Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
SOCRAM BANQUE Société de Crédit des Sociétés d'assurance à caractère mutuel Société anonyme au capital de 70 000 000 d'Euros Siège social : 2, rue du 24 Février 79092 NIORT CEDEX 9 682 014 865 R.C.S. Niort Situation consolidée au 31 décembre 2022. (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse, Banque centrale, C.C.P. 279 220 Créances sur les établissements de crédit 24 044 Opérations avec la clientèle 1 231 164 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Immobilisations incorporelles 1 572 Immobilisations corporelles 9 976 Autres actifs 7 261 Comptes de régularisation 6 224 Total de l'actif 1 559 462 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 4 966 Opérations avec la clientèle 1 142 421 Dettes représentées par un titre 112 266 Autres passifs 6 540 Comptes de régularisation 11 289 Provision pour risques et charges 1 469 Dettes subordonnées 43 639 FRBG 3 000 Capitaux propres hors FRBG 233 872 Capital souscrit 70 000 Primes d'émission 16 316 Réserves 139 851 Report à nouveau 4 995 Résultat en instance d'affectation 2 710 Total du passif 1 559 462 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements en faveur de la clientèle 41 233 Engagements reçus : Engagements sur instruments financiers à terme 12 800 Engagements de garantie 150 000
ELIOR GROUP Société anonyme au capital de 1 724 442,29 euros Siège social : 9/11 allée de l’Arche, 92032 Paris La Défense cedex 408 168 003 R.C.S. Nanterre (la « Société ») Exercice social du 1 er octobre 202 1 au 30 septembre 202 2 L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires d’ELIOR GROUP, qui s’est réunie le 2 3 février 202 3 sur première convocation , a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 202 2 ainsi que l’affectation du résultat, tels que ces documents ont été présentés par le conseil d’administration. Ces documents, visés par l’article R232-11 du Code de commerce et auxquels s’ajoutent les attestations des commissaires aux comptes, figurent dans le rapport financier annuel 202 1 /202 2 inclus dans le Document d’enregistrement universel déposé le 23 décembre 202 2 auprès de l’Autorité des m archés f inancier s sous le numéro D.22-0886 et également publié sur le site internet d’E lior Group : https://www.eliorgroup.com/fr/investisseurs/information-reglementee/document-denregistrement-universel-rapport-annuel Les projets de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice 202 2 ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 7 du 1 6 janvier 202 3 .
AXA VALEURS EURO
2300557
202303202300557.pdf
202303202300557.txt
AXA INDICE FRANCE
2300555
202303202300555.pdf
202303202300555.txt
AXA EUROPE SMALL CAP
2300553
202303202300553.pdf
202303202300553.txt
AXA COURT TERME
2300575
202303202300575.pdf
202303202300575.txt
AXA AEDIFICANDI
2300477
202303202300477.pdf
202303202300477.txt
Agence Française de Développement
2300604
202303202300604.pdf
202303202300604.txt
Mr Bricolage
2300603
202303202300603.pdf
202303202300603.txt
Métropole Télévision - M6
2300601
202303202300601.pdf
202303202300601.txt
Savencia SA
2300591
202303202300591.pdf
202303202300591.txt
Mercialys
2300581
202303202300581.pdf
202303202300581.txt
Elior Group
2300599
202303202300599.pdf
202303202300599.txt
EURAZEO
2300587
202303202300587.pdf
202303202300587.txt
Financière et immobilière de l'Etang de Berre et de la Méditerranée - FIEBM
2300602
202303202300602.pdf
202303202300602.txt
L'AIR LIQUIDE
2300606
202303202300606.pdf
202303202300606.txt
Verallia 
2300597
202303202300597.pdf
202303202300597.txt
Altamir
2300593
202303202300593.pdf
202303202300593.txt
Véolia Environnement
2300605
202303202300605.pdf
202303202300605.txt
BANQUE CHABRIERES Société Anonyme au capital de 10 080 000 euros Siège social : 24 rue Auguste Chabrières – 75015 PARIS 314 007 709 R.C.S PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 202 2 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 23 mai 202 3 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 5 juillet 2023 .
MICROPOLE Société Anonyme au capital de 1 454 393,45 euros Siège social : 91/95 rue Carnot 92 300 Levallois-Perret 341 765 295 R.C.S. Nanterre (la « Société ») L’assemblée générale mixte des actionnaires du 2 3 juin 202 3 a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice 202 2 ainsi que le projet d’affectation du résultat, tels que contenus dans le rapport financier annuel diffusé le 13 avril 202 3 . Les comptes annuels ainsi que les rapports des commissaires aux comptes sont disponibles sur le site micropole.com.
PIERRE INVESTISSEMENT 5 Société Civile de Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°06-17 du 1 er aout 2006 Siège social : 2 rue de la Paix -75002 PARIS RCS PARIS 490 940 442 Au capital de 25 356 800 € Société en liquidation Deuxi è me Avis de convocation L’assemblée générale mixte de la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 5 convoquée le mardi 27 juin 2023 à 10h30 n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute de quorum requis. Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier PIERRE INVESTISSEMENT 5 sont donc convoqués une seconde fois en assemblée générale extraordinaire le jeudi 20 juillet 2023 à 10h30 au 27, avenue de l’Opéra – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre extraordinaire : Modification de l’article 19 des statuts ; Pouvoirs pour les formalités. Le texte des résolutions a été publié en intégralité dans le Bulletin des annonces légales obligatoires n°69 en date du 9 juin 2023 sous le numéro d’annonce 2302621. La Société de Gestion, liquidateur Inter Gestion REIM
BOIRON Société anonyme au capital de 1 7 . 5 4 5 . 4 0 8 € Siège social : 2, avenue de l’Ouest Lyonnais – 69510 Messimy 967 504 697 RCS Lyon I - Approbation des comptes 20 2 2 Les comptes sociaux et les compte s consolidés au 31 décembre 20 2 2 , inclus dans le Docu ment d’Enregistrement Universel 20 2 2 déposé à l’ A utorité des M archés F inanciers le 1 3 avril 20 2 3 sous le numéro de dépôt D.2 3 -O2 79 et publié sur le site de la Société ( boironfinance. fr ) , ont été approuvés sans modifi cation par l'Assemblée Générale Mixte du 25 mai 20 2 3 . L’affectation du résultat de l’exercice , telle que proposée dans le projet de s résolution s publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 3 m ai 20 2 3 , a été également adoptée sans modification par l’Assemblée Générale précitée. II - Attestations des commissaires aux comptes 1°) Extrait du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes s ociaux . "Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice." Vérifications spécifiques : "Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’artic le D.441- 6 du code de commerce. " 2°) Extrait du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. "Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel I FRS tel qu’adopté dans l’Union e uropéenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation . " Vérifications spécifiques : " Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérification s spécifique s prévue s par l es textes légaux et réglementaires des informations relatives au g roupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés." Villeurbanne et Lyon, le 1 3 avril 20 2 3 Les commissaires aux comptes MAZARS DELOITTE & ASSOCIES Emmanuel Charnavel Vanessa Girardet Séverine Hervet
PIERRE INVESTISSEMENT 9 Société Civile de Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°14-32 du 16 décembre 2014 Siège social : 2 rue de la Paix-75002 PARIS RCS PARIS 808 351 787 Au capital de 27 006 400 € Deuxième Avis de convocation L’assemblée générale mixte de la SCPI Pierre Investissement 9 convoquée le mercredi 28 juin 2023 à 10h30 n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute de quorum requis. Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier Pierre Investissement 9 sont donc convoqués une seconde fois en assemblée générale extraordinaire le mercredi 26 juillet 2023 à 10h30 au 27, avenue de l’Opéra – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre extraordinaire : Modification de l’article 19 des statuts ; Pouvoirs pour les formalités. Le texte des résolutions a été publié en intégralité dans le Bulletin des annonces légales obligatoires n°69 en date du 9 juin 2023 sous le numéro d’annonce 2302599. La Société de gestion INTER GESTION REIM
BOURRELIER GROUP Société Anonyme au capital de 31 106 715.00 €uros Siège Social : 5, rue Jean Monnet – 94130 NOGENT SUR MARNE RCS CRETEIL 957 504 608 Les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 , revêtus des attestations des Commissaires aux comptes, tels que publiés dans le Rapport Financier Annuel déposé le 23 juin 2023 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l’émetteur (www. bourrelier -group .com), ainsi que le projet d’affectation du résultat, tel que publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 61 en date du 22 mai 2023 , ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2023 .
SOCAMA NORD Société de Caution Mutuelle à capital variable Siège social : 847 avenue de la République 59700 Marcq en Baroeul 783 691 728 RCS Lille Métropole L es comptes annuels au 31/12/20 2 2 , approuvés par l’Assemblée G énérale Ordinaire du 30 mai 20 2 3 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal « LA GAZETTE NORD PAS DE CALAIS » du 30 jui n 20 2 3.
GOIRAND S.A. Société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 1.00 1 .000 euros Siège social : 13 rue d’Uzès - 75002 PARIS 348 940 024 R.C.S. PARIS Les comptes consolidés au 31 décembre 202 2 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 9 mai 202 2 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 29 juin 2023 .
CAPIFORCE SCPI à capital fixe au capital de 57 701 043 € Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE 317 287 019 RCS NANTERRE Visa de l’Autorité des marchés financiers SCPI n°13-02 en date du 25 janvier 2013 portant sur la note d’information SECOND AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Extraordinaire statuant sur la modification de l’article 32 des statuts L’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2023 n’ayant pu se tenir faute de quorum requis, la Société FIDUCIAL GÉRANCE, agissant en qualité de Société de Gestion de la SCPI CAPIFORCE , a l’honneur de convoquer, Mesdames et Messieurs les porteurs de parts, à une seconde Assemblée Générale Extr aordinaire, qui se tiendra en présentiel le : Mercredi 12 juillet 2023 à 14 heures Immeuble Ellipse - 41 avenue Gambetta - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire Ancienne et nouvelle numérotation des résolutions soumises au vote et leur intitulé inchangé 14 → 1 Autorisation d’affectation sur les primes d’émission et de fusion de moins-values réalisées lors de la cession d’éléments d’actifs et modification corrélative de l’article 32 des statuts. 15 → 2 Pouvoirs en vue des formalités. Conformément à l’article R 214-141 du Code Monétaire et Financier, le formulaire de vote vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En conséquence, la Société de Gestion a enregistré les bulletins de vote des associés qui se sont exprimés lors de la première convocation ; il est donc inutile de chercher à voter une seconde fois. Les associés qui ne se sont pas exprimés lors de cette première convocation sont invités à bien vouloir nous re tourner le bulletin de vote qu’ils ont reçu avec la première convocation adressée le 12 juin 2023. La Société de Gestion FIDUCIAL Gérance
UZES GESTION (Anciennement PARIS LYON GESTION) Société anonyme au capital de 125.000 euros Siège social : 10, rue d’Uzès – 75002 PARIS 318 743 960 R.C.S. Paris Les comptes consolidés au 31 décembre 202 2 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 3 mai 202 3 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 29 juin 202 3 .
FICOMMERCE SCPI à capital variable au capital de 443 678 733 € au 31 décembre 2022 Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE 337 633 861 RCS NANTERRE Visa de l’Autorité des marchés financiers SCPI n°17-25 en date du 13 juillet 2017 portant sur la note d’information SECOND AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Extraordinaire statuant sur des modifications statutaires L’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 2023 n’ayant pu se tenir faute de quorum requis, la Société FIDUCIAL GÉRANCE, agissant en qualité de Société de Gestion de la SCPI FICOMMERCE , a l’honneur de convoquer, Mesdames et Messieurs les porteurs de parts, à une seconde Assemblée Générale Ext raordinaire, qui se tiendra en présentiel le : Mardi 11 juillet 2023 à 14 heures 30 Immeuble Ellipse - 41 avenue Gambetta - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinai re Ancienne et nouvelle numérotation des résolutions soumises au vote et leur intitulé inchangé 11 → 1 Modification de l’article 21-1° des statuts par insertion in fine de la possibilité du vote dématérialisé. 12 → 2 Actualisation des statuts en fonction des modifications du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers. 13 → 3 Pouvoirs en vue des formalités. Conformément à l’article R 214-141 du Code Monétaire et Financier, le formulaire de vote vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En conséquence, la Société de Gestion a enregistré les bulletins de vote des associés qui se sont exprimés lors de la première convocation ; il est donc inutile de chercher à voter une seconde fois. Les associés qui ne se sont pas exprimés lors de cette première convocation sont invités à bien vouloir nous retourner le bul letin de vote qu’ils ont reçu avec la première convocation adressée le 09 juin 2023. La Société de Gestion FIDUCIAL Gérance
SOCAMI NORD Société de caution mutuelle à capital variable Siège social : 847 Avenue de la République 59700 Marcq en Baroeul 463 500 785 RCS Lille Métropole Les comptes annuels au 31/12/20 2 2 , approuvés par l’A ssemblée G énérale Ordinaire du 23 mai 20 2 3 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal « LA GAZETTE NORD PAS DE CALAIS » du 23 juin 2023 .
VERNEUIL ATHELIQUE CLUB
2303138
202307052303138.pdf
202307052303138.txt
INTER-COOP
2302966
202307052302966.pdf
202307052302966.txt
CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCE COURTAGE
2303135
202307052303135.pdf
202307052303135.txt
DIAC
2303173
202307052303173.pdf
202307052303173.txt
GF 2009 DOMAINES & PATRIMOINE®
2303174
202307052303174.pdf
202307052303174.txt
GOLDMAN SACHS INTERNATIONAL
2302914
202307052302914.pdf
202307052302914.txt
Foncière Volta
2303166
202307052303166.pdf
202307052303166.txt
Pierre Investissement 9
2303168
202307052303168.pdf
202307052303168.txt
KEB HANA BANK
2303156
202307052303156.pdf
202307052303156.txt
Bigben Interactive
2303148
202307052303148.pdf
202307052303148.txt
INVESTIMO
2303149
202307052303149.pdf
202307052303149.txt
Union Technologies Informatique Group - Uti Group
2303167
202307052303167.pdf
202307052303167.txt
Nacon 
2303147
202307052303147.pdf
202307052303147.txt
Micropole
2303157
202307052303157.pdf
202307052303157.txt
Haulotte Group
2303159
202307052303159.pdf
202307052303159.txt
Bourrelier Group
2303150
202307052303150.pdf
202307052303150.txt
FICOMMERCE
2303152
202307052303152.pdf
202307052303152.txt
CAPIFORCE 
2303153
202307052303153.pdf
202307052303153.txt
Ossiam Lux
2303160
202307052303160.pdf
202307052303160.txt
BPCE LEASE IMMO
2302962
202307052302962.pdf
202307052302962.txt
SUD-OUEST BAIL
2303072
202307052303072.pdf
202307052303072.txt
BPCE LEASE NOUMEA 
2303069
202307052303069.pdf
202307052303069.txt
CICOBAIL
2302963
202307052302963.pdf
202307052302963.txt
ALGREEN
2303170
202307052303170.pdf
202307052303170.txt
MA FRENCH BANK
2303142
202307052303142.pdf
202307052303142.txt
UZES GESTION
2303146
202307052303146.pdf
202307052303146.txt
Qatar National Bank QPSC
2303163
202307052303163.pdf
202307052303163.txt
Pierre Investissement 5
2303169
202307052303169.pdf
202307052303169.txt
GOIRAND S.A.
2303145
202307052303145.pdf
202307052303145.txt
Socami Nord - Société de Caution Mutuelle Immobilière du Nord 
2302996
202307052302996.pdf
202307052302996.txt
BANQUE CHABRIERES
2303195
202307052303195.pdf
202307052303195.txt
BATI LEASE
2302983
202307052302983.pdf
202307052302983.txt
Boursorama
2303134
202307052303134.pdf
202307052303134.txt
Parel
2303158
202307052303158.pdf
202307052303158.txt
Boiron
2303154
202307052303154.pdf
202307052303154.txt
Socama Nord
2303030
202307052303030.pdf
202307052303030.txt
LOMBARD ODIER (EUROPE) S.A.
2303078
202307052303078.pdf
202307052303078.txt
AVIS DE CONVOCATION GF 2009 DOMAINES & PATRIMOINE ® Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N° 519 894 786 Les associés sont convoqués pour la seconde fois en assemblée générale extraordinaire le : Jeudi 20 juillet 202 3 à 9 heures 30 Au siège, 3 Rue Abbé Meslier – 25000 BESANCON à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE Dissolution anticipée du groupement forestier d’investissement ; Nomination d'un l iquidateur, fixation de sa rémunération et détermination de ses obligations et pouvoirs ; Fixation du siège de la liquidation ; Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités. Les documents de vote par correspondance et par procuration sont disponibles au siège social ainsi que dans les espaces personnels ouverts au nom de chaque associé. Ils peuvent être remis ou adressés à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courriel ( communication@sasforestinvest.fr ), au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Les documents de vote par correspondance et par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires papiers, complétés et signés, parvenus au siège social au plus tard la veille de la réunion. Les participations aux assemblées via les espaces personnels sont valablement prises en compte jusqu'à 6 heures, heure de Paris, le jour de la réunion. Les coordonnées du site Internet à partir desquelles peuvent être téléchargés les formulaires de vote à distance ou transmis les votes électroniques sont les suivantes : https://www.domaines-et-patrimoine.fr Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse électronique suivante : communication@sasforestinvest.fr Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance
FONCIERE VOLTA Société anonyme au capital de 22.430.262 euros Siège social : 3, Avenue Hoche, 75008 Paris 338 620 834 R.C.S. Paris Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 , certifiés par les Commissaires aux Comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 contenus dans le rapport financier annuel de la Société publié le 30 avril 202 3 et déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 2 9 juin 202 3 . L’ensemble des documents relatifs à ladite assemblée générale sont consultables sur www.foncierevolta.com .
UNION TECHNOLOGIES INFORMATIQUE GROUP - UTI GROUP Société anonyme au capital social de 1 791 797 €. Siège social : 68, rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret. 338 667 082 R.C.S. Nanterre Comptes annuels au 31 décembre 2022 Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2022 de la société UTI Group certifiés par les Commissaires aux comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat figurant dans le Document d’Enregistrement Universel pour 2022 déposé le 28 avril 2023 (numéro de dépôt : D.23-0391) auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l’émetteur www.uti-group.fr ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 17 mai 2023.
DIAC Société Anonyme au capital de 415 100 500 € Siège Social : 14 avenue du Pavé Neuf 93168 NOISY LE GRAND CEDEX 702 002 221 R.C.S. BOBIGNY ____ AVIS DE CONVOCATION DES PROPRIETAIRES DE TITRES PARTICIPATIFS MARS 1985 DE 152,45 € Les propriétaires de titres participatifs de 152,45 € nominal émis par la DIAC, en mars 1985, sont convoqués par le Conseil d'Administration de ladite Société, au 15, rue d’Uzès – 75002 Paris le 21 juillet 2023 à 9 heures éventuellement reportée le 4 août 2023 à 9 heures en assemblée générale, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la situation et l'activité de la Société au cours de l'exercice 2022. Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2022 et sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Fixation du lieu où seront déposés, avec la feuille de présence les pouvoirs des propriétaires de titres participatifs représentés et les procès-verbaux. Pour être admis ou se faire représenter à l'assemblée : les propriétaires de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte sur les registres de la Société deux jours ouvrés au moins avant la date fixée pour l'assemblée ; les propriétaires de titres participatifs au porteur devront, deux jours ouvrés avant la date fixée pour l'assemblée, soit le 19 juillet 2023 , heure de Paris, faire parvenir l’attestation de participation établi par l'intermédiaire habilité, aux sièges, succursales et agences en France des Banques ou Etablissements suivants : BNP PARIBAS SOCIETE GENERALE CACEIS BANK CM – CIC NATIXIS où des pouvoirs seront tenus à leur disposition. Le rapport du Conseil d'Administration et le rapport des Commissaires aux comptes sont à la disposition des propriétaires de titres participatifs au siège social de la Société. Le Conseil d’Administration
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE D’AZUR Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du Livre V du Code rural au capital de 83 209 290 €. Siège social : Avenue Paul Arène, Les Négadis, B.P. 78, 83000 Draguignan. 415 176 072 RCS DRAGUIGNAN N.A.F.: 6419Z. Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n°07005753 Situation au 30 Juin 2022 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 131 777 Effets publics et valeurs assimilées 327 333 Créances sur les établissements de crédit 145 633 Opérations internes au Crédit Agricole 4 007 275 Opérations avec la clientèle 18 395 052 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 051 961 Actions et autres titres à revenu variable 8 740 Participations et autres titres détenus à long terme 1 235 176 Parts dans les entreprises liées 9 932 Immobilisations incorporelles 9 348 Immobilisations corporelles 146 757 Autres actifs 176 893 Comptes de régularisation 113 533 Total Actif 25 759 410 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 138 873 Opérations internes au Crédit Agricole 11 561 726 Opérations avec la clientèle 10 379 086 Dettes représentées par un titre 3 152 Autres passifs 333 350 Comptes de régularisation 359 373 Provisions pour risques et charges 211 272 Dettes subordonnées 246 390 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 90 338 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 435 850 Capital souscrit 83 209 Primes d'émission 247 026 Réserves 2 105 097 Provisions réglementées et subventions d'investissement 518 Report à nouveau (+/-) Total Passif 25 759 410 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 610 404 Engagements de garantie 721 699 Engagements sur titres 9 996 Engagements reçus Engagements de financement 19 686 Engagements de garantie 8 728 118 Engagements sur titres 9 996
DEXIA FLOBAIL (Filiale à 99,99 % de Dexia Crédit Local) Société anonyme au capital de 197 100 165, 25 € Siège social : 1, Passerelle des Reflets, Tour Dexia- La Défense 2, 92913 La Défense Cedex 343 832 861 R.C.S. Nanterre. BILANS COMPARÉS 2022-2021 au 30 JUIN 2022 ( en milliers d'euros ) ACTIF 30/06/2022 31/12/2021 CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 250 398 246 643 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES CRÉDIT-BAIL & LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT 497 231 516 188 LOCATION SIMPLE 0 388 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES CAPITAL SOUSCRIT NON VERSÉ ACTIONS PROPRES AUTRES ACTIFS 225 213 COMPTES DE RÉGULARISATION 3 0 TOTAL DE L'ACTIF 747 857 763 432 PASSIF 30/06/2022 31/12/2021 BANQUES CENTRALES, CCP DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 500 640 513 358 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE 14 439 15 287 DETTES REPRESENTÉES PAR UN TITRE AUTRES PASSIFS 2 391 2 772 COMPTES DE RÉGULARISATION 685 742 PROVISION POUR RISQUES & CHARGES DETTES SUBORDONNÉES FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 229 702 231 273 CAPITAL SOUSCRIT 197 100 197 100 PRIMES D'ÉMISSION RÉSERVES 3 508 3 508 ÉCART DE RÉÉVALUATION PROVISIONS RÈGLEMENTÉES & SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 195 823 199 150 REPORT À NOUVEAU -168 484 -171 883 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 756 3 398 RÉSULTAT EN INSTANCE D'APPROBATION 0 0 TOTAL DU PASSIF 747 857 763 432 HORS-BILAN 30/06/2022 31/12/2021 ENGAGEMENTS DONNÉS 440 490 450 500 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT --- --- ENGAGEMENTS DE GARANTIE 440 490 450 500 ENGAGEMENTS SUR TITRES --- --- ENGAGEMENTS REÇUS 1 045 812 1 060 079 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 300 000 300 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 745 812 760 079 ENGAGEMENTS SUR TITRES --- ---
BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Société en commandite par actions au capital de 182 839 216 €. Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris. 552 108 011 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 202 2 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales et CCP 14 265 817 Effets publics et valeurs assimilées 2 437 123 Créances sur les établissements de crédit 127 574 880 Opérations avec la clientèle 6 560 816 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 573 792 Actions et autres titres à revenu variable 3 695 Participations et autres titres détenus à long terme 241 603 Parts dans les entreprises liées 75 092 Crédit-bail et location avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 625 021 Immobilisations corporelles 22 935 Actions propres - Autres actifs 37 537 993 Comptes de régularisation 1 556 166 Total actif 192 474 933 Passif Montant Banques centrales et CCP 308 880 Dettes envers les établissements de crédit 21 266 954 Opérations avec la clientèle 139 836 421 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 25 126 315 Comptes de régularisation 3 584 849 Provisions 267 995 Dettes subordonnées 200 023 Total dettes 190 591 436 Capitaux propres Capital souscrit 182 839 Prime d'émission 570 368 Réserves 1 130 290 Total capitaux propres 1 883 497 Total passif 192 474 933 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 080 670 Engagements de garantie 53 418 520 Engagements sur titres 6 497 Engagements reçus : Engagements de financement 145 783 Engagements de garantie 2 474 098 Engagements sur titres 6 497
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 1 0 4 6 405 540 , 0 0 euros Siège social : 29 Boulevard Haussmann - 75009 Paris R.C.S. : Paris B 552 120 222 - APE : 651C Situation trimestrielle au 31 Mars 202 2 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 186 555 Créances sur les établissements de crédit 214 117 Opérations avec la clientèle 517 629 Effets publics et valeurs assimilées. 59 319 Obligations et autres titres à revenu fixe 115 837 Actions et autres titres à revenu variable 84 230 Participations et autres titres détenus à long terme. 22 339 Immobilisations corporelles et incorporelles 2 946 Actions propres 200 Autres actifs et comptes de régularisation 186 093 Total de l'actif 1 389 265 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 11 927 Dettes envers les établissements de crédit 366 442 Opérations avec la clientèle 573 943 Dettes représentées par un titre 117 559 Autres passifs et comptes de régularisation 245 949 Provisions 11 217 Dettes subordonnées 24 740 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 37 488 Capital souscrit 1 046 Primes d’émission 21 111 Réserves et report à nouveau 15 331 Total du Passif 1 389 265 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 303 574 Engagements de garantie 232 782 Engagements sur titres 47 854 Engagements reçus Engagements de financement 67 836 Engagements de garantie 61 295 Engagements sur titres 55 812
DEXIA CLF REGIONS BAIL (Filiale à 99,99 % de Dexia Crédit Local) Société anonyme au capital de 7 625 000 € Siège social : 1, passerelle des Reflets, Tour Dexia – La Défense 2, 92913 La Défense Cedex 354 073 249 R.C.S. Nanterre BILANS COMPARÉS 2022-2021 au 30 Juin 2022 ( en milliers d'euros ) ACTIF 30 / 06 / 2022 31 / 12 / 2021 CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 21 038 37 886 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE 0 0 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES CRÉDIT-BAIL & LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT 331 349 343 035 LOCATION SIMPLE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES CAPITAL SOUSCRIT NON VERSÉ ACTIONS PROPRES AUTRES ACTIFS 1 184 963 COMPTES DE RÉGULARISATION 0 0 TOTAL DE L'ACTIF 353 570 381 883 PASSIF 30 / 06 / 2022 31 / 12 / 2021 BANQUES CENTRALES, CCP DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 309 740.47 322 876.53 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE 6 646.02 6 845.72 DETTES REPRESENTÉES PAR UN TITRE AUTRES PASSIFS 8 670.02 8 224.54 COMPTES DE RÉGULARISATION 49.78 94.08 PROVISION POUR RISQUES & CHARGES 524.01 535.83 DETTES SUBORDONNÉES FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 27 940.11 43 306.31 CAPITAL SOUSCRIT 7 625.00 7 625.00 PRIMES D'ÉMISSION RÉSERVES 1 692.49 1 692.49 ÉCART DE RÉÉVALUATION PROVISIONS RÈGLEMENTÉES & SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 787.35 3 922.55 REPORT À NOUVEAU 14 066.26 28 145.86 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 769.00 1 920.40 RÉSULTAT EN INSTANCE D'APPROBATION 0 0 TOTAL DU PASSIF 353 570 381 883 HORS BILAN 30 / 06 / 2022 31 / 12 / 2021 ENGAGEMENTS DONNÉS 262 565 272 443 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT --- --- ENGAGEMENTS DE GARANTIE 262 565 272 443 ENGAGEMENTS SUR TITRES --- --- ENGAGEMENTS REÇUS 230 780 210 694 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 30 000 --- ENGAGEMENTS DE GARANTIE 200 780 210 694 ENGAGEMENTS SUR TITRES --- ---
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE COTE D'AZUR Société coopérative de caution mutuelle à capital variable régie par les dispositions du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux sociétés de financement, affiliée BPCE et agréée en qualité de société de financement Siège social : 457 Promenade des Anglais - 06200 NICE 963 802 608 R.C.S. NICE Les comptes au 31 décembre 2019 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 20 mai 2020 et certifiés par le commissaire aux comptes ont été publiés pages 37 du journal Tribune Bulletin Côte d'Azur numéro 1158 du 29 Juillet 2022
HEARTeam Société par actions simplifiée Au capital de 142.003 € Siège social : Nancy (54000) 84 avenue du XXème Corps 914 872 510 RCS Nancy Le 27 juillet 2022, la collectivité des associés de la Société a décidé de nommer, en qualité de teneur des comptes titres de la Société, le Cabinet d'avocats LAMARTINE CONSEIL, sis à Paris (75008) - 143 boulevard Haussmann.
Immobilière Parisienne de la Perle et des Pierres Précieuses ( S.A.I.P.P ) Société anonyme à Conseil d ’administration au capital de 1 170 000 euros Siège social : 38, rue Croix des Petits Champs – 75001 Paris 308 410 547 RCS Paris Changement de teneur de comptes de titres nominatifs. En application de l’article R. 211-3 du Code Monétaire et Financier, l es actionnaires de la société Immobilière Parisienne de la Perle et des Pierres Précieuses sont informés que le Crédit Industriel et Commercial (CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n°025) 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9 , a été désigné par la Société comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des titulaires d’actions nominatives de la Société , en remplacement de Caceis Corporate Trust .
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE MEDITERRANEE SOCAMA MED Société coopérative de caution mutuelle à capital variable régie par les dispositions du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au Cautionnement Mutuel et aux sociétés de financement, affiliée BPCE et agréée en qualité de société de financement. Siège Social : 457, Promenade des Anglais 06200 NICE 391 572 591 R.C.S. NICE Les comptes au 31 décembre 2021 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 19 mai 2022 et certifiés par le commissaire aux comptes ont été publiés pages 51 du journal NOUVELLES PUBLICATIONS numéro 10219 du 29 Juillet 2022
Batla Minerals
2203626
202208082203626.pdf
202208082203626.txt
SOCAMI PROVENCE CORSE 
2203692
202208082203692.pdf
202208082203692.txt
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel  Provence Côtes d'Azur
2203688
202208082203688.pdf
202208082203688.txt
Crédit agricole mutuel de Franche Comté
2203690
202208082203690.pdf
202208082203690.txt
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE CORSE
2203696
202208082203696.pdf
202208082203696.txt
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE MEDITERRANEE
2203694
202208082203694.pdf
202208082203694.txt
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE MEDITERRANEE
2203698
202208082203698.pdf
202208082203698.txt
SERA Gillet
2203691
202208082203691.pdf
202208082203691.txt
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE COTE D'AZUR
2203701
202208082203701.pdf
202208082203701.txt
NOVAXIA NEO
2203666
202208082203666.pdf
202208082203666.txt
HEARTeam
2203706
202208082203706.pdf
202208082203706.txt
Dexia Flobail
2203702
202208082203702.pdf
202208082203702.txt
Immobilière Parisienne de la Perle et des Pierres Précieuses - SAIPP
2203673
202208082203673.pdf
202208082203673.txt
Trilogiq
2203550
202208082203550.pdf
202208082203550.txt
Société Générale
2203689
202208082203689.pdf
202208082203689.txt
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE MEDITERRANEE
2203697
202208082203697.pdf
202208082203697.txt
BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
2203676
202208082203676.pdf
202208082203676.txt
Société Générale SFH
2203693
202208082203693.pdf
202208082203693.txt
Dexia CLF Régions Bail
2203700
202208082203700.pdf
202208082203700.txt
SA PACTE NOVATION
2203736
202208082203736.pdf
202208082203736.txt
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE MEDITERRANEE SOCAMA MED Société coopérative de caution mutuelle à capital variable régie par les dispositions du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au Cautionnement Mutuel et aux sociétés de financement, affiliée BPCE et agréée en qualité de société de financement. Siège Social : 457, Promenade des Anglais 06200 NICE 391 572 591 R.C.S. NICE Les comptes au 31 décembre 2021 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 19 mai 2022 et certifiés par le commissaire aux comptes ont été publiés pages 20 du journal TPBM numéro 1454 du 03 Aout 2022
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE CORSE SOCAMA CORSE Société coopérative de caution mutuelle à capital variable régie par les dispositions du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au Cautionnement Mutuel et aux sociétés de financement, affiliée BPCE et agréée en qualité de société de financement. Siège Social : 6, avenue Antoine Serafini 20000 AJACCIO 300 189 420 R.C.S AJACCIO Les comptes au 31 décembre 2021 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 24 Mai 2022 et certifiés par le commissaire aux comptes ont été publiés pages 4 du journal INFORMATEUR CORSE NOUVELLE numéro 6936 du 29 Juillet 2022
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE MEDITERRANEE SOCAMA MED Société coopérative de caution mutuelle à capital variable régie par les dispositions du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au Cautionnement Mutuel et aux sociétés de financement, affiliée BPCE et agréée en qualité de société de financement. Siège Social : 457, Promenade des Anglais 06200 NICE 391 572 591 R.C.S. NICE Les comptes au 31 décembre 2021 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 19 mai 2022 et certifiés par le commissaire aux comptes ont été publiés pages 38 du journal TRIBUNE BULLETIN COTE D AZUR numéro 1158 du 29 Juillet 2022
SOCIETE GENERALE SFH Société Anonyme au capital de 375 000 000 Euros Siège social : 17, cours Valmy 92800 Puteaux 445 345 507 R.C.S Nanterre Situation trimestrielle au 30 juin 2022 (en keur) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, comptes courants postaux 25 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 47 342 579 Opérations avec la clientèle 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 2 662 Comptes de régularisation 78 430 Total 47 423 696 PASSIF MONTANT Banques centrales, Comptes courants postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 46 934 Opérations avec la clientèle 0 Dettes représentées par un titre 46 590 388 Autres passifs 7 406 Comptes de régularisation 104 033 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres 674 935 Total 47 423 696 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 0 Engagements de financement 0 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS RECUS 0 Engagements de financement 0 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 AUTRES ENGAGEMENTS 30/06/2022 Opérations en devises 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 Autres engagements 52 999 877 Engagements douteux 0
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE PROVENCE CORSE « SOCAMI PROVENCE CORSE » Société coopérative de caution mutuelle à capital variable régie par les dispositions du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux sociétés de financement, affiliée BPCE et agréée en qualité de société de financement. Siège social : 247 Avenue du Prado 13008 MARSEILLE 408 409 753 R.C.S MARSEILLE Les comptes au 31 décembre 2021 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 19 mai 2022 et certifiés par le commissaire aux comptes ont été publiés pages 52 du journal Les Nouvelles Publications Economiques et Juridiques numéro 10219 du au 29 Juillet 2022
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE Société coopérative à capital et personnels variables Régie par les articles L.512-20 et L.512-54 du Code monétaire et financier et par l'ancien livre V du code rural Société de courtage en assurances : article L.530-1 et L.530-2 du Code des assurances Siège social : 11, avenue Elisée Cusenier, 25 084 Besançon Cedex 9 384 899 399 R.C.S. Besançon Situation au 3 0 /0 6 /2022 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 56 974 Effets publics et valeurs assimilées 233 002 Créances sur les établissements de crédit 91 037 Opérations internes au Crédit Agricole 1 296 258 Opérations avec la clientèle 12 114 555 Obligations et autres titres à revenu fixe 702 825 Actions et autres titres à revenu variable 463 346 Participations et autres titres détenus à long terme 837 565 Parts dans les entreprises liées 26 185 Immobilisations incorporelles 4 Immobilisations corporelles 68 412 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 87 663 Comptes de régularisation 52 230 Total Actif 16 030 056 PASSIF MONTANT Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 77 455 Opérations internes au Crédit Agricole 8 699 801 Opérations avec la clientèle 4 794 417 Dettes représentées par un titre Autres passifs 352 301 Comptes de régularisation 223 655 Provisions pour risques et charges 130 769 Dettes subordonnées 225 275 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 71 199 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 455 184 Capital souscrit 77 970 Primes d'émission 119 047 Réserves 1 258 167 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) Total Passif 16 030 056 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 1 060 992 Engagements de garantie 339 822 Engagements sur titres 2 043 Engagements reçus Engagements de financement 13 229 Engagements de garantie 4 749 641 Engagements sur titres 2 043
SERA GILLET Société A Responsabilité Limitée au capital de 25 000 euros Siège social : Z.I. Nord, Boulevard Timmerman 14140 LIVAROT RCS LISIEUX B.789.156.031 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRA ORDINAIRE DU 30 JU ILLET 202 2 L'an deux mille vingt -deux , Le 30 jui llet , A 1 8 heures, Les a ssocies - S.E.R.A. GILLET , société à responsabilité limitée au capital de 25 000 euros, divisé en 25 0 actions, dont le siège est Z.I. Nord, Boulevard Timmerman, 14140 LIVAROT, se sont réunis en Assemblée Générale Extrao rdinaire Annuelle, au siège social. L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe BLANDINIERES, en sa qualité de Gérant de la SARL . ORDRE DU JOUR - Constatation de la perte de la moitié du capital social et décision de la poursuite d’activité ; - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Le Gérant présente à l'Assemblée , les comptes 2021 approuvés lors de l’Assemblée Générale du 30 juin 2022 . PREMIERE RESOLUTION L ’assemblée G énérale constate que les capitaux propres de la Société sont devenus inferieurs à la moitié du capital social. L’Assemblée Générale Extraordinaire, délibérant conformément aux dispositions de l’article L. 223-42 du code de commerce, décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société et donc de poursuivre l’activité malgré les pertes constatées. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par les membres du bureau. Le Gérant L’Associée SERA Philippe BLANDINIERES Représentée par son Président Philippe BLANDINIERES
CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE Société Anonyme au capital de 230.000 € Siège social : 37, rue Thomas Edison 33610 CANEJAN 415 050 681 RCS BORDEAUX Avis de convocation Les actionnaires sont convoqués pour le 15 mars 2022 à 17 heures 30, au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour - Lecture du rapport du Conseil d'Administration, - Distribution de dividendes sous la condition suspensive de l’obtention de l’Autorisation d’investissement Etranger par le Ministère chargé de l’Economie , - Pouvoirs au Conseil d’Administration le cas échéant pour constater la levée de la condition suspensive, - Questions diverses. Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du Conseil d’Administration et Directeur Général , soit par voie de communication électronique à l’adresse suivante : nicolas.leroy-fleuriot@cheops.fr . Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La Société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote à distance auxquelles seront annexés les documents légaux y relatifs : CHEOPS TECHNOLOGY F rance – 37, rue Thomas Edison 33610 CANEJAN. Les demandes de formulaires de vote à distance doivent être faites par écrit : elles doivent être déposées ou reçues au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée. En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la société par tout moyen, au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale . Le droit de participer à l’assemblée générale est régi par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, et notamment par l’article R. 22-10-28 du Code de Commerce.
EBI SA Société anonyme au capital de 65 000 000 EUR Siège social : les collines de l’Arche, 76 route de la demi-lune, immeuble Concorde F 92057 Paris La Défense 505 395 921 R.C.S. Nanterre Situation au 30 juin 2021 (en €uros) Actif Montants Créances sur les Etablissements de Crédit 665 926 382,38 Opérations avec la Clientèle 475 990 500,19 Participations et autres titres détenus à long terme 101 106,02 Parts dans les entreprises liées 3 538 000,11 Immobilisations incorporelles 665 969,29 Immobilisations corporelles 424 351,66 Autres Actifs 30 784 872,60 Comptes de régularisation 272 971 308,75 Total actif 1 450 402 491 Passif Montants Dettes envers les Etablissements de Crédit 869 030 186,38 Opérations avec la clientèle 165 191 014,38 Autres passifs 61 342 940,98 Comptes de régularisation 254 738 461,85 Provisions pour risques et charges 0 Capital souscrit 65 000 000,00 Réserves 5 875 815,03 Report à nouveau 24 809 538,42 Résultat de la période 4 414 533,95 Total passif 1 450 402 491 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 338 641,23 Engagements de garantie 90 916 307,02 Engagements reçus Engagements de garantie 288 846 732,77
EBI SA Société anonyme au capital de 65 000 000 EUR Siège social : les collines de l’Arche, 76 route de la demi-lune, immeuble Concorde F 92057 Paris La Défense 505 395 921 R.C.S. Nanterre Situation au 30 septembre 2021 (en €uros) Actif Montants Créances sur les Etablissements de Crédit 587 946 220,94 Opérations avec la Clientèle 376 188 088,24 Participations et autres titres détenus à long terme 101 106,02 Parts dans les entreprises liées 3 538 000,11 Immobilisations incorporelles 730 730,97 Immobilisations corporelles 402 493,71 Autres Actifs 22 509 108,04 Comptes de régularisation 49 965 298,31 Total actif 1 041 381 045,34 Passif Montants Dettes envers les Etablissements de Crédit 687 244 690,17 Opérations avec la clientèle 170 426 843,74 Autres passifs 55 681 751,50 Comptes de régularisation 24 463 391,50 Provisions pour risques et charges 0 Capital souscrit 65 000 000,00 Réserves 5 875 815,03 Report à nouveau 24 809 538,42 Résultat de la période 7 879 014,98 Total passif 1 041 381 045,34 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 338 641,23 Engagements de garantie 102 545 043,08 Engagements reçus Engagements de garantie 175 117 057,61