BANK AUDI FRANCE Siège Social : 73 avenue des Champs-Élysées – 75008 Paris Société Anonyme au capital de 56 873 350 € 315.768.176 R.C.S. Paris. A. — Principes comptables et méthodes appliquées. Exercice clos le 31 décembre 2021 I. — Bilan publiable au 31 décembre. (En Euros) Actif Notes 2021 2020 Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 139 670 465 81 784 460 Créances sur les établissements de crédit 2 428 979 551 437 657 386 Opérations avec la clientèle 3 299 906 975 275 393 828 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 99 563 457 38 301 782 Actions et autres titres à revenu variable 5 1 158 398 1 303 513 Participations 6 404 006 230 162 Immobilisations incorporelles 7 368 423 315 740 Immobilisations corporelles 8 452 596 523 031 Autres actifs 9 17 169 035 8 430 587 Comptes de régularisation 10 3 970 060 2 839 012 Total actif 991 642 966 846 779 500 Passif Notes 2021 2020 Dettes envers les établissements de crédit 11 2 834 797 12 522 331 Opérations avec la clientèle 12 889 718 833 739 295 160 Autres passifs 13 2 780 738 576 944 Comptes de régularisation 14 2 814 800 2 351 670 Provisions 15 7 380 000 8 880 000 Fonds pour risques bancaires généraux 15 6 472 802 6 472 802 Capital 16 56 873 350 56 873 350 Réserves 16 5 162 591 5 128 097 Report à nouveau 16 14 644 652 13 989 275 Résultat de l'exercice 16 2 960 402 689 870 Total passif 991 642 966 846 779 500 Hors-bilan 202 1 20 20 Engagements donn é s Engagements de financement en faveur de la clientèle 61 722 915 27 773 610 Engagements de financement en faveur Ets de crédit Engagements de garantie en faveur de la clientèle 26 392 768 16 904 608 Engagements de garantie en faveur Ets de crédit 2 324 021 14 383 283 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie reçus de la clientèle Engagements de garantie reçus Ets de crédit 2 207 310 3 459 720 Engagements sur titres II.— Compte de résultat 31 décembre. (En Euros) Notes 2021 202 0 Intérêts et produits assimilés 17 12 410 405 15 319 627 Intérêts et charges assimilées 18 -1 244 450 -2 876 722 Revenus des titres à revenu variable 49 239 69 450 Commissions (produits) 19 5 369 211 4 201 721 Commissions (charges) 19 -467 702 -487 907 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 20 1 369 025 1 142 143 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 21 -708 920 -6 161 352 Autres produits d'exploitation bancaire 22 156 100 Autres charges d'exploitation bancaire 22 -52 738 -321 860 Produit net bancaire 16 724 226 10 885 200 Charges générales d'exploitation 23 -12 016 123 -11 352 690 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -182 279 -144 291 Résultat brut d'exploitation 4 525 823 -611 781 Coût du risque 24 -311 689 1 299 875 Résultat d'exploitation 4 214 134 688 094 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -179 Résultat courant avant impôt 4 214 134 687 915 Résultat exceptionnel 25 768 631 206 216 Impôt sur les bénéfices 26 -2 022 363 -204 261 Dotations/reprises du FRBG Résultat net 2 960 402 689 870 III . — Annexe aux états financiers. A.— Introduction Les états financiers sont préparés en accord avec la réglementation applicable en France aux établissements de crédit, conformément aux dispositions du règlement 2014-07, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) (articles 1111-1 à 1124-61). Les états financiers de l’exercice 2021 ainsi que le rapport de gestion du Conseil d’Administration et les rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de Bank Audi France sont à la disposition du public, gratuitement et sur simple demande par téléphone au 01 53 83 50 00 ou par courrier à l’adresse suivante : Bank Audi France 73 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris. Les comptes de Bank Audi France, filiale à 100% de Bank Audi SAL, dont le siège est situé Place Bab Idriss - Beyrouth 2021 8102 - Liban, sont intégrés dans les comptes consolidés de sa maison mère selon la méthode de l’intégration globale. B .— Principales méthode s d’évaluation. Les principales méthodes comptables adoptées par Bank Audi France sont les suivantes : (a) Opérations en devises. — Les créances et dettes libellées en devises étrangères sont réévaluées en euros sur la base des cours de change en vigueur aux dates d’arrêtés. Les charges et produits sont convertis en euros sur la base des cours de change en vigueur le jour de leur comptabilisation. (b) Prêts à la clientèle et dépréciations. — Les prêts accordés à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Cette valeur est diminuée au fur et à mesure des remboursements en capital. Les prêts achetés sur le marché secondaire sont enregistrés à leur prix de revient. Les écarts entre la valeur nominale d’origine et le prix de revient (décotes ou surcotes) sont lissés sur la durée de vie des prêts. Concernant le traitement comptable du risque de crédit, Bank Audi France applique les articles 2211-1 à 2251-13 du règlement 2014-07 de l’ANC. Les principales catégories de créances sont les suivantes : — Créances saines : Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. — Impayés : Sont qualifiées d'impayées les échéances de toutes natures impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois, six mois ou neuf mois (selon la nature de la contrepartie, voir ci-dessous). — Créances restructurées : Les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont également à nouveau inscrites en encours sains si la restructuration s’est faite aux conditions de marché à la date de la restructuration. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés dans une sous-catégorie spécifique des encours sains jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d’intérêts, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d’intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l’objet, pour son montant actualisé, d’une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque ; cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt. Si le débiteur, après un retour en encours sains, ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. Bank Audi France définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. — Créances douteuses : Le statut de créance douteuse peut provenir soit d’un déclassement automatique conformément à la réglementation en vigueur (créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois pour tout type de crédit et le crédit-bail immobilier, plus de six mois pour les crédits immobiliers et plus de neuf mois pour les crédits aux collectivités locales), soit d’un déclassement manuel à la suite d’un événement judiciaire (redressement, liquidation...), d’un litige ou de la survenance d’un incident mettant en péril le recouvrement de la créance (détérioration notable de la situation financière du débiteur avec incapacité patente de respecter les engagements pris vis-à-vis de la Banque). Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par ‘’contagion’’ un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution. Lorsque la contrepartie appartient à un groupe, la Banque examine les conséquences de cette défaillance au niveau du groupe et apprécie la nécessité de classer en encours douteux l’ensemble des encours relatifs aux entités juridiques formant ce groupe. Reclassement d’un encours douteux en sain : conformément aux articles 2211-1 à 2251-13 du règlement 2014-07 de l’ANC, le classement en encours douteux peut être abandonné lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. Dans ce cas l’encours est porté à nouveau en encours sain. Parmi les encours douteux, Bank Audi France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux, sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. — Dépréciations : Les dépréciations pour créances douteuses sont enregistrées en fonction des risques de non-recouvrement des sommes en capital dues par les clients. Elles sont déterminées dossier par dossier et font l’objet d’un examen détaillé trimestriel. Elles sont inscrites à l’actif en diminution des crédits concernés. La dépréciation en capital est enregistrée dans le poste ‘’coût du risque’’ du compte de résultat. — Intérêts sur créances douteuses : Les intérêts sur créances douteuses sont provisionnés à 100 %. Les provisions constituées et les reprises impactent directement la marge nette des intérêts. — Pertes : Les encours douteux compromis sortent du bilan pour passage en perte au plus tard lorsque les droits de la Banque en tant que créancier sont éteints. — Méthodes de prise en compte des instruments de réduction des risques : Les principaux instruments de réduction des risques sont les hypothèques, les dépôts nantis dans les livres de la Banque, les nantissements et garanties bancaires reçus. Concernant les hypothèques, l’évaluation du bien se fait tous les trois ans par un expert indépendant. La Banque utilise un système de notation commun au Groupe. Cette notation permet de déterminer la probabilité de défaut de chaque débiteur et de déterminer la perte potentielle en cas de défaut. La segmentation principale retenue fait apparaître les catégories suivantes : commercial / immobilier / particuliers. (c) Risques pays et provisions. — Ces risques sont analysés périodiquement, en tenant compte des garanties constituées au profit de la Banque et en prenant en compte le critère de résidence des clients. La provision évaluée est enregistrée au passif du bilan. Il est vérifié que le plafond de déductibilité fiscale n’est pas dépassé pour le pays concerné, auquel cas les dotations excédentaires sont réintégrées dans le résultat fiscal de la Banque. (d) Titres en portefeuille détenus pour compte propre. — Les titres que la Banque détient pour compte propre sont enregistrés dans deux catégories : Titres d’investissement : comme précisé aux articles 2311-1 à 2391-1 du règlement 2014-07 de l’ANC, ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres d’investissement sont enregistrés conformément aux dispositions du règlement précité. Ils ne sont pas évalués au prix du marché, sauf s’il est constaté une dégradation importante de la qualité de crédit de l’émetteur. Titres de placement : ce même règlement précise qu’il s’agit des titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction (détention à court terme) ni parmi les titres d’investissement. Les titres de placement sont enregistrés conformément aux dispositions du règlement précité. Ils font éventuellement l’objet d’une provision pour dépréciation pour ajustement à leur valeur de marché. Cette provision reflète les moins-values constatées en fin d’exercice sans tenir compte des plus-values pouvant exister sur d’autres titres (sauf s’ils sont regroupés dans un même ensemble homogène). Les cours sont ceux fournis par les opérateurs de place. Lorsque ces derniers ne sont pas en mesure de communiquer un cours fiable, celui-ci est déterminé grâce aux modèles internes du Groupe. Lorsque les titres à revenu fixe sont acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, la différence (décote ou surcote) est rattachée de manière actuarielle aux résultats imposables au taux de droit commun sur la durée de vie résiduelle des titres. ( e) Titres de participation . — Les titres de participation sont enregistrés à leur coût d’acquisition et dépréciés en fonction des valeurs d’usage. (f) Transactions entre parties liées . — L'absence d'informations relatives aux transactions effectuées avec des parties liées qui n'ont pas été conclues aux conditions normales de marché est justifiée par le fait que les transactions effectuées par Bank Audi France avec des parties liées sont exclues de la liste des transactions concernées par cette obligation, en accord avec les dispositions du règlement ANC 2014-07. (g) Immobilisations . — Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur prix d’acquisition. Elles sont amorties selon les méthodes et durées estimées d’utilisation suivantes : — Immobilisations d’exploitation acquises depuis le 01/01/2005 : Immobilisations incorporelles : – Progiciels : 3 ans mode linéaire (coût de la licence et des développements supplémentaires). – Logiciels bureautiques : 3 ans mode linéaire (coût de la licence à l’achat - les coûts de maintenance et de renouvellement sont comptabilisés en charges). — Immobilisations corporelles : Mobilier et matériel de bureau : 10 ans mode linéaire, Matériel informatique : 3 ans mode dégressif, Agencements et installations : 10 ans mode linéaire, Véhicules 5 ans mode linéaire, Objets d’art : non amortis. Les actifs de la Banque ne sont pas décomposables, d’après la définition de la règlementation. (h) Résultat sur opérations de change . — Les différences entre, d’une part, les montants résultant de l’évaluation des comptes de position de change, opérée conformément au paragraphe (a) Opérations en devises ci-dessus, et d’autre part, les montants inscrits dans les comptes de contre-valeur de position de change sont portées au compte de résultat. (i) Commissions – produits . — Les commissions payables à échéance qui se rapportent à une période de prestation déterminée sont étalées sur la durée de la prestation. Elles sont constatées en produit à recevoir jusqu’au jour du règlement. Les commissions payables d’avance telles que les commissions sur garanties émises par la Banque d’ordre de sa clientèle sont lissées en résultat sur la durée de vie de la garantie émise. Elles sont constatées en produits perçus d’avance jusqu’à la date d’échéance de la garantie. Les commissions se rapportant à des opérations ponctuelles (opérations de guichet, frais de dossier…) sont enregistrées directement dans le compte de résultat. (j) Impôt sur les sociétés . — Cet impôt a été calculé conformément aux règles fiscales en vigueur. Aucun impôt différé n’a été constaté dans les comptes. (k) Engagements de retraite . — Au 31/12/2021, le montant de l’engagement en matière d’indemnités de fin de carrière s’élève à 216 253 € charges patronales incluses. Les paramètres suivants ont été pris en considération pour l’évaluation actuarielle de l’engagement au 31/12/2021 : – taux de charges : 48,5 % – table de survie : table INED 2017-2019 – âge de départ à la retraite : 65 ans – taux de rotation du personnel : 10 % – taux d’actualisation : 0,99 % – taux de revalorisation : 1 % – inflation : 1,60 % La Banque a retenu l’option de ne pas provisionner ses engagements de retraite et avantages similaires. C – Faits marquants La Banque n’a été que faiblement impactée par la pandémie de coronavirus. Elle n’a pas eu recours au chômage partiel. L’impact de la crise libanaise sur la qualité du portefeuille de la Banque est resté très limité ; cette dernière a entrepris dès le début de la crise (fin 2019) une stratégie de réduction de son risque sur le Liban. Ces deux crises (coronavirus, Liban) n’ont pas eu d’impact significatif sur les comptes de l’exercice 2021. La Banque a renégocié le bail de son immeuble en 2021. Une franchise de 10 mois de loyer lui a été accordée, courant à compter du 1 er juillet 2021. La franchise est étalée sur la durée du bail. D . — Évènements post-clôture Néant. Note 1. — Caisse, banque centrale, CCP (En milliers d’Euros) 2021 2020 Caisse 617 553 Comptes à la Banque de France 139 054 81 232 Total 139 670 81 784 Note 2. — Créances sur les établissements de crédit (En milliers d’Euros) 2021 2020 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires débiteurs 277 090 325 168 Comptes et prêts interbancaires 151 863 112 460 Autres prêts Sous-total 277 090 151 863 325 168 112 460 Créances rattachées 18 9 19 10 Total 277 108 151 872 325 187 112 471 Total général (1) 428 980 437 657 (1) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque Centrale : 0,00 € Note 3 . — A ctif - O pérations avec la clientèle (En milliers d’Euros) 2021 2020 Brut Dépréciations Net Net Créances commerciales 20 420 20 420 6 202 Autres concours à la clientèle : Crédits 192 042 192 042 182 022 Valeurs non imputées Comptes ordinaires débiteurs 95 856 8 934 86 922 86 810 Sous-total 308 317 8 934 299 383 275 034 Créances rattachées 524 524 360 Total (1) 308 841 8 934 299 907 275 394 (1) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque Centrale : 0,00 € Répartition des encours clients par zones géographiques Zones géographiques Encours sains Encours restructurés conditions du marché Encours restructurés hors conditions du marché Encours douteux Encours douteux compromis Total France 42 342 2 246 44 588 Etats-Unis d'Amérique 5 014 5 014 Grande-Bretagne 18 710 757 7 19 474 Autres pays OCDE 14 614 14 614 Total OCDE 80 679 757 0 2 253 0 83 689 Arabie Saoudite 13 130 1 542 14 673 Centrafrique 4 805 4 805 Chypre 11 536 11 536 Congo 2 195 2 195 Côte d'Ivoire 6 721 6 721 Emirats Arabes Unis 40 453 40 453 Gambie 4 643 4 643 Guinée 7 374 7 374 Liban 111 436 355 1 113 112 905 Monaco 4 752 4 752 Autres pays Hors OCDE 5 281 710 173 6 163 Total HORS OCDE 212 325 1 065 0 2 828 0 216 219 TOTAL 2021 293 004 1 822 0 5 081 0 299 907 TOTAL 2020 258 910 8 886 0 7 598 0 275 394 — Dépréciation sur encours douteux et compromis hors provisions pour risques pays : Zones géographiques Stock au 01/01/2021 Variation Nette Stock 31/12/2021 France 126 -56 70 Grande-Bretagne 1 1 Portugal 4 0 4 Total OCDE 130 -55 75 Arabie Saoudite 53 1 755 1 808 Jordanie 204 22 226 Liban 316 -27 289 Syrie 6 378 159 6 537 Total HORS OCDE 6 950 1 909 8 859 Totaux 7 080 1 854 8 934 Créances douteuses brutes 14 678 -662 14 015 % Créances douteuses provisionné es 48,24 % 63,74 % NB : un stock de provisions pour risque pays de 7.300 K€ figure au bilan au 31/12/2021 — Résultat net sur encours douteux et compromis dépréciés 2021 2020 Dotations dépréciations créances douteuses clientèle -1 543 -200 Pertes sur créances douteuses clientèle -140 Reprises de dépréciations sur créances douteuses clientèle 100 Net -1 582 -200 Note 4. a. — Porte feuille titres à revenus fixes cotés sur un marché organis é. (En milliers d’Euros) 202 1 20 20 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Prix de revient 99 645 99 645 38 042 38 042 Créances rattachées 625 625 260 260 T otal 100 269 100 269 38 302 38 302 Dépréciation 706 706 N et 99 563 99 563 38 302 38 302 Moins-values latentes (1) 0 Plus-values latentes (1) 423 423 (1) Entre prix de revient et valeur de marché hors coupons courus. Note 4.b. — Répartition des titres à revenus fixes selon la durée restant à courir < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Obligations émises par des organismes publics et assimil é s Abu Dhabi Govt 3 547 3 547 State of Qatar 1 769 4 761 6 530 Saudi International Bond 9 641 9 641 Kuwait International Bond 8 845 8 845 BNG Bank 9 042 9 042 T otal 2021 10 615 3 547 23 443 37 605 T otal 2020 16 287 21 755 38 042 A utres émetteurs Banque Fédérative du Crédit Mutuel 2 296 2 296 BPCE 2 289 2 289 FAB Sukuk Company Ltd 9 169 9 169 Goldman Sachs 9 416 9 416 QNB Finance Ltd 4 608 4 608 Royal Bank of Canada 1 333 1 333 Bank of Nova Scotia 1 341 1 341 JP Morgan Chase 10 627 10 627 E.I. Du Pont De Nemours 3 582 3 582 Sumitomo Mitsui 8 642 8 642 ANZ New Zealand Intl UK 8 736 8 736 Total 2021 62 040 62 040 Total 2020 Note 5. — A ctions et autres titres à revenus variables non cotés sur un marché organis é . 2021 (1) 2020 (1) Transaction Placement Total Transaction Placement Total Prix de revient 1 224 1 224 1 362 1 362 Total 1 224 1 224 1 362 1 362 Dépréciation 65 65 59 59 NET 1 158 1 158 1 304 1 304 Moins-values latentes Plus-values latentes (1) Au cours de l'exercice, aucun transfert d'une catégorie vers une autre n'a été effectué Note 6. — Titres de participations non cotés sur un marché organis é . Titres non cotés 2021 2020 Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net Établissements de crédit Autres entreprises à caractère financier 404 404 230 230 Entreprises à caractère non financier 9 9 0 9 9 0 Sous-Total 413 9 404 239 9 230 Total 413 9 404 239 9 230 Note 6. — ( suite) Liste des filiales et participations non cotés sur un marché organis é . (En euros) % Capital Détenu Capitaux Propres Résultat 2021 Valeur Nette Comptable Participations comprises entre 10 et 50 % : Groupe Audi SARL 20.00% NC NC 204 Participations inférieures à 10 % : Swift 4 parts NC NC 0 Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution NC NC 403 802 Total 404 006 Note 7. — Immobilisations incorporelles . (En milliers de Euros) 01/01/2021 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres Variations 31/12/2021 Valeur brute : Frais d’établissement Logiciels informatiques 2 350 143 2 493 Immobilisations en cours Total 2 350 143 0 0 2 493 Dotation aux amortissements et aux dépréciations : Frais d'établissement Logiciels informatiques 2 034 90 2 125 Total 2 034 90 0 0 2 125 Valeur net te comptable 316 368 Note 8. — I mmobilisations corporelles. 01/01/2021 Acquisitions D otations Cessions R eprises Autres V ariations 31/12/2021 Valeur brute : Agencements, installations et autres immobilisations corporelles 3 156 21 3 177 Immobilisations en cours Immobilisations hors exploitation (1) 0 0 Total 3 156 21 0 3 177 Dotation aux amortissements et aux dépréciations : Agencements, installations et autres immobilisations corporelles 2 633 92 2 725 Immobilisations en cours Immobilisations hors exploitation (1) 0 0 Total 2 633 92 0 2 725 Valeur nette comptable 523 453 (1) Biens reçus en dation de paiement Note 9. — Autres actifs 2021 2020 Fonds de garantie des dépôts et de résolution 248 246 Fonds de Résolution Unique 171 137 État impôts et taxes 375 851 Dépôts et cautionnements 245 270 Avoirs chez correspondants 762 763 Appels de marges 15 363 6 162 Autres débiteurs divers 4 3 Total 17 169 8 431 Note 10. — C omptes de régularisation 2021 2020 Comptes d'ajustement sur devises et opérations de hors-bilan 13 Charges constatées d'avance 203 446 Produits à recevoir 4 238 Autres comptes de régularisation 3 750 2 155 Total 3 970 2 839 Note 11. Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d’Euros) 2021 2020 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires 2 728 12 429 Comptes et emprunts Sous-total 2 728 12 429 Dettes rattachées 107 93 Total 2 835 12 522 Total général 2 835 12 522 Note 12. — Comptes créditeurs de la clientèle. (En milliers d’Euros) 2021 2020 A vue A terme A vue A terme Comptes d'épargne à régime spécial Dettes rattachées Total Autres comptes créditeurs : Comptes ordinaires de la clientèle 612 141 464 839 Comptes créditeurs à terme 277 538 274 307 Valeurs non imputées et autres sommes dues Dettes rattachées 40 150 Total 612 141 277 578 464 839 274 457 Total général 889 719 739 295 Note 13. — Autres passifs. (En milliers d’Euros) 202 1 20 20 Fournisseurs 50 67 État , impôts et taxes 2 126 103 Participation des salariés 193 Fonds non réclamés 411 407 Total 2 781 577 Note 14. — Compte de régularisation. (En milliers d’Euros) 2021 2020 Compte d'ajustement devises 5 Produits constatés d'avance 185 130 Charges à payer 2 460 2 019 Autres comptes de régularisation 170 199 Total 2 815 2 352 Note 15. —Provisions. (En milliers d’Euros) 01/01/2021 Dotations Reprises (1) 31/12/2021 Autres provisions sur : Établissements de crédit 0 0 Clientèle 0 0 Risques pays Liban 8 800 1 500 7 300 Provisions diverses 80 80 Total 8 880 0 1 500 7 380 (1) Dont utilisées : 0 Note 15. — Fonds pour risques bancaires généraux. (En milliers d’Euros) 01/01/2021 Dotations Reprises 31/12/2021 Provision 6 473 6 473 Note 16. — Capital et réserves. (En milliers d’Euros) 2020 + - 2021 Capital souscrit (1) 56 873 56 873 Réserve légale 2 382 35 2 417 Réserves statutaires et contractuelles 2 746 2 746 Report à nouveau 13 989 655 14 645 Résultat 690 2 960 690 2 960 Total 76 680 3 650 690 79 641 (1) Le capital est divisé en 3 729 400 actions entièrement souscrites de 15,25 € chacune Proposition d'affectation du résultat 2021. (En €) Résultat net de l'exercice 2 960 401.89 Report à nouveau bénéficiaire 14 644 651.88 Total à répartir 17 605 053.77 Réserve légale 148 020.09 Report à nouveau 17 457 033.68 Dividendes 0.00 Total affecté 17 605 053.77 Note 17. — Intérêts et produits assimilés. (En milliers d’Euros) 2021 2020 Ets de crédit Clientèle Obligations/autres titres à revenu fixe Ets de crédit Clientèle Obligations/autres titres à revenu fixe Intérêts sur Banques Centrales et Offices Chèques Postaux Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 217 3 447 950 3 401 Intérêts sur comptes et prêts 166 7 200 542 8 959 Autres intérêts et produits assimilés 9 78 16 70 Intérêts sur valeurs reçues en pension Intérêts sur créances douteuses 5 404 6 188 Dotation des intérêts -5 -319 -6 -119 Reprise provisions sur intérêts 55 Intérêts sur titres de placement 702 951 Produits sur opérations d e hors-bilan 11 440 21 341 Total 404 11 305 702 1 529 12 839 951 Total général 12 410 15 320 Note 18. — Intérêts et charges assimilé es . (En milliers d’Euros) 2021 2020 Ets de crédit Clientèle Ets de crédit Clientèle Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 932 1 841 Intérêts sur comptes et emprunts 301 2 023 Autres intérêts 4 7 12 1 Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial Total 936 309 853 2 024 Total général 1 244 2 877 Note 19. — Commissions. (En milliers d’Euros) 2021 2020 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires 6 160 2 166 Opérations avec la clientèle 4 792 3 897 Prestations de services financiers : Opérations sur titres 13 25 Commissions sur activités d'assistance et de conseil Prestations diverses de services financiers 572 295 302 297 Total 5 369 468 4 202 488 Note 20. — Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation. (En milliers d’Euros) 2021 2020 Gains Pertes Gains Pertes Gains sur opérations de change et arbitrage 1 369 1 142 Net des gains et pertes 1 369 1 142 Note 21. — Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement & assimil é s. (En milliers d’Euros) 2021 2020 Gains Pertes Gains Pertes Plus et moins-values de cession 14 074 Charges diverses sur titres de placement Dotations et reprises pour dépréciation s/titres de placement 709 7 954 41 Sous-total 0 709 7 954 14 115 Net des gains et pertes -709 -6 161 Notes 22. — Autres produit s et charges générales d’exploitation bancaires. (En milliers d’Euros) 2021 2020 Produits Charges Produits Charges Produits divers d'exploitation bancaire Charges diverses d'exploitation bancaire 53 322 Produits accessoires et charges refacturées Total 0 53 0 322 Note 23. — Charges générales d'exploitation. (En milliers d’Euros) 2021 2020 Salaires et traitements 5 007 4 509 Charges de retraite 465 499 Participation et intéressement des salariés 193 0 Aurès charges sociales 1 863 1 802 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 230 242 Total frais de personnel 7 757 7 052 Impôts et taxes 103 50 Services extérieurs (1) 4 155 4 251 Total autres frais administratifs 4 259 4 301 Total 12 016 11 353 (1) Dont honoraires des commissaires aux comptes au titre de leur mission de contrôle des comptes : 112 Note 24. — Co û t du risque. (En milliers d’Euros) 2021 2020 Dotations aux provisions sur engagements d’hors-bilan Dotations aux dépréciations pour risque clientèle -1 543 -200 Dotations aux provisions pour risque pays Dotations aux provisions pour risques divers Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions -100 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions -269 Reprises de dépréciations sur créances douteuses en capital 100 Reprises de provisions pour risques pays 1 500 1 500 Reprises de provisions pour risques d e hors-bilan & divers Récupérations sur créances douteuses amorties Total -312 1 300 Note 25. — Résultat exceptionnel. PRODUITS : 769 K € Indemnité transactionnelle reçue par le bailleur de l’ immeuble loué par la Banque : 755 Divers : 14 Note 26. — Impôt sur les bénéfices. (En milliers d’Euros) 2021 2020 Bénéfice comptable avant impôt sur les sociétés 4 983 894 Différences temporaires 2 248 -272 Différences permanentes 320 185 Bénéfice fiscal 7 550 808 Impôt sur les sociétés - taux d'impôt courant -2 001 -226 Impôt sur les sociétés - contribution additionnelle -41 Crédits d'impôt sur les sociétés 20 22 Impôt sur les sociétés -2 022 -204 Résultat courant avant impôt 4 214 Charge d'impôt / résultat courant avant impôt 1 819 Résultat exceptionnel 769 Charge d'impôt / résultat exceptionnel 204 Total charge d'impôt 2 022 Le taux de l'IS servant de base au calcul de l'imposition de la période est de 26,5%, conformément à la dernière loi de finances en vigueur. Note 27. — Variation des bases d'impôts différ é s ou latents. (En milliers d’Euros) 2021 2020 Charges non déductibles temporairement : C3S 2 3 Rémunérations administrateurs 64 Provisions clients 2 743 1 301 Participation des salariés, bonus et charges afférentes 838 105 Produits imposés non encore comptabilisés Total 3 583 1 473 Éléments à imputer Déficits reportables fiscalement Note 28. — Effectif moyen. (En milliers d’Euros) 2021 2020 Techniciens de la Banque 19 18 Cadres de la Banque 34 33 Cadres "hors classification" 6 7 Total 59 58 Note 29. — Informations concernant les entreprises liées. (En milliers d’Euros) 2021 2020 Entreprises liées Participations Total Total Dont subordonné Total Dont subordonné Hors-bilan Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 1 324 1 324 2 949 Total des engagements donn és 1 324 1 324 2 949 Note 30. — Répartition des emplois et des ressources selon la durée restant à courir. (En milliers d’Euros) < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Actifs : Créances sur les établissements de crédit 151 863 151 863 Créances sur la clientèle 45 147 26 656 78 125 62 534 212 462 Total 2021 197 010 26 656 78 125 62 534 364 325 Total 2020 132 822 29 217 91 074 47 572 300 684 Passifs Dettes sur établissements de crédit Comptes créditeurs de la clientèle 243 157 31 819 2 134 429 277 538 Total 2021 243 157 31 819 2 134 429 277 538 Total 2020 234 240 34 664 3 395 2 007 274 307 Hors-bilan : Engagements de financement en faveur de la clientèle 50 281 8 419 2 770 254 61 723 Engagements de financement en faveur des établissements de crédit Total 2021 50 281 8 419 2 770 254 61 723 Total 2020 21 637 6 000 137 27 774 Note 31. — Rémunérations. 2021 Organes d'Administration 317 Organes de Direction 1 024 Avances et crédits accordés pendant l'exercice aux membres des organes d'administration : néant. Note 32. — Résultat par action. Le résultat par action s'élève à 0,79 €, contre 0,18 € en 2020 . Il est calculé en divisant le résultat net après impôt sur les sociétés par le nombre d'actions (3.729.400). Note 33. — PNB par pays de résidence. 2021 2020 Liban 47% 42% France 7% 6% Europe 6% 9% MENA 23% 25% Autres 17% 18% B .— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2021) A l’Assemb lé e Générale de la société Bank Audi France, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Bank Audi France relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de Crédit et dépréciation des créances douteuses et risque pays Liban Risque identifié Notre réponse Une part importante du bilan de la société est constituée de créances envers la clientèle. Bank Audi France comptabilise, au titre du risque de crédit de son portefeuille clients, des dépréciations individuelles pour créances douteuses. Au 31 décembre 2021, les créances envers la clientèle s’élèvent en valeurs nettes à MILLION D’EUROS 299,9 au regard d’un total bilan de MILLION D’EUROS 991,6. Le portefeuille de créances douteuses de Bank Audi France s’élève à MILLION D’EUROS 14,0 au 31 décembre 2021 et celles-ci sont dépréciées à hauteur de MILLION D’EUROS 8,9. Ces dépréciations sont enregistrées en fonction du risque de non recouvrement des sommes en capital dues par les clients. Le nombre de dossiers dépréciés est relativement faible et se limite à quelques dossiers faisant l’objet d’un suivi spécifique de la Direction de la banque. Par ailleurs, une part significative des créances provient de clients résidant dans des zones géographiques hors OCDE et plus particulièrement au Liban, où la situation géopolitique engendre un risque dans la détermination des dépréciations qui résultent notamment de l’appréciation des valeurs données en garantie. Nous avons identifié l’estimation du risque de crédit sur les créances dépréciées ainsi que l’estimation du Risque Pays Liban comme un point clé de l’audit compte tenu de la part de jugement de la Direction dans le processus de valorisation des dépréciations nécessaires au titre du risque de crédit et du Risque Pays Liban. Nous avons examiné le dispositif mis en place par la Direction pour identifier les créances à déprécier et évaluer le montant des dépréciations enregistrées. Nous avons examiné les procédures de contrôle interne mises en œuvre par la banque tout au long du processus pour la revue annuelle du portefeuille de créances, la mise à jour des notations de crédit, l’identification des encours sous surveillance (« Watch List »), l’évaluation des dépréciations et les rapprochements comptabilité/gestion. Nous avons également pris connaissance des principales conclusions des comités spécialisés de la banque en charge du suivi des créances sous surveillance ou dépréciées. S’agissant des dépréciations calculées sur les créances douteuses, nous avons examiné les estimations retenues pour les contreparties dépréciées en examinant certains dossiers de crédit et les éléments sous-tendant les principales hypothèses retenues pour apprécier les flux de recouvrements attendus notamment au regard de la valorisation des collatéraux et garanties constituées au bénéfice de la banque. Par ailleurs, s’agissant de la provision Risque Pays Liban comptabilisée par la banque nous avons examiné : La détermination des encours éligibles à la provision Risque Pays Liban, Les estimations réalisées par la Direction afin de déterminer le montant de provision à comptabiliser. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, la société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225 37 4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Bank Audi France par votre assemblée générale du 31 mars 2005 pour le cabinet DENJEAN & ASSOCIES et du 28 novembre 2000 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2021, le cabinet DENJEAN & ASSOCIES était dans la dix-septième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la vingt-deuxième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels . Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci. Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris et Paris-La Défense, le 15 mars 2022 Les Commissaires aux Comptes DENJEAN et Associés Ernst & Young Audit Clarence Vergote Matthieu Préchoux Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées ( exercice clos le 31 décembre 2021 ) À l’Assemblée générale de la société Bank Audi France, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous o nt été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisé ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Fait à Paris et à Paris-La Défense, le 15 mars 2022 Les commissaires aux comptes DENJEAN & Associés Ernst & Young Audit Clarence Vergote Matthieu Prechoux D. — Le rapport de gestion Le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d’entreprise peuvent être obtenus à l’adresse suivante : Bank Audi France, Service juridique - 73 avenue des Champs Élysées – 75008 Paris.