ATOUT PIERRE HABITATION Société Civile de Placement Immobilier Au capital de 30.524.400 Euros Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux - 75008 PARIS 479.535.247 RCS PARIS Société en cours de liquidation AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE HABITATION sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 13 juin 2022 à 14h00 au siège social situé 22 rue du Docteur Lancereaux – 75008 Paris. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le 29 juin 2022 à 14h00 au siège social. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture des rapports du Liquidateur, du Conseil de surveillance, du Commissaire aux comptes et examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice 2021 Affectation du résultat et distribution des bénéfices Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux comptes relatif aux conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier Approbation de la valeur comptable déterminée par le Liquidateur à la clôture de l’exercice Présentation de la valeur de réalisation déterminée par le Liquidateur à la clôture de l’exercice Présentation de la valeur de reconstitution déterminée par le Liquidateur à la clôture de l’exercice Nomination de membres du Conseil de Surveillance Acceptation de la candidature de l’expert externe en évaluation Quitus au Liquidateur Pouvoirs pour effectuer les formalités légales De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Prorogation de la liquidation et renouvellement du mandat du Liquidateur Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE HABITATION seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivantes : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale après avoir entendu la lecture des rapports du Liquidateur, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice 2021. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale constate l’existence d’un bénéfice de 178 731,74 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 18 453,93 euros , forme un revenu distribuable de 197 185,67 euros , somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : à la distribution d’un dividende, une somme de 183 146,40 euros , au report à nouveau, une somme de 14 039,27 euros. TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale prend acte du rapport du Commissaire aux comptes concernant les conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale approuve telle qu’elle a été déterminée par le Liquidateur, la valeur nette comptable qui ressort à 8 092 231 euros, soit 238,60 euros pour une part. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale prend acte telle qu’elle a été déterminée par le Liquidateur, de la valeur de réalisation qui ressort à 8 741 602 euros, soit 257,74 euros pour une part. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale prend acte, telle qu’elle a été déterminée par le Liquidateur, de la valeur de reconstitution qui ressort à 10 322 569 euros, soit 304,36 euros pour une part. SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de Surveillance (soit 3), décide, de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire se tenant en 2025 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, les 3 candidats suivant ayant reçu le plus grand nombre de voix. Il est précisé que seront exclusivement prises en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. Candidats Nombre de voix Elu Non élu Monsieur Bernard GOMEZ RUIZ (R) Monsieur Georges PUPIER (R) Monsieur Stéphane TADYSZAK (R) (R) : renouvellement candidature HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale accepte la candidature de l’expert externe en évaluation BNP REAL ESTATE VALUATION FRANCE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 327 657 169, qui lui a été présentée par la Société de gestion. Il entrera en fonction le 1er janvier 2022 et son mandat prendra fin le 31 décembre 2026. NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne au Liquidateur quitus entier et sans réserve pour l’exercice clos le 31 décembre 2021. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans l’intégralité de ses dispositions. DIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : ONZIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale décide conformément à l’article R.123-131 du code de commerce de proroger pour une durée d’un an les opérations de liquidation, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022 et renouvelle en conséquence le mandat du Liquidateur dans toutes ses dispositions pour la même durée. *************************************************************************************** LISTE DES CANDIDATS AUX ELECTIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Candidats en renouvellement GOMEZ RUIZ Bernard Âge : 62 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur Comptable au sein de groupes du CAC 40. Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 2* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 29 PUPIER Georges Âge : 75 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Retraité. Ancien cadre dirigeant d’une société de services. Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 9* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 1 TADYSZAK Stéphane Âge : 50 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Employeur : Malteurope France. 03/2016 : Directeur industriel France Allemagne. 07/2019 : Directeur des opérations EMEA. 08/2021 : Directeur des opérations France Allemagne. Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 3* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 40 *Conformément à la position recommandation AMF 2011-25, modifiée le 5 mars 2021, la société de gestion met à disposition la liste exhaustive des mandats de membre du conseil de surveillance des candidats sur le site internet : www.aewpatrimoine.com * * *