PIERRE INVESTISSEMENT 9 Société Civile de Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°14-32 du 16 décembre 2014 Siège social : 2 rue de la Paix-75002 PARIS RCS PARIS 808 351 787 Au capital de 27 006 400 € Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier Pierre Investissement 9 sont convoqués en assemblée générale mixte le mercredi 28 juin 2023 à 10h30 au 27, avenue de l’Opéra – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire : Approbation du rapport de gestion, du rapport du conseil de surveillance, du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos au 31 décembre 2022 ; Quitus à la Société de gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé ; Quitus au conseil de surveillance pour l’exécution de sa mission au titre de l’exercice écoulé ; Approbation des conclusions du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier ; Approbation des conclusions du rapport du conseil de surveillance ; Affectation du résultat ; Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et de la valeur comptable de la société ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance pour 2023 ; Pouvoirs pour les formalités. A titre extraordinaire : Modification de l’article 19 des statuts ; Pouvoirs pour les formalités. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions à caractère ordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI, et sur les résolutions à caractère extraordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins la moitié du capital social de la SCPI. Texte des résolutions RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire : Première résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance et entendu la lecture du rapport de gestion, du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, le bilan, le compte de résultat et les annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et du rapport du conseil de surveillance, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, tels qu’ils ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution- L’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de gestion pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé. Troisième résolution - L’assemblée générale donne quitus au conseil de surveillance pour l’exécution de sa mission au titre de l’exercice écoulé. Quatrième résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Cinquième résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance approuve les conclusions dudit rapport. Sixième résolution - L’assemblée générale, sur proposition de la Société de gestion, décide que le bénéfice de l’exercice s’élevant à la somme de 116 542 € est affectée au poste de report à nouveau ramenant ce dernier au 31 décembre 2022 à la somme de - 226 052 €. Bénéfice de l'année 2022 116 542 € Prélèvement sur le poste « report à nouveau » - 342 594 € Résultat à affecter au 31/12/2022 - 226 052 € Affectation du solde au report à nouveau - 226 052 € Septième résolution - L’assemblée générale approuve les valeurs de réalisation, de reconstitution et la valeur comptable de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion, et s’élevant respectivement au 31 décembre 2022 à : En € Total 2022 Par part Valeur comptable 27 920 744 827,09 Valeur de réalisation 26 634 393 788,98 Valeur de reconstitution 32 304 316 956,94 Huitième Résolution - L’assemblée générale, sur demande des membres du conseil de surveillance, fixe le montant global et annuel des jetons de présence alloués au conseil de surveillance pour l’exercice 2023 à 2 600 €. Ce montant sera réparti annuellement entre chaque membre au prorata de sa présence effective aux réunions du conseil. Neuvième Résolution - L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. A titre extraordinaire : Dixième résolution – L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de gestion et du conseil de surveillance décide de modifier l’article 19 des statuts relatif au conseil de surveillance, afin de permettre aux membres qui participent aux réunions du conseil de surveillance d’y assister au moyen d’une conférence audiovisuelle. En conséquence, l’article 19 des statuts est modifié de la manière suivante : « ARTICLE 19 : CONSEIL DE SURVEILLANCE (…) 19.3 : Délibérations du Conseil de surveillance (…) Le registre de pr é sence doit ê tre sign é à chaque r é union du conseil par tous les membres pr é sents ou repr é sent é s. Sont réputés présents aux réunions du conseil de surveillance les membres qui y participent au moyen d'une conférence audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective. (…). 19.4 : R é mun é ration et d é fraiement des membres du Conseil de surveillance (…) La somme allou é e est r é partie par la Soci é t é de gestion entre les membres du Conseil au prorata de leur participation effective aux r é unions. (…) » Le reste de l’article 19 demeure inchangé. Onzième résolution – L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le mercredi 26 juillet 2023 à 10h30 au 27, avenue de l’Opéra – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus. La Société de gestion INTER GESTION REIM