Barclays Bank Ireland PLC Société de droit irlandais Siège social : One Molesworth Street, Dublin 2, Irlande, D02 RF29 Immatriculation en Irlande sous le N° 396330 Succursale en France : Barclays Bank Ireland PLC Siège : 34/36 Avenue De Friedland 75008 PARIS 842 837 080 R.C.S. PARIS COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2020 États financiers CADRE RÉGLEMENTAIRES FINANCIER Réglementation prudentielle Certaines normes Bâle III ont été transposées dans le droit de l ’ Union par le biais du règleme nt sur les exigences de fonds propres (« CRR », Capital Requirements Regulation ) et de la directive sur les exigences de fonds propres IV (« CRD IV », Capital Requirements Directive IV ). Les A-EIS, comme la Banque, sont soumis à un certain nombre d ’ exigences prudentielles supplémentaires, y compris l ’ obligation de détenir des coussins de fonds propres supplémentaires supérieurs au niveau requis par les normes de Bâle III. Le niveau du coussin des A-EIS est fixé par la BCI en fonction de l ’ importance systémique d ’ une banque et peut varier de 1 % à 3,5 % des actifs pondérés en fonction des risques (« APR », risk-weighted assets ). Le coussin des A-EIS doit être réalisé avec CET1. En décembre 2020, la BCI a publié une mise à jour de sa liste des A-EIS, fi xant un coussin de 0,5 % pour les A-EIS qui s ’ appliquait à partir du 1er juillet 2020, passant à 0,75 % à partir du 1er juillet 2021 et à 1,0 % à partir du 1er janvier 2022. La Banque est également soumise à une « exigence globale de coussin de fonds propr es » consistant en (i) un coussin de conservation des fonds propres et (ii) un coussin de fonds propres contracyclique (« CCyB », countercyclical capital buffer ). Le CCyB repose sur les taux déterminés par les autorités de réglementation dans chaque territ oire dans laquelle la Banque maintient des expositions. Ces taux peuvent varier dans les deux sens. Les entreprises sont tenues de détenir des fonds propres supplémentaires pour couvrir les risques que le MSU évalue comme n ’ étant pas entièrement couverts p ar l ’ exigence de fonds propres de Pilier 1. Le MSU fixe cette exigence de fonds propres supplémentaires (Pilier 2R) au moins une fois par an. Pour les années 2020 et 2021, le Pilier 2R doit être réalisé avec 56,25 % de fonds propres CET1 et 75 % de fonds p ropres de Catégorie 1. En outre, les fonds propres que les entreprises utilisent pour satisfaire à leurs exigences minimales (Pilier 1 et Pilier 2R) ne peuvent pas être pris en compte pour satisfaire à l ’ exigence globale de coussin de fonds propres. Le MSU peut également déterminer des Directives Pilier 2 (« Pilier 2G ») pour les entreprises afin de couvrir les risques sur un horizon de planification prospectif, y compris en ce qui concerne les situations de crise. Si le coussin de fonds propres du Pilie r 2G est déterminé pour une entreprise spécifique, il s ’ applique séparément à l ’ exigence globale de coussin de fonds propres, et il est prévu qu ’ il serait intégralement couvert par les fonds propres CET1. Les normes finales du Comité de Bâle sur le contrôl e bancaire (CBCB) sur le risque de crédit de contrepartie, le levier, les grands risques et un ratio structurel de liquidité à long terme (« NSFR », Net Stable Funding Ratio ) sont mises en œuvre en vertu du droit de l ’ UE par le biais de l ’ ensemble de mesur es de réduction des risques, qui a été publié au Journal officiel en juin 2019 et comprend le règlement CRR II, la directive CRD V et la directive BRRD II. Certains aspects du CRR II ont déjà été mis en œuvre, parallèlement à d ’ autres mesures, à travers la « solution rapide CRR » dans le cadre de la réponse de l ’ UE à la pandémie de Covid-19, notamment l ’ introduction d ’ un facteur de soutien aux infrastructures et un ajout plus important des provisions pour pertes attendues IFRS9 aux fonds propres CET1. La fi nalisation par le CBCB de « Bâle III – réformes réglementaires post-crise » en décembre 2019, entre autres choses, a éliminé les approches basées sur des modèles pour certaines catégories d ’ APR, a révisé les pondérations de risque de l ’ approche standard po ur diverses catégories d ’ exposition, a remplacé les quatre approches actuelles en matière de risque opérationnel (y compris l ’ approche de mesure avancée) par une approche de mesure standard unique et a établi 72,5 % des APR de l ’ approche standard pour les catégories d ’ exposition en tant que plancher pour les APR calculés dans le cadre des approches avancées (dénommé « plancher de capital »). La majorité des modifications finales de Bâle III doivent être mises en œuvre à partir du 1er janvier 2023, le retard d ’ un an étant dû au COVID-19, avec une période d ’ introduction progressive de cinq ans pour le plancher de capital, bien que le calendrier précis tel qu ’ il s ’ applique au Groupe Barclays et à la Banque dépende des processus législatifs nationaux et européen s. En outre, l ’ application du plancher de capital de la Banque sur une base autonome en tant que filiale d ’ un groupe bancaire international n ’ a pas encore été clarifiée. Le nouveau cadre de gestion du risque de marché, y compris les règles élaborées à la s uite de la « révision fondamentale du portefeuille de négociation », devrait être mis en œuvre dans l ’ UE en premier lieu en tant qu ’ obligation de déclaration, une nouvelle législation étant nécessaire pour remplacer les exigences contraignantes existantes en matière de risque de marché. Tests de résistance On s ’ attend à ce que la Banque fasse l ’ objet de tests de résistance à la surveillance, conçus pour évaluer la résilience des banques à des évolutions économiques ou financières défavorables et s ’ assurer qu ’ elles disposent de processus de planification du capital solides et prospectifs qui tiennent compte des risques associés à leur profil commercial. L ’ évaluation par les organismes de réglementation est à la fois quantitative et qualitative, ces d erniers se concentrant sur des éléments tels que la fourniture de données, les capacités de test de résistance, y compris la gestion du risque de modèle, et les processus et contrôles de gestion interne. Redressement et résolution Cadre de stabilisation et de résolution La directive relative au redressement et à la résolution des établissements de crédit de 2014 (« BRRD ») a établi un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d ’ investissement de l ’ Union. Le règlement de l ’ Union européenne (redressement et résolution des établissements de crédit) de 2015 (S.I. n° 289 de 2015) est entrée en vigueur le 15 juillet 2015 (à l ’ exception de l ’ outil de renflouement interne qui est entré en vigueur le 1er janvier 2016) et a transposé la BRRD en droit irlandais. Des modifications de la directive BRRD par la directive (UE) 2019/879 (ci-après dénommée « BRRD II ») ont été apportées dans le cadre de la finalisation des mesures de réduction des risques de l ’ Union. La BRRD II a été transposée en droit irlandais par le biais du règlement de l ’ Union européenne (redressement et résolution des établissements de crédit) (Amendement) 2020 (S.I. n° 713/2020) et est entrée en vigueur le 28 décembre 2020. La BRRD a jeté les bases de l ’ un des piliers de l ’ Union bancaire, à savoir le règlement relatif au mécanisme de résolution unique (« RMRU »), qui est composé du Conseil de résolution unique (« CRU ») et de la BCI en tant qu ’ autorité nationale de résolution de la Banque. L ’ objectif du R MRU est d ’ assurer une résolution ordonnée des banques défaillantes avec des coûts minimes pour les contribuables et l ’ économie réelle. La Banque, en tant qu ’ établissement important au titre du RMRU, est soumise aux pouvoirs du CRU en tant qu ’ autorité de ré solution de la zone euro. La BCI et la BCE exigent de la Banque qu ’ elle présente chaque année un plan de redressement autonome conforme à la BRRD. Le CRU a le pouvoir d ’ exiger des remises de données propres à la Banque en vertu des pouvoirs qui lui sont co nférés par la BRRD et le RMRU. Le CRU exercera ces pouvoirs pour déterminer la stratégie de résolution optimale pour la Banque dans le cadre de la stratégie de résolution privilégiée par la BdA (en tant que régulateur du Groupe Barclays) d ’ un point d ’ entré e unique avec renflouement interne chez B PLC. Le CRU a également le pouvoir, en vertu de la BRRD et du RMRU, d ’ élaborer un plan de résolution pour la Banque. TLAC et EMEE La Banque sera soumise à la fois aux exigences de capacité totale d ’ absorption des pertes (« TLAC ») et d ’ exigence minimale de fonds propres et d ’ engagements éligibles (« EMEE »). Dans chaque cas, cela inclura à la fois les exigences basées sur les APR et celles basées sur l ’ exposition au levier. La Banque est soumise aux exigences de TLAC en vertu du CRR depuis le 1er janvier 2021, date à laquelle elle est devenue une filiale importante dans l ’ UE d ’ un établissement d ’ importance systémique mondiale (« EIS-M ») non membre de l ’ UE à l ’ issue de la période de transition du Brex it. En tant que banque filiale, les exigences de la Banque en matière de TLAC sont soumises à un scalaire et sont fixées à 90 % des exigences de l ’ EIS-M en matière de TLAC. En outre, la Banque sera soumise aux exigences EMEE fixées par le Conseil de résolu tion unique (« CRU ») à compter du 1er janvier 2022. Il s ’ agira dans un premier temps d ’ une exigence intermédiaire en 2022 et d ’ une exigence finale d ’ ici le 1er janvier 2024. Cette exigence EMEE sera établie conformément à la politique EMEE du CRU. La poli tique EMEE du CRU ne prévoit pas actuellement l ’ application d ’ un scalaire à l ’ exigence EMEE de la filiale. Fonds de résolution unique Conformément au règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil, le CRU calcule chaque année les contributi ons ex ante au Fonds de résolution unique (« FRU »). Le CRU effectue le calcul sur la base du règlement d ’ exécution (UE) 2015/81 du Conseil et du règlement délégué (UE) 2015/63 de la Commission. La Banque est soumise au FRU. Système de garantie des dépôts (« SGD ») La directive de l ’ Union européenne sur l ’ assurance des dépôts (directive 2014/49/UE) a été transposée en droit irlandais par le biais du règlement de l ’ Union européenne de 2015 relative aux systèmes de garantie des dépôts, qui est entrée en vigue ur le 20 novembre 2015. La BCI, en tant qu ’ « autorité désignée », est tenu de calculer les contributions d ’ assurance-dépôts fondées sur le risque conformément aux orientations de l ’ ABE « sur les méthodes de calcul des contributions aux systèmes de garantie des dépôts ». Le SGD est géré par la BCI et est financé par les établissements de crédit couverts par le système. La Banque est couverte par ce système et contribue à son financement conformément aux exigences de la BCI. Système d ’ indemnisation des invest isseurs (« SCI ») La directive relative à l ’ indemnisation des investisseurs (97/9/CE) établit les bases permettant aux clients des entreprises d ’ investissement (y compris les banques qui fournissent des services d ’ investissement, telles que la Banque) de r ecevoir une indemnisation légale en cas de défaillance d ’ une entreprise d ’ investissement agréée. En Irlande, la loi de 1998 sur l ’ indemnisation des investisseurs ( Investor Compensation Act 1998 - « ICA ») prévoit la création d ’ une société d ’ indemnisation des investisseurs (Investor Compensation Company DAC) qui gère le SCI. La Banque contribue au financement du SCI conformément à l ’ ICA. Les activités de prise de dépôts de la Banque ne sont pas couvertes par le SCI. Règlement sur les infrastru ctures de marché Au cours des dernières années, les régulateurs ainsi que les organismes de normalisation mondiaux tels que l ’ Organisation internationale des commissions de valeurs (« OICV ») se sont orientés sur l ’ amélioration de la transparence et la réd uction des risques sur les marchés, en particulier les risques liés aux transactions de gré à gré. Cette orientation s ’ est traduite par une variété de nouvelles réglementations dans les pays du G20 et au-delà qui exigent ou encouragent la négociation sur p lace, la compensation, la comptabilisation des marges et la communication d ’ informations pré-négociation et post-négociation. Certains des développements les plus importants sont décrits ci-dessous. Le règlement sur les infrastructures de marché européen, tel que modifié (ci-après dénommé « EMIR »), a introduit des exigences visant à améliorer la transparence et à réduire les risques liés au marché des produits dérivés, dont certaines doivent encore être pleinement mises en œuvre. EMIR a des impacts opérati onnels et financiers potentiels sur la Banque et le Groupe Barclays, notamment en imposant de nouvelles exigences en matière de garanties. Les modifications apportées aux règles existantes en matière de marge sur produits dérivés ont récemment été finalisé es. La directive sur les marchés d ’ instruments financiers et le règlement sur les marchés d ’ instruments financiers (collectivement dénommés MiFID II) ont affecté de nombreux marchés sur lesquels la Banque et le Groupe Barclays opèrent, les instruments sur lesquels elle négocie et la manière dont elle traite avec les contreparties du marché et d ’ autres clients. La MiFID II fait actuellement l ’ objet d ’ un processus de révision afin de déterminer les domaines du règlement qui nécessitent d ’ autres modifications. Ces modifications sont envisagés en particulier à la lumière de l ’ accent mis par l ’ UE sur le développement d ’ une union des marchés des capitaux plus forte. Dans le cadre du plan d ’ action de l ’ UE sur la finance durable, de nouvelles exigences réglementaire s ont été introduites pour assurer une plus grande transparence sur l ’ impact environnemental et social des investissements financiers. Il s ’ agit notamment (i) du règlement sur la publication d ’ informations sur le financement durable, qui introduit des obli gations de publication concernant, entre autres, la manière dont les institutions financières intègrent les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leurs décisions d ’ investissement, et (ii) du règlement sur la taxinomie de l ’ UE, qui prévo it un cadre général pour le développement d ’ un système de classification à l ’ échelle de l ’ UE pour les activités économiques durables sur le plan environnemental. En outre, des modifications de la MiFID II ont été proposées pour y incorporer des facteurs en vironnementaux, sociaux et de gouvernance. Ces nouvelles exigences auront un impact sur la Banque et une partie du Groupe Barclays. Règlement sur les indices de référence de l ’ UE Le règlement de l ’ Union sur les indices de référence s ’ applique à l ’ administration, à la contribution et à l ’ utilisation d ’ indices de référence au sein de l ’ Union. Il est interdit aux établissements financiers de l ’ UE d ’ utiliser des indices de référence à moins que leurs administrateurs ne soient agréés, enregistrés ou aut rement reconnus dans l ’ UE, sous réserve de dispositions transitoires expirant le 1er janvier 2022 (ou le 31 décembre 2022 en vertu du règlement britannique sur les indices de référence). Des modifications visant à étendre ces dispositions sont en cours pou r les règlements de l ’ UE et du Royaume-Uni sur les indices de référence. La FCA a déclaré qu ’ elle n ’ avait pas l ’ intention de soutenir le LIBOR après la fin de l ’ année 2021. Des initiatives internationales sont donc en cours, en collaboration avec les régul ateurs mondiaux, pour mettre au point des indices de référence alternatifs et des dispositifs de repli des taux sans risque, y compris des mises à jour de la législation en vigueur, ainsi que des nouvelles législations applicables. Autre réglementation Culture Les organismes de réglementation de la Banque ont également mis davantage l ’ accent sur la promotion des valeurs culturelles en tant que domaine clé pour les banques, bien qu ’ ils considèrent généralement que la responsabilité de la ré forme de la culture relève principalement de l ’ industrie. De plus, la Banque est tenue par nos régulateurs d ’ avoir une politique de rémunération cohérente avec une gestion efficace des risques. Protection des données et PSD2 La plupart des pays où la Banqu e exerce ses activités disposent de lois complètes régissant la collecte et l ’ utilisation des données à caractère personnel, et dans l ’ ensemble de Barclays, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel sont respectées. Nous reconnais sons que les lois sur la protection de la vie privée reflètent les valeurs internationalement reconnues en matière de droits de la personne et considèrent les bonnes pratiques en matière de protection de la vie privée comme un élément clé de la bonne gouve rnance d ’ entreprise et de la responsabilité. Grâce à nos déclarations de confidentialité des données, nous informons les individus de notre collecte et de l ’ utilisation de leurs informations personnelles et toutes les activités et fonctions de Barclays son t tenues de se conformer à une norme de confidentialité des données à l ’ échelle du Groupe. Le RGPD de l ’ UE a créé un régime de protection de la vie privée largement harmonisé entre les États membres de l ’ UE, introduisant la notification obligatoire des vio lations, le renforcement des droits individuels, la nécessité de démontrer ouvertement la conformité et des sanctions importantes en cas de violations. Deux ans après son introduction, le RGPD est devenu la référence mondiale, les pays du monde entier intr oduisant ou envisageant des lois similaires sur la confidentialité des données, ou alignant leur législation existante. L ’ effet extraterritorial du RGPD signifie que les entités établies en dehors de l ’ UE peuvent relever du champ d ’ application du règlement lorsqu ’ elles offrent des biens ou des services à des clients établis en Europe. À la suite du retrait du Royaume-Uni de l ’ UE, le Royaume-Uni continue d ’ appliquer le RGPD tel qu ’ il est transcrit dans la législation britannique et dénommé « RGPD britannique ». La DSP2 révisée a introduit des exigences de sécurité supplémentaires lorsque les clients et les clients accèdent à des comptes ou effectuent des paiements en ligne. La Banque s ’ engage avec la BCI et l ’ Autorité fédérale allemande de surveill ance financière (« BaFin ») à convenir d ’ un plan approprié pour se conformer aux exigences des lignes directrices de l ’ ABE concernant l ’ authentification forte des clients (« SCA », Strong Customer Authentication ) pour les transactions de paiement par carte par Internet tout en minimisant tout préjudice potentiel pour le client. Cybersécurité et résilience opérationnelle Les régulateurs de l ’ UE restent orientés sur la gestion des risques en matière de cybersécurité, la résilience opérationnelle organisationn elle et la solidité globale de toutes les entreprises de services financiers, les attentes des clients et du marché concernant l ’ accès continu aux services financiers ayant atteint un niveau record. Ces mesures donneront probablement lieu à une augmentatio n des coûts de technologie et de conformité pour la Banque. Cela se traduit par la publication d ’ un certain nombre de projets de loi et de modifications des cadres réglementaires. La Commission européenne a proposé un projet de loi sur la résilience opérat ionnelle numérique pour le secteur des services financiers, y compris la surveillance des fournisseurs de services TIC tiers. Les exigences actuelles et prévues en matière de contrôles renforcés serviront à améliorer les capacités de normalisation et de ré silience de l ’ industrie, ce qui renforcera notre capacité à fournir des services en période de perturbation potentielle. Sanctions et criminalité financière En juillet 2018, la 5ème directive de l ’ Union européenne sur la lutte contre le blanchiment de capi taux (« DLCB5 ») est entrée en vigueur et les États membres de l ’ Union ont transposé la directive en droit national. La DLCB5 introduit un certain nombre de réformes clés du régime de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, notamment : une plus grande transparence et le droit pour les membres du grand public d ’ accéder aux registres des bénéficiaires effectifs en ce qui concerne les personnes morales ; un champ d ’ application plus large avec certaines plateformes de change de devises virtuelles ; les fournisseurs de portefeuilles de stockage et certains marchands d ’ œuvres d ’ art étant inclus dans le champ d ’ application du régime ; l ’ harmonisation de l ’ application de mesures de vigilance renforcées à l ’ égard des transactions impl iquant des pays tiers à haut risque; des circonstances accrues dans lesquelles les mesures de vigilance renforcées à l ’ égard de la clientèle doivent être appliquées ; et l ’ élargissement des pouvoirs des cellules de renseignement financier. À la date du pré sent rapport, les États membres de l ’ UE dans lesquels BBI possède des succursales (y compris l ’ Irlande) n ’ avaient pas encore tous achevé la transposition en droit national de la DLCB5. La loi britannique de 2010 sur la corruption a introduit une nouvelle f orme de responsabilité pénale des entreprises axée largement sur l ’ incapacité d ’ une entreprise à prévenir la corruption en son nom. La loi de 2017 sur les finances pénales a introduit de nouvelles infractions pénales pour les entreprises qui n ’ empêchent pas la facilitation de l ’ évasion fiscale au Royaume-Uni et à l ’ étranger. Les deux textes législatifs ont une large application et, dans certaines circonstances, peuvent avoir une incidence extraterritoriale sur des entités, des personnes ou des a ctivités situées en dehors du Royaume-Uni, y compris les filiales de B PLC basées en dehors du Royaume-Uni. La loi britannique sur la corruption exige que le Groupe Barclays dispose de procédures adéquates pour prévenir la corruption, ce qui, en raison de la nature extraterritoriale de la loi, rend celle-ci à la fois complexe et coûteuse. En outre, la loi sur les finances pénales exige que le Groupe Barclays ait mis en place des procédures de prévention raisonnables pour empêcher la facilitation pénale de l ’ évasion fiscale par des personnes agissant au nom ou pour le compte du Groupe Barclays. En mai 2018, la loi sur les sanctions et la lutte contre le blanchiment d ’ argent est entrée en vigueur au Royaume-Uni. La loi permet l ’ adoption d ’ un régime de sanction s britannique autonome, ainsi que d ’ un régime d ’ octroi de licences plus souple après le Brexit. Le 6 juillet 2020, le gouvernement britannique a annoncé les premières sanctions qui ont été mises en œuvre de manière indépendante par le Royaume-Uni en dehors des Nations unies et de l ’ UE. Le régime de sanctions britannique autonome est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Ces sanctions s ’ appliquent au Royaume-Uni et en ce qui concerne le comportement de toutes les personnes britanniques, où qu ’ elles se trouve nt dans le monde ; elles s ’ appliquent également aux succursales à l ’ étranger de sociétés britanniques. Sommaire Table des matières Page Note États financiers Rapport du Commissaire aux comptes 89 N/A Compte de résultat 96 N/A État du résultat global 97 N/A Bilan 98 N/A État des variations des capitaux propres 99 N/A Tableau des flux de trésorerie 100 N/A Méthodes Comptables Principales méthodes comptables 101 N/A Notes annexes aux états financiers Acquisitions Acquisitions 105 1 Performance/rendement Information sectorielle 107 2 Marge nette d ’ intérêt 108 3 Produit net des honoraires et commissions 108 4 Résultat net des portefeuilles de négociation 111 5 Perte nette sur placement 111 6 Pertes de valeur sur instruments financiers 111 7 Charges d ’ exploitation 115 8 Impôts 115 9 Dividendes sur actions ordinaires 117 10 Actifs et passifs détenus à la juste valeur Portefeuille de négociation 118 11 Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat 118 12 Instruments financiers dérivés 118 13 Passifs financiers désignés dès l ’ origine à la juste valeur 124 14 Juste valeur des instruments financiers 124 15 Compensation d ’ actifs et de passifs financiers 131 16 Actifs et passifs détenus au coût amorti Prêts et créances et dépôts au coût amorti 133 17 Immobilisations corporelles 133 18 Contrats de location 135 19 Actifs incorporels 136 20 Garanties en trésorerie et soldes de règlement 137 21 Autres actifs 137 22 Comptes de régularisation, provisions, passifs éventuels et procédures judiciaires Autres passifs 138 23 Provisions 138 24 Passifs éventuels et engagements 139 25 Questions juridiques, de concurrence et de réglementation 139 26 Instruments de capital, capitaux propres et réserves Passifs subordonnés 140 27 Actions ordinaires, primes d ’ émission et autres participations 141 28 Réserves 142 29 Autres questions relatives à l ’ information Coûts de personnel 143 30 Paiements en actions 143 31 Pensions et avantages postérieurs à la retraite 145 32 Entités structurées 150 33 Analyse de l ’ évolution du financement au cours de l ’ exercice 152 34 Actifs donnés en nantissement, garanties reçues et actifs transférés 153 35 Accords de mise en pension et autres emprunts similaires 153 36 Transactions avec des parties liées et rémunération des Administrateurs 153 37 Rémunération des commissaires aux comptes 155 38 Évènements postérieurs au bilan 155 39 Réforme des taux d ’ intérêt de référence 155 40 Approbation des états financiers 158 41 Rapport du Commissaire aux comptes aux Membres de Barclays Bank Ireland plc Opinion Nous avons vérifié les états financiers de Barclays Bank Ireland PLC (« la Banque ») pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2020, présentés aux pages 96 à 158, qui comprennent le compte de résultat, l ’ état du résultat global, le bilan, l ’ état des variations des capitaux propres, le table au des flux de trésorerie et les notes y afférentes, y compris le résumé des principales méthodes comptables présentées aux pages 101 à 104. Le cadre d ’ information financière qui a été appliqué lors de leur établissement est le droit irlandais et les norme s internationales d ’ information financière (IFRS) telles qu ’ adoptées par l ’ Union européenne. Certaines informations requises ont été présentées dans la revue des risques plutôt que dans les notes jointes aux états financiers. Celles-ci sont identifiées com me étant vérifiées. Selon nous : les états financiers donnent une image fidèle et sincère de l ’ actif, du passif et de la situation financière de la Banque au 31 décembre 2020 et de son résultat pour l ’ exercice clos à cette date ; les états financiers ont é té correctement préparés conformément aux IFRS telles qu ’ adoptées par l ’ Union européenne ; et les états financiers ont été correctement préparés conformément aux exigences de la Loi irlandaise de 2014 sur les sociétés. Base de l ’ opinion Nous avons réalisé notre audit conformément aux normes internationales d ’ audit (International Standards on Auditing) (Irlande) (« ISA Irlande ») et aux lois applicables. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabil ités du commissaire aux comptes » de notre rapport. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. L ’ opinion que nous formulons est cohérente avec le contenu de notre rapport remis au Comité d ’ audit du Conseil d ’ administration. Nous avons été nommés commissaire aux comptes par les administrateurs le 24 avril 2017. La période d ’ engagement total sans interruption s ’ étend aux quatre exercices clos le 31 décembre 2020. Nous nous sommes acq uittés de nos responsabilités éthiques en vertu de la Banque, et nous restons indépendants de celle-ci conformément aux exigences éthiques en Irlande, y compris la Norme éthique émise par l ’ Autorité irlandaise de contrôle comptable et d ’ audit (« IAASA ») t elle qu ’ appliquée aux entités d ’ intérêt public. Aucun service autre que d ’ audit interdit par cette norme n ’ a été fourni. Conclusions relatives à la continuité de l ’ exploitation Lors de la vérification des états financiers, nous avons conclu que l ’ utilisation par les administrateurs du principe comptable de continuité d ’ exploitation lors de la préparation des états financiers est appropriée ; Notre évaluation de l ’ appréciation par les administrateurs de la capacité de la Banque à continuer à appliqu er le principe de continuité d ’ exploitation comprenait l ’ utilisation de nos connaissances de la Banque, du secteur des services financiers et de l ’ environnement économique général pour identifier les risques inhérents au modèle économique et analyser comme nt ces risques pourraient affecter les ressources financières de la Banque ou sa capacité à poursuivre ses activités au cours des douze mois à compter de la date d ’ autorisation de publication des états financiers (la « période de continuité d ’ exploitation »). Les risques que nous avons jugés les plus susceptibles de nuire aux ressources financières disponibles de la Banque au cours de cette période sont les suivants : la disponibilité du financement et de la liquidité en cas de scénario de situation de cris e à l ’ échelle du marché, y compris l ’ impact dans lequel la pandémie mondiale de COVID-19 continue de se dérouler et la manière dont le Royaume-Uni, où se trouve la société mère de la Banque, s ’ est retiré de l ’ Union européenne ; et l ’ impact sur les exigence s de fonds propres réglementaires en cas de ralentissement ou de récession économique. Nous avons examiné si ces risques pouvaient avoir une incidence plausible sur la disponibilité des ressources financières au cours de la période de continuité d ’ exploita tion en comparant les scénarios pessimistes de la Banque qui pourraient découler de ces risques individuellement et collectivement au niveau de ressources financières disponibles indiqué par les prévisions financières de la Banque. Nos procédures consistai ent également à : évaluer de manière critique les hypothèses significatives dans les scénarios pessimistes des administrateurs pertinents pour les indicateurs de liquidité et de capital. En particulier, nous avons examiné les sensibilités concernant le niv eau de ressources financières disponibles indiqué par les prévisions financières de la Banque, en tenant compte de l ’ incidence de scénarios sévères mais plausibles sur celles-ci et en évaluant si les scénarios pessimistes appliqués tiennent compte des résu ltats raisonnablement possibles. Sur la base des travaux que nous avons réalisés, nous n ’ avons relevé aucune incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause, individuellement ou collectivement, la capa cité de la Banque à poursuivre son exploitation pendant une période d ’ au moins douze mois à compter de la date d ’ autorisation de publication des états financiers. Questions clés de l ’ audit: notre évaluation des risques d ’ inexactitudes significatives Les questions clés de l ’ audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l ’ audit des états financiers et comprennent les risques d ’ inexactitudes significatives les plus importants évalués (q u ’ ils soient ou non dus à la fraude) que nous avons identifiés, y compris ceux qui ont eu le plus d ’ effet sur: la stratégie globale de l ’ audit ; l ’ affectation des ressources dans l ’ audit ; et l ’ orientation des efforts de l ’ équipe de mission. Les appréciati ons ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des états financiers pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments pris isolément. Au cours de l ’ exercice précédent , nous avons identifié une question clé de l ’ audit en ce qui concerne le risque d ’ erreur sur le regroupement d ’ entreprises exécuté entre des entités sous contrôle commun. Étant donné que le risque concernait une transaction conclue au cours de l ’ exercice p récédent, nous n ’ avons pas évalué ce risque comme l ’ un des plus importants dans notre audit de l ’ exercice en cours et, par conséquent, ce risque n ’ a pas été identifié séparément dans notre rapport de cet exercice. Pour en arriver à l ’ opinion ci-dessus, les questions clés de l ’ audit, par ordre décroissant d ’ importance, étaient les suivants : Question clé de l ’ audit Comment notre audit a traité la question clé de l ’ audit IFRS 9 – Pertes de crédit attendues 31 décembre 2020: 593 millions d ’ euros ; 31 décembre 2019: 427 millions d ’ euros Voir la note annexe 7 (méthode comptable) et Revue des risques aux pages 37 à 70 (informations financières) Estimation subjective L ’ estimation des pertes de crédit attendues (« ECL ») sur les instruments financiers impli que l ’ utilisation de méthodes, d ’ hypothèses et de données complexes. Les principaux domaines dans lesquels nous avons identifié des niveaux plus élevés de jugement de la direction et, par conséquent, des niveaux plus élevés de focalisation de l ’ audit dans l ’ estimation des ECL par la Banque sont les suivants : Estimations modélisées ; Pertinence des scénarios économiques ; Ajustements qualitatifs ; Identification et quantification des dépréciations sur les prêts de phase 3 évalués individuellement. Estimatio ns modélisées La modélisation intrinsèquement discrétionnaire est utilisée pour estimer les ECL ce qui implique la détermination des probabilités de défaut (« PD »), des probabilités de survie (« PS »), de la perte en cas de défaut (« LGD ») et des exposit ions en cas de défaut (« EAD »). Les modèles de PD et de PS revolving sont les principaux facteurs de la complexité des ECL et ont également une incidence sur l ’ échelonnement des actifs. Par conséquent, les modèles importants de PD et de PS sont considérés comme l ’ aspect discrétionnaire le plus important de l ’ approche de modélisation des ECL de la Banque. Les ECL peuvent être inappropriées si ces modèles ne prédisent pas avec précision les défauts au fil du temps, ne sont pas conformes à l ’ expérience global e du secteur ou ne reflètent pas le risque de crédit des actifs financiers. Pertinence des scénarios économiques Les scénarios économiques ont une incidence directe sur la proportion de prêts de phase 2 et sur les ECL qui en résulte. IFRS 9 exige que la Ba nque évalue les ECL sur une base prospective objective reflétant une plage de conditions économiques futures. Un jugement significatif de la direction est appliqué dans la détermination des scénarios économiques et des pondérations qui leur sont appliquées , en particulier lorsque l ’ on considère l ’ environnement économique actuel incertain en raison du COVID-19. Ajustements qualitatifs Les ajustements apportés aux résultats des ECL fondés sur les modèles sont soulevés par la direction pour tenir compte des li mites connues des modèles de dépréciation ou des tendances émergentes, ainsi que des risques non saisis par les modèles, y compris lorsque des améliorations importantes ont été apportées aux modèles au cours de l ’ année, mais pas entièrement intégrées dans l ’ environnement de contrôle. Les ajustements post-modèles (« APM ») représentent environ 16 % du total des ECL de la Banque au 31 décembre 2020 (y compris les ECL de phase 3 évaluées individuellement). Ces ajustements sont intrinsèquement incertains et un jugement important de la direction intervient dans l ’ estimation de ces ajustements liés à l ’ incertitude économique en raison du COVID-19. Prêts de la phase 3 évalués individuellement Les prêts et créances sur les portefeuilles de gros peuvent donner lieu à des inexactitudes significatives si les dépréciations individuelles ne sont pas correctement estimées. La direction doit faire preuve de beaucoup de jugement pour déterminer les flux de trésorerie de recouvrement et la pondération de probabilité des scéna rios utilisés pour calculer le niveau de provisionnement requis pour les prêts de gros dépréciés. Ces questions nous ont amenés, dans le cadre de notre évaluation des risques, à déterminer que la dépréciation des prêts et créances sur la clientèle, y compris les éléments hors bilan, présente un degré élevé d ’ incertitude d ’ estimation, avec une variété p otentielle de résultats raisonnables supérieurs à notre importance relative pour les états financiers dans leur ensemble, et peut-être plusieurs fois ce montant. Les sections sur le risque de crédit des états financiers (pages 37 à 70) indiquent les sensib ilités estimées par la Banque. Qualité des informations Les informations concernant l ’ application d ’ IFRS 9 par la Banque sont essentielles pour expliquer les principaux jugements et données importantes aux résultats des ECL d ’ IFRS 9. Nos procédures consist aient en : Vérifications des contrôles : Nous avons effectué des revues de processus de bout en bout pour identifier les principaux systèmes, applications et contrôles utilisés dans les processus ECL. Nous avons vérifié les contrôles informatiques et appli catifs généraux pertinents exercés sur les systèmes clés utilisés dans le processus ECL. Les principaux aspects de nos vérifications des contrôles comprenaient les éléments suivants : Pour les portefeuilles importants, vérification de la conception et l ’ efficacité du fonctionnement des contrôles clés sur l ’ exhaustivité et l ’ exactitude des données d ’ entrée, des données et des hypothèses clés dans les modèles de dépréciation d ’ IFRS 9 ; Vérification de la conception, de la mise en œuvre et de l ’ efficacité du fonctionnement des contrôles clés sur l ’ échelonnement des actifs ; Évaluation des contrôles sur la validation, la mise en œuvre et le suivi des modèles ; Évaluation des contrôles de l ’ autorisation et du calcul des ajustements post-modèles et des recouvrements de gestion ; Vérification des contrôles clés relatifs à la sélection et à la mise en œuvre des variables macroéconomiques importantes et des contrôles du choix du scénario et les probabilités ; et Vérification de la conception, de la m ise en œuvre et de l ’ efficacité du fonctionnement des contrôles clés sur le calcul, l ’ examen et l ’ approbation des dépréciations évaluées individuellement. Nos vérifications des modèles de risque financier: Nous avons fait appel à nos propres spécialistes d e la modélisation des risques financiers pour réaliser les tâches suivantes : Évaluation de la pertinence des méthodes de dépréciation selon IFRS 9 de la Banque (y compris les critères d ’ échelonnement utilisés) ; Reprise et inspection du code modèle pour l e calcul de certaines composantes du modèle ECL (y compris les critères d ’ échelonnement) ; Pour un échantillon de modèles importants qui ont été modifiés ou mis à jour au cours de l ’ exercice, évaluation du caractère approprié des variations (y compris le code modèle mis à jour) en évaluant la méthode de modèle mise à jour ; Pour un échantillon de modèles significatifs, évaluation des sorties des modèles en inspectant la fonctionnalité du modèle correspondant et en appliquant indépendamment le mo dèle en reconstruisant le code modèle ; et Pour un échantillon de modèles significatifs, évaluer le caractère raisonnable des prévisions du modèle en les comparant aux résultats réels et évaluer les différences qui en résultent. Scénarios économiques: Nous avons fait appel à nos propres spécialistes de l ’ économie pour nous aider à évaluer : La pertinence de la méthode de la Banque pour déterminer les scénarios économiques utilisés et les pondérations de probabilité qui leur sont appliquées, y compris la sen sibilité à d ’ autres approches en matière de pondérations ; Les variables économiques, y compris convenir des principales variables économiques avec les sources externes ; Le caractère globalement raisonnable des prévisions économiques en comparant les prév isions de la Banque à nos propres prévisions modélisées ; et Le caractère raisonnable des considérations de la Banque concernant l ’ impact de l ’ environnement économique actuel sur les ECL en raison du COVID-19. Vérifications de détail: Parmi les autres aspe cts clés de nos tests de validation, outre ceux énoncés ci-dessus, signalons : Les vérifications par sondage portant sur des données d ’ entrée, des données et des hypothèses importantes ayant une incidence sur les calculs des ECL pour évaluer le caractère r aisonnable des prévisions économiques, des pondérations et des hypothèses de modèle appliquées ; La sélection d ’ une population d ’ ajustements qualitatifs des ECL fondée sur les risques, en tenant compte de la nature, de la taille et de la complexité des rec oupements de gestion, afin d ’ évaluer le caractère raisonnable des ajustements en remettant en question les principales hypothèses, en inspectant la méthode de calcul et en remontant un échantillon des données utilisées jusqu ’ aux données sources ; et L ’ appr éciation de l ’ évaluation du stock de dépréciation pour un échantillon de prêts de la phase évalués individuellement en évaluant le jugement exercé par la direction sur les flux de trésorerie futurs dans le cadre des stratégies de recouvrement et la probabi lité de ces dernières. Évaluation de la transparence: Nous avons évalué si les informations fournies révèlent et lèvent de manière appropriée l ’ incertitude qui existe lors de la détermination des pertes de crédit attendues. Dans le cadre de cette évaluation, nous avons évalué l ’ analyse de sensibilité qui est présentée. En outre, nous avons vérifié si la présentation des principaux jugements et hypothèses était suffisamment claire. Nos résultats : Nous avons jugé raisonnables les jugements significa tifs exercés par la direction pour déterminer la charge d ’ ECL, la provision comptabilisée et les informations connexes, y compris l ’ exactitude des modèles de PD et de PS, l ’ application des APM, l ’ utilisation de scénarios économiques et l ’ identification et la quantification de la dépréciation sur les prêts de gros de la phase 3. Évaluation des instruments financiers détenus à la juste valeur – données d ’ établissement du prix non observables et complexes Instruments de niveau 2* : 31 décembre 2020 : 76 427 millions d ’ euros d ’ actifs 78 566 millions d ’ euros de passifs 31 décembre 2019: 29 574 millions d ’ euros d ’ actifs 31 960 millions d ’ euros de passifs Instruments de niveau 3 : 31 décembre 2020 : 662 millions d’euros d’actifs 229 millions d’euros de passifs 31 décembre 2019 : 591 millions d’euros d’actifs 178 millions d’euros de passifs * La principale question d’audit identifiée concerne un portefeuille de produits dérivés au sein de ce solde que nous avons considéré comme plus difficile à évaluer. V oir la note annexe 15 (méthode comptable et informations financières) Évaluation subjective La juste valeur des instruments financiers de la Banque est déterminée par l’application de techniques d’évaluation qui impliquent souvent l’exercice d’un jugement significatif par la direction en ce qui concerne le choix des méthodes et des modèles d’évaluation, des données de fixation des prix et les ajustements de prix post-modèle, y compris les ajustements de la juste valeur (« AJV ») et les ajustements de crédit et de financement (ensemble dénommés AVX). Lorsque des données de fixation des prix importantes ne sont pas observables, la direction ne dispose pas de données de marché fiables et pertinentes pour déterminer la juste valeur et, par conséquent, l’incertit ude de l’estimation peut être forte. Ces instruments financiers sont classés au niveau 3, et la direction a mis en place des contrôles sur la limite entre les positions de niveau 2 et 3. Le jugement et l’estimation les plus significatifs concernent donc pr incipalement les portefeuilles importants de niveau 3. En outre, certains portefeuilles de produits dérivés de niveau 2 présentent également une complexité d’évaluation, en particulier lorsque les techniques de modélisation de l’évaluation entraînent des l imitations importantes ou qu’il existe une plus grande incertitude quant au choix d’une méthode de fixation des prix appropriée, et que, par conséquent, plus d’une méthode d’évaluation pourrait être utilisée pour ce produit sur l’ensemble du marché. Au cou rs de l’exercice en cours, nous avons identifié un portefeuille de produits dérivés de niveau 2 qui entrait dans cette catégorie (plus difficile à évaluer). Ces questions nous ont amenés, dans le cadre de notre évaluation des risques, à déterminer que les estimations subjectives de l’évaluation de la juste valeur de certains portefeuilles, telles que détaillées ci-dessus, présentent un degré élevé d’incertitude d’estimation, avec une variété potentielle de résultats raisonnables supérieurs à notre importanc e relative pour les états financiers dans leur ensemble. Qualité des informations Les informations relatives à l'évaluation à la juste valeur selon IFRS 13 sont essentielles pour expliquer les techniques d'évaluation, les jugements clés, les hypothèses et les données importantes. Nos procédures consistaient en : Évaluation du risque: Nous avons mis en œuvre des procédures d’évaluation des risques pour les soldes de niveau 1, 2 et 3 des états financiers de la Banque (c.-à-d. tous les instrument s financiers de juste valeur détenus par la Banque). Dans le cadre de ces procédures d’évaluation des risques, nous avons identifié les portefeuilles présentant un risque d’inexactitude significative, y compris ceux résultant de jugements importants sur l’ évaluation, soit en raison de données non observables, soit en raison de modèles complexes. Vérification des contrôles: Nous avons acquis une compréhension et vérifié la conception, la mise en œuvre et l’efficacité du fonctionnement des contrôles clés util isés dans les processus d’évaluation. Nous avons vérifié la conception et l’efficacité du fonctionnement des contrôles clés liés spécifiquement à ces portefeuilles. Il s’agissait notamment de contrôles sur : la vérification indépendante des prix (« VIP »), effectuée par une fonction de contrôle, des principales données de fixation des prix du marché, y compris l’exhaustivité des positions et des données d’évaluation soumises à la VIP, ainsi que les contrôles sur les données non observables qui ne font pas l ’objet d’une vérification des prix ; Les AJV, y compris les ajustements à la sortie (pour marquer le portefeuille par rapport aux cours acheteur ou vendeur), les réserves de carence de modèles pour tenir compte des limites des modèles et des AVX ; et la validation, l’exhaustivité, la mise en œuvre et l’utilisation de modèles d’évaluation significatifs. Cela comprenait des contrôles sur l’évaluation des limites et des hypothèses des modèles. Reprise indépendante: Avec l’aide de nos propres spécialistes de l’évaluation, nous avons : réévalué de manière indépendante une sélection de transactions et remis en question la direction sur les évaluations lorsqu’elles étaient en dehors de notre tolérance ; et contesté la pertinence des modèles et méthodes significat ifs utilisés pour calculer les justes valeurs, les expositions au risque et les AJV, y compris la comparaison avec les pratiques de l’industrie. Choix de la méthodologie: Pour un sous-ensemble de portefeuilles soumis à la constitution de garanties, nous av ons évalué la méthodologie d'évaluation et, dans certains cas, redéterminé indépendamment un échantillon de transactions soumises à des litiges en matière de garantie lorsque des différences significatives de juste valeur ont été identifiées avec la contre partie de marché par le biais d'ensembles de données externes indépendants. Évaluation de la transparence: Nous avons évalué le caractère adéquat des informations fournies par la Banque dans ses états financiers dans le contexte des normes comptables perti nentes. Nos résultats : Nous avons jugé raisonnables les hypothèses subjectives concernant la juste valeur des instruments financiers de niveau 3 et les techniques de modélisation associées aux instruments financiers de niveau 2 plus difficiles à évaluer. Charges d’honoraires et de commissions - sociétés affiliées 31 décembre 2020 : 385 m€ de recettes 42 m€ de charges Voir la note annexe 4 (méthode comptable et informations financières) Volume et complexité La Banque a enregistré 385 millions d’euros de produits de commissions pour 2020 provenant des sociétés affiliées, qui ont été générés par les modèles de prix de transfert. Un certain nombre de modèles de fixation des prix de transfert sont utilisés pour déterminer les montants à payer et à recevoir au titre des services reçus et fournis par d’autres entités du Groupe Barclays et au sein de la Banque. L’affectation des coûts aux modèles de fixation des prix de transfert et les méthodes utilisées sont complexes, y compris les ajustements effec tués pour tenir compte des différences temporelles, ce qui crée un risque important d’inexactitudes dans les produits et charges de commissions. Nos procédures consistaient en : Vérification des contrôles: Nous avons passé en revue le processus de bout en bout pour identifier les principaux systèmes, applications et contrôles utilisés dans le processus de fixation des prix de transfert. Nous avons vérifié la conception et l’efficacité du fonctionnement des contrôles clés liés à : l’examen et l’approbation des modèles et méthodologies de fixation des prix de transfert adoptés par la Banque ; l’affectation des coûts et données aux modèles de fixation des prix de transfert ; à l’examen par la direction des prod uits et des charges liés aux prix de transfert produits par les modèles et comptabilisés dans les états financiers. Recours à des spécialistes des prix de transfert: Nous avons fait appel à nos propres spécialistes des prix de transfert pour nous aider à é valuer le caractère approprié des méthodes utilisées par la Banque pour calculer les produits et les charges liés aux prix de transfert pour un échantillon de modèles. Vérifications de détail: Les principaux aspects de nos vérifications consistaient à : co ntester la base de la direction pour obtenir des preuves de l’exhaustivité et de l’exactitude des ajustements apportés aux résultats modélisés. Nos résultats : Nous avons jugé raisonnables les modèles et les méthodes de fixation des prix de transfert, l’ex haustivité, l’existence et l’exactitude des données d’entrée dans ces modèles, ainsi que les produits et les charges liés aux prix de transfert inscrits dans les états financiers. Notre application de l ’ importance relative et vue d ’ ensemble de la portée de notre audit Importance relative L ’ importance relative des états financiers dans leur ensemble a été fixée à 30 millions d ’ euros (2019: 30 millions d ’ euros), déterminée par référence à un indice de référence de l ’ actif net. Cela a produit un indic e de référence de 4 558 millions d ’ euros, auquel nous avons appliqué un pourcentage de 0,7 % pour déterminer l ’ importance relative (2019: 0,9 %). L ’ importance relative pour l ’ exercice en cours a été déterminée de la même manière que pour l ’ exercice précéde nt, en raison de l ’ expansion continue des activités européennes de la Banque au cours de l ’ exercice, qui a continué d ’ avoir un effet transformateur sur l ’ état de la situation financière et des capitaux propres de la Banque et a entraîné une volatilité et une incertitude importantes dans le compte de résultat. L ’ état de la situation financière fournit une représentation plus fidèle de l ’ évolution de l ’ expansion de la Banque et nous considérons que l ’ actif net est l ’ indice de référence le plus approprié, car il fournit une mesure plus stable d ’ une année sur l ’ autre que le bénéfice avant impôt et est l ’ indicateur que nous considérons comme le plus important pour influencer les décisions des utilisateurs des états financiers, dans l ’ état actuel de la Banque. Nous avons signalé au Comité d ’ audit du Conseil d ’ administration toutes les inexactitudes corrigées et non corrigées que nous avons identifiées au cours de notre audit et dont la valeur dépasse 1,5 million d ’ euros, en plus d ’ autres inexactitude s identifiées ci-dessous qui justifiaient l ’ établissement de rapports pour des raisons qualitatives. Actif Net 4 558 millions € (2019: 3 290 millions €) A 30 millions € Importance relative de l ’ ensemble des états financiers (2019: 30 millions €) B 24 millions € I mportance relative de la composante la plus importante Plage d ’ importance relative pour les composantes (1 à 24 millions €) (2019: 5 à 24 millions €) C 1,5 million € Inexactitudes signalées au Comité d ’ audit du Conseil d ’ administration (2019: 1,5 million €) Actif net Importance relative Portée - généralités La Banque exerce ses activités à divers endroits en Europe. Les composantes importantes ont fait l ’ objet de procédures d ’ audit mises en œuvre par les auditeurs des composantes. Lors de la planification de l ’ audit, nous avons utilisé l ’ importance relative pour aider à déterminer les cinq composantes (2019: cinq) à soumettre aux audits complets et les qua tre composantes (2019: deux) aux audits des soldes de comptes. Les 3 % restants (2019: 7 %) du revenu total et 1 % (2019: 3 %) de l ’ actif total est représenté par un certain nombre d ’ autres composantes, dont aucune n ’ était significative individuellement. P our ces composantes résiduelles, nous avons effectué une analyse à un niveau agrégé afin de réexaminer notre évaluation selon laquelle il n ’ existait pas de risques importants d ’ inexactitude significative dans ces composantes. Les travaux sur six des neuf c omposantes (2019: six des sept composantes) ont été effectués par les auditeurs des composantes et le reste des travaux a été effectué par nos soins (équipe d ’ audit du groupe). Les composantes qui entrent dans le cadre de nos travaux représentaient les pou rcentages illustrés au verso. 3 97% (2019: 93%) 7 20 14 Total des produits 3 99% (2019: 97%) 1450210 435830 Total des actifs Pleine portée aux fins de l’audit du Groupe 2020 Pleine portée aux fins de l’audit du Groupe 2019 Composantes résiduelles Portée de l’audit des soldes de comptes 2020 Portée de l’audit des soldes de comptes 2019 Structure de l ’ équipe Nous avons appliqué les principes d ’ importance relative pour nous aider à déterminer quels étaient les risques importants, et l ’ équipe d ’ audit du groupe a demandé aux auditeurs des composantes quels étaient les domaines importants qu ’ ils devaient couvrir, y compris les risques pertinents détaillés ci-dessus et les informations à communiquer. L ’ équipe d ’ audi t du groupe a approuvé les principes d ’ importance relative pour les composantes, allant de 1 million d ’ euros à 24 millions d ’ euros, compte tenu de la combinaison de la taille et des profils de risque des composantes. En raison des restrictions de déplaceme nt imposées par le COVID-19, l ’ équipe d ’ audit du groupe n ’ a pas visité les composantes à l ’ étranger. Une stratégie de communication et de supervision virtuelles a été mise en place entre l ’ équipe d ’ audit du groupe et les auditeurs des composantes. Cela com prenait une réunion de planification virtuelle dirigée par l ’ équipe d ’ audit du groupe pour discuter des principaux risques d ’ audit et obtenir les commentaires des auditeurs des composantes et des autres sites participants, ainsi que des conférences télépho niques et Internet régulières et des appels tenus régulièrement avec tous les auditeurs des composantes pendant toute la durée de l ’ audit, y compris des réunions de clôture avec la direction pour les composantes complètes. Au cours de ces réunions virtuell es, nous avons examiné les documents de travail clés des composantes, nous avons utilisé l ’ importance relative pour nous aider à déterminer l ’ étendue de l ’ examen, en utilisant des capacités technologiques à distance pour comprendre et remettre en question l ’ approche d ’ audit et les constatations de chaque auditeur des composantes. En outre, les constatations qui nous ont été communiquées ont été discutées en détail, et d ’ autres travaux requis par l ’ équipe d ’ audit du groupe ont ensuite été effectués par les a uditeurs des composantes, le cas échéant. La Banque a centralisé certains processus à l ’ échelle du Groupe Barclays principalement au Royaume-Uni et en Inde, dont les résultats sont inclus dans l ’ information financière des composantes de reporting qu ’ ils de sservent et ne sont donc pas considérés comme des composantes de reporting distinctes. Ces processus à l ’ échelle du Groupe sont soumis à des procédures d ’ audit spécifiques, principalement le test des contrôles informatiques généraux et automatisés, la modé lisation des pertes de crédit attendues selon IFRS 9, l ’ évaluation de la juste valeur selon IFRS 13 (R-U) et le traitement des transactions, les rapprochements et les contrôles de revue (Inde). Compte tenu des restrictions de déplacement susmentionnées, l ’ équipe d ’ audit du groupe a effectué le même niveau d ’ interaction et de supervision avec les équipes de KPMG où ces processus à l ’ échelle du Groupe résident et a mis en œuvre des procédures cohérentes comme décrit ci-dessus pour les composantes. Autres informations Les autres informations présentées dans le Rapport annuel ainsi que les états financiers sont de la responsabilité des administrateurs. Les autres informations comprennent les informations contenues dans le rapport des administrateurs, la déclaration d ’ informations non financières et la revue des risques (autres que les sections définies comme vérifiées, qui font partie des états financiers). Les états financiers et le rapport du commissaire aux comptes qui s ’ y rapporte ne font pas parti e des autres informations. Notre opinion sur les états financiers ne couvre pas les autres informations et, par conséquent, nous n ’ exprimons aucune opinion d ’ audit ni, sauf indication explicite ci-après, ne donnons aucune forme de conclusion d ’ assurance à ce sujet. Notre responsabilité est de prendre connaissance des autres informations et, ce faisant, de déterminer si, sur la base de nos travaux d ’ audit des états financiers, les informations qu ’ elles contiennent sont substantiellement erronées ou incompati bles avec les états financiers ou avec nos connaissances en matière d ’ audit. Sur la seule base de ces travaux, nous n ’ avons pas relevé d ’ anomalies significatives dans les autres informations. Sur la seule base de nos travaux sur les autres informations, no us indiquons que, dans les parties du rapport des administrateurs soumis à notre examen : nous n ’ avons pas identifié d ’ anomalies significatives dans le rapport des administrateurs ; à notre avis, les informations données dans le rapport des administrateurs sont cohérentes avec les états financiers ; à notre avis, le rapport des administrateurs a été préparé conformément à la Loi de 2014 sur les sociétés. Informations sur la gouvernance d ’ entreprise Comme l ’ exige la Loi sur les sociétés de 2014, nous déclaro ns, en ce qui concerne les informations fournies dans la Déclaration sur le gouvernement d ’ entreprise aux pages 7 à 10, que : d ’ après les travaux entrepris dans le cadre de notre audit, selon nous, la description des principales caractéristiques des systèm es de contrôle interne et de gestion des risques en ce qui a trait au processus d ’ élaboration de l ’ information financière est conforme aux états financiers et a été préparée conformément à la Loi ; sur la base des choses que nous avons apprises et comprise s sur la Banque et son environnement dans le cadre de notre audit, nous n ’ avons relevé aucune incohérence ou inexactitude significative dans cette information. Nous signalons également que, d ’ après les travaux entrepris dans le cadre de notre audit, l ’ info rmation exigée par la Loi figure dans la Déclaration sur le gouvernement d ’ entreprise. La Banque n ’ est pas soumise à la Réglementation des Communautés européennes de 2006 (Offres publiques d ’ acquisition (Directive 2004/25/CE)) et n ’ est donc pas tenue d ’ inclure dans la Déclaration sur le gouvernement d ’ entreprise des informations relatives aux droits de vote et à d ’ autres questions exigées par cette Réglementation et spécifiées par la Loi sur les sociétés en vue d ’ un examen de notre part. Nos opinions sur d ’ autres questions prescrites par la Loi de 2014 sur les sociétés sont inchangées Nous avons obtenu l ’ ensemble des informations et explications que nous jugeons nécessaires dans le cadre notre audit. Nous estimons que les livres comptables de la Banque on t suffi à permettre de vérifier les états financiers facilement et correctement, que les informations et les rapports destinés à notre audit proviennent de succursales de la Banque que nous n ’ avons pas visitées et que les états financiers de la Banque sont conformes aux livres comptables. Nous n ’ avons rien à signaler sur d ’ autres questions sur lesquelles nous sommes tenus de faire rapport par exception En vertu de la Loi de 2014 sur les sociétés, nous sommes tenus de vous signaler si, à notre avis, les info rmations relatives à la rémunération des administrateurs et aux transactions impliquant ceux-ci, prévues par les articles 305 à 312 de ladite Loi, n ’ ont pas été fournies. Nous n ’ avons rien à signaler à cet égard. Responsabilités respectives et restrictions d ’ utilisation Responsabilités des administrateurs Comme il est expliqué plus en détail à la page 11, les administrateurs sont responsables: de l ’ établissement des états financiers, notamment en s ’ assurant qu ’ ils donnent une image fidèle de la situation ; du contrôle interne qu ’ ils jugent nécessaire pour permettre l ’ établissement d ’ états financiers exempts d ’ anomalies significatives, qu ’ elles résultent de fraudes ou d ’ erreurs ; de l ’ évaluation de la capacité de la Banque à assurer la continuité d ’ exploitation, en indiquant, le cas échéant, les questions relatives à la continuité d ’ exploitation ; et de l ’ utilisation de la méthode de la continuité d ’ exploitation, sauf s ’ ils ont l ’ intention de liquider la Banque ou de cesser ses activités, ou s ’ ils n ’ ont pas d ’ autre solution réaliste que de le faire. Responsabilités du commissaire aux comptes Nos objectifs consistent à nous assurer raisonnablement que les états financiers dans leur ensemble ne comportent aucune inexactitude significative, que cel le-ci résulte de fraudes ou d ’ erreurs, et de présenter notre opinion dans un rapport des commissaires aux comptes. L ’ assurance raisonnable est un niveau élevé d ’ assurance, mais elle ne garantit pas qu ’ un audit réalisé conformément aux normes ISA (Irlande) détectera systématiquement une anomalie significative lorsqu ’ elle existe. Les anomalies peuvent provenir de fraudes d ’ autres irrégularités ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ e lles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur les états financiers. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude ou d ’ autres irrégularités est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative provenant d ’ une erreur, car il peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne et peuvent impliquer tout domaine législatif et réglementaire et pas seulement ceux affectant directement les états financiers. Une description plus complète de nos responsabilités se trouve sur le site internet de l ’ IAASA à l ’ adresse http://www.iaasa.ie/Publications/Auditing-standards/International-Standards-on-Auditing-for-use-in-Ire/Description-of-the-auditor-s-responsibilities-for . L ’ objectif de notre travail d ’ audit et personne envers qui nous sommes responsables Notre rapport est adressé uniquement au membre de la Banque, en tant qu ’ organisme, conformément à l ’ article 391 de la Loi de 2014 sur les sociétés. Notre travail d ’ audit a été entrepris afin que nous puissions indiquer aux membres de la Banque les questions que nous sommes tenus de leur indiquer dans un rapport du commissaire aux comptes et à aucune autre fin. Dans toute la mesure permis e par la loi, nous déclinons toute responsabilité ni n ’ assumons de responsabilité à l ’ égard de quiconque autre que la Banque et le membre de la Banque, en tant qu ’ organisme, concernant notre travail d ’ audit, le présent rapport ou les opinions que nous avon s formées. (Signature) Jonathan Lew Pour et au nom de KPMG Cabinet d ’ expertise comptable, Cabinet de commissariat aux comptes 1 Harbourmaster Place IFSC Dublin D01 F6F5 10 mars 2021 Compte de r é sultat 2020 2019 Pour l’exercice clos au 31 décembre Notes m€ m€ Produits d’intérêts 3 565 494 Charges d’intérêt 3 (272) (190) Marge nette d’intérêt 293 304 Produits d’honoraires et de commissions 4 623 581 Charges d’honoraires et de commissions 4 (77) (141) Produit net des honoraires et commissions 546 440 Résultat net des portefeuilles de négociation 5 41 11 Perte nette sur placement 6 (33) (27) Total produits 847 728 Pertes de valeur sur instruments financiers 7 (280) (65) Produits opérationnels après pertes de valeur 567 663 Coûts de personnel 30 (326) (281) Coûts d’infrastructure 8 (77) (64) Frais administratifs et frais généraux 8 (267) (242) Charges d’exploitation (670) (587) Résultat avant impôt (103) 76 Impôt sur les bénéfices 9 (15) (57) Résultat après impôt (118) 19 Attribuable à : Actionnaires ordinaires (155) (11) Autres détenteurs d’instruments de capitaux propres 37 30 Résultat après impôt (118) 19 É tat du r é sultant global 2020 2019 Pour l’exercice clos au 31 décembre m€ m€ Résultat après impôt Autres éléments du résultat global recyclables en résultat provenant des activités poursuivies : (118) 19 Réserve de couverture de flux de trésorerie Plus-values/moins-values nettes sur variations de juste valeur 9 (6) Plus-values/moins-values nettes transférées en résultat (3) - Impôts (1) 1 Autres éléments du résultat global ne pouvant être reclassés en résultat provenant des activités poursuivies 5 (5) Autres éléments du résultat global non reclassés en résultat provenant des activités poursuivies : Réévaluation des prestations de retraite 5 (15) Crédit propre (33) (46) Impôts 8 2 Autre perte globale non reclassée en résultat (20) (59) Total de la perte globale de l’exercice (133) (45) Attribuable à : Actionnaires ordinaires (170) (75) Autres détenteurs d’instruments de capitaux propres 37 30 Total de la perte globale de l’exercice (133) (45) Bilan 2020 2019 Au 31 décembre Notes m€ m€ Actifs Caisse, banques centrales et CCP 20 066 12 788 Garanties en trésorerie et soldes de règlement 21 19 061 8 935 Prêts et créances sur les établissements de crédit 17 906 658 Prêts et créances sur la clientèle 17 12 143 13 024 Prises en pension et autres prêts garantis similaires 3 174 2 946 Actifs du portefeuille de négociation 11 7 379 1 042 Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat 12 14 749 1 794 Instruments financiers dérivés 13 56 842 27 329 Actifs incorporels 20 50 38 Immobilisations corporelles 18 106 116 Actifs d’impôt exigible 6 2 Actifs d’impôt différé 9 188 148 Autres actifs 22 267 225 Total de l’actif 134 937 69 045 Passifs Dépôts bancaires 17 3 488 2 358 Comptes créanciers 17 19 620 18 272 Garanties en trésorerie et soldes de règlement 21 19 432 9 374 Accords de mise en pension et autres emprunts garantis similaires 36 3 583 1 255 Dettes représentées par un titre 2 297 849 Passifs subordonnés 27 1 061 891 Passifs du portefeuille de négociation 11 7 771 283 Passifs financiers désignés dès l’origine à la juste valeur 14 14 871 4 702 Instruments financiers dérivés 13 57 733 27 153 Passifs d’impôt exigible 7 19 Obligation au titre des prestations de retraite 32 28 52 Autres passifs 23 416 515 Provisions 24 72 32 Total du passif 130 379 65 755 Fonds propres Capital social appelé et prime d’émission 28 2 282 974 Autres instruments de capitaux propres 28 565 565 Autres réserves 29 (132) (116) Report à nouveau 1 843 1 867 Total capitaux propres 4 558 3 290 Total du passif et des capitaux propres 134 937 69 045 Le Conseil d ’ Administration a approuvé les états financiers aux pages 96 à 158 le 10 mars 2021. (Signature) (Signature) Helen Keelan Francesco Ceccato Présidente Directeur général (Signature) (Signature) Keith Smithson Paul McCullagh Directeur Financier Secrétaire général É tat d es variations des capitaux propres Capital social appelé et prime d’émission a Autres instruments de capitaux propres a Autres réserves b Report à nouveau Total capitaux propres m€ m€ m€ m€ m€ Solde au 1 janvier 2020 974 565 (116) 1 867 3 290 Résultat après impôt - 37 - (155) (118) Couvertures des flux de trésorerie - - 5 - 5 Réévaluation des prestations de retraite - - - 1 1 Réserve de crédit propre - - (21) - (21) Total du résultat global de l’exercice - 37 (16) (154) (133) Émission de nouvelles actions ordinaires 1 308 - - - 1 308 Autres coupons sur instruments de capitaux propres payés - (37) - - (37) Apport en fonds propres de Barclays Bank PLC - - - 130 130 Solde au 31 décembre 2020 2 282 565 (132) 1 843 4 558 Solde au 1 janvier 2019 849 300 (111) 210 1 248 Résultat après impôt - 30 - (11) 19 Couvertures des flux de trésorerie - - (5) - (5) Réévaluation des prestations de retraite - - - (13) (13) Réserve de crédit propre - - (46) - (46) Total du résultat global de l’exercice - 30 (51) (24) (45) Émission de nouvelles actions ordinaires 125 - - - 125 Émission et échange d’autres instruments de capitaux propres - 265 - - 265 Autres coupons sur instruments de capitaux propres payés - (30) - - (30) Apport en fonds propres de Barclays Bank PLC - 1 641 1 641 Incidence nette sur les capitaux propres des transferts intragroupe c - - 67 20 87 Autres mouvements de réserves d - - (21) 20 (1) Solde au 31 décembre 2019 974 565 (116) 1 867 3 290 Notes a Pour plus de détails, voir la Note annexe 28. b Pour plus de détails, voir la Note annexe 29. c Les montants inclus dans les autres réserves pour l ’ incidence nette sur les capitaux propres des transferts intragroupe reflètent l ’ excédent de la valeur comptable des transferts intergroupe sur leur juste valeur. d Les autres mouvements de réserves reflètent principalement le recyclage des autres réserves pour les transferts intragroupes en report à nouveau, à la suite de la cession de certains prêts au cours de l ’ exercice. Tableau des flux de trésorerie 2020 2019 Pour l'exercice clos au 31 décembre Notes m€ m€ Rapprochement du résultat avant impôt et des flux nets de trésorerie liés aux opérations d’exploitation : Résultat avant impôt (103) 76 Ajustement au titre d’éléments hors trésorerie : Correction pour pertes de valeur sur instruments financiers 280 65 Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 39 32 Autres provisions 48 - Autres mouvements sans incidence sur la trésorerie (47) (58) Variation des actifs et passifs d'exploitation (Augmentation)/diminution nette des garanties en trésorerie et des soldes de règlement (68) 83 Diminution nette des prêts et créances sur les établissements de crédit et la clientèle 535 2 805 Augmentation nette des prises de pension et autres prêts garantis similaires (228) (2 946) Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs détenus à des fins de transaction 1 151 (759) (Augmentation)/diminution nette des actifs et passifs financiers désignés comme étant à la (2 786) 3 344 Diminution/(augmentation) nette des instruments financiers dérivés 1 067 (420) Augmentation nette des dépôts et des comptes clients 2 478 3 003 Augmentation nette des titres de créance en circulation 1 448 849 Augmentation/(diminution) nette des mises en pension et autres emprunts garantis similaires 2 328 (2 890) (Augmentation)/diminution nette des autres actifs et passifs (146) 110 Impôt sur les sociétés acquitté (63) (42) Trésorerie nette issue des opérations d’exploitation 5 933 3 252 Trésorerie nette acquise lors de l'acquisition de l'entreprise européenne - 3 Achat d'immobilisations corporelles et incorporelles (28) (32) Trésorerie nette issue des opérations d’investissement (28) (2 9 ) Apport en fonds propres de Barclays Bank PLC 130 1 641 Dividendes versés et versements de coupons sur autres instruments de capitaux propres (37) (30) Émission de dettes subordonnées 27 170 690 Rachat de dettes subordonnées 27 - (50) Émission d'actions et autres instruments de capitaux propres 1 308 265 Paiements des passifs locatifs (16) (13) Trésorerie nette issue des opérations d’investissement 1 555 2 503 Augmentation nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie 7 460 5 726 Trésorerie et équivalents de trésorerie en début d’exercice 12 875 7 149 Trésorerie et équivalents de trésorerie en fin d’exercice 20 335 12 875 La trésorerie et équivalents de trésorerie comprend : Caisse, banques centrales et CCP 20 066 12 788 Prêts et créances sur les établissements de crédit d'une échéance initiale inférieure à trois mois 269 87 20 335 12 875 Note a Les chiffres comparatifs de 2019 ont été retraités suite à un examen des informations fournies et des méthodes comptables appliquées, afin d ’ aligner notre méthode comptable sur les pratiques des marchés émergents, afin de rendre le tableau des flux de trésorerie plus pertinent. Des modifications ont été apportées au classement des garanties en trésorerie déclarées en trésorerie et équivalents de trésorerie. Cette modification a eu pour effet de diminuer la trésorerie et les équivalen ts de trésorerie de 2 043 m€ au 31 décembre 2019. En conséquence, la trésorerie nette provenant des activités d ’ exploitation a augmenté de 2 032 millions d ’ euros en 2019, ce qui représente l ’ augmentation nette du poste Garanties en trésorerie et soldes de règlement de cette période. Aux fins du tableau des flux de trésorerie, l ’ encaisse comprend l ’ encaisse et les dépôts à vue, et les équivalents de trésorerie comprennent les placements très liquides qui sont convertibles en trésorerie avec un risq ue négligeable de variation de la valeur à des échéances initiales de trois mois ou moins. Les intérêts perçus par la Banque s ’ élèvent à 565 m€ (2019: 572 m€) et les intérêts versés par la Banque s ’ élèvent à 272 m€ (2019: 244 m€). Méthodes Comptables Cett e section décrit les principales méthodes comptables de la Banque ainsi que les estimations et jugements comptables déterminants qui se rapportent aux états financiers et aux notes dans leur ensemble. Si une méthode comptable ou une estimation ou un jugeme nt comptable déterminant se rapporte à une note particulière, la méthode comptable et/ou l'estimation ou le jugement comptable déterminant sont inclus avec Principales méthodes comptables Entité déclarante La Banque est une société anonyme enregistrée en Irlande sous le numéro 396330. Ces états financiers sont préparés pour la Banque en vertu de la Loi sur les sociétés de 2014. Les principales activités de la Banque consistent à fournir des services bancaires de financement et d ’ investisseme nt aux entreprises de l ’ UE, des services bancaires de détail en Allemagne et en Italie et des services de banque privée aux clients de l ’ UE. Conformité aux normes internationales d ’ information financière Les états financiers de la Banque ont été établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et aux interprétations (IFRIC) publiées par le Comité d ’ interprétation, telles qu ’ elles ont été publiées par l ’ International Accounting Standards Board (IASB) et approuvées par l ’ Union européenne. Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers figurent ci-après et dans les notes afférentes aux états financiers. Ces méthodes ont été appliquées de manière cohérente, à l ’ exception du c hangement de méthode en ce qui concerne le classement de la trésorerie et des équivalents de trésorerie présenté à la page 100 et de l ’ adoption anticipée de la Réforme des taux d ’ intérêt de référence – Phase 2 (amendements à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16) qui a été appliquée à compter du 1er janvier 2020. Fondements de la préparation Les états financiers ont été préparés selon le principe du coût historique modifié afin d ’ inclure la juste évaluation d ’ instruments financiers particuliers, dans la mesure requise ou permise par les IFRS, comme le prévoient les méthodes comptables pertinentes. Ils sont exprimés en millions d ’ euros (m€), la devise fonctionnelle de la Banque. Les états financiers ont été préparés selon le principe de continuité d ’ explo itation, conformément à la Loi de 2014 sur les sociétés applicable aux sociétés utilisant les IFRS. Les états financiers sont préparés selon le principe de continuité d ’ exploitation, le Conseil d ’ administration étant convaincu que la Banque dispose des res sources nécessaires pour poursuivre ses activités dans un avenir prévisible. En procédant à cette évaluation, le Conseil d ’ administration a tenu compte d ’ un large éventail de renseignements concernant la situation actuelle et future. Cela implique une éval uation du rendement futur de l ’ entreprise, afin de fournir l ’ assurance qu ’ elle dispose des ressources nécessaires pour répondre à ses exigences réglementaires permanentes. L ’ évaluation repose sur des plans d ’ affaires qui contiennent des prévisions de renta bilité futures tirées du plan à moyen terme sur trois ans de la direction, ainsi que des projections des futures exigences réglementaires de fonds propres et des besoins de financement des entreprises. Cela inclut également des détails sur l ’ impact des scé narios de simulation de crise générés en interne sur les prévisions de liquidité et d ’ exigences de fonds propres. Les simulations de crise utilisées étaient fondées sur l ’ évaluation par la direction des scénarios économiques raisonnablement possibles auxqu els la Banque pouvait faire face. Cette évaluation a montré que la Banque disposait de fonds propres suffisants pour répondre à ses besoins commerciaux futurs et qu ’ elle demeurait au-dessus de ses exigences réglementaires minimales dans les scénarios de si mulation de crise. Elle a également montré que la Banque s ’ attendait à pouvoir continuer à répondre à ses besoins de financement pendant les scénarios. Le Conseil d ’ administration a conclu qu ’ ils s ’ attendaient raisonnablement à ce que la Banque dispose de ressources qui lui permettent d ’ assurer la Continuité d ’ exploitation dans un avenir proche. Les administrateurs ont évalué ces risques lors de la préparation des états financiers et jugent approprié de préparer les états financiers selon le principe de con tinuité d ’ exploitation. Les états financiers ont été préparés selon le principe de continuité d ’ exploitation et conformément à la Loi de 2014 sur les sociétés applicable aux sociétés utilisant les IFRS. Méthodes Comptables La Banque établit les états finan ciers conformément aux normes IFRS. Les principales méthodes comptables de la Banque relatives à des éléments spécifiques des états financiers, ainsi qu ’ une description des estimations et des jugements comptables qui ont été essentiels à leur préparation, sont présentées dans les notes pertinentes. Les méthodes comptables qui ont une incidence sur les états financiers dans leur ensemble sont exposées ci-après. Opérations en devises étrangères La Banque applique IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères. Les transactions en devises étrangères sont converties en euros au taux en vigueur à la date de la transaction. Les soldes monétaires libellés en devises étrangères sont convertis en euros aux taux de change de fin de période. Les prof its et pertes de change sur ces soldes sont portés au compte de résultat. Les soldes en devises non monétaires par rapport aux éléments mesurés en termes de coût historique sont comptabilisés aux taux de change de la date de transaction historique. Les sol des en devises non monétaires par rapport aux éléments évalués à la juste valeur sont convertis en utilisant le taux de change à la date à laquelle la juste valeur a été évaluée. Actifs et passifs financiers La Banque applique la norme IFRS 9 Instruments F inanciers à la comptabilisation, au classement et à l ’ évaluation, ainsi qu ’ à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers et à la dépréciation des actifs financiers. La Banque applique les exigences de la norme IAS 39 Instruments financiers: comp tabilisation et évaluation à des fins de comptabilité de couverture. Comptabilisation La Banque comptabilise les actifs et passifs financiers lorsqu ’ elle devient partie aux termes du contrat. La comptabilisation de la date de transaction ou de la date de r èglement est appliquée en fonction du classement de l ’ actif financier. Classement et mesure Les actifs financiers sont classés en fonction de deux critères : le modèle économique dans lequel les actifs financiers sont gérés ; et leurs caractéristiques de f lux de trésorerie contractuels (si les flux de trésorerie représentent « uniquement des remboursements de principal et versements d ’ intérêts» (« RPVI »)). La Banque évalue les critères du modèle économique au niveau du portefeuille. Les informations prises en compte pour déterminer le modèle économique applicable comprennent (i) les politiques et objectifs du portefeuille concerné, (ii) la manière dont la performance et les risques du portefeuille sont gérés, évalués et communiqués à la direction, et (iii) la fréquence, le volume et le calendrier des ventes au cours des périodes précédentes, les prévisions de ventes pour les périodes futures, et les raisons de ces ventes. Les caractéristiques de flux de trésorerie contractuels des actifs financiers sont éval uées en fonction de la représentativité des flux de trésorerie par rapport aux RVPI. Pour déterminer si les flux de trésorerie contractuels sont conformes aux RVPI, l ’ intérêt est défini comme la contrepartie principalement de la valeur temps de l ’ argent et le risque de crédit du principal restant dû. La valeur temps de l ’ argent est définie comme l ’ élément d ’ intérêt qui fournit une contrepartie uniquement pour le passage du temps et non la contrepartie pour d ’ autres risques ou coûts associés à la détention d e l ’ actif financier. Les modalités qui pourraient modifier les flux de trésorerie contractuels de sorte qu ’ ils ne satisferaient pas à la condition relative aux RVPI sont prises en compte, notamment: (i) les éléments conditionnels et d ’ effet de levier, (ii) les accords sans droit de recours et (iii) les éléments susceptibles de modifier la valeur temps de l ’ argent. Les actifs financiers seront évalués au coût amorti s ’ ils sont détenus dans le cadre d ’ un modèle économique dont l ’ objectif est de détenir des ac tifs financiers afin d ’ en percevoir les flux de trésorerie contractuels, et leurs flux de trésorerie contractuels représentent des RVPI. Les autres actifs financiers sont évalués à la juste valeur par résultat. Il est possible de faire un choix irrévocable lors de la comptabilisation initiale pour les investissements en actions non négociés à évaluer à la juste valeur par le biais d ’ autres éléments du résultat global, auquel cas les dividendes sont comptabilisés en résultat net, mais les profits ou pertes ne sont pas reclassés en résultat net lors de la décomptabilisation, et les exigences d ’ IFRS 9 en matière de dépréciation ne s ’ appliquent pas. La méthode comptable pour chaque type d ’ actif ou de passif financier est incluse dans la note correspondante du poste. Les politiques de la Banque en matière de détermination de la juste valeur des éléments d ’ actif et de passif sont exposées à la Note annexe 15. Décomptabilisation La Banque décomptabilise un actif financier, ou une partie d ’ un acti f financier, de son bilan lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie générés par l ’ actif ont expiré, ou ont été transférés, généralement par la vente, et avec eux soit la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à l ’ actif, soit des ris ques et avantages significatifs, ainsi que la capacité inconditionnelle de vendre ou de nantir l ’ actif. Les passifs financiers sont décomptabilisés lorsque le passif a été réglé, a expiré ou a été éteint. L ’ échange d ’ un passif financier existant contre un nouveau passif avec le même prêteur à des conditions sensiblement différentes – généralement une différence de 10 % dans la valeur actualisée des flux de trésorerie ou une modification qualitative substantielle – est comptabilisé comme une extinction du pa ssif financier initial et la reconnaissance d ’ un nouveau passif financier. Comptabilisation des opérations de prise et de mise en pension, y compris les autres prêts et emprunts similaires Les prises en pension (et les emprunts d ’ actions ou opérations simi laires) constituent une forme de prêt garanti par laquelle la Banque fournit un prêt ou une garantie en trésorerie en échange du transfert de la garantie, généralement sous la forme de titres négociables, sous réserve d ’ un accord de transfert ultérieur des titres à un prix fixe. Les mises en pension concernent les cas où la Banque obtient ces prêts ou garanties en trésorerie, en échange du transfert de garanties. La Banque achète (une convention de prise en pension) ou emprunte des titres sous réserve d ’ un engagement de les revendre ou de les restituer. Les titres ne sont pas inclus dans le bilan car la Banque n ’ acquiert pas les risques et avantages inhérents à la propriété. La contrepartie payée (ou la garantie en trésorerie fournie) est comptabilisée en ac tif de prêt au coût amorti, à moins qu ’ elle ne soit désignée comme étant à la juste valeur par résultat. La Banque peut également vendre (convention de mise en pension) ou prêter des titres sous réserve d ’ un engagement de mise en pension ou de rachat. Les titres sont conservés au bilan car la Banque conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété. La contrepartie reçue (ou la garantie en trésorerie fournie) est comptabilisée en passif financier au coût amorti, à moins qu ’ elle ne soit désignée comme étant à la juste valeur par résultat. Comptabilisation de la garantie en trésorerie La garantie en trésorerie fournie est comptabilisée en actif de prêt au coût amorti, à moins qu ’ elle ne soit désignée comme étant à la juste valeur par résultat. La garantie en trésorerie reçue est comptabilisée en passif financier au coût amorti, à moins qu ’ elle ne soit désignée comme étant à la juste valeur par résultat. Dettes et instruments de capitaux propres émis La Banque applique IAS 32, Instrume nts financiers: présentation, pour déterminer si le financement est un passif financier (dette) ou des capitaux propres. Les instruments financiers émis ou leurs composants sont classés comme passifs si l ’ accord contractuel fait en sorte que la Banque a l ’ obligation de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier, ou un nombre variable d ’ actions, au détenteur de l ’ instrument. Si tel n ’ est pas le cas, l ’ instrument est généralement un instrument de capitaux propres et le produit est inclus dans les c apitaux propres, déduction faite des coûts de transaction. Les dividendes ordinaires versés aux actionnaires sont comptabilisés lorsqu ’ ils sont payés ou déclarés par les membres lors de l ’ AGA et traités comme déduction des capitaux propres. Lorsque les instruments financiers émis contiennent à la fois des éléments de passif et des éléments de capitaux propres, ceux-ci sont comptabilisés séparément. La juste valeur de la dette est estimée en premier et le solde du produit est inclus dans les capitaux prop res. Normes et interprétations nouvelles et modifiées Les méthodes comptables adoptées sont cohérentes avec celles de l ’ exercice précédent, à l ’ exception de l ’ adoption anticipée de la Réforme des taux d ’ intérêt de référence – Phase 2 (amendements d ’ IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16) qui a été appliquée à compter du 1er janvier 2020. IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 – Modifications relatives à la réforme des taux d ’ intérêt de référence (modifications de la phase 2) Les normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16, modifiées en août 2020, sont en vigueur pour les périodes commençant à compter du 1er janvier 2021 avec adoption anticipée autorisée. La Banque a choisi d ’ adopter les amendements par anticipation avec effet au 1er janvier 2020. Les amendements ont été approuvés par l ’ UE. IFRS 9 permet aux sociétés, lorsqu ’ elles appliquent IFRS 9 pour la première fois, de faire un choix de méthode comptable pour continuer à appliquer les exigences de comptabilité de couverture d ’ IAS 39. La Banque a fait le choix de continuer à appliquer les exigences de la norme IAS 39 en matière de comptabilité de couverture et, par conséquent, les modifications d ’ IAS 39 en ce qui concerne la comptabilité de couverture ont été adoptés par la Banque. L ’ objectif de ces modifications est d ’ accorder certains allègements aux entreprises lorsque des changements sont apportés aux flux de trésorerie contractuels ou aux relations de couverture à la suite de la réforme des taux d ’ intérêt de référence. Les mesures d ’ allègemen t adoptées par la Banque sont décrites ci-après. Variation de la base de détermination des flux de trésorerie contractuels Un changement dans la base de détermination des flux de trésorerie contractuels d ’ un instrument financier requis par la réforme est c omptabilisé en actualisant le taux d ’ intérêt effectif, sans comptabilisation d ’ un profit ou d ’ une perte immédiat. Cet avantage pratique ne s ’ applique que lorsque (1) la modification des flux de trésorerie contractuels est nécessaire en conséquence directe de la réforme et (2) la nouvelle base de détermination des flux de trésorerie contractuels est économiquement équivalente à la base précédente. Pour les modifications apportées en plus de celles requises par la réforme, cet avantage pratique est appliqué e n premier, après quoi les exigences normales d ’ IFRS 9 concernant les modifications d ’ instruments financiers sont appliquées. Comptabilité de couverture Les exigences d ’ IAS 39 en matière de comptabilité de couverture ont été modifiées en deux phases. Les mo difications de la phase 1, adoptées par la Banque en 2019, prévoient un allègement des exigences de comptabilité de couverture avant de modifier une relation de couverture en raison de la réforme des taux d ’ intérêt de référence (voir la note 13). Les modif ications de la phase 2 prévoient un allègement lorsque des changements sont apportés aux relations de couverture à la suite de la réforme des taux d ’ intérêt de référence. Les modifications de la phase 2 adoptées par la Banque sont décrites ci-après. En vertu d ’ une dérogation temporaire, les modifications apportées à la désignation de couverture et à la documentation de couverture en raison de la réforme des taux d ’ intérêt de référence ne constitueraient pas la fin de la relation de couverture ni la désignation d ’ une nouvelle relation de couverture. En ce qui concerne l ’ évaluation rétrospective de l ’ efficacité de la couverture, la Banque peut choisir, sur une base de couverture par couverture, de ramener à zéro les variations cumulati ves de la juste valeur lorsque la dérogation à l ’ évaluation rétrospective prend fin (allègement de la phase 1). Toute inefficacité de couverture continuera d ’ être évaluée et comptabilisée en totalité en résultat. Les montants accumulés dans la réserve de c ouverture de flux de trésorerie seraient réputés reposer sur le taux de référence alternatif (sur lequel les flux de trésorerie futurs de couverture sont déterminés) en cas de modification de la base de détermination des flux de trésorerie contractuels. Po ur les couvertures de groupes d ’ éléments (tels que ceux faisant partie d ’ une stratégie de couverture de flux de trésorerie macroéconomiques), les modifications prévoient un allègement pour les éléments d ’ un groupe désigné d ’ éléments qui sont modifiés pour tenir compte des changements directement requis par la réforme. En ce qui concerne la question de savoir si une composante de risque d ’ un élément couvert peut être identifiée séparément, les modifications prévoient un allègement temporaire pour les entités afin de répondre à cette exigence lorsqu ’ un autre instrument financier à taux sans risque (« TSR ») est désigné comme composante de risque. Ces modifications permettent aux entités, lors de la désignation de la couverture, de supposer que l ’ exigence ident ifiable séparément est satisfaite si l ’ entité s ’ attend raisonnablement à ce que le risque de TSR devienne identifiable séparément au cours des 24 prochains mois. Cet allègement s ’ applique à chaque TSR au cas par cas, et commence lorsque l ’ entité désigne po ur la première fois le TSR comme étant une composante de risque non spécifiée contractuellement. Les modifications apportées à IFRS 7 exigent que certaines informations soient fournies pour permettre aux utilisateurs des états financiers de comprendre l ’ in cidence d ’ une réforme des taux d ’ intérêt de référence sur les instruments financiers et la stratégie de gestion des risques d ’ une entité. Se reporter à la note annexe 40 en cas d ’ inclusion de ces informations. Avancements futurs de la comptabilité Les norm es comptables suivantes ont été publiées par l ’ IASB mais ne sont pas encore entrées en vigueur : IFRS 17 – Contrats d ’ assurance En mai 2017, l ’ IASB a publié IFRS 17 Contrats d ’ assurance, une nouvelle norme comptable complète pour les contrats d ’ assurance c ouvrant la comptabilisation et l ’ évaluation, la présentation et les informations à fournir. Une fois en vigueur, IFRS 17 remplacera IFRS 4, Contrats d ’ assurance, qui a été publiée en 2005. IFRS 17 s ’ applique à tous les types de contrats d ’ assurance (vie, non-vie, assurance directe et réassurance), quel que soit le type d ’ entité qui les émet, ainsi qu ’ à certaines garanties et certains instruments financiers comportant des caractéristiques de participation discrétionnaire. Quelques exceptions de champ d ’ application s ’ appliqueront. En juin 2020, l ’ IASB a publié des amendements à IFRS 17. Les modifications qui sont pertinentes pour la Banque sont l ’ exclusion du champ d ’ application pour les contrats de carte de crédit et les contrats similaires q ui fournissent une couverture d ’ assurance, l ’ exclusion facultative du champ d ’ application des contrats de prêt qui transfèrent un risque d ’ assurance important, et la clarification que seules les garanties financières émises relèvent du champ d ’ application d ’ IFRS 9. Les modifications reportent également la date d ’ entrée en vigueur d ’ IFRS 17, y compris les modifications ci-dessus, aux périodes de présentation de l ’ information financière annuelles commençant à compter du 1er janvier 2023. IFRS 17, y compris se s modifications, n ’ a pas encore été approuvée par l ’ UE. La Banque évalue actuellement l ’ impact attendu de l ’ adoption de cette norme. Estimations et opinions comptables critiques Conformément à la norme IFRS, la préparation d’états financiers nécessite le r ecours à des estimations. Elle exige également de la direction qu’elle exerce son jugement lorsqu’elle applique les méthodes comptables. Les domaines impliquant un haut degré de jugement ou de complexité, ou les domaines dans lesquels les hypothèses sont e ssentielles aux états financiers de la Banque figurent à la note annexe 5. Les estimations et jugements comptables déterminants figurant dans les sections suivantes : Estimations comptables Pertes de valeur sur instruments financiers à la page 111 Juste va leur des instruments financiers à la page 124 Pensions et avantages postérieurs à la retraite à la page 145 Provisions à la page 138 Jugements comptables Impôts à la page 115 Comptabilisation des acquisitions à la page 105 Autres informations à fournir Afin d'améliorer la transparence et la facilité de référence, en concentrant les informations connexes en un seul endroit, certaines informations requises en vertu des IFRS ont été incluses dans la section Revue des risques comme suit : Risque de c rédit aux pages 37 à 70 Risque de marché aux pages 71 à 72 Risque de trésorerie et de capital aux pages 73 à 79 Ces informations sont couvertes par l'opinion d'audit (incluse aux pages 89 à 95) lorsqu’il est indiqué qu’elles ont été vérifiées. Acquisitions Acquisitions Comptabilisation de l'acquisition d'une entreprise sous contrôle commun Les transactions sous contrôle commun sont des transactions en vertu desquelles toutes les entités ou entreprises combinées sont en dernier ressort contrôlées par la même partie tant avant qu'après la transaction et ce contrôle n'est pas transitoire. La Banque a adopté une méthode de comptabilisation de la valeur comptable antérieure pour les transactions sous contrôle commun portant sur des entreprises acquise s. La comptabilité d'acquisition, qui implique un retraitement à la juste valeur des actifs et des passifs de l'entreprise transférée, n'est donc pas appliquée. Toutefois, la comptabilité d'acquisition s'applique aux transactions qui ne constituent pas un transfert d'entreprise. L'application par la Banque de la comptabilisation de la valeur comptable antérieure exige que les états financiers de l'entité acquéreuse soient établis en utilisant les valeurs comptables antérieures du niveau de consolidation le plus élevé à la date de la transaction. Aucun ajustement n'est effectué pour tenir compte des justes valeurs et aucun nouveau goodwill n'est comptabilisé. Les périodes comparatives antérieures à la date de transaction ne sont pas retraitées, de sorte que l es résultats des activités transférées et les valeurs comptables des actifs et passifs sont déclarés prospectivement à partir de la date d'acquisition. L'entité acquéreuse comptabilisera également généralement les autres réserves du résultat global de l'en tité cédante, sauf dans les situations où l'entité acquéreuse ne comptabilise pas les actifs ou passifs sous-jacents connexes. 2020 Au cours de l ’ année 2020, la Banque a acquis auprès de BB PLC des actifs financiers dérivés d ’ un montant de 10,8 milliards d ’ euros, des passifs financiers dérivés d ’ un montant de 13,8 milliards d ’ euros, des actifs de portefeuille de négociation d ’ un montant de 0,07 milliard d ’ euros, des crédits à la clientèle d ’ un montant de 0,4 milliard d ’ euros et des facilités de crédit non u tilisées d ’ un montant de 4,9 milliards d ’ euros. Chacune de ces transactions n ’ était pas un transfert d ’ entreprise mais se rapportait à des migrations de clients vers la Banque et était comptabilisée et réglée à la juste valeur. Il n ’ y a pas eu de migration de succursales en 2020. 2019 Le 1er février 2019, BB PLC a transféré ses succursales en Espagne et en Suède à la Banque. Le 1er mars 2019, BB PLC a transféré ses succursales en France, en Italie, aux Pays-Bas et au Portugal à BBI. L ’ actif net transféré en 2019 s ’ élevait à 191 millions d ’ euros en échange de 99 millions d ’ actions ordinaires émises par la Banque à une prime de 26 millions d ’ euros ainsi que d ’ autres réserves de 66 millions d ’ euros. Tout au long de 2019, BB PLC a également transféré des instruments financiers à la Banque. Les positions ont été transférées en échange d ’ une contrepartie en trésorerie. Ces instruments financiers comprenaient des instruments dérivés, par lesquels BB PLC a transféré à la Banque des actifs d ’ instruments financiers dérivés d ’ un montant de 13,3 milliards d ’ euros et des passifs d ’ instruments financiers dérivés d ’ un montant de 15,8 milliards d ’ euros. Parallèlement, BB PLC a conclu de nouvelles positions sur dérivés avec la Banque afin de couvrir le risque sur les positions de transfert. Ces instruments financiers comprenaient également des crédits à la clientèle, des dépôts et des mises en pension. Les actifs et passifs ont été comptabilisés par la Banque à leur valeur comptable antérieure dans les états finan ciers consolidés du Groupe Barclays à la date du transfert et il n ’ y a donc pas eu d ’ impact sur les états financiers consolidés du Groupe Barclays. Au 31 décembre 2018 Acquisition d'entreprise Autres mouvements au cours de la période Au 31 décembre 2019 Actifs m€ m€ m€ m€ Caisse, banques centrales et CCP 6 220 3 6 565 12 788 Garanties en trésorerie et soldes de règlement 11 - 8 924 8 935 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 248 9 107 (9 697) 658 Prêts et créances sur la clientèle a 4 903 9 472 (1 351) 13 024 accords en pension et autres prêts garantis similaires - - 2 946 2 946 Actifs du portefeuille de négociation - 754 288 1 042 Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat - 436 1 358 1 794 Instruments financiers dérivés - 29 197 (1 868) 27 329 Actifs incorporels 42 1 (5) 38 Immobilisations corporelles 12 32 72 116 Actifs d’impôt exigible - - 2 2 Actifs d’impôt différé 70 75 3 148 Autres actifs 103 97 25 225 Total de l’actif 12 609 49 174 7 262 69 045 Passifs Dettes envers les établissements de crédit 4 161 1 662 (3 465) 2 358 Dettes envers la clientèle 6 396 10 100 1 776 18 272 Trésorerie, garanties et soldes de règlement 366 - 9 008 9 374 Accords de mise en pension et autres prêts garantis similaires - 4 145 (2 890) 1 255 Dettes représentées par un titre - - 849 849 Passifs subordonnés 250 - 641 891 Passifs du portefeuille de négociation - 281 2 283 Passifs financiers désignés dès l'origine à la juste valeur - 3 126 1 576 4 702 Instruments financiers dérivés 3 29 450 (2 300) 27 153 Passifs d’impôt exigible 3 - 16 19 Obligation au titre des prestations de retraite 35 2 15 52 Autres passifs 142 175 198 515 Provisions 5 42 (15) 32 Total du passif 11 361 48 983 5 411 65 755 L ’ excédent des passifs acquis sur les actifs acquis représente un excédent de financement dans les succursales, que, lors du transfert, les succursales ont placé en dépôt auprès de la fonction Trésorerie de la Banque (et que les succursales détenaient auparavant en dépôt auprès de BB PLC). Note a L ’ acquisition de prêts et créances sur la clientèle ci-dessus comprend 7 626 millions d ’ euros au titre de l ’ acquisition d ’ un portefeuille hypothécaire italien en cours de liquidation. Performance et rendement financiers Les notes incluses dans cette section mettent l'accent sur les résultats et la performance de la Banque. Des informations sur les revenus générés, les dépenses encourues, la performance sectorielle, l'impôt et les dividendes sont incluses ici. Pour plus de détails sur la performance, Information sectorielle Présentation de l’information sectorielle L'information sectorielle de la Banque est conforme à la norme IFRS 8 Secteurs opérationnel s. Les secteurs opérationnels sont présentés d'une manière compatible avec le système d'information interne fournie au Comité exécutif de la Banque, qui est responsable de l'affectation des ressources et de l'évaluation de la performance des secteurs opéra tionnels, et qui a été identifié comme le principal décideur opérationnel. Toutes les transactions entre les secteurs d'activité sont effectuées dans des conditions de pleine concurrence, les produits et les coûts intrasectoriels étant éliminés au siège so cial. Les produits et les charges directement associés à chaque secteur sont inclus dans la détermination de la performance du secteur d'activité. Aux fins de l ’ information sectorielle, les divisions de la Banque ont été définies comme étant la Banque de financement et d ’ investissement et la Banque de consommation, de cartes et de paiements. La division Banque de financement et d ’ investissement (« BFI ») comprend les activités Banque de financement et Banque d ’ investissement du Groupe Barclays da ns l ’ UE. La division Consommation, Cartes et Paiements (« CC&P ») comprend Barclaycard Allemagne et l ’ activité Banque privée du Groupe Barclays dans l ’ UE. Le tableau ci-dessous inclut également le segment Siège social, qui comprend le siège social, les fon ctions de soutien centrales et un portefeuille hypothécaire italien en cours de liquidation. Le siège social comprend également le produit net de 6 m€ des segments BFI et CC&P. Analyse des résultats par secteur d’activité BFI CC&P Siège social Total m€ m€ m€ m€ Pour l'exercice clos au 31 décembre 2020 Marge nette d’intérêt 99 344 (150) 293 Autres produits 485 35 34 554 Total produits 584 379 (116) 847 Pertes de valeur sur instruments financiers (114) (129) (37) (280) Résultat/(dépenses) d’exploitation net(tes) 470 250 (153) 567 Charges d'exploitation (447) (188) (35) (670) Résultat avant impôt 23 62 (188) (103) Total de l’actif (Md€) 101 4 30 135 Total du passif (Md€) 117 3 10 130 Nombre d'employés (équivalent temps plein) 575 600 471 1 646 Analyse des résultats par secteur d’activité BFI CC&P Siège social Total m€ m€ m€ m€ Pour l'exercice clos au 31 décembre 2020 Marge nette d’intérêt 33 342 (71) 304 Autres produits 379 39 6 424 Total produits 412 381 (65) 728 Plus/moins-values sur instruments financiers 2 (58) (9) (65) Résultat/(dépenses) d’exploitation net(tes) 414 323 (74) 663 Charges d'exploitation (363) (191) (33) (587) Résultat avant impôt 51 132 (107) 76 Total de l’actif (Md€) 42 4 23 69 Total du passif (Md€) 54 3 9 66 Nombre d'employés (équivalent temps plein) 504 597 462 1 563 Résultat par région géographique a 2020 2019 Pour l’exercice clos au 31 décembre m€ m€ Irlande 91 16 Allemagne 451 480 Italie 29 26 France 197 135 Espagne 62 52 Autres 17 19 Total 847 728 Note a. L'analyse géographique est basée sur l'emplacement du bureau où les transactions sont enregistrées. Marge nette d’intérêt Comptabilisation des produits et charges d'intérêts Les produits d'intérêts sur les prêts et créances au coût amorti, et les charges d'intérêts sur les passifs financiers détenus à coût amorti sont calculés en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif qui répartit les intérêts et le s frais et coûts directs et différentiels sur la durée de vie prévue des actifs et des passifs. La méthode du taux d'intérêt effectif exige que la Banque estime les flux de trésorerie futurs, dans certains cas en fonction de son expérience du comportement des clients, en tenant compte de toutes les modalités contractuelles de l'instrument financier, ainsi que de la durée de vie prévue de l'actif et du passif. La Banque engage certains coûts pour créer des soldes de cartes de crédit et des prêts personnels. Dans la mesure où ces coûts sont imputés à des clients qui détiennent en permanence un solde impayé (revolver) et dépendent de la création des soldes des cartes de crédit, ils sont capitalisés et inclus ultérieurement dans le calcul du taux d'intérêt effec tif. Ils sont amortis en produits d'intérêts pendant la période du remboursement attendu du 2020 2019 m€ m€ Intérêts et produits assimilés Prêts et créances au coût amorti 467 468 Intérêts négatifs sur les passifs 28 16 Autres 70 10 565 494 Charges d'intérêts et charges assimilées Dépôts au coût amorti (75) (86) Dettes représentées par un titre (22) - Passifs subordonnés (25) (22) Intérêts négatifs sur les actifs (98) (58) Autres ( 52 ) ( 24 ) (272) (190) Marge nette d’intérêt 293 304 Les produits d ’ intérêts présentés ci-dessus représentent les produits d ’ intérêts calculés selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif. Les coûts liés à la création de cartes de crédit et de soldes de prêts personnels de 22 m€ (2019: 20 m€) ont été amortis en produits d ’ intérêts pendant la période. Autres charges d ’ intérêts dont 2 m€ (2019: 3 M €) relatifs aux charges d ’ intérêts sur les contrats de location selon IFRS 16, et 1 m€ (2019: 3 m€) qui représente la charge d ’ intérêts nette sur l ’ obligation de retraite à prestations définies, se reporter à la Note annexe 32 pour la ventilation. Produit net des honoraires et commissions Comptabilisation des produits nets des honoraires et commissions selon IFRS 15 La Banque appl ique la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients . La norme IFRS 15 établit un modèle en cinq étapes régissant la comptabilisation des produits. Le modèle en cinq étapes exige que la Banque (i) identifie le contrat avec le client, (ii) identifie chacune des obligations de performance incluses dans le contrat, (iii) détermine le montant de la contrepartie dans le contrat, (iv) affecte la contrepartie à chacune des obligations de performance identifiées et (v) comptabilise le produit à mesure que chaque obligation de performance est satisfaite. La Banque comptabilise les produits des honoraires et commissions facturés en échange des services fournis par la Banque au fur et à mesure que les services sont fournis , par exemple, à la fin de la transaction sous-jacente. Lorsque les dispositions contractuelles font également en sorte que la Banque comptabilise des instruments financiers entrant dans le champ d'application de la norme IFRS 9, ces instruments financiers sont initialement Les produits des honoraires et commissions sont ventilés ci-dessous par type d ’ honoraires qui reflètent la nature des services offerts dans l ’ ensemble de la Banque et des secteurs opérationnels, conformément à la norme IFRS 15. Le tablea u ci-dessous inclut un total des commissions relevant de la norme IFRS 15. Se reporter à la note annexe 2 pour plus d ’ informations sur les secteurs opérationnels. 2020 Banque de Financement et d'Investissement Consommation, Cartes et Paiements Siège social Total m€ m€ m€ m€ Type de frais Transaction 32 35 - 67 Conseil 16 4 - 20 Courtage et exécution 25 2 - 27 Prise ferme et syndication 93 - - 93 Frais de service des sociétés affiliées 161 - - 161 Autres 13 7 19 39 Total du produit des activités ordinaires des contrats conclus avec des clients 340 48 19 407 Autre produit tiré d’honoraires non contractuels 216 - - 216 Produit des honoraires et commissions 556 48 19 623 Charges d’honoraires et de commissions - sociétés non affiliées (21) (13) (1) (35) Charges d’honoraires et de commissions - sociétés affiliées (42) - - (42) Charges d’honoraires et de commissions (63) (13) (1) (77) Produit net des honoraires et commissions 493 35 18 546 2019 Banque de Financement et d'Investissement Consommation, Cartes et Paiements Siège social Total m€ m€ m€ m€ Type de frais Transaction 21 50 - 71 Conseil 3 5 - 8 Courtage et exécution 12 - - 12 Prise ferme et syndication 40 - - 40 Frais de service des sociétés affiliées 140 - - 140 Autres 15 1 21 37 Total du produit des activités ordinaires des contrats conclus avec des clients 231 56 21 308 Autre produit tiré d’honoraires non contractuels 273 - - 273 Produit des honoraires et commissions 504 56 21 581 Charges d’honoraires et de commissions - sociétés non affiliées (10) (21) (1) (32) Charges d’honoraires et de commissions - sociétés affiliées (109) - (109) Charges d’honoraires et de commissions (119) (21) (1) (141) Produit net des honoraires et commissions 385 35 20 440 Types de frais Transaction Les frais de transaction sont les frais de service appliqués sur les comptes de dépôt, les services de gestion de la trésorerie et les frais de traitement des transactions. Il s ’ agit notamment des commissions interbancaires et des frais de commerçant générés par l ’ utilisation des cartes bancaires et de crédit. Les frais de transaction et de traitement sont comptabilisés au moment où la transaction a lieu ou où le service est exécuté. Les commissions interbancaires et les frais de commerçant sont comptabilisés lors du règlement du paiement par carte. La Banque supporte certains coûts liés aux cartes, y compris ceux liés aux programmes de récompense des titulaires de cartes et aux paiements aux systèmes de co-marques partenaires. Les coûts des programmes de récompense des titulaires de cartes liés aux clients qui règlent leur solde impayé à chaque période (les opérateurs) sont passés en charges lorsqu ’ ils sont engagés et présentés en charges d ’ honoraires et de commissions, tandis que les coûts liés aux clients qui détiennent continuellement un solde impayé (les détenteurs de crédit reconstituables) sont inclus dans le taux d ’ intérêt effectif de la créa nce (voir la Note annexe 3). Les paiements versés aux associés au titre des nouvelles créations de comptes de titulaires de cartes liés aux comptes des opérateurs sont reportés en tant que coûts d ’ obtention d ’ un contrat en vertu d ’ IFRS 15, tandis que les c oûts liés aux comptes de détenteurs de crédit reconstituables sont inclus dans le taux d ’ intérêt effectif de la créance (voir la Note annexe 3). Ces coûts reportés selon IFRS 15 sont capitalisés et amortis sur la durée estimée de la relation client. Les pa iements versés aux partenaires de co-marque basés sur le partage des revenus sont présentés comme une réduction du produit des honoraires et commissions, tandis que les paiements basés sur la rentabilité sont présentés en charges d ’ honoraires et de commissions. Conseil Les frais de conseil sont générés par les services de gestion de patrimoine et les services de conseil en banque d ’ investissement liés aux fusions, acquisitions et restructurations financières. Les frais de conseil en gestion de patrim oine sont perçus sur la période de prestation des services et sont généralement comptabilisés trimestriellement lors de la détermination de la valeur de marché des actifs des clients. Les frais de conseil en banque d ’ investissement sont comptabilisés au mo ment où les services liés à la transaction ont été achevés conformément aux termes de la mission. Les frais de conseil en banque d ’ investissement sont comptabilisés à mesure qu ’ ils sont encourus en charge d ’ honoraires et de commissions s ’ ils s ’ ajoutent dir ectement aux services de conseil ou sont autrement comptabilisés en charges d ’ exploitation. Courtage et exécution Les frais de courtage et d ’ exécution sont perçus en échange de l ’ exécution des transactions des clients avec divers marchés boursiers et de gr é à gré et de l ’ assistance apportée aux clients pour compenser les transactions. Les frais de courtage et d ’ exécution sont comptabilisés à la date d ’ achèvement du service associé, qui correspond généralement à la date de négociation de la transaction. Pris e ferme et syndication Les frais de prise ferme et de syndication sont perçus en échange de la distribution de titres de capitaux propres ou de créance des clients ainsi que de l ’ organisation et de l ’ administration d ’ une syndication de prêt. Cela comprend les commissions d ’ engagement pour fournir un financement par prêt. Les frais de prise ferme sont généralement comptabilisés à la date de transaction s ’ il n ’ y a pas d ’ éventualité restante, de sorte que la transaction soit conditionnée à la clôture d ’ une acq uisition ou d ’ une autre transaction. Les frais de prise ferme sont reportés et comptabilisés en frais et commissions lors de la comptabilisation des frais de prise ferme associés. Les frais de syndication sont perçus au titre de l ’ organisation et de l ’ admi nistration d ’ une syndication de prêt ; cependant, les frais associés peuvent être sujets à variabilité jusqu ’ à ce que le prêt ait été syndiqué à d ’ autres membres du syndicat ou jusqu ’ à ce que d ’ autres éventualités aient été résolues et, par conséquent, les revenus des frais sont reportés jusqu ’ à ce que l ’ incertitude soit résolue. Les frais de prise ferme et de syndication comprennent les commissions d ’ engagement de prêt qui ne sont pas présentées dans le cadre de la valeur comptable du prêt conformément à I FRS 9. Ces commissions d ’ engagement sont comptabilisées dans le temps jusqu ’ à l ’ échéance contractuelle de l ’ engagement. Frais de service des sociétés affiliées Les frais de service des sociétés affiliées sont une compensation pour les services fournis par la Banque à une entité affiliée. Cela comprend les crédits de vente et les recettes tirées de la refacturation des coûts. Les crédits de vente des sociétés affiliées sont une compensation pour les services de vente fournis à cette société affil iée. Les recettes tirées de la refacturation des coûts se rapportent à la refacturation des coûts d ’ infrastructure ou de soutien aux entreprises engagés par la Banque à l ’ appui des activités d ’ une société affiliée. Les frais de service entrent dans le cham p d ’ application d ’ IFRS 15 et sont comptabilisés lorsque l ’ obligation de performance est satisfaite, moment qui est généralement aligné sur le moment où la Banque a droit à la rémunération, qui peut être à l ’ achèvement d ’ une obligation de performance indivi duelle ou dans le temps au fur et à mesure que l ’ obligation de performance est remplie. Autre produit tiré d ’ honoraires non contractuels Cette catégorie comprend principalement les revenus provenant de services fournis à la clientèle par la Banque en collaboration avec des entités affiliées. Les accords de collaboration ne relèvent pas du champ d ’ application d ’ IFRS 15, mais sont comptabilisés selon le modèle de comptabilisation des produits de l ’ activité sous-jacente conformément aux principes d ’ IFRS 1 5. Charges des honoraires et commissions - sociétés affiliées Les charges des honoraires et commissions payées aux sociétés affiliées comprennent les crédits de vente payés aux sociétés affiliées en échange de services de vente fournis à la Banque. Ces ser vices de vente s ’ ajoutent directement aux revenus générés par la Banque, qui comprennent à la fois le produit des honoraires et commissions et le résultat net des portefeuilles de négociation. Actifs et passifs sur contrat Au 31 décembre 2020, la Banque n ’ avait pas d ’ actifs ni de passifs significatifs sur contrat (2019: 0 €). Dépréciation des commissions à recevoir et des actifs sur contrat Au cours de l ’ année 2020, aucune dépréciation significative n ’ a été comptabilisée au titre des commissions à recevoir et des actifs sur contrat (2019: 0 €). Les frais liés aux transactions peuvent être ajoutés aux soldes impayés des clients. Ces montants peuvent par la suite être dépréciés dans le cadre du solde global des prêts et créances. Obligations de prestation qui restent à remplir La Banque applique l ’ option pratique d ’ IFRS 15 et ne fournit pas d ’ informations sur les obligations de prestation qui restent à remplir ayant une durée initiale prévue d ’ un an ou moins, ou parce que la Banque a un droit à une contrepartie qui correspond directement à la valeur du service fourni au client ou au client. Frais engagés pour l ’ obtention ou l ’ exécution d ’ un contrat La Banque n ’ avait aucun coût contractuel capitalisé important au 31 décembre 2020 (2019: 0 €). Résultat net des portefeuilles de négociation Comptabilisation du résultat net des portefeuilles de négociation Conformément à IFRS 9, les positions de négociation sont détenues à la juste valeur et les gains et pertes qui en résultent sont inclus dans le compte d e résultat, ainsi que les intérêts et dividendes découlant des positions longues et courtes et les coûts de financement liés aux activités de négociation. Le revenu provient à la fois de la vente et de l'achat de positions de négociation, des marges qui so nt obtenues grâce aux activités de la clientèle et des variations de juste valeur causées par les fluctuations des taux d'intérêt et de change. Les gains ou pertes sur instruments financiers non négociables désignés ou obligatoirement à la juste valeur ave c variations de la juste valeur comptabilisées dans le compte de résultat sont inclus dans le résultat net des portefeuilles de négociation lorsque le modèle économique consiste à gérer les actifs et les passifs sur une base de juste valeur qui inclut l'ut ilisation d’instruments dérivés ou lorsqu'un instrument est désigné à la juste valeur pour éliminer une asymétrie comptable et que les gains et pertes de l'instrument connexe sont enregistrés en résultat des portefeuilles de 2020 2019 m€ m€ Résultat net des portefeuilles de négociation Gains nets des actifs et passifs détenus à des fins de négociation 41 11 41 11 Perte nette sur placement 2020 2019 m€ m€ Pertes nettes sur autres placements a (25) Pertes nettes de la cession d'actifs et de passifs financiers évaluées au coût amorti - (Pertes)/gains nets des actifs financiers obligatoirement à la juste valeur (8) (9) Perte nette sur placement (33) (27) Note a Les pertes nettes sur autres investissements représentent des commissions payables à BB PLC en contrepartie de la garantie par BB PLC de la performance de certaines grandes expositions détenues par la Banque. Pertes de valeur sur instruments financiers Comptabilisation de la déprécia tion d ’ actifs financiers Dépréciation Conformément à IFRS 9, la Banque est tenue de comptabiliser les pertes de crédit attendues (ECL) sur la base d ’ informations prospectives objectives pour tous les actifs financiers au coût amorti, les créances locatives , les actifs financiers de la dette à la juste valeur par le biais d ’ autres éléments du résultat global, les engagements de prêt et les contrats de garantie financière. A la date de clôture, une provision (ou provision pour engagements de prêts et garantie s financières) est requise pour les ECL attendues sur 12 mois (Phase 1). Si le risque de crédit a augmenté de manière sensiblement depuis la comptabilisation initiale (Phase 2), ou si l ’ instrument financier est déprécié (Phase 3), une provision doit être c omptabilisée pour les ECL attendues sur la durée du prêt. L ’ évaluation de l ’ ECL est calculée à l ’ aide de trois composantes principales: (i) la probabilité de défaut (PD) (ii) la perte en cas de défaut (LGD) et (iii) l ’ exposition au défaut (EAD). Les ECL at tendues sur 12 et les ECL attendues sur la durée sont calculées en multipliant les PD, LGD et EAD respectifs. Les PD sur 12 mois et sur la durée représentent la PD survenant au cours des 12 prochains mois et la durée de vie résiduelle de l ’ instrument, resp ectivement. L ’ EAD représente le solde attendu en cas de défaut, en tenant compte du remboursement du principal et des intérêts depuis la date du bilan jusqu ’ à l ’ événement de défaut, ainsi que des prélèvements prévus sur les facilités engagées. La LGD repré sente les pertes attendues sur l ’ EAD compte tenu du cas de défaut, en tenant compte, entre autres, de l ’ effet d ’ atténuation de la valeur de la garantie au moment où elle devrait être réalisée et de la valeur temps de l ’ argent. Afin de déterminer s ’ il y a eu une augmentation sensible du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, la Banque évalue, sur la base d ’ évaluations quantitatives et qualitatives, si une augmentation sensible du risque de crédit s ’ est produite. Le risque de crédit d ’ une exposition est considéré comme ayant augmenté de manière significative lorsque : Test quantitatif La PD sur la durée de vie annualisée a augmenté de plus d ’ un seuil convenu par rapport à l ’ équivalent à l ’ émission. Les seuils de détérioration de la PD sont définis comme étant des augmentations en pourcentage et sont fixés à une cote d ’ émission et au niveau des secteurs d ’ activité pour s ’ assurer que le test saisit correctement les augmentations sensibles du risque de crédit à tous les niveaux de risque. Génér alement, les seuils sont inversement corrélés à la PD d ’ émission, c ’ est-à-dire que lorsque la PD d ’ émission augmente, la valeur de seuil diminue. L ’ évaluation du moment où une augmentation de la PD est considérée comme « sensible repose sur l ’ analyse du pr ofil de risque du portefeuille par rapport à un ensemble commun de principes et de mesures de performance (cohérents à la fois pour les activités de détail et de gros), intégrant le cas échéant un avis d ’ expert en matière de crédit. L ’ application de planch ers quantitatifs de PD ne représente pas l ’ utilisation de l ’ exemption pour faible risque de crédit car les expositions peuvent passer séparément à la phase 2 par la voie qualitative décrite ci-dessous. Les actifs de gros appliquent une augmentation de 100 % de la PD et un plancher de PD de 0,2 % pour déterminer une augmentation significative du risque de crédit. Les actifs de détail appliquent des seuils d ’ augmentation relative et absolue sur mesure de la PD en fonction du type de produit et de la PD d ’ émis sion. Les seuils sont soumis à des plafonds définis par la politique de la Banque et à un seuil relatif maximum de 400 %. Pour les expositions existantes/historiques où les scores de point d ’ émission ou les données ne sont plus disponibles ou ne représente nt pas une estimation comparable de la PD sur la durée de vie, un score d ’ émission de substitution est défini, reposant sur : La rétroreprésentation du score de la PD sur la durée de vie approuvé jusqu ’ à la date d ’ émission ou, si cela n ’ est pas possible, a ussi loin que possible (sous réserve d ’ un point de départ des données au plus tard le 1er janvier 2015) ; ou L ’ utilisation des données de performance des comptes historiques disponibles et d ’ autres informations sur les clients, pour obtenir une estimation de substitution comparable de la PD d ’ émission. Test qualitatif Ceci est pertinent pour les comptes qui répondent aux critères de « risque élevé » du portefeuille et qui font l ’ objet d ’ une surveillance plus étroite du crédit. Les clients présentant un risq ue élevé peuvent ne pas être à terme échu, mais soit à cause d ’ un événement soit à cause d ’ un comportement observé, montrent une crise de crédit. La définition et l ’ évaluation du risque élevé comprennent une gamme d ’ informations aussi large que raisonnable ment disponible, y compris des données au niveau des clients de l ’ industrie et du Groupe chaque fois que cela est possible ou pertinent. Bien que les populations à haut risque appliquées aux fins de la dépréciation selon IFRS 9 soient alignées sur les proc essus de gestion du risque, elles sont également régulièrement examinées et validées pour s ’ assurer qu ’ elles saisissent tous les segments supplémentaires où il existe des signes de détérioration du crédit. Critères de précaution Ceci est pertinent pour les comptes qui sont en souffrance de plus de 30 jours calendaires. Le critère des 30 jours échus est une précaution plutôt qu ’ un facteur principal pour faire passer les expositions à la phase 2. Les expositions reviendront à la phase 1 lorsqu ’ elles ne rép ondront plus aux critères d ’ augmentation sensible du risque de crédit. Cela signifie qu ’ au minimum: tous les paiements doivent être à jour, le test de détérioration de la PD n ’ est plus respecté, le compte n ’ est plus classé comme à risque élevé, et le clien t a démontré sa capacité à maintenir des paiements futurs. Les expositions ne sont retirées de la phase 3 et réaffectées à l ’ étape 2 que lorsque l ’ événement déclencheur initial par défaut ne s ’ applique plus. Les expositions retirées de la phase 3 ne doiven t plus être considérées comme dépréciées, et : le débiteur aura également fait preuve d ’ un comportement de paiement satisfaisant sur une période de douze mois, en effectuant tous les paiements contractuels consécutifs dus et, pour les expositions faisant l ’ objet d ’ une tolérance, la période probatoire définie par l ’ ABE concernée a également été menée à bien ou ; (pour les expositions ne faisant pas l ’ objet d ’ une tolérance) les conditions de performance sont définies et approuvées dans le cadre d ’ un plan de r estructuration dûment sanctionné, y compris un historique de paiement de 12 mois ont été respectés. Les superpositions de gestion et les autres exceptions aux entrants du modèle ne sont appliquées que si elles sont conformes à l ’ objectif d ’ identification d es augmentations sensibles du risque de crédit. Informations prospectives La mesure de l ’ ECL implique complexité et jugement, y compris l ’ estimation de la PD, de la LGD, une série de scénarios économiques futurs objectifs, l ’ estimation de la durée de vie prévue (lorsque la durée contractuelle n ’ est pas appropriée), et l ’ estimation de l ’ EAD et l ’ évaluation des augmentations sensibles du risque de crédit. Les pertes de crédit sont les déficits de trésorerie attendus de ce qui est contractuellement dû sur la durée de vie prévue de l ’ instrument financier, actualisés au taux d ’ intérêt effectif (TIE) initial. Les ECL sont les pertes de crédit pondérées par probabilité objectives déterminées en évaluant divers résultats possibles et en tenant compte des condit ions économiques futures. La Banque utilise un modèle à cinq scénarios pour calculer les ECL. Une prévision de consensus externe est élaborée à partir de sources clés, y compris Bloomberg (sur la base de la médiane des prévisions économiques), qui forme le scénario de référence. En outre, deux scénarios défavorables (Pessimiste 1 et Pessimiste 2) et deux scénarios favorables (Optimiste 1 et Optimiste 2) sont établis, avec des pondérations de probabilité associées. Les scénarios défavorables sont cal ibrés à une gravité globalement similaire aux tests de résistance internes de Barclays et aux scénarios de tension fournis par les régulateurs, tout en tenant compte également des sensibilités et de la non-linéarité spécifiques à la norme IFRS 9. Les scéna rios favorables sont calibrés pour refléter les risques à la hausse du scénario de référence dans la mesure où ils sont globalement cohérents avec les scénarios de référence favorables récents. Tous les scénarios sont régénérés au minimum semestriellement. Les scénarios comprennent à la fois des variables économiques de base (PIB, chômage, indice des prix des logements (IPL) et taux de base) et des variables élargies utilisant des modèles statistiques basés sur des corrélations historiques. Les chocs à la h ausse et à la baisse sont conçus pour évoluer sur un horizon de tension de cinq ans, les cinq scénarios convergeant vers un état stable après environ huit ans. La méthodologie d ’ estimation des pondérations de probabilité pour chacun des scénarios implique une comparaison de la répartition des variables macroéconomiques historiques clés avec les trajectoires de prévision des cinq scénarios. La méthodologie fonctionne de telle sorte que le scénario de référence (reflétant les perspectives de consensus actuell es) ait la pondération le plus élevée et que les pondérations des scénarios défavorables et favorables dépendent de l ’ écart par rapport au scénario de référence ; plus le scénario de référence est éloigné, plus la pondération est faible. Un seul ensemble d e cinq scénarios est utilisé pour tous les portefeuilles et les cinq pondérations sont normalisées pour correspondre à 100 %. Les mêmes scénarios et pondérations qui sont utilisés dans l ’ estimation des pertes de crédit attendues sont également utilisés aux fins de la planification interne de la Banque. Les impacts entre les portefeuilles sont différents en raison de la sensibilité de chacun des portefeuilles à des variables macroéconomiques spécifiques, par exemple, les prêts hypothécaires sont très sensibl es aux prix de l ’ immobilier, et les prêts sur cartes de crédit et prêts à la consommation non garantis sont très sensibles au chômage. Définition de défaut, des actifs dépréciés, des sorties du bilan et de la comptabilisation des produits d ’ intérêts La déf inition de défaut aux fins de la détermination des ECL et aux fins de la gestion interne du risque de crédit a été alignée sur la définition de défaut à l ’ article 178 du règlement CRR, afin de maintenir une approche cohérente avec IFRS 9 et les orientation s réglementaires associées. L ’ article 178 du CRR, relatif aux fonds propres réglementaires, définit le défaut de paiement en tenant compte d ’ indicateurs selon lesquels le débiteur ne peut probablement pas s ’ acquitter de ses obligations de crédit et a un ar riéré lorsque l ’ exposition a un arriéré de plus de 90 jours. Lorsque les expositions sont identifiées comme dépréciées au moment de leur achat ou de leur création, ces produits d ’ intérêts sont calculés sur la valeur comptable nette de la provision pour dép réciation. Un actif est considéré comme déprécié lorsqu ’ un ou plusieurs événements se produisent qui ont un impact préjudiciable sur les flux de trésorerie futurs estimés de l ’ actif financier. Cela comprend les actifs définis comme étant en défaut et d ’ aut res expositions évaluées individuellement lorsque le défaut imminent ou la perte réelle est identifié. Les prêts irrécouvrables sont sortis du bilan au titre de la provision pour dépréciation des prêts à la fin des processus internes de la Banque et lorsqu e tous les montants recouvrables raisonnablement attendus ont été recouvrés. Les recouvrements ultérieurs de montants précédemment sortis du bilan sont portés au crédit du compte de résultat. Le moment et l ’ étendue des sorties du bilan peuvent impliquer un certain élément de jugement subjectif. Néanmoins, une sortie du bilan sera souvent motivée par un événement spécifique, tel que le lancement d ’ une procédure d ’ insolvabilité ou d ’ une autre action formelle en recouvrement, qui permet d ’ établir qu ’ une partie ou la totalité de la créance dépasse les perspectives réalistes de recouvrement. Comptabilisation des contrats de garantie financière achetés La Banque peut conclure un contrat de garantie financière en vertu duquel l ’ émetteur d ’ un tel contrat est tenu de rembourser à la Banque la perte qu ’ il subit du fait qu ’ un débiteur déterminé n ’ a pas effectué le paiement à son échéance conformément aux dispositions d ’ un instrument d ’ emprunt. Pour ces contrats de garantie financière distincts, la Banque comptabilise un actif de remboursement aligné sur la comptabilisation des ECL sous-jacentes, s ’ il est considéré comme pratiquement certain qu ’ un remboursement serait perçu si le débiteur spécifié n ’ effectue pas le paiement à l ’ échéance conformément aux stipulations de l ’ instrument d ’ emprunt. Modifications de prêts et renégociations non dépréciées Lorsque la modification d ’ un accord de prêt résulte d ’ une activité de restructuration commerciale plutôt que du risque de crédit de l ’ emprunteur, une évaluation doit être effectuée afin de déterminer si les modalités du nouvel accord sont sensiblement différentes des modalités de l ’ accord existant. Cette évaluation tient compte à la fois de la variation des flux de trésorerie découlant des modalités modifiées et de la varia tion du profil de risque global de l ’ instrument. En ce qui concerne les suspensions de paiement accordées à des emprunteurs qui ne sont pas dues à une période de grâce, si les flux de trésorerie révisés en fonction de la valeur actualisée (sur la base du T IE initial) ne sont pas sensiblement différents des flux de trésorerie initiaux, le prêt n ’ est pas considéré comme étant substantiellement modifié. Lorsque les conditions sont sensiblement différentes, le prêt existant sera décomptabilisé et le nouveau prê t comptabilisé à sa juste valeur, toute différence d ’ évaluation étant immédiatement comptabilisée dans le compte de résultat, sous réserve des critères d ’ observabilité. Lorsque les conditions ne sont pas sensiblement différentes, la valeur comptable du prê t sera ajustée pour tenir compte de la valeur actualisée des flux de trésorerie modifiés actualisés au TIE initial, tout gain ou perte en résultant étant comptabilisé immédiatement dans le compte de résultat en tant que gain ou perte de modification. La se ction sur les principales méthodes comptables aux pages 101 à 103 donne des détails sur les modifications apportées à la base de détermination des flux de trésorerie contractuels d ’ un instrument financier qui sont requises par la réforme de l ’ indice de réf érence des taux d ’ intérêt. Durée de vie attendue Les ECL sur la durée de vie doivent être évaluées sur la durée de vie attendue. Celle-ci est limitée à la durée maximale du contrat et prend en compte les options de remboursement anticipé, de prolongation, d ’ appel et options similaires attendues. Les exceptions portent sur certains instruments financiers revolving, tels que les cartes de crédit et les découverts bancaires, qui comprennent à la fois une composante tirée et une composante non tirée lorsque la capacité contractuelle de l ’ entité d ’ exiger le remboursement et d ’ annuler l ’ engagement non tiré ne limite pas l ’ exposition de l ’ entité aux pertes de crédit à la période de préavis contractuel. Pour les facilités renouvelables, la durée de vie attendue est calculée analytiquement pour tenir compte de la durée de vie comportementale de l ’ actif, c ’ est-à-dire la période complète au cours de laquelle l ’ entreprise s ’ attend à être exposée au risque de crédit. La durée de vie comportementale est généralement basée sur une analyse historique du délai moyen de défaut, de fermeture ou de retrait de la facilité. Lorsque les données sont insuffisantes ou que l ’ analyse n ’ est pas concluante, un « facteur de maturité » supplémentaire peut être incorporé pour tenir compte de la durée de vie totale estimée des expositions, sur la base d ’ un jugement éclaire et/ou d ’ une analyse par les pairs. Les modifications futures potentielles des contrats ne sont pas prises en compte lors de la détermination de la durée de vie attendue ou d e l ’ EAD tant qu ’ elles ne se produisent pas. Actualisation Les ECL sont actualisés au TIE lors de la comptabilisation initiale ou d ’ une approximation de celle-ci et conformément à la constatation des résultats. Pour les engagements de prêt, le TIE est le ta ux qui devrait s ’ appliquer lorsque le prêt est prélevé et qu ’ un actif financier est comptabilisé. Pour les actifs financiers à taux variable/flottant, le cours au comptant à la date de clôture est utilisé et les projections des variations du taux variable sur la durée de vie attendue ne sont pas faites pour estimer les futurs flux de trésorerie d ’ intérêts ou pour l ’ actualisation. Techniques de modélisation Les ECL sont calculées en multipliant trois composantes principales, à savoir la PD, la LGD et l ’ EAD, actualisées au TIE initial. Les calculs ECL du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) sont utilisés pour la modélisation IFRS 9, mais ajustés pour tenir compte des principales différences, notamment : Le CBCB exige des pertes sur 12 mois tout au long du cycle économique, tandis que IFRS 9 exige des pertes sur les 12 mois à venir ou sur la durée de vie en fonction des conditions à la date de clôture et de multiples prévisions des conditions économiques futures sur les durées de vie attendues ; L es modèles IFRS 9 n ’ incluent pas certains planchers et évaluations de ralentissement prudents du modèle CBCB et exigent une actualisation à la date de clôture au TIE initial plutôt que d ’ utiliser le coût du capital à la date de défaut ; Des ajustements en matière de gestion sont apportés au résultat modélisé pour tenir compte des situations où les facteurs de risque connus ou attendus et les informations n ’ ont pas été pris en compte dans le processus de modélisation, par exemple les scénarios économiques prévisionnels pour les événements politiques incertains ; et L ’ ECL est mesurée au niveau des instruments financiers individuels. Cependant, une approche collective dans laquelle des instruments financiers présentant des caractéristiques de ris que similaires sont regroupés, avec une répartition entre les instruments financiers individuels, est utilisée lorsque les effets ne peuvent être observés qu ’ au niveau collectif, par exemple pour les informations prospectives. Pour l ’ évaluation des dépréci ations selon IFRS 9, les modèles de risque de la Banque sont utilisés pour déterminer la PD, la LGD et l ’ EAD. Pour les phases 2 et 3, la Banque applique des PD sur la durée vie, mais utilise des PD sur les 12 mois à venir pour la phase 1. Les facteurs ECL de PD, EAD et LGD sont modélisés au niveau du compte qui prend en compte le millésime, entre autres facteurs de crédit. En outre, l ’ appréciation de l ’ importance de l ’ augmentation du risque de crédit repose sur la courbe de PD sur la durée de vie initiale, qui tient compte des différents risques de crédit souscrits au fil du temps. Restructuration Un actif financier fait l ’ objet d ’ une période de grâce lorsqu ’ il est modifié en raison de difficultés de crédit de l ’ emprunteur. Une modification apportée aux cond itions d ’ un actif en raison d ’ une période de grâce sera généralement appréciée comme une modification mineure qui n ’ entraîne pas la décomptabilisation du prêt initial, sauf dans les cas où la dette est échangée contre des capitaux propres. Les actifs faisa nt l ’ objet d ’ une restructuration productive ou non, sont classés dans la phase 3, sauf s ’ il est établi que la concession accordée n ’ a pas entraîné de diminution de l ’ obligation financière et qu ’ aucune autre définition réglementaire des critères de défailla nce n ’ a été déclenchée, auquel cas l ’ actif est classé dans la phase 2. La période probatoire minimale pour une période de grâce non productive est de 12 mois et pour une période de grâce productive, de 24 mois. Par conséquent, un minimum de 36 mois est req uis pour que la période de grâce non productive sorte d ’ un état de période de grâce. Aucun instrument financier faisant l ’ objet d ’ une période de grâce ne peut être transféré à la phase 1 tant que tous les seuils de la phase 2 ne sont pas atteints, et un in strument financier ne peut sortir de la phase 3 que s ’ il n ’ est plus déprécié. Estimations et opinions comptables critiques La dépréciation selon IFRS 9 implique plusieurs domaines de jugement importants, y compris l ’ estimation des paramètres modélisés prospectifs (PD, LGD et EAD), l ’ élaboration d ’ une série de scénarios économiques futurs objectifs, l ’ estimation de la durée de vie attendue et l ’ évaluation des augmentations sensibles du risque de crédit. Le calcul de la dépréciation implique le recours au jugement, sur la base de l ’ expérience de la Banque en matière de gestion du risque de crédit. Au sein des portefeuilles de détail, qui comprennent un grand nombre de petits actifs homogènes présentant des caractéristiques de risque similaires, l a provision pour dépréciation est calculée à l ’ aide de paramètres modélisés prospectifs qui sont généralement gérés au niveau du compte et du portefeuille. Il existe de nombreux modèles en usage, chacun adapté à un produit, une ligne d ’ activité ou une caté gorie de clients. Il faut faire preuve de jugement et de connaissances pour choisir les méthodes statistiques à utiliser lors de l ’ élaboration ou de la révision des modèles. La provision pour dépréciation prise en compte dans les états financiers de ces po rtefeuilles est considérée comme raisonnable et justifiable. Pour les actifs individuellement significatifs de la phase 3, les dotations aux dépréciations sont calculées sur une base individuelle et toutes les considérations pertinentes qui ont une inciden ce sur les flux de trésorerie futurs attendus dans une série de scénarios économiques sont prises en compte. Ces considérations peuvent être particulièrement subjectives et peuvent inclure les perspectives commerciales pour le client, la valeur réalisable de la garantie, la position de la Banque par rapport aux autres demandeurs, la fiabilité des informations sur le client et le coût probable et la durée du processus de reconversion. Le niveau de la provision pour dépréciation est la différence entre la val eur des flux de trésorerie futurs attendus actualisés (actualisés au taux d ’ intérêt effectif initial du prêt) et sa valeur comptable. En outre, les jugements changent avec le temps à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles ou que les st ratégies de reconversion évoluent, ce qui entraîne de fréquentes révisions de la provision pour dépréciation au fur et à mesure que des décisions individuelles sont prises. Les modifications de ces estimations entraîneraient une modification des provisions et auraient une incidence directe sur la charge de dépréciation. Des ajustements temporaires aux dépréciations calculées selon IFRS9 peuvent être appliqués dans certaines circonstances pour tenir compte de situations où des facteurs de risque ou des infor mations connus ou attendus n ’ ont pas été pris en compte dans le processus d ’ appréciation ou de modélisation des ECL. Pour plus d ’ informations, se reporter à la page 37 sur la performance en matière de risque de crédit. Provisions pour dépréciation Recouvr ements et remboursements Total Provisions pour dépréciation Recouvrements et remboursements Total m€ m€ m€ m€ m€ Pertes de valeur sur instruments financiers Prêts et créances 260 (20) 240 66 (2) 64 Provision pour facilités contractuellement engagées inutilisées et garanties fournies 40 - 40 2 - 2 Dépréciation de prêts 300 (20) 280 68 (2) (66) Garanties en trésorerie et soldes de règlement - - - (1) - (1) 300 (20) 280 67 (2) 65 Note a Les recouvrements et remboursements comprennent 18 millions d ’ euros de remboursements attendus dans le cadre de l ’ accord lorsque la Banque a conclu avec des tiers des contrats de garantie financière offrant une protection de crédit sur certains actifs de prêts . Cela comprend également les recouvrements en trésorerie de montants précédemment sortis du résultat de 2 millions d ’ euros. Sortie de bilan soumise à une activité d ’ exécution L ’ encours contractuel des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 et qui font encore l ’ objet d ’ une activité d ’ exécution est de 68 m€ (2019: 46 m€). Ce montant est inférieur à la sortie de bilan présentée dans le tableau des variations des expositions brutes et de la dépréciation en raison des recouvrements postérieurs à la sortie. Modification des actifs financiers Les actifs financiers, dont la correction de valeur pour pertes est évaluée en retenant un montant correspondant aux ECL sur la durée de vie de 38 m€ (2019: 12 m€), ont fait l ’ objet de modifications mineures au cours de la période, avec une perte résultante de 5 m€ (2019: 5 m€). La valeur comptable brute au 31 décembre 2020 pour laquelle la correction de valeur pour pertes est passée à des ECL sur les 12 mois à venir au cours de l ’ exercice s ’ élève à 0 € (2019: 27 m€). Charges d ’ exploitation 2020 2019 m€ m€ Coûts d'infrastructure Immobilisations corporelles 35 30 Amortissements d'actifs corporels et incorporels 38 32 Paiements locatifs 3 2 Dépréciation des immobilisations incorporelles 1 - Total des coûts d'infrastructure 77 64 Frais administratifs et frais généraux Frais juridiques, professionnels et de conseil 18 29 Marketing et publicité 19 17 Autres frais administratifs et frais généraux a 230 196 Total des frais administratifs et frais généraux 267 242 Coûts de personnel (voir Note annexe 30) 326 281 Charges d’exploitation 670 587 Note a Autres frais administratifs et frais généraux de 230 m€ (2019: 196 m€) dont charges à payer aux filiales apparentées de 162 m€ (2019: 138 M €) qui reflètent principalement le coût des services fournis par Barclays Execution Services Limited, la société de prestation de services à l ’ échelle du Groupe B PLC. Impô ts Comptabilisation des impôts sur le résultat La Banque applique IAS 12 Impôts sur le résultat pour la comptabilisation des impôts sur le résultat. L'impôt sur le résultat à payer sur les bénéfices imposables (impôt exigible) est comptabilisé en charge du rant les exercices au cours desquels les bénéfices surviennent. Les retenues à la source sont également considérées comme des impôts sur le résultat. L'impôt sur le résultat recouvrable sur les pertes fiscalement déductibles n'est comptabilisé en tant qu'a ctif d'impôt exigible que dans la mesure où il est considéré comme recouvrable par compensation avec les bénéfices imposables survenant au Les actifs d'impôt différé sont comptabilisés dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponi ble sur lequel les différences temporelles déductibles et le report des crédits d'impôt inutilisés et des pertes fiscales inutilisées pourront être imputés. Une exception à cette règle est que, dans certaines circonstances, l'actif d'impôt différé relatif à la différence temporaire déductible découle de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, au moment de la transaction, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable ou la perte fiscale. L’impôt différé est déterminé en utilisant les taux d’impôt et la législation fiscale votée ou quasi votée à la date de clôture et dont l’application est attendue sur la période au cours de laquelle l’actif d’impôt différé s era réalisé ou le passif d’impôt différé sera réglé. Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont compensés que lorsqu'il existe à la fois un droit légal à compensation et une intention de régler sur une base nette. La Banque considère qu'il existe une si tuation fiscale incertaine lorsqu'elle considère qu'en fin de compte, à l'avenir, le montant des bénéfices imposables pourrait être supérieur au montant initialement reflété dans les déclarations de revenus de la Banque. Une provision pour impôt exigible est comptabilisée lorsqu'il est probable que le résultat d'un examen par une autorité fiscale d'une situation fiscale incertaine modifiera le montant de l'impôt dû à une autorité fiscale ou provenant d'une autorité fiscale à l'avenir. À partir de la comptabilisation, la provision pour impôt exigible est ensuite évaluée au montant que la Banque s'attend à payer à l'autorité fiscale pour résoudre la situation. Estimations et opinions comptables critiques Le principal domaine de jugement qui a une inc idence sur la situation fiscale déclarée est la comptabilisation et l'évaluation des actifs d'impôt différé. La Banque ne considère pas qu'il existe un risque significatif d'ajustement important à la valeur comptable de ses actifs d'impôt différé. Les act ifs d'impôts différés ont été comptabilisés sur la base des prévisions de bénéfices commerciaux. Des détails sur la comptabilisation des actifs d'impôt différé sont fournis dans cette note. 2020 2019 m€ m€ Charge/(crédit) d’impôt courant Exercice en cours 51 52 Ajustement sur les exercices antérieurs (3) 3 48 55 Charge/(crédit) d’impôt différé Exercice en cours (27) 2 Ajustement sur les exercices antérieurs (6) - (33) 2 Charge d’impôt 15 57 Le tableau ci-dessous présente le rapprochement entre la charge d ’ impôt réelle et la charge d ’ impôt qui résulterait de l ’ application du taux d ’ impôt sur les sociétés irlandais standard au résultat avant impôt de la Banque. 20 20 2020 2019 2019 m€ m€ m€ m€ Résultat avant impôt ajusté (103) 76 Charge/(crédit) d ’ impôt sur la base du taux standard de l ’ impôt sur les sociétés en Irlande de 12,5 % (2019: 12,5%) (13) 12,5 % 10 12 , 5 % Impact des bénéfices/pertes réalisés dans des territoires avec des taux légaux différents pour l ’ Irlande (le taux d ’ imposition légal moyen pondéré, y compris en ce qui concerne l ’ Irlande, est de 17,4 % (2019: 52,0 %)). (5) 4,9 % 30 39,5 % Incidence de l ’ impôt différé non comptabilisé 39 37,9 % 10 13,2 % Autres charges non autorisées 3 (2,8 %) 4 5,9 % Ajustements sur les exercices antérieurs (9) 8,7 % 3 3,9 % Total charge d’impôt 1 5 (14,6 %) 57 75 , 0 % Facteurs qui déterminent le taux d ’ impôt effectif La charge fiscale de 15 m€ donne lieu à un taux d ’ impôt effectif négatif de 14,6 %. Le taux de l ’ impôt sur les sociétés de 12,5 % en Irlande donnerait un crédit d ’ impôt attendu de 13 m€ lorsqu ’ il est appliqué à la perte avant impôt. La différence est due au fait que certains territoires pris individuellem ent sont rentables, les impôts étant payés et l ’ impôt différé n ’ étant pas comptabilisé sur certaines pertes subies, principalement en Italie. La charge d ’ impôt future de la Banque sera sensible à la répartition géographique des bénéfices réalisés, aux taux d ’ imposition en vigueur et aux changements apportés aux règles fiscales sur les territoires où la Banque exerce ses activités. Impôts figurant dans l ’ état du résultat global L ’ impôt relatif à chaque composante des autres éléments du résultat global est in diqué à la page 97 de l ’ état du résultat global. Actifs et passifs d ’ impôt différé Les montants d ’ impôt différé au bilan sont les suivants : 2020 2019 m€ m€ Espagne 73 75 Allemagne 101 70 Irlande 14 3 48 55 Actifs d’impôt différé 188 148 Sur l ’ actif d ’ impôt différé de 188 m€ (2019: 148 m€), un montant de 73 m€ (2019: 75 m€) concerne les pertes fiscales en Espagne qui n ’ expirent pas et 115 m€ (2019: 73 m€) concerne des différences temporelles. La comptabilisation de ces actifs d ’ impôt différé est basée sur des prévisions de bénéfices ou des lois nationales locales qui indiquent qu ’ il est probable qu ’ ils seront intégralement recouvrés. Au titre des actifs d ’ impôt différé comptabilisés de 73 m€ (31 décembre 2019: 75 m€), dans la mesure où ils ne son t pas utilisés pour compenser les bénéfices imposables avant 2032, ils peuvent, en vertu des lois nationales locales, être compensés par d ’ autres impôts ou convertis en titres d ’ État. Sur l ’ actif d ’ impôt différé de 188 m€ (2019: 148 m€), un montant de 14 m € (2019: 3 m€) concerne les territoires ayant subi une perte au cours de l ’ exercice en cours ou de l ’ exercice précédent et pour laquelle l ’ utilisation de l ’ actif d ’ impôt différé est tributaire de bénéfices imposables futurs. Cette situation a été prise en compte pour parvenir à la conclusion ci-dessus que ces actifs d ’ impôt différé seront intégralement recouvrés à l ’ avenir. Actifs et passifs d’impôt différé Provisions pour dépréciation de prêts Obligation au titre des prestations de retraite Autres différences temporelles Pertes fiscales reportées Total m€ m€ m€ m€ Actifs 56 16 3 73 148 Passifs - - - - - Au 1 janvier 2020 56 16 3 73 148 Compte de résultat 30 4 (1) - 33 Autres éléments du résultat global - (5) 12 - 7 Autres mouvements - - - - - Au 31.12.2020 86 15 14 73 188 Actifs Passifs 56 12 2 - 70 - - -- - - Au 1 janvier 2019 56 12 2 - 70 Compte de résultat - - (2) - (2) Autres éléments du résultat global et réserves - 2 1 - 3 Acquisition d'entreprise - 2 - 73 75 Autres mouvements - - 2 - 2 Au 31 décembre 2019 56 16 3 73 148 Le montant des actifs d ’ impôt différé qui devrait être recouvré après plus de 12 mois est de 187 m€ (2019: 142 m€). Impôt différé non comptabilisé Pertes fiscales et différences temporelles Il n ’ a pas été comptabilisé d ’ actifs d ’ impôt différé au titre des différences temporelles brutes déductibles de 51 m€ (2019: 19 m€), des crédits d ’ impôt non utilisés de 34 m€ (2019: 44 m€), et des pertes fiscales brutes de 1 977 m€ (2019: 1 803 m€). Les pertes fiscales comprennent des moins-values de 0 € (2019: 0 €). Sur ces pertes fiscales, 7 m€ (2019: 0 €) expire dans les cinq ans, 247 m€ (2019: 250 m€) expirent dans un délai de six à dix ans et 1 723 m€ (2019: 1 553 m€) peuvent être reportés indéfiniment. Les actifs d ’ impôt différé n ’ ont pas été comptabilisés au titre de ces éléments, car il est peu probable que de futurs bénéfices et plus-values imposables, sur lesquels ces actifs pourront être d éduits, soient disponibles. Le montant des actifs et passifs d ’ impôt différé non comptabilisés relatifs aux différences temporelles sur investissements en succursales est nul (2019: 0 €). Dividendes sur actions ordinaires Aucun dividende ordinaire n ’ a été versé en 2020 (2019: 0 €). Actifs et passifs détenus à la juste valeur Les notes incluses dans cette section portent sur les actifs et passifs que la Banque détient et comptabilise à leur juste valeur. La juste valeur se réfère au prix qui serait perçu pou r vendre un actif ou au prix qui serait payé pour transférer un passif dans une transaction ordonnée entre participants sur le marché à la date d'évaluation, qui peut être un prix de marché observable ou, en l'absence de prix coté de l'instrument, peut êtr e une estimation basée sur les données de marché disponibles. Des détails sur l'approche de la Banque en matière de gestion des risques de marché figurent à la page 32. Portefeuille de transaction Comptabilisation des actifs et passifs du portefeuille de négociation Conformément à IFRS 9, tous les actifs et passifs détenus à des fins de transaction sont détenus à la juste valeur avec les profits et pertes sur les variations de juste valeur portés au compte de résultat en résultat net de tra nsaction (Note annexe 5). 2020 2019 m€ m€ Titres d’emprunt et autres effets éligibles 7 133 806 Titres de capitaux propres 127 - Prêts négociés 119 236 Actifs du portefeuille de négociation 7 379 1 042 Titres d’emprunt et autres effets éligibles 7 771 283 Passifs du portefeuille de négociation 7 771 283 Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat Comptabilisation des actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur Les actifs financiers sont détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat s'ils ne contiennent pas de conditions contractuelles donnant lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des RVPI, ou si la détention de l'actif financi er ne s’inscrit pas dans un modèle économique qui est soit (i) un modèle économique dont l’objectif est d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels, soit (ii) un modèle économique dont l’objectif est atteint à la fois par la perception de flux de tr ésorerie contractuels et par la vente. Les variations ultérieures de la juste valeur de ces instruments sont comptabilisées dans le compte de résultat en revenu net de placement, sauf si leur inscription en résultat des portefeuilles de négociation réduit une non-concordance comptable. 2020 2019 m€ m€ Prêts et créances 744 433 accords en pension et autres prêts garantis similaires 14 005 1 361 Actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur 14 749 1 7 94 Instruments financiers dérivés Comptabilisation des instruments dérivés Les instruments dérivés sont des contrats dont la valeur est dérivée d'un ou plusieurs instruments ou indices financiers sous-jacents définis dans le contrat . Ils comprennent les swaps, les contrats à terme ( forward ), les contrats à terme ( futures ), les op tions et les combinaisons de ces instruments et affectent principalement les produits d'intérêts nets, le résultat net des portefeuilles de négociation et les actifs et passifs dérivés de la Banque. Les montants notionnels des contrats ne figurent pas au b ilan. Tous les instruments dérivés sont détenus à la juste valeur par résultat, à l'exception des instruments dérivés qui sont dans une relation comptable de couverture de flux de trésorerie désignée. Les instruments dérivés sont classés en actifs lorsque leur juste valeur est positive ou en passifs lorsque leur juste valeur est négative. Cela comprend les conditions incluses dans un contrat ou un passif financier (l'hôte), qui, s'il s'agissait d'un contrat autonome, aurait répondu à la définition d'un inst rument dérivé. Si celles-ci sont séparées de l'hôte, c'est-à-dire lorsque les caractéristiques économiques du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte et que l'instrument combiné n'est pas évalué à la juste valeur par résulta t, elles sont comptabilisées de la même manière que les dérivés. Comptabilisation de couverture La Banque applique les exigences de la norme IAS 39 Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation à des fins de comptabilité de couverture. La Banque a pplique la comptabilité de couverture pour représenter les effets économiques de sa stratégie de gestion du risque de taux d'intérêt. Lorsque des instruments dérivés sont détenus à des fins de gestion des risques et que les transactions répondent aux critè res requis pour la documentation et l'efficacité de la couverture, la Banque applique la comptabilité de couverture de juste valeur ou la comptabilité de couverture de flux de trésorerie en fonction des risques couverts. La Banque a appliqué les « Amendeme nts aux normes IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7, réforme des taux d'intérêt de référence » publiés en septembre 2019. Conformément aux dispositions transitoires, les amendements ont été adoptés rétrospectivement aux relations de couverture qui existaient au début de la période de déclaration ou qui ont été désignées par la suite, et au montant accumulé dans la réserve de couverture de flux de trésorerie à cette date. Les amendements prévoient un allègement temporaire de l'application d'exigences spécifiques en mati ère de comptabilité de couverture aux relations de couverture directement touchées par la réforme de l'IBOR (« Interbank Offered Rates », taux interbancaires offerts). Les allègements ont pour effet que la réforme de l'IBOR ne devrait généralement pas entr aîner la fin de la comptabilité de couverture. Cependant, toute inefficacité de la couverture continue d'être enregistrée dans le compte de résultat. En outre, les amendements prévoient des déclencheurs pour la fin des allègements, qui incluent l'incertitu de découlant de la fin de la réforme de l'indice de référence des taux d'intérêt. En résumé, les allègements prévus par les amendements qui s ’ appliquent à la Banque sont les suivants : Lors de l ’ examen de l ’ exigence « hautement probable », la Banque a supposé que les taux d ’ intérêt IBOR sur lesquels nos éléments couverts sont basés ne changent pas en raison de la réforme IBOR. En évaluant si la couverture devrait être hautement efficace sur une base prospective, la Banque a supposé que les taux d ’ intérê t IBOR sur lesquels reposent les flux de trésorerie des éléments couverts et les swaps de taux d ’ intérêt qui les couvrent ne sont pas modifiés par la réforme de l ’ IBOR. La Banque n ’ abandonnera pas la comptabilité de couverture pendant la période d ’ incertit ude liée à l ’ IBOR uniquement parce que l ’ efficacité rétrospective se situe en dehors de la fourchette requise de 80 à 125 %. La Banque n ’ a pas recyclé la réserve de couverture de flux de trésorerie relative à la période postérieure à l ’ entrée en vigueur pr évue des réformes. La Banque a évalué si la composante de risque IBOR couverte est un risque identifiable séparément uniquement lorsqu ’ elle désigne pour la première fois un élément couvert dans une couverture de juste valeur et non de façon continue. La Banque a choisi d ’ adopter par anticipation les « Amendements aux normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16, Réforme des taux d ’ intérêt de référence – Phase 2 » publiés en août 2020. Les amendements de la phase 2 prévoient un allègement lorsque des c hangements sont apportés aux relations de couverture à la suite de la réforme des taux d ’ intérêt de référence. Les amendements de la phase 2 adoptés par la Banque sont : En vertu d ’ une dérogation temporaire, la Banque a considéré que les modifications appo rtées à la désignation de couverture et à la documentation de couverture en raison de la réforme des taux d ’ intérêt de référence ne constitueraient pas l ’ arrêt de la relation de couverture ni la désignation d ’ une nouvelle relation de couverture. En ce qui concerne l ’ évaluation rétrospective de l ’ efficacité de la couverture, la Banque peut choisir, pour chaque couverture, de ramener à zéro les variations cumulatives de la juste valeur lorsque la dérogation à l ’ évaluation rétrospective prend fin (allègement d e la phase 1). Toute inefficacité de couverture continuera d ’ être évaluée et comptabilisée en totalité en résultat. La Banque a estimé que les montants accumulés dans la réserve de couverture de flux de trésorerie doivent reposer sur le taux de référence a lternatif (sur lequel les flux de trésorerie futurs de couverture sont déterminés) en cas de modification de la base de détermination des flux de trésorerie contractuels. Pour les couvertures de groupes d ’ éléments (tels que ceux faisant partie d ’ une straté gie de couverture de flux de trésorerie macroéconomiques), les amendements prévoient un allègement pour les éléments d ’ un groupe désigné d ’ éléments qui sont modifiés pour tenir compte des changements directement requis par la réforme. En ce qui concerne la question de savoir si une composante de risque d ’ un élément couvert peut être identifiée séparément, les amendements prévoient un allègement temporaire pour les entités afin de répondre à cette exigence lorsqu ’ un autre instrument financier à taux sans ris que (« TSR ») est désigné comme composante de risque. Ces modifications permettent à la Banque, lors de la désignation de la couverture, de supposer que l ’ exigence identifiable séparément est satisfaite si la Banque s ’ attend raisonnablement à ce que le ris que de TSR devienne identifiable séparément au cours des 24 prochains mois. La Banque applique cet allègement à chaque TSR au cas par cas et commence lorsqu ’ elle désigne pour la première fois le TSR comme étant une composante de risque non spécifiée contra ctuellement. Comptabilité de couverture de juste valeur Les variations de juste valeur des dérivés éligibles et désignés comme des couvertures de juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat, ainsi que les variations de juste valeur de l ’ ac tif ou du passif couvert qui sont attribuables au risque couvert. Les variations de juste valeur ajustent la valeur comptable de l ’ actif ou du passif couvert détenu au coût amorti. Si les relations de couverture ne répondent plus aux critères de comptabili té de couverture, la comptabilité de couverture s ’ arrête. Pour les couvertures de la juste valeur du risque de taux d ’ intérêt, l ’ ajustement de la juste valeur de l ’ élément couvert est amorti dans le compte de résultat sur la période jusqu ’ à l ’ échéance de l a relation de couverture précédemment désignée en utilisant la méthode du taux d ’ intérêt effectif. Si l ’ élément couvert est vendu ou remboursé, l ’ ajustement de juste valeur non amorti est comptabilisé immédiatement dans le compte de résultat. Pour les éléments classés à la juste valeur par les autres éléments du résultat global, l ’ ajustement de la comptabilité de couverture est inclus dans les autres éléments du résultat global. Comptabilité de couverture de flux de trésorerie Pour les couvertures de flux de trésorerie éligibles, le gain ou la perte de juste valeur associé à la partie effective de la couverture de flux de trésorerie est initialement comptabilisé en autres éléments du résultat global, puis recyclé au compte de résultat da ns les périodes où l ’ élément couvert affectera le résultat. Toute partie inefficace du gain ou de la perte sur l ’ instrument de couverture est comptabilisée immédiatement au compte de résultat. Lorsqu ’ un instrument de couverture expire ou est vendu, ou lors qu ’ une couverture ne répond plus aux critères de comptabilité de couverture, tout gain ou perte cumulé existant alors dans les capitaux propres reste dans les capitaux propres et est comptabilisé lorsque l ’ élément couvert est finalement comptabilisé dans l e compte de résultat. Lorsqu ’ une opération prévisionnelle n ’ est plus attendue, le gain ou la perte cumulé (e) comptabilisé (e) en capitaux propres est immédiatement transféré (e) au compte de résultat. Total des instruments dérivés 2020 2019 Montant notionnel du contrat m€ Juste valeur Montant notionnel du contrat m€ Juste valeur Actifs m€ Passifs m€ Actifs m€ Passifs m€ Total des actifs/(passifs) dérivés détenus à des fins de transaction 2 193 667 56 632 (57 722) 1 264 748 27 114 (27 140) Total des actifs/(passifs) dérivés détenus à des fins de gestion des risques 923 210 (11) 1 546 215 (13) Actifs/(Passifs) dérivés 2 194 590 56 842 (57 733) 1 266 294 27 329 (27 153) De plus amples informations sur les accords de compensation d ’ instruments financiers dérivés figurent en Note annexe 16. Les dérivés détenus à des fins de transaction sont gérés dans le cadre des politiques de gestion du risque de marché de la Banque, qui sont décrites à la page 32. L ’ expos ition de la Banque au risque de crédit découlant de contrats dérivés est décrite dans la section Risque de crédit aux pages 37 à 70. Les justes valeurs et les montants notionnels des instruments dérivés détenus à des fins de transaction et de gestion des r isques sont présentés dans le tableau suivant : Instruments dérivés détenus à des fins de transaction 2020 2019 Montant notionnel du contrat m€ Juste valeur Montant notionnel du contrat m€ Juste valeur Actifs m€ Passifs m€ Actifs m€ Passifs m€ Instruments de change Dérivés de gré à gré 600 090 8 587 (8 750) 354 135 3 873 (3 897) Contrats à terme et options négociés en bourse – achetés et vendus 1 711 - - 1 014 - - Instruments de change 601 801 8 587 (8 750) 355 149 3 873 (3 897) Dérivés de taux d'intérêt Dérivés de gré à gré 1 140 737 45 909 (46 973) 558 599 20 808 (20 733) Dérivés de taux d'intérêt compensés par la contrepartie centrale 339 753 245 (67) 179 905 457 (539) Contrats à terme et options négociés en bourse – achetés et vendus 22 533 3 (3) 39 444 - - Dérivés de taux d'intérêt 1 503 023 46 157 (47 043) 777 948 21 265 (21 272) Dérivés de crédit Swaps de gré à gré 30 559 397 (393) 37 093 443 (544) Dérivés de crédit compensés par la contrepartie centrale 1 430 13 (34) 20 483 396 (302) Dérivés de crédit 31 989 410 (427) 57 576 839 (846) Dérivés sur actions et indices boursiers Dérivés de gré à gré 37 674 1 157 (1 181) 37 421 907 (895) Contrats à terme et options négociés en bourse – achetés et vendus 18 162 293 (293) 33 095 211 (211) Dérivés sur actions et indices boursiers 55 836 1 450 (1 474) 70 516 1 118 (1 106) Dérivés de matières premières Dérivés de gré à gré 879 28 (28) 3 330 19 (19) Contrats à terme et options négociés en bourse – achetés et vendus 140 - - 229 - - Dérivés de matières premières 1 019 28 (28) 3 559 19 (19) Actifs/(passifs) dérivés détenus à des fins de transaction 2 193 667 56 632 (57 722) 1 264 748 27 114 (27 140) Total des dérivés de gré à gré 1 809 939 56 078 (57 325) 990 578 26 050 (26 088) Total des dérivés compensés par la contrepartie centrale 341 183 258 (101) 200 388 853 (841) Total des dérivés négociés en bourse 42 545 296 (296) 73 782 211 (211) Actifs/(passifs) dérivés détenus à des fins de transaction 2 193 667 56 632 (57 722) 1 264 748 27 114 (27 140) Dérivés détenus aux fins de la gestion des risques 2020 2019 Montant notionnel du contrat m€ Juste valeur Montant notionnel du contrat m€ Juste valeur Actifs m€ Passifs m€ Actifs m€ Passifs m€ Instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie Swaps de taux d'intérêt 109 - - 117 4 - Dérivés de taux d'intérêt compensés par la contrepartie centrale 91 - - 612 2 (2) Instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie 200 - - 729 6 (2) Instruments dérivés désignés comme couverture de juste valeur Swaps de taux d'intérêt 723 210 (11) 817 209 (11) Instruments dérivés désignés comme couvertures de juste valeur 723 210 (11) 817 209 (11) Actifs/(passifs) dérivés détenus pour la gestion des risques 923 210 (11) 1 546 215 (13) Total des dérivés de gré à gré 832 210 (11) 934 213 (11) Total des dérivés compensés par la contrepartie centrale 91 - - 612 2 (2) Actifs/(passifs) dérivés détenus pour la gestion des risques 923 210 (11) 1 546 215 (13) Comptabilité de couverture La comptabilité de couverture est appliquée principalement pour les risques suivants : Risque de taux d ’ intérêt – survient en raison d ’ une non-concordance entre les taux d ’ intérêt fixes et les taux d ’ intérêt variables. Le risque de taux d ’ intérêt comprend également l ’ exposition au risque d ’ inflation pour certains types de placements. Pour couvrir ces risques, la Banque utilise les instruments de couverture suivants : Dérivés de taux d ’ intérêt pour échanger les expositions au risque de taux d ’ intérêt en taux fixes ou variables. Dans certains cas, certains éléments qui sont économiquement couverts peuvent être des éléments couverts non éligibles aux fins de l ’ IAS 39, tels que les dépôts de base et les capitaux propres. Dans ces cas, une solution de couverture par procuration peut être utilisée, les portefeuilles d ’ actifs à taux variable étant désignés comme des éléments couverts éligibles dans les couvertures de flux de trésorerie. Dans certaines relations de couverture, la Banque désigne les composantes de risque des éléments couverts comme suit : Le risque de taux d ’ intérêt de référence en tant que composante du risque de taux d ’ intérêt, telle que la composante LIBOR ou TSR. Les composantes des flux de trésorerie des éléments couverts, par exemple certains paiements d ’ intérêts pour une partie de la durée de vie d ’ un i nstrument. L ’ utilisation du risque de taux d ’ intérêt de référence entraîne l ’ exclusion d ’ autres risques, tels que le risque de crédit et le risque de liquidité, de la relation de comptabilité de couverture. Le LIBOR est considéré comme le risque de taux d ’ intérêt prédominant et, par conséquent, les éléments couverts changent de juste valeur sur une base pleinement proportionnelle par rapport à ce risque. En ce qui concerne de nombreuses relations de comptabilité de couverture de la Banque, l ’ élément couver t et l ’ instrument de couverture changent fréquemment en raison de la nature dynamique de la stratégie de gestion du risque et de comptabilité de couverture. La Banque applique la comptabilité de couverture à des scénarios dynamiques, principalement en ce q ui concerne le risque de taux d ’ intérêt, avec une combinaison d ’ éléments couverts afin que ses états financiers reflètent le plus fidèlement possible la gestion du risque économique entreprise. Dans certains cas, si l ’ objectif de la comptabilité de couvert ure change, la relation de comptabilité de couverture pertinente est retirée et remplacée par une relation de comptabilité de couverture différente. Les instruments de couverture partagent les mêmes expositions au risque que les éléments couverts. L ’ effica cité de la couverture est déterminée par rapport à des tests quantitatifs, principalement des tests de régression, mais dans la mesure où les instruments de couverture sont exposés à des risques différents des éléments couverts, cela pourrait entraîner une inefficacité de la couverture ou des défaillances de la comptabilité de couverture. Les sources d ’ inefficacité sont les suivantes : Écarts entre les dispositions contractuelles de l ’ élément couvert et de l ’ instrument de couverture, y compris les différenc es de base. Variation du risque de crédit des instruments de couverture. Couvertures des flux de trésorerie au moyen de swaps externes dont la juste valeur n ’ est pas nulle. Les effets des réformes à venir de l ’ IBOR, car elles pourraient prendre effet à un moment différent et avoir un impact différent sur les éléments couverts et les instruments de couverture. Pour tous les indices de référence auxquels la Banque est matériellement exposée, il subsiste des incertitudes quant au calendrier précis et aux effe ts de la réforme de l ’ IBOR. Il n ’ y a pas encore de consensus total sur les méthodologies permettant de faire converger les IBOR existants vers leurs taux de référence finaux. Ainsi, la Banque n ’ a pas intégré de changement d ’ hypothèses pour les indices de r éférence affectés dans ses attentes ou ses calculs. La Banque suppose toutefois une liquidité suffisante des indices de référence liés à l ’ IBOR pour fournir des calculs de valorisation fiables des éléments couverts et des instruments de couverture (nonobst ant les allègements déjà appliqués dans le cadre de l ’ information financière). Aucun élément couvert et aucun dérivé de couverture au 31 décembre 2020 ne sont affectés par la réforme de l ’ IBOR. Montant, calendrier et degré d’incertitude des flux de trésorerie futurs Éléments couverts dans les relations de comptabilité de couverture de juste valeur Ajustement de juste valeur accumulé inclus dans la valeur comptable Valeur comptable Total Dont Ajustement de juste valeur accumulé sur des éléments qui ne sont plus dans une relation de couverture Variation de juste valeur utilisée base pour déterminer l'inefficacité Inefficacité de la couverture comptabilisée dans le compte de résultat Classification et catégorie de risque de l’élément couvert comptabilisé dans l’état de la situation financière m€ m€ m€ m€ m€ 2020 Actif Prêts et créances au coût amorti - Risque de taux d'intérêt 8 8 8 - - Passifs Dettes représentées par un titre - Risque de taux d'intérêt (904) (179) (3) 1 - Total (896) (171) 5 1 - 2019 Actif Prêts et créances au coût amorti - Risque de taux d'intérêt 28 28 28 - - Passifs Dettes représentées par un titre - Risque de taux d'intérêt (996) (180) (1) (2) 6 Total (968) (152) 27 (2) 6 Le tableau suivant présente les instruments de couverture de juste valeur qui sont portés au bilan de la Banque : Valeur comptable Actifs dérivés Passifs dérivés Montant notionnel Variation de juste valeur utilisée pour déterminer l'inefficacité Type de couverture Catégorie de risque m€ m€ m€ m€ Au 31.12.2020 Juste valeur Risque de taux d'intérêt 210 (11) 723 (1) Total 210 (11) 723 (1) Au 31 décembre 2019 Juste valeur Risque de taux d'intérêt 209 (11) 817 8 Total 209 (11) 817 8 Le tableau suivant présente les valeurs notionnelles attendues des instruments de couverture actuels pour les années à venir : 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 et au-delà m€ m€ m€ m€ m€ m€ m€ 2020 Couvertures de juste valeur du risque de taux d'intérêt risque de taux d'intérêt (encours notionnel) 723 723 723 704 699 694 541 La Banque possède 39 (2019: 48) couvertures de juste valeur du risque de taux d ’ intérêt avec un taux fixe moyen de 4,72 % (2019: 4,70 %) dans l ’ ensemble des relations. Variation de la valeur de l'élément couvert utilisée pour la comptabilisation de l'inefficacité Solde de la réserve de couverture de flux de trésorerie se rapportant aux couvertures maintenues Soldes de la réserve de couverture de flux de trésorerie auxquels la comptabilité de couverture n'est plus appliquée Profits ou pertes de couverture comptabilisés dans les autres éléments du résultat global Inefficacité de la couverture comptabilisée dans le compte de résultat Description de la relation de couverture et du risque couvert m€ m€ m€ m€ m€ 2020 Couverture de flux de trésorerie du risque de taux d'intérêt Prêts et créances au coût amorti (3) - - (3) (1) 2019 Couverture de flux de trésorerie du risque de taux d'intérêt Prêts et créances au coût amorti 5 4 2 5 (1) Note a L ’ inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le produit d ’ intérêts net. Le tableau suivant présente les instruments de couverture de flux de trésorerie qui sont portés au bilan de la Banque : Valeur comptable Actifs dérivés Passifs dérivés Montant notionnel Variation de juste valeur utilisée pour déterminer l'inefficacité Type de couverture Catégorie de risque m€ m€ m€ m€ Au 31.12.2020 Flux de trésorerie Risque de taux d'intérêt - - 200 2 Total - - 200 2 Au 31 décembre 2019 Flux de trésorerie Risque de taux d'intérêt 6 (2) 729 (6) Total 6 (2) 729 (6) L'effet sur le compte de résultat et les autres éléments du résultat global du recyclage des montants au titre des couvertures de flux de trésorerie est présenté dans le tableau suivant : 2020 2019 Montant recyclé des autres éléments du résultat global en raison d'un élément couvert affectant le compte de résultat Montant recyclé des autres éléments du résultat global en raison de la cession de placements ou de flux de trésorerie qui ne devraient plus se produire Montant recyclé des autres élément s du résultat global en raison d'un élément couvert affectant le compte de résultat Montant recyclé des autres éléments du résultat global en raison de la cession de placements ou de flux de trésorerie qui ne devraient plus se produire Description de la relation de couverture et du risque couvert m€ m€ m€ m€ Couverture de flux de trésorerie du risque de taux d'intérêt Recyclé en produit d’intérêts net - 3 - - Passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur Comptabilisation des passifs désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat Conformément à IFRS 9, les passifs financiers peuvent être désignés comme étant à la juste valeur, les profits et pertes étant portés au compte de résult at dans le résultat net des portefeuilles de transaction (Note annexe 5) et la perte nette sur placement (Note annexe 6). Les mouvements du crédit propre sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global, à moins que les effets des variations du risque de crédit du passif ne créent ou n ’ aggravent une non-concordance comptable dans le résultat net. Dans ces scénarios, tous les profits et pertes sur ce passif (y compris les effets des variations du risque de crédit du passif) sont présentés dans le résultat net. Lors de la décomptabilisation du passif financier, aucun montant relatif au risque de crédit propre n ’ est recyclé dans le compte de résultat. La Banque a la capacité de procéder à la désignation de la juste valeur lorsque la détention des instruments à la juste valeur réduit une non-concordance comptable (causée par un passif ou un actif compensatoire détenu à la juste valeur), ou est gérée par la Banque sur la base de sa juste valeur, ou comprend des termes qui présentent des caractéristiq ues de dérivés substantiels (Note annexe 13). Les détails sur la façon de parvenir aux montants de la juste valeur des passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur sont décrits en Note annexe 15 2020 2019 Juste valeur Montant contractuel dû à l'échéance Juste valeur Montant contractuel dû à l'échéance m€ m€ m€ m€ Titres de créance Dépôts Mises en pension et autres emprunts garantis similaires 297 3 266 11 308 295 3 673 11 300 - 2 845 1 857 - 2 947 1 857 Passifs financiers désignés dès l'origine à la juste valeur 14 871 15 268 4 702 4 804 La perte nette cumulée du crédit propre comptabilisée est de 87 m€ (2019: 66 m€) Juste valeur des instruments financiers Comptabilisation des actifs et passifs financiers – justes valeurs Les instruments financiers détenus à des fins de transaction sont comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat. En outre, les actifs financiers sont détenus à la juste valeur par le biais du compte de résul tat s'ils ne contiennent pas de clauses contractuelles donnant lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des RVPI, ou si la détention de l'actif financier ne s'inscrit pas dans un modèle commercial qui est soit ( i) un modèle commercial dont l’objectif est de percevoir les flux de trésorerie contractuels, soit (ii) un modèle économique dont l’objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente. Les variations ultérieu res de la juste valeur de ces instruments sont comptabilisées dans le compte de résultat en revenu net de placement, sauf si leur inscription en résultat des portefeuilles de négociation réduit une non-concordance comptable. Tous les instruments financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur à la date de comptabilisation initiale (y compris les coûts de transaction, autres que les instruments financiers détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat) et, selon la classification d e l'actif ou du passif, peuvent continuer à être détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat ou d'un autre élément du résultat global. La juste valeur d'un instrument financier est le prix qui serait reçu pour vendre un actif ou payé pour transférer un passif dans une transaction ordonnée entre participants du marché à la date d'évaluation. Dans la mesure du possible, la juste valeur est déterminée par rapport à un prix de marché coté pour cet instrument. Pour de nombreux actifs et passifs financiers de la Banque, en particulier les produits dérivés, les prix cotés sont indisponibles et des modèles d'évaluation sont utilisés afin d'estimer la juste valeur. Les modèles calculent les flux de trésorerie attendus selon les conditions de chaque c ontrat spécifique, puis actualisent ces valeurs à leur valeur actuelle. Ces modèles utilisent comme base, le cas échéant, des données du marché provenant de sources indépendantes, y compris, le cas échéant, les courbes de rendement des taux d'intérêt, les cours des actions et des matières premières, la volatilité des options et les taux de change. Pour les passifs financiers évalués à la juste valeur, la valeur comptable reflète l'effet sur la juste valeur des variations des écarts de crédit propre tirées d e données observables du marché, telles que les activités d'émission primaire et de rachat de billets structurés. Lors de la comptabilisation initiale, il est présumé que le prix de transaction constitue la juste valeur, à moins qu'il n'y ait des informati ons observables disponibles sur un marché actif indiquant le contraire. La meilleure indication de la juste valeur d'un instrument lors de sa comptabilisation initiale est généralement le prix de transaction. Toutefois, si la juste valeur peut être établie par comparaison avec d'autres transactions courantes sur le marché observable sur le même instrument, ou si elle est fondée sur une technique d'évaluation dont les données ne comprennent que des données provenant de marchés observables, l'instrument doit être comptabilisé à la juste valeur tirée de ces données de marché observables. Pour les évaluations qui ont utilisé des données non observables, la différence entre l'évaluation du modèle et le prix initial de la transaction (bénéfice du premier jour) est comptabilisée en résultat net soit: sur une base linéaire sur la durée de la transaction ; soit sur la période jusqu'à ce que toutes les données du modèle deviennent observables le cas échéant ; soit libérée en totalité lorsque des données non ob servables auparavant deviennent observables. Divers facteurs influent sur la disponibilité des données observables, et ceux-ci peuvent varier d'un produit à l'autre et changer au fil du temps. Les facteurs comprennent l'ampleur de l'activité sur le marché pertinent, le type de produit, le fait que le produit soit nouveau ou peu commercialisé sur le marché, l'échéance de la modélisation du marché et la nature de la transaction (sur mesure ou générique). Dans la mesure où l'évaluation est fondée sur des modèl es ou des données qui ne sont pas observables sur le marché, la détermination de la juste valeur peut être plus subjective, en fonction de l'importance des données non observables dans l'évaluation globale. Les données non observables sont déterminés sur l a base des meilleures informations disponibles, par exemple en faisant référence à des actifs similaires, des échéances similaires ou d'autres techniques d'analyse. La sensibilité des évaluations utilisées dans les états financiers à d'éventuels changement s dans les données non observables significatives est indiquée à la page 129. Estimations et opinions comptables critiques L'évaluation des instruments financiers implique souvent un degré important de jugement et de complexité, en particulier lorsque les modèles d'évaluation utilisent des données non observables (actifs et passifs de « niveau 3 »). La présente note fournit des informations sur ces instruments, y compris les profits et pertes latents correspondants comptabilisés au cours de la période, une description des techniques d'évaluation importantes et des données non observables, ainsi qu'une analyse de sensibilité. Valorisation IFRS 13 Évaluation de la juste valeur exige qu ’ une entité classe ses actifs et passifs selon une hiérarchie qui tient comp te de l ’ observabilité des données de marché importantes. Les trois niveaux de la hiérarchie des justes valeurs sont définis ci-dessous. Prix cotés sur un marché – Niveau 1 Les actifs et passifs sont classés au niveau 1 si leur valeur est observable sur un marché actif. Ces instruments sont évalués en se référant à des prix cotés non ajustés pour des actifs ou des passifs identiques sur des marchés actifs où le prix coté est facilement disponible, et où le prix représente des transactions réelles et régulièr es sur le marché. Un marché actif désigne un marché sur lequel les transactions ont lieu avec un volume et une fréquence suffisants pour fournir des informations sur les prix de façon continue. Technique d ’ évaluation utilisant des données observables – Niv eau 2 Les actifs et passifs classés au niveau 2 ont été évalués à l ’ aide de modèles dont les données peuvent être observées directement ou indirectement. Les évaluations reposant sur des données observables comprennent les actifs et passifs tels que les sw aps et les contrats à terme qui sont évalués à l ’ aide de techniques de valorisation standard du marché, et d ’ options qui sont couramment négociées sur des marchés où toutes les données des modèles de valorisation standard du marché sont observables. Techni que d ’ évaluation utilisant des données importantes non observables – Niveau 3 Les actifs et les passifs sont classés au niveau 3 si leur évaluation intègre des données importantes qui ne reposent pas sur des données de marché observables (données non obser vables). Une donnée d ’ évaluation est considérée comme observable si elle peut être observée directement à partir de transactions sur un marché actif, ou s ’ il existe des preuves externes convaincantes démontrant un prix de sortie exécutable. Les niveaux de données non observables sont généralement déterminés en faisant référence à des données observables, à des observations historiques ou à l ’ aide d ’ autres techniques analytiques. Le tableau suivant présente les actifs et les passifs de la Banque q ui sont détenus à la juste valeur, ventilés par technique d ’ évaluation (hiérarchie des justes valeurs) et par catégorie de bilan : Actifs et passifs détenus à la juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Au 31.12.2020 m€ m€ m€ m€ Actifs du portefeuille de négociation Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat Instruments financiers dérivés 1 881 - - 5 422 14 392 56 613 76 357 229 7 379 14 749 56 842 Total de l’actif 1 881 76 427 662 78 970 Passifs du portefeuille de négociation (1 580) (6 191) - (7 771) Passifs financiers désignés dès l'origine à la juste valeur - (14 871) - (14 871) Instruments financiers dérivés - (57 504) (229) (57 733) Total du passif (1 580) (78 566) (229) (80 375) Actifs et passifs détenus à la juste valeur Au 31 décembre 2019 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total m€ m€ m€ m€ Actifs du portefeuille de négociation - 1 042 - 1 042 Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat - 1 381 413 1 794 Instruments financiers dérivés - 27 151 178 27 329 Total de l’actif - 29 574 591 30 165 Passifs du portefeuille de négociation - (283) - (283) Passifs financiers désignés dès l'origine à la juste valeur - (4 702) - (4 702) Instruments financiers dérivés - (26 975) (178) (27 153) Total du passif - (31 960) (178) (32 138) Le tableau suivant présente les actifs et passifs de niveau 3 de la Banque qui sont détenus à la juste valeur, ventilés par type de produit : Actifs et passifs de niveau 3 détenus à la juste valeur par type de produit 2020 2019 Actifs Passifs Actifs Passifs m€ m€ m€ m€ Dérivés de taux d'intérêt 178 (178) 170 (170) Instruments de change 43 (43) 8 (8) Dérivés de crédit 8 (8) - - Prêts adossés à des actifs 357 - 413 - Prêts non adossés à des actifs 76 - - - Total 662 (229) 591 (178) Techniques d ’ évaluation et analyse de sensibilité L ’ analyse de sensibilité est effectuée sur des produits présentant des données non observables importantes (niveau 3) pour générer une gamme d ’ évaluations alternatives raisonnablement possibles. Les méthodes de sensibilité appliquées tiennent compte de la nature des techniques d ’ évaluation utilisées, ainsi que de la disponibilité et de l a fiabilité des données indirectes et historiques observables et de l ’ impact de l ’ utilisation de modèles alternatifs. Les sensibilités sont calculées dynamiquement sur une base mensuelle. Le calcul repose sur des données de fourchette ou de spread d ’ une so urce de référence fiable ou sur un scénario basé sur une analyse de marché pertinente ainsi que sur l ’ impact de l ’ utilisation de modèles alternatifs. Les sensibilités sont calculées sans tenir compte de l ’ impact de toute diversification du portefeuille. Le s techniques d ’ évaluation utilisées, l ’ observabilité et l ’ analyse de sensibilité des produits importants relevant du niveau 3, sont décrites ci-après. Dérivés de taux d ’ intérêt Description : Dérivés liés aux taux d ’ intérêt ou aux indices d ’ inflation. Cette catégorie comprend les contrats à terme, les swaps de taux d ’ intérêt et d ’ inflation, les swaptions, les plafonds, les planchers, les options d ’ inflation et autres dérivés de taux d ’ intérêt exotiques. Évaluation : Les dérivés de taux d ’ intér êt et d ’ inflation sont généralement évalués à l ’ aide de courbes de taux à terme construites à partir de données de marché pour projeter et actualiser les flux de trésorerie futurs attendus des transactions. Les instruments avec optionnalité sont évalués à l ’ aide des volatilités implicites des données du marché et utilisent des modèles standard ou sur mesure de l ’ industrie selon le type de produit. Observabilité : En général, les données sont considérées comme observables jusqu ’ à des échéances liquides qui so nt déterminées séparément pour chaque donnée et sous-jacent. Les données non observables sont généralement établies en faisant référence à des instruments liquides du marché et en appliquant des techniques d ’ extrapolation ou déduites par une autre méthode raisonnable. Instruments de change Description : Dérivés liés au marché des changes (« FX »). Cette catégorie comprend les contrats de change à terme, les swaps de change et les options de change. La majorité est négociée en tant que dérivés de gré à gré (« OTC »). Évaluation : Les dérivés de change sont évalués à l ’ aide de modèles standard et sur mesure selon le type de produit. Les données d ’ évaluation comprennent les taux de change, les taux d ’ intérêt, la volatilité des taux de change, la volatilité des ta ux d ’ intérêt, les corrélations de taux d ’ intérêt sur les taux de change et autres, le cas échéant. Observabilité : Les corrélations de change, les contrats à terme et les volatilités sont généralement observables jusqu ’ à des échéances liquides qui sont déte rminées séparément pour chaque donnée et sous-jacent. Les données non observables sont établies en faisant référence à des instruments liquides du marché et en appliquant des techniques d ’ extrapolation, ou déduites par une autre méthode raisonnable. Les co ntrats de change à terme conditionnels sont généralement classés au niveau 3, car la probabilité que l ’ opération soit conclue n ’ est pas observable. Dérivés de crédit Description : Dérivés liés à l ’ écart de crédit d ’ une entité, d ’ un indice ou d ’ un panier d ’ entités référencés ou d ’ un pool d ’ actifs référencés (par exemple un produit titrisé). Cette catégorie comprend les contrats d ’ échange sur risque de crédit («CDS») à dénomination unique et indicielle et les CDS adossés à des actifs. Évaluation : Les CDS sont évalués selon les modèles standard de l ’ industrie en utilisant les courbes des écarts de crédit comme principale donnée. Les écarts de crédit sont observés directement à partir des données du courtier, des fournisseurs tiers ou venus à des mandat aires. Observabilité : Les contrats CDS faisant référence à des entités qui sont activement négociées sont généralement considérés comme observables. D ’ autres données d ’ évaluation sont considérées comme observables si les produits présentant une sensibilité significative aux données sont activement négociés sur un marché liquide. Les données d ’ évaluation non observables sont généralement déterminées en faisant référence à des transactions récentes, ou déduites de transactions observables du même émetteur ou d ’ entités similaires. Prêts adossés à des actifs Description : Portefeuille de prêts hypothécaires libellés en euros garantis sur des propriétés résidentielles situées en Italie. Les prêts hypothécaires sont indexés au taux de change EUR/CHF et à 6 millions de CHF Libor. Le portefeuille est classé à la juste valeur par le biais du compte de résultat (« JVBCR ») en raison des caractéristiques des hypothèques, ce qui signifie que les flux de trésorerie contractuels ne répondraient pas aux critères d ’ IFRS 9, Re mboursement de principal et versement d ’ intérêts uniquement (« RPVI »). Évaluation : Les prêts sont évalués selon un modèle qui actualise les projections des flux de trésorerie au niveau du prêt avec une marge appropriée. Observabilité : Les spreads des prêt s hypothécaires libellés en EUR et indexés sur le CHF ne sont généralement pas observables. Les spreads utilisés dans le modèle d ’ évaluation sont basés sur des données relatives à d ’ autres prêts hypothécaires italiens, ainsi que sur toute donnée transactio nnelle disponible. Prêts non adossés à des actifs Description : Il s ’ agit en grande partie de prêts à taux fixe. Évaluation : Les prêts à taux fixe sont évalués à l ’ aide de modèles qui actualisent les flux de trésorerie futurs attendus en fonction des taux d ’ intérêt et des écarts de prêts. Observabilité : Au sein de cette population de prêts, l ’ écart de crédit est généralement inobservable. Les écarts de crédit non observables sont déterminés en incorporant les coûts de financement, le niveau d ’ actifs comparables tels que les gilts, la qualité du crédit de l ’ émetteur et d ’ autres facteurs. Actifs et passifs reclassés entre le niveau 1 et le niveau 2 Au cours de l ’ exercice, il n ’ y a pas eu de transferts importants entre le niveau 1 et le niveau 2 (2019: i l n ’ y a pas eu de transferts importants entre le niveau 1 et le niveau 2). Analyse des mouvements de niveau 3 Le tableau suivant résume les mouvements des soldes de niveau 3 au cours de l ’ exercice. Analyse des mouvements des actifs et passifs de niveau 3 a Au 1 janvier 2020 Achats Ventes Émissions Liquidations Total des profits et pertes au cours de l'exercice comptabilisés dans le compte de résultat Total des profits ou pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global (OCI) Transferts Résultat d’exploitation Produits divers Entrée Sortie Au 31.12.2020 m€ m€ m€ m€ m€ m€ m€ m€ m€ m€ m€ Prêts adossés à des actifs 413 - - - (48) - (8) - - - 357 Prêts non adossés à des actifs - 76 - - - - - - - - 76 Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat 413 76 - - (48) - (8) - - - 433 Analyse des mouvements des actifs et passifs de niveau 3 Janvier 2019 Acquisition d'entreprise b Ventes Émissions Liquidations Total des profits et pertes au cours de l'exercice comptabilisés dans le compte de résultat Total des profits ou pertes comptabilisés en OCI Transferts Au 31 décembre 2019 Résultat d’exploitation Produits divers Entrée Sortie m€ m€ m€ m€ m€ m€ m€ m€ m€ m€ m€ Prêts adossés à des actifs - 436 - - (24) - 1 - - 413 Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat - 436 - - (24) - 1 - - - 413 Notes a Les produits dérivés ne sont pas inclus dans le tableau ci-dessus car les actifs et passifs de niveau 3 sont opposés et égaux, de sorte qu ’ il n ’ y a pas de position nette. b Représente le portefeuille hypothécaire indexé en CHF transféré de BB PLC en mars 2019. Profits et pertes latents relatifs aux act ifs et passifs financiers de niveau 3 Les tableaux suivants présentent les gains et pertes latents constatés au cours de l ’ exercice sur les actifs et passifs financiers de niveau 3 détenus en fin d ’ exercice. Gains et pertes latents comptabilisés au cours de l ’ exercice sur les actifs et passifs de niveau 3 détenus en fin d ’ exercice Gains et pertes latents comptabilisés au cours de l’exercice sur les actifs et passifs de niveau 3 détenus en fin d'exercice 2020 2019 Compte de résultat Compte de résultat Revenu net de placement Revenu net de placement Au 31 décembre m€ m€ Prêts adossés à des actifs (8) 1 Données importantes non observables Le tableau suivant présente les techniques d ’ évaluation et les données importantes non observables relatives aux actifs et passifs comptabilisés à la juste valeur et classés au niveau 3, ainsi que la plage de valeurs utilisée pour ces données importantes non observables : Technique(s) d'évaluation Données importantes non obs ervables 2020 2019 Plage Plage Min Max Min Max Unités a Instruments financiers dérivés a Dérivés de taux d'intérêt Instruments financiers non dérivés Prêts adossés à des actifs Prêts non adossés à des actifs Flux de trésorerie actualisés Modèle d'option Flux de trésorerie actualisés Flux de trésorerie actualisés Anticipations d'inflation Volatilité des taux d'intérêt Écart de crédit Rendement 1 3 1 2 % 6 489 - - vol pb 200 300 180 270 pb 5 8 - - % Note a Les pourcentages et les points de base sont les unités utilisées pour communiquer les plages relatives aux données importantes non observables. Un point de base équivaut à 1/100ème de 1 %; par exemple, 150 points de base équivalent à 1,5 %. La section suivante décrit les données importantes non observables identifiées dans le tableau ci-dessus et la sensibilité de l ’ évaluation de la juste valeur des instruments classés comme actifs ou passifs de niveau 3 à l ’ augmentation des données importantes non observables. Lorsque des sensibilités sont décrites, la relation inverse s ’ appliquera également en général. Lorsque des interrelations fiables peuvent être identifiées entre des données importantes non observables utilisées dans l ’ évaluatio n de la juste valeur, une description de ces interrelations est incluse ci-dessous. Anticipations d ’ inflation Un prix ou un taux qui s ’ applique à une transaction financière qui aura lieu à l ’ avenir. En règle générale, une augmentation significative d ’ un co ntrat à terme de façon isolée entraînera une augmentation de la juste valeur pour le destinataire contractuel du sous-jacent (devise, obligation, matière première, etc.), mais la sensibilité dépend des conditions spécifiques de l ’ instrument. Écart de crédi t Les écarts de crédit représentent généralement la différence de rendement entre un instrument et un titre de référence ou un taux de référence. Les écarts de crédit reflètent le rendement supplémentaire qu ’ un participant du marché exige pour prendre une exposition au risque de crédit d ’ un instrument, et font partie du rendement utilisé dans le calcul des flux de trésorerie actualisés. En règle générale, une augmentation significative de l ’ écart de crédit de façon isolée entraînera une diminution de la jus te valeur d ’ un actif de trésorerie. Pour un instrument dérivé, une augmentation significative de l ’ écart de crédit isolée peut entraîner une augmentation ou une diminution de la juste valeur en fonction des conditions spécifiques de l ’ instrument. Analyse de sensibilité des évaluations à l ’ aide de données non observables 2020 2019 Variations favorables Variations défavorables Variations favorables Variations défavorables m€ m€ m€ m€ Dérivés de taux d'intérêt Prêts adossés à des actifs Prêts non adossés à des actifs 1 21 1 (1) (21) (1) - 12 - - (12) - Total 23 (23) 12 (12) L ’ accent mis sur les données non observables pour une gamme d ’ alternatives raisonnablement possibles, tout en tenant compte de l ’ impact de l ’ utilisation de modèles alternatifs, aurait pour effet d ’ augmenter les justes valeurs jusqu ’ à 23 m€ (2019: 12 m€) ou de diminuer les justes valeurs jusqu ’ à 23 m€ (2019: 12 m€) avec tout l ’ effet potentiel impactant le résultat net. Ajustements de la juste valeur Les principaux ajustements de l ’ évaluation du bilan sont quantifiés ci-dessous : 2020 2019 m€ m€ Ajustements de prix de sortie tirés des écarts entre cours acheteur et cours vendeur (7) (2) Financement dérivé non garanti (4) (2) Ajustements de valorisation sur actifs liés à des instruments dérivés (27) (10) Ajustements de valorisation sur passifs liés à des instruments dérivés 5 4 Ajustements de prix de sortie tirés des écarts entre cours acheteur et cours vendeur La Banque utilise les cours moyens lorsqu ’ elle est teneur de marché et qu ’ elle a la capacité de négocier à un prix moyen ou à un prix supérieur (ce qui est le cas pour certains marchés d ’ actions, d ’ obligations et de dérivés vanille). Pour les autres actifs et passifs financiers, les ajustements de cours acheteur et de cours vendeur sont comptabilisés pour tenir compte du niveau de sortie de la stratégie de clôture attendue. La méthode de détermination de l ’ ajustement de cours acheteur et de cours vendeur pour un portefeuille de produits dérivés consiste à calculer l ’ exposition nette au risque en compensant les positions longues et courtes par l ’ exercice et la durée conformément à la stratégie de gestion des risques et de couverture. Les niveaux de cours acheteu r et de cours vendeur sont généralement tirés des cours du marché tels que les données des courtiers. Les instruments moins liquides peuvent ne pas avoir un niveau de cours acheteur et de cours vendeur directement observable. Dans de tels cas, un ajustemen t de prix de sortie peut être obtenu à partir d ’ un niveau de cours acheteur et de cours vendeur observable pour un instrument liquide comparable, ou déterminé par étalonnage aux prix des produits dérivés, ou par analyse de scénario ou historique. Les ajust ements de prix de sortie tirés des cours acheteur et cours vendeur sur le marché ont augmenté de 5 millions d ’ euros pour atteindre 7 millions d ’ euros en raison de l ’ évolution des écarts entre les cours acheteur et cours vendeur du marché. Approches d ’ actua lisation des instruments dérivés Garantis Conformément aux pratiques du marché, la méthode d ’ actualisation des produits dérivés garantis tient compte de la nature et de la devise de la garantie qui peut être déposée dans l ’ annexe de soutien au crédit (« C SA ») concernée. L ’ approche d ’ actualisation selon la CSA comptabilise l ’ option «la moins chère à assurer » qui tient compte de la capacité de la partie qui dépose la garantie à changer la devise de la garantie. Non garantis Un ajustement de la juste valeur de 5 millions d ’ euros est appliqué pour tenir compte de l ’ incidence de l ’ incorporation du coût du financement dans la valorisation des portefeuilles de produits dérivés non garantis et partiellement garantis et des produits dérivés garantis lorsque les co nditions de l ’ accord ne permettent pas la réhypothèque de la garantie reçue. Cet ajustement est appelé ajustement de la juste valeur lié au financement (« FFVA » - Funding Fair Value Adjustment). La FFVA a augmenté de 2 millions d ’ euros pour atteindre 4 mi llions d ’ euros en raison de l ’ augmentation des expositions sous-jacentes aux produits dérivés. La FFVA est déterminé en calculant l ’ exposition nette attendue au niveau de la contrepartie et en appliquant un taux de financement à l ’ exposition qui reflète le coût de financement du marché. Les taux de trésorerie internes de la Banque servent de base de calcul. L ’ approche tient compte de la probabilité de défaut de chaque contrepartie, ainsi que de toute clause de rupture obligatoire. La FFVA intègre un facteur d ’ échelle qui est une estimation de la mesure dans laquelle le coût du financement est incorporé dans les niveaux négociés observés. Il est supposé, lors du calibrage du facteur d ’ échelle, que les ajustements de valorisation sur actifs (« CVA ») et les ajustements de valorisation sur passifs (« DVA ») sont conservés en tant que composants d ’ évaluation intégrés dans ces niveaux. L ’ intégration de ce facteur d ’ échelle au 31 décembre 2020 a eu pour effet de réduire la FFVA de 4 m€ (2019: 5 m€). La Ba nque continue de surveiller les pratiques et l ’ activité du marché afin de s ’ assurer que l ’ approche en matière d ’ évaluation des instruments dérivés non garantis reste appropriée. Ajustements de valorisation sur actifs et sur passifs liés à des instruments d érivés Les CVA et DVA sont intégrés dans les évaluations des produits dérivés pour tenir compte respectivement de l ’ impact sur la juste valeur du risque de crédit de contrepartie et la qualité de crédit propre de la Banque. Ces ajustements sont calculés po ur les produits dérivés non garantis et partiellement garantis dans toutes les catégories d ’ actifs. Les CVA et les DVA sont calculés en utilisant des estimations des taux d ’ exposition au défaut, de probabilité de défaut et de recouvrement, au niveau des co ntreparties. Les contreparties comprennent (de manière non exhaustive) les entreprises, les États souverains, les agences souveraines et les organismes supranationaux. L ’ exposition en cas de défaut est généralement estimée par la simulation de facteurs de risque sous-jacents par approximation avec une structure plus vanille, ou en utilisant l ’ évaluation actuelle ou basée sur des scénarios au prix du marché comme estimation de l ’ exposition future. Les informations sur la probabilité de défaut et le taux de r ecouvrement proviennent généralement des marchés des CDS. Lorsque ces informations ne sont pas disponibles ou ne sont pas considérées comme fiables, d ’ autres approches sont adoptées en établissant une correspondance entre les notations internes des contrep arties et les informations historiques ou fondées sur le marché relatives au défaut et au recouvrement. Les informations sur la probabilité de défaut et le taux de recouvrement proviennent généralement des marchés des CDS. Lorsque ces informations ne sont pas disponibles ou ne sont pas considérées comme fiables, d ’ autres approches sont adoptées en établissant une correspondance entre les notations internes des contreparties et les informations historiques ou fondées sur le marché relatives au défaut et au r ecouvrement. Le CVA a augmenté de 17 m€ pour atteindre 27 m€ en raison de l ’ augmentation des actifs dérivés non garantis et partiellement garantis, principalement en raison des migrations de produits dérivés en 2020 et de l ’ élargissement des écarts de créd it de la contrepartie des intrants. Le DVA a augmenté de 1 m€ à 5 m€ sous l ’ effet des migrations de produits dérivés en 2020, ce qui a plus que compensé tout impact dû à un changement de méthodologie en 2020. Exemptions de portefeuille La Banque utilise l ’ exemption de portefeuille prévue par IFRS 13, Évaluation de la juste valeur , pour évaluer la juste valeur de groupes d ’ actifs et de passifs financiers. Les instruments sont évalués en utilisant le prix qui serait reçu pour vendre une position longue nette (c ’ est-à-dire un actif) pour une exposition au risque particulière ou pour transférer une position courte nette (c ’ est-à-dire un passif) pour une exposition au risque particulière dans une transaction ordonnée entre participants du marché à la date de clôt ure du bilan dans les conditions de marché actuelles. En conséquence, la Banque évalue la juste valeur du groupe d ’ actifs et de passifs financiers conformément à la façon dont les participants du marché évalueraient l ’ exposition nette au risque à la date d ’ évaluation. Comparaison des valeurs comptables et des justes valeurs des actifs et des passifs non détenus à la juste valeur Les tableaux suivants résument la juste valeur des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti au bilan de la Banque : 2020 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Au 31 décembre m€ m€ m€ m€ m€ Actifs financiers Prêts et créances sur les établissements de crédit 906 906 - 906 - Prêts et créances sur la clientèle 12 143 11 561 - 1 317 10 244 accords en pension et autres prêts garantis similaires 3 174 3 174 - 3 174 - Passifs financiers Dépôts bancaires (3 488) (3 488) (757) (2 731) - Comptes créanciers (19 620) (19 620) (12 846) (6 774) - Mises en pension et autres emprunts garantis similaires (3 583) (3 583) - (3 583) - Dettes représentées par un titre (2 297) (2 297) - (2 297) - Passifs subordonnés (1 061) (1 115) - (1 115) - 2019 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Au 31 décembre m€ m€ m€ m€ m€ Actifs financiers Prêts et créances sur les établissements de crédit 658 658 - 658 - Prêts et créances sur la clientèle 13 024 12 455 - 1 251 11 204 accords en pension et autres prêts garantis similaires 2 946 2 946 - 2 946 - Passifs financiers Dépôts bancaires (2 358) (2 358) (730) (1 628) - Comptes créanciers (18 272) (18 272) (10 356) (7 916) - Mises en pension et autres emprunts garantis similaires (1 255) (1 255) - (1 255) - Dettes représentées par un titre (849) (849) - (849) - Passifs subordonnés (891) (1 008) - (1 008) - La juste valeur est une estimation du prix qui serait reçu pour vendre un actif ou payé pour transférer un passif dans une transaction ordonnée entre participants du marché à la date d ’ évaluation. Étant donné qu ’ un large éventail de techniques d ’ évaluation est disponible, comparer directement ces informations de juste valeur à des sources de marché indépendantes ou à d ’ autres institutions financières pe ut ne pas convenir. Des méthodes et des hypothèses d ’ évaluation différentes peuvent avoir un impact significatif sur les justes valeurs qui reposent sur des données non observables. Actifs financiers La valeur comptable des actifs financiers détenus au coû t amorti (y compris les prêts et créances sur les établissements de crédit et la clientèle, et les autres prêts tels que les prises en pension) est déterminée conformément à la méthode comptable applicable décrite à la Note annexe 17. Prêts et créances sur les établissements de crédit et la clientèle Aux fins de la présente information, la juste valeur des prêts et créances découle de l ’ actualisation des flux de trésorerie attendus de manière à refléter le prix actuel du marché pour les prêts accordés à des émetteurs de qualité de crédit similaire. Lorsque des données de marché ou des informations de crédit sur les emprunteurs sous-jacents ne sont pas disponibles, un certain nombre de techniques de substitution/extrapolation sont utilisées pour déterminer le s taux d ’ actualisation appropriés. accords en pension et autres prêts garantis similaires La juste valeur des contrats de prise en pension est proche de la valeur comptable, car ces soldes sont généralement à court terme et entièrement garantis. Passifs financiers La valeur comptable des passifs financiers détenus au coût amorti (y compris les comptes clients, les autres dépôts, les accords de mise en pension, les titres de créance en circulation et les passifs subordonnés) est déterminée conformé ment à la section relative à la méthode comptable. Dépôts bancaires et comptes créanciers Dans de nombreux cas, la juste valeur présentée se rapproche de la valeur comptable parce que les instruments sont à court terme ou ont des taux d ’ intérêt qui sont ré évalués fréquemment, tels que les comptes clients et autres dépôts et les titres de créance à court terme. La juste valeur des dépôts à plus long terme, principalement les dépôts à terme, est estimée à l ’ aide des flux de trésorerie actualisés, en appliquan t les taux du marché ou les taux courants pour les dépôts à échéances résiduelles similaires. Par conséquent, l ’ actualisation à la juste valeur est minime. Mises en pension et autres prêts garantis similaires La juste valeur des mises en pension se rapproc he des valeurs comptables, car ces soldes sont généralement de courte durée. Dettes représentées par un titre Les justes valeurs des autres titres de créance en circulation reposent sur les prix cotés, lorsqu ’ ils sont disponibles, ou lorsque les instruments sont à court terme, la valeur comptable se rapproche de la juste valeur. Passifs subordonnés Les justes valeurs des capitaux d ’ emprunt convertibles et non convertibles datés et non datés reposent sur les taux du marché cotés pour l ’ émetteur con cerné ou les émetteurs dont les modalités et conditions sont similaires. Compensation d ’ actifs et de passifs financiers Conformément à la norme IAS 32 Instruments financiers: présentation , la Banque ne déclare les actifs et passifs financiers sur une base nette au bilan que s ’ il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s ’ il existe une intention de régler sur une base nette, ou de réaliser l ’ actif et de régler le passif simultanément. Le tableau suivant présente l ’ i mpact des accords de compensation sur : tous les actifs et passifs financiers qui sont déclarés nets au bilan tous les instruments financiers dérivés et les accords de mise et de prise en pension et autres contrats de prêt et d ’ emprunt garantis similaires qui sont soumis à des accords-cadres de compensation exécutoires ou à des accords similaires, mais qui ne remplissent pas les conditions de compensation au bilan. Les « montants nets » présentés ci-dessous ne sont pas destinés à représenter l ’ exposition réelle de la Banque au risque de crédit, car diverses stratégies d ’ atténuation du risque de crédit sont utilisées en plus des accords de compensation et de garantie. Montants faisant l'objet d'accords de compensation exécutoires Montants non so umis à des accords de compensation exécutoires c Total du bilan d Incidences de la compensation sur le bilan Montants liés non compensés Montants bruts Montants compensés a Montants nets inscrits au bilan Instruments financiers Garantie financière b Montant net Au 31.12.2020 m€ m€ m€ m€ m€ m€ m€ m€ Actifs financiers dérivés 66 524 (9 824) 56 700 (41 449) (13 517) 1 734 142 56 842 accords en pension et autres prêts garantis similaires e 36 013 (18 847) 17 166 - (17 166) - 13 17 179 Total de l’actif 102 537 (28 671) 73 866 (41 449) (30 683) 1 734 155 74 021 Passifs financiers dérivés (66 309) 8 743 (57 566) 41 449 14 749 (1 368) (167) (57 733) Mises en pension et autres emprunts garantis similaires e (31 320) 18 847 (12 473) - 12 473 - (2 418) (14 891) Total du passif (97 629) 27 590 (70 039) 41 449 27 222 (1 368) (2 585) (72 624) Au 31 décembre 2019 Actifs financiers dérivés 30 872 (3 625) 27 247 (21 183) (5 021) 1 043 82 27 329 accords en pension et autres prêts garantis similaires e 5 829 (1 522) 4 307 - (4 307) - - 4 307 Total de l’actif 36 701 (5 147) 31 554 (21 183) (9 328) 1 043 82 31 636 Passifs financiers dérivés (30 693) 3 656 (27 037) 21 183 5 133 (721) (116) (27 153) Mises en pension et autres emprunts garantis similaires e (4 630) 1 522 (3 108) - 3 026 (82) (4) (3 112) Total du passif (35 323) 5 178 (30 145) 21 183 8 159 (803) (120) (30 265) Notes a Les montants compensés au titre des actifs financiers dérivés comprennent en outre une garantie en trésorerie compensée de 1 109 m€ (2019: 628 m€). Les montants compensés au titre des passifs financiers dérivés comprennent en outre une garantie en trésorerie compensée de 2 190 m€ (2019: 597 m€). Les actifs et passifs des règlements ont été compensés à hauteur de 549 m€ (2019: 49 m€). b Une garantie financière de 13 517 m€ (2019: 5 021 m€) a été reçue au titre des actifs dérivés, dont 13 292 m€ (2019: 4 799 m€) de garantie en trésorerie et 225 m€ (2019: 222 m€) de gara ntie autre qu ’ en trésorerie. Une garantie financière de 14 749 m€ (2019: 5 133 m€) a été placée au titre des passifs dérivés, dont 13 297 m€ (2019: 4 436 m€) de garantie en trésorerie et 1 452 m€ (2019: 697 M €) de garantie autre qu ’ en trésorerie. Les mont ants des garanties sont limités à l ’ exposition nette au bilan de manière à ne pas inclure le surdimensionnement. c Cette colonne comprend les droits contractuels de compensation qui sont sujets à incertitude en vertu du droit du territoire concerné. d Le total du bilan représente la somme des « montants nets inscrits au bilan » qui sont soumis à des accords de compensation exécutoires et des «montants non soumis à des accords de compensation exécutoires ». e Les prises en pension et autres prêts garantis s imilaires d ’ un montant de 17 179 m€ (2019: 4 307 m€) sont répartis par juste valeur de 14 005 m€ (2019: 1 361 m€) et coût amorti de 3 174 m€ (2019: 2 946 m€). Les mises en pension et autres emprunts garantis similaires d ’ un montant de 14 891 m€ (2019: 3 11 2 m€) sont répartis par juste valeur de 11 308 m€ (2019: 1 857 m€) et coût amorti de 3 583 m€ (2019: 1 255 m€). Actifs et passifs dérivés La colonne « Instruments financiers » identifie les actifs et les passifs financiers qui font l ’ objet d ’ une compensation au titre d ’ accords de compensation, telles que la convention-cadre ISDA ou les conventions de contrepartie sur produits dérivés ou de compensation, en vertu desquelles toutes les transactions en cours avec la même contrepartie peuvent être com pensées, et la compensation avec déchéance du terme appliquée à toutes les transactions en cours couvertes par les conventions en cas de défaillance ou d ’ autres événements prédéterminés. La garantie financière renvoie aux garanties en trésorerie et autres qu ’ en trésorerie obtenues, généralement quotidiennement ou hebdomadairement, pour couvrir l ’ exposition nette entre contreparties en permettant la réalisation de la sûreté en cas de défaillance ou d ’ autres événements prédéterminés. Mises et prises en pensio n et autres prêts et emprunts garantis similaires La colonne « Montants compensés » identifie les actifs et passifs financiers susceptibles de compensation en vertu d ’ accords de compensation, tels que les conventions-cadres globales de mise en pension et les conventions-cadres globales de prêt de titres, en vertu desquels toutes les transactions en cours avec la même contrepartie peuvent être compensées, et la compensation avec déchéance du terme appliquée à toutes les transactions en cours couv ertes par les conventions en cas de défaillance ou d ’ autres événements prédéterminés. Les garanties financières comprennent généralement des titres hautement liquides qui sont légalement transférés et qui peuvent être liquidés en cas de défaillance de la c ontrepartie. Ces accords de compensation et de garantie et les autres stratégies d ’ atténuation du risque de crédit utilisées par la Banque sont expliqués plus en détail dans la section intitulée Atténuation du risque de crédit, à la page 31. Actifs et pass ifs détenus au coût amorti Les notes incluses dans cette section portent sur les prêts, créances et dépôts de la Banque au coût amorti, les immobilisations corporelles, les baux, les immobilisations incorporelles, les garanties en trésorerie et soldes de r èglement et les autres actifs. Les détails concernant les actifs et les passifs de la Banque au coût amorti figurent aux pages 133 à 137. Prêts et créances et dépôts au coût amorti Comptabilisation des instruments financiers détenus au coût amorti Les prêt s et créances sur la clientèle et établissements financiers, les comptes clients, les titres de créance et la plupart des passifs financiers sont détenus au coût amorti. En d'autres termes, la juste valeur initiale (qui est normalement le montant avancé ou emprunté) est ajustée pour tenir compte des remboursements et de l'amortissement du coupon, des frais et des charges afin de représenter le taux d'intérêt effectif de l'actif ou du passif. Les soldes reportés au bilan à titre d'ajustements du taux d'intér êt effectif sont amortis en produits d'intérêts sur la durée de l'instrument financier auquel ils se rapportent. Les actifs financiers qui sont détenus dans un modèle économique afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels et dont les conditions contractuelles donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent à des RPVI, sont évalués au coût amorti. La valeur comptable de ces actifs financiers lors de leur comptabilisation initiale comprend les coûts de transaction directement attribuables. Pour déterminer si le modèle économique est un modèle de « détention à des fins de perception », son objectif doit être de détenir l'actif financier afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels plutôt que de détenir l'a ctif financier à des fins de négociation ou de prise de bénéfices à court terme. Bien que l'objectif du modèle économique doive être de détenir l'actif financier afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels, cela ne signifie pas que la Banque es t tenue de détenir les actifs financiers jusqu'à leur échéance. Pour déterminer si l'objectif du modèle économique est de percevoir les flux de trésorerie contractuels, la Banque tiendra compte des ventes passées et des attentes concernant les ventes futur es. Prêts et créances au coût amorti 2020 2019 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Total Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Total m€ m€ m€ m€ m€ m€ Prêts et créances bruts au coût amorti Moins: provision pour dépréciation 906 - 12 736 (593) 13 642 (593) 658 - 13 451 (427) 14 109 (427) Prêts et créances au coût amorti 906 12 143 13 049 658 13 024 13 682 Dépôts au coût amorti 2020 2019 Dépôts bancaires Comptes créanciers Total Dépôts bancaires Comptes créanciers Total Au 31 décembre m€ m€ m€ m€ m€ m€ Dépôts au coût amorti 3 488 19 620 23 108 2 358 18 272 20 630 Immobilisations corporelles Comptabilisation des immobilisations corporelles La Banque applique IAS 16 Immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût, qui comprend les coûts d ’ acquisition directs et différentiels, moins le cumul des amortissements et les prov isions pour dépréciation, le cas échéant. Les coûts ultérieurs sont capitalisés s ’ ils se traduisent par une amélioration de l ’ actif. L ’ amortissement est prévu sur le montant amortissable des immobilisations corporelles selon la méthode linéaire sur la durée estimée de leur vie économique utile. Les taux d ’ amortissement, les méthodes et les valeurs résiduelles qui sous-tendent le calcul de l ’ amortissement des immobilisations corporelles font l ’ objet d ’ un suivi afin de tenir compte de tout changement de c irconstances. La Banque utilise les taux annuels suivants pour calculer l ’ amortissement : Taux annuels de calcul de l’amortissement Taux d'amortissement Immeubles en pleine propriété et biens loués à long terme (plus de 50 ans) Biens loués à bail pendant la durée du bail restant à courir (moins de 50 ans) Coûts d'adaptation des biens loués à bail Équipement installé dans les biens loués à bail Ordinateurs et matériel similaire Agencements et installations et autres matériels 2-3,3 % Sur la durée du bail restant à courir 6-10 % 6-10 % 17-33 % 9-20 % Les coûts d'adaptation et d'équipement installé sont amortis sur la durée la plus courte entre la durée du bail et les taux d'amortissement indiqués dans le tableau ci-dessus. Biens immobiliers Équipements Actifs comptabilisés au titre du droit d’utilisation a Total m€ m€ m€ m€ Coût Au 1 janvier 2020 35 54 94 183 Investissements 1 3 - 4 Cessions - (3) - (3) Autres mouvements 13 (11) 5 7 Au 31.12.2020 49 43 99 191 Cumul des amortissements et dépréciation Au 1 janvier 2020 (24) (28) (15) (67) Cessions - 3 - 3 Dotation aux amortissements (4) (4) (13) (21) Au 31.12.2020 (28) (29) (28) (85) Valeur nette comptable 21 14 71 106 Coût Au 1 janvier 2019 9 15 58 82 Acquisition d'entreprise 21 13 32 66 Investissements - 22 3 25 Autres mouvements 5 4 1 10 Au 31 décembre 2019 35 54 94 183 Cumul des amortissements et dépréciation Au 1 janvier 2019 (3) (9) - (12) Acquisition d'entreprise (18) (13) (3) (34) Dotation aux amortissements (3) (4) (11) (18) Autres mouvements - (2) (1) (3) Au 31 décembre 2019 (24) (28) (15) (67) Valeur nette comptable 11 26 79 116 Note a Les soldes d ’ actifs comptabilisés au titre du droit d ’ utilisation (« DdU ») se rapportent aux baux immobiliers selon IFRS 16. Voir la Note annexe 19 pour de plus amples détails. Contrats de location Comptabilisation des contrats de location IFRS 16 s'applique à tous les contrats de location, à l'excep tion des licences de propriété intellectuelle, des droits détenus par accord de licence dans le champ d'application d'IAS 38 Actifs incorporels , des accords de concession de services, des contrats de location d'actifs biologiques dans le champ d'applicatio n d'IAS 41 Agriculture et des contrats de location de minéraux, de pétrole, de gaz naturel et de ressources similaires non renouvelables. IFRS 16 comprend un choix de méthode comptable permettant à un preneur à bail de ne pas appliquer IFRS 16 aux actifs r ésiduels dans le champ d'application d'IAS 38 Actifs incorporels que la Banque a décidé d'appliquer. Lorsque la Banque est le preneur, elle est tenue de comptabiliser à la fois : Un passif locatif, évalué à la valeur actualisée des flux de trésorerie résid uels sur le contrat de location, et Un actif comptabilisé au titre du droit d'utilisation (« DDU »), évalué au montant de l'évaluation initiale du passif locatif, majoré du montant des loyers versés avant la date de prise d’effet, les coûts directs initiaux et les coûts estimatifs de remise en état de l'actif sous-jacent tel qu’exigé par le contrat de location, déduction faite des avantages incitatifs à la location reçus. Par la suite, le passif locatif augmentera pour l'accumulation des intérêts, c e qui se traduira par un taux de rendement constant pendant toute la durée du contrat de location et diminuera lorsque les paiements seront effectués. L'actif comptabilisé au titre du droit d'utilisation sera amorti au compte de résultat sur la durée du co ntrat de location. Le passif locatif est réévalué dès lors que l'une des situations suivantes survient : Modification du montant des loyers futurs découlant d'une variation d'indice ou de taux ; Modification de l’estimation par la Banque de la somme qui de vrait être payée au titre d'une garantie de valeur résiduelle ; ou Modification de l’appréciation par la Banque de son intention d'exercer une option d'achat, de prorogation ou de résiliation. Lorsque le passif locatif est réévalué, un ajustement correspon dant est apporté à la valeur comptable de l'actif au titre du DDU, ou est comptabilisé dans le compte de résultat si la valeur comptable de l'actif au titre du DDU a été réduite à zéro. Au bilan, les actifs au titre du DDU sont inclus dans les immobilisations corporelles et les passifs locatifs sont inclus dans les autres passifs. La Banque applique l'exemption de comptabilisation prévue par IFRS 16 pour les contrats de location dont la durée ne dépasse pas 12 mois. Pour ces contrats de location , les montants des loyers sont comptabilisés en charges sur une base linéaire sur la durée du contrat de location, à moins qu'une autre base systématique ne soit plus appropriée. En tant que preneur La Banque loue divers bureaux, succursales et autres loca ux en vertu de contrats de location non résiliables pour répondre à ses besoins opérationnels. Dans certains cas, la Banque sous-louera des biens à des tiers lorsqu ’ elle n ’ aura plus besoin de répondre à ces besoins. À l ’ heure actuelle, la Banque n ’ a conclu aucun accord de sous-location important. Les soldes d ’ actifs au titre du DDU ne se rapportent qu ’ aux baux immobiliers. Se reporter à la Note annexe 18 pour une ventilation de la valeur comptable des actifs au titre du DDU. La Banque n ’ a pas conclu de con trats de location à court terme importants au cours de l ’ exercice. Passifs locatifs 2020 2019 m€ m€ Au 1 er janvier 83 58 Intérêts 2 3 Acquisition - 30 Nouveaux contrats de location - 3 Sorties de trésorerie (16) (13) Mouvements de change et autres 6 2 Au 31 décembre (voir Note annexe 23) 75 83 Le tableau ci-dessous présente une analyse des échéances des passifs locatifs non actualisés, indiquant les loyers à payer après la date de clôture. Analyse des échéances des passifs locatifs non actualisés 2020 2019 m€ m€ Pas plus d’un an 14 15 Un à cinq ans 13 14 Deux à trois ans 8 13 Trois à quatre ans 8 8 Quatre à cinq ans 8 7 Cinq à dix ans 21 25 Plus de dix ans 17 21 Total des passifs locatifs non actualisés au 31 décembre 89 103 Outre les flux de trésorerie identifiés ci-dessus, la Banque est exposée aux : Paiements de loyers variables: cette variabilité découle généralement soit des instruments de l ’ indice d ’ inflation, soit des ajustements de prix basés sur le marché. Actue llement, la Banque dispose de 13 contrats de location (2019: 13) sur un total de 17 contrats de location (2019: 17) ayant des conditions de paiement de loyers variables en fonction des ajustements de prix sur le marché. Sur les flux de trésorerie bruts ide ntifiés ci-dessus, 89 m€ (2019: 101 m€) sont imputables à des contrats de location avec une certaine variabilité principalement liée à des ajustements de prix basés sur le marché. Options de prorogation et de résiliation: Le tableau ci-dessus représente la meilleure estimation des flux de trésorerie futurs de la Banque pour les contrats de location, y compris les hypothèses concernant l ’ exercice des options de prorogation et de résiliation contractuelles. Il n ’ y a pas d ’ impact significatif lorsque la Banque est censée exercer des options de prorogation et de résiliation. À l ’ heure actuelle, la Banque n ’ effectue aucune transaction importante de cession-bail. La Banque n ’ impose aucune restriction ou clause restrictive imposée par le bailleur sur ses baux immob iliers restreignant ses activités. Actifs incorporels Comptabilisation des immobilisations incorporelles Actifs incorporels Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées conformément à IAS 38 Immobilisations incorporelles . Les immobilisations incorporelles sont initialement comptabilisées lorsqu ’ elles sont séparables ou découlent de droits contractuels ou autres droits légaux, que le coût peut être évalué de manière fiable et, dans le cas d ’ immobilisations incorporelles non acquises dans le cadre d ’ un regroupement d ’ entreprises, lorsqu ’ il est probable que les avantages économiques futurs imputables à ces immobilis ations découleront de leur utilisation. Pour les immobilisations incorporelles générées en interne, seuls les coûts encourus au cours de la phase de développement sont capitalisés. Les dépenses de la phase de recherche sont passées en charges lorsqu ’ elles sont engagées. Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et des provisions pour dépréciation, le cas échéant, et sont amorties sur leur durée de vie utile de manière à refléter le schéma auquel elles contribuent aux flux de trésorerie futurs, en utilisant généralement les périodes d ’ amortissement indiquées ci-dessous : Taux annuels de calcul de l'amortissement Période d'amortissement Autres logiciels Logiciels générés en interne a 12 mois à 6 ans 12 mois à 6 ans Les immobilisations incorporelles font l ’ objet d ’ un examen de dépréciation lorsqu ’ il existe des indices de dépréciation. Les immobilisations incorporelles qui ne sont pas encore utilisables font l ’ objet d ’ un examen annuel de dépréciation. Note a Les exceptions au taux ci-dessus concernent les durées de vie utiles de certaines plateformes bancaires principales qui sont évaluées individuellement et, le cas échéant, amorties sur des périodes plus longues allant de 10 à 15 ans. L ogiciels générés en interne Autres logiciels Licences et autres contrats Total m€ m€ m€ m€ Coût Au 1 janvier 2020 118 8 - 126 Investissements 21 - 2 23 Cessions (25) - - (25) Autres mouvements 6 - 1 7 Au 31.12.2020 120 8 3 131 Cumul des amortissements et dépréciation Au 1 janvier 2020 (81) (7) - (88) Cessions 25 - - 25 Charge de dépréciations (1) - - (1) Dotation aux amortissements (16) - (1) (17) Au 31.12.2020 (73) (7) (1) (81) Valeur nette comptable 47 1 2 50 Coût Au 1 janvier 2019 110 5 - 115 Acquisition d'entreprise - 2 - 2 Investissements 7 - - 7 Autres mouvements 1 1 - 2 Au 31 décembre 2019 118 8 - 126 Cumul des amortissements et dépréciation Au 1 janvier 2019 (69) (4) - (73) Acquisition d'entreprise - (1) - (1) Dotation aux amortissements (13) (1) - (14) Autres mouvements 1 (1) - - Au 31 décembre 2019 (81) (7) - (88) Valeur nette comptable 37 1 - 38 La détermination de la durée d ’ utilité estimée d ’ immobilisations incorporelles (tels que ceux résultant de relations contractuelles) nécessite une analyse des circonstances. L ’ évaluation du fait qu ’ une immobilisation présente des indicateurs de dépréciation ainsi que le calcul de la dépréciation, qui nécessite l ’ estimat ion des flux de trésorerie futurs et des justes valeurs diminués des coûts de la vente, nécessitent également la préparation de prévisions de flux de trésorerie et de justes valeurs pour les immobilisations qui peuvent ne pas être achetées et vendues régul ièrement. Garanties en trésorerie et soldes de règlement 2020 2019 m€ m€ Garanties en trésorerie Soldes de règlement 15 478 3 583 5 900 3 035 Garanties en trésorerie et soldes de règlement 19 061 8 935 Passifs Garanties en trésorerie Soldes de règlement 15 691 3 741 6 447 2 927 Garanties en trésorerie et soldes de règlement 19 432 9 374 Autres actifs 2020 2019 m€ m€ Commissions liées à un crédit à recevoir Montants à recevoir des sociétés du Groupe Barclays Autres créances et charges constatées d'avance 17 138 112 12 131 82 Autres actifs 267 225 Comptes de régularisation, provisions, passifs éventuels et procédures judiciaires Les notes incluses dans la présente section sont axées sur les autres passifs, provisions, passifs éventuels et engagements de la Banque, ainsi que sur les questions juridiques de concurrence et de réglementation, aux pages 138 à 139. Autres passifs 2020 2019 m€ m€ Comptes de régularisation 149 151 Dettes envers les sociétés du Groupe Barclays 31 145 Autres dettes 89 71 Éléments en cours d’encaissement dus aux banques 72 65 Passifs locatifs (voir Note annexe 19) 75 83 Autres passifs 416 515 Provisions La Banque applique IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels pour la comptabilisation des passifs non financiers. Les provisions pour obligations actuelles résultant d'événements passés sont comptabilisées lorsqu'il est plus proba ble qu'improbable qu'un transfert d'avantage économique soit nécessaire pour éteindre l'obligation, ce qui peut être évalué de façon fiable. Il est prévu de prendre en compte le coût anticipé de la restructuration, y compris les coûts de licenciement lorsq u'une obligation existe ; par exemple, lorsque la Banque dispose d'un plan formel détaillé de restructuration d'une entreprise et a suscité des attentes valables chez les personnes concernées par la restructuration en annonçant ses principales caractéristi ques ou en commençant à mettre en œuvre le plan. Estimations et opinions comptables critiques L'information financière sur les provisions implique un degré important de jugement et est complexe. Pour déterminer si une obligation actuelle existe et estimer la probabilité, le calendrier, la nature et le montant des sorties qui peuvent résulter d'événements passés, il faut se fonder sur les faits et circonstances propres à chaque événement et souvent demander l'avis de spécialistes. Lorsque les choses en sont à un stade précoce, les jugements et les estimations comptables peuvent être difficiles en raison du degré élevé d'incertitude. La direction continue de surveiller les questions au fur et à mesure qu'elles se développent pour réévaluer en permanence si les provisions doivent être comptabilisées, mais il peut subsister un large éventail de résultats et d'incertitudes possibles, en particulier en ce qui concerne les questions juridiques, de concurrence et de réglementation, et il est par conséquent souvent im possible d'effectuer des estimations significatives même lorsque les questions sont à un stade plus avancé. La complexité de ces questions exige souvent l'apport de conseils professionnels spécialisés dans la réalisation d'évaluations pour produire des est imations. Les recours des clients et les questions juridiques, de concurrence et de réglementation sont des domaines dans lesquels un haut degré de jugement professionnel est nécessaire. Le montant comptabilisé en tant que provision peut également être trè s sensible aux hypothèses retenues pour son calcul. Cela donne lieu à un large éventail de résultats potentiels qui nécessitent un jugement pour déterminer un niveau de provision approprié. Licenciement et restructuration Facilités et garanties contractuellement engagées et non utilisées fournies a Provisions diverses Total m€ m€ m€ m€ Au 1 janvier 2020 11 10 11 32 Investissements 9 42 1 52 Montants utilisés (5) - (1) (6) Montants inutilisés repris (6) (2) - (8) Mouvements de change et autres - 2 - 2 Au 31.12.2020 9 52 11 72 Note a Les provisions pour facilités et garanties contractuellement engagées non utilisées sont comptabilisées selon IFRS 9. Les provisions qui devraient être recouvrées ou réglées dans un délai maximum de 12 mois après le 31 décembre 2020 s ’ élevaient à 67 m€ (2019: 18 m€). Licenciement et restructuration Ces provisions comprennent le coût estimé de la restructuration, y compris les coûts de licenciement lorsqu ’ il existe une obligation. Les investissements effe ctués au cours de l ’ exercice se rapportent à des plans de restructuration officiels et ont été utilisés ou repris, les coûts totaux devant désormais être inférieurs au montant de la provision initiale. Facilités et garanties engagées contractuellement non utilisées La provision pour dépréciation selon IFRS 9 tient compte à la fois des montants utilisés et non utilisés de contrepartie. Pour les portefeuilles de détail, le total de la provision pour dépréciation est affecté aux montants utilisés dans la mesur e où la provision n ’ excède pas ces montants car les ECL ne sont pas déclarées séparément. Tout excédent est inscrit au passif du bilan en provision. Pour les portefeuilles de gros, la provision pour dépréciation des montants non utilisés est inscrite au pa ssif du bilan en provision. Pour plus d ’ informations, se reporter la section Risque de crédit pour les engagements de prêt et les garanties financières à la page 44. Provisions diverses Cette catégorie comprend les provisions qui ne relèvent d ’ aucune des a utres catégories, telles que les provisions relatives aux pertes liées à la fraude et à la vétusté. Passifs éventuels et engagements Comptabilisation des passifs éventuels Les passifs éventuels sont des obligations possibles dont l'existence ne sera confirmée que par des événements futurs incertains, et des obligations actuelles lorsque le transfert de ressources économiques est incertain ou ne peut être évalué de manière fiable. Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés au bilan, mais sont prés entés à moins que la probabilité d'une sortie de ressources économiques ne soit éloignée. Le tableau suivant présente le montant nominal en principal des passifs éventuels et engagements qui ne sont pas comptabilisés au bilan : 2020 2019 m€ m€ Garanties et lettres de crédit données en garantie Garanties de bonne exécution, acceptations et avals 2 447 1 416 2 179 1 463 Total des passifs éventuels 3 863 3 642 Dont Garanties financières comptabilisées à leur juste valeur - - Crédits documentaires et autres transactions commerciales à court terme Facilités de réserve, lignes de crédit et autres engagements 63 22 760 87 16 950 Total des engagements 22 823 17 037 Dont Engagements de prêt comptabilisés à leur juste valeur 573 749 Les pertes de crédit attendues sur engagements au 31 décembre 2020 s ’ élèvent à 52 m€ (2019: 10 m€) et sont exposés en Note annexe 24. Questions juridiques, de concurrence et de réglementation La Banque est confrontée à des difficultés juridiques, de concurrence et de réglementation, dont beaucoup échappent à son contrôle, sur les territoires où elle exerce ses activités, y compris (mais sans s ’ y limiter) les procédures intentées par et contre la Banque. Les questions découla nt d ’ un ensemble de circonstances similaires peuvent donner lieu à un passif éventuel ou à une provision, ou aux deux, selon les faits et circonstances pertinents. La comptabilisation des provisions en ce qui concerne ces questions implique des estimations et des jugements comptables déterminants conformément aux méthodes comptables applicables telles que décrites à la Note annexe 24, Provisions. À l ’ heure actuelle, la Banque n ’ est soumise à aucune question juridique, de concurrence ou de réglementation pou vant donner lieu à un passif éventuel. Toutefois, compte tenu des incertitudes qui pèsent sur ces questions, rien ne garantit que l ’ issue d ’ une ou de plusieurs questions particulières (y compris les questions précédemment survenues ou les questions survenu es après la date de la présente note) ne sera pas significative pour les résultats, les opérations ou le flux de trésorerie de la Banque pour une période donnée, en fonction, entre autres, du montant de la perte résultant de la ou des questions et du monta nt du bénéfice autrement déclaré pour la période considérée. Dans le cadre de la mise en œuvre de la réponse de Barclays au retrait du Royaume-Uni de l ’ UE, une partie des activités exercées par BB PLC et BCSL ont été transférées à la Banque. Aux termes de ces transferts, (1) BB PLC et BCSL resteront responsables, et ont accepté d ’ indemniser la Banque, de tout comportement et de tout litige découlant d ’ actes ou d ’ omissions (ou d ’ actes ou d ’ omissions allégués) de BB PLC ou de BCSL (selon le cas) sur venus avant le transfert de l ’ entreprise concernée ; et (2) la Banque sera responsable, et a accepté d ’ indemniser BB PLC ou BCSL (selon le cas), de tout comportement et de tout litige découlant d ’ actes ou d ’ omissions (ou d ’ actes ou d ’ omissions allégués) de la Banque survenus après le transfert de l ’ entreprise concernée. Instruments de fonds propres, capitaux propres et réserves Les notes incluses dans cette section portent sur le capital d'emprunt et les capitaux propres de la Banque, y compris le capital s ocial émis, le report à nouveau et les autres soldes des capitaux propres. Pour plus d'informations sur la gestion du capital et sur la manière dont la Banque maintient un capital suffisant pour satisfaire aux exigences réglementaires de la Banque, se réfé rer à la page 33. Passifs subordonnés Comptabilisation des passifs subordonnés La dette subordonnée est évaluée à son coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif selon IFRS 9. 2020 2019 m€ m€ Au 1 er janvier 891 250 Émission 170 690 Rachat - (50) Autres - 1 Au 31 décembre 1 061 891 Les émissions en 2020 comprennent un prêt subordonné Euribor T2 de 170 m€ octroyé par BB PLC. Les passifs subordonnés comprennent les intérêts courus et aucune partie du capital n ’ est garantie. 2020 2019 Redevance Date d'échéance m€ m€ Prêt subordonné à taux variable de catégorie 3 (200 m€) 1m Euribor plus 2,293 % 2022 200 200 Prêt subordonné à taux variable de catégorie 3 (125 m€) 1m Euribor plus 1,79 % 2024 125 125 Prêt subordonné à taux variable de catégorie 2 (375 m€) 1m Euribor plus 4,04 % 2029 376 376 Prêt subordonné à taux variable de catégorie 2 (56 m€) 1m Euribor plus 3,851 % 2029 56 56 Prêt subordonné à taux variable de catégorie 2 (95 m€) 1m Euribor plus 3,855 % 2029 95 95 Prêt subordonné à taux variable de catégorie 2 (170 m€) 1m Euribor plus 1,81 % 2030 170 - Prêt subordonné à taux variable de catégorie 2 (39 m€) 1m Euribor plus 3,32 % 2031 39 39 Total des passifs subordonnés a 1 061 891 Note a Les valeurs des instruments sont fournies au million le plus proche Passifs subordonnés Des passifs subordonnés sont émis pour le développement et l ’ expansion de l ’ activité et pour renforcer les fonds propres. Les principales modalités de ces passifs sont décrites ci-après : Subordination Les prêts subordonnés à taux variable de catégorie 3 sont de rang inférieur aux créances des déposants et d ’ autres créanciers non subordonnés non garantis, mais de rang supérieur aux créances des détenteurs de prêts subord onnés de catégorie 2, de fonds propres additionnels de catégorie 1 et d ’ actions ordinaires. Les prêts subordonnés à taux variable de catégorie 2 sont de rang inférieur aux créances des déposants, des autres créanciers non subordonnés non garantis et des dé tenteurs de prêts de catégorie 3, mais de rang supérieur aux créances des détenteurs de fonds propres additionnels de catégorie 1 et d ’ actions ordinaires. Intérêts Les intérêts sur les prêts à taux variable sont fixés périodiquement à l ’ avance, en fonction du marché concerné ou des taux de la banque centrale locale. Remboursement Pour les prêts de catégorie 3, en cas de non-paiement du principal et des intérêts, ou en cas de défaillance dans l ’ exécution ou le respect des obligations de prêt, le prêteur peut immédiatement rappeler tout ou partie du prêt. Pour les prêts de catégorie 2, dans le cas où la Banque ne paie pas tout montant devenu dû et exigible en vertu du prêt de catégorie 2 et que ce défaut de paiement se poursuit (après l ’ expiration des délais d e grâce applicables), le prêteur peut, à son gré et sans autre notification à la Banque, engager une procédure en Irlande en vue de sa liquidation et/ou pour prouver et/ou réclamer la liquidation de la Banque. Tout remboursement anticipé avant l ’ échéance n écessite l ’ accord écrit préalable de l ’ organisme de réglementation. Il n ’ existe pas, à la date de clôture du bilan, de facilités engagées permettant le refinancement de la dette au-delà de la date d ’ échéance. Actions ordinaires, primes d ’ émission et autres participations Capital social ordinaire autorisé 2020 2019 Nombre d’actions Capital social ordinaire Nombre d’actions Capital social ordinaire m m€ m m€ Au 31 décembre 5 000 5 000 5 000 5 000 Capital social appelé, attribué et entièrement libéré Nombre d’actions Capital social ordinaire Prime d’émission Total capital social et prime d'émission Autres instruments de capitaux propres m m€ m€ m€ m€ Au 1 janvier 2020 Émission d'actions ordinaires Émission de titres AT1 899 - - 899 - - 75 1 308 - 974 1 308 - 565 - - Au 31.12.2020 899 899 1 383 2 282 565 Au 1 janvier 2019 800 800 49 849 300 Émission d'actions ordinaires 99 99 26 125 - Émission de titres AT1 - - - - 265 Au 31 décembre 2019 899 899 75 974 565 Actions ordinaires Le capital social ordinaire émis de la Banque, au 31 décembre 2020, s ’ élevait à 899 millions (2019: 899m) actions ordinaires de 1 € chacune. Au cours de l ’ année 2020, la Banque a émis 100 actions ordinaires de 1 € chacune moyennant une prime de 1 308 millions d ’ euros. Autres instruments de capitaux propres Autres instruments de capitaux propres de 565 m€ (2019: 565 m€) composés de titres AT1 émis par la Banque et achetés par BB PLC. Les titres AT1 sont des titres perpétuels sans échéance fixe et sont structurés de manière à être éligibles en tant qu ’ instruments AT1 en vertu des règles de fonds propres en vigueur applicables à la date d ’ émission pertinente. Les paiements de coupons sur l ’ instrument AT1 sont entièrement discrétionnaires et non cumul atifs et sont comptabilisés directement en capitaux propres lors du paiement. En 2020, aucun instrument AT1 n ’ a été émis (2019: quatre émissions, pour un total de 265 m€). 2020 2019 Redevance m€ m€ Titres additionnels de catégorie 1 à taux variable avec dépréciation conditionnelle perpétuelle (300 m€) 1m Euribor plus 7,356 % 300 300 Titres additionnels de catégorie 1 à taux variable avec dépréciation conditionnelle perpétuelle (69 m€) 1m Euribor plus 6,682 % 69 69 Titres additionnels de catégorie 1 à taux variable avec dépréciation conditionnelle perpétuelle (36 m€) 1m Euribor plus 5,950 % 36 36 Titres additionnels de catégorie 1 à taux variable avec dépréciation conditionnelle perpétuelle (85 m€) 1m Euribor plus 6,240 % 85 85 Titres additionnels de catégorie 1 à taux variable avec dépréciation conditionnelle perpétuelle (75 m€) 1m Euribor plus 6,240 % 75 75 Total des titres additionnels de catégorie 1 565 565 Les principales modalités des titres AT1 sont décrites ci-après : Les titres AT1 sont de rang inférieur par rapport aux créances sur la Banque de 1) créanciers non subordonnés ; 2) créances qui devraient être subordonnées aux créances de créanciers non subordonnés de la Banque, mais pas plus loin ou a utrement ; 3) créances qui sont, ou qui devraient être, inférieures aux créances d ’ autres créanciers de la Banque, subordonnés ou non subordonnés, autres que ceux dont les créances sont, ou devraient être, de rang égal ou inférieur aux créances des détente urs des titres AT1. Les titres AT1 sont assortis d ’ un taux d ’ intérêt variable. Les intérêts sur les titres AT1 sont dus et payables uniquement au gré de la Banque, et la Banque décidera seule à tout moment et pour quelque raison que ce soit d ’ annuler (en tout ou en partie) tout paiement d ’ intérêts qui serait autrement payable à toute date de paiement d ’ intérêts. Les titres AT1 ne sont pas datés et sont remboursables, au choix de la Banque, en totalité mais pas en partie à leur cinquième anniver saire à compter de la date d ’ émission et de chaque date de paiement des intérêts par la suite. En outre, les titres AT1 sont remboursables, au choix de la Banque, en totalité en cas de certains changements dans le traitement fiscal ou réglementaire des tit res AT1. Tout rachat nécessite l ’ accord préalable de la BCI et/ou de la BCE. Si le ratio CET1 de la Banque tombe en dessous de 7 %, les titres AT1 sont irrévocablement dépréciés d ’ un montant égal au moins élevé des montants suivants: 1) le montant nécessai re pour générer suffisamment de capital CET1 pour ramener le ratio CET1 de la Banque à au moins 7 % ; ou 2) le montant qui ramènerait à zéro le montant en principal des titres AT1. Réserves Réserve de couverture de flux de trésorerie La réserve de couvertu re de flux de trésorerie représente les gains et pertes cumulés sur les instruments de couverture de flux de trésorerie efficaces qui seront recyclés au compte de résultat lorsque les transactions couvertes auront une incidence sur le résultat. Réserve de crédit propre La réserve de crédit propre tient compte des gains et pertes de crédit propre cumulés sur les passifs financiers à la juste valeur. Les montants de la réserve de crédit propre ne sont pas recyclés en résultat au cours des exercices à venir. Autres réserves et autres capitaux propres Les autres réserves et autres capitaux propres se rapportent à la réserve de fusion et à l ’ allègement pour restructuration de groupe de la Banque, au titre du transfert de succursales européennes de BB PLC, et rep résentent l ’ excédent de la valeur comptable au transfert sur la juste valeur. 2020 2019 m€ m€ Réserve de couverture de flux de trésorerie Réserve de crédit propre Autres réserves et autres capitaux propres - (87) (45) (5) (66) (45) Total (132) (116) Autres questions relatives à l'information Les notes figurant dans la présente section portent sur les coûts de personnel de la Banque, les paiements en actions et les pensions et avantages postérieurs à la retraite, les entités structurées, les activités de financement, les actifs donnés en gage, les garanties reçues et les actifs transférés, les mises en pension et autres emprunts similaires, les transactions entre parties liées et la rémunération des administrateurs, la rémunér ation des commissaires aux comptes, les événements postérieurs au bilan et la réforme de l'indice de référence des taux d'intérêt décrits en pages 143 à 158. Coûts de personnel Comptabilisation des coûts de personnel La Banque applique la norme IAS 19 Avantages du personnel à sa comptabilisation de la plupart des éléments des coûts de personnel. Les avantages du personnel à court terme – salaires, charges à payer au titre de la performance et cotisations de sécurité sociale - s ont comptabilisés sur la période au cours de laquelle les membres du personnel fournissent les services auxquels les paiements se rapportent. Coûts de performance – Comptabilisés dans la mesure où la Banque a une obligation actuelle envers ses employés qui peut être évaluée de manière fiable et qui sont comptabilisés sur la période de service pendant laquelle les membres du personnel sont tenus de travailler pour avoir droit aux paiements. Les attributions différées de trésorerie et d'actions sont accordées aux membres du personnel afin d'encourager la performance sur la période pendant laquelle ils fournissent des services. Pour recevoir un paiement en vertu d'une attribution, les employés doivent fournir des services au cours de la période d'acquisition. L a période au cours de laquelle la charge au titre de la trésorerie différée et des attributions d'actions est comptabilisée est basée sur la période pendant laquelle les membres du personnel considèrent que leurs services contribuent aux attributions. Pour les attributions passées, la Banque considère qu'il convient de comptabiliser les attributions sur la période allant de la date d'attribution à la date d'acquisition des attributions. 2020 2019 m€ m€ Salaires 168 138 Charges sociales 49 39 Avantages postérieurs à la retraite a 9 8 Coûts de performance 56 45 Autres charges de rémunération b 18 21 Total des charges de rémunération 300 251 Autres frais d’allocation de ressources Sous-traitance 14 17 Licenciement et restructuration 5 2 Coûts de personnel intérimaire 3 6 Autres pays 4 5 Total des autres frais d'allocation de ressources 26 30 Total des charges de personnel 326 281 Notes a Charge des avantages postérieurs à la retraite dont 6 m€ (2019: 6 m€) au titre des régimes à cotisations définies et 3 m€ (2019: 2 m€) au titre des régimes à prestations définies. b Les autres charges de rémunération comprennent les indemnités et primes, les avantages en nature et les autres charges de non-performances Au 31 décembre 2020, l ’ effectif (équivalents temps plein) était de 1 646 (31 décembre 2019: 1563). Le nombre moyen de membres du personnel pour l ’ exercice était de 1 606 (31 décembre 2019: 1315). Paiements en actions Comptabilisation des paiements en actions La Banque applique la norme IFRS 2, Paiements fondés sur des actions pour la comptabilisation de la rémunération des employés sous la forme d'actions. Les primes visant les employés comprennent des attributions sous la forme d'acti ons et d'options sur action, ainsi que la possibilité pour les employés d'acheter des actions selon des conditions favorables. Le coût des services assurés par les employés au titre des actions ou options sur action attribuées est comptabilisé dans le comp te de résultat sur la période au cours de laquelle les employés fournissent des services. Le coût global de l’attribution est calculé en fonction du nombre d'actions et d'options qui devraient être acquises et de la juste valeur des actions ou des options à la date d'attribution. Le nombre d'actions et d'options qui devraient être acquises tient compte de la probabilité que les conditions de performance et de service incluses dans les conditions des attributions soient respectées. Le non-respect de la condi tion de non-acquisition est traité comme une annulation, ce qui entraîne une accélération de la comptabilisation du coût des services rendus par les employés. La juste valeur des actions est le prix de marché en vigueur à la date d'attribution, dans certai ns cas ajusté pour tenir compte des restrictions à la transférabilité. La juste valeur des options attribuées est déterminée à l'aide de modèles d'évaluation des options pour estimer le nombre d'actions susceptibles d'être acquises. Ceux-ci prennent en com pte le prix d'exercice de l'option, le cours actuel de l'action, le taux d'intérêt sans risque, la volatilité attendue du cours de l'action sur la durée de l'option et d'autres facteurs pertinents. Les conditions de marché qui doivent être remplies pour qu e l'attribution soit acquise sont également reflétées dans la juste valeur de l'attribution, tout comme les autres conditions autres que l'acquisition, telles que la poursuite des paiements dans un plan d'épargne fondé sur des actions. La Banque, en tant q ue membre du Groupe Barclays, conclut des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et réglées en instruments de capitaux propres au titre de services assurés par certains de ses employés. Le coût pour la Banque de tous les paiements fondés s ur des actions tels que facturés par le Groupe Barclays pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 était de 16 m€ (2019: 10 m€). Il n ’ y existe aucune transaction dont le paiement est fondé sur des actions et qui est réglée en trésorerie. Les termes des princ ipaux plans actuels sont les suivants : Régime d ’ intéressement basé sur la valeur de l ’ action (« SVP ») Le SVP a été introduit au sein du Groupe Barclays en mars 2010. Des attributions de SVP ont été accordées aux participants sous la forme d ’ un droit cond itionnel de recevoir des actions B PLC ou des attributions provisoires d ’ actions B PLC qui sont acquises ou dont la libération est envisagée sur une période de trois, cinq ou sept ans. Les participants ne paient pas pour recevoir une attribution ou pour re cevoir une libération d ’ actions. Pour les attributions accordées avant décembre 2017, le concédant peut également verser un paiement équivalent à un dividende aux participants lors de la libération d ’ une attribution de SVP. Des attributions de SVP sont éga lement accordées aux employés éligibles à des fins de recrutement. Toutes les attributions peuvent faire l ’ objet d ’ une déchéance dans certains scénarios de départ. Régime d ’ intéressement basé sur la valeur d ’ actions différées (« DSVP ») Le DSVP a été intro duit au sein du Groupe Barclays en février 2017. Les conditions du DSVP sont sensiblement les mêmes que les conditions du SVP telles que décrites ci-dessus, sauf que les administrateurs exécutifs ne sont pas éligibles pour participer au DSVP et que le DSVP fonctionne uniquement sur des actions au prix d ’ achat de marché. Autres régimes Outre le SVP et le DSVP, le Groupe Barclays exploite un certain nombre d ’ autres régimes réglés en Actions B PLC, y compris Sharesave, Sharepurchase et le Barclays Group Long T erm Incentive Plan. Une remise d ’ actions initiales à des « preneurs de risque important » peut être effectuée sous la forme d ’ une prime d ’ intéressement (période de détention). Plans d ’ options sur action et d ’ attribution d ’ actions La juste valeur moyenne pondérée par attribution accordée, le prix moyen pondéré des actions à la date d ’ exercice/de libération des actions au cours de l ’ exercice, la durée de vie résiduelle contractuelle moyenne pondérée et le nombre d ’ options et d ’ attributions en circul ation (y compris celles qui sont exerçables) à la date de clôture du bilan étaient les suivants : 2020 2019 Juste valeur moyenne pondérée par attribution accordée au cours de l'exercice Prix moyen pondéré de l'action à la date d'exercice/de libération au cours de l'exercice Durée de vie contractuelle résiduelle moyenne pondérée en années Nombre d'options/d'attributions en circulation Juste valeur moyenne pondérée par attribution accordée au cours de l'exercice Prix moyen pondéré de l'action à la date d'exercice/de libération au cours de l'exercice Durée de vie contractuelle résiduelle moyenne pondérée en années Nombre d'options/d'attributions en circulation £ £ £ £ DSVP et SVP a,b 1,04 1,26 1,17 13 227 450 1,48 1,61 1,13 9 474 884 Sharesave a 0,52 1,77 4,17 1 705 327 0,42 1,70 3,64 1 027 068 Autres a 1,18 - 1,24 1,22 - 1,24 - 114 245 1,57 - 1,60 1,57 - 1,66 - 94 710 DSVP et SVP sont des attributions de valeur nulle pour lesquelles les conditions de performance sont substantiellement remplies à la date d ’ octroi. Par conséquent, la juste valeur de ces attributions est fondée sur la valeur marchande à cette date. Sharesave a une durée de vie contractuelle de 3 et 5 ans, la volatilité attendue étant de 32,17 % pour 3 ans et de 30,32 % pour 5 ans. Les taux d ’ intérêt sans risque utilisés pour les évaluations sont respectivement de 0,02 % et de 0,08 % pour les périodes de 3 et 5 ans. Variations des options et attributions La variation du nombre d ’ options et d ’ attributions po ur les grands régimes et du prix d ’ exercice moyen pondéré des options a été la suivante: DSVP et SVP a,b Sharesave Autres pays Nombre Nombre Prix d’ex. moyen pondéré (£) Nombre 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 En circulation au début de l’exercice/date d'acquisition c 9 474 884 1 441 199 1 027 068 203 174 1,23 1,39 94 710 40 902 Transferts au cours de l’exercice d 630 632 5 913 584 51 295 428 571 - 9 607 59 006 Attribuées au cours de l’exercice 7 683 095 7 381 092 1 400 216 701 512 0,82 1,16 4 049 690 2 629 077 Exercées/libérées au cours de l'exercice (4 287 372) (4 457 653) (22 500) (151 191) 1,20 1,29 (4 035 904) (2 628 005) Moins: auxquelles il est renoncé au cours de l'exercice (273 789) - (696 830) (136 281) 1,22 1,47 (3 858) (6 270) Moins: expirées au cours de l'exercice - (803 338) (53 922) (18 717) 1,41 1,86 - - En circulation à la fin de l'exercice 13 227 450 9 474 884 1 705 327 1 027 068 0,90 1,23 114 245 94 710 dont exerçables : - - 29 787 52 032 1,41 1,41 48 540 36 746 Notes a Options/attribution accordées sur actions B PLC. b Le prix d ’ exercice moyen pondéré n ’ est pas applicable aux attributions de SVP et DSVP. c Le prix d ’ exercice moyen pondéré des actions en circulation au début de l ’ exercice comprend les transferts effectués au cours de l ’ exercice. d Attributions des employés transférées entre le Groupe Barclays et la Banque en 2020. Les attributions et les options accordées aux employés et anciens employés de la Banque dans le cadre de plans d ’ attribution d ’ actions du Groupe Barclays peuvent être satisfaites au moyen d ’ actions nouvelles, d ’ actions propres et d ’ actions de B PLC acquises sur le marché. Aucune modification importante des accords dont le paiement est fondé sur des actions n ’ a été apportée en 2020 et en 2019. Pensions et avantages postérieurs à la retraite Comptabilisation des pensions et avantages postérieurs à la retraite La Banque a mis en place un certain nombre de régimes de retraite et d'avantages postérieu rs à l'emploi. Régimes à cotisations définies – la Banque comptabilise les cotisations dues au titre de l'exercice dans le compte de résultat. Toutes les cotisations impayées à la date de clôture du bilan sont incluses dans le passif. Régimes à prestations définies – la Banque comptabilise ses obligations envers les membres de chaque régime à la fin de la période, moins la juste valeur des actifs du régime après application du test de plafonnement des actifs. Les obligations de chaque régime sont calculées selon la méthode des unités de crédit projetées. Les actifs du régime sont comptabilisés à la juste valeur à la clôture. Les variations des passifs ou actifs des régimes de retraite (réévaluations) qui ne résultent pas du coût régulier des pensions, des in térêts nets sur les passifs ou actifs nets au titre des prestations définies, des coûts des services passés, des règlements ou des cotisations au régime sont comptabilisées en autres éléments du résultat global. Les réévaluations comprennent les ajustement s liés à l'expérience (différences entre les hypothèses actuarielles précédentes et ce qui s'est réellement produit), les effets des modifications des hypothèses actuarielles, le rendement des actifs du régime (à l'exclusion des montants inclus dans les in térêts sur les actifs) et toute modification de l'effet de la restriction du plafonnement des actifs (à l'exclusion des montants inclus dans les intérêts sur la restriction). Estimations comptables critiques Quatre estimations clés ont une incidence sur le passif net au titre des prestations définies. Il s'agit du taux d'actualisation, du taux d'inflation, du taux d'augmentation des retraites et de la mortalité. Celles-ci sont détaillées ci-dessous. La Banque a mis en place un régime de retraite à prestatio ns définies financé par capitalisation en Irlande, dans le cadre duquel certains employés ont droit à une pension. Le régime de retraite et d ’ assurance-vie irlandais de la Barclays Bank est fermé aux nouvelles charges à payer au 31 mai 2013. Les cotisation s sont versées chaque année par la Banque à une caisse de retraite administrée séparément et déterminée par un actuaire qualifié sur la base d ’ évaluations triennales. Une évaluation actuarielle complète a été réalisée au 31 décembre 2017, sur laquelle sont basés les montants comptabilisés dans les états financiers. En 2018, la Banque a assumé la responsabilité des passifs de retraite supplémentaires liés aux opérations de Barclays en Allemagne. À compter du 1er décembre 2018, certains engagements de retrait e ont été transférés de la succursale allemande de BB PLC à la Banque et ont été immédiatement comptabilisés. Comme ces engagements n ’ étaient pas financés par capitalisation, aucun actif correspondant n ’ a été transféré. Il n ’ existe aucune obligation légale de financer les engagements de retraite en Allemagne. Avec effet au 31 décembre 2020, le financement du régime principal en Allemagne, le régime de retraite de Hambourg, a été transféré à un régime multi-employeurs. Cela fait suite à une évolution similai re en 2016 pour certains régimes de retraite pour les opérations à Francfort. Une cotisation forfaitaire de 21 m€ a été versée pour transférer les charges à payer et les cotisations seront versées au régime multi-employeurs au titre des charges à payer fut ures. Le régime multi-employeurs applique les règles de financement allemandes aux assurances retraite qui prescrivent les niveaux de financement nécessaires. La relation entre les cotisations continues pour service futur (qui sont convenues entre la Banqu e et les comités d ’ entreprise concernés) et les pensions issues du régime multi-employeurs est régie par des tarifs convenus avec l ’ autorité de régulation de BaFin. Les actifs sont effectivement partagés entre les sociétés participant à l ’ accord; il n ’ y a pas de répartition préétablie entre les sociétés sur une base continue, ni lors de la liquidation ou du retrait. Il n ’ y aura pas suffisamment d ’ informations sur la « part » des actifs du régime que la Banque détiendra à l ’ avenir pour comptabiliser ce régim e en tant que prestation définie en vertu de l ’ IAS 19, car le régime multi-employeurs ne répartit pas suffisamment les actifs entre les sociétés affiliées ou les particuliers. Ce régime à prestations définies sera donc comptabilisé comme s ’ il s ’ agissait d ’ un régime à cotisations définies, conformément aux pratiques de marché habituelles. Un gain de règlement de 1 m€ a été comptabilisé au compte de résultat à la suite de cette opération en 2020, représentant la différence entre les passifs retirés du bilan d e la Banque et la cotisation versée au régime multi-employeurs. Les prestations constituées sont réassurées. L ’ expérience acquise dans le cadre du régime multi-employeurs est répartie entre les participants et tout excédent de rendement peut être utilisé p our compenser le coût de l ’ indexation des retraites en cours de paiement. Il peut y avoir des coûts supplémentaires si les excédents de rendement sont inférieurs à l ’ indexation requise. La Banque demeure responsable en dernier ressort des prestations qu ’ elle a promises, tout comme les autres employeurs qui participent au régime multi-employeurs. Au 31 décembre 2019, le régime multi-employeurs comptait 800 sociétés affiliées et 475 000 personnes assurées. Le régime multi-employeurs affichait un léger excédent dans ses résultats publiés au 31 décembre 2019 avec des actifs et des passifs de l ’ ordre de 30 m€. Ensemble, les bureaux de la Banque à Francfort et à Hambourg comptent environ 1000 employés et anciens employés couverts par le régime mul ti-employeurs. La Banque prévoit de cotiser à hauteur de 3 m€ au régime multi-employeurs en 2021. Les autres régimes en Allemagne sont fermés aux nouveaux entrants. En plus de ce qui précède, la Banque a des engagements de retraite à prestations définies l iés à des régimes immatériels opérant en France et au Portugal. Les avantages procurés, la méthode de financement et la base juridique des régimes reflètent l ’ environnement local. Les tableaux suivants incluent les montants comptabilisés dans le compte de résultat et une analyse des obligations au titre des prestations et des actifs du régime pour tous les régimes à prestations définies de la Banque. La position nette est rapprochée des actifs et passifs comptabilisés au bilan. Les tableaux comprennent les avantages postérieurs à la retraite financés et non financés par capitalisation. Charge enregistrée au compte de résultat 2020 Irlande Allemagne France a Portugal a Total m€ m€ m€ m€ m€ Charges d'intérêts sur l'obligation au titre des prestations définies (« DBO ») 1 1 - - 2 Produit d’intérêt sur actifs (1) - - - (1) Charge d'intérêt nette sur le passif net au titre des prestations définies - 1 - - 1 Autres produits financiers Coût des services passés - 3 - - 3 Total du coût des services - 3 - - 3 Charge de retraite - 4 - - 4 Charge enregistrée au compte de résultat 2019 Irlande Allemagne France a Portugal a Total m€ m€ m€ m€ m€ Charges d'intérêts sur l'obligation au titre des prestations définies (« DBO ») 1 3 - - 4 Produit d’intérêt sur actifs (1) - - - (1) Charge d'intérêt nette sur le passif net au titre des prestations définies - 3 - - 3 Autres produits financiers - - - - - Coût des services passés - 2 - - 2 Total du coût des services - 2 - - 2 Charge de retraite - 5 - - 5 Note a La charge enregistrée au compte de résultat est négligeable, en raison de laquelle elle semble nulle mais est arrondie au million le plus proche. Les montants comptabilisés en autres éléments du résultat global sont les suivants : État des autres éléments du résultat global 2020 Irlande Allemagne France a Portugal Total m€ m€ m€ m€ m€ (Gain)/perte actuariel - expérience (1) - - - (1) (Gain)/perte actuariel - financier (1) (1) - - (2) (Gain)/perte actuariel survenant au cours de l'exercice (2) (1) - - (3) Rendement des actifs du régime (supérieur)/inférieur au taux d'actualisation (2) - - - (2) Effets de la réévaluation comptabilisés en OCI (4) (1) - - (5) État des autres éléments du résultat global 2019 Irlande Allemagne France a Portugal Total m€ m€ m€ m€ m€ (Gain)/perte actuariel - expérience - (1) - - (1) (Gain)/perte actuariel - financier 13 5 - 1 19 (Gain)/perte actuariel survenant au cours de l'exercice 13 4 - 1 18 Rendement des actifs du régime (supérieur)/inférieur au taux d'actualisation (3) - - - (3) Effets de la réévaluation comptabilisés en OCI 10 4 - 1 15 Note a La variation des autres éléments du résultat global est négligeable, en raison desquels elle semble nulle mais est arrondie au million le plus proche. Les tableaux suivants présentent la situation du bilan au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019. Bilan 2020 Irlande Allemagne France Portugal Total m€ m€ m€ m€ m€ Valeur actualisée des passifs financés (64) - - (3) (67) Valeur actualisée des passifs non financés - (14) (3) - (17) Valeur actualisée du passif total (64) (14) (3) (3) (84) Juste valeur des actifs du régime 54 - - 2 56 Passif au titre des prestations de retraite (10) (14) (3) (1) (28) Bilan 2019 Irlande Allemagne France Portugal Total m€ m€ m€ m€ m€ Valeur actualisée des passifs financés (68) - - (3) (71) Valeur actualisée des passifs non financés - (33) (2) - (35) Valeur actualisée du passif total (68) (33) (2) (3) (106) Juste valeur des actifs du régime 52 - - 2 54 Passif au titre des prestations de retraite (16) (33) (2) (1) (52) Rapprochement de l'actif/du passif au titre des prestations définies 2020 Irlande Allemagne France Portugal Total m€ m€ m€ m€ m€ Actif/(passif) au titre des prestations définies au 1 er janvier 2020 (16) (33) (2) (1) (52) Coût des services passés - (3) - - (3) Charges d'intérêts sur la DBO (1) (1) - - (2) Produit d’intérêt sur actifs 1 - - - 1 Gain de réévaluation comptabilisé en OCI 4 1 - - 5 Cotisations de l'employeur 1 1 - - 2 Règlement a - 20 - - 20 Autres mouvements 1 1 (1) - 1 Actif/(passif) au titre des prestations définies au 31 décembre 2020 (10) (14) (3) (1) (28) Note a Le règlement dans le tableau ci-dessus représente le paiement d ’ une cotisation forfaitaire pour transférer les obligations accumulées relatives au régime de retraite de Hambourg qui a été transféré à un régime multi-employeurs avec effet au 31 décembre 2020. Variation des actifs du régime 2020 Irlande Allemagne a France Portugal Total m€ m€ m€ m€ m€ Au 1 er janvier 2020 52 - - 2 54 Charge d'intérêt sur actifs de régime 1 - - - 1 Rendement des actifs du régime (supérieur)/inférieur au taux d'actualisation 2 - - - 2 Prestations versées - par les actifs du régime (2) - - - (2) Cotisations de l'employeur versées 1 - - - 1 Au 31 décembre 2020 54 - - 2 56 Variation des passifs du régime 2020 Irlande Allemagne a France Portugal Total m€ m€ m€ m€ m€ Au 1 er janvier 2020 68 33 2 3 106 Coût des services passés - 3 - - 3 Charges d'intérêts sur la DBO 1 1 - - 2 (Gain)/perte actuariel - expérience (1) - - - (1) (Gain)/perte actuariel - financier (1) (1) - - (2) Prestations versées - par les actifs du régime (2) - - - (2) Prestations versées – directement par la Banque - (1) - - (1) Règlement b - (20) - - (20) Autres mouvements (1) (1) 1 - (1) Au 31 décembre 2020 64 14 3 3 84 Notes a Les régimes de retraite en Allemagne et en France ne sont pas financés par capitalisation et ne disposent donc pas d ’ actifs. b Le règlement dans le tableau ci-dessus représente le paiement d ’ une cotisation forfaitaire pour transférer les obligations accumulées relatives au régime de retraite de Hambourg qui a été transféré à un régime multi-employeurs avec effet au 31 décembre 2020. La durée moyenne pondérée des prestations reflétée dans l ’ obligation au titre des prestations définies pour l ’ Irlande est de 25 ans. Analyse des actifs du régime Une stratégie d ’ investissement à long terme a été établie pour le régime de retraite de BBI, dont l ’ allocation d ’ actifs comprend une combinaison d ’ actions, d ’ obligations, de biens immobiliers, de fonds communs de placement et d ’ autres actifs. Cette stratégie reconnaît que différentes catégories d ’ actifs sont susceptibles de produire des rendements différents et que certaines catégories d ’ actifs peuvent être plus volatiles que d ’ autres. La stratégie d ’ inv estissement à long terme vise, entre autres objectifs, à garantir une diversification adéquate des investissements et un niveau global de risque d ’ investissement acceptable. La valeur des catégories d ’ actifs et leurs pourcentages par rapport au total des a ctifs sont présentés ci-dessous : Analyse des actifs du régime 2020 2019 Valeur a % de la juste valeur totale des actifs du régime Valeur a % de la juste valeur totale des actifs du régime m€ % m€ % Actions 22 39,3 % 20 37,0 % Obligations 22 39,3 % 20 37,0 % Biens immobiliers 2 3,6 % 2 3,7 % Fonds communs de placement b 10 17,8 % 9 16,7 % Autres - 0,0 % 3 5,6 % Juste valeur des actifs du régime 56 100,0 % 54 100,0 % Notes a Tous les actifs du tableau ci-dessus sont des actifs cotés b Le compartiment Diversified Growth Fund irlandais est inclus dans la catégorie des Fonds communs de placement en 2019 et 2020 dans le tableau ci-dessus. Dans le Rapport annuel 2019 de la Banque, le compartiment Diversified Growth Fund a été réparti entre ses composantes. Hypothèses L ’ évaluation actuarielle de l ’ obligation des régimes dépend d ’ une série d ’ hypothèses. Un résumé des principales hypothèses financières et démographiques retenues pour le régime de base de données significatif est présenté ci-après. Irlande Principales hypothèses financières 2020 2019 % p.a % p.a Taux d'actualisation 0,90 % 1,10 % Taux d'inflation («IPD») 1,50 % 1,75 % Taux d'augmentation des pensions 1,50 % 1,75 % Les hypothèses quant à la future mortalité reposent sur les recommandations extraites de statistiques publiées et de données historiques. Les hypothèses de mortalité reposent sur des tables de mortalité standard et l ’ espérance de vie est présentée ci-dessous : Espérance de vie présumée 2020 2019 Espérance de vie à 60 ans pour les retraités actuels (années) Hommes Femmes 26,4 29,0 26,3 28,9 Espérance de vie à 60 ans des futurs retraités actuellement âgés de 40 ans (années) – Hommes 28,9 28,8 – Femmes 31,1 31,0 Allemagne Les principales hypothèses actuarielles à la date de clôture sont les suivantes : Principales hypothèses financières 2020 2019. % p.a. % p.a. Taux d'actualisation 0,50 %/1,0 % 0,60 %/1,20 % Taux d'inflation (« IPD ») 1,50 %/1,50 % 1,75 %/1,75 % Taux d'augmentation des pensions 1,50 %/1,50 % 1,75 %/1,75 % Note a Deux pourcentages sont prévus car il existe plusieurs régimes en Allemagne. Pour 2020, le taux d ’ actualisation de 1,0 % a été utilisé pour calculer l ’ impact du règlement du régime de retraite de Hambourg uniquement. Le taux d ’ actualisation de 0,5 % a été utilisé pour les autres régimes en Allemagne inclus dans le passif au 31 décembre 2020. Au cours de l ’ année 2020, l ’ actuaire de la Banque, Willis Towers Watson, a affiné sa méthodologi e de sélection des obligations dans ses modèles Global RATE:Link, qui sont utilisés pour fixer les taux d ’ actualisation en Allemagne et en Irlande. Ces modifications sont entrées en vigueur le 30 juin 2020, date à laquelle l ’ incidence approximative de la m odification sur les principaux régimes en Irlande et en Allemagne a été de réduire les taux d ’ actualisation d ’ environ 10 points de base (31 décembre 2020: augmentation du taux d ’ actualisation jusqu ’ à 50 pb). Les hypothèses quant à la future mortalité reposent sur les recommandations extraites de statistiques publiées et de données historiques. Les hypothèses de mortalité reposent sur des tables de mortalité standard et l ’ espérance de vie est présentée ci-dessous: Espérance de vie présumée 20 20 2019 Espérance de vie à 60 ans pour les retraités actuels (années) Hommes Femmes 24,9 28,7 25,3 29,1 Espérance de vie à 60 ans des futurs retraités actuellement âgés de 40 ans (années) Hommes 27,9 28,3 Femmes 31,0 31,4 Analyse de sensibilité reposant sur des hypothèses actuarielles Afin d ’ illustrer la sensibilité des résultats aux variations des principales hypothèses financières, le tableau suivant met en évidence l ’ impact d ’ une variation de chacune des principales hypothèses financières. Variation des principales hypothèses 2020 2019 (Diminution)/Augmentation de l'obligation au titre des prestations définies (Diminution)/Augmentation de l'obligation au titre des prestations définies m€ m€ Taux d'actualisation Augmentation de 0,50 % p.a. (8) (11) IPD présumé Augmentation de 0,50 % p.a. 8 10 Cotisations attendues de l'employeur Les cotisations attendues de la Banque au régime d ’ assurance-vie et de retraite de Barclays Bank Irish au titre des prestations définies en 2021 s ’ élèvent à 1,06 m€ (2020: 1,06 m€). En outre, les cotisations attendues au régime irlandais de cotisations définies en 2021 s ’ élèvent à 3 m€ (2020: 3 m€). Une évaluation triennale doit être effectuée au 31 décembre 2 020 afin d ’ évaluer la situation de financement à long terme et de déterminer s ’ il est nécessaire de verser des cotisations supplémentaires au-delà de 2022. Des prestations directes d ’ un montant de 2 millions d ’ euros devraient être versées aux régimes non f inancés par capitalisation en Allemagne en 2021. Entités structurées Une entité structurée est une entité dans laquelle les droits de vote ou droits similaires ne sont pas le facteur dominant dans la décision de contrôle. Les entités structurées sont génér alement créées pour atteindre un objectif étroit et bien défini avec des restrictions entourant leurs activités en cours. En fonction du pouvoir de la Banque sur les activités de l ’ entité et de son exposition et de sa capacité à influencer ses propres rend ements, elle peut consolider l ’ entité. Dans d ’ autres cas, elle peut commanditer ou avoir une exposition sur une telle entité mais ne pas la consolider. Entités structurées non consolidées dans lesquelles la Banque a une participation Un intérêt dans une en tité structurée désigne toute forme de participation contractuelle ou non contractuelle qui crée une variabilité dans les rendements découlant des résultats de l ’ entité pour la Banque. Ces intérêts comprennent la détention de titres de créance ou de capita ux propres, les produits dérivés qui transfèrent les risques financiers de l ’ entité à la Banque, les prêts, les engagements de prêt, les garanties financières et les accords de gestion d ’ investissement. Les swaps de taux d ’ intérêt, les produits dérivés de change qui ne sont pas complexes et qui exposent la Banque à un risque de crédit insignifiant du fait qu ’ ils sont prioritaires dans l ’ ordre de priorité des paiements d ’ une titrisation et les produits dérivés qui sont déterminés à introduire un risque ou un e variabilité pour une entité structurée ne sont pas considérés comme un intérêt dans une entité et ont été exclus des informations à fournir ci-dessous. La nature et l ’ étendue des intérêts de la Banque dans des entités structurées sont résumées ci-après : Récapitulatif des intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées Financement garanti Intérêts négociés à court terme Dérivés négociés Intérêts divers Total m€ m€ m€ m€ m€ Au 31.12.2020 Actifs Actifs du portefeuille de négociation - 1 - - 1 Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat 538 - - - 538 Instruments financiers dérivés - - 174 174 Prêts et créances au coût amorti - - - 134 134 Total de l’actif 538 1 174 134 847 Passifs Instruments financiers dérivés - - 332 - 332 Au 31 décembre 2019 Actifs Actifs du portefeuille de négociation - 109 - - 109 Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat - - - - Instruments financiers dérivés - - 29 - 29 Prêts et créances au coût amorti - - - 241 241 Total de l’actif - 109 29 241 379 Passifs Instruments financiers dérivés - - 100 - 100 Les mécanismes de financement garanti, les intérêts négociés à court terme et les produits dérivés négociés sont généralement gérés dans le cadre des politiques de gestion du risque de marché décrites dans la section Gestion du risque de marché, qui comprend une indication du changement des mesures de risque par rapport à l ’ année de rnière. C ’ est pourquoi le total des actifs de ces entités n ’ est pas considéré comme significatif aux fins de la compréhension des risques connexes et n ’ a donc pas été présenté. Les autres intérêts comprennent les prêts dont l ’ intérêt est déterminé par la d emande normale des clients. Financement garanti La Banque conclut régulièrement des accords de prise en pension, des emprunts de titres et des accords similaires à des conditions commerciales normales lorsque la contrepartie à l ’ accord est une entité struc turée. Compte tenu de la nature de ces accords, en particulier le transfert de garanties et la constitution de marges permanentes, la Banque est très peu exposée aux résultats de la contrepartie de l ’ entité structurée. Intérêts négociés à court terme La Ba nque achète et vend des intérêts dans des entités structurées dans le cadre de ses activités de négociation, par exemple des titres adossés à des créances hypothécaires sur des particuliers, des titres de créance garantis et des intérêts similaires. Ces in térêts sont généralement détenus individuellement ou dans le cadre d ’ un portefeuille plus important pour une durée maximale de 90 jours. Dans de tels cas, la Banque n ’ a généralement aucune autre implication avec l ’ entité structurée que les titres qu ’ elle d étient dans le cadre des activités de négociation et son exposition maximale à la perte est limitée à la valeur comptable de l ’ actif. Au 31 décembre 2020, 0 € (2019: 67 m€) 1 m€ (2019: 109 m€) d ’ intérêts négociés à court terme de la Banque étaient constitu és de titres de créance émis par des véhicules de titrisation d ’ actifs. Dérivés négociés La Banque conclut divers contrats dérivés avec des entités structurées qui font référence à des variables de risque de marché telles que les taux d ’ intérêt, les taux de change et les indices de crédit, entre autres. Les principaux types de produits dérivés considérés comme des intérêts dans des entités structurées comprennent les contrats d ’ échange sur risque de crédit basés sur des indices et spécifiques à l ’ entité, les contrats d ’ échange sur garantie de solde, les contrats d ’ échange sur rendement total, les contrats d ’ échange sur matières premières et les contrats d ’ échange sur actions. Une description des types de produits dérivés et des prat iques de gestion des risques est présentée en détail à la Note annexe 13. Le risque de perte peut être atténué par des exigences de marge permanentes ainsi que par un droit aux flux de trésorerie de l ’ entité structurée qui sont prioritaires dans l ’ ordre de priorité des paiements. Ces exigences de marge sont conformes aux pratiques du marché pour de nombreux contrats dérivés et aux politiques de crédit normales de la Banque. Les opérations sur produits dérivés exigent de la contrepartie qu ’ elle remette de la trésorerie ou d ’ autres garanties en vertu d ’ accords de marge afin d ’ atténuer le risque de crédit de la contrepartie. La Banque est principalement exposée au risque de règlement sur ces produits dérivés, qui est atténué par une marge quotidienne. Le montan t notionnel total du contrat s ’ élève à 3 358 m€ (2019: 3 378 m€). À l ’ exception des contrats d ’ échange sur risque de crédit pour lesquels l ’ exposition maximale à la perte est le montant notionnel des contrats d ’ échange, il n ’ est pas possible d ’ estimer l ’ ex position maximale aux pertes pour les positions sur produits dérivés, car la juste valeur des produits dérivés est soumise à des variations des taux d ’ intérêt, des taux de change et des indices de crédit du marché qui, de par leur nature, sont incertains. En outre, les pertes de la Banque feraient l ’ objet de mesures d ’ atténuation en vertu de ses politiques en matière de risque de marché négocié et de risque de crédit, qui obligent la contrepartie à fournir des garanties en trésorerie ou autres actifs dans l a plupart des cas. Autres intérêts dans des entités structurées non consolidées Les intérêts de la Banque dans des entités structurées qui ne sont pas détenues aux fins d ’ activités de négociation à court terme sont présentés ci-dessous, résumés par objecti f des entités et limités à des catégories significatives, sur la base de l ’ exposition maximale aux pertes. Nature des intérêts Prêts Total m€ m€ Au 31.12.2020 Prêts et créances au coût amorti 134 134 Total des expositions au bilan 134 134 Total des montants notionnels hors bilan 205 205 Exposition maximale aux pertes 339 339 Total des actifs de l'entité 9 561 9 561 Au 31 décembre 2019 Prêts et créances au coût amorti 241 241 Total des expositions au bilan 241 241 Total des montants notionnels hors bilan 266 266 Exposition maximale aux pertes 507 507 Total des actifs de l'entité 28 374 28 374 Exposition maximale aux pertes Sauf indication contraire ci-dessous, l ’ exposition maximale des banques aux pertes correspond au total de ses positions au bilan et de ses arrangements hors bilan, à savoir les engagements de prêt et les garanties financières. L ’ exposition aux pertes est atténuée par des garanties, des garanties financières, la disponibilité de la compen sation et la protection du crédit détenue. Prêts Le portefeuille comprend les prêts consentis par la Banque à des entités structurées non consolidées dans le cadre habituel de ses activités de prêt pour générer des revenus sous la forme d ’ intérêts et de co mmissions de prêt et comprend les prêts à des entités structurées qui sont généralement garantis par des biens, des équipements ou d ’ autres actifs. Tous les prêts sont soumis au processus de sanction du crédit de la Banque. Les contrats de garantie sont sp écifiques aux circonstances de chaque prêt avec des garanties supplémentaires et des garanties recherchées auprès du commanditaire de l ’ entité structurée pour certains contrats. Au cours de la période, la Banque a enregistré une dépréciation négligeable de ces facilités. Actifs cédés à des entités structurées non consolidées soutenues Aucun actif cédé à des entités structurées non consolidées soutenues. Analyse de l ’ évolution du financement au cours de l ’ exercice Le tableau ci-dessous présente un rapprochement des mouvements des passifs et du flux de trésorerie découlant des activités de financement. Passif Fonds propres Total Dette Subordonnée Dettes de location a Capital appelé Prime d’émission Autres capitaux propres Autres réserves Résultats non distribués m€ m€ m€ m€ m€ m€ m€ m€ Solde au 1 janvier 2020 891 83 898 76 565 (116) 1 867 4 264 Produit de l'émission de la dette subordonnée 170 - - - - - - 170 Dette de location acquittée - (16) - - - - - (16) Dividendes payés - - - - (37) - - (37) Apport en fonds propres - - - - - - 130 130 Émission de titres additionnels de catégorie 1 - - - 1 308 - - - 1 308 Total des variations des flux de trésorerie liés au financement 170 (16) - 1 308 (37) - 130 1 555 Autres mouvements Charges d’intérêt 25 2 - - - - - 27 Intérêt versé (25) - - - - - - (25) Autres 6 6 Total des autres variations liées au passif - 8 - - - - - 8 Total des autres variations liées aux capitaux propres - - - - 37 (16) (154) (133) Solde au 31 décembre 2020 1 061 75 898 1 384 565 (132) 1 843 5 694 Solde au 1 janvier 2019 250 58 799 50 300 (111) 210 1 556 Produit de l'émission de la dette subordonnée 640 - - - - - - 640 Dette de location acquittée - (13) - - - - - (13) Dividendes payés - - - - (30) - - (30) Apport en fonds propres - - - - - - 1 641 1 641 Émission de titres additionnels de catégorie 1 - - - - 265 - - 265 Total des variations des flux de trésorerie liés au financement 640 (13) - - 235 - 1 641 2 503 Autres mouvements Charges d’intérêt 22 3 - - - - - 25 Intérêt versé (21) - - - - - - (21) Autres - 35 - - - - - 35 Total des autres variations liées au passif 1 38 - - - - - 39 Total des autres variations liées aux capitaux propres - - 99 26 30 (5) 16 166 Solde au 31 décembre 2019 891 83 898 76 565 (116) 1 867 4 264 Note a voir Note annexe 19 (Contrats de location) pour plus de détails Actifs donnés en nantissement, garanties reçues et actifs transférés Les actifs sont nantis ou cédés en garantie pour garantir des engagements dans le cadre de mises en pension, de titrisations et de prêts de titres ou en tant que dépôts de titres relatifs à des produits dérivés. Les actifs cédés sont des actifs non monétaires cédés à un tiers qui ne peuvent pas être décomptabilisés du bilan de la Banque, par exemple parce que la Banque conserve la quasi-totalité de l ’ exposition à ces actifs en vertu d ’ un accord d e rachat à l ’ avenir à un prix fixe. Lorsque des actifs non monétaires sont nantis ou cédés en garantie de liquidités reçues, l ’ actif continue d ’ être comptabilisé en totalité et un passif connexe est également comptabilisé au bilan. Lorsque des actifs non m onétaires sont nantis ou cédés en garantie dans le cadre d ’ un échange contre des actifs non monétaires, l ’ actif cédé continue d ’ être comptabilisé en totalité et il n ’ y a pas de passif associé étant donné que la garantie non monétaire reçue n ’ est pas compta bilisée au bilan. La Banque n ’ est pas en mesure d ’ utiliser, de vendre ou de mettre en gage les actifs cédés pendant toute la durée de la transaction et reste exposée au risque de taux d ’ intérêt et au risque de crédit sur ces actifs mis en gage. Sauf indica tion contraire, le recours de la contrepartie ne se limite pas aux actifs cédés. Le tableau suivant résume la nature et la valeur comptable des actifs donnés en garantie de ces passifs : 2020 2019 m€ m€ Garanties en trésorerie et soldes de règlement Actifs du portefeuille de négociation Prêts et créances au coût amorti 15 788 5 984 1 957 5 900 737 728 Actifs nantis 23 729 7 365 Il n ’ existe pas d ’ accords dans lesquels le recours d ’ une contrepartie est limité aux seuls actifs cédés. Actifs cédés Passifs associés Actifs cédés Passifs associés 2020 2020 2019 2019 m€ m€ m€ m€ Instruments financiers dérivés Convention de mise en pension Autres 16 565 7 092 72 16 565 3 691 55 5 900 1 465 - 5 900 1 433 - 23 729 20 311 7 365 7,333 Garanties constituées en garantie d ’ actifs Dans le cadre de certaines opérations, y compris les opérations de prise en pension et les opérations d ’ emprunt de titres, la Banque est autorisée à revendre ou à renantir les garanties détenues. La juste valeur à la date de clôture des garanties acceptées et renanties à des tiers était la suivante : 2020 2019 m€ m€ Juste valeur des titres acceptés en garantie 40 271 7 859 Dont juste valeur des titres renantis/cédés à des tiers 37 623 5 008 Des informations supplémentaires ont été incluses dans les garanties et autres rehaussements de crédit. Accords de mise en pension et autres emprunts garantis similaires Accords de mise en pension et autres emprunts garantis similaires de 3 583 m€ au 31 décembre 2020 (31 décembre 2019: 1 255 m€) dont 2 415 m€ (31 décembre 2019: 0 EUR) en ce qui concerne les emprunts garantis au titre de la troisième série d ’ opérations de refinancement à plus long terme ciblées de la BCE (« TLTRO III »). Selon les paramètres de la TLTRO III, telle que modifiée en 2020, les taux d ’ emprunt des banques au titre de la TLTRO III peuvent être inférieurs de 0,50 % au taux d ’ intérêt moyen de la facilité de dépôt de la BCE sur la période allant du 24 juin 2020 au 23 juin 2022, et inférieurs au taux d ’ intérêt moyen de la facilité de dépôt pendant le reste de la durée de la transaction TLTRO III concernée. Toutefois, ce taux d ’ intérêt réduit est subordonné à l ’ atteinte de seuils de rendement des prêts prédéfinis. Si les seuils de rendement des prêts prédéfinis ne sont pas atteints, la Banque a la possibilité de rembourser ses emprunts TLTRO III à intervalles trimestriels à compter de septembre 2021. La Banque n ’ est pas encore suffisa mment convaincue qu ’ elle atteindra le seuil de rendement des prêts prédéfini et, par conséquent, conformément à IFRS 9, elle accumule des intérêts sur ses emprunts TLTRO III à 0,5 %, le taux d ’ intérêt moyen qu ’ elle encourra au cours de la période où elle s ’ attend à avoir ses emprunts TLTRO III en place. Ce taux d ’ intérêt n ’ est pas sensiblement différent du taux auquel la Banque était en mesure d ’ obtenir un financement en euros d ’ une durée similaire ailleurs lorsque la Banque a prélevé ses emprunts TLT RO III. En conséquence, la Banque ne considère pas que le financement TLTRO III représente une subvention. Les revenus d ’ intérêts sur les emprunts TLTRO III en 2020 s ’ élevaient à 5 m€ (2019: 0 €). Transactions avec des parties liées et rémunération des adm inistrateurs Transactions avec des parties liées Les parties sont considérées comme liées si une partie a la capacité de contrôler l ’ autre partie ou d ’ exercer une influence significative sur l ’ autre partie dans la prise de décisions financières ou opérati onnelles, ou si une autre partie contrôle les deux. La migration des prêts et produits dérivés de BB PLC en 2020 et les acquisitions des opérations européennes de BB PLC en 2019 ont eu une incidence significative sur la situation financière et la performan ce de la Banque en ce qui concerne ses opérations avec les parties liées. Voir la Note annexe 1 pour plus de détails sur ces acquisitions. Société mère La société mère est BB PLC, qui détient 100 % (31 décembre 2019: 100 %) des actions ordinaires émises de la Banque et 100 % (31 décembre 2019: 100 %) des titres AT1 émis par la Banque. La société mère contrôlante ultime de la Banque est B PLC. Filiales apparentées Les transactions entre la Banque et d ’ autres filiales de la société mère répondent également à la définition des transactions avec des parties liées. Les montants totaux inclus dans les états financiers de la Banque, par catégorie d ’ entité liée, sont les suivants : Société mère Filiales apparentées Caisses de retraite m€ m€ m€ Pour l'exercice clos au 31 décembre 2020 Total produits 311 42 - Dépréciations pour pertes de crédit - - - Charges d’exploitation (12) (162) (1) Total de l’actif 34 859 1 791 4 Total du passif 42 467 2 931 1 Pour l'exercice clos au 31 décembre 2019 Total produits 267 17 - Dépréciations pour pertes de crédit - - - Charges d’exploitation (5) (138) - Total de l’actif 17 304 1 390 4 Total du passif 19 647 2 940 1 Le total des produits de la société mère et des filiales apparentées supérieur à 353 m€ (2019: 284 m€) comprend un produit net des honoraires et commissions de 347 m€ (2019: 312 m€). Les charges d ’ exploitation à payer aux filiales apparentées supérieures à 162 m€ (2019: 138 m€) reflètent principalement le coût des services fournis par Barclays Execution Services Limited, la société de services à l ’ échelle du Groupe B PLC. Au cours de l ’ année 2020, la Banque a émis 100 actions ordinaires de 1 € chacune à sa société mère, moyennant une prime de 1 308 millions d ’ euros. La Banq ue a reçu des apports en fonds propres d ’ un montant total de 130 m€ (2019: 1 641 €) de sa société mère, BB PLC au cours de l ’ exercice. La Banque a effectué des paiements de coupons de 37 m€ (2019: 30 m€) à sa société mère au cours de l ’ exercice sur titres AT1. Au 31 décembre 2020, la Banque a garanti auprès de sa société mère des garanties financières d ’ un montant total de 4 490 m€ (2019: 2 338 m€). Le total des actifs et des passifs détenus avec la société mère et les filiales apparentées comprend : Au 31 décembre 2020 2019 m€ m€ Garanties en trésorerie et soldes de règlement 1 664 1 243 Prêts et créances au coût amorti 563 532 Prises en pension et autres prêts garantis similaires 3 174 2 946 Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat 3 153 214 Instruments financiers dérivés 27 960 13 654 Autres actifs 136 105 Total des actifs détenus avec les sociétés mères et les filiales apparentées 36 650 18 694 Dépôts au coût amorti 2 609 3 727 Garanties en trésorerie et soldes de règlement 5 031 2 731 Mises en pension et autres emprunts garantis similaires 1 167 725 Dettes représentées par un titre 1 498 0 Passifs subordonnés 1 061 891 Passifs financiers désignés dès l'origine à la juste valeur 9 982 1 853 Instruments financiers dérivés 24 019 12 517 Autres passifs 31 143 Total des passifs détenus avec les sociétés mères et filiales apparentées 45 398 22 587 Les instruments dérivés détenus avec la société mère et les autres filiales sont garantis par de la trésorerie et d ’ autres instruments financiers. Les prises en pension, les mises en pension et les actifs/passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont garantis sur les instruments financiers sous-jacents. Principaux dirigeants Les principaux dirigeants sont définis comme les personnes ayant l ’ autorité et la responsabilité de planifier, de diriger et de contrôler les activités de la Banque (directement ou indirectement) et comprennent le Conseil d ’ administration et le Comité exécutif de la Banque. Au 31 décembre 2020 2019 m€ m€ Prêts 0,4 0,5 Montant non utilisé sur les cartes de crédit et/ou les facilités de découvert 0,6 0,4 Dépôts 0,8 - Aucune provision pour dépréciation n ’ a été comptabilisée au titre de prêts accordés au Principaux dirigeants (ou à toute personne liée). Rémunération des principaux dirigeants La rémunération totale attribuée aux Principaux dirigeants ci-dessous représente les primes accordées aux personnes qui ont été approuvées par le Comité de rémunération du Conseil d ’ administration dans le cadre des dernières décisions en matière de rémunération. Les coûts comptabilisés dans le compte de résultat tiennent compte de la charge comptable de l ’ exercice incluse dans les charges d ’ exploitation. La différence entre les valeurs attribuées et la charge comptabilisée au compte de résultat concerne principalement la comptabilisation des frais reportés pour les attributions d ’ exercices an térieurs. Les chiffres sont fournis pour la période pendant laquelle les personnes répondaient à la définition de Principaux dirigeants. Au 31 décembre 2020 2019 m€ m€ Avantages du personnel à court terme 10,7 12,6 Avantages postérieurs à l’emploi 0,5 0,7 Paiements à base d’actions 1,8 1,7 Autres avantages à long terme 0,9 1,3 Rémunération totale des principaux dirigeants 13,9 16,3 Rémunération des administrateurs 2020 2019 m€ m€ Émoluments au titre des services admissibles Prestations au titre des plans d'intéressement à long terme 2,7 1,1 2,1 0,2 Rémunérations totales des administrateurs 3,8 2,3 Au 31 décembre 2020, aucun Administrateur ne cumulait de prestations au titre d ’ un régime à prestations définies ou d ’ un régime à cotisations définies (2019: 0 €). Rémunération du commissaire aux comptes La rémunération du commissaire aux comptes est comprise dans les frais d ’ administration et frais généraux et comprend : 2020 2019 m€ m€ Audit des états financiers de la Banque 2,6 2,2 Autres services : Autres services d'assurance 0,4 0,4 Services de conseil fiscal - - Services autres que d'audit - - Total de la rémunération du commissaire aux comptes a 3,0 2,6 Note sur les frais d ’ audit 2020, 1,3 m€ des frais d ’ audit obligatoire (2019: 1,1 m€) et 0,1 m€ (2019: 0,3 m€) des frais de services autres que d ’ audit concernent les frais payés à d ’ autres sociétés du réseau de KPMG. Évènements postérieurs au bilan La Banque continue de surveiller l ’ impact direct et indirect de la pandémie de COVID-19. Le 4 janvier 2021, un titre de créance émis par la Banque a été admis à la négociation sur le marché réglementé de la Bourse irlandaise (négociati on sous le nom d ’ Euronext Dublin). En conséquence, la Banque a préparé et publié le présent Rapport annuel conformément aux obligations d ’ information financière périodique prévues par le règlement de 2007 sur la transparence (directive 2004/109/CE), tel qu e modifié, qui s ’ applique désormais à la Banque. Réforme de l ’ indice de référence des taux d ’ intérêt À la suite de la crise financière, la réforme et le remplacement des taux d ’ intérêt de référence tels que le LIBOR sont devenus une priorité pour les régul ateurs mondiaux. Les régulateurs ont chargé les acteurs du marché de se préparer à la cessation du LIBOR après la fin de l ’ année 2021 et d ’ adopter des « taux quasiment sans risque » (« TSR »). Barclays a mis en place un Programme de transition LIBOR à l ’ éc helle du Groupe, sous la supervision du Directeur financier du Groupe. Le Programme couvre tous les secteurs d ’ activité et dispose d ’ une gouvernance transversale qui comprend les services juridique, Risque de conduite, Engagement des clients et Communicati ons, Risque et Finance. Le programme couvre également toutes les entités, y compris BBI. Bien que l ’ on s ’ attende à ce que la plupart des réformes touchant la Banque soient achevées d ’ ici la fin de 2021, des consultations et d ’ éventuels changements réglemen taires sont en cours. Cela peut signifier que certains LIBOR continueront d ’ être publiés au-delà de cette date. L ’ exposition de la Banque au risque est principalement liée au GBP, à l ’ USD, au JPY, au CHF et à l ’ EUR LIBOR et à l ’ Euro Overnight Index Average (« EONIA », taux moyen au jour le jour de l ’ euro), la grande majorité étant concentrée sur les produits dérivés liés aux activités de tenue de marché. La Banque considère qu ’ il n ’ y a pas de risque au regard de l ’ Euro Interbank Offered Rate (« EURIBOR », T aux interbancaire offert de l ’ euro) découlant de la réforme de l ’ IBOR au 31 décembre 2020. En effet, la méthodologie de calcul de l ’ EURIBOR a changé en 2019 et la réforme de l ’ EURIBOR est achevée. En juillet 2019, l ’ Autorité belge des marchés et des services financiers (en tant qu ’ administrateur de l ’ EURIBOR) a accordé une autorisation pour l ’ EURIBOR en vertu du règlement de l ’ Union européenne sur les indices de référence. Cela permet aux acteurs du marché de continuer à utiliser l ’ EURIBOR après le 1e r janvier 2021 pour les contrats existants et les nouveaux contrats. Le groupe de travail sur les taux sans risque de l ’ EUR n ’ a pas envisagé la cessation de l ’ EURIBOR. La Banque s ’ attend à ce que l ’ EURIBOR continue d ’ exister en tant que taux de référence d ans un avenir proche. Il existe des différences importantes entre les IBOR et les TSR. Les IBOR sont des « taux à terme », ce qui signifie qu ’ ils sont publiés pour une période d ’ emprunt (par exemple trois mois), et qu ’ ils sont « prospectifs », car ils sont publiés au début d ’ une période d ’ emprunt, sur la base d ’ un coût d ’ emprunt interbancaire estimé pour la période. Les TSF reposent sur les taux au jour le jour des transactions réelles et sont donc publiés après la fin de la période d ’ emprunt au jour le jou r. De plus, les IBOR comprennent un écart de crédit par rapport aux TSR. Par conséquent, pour faire la transition entre les contrats et les accords existants et les TSR, il peut être nécessaire d ’ appliquer des ajustements pour les différences de durée et d e crédit aux taux liés aux TSR. Les méthodes de détermination de ces ajustements font l ’ objet de consultations approfondies par les groupes de travail sectoriels, au nom des organismes de réglementation mondiaux respectifs et des acteurs du marché concerné s. Comment le Groupe gère la transition vers des taux de référence alternatifs Le Programme de transition vise à favoriser l ’ exécution stratégique et à identifier, gérer et résoudre les principaux risques et problèmes au fur et à mesure qu ’ ils surviennent. Des cadres responsables sont en place au sein de groupes de travail clés dans l ’ ensemble des entreprises et des axes de travail. Les plans de transition de Barclays se concentrent principalement sur les devises du G5 tout en fournissant des mises à jour t rimestrielles sur les progrès et les expositions à la PRA/FCA et aux autres régulateurs, le cas échéant. Le Programme de transition suit une approche fondée sur les risques, en utilisant des normes de contrôle reconnues d ’ application du changement », pour favoriser l ’ exécution stratégique et identifier, gérer et résoudre les principaux risques et problèmes au fur et à mesure qu ’ ils surviennent. Des cadres supérieurs responsables sont en place au sein de groupes de travail clés, et la supervision globale du conseil d ’ administration est déléguée au CRC. Barclays joue un rôle de premier plan en matière de gérance pour favoriser une transition ordonnée grâce à sa représentation au sein des groupes de travail officiels du secteu r et de l ’ industrie dans l ’ ensemble des principaux territoires et catégories de produits. En outre, le directeur financier du Groupe Barclays préside le « Working Group on Sterling Risk-Free Reference Rates » (groupe de travail britannique sur les taux de référence sans risque pour la livre sterling), dont le mandat est de catalyser une large transition vers l ’ utilisation de SONIA (« Sterling Overnight Index Average », taux moyen au jour le jour pour la livre sterling) en tant que principal indice de référe nce des taux d ’ intérêt pour la livre sterling sur les marchés obligataires, des prêts et des produits dérivés. Les approches en matière de risque de transition expirant après les dates de fin prévues pour le LIBOR varient en fonction du produit et de la na ture de la contrepartie. La Banque collabore activement avec les contreparties à la transition ou inclut des dispositions de repli et des mécanismes de transition appropriés dans ses actifs et passifs à taux variable dont l ’ échéance est postérieure à 2021, date à laquelle la plupart des IBOR devraient cesser d ’ être publiés. Pour la population des produits dérivés, l ’ adhésion au protocole de repli de l ’ IBOR de l ’ ISDA fournit maintenant à la Banque un mécanisme efficace pour modifier les opérations en cours afin d ’ y incorporer les replis. Au-delà du protocole de repli de l ’ IBOR de l ’ ISDA , il y a des options pour résilier ou convenir bilatéralement de nouvelles conditions avec les contreparties. Le Groupe s ’ attend à ce que les contrats de produits déri vés auxquels sont confrontées les contreparties centrales suivent une approche de réforme standardisée à l ’ échelle du marché. Les acteurs du marché attendent actuellement la publication des résultats de la consultation d ’ ICE Benchmark Administration sur le s plans visant à mettre fin à la publication de la plupart des LIBOR à la fin de 2021, certains LIBOR USD activement utilisés continuant d ’ être fournis jusqu ’ à la fin juin 2023. La FCA prévoit de permettre la publication d ’ un taux LIBOR synthétique pour au moins certains LIBOR GBP activement utilisés afin de faciliter le déploiement des contrats pertinents qui ne peuvent pas faire l ’ objet d ’ une transition active d ’ ici la fin 2021. Progrès réalisés en 2020 Au cours de l ’ année 2020, la Banque a mis en place a vec succès d ’ autres capacités de produits TSF et d ’ autres solutions que le LIBOR pour les prêts, les obligations et les produits dérivés. Des progrès satisfaisants ont été réalisés en ce qui concerne la sensibilisation des clients et nous avons activement engagé le dialogue avec les clients et les contreparties pour assurer la transition ou inclure les dispositions de repli appropriées. La Banque a mis en place des plans, des processus et des procédures détaillés pour soutenir la transition du reste en 2021 . Barclays a adhéré au protocole de replis de l ’ IBOR de l ’ ISDA pour ses principales entités de négociation de produits dérivés et nous continuons de suivre les progrès et d ’ interagir avec les clients sur leur propre adhésion. Suite aux progrès réalisés en 2020, la Banque continue d ’ apporter des changements technologiques et de processus d ’ affaires pour assurer la préparation opérationnelle en vue de l ’ arrêt du LIBOR et des transitions vers les TSR qui seront nécessaires en 2021 conformément aux attentes et aux jalons officiels du secteur. Risques auxquels la Banque est exposée en raison de la transition La réforme de l ’ IBOR expose la Banque à divers risques, qui sont gérés dans le cadre du Programme de transition du LIBOR. Les risques significatifs identifié s sont notamment les suivants : Risque de conduite et de litige : Il s ’ agit du risque que de mauvais résultats pour les clients résultent directement d ’ une conduite inappropriée ou négligente de la part de la Banque, dans le cadre de la transition IBOR. Ris que opérationnel : Le Programme de transition du LIBOR couvre tous les métiers et toutes les fonctions. Un certain nombre de difficultés de mise en œuvre découlent de la transition, notamment la technologie, les opérations, la communication avec les clients et la mesure de l ’ évaluation, ce qui entraîne des risques opérationnels supplémentaires. Risque de marché : Des modifications du profil de risque du marché bancaire sont attendues en raison de la transition IBOR. On s ’ attend à ce que ces changements soient gérés en fonction de l ’ appétence au risque. La transition IBOR aura également un impact sur le profil de risque de base à la fois lors de l ’ événement de cessation (lorsque, de manière générale, tous les contrats LIBOR seront de retour vers des alternative s) et pendant la période intermédiaire lorsque des taux alternatifs sont référencés dans les contrats. Risque de crédit des contreparties : Le remplacement du LIBOR présente un risque accru pour les clients souhaitant renégocier les conditions des transactions existantes. Cela dépend du comportement des clients et de l ’ issue des négociations qui en découlent et pourrait modifier le profil de risque de crédit de l ’ exposition des clients. Risque financier : Il existe un risque pour la Banque et ses cli ents que les marchés soient perturbés en raison de la réforme de l ’ IBOR. Il pourrait en résulter des pertes financières si la Banque n ’ était pas en mesure d ’ opérer efficacement sur les marchés financiers. Risque comptable : Cela se produirait si les élément s couverts et les instruments de couverture des relations de couverture de la Banque devaient s ’ écarter des IBOR: à des moments différents ; à des indices de référence différents ; ou en utilisant des méthodologies divergentes entraînant une volatilité imp ortante du compte de résultat, soit par l ’ inefficacité de la comptabilité de couverture, soit par l ’ échec des relations de comptabilité de couverture. Une cessation désordonnée du LIBOR entraînerait des risques économiques, juridiques, réglementaires, de r éputation et opérationnels importants pour la Banque et le secteur en général. La Banque s ’ attend à ce que la transition depuis l ’ élimination du LIBOR soit gérée avec soin et à ce que les mesures, y compris l ’ adoption généralisée du protocole de repli de l ’ IBOR de l ’ ISDA, l ’ approche que les contreparties centrales sont censées suivre, l ’ engagement proactif des clients, les mesures réglementaires et/ou la résiliation ou la modification bilatérale des contrats lorsque les clients ne souhaitent pas adopter de nouvelles conventions (par exemple, le protocole de repli de l ’ IBOR de l ’ ISDA), puissent atténuer les risques associés à une cessation désordonnée. La Banque ne prévoit pas de changements importants dans son approche et sa stratégie de gestion des risques à la suite de la réforme de l ’ indice de référence des taux d ’ intérêt. Le tableau suivant résume les expositions significatives impactées par la réforme de l ’ indice de référence des taux d ’ intérêt au 31 décembre 2020 : LIBOR GBP LIBOR USD LIBOR CHF LIBOR EUR Total m€ m€ m€ m€ m€ Actifs financiers non dérivés Prêts et créances au coût amorti Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat 415 - 558 - - 315 315 1 288 315 Actifs financiers non dérivés 415 558 315 315 1 603 Facilités de réserve, lignes de crédit et autres engagements 21 1 309 - 9 954 11 284 Le tableau ci-dessus représente les expositions à la réforme de l ’ indice de référence des taux d ’ intérêt par compte de bilan, qui n ’ ont pas encore fait l ’ objet d ’ une transition. L ’ exposition déclarée concerne les positions dont les échéances contractuelles sont postérieures au 31 décembre 2021. Les soldes comptabilisés au coût amorti sont présentés à leur valeur comptable brute et ne comprennent pas les per tes de crédit attendues qui peuvent être détenues contre eux. La Banque est également exposée à la réforme de l ’ indice de référence des taux d ’ intérêt en ce qui concerne ses soldes de garantie en trésorerie dans le cadre de certains de ses accords relatifs à l ’ Annexe sur le soutien au crédit, principalement dans l ’ EONIA. Cette exposition n ’ est pas incluse dans le tableau ci-dessus en raison de sa courte durée. LIBOR GBP LIBOR USD EONIA LIBOR JPY LIBOR CHF Autres pays Total m€ m€ m€ m€ m€ m€ m€ Montant notionnel des contrats dérivés Dérivés de taux d'intérêt OTC 30 435 39 444 37 639 4 920 3 424 282 116 144 Produits dérivés de taux d'intérêt OTC compensés par la contrepartie centrale 11 66 - - - - 77 Produits dérivés de taux d'intérêt négociés en bourse 63 6 577 - - - - 6 640 Produits dérivés de change OTC 9 012 21 509 - 49 3 277 - 33 847 Autres produits dérivés 27 129 110 - - - 266 Montant notionnel des contrats dérivés 39 548 67 725 37 749 4 969 6 701 282 156 974 Le tableau ci-dessus représente les expositions des produits dérivés à la réforme de l ’ indice de référence des taux d ’ intérêt, qui n ’ ont pas encore fait l ’ objet d ’ une transition. L ’ exposition déclarée concerne les positions dont les échéances contractuelles s ont postérieures au 31 décembre 2021. Les produits dérivés sont déclarés en utilisant le montant notionnel des contrats et lorsque les produits dérivés ont à la fois des branches paiement et réception avec une exposition à la réforme de l ’ indice de référen ce telle que les swaps de devises, le montant notionnel des contrats est indiqué pour les deux branches. Au 31 décembre 2020, il y avait 4,1 milliards d ’ euros de swaps de devises dans le cadre desquels la réforme de l ’ indice de référence des taux d ’ intérêt affecte à la fois les branches paiement et réception. Le tableau ci-dessous détaille l ’ échéance contractuelle des expositions ci-dessus Plus d’un an mais pas plus de deux ans Plus de deux ans mais pas plus de cinq ans Plus de cinq ans mais pas plus de dix ans Plus de dix ans Total Taux de référence actuel m€ m€ m€ m€ m€ Actifs financiers non dérivés LIBOR GBP 167 248 - - 415 LIBOR USD 71 456 31 - 558 LIBOR EUR 160 123 12 20 315 LIBOR CHF 25 69 98 123 315 Actifs financiers non dérivés 423 896 141 143 1 603 Montant notionnel des contrats dérivés LIBOR GBP 9 245 12 952 8 640 8 711 39 548 LIBOR USD 20 818 21 097 13 484 12 326 67 725 EONIA 11 807 15 528 6 307 4 107 37 749 LIBOR JPY 669 2 205 1 878 217 4 969 LIBOR CHF 1 813 1 593 3 047 248 6 701 Tous les autres IBOR - 66 216 - 282 Montant notionnel des contrats dérivés 44 352 53 441 33 572 25 609 156 974 Facilités de réserve, lignes de crédit et autres engagements LIBOR GBP - 21 - - 21 LIBOR USD 828 439 6 36 1 309 LIBOR EUR 1 574 8 079 301 - 9 954 Facilités de réserve, lignes de crédit et autres engagements 2 402 8 539 307 36 11 284 Approbation des états financiers Le Conseil d ’ administration a approuvé les états financiers le 10 mars 2021. Rapport de gestion - Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à l ’ adresse de la succursale: 34/36 avenue de Friedland, 75008 Paris