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Covivio
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 COVIVIO Société anonyme au capital de 284.174.598 €  Siège social : 18 avenue François Mitterrand – 57000 Metz R.C.S. Metz : 364 800 060 Siret : 364 800 060 00287 En application de l’article R . 211-3 du Code  m onétaire et  f inancier ,  Mmes et MM.  les actionnaires de la société Covivio   sont informés que Société Générale Securities Services,  32 rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3, a été désignée en qualité de mandataire pour assurer la tenue des comptes  des  prop r iétaires   de titres  nominati f s , à effet  a u 18 octobre 2022, en remplacement de BNP Paribas.   Pour avis 
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BANK OF INDIA
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 BANK OF INDIA Société de droit indien au capital de  USD 541.519 M Siège social : Star House - Bandra - Kurla Complex - MUMBAI - 40051 INDIA Adresse de la succursale en France : 4, rue Halevy - 75009 PARIS 305 362 6 8 3 R.C.S. PARIS Les comptes  annuels  consolidés au 31 mars 202 2 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du  21 octobre 2022 .
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SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO 
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 SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.) Société anonyme monégasque au capital de  24   516   661  € Siège social : Monte-Carlo, Place du Casino, Principauté de Monaco R.C.S. Monaco 56 S 523 Siren : 775 751   878 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée  Générale Ordinaire ,  au  Sporting Monte-Carlo ,  26 avenue Princesse Grace à Monaco   le vendredi 2  décembre  20 22 , à 9 h 30 , conformément à la décision du Conseil d’Administration prise le 10 oct o bre 2022 en application de l’article 33 des statuts .  Cette Assemblée Générale Ordinaire se déroulera à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour  suivant :  Ratification de la nomination d’ un  Administrateur   RESOLUTION SOUMISE  A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE  RESOLUTION  UNIQUE Ratification de la nomination de M.  Stéphane Val e ri  en qualité d’Administrateur L’Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité d'Administrateur de M.  Stéphane   Val e ri , en remplacement de Mme Brigitte Boccone-Pagès . En application des dispositions de l'article 12 des statuts, le mandat de  M.  Stéphane   Val e ri  viendra à échéance à l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires qui aura à statuer su r les comptes de  l'exercice 202 5 /202 6 . Conformément aux dispositions statutaires   :  l'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration. Il n'y est porté que des propositions émanant de ce Conseil et celles qui lui auraient été communiquées par écrit huit jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale, soit par les Commissaires aux Comptes, soit par un groupe d'actionnaires représentant un dixième du capital social. Aucun autre objet que ceux à l'ordre du jour ne peut être mis en délibération ; seuls les propriétaires d'actions dont le transfert et l'inscription au registre des Actionnaires de  la Société  auront été effectués à leur profit, au moins dix jours avant le jour de l'Assemblée, pourront valablement participer à celle-ci ou se faire représenter dans les conditions prévues aux statuts ; la date limite de réception des bulletins de vote par correspondance  est fixée au mercredi 3 0   novem bre  2022 . Le Conseil d'Administration
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Arkea Direct Bank
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 ARKEA DIRECT BANK   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de    89   198   952 .00 € Adresse :   5 ,  Place de la Pyramide Tour Ariane La Défense 92800 Puteaux RCS Nanterre 384 288 890 Situation au  3 0   septembre   202 2 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 238   279 Effets publics et valeurs assimilées 1 6 6   436 Créances sur les établissements de crédit 10   629   454 Opérations avec la clientèle 2  2 94   324 Obligations et autres titres à revenu fixe 49   059 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 1 7   549 Parts dans les entreprises liées            2 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 2 2 2   460 Immobilisations corporelles 2   336 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 4 7   271   Comptes de régularisation 2 3   696 Total de l’actif 1 3   690   866 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit   58 7   138   Opérations avec la clientèle 1 2   665   942 Dettes représentées par un titre Autres passifs 4 3   920 Comptes de régularisation 2 4   134 Provisions pour risques et charges   2   9 00 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 89   199 Primes d’émission 203   853 Réserves 8   920 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau 64   860 Total du passif 1 3   690   866 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 17 5   174 Engagements de garantie Engagements sur titres 19 0   719 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 2   2 34 119 Engagements sur titres 19 0   719
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Arkéa banque entreprises et institutionnels
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 ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS   Capital :  1 074 135 790  € Adresse : Allée Louis Lichou, 29840 Le Relecq Kerhuon Siret : 378 398 911 00016 Situation au  3 0   Septembre   2022     (En milliers   d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 1 2 886 732 Opérations avec la clientèle 21 484 835   Obligations et autres titres à revenu  fixe 42  111 Actions et autres titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme 3 741 Parts dans les entreprises liées 5 5   Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 21  648 Immobilisations corporelles 3 6 8 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 38 229 Comptes de régularisation 295 376 Total de l’actif 34 773 095 Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 14 530 706 Opérations avec la clientèle 18 073 792 Dettes représentées par un titre 183 Autres passifs 20 301 Comptes de régularisation 299 754 Provisions pour risques et charges 10 900 Dettes subordonnées 383 800 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 34 596 Capitaux propres hors FRBG 1 419 06 3 Capital souscrit 1  183 987 Primes d’émission 2 0 419 Réserves                             66 836 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau 147 82 1 Total du passif 34 773 095 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 7 240 135 Engagements de garantie 4 110 402 Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement 184 310 Engagements de garantie 4 186 428 Engagements sur titres
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Société financière pour l'accession à la propriété - Sofiap
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 SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE SOFIAP Société Anonyme au capital de 68 137 755€ Siège social : 7 rue de la Pierre Levée 75011 PARIS R.C.S. PARIS B 391 844 214 BILAN PUBLIABLE AU  30-09-2022 (en milliers d'euro) ACTIF   Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 Créances sur les établissements de crédit  21 008 Opérations avec la clientèle  2 273 792 Obligations et autres titres à revenu fixe 15 083 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Immobilisations incorporelles 1 435 Immobilisations corporelles 1 017 Autres actifs  12 705 Comptes de régularisation 8 257 Total de l'actif 2 333 298 PASSIF   Banques centrales, C.C.P. Dettes à terme envers les établissements de crédit 2 195 334 Opérations avec la clientèle 3 272 Dettes représentées par un titre 0 Autres passif 4 141 Comptes de régularisation 22 139 Provisions pour risques et charges 2 881 Capital souscrit 68 137 Primes d’émission 2 909 Réserves 12 647 Report à nouveau 21 838 Résultat en instance d'approbation Total du passif 2 333 298 HORS BILAN   Engagements donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle 116 224 Engagements reçus Engagement de financement reçus d'établissement de crédit 210 000 Engagements de garantie reçus d’établissement de crédit 0 Engagements de garantie reçus de la clientèle 0 Engagements sur instruments financiers à terme Opérations sur instruments de taux d'intérêt 177 073 Autres engagements Engagements reçus 2 260 663
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Banque de Savoie
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 BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 € Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie) 745 520 411 R.C.S. Chambéry Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 14 382 Effets Publics et Valeurs assimilées 48 366 Créances sur les Établissements de Crédit 348 157 Opérations avec la clientèle 2 230 218 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 34 142 Actions et Autres Titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 8 971 Parts dans les entreprises liées 16 291 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations Incorporelles 237 Immobilisations Corporelles 6 748 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres Actifs 57 444 Comptes de Régularisation 4 584 TOTAL ACTIF 2 769 540 Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les Établissements de Crédit 611 048 Opérations avec la clientèle 2 000 878 Dettes représentées par un titre 412 Autres Passifs 22 731 Comptes de Régularisation 25 408 Comptes de négociation et de règlement   Provisions 14 067 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux 2 600 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 92 396 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 77 085 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et Subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-) 7 697 TOTAL PASSIF 2 769 540 Hors-bilan Montant Engagements donnés  Engagements de financement 200 898 Engagements de garantie 70 665 Engagements sur titres Engagements reçus  Engagements de financement 16 379 Engagements de garantie 207 517 Engagements sur titres
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Banque populaire Val de France
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 BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 9, avenue Newton, 78180 Montigny-Le-Bretonneux 549 800 373 R.C.S. Versailles Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 73 683 Effets Publics et Valeurs assimilées 234 713 Créances sur les Établissements de Crédit 3 319 460 Opérations avec la clientèle 14 867 429 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 720 427 Actions et Autres Titres à revenu variable 14 022 Participations et autres titres détenus à long terme 411 284 Parts dans les entreprises liées 715 583 Immobilisations Incorporelles 287 Immobilisations corporelles 89 816 Autres Actifs 219 400 Comptes de Régularisation 106 599 TOTAL ACTIF 21 772 703 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 6 435 659 Opérations avec la clientèle 12 164 526 Dettes représentées par un titre 673 973 Autres Passifs 124 707 Comptes de Régularisation 263 976 Provisions 203 705 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 188 288 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 1 717 869 Capital souscrit 415 863 Primes d'émission 7 445 Réserves 1 270 235 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 24 326 Résultat de l'exercice 0 TOTAL PASSIF 21 772 703 Hors-bilan Montant Engagements donnés  Engagements de financement 1 660 676 Engagements de garantie 565 082 Engagements sur titres 746 Engagements reçus  Engagements de financement 9 000 Engagements de garantie 964 542 Engagements sur titres 746
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Casden Banque Popuplaire SA
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 CASDEN BANQUE POPULAIRE Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 1 bis rue Jean Wiener, 77420 Champs sur Marne 784 275 778 R.C.S. Meaux Bilan publiable au 30 septembre 2022 (En milliers d'Euros) ACTIF 30/09/2022 30/09/2021 Caisses , Banques Centrales 5 081 4 823 Effets publics et valeurs  assimilées 210 759 187 218 Créances  sur les  établissements  de  crédit 5 556 538 5 704 935 Operations avec la  clientèle 9 851 004 9 300 864 Obligations et autres titres  à  revenu fixe 72 080 85 458 Actions et autres titres  à  revenu variable 33 055 33 718 Participations et autres titres  détenus   à  long terme 273 555 218 728 Parts dans les entreprises  liées 564 757 564 757 Operations de  crédit-bail  et de locations simples 0 0 Immobilisations incorporelles 759 868 Immobilisations corporelles 63 236 66 511 Autres actifs 233 164 171 854 Comptes de  régularisation 92 590 125 115 TOTAL DE L'ACTIF 16 956 578 16 464 849 PASSIF 30/09/2022 30/09/2021 Banques Centrales 0 0 Dettes envers les  établissements  de  crédit 4 078 896 4 180 262 Operations avec la  clientèle 10 415 922 9 835 197 Dettes  représentées  par un titre 0 0 Autres passifs 35 117 34 838 Comptes de  régularisation 190 608 128 647 Provisions  159 802 117 874 Dettes  subordonnées 478 140 483 Fonds pour risques bancaires  généraux  ( FRBG ) 1 120 541 1 121 001 Capitaux propres hors  FRBG 955 214 906 547 Capital souscrit 474 476 451 392 Primes d'émission 52 021 52 021 Réserves 351 706 311 066 Écart  de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 0 Report à nouveau 40 021 35 296 Résultat de l'exercice (+/-) 36 990 56 772 TOTAL DU PASSIF 16 956 578 16 464 849 HORS BILAN 30/09/2022 30/09/2021 Engagements donnés     Engagements  de financement 538 193 395 334 Engagements  de garantie 19 562 828 19 797 346 Engagements  sur titres 0 0 Engagements reçus     Engagements  de financement 0 0 Engagements  de garantie 0 0 Engagements  sur titres 0 267
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Banque populaire Occitane
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 BANQUE POPULAIRE OCCITANE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 33/43 avenue Georges Pompidou, 31135 Balma Cedex 560 801 300 R.C.S. Toulouse Situation trimestrielle au 30 Septembre 2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 107 091 Effets Publics et Valeurs assimilées 315 320 Créances sur les Établissements de Crédit 4 674 463 Opérations avec la clientèle 15 166 515 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 934 204 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 294 475 Parts dans les entreprises liées 772 283 Immobilisations Incorporelles 135 Immobilisations corporelles 91 643 Autres Actifs 52 199 Comptes de Régularisation 49 269 TOTAL ACTIF 23 457 597 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 7 588 201 Opérations avec la clientèle 13 476 437 Dettes représentées par un titre 34 782 Autres Passifs 171 982 Comptes de Régularisation 225 428 Provisions 190 012 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 157 680 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 1 613 075 Capital souscrit 322 957 Primes d'émission 142 647 Réserves 1 097 471 Report à nouveau (+/-) 50 000 TOTAL PASSIF 23 457 597 Hors-bilan Montant Engagements donnés  Engagements de financement 1 774 233 Engagements de garantie 463 135 Engagements sur titres 766 Engagements reçus  Engagements de financement 6 600 Engagements de garantie 895 598 Engagements sur titres 766
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Calif SA
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 SA CALIF Société Anonyme au capital de 30 046 416 euros Siège social : 17, cours Valmy 92 800 Puteaux 552 034 837 RCS Nanterre Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (en keur) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, comptes courants postaux 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 299 783 Opérations avec la clientèle 46 212 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 123 Parts dans les entreprises liées 80 287 Crédit-bail et location avec option d'achat 29 730 Location simple 17 117 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 2 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 8 468 Comptes de régularisation 3 402 TOTAL ACTIF 485 124 PASSIF MONTANT Banques centrales, Comptes courants postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 119 851 Opérations avec la clientèle 173 905 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 15 277 Comptes de régularisation 117 606 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capital souscrit 30 046 Primes d'émission 0 Réserves 27 410 Écarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 101 Report à nouveau 927 TOTAL PASSIF 485 124 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 83 351 Engagements de financement 80 425 Engagements de garantie 2 926 Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS RECUS 6 728 Engagements de financement 39 Engagements de garantie 6 689 Engagements sur titres 0
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Pernod Ricard
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 PERNOD RICARD Société anonyme au capital de 399 818 400,25 €  Siège social : 5, cours Paul Ricard, 75008 Paris  582 041 943 R.C.S. Paris Avis de convocation Avertissement – Situation sanitaire Chères Mesdames, Chers Messieurs, Chers Actionnaires, Nous nous réjouissons de pouvoir tenir notre Assemblée Générale, le 10 novembre prochain, en votre présence. Au regard du contexte encore incertain de l’évolution de l’épidémie de Covid-19, Pernod Ricard pourrait être conduite à modifier les modalités de participation à l’Assemblée Générale du jeudi 10 novembre 2022. Vous êtes donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site Internet de  Pernod Ricard qui précisera les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux ( www.pernod-ricard.com ). Il est rappelé que l’Assemblée Générale sera retransmise en direct sur le site   Internet de Pernod Ricard  www.pernod-ricard.com  (sous l’onglet Investisseurs : Présentations et informations réglementées, Informations réglementées, Assemblée s  Générales, Assemblée Générale 2022).  La Société a également pris toutes les mesures pour faciliter le vote à distance (vote par correspondance ou par procuration), en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée aux Assemblées Générales sur le site Internet de Pernod Ricard  www.pernod-ricard.com  (sous l’onglet Investisseurs : Présentations et informations réglementées, Informations réglementées, Assemblée s  Générales, Assemblée Générale 2022), ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS.  Enfin, la Société invite ses Actionnaires à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse  ag2022@pernod-ricard.com . Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la société Pernod Ricard sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le jeudi 10 novembre 2022, à 14 heures, à la Salle Pleyel,  252, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris,  en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle  Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2022 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2022 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2022 et fixation du dividende ; Renouvellement du mandat de Madame Patricia Barbizet en qualité d’Administratrice ; Renouvellement du mandat de Monsieur Ian Gallienne en qualité d’Admini strateur  ; Renouvellement du mandat du cabinet    KPMG   SA en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire ; Non-renouvellement du mandat du cabinet Salustro Reydel en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant ; Approbation des éléments fixes et variables c o mp osant    l a rémunération totale    et    les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2021/22 à Monsieur Alexandre Ricard, Président-Directeur Général ; Approbation des éléments de la politique de rémunération applicable à Monsieur  Alexandre  R icard, Président-Directeur Général ; Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des Mandataires Sociaux ; Approbation des éléments de la politique de rémunération applicable aux Mandataires Sociaux   ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ;  Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;   Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités légales requises . —————————— I.  — Participation à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.  Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires souhaitant assister à cette Assemblée Générale, s’y faire représenter ou voter à distance (par correspondance ou par Internet), devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le mardi 8 novembre 2022, à zéro heure (heure de Paris) : Pour l’actionnaire au nominatif  : par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société. Pour l’actionnaire au porteur  : par l’enregistrement comptable de ses actions sur son compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité. Cet enregistrement doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire unique de vote. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 8 novembre 2022, zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale.  Modes de participation à l’Assemblée Générale  Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : Demande de carte d’admission par voie postale Pour l’actionnaire au nominatif  : renvoyer le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal ou se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité. Pour l’actionnaire au porteur  : demander à l’établissement    teneur de son compte qu'une carte d'admission lui soit adressée  ou se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni d’une attestation de participation certifiant de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant    l’Assemblée Générale (soit le 8 novembre 2022, zéro heure, heure de Paris). Demande de carte d’admission par Internet Pour l’actionnaire au nominatif  : l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) doit se connecter au site  www.sharinbox.societegenerale.com  en utilisant son code d’accès Sharinbox (rappelé sur le formulaire unique de vote) ou son email de connexion (s’il a déjà activé son compte Sharinbox by SG Markets), accompagné du mot de passe adressé par courrier par Société Générale Securities Services à l’ouverture du compte. Il doit ensuite suivre la procédure indiquée à l’écran. Pour l’actionnaire au porteur  : l’actionnaire au porteur doit se connecter au portail de l’établissement teneur de son compte avec ses codes d’accès habituels et cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions PERNOD RICARD pour accéder au site VOTACCESS. Il doit ensuite suivre la procédure indiquée à l’écran. Seul l’actionnaire au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourra faire sa demande de carte d’admission par Internet. L’accès aux sites Internet dédiés et sécurisés sera possible à partir du vendredi 21 octobre 2022 à 9h00 (heure de Paris) jusqu’au mercredi 9 novembre 2022 à 15h00 (heure de Paris), dernier jour ouvré avant la date de l’Assemblée Générale. 2.  Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou par procuration dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues aux articles L. 225-106 I et L. 22-10-39 du Code de commerce, pourront  : Pour l’actionnaire au nominatif  : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’aide de l’enveloppe T jointe à la brochure de convocation. Pour l’actionnaire au porteur  : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’établissement teneur de son compte qui lui fera suivre le formulaire de vote accompagné de l’attestation de participation préalablement établie, au plus tard six jours calendaires avant la date de réunion de cette Assemblée Générale, soit    le vendredi 4 novembre 2022. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance, dûment remplis, datés et signés, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par l’établissement teneur de compte, devront être reçus par la Société, ou le Service des Assemblées de la Société Générale, au plus tard le lundi 7 novembre 2022  à 23h59, heure de Paris.  3.  Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée Générale, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. Il peut toutefois céder tout ou partie de ses actions. 4.  Notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique. La désignation et la révocation du mandataire pourra ainsi être effectuée en vous connectant aux sites Internet dédiés et sécurisés, selon les mêmes modalités que celles décrites ci-après pour le vote par Internet et en suivant la procédure indiquée à l’écran. La désignation ou la révocation du mandataire exprimée par Internet, pour être valablement prise en compte, devra être effectuée au plus tard le mercredi 9 novembre 2022 à 15h00 (heure de Paris), dernier jour ouvré avant la date de l’Assemblée Générale. L’actionnaire, ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer : — par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement  pour les actionnaires au nominatif , à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation, soit par le teneur du compte titres  pour les actionnaires au porteur  et reçu par Société Générale, Service des assemblées générales au plus tard  le 7 novembre 2022 ; — par voie électronique, en se connectant,  pour les actionnaires au nominatif  au site, et  pour les   actionnaires au porteur  sur le portail Internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site VOTACCESS au plus tard le mercredi 9 novembre 2022 à 15h00 (heure de Paris), dernier jour ouvré avant la date de l’Assemblée Générale. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote selon les recommandations du Conseil d’ A dministration. 5.  Vote par Internet La Société offre également à ses actionnaires, dès la détention d’une action PERNOD RICARD, la possibilité de voter par Internet avant l’Assemblée Générale dans les conditions ci-après : Pour l’actionnaire au nominatif  : l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) doit se connecter au site  www.sharinbox.societegenerale.com   en utilisant son code d’accès Sharinbox (rappelé sur le formulaire unique de vote) ou son e-mail de connexion (s’il a déjà activé son compte Sharinbox by SG Markets), accompagné du mot de passe adressé par courrier par Société Générale Securities Services à l’ouverture du compte. Il doit ensuite suivre la procédure indiquée à l’écran. Pour l’actionnaire au porteur  : l’actionnaire au porteur doit se connecter au portail de l’établissement teneur de son compte avec ses codes d’accès habituels et cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions PERNOD RICARD pour accéder au site VOTACCESS. Il doit ensuite suivre la procédure indiquée à l’écran. Seul l’actionnaire au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourra voter par Internet. L’accès aux sites Internet dédiés et sécurisés sera possible à partir du vendredi 21 octobre à 9h00  (heure de Paris) jusqu’au mercredi 9 novembre 2022 à 15h00 (heure de Paris), dernier jour ouvré avant la date de l’Assemblée Générale. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour voter, afin d’éviter d’éventuels engorgements des communications par Internet. II. — Questions écrites Conformément aux articles L. 225-108 alinéa 3 et R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la publication de l’avis de convocation de l’Assemblée  Générale et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit  le vendredi 4 novembre 2022, adresser ses questions à Pernod Ricard, Monsieur le Président-Directeur Général, Secrétariat du Conseil d'Administration, 5, cours Paul Ricard, 75008 Paris, par lettre recommandée avec avis de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, il est précisé qu’une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.  III. — Opérations de cession temporaire portant sur les titres Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-48 du Code de commerce, toute personne qui vient à détenir de façon temporaire, seule ou de concert, un nombre d’actions représentant plus de 0,5 % des droits de vote doit en informer l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et la Société (Pernod Ricard, Service des Actionnaires,  5, cours Paul Ricard, 75008 Paris), au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale  à zéro heure (heure de Paris), soit le mardi 8 novembre 2022 à zéro heure (heure de Paris). A défaut d’information de la Société et de l’AMF dans les conditions prévues par le Code de commerce, les actions acquises au titre de l’une des opérations de cession temporaire seront privées de droit de vote pour l’Assemblée Générale du 10 novembre 2022 et pour toute Assemblée Générale de la Société qui se tiendrait jusqu’à la revente ou la restitution desdites actions. IV. — Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de la Société, 5, cours Paul Ricard, 75008 Paris, à compter de la publication de l’avis de convocation ou quinze jours avant l’Assemblée Générale selon le document concerné . Tous les documents et informations visés à l'article R. 22-10-23 du Code de commerce destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ont été mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante :  http://www.pernod-ricard.com/fr ,   à compter du vingt-et-unième jour précédant cette Assemblée Générale, soit le jeudi 20 octobre 2022. Le Conseil d’Administration
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Banque Populaire Grand Ouest
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 BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 15, boulevard de la Boutière, CS 26858, 35768 Saint-Grégoire 857 500 227 RCS Rennes Situation trimestrielle au 30 Septembre 2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 64 540 Effets Publics et Valeurs assimilées 495 127 Créances sur les Établissements de Crédit 5 181 278 Opérations avec la clientèle 25 425 755 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 926 350 Actions et autres titres à revenu variable 24 113 Participations et autres titres détenus à long terme 326 104 Parts dans les entreprises liées 923 411 Crédit bail et location avec option d'achat 367 963 Location simple 7 700 Immobilisations Incorporelles 769 Immobilisations corporelles 114 189 Autres Actifs 101 347 Comptes de Régularisation 128 396 TOTAL ACTIF 35 087 042 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 7 834 208 Opérations avec la clientèle 23 303 823 Dettes représentées par un titre 358 276 Autres Passifs 109 933 Comptes de Régularisation 409 561 Provisions 258 819 Dettes subordonnées 228 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 203 051 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 2 609 143 Capital souscrit 1 527 416 Prime d'émission 357 772 Réserves 672 814 Report à nouveau (+/-) 51 141 TOTAL PASSIF 35 087 042 Hors-bilan Montant Engagements donnés  Engagements de financement 3 742 397 Engagements de garantie 850 564 Engagements sur titres 858 Engagements reçus  Engagements de financement 6 550 Engagements de garantie 1 533 483 Engagements sur titres 858
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val-de-France
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 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE Société coopérative au capital variable Siège social : 1 rue Daniel   Boutet,  CS   5 0069, 2800 8  Chartres cedex 400 868 188 R.C.S. Chartres Situation au  30   septembre   20 2 2 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 31 4 30 Effets publics et valeurs assimilées 76 918 Créances sur les établissements de crédits 69 103 Opérations internes au Crédit agricole 1 776 336 Opérations avec la clientèle 7  789 231 Obligations et autres titres à revenu fixe 530 733 Actions et autres titres à revenu variable 356 674 Participations et autres titres détenus à long terme 846 852 Parts dans les entreprises liées 22 091 Immobilisations corporelles et incorporelles 78 852 Autres actifs 79 669 Comptes de régularisation 61 501 Total de l’actif 11 719 390 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 138 338 Opérations internes au Crédit agricole 5 488 421 Comptes créditeurs de la clientèle 3 965 707 Dettes représentées par un titre 13 005 Autres passifs 102 943 Comptes de régularisation 142 353 Provisions pour risques et charges 87 394 Dettes subordonnées et titres participatifs 193 828 Fonds pour risques bancaires généraux 1 51 000 Capitaux propres hors FRBG 1  436 401 Capital souscrit 43 257 Primes d’émission 147 187 Réserves 1 245 957 Provisions règlementées et subventions d’investissement Report à nouveau Total du passif 11 719 390 Hors bilan  Montant                    Engagements donnés 1 303 167       Engagements de financements 1 017 492       Engagements de garantie  285 627       Engagements sur titres 48 Engagements reçus 3 116 789       Engagements de financements 8 842         Engagements de garantie  3 107 947         Engagements sur titres
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord Est
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 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Société coopérative de crédit à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Monétaire et Financier et du livre V du Code Rural. Capital :  19 6 984 4 70  euros Siège social : 25 rue Libergier, 51088 REIMS Siret : 394 157 085 00017  Bilan  au  30   Septembre   202 2 (En milliers d’euros) Actif Montant                     Caisse, banques centrales…………………….……………………………... 82 691 Effets publics et valeurs assimilées…………………………………… …... 49   803 Créances sur les établissements de crédits…………………………………… 368 299 Opérations internes au Crédit agricole……………………………………….. 4 581 943 Opérations avec la clientèle………………………………………………….. 16  769 407 Obligations et autres titres à revenu fixe…………………………………….. 536 450 Actions et autres titres à revenu variable…………………………………….. 0 Participations et autres titres détenus à long terme………………………… 1  537 293 Parts dans les entreprises liées……………………………………………….. 297 397 Immobilisations corporelles et incorporelles………………………………… 69 447 Autres actifs………………………………………………………………….. 177 635 Comptes de régularisation…………………………………………………… 133 800            Total de l’actif …………………………………………………………. 24  604 165 Pa s sif Montant                    B anques centrales ……… …………………………………………………... Dettes envers les établissements de crédit…………………………………… 71   148 Opérations internes au Crédit agricole……………………………………….. 11  391 100 Comptes créditeurs de la clientèle …………………………………………... 8  758 295 Dettes représentées par un titre………………………………………………. 683 029 Autres passifs………………………………………………………………… 87 052 Comptes de régularisation……………………………………………………. 236 456 Provisions pour risques et charges…………………………………………… 192 161 Dettes subordonnées et titres participatifs…………………………………… 352 834 Fonds pour risques bancaires généraux …………………………………… 174 000 Capitaux propres hors FRBG………………………………………………… 2  658 090      Capital souscrit……………………………………………………………. 19 6 98 4      Primes d’émission………………………………………………………… 348 124      Réserves………………………………………………………………… 2 014 869      Provisions règlementées et subventions d’investissement………………... 0      Report à nouveau…………………………………………………………. 0      Résultat de l’exercice…………………………………………………….. 98 113            Total  du passif …………………………………………………………. 24 604 165 Hors bilan  Montant                    Engageme nts donnés……………………………………………………… . 2 926 620       Engagements de financements………………………………………… 2  511 269       Engagements de garantie ……………………………………………… 405 094       Engagements sur titres…………………………………………………… 10 257 Engagements reçus………………………………………………………… 5 066 663       Engagements  de financements………………………………………… 9 08 6       Engagements de garantie ……………………………………………… 5 047 320       Engagements sur titres…………………………………………………… 10 257
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WAGA ENERGY
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 WAGA ENERGY Société anonyme au capital de 204 763,12 euros Siège social : 2 Chemin du Vieux Chêne 38240 Meylan 809 233 471 R.C.S. Grenoble (la «  Société  ») Approbation des comptes sociaux et consolidés définitifs de l’exercice clos le 31 décembre 2021 Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le  d ocument d’ e nregistrement  u niversel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 14 juin   2022 (numéro de dépôt R.22-025) et mis en ligne sur le site internet de la Société ( www.waga-energy.com ), ont été approuvés sans modification par l’ a ssemblée  g énérale  m ixte des actionnaires du  30 juin  2022. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 62  du 2 5   mai  2022 a également été adoptée sans modification par  ladite   a ssemblée. Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la  S ociété ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble.  
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IBM France financement
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 IBM FRANCE FINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 133 205 085   € Siège social   : 17, avenue de l’Europe - 92270 Bois-Colombes Cedex 316 037 753 RCS Nanterre Situation au 30  septembre  2022 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Etablissements de Crédit 137 981 Opérations avec la Clientèle 332 153 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 1 802 Location Simple 33 215 Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé Actions Propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 28 550 Comptes de Régularisation 13 037 Total actif 546 737 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 4 770 Opérations avec la Clientèle 127 016 Dettes représentées par un titre Autres Passifs 5 218 Comptes de Régularisation 9 762 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour Risques et Charges 936 Dettes subordonnées 24 167 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 374 869 Capital souscrit 133 205 Primes d'Emission 18 Réserves 241 646 Ecarts de  Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 0 Total passif 546 737 Hors bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement 24 443 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 21 158 Engagements sur titres
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Sogefimur
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 SOGEFIMUR Société anonyme au capital de 55 854 600 EUR Siège  s ocial   : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris 339 993 214 R.C.S. Paris.  –  APE   : 6491Z Situation trimestrielle au  30  septembre   2022 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT Créances sur les établissements de crédit 109 512 Op é rations avec la clientèle 0 Participations et autres titres détenus  à  long terme 0 Crédit-Bail   et location avec option d'achat 1 468 553 Autres actifs 9 503 Comptes de régularisation 2 830 TOTAL DE L'ACTIF 1 590 398 PASSIF MONTANT Dettes envers les établissements de crédit 1 372 917 Op é rations avec la clientèle 70 241 Dettes représentées par un titre 5 000 Autres passifs 35 477 Comptes de régularisation 19 176 P rovisions pour risques et charges 881 C apitaux propres hors  FRBG 86 706 Capital souscrit 55 855 Réserves 28 805 P rovisions règlementées et subventions d'investissement 2 046 R eport à nouveau   (+/-) 0 TOTAL DU PASSIF 1 590 398 HORS BILAN MONTANT E ngagements donn é s   E ngagements en faveur de la clientèle 175 502 A utres engagements   Garantie sur emprunts 116 132 E ngagements   reçus   E ngagements de financement 137 871 E ngagements de garantie 11 022 E ngagements s/instruments financier à terme   O p é rations sur instruments de taux d'intérêt 8 393
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Malteries Franco-Belges
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 MALTERIES FRANCO-BELGES Société Anonyme au capital de 15.123.000 € Siège social : Quai du Général Sarrail - 10400  Nogent sur Seine   552 121 816 RCS  Troyes AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames   et   Messieurs   les   Actionnaires de Malteries Franco-Belges sont convoqués à l’Assemblée   Générale Ordinaire Annuelle le Vendredi 2 Décembre 2022 à 16 heures dans les bureaux de INVIVO au 83, avenue Grande Armée – 75016  Paris à l’effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant   : ORDRE   DU   JOUR Approbation   des   comptes   annuels de l’exercice clos le 30 Juin 2022 Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 Juin 2022 Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 Juin 2022 Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce Ratification de la nomination de Mme Sandrine Parola-Lucquin en qualité d’Administrateur Ratification de la nomination de M. Daniel Jacquemond en qualité d’Administrateur Renouvellement du mandat d’Administrateur de Malteries Soufflet Renouvellement du mandat d’Administrateur de Ets J.Soufflet Renouvellement du mandat d’Administrateur de M. Daniel Jacquemond Nomination de Mme Sandrine Parola-Lucquin en qualité d’Administrateur Fixation de la rémunération des membres du Conseil d’Administration Pouvoirs en vue des formalités TEXTE   DES   RESOLUTIONS Première   résolution   (Approbation   des   comptes   annuels   de   l'exercice   clos   le   30   juin   2022) . —  L’Assemblée   Générale,   connaissance   prise   du   rapport   du   Conseil d’Administration et du rapport des   Commissaires aux comptes sur les comptes annuels approuve les comptes annuels de l’exercice clos le   30 juin 2022, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et   résumées dans ces rapports, et faisant ressortir par une perte nette de (3.565.979) €. L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge des dépenses   et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts pour un montant de 1.480 €. L’Assemblée Générale donne en conséquence   aux   Administrateurs   quitus   de   l’exécution   de   leur   mandat   pour   l’exercice   écoulé. Deuxième   résolution   (Approbation   des   comptes   consolidés   de   l'exercice   clos   le   30   juin   2022) . —  L’Assemblée   Générale,   connaissance   prise   du   rapport   du   Conseil   d’Administration et du rapport des   Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice   clos le 30 juin 2022, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes   et résumées dans ces rapports. Troisième résolution   (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2022) . —  L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le résultat   déficitaire de l’exercice s’élevant à (3.565.979) € au compte « Autres Réserves ». Conformément à la loi, l'Assemblée Générale   prend   acte   que   le   montant   des   dividendes   mis   en   distribution   au   titre   des   trois   exercices   précédents   ont   été   les   suivants   : Exercices 2018/2019 2019/2020 2020/2021 Dividendes 5,44   € 45,42   € - Quatrième   résolution   (Conventions   des   articles   L.225-38   et   suivants   du   Code   de   commerce) . —  L'Assemblée   Générale,   après   avoir   entendu   la   lecture   du   rapport   spécial   des   Commissaires aux  c omptes   sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de  c ommerce, approuve la   convention qui y est mentionnée ainsi que les termes de ce rapport. Cinquième résolution   (Ratification de la nomination de Mme Sandrine Parola-Lucquin en qualité d’Administrateur) . —  L' A ssemblée Générale ratifie la nomination en qualité d’Administrateur de Madame Sandrine Parola-   Lucquin, cooptée par le Conseil d’Administration dans sa séance du 9 Décembre 2021, en remplacement   de Monsieur Laurent Bernasse, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit   jusqu’à   l’issue   de   l’Assemblée   Générale   qui   sera  appelée   à  statuer   sur   les comptes   de  l'exercice   clos  le   30   juin   2022. Sixième résolution   (Ratification de la nomination de M. Daniel Jacquemond en qualité d’Administrateur) . —  L' A ssemblée Générale ratifie la nomination en qualité d’Administrateur de Monsieur Daniel Jacquemond,   coopté par le Conseil d’Administration dans sa séance du 1 er  Mars 2022, en remplacement de Madame   Sandrine Parola-Lucquin, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à   l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin   2022. Septième résolution   (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Malteries Soufflet) . —  L' A ssemblée Générale, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de la société   Malteries   Soufflet   arrive   à   échéance   à   l’issue   de   la   présente   Assemblée,   décide   de   renouveler   ce   mandat   pour   une   nouvelle période  de  six  années  soit   jusqu’à   l’issue  de  l’Assemblée   Générale  des  Actionnaires  appelée à   délibérer   sur   les   comptes   de   l’exercice   clos   le   30   juin   2028. Huitième résolution   (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Etablissements J.Soufflet) . —  L' A ssemblée Générale, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de la société Etablissements   J.Soufflet arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce   mandat   pour   une    nouvelle période    de six années soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires appelée   à délibérer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028. Neuvième résolution   (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Daniel Jacquemond) . —  L' A ssemblée Générale, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Daniel   Jacquemond arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce   mandat   pour   une   nouvelle   période   de   six   années   soit   jusqu’à   l’issue   de   l’Assemblée   Générale   des   Actionnaires   appelée   à   délibérer   sur   les   comptes   de   l’exercice   clos   le   30   juin   2028. Dixième   résolution   (Nomination   de   Madame   Sandrine   Parola-Lucquin   en   qualité   d’Administrateur) . —  L' A ssemblée   Générale   décide   de   nommer   en   qualité   d’Administrateur,   Madame   Sandrine   Parola-Lucquin,   pour   une   période   de   six   années   soit   jusqu’à   l’issue   de   l’Assemblée   Générale   des   Actionnaires   appelée   à   délibérer   sur   les   comptes   de   l’exercice   clos   le   30   juin   2028. Onzième   résolution   (Fixation   de   la   rémunération   des   membres   du   Conseil   d’Administration) . —   L'Assemblée   Générale   sur   proposition   du   Conseil   d’ A dministration,   décide   de   fixer   le   montant   global   annuel   de   la   rémunération   allouée   aux   administrateurs   à   la   somme   de   vingt-six   mille   six   cent   soixante-sept   (26.667)   euros. Cette   décision,   applicable   à   l'exercice en cours, sera maintenue jusqu'à décision contraire. Douzième résolution   (Pouvoirs en vue des formalités) . —  L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du   procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications ou formalités prescrites   par la loi. ******** Participation   à   l’Assemblée   Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette   Assemblée : soit en y assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter ou en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute   personne physique ou morale de leur choix conformément à l’article L.225-106 du Code de   commerce Conditions   et   procédures   à suivre pour participer et voter à l’Assemblée Justification du droit de participer à l’Assemblée Les actionnaires souhaitant assister à l’Assemblée générale, s’y faire représenter ou voter par   correspondance, devront justifier de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de   l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour   ouvré   précédant   l’Assemblée   à   zéro   heure,   heure   de   Paris   (soit   le   30   Novembre   2022   à   zéro   heure,   heure   de   Paris)   : Pour   l’actionnaire   au   nominatif,   par   l’inscription   de   ses   actions   dans   les   comptes   de   titres   nominatifs   tenus   pour   la   Société   par   son   mandataire,   la   Société   Générale   Securities   Services   ; Pour   l’actionnaire   au   porteur,   par   l’inscription   en   compte   de   ses   actions,   en   son   nom   ou   au   nom   de   l’intermédiaire   inscrit   pour   son   compte   dans   son   compte   titres,   tenus   par   l’intermédiaire   habilité. L'inscription   des   titres   dans   les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être   constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de   la qualité d’actionnaire. L’attestation de participation devra être jointe au formulaire de vote par procuration ou correspondance,   ou à la demande de carte d’admission, adressés à la société Malteries Franco-Belges Direction juridique,   BP 12 – 10402 Nogent sur Seine, ou encore présentée le jour de l’Assemblée pour l’actionnaire qui n’a   pas reçu sa carte d’admission. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 30 Novembre 2022 à zéro heure, heure de Paris,   dans les conditions prévues à l’article R-225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront   participer à cette Assemblée. Modalités   de   vote   par   procuration   ou   par   correspondance Un formulaire unique de vote par procuration ou par correspondance et ses annexes, sera adressé aux   actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur désirant voter par procuration ou par correspondance peuvent, à compter   de la convocation de l’Assemblée, se procurer le formulaire prévu par l’article R.225-76 du Code de   commerce et ses annexes, sous forme papier, par demande   auprès   de   la   société   Malteries   Franco-   Belges,   Service   Juridique,   BP   12   –   10402   Nogent   sur   Seine   ou   par   voie   électronique   à   l’adresse   suivante   :   service.juridique@soufflet-group.com . Le   formulaire   de   vote   par   correspondance   dûment   rempli   et   signé   ne   sera   pris   en   compte   qu’à   la   condition   d’être   reçu   par   la   société,   aux   adresses   ci-dessus   et   au   plus   tard   trois   jours   avant   la   tenue   de   l'Assemblée.   Les   propriétaires   d’actions   au   porteur   devront   joindre   une   attestation   de   participation   délivrée   par   l'intermédiaire   habilité. Pour   cette   Assemblée   générale,   il   n’est   pas   prévu   de vote par voie électronique. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire   signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité   et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante   service.juridique@soufflet- group.com .   La   procuration   ainsi   donnée   est   révocable   dans   les   mêmes   formes. Demandes   d’inscription   de   points   ou   de   projets   de résolutions à l’ordre du jour Le présent avis fait courir le délai pendant lequel les actionnaires remplissant les conditions prévues à   l’article R.225-71 du Code de  c ommerce peuvent adresser par voie électronique à   service.juridique@soufflet-group.com  ou par lettre recommandée au siège social, une demande   d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de cette Assemblée, étant rappelé   que toute demande doit parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède   la   date   de  l’Assemblée,   sans  pouvoir être  adressés   plus  de   vingt  jours  après   la   date de   publication   du   présent   avis. La   demande   doit   être   motivée   et   accompagnée   d'une   attestation   d'inscription   en   compte. L’examen   du   point   ou   de   la   résolution   est   subordonné   à   la   transmission,   par   les   auteurs   de   la   demande,   d’une   nouvelle   attestation   justifiant   de   l’enregistrement   comptable   des   titres   dans les   mêmes   comptes   au   deuxième   jour   ouvré   précédant   l’assemblée   à   zéro   heure,   heure   de   Paris. Questions   écrites Conformément   à   l’article   R.   225-84   du   Code   de   c ommerce,   les   questions   écrites   doivent   être   adressées   à   l’attention   du   Président   du   Conseil   d’Administration,   au   siège   social,   soit   par   lettre   recommandée   avec   demande   d’avis   de   réception   ou   à   l’adresse   électronique   service.juridique@soufflet-group.com ,   au   plus   tard   le   quatrième   jour   ouvré   précédant   l’assemblée   générale,   soit   le   25   Novembre   2022   minuit.   Elles   devront   être   accompagnées   d’une   attestation   d’inscription   en   compte. Droit   de   communication Conformément   aux   dispositions   légales   et   réglementaires   applicables,   tous   les   documents   qui   doivent   être  tenus  à la  disposition   des  actionnaires dans  le cadre des  assemblées   générales  seront  disponibles   au   siège   social   dans   les   délais   légaux,   ou   sur   le   site   de   la   Société   http://www.malteriesfrancobelges.fr . ********** Le   présent   avis   vaut   avis   de   convocation   sous   réserve   qu'aucune   modification   ne   soit   apportée   à   l'ordre   du   jour   à   la   suite   de   demandes   d'inscription   de   projets   de   résolutions   présentées   par   les   actionnaires. Le   Conseil   d'Administration
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Linedata Services
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 LINEDATA SERVICES Société Anonyme au Capital de  6 . 379.327  euros Siège  s ocial  :  27, rue d'Orléans - 92200  Neuilly - sur - Seine 414 945 089 R . C .S .   Nanterre AVIS DE REUNION  VALANT AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE DU  30  NOVEMBRE  2022 Les actionnaires de la Société LINEDATA SERVICES (ci-après  la  «  Société  ») sont informés qu ’ils sont convoqués  e n   a ssemblée  g énérale  e xtraordinaire  le 30  novembre  2022, à  15  heures 00, au siège social  de la Société  sis 27 rue d’Orléans, à  Neuilly - sur - Seine  (92200)  (l’ «  Assemblée Générale Extraordinaire  ») , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions présentés ci-après.  Ordre du jour Réduction de capital d’un montant nominal maximum de  1.100.000  euros, par voie de rachat par la Société de ses propres actions, suivie de l’annulation des actions achetées, et autorisation au Conseil d’ A dministration à l’effet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en œuvre la réduction de capital puis d’en arrêter le montant définitif  ; Pouvoirs pour formalités. Texte des  projets de  résolutions   soumises à l’Assemblée Générale E xtraordinaire PREMIERE RESOLUTIO N  ( Réduction de capital d’un montant nominal maximum de  1.100.000  euros, par voie de rachat par la Société de ses propres actions, suivie de l’annulation des actions achetées, et autorisation au Conseil d’ A dministration à l’effet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en œuvre la réduction de capital puis d’en arrêter le montant définitif ). —  L'Assemblée Générale  Extraordinaire , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les  a ssemblées  g énérales  e xtraordinaires, et conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et L. 225-207 du Code de commerce, après avoir pris connaissance  :   du rapport du Conseil d’ A dministration,  du rapport  spécial  des Commissaires aux comptes  de la Société dans le cadre de la réduction du capital social de la Société, conformément à l’article L. 225-204 du Code du commerce ,  du rapport  établi par  l’ expert indépendant  désigné par le Conseil d’ A dministration  dans le cadre du projet d’offre publique de rachat : autorise le Conseil d’ A dministration  à réduire le capital de la Société d’un montant maximum  d’un million cent mille euros  1.100.000  € , en faisant  racheter par la  Société  un nombre maximum  d’u n million cent mille  1.100.000 de ses propres actions en vue de leur annulation entraînant une réduction de capital social d’un montant nominal maximum  d’un million cent mille euros  1.100.000  € ; autorise à cet effet le Conseil d’ A dministration à formuler auprès de tous les actionnaires une offre de rachat par la Société d’un nombre maximum  d’un million cent mille  1.100.000 de ses propres actions dans le cadre d’une offre publique de rachat d’actions faite conformément aux dispositions légales et réglementaires , et notamment aux dispositions  des articles L.225-207 et R.225-153 du Code de commerce et aux dispositions  du règlement général de l’AMF   ; fixe à  50  euros le prix de rachat de chaque action acquise auprès des actionnaires dans le cadre de  l’offre publique de rachat d’actions , soit un montant de  55.000.000  euros maximum  en cas de rachat de 1.100.000 actions  ; décide que les actions rachetées seront annulées, avec tous les droits qui leur sont attachés, y compris le droit au bénéfice de l’exercice en cours,  un mois au plus tard après l’expiration du délai accordé aux actionnaires pour accepter l’offre de rachat  ; fixe à 12 mois à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, soit pour une durée expirant le 29 novembre 2023 ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’ A dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, en vue de réaliser  les opérations susvisées et notamment pour : au vu des résultats de  l’offre publique de rachat , (i)  arrêter le montant définitif de la réduction de capital,  (ii)  conformément aux dispositions de l’article R.225–155 du Code de commerce,  procéder pour chaque actionnaire vendeur à la réduction proportionnelle du nombre d’actions présentées  dans le cas où le nombre d’actions présenté e s à l’achat excéderait  la limite du montant de  l’offre publique de rachat , ou réduire le capital à due concurrence des actions achetées,  et (iii) constater la réalisation définitive de la réduction de capital  correspondante  ;  imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de l’offre publique de rachat d’actions, et la valeur nominale des actions annulées, sur les postes  «  prime d’émission, de fusion, et d’apport  »,  ou  «  réserves statutaire s  »   ,   ou le poste « report à nouveau »   et, de manière générale, sur tout poste de réserve dont la  Société  a la libre disposition  ; en cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ; procéder à la modification corrélative des statuts  de la Société  ; procéder à toutes formalités corrélatives aux opérations d’offre publique, de rachat et de réduction de capital ; et plus  générale ment , faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation de l’autorisation conférée par la présente résolution  ; prend acte que cette autorisation est indépendante de l'autorisation conférée dans le cadre des dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce par la dixième résolution de l’assemblée générale du 30 juin 2022 ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration, à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ) . DEUXIEME  RESOLUTION  ( Pouvoirs pour formalités ). —  L'Assemblée Générale  Extraordinaire , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les  a ssemblées  g énérales  e xtraordinaires,  confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra. -------------------------- Modalités de participation à l'Assemblée Générale  Extraordinaire   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit  de participer à l’Assemblée Générale Extraordinaire et  d’exprimer son vote , dans les conditions  légales et réglementaires en vigueur . A défaut d’y participer personnellement, les actionnaires sont invités à participer à cette assemblée  :   Soit en votant par correspondance ou par voie éléctronique,  avant la tenue de l’assemblée,  dans les conditions décrites ci-après ; Soit en s’y faisant représenter, de préférence par le Président de l’Assemblée Générale  Extraordinaire  : il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale  Extraordinaire  émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions  ; Soit en donnant  procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix ( articles L. 22-10-1 et L. 22-10-39 du Code de commerce ) . Formalités  préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale Conformément à l’article R.   22-10-28  du Code de commerce,  l’actionnaire doit justifier pour  participer à l’Assemblée Générale  Extraordinaire , quel que soit le mode choisi,   de  l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.   228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le  28  novembre  2022 , à zéro heure, heure de Paris,  (i)  soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la  Société par  CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées  Générales – Immeuble FLORES, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex ,  (ii)  soit dans les comptes de titres au porteur tenus par  l’ intermédiaire  bancaire ou financier  habilité , pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur . L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l’article R.   22 -10-28  du Code de commerce (avec renvoi  à  l’article R. 225-61 du même code), qui  doit  figure r  en annexe : d u formulaire unique de vote par correspondance  ou par procuration   ;   ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à l’Assemblée  Générale Extraordinaire  les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par l’article R.   22-10-28 précité . Modes de participation à l'Assemblée Générale   Extraordinaire  Participation physique à l’Assemblée Générale Extraordinaire Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale Extraordinaire devront demander une carte d’admission de la façon suivante : Les actionnaires au nominatif devront en faire la demande directement à :  CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex  ;   Les actionnaires au porteur devront  en faire la demande  à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres.  Les actionnaires souhaitant assister à l’Assemblée Générale Extraordinaire et n’ayant pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le  28 novembre 2022,  à zéro heure, heure de Paris, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité, pour les actionnaires au porteur, ou se présenter directement à l’Assemblée Générale Extraordinaire pour les actionnaires au nominatif . Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée  Générale Extraordinaire  ou à un mandataire pourront : Pour l’actionnaire nominatif   :   renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante  :  CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – Immeuble FLORES, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex . Pour l’actionnaire au porteur :   demander  le  formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée  Générale Extraordinaire  et au plus tard le sixième (6) jour précédant la tenue de l’Assemblée  Générale Extraordinaire , soit le jeudi 24 novembre 2022 . Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à  : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées -  Immeuble FLORES, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société, ou par CACEIS au plus tard  trois (3) jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le  dimanche 27 novembre  2022 .   Les désignations ou révocations de mandataires reçues par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois (3) jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le  dimanche 27 novembre   2022 . Vote par correspondance ou par procuration par voie éléctronique Conformément aux dispositions de l’article R.   22-10-24  du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités  suivantes : Pour les actionnaires nominatifs  : en envoyant un  email  à l’adresse électronique  suivante :   ct-mandataires-assemblees@caceis.com ,  en précisant le nom de la  S ociété concernée, la date  de l’ a ssemblée, leurs nom, prénom, adresse ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; Pour les actionnaires au porteur  : en envoyant un email à l’adresse électronique suivante:  ct-mandataires-assemblees@caceis.com ,   en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à  CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées  -  Immeuble FLORES, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex  ou par télécommunication à l’adresse électronique  ct-mandataires-assemblees@caceis.com .   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard  la veille de l’Assemblée, soit le  mardi 29 novembre  2022 , à 15 heures (heure de Paris),  pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ,  envoyé un pouvoir , demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne  peut  plus  choisir un autre mode de participation . Cession par les actionnaires de leurs actions  Il est précisé que tout actionnaire   ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation,   a la possibilité de  céder tout ou partie de ses actions . Dans un tel cas  : si  le transfert de propriété   était réalisé  avant le  28  novembre  2022  à zéro heure, heure de Paris,  la Société invaliderait ou modifierait en conséquence, selon le cas,  le vote exprimé par correspondance, le pouvoir,  la carte d’admission ou l’ attestation de participation,  si  le transfert de propriété  était réalisé après le  28  novembre  2022  à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé,  l’opération  ne serait pas prise en considération par la Société , nonobstant toute convention contraire . Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions   Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales de  l’ article R.   225-71  du Code de commerce , doivent  parvenir   au siège social de la Société  sis  27 rue d’Orléans, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE,  par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante :  aglinedata@linedata.com ,  et conformément à l’article R. 22-10-22 du Code de commerce,  au plus tard le vingt-cinquième (25) jour (calendaire) qui précède la date de l'Assemblée  Générale Extraordinaire , soit le  samedi 5 novembre  2022 , sans pouvoir être adressées plus de vingt (20) jours après la date de publication du présent avis de réunion. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction de capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée. En outre, l’examen par l’Assemblée  Générale Extraordinaire  des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant  dans les mêmes conditions,  de l’inscription des titres  dans les mêmes comptes,  au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée  Générale Extraordinaire , à zéro heure, heure de Paris. Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires ainsi que la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à la demande des actionnaires seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société  ( www.linedata.com ) . Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites   Conformément à l’article R.   225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’ A dministration à compter de la présente publication, qui y répondra au cours de l’Assemblée Générale  Extraordinaire . Ces questions doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante :  aglinedata@linedata.com ) au plus tard le  quatrième  jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale , soit le jeudi 24 novembre 2022 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites  seront réputées avoir été données dès lors qu’elles figurent  sur le site Internet de la Société, à l’adresse  suivante :  www.linedata.com  - rubrique Relations Investisseurs – onglet Assemblée Générale. Documents et informations mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale  Extraordinaire  seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.   225-81 et  R.   225-83   du Code de commerce par demande adressée à Linedata Services, Service Juridique – Assemblées,  27 rue d’Orléans, 92200  NEUILLY-SUR-SEINE  ou  CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées  -   Immeuble FLORES, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex . Tous les documents et informations prévus à l’article R.   22-10-23  du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la société :  www.linedata.com  - rubrique Relations Investisseurs – onglet Assemblée Générale à compter du vingt et unième jour précédant l’ A ssemblée  G énérale, soit à compter du  mercredi 9 novembre  2022 .   Divers Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de la demande d’inscriptions de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité  social et économique . En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le Conseil d’Administration
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LA FRANCAISE DE L’ENERGIE
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 LA FRANCAISE DE L’ENERGIE Société anonyme au capital social de  5.182.604  €. Siège social :  A venue  du District ,  ZAC de Pontpierre , 57 380   Pontpierre 501 152 193 R.C.S  Metz (la «  Société  ») Avis de réunion valant avis de convocation AVERTISSEMENT Au regard du contexte encore incertain de l’évolution de l’épidémie de Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier les modalités de participation à l’Assemblée  générale ordinaire annuelle  qui  se tiendra le  30 novembre 202 2  à 15 heures ,  dans les locaux du  cabinet LPA – CGR avocats, 136 avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS . La Société invite fortement ses actionnaires à consulter régulièrement son site internet   (https://   www.francaisedelenergie.fr .)  qui précisera les modalités définitives de participation à cette Assemblée  générale ordinaire annuelle  en   fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux Les actionnaires sont vivement encouragés à voter soit sur la plateforme de vote sécurisée  VOTACCESS , soit par correspondance via le   formulaire de vote papier ou de donner pouvoir au Président de l’ A ssemblée.   La Société mettra en place une retransmission sur internet de l’Assemblée générale afin de permettre à ses actionnaires de suivre les débats. Compte tenu des difficultés qui peuvent être rencontrées s’agissant des envois postaux, la Société invite fortement les actionnaires à privilégier la transmission de toutes leurs demandes liées à la présente  A ssemblée, notamment l’exercice de leur droit à communication, par voie électronique à l’adresse suivante :  ir@francaisedelenergie.fr Les actionnaires de la société  LA FRANCAISE DE L’ENERGIE  sont avisés qu'une  A ssemblée générale  ordinaire annuelle   se tiendra le  3 0 novembre   202 2  à 15 heures   dans les locaux du  cabinet  LPA – CGR avocats,  136 avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS   afin de délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après. ORDRE DU JOUR Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 juin  2022  ; Quitus aux membres du Conseil d’administration ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin  2022  ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 juin  2022  ; Approbation des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos au 30 juin 2022 mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code du commerce ; Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués au Président du Conseil d’administration de la Société pour l'exercice clos le 30 juin 2022 ; Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués au Directeur Général de la Société pour l'exercice clos le 30 juin 2022 ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration  ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général  ; Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs et fixation du montant annuel de la rémunération alloués aux  A dministrateurs ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ; Approbation de la politique RSE ; Pouvoir pour formalités. * * * PROJETS DE RESOLUTIONS  Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 juin 2022) L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,  après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels pour l'exercice clos le  30 juin 2022,  approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes, de l'exercice clos le 30 juin 2022 tels qu'ils lui ont été présentés, desquels il résulte une perte nette de 239.414 euros,  ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  Par ailleurs, l’Assemblée générale des actionnaires, statuant en application de l’article 223 Quater du Code général des impôts, constate l’existence de dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, dont elle approuve le montant de  2.878  euros. Deuxième résolution (Quitus aux membres du Conseil d’administration) L‘Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, en conséquence de la résolution qui précède, donne aux membres du Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice écoulé. Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2022) L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l'exercice clos le 30 juin 2022, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2022, tels qu'ils lui ont été présentés, qui font ressortir un résultat net part du groupe de 7.314.163 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Quatrième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 30  juin 2022) L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 30 juin 2022, qui se traduit par un résultat net négatif de 239.414 euros, en totalité au poste report à nouveau débiteur afin de l’augmenter de - 930.214 euros à -1.169.628 euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices. Cinquième  résolution (Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L'Assemblée  générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions nouvelles dont il fait état au cours de l’exercice clos le 30 juin 2022 et prend acte des informations relatives aux conventions conclues au cours des exercices antérieurs. Sixième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos au 30 juin 2022 mentionnées au I de l’article L. 22 -10-9 du Code du commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise de la section relative au gouvernement d’entreprise établie en application des dispositions des articles L. 225-37 et L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce et contenue dans le rapport de gestion établi par le Conseil d’administration, en application de l’article L. 22 -10-34 du Code de commerce, approuve les informations publiées en application du I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, telles que présentés dans le rapport de gestion établi par le Conseil d’administration – Chapitre 4 « Gouvernement d’entreprise » Section 13.2 « Informations concernant les éléments de rémunération dus ou attribués aux mandataires sociaux ». Septième résolution (Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués au Président du Conseil d’administration de la Société pour l'exercice clos le 30 juin 2022) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, conformément au II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, connaissance prise de la section sur le gouvernement d’entreprise établie en application des dispositions des articles L. 225-37 et suivants du Code de commerce et contenue dans le rapport de gestion établi par le Conseil d’administration, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute natures versés au cours de l’exercice clos le 30 juin 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Julien Moulin, Président du Conseil d’administration, tels que détaillés dans le rapport de gestion établi par le Conseil d’administration – Chapitre 4 « Gouvernement d’entreprise » Section 13.2 «  Informations concernant les éléments de rémunération dus ou attribués aux mandataires sociaux  ». Huitième résolution (Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués au Directeur Général de la Société pour l'exercice clos le 30 juin 2022) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, conformément au II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, connaissance prise de la section sur le gouvernement d’entreprise établie en application des dispositions des articles L. 225-37 et suivants du Code de commerce et contenue dans le rapport de gestion établi par le Conseil d’administration, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 30 juin 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Antoine Forcinal, Directeur Général, tels que détaillés dans le rapport mentionné à l’article L.225-37-2 du Code de commerce et présenté dans le rapport de gestion établi par le Conseil d’administration – Chapitre 4 « Gouvernement d’entreprise » Section 13.2 «  Informations concernant les éléments de rémunération dus ou attribués aux mandataires sociaux  ». Neuvième  résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président   du Conseil d’administration ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise des éléments de la section relative au gouvernement d’entreprise contenue dans le rapport de gestion établi par le Conseil d’administration, en application du I de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, telle que présentée dans le rapport de gestion – Chapitre 4 « Gouvernement d’entreprise » Section 13 « Informations concernant la politique de rémunération des mandataires sociaux ». Dixième  résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise des éléments de la section relative au gouvernement d’entreprise contenue dans le rapport de gestion établi par le Conseil d’administration, en application du I de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur Général telle que présentée dans le rapport de gestion – Chapitre 4 « Gouvernement d’entreprise » Section 13 « Informations concernant la politique de rémunération des mandataires sociaux ». Onzième  résolution (Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs et fixation du montant annuel de la rémunération alloués aux administrateurs ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise des éléments de la section relative au gouvernement d’entreprise contenue dans le rapport de gestion établi par le Conseil d’administration en application du I de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs, et tels que présentés dans le rapport de gestion – Chapitre 4 « Gouvernement d’entreprise » Section 13 « Informations concernant la politique de rémunération des mandataires sociaux ». L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer à la somme de  75.000  euros le montant global maximum annuel de la rémunération allouée sous forme de jetons de présence aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice ouvert le 1 er  juillet 2022. La répartition de cette somme sera réalisée selon les modalités de répartition définies par le règlement intérieur du Conseil d’administration. Cette décision sera maintenue, et ce même montant maximum alloué au Conseil d’administration, pour les exercices ultérieurs jusqu’à l’adoption d’une nouvelle décision de l’Assemblée générale. Douzième  résolution  (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide d’autoriser le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’«  AMF  ») et de la règlementation européenne applicable aux abus de marché, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société en vue, par ordre de priorité décroissant : d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité et conformément à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ; d’honorer les obligations liées à des attributions d'options sur actions, des attributions gratuites d’actions ou à d’autres attributions, allocations ou cessions d'actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou d'une entreprise associée et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration agira ; d’assurer la couverture des engagements de la Société au titre de droits avec règlement en espèces portant sur l'évolution positive du cours de bourse de l'action de la Société consentis aux salariés et mandataires sociaux de la Société ou d'une entreprise associée ; de conserver et de remettre ultérieurement des actions de la Société à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ; de remettre des actions de la Société à l’occasion d’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ; d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, dans les conditions prévues par la loi, sous réserve d’une autorisation par l’Assemblée générale extraordinaire ; de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’AMF ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourra être effectué ou payé par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par voie d’opérations sur blocs de titres ou d’offre publique, de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés, d’achat d’options ou de valeurs mobilières dans le respect des conditions réglementaires applicables. La part du programme réalisée sous forme de bloc pourra atteindre l’intégralité du programme de rachat d’actions. Cette autorisation pourra être mise en œuvre dans les conditions suivantes : le nombre maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne pourra excéder la limite de 10% des actions composant le capital social à la date de réalisation du rachat des actions de la Société ; le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 10% du capital social; le montant maximum global destiné au rachat des actions de la Société ne pourra dépasser 50 millions d’euros; le prix maximum d’achat par action de la Société est fixé à 120 euros, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, ce prix maximum d’achat sera ajusté en conséquence par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération concernée et le nombre d’actions après ladite opération. Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, poursuivre l’exécution de son programme de rachat d’actions à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation à toute personne conformément aux dispositions législatives et réglementaires, en vue d’assurer l’exécution de ce programme de rachat d’actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et tous autres organismes, établir tous documents, notamment d’information, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation, dans les conditions prévues par la loi, des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée générale. Cette autorisation prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée et remplace l’autorisation donnée dans sa dix-septième résolution par l’Assemblée générale mixte des actionnaires de la Société du 30 novembre 2021. Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce. Treizième  résolution  (approbation de la politique RSE) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur la stratégie de transition climatique de la Société, telle que présentée dans la brochure de convocation. Quatorzième  résolution  (Pouvoirs pour les formalités légales) L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité  requises tant pour les Assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs aux porteurs d'un original, de copies ou d'extraits du présent procès-verbal  à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra. * * * Participation à l’ A ssemblée – Formalités préalables A.  Conditions et modalités pour participer et voter à l’assemblée générale.  - Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée dans les conditions légales et  réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance , soit en votant par internet sur la plateforme de vote sécurisée  Votaccess ,  soit en donnant pouvoir au président de l’assemblée.  Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, c’est-à-dire le   28  novembre  2022 , à  zéro heure , heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité.  S’agissant des actionnaires au nominatif , cette inscription en compte à J-2 ouvré Bourse dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’assemblée générale.  S’agissant des actionnaires au porteur , ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société Générale (établissement centralisateur de l’assemblée mandaté par la Société) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.  Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à cette assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2.  Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale devront faire la demande d’une carte d’admission  :  s’il s’agit d’un actionnaire nominatif  : chaque actionnaire nominatif reçoit automatiquement un avis de convocation comprenant un formulaire unique par courrier postal, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à l'aide de l'enveloppe prépayée jointe à la convocation reçue ;.  s’il s’agit d’un actionnaire au porteur  : en demandant à son intermédiaire financier qu’une carte d’admission lui soit adressée  Les actionnaires ne pouvant assister personnellement à l’assemblée générale peuvent choisir parmi l’une des options suivantes  :  donner procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix ;  donner pouvoir au président de l’assemblée ;  voter par correspondance ;  1. Pour voter par correspondance ou par procuration par voie postale : -  s’il s’agit d’un actionnaire nominatif  : par voie postale, renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec l’avis de convocation, à l'aide de l'enveloppe prépayée au plus tard le  27   novembre   2022   à 23h59, heure de Paris ;  -  s’il s’agit d’un actionnaire au porteur  : par voie postale, demander ce formulaire à l’intermédiaire financier auprès duquel ses actions sont inscrites en compte, à compter de la date de convocation, cette demande devant parvenir six jours au moins avant la date de l'assemblée, soit le  24  novembre  2022   au plus tard, à l’adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3). Les votes par correspondance ou par procuration exprimés par voie papier ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au Service des Assemblées susvisé de la Société Générale trois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le  27  novembre  2022   à  23h59 . 2. Pour voter ou pour donner procuration par internet : Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale, sur le site Votaccess, dans les conditions ci-après :   pour les actionnaires au nominatif  (pur ou administré)  : ils pourront accéder à Votaccess pour voter ou donner procuration par Internet en se connectant au site www.sharinbox.societegenerale.com,  en utilisant son code d’accès Sharinbox (rappelé sur le formulaire unique de vote) ou son email de connexion (si vous avez déjà activé votre compte Sharinbox by SG Markets),   et le mot de passe adressés par courrier de Société Générale Securities Services. Ils doivent ensuite suivre la procédure indiquée à l’écran ;   pour les actionnaires au porteur : ils devront s’identifier sur le portail Internet de leur établissement teneur   de   compte avec leurs codes d’accès habituels. Ils devront ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne   correspondant à leurs actions  de la Société  pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à l’écran. Attention, seul l’actionnaire au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré à Votaccess pourra   voter,   désigner ou révoquer un mandataire par Internet. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas adhérent à Votaccess, la notification de la   désignation   et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique   conformément aux dispositions des articles R.22-10-24 et R.225-79 du Code de commerce, ainsi qu’il est   exposé au paragraphe  ci-dessous. La plateforme sécurisée Votaccess sera ouverte à compter du  mardi  8   novembre  2022  à 9 heures, heure de Paris.   La possibilité de voter, désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale, prendra fin   le  mardi   29   novembre  2022  à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre   les derniers jours précédant l’As semblée Générale pour saisir leurs instructions. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce et  sous réserve d’avoir signé un formulaire de procuration dûment complété , la notification à la société de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, sous forme   de copie numérisée, selon les modalités suivantes : -  pour les actionnaires au nominatif , en envoyant un e-mail contenant la copie numérisée du formulaire de procuration en pièce jointe à l’adresse électronique suivante :  finance@francaisedelenergie.fr  chez l’émetteur. Le message devra préciser les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, -  pour les actionnaires au porteur , en envoyant un e-mail contenant la copie numérisée du formulaire de procuration en pièce jointe à l’adresse électronique suivante :  finance@francaisedelenergie.fr  chez l’émetteur. Le message devra préciser les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires concernés devront demander impérativement à leur teneur de compte qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par télécopie) à Société Générale, Service des assemblées générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex. Les copies numérisées de formulaires de procuration non signés ne seront pas prises en compte. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées  au plus tard le  26   novembre  2022 , pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique  finance@francaisedelenergie.fr  chez l’émetteur, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l'assemblée générale émettra un vote selon les recommandations du conseil d’administration. Au regard de ce qui précède, les mandats ne seront pas acceptés le jour de l'assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant J-2, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après J-2, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité teneur de compte ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Il est rappelé que pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émet un vote favorable à l’adoption de projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.  B. Demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires -  Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent parvenir au siège de la Société (La Française de l’Energie,  Avenue du District, ZAC de Pontpierre, 57380 Pontpierre ) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante  finance@francaisedelenergie.fr   au plus tard le vingtième-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale (soit le   5   novembre  2022   à 23h59 , heure de Paris).  La demande doit être accompagnée :  du point à mettre à l’ordre du jour et de sa motivation ; ou   du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce ; et   d’une attestation justifiant de leur qualité d’actionnaires soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier, ainsi que de la fraction de capital exigée par la réglementation.  L'examen du point ou du projet de résolution déposé dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes à J-2.  Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au président du conseil d’administration, au siège de la Société (La Française de l’Energie,  Avenue du District, ZAC de Pontpierre, 57380 Pontpierre ) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante  finance@francaisedelenergie.fr , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée (soit le  24   novembre  2022 ) ; pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. Il est précisé que la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.  Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société (La Française de l’Energie, Avenue du District, ZAC de Pontpierre, 57380 Pontpierre).  Les actionnaires pourront également se procurer dans les délais légaux, soit à compter de la convocation de l’assemblée générale et jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-   83 du Code de commerce par demande adressée à l’adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3.  Par ailleurs, les documents et renseignements relatifs à cette assemblée générale, ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront publiées sur le site internet de la Société  www.francaisedelenergie.fr  , rubrique Assemblée Générale  2022 , au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée (soit le  9   novembre  2022 ).  L’accès au site internet de la Société  www.francaisedelenergie.fr  permet également de consulter les publications annuelles du Groupe, notamment une brochure relative à l’assemblée. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour, à la suite de demandes d'inscription de  projets de résolutions présentés par les actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le  C onseil d'administration.