Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD Société coopérative de crédit à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Monétaire et Financier et du livre V du Code Rural. Capital : 96 109 661.16 euros Siège social : Rue d’Epagnac, 16800 SOYAUX Siret : 775 569 726 01 0 40 Bilan au 31 Mars 20 2 3 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales …………… ………. ……………………………... 62 009 Effets publics et valeurs assimilées …………………………………………... 28 065 Créances sur les établissements de crédits ……………………………………. 83 853 Opérations interne s au Crédit a gricole ……………………………………….. 2 537 040 Opérations avec la clientèle …………………………………………………... 9 668 465 Obligations et autres titres à revenu fixe ……………………………………... 505 091 Actions et autres titres à revenu variable ……………………………………... 54 623 Participations et autres titres détenus à long terme …………………………… 799 743 Parts dans les entreprises liées ………………………………………………... 37 492 Immobilisations corporelles et incorporelles …………………………………. 56 71 8 Autres actifs …………………………………………………………………... 103 562 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 43 052 Total de l’actif ………………………………………………………….. 13 979 713 Pa s sif Montant B anques centrales ……… …………………………………………………... Dettes envers les établissements de crédit ……………………………………. 1 61 743 Opérations interne s au Crédit a gricole ……………………………………….. 6 705 323 Comptes créditeurs de la clientèle …………………………………………... 4 877 081 Dettes représentées par un titre ……………………………………………….. 322 037 Autres passifs …………………………………………………………………. 84 521 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 125 887 Provisions pour risques et charges ……………………………………………. 97 843 Dettes subordonnées et titres participatifs ……………………………………. 270 380 Fonds pour risques bancaires généraux ……………………………………… 115 500 Capitaux propres hors FRBG … …………… ………………………………… . 1 219 398 Capital souscrit ……………………………………………………………. 96 110 Primes d’émission……………………………… ………… … ……………. 124 274 Réserves …………………………………………………………………… 998 984 Provisions règlementées et subventions d’investissemen t ………………... 30 Report à nouveau …………………………………………………………. . 0 Résultat de l’exercice…………………………………………………….. 0 Total du passif …………………………………………………………. 13 979 713 Hors bilan Montant Engagements donnés …………………………………………………………. 1 211 220 Engagements de financements ……………………………………………. 929 945 Engagements de garantie ………………………………………………… 279 963 Engagements sur titres……………………………………………………. 1 312 Engagements reçus…………………………………………………………… 3 229 932 Engagements de financements……………………………………………. 111 291 Engagements de garantie ………………………………………………… 3 117 329 Engagements sur titres……………………………………………………. 1 312
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 9, avenue Newton , 78 180 Montigny-Le-Bretonneux 549 800 373 R.C.S. Versailles Situation trimestrielle au 31 mars 2023 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 69 219 Effets Publics et Valeurs assimilées 386 972 Créances sur les Établissements de Crédit 3 477 964 Opérations avec la clientèle 15 176 750 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 709 155 Actions et Autres Titres à revenu variable 21 412 Participations et autres titres détenus à long terme 362 424 Parts dans les entreprises liées 770 248 Immobilisations Incorporelles 254 Immobilisations corporelles 86 388 Autres Actifs 161 546 Comptes de Régularisation 91 712 TOTAL ACTIF 22 314 044 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 6 698 514 Opérations avec la clientèle 11 837 290 Dettes représentées par un titre 1 299 690 Autres Passifs 120 846 Comptes de Régularisation 158 894 Provisions 203 678 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 188 288 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 1 806 844 Capital souscrit 425 773 Primes d'émission 7 445 Réserves 1 270 236 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 103 511 Résultat de l'exercice -121 TOTAL PASSIF 22 314 044 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 520 736 Engagements de garantie 538 929 Engagements sur titres 68 Engagements reçus Engagements de financement 20 726 Engagements de garantie 935 051 Engagements sur titres 68
CREDIT MUTUEL OCEAN Fédération du CREDIT MUTUEL OCEAN Association Loi 1901 Siège social : 34 Rue Léandre MERLET , BP 17, 8500 1 LA ROCHE SUR YON Cedex Siret : 786 444 463 000 32 Situation au 31 MARS 202 3 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 4 4 013 Effets publics et valeurs assimilées 49 493 Créances sur les établissements de crédit 1 731 328 Opérations avec la clientèle 15 765 689 Obligations et autres titres à revenu fixe 617 013 Actions et autres titres à revenu variable 111 33 5 Participations et autres titres détenus à long terme 22 187 Parts dans les entreprises liées 246 583 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 1 037 Immobilisations corporelles 38 430 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 154 017 Comptes de régularisation 125 69 4 Total de l’actif 18 906 819 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 1 841 826 Opérations avec la clientèle 12 260 436 Dettes représentées par un titre 2 3 90 592 Autres passifs 152 883 Comptes de régularisation 2 69 371 Provisions pour risques et charges 131 826 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 49 288 Capitaux propres hors FRBG 1 2 70 5 97 Capital souscrit 233 685 Primes d’émission 12 983 Réserves 974 742 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau Total du passif 18 906 81 9 Hors bilan Montant Engagements donnés : 3 123 01 1 Engagements de financement 2 470 3 48 Engagements de garantie 612 663 Engagements sur titres 4 0 00 0 Engagements reçus : 4 542 640 Engagements de financement E ngagements de garantie 4 534 633 E ngagements sur titres 8 007
CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE Etablissement public communal de crédit et d’aide sociale Siège social : 29, rue des Lois, BP 10603, 31006 Toulouse cedex Siret : 263 100 620 00016 Les comptes annuels au 31 décembre 20 2 2 ont été publiés sur le site internet de « La Gazette du Midi » le 21 avril 2023 ( réf. : G2301547 )
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 15, boulevard de la Boutière, CS 26858, 35768 Saint-Grégoire 857 500 227 RCS Rennes Situation trimestrielle au 31 mars 2023 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 62 622 Effets Publics et Valeurs assimilées 502 955 Créances sur les Établissements de Crédit 4 480 172 Opérations avec la clientèle 26 344 145 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 905 497 Actions et autres titres à revenu variable 34 628 Participations et autres titres détenus à long terme 331 860 Parts dans les entreprises liées 925 911 Crédit-bail et location avec option d'achat 277 754 Location simple 5 067 Immobilisations Incorporelles 484 Immobilisations corporelles 111 249 Autres Actifs 111 985 Comptes de Régularisation 256 471 TOTAL ACTIF 35 350 800 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 8 667 088 Opérations avec la clientèle 22 522 701 Dettes représentées par un titre 426 497 Autres Passifs 203 380 Comptes de Régularisation 462 973 Provisions 259 827 Dettes subordonnées 228 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 203 051 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 2 605 055 Capital souscrit 1 523 328 Prime d'émission 357 772 Réserves 672 814 Report à nouveau (+/-) 51 141 TOTAL PASSIF 35 350 800 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 4 095 545 Engagements de garantie 941 819 Engagements sur titres 388 Engagements reçus Engagements de financement 355 000 Engagements de garantie 1 455 046 Engagements sur titres 388
iShares II plc (la « Société ») La Société, régie par le droit irlandais, est immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés d’Irlande sous le numéro 317 171, et son siège social est sis J.P. Morgan House, 200 Capital Dock, 79 Sir John Rogersons Quay, Dublin 2, Irlande. Résultats de l’Assemblée Générale Annuelle (l’ « AGA ») AVIS est donné en vertu des présentes que l’AGA de la Société s’est tenue dans les bureaux de BlackRock, 1st Floor, 2 Ballsbridge Park, Ballsbridge, Dublin 4, Irlande, le 21 avril 2023 à 11h (heure d’Irlande), et que toutes les résolutions proposées ont été dûment adoptées. Concernant la résolution ordinaire 7, plus de 20 % des votes exprimés étaient contre la résolution, conformément au code britannique de gouvernance d'entreprise, la S ociété a l'intention de prendre des mesures pour comprendre les raisons des votes contre la résolution 7. Informations supplémentaires Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, veuillez contacter, BNP Paribas Securities Services, le correspondant centralisateur de la Société, dont le siège social est situé sis 3, rue d’Antin, 75002 Paris, France, tél. 01 42 98 68 68. La Société est un OPCVM à compartiments de droit irlandais agréé par la Banque Centrale d’Irlande. Certains des compartiments de la Société ont obtenu une autorisation de commercialisation en France de l’Autorité des marchés financiers.
BVLD - SCI au capital de 100 € Siège social : 103 avenue de la châtaigneraie 92500 RUEIL-MALMAISON RCS NANTERRE 884845470 . Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 19/04/2023 il a été décidé : d’approuver les comptes définitifs de la liquidation; de donner quitus au liquidateur, M LENOIR Timothée demeurant 103 avenue de la châtaigneraie 92500 RUEIL-MALMAISON pour sa gestion et décharge de son mandat; de prononcer la clôture des opérations de liquidation à compter du 19/04/2023 . Radiation au RCS de NANTERRE.
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 3, rue François de Curel, B.P. 40124 - 57021 Metz Cedex 1 356 801 571 R.C.S. Metz Situation trimestrielle au 31 mars 2023 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 89 630 Effets Publics et Valeurs assimilées 311 273 Créances sur les Etablissements de Crédit 3 987 994 Opérations avec la clientèle 25 620 860 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 459 978 Actions et Autres Titres à revenu variable 66 741 Participations et autres titres détenus à long terme 353 198 Parts dans les entreprises liées 1 155 794 Crédit bail et location avec option d'achat 723 348 Location simple 254 513 Immobilisations Incorporelles 10 722 Immobilisations corporelles 190 534 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 133 377 Comptes de Régularisation 120 641 Total actif 35 478 603 Passif Montant Banques centrales , CCP 0 Dettes envers les Etablissements de Crédit 9 096 692 Opérations avec la clientèle 22 001 093 Dettes représentées par un titre 465 685 Autres Passifs 343 873 Comptes de Régularisation 214 518 Comptes de négociation et de règlement Provisions 264 829 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux 585 750 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 506 163 Capital souscrit 1 283 460 Primes d'émission 308 964 Réserves 776 796 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement 7 956 Report à nouveau (+/-) 128 987 Total passif 35 478 603 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 874 940 Engagements de garantie 619 311 Engagements sur titres 1 207 Engagements reçus : Engagements de financement 778 248 Engagements de garantie 1 401 788 Engagements sur titres 1 207
iShares V plc (la « Société ») La Société, régie par le droit irlandais, est immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés d’Irlande sous le numéro 478 259, et son siège social est sis J.P. Morgan House, 200 Capital Dock, 79 Sir John Rogersons Quay, Dublin 2, Irlande. Résultats de l’Assemblée Générale Annuelle (l’ « AGA ») AVIS est donné en vertu des présentes que l’AGA de la Société s’est tenue dans les bureaux de BlackRock, 1st Floor, 2 Ballsbridge Park, Ballsbridge, Dublin 4, Irlande, le 21 avril 2023 à 10h30 (heure d’Irlande), et que toutes les résolutions proposées ont été dûment adoptées. Informations supplémentaires Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, veuillez contacter, BNP Paribas Securities Services, le correspondant centralisateur de la Société, dont le siège social est situé sis 3, rue d’Antin, 75002 Paris, France, tél. 01 42 98 68 68. La Société est un OPCVM à compartiments de droit irlandais agréé par la Banque Centrale d’Irlande. Certains des compartiments de la Société ont obtenu une autorisation de commercialisation en France de l’Autorité des marchés financiers.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE Société coopérative à capital variable régie par les dispositions des articles L512-20 et suivants du C ode monétaire et financier au capital de 31 821 045 € Siège social : 56-58, avenue André Malraux - 57000 METZ R.C.S. : METZ N° D 775616162 A.P.E. 6419Z Situation au 31 mars 2023 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 41 446 Effets publics et valeurs assimilées 50 567 Créances sur les établissements de crédits 76 036 Opérations internes au Crédit agricole 1 841 071 Opérations avec la clientèle 10 346 395 Obligations et autres titres à revenu fixe 606 587 Actions et autres titres à revenu variable 418 589 Participations et autres titres détenus à long terme 921 820 Parts dans les entreprises liées 10 176 Immobilisations corporelles et incorporelles 44 575 Autres actifs 86 354 Comptes de régularisation 123 721 Total de l’actif 14 567 337 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 200 588 Opérations internes au Crédit agricole 8 593 118 Comptes créditeurs de la clientèle 3 559 399 Dettes représentées par un titre Autres passifs 316 660 Comptes de régularisation 119 627 Provisions pour risques et charges 92 007 Dettes subordonnées et titres participatifs 38 546 Fonds pour risques bancaires généraux 153 000 Capitaux propres hors FRBG 1 494 392 Capital souscrit 31 821 Primes d’émission 159 156 Réserves 1 303 415 Provisions règlementées et subventions d’investissement Report à nouveau Total du passif 14 567 337 Hors bilan Montant Engagements donnés 1 544 393 Engagements de financements 1 071 051 Engagements de garantie 472 158 Engagements sur titres 1 184 Engagements reçus 8 325 037 Engagements de financements 13 125 Engagements de garantie 8 295 728 Engagements sur titres 16 184
LOCAM SAS au capital de 11 520 000 euros Siège social : 94, rue Bergson 42000 Saint Etienne Situation trimestrielle au 31 mars 2023 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 20 360 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat (1) 150 306 Location simple (2) 819 102 Immobilisations incorporelles 9 423 Immobilisations corporelles 1 282 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 11 443 Comptes de régularisation 8 486 TOTAL DE L'ACTIF 1 020 402 (1) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de crédit-bail à titre principal ou de façon significative. (2) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de location simple à titre principal ou de façon significative. PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P Dettes envers les établissements de crédit 738 618 Opérations avec la clientèle 17 992 Dettes représentées par un titre Autres passifs 38 501 Comptes de régularisation 79 394 Comptes de négociation et de règlement (1) Provisions 10 554 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaire généraux (FRGB) 7 200 Capitaux propres (hors FRBG) 128 143 Capital souscrit 11 520 Primes d'émissions 1 Réserves 3 837 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 112 785 Résultat de l'exercice 0 TOTAL DU PASSIF 1 020 402 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement Engagements de garantie 60 Engagements sur titre ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 45 000 Engagements de garantie 4 085 Engagements sur titres
ESTER FINANCE TECHNOLOGIES Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.439.185€ Siège social : 12, place des Etats-Unis - CS 70052 - 92547 Montrouge Cedex 414 886 226 R.C.S. Nanterre Situation au 31 Mars 2023 (en euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 60 988 478,30 Créances sur les établissements de crédit 5 444 171 587,31 Operations avec la clientèle 14 283 035 731,48 Obligations & autres titres a revenu fixe 5 143 796 123,81 Participations et autres titres détenus à long terme Autres actifs 25 775 139,09 Comptes de régularisation 16 555 205,54 Total de l'actif 24 974 322 265,53 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 4 650 659 333,33 Opérations avec la clientèle 19 817 217 818,16 Autres passifs 15 240 320,73 Comptes de régularisation 66 834 493,77 Provisions 13 316 142,95 Fonds pour risques bancaires généraux (frbg) Capitaux propres hors frbg 411 054 156,59 Capital souscrit 2 439 185,00 Réserves 318 892 942,03 Report a nouveau (+/-) 89 722 029,56 Résultat en instance d'affectation Résultat de l'exercice (+/-) Total du passif 24 974 322 265,53 Hors-bilan Montant Engagements donnes Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus Engagement de financement 400 000 000,00 Engagement de garantie 6 372 673 451,76
SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 5 157 520,00 €. Siège social : 53 rue du port – CS 90201, 92724 Nanterre Cedex. 394 352 272 R.C.S. Nanterre . Situation au 31 mars 2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit : 3 129 177 Opérations avec la clientèle 3 000 465 Obligations et autres titres à revenu fixe 755 497 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et location avec opt ion d'achat Location simple Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 30 570 Comptes de régularisation 15 717 Total actif 6 931 426 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit : 6 432 354 Opérations avec la clientèle 800 Dettes représentées par un titre : Autres passifs 39 966 Comptes de régularisation 4 648 Provisions pour risques et charges 52 384 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) 424 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 5 158 Primes d'émission 297 388 Réserves 282 Ecarts de réévaluation Report à nouveau 158 Résultat en instance d'approbation 97 864 Total passif 6 931 426 Hors Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 1 597 921 Opérations fermes de couverture Engagements de garantie Engagements d'ordres de la clientèle Autres Engagements donnés Autres engagements donnés 0 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 356 000 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 125 436 Engagements divers Opérations fermes de couverture
STELLANTIS FINANCIAL SERVICES Société anonyme au capital de 199 619 936 euros Siège social : 2-10 Boulevard de l’Europe , 78300 POISSY 325 952 224 R.C.S VERSAILLES Situation au 3 1 mars 2023 (En milliers d’Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 520 771 Créances sur les établissements de crédit 413 344 Opérations avec la clientèle 62 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 2 010 728 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 89 036 Immobilisations corporelles 830 Autres actifs 25 122 Comptes de régularisation 6 487 Total de l'actif 3 066 380 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 55 771 Opérations avec la clientèle 3 144 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 18 874 Comptes de régularisation 40 226 Provisions 1 012 Capitaux propres 2 947 353 Capital souscrit 199 620 Primes d'émission 642 815 Réserves 319 962 Report à nouveau 1 666 059 Résultat en instance d'approbation 118 897 Total du passif 3 066 380 Hors-bilan Montants Engagements donnes : Engagements de financement En faveur d’établissements de crédit - En faveur de la clientèle - Engagements de garantie En faveur d’établissements de crédit 669 En faveur de la clientèle 1 805 Engagements sur titres Titres à livrer - Autres engagements donnés Autres - Engagements reçus : Engagements de financement Reçus d’établissements de crédit 90 000 Engagements de garantie Reçus d’établissements de crédit 115
CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE STRASBOURG Siège social : 6, rue d’Ingwiller, 67000 Strasbourg. Siret : 266 700 715 00011 Le b il an, le compte de résultat 202 2 , l’annexe comptable et le rapport des Commissaires aux comptes ont été publiés dans « L’ami hebdo » du Dimanche 2 3 avril 202 3 .
Société Anonyme au capital de 25 000 000 euros Siège Social : 41, rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE 955 510 599 R.C.S. NANTERRE Exercice social du 1 er octobre 202 1 au 30 septembre 202 2 L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui s’est réunie le 31 mars 202 3 a approuvé sans modification les comptes de l’ex ercice clos le 30 septembre 2022 ainsi que l’affectation de résultat. Les documents mentionnés à l’article R. 232-11 du Code de commerce, publiés le 31 janvier 202 3 auprès de l’AMF en application des dispositions du I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, sont disponibles sur le site de la société : http://www.fiducial-real-estate.fr .
L’OREAL Société anonyme au capital de 107 192 617,40 euros Siège administratif : 41, rue Martre, 92 1 17 Clichy Cedex Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris 632 012 100 R.C.S. Paris Approbation des comptes Les comptes sociaux et consolidé s de L’Oréal au 31 décembre 20 2 2 , revêtus de l’attestation des Commissaires aux comptes, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 2 1 avril 202 3 , en sa partie ordinaire.
SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE - SOFIAP Société Anonyme au capital de 68 137 755 € Siège social : 7 , rue de la Pierre Levée 75011 PARIS 391 844 214 R.C.S. PARI S BILAN PUBLIABLE AU 31-03-2023 (en milliers d'euro) ACTIF Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 Créances sur les établissements de crédit 47 905 Opérations avec la clientèle 2 367 462 Obligations et autres titres à revenu fixe 15 203 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Immobilisations incorporelles 1 244 Immobilisations corporelles 880 Autres actifs 13 729 Comptes de régularisation 9 506 Total de l'actif 2 455 930 PASSIF Banques centrales, C.C.P. Dettes à terme envers les établissements de crédit 2 321 928 Opérations avec la clientèle 2 339 Dettes représentées par un titre 0 Autres passif 2 791 Comptes de régularisation 17 929 Provisions pour risques et charges 2 906 Capital souscrit 68 137 Primes d’émission 2 909 Réserves 12 647 Report à nouveau 21 838 Résultat en instance d'approbation 2 506 Total du passif 2 455 930 HORS - BILAN Engagements donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle 125 222 Engagements reçus Engagement de financement reçus d'établissement de crédit 90 000 Engagements de garantie reçus d’établissement de crédit 0 Engagements de garantie reçus de la clientèle 0 Engagements sur instruments financiers à terme Opérations sur instruments de taux d'intérêt 249 969 Autres engagements Engagements reçus 2 355 525
Suivant accord en date du 27 avril 2023, il a été décidé de résilier le projet de traité de fusion signé le 1 er mars 2023 entre les sociétés : Société absorbante : VEOLIA ENVIRONNEMENT S.A. Société anonyme à conseil d’administration S iège social : 21 rue la Boétie, 750 08 Paris 403 210 032 RCS Paris Société absorbée : VIGIE GROUPE S.A.S. (anciennement « Suez Groupe ») Société par actions simplifiée S iège social : 21 rue la Boétie, 750 08 Paris 410 118 608 RCS Paris Ce projet de fusion a fait l’objet d’une publication au Bulletin des annonces légales n°30 en date du 10 mars 2023 (n° 2300486) .
Société Anonyme au capital de 22 000 000 euros Siège Social : 41, rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE 969 504 133 R.C.S. NANTERRE Exercice social du 1 er octobre 2021 au 30 septembre 2022 L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui s’est réunie le 31 mars 2023 a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2022 ainsi que l’affectation de résultat. Les documents mentionnés à l’article R. 232-11 du Code de commerce, publiés le 31 janvier 2023 auprès de l’AMF en application des dispositions du I de l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, sont disponibles sur le site de la société : http://investisseurs.fiducial-office-solutions.fr/ .
TELEVERBIER Société anonyme de droit suisse au capital de 18 900 000 CHF. Siège social : CP 419 - 1936 Verbier, Commune de Val de Bagnes, Valais (Suisse). RCS Saint-Maurice, canton du Valais (Suisse) n° 34/241. Approbation des comptes 20 2 1 /202 2 Documents comptables annuels exercice 202 1 /202 2 Les comptes annuels sociaux et les comptes annuels consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 202 2 , et les rapports des réviseurs y afférents, disponibles sur le site rapportannuel.televerbier.ch , ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires qui s’est tenue le 21 avril 202 3 à l’Espace St-Marc au Ch â ble. Affectation du résultat L’Assemblée Générale du 21 avril 2023 a décidé d’affecter le résultat comme suit : (en CHF) 202 1 -202 2 Report à nouveau 25'827’936 Résultat de l’exercice 871 Resultat a disposition Au 31 octobre 2022 25'828’807 Dividendes 0 Report à nouveau 25'828’807 TOTAL REPARTI 25'828’807
Crédit Municipal de Paris Établissement Public Administratif (E.P.A.) Siège social : 55, rue des Francs Bourgeois 75004 267 500 007 R.C.S. Paris Les rapports annuels sont consultables sur le site www.creditmunicipal.fr Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 Bilan Compte de résultat (en euros) LINK Excel.Sheet.12 "\\\\CMPE-PAR-SV0007\\service$\\Agence-Comptable\\PROCEDURES VERIFICATIONS ET CONTROLES\\3\\3.3\\3.3.2\\2 DOSSIERS CONSOLIDATION\\2020\\ETATS FINANCIERS\\JUIN\\CMP EPA_Matrice_EtatsFinanciers 30062020 PEC dissociation bonis cap compta pub compta banc.xlsx" HB!L6C9:L16C11 \a \f 4 \h
ESKER Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 12 049 040,00 euros Siège Social : 113 Boulevard de la Bataille de Stalingrad – 69100 VILLEURBANNE 331 518 498 RCS LYON ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 21 JUIN 2023 Avis rectificatif L’attention des actionnaires est attirée sur le fait que l’avis de réunion valant avis de convocation n°2301711 paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (« BALO ») n°59 en date du 17 mai 2023 et concernant la société ESKER est complété par le présent avis rectificatif portant modification de la troisième résolution relative à l’affectation du résultat des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et visant à corriger un arrondi réalisé. Le douzième paragraphe de la résolution susvisée est modifié comme suit : « En conséquence, l’Assemblée Générale décide de fixer le montant du dividende majoré à 0,075 euro par action, élevant ainsi le montant du dividende de 0,75 euro à 0,825 euro par action pour les actions bénéficiant du dividende majoré et correspondant à une enveloppe globale maximum du dividende majoré de 75 000 euros ». Le reste de la résolution et des autres résolutions demeurent inchangé. Le Directoire
SCHNEIDER ELECTRIC SE Société européenne à conseil d’administration au capital de 2 284 371 684 € Siège social : 35 rue Joseph Monier , 92500 Rueil - Malmaison 542 048 574 R.C.S Nanterre Exercice social : du 1 er janvier au 31 décembre 2022 Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31 décembre 202 2 contenus dans le document d’enregistrement universel publié et déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 28 mars 2023 sous le n° D. 23-0158 et diffusé sur le site de la société www.se.com ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 4 mai 2023, ainsi que l’affectation du résultat dudit exercice telle que figurant dans le document d’enregistrement universel susvisé. Les comptes sociaux et consolidés sont certifiés par les commissaires aux comptes sans réserve ni observation.
INTERFLORA FRANCE Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 4 201 470 Euros Siège social : 103 Avenue Maréchal de Saxe – 69003 Lyon 562 132 670 RCS Lyon AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires de la société INTERFLORA FRANCE sont informés que le Conseil d'Administration a décidé de les convoquer en Assemblée Générale Mixte le m ardi 27 juin 2023 à 11 heures 15 dans nos locaux sis 103 avenue de Saxe - Lyon (69003), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture des rapports du Conseil d'Administration sur la gestion, les opérations et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur l’exercice de leur mission, les comptes sociaux et les opérations visées par l’article L 225-38 et suivants du Code de Commerce, Examen et approbation de ces rapports, bilan et comptes ainsi que des opérations dudit exercice, Quitus au Conseil d'Administration et décharge au Commissaire aux Comptes, Affectation des résultats, Du ressort de l’Assemblée Gén é rale Extraordinaire : Modification statutaire afin de permettre la tenu e des c onseil d’administration et des assemblées générales par visioconférence ou tout autre moyen de télécommunication, Questions diverses se rapportant à l’ordre du jour précité, Pouvoir en vue des formalités. Tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions, peuvent participer à cette Assemblée. La participation à cette Assemblée est subordonnée à l'inscription des titres en compte nominatif cinq jours, au plus tard, avant la date de l'Assemblée. Les actionnaires pourront utiliser l'une des formes de participation suivantes : soit assister personnellement à l'Assemblée ; soit remettre une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; soit adresser à la société une procuration avec ou sans indication de mandataire ; soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Des formules de pouvoir, des formulaires de vote par correspondance ainsi que leurs annexes sont à la disposition des actionnaires à INTERFLORA FRANCE – CS 73646 – 69423 LYON cedex 03. Les conditions détaillées d'utilisation des procurations et formulaires de vote sont exposées, par ailleurs, soit dans ces documents, soit dans leurs annexes. Le Conseil d'Administration.
CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NANCY Établissement Public Communal de Crédit et d’Aide Sociale Siège social : 10, rue Callot – CS 90710 – 54064 NANCY Cedex Les comptes annuels de l’exercice clos au 31/12/20 2 2 ont été publiés dans le n ° du « Paysan Lorrain » du 12 mai 20 2 3 .
AMUNDI ESR Société anonyme au capital de 24.000.000 euros Siège social : 9 1-93 boulevard Pasteur – 75015 PARIS 433 221 074 RCS PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 202 2 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 10 mai 202 3 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 25 mai 202 3 .
Caisse d’Epargne et de Prévoyance Hauts de France, Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du code monétaire et financier , Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance – Capital social de 1 000 000 000 € - Siège social 612 rue de la Chaude Rivière 59800 LILLE – 383 000 692 RCS Lille Métropole – Code NAF 6419 Z – N° TVA intracommunautaire FR34383000692 – Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 008 031 – Titulaire de la carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs » n° CPI 8001 2016 000 009 207 délivrée par la CCI Grand Lille – G arantie financière : CEGC, 16 rue Hoche, Tour Kupka B – TSA 39999 92919 La Défense Cedex Situation trimestrielle au 3 1 mars 2023 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P . 109 629 Effets publics et valeurs assimilées 1 101 653 Créances s ur les établissements de crédit 6 168 347 Opérations avec la clientèle 2 6 009 87 4 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 509 741 Actions et autres titres à revenu variable 97 914 Participations et autres titres détenus à long terme 4 4 7 119 Parts dans les entreprises liées 1 446 222 Crédit-bail et location avec o ption d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 2 562 Immobilisations corporelles 110 176 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 363 07 5 Comptes de régularisation 215 67 8 Total de l’actif 39 581 990 Passif Montant Banques centrales, C.C . P . - Dettes envers les établissements de crédit 10 656 651 Opérations avec la clientèle 23 462 058 Dettes représentées par un titre 35 210 Autres passifs 572 013 Comptes de régularisation 388 4 69 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 27 8 283 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 420 278 Capitaux propres hors FRBG 3 769 028 Capital souscrit 1 000 000 Primes d’émission 1 35 2 196 Réserves 5 37 743 Ecart de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d’investissement - Report à nouveau 879 089 Total du passif 39 581 990 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 841 247 Engagement de garantie 1 089 551 Engagement sur titres - Engagements reçus : Engagements de financement 277 000 Engagements de garantie 1 81 315 Engagement sur titres 297
TRANSGENE SA Société anonyme au capital social de 50 102 035,50 € Siège social : 400 Boulevard Gonthier d’Andernach – 67400 Illkirch-Graffenstaden Inscrite au Registre du Commerce de Strasbourg sous le n° RCS Strasbourg B 317 540 581 Les comptes annuels ainsi que les comptes consolidés au 31 décembre 2022 de la société, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, inclus dans le rapport financier annuel diffusé au public à l’Autorité des marchés financiers le 5 avril 2023 et publié sur le site de la société ( www.transgene.fr ) le même jour, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 5 mai 2023. L’affectation du résultat, telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°35 du 22 mars 2023, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’assemblée générale précitée.
FINANCO Société A nonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 58 000 000 euros Siège social : 335, rue Antoine de Saint Exupéry - 29490 Guipavas 338 138 795 RCS BREST Situation au 31 mars 2023 ( En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 Créances sur les établissements de crédit 51 519 Opérations avec la clientèle Parts dans les entreprises liées 2 722 379 2 Crédit-bail et location avec option d’achat 555 079 Immobilisations incorporelles 15 653 Immobilisations corporelles 1 0 27 Autres actifs 12 060 Comptes de régularisation 6 723 Total de l’actif 3 364 443 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 3 017 388 Opérations avec la clientèle 15 588 Autres passifs 71 101 Comptes de régularisation 28 488 Provisions 29 084 Dettes subordonnées 61 840 Capital souscrit 58 000 Primes d’émission 16 81 1 Réserves 5 585 Report à nouveau 60 558 Total du passif 3 364 443 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 565 499 Engagements de garantie Engagements reçus : Engagements de financement 15 000 Engagements de garantie 141 939
BURELLE SA Société anonyme au capital de 26 364 345 € Siège social : 19 boulevard Jules Carteret 69007 Lyon 785 386 319 RCS Lyon Rectificatif à l’avis préalable valant avis de convocation publié au BALO n°47 du 19 avril 2023, avis n°2300955 Lire : Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du montant du dividende) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et constatant que le résultat net de l’exercice clos le 31 décembre 2022 s’élève à 27 500 971,64 euros et que le report à nouveau est de 146 097 306,53 euros, décide l’affectation de la somme nette représentant un montant de 173 598 278,17 euros telle qu’elle est proposée par le Conseil d’Administration, à savoir : Dividendes sur 1 757 623 actions existantes au 31 décembre 2022 28 121 968,00 euros Report à nouveau 145 476 310,17euros Total 173 598 278,17 euros Au lieu de : Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du montant du dividende) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et constatant que le résultat net de l’exercice clos le 31 décembre 2022 s’élève à 27 500 971,64 euros et que le report à nouveau est de 168 095 718,25 euros, décide l’affectation de la somme nette représentant un montant de 195 596 689,89 euros telle qu’elle est proposée par le Conseil d’Administration, à savoir : Dividendes sur 1 757 623 actions existantes au 31 décembre 2022 28 121 968,00 euros Report à nouveau 167 474 721,89 euros Total 195 596 689,89 euros Le reste de l’avis est inchangé.
BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambéry. Situation trimestrielle au 31 mars 2023 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 15 046 Effets Publics et Valeurs assimilées 48 300 Créances sur les Établissements de Crédit 457 519 Opérations avec la clientèle 2 272 054 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 29 150 Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 9 218 Parts dans les entreprises liées 16 291 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations Incorporelles 217 Immobilisations Corporelles 7 530 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 5 524 Comptes de Régularisation 6 573 TOTAL ACTIF 2 867 422 Passif Montant Banques Centrales, CCP Dettes envers les Établissements de Crédit 570 416 Opérations avec la clientèle 2 136 993 Dettes représentées par un titre Autres Passifs 21 052 Comptes de Régularisation 29 387 Comptes de négociation et de règlement Provisions 14 578 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux 2 600 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 92 396 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 77 085 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 7 697 TOTAL PASSIF 2 867 422 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 173 518 Engagements de garantie 71 237 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement 18 500 Engagements de garantie 191 123 Engagements sur titres
SOFAX BANQUE Filiation Total Holdings SAS 100 , 00 % Capital : 5 928 848 , 93 Euros Siege social : 2 Place Jean Millier - 92400 Courbevoie 632.046.785 RCS Nanterre APE 6492Z S ituation trimestrielle au 3 1 mars 202 3 (E n milliers d'euros) ACTIF MONTANT CAISSE, BANQUES CENTRALES, C.C.P. 3 072 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT A VUE 3 736 533 A TERME 187 834 CREANCES SUR LA CLIENTELE AUTRES CONCOURS A LA CLIENTELE 1 545 990 COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE AUTRES ACTIFS 4 911 COMPTES DE REGULARISATION 1 850 PARTICIPATIONS ET ACTIVITE DE PORTEFEUILLE 205 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL 5 480 396 PASSIF MONTANT BANQUES CENTRALES, C.C.P. DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT A VUE 22 A TERME COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE AUTRES DETTES : A VUE 2 618 362 AUTRES DETTES : A TERME 1 919 343 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES AUTRES PASSIFS 3 581 COMPTES DE REGULARISATION 19 906 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES CAPITAUX PROPRES 919 182 PROVISIONS REGLEMENTEES CAPITAL SOUSCRIT 5 929 PRIMES D'EMISSION 371 424 RESERVES 830 REPORT A NOUVEAU 522 465 RESULTAT EN INSTANCE D'APPROBATION 11 648 ACOMPTE SUR DIVIDENDE VERSE RESULTAT DE L'EXERCICE 6 886 TOTAL 5 480 396 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNÉS ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ENGAGEMENTS EN FAVEUR D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE LA CLIENTELE 19 963 ENGAGEMENTS DE GARANTIE ENGAGEMENTS EN FAVEUR D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT ENGAGEMENTS D'ORDRE DE LA CLIENTELE 388 892 ENGAGEMENTS SUR TITRES TITRES ACQUIS AVEC FACULTE DE RACHAT OU DE REPRISE AUTRES ENGAGEMENTS DONNES TOTAL 408 855 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ENGAGEMENTS RECUS D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT ENGAGEMENTS DE GARANTIE ENGAGEMENTS RECUS D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT ENGAGEMENTS RECUS D'ETABLISSEMENTS DE LA CLIENTELE 5 000 ENGAGEMENTS SUR TITRES TITRES VENDUS AVEC FACULTE DE RACHAT OU DE REPRISE AUTRES ENGAGEMENTS RECUS TOTAL 5 000
PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE Société Anonyme au capital de 20.000.000 € Siège social : Zone Industrielle Nord - Les Vallées , 37130 Langeais 644.800.161 R.C.S. Tours Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 202 2 , publiés dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusés sur le site www.plastivaloire.com, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 3 0 mars 202 3. Cette assemblée a également approuvé sans modification le projet d’affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 17 février 2023.
TELEPERFORMANCE SE Société européenne au capital de 14 7 802 105 euros Siège social : 21-25, rue Balzac, 75008 Paris 301 292 702 R.C.S. Paris Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 de Teleperformance SE, ainsi que les rapports contenant les certifications des commissaires aux comptes sur ces comptes, sont contenus , publiés dans le rapport financier inclus dans le document d ’enregistrement universel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 2 7 février 202 3 et mis à disposition sur le site internet de Teleperformance www.teleperformance.com . Ils ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale mixte du 1 3 avril 202 3 . Cette A ssemblée a également approuvé sans modification le projet d’affectation du résultat publié au Bulletin des An nonces Légales Obligatoires du 2 4 février 202 3 .
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 4, Boulevard Eugène Deruelle , 69003 Lyon 3 è me 605 520 071 RCS Lyon Situation trimestrielle au 31 mars 2023 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 142 992 Effets Publics et Valeurs assimilées 552 898 Créances sur les Établissements de Crédit 9 848 463 Opérations avec la clientèle 31 316 489 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 489 843 Actions et Autres Titres à revenu variable 6 914 Participations et autres titres détenus à long terme 436 303 Parts dans les entreprises liées 1 415 633 Immobilisations Incorporelles 974 Immobilisations Corporelles 81 768 Autres Actifs 192 069 Comptes de Régularisation 176 804 TOTAL ACTIF 47 661 150 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 13 428 295 Opérations avec la clientèle 28 815 651 Dettes représentées par un titre 646 014 Autres Passifs 442 948 Comptes de Régularisation 586 571 Provisions 286 673 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 116 335 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 3 338 663 Capital souscrit 1 730 324 Primes d'émission 554 860 Réserves 982 138 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 2 314 Report à nouveau (+/-) 69 027 TOTAL PASSIF 47 661 150 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 3 205 858 Engagements de garantie 1 174 788 Engagements sur titres 1 118 Engagements reçus Engagements de financement 194 367 Engagements de garantie 13 434 178 Engagements sur titres 1 118
DBV TECHNOLOGIES Société anonyme au capital social de 9 . 4 14 . 731,90 euros Siège social : 177-181, avenue Pierre Brossolette – 92120 Montrouge 441 772 522 R.C.S. Nanterre L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 12 avril 2023 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 revêtus de l'attestation des Commissaires aux comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat, publiés dans le rapport financier annuel prévu par l'article L.451-1-2 du Code monétaire et financier lui-même inclus dans le Document d’Enregistrement Universel 2022 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 2 mars 2023 et disponible notamment sur le site internet www.dbv-technologies.com .
CAISSE DE PENSION DE RETRAITE DE LA SOCIETE ANONYME DES JOURNAUX OFFICIELS Adresse : 26, rue Desaix, 75015 Paris. Valeurs en portefeuille au 31 décembre 20 2 2 . Code Nom des valeurs Quantité Unitaire Globale BNP : Obligations étrangères : XS1523723374 BNP Paribas ISS TV19-27 Basket 600 861,90 51 7 14 0 ,00 Trésorerie : 4104000292042 BNPPAR BMT 07082024 578 520 ,00 Valeur totale en portefeuille 1 095 6 6 0 , 00
REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE DES CADRES DES JOURNAUX OFFICIELS Adresse : 26, rue Desaix, 75015 Paris. Valeurs en portefeuille au 31 décembre 20 2 2 . Code Nom des valeurs Quantité Unitaire Globale BNP : Obligations étrangères : XS1523723374 BNP Paribas ISS TV19-27 Basket 2 00 861 , 9 0 17 2 380 ,00 Trésorerie : 4104000292042 BNPPAR BMT 07082024 385 680 ,00 Valeur totale en portefeuille 558 060 , 00
SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES S.A. au capital de 2 102 184 € Siège social : 1 Espace Lucien Barrière –06400 CANNES 695 720 284 RCS Cannes **** L’Assemblée Générale, réunie le 21 mars 2023, a approuvé sans modification les comptes de l’exercice 2021/2022 ainsi que l’affectation du résultat. Les documents mentionnés à l’article R 232-11 du code de commerce, publiés en application des dispositions du I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, sont disponibles sur le site de la société : http://www. groupesfcmc. com ****
CAISSE DE PREVOYANCE ET DE DECES DES JOURNAUX OFFICIELS Adresse : 26, rue Desaix, 75015 Paris. Valeurs en portefeuille au 31 décembre 20 2 2 . Code Nom des valeurs Quantité Unitaire Globale BNP : Trésorerie : 4104000292042 BNPPAR BMT 0 7 0 8 20 24 48 2 1 0 0 ,00 Valeur totale en portefeuille 48 2 1 0 0 ,00