Convocation ____________________ Assemblée Générale d'actionnaires et de porteurs de parts ROUGIER S.A. Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 5 549 144,22 € , Siège social : 210, avenue Saint-Jean d’Angely – 790 00 NIORT, 025 580 143 R.C.S. Niort. AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le jeudi 22 décembre 2022 , à 1 0 heures , à PARIS (75008) – 44, rue de la Bienfaisance à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : A titre Ordinaire : Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2020 ; Affectation du résultat ; Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Quitus aux membres du Conseil d’Administration ; Conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Décision à prendre sur le renouvellement du mandat de Monsieur Gilbert-Jean AUDURIER ; Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2021 ; Affectation du résultat ; Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Quitus aux membres du Conseil d’Administration ; Conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Décision à prendre sur le renouvellement du mandat de la société SOPAR ; Décision à prendre sur le renouvellement du mandat de Monsieur Francis ROUGIER ; Décision à prendre sur le renouvellement du mandat de Monsieur Jacques ROUGIER ; Désignation de Monsieur Victor AUGUIN-ROUGIER en qualité d’administrateur ; Désignation de Monsieur Romain ROUGIER en qualité d’administrateur ; Désignation de Monsieur Edgard REVOL en qualité d’administrateur ; Désignation de Monsieur Bastien BALLOUHEY en qualité d’administrateur ; A titre Extraordinaire : Elévation de la limite d’âge prévue pour l’exercice des fonctions de Directeur général ; Modification de l’article XVII des statuts ; Suppression dans les statuts de la référence aux Commissaires aux comptes suppléants ; Modification de l’article XVIII des statuts ; Suppression de la condition de nationalité pour l’exercice du droit de vote double attaché aux actions nominatives et modification de la répartition du droit entre usufruitier et nu-propriétaire en cas de démembrement de propriété des actions ; Modification de l’article XIX des statuts ; Pouvoirs en vue des formalités. Résolutions proposées au vote de l’Assemblée Générale : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIERE RESOLUTION (Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2020) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de la Société, tels qu’ils sont présentés et font apparaître un déficit de (7.834.167,63) euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale constate que la Société n’a engagé aucune dépense ni charge visée à l’article 39-4° du Code Général des Impôts au cours de l’exercice écoulé. DEUX IEME RESOLUTION ( Affectation du résultat ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide d’affecter comme suit le déficit de l’exercice clos au 31 décembre 2020, d’un montant de (7.834.167,63) euros : ORIGINE Report à nouveau antérieur : (26.607.955,79) € Résultat de l’exercice 2020 : (7.834.167,63) € _________________________________________________________ Total (34.442.123,42) € AFFECTATION Au débit du compte « Report à nouveau » : (34.442.123,42) € L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’y a eu aucune somme distribuée à titre de dividendes au titre des trois précédents exercices. TROIS IEME RESOLUTION (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2020, tels qu’ils sont présentés, faisant apparaitre un déficit net consolidé de (11,8) millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. QUATRI EME RESOLUTION ( Quitus aux membres du Conseil d’Administration ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice clos le 31 décembre 2020. CINQU IEME RESOLUTION ( Conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 2020) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale, approuve le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce. SIX IEME RESOLUTION ( Décision à prendre sur le renouvellement du mandat de Monsieur Gilbert-Jean AUDURIER) L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Gilbert-Jean AUDURIER, demeurant à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100) – 27, rue Franklin, vient à expiration ce jour, décide de ne pas renouveler son mandat et le remercie de son implication dans l’exercice de ses fonctions. SEPTIEME RESOLUTION (Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2021) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de la Société, tels qu’ils sont présentés et font apparaître un bénéfice de 10 406 631,19 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale constate que la Société n’a engagé aucune dépense ni charge visée à l’article 39-4° du Code Général des Impôts au cours de l’exercice écoulé. HUIT IEME RESOLUTION ( Affectation du résultat ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2021, d’un montant de 10 406 631,19 euros : ORIGINE Report à nouveau antérieur : (26.607.955,79) € Résultat de l’exercice 2020 en instance d’affectation : (7.834.167,63) € Résultat de l’exercice 2021 :……………………………..…10.406.631,19 € _________________________________________________________ Total (24.035.492,23) € AFFECTATION Au débit du compte « Report à nouveau » : (24.035.492,23) € L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’y a eu aucune somme distribuée à titre de dividendes au titre des trois précédents exercices. NEUVI EME RESOLUTION (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2021, tels qu’ils sont présentés, faisant apparaitre un bénéfice net consolidé de 8,3 millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. DIXI EME RESOLUTION ( Quitus aux membres du Conseil d’Administration ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice clos le 31 décembre 2021. ONZIEME RESOLUTION ( Conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 2021) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale, approuve le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce. DOUZIEME RESOLUTION ( Décision à prendre sur le renouvellement du mandat de la société SOPAR) L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société SOPAR, représentée par Madame Véronique ROUGIER, vient à expiration ce jour, décide de ne pas renouveler son mandat et l a remercie de son implication dans l’exercice de ses fonctions. TREIZIEME RESOLUTION ( Décision à prendre sur le renouvellement du mandat de Monsieur Francis ROUGIER ) L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Francis ROUGIER, demeurant à PARIS (75007) – 201, boulevard Saint-Germain, vient à expiration ce jour, renouvelle, pour une durée de quatre années le mandat d’administrateur de Monsieur Francis ROUGIER, lequel prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires convoquée pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 . QUATORZIEME RESOLUTION ( Décision à prendre sur le renouvellement du mandat de Monsieur Jacques ROUGIER ) L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jacques ROUGIER, demeurant à GASSIN (83580) – 2, avenue Apollo 11 – Domaine de Sinopolis, vient à expiration ce jour, renouvelle, pour une durée de quatre années le mandat d’administrateur de Monsieur Jacques ROUGIER, lequel prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires convoquée pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 . QUINZIEME RESOL U TION ( Désignation de Monsieur Victor AUGUIN-ROUGIER en qualité d’administrateur) L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, désigne en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale qui sera convoquée pour approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 : Monsieur Victor AUGUIN-ROUGIER Né le 7 octobre 1991 à LEVALLOIS-PERRET (92) Demeurant à PARIS (75009) – 59, rue Jean-Baptiste Pigalle Lequel déclare accepter ledit mandat. SEIZIEME RESOLUTION ( Désignation de Monsieur Romain ROUGIER en qualité d’administrateur) L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, désigne en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale qui sera convoquée pour approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 : Monsieur Romain ROUGIER Né le 5 octobre 1980 à NIORT (79) Demeurant à PARIS (75019) – 58, boulevard de la Villette Lequel déclare accepter ledit mandat. DIX-SEPTIEME RESOLUTION ( Désignation de Monsieur Edgard REVOL en qualité d’administrateur) L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, désigne en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale qui sera convoquée pour approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 : Monsieur Edgard REVOL Né le 2 mars 1992 à PARIS (75) Demeurant à PARIS (75017) – 31, rue Médéric Lequel déclare accepter ledit mandat. DIX-HUITIEME RESOLUTION ( Désignation de Monsieur Bastien BALLOUHEY en qualité d’administrateur) L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, désigne en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale qui sera convoquée pour approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 : Monsieur Bastien BALLOUHEY Né le 29 août 1971 à FONTAINEBLEAU (77) Demeurant à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) – 12, Villa Mequillet Lequel déclare accepter ledit mandat. De la compétence de l’Assemblée Générale Extrao rdinaire DIX-NEUVIEME RESOLUTION ( Elévation de la limite d’âge prévue pour l’exercice des fonctions de Directeur général) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier la limite d’âge prévue à l’alinéa 3 de l’article XVII. 2. des statuts pour l’exercice des fonctions de Directeur Général, actuellement fixée à l’âge de SOIXANTE QUINZE (75) ans, pour la porter à QUATRE-VINGT (80) ans. VINGTIEME RESOLUTION ( Modification de l’article XVII des statuts) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et sous réserve de l’adoption de la résolution précédente, décide de modifier l’article XVII des statuts, qui sera désormais rédigé comme suit : « ARTICLE XVII - DIRECTION GENERALE 1. Modalités d'exercice La direction générale est assumée sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'Administration et portant le titre de Directeur Général. Le Conseil d'Administration choisit entre ces deux modalités d'exercice de la direction générale. Il peut modifier ces modalités d’exercice à tout moment en cours de vie sociale. La délibération du Conseil relative au choix de la modalité d'exercice de la direction générale est prise à la majorité des Administrateurs présents ou représentés. 2. Direction générale Le Directeur Général est une personne physique choisie parmi les Administrateurs ou non. La durée des fonctions du Directeur Général est déterminée par le Conseil au moment de la nomination. Cependant, si le Directeur Général est Administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat d'Administrateur. Nul ne peut être nommé Directeur Général s'il est âgé de plus de quatre-vingt (80) ans. Lorsque le Directeur Général atteint la limite d'âge, il est réputé démissionnaire d'office. Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d'Administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts, sauf lorsque le Directeur Général assume les fonctions de Président du Conseil d'Administration. Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d'Actionnaires et au Conseil d'Administration. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Le Conseil d’Administration peut, lors de la nomination du Directeur Général, déterminer les décisions que ce dernier ne pourra prendre sans l’autorisation préalable du Conseil d’Administration. Lorsqu’une opération exige l’autorisation du Conseil d’Administration et que celui-ci la refuse, le Conseil d’Administration peut soumettre le différend à l’Assemblée Générale des Actionnaires qui décide de la suite à donner au projet. 3. Directeurs Généraux Délégués Sur proposition du Directeur Général, que cette fonction soit assumée par le Président du Conseil d'Administration ou par une autre personne, le Conseil d'Administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le Directeur Général, avec le titre de Directeur Général Délégué. Le Conseil d'Administration peut choisir les Directeurs Généraux Délégués parmi les Administrateurs ou non et ne peut pas en nommer plus de trois. La limite d'âge est fixée à soixante-dix ans. Lorsqu'un Directeur Général délégué atteint la limite d'âge, il est réputé démissionnaire d'office. Les Directeurs Généraux Délégués sont révocables à tout moment par le Conseil d'Administration, sur proposition du Directeur Général. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts. Lorsque le Directeur Général cesse ou est empêché d'exercer ses fonctions, les Directeurs Généraux Délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la nomination du nouveau Directeur Général. En accord avec le Directeur Général, le Conseil d'Administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux Délégués. Les Directeurs Généraux Délégués disposent à l'égard des tiers des mêmes pouvoirs que le Directeur Général. » VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION ( Suppression dans les statuts de la référence aux Commissaires aux comptes suppléants) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et compte tenu des évolutions législatives, décide de supprimer la référence aux commissaires aux comptes suppléants dans les statuts de la Société. VINGT-DEUXIEME RESOLUTION ( Modification de l’article XVIII des statuts) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et sous réserve de l’adoption de la résolution précédente, décide de modifier l’article XVIII des statuts, qui sera désormais rédigé comme suit : « ARTICLE XVIII - COMMISSAIRE AUX COMPTES Le contrôle de la Société est effectué par un ou plusieurs Commissaires aux Comptes, dans les conditions fixées par la loi. » VINGT-TROISIEME RESOLUTION ( Suppression de la condition de nationalité pour l’exercice du droit de vote double attaché aux actions nominatives et modification de la répartition du droit entre usufruitier et nu-propriétaire en cas de démembrement de propriété des actions) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide : Conformément aux dispositions légales en vigueur, de supprimer la condition de nationalité pour l’exercice du droit de vote double attaché aux actions nominatives ; De modifier la répartition du droit du droit entre usufruiter et nu-propriétaire en cas de démembrement des actions dans les termes suivants : l’usufruitier dispose du droit de vote pour les décisions relatives à l’affectation du résultat lors de l’approbation annuelle des comptes et le nu-propriétaire pour toutes les autres décisions. VINGT-QUATRIEME RESOLUTION ( Modification de l’article XIX des statuts) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et sous réserve de l’adoption de la résolution précédente, décide de modifier l’article XIX des statuts, qui sera désormais rédigé comme suit : « ARTICLE XIX - ASSEMBLEES GENERALES 1) Les Assemblées Générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions fixées par la loi. 2) Les réunions ont lieu au siège social ou dans un autre lieu précisé dans l'avis de convocation. 3) L'Assemblée Générale est composée de tous les actionnaires de la Société. Quel que soit le nombre d'actions de la société qu'il possède, tout actionnaire peut participer aux délibérations des Assemblées Générales. 4) Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, dans les délais conformes aux dispositions légales en vigueur précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier qui gère leur compte titres. L’intéressé justifie de son identité et de la propriété de ses actions sous la forme : -Soit de l’inscription nominative à son nom, -Soit de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. 5) Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire. Les personnes morales actionnaires participent aux Assemblées par leurs représentants légaux ou par toute personne désignée à cet effet par ces derniers. Tout actionnaire peut voter par correspondance dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi. 6) Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou, en son absence, par le Vice- Président ou par un Administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. A défaut, l’Assemblée désigne elle-même son Président. 7) Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'assemblée présents et acceptants qui disposent du plus grand nombre de voix. Le bureau désigne le secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires. 8) Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi. 9) Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. A valeur nominale identique, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix. Toutefois un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis cinq ans au moins au nom d'un même actionnaire. En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, les actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit, auront également un droit de vote double. Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double. Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas le délai de cinq ans prévu au présent paragraphe. La fusion de la Société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la Société absorbante, si les statuts de celle-ci l'ont institué. Le mandataire d'un actionnaire dispose des voix de son mandant dans les mêmes conditions et les mêmes proportions. En cas de démembrement de propriété, l’usufruitier dispose du droit de vote pour les décisions relatives à l’affectation du résultat lors de l’approbation annuelle des comptes et le nu–propriétaire pour toutes les autres décisions ; l’usufruitier et le nu–propriétaire ont toutefois le droit de participer à toute assemblée, ordinaire ou extraordinaire. En cas de paiement du dividende en actions, si l’assemblée l’a décidé ainsi, l’option est exercée par l’usufruitier, lequel est habilité à recevoir les actions nouvelles, l’usufruitier et le nu–propriétaire devant faire leur affaire personnelle de toutes conventions différentes entre eux et de toutes rétrocessions le cas échéant. 10) La société est en droit, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge dont le montant maximum est fixé par arrêté du ministère chargé de l'économie, à l'organisme chargé de la compensation des titres (EUROCLEAR France – ex SICOVAM), le nom, ou s'il s'agit de personne morale, la dénomination sociale, la nationalité et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote à ses propres assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. » VINGT-CINQUIEM E RESOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ) L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal constatant ses délibérations à l’effet de remplir toutes les formalités légales. —————————— Participation à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut s ’y faire représenter par tout autre actionnaire, son conjoint ou son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité. Depuis l’entrée en vigueur du Décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014, i l est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire financier inscrit pour son compte , au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris : - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la S ociété (ou son mandataire), - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier habilité. Compte tenu de la date de tenue de l’Assemblée Générale, ces formalités doivent donc être accomplies au plus tard le 20 décembre 2022 , à zéro heure ( heure de Paris ) . Pour les actionnaires au nominatif , cet enregistrement comptable le 20 décembre 2022 , à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de ti tres nominatifs suffit à leur permettre de participer à l’Assemblée Générale. Pour les actionnaires au porteur , l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, en annexe (i) du formulaire de vote à distance, (ii) de la procuration de vote, ou (iii) de la demande de carte d’admission établie soit au nom de l’a ctionnaire, soit pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation de participation sera également délivrée à tout actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale et qui n’a urait pas reçu sa carte d’admission le 20 décembre 2022 , à zéro heure ( heure de Paris ) . Modes de participation à l’Assemblée Générale 1./ Participation physique à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront procéder de la façon suivante : Tout actionnaire au nominatif reçoit automatiquement un formulaire de vote , joint à l’avis de convocation ; il devra le compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et le renvoyer signé à la Société à l’adresse suivante : ROUGIER SA, Service juridique, « Assemblée Générale », 44, rue de la Bienfaisance 75008 PARIS ; il sera alors admis à l’Assemblée Générale sur simple justification de son identité ; et Tout actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire financier habilité assurant la gestion de son compte titre s , qu’une carte d’admission lui soit adressée. 2 ./ Autres modes de participation à l’Assemblée Générale A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la S ociété sans indication de mandataire ; Voter par correspondance ; Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité. Tout actionnaire au nominatif pourra renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui aura été adressé avec la convocation à la Société à l’adresse suivante : ROUGIER SA, Service juridique, « V ote pa r correspondance et procuration », 44, rue de la Bienfaisance 75008 PARIS . Pour être pris en compte, ce formulaire devra être réceptionné par la société au plus tard le 18 décembre 2022 . Tout actionnaire au porteur pourra , de son côté, obtenir un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres. Ce formulaire, accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, devra ensuite être adressé à la Société à l’adresse suivante : ROUGIER SA, Service juridique, « Vote par corre spondance et procuration » , 44, rue de la Bienfaisance 75008 PARIS . A u plus tar d le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la S ociété http://www.rougier.fr/ (rubrique Finance - Actionnaires ). Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société, à l’ adresse postale indiquée ci-dessus , au moins trois jours ouvrés avant la date de l’Assemblée Générale. Tout mandat donné pour l’Assemblée Générale : vau drai t également pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées ultérieurement avec le même ordre du jour , et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. _____________ Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, retourné un pouvoir, ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, se voit privé de la possibilité d’opter pour un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. Conformément à l’article R . 225-8 6 du Code de commerce, il conserve néanmoins la faculté de céder à tout moment tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le 20 décembre 2022 à zéro heure ( heure de Paris ) , la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 20 décembre 2022 à zéro heure ( heure de Paris ) , quel que soit le moyen utilisé et nonobstant toute convention contraire, ne sera prise en considération par la Société. Lors de l’émargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité. Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés par l’un d’entre eux seulement, ou par un mandataire unique. Le droit de vote appartient à l’usufruitier en Assemblée Générale O rdinaire et au nu-propriétaire en A ssemblée Générale E xtraordinaire. Toutefois, l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités d’exercice du droit de vote ; dans ce cas, ils devront en informer la Société au moins cinq jours avant la date de tenue de l’Assemblée Générale. Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par visioconférence ou par des moyen s de télécommunication pour cette Assemblée Générale et de ce fait, aucun site visé par l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projet de résolution et dépôt de questions écrites 1./ Demande d’inscription de points à l’ordre du jour de projets de résolutions Un ou plusieurs actionnaires , représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions , dans les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription motivées de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : ROUGIER SA, Service juridique , « Points à l’ordre du jour ou projets de résolutions pour l’Assemblée Générale » , 44, rue de la Bienfaisance 75008 PARIS . Elles doivent parvenir à la Société à l’adresse ci-dessus indiquée au plus tard le 25 ème jour précédant l’Assemblée (art. R. 225-73 II C.com.) . Elles doivent être accompagnées : Du point à mettre à l’ordre du jour , ainsi que de sa motivation ; Du texte des projets de résolutions, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs ; et D’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande , de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmi ssion par les auteurs à l’ adresse postale précédemment indiquée , d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions le 20 décembre 2022 , zéro heure ( heure de Paris ) . La liste des poi nts ajoutés à l’ordre du jour, ainsi que le texte d es projets de s résolutions présenté e s par les actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site internet de la Société, http://www.rougier.fr/ (rubrique Finance - Actionnaires ). 2 ./ Dépôt de questions écrites Tout actionnaire a en outre la faculté de poser des questions par écrit , jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Les questions doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à : ROUGIER SA, Président du Conseil d’Administration, « Questions écrites pour l’Assemblée Gé nérale », 44, rue de la Bienfaisance 75008 PARIS . Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet http://www.rougier.fr/ (rubrique Finance - Actionnaires ) . Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables , tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce sur demande écrite adressée à ROUGIER SA, Service Juridique, « Documents à mettre à la disposition des actionnaires », 44, rue de la Bienfaisance 75008 PARIS . Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par les règles de marc hé Alternext , seront disponibles sur le site internet de la Société : http://www.rougier.fr/ (rubrique Finance - Actionnaires ) au plus tard le 1 er décembre 2022 (soit au moins 21 jours avant l’Assemblée Générale). Le présent avis vaut avis de convocation , sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour , notamment à la suite de demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions. Le Conseil d’Administration