GROUPE CASOL Société Anonyme au capital de 111 000 euros Siège social : 26 Chemin de la Glacière - 31200 TOULOUSE RCS TOULOUSE 820 343 820 AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le mardi 11 octobre 2022, à 14 heures 30, au siège social de la Société sis 26 Chemin de la Glacière, 31200 TOULOUSE , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR - Lecture du rapport du Conseil d'Administration, - Décision à prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS PRÉ SENT É ES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAO RDINAIRE DU 11 OCTOBRE 2022 PREMIERE RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et examiné les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 24 juin 2022, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social. >>>>>>Fin de Résolution<<<<<< Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu être imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social. >>>>>>>Début de Résolution<<<<< DEUXIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. >>>>>>Fin de Résolution<<<<<< PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES A L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAO RDINAIRE DU 11 OCTOBRE 2022 1. Participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale. Les actionnaires auront le droit de participer à l'A ssemblée , personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance ou à distance, par voie électronique, sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte trois jours ouvrés au moins avant la réunion de l ’A ssemblée , à zéro heure, heure de Paris. Il est rappelé qu'il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété de titres intervenant entre la réception par la Société des procurations ou votes à distance (formules de vote à distance ou document unique de vote) et la date requise pour l’inscription en compte . En conséquence, les votes par procuration ou à distance préalablement émis par l’actionnaire cédant demeureront valides et inchangés. A défaut d'assister personnellement à l'A ssemblée, les actionnaires peuvent : - soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint, - soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, - soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale. Les actionnaires peuvent se procurer un document unique de vote par correspondance ou par procuration au siège social, ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : contact@groupe-casol.fr , s'ils en font la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique, et si cette demande parvient à la Société six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée Générale. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l'Assemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Les coordonnées du site Internet de la Société, auxquelles peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance sont les suivantes : https://groupe-casol.fr/ . Tout actionnaire peut également participer aux Assemblées Générales par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication dans les conditions fixées par la loi et les règlements. 2. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L.225-105, R.225-71 et R.22-10-22 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points ou projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par un ou plusieurs actionnaires, dans les conditions prévues par les articles L.225-105, R.225-71 et R.22-10-22 du Code de commerce, à compter de la publication du présent avis et doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces demandes doivent être envoyées au siège social de la Société ( 26 Chemin de la Glacière, 31200 TOULOUSE ) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : contact@groupe-casol.fr . Les demandes d’inscription de projets de résolutions doivent être accompagnées du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs, et des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolutions porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’Administration. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. L’examen par l’Assemblée Générale du point ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres au deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. 3. Questions écrites Conformément aux dispositions de l’article 8-2 II du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, des questions écrites peuvent être envoyées, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le mercredi 22 juin 2022 à minuit, heure de Paris : - au siège social de la Société ( 26 Chemin de la Glacière, 31200 TOULOUSE ), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration ; ou - à l’adresse électronique suivante : contact@groupe-casol.fr . Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 4. Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires pour les besoins de l’Assemblée Générale seront disponibles au siège social de la Société, 26 Chemin de la Glacière, 31200 TOULOUSE , dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil d'Administration Hugues CASTRO