UFG – PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE Société Civile de Placement Immobilier en liquidation à capital variable Siège Social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 499 651 149 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Imm obilier UFG – PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le quinze juin deux-mille vingt- trois à quinze heures dans les locaux sis à Paris (7500 6 ) – 128, boulevard Raspail , afin de délibérer sur l ’ ordre du jour suivant : Rapports du liquidateur, du Conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2022 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ; Fixation des honoraires de liquidation de La Française Real Estate Managers – Constatation des honoraires perçus en 2022 ; Nomination de quatre associés candidats au moins ou de neuf associés candidats au plus en qualité de membres du conseil de surveillance ; Pouvoirs en vue des formalités. P ROJET DE RESOLUTION S PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Rapports du liquidateur, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ) - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du liquidateur, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport du liquidateur dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2022 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 578 135,52 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. DEUXIÈME RÉSOLUTION ( Affectation du résultat de l’exercice ) - L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 578 135,52 euros, qui augmenté du report à nouveau, soit 230 669,28 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 808 804,80 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : à titre de distribution une somme de 520 590,00 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) ; au report à nouveau une somme de 288 214,80 euros. TROISIÈME RÉSOLUTION ( Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2022 ) - L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2022, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : valeur comptable : 12 766 794,28 euros, soit 4 929,26 euros par part, valeur de réalisation : 12 276 961,92 euros, soit 4 740,14 euros par part, valeur de reconstitution : 14 197 632,16 euros, soit 5 481,71 euros par part. QUATRIÈME RÉSOLUTION ( Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ) - L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. CINQUIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ) L’assemblée générale, autorise la société de gestion à prélever un droit fixe de 150 euros HT, par associé/héritier retrouvé suite aux diligences de la société de gestion, pour toute recherche d’associés/héritiers dans le cadre du traitement des parts en déshérence de la SCPI. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. SIXIÈME RÉSOLUTION ( Fixation des honoraires de liquidation de La Française Real Estate Managers - Constatation des honoraires perçus en 2022 ) L’assemblée générale décide de fixer les honoraires de liquidation dus à la société La Française Real Estate Managers, à : pour la gestion des biens sociaux : de maintenir la rémunération inchangée, soit à 10 % HT des recettes locatives annuelles HT ; pour la gestion de la trésorerie : de maintenir la rémunération à 10% HT des produits financiers annuels ; pour la réalisation de l’actif social : 1,25 % HT du montant annuel des ventes ; et après avoir pris connaissance de la possibilité pour la société La Française Real Estate Managers d’intervenir dans le cadre d’une mission spécifique d’intermédiaire en transaction immobilière, décide de fixer les honoraires de commercialisation versés en rémunération de cette mission spécifique lorsqu’elle est confiée à La Française Real Estate Managers en lieu et place d’un autre intermédiaire en transaction immobilière, à un maximum de : 2,5 % HT du prix de vente hors droits et hors frais pour les ventes intervenant au profit du locataire ; 4,17 % HT du prix de vente hors droits L’Assemblée générale constate que les honoraires de liquidation versés à ce titre à la société La Française Real Estate Managers se sont élevés à 33 228,08 euros TTC en 2022. SEPTIÈME RÉSOLUTION ( Nomination de quatre associés candidats au moins ou de neuf associés candidats au plus en qualité de membres du conseil de surveillance ) - L’assemblée générale, prenant acte que le mandat des membres du conseil de surveillance suivants, arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, à savoir : Christian BAGOURD ; Bertrand DE GELOES ; Francis DUPONT ; Michelle PONCINET ; Philippe VAYSSE ; Nomme en qualité de nouveaux membres du conseil de surveillance, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’assemblée générale de 2026 appelée à statuer sur les comptes de 2025 (seront nommés les quatre associés candidats au moins ou les neuf au plus ayant obtenu le plus grand nombre de voix) : Candidats Élu / Non élu Nombre de voix Christian BAGOURD Philippe CABANIER Bertrand de GELOES Francis DUPONT Michelle PONCINET Philippe VAYSSE HUITIÈME RÉSOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ) - Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes Si, faute du quorum requis, ce tte assemblée ne peut valablement délibérer le 15 juin 2023 , les associés seront réunis sur seconde convocation le 6 juillet 2023 à 17 heures à la même adresse et sur le même ordre du jour. Conformément aux dispositions règlementaires, vous trouverez ci- après les informations relatives aux associés ayant fait acte de candidature à l’élection du Conseil de Surveillance. PERSONNES PHYSIQUES : Christian BAGOURD – 70 ans Détenant : 20 parts Demeurant à : Saint-Grégoire (35) Profession / activité : retraité de la fonction publique hospitalière Nombre de mandat CS SCPI : 1 Membre sortant Philippe CABANIER – 51 ans Détenant : 1 part Demeurant à : Toulouse (31) Profession / activité : directeur financier, investisseur privé Nombre de mandat CS SCPI : 1 Bertrand de GELOES – 75 ans Détenant : 10 parts Demeurant à : Vannes (56) Profession / activité : ancien chef d'entreprise dans le transport Nombre de mandats CS SCPI : 12 Président sortant Francis DUPONT – 76 ans Détenant : 10 parts Demeurant à : Reims (51) Profession / activité : cadre retraité Nombre de mandat CS SCPI : 1 Membre sortant Michelle PONCINET – 72 ans Détenant : 50 parts Demeurant à : Aix-les-Bains (73) Profession / activité : cadre retraitée Nombre de mandat CS SCPI : 1 Membre sortant Philippe VAYSSE – 68 ans Détenant : 10 parts Demeurant à : Paris 17ème (75) Profession / activité : avocat fiscaliste Nombre de mandat CS SCPI : 1 Secrétaire sortant Conformément à la Position-recommandation AMF 2011-25 modifiée le 5 mars 2021, la liste exhaustive des mandats des associés est mise à disposition via le lien internet communiqué dans la convocation. Il est précisé que sur simple demande écrite auprès de la société de gestion, la liste détaillée des mandats pourra être transmise aux associés. Cette communication pourra être réalisée par voie électronique. La société de gestion La Française Real Estate Managers