BANQUE BANORIENT FRANCE (ex BLOM BANK FRANCE) Société anonyme au capital 135 000 000 € Siège social : 21, avenue George V - 75008 Paris 305 635 609 R.C.S. Paris Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du 24 mai 2022 A. — Comptes sociaux I. — Bilan au 31 décembre 2021 (En euros .) Actif 31/12/2021 31/12/2020 Caisse, banques centrales, CCP 525 013 346,92 333 824 742,79 Effets publics et valeurs assimilées 0,00 0,00 Créances sur les établissements de crédits 591 346 210,41 531 476 408,89 Créances sur la clientèle 469 721 007,69 465 248 691,83 Obligations et autres titres à revenu fixe 111 627 833,83 95 596 754,23 Actions et autres titres à revenu variable 0,00 0,00 Participations et activités de portefeuille 52 852 100,00 48 782 680,49 Parts dans les entreprises liées 28 835 787,02 27 558 138,85 Crédit-bail et location avec option d'achat 0,00 0,00 Location simple 0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 292 000,89 305 754,81 Immobilisations corporelles 48 296 754,80 45 273 213,82 Capital souscrit non vers é Actions propres Autres actifs 4 541 007,88 3 363 248,23 Comptes de régularisations 12 301 364,42 12 230 603,23 Total de l'actif 1 844 827 413,86 1 563 660 237,17 Passif 31/12/2021 31/12/2020 Banques centrales, CCP 0,00 0,00 Dettes envers les établissements de crédits 15 449 769,51 23 658 062,58 Comptes créditeurs de la clientèle 1 568 700 372,11 1 294 369 533,05 Dettes représentées par un titre 0,00 0,00 Autres passif 1 842 783,60 1 835 494,43 Comptes de régularisation 14 009 490,80 15 688 557,23 Provisions 2 218 578,88 2 400 292,83 Dettes subordonnées 0,00 0,00 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 0,00 0,00 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 135 000 000,00 135 000 000,00 Primes d'émission Réserves 66 795 332,09 55 577 436,90 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 35 130 860,15 29 963 444,70 Résultat de l'exercice (+/-) 5 680 226,72 5 167 415,45 Total du passif 1 844 827 413,86 1 563 660 237,17 Hors bilan 31/12/2021 31/12/2020 Engagement donnés Engagement de financement 13 256 894,59 14 511 866,98 Engagement de garantie 76 817 423,42 77 165 949,83 Engagement sur titres Engagement reçus Engagement de financement Engagement de garantie 10 697 182,31 15 133 585,62 Engagement sur titres II. — Compte de résultat publiable (En euros .) 2021 2020 Intérêts et produits assimilés 25 880 571,49 30 615 691,75 Intérêts et charges assimilées -3 013 664,44 -5 772 301,51 Produits sur opérations de crédit bail & location avec option d'achat 171 712,16 210 237,40 Charges sur opérations de crédit bail & location avec option d'achat 0,00 0,00 Produits sur opérations de location simple 0,00 0,00 Charges sur opérations de location simple 0,00 0,00 Revenu des titres à revenu variable 3 352 625,29 107 165,98 Commissions (produits) 4 803 462,58 3 932 599,81 Commissions (charges) -1 421 375,31 -1 650 179,98 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 2 062 459,98 2 214 207,30 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimiles 0,00 0,00 Autres produits d'exploitation bancaire 803 193,35 739 378,28 Autres charges d'exploitation bancaire -198 691,22 -244 184,17 Produits net bancaire 32 440 293,88 30 152 614,86 Charges générales d'exploitation, hors charges du personnel -7 023 969,31 -6 788 637,80 Charges du personnel -16 258 243,94 -15 413 669,74 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des Immobilisations incorporelles et corporelles -1 792 243,04 -1 815 400,63 Résultat brut d'exploitation 7 365 837,59 6 134 906,69 +/- Cout du risque -293 927,25 41 089,40 Résultat d'exploitation 7 071 910,34 6 175 996,09 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises 143 510,98 -71 914,20 Résultat courant avant impôt 7 215 421,32 6 104 081,89 +/- Résultat exceptionnels 0,00 0,00 Impôt sur les bénéfices -1 535 194,60 -936 666,44 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 0,00 0,00 Résultat net 5 680 226,72 5 167 415,45 Résultat par action 1,26 1,15 III. — Annexe aux états financiers comptes sociaux exercice 2021 Changement de dénomination : Compte tenu de la crise macro-économique et financière actuelle que traverse le Liban et en vue de notre politique de non-exposition aux risques souverains ou liés aux institutions financières libanaises, l'Assemblée Générale des actionnaires tenue le 22 octobre 2020 a décidé de changer le nom de la banque BLOM BANK France tout en adoptant une de nos dénominations d'origine à notre création sous un format modernisé « Banque Banorient France » . Le changement de dénomination reflète le statut juridique distinct de la banque, qui est réglementée par la Banque de France et supervisée par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et les autorités nationales dans nos pays de présence, qui ont approuvé ce changement. Le nouveau logo de la Banque a été conçu à la suite d'une consultation menée auprès d'un échantillon de différentes parties prenantes, il reflète nos valeurs représentées par la solidité du bouclier, notre mission de pont entre l'Europe et le Moyen-Orient au travers du navire phénicien, ainsi que notre incorporation européenne mise en valeur par les étoiles du drapeau européen. I . — Principes comptables et méthodes d'évaluation I. 1. – Généralités . Les états financiers sont élaborés et présentés suivant les prescriptions du règlement ANC 2014-07. Les règles appliquées pour l'établissement du Bilan et du Compte de Résultat suivent les normes comptables de la profession bancaire en France. Les états financiers des succursales étrangères ont été retraités afin de les rendre conformes aux principes comptables français. Les comptes ont été arrêtés dans le respect des règles de prudence, de la permanence des méthodes d'évaluation et de la continuité de l'exploitation. Par ailleurs, BANQUE BANORIENT FRANCE est également tenue d ’ établir des comptes consolidés du fait de sa participation à 100 % dans la BANQUE BANORIENT SUISSE. Les comptes consolidés sont établis suivant la méthode de l ’ intégration globale. De même le groupe BANQUE BANORIENT FRANCE est intégré dans les comptes de la maison mère, la BLOM BANK SAL (LIBAN) suivant la méthode de l ’ intégration globale. I. 2. – Principe de séparation des exercices. Les charges et les produits sont enregistrés selon le principe de la séparation des exercices. I. 3. – Intérêts et commissions. Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat. Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. I. 4. – Conversion des états financiers établis en devises. Les créances et les dettes en devises sont converties au taux de change officiel de fin d'exercice. Les états financiers exprimés en devises des succursales établies à l'étranger ont été convertis en euros sur la base du cours de clôture tant pour les postes du Bilan que pour ceux du compte de résultat. Les écarts relatifs à la conversion des dotations en capital ne sont pas compris dans les résultats mais sont portés parmi les réserves. Lorsque la réglementation locale impose de comptabiliser en résultat les écarts de change relatif aux dotations en capital ou ceux relatifs à d ’ autres positions de change structurelles, un retraitement est opéré pour neutraliser l ’ effet en résultat. Ce retraitement est opéré par l ’ imputation d ’ un écart de conversion rattaché aux dotations en capital pour les positions structurelles liées à l ’ allocation en fonds propres des succursales et rattaché aux comptes de régularisation pour les autres positions de change structurelles. Ces écarts de conversion sur les positions de change dites structurelles, lorsqu ’ ils sont défavorables, doivent faire l ’ objet d ’ un provisionnement lorsque la dépréciation peut être considérée comme irréversible et la perte en résultant comme définitive. I. 5. – Opérations sur les devises. Conformément au règlement ANC 2014-07, les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d ’ arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Il en est de même pour les charges et les produits payés ou perçus comme courus qui sont, à minima, convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, sont portés en résultat, les gains ou les pertes constatés après l ’ évaluation, au cours de clôture, des opérations de change à terme (opérations dites « sèches » ou d'autres opérations de change à terme). Les différentiels d ’ intérêts résultant des opérations de change d'arbitrage comptant contre terme sont enregistrés au prorata temporis. I. 6. – Les prêts et créances : Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d ’ après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l ’ occasion de l ’ octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts. Dès lors qu ’ un engagement est porteur d ’ un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par Banque Banorient de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l ’ existence de garantie, l ’ encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement en encours douteux est effectué s ’ il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), ou si indépendamment de l ’ existence de tout impayé on peut conclure à l ’ existence d ’ un risque avéré, ou s ’ il existe des procédures contentieuses. I. 7. – Les dettes : Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d ’ après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d ’ épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. I. 8. – Impayés , créances douteuses et provisions. Les créances impayées depuis moins de trois mois restent classées à leur poste d'origine. Les créances de toute nature présentant un risque de non-recouvrement total ou partiel ou présentant un caractère contentieux sont transférées en Créances Douteuses et Litigieuses et figurent au Bilan sous la dénomination « CREANCES SUR LA CLIENTELE » . Ces créances font l'objet de dotations pour dépréciation, par le débit du compte de résultat. Le calcul des dépréciations s ’ effectue sur la base de la valorisation des garanties à un horizon de 5 ans actualisées au taux d ’ intérêt contractuel comparée au risque brut. Les intérêts qui continuent à être comptabilisés sur ces créances sont provisionnés à 100 %. Toutes ces dépréciations sont déduites des créances à l'actif. Vous trouverez dans les notes sur le bilan le montant des encours et des dépréciations. La présentation des encours douteux est effectuée en application du règlement ANC 2014-07. La BANQUE BANORIENT FRANCE ne recense aucun crédit restructuré à des conditions hors marché. Les provisions sont déterminées au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur ainsi que, notamment pour les crédits immobiliers, de l'estimation prudente des différentes garanties détenues (actifs immobiliers, etc.) des dépôts nantis en garantie, et de la volonté de la banque de poursuivre à leur terme les opérations en cours de sa clientèle afin de préserver au mieux les intérêts de la banque. Les risques pays peuvent également faire l ’ objet d ’ une provision. I. 9. – Portefeuille titres Conformément au règlement ANC 2014-07 : Les titres sont classés en fonction de leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, correspondant à l ’ objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d ’ évaluation similaires qui sont les suivantes : Titres de transaction Ce sont les titres négociables sur un marché actif qui sont acquis dans une intention de revente à court terme. Ils font l ’ objet d ’ une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l ’ exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat net des opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Résultats nets d ’ intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d ’ investissement. Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d ’ achat hors frais d ’ acquisition ou à leur valeur d ’ apport. À la clôture de l ’ exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l ’ inscription d ’ une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d ’ acquisition hors frais d ’ acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d ’ acquisition. Les différences entre les prix d ’ acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits d ’ intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. À la clôture de l ’ exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d ’ une provision pour dépréciation du portefeuille titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Titres d ’ investissement Il s ’ agit de titres à revenu fixe que l ’ on a l ’ intention de détenir de façon durable et pour lesquels on dispose de moyens permettant : soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d ’ intérêt au moyen d ’ une couverture par des instruments financiers à terme de taux d ’ intérêt, soit de conserver effectivement les titres durablement par l ’ obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles, globalement adossées et affectées au financement de ces titres. Les titres d ’ investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l ’ exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d ’ une provision pour dépréciation du portefeuille titres, sauf s ’ il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s ’ il existe des risques de défaillance de l ’ émetteur des titres. Titres de l ’ activité de portefeuille Il s ’ agit d ’ investissements réalisés avec pour seul objectif d ’ en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d ’ investir durablement dans le développement de l ’ entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion. Ces titres sont inscrits au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d ’ utilité (cette dernière étant déterminée en tenant compte des perspectives générales d ’ évolution de l ’ émetteur et de la durée résiduelle de détention). La valeur d ’ utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de Bourse sur une période suffisamment longue. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d ’ une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Il s ’ agit d ’ une part Des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l ’ activité de l ’ entreprise, et notamment ceux répondant aux critères suivants : Titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l ’ exercice d ’ une influence sur l ’ entreprise dont les titres sont détenus Titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l ’ ensemble et faisant prévaloir une unité de décision Des titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l ’ activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. Et d ’ autre part : Des Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés sous forme de titres par l ’ entreprise dans l ’ intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l ’ entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu ’ ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d ’ achat hors frais d ’ acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. À la clôture de l ’ exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d ’ utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tel que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse sur une période suffisamment longue ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d ’ une provision pour dépréciation du portefeuille titres. I.1 0. – Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées à leurs prix d'acquisition et sont amorties en fonction de leur durée de vie estimée, selon le mode linéaire. Au cas où la dépréciation s'avérait supérieure aux amortissements pratiqués, la correction de l'actif immobilisé serait constatée par une dépréciation. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements Les loyers perçus sur les immobilisations mises en locations, sont comptabilisés au coût net Les durées d'amortissement constatées dans le groupe sont les suivantes : pour l ’ immobilier construit entre 35 et 45 ans. pour le mobilier, entre 8 et 10 ans. pour les machines de bureaux et le matériel informatique entre 5 et 8 ans. pour le matériel divers, en 5 ou 10 ans. pour les agencements et installations, en 10 ans (ou 5 ans pour les éléments légers). pour les logiciels, entre 3 et 5 ans. pour le fonds commercial en 5 ans. I.1 1. – Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d ’ actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l ’ instrument et de la stratégie suivie. Les instruments négociés sur un marché organisé, assimilé, de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction — au sens du règlement ANC 2014-07 — sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l ’ ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l ’ instrument. En date d ’ arrêté, les pertes latentes éventuelles font l ’ objet d ’ une provision. I.1 2. – Réglementation locale. Pour répondre à des contraintes réglementaires locales, les succursales des Emirats Arabe Unis doivent constituer une réserve légale par appropriation de 10 % du résultat lors de chaque exercice, soit 1 658 836 AED (399 milliers EUR) au titre de l ’ exercice 2021. Dans les comptes sociaux et consolidés de BANQUE BANORIENT FRANCE, l ’ intégralité du résultat est appréhendée. Une dotation en capital est comptabilisée lors de l ’ approbation des comptes pour répondre à la réglementation locale. I.1 1. – Impôt sur les bénéfices BANQUE BANORIENT FRANCE a décidé à compter du 1 er janvier 2013 d'utiliser la faculté d ’ enregistrer des impôts différés dans ses comptes annuels. Les modifications introduites par ce changement comptable concernent notamment : Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu ’ une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d ’ un changement de taux d ’ imposition. L ’ effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d ’ impôt différé. Les actifs d ’ impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu ’ il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entité fiscale et ne font l ’ objet d ’ aucune actualisation. Par contre, il n'est pas constaté d'impôt de distribution sur les dividendes lorsque la décision de distribution n'est pas encore connue à la clôture de l'exercice. I.1 2. – Engagements vis-à-vis du personnel. L ’ ANC a autorisée les entreprises qui le souhaitent à s ’ aligner sur les IFRS pour la répartition de la charge relative au coût des services des indemnités de fin de carrière. La Banque Banorient a décidé de conserver le traitement historique selon le règlement de l ’ ANC 2013-02, et de ne pas s ’ aligner sur le traitement IFRS. Une provision pour indemnité de fin de carrière est comptabilisée en fonction des droits acquis par les membres du personnel au 31 décembre de chaque année. Les engagements vis-à-vis du personnel sont comptabilisés selon la réglementation locale de chaque entité au passif du bilan pour un montant total de 2 160 K EUR. Les écarts actuariels sont comptabilisés directement en comptes de pertes et profits Pour la France c ’ est le régime à prestations définies qui est utilisé et le calcul est le suivant : Les provisions pour indemnité de départ à la retraite sont actualisées tous les ans et les principaux critères d ’ évaluation sont les suivantes : Age de départ en retraite : 63 ans Taux d ’ actualisation : 0,53 % Taux d ’ évolution de la rémunération : 2,00 % Taux de probabilité de départ volontaire au cours d ’ une année : 3,00 % Taux de charges sociales : 49,878 % Pour les Emirats Arabes Unis le calcul est d ’ un mois de salaire de base par année d ’ ancienneté. Les autres entités du groupe ne comptabilisent pas de provisions de retraites. II . — Notes sur le bilan II . 1. – Répartition de l ’ actif par devise (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 - EUR 445 151 365 420 - USD 555 613 492 093 - CHF 29 815 29 822 - GBP 150 334 125 854 - AED 573 387 458 888 - RON 33 768 28 855 - JPY 34 787 55 147 - Autres 21 972 7 581 Total 1 844 827 1 563 660 II . 2. – Répartition par durée restant à courir Actif 2021 (En milliers d ’ euros .) Total Liquidité <=3mois 3m<D<1an 1an<D <5ans > 5 ans et autres Créances rattachées Caisse, Banques centrales 525 013 525 012 0 0 1 Créances, prêts aux établissements de crédits 591 346 374 710 146 011 47 917 22 470 100 138 Créances, prêts à la clientèle 469 721 122 885 41 851 100 097 162 690 41 723 475 Titres de placement 0 Titres d ’ Investissement 111 628 4 416 57 245 49 019 948 Titres de participations 81 688 81 688 Comptes de régularisation et actifs divers 16 842 16 842 Immobilisations 48 589 48 589 Total 1 844 827 1 039 449 187 862 152 430 242 405 221 119 1 562 Liquidité = Inférieur ou égal à un mois Passif 2021 (En milliers d ’ euros .) Total Liquidité <=3mois 3m<D<1an 1an<D <5ans > 5 ans et autres Créances rattachées Dettes envers la banque centrale 0 0 Dettes envers les é tablissements de crédits 15 450 15 426 0 0 24 Dettes envers la clientèle 1 568 700 1 482 631 64 656 10 897 10 391 125 Passifs financiers Comptes de régularisation et passifs divers 15 852 15 852 Provisions 2 219 2 219 Fonds Propres 242 606 242 606 Total 1 844 827 1 513 909 64 656 10 897 10 391 244 825 149 Liquidité = Inférieur ou égal à un mois II . 3. – Encours dépréciés et encours sains (En milliers d ’ euros .) Encours sains Encours dépréciés bruts Dépréciations Total Prêts aux Ets de crédit 1 116 359 1 116 359 Prêts à la clientèle 449 865 67 468 -47 612 469 721 Portefeuille Titres 111 628 111 628 Titres de participation 81 688 81 688 Régularisation et actifs divers 16 842 16 842 Immobilisations 48 589 48 589 Total 1 824 971 67 468 -47 612 1 844 827 Actif II . 4. – Caisse , Banques Centrales, CCP. II . 4 a) Ventilation des créances (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Caisse 4 255 4 489 Banques centrales 520 757 329 336 Créances rattachées 1 0 Total 525 013 333 825 II . 4 b) Etat des échéances -Durées restant à courir (Hors créances rattachées) (En milliers d'euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Caisse, Banques Centrales CCP 525 013 II . 5. – Créances sur les établissements de crédits. II . 5 a) Ventilation des créances sur les établissements de crédits (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Etablissements de crédits Entreprises liées 5 601 889 Comptes à Vue 5 601 889 Comptes à Terme 0 0 Autres entreprises 585 607 530 486 Comptes à Vue 152 648 155 152 Comptes à Terme 432 959 375 334 Créances rattachées 138 101 Total 591 346 531 476 II . 5 b) Etat des échéances -Durées restant à courir (Hors créances rattachées) (En milliers d'euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Opérations interbancaires et assimilées 374 710 146 012 47 916 22 470 100 II . 6. – Créances sur la clientèle II . 6 a) Ventilation des créances (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Entreprises liées : 276 309 Créances Commerciales 0 0 Autres concours à la clientèle 276 309 Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Créances douteuses 0 0 Autres entreprises : 468 970 464 469 Créances Commerciales 62 819 56 930 Autres concours à la clientèle 281 617 276 924 Comptes ordinaires débiteurs et impayés 101 071 116 758 Créances douteuses 23 463 13 857 Produits à recevoir 475 471 Total 469 721 465 249 II . 6 b) Etat des échéances -Durée restant à courir (Hors créances rattachées) (En milliers d'euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Créances sur la clientèle 122 885 41 851 100 097 162 690 18 260 23 463 II . 6 c) Répartition géographique des créances (Hors créances rattachées) (Selon le pays de résidence des clients) (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Europe 96 408 101 738 Autres pays de l ’ O.C.D.E. 1 388 1 263 Liban 29 159 34 177 Pays du Golfe 308 705 296 145 Autres pays du Moyen-Orient 4 772 4 979 Autres pays 28 814 26 476 Total 469 246 464 778 II . 6 d) Ventilation des créances par secteur d ’ activité (Hors créances rattachées) (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Agriculture 11 580 12 295 Industrie 70 358 64 230 Commerce de détail 13 555 13 867 Commerce de gros 77 400 70 784 Services 54 575 64 129 Construction et Immobilier 164 707 171 549 Particuliers et autres 77 071 67 924 Total 469 246 464 778 Le financement d ’ opérations commerciales par le biais de lettres de crédit reste le domaine privilégié et majoritaire de notre politique de crédit. En termes de liquidité, les engagements vis-à-vis de la clientèle ne représentent que 29,9 % des dépôts de la clientèle (et 29,6 % de l ’ ensemble des dépôts). L ’ exposition au secteur immobilier est limitée (35,1 %) et la diversité des sûretés est privilégiée. Le montant de nos crédits restructurés au 31 décembre 2021 s ’ élève à 11,4 Millions d ’ euros . II . 6 e) Ventilation des créances de la clientèle par notation interne Ventilation par risque de crédit Un système de notation interne a été mis en place pour permettre d ’ appréhender aisément le risque ainsi que les garanties reçues. Pour appréhender le risque, il est tenu compte notamment des éléments suivants : Evaluation générale Propriétaire / Dirigeants Réputation sur le marché Profil de risque du secteur économique Diversification Evaluation de la relation bancaire Mouvement du compte Respect des échéances et des engagements Levier d ’ endettement Communication des documents Evaluation financière Générale Information financière Performance financière Evolution du chiffre d'affaires Niveau d ’ endettement Les garanties et sûretés sont évaluées suivant des critères prenant en considération entre autres : La qualité de la couverture (cash collatéral, hypothèque, gage, garantie personnelle, etc ... ) Importance de la couverture par rapport au risque La facilité de mise en œuvre Pour chacune de ces deux évaluations une note sous forme de lettre (de A à D ou F) est attribuée. « A » représentant la meilleure note ; « D » (ou « F » pour les garanties) représentant la moins bonne note. Ci-après, décomposition des encours clients suivant les notations risques et garanties : i) Ventilation par risques (En milliers d'euros .) Montant Global % Sans notes 388 0,08 % Risque A 189 451 40,37 % Risque B 253 768 54,09 % Risque C 10 370 2,21 % Risque D 15 269 3,25 % Total 469 246 100 % ii) Ventilation par sûretés (En milliers d'euros .) Montant Global % Risque A 244 746 52,16 % Risque B 197 221 42,03 % Risque C 10 732 2,29 % Risque D 16 159 3,44 % Risque F 0 0,00 % Sans notes 388 0,08 % Total 469 246 100 % Parallèlement et dans le cadre du suivi du risque de crédit, le service des risques de chaque agence établit une « Watch List » ou liste des dossiers sensibles en cas d ’ informations vérifiées sur un client faisant part : de difficultés financières conjoncturelles, de faiblesses structurelles, de mouvements irréguliers des comptes, de son appartenance à un secteur ou à une zone géographique en difficulté (notamment certains pays du Moyen Orient) ou de toutes autres informations reçues pouvant avoir à court terme des effets négatifs sur notre client (modifications importantes dans l ’ actionnariat ou dans la direction, indisponibilité provisoire ou permanente du client, …). Le Comité de crédit du siège ainsi que la Direction Générale peut demander également le classement en « Watch list » de tout client. Un Comité Watch-List se réunit périodiquement afin de statuer sur la stratégie à adopter vis-à-vis de ces dossiers. Ces listes de surveillance comprennent 24 clients au 31 décembre 2021 . I . 6 f) Répartition géographique des créances douteuses Selon le pays de résidence des clients et la date de leur classement en douteux (En milliers d'euros .) Créances brutes Supérieures à 1 an Compromises (*) Créances brutes inférieures à 1 an Non Compromises (*) Dépréciations Net au 31/12/2021 Net au 31/12/2020 Europe 1 289 180 -264 1 205 1 134 Autres pays de l ’ O.C.D.E. Pays du Golfe 8 747 19 231 -13 915 14 063 8 622 Autres pays du Moyen Orient 1 318 23 214 -19 944 4 588 4 101 Autres 13 489 -13 489 0 0 11 354 56 114 -47 612 19 856 13 857 (*) au sens du Règlement ANC 2014-071 II . 6 g) Ventilation des créances douteuses (Hors provisions) par secteur d ’ activité et selon la date de leur classement en douteux (En milliers d'euros .) Créances brutes Supérieures à 1 an Compromises (*) Créances brutes inférieures à 1 an Non Compromises ( *) Dépréciations Net au 31/12/2021 Net au 31/12/2020 Industrie 7 658 3 641 (8 109) 3 190 0 Commerce de détail. 3 670 31 239 (33 705) 1 205 1 134 Construction et Immobilier 0 9 389 (2 695) 6 694 4 630 Services 0 11 845 (3 077) 8 768 8 093 Particuliers et divers 26 0 (26) 0 0 11 354 56 114 (47 613) 19 856 13 857 (*) au sens du Règlement ANC 2014-07 II . 6 h) Avances aux membres des organes d ’ administration Le montant des crédits et avances consentis aux membres des organes d ’ administration est de 1 017 milliers d ’ Euro. II. 7. – Portefeuille Titres II . 7 a) Etat des échéances -Durées restant à courir des obligations et autres titres. (Hors créances rattachées mais après provisions et étalement de la prime) (En milliers d'euros .) Moins de 3 mois De 3 mois à 1an De 1an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Total Effets publics 0 0 Obligations et titres à revenu fixe 0 4 416 57 245 49 019 110 680 Actions et titres à revenu variable Total 0 4 416 57 245 49 019 110 680 Les créances rattachées sur ce portefeuille se décomposent comme suit : Sur les effets publics : 0 Milliers d ’ euros Sur les titres à revenu fixe : 948 Milliers d ’ euros Les dépréciations sur ce portefeuille se décomposent comme suit : Sur les effets publics : Néant Sur les titres à revenu fixe : Néant Sur les titres à revenu variable : Néant II . 7 b) Ventilation des titres par type de portefeuille et par type de taux. (Hors créances rattachées et après provisions et étalement de la prime) (En milliers d'euros .) Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Effets publics 0 0 0 0 Taux fixe 0 0 Taux variables/révisables Obligations et titres à revenu fixe 0 0 110 680 110 680 Taux fixe 80 126 80 126 Taux variables/révisables 30 554 30 554 Actions et titres à revenu variable 0 0 0 0 Taux fixe Taux variables/révisables 0 0 110 680 110 680 II . 7 c) Titres de placement (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur d'acquisition 0 0 Etalement de la prime Total 0 0 Plus-values latentes 0 0 Moins-values latentes 0 0 Provisions 0 0 Mouvements de l'exercice 2021 (En milliers d ’ euros et hors créances rattachées) Valeur à fin 2020 Acquisitions Cessions remboursements Etalement de la prime Ecart de change Dotations provisions Reprises de provisions Valeur nette 2021 0 0 0 0 0 0 II . 7 d) Titres d'investissement Mouvements de l'exercice 2021 : (En milliers d ’ euros et hors créances rattachées) Valeur Brute à fin 2020 Ecarts Change Acquisition Cession Etalement de la prime ou de la décote Remboursements Valeur Brute 2021 Dépréciations Valeur Nette 2021 Valeur de marché à fin 2021 94 808 7 913 51 087 0 -470 -42 658 110 680 0 110 680 111 472 II . 7 e) Répartition géographique du portefeuille titres (Après provisions et hors créances rattachées) (En milliers d'euros .) Titres de placement Titres d ’ investissement Titres de participation Total Emetteurs de l ’ OCDE 77 810 30 043 107 853 Emetteurs du Golfe 32 870 0 32 870 Autres Emetteurs 0 51 645 51 645 Total 0 110 680 81 688 192 368 Ce portefeuille est composé d ’ obligations et de certificats de dépôts, dont les contreparties comme les composants des produits (sous-jacents), sont côtés au minimum « Investment Grade » par Moody ’ s ou S&P et sont très majoritairement des établissements de crédit de premier rang. Le total des intérêts se rapportant au portefeuille titres d ’ investissement s ’ est élevé en 2021 à EUR 3,6 millions. II . 7 f) Participations et titres de l ’ activité de portefeuille Ventilation (En milliers d ’ euros .) 2021 Participations 28 836 Participation (100 %) dans BANQUE BANORIENT SUISSE (SUISSE) GENEVE 28 778 Participation (100 %) dans SC LOTUS SERVICES (Roumanie) 58 Titres de l ’ activité de portefeuille 52 852 Participation (2,47 % soit 166 parts) dans Transfond 1 192 Participation (17,14 % soit 27 435 927 parts) dans BANK AL ETIHAD 51 645 Divers titres de l ’ activité portefeuille 15 Total 81 688 II . 7 g) Mouvement de l ’ exercice 2021 sur les participations et titres de l ’ activité de portefeuille ( En milliers d ’ euros .) Valeur brute à fin 2020 Ecart de change Acquisitions Cessions Valeur brute à fin 2021 Provisions Valeur Nette à fin 2021 76 476 5 212 81 688 81 688 II . 7 h) Information sur les participations et titres de l ’ activité de portefeuille (En milliers d'euros .) Capital Réserves et Report à nouveau Résultat du dernier exercice Total BANQUE BANORIENT SUISSE 19 359 87 183 -1 732 104 810 SC Lotus services 34 170 19 223 Transfond (*) 1 358 5 868 5 272 12 498 BANK AL ETIHAD (*) 198 931 393 335 37 354 629 620 (*) données du 31/12/2020 II . 8. – Immobilisations corporelles, incorporelles et amortissements II . 8 a) Immobilisations : Valeurs brutes - Mouvements de l'exercice (En milliers d'euros .) Soldes à fin 2020 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et virements de poste à poste Soldes à fin 2021 A) Immobilisations incorporelles 3 523 80 209 -92 3 720 Fonds commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 2 474 78 165 -54 2 663 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 20 2 44 -38 28 B) Immobilisations corporelles 57 755 1 809 3 395 -580 62 379 Terrains (*) 13 829 1 0 0 13 830 Constructions (**) 34 004 1 433 1 973 0 37 410 Mobilier de bureau 984 44 71 -22 1 077 Equipement informatique et de bureau 2 127 107 180 -83 2 332 Aménagements installations 6 415 209 891 -373 7 141 Divers 396 15 251 -102 561 Immobilisations en cours 0 0 29 0 29 C) Immobilisations hors exploitation 567 -9 0 0 558 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 567 -9 0 0 558 Total 61 845 1 880 3 604 -672 66 657 Dont immobilisations mises en locations : (*) 1 869 (**) 4 362 II . 8 b) Amortissements - Mouvements de l'exercice (En milliers d'euros .) Soldes à fin 2020 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et virements de poste à poste Soldes à fin 2021 A) Immobilisations incorporelles 3 217 71 153 -13 3 428 Fonds commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 2 188 71 153 -13 2 399 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 B) Immobilisations corporelles 12 865 530 1 625 -575 14 444 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 6 329 293 946 0 7 568 Mobilier de bureau 799 41 56 -21 875 Equipement informatique et de bureau 1 905 98 121 -82 2 042 Aménagements installations 3 482 82 451 -370 3 645 Divers 349 16 51 -102 314 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 C) Immobilisations hors exploitation 174 -3 14 0 196 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 185 -3 14 0 196 Total 16 267 598 1 792 -588 18 068 II . 9. – Autres actifs Ventilation (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Débiteurs divers 4 468 3 249 Dépôts et cautionnements 65 66 Etat (Impôts et taxes) * 1 027 659* Divers 3 376 2 524 Comptes de stock 73 114 Total 4 541 3 363 * dont 914 d ’ impôts différés pour 2021 et 494 pour 2020 II . 1 0. – Comptes de régularisation actif Ventilation (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Valeurs à l ’ encaissement achetées 19 46 Compte Ajustement devises Bilan 11 318 10 878 Charges à répartir 0 0 Charges payées d ’ avance en matière de retraite 0 0 Autres Charges payées d'avance 832 990 Divers produits et commissions à recevoir 91 112 Divers 41 205 Total 12 301 12 231 II . 1 1. – Intérêts courus Détail des intérêts à recevoir attachés à chaque poste de l'actif du Bilan. Ventilation (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Opérations Interbancaires et assimilées 139 101 Sur créances à vue avec les Banques Centrales 1 0 Sur créances à vue avec Etablissements de crédits 0 0 Sur créances à terme avec Etablissements de crédits 138 101 Opérations avec la Clientèle 475 471 Sur Autres Concours à la Clientèle 475 471 Sur Comptes Ordinaires débiteurs de la Clientèle 0 0 Opérations sur titres 948 789 Sur Effets Publics 0 0 Sur autres Titres à Revenu Fixe 948 789 Total 1 562 1 361 II . 1 2. – Détail des dépréciations des éléments d'actif. (En milliers d'euros . ) Valeur à fin 2020 Ecarts de change et ajustement Augmentation de l ’ exercice Diminution de l ’ exercice Valeur à fin 2021 Sur créances de la clientèle 39 981 2 762 4 880 -11 47 612 Sur débiteur divers “ Solidarité Banques ” 0 0 0 0 0 Sur parts dans entreprises liées 135 -2 0 -133 0 Sur Titres de placement 0 0 0 0 0 Sur Titres d ’ investissement 0 0 0 0 0 Stock 0 0 0 0 0 Total 40 116 2 760 4 880 -144 47 612 Passif II . 1 3. – Dettes envers les Etablissements de crédit II . 13 a) Ventilation selon les liens de participations (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Banques centrales : 0 0 Entreprises liées : 4 293 15 690 Comptes à Vue 3 143 14 011 Comptes à Terme 1 150 1 679 Autres entreprises : 11 133 7 942 Comptes à Vue 11 133 7 659 Comptes à Terme 283 Dettes rattachées 24 26 Total 15 450 23 658 II . 13 b) Etat des échéances -Durées restant à courir- (Hors dettes rattachées). (En milliers d'euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Dettes envers les établissements de crédit 15 426 II . 1 4. – Comptes créditeurs de la clientèle II . 14 a) Ventilation selon les liens de participations (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Entreprises liées : 0 0 Comptes à Vue Comptes à Terme Autres entreprises : 1 568 575 1 297 130 Comptes à Vue 943 485 694 428 Comptes Epargnes 136 141 75 465 Comptes à Terme 488 949 527 237 Dettes rattachées 125 240 Total 1 568 700 1 294 370 II . 14 b) Etat des échéances -Durée restant à courir (Hors dettes rattachées) (En milliers d'euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Comptes créditeurs clientèle 1 482 631 64 656 10 897 10 391 0 II . 1 5. – Autres Passifs (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Créditeurs divers 1 843 1 835 Etat (Impôts et taxes) 1 391 1 290 Organismes sociaux 407 541 Divers 45 4 Total 1 843 1 835 II . 1 5. – Comptes de régularisation passif (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes d'encaissement créditeurs 0 0 Compte ajustement devise 9 656 11 153 Produits perçus d'avance 1 348 1 355 Charges fiscales à payer 90 105 Charges sociales à payer 1 761 1 772 Charges sur opérations bancaires 479 320 Autres charges à payer 474 506 Divers 201 478 Total 14 009 15 689 II . 1 6. – Intérêts courus Détail des intérêts à payer attachés à chaque poste du passif du Bilan. (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Opérations interbancaires et assimilées 24 26 Sur dettes à vue envers les Etablissements de crédit 24 26 Sur dettes à terme envers les Etablissements de crédit 0 0 Opérations avec la Clientèle 125 240 Sur comptes à vue créditeurs de la clientèle 12 0 Sur comptes à terme de la clientèle 113 240 Total 149 266 II . 1 7. – Provisions (En milliers d'euros .) Valeur à fin 2020 Ecarts de change et ajustements Augmentation de l ’ exercice Diminution de l ’ exercice Valeur à fin 2021 Pour retraite et départ employés 2 326 175 183 -523 2 161 Pour risques pays 0 0 0 0 0 Collective s ur portefeuille clientèle 44 -1 0 0 43 Sur Engagements de Hors Bilan 30 0 0 -15 15 Autres provisions 0 0 0 0 0 Total 2 400 174 183 -538 2 219 II . 1 8. – Capitaux propres (En milliers d'euros .) Capital (*) Réserves Légale Autres Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Total Position fin 2019 135 000 13 500 116 759 47 722 13 742 326 723 Résultat 2020 13 742 -13 742 0 Ecarts de conversion sur les dotations en capital des succursales -11 682 -11 682 Résultat de l'exercice 2020 5 167 5 167 Position fin 2020 135 000 13 500 42 077 29 964 5 167 225 708 Résultat 2020 5 167 -5 167 0 Ecarts de conversion sur les dotations en capital des succursales 11 218 11 218 Dividendes Résultat de l'exercice 2021 5 680(**) 5 680 Position fin 2021 135 000 13 500 53 295 35 131 5 680 242 606 (*) capital souscrit : 4.500.000 actions de 30,00 € (**) Soit un résultat par action de 1,15 € Part des intérêts minoritaires : Néant Hors bilan II . 1 9. – Hors Bilan - Ventilation selon les liens de participation (En milliers d'euros .) Entreprises liées Autres entreprises Engagements donnés 719 89 356 Engagements de financement en faveur d ’ établissements de crédit 0 0 Engagements de financement en faveur de la clientèle 0 13 257 Engagements de garantie d'ordre d ’ établissements de crédit 719 18 246 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 0 57 853 Engagements reçus 1 000 9 697 Engagements de financement reçus d ’ établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie reçus d ’ établissements de crédit 1 000 9 687 II . 2 0. – Détail sur les opérations à terme sur devises non dénouées à la clôture de l'exercice. (En milliers d'euros .) Opérations de couverture de gré à gré Autres opérations Prêts de devises 419 242 Emprunts de devises 0 Devises achetées 175 700 Devises vendues 175 698 II . 2 1. – Informations sur les opérations d ’ instruments financiers II . 21 a ) Décomposition par produit Instruments Financiers (En milliers d ’ euros .) Valeur de remplacement Positive Valeur de remplacement Négative Montant du Notionnel Opérations de Swap de devises (Change) 984 1 049 175 700 Opérations de change à terme sec 0 0 0 984 1 049 175 700 II . 21 b ) Ventilation par échéance Instruments Financiers (En milliers d ’ euros .) A moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Opérations de Swap de devises (Change) 175 700 0 0 0 Opérations de change à terme sec 0 0 0 0 175 700 0 0 0 II . 2 2. – Engagements de crédit-bail Montant total des redevances à payer sur les biens acquis en crédit-bail : ( En milliers d ’ euros .) Crédit-bail mobilier : Néant Crédit-bail immobilier : Néant Non application de la méthode préférentielle. Comptabilisation des montants des loyers hors taxes à payer sur un équipement de bureau, pris en crédit-bail sur une durée de 5 ans. II . 2 3. – Portefeuille titres de la clientèle : Le montant du portefeuille titres en dépôts est de : (En milliers d ’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Banque Banorient France 0 0 Total 0 0 III. — Notes sur le Compte de résultat III . 1. – Détail des intérêts et des produits et charges assimilés ( Après élimination des comptes intergroupe) (En milliers d ’ euros .) 2021 2020 Charges 3 014 5 772 Intérêts sur opérations interbancaires 1 049 438 Intérêts sur opérations avec la clientèle 1 923 5 312 Charges sur opérations de hors bilan 42 22 Produits 25 881 30 616 Intérêts sur opérations interbancaires 1 689 4 035 Intérêts sur opérations avec la clientèle 23 957 24 902 Produits sur opérations sur titres 3 159 3 808 Produits sur opérations de hors bilan 1 651 1 607 Net des dotations et reprises des intérêts sur créances douteuses -4 575 -3 736 III . 2. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d ’ euros .) 2021 2020 Dividendes 3 353 107 Dividendes des filiales 0 0 Autres produits sur titres à revenu variable 0 0 Charges sur titres à revenu variable 0 0 Total 3 353 107 III . 3. – Produits / Opérations de crédit-bail & location avec option d'achat (En milliers d ’ euros .) 2021 2020 Loyers perçus (*) 172 210 Total 172 210 (*) Dont 141 sur des immobilisations mises en locations III . 4. – Détail des commissions (charges et produits) selon les catégories d'opérations auxquelles elles se rapportent : (En milliers d ’ euros .) 2021 2020 Charges 1 421 1 650 Opérations avec les Ets de crédit 741 843 Opérations avec la clientèle 0 2 Opérations sur titres 215 198 Opérations de change 0 0 Prestations de service 465 607 Produits 4 803 3 933 Opérations avec les Ets de crédit 14 14 Opérations avec la clientèle 1 544 1 005 Opérations sur titres 0 0 Opérations de change 24 9 Prestations de service 3 221 2 905 III . 5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Ventilation (En milliers d'euros .) 2021 2020 Résultat des opérations de change 2 062 2 214 Gains de change 2 082 2 214 Perte de change -20 0 Résultat des autres opérations 0 0 Total 2 062 2 214 III . 6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés Ventilation (En milliers d'euros .) 2021 2020 Résultat des opérations sur titres de placement 0 0 Dotations aux provisions 0 0 Reprises de provisions 0 0 Moins-values de cessions 0 0 Plus-values de cessions 0 0 Résultat des autres opérations 0 0 Total 0 0 III . 7. – Autres charges et produits d ’ exploitation bancaire (En milliers d ’ euros .) 2021 2020 Autres Charges d ’ exploitation bancaire 199 244 Charges d ’ exploitation bancaire 67 66 Autres charges d ’ exploitation bancaire 132 178 Dotations aux provisions pour risques et charges 0 0 Autres Produits d ’ exploitation bancaire 803 739 Produits d ’ exploitation bancaire 301 192 Autres produits d ’ exploitation bancaire 487 429 Reprises de provisions pour risques et charges 15 118 III . 8. – Charges générales d'exploitation (En milliers d'euros .) 2021 2020 Charges de personnel 16 258 15 414 Salaires et traitements 13 498 12 333 Charges sociales de retraite 543 507 Autres charges sociales 2 229 2 089 Impôts et taxes sur salaires 328 299 Dotation et reprises de provisions pour retraites -340 186 Autres charges d ’ exploitation 7 024 6 789 Impôts et taxes 809 848 Redevances de crédit-bail 0 0 Locations 712 717 Transports et déplacements 202 192 Honoraires 1 344 1 459 Communications 961 887 Publicité 89 61 Maintenance équipement 764 695 Fournitures et documentation 310 237 Autres services extérieurs 1 833 1 693 Total 23 282 22 203 III . 9. – Coût du risque Ventilation des corrections de valeur sur créances et hors bilan. (En milliers d'euros .) 2021 2020 Dotations aux provisions sur créances clientèle hors intérêts (bilan et hors bilan) -294 -953 Reprises de provisions sur créances clientèle 0 166 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions 0 -58 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions 0 -1 Récupérations sur créances clientèle amorties 0 0 Reprise de dotations pour dépréciation du mécanisme de la solidarité des banques Dotations aux provisions pour risques pays Reprise aux provisions pour risques pays 0 0 Autres dotations aux provisions pour risques et charges 0 0 Autres reprises de provisions pour risques et charges 0 887 -294 41 III . 1 0. – Gains ou pertes sur actif immobilisé (En milliers d'euros .) 2021 2020 Plus-value sur cession d ’ immobilisations 18 0 Moins-value sur cession d ’ immobilisations -7 -85 Provisions sur titres de participation 0 0 Moins-value sur cession titres de participation 0 0 Reprises de provisions sur titres de participation 133 13 Plus-value sur remboursement anticipé sur titres d ’ investissement 0 0 Moins-value sur cession titres d ’ investissement 0 0 144 -72 III . 1 1. – Résultat sur exercices antérieurs Ventilation par nature des charges et produits imputables à un exercice antérieur. (En milliers d'euros .) Dans les Charges Dans les Produits Intérêts banques 0 0 Intérêts clientèle 0 0 Commissions clientèle 1 -4 Divers 1 18 Frais de personnel 33 0 Autres frais Généraux 13 70 Autres Impôts et taxe 25 0 Total 73 84 III . 1 2. – Information sectorielle sur les produits Les produits de l'activité du groupe Banque Banorient France installé en Europe et dans le Golfe proviennent essentiellement d'opérations avec des résidents des pays du Proche Orient et du Golfe, à l ’ exception des branches roumaines qui traitent principalement avec la clientèle locale. Par ailleurs nous détaillons pour information les différents postes du compte de résultat (produits) selon le lieu d'activité géographique ayant généré ces produits. (En milliers d ’ euros .) Europe Golfe Intérêts et produits assimilés 10 874 15 007 Commissions 2 105 2 698 Autres produits d'exploitation 610 193 Résultat sur opérations des portefeuilles de négociation 672 1 390 Total 14 261 19 288 IV. — Autres informations IV . 1. – Dirigeants Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, en raison de leurs fonctions, à l'ensemble des membres des organes d'administration s'élève à 1 098 milliers d ’ euros . IV . 2. – Situation fiscale Détail de la charge de l ’ impôt société : (En milliers d'euros .) Taux normal d ’ imposition appliqué en France 26,5 % Résultats avant impôts 7 695 Réintégrations 2 377 Déductions -4 461 Autres 46 Impôt société avant crédits d ’ impôts 1 535 Crédits d ’ impôts 0 Impôt société après crédits d ’ impôts 1 535 Taux effectif 19,95 % Preuve d ’ impôts (En milliers d ’ euros .) Résultat avant impôts 7 695 Impôt société théorique 2 039 26,5 % Effets des différences -552 -7,18 % Différentiel taux impôts société -559 -7,27 % Crédit impôts et autres -608 -7,90 % Impôt comptabilisé 1 535 19,95 % IV . 3 a) Reports déficitaires Les déficits reportables n ’ ont pas été activés à fin 2021 par prudence et sont détaillés dans le tableau ci-dessous (En milliers d'euros .) France Angleterre Golfe Roumanie Total Imputables sans limitation 1 328 Néant Néant Néant Néant IV . 3 b) Impositions différées : Détail des impôts différés comptabilisés. (En milliers d'euros .) France Angleterre Golfe Roumanie Total Impôts sur dotation de dépréciation d ’ actif 728 Impôts sur charges à payer 186 186 Néant 728 Néant Néant IV . 4. – Effectifs (En nombre d ’ agents.) France Angleterre Golfe Roumanie Total A fin 2020 39 24 109 66 238 Entrées en 2021 2 1 13 9 25 Sorties en 2021 3 2 16 8 29 A fin 2021 (*) 38 23 106 67 234 (*) Dont cadres : 27 IV . 5. – Frais payés aux cabinets d ’ audit : a) Audit (En milliers d ’ euros .) 2021 2020 Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Audit 133 34,82 % 249 65,18 % 93 22,95 % 312 77,05 % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels & consolidés Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissariat aux comptes 0 0 % 0 0 % 0 0 % 0 0 % Total des honoraires 133 34.82 % 249 65.18 % 93 22,95 % 312 77.05 % b) Non audit Le montant des frais payés en 2021 pour des missions de non audit est de Ernst & Young : 12.8 pour différents services Deloitte 10,6 pour la sécurité informatique IV . 6. – Proposition d ’ affectation du résultat Le bénéfice après impôts s ’ élève à : 5 680 226,73 € Le bénéfice distribuable est de : * Bénéfice de l ’ exercice 5 680 226,73 € * Report à nouveau bénéficiaire 35 130 860,15 € 40 811 086,88 € Que l ’ on propose d ’ affecter comme suit : 40 811 086.88 € reportés à nouveau. Compte tenu de la répartition ci-dessus, les fonds propres de BANQUE BANORIENT FRANCE ressortent comme suit : (En milliers d'euros .) 2021 2020 Capital 135 000 135 000 Réserve légale 13 500 13 500 Autres réserves 39 181 39 181 Ecarts de conversion sur dotations en capital des succursales 14 114 2 896 Report à nouveau 40 811 35 131 242 606 225 708 Conformément à la loi, nous vous rappelons qu ’ aucun dividende n ’ a été distribué au titre de l ’ exercice 2021 et 2020, et qu ’ un dividende de 94 500 Milliers d ’ euros a été distribué au titre de l ’ exercice 2019 et versée en 2020. IV . 7. – Faits marquants de l ’ année : Pas de faits marquant durant l ’ exercice IV . 8. – Evènements postérieurs à la clôture Guerre en Ukraine, la Banque Banorient n ’ a pas d ’ expositions sur des contreparties ukrainiennes, russes ou sur des personnalités ou entreprises touchés par les sanctions. IV . 9. – Information sur les implantations à l ’ étranger Nom Nature d ’ activité Localisation géographique Produit net bancaire Effectif Bénéfices ou pertes avant impôts Impôts sur les bénéfices (courants) Subventions publiques reçues BANQUE BANORIENT FRANCE Banque France 9 183 852 38 795 430 0 Néant BANQUE BANORIENT FRANCE Banque United Kingdom 3 216 642 23 132 489 27 129 Néant BANQUE BANORIENT FRANCE Banque Emirats Arabes 15 435 018 106 5 237 155 1 249 567 Néant BANQUE BANORIENT FRANCE Banque Roumanie 4 604 782 67 1 013 517 221 667 Néant LOTUS Service Roumanie 133 360 4 24 461 5 576 Néant BANQUE BANORIENT SUISSE Banque Suisse 9 136 282 29 -1 330 262 401 620 Néant Société Immobilière rue Toepffer N°1 SA Service Suisse 370 703 0 273 888 67 907 Néant IV . 1 0. – Information sur les comptes inactifs de BANQUE BANORIENT FRANCE Paris au 31/12/2021 (Décret 2015-1092 du 28 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs) Rapport annuel comptes inactifs Banque Banorient France Paris en date du 31/12/2021 : Nombre de comptes inactifs ouverts dans les livres 123 Comptes Montant total des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes 7 148 279,95 euros Nombre de comptes dont les dépôts et avoirs qui ont été déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations 2 Comptes Montant total des dépôts et avoirs déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations 4 480,26 euros IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Banque Banorient France relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Provisionnement du risque de crédit Risque identifié Votre société constitue des dépréciations pour couvrir le risque de crédit inhérent à ses activités. Toutes ces dépréciations sont comptabilisées en « Dépréciation des créances » à l’actif ou en « Provisions » au passif. Le portefeuille de crédits à la clientèle douteux de votre société s’élève à 67, 5 M€ au 31 décembre 2021, pour une dépréciation de 47, 6 M€ . Le coût du risque sur l’exercice 2021 s’élève à 0, 3 M€ . Votre société détermine les provisions au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur et, en particulier pour les crédits immobiliers, de l'estimation des différentes garanties détenues (actifs immobiliers et dépôts nantis en garantie). Les modalités de provisionnement que votre société applique sont décrites dans la note I.8 de l’annexe aux comptes annuels. Les données chiffrées sont présentées dans les tableaux des notes II-6 f) et II-6 g) de l’annexe aux comptes annuels. Certaines créances douteuses concernent des clients ayant une appartenance à un secteur ou à une zone géographique en difficulté (notamment certains pays du Moyen-Orient). Ces dossiers font l’objet d’un suivi spécifique par la direction de votre société. L’estimation des provisions implique un jugement de la direction de votre société sur les éléments suivants : la valorisation des garanties, l’horizon d’actualisation de la garantie et la décote additionnelle dans certaines situations, et les éventuels impacts de la crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19. Nous avons considéré que le provisionnement du risque de crédit constituait un point clé de l’audit, l’appréciation de ce risque faisant appel au jugement et aux estimations de la direction. Notre réponse Notre approche d’audit se fonde sur notre appréciation de la pertinence des procédures et du dispositif de contrôle relatifs à l’identification et au suivi des risques de crédit clientèle, et à la détermination des dépréciations afférentes dans un contexte de crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19. Nous avons mené des entretiens avec les personnes en charge du suivi des risques afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations. Sur une sélection de dossiers, nous avons effectué une analyse pour apprécier notamment : la documentation juridique des biens en garantie saisis ; l’existence de revalorisations annuelles de ces biens lors de chaque arrêté, par un expert externe ; la prise en compte de décotes complémentaires, le cas échéant, pour ceux situés dans une zone géographique en difficulté. Nous avons par ailleurs effectué une analyse de l’évolution des encours et des dépréciations sur l’exercice 2021. Nous avons enfin examiné les informations présentées dans l’annexe aux comptes annuels relatives au risque de crédit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441 6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225 37 4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque Banorient France par votre assemblée générale du 29 juin 2006 pour le cabinet Deloitte & Associés et du 9 mai 1997 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2021, le cabinet Deloitte & Associés était dans la seizième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la vingt-cinquième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci. Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non - détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, le 6 mai 2022 Les Commissaires aux Comptes Deloitte & Associés Marjorie Blanc Lourme ERNST & YOUNG Audit Bernard Heller B. — Comptes consolidés I. — Bilan consolide publiable (En euros .) Actif 31 /12/ 2021 31 /12/ 2020 Operations interbancaires et assimilées 1 578 538 355,98 1 414 111 285,18 Operations avec la clientèle 520 713 635,81 533 821 996,91 Operations de crédit-bail et assimilées 0,00 0,00 Obligations, actions, autres titres a revenu fixe et variable 216 813 723,90 156 338 277,19 Placements des entreprises d'assurance Participations, part dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 52 852 100,00 48 782 680,49 Immobilisations corporelles et incorporelles 74 407 153,74 71 065 402,48 Ecart d'acquisition 0,00 0,00 Comptes de régularisation et actifs divers 20 361 036,52 17 810 068,41 Total de l'actif 2 463 686 005,95 2 241 929 710,66 Passif 31/12/2021 31/12/2020 Operations interbancaires et assimilées 24 223 894,20 28 624 431,88 Operations avec la clientèle 2 097 634 883,12 1 885 200 785,07 Dettes représentées par un titre 0,00 0,00 Provisions techniques des entreprises d'assurance 0,00 0,00 Comptes de régularisation et passifs divers 20 078 674,11 24 680 624,11 Provisions 2 374 317,67 2 549 240,93 Dettes subordonnées 0,00 0,00 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 97 987,42 93 714,87 Intérêts minoritaires 0,00 0,00 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 135 000 000,00 135 000 000,00 Primes d'émission Réserves consolidées et autres (+/-) 180 309 020,34 160 289 156,65 Résultat de l'exercice (+/-) 3 967 229,09 5 491 757,15 Total du passif 2 463 686 005,95 2 241 929 710,66 (*) dépôts de la clientèle : il y a lieu de prendre en considération, en sus des montants indiqués, les autres fonds de la clientèle non inclus dans le bilan de Banque Banorient Suisse (dépôts fiduciaires placés hors groupe et titres gérés) et de Banque Banorient France (titres gérés) soit 622 millions d’ euros , ce qui porte l'ensemble des fonds de la clientèle à 2 720 millions d’ euros soit USD 3 081 (contre 2 507 millions d’ euros à fin 2020) Hors bilan 31/12/2021 31/12/2020 Engagement s donnés Engagement s donn é s de l'activité bancaire 109 198 147,70 95 621 005,90 Engagement de financement 13 256 894,59 14 511 866,98 Engagement de garantie 95 941 253,11 81 109 138,92 Engagement sur titres 0,00 0,00 Engagement s donn é s de l'activité d'assurance Engagement s reçus Engagement s re ç us l'activité bancaire 10 797 751,80 15 242 378,88 Engagement de financement Engagement de garantie 10 797 751,80 15 242 378,88 Engagement sur titres 0,00 0,00 Engagement s re ç us de l'activité d'assurance II. — Compte de résultat consolidé publiable (En euros .) 2021 2020 Intérêts et produits assimilés 32 581 063,91 35 930 142,65 Intérêts et charges assimilées -6 583 548,03 -8 921 892,40 Revenus des titres à revenu variable 3 352 625,29 107 165,98 Commissions (produits) 11 189 153,99 12 022 593,04 Commissions (charges) -2 105 719,42 -2 373 064,27 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 2 840 242,01 3 897 084,14 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimil é s -178 109,64 0,00 Autres produits d'exploitation bancaire 936 326,56 867 640,30 Autres charges d'exploitation bancaire -589 690,34 -262 589,53 +/- Marge brute des activités d'assurance +/- Produits nets des autres activités 171 712,16 210 237,40 Produit net bancaire 41 614 056,49 41 477 317,31 Charges générales d'exploitation -32 638 550,52 -31 268 542,39 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -2 832 762,95 -2 836 774,67 Résultat brut d'exploitation 6 142 743,02 7 372 000,25 +/- Cout du risque -383 391,56 -337 931,11 Résultat d'exploitation 5 759 351,46 7 034 069,14 +/- Quote - part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 0,00 0,00 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 150 268,32 -71 914,20 Résultat courant avant impôt 5 909 619,78 6 962 154,94 +/- Résultat exceptionnel 0,00 0,00 Impôt sur les bénéfices -1 942 390,69 -1 470 397,78 Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 0,00 0,00 +/- Dotations/reprises de fonds pour risques bancaires généraux 0,00 0,00 +/- Intérêts minoritaires 0,00 0,00 Résultat net part du groupe 3 967 229,09 5 491 757,15 Résultat par action 0,88 1,22 Résultat dilue par action 0,88 1,22 III. — Annexe aux états financiers comptes consolidés Changement de dénomination : Compte tenu de la crise macro-économique et financière actuelle que traverse le Liban et en vue de notre politique de non-exposition aux risques souverains ou liés aux institutions financières libanaises, l'Assemblée Générale des actionnaires tenue le 22 octobre 2020 a décidé de changer le nom de la banque BLOM BANK France tout en adoptant une de nos dénominations d'origine à notre création sous un format modernisé « Banque Banorient France » . Le changement de dénomination reflète le statut juridique distinct de la banque, qui est réglementée par la Banque de France et supervisée par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et les autorités nationales dans nos pays de présence, qui ont approuvé ce changement. Le nouveau logo de la Banque a été conçu à la suite d'une consultation menée auprès d'un échantillon de différentes parties prenantes, il reflète nos valeurs représentées par la solidité du bouclier, notre mission de pont entre l'Europe et le Moyen-Orient au travers du navire phénicien, ainsi que notre incorporation européenne mise en valeur par les étoiles du drapeau européen. I . — Principes de consolidation I. 1. – Généralités Les états financiers présentés ci-après comprennent les comptes de BANQUE BANORIENT FRANCE et de ses filiales : BANQUE BANORIENT SUISSE (Suisse) La société « SC LOTUS SERVICES AND TRADING SRL » (Roumanie) Société Immobilière rue Toepffer N°1 SA Ces trois entreprises, sous contrôle exclusif, ont été consolidées, par intégration globale, du fait que leur activité se situe dans le prolongement des activités bancaires ou financières ou relève d’activités connexes au sens de l’article L.311-2 du code monétaire et financier même si, comme c’est le cas pour la société de services « LOTUS SERVICES » ou de la « Société Immobilière rue Toepffer N°1 SA » , les comptes individuels de ces entreprises sont structurés de manière différente de ceux des autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, parce qu’elles appartiennent à des secteurs d’activité différents tels notamment les sociétés foncières et de promotion immobilière ou de services informatiques. Les états financiers de ces trois sociétés ont été établis d’après les règles comptables locales, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes énoncés dans le règlement CRC n°99-07de l’autorité des normes comptables. Toute participation de BANQUE BANORIENT FRANCE dans une société dont l'activité ne constitue pas un prolongement de celle de la Banque n’est pas consolidée, si celle-ci ne fait pas partie des critères de consolidation définis par l’ANC 2014-07. Il est à noter par ailleurs que les comptes du groupe BANQUE BANORIENT FRANCE sont intégrés dans les comptes de la maison mère, BLOM BANK SAL, suivant la méthode de l’intégration globale. I. 2. – Méthodes de consolidation C'est la méthode de l'intégration globale qui a été utilisée pour l'établissement des états financiers, BANQUE BANORIENT FRANCE contrôlant à plus de 50 % BANQUE BANORIENT SUISSE, la SC LOTUS SERVICES, et la Société Immobilière rue Toepffer N°1 SA. La méthode de l'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres en portefeuille dans les livres de la société mère chacun des éléments de l'actif et du passif de la filiale puis à éliminer toutes les opérations réciproques entre la société mère et la filiale. La part des intérêts minoritaires dans la situation nette et dans le résultat est inscrite distinctement au bilan et au compte de résultat consolidé. I. 3. – Écart d’acquisition L’écart d’acquisition résultant de l'écart positif dégagé entre le prix de revient des titres et la part de l'actif net comptable qui leur correspondait à la date d'acquisition des titres BANQUE BANORIENT SUISSE a été entièrement amorti. II . — Principes comptables et méthodes d'évaluation II. 1. – Généralités Comme énoncé ci-dessus, les états financiers sont élaborés et présentés suivant les prescriptions du règlement ANC 2014-07. Les règles appliquées pour l'établissement du Bilan et du Compte de Résultat suivent les normes comptables de la profession bancaire en France. Ces comptes ont été arrêtés dans le respect des règles de prudence, de la permanence des méthodes d'évaluation et de la continuité de l'exploitation. II. 2. – Principe de séparation des exercices Les charges et les produits sont, d'une manière générale, enregistrés selon le principe de séparation des exercices. II. 3. – Intérêts et Commissions Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat. Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. Les charges et produits en devises sont enregistrés en devises à la date de l'opération, et soldés en monnaie locale au cours de fin de mois. II. 4. – Conversion des états financiers établis en devises Lorsqu’ils sont exprimés en devises, le bilan et le hors bilan des sociétés consolidées sont convertis sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les postes du compte de résultat sont convertis sur la base du cours de change moyen de l’exercice. La différence de valorisation des résultats de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture est portée dans les capitaux propres dans la rubrique « Ecarts de conversion » . La différence de conversion sur le capital, les réserves, le report à nouveau et le résultat qui résulte de l’évolution des cours de change est également portée dans la rubrique « Ecarts de conversion » des réserves consolidées. Ainsi, les écarts relatifs à la conversion des dotations en capital ne sont pas compris dans les résultats mais sont portés parmi les réserves. Lorsque la réglementation locale impose de comptabiliser en résultat les écarts de change relatifs aux dotations en capital ou ceux relatifs à d’autres positions de change structurelles, un retraitement est opéré pour neutraliser l’effet en résultat. Ce retraitement est opéré par l’imputation d’un écart de conversion rattaché aux dotations en capital pour les positions structurelles liées à l’allocation en fonds propres des succursales et rattaché aux comptes de régularisation pour les autres positions de change structurelles. Ces écarts de conversion sur les positions de change dites structurelles, lorsqu’ils sont défavorables, doivent faire l’objet d’un provisionnement lorsque la dépréciation peut être considérée comme irréversible et la perte en résultant comme définitive. II. 5. – Opérations sur devises Conformément au règlement ANC 2014-07, les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Il en est de même pour les charges et les produits payés ou perçus comme courus qui sont, a minima, convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, sont portés en résultat les gains ou les pertes constatés après l’évaluation, au cours de clôture, des opérations de change à terme (opérations dites « sèches » ou d'autres opérations de change à terme). Les différentiels d’intérêts résultant des opérations de change d'arbitrage comptant contre terme sont enregistrés au prorata temporis. II. 6. – Les prêts et créances : Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par Banque Banorient de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. II. 7. – Les dettes : Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. II. 8. – Impayés , créances douteuses et provisions Les créances impayées depuis moins de trois mois restent classées à leur poste d'origine. Les créances de toute nature présentant un risque de non-recouvrement total ou partiel ou présentant un caractère contentieux sont transférées en Créances Douteuses et Litigieuses et figurent au Bilan sous la dénomination « CREANCES SUR LA CLIENTELE » . Ces créances font l'objet de dotations pour dépréciation, par le débit du compte de résultat. Le calcul des dépréciations s’effectue sur la base de la valorisation des garanties à un horizon de 5 ans actualisées au taux d’intérêt contractuel comparée au risque brut. Les intérêts qui continuent à être comptabilisés sur ces créances sont dépréciés à 100 %. Toutes ces dépréciations sont déduites des créances à l'actif. Vous trouverez dans les notes sur le bilan le montant des encours et des dépréciations. La présentation des encours douteux est effectuée en application du règlement ANC 2014-07. BANQUE BANORIENT FRANCE ne recense aucun crédit restructuré à des conditions hors marché. Les dépréciations sont déterminées au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur ainsi que, notamment pour les crédits immobiliers, de l'estimation prudente des différentes garanties détenues (actifs immobiliers, etc.), des dépôts nantis en garantie et de la volonté de la banque de poursuivre à leurs termes les opérations en cours de sa clientèle afin de préserver au mieux les intérêts de la banque. Les risques pays peuvent également faire l’objet d’une provision, selon les termes énoncés dans la lettre datée du 17 décembre 1998 signée conjointement par le Directeur du Trésor et le Directeur de la législation fiscale. II. 9. – Portefeuille titres Conformément au règlement ANC 2014-07. Les titres sont classés en fonction de : leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, correspondant à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes : Titres de transaction : Ce sont les titres négociables sur un marché actif qui sont acquis dans une intention de revente à court terme. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres, sont portés au compte de résultat net des opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Résultats nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe. Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement. Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition et, concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Titres d’investissement : Il s’agit de titres à revenu fixe que l’on a l’intention de détenir de façon durable et pour lesquels on dispose de moyens permettant : soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d’intérêt au moyen d’une couverture par des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, soit de conserver effectivement les titres durablement par l’obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles, globalement adossées et affectées au financement de ces titres. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Titres de l’activité de portefeuille : Il s’agit d’investissements réalisés avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion. Ces titres sont inscrits au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité (cette dernière étant déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention). La valeur d’utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de bourse sur une période suffisamment longue. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Il s’agit d’une part A : des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, et notamment ceux répondant aux critères suivants : titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. Il s’agit d’autre part B : des Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés sous forme de titres par l’entreprise dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse sur une période suffisamment longue ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. II.1 0. – Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées à leur prix d'acquisition et sont amorties en fonction de leur durée de vie estimée, selon le mode linéaire. Le fonds commercial est également amorti sur une base linéaire ne dépassant pas cinq ans. Dans le cas où la dépréciation s'avérait supérieure aux amortissements pratiqués, la correction de l'actif immobilisé serait constatée par une dépréciation. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements. Les loyers perçus sur les immobilisations mises en locations, sont comptabilisés au coût net. Les durées d'amortissement constatées dans le groupe sont les suivantes : pour l’immobilier construit, entre 35 et 45 ans. pour le mobilier, entre 8 et 10 ans. pour les machines de bureaux et le matériel informatique entre 5 et 8 ans. pour le matériel divers, en 5 ou 10 ans. pour les agencements et installations, en 10 ans (ou 5 ans pour les éléments légers). pour les logiciels, entre 3 et 5 ans. II.1 1. – Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l’instrument et de la stratégie suivie. Les instruments négociés sur un marché organisé, assimilé, de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction au sens du règlement ANC 2014-07 sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. En date d’arrêté, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision. II.1 2. – Réglementation locale Pour répondre à des contraintes réglementaires locales, les succursales des Emirats Arabe Unis doivent constituer une réserve légale par appropriation de 10 % du résultat lors de chaque exercice, soit 1 658 836 AED (399 milliers EUR) au titre de l’exercice 2021. Dans les comptes sociaux et consolidés de BLOM BANK FRANCE, l’intégralité du résultat est appréhendée. Une dotation en capital est comptabilisée lors de l’approbation des comptes pour répondre à la réglementation locale. II.1 3. – Impôt sur les bénéfices Il est comptabilisé un impôt différé lorsqu'il est constaté des différences temporaires nées de décalages d'exercice entre la constatation comptable d'un produit ou d'une charge et leur prise en compte pour le résultat fiscal. L'impôt différé comprend aussi les déficits fiscaux reportables lorsque leur imputation sur les résultats futurs apparaît probable. En cas de changement de taux d'impôt, les impositions différées sont ajustées au nouveau taux en vigueur sur l'exercice où le changement est connu et l'ajustement imputé en compte de résultat. Par contre, il n'est pas constaté d'impôt de distribution sur les dividendes lorsque la décision de distribution n'est pas encore connue à la clôture de l'exercice. II.1 4. – Engagements vis-à-vis du personnel L’ANC a autorisée les entreprises qui le souhaitent à s’aligner sur les IFRS pour la répartition de la charge relative au coût des services des indemnités de fin de carrière. La Banque Banorient a décidé de conserver le traitement historique selon le règlement de l’ANC 2013-02, et de ne pas s’aligner sur le traitement IFRS. Une provision pour indemnité de fin de carrière est comptabilisée en fonction des droits acquis par les membres du personnel au 31 décembre de chaque année. Les engagements vis-à-vis du personnel sont comptabilisés selon la réglementation locale de chaque entité au passif du bilan pour un montant total de 2 160 K EUR. Les écarts actuariels sont comptabilisés directement en comptes de pertes et profits Pour la France c’est le régime à prestations définies qui est utilisé et le calcul est le suivant : Les provisions pour indemnité de départ à la retraite sont actualisées tous les ans et les principaux critères d’évaluation sont les suivantes : Age de départ en retraite : 63 ans Taux d’actualisation : 0,53 % Taux d’évolution de la rémunération : 2,00 % Taux de probabilité de départ volontaire au cours d’une année : 3,00 % Taux de charges sociales : 49,878 % Pour les Emirats Arabes Unis le calcul est d’un mois de salaire de base par année d’ancienneté. Les autres entités du groupe ne comptabilisent pas de provisions de retraites. II.1 5. – Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) Ces fonds sont les montants que les dirigeants décident d'affecter à la couverture de tels risques lorsque des raisons de prudence l'imposent eu égard aux risques inhérents aux opérations bancaires. Ces fonds ne sont pas constitués en vue de faire face à des charges ou risques qui ont un caractère probable et qui ont été clairement identifiés. Ils ne répondent donc pas aux critères d'une provision pour risques, ni à ceux d’une véritable réserve, étant dotés et repris par le débit ou crédit du compte de résultat et non, comme pour les réserves, par l’affectation des résultats sur décision de l’assemblée générale. Les provisions excédentaires ayant un caractère de réserve, constituées par les filiales étrangères sont reclassées en « Fonds pour Risques Bancaires Généraux » dès lors que les dispositions comptables en vigueur dans le pays d'accueil de la filiale ne prévoient pas l'existence d'un tel poste. Dans ce cas, si cela est nécessaire, un impôt différé est calculé, et vient diminuer le résultat de l'exercice. Le FRBG comme la dotation (ou reprise) nette de l'exercice apparaissent sur une ligne séparée du bilan et du compte de résultat. III . — Notes sur le bilan Répartition de l’actif par devises (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 EUR 478 237 402 516 USD 702 404 604 024 CHF 447 664 549 643 GBP 151 180 126 570 AED 573 395 459 321 RON 34 219 29 033 JPY 34 191 55 147 Autres 42 396 15 676 Total 2 463 686 2 241 930 Répartition par durée restant à courir Actif 2021 (En milliers d’ euros .) Total Liquidité <=3mois 3m<D <1an 1an<D <5ans > 5 ans et autres Créances rattachées Caisses, Banques centrales 899 193 899 192 1 Créances, prêts aux Etablissements de crédits 679 345 462 709 146 011 47 917 22 470 100 138 Créances, prêts à la clientèle 520 714 174 001 41 996 100 073 162 560 41 608 476 Titres de transaction 3 187 3 187 Titres de placement 23 967 21 078 2 782 107 Titres d’investissement 189 660 4 416 58 693 124 893 1 658 Titres de participations 52 852 52 852 Comptes de régularisation et actifs divers 20 361 20 361 Immobilisations 74 407 74 407 Total 2 463 686 1 559 450 188 007 152 406 264 801 296 642 2 380 Liquidité = Inférieur ou égal à un mois Passif 2021 (En milliers d’ euros .) Total Liquidité <=3mois 3m<D <1an 1an<D <5ans > 5 ans et autres Créances rattachées Dettes envers les Etablissements de crédits 24 224 23 766 458 Dettes envers la clientèle 2 097 635 2 011 566 64 656 10 897 10 391 125 Passifs financiers Comptes de régularisation et passifs divers 20 079 20 079 Provisions 2 374 2 374 Fonds Propres 319 374 319 374 Total 2 463 686 2 055 411 64 656 10 897 10 391 321 748 583 Liquidité = Inférieur ou égal à un mois Encours dépréciés et encours sains (En milliers d’ euros .) Encours sains Encours dépréciés bruts Dépréciations Total Prêts aux Etablissements de crédit 1 578 538 1 578 538 Prêts à la clientèle 500 858 67 468 -47 612 520 714 Portefeuille Titres 216 814 216 814 Titres de participation 52 852 52 852 Régularisation et actifs divers 20 361 20 361 Immobilisations 74 407 74 407 Total 2 443 830 67 468 -47 612 2 463 686 Actif III. 1. – Opérations interbancaires et assimilées III.1 a) Ventilation (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Caisse 5 140 5 458 Banques centrales 894 052 804 860 Etablissements de crédits Entreprises liées 170 249 Comptes à Vue 170 249 Comptes à Terme 0 0 Autres entreprises 679 037 603 443 Comptes à Vue 246 078 228 109 Comptes à Terme 432 959 375 334 Créances rattachées 139 101 Total 1 578 538 1 414 111 III.1 b) Etat des échéances -Durées restant à courir- (Hors créances rattachées) (En milliers d’ euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Opérations interbancaires et assimilées 1 361 901 146 012 47 916 22 470 100 III. 2. – Créances sur la clientèle III.2 a) Ventilation des créances (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Entreprises liées : 0 0 Créances Commerciales 0 0 Autres concours à la clientèle 0 0 Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Créances douteuses 0 0 Autres entreprises : 520 238 533 351 Créances Commerciales 62 819 56 930 Autres concours à la clientèle 281 767 276 986 Comptes ordinaires débiteurs 152 189 184 646 Créances douteuses et impayés 23 463 14 789 Produits à recevoir 476 471 Total 520 714 533 822 III.2 b) Etat des échéances -Durée restant à courir- (Hors créances rattachées) (En milliers d’ euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Créances sur la clientèle 174 001 41 996 100 073 162 560 18 145 23 463 III.2 c) Répartition géographique des créances (Hors créances rattachées) (Selon le pays de résidence des clients) (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Europe 115 268 120 191 Autres pays de l’O.C.D.E. 1 434 1 314 Liban 54 880 78 107 Pays du Golfe 314 696 301 741 Autres pays du Moyen-Orient 5 004 5 292 Autres pays 28 956 26 706 Total 520 238 533 351 III.2 d) Ventilation des créances (Hors créances rattachées) par secteur d’activité (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Agriculture 11 580 12 295 Industrie 70 357 64 230 Commerce de détail 13 555 13 867 Commerce de gros 77 124 70 476 Services 54 575 64 156 Construction et Immobilier 164 707 171 549 Particuliers et autres 128 340 136 778 Total 520 238 533 351 Le financement d’opérations commerciales par le biais de lettres de crédit reste le domaine privilégié et majoritaire de notre politique de crédit. En termes de liquidité, les engagements vis-à-vis de la clientèle ne représentent que 24,82 % des dépôts de la clientèle (et 24,54 % de l’ensemble des dépôts). L’exposition au secteur immobilier est limitée (31,6 %) et la diversité des sûretés est privilégiée. Le montant de nos crédits restructurés au 31 décembre 2021 s’élève à 11,4 millions d’ euros . III.2 e) Répartition géographique des créances douteuses Selon le pays de résidence des clients et la date de leur classement en douteux (En milliers d’ euros .) Créances brutes supérieures à 1 an Compromises (*) Créances brutes inférieures à 1 an Non Compromises ( *) Dépréciations Net au 31/12/2021 Net au 31/12/2020 - Europe 1 289 180 -264 1 205 1 134 - Autres pays de l’O.C.D.E. - Pays du Golfe 8 747 19 231 -13 915 14 063 8 622 - Autres pays du Moyen Orient 1 318 23 214 -19 944 4 588 4 101 - Autres 13 489 -13 489 0 0 11 354 56 114 -47 612 19 856 13 857 (*) Au sens du Règlement ANC 2014-07 III.2 f) Ventilation des créances douteuses Par secteur d’activité et selon la date de leur classement en douteux (En milliers d’ euros .) Créances brutes supérieures à 1 an Compromises (*) Créances brutes inférieures à 1 an Non Compromises ( *) Dépréciations Net au 31/12/2021 Net au 31/12/2020 Industrie 7 658 3 641 -8 109 3 190 0 Commerce de détail. 3 670 31 239 -33 705 1 205 1 134 Construction et Immobilier 0 9 389 -2 695 6 694 4 630 Services 0 11 845 -3 077 8 768 8 093 Particuliers et divers 26 0 -26 0 0 11 354 56 114 -47 613 19 856 13 857 (*) Au sens du Règlement ANC 2014-07 Parallèlement et dans le cadre du suivi du risque de crédit, le service des risques de chaque agence établit une « Watch List » ou liste des dossiers sensibles en cas d’informations vérifiées sur un client faisant part : de difficultés financières conjoncturelles, de faiblesses structurelles, de mouvements irréguliers des comptes, de son appartenance à un secteur ou à une zone géographique en difficulté (notamment certains pays du Moyen Orient) ou de toutes autres informations reçues pouvant avoir à court terme des effets négatifs sur notre client (modifications importantes dans l’actionnariat ou dans la direction, indisponibilité provisoire ou permanente du client, …). III.2 g) Le montant des crédits et avances consentis aux membres des organes de direction s’élève à 1 017 milliers d'euros . III. 3. – Portefeuille Titres III.3 a) Etat des échéances -Durées restant à courir des obligations et autres titres. (Hors créances rattachées mais après provisions et étalement de la prime) (En milliers d’ euros .) Moins de 3 mois De 3 mois à 1an De 1an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Total Effets publics 0 Obligations et titres à revenu fixe 4 416 79 771 127 675 211 862 Actions et titres à revenu variable 3 178 3 178 Total 3 178 4 416 79 771 127 675 215 040 Les créances rattachées sur ce portefeuille se décomposent comme suit : Sur les effets publics : 0 Millier d'euros Sur les titres à revenu fixe : 1 774 Milliers d'euros Les dépréciations sur ce portefeuille se décomposent comme suit : Sur les effets publics : Néant Sur les titres à revenu fixe : Néant Sur les titres à revenu variable : Néant III.3 b) Ventilation des titres par type de portefeuille et par type de taux. (Hors créances rattachées et après dépréciation et étalement de la prime) (En milliers d’ euros .) Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Effets publics 0 0 0 0 Taux fixe 0 0 Taux variables/révisables Obligations et titres à revenu fixe 0 23 860 188 002 211 862 Taux fixe 18 379 154 694 173 073 Taux variables/révisables 5 481 33 308 38 789 Actions et titres à revenu variable 3 178 0 0 3 178 Actions et fonds 3 178 3 178 Total 3 178 23 860 188 002 215 040 III.3 c) Titres de transactions (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur d'acquisition 3 193 0 Valorisation positive 16 0 Valorisation négative -31 0 Total 3 178 0 - Mouvements de l'exercice 2021 : (En milliers d'euros et hors créances rattachées) Valeur à fin 2020 Acquisitions Cessions remboursements Ecart de change Valorisation positive Valorisation négative Valeur nette 2021 0 3 193 0 0 16 -31 3 178 III.3 d) Titres de placement (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur d'acquisition 24 282 60 166 Etalement de la prime 0 91 Moins-values latentes comptabilisées -422 Total 23 860 60 257 Plus-values latentes 0 647 Moins-values latentes 0 0 Dépréciations 0 0 Mouvements de l'exercice 2021 : (En milliers d'euros et hors créances rattachées) Valeur à fin 2020 Acquisitions Cessions remboursements Transfert portefeuille investissement Etalement de la prime Ecart de change Dotations pour dépréciations Reprises dépréciations Valeur nette 2021 60 257 19 230 -18 829 -41 413 0 4 615 0 0 23 860 Un transfert de titres de la catégorie « Titres de placement » vers « Titres d’investissement » pour un montant de 41 413k a été réalisé au cours de l’exercice 2021. Ce transfert permet de corriger une erreur de classement survenue sur les comptes consolidés 2020 : la valeur nette des titres de placement aurait dû s’établir à 13 844 (et non 60 257) et la valeur nette des titres d’investissement aurait dû s’établir à 141 221 (et non 94 808). III.3 e) Titres d'investissement Mouvements de l'exercice 2021 : (En milliers d'euros et hors créances rattachées) Valeur Brute à fin 2020 Ecarts Change Acquisition Transfert portefeuille placement Etalement de la prime ou de la décote Remboursements Valeur Brute 2021 Dépréciations Valeur Nette 2021 Valeur de marché à fin 2021 94 808 7 910 87 910 41 413 -1 381 -42 658 188 002 0 188 002 187 724 Un transfert de titres de la catégorie « Titres de placement » vers « Titres d’investissement » pour un montant de 41 413 a été réalisé au cours de l’exercice 2021. Ce transfert permet de corriger une erreur de classement survenue sur les comptes consolidés 2020 : la valeur nette des titres de placement aurait dû s’établir à 13 844 (et non 60 257 €) et la valeur nette des titres d’investissement aurait dû s’établir à 141 221 € (et non 94 808). III.3 f) Répartition géographique du portefeuille titres (Après dépréciations et hors créances rattachées) (En milliers d’ euros .) Titres de transactions Titres de placement Titres d’investissement Titres de participation Total Emetteurs de l’OCDE 0 12 949 153 295 1 207 167 451 Emetteurs du Golfe 0 10 911 34 708 0 45 619 Autres Emetteurs 0 51 645 51 645 Total 0 23 860 188 002 52 852 264 715 Ce portefeuille est composé d’obligations et de certificats de dépôts, dont les contreparties comme les composants des produits (sous-jacents), sont cotés au minimum « Investment Grade » par Moody’s ou S&P et sont très majoritairement des établissements de crédit de premier rang. Le total des intérêts se rapportant au portefeuille titres d’investissement s’est élevé en 2021 à EUR 3,6 millions. III.3 g) Parts dans les Entreprises liées et titres de l’activité de portefeuille (en milliers d’EUR) Ventilation (En milliers d’ euros .) 2021 Titres de l’activité de portefeuille 52 852 Participation dans TRANSFOND – Roumanie (*) 1 192 BANK AL ETIHAD (**) 51 645 Divers titres de l’activité portefeuille 15 Total 52 852 (*) 166 parts détenues soit 2,47 % (**) 27.435.967 parts soit 17,14 % III.3 h) Mouvement de l’exercice 2021 sur les participations et entreprises liées Valeur brute à fin 2020 Ecart de change Acquisitions Cessions Valeur brute à fin 2021 Dépréciations Valeur Nette à fin 2021 48 894 3 958 0 0 52 852 0 52 852 III.3 i) Information sur les participations et titres de l’activité de portefeuille (En milliers d’ euros .) Capital Réserves et Report à nouveau Résultat du dernier exercice Total TRANSFOND 1 358 5 868 5 272 12 498 BANK AL ETIHAD 198 931 393 335 37 354 629 620 III. 4. – Immobilisations corporelles, incorporelles et amortissements III.4 a) Immobilisations : Valeurs brutes - Mouvements de l'exercice (En milliers d’ euros .) Soldes à fin 2020 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et virements de poste à poste Soldes à fin 2021 A) Immobilisations incorporelles 5 426 166 225 -92 5 725 Fonds commercial 1 029 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 Logiciels 4 376 164 181 -54 4 667 Frais d'établissement 0 0 0 0 Immobilisations en cours 21 2 44 -38 29 B) Immobilisations corporelles 85 322 3 030 3 655 -612 91 395 Terrains (*) 13 829 1 0 0 13 830 Constructions (**) 60 293 2 598 1 973 0 64 864 Mobilier de bureau 1 503 67 76 -22 1 624 Equipement informatique et de bureau 2 381 119 200 -83 2 617 Aménagements installations 6 709 222 1 082 -373 7 640 Divers 607 23 295 -134 791 Immobilisations en cours 0 0 29 0 29 C) Immobilisations hors exploitation 567 -9 0 0 558 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 567 -9 0 0 558 Total 91 315 3 187 3 880 -704 97 678 Dont immobilisations mises en locations (*) 1 869 (**) 4 362 III.4 b) Amortissements : mouvements de l’exercice (En milliers d’ euros .) Soldes à fin 2020 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et virements de poste à poste Soldes à fin 2021 A) Immobilisations incorporelles 4 318 121 491 -13 4 917 Fonds commercial 1 029 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 3 289 121 491 -13 3 888 Frais d'établissement Immobilisations en cours B) Immobilisations corporelles 15 747 645 2 374 -608 18 158 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 8 221 365 1 440 0 10 026 Mobilier de bureau 1 178 58 161 -21 1 376 Equipement informatique et de bureau 2 126 108 145 -82 2 297 Aménagements installations 3 708 92 534 -370 3 964 Divers 514 22 94 -135 495 Immobilisations en cours C) Immobilisations hors exploitation 185 -3 14 0 196 Terrains Constructions 185 -3 14 0 196 Total 20 250 763 2 879 -621 23 271 III. 5. – Comptes de régularisation et Actifs divers Ventilation (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Débiteurs divers 4 479 3 259 Dépôts et cautionnements 65 66 Etat (Impôts et taxes) 1 032 663 Divers 3 382 2 530 Comptes de stock 73 114 Compte de régularisation Actif 15 809 14 437 Valeurs à l’encaissement achetées 19 46 Compte Ajustement devises Bilan 11 473 11 060 Charges à répartir 0 0 Charges payées d’avance en matière de retraite (*) 768 (*) 734 Charges payées d'avance 1 138 1 235 Divers produits et commissions à recevoir 102 131 Divers 2 309 1 231 Total 20 361 17 810 (*) Dont part à plus d'un an : 768 pour 2021 et 734 pour 2020 III. 6. – Intérêts courus Détail des intérêts à recevoir attachés à chaque poste de l'actif du Bilan. Ventilation (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Opérations Interbancaires et assimilées 139 101 Sur créances à vue avec les Banques Centrales 1 0 Sur créances à vue avec Etablissements de crédits 0 0 Sur créances à terme avec Etablissements de crédits 138 101 Opérations avec la Clientèle 476 471 Sur autres concours à la clientèle 476 471 Sur comptes ordinaires débiteurs de la clientèle 0 0 Opérations sur titres 1 764 1 273 Sur Effets publics 0 0 Sur autres Titres à revenu fixe 1 764 1 273 Total 2 379 1 845 III. 7. – Détail des dépréciations des éléments d'actif ( En milliers d'euros ) Valeur à fin 2020 Ecarts de change et ajustement Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2021 Sur créances de la clientèle 39 981 2 762 4 880 -11 47 612 Sur débiteur divers « Solidarité Banques » 0 0 0 0 0 Sur parts dans entreprises liées 111 -1 0 -110 0 Pour dépréciation « droit au bail » 0 0 0 0 0 Stocks 0 0 0 0 0 Sur Titres de placement 0 0 0 0 0 Sur Titres d’investissement 0 0 0 0 0 Total 40 092 2 761 4 880 -121 47 612 Passif III. 8. – Dettes envers les Etablissements de crédit III.8 a) Ventilation selon les liens de participations (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Banques centrales 0 0 Etablissements de crédits Entreprises liées 6 866 18 785 Comptes à Vue 5 716 17 106 Comptes à Terme 1 150 1 679 Autres entreprises 16 900 9 255 Comptes à Vue 16 900 8 972 Comptes à Terme 0 283 Dettes rattachées 458 584 Total 24 224 28 624 III.8 b) Etat des échéances -Durées restant à courir- (Hors dettes rattachées). (En milliers d’ euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Dettes envers les Etablissements de crédit 23 766 0 0 III. 9. – Comptes créditeurs de la clientèle III.9 a) Ventilation selon les liens de participations (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Entreprises liées : 0 0 Comptes à Vue 0 0 Comptes à Terme 0 0 Autres entreprises : 2 097 510 1 884 961 Comptes à Vue 1 472 420 1 282 259 Comptes Epargnes 136 141 75 465 Comptes à Terme 488 949 527 237 Dettes rattachées 125 240 Total 2 097 635 1 885 201 III.9 b) Etat des échéances -Durée restant à courir (Hors dettes rattachées) (En milliers d’ euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Comptes créditeurs clientèle 2 011 566 64 656 10 897 10 391 0 III.9 c) Décomposition du poste « Comptes créditeurs de la clientèle » (Intérêts courus inclus) (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Dépôts chez Banque Banorient France 1 568 700 1 294 370 Dépôts chez Banque Banorient Suisse 528 935 590 831 Dépôts fiduciaires de Banque Banorient Suisse chez Banque Banorient France 0 0 Total 2 097 635 1 885 201 Une partie des dépôts de la clientèle de Banque Banorient Suisse est replacée en fiduciaire par cette dernière auprès de ses correspondants. Ces montants ne figurent qu'en Hors Bilan chez Banque Banorient Suisse . Le total des dépôts fiduciaires chez Banque Banorient Suisse au 31 décembre 20 21 s'élevait à 150 millions d'euros . Seule la partie de ces dépôts qui a été placée auprès de Banque Banorient France a été intégrée parmi les dépôts à terme de la clientèle. III.1 0. – Provisions (En milliers d'euros .) Valeur à fin 2020 Ecarts de change et ajustements Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2021 Pour retraite et départ employés 2 327 173 183 (523) 2 160 Pour risques pays 77 3 0 0 80 Collective s ur portefeuille clientèle 44 1 0 0 43 Sur Engagements de Hors Bilan 30 0 0 (15) 15 Autres provisions 71 3 0 0 76 Total 2 549 180 183 (538) 2 374 III.1 1. – Comptes de régularisation et Passif divers (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Créditeurs divers 1 852 1 842 Etat (Impôts et taxes) 1 391 1 291 Organismes sociaux 413 545 Divers 48 6 Compte de régularisation Passif 18 227 22 839 Comptes d'encaissement créditeurs 0 0 Compte ajustement devise 11 720 16 134 Produits perçus d'avance 1 368 1 359 Charges fiscales à payer 1 445 1 020 Charges sociales à payer 1 765 1 778 Charges sur opérations bancaires 1 723 2 066 Autres charges à payer 0 0 Divers 206 482 Total 20 079 24 681 III.1 2. – Intérêts courus Détail des intérêts à payer attachés à chaque poste du passif du Bilan. (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Opérations interbancaires et assimilées 458 584 Sur dettes à vue envers les Etablissements de crédit 458 584 Sur dettes à terme envers les Etablissements de crédit 0 0 Opérations avec la Clientèle 125 240 Sur comptes à vue créditeurs de la clientèle 12 1 Sur comptes à terme de la clientèle 113 239 Total 583 824 III.1 3. – Capitaux propres Tableau de variation des capitaux propres et intérêts minoritaires (En milliers d’ euros .) Capital (*) Réserves consolidées Résultat de l'exercice Ecart de conversion sur Total Résultat Fonds propres filiale Dotation Capital Succursales Position Fin 2019 135 000 230 864 15 867 53 6 041 13 295 401 120 Mouvements 2020 -78 633 -10 375 -55 410 -11 686 -100 339 Position Fin 2020 135 000 152 231 5 492 -2 6 451 1 609 300 781 Mouvements 2021 5 469 -1 525 -80 3 412 11 219 18 495 Position Fin 2021 135 000 157 700 (**) 3 967 -82 9 863 12 828 319 276 (*) Capital souscrit : 4.500.000 actions de 30,00 € (**) Soit un résultat par action de 0,88 € Part des intérêts minoritaires : Néant III.1 4. – Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) (En milliers d’ euros .) Valeur à fin 2020 Ecarts de change et ajustements Dotations de l’exercice Reprises de l’exercice Valeur à fin 2020 Blom Bank France 0 0 0 0 0 Banque Banorient Suisse 94 4 0 0 (*) 98 SC Lotus Service 0 0 0 0 0 Total 94 4 0 0 98 * Un impôt différé de 24 milliers d'euros a été comptabilisé sur ce montant. Hors bilan III.1 5. – Hors Bilan - Ventilation selon les liens de participation (En milliers d’ euros .) Entreprises liées Autres entreprises Engagements donnés 719 108 480 Engagements de financement en faveur d'Ets de crédit 0 0 Engagements de financement en faveur de la clientèle 0 13 257 Engagements de garantie d'ordre d'Ets de crédit 719 18 246 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 0 76 977 Engagements reçus 1 000 9 798 Engagements de financement reçus d'Ets de crédit 0 0 Engagements de garantie reçus d'Ets de crédit 1 000 9 798 III.1 6. – Détail sur les opérations à terme non dénouées à la clôture de l'exercice. (En milliers d’ euros .) Opérations de couverture de gré à gré Autres opérations Prêts Interbancaires de devises 419 242 Emprunts Interbancaires de devises 0 Devises achetées 747 138 Devises vendues 748 535 Options sur change devises 183 894 Futures (Commodities) 0 III . 1 7. – Informations sur les opérations d’instruments financiers III . 17 a ) Décomposition par produit Instruments Financiers (En milliers d’ euros .) Valeur de remplacement Positive Valeur de remplacement Négative Montant du Notionnel Opérations de Swap de devises (Change) 1 288 3 395 406 931 Opérations de change à terme sec 1 168 1 174 340 207 Options sur change devises 217 217 183 894 Futures (commodities) 0 0 0 2 673 4 786 911 033 III . 17 b) Ventilation par échéance Instruments Financiers (En milliers d’ euros .) A moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Opérations de Swap de devises (Change) 257 768 149 164 0 0 Opérations de change à terme sec 340 207 0 0 0 Options sur change devises 183 894 0 0 0 Futures (commodities) 0 0 0 0 781 869 149 164 0 0 III.1 8. – Engagements de crédit-bail Montant total des redevances à payer sur les biens acquis en crédit-bail : ( En milliers d'euros .) Crédit-bail mobilier : Néant Crédit-bail immobilier : Néant Non application de la méthode préférentielle. Comptabilisation des montants des loyers hors taxes à payer sur un équipement de bureau, pris en crédit-bail sur une durée de 5 ans. III.1 9. – Portefeuille titres de la clientèle : Le montant du portefeuille titres en dépôts est de : (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Blom Bank France 0 0 Banque Banorient Suisse 471 515 424 508 Total 471 515 424 508 IV. — Compte de résultat IV. 1. – Détail des intérêts et des produits et charges assimilés (En milliers d’ euros .) 2021 2020 Charges 6 584 8 922 Intérêts sur opérations interbancaires 4 619 3 586 Intérêts sur opérations avec la clientèle 1 923 5 314 Charges sur opérations de hors bilan 42 22 Produits 32 581 35 930 Intérêts sur opérations interbancaires 5 396 7 518 Intérêts sur opérations avec la clientèle 24 903 26 080 Produits sur opérations sur titres 5 161 4 400 Produits sur opérations de hors bilan 1 696 1 668 Net des dotations et reprises des intérêts sur créances douteuses -4 575 -3 736 IV. 2. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d’ euros .) 2021 2020 Dividendes 3 353 107 Autres revenus sur titres variables 0 0 Charges sur titres à revenu variable 0 0 Total 3 353 107 IV. 3. – Détail des commissions (charges et produits) selon les catégories d'opérations auxquelles elles se rapportent : (En milliers d’ euros .) 2021 2020 Charges 2 106 2 373 Opérations avec les Ets de crédit 741 843 Opérations avec la clientèle 0 2 Opérations sur titres 215 198 Opérations de change 0 0 Prestations de service 1 150 1 330 Produits 11 189 12 023 Opérations avec les Ets de crédit 15 14 Opérations avec la clientèle 3 149 3 658 Opérations sur titres 0 0 Opérations de change 24 9 Prestations de services 8 001 8 342 IV. 4. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Ventilation (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Résultat des opérations de change 2 812 3 892 Gains de change 2 838 3 900 Perte de change -26 -8 Résultat des autres opérations 28 5 Gains sur titres de transactions 28 5 Pertes sur titres de transactions Total 2 840 3 897 IV. 5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés Ventilation (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Résultat des opérations sur titres de placement -178 0 Dotations aux provisions 0 0 Reprises de provisions 0 0 Moins-values de cessions -178 0 Plus-values de cessions 0 0 Résultat des autres opérations 0 0 Total -178 0 IV. 6. – Autres charges et produits d’exploitation bancaire (En milliers d’ euros .) 2021 2020 Autres Charges d’exploitation bancaire 590 263 Charges d’exploitation bancaire 458 86 Autres charges d’exploitation bancaire 132 177 Dotations aux provisions pour risques et charges 0 0 Autres Produits d’exploitation bancaire 936 867 Produits d’exploitation bancaire 317 207 Autres produits d’exploitation bancaire 535 473 Reprises de provisions pour risques et charges 84 187 IV.7 . — +/- Produits nets des autres activités (En milliers d’ euros .) 2021 2020 Loyers perçus (*) 172 210 Total 172 210 (*) Dont 141 sur des immobilisations mises en locations IV. 8. – Charges générales d'exploitation (En milliers d’ euros .) 2021 2020 Charges de personnel 21 910 20 817 Salaires et traitements 17 984 16 612 Charges sociales de retraite 1 228 1 239 Autres charges sociales 2 711 2 481 Impôts et taxes sur salaires 328 299 Dotation et reprises de provisions pour retraites -341 186 Autres charges d’exploitation 10 729 10 452 Impôts et taxes 889 925 Redevances de crédit-bail 0 0 Locations 1 222 1 220 Transports et déplacements 218 202 Honoraires 1 628 1 698 Communications 1 220 1 099 Publicité 89 61 Maintenance équipement 2 411 2 337 Fournitures et documentation 303 243 Autres services extérieurs 2 749 2 667 Total 32 639 31 269 IV.9 . — +/- Coût du risque Ventilation du solde en perte des corrections de valeur sur créances et hors bilan. (En milliers d’ euros .) 2021 2020 Dotations pour dépréciations sur créances clientèle hors intérêts -294 -953 Reprises de dotations pour dépréciations sur créances clientèle 0 166 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions 0 -58 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions -89 -380 Récupérations sur créances clientèle amorties 0 0 Reprise de provisions pour risques pays 0 0 Dotations aux provisions pour risques pays 0 0 Autres dotations aux provisions pour risques et charges 0 0 Autres reprises de provisions pour risques et charges 0 887 -383 -338 IV.1 0. – Gains ou pertes sur actif immobilisé (En milliers d’ euros .) 2021 2020 Plus-value sur cession d’immobilisations 25 0 Moins-value sur cession d’immobilisations -8 -85 Provisions sur titres de participation 0 0 Moins-value sur cession titres de participation 0 0 Reprises de provisions sur titres de participation 133 13 Plus-value sur remboursement anticipé sur titres d’investissement 0 0 Moins-value sur cession titres d’investissement 0 0 150 -72 IV.1 1. – Dotations ou reprises de FRBG et provisions réglementées (En milliers d’ euros .) 2021 2020 Reprises sur FRBG 0 0 Total 0 0 IV.1 2. – Résultat sur exercices antérieurs Ventilation par nature des charges et produits imputables à un exercice antérieur. (En milliers d’ euros .) Dans les Charges Dans les Produits Intérêts banques 0 0 Intérêts clientèle 0 0 Commissions clientèle 1 -4 Divers 1 18 Frais de personnel 33 0 Autres frais Généraux 13 70 Autres Impôts et taxe 25 0 Total 73 84 IV.1 3. – Information sectorielle sur les produits Les produits de l'activité du groupe Banque Banorient France installé en Europe et dans le Golfe proviennent essentiellement d'opérations avec des résidents des pays du Proche Orient et du Golfe, à l’exception des branches roumaines qui traitent principalement avec la clientèle locale. Par ailleurs, nous détaillons pour information les différents postes du compte de résultat (produits) selon le lieu d'activité géographique ayant généré ces produits. (Après élimination des comptes intergroupe) (En milliers d’ euros .) Europe Golfe Intérêts et produits assimilés 17 574 15 007 Commissions 8 491 2 698 Autres produits d'exploitation 743 193 Résultat sur opérations des portefeuilles de négociation 1 450 1 390 Total 28 258 19 288 V. — Autres informations V. 1. – Dirigeants Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, en raison de leurs fonctions, à l'ensemble des membres des organes d'administration s'élève à 1 224 milliers d'euros . V. 2. – Situation fiscale V.2 a) Reports déficitaires Détail des reports d’impôt déficitaires par localisation et par année maximale d’imputation après intégration des résultats de l’exercice 2021. (En milliers d’ euros .) France Angleterre Golfe Roumanie SC Lotus Suisse Imputables sans limitation 1 328 Néant Néant Néant Néant Néant V.2 b) Impositions différées : Détail des impôts différés comptabilisés. (En milliers d’ euros .) France Angleterre Golfe Roumanie SC Lotus Suisse Impôt sur charges de retraites payées d’avance 192 Impôt sur charges à payer 186 Impôt sur FRBG 24 Impôt sur dotation de dépréciation d’actif 728 186 Néant 728 Néant Néant 216 V.2 c) Détail de la charge de l’impôt société : (En milliers d’ euros .) Taux normal d’imposition appliqué en France 26,5 % Résultats avant impôts 6 389 Réintégrations 2 377 Déductions -4 461 Autres 46 Impôt société avant crédits d’impôts 1 942 Crédits d’impôts 0 Impôt société après crédits d’impôts 1 972 Taux effectif 30,40 % Preuve d’impôts (En milliers d’ euros .) Résultat avant impôts 6 389 Impôt société théorique 1 693 26,50 % Effets des différences -552 -8,64 % Différentiel taux impôts société 194 -3,03 % Crédit impôts et autres 608 -9,51 % Impôt comptabilisé 1 942 30,40 % V. 3. – Effectifs (En nombre d’agents.) France Royaume Uni Golfe Roumanie Suisse Total A fin 2020 39 24 109 66 28 266 Entrées en 2021 2 1 13 9 5 30 Sorties en 2021 3 2 16 8 3 32 A fin 2021 (*) 38 23 106 67 30 264 (*) Dont cadres 27 V. 4. – Frais payés aux cabinets de commissariats aux comptes : (En milliers d’ euros . ) a) Audit (En milliers d’ euros .) 2021 2020 Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Audit 361 59 % 249 41 % 309 50 % 312 50 % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels & consolidés Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissariat aux comptes Total des honoraires 361 59 % 249 41 % 309 50 % 312 50 % b) Non audit Le montant des frais payés en 2021 pour des missions de non audit est de Ernst & Young : 12.8 pour différents services Deloitte 10,6 pour la sécurité informatique V. 5. – Faits marquants de l’année : Pas de faits marquants V. 6. – Evènements postérieurs à la clôture Guerre en Ukraine : la Banque Banorient n’a pas d’expositions sur des contreparties ukrainiennes, russes ou sur des personnalités ou entreprises touchés par les sanctions. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Banque Banorient France relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Provisionnement du risque de crédit Risque identifié Votre société constitue des dépréciations pour couvrir le risque de crédit inhérent à ses activités. Toutes ces dépréciations sont comptabilisées en « Dépréciation des créances » à l’actif ou en « Provisions » au passif. Le portefeuille de crédits à la clientèle douteux de votre société s’élève à M€ 67,5 au 31 décembre 2021, pour une dépréciation de M€ 47,6. Le coût du risque sur l’exercice 2021 s’élève à M€ 0,4. Votre société détermine les provisions au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur et, en particulier pour les crédits immobiliers, de l'estimation des différentes garanties détenues (actifs immobiliers et dépôts nantis en garantie). Les modalités de provisionnement que votre société applique sont décrites dans la note II.8 de l’annexe aux comptes consolidés. Les données chiffrées sont présentées dans les tableaux des notes III.2 e) et III.2 f) de l’annexe aux comptes consolidés. Certaines créances douteuses concernent des clients ayant une appartenance à un secteur ou à une zone géographique en difficulté (notamment certains pays du Moyen-Orient). Ces dossiers font l’objet d’un suivi spécifique par la direction. L’estimation des provisions implique un jugement de la direction sur les éléments suivants : la valorisation des garanties, l’horizon d’actualisation de la garantie et la décote additionnelle dans certaines situations, et les éventuels impacts de la crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19. Nous avons considéré que le provisionnement du risque de crédit constituait un point clé de l’audit, l’appréciation de ce risque faisant appel au jugement et aux estimations de la direction. Notre réponse Notre approche d’audit se fonde sur notre appréciation de la pertinence des procédures et du dispositif de contrôle relatifs à l’identification et au suivi des risques de crédit clientèle, et à la détermination des dépréciations afférentes, dans un contexte de crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19. Nous avons mené des entretiens avec les personnes en charge du suivi des risques afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations. Sur une sélection de dossiers, nous avons effectué une analyse pour apprécier notamment : la documentation juridique des biens en garantie saisis ; l’existence de revalorisations annuelles de ces biens lors de chaque arrêté, par un expert externe ; la prise en compte de décotes complémentaires, le cas échéant, pour ceux situés dans une zone géographique en difficulté. Nous avons par ailleurs effectué une analyse de l’évolution des encours et des dépréciations sur l’exercice 2021. Nous avons enfin examiné les informations présentées dans l’annexe aux comptes consolidés relatives au risque de crédit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque Banorient France par votre assemblée générale du 29 juin 2006 pour le cabinet Deloitte & Associés et du 9 mai 1997 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2021, le cabinet Deloitte & Associés était dans la seizième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la vingt-cinquième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci. Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, le 6 mai 2022 Les Commissaires aux Comptes Deloitte & Associés Marjorie Blanc Lourme ERNST & YOUNG Audit Bernard Heller V. — Rapport de gestion Le rapport de gestion individuel et consolidé est tenu à la disposition du public au siège social de Banque Banorient France.