ORPEA Société anonyme au capital social de 80 867 313,75 € ayant son siège social 12 rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex, France 401 251 566 RCS Nanterre (la « Société » ou « ORPEA S.A. » ) A vis des Administrateurs Judiciaires d’O RPEA S.A. aux parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée (Article R. 626-55 du Code de commerce) Par jugement du 24 mars 2023, le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a décidé l’ouverture d’ une procédure de sauvegarde accélérée à l’égard de la Société et a notamment désigné : la SELARL FHB, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux , dont le domicile professionnel est sis au 176, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200) ; et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut Martinat , dont le domicile professionnel est sis au 3 , avenue de Madrid à Neuilly-sur-Seine (92200), en qualité d’administrateurs judiciaires de la Société avec mission de surveillance (les « Administrateurs Judiciaires ») . A l’appui de la demande d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, l a Société a établi et soumis au T ribunal un projet de plan de sauvegarde accélérée . Parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée Par la présente, conformément aux dispositions de l’article R. 626-55 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires avisent les titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée à l’égard de la Société qu’ils sont des parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée et qu’elles sont en conséquence membres d’une classe (les « Parties Affectées ») , en application de l’article L. 626-30 du Code de commerce : Les porteurs de Schuldscheindarlehen , pour les financements suivants : Référence Descriptif 766G - SCHULDSCHEIN 6.5 ME - 2014 Contrat de prêt ( Schuldschein ) d'un montant en principal de 6.500.000 euros arrivant à échéance le 25 juillet 2024 conclu le 22 juillet 2014 entre ORPEA S.A., en qualité d'Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, arrangé par Société Générale et BNP Paribas S.A 798 - SCHULDSCHEIN 40 ME - 2015 Contrat de prêt ( Schuldschein ) conclu le 13 avril 2015 entre ORPEA S.A., en qualité d'Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d'un montant en principal de 40.000.000 euros arrivant à échéance le 17 avril 2023, arrangé par Société Générale 824G - SCHULDSCHEIN 2M E - 2015 Contrat de prêt ( Schuldschein ) d'un montant en principal de 2.000.000 euros arrivant à échéance le 21 juillet 2023 conclu le 15 juillet 2015 entre ORPEA S.A., en qualité d'Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, arrangé par Landesbank Hessen-Thüringen Girozentrale, BNP Paribas et Société Générale 961E - SCHULDSCHEIN 79.5 ME - 2016 Contrat de prêt ( Schuldschein ) conclu le 30 juin 2016 entre ORPEA S.A., en qualité d'Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d'un montant en principal de 79.500.000 euros arrivant à échéance le 5 juillet 2023, arrangé par Société Générale et BNP Paribas 961F - SCHULDSCHEIN 20 ME - 2016 Contrat de prêt ( Schuldschein ) conclu le 30 juin 2016 entre ORPEA S.A., en qualité d'Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d'un montant en principal de 20.000.000 euros arrivant à échéance le 5 juillet 2023, arrangé par Société Générale et BNP Paribas 1195 - SCHULDSCHEIN 11 ME - 2017 Contrat de prêt ( Schuldschein ) conclu le 30 juin 2017 entre ORPEA S.A., en qualité d'Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d'un montant en principal de 11.000.000 euros arrivant à échéance le 5 juillet 2024, arrangé par Société Générale, Raiffeisen Bank International AG et BNP Paribas 1196 - SCHULDSCHEIN 18 ME - 2017 Contrat de prêt ( Schuldschein ) conclu le 30 juin 2017 entre ORPEA S.A., en qualité d'Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d'un montant en principal de 18.000.000 euros arrivant à échéance le 7 juillet 2025, arrangé par Société Générale, Raiffeisen Bank International AG et BNP Paribas 1197 - SCHULDSCHEIN 15 ME - 2017 Contrat de prêt ( Schuldschein ) conclu le 30 juin 2017 entre ORPEA S.A., en qualité d'Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d'un montant en principal de 15.000.000 euros arrivant à échéance le 7 juillet 2027, arrangé par Société Générale, Raiffeisen Bank International AG et BNP Paribas 1198 - SCHULDSCHEIN 20 ME - 2017 Contrat de prêt ( Schuldschein ) conclu le 30 juin 2017 entre ORPEA S.A., en qualité d'Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d'un montant en principal de 20.000.000 euros arrivant à échéance le 5 juillet 2027, arrangé par Société Générale, Raiffeisen Bank International AG et BNP Paribas 1302 - SCHULDSCHEIN 18 ME - 2018 Contrat de prêt ( Schuldschein ) conclu le 30 janvier 2018 entre ORPEA S.A., en qualité d'Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d'un montant en principal de 18.000.000 euros arrivant à échéance le 5 juillet 2023, arrangé par Société Générale 1456- SCHULDSCHEIN 40 ME - 2018 Contrat de prêt ( Schuldschein ) conclu le 20 juillet 2018 entre ORPEA S.A., en qualité d'Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d'un montant en principal de 40.000.000 euros arrivant à échéance le 25 juillet 2024, arrangé par BNP PARIBAS, ING et Société Générale 1457 - SCHULDSCHEIN 10 ME - 2018 Contrat de prêt ( Schuldschein ) d'un montant en principal de 10.000.000 euros arrivant à échéance le 25 juillet 2024 conclu le 20 juillet 2018 entre ORPEA S.A., en qualité d'Emprunteur, et Société Générale S.A. Frankfurt Branch, succursale de Société Générale Paris, en qualité de Prêteur, arrangé par BNP Paribas, ING et Société Générale 1458 - SCHULDSCHEIN 48 ME - 2018 Contrat de prêt ( Schuldschein ) conclu le 20 juillet 2018 entre ORPEA S.A., en qualité d'Emprunteur, et Société Générale S.A. Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d'un montant en principal de 48.000.000 euros arrivant à échéance le 25 juillet 2025, arrangé par BNP PARIBAS, ING et Société Générale 1459 - SCHULDSCHEIN 35 ME - 2018 Contrat de prêt ( Schuldschein ) conclu le 20 juillet 2018 entre ORPEA S.A., en qualité d'Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d'un montant en principal de 35.000.000 euros arrivant à échéance le 25 juillet 2025, arrangé par BNP PARIBAS, ING et Société Générale 1460 - SCHULDSCHEIN 37.5 ME -2018 Contrat de prêt ( Schuldschein ) conclu le 20 juillet 2018 entre ORPEA S.A., en qualité d'Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d'un montant en principal de 37.500.000 euros arrivant à échéance le 25 juillet 2023, arrangé par BNP PARIBAS, ING et Société Générale 1461 - SCHULDSCHEIN 165 ME -2018 Contrat de prêt ( Schuldschein ) conclu le 20 juillet 2018 entre ORPEA S.A., en qualité d'Emprunteur, et Société Générale S.A. Frankfurt Branch, succursale de Société Générale Paris, en qualité de Prêteur, d'un montant en principal de 165.000.000 euros arrivant à échéance le 25 juillet 2023, arrangé par BNP Paribas, ING et Société Générale 1703 - SCHULDSCHEIN 115.5 ME -2019 Contrat de prê t ( Schuldschein ) d'un montant en principal de 115.500.000 euros arrivant à échéance le 22 juillet 2024 conclu le 17 juillet 2019 entre ORPEA S.A., en qualité d'Emprunteur, et Société Générale S.A. Frankfurt Branch, succursale de Société Générale Paris, en qualité de Prêteur, arrangé par BNP Paribas, LBBW et Société Générale 1704 - SCHULDSCHEIN 4.5 ME -2019 Contrat de prêt ( Schuldschein ) d'un montant en principal de 4.500.000 euros arrivant à échéance le 22 juillet 2024 conclu le 17 juillet 2019 entre ORPEA S.A., en qualité d'Emprunteur, et Société Générale S.A. Frankfurt Branch, succursale de Société Générale Paris, en qualité de Prêteur, arrangé par BNP Paribas, LBBW et Société Générale 1705 - SCHULDSCHEIN 20 ME -2019 Contrat de prêt ( Schuldschein ) d'un montant en principal de 20.000.000 euros arrivant à échéance le 22 juillet 2026 conclu le 17 juillet 2019 entre ORPEA S.A., en qualité d'Emprunteur, et Société Générale S.A. Frankfurt Branch, succursale de Société Générale Paris, en qualité de Prêteur, arrangé par BNP Paribas, LBBW et Société Générale 1706 - SCHULDSCHEIN 10 ME -2019 Contrat de prêt ( Schuldschein ) d'un montant en principal de 10.000.000 euros arrivant à échéance le 22 juillet 2027 conclu le 17 juillet 2019 entre ORPEA S.A., en qualité d'Emprunteur, et Société Générale S.A. Frankfurt Branch, succursale de Société Générale Paris, en qualité de Prêteur, arrangé par BNP Paribas, LBBW et Société Générale 1707 - SCHULDSCHEIN 10 ME -2019 Contrat de prêt ( Schuldschein ) d'un montant en principal de 10.000.000 euros arrivant à échéance le 20 juillet 2029 conclu le 17 juillet 2019 entre ORPEA S.A., en qualité d'Emprunteur, et Société Générale S.A. Frankfurt Branch, succursale de Société Générale Paris, en qualité de Prêteur, arrangé par BNP Paribas, LBBW et Société Générale 1744 - SCHULDSCHEIN 40 ME - 2019 Contrat de prêt ( Schuldschein ) conclu le 02 décembre 2019 entre ORPEA S.A., en qualité d'Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d'un montant en principal de 40.000.000 euros arrivant à échéance le 22 juillet 2024, arrangé par BNP PARIBAS, LBBW et Société Générale 1746 - SCHULDSCHEIN 55 ME - 2019 Contrat de prêt ( Schuldschein ) conclu le 10 décembre 2019 entre ORPEA S.A., en qualité d'Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d'un montant en principal de 55.000.000 euros arrivant à échéance le 22 juillet 2026, arrangé par BNP Paribas, LBBW et Société Générale 1932- SCHULDCHEIN 16 ME - 2020 Contrat de prêt ( Schuldschein ) d'un montant en principal de 16.000.000 euros arrivant à échéance le 15 juillet 2025 conclu le 10 juillet 2020 entre ORPEA S.A., en qualité d'Emprunteur, et Société Générale S.A. Frankfurt Branch, succursale de Société Générale Paris, en qualité de Prêteur, arrangé par BBVA, BNP Paribas et Société Générale 1936 - SCHULDCHEIN 148 M€ - 2020 Contrat de prêt ( Schuldschein ) d'un montant en principal de 148.000.000 euros arrivant à échéance le 30 juillet 2025 conclu le 28 juillet 2020 entre ORPEA S.A., en qualité d'Emprunteur, et Société Générale S.A. Frankfurt Branch, succursale de Société Générale Paris, en qualité de Prêteur, arrangé par BBVA, BNP Paribas et Société Générale 1937 - SCHULDCHEIN 5 M€ - 2020 Contrat de prêt ( Schuldschein ) d'un montant en principal de 5.000.000 euros arrivant à échéance le 30 juillet 2026 conclu le 28 juillet 2020 entre ORPEA S.A., en qualité d'Emprunteur, et Société Générale S.A. Frankfurt Branch, succursale de Société Générale Paris, en qualité de Prêteur, arrangé par BBVA, BNP Paribas et Société Générale 1938 - SCHULDCHEIN 5 M€ - 2020 Contrat de prêt ( Schuldschein ) d'un montant en principal de 5.000.000 euros arrivant à échéance le 30 juillet 2027 conclu le 28 juillet 2020 entre ORPEA S.A., en qualité d'Emprunteur, et Société Générale S.A. Frankfurt Branch, succursale de Société Générale Paris, en qualité de Prêteur, arrangé par BBVA, BNP Paribas et Société Générale 1939 - SCHULDCHEIN 10 M€ - 2020 Contrat de prêt ( Schuldschein ) d'un montant en principal de 10.000.000 euros arrivant à échéance le 30 juillet 2027 conclu le 28 juillet 2020 entre ORPEA S.A., en qualité d'Emprunteur, et Société Générale S.A. Frankfurt Branch, succursale de Société Générale Paris, en qualité de Prêteur, arrangé par BBVA, BNP Paribas et Société Générale 1996 -SSD 30 ME - 2021 Contrat de prêt ( Schuldschein ) conclu le 12 février 2021 entre ORPEA S.A., en qualité d'Emprunteur, et Agricultural Bank of China (Luxembourg) S.A., en qualité de Prêteur, d'un montant en principal de 30.000.000 euros arrivant à échéance le 17 février 2026 2013 - SSD 270 ME - 2021 Contrat de prêt ( Schuldschein ) d'un montant en principal de 270.000.000 euros arrivant à échéance le 5 juillet 2026 conclu le 1 er juillet 2021 entre ORPEA S.A., en qualité d'Emprunteur, et Société Générale S.A. Frankfurt Branch, succursale de Société Générale Paris, en qualité de Prêteur, arrangé par BNP Paribas, Raiffeisen International AG, Société Générale et UniCredit Bank AG 2014 - SSD 12 ME – 2021 Contrat de prêt ( Schuldschein ) d'un montant en principal de 12.000.000 euros arrivant à échéance le 5 juillet 2026 conclu le 1 er juillet 2021 entre ORPEA S.A., en qualité d'Emprunteur, et Société Générale S.A. Frankfurt Branch, succursale de Société Générale Paris, en qualité de Prêteur, arrangé par BNP Paribas, Raiffeisen Bank International AG, Société Générale et UniCredit Bank AG 2015 - SSD 32.5 ME – 2021 Contrat de prêt ( Schuldschein ) conclu le 1 er juillet 2021 entre ORPEA S.A., en qualité d'Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d'un montant en principal de 32.500.000 euros arrivant à échéance le 5 juillet 2025, arrangé par BNP PARIBAS Raiffeisen Bank International, Société Générale et UniCredit Bank AG 2016 - SSD 32.5 ME - 2021 Contrat de prêt ( Schuldschein ) conclu le 1 er juillet 2021 entre ORPEA S.A., en qualité d'Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d'un montant en principal de 32.500.000 euros arrivant à échéance le 5 juillet 2028, arrangé par BNP PARIBAS Raiffeisen Bank International, Société Générale et UniCredit Bank AG 2017 - SSD 48 ME - 2021 Contrat de prêt ( Schuldschein ) conclu le 1 er juillet 2021 entre ORPEA S.A., en qualité d'Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d'un montant en principal de 48.000.000 euros arrivant à échéance le 5 juillet 2028, arrangé par BNP PARIBAS, Raiffeisen Bank International AG, Société Générale et Unicrédit Bank AG 2067 - SSD 50 ME - 2022 Contrat de prêt ( Schuldschein ) conclu le 10 janvier 2022 entre ORPEA S.A., en qualité d'Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d'un montant en principal de 50.000.000 euros arrivant à échéance le 5 janvier 2027, arrangé par BNP Paribas et Société Générale Les porteurs de Namensschuldverschreibung , pour les financements suivants : Référence Descriptif 1709 - NSV- 50 ME -2019 Certificat de Titre Nominatif ( Registered Note ) et Modalités du Titre Nominatif ( Registered Note ) relatif au NSV ( Namensschuldverschreibung ) conclu le 31 juillet 2019 entre ORPEA S.A. en qualité d'Emetteur et Société Générale S.A. Frankfurt Branch en qualité de Porteur, d’un montant en principal de 50.000.000 euros, portant intérêt au taux de 2,50 % l’an et venant à échéance le 31 juillet 2031 1839- NSV 40 ME - 2020 Certificat de Titre Nominatif ( Registered Note ) et Modalités du Titre Nominatif ( Registered Note ) relatif au NSV ( Namensschuldverschreibung ) conclu le 20 avril 2020 entre ORPEA S.A. en qualité d'Emetteur et Société Générale S.A. Frankfurt Branch en qualité de Porteur, d’un montant en principal de 40.000.000 euros, portant intérêt au taux de 2,85 % l’an et venant à échéance le 20 avril 2035 Les prêteurs bancaires pour les crédits suivants : Référence Descriptif 1038 - EB 45ME - 2016 Contrat de crédit bilatéral en date du 8 décembre 2016 entre ORPEA S.A., en qualité d’Emprunteur, et Banco de Sabadell, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 45.000.000 euros et venant à échéance le 11 décembre 2023 1366 - EB 20ME - 2018 ( Tranche A) Contrat de crédit bilatéral en date du 1 er juin 2018 entre ORPEA S.A., en qualité d’Emprunteur, et BANK OF CHINA Ltd., succursale de Paris, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 50.000.000 euros et venant à échéance le 31 mai 2024 1582 - EB 15 ME - 2019 Contrat de crédit bilatéral en date du 9 janvier 2019 entre ORPEA S.A., en qualité d’Emprunteur, et KBC BANK, succursale française en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 15.000.000 euros et venant à échéance le 18 janvier 2024 1842 - EB 40 ME - 2020 Contrat de crédit bilatéral en date du 27 avril 2020 tel que modifié au titre d'un avenant n°1 en date du 14 novembre 2022 entre ORPEA S.A., en qualité d’Emprunteur, et HSBC France, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 40.000.000 euros et venant à échéance le 27 avril 2026 1961 - EB 10 ME - 2020 Contrat de crédit bilatéral en date du 16 septembre 2020 entre ORPEA S.A., en qualité d’Emprunteur, et BANCO DO BRASIL AG - FRENCH BRANCH, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 10.000.000 euros et venant à échéance le 18 septembre 2023 1990 - EB 100 ME - 2020 Contrat de crédit bilatéral en date du 22 décembre 2020 tel que modifié au titre d’un avenant n°1 en date du 3 décembre 2021 entre ORPEA SA, en qualité d'Emprunteur, et ING BANK N.V., succursale française, en qualité de Prêteur d’un montant en principal de 100.000.000 euros et venant à échéance le 20 décembre 2022 et reportée le 25 mars 2023 par jugement du Tribunal de commerce de Nanterre en date du 20 décembre 2022 2006 - EB 50 ME - 2021 Contrat de crédit bilatéral en date du 12 mai 2021 entre ORPEA S.A., en qualité d’Emprunteur, et Unicredit Bank AG, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 50.000.000 euros et venant à échéance le 12 mai 2026 2009- EB 15 ME - 2021 Contrat de crédit bilatéral en date du 21 juin 2021 entre ORPEA S.A., en qualité d’Emprunteur, et Bpifrance, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 15.000.000 euros et venant à échéance le 31 juillet 2025 2049 - LC 30 ME - 2021 - T6 Contrat d'ouverture de crédit en date du 22 octobre 2021 entre ORPEA S.A., en qualité d’Emprunteur, et HSBC Continental Europe, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 30.000.000 euros et venant à échéance le 22 octobre 2024 2057 - EB 30 ME - 2021 Contrat de crédit bilatéral en date du 25 novembre 2021 entre ORPEA S.A., en qualité d’Emprunteur, et Arkea Banque Entreprises et Institutionnels, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 30.000.000 euros et venant à échéance le 25 novembre 2029 2087 - EB 700 ME - 2022 tranche A1 Contrat de crédits syndiqué en date du 13 juin 2022 entre ORPEA S.A., en qualité d'Emprunteur et les Prêteurs Initiaux (sous réserve des éventuelles cessions intervenues depuis), d’un montant en principal de 700.000.000 euros et venant à échéance le 31 décembre 2023 , avec option d’extension de 6 mois supplémentaires exerçable par ORPEA S.A. 2088 - EB 600 ME - 2022- tranches A2 +A3 Contrat de crédits syndiqué en date du 13 juin 2022 entre ORPEA S.A., en qualité d'Emprunteur et les Prêteurs Initiaux (sous réserve des éventuelles cessions intervenues depuis), d’un montant en principal de 600.000.000 euros (400.000.000 euros au titre de la Tranche A2 et 200.000.000 au titre de la Tranche A3) et venant à échéance le 31 décembre 2025 2089 - EB 200 ME - 2022- tranche A4 Contrat de crédits syndiqué en date du 13 juin 2022 entre ORPEA S.A., en qualité d'Emprunteur et les Prêteurs Initiaux (sous réserve des éventuelles cessions intervenues depuis), d’un montant en principal de 200.000.000 euros et venant à échéance le 30 juin 2023 , avec option d’extension de 6 mois supplémentaires exerçable par ORPEA S.A. 2090 - EB 227 447 266 E - 2022- tranche B Contrat de crédits syndiqué en date du 13 juin 2022 entre ORPEA S.A., en qualité d'Emprunteur et les Prêteurs Initiaux (sous réserve des éventuelles cessions intervenues depuis), d’un montant en principal de 227.447.266,19 euros et venant à échéance le 31 décembre 2025 2091 - EB 1500 ME - 2022- tranche C 1 Contrat de crédits syndiqué en date du 13 juin 2022 entre ORPEA S.A., en qualité d'Emprunteur et les Prêteurs Initiaux (sous réserve des éventuelles cessions intervenues depuis), d’un montant en principal de 1.258.504.582,23 euros et venant à échéance le 31 décembre 2026 2091 - EB 1500 ME - 2022- tranche C 2 Contrat de crédits syndiqué en date du 13 juin 2022 entre ORPEA S.A., en qualité d'Emprunteur et les Prêteurs Initiaux (sous réserve des éventuelles cessions intervenues depuis), d’un montant en principal de 241.495.417,77 euros et venant à échéance le 31 décembre 2026 Les porteurs d’obligations simples pour les émissions suivantes : Référence Descriptif 1306 - EO 400 ME – 2018 Obligations émises par ORPEA S.A. le 8 mars 2018 d'un montant en principal de 400.000.000 euros portant intérêt au taux de 2,625 % l'an et venant à échéance le 10 mars 2025, identifiées sous le code ISIN FR0013322187 2000 - EO 500 ME -2021 Obligations émises par ORPEA S.A. le 1 er avril 2021 d'un montant en principal de 500.000.000 € portant intérêt au taux de 2,00 % l'an et venant à échéance le 1 er avril 2028, identifiées sous le code ISIN FR0014002O10 Les porteurs d’obligations Euro PP pour les émissions suivantes : Référence Descriptif 578 - EO 90 ME - 2012 Obligations émises par ORPEA S.A. le 4 décembre 2012 d'un montant en principal de 9 0.000.000 euros portant intérêt au taux de 5,25 % l'an et venant à échéance le 4 décembre 2026 , identifiées sous le code ISIN FR0011365634 841A - EO 20 ME - 2015 Obligations émises par ORPEA S.A. le 22 décembre 2015 d'un montant en principal de 20.000.000 euros portant intérêt au taux de 2,568 % l'an et venant à échéance le 22 décembre 2022 reportée le 25 mars 2023 par jugement du Tribunal de commerce de Nanterre en date du 12 janvier 2023 , identifiées sous le code ISIN FR0013080173 841B - EO 6 ME -2015 Obligations émises par ORPEA S.A. le 22 décembre 2015 d'un montant en principal de 6.000.000 euros portant intérêt au taux de 3,144 % l'an et venant à échéance le 22 décembre 2025, identifiées sous le code ISIN FR0013080 207 841C - EO 13 ME -2015 Obligations émises par ORPEA S.A. le 7 mars 2016 d'un montant en principal de 13.000.000 euros portant intérêt au taux de 3,144 % l'an et venant à échéance le 22 décembre 2025, assimilées aux obligations émises par ORPEA S.A. le 22 décembre 2015 d’un montant en principal de 6.000.000 euros portant intérêt au taux de 3,144 % et venant à échéance le 22 décembre 2025, identifiées sous le code ISIN FR0013080207 1113 - EO 50 ME - 2017 Obligations émises par ORPEA S.A. le 6 mars 2017 d'un montant en principal de 50.000.000 euros portant intérêt au taux de 2,30 % l'an et venant à échéance le 6 mars 2025, identifiées sous le code ISIN FR0013240827 1119 - EO 150 ME -2017 Obligations émises par ORPEA S.A. le 3 juillet 2017 d'un montant en principal de 150.000.000 € portant intérêt au taux de 2,13 % l'an et venant à échéance le 3 juillet 2024, identifiées sous le code ISIN FR0013262987 1231 - EO 63 ME -2017 Obligations émises par ORPEA S.A. le 1 2 décembre 2017 d'un montant en principal de 63.000.000 € portant intérêt au taux de 2,20 % l'an et venant à échéance le 15 décembre 2024, identifiées sous le code ISIN FR0013301942 1942 - EO 40 ME -2020 Obligations émises par ORPEA S.A. le 6 août 2020 d'un montant en principal de 40.000.000 euros à taux variable venant à échéance le 11 août 2032, identifiées sous le code ISIN FR0013481660 1968 - EO 77 ME -2020 Obligations émises par ORPEA S.A. le 30 novembre 2020 d'un montant en principal de 77.000.000 euros portant intérêt au taux de 2,564 % l'an et venant à échéance le 30 novembre 2027, identifiées sous le code ISIN FR0014000T41 1983 - EO 60 ME -2020 Obligations émises par ORPEA S.A. le 18 décembre 2020 d'un montant en principal de 60.000.000 euros portant intérêt au taux de 2,77 % l'an et venant à échéance le 18 décembre 2028, identifiées sous le code ISIN FR00140011S0 1984 - EO 15 ME -2020 Obligations émises par ORPEA S.A. le 18 décembre 2020 d'un montant en principal de 15.000.000 euros portant intérêt au taux de 3,07 % l'an et venant à échéance le 18 décembre 2030, identifiées sous le code ISIN FR00140011R2 2007 - EO 60 ME -2021 Obligations émises par ORPEA S.A. le 3 juin 2021 d'un montant en principal de 60.000.000 euros portant intérêt au taux de 2,75 % l'an et venant à échéance le 3 juin 2033, identifiées sous le code ISIN FR0014003P42 2036 - EO 48 ME -2021 Obligations émises par ORPEA S.A. le 9 ao û t 2021 d'un montant en principal de 48.000.000 euros à taux fixe / taux variable et venant à échéance le 9 ao û t 2029, identifiées sous le code ISIN FR0014004Y16 2056 - EO 37.5 ME -2021 Obligations émises par ORPEA S.A. le 25 novembre 2021 d'un montant en principal de 37.500.000 euros portant intérêt au taux de 3,00 % l'an et venant à échéance le 25 novembre 2041, identifiées sous le code ISIN FR0014006MC2 Les porteurs d’OCEANE de l’émission suivante : Référence Descriptif 1607 - EO - 500 ME - 2019 OCEANE émises par ORPEA S.A. le 17 mai 2019 d'un montant en principal de 499.999.958,50 euros portant intérêt au taux de 0,375 % l'an et venant à échéance le 17 mai 2027, identifiées sous le code ISIN FR0013418795 La Direction Générale des Entreprises, pour les créances fiscales suivantes de la Société : Descriptif La créance de redressement d’impôt d’un montant de 4.356.102 euros consécutive à des procédures de vérification antérieures à la date du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée à l’égard de la Société au titre de créances de redressement fiscal de trois de ses filiales et dont ORPEA S.A. est la débitrice en qualité de tête du groupe d’intégration fiscale ORPEA Toute créance éventuelle au titre de vérifications de comptabilité en cours au niveau d’ORPEA S.A. et de certaines de ses filiales membres du groupe d’intégration fiscale ORPEA, née antérieurement à la date du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée à l’égard de la Société La créance de taxe sur les salaires née antérieurement à la date d u jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée à l’égard de la Société Les organismes de retraite complémentaire (Agircc – Arrco, prise en la personne de B2V Gestion en qualité d'institution chargée de procéder au recouvrement des sommes dues aux Agirc-Arrco) , pour la part patronale d es cotisations nées antérieurement à la date du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde acc élérée à l’égard de la Société Les organismes de complémentaire mutuelle et de prévoyance (MMA et AG2R) pour lesquels Verlingue agit en qualité de courtier en charge du recouvrement , pour l a part patronale d es cotisations nées antérieurement à la date du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde acc élérée à l’égard de la Société L’URSSAF , d’une part pour la part patronale des cotisations sociales et, d’autre part pour les sommes dues au titre de la formation continue et la taxe d’apprentissage nées antérieurement à la date du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée à l’égard de la Société La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie , pour sa créance de restitution née antérieurement à la date du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée à l’égard de la Société, soit un montant de 55,8 millions euros Les actionnaires de la Société Il en résulte que les autres titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée à l’égard de la Société qui ne seraient pas expressément listés ci-dessus ne sont pas affec tés par une telle procédure . Communication des accords de subordination Les Administrateurs Judiciaires invitent les Parties Affectées à leur faire connaître par retour de mail à l’ adresse orpea@fhbx.eu , copie orpea@is.kroll.com , au plus tard dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la publication du présent avis , l’existence de tout accord de subordination dont elles auraient connaissance et qui aurait été conclu avant le 24 mars 2023, accompagné de tous éléments justificatifs. A défaut de communication d’un tel accord dans le délai susvisé, celui-ci sera inopposable à la procédure de sauvegarde accélérée , conformément aux articles L. 626-30 et R. 626-55 du Code de commerce. Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires Les Administrateurs Judiciaires i nforment les P arties A ffectées que toute communication par voie électronique devra être adressée par courriel à l’adresse suivante : orpea@fhbx.eu , copie orpea@is.kroll.com . Conformément à l’article R. 626-55 du Code de commerce, vaut consentement à la transmission par voie électronique l’utilisation de ces modalités de communication électronique. Les administrateurs judiciaires de la Société : SELARL FHB ( Maître Hélène Bourbouloux ) SELARL AJRS ( Maître Thibaut Martinat )