Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
SFIL Société anonyme au capital de 130 000 150 Euros Siege Social : 1-3 rue du Passeur de Boulogne, 9 2130 Issy-les-Moulineaux 428 782 585 R.C.S Nanterre Situation trimestrielle au 3 1 mars 202 2 Données sociales (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 478 653 Effets publics et valeurs assimilées 21 769 Créances sur les établissements de crédit À vue 5 075 À terme 7 587 871 Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 5 037 364 Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe 779 530 Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participations et activités de portefeuille Parts dans les entreprises liées 35 000 Crédit- bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 22 522 Immobilisations corporelles 3 907 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 342 254 Comptes de régularisation 727 231 Total de l'A ctif 17 041 175 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit À vue 0 À terme 5 312 216 Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial À vue À terme Autres dettes À vue À terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titre du marché interbancaire et TCN Emprunts obligataires 10 678 341 Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 339 963 Comptes de régularisation (1) 453 177 Provisions pour risques et charges 24 786 Provisions pour impôts différés Provisions réglementées Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 130 000 Primes d'émission Réserves 102 693 Écarts de réévaluation Report à nouveau 0 Acomptes sur dividendes versés Total du Passif 17 041 175 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 58 592 Engagements en faveur de la clientèle 4 747 590 Autres engagements donnés 4 822 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 10 069 915 Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 9 812 234 Devises empruntées Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle 10 089 254 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
DPAM L Société d’investissement à capital variable Siège social : 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg R.C.S. B-27.128 AVIS AUX ACTIONNAIRES Les actionnaires d es compartiment s DPAM L CONVERTIBLE WORLD SUSTAINABLE et DPAM L BONDS EUR SHORT TERM (ci-après le s « Compartiment s ») de DPAM L (ci-après la « SICAV ») sont informés qu’en date du 25 novembre 2021, la société DEGROOF PETERCAM ASSET MANAGEMENT FRANCE SAS de droit français a absorbé la Banque Degroof Petercam France, puis s’est transformée en société anonyme et a changé de nom pour devenir DEGROOF PETERCAM WEALTH MANAGEMENT. Ensuite en date du 2 mai 2022, l’équipe de gestion institutionnelle de DEGROOF PETERCAM WEALTH MANAGEMENT en charge de la gestion d es C ompartiment s a été transférée dans la succursale de Degroof Petercam Asset Management S.A. en France dénommée DPAM Succursale France et établie au 44 rue de Lisbonne, 75008 Paris, France . A partir de cette date, le gestionnaire d es C ompartiment s est DPAM Succursale France. Le nouveau Prospectus sera disponible, sur simple demande, au siège social de la SICAV. Le Conseil d'Administration. 20 mai 2022.
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 350 000 000 Euros Siège Social : 1-3 rue du Passeur de Boulogne, 9 2130 Issy-les-Moulineaux 421 318 064 R.C.S. Nanterre S ituation trimestrielle au 3 1 mars 202 2 Données sociales (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, CCP 3 821 003 Effets publics et valeurs assimilées 3 591 186 Créances sur les établissements de crédit À vue 4 279 À terme 5 535 853 Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 45 489 662 Comptes ordinaires débiteurs 20 200 Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe 2 4 8 7 303 Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participations et activités de portefeuille Parts dans les entreprises liées Crédit- bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 43 512 Comptes de régularisation 2 135 703 Total de l'A ctif 63 128 700 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit À vue À terme 7 495 667 Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial À vue À terme Autres dettes À vue À terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titre du marché interbancaire et TCN Emprunts obligataires 45 749 844 Autres dettes représentées par un titre 6 407 387 Autres passifs 185 810 Comptes de régularisation (1) 1 837 302 Provisions pour risques et charges 36 466 Provisions pour impôts différés Provisions réglementées Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 1 350 000 Primes d'émission Réserves 57 999 Écarts de réévaluation Report à nouveau 8 225 Acomptes sur dividendes versés Total du Passif 63 128 700 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 4 757 145 Engagements en faveur de la clientèle 40 004 Autres engagements donnés 6 169 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 50 000 Devises empruntées Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle 11 789 309 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
DPAM L Société d’investissement à capital variable Siège social : 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg R.C.S. B-27.128 AVIS AUX ACTIONNAIRES DU COMPARTIMENT DPAM L EQUITIES EMERGING MARKETS ESG LEADERS INDEX Les actionnaires d u c ompartiment DPAM L EQUITIES EMERGING MARKETS ESG LEADERS INDEX (ci-après le « Compartiment ») de DPAM L (ci-après la « SICAV ») sont informés de l ’ajout suivant avec effet au 1 er juin 202 2 au niveau du Jour d’Evaluation pour le Compartiment. « Si un marché (en ce compris le Shenzhen ou le Shanghai Hong Kong Stock Connect) représentant 10 % ou plus de la taille du Compartiment est fermé, le Jour d’évaluation sera le premier jour ouvrable bancaire suivant. Il en va de même lorsque plusieurs marchés représentant ensemble 10% ou plus de la taille du compartiment sont fermés. » Le nouveau Prospectus sera disponible, sur simple demande, au siège social de la SICAV. Le Conseil d'Administration. 20 mai 2022.
CDC PLACEMENT Société Anonyme au capital de 3 510 000 €uros Siège social : 56, rue de Lille - 75007 PARIS 392 142 030 R.C.S. paris Les comptes annuels au 31 décembre 202 1 approuvés par l’Assemblée Ordinaire du 9 mai 2022 ont été publiés sur le SPEL le 03/06/ 2022 et consultable le site www.jss.fr .
DPAM L Société d’investissement à capital variable Siège social : 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg R.C.S. B-27.128 AVIS AUX ACTIONNAIRES DU COMPARTIMENT DPAM L PATRIMONIAL FUND Les actionnaires d u compartiment DPAM L PATRIMONIAL FUND (ci-après le « Compartiment ») de DPAM L (ci-après la « SICAV ») sont informés de la modification suivante : Modification de la politique d’investissement du Compartiment L a politique d’investissement d u C ompartiment est modifiée avec effet au 21 juin 2022 afin d’intégrer l e paragraphe suivant : « Le compartiment peut investir jusqu’à 30 % de son actif net dans des titres négociés sur le marché obligataire interbancaire chinois par le biais du programme Bond Connect. » Les actionnaires qui seraient opposés à ce changement ont la possibilité de demander le rachat de leurs actions sans frais pendant une période d’un mois à compter du 20 mai 2022 , soit jusqu’au 20 juin 2022 inclus. Passé ce délai, les actionnaires qui n’auront pas usé de la faculté de rachat seront liés par ces changements. Les actionnaires ayant déposé leurs actions auprès d’une maison de clearing sont invités à se renseigner sur les modalités particulières applicables aux souscriptions, rachats et conversions effectués à travers ce type d’intermédiaire. Le nouveau Prospectus sera disponible, sur simple demande, au siège social de la SICAV. Le Conseil d'Administration. 20 mai 2022.
EXACOMPTA CLAIREFONTAINE Société anonyme au capital de 4 525 920 € Siège social : 88480 Etival Clairefontaine 505 780 296 R.C.S. Epinal Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, ainsi que le projet d'affectation du résultat ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire du 31 mai 2022. Le rapport financier annuel est disponible sur le site internet www.exacomptaclairefontaine.fr .
EAVS GROUPE S.A. Au capital de 306 000,00 € Siège social : 12 avenue des Coquelicots 94380 BONNEUIL SUR MARNE 448 955 336 RCS CRETEIL AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société E.A.V.S. GROUPE (Equipements Audiovisuels et Systèmes) sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 2 4 juin 20 22 , à 1 9 heures 30, au siège social, à effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration, Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes, Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 21 et Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes, Affectation du résultat de l’exercice, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce et approbation desdites conventions , Renouvellement du mandat des administrateurs ou à défaut, nomination des nouveaux administrateurs Renouvellement et/ou nomination du mandat des commissaires aux comptes Tout actionnaire quelque soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en retournant un bulletin de vote par correspondance ou en désignant un mandataire, sous la condition d’une inscription nominative dans les registres de la société. Ces formalités doivent être accomplies impérativement cinq jours au moins avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale. La société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoirs et de vote par correspondance. Les titulaires d’actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès de la société au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la société trois jours au moins avant la date de réunion. Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur immobilisation. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Le Conseil d’Administration
DPAM L Société d’investissement à capital variable Siège social : 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg R.C.S. B-27.128 AVIS AUX ACTIONNAIRES Les actionnaires d es compartiment s DPAM L BONDS EUR CORPORATE HIGH YIELD, DPAM L BONDS HIGHER YIELD, DPAM L BONDS UNIVERSALIS UNCONSTRAINED, DPAM L GLOBAL TARGET INCOME et DPAM L PATRIMONIAL FUND (ci-après le s « Compartiment s ») de DPAM L (ci-après la « SICAV ») sont informés de la modification de la classification SFDR d es C ompartiment s avec effet au 2 1 juin 2022 . Ce s C ompartiment s , présentement classifié sous SFDR comme compartiment pour lesquels les risques en matières de durabilité sont soit intégrés en tenant compte de l’évaluation des incidences probables des risques en matière de durabilité sur le rendement des produits financiers, soit ne sont pas pertinents (dénommés compartiments « Article 6 ») modifier ont cette classification afin de se classifier sous SFDR comme un compartiment promouvant, entre autres caractéristiques, des caractéristiques environnementales ou sociales ou une combinaison de ces caractéristiques, pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance (dénommés compartiments « Article 8 ») . Pour ces Compartiments, le risque en matière de durabilité est modéré. En effet, l’aspect en matière de durabilité est pris en compte dans le processus de sélection et de filtrage des investissements des Compartiments, les caractéristiques environnementales et/ou sociales étant valorisées. Le risque en matière de durabilité demeure néanmoins, car l’intégration du respect de ces règles est fortement conseillée mais non contraignant en vue des décisions d'investissement, à l’exception de l’examen sur la conformité aux normes mondiales (« Global Standards) et du screening négatif sur la gravité des controverses auxquelles les émetteurs peuvent être confrontés. L'impact d’évènements averses en matière de durabilité peut avoir des effets négatifs sur la performance des Compartiments. La reclassification d’un compartiment article 6 à un compartiment article 8 a essentiellement formalisé les trois contraintes à savoir les normes mondiales, les secteurs d’activité exclus en mainstream de la politique d’investissement et les controverses les plus sévères qui jusque-là étaient le résultat de discussion et conviction du gestionnaire mais sans aspect contraignant. Les actionnaires qui seraient opposés à ce changement ont la possibilité de demander le rachat de leurs actions sans frais pendant une période d’un mois à compter du 20 mai 2022 , soit jusqu’au 20 juin 2022 inclus. Passé ce délai, les actionnaires qui n’auront pas usé de la faculté de rachat seront liés par ces changements. Les actionnaires ayant déposé leurs actions auprès d’une maison de clearing sont invités à se renseigner sur les modalités particulières applicables aux souscriptions, rachats et conversions effectués à travers ce type d’intermédiaire. Le nouveau Prospectus sera disponible, sur simple demande, au siège social de la SICAV. Le Conseil d'Administration. 20 mai 2022
CARPINIENNE DE PARTICIPATIONS Société anonyme au capital de 4 786 635 euros. Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. 768 801 243 RCS Paris. Les comptes annuels individuels au 31 décembre 20 2 1 accompagnés des rapports d u Commissaire aux Comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat, inclus dans le rapport financier annuel déposé aupr ès de l’Autorité des marchés financiers le 26 avril 20 2 2 et publié le même jour sur le site de la société ( www.carpinienne-de-participations.fr ) , ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale ordinaire du 18 mai 20 2 2 .
L&J Ré Société Anonyme au capital de 1 500 000 euros Siège social : 41, rue Martre - 92117 CLICHY CEDEX 413 178 740 R.C.S. NANTERRE Les comptes annuels au 31 décembre 2021, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2022, ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 8 juin 2022.
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE SA Siège social : 7, avenue Nicéphore Nièpce , 78180 Montigny-le-Bretonneux 304 974 249 RCS Versailles Situation publiable non consolidée 31 mars 2022 (en milliers d'Euros) M ontants nets ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP - Créances sur les établissements de crédit 2 934 Prêts à la clientèle financière - Opérations avec la clientèle 226 468 Obligations et autres titres à revenu fixe 189 806 Prêt subordonné 3 452 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 480 804 Location simple 402 781 Immobilisations incorporelles 6 129 Immobilisations corporelles 216 Autres actifs 50 059 Comptes de régularisation 188 TOTAL 3 362 837 PASSIF MONTANT Dettes envers les établissements de crédit 977 223 Opérations avec la clientèle 1 422 029 Autres passifs 195 490 Comptes de régularisation 280 226 Provisions pour risques et charges 4 823 Dettes subordonnées 40 300 Capital souscrit 183 305 Primes d'émission 33 Réserves 7 968 Report à nouveau 144 807 Résultat en instance d'approbation 81 746 Résultat de l'exercice 24 886 TOTAL 3 362 837 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT Engagements en faveur d'établissement de crédit et assimilés 0 Engagements en faveur de la clientèle 336 548 ENGAGEMENTS DE GARANTIE Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés 267 ENGAGEMENTS SUR TITRES ENGAGEMENTS RECUS ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT Engagements reçus du groupe 500 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE Engagement de garantie d'ordre de la clientèle 1 717 112 Engagements reçus d'établissements de crédit et assimilés 30 000 ENGAGEMENTS SUR TITRES Autres engagements reçus 166 143
TELEVISTA Société anonyme au capital de 815.115,60 euros Siège social : 58, boulevard Emile Augier, 75116 Paris 447 928 102 R.C.S. Paris Rectificatif à l’a vis de réunion valant avis de convocation publié e au Balo le 25 mai 2022 bulletin n°62 n°2201885 , l es actionnaires de la société Télévista sont convoqués le 2 9 juin 202 2 ( et pas le 25 juin 2022) à 9 heures 30 , au 16 rue de Monceau, 75008 Paris en assemblée générale ordinaire annuelle , Le reste de l’annonce sans changement . Le Conseil d’Administration.
ENGIE Société anonyme au capital de 2 435 285 011 euros Siège social : 1, place Samuel de Champlain – 92400 Courbevoie 542 107 651 RCS NANTERRE Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la Société ENGIE de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 , accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, inclus dans le Document d’Enregistrement Universel enregistré auprès de l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro D.22-0079 le 9 mars 20 22 et publié le 1 0 mars 202 2 sur le site de la Société ( www.engie.com) , ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 2 1 avril 2022. L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 , telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires N° 40 du 4 avril 20 2 2 , a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de cette Assemblée Générale Mixte. Les comptes sociaux de la société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 18 mai 2022 , et ce dépôt a été constaté par le greffier en date du 24 mai 2022 sous le numéro 202 2 / 13595. Les comptes consolidés de la société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 18 mai 2022, et ce dépôt a été constaté par le greffier en date du 24 mai 2022 sous le numéro 202 2 / 13590. Le Conseil d’administration.
BOUYGUES Société anonyme au capital de 382 504 795 € Siège social : 32, avenue Hoche, 75008 PARIS 572 015 246 R.C.S. PARIS Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 21 , accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, inclus dans le document d’enregistrement universel, déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 23 mars 20 22 sous le numéro D .22-0139 et publié le lendemain sur le site de la Société ( www.bouygues.com ), ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 2 8 avril 20 2 2 . L’affectation du résultat de l’exercice 20 21 , telle que proposée dans le projet de la troisième résolution publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 4 1 du 6 avril 20 22 , a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’assemblée générale précitée.
BAKIA SCA Société en commandite par actions au capital de 152.449,02 Euros Siège social : 13, Place Floquet – 64220 Saint Jean Pied De Port 317 706 323 RCS Bayonne Situation trimestrielle au 31 mars 202 2 Bilan consolidé (En milliers d’Euros) ACTIF 31/03/2022 31/03/2021 Opérations interbancaires et assimilées 48 452 57 787 Opérations avec la clientèle 300 683 292 272 Opérations de crédit-bail et assimilées Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 307 207 321 603 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT 570 681 Immobilisations corporelles et incorporelles 8 332 6 910 Écarts d'acquisition - - Compte de régularisation et actifs divers 17 781 10 050 T otal de l'Actif 683 115 689 303 PASSIF 31/03/2022 31/03/2021 Opérations interbancaires et assimilées 11 882 7 489 Opérations avec la clientèle 597 865 603 143 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passif divers 6 880 5 875 Écarts d'acquisition Provisions pour risques et charges 1 179 1 165 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 000 1 000 Intérêts minoritaires 755 977 Capitaux propres part du groupe (Hors FRBG) 63 553 69 654 Capital souscrit 152 152 Primes d'émission Réserves consolidées et autres 63 401 69 502 Résultat de l'exercice (+ / -) Total du Passif 683 115 689 303 HORS BILAN 31/03/2022 31/03/2021 1° Engagements donnés de l'activité bancaire 151 473 123 563 Engagements de financement 97 856 75 562 Engagements de garantie 53 617 48 001 Engagements sur titres 2° Engagements reçus de l'activité bancaire 211 560 178 071 Engagements de financement - - Engagements de garantie 210 815 177 286 Engagements sur titres 745 785
SOCAMETT Société de Caution Mutuelle à Capital Variable Siège social : 2 rue de Penthièvre – 75008 Paris 309 001 683 RCS Paris L es comptes annuels au 31/12/20 2 1 , approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 4 Mai 20 2 2 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal Les Affiches Parisiennes du 27 Mai 2 0 2 2 .
AMUNDI ESR Société anonyme au capital de 24.000.000 euros Siège social : 90, boulevard Pasteur – 75015 PARIS 433 221 074 RCS PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 202 1 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 10 mai 202 2 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 30 mai 2022 .
BANQUE MICHEL INCHAUSPÉ - BAMI Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30.000.000 Euros Siège social : 76, Avenue du 8 mai 1945 – 64100 Bayonne 312 214 315 RCS Bayonne Président Directeur Général : Jean-Paul Inchauspé Situation trimestrielle au 31 mars 202 2 (En milliers d'Euros) ACTIF 31/03/2022 31/03/ 2021 Opérations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales, CCP 27 336 7 483 Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédit 16 263 29 319 Total des opérations interbancaires et assimilées 43 599 36 803 Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle 300 683 292 272 Total des opérations avec la clientèle 300 683 292 272 Obligations et autres titres à revenu fixe 25 854 24 937 Actions et autres titres à revenu variable 278 038 294 165 Participations et autres titres détenus à long terme 3 523 3 601 Immobilisations incorporelles 1 778 1 433 Immobilisations corporelles 5 129 3 815 Comptes de régularisation et actifs divers 14 128 6 247 Total de l'A ctif 672 734 663 274 PASSIF 31/03/2022 31/03/ 2021 Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, CCP - - Dettes envers les établissements de crédit 6 940 7 489 Total des opérations interbancaires et assimilées 6 940 7 489 Opérations avec la clientèle 598 043 583 387 Dettes représentées par un titre Bons de caisse - - Total des dettes représentées par un titre - - Comptes de régularisation et passifs divers 8 833 9 941 Provisions pour risques et charges 12 41 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 1 000 Capitaux propres Capital souscrit 30 000 30 000 Réserves 27 682 26 682 Provisions réglementées 1 2 Report à nouveau 223 4 732 Résultat de l'exercice - - Total des capitaux propres 57 907 61 416 Total du Passif 672 734 663 274 HORS-BILAN 31/03/2022 31/03/ 2021 Engagements donnés : Engagements de financement 97 856 75 562 Engagements de garantie 53 617 48 001 Engagements sur titres - - Engagements reçus : Engagements de financement - - Engagements de garantie 210 815 177 286 Engagements sur titres 745 785
HSBC SFH (FRANCE) Société Anonyme au capital de 113 250 000 euros Siège social : 110, esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie 480 034 917 RCS Nanterre Situation trimestrielle au 31 mars 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 1 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 3 609 326 Opérations avec la Clientèle 0 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 913 Compte de Régularisation 21 504 Total de l'actif 3 631 745 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de crédit 0 Opérations avec la Clientèle 0 Dettes représentées par titre 3 516 368 Autres passifs 0 Comptes de Régularisation 1 711 Provisions 539 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 113 250 Réserves 409 Report à nouveau 95 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de l'exercice -628 Total du passif 3 631 745 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 0 Engagement de garantie 679 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 0 Engagement de garantie 3 999 925 Engagement sur titres 0
INNATE PHARMA Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 988 387,60 euros Siège social : 117 , avenue de Luminy, 13009 Marseille 424 365 336 RCS Marseille Exercice social du 1 er janvier au 31 décembre ____ Les comptes sociaux et les comptes consolidés certifiés par les commissaires aux comptes ainsi que le projet d’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale ordinaire du 20 mai 2022 . Les comptes tels qu’approuvés figurent dans le Document de référence répertorié sous le n° D.22-0234 enregistré le 4 avril 2022 , lequel est disponible sur le site de la Société ( https://www.innate-pharma.co m /fr ) et sur le site de l’AMF ( http:/ / www.amf-f r ance.org ).
BANQUE CIC OUEST Société anonyme au capital de 83 780 000 € Siège social : 2, A. Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes 855 801 072 R.C.S. Nantes Situation trimestrielle au 31 mars 2022 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 38 339 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 4 006 170 Opérations avec la clientèle 24 587 987 Obligations et autres titres à revenu fixe -50 Actions et autres titres à revenu variable 4 258 Participations et autres titres détenus à long terme 25 794 Parts dans les entreprises liées 4 593 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 6 669 Immobilisations corporelles 85 714 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 256 138 Comptes de régularisation 88 301 Total Actif 29 103 913 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 6 076 031 Opérations avec la clientèle 21 496 859 Dettes représentées par un titre 3 056 Autres passifs 75 177 Comptes de régularisation 567 999 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 138 765 Dettes subordonnées 116 155 Fonds pour risques bancaires généraux 8 456 Capitaux propres hors FRBG 621 415 Capital souscrit 83 780 Primes d'émission 209 877 Réserves 320 459 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 7 119 Report à nouveau 180 Total Passif 29 103 913 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 479 259 Engagements de garantie 3 126 371 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 7 548 286 Engagements sur titres 0
CM CIC LEASING SOLUTIONS Société par actions simplifiée au capital de 193.179.258 Euros Siège social : Tour D2 - 17 Bis Place des Reflets,92988 Paris La Défense Cedex 352 862 346 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle au 31 mars 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 227 338 Opérations avec la clientèle 3 397 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 111 296 Crédit-bail et location avec option d'achat 707 441 Location simple 1 274 158 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 1 472 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 36 011 Comptes de régularisation 35 972 Total Actif 2 397 085 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 1 893 628 Opérations avec la clientèle 11 303 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 46 281 Comptes de régularisation 142 439 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 4 777 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 298 659 Capital souscrit 193 179 Primes d'émission 36 921 Réserves 114 161 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau -45 603 Total Passif 2 397 085 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 856 583 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement 100 000 Engagements de garantie Engagements sur titres
BNP PARIBAS DEALING SERVICES Société Anonyme au capital de 9 112 000 euros Siège social : 1, Boulevard Haussmann - 75009 Paris 454 084 237 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 20 2 1 , approuvés par l’Assemblée générale mixte du 11 mai 202 2 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 30 mai 2022 .
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE DU SUD « SOCAMI DU SUD » Société coopérative de caution mutuelle à capital variable régie par les dispositions du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux établissements de crédit et agréée individuellement par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution en qualité de société de financement (décret du 20 mai 2015). Siège social : 36/ 38 boulevard Georges Cleme nceau 66000 Perpignan 634 200 828 R.C.S. Perpignan Les comptes au 31 décembre 20 2 1 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 13 mai 202 2 et certifiés par le Commissaire aux comptes, ont été publiés dans le Journa l d’Annonces Légales « L’indépendant » édition Catalan (Pyrénées-Orientales) en date du 25 mai 20 22 .
MILLEIS Banque Société Anonyme au capital de 55 299 999,66 €. Siège social : 32, avenue George V, 75008 Paris. 344 748 041 R.C.S. Paris. Agréee et contrôlée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 place Budapest - 75436 Paris Cedex 09 - et l'Autorité des Marchés Financiers - 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02 - en qualité d'établissement de crédit. Situation trimestrielle au 31 mars 2022 (En euros) ACTIF MONTANTS Caisse, Banques Centrales, CCP 156 876 783 Créances sur les Établissements de Crédit 165 411 395 Opérations avec la Clientèle 956 693 245 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 843 703 308 Actions et Autres Titres à revenu variable Parts dans les Entreprises liées 222 012 773 Immobilisations Incorporelles & corporelles 40 984 330 Autres Actifs 4 429 006 Comptes de Régularisation (1) 104 164 695 Total actif 2 494 275 535 PASSIF MONTANTS Dettes envers les établissements de crédit 1 057 255 Opérations avec la Clientèle 2 305 522 216 Autres Passifs 23 740 645 Comptes de Régularisation (1) 27 381 311 Dettes fiscales et sociales 0 Provisions pour risques et Charges 36 031 035 Capitaux Propres Hors FRBG 100 543 073 Capital souscrit 55 300 000 Primes d'Émission / Prime d'apport 388 159 639 Réserves 546 835 Report à nouveau (+/-) -343 463 401 Total passif 2 494 275 535 (1) l'excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits du trimestre doit être intégré (+/-) dans le compte de régularisation. HORS-BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 26 143 900 Engagements de garantie 2 765 933 Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 0 Engagements de garantie 821 114 966 Engagements sur titres 0
Sicav de droit belge BELFIUS EQUITIES, Place Rogier 11, 1210 Bruxelles - OPCVM Numéro d’entreprise : 0444.229.910 BELFIUS SUSTAINABLE, Place Rogier 11, 1210 Bruxelles – OPCVM - Numéro d’entreprise : 0471.368.431 AVIS Le Conseil d’Administration de chaque sicav a été avisé par Candriam Belgium de la restructuration à venir au sein de Candriam comme suit : Candriam Belgium, Avenue des Arts 58 – B-1000 Bruxelles ( Candriam Belgium) et Candriam France , 40, rue Washington – F-75408 Paris Cedex 08 ( Candriam France ) seront toutes deux absorbées par leur actionnaire unique et société mère Candriam Luxembourg , société en commandite par actions luxembourgeoise ayant son siège social au 19-21, route d'Arlon, L-8009 Strassen et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B37647 ( Candriam Luxembourg ), via une fusion luxembourgeoise par absorption conformément à l'article 1021-1 (et suivants) de la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales du 10 août 1915, telle que modifiée (la Loi de 1915) (la Fusion ). En vertu de la Fusion, Candriam Belgium et Candriam France cesseront d'exister et tous les actifs et passifs, y compris tous les droits et obligations contractuels ou autres envers des tiers, de Candriam Belgium et Candriam France seront transférés à Candriam Luxembourg par voie de succession universelle conformément à l'article 1021-17 de la Loi de 1915, avec effet au 01/07/2022(la Date Effective ). Ainsi, à compter de la Date Effective, les effets seront les suivants : la dénomination de Candriam Luxembourg sera changée en Candriam ; la fonction de gestion de portefeuille continuera à être assurée, dans les mêmes conditions, directement par Candriam et/ou par une ou plusieurs de ses succursales, à savoir Candriam – Belgian Branch, Candriam – Succursale française, Candriam – UK Establishment (les Succursales ) . *** Les investisseurs de s compartiment Belfius Equities Global Heath Care et Belfius Equities Robotics & Innovative T echnology sont informés de la mise en place d’une commission de commercialisation de Max. 0,07% à dater du 01/07/2022. Les investisseurs des compartiments concernés qui le souhaitent peuvent, durant un délai d’un mois à dater de cette publication, demander le remboursement de leurs parts, sans aucun frais (à l’exception des taxes et impôts prélevés par les autorités des pays où les parts sont vendues). Le prospectus sera mis à jour en conséquence pour refléter ces changements avec effet au 01/07/2022. Le projet de prospectus est disponible gratuitement sur demande. Le prospectus, les informations clés pour l’investisseur et les derniers rapports périodiques sont disponibles gratuitement au siège social des sicav, de l’établissement chargé du service financier en Belgique et de ses agences (Belfius Banque S.A., place Rogier 11, 1210 Bruxelles ), ainsi qu ’auprès de RBC Investor Services Bank France, 105, rue Réaumur, F-75002 Paris , correspondant en France , ou sur l es sites internet www.belfiusip.be et www.belfius.be . Le conseil d’administration de chaque sicav .
BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Société en commandite par actions au capital de 182 839 216 €. Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris. 552 108 011 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 202 2 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales et CCP 1 4 962 199 Effets publics et valeurs assimilées 2 350 162 Créances sur les établissements de crédit 126 257 234 Opérations avec la clientèle 6 434 888 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 594 809 Actions et autres titres à revenu variable 4 111 Participations et autres titres détenus à long terme 243 052 Parts dans les entreprises liées 60 601 Crédit-bail et location avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 640 612 Immobilisations corporelles 2 4 584 Actions propres - Autres actifs 3 8 300 069 Comptes de régularisation 807 814 Total actif 1 91 680 135 Passif Montant Banques centrales et CCP 294 101 Dettes envers les établissements de crédit 2 3 770 044 Opérations avec la clientèle 140 089 136 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 23 405 511 Comptes de régularisation 1 761 813 Provisions 268 378 Dettes subordonnées 200 02 5 Total dettes 189 789 008 Capitaux propres Capital souscrit 182 839 Prime d'émission 570 368 Réserves 1 137 920 Total capitaux propres 1 891 127 Total passif 1 91 680 135 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2 286 220 Engagements de garantie 65 937 266 Engagements sur titres - Engagements reçus : Engagements de financement 8 1 43 Engagements de garantie 2 546 317 Engagements sur titres -
CAISSE CENTRALE DU CREDIT MUTUEL Société Anonyme Coopérative à capital variable de 362 657 408 €. Siège social : 88-90, Rue Cardinet, 75847 Paris Cedex 17. 632 049 052 R.C.S Paris. Situation au 31 Mars 2022 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 18 417 232 Effets publics et valeurs assimilées 561 447 Créances sur les établissements de crédit 948 959 Opérations avec la clientèle 3 364 Obligations et autres titres à revenu fixe 139 999 Actions et autres titres à revenu variable 367 Participations et autres titres détenus à long terme 129 650 Parts dans les entreprises liées 3 749 Immobilisations corporelles 6 911 Autres actifs 15 787 Comptes de régularisation 24 247 Total actif 20 251 712 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 19 298 090 Opérations avec la clientèle 41 051 Dettes représentées par un titre 229 514 Autres passifs 35 636 Comptes de régularisation 12 929 Fonds pour risques bancaires généraux 41 059 Capitaux propres hors FRBG 593 433 Capital souscrit 362 657 Réserves 226 391 Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 547 Report à nouveau 2 838 Total passif 20 251 712 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de garantie 47 852 Engagements reçus : Engagements de financement 160 492 Engagements de garantie 40 000
CREDIT MUTUEL FACTORING Société anonyme au capital de 7 680 000 €. Siège social : Tour D2 - 17 Bis Place des Reflets 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX B 380 307 413 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 Mars 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 359 263 Opérations avec la clientèle 7 059 802 Participations et autres titres détenus à long terme 98 Immobilisations incorporelles 48 Immobilisations corporelles 1 195 Autres actifs 6 937 Comptes de régularisation 12 100 Total actif 7 439 443 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 3 962 821 Opérations avec la clientèle 2 708 913 Dettes représentées par un titre 500 000 Autres passifs 7 741 Comptes de régularisation 73 019 Provisions pour risques et charges 3 399 Dettes subordonnées 32 785 Fonds pour risques bancaires généraux 15 340 Capitaux propres hors FRBG 135 425 Capital souscrit 7 680 Primes d'émission 1 829 Réserves 122 268 Report à nouveau 3 648 Total passif 7 439 443 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 142 619 Engagements reçus : Engagements de garantie 595 650
FORTIS LEASE Société anonyme au capital social de 4.733.475 euros Siège social : 12 Rue du Port -92 000 Nanterre 351 382 429 R.C.S. Nanterre Les comptes annuels au 31 décembre 202 1 , approuvés par l’Assemblée Générale ordinaire du 29 avril 2022 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 27 mai 2022 .
FACTOFRANCE Société anonyme au capital de 507 452 317 €. Siège social : Tour D2 - 17 Bis Place des Reflets 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX 063 802 466 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 Mars 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant s Créances sur les établissements de crédit 760 417 Opérations avec la clientèle 5 711 978 Participations et autres titres détenus à long terme 142 Parts dans les entreprises liées 638 947 Immobilisations incorporelles 82 Immobilisations corporelles 1 926 Autres actifs 174 197 Comptes de régularisation 3 366 Total actif 7 291 055 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 2 735 935 Opérations avec la clientèle 2 849 694 Dettes représentées par un titre 306 709 Autres passifs 22 793 Comptes de régularisation 79 179 Provisions pour risques et charges 5 982 Dettes subordonnées 150 865 Fonds pour risques bancaires généraux 23 574 Capitaux propres hors FRBG 1 116 324 Capital souscrit 507 452 Primes d'émission 330 434 Réserves 278 328 Report à nouveau 110 Total passif 7 291 055 Hors bilan Montants Engagements donnés : Engagements de financement 756 286 Engagements de garantie 12 500 Engagements reçus : Engagements de garantie 495 757
FUNDQUEST ADVISOR Société par actions simplifiée au capital de 3.000.000 euros Siège social : 1 boulevard Haussmann - 75009 Paris 398 663 401 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 202 1 , approuvés par l’AGO du 11 mai 202 2 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 2 5 mai 2022.
ACTEOS S.A. au capital de 1.676.923 € Siège social : 2 à 4 , rue Duflot - 59100 ROUBAIX 339 703 829 RCS LILLE MÉTROPOLE (La " Société ") Comptes sociaux et consolidés définitifs de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 Les comptes annuels de la Société et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 , accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, inclus d ans le Document d’Enregistrement Universel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 25 mars 2022 sou s le numéro de dépôt D.22-0149 et publié le 25 mars 2022 sur le site internet de la société ( http://acteos.fr/ ) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 5 mai 2022 . L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiées au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°3 8 du 3 0 mars 202 2 a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée. Le Conseil d'Administration
ORANGE Société anonyme au capital de 10 640 226 396 euros Siège social : 111 quai du Président Roosevelt - 92130 Issy-les-Moulineaux 380129866 RCS Nanterre Les comptes annuels et les comptes consolidés d’Orange au titre de l'e xercice clos le 31 décembre 20 2 1 ainsi que les rapports correspondants des commissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel prévu au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, intégré dans le document d’enregistrement universel déposé le 31 mars 202 2 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et accessible en ligne sur le site de la Société : https://www.orange.com/fr/Finance/Information réglementée/rapports financiers annuels . Les commissaires aux comptes n’ont émis aucune réserve sur les comptes tels qu’ils ont été présentés et approuvés, dans leur ensemble et sans modification, par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 19 mai 202 2 . L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions pu bliés au Bulletin des Annonces Légales O bligatoires bulletin n° 25 du 28 février 202 2 (3ème résolution), a également été adoptée sans aucune modification par les actionnaires lors de l’Assemblée générale précitée, aux conditions de quorum et de majorité requises.
UC Axiom Global CoCo Bonds UCITS ETF (le « Fonds ») Information au porteur de parts Structured Invest S.A., une société anonyme constituée et existant selon les lois du Luxembourg, dont le siège social est situé au 8-10, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, inscrite au registre du commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B 112174, est la société de gestion du fonds UC Axiom Global CoCo Bonds UCITS ETF conformément à la partie I de la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif. Le conseil d'administration de Structured Invest S.A. a décidé, après une analyse et un examen attentifs, dans le meilleur intérêt des porteurs de parts du Fonds et conformément aux statuts de la Société, à l'article 19 du règlement de gestion du Fonds et aux dispositions de son prospectus, de procéder à la liquidation du fonds UC Axiom Global CoCo Bonds UCITS ETF le 23 mai 2022. La raison de la liquidation est que la demande des clients à l’égard du Fonds était très faible et que l'on s'attend à ce qu'elle le reste à l'avenir ; il est donc très difficile de gérer le Fonds d'une manière rentable. La liquidation des actifs du Fonds est effectuée par la Société de gestion. La Société de gestion, représentée par Stefan Lieser, est désignée comme liquidateur, sous réserve de l'approbation de la CSSF. Le Fonds sera clôturé le 23 mai 2022. Le Fonds est fermé aux souscriptions et aux rachats à compter du 23 mai 2022. Les coûts attendus et survenus dans le cadre de la liquidation (les coûts de liquidation) du Fonds seront imputés au Fonds le 18 mai 2022. Les porteurs de parts peuvent les faire racheter au plus tard jusqu'au 20 mai 2022 à 16h00 CET. La négociation sur le marché secondaire sera interrompue à partir du 23 mai 2022. Les demandes de rachat reçues après ce délai ne seront pas exécutées. Le produit de la liquidation sera distribué aux porteurs de parts par le dépositaire. Le produit de la liquidation qui n’aura pas pu être distribué aux porteurs de parts après la clôture de la liquidation, sera déposé auprès de la Caisse de Consignations à Luxembourg. À défaut d’avoir été réclamé à l’issue d’une période de conservation de 30 ans maximum, il sera perdu. Le prospectus en vigueur, le règlement de gestion et le règlement particulier ainsi que les informations clés pour l'investisseur sont disponibles sur la page d'accueil de la Société de gestion www.structuredinvest.lu. . Luxembourg, mai 2022 Structured Invest S.A.
HSBC LEASING (FRANCE) Société Anonyme au capital de 168 527 700 euros Siège social : 38, avenue Kléber - 75116 Paris 414 885 202 RCS Paris Situation trimestrielle au 31 mars 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 3 296 Opérations avec la Clientèle 10 678 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 518 464 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 27 258 Compte de Régularisation 0 Total de l'actif 559 697 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de crédit 116 631 Opérations avec la Clientèle 20 839 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 38 Comptes de Régularisation 1 676 Provisions 47 823 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 168 528 Réserves 16 194 Report à nouveau 175 962 Résultat en instance d'approbation 13 914 Résultat de l'exercice -1 908 Total du passif 559 697 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 0 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 70 000 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0