SCPI AMUNDI SELECTION LOGEMENT SCPI au Capital de 35.621.600€ Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75 015 - Paris 821 757 317 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 16 JUIN 2023 * * * Les Associés de la Société AMUNDI SELECTION LOGEMENT sont convoqués, sur première convocation : Vendredi 16 Juin 2023 à 17 heures A la Villa M 24/30 Boulevard Pasteur, 75015 – PARIS en Assemblée Générale Ordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les Associés seront à nouveau convoqués. Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion , ou tout associé de cette dernière , Quitus à la Société de Gestion, Quitus au Conseil de Surveillance, Affectation du résultat du dernier exercice clos, Approbation des valeurs de la SCPI, Fixation de la rémunération de la Société de Gestion, Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, Nomination de membres du Conseil de Surveillance, Autorisation d'emprunt, Pouvoirs en vue des formalités. Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation que si les associés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la société SCPI AMUNDI SELECTION LOGEMENT. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la société SCPI AMUNDI SELECTION LOGEMENT. TEXTE DES R É SOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux Comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de gestion de l’ensemble de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de surveillance de l’ensemble de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos est de : le solde du report à nouveau est de : 838 001,56 € 574 323,30 € Solde distribuable Décide de l’affecter : A la distribution d’un dividende à hauteur de : au compte de «report à nouveau» à hauteur de: 1 412 324,86 € 890 540,00 € Soit 20,00 € Par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés 521 784,86 € Soit 11,72 euros par part de la SCPI 6 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : valeur nette comptable ; 39 699 127,74 €, soit 891,57 € par part, valeur de réalisation ; 43 145 044,96 €, soit 968,96 € par part, valeur de reconstitution ; 51 196 809,18 €, soit 1 149,79 € par part 7 ème résolution Rémunération de la Société de Gestion – rémunérations plafonnées L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de gestion jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assembl ée Générale fixe à 7.800 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 9 ème résolution Nomination de membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale : rappelle que l’article 20 des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, prend acte que 3 postes vacants sont à pourvoir au Conseil de Surveillance de la SCPI à l’issue de la présente Assemblée Générale, prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 1 membre du Conseil de Surveillance de la SCPI (M. Olivier LAVIROTTE) décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 4 postes à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 1 0 ème résolution Autorisation d’emprunt L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 1.000.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 1 1 ème Résolution Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévues par la loi. L A SOCIETE DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE – AMUNDI SELECTION LOGEMENT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance est composé de : Président William WISSOCQ Vice-Président Olivier BUSSON Membres AMUNDI Arnaud FIEFFE Fabien GROELLY Olivier LAVIROTTE Damien MATHIEU Le mandat de Monsieur Olivier LAVIROTTE arrive à échéance lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et nous avons 3 postes vacants. Ainsi, 4 postes sont donc à pouvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants (par ordre alphabétique) : Prénom Nom Date de naissance Activités ou références professionnelles au cours des cinq dernières années Nombre de parts détenues dans Amundi Sélection Logement Nombre de mandats détenus dans d’autres SCPI gérées ou non par Amundi Immobilier Olivier LAVIROTTE 24/02/1964 Gérant de la Sté Olivier Lavirotte Consulting EURL Représentant France et Maghreb & Afrique Francophone du Groupe Italien quoté Maire-Tecnimont 150 4 Les associés qui ont envoyé leur candidature sont : (par ordre alphabétique ) Prénom Nom Date de naissance Activités ou références professionnelles au cours des cinq dernières années Nombre de parts détenues dans Amundi Sélection Logement Nombre de mandats détenus dans d’autres SCPI gérées ou non par Amundi Immobilier Laurent BOUSQUET 01/03/1972 Cadre commercial chez un éditeur mondial de logiciels de gestion Investisseur immobilier et gérant d’une SCI Patrimoniale Associé d’une quinzaine de SCPI depuis 2008 10 1 Philippe CABANIER 22/10/1971 Directeur Financier Investisseur privé en SCPI depuis 21 ans 10 1 François DELCLEVE 03/08/1964 Direction d’entreprises (secteur immobilier) 12 1 Alain FRYBOURG 18/09/1953 - 2018-2021 Senior Credit Officer à la Direction des risques chez NATEXIS - Depuis 01/04/2021 banquier d’entreprise retraité 50 1 Loïc TATIBOUET 21/01/1983 Expert-Comptable et Commissaire aux comptes depuis 2005 75 0