Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
LISI Société anonyme au capital de 21 645 726 €. Siège social : 6 Rue Juvénal Viellard – 90600 Grandvillars 536 820 269 R.C.S. Belfort. Approbation des comptes annuels 2021 . I . — Approbation des comptes annuels . Les comptes annuels au 31 décembre 2021 contenus dans le document d’enregistrement universel publié et déposé auprès de l’AMF le 1er avril 2022, et diffusé sur le site de la société ci-après visé, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 28 avril 2022. II . — Affectation du résultat 2021 . L'affectation du résultat telle qu'approuvée par ladite Assemblée Générale a été : Perte de l’exercice, soit la somme de ..….... 10 136 822,05 € Augmenté du report à nouveau qui s'élève à la somme de.. 132 589 076,37 € Soit, au total. 142 725 898,42 € Dividendes de 0,29 € par action - 15 693 151,93 € Affectation au compte report à nouveau 127 032 746,49 € II . — Attestation des commissaires aux comptes . a) Extrait du rapport général sur les comptes annuels « Nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société LISI relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. » b) Extrait du rapport sur les comptes consolidés « Nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société LISI relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. » Paris et Paris-La Défense, le 31 mars 2022 . Les Commissaires aux comptes : EXCO ET ASSOCIES : ERNST & YOUNG ET AUTRES : Pierre BURNEL ; Pierre JOUANNE . Toutes les informations sur le Groupe LISI sont disponibles sur internet : www.lisi-group.com
BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Société coopérative de banque au capital de 179 794 404 € Siège social : 56-60, rue de La Glacière, 75013 Paris RCS Paris 326 127 784 DOCUMENTS COMPTABLES SEMESTRIELS A. - Bilan au 3 0 Juin 202 2 avant répartition. (En milliers d’euros.) Actif 3 0 /0 6 /202 2 Caisse, banques centrales, CCP 721 449 Effets publics et valeurs assimilées 585 965 Créances sur les établissements de crédit 38 167 Opérations avec la clientèle 1 902 877 Obligations et autres titres à revenus fixes 580 473 Actions et autres titres à revenus variables 452 178 Parts dans les entreprises liées 26 799 Participations et autres titres détenus à long terme 26 237 Immobilisations incorporelles 24 366 Immobilisations corporelles 933 Autres actifs 9 443 Comptes de régularisation 2 0 623 Total actif 4 389 510 Passif 3 0 /0 6 /202 2 Dettes envers les établissements de crédit 6 822 Opérations avec la clientèle 3 876 221 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 59 777 Comptes de régularisation 73 108 Provisions pour risques et charges 1 829 Dettes subordonnées 2 130 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 22 205 Capitaux propres 347 418 Capital souscrit 179 794 Primes d’émission 19 648 Réserves 147 408 Provisions réglementées et subventions d’investissement 567 Report à nouveau 0 Total passif 4 389 510 Hors bilan 3 0 /0 6 /202 2 Engagements donnés : 59 358 Engagements de financement 59 294 Engagements de garantie 64 Engagements reçus : 43 737 Engagements de financement 5 000 Engagements de garantie 38 737
NEXANS Société anonyme au capital de 43 755 627 euros Siège social : 4 Allée de l’Arche – 92400 COURBEVOIE 393 525 852 RCS Nanterre L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de Nexans réunie le 1 1 mai 202 2 a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration. Les comptes annuels et consolidés ainsi que la certification des Commissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le Document d’enregistrement universel déposé le 2 5 mars 202 2 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro D.2 2 - 0 154 . Les projets de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice 20 2 1 ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 38 du 30 mars 202 2 . Ces documents sont disponibles sur le site Internet de la société : www.nexans.com .
SOCIETE DE PROMOTION ET DE PARTICIPATION POUR LA COOPERATION ECONOMIQUE Société anonyme au capital de 984 373 280€. Siège social : 151 rue Saint-honoré, 75001 Paris 310 792 205 RCS Paris. Situation au 31 mars 2022 (En milliers d’euros) BILAN Actif 31/03/2022 31/12/2021 Caisse, banques Centrales 4 3 Créances sur les établissements de crédit 3 463 096 3 261 707 A vue 384 240 368 211 dont entreprises liées 317 459 296 854 dont pour compte de tiers 16 548 17 622 A terme 3 078 856 2 893 497 dont entreprises liées 211 887 211 763 dont pour compte de tiers 13 185 23 593 Opérations avec la clientèle 2 511 801 2 478 442 dont pour compte de tiers 123 083 154 693 Obligations et autres titres à revenus fixes 125 123 125 115 Participation et autres titres détenus à long terme 1 337 737 1 290 991 dont pour compte de tiers 0 0 Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles 784 929 Autres actifs 8 165 9 556 Comptes de régularisation 40 592 72 598 dont entreprises liées Total actif 7 487 304 7 239 241 Hors bilan 31/03/2022 31/12/2021 Engagements de financement 914 772 980 485 en faveur d'établissements de crédit 360 884 301 140 en faveur de la clientèle 553 888 679 345 Engagements de garantie 211 391 187 649 d'ordre d'établissement de crédit 140 022 117 565 d'ordre de la clientèle 71 369 70 084 Total engagements donnés 1 126 163 1 168 134 Passif 31/03/2022 31/12/2021 CAISSE BANQUES CENTRALES 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 5 539 906 5 320 565 A vue 0 9 056 dont entreprises liées 0 9 056 A terme 0 5 311 509 dont entreprises liées 5 539 769 5 311 372 Autres passifs 609 479 586 003 dont pour compte de tiers 152 367 158 851 Comptes de régularisation 32 533 31 821 dont entreprises liées 4 533 4 533 Provisions 119 658 132 487 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 0 Capitaux propres 1 185 727 1 168 465 capital souscrit 1 008 104 1 008 104 dont prime d'émission 23 730 23 730 réserve légale 22 114 22 114 Autres réserves 0 0 Réserves spéciales des PVLT 0 0 report à nouveau 64 241 64 241 Résultat de l'exercice 91 268 74 006 Total passif 7 487 304 7 239 341 Hors bilan 31/03/2022 31/12/2021 Engagements de financement 3 220 793 2 229 368 reçus d'établissements de crédits 3 209 411 2 217 985 dont entreprises liées 3 209 411 2 217 985 reçu de la clientèle 0 11 382 Engagements de garantie 1 864 702 1 754 298 reçus d'établissements de crédits 1 864 702 1 754 298 dont entreprises liées 0 1 675 865 Total engagements reçus 5 085 495 3 983 666
CREDIT AGRICOLE S.A. Société anonyme au capital de 9 077 707 050 € Siège social : 12, Place des États-Unis – 92127 Montrouge Cedex 784 608 416 R . C . S . Nanterre Exercice social : du 1 er janvier au 31 décembre 2021 Les comptes sociaux et consolidés d e la société au 31 décembre 2021 , accompagnés des Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés, sont contenus dans le Document d’Enregistrement Universel et rapport financier annuel 202 1 publié par l’émetteur et déposé auprès de l’Autor ité des Marchés Financiers le 24 mars 202 2 sous le numéro D.22-0142 ; ledit document est disponible respectivement sur le site Internet : www.credit-agricole.com ainsi que sur celui de l’AMF : www.amf-france.org . Ces comptes, ainsi que le projet d’affectation des résultats publié au Bulletin des A nnonces légales obligatoires n°40 du 4 avril 2022 , ont été approuvés tels que présentés et sans modification par l’Assemblée générale du 24 mai 2022 .
P CAS Société Anonyme au capital de 1 5 1 41 7 25 € Siège Social : 21 chemin de la Sauvegarde, 21 Ecully Parc, CS 33167, 69134 Ecully Cedex 622 019 503 R.C.S Lyon L’Assemblée Générale Ordinaire du 9 juin 202 2 a approuvé sans modification l es comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 , les rapports des C ommissaires aux C omptes, ainsi que le projet d’ affectation du résultat , contenus dans R apport F inancier A nnuel inclus dans le D ocument d ’Enregistrement Universel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 29 avril 20 2 2 sous le numéro D. 2 2 - 0 386 et diffusé sur le site internet de la société www.pcas.com .
MIEKA Société par actions simplifiée au capital de 4.300.100 € Siège social : Rue du Champ de Courses, Z.I. de Montplaisir (38780) – PONT-EVEQUE 912 800 562 R.C.S. VIENNE En date du 17 mai 2022, La Collectivité des Associés a décidé de nommer en qualité de teneur des comptes titres de la Société, le Cabinet d'avocats Ideoj Avocats, représenté par Maître Catherine Badin, élisant domicile à Vienne (38200) – 30, avenue du Général Leclerc.
Australia and New Zealand Banking Group Limited Succursale – montant de la dotation : 18 000 000 € Siège social : 6, rue Lamennais - 75008 PARIS 804 065 654 RCS Paris Situation au 3 1 mars 202 2 (En milliers d’euro s ) LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\FR003596\\Desktop\\Dossiers règlementaires\\01 - ANZ\\Déclarations trim\\ANZ - Publication BALO Q3 2020.xlsx" "Bilan HB!L11C2:L20C3" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT ACTIF Montant Caisse, Banques centrales, CCP 1 58 499 Créances sur les établissements de crédit 22 314 Opérations avec la clientèle 430 372 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Autres titres détenus à long terme 0 Immobilisations 49 Autres actifs 266 Comptes de régularisation 50 Total de l'actif 6 11 550 PASSIF Montant Dettes envers les établissements de crédit 5 74 785 Opérations avec la clientèle 0 Autres passifs 1 2 579 Comptes de régularisation 1 954 Provisions 4 223 Capital souscrit 18 000 Total du passif 6 11 550 HORS-BILAN Montant Engagements donnés 1 090 590 Engagement de financement 5 83 530 Engagements en faveur de la clientèle 0 Engagements de garantie 507 060 Engagements d'ordre de la clientèle 0 Engagements reçus 0 Engagement de financement 0 Engagements reçus d'établissements de crédit 0 Engagements de garantie 0 Engagements reçus d'établissements de crédit 0
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Publications périodiques Comptes annuels BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES AUREL BGC Société par actions simplifiée au capital de 41 741 214.20 euros Siège social : 15-17, rue Vivienne – 75002 PARIS 652 051 178 RCS PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 202 1 , approuvés par décision de l’Associé Unique du 2 3 mai 202 2 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Le Nouvel Economiste » du 10 juin 202 2 .
MUFG BANK LTD (Succursale) Dotation : 76 225 000 €. Adresse de la succursale en France : Immeuble Le Centorial, 18, rue du Quatre- septembre , 75080 Paris Cedex 02 318 733 367 R.C.S. Paris . Situation au 31 mars 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 2 047 029 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 353 609 Opérations avec la clientèle 3 145 142 Obligations et Autres Titres à Revenu Fixe 0 Actions et Autres Titres à Revenu Variable 0 Participations et Autres titres détenus à long terme 40 Immobilisations Incorporelles 208 Immobilisations Corporelles 296 Autres Actifs 224 600 Comptes de Régularisation 282 416 Total de l'actif 7 053 339 Passif Montant Banques Centrales, CCP 755 Dettes envers les Etablissements de Crédit 4 833 036 Opérations avec la Clientèle 1 286 460 Dettes Représentées par un Titre 0 Autres Passifs 202 380 Comptes de régularisation 331 194 Provisions pour risques et charges 3 601 Capitaux propres hors FRBG 395 912 Capital souscrit 76 225 Réserves 319 688 Report à nouveau 319 688 Résultat de l'exercice Total du passif 7 053 339 Hors - bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 11 471 301 Engagements de garantie 718 492 Engagements reçus Engagements de financement 10 228 674 Engagements de garantie 55 387
MEGA FINANCIAL GROUP MEGA INTERNATIONAL COMMERCIAL BANK CO., LTD. Société Anonyme au capital de 85 362 336 310 New Taiwan Dollars Siège social :100 Chi-Lin Road, Taipei 10424, Taiwan, R.O.C. Les comptes annuels au 31 décembre 202 1 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 13 mai 2022 ont été publiés sur le SPEL le 13/06 / 2022 et consultable s le site www.jss.fr .
BOA-FRANCE Société Anonyme au capital de 10 000 000 euros Siège social : 20 rue de Saint-Pétersbourg- 75008 PARIS 514 242 338 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 202 1 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 2 4 mai 202 2 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 13 juin 202 2 .
CORSABAIL Société anonyme au capital de 2 475 000 € Sièg e social : 6, avenue de Paris, Résidence D iamant III , 20000 AJACCIO 329 219 968 R.C.S . Ajaccio – CIB 18540 Les comptes annuels de l’exercice 20 2 1 , approuvés par l’A ssemblée G éné rale Mixte des actionnaires en date du 18 mai 2022 , ont été publiés dans le journal « Le Petit Bastiais » N ° 937 du 13 juin 2022 .
FNAC DARTY Société anonyme au capital de 26 867 296 € Siège social : ZAC Port d’Ivry, 9 rue des Bateaux Lavoirs 94200 IVRY sur Seine RCS Créteil 055 800 296 Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’e xercice clos le 31 décembre 202 1 incluant les attestations des commissaires aux comptes, publiés dans le document URD déposé le 17 mars 20 2 2 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers puis diffusé sur le site de l’émetteur, www.fnacdarty.com , ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 18 mai 202 2 . Cette Assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires N° 44 du 13 avril 202 2 .
CONSEIL DE GESTION FINANCIERE COGEFI Société anonyme au capital de 4 025 000 euros Entreprise d’investissement Siège social : 11, rue Auber – 75009 Paris 622 020 030 R.C.S Paris Les comptes annuels au 31 décembre 202 1 , approuvés par l’A.G.O. du 20 avril 202 2 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « actu-juridique.fr » du 15 juin 2022.
COGEFI GESTION Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 375 000 euros Siège social : 11, rue Auber - 75009 PARIS 353 210 750 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 20 2 1 , approuvés par décisions de l’associé unique du 20 avril 202 2 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « actu-juridique.fr » du 15 juin 2022 .
NATIXIS INTEREPARGNE Société anonyme au capital de 8.890.784 euros Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France – 75013 PARIS 692 012 669 RCS PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 202 1 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 16 mai 202 2 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 1 5 juin 202 2 .
BPCE PAYMENT SERVICES Société Anonyme à c onseil d’administration au capital de 53 559 264 euros Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS 345 155 337 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 202 1 , approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 mai 202 2 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 1 5 juin 202 2 .
Avis de convocation / avis de réunion TXCOM Société Anonyme au capital de 246 372 euros Siège social : 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart, 92350 LE PLESSIS ROBINSON 489 741 546 R.C.S. NANTERRE AVIS RECTIFICATIF DE L’ AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION PUBLI É AU BULLETIN DES ANNONCES L É GALES OBLIGATOIRE S DU 18 MAI 2022 , NUM É RO 59, ANNONCE 2201807 Suite à erreur matérielle : Dans le premier paragraphe, il y a lieu de lire : « Les actionnaires de la Société Anonyme susvisée, sont convoqués au siège social 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart, 92350 LE PLESSIS ROBINSON, le mercredi 29 juin 2022 , à 10 heures, en Assemblée Générale Ordinaire ». Le reste du texte est inchangé.
COMPAGNIE DE SAINT GOBAIN Société anonyme au capital de 2 080 248 152 € Siège social : « Tour Saint-Gobain », 12, place de l’Iris, 92400 Courbevoie 542 039 532 R.C.S. Nanterre Les comptes sociaux et les comptes con solidés au 31 décembre 2021 contenus dans le document d’enregistrement universel déposé auprès de l’A utorité des M archés F inanciers le 22 mars 2022 sous le numéro D.22-0132 et publié sur le site internet de la société www.saint-gob a in.com ont été approuvés sans modification par l’ A ssemblée générale mixte de la Société du 2 juin 2022, de même que l’affectation du résultat dudit exercice proposée à l’Assemblée (voir avis de réunion publié au BALO le 30 mars 2022 ) . Les rapports des commissaires aux comptes relatifs aux comptes sociaux et aux comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 20 21 sont inclus dans le document d’enregistrement universel mentionné ci-avant.
EUTHENI Société par Actions Simplifiée au capital de 5 483 317 euros Siège social : 11, rue Auber - 75009 PARIS 831 262 456 R.C.S. PARIS Les comptes annuels sociaux et consolidés au 31décembre 202 1 , approuvés par l’Assemblée Générale du 21 avril 2022 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « actu-juridique.fr » du 15 juin 2022.
SANOFI Société anonyme au capital de 2 527 121 390 € Siège social : 54, rue La Boétie - 75008 Paris 395 030 844 R.C.S. Paris Avis de publication (Article R. 232-11 du Code de commerce) Les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi que les comptes consolidés, revêtus des attestations des commissaires aux comptes, publiés dans le Document d’enregistrement universel 2021 incluant le rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 23 février 2022 et mis en ligne sur le site de la Société ( http://www.sanofi.com ) ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale des actionnaires du 3 mai 2022. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des annonces légales obligatoires n° 43 du 11 avril 2022 a également été adoptée sans modification par cette assemblée.
ACCOR Société anonyme au capital de 788 988 642 euros Siège social : 82, rue Henri Farman - 92130 Issy-les-Moulineaux 602 036 444 RCS Nanterre Comptes annuels et consolidés définitifs de l’exercice 2021 Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice 2021 de la Société, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, inclus dans le document d’enregistrement universel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 30 mars 2022 sous le numéro D.22-0205 et publié sur le site internet de la Société ( https://group.accor.com/fr-FR/finance ), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 20 mai 2022 . L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 42 du 8 avril 2022 a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.
BANQUE D’ESCOMPTE Société Anonyme au capital de 16 000 000 euros Siège social : 13, boulevard Haussmann - 75009 PARIS 562 102 913 R.C.S. PARIS Les comptes annuels sociaux et consolidés au 31 décembre 202 1 , approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 19 mai 202 2 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 14 juin 202 2 .
VERIMATRIX Société anonyme à conseil d’administration au capital de 34 214 058,80 euros Siège social : Impasse des Carrés de l’Arc, Rond-Point du Canet, 13590 Meyreuil 399 275 395 RCS Aix-en-Provence ____________________ Comptes annuels et consolidés définitifs de l’exercice 2021 Les comptes annuels sociaux et consolidés clos au 31 décembre 2021 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 9 juin 2022. Le document d’enregistrement universel 2021, déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 28 avril 2022, est disponible sur simple demande écrite ainsi qu’en téléchargement sur le site de Verimatrix , www.verimatrix-finance.com / onglet « Investisseurs » / rubrique « information réglementé », et sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers, www.amf-france.org. Il intègre les comptes consolidés de l’exercice 2021 ainsi que l’attestation des commissaires aux comptes afférente. En particulier, la troisième résolution relative à la proposition d’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 a été approuvée. Il a ainsi été décidé de l’affectation dans son intégralité du bénéfice d’un montant de 9 381 849 euros, constaté au titre de l’exercice 2021, au poste « report à nouveau » débiteur du bilan. Conformément à la loi, l’assemblée générale a par ailleurs rappelé qu’il n’a pas été distribué de dividende au cours des trois derniers exercices. ________________________ Le conseil d’administration
ALPHA SANTE Société par actions simplifiée Au capital de 1 0 0 € Siège social : 9, avenue Percier 75008 Paris 911 906 329 RCS PARIS Le 28 avril 2022 , la collectivité des associés de la Société a décidé de nommer, en qualité de teneur des comptes titres de la Société, le Cabinet d'avocats LAMARTINE CONSEIL, représenté par Maître Fabien Mauvais , sis à Paris (75008) - 143 boulevard Haussmann. .
MEGA INTERNATIONAL COMMERCIAL BANK CO LTD. Société Anonyme au capital de 29 050 060 €uros Succursale : 102 Terrasse Boieldieu – Tour W – 12 ème étage – 92800 PUTEAUX 323 340 034 R.C.S. NANTERRE Capital détenu à 100 % par la Société Cotée MEGA INTERNATIONAL COMMERCIAL BANK CO LTD Les comptes annuels au 31 décembre 202 1 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 13 mai 2022 ont été publiés sur le SPEL 13/06 / 2022 et consultable s le site www.jss.fr .
CADEC- CAISSE DE DEVELOPPEMENT DE LA CORSE, Société Anonyme au capital 5 001 240 € Siège social : 6, avenue de Paris, Résidence D iamant III, 20000 Ajaccio 321 777 021 R.C.S Ajaccio - N° ORIAS 12068354 – CIB 60220 Les comptes annuels sociaux et consolidés de l’exercice 202 1 , approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires en date du 18 mai 2022 , ont été publiés dans le Journal de la Corse N ° 11319 du 10 juin 2022.
SOGECLAIR Société Anonyme au capital de 3 204 901 Euros Siège social : Zone aéroportuaire - 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac 335 218 269 R.C.S. Toulouse I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 publiés dans le document d’enregistrement universel (diffusé et mis en ligne sur le site de la société www.sogeclair.com le 19 avril 2022), ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 4 avril 2022 dans l’avis préalable, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 12 mai 2022. II. Attestations des commissaires aux comptes (Extraits des rapports) Opinion sur les comptes annuels « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. » Opinion sur les comptes consolidés « Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. » Fait à Labège et Toulouse, le 15 avril 2022 Les Commissaires aux Comptes MAZARS Hervé KERNEIS EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST Sandrine BOURGET
GAUMONT Société anonyme au capital de 24 959 384 euros Siège social 30, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine 562 018 002 R.C.S. Nanterre - APE 5911C C omptes annuels et consolidés de l’exercice 2021 Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 accompagnés des rapports des commissaires aux comptes - inclus dans le D ocument d’enregistrement universel déposé le 13 avril 2022 auprès de l’Autorité des marchés financier s et accessible sur le site internet de la s ociété www.gaumont.fr - ont été approuvés sans modification par l’ A ssemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 5 mai 2022 .
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Publications périodiques Comptes annuels consolidés BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES BGC FRANCE HOLDINGS Société par actions simplifiée au capital de 41 415 728 euros Siège social : 15-17, rue Vivienne – 75002 PARIS 437 620 735 RCS PARIS Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 2021, approuvés par décision de s Associés du 23 mai 2022 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Le Nouvel Economiste » du 10 juin 2022.
M.2.i.
2204080
202210102204080.pdf
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VIGIE
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M.R.M
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HSBC Global Services (UK) Limited
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BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Autres opérations Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs M.2.i. Société anonyme , au capital de 512.598,50 € Siège social : 146/148 rue de Picpus 75012 PARIS RCS 333 544 153 PARIS En application de l’ article R211-3 du Code Monétaire et Financier , MM. l es actionnaires de la s ociété M.2.i. sont informé s que la société CACEIS Corporate Trust, Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri - 92120 Montrouge , Adresse postale : 12 place des Etats-Unis - CS 40083, 92549 Montrouge Cedex , RCS 439 430 976 NANTERRE a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs . Pour avis.
COMPAGNIE DE L’ARC ATLANTIQUE Société par Actions Simplifiée au capital de 2 527 923,23 euros Siège social : 63, avenue de Bayonne ZA Agoretta, 64210 BIDART 522 031 624 RCS BAYONNE Les comptes annuels au 31 décembre 202 1 , ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches du Pays Basque et des Pyrénées-Atlantiques » du 1 8 mai 2022 .
SCPI AEDIFICIS Société Civile de Placement Immobilier au capital social initial de 760 000 euros Siège social : 11 Allée du Président Roosevelt 31000 TOULOUSE RCS TOULOUSE 852 697 861 AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 13 JUIN 2022 RECTIFICATION DE LA PUBLIBATION 2201396 DU 04/05/2022 Il convient de lire le paragraphe suivant en lieu et place d u 2ème et du 3ème paragraphes de l’annonce initialement publiée : « En application de la politique sanitaire interne de la Société de Gestion MIDI 2i, le nombre de personnes pouvant être réunies dans les locaux situés à l’adresse indiquée est limité, aussi nous vous saurions gré de privilégier le vote par correspondance en renvoyant votre formulaire de vote, plutôt que de vous rendre sur place. »
AXA SA Société Anonyme au capital de 5 348 680 810,04 € Siège social : 25 avenue Matignon, 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris (Société absorbante) AXA Global RE Société Anonyme au capital de 367 974 199,20 € Siège social : 61 rue Mstislav Rostropovitch, 75017 Paris 552 091 449 RCS Paris (Société absorbée) Avis relatif au projet commun de fusion nationale Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 9 920 229 570€ Passif : 8 943 400 528€ Actif Net apporté : 976 829 042€ Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre l'Actif Net de la Société Absorbée, soit neuf cent soixante-seize millions huit cent vingt-neuf mille quarante- deux euros (976 829 042 €) et la valeur comptable des 103 654 704 actions de la Société Absorbée dont la Société Absorbante est propriétaire, soit huit cent soixante millions deux cent soixante-neuf mille sept cent quatre-vingt-onze euros et vingt-sept cents (860 269 791,27 €) constituera un boni de Fusion d'un montant de cent seize millions cinq centcinquante -neuf mille deux cent cinquante euros et soixante-treize cents (116 559 250,73 €). Date du projet commun de fusion : 12/05/2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 16/05/2022 auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.
UBS (FRANCE) S.A. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 132 975 556 €. Siège social : 69, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 421 255 670 R.C.S. Paris. Situation au 3 1 mars 202 2 (En milliers d’Euros) ACTIF MONTANTS CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 210 418 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 823 052 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 2 639 047 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 1 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 30 008 CREDIT-BAIL ET LOCATIONS AVEC OPTION D'ACHAT LOCATION SIMPLE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 55 055 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 4 41 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE ACTIONS PROPRES COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT AUTRES ACTIFS 19 428 COMPTES DE REGULARISATION 22 334 TOTAL DE L'ACTIF 3 802 784 PASSIF MONTANTS BANQUES CENTRALES, CCP 0 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 2 100 076 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 527 447 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE AUTRES PASSIFS 2 1 177 COMPTES DE REGULARISATION 17 624 COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 818 DETTES SUBORDONNEES FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 0 CAPITAUX PROPRES ( hors FRBG ) 1 35 642 CAPITAL SOUSCRIT 132 976 PRIMES D'EMISSION 9 966 RESERVES 5 893 ECARTS DE REEVALUATION PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0 REPORT A NOUVEAU (+/-) - 13 193 TOTAL DU PASSIF 3 802 784 HORS-BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 3 38 724 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 4 0 242 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0 ENGAGEMENTS RECUS ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 0 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 1 07 511 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0
Caisse d’Epargne et de Prévoyance Hauts de France, Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du code monétaire et financier , Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance – Capital social de 1 000 000 000 € - Siège social 135 Pont de Flandres 59777 Euralille – 383 000 692 RCS Lille Métropole – Code NAF 6419 Z – N° TVA intracommunautaire FR34383000692 – Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 008 031 – Titulaire de la carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs » n° CPI 8001 2016 000 009 207 délivrée par la CCI Grand Lille – G arantie financière : CEGC, 16 rue Hoche, Tour Kupka B – TSA 39999 92919 La Défense Cedex Situation trimestrielle au 3 1 mars 2022 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P . 111 869 Effets publics et valeurs assimilées 1 072 804 Créances s ur les établissements de crédit 5 021 286 Opérations avec la clientèle 2 3 943 983 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 651 542 Actions et autres titres à revenu variable 9 5 061 Participations et autres titres détenus à long terme 3 33 450 Parts dans les entreprises liées 1 444 231 Crédit-bail et location avec o ption d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 2 688 Immobilisations corporelles 100 999 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 3 02 219 Comptes de régularisation 1 98 968 Total de l’actif 3 6 279 101 Passif Montant Banques centrales, C.C . P . - Dettes envers les établissements de crédit 8 254 541 Opérations avec la clientèle 22 724 433 Dettes représentées par un titre 625 Autres passifs 6 20 467 Comptes de régularisation 3 61 937 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 2 55 772 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 420 278 Capitaux propres hors FRBG 3 641 048 Capital souscrit 1 000 000 Primes d’émission 1 35 2 196 Réserves 515 585 Ecart de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d’investissement - Report à nouveau 773 267 Total du passif 3 6 279 101 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 537 333 Engagement de garantie 9 94 588 Engagement sur titres - Engagements reçus : Engagements de financement - Engagements de garantie 143 465 Engagement sur titres 297
AMUNDI INTERMEDIATION Société Anonyme au capital de 14 603 760 euros Siège social : 91-93, boulevard Pasteur - 75015 PARIS 352 020 200 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 20 21 , approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2022 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 16 mai 2022.
CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE LYON Etablissement de Crédit et d’Aide Sociale fondé en 1810 Siège social : 221 rue Duguesclin – BP 3028 – 69396 LYON CEDEX 03 266 900 299 RCS LYON Le bilan et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2021 approuvés par l’assemblée générale du 06 avril 2022 ont été publiés dans TOUT LYON du samedi 14 mai 2022.
CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du code rural. Siège social : 29, boulevard de Vanteaux, 87044 Limoges Cedex. 391 007 457 R.C.S. Limoges. APE : 6419Z Situation au 31 Mars 2022 (En milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 32 952 Effets publics et valeurs assimilées 52 540 Créances sur les établissements de crédit 49 822 Opérations internes au Crédit Agricole 1 096 120 Opérations avec la clientèle 7 077 169 Obligations et autres titres à revenu fixe 456 665 Actions et autres titres à revenu variable 149 996 Participations et autres titres détenus à long terme 634 864 Parts dans les entreprises liées 10 213 Immobilisations incorporelles 1 721 Immobilisations corporelles 75 264 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 74 650 Comptes de régularisation 31 176 Total Actif 9 743 152 PASSIF MONTANT Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 150 599 Opérations internes au Crédit Agricole 4 997 444 Opérations avec la clientèle 2 960 577 Dettes représentées par un titre Autres passifs 157 071 Comptes de régularisation 91 903 Provisions pour risques et charges 83 018 Dettes subordonnées 170 662 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 35 800 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 096 078 Capital souscrit 57 801 Primes d'émission 82 722 Réserves 955 555 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) Total Passif 9 743 152 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 692 442 Engagements de garantie 172 204 Engagements sur titres 180 Engagements reçus Engagements de financement 7 541 Engagements de garantie 2 559 478 Engagements sur titres 1 180
LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON Société Européenne au capital de 151 427 201,70 € Siège social : 22, avenue Montaigne – 75008 Paris 775 670 417 RCS PARIS Comptes sociaux et consolidés définitifs de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 Les comptes annuels de la Société et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 , accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, inclus dans le Document d’Enregistrement Universel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 29 mars 202 2 sous le numéro de dépôt D.2 2 -01 89 et publié le 30 mars 202 2 sur le site internet de la Société ( www.lvmh.fr ) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 21 avril 202 2 . L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiées au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°3 1 du 14 mars 202 2 a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée. Le Conseil d’administration
COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN Société en commandite par actions au capital de 35 7 06 0 900 euros Siège social : 2 3 , Place des Carmes-Déchaux CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme) 855 200 887 R.C.S. Clermont-Ferrand ___________ Les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 20 2 1 ainsi que le projet d'affectation du résultat de l'exercice 20 2 1 , tels que publiés dans le rapport financier annuel ont été approuvés sans modification par l'Assemblée générale mixte du 13 mai 20 2 2 . Le rapport financier annuel, qui comprend également les rapports des commissaires aux comptes, figure dans le document d ’enregistrement universel déposé auprès de l'A utorité des marchés financiers le 1 er avril 20 2 2 et est également disponible sur le site internet www.michelin.com . ____________
SA SOCIETE GENERALE SFH Société Anonyme au c apital de 375 000 000 euros Siège social : 17, cours Valmy 92 800 Puteaux 445 345 507 RCS : Nanterre Situation trimestrielle au 31 mars 2022 ( en keur ) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, comptes courants postaux 26 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 42 231 007 Opérations avec la clientèle 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 1 347 Comptes de régularisation 79 054 Total 42 311 434 PASSIF MONTANT Banques centrales, Comptes courants postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 47 697 Opérations avec la clientèle 0 Dettes représentées par un titre 41 484 762 Autres passifs 14 672 Comptes de régularisation 133 880 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres 630 423 Total 42 311 434 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 0 Engagements de financement 0 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS RECUS 0 Engagements de financement 0 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 AUTRES ENGAGEMENTS 31/03/2022 Opérations en devises 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 Autres engagements 47 185 470 Engagements douteux 0
LA FRANÇAISE AM FINANCE SERVICES Société par Actions Simplifiée au capital de 8 57 420 euros Siège social : 128, boulevard Raspail - 75006 PARIS 326 817 467 R.C.S. PARIS Les comptes sociaux au 31 décembre 20 21 , approuvés par décision de l’Associé Unique le 26 avril 2022 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 17 mai 2022.
HSBC FACTORING FRANCE Société anonyme au capital de 9 240 000 € Siège social : 38 Avenue Kléber – 75116 Paris 414 141 846 R.C.S. Paris . Situation au 31 décembre 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 14 716 Opérations avec la Clientèle 2 331 724 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 21 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 6 280 Compte de Régularisation 1 402 Total de l'actif 2 354 143 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Etablissements de crédit 1 455 226 Opérations avec la Clientèle 741 691 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 4 132 Comptes de Régularisation 13 959 Provisions 1 300 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 9 240 Réserves 29 607 Report à nouveau 98 988 Résultat en instance d'approbation 0 Total du passif 2 354 143 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 1 381 759 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 2 100 000 Engagement de garantie 198 472 Engagement sur titres 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 Reçu 0 Donné 0
COMPAGNIE POUR LA LOCATION DE VEHICULES (CLV) Société Anonyme au capital de 17.971.008 euros Siège social : 2-10 Boulevard de l'Europe - 78300 Poissy 682 004 056 R.C.S. Versailles Exercice social du 01/01/20 2 1 au 31/12/20 2 1 Les comptes annuels au 31 décembre 202 1 , approuvés par l’Assemblée générale du 8 avril 202 2 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 13 mai 2022 .
ABL Diagnostics (« ABL Dx ») Société Anonyme au capital de 2.006.480 euros Siège social : 42 rue Olivier Métra, Bât E1, 75020 Paris 552 064 933 RCS Paris DIVISION PAR 8 DE LA VALEUR NOMINALE DES ACTIONS ABL Dx le 18 mai 2022 Le Conseil d’administration de la société ABL Diagnostics a décidé le 12 mai 2022, conformément à la délégation qui lui a été conférée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 23 mars 2022, de procéder à la division par 8 de la valeur nominale d e l’action ADL Dx avec effet au 18 mai 2022 et de modifier corrélativement l’article 6 « Capital social » des statuts . Ainsi, au 18 mai 2022, chacune des actions anciennes de huit (8) euros de nominal (Code ISIN FR00 00 0 63034 ) est obligatoirement échangée contre huit (8) actions d’un euro (1) de nominal (Code ISIN FR 001400AHX6). Le nombre d’actions composant le capital social est ainsi porté de 250.810 à 2.006.480 actions. Cette opération est réalisée sans frais ni formalités pour les actionnaires d’ABL Dx et n’aura pas d’impact sur leurs droits.
BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: 457, Promenade des Anglais, B.P. 241, 06292 Nice Cedex 03 058 801 481 R.C.S. Nice Situation trimestrielle au 31 mars 2022 (En milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 70 782 Effets Publics et Valeurs assimilées 143 447 Créances sur les Établissements de Crédit 2 980 180 Opérations avec la clientèle 15 421 509 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 281 788 Actions et Autres Titres à revenu variable 7 134 Participations et autres titres détenus à long terme 108 976 Parts dans les entreprises liées 360 412 Crédit-bail et location avec option d'achat 14 179 Location simple 2 Immobilisations Incorporelles 192 554 Immobilisations corporelles 79 536 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 107 405 Comptes de Régularisation 96 944 TOTAL ACTIF 20 864 848 PASSIF MONTANT Banques centrales, ccp 0 Dettes envers les Établissements de Crédit 5 444 398 Opérations avec la clientèle 13 256 907 Dettes représentées par un titre 260 208 Autres Passifs 65 298 Comptes de Régularisation 259 815 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions 133 698 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 103 207 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 1 341 317 Capital souscrit 697 725 Primes d'émission 169 485 Réserves 451 807 Écarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 22 300 TOTAL PASSIF 20 864 848 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 1 446 012 Engagements de garantie 417 925 Engagements sur titres 202 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 8 311 456 Engagements sur titres 202
KORIAN Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 527 968 290 euros Siège social : 21-25 rue Balzac – 75008 Paris 447 800 475 R.C.S. Paris AVIS DE PROJET DE TRANSFORMATION DE KORIAN EN SOCIETE EUROPEENNE Aux termes d’un projet de transformation arrêté par le Conseil d’administration en date du 28 septembre 2021 et déposé au Greffe du tribunal de commerce de Paris le 1 8 mai 2022, la société Korian envisage d’adopter la forme de société européenne ( Societas Europae ou SE), en application des dispositions de la Section 5 du Titre II du Règlement (CE) n°2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne et de l’article L. 225-245-1 alinéa 2 du Code de commerce. Ce projet de transformation de Korian en société européenne sera soumis à l’approbation des actionnaires lors de l’ A ssemblée générale mixte qui se tiendra le 2 2 juin 2022. La transformation en société européenne prendra effet à compter de l’immatriculation de Korian en tant que société européenne au Registre du commerce et des sociétés, sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale mixte des actionnaires et à l’issue de la procédure relative à l’implication des salariés telle que prévue aux articles L. 2351-1 et suivants du Code du travail . La transformation ne donnera lieu ni à dissolution de la Société, ni à la création d’une personne morale nouvelle. Après la réalisation définitive de la transformation, la Société conservera pour dénomination sociale « Korian ». Cette dénomination sera suivie, dans tous les documents émanant de la Société, des mots « société européenne » ou des initiales « SE ». L’objet social de Korian, son siège, sa durée, les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social, la composition de ses organes d’administration et de contrôle ainsi que le lieu de cotation de ses actions (Euronext Paris) demeureront inchangés à la suite de la transformation. L’ensemble des documents afférents au projet de transformation de Korian en société européenne sont disponibles sur le site Internet de Korian ( www.korian.com ).
TARKETT Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 327.751.405 euros Siège social : Tour Initiale – 1, Terrasse Bellini – 92919 Paris la Défense 352 849 327 R.C.S. Nanterre L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 29 avril 2022 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice social clos le 31 décembre 2021 revêtus de l'attestation des Commissaires aux comptes . Ces documents ont été publiés dans le Document d’enregistrement universel 2021 intégrant le Rapport financier annuel, déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 28 mars 2022 et disponible sur le site internet de la Société www.tarkett-group.com
LINEDATA SERVICES Société anonyme au capital de 6.379.327 € Siège social : 27, Rue d’Orléans – 92200 Neuilly - Sur - Seine 414 945 089 R.C.S. Nanterre Avis d’ajournement Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société LINEDATA SERVICES (ci-après « la Société ») sont informés que l’Assemblée Générale Ordinaire qui devait se tenir le 18 mai 2022, à 9 heures 00, au siège social sis 27 rue d’Orléans, à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), ayant fait l’objet d’un avis de réunion publié au Bulletin des annonces légales obligatoires n°44 en date du 13 avril 2022 et d’un avis de convocation au Bulletin des annonces légales obligatoires n°52 en date du 2 mai 2022 a été ajournée au 30 juin 2022 par décision du conseil d’administration du 17 mai 2022. Un nouvel avis préalable de réunion et un avis de convocation seront publiés au Bulletin des annonces légales obligatoires dans les délais légaux et réglementaires.