i2S Société anonyme à conseil d’administration au capital de 1.334.989,54 euros S iège social : 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Avis relatif à un Apport Partiel d’Actif soumis au régime des s cissions prévu à l’article L. 236-22 du C ode de Commerce Projet d’apport partiel d’actif entre : i2S s ociété a nonyme au capital de 1.334.989,54 euros siège social : 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX (société apporteuse) et i2S Vision société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5.000 euros siège social : 28 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX 519 086 847 R.C.S. BORDEAUX (société bénéficiaire) Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20 mai 2022, les sociétés i2S et i2S Vision ont établi un projet de traité d’apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code de commerce. A ux termes de ce traité d'apport, la s ociété i2S ferait apport à sa filiale à 100%, i2S Vision, de la branche complète et autonome d’activité de distribution , marketing et vente dans le domaine des composants de vision par ordinateur , sous réserve de la réalisation de la condition énoncée à l’article 14 du projet de traité d’apport partiel d’actif. Les termes du traité d’apport ont été arrêtés par (i) le Conseil d’administration de la société i2S et (ii) le Président de la société i2S Vision en date du 20 mai 2022. Les conditions de l’ a pport ont été établies sur la base des comptes annuels au 31 décembre 2021 d’i2S et i2S Vision. Conformément aux dispositions du Règlement 2017-01 du 5 mai 2017 de l’Autorité des normes comptables, et notamment son article 710-2, et à l’article 743-1 du Plan Comptable Général, l’ a pport sera réalisé à la valeur réelle des actifs et passifs transférés . Il est également indiqué que le passif sera supporté par la société i2S Vision seule, sans solidarité d e la société i2S. L’actif apporté s’élève à 6.471.738 euros. Le passif pris en charge par la s ociété i2S Vision, bénéficiaire de l’apport, s’élève à 2.305.663 euros. L’ actif net apporté sera d'un montant de 4.166.075 euros. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la société i2S 41.660 actions de la société i2S Vision de 100 euros de nominal chacune, créées par la société i2S Vision à titre d’augmentation de capital d’un montant de 4.166.000 euros. La société i2S renonce ra au versement par la société i2S Vision de la soulte lui revenant et correspondant au solde du montant de l'apport, soit 75 euros . Il ne sera émis aucune prime d'apport. L’ a pport prendra effet le 1 er juillet 2022 sur les plans comptable, fiscal et juridique, conformément aux dispositions de l’article L. 236-4, 2° du Code de commerce et sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévue par le projet de traité de fusion. Les créanciers des société i2S et i2S Vision dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du C ode de commerce. Le projet de contrat d'apport a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux, au nom des sociétés i2S et i2S Vision, le 23 mai 2022.