BofA Securities Europe SA COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 202 1 SOCIETE ANONYME AU CAPITAL SOCIAL DE 6 3 76 300 000 EUROS 51 RUE LA BOETIE, 75008 PARIS FRANCE RCS 842 602 690 ACTIF 4 PASSIF 5 HORS-BILAN 6 COMPTE DE RESULTAT 7 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS 8 ACTIF 31 Décembre 2021 31 Décembre 2020 Note M€ M€ Caisse, banques centrales, CCP 1 3 287 1 941 Effets publics et valeurs assimilées 2 4 030 4 175 Créances sur les établissements de crédit et assimilés 3 4 461 2 622 Opérations avec la clientèle 4 13 750 5 501 Obligations et autres titres à revenus fixes 2 719 428 Actions et autres titres à revenus variables 2 4 625 2 212 Participations et autres titres détenus à long terme - - Parts dans les entreprises liées - - Immobilisations incorporelles - - Immobilisations corporelles - - Capital souscrit non versé - - Comptes de négociation et de règlement 5 1 998 1 241 Autres actifs 6 14 4 01 10 678 Comptes de régularisation 7 22 3 47 22 983 69 618 51 781 PASSIF 31 Décembre 2021 31 Décembre 2020 Note M€ M € Banques centrales et CCP - - Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 8 575 362 Opérations avec la clientèle 9 11 612 4 603 Dettes représentées par un titre - - Autres passifs 10 26 2 62 17 111 Comptes de régularisation 11 22 460 23 348 Comptes de négociation et de règlement 12 1 542 1 231 Provisions pour risques et charges 13 136 41 Dettes subordonnées 14 920 - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - - Capitaux propres hors FRBG 15 6 111 5 085 Capital souscrit 15 6 376 5 276 Primes d'émission - - Ré serves - - Ecart de réévaluation - - Provisions réglementées et subventions d'investissement - - Autres r é serves 15 (191 ) (127) Résultat de l'exercice 15 ( 74 ) (64) 69 618 51 781 HORS-BILAN 31 Décembre 2021 31 Décembre 2020 Note M€ M€ Engagements de financement 882 1 735 Reçu 882 1 735 Donné - - Engagements de garantie - - Reçu - - Donné - - Engagements sur titres - - Reçu - - Donné - - Total 882 1 735 Deux lignes de financement confirmées ont été consenties à BofA Securities Europe SA (désignée par la “Société” ou “BofASE”) par une société du Groupe (20 20 : deux ligne de financement confirmées ). Ces ligne s de financement représentent 1 803 millions d'euros d'engagement s reçu s (20 20 : 1 735 millions d'euro) dont 921 millions d’euros ont été utilisés par l'entité (2020 : 0,2 million d'euros ) . Les lignes de financement confirmées comprennent une ligne de dette subordonnée à terme (2020 : une seule) pour un montant total de 920 millions d’euros (2020 : 920 millions d’euros) totalement utilisée (2020 : non-utilisée). Trois lignes de financement non-confirmées ont été consenties à BofASE par des entités du Groupe; dont 2 lignes où la Société est emprunteuse et une pour laquelle elle est prêteuse (2020 : aucun changement). Ces lignes de financement s'élèvent à 11 699 millions d'eu ros (2020 : 9 168 millions d'euros) dont 6 823 millions d'euros sont non-utilisés à ce jour (2020 : 7 118 millions d'euros). Le montant de la ligne de financement prêteuse est de 71 millions d'euros (2020 : 65 millions d'euros) qui n'est pas utilisée à ce jour (20 20 : non-utilisée). COMPTE DE RESULTAT 31 Décembre 2021 31 Décembre 2020 Note M€ M€ + Intérêts et produits assimilés 19 224 155 - Intérêts et charges assimilées 20 343 253 + Commissions (produits) 21 418 170 - Commissions (charges) 21 176 102 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation 22 376 324 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement et assimilés 23 - - + Autres produits d'exploitation bancaire 24 269 216 - Autres charges d'exploitation bancaire 24 3 35 170 Produit net bancaire 4 33 340 - Charges générales d'exploitation 25 4 83 404 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles - - Résultat brut d’exploitation ( 50 ) ( 64) + /- Coût du risqu e - - Résultat d’exploitation ( 50 ) ( 64) + /- Gains ou pertes sur actifs immobilisés - - Résultat courant avant impôt (50) ( 42) + /- Résultat exceptionnel 26 (16) - - Impôts sur les bénéfices 2 7 8 - + /- Dotations/reprises du Fonds pour Risques Bancaires Généraux - - Résultat net 1 5 ( 74 ) ( 64) ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS Les annexes font partie intégrante des comptes annuels. Durée de l’exercice comptable Les états financiers présentés couvrent l’exercice clôturant le 31 Décembre 2021 . La période comparative couvre l’exercice clos le 31 Décembre 2020 . Principes comptables Les états financiers ont été préparés conformément au règlement ANC n° 2014-07 (26 novembre 2014) amendé par le règlement ANC n° 2020-10 et aux principes comptables français qui s’appliquent aux entreprises d’investissement. Les principes et règles comptables qui ont été appliqués de façon constante tout au long de LINK Excel.Sheet.12 "\\\\dfs.uk.ml.com\\LONDON\\financeshared\\MLEMEReporting\\ZZZ NEW SERVER STRUCTURE\\1 Process\\1 LEGAL ENTITIES\\1339 BofASE SA\\2019\\French GAAP FS\\6_FS_Drafts\\BofASE Stats Data - Live.xlsx" "Text Inputs!R3C4" \t \* MERGEFORMAT l’exercice sont présentés ci-dessous. Dates d’opération et de règlement Les ventes et achats de titres sont comptabilisés conformément à l’article 2371-4 du Règlement ANC 2014-07. Les opérations de financement sur titres sont comptabilisées en date de règlement/livraison Les instruments financiers de négociation sont comptabilisés ou décomptabilisés en date de transaction. La Société enregistre la vente de titres à la date de la transaction et décomptabilise les titres correspondants de son portefeuille de titres. Obligations et titres à revenu fixe et actions et autres titres à revenu variable Le portefeuille de titres de la Société est constitué de titres de transaction et de titres de placement. Titres de transaction Les titres de transactions sont comptabilisés à leur juste valeur, intérêts compris (le cas échéant). Les coûts d’acquisition sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique “commissions”. La détermination de la juste valeur du portefeuille de titres de transaction repose essentiellement sur les cours des marchés actifs, où les prix sont établis en fonction de cotations en continue ou sur l’observation de transactions. Les titres sont évalués quotidiennement et les changements de juste valeur sont enregistrés au compte de résultat dans la rubrique ” gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation ” . Titres de placement Les titres de placement sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition qui inclut les frais d’acquisition. Lorsque le prix d'acquisition des titres à revenu fixe est supérieur au montant à recevoir en date de remboursement, la différence est amortie sur la durée de vie résiduelle des titres. Lorsque le prix d'acquisition des titres à revenu fixe est inférieur au montant de leur remboursement, la différence est portée en produits sur la durée de vie résiduelle des titres. À chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises de différence, et le prix de marché des titres font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Le portefeuille de placement de la Société a été constitué d’effets publics tout au long de l’exercice. Opérations de pension livrée La Société conclut des accords de mise ou prise de pension pour le compte de ses clients mais également pour bénéficier des écarts de taux d’intérêt afin d’obtenir de la trésorerie pour financer son portefeuille titre. Toutes les opérations de pension livrées sont comptabilisées conformément au Règlement ANC 2014-07. Dans le cas d'un prêt, les titres sont maintenus au bilan et il y a lieu d’enregistrer au passif le montant encaissé représentatif de la dette à l'égard de la contrepartie sous la rubrique "Titres donnés en pension livrée". Lorsqu’il s’agit d'une prise en pension, le montant décaissé est enregistré à l'actif pour représenter la créance sur le cédant, dans la catégorie "Titres reçus en pension livrée". La rémunération de ces transactions est comptabilisée en " Intérêts sur titres donnés ou reçus en pension livrée " . Prêts et emprunts de titres A la date du contrat de prêt, les titres prêtés sont décomptabilisés du portefeuille de titres et remplacés par une créance représentative de la valeur comptable des titres sous-jacents. A chaque arrêté comptable, la créance représentative des titres est réévaluée selon les règles applicables aux titres prêtés. Les titres empruntés sont comptabilisés dans le portefeuille de négociation uniquement lorsque les accords fournissent à l’emprunteur le droit de réutiliser les titres (conformément au Code français monétaire et financier, art. L 211-38.III ). Une dette représentative de ces titres (réévaluée à chaque arrêté comptable à leur juste valeur) est comptabilisée en "autres passifs ” . Depuis le 31 Décembre 2021 , le montant des titres empruntés et des titres reçus dans le cadre d’un contrat de garantie financière et réutilisés, classé parmi les titres de transaction, est présenté en déduction des dettes représentatives de la valeur des titres identiques empruntés ou reçus dans le cadre d’un contrat de garantie financière et réutilisés (à concurrence du montant de la dette), sauf lorsque les emprunts de titres sont adossés contre espèces conformément au règlement ANC 2020-10. La rémunération de ces opérations est enregistrée dans le compte de résultat dans la rubrique “intérêt” au prorata temporis. Les titres donnés ou reçus en garantie des opérations d'emprunt ou de prêt de titres sont comptabilisés de manière symétrique aux opérations de prêt et emprunt de titres. Instruments Financiers à Terme et Conditionnels Les instruments financiers à terme traités par la Société relèvent uniquement d'opérations de marché, qui peuvent être négociés sur un marché organisé ou assimilé à un marché organisé, ou de gré-à-gré. La Société ne traite pas d'instruments financiers à terme dans le cadre de la comptabilité de couverture. Pour les instruments dérivés sur les marchés organisés, les valorisations sont principalement basées sur les cotations directes du marché ou les transactions observées. La juste valeur des actifs et passifs dérivés négociés sur le marché de gré à gré (over-the-counter, “OTC” au sens de l’article 2515-1 & 2 du règlement ANC-2014-07) est déterminée à l’aide de modèles quantitatifs qui utilisent de nombreuses données de marché, notamment les taux d’intérêt, les cours et les indices, afin de générer des courbes de rendement continu ou de cours et des facteurs de volatilité, lesquels sont utilisés afin d’évaluer la position. La majeure partie des données de marché peuvent être confirmées par des sources externes, notamment des courtiers, des opérations du marché et des services tiers d’évaluation. Lorsque la Société fait appel à des services tiers d’évaluation, elle vérifie les méthodes et les hypothèses retenues. La juste valeur des actifs et passifs dérivés intègre, si nécessaire, des ajustements au titre de la liquidité du marché, de la qualité du crédit de la contrepartie et d’autres facteurs propres à la transaction. En outre, la Société intègre dans son évaluation de la juste valeur des instruments dérivés négociés de gré à gré un correctif d’évaluation afin de tenir compte du risque de crédit lié à la position nette. Afin d’ajuster l’évaluation du risque de crédit, les positions sont compensées par celles de la contrepartie, et la juste valeur des positions nettes acheteurs est ajustée en fonction du risque de contrepartie alors que la juste valeur des positions nettes vendeurs est ajustée pour le risque de crédit de la Société. La Société intègre les ajustements de l’évaluation du financement à ses estimations de la juste valeur de sorte à intégrer les coûts de financement des dérivés non garantis et des dérivés pour lesquels la Société n’est pas autorisée à utiliser les biens qu’elle reçoit en garantie. Une estimation de l’importance des pertes, qui repose principalement sur les données de marché, est également faite aux fins de déterminer la juste valeur. Enfin, les valorisations tiennent également compte de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Lors de la comptabilisation initiale, les montants nominaux des dérivés sont enregistrés au hors bilan. La Société conclut des conventions-cadre de compensation avec ses contreparties. Ces dispositions sont couramment utilisées pour assurer une protection contre les pertes en cas de faillite ou d’autres circonstances qui font qu’une contrepartie n’est pas en mesure de s’acquitter de ses obligations. De plus, afin de réduire le risque de perte, la Société exige habituellement des garanties autorisées par les Conventions ou leurs annexes. Dérivés non-linéaires Les primes versées ou reçues à l’achat ou la vente des contrats d’option sont respectivement enregistrées en “autres actifs/passifs”. Les différences résultant de la variation de juste valeur des primes afférentes aux contrats d’option par référence au cours de marché sont portées en compte de résultat. La contrepartie de ces variations est enregistrée dans les comptes d'actif et de passif où sont enregistrées les primes initiales. Les gains et pertes résultant des variations de la juste valeur des primes des contrats d’options, déterminées par référence aux prix du marché, sont reflétées dans le compte de résultat dans le poste ” gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ” . Dérivés linéaires Les valeurs de marché positives ou négatives des contrats d’instruments financiers à terme de type linéaire sont respectivement enregistrées en comptes de régularisation à l’actif ou au passif. Les mouvements de juste valeur de marché des instruments financiers à terme sont enregistrés dans le poste ” gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ” . La contrepartie au bilan est enregistrée dans les comptes de régularisation. Transactions en devise étrangère Les états financiers ont été produits en euros, devise de référence de l’entité. Les transactions en devise sont converties en euros en utilisant les taux de change applicables aux dates des transactions. Les actifs et passifs monétaires libellés en devise sont ensuite convertis à nouveau en euros aux taux de de la banque centrale européenne à la date de clôture. Les gains et pertes de change sur les actifs et passifs monétaires sont pris en compte dans le compte de résultat, dans le ” solde des opérations de change ” . Comptabilisation des attributions d’actions gratuites du Groupe aux salariés La Société attribue aux salariés des droits à actions du Groupe Bank of America Corporation (BAC) dans le cadre des différents programmes incitatifs de rémunération. Une dette représentative (i) du coût de l'émission des titres de BAC et (ii) des charges sociales afférentes est représentée au bilan au sein de la rubrique "provisions pour risques et charges" et au compte de résultat en "charges générales d'exploitation". La charge associée est comptabilisée proportionnellement sur la période d’acquisition, déduction faite des annulations estimées, à moins que le salarié ne soit en mesure de faire valoir ses droits à la retraite. La charge relative aux actions attribuées est ajustée et reflète la juste valeur des actions au prix du dernier jour de cotation de l’exercice comptable. Dans le cas d’attributions accordées aux employés admis à faire valoir leurs droits à la retraite, BofASE provisionne le coût au cours de la période précédant l’attribution. Dans le cas des employés qui deviennent admissibles à la retraite au cours de la période d’acquisition, la Société répartit la charge sur la période comprise entre la date d’attribution et la date à laquelle l’employé devient admissible à la retraite, déduction faite des annulations estimées. Immobilisations corporelles et incorporelles BofASE ne dispose d’aucune immobilisation corporelle ou incorporelle. En effet, la Société est sous-locataire de son siège social et bénéficie de l’ensemble des prestations de services associées aux matériels et/ou outillages. BofASE s’acquitte à ce titre de charges refacturées pour les contrats de location et d’achat de services généraux et qui sont représentés dans le poste “charges générales d’exploitation” au compte de résultat. Dette subordonnée La dette subordonnée figurant au passif, comprend des tirages sur une ligne de prêt subordonné non garanti. En cas de défaut, la dette subordonnée est secondaire face aux dettes de premier rang mais prioritaire sur les capitaux propres. Les intérêts courus non échus sur dettes subordonnées sont comptabilisés dans un compte dédié dans la note 14 Dettes subordonnées. Les charges d’intérêts sur dettes subordonnées sont quant à elles représentées dans la note 20 Intérêts et charges assimilées. Comptabilité des revenus et charges Produits et charges d’intérêts Les produits et charges d’intérêts sont calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné. Solde en bénéfice ou perte sur opérations sur titres de transaction Les revenus de négociation comprennent les gains et les pertes réalisés et non réalisés sur la négociation, y compris les revenus de dividendes sur les actions. Les gains latents, qui représentent les variations de la juste valeur des stocks, sont comptabilisés dans les produits de négociation à mesure qu’ils se produisent. Autres produits et charges d’exploitation bancaire Les "autres revenus et charges d'exploitation bancaire" sont constitués des charges refacturées aux sociétés du Groupe ou payées en remboursement de la Société pour les dépenses encourues pour leur valeur nominale. Ce revenu est généré par les services de la Société du Groupe. Les produits tirés des frais de service sont calculés selon les principes de pleine concurrence conformément à la politique de prix de transfert globale de BAC. Commissions Services de placement et de courtage Les commissions issues de l’exécution d’ordres pour le compte des clients sont comptabilisées en date d’exécution des opérations. Les revenus de commissions générés par les opérations sur le marché des actions sont comptabilisés frais de courtage, de compensation et de change connexes inclus. Revenus des services d’investissement Les revenus des services d’investissement des métiers Equity Capital Market et Debt Capital Market comprennent les activités sur les marchés des actions et les marchés obligataires. Les revenus de ces services sont comptabilisés lorsque les obligations de performance liées aux transactions sous-jacentes sont achevées. Indemnité de départ à la retraite En date de clôture, la Société évalue ses obligations en matière d’engagements sociaux y compris ses obligations en matière d’indemnité de départ à la retraite. Les indemnités sont déterminées sur la base d’hypothèses actuarielles selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées . Le calcul est réalisé par un actuaire indépendant et qui prend en compte les règles de calcul définies par la Convention Collective en vigueur ( Convention collective nationale des activités de marché, IDCC 2931 ) ainsi que les principales hypothèses résumées ci-dessous : Taux d’actualisation : 1.2% Pourcentage d’augmentation des salaires (hors inflation) : 1% Taux d’inflation : 2% Taux de mortalité : INSEE 201 6 /201 8 (Hommes / Femmes) Diminution de l’indice de départ à la retraite : Avant 45 ans : 15 % Entre 45 ans et 49 ans : 10% Entre 50 ans et 54 ans : 5 % Entre 55 ans et 59 ans : 3% A partir de 60 ans : 0 % L’estimation actuelle de l’indemnité de départ à la retraite est présentée en note 13 Provisions pour risques et charges. La politique actuelle de la Société consiste à ne pas constituer de provision en matière d’indemnité de départ à la retraite mais d’enregistrer les charges afférentes au moment du départ à la retraite de ses collaborateurs. Aucun employé n’est parti à la retraite au cours de l’exercice. 1 Caisse, banques centrales, CCP 31 Décembre 2021 31 Décembre 2020 M€ M€ Banques centrales 3 287 1 941 Total 3 287 1 941 Ce poste représente les avoirs de la Société auprès de la Banque de France pour un montant total de 3 287 millions d’euros en date de clôture (20 20 : 1 941 millions d'euros). 2 Portefeuille de titres La majorité des titres détenus par la Société sont enregistrés en titres de transaction. L’ensemble de ces titres sont cotés sur des marchés organisés. Les titres détenus dans le portefeuille de placement sont constitués d’obligations d’Etats détenues à des fins de gestion de trésorerie. Confère la section "Obligations et titres à revenu fixe et actions et autres titres à revenu variable" des principes comptables pour le traitement comptable du portefeuille de titres de transaction et de placement. Ventilation du portefeuille de titres par type d’émetteur : 31 Décembre 2021 Organisme public Autres types d'émetteurs Total M€ M€ M€ Titres de transaction 3,520 5,344 8,864 Effets publics et valeurs assimilées 3,520 - 3,520 Obligations et autres titres à revenus fixe - 719 719 Actions et autres titres à revenus variables - 4,625 4,625 Titres de placement 510 - 510 Effets publics et valeurs assimilées 510 - 510 Total 4,030 5,344 9,374 2 Portefeuille de titres (suite) 31 Décembre 2020 Organisme public Autres types d'émetteurs Total M€ M€ M€ Titres de transaction 3 278 2 640 5 918 Effets publics et valeurs assimilées 3 278 - 3 278 Obligations et autres titres à revenus fixe - 428 428 Actions et autres titres à revenus variables - 2 212 2 212 Titres de placement 897 - 897 Effets publics et valeurs assimilées 897 - 897 Total 4 175 2 640 6 815 Le portefeuille de titres comprend par ailleurs 1 805 millions d'euros de titres prêtés (2020: 980 millions d'euros) dont: Des effets publics et valeurs assimilées pour un montant de 605 millions d'euros (20 20 : 531 millions d'euros) Des actions et autres titres à revenu s variable s pour un montant de 1 090 millions d'euros (2020 : 420 millions d'euros) Des obligations et autres titres à revenus fixe pour un montant de 110 millions d’euros (2020 : 29 millions d’euros) La valeur du portefeuille de titres au 31 Décembre 2021 est présentée après déduction d'une valeur de 5 406 millions d'euros (2020 : 1 451 millions d’euros ) correspondant aux opérations d'emprunt de titres (non adossés contre espèces) tel que requise par le règlement ANC 2020-10. Les créances rattachées représentent un total de 2 5 millions d'euros (2020 : 26 millions d’euros). Maturité résiduelle des obligations et autres titres à revenus fixe : 31 Décembre 2021 Inférieure à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans supérieure à 5 ans Total M€ M€ M€ M€ M€ Obligations et autres titres à revenus fixe 108 28 243 340 719 Total 108 28 243 340 719 2 Portefeuille de titres (suite) 31 Décembre 2020 Inférieure à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans supérieure à 5 ans Total M€ M€ M€ M€ M€ Obligations et autres titres à revenus fixe 56 33 149 190 428 Total 56 33 149 190 428 3 Créances sur les établissements de crédit et assimilés 31 Décembre 2021 31 Décembre 2020 M€ M€ Comptes ordinaires débiteurs 507 408 Titres reçus en pension livrée 3 954 2 214 Total 4 461 2 622 Les créances sur les établissements de crédits et assimilés représentent 3 954 millions d'euros de tit res reçus en pension livrée (2020 : 2 214 millions d'euros) et des comptes ordinaires débiteurs pour 507 millions d’euros (2020 : 408 millions d’euros). Maturité résiduelle des opérations de pension livrée avec les établissements de crédit et assimilés 31 Décembre 2021 inférieure à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans supérieure à 5 ans Total M€ M€ M€ M€ M€ Titres reçus en pension livrée 3 754 - 200 - 3 954 Total 3 754 - 200 - 3 954 3 Créances sur les établissements de crédit et assimilés (suite) 31 Décembre 2020 inférieure à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans supérieure à 5 ans Total M€ M€ M€ M€ M€ Titres reçus en pension livrée 2 014 - 200 - 2 214 Total 2 014 - 200 - 2 214 4 Opérations avec la clientèle - Actif 31 Décembre 2021 31 Décembre 2020 M€ M€ Titres reçus en pension livrée 13 750 5 501 Total 13 750 5 501 Les opérations avec la clientèle comprennent 13 750 millions d’euros de titres reçus en pension livrée (20 20 : 5 501 millions d’euros). Maturité résiduelle des opérations de pension livrée avec la clientèle : 31 Décembre 2021 inférieure à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans supérieure à 5 ans Total M€ M€ M€ M€ M€ Titres reçus en pension livrée 12 816 934 - - 13 750 Total 12 816 934 - - 13 750 4 Opérations avec la clientèle - Actif (suite) 31 Décembre 2020 inférieure à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans supérieure à 5 ans Total M€ M€ M€ M€ M€ Titres reçus en pension livrée 5 501 - - - 5 501 Total 5 501 - - - 5 501 5 Comptes de négociation et de règlement - Actif 31 Décembre 2021 31 Décembre 2020 M€ M€ Opérations non dénouées 1 676 1 040 Comptes d’attente 322 201 Total 1 998 1 241 Les "comptes de négociation et de règlement à l'actif" présentent les opérations non encore dénouées dues par d'autres courtiers dans le cadre usuel d'opérations de vente de titres. 6 Autres actifs 31 Décembre 2021 31 Décembre 2020 M€ M€ Instruments conditionnels achetés 3 237 1 846 Contrats d’option sur taux d'intérêt 1 578 661 Contrats d’option sur cours de change 553 235 Autres contrats 1 406 950 Dépôt de garanties versés 9 885 8 014 Autres débiteurs divers 1 279 818 Total 1 4 401 10 678 Les autres contrats d’option correspondent essentiellement à des instruments conditionnels sur actions et indices boursiers pour un montant total de 1 115 millions d’euros (2020 : 809 millions d’euros). Les dépôts de garantie versés correspond e nt aux appels de marge relatifs aux opérations collatéralisées. Les autres débiteurs divers représentent essentiellement des créances avec d’autres entités du Groupe notamment le placement d’appels de marge auprès de sociétés du Groupe ou d’autres refacturations intra-Groupe. 7 Compte de ré gularisation - Actif 31 Décembre 2021 31 Décembre 2020 M€ M€ Comptes d'ajustement 22 193 22 921 Instruments à terme sur cours de change 5 862 7 211 Instruments à terme sur autres sous-jacents 16 331 15 710 Autres comptes de régularisation 154 62 Total 22 347 22 983 Les comptes d'ajustement correspondent aux instruments financiers à terme fermes (swaps, contrats forward, contrats futures) pour le montant de leur juste valeur. L es i nstruments à terme sur autres sous-jacents sont essentiellement constitués des sw aps sur taux d’intérêts. 8 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 31 Décembre 2021 31 Décembre 2020 M€ M€ Titres donnés en pension livrée 575 362 Total 575 362 Maturité résiduelle des opérations de pension livrée avec les établissements de crédit et assimilés : 31 Décembre 2021 inférieure à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans supérieure à 5 ans Total M€ M€ M€ M€ M€ Titres donnés en pension livrée 375 - 200 - 575 Total 375 - 200 - 575 31 Décembre 2020 inférieure à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans supérieure à 5 ans Total M€ M€ M€ M€ M€ Titres donnés en pension livrée 162 - 200 - 362 Total 162 - 200 - 362 9 Opérations avec la clientèle - Passif 31 Décembre 2021 31 Décembre 2020 M€ M€ Titres donnés en pension livrée 11 612 4 603 Total 11 612 4 603 Maturité résiduelle des opérations de pension livrée avec la clientèle : 31 Décembre 2021 inférieure à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans supérieure à 5 ans Total M€ M€ M€ M€ M€ Titres donnés en pension livrée 10 426 1 186 - - 11 612 Total 10 426 1 186 - - 11 612 31 Décembre 2020 inférieure à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans supérieure à 5 ans Total M€ M€ M€ M€ M€ Titres donnés en pension livrée 4 603 - - - 4 603 Total 4 603 - - - 4 603 10 Autres passifs 31 Décembre 2021 31 Décembre 2020 M€ M€ Instruments conditionnels vendus 3 257 1 929 Contrats d’option sur taux d'intérêt 1 470 675 Contrats d’option sur cours de change 246 222 Autres contrats 1 541 1 032 Ventes à découvert 9 055 2 306 Dettes de titres 471 786 Dépôt de garanties reçus 8 389 9 060 Autres créditeurs divers 5 089 2 285 Autres passifs 1 745 Total 26 262 17 111 Les ventes à découvert comprennent des positions de titres courtes : Ventes à découvert d’effets publics et valeurs assimilées pour un montant de 7 240 millions d’euros (2020 : 2 067 millions d’euros) Ventes à découvert d’obligations et de titres à revenu fixes pour un montant de 759 millions d’euros (2020 : 239 millions d’euros) Ventes à découvert d’actions et autres titres à revenu variable pour un montant de 1 056 millions d’euros (2020 : aucun) Le poste “autres passifs” comprend: Les autres contrats sur instruments conditionnels vendus correspondent essentiellement à des instruments conditionnels sur actions et indices boursiers pour un montant to tal de 1 250 millions d’euros (2020 : 887 millions d’euros). Les 471 millions d’euros de dettes de titres (2020 : 786 millions d’euros) représentent les dettes dues aux prêteurs pour le montant des titres empruntés. La balance de cette ligne au 31 Décembre 2021 a été déduite de 5 692 millions d'euros ( 2020 : 1 451 millions d’euros ) pour la valeur des titres empruntés présentés dans la note 2 "portefeuille de titres" conformément au règlement de l'ANC 2020-10. Les autres créditeurs divers et notamment la part utilisée des lignes de financement consenties par les sociétés du Groupe (entièrement détenues par BAC) pour un montant total de 4 887 millions d'euros (2020 : 2 054 millions d’euros). Les 203 millions d’euros restant correspondent pour l’essentiel à des charges à payer relatives aux services intragroupe (20 20 : 231 millions d’euros). 11 Compte de régularisation - Passif 31 Décembre 2021 31 Décembre 2020 M€ M€ Comptes d'ajustements (instruments à terme) 2 2 324 23 223 Instruments à terme sur cours de change 5 400 7 016 Autres Instruments à terme 16 924 16 207 Autres comptes de régularisation 136 125 Total 22 460 23 348 L a ligne "instruments à terme sur autres sous-jacents" est essentiellement composée de swaps sur taux d’intérêts. 12 Comptes de négociation et de règlement - Passif 31 Décembre 2021 31 Décembre 2020 M€ M€ Opérations non dénouées 1 476 1 175 Comptes d’attente 6 6 56 Total 1 542 1 231 Les comptes de négociation et de règlement au passif présentent les opérations non dénouées et dues à d'autres courtiers dans le cadre usuel des opérations d'achat de titres. 13 Provisions pour risques et charges 31 Décembre 2021 31 Décembre 2020 M€ M€ Provision au début de l’exercice 41 22 Dotations 109 31 Reprises (17) (9) Ecart de change 3 (3) Provision à la cl ô ture de l’exercice 136 41 La provision pour risques et charges comprend la dette constituée pour faire face aux droits des salariés en matière de rémunération des droits à actions du Groupe Bank of America Corporation (BAC). Elle comprend également la provision constituée au titre des médailles du travail pour un montant de 2 millions d’euros. La Société détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite évalués sur la base d’hypothèses actuarielles selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Le calcul s’appuie sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel, du niveau des salaires ou d e l ’évolution des salaires et des charges sociales. A la date de clôture, le montant de cet engagement s’élève à 4, 5 millions d’euros (2020 : 4,7 millions d’euros). 14 Dettes subordonnées 31 Décembre 2021 31 Décembre 2020 M€ M€ Dettes subordonnées 920 - Intérêts sur dettes subordonnée - - Total 920 - Au 31 décembre 2021, le montant de la dette subordonnée est de 920 millions d’euros (2020 : nul) correspondant à un emprunt subordonnée long-terme auprès d’une société du Groupe. Le prêt est non garanti, avec une échéance connue, et un total d’autorisation de 920 millions d’euros au taux euro court terme (Euro Short Term Rate « ESTR ») publié par la Banque Centrale Européenne. Le prêt a été tiré dans sa totalité en date du 15 octobre 2021 et arrive à échéance en date du 31 mars 2032. Le prêt peut également être remboursé 5 ans après sa date de tirage avec le consentement du régulateur. En cas de liquidation de la société, ce prêt serait exigible en qualité de dette privilégiée mais de rang inférieur au remboursement des fonds propres . 1 5 Capitaux Propres hors FRBG Tableau récapitulatif des mouvements des capitaux propres (hors FRBG) sur la période : Capital Prime d’émission Autres réserves Résultat Total M€ M€ M€ M€ M€ Position au 31 septembre 201 9 5 276 - - (127) 5 149 Perte de l’exercice clos le 31 Décembre 2019 allouée en autres réserves - - (127) 127 - Résultat de l’exercice - - - (64) (64) Position au 31 Décembre 2020 5 276 - (127) ( 64 ) 5 085 Augmentation de capital 1 100 - - - 1 100 Perte de l’exercice clos le 31 Décembre 2020 allouée en autres réserves - (64) 64 - Résultat de l’exercice - - - (74) ( 74 ) Position au 31 Décembre 2021 6 376 - (1 91 ) ( 74 ) 6 111 Au 31 décembre 2021 , les actions émises par le Société d’une valeur de 6 376 300 000 euros correspondent à 637 630 000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 10 euros En date du 21 juin 2021 , l'entité a procédé à une augmentation de capital par apport numéraire sans suppression du droit préférentiel de souscription. Les 110 000 nouvelles actions émises portent les mêmes droits que les actions existantes et ont été émise s en faveur des actionnaires selon les participations existantes. Les actions émises sont entièrement libérées. Tout au long de la période 99,90 % du capital social était détenu par NB Holdings Corporation et les 0,10 % restants étaient détenus par Merrill Lynch Group Holdings I, L.L.C. Au cours de l'exercice précédent, la perte de 64 millions d'euros a été intégralement allouée au poste "autres réserves" suite à l'approbation des comptes de la Société par l'Assemblée Générale des actionnaires. 1 6 Bilan par devises 31 Décembre 2021 EUR Autres devises Total M€ M€ M€ Total Bilan 31 590 38 028 69 618 31 Décembre 2020 EUR Autres devises Total M€ M€ M€ Total Bilan 20 066 31 715 51 781 1 7 Notionnels des instruments financiers à terme par type de marché et de contrat Le tableau ci-dessous résume les positions notionnelles de dérivés par type de marché, instrument et selon leur maturité résiduelle : 31 Décembre 2021 inférieure à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans supérieure à 5 ans Total M€ M€ M€ M€ M€ Opérations fermes 710 442 319 337 551 498 449 934 2 031 211 Marché organisé - - - - - Contrats sur taux d’intérêts - - - - - Marché de gré-à-gré 710 442 319 337 551 498 449 934 2 031 211 Contrats sur taux d’intérêts 203 499 196 725 455 857 443 139 1 299 220 Contrats sur cours de change 482 399 73 478 20 248 337 576 462 Autres contrats 24 544 49 134 75 393 6 458 155 529 Opérations conditionnelles 57 062 81 499 137 205 59 604 335 370 Marché Organisé 19 068 32 428 15 171 0 66 667 Contrats sur taux d’intérêts - - - - - Contrats sur cours de change - - - - - Autres contrats 19 068 32 428 15 171 - 66 667 Marché de gré-à-gré 37 994 49 071 122 034 59 604 268 703 Contrats sur taux d’intérêts 11 286 22 918 103 686 57 846 195 736 Contrats sur cours de change 22 740 19 429 1 627 924 44 720 Autres contrats 3 968 6 724 16 721 834 28 247 Total 767 504 400 836 688 703 509 538 2 366 581 Les expositions de dérivés sont passées de 1 235 milliards d’euros à 2 367 milliards d’euros au courant de l’année 1 7 Notionnels des instruments financiers à terme par type de marché et de contrat (suite) 31 Décembre 2020 inférieure à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans supérieure à 5 ans Total M€ M€ M€ M€ M€ Opérations fermes 4 29 817 120 573 194 782 211 267 9 51 733 Marché organisé 2 037 - - - 2 037 Contrats sur taux d’intérêts 2 037 - - - 2 037 Marché de gré-à-gré 427 780 120 573 19 0 076 211 267 9 49 696 Contrats sur taux d’intérêts 52 812 46 720 128 438 207 066 435 036 Contrats sur cours de change 360 371 46 867 8 878 664 416 780 Autres contrats 14 597 26 986 5 2 760 3 537 97 880 Opérations conditionnelles 53 949 79 996 107 589 41 885 283 419 Marché Organisé 21 714 32 137 14 439 171 68 461 Contrats sur taux d’intérêts - - - - - Contrats sur cours de change - - - - - Autres contrats 21 714 32 137 14 439 171 68 461 Marché de gré-à-gré 32 235 47 859 93 150 41 714 214 958 Contrats sur taux d’intérêts 11 451 17 847 72 890 39 587 141 775 Contrats sur cours de change 17 031 24 117 5 538 835 47 521 Autres contrats 3 753 5 895 14 722 1 292 25 662 Total 48 3 766 200 569 297 665 253 152 1 2 35 152 1 8 Instruments dérivés En matière de contrats de dérivés, la Société conclut des conventions générales de compensation de type International Swaps and Derivatives Association, Inc. (“ISDA”) ou des conventions similaires (“conventions générales de compensation”) avec ses contreparties. Les conventions générales de compensation offrent dans certaines circonstances une protection en cas de faillite, et permettent dans certains cas de compenser les créances et les dettes auprès de la même contrepartie, à des fins de gestion du risque. Ces accords sont négociés de manière bilatérale, et peuvent nécessiter des modalités complexes. L’applicabilité des conventions générales de compensation en vertu des lois sur la faillite dans certains pays n’est pas systématique, et les créances et les dettes avec des contreparties dans ces pays sont enregistrées en conséquence sur une base brute à des fins d’évaluation des risques. En outre, pour réduire le risque de perte, la Société exige généralement des garanties autorisées par des documents tels que des accords de rachat de titres ou une Annexe au contrat ISDA dite Credit Support Annex (“CSA“). D’un point de vue économique, la Société évalue les expositions au risque nettes de garanties connexes répondant à des normes spécifiques. Ventilation des notionnels et de la valeur de marché des dérivés par type d’instrument et de sous-jacent : 31 Décembre 2021 Notionnel Juste valeur des dérivés à l'actif Juste valeur des dérivés au Passif M€ M€ M€ Opérations fermes 2 031 211 22 211 22 351 Contrats sur cours de change 576 462 5 880 5 427 Autres contrats 1 454 749 16 331 16 924 Opérations conditionnelles 335 370 3 237 3 257 Contrats sur taux d’intérêts 195 736 1 578 1 470 Contrats sur cours de change 44 720 253 246 Autres contrats 94 914 1 406 1 541 Total 2 366 581 25 448 25 608 1 8 Instruments dérivés (suite) 31 Décembre 2020 Notionnel Juste valeur des dérivés à l'actif Juste valeur des dérivés au Passif M€ M€ M€ Opérations fermes 9 51 733 22 921 23 223 Contrats sur cours de change 416 780 7 211 7 016 Autres contrats 5 34 953 15 710 16 207 Opérations conditionnelles 283 419 1 846 1 929 Contrats sur taux d’intérêts 141 775 661 675 Contrats sur cours de change 47 521 235 222 Autres contrats 94 123 950 1 032 Total 1 2 35 152 24 767 25 152 1 9 Intérêts et produits assimilés 31 Décembre 2021 31 Décembre 2020 M€ M€ Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 174 95 Intérêts et produits assimilés sur obligations & autres titres à revenus fixes 50 60 224 155 20 Intérêts et charges assimilées 31 Décembre 2021 31 Décembre 2020 M€ M€ Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 180 82 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 145 145 Intérêts et charges assimilées sur obligations & autres titres à revenus fixes 16 23 Intérêts sur dette subordonnée 1 3 Autres intérêts et charges assimilées 1 - 343 253 2 1 Commissions 31 Décembre 2021 31 Décembre 2020 M€ M€ Produits sur opérations sur titres 46 38 Commissions sur opérations de souscriptions 129 - Produits sur prestations de services financiers 243 132 + Commissions (produits) 418 170 Charges d'exploitation bancaire 97 52 Charges sur prestations de services financiers 79 50 - Commissions (charges) 176 102 Les produits et charges des commissions se rapportent principalement aux frais de courtage résultant des activités de la Société dans l’exécution des ordres des clients et ce essentiellement pour les achats et ventes de titres négociés sur les marchés financiers. Les revenus issus des commissions sur prestation de services financiers représentent 1 78 millions d'euros (20 20 : 78 millions d'euros). Ils proviennent des activités de conseil et d'émissions de dettes. Figurent dans les Commissions et plus particulièrement les Produits sur opérations sur titres ainsi que les Produits sur prestations de services financiers l’ensemble des es produits issus de l’activité de courtage qui s’élèvent à 6 7 millions d’euros (20 20 : 63 millions d’euros). Les commissions de souscriptions comprennent les commissions de placement pour un montant de 129 millions d’euros. L’an passé, ce même montant était représenté en note 24 Autres produits et charges d’exploitation . 2 2 Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation 31 Décembre 2021 31 Décembre 2020 M€ M€ Solde des opérations sur titres de transaction 904 55 Solde des opérations sur instruments financiers à terme (555) 216 Solde des opérations de change 27 53 376 324 Ce revenu reflète les performances des activités de négociation des lignes de métiers de la Société. Ces métiers opèrent en grande partie par le biais de contrats dérivés avec des grandes entreprises ou des investisseurs institutionnels. 2 3 Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement et assimilés Aucun gain ou pertes sur opérations de portefeuille de placement et assimilé n’ont été enregistrés au titre de l’exercice (2020 : nul). Le portefeuille de placement a fait l’objet d’une dépréciation et la moins-value latente enregistrée d’un montant de 0.1 millions d’euros (2020 : nul) a été portée en résultat de l’exercice . 2 4 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 31 Décembre 2021 31 Décembre 2020 M€ M€ Autres produits d'exploitation bancaire 2 69 216 Autres produits d'exploitation bancaire 2 69 216 Autres charges d'exploitation bancaire 335 170 Autres charges d'exploitation bancaire 335 170 Les autres produits d’exploitation bancaire comprennent les commissions bancaires qui s’élèvent à 0 millions d’euros (20 20 : 27 millions d’euros ) ainsi que les produits issus des refacturations liées aux opérations réalisées avec les autres sociétés du Groupe qui s’élèvent à 269 millions d’euros (20 20 : 18 9 millions d’euros). Les autres charges d’exploitation bancaires comprennent les charges issues des refacturations liées aux opérations réalisées avec les autres sociétés du Groupe qui s’élèvent à 335 millions d’euros (20 20 : 170 millions d’euros). Les autres produits et charges d'exploitation bancaire comprennent principalement les refacturations liées aux opérations réalisées avec les autres sociétés du Groupe à savoir : Le négoce représente un produit de 108 millions d’euros ( 2020 : 67 millions d’euros) contre une charge de 110 millions d'euros ( 2020 : 71 millions d'euros). La vente représente un produit de 74 millions d’euros ( 2020 : 83 millions d’euros) contre une charge de 23 millions d'euros ( 2020 : 1 0 millions d’euros). Le courtage représente un produit de 78 millions d’euros ( 2020 : 2 5 millions d’euros) contre une charge de 26 millions d'euros ( 2020 : 20 millions d'euros). Les services de banque d’investissement représentent un produit de 8 millions d’euros ( 2020 : 7 millions d’euros) contre une charge de 176 millions d’euros ( 2020 : 64 millions d’euros). Ces produits et charges sont issus des refacturations liées aux services fournis et/ou reçus par les autres sociétés du Groupe. La rémunération des opérations avec des sociétés du Groupe est calculée conformément aux principes de la Politique Globale des Prix de transfert du Groupe Bank of America Corporation. 2 5 Charges générales d'exploitation Charges de personnel 31 Décembre 2021 31 Décembre 2020 M€ M€ Salaires et traitements 130 117 Charges de retraite 13 13 Autres charges sociales 60 34 Impôts et taxes sur rémunérations - 4 Droits à actions 54 22 Charges de personnel 257 190 2 5 Charges générales d'exploitation (suite) La Société compte un effectif moyen de 340 employés sur la durée de l’exercice (20 20 : 332 employés) et un total de 355 employés au 31 Décembre 2021 (20 20 : 326 employés). Les autres charges sociales comprennent essentiellement les prélèvements relatifs aux cotisations sociales pour les employés (Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) principalement). Autres charges administratives 31 Décembre 2021 31 Décembre 2020 M€ M€ Impôts et taxes 18 37 Services extérieurs 36 25 Autres charges d'exploitation 172 152 Autres charges administratives 226 214 Les impôts et taxes sont constitués de la taxe sur la valeur ajoutée non-récupérable, des charges CVAE et C3S ainsi que des taxes sur les transactions financières . Les autres charges d'exploitation comprennent principalement la refacturation de prestations de service obtenues auprès des autres sociétés du Groupe (Legal Entity Shared Expenses) pour un montant de 161 millions d'euros ( 2020 : 143 millions d'euros). Les charges sont calculées selon le principe de pleine concurrence afin de refléter la contribution économique des sociétés affiliées, conformément aux principes de la Politique Globale des Prix de transfert du Groupe Bank of America Corporation. 26 Résultat exceptionnel E n 2021, BofASE a commencé à provisionner ses charges sociales sur les droits des salariés en matière de rémunération des droits à actions . Les (16) millions d’euros représentent la provision des charges sociales sur les droits à actions BAC attribuées en 2019 et 2020 et qui n’ont pas encore été exercés par les salariés. 2 7 Impôt sur les sociétés A la suite des ajustements fiscaux tels que la réintégration de charges non-déductibles y compris les ajustements temporels sur des éléments de rémunération des employés ainsi que les déductions de certaines charges d’intérêts, l a Société est en situation de bénéfice fiscal sur l’exercice éligible à l’impôt sur les sociétés. Cependant, la Société est en mesure d’imputer une partie des pertes accumulées au cours des précédents exercices. Par conséquent, l’impôt sur les sociétés au 31 décembre 2021 s’élève à 8 millions d’euros (2020 : nul). Les paiements d’impôts sur les sociétés à excédé le montant d’acomptes payés de 0.1 millions d’euros (2020 : nul) 2 8 Rémunération des commissaires aux comptes Les honoraires des commissaires aux comptes de la Société au titre de l'audit des comptes annuels de la Société au 31 Décembre 2021 mais également au titre des autres diligences prévues par la loi sont présentés dans le tableau ci-dessous : 31 Décembre 2021 BDO PwC Total 000€ 000€ 000€ Audit des comptes annuels de la Société au 31 Décembre 2021 304 591 895 Audit des comptes annuels de la Société au 31 Décembre 2020 - 150 150 Services Autres que la Certification des Comptes 1 6 43 59 Total 319 784 1 103 Les commissions versées aux commissaires aux comptes de la Société au titre des Services Autres que la Certification des Comptes était de 16 mille euros (2020 : 58 milles euros) en lien aux services fourni s dans le cadre du rapport des avoirs des clients à destination de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et de l’AMF(Autorité des Marchés Financiers) . 31 Décembre 2020 BDO PwC Total 000€ 000€ 000€ Audit des comptes annuels de la Société au 31 Décembre 2020 250 441 691 Services Autres que la Certification des Comptes 15 43 58 Total 265 484 749 2 9 Information Sectorielle Les résultats de la Société proviennent entièrement de l’activité Global Banking and Markets, qui représente une seule catégorie d’activité. Au sein de Global Banking and Markets, trois principales lignes de métiers opèrent dans la Société. L es lignes de métier de la Société sont Equities, Fixed Income, Currencies and Commodities (FICC) et Global Banking. La Société opère dans trois régions géographiques, en Europe, Moyen-Orient et Afrique (“EMEA”), en Amérique (“Americas”) et en Asie Pacifique (“APAC”). En raison de la nature hautement intégrée des marchés financiers internationaux, la Société évalue ses performances par région selon la structure des unités d’exploitation utilisée pour gérer les fonds ou les charges mis en œuvre dans la région, selon le cas. Le tableau ci-dessous présente le chiffre d’affaires total de la Société par zone géographique : 31 Décembre 2021 EMEA Americas APAC Total M€ M€ M€ M€ + Intérêts et produits assimilés 207 16 1 224 + Commissions (produits) 395 16 7 418 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation 303 22 51 376 + Autres produits d'exploitation bancaire 205 64 - 269 Total 1 1 10 118 59 1 28 7 31 Décembre 2020 EMEA Americas APAC Total M€ M€ M€ M€ + Intérêts et produits assimilés 146 9 - 155 + Commissions (produits) 157 7 6 170 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation 328 (8) 4 324 + Autres produits d'exploitation bancaire 175 41 - 216 Total 806 49 10 865 30 Eléments sur le risque de contrepartie Risque de crédit Le risque de crédit représente la perte potentielle résultant de l’incapacité ou du manquement d’un emprunteur ou d’une contrepartie à remplir ses obligations. Le risque de crédit est établi lorsque la Société s’engage envers, ou conclut, un contrat avec un emprunteur ou une contrepartie. La Société définit l’exposition au risque de crédit auprès d’un emprunteur ou d’une contrepartie comme la perte potentielle résultant de prêts, de baux, et d’autres octrois de crédit. La gestion du risque de crédit englobe les processus suivants : Montage du crédit Gestion du portefeuille Activités de réduction des pertes La Société est la principale entité de courtage, d’intermédiation et de trading du Groupe servant les clients de l’Espace Economique Européen (« EEE ») (à l’exclusion des clients du Royaume-Uni) et fournissant un accès aux marchés de l’EEE (hors Royaume-Uni) à ses clients mondiaux. Ses lignes de métier sont Equities, FICC et Global Banking . Ces produits financiers représentent ainsi la plus grande partie de son exposition au risque de crédit. 31 Société consolidante Les comptes de BofASE sont consolidés par intégration globale dans les comptes de Bank of America Corporation (siège social : Bank of America Corporate Center, 100 North Tryon Street, Charlotte, NC 28255). Ces états financiers présentent des informations concernant la Société prise individuellement. 32 Rémunération des dirigeants Les dirigeants effectifs de la Société ne sont pas rémunérés au titre de leurs mandats sociaux. Les jetons de présence alloués aux directeurs non-exécutifs s'élèvent à 466 085 euros (20 20 : 382 708 euros). 3 3 Avances aux dirigeants Conformément au code de commerce (article L.227-10), aucune avance de trésorerie ou prêt n’a été consenti aux dirigeants sociaux. 3 4 Evénements postérieurs à la clôture sans incidence sur les états financiers en date de clôture Postérieurement à la clôture de l’exercice, les marchés financiers et les marchés des matières premières ont été touchés par le conflit qui oppose la Russie et l’Ukraine, y compris la mise en place de sanctions économiques par plusieurs pays à l’encontre de personnalités du gouvernement et de l’armée russes, des institutions financières, de chefs d’entreprise et la Banque Centrale de Russie. Le gouvernement russe a par ailleurs a mis en place des sanctions économiques sur certaines institution non Russes et a pris des mesures pour empêcher les sorties de certaines devises. Même si la Société a une exposition directe sur le marché Russe limitée, l’impact potentiel du conflit et du régime de sanctions sur les marchés et les institutions européens et mondiales restent incertains, et des épisodes de volatilité économique et sur les marchés pourrait persister. Par conséquent, les activités de la Société, sa performance, sa position financière et/ou son modèle opérationnel pourraient être affectés.