Degroof Petercam France SICAV Société d’investissement à capital variable Siège social : 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg R.C.S. B-211087 AVIS AUX ACTIONNAIRES Les actionnaires de Degroof Petercam France SICAV (ci-après la « SICAV ») sont informés des modifications suivantes : Changement de frais Afin d’harmoniser les composantes tarifaires au sein des fonds du groupe Degroof Petercam, dans le but pour ces fonds à la fois de rééquilibrer les différentes commissions appliquées et de maintenir un ratio de coût global stable le Conseil d’Administration a décidé la modification suivante de la structure de frais de la SICAV avec effet au 7 juin 2022 : Type de frais Structure de frais jusqu’au 06/06/2022 Structure de frais à partir du 07/06/2022 Commission de gestion DPAM CONVERTIBLE EUROPE Classe I : Max 0,75 % Classe M : Max 0,80 % Classe R : Max 1,75 % Classe SI : Max 0,45 % DPAM CONVERTIBLE EUROPE Classe I : Max 0,51 % Classe M : Max 0,55 % Classe R : Max 1,20 % Classe SI : Max 0,31 % Commission de la Banque Dépositaire En rémunération de ses prestations, la Banque Dépositaire recevra du Compartiment une commission annuelle au taux de maximum 0,01% par an pour le Compartiment. Cette commission est payable trimestriellement et calculée sur base des actifs nets moyens du Compartiment au cours du trimestre sous revue. En rémunération de ses prestations, la Banque Dépositaire recevra du Compartiment une commission annuelle au taux de maximum 0,025% par an pour le Compartiment , exclusion faite des frais de transactions et des frais de correspondants. Cette commission est payable trimestriellement et calculée sur base des actifs nets moyens du Compartiment au cours du trimestre sous revue. + TVA si applicable Commission d’Agent Domiciliataire, Agent Administratif et Agent de Transfert et Teneur de Registre E n rémunération de ses fonctions d’Agent Domiciliataire, d’Agent Administratif, d’Agent de Transfert et Teneur de Registre de la SICAV, Degroof Petercam Asset Services S.A. recevra à charge du Compartiment, les rémunérations suivantes : une commission annuelle au taux de maximum 0,100% par an pour le Compartiment. Cette commission est payable trimestriellement et calculée sur base des actifs nets moyens du Compartiment au cours du trimestre sous revue. une commission annuelle forfaitaire de EUR 2.000,- par classe d’actions active. En rémunération de ses fonctions d’Agent Domiciliataire, d’Agent Administratif, d’Agent de Transfert et Teneur de Registre de la SICAV, Degroof Petercam Asset Services S.A. recevra à charge du Compartiment, les rémunérations suivantes : une commission annuelle au taux de maximum 0,045% par an pour le Compartiment. Cette commission est payable trimestriellement et calculée sur base des actifs nets moyens du Compartiment au cours du trimestre sous revue. une commission annuelle forfaitaire de EUR 2.000,- par classe d’actions active. + TVA si applicable Insertion d’un indice de référence (=Benchmark) L’indice de référence Exane Eci Euro est ajouté avec effet au 7 juin 2022 : Cet indice sera utilisé à des fins de comparaison de performance uniquement. Le compartiment DPAM CONVERTIBLE EUROPE est géré activement, ce qui signifie que le gestionnaire du portefeuille n'a pas pour objectif de reproduire la performance de l’indice. La sélection et la pondération des actifs dans le portefeuille du compartiment peuvent différer significativement de la composition du benchmark. Modification de la classification SFDR La classification SFDR du compartiment DPAM CONVERTIBLE EUROPE sera modifiée comme suit avec effet au 7 juin 2022 : Le compartiment DPAM CONVERTIBLE EUROPE, actuellement classifié sous SFDR comme un compartiment pour lequel les risques en matières de durabilité sont soit intégrés en tenant compte de l’évaluation des incidences probables des risques en matière de durabilité sur le rendement des produits financiers, soit ne sont pas pertinents (dénommé compartiment « Article 6 ») modifiera cette classification afin de se classifier sous SFDR comme un compartiment promouvant, entre autres caractéristiques, des caractéristiques environnementales ou sociales ou une combinaison de ces caractéristiques, pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance (dénommé compartiment « Article 8 »). L’aspect en matière de durabilité est pris en compte dans le processus de sélection d’investissement et de screening de ce compartiment, ce dernier mettant en avant des aspects environnementaux et/ou sociaux. Changement de dénomination du gestionnaire Le gestionnaire du compartiment DPAM CONVERTIBLE EUROPE DEGROOF PETERCAM ASSET MANAGEMENT FRANCE SAS de droit français, constituée le 2 octobre 2000, a absorbé la Banque Degroof Petercam France, puis s’est transformée en société anonyme et a changé de nom pour devenir DEGROOF PETERCAM WEALTH MANAGEMENT le 25 novembre 2021. Dès lors, le gestionnaire du compartiment est désormais repris sous la dénomination DEGROOF PETERCAM WEALTH MANAGEMENT. ****************** Les actionnaires qui seraient opposés aux changements décrits ci-dessus ont la possibilité de demander le rachat de leurs actions sans frais pendant une période d’un mois à compter du 6 mai 2022, soit jusqu’au 6 juin 2022 inclus. Passé ce délai, les actionnaires qui n’auront pas usé de la faculté de rachat seront liés par ces changements. Les actionnaires ayant déposé leurs actions auprès d’une maison de clearing sont invités à se renseigner sur les modalités particulières applicables aux souscriptions, rachats et conversions effectués à travers ce type d’intermédiaire. Le nouveau prospectus sera disponible, sur demande, au siège social de la SICAV. Le Conseil d’Administration.