CINE VENTURE 9 S ociété pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle « SOFICA ». Société anonyme se constituant par vo ie d’offre au public. S iège social : 51 rue de Ponthieu, 75008 Paris. En cours d’immatriculation au R.C.S. de Paris. R eprésentée par ses fondateurs, la société GROUPE OCP , SAS au capital de 63 . 329,10 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 519 782 841, représentée par son Président , M. Jérémy Oinino , la société Le Pacte, SAS au capital de 3.431.370 euros, dont le siège social est situé 5, rue Darcet 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 501 286 090 , représentée par son Président M. Jean Labadie , et M. Romain Cahané, né le 17/02/1986 à Paris, demeurant au 75 rue des Archives , 75003 Paris. Ci- après désignée, la « Société. Les projets de statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Paris le 21 jui n 202 2 . Forme de la Société . — L a Société est une société anonyme régie par le Code de commerce et ses statuts. La société est également soumise aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier et de ses décrets d’application n° 85-982 et 85-983 du 17 septembre 1985. Conformément au paragraphe III de l’article 40 de la loi du 11 juillet 1985, une demande d’agrément du capital a été déposée auprès du ministère de l’Economie et des Finances, et l’agrément a été délivré le 2 / 09 /202 2 . Objet social . — L a Société a pour objet le financement en capital d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées dans les conditions prévues par la loi n°85-695 du 11 juillet 1985, réalisé sous la forme : de versements en numéraire dans le cadre d’un contrat d’association à la production permettant d’acquérir un droit sur les recettes d’exploitation d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle agréée (dans les conditions prévues à l’article 238 bis HF du Code Général des Impôts) en limitant la responsabilité du souscripteur au montant du versement ; ou de souscription au capital de sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun et qui ont pour activité exclusive la réalisation d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles entrant dans le champ d’application de l’agrément délivré par le directeur général du Centre national de la cinématographie et de l’image animée. Enfin, la Société pourra exercer toute activité qui ne serait pas contraire à la loi n°85-695 du 11 juillet 1985 et à ses textes d’application. Durée de la Société . — La durée de la Société est fixée à dix années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce des Sociétés , sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires. Participation aux assemblées. — Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme d’une inscription en compte à son nom auprès de la société 3 jours au moins avant la réunion de l’assemblée. Toutefois, le conseil d’administration peut abréger ou supprimer ce délai. Tout actionnaire peut également participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance ou à distance ou par voie électronique. Avantages aux administrateurs. — Des jetons de présence peuvent être alloués par l’assemblée générale au conseil d’administration, soit pour un exercice déterminé, soit pour l’exercice et ceux suivants jusqu’à ce qu’il en soit autrement décidé. Il peut être également alloué aux administrateurs, par le conseil d’administration, des rémunérations exceptionnelles dans les cas et les conditions prévues par la loi. Répartition des bénéfices. — Le bénéfice distribuable tel qu’il est défini par la loi sera à la disposition de l’assemblée générale qui décidera souverainement de son affectation. Elle peut, en totalité ou pour partie, l’affecter à tous fonds de réserves générales ou spéciales, le reporter à nouveau ou le distribuer aux actionnaires. En outre, l’assemblée générale peut décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition dans la mesure où la loi le permet. Liquidation. — A l’expiration de la société le partage de l’actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital. Capital social . — L e capital social est fixé à 3 . 6 00 .000 € ( trois millions six cent mille euros ) . Il est divisé en 36 .000 ( trente six mille ) actions de cent (1 0 0 ) euro s chacune, de même catégorie, libérées intégralement. Ce montant pourra être réduit par décision unanime de l’assemblée constitutive à concurrence des souscriptions recueillies sans toutefois être inférieur à 1.000. 000 €. A défaut de recueillir ce dernier montant, les souscripteurs seront remboursés de leurs versements sans intérêt, ni frais dans les conditions prévues par la loi et dans le délai maximum d’un mois à compter de l’assemblée constitutive. Le nominal de chacune des actions est à libérer en totalité lors de la souscription. A l’exception des Administrateurs, chaque souscripteur devra souscrire au minimum cinquante ( 50 ) actions. Un même actionnaire ne peut détenir directement ou indirectement, par l’intermédiaire soit d’une chaîne de participation, soit de personnes physiques ou morales ayant entre elles des liens de nature à établir une véritable communauté d’intérêt, plus du quart du capital de la société. Cette disposition n’est plus applicable après l’expiration d’un délai de cinq années à compter du versement effectif de la première souscription au capital. Toute souscription qui s’avérerait excédentaire après constatation, ainsi qu’il est dit ci-dessus, du montant définitif du capital social par l’assemblée constitutive, sera remboursée au souscripteur considéré sans intérêt ni frais dans le délai d’un mois à compter de ladite assemblée. Réductions fiscales : les sommes versées en vue de la souscription en numéraire du capital social d’une SOFICA, agréée par le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance : sont déductibles à hauteur de 48 % (taux majoré pour les SOFICA qui réalisent au minimum 10% de leurs investissements sous forme de souscription au capital des sociétés de production cinématographique et audiovisuelle , et qui s’engage à consacrer au moins 10% de leurs investissements dans des films avec pour contrepartie des recettes d’exportation uniquement ) de l’impôt sur le revenu des personnes physiques fiscalement domiciliées en France dans la double limite de 25% du revenu net imposable et 18.000 € par foyer fiscal ; Forme des titres . — Les actions sont entièrement nominatives et sont inscrites en compte au nom de leurs titulaires dans les conditions et selon les modalités prévues par la législation en vigueur. Cession des actions . — Au titre de la loi du 11 juillet 1985, la cession des titres avant l’expiration d’un délai de 5 ans à dater de leur souscription fera perdre aux actionnaires personnes physiques les avantages fiscaux dont ils auront bénéficié. Jouissance des titres nouveaux . — Les actions porteront jouissance à partir de la date de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. Etablissements domiciliataires . — Les souscriptions et versements seront reçus par les prestataires de service en investissement (les « PSI ») avec lesquels la Société aura conclu une convention de placement de ses titres, notamment Invest Securities ( 7 3 boulevard Haussmann , 75008 Paris), Union Financière de France (32, avenue d’Iéna, 75116 Paris ), et Bourse Direct (374 rue Saint-Honoré, 75008 Paris), PSI agréés pour rendre le service de placement. Certains PSI signent des conventions de démarchage avec les démarcheurs bancaires ou financiers (Conseillers en Investissements Financiers). Dépôt des fonds. — Les fonds issus de la souscription sont déposés auprès de la banque Société Générale, 91 avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS. Délai de souscription : Les souscriptions sont reçues du 13 septembre 202 2 au 31 décembre 202 2 . Elles pourront être suspendues sans préavis dès qu e le montant en capital fixé à 3 . 6 00.000 € ( trois millions six cent mille euros) aura été intégralement souscrit. Modalités de convocation de l’assemblée constitutive : l’assemblée générale constitutive sera convoquée , 8 jours au moins à l'avance, par voie d'insertion d'avis de convocation publié dans un journal d'annonces légales du département du siège social et au Bulletin des Annonces Légales et obligatoires . L’assemblée générale constitutive se tiendra au siège social de la Société ou tout autre lieu tel que prévu dans l'avi s de convocation, au plus tard 8 mois suivant le dépôt au greffe compétent des projets de statuts. Prospectus : Un prospectus ayant reçu le visa n ° SOF202 20011 en date du 7 / 09 / 202 1 de l'Autorité des Marchés Financiers est gratuitement tenu à la disposition du public. Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de l’é mission des 36 . 0 00 actions maximum de Cineventure 9 dont il est question au paragraphe « Capital social » ci-dessus.