FRUCTIRESIDENCE BBC Société Civile de Placement Immobilier Régie par la partie législative et réglementaire du Code monétaire et financier Capital social : 16 704 900 euros – RCS Paris 533 832 374 Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris ------------------ AVIS DE CONVOCATION Les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier FRUCTIRESIDENCE BBC sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le lundi 20 juin 2022 à 1 0 heures 30 , au siège social de la société . A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le lundi 27 juin 2022 à 10 heures au siège social de la société. ORDRE DU JOUR : Lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, du Commissaire aux comptes et examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice 2021. Affectation du résultat et distribution des bénéfices. Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux comptes relatif aux conventions soumises à l’article L214-106 du Code monétaire et financier. Approbation de la valeur comptable déterminée par la Société de gestion à la clôture de l’exercice. Présentation de la valeur de réalisation déterminée par la Société de gestion à la clôture de l’exercice. Présentation de la valeur de reconstitution déterminée par la Société de gestion à la clôture de l’exercice. Quitus à la Société de gestion. Nomination de membres du Conseil de surveillance. Pouvoirs pour effectuer les formalités légales Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : PREMIÈRE RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice 2021. DEUXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, constate l’existence d’un bénéfice de 300 292,68 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 26 862,19 euros, forme un revenu distribuable de 327 154,87 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : à la distribution d’un dividende, une somme de 300 292,68 euros, au report à nouveau, une somme de 15 330,07 euros. TROISIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte du rapport du Commissaire aux comptes concernant les conventions soumises à l’article L214-106 du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions. QUATRIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve, telle qu’elle a été déterminée par la Société de gestion, la valeur nette comptable qui ressort à 16 754 181 euros, soit 902,66 euros pour une part. CINQUIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la Société de gestion, de la valeur de réalisation qui ressort à 16 997 661 euros, soit 915,77 euros pour une part. SIXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la Société de gestion, de la valeur de reconstitution qui ressort à 20 092 730 euros, soit 1 082,52 euros pour une part. SEPTIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, donne à la Société de gestion quitus entier et sans réserve pour l’exercice clos le 31 décembre 2021. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans l’intégralité de ses dispositions. HUITIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des nouvelles dispositions de l’article 422-201 du Règlement Général de l’AMF et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de surveillance (soit 10), décide, de nommer en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de la SCPI statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, les candidats ayant reçu le plus grand nombre de voix : CANDIDATS NOMBRE DE VOIX ÉLU NON ÉLU BARBELETTE Stéphane (R) BOULANGIER Nathalie (R) MINGUILLON Germinal (R) BARBELIN Jean-Pierre (C) FRAMERY Florent (C) (R) : Candidat en renouvellement - (C) : Nouvelle candidature Il est précisé, conformément à la règlementation et aux Statuts, que seront exclusivement pris en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. NEUVIÈME RESOLUTION L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. LISTE DES CANDIDATS AUX ELECTIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE BARBELETTE Stéphane Âge : 57 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur immobilier BPVF (Capital Investissement, financement promotion et marchands, asset management immobilier, foncière, transaction). Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI. Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 1* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 1 BOULANGIER Nathalie Âge : 52 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Maquilleuse professionnelle Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI. Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dan s toutes SCPI : 1* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 100 MINGUILLON Germinal Âge : 71 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Retraité Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI. Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes S CPI : 1* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 1 BARBELIN Jean-Pierre Âge : 65 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur Général d’un bailleur social à la retraite. Membre et Président de plusieurs Conseils de Surveillance de SCPI résidentielles. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 22* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 2 FRAMERY Florent Âge : 61 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Cadre de la fonction publique. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 0 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 100 *Conformément à la position recommandation AMF 2011-25, modifiée le 5 mars 2021, la société de gestion met à disposition la liste exhaustive des mandats de membre du conseil de surveillance des candidats sur le site internet : www.aewpatrimoine.com ------------------------- Pour avis, la Société de gestion : AEW