Ramsay Générale de Santé Société Anonyme au capital de 82 792 267,50 Euros Siège social : 39 Rue Mstislav Rostropovitch - 75017 Paris 383 699 048 rcs Paris AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de Ramsay Générale de Santé S.A. sont convoqués à l’Assemblée générale mixte annuelle qui se tiendra le 8 décembre 2022 à 10H00 au City Monceau Rio - 4 place de Rio de Janeiro 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du Jour soumis à l’Assemblée Générale Mixte du 8 décembre 2022 Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 202 2 . Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2022 . Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2022 . Approbation du rapport des Commissaire s aux comptes relatif aux conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce . Approbation des élémen ts de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 30 juin 202 2 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Craig McNally, Présid ent du Conseil d’administration, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce . Approbation des éléments de r émunération versés au cours de l’exercice clos le 30 j uin 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pascal Roché, Directeur Général, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce . Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce . Approbation de la politique de r émunération des administrateurs , en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce . Approbation de la politique de rémunération du Présid ent du Conseil d’administration , en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce . Approbation de la politique de ré munération du Directeur Général , en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce . Ratification de la nomination par cooptation de Monsieur Matthieu Lance en remplacement d’u n administrateur démissionnaire . Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opére r sur les actions de la Société . Du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire Modification de l’article 2 et ajout d’un article 19 des statuts de la Société afin d’adopter le statut de société à mission . Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel d e souscription des actionnaires . Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires – dans le cadre d’offres au public autres que celles visées au 1° de l’article L. 411 ‑ 2 du Code monétaire et financier . Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires – dans le cadre d’offres au publi c visées au 1° à l’article L. 411 ‑ 2 du Code monétaire et financier . Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel d e souscription des actionnaires . Autorisation consentie au Conseil d’administration, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital, à l’effet de fixer le prix d’émission selon des modalités fixées par l’Assemblée générale dans la limite de 10 % du capital social par période de 12 mois . Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital en rémunération d’apports en nature portant sur des actions et/ou des valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital . Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou de toute autre somme dont la capitalisation serait admise . Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de médecins et autres praticiens exerçant leurs activités médicales et/ou paramédicales au sein des établissements détenus par la Société et/ou ses filiale s . Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour décider l'émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et réservée a ux adhérents de plans d’épargne . Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour décider l'émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et réservée à une catégorie de bénéficiaires . Autorisation donnée au Conseil d’administration pour procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées. Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital de la Société par annulation des actions auto-détenues. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales. ********* L’attention des actionnaires est attirée sur le fait que le Conseil d’Administration, lors de sa séance du 10 novembre 2022, a revu la rémunération variable du Directeur général au titre de l’exercice clos le 30 juin 2022 et modifié en conséquence le texte des projets de résolution 6 et 7 par rapport au texte présenté dans l’avis préalable de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 28 octobre 2022, Bulletin n°129, annonce 2204244. Les éléments des résolutions modifiés par rapport à ceux qui figuraient dans l’avis préalable de réunion apparaissent en gras italique souligné ci-dessous. Le texte des résolutions 1 à 5 et 8 à 26 demeure inchangé. Sixième résolution ( Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 30 juin 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pascal Roché, Directeur Général, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 30 juin 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pascal Roché, Directeur Général, tels que présentés dans ce rapport ( tel que modifié par addendum en date du 10 novembre 2022) et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2022 de la Société ( tel qu’amendé) , à la Section 5.3 « Rémunération et avantages des mandataires sociaux », paragraphe 5.3.1.4.1 « Éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice clos le 30 juin 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pascal Roché, Directeur Général ». Septième résolution ( Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce, les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du même Code qui sont comprises dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce ( tel que modifié par addendum en date du 10 novembre 2022) et figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2022 de la Société ( tel qu’amendé) , à la Section 5.3 « Rémunération et avantages des mandataires sociaux ». ------------------------------ A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de c ommerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) , — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.22-10-28 du C ode de commerce, la d ate d’inscription est fixée au 6 décembre 2022 , zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : pour l’actionnaire nominatif : auprès du CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris , pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues aux articles L . 225-106 et L.22-10-39 du C ode de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, Pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avan t la d ate de l’assemblée, soit le 2 décembre 2022 minuit au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par le CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit jusqu’au 4 décembre 2022 inclus et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions des articles R . 225-79 et R.22-10-24 du C ode de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic .fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.22 -10-28 du C ode de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. À cette fin, l’ intermédiaire t eneur d e compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Q uestions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R . 225-84 du Code de c ommerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : questions@ramsaysante.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 2 décembre 202 2 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D – Documents d’information Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 39, rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.22-10-23 du C ode de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.ramsaysante.fr Le Conseil d’Administration