20230908
108
OWN'ICE
2303828
202309082303828.pdf
202309082303828.txt
 OWN’ICE S ociété par actions simplifiée  a u capital de  0.90  € Siège social :   143, boulevard Haussmann – 75008 PARIS 977  455 187 RCS  Paris Le  2 août  2023 , la collectivité des associés de la Société a décidé  de  nommer ,  en qualité de Teneur des Comptes Titres de la Société ,  le Cabinet  d’avocats  Lamartine Conseil ,   sis 143, Boulevard Haussmann à  Paris  (75008) ,  représenté par Maître  Olivier Renault .
20230908
108
Umalis Group 
2303827
202309082303827.pdf
202309082303827.txt
 UMALIS GROUP Société Anonyme au capital de  310 318.75  euros Siège social : 10 rue de Penthièvre – 75008 Paris RCS PARIS 508 482 767 AVIS  DE CONVOCATION  À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Nous avons l’honneur de vous informer que les actionnaires de la société UMALIS GROUP sont convoqués en Assemblée Générale  ordinaire  au  27-29 rue Bassano – 75008 Paris Le  29 SEPTEMBRE 2023 A 1 0  heures    A l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant. Ordre du jour Rapport de gestion et rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice  clos le 31 décembre 202 2  ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L   225-38 et suivants du Code de commerce ;  Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 2  ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2  ; Approbation des conventions règlementées ; Constatation de la reconstitution des capitaux propres ;  Pouvoirs en vue des formalités. ----------------------------------------------- Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le  27 septembre 2023  à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au  formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.  Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux article L. 225-106 I et L. 22-10-40 du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à Uptevia une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. voter par correspondance. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le  27 septembre 2023 ,  à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.  Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la  UMALIS GROUP   ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par  Uptevia   –  Service Assemblées Générales –   12 place des Etats-Unis - CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex  au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez  Uptevia –  Service Assemblées Générales –   12 place des Etats-Unis - CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex  au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce .  Ces questions doivent être adressées   au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin du quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
20230908
108
Epsilon 360
2303595
202309082303595.pdf
202309082303595.txt
 EPSILON 360 Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social :  10 Rue des Trois-Conils, 33000 Bordeaux 904 400 728 R.C.S. BORDEAUX AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 2 8  SEPTEMBRE 2023 Les associés d’EPSILON 360 sont convoqués : Le  jeudi 28  septembre 2023 à 10h00 Sis  10 Rue des Trois-Conils, 33000 Bordeaux en Assemblée Générale Extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : - Lecture du rapport spécial de la Société de Gestion - Lecture du rapport spécial du Conseil de Surveillance - Extension géographique de la politique d’investissement à  l’Espagne et au Portugal  et modification corrélative de la Note d’Information - Pouvoirs formalités 1ère résolution :  Extension géographique de la politique d’investissement à l ’Espagne et au Portugal  et modification corrélative de la Note d’Information L'Assemblée Générale ,  après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, autorise la modification de la politique d’investissement afin d’élargir la zone d’investissement  de la SCPI  à la péninsule ibérique et prend acte que l’article “ 2. Politique d’investissement ” de la Note d’information de la SCPI sera modifié comme suit : « 2. POLITIQUE D’INVESTISSEMENT DE LA SCPI (..) La SCPI EPSILON 360 investira tous types d’actifs immobiliers (bureaux, commerces, logistique, activité, santé, services, hôtellerie, résidentiel) considérés pour leurs qualités par la Société de Gestion et situés  exclusivement  en France  et  en Espagne et au Portugal .  (..)» 2  nd e résolution : Pouvoirs formalités L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d’effectuer toutes formalités requises par la loi.
20230908
108
ACANTHE DEVELOPPEMENT
2303829
202309082303829.pdf
202309082303829.txt
 ACANTHE DEVELOPPEMENT Société  Européenne  au capital de  1 9  991 141  e uros Siège social :  55 rue Pierre Charron 75008  - PARIS 735   620   205   RCS PARIS __________________________ Conformément à l’article R. 22-10-22  du Code de Commerce, la Société ACANTHE DEVELOPPEMENT publie le présent avis  de  réunion   des actionnaires de la Société ACANTHE DEVELOPPEMENT. Avis de  réunion Les actionnaires de la Société ACANTHE DEVELOPPEMENT sont informés qu’une Assemblée Générale  O rdinaire   sera convoquée  exceptionnellement  le  13 octobre 2023 , à  10  h eures , au siège social sis au  55 rue Pierre Charron  –  75008  PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Rapport du conseil d’administration ; Distribution exceptionnelle des sommes figurant aux comptes « report à nouveau » et « prime d’émission » ; Divers. Texte des projets de résolutions R ésolution   Unique   ( Distribution exceptionnelle des sommes figurant aux comptes « report à nouveau » et « prime d’émission  » ) L’ Assemblée   Générale , statuant aux conditions de quorum et de  majorité ́ requises pour les  assemblées   générales  ordinaires,  après  avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration ;  prend acte du montant des postes de capitaux propres disponibles de la  société Acanthe Développement   après  approbation des comptes de l'exercice  clos le 31 décembre  20 2 2  et affectation du  résultat  de cet exercice  conformément  aux  décisions  de l' Assemblée   Générale   ordinaire annuelle et extraordinaire  de la  société Acanthe Développement  du  1 4  juin 202 3  ;  constate que le montant global du poste « Report à Nouveau » s' élève  à 608 650, 52 euros,  constate que le montant global du poste « Prime d' Emission , de Fusion, d’Apport » s' élève  à  44 436 967 , 38  euros ,   décide ,  conformément  à l’article L.232-11  alinéa  2 du Code de commerce :  -  de distribuer, par  prélèvement  sur le poste «  report à nouveau  »  susvisé ́,  à concurrence de 608 650 , 52  euros, puis sur le poste  « Prime d' Emission , de Fusion, d’Apport »  susvisé , à concurrence de 14 103 87 5 , 48  euros,  à chacune des actions  de la société Acanthe   Développement   représentant , sur la base d'un nombre maximum d’actions société Acanthe Développement   ayant droit à la distribution   de 147.125.260, un montant global maximum de  14 712 526, 00   euros, le montant global de la distribution en  numéraire   étant   déterminé ́ en fonction du nombre exact d’actions ayant droit à la distribution ;  -  d’imputer cette distribution   exceptionnelle, sur le poste «  report à nouveau   » qui sera  réduit  en  conséquence  d'un montant maximum de  608 650, 52   euros , ainsi que  sur le poste «  Prime d' Emission , de Fusion, d’Apport   » qui sera  réduit  en  conséquence  d'un montant maximum de  14 103 87 5 , 48   euros , ce  sur la base d'un nombre maximum d’actions  de la société Acanthe  Développement   ayant droit à la distribution   de  147.125.260 . Il en ressortira une distribution globale de 0,10 € par action  ; -   de  dél é gue r  tous pouvoirs au Conseil d’Administration ,  à l’effet de prendre toutes dispositions utiles pour la mise en exécution de la présente résolution, d’assurer la mise en paiement de la somme distribuée à titre exceptionnel dans les meilleurs délais et de procéder au paiement à chaque actionnaire de la somme mise en distribution qui lui est due et qui interviendra en numéraire .   Il est précisé qu’au cas où, lors de la mise en paiement de cette distribution exceptionnelle, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes non versées à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le Président précise au Conseil, qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices. Le Président rappelle qu’au cours des trois derniers exercices, la Société a procédé à la distribution exceptionnelle suivante : Exercices Distribution exceptionnelle (par action) Montant global (en milliers d’€) 2021 Néant Néant 2020 Néant Néant 2019 Néant Néant * * * Participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire propriétaire d’une action a le droit d’assister personnellement à cette assemblée à charge de justifier de son identité, de voter par correspondance ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, dans les conditions légales et statutaires  (article L.225-106 du Code de Commerce) . Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.22-10-39 du Code de Commerce). Les actionnaires titulaires d’actions nominatives n’ont pas à produire le certificat constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte pour avoir droit de participer à l’assemblée. Tout actionnaire pourra participer à l’assemblée à condition que ses titres soient inscrits en compte sur les registres de la Société en ce qui concerne les actions nominatives, ou d’avoir déposé  au  55 rue Pierre Charron à PARIS (75008) une attestation de participation délivrée par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code Monétaire et Financier en ce qui concerne les actions au porteur.  L’inscription en compte ou la production de l’attestation doivent être effectuées  au deuxième jour ouvré précédant la date de tenue de l’assemblée à zéro heure, heure de Paris ,  soit le 1 1   octobre  2023, à zéro heure, heure de Paris. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation dans les conditions prévues au II de l’article R.22-10-28 du Code de Commerce, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant  le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris ,  soit le  1 1   octobre   2023, à zéro heure de Paris ,  la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété, ni aucune autre opération, réalisés après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sont notifiés par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code Monétaire et Financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social ou par voie électronique  à  contact@acanthedeveloppement.fr , au plus tard six jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au siège social  sis au  55   rue   Pierre Charron à PARIS (75008)  trois jours au moins avant la date de l’assemblée , soit le  10 octobre 2023 . Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire l’attestation de participation, comme dit ci-dessus. Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire est adressée par courrier au siège social ou par voie électronique à  contact@acanthedeveloppement.fr  selon les modalités suivantes :  pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné d’une attestation d’inscription en compte. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration. Par ailleurs, il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par tout autre moyen électronique de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Le présent avis fait courir le délai pendant lequel les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article  R.225-71 du Code de Commerce, peuvent adresser par lettre recommandée au siège social de la Société ou par voie électronique à  contact@acanthedeveloppement.fr , une demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée, étant rappelé que toute demande d’inscription de projets de résolution doit parvenir à la Société  au plus tard vingt-cinq jours avant la date de tenue de l’Assemblée Générale ,   soit le  18 septembre 2023 ,  conformément à l’article R. 225-73 II  du Code de Commerce.  Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au  deuxième jour ouvré  précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris ,   soit le  1 1   octobre   2023 . Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, les questions écrites doivent être adressées, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou à l’adresse électronique  contact@acanthedeveloppement.fr ,  au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale ,   soit le  9   octobre   2023 . Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication Les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de Commerce pourront être consultés sur le site de la Société  http://www.acanthedeveloppement.fr/ ,  au plus tard le vingt-et-unième jour avant l’assemblée,  soit le  14 septembre   2023 ,  ainsi qu’au siège social , . Les actionnaires sont informés qu’un avis de convocation sera publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale des actionnaires. Le présent Avis a été publié sur le site internet de la Société  http://www.acanthedeveloppement.fr/ . Le Conseil d'Administration de la Société AC ANTHE DEVELOPPEMENT
20230908
108
Eurizon capital S.A.
2303851
202309082303851.pdf
202309082303851.txt
 0 264160 0 0 EURIZON CAPITAL S.A. 28, Boulevard de Kockelscheuer L-1821 Luxembourg Avis aux porteurs de parts du fonds  « Eurizon Fund – Equity USA ESG Leaders LTE » ,  un fonds d'« Eurizon Fund », un organisme de placement collectif de droit luxembourgeois ;  Les porteurs d'«  Eurizon Fund – Equity USA ESG Leaders LTE  » sont informés par la présente des modifications suivantes apportées au Prospectus prenant effet en date  du  1 er  novembre  2023 : Mise à jour de l'indice de référence d'« Eurizon Fund - Equity USA ESG Leaders LTE »  Adoption de la version MSCI USA ESG Leaders 10/40 ®  de l'indice parent MSCI USA ESG Leaders ®  en vertu de laquelle la pondération d'un émetteur individuel ne peut excéder 10 % de l'indice et le total des émetteurs dont la pondération est supérieure à 5 % ne peut dépasser 40 % de l'indice. Les porteurs de parts d ' « Eurizon Fund - Equity USA ESG Leaders LT E  » qui n ' approuvent pas  la mise à jour proposée de son  indice de référence ont la possibilité de demander le rachat sans frais de tout ou partie de leurs parts jusqu'à 16 heures, heure de Luxembourg, le  12 octobre  2023 . Les modifications susmentionnées figureront dans le prospectus d e  Eurizon  Fund  daté du  11 septembre  2023. Le  Prospectus mis à jour et les documents d'information clés seront disponibles gratuitement au siège social de la Société de gestion, sur son site Internet  www.eurizoncapital.com , au siège social de la Banque dépositaire, ainsi qu'aux sièges sociaux des agents de distributio n et  du correspondant centralisateur local State Street Bank International GmbH (Paris Branch), Cœur Défense – Tour A, 100, Esplanade du Général de Gaulle, F 92931 Paris La Défense Cedex.
20230908
108
NATIONAL BANK OF PAKISTAN (Succursale de Paris)
2303843
202309082303843.pdf
202309082303843.txt
 NATIONAL BANK OF PAKISTAN Société de droit Pakistanais au capital de 22 020 222 € NBP Building – I.I. Churdrigar Road - KARACHI - PAKISTAN Adresse de la succursale :  25 rue Jean Giraudoux  -  75008 PARIS 303 433   031  RCS PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 20 22 ,  ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du  6 septembre 2023.
20230908
108
Crédit Logement
2303729
202309082303729.pdf
202309082303729.txt
 CREDIT LOGEMENT Société anonyme au capital de 1 259 850 270   Euros siège social : 50 boulevard de Sébastopol   75003  Paris 302 493 275 R.C.S. Paris  B Situation au 30 juin 2023 ( e n milliers d' e uros) Actif Montant Caisse, banques centrales 1 Créances sur les établissements de crédit À vue 277 668  À terme 3 924 590  Créances sur la clientèle Autres concours à la clientèle 524  Créances douteuses 1 013 079  Obligations et autres titres à revenu fixe 5 248 196  Actions et autres titres à revenu variable 629 399  Parts dans les entreprises liées 1 007  Immobilisations incorporelles 11 892  Immobilisations corporelles 11 234  Autres actifs 101 201  Comptes de régularisation 1 195 408  Total de l'actif 12 414 199  Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit À terme 571  Opération avec la clientèle 32 694  Autres passifs 901 089  Comptes de régularisation 1 001 834  Provisions pour risques et charges 241  Fonds mutuel de garantie 6 978 681  Emprunts subordonnées 932 330  Dettes rattachées 12 358  Titres subordonnés 1 000 000  Dettes rattachées 5 990  Fonds pour risques bancaires généraux 610  Capital 1 259 850  Réserves 171 164  Provisions réglementées 47 747  Report à nouveau 78 Résultat intermédiaire 68 962  Total du passif 12 414 199  Hors - bilan Montant Engagements : De garantie d'ordre de la clientèle - caution 426 352 207  Accords de caution non mis en place 19 293 875  Autres garanties  données 43                  Total engagements donnés 445 646 125  Engagements : De garantie  reçues  des établissements de crédit 1 262 840  Sur titres a recevoir 320 000                   Total engagements  reçus 1 582 840 
20230908
108
Eutelsat Communications
2303832
202309082303832.pdf
202309082303832.txt
 EUTELSAT COMMUNICATIONS Société anonyme au capital de 248.926.325 euros Siège social : 32, boulevard Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux 481 043 040 RCS Nanterre (la «  Société  ») AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte (l’ «  Assemblée générale  »)  le 28 septembre   2023, à 09h30 heures à la Tour Accor Sequana, 82 rue Henri Farman, 92130 Issy-Les-Moulineaux, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :  Ordre du jour A° / A titre ordinaire  Nomination de Monsieur Sunil Bharti Mittal en qualité d’administrateur de la Société sous condition suspensive de l’approbation de la 2 ème  à la 12 ème  résolution incluse (1 ère  résolution) Nomination de Bharti Space Limited en qualité d’administrateur de la Société sous condition suspensive de l’approbation de la 1 ère  résolution et de la 3 ème  à la 12 ème   résolution incluse (2 ème  résolution) Nomination du  Secrétaire d’État à la Science à l’Innovation et à la Technologie du Royaume-Uni  en qualité d’administrateur de la Société sous condition suspensive de l’approbation des 1 ère  et 2 ème  résolutions et de la 4 ème  à la 12 ème   résolution incluse  (3 ème  résolution) Nomination de Monsieur Dong Wan Yoo en qualité d’administrateur de la Société sous condition suspensive de l’approbation de la 1 ère  à la 3 ème  résolution incluse et de la 5 ème  à la 12 ème   résolution incluse (4 ème  résolution)   Nomination de Monsieur Padraig Mc Carthy en qualité d’administrateur de la Société sous condition suspensive de l’approbation de la 1 ère  à la 4 ème  résolution incluse et de la 6 ème  à la 12 ème  résolution incluse (5 ème  résolution)   Nomination de Madame Cynthia Gordon en qualité d’administratrice de la Société sous condition suspensive de l’approbation de la 1 ère  à la 5 ème  résolution incluse et de la 7 ème  à la 12 ème   résolution incluse (6 ème  résolution) Nomination de Madame Mia Brunell Livfors en qualité d’administratrice de la Société sous condition suspensive de l’approbation de la 1 ère  à la 6 ème  résolution incluse et de la 8 ème  à la 12 ème  résolution incluse (7 ème  résolution)   Nomination de Fonds Stratégique de Participations en qualité d’administrateur de la Société sous condition suspensive de l’approbation de la 1 ère  à la 7 ème  résolution incluse et de la 9 ème  à la 12 ème   résolution incluse (8 ème  résolution) Ratification de la nomination de Madame Florence Parly en qualité d’administratrice (9 ème  résolution) B° / A titre extraordinaire  Modifications des articles 4, 10, 13, 14, 15, 16, 17 et 21 des statuts de la Société et adoption corrélative des nouveaux statuts de la Société, sous condition suspensive de l’approbation de la 1 ère  à la 9 ème   résolution incluse et des 11 ème  et  12 ème  résolutions (10 ème  résolution) Approbation des apports en nature à la Société par Bharti Space Limited,  le Secrétaire d’État à la Science à l’Innovation et à la Technologie du Royaume-Uni , SoftBank Group Capital Limited, Hanwha  Systems UK Limited  de 2.100.000 actions OneWeb Holdings Limited et par  Banco Azteca, S.A., Institución De Banca Múltiple, Airbus Netherlands B.V., Qualcomm Technologies, Inc., Rwanda Social Security Board (RSSB) et Echostar Operating L.L.C  de 86.644 actions OneWeb Holdings Limited, leur évaluation et rémunération respective, sous condition suspensive de l’approbation de la 1 ère  à la 10 ème  résolution incluse et de la 12 ème   résolution (11 ème  résolution) Approbation et constatation de l’augmentation de capital de la Société au profit de Bharti Space Limited,  le Secrétaire d’État à la Science à l’Innovation et à la Technologie du Royaume-Uni , SoftBank Group Capital Limited, Hanwha  Systems UK Limited  Banco Azteca, S.A., Institución De Banca Múltiple, Airbus Netherlands B.V., Qualcomm Technologies, Inc., Rwanda Social Security Board (RSSB) et Echostar Operating L.L.C , Prime d’apport, Modification des articles 6 et 7 des statuts de la Société, Délégation au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, sous condition suspensive de l’approbation de la 1 ère  à la 11 ème  résolution incluse (12 ème  résolution) Délégation de compétence au Conseil d’administration de la Société afin d'augmenter le capital social de la Société par émission de valeurs mobilières (avec suppression en tant que de besoin du droit préférentiel de souscription), en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10% du capital social de la Société sous condition suspensive de l’approbation de la 1 ère  à la 12 ème  résolution incluse   (13 ème  résolution) C° / A titre ordinaire  Pouvoirs pour formalités  (14 ème  résolution) Le texte intégral des projets de résolutions inscrits à l’ordre du jour figure dans l’avis de réunion à l’Assemblée générale publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 23 août 2023 (Bulletin n°101 – Annonce n° 2303723). * * * Formalités   préalables   à   effectuer   pour   participer   à   l’Assemblée  g énérale L’Assemblée  g énérale   réunit   tous   les   actionnaires   quel   que   soit   le   nombre   de   leurs   actions.  Tout actionnaire   peut se   faire représenter à l’Assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu  un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix   (articles   L.   22-10-39 et   L .  225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée   générale   à   zéro   heure,   heure   de Paris, soit le mardi 26 septembre 2023 à zéro heure, heure de Paris, soit dans   les comptes   de   titres   nominatifs   tenus   par   la société (ou son mandataire),   soit   dans les   comptes   de titres au porteur   tenus par   l’intermédiaire habilité. Seuls pourront participer à l’Assemblée générale les actionnaires remplissant les conditions requises à cette date.  L’inscription   des   titres dans   les comptes   de   titres   au   porteur tenus   par les intermédiaires   financiers   est   con statée  par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant   par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.   22-10-28 du Code de commerce,   en annexe : du   formulaire   de   vote   à   distance   ou   de   procuration   ;   ou de   la   demande   de   carte   d’admission, établis   au   nom   de   l’actionnaire   ou   pour   le   compte   de   l’actionnaire   représenté   par   l’intermédiaire   inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée générale   et qui   n’a   pas reçu   sa   carte   d’admission au   2 ème   jour précédant   l’Assemblée générale à zéro heure,   heure   de Paris, soit au plus   tard le  mardi 26 septembre 2023 .   Il est   rappelé   que   l’attestation   de   participation   est un   moyen   exceptionnel   de   participation   d’un   actionnaire,   qui   ne  doit pas être   confondu   avec l’une   des possibilités de   participer à   une   Assemblée.   Ce document   est   limité   aux seuls   cas de   perte   ou   de   non-réception   de   la   carte   d’admission.   L’actionnaire   n’est   pas   exempté   de   l’obligation   de retourner le formulaire de participation dûment   complété.   Ainsi, seules   les   attestations de   participation   établies   dans   les   règles   définies   par   le   Code   du   commerce,  ém ise s le   2 ème  jour   précédant la   réunion de l’Assemblée générale soit   le  mardi 26 septembre 2023 ,   seront   acceptées le jour   de l’Assemblée générale. Mode   de   participation   à   l’Assemblée  g énérale 1. Participation   à   l'Assemblée   générale Les   actionnaires   désirant   assister   personnellement   à   l'Assemblée générale   pourront   demander   une   carte d'admission de la façon suivante : 1.1. Demande   de   carte   d'admission   par   voie   postale Pour   l'actionnaire   nominatif  :   transmettre à Société Générale Securities Services, la demande de carte, en renvoyant le formulaire   unique   de   vote   par   correspondance   ou   par   procuration, dans l’enveloppe pré-affranchie jointe à la convocation en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée générale et obtenir une carte d’admission, ou se présenter directement le jour de l’Assemblée générale au guichet spécialement prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité. Une carte d’admission lui sera alors éditée à l’accueil. Pour l'actionnaire au porteur  : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée, en même   temps que la demande d’attestation de participation, qui devra   être établie   au plus   tard au deuxième   jour   ouvré   avant   la   date de l’Assemblée   générale   à   zéro   heure,   heure de Paris, soit le  mardi 26 septembre 2023 . 1.2. Demande   de   carte   d'admission   par   voie   électronique Les   actionnaires   souhaitant   participer   en   personne   à   l'Assemblée générale peuvent   également   demander   une   carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : -  Pour l'actionnaire   nominatif  :   faire   sa   demande   en   ligne   sur   la   plateforme   sécurisée   VOTACCESS   accessible   via le site Sharinbox dont   l'adresse est la suivante :   www.sharinbox.societegenerale.com Les   titulaires   d'actions   au   nominatif   pur   devront se   connecter   au   site   Sharinbox   en   utilisant leur   code   d’accès habituel   (rappelé sur le formulaire unique de vote) ou leur email de connexion (s’ils ont déjà activé leur compte Sharinbox   by   SG   Markets), puis le mot de passe adressé par courrier   par   Société Générale Securities   Services. Les titulaires   d’actions   au nominatif administré devront   se connecter   au site   Sharinbox   en utilisant   les identifiants qui leurs seront envoyés quelques jours précédant l’ouverture du vote. Après s'être connecté,   l'actionnaire   au   nominatif devra   suivre   les   indications   données   à   l'écran   afin   d'accéder au  site VOTACCESS et demander une carte d’admission. -  Pour   l'actionnaire   au   porteur   : se   renseigner afin de savoir si son établissement   teneur de compte   a accès ou non   au site VOTACCESS et, le cas échéant,   si cet accès   est soumis   à   des conditions   d'utilisation   particulières. Si   l'établissement   teneur   de   compte   de   l'actionnaire   n’a   pas   accès   à   VOTACCESS,   l'actionnaire   devra   contacter  son   établissement   teneur   de   compte   en   indiquant   qu’il   souhaite   assister   à   l’Assemblée générale   et   demander   une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’établissement teneur de compte se chargera de transmettre à Société Générale Securities Services, mandataire d’Eutelsat Communications, la demande de carte d’admission. Si   l'établissement   teneur   de   compte   de   l'actionnaire   est   connecté   au   site   VOTACCESS,   l'actionnaire   devra  s'identifier   sur   le   portail   internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra   ensuite   cliquer   sur l'icône   qui   apparaît sur la   ligne   correspondant   à   ses   actions Eutelsat Communications   et suivre les indications   données   à l'écran afin d'accéder   au site VOTACCESS   et demander   une carte d'admission. 2. Vote   par   correspondance   ou   par   procuration 2.1. Vote   par   correspondance   ou   par   procuration   communiqué   par   voie   postale Les   actionnaires   n'assistant   pas   personnellement   à l’Assemblée   générale et   souhaitant   voter   par correspondance ou être représentés   en donnant   pouvoir   au Président   de l'Assemblée générale ou à un mandataire ou encore sans indication de mandataire pourront   : -  Pour   l'actionnaire   nominatif  :   renvoyer   le   formulaire   unique   de   vote   par   correspondance   ou   par   procura tion,  qui  lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : Société Générale Securities Services, à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation. -  Pour l'actionnaire au porteur  : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée. La demande d’envoi du formulaire doit être reçue, conformément aux dispositions de l’article R. 225-75 du Code de commerce, six jours au moins avant l’Assemblée générale, soit le 22 septembre 2023 au plus tard. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et le transmettra à Société Générale Securities Services. Pour   être   pris   en   compte,   les formulaires  uniques  de   vote   par correspondance ou par procuration   indiquant   précisément   l'identité   du   manda taire ainsi   que   ses coordonnées   complètes devront   être   reçus   par la   Société ou   le Service   Assemblées   Générales  de   Société   Générale   Securities   Services,   au   plus   tard   trois   jours   avant   la   réunion   de   l’Assemblée,   soit  le  lundi 25 septembre 2023 . Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées   au plus tard trois jours   avant la réunion de l’Assemblée générale,   soit   le  lundi 25 septembre 2023 . Ainsi,   il   ne sera pas   tenu compte   des formulaires,   ni   des   cartes d’admission   émises   pour   un   actionnaire  donnant  procuration à une tierce personne au dos   de celle-ci,   le jour   de l’Assemblée générale. 2.2. Vote   par   correspondance   ou   par   procuration   communiqué   par   voie   électronique Les actionnaires   ont   également   la   possibilité   de   transmettre   leurs   instructions   de   vote, et désigner   ou révoquer   un mandataire avant   l'Assemblée générale sur   le site VOTACCESS, dans les   conditions   décrites   ci-après   : -  Pour   l’actionnaire   au   nominatif   :   accéder   au   site   VOTACCESS   via   le   site   Sharinbox   dont   l'adresse   est   la suivante :  www.sharinbox.societegenerale.com Les   titulaires   d'actions   au   nominatif   pur   devront se   connecter   au   site   Sharinbox   en   utilisant leur   code   d’accès habituel   (rappelé sur le formulaire unique de vote) ou leur email de connexion (s’ils ont déjà activé leur compte Sharinbox   by   SG   Markets), puis le mot de passe adressé par courrier   par   Société Générale Securities   Services. Les titulaires   d’actions   au nominatif administré devront   se connecter   au site   Sharinbox   en utilisant   les identifiants qui leurs seront   envoyés quelques jours précédant   l’ouverture du vote. Après s'être connecté,   l'actionnaire   au   nominatif devra   suivre   les   indications   données   à   l'écran   afin   d'accéder au  site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. -  Pour   l’actionnaire   au   porteur   :   se   renseigner   afin   de   savoir   si   son   établissement   teneur   de   compte   a   accès   ou  non   au   site   VOTACCESS   et,   le   cas   échéant,   si   cet   accès   est   soumis   à   des   conditions   d'utilisation   particulières. Si   l'établissement   teneur   de   compte   de   l'actionnaire a   accès au   site   VOTACCESS,   l'actionnaire   devra   s'identif ier  sur le   portail internet   de son établissement   teneur de compte avec ses codes d'accès habituels.   Il devra ensuite cliquer   sur l'icône   qui   apparait   sur la   ligne   correspondant   à   ses actions et suivre   les indications   données   à   l'écran  afin d'accéder   au site VOTACCESS   et voter ou   désigner   ou révoquer   un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n’a pas accès au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut   toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article   R. 22-10-24 et R. 225-79 du Code de commerce, selon les modalités   suivantes   : -  l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse  :  shareholderelations@eutelsat.com  . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire -  l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de Société Générale Securities Services  - Service Assemblée Générale, 32 rue du champ de tir, 44300 Nantes. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne   pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin   que   les   désignations   ou   révocations   de   mandats   exprimées   par   voie   électronique   puissent   être   vala blem ent  prises   en   compte,   les confirmations   devront   être   réceptionnées   au   plus   tard la   veille   de l'Assemblée,   à   15   heures, heure de Paris. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du  mardi 12 septembre 2023 à 9 heures . La possibilité de voter par Internet   avant   l'Assemblée   générale   prendra   fin   la   veille   de   la   réunion,   soit   le   mercredi 27 septembre 2023 à 15 heures , heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée générale pour voter. Il est précisé que, conformément à l’article L 225-106 du Code de commerce, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire devra faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est précisé qu’une fois qu’il a voté à distance ou envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions visées ci-dessus, un actionnaire ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.  Si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. Si le transfert de propriété intervient après zéro heure (heure de Paris) le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, il n’a pas à être notifié par l'établissement teneur du compte ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Dépôt des questions écrites Chaque   actionnaire a la faculté d’adresser   au Président   du   Conseil d’administration de la Société les questions écrites de son choix.   Les questions   doivent   être   envoyées   au siège   social   de la   Société, 32, boulevard Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux, à l’attention du Président du Conseil d’administration, par   lettre recommandée   avec   demande   d’avis de   réception   ou   par   courriel   à   l’adresse suivante   shareholderelations@eutelsat.co m   au plus tard le 4 ème   jour ouvré   précédant   la date   de l’Assemblée   générale,   soit   le   vendredi 22 septembre 2023 . Elles   doivent   être   accom pagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les questions pourront donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’Assemblée générale. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante :  http://www.eutelsat.com Droit   de   communication   des   actionnaires Tous les documents   et   informations   prévues   à   l’article   R.   22-10-23   du   Code   de   commerce   ont été publiés sur le site de la Société  http://www.eutelsat.com ,  conformément aux délais prévus par la réglementation, depuis le 21 ème  jour précédant la date de l’Assemblée générale, soit le 7 septembre 2023 . Tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale peuvent également être consultés au siège social de la Société, 32, boulevard Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux, dans les délais prévus par la réglementation.
20230908
108
Lisi
2303833
202309082303833.pdf
202309082303833.txt
 LISI Société anonyme au capital de  18 615 325  € Siège social :  6 Rue Juvénal Viellard – 90600  Grandvillars 536 820 269 R.C.S.  Belfort Approbation des comptes annuels  20 2 2 I - APPROBATION DES COMPTES ANNUELS Les comptes annuels au 31 décembre 20 2 2  contenus dans le document  d’enregistrement universel  publié et déposé auprès de l’AMF le  20 mars  202 3 , et diffusé sur le site de la société ci-après visé, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale  Mixte  du  12   avril  20 2 3 . II – AFFECTATION DU RESULTAT 20 2 2 L'affectation du résultat telle qu'approuvée par ladite Assemblée Générale a été : Perte  de l’exercice, soit la somme de ….... 21 955 681,31  € Augmenté du report à nouveau  qui s'élève à la somme de ................. 127 308 336,77  € Soit, au total ............................................................. 149 264 018,08  € Dividendes de 0, 15  € par action                                   -  8 117 147,55  € Affectation au compte report à nouveau                                                                       141 146 870,53  € II – ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES a) Extrait du rapport général sur les comptes annuels « Nous avons effectué  l’audit des comptes annuels   de la société LISI relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. » b) Extrait du rapport sur les comptes consolidés «   Nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société LISI relatifs à l’exercice clos  le 31 décembre 20 2 2 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle  du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de  l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la  c onsolidation. » Paris  et Paris-L a Défense, le  20   mars  202 3 Les commissaires aux Comptes EXCO ET ASSOCIES ERNST & YOUNG ET AUTRES Pierre BURNEL Pierre JOUANNE Toutes les informations sur le Groupe LISI sont disponibles sur internet :  www.lisi-group.com
20230908
108
EPARGNE ETHIQUE MONETAIRE
2303830
202309082303830.pdf
202309082303830.txt
 EPARGNE ETHIQUE  MONETAIRE Société d’Investissement à Capital Variable 22 rue Joubert – 75009 Paris 331 983 452  RCS PARIS Avis de convocation Les actionnaires  de la SICAV EPARGNE ETHIQUE MONETAIRE  sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au siège social de la société  ECOFI INVESTISSEMENTS situé 12 boulevard de Pesaro à Nanterre , le  25 septembre  2023  à 10  heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapport du Conseil d'administration sur la gestion et les opérations de  l'exercice clos le 3 0  mars 2023 Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce Approbation des comptes arrêtés  au 3 0  mars 2023 Affectation du résultat net et des plus-values nettes réalisées de  l'exercice clos le 3 0  mars 2023 Quitus aux administrateurs Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration P ouvoirs Les rapports du Conseil d’administration et  du commissaire aux   comptes  à l’assemblée générale ordinaire  sont  tenu s  à la disposition des actionnaires au siège social de la société et ser ont  adressé s  gratuitement aux   actionnaires qui en feront la demande.  Les demandes d'inscription par les actionnaires de projets de résolutions doivent être   envoyées dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Tout actionnaire sera admis à l'assemblée quel que soit le nombre d'actions qu'il détient, ou pourra se faire représenter  par un actionnaire,  par   son conjoint  ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Les propriétaires d'actions au porteur devront faire parvenir dans le même délai, au siège social de la société   ECOFI INVESTISSEMENTS situé 12 boulevard de Pesaro à Nanterre , un certificat d'immobilisation délivré par un intermédiaire teneur de   comptes habilité (banque, société de bourse, établissement financier).  Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande au plus tard six jours avant la date de la réunion à l’adresse suivante  Ecofi-Juridique@ecofi.fr . Dans ce cas, ils n'auront plus la possibilité de se faire représenter par procuration ou de participer directement à l'assemblée. Le formulaire devra être renvoyé à l’adresse  Ecofi-Juridique@ecofi.fr . au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite des demandes d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires. Le  C onseil d’administration 
20230908
108
Cineventure 10
2303861
202309082303861.pdf
202309082303861.txt
 CINE VENTURE   10 S ociété  pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle « SOFICA ». Société  anonyme  se constituant  par vo ie d’offre au public. S iège social  :   4  rue  Saint-Sauveur , 7500 2  Paris. En cours d’immatriculation au R.C.S. de Paris. R eprésentée par ses fondateurs,  la société  GROUPE OCP , SAS au capital de  63 . 329,10  euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 519 782 841, représentée par son  Président , M.   Jérémy Oinino , la société Le Pacte, SAS au capital de 3.431.370 euros, dont le siège social est situé 5, rue Darcet 75017 Paris, immatriculée au  RCS de Paris sous le numéro  501   286   090 ,  représentée par son Président  M. Jean Labadie , et M. Romain Cahané, né le 17/02/1986 à Paris, demeurant au  75 rue des Archives , 75003  Paris. Ci- après désignée, la « Société. Les projets de statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Paris  le  17   juillet  202 3 . Forme  de la Société .  —  L a Société  est une société anonyme régie par le Code de commerce et  ses statuts.  La société est également soumise aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier et de ses décrets d’application n° 85-982 et 85-983 du 17 septembre 1985. Conformément au paragraphe III de l’article 40 de la loi du 11 juillet 1985, une demande d’agrément du capital a été déposée auprès du ministère de l’ Économie  et des Finances, et l’agrément a été délivré  le  0 1 / 0 9 /202 3 . Objet social .  —   L a Société a pour objet le financement en capital d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées dans les conditions prévues par la loi n°85-695 du 11 juillet 1985, réalisé sous la forme :  de versements en numéraire dans le cadre d’un contrat d’association à la production  ou à la distribution  permettant d’acquérir un droit sur les recettes d’exploitation d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle agréée (dans les conditions prévues à l’article 238 bis HF du Code Général des Impôts) en limitant la responsabilité du souscripteur au montant du versement ; ou  de souscription au capital de sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun et qui ont pour activité exclusive la réalisation d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles entrant dans le champ d’application de l’agrément délivré par le directeur général du Centre national de la cinématographie et de l’image animée.  Enfin, la Société pourra exercer toute activité qui ne serait pas contraire à la loi n°85-695 du 11 juillet 1985 et à ses textes d’application. Durée  de la Société .  —   La durée de la Société est fixée à dix années  à compter de  son  immatriculation au Registre du Commerce des Sociétés ,   sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires. Participation aux assemblées.  — Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la  forme d’une inscription en compte  à son nom auprès de la société 3  jours au moins avant la réunion de l’assemblée.  Toutefois, le conseil d’administration peut abréger ou supprimer ce délai. Tout actionnaire peut également participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance ou à distance ou par voie électronique. Avantages aux administrateurs.  — Des jetons de présence peuvent être alloués par l’assemblée générale au conseil d’administration, soit pour un exercice déterminé, soit pour l’exercice et ceux suivants jusqu’à ce qu’il en soit autrement décidé. Il peut être également alloué aux administrateurs, par le conseil d’administration, des rémunérations exceptionnelles dans les cas et les conditions prévues par la loi. Répartition des bénéfices.  — Le bénéfice distribuable tel qu’il est défini par la loi sera à la disposition de l’assemblée générale qui décidera souverainement de son affectation. Elle peut, en totalité ou pour partie, l’affecter à tous fonds de réserves générales ou spéciales, le reporter à nouveau ou le distribuer aux actionnaires. En outre, l’assemblée générale peut décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition dans la mesure où la loi le permet. Liquidation.  — A l’expiration de la société le partage de l’actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital. Capital social .  — L e capital social est fixé à  3 . 000 .000   €   ( trois  millions d’ euros ) .  Il est divisé en  3 0.000   ( trente  mille )  actions de cent  (1 0 0 ) euro s  chacune, de même catégorie, libérées intégralement.  Ce montant pourra être réduit par décision unanime de l’assemblée constitutive à concurrence des souscriptions recueillies sans toutefois être inférieur à  1.000. 000 €. A défaut de recueillir ce dernier montant, les souscripteurs seront remboursés de leurs versements sans intérêt, ni frais dans les conditions prévues par la loi et dans le délai maximum d’un mois à compter de l’assemblée constitutive. Le nominal de chacune des actions est à libérer en totalité lors de la souscription. A l’exception des Administrateurs, chaque souscripteur devra souscrire au minimum  cinquante  ( 50 ) actions. Un même actionnaire ne peut détenir directement ou indirectement, par l’intermédiaire soit d’une chaîne de participation, soit de personnes physiques ou morales ayant entre elles des liens de nature à établir une véritable communauté d’intérêt, plus du quart du capital de la société. Cette disposition n’est plus applicable après l’expiration d’un délai de cinq années à compter du versement effectif de la première souscription au capital. Toute souscription qui s’avérerait excédentaire après constatation, ainsi qu’il est dit ci-dessus, du montant définitif du capital social par l’assemblée constitutive, sera remboursée au souscripteur considéré sans intérêt ni frais dans le délai d’un mois à compter de ladite assemblée. Réductions fiscales :  les sommes versées en vue de la souscription en numéraire du capital social d’une SOFICA, agréée par le Ministère  de l’ Économie , des Finances et de la Relance  : sont déductibles à  hauteur de 48 % (taux majoré pour les SOFICA qui réalisent au minimum 10% de leurs investissements sous forme de souscription au capital des sociétés de production cinématographique et audiovisuelle , et qui s’engage à consacrer au moins 10% de leurs investissements dans des films avec pour contrepartie des recettes d’exportation uniquement ) de l’impôt sur le revenu des personnes physiques fiscalement domiciliées en France dans la double limite de 25% du revenu net imposable et 18.000 € par foyer fiscal ; Forme des titres . — Les actions sont entièrement nominatives et sont inscrites en compte au nom de leurs titulaires dans les conditions et selon les modalités prévues par la législation en vigueur.   Cession des actions . — Au titre de la loi du 11 juillet 1985, la cession des titres avant l’expiration d’un délai de 5 ans à dater de leur souscription fera perdre aux actionnaires personnes physiques les avantages fiscaux dont ils auront bénéficié. Jouissance des titres nouveaux . — Les actions porteront jouissance à partir de la date de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. Établissements  domiciliataires .  —   Les souscriptions et versements seront reçus par les prestataires de service en investissement (les « PSI ») avec lesquels la Société aura conclu une convention de placement de ses titres, notamment  Tylia Invest  ( 13 rue Saint-Florentin , 75008  Paris), Union  Financière   de  France (32, avenue d’ Iéna ,  75116 Paris )  et Bourse Direct (374 rue Saint-Honoré, 75008 Paris,   PSI agréés pour rendre le service de placement. Certains  PSI signent des conventions de démarchage avec les démarcheurs bancaires ou financiers (Conseillers  en Investissements Financiers). Dépôt des fonds.  —  Les fonds issus de la souscription sont déposés  auprès de la banque Société Générale, 91 avenue des Champs  Élysées , 75008 PARIS. Délai de souscription  : Les souscriptions sont reçues du  12  septembre   2023   au   31 décembre 202 3 . Elles  pourront être suspendues sans préavis dès qu e le montant en capital fixé à  3 .000.000  €  ( trois  millions   d’ euros)  aura été intégralement souscrit.  Modalités de convocation  de l’assemblée constitutive  :  l’assemblée générale constitutive sera convoquée , 8 jours au moins à l'avance, par voie d'insertion d'avis de convocation publié dans un journal d'annonces légales du département du siège social et au Bulletin des Annonces Légales et obligatoires . L’assemblée générale constitutive se tiendra au siège social de la  Société ou tout autre lieu tel que prévu dans l'avi s de convocation, au plus tard 8  mois suivant le dépôt au greffe compétent des projets de statuts. Prospectus :  Un prospectus ayant reçu le visa n° SOF202 3 0011  en date du  4 / 09 /202 3  de l'Autorité des Marchés Financiers est gratuitement tenu à la disposition du public. Objet de l’insertion.  — La présente insertion est faite en vue de l’é mission des  3 0 . 0 00  actions maximum de Cineventure   10  dont il est question au paragraphe « Capital social » ci-dessus.
20230908
108
Indéfilms 13
2303781
202309082303781.pdf
202309082303781.txt
 INDÉFILMS  1 3 Société pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle « SOFICA ». Société anonyme se constituant avec offre au public. Siège social :  8, rue Bochart de Saron , 75009 Paris. En cours d'immatriculation au RCS de Paris Le projet des statuts a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris l e  31   juillet  20 2 3 .   Forme de la société. — Société anonyme régie par le Code de commerce et par les statuts. La société est également soumise aux dispositions de l’article 40 de la loi N° 85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier et de ses décrets d’a pplication N° 85-982 et  85-983 du 17 septembre 1985. Conformément au paragraphe III de l’article 40 de la loi du 11 juillet 1985, une demande d’agrément du capital a été déposée auprès du  M inistère de  l’ Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique .   Objet. — La société a pour objet exclusif le financement en capital d’ œuvres  cinématographiques ou audiovisuelles agréées dans les conditions prévues par la loi du 11 juillet 1985.   Durée. — La durée de la société est fixée à dix années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.   Participation aux assemblées. — Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme d’une inscription en compte à son nom auprès de la société  3  jours au moins avant la réunion de l’assemblée.   Répartition des bénéfices. — Le bénéfice distribuable tel qu’il est défini par la loi sera à la disposition de l’assemblée générale qui décidera souverainement de son affectation. Elle peut, en totalité ou pour partie, l’affecter à tous fonds de réserves générales ou spéciales, le reporter à nouveau ou le distribuer aux actionnaires.    Liquidation. — A l’expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée le partage de l’actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital.   Capital social - Souscription. — Le montant du capital social est fixé à la  somme de  6.750 .000  € divisés en  67 . 5 00  actions de 100 € nominal chacune   ; ce montant pourra être ré duit par décision unanime de l’Assemblée Générale C onstitutive en fonction des souscriptions effectivement perçues sans toutefois être inférieur à  2 . 500 . 000  €. A défaut de recueillir ce dernier montant, les souscripteurs seront remboursés de leurs versements sans intérêt, ni frais dans les conditions prévues par la loi et dans le délai maximum d’un mois à compter de l’Assemblée Constitutive. Le nominal de chacune des actions est à libérer en totalité lors de la souscription soit 100 €. A l’exception des Administrateurs, chaque souscripteur devra souscrire au minimum cinquante (50) actions. Un même actionnaire ne peut détenir directement ou indirectement, par l’intermédiaire soit d’une chaîne de participation, soit de personnes physiques ou morales ayant entre elles des liens de nature à établir une véritable communauté d’intérêt, plus du quart du capital de la société. En l’application de l’article 238 bis HH du Code général des impôts, cette disposition n’est plus applicable après l’expiration d’un délai de cinq années à compter du versement effectif de la première souscription au capital. Toute souscription qui s’avérerait excédentaire après constatation, ainsi qu’il est dit ci-dessus, du montant définitif du capital social par l’assemblée constitutive, sera remboursée au souscripteur considéré sans intérêt ni frais dans le délai d’un mois à compter de ladite assemblée.   Forme des titres. — Les actions sont entièrement nominatives et sont inscrites en compte au nom de leurs titulaires dans les conditions et selon les modalités prévues par la législation en vigueur, et selon les cas, par la société ou un intermédiaire habilité.   Cession des actions. — Au titre de la loi du 11 juillet 1985, la cession des titres avant l’expiration d’un délai de 5 ans à dater de leur souscription fera perdre aux actionnaires personnes physiques les avantages fiscaux dont ils auront bénéficié.   Jouissance des titres nouveaux. — Les actions porteront jouissance à partir de la date de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.   Délai de souscription. — Les souscriptions seront  reçues du   9   septembre  20 2 3  au 31 décembre  20 2 3 . Elles pourront être suspendues sans préavis dès que le montant en  capital fixé à  6.750 .000  €  aura été  intégralement  souscrit.   Réception des souscriptions aux guichets du siège, des succursales et agences des établissements suivants :  INDÉFILMS  1 3   à son siège social :   par l’intermédiaire de son fondateur, la société INDÉFILMS GESTION   SAS , au  8 rue Bochart de Saron , 75009 Paris.  des établissements chargés par IND É FILMS  1 3  de la commercialisation des actions qui souhaiteront proposer ce service de réception des souscriptions et versements à leurs clients souscripteurs, où des Prospectus et des bulletins de souscription seront tenus à la disposition des souscripteurs.    Dép ôt des fonds.  Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront déposés auprès de  BANQUE PALATINE Siège social :  86  rue  de Courcelles ,  75 008  Paris  RCS de Paris sous le n° 542  104 245   Garantie de rachat.  – Lors de la constitution de la société, les souscripteurs ne bénéficient d’aucune garantie de rachat de leurs actions.   Modalités de convocation de l’assemblée constitutive. — Dès l’établissement du certificat du dépositaire des fonds, il sera procédé à la convocation de l’assemblée générale constitutive, 8 jours au moins à l’avance, par voie d’insertion d’un avis de convocation publié dans un journal d’annonces légales du département du siège social et au  Bulletin des Annonces légales obligatoires.   L’assemblée générale constituti ve se réunira au plus tard  le  30  Janvier  20 2 4 , au  8, rue Bochart de Saron , 75009 Paris, où en tout autre lieu prévu dans l’avis de convocation. En tout état de cause, l’assemblée générale devra être réunie dans le délai de six mois suivant le dépôt au greffe du projet de statuts.   Prospectus. — Un Prospectus qui a reçu le visa N° SOF20 2 3 0002  en date du  04 / 09 /202 3  de  l’Autorité des Marchés Financiers est tenu gratuitement à la disposition du public.   Objet de l’insertion.  — La présente insertion est faite en vue de l’émission  de s  67 . 5 00  actions  maximum de  INDÉFILMS  1 3   dont il est question au paragraphe « Capital social - Souscription » ci-dessus.   Fondateur :   INDÉFILMS GESTION,  SAS  au capital de 1.00 5  euros, dont le siège social est situé au  8, rue Bochart de Saron , 75009 Paris, immatriculé au RCS de Paris sous  le numéro  750 157 927 .      
20230908
108
CINECAP 8
2303835
202309082303835.pdf
202309082303835.txt
   CINECAP   8 Société anonyme se constituant par  offre au public de titres financiers . Le projet des statu ts  a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris le  5   septembre  2023 . Forme de la société . _  La  s ociété, de forme anonyme, est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et par les statuts. La  s ociété est également soumise aux dispositions de l'article 40 de la Loi n° 85-695 du 11 Juillet 1985 modifiée  et de ses textes d’application. Siège social . _  Le  s iège  s ocial est fixé  9 rue Jean Mermoz  - 75 008  P aris . Objet. _  La  s ociété a pour objet exclusif le financement en capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles  agréées conformément aux dispositions de l ’article 40  de la  l oi n° 85-695 du 11 Juillet 1985  portant diverses dispositions d’ordre économique et financier  et aux dispositions de l’article 238 bis HG dy code général des Impôts . Les investissements seront réalisés sous forme : - de souscriptio n  au capital de sociétés pass ibles  de l’im p ôt sur  les  sociétés dans les cond i tion s  de droit commun et  q ui ont pour activité exclusive la réalisation d’œuvres cinématographiques ou audiovisuel les  ayant fait l’objet d’un agrément du  Président du Centre National du Cinéma et de l’Image animée ;  - de versements en numéraire réalisés par cont ra t d’association à la production  et à la distribution  permettant d’acquérir un droit sur les recettes d’exploitation d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle agré ée  en limitant la responsabilité du souscripteur au montant du versement .   D urée . _  La durée de la  s ociété est fixée à 10 années à compter de la date de son immatriculation au  r egistre du  c ommerce et des  s ociétés. P articipation aux assemblées . _  Tout actionnaire , quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut y participer personnellement ou par mandataire sur justification de son identité. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, sauf limitation globale. A vantage aux administrateurs . _  Des jetons de présence peuvent être alloués par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration, soit pour un exercice déterminé, soit pour l'exercice et ceux suivants jusqu'à ce qu'il en soit autrement décidé. Le  C onseil d' a dministration répartit librement cette rémunération entre ses membres. Répartition des bénéfices . _  Sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi, jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social, ce prélèvement reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, ce fonds de réserve est descendu au-dessous de ce dixième. Le solde augmenté, le cas échéant des reports bénéficiaires, constitue le bénéfice distribuable. L' a ssemblée  g énérale  o rdinaire peut prélever sur le bénéfice distribuable toutes sommes qu'elle juge convenables de fixer, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour être versées à un ou plusieurs fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, avec ou sans affectation spéciale. Le solde du bénéfice distribuable, s'il en existe, augmenté, le cas échéant, des sommes dont l'assemblée a décidé le prélèvement sur les réserves facultatives pour être mises en distribution, est attribué aux actionnaires. Les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice de l'exercice. L' a ssemblée  g énérale peut offrir aux actionnaires, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions. Une telle option pourra également être offerte en cas de paiement d'acompte sur le dividende. Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Liquidation . _ A  l 'expiration de la  s ociété le partage de l'actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital. C apital social  –   souscription . _  Le montant du capital social est fixé à la somme de  €  6 . 25 0.000  divisés en  6.250   actions de € 1.000 nominal chacune.  A défaut de recueillir le capital minimum prévu de €  2 . 0 00 .000, les souscripteurs seront remboursés de leurs versements sans intérêt, ni frais dans les conditions prévues par la  l oi et dans le délai maximum de un mois à compter de l' a ssemblée  c onstitutive. Le nominal de chacune des actions est à libérer en totalité lors de la souscription. Toute souscription doit porter sur un minimum de 5 actions. En application de la loi n° 85-695 du 11 Juillet 1985 et de la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990, un même actionnaire ne peut détenir directement ou indirectement, par l'intermédiaire soit d'une chaîne de participation, soit de personnes physiques ou morales ayant entre elles des liens de nature à établir une véritable communauté d'intérêt, plus du quart du capital de la  s ociété. Cette disposition n'est plus applicable après l'expiration d'un délai de cinq années à compter du versement effectif de la première souscription au capital. F orme des  actions . _  Les actions, même entièrement libérées, sont nominatives et donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Cession des actions . _ La cession de tout ou partie des titres avant le 31 décembre de la cinquième année suivant celle du versement effectif au capital fera perdre aux actionnaires personnes physiques les avantages fiscaux dont ils auront bénéficié . Jouissance des titres nouveaux . _  Les actions porteront jouissance à partir de la date de l'immatriculation de la  s o ciété au  r e gistre du  c o mmerce et des  s o ciétés. Délai de souscription . _  L es souscriptions seront reçues du   9   septembre   202 3   au  31  dé cembre  20 2 3 . Elles pourront être suspendues sans préavis dès que le montant en capital fixé à €  6 . 25 0.000   aura été intégralement souscrit. Etablissements domiciliataires . _  Les souscriptions seront reçues aux guichets du  s i ège, des  s u ccursales et a g ences des  é tablissements suivants : - BNP P aribas ,  16 boule vard des Italiens - 75009 P aris Elles pourront également être reçues auprès d’autres établissements commercialisateurs. Dépôt des fonds . _  Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés chez  UPTEVIA ,  Les  Grands Moulins – 9 rue du Débarcadère – 93 500  PANTIN . Modalités de convocation de l’assemblée constitutive . _  Dès l'établissement du certificat du dépositaire des fonds, il sera procédé à la convocation de l' a ssemblée  g énérale  c onstitutive, 8 jours au moins à l'avance, par voie d'insertion d'un avis de convocation publié dans un  Journal d'Annonces Légales  du département du  s iège  s ocial et au  Bu lletin des Annonces  Légales Obligatoires . L' a ssemblée  g énérale  c onstitutive se réunira   le   29 février   2024 , au  9 rue Jean Mermoz  75 008  P aris , ou en tout autre lieu prévu dans l'avis de convocation. Prospectus . _  Un  prospectus  qui a reçu le visa n°   SOF2023 0010   en date du   4  septembre   202 3  de l’Autorité des  M archés  F inanciers est tenu à la disposition du public. Objet de l’insertion . _  La présente insertion est faite en vue de l’émission des  6 . 25 0  actions maximum  CIN É CAP   8   dont il est question au paragraphe « Capital social -  s ouscription » ci-dessus. Les Fondateurs BNP Paribas,  CIN É CAPITAL Société Anonyme au capital  de €  2.4 68.663.292  euros   SA au capital de €  267.009,50  euros Siège social : 16, boulevard des Italiens Siège social : 9 rue Jean Mermoz 75009 PARIS 75008  PARIS n°  SIREN :  662 042 449 R.C.S. PARIS n° SIREN : 327 685 574  R.C.S. PARIS Monsieur Guillaume Brateau   M adame Diane Cesbron  Directeur du Développement Commercial Directrice générale BNP Paribas Banque privée France M adame  Carole Amar Secrétaire Général  BNP Paribas Banque privée France
20230908
108
SOFITVCINE 12
2303745
202309082303745.pdf
202309082303745.txt
 SOFITVCINE  12 S o ciété  pour le  F inancement de l’ I ndustrie  C inématographique et  A udiovisuelle  « SOFICA » Société anonyme au capital  de  1 1 . 72 0 .000 Euros Siège social :  3   square du Roule  – 75008 Paris La société sera  immatriculée  au RCS de Paris Le projet des statuts a été déposé au greffe du Tribunal de commerce  de Paris le  1 2  juin   2023 . Forme de la société - Société anonyme régie par le Code de commerce et par les statuts. La société est également soumise aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier et de ses décrets d’application n° 85-982 et 85-983 du                  17 septembre 1985.  Conformément au  paragraphe III de l’article 40 de la loi du 11 juillet 1985,  le  Ministère  de l’Economie,  des Finances,  et de la Souveraineté industrielle et numérique  a délivré  le  1 er   septembre  2023   à la société  son agrément pour un capital de  1 1 . 72 0 .000 Euros . Objet -  La société a pour objet exclusif le financement en capital d’ œuvres  cinématographiques ou audiovisuelles agréées dans les conditions prévues par la loi du 11 juillet 1985. Durée - La durée de la société est fixée à dix années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires. Participation aux assemblées - Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme d’une inscription en compte à son nom auprès de la société 5 jours au moins avant la réunion de l’assemblée. Répartition des bénéfices - Le bénéfice distribuable tel qu’il est défini par la loi sera à la disposition de l’assemblée générale qui décidera souverainement de son affectation. Elle peut, en totalité ou pour partie, l’affecter à tous fonds de réserves générales ou spéciales, le reporter à nouveau ou le distribuer aux actionnaires. Liquidation - A l’expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée le partage de l’actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital. Capital socia l – Souscription - Le montant du capital  social est fixé à la somme de  1 1 . 72 0 .000 Euros , divisé  en  1 17 . 2 00   actions  de 100 € nominal chacune   ; ce montant pourra être réduit par décision unanime de l’assemblée générale constitutive en fonction des souscriptions effectivement perçues sans toutefois être inférieur à  6 . 000 .000 €. A défaut de recueillir ce dernier montant, les souscripteurs seront remboursés de leurs versements sans intérêt, ni frais dans les conditions prévues par la loi et dans le délai maximum d’un mois à compter de l’Assemblée Constitutive. Le nominal de chacune des actions est à libérer en totalité lors de la souscription soit 100 €. A l’exception des Administrateurs  et Fondateurs , chaque souscripteur devra souscrire au minimum cinq uante  (5 0 ) actions. Un même actionnaire ne peut détenir directement ou indirectement, par l’intermédiaire soit d’une chaîne de participation, soit de personnes physiques ou morales ayant entre elles des liens de nature à établir une véritable communauté d’intérêt, plus du quart du capital de la société. En l’application de l’article 238 bis HH du Code général des impôts, cette disposition n’est plus applicable après l’expiration d’un délai de cinq années à compter du versement effectif de la première souscription au capital. Toute souscription qui s’avérerait excédentaire après constatation, ainsi qu’il est dit ci-dessus, du montant définitif du capital social par  l’assemblée constitutive, sera remboursée au souscripteur considéré sans intérêt ni frais dans le délai d’un mois à compter de ladite assemblée. Forme des titres - Les actions sont entièrement nominatives et sont inscrites en compte au nom de leurs titulaires dans les conditions et selon les modalités prévues par la législation en vigueur, et selon les cas, par la société ou un intermédiaire habilité. Cession des actions - Au titre de la loi du 11 juillet 1985, la cession des titres avant l’expiration d’un délai de 5 ans à dater de leur souscription fera perdre aux actionnaires personnes physiques les avantages fiscaux dont ils auront bénéficié.  Jouissance des titres nouveaux - Les actions porteront jouissance à partir de la date de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. Délai de souscription - Les souscriptions seront reçues du  9 septembre   2023   au  31  décembre   2023 . Elles pourront être suspendues sans préavis dès que  le montant en capital fixé à  1 1 . 72 0 .000  euros  aura été intégralement souscrit. Etablissements domiciliataires - Les souscriptions seront reçues aux guichets du siège, des succursales et agences des établissements suivants : AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS, 90 Boulevard Pasteur, CS 21 564, 75730 Paris Cedex 15, via les CAISSES REGIONALES du CREDIT AGRICOLE participantes et les agences BANQUE PRIVEE du groupe LCL  ainsi que tout autre établissement bancaire signataire d’une convention avec  AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS   ; SOFITVCINE  1 2 , par l’intermédiaire de ses fondateurs Danielle KADEYAN, Léonard GLOWINSKI et MEDIA FINANCE PARTNERS, 3 square du Roule 75008 Paris. Les fondateurs se réservent la possibilité de commercialiser la SOFICA  SOFITVCINE  12   par d’autres prestataires de services d'investissement, des conseillers en investissements financiers et des démarcheurs bancaires ou financiers,  en liaison avec  AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS , et ce,  dans le respect des règles qui leur sont respectivement applicables. Dépôt des fonds - Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront déposés auprès de :  UPTEVIA  Service OST-REGISTRE 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex Garantie de rachat - Lors de la constitution de la société, les souscripteurs ne bénéficient d’aucune garantie de rachat de leurs actions. Modalités de convocation de l’assemblée constitutive - Dès l’établissement du certificat du dépositaire des fonds, il sera procédé à la convocation de l’assemblée générale constitutive, 8 jours au moins à l’avance, par voie d’insertion d’un avis de convocation publié dans un journal d’annonces légales du département du siège social et au  Bulletin des Annonces  L égales  O bligatoires. L’assemblée générale constitutive se réunira  au plus tard le 31 Janvier  20 2 4 , au  3 square du Roule  – 75008 Paris (France), où en tout autre lieu prévu dans l’avis de convocation.  En tout état de cause, l’assemblée générale devra être réunie dans le délai de six mois suivant le dépôt au greffe du projet de statuts. Prospectus - Un Prospectus qui a reçu le visa  AMF  n °   SOF20230004  en date du  4   septembre   2023   de l’Autorité des Marchés Financiers est tenu gratuitement à la disposition du public  sur simple demande faite auprès  des établissements domiciliataires et  de la  SOFICA   SOFITVCINE  12   –   3 square du Roule  – 75008 Paris (France) .  Ce prospectus peut  également  être consulté et téléchargé   sur le site internet :  www.sofitvcine.com Objet de l’insertion -  La présente insertion est faite en vue de l’ émission des  1 17 . 2 00 actions maximum de  la SOFICA  SOFITVCINE  1 2   dont il est question au paragraphe « Capital social - Souscription  » ci-dessus. Fondateurs  -  Les  Fondateurs de  SOFITVCINE  1 2   sont : Madame Danielle KADEYAN Demeurant : 42 rue Pierre Guérin - 75016 Paris Monsieur Léonard GLOWINSKI Demeurant : 69 rue de Chabrol - 75010 Paris La société AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS Société anonyme au capital de 12.394.096 euros Siège social : 90 Boulevard Pasteur – 75015 Paris RCS PARIS 422 333 575 Représentée par tout mandataire habilité  La société MEDIA FINANCE PARTNERS  Société à respons abilité limitée au capital de  45 . 000 euros  Siège social :  3, square du Roule   RCS  Paris  788 765 840 Représentée par son Gérant, Madame Danielle KADEYAN
20230908
108
CINEMAGE 19
2303826
202309082303826.pdf
202309082303826.txt
 CINEMAGE 19 Société pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle « SOFICA » Société anonyme se constituant avec offre au public Siège social :  9, rue Réaumur, 75003  Paris En cours d'immatriculation au RCS de Paris Le projet des statuts a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris le  12   juillet   202 3 . Forme de la société.  — Société anonyme régie par le Code de commerce et par les statuts. La société est également soumise aux dispositions de l’article 40 de la loi n   85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier et de ses décrets d’application n   85-982 et 85-983 du 17 septembre 1985. Conformément au paragraphe III de l’article 40 de la loi du 11 juillet 1985, une demande d’agrément du capital a été déposée   auprès du  Ministère  d e l’Economie, des Finances et de la Relance , et l’agrément a été délivré le  01   septembre 202 3 . Objet.  — La société a pour objet exclusif le financement en capital d’ œuvres  cinématographiques ou audiovisuelles agréées dans les conditions prévues par la loi du 11 juillet 1985 et de sociétés de production cinématographiques ou audiovisuelles. La société pourra exercer toute activité qui ne serait pas contraire à la loi du 11 juillet 1985 et aux textes de son application. Durée.  — La durée de la société est fixée à dix années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires. Participation aux assemblées.  — Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme d’une inscription en compte à son nom auprès de la société 5 jours au moins avant la réunion de l’assemblée. Toutefois, le conseil d’administration peut abréger ou supprimer ce délai. Avantages aux administrateurs.  — Des  rémunérations  peuvent être alloué e s par l’assemblée générale au conseil d’administration, soit pour un exercice déterminé, soit pour l’exercice et ceux suivants jusqu’à ce qu’il en soit autrement décidé. Il peut être également alloué aux administrateurs, par le conseil   d’administration, des rémunérations exceptionnelles dans les cas et les conditions prévues par la loi. Répartition des bénéfices . — Le bénéfice distribuable tel qu’il est défini par la loi sera à la disposition de l’assemblée générale qui décidera souverainement de son affectation. Elle peut, en totalité ou pour partie, l’affecter à tous fonds de réserves générales ou spéciales, le reporter à nouveau ou le distribuer  aux actionnaires . En outre, l’assemblée générale peut décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition dans la mesure où la loi le permet. Liquidation . — A l’expiration de la société le partage de l’actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital. Capital social - Souscription . — Le montant du capital social est fixé à la somme de  11 900 000  €  divisés en  11 900   actions de  1   000  €  nominal chacune ; ce montant pourra être réduit par décision unanime de l’assemblée constitutive à concurrence des souscriptions recueillies sans toutefois être inférieur   à  3   000   000  € . A défaut de recueillir ce dernier montant, les souscripteurs seront remboursés de leurs versements sans intérêt, ni frais dans les conditions prévues par la loi et dans le délai maximum d’un mois à compter de l’assemblée constitutive. Le nominal de chacune des actions est à libérer en totalité lors de la souscription. A l’exception des Administrateurs, chaque souscripteur devra souscrire au minimum  cinq  ( 5 ) actions. Un même actionnaire ne peut détenir directement ou indirectement, par l’intermédiaire soit d’une chaîne de participation, soit de personnes physiques ou morales ayant entre elles des liens de nature à établir une véritable communauté d’intérêt, plus du quart du capital de la société. Cette disposition n’est plus applicable après l’expiration d’un délai de cinq années à compter du versement effectif de la première souscription au capital. Toute souscription qui s’avérerait excédentaire après constatation, ainsi qu’il est dit ci-dessus, du montant définitif du capital social par l’assemblée constitutive, sera remboursée au souscripteur considéré sans intérêt ni frais dans le délai d’un mois à compter de ladite assemblée. Forme des titres.  — Les actions sont entièrement nominatives et sont inscrites en compte au nom de leurs titulaires dans les conditions et selon les modalités prévues par la législation en vigueur. Cession des actions.  — Au titre de la loi du 11 juillet 1985, la cession des titres avant l’expiration d’un délai de 5 ans à dater de leur souscription fera perdre aux actionnaires personnes physiques les avantages fiscaux dont ils auront bénéficié. Jouissance des titres nouveaux.  — Les actions porteront jouissance à partir de la date de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. Délai de souscription.  — Les souscriptions seront  reçues du  09  septembre   202 3   au 31 décembre   202 3 . Elles pourront être suspendues sans préavis dès que le montant en capital fixé à  11 900 000   €   aura été intégralement souscrit. Etablissements domiciliataires.  — Les souscriptions seront reçues aux guichets du siège, des succursales et agences des établissements suivants : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE ; INVEST SECURITIES dans ce cas Invest Securities pourra utiliser, entre autres, les services de Groupama, MAIF Solutions Financières, Haussmann Patrimoine,  MeilleursFCPI , Patrimonial pour assurer la promotion en ligne de  CINÉMAGE 19  et bénéficier de leur plateforme internet ; BOURSE DIRECT ; CINÉMAGE 19  par l’intermédiaire de ses fondateurs Yann LE QUELLEC et Serge HAYAT. où des Prospectus et des bulletins de souscription seront tenus à la disposition des souscripteurs. Les fondateurs se réservent la possibilité de commercialiser la SOFICA  CINEMAGE 19   par d’autres prestataires de services d'investissement, des conseillers en investissements financiers et des démarcheurs bancaires ou financiers, dans le respect des règles qui leur sont respectivement applicables. Dépôt des  fonds.  —  Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront déposés auprès de la Banque CIC, agence Entreprises Paris Etoile Colisée, 178, rue de Courcelles, 75017 Paris. Modalités de convocation de l’assemblée constitutive.  — Dès l’établissement du certificat du dépositaire des fonds, il sera procédé à la convocation de l’assemblée générale constitutive, 8 jours au moins à l’avance, par voie d’insertion d’un avis de convocation publié dans un journal d’annonces légales   du département du siège social et au  Bulletin des Annonces légales obligatoires. L’assemblée générale constitutive se réunira au plus tard le 31  janvier  202 4 , au 2, rue de Monceau, 75008 Paris, où en tout autre lieu prévu dans l’avis de convocation. Un avis de convocation sera en outre adressé directement à chaque actionnaire. En tout état de cause, l’assemblée générale devra être réunie dans le délai de six mois suivant le dépôt au greffe du projet de statuts. Prospectus.  — Un Prospectus qui a reçu  le visa n  SOF 202 3 0005  en date du  04   septembre   20 2 3   de  l’Autorité des Marchés Financiers est tenu gratuitement à la disposition du public. Objet de l’insertion.  — La présente insertion est faite en vue de l’émission des  11 900   actions maximum de  CINEMAGE 19   dont il est question au paragraphe « Capital social - Souscription » ci-dessus. Fondateurs : —  Serge Hayat , né le 12 avril 1962 à Neuilly sur Seine (92), demeurant 125, avenue de Wagram, 75017 Paris. —  Yann Le Quellec , né le 22 octobre 1974 à Rennes (35), demeurant  22 ,  passage Courtois, 75011  Paris.