20230906
107
Air France - KLM
2303785
202309062303785.pdf
202309062303785.txt
 AIR FRANCE KLM Société  anonyme au capital de  257 053 613  euros Siège  social – 7 rue du Cirque, 75008 Paris 552 043 002 RCS Paris Avis aux porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital d'Air France - KLM  (avis d’ajustement)  Le Directeur Général de la société  Air France - KLM   (la  «  Société  » ) a, par une décision en date du 31  août  2023, constaté la réalisation du regroupement des actions de la Société, dont les modalités  ont  été présentées dans l’avis de regroupement d’actions publié le 12  juillet  2023 au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, et décidé, en conséquence, de procéder   :  à l’ajustement du ratio de conversion et/ou d’échange des obligations subordonnées de dernier rang à durée indéterminée, convertibles en actions nouvelles et/ou échangeables en actions existantes émises pour un montant nominal de 305,3 millions d’ euros  par le biais d’un placement auprès d’investisseurs qualifiés en date du 16  novembre  2022 (les  «  OC Hybrides  » ), de sorte que le ratio de conversion et/ou d’échange est ainsi égal à compter du 31  août  2023 à 6.549,6463 actions pour 1 OC Hybride   ; à l’ajustement du ratio de conversion et/ou d’échange des obligations convertibles et/ou échangeables en actions nouvelles ou existantes (OCEANEs) émises pour un montant de 500 millions d’ euros  en  mars  2019 et arrivant à échéance en 2026  (les  «  Océanes 2026  » ) ,   de sorte que le ratio de conversion et/ou d’échange est ainsi égal à compter du 31  août  2023 à 0,178 action pour 1 Océane 2026.
20230906
107
Air France - KLM
2303786
202309062303786.pdf
202309062303786.txt
 AIR FRANCE KLM Société  anonyme au capital de  257 053 613  euros Siège  social – 7 rue du Cirque, 75008 Paris 552 043 002 RCS Paris Avis aux porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital d'Air France - KLM   (Reprise de la faculté d’exercice)  Conformément aux  dispositions  des articles L.225-149-1 et R.225-133 du Code de commerce ainsi qu’aux stipulations des termes et conditions (i) des  obligations subordonnées de dernier rang à durée indéterminée, convertibles en actions nouvelles et/ou échangeables en actions existantes émises pour un montant nominal de 305,3 millions d’ euros  par le biais d’un placement auprès d’investisseurs qualifiés en date du 16  novembre  2022 (les  «  OC Hybrides  » )   et  (ii)  des  obligations convertibles et/ou échangeables en actions nouvelles ou existantes (OCEANEs) émises pour un montant de 500 millions d’ euros  en  mars  2019 et arrivant à échéance en 2026  (les  «  Océanes 2026  » )  de la société  Air France KLM  (la  «  Société  » ), le Conseil d’administration de la Société, lors de sa réunion en date du 4  juillet  2023, a décidé de suspendre l’exercice de l’ensemble des droits de conversion ou d'échange attachés aux OC Hybrides et aux  Océanes 2026 , à compter du 20  juillet  2023   (0h00, heure de Paris) pour une durée maximum de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 20  octobre  2023 (23h59, heure de Paris) et délégué au Directeur Général le pouvoir de  mettre fin à ladite suspension . Cette suspension a fait l’objet d’un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires en date du 12  juillet  2023.  Les porteurs des OC Hybrides et des  Océanes 2026   sont informés que, conformément à la décision du Directeur Général prise le 31  août  2023, la faculté d’exercice de l’ensemble des droits attachés aux OC Hybrides et  aux   Océanes 2026 dans le cadre de leurs termes et conditions, reprendra à compter du 6  septembre  2023 (0h00, heure de Paris). 
20230906
107
CREDIT COOPERATIF
2303817
202309062303817.pdf
202309062303817.txt
 CREDIT COOPERATIF Société anonyme de banque populaire à capital variable. Siège social : 12, boulevard de Pesaro – CS 10002 – 92024 Nanterre Cedex. 349 974 931 RCS Nanterre. Situation au  30 juin  202 3 (En milliers d'euros.) Actif 3 0/06 /202 3 Caisse s , Banques centrales 41 945 Effets publics et valeurs assimilés 1 646 079 Créances sur les établissements de crédit 3 702 359 Opérations avec la clientèle 14 850 469 Obligations et autres titres à revenu fixe 567 371 Actions et autres titres à revenu variable 25 568 Participations et autres titres détenus à long terme 452 722 Parts dans les entreprises liées 125 740 Opérations de crédit-bail et de locations simples 14 528 Immobilisations incorporelles 1 Immobilisations corporelles 36 422 Autres actifs 62 223 Comptes de régularisation 133 803 Total Actif 21 659 230 Hors-bilan 30/06 /202 3 Engagements donnés  : Engagements de financement 1 674 083 Engagements de garantie 786 925 Engagements sur titres 0 Passif 30/06 /202 3 Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 4 807 931 Opérations avec la clientèle 14 376 053 Dettes représentées par un titre 288 934 Autres passifs 72 329 Comptes de régularisation 246 364 Provisions 161 008 Dettes subordonnées 158 667 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 122 939 Capitaux propres hors FRBG 1 425 006 Capital souscrit 1 120 769 Prime d'émission 66 106 Réserves 159 859 Ecarts de réé valuation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 48 504 Résultat en instance d’approbation (+/-) 0 Résultat de l’exercice (+/-) 29 768 Total Passif 21 659 230 Hors-bilan 30/06/ 202 3 Engagements  reçus : Engagements de financement 20 000 Engagements de garantie 947 384 Engagements sur titres 0
20230906
107
Société de promotion et de participation pour la coopération économique
2303825
202309062303825.pdf
202309062303825.txt
 SOCIETE DE PROMOTION ET DE PARTICIPATION POUR LA COOPERATION ECONOMIQUE Société anonyme au capital de 984 373 280€.  Siège social : 151 rue Saint-honoré, 75001 Paris 310 792 205 RCS Paris. Situation au 30 juin 2023 (En  milliers d’euros) BILAN Actif 30/06/2023 31/12/2022 Caisse Banques Centrales 4 2 Créances sur les établissements de crédit 3 372 792 3 463 341 A vue 285 368 239 558 dont entreprises liées 255 374 208 296 dont pour compte de tiers 25 263 24 061 A  terme 3 087 425 3 223 782 dont entreprises liées 106 587 200 993 dont pour compte de tiers 4 825 7 812 Opérations avec la clientèle 2 509 850 2 549 053 dont pour compte de tiers 0 116 301 Obligations et autres titres à revenus fixes 175 454 135 336 Participation et autres titres détenus à long terme 1 626 431 1 483 227 dont pour compte de tiers 0 0 Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles 284 450 Autres actifs 12 746 19 940 dont entreprises liées 0 0 Comptes de  régularisation 47 913 40 926 dont entreprises liées 0 11 525 Total actif 7 745 474 7 692 275 Hors bilan 30/06/2023 31/12/2022 Engagements de financement 699 621 836 449  en faveur d'établissements de crédit 243 966 295 408  en faveur de la  clientèle 455 655 541 041 Engagements de garantie 431 060 282 311  d'ordre d'établissement de crédit 248 811 213 263 d'ordre de la clientèle 182 249 69 048 Total engagements donnés 1 130 681 1 118 761 Passif 30/06/2023 31/12/2022 Caisse Banques Centrales 40 0 Dettes envers les établissements de crédit 5 631 864 5 752 942 A vue 675 0 dont entreprises liées 675 0 A terme 5 631 189 5 752 942 dont entreprises liées 5 631 051 5 752 690 Autres passifs 750 406 630 234 dont pour compte de tiers 141 833 146 222 Comptes de régularisation 65 608 54 749 dont entreprises liées 20 527 10 277 Provisions   119 159 149 113 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 0 Capitaux propres  1 178 397 1 105 237 Capital souscrit 1 008 104 1 008 104 dont prime d'émission 23 730 23 730 Réserve légale 25 815 25 815 Autres réserves 0 0 Réserve spéciale des PVLT 0 0 Report à nouveau 71 318 108 641 Résultat de l'exercice 73 159 -37 323 Total passif 7 745 474 7 692 275 Hors bilan 30/06/2023 31/12/2022 Engagements de financement 3 359 914 2 291 363 reçus d'établissements de crédits  3 348 532 2 279 981 dont entreprises liées 3 348 532 2 279 981 reçus de la clientèle 11 382 11 382 Engagements de garantie 2 200 671 2 049 555 reçus d'établissements de crédits  2 200 671 2 049 555 dont entreprises liées 2 062 163 1 927 313 Total engagements reçus 5 560 585 4 340 918
20230906
107
Europe Arab Bank
2303753
202309062303753.pdf
202309062303753.txt
 EUROPE ARAB BANK SA Société Anonyme au capital social de 75.000.000 d' E uros Siège social : 41 Avenue de Friedland, 75008 Paris 844 842 278 R . C . S .  Paris (la " Société ") Comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 . BILAN  (Montants en  E uros) Actif 31/12/2022 31/12/2021 Caisse, banques centrales,  CCP 249 180 056  525 762 330  Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les  Établissements  de Crédit 19 409 616  88 781 131  Opérations avec la Clientèle 270 325 037  168 878 766  Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et Autres titres détenus à long terme Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat Location simple Immobilisations incorporelles 455 784  Immobilisations corporelles 385 171  647 510  Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 949 538  921 600  Comptes de Régularisation 787 859  1 049 106  Total actif 541 493 061  786 040 443  Passif 31/12/2022 31/12/2021 Banques centrales,  CCP 95 342 632  247 145 175  Dettes envers les établissements de crédit 117 174 447  260 311 349  Opérations avec la Clientèle 255 275 257  203 710 063  Dettes représentées par un titre Autres passifs 3 590 374  2 702 608  Comptes de Régularisation 1 565 360  1 359 864  Comptes de négociation et de règlement Provisions pour Risques et Charges 446 334  549 228  Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux 500 000  500 000  Capitaux propres hors  FRBG 67 598 657  69 762 156  Capital souscrit 75 000 000  75 000 000  Primes d' émission 0 0 Réserves 0 0 Écarts  de Ré é valuation Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) -5 237 844  -3 035 091  Résultat en instance d'affectation Résultat de l'exercice (+/-) -2 163 499  -2 202 753  Total passif 541 493 061  786 040 443  HORS-BILAN (Montants en Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donn é s  : Engagements de financement 53 489 273  5 000 000  Engagements de garantie 413 016 991  350 117 323  Engagements sur titres 0 0 Engagements  reçus : Engagements de financement 54 882 310  0 Engagements de garantie 188 151 181  129 550 829  Engagements sur titres 0 0 COMPTE DE RÉSULTAT (Montant s  en Euros) 31/12/2022 31/12/2021 + Intérêts et produits assimilés 6 586 208  3 784 943  - Intérêts et charges assimilées 1 913 121  1 883 748  + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 + Produits sur opérations de location simple 0 0 - Charges sur opérations de location simple 0 0 + Revenus des titres à revenu variable 0 0 + Commission (produits) 2 921 668  2 452 530  - Commissions (charges) 159 342  130 844  +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 151 275  67 305  +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés 0 0 + Autres produits d'exploitation bancaire 369 495  29 314  - Autres charges d'exploitation bancaire 0 0 Produit net bancaire 7 956 182  4 319 500  - Charges générales d'exploitation 10 298 223  10 598 196  - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles 178 648  326 458  Résultat brut d'exploitation -2 520 689  -6 605 154  +/- Coût du risque 439 311  -265 909  Résultat d'exploitation -2 081 379  -6 871 064  +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 5 246 587  Résultat courant avant impôt -2 081 379  -1 624 477  +/- Résultat exceptionnel 0 0 - Impôt sur les bénéfices 82 120  78 276  +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 0 -500 000  Résultat net -2 163 499  -2 202 753  ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX I . – Situation et activité de la société. Europe Arab Bank SA est une banque conservatrice qui est présente en Europe pour accompagner des clients Corporate Européens dans leurs projets de développement au Moyen-Orient, et pour accompagner ses clients du Moyen Orient (services bancaires classiques, dépôts et crédits immobiliers). Activité commerciale de Europe Arab Bank SA Private Banking : L’activité enregistre une hausse des entrées en relation et une augmentation nette des dépôts. L’équipe PB a travaillé à développer son volume de prêts immobiliers ; à cet égard, Il est important de noter qu’en matière de crédit immobilier, la hausse des taux directeurs initiée en juillet 2022 a mis au premier plan la contrainte engendrée par le taux d’usure. Ce plafond réglementaire a freiné l’offre de crédit immobilier en France. La Banque a également poursuivi l’optimisation de son portefeuille client. CIB : La Banque a déroulé sa stratégie de diversification des produits et des clients, en privilégiant les opérations inscrites au bilan et en développant les produits à destination des traders de matières premières en parallèle de son activité de Trade Finance, ou en prenant part à des opérations de prêt via le marché secondaire. Cette stratégie d’acquisition d’actifs s’est essentiellement matérialisée par des participations à des Schuldschein en Allemagne. Concernant les lettres de crédit, 2022 aura été une année record. Enfin, l’équipe CIB s’est efforcée d’amorcer une activité de crédit immobilier commercial. II . –   Faits caractéristiques de l’exercice. Compte de résultat A noter sur l’exercice 2022 : Une marge nette d’intérêts en très forte augmentation (+2,772   k€ soit +146%), principalement due à la hausse progressive et continue des taux d’intérêts € et $ au cours du second semestre 2022 (retour des taux d’intérêts euros en territoire positif dès l’été 2022). La marge nette d’intérêts a par ailleurs bénéficié de l’appréciation du dollar face à l’euro tout au long de 2022 ; Les commissions et autres produits d’exploitation bancaire (dont gains / pertes sur opérations des portefeuilles de négociation) ont également augmenté (+865k€) mais dans une moindre mesure (+36%), le PNB ressort en hausse  de 84% (7,956 k€ en 2022 vs 4,320   k€ en 2021) ; Charges générales d’exploitation en légère diminution (10,298   k€ en 2022 vs 10,598   k€ en 2021 soit -2.8%) ; Cout du risque positif (produit de 439   k€ en 2022 vs charge de -266   k€ en 2021) ; Résultat net stable entre 2021 (-2,203   k€) et 2022 (-2,163   k€) alors qu’il avait été constaté une plus-value de cession d’actifs immobilisés de 5,247   k€ en 2021 (vs Néant en 2022) ; Bilan A noter sur l’exercice 2022 : La diminution des dépôts en euros de la Banque centrale de Jordanie (-120   M €) et de la maison mère EAB  Plc   (-140   M €), mais également une augmentation des prêts et crédits à la clientèle (+101   M€) plus importante que celle des dépôts de la clientèle (+50  M €), ont contribué à la baisse des encours placés auprès des banques centrales. Des provisions, essentiellement pour restructuration ou relatives à des plans de fin de carrière, pour un montant total de 448   K € ;  Des provisions pour bonus pour un montant de 478   K € (charges sociales incluses) ; la charge deviendra certaine et déductible sur l’exercice 2023. Le réajustement de la provision pour perte concernant la République d’Irak. Enfin, EAB SA a comptabilisé son tout premier prêt islamique (10.996   K €). III .  –  Principes et méthodes. Présentation des comptes  : Les comptes sociaux sont établis conformément aux principes généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux principes comptables français. Les comptes ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes du Code de Commerce (Articles L123-12 à L123-28), et au règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Principes comptables et méthodes  : Les principes et méthodes d'évaluation appliqués sont conformes au Code de commerce et à la réglementation comptable bancaire. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l'exploitation, Indépendance des exercices, Permanence des méthodes d'un exercice à l'autre,  et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes individuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l'intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros. Les principales méthodes utilisées sont décrites ci-après. Comptes de bilan ACTIF  : Caisse, banques centrales, CCP . —  Les  créances sur les banques centrales recouvrent l'ensemble des créances détenues au titre d'opérations bancaires avec les banques centrales. Les créances sur les banques centrales sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentées des intérêts courus non échus et nettes des dépréciations constituées au titre du risque de crédit Créances sur les établissements de crédit . —  Les  créances sur les établissements de crédit recouvrent l'ensemble des créances détenues au titre d'opérations bancaires à l'exception de celles matérialisées par un titre. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentées des intérêts courus non échus et nettes des dépréciations constituées au titre du risque de crédit Opérations avec la clientèle Les montants figurant sous cette rubrique incluent : Les prêts aux établissements non financiers et créances rattachées, Les prêts à la clientèle financière, Les encours de crédit, Les encours douteux, Les créances rattachées. Les créances sur la clientèle sont classées en créances douteuses lorsqu'elles présentent un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel. Les créances douteuses font l'objet de provisions pour dépréciation. Opérations en devises . —  Les créances , dettes et disponibilités figurent au bilan pour leur contrevaleur en euros au cours de clôture de l’exercice. Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur en euros au cours de la transaction. Le règlement 89-01 relatif à la comptabilisation des opérations en devises, stipule en son article 1 que : « Les établissements de crédit doivent recenser en comptabilité, dans les conditions prévues par le présent règlement, les opérations qu’ils effectuent dans une devise autre que celle, dénommée monnaie locale (devise de base EUR), communément utilisée pour la tenue de la comptabilité ». Ce texte présente l’obligation pour les établissements de crédit de comptabiliser leurs opérations en devises selon un cadre règlementaire précis. A chaque clôture, les stocks en devises font l’objet d’une réévaluation. Les pertes de change latentes sont provisionnées et impactent le compte de résultat. Obligations et Autres Titres à revenu fixe . —  Ce  poste regroupe les obligations et autres titres à revenu fixe, non émises par des états, faisant l’objet de prêts à des établissements de crédit dans le cadre de l’activité de cessions temporaires de titres garanties par des titres. Aucune obligation et autres titres à revenu fixe n’est à constater au 31 décembre 2022. Le cas échéant, cette rubrique contient également les créances rattachées aux titres prêtés. Actions et Autres Titres à revenu variable . —  Ce  poste regroupe les actions et autres titres à revenu variable, non émises par des états, faisant l’objet de prêts à des établissements de crédit dans le cadre de l’activité de cessions temporaires de titres garanties par des titres. Aucune action et autres titres à revenue variable n’est à constater au 31 décembre 2022. Le cas échéant, cette rubrique contient également les créances rattachées aux titres prêtés. Participation et autres titres détenus à long terme . —   Cette rubrique comprend les versements liés aux certificats d’association du Fonds de Garantie des Dépôts   pour tenir compte de l’évolution des préconisations en matière de comptabilisation de ces montants. Aucune participation et autres titres détenus à long terme n’est à constater au 31 décembre 2022. Immobilisations corporelles . —  Elles  enregistrent les biens destinés à rester durablement dans l'établissement et sont comptabilisées pour leur valeur d'acquisition. Elles font l'objet d'amortissements annuels calculés en fonction de leur durée d'utilisation, soit précisément : Durée Méthode Matériel informatique 3 ans L Mobilier 5 ans L Installations générales agencements, aménagements 5 ans L L : linéaire D : Dégressif Immobilisations incorporelles .  —  Les valeurs incorporelles immobilisées sont évaluées à leur coût d’acquisition. Une dépréciation est constituée à la clôture de l’exercice lorsque la valeur d’usage est inférieure au coût d’acquisition. Autres actifs .  —  Ce poste regroupe :  Les créances clients liées à l’exploitation ainsi que les créances émises ou à facturer liées aux refacturations groupe. Comptes de régularisation .  —  Sous ce chapitre sont enregistrés les produits à recevoir, les charges comptabilisées d’avance et les comptes de négociation et de règlement sur opérations sur titres. PASSIF  : Banques centrales, CCP .  —  Ce poste recense les dettes à l’égard des banques centrales et CCP augmentées des dettes rattachées. Dettes envers les établissements de crédit .  —  Ce poste enregistre les dettes, au titre d’opérations bancaires, à l’égard d’établissements de crédit, les soldes créditeurs des comptes courants bancaires ainsi que les titres donnés en pension livrée et dettes rattachées. Opérations avec la clientèle .  —  Cette rubrique comprend les opérations de dépôts au jour le jour auprès de la clientèle financière ainsi que les dettes rattachées aux titres données en pension livrée à la clientèle financière. Autres passifs .  —  Ce poste regroupe les cotisations sociales, les charges fiscales, les éléments variables des frais de personnel, certains comptes créditeurs divers et les dettes fournisseurs, les opérations sur titres (coupons et dividendes) reçus des établissements de crédit et en attente de reversement aux fonds ainsi que les appels de marge reçus des contreparties. Comptes de régularisation .  —  Sous ce chapitre sont enregistrées les charges à payer et les produits constatés d’avance. Provisions pour risques et charges .  —  Les comptes au 31/12/2022 font apparaitre des provisions pour restructuration ou relatives à des plans de fin de carrière, pour un montant total de 448 K Eur. Dotation FRBG .  —  La dotation au fonds pour risques bancaires généraux à hauteur de 500 K Eur, décidée en 2021, n’a pas fait l’objet d’une révision, au vu des tensions économiques internationales sur les matières premières, renforcées par le climat géopolitique international extrêmement tendu depuis le début d’année 2022. Capitaux propres hors FRBG .  —  Sont regroupés dans cette rubrique le capital souscrit, les primes d'émission, les réserves, les provisions réglementées, le report à nouveau et le résultat de l'exercice C omptes de hors bilan  : Engagements de financement .  —  Ce poste recense notamment les ouvertures de crédits et autres engagements donnés et/ou reçus. Engagements de financement en faveur d’établissements de crédit Engagements de financement en faveur de la clientèle Engagements de financements reçus de la clientèle Engagements de garantie Ce poste recense notamment les cautions, avals et autres garanties données et/ou reçues. Engagements de garantie donnés d’ordre de la clientèle Engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit C ompte de résultat  : Intérêts et produits assimilés .  —  Ce poste comprend les intérêts et produits assimilés, y compris les commissions ayant le caractère d’intérêts, calculées en fonction de la durée et du montant de la dette ou de l’engagement reçu. Figurent notamment à ce poste : Les intérêts sur comptes ordinaires et sur crédits de trésorerie, Les intérêts sur titres, Les intérêts sur les dépôts de garantie reçus, Les intérêts sur les crédits à la clientèle financière. Intérêts et charges assimilées .  —  Ce poste comprend les intérêts et charges assimilées, y compris les commissions ayant le caractère d’intérêts, calculées en fonction de la durée et du montant de la dette ou de l’engagement reçu. Figurent notamment à ce poste : Les intérêts sur comptes ordinaires, Les intérêts sur titres Les intérêts sur les dépôts de garantie versés, Les intérêts sur les dépôts de la clientèle financière. Commissions nettes .  —  Ce poste recouvre l'ensemble des produits et charges rétribuant les services fournis à des tiers. Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation Ce poste recouvre l'ensemble des produits et charges résultant des écarts de change calculés en fonction d’un taux de conversion des devises arrêté au dernier jour du mois considéré pour l’ensemble des opérations présentes sur la période. Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement et assimilés .  —  Ce poste recouvre l'ensemble des produits et charges résultant des erreurs d'exécution des opérations réalisées par la table d’intermédiation pour le compte de tiers. Il n’a pas vocation à reprendre des opérations qui résulteraient d’erreurs dont Europe Arab Bank SA ne serait pas responsable. Il ne doit pas être utilisé pour enregistrer des opérations autres que celles pour lesquelles il a été défini et doit être apuré dans les meilleurs délais, en fonction notamment de la liquidité du titre.  Autres produits et charges d'exploitation bancaire .  —  Ils reprennent certains produits de facturation de frais de personnels, les produits et charges constatés sur les incidents opérationnels ainsi que les cotisations au Fonds de Garantie des Dépôts. Charges générales d'exploitation .  —  Les charges sont constituées des frais de personnel, impôts et taxes, et services extérieurs. Ce poste contient également des refacturations de charges liées à des prestations réalisées pour des entités du groupe. Montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice .  —  Conformément à l'article R123-198 du code de commerce, le montant total des honoraires aux commissaires aux comptes au titre du contrôle légal des comptes s'élève à 168 000 euros HT (pour le collège). Engagement à long terme accordés aux salariés .  —  Néant . Engagement en matière de retraite .  —  Compte tenu des données de l’entreprise, des hypothèses actuarielles retenues, soit principalement un taux d’actualisation brut de 3,77 %, le total de l’engagement au titre des indemnités de fin de carrière, évalué au 31/12/2022, s’élève à 49 451,43 euros. Les engagements en matière de retraite ne sont pas comptabilisés. Coût du risque .  —  Ce poste reprend les dotations aux provisions et pertes sur créances irrécupérables, ainsi que les reprises et récupérations sur créances amorties. Résultat exceptionnel .  —  Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. Impôt sur le bénéfice .  —  Ce poste correspond au montant dû au titre des bénéfices imposables en France et à l’étranger I V. – Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat. Les données reprise s  dans les tableaux ci-dessous sont exprimées en euros. Informations sur les postes du bilan et du hors bilan (notes 1 à 15)  : Note n° 1. – Caisse, banques centrales, CCP. 2022  2021  Total France Reste du  m onde Total Billets et monnaies 235 010  232 473  2 537 159 138  Banques centrales 248 911 497  2 318 977  246 592 520   525 580 061  Créances rattachées 33 549  0 33 549   23 131  Total 249 180 056  2 551 449  246 628 607   525 762 330  Note n° 2. – Créances sur les établissements de crédit. 2022 2021 Total France Reste du monde Interco Total Comptes ordinaires débiteurs 4 734 417  564 376 977  4 94 071 525 -1 053 714 085  88 781 045  Comptes et prêts à terme 14 672 783  14 672 783  0 Créances rattachées 2 414  205 337  65 497   -268 420  86 Total 19 409 614  579 255 097  494 137 022   -1 053 982 504  88 781 131  Répartition des créances par durée restant à courir Jusqu' à  3 mois 19 394 021  579 239 504  494 137 022   -1 053 982 504  88 781 131  De + de 3 mois  à  6 mois De + de 6 mois  à  1 an 15 593  15 593  De + de 1 an  à  5 ans A + de 5 ans Total 19 409 614  579 255 097  494 137 022   -1 053 982 504  88 781 131  (*) Après correction, la ventilation des « Créances sur les établissements de crédit » au 31 décembre 2021 est : 45,295,810   € au titre des « Comptes ordinaires débiteurs » ;  43,485,235   € au titre des « Comptes et prêts à terme » ;  0   € au titre « Créances rattachées ». 58,764,719   € pour les créances « jusqu’à 3 mois » ;                  30,016,412   € pour les créances « de + de 6 mois à un an ». Note n° 3. – Op é rations avec la clientèle. 2022  2021  Total France Reste du  m onde Total Crédits à la clientèle 267 269 359  221 886 554  45 382 805  166 906 728  Escompte 97 547 402  93 160 703  4 386 699  54 336 087  Crédits de trésorerie 20 401 009  20 401 009  0 1 482 443  Crédits à l'équipement 120 001 910  90 001 910  30 000 000  98 455 363  Autres crédits 10 996 106  0 10 996 106  Crédits à l'habitat 18 322 932  18 322 932  0 12 632 835  Comptes ordinaires débiteurs 1 521 307  20 176  1 501 131  1 509 840  Créances douteuses nettes de provisions 274 000  274 000  0 0 Créances rattachées 1 260 371  962 636  297 7 35   462 198  Total 270 325 037  223 143 367  47 181 6 70   168 878 766  Répartition des créances par durée restant à courir Jusqu' à  3 mois 120 942 039  115 369 781  5 572 2 58   75 726 443  De + de 3 mois  à  6 mois 10 506 238  9 892 929  613 309  7 782 084  De + de 6 mois  à  1 an 5 000 000  0 5 000 000  479 070  De + de 1 an  à  5 ans 76 612 149  51 612 149  25 000 000  42 423 467  A + de 5 ans 57 264 611  46 268 508  10 996 103  42 467 703  Total 270 325 037  223 143 367  47 181 6 70 168 878 766  Note n° 4. – Immobilisations. 2022 2021 (*) Total France Reste du  m onde Total Immobilisations corporelles 385 171  349 685  3 5 486 647 510 Immobilisations corporelles 2 234 758  1 155 277  1 079 481 2 864 282 Amortissements des immobilisations corporelles -1 849 587  -805 592  - 1 043 995 -2 216 772 Immobilisations incorporelles 226 312  226 312  0 0 Immobilisations incorporelles 772 146  529 969  2 42 177 0 Amortissements des immobilisations incorporelles -545 833  -303 657  -2 42 177 0 Immobilisations en cours 229 471  199 134  30 338 0 Immobilisations en cours 229 471  199 134  30 338 0 Amortissements des immobilisations en cours Valeur nette comptable 840 955  775 131  65 824 647 510 (*) Après correction, la ventilation des «   Immobilisations » au 31 décembre 2021 est : 2,228,261   € au titre des « Immobilisations corporelles » ;  1,748,945   € au titre des « Amortissements des immobilisations corporelles » ;  636,021   € au titre des « Immobilisations incorporelles » ;  467,827   € au titre des « Amortissements des immobilisations incorporelles » ;  219,414   € au titre des « Immobilisations en cours ». Note n° 5. – Autres actifs. 2022  2021  Total France Reste du  m onde Interco Total Autres débiteurs divers 949 538  890 989  58 549   0 921 600  Total 949 538  890 989  58 549   0 921 600  Note n° 6. – Comptes de régularisation actif. 2022  2021  Total France Reste du  m onde Total Charges constatées d'avance 228 890  122 222  106 667 474 942  Produits à recevoir 558 969  91 019  467 950   574 163  Total 787 859  213 241  574 617   1 049 106  Note n° 7. – Dettes banques centrales, CCP. 2022 2021 Total France Reste du Monde Total Banques centrales 95 131 190  0 95 131 190  247 138 273  Dettes rattachées 211 441  0 211 442  6 903  Total 95 342 631  0 95 342 632  247 145 175  Note n° 8. – Dettes envers les établissements de crédit. 2022 2021 (*) Total France Reste du  m onde Interco Total Comptes ordinaires créditeurs 92 026 231  494 557 810  6 51 167 344   -1 053 698 922  260 145 095  Comptes et emprunts à terme 24 978 542  24 978 542  0 Autres sommes dues 105 130  105 130  0 126 121  Dettes rattachées 64 543  130 041  218 084 -283 582  40 135  Total 117 174 446  519 771 523  6 51 385 428 -1 053 982 504  260 311 350  Répartition des dettes par durée restant à courir Jusqu' à  3 mois 116 580 337  519 177 414  6 51 385 428   -1 053 982 504  260 311 350  De + de 3 mois  à  6 mois 594 109  594 109  De + de 6 mois  à  1 an De + de 1 an  à  5 ans A + de 5 ans Total 117 174 446  519 771 523  651 385 428   -1 053 982 504  260 311 350  (*) Après correction, la ventilation des « Dettes envers les établissements de crédit » au 31 décembre 2021 est : 259,941,086€ au titre de « Comptes ordinaires créditeurs » ; 204,009€ au titre des « Comptes et emprunts à terme ». Note n° 9. – Op é rations avec la clientèle au passif. 2022  2021  Total France Reste du  m onde Total Comptes ordinaires créditeurs 110 290 025  86 630 482  23 659 543   118 099 511  Comptes créditeurs à terme 139 115 929  119 923 462  19 192 466   80 397 055  Dépôts de garantie 5 173 667  4 981 978  191 689  5 169 892  Dettes rattachées 695 636  628 423  67 213   43 605  Total 255 275 257  212 164 345  43 110 912 203 710 063  Répartition des dettes par durée restant à courir Jusqu' à  3 mois 224 732 144  182 557 475  42 174 669   174 030 389  De + de 3 mois  à  6 mois 25 121 727  24 185 485  936 242  23 800 923  De + de 6 mois  à  1 an 5 421 385  5 421 385  0 5 878 751  De + de 1 an  à  5 ans A + de 5 ans Total 255 275 256  212 164 345  43 110 911   203 710 063  Note n° 10. – Autres passifs. 2022 2021 Total France Reste du monde Total Autres créditeurs divers 3 590 373  2 448 812  1 141 561   2 702 608  Total 3 590 373  2 448 812  1 141 561   2 702 608  Note n° 11. – Comptes de régularisation passif. 2022  2021  Total France Reste du monde Total Produits constat é s d'avance 1 509 487  1 111 702  397 785   1 359 864  Comptes de régularisation divers 55 872  64 138  -8 2 66 0 Total 1 565 360  1 175 840  389 519   1 359 864  Note n°12 – Provision s  pour risques et charges 2022  2021  Total France Reste du monde Total Provision s  pour risques et charges 446 334  180 217  2 66 117 549 228  Pro vision pour risques des engagements 0   0   0   0 Autres provisions pour risques et charges 446 334  180 217  2 66 117 549 228  Note n° 13. –  Fonds  pour risques bancaires généraux. 2022  2021  Total France Reste du monde Total Fonds pour risques bancaires généraux 500 000  500 000  0 500 000  Fonds  pour risques bancaires généraux  500 000  500 000  0 500 000  Note n°14. – Capitaux propres hors FRBG. (En  E uros) 01/01/2022 Affectation du résultat Augmentation du capital Résultat de l'exercice 31/12/2022 Capital 75 000 000  0 75 000 000  Primes d' émission 0   0 0   R é serve  légale 0   0   Autres  réserves 0   0   Report  à  nouveau -3 035 091  -2 202 753  -5 237 844  Résultat de l'exercice -2 202 753  2 202 753  -2 163 499  -2 163 499  Total 69 762 156  0 0 -2 163 499  67 598 657  Le capital d’Europe Arab Bank SA s’élève à 75 000 000 euros et se trouve composé de 75 000 000 actions d’une valeur unitaire de UN euro (1   €) chacune. Note n° 15. – Engagements hors bilan. 2022  2021  Total France Reste du monde Total Engagements donnés 466 506 264  154 507 613  311 998 651   355 117 323  Engagements de financement 53 489 273  34 265 016  19 224 257   5 000 000  Engagements de garantie 413 016 991  120 242 597  292 774 393   350 117 323  Engagements reçus 243 033 490  106 721 402  136 312 088   129 550 829  Engagements de financement 54 882 310  54 142 776  739 534  0 Engagements de garantie 188 151 181  52 578 627  135 572 554   129 550 829  Informations sur le compte de résultat (notes 16 à 17) Note n° 16. – Compte de résultat. 2022  2021  Total France Reste du monde Total Intérêts et produits assimil é s 6 586 208  5 985 416  600 791 3 784 943  Intérêts sur opérations de trésorerie et interbancaires 516 763  415 689  101 074   630 824  Intérêts sur opérations avec la clientèle 6 069 445  5 569 727  499 717  3 154 119  Intérêts sur opérations sur titres Intérêts et charges assimilées -1 913 121  -1 538 494  -3 74 627 -1 883 748  Intérêts sur opérations de trésorerie et interbancaires -300 805  -150 184  -1 50 621   -1 615 668  Intérêts et charges sur opérations clientèle -1 612 316  -1 388 310  - 224 006   -268 080  Intérêts et charges sur opérations sur titres Charges diverses d'intérêt sur swaps taux couverture 0 0 0 0 Revenus des titres à revenu variable Dividendes et produits assimil é s Commissions (produits) 2 921 668  1 380 025  1 541 643   2 452 530  Commissions sur engagements de garantie 2 286 615  794 696  1 491 920   1 733 258  Autres commissions clientèle 635 052  585 329  49  723   719 272  Commissions sur prestations de services financiers 0 0 0 0 Commissions (charges) -159 342  -149 826  -9 517  -130 844  Commissions frais bancaires 0 0 0 0 Autres charges et prestations de services financiers -159 342  -149 826  -9 517  -130 844  Gains sur opérations de portefeuilles de négociations 151 275  131 004  20 271   67 305  Autres produits d'exploitation bancaire 369 495  46 984  3 22 512 29 314  Autres produits divers d'exploitation 369 495  46 984  3 22 512   29 314  Autres charges d'exploitation bancaire Autres charges d'exploitation bancaire Produit net bancaire 7 956 182  5 855 110  2 101 072   4 319 500  Note n° 17. – Compte de résultat (suite) 2022  2021  Total France Reste du monde Total Charges générales d'exploitation -10 298 223  -6 534 718  - 3 763 506 -10 598 196  Frais de personnel -4 245 184  -3 127 162  - 1 118 021   -4 321 266  Salaires et appointements -3 020 393  -2 098 165  - 922 229   -3 220 043  Charges sociales -1 188 549  -993 357  - 1 9 5  1 93   -1 068 018  Impôts et taxes li é s aux rémunérations -36 241  -35 641  -600  -33 205  Impôts et taxes -447 549  -350 576  - 96 974 -335 493  Services extérieurs -2 232 748  -1 386 862  - 845 885   -3 069 982  Locations -725 216  -500 610  - 224 606   -563 515  Autres services extérieurs -1 474 748  -871 562  - 603 186   -2 492 222  Transports et déplacement -32 784  -14 691  -1 8 093   -14 245  Charges diverses exploitation -3 372 742  -1 670 117  - 1 702 625   -2 871 455  Dotation aux amortissements et aux provisions -178 648  -156 073  -2 2 575   -326 458  sur immobilisations incorporelles et corporelles Immobilisations incorporelles -78 006  -63 374  -14 632  0 Immobilisations corporelles -100 642  -92 698  - 7 944   -326 458  Résultat brut d'exploitation -2 520 689  -835 681  - 1 685 009   -6 605 155  Co û t du risque 439 311  437 195  2 116  -265 909  Dotations aux provisions sur créances douteuses 0 0 0 0 Reprises de provisions sur créances douteuses 334 301  334 301  0 15 228  Dotations aux provisions pour risques et charges 0 0 0 -283 111  Reprises de provisions pour risques et charges 102 894  102 894  0 Pertes sur créances irrécupérables provisionnées Récupérations sur créances amorties 2 116  0 2 116  1 974  Résultat d'exploitation -2 081 379  -398 486  - 1 682 893   -6 871 064  Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 0 5 246 587  Résultat courant avant impôt -2 081 379  -398 486  - 1 682 893 -1 624 477  Résultat exceptionnel 0 0 0 0 Impôt sur les bénéfices -82 120  -6 107  -76 013  -78 276  Dotations pour FRBG 0 0 0 -500 000  Résultat net -2 163 499  -404 593  - 1 758 906   -2 202 753  V . –   Autres informations. Configuration du capital .  —  Le capital d’Europe Arab Bank SA s’élève à 75 000 000 euros et se trouve composé  de 75 000 000 actions d’une valeur unitaire de UN euro (1   €) chacune. La société Europe Arab Bank SA est détenue à 99.99   % par la société Europe Arab Bank  Plc  Londres, dont le siège social est situé au 13-15 Moorgate à Londres (Royaume Uni). Participation des salariés .   —  Néant . Intégration Fiscale –Impôt sur les sociétés .  —  Pas de régime d’intégration fiscale. Transactions avec les parties liées .  —  Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché.  Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur. Conformément aux règlements ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014, il n’y a pas d’opérations au titre des parties liées qui soient d’une part conclue à des conditions anormales de marché ou d’autre part en dehors de toutes opérations avec les entreprises liées mentionnées dans les annexes détaillées par poste. Effectifs .  —  L’effectif au 31 décembre 2022 s’élève à 29 personnes et se décompose comme suit : 21 salariés au siège social de Paris (dont un départ en retraite en janvier 2023) 5 salariés à la succursale de Francfort 3 salariés à la succursale de Milan  Effectif moyen = 28 Informations relatives à l'ensemble des membres des organes d'administration et de direction .  —  Pour l'année 2022, le montant global des rémunérations allouées aux membres des organes d'administration et de direction est de 548 K  EUR . VI. –  Évènements  postérieurs à la clôture. Pas d’évènement post-clôture à reporter RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS. A l’Assemblée Générale de la société Europe Arab Bank SA,  Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et vos statuts, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Europe Arab Bank SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.  Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.  L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport établi en application de l’article L. 823-16 III du Code de commerce.  Fondement de l’opinion   —  Référentiel d’audit  :  Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France.  Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.  Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.  —  Indépendance   :  Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er  janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.  Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.  —  Risques de crédit – Dépréciation individuelle  : Risque identifié Notre réponse Votre société est exposée aux risques de crédit et de contrepartie, inhérents à ses activités. Ces risques sont portés par les créances envers la clientèle.  Comme indiqué dans la partie « Opérations avec la clientèle » de la note 3 « Principes comptables et méthodes d’évaluation », votre société classe ces créances en encours douteux dès lors qu’elles présentent un risque de crédit avéré et font l’objet de dépréciation.  Au 31 décembre 2022, le montant total des créances envers la clientèle exposées au risque de crédit s’élève à 270 325 milliers d’euros, dont 375 milliers d’euros de créances douteuses et 101 milliers d’euros de dépréciations associées.  Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituaient un point clé de l’audit en raison du jugement dans l’évaluation des dépréciations par la direction. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par votre société pour identifier les créances présentant un risque de crédit avéré et évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser.  Nous avons également :  examiné le classement des encours entre encours sains et encours douteux ;  testé un échantillon de dossiers classés en encours douteux pour apprécier la documentation du risque de non - recouvrement et les dépréciations retenues ;  apprécié le caractère approprié des informations présentées dans l’annexe aux comptes annuels relatives au risque de crédit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.  Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires . Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous.  La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise . Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce.  Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires . —  Désignation des commissaires aux comptes  :   Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société  Europe Arab Bank SA par votre assemblée générale du 1er septembre 2020 pour le cabinet MAZARS et par les statuts  le 19 décembre 2018 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.  Au 31 décembre 2022, le cabinet MAZARS était dans la troisième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la quatrième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.  Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.  Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . —  Objectif et démarche d’audit  :   Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.  Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.  Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;  il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;  il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;  il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;  il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.  —  Rapport établi en application de l’article L. 823-16 III du Code de commerce  :  Nous avons établi le rapport prévu par l’article L. 823-16 III du Code de commerce qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux.  Nous portons également à la connaissance de son destinataire, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport prévu par l’article L. 823-16 III du Code de commerce figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également dans le rapport prévu par l’article L. 823-16 III du Code de commerce la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.  Paris-La-Défense, le 12 mai 2023 . Les Commissaires aux  c omptes : Mazars : ERNST & YOUNG et Autres : Olivier  GATARD ; Matthieu  PRECHOUX. AFFECTATION DES RÉSULTATS L’Assemblée Générale, conformément à la proposition du Conseil d'Administration, a décidé d'affecter l’intégralité de la perte nette comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2022 au compte de report à nouveau. RAPPORT DE GESTION Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social sis 41 avenue de Friedland, 75008 PARIS.
20230906
107
Tonnellerie François Frères - TFF Group
2303797
202309062303797.pdf
202309062303797.txt
 TONNELLERIE FRANÇOIS FRERES – TFF GROUP Société anonyme au capital de 8.672.000 Euros Siège social :  Saint Romain  (Côte d'Or) 515 620 441 R.C.S.  Dijon  (La «  Société  ») AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION Les actionnaires sont convoqués à Saint Romain (21190), au siège social, en assemblée générale mixte  le 27 octobre 2023 à 11 heures, en vue de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions ci-après : Lecture du rapport de gestion du Directoire sur l’activité de la société et du Groupe, du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels sociaux et consolidés de la société et du groupe de l’exercice clos le 30 avril 2023, Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par les articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce, et sur la délégation de pouvoirs à donner au Directoire pour réduire le capital social. 1. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 avril 2023 2. Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 avril 2023 3. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes 4. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 avril 2023 5. Approbation des informations relatives aux rémunérations de l’exercice clos au 30 avril 2023 de l'ensemble des mandataires sociaux 6. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 avril 2023  à Jérôme François, Président du Directoire 7. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 avril 2023  à Jean François, Président du Conseil de surveillance 8. Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du Directoire 9. Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance 10. Approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance 11. Approbation de la somme fixe annuelle allouée aux membres du Conseil de Surveillance 12. Renouvellement du mandat d’un membre du conseil de surveillance (Madame Nathalie Méo) 13. Renouvellement du mandat d’un membre du conseil de surveillance (Madame Philipp ine  François) 14. Nomination d’un nouveau membre du conseil de surveillance (Mademoiselle Victoria François) 15. Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de Commerce 16. Pouvoirs en vue des formalités 2. En tant qu'Assemblée Générale Extraordinaire : 17. Autorisation à consentir au Directoire de réduire le capital social par annulation des actions propres acquises 18. Pouvoirs en vue des formalités Les projets de résolutions suivants seront soumis à l’approbation de cette assemblée : Résolutions à caractère ordinaire Première résolution  (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 avril 2023).  — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, connaissance prise des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 avril 2023, des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance, et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice social clos le 30 avril 2023, tels qu’ils ont été présentés, comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et desquelles il résulte pour ledit exercice un bénéfice de 14.727.890 euros. En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus de leur gestion pour ledit exercice. Deuxième résolution  (Affectation du résultat).  — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, approuve la proposition du Directoire et décide d'affecter le bénéfice de 14.727.890 euros de la manière suivante : Résultat de l'exercice 14.727.890 euros Poste « report à nouveau » 4.886.841 euros Total à affecter : 19.614.731 euros * Affectation à titre de dividendes 13.008.000 euros * Affectation au poste report à nouveau 6.606.731 euros Total égal au bénéfice à affecter  (en ce inclus le poste « report à nouveau ») 19.614.731 euros En conséquence, l'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au directoire pour procéder à la mise en paiement à la date du 10 novembre 2023 d'un dividende de 0,60 € par action pour chacune des 21.680.000 actions composant le capital social au 30 avril 2023. Conformément aux dispositions de l’article 200 A du Code général des impôts, les dividendes perçus par les personnes physiques résidant fiscalement en France, sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % (article 200 A 1. du Code général des impôts) auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit une taxation globale à 30 %. Par dérogation et sur option expresse et globale, ces dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif (article 200 A 2. du Code général des impôts), après un abattement de 40 %, dans les conditions prévues à l’article 158-3. 2° du Code général des impôts. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % (article 117 quater, I.-1. du Code général des impôts) est prévue pour les contribuables dont le « revenu fiscal de référence » n’excède pas un certain seuil, fixé à l’alinéa 3 du même article et sous réserve qu’ils en aient formulé la demande expresse lors du dépôt de la déclaration des revenus concernés, dans les conditions prévues à l’article 200 A 2. du Code général des impôts, pour les dividendes reçus en 2023. L’imposition définitive du dividende est liquidée à partir des éléments portés dans la déclaration de revenus souscrite l’année suivante celle de la perception du dividende. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé les dividendes versés au titre des trois derniers exercices : Exercices 2019/2020 2020/2021 2021/2022 Nombre d’actions 21 680 000 21 680 000 21 680 000 Dividende par action (euros) 0,35 0,35 0,40 Dividende par action éligible à l’abattement 0,35 0,35 0,40 Dans le cas où, lors de sa mise en paiement, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions serait affecté au compte « report à nouveau ». Troisième résolution  (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes).  — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L 225-86 et L.225-88-1 du Code de Commerce : Prend acte des informations relatives aux conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice qui y sont mentionnées et qui ont été examinées à nouveau par le Conseil de Surveillance lors de sa séance du 19 juillet 2023, conformément à l’article L.225-88-1 du Code de Commerce, Et approuve ledit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution  (Approbation des comptes consolidés).  — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés tels qu'ils sont présentés pour l'exercice clos le 30 avril 2023. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Cinquième résolution  (Approbation des informations relatives aux rémunérations de l’exercice clos  au 30 avril 2023 de l'ensemble des mandataires sociaux).  — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L.225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations relatives à la rémunération de l’exercice clos le 30 avril 2023 des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, telles que figurant à la section 9 du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise. Sixième résolution  (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 avril 2023 à Jérôme François, Président du Directoire).  — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L.225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 avril 2023 à Jérôme François, Président du Directoire, tels que figurant à la section 9 du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, étant rappelé que le deuxième membre du Directoire ne perçoit pas à ce jour de rémunération. Septième résolution   (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 avril 2023 à Jean François, Président du Conseil de surveillance).  — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L.225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 avril 2023 à Jean François en sa qualité de Président du Conseil de surveillance, tels que figurant à la section 9 du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise. Huitième résolution  (Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du  Directoire).  — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L.225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux établis en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, approuve les éléments de la politique de rémunération du Président du Directoire, tels que figurant en section 9.2 du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, étant rappelé que le deuxième membre du Directoire ne perçoit pas à ce jour de rémunération. Neuvième résolution  (Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance).  — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L.225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux établis en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, approuve les éléments de la politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance, tels que figurant en section 9.2 du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise. Dixième résolution  (Approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance).  — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L.225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux établis en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, approuve les éléments de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance, tels que figurant en section 9.2 du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise. Onzième résolution  (Approbation de la somme fixe annuelle allouée aux membres du Conseil de Surveillance).  — L'Assemblée Générale approuve le montant de la somme fixe annuelle de 20.000 euros allouée aux membres du Conseil de Surveillance et rétribuant leur activité générale audit Conseil. Cette somme sera répartie conformément à la politique de rémunération définie par le Conseil de Surveillance. La présente résolution entre en vigueur à compter de l’exercice en cours et le restera jusqu’à décision contraire. Douzième résolution  (Renouvellement du mandat d’un membre du conseil de surveillance).  — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et après avoir constaté que le mandat de Madame Nathalie Méo en qualité de membre du conseil de surveillance de la société arrive à échéance ce jour, renouvelle son mandat, pour une durée de 6 (six) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 avril 2029. Madame Nathalie Méo a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat de membre du conseil de surveillance et n’était frappée d’aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire l’exercice. Treizième résolution  (Renouvellement du mandat d’un membre du conseil de surveillance).  — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et après avoir constaté que le mandat  de Madame Philippine François en qualité de membre du conseil de surveillance de la société arrive à échéance ce jour, renouvelle son mandat, pour une durée de 6 (six) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 avril 2029. Madame Philippine François a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat de membre du conseil de surveillance et n’était frappée d’aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire l’exercice. Quatorzième résolution  (Nomination d’un nouveau membre du conseil de surveillance).  — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer Mademoiselle Victoria François en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six (6) années, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2029. Victoria François a fait savoir qu’elle accepterait par avance sa nomination, au cas où elle serait décidée par la présente Assemblée, et qu’elle n’exerçait aucune fonction et n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Quinzième résolution  (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce).  — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire : décide d’autoriser le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de Commerce, à acheter les actions de la Société, dans la limite légale, étant entendu que le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport est limité à 5%, conformément aux dispositions légales, décide que les actions pourront être achetées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF, d’assurer la couverture de plans d’actionnariat à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise (ou plan assimilé), du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions, de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa dix-septième résolution. décide que ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur, notamment afin de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué  ; décide que le prix maximum d’achat par action ne pourra pas dépasser soixante-cinq euros (65 €), hors frais ; décide que le Directoire pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Etant précisé qu’en cas d’opération sur capital de cette nature, le prix maximum d’achat mentionné ci-dessus sera alors ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération) ; décide que le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra dépasser cent quarante millions neuf cent vingt mille euros (140.920.000 €) ;  décide que les actions pourront être achetées par tout moyen, et notamment en tout ou partie par des interventions sur le marché ou par achat de blocs de titres et le cas échéant par cession de gré à gré, par offre publique d’achat ou d’échange, et aux époques que le Directoire appréciera, y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs de titres, et ce à tout moment, y compris en période d'offre publique ; confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation pour, notamment : procéder à la réalisation effective des opérations ; en arrêter les conditions et les modalités ; passer tous ordres en bourse ou hors marché ; ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ; conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ; effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes ; effectuer toutes formalités ;  décide que la présente autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 avril 2024, sans pouvoir excéder dix–huit mois à compter de la présente assemblée. Elle remplace l'autorisation précédemment accordée par l'Assemblée Générale du 28 octobre 2022. Le Directoire informera l'Assemblée Générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente autorisation. Seizième résolution  (Pouvoirs).  — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales. Résolutions à caractère extraordinaire : Dix-septième résolution  (Autorisation à consentir au Directoire de réduire le capital social par annulation des actions acquises).  — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions par la Société, visée à la quinzième résolution de la présente Assemblée Générale, dans sa partie ordinaire, autorise le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tout ou partie des actions de la Société que celle–ci détiendrait au titre de toute autorisation d’achat d’actions de la Société présente ou future, conférée au Directoire par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital social par période de vingt-quatre (24) mois et à réduire corrélativement le capital social ; autorise le Directoire à imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ; lui donne tous pouvoirs pour fixer les conditions et modalités, réaliser et constater la ou les réduction(s) de capital consécutive(s) aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, passer les écritures comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale, pour accomplir toutes formalités nécessaires. Cette autorisation est donnée pour une durée de dix–huit (18) mois ; elle annule et remplace l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires en date du 28 octobre 2022. Dix-huitième résolution  (Pouvoirs).  — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales. -------------------- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur : soit en y assistant personnellement ; soit en s’y faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix ; soit en votant par correspondance. Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée : les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris ; les titulaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de celles-ci dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au moyen d’une attestation de participation délivrée par ce dernier. L'inscription en compte ou l'enregistrement des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire financier seront constatés par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n’aurait pas reçu sa carte d'admission le 25 octobre 2023 (soit deux jours ouvrés avant la date de l’Assemblée). Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur peuvent obtenir le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société. Pour être honorée, la demande de formulaire devra avoir été reçue par la Société six (6) jours avant la date de l’Assemblée au plus tard. Les votes par correspondance ou par procuration, pour être pris en compte, devront comporter le formulaire unique dûment rempli accompagné de l’attestation de participation et être parvenus directement ou via l’intermédiaire financier à la Société trois jours au moins avant la date de l'Assemblée, soit le 24 octobre 2023 au plus tard. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 III du Code de commerce, l’actionnaire qui aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, ne pourra plus choisir un autre mode de participation. Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission via son intermédiaire financier peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. A cette fin, l'intermédiaire financier teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne pourra être notifiée par l'intermédiaire financier ni prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification par un actionnaire de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique par l’envoi d’un courriel revêtu d’une signature électronique, elle-même obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à  tsimonel@tff-group.com  . Le courriel devra préciser le nom, le prénom usuel et l’adresse de l’actionnaire et du mandataire désigné ou révoqué, ainsi que leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré. Il n’est pas prévu de vote à distance par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Par ailleurs, tout actionnaire peut poser des questions écrites au président à compter de la présente insertion. Ces questions sont à adresser à la société, au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception, ou par courrier électronique (à l’adresse suivante :  tsimonel@tff-group.com  ), au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, accompagnée d’une attestation d’inscription en compte. En outre, conformément aux dispositions de l’article L.225-105 du Code de commerce, un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou une association d’actionnaires répondant aux conditions prévues à l’article R.225-120 du Code de commerce ont la faculté de demander l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de points ou de projet de résolutions. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique (à l’adresse suivante :  tsimonel@tff-group.com  ) à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours avant l’assemblée. Cette demande doit être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. Les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et en particulier les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront publiées sur le site internet  www.tff-group.com  au plus tard le 21ème jour précédant l'Assemblée. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projet de résolutions présentées valablement par les actionnaires. Le Directoire.
20230906
107
BPCE LEASE IMMO
2303810
202309062303810.pdf
202309062303810.txt
 BPCE LEASE IMMO Société  a nonyme (ancienne Sicomi) au capital de 62 029 232 euros Siège social :  7 Promenade Germaine Sablon 75013 Paris 333 384 311 RCS Paris Situation trimestrielle au  30 juin  2023 (En milliers d'euros) A ctif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilés   Créances sur les établissements de crédit 52 547 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 20 510 Crédit-bail et LOA 5 290 553 Location simple 4 850 Immobilisations incorporelles                        Immobilisations corporelles                          Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 22 546 Comptes de régularisation 13 920 Total l'actif  5  404   926 P assif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 4 344 700 Opérations avec la clientèle   Dettes représentées par un titre 5 000   Autres passifs 855 676 Comptes de régularisation 113 626 Provisions pour risques et charges 10 523 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capital souscrit 62 029 Prime d'émission 6 493 Réserves 6 844 Ecarts de rééavaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau 35 Total passif 5 404 926 H ors-bilan Montants Engagements de financement donnés 429 937 Engagements de garantie donnés               Engagements sur titres donnés   Engagements de financement reçus 122 095 Engagements de garantie reçus 2 267 065 Engagements sur titres reçus 110 000
20230906
107
FONCIERE 7 INVESTISSEMENT
2303628
202309062303628.pdf
202309062303628.txt
 FONCIERE 7 INVESTISSEMENT Société Anonyme au capital de 1 120 000 e uros Siège social :   55  rue  Pierre Charron 750 08   PARIS   486 820 152 RCS PARIS ___________________________ Conformément aux dispositions de s  article s  R.225- 67 et R.22-10-20  du  Code de Commerce, la Société FONCIERE 7 INVESTISSEMENT publie le présent avis de convocation des actionnaires de la Société FONCIERE 7 INVESTISSEMENT Avis de convocation A la suite de l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°  98  du  16 août 2023,  Mmes, MM. les actionnaires de la Société FONCIERE 7 INVESTISSEMENT sont informés qu’une Assemblée Générale Extraordinaire doit se réunir le  jeudi 21 septembre 2023 à 10  heures  30 , au siège social de la Société FONCIERE 7 INVESTISSEMENT, sis au  55 Rue Pierre Charron – 750 08  PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Décision à prendre à l’effet de décider de la dissolution anticipée de la Société, conformément à l’article  L 225-248 du Code de commerce, Pouvoirs  pour  les  formalités . Le projet de texte des résolutions publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°  98  le  1 6 août  2023   demeure inchangé . * * * Participation  à l’Assemblée Générale Tout actionnaire propriétaire d’une action a le droit d’assister personnellement à cette assemblée à charge de justifier de son identité, de voter par correspondance ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, dans les conditions légales et statutaires (article L.225-106 du Code de Commerce).  Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.22-10-39 du Code de Commerce). Les actionnaires titulaires d’actions nominatives n’ont pas à produire le certificat constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte pour avoir droit de participer à l’assemblée. Tout actionnaire pourra participer à l’assemblée à condition que ses titres soient inscrits en compte sur les registres de la Société en ce qui concerne les actions nominatives, ou d’avoir déposé au 55 rue Pierre Charron à PARIS (75008) une attestation de participation délivrée par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code Monétaire et Financier en ce qui concerne les actions au porteur.  L’inscription en compte ou la production de l’attestation doivent être effectuées au deuxième jour ouvré précédant la date de tenue de l’assemblée à zéro heure, heure de Paris,  soit le 19   Septembre   2023 à zéro heure, heure de Paris. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation dans les conditions prévues au II de l’article R.22-10-28 du Code de Commerce, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le  deuxième jour ouvré  précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris,  soit le 19   Septembre   2023 à zéro heure, heure de Paris , la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété, ni aucune autre opération réalisés après  le deuxième jour ouvré  précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sont notifiés par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code Monétaire et Financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social ou par voie électronique  à   HYPERLINK "mailto:contact@fonciere7investissement.fr"  contact@fonciere7investissement.fr , au plus tard six jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au siège social sis au 55 rue Pierre Charron à PARIS (75008)  trois jours au moins  avant la date de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire l’attestation de participation, comme dit ci-dessus. Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire est adressée par courrier au siège social ou par voie électronique à  contact@fonciere7investissement.fr  selon les modalités suivantes :  pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné d’une attestation d’inscription en compte. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration. Par ailleurs, il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par tout autre moyen électronique de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin. Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, les questions écrites doivent être adressées, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou à l’adresse électronique  contact@fonciere7investissement.fr , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication Les documents et informations prévus à l’article  R.22-10-23  du Code de Commerce p euvent  être consultés sur le site de la Société  http://www.fonciere7investissement.fr ,  depuis  le vingt-et-unième jour avant l’assemblée, ainsi qu’au siège social. Le présent Avis a été publié sur le site internet de la Société  http://www.fonciere7investissement.fr . Le Conseil d'Administration de la Société  FONCIERE 7 INVESTISSEMENT
20230906
107
NATIXIS COFICINE
2303822
202309062303822.pdf
202309062303822.txt
 NATIXIS COFICINE Société anonyme  au capital de  6 251 350   e uros . Siège social :  6, rue de l’Amiral Hamelin 75116 P aris . 552 000  846 R.C.S. P aris . Situation au  31 mars  2023 (En milliers d’euros . ) Actif Montants Caisses, Banque de France, CCP 0 Banques & Etablissements de crédit 5 871 Crédits à la Clientèle 785 767 Portefeuille titres 828 Crédit-bail mobilier 7 319 Immobilisations  853 Autres actifs 350 Comptes de régularisation 1 556 Total actif 802 544 Passif Montants Banques & Etablissements de crédits 745 306 Opération avec la clientèle 3 108 Autres passifs 4 617 Comptes de régularisation 14 236 Provisions pour risques et charges 1 092 FRBG et provisions réglementées 3 049 Capitaux propres hors FRBG 31 138 Capital social 6 251 Réserve légale 625 Report à nouveau 11 016 Résultat de la période 2 508 Résultat en attente d’affectation 10 737 Total passif 802 544 Hors-bilan Montants Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 209 114 Engagements donnés : Engagements de financement 304 040 Engagements de garantie 450
20230906
107
BNP Paribas Lease Group
2303819
202309062303819.pdf
202309062303819.txt
 BNP PARIBAS LEASE GROUP Société anonyme au capital de 285 079 248 € Siège social : 12 rue du port 92000 Nanterre 632 017 513 R.C.S NANTERRE. Situation au 30 juin 2023 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 7 840 Créances sur établissements de crédit 297 994 Op é rations avec la clientèle 3 504 902 Obligations et autres titres à revenu fixe 327 816 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans entreprises li ée s 401 764 Dotations des succursales 0 Crédit bail et location avec option d'achat  3 424 423 Location simple 2 630 027 Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 75 931 Autres actifs   301 882 Comptes de régularisation  229 408 Total  11 201 987 Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 1 826 933 Op é rations avec la clientèle 7 742 218 Dettes représentées par un titre 10 000 Autres passifs 611 052 Comptes de régularisation  667 094 Provisions pour risques et charges 21 167 Capitaux propres hors FRBG 323 524        - Capital souscrit 285 079        - Primes d'émission 0        - Réserves 38 168        - Provisions réglementées et subventions d'investissement 209        - Report à nouveau 67 Résultat en instance d'approbation 0 Total  11 201 987 Hors bilan Montants Engagements donnés    - Engagements de financement 216 526  - Engagements de garantie 4 602 - Engagements sur titres   - Produits dérivés 12 524 Engagements reçus    - Engagements de financement 45 801  - Engagements de garantie 2 117 032 - Engagements sur titres  
20230906
107
BOFA SECURITIES EUROPE SA
2303816
202309062303816.pdf
202309062303816.txt
 BofA Securities Europe SA Société Anonyme au capital de  7   9 7 6  300  000  Euros Siège social : 51 Rue de la Boétie – 75008 Paris 842 602 690  R.C.S. Paris Situation  trimestrielle  au   3 0   JUIN  20 2 3 (En  Milliers  d’Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 5,754,915 Effets Publics et Valeurs assimilées 9,161,305 Créances sur les Établissements de Crédit 7,478,763 Opérations avec la Clientèle 28,711,403 O bligations  et Autres Titres à revenu fixe 650,827 Actions et Autres Titres à revenu variable 6,963,778 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 20,560,716 Comptes de Régularisation 37,691,281 Total actif 116,972,988 Passif Montant Banques Centrales, CCP   Dettes envers les Établissements de Crédit 2,465,448 Opérations avec la Clientèle 30,093,185 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 35,097,667 Comptes de régularisation 40,335,724 Provisions 99,664 Dettes subordonnées 920,113 Fonds pour Risques Bancaires Généraux   Capitaux propres hors FRBG (+/-) 7,961,187 Capital souscrit 7,976,300 Primes d’émission Réserves Ecarts de Réévaluation  Provisions règlementées et subventions d’investissement Report à nouveau (+/-) (15,113) Total passif 116,972,988 Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus   Engagements de financement 1,670,302 Engagements de garantie Engagements sur titres
20230906
107
Valneva
2303437
202309062303437.pdf
202309062303437.txt
 VALNEVA Société Européenne à  directoire  et  conseil  de  surveillance Capital social:  20 834 490  € Siège social:  6 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain R.C.S.  Nantes  422 497   560 __________________________________________________________________ COMPTES  SOCIAUX Et comptes Consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 1   -  Les comptes sociaux de la société Valneva  SE  et les comptes consolidés du Gro upe Valneva clos au 31 décembre  202 2 , accompagné s   des  rapport s  des Commissaires aux Comptes, inclus  respectivement   en Sections  4.2 et 4.1  du  Document  d’enregistrement universel  déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le  30  mars  202 3  et enregistré sous le numéro  D.2 3 -0 1 99   (publié sur le site  du Groupe   www.valneva.com ) , ont été approuvés  sans modification   par l’Assemblée Générale Mixte des  a ctionnaires  le  2 1   juin 20 2 3 . L’affectation du résultat de l’exercice des comptes sociaux de la société Valneva   SE , telle que proposée dans le s  projet s  de résolutions publié s  au Bulletin des Annonces  Légales Obligatoires  ( n° 5 8  du  1 5  mai 20 2 3 ), a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors  de l’ Assemblée Générale  susvisée . 2  - Attestation des Commissaires aux  C omptes sur les comptes sociaux de la société Valneva  SE Rapport des  c ommissaires aux  c omptes sur les comptes annuels ( Exercice clos le 31 décembre 202 2 )  MERGEFIELD  FJ_DCAPITAL_DEB  \* CHARFORMAT  A l'assemblée générale  MERGEFIELD  CLIENT  \* CHARFORMAT  VALNEVA SE   Société Européenne  MERGEFIELD  CLIENT_ADR1  \* CHARFORMAT  6 rue Alain Bombard  MERGEFIELD  CLIENT_ADR2  \* CHARFORMAT   MERGEFIELD  CLIENT_CP  \* CHARFORMAT  44800    MERGEFIELD  CLIENT_VILLE  \* CHARFORMAT  Saint Herblain Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société VALNEVA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit et de gouvernance. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ce normes sont indiquées dans la partie   « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous devons porter à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Point   clé   de   l’audit Notre   réponse Evaluation   des   titres   de   participation (notes   2.10   et   3.3   «   Immobilisations   financières   »,   4.9   «   Amortissements,   provisions   et   pertes   de   valeur»   et   4.14   (d)   «  Autres   informations   -   Filiales   et   participations  »   de   l’annexe) La   valeur   nette   comptable   des   titres   de   participation   de   Valneva   s’élève   à   159   825   milliers   d’euros   au   31   décembre   2022. Lorsque   leur   valeur   d’inventaire   à   la   date   de   clôture   est   inférieure   à   la   valeur   comptabilisée,   une   dépréciation   du   montant   de   cette   différence   est   enregistrée.   Comme   indiqué   dans   la   note 2.10   de   l’annexe   aux   comptes   annuels,  la valeur   d’inventaire   des   participations   est   déterminée   par   référence   à   leur   valeur   d’utilité.   La   valeur   d’utilité   est fondée sur   les   flux   de   trésorerie   prévisionnels   ou   sur   les   quotes ‑ parts   de   situation   nette   des   entités   détenues. Nous   avons   considéré   que l’évaluation   des   titres   de   participation   constitue   un   point   clé   de   l’audit   en   raison   de   leur   importance   significative   dans   les   comptes   annuels   de   la   Société   et   car   la   détermination   de   leur   valeur   d’inventaire,   en   particulier   concernant   la   valeur   d’utilité,   nécessite   l’utilisation   d’hypothèses,   d’estimations   ou   d’appréciations   par   la   direction   présentant   un   degré   élevé   d’incertitudes. Nous   avons   examiné   les   modalités   de   mise   en   œuvre   des   tests   de   dépréciation   telles   que   décrites   dans   la   note   2.10   de   l’annexe   aux   comptes   annuels. Nous   avons   apprécié   les   données   et   les   hypothèses   sur   lesquelles   se   fondent   les   principales   estimations,   notamment   les   prévisions   de   flux   de   trésorerie,   les   taux   de   croissance   à   long   terme   et   les   taux   d’actualisation   retenus.   Nous   avons   analysé   la   cohérence   des   prévisions   avec   les   performances   passées   ainsi   que   les   perspectives   de   marché. Enfin,   nous   avons   également   examiné   le   caractère   approprié   des   informations   fournies   dans   l’annexe   aux   comptes   annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du  code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directoire. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société VALNEVA par votre assemblée générale du 29 juin 2012 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 22 février 2007 pour le cabinet Deloitte & Associés. Au 31 décembre 2022, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 11ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Deloitte & Associés dans la 16ème année, dont 10 années pour les deux cabinets depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit et de gouvernance de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il  estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit et de gouvernance Nous remettons au comité d'audit et de gouvernance un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit et de gouvernance figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit et de gouvernance la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit et de gouvernance des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Bordeaux, le 30 mars 2023 Les commissaires aux comptes  MERGEFIELD  CAC1_NOM  \* CHARFORMAT  PricewaterhouseCoopers Audit Deloitte & Associés  MERGEFIELD  MS1_NOM  \* CHARFORMAT  Cédric Mazille  MERGEFIELD  MS2_NOM  \* CHARFORMAT  Stéphane Lemanissier 3  -  Attestation des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés du Groupe Valneva Rapport des  c ommissaires aux  c omptes sur les comptes consolidés ( E xercice clos le 31 décembre 202 2 )  MERGEFIELD  FJ_DCAPITAL_DEB  \* CHARFORMAT  A l'assemblée générale  MERGEFIELD  CLIENT  \* CHARFORMAT  VALNEVA SE   Société Européenne  MERGEFIELD  CLIENT_ADR1  \* CHARFORMAT  6 rue Alain Bombard  MERGEFIELD  CLIENT_ADR2  \* CHARFORMAT   MERGEFIELD  CLIENT_CP  \* CHARFORMAT  44800    MERGEFIELD  CLIENT_VILLE  \* CHARFORMAT  Saint Herblain Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société VALNEVA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit et de gouvernance. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ce s  norme s  son t  indiquée s  dans la partie   « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Point   clé   de   l’audit Notre   réponse Chiffre   d’affaires   -   Autres   revenus   -   Modifications   et   résiliations   de   contrats   significatifs La   Société   a   comptabilisé   en   autres   revenus   l’impact   des   modifications   ou   des   résiliations   intervenues  en   2022   au   titre   : de   l’avenant   à   l’Accord d’achat   anticipé   de   doses   pour   son   vaccin   contre   le   SARS-   CoV-2   avec   la   Commission   Européenne, du   règlement   amiable   de   l’Accord   de   fourniture   de   vaccins   conclu   avec   l’Autorité   britannique,  et des   avenants   de   l’Accord   de   collaboration   et   de   Licence   avec   Pfizer   pour   codévelopper   et   commercialiser   le   vaccin   candidat   contre   la   maladie   de   Lyme. Au   31   décembre   2022,   les   autres   revenus   comptabilisés   pour ces   modifications   de  contrat   se   sont   élevés   à   234,1   millions   d'euros,   dont   110,8   millions   d'euros   et   169,2   millions   d'euros   liés   respectivement   aux   accords   d’achat   de   vaccins   COVID-19   avec   la   Commission   Européenne   et   l’Autorité   britannique.   La   société   a   également   comptabilisé   un   ajustement   à   la   baisse   des   autres   revenus   pour   (45,9)   millions   d'euros   au   titre   du   contrat   de   collaboration   et   de   licence   avec   Pfizer. Au   titre   de   ces   contrats,   la   Société   avait   reçu   des   avances   ou   des   paiements   d'étape,   comptabilisés   en   tant   que   Passifs   sur   contrats   ou   en   Passif   au   titre   de   remboursement   futur   dans   les   états   financiers   consolidés   de   l’exercice   précédent. La   société   n’inclut   dans   le   prix   de   la   transaction   le   montant   des   contreparties   variables   estimées   que   dans   la   seule   mesure  où   il   est   hautement   probable   que   la   levée   ultérieure   de   l'incertitude   relative   à   la   contrepartie   variable   ne   donnera   pas   lieu   à   un   ajustement   à   la   baisse   important   du   montant   cumulatif   des   produits   des   activités   ordinaires   comptabilisé. Nous   avons   évalué,   avec   l’aide   de   nos   spécialistes   en   normes   comptables   IFRS,   l’analyse   réalisée   par   la   direction   des   avenants   et   accords   conclus   en   2022   entre   Valneva   et   Pfizer,   l'Autorité   britannique   et   la   Commission   Européenne   afin   d'apprécier   notamment   la   conformité   des   traitements   comptables   retenus. Nous   avons   apprécié   le   caractère   raisonnable   des   principales   hypothèses   retenues   par   la   direction   en   : prenant   connaissance   et   en   évaluant   l’analyse   effectuée   par   la    direction    de    la    Société   de   l’Accord   de   règlement   amiable   conclu   avec   l’Autorité   britannique   afin   de   comprendre   les   implications   sur   le   risque   de   remboursement   des   sommes   déjà   perçues   par   Valneva   ; prenant   connaissance   des   modifications   des   termes   de   l’Accord   de   collaboration   et   de   Licence   avec   Pfizer,   et   des   procès-verbaux   du   comité   de   pilotage   du   codéveloppement   du   vaccin,   afin   de   comprendre   les   implications   des   modifications   de   l'accord   Lyme-Pfizer   sur   l'estimation   du   prix   de   la   transaction   ; analysant   avec   nos   spécialistes   en   droit   des   contrats   les   implications   juridiques   de   l'utilisation   des   acomptes   versés   à   la   Société   dans   le   cadre   de   l'accord   d'achat   anticipé   de   vaccin   avec   la   Commission   Européenne   et   de   la   résiliation   de   l’Accord   de   fourniture   de   vaccins   conclu   avec   l’Autorité   britannique   ; en   obtenant   et   analysant   la   correspondance   entre  la   Société  et   la   Commission européenne   et   l'Autorité   britannique,   afin   d'évaluer  le   risque   éventuel   de   remboursement   des   sommes déjà   perçues. La comptabilisation de l’impact de ces modifications ou résiliations de contrat fait appel au jugement, notamment en ce qui concerne l'interprétation des clauses contractuelles et des obligations de performance restantes. Au   31   décembre   2022,   la   direction   a   évalué   que   : Le   risque   d’un   remboursement   lié   à   des   obligations   résiduelles   envers   l’Autorité   britannique   a   été   considéré   comme   quasi-   nulle; la   probabilité   de   rembourser   les   paiements   reçus   au   titre   de   l’accord   de   fourniture   du   candidat   vaccin   contre   la   COVID-19   avec   la   Commission   Européenne,   était   quasi-nulle. Par ailleurs, au regard des avenants à l’Accord de collaboration et de Licence avec Pfizer pour codévelopper et commercialiser le vaccin candidat contre la maladie de Lyme, la société a mis à jour l’estimation du prix de la transaction de ce contrat, et a estimé qu’il n’était plus hautement probable que la levée ultérieure de l'incertitude relative à la contrepartie variable ne donnera pas  lieu à un ajustement à la baisse important du montant cumulatif des produits des activités ordinaires comptabilisé. Par conséquent, la société a comptabilisé un ajustement à la baisse des autres revenus précédemment reconnus. Nous avons considéré les autres revenus comptabilisés au titre de ces modifications et résiliations de contrats significatifs comme un point clé de notre audit en raison de leurs complexités et des jugements nécessaires à la direction pour évaluer les obligations de performance qui subsistent et les clauses contractuelles retenues pour comptabiliser l’effet de ces modifications ou résiliations de contrats. Par ailleurs, nous avons vérifié l'exactitude arithmétique de la détermination du prix de transaction avec Pfizer, pour refléter les modifications de l’accord de collaboration et de licence survenues au cours de la période. Nous avons également vérifié que les notes aux états financiers consolidés «3.1 Jugements critiques dans l’application des règles comptables du Groupe», « 3.2 Principales sources d'incertitude d'estimation », « 5.2 Autres revenus », « 28 Passifs sur contrats » et « 29 Passif au titre de remboursement futur » fournissent une information appropriée. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du directoire. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225- 102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directoire. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société VALNEVA par votre assemblée générale du 29 juin 2012 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 22 février 2007 pour le cabinet Deloitte & Associés. Au 31 décembre 2022, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 11ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Deloitte & Associés dans la 16ème année, dont 10 années pour les deux cabinets depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit et de gouvernance de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il   identifie   et   évalue   les   risques   que   les   comptes   consolidés   comportent   des   anomalies   significatives,   que   celles-ci   proviennent   de   fraudes   ou   résultent   d’erreurs,   définit   et   met   en   œuvre   des   procédures   d’audit   face   à   ces   risques,   et   recueille   des   éléments   qu’il   estime   suffisants   et   appropriés   pour   fonder   son   opinion.   Le   risque   de   non-détection   d’une   anomalie   significative   provenant   d’une   fraude   est   plus   élevé   que   celui   d’une   anomalie   significative   résultant   d’une   erreur,   car   la   fraude   peut   impliquer   la   collusion,   la   falsification,   les   omissions   volontaires,   les   fausses   déclarations   ou   le   contournement   du   contrôle   interne   ; il   prend   connaissance   du   contrôle   interne   pertinent   pour   l’audit   afin   de   définir   des   procédures   d’audit   appropriées   en   la   circonstance,   et   non   dans   le   but   d’exprimer   une   opinion   sur   l’efficacité   du   contrôle   interne   ; il   apprécie   le   caractère   approprié   des   méthodes   comptables   retenues   et   le   caractère   raisonnable   des   estimations   comptables   faites   par   la   direction,   ainsi   que   les   informations   les   concernant   fournies   dans   les   comptes   consolidés   ; il   apprécie   le   caractère   approprié   de   l’application   par   la  direction   de   la   convention  comptable   de   continuité   d’exploitation   et,   selon   les   éléments   collectés,   l’existence   ou   non   d’une   incertitude   significative   liée   à   des   événements   ou   à   des   circonstances   susceptibles   de   mettre   en   cause   la   capacité   de   la   société   à   poursuivre   son   exploitation.   Cette   appréciation   s’appuie   sur   les   éléments   collectés   jusqu’à   la   date   de   son   rapport,   étant   toutefois   rappelé   que   des   circonstances   ou   événements   ultérieurs   pourraient   mettre   en   cause   la   continuité   d’exploitation.   S’il   conclut   à   l’existence   d’une   incertitude   significative,   il   attire   l’attention   des   lecteurs   de   son   rapport   sur   les   informations   fournies   dans   les   comptes   consolidés   au   sujet   de   cette   incertitude   ou,   si   ces   informations   ne   sont   pas   fournies   ou   ne   sont   pas   pertinentes,   il   formule   une   certification   avec   réserve   ou   un   refus de   certifier   ; il   apprécie   la   présentation   d’ensemble   des   comptes   consolidés   et   évalue   si   les   comptes   consolidés   reflètent   les   opérations   et   événements   sous-jacents   de   manière   à   en   donner   une   image   fidèle   ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit et de gouvernance Nous remettons au comité d'audit et de gouvernance un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit et de gouvernance figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit et de gouvernance la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit et de gouvernance des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Bordeaux, le 30 mars 2023 Les commissaires aux comptes  MERGEFIELD  CAC1_NOM  \* CHARFORMAT  PricewaterhouseCoopers Audit Deloitte & Associés  MERGEFIELD  MS1_NOM  \* CHARFORMAT  Cédric Mazille  MERGEFIELD  MS2_NOM  \* CHARFORMAT  Stéphane Lemanissier
20230906
107
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE SA
2303824
202309062303824.pdf
202309062303824.txt
 MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE SA Siège social  : 7, avenue Nicéphore Nièpce  -   78180 Montigny-le-Bretonneux 304 974   249   RCS  VERSAILLES Situation publiable non consolidée au 3 0 juin  2023 (en millier d’euros) MONTANT NETS ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP                            -      Créances sur les établissements de crédit                            171     Prêts à la clientèle financière                            -      Opérations avec la clientèle               1  066 282     Obligations et autres titres à revenu fixe                            -      Prêt subordonné                            -      Crédit-bail et location avec option d'achat               2  355 943     Location simple 422 014 Immobilisations incorporelles 5 147 Immobilisations corporelles 377 Autres actifs 37 526 Comptes de régularisation 225 TOTAL  3 887 684 PASSIF MONTANT Dettes envers les établissements de crédit 1 265 709 Opérations avec la clientèle 1 842 095 Autres passifs 238 624 Provisions pour risques et charges 3 006 Dettes subordonnées - Capital souscrit 243 305 Primes d'émission 33 Réserves 16 452 Report à nouveau 222 664 Résultat en instance d'approbation - Résultat de l'exercice 26 136 TOTAL  3 887 684 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   Engagements en faveur d'établissement de crédit et assimilés 0 Engagements en faveur de la clientèle 810 296 ENGAGEMENTS DE GARANTIE   Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés 179 ENGAGEMENTS SUR TITRES   ENGAGEMENTS RECUS   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   Engagements reçus du groupe 500 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE   Engagement de garantie d'ordre de la clientèle 1 623 6 60 Engagements reçus d'établissements de crédit et assimilés 112 750 ENGAGEMENTS SUR TITRES   Autres engagements reçus 0
20230906
107
SA PACTE NOVATION
2303831
202309062303831.pdf
202309062303831.txt
 PACTE NOVATION Société Anonyme au capital de 512.000 euros  Siège Social : 2, rue du Docteur Lombard - 92441 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX   394 491 252 R.C.S. NANTERRE       PACTE NOVATION BILAN ACTIF Rubriques Montant Brut Amort .  Prov . Montant Net Exercice Précédent IMMOBILISATIONS INCORPORELLES         Concessions, brevets et droits similaires              136 004                     130 447                     5 557                         7 710    Fonds commercial                         1                               -                              1                                1    IMMOBILISATIONS CORPORELLES         Installations techniques, matériel et outillage                        -                                 -          Autres immobilisations corporelles              133 995                     120 533                   13 462                       21 183    IMMOBILISATIONS FINANCIERES         Autres participations              703 123                               -                   703 123                     703 123    Autres immobilisations financières              137 560                               -                   137 560                     128 209    ACTIF IMMOBILISE           1 110 683                     250 980                 859 703                     860 227    Clients et comptes rattachés              633 030                               -                   633 030                  1 064 829    Autres créances              357 492                               -                   357 492                     362 502    Disponibilités           1 353 966                               -                1 353 966                  1 086 691    Charges constatées d'avance              102 956                               -                   102 956                     112 324    ACTIF CIRCULANT           2 447 445                               -                2 447 445                  2 626 346    TOTAL GENERAL           3 558 128                     250 980              3 307 148                  3   486 572    BILAN PASSIF Rubriques Montant Exercice Précédent Capital social              512 000                     512 000    Réserve légale                51 207                       51 207    Autres réserves              548 455                     492 594    Report à nouveau              816 218                     816 218    Résultat de l'exercice                41 925                       55 861     CAPITAUX PROPRES            1 969 805                  1 927 879    Emprunts, dettes auprès  éts  crédit                  1 283                         1 360    Emprunts et dettes financières divers                17 360                       17 360    Dettes fournisseurs et comptes rattachés              367 205                     475 599    Dettes fiscales et sociales              933 135                  1 060 390    Autres dettes                18 360                         3 983    Produits constatés d'avances                        -                                 -       DETTES ET REGULARISATIONS            1 337 344                  1 558 693    TOTAL GENERAL           3 307 148                  3 486 572    COMPTE DE RESULTAT Rubriques Montant Exercice Précédent Ventes de marchandises                     29 315      Production vendue de services                5 626 901                  5 822 106    CHIFFRE D'AFFAIRES NET               5 656 216                  5 822 106    Production immobilisée                            -                                 -      Subventions d'exploitation                  238 008                     260 923    Reprises  amorts ., provisions, transfert                      2 672                       24 567    Autres produits                             1                                1    PRODUITS D'EXPLOITATION               5 896 897                  6 107 597    Achats de marchandises                    26 767      Autres achats et charges externes               2 038 270                  2 203 029    Impôts, taxes et versements assimilés                    76 780                       96 704    Salaires et traitements               2 566 125                  2 604 779    Charges sociales               1 146 242                  1 152 636    Dotations amortissements immobilisations                    13 014                       14 050    Autres charges                             1      CHARGES D'EXPLOITATION               5 867 200                  6 071 199    RESULTAT D'EXPLOITATION                    29 697                       36 398    Produits financiers de participations                    14 547                       24 245    Autres intérêts et produits assimilés                         881      PRODUITS FINANCIERS                    15 428                       24 245    Intérêts et charges assimilées                            -        CHARGES FINANCIERES                            -                                 -      RESULTAT FINANCIER                    15 428                       24 245    RESULTAT COURANT av. impôt                    45 125                       60 643    Produits  except . sur opérations de gestion                         783                       13 158    Produits  except . sur opérations en capital     PRODUITS EXCEPTIONNELS                         783                       13 158    Charges  except . sur opérations de gestion                      7 085                       28 806    Charges  except . sur opérations en capital                            -                                 -      CHARGES EXCEPTIONNELLES                      7 085                       28 806    RESULTAT EXCEPTIONNEL -                    6 303    -                  15 648    Impôts dus sur les bénéfices -                    3 103    -                  10 865    TOTAL DES PRODUITS               5 913 107                  6 145 000    TOTAL DES CHARGES               5 871 182                  6 089 139    BENEFICE OU PERTE                    41 925                       55 861    IMMOBILISATIONS Cadre A   Valeur brute Augmentations     début d'exercice Réévaluations Acquisitions Frais d'établissement et de développement Total I       Autres postes d'immobilisations incorporelles Total II 134 280,08   1 725,12 Immobilisations corporelles Total III   132 579,85 0,00 1 414,77 Installations techniques, matériel et outillage industriels 0,00   Installations générales, agencements et aménagements divers 38 166,55   Matériel de bureau et informatique, mobilier 94 413,30 1 414,77 Immobilisations financières Total IV 822 848,00 0,00 709 760,27 Autres participations 703 123,23   Prêts et autres immobilisations financières 128 209,27 709 760,27 TOTAL GENERAL (I + II + III + IV)   1 061 768,00 0,00 712 900,16 Cadre B   Diminutions Valeur brute     Par virement Par cession fin d'exercice Frais d'établissement et de développement Total I       Autres postes d'immobilisations incorporelles Total II   0,00 136 005,20 Immobilisations corporelles Total III     0,00 133 994,62 Installations techniques, matériel et outillage industriels   0,00 0,00 Installations générales, agencements et aménagements divers   0,00 38 166,55 Matériel de bureau et informatique, mobilier   0,00 95 828,07 Immobilisations financières Total IV   700 409,13 840 683,64 Autres participations     703 123,23 Prêts et autres immobilisations financières   700 409,13 137 560,41 TOTAL GENERAL (I + II + III + IV)     700 409,13 1 110 683,46 AMORTISSEMENTS Cadre A SITUATION ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE IMMOBILISATIONS Valeur en Augmentations Diminutions Valeur en AMORTISSABLES début d'exercice Dotations Sorties / Reprises fin d'exercice Frais d'établissement et de développement Total I         Autres postes d'immobilisations incorporelles Total II 126 568,81 3 878,47 0,00 130 447,28 Immobilisations corporelles Total III   111 397,09 9 135,76 0,00 120 532,85 Installations techniques, matériel et outillage industriels 0,00   0,00 0,00 Installations générales, agencements et aménagements divers 27 624,79 4 507,63 0,00 32 132,42 Matériel de bureau et informatique, mobilier 83 772,30 4 628,13 0,00 88 400,43 TOTAL GENERAL (I + II + III)   237 965,90 13 014,23 0,00 250 980,13 ETAT DES CREANCES ET DES DETTES Cadre A - ETAT DES CREANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an De l'actif immobilisé       Autres immobilisations financières 137 560,41 76 672,59 60 887,82 De l'actif circulant       Clients douteux ou litigieux       Autres créances clients 633 030,24 633 030,24   Sécurité sociale et autres organismes sociaux 0,00 0,00   Impôts sur les bénéfices 238 008,00 238 008,00   Taxe sur la valeur ajoutée 67 121,49 67 121,49   Autres impôts, taxes et versements assimilés 0,00 0,00   Divers 0,00 0,00   Groupe et associés (2) 52 363,00 52 363,00   Charges constatées d'avance 102 956,40 102 956,40   Total 1 231 039,54 1 170 151,72 60 887,82 Cadre B - ETAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit : (1)           - à un an maximum à l'origine 1 283,34 1 283,34     Emprunts et dettes financières diverses (1) (2) 17 359,65 17 359,65     Fournisseurs et comptes rattachés 367 205,33 367 205,33     Personnel et comptes rattachés 343 214,11 343 214,11     Sécurité sociale et autres organismes sociaux 237 819,98 237 819,98     Taxe sur la valeur ajoutée 314 165,23 314 165,23     Autres impôts, taxes et versements assimilés 37 935,82 37 935,82     Groupe et associés (2) 0,00 0,00     Autres dettes 18 360,14 18 360,14     Produits  contatés  d'avance 0,00 0,00     Total 1 337 343,60 1 337 343,60   0,00 (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice   FONDS COMMERCIAL - Articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce Eléments  constitutifs Montant des éléments Montant des du fonds commercial Achetés Réévalués Reçus en apport Global dépréciations Fonds commercial 1,00     1,00   Total 1,00     1,00   PRODUITS A RECEVOIR - Articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce  Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan 31/03/2023 31/03/2022 Créances clients et comptes rattachés 61 503,47 76 559,71 Personnel - produit à recevoir 0,00   Produit à recevoir 0,00   Etat  - produits à  revevoir 0,00   Total 61 503,47 76 559,71 CHARGES A PAYER - Articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce  Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan 31/03/2023 31/03/2022 Fournisseurs factures non parvenues 62 038,85 68 122,61 Intérêt courus  a  payer 711,44 1 134,94 Provision congés payé 178 036,00 201 566,00 Provision 13e mois 7 212,00 9 032,00 Provision  jtl 13 499,00 17 252,00 Prov   chg  sociales CP 80 116,00 90 705,00 Prov   chg  sociales 13e mois 3 245,00 4 064,00 Prov   chg  sociales  jtl 6 075,00 7 764,00 Charges à payer 21 864,60 28 800,79 Avoirs a  etablir 15 600,00   Total   388 397,89 428 441,34 PRODUITS ET CHARGES CONSTATES D'AVANCE - Articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce  Produits constatés d'avance   31/03/2023 31/03/2022 Produits d'exploitation 0,00 0,00 Charges constatées d'avance   31/03/2023 31/03/2022 Charges d'exploitations   102 956,40 112 324,44 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL - Articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce      Nombre de titres Différentes catégories de titres Valeur nominale Au début de l'exercice Créés dans l'exercice Remboursés pendant exercice En fin d'exercice ACTIONS 1 512 000     512 000 ACCROISSEMENTS ET ALLEGEMENTS DE LA DETTE FUTURE D'IMPOT - Articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce  Allègements de la dette future d'impôt Montant Effort construction 0,00 Total   0,00 Déficits reportables 1 456 023,00 VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES NET - Articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce    France Etranger Total Prestations de services 5 626 901,00 0,00 5 626 901,00 Ventes de marchandises 29 315,00 0,00 29 315,00 Produits des activités annexes   0,00 0,00 Total 5 656 216,00 0,00 5 656 216,00 VENTILATION DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES - Articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce  Avant impôt Impôt correspondant Après impôt  + Résultat courant 45 125,00 -3 103,00 48 228,00  + Résultat exceptionnel -6 303,00   -6 303,00     Résultat comptable 38 822,00 -3 103,00 41 925,00 EFFECTIF  MOYEN - Articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce  Personnel salarié Personnel mis à disposition de l'entreprise   Cadres 49     Agents de maîtrise et techniciens       Employés 1     Total   50 0   LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS - Articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce  Capital Capitaux propres Quote-part du capital Résultat du dernier Filiales ( plus de 50% du capital détenu)   (autres que le capital) détenue en % exercice clos SAS ASSIGRAPH INTERNATIONAL 215 000,00 108 826,00 96,977 2 639,00 SAS NOVASYS INGENIERIE 150 000,00 487 046,00 73,000 3 952,00 G R OUPE PACTE NOVATION BILAN ACTIF Rubriques Montant Brut Amort .  Prov . Montant Net Exercice Précédent Ecart  d'acquisition 530 092 530 092 - - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Concessions, brevets et marques 282 813 273 739 9 074 21 116 Fonds commercial 364 303 - 364 303 364 303 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Installations techniques - - Autres immobilisations corporelles 345 093 316 433 28 660 44 130 IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations 4 000 - 4 000 4 000 Prêts 18 130 18 130 - 9 065 Autres immobilisations financières 161 868 - 161 868 172 055 ACTIF IMMOBILISE 1 706 299 1 138 394 567 905 614 669 Clients 1 146 552 - 1 146 552 1 375 472 Actif d'impôt différé 450 175 450 175 449 677 Autres créances 482 295 - 482 295 493 630 Disponibilités 2 089 583 - 2 089 583 2 077 023 Charges constatées d'avance 124 644 - 124 644 164 305 ACTIF CIRCULANT 4 293 249                                 4 293 249 4 560 107 TOTAL GENERAL        5 999 548     1 138 394          4 861 154    5 174 776    BILAN PASSIF Rubriques Montant Exercice Précédent Capital social              512 000                     512 000    Réserves groupe           1 780 752                  1 479 514    Résultat du groupe                31 578                     301 238    CAPITAUX PROPRES           2 324 330                  2 292 752    Intérêts hors groupe              208 619                     187 867    Résultat hors groupe                     895                       21 205    INTERETS MINORITAIRES              209 514                     209 072    Provisions pour charges              143 885                     141 890    PROVISIONS RISQUES & CHARGES              143 885                     141 890    Emprunts, dettes auprès  éts  crédit                        -                                 -      Emprunts et dettes financières divers                  2 359                         2 002    Dettes fournisseurs et comptes rattachés              521 155                     645 874    Dettes fiscales et sociales           1 444 218                  1 661 632    Autres dettes                  5 103                         7 645    Produits constatés d'avances              210 590                     213 909    DETTES ET REGULARISATIONS           2 183 425                  2 531 062    TOTAL GENERAL           4 861 154                  5 174 776    COMPTE DE RESULTAT Rubriques Montant Exercice Précédent Ventes marchandises France                  245 261                       88 234    Ventes marchandises Export                            -                                 -      Production vendue de services France               8 059 860                  8 363 530    Production vendue de services Export     CHIFFRE D'AFFAIRES NET               8 305 121                  8 451 764    Production immobilisée                            -                                 -      Subventions d'exploitation                  377 840                     389 977    Reprises  amorts ., provisions, transfert                      7 158                       28 372    Autres produits                           11                              26    PRODUITS D'EXPLOITATION               8 690 130                  8 870 139    Achats de marchandises                  182 082                       36 685    Variation de stocks de marchandises                            -                                 -      Autres achats et charges externes               2 466 434                  2 659 152    Impôts, taxes et versements assimilés                  119 416                     140 034    Salaires et traitements               4 066 186                  4 084 028    Charges sociales               1 776 541                  1 788 318    Variations nettes des  amort . et dépréciations                    34 783    -                306 305    Dotations provisions sur actif circulant                            -                                 -      Dotations provisions  pr  risques charges                            -                                 -      Autres charges                             4                                7    CHARGES D'EXPLOITATION               8 645 446                  8 401 919    RESULTAT D'EXPLOITATION AVANT DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES ECARTS D'ACQUISITION                    44 684                     468 220    Dotations  amortissem . écarts acquisition                            -                                 -      RESULTAT D'EXPLOITATION APRES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES ECARTS D'ACQUISITION                    44 684                     468 220    Produits financiers de participations                       2 000                               -      Autres intérêts et produits assimilés                      1 243                               -      PRODUITS FINANCIERS                      3 243                               -      Intérêts et charges assimilées                         581                         3 550    Dotations provisions actif financier                      9 065                         9 065    CHARGES FINANCIERES                      9 646                       12 615    RESULTAT FINANCIER -                    6 403    -                  12 615    RESULTAT COURANT av. impôt                    38 281                     455 605    Produits  except . sur opérations gestion                         788                            426    Produits  except . sur opérations capital                            -                           8 249    PRODUITS EXCEPTIONNELS                         788                         8 675    Charges  except . sur opérations de gestion                      7 095                       28 819    Charges  except . sur opérations en capital                            -                                  4    Dotations  except . Sur opérations capital                            -                                 -      CHARGES EXCEPTIONNELLES                      7 095                       28 823    RESULTAT EXCEPTIONNEL -                    6 307    -                  20 148    Impôts dus sur les bénéfices                            -      Impôts différés sur les bénéfices -                       499                     113 013    Résultat des  sociétes  intégrées                    32 473                     322 444    Résultat d'ensemble consolidé                    32 473                     322 444    RESULTAT GROUPE                    31 578                     301 238    INTERETS MINORITAIRES                         895                       21 205   
20230906
107
Crédit Agricole Titres
2303823
202309062303823.pdf
202309062303823.txt
 CREDIT AGRICOLE TITRES Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 euros Siège social : 4, Avenue d’Alsace 41500  Mer Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801  Brunoy Siren RCS Blois : 317 781 128 – APE 6499Z Situation trimestrielle au 3 0 juin  202 3 (en Euros) ACTIF 30/06/2023 31/12/2022 OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES  CAISSE, BANQUES CENTRALES EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 260 086 960 145 366 644 OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE 803 841 418 579 784 866 OPERATIONS SUR TITRES ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE VALEURS IMMOBILISEES PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS 900 010 900 010 A LONG TERME DANS LES ENTREPRISES LIEES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 786 979 10 169 302 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 591 680 24 567 561 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS AUTRES ACTIFS 325 712 009 290 150 009 COMPTES DE REGULARISATION 36 280 488 28 825 352 TOTAL DE L'ACTIF 1 461 199 545 1 079 763 743 PASSIF 30/06/2023 31/12/2022 OPERATIONS INTER BANCAIRES ET ASSIMILEES DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 123 033 017 39 975 441 OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE 175 457 013 115 845 067 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS AUTRES PASSIFS 977 829 532 781 620 547 COMPTES DE REGULARISATION 73 813 229 39 277 141 PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES PROVISIONS 1 603 151 1 657 847 DETTES SUBORDONNEES 24 999 999 24 999 999 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 16 452 000 14 452 000 CAPITAUX PROPRES CAPITAL SOUSCRIT 15 245 440 15 245 440 PRIME D'EMISSION 15 988 808 15 988 808 RESERVES PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REPORT A NOUVEAU 30 701 453 29 096 425 RESULTAT DE L'EXERCICE 6 075 903 1 605 027 TOTAL DU PASSIF 1 461 199 545 1 079 763 743 COMPTE DE RESULTAT 30/06/2023 31/12/2022 INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 8 940 701 3 250 119 INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES -3 802 625 -2 425 189 REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE 90 361 169 385 COMMISSIONS (PRODUITS) 61 678 275 547 COMMISSIONS (CHARGES) -30 855 -61 603 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORT. DE NEGOCIATION 6 874 -21 589 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORT. DE PLACEMENT ET ASSIMILES AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION 101 898 172 178 527 196 AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION -15 310 963 -21 002 710 PRODUIT NET BANCAIRE 91 853 341 158 711 156 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION -78 957 504 -147 516 210 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DEPRECIATIONS SUR -1 985 847 -4 563 315 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 10 909 991 6 631 632 COUT DU RISQUE -164 606 218 0 7 7 RESULTAT D'EXPLOITATION 10 745 385 6 849 709 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES 3 338 -5 971 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 10 748 722 6 843 737 RESULTAT EXCEPTIONNEL 0 -4 200 IMPOT SUR LES BENEFICES -2 672 819 -1 734 510 DOTATIONS/REPRISES AU FRBG ET AUX PROVISIONS REGLEMENTEES -2 000 000 -3 500 000 RESULTAT NET DE L'EXERCICE 6 075 903 1 605 027