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Median Technologies
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 MEDIAN Technologies Société  anonyme au capital de  913 . 99 2 , 90   euros Siège social :  Les 2 Arcs, 1800 Route des Crêtes 06560 Valbonne RCS Grasse N° 443 676 309 (ci-après la « Société ») Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société MEDIAN TECHNOLOGIES, société anonyme à  Conseil d’A dministration au capital  913.992,90  euros, sont convoqués  en Assemblée Générale   O rdinaire ,  dans les bureaux du Cabinet PDGB, au 174 avenue Victor Hugo à Paris 16 ème ,  le  10   octobre  20 2 3   à   1 1   h eures ,  à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le texte des projets de résolution suivants  présentés par le Conseil d’Administration  :   Ordre du jour : Rapport sur les résolutions du Conseil d’Administration ; De la compétence de l’AG O  : Nomination d’un nouvel administrateur   ; Pouvoirs pour les formalités . TEXTE DES R É SOLUTIONS RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE ( Nomination d’un nouvel administrateur ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, de nommer, à compter de ce jour, en qualité de nouvel administrateur, pour une période de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice à clore en date du 31 décembre 2025, Monsieur Benjamin Turner McDonald, citoyen américain né le 9 mars 1988 au Canada. (Pouvoirs pour les formalités) L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur des présentes en vue de toute formalité qu’il y aura lieu. *  *  * Le présent avis de réunion v aut avis de convocation pour l’A ssemblée  Générale , sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentés par des actionnaires. L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. À défaut d’assister personnellement à l’assemblée, un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire (article L.225-106 du Code de commerce) ; soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Conformément au I de l’article  R.22-10-28  du Code de  Commerce , il est justi fié du droit de participer à l’A ssemblée  Générale  par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au  deuxième  jour ouvré précédant l'A ssemblée  (soit le  6   octobre   202 3 )  à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls les actionnaires remplissant à cette date ces cond itions pourront participer à l’A ssemblée. Conformément au II de l’article  R.22-10-28  du Code de  Commerce , l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de  c ommerce , en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l'Assemblée. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui permettant de voter par correspondance  ou de se faire représenter à l'A ssemblée   ; ledit document unique est également à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société :   www.mediantechnologies.com   (rubrique «  Investisseurs  »  puis « Documentation » ) et au siège social ; il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande  par lettre simple  ou  par  email  à la  S ociété au plus tard six jours avant la date de l'assemblée  à l’adresse email suivante :   assembleegenerale@mediantechnologies.com . L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à la société MEDIAN  TECHNOLOGIES , à l’adresse email suivante :     assembleegenerale@mediantechnologies.com  ou par courrier à l’adresse  suivante :  M.  Jean-Christophe MONTIGNY , société MEDIAN TECHNOLOGIES - Les 2 Arcs, 1800 Route des Crêtes 06560 Valbonne . Conformément à l'article R.225-77  du Code de  c ommerce , les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, le tr oisième jour précédant l'A ssemblée à zéro  heure, heure de Paris, avant l'A ssemblée  Générale . Par ailleurs, en application des articles R.225-77 et R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de vote par correspondance ou la procuration adressé pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Pour cett e A ssemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du  Code  de  Commerce  ne sera aménagé à cette fin. A compter de la communication prévue au premier alinéa de l’article L.225-108 du Code de Commerce, tout  actionnaire  a  la faculté de poser des questions  écrites adressées au   Conseil d'a dministration.  Il y sera répondu, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, si elles sont  envoyées  au plus tard  le  quatrième  jour ouvré  précédant l'assemblée. Elles peuvent être envoyées au siège social par lettre recommandée AR adressée au président du conseil.  Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu.  L'ensemble des questions écrites et des réponses qui y seront apportées en application des troisième et quatrième alinéas de l'article L.225-108 du Code de commerce seront publiées dans la rubrique consacrée aux questions-réponses du site internet de la Société. Les questions posées par écrit par les actionnaires au  Conseil d'A dministration ne seront prises en compte que pour les demandes  envoyées   à  la Société, au siège social à l’attention d u  Président du Conseil d’administration   au plus tard l e   quatrième  jour ouvré  pr écédant l'A ssemblée à zéro heure, heu re de Paris,  et accompagnées du justificatif de l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers en la forme d’une attestation de participation délivrée par ces derniers. La demande d'inscription de points ou de projets de rés olution à l'ordre du jour de l'A ssemblée, devront s’effectuer conformément aux  dispositions de l’article R.225- 71 du  Code  de  Commerce . Ainsi, la demande d'inscription de points ou de projets de ré solution à l'ordre du jour de l’A ssemblée, par des actionnaires représentant au moins 5 % du capital social, est adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les auteurs de la demande justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l'inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du  Code Monétaire  et  Financier . Ils transmettent avec leur demande une attestation d'inscription en compte. L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au  deuxième  jour ouvré précédant l'A ssemblée  (soit le   6   octobre  202 3 )  à zéro heure, heure de Paris. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième  jour qui précède la date de l'A ssemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces projets de résolution et/ou ces points, le cas échéant, seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter  du jour de la convocation de l’A ssemblée. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale s er ont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la société MEDIAN TECHNOLOGIES, Les 2 Arcs, 1800 Route des Crêtes 06560 Valbonne et s er ont consultables et/ou téléchargeables sur le site internet de la société  www.mediantechnologies.com   (rubrique Investisseurs)  ou peuvent être demandés par courrier adressé au siège social de la Société ou par email à l’adresse email indiquée  ci-avant . Le Conseil d’Administration
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FINANCIERE SNIC TECHNOLOGIES
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 Financière SNIC Technologies S ociété par actions simplifiée  a u capital de  28.800.000  € Siège social :   LYON  ( 69002 )   –   105 rue Président Edouard Herriot 977 516 244  RCS  LYON Le  25 juillet 2023 , la collectivité des associés de la Société a décidé  de  nommer ,  en qualité de Teneur des Comptes Titres de la Société ,  le Cabinet Lamartine Conseil ,  cabinet d’Avocats, domicilié à Paris 8 ème  – 143 boulevard Haussmann,  représenté par Maître  Fabien Mauvais.
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Vergnet S.A. (VSA)
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 Vergnet S.A. (VSA) Société anonyme au capital de  309.770,4006  euros Siège social : 12, rue des Châtaigniers – 45140 Ormes 348 134 040 R.C.S. Orléans (la «  Société  ») Avis  rectificatif  de regroupement d’actions L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la Société réunie le 21 septembre 2022 (l'«  Assemblée Générale  ») a, aux termes de sa quatrième résolution, délégué au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs pour décider d’un ou plusieurs regroupements des actions composant le capital de la Société ; décidé que le nombre d’actions composant le capital de la Société issu des opérations de regroupement ne pourra être inférieur à dix mille (10.000) fois le nombre d’actions composant le capital de la Société tel qu’existant immédiatement avant le regroupement en question ; donné tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de : fixer les conditions et modalités des opérations de regroupement compte tenu, notamment, du nombre d’actions et du montant du capital social de la Société à l’époque où sera décidée ce regroupement ; fixer la date de début des opérations de regroupement ; publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ; suspendre le cas échéant, pour une durée n'excédant pas trois (3) mois, l'exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ; constater et arrêter le nombre exact d’actions à regrouper ou diviser et le nombre exact d’actions résultant du regroupement avant le début des opérations de regroupement ; procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ; déterminer et procéder, si besoin, à l’ajustement (y compris par voie d’ajustement en numéraire) des droits des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions, d’attribution d’actions gratuites et des  titulaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ; procéder à toutes formalités de publicité requises et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du regroupement d’actions dans les conditions prévues par la présente résolution et conformément à la règlementation applicable. Cette délégation a été consentie pour une durée de douze (12) mois à compter de l'Assemblée Générale. Le Conseil d’administration de la Société, faisant usage de la délégation susvisée, a décidé, par une décision en date du mardi 25 juillet 2023, de mettre en œuvre le regroupement des actions de la Société  dans les conditions et selon  les modalités énoncées dans l’avis n°90 publié au BALO en date du 28 juillet 2023. Compte tenu d’opérations de réduction de capital motivées par des pertes par voie de réduction de valeur nominale des actions composant le capital social de la Société  intervenues depuis le 25 juillet 2023 , p ar une décision en date du 29  août  2023, le Conseil d’administration de la Société a constaté  que  certaines modalités de l’opération de regroupement des actions de la Société  décidée le 25 juillet 2023  par le Conseil d’administration de la Société   sont modifiées  comme suit :   Nombre d'actions soumises au regroupement  :  trois milliards quatre-vingt-dix-sept millions sept cent  quatre  mille six (3.097.704.006) actions d’une valeur nominale d e  un millième d’euro (0,0001 €) chacune,  étant précisé que ce nombre d’actions soumises au regroupement sera majoré, le cas échéant, des actions émises suivant l’exercice des droits des bénéficiaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou des actions qui seraient émises à compter de l’avis de suspension et avant la date d’entrée en vigueur de la suspension. Dans cette hypothèse, le nombre définitif d’actions soumises au regroupement sera déterminé par le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, avant le début des opérations de regroupement, et fera l’objet d’une publication par la Société. Parité de regroupement  :  vingt-cinq  mille ( 25 .000) actions anciennes d ’ un   millième  d’euro (0,00 01  €) de valeur nominale contre une (1) action nouvelle d’une valeur nominale de  deux euros et cinquante centimes  ( 2,50  €). Nombre d'actions nouvelles à provenir du regroupement  :  cent vingt-trois mille neuf cent huit (123.908)  actions d'une valeur nominale de  deux euros et cinquante centimes  ( 2,50  €) chacune, étant précisé que le nombre d’actions à provenir du regroupement sera majoré, le cas échéant, des actions émises suivant l’exercice des droits des bénéficiaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, ou des actions qui seraient émises à compter de l’avis de suspension et avant la date d’entrée en vigueur de la suspension. Dans cette hypothèse, le nombre définitif d’actions à provenir du regroupement seront déterminés par le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, avant le début des opérations de regroupement, et fera l’objet d’une publication par la Société. Titres formant rompus  : les actionnaires qui n’auraient pas un nombre d’actions anciennes correspondant à un nombre entier d’actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente des actions anciennes formant rompus, afin d’obtenir un nombre d’actions multiple de vingt-cinq mille (25.000), jusqu’au 11 septembre 2023. Passé le délai susvisé, les actions nouvelles qui n'ont pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits formant rompus seront vendues en Bourse par les intermédiaires financiers et les sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus des titulaires de ces droits dans un délai de trente (30) jours à compter du 12 septembre 2023. Le s autres  modalités de l’opération de regroupement des actions de la Société décidée par le Conseil d’administration de la Société le 25 juillet 2023 demeure nt  inchangé es .  Le Conseil d’administration.
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BANK TEJARAT
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 BANK TEJARAT Succursale de Paris Société anonyme de droit étranger au capital de 100 247 464 € Siège social : 130 avenue Taleghani  -  15994 TEHERAN (IRAN) Adresse succursale : 124-126 rue de Provence - 75008 PARIS 323 402 636 RCS Paris Les comptes annuels au  31 décembre 202 2 , ont été publiés dans le  support habilité à publier des   annonces légales  « Actu-Juridique.fr » du   30 août 2023 .
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ATTIJARIWAFA BANK EUROPE 
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 ATTIJARIWAFA BANK EUROPE  Société anonyme au capital de 61 640 180 euros. Siège social : 6-8, rue Chauchat, 75009 Paris. 485 031 181 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2023 (En milliers d’Euros) ACTIF 2023 2022 Var. en Montant Var. en % CAISSE, BANQUE CENTRALE, CCP 13 948  9 673  4 274  44% CREANCES SUR LES ETABISSEMENTS DE CREDIT 555 967  537 292  18 675  3% OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE  102 473  129 547  -27 074  -21% EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 276 593  273 825  2 768  1% OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE  - - 0  - ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE - - - - PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LT 515  515  0  0% PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES - - - - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 674  1 321  353  27% IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 036  9 501  -466  -5% AUTRES ACTIFS 23 838  25 866  -2 028  -8% COMPTES DE REGULARISATION  10 535  13 699  -3 164  -23%  TOTAL DE L'ACTIF 994 578  1 001 239  -6 661  -1% PASSIF 2023 2022 Var. en Montant Var. en % BANQUES CENTRALES,CCP 4  0  4  - DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 576 236  604 083  -27 847  -5% OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 326 246  317 120  9 126  3% DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE - - - - AUTRES PASSIFS 13 774  13 458  316  2% COMPTES DE REGULARISATION  22 349  11 124  11 225  101% PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 611  635  -24  -4% DETTES SUBORDONNEES - - - - FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) - - - - CAPITAUX PROPRES  55 359  54 819  539  1%     CAPITAL SOUSCRIT 61 640  61 640  0  0%     PRIMES D'EMISSION 103  103  0  0%     RESERVES  452  452  0  0%     PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTION D'INVEST - - - -     REPORT A NOUVEAU (+/-) -7 376  -8 019  643  -8%     RESULTAT DE L'EXERCICE (+/-) 539  643  -103  -16% TOTAL DU PASSIF 994 578  1 001 239  -6 661  -1% HORS BILAN 2023 2022 Var. en Montant Var. en %            ENGAGEMENTS DONNES 199,698  252,832 - 53,134   -21%          ENGAGEMENT DE FINANCEMENT  106,488  140,866  -34,378  -24%          ENGAGEMENT DE GARANTIE 93,210  111, 966   -18, 756   -17%          ENGAGEMENT SUR TITRES - - - -            ENGAGEMENTS RECUS 232,811  270,274  -37,462  -14%           ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 60,000  60,000  - 0%           ENGAGEMENTS DE GARANTIE 162,688  199,960  -37,272  -19%           ENGAGEMENTS SUR TITRES 10,123  10,313  -190  -2%
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Arcure
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 ARCURE Société anonyme à  d irectoire et  c onseil de surveillance au capital de  573.986,60  euros Siège social : 14 rue Scandicci – Tour Essor – 13 ème  étage – 93500 Pantin 519 060 131 R . C . S .  Bobigny (la «  Société  ») AVIS DE  CONVOCATION   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés de la tenue  de l’ Assemblée Générale  Mixte  de la Société, le  21   septembre   2023 , à  15  heures ,  au  42 rue Washington  - 75008 Paris (l’«  Assemblée Générale  »),  en vue  de délibérer sur l'ordre du jour suivant  Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Modification du mode d’administration et de direction de la Société par l’institution d’un  c onseil d’administration et modification corrélative des statuts ; De la compétence de l’Assemblée Générale  O rdinaire : Nomination de Monsieur Franck Gayraud en qualité d’administrateur de la Société, sous condition suspensive de la modification du mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernance à conseil d’administration ; Nomination de Monsieur  Antoine Moreau  en qualité d’administrateur de la Société, sous condition suspensive de la modification du mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernance à conseil d’administration ; Nomination de Monsieur Jean-Gabriel Pointeau en qualité d’administrateur de la Société, sous condition suspensive de la modification du mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernance à conseil d’administration ; Nomination de Monsieur  Cédric Chassagnol  en qualité d’administrateur de la Société, sous condition suspensive de la modification du mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernance à conseil d’administration ; Nomination de Monsieur Éric Lambert en qualité d’administrateur de la Société, sous condition suspensive de la modification du mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernance à conseil d’administration ; Nomination de Monsieur  Patrick Mansuy  en qualité d’administrateur de la Société, sous condition suspensive de la modification du mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernance à conseil d’administration ; Nomination de Monsieur Simon  Morris  en qualité d’administrateur de la Société, sous condition suspensive de la modification du mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernance à conseil d’administration ; Rémunération allouée aux administrateurs ; Nomination de Monsieur Alexandre Bartolini en qualité de censeur du conseil d’administration de la Société  (le «  Conseil d’Administration  ») , sous condition suspensive de la modification  du mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernance à conseil d’administration ; Confirmation des commissaires aux comptes dans leurs fonctions, sous condition suspensive de la modification du mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernance à conseil d’administration ; et Pouvoirs pour formalités. L’avis  de réunion, prévu par l’article R.225-73 du Code de commerce, et contenant le texte des projets de résolutions qui seront soumises  à cette assemblée générale, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du  2 août  2023, bulletin n° 92 , annonce  2303503 . L’avis est disponible sur le site internet de la Société,  https://www.arcure-bourse.com/ , rubrique « Assemblées Générales ». _____________ 1. Formalités préalables pour assister à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée  G énérale. Conformément à l’article R.22 -10-28  du Code de commerce, seront admis à participer à l’Assemblée Général e  les actionnaires qui justifieront de l'inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, soit le  mardi   19   septembre   2023   à zéro heure , heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.  Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte le  mardi 19 septembre  2023  à zéro heure dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée Générale. Pour les actionnaires au porteur, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée Générale et n’a pas reçu sa carte d’admission  mardi 19 septembre  2023  à zéro heure, heure de Paris, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire pour être admis à l’Assemblée Générale. 2. Modalités de participation à l'Assemblée Générale 2.1 Présence à l'Assemblée Générale  : Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée Générale devront : pour les  actionnaires au nominatif  : se présenter le jour de l’Assemblée Générale muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission au plus tard le  mardi 19 septembre  2023  à CIC – Service Assemblées, 6 ,  Avenue de Provence, 75009 Paris ou par email à l’adresse suivante :  serviceproxy@cic.fr . pour les actionnaires au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, qu'une carte d'admission leur soit adressée. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration  : Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l'Assemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir pourront : pour les actionnaires au nominatif  : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par  procuration, conformément à l’article R. 225-75 du Code de commerce, à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées, 6 Avenue de Provence, 75009 Paris  à l’aide de l’enveloppe T pré-payée jointe à la convocation ou par email à l'adresse suivante :  serviceproxy@cic.fr  ;  pour les actionnaires au porteur  : demander à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres un formulaire unique de vote par correspondance ou  par procuration ; une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire devra être retourné à l'établissement teneur de compte qui l'adressera, accompagné d'une attestation de participation, à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées, 6 Avenue de Provence, 75009 Paris, ou par email à l'adresse suivante :  serviceproxy@cic.fr .  Les formulaires de vote par correspondance, dûment remplis, signés et accompagnés (pour les actions au porteur) de  l'attestation de participation, devront être effectivement reçus trois jours au moins avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale par le CIC – Service Assemblées, 6 Avenue de Provence, 75009 Paris, ou par email à l'adresse suivante :  serviceproxy@cic.fr , soit au plus tard le  lundi   18   septembre  202 3   à  zéro heure , heure de Paris.      Tout actionnaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par toute personne physique ou morale de son choix (art icle  L.225- 106 du Code de commerce).  Le mandataire adresse son instruction de vote pour l’exercice de ses mandats sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique, à CIC, par message électronique à l’adresse suivante :  serviceproxy@cic.fr . Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir au CIC au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée. Conformément à l’article R. 225-81 du Code de commerce, en aucun cas, vous ne pourrez retourner à la Société à la fois la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. En cas de retour des deux documents, la formule de procuration sera prise en considération sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance. Conformément à l’article R. 22-10-28  du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation. Il conserve toutefois la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. La participation à distance à l’Assemblée et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de l’Assemblée Générale. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3 .  Questions écrites Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Directoire les questions écrites de son choix. Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Société Arcure, 14 rue Scandicci – Tour Essor – 13ème étage – 93500 Pantin ou par  email  à l’adresse  suivante   arcure@actus.fr , au plus tard le  quatrième  jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le  vendredi   15 septembre  20 23   à  zéro heure . Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la S ociété, à l’adresse suivante :  http://www.arcure-bourse.com, rubrique « Documents ». 4 . Documents publiés ou mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, 14 rue Scandicci – Tour Essor – 13ème étage – 93500 Pantin, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.  Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée  à  CIC – Service Assemblées, 6 Avenue de Provence, 75009 Paris .  Le Directoire
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Société pour l'Informatique Industrielle - SII
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 SOCIÉTÉ POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - « S.I.I. » Société Anonyme au capital de 40.000.000 € Siège Social : 8 rue des Pirogues de Bercy - 75012 Paris 315 000 943 RCS Paris http://www.sii-group.com Avis de Convocation . Mesdames, Messieurs les actionnaires sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire se tiendra  le jeudi 21 septembre 2023 à 17 heures , à « Ponton Emile » Embarquement Port de Bercy, 75012 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2023, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2023, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – Constat de l’absence de convention nouvelle, Nomination de RSM Paris, en remplacement de KPMG S.A., aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, Approbation de la politique de rémunération du président du directoire conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce, Approbation de la politique de rémunération des autres membres du directoire conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce, Approbation de la politique de rémunération du président du conseil de surveillance conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce, Approbation de la politique de rémunération des autres membres du conseil de surveillance conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 conformément à l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 à Monsieur  Éric  Matteucci, président du directoire, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 à Monsieur Didier Bonnet, membre du directoire depuis le 8 septembre 2022, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 à Monsieur François Goalabré, membre du directoire, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 à Monsieur Antoine Leclercq, membre du directoire, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 à Monsieur Charles Mauclair, membre du directoire, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 à Monsieur Bernard Huvé, président du conseil de surveillance, Autorisation à donner au directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, Pouvoirs pour les formalités. Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au 2 e jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le  19 septembre 2023 à  zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Modalités de vote à l’Assemblée Générale Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte   en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement au CIC - Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75009 Paris,  serviceproxy@cic.fr  , en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’Assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.2 25-106 du Code de commerce ; Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; Voter par correspondance. L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal. En toute hypothèse, au plus tard le 21e jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par  correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la Société ( http://www.sii-group.com ). A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CIC : par voie électronique à l’adresse  suivante :  serviceproxy@cic.fr  ou par voie postale à : CIC - Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452  Paris Cedex 09, au plus tard le 18 septembre 2023. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, par voie électronique à  l’adresse suivante :  serviceproxy@cic.fr  ou par voie postale à : CIC - Service Assemblées - 6 Avenue de Provence  - 75009 Paris. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Droit de communication des actionnaires. Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.22 -10-23 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (http://www.sii-group.com) au plus tard le 21e jour précédant l'Assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social. Questions écrites A compter de la mise à disposition des documents préparatoires, et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le  15 septembre 2023 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225 -84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à l’adresse suivante  :   assemblee-generale@sii.fr  (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège  social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscriptions de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d’entreprise. Le Directoire .
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Foncière Remusat
Immo Placement
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 IMMO PLACEMENT Société Civile de Placement Immobilier  au capital de 8 9 . 462 . 600  euros Siège social :  15 place Grangier   -   ( 21000 )     DIJON 320 182 991  RCS  DIJON (Société  absorbante ) FONCIERE REMUSAT Société Civile de Placement Immobilier  au capital de 28.504.920 euros Siège social :  15 place Grangier -  (21000)    DIJON 3 49 658 005  RCS  DIJON (Société absorbée) AVIS DE FUSION La société  A TLAND VOISIN ,  société par actions simplifiée, au capital de  349. 4 00  €, dont le siège social est à  DIJON (21000) – 15 Place Grangier , identifiée sous le numéro  310 057 625  RCS  DIJON ,  après avis d u  Conseil de Surveillance  de  FONCIERE REMUSAT , société absorbée,  en date du  8 juin  2023, d’une part, et avis du Conseil de Surveillance d’ IMMO PLACEMENT , société absorbante, en date du  21 juin  2023,  d’autre part, a arrêté le projet de fusion des sociétés   IMMO PLACEMENT   et   FONCIERE REMUSAT . Aux termes d’un projet de fusion signé en date du  30 août   2023 ,  la  société   FONCIERE REMUSAT   absorbée transmet tra   l’ensemble de  son  patrimoine à titre de fusion-absorption à la société  IMMO PLACEMENT   absorbante. L’actif et le passif transmis par la société  FONCIERE REMUSAT  absorbée sont déterminés sur la base des comptes de la société absorbée arrêté s  au 31 décembre  2022  et des évaluations des immeubles à cette date. Dans ce cadre, l’actif et le passif transmis s’établissent comme suit : Actif 61.071.143   € Passif 10. 778 . 243   € _______________ Actif  Net 50.2 92.900   € Motifs et buts de la fusion Les deux SCPI  IMMO PLACEMENT  et  FONCIERE REMUSAT  sont deux véhicules dotés d’un patrimoine immobilier régional qui présentent des stratégies d’investissement complémentaires : la première est principalement investie en locaux à usage de bureaux et la seconde principalement investie en commerces. Par ailleurs, les deux SCPI  IMMO PLACEMENT  et  FONCIERE REMUSAT  font l’objet d’une gestion alignée avec des reports à nouveau et des provisions pour gros entretiens significatifs. De ces constats découle le présent projet de fusion des deux SCPI  IMMO PLACEMENT  et  FONCIERE REMUSAT  qui vise à permettre : une meilleure mutualisation des risques locatifs et des risques liés à la valorisation des actifs immobiliers. En effet, en réunissant les patrimoines et les revenus locatifs des deux SCPI, la nouvelle entité pourra plus facilement faire face à une difficulté affectant un ou plusieurs actifs ; une meilleure liquidité : le marché secondaire lié à la nouvelle entité fusionnée devant offrir de plus gros volumes d’échanges que ceux des deux entités avant fusion. Compte tenu de la taille de son patrimoine, la SCPI  IMMO PLACEMENT  est retenue comme étant la société absorbante, la SCPI Foncière Rémusat étant la société absorbée. Conditions de la fusion-absorption L’opération de fusion prendra effet au 1 er  janvier  2023 , les opérations  de la  SCPI absorbée depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la SCPI absorbante. Les rapports d’échange qui ont donné lieu à la fixation de la parité d’échange, ont été déterminés sur la base  de deux méthodes d’évaluation :  u ne approche patrimoniale qui consiste à retenir les valeurs d’expertises des patrimoines immobiliers au 31 décembre  2022 , et la valeur nette comptable à la même date des autres actifs et passifs. A cette valeur a été ajoutée le montant de la provision pour gros entretiens au 31 décembre 202 2  ; une approche par le rendement, critère important puisqu’il consiste à valoriser les sociétés sur la base de leur capacité à produire des revenus et de leur faculté de distribution en fonction de leurs caractéristiques propres. Cette valeur a été déterminée à partir des résultats pondérés des exercices clos le 31/12/2021 et le 31/12/2022 ainsi que des comptes prévisionnels pour les exercices 2023 et 2024. La valeur de chacun des immeubles composant le patrimoine d’ Immo Placement  et de  foncière Rémusat  a fait l’objet d’une évaluation au 31 décembre 2022 réalisée par l’expert immobilier de chacune des sociétés, selon les règles professionnelles en vigueur et conformément au règlement comptable n° 2016-03 du 15 avril 2016 et homologué par arrêté du 7 juillet 2016. Dans ce cadre, la valeur vénale, de chacun des actifs, retenue par l’expert est obtenue à partir de différentes méthodes d’évaluation : une méthode dite «  par comparaison  » : elle est réalisée en affectant un prix au m² aux différents types de surface (ou une valeur unitaire dans le cas des parkings) par référence aux prix de marché pratiqués sur des biens similaires et compte tenu des caractéristiques extrinsèques et intrinsèques des biens évalués. une méthode dite «  par le revenu  » : elle est réalisée d’une part par capitalisation des revenus potentiels annuels à un taux de rendement estimé compte tenu du secteur et des caractéristiques des biens évalués. Les revenus retenus dépendant des éléments fournis peuvent être bruts ou nets. Un correctif est appliqué pour tenir compte des valeurs de loyers inférieures aux valeurs de marché. Le différentiel constaté entre le loyer potentiel et le loyer effectif est traité au niveau du taux de rendement de chaque immeuble.  Cette valeur correspond donc au prix présumé qu’accepterait de payer un investisseur dans l’état et le lieu où se trouve cet immeuble, considéré à usage locatif, cette valeur étant déterminée hors droits et frais d’acquisition. A la valeur du patrimoine immobilier ainsi déterminée pour chaque SCPI a été ajoutée la valeur nette comptable des autres actifs et passifs, en vue d’établir la valeur suivant l’approche patrimoniale. Il est précisé qu’à cette valeur est ajoutée la provision pour gros entretiens, soit les provisions constituées pour faire face aux charges futures de travaux sur le patrimoine de chacune des  deux  SCPI à horizon cinq ans. L’évaluation suivant l’approche patrimoniale conduit à des valeurs au 31 décembre 2022 qui s’établissent en conséquence à : Immo Placement  :  823,49 € par part Fonciere Remusat  :  955,16 € par part L’évaluation suivant l’approche pa r rendement  conduit à des valeurs au 31 décembre 2022 qui s’établissent en conséquence à : Immo Placement  :  909,24 € par part Fonciere Remusat  :  1. 001,97 € par part Rémunération des apports :  C’est à partir de la combinaison des deux méthodes d’évaluation ci-dessus qu’est déterminée la valeur d’échange des parts. Dans la mesure où le rendement constitue aujourd’hui l’élément déterminant dans le choix des souscripteurs et notamment compte tenu du délai de détention de ce type de placement, la valeur d’échange est déterminée en retenant 30 % de la valeur suivant l’approche patrimoniale et 70 % de la valeur de rendement : Immo Placement Fonciere Remusat Valeur d’échange 883,51 € 987,93 € Rapport d’échange 1,12 1 Dans ces  conditions ,  la  parité  a été arrêtée  à  1 ,12  part de la société  IMMO PLACEMENT   pour   1  part de la société  FONCIERE REMUSAT   apportée . Il sera attribué aux associés de la société  FONCIERE REMUSAT , en rémunération de l’apport-fusion de sa  société,  1 ,12   part nouvelle de la société  IMMO PLACEMENT   de   305   euros chacune, pour  1  pa rt FONCIERE REMUSAT , à émettre par la société  IMMO PLACEMENT , à titre d’augmentation de capital. La différence entre la valeur nette des biens apportés soit  50. 292.900   €   et le montant de l’augmentation de capital de la SCPI  IMMO PLACEMENT   qui résulte de la parité d’échange des titres retenue, après prise en compte, dans le cadre de la gestion du rompu, de l’option des associés de la société  FONCIERE REMUSAT   portant sur le remboursement en numéraire par la SCPI aux associés ou le versement complémentaire à titre de souscription par ces derniers, correspondra à la prime de fusion. Celle-ci sera inscrite à un compte «  prime   de   fusion  » sur lequel porteront les droits des associés anciens et nouveaux. Création de parts nouvelles  : Les parts nouvelles de la société  IMMO PLACEMENT   porteront jouissance  avec effet au 1 er   janvier   202 3 .  Elles auront droit en conséquence aux distributions versées  au cours de l’exercice 2023 . Elles seront, sous la seule réserve de leur date de jouissance, entièrement assimilées aux parts composant le capital, notamment en ce qui concerne le bénéfice de toutes exonérations ou l’imputation de toutes charges fiscales. Les parts nouvelles seront cessibles dès la réalisation de l’augmentation de capital de la société  IMMO PLACEMENT . La présente opération de fusion est soumise à la condition de son approbation par l’assemblée générale extraordinaire des associés de chacune des sociétés dont  (i)  la réunion est prévue  le 6 octobre  202 3  pour FONCIERE REMUSAT , ou à défaut de quorum, le  17 octobre  2023  et (ii) la réunion est prévue le  20 octobre  2023  pour IMMO-PLACEMENT , ou à défaut de quorum, le  31 octobre  2023. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de  DIJON  du chef de chacune des sociétés le  31 août  202 3 . Pour  ATLAND VOISIN , Société de Gestion des sociétés  IMMO PLACEMENT   et  FONCIERE REMUSAT Monsieur  Jean-Christophe ANTOINE,   Président  et Monsieur Laurent  AFCHAIN  Directeur Général
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BPCE LEASE
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 BPCE LEASE Société Anonyme  au capital de  354 096 074   euros Siège social :  7 Promenade Germaine Sablon 75013 Paris 379 155 369   RCS Paris Situation trimestrielle au  30 juin  2023 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 2 Effets publics et valeurs assimilés   Créances sur les établissements de crédit 505 398 Opérations avec la clientèle 257 503 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 616 439 Crédit-bail et LOA 7 597 579 Location simple 1 299 Immobilisations incorporelles 31 906 Immobilisations corporelles 386 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 161 437 Comptes de régularisation 65 587 Total Actif 9 237 536 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 8 384 231 Opérations avec la clientèle 523 Dettes représentées par un titre 4 919 Autres passifs 372 701 Comptes de régularisation 153 891 Provisions pour risques et charges 25 269 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 742 Autres provisions pour risques et charges 22 705 Capital souscrit 354 096 Prime d'émission 117 198 Réserves 21 564 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau -234 969 Résultat de l'exercice 13 664 Total Passif 9 237 536 Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 1 242 813 Engagements de garantie donnés 81 891 Engagements sur titres donnés 0 Engagements de financement reçus 110 000 Engagements de garantie reçus 4 483 373 Engagements sur titres reçus  
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BATI LEASE
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 BATI LEASE Société anonyme au capital de 9 366 900 € Siège social : 7 Promenade Germaine Sablon 75013 Paris 468 501 507 RCS PARIS Situation trimestrielle publiable (en milliers d'euros) 30/06/2023 PUBLIABLE ACTIF  Montants  Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilés   Créances sur les établissements de crédit 28 839 Opérations avec la clientèle 8 041 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et LOA 316 184 Location simple 2 074 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 732 Comptes de régularisation 6 992 Total Actif 362 861 PUBLIABLE PASSIF  Montants  Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 260 707 Opérations avec la clientèle 210 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 32 596 Comptes de régularisation 23 223 Provisions pour risques et charges 4 151 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capital souscrit 9 367 Prime d'émission 2 551 Réserves 30 028 Ecarts de rééavaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 26 Report à nouveau 3 Total Passif 362 861 PUBLIABLE HORS BILAN  Montants  Engagements de financement donnés 2 421 Engagements de garantie donnés Engagements sur titres donnés Engagements de financement reçus 12 644 Engagements de garantie reçus 55 073 Engagements sur titres reçus  
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CICOBAIL
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 CICOBAIL Société anonyme au capital de 103 886 940 euros Siège social :  7 Promenade Germaine Sablon 75013 Paris 722 004 355 RCS Paris Situation trimestrielle au  3 0 / 0 6 /2023 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilés   Créances sur les établissements de crédit 108 130 Opérations avec la clientèle 15 057 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 15 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et LOA 429 573 Location simple 772 Immobilisations incorporelles 94 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 3 231 Comptes de régularisation 14 193 Total Actif 571 064 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 283 136  Opérations avec la clientèle 0 Dettes représentées par un titre 10 000 Autres passifs 67 907 Comptes de régularisation 24 121 Provisions pour risques et charges 1 986 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capital souscrit 103 887 Prime d'émission 69 635 Réserves 10 389 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 2 Total Passif 571 064 Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 1 364 Engagements de garantie donnés Engagements sur titres donnés Engagements de financement reçus 2 500 Engagements de garantie reçus 328 401 Engagements sur titres reçus 110 000
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BPCE BAIL
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 BPCE BAIL Société Anonyme (ancienne Sicomi) au capital de 154 868 220 euros Siège social : 7 Promenade Germaine Sablon 75013 Paris 309 112 605 RCS Paris Situation trimestrielle au  30 juin  2023 (En milliers d'euros) PUBLIABLE ACTIF  Montants  Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilés   Créances sur les établissements de crédit 1 043 Opérations avec la clientèle 216 089 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 28 596 Crédit-bail et LOA 414 135 Location simple 101 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 11 968 Comptes de régularisation 12 007 Total Actif 683 940   PUBLIABLE PASSIF  Montants  Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 380 731 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre 10 000 Autres passifs 75 797 Comptes de régularisation 20 427 Provisions pour risques et charges 171 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capital souscrit 154 868 Prime d'émission 26 118 Réserves 15 808 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 19 Total Passif 683 939 PUBLIABLE HORS BILAN  Montants  Engagements de financement donnés 11 664 Engagements de garantie donnés Engagements sur titres donnés Engagements de financement reçus 0 Engagements de garantie reçus 188 165 Engagements sur titres reçus
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BPCE ENERGECO
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 BPCE ENERGECO Société Anonyme au capital de 8 320 000 euros Siège social : 7 Promenade Germaine Sablon 75013 Paris 322 828 484 RCS Paris Situation trimestrielle au  30 juin  2023 (En milliers d'euros) PUBLIABLE ACTIF  Montants  Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilés   Créances sur les établissements de crédit 29 731 Opérations avec la clientèle 1 063 804 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et LOA 31 687 Location simple 0 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 361 Comptes de régularisation 2 297 Total Actif 1 127 880 PUBLIABLE PASSIF  Montants  Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 1 010 063 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Autres passifs 99 143 Comptes de régularisation 5 036 Provisions pour risques et charges 2 500 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capital souscrit 8 320 Prime d'émission 1 874 Réserves 942 Ecarts de rééavaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 3 Total Passif 1 127 880 PUBLIABLE HORS BILAN  Montants  Engagements de financement donnés 381 693 Engagements de garantie donnés Engagements sur titres donnés Engagements de financement reçus 0 Engagements de garantie reçus 344 889 Engagements sur titres reçus