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AGIPI AMBITION
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 AGIPI AMBITION Société d'Investissement à Capital Variable ayant la forme de société anonyme T our Majunga - La Défense 9 6, Place de la Pyramide 92800 Puteaux 398 851 600 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION MM. les  actionnaires sont convoqués pour le   18 septembre   20 2 3  à  9  heures  30 , à l'effet de se réunir en  a ssemblée  g énérale  ordinaire annuelle   au siège  social , afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Rapport du conseil d'administration, - Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 30  juin  202 3 , - Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code  de commerce, - Approbation des comptes de l'exercice écoulé,  -  Affectation des sommes distribuables,  - Renouvellement du mandat d’un administrateur. Le texte suivant des résolutions sera soumis à l’approbation des actionnaires : Première résolution   (à caractère ordinaire) L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes de  la  Sicav  tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les  opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître un revenu net déficitaire de 3 . 905 . 402,56 €. Elle constate que le capital, tel que défini à l’article L.214-24-29 alinéa 5 du Code monétaire et financier, d’un montant de 448.358.642,76 €, divisé en 17.297.528 actions C au 30 juin 2022, s’élève à 565.881.841,36 €, divisé en 17.135.766 actions C au 30 juin 2023, soit une augmentation nette de 117.523.198,60 €. DEUXIEME RESOLUTION   (à caractère ordinaire) L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, constatant que les sommes à affecter de l'exercice, composées de : - Résultat de l'exercice (3.905.402,56 ) € - Report à nouveau de l'exercice précédent - € - Plus-values et moins-values nettes de l’exercice (7.969.074,61)   € - Plus-values et moins-values nettes antérieures non distribuées - € s'élèvent à (11.874.477,17) € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les affecter intégralement au compte capital. L’assemblée prend acte  qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents. TROISIEME RESOLUTION  (à caractère ordinaire) L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, prend acte qu’aucune convention nouvelle, entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38  du Code de commerce, n’a été autorisée par le conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 30 juin 2023. QUATRIème résolution   (à caractère ordinaire)   L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de  la société AGIPI RETRAITE  vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil d’administration, de le renouveler pour une durée de 3 ans soit jusqu’à  l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2026. Conformément à la législation en vigueur,  l es actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la  s ociété et qu'ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande . Tout actionnaire quel   que soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ,  par son conjoint  ou par le partenaire avec lequel il a conclu un  P acte  C ivil de  S olidarité  ou d’y voter par correspondance. Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’ inscription en compte  de ses titres soit en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte , au  deuxième  jour ouvré  précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès des guichets de  Uptevia ,  Services aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin - Corporate Trust Services – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à l'adresse précitée six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir à  Uptevia   deux jours au moins avant la date de l'assemblée, accompagnés, le cas échéant, d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur inscription en compte. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Il n’est pas prévu de vote à l’assemblée par des moyens électroniques ; en conséquence, aucun site  visé à l’article  R. 225-61 du C ode de commerce ne sera aménagé à cette fin.  LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
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AGIPI IMMOBILIER
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 AGIPI IMMOBILIER Société d'Investissement à Capital Variable ayant la forme d’une Société Anonyme T our Majunga - La Défense 9 6, Place de la Pyramide 92800 Puteaux 797 787 298 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires  sont convoqués pour le   18 septembre   20 2 3  à  13  heures, à l'effet de se réunir en  a ssemblée  g énérale  ordinaire annuelle   au siège social , afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Rapport du conseil d'administration, - Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le  30 juin 2023, - Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, - Approbation des comptes de l'exercice écoulé,  -  Affectation des sommes distribuables. Le texte suivant des résolutions sera soumis à l’approbation des actionnaires : Première résolution   (à caractère ordinaire) L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes de  la  Sicav  tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations  traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître un revenu net bénéficiaire de 1.225.714,10 €. Elle constate que le capital, tel que défini à l’article L.214-7   alinéa 5 du Code monétaire et financier, d’un montant  de 182 . 981 . 119,47 €, divisé en 1.509.158,5074 actions C au 30 juin 2022, s’élève à 197 . 583 . 846,27   €, divisé en 1.571.353,3899 actions C au 30 juin 2023, soit une augmentation nette de 14.602.726,80 €. DEUXIEME RESOLUTION   (à caractère ordinaire) L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, constatant que les sommes à affecter de l'exercice, composées de : - Résultat de l'exercice 1.225.714,10 € - Report à nouveau de l'exercice précédent - € - Plus-values et moins-values nettes de l’exercice (1.645.441,14) € - Plus-values et moins-values nettes antérieures non distribuées - € s'élèvent à (419.727,04) € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les affecter intégralement au compte capital. L’assemblée prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents. TROISIEME RESOLUTION  (à caractère ordinaire) L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, prend acte qu’aucune convention nouvelle, entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du  Code de commerce, n’a été autorisée par le conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 30 juin 2023. Conformément à la législation en vigueur,  l es actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la  s ociété et qu'ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande . Tout actionnaire quel   que soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ,  par son conjoint  ou par le partenaire avec lequel il a conclu un  P acte  C ivil de  S olidarité  ou d’y voter par correspondance. Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’ inscription en compte  de ses titres soit en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte , au  deuxième  jour ouvré  précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès des guichets de  Uptevia ,  Services aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin - Corporate Trust Services – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à l'adresse précitée six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir à  Uptevia   deux jours au moins avant la date de l'assemblée, accompagnés, le cas échéant, d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur inscription en compte. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Il n’est pas prévu de vote à l’assemblée par des moyens électroniques ; en conséquence, aucun site  visé à l’article  R. 225-61 du C ode de commerce ne sera aménagé à cette fin.  LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
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Louvre Banque Privée
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 LOUVRE BANQUE PRIVEE Capital :  170 971 482  € Adresse :  48, rue du Louvre 75001 paris Siret :  384   282   968  000 39 Situation au  3 0   Juin   20 2 3 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 786   095 Opérations avec la clientèle 4  941 791 Obligations et autres titres à revenu variable Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 5 019 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 1 4 785 Immobilisations corporelles 16  3 73 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 87 407 Comptes de régularisation 46  395 Total de l’actif 5  897 865 Passif Montant Banques centrales, C.C.P Dettes envers les établissements de crédit 4 033 818   Opérations avec la clientèle 1  556 844 Dettes représentées par un titre Autres passifs 36 832 Comptes de régularisation 52 581   Provisions pour risques et charges 2  7 83 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 1 90 138 Primes d’émission 62 7 Réserves 2 4 189 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement 2 6 Report à nouveau 27 Total du passif 5  897 865 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 30 4 439 Engagements de garantie 5  879 Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 4  806 008   Engagements sur titres  
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COEUR D'AVENIR
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 CŒUR  D’ AVENIR Société Civile de Placement  Immobilier  à capital variable  au capital de  814.080  € Siège social :  29, rue Vernet  75008 Paris . 923 515 696  R.C.S.  Paris (la «  Société  ») R égie par les articles L.214- 86   et suivants,  R.214-1 30  et suivants du Code Monétaire et financier , par les articles L231-1 et suivants du Code de commerce  et  par  tous textes subséquents Capital  social  initial  :   814.080  €. Capital  social  maximum  statutaire  :   3  000 000 €, soit  18 .75 0  parts de  160  € d e n ominal.  Objet social  :  Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif  situé  en France et dans la  zone euro . Date d’expiration de la  S ociété  :   14/05/2122 La responsabilité de chaque associé est engagée à l’égard des tiers à hauteur de sa part dans le capital de la  S ociété  et est limitée à la fraction dudit capital qu’il possède . Ouverture du capital au public . L’Assemblée Générale constitutive du  6 mars 2023   a décidé de fixer le montant du capital social maximum à  3  000 000 €, soit  18 . 75 0  parts de  16 0  € de nominal . Date d’ouverture de la souscription  :  02 / 09 /2023 . Prix total de souscription  :   200  € , comprenant   : Nominal  :  16 0  € ; et Prime d'émission  :  4 0  €. La commission de souscription, comprise dans la prime d’émission, est égale à  10% HT (12% TTC au taux de TVA  actuellement  en vigueur) du prix de souscription des parts prime d’émission incluse, soit 20 € HT (24 € TTC) ,  facturé e  directement par l a Société de Gestion à la SCPI CŒUR  D’ AVENIR . Minimum de souscription  :   10   parts  pour tous les souscripteurs. Agrément  :  Toute souscription d’un nouvel associé de la  S ociété devra recueillir l’agrément de la Société de  G estion. Jouissance des parts  :   L a date de jouissance des parts est fixée au  premier  jour du  s i xième   mois  suivant celui au cours duquel la souscription a été enregistrée. La note d’information a reçu le visa de l’Autori té des Marchés Financiers SCPI n°  23-07  e n date  du 18 août 2023 . Cette note d’information  est à la disposition des personnes intéressées auprès de la  S ociété de  G estion et est consultable sur le site  www.sogenial.fr  
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AXA BANQUE FINANCEMENT
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 AXA BANQUE FINANCEMENT Société ano nyme au capital de 33 855   000   € Siège social  : 203-205,  rue Carnot 94138  FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 348 211   244   00051 R.C.S. Créteil . Situation au  30 juin  202 3 (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales  -      Effets publics et valeurs assimilées   -      Créances sur les établissements de crédit   7 611    Créance sur  la clientèle  528 066    Obligations et autres titres à revenu fixe   -      Actions et autres titres à revenu variable  -      Participations et autres titres détenus à long terme  1    Parts dans les entreprises liées  -      Immobilisations incorporelles   -      Immobilisations corporelles  -      Capital souscrit non versé  -      Autres actifs  1 156    Comptes de régularisation  1 767    Total de l'actif   538 601    Passif Montant Banques centrales, CCP  -      Dettes envers les établissements de crédit  462 043    Opérations avec la clientèle   1 003    Dettes représentées par un titre  -      Autres passifs  1 468    Comptes de régularisation   3 238    Provisions pour risques et charges   6 797    Dettes subordonnées   -      Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   -      Capitaux Propres Hors FRBG  64 052    Capital souscrit   33 855    Primes d’émission   7 493    Réserves   3 386    Provisions réglementées   -      Report à nouveau   19 319    Résultat Exercice  -      Total du passif 538 601    Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur d'établissement de crédit -      Engagements en faveur de la clientèle  31 912    Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissement crédit  -      Garanties d’ordre de la clientèle  -      Engagements reçus : Engagements de financement : Engagements reçus d’établissements de crédit -                 Engagements reçus de la clientèle  -      Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissement crédit  -     
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INVESTIMO
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 INVESTIMO Société Anonyme au capital de 5 016 000 € Siège social : 8,rue Louis Armand - 75738 PARIS CEDEX 15 732 007 877 RCS Paris. SITUATION AU  3 0 Juin  202 3 (Montants en Euros) ACTIF 202 2 202 3 CAISSES, BANQUES CENTRALES, CCP 1 202 398 885,86 989 898 176,43 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES CREANCES SUR ETABLISSEMENTS DE CREDIT 93 918 801,73 719 882 107,41 OPERATIONS AVEC LA CLIENTÈLE 161 297 381,96 130 808 928,20 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REV FIXE ACTIONS ET AUTRES TITRES A REV VARIABLE 149 173,82 149 173,82 PARTICIPATIONS ET AUT TIT DETENUS A LT 906 995,43 906 995,43 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES 2 638 007,04 2 638 007,04 CREDIT BAIL/LOCATION AVEC OPTION ACHAT LOCATIONS SIMPLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 48 808,64 21 924,02 IMMOBILISATIONS CORPORELLES CAPITAL SOUSCRIT NON VERSÉ ACTIONS PROPRES CPTES DE NÉGOCIATION ET DE RÈGLEMENT AUTRES ACTIFS 2 626 250,33 133 808,76 COMPTES DE RÉGULARISATION 70 778 824,97 73 649 721,47   TOTAL DE L'ACTIF 1 534 763 129,78 1 918 088 842,58 PASSIF 202 2 202 3 CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS CREDIT 28 182 317,49 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE 1 344 759 960,57 1 748 485 952,45 DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE AUTRES PASSIFS 499 450,95 49 582,35 COMPTES DE RÉGULARISATION 65 417 179,06 72 740 110,68 COMPTES DE NÉGOCIATION ET DE RÈGLEMENT PROV POUR RISQUES ET CHARGES DETTES SUBORDONNÉES 25 134 246,57 25 134 520,55 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX CAPITAUX PROPRES (HORS FRBG) 70 769 975,14 71 678 676,55 CAPITAL SOUSCRIT 5 016 000,00 5 016 000,00 PRIMES D'ÉMISSION RESERVES ET AUTRES 61 056 819,37 61 056 819,37 ECARTS DE RÉÉVALUATION PROV REGLEMENTÉE ET SUBVENTION INVESTISS REPORT A NOUVEAU 216 353,23 436 960,87 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 4 480 802,54 5 168 896,31 TOTAL DU PASSIF 1 534 763 129,78 1 918 088 842,58 HORS BILAN 202 2 202 3 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 24 540 388,24 14 117 647,06 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 72 500 000,00 24 000 000,00 Engagements de garantie 179 358 849,41 179 928 072,65 Autres engagements reçus 25 000 000,00 25 000 000,00
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AXA HOME LOAN SFH
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 AXA  HOME LOAN SFH Société ano nyme au capital de  9 0 000   000   € Siège social  : 203-205,  rue Carnot 94138  FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 849 148 036 00015  R.C.S. Créteil . Situation au  30 juin   202 3 (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales  -      Effets publics et valeurs assimilées   978    Créances sur les établissements de crédit   3 837 523    Créances sur  la clientèle  -      Obligations et autres titres à revenu fixe   -      Actions et autres titres à revenu variable  -      Participations et autres titres détenus à long terme  -      Parts dans les entreprises liées  -      Immobilisations incorporelles   337    Immobilisations corporelles  -      Capital souscrit non versé  -      Autres actifs  959    Comptes de régularisation  17 263    Total de l'actif 3 857 059    Passif Montant Banques centrales, CCP  -      Dettes envers les établissements de crédit  -      Opérations avec la clientèle   -      Dettes représentées par un titre  3 753 554    Autres passifs  -      Comptes de régularisation   5 125    Provisions pour risques et charges   -      Dettes subordonnées   -      Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   -      Capitaux Propres Hors FRBG  98 380    Capital souscrit   90 000    Primes d’émission   -      Réserves   420    Provisions réglementées   -      Report à nouveau   7 960    Résultat Exercice  -      Total du passif 3 857 059    Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur d'établissement de crédit -   Engagements en faveur de la clientèle  - Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres garanties d'ordre  d'établissement  crédit -   Garanties d’ordre de la clientèle -   Autres Engagements Engagements reçus  : Engagements de financement  : Engagements reçus d’établissements de crédit -              Engagements reçus de la clientèle -   Engagements de garantie  : Autres Engagements 4 312 591   
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AXA BANQUE
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 AXA BANQUE Société anonyme à conseil d'administration  au capital de 146 017 296  euros. Siège social :   203-205, rue Carnot 94138  FONTENAY SOUS BOIS CEDEX . 542   016   993   00082 R.C.S. Créteil . Situation au   30 juin  202 3 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales  1 095 061    Effets publics et valeurs assimilées  994 795    Créances sur les établissements de crédit  500 697    Opérations avec la clientèle  9 936 469    Obligations et autres titres à revenu fixe  1 522 893    Actions et autres titres à revenu variable  166    Participations et autres titres détenus à long terme   4 488    Parts dans les entreprises liées  134 167    Immobilisations incorporelles  3 809    Immobilisations corporelles  118    Capital souscrit non versé   -      Autres actifs  36 691    Comptes de régularisation  287 695    Instruments conditionnels  550    Total de l'actif   14 517 598    Passif Montant Banques centrales, CCP  -      Dettes envers les établissements de crédit  4 058 945    Opérations avec la clientèle  4 444 182    Dettes représentées par un titre  5 078 083    Autres passifs  314 294    Comptes de régularisation  257 325    Provisions pour risques et charges  18 228    Dettes subordonnées  98 566    Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)  -      Capitaux Propres Hors FRBG  247 975    Capital souscrit  146 017    Primes d’émission  434 106    Réserves  16 707    Report à nouveau -348 855    Résultat Exercice  -      Total du passif 14 517 598    Hors bilan Montant Engagements donnés :    Engagements de financement                                        Engagements en faveur d'établissement de crédit…….. -            Engagements en faveur de la clientèle . . . . . . . . . . . . . .    316 355       Engagements de garantie        Cautions, avals, autres gar. d'ordre d'établiss. crédit  13 635          Garanties d’ordre de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . .   74 902    Engagements reçus :    Engagements de financement       Engagements reçus d’établissements de crédit . . . . . . .  1 097 611          Engagements reçus de la clientèle . . . . . . .  -     Engagements de garantie             Cautions, avals, autres gar. reçues d' établiss. crédit  6 509 656          Engagements reçus de la clientèle  3 062 628   
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EGIDE
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 EGIDE Société Anonyme au capital de  5 173 434  Euros Siège social : Site Sactar – 84500 - BOLLENE 338 070 352 RCS AVIGNON (la «  Société  ») AVIS  DE  TROISIEME   CONVOCATION  A L ’ ASSEMBLEE GENERALE Les actionnaires de la Société sont informés que  (i)  l’assemblée générale mixte  de la Société,  convoquée sur première convocation  pour  le 30 juin 2023  à 10h30 à l’hôtel IBIS Paris Gare de Lyon Diderot, 31bis boulevard Diderot 75012 Paris   n’a pu délibérer faute de  réunir le  quorum  requis  et (ii)  l’assemblée générale mixte  de la Société,  convoquée sur  deuxième  convocation  pour  le  13 juillet  2023  à 10h30 à l’hôtel IBIS Paris Gare de Lyon Diderot, 31bis boulevard Diderot 75012 Paris  n’a pu délibérer ,   dans sa form ation  extraordinaire,  faute de  réunir le  quorum  requis pour les assemblées générales extraordinaires .  Les actionnaires sont invités à participer à l’assemblée générale  extraordinaire  convoquée sur  troisième  convocation qui se tiendra le  12 septembre  2023  à  10 h30  à  l’espace WOJO Gare de Lyon, Tour Mattei, 207 rue de Bercy,  75012 Paris .   I l sera possible  d ’ assister   en vidéo-confér e nce GoToMeeting ,  sur invitation à demander au moins  24  heures à l ’ avance à  assemblee@fr.egide-group.com  (détail en fin de l ’ avis)  à l ’ effet de délibérer sur l ’ ordre du jour suivant :   Ordre du jour extraordinaire  : R apport du conseil d ’ administration, R apports spéciaux des commissaires aux comptes  sur les projets de délégations de compétence et autorisations financières présentés à l ’ assemblée générale , Délégation de compétence pour augmenter le capital par émission d ’ actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires , Délégation de compétence pour augmenter le capital par émission de titres de créance donnant accès à des titres de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires , Délégation de compétence au conseil d ’ administration en vue d ’ émettre, par une offre visée à l ’ article L411-2  1°  du code monétaire et financier, des actions ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la  S ociété, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, Délégation de compétence pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d ’ épargne entreprise, Autorisation à conférer au conseil d ’ administration à l ’ effet de consentir des options de souscription ou d ’ achat d ’ actions de la Société au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d ’ entre eux, Modifications statutaires à l ’ effet de permettre la participation aux assemblées générales en visioconférence, Modifications statutaires à l ’ effet d ’ augmenter l ’ âge maximum du Président du Conseil d ’ administration , Délégation de compétence à conférer au Conseil d ’ administration à l ’ effet de décider l ’ émission d ’ actions ordinaires et/ou de titres donnant accès à des titres de capital (de la Société ou d ’ une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires , Pouvoirs pour formalités.   Il est rappelé que : l es  formulaires de  procuration  ou de vote par correspondance reçus par la Société pour l’assemblée générale réunie sur première convocation le 30 juin 2023  et  pour l’assemblée générale réunie  sur deuxième convocation le 13 juillet 2023  restent valable s  dès lors que l’inscription comptable des titres est maintenue ; les actionnaires ayant demandé à assister  aux  assemblée s  générale s  du 30 juin 2023  et du 13 juillet 2023  n’ont pas à renouveler leur demande de carte d’admission ; néanmoins dans l’hypothèse où certains actionnaires ayant demandé une carte d’admission pour l’assemblée générale du 30 juin 2023  ou   pour l’assemblée générale du   13 juillet 2023   ne pourraient assister à l’assemblée générale du  12 septembre  2023 , ces derniers peuvent exercer une demande de formulaire de vote par correspondance / procuration à l’adresse mail suivante  assemblee@fr.egide-group.com  ; l’avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à l’assemblée générale   extraordinaire  a été publié au BALO n° 63  du 26 mai 2023   (9 ème  à 15 ème  résolutions)  et complété par un avis rectificatif publié au BALO n° 69 du 9 juin 2023  (17 ème  et 18 ème  résolutions) . *    *    * 1. Qualité d ’ actionnaire  Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d ’ actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.  Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l ’ enregistrement comptable des titres au nom de l ’ actionnaire ou de l ’ intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l ’ article L . 228-1 du code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l ’ assemblée, soit le  8 septembre   202 3  à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l ’ intermédiaire habilité.  L ’ inscription ou l ’ enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l ’ intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique ( assemblee@fr.egide-group.com ) dans les conditions prévues à l ’ article R . 225-61 du code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d ’ admission établie au nom de l ’ actionnaire ou pour le compte de l ’ actionnaire représenté par l ’ intermédiaire inscrit.  Une attestation est également délivrée à l ’ actionnaire souhaitant participer physiquement à l ’ assemblée et qui n ’ a pas reçu sa carte d ’ admission le deuxième jour ouvré précédant l ’ assemblée à zéro heure, heure de Paris.  Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d ’ actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.  2. Mode de participation à l’assemblé générale  L’assemblée générale se tiendra physiquement  le  12 septembre  2023  à  10 h30  à  l’espace WOJO Gare de Lyon, Tour Mattei, 207 rue de Bercy,  75012 Paris . Les actionnaires qui ne pourront pas se déplacer pour assister à l’assemblée physiquement, pourront demander l’accès à la visio-conférence au moins 24 heures à l’avance par e-mail à  assemblee@fr.egide-group.com   en justifiant de leur statut d’actionnaires. Ils ne seront toutefois pas considérés comme étant présents à l’assemblée générale et ils ne pourront pas voter en visioconférence et sont donc invités à voter par correspondance ou par procuration par voie postale ou par voie électronique, en privilégiant l’envoi de leur formulaire par voie électronique.  Tout actionnaire peut aussi choisir entre l’une des trois formules suivantes:  1)  Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire  ; 2)  Donner une procuration à son conjoint, à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L . 22-10-39 I du code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à Egide une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution  ; 3)  Voter par correspondance.  L es  formulaires de procuration ou de vote par correspondance reçus par la Société pour l’assemblée générale réunie sur première convocation le 30 juin 2023 et   pour l’assemblée générale réunie sur deuxième convocation le 13 juillet 2023   restent valables dès lors que l’inscription comptable des titres est maintenue. 3. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale ou électronique  Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.  Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par courrier par Egide – Site industriel du Sactar – CS 20205 84505 Bollène Cedex – Tel : 04.90.30.97.11 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Ces formulaires seront également disponibles sur le site internet de la société ( www.egide-group.com ).  Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à Egide – Site industriel du Sactar  –  CS 20205 84505 Bollène Cedex ou par email à l’adresse  assemblee@fr.egide-group.com   au plus tard deux jours avant la tenue de l’assemblée.  Tout actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la deuxième phrase du II de l’article R. 22-10-28 du code de commerce ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée mais il pourra céder tout ou partie de ses actions.  4. Désignation/ révocation de mandats avec indication de mandataire  Conformément aux dispositions de l’article R . 225-79 du code de commerce et de l’article R . 22-10-24 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :  -  pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante  assemblee@fr.egide-group.com   en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CM-CIC Securities pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible sur leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  ; -  pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante  assemblee@fr.egide-group.com   en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax au 04.90.30.05.40) à Egide – Site industriel du Sactar-CS20205 84505 Bollène Cedex – Tel : 04.90.30.97.11 . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard deux jours avant la date de tenue de l’assemblée générale pourront être prises en compte, étant précisé que les instructions données par la voie électronique comportant procuration ou pouvoir peuvent valablement parvenir à la société jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion de l’assemblée générale, soit le  11 septembre   202 3  à 15 heures, heure de Paris . 5. Cession par les actionnaires de leurs actions avant l’assemblée générale  L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le  8 septembre  202 3   à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifiera la cession à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires.  Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, sauf stipulation contraire des statuts.  6. Questions écrites  Conformément à l’article L . 225-108 du code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société (Bollène), par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  7. Droit de communication des actionnaires  Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège d’Egide – Site industriel du Sactar   CS20205 84505 Bollène Cedex – Tel : 04.90.30.97.11 et sur le site internet de la société ( www.egide-group.com ) ou transmis sur simple demande adressée à la société. LE CONSEIL D ’ ADMINISTRATION
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SCI LE CLOS FELIX
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 SCI le Clos Felix SCI au capital de 2000 euros Siège social : 4 rue du Clos Felix 93220 Gagny 447 879 875 RCS Bobigny En date du 28/08/2023, le gérant a décidé de transférer le siège social de la société de 4 rue du Clos Felix, 93220 Gagny à 51 avenue du Général Gallieni, 93250 Villemomble à compter du  30 /08/2023, et de modifier en conséquence l'article des statuts. Mention en sera faite au RCS de Bobigny
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Eurasia Groupe
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 EURASIA  GROUPE Société Anonyme au capital de  8. 094.883  euros   Siège social :  6 ,  rue Emile Reynaud 75019 PARIS 391 683 240  RCS  PARIS   Avis de réunion valant avis de convocation      MM. les actionnaires de la société EURASIA  GROUPE , Société Anonyme au capital de  8. 094.883   euros, sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le  29 septembre 2023  à 1 1  heures , au  siège social,   6, rue Emile Reynaud 75019 Paris – salle de réunion Louvre , en vue de délibérer sur l’ordre du jour  suivant :   Présentation par le Conseil d’Administration du rapport de gestion sur la Société et son groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 2  ; Présentation par le Conseil du  rapport sur  le gouvernement d’entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ; Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des  risques et  sur les conventions règlementées visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce   ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 2  ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2  ; Approbation des Conventions visées à articles L. 225-38 du Code de Commerce et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes ; Affectation du résultat ; Quitus aux administrateurs ; Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire   ; POUVOIRS Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.   PROJETS DE RESOLUTIONS  Première résolution :  (Approbation des comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre  2022  et approbation des charges non déductibles fiscalement) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration sur l'activité de la Société au cours de l'exercice social clos le 31 décembre 202 2 , et sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 2  ainsi que celle du rapport général d es  commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 202 2  tels qu’ils lui ont été présentés qui font  apparaître un  bénéfice de 1.474.735  euros  ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulés ne comprennent aucune dépense non déductible fiscalement et visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts. Deuxième résolution  :  ( App r obation des comptes consolidés annuels de l'exe r cice clos le 31 décemb r e 20 2 2 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur l'activité de la société et du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 20 2 2 , et sur les comptes annuels consolidés arrê t és au 31 décembre 20 2 2 , du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 20 2 2  tels qu’ils ont  été présentés  qui font apparaître  un  bénéfice net de l’ensemble consolidé  de  19.219  K€ euros, ainsi que les opérations  traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. T roisième résolution  : (Conventions visées à l’article L. 225-38 du code de comme r ce) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve, dans les conditions de l'article L225-40 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées qu’elles soient nouvelles ou qu’elles se  soient poursuivies  au  cours  de l’exercice clos le 31 décembre  202 2 . Enfin, l’Assemblée Générale approuve les termes du rapport présenté par les Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. Quatrième résolution  :  (Affectation du résultat) Sur proposition du Conseil d’Administration, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre  202 2  se soldent par  un  bénéfice de 1.474.735   euros , décide de l’affecter en totalité au compte « Report à Nouveau  ».    L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices. Cinquième résolution  :  (Quitus aux administrateurs) Comme conséquence de l’approbation des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions, de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs  pour  l’accomplissement de leur mandat pendant l’exercice clos le 31 décembre 202 2 . Sixième résolution  :  ( Nomination d’un Co commissaire aux comptes Titulaire ) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, prenant acte du départ  du cabinet SAFIR AUDIT  à l’issue de son mandat de commissaire aux comptes titulaire, décide en conséquence de nommer en qualité de  Co  Commissaire aux comptes titulaire :  AUDITEURS ET CONSEIL UNION,  SA d’expertise-comptable et de commissariat aux comptes au capital de 150.000 euros, dont le siège est situé 17bis, rue Joseph de Maistre 75876 Paris Cedex 18, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 341 012 656 RCS Paris. Pour une durée de 6 années soit jusqu’à l’assemblée générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 202 8 , à tenir dans l’année 202 9 . Septième résolution   :   ( Délégation de pouvoir en vue d'accomplir les formalités) L'assemblée générale Ordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra. Conditions et modalités de participation à cette assemblée   A – Participation à l’Assemblée Générale   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à l’assemblée.   Les actionnaires, sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire bancaire ou financier inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale soit  le  27 septembre 2023  au  plus tard, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par CM-CIC Securities – 6, avenue de Provence 75441 Paris Cedex 9, soit dans les comptes des titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité qui gère leur compte titres. Cette inscription ou l’enregistrement comptable doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration, ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander  une carte d’admission  de la façon suivante :  Les actionnaires nominatifs pourront en faire la demande directement à la Société EURASIA  GROUPE  – Service Actionnaires –  6, rue Emile Reynaud 75019  ;  Les actionnaires au porteur pourront également en faire la demande directement à la Société EURASIA  GROUPE  – Service Actionnaires –  6, rue Emile Reynaud 75019  ;  mais ils devront obligatoirement joindre, à leur demande de carte d’admission, l’attestation de participation qu’ils pourront obtenir auprès de l’intermédiaire bancaire ou financier habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres.   Les actionnaires souhaitant assister à l’assemblée et n’ayant pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité conformément à la réglementation.  A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée Générale , les actionnaires peuvent choisir l’une des trois formules suivantes :  Soit donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint. Dans ce cas, tout actionnaire devra adresser à la Société EURASIA  GROUPE  – Service Actionnaires –  6, rue Emile Reynaud 75019,  une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagné d’une copie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat, s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa  constitution ;   Soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemble générale qui émettra un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le Conseil d’Administration ;  Soit voter par correspondance.  Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront  :  Soit adresser une demande d’envoi du formulaire de vote par correspondance /procuration à la société EURASIA  GROUPE  – Service Actionnaires –  6, rue Emile Reynaud 75019  ; la demande devant parvenir à la société EURASIA  GROUPE  – Service Actionnaires –  6, rue Emile Reynaud 75019,  six (6) jours avant la date de l’Assemblée Générale soit le  23 septembre 2023  au plus tard ;  Soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la société à l’adresse suivante :  www.eurasia groupe .com  ;     Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être parvenus à la société EURASIA  GROUPE  – Service Actionnaires – 72, rue de la Haie Coq 93300 Aubervilliers, trois (3) jours avant la date de l’Assemblée Générale soit  le  26 septembre 2023  au  plus tard et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.  Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée mais pourra néanmoins céder à tout moment tout ou partie de ses actions. Cependant, si cette cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires.  Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Il ne sera pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, en conséquence, aucun site visé à l’article 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. B - Demande d’inscription de points ou de projets à l’ordre du jour En application de l’article R.225-71 du Code de commerce,  un ou plusieurs  actionnaires représentant au moins  la fraction  du capital  prévue par les dispositions légales ou règlementaires applicables, pourront requérir  l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette Assemblée  au plus tard le 25 ème  jour qui précède  la date de ladite assemblée soit  jusqu’au  4 septembre 2023  au plus tard.   Les demandes d’inscriptions de projets de résolutions doivent être adressées au siège social de la Société (i) soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du Président du Conseil  d’Administration ( ii) soit par courrier électronique à l’adresse suivante :  contact@eurasiagroupe.com  et  être accompagnées du texte des projets de résolutions et d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’Administration, il doit être accompagné des documents renseignements prévus à l’article R.225-83 alinéa 5 du Code de commerce.  Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront, préalablement à leur demande, déposer une attestation d’inscription en compte,  qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé. En outre, l’examen par l’Assemblée Générale des projets de résolution déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des  titres, dans  les mêmes conditions, au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée zéro heure, heure de Paris soit le  27 septembre 2023 ,  zéro heure, heure de Paris. C – Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration adresseront ces questions (i) soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du Conseil d’Administration  (ii) soit par voie électronique à l’adresse suivante :  contact@eurasiagroupe.com  et ce à compter de la présente publication et jusqu’au quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale soit  le  25 septembre  202 3  au plus tard, zéro heure, heure de Paris. Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  D – Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément à la Loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale seront mis à la disposition des actionnaires, à compter du  21 ème  jour précédent l’assemblée, soit le   8 septembre 2023 ,  sur le site internet de la société :  www.eurasia groupe .com  et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la société EURASIA  GROUPE  – Service Actionnaires –  6, rue Emile Reynaud 75019 . Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires, le cas échéant, seront publiés sans délai sur ce site.  Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolution présentées, le cas échéant par des actionnaires dans les conditions susvisées.    Le Conseil d’Administration.    
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WESTERN UNION INTERNATIONAL BANK GMBH, VIENNE
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 Western Union International  Bank GmbH, Vienne ÉTATS FINANCIERS  POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 202 2 BILAN POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 202 2 31/12/2022 31/12/2021 ACTIF Euros Euros 1. CAISSES ET SOLDES AUPRÈS DES BANQUES CENTRALES 308   288   924 , 40 282   552   000 , 46 2. PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT a.) Remboursable sur demande 113   235   444 , 32 110   910   917 , 10 b.) Autres prêts et créances 0 , 00 0 , 00 113   235   444 , 32 110   910   917 , 10 3. PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE 306   143   806 , 08 76   752   413 , 58 Dont : envers des sociétés affiliées 214   953   859 , 52 8   504   181 , 33 4. ACTIONS ET AUTRES TITRES À TAUX VARIABLE 72   846 , 68 72   846 , 68 5. PARTICIPATIONS 1   000 , 00 1   000 , 00 Dont : envers des établissements de crédit 0 , 00 0 , 00 6. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7   608   915 , 28 7   055   534 , 12 7. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 878   962 , 92 2   134   778 , 93 Dont : terrains et bâtiments détenus par l’établissement de crédit 0 , 00 0 , 00 aux fins de ses propres activités 8. AUTRES ACTIFS 20   003   043 , 46 31   820   609 , 98 Dont : envers des sociétés affiliées 3   221   212 , 78 10   584   762 , 78 9. PAIEMENTS ANTICIPÉS ET PRODUITS 331   890 , 58 760   021 , 83 CONSTATÉS D’AVANCE 10. ACTIF D'IMPÔT DIFFÉRÉ 637   310 , 80 521   735 , 44 TOTAL DE L’ACTIF 757   202   144 , 52 512   581   858 , 12 Éléments hors bilan 1. Actifs étrangers 596   466   377 , 34 355   767   196 , 89 31/12/2022 31/12/2021 PASSIF Euros Euros 1.  PASSIFS ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT a.) Remboursable sur demande 61   469   041 , 59 53   451   681 , 81 Dont : envers des sociétés affiliées 0 , 00 0 , 00 b.)  À terme ou sur préavis 0 , 00 0 , 00 61   469   041 , 59 53   451   681 , 81 2. PASSIFS ENVERS LA CLIENTÈLE (HORS ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES) a.) Autres passifs aa.) Remboursable sur demande 247   194 , 159 , 70 217   820   860 , 90 Dont : envers des sociétés affiliées 49   0 26   664 , 90 34   742   046 , 81 bb.) À terme ou sur préavis 9   578   840 , 82 8   887   176 , 31 256   773   000 , 52 226   708   037 , 21 3. AUTRES PASSIFS 40   134   359 , 71 54   995   833 , 85 Dont : envers des sociétés affiliées 5   484   525 , 11 5   851   268 , 55 4. CHARGES À PAYER ET PRODUITS CONSTATÉS D’AVANCE 260   280 , 68 372   482 , 66 Dont : envers des sociétés affiliées 0 , 00 0 , 00 5. PROVISIONS a.) Provision pour indemnités de départ 1   471   892 , 59 2   503   683 , 71 b.)  Provision pour impôts 7   289   029 , 88 5   323   875 , 02 c.) Autres provisions 21   181   636 , 07 21   658   250 , 95 29   942   558 , 54 29   485   809 , 68 6. CAPITAL SOUSCRIT 12   000   000 , 00 12   000   000 , 00 7. RÉSERVES DE FONDS PROPRES a.)  Non engagées 71   883   872 , 36 74   883   87 , 36 8. RÉSERVE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 57 (5) DE LA LOI 2   ,815   ,931 , 12 2   815   931 , 12 BANCAIRE AUTRICHIENNE 9. RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE 281   923   100 , 00 57   868   209 ; 43 a.) Bewertungsreserve auf Grund von Sonderabschreibungen TOTAL DU PASSIF 757   202   144 , 52 512   581   858 , 12 Éléments hors bilan 1. Risque de crédit 61   870   608 , 78 199   469   527 , 04 2. Fonds propres admissibles conformément à la Partie 2 du Règlement (UE) n o  575/2013, 108   959   097 , 63 109   173   872 , 96 dont : fonds propres de catégorie 2 conformément à la Partie 2, Titre I, Chapitre 4   du Règlement (UE) n o  575/2013 Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 108   959   097 , 63 109   173   872 , 96 Ratio de fonds propres de catégorie 1 108   959   097 , 63 109 , 173   872 , 96 Total du ratio de fonds propres 108   959   097 , 63 109 , 173   872 , 96 3. Exigences de fonds propres conformément à l'Article 92 du Règlement (UE) 631   768   098 , 57 544   355   406 , 84 n o  575/2013, dont : exigences de fonds propres conformément à  l'Article 92 (1) (a) à (c) du Règlement (UE) n o  575/2013 Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 17 , 25 % 20 , 06 % Ratio de fonds propres de catégorie 1 17 , 25 % 20 , 06 % Total du ratio de fonds propres 17 , 25 % 20 , 06 % 4. Passifs étrangers 546   351   920 , 42 341   203   730 , 07 Vienne, le 8 mai 2023 Date Western Union International Bank GmbH Peter Bucher Christian Hamberger Sandra Simundza Bilandzic Président-directeur général Directeur général Directeur général WESTERN UNION INTERNATIONAL BANK GMBH  VIENNE COMPTE DE RÉSULTAT   POUR  L’EXERCICE COURANT DU 1 ER  JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 202 2 2022 2021 Euros Euros 1.   Intérêts et produits assimilés 1 669 725,54 336 232,76 Dont : titres à taux fixe 0,00 0,00 2.   Intérêts et charges assimilées -980 587,30 -1 156 575,16 3. Autres productions immobilisées I.   PRODUITS D’INTÉRÊT NETS 689 138,24 -820 342,40 3.  Titres et produits financiers 3.   Produits des commissions 54 578 213,95 70 853 395,77 4.   Charges liées aux commissions -35 511 606,09 -33 602 192,39 5.  Résultat net lié aux transactions financières 160 384 070,56 117 937 074,52 6.   Autres produits opérationnels 4 988 745,36 9 113 898,84 II.   PRODUITS OPÉRATIONNELS 185 128 562,02 163 481 834,34 7.   Charges administratives a)  Charges de personnel -63 040 062,51 -68 295 336,39 Dont : aa)   Salaires et traitements -50 605 939,24 -50 740 263,32 ab) Charges sociales et contributions   obligatoires liées aux salaires et traitements -11 159 568,31 -12 828 652,80 ac)   Autres charges sociales -672 833,93 -992 360,26 ad)  Indemnités de départ et cotisations aux caisses de prévoyance et aux fonds de pension   au profit des salariés -601 721,03 -3 734 060,01 b)   Autres frais administratifs -58 160 455,51 -52 721 759,55 8.  Ajustements des actifs inclus aux lignes 6 et 7 -3 095 651,39 -2 178 627,77 III.   CHARGES OPÉRATIONNELLES -124 296 169,41 -123 195 723,71 IV.   RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 60 832 392,61 40 286 110,63 9.  Dépréciation des créances et dotations aux provisions pour passifs éventuels et pour risques de crédit -9 176 422,53 -1 319 398,71 V. RÉSULTAT DES ACTIVITÉS ORDINAIRES 51 655 970,08 38 966 711,92 10.   Produits exceptionnels 263 223 185,33  11.   Charges exceptionnelles -4 051 461,32 12.   Résultat exceptionnel 259 171 724,01 13.   Impôts sur le résultat -82 998 170,53 -9 113 104,29 Dont : produits et charges d’impôts différés 114 077,15 42 871,14 14.   Autres impôts -1 711,68 1 889,52 VI.   RÉSULTAT NET 227 827 811,88 29 855 497,15 15.   Variation des réserves 24 227 078,69 1 483 108,73 Dont : variation des réserves conformément à l’Article 57 (5) de la loi bancaire autrichienne 0,00 0,00 VII. BÉNÉFICE NET DE L'EXERCICE 252 054 890,57 31 338 605,88 16.   Bénéfice reportable 29 868 209,43 26 529 603,55 VIII. RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE 281 923 100,00 57 868 209,43 INFORMATIONS GÉNÉRALES Les états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 ont été établis conformément aux dispositions de la loi bancaire autrichienne ( Bankwesengesetz , BWG), sous un format prévu par les annexes 1 et 2 de la Section 43 de cette même loi, conformément aux dispositions de la loi autrichienne sur les sociétés ( Unternehmensgesetzbuch , UGB), telle que modifiée. La présentation du bilan et du compte de résultat est conforme aux dispositions desdites annexes 1 et 2. Les méthodes comptables généralement admises et la norme générale de présentation fidèle des actifs et passifs, de la situation financière et du résultat de la Société ont été appliquées. Les effets de la crise du COVID-19 qui a touché l’Europe depuis mars 2020 ont cessé d’affecter le développement de l’activité de WUIB en 2022. Le conflit russo-ukrainien, qui a démarré le 24 février 2022 et a entraîné une série de sanctions, a eu un impact négatif de 1,1 million d’euros au cours de l’exercice 2022, du fait de la liquidation des opérations en roubles. En conséquence, WUIB a jusqu’à nouvel ordre mis fin aux transactions liées à la Russie. En août 2021, le groupe Western Union (WU) a pris la décision de céder l’activité mondiale Western Union Business Solutions (WUBS). La première étape de cette cession, impliquant notamment le transfert des activités mondiales excepté celles relevant de WUIB, a été réalisée avec succès fin février 2022. La cession de l’activité WUBS relevant de WUIB au Royaume-Uni était réalisée avec succès au 31 décembre 2022. Le résultat exceptionnel est détaillé à la note 5.8. Le transfert de la partie résiduelle de l’activité en Europe devrait être réalisé au deuxième trimestre 2023. Cette opération s’accompagnera de changements économiques et organisationnels importants. Les actifs et passifs ont été évalués selon les principes de l’évaluation individuelle et de la continuité d’exploitation. Le présent rapport intègre le principe de prudence, dans la mesure où tous les risques identifiables et les pertes corollaires ont été pris en compte dans l’évaluation. Seuls les profits réalisés à la date de clôture ont été comptabilisés. Si les actifs ou les passifs relèvent de plusieurs postes du bilan, ils sont présentés dans les notes avec les éléments concernés. Les présents états financiers ont été établis à l’aide d’un logiciel qui arrondit automatiquement les données. Des écarts négligeables dus aux arrondis peuvent donc être observés dans certains cas. STRUCTURE DU GROUPE La Société est une filiale entièrement détenue par Western Union Overseas Ltd. (Dublin, Irlande). Elle est donc affiliée à son actionnaire et aux sociétés affiliées de celui-ci. Des états financiers consolidés partiels sont établis à ce niveau. The Western Union Company (Delaware, États-Unis) établit les états financiers consolidés pour le principal groupe de sociétés. Les états financiers consolidés sont disponibles à l’adresse suivante :  http://ir.westernunion.com/investor-relations/financial-information/annual-reports/default.aspx . Les créances et dettes vis-à-vis de ces sociétés et d’autres sociétés qui sont membres du Groupe en vertu de la Section 189a (8) de la loi autrichienne sur les sociétés sont comptabilisées comme des créances et des dettes vis-à-vis de sociétés affiliées. Ces créances et ces dettes sont présentées comme des sous-éléments du poste concerné conformément à la Section 45 (1) de la loi bancaire autrichienne. MÉTHODES COMPTABLES/D’ÉVALUATION Immobilisations Les  immobilisations incorporelles  sont comptabilisées au coût, majoré des frais accessoires, et diminué des amortissements normaux et imprévus. Elles sont amorties de façon linéaire sur leur durée d’utilité attendue. Le  goodwill  est affecté à la durée d’utilité attendue estimée, qui est de 15 ans. Durée d’utilité Logiciels 3 à 5 ans Goodwill 15 ans Les  immobilisations corporelles  sont comptabilisées au coût, majoré des frais accessoires, et diminué des amortissements normaux et imprévus. Elles sont amorties de façon linéaire sur leur durée d’utilité attendue. Durée d’utilité Améliorations locatives 5 à 10 ans Mobilier et agencements 3 à 5 ans Les acquisitions réalisées durant le premier semestre ont été amorties sur l’ensemble de l’exercice, tandis que celles réalisées durant le second semestre ont été amorties sur une période de six mois. L’option prévue par la Section 226 (3) de la loi autrichienne sur les sociétés, qui permet de comptabiliser immédiatement en pertes les  éléments de faible valeur  mettant en jeu des coûts d’acquisition de 800,00 euros maximum, a été appliquée. Les immobilisations de faible valeur, qui n’étaient pas significatives, ont été intégralement amorties et comptabilisées comme des acquisitions et des mises hors service dans les immobilisations corporelles dans le tableau des variations des immobilisations. Actifs courants Les  créances et autres actifs  sont comptabilisés à leur valeur nominale. Les créances et autres actifs libellés en devises sont évalués au taux de change au comptant au 31 décembre 2022, conformément à la Section 58 de la loi bancaire autrichienne. Impôts différés Le calcul des impôts différés a été réalisé conformément aux dispositions de l’avis n o  30 relatif aux « Impôts différés » ( Latente Steuern ) du Comité autrichien d’information financière et de contrôle des comptes ( Austrian Financial Reporting and Audit Committee ). Le montant calculé de 637 310,80 euros à la date de clôture (2021 : 521 735,44 euros) a été intégralement capitalisé. Il est en hausse de 115 575,36 euros par rapport à 2021. Les impôts différés résultent principalement des différences temporelles relatives à l’amortissement des immobilisations corporelles, aux charges à long terme pour indemnités de départ et aux obligations de remise en état des locaux loués. Le calcul des impôts différés est basé sur les taux d’imposition en vigueur de chaque succursale. Succursales Taux d’imposition Autriche 23 % Allemagne 32 % République tchèque 19 % France 25 % Italie 24 % Pologne 19 % Grande-Bretagne 19 % Espagne 25 % Pour le calcul des impôts différés en Autriche, la réduction du taux de l’impôt sur le résultat (24 % en 2023 et 23 % à partir de 2024) adoptée en janvier 2022 dans le cadre de la réforme fiscale dite éco-sociale a été prise en compte. Le calcul est basé sur un taux d’imposition de 23 %. Les impôts différés devraient pour la plupart être revus après 2024. La Société n’a pas exercé l’option permettant de capitaliser les impôts différés sur les déficits fiscaux reportables. Provisions Conformément aux exigences légales, le calcul des  autres provisions  tient compte de l’ensemble des risques identifiables et passifs éventuels. Passifs Les  passifs  sont comptabilisés à hauteur de leur montant de règlement. Les passifs libellés en devises sont évalués au taux de change au comptant au 31 décembre 2022, conformément à la Section 58 de la loi bancaire autrichienne. Comptabilisation des produits des activités ordinaires et des charges Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lorsqu’il est probable que les avantages économiques iront à l’entité et que leur montant peut être évalué de manière fiable, quel que soit le calendrier de paiement. Les produits des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, compte tenu des conditions de paiement contractuelles, hors impôts ou autres taxes. En outre, les critères de comptabilisation suivants doivent être respectés pour que les produits des activités ordinaires soient comptabilisés : Commissions Le produit des commissions découlant des transferts de fonds est comptabilisé au moment où un transfert de fonds est réalisé par le client. Aucun produit constaté d’avance n’est donc comptabilisé. La même procédure est appliquée aux produits générés par le segment WU.COM. Transactions financières Les produits générés par les transactions financières comprennent trois principaux éléments : les transactions au comptant, les contrats à terme et les options. Ces produits sont proposés aux petites et moyennes entreprises sur des marchés sélectionnés. Ils sont comptabilisés comme suit pour les trois éléments : Transactions au comptant : les produits sont comptabilisés à la date de la transaction. Contrats à terme : le portefeuille de contrats de change à terme de WUIB est comptabilisé à la date de la transaction compte tenu de la comptabilité de couverture. Le gain initial (marge) est comptabilisé à la date de la transaction, tandis que le notionnel des contrats de change à terme est comptabilisé hors bilan jusqu’à l’échéance. Options : le montant de la prime convenue est inscrit au bilan de WUIB à la date de la transaction. La comptabilisation au compte de résultat n’est pas autorisée, sauf si l’option expire ou est restructurée. Stratégie de couverture – chaque transaction avec un client du segment WUBS est couverte par une entité non liée. L’effet net est une position nulle ou constante pour WUIB en termes de risque de marché. WUIB satisfait aux critères requis pour appliquer la comptabilité de couverture à l’évaluation ultérieure à la juste valeur de son portefeuille de contrats à terme et d’options. Par conséquent, selon le référentiel comptable autrichien, aucune variation de la juste valeur n’est prise en compte. NOTES AU BILAN Caisses et soldes auprès des banques centrales Composition :   31/12/2022 31/12/2021 Euros Euros Disponibilités - étranger 0,00 780 608,94  Disponibilités - Autriche 0,00 19 340,58  Disponibilités - banques centrales 308 288 924,40 281 752 050,94  Total   308 288 924,40  282 552 000,46 Prêts et créances sur les établissements de crédit Composition :   31/12/2022 31/12/2021 Euros Euros Prêts et créances sur les établissements bancaires 113 235 444,32 110 910 917,10 Dont : au jour le jour 113 235 444,32 110 910 917,10 Total 113 235 444,32 110 910 917,10 Échéances des prêts et créances sur les établissements bancaires conformément à la Section 64 (1) (4) de la loi bancaire autrichienne De même qu’en 2021, les prêts et créances sur les établissements bancaires correspondent à des montants au jour le jour en 2022. Prêts et créances sur la clientèle Sur un total de 306 143 806,08 euros de prêts et créances sur la clientèle (2021 : 76 752 413,58 euros), 103 417 910,46 euros correspondent à des montants au jour le jour (2021 : 67 369 135,03 euros). Le prêt à recevoir de la société affiliée, d’un montant de 199 millions d’euros, a fait l’objet de trois garanties bancaires d’un montant de 220 millions d’euros. Les échéances des prêts et créances sur la clientèle, conformément à la Section 64 (1) (4) de la loi bancaire autrichienne, sont résumées ci-après : Désignation Valeur comptable au À moins de 3 mois Entre 3 et 12 mois À plus d’1 an À plus de 5 ans 31/12/2022 Euros Euros Euros Euros Euros   Prêts et créances sur la clientèle 306 143 806,08 103 417 910,46 199 026 204,00 3 699 691,62 0,00 Dont sociétés affiliées 214 953 859,52 15 927 655,52 199 026 204,00 0,00 0,00 Total 306 143 806,08 103 417 910,46 199 026 204,00 3 699 691,62 0,00 Désignation Valeur comptable au À moins de 3 mois Entre 3 et 12 mois À plus d’1 an À plus de 5 ans 31/12/2021 Euros Euros Euros Euros Euros   Prêts et créances sur la clientèle 76 752 413,58 67 369 135,03 4 235 000,00  4 900 000,00 248 278,55 Dont sociétés affiliées 8 504 181,33 8 504 181,33 0,00 0,00 0,00 Total 76 752 413,58 67 369 135,03 4 235 000,00 4 900 000,00 248 278,55 L’augmentation des prêts et créances sur la clientèle résulte principalement d’un prêt à une société affiliée dans le cadre de la cession de l’activité WUBS UK pour un montant de 199 millions d’euros, et de la croissance des autres activités. Actions et  autres titres à taux variable 31/12/2022 31/12/2021 Euros Euros Solde 72 846,68 72 846,68 Dont : immobilisations 72 846,68 72 846,68 Total 72 846,68 72 846,68 Le portefeuille d’actions et autres titres à taux variable comprend 7 126,68 euros d’actions cotées de VISA Europe, conformément à la Section 64 (1) (10) de la loi bancaire autrichienne. Par ailleurs, WUIB possède des actions non cotées d’une valeur de 65 720,00 euros dans la société S.W.I.FT. SC. Comme en 2021, la Société ne détenait pas en 2022 de portefeuille de titres de négociation au sens de la Section 64 (1) (15) de la loi bancaire autrichienne. Participations Valeur comptable au  31/12/2022 Euros Valeur comptable au  31/12/2021 Euros Einlagensicherung Austria Ges.m.b.H 1 000,00 1 000,00 Total 1 000,00 1 000,00 Conformément au registre de la société, la participation dans  Einlagensicherung  AUSTRIA Ges.m.b.H correspond à un capital de 100 000,00 euros et un pourcentage de participation de 1,00 %. Les investissements détenus en portefeuille ne sont pas tous cotés, conformément à la Section 64 (1) (10) de la loi bancaire autrichienne. Immobilisations incorporelles et  corporelles   Les variations des immobilisations corporelles et incorporelles sont résumées à l’Annexe 1. Autres actifs Composition : 31/12/2022 31/12/2021 Euros Euros Gains latents sur instruments dérivés de change 9 723,61 287 606,37 Transfert de fonds 35 819,03 270 367,46 Créances sur des sociétés affiliées 3 221 212,78 10 584 762,78 Comptes de compensation - partenaires de coopération 529 926,22 3 489 245,19 Compte de compensation - agents intermédiaires 4 614 693,42 3 007 705,77 Paiements anticipés des salaires 433 445,27 439 617,89 Comptes débiteurs 39 232,33 146 694,96 Acompte sur impôts 57 300,52 108 090,10 Acompte Sécurité sociale et Organismes sociaux 0,00 84 405,99 Primes sur options à recevoir 5 027 096,12 11 118 163,45 Compte bancaire numérique provisoire 3 553 536,84 0,00 Compte provisoire – sanctions 966 516,88 0,00 Autres 1 514 540,44 2 283 950,02 Total 20 003 043,46 31 820 609,98 Les créances sur les sociétés affiliées sont en nette baisse au cours de la période considérée, en raison de la finalisation de la cession des succursales de la Société au cours du premier semestre 2022, ainsi que du raccourcissement des cycles de facturation. La diminution des primes sur options à recevoir s’explique par la cession de l’activité WUBS UK le 31 décembre 2022. L’introduction du compte bancaire numérique a entraîné une augmentation des créances. Produits constatés d’avance à recevoir après la clôture Conformément à la Section 225 (3) de la loi autrichienne sur les sociétés, les « Autres actifs » ne comprennent aucun élément en 2022 (2021 : néant) qui n’aura un effet sur les paiements qu’après le 31 décembre 2022. Créances sur les sociétés affiliées Composition : 31/12/2022 31/12/2021 Euros Euros Western Union International Ltd. 3 064 669,25 1 659 657,39 MT International Operations SRL  8 234,89 7 258 461,16 Custom House Financial (UK) Ltd. 0,00 71 583,65 Western Union Payment Services Network EU/EEA Ltd. 0,00 1 304 080,58 Ruesch International LLC Switzerland 0,00 340,00 Western Union Network Ireland Ltd. 148 308,64 243 393,03 Custom House Financial (UK) Ltd. 0,00 932,98 Western Union Business Solutions Australia 0,00 2 264,08 Western Union Retail Services GB Ltd. 0,00 615,49 Western Union Business Solutions Malta 0,00 43 372,00 Western Union Payment Services Poland 0,00 62,42 Total 3 221 212,78 10 584 762,78 Les créances envers MT International Operations SRL ont été réglées au cours de l’année. En outre, les créances sur les sociétés suivantes ont été transférées à l’acquéreur dans le cadre du transfert des activités WUBS UK : Custom House Financial (UK) Ltd. ;   Ruesch International LLC Switzerland ; Western Union Business Solutions Australia ; Western Union Business Solutions Malta. Paiements anticipés et produits différés Les charges constatées d’avance et charges différées s’élèvent à 331 890,58 euros (2021 : 760 021,83 euros) et concernent des loyers versés par avance, des charges opérationnelles et assimilées, ainsi que des paiements anticipés au titre des cartes des clients liées au compte bancaire numérique WU récemment introduit. Les produits différés, qui s’élèvent à  260 280,68 euros  (2021 : 372 482,66 euros) se rapportent à des commissions de souscription en livres sterling de clients de la gamme Quick Cash et QuickPay. Passifs envers les établissements de crédit Composition : 31/12/2022 31/12/2021 Euros Euros Dettes envers les établissements de crédit 61 469 041,59 53 451 681,81 Dont : au jour le jour 61 469 041,59 53 451 681,81 Total 61 469 041,59 53 451 681,81 Passifs envers la clientèle  (hors établissements bancaires) Composition : 31/12/2022 31/12/2021 Euros Euros Passifs liés à des transferts de fonds  5 391 390,51 11 188 178,51 Dont : au jour le jour 5 391 390,51 11 188 178,51 Western Union Business Solution 239 546 064,88 172 246 393,01 Dont : au jour le jour 235 996 064,88 167 959 216,70 Dont : à terme ou sur préavis 3 550 000,00 4 287 176,31 Autres  11 835 545,13 43 273 465,69 Dont : au jour le jour 5 806 704,31 38 673 465,69 Dont : à terme ou sur préavis 6 028 840,82 4 600 000,00 Total 256 773 000,52 226 708 037,21   Échéances des dettes envers la clientèle conformément à la Section 64 (1) (4) de la loi bancaire autrichienne Désignation : Valeur comptable au 31/12/2022 À moins de 3 mois Entre 3 et 12 mois À plus d’1 an À plus de 5 ans Euros Euros Euros Euros Euros bb.) À terme ou sur préavis 9 578 840,82 4 515 802,37 1 513 038,45 3 550 000,00 0,00 Total 9 578 840,82 4 515 802,37 1 513 038,45 3 550 000,00 0,00 Désignation : Valeur comptable au 31/12/2021 À moins de 3 mois Entre 3 et 12 mois À plus d’1 an À plus de 5 ans Euros Euros Euros Euros Euros bb.) À terme ou sur préavis 8 887 176,31 2 981 882,73 5 587 753,30 317 540,28 0,00 Total 8 887 176,31 2 981 882,73 5 587 753,30 317 540,28 0,00 Autres passifs Composition : 31/12/2022 31/12/2021 Euros Euros Pertes latentes sur instruments dérivés de change 9 723,20 185 852,71 Dettes fournisseurs  5 684 785,04 3 768 451,09 Dont : passifs envers des sociétés affiliées 5 484 525,11 3 482 310,86 Trésor public 1 757 841,89 1 063 527,59 Sécurité sociale 852 102,68 725 791,20 Salariés 372 551,57 118 065,75 Impôts locaux 29 016,75 19 641,54 Report des primes reçues des options 26 074 370,98 38 849 169,56 Autres 5 353 967,60 10 265 334,41 Dont : passifs envers des sociétés affiliées 0,00 2 368 957,69 Total 40 134 359,71 54 995 833,85 Le report des primes reçues des options a diminué à 26 074 370,98 euros en 2022 en raison de la cession de l’activité WUBS au Royaume-Uni. Le poste « Autres » de 5 353 967,60 euros comprend des dépôts de clients non affectés, des fonds abandonnés et d’autres passifs. Cette baisse découle de la décomptabilisation du passif au premier trimestre 2022 en raison du délai de prescription sous-jacent. Informations complémentaires sur les autres passifs Échéances des autres passifs  Comme au titre de l’exercice précédent, tous les autres passifs ont une échéance inférieure à un an. Passifs à payer après le 31 décembre 2022 (Section 225 (6) de la loi autrichienne sur les sociétés) Les « Autres passifs » comprennent les charges significatives suivantes, dont l’échéance et le décaissement auront lieu après la clôture. 31/12/2022 31/12/2021 Euros Euros Impôts sur les salaires 837 197,91 621 554,61 Taxe en amont non déductible 865 701,00 405 726,69 Sécurité sociale 852 102,68 641 385,84 Total 2 555 001,59 1 668 667,14 Provisions   Les provisions, d’un montant de 29 942 558,54 euros (2021 : 29 485 809,68 euros), correspondent aux éléments suivants : 31/12/2022 31/12/2021 Euros Euros Primes 6 199 212,51 8 318 124,47 Congés non encore utilisés 2 885 969,58 3 981 025,03 Services non encore facturés 6 061 929,78 4 484 048,20 Services juridiques et de conseil 2 093 332,30 1 065 260,48 Coûts de rénovation des biens locatifs 55 572,50 180 052,85 Impôts sur les sociétés 7 289 029,88 5 323 875,02 Indemnités de départ 1 471 892,59 2 503 683,71 Salaires et versements spéciaux 719 959,19 676 697,92 Provision pour pertes corollaires sur les instruments financiers dérivés 170 478,00 384 152,00 Litiges 2 995 182,21 2 568 890,00 Total 29 942 558,54 29 485 809,68 Les provisions pour impôts sur les sociétés ont été augmentées compte tenu de la hausse du résultat des activités ordinaires. La provision pour indemnités de départ au titre de l’ancienne convention applicable en Autriche avait été calculée selon des principes actuariels reconnus basés sur la méthode des primes uniques, en se fondant sur la table biométrique de référence AVÖ 2018-P, ainsi que sur les paramètres de calcul suivants (méthode des unités de crédit projetées) : Les calculs ont été effectués sur la base de l’âge légal minimum de départ à la retraite, conformément à la réforme des retraites autrichienne de 2004 (loi d’accompagnement du budget de 2003). Le taux d’intérêt appliqué en 2022 à des fins comptables est de 3,04 % par an (2021 : 0,59 % par an). Par ailleurs, aucune déduction n’a été prise en compte au titre des fluctuations. Un pourcentage de 3,5 % par an (2021 : 3,5 % par an) a été appliqué à la valorisation des salaires et/ou des rémunérations. Les indemnités de départ ont diminué du fait du transfert de l’activité WUBS UK. Toutefois, en raison de la cession prévue de l’activité WUBS EU, les indemnités de départ volontaire en 2022 ont été provisionnées à hauteur du montant convenu contractuellement, qui a été comptabilisé selon la meilleure estimation possible. L’âge minimum de départ anticipé à la retraite, conformément aux dispositions légales en vigueur (y compris la méthode du corridor d’octobre 2004, prévoyant un âge maximum de 63 ans), a été retenu comme âge de départ à la retraite pour les pensions de retraite, selon la date de naissance et le sexe de la personne concernée. Capitaux propres Le capital social a été souscrit et entièrement libéré. Réserves de fonds propres Réserves de fonds propres non engagées Composition et variations : 2022 2021 Euros Euros Solde au 1 er  janvier 74 883 872,36 74 883 872,36  Dotations 21 227 078,69 1 483 108,76 Diminutions 24 227 078,69 1 483 108,76 Solde au 31 décembre 71 883 872,36 74 883 872,36 Réserve conformément à l’Article 57 (5) de la loi bancaire autrichienne Composition et variations : 2022 2021 Euros Euros Solde au 1 er  janvier 2 815 931,12 2 815 931,12 Dotations 0,00 0,00 Solde au 31 décembre 2 815 931,12 2 815 931,12 Résultat net 2022 2021 Euros Euros Bénéfice fiscal reportable de l’exercice précédent 57 868 209,43 41 529 603,55 Distribution -28 000 000,00 -15 000 000,00 Résultat net 227 827 811,88 29 855 497,15 Variations des réserves 24 227 078,69 1 483 108,73 Solde à la clôture 281 923 100,00 57 868 209,43 Le Directoire de Western Union International Bank GmbH propose de distribuer le résultat net de 281 923 100,00 euros pour l’exercice 2022 à hauteur de 250 026 204,00 euros à l’actionnaire unique, et d’affecter le montant résiduel de 31 896 896,00 euros au résultat non distribué. Informations complémentaires conformément à l’Article 64 de la loi bancaire autrichienne Montant total des actifs et passifs libellés en devises  Le bilan comprend des actifs libellés en devises d’un montant équivalent à 596 466 377,34 euros (2021 : 355 767 196,89 euros), et des passifs libellés en devises d’un montant équivalent à 546 351 920,42 euros (2021 : 341 203 730,07 euros). L’augmentation des prêts et créances sur la clientèle résulte principalement d’un prêt à une société affiliée dans le cadre de la cession de l’activité WUBS UK pour un montant de 199 millions d’euros, et de la croissance des autres activités. Détail des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres supplémentaires   2022 2021   Euros Euros       Capital souscrit 12 000 000,00 12 000 000,00 Réserves de fonds propres non engagées 71 883 872,36 74 883 872,36 Réserve conformément à l’Article 57 (5) 2 815 931,12 2 815 931,12 Bénéfice reportable 29 868 209,43 26 529 603,60 Total des fonds propres 116 568 012,91 116 229 407,08     Déductions   (1)   Immobilisations incorporelles 7 608 915,28 7 055 534,12 Total des déductions 7 608 915,28 7 055 534,12 Fonds propres conformément à l’Article 25 et suivants du Règlement (UE) n o  575/2013 108 959 097,63 109 173 872,96       Fonds propres de base de catégorie 1 108 959 097,63 109 173 872,96 Fonds propres de catégorie 1 108 959 097,63 109 173 872,96 Total des fonds propres de catégorie 1 108 959 097,63 109 173 872,96     2022   Euros Euros   Base Exigences de fonds propres       Risque de crédit selon l’approche standard 270 946 418,05 21 675 713,44 Postes et risque de change 75 431 972,63 6 034 557,81 Risque opérationnel 284 453 768,75 22 756 301,50  Risque de règlement   935 939,13 74 875,13 Exigences de fonds propres conformément à l’Article 92 du Règlement (UE) n o  575/2013 631 768 098,57 50 541 447,89   Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 17,25 % Ratio de fonds propres de catégorie 1 17,25 % Total du ratio de fonds propres 17,25 %     2021   Euros Euros   Base Exigences de fonds propres       Risque de crédit selon l’approche standard 243 864 531,48 19 509 162,52 Postes et risque de change 26 448 541,73 2 115 883,34 Risque opérationnel 274 042 333,63 21 923 386,69   Risque de règlement 260 226,35  20 818,11 Exigences de fonds propres conformément à l’Article 92 du Règlement (UE) n o  575/2013 544 355 406,84 43 548 432,55       Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 20,06 %   Ratio de fonds propres de catégorie 1 20,06 %   Total du ratio de fonds propres 20,06 %   Consolidation des fonds propres Consolidé           2022 2021     Euros Euros         Capital souscrit   1,00 1,00 Réserves de fonds propres non engagées   83 967 652,81 86 967 652,81 Réserve conformément à l’Article 57 (5)   2 815 931,12 2 815 931,12 Bénéfice reportable    29 595 885,34 26 265 971,93 Total des fonds propres   116 379 470,27 116 049 556,86       Déductions     (1)   Immobilisations incorporelles   7 608 915,28 7 055 534,12 (2)   Déficit reportable   0,00 0,00 (3)   Résultat net de l’exercice  0,00 0,00 Total des déductions   7 608 915,28 7 055 534,12       Fonds propres conformément à l’Article 25 et suivants du Règlement (UE) n o  575/2013   108 770 554,99 108 994 022,74 Données clés sur les succursales 2022 Nom de la succursale : Western Union International Bank GmbH, Succursale allemande Western Union International Bank GmbH Activité : Transfert de fonds Western Union Business Solution Transfert de fonds Western Union Business Solution Pays du siège social : Allemagne Grande-Bretagne Produits d’intérêt nets en euros : 22 941,70 -1 392 037,93 Résultat opérationnel en euros : 4 575 834,86 83 799 881,32 Effectifs (temps plein) : 14 181 Résultat annuel avant impôts en euros : 432 906,48 220 426 150,22 Impôts sur le résultat en euros : 108 997,00 81 079 284,61 Aides publiques reçues : - - Nom de la succursale : Western Union International Bank GmbH Western Union International Bank GmbH,  organizační složka Activité : Transfert de fonds Western Union Business Solution Western Union Business Solution Pays du siège social : France République tchèque Produits d’intérêt nets en euros : 203 636,44 -3 793,19 Résultat opérationnel en euros : 27 431 727,92 6 859 763,87 Effectifs (temps plein) : 66 24 Résultat annuel avant impôts en euros : 1 195 920,29 1 098 005,47 Impôts sur le résultat en euros : 0,00 440 550,61 Aides publiques reçues : - -       Nom de la succursale : Western Union International Bank GmbH, sp. Z o.o. Oddzial w Polsce Western Union International Bank GmbH Activité : Western Union Business Solution Western Union Business Solution Pays du siège social : Pologne Italie Produits d’intérêt nets en euros : 0,00 17 291,50 Résultat opérationnel en euros : 3 013 715,43 9 038 169,37 Effectifs (temps plein) : 11 30 Résultat annuel avant impôts en euros : 523 360,97 -1 400 272,33 Impôts sur le résultat en euros : 0,00 150 885,00 Aides publiques reçues : - - Nom de la succursale : Western Union International Bank GmbH, Succursale espagnole   Activité : Western Union Business Solution   Pays du siège social : Espagne   Produits d’intérêt nets en euros : 16 269,02   Résultat opérationnel en euros : 985 036,25   Effectifs (temps plein) : 12   Résultat annuel avant impôts en euros : -1 180 426,42   Impôts sur le résultat en euros : 0,00 Aides publiques reçues : - 2021 Nom de la succursale Western Union  International Bank GmbH, Succursale allemande Western Union International Bank GmbH Activité : Transfert de fonds Western Union Business Solution Transfert de fonds Western Union Business Solution Pays du siège social : Allemagne Grande-Bretagne Produits d’intérêt nets en euros : -70 106,95 65 031,73 Résultat opérationnel en euros : 12 117 905,09 76 210 805,11 Effectifs (temps plein) : 18 195 Résultat annuel avant impôts en euros : 796 695,69 30 615 234,55 Impôts sur le résultat en euros : 0,00 6 281 428,52 Aides publiques reçues : - -       Nom de la succursale Western Union International Bank GmbH Western Union International Bank GmbH,  organizační složka Activité : Transfert de fonds Western Union Business Solution Western Union Business Solution Pays du siège social : France République tchèque Produits d’intérêt nets en euros : -308 983,98 -712,84 Résultat opérationnel en euros : 35 764 884,58 5 102 865,50 Effectifs (temps plein) : 227 23 Résultat annuel avant impôts en euros : 6 173 358,28 1 717 663,33 Impôts sur le résultat en euros : 789 180,27 174 195,19 Aides publiques reçues : - -       Nom de la succursale Western Union International Bank GmbH, sp. Z o.o. Oddzial w Polsce Western Union International Bank GmbH Activité : Western Union Business Solution Western Union Business Solution Pays du siège social : Pologne Italie Produits d’intérêt nets en euros : 0,00 -11 837,12 Résultat opérationnel en euros : 1 477 801,80 4 036 298,60 Effectifs (temps plein) : 12 28 Résultat annuel avant impôts en euros : -164 141,45 -875 218,98 Impôts sur le résultat en euros : 0,00 37 354,00 Aides publiques reçues : - -       Nom de la succursale Western Union International Bank GmbH, Succursale espagnole   Activité : Western Union Business Solution   Pays du siège social : Espagne   Produits d’intérêt nets en euros : -9 111,92   Résultat opérationnel en euros : 108 185,10   Effectifs (temps plein) : 10   Résultat annuel avant impôts en euros : -1 192 752,27   Impôts sur le résultat en euros : 0,00 Aides publiques reçues : - Rentabilité des investissements Rentabilité des investissements 2022                             Résultat de l’exercice   227 827 811,88 euros 30,09 %   Bilan   757 202 144,52 euros               Rentabilité des investissements 2021                             Résultat de l’exercice   29 855 497,15 euros   5,82 %   Bilan   512 581 858,12 euros   Total des actifs et passifs libellés en devises Le bilan comprend des actifs libellés en devises d’un montant équivalent à 209 325 392,11  euros  (2021 : 182 926 914,43 euros), et des passifs libellés en devises d’un montant équivalent à 326 359 571,49  euros  (2021 : 246 172 063,64 euros). Les principaux éléments en devises sont libellés en GBP, USD, CZK et PLN. Autres engagements financiers conformément à la Section 237 (1) (2) de la loi autrichienne sur les sociétés   Engagements découlant de l’utilisation d’immobilisations corporelles, non comptabilisés au bilan Prochain exercice   Cinq prochains exercices   Euros   Euros Engagements au titre de contrats de location 1 591 448,46   4 152 504,67 Engagements au titre d’autres contrats de location-financement 480 845,61   993 103,63 Total 2 072 294,07   5 145 608,30 Données au 31/12/2021 : Prochain exercice   Cinq prochains exercices   Euros   Euros Engagements au titre de contrats de location 2 150 456,39   7 092 684,65 Engagements au titre d’autres contrats de location-financement 630 932,08   996 200,89 Total 2 781 388,46   8 088 885,54 Les engagements au titre d’autres contrats de location-financement ont diminué en raison de la cession des succursales de Western Union. Instruments financiers Depuis 2012, Western Union International Bank GmbH fournit des services de paiement sous forme de contrats de change au comptant et contrats de change à terme ( futures  sur devises). En 2013, le portefeuille a été élargi pour inclure des contrats d’options de change sur devises. À compter de l’exercice 2021, Western Union International Bank propose ces trois produits dans huit pays européens. Catégorie Périmètre 2022 Juste valeur 2022 Valeur comptable 2022 Nature de l’instrument financier Valeur nominale des contrats d’achat Valeur nominale des contrats de vente Nombre Positive Négative Positive Négative Instruments de change               Contrats à terme 1 720 226 462 1 720 226 462 7 204 34 822 124 34 822 124 9 723 9 723 Options 3 680 719 772 3 680 719 772 10 846 48 778 905 48 778 905 5 027 096 26 074 371 Catégorie Périmètre 2021 Juste valeur 2021 Valeur comptable 2021 Nature de l’instrument financier Valeur nominale des contrats d’achat Valeur nominale des contrats de vente Nombre Positive Négative Positive Négative Instruments de change               Contrats à terme 3 260 425 977 3 260 425 977 12 226 35 020 689 35 020 689      233 477      233 477 Options 5 115 350 367 5 115 350 367 16 926 35 415 691 35 415 691 11 118 163 38 849 170 Les appels de marge (dépôts de garantie) réalisés auprès des clients au titre des instruments dérivés précités se sont élevés à  6 028 840,82  euros (2021 : 4 287 176,13 euros) et ont été enregistrés dans les « Autres passifs ». Les contrats de change à terme conclus par Western Union International Bank GmbH sont des opérations à terme structurées de façon simple sur la base des taux de change en vigueur. Aucun élément autre que le taux de change n’est utilisé pour calculer les gains ou les pertes découlant de ces opérations. Contrats de change à terme La juste valeur positive/négative des contrats de change à terme, qui n’est pas couverte, est comptabilisée au poste « Autres actifs »/« Autres passifs » du bilan. Chaque contrat client est couvert par une société non affiliée (Custom House Financial (UK) Ltd.) afin de minimiser les risques. Par conséquent, jusqu’en 2019, pour les contrats de change à terme qui n’étaient pas dans une relation de couverture, les valeurs positives étaient capitalisées à la date de clôture et les valeurs négatives étaient comptabilisées conformément aux dispositions de la Section 58 (1) et (3) de la loi bancaire autrichienne. Les écritures sont passées directement dans le compte de résultat. Les relations de couverture pour les contrats à terme ont été introduites le 1 er  janvier 2019. Contrats d’options de change Les contrats d’options sont directement garantis par un contrat de couverture conclu avec Custom House Financial (UK) Ltd. Western Union International Bank GmbH respecte l’exigence de la comptabilité de couverture telle qu’énoncée par le Comité autrichien d’information financière et de contrôle des comptes et, par conséquent, ne comptabilise que la prime. En l’absence de relation de couverture, une provision de 22 704 534,38 euros (2021 : néant) aurait dû être constituée au 31 décembre 2022. Risque de crédit Pour couvrir globalement le risque de crédit envers Custom House Financial (UK) Ltd., une convention de compensation et une caution bancaire d’un montant de 65 629 101,82 euros ont été prévues. WUIB utilise des modèles de marché standards pour les  futures  sur devises et les contrats d’options de change afin de déterminer la juste valeur des dérivés. Contrats de  futures  sur devises : cette évaluation est basée sur la formule standard selon le modèle décrit par Hull (2012) . Les facteurs tels que le prix au comptant et les taux d’intérêt sont obtenus auprès de Reuters. Les taux d’intérêt sont ajustés à la maturité correspondante. Contrats d’options de change : cette évaluation est basée sur la formule standard selon le modèle de Black-Scholes , que Fenics (membre de BCG), le prestataire externe de WUIB, a mis en œuvre. Tous les contrats dérivés de change conclus par WUIB avec les clients sont conclus simultanément par une société non affiliée et compensés avec celle-ci, couvrant ainsi le risque de marché. Les risques de change (risques de marché) sont donc couverts dans le cadre des relations de couverture. WUIB n’a pas conclu d’autre dérivé impliquant d’autres catégories de risque. Les risques découlant des transactions sous-jacentes sur devises sont couverts à l’aide de contrats de change à terme et d’options. La maturité des dérivés de change conclus simultanément avec une société du groupe Western Union correspond exactement à la maturité des dérivés de change conclus avec les clients. Ce principe s’applique à tous les dérivés. WUIB utilise la méthode de concordance des conditions essentielles pour évaluer l’efficacité. Le poste « Risques de crédit » comprend les risques de crédit conformément à la Section 51 (14) de la loi bancaire autrichienne pour un montant total de 61 870 608,78 euros (2021 : 199 469 527,04 euros) décomposé comme suit : 61 370 091,72 euros (2021 : 197 656 413,53 euros) provenant des activités WUBS, Trade et Settlement Credit, et 500 517,06 euros des lignes de crédit non utilisées (2021 : 1 813 113,51 euros). DÉTAIL DU COMPTE DE RÉSULTAT     2022   2021     Euros   Euros 1.) Intérêts et produits assimilés                   Intérêts et produits assimilés - Autriche 223 469,94   269 695,70   Intérêts et produits assimilés - Allemagne 5 634,91   46,83   Intérêts et produits assimilés - Royaume-Uni 1 434 251,31   66 490,23 Intérêts et produits assimilés - République tchèque 5 507,62 0,00 Intérêts et produits assimilés - France 861,76 0,00     1 669 725,54   336 232,76 L’augmentation des produits d’intérêt au Royaume-Uni par rapport à 2021 est due aux variations des taux d’intérêt sur les fonds détenus auprès de la Banque d’Angleterre en 2022.     2022   2021     Euros   Euros 2.) Intérêts et charges assimilées                   Intérêts et charges assimilées - Autriche 670 024,16   754 317,02   Intérêts et charges assimilées - France 204 498,20   308 983,98   Intérêts et charges assimilées - Allemagne 28 576,61   70 153,78   Intérêts et charges assimilées - Royaume-Uni 42 213,38   1 458,50   Intérêts et charges assimilées - Italie 17 291,50   11 837,12   Intérêts et charges assimilées - Espagne 16 269,02   9 111,92   Intérêts et charges assimilées - République tchèque 1 714,43   712,84     980 587,30   1 156 575,16     2022   2021     Euros   Euros 3.) Produits des commissions                   Produits des commissions - WU.COM 35 045 222,58   29 672 684,31   Produits des commissions sur le transfert de fonds - Allemagne 0,00   13 643 490,60   Produits des commissions sur le transfert de fonds - France 1 890 111,63   16 444 187,72   Produits des commissions sur le transfert de fonds - Autriche 17 099 728,14   6 636 747,81 Produits des commissions sur les DAB - Autriche 0,00   15 010,13 Commissions de transfert et de gestion des comptes 397 422,71   547 665,73   Commissions sur les services de gestion des paiements en numéraire 133 692,52   3 701 479,32   Commissions de change 12 036,37   192 130,15     54 578 213,95   70 853 395,77 Les produits des commissions sur les transferts de fonds en France et en Allemagne ont diminué voire sont devenus inexistants en raison de la cession du réseau de succursales. L’augmentation des produits en Autriche découlant de la gamme Quick Cash s’explique par le volume élevé de transactions lié à la crise ukrainienne.     2022   2021     Euros   Euros 4.) Charges liées aux commissions                   Charges liées aux commissions - Allemagne 37 205,86   6 309 265,36   Charges liées aux commissions - Autriche 17 681 250,85   7 400 554,24   Charges liées aux commissions - Royaume-Uni 15 999 727,88   12 321 120,86   Charges liées aux commissions - République tchèque 10 261,41   11 620,68   Charges liées aux commissions - France  1 178 382,49   7 426 562,89   Charges liées aux commissions - Italie 479 551,15   84 469,45   Charges liées aux commissions - Pologne 10 932,68   4 817,70   Charges liées aux commissions - Espagne 114 293,77   43 781,21     35 511 606,09   33 602 192,39 Les charges liées aux commissions en Allemagne et en France ont diminué en raison de la cession du réseau de succursales. L’augmentation des charges liées aux commissions en Autriche et au Royaume-Uni est due à la hausse du chiffre d’affaires.     2022   2021     Euros   Euros 5.) Résultat net lié aux transactions financières     Produits des transactions financières - France 24 658 704,65   22 372 060,69 Produits des transactions financières - République tchèque 6 210 783,93   5 030 893,57 Pertes sur les transactions financières - Pologne 3 091 652,42   1 436 586,15 Produits des transactions financières - Royaume-Uni 108 577 999,08   76 615 770,80 Produits des transactions financières - Autriche 3 068 786,88   5 732 206,39 Produits des transactions financières - Allemagne 4 246 252,28   2 773 978,86 Produits des transactions financières - Italie 9 414 202,89   3 814 499,83 Produits des transactions financières - Espagne 1 115 688,43   161 078,23 160 384 070,56   117 937 074,52 L’augmentation générale du résultat des transactions financières sur la quasi-totalité des marchés est due à une stabilisation de l’environnement de marché.     2022   2021     Euros   Euros 6. a) Autres produits opérationnels                   Produits intragroupe 1 048 501,32   2 753 925,89   Gains de change 264 251,31   629 367,05   Produits de la reprise de provisions 737 376,17   883 138,13   Autres 2 938 616,56   4 847 467,77     4 988 745,36   9 113 898,84 Le poste « Produits intragroupe » a diminué au cours de l’exercice en raison de la cession de l’activité WUBS fin février 2022, la société de facturation ayant été remplacée par des tiers. Les « Gains de change » enregistrent une baisse due à l’abandon de l’activité de change résultant de la cession du réseau de succursales. Le poste « Autres » comprend la décomptabilisation des passifs des fonds abandonnés.     2022   2021     Euros   Euros 6. b) Autres produits opérationnels                   Autres produits opérationnels - France 1 458 311,13   2 020 581,70   Autres produits opérationnels - République tchèque 6 855,72   84 305,45   Autres produits opérationnels - Pologne 53 563,27   46 033,35   Autres produits opérationnels - Royaume-Uni 1 856 451,01   4 739 228,32   Autres produits opérationnels - Autriche 1 436 114,25   986 012,82   Autres produits opérationnels - Allemagne 83 586,32   919 631,86   Autres produits opérationnels - Italie 93 863,66   318 105,34     4 988 745,36   9 113 898,84 Les autres produits opérationnels au Royaume-Uni et en Allemagne ont diminué en raison de l’effet ponctuel constaté en 2021 (décomptabilisation de dettes prescrites et reprise de provisions, respectivement). 7. a) Charges de personnel En 2022, les charges de personnel se sont élevées à  63 040 062,51 euros  (2021 : 68 295 336,39 euros). Le poste « Indemnités de départ et cotisations à des caisses de prévoyance et à des fonds de pension au profit des salariés », qui s’élève à 601 721,03 euros (2021 : 3 734 060,01 euros), correspond à des cotisations à des fonds de pension d’un montant de   1 350 842,58 euros (2021 : 1 484 617,38 euros) et à des indemnités de départ de 749 121,55 euros (2021 : 2 249 442,63 euros). Composition des indemnités de départ conformément à la Section 239 (1) (3) de la loi autrichienne sur les sociétés : 2022 Euros 2021 Euros Membres de la direction -10 249,00 -52 085,00 Dirigeants -24 926,00 0,00 Autres salariés 0,00 0,00 Total -35 175,00 -52 085,00     2022 2021     Euros Euros 7. b) Autres frais administratifs                Autres honoraires de conseil 4 133 219,43 5 339 884,43   Charges locatives 4 740 406,32 6 192 063,07   Frais de publicité 1 914 233,33 2 005 987,37   Traitement de données 1 823 412,54 2 451 633,28   Frais de déplacement  1 505 519,29 709 567,02   Frais de maintenance informatique 3 113 461,51 3 748 032,45   Frais de recrutement 389 617,45 385 535,64   Frais téléphoniques 310 351,82 413 972,16   Redevances de licence 1 462 945,50 1 134 574,28   Fournitures de bureau 77 698,32 288 610,53   Frais postaux et coûts de transport 355 508,26 335 319,05   Pertes sur la mise hors service d’immobilisations 75 014,72 22 884,51   Activités externalisées 30 093 983,58 20 219 417,02   Charges liées aux transports de fonds/à la sécurité dans les succursales 3 191 321,43 5 419 959,06   Autres charges 3 766 395,39 2 554 319,68   Pénalités 113 017,76 1 500 000,00   Perte de change 1 094 348,86 0,00     58 160 455,51 52 721 759,55 L’augmentation des activités externalisées, directement liée à la hausse des commissions, s’explique par la croissance de l’activité WUBS dans les différents pays. Les charges locatives, les frais de maintenance informatique, les frais téléphoniques, les fournitures de bureau et les charges liées aux transports de fonds et à la sécurité dans les succursales ont diminué en raison de la cession des succursales. Le poste « Autres charges », d’un montant de  3 766 395,39  euros, comprend des charges fiscales et autres taxes de 1 346 431,42 euros. 8.) Résultat exceptionnel La cession de l’activité WUBS UK comprend les éléments suivants :   2022   Euros     Transfert de fonds -4 002,42 Dépôt sur le compte de séquestre de l’acheteur -102 977 598,32 Créances intragroupe auprès de Custom House Financial (UK) Ltd. -23 704 932,48 Immobilisations corporelles -338 201,94 Charges constatées d’avance / produits différés  -88 536,55 Créances / dettes clients 103 328 409,83 Créances sur l’acquéreur 6 426 863,73 Autres actifs et autres passifs 2 037 035,90 Comptes de régularisation 9 147 008,01 Affectation du prix d’acquisition 269 397 139,57 Résultat exceptionnel 263 223 185,33 Coûts du contrat de service transitoire 1 658 403,83 Honoraires juridiques 2 393 057,49 Charges exceptionnelles 4 051 461,32  9.) Impôts sur le résultat  Les impôts sur le résultat, d’un montant de 82 998 170,53 euros (2021 : 9 113 104,29 euros), s’analysent comme suit :     2022   2021     Euros   Euros Autriche   1 530 635,48   1 761 780,39 Allemagne   108 997,00   162 453,72 France   535 158,46   789 180,27 République tchèque -252 653,00 123 555,40 Italie   156 959,00   34 288,00 Pologne   72 640,75   -39 582,01 Grande-Bretagne   80 846 432,84   6 281 428,52     82 998 170,53   9 113 104,29 En 2022, un produit d’impôts différés d’un montant de 114 077,15 euros a été comptabilisé en résultat. Le produit d’impôts différés enregistré en 2021 s’élevait à   42 871,14 euros. Au 31 décembre 2022, les succursales locales de WUIB ont comptabilisé des pertes de 3 530 919,86 euros, qui feront l’objet d’une imposition ultérieure au cours des exercices à venir dans les succursales concernées. Ces pertes devraient toutefois être compensées par la cession de l’activité mondiale WUBS au cours de l’exercice 2023, qui donnera lieu à des impôts en Autriche. La conclusion de la cession étant déterminante, le montant exact de la charge fiscale ultérieure ne peut être établi à ce stade. Western Union l’estime actuellement à 7 138 144,87 euros. 10.) Autres impôts Les autres impôts d’un montant de 1 711,68 euros concernent la cotisation à la chambre de travail en 2022 (2021 : 1 270,45 euros).  OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PRÉSENTATION D’INFORMATIONS Western Union International Bank GmbH se conforme aux obligations prévues par les Articles 431 à 455 de la Directive (UE) 575/2013 sous la rubrique « Informations obligatoires » de son site Internet à l’adresse  www.westernunionbank.com. AUTRES INFORMATIONS Événements significatifs postérieurs à la clôture   Depuis la date de clôture le 31 décembre 2022, aucun événement significatif n’est survenu, et n’a eu d’impact sur la période de reporting 2022. Toutefois, notons qu’en février 2023, les deux directeurs généraux Peter Bucher et Sandra Simundza ont annoncé leur intention de quitter la Société et de démissionner au milieu de l’année. Honoraires du Commissaire aux comptes Les honoraires liés aux services d’audit fournis par le Commissaire aux comptes pour l’exercice 2022 s’élèvent à 172 550,40 euros (2021 : 185 454,00 euros). Dirigeants ET salariÉs Durant l’exercice, les effectifs moyens  s’élevaient à :   2022 2021 Personnel administratif 430 746 Total 430 746 Membres de la direction et du Conseil de surveillance :   Les personnes suivantes étaient des  dirigeants  durant l’exercice : - Peter Bucher  - Christian Hamberger - Sandra Simundza Bilandzic Les dirigeants représentent la Société soit conjointement avec un autre dirigeant, soit avec un fondé de pouvoir. Les personnes suivantes étaient  membres du Conseil de surveillance  durant l’exercice : - Wolfgang Fenkart-Froeschl (président) - Bradley Windbigler (membre) jusqu’au 22 mars 2023 - Melahat Lukowitsch (membre) - Tristan Fedde van der Vijver (nommé vice-président)  - Christian Egger (membre)  -  Cherie Axelrod (membre) - Javier Santamaria (membre)  - Nicole Vogrin (membre) jusqu’au 22 juillet 2022 Des  avances  d’un montant de 59 009,01 euros (2021 : 58 169,52 euros) ont été consenties aux membres du  Directoire . Ces avances correspondent aux salaires de janvier 2023. En Autriche, les salaires sont versés à l’avance à tous les salariés. Ces avances ne portent pas intérêt. Le total  des  rémunérations des membres de la direction  s’élevait à 1 112 074,29 euros (2021 : 950 310,93 euros) durant l’exercice. Une rémunération de 188 870,46 euros   a été accordée à l’ensemble des membres du Conseil de surveillance en 2022 (2021 : 141 000,00   euros). Informations obligatoires conformÉment À la Section 239 (1) (5) de la loi autrichienne sur les sociÉTÉs a) Rémunération en actions  Western Union International Bank GmbH participe au plan de rémunération en actions de Western Union Company qui permet d’attribuer des options sur actions, des options sur actions temporairement non cessibles, ainsi que des actions aux salariés et aux autres personnes qui fournissent des services à la Société. Le coût des transactions réglées est évalué par référence à la juste valeur à la date d’attribution et comptabilisé en charges dans le compte de résultat sur la période d’acquisition des droits. La période d’acquisition des droits se termine à la date à laquelle le droit à la valeur de l’attribution est acquis. La juste valeur est déterminée à l’aide d’un modèle de calcul approprié. À chaque date de clôture, la charge cumulée est calculée, et la différence comparativement au total de la charge de l’exercice précédent est comptabilisée en charges au compte de résultat de l’exercice en cours. Des charges ont été comptabilisées pour la première fois lors de l’exercice 2011. b) Plans de rémunération en actions  Dans le cadre du plan d’intéressement à long terme de 2015 de Western Union Company (le « Plan d’intéressement à long terme de 2015 »), Western Union International Bank GmbH octroie, à certains salariés et à d’autres personnes fournissant des services à la Société, des options sur actions, des droits d’acquisition d’actions temporairement non cessibles et des actions, ainsi que des options d’achat d’actions et autres droits fondés sur des instruments de capitaux propres. Les droits d’acquisition d’actions temporairement non cessibles octroyés dans le cadre du Plan d’intéressement à long terme de 2015 sont généralement acquis trois ou quatre ans après la date d’attribution. La juste valeur des options sur actions temporairement non cessibles est évaluée sur la base de la juste valeur (cours) des actions sous-jacentes à la date d’attribution. Le coût de rémunération afférent est comptabilisé sur la période de service requise, laquelle est identique à la période d’acquisition des droits. Les options attribuées dans le cadre du Plan d’intéressement à long terme de 2015 sont émises à des prix d’exercice équivalents à la juste valeur de marché des actions de Western Union Company à la date d’attribution, ont généralement des échéances de dix ans et s’acquièrent sur une période de quatre ans démarrant 12 mois après la date d’attribution. Les coûts des options sont comptabilisés sur la période de service requise, qui correspond à la période d’acquisition des droits, sauf pour les membres du personnel qui partent à la retraite, pour lesquels la période d’acquisition des droits prend fin lors de leur départ. Ces coûts ont été comptabilisés pour la première fois par Western Union International Bank GmbH lors de l’exercice 2012. La juste valeur des options attribuées, qui représente le plafond des coûts y afférents, a été calculée à la date d’attribution à l’aide du modèle d’évaluation du prix des options de Black-Scholes. De 2014 à 2022, aucune option n’a été attribuée aux salariés de WUIB. La base de calcul précitée, également décrite dans les paragraphes suivants, a été utilisée pour les options attribuées en 2013. La Société combine les fluctuations implicites et historiques pour calculer la volatilité attendue. La volatilité implicite a été calculée en utilisant le cours des options sur actions négociées de Western Union. En 2013, la volatilité historique représentait une combinaison de celles de Western Union et de First Data (avant la cession de Western Union opérée en 2006 par son ancienne société mère, First Data Corporation). Le calcul du rendement attendu est basé sur le cours moyen de l’action à chaque date d’attribution. L’échéance attendue a été estimée sur la base des données historiques sur la période d’acquisition des droits, de l’historique d’annulation des options des salariés et de la durée contractuelle de dix ans. Le taux d’intérêt sans risque pour les options sur actions correspond au taux du Trésor américain, qui est conforme aux hypothèses précitées. Ces options, droits à l’achat d’actions et actions ont été émis exclusivement au profit des dirigeants. Les droits attribués se décomposent comme suit : Nombre de droits/ actions en 2022 Dont exercés (nombre) en 2022 Options 8 083 8 083 Actions temporairement non cessibles 289 046 67 667 Nombre de droits/ actions en 2021 Dont exercés (nombre) en 2021 Options 11 317 3 234 Actions temporairement non cessibles 387 741 70 125 Les droits exercés durant l’exercice étaient basés sur les prix d’exercice suivants : Nombre de droits/ actions Prix d’exercice en USD Options 8 083 17,86 Total 8 083 17,86 Actions temporairement non cessibles 8 545 18,29 392 17,38 21 084 17,84 242 19,39 10 015 26,22 199 19,88 202 19,45 7 948 22,02 13 982 23,50 371 24,09 4 687 20,80 Total 67 667 Signé par la direction conformément à la Section 194 de la loi autrichienne sur les sociétés : Vienne, le 8 mai 2023 Western Union International Bank GmbH  Peter Bucher Christian Hamberger Sandra Simundza Bilandzic Président-directeur général Directeur général Directeur général CLASSIFICATION ET VARIATIONS DES IMMOBILISATIONS TABLEAU DES VARIATIONS DES IMMOBILISATIONS AU 31 DÉCEMBRE 2022 CONFORMÉMENT À LA SECTION 226 (1) DE LA LOI AUTRICHIENNE SUR LES SOCIÉTÉS     Charges     Report Acquisitions Reclassi- Mises hors service Solde     01/01/2022 fications 31/12/2022     Euros Euros Euros Euros Euros                 IMMOBILISATIONS           I. Immobilisations incorporelles           1  Goodwill  10 567 165,23                               -                              -     2 396 492,91   8 170 672,32  2  Autres immobilisations incorporelles  14 325 543,61   2 742 970,21                            -     8 393 185,56   8 675 328,26       24 892 708,84   2 742 970,21                            -     10 789 678,47   16 846 000,58  II. Immobilisations corporelles           1 Autres installations, mobilier et agencements   8 799 104,52   54 879,52                            -     3 847 498,66   5 006 485,38       8 799 104,52   54 879,52                            -     3 847 498,66   5 006 485,38  III. Actifs financiers           1  Participations  1 000,00                               -                              -     -   1 000,00  2  Titres   72 846,68                               -                              -                              -     72 846,68       73 846,68                               -                              -     -   73 846,68       33 765 660,04   2 797 849,73                            -     14 637 177,13   21 926 332,64      Amortissement cumulé Valeur comptable Valeur comptable     Report Acquisitions Mises hors service Solde 31/12/2022 31/12/2021     01/01/2022 31/12/2022     Euros Euros Euros Euros Euros Euros                   IMMOBILISATIONS             I. Immobilisations incorporelles             1  Goodwill  7 669 950,69   533 683,44   2 396 492,91   5 807 141,22   2 363 531,10   2 897 214,54  2  Autres immobilisations incorporelles  10 167 223,70   1 581 183,66   8 318 463,28   3 429 944,08   5 245 384,18   4 158 319,91       17 837 174,39   2 114 867,10   10 714 956,19   9 237 085,30   7 608 915,28   7 055 534,45  II. Immobilisations corporelles             1 Autres installations, mobilier et agencements   6 664 326,19   866 126,99   3 402 930,73   4 127 522,46   878 962,92   2 134 778,33       6 664 326,19   866 126,99   3 402 930,73   4 127 522,46   878 962,92   2 134 778,33  III. Actifs financiers             1  Participations                                          -                              -                              -                              -     1 000,00   1 000,00  2  Titres                                           -                              -                              -                              -     72 846,68   72 846,68                                               -                              -                              -                              -     73 846,68   73 846,68       24 501 500,58   2 980 994,09   14 117 886,92   13 364 607,76   8 561 724,88   9 264 159,46  Rapport sur le développement de l’activité Opérations de WUIB et conditions sous-jacentes Western Union International Bank GmbH (WUIB), basée à Vienne depuis 2004, fournit des services bancaires et notamment des solutions de paiement pour les particuliers et les entreprises de l’Espace économique européen (EEE). Les activités de WUIB sont réparties entre trois segments existants et un nouveau segment en cours d’établissement : L’activité de  transfert de fonds  englobe les produits de transfert de fonds pour les particuliers (services de transfert de fonds via le dernier réseau de succursales en France cédé courant 2022, via le seul agent de transfert de fonds restant (Erste Bank), ou en ligne sur WU.COM) et pour les entreprises (QuickPay et Quick Cash). WUIB fournit en outre des services de change dans ses succursales françaises, à savoir l’achat et la vente de devises en agence. Le transfert des agences françaises à leur nouveau propriétaire a été finalisé en avril 2022. Dans le segment  Western Union Business Solutions (WUBS) , WUIB offre aux PME une gamme complète de solutions de couverture du risque de change et de paiements scripturaux en devises. Ces services comprennent le traitement des paiements sortants dans plus de 200 pays et dans plus de 130 devises. En ce qui concerne les paiements entrants, les entreprises clientes de WUIB peuvent recevoir des paiements en devises et les convertir en monnaie locale. Le transfert des activités WUBS relevant de WUIB au groupe Convera, tel que décidé par Western Union (WU) en août 2021 dans le cadre de la cession de l’ensemble des activités mondiales WUBS, a été partiellement mis en œuvre en 2022 avec la cession de l’activité WUBS au Royaume-Uni et devrait être achevé à la mi-2023. Le segment  Services bancaires  englobe les services, tels que le traitement d’opérations de paiement liées à WU, l’octroi de financements à moyen terme et la réception de dépôts, proposés aux clients du segment WUBS et aux agents de WU. Le nouveau segment  Services bancaires aux particuliers (comptes bancaires numériques WU+)  proposera, entre autres, un compte multi-devises, des comptes d’épargne, ainsi que différents moyens pour les particuliers de recevoir de l’argent sur leur compte et d’en transférer. Ces services ont été lancés en 2022 sur les quatre marchés européens que sont l’Allemagne, la Roumanie, la Pologne et l’Italie. L’ environnement réglementaire  du secteur européen des services financiers se caractérise toujours par une harmonisation des lois européennes. L’activité est de plus en plus réglementée, sur la base des réglementations européennes directement applicables et des règlements d’application, mais également par les interprétations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ainsi que par la convergence croissante en matière de surveillance dans le cadre de la mise en place d’un mécanisme de surveillance bancaire commun. En juin 2019, le paquet bancaire de l’UE a été publié. Il compte deux règlements et deux directives. La version révisée du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR 2) est applicable pour la première fois à compter du 28 juin 2021. La version révisée de la directive sur les exigences de fonds propres (CRD 5) a déjà été transposée en droit national. WUIB a appliqué, en temps requis, l’ensemble des nouvelles règles du paquet bancaire de l’UE. L’exigence d’agrément nouvellement introduite pour les compagnies financières holdings a également été prise en compte et une demande d’exemption pour la compagnie financière holding mère européenne, Western Union Overseas Ltd. (WUOL), a été déposée en temps utile auprès de l’autorité autrichienne des marchés financiers (FMA). La FMA a accordé à WUOL l’exemption de l’exigence d’agrément par une décision en date du 21 janvier 2022. L’harmonisation paneuropéenne croissante du régime de lutte contre le blanchiment d’argent se concrétise aujourd’hui en un paquet européen. La future harmonisation législative, sous la forme d’un règlement européen établissant des dispositions paneuropéennes relatives à la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, et un autre règlement européen établissant une autorité de surveillance en la matière à l’échelle de l’Union européenne s’appliquent aux activités de WUIB au sein de l’EEE. Un domaine réglementaire de plus en plus important se développe concernant la durabilité du marché financier. Sous l’impulsion du « plan d’action de l’ABE pour une finance durable », les établissements de crédit sont tenus de gérer plus énergiquement les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (les « risques ESG »). À la lumière de la réglementation européenne, des normes, des définitions et des méthodes d’évaluation à l’échelle de l’EEE sont en cours d’élaboration afin de permettre une compréhension uniforme des enjeux ESG et de prévenir l’« écoblanchiment ». Le règlement européen sur la taxonomie mérite en particulier d’être mentionné. Ce débat se reflète surtout dans le domaine de la présentation de l’information et de l’information des clients. WUIB suit de très près les évolutions réglementaires correspondantes et a mis en place un groupe de travail dédié à la gestion des risques ESG. Dans ce contexte, le groupe de travail 2022 s’est concentré sur l’intégration des composantes ESG dans la stratégie commerciale de WUIB et dans la stratégie de gestion des risques de la banque, sur l’application des exigences du règlement européen sur la taxonomie, sur l’évaluation des risques ESG dans les domaines d’activité de WUIB et sur la réévaluation des risques ESG dans le cadre de l’évaluation annuelle de la matérialité des risques. Compte tenu du portefeuille existant, qui inclut également la division WUBS, les risques ESG pour WUIB sont considérés comme non significatifs. La cession de la division WUBS entraînera une réduction supplémentaire de ces risques. Développement de l’activité L’exercice 2022 a été caractérisé par une croissance très satisfaisante par rapport à l’exercice précédent. WUIB a clôturé l’exercice avec un résultat des activités ordinaires de 51,66 millions d’euros (2021 : 38,97 millions d’euros) et un résultat net de 227,83 millions d’euros (2021 : 29,86 millions d’euros). Ces augmentations des produits extrêmement encourageantes peuvent s’expliquer par trois facteurs : une année très fructueuse pour le segment WUBS, une augmentation considérable des transferts de fonds Quick Cash du fait de la guerre en Ukraine et en particulier, le produit de la cession de l’activité WUBS au Royaume-Uni. Le résultat opérationnel brut de 203,31 millions d’euros (2021 : 198,24 millions d’euros) s’analyse comme suit : Produits des commissions sur l’activité de transfert de fonds Particuliers dans les succursales de la Banque 0,93 % par l’intermédiaire de partenaires (agent Erste Bank en Autriche) 0,43 % Entreprises (QuickPay/Quick Cash) 7,37 % Produits des paiements électroniques par carte et/ou du paiement bancaire par Internet 17,24 % Produits des transactions financières et de la gestion du risque de change (couverture de change) – WUBS 69,39 % Autres produits opérationnels (bureaux de change, DAB, gestion de comptes) 4,64 % Total 100 % Les fonds propres réglementaires de WUIB, à l’exception des fonds propres de base de catégorie 1 ( Common Equity Tier 1 , CET 1), ont subi une légère baisse, passant de 109,17 millions d’euros en 2021 à 108,96 millions d’euros à la clôture de l’exercice 2022. Les actifs pondérés en fonction des risques s’élèvent à 631,77 millions d’euros (2021 : 544,36 millions d’euros). Le ratio CET 1 ou ratio de fonds propres ressort à 17,25 % en 2022 (2021 : 20,06 %). Les prêts et créances sur la clientèle ou sur des groupes de clients affiliés, supérieurs à 10 % des fonds propres éligibles, soit 10,96 millions d’euros (2021 : 10,92 millions d’euros), sont considérés comme des expositions réglementaires importantes. La limite applicable aux expositions réglementaires importantes est établie à 25 % des fonds propres, soit 27,24 millions d’euros (2021 : 27,3 millions d’euros). Les créances sur les établissements bancaires sont exclues de cette limite. Elles sont soumises à la limite de 100 % des fonds propres admissibles telle que définie dans l’Article 395 du CRR. Branches d’activité individuelles : Le transfert de l’activité de transfert de fonds des succursales françaises au nouveau propriétaire Interchange France SAS a été finalisé au deuxième trimestre 2022. À la fin de l’exercice 2022, seul Erste Bank en Autriche figurait toujours dans le portefeuille de WUIB. L’évolution très positive des transferts de fonds en ligne (WU.COM dans 31 pays de l’EEE et en Suisse) liée au COVID-19 au cours des années précédentes ne s’est pas poursuivie en 2022, ce qui s’est traduit par une baisse de -2 % des transactions par rapport à 2021. En 2022, le réseau  « Account Payout Network (APN) »  de Western Union a poursuivi son extension systématique en Europe et dans certains pays de la CEI, une stratégie qui n’a pas permis de générer une croissance des produits suffisante, du fait du ralentissement de la croissance des transactions résultant de facteurs externes. La gamme  Quick Cash et QuickPay  a enregistré une croissance record en 2022, principalement en raison du franc succès du soutien apporté au Programme alimentaire mondial des Nations Unies (PAM) en Ukraine et dans plusieurs autres zones de crise, ainsi que de la forte augmentation du nombre de transactions réalisées par d’autres clients importants. Les clients commerciaux qui reçoivent un grand nombre de transferts de fonds de la part de clients, ou qui souhaitent transférer des fonds à leurs clients finaux par l’intermédiaire du réseau WU constituent la cible, en expansion, de ces deux produits. WUIB commercialise exclusivement ces produits en Europe. Avec un taux de croissance record de 19,6 %, le segment  Western Union Business Solutions (WUBS)  apportera une contribution remarquable au résultat global 2022 de WUIB, à hauteur de 141,08 millions d’euros, soit 69,39 % du chiffre d’affaires total. En particulier, l’activité des instruments de couverture de change (opérations de change à terme et options de change) s’est extrêmement bien développée en 2022. Pour rappel, le 4 août 2021, The Western Union Company, propriétaire ultime de WUIB, a annoncé la cession de son activité mondiale WUBS au groupe Convera. Cette opération concerne le segment WUBS relevant de WUIB. Au 31 décembre 2022, le transfert de l’activité WUBS au Royaume-Uni avait été finalisé. La cession des agences WUBS en Europe est prévue pour la mi-2023. Le segment Services bancaires aux particuliers a augmenté de plus de 100 000 le nombre de clients pour le compte bancaire numérique WU (WU DBA) en 2022, sans toutefois apporter une contribution significative au résultat au cours de l’exercice 2022. Opérations de couverture La Banque ne détient aucun instrument financier dérivé, à l’exception des instruments de couverture de change pour des entreprises clientes et des opérations de couverture pour compte propre réalisées par une société non affiliée. Recherche et développement Compte bancaire numérique WU (WU DBA) Dans le cadre du lancement du compte bancaire numérique, plusieurs études de marché ont été réalisées afin de déterminer l’intérêt que les particuliers pourraient trouver à un compte bancaire WUIB ou les services supplémentaires susceptibles de les intéresser, ainsi que la sensibilité aux prix correspondante. Les résultats de ces études ont servi de base au produit WU+ (aujourd’hui WU DBA), qui a ensuite été introduit en Allemagne, en Roumanie, en Pologne et en Italie. Partenaires de distribution et réseau de succursales Le réseau de succursales a cessé ses activités avec le transfert de la dernière succursale en France en avril 2022. L’activité de transfert de fonds par l’intermédiaire de distributeurs (agents) a été en grande partie transférée à la société liée irlandaise Western Union Payment Services Ireland Ltd. en 2018 et 2019.  Depuis février 2020, seul Erste Bank der österreichischen Sparkassen AG est resté un agent de WUIB.  Contrairement aux prévisions initiales, cette relation d’agent sera transférée à Western Union Payment Services Ireland Ltd. au quatrième trimestre 2023. Secteurs bancaires internes Pour gérer efficacement tous les risques émergents, WUIB s’appuie sur le modèle des trois lignes de défense : Première ligne de défense : les unités opérationnelles et commerciales, qui sont les propriétaires de risques chargées de comprendre et de prendre des mesures pour atténuer les risques liés aux activités qu’elles gèrent au quotidien. Outre l’obtention de résultats commerciaux, elles sont responsables du maintien des contrôles continus et permanents des risques liés à leurs activités en agissant dans l’intérêt des clients de WUIB, tout en protégeant les actifs et la réputation de WUIB. Deuxième ligne de défense : les fonctions de gestion des risques (département de gestion des risques, département de conformité, département juridique, etc.), qui sont des centres d’excellence pour le développement et la mise en œuvre de cadres de gestion des risques adaptés à la complexité et à la nature de l’activité. Ces fonctions de gestion sont chargées de superviser la première ligne de défense, notamment la formation, d’effectuer des contrôles indépendants des risques et de fournir en temps utile des informations sur tous les risques significatifs. Troisième ligne de défense : l’audit interne, qui est responsable des revues indépendantes et régulières de la gestion des risques des première et deuxième lignes de défense, et apporte une assurance indépendante concernant le respect des exigences réglementaires et des meilleures pratiques du marché. 1.4.1. Surveillance bancaire et audit interne En 2022, les activités de l’audit interne de WUIB, outre les audits annuels obligatoires couvrant la lutte contre le blanchiment d’argent, la directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID), le reporting réglementaire et la gestion stratégique des risques, y compris les exigences et l’adéquation des fonds propres, se sont concentrées sur l’examen du processus de scission de l’activité WUBS et du projet de mise en place de services bancaires aux particuliers, y compris un compte bancaire numérique. En outre, les ressources humaines, la gestion des fournisseurs (achats) et les sujets ESG et relatifs à la loi autrichienne en faveur de l’amélioration de la diversité et de la durabilité ( Nachhaltigkeits- und Diversitätsverbesserungsgesetz , NaDiVeG) ont également été vérifiés. L’audit interne de WUIB est une unité organisationnelle distincte qui opère de manière permanente et en toute indépendance par rapport aux autres fonctions. L’audit interne, qui adopte une approche fondée sur les risques, analyse régulièrement la légalité, la régularité et l’adéquation des processus de WUIB. En raison de la structure internationale de WUIB, son audit interne applique les normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne établies par l’IIA (normes de l’IIA), en sus des normes nationales (Section 42 de la loi bancaire autrichienne, FMA – Exigences minimum en matière d’audit interne) et européennes. Afin de garantir l’application uniforme de ces normes au sein de WUIB, il est également fait référence aux normes de l’IIA dans son manuel d’organisation de l’audit interne (« Manuel des politiques et procédures d’audit interne »). Le responsable de l’audit interne est directement rattaché au Directoire de la Banque et entretient des contacts permanents avec le responsable de l’Audit de WU, basé à Denver aux États-Unis. Fin 2022, l’équipe d’audit interne de WUIB comptait quatre collaborateurs à temps plein et un collaborateur à temps partiel (0,6 ETP). Une collaboratrice à temps plein est en congé maternité depuis l’été 2021. Le total des capacités disponibles de l’équipe d’audit interne de WUIB est donc de 3,6 ETP. L’audit interne de WUIB a également été partiellement effectué par KPMG Autriche, dans le cadre d’un contrat de co-sourcing. En outre, l’équipe a eu un recours accru aux ressources d’audit globales de WU, principalement dans les domaines de l’informatique, de l’analyse des données et de la gestion des données massives (big data). Suffisamment de ressources étaient donc disponibles pour réaliser l’audit interne de WUIB dans les délais prévus par le plan d’audit. L’audit interne de WUIB est indépendant pour ce qui est de la planification et la réalisation des audits ainsi que le reporting et l’évaluation des conclusions d’audit. L’examen de la régularité se concentre sur l’adéquation de l’organisation de l’entreprise, ainsi que sur la conformité avec les directives internes et les instructions opérationnelles de la banque. Les lois, réglementations et directives nationales et européennes applicables sont prises en compte et l’ensemble des unités opérationnelles et processus externalisés concernés sont couverts. Lors de l’examen de l’adéquation, l’audit interne évalue la proportionnalité de l’utilisation des ressources et la réalisation des objectifs, en tenant compte de la rentabilité et de l’efficacité de l’organisation, des procédures et des procédures mises en œuvre. En outre, l’audit interne examine et documente en permanence les solutions adoptées à la suite des conclusions (suivi des problèmes) et rend compte au Directoire lors du Comité d’audit interne mensuel (MIAC). En outre, le responsable de l’audit interne de WUIB rend compte régulièrement (au moins une fois par trimestre) au Conseil de surveillance et au Comité consultatif d’audit interne (IAAC). Dans le cadre de la planification de l’audit annuel, ce que l’on appelle l’univers d’audit WUIB, qui comprend l’ensemble des départements, responsabilités et principaux processus, est d’abord mis à jour. S’ensuit une évaluation des risques basée à la fois sur des éléments concrets et l’avis d’experts, selon une méthodologie harmonisée au sein de WU au niveau mondial. Le plan d’audit annuel de WUIB qui en résulte couvre ainsi toutes les exigences légales d’audit, ainsi que d’autres processus et domaines pertinents qui présentent un risque résiduel élevé à la suite de l’évaluation des risques. Le plan d’audit annuel, dont le budget et les capacités nécessaires, est examiné en détail par la direction de WUIB, qui l’approuve définitivement, puis est porté à l’attention du Conseil de surveillance et du Comité d’audit interne. 1.4.2. Conformité Service Conformité de WUIB  En raison des produits principaux qu’elle offre, qui comprennent le transfert de fonds électronique pour les particuliers dans 31 pays membres de l’EEE, ainsi qu’un canal bancaire numérique en Allemagne, en Roumanie, en Pologne et en Italie depuis début 2022, et de certaines menaces en Europe, liées notamment au blanchiment d’argent, à la fraude et au financement du terrorisme, WUIB continue d’opérer dans un environnement de risque accru concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il est donc particulièrement important de lutter contre la criminalité financière par le biais de contrôles adaptés en ligne avec le modèle économique de WUIB. Le service Conformité de WUIB contrôle le respect des règles de conduite selon la loi autrichienne de 2018 sur la surveillance des valeurs mobilières [ WAG 2018 ] et/ou selon la MiFID pour les activités WUBS. En outre, le service Conformité de WUIB informe et conseille les unités opérationnelles sur d’autres sujets réglementaires et liés à la conformité qui ont une incidence sur la banque (Conformité réglementaire), en dehors des services Blanchiment d’argent/financement du terrorisme et Conformité des marchés. En 2022, l’équipe chargée de la conformité s’est concentrée sur la création d’un cadre de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme pour le nouveau canal de services bancaires numériques aux particuliers (WU DBA), qui a été déployé sur quatre marchés dans le cadre d’opérations de services transfrontières. Une attention particulière a été accordée à la définition des procédures de connaissance du client ( Know Your Customer , KYC) lors de l’entrée en relation avec des clients, à la classification des risques liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme pour ces clients et à la mise en place des processus opérationnels correspondants pour le suivi des transactions des clients, aux exigences de reporting sur tous les marchés ainsi qu’au maintien d’un programme de conformité pour les WU DBA existants. Un programme de prévention des fraudes a été établi et coordonné en collaboration avec l’équipe de gestion des risques de WUIB. Il se concentre sur la prévention des fraudes liées aux WU DBA, identifiées comme un scénario de menace clé. Le responsable de la Conformité de WUIB reste directement rattaché à la direction de WUIB, au Conseil de surveillance, y compris au Comité des risques et de la conformité, et il est en contact direct avec le directeur de la Conformité du groupe WU à Denver (États-Unis). En 2022, le département de la Conformité comptait 29 collaborateurs répartis sur 7 marchés, couvrant tous les domaines d’activité. L’équipe chargée de la conformité des marchés a encore amélioré son programme MiFID II pour faire face à l’augmentation du risque de comportement lié au personnel de WUIB en relation avec des clients, qui continue de travailler selon un modèle de travail hybride qui allie travail en présentiel et télétravail. Des mesures de suivi supplémentaires ont été introduites, notamment en ce qui concerne les opérations à terme pour les clients tchèques, polonais et allemands, car le service d’assistance pour les opérations de change ne dispose plus des compétences linguistiques requises pour contribuer à la première ligne de défense dans les opérations de change à terme. Le programme européen de suivi de la MiFID relève désormais du département de Conformité des marchés Groupe, alors que certaines tâches étaient auparavant externalisées à l’équipe chargée des tests internes de la conformité au niveau du Groupe ( Global Compliance Internal Testing , GCIT). Le recours à des services d’assistance externalisés à l’échelle mondiale a pris fin en février 2022 pendant la première partie du transfert global de WUBS vers Convera, à savoir la cession de toutes les entités WUBS dans le monde entier, exception faite de l’Europe. Le travail précédemment réalisé par la GCIT est désormais effectué en interne au sein de l’équipe Conformité des marchés de WUIB. L’évaluation des partenariats basés sur les activités liées aux produits dérivés couverts par la MiFID reste un processus manuel, qu’il est prévu d’automatiser en vue des obligations d’information des clients après le transfert. Le tableau européen des points de risque de bonne conduite ( Conduct Risk Point , CRP) a été actualisé en 2022, car le tableau d’action CRP est censé refléter la gravité des infractions ou des fautes spécifiques, ainsi que les changements des seuils trimestriels pour les personnes. Au cours de la période considérée, WUIB a également été soumis à d’autres évolutions réglementaires liées aux dispositions environnementales, sociales et de gouvernance (« ESG ») et à l’introduction de la directive MiFID Quick Fix, pour laquelle des mesures ont été introduites en septembre 2022 afin de respecter ses exigences. Bureau du Risque de conformité L’équipe de WUIB chargée de l’évaluation des risques de conformité prépare des évaluations des risques de criminalité financière à l’échelle de la Société et des succursales. La documentation sur les risques aide les directeurs et les cadres des bureaux de WUIB à l’étranger à prendre des décisions éclairées lorsqu’elles élaborent et mettent en œuvre la stratégie opérationnelle. En 2022, l’équipe a procédé à l’évaluation annuelle des risques de criminalité financière de WUIB et a préparé un rapport (document consultatif). Cette évaluation des risques au niveau de la Société pour lutter contre la criminalité financière a été soumise au Conseil d’administration de la Banque pour discussion. Au cours de l’exercice, l’équipe chargée de l’évaluation des risques de conformité a également renforcé ses capacités d’évaluation des risques et soutenu la gestion de WUIB. Pour la première fois, une évaluation des risques pour l’unité opérationnelle Services aux particuliers a été créée avec des graphiques d’évaluation des risques spécifiquement adaptés aux vulnérabilités et aux contrôles relatifs aux WU DBA. Pour l’activité de transfert de fonds, des évaluations des risques ont été préparées pour chaque pays où WUIB offre des services (par exemple, les pays WU.COM) et une sélection de pays a fait l’objet d’une évaluation de risques approfondie. En outre, les indicateurs de risque ont continué à être présentés lors des réunions mensuelles du Comité de conformité, auxquelles assistent les directeurs et les cadres supérieurs des filiales étrangères, afin d’être informés de l’évolution des risques.  1.4.3. Gestion des risques La fonction Gestion des risques est exécutée par le directeur de la gestion des risques et par des unités dédiées de l’organisation de la gestion des risques, qui couvrent tous les risques significatifs auxquels WUIB est exposé. Cette fonction est assistée par des comités spécialisés, la supervision et la prise de décision étant collectives. Les devoirs, les compétences et les responsabilités en matière de gestion des risques sont clairement définis de manière à garantir une séparation adéquate entre les unités de  front office  et les unités de  back office , chargées de quantifier, d’analyser, de piloter et de limiter les risques, ainsi que d’effectuer le reporting y afférent. La fonction Gestion des risques reste chargée : de la promotion d’une culture du risque saine dans toute l’organisation, à tous les niveaux et en permanence ; du maintien de la stabilité des performances de la Société en accordant une attention permanente à tous les risques significatifs et en les gérant afin de l’aider à prendre des décisions et des risques plus avisés ; du développement et de la mise en œuvre d’un cadre de risque efficace à l’appui du développement durable de la Société et afin de créer de la valeur pour les clients, les actionnaires et plus généralement, la communauté ; de la garantie du respect continu des exigences réglementaires et meilleures pratiques du secteur, en mettant en œuvre des méthodes, des systèmes et des solutions en matière de risques qui soient pertinents pour l’entreprise et proportionnels à l’ampleur et à la nature des risques que nous prenons ; de l’identification, la quantification, le suivi, l’analyse, la gestion et le reporting continus et indépendants de tous les risques significatifs inhérents au modèle économique de WUIB, alignés sur la stratégie, la présence géographique, les produits, les segments et les canaux de distribution de la banque ; de la définition de la stratégie de la banque en matière de risques, d’appétence au risque et du système de limites approprié, ainsi que son intégration dans les domaines d’activité de la banque, de sorte à garantir un portefeuille et un développement commercial équilibrés et sensibles aux risques ; de la garantie que l’ensemble des activités de première ligne de défense sont analysées de manière adéquate et couvertes par un système de contrôle interne adapté, en accordant une attention particulière à la supervision globale des prestataires externes partenaires de WUIB ; de la fourniture d’informations et de rapports actualisés et complets sur le profil de risque et la position de la banque, avec des mesures d’atténuation en cas d’évolution du risque différente de celle anticipée. La mise en œuvre opérationnelle de la surveillance des risques est organisée par les départements suivants :  L’unité gestion de crédit, qui assure l’examen complet et indépendant du crédit, l’évaluation du profil de risque du client et la prise de décision de crédit. Elle comprend également la surveillance continue de la qualité des clients et du respect des restrictions afin de réagir rapidement face aux signes d’alerte précoces et de définir de manière proactive les mesures adéquates pour éviter les dommages. L’unité pilotage et gestion des risques, qui développe, coordonne et applique le cadre stratégique de la Société en matière de gestion des risques, qui contribue à la pérennité des activités à long terme. Ses activités comprennent un suivi permanent de l’évolution du portefeuille, des tendances, des limites, et des recommandations de mesures permettant d’améliorer les principaux indicateurs de risque. Ce département joue également le rôle de centre de compétence pour le développement de l’ensemble du modèle de risque. L’unité risques opérationnels et supervision de l’externalisation, qui applique et préserve un cadre solide destiné aux contrôles internes, au risque opérationnel et à la supervision de l’externalisation des activités au sein de la fonction Gestion des risques. Les activités de contrôle interne sont supervisées par le directeur du contrôle interne, qui est directement rattaché au directeur de la gestion des risques afin de garantir une indépendance totale par rapport aux autres activités de l’organisation des risques. La direction des risques de fraude, qui élabore un cadre efficace de contrôle des fraudes, y compris la supervision efficace des éléments externalisés du cadre de risque de fraude. Ses principales activités comprennent l’identification, l’évaluation, la gestion et le suivi des risques de fraude liés à l’offre de produits bancaires commerciaux existants et futurs. La direction des risques retail, qui met en œuvre un cadre efficace de gestion des risques afin d’identifier, d’évaluer, de gérer et de contrôler les risques découlant de l’offre existante et future de produits bancaires destinés aux particuliers. Ses principales responsabilités comprennent l’élaboration de la stratégie en matière de risque et de l’appétence au risque pour les particuliers et leur mise en œuvre par le biais de limites et d’objectifs de risque appropriés. Elle est également chargée de la définition et mise en œuvre d’analyses de scénarios et de tests de résistance ainsi que de l’élaboration d’indicateurs de performance et de risque exhaustifs pour étayer des décisions fondées sur des faits. En 2022, la fonction Gestion des risques de WUIB s’est concentrée sur les points suivants : Malgré les incertitudes liées à la guerre entre la Russie et l’Ukraine, à la crise énergétique, aux problèmes liés à la chaîne d’approvisionnement, à l’inflation élevée et à la hausse des taux d’intérêt, WUIB a exercé ses activités dans le respect du cadre d’appétence au risque défini, disposant de solides réserves de liquidité, a maintenu des niveaux de capital conformes au ratio de capital cible et est parvenu à verser un dividende de 28 millions d’euros aux actionnaires. Grâce à l’amélioration du modèle de notation interne, conjuguée à la surveillance constante des expositions liées aux prêts et au portefeuille, notamment dans les secteurs vulnérables, elle n’a identifié aucun problème de solvabilité. Les engagements échus et défaillants ont été détectés en temps utile et couverts de manière adéquate par des ajustements de valeur spécifiques. Elle a poursuivi le développement de l’évaluation de la matérialité des risques, qui se concentre sur les nouvelles stratégies commerciales et reflète l’environnement et les perspectives macroéconomiques. La mise en place d’un registre des risques pour suivre les risques liés au compte bancaire numérique et soutenir la priorisation de la stratégie de risque associée, ainsi que pour développer davantage le mécanisme de suivi pour les sociétés et les fournisseurs tiers critiques. Elle a évalué le cadre de risque de fraude existant et les processus sous-jacents, et élaboré une stratégie de lutte contre la fraude reposant sur quatre piliers clés : les systèmes, les processus, le personnel et la gouvernance. Elle a soutenu activement le processus de cession de WUBS pour WUIB afin d’assurer le respect des exigences légales et réglementaires (c’est-à-dire capital, liquidité, exposition importante) ainsi que la transformation du cadre de gestion des risques pour soutenir la continuité du modèle économique de la banque à l’issue de la cession. 1.4.4. Ressources humaines (RH) Le nombre de collaborateurs dans les succursales nationales a diminué par rapport à 2021 du fait de la cession des bureaux de change et de transfert de fonds en Allemagne et en Autriche. Au siège de WUIB, en revanche, il est resté pratiquement constant et s’élevait à 92 personnes fin 2022. L’évolution de l’effectif total s’explique également par la cession des activités WUBS de la succursale britannique le 31 décembre 2022 et par les changements structurels qui en découlent. Au 31 décembre 2022, il était de 430 personnes (2021 : 746). Au cours de l’exercice, les RH se sont concentrées sur la préparation de la cession des activités WUBS, le renforcement du système de gestion des performances « GPS » ( Guide – Perform – Succeed ), l’approfondissement des compétences des managers et le développement des talents de manière générale. Dans ce cadre, le principe de rémunération à la performance a également été systématiquement mis en œuvre en 2022 et s’est orienté davantage sur la différenciation dans le cadre de l’évaluation des performances. L’accent a également été placé sur la mise en œuvre quotidienne et la poursuite régulière du déploiement de la stratégie récemment lancée à l’échelle mondiale au sein du groupe WU en 2022. Plaçant toujours les clients au cœur de l’ensemble des activités, elle définit les principes et les orientations à des fins de coopération et propose aux collaborateurs différents outils et méthodes grâce auxquels des processus peuvent être rendus plus efficaces, la productivité peut être améliorée et la communication renforcée. Les sujets relatifs au développement du leadership et à l’engagement des collaborateurs se sont à nouveau trouvés au cœur des questions de développement personnel. Dans le cadre du système GPS, nous avons intégré de manière systématique une discussion autour des objectifs de développement et de leur mise en œuvre lors des entretiens trimestriels avec les collaborateurs («  Quarterly Empowerment Discussions  »). Par ailleurs, en sus de notre plateforme interne complète d’e-learning, tous les collaborateurs ont eu accès à la plateforme en ligne d’apprentissage de LinkedIn, personnalisée, qui compte plus de 5 000 formations et recommandations adaptées à chacun. La diversité, l’équité et l’inclusion (DEI) sont restées au centre de l’attention en 2022, ce qui permet à WUIB de maintenir et développer sa position d’employeur durable qui attire les talents en œuvrant en faveur de ces axes. Le programme «  WU Listens  », basé sur le système d’enquête de GLINT, reste à la base de la décision de la direction de WUIB d’accroître la satisfaction des collaborateurs et de veiller à ce que l’engagement durable soit une priorité pour la direction. Nous avons par ailleurs accordé une attention particulière aux troubles mentaux liés à la pandémie mondiale de coronavirus et « Headspace », l’une des principales plateformes mondiales dédiées à la santé mentale a été mise à la disposition des collaborateurs. En 2022, nous nous sommes attachés à réduire notre impact sur l’environnement de trois manières : en diminuant les émissions de nos lieux de travail, en réduisant les déchets physiques et électroniques dans l’ensemble de l’organisation et en choisissant un lieu de travail durable. De plus amples informations sont disponibles dans le rapport 2022 sur le développement durable (NaDiVeG), qui sera publié en même temps que le présent rapport annuel. Indicateurs clés de performance Indicateurs clés de performance – Opérations de transfert de fonds – 2022   T1 22 T2 22 T3 22 T4 22 Total Taux de croissance annuel Succursales 164 295 1 637 0 0 165 932 -94 % Agents 25 703 24 648 23 345 25 805 99 501 -14 % WU.COM 6 201 358 6 347 378 6 034 804 6 420 792 25 004 332 -2 % Entreprises (Quick Cash / QuickPay) 395 671 1 535 736 2 007 493 3 401 641 7 340 541 715 % Réseau APN 133 331 136 839 146 229 146 089 562 488 -11 % Total 6 920 358 8 046 238 8 211 871 9 994 327 33 172 794 12 % Indicateurs clés de performance – Transactions de WUBS – 2022   T1 22 T2 22 T3 22 T4 22 Total Taux de croissance annuel France 20 377 20 398 20 461 21 010 82 246 10 %   Comptant 18 418 18 581 18 578 18 690 74 267 12 %   Contrats à terme 1 527 1 461 1 508 2 009 6 505 -5 %   Option 432 356 375 311 1 474 27 % Autriche 2 056 2 129 2 084 1 988 8 257 17 %   Comptant 1 840 1 941 1 883 1 810 7 474 17 %   Contrats à terme 199 179 189 172 739 19 %   Option 17 9 12 6 44 22 % Allemagne 5 403 5 729 5 937 6 760 23 829 48 %   Comptant 5 213 5 550 5 683 6 529 22 975 52 %   Contrats à terme 179 164 236 219 798 -17 %   Option 11 15 18 12 56 60 % Royaume-Uni 211 746 224 563 242 086 235 954 914 349 -7 %   Comptant 207 974 221 100 238 481 232 193 899 748 -7 %   Contrats à terme 3 627 3 332 3 431 3 625 14 015 -2 %   Option 145 131 174 136 586 25 % République tchèque 8 139 8 673 7 875 8 374 33 061 1 %   Comptant 7 840 8 492 7 713 8 199 32 244 1 %   Contrats à terme 211 129 105 144 589 -20 %   Option 88 52 57 31 228 30 % Pologne 3 954 3 701 3 736 4 210 15 601 2 %   Comptant 3 552 3 326 3 305 3 840 14 023 0 %   Contrats à terme 371 348 412 348 1 479 21 %   Option 31 27 19 22 99 -33 % Italie 10 261 13 823 16 403 16 006 56 493 69 %   Comptant 9 974 13 594 16 145 15 570 55 283 69 %   Contrats à terme 262 207 230 413 1 112 47 %   Option 25 22 28 23 98 109 % Espagne 183 231 348 453 1 215 499 %   Comptant 119 164 267 357 907 620 %   Contrats à terme 50 58 68 87 263 298 %   Option 14 9 13 9 45 309 % Rapport sur les perspectives de développement et sur les risques pour l’activité Perspectives de développement En 2022, WUIB a achevé la transformation et la mise à niveau de son infrastructure informatique, en mettant l’accent sur des projets d’infrastructure informatique tels que la transition vers un nouveau système bancaire central, un grand livre et une nouvelle plateforme de paiement. Avec la finalisation de la cession de WUBS, le chiffre d’affaires et le résultat des activités ordinaires diminueront de manière significative, étant donné que ce segment représente environ 60 % du résultat total en 2022. Les effectifs connaîtront une baisse corollaire. Grâce à ces mesures, la banque s’est préparée à réussir dans le secteur des services bancaires aux particuliers en 2023 et au cours des exercices suivants. Après avoir finalisé la cession du reste de l’activité WUBS, la banque se concentrera sur le transfert de fonds en ligne/mobile (WU.COM), Quick Cash/QuickPay et WU DBA. Selon les calculs prévisionnels, les produits de WU.COM et des activités Quick Cash et QuickPay peuvent absorber les coûts d’investissement dans le segment des services bancaires aux particuliers. Toutefois, à l’avenir, WUIB devra redoubler d’efforts pour développer de nouvelles sources de produits via l’écosystème WU DBA et dans les segments Services bancaires et le réseau APN. Compte tenu de ces développements stratégiques, WUIB orientera sa gestion des risques sur les points suivants : le maintien des meilleures pratiques en matière de gestion des risques et de conformité réglementaire grâce à la cession de WUBS ; la compréhension du nouveau profil de risque de la stratégie opérationnelle recentrée sur les services bancaires aux particuliers ; l’identification, l’évaluation et le traitement des risques dans l’ensemble de l’entreprise, en mettant l’accent sur les risques liés au futur modèle économique de WUIB (services bancaires aux particuliers et compte WU+, WU.COM, paiements en temps réel, expansion du réseau APN) ; l’adaptation de l’organisation des risques pour une gestion efficace des nouveaux risques tels que celui de la fraude financière ; la refonte du cadre des risques et la redéfinition de l’appétence au risque, l’ajustement des cadres de l’ICAAP et de l’ILAAP ainsi que du plan de redressement ; l’ajustement et l’adaptation de la gouvernance et de la structure des politiques de gestion des risques, et la refonte du cadre de contrôle interne ; la poursuite des efforts d’optimisation des besoins en capital et de l’utilisation des liquidités ; et l’adaptation du cadre d’externalisation pour favoriser une démarche davantage fondée sur les risques et affiner l’approche applicables aux fournisseurs tiers. Risques et incertitudes significatifs WUIB procède chaque année à une évaluation holistique de la matérialité des risques inhérents. Il s’agit d’un processus continu et structuré de  due diligence  détaillée de la banque qui permet d’identifier tous les risques significatifs auxquels elle est ou peut être exposée dans le cadre de ses activités dans chaque segment. L’évaluation de la matérialité des risques est la première étape du processus de pilotage global de la banque à tous les niveaux. L’évaluation est basée sur des faits et des critères quantitatifs et qualitatifs clairement définis, et tient compte de l’expérience historique ainsi que de la vision prospective (analyse de scénarios) compte tenu des changements anticipés dans l’environnement interne et externe. Compte tenu de la transformation stratégique de WUIB, les éléments suivants ont été pris en compte dans l’évaluation de la matérialité des risques : Une attention particulière a été portée aux risques liés au futur modèle économique de WUIB (services bancaires aux particuliers, paiements instantanés, compte bancaire numérique, WU.COM, etc.). L’expérience liée au COVID-19 a été prise en compte pour l’ensemble des risques significatifs. Les effets actuels et futurs éventuels de la nouvelle situation géopolitique en relation avec le conflit russo-ukrainien sont également pris en considération. La prise en compte des risques ESG dans l’évaluation des risques. Dans le cadre du réalignement de la stratégie opérationnelle, WUIB continuera à faire évoluer et à adapter son cadre de risque afin de gérer de manière efficace et efficiente les vulnérabilités causées par de nouveaux types de risques ou des risques en évolution. Selon l’évaluation de la matérialité des risques réalisée, les principaux risques suivants ont été jugés significatifs pour WUIB en 2023 : Le risque de fraude dû à la croissance de la banque de détail et aux évolutions anticipées de la typologie de la fraude (transactions vs relations permanentes). Les risques opérationnels représentent la source de risque la plus importante pour WUIB et comprennent : les risques informatiques et liés à la cybersécurité, les risques liés aux ressources humaines et aux talents, les risques liés à l’externalisation et les risques opérationnels stricto sensu. Les risques de conformité restent très significatifs en raison des vulnérabilités persistantes dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les risques bancaires classiques – risques de crédit et de marché – devraient être peu significatifs en 2023 en raison de la taille modérée du portefeuille de prêts avec des échéances très courtes et des activités limitées (taux de change, taux d’intérêt) qui pourraient représenter un risque de marché. WUIB présente une structure de liquidités prudente (avec un taux de couverture des liquidités de 238 % et un ratio de financement stable de 166 % au 31 décembre 2022) avec la majorité des besoins de liquidités couverts par le capital social et les financements intragroupe. Le risque de liquidité structurel de WUIB n’est donc pas significatif. Le risque de liquidité de WUIB a été pris en compte de manière appropriée dans les cadres de l’ICAAP/ILAAP (y compris les tests de résistance). Les risques de liquidités sont quantifiés, contrôlés et surveillés par le biais d’un rapport d’écart quotidien (synthèse des entrées et sorties de liquidités par échéances), d’un système de limites détaillé et de tests de résistance réguliers. Une fois la cession de WUBS finalisée, les dépôts des entreprises clientes seront progressivement remplacés par des dépôts de particuliers sur des comptes bancaires numériques. L’analyse réalisée montre que la position de liquidité de WUIB restera satisfaisante pendant la « période de transition » après le transfert de WUBS et avant que le volume des dépôts des particuliers n’atteigne un niveau significatif. Tableau des flux de trésorerie 2022 Euros 2021 Euros Trésorerie à l’ouverture 393 462 917,56 344 763 369,55 Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles 30 397 373,18 25 960 098,54 Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement -2 353 281,80 -5 290 918,50 Flux de trésorerie liés aux activités de financement 17 359,78 28 030 367,95 Trésorerie à la clôture 421 524 368,72 393 462 917,56 Les activités de WUIB liées aux produits dérivés l’exposent au risque de valeur de crédit (risque de CVA). Le risque de CVA est quantifié par l’application de l’approche standard selon les Piliers 1 et 2. WUIB calcule actuellement le risque de CVA uniquement aux fins du Pilier 2, car l’unique contrepartie Custom House Financial (UK) Ltd. est classée comme une contrepartie non financière et n’est donc pas tenue de calculer le risque de CVA au titre du Pilier 1. À l’issue de la cession de WUBS, WUIB n’exercera plus d’activité liée aux produits dérivés et ne sera donc plus exposé au risque de CVA. Dans le cadre de la procédure d’approbation temporaire, la succursale britannique de WUIB continue de gérer les activités résiduelles après la scission de l’activité WUBS. Il s’agit uniquement du transfert de fonds mobile (WU.COM). En avril 2023, la direction a décidé de transférer ce domaine d’activité résiduel à une société sœur de WU, car l’expansion du nouveau domaine d’activité de banque numérique par le biais d’une succursale au Royaume-Uni à partir de 2024 ne sera plus possible.  Western Union International Bank GmbH Peter Bucher Christian Hamberger Sandra Simundza Bilandzic Président-directeur général Directeur général Directeur général Vienne, le 8 mai 2023
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AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE
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 . AMERICAN EXPRESS CARTE  -  FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000  euros . Siège social :  Bâtiment  «  Voyager  »  8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville   – 925 00  Rueil Malmaison. 313 536 898 R.C.S. Nanterre. Situation au  30 Juin   20 2 3 (En centimes d’euros ) Actif Montants nets Euros Amortiss. Dépréciations Résidents Non r ésidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   1 3  370 345,83 1 98 473 992,27 211 844 338,10 Banques centrales et offices des chèques   postaux    7 52 921,09   7 52 921,09 Comptes ordinaires débiteurs    1 2  391 779,71 1 98 473 992,27 210 865 771,98 Créances rattachées    2 25 645 ,03 2 25 645,03 Opérations avec la clientèle     1  206 279 115,29    1  206 279 115,29 Crédits à la clientèle    1  204 165 247,45    1  204 165 247,45 Comptes ordinaires débiteurs 0 0        Valeurs non imputées   1 997 188,89 1 997 188,89 Créances douteuses (brut)   3 5 806 245,34    3 5 806 245,34 Dépréciations   3 5 689 566,39    3 5 689 566,39 Opérations sur titres et opérations diverses   2 9 922 449,72 0   2 9 922 449,72 Débiteurs divers    21 136 470,76 0 21 136 470,76 Comptes de régularisation débiteurs   8 785 978,96 8 785 978,96 Valeurs immobilisées   7 482 064,85 12 296 165,86   12 296 165,86 Dont avoirs immobiliers 0 0 Immobilisations en cours, immobilisations       d’exploitation et immobilisations hors exploitation 7 482 064,85 1 2 296 165,86 1 2 296 165,86 Total 7 482 064,85 1  261 868 076,70 198 473 992,27 1  460 342 068,97 1  460 342 068,97 Passif Montants nets Euros Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 1 606 149,68 1 014 656 591,34 1 016 262 741,02 Comptes ordinaires créditeurs  1 606 149,98 0 1 606 149,68 Comptes et emprunts 0 998 006 059,40 998 006 059,40 Dettes rattachées 0 16 650 531,94 16 650 531,94 Opérations avec la clientèle   5 153 994,85 5 153 994,85 Comptes ordinaires créditeurs 0 0 Comptes créditeurs à terme  5 137 472,00 5 137 472,00 Dettes rattachées 16 522,85 16 522,85 Opérations sur titres et opérations diverses 120 124 279,40 120 124 279,40 Créditeurs divers  36 053 586,25 36 053 586,25 Comptes de régularisation  84 070 693,15 84 070 693,15 Provisions, capitaux propres et assimilés   227 109 421,09 227 109 421,09 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 89 860 419,40 89 860 419,40 Primes liées au capital et réserves  59 376 001,69 59 376 001,69 Capital  77 873 000,00 77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00 77 873 000,00 Report à nouveau  (+ / –) 80 870 501,25 80 870 501,25 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+ / –)  10 821 131,26 10 821 131,26 Total  445 685 477,63 1 014 656 591,34 1 460 342 068,97 1 460 342 068,97 Hors-bilan Montants nets Euros Résidents Non résidents Total Engagements de  garantie  :       Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit 30 720 000,00 30 720 000,00
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MORGAN STANLEY & CO. INTERNATIONAL PLC
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 Morgan Stanley & Co. International plc Société de droit britannique Siège social   : 25 Cabot Square, Canary Wharf, Londres, E14 4QA Comptes annuels au 31  décembre  2022 I. – État de la situation financière de la société ( En millions de dollars américains.) Actif Note 2022 2021 Trésorerie et dépôts à court terme 23 18   449 28   218 Actifs financiers détenus à des fins de négociation  ( dont 38   522 Mio   USD  ( 2021   : 41   685 Mio   USD) donnés en nantissement à diverses parties) 11 329   068 332   449 Financements garantis 10 129   579 125   695 Prêts et avances 29 26 Titres de placement 141 165 Créances d'exploitation et autres 13 81   868 79   407 Actifs d’impôt courant 305 305 Actifs d’impôt différé 19 150 212 Participations dans les filiales 14 132 130 Immobilisations corporelles 14 11 Autres actifs 35 40 Total de l’actif 559   770 566   658 Passifs et Capitaux propres Note 2022 2021 Passifs Prêts et découverts bancaires 23 59 48 Passifs financiers détenus à des fins de négociation 11 298   690 300   325 Emprunts garantis 10 93   442 96   854 Dettes d'exploitation et autres 16 97   163 94   063 Dettes et autres emprunts 17 45   647 52   463 Provisions 18 131 43 Passifs d’impôt courant 76 64 Charges à payer et produits constatés d’avance 347 462 Obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi 33 1 6 Total des dettes 535   556 544   328 Capitaux propres Capital social 21 12   465 12   465 Autres instruments de capitaux propres 21 4   300 3   500 Prime d’émission 21 513 513 Réserve de change 21 -88 -62 Réserve d’apport de capital 21 3 3 Réserve de remboursement du capital 21 1   400 1   400 Provisions pour retraites 21 — -4 Écarts de réévaluation de la dette 21 -122 -259 Résultats non distribués 5   743 4   774 Total des capitaux propres 24   214 22   330 Total des dettes et des capitaux propres 559   770 566   658 Les notes des pages 59 à 141 font partie intégrante des états financiers. II. – État des variations des capitaux propres de la société (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Capital social et autres instruments de capitaux propres - au 1 er   janvier 15 965 15 965 Émission d’un instrument AT1 800 — Capital social et autres instruments de capitaux propres - au 31  décembre 16 765 15 965 Primes d'émission - au 1 er   janvier  et 31  décembre 513 513 Réserve de conversion - au 1 er   janvier -62 -23 Écarts de change sur opérations à l’étranger -26 -39 Réserve de conversion - au 31  décembre -88 -62 Réserve d’apport en capital - au 1 er   janvier  et au 31  décembre 3 3 Réserve pour actions propres - au 1 er   janvier  et au 31  décembre 1 400 1 400 Écarts de réévaluation de la dette - au 1 er   janvier -259 -339 Variations de juste valeur attribuable au risque de crédit propre pour les passifs désignés à la juste valeur 137 73 Moins-values de réévaluation de la dette — 7 Écarts de réévaluation de la dette - au 31  décembre -122 -259 Report à nouveau et provisions pour retraites - au 1 er   janvier 4 770 3 633 Résultat de l’exercice 1 201 1 381 Réévaluation des engagements nets des régimes à prestations définies 4 -2 Moins-values de réévaluation de la dette — -7 Dividendes -236 -237 Paiements fondés sur des actions 4 2 Report à nouveau et provisions pour retraites - au 31  décembre 5 743 4 770 Total des capitaux propres au 31  décembre 24 214 22 330 Les notes des pages 59 à 141 font partie intégrante des états financiers. Ces états financiers ont été approuvés par le Conseil et leur publication autorisée le jeudi 20  avril  2023. Signé au nom du Conseil A Mullineaux Administrateur III. – État consolidé de situation financière ( En millions de dollars américains.) Actif Note 2022 2021 Trésorerie et dépôts à court terme 23 18 754 28 532 Actifs financiers détenus à des fins de négociation  ( dont 38 522 Mio USD  ( 2021   : 41 685 Mio USD) donnés en nantissement à diverses parties) 11 329 382 332 635 Financements garantis 10 129 779 125 895 Prêts et avances 63 67 Titres de placement 142 165 Créances d'exploitation et autres 13 81 780 79 334 Actifs d’impôt courant 272 272 Actifs d’impôt différé 19 151 213 Immobilisations corporelles 33 33 Autres actifs 35 40 Total de l’actif 560 391 567 186 Passifs et Capitaux propres Note 2022 2021 Passifs Prêts et découverts bancaires 23 59 48 Passifs financiers détenus à des fins de négociation 11 298 690 300 325 Emprunts garantis 10 93 966 97 262 Dettes d'exploitation et autres 16 97 150 94 052 Dettes et autres emprunts 17 45 682 52 679 Provisions 18 131 43 Passifs d’impôt courant 125 124 Charges à payer et produits constatés d’avance 351 469 Engagements au titre des avantages postérieurs à l’emploi 33 4 9 Total des dettes 536 158 545 011 Capitaux propres Capital social 21 12 465 12 465 Autres instruments de capitaux propres 21 4 300 3 500 Prime d’émission 21 513 513 Réserve de conversion 21 60 107 Réserve d’apport de capital 21 3 3 Réserve de remboursement du capital 21 1 400 1 400 Provisions pour retraites 21 — -4 Écarts de réévaluation de la dette 21 -122 -259 Report à nouveau 5 614 4 450 Total des capitaux propres 24 233 22 175 Total des dettes et des capitaux propres 560 391 567 186 Les notes des pages 59 à 141 font partie intégrante des états financiers consolidés. IV. – Compte de résultat consolidé (En millions de dollars américains.) Note 2022 2021 Profits nets sur instruments financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat 4 6 001 4 847 Produits des commissions 5 2 046 3 223 Autres produits 23 27 Produits financiers 6 2 926 -398 Charges financières 6 -3 874 -134 Charges d’intérêts nettes -948 -532 Produit net 7 122 7 565 Plus-value de cession de participations dans des filiales 14 4 — Charges hors intérêts   : Charges d'exploitation 7 -5 261 -5 627  ( Montant net des pertes de valeur)  /  reprises de perte de valeur sur instruments financiers 8 -148 2 Résultat avant impôt 1 717 1 940 Charge d’impôt sur le résultat 9 -321 -589 Résultat de l’exercice 1 396 1 351 Aucune activité n’a été abandonnée au cours de l’exercice, ni du précédent. Les notes des pages 59 à 141 font partie intégrante des états financiers consolidés. Comme l’autorise le paragraphe 408 de la loi de 2006 sur les sociétés  ( Companies Act 2006) la Société a choisi de ne pas publier de compte de résultat pour l’exercice. La Société a annoncé un bénéfice après impôt pour l’exercice clos au 31  décembre  2016 de 1 201 Mio USD  ( 31  décembre  2021   : 1 381 Mio USD). V. – État consolidé du résultat global (En millions de dollars américains.) Note 2022 2021 Résultat de l’exercice 1 396 1 351 Autres éléments du résultat global, après impôt Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement au compte de résultat   : Réévaluation des engagements nets des régimes à prestations définies 9 4 -2 Variations de juste valeur attribuable au risque de crédit propre pour les passifs désignés à la juste valeur 9,10 137 73 Éléments qui sont susceptibles d’être reclassés ultérieurement au compte de résultat   : Écarts de change sur opérations à l’étranger 9 -43 -33 Montant net reclassé au compte de résultat consolidé lors de la cession de la filiale 14 -4 — Autres éléments du résultat global, après impôt 94 38 Total du résultat global de l’exercice 1 490 1 389 Les notes des pages 59 à 141 font partie intégrante des états financiers consolidés. VI. – État consolidé des variations des capitaux propres (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Capital social et autres instruments de capitaux propres - au 1 er   janvier 15 965 15 965 Émission d’un instrument AT1 800 — Capital social et autres instruments de capitaux propres - au 31  décembre 16 765 15 965 Primes d'émission - au 1 er   janvier  et 31  décembre 513 513 Réserve de conversion - au 1 er   janvier 107 140 Écarts de change sur opérations à l’étranger -43 -33 Montant net reclassé au compte de résultat consolidé lors de la cession de la filiale -4 — Réserve de conversion - au 31  décembre 60 107 Réserve d’apport en capital - au 1 er   janvier  et au 31  décembre 3 3 Réserve pour actions propres - au 1 er   janvier  et au 31  décembre 1 400 1 400 Écarts de réévaluation de la dette - au 1 er   janvier -259 -339 Variations de juste valeur attribuable au risque de crédit propre pour les passifs désignés à la juste valeur 137 73 Moins-values de réévaluation de la dette — 7 Écarts de réévaluation de la dette - au 31  décembre -122 -259 Report à nouveau et provisions pour retraites - au 1 er   janvier 4 446 3 339 Résultat de l’exercice 1 396 1 351 Réévaluation des engagements nets des régimes à prestations définies 4 -2 Moins-values de réévaluation de la dette — -7 Dividendes -236 -237 Paiements fondés sur des actions 4 2 Report à nouveau et provisions pour retraites - au 31  décembre 5 614 4 446 Total des capitaux propres au 31  décembre 24 233 22 175 Les notes des pages 59 à 141 font partie intégrante des états financiers consolidés. VII. – État consolidé des flux de trésorerie (En millions de dollars américains.) Note 2022 2021 Flux de trésorerie nets  ( consommés) /  générés par les activités d’exploitation 23b -9 350 3 846 Activités d’ investissement Acquisition d’immobilisations corporelles -1 -13 Produits des cessions d’immobilisations corporelles 1 Flux de trésorerie nets  ( consommés) /  générés par les activités d’investissement — -13 Activités de financement Dividendes versés 22 -236 -237 Émission d'instrument AT1 21 800 — Émission d’emprunts subordonnés 17 2 500 1 400 Émission de prêts subordonnés senior 17 600 — Remboursement des prêts subordonnés senior 17 -2 300 -400 Intérêts sur les emprunts subordonnés -196 -110 Intérêts de prêts subordonnés senior -134 -98 Flux de trésorerie nets  ( consommés) /  générés par les activités de financement 1 034 555 Augmentation /  ( diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie -8 316 4 388 Écarts de change -1 473 -837 Trésorerie et équivalents de trésorerie en début d’exercice 23a 28 484 24 933 Trésorerie et équivalents de trésorerie en fin d’exercice 23a 18 695 28 484 Les notes des pages 59 à 141 font partie intégrante des états financiers consolidés. Ces états financiers consolidés ont été approuvés par le Conseil et leur publication autorisée le 20  avril  2023. Signé au nom du Conseil A Mullineaux Administrateur VIII. –  Notes annexes aux états financiers 1. – Informations  sur la société La Société est enregistrée et domiciliée en Angleterre et au pays de Galles, à l'adresse suivante   : 25 Cabot Square, Canary Wharf, Londres, E14 4QA. La société mère directe du Groupe est Morgan Stanley Investments  ( «  MSIUK  » ), société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles. Des exemplaires de ses états financiers peuvent être obtenus auprès du Registrar of Companies for England and Wales, Companies House, Crown Way, Cardiff CF14 3UZ. La société mère et entité de contrôle ultime du Groupe est Morgan Stanley qui forme, avec le Groupe et ses autres filiales, le Groupe Morgan Stanley. Morgan Stanley est enregistrée dans l’État du Delaware, aux États-Unis d’Amérique. Il est possible d'obtenir un exemplaire de ses états financiers sur le site www.morganstanley.com /  investorrelations. 2. – Base  de préparation a. – Déclaration de conformité Ces états financiers intègrent les états financiers du Groupe et de la Société. Le Groupe a préparé ses états financiers annuels consolidés dans le respect des normes IFRS publiées par l’IASB et telles qu’adoptées par l’UE et le R.-U. des interprétations publiées par le Comité d’interprétation des normes IFRS  ( «  IFRIC  » ) et de la loi de 2006 sur les sociétés  ( Companies Act 2006). Le Groupe a établi ses états financiers consolidés annuels conformément à la norme technique réglementaire de format électronique unique européenne  ( «  RTS ESEF  » ), notamment le formatage au format xHTML valide et l’application de la balise iXBRL en utilisant la taxonomie de base et les règles communes sur les balises figurant dans la RTS ESEF. Les états financiers de la Société ont été établis conformément aux principes comptables généralement acceptés au Royaume-Uni  ( normes comptables et législation applicables au Royaume-Uni), notamment la norme FRS 101 avec une dérogation à l’exigence de l’annexe 1 alinéa 40 pour le sociétés et groupes de taille grande ou moyenne  ( comptes et rapports) de la réglementation 2008  ( la  «  Réglementation  » ) comme décrit à la note 3  ( c) avec l’objectif primordial de donner une image fidèle et sincère. La Société répond à la définition d’une entité éligible et est un Établissement financier tel que défini dans la Norme d’information financière FRS 100  «  Application des exigences d’information financière  » . La Société a bénéficié des exemptions prévues par la norme FRS 101 en matière d’informations à fournir concernant les paiements fondés sur des actions, les évaluations de la juste valeur  ( applicables aux actifs et passifs autres que les instruments financiers), la comptabilisation des produits, la présentation d’informations comparatives concernant certains actifs à recevoir et titres de participation en circulation, la présentation d’un état des flux de trésorerie, les normes comptables non encore adoptées, les transactions avec des parties liées et les contrats de location. Le cas échéant, des informations équivalentes ont été fournies dans les comptes du Groupe dans lesquels la Société est consolidée. b. – Nouvelles normes et interprétations adoptées au cours de l’exercice Les normes, modifications de normes et interprétations concernant les activités du Groupe et de la Société ont été adoptées au cours de l'exercice. Elles n’ont eu aucun impact significatif sur les états financiers du Groupe ou de la Société. Les modifications de la norme IAS 37  «  Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels  »  ( «  IAS 37  » )   : Contrats déficitaires – Coûts d’exécution d’un contrat ont été publiées par l’IASB en  mai  2020, pour une application modifiée rétroactive aux exercices comptables ouverts à compter du 1 er   janvier  2022. Les modifications ont été adoptées par le Royaume-Uni en  avril  2022 et adoptées par l’UE en  juillet  2021. Dans le cadre du cycle d’améliorations annuelles 2018-2020 publié en  mai  2020, l’IASB a apporté une modification de la norme IFRS 9  «  Instruments financiers  » , relatif au traitement des honoraires lorsqu’il est évalué si des passifs financiers ont été modifiés ou échangés, dans le cas où ces transactions interviennent à compter du 1 er   janvier  2022. Une application anticipée est autorisée. Les modifications ont été adoptées par le Royaume-Uni en  avril  2022 et adoptées par l’UE en  juillet  2021. Aucune autre norme, modification ou interprétation concernant les activités de la Société n’a été adoptée au cours de l’exercice. c. – Nouvelles normes et interprétations non encore adoptées À la date d’approbation des présents états financiers consolidés, les modifications des normes ci-après, concernant les activités du Groupe avaient été publiées par l’IASB mais n’étaient pas obligatoires pour les exercices comptables ouverts à compter du 1 er   janvier  2022. Le Groupe ne prévoit pas que l’adoption des modifications des normes ci-après auront des répercussions significatives sur les états financiers du Groupe ou de la Société. Les modifications de la norme IAS 1  «  Présentation des états financiers  »  ( «  IAS 1  » )   : Classement des passifs en passifs courants ou non courants ont été publiées par l’IASB en  janvier  2020 et révisé en  juillet  2020, pour une application rétroactive aux exercices ouverts à compter du 1 er   janvier  2023. Les modifications de la norme IAS 8  «  Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs  »   : Définition des Estimations comptables ont été publiées par l’IASB en  février  2021 pour une application ultérieure aux exercices annuels ouverts à compter du 1 er   janvier  2023. Une application anticipée est autorisée. Les modifications ont été adoptées par le Royaume-Uni en  novembre  2022 et adoptés par l’UE en  mars  2022. Les modifications de la norme IAS 1  «  Présentation des états financiers  »   : Informations à fournir sur les méthodes comptables ont été publiées par l’IASB en  décembre  2021 pour une application ultérieure aux exercices annuels ouverts à compter du 1 er   janvier  2023. Une application anticipée est autorisée. Les amendements ont été adoptés par le Royaume-Uni en  novembre  2022 et adoptés par l’UE en  mars  2022. Les modifications de la norme l’IAS 12  «  Impôts sur le résultat  »   : Impôts différés relatifs aux actifs et passifs résultant d’une transaction unique ont été publiées par l’IASB en  mai  2021, pour une application rétroactive aux exercices ouverts à compter du 1 er   janvier  2023. Une application anticipée est autorisée. Les modifications ont été adoptées par le Royaume-Uni en  novembre  2022 et adoptées par l’UE en  août  2022. d. – Base d’évaluation Les états financiers de la Société et les états financiers consolidés du Groupe sont établis selon le principe du coût historique, à l’exception de certains instruments financiers qui sont évalués à leur juste valeur, comme expliqué dans les méthodes comptables ci-dessous. e. – Jugements comptables critiques et sources d’incertitude attachées aux estimations Lors de l’établissement des états financiers et des états financiers consolidés, la Société et le Groupe formulent des jugements et des estimations qui ont une incidence sur l’application des méthodes comptables et les montants présentés. Les jugements comptables critiques sont les décisions clés prises par la direction concernant l’application des méthodes comptables du Groupe et de la Société, autres que celles impliquant des estimations, qui ont les effets les plus significatifs sur les montants comptabilisés dans les états financiers. Les principales sources d’incertitude attachées aux estimations réfèrent aux hypothèses et aux estimations faites par la direction qui présentent un risque important d’ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et passifs au cours de l’exercice suivant. Les principales sources d’incertitude attachées aux estimations sont les suivantes   : Évaluation des instruments financiers de niveau 3   : Les techniques d’évaluation utilisées pour évaluer la juste valeur des instruments classés en niveau 3 de la hiérarchie de la juste valeur dépendent de paramètres non observables et nécessitent à ce titre l’exercice du jugement, faisant intervenir des estimations et des hypothèses. La juste valeur de ces instruments financiers a été déterminée en utilisant des paramètres appropriés à la méthode d'évaluation fondée sur les éléments probants du marché en vigueur. Il est reconnu que les paramètres non observables peuvent présenter une fourchette de valeurs alternatives possibles raisonnables. Voir la note 3  ( d) sur les méthodes comptables et la note 30  ( d)  ( ii)  «  Sensibilité des justes valeurs à une modification significative des hypothèses par la prise en compte de valeurs alternatives raisonnablement possibles  » . Évaluation des provisions pour contentieux et pour impôts   : Des estimations sont utilisées pour le calcul des provisions   ; celles-ci font l’objet d’une évaluation initiale, puis d’une réévaluation sur la base de la meilleure estimation des sommes qui devront être versées pour s’acquitter de l’obligation. Sur cette base, il est possible qu’à la date future du règlement, le résultat final diffère sensiblement de l’estimation. Bien qu’une fourchette de résultats soit raisonnablement possible, l’étendue de la fourchette raisonnablement possible a été jugée non significative. Voir la note de méthode comptable 3  ( k) et la note 18. Le processus d’application des méthodes comptables du Groupe et de la Société n’a donné lieu à aucun jugement critique ayant un effet significatif sur les montants comptabilisés dans les états financiers. Le Groupe et la Société évaluent en permanence les jugements comptables et les estimations comptables déterminants et estime que ceux-ci sont raisonnables. f. – Base de consolidation Les états financiers consolidés du Groupe comprennent les états financiers de la Société et de ses filiales au 31  décembre  2022. Les filiales sont toutes les entreprises dont le Groupe possède le contrôle. Le Groupe contrôle une entité lorsqu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de sa participation dans l’entité et a la capacité d’influencer ces rendements grâce à son pouvoir sur l’entité. Les états financiers des filiales sont préparés pour le même exercice que celui du Groupe, sur la base de méthodes comptables cohérentes. Les états financiers des filiales sont convertis en USD comme décrit à la note 3  ( b). Les filiales sont consolidées à compter de la date de leur prise de contrôle par le Groupe, et jusqu’à la fin de ce contrôle. Dans certains cas, le Groupe peut exercer un contrôle sur une autre entité pour le compte d’investisseurs ou d’autres parties. En pareil cas, le Groupe doit, pour déterminer s’il doit consolider l’entité, déterminer s’il exerce ce contrôle principalement en qualité d’agent pour les autres investisseurs ou s’il le fait principalement en tant que donneur d’ordres pour son propre compte. Pour prendre cette décision, la direction examine tous les facteurs pertinents, notamment   : l’étendue des pouvoirs de décision du Groupe sur l’entité   ; les droits, y compris de retrait, détenus par les autres parties   ; la rémunération à laquelle le Groupe a droit   ; et l’importance de l’exposition du Groupe aux variations des rendements de sa participation dans l’entité. Les soldes, transactions, produits et charges intragroupe, ainsi que les pertes et profits résultant de transactions intragroupe, sont éliminés lors de l'établissement des états financiers consolidés. Le détail des participations du Groupe dans d’autres entités est présenté à la note 14 des présents états financiers. g. – Hypothèse de continuité de l’exploitation Les activités du Groupe et de la Société, ainsi que les facteurs susceptibles d’affecter son développement, ses performances et sa position futurs, ainsi que les objectifs, les politiques et les processus du Groupe et de la Société en matière de gestion de ses fonds propres, de gestion du risque financier   ; et d’exposition au risque de crédit et au risque de liquidité, sont indiqués dans le rapport du Conseil aux pages 1 à 12 et, comme indiqué dans le rapport du Conseil, le maintien de fonds propres et d’une liquidité suffisants pour résister aux pressions du marché reste au cœur de la stratégie du Groupe Morgan Stanley, du Groupe et de la Société. Compte tenu de tous ces aspects, les Administrateurs estiment que le Groupe et la Société auront accès à des ressources financières adéquates pour poursuivre leurs opérations dans un avenir prévisible. En conséquence, ils continuent d’établir les états financiers et les rapports annuels selon le principe de la continuité de l’exploitation. h. – Modification de la présentation Le Groupe a mis à jour la présentation du compte de résultat pour les plus-values et moins-values sur les instruments financiers évalués à la juste valeur par le compte de résultat, de sorte que ceux-ci sont désormais présentés dans la ligne  «  Plus-values nettes provenant d’instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat  » . Pour les exercices précédents, cette information était présentée sur deux lignes du compte de résultat   :  «  Plus-values ou Moins-values sur les instruments financiers évalués à la juste valeur  »  et  «  Revenus nets des transactions  » , lesquelles sont toutes deux couvertes désormais par la note 4. Cette présentation est plus en phase avec la façon dont l’entreprise est gérée et elle fournit donc des informations plus pertinentes. La période comparative a également été représentée. 3. – Résumé  des principales méthodes comptables a. – Monnaie fonctionnelle Les éléments inclus dans les états financiers consolidés sont évalués et présentés en dollar US, qui est la monnaie du principal environnement économique dans lequel intervient le Groupe. Tous les montants qui figurent dans les états financiers consolidés, dans le Rapport stratégique et dans le Rapport du Conseil sont arrondis au million de dollars US le plus proche  ( sauf indication contraire). b. – Devises étrangères Tous les actifs et passifs monétaires libellés dans d’autres monnaies que le dollar US sont convertis dans cette monnaie aux taux de change en vigueur à la date de clôture. Les transactions et les actifs et passifs non monétaires libellés dans d’autres devises que le dollar US sont comptabilisés en appliquant les taux de change en vigueur à la date des transactions. Tous les éléments d’actif et de passif des activités à l’étranger sont convertis en dollars US à l’aide de la méthode du cours de clôture. Les écarts de change résultant des investissements nets dans les activités à l’étranger sont imputés à la  «  Réserve de conversion  » . Le montant de la variation de la juste valeur des passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat imputable aux variations du risque de crédit de ces passifs  ( Ajustement de l’évaluation de la dette, ou Debt Valuation Adjustment  /  «  DVA  » ) inclut les écarts de change y afférents. Tous les autres écarts de conversion sont enregistrés dans le compte de résultat consolidé. Les différences de change comptabilisées dans le compte de résultat consolidé sont présentées en  «  Autres produits  »  ou  «  Charges d’exploitation  »  sauf dans le cas de la note 3  ( c) ci-dessous. c. – Instruments financiers i) Instruments financiers obligatoirement désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat Instruments financiers détenus à des fins de négociation Les instruments financiers détenus à des fins de négociation comprennent les titres de créance d’État, les obligations d’entreprises et autres, les crédits négociés et les titres de participation de sociétés dans les cas où Groupe acquiert cet actif ou passif financier à des fins de vente ou de rachat à court terme ou que l’instrument fait partie d’un portefeuille suggérant des prises de bénéfices à court terme, ainsi que tous les contrats dérivés. Les achats et les ventes d'instruments financiers non dérivés classés comme détenus à des fins de négociation sont initialement comptabilisés à la date de règlement à la juste valeur, y compris les opérations normalisées sur valeurs mobilières. Pour les achats d'instruments financiers non dérivés classés comme détenus à des fins de négociation, à compter de la date à laquelle les termes sont convenus  ( date de l'opération) jusqu'à la date de règlement, le Groupe comptabilise les justes valeurs non réalisées dans l'état de la situation financière dans la rubrique  «  instruments financiers détenus à des fins de négociation  » , et les plus-values ou moins-values correspondantes sont comptabilisées en  «  Plus-values /  ( Moins-values) nettes sur instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat  »  dans le compte de résultat consolidé. Pour les ventes d'instruments financiers non dérivés, les variations de juste valeur non réalisée ne sont plus comptabilisées dans le compte de résultat consolidé à compter de la date de la transaction. À la date de règlement, l'instrument financier résultant est comptabilisé ou décomptabilisé de l'état consolidé de la situation financière. Les instruments dérivés sont initialement comptabilisés à la date de transaction à leur juste valeur  ( voir la note 3  ( d) ci-dessous). Toutes les variations ultérieures de juste valeur sont comptabilisées en  «  Plus-values /  ( Moins-values) nettes sur instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat  »  dans le compte de résultat consolidé. Toutes les variations ultérieures de la juste valeur, les différences de change, les intérêts et les dividendes sont comptabilisées en  «  Plus-values /  ( Moins-values) nettes sur instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat  »  dans le compte de résultat consolidé. Si les intérêts constituent une composante de la juste valeur d’un instrument, ils sont également comptabilisés en  «  Plus-values /  ( Moins-values) nettes sur instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat  »  dans le compte de résultat. Sinon, ils sont inclus dans les  «  Produits d’intérêt  »  ou les  «  Charges d’intérêt  » . Les coûts de transaction sont des coûts marginaux directement attribuables à l’acquisition, à l’émission ou à la cession d’un instrument financier. Pour tous les instruments financiers détenus à des fins de négociation, les coûts de transaction sont exclus de l’évaluation initiale de la juste valeur de l’instrument financier. Ces coûts sont comptabilisés dans le compte de résultat consolidé en  «  Charges d’exploitation  » . Actifs financiers non détenus à des fins de négociation désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat Les actifs financiers non détenus à des fins de négociation désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat comprennent les opérations de financement garanties telles que les garanties en espèces sur les titres empruntés et les titres achetés dans le cadre de conventions de prise en pension, les contrats de gré à gré payés d’avance et les actifs financiers découlant de la consolidation de certaines entités ad hoc, et certains titres de placement  ( actions non cotées). Les actifs financiers non détenus à des fins de négociation désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont principalement des actifs financiers pour lesquels le Groupe prend des décisions fondées sur la juste valeur des actifs. Ces actifs sont généralement comptabilisés à la date de règlement à leur juste valeur  ( voir note 3  ( d) ci-dessous), dans la mesure où ils ne relèvent ni de la voie régulière ni ne sont des produits dérivés. À compter de la date à laquelle les conditions sont convenues  ( date de transaction), et jusqu’à ce que l’actif financier soit financé  ( date de règlement), le Groupe et la Société comptabilisent toutes les variations de la juste valeur latentes de l’actif financier en actifs financiers non détenus à des fins de négociation désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat. À la date du règlement, la juste valeur de la contrepartie versée est comptabilisée en tant qu’actif financier non détenu à des fins de négociation désigné à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Toutes les variations ultérieures de juste valeur et les différences de change sont comptabilisées en  «  Plus-values /  ( Moins-values) nettes sur instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat  »  dans le compte de résultat consolidé. Si les intérêts constituent une composante de la juste valeur d’un instrument, ils sont également comptabilisés en  «  Plus-values /  ( Moins-values) nettes sur instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat  »  dans le compte de résultat consolidé. Sinon, ils sont inclus dans les  «  Produits d’intérêt  »  ou les  «  Charges d’intérêt  » . Les coûts de transaction sont exclus de l’évaluation initiale de la juste valeur des actifs financiers et sont comptabilisés au compte de résultat consolidé en  «  Charges d’exploitation  » . ii) Instruments financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat Les instruments financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat comprennent les prêts aux entreprises, les engagements de crédit non financés, les contrats de gré à gré payés d’avance, les garanties en espèces sur les titres prêtés et les titres vendus dans le cadre de conventions de mise en pension, les obligations structurées émises et autres actifs et passifs financiers. Le Groupe et la Société ont désigné certains instruments financiers à la juste valeur par le compte de résultat lorsque la désignation à la juste valeur élimine ou réduit de manière significative un décalage comptable qui se produirait autrement. Le Groupe a également désigné certains passifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat lorsque   : le passif financier fait partie d’un groupe d’actifs et /  ou de passifs financiers qui sont gérés, évalués et présentés en interne à la juste valeur   ; ou le passif financier contient un produit dérivé implicite qui modifie de manière significative les flux de trésorerie qu’exigerait le contrat sinon. À compter de la date de conclusion de la transaction d’un instrument financier désigné à la juste valeur  ( la date de transaction) et jusqu’à la date de règlement, le Groupe comptabilise toutes les variations latentes de la juste valeur du contrat dans l’état de la situation financière en instruments financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat. A la date du règlement, la juste valeur du montant reçu ou donné est comptabilisée en tant qu’instrument financier désigné à la juste valeur par le compte de résultat  ( voir la note 3  ( d) ci-dessous). Toutes les variations ultérieures de juste valeur, les différences de change et les dividendes sont comptabilisées en  «  Plus-values /  ( Moins-values) nettes sur instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat  »  dans le compte de résultat consolidé à l’exception du DVA sur les passifs financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat qui est comptabilisé en réserve d’ «  Ajustement de l’évaluation de la dette  »  lorsque ces changements ne créent ni n’augmentent un décalage comptable. Si les intérêts constituent une composante de la juste valeur d’un instrument, ils sont également comptabilisés en  «  Plus-values /  ( Moins-values) nettes sur instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat  »  dans le compte de résultat consolidé. Sinon, ils sont inclus dans les  «  Produits d’intérêt  »  ou les  «  Charges d’intérêt  » . Le DVA présenté dans les autres éléments du résultat global ne fait pas l’objet d’un reclassement au compte de résultat, mais il est transféré en  «  Report à nouveau  »  lorsqu’il se réalisent. Pour la Société, la présentation de l’ «  Ajustement de l’évaluation de la dette  »  dans les autres éléments du résultat global constitue une dérogation au paragraphe 40 de l’Annexe 1 de la Réglementation, lequel stipule que les variations de valeur des instruments financiers soient passée en compte de résultat. Le Conseil estime que cette déviation est nécessaire pour que les comptes donnent une image fidèle et sincère des résultats de la Société. Toutes les variations ultérieures de juste valeur, les différences de change non liées aux changements du risque de crédit de ces passifs, intérêts et dividendes sont constatées au compte de résultat. Les coûts de transaction sont exclus de la mesure de la juste valeur initiale de l’instrument financier. Ces coûts sont comptabilisés au moment où ils sont engagés dans le compte de résultat consolidé en  «  Charges d’exploitation  » . Voir la note 10 pour une analyse des actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat. iii) Participations dans des filiales Les filiales sont les entités que la Société contrôle. La Société contrôle une entité lorsqu’elle est exposée ou a droit à des rendements variables en raison de sa participation dans l’entité et a la capacité d’influencer ces rendements grâce à son pouvoir sur l’entité. Les participations dans les filiales sont comptabilisées au coût, diminué des éventuelles provisions pour dépréciation  ( voir la note 3  ( c)  ( iv) ci-dessous). Les dividendes, les pertes de valeur et les reprises de pertes de valeur sont comptabilisés dans le compte de résultat. iv) Dépréciation des filiales Les dépréciations des participations dans les filiales correspondent à la différence entre leur coût d’acquisition et leur valeur recouvrable estimée. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure au coût, une dépréciation est comptabilisée dans le compte de résultat et vient en déduction de la valeur comptable de l’actif déprécié dans l’état de situation financière. Les participations dans les filiales qui ont été l’objet d’une dépréciation sont analysées pour évaluer la possibilité d’une reprise de provisions pour dépréciation. v) Actifs financiers et passifs financiers au coût amorti Les actifs financiers au coût amorti comprennent la trésorerie et les dépôts à court terme, certaines créances clients et autres créances et certains prêts et avances. Les actifs financiers sont comptabilisés au coût amorti lorsque le modèle économique de la Société a pour objectif de collecter les flux de trésorerie contractuels des actifs et lorsque ces flux de trésorerie sont constitués  «  uniquement des remboursements de principal et des versements d’intérêts sur le principal restant dû  »  ( URPI) jusqu’à l’échéance. Ces actifs sont comptabilisés lorsque le Groupe et la Société deviennent une partie aux stipulations contractuelles de l’instrument. Les instruments sont d’abord comptabilisés à la juste valeur  ( voir la note 3  ( d) ci-dessous), puis comptabilisés au coût amorti après déduction de la provision pour PCA  ( «  perte de crédit attendue  » ). Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat consolidé en  «  Produits d’intérêts  »  en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif décrite ci-dessous. Les coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition de l’actif financier sont ajoutés à  ( ou déduits de) la juste valeur lors de la comptabilisation initiale. Les provisions pour, et les reprises sur PCA sont comptabilisées dans l’état du résultat global en  «  Pertes nettes de valeur sur instruments financiers  » . Les passifs financiers classés au coût amorti comprennent les prêts et découverts bancaires, certains emprunts garantis, certaines dettes fournisseurs et autres dettes, et d’autres dettes et emprunts. Les passifs financiers sont classés comme étant évalués ultérieurement au coût amorti, sauf lorsqu’ils sont détenus à des fins de transaction ou sont désignés comme évalués à la juste valeur par le compte de résultat. Ils sont comptabilisés lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument et sont initialement évalués à la juste valeur  ( voir la note 3  ( d) ci-dessous) puis évalués au coût amorti. Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat consolidé en  «  Charges financières  »  en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif décrite ci-dessous. Les coûts de transaction directement attribuables à l’émission d’un passif financier sont déduits de la juste valeur lors de la comptabilisation initiale. La méthode du taux d’intérêt effectif consiste à calculer le coût amorti d’un instrument financier  ( ou d’un groupe d’instruments financiers) et à répartir les produits ou frais financiers sur la durée de vie attendue de cet instrument financier. Le taux d’intérêt effectif correspond au taux exact d’actualisation des paiements et recettes futurs sur la durée de vie attendue de l’instrument financier  ( ou, si cela est approprié, sur une période plus courte) à la valeur comptable de l’instrument financier. Le taux d’intérêt effectif est établi lors de la comptabilisation initiale de l’instrument financier. Le calcul du taux d’intérêt effectif englobe toutes les commissions payées ou perçues, les coûts de transaction ainsi que les décotes ou primes qui forment partie intégrante du taux d’intérêt effectif. vi) Financement garanti et emprunts garantis Dans le cadre du financement de son activité et de ses activités de marché, le Groupe et la Société concluent des arrangements qui supposent la vente de titres avec convention préalable de rachat de ceux-ci, ou l’achat de titres avec convention de revente de ceux-ci, le prêt de titres avec la réception de garanties et l’emprunt de titres avec la fourniture de garanties. Les titres reçus par le Groupe et la Société dans le cadre d’accords de revente et d’emprunt de titres ne sont généralement pas comptabilisés dans l’état consolidé de la situation financière, et les titres donnés ou vendus par le Groupe dans le cadre d’accords de vente et de rachat et de prêts de titres ne sont généralement pas décomptabilisés de l’état consolidé de la situation financière. Les titres donnés ou vendus par le Groupe et la Société dans le cadre d’accords de vente et de rachat et de prêts de titres ne sont généralement pas décomptabilisés du bilan. En cas de garantie en espèces, les soldes des garanties en espèces remboursables et les intérêts courus sont désignés à la juste valeur par le compte de résultat lorsque le passif financier fait partie d’un groupe d’actifs et /  ou de passifs financiers qui est géré, évalué et présenté en interne sur la base de la juste valeur, ou au coût amorti dans le cas contraire. d. – Juste valeur Évaluation de la juste valeur La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif  ( le  «  prix de sortie  » ) dans le cadre d’une transaction ordonnée entre des acteurs du marché à la date d’évaluation. La juste valeur est une donnée de marché qui s’évalue en se plaçant du point de vue d’un opérateur de marché plutôt qu’en considérant le point de vue spécifique à une entité. Il en résulte que, même si des données de marché ne sont pas directement disponibles, les hypothèses doivent refléter celles que, de l’avis du Groupe et de la Société, des acteurs du marché utiliseraient pour valoriser les actifs ou passifs financiers à la date d’évaluation. Lorsque le Groupe et la Société gèrent un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers sur la base de son exposition nette au risque de marché ou au risque de crédit, le Groupe et la Société évaluent la juste valeur de ce groupe d’instruments financiers de la même manière que des acteurs du marché évalueraient l’exposition nette au risque à la date d’évaluation. Pour déterminer la juste valeur, le Groupe et la Société utilisent différentes méthodes d’évaluation et établissent une hiérarchie des données d’entrée utilisées pour évaluer la juste valeur, où les données d’entrées les plus observables doivent être utilisées lorsqu’elles sont disponibles. On appelle données d’entrée observables des données que des acteurs du marché utiliseraient pour valoriser des actifs ou des passifs, élaborées sur la base de données de marché obtenues de sources indépendantes du Groupe et de la Société. On appelle données d’entrée non observables des données, élaborées sur la base des meilleures informations disponibles, qui reflètent les hypothèses que, de l’avis du Groupe et de la Société, d’autres acteurs du marché utiliseraient pour valoriser les actifs ou passifs. La hiérarchie des justes valeurs se décompose en trois niveaux selon l’observabilité des données   : le niveau 1 est le plus élevé et le niveau 3 le plus faible   : Niveau 1 – Prix cotés  ( non ajustés) sur un marché actif pour des actifs ou passifs identiques. Évaluations fondées sur prix cotés sur des marchés actifs auxquels le Groupe peut accéder pour des actifs ou passifs identiques. Les ajustements d’évaluation et les remises pour trading de blocs ne sont pas appliqués aux instruments financiers de Niveau 1. Dans la mesure où les évaluations se basent sur des cours constatés qui sont directement et régulièrement disponibles sur un marché actif, l’évaluation de ces produits nécessite peu de jugement. Niveau 2 - Techniques d’évaluation utilisant   des données d'entrée observables Évaluations fondées sur un ou plusieurs prix cotés sur des marchés peu actifs ou pour lesquels il est possible de recueillir des données d’entrée significatives, directement ou indirectement. Niveau 3 - Techniques d’évaluation utilisant des données d’entrée importantes non observables. Évaluations fondées sur des données d’entrée qui ne sont pas directement observables mais qui sont significatives pour l’évaluation de la juste valeur. La disponibilité des données d'entrée observables varie suivant les produits et est affectée par un grand nombre de facteurs tels que le type de produit, si le produit est nouveau ou au contraire bien établi sur le marché, la liquidité des marchés et d’autres caractéristiques intrinsèques du produit. L’évaluation étant fondée sur des modèles ou des données d’entrée qui sont peu ou pas observables sur les marchés, la détermination de la juste valeur requiert davantage de jugement. Par conséquent, le degré de jugement exercé par le Groupe et la Société pour déterminer la juste valeur est plus élevé pour les instruments classés au Niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs. Le Groupe et la Société tiennent compte des prix et des données d’entrée qui sont disponibles à la date de l’évaluation y compris durant des périodes de dislocation des marchés. En période de dislocation des marchés, l’observabilité des prix et des données peut être réduite pour un grand nombre d’investissements. Cette condition peut amener à reclasser un instrument à un Niveau inférieur de la hiérarchie des justes valeurs. Dans certains cas, les données utilisées pour évaluer la juste valeur peuvent appartenir à différents niveaux de la hiérarchie des justes valeurs. Dans ces cas-là, le montant total de la juste valeur est présenté au niveau correspondant aux données d’entrée du niveau le plus bas qui sont significatives pour la juste valeur totale de l’actif ou du passif. Le Groupe intègre l’Ajustement de l'évaluation du financement  ( Funding Valuation Adjustment  «  FVA  » ) dans les évaluations de la juste valeur des dérivés négociés de gré à gré non garantis ou partiellement garantis, et des dérivés garantis pour lesquels les termes de la convention ne permettent pas la réutilisation de la garantie reçue. En général, le FVA reflète une prime de risque de financement du marché inhérent aux instruments dérivés notés. La méthodologie de mesure du FVA s'appuie sur les méthodologies existantes du Groupe pour calculer les ajustements de valorisation liés au crédit et applicables à la fois aux actifs et aux passifs. Pour les actifs et passifs financiers qui ont été transférés entre niveaux de la hiérarchie des justes valeurs au cours de l’exercice, les justes valeurs sont attribuées comme si les actifs et passifs avaient été transférés au début de l’exercice. Techniques d’évaluation De nombreux instruments de trésorerie et contrats dérivés négociés de gré à gré  ( «  OTC  » ) ont des prix offerts et des prix demandés qui peuvent être observés sur le marché. Le prix offert correspond au prix le plus élevé qu’une partie est prête à payer pour un actif donné. Le prix demandé correspond au prix le plus bas qu’une partie est prête à accepter pour un actif. Le Groupe et la Société comptabilisent les positions au point de la fourchette prix acheteur et prix vendeur qui correspond le mieux à son estimation de la juste valeur. Pour compenser des positions sur le même instrument financier, le même prix dans la fourchette entre prix offert et prix demandé est utilisé pour évaluer les positions acheteuses et vendeuses. La juste valeur de nombreux instruments monétaires et contrats de gré à gré provient de modèles de valorisation. Les modèles de valorisation prennent en compte les termes contractuels ainsi que de multiples données et notamment, le cas échéant, le cours des matières premières, le cours des actions, les courbes de taux, les courbes de crédit, les corrélations, la solvabilité de la contrepartie, la solvabilité du Groupe et de la Société, la volatilité des options et les cours des devises. Lorsque cela est nécessaire, l'évaluation est ajustée pour prendre en compte différents facteurs tels que le risque de liquidité  ( ajustement entre le prix offert et le prix demandé), la qualité de crédit, les incertitudes du modèle et le risque de concentration afin d’obtenir la juste valeur. Les niveaux médians du marché des instruments financiers de Niveau 2 et 3 résultant des modèles sont ajustés pour prendre en compte le risque de liquidité sur la base des écarts entre les cours moyens vendeurs et acheteurs afin de refléter correctement le prix de sortie d’une position de risque. Les écarts entre les cours moyens vendeurs et acheteurs retenus sont ceux observés sur les opérations réalisées, les cotations des courtiers ou d’autres données fournies par des tiers. Lorsque ces écarts ne sont pas observables pour une position donnée, ils sont calculés à partir des niveaux observables pour des positions similaires. Le Groupe et la Société appliquent les Ajustements de valorisation du crédit  ( credit-related valuation adjustments /  «  CVA  » ) à leurs Emprunts  ( principalement des obligations structurées) désignés à la juste valeur par le compte de résultat et aux produits dérivés de gré à gré. Le Groupe et la Société tiennent compte de l’impact des variations des spreads de crédit propre en se fondant sur l’observation des spreads sur le marché obligataire secondaire lorsqu’elle évalue la juste valeur des emprunts. Dans le cas des instruments dérivés négociés de gré à gré, l’incidence des variations de la situation de crédit du Groupe et de la contrepartie est prise en compte lors de l'évaluation de la juste valeur. Pour déterminer l’exposition prévue, le Groupe et la Société simulent la distribution de l’exposition future envers une contrepartie, puis appliquent à l’exposition future des probabilités de défaut fondées sur le marché, en s’appuyant sur les informations fournies par des tiers concernant les spreads des CDS. Lorsque des informations concernant les spreads des CDS ne sont pas disponibles pour une contrepartie en particulier, les spreads du marché obligataire, des informations concernant les spreads des CDS en fonction de la cote de crédit de la contrepartie ou des informations concernant les spreads des CDS qui font référence à une contrepartie comparable peuvent être utilisés. Le Groupe prend également en compte les garanties détenues et les accords de compensation légalement exécutoires qui permettent d’atténuer son exposition à chaque contrepartie. Des ajustements pour l’incertitude du modèle sont pris en compte pour les positions où les modèles sous-jacents sont tributaires de données importantes qui ne sont ni directement ni indirectement observables, et dont le calcul exige donc le recours à des concepts théoriques. Ces ajustements sont calculés en évaluant l’ampleur des variations possibles au moyen d’approches statistiques et d’informations de marché lorsque cela est possible. Le Groupe et la Société peuvent appliquer un ajustement en fonction de la concentration de certains de leurs portefeuilles de dérivés de gré à gré afin de refléter les coûts supplémentaires de la clôture d’une exposition au risque particulièrement élevée. Lorsque cela est possible, ces ajustements sont basés sur des données de marché observables, mais dans de nombreux cas, un degré de jugement important est nécessaire pour estimer les coûts de la fermeture des concentrations de risques en raison du manque de liquidité sur le marché. Processus d'évaluation La sous-fonction Contrôle d’évaluation  ( «  VC  » ) de la fonction Finance doit s’assurer que les stocks comptabilisés à la juste valeur dans les états financiers du Groupe et de la Société et les informations fournies y afférentes sont présentés conformément aux normes comptables applicables. La sous-fonction VC est indépendante des unités d’affaires et est rattachée au directeur financier  ( Chief Financial Officer ou CFO) du Groupe Morgan Stanley, qui prend la décision finale quant à l’évaluation des stocks du Groupe. La sous-fonction VC met en œuvre des méthodes de contrôle des évaluations conçues pour valider la juste valeur des instruments financiers du Groupe évalués à la juste valeur, notamment ceux évalués au moyen de modèles de valorisation. Contrôle du modèle   : La sous-fonction VC, en liaison avec MRM, qui rend compte au CRO, examine de manière indépendante les modèles d’évaluation. La sous-fonction VC est chargée de vérifier que la méthode d’évaluation du modèle est appropriée, que les données d’entrée du modèle et que les évaluations sont conformes aux normes comptables et qu’une vérification indépendante des prix peut être effectuée. Le Groupe et la Société soumettent généralement les évaluations et modèles à un examen initial puis à un réexamen périodique. Vérification indépendante des prix. Les unités d’affaires sont chargées de déterminer la juste valeur des instruments financiers à l’aide de modèles et de méthodes d’évaluation approuvés. La sous-fonction VC effectue, généralement sur une base mensuelle, un examen indépendant des justes valeurs des instruments financiers dans les livres et registres, en déterminant la pertinence des données d’entrée utilisées par les unités d’affaires et en testant leur conformité avec les méthodes d’évaluation documentées approuvées au cours du processus d’examen des modèles décrit ci-dessus. Les données de tarification externes utilisées pour valider l'évaluation doivent impérativement respecter les normes de qualité minimales fixées par la sous-fonction VC. Les résultats de cette vérification indépendante des prix et les ajustements apportés à la juste valeur calculée par les unités d’affaires sont régulièrement présentés aux directions des deux métiers du Groupe MSI  ( à savoir Institutional Securities  ( Valeurs mobilières institutionnelles) et Investment Management  ( Gestion de placements)), au CFO et au CRO sur une base régulière. La sous-fonction VC examine les modèles et la méthode d’évaluation de toutes les nouvelles opérations significatives de Niveau 2 et 3 et les fonctions Finance et MRM doivent approuver la juste valeur de la transaction initialement comptabilisée. Gains et pertes à l’origine Dans des conditions d’activité normales, la juste valeur d’un instrument financier, lors de sa comptabilisation initiale, correspond au prix de transaction  ( à savoir la juste valeur de la somme versée ou reçue). Néanmoins, dans certains cas, la juste valeur s’appuiera sur d’autres transactions constatées au même moment sur le marché pour le même instrument, sans modification ni reconditionnement, ou sur une technique de valorisation dont les variables ne comprennent que des données de marchés observables. Lorsque de telles indications existent, le Groupe et la Société comptabilisent un profit ou une perte au moment de la transaction. Lorsque l’utilisation de données de marché non observables a un impact significatif sur le calcul de la juste valeur au moment de la transaction, la totalité de la perte ou du gain initial qui ressort de la technique de valorisation à la date de la transaction n’est pas comptabilisée immédiatement dans le compte de résultat consolidé, mais est différée et comptabilisée sur la durée de vie de l’instrument, ou sinon est comptabilisée lorsque les données du marché deviennent observables. Pour plus d’informations, voir note 30  ( e). Actifs et passifs évalués à la juste valeur de façon non récurrente Certains actifs et passifs du Groupe et de la Société peuvent être évalués à la juste valeur de façon non récurrente. Le Groupe et la Société encourent des pertes ou des profits au titre des ajustements de ces actifs ou passifs à la juste valeur. Pour les actifs et passifs évalués à la juste valeur de façon non récurrente, la juste valeur est déterminée en ayant recours à diverses méthodes d’évaluation. La même hiérarchie des données d’entrée que celle décrite ci-dessus, qui veut que les données d'entrée observables soient utilisées lorsqu’elles sont disponibles, est utilisée pour évaluer la juste valeur de ces éléments. e. – Dépréciation d’instruments financiers Le Groupe comptabilise la PCA des instruments financiers suivants qui ne sont pas évalués à la juste valeur de marché par le biais du compte de résultat   : actifs financiers évalués au coût amorti   ; engagements de prêts, à l’exception de ceux qui peuvent être réglés nets en espèces ou avec un autre instrument financier   ; et garanties financières. Évaluation des PCA Le Groupe et la Société comptabilisent une provision pour pertes de crédit attendues sur les actifs financiers évalués au coût amorti, les engagements de prêts entrant dans le champ d’application et les garanties financières   ; ils suivent un processus à trois étapes pour évaluer les PCA en fonction de la variation du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale   : Étape 1   : si le risque de crédit de l’instrument financier à la date de clôture n’a pas augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale, la provision pour pertes est calculée comme l’insuffisance de trésorerie sur la durée de vie qui résultera en cas de défaut dans les 12 prochains mois, pondérée par la probabilité de survenance de ce défaut. Étape 2   : s’il y a eu une augmentation significative du risque de crédit  ( «  ASRC  » ) depuis la comptabilisation initiale, la provision pour pertes est la PCA sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier. S’il est ultérieurement déterminé qu’il n’y a plus d’ASRC depuis la comptabilisation initiale, la provision pour pertes est ramenée à hauteur des pertes attendues à 12 mois. Étape 3   : s’il y a eu une ASRC depuis la comptabilisation initiale et que l’instrument financier est considéré comme déprécié  ( voir la définition de déprécié ci-dessous), la provision pour pertes est la PCA sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier. S’il est ultérieurement déterminé qu’il n’y a plus d’ASRC depuis la comptabilisation initiale, la provision pour pertes est ramenée à hauteur des pertes attendues à 12 mois. Nonobstant ce qui précède, pour les créances d’exploitation, une PCA sur la durée de vie est toujours calculée, sans tenir compte de la survenance d’une ASRC. Évaluation d’une ASRC Lors de l’évaluation d’une ASCR, le Groupe tient compte à la fois des informations quantitatives et qualitatives et d’une analyse fondée sur son expérience historique et sur l’évaluation du risque de crédit par des experts, y compris des   informations prospectives. La détermination d’une ASRC repose généralement sur les variations de la probabilité de défaut  ( «  PD  » ), en conjonction avec une présomption réfutable qu’une ASRC s’est produite si un actif financier est dû depuis plus de 30 jours. Calcul d’une PCA La PCA est calculée selon trois composantes principales   : Probabilité de défaut   : pour des raisons comptables, la PD sur 12 mois et sur toute la durée de vie représente la probabilité attendue d’un défaut respectivement au cours des 12 prochains mois et sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier, sur la base des conditions existant à la date du bilan et des conditions économiques futures. Perte en cas de défaut  ( Loss given default /  «  LGD  » )   : la LGD représente la perte attendue conditionnée au défaut, en tenant compte de l’effet d’atténuation de la sûreté, y compris la valeur attendue de la sûreté lors de la réalisation et la valeur temps de l’argent. Exposition en cas de défaut  ( Exposure at default /  «  EAD  » )   : représente l’EAD attendue, en tenant compte du remboursement attendu du principal et des intérêts de la date du bilan à la date du défaut ainsi que des tirages attendus de la facilité sur cette période. Ces paramètres sont généralement issus de modèles statistiques développés en interne, intégrant des données macro-économiques historiques, actuelles et prospectives et des avis d’experts sur le risque pays. Les scénarios macro-économiques sont revus trimestriellement. La PCA sur 12 mois est égal à la somme des PD trimestrielles sur les 12 prochains mois, multipliée par la LGD et l’EAD, ces pertes attendues étant actualisées au taux d’intérêt effectif. La PCA sur la durée de vie est calculée sur la base de la valeur actualisée du total des PD trimestrielles multiplié par la LGD et l’EAD, sur toute la durée de vie résiduelle de la facilité. Lorsqu’ils évaluent des PCA, le Groupe et la Société envisagent plusieurs scénarios, sauf lorsque des raccourcis pratiques sont utilisés pour déterminer les PCA. Des raccourcis pratiques sont utilisés lorsqu’ils sont cohérents avec les principes décrits ci-dessus. Les PCA sur certaines créances d’exploitation sont calculées selon une approche  «  matricielle  »  qui reflète l’historique des pertes de crédit sur ces actifs financiers, en appliquant différents niveaux de provisions en fonction de l’ancienneté de la créance. L’approche simplifiée des PCA est appliquée aux créances d’exploitation dès lorsqu’une PCA sur la durée de vie est calculée. Alternativement, lorsqu’il existe un historique ne montrant aucune perte de crédit et que cela devrait perdurer dans le futur pour des raisons structurelles ou autres, telles que des garanties ou autres rehaussements de crédit, il peut être déterminé que les PCA d’un instrument financier sont très peu significatives et il peut ne pas être nécessaire de comptabiliser les PCA. Le Groupe et la Société évaluent les PCA sur la base des actifs individuels et n’ont acheté ni émis aucun actifs financiers dépréciés. Présentation des PCA Les PCA sont comptabilisées au compte de résultat consolidé en  «  Pertes de valeur /  ( Reprises sur pertes de valeur) nettes sur instruments financiers  » . Instruments financiers dépréciés Lors de l’évaluation de la dépréciation des instruments financiers selon le modèle PCA, le Groupe et la Société définissent des instruments financiers dépréciés conformément aux politiques et procédures du département de gestion du risque de crédit. Un instrument financier est déprécié lorsque, sur la base des informations et événements actuels, il est probable que le Groupe ou la Société ne sera pas en mesure de recouvrer tous les paiements prévus de principal ou d’intérêts lorsqu’ils sont dus conformément aux conditions contractuelles du contrat. Définition du défaut Lors de l’évaluation de la dépréciation des instruments financiers selon le modèle PCA, le Groupe et la Société définissent le défaut conformément aux politiques et procédures du département de gestion du risque de crédit. Il est considéré s’il est peu probable que l’emprunteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit envers le Groupe ou la Société et des indicateurs qualitatifs, tels que le non-respect des covenants, sont pris en compte. La définition du défaut inclut également une présomption qu'un actif financier dû depuis plus de 90 jours soit en défaut. Radiations Les prêts et titres de créance sont radiés  ( en tout ou en partie) lorsqu’ils sont considérés comme irrécouvrables. Les actifs financiers qui sont radiés pourraient encore faire l’objet de mesures d’exécution forcée en vue de recouvrer les montants dus. f. – Comptabilisation des produits Les produits sont comptabilisés lorsque les biens ou services promis sont livrés aux clients du Groupe, pour un montant correspondant à la contrepartie que le Groupe s’attend à recevoir en échange de ces biens ou services, et dès lors que ces montants ne sont pas susceptibles d’être extournés de façon significative. Investment Banking Les revenus des activités Investment Banking comprennent les revenus générés par la souscription de titres à revenu fixe et d’actions, ainsi que les honoraires de conseil en fusions, acquisitions, restructurations et missions de conseil. Les revenus de souscription sont généralement comptabilisés à la date de transaction, s’il n’existe aucune incertitude ou condition relative au montant à payer. Les coûts de souscription sont différés et comptabilisés lorsque les revenus de souscription y afférents sont enregistrés. Les honoraires de conseil sont comptabilisés de façon échelonnée, sur la base de l’avancement estimé des travaux et au fur et à mesure que les prestations de conseil sont fournies au client, dès lors que ces montants ne sont pas susceptibles d’être extournés de façon significative. Les frais de conseil sont comptabilisés lorsqu’ils sont engagés, notamment lorsqu’ils sont remboursés. Produits d'honoraires et de commissions Les produits des honoraires et commissions résultent des accords transactionnels donnant lieu à la facturation d’honoraires au client au titre de l’exécution des transactions. Ces revenus concernent essentiellement des transactions sur titres de participation, des services liés aux activités de vente et négociation, des contrats à terme, des produits d’assurance et des produits d’options. Les produits des honoraires et commissions sont comptabilisés à la date de la transaction lorsque l’obligation de performance est remplie. Les produits des honoraires et commissions figurant dans le compte de résultat consolidé comprennent les commissions de gestion des investissements, les commissions de vente, les honoraires de placement, les honoraires de conseil et les honoraires de syndication. g. – Charges d’honoraires et commissions Les honoraires et commissions passées en charges du compte de résultat consolidé comprennent les honoraires relatifs aux transactions et prestations. Les montants sont comptabilisés au moment de la prestation des services concernés. h. – Cessions de filiales Lorsque des filiales sont cédées ou que la Société cesse de contrôler une entité, la différence entre les produits de la cession  ( majorés de la juste valeur de toute participation conservée) et le total des actifs moins le total des passifs cédés, les écarts de conversion cumulés et les écarts d’acquisition non amortis, est comptabilisée au compte de résultat consolidé en  «  Plus-value de cession de participations dans des filiales  » . Lorsque la cession ou la perte de contrôle d’une entité concerne une activité à l’étranger, tous les écarts de change cumulés figurant dans la  «  Réserve de conversion  »  attribuables aux actionnaires de la Société sont reclassés dans le compte de résultat consolidé en  «  Plus-value de cession de participations dans des filiales  » . i. – Trésorerie et équivalents de trésorerie Aux fins de l’état consolidé des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie et les dépôts à vue auprès des banques, nets des découverts bancaires existants, ainsi que les placements très liquides, dont l’échéance initiale est de trois mois ou moins, qui sont facilement convertibles en un montant connu de numéraire et soumis à un risque négligeable de variation de leur valeur. Cela peut comprendre les fonds déposés sur des comptes séparés des clients, détenus conformément aux règles relatives aux fonds des clients de la FCA ou qui ne sont pas disponibles pour utilisation par le groupe. j. – Impôt sur le résultat La charge fiscale correspond à la somme de l’impôt courant à payer et de l’impôt différé. L’impôt courant à payer est calculé sur le bénéfice imposable de l’exercice. Le bénéfice imposable peut différer du résultat avant impôt figurant dans le compte de résultat consolidé en cela qu’il exclut les produits et charges imposables ou déductibles au titre d’autres exercices, de même que les éléments qui ne sont jamais imposables ou déductibles. Le bénéfice imposable est également ajusté s’il est considéré qu’il n’est pas probable qu’une administration fiscale accepte une position fiscale incertaine. L’impôt courant dû par le Groupe et la Société est calculé sur la base des taux d’imposition en vigueur ou pratiquement adoptés à la date des états financiers. L’impôt courant est imputé au compte de résultat, sauf lorsqu’il concerne des éléments imputés directement aux autres éléments du résultat global ou aux capitaux propres, auquel cas il est alors comptabilisé dans les autres éléments du résultat global ou dans les capitaux propres selon le cas. L’impôt différé correspond à l’impôt supposé payable ou remboursable au titre d’écarts entre la valeur comptable de l’actif et du passif dans les états financiers s et les assiettes fiscales correspondantes utilisées pour le calcul du bénéfice imposable. Il est comptabilisé selon l’approche bilan de la méthode du report variable. Un impôt différé passif est généralement comptabilisé pour toutes les différences temporaires imposables et un impôt différé actif est constaté à hauteur de la probabilité de disponibilité de bénéfices imposables permettant l’utilisation des différences temporaires déductibles. Un impôt différé passif est comptabilisé au titre des différences temporaires imposables survenant sur les investissements dans les filiales et sociétés mises en équivalence, sauf lorsque le Groupe et la Société peuvent maîtriser la reprise de la différence temporelle et qu’il est probable que la différence temporelle ne sera pas reprise dans un avenir prévisible. La valeur comptable de l’impôt différé actif est revue à chaque date de clôture et elle est minorée s’il est plus probable qu’improbable que les bénéfices imposables soient suffisants pour permettre de recouvrer tout ou partie de l’actif d’impôt différé. L’impôt différé est calculé aux taux d’imposition supposés s’appliquer à la période de remboursement de la dette ou de réalisation de l’actif. L’impôt différé est imputé au compte de résultat consolidé, sauf lorsqu’il concerne des éléments imputés directement dans les autres éléments du résultat global ou dans les capitaux propres, auquel cas il est alors comptabilisé dans les autres éléments du résultat global ou dans les capitaux propres selon le cas. Les actifs d’impôt courant se compensent avec les passifs d’impôt courant s’il existe un droit juridiquement exécutoire de compensation entre les actifs et passifs d’impôt courant et que le Groupe entend régler ses actifs et passifs d’impôt courant sur une base nette ou réaliser l’actif et régler le passif simultanément. Les actifs et passifs d’impôt différé se compensent s’il existe un droit juridiquement exécutoire de compensation entre les actifs et passifs d’impôt courant, et si ces actifs et passifs concernent les impôts sur les bénéfices perçus par la même autorité fiscale et que le Groupe entend régler ses actifs et passifs d’impôt courant sur une base nette. L’incidence fiscale des distributions est comptabilisée dans le compte de résultat consolidé, en autres éléments du résultat global ou en capitaux propres en fonction de la façon dont les transactions passées ayant généré les bénéfices distribuables ont été comptabilisées. L’incidence fiscale des coupons des instruments AT1 comptabilisés comme distributions est comptabilisée dans le compte de résultat consolidé. k. – Provisions et engagements Une provision est constatée lorsque le Groupe et la Société sont soumis à une obligation actuelle résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation, et qu’une estimation fiable du montant de l’obligation peut être faite. Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la contrepartie nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle à la date de clôture de l’exercice, en tenant compte des risques et incertitudes liés à l’obligation. Lorsqu’une provision est évaluée sur la base de l’estimation des flux de trésorerie nécessaires pour honorer l’obligation actuelle, sa valeur comptable étant la valeur actualisée de ces flux de trésorerie si l’incidence de l’actualisation est significative. La provision pour pertes de crédit attendues sur les engagements de prêts et les garanties financières est constatée en  «  Provisions  »  du bilan. Un engagement est une obligation légale d’effectuer ou de recevoir, potentiellement, des paiements en espèces ou de transférer des espèces. l. – Compensation entre actifs et passifs financiers Lorsqu’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et une intention de faire ou de recevoir un tel paiement net ou de recouvrer l’actif et de régler le passif simultanément, les actifs et passifs financiers sont compensés et figurent dans l’état consolidé de la situation financière pour leur montant net. Si ces conditions ne sont pas remplies, les actifs et passifs financiers sont présentés sur une base brute. m. – Régimes de rémunération des salariés i) Régimes de rémunération fondés sur des actions et réglés en actions Morgan Stanley octroie des attributions aux salariés du Groupe Morgan Stanley pour les services qu’ils rendent au Groupe et à la Société en leur attribuant des unités d’actions assujetties à des restrictions  ( restricted stock units ou  «  RSU  » ). Ces attributions sont réglées en actions et le coût des transactions fondées sur des actions effectuées avec les salariés est évalué sur la base de la juste valeur des instruments de capitaux propres à la date d’attribution. La juste valeur des RSU est basée sur le prix de marché des actions ordinaires de Morgan Stanley évalué comme étant le prix moyen pondéré par les volumes  ( volume-weighted average price ou  «  VWAP  » ) à la date d’octroi. La juste valeur des RSU n’ayant pas droit aux dividendes jusqu’à la conversion est évaluée à la VWAP diminuée de la valeur actualisée des dividendes censés être payés sur les actions sous-jacentes avant la date de conversion prévue. Les primes contiennent généralement des dispositions de récupération et d’annulation. Certaines attributions confèrent à Morgan Stanley le pouvoir discrétionnaire de récupérer ou d’annuler tout ou partie de l’attribution dans des circonstances déterminées. La charge de la rémunération au titre de ces attributions est ajustée pour tenir compte des variations de la juste valeur des actions ordinaires de Morgan Stanley jusqu’à la conversion. La Société comptabilise les coûts de la rémunération sur la période d’acquisition concernée pour chaque tranche d’acquisition distincte de l’attribution. Une estimation des droits qui seront perdus avant l’acquisition en raison du non-respect des conditions de service est prise en compte dans le calcul du coût total de la rémunération à amortir sur la période d’acquisition pertinente. Dans le cadre des accords de refacturation du Groupe Morgan Stanley, le Groupe et la Société verse à Morgan Stanley une somme correspondant aux achats des actions. Avant  novembre  2022, le Groupe et la Société versaient à Morgan Stanley le montant de la juste valeur à la date d’octroi et de toute variation ultérieure de la juste valeur jusqu’au moment de la conversion de l’attribution et de la livraison des actions aux collaborateurs. En  novembre  2022, l’accord de refacturation de la Société a été modifié de sorte que la Société ne verse plus à Morgan Stanley aucun montant correspondant aux variations ultérieures de la juste valeur jusqu’au moment de la conversion. Cette modification s’applique à l’ensemble des attributions en cours octroyées aux collaborateurs actuels et anciens de la Société. La charge de la rémunération fondée sur des actions est comptabilisée en  «  Charges d’exploitation  »  du compte de résultat consolidé. ii) Plans de rémunération différée en espèces Morgan Stanley peut également attribuer, pour le compte du Groupe et de la Société, des rémunérations différées en espèces à certains collaborateurs, assurant aux collaborateurs participants un rendement en fonction des performances de différents investissements répertoriés. La charge de rémunération au titre des rémunérations différées en espèces est calculée sur la base de la valeur notionnelle de la prime accordée, ajustée des variations de juste valeur des investissements référencés sélectionnés par les salariés. La Société comptabilise les coûts de la rémunération sur la période d’acquisition concernée pour chaque tranche d’acquisition distincte de l’attribution. Les déchéances pour non-respect des conditions de service sont comptabilisées lorsqu’elles se produisent. La charge de la rémunération en espèce est comptabilisée en  «  Charges d’exploitation  »  du compte de résultat consolidé. La dette au titre des attributions est évaluée à la juste valeur et figure en  «  Charges à payer et produits constatés d’avance  »  de l’état de la situation financière. Le Groupe et la Société concluent des contrats de produits dérivés avec d’autres entités du Groupe Morgan Stanley afin de couvrir économiquement l’exposition créée par ces plans de rémunération différée. Ces instruments dérivés sont comptabilisés dans l’état de la situation financière en  «  Instruments financiers détenus à des fins de négociation  »  et les plus-values ou moins-values correspondantes sont comptabilisées en  «  Plus-values /  ( Moins-values) nettes sur instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat  »  dans le compte de résultat consolidé. Bien que les variations de la charge de rémunération résultant des variations de la juste valeur des investissements référencés soient généralement compensées par les variations de la juste valeur des transactions sur instruments dérivés conclues par le Groupe et la Société, il existe généralement une différence temporelle entre la comptabilisation immédiate des gains et pertes sur les instruments dérivés et la comptabilisation différée de la charge de rémunération correspondante sur la période d’acquisition. n. – Avantages postérieurs à l’emploi Le Groupe et la Société gèrent des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies et à prestations définies. Les cotisations dues au titre du régime d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies sont comptabilisées en  «  Frais directs de personnel  »  du compte de résultat consolidé à leur date d’exigibilité. En ce qui concerne le régime d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies du Groupe et de la Société, les engagements qui s’y rapportent sont comptabilisés sur une base actuarielle conformément au conseil d’un actuaire qualifié indépendant, selon la méthode des unités de crédit projetées et actualisés à un taux qui reflète le règlement estimé des obligations afférentes aux bénéfices postérieures à l’emploi. Les actifs du régime sont comptabilisés à leur juste valeur à la date des états financiers. Pour chaque régime à prestations définies, un excédent ou déficit des actifs par rapport aux engagements du régime est comptabilisé à l’actif  ( dans le cas d’un excédent) ou au passif  ( dans le cas d’un déficit) de l’état consolidé de situation financière. Si la juste valeur des actifs du régime est supérieure à la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies, l’évaluation de l’actif au titre des prestations définies en résultant est limitée à la valeur actualisée des avantages économiques disponibles sous la forme de remboursements du régime ou de réductions des cotisations futures au régime. Le coût des services rendus et le coût des services passés ainsi que les intérêts nets sur l’obligation ou l’actif net au titre des prestations sont imputés à la ligne  «  Frais directs de personnel  »  de la rubrique  «  Charges d’exploitation  »  du compte de résultat consolidé. Les réévaluations qui découlent du calcul des obligations du Groupe et de la Société au titre d’un régime sont constatées en autres éléments du résultat global de la période au cours de laquelle elles surviennent. Le Groupe et la Société participent à un régime à prestations définies géré par une autre filiale de Morgan Stanley. Le Groupe et la Société comptabilisent globalement les refacturations des coûts nets des prestations définies du régime dans le cadre d’accords contractuels interaffiliées. Le détail de ces régimes est présenté à la note 33 des états financiers. 4. – Plus - values nettes sur instruments financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Actifs et passifs détenus à des fins de négociation 4 265 4 996 Actifs financiers non détenus à des fins de négociation désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat Financements garantis 23 -28 Prêts et avances - prêts aux entreprises — -5 Titres de placement 5 30 Créances d'exploitation et autres - contrats OTC payés d’avance 19 -508 Total des actifs financiers non détenus à des fins de négociation désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat 47 -511 Passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat Emprunts garantis -101 156 Dettes d'exploitation et autres - Contrats négociés de gré à gré payés d'avance -74 -66 Emprunts et dettes financières - Obligataires structurées émises 1 864 272 Total des passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat 1 689 362 Profits nets sur instruments financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat 6 001 4 847 Les actifs financiers non détenus à des fins de négociation désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat et les passifs financiers désignés à la JVCR sont souvent couverts économiquement par des instruments financiers de négociation. En conséquence, les gains ou pertes constatés au compte de résultat au titre d’autres instruments financiers évalués à la juste valeur peuvent être partiellement compensés par les gains ou pertes constatés en  «  Actifs et passifs détenus à des fins de négociation  » . 5. – Produits  des commissions (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Investment banking  ( 1) 738 1 801 Produits des commissions 777 890 Fiducies et autres activités fiduciaires 161 200 Autres produits des honoraires et commissions 370 332 Total des produits des honoraires et commissions 2 046 3 223 Dont produits des contrats avec les clients 2 262 3 010 Le total des produits des honoraires et commissions sont constatés après le transfert de produits d’un montant total de 216 Mio USD à d’autres entités du Groupe Morgan Stanley  ( 2021   : 213 Mio USD) d’autres entités du Groupe Morgan Stanley). Ces transferts sont conformes à la politique mondiale de prix de transfert du Groupe Morgan Stanley, voir la note 34, et ne concernent pas les produits des contrats avec les clients. 6. – Produits  financiers et charges financières Le tableau ci-dessous présente les produits et charges d’intérêts par classification comptable. Les produits et charges d’intérêts sont calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif pour les actifs et passifs financiers évalués au coût amorti. (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Actifs financiers évalués au coût amorti 1 608 24 Actifs financiers détenus à des fins de négociation 223 199 Actifs financiers non détenus à des fins de négociation désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat 1 095 -621 Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat 1 318 -422 Produits d’intérêts nets 2 926 -398 Dont produits d’intérêts négatifs -464 -983 Passifs financiers évalués au coût amorti 2 998 172 Passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat 876 -38 Autres charges d’intérêt 3 874 134 Dont charges d’intérêts positives -404 -880 La comptabilisation des produits d’intérêts négatifs et des charges d’intérêts positives peut résulter d’opérations dans certaines devises qui peuvent parfois avoir des taux d’intérêts négatifs. Par ailleurs, le poste  «  Produits d’intérêts  »  comprend les commissions payées sur les opérations d’emprunt de titres. Les  «  Charges d’intérêts  »  intègrent les commissions perçues sur les titres prêtés et les commissions des clients  «  prime brokerage  »  pour les opérations de prêts de titres réalisées en couverture des positions vendeuses des clients. 7. – Charges  d'exploitation (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Charges de personnel directes 1 274 1 530 Frais de gestion refacturés par d’autres entités du Groupe Morgan Stanley relatifs aux charges de personnel 531 624 Frais de personnel 1 805 2 154 Frais de gestion refacturés par d’autres entités du Groupe Morgan Stanley relatifs à d’autres services 1 279 1 191 Frais de courtage 842 765 Frais généraux et statutaires 99 88 Services Professionnels 240 188 Taxe bancaire au Royaume-Uni 33 74 Autres impôts et taxes 673 850 Commissions et autres accords similaires 245 205 Rémunération du commissaire aux comptes   : Honoraires dus au commissaire aux comptes de la Société et à ses collaborateurs au titre de l’audit des états financiers annuels de la Société 3 3 Honoraires dus au commissaire aux comptes de la Société et à ses collaborateurs au titre d’autres services rendus au Groupe  ( 1) 1 1 Autres 41 108 Charges hors personnel 3 456 3 473 Total des charges d'exploitation 5 261 5 627  ( 1) Les honoraires dus au commissaire aux comptes de la Société pour d’autres services en 2022 comprennent l’audit des filiales de la Société pour 74 000 USD  ( 2021   : 110 000 USD) et d’autres services de certification pour 467 000 USD  ( 2021   : 953 000 USD). Le Groupe emploie directement du personnel et fait appel aux services de salariés d’autres entités du Groupe Morgan Stanley. De plus amples informations concernant les régimes de rémunération des collaborateurs figurent en note 32. Les frais de personnel ont diminué de 16   %, principalement en raison de la baisse de la valeur de marché des rémunérations différées en actions. Le nombre moyen de collaborateurs directs du Groupe s’analyse comme suit   : Nombre 2022 2021 Gestion des titres institutionnels et des investissements 2 195 2 079 Services de support 86 82 2 281 2 161 Le coût des collaborateurs directs du Groupe, y compris les Administrateurs, est analysé ci-dessous   : (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Salaires et rémunérations 1 098 1 314 Charges sociales 147 186 Charges de retraite 29 30 1 274 1 530 Le Groupe supporte des frais de gestion au titre de services admissibles d’Administrateurs par des collaborateurs d’autres entités du Groupe Morgan Stanley, inclus dans les  «  Frais de gestion d’autres entités du Groupe Morgan Stanley relatifs aux frais de personnel  » . Le montant des rémunérations perçues par les Administrateurs au titre des services rendus au Groupe est indiqué à la note 34. 8. – Pertes  de valeur /  ( Reprises sur pertes de valeur) nettes sur instruments financiers (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Trésorerie et dépôts à court terme 101 — Créances d'exploitation et autres 47 — Engagements de prêts — -2 Pertes de valeur /  ( Reprises sur pertes de valeur) nettes sur instruments financiers 148 -2 Toutes les pertes de valeur a été calculées au cas par cas. Aucune évaluation collective des perte de valeur n’a été effectuée au cours de l’exercice en cours ou de l’exercice précédent. L’augmentation des pertes de valeur nettes est due aux PCA liées aux expositions russes. 9. – Impôt  sur le résultat (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Impôt courant Charge d’impôt sur les sociétés R.-U. -  Exercice  courant 310 455 -  Exercice  précédent -38 -25 Crédit de double imposition -  Exercice  courant -101 -117 Impôt étranger -  Exercice  courant 148 163 -  Exercice  précédent 5 161 Total impôt courant 324 637 Charge d’impôt différé /  ( crédit) Exercice  courant -11 -45 Exercice précédent — 11 Effet de la variation des taux d’imposition 8 -14 Total impôts différés -3 -48 Charge d’impôt sur le résultat 321 589 Rapprochement des taux d’imposition effectifs Le taux d’imposition effectif du Groupe est sensible à la répartition géographique des bénéfices et des taux d’imposition dans les territoires non britanniques  ( notamment l’incidence des retenues à la source supportées par le Groupe), à la surtaxe bancaire britannique de 8   %, ainsi qu’à la non-déductibilité fiscale de certains frais. Le taux légal britannique, hors surtaxe bancaire, est de 19   % pour l’année  ( 2021   : 19   %). La Loi de finances pour 2021 a porté le taux principal de l’impôt sur les sociétés au Royaume-Uni de 19   % à 25   % à compter du 1 er   avril  2023. Bien que ce changement n’affecte pas la charge d’impôt actuelle de l’exercice, il affectera les exercices futurs. La Loi de finances pour 2022 a ramené le taux de la surtaxe sur les sociétés de 8   % à 3   % à compter du 1 er   avril  2023 et a porté à 100 Mio GBP la surtaxe forfaitaire. Bien que ce changement n’affecte pas la charge d’impôt actuelle de l’exercice, il affectera les exercices futurs. La charge d’impôt courant est inférieure  ( 2021   : supérieure) que la charge qui résulterait de l’application du taux standard de l’impôt sur les sociétés au Royaume-Uni pour l’exercice. Les principaux écarts dont les suivants   : (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Résultat avant impôt 1 717 1 940 Charge d’impôt sur le résultat au taux standard de l’impôt sur les sociétés pour les banques au Royaume-Uni de 27   %  ( 2021   : 27   %) 463 524 Impact sur l’impôt des éléments suivants   : Coupons déductibles fiscalement sur instruments de fonds propres AT1 -64 -64 Taxe bancaire britannique non déductible 8 20 Autres charges   : Autres différences permanentes 34 16 Variation de la provision pour impôt 49 2 Dégrèvement de groupe obtenu sans contrepartie en espèces -66 — Incidence des différences de taux d'imposition sur le taux de consolidation -1 -12 Incidence nette des retenues à la source étrangères -15 174 Montants surprovisionnés lors d’exercices antérieurs -34 -13 Bénéfice exonéré d’impôt -49 -44 Incidence de la variation du taux d’impôt différé et autres ajustements d’impôts différés -4 -14 Charge totale d’impôt portée au compte de résultat consolidé 321 589 Le Groupe suit une politique de transfert sans contrepartie des pertes déductibles fiscalement  ( «  pertes fiscales du Groupe  » ) aux autres membres du Groupe d’intégration fiscale Morgan Stanley UK, qui se compose d’entités appartenant au Groupe et au Groupe Morgan Stanley. Au sein du Groupe, un certain nombre de filiales ont généré des pertes déductibles fiscalement qui ont été cédées à l’intérieur et à l’extérieur du Groupe au cours de l’exercice courant et des exercices antérieurs. Outre le montant porté en charge au compte de résultat consolidé, le montant cumulé de l’impôt exigible et différé relatif à chaque composante des autres éléments du résultat global se présente ainsi   : (En millions de dollars américains.) 2022 Avant impôt Charge d'impôt  ( 1) Après impôt Provisions pour retraites   : Réévaluation des engagements nets des régimes à prestations définies 4 — 4 Réserve pour écarts de change   : Écarts de change sur opérations à l’étranger -43 — -43 Montant net reclassé au compte de résultat consolidé lors du transfert de filiale -4 — -4 Écarts de réévaluation de la dette   : Variations de juste valeur attribuable au risque de crédit propre pour les passifs désignés à la juste valeur 206 -69 137 Autres éléments du résultat global 163 -69 94  ( 1) La charge d’impôt comprend une charge de 14 Mio USD liée à l’incidence de la variation du taux d’impôt différé (En millions de dollars américains.) 2021 Avant impôt Charge d'impôt  ( 1) Après impôt Provisions pour retraites   : Réévaluation des engagements nets des régimes à prestations définies -2 — -2 Réserve pour écarts de change   : Écarts de change sur opérations à l’étranger -33 — -33 Montant net reclassé au compte de résultat consolidé lors du transfert de filiale — — — Écarts de réévaluation de la dette   : Variations de juste valeur attribuable au risque de crédit propre pour les passifs désignés à la juste valeur 77 -4 73 Autres éléments du résultat global 42 -4 38  ( 1) La charge d’impôt comprend un crédit de 14 Mio USD liée à l’incidence de la variation du taux d’impôt différé Outre le montant passé en charges du compte de résultat consolidé et de l’état consolidé du résultat global, une charge de 3 Mio USD  ( 2021   : 0 USD) relative à l’impôt différé sur les rémunérations fondées sur des actions est comptabilisée directement dans l’état consolidé des variations des capitaux propres. 1 0. – Actifs  et passifs financiers par catégorie d’évaluation Le tableau suivant analyse les actifs et passifs financiers présentés dans l’état consolidé de la situation financière du Groupe et dans l’état consolidé de la situation financière de la Société selon les classifications IFRS 9 au 31  décembre  2022 et au 31  décembre  2021. 2022 (En millions de dollars américains.) Groupe Société JVCR Désigné JVCR Coût amorti Total JVCR Désigné JVCR Coût amorti Total Trésorerie et dépôts à court terme — — 18 754 18 754 — — 18 449 18 449 Actifs financiers détenus à des fins de négociation 329 382 — — 329 382 329 068 — — 329 068 Financements garantis   : Garanties en espèces sur les titres empruntés 15 569 — — 15 569 15 569 — — 15 569 Titres achetés dans le cadre de conventions de prise en pension 104 167 — — 104 167 103 967 — — 103 967 Autres financements garantis 10 043 — — 10 043 10 043 — — 10 043 Prêts et avances — — 63 63 — — 29 29 Titres de placement 142 — — 142 141 — — 141 Créances d'exploitation et autres 1 298 — 80 172 81 470 1 298 — 80 261 81 559 Total des actifs financiers 460 601 — 98 989 559 590 460 086 — 98 739 558 825 Prêts et découverts bancaires — — 59 59 — — 59 59 Passifs financiers détenus à des fins de négociation 298 690 — — 298 690 298 690 — — 298 690 Emprunts garantis   : Garanties en espèces sur des prêts de titres — 19 766 6 046 25 812 — 19 766 6 046 25 812 Titres vendus dans le cadre de conventions de mise en pension — 26 042 25 854 51 896 — 26 042 25 854 51 896 Autres passifs financiers — 12 984 3 274 16 258 — 12 984 2 750 15 734 Dettes d'exploitation et autres — 718 95 703 96 421 — 718 95 717 96 435 Dettes et autres emprunts — 12 113 33 569 45 682 — 12 113 33 534 45 647 Total des passifs financiers 298 690 71 623 164 505 534 818 298 690 71 623 163 960 534 273 2021 (En millions de dollars américains.) Groupe Société JVCR Désigné JVCR Coût amorti Total JVCR Désigné JVCR Coût amorti Total Trésorerie et dépôts à court terme — — 28 532 28 532 — — 28 218 28 218 Actifs financiers détenus à des fins de négociation 332 635 — — 332 635 332 449 — — 332 449 Financements garantis   : Garanties en espèces sur les titres empruntés 19 360 — — 19 360 19 360 — — 19 360 Titres achetés dans le cadre de conventions de prise en pension 90 296 — — 90 296 90 096 — — 90 096 Autres financements garantis 16 239 — — 16 239 16 239 — — 16 239 Prêts et avances — — 67 67 — — 26 26 Titres de placement 165 — — 165 165 — — 165 Créances d'exploitation et autres 993 — 78 069 79 062 993 — 78 144 79 137 Total des actifs financiers 459 688 — 106 668 566 356 459 302 — 106 388 565 690 Prêts et découverts bancaires — — 48 48 — — 48 48 Passifs financiers détenus à des fins de négociation 300 325 — — 300 325 300 325 — — 300 325 Emprunts garantis   : Garanties en espèces sur des prêts de titres — 25 141 4 362 29 503 — 25 141 4 362 29 503 Titres vendus dans le cadre de conventions de mise en pension — 19 609 24 939 44 548 — 19 609 24 939 44 548 Autres passifs financiers — 20 053 3 158 23 211 — 20 053 2 750 22 803 Dettes d'exploitation et autres — 748 92 569 93 317 — 748 92 582 93 330 Dettes et autres emprunts — 9 602 43 077 52 679 — 9 602 42 861 52 463 Total des passifs financiers 300 325 75 153 168 153 543 631 300 325 75 153 167 542 543 020 Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat Garanties en espèces sur des prêts de titres et des titres mis en pension   : Ces soldes sont classés comme  «  désignés à la juste valeur par le compte de résultat  »  lorsque le passif financier fait partie d’un groupe d’actifs et /  ou de passifs financiers, qui sont gérés, évalués et présentés en interne sur la base de la juste valeur   ; sinon, ils sont classés comme  «  passifs financiers au coût amorti  » . Autres passifs financiers   : Passifs résultant de la comptabilisation de certains actifs financiers et de la comptabilisation d’un passif financier associé. Contrats négociés de gré à gré payés d'avance   : Le risque sur ces instruments financiers est principalement couvert par des instruments financiers de trading, notamment des titres de participation et des swaps de taux d’intérêt. Les passifs contractuels payés d’avances sont désignés à la juste valeur par le compte de résultat dans la mesure où ils font partie d’un groupe d’actifs et de passifs financiers qui sont gérés, évalués et présentés en interne à la juste valeur. Obligations structurées émises   : Ces obligations concernent les passifs financiers issus de la vente de produits structurés, généralement sous la forme d’obligations ou de certificats. Les obligations structurées sont désignées à la juste valeur par le compte de résultat car les risques auxquels est exposé le Groupe en tant que partie au contrat sont gérés sur la base de la juste valeur dans le cadre du portefeuille de négociation du Groupe, et le risque fait l’objet d’un rapport principaux dirigeants sur cette même base. Se référer à la note 17 pour plus de plus amples informations. La variation cumulée de juste valeur comptabilisée dans les autres éléments du résultat global attribuable au risque de crédit propre pour les passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat au 31  décembre  2022 est une perte de 183 Mio USD  ( 2021   : perte de 389 Mio USD). Au cours de l’exercice, aucun profit ni perte  ( 2021   : perte de 7 Mio USD) n’a été constaté en raison de la décomptabilisation de ces passifs financiers ni n’a été transféré de la  «  Réserve d’ajustement de l’évaluation de la dette  »  aux  «  Report à nouveau  » . Le Groupe détermine le montant des variations de la juste valeur attribuables aux changements du risque de crédit de contrepartie ou du risque de crédit propre, se rapportant aux passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, en déterminant d’abord la juste valeur y compris l’impact du risque de crédit de contrepartie ou du risque de crédit propre, puis en déduisant les variations de la juste valeur correspondant au risque de marché géré. Pour déterminer la juste valeur, le Groupe tient compte de l’impact des variations des spreads de crédit propre en se fondant sur l’observation des spreads sur le marché obligataire secondaire lorsqu’il évalue la juste valeur des obligations structurées émises. Le Groupe estime que cette approche est celle qui représente le plus fidèlement la variation de juste valeur due au risque de crédit de contrepartie et au risque de crédit propre du Groupe. La valeur comptable des passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, pour lesquels l’effet des changements du risque de crédit de ces passifs est présenté dans les autres éléments du résultat global, était inférieure de 920 Mio USD au montant contractuel dû à l’échéance  ( 2021   : inférieure de 114 Mio USD). 1 1. – Actifs  et passifs financiers détenus à des fins de négociation Groupe (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Actifs Passifs Actifs Passifs Emprunts d’État 13 782 17 025 14 097 20 475 Obligations d’émetteurs privés et autres dettes 11 364 4 739 10 807 3 724 Actions de sociétés 53 160 24 971 65 299 28 608 Instruments dérivés  ( voir la note 12) 251 076 251 955 242 432 247 518 329 382 298 690 332 635 300 325 Société (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Actifs Passifs Actifs Passifs Emprunts d’État 13 780 17 025 14 097 20 475 Obligations d’émetteurs privés et autres dettes 11 046 4 739 10 608 3 724 Actions de sociétés 53 160 24 971 65 299 28 608 Instruments dérivés  ( voir la note 12) 251 082 251 955 242 445 247 518 329 068 298 690 332 449 300 325 1 2. – Instruments  dérivés Groupe (En millions de dollars américains.) 2022 OTC bilatéraux OTC compensés Instruments dérivés cotés Total Actifs dérivés   : Contrats sur taux d’intérêt 66 949 9 000 5 75 954 Contrats sur crédit 7 116 266 — 7 382 Contrats de change et sur l’or 120 458 2 382 1 122 841 Contrats sur actions 29 774 — 5 754 35 528 Contrats sur matières premières 8 505 — 866 9 371 232 802 11 648 6 626 251 076 Passifs dérivés   : Contrats sur taux d’intérêt 73 308 7 809 12 81 129 Contrats sur crédit 6 572 280 — 6 852 Contrats de change et sur l’or 114 830 2 614 9 117 453 Contrats sur actions 31 295 — 5 807 37 102 Contrats sur matières premières 8 527 — 892 9 419 234 532 10 703 6 720 251 955 Groupe (En millions de dollars américains.) 2021 Contrats OTC bilatéraux OTC compensés Instruments dérivés cotés Total Actifs dérivés   : Contrats sur taux d’intérêt 56 787 3 731 10 60 528 Contrats sur crédit 9 745 405 — 10 150 Contrats de change et sur l’or 84 810 1 224 — 86 034 Contrats sur actions 61 052 — 9 853 70 905 Contrats sur matières premières 13 983 — 832 14 815 226 377 5 360 10 695 242 432 Passifs dérivés   : Contrats sur taux d’intérêt 58 118 2 619 13 60 750 Contrats sur crédit 8 935 392 — 9 327 Contrats de change et sur l’or 84 080 1 244 5 85 329 Contrats sur actions 68 914 — 8 411 77 325 Contrats sur matières premières 14 243 — 544 14 787 234 290 4 255 8 973 247 518 Société (En millions de dollars américains.) 2022 OTC bilatéraux OTC compensés Instruments dérivés cotés Total Actifs dérivés   : Contrats sur taux d’intérêt 66 949 9 000 5 75 954 Contrats sur crédit 7 116 266 — 7 382 Contrats de change et sur l’or 120 464 2 382 1 122 847 Contrats sur actions 29 774 — 5 754 35 528 Contrats sur matières premières 8 505 — 866 9 371 232 808 11 648 6 626 251 082 Passifs dérivés   : Contrats sur taux d’intérêt 73 308 7 809 12 81 129 Contrats sur crédit 6 572 280 — 6 852 Contrats de change et sur l’or 114 830 2 614 9 117 453 Contrats sur actions 31 295 — 5 807 37 102 Contrats sur matières premières 8 527 — 892 9 419 234 532 10 703 6 720 251 955 Société (En millions de dollars américains.) 2021 OTC bilatéraux OTC compensés Instruments dérivés cotés Total Actifs dérivés   : Contrats sur taux d’intérêt 56 787 3 731 10 60 528 Contrats sur crédit 9 745 405 — 10 150 Contrats de change et sur l’or 84 823 1 224 — 86 047 Contrats sur actions 61 052 — 9 853 70 905 Contrats sur matières premières 13 983 — 832 14 815 226 390 5 360 10 695 242 445 Passifs dérivés   : Contrats sur taux d’intérêt 58 118 2 619 13 60 750 Contrats sur crédit 8 935 392 — 9 327 Contrats de change et sur l’or 84 080 1 244 5 85 329 Contrats sur actions 68 914 — 8 411 77 325 Contrats sur matières premières 14 243 — 544 14 787 234 290 4 255 8 973 247 518 1 3. – Créances  d'exploitation et autres (En millions de dollars américains.) Groupe Société 2022 2021 2022 2021 Créances d'exploitation et autres  ( coût amorti) Créances clients Contrats avec les clients 245 262 245 262 Montants dus par d’autres entités du Groupe Morgan Stanley. 35 100 38 420 35 353 38 630 Créances clients 36 462 36 196 36 412 36 144 Moins   : PCA -49 -5 -49 -5 71 758 74 873 71 961 75 031 Autres créances  ( 1) Détenus en bourse 8 274 2 886 8 118 2 768 Montants dus par d’autres entités du Groupe Morgan Stanley. 141 310 182 343 Autres créances 309 272 309 272 8 724 3 468 8 609 3 383 80 482 78 341 80 570 78 414 Créances d'exploitation et autres  ( JVCR) Contrats négociés de gré à gré payés d'avance 562 990 562 990 Détenus en bourse 3 3 3 3 Autres 733 — 733 — 1 298 993 1 298 993 Total 81 780 79 334 81 868 79 407  ( 1) Il existe une PCA non significative sur ces montants au 31  décembre  2022 e  ou au 31  décembre  2021. 1 4. – Participations  dans des filiales Composition du Groupe Le détail de toutes les filiales est présenté dans l’Annexe, y compris les changements apportés aux participations dans des filiales. (En millions de dollars américains.) Filiales Coût 1 er   janvier  2022 1 257 Injection de capitaux propres 218 Sorties -207 Au 31  décembre  2022 1 268 Provisions pour dépréciation 1 er   janvier  2022 -1 127 Provisions constituées au cours de l’exercice -215 Sorties 206 Au 31  décembre  2022 -1 136 Valeurs comptables Au 31  décembre  2021 130 Au 31  décembre  2022 132 Le 9  juin  2022, les Administrateurs ont approuvé une injection de capitaux propres de 207 Mio USD dans Morgan Stanley Turnberry Limited et une injection de capitaux propres de 11 Mio USD dans Morgan Stanley Humboldt Investments Limited, deux filiales directes de la Société. La Société a déprécié ses investissements dans chaque filiale respectivement de 206 Mio USD et 8 Mio USD. Ces modifications n’ont eu aucun impact sur le Groupe. Le 1 er   décembre  2022, la Société a reçu 579 000 USD de Morgan Stanley International Holdings Inc. en contrepartie de l’achat de la participation dans Morgan Stanley Turnberry Limited et de ses filiales. La Société n’a enregistré aucun profit ni perte  ( 0 USD) sur cette cession. Toutes les filiales sont incluses dans les états financiers consolidés du Groupe. 1 5. – Participations  dans des entités structurées Dans le cadre de son activité normale, le Groupe participe à différentes entités  «  ad hoc  » . Dans la plupart des cas, ces entités sont considérées comme des entités structurées. Les participations du Groupe dans des entités structurées comprennent certaines participations dans des emprunts ou des capitaux propres, des engagements, des garanties et des instruments dérivés. La participation du Groupe dans des entités structurées découle principalement des types d’opérations suivants   : Prêts consentis à et investissements dans des entités structurées qui détiennent de la dette, des capitaux propres, de l’immobilier ou d’autres actifs   ; Participations acquises dans le cadre d’activités de tenue de marché et participations conservées détenues à la suite d’opérations de titrisation, y compris des opérations de retitrisation   ; Structuration d’obligations à durée indéterminée adossées à des actifs  ( asset-repackaged notes) conçues pour répondre aux objectifs d’investissement des clients   ; Certains dérivés conclus avec des entités structurées. Les risques liés aux dérivés conclus avec des entités structurées sont essentiellement les mêmes que ceux liés à des dérivés similaires conclus avec des entités contreparties non-structurées et sont gérés dans le cadre de l’exposition globale aux produits dérivés du Groupe. Le Groupe détermine s’il contrôle une entité structurée, et doit donc la consolider, lors de sa participation initiale dans l’entité structurée, et réévalue la question de savoir s’il doit continuer de la consolider sur une base continue tant qu’il détient une participation dans l’entité structurée. Le contrôle est la capacité à diriger les activités de l’entité qui ont l’incidence la plus importante sur les rendements de l’entité et à déterminer les parties qui bénéficient de ces rendements. Le contrôle peut être exercé par un certain nombre de mécanismes, notamment la capacité à diriger les activités de l’entité au moment de sa constitution, à gérer les actifs de l’entité et à déterminer le moment et la méthode de sa cessation. L’identification du contrôle repose sur une analyse de l’organisation de l’entité structurée, portant notamment sur sa structure et ses activités   ; à l’évaluation de l’importance des pouvoirs de décision économique dont dispose le Groupe et ses parties liées et détermine si ces pouvoirs sont susceptibles d’avoir une incidence sur son retour sur investissement   ; et , enfin, il prend en considération l’importance des participations directes et indirectes dans l’entité structurée qui sont détenues par le Groupe et ses parties liées. Entités structurées consolidées Le tableau ci-dessous présente des informations sur les entités structurées consolidées par le Groupe. Les actifs et passifs des entités structurées consolidées sont présentés après élimination des opérations intragroupe et comprennent les actifs financés sur une base sans recours   : (En millions de dollars américains.) Intermédiation clients Titrisations hypothécaires et titrisations adossées à des actifs Total 2022 Actifs d’entités structurées 200 606 806 Passifs d’entités structurées 195 330 525 2021 Actifs d’entités structurées 200 419 619 Passifs d’entités structurées 188 221 409 Entités structurées non consolidées Le Groupe détient des participations dans des entités structurées que le Groupe ne contrôle pas et qui ne sont donc pas consolidées. Les tableaux ci-dessous présentent certaines entités structurées non consolidées dans lesquelles le Groupe détenait une participation aux 31  décembre  2022 et 2021. Le tableau présente toutes les entités structurées pour lesquelles le Groupe considère que le risque maximal de perte est supérieur à des seuils spécifiques ou répond à certains autres critères. En outre, le tableau comprend les entités structurées sponsorisées par des parties non liées, ainsi que les entités structurées sponsorisées par le Groupe   ; ses activités de tenue de marché secondaire sont un exemple d’implication du Groupe dans ces entités structurées. L’exposition maximale du Groupe aux pertes dépend de la nature de la participation du Groupe dans les entités structurées et est limité aux montants notionnels de certaines facilités de trésorerie, de swaps de rendement global, ainsi que de la juste valeur de certains autres dérivés et investissements du Groupe dans les entités structurées. L’exposition déclarée ne comprend pas le bénéfice de compensation des couvertures, notamment les swaps de rendement global relatifs aux investissements dans des fonds et d’autres entités, ni les réductions associées à la garantie détenue dans le cadre d’une transaction avec l’entité structurée ou avec toute partie à l’entité structurée. Lorsque les montants notionnels sont utilisés pour quantifier l’exposition maximale liée aux dérivés, ces montants ne reflètent pas les modifications de juste valeur déjà comptabilisées par le Groupe. Les passifs émis par les entités structurées sont en général sans recours envers le Groupe. (En millions de dollars américains.) Intermédiation clients Titrisations de prêts hypothécaires et adossés à des actifs Titres de créance collatéralisés  ( Collateralised debt obligations ou  «  CDO  » ) Total 31  décembre  2022 Actifs de l’entité structurée 17 096 6 989 327 24 412 Risque maximal de perte   : Titres de créance et de capitaux propres 837 242 160 1 239 Contrats dérivés et autres 4 836 — — 4 836 Total du risque maximal de perte 5 673 242 160 6 075 Valeur comptable des participations - actifs  ( 1)   : Titres de créance et de capitaux propres 837 242 160 1 239 Contrats dérivés et autres 1 319 — — 1 319 Valeur comptable totale du risque maximal de perte - actifs 2 156 242 160 2 558 Valeur comptable des participations – passif  ( 1)   : Contrats dérivés et autres 1 216 — — 1 216 Engagements, garanties et autres 223 — — 223 Valeur comptable totale du risque de perte - passifs 1 439 — — 1 439 Participations supplémentaires dans des entités structurées  ( 2) 62 216 303 581  ( 1) La valeur comptable des participations dans des entités structurées est comptabilisée dans l’état consolidé de la situation financière en Actifs financiers détenus à des fins de négociation ou en Passifs financiers détenus à des fins de négociation - dérivés ou Passifs financiers détenus à des fins de négociation - Obligations d’entreprises et autres dettes ( 2) En raison principalement de ses activités de tenue de marché secondaire, le Groupe détenait des titres supplémentaires émis par des entités structurées de titrisation pour lesquels le risque maximal de perte est inférieur à des seuils spécifiques susvisés. (En millions de dollars américains.) Intermédiation clients Titrisations de prêts hypothécaires et adossés à des actifs Titres de créance collatéralisés  ( Collateralised debt obligations ou  «  CDO  » ) Total 31  décembre  2021 Actifs de l’entité structurée 17 150 5 255 193 22 598 Risque maximal de perte   : Titres de créance et de capitaux propres 846 197 118 1 161 Contrats dérivés et autres 5 201 — — 5 201 Total du risque maximal de perte 6 047 197 118 6 362 Valeur comptable des participations - actifs  ( 1)   : Titres de créance et de capitaux propres 846 197 118 1 161 Contrats dérivés et autres 1 969 — — 1 969 Valeur comptable totale du risque maximal de perte - actifs 2 815 197 118 3 130 Valeur comptable des participations- passif  ( 1)   : Contrats dérivés et autres 1 067 — — 1 067 Engagements, garanties et autres 354 — — 354 Valeur comptable totale du risque de perte - passifs 1 421 — — 1 421 Entités structurées supplémentaires détenues  ( 2) 2 203 129 334  ( 1) La valeur comptable des participations dans des entités structurées est comptabilisée dans l’état consolidé de la situation financière en Actifs financiers détenus à des fins de négociation ou en Passifs financiers détenus à des fins de négociation - dérivés ou Passifs financiers détenus à des fins de négociation - Obligations d’entreprises et autres dettes ( 2) En raison principalement de ses activités de tenue de marché secondaire, le Groupe détenait des titres supplémentaires émis par des entités structurées de titrisation pour lesquels le risque maximal de perte est inférieur à des seuils spécifiques susvisés. Les opérations d’intermédiation clients représentent un ensemble d’opérations visant à rémunérer l’investisseur à partir de la performance de titres sous-jacents, d’actifs de référence ou d’indices. L’intervention du Groupe dans ces transactions consiste à agir en tant qu’intermédiaire entre l’Entité structurée et le client, généralement soit par le biais d’un produit dérivé, soit par le biais d’un financement d’intermédiation. Les opérations de titrisation impliquent généralement des entités structurées. En raison principalement de ses activités de tenue de marché secondaire, le Groupe détenait des titres supplémentaires émis par des entités structurées de titrisation pour lesquels le risque maximal de perte est inférieur au seuil spécifique susvisé. Un titres de créance collatéralisé  ( Collateralised debt obligation ou  «  CDO  » ) est une véhicule structuré qui achète un portefeuille d’actifs, constitué de prêts d’entreprises  ( «  obligations de prêts garantis  »  ou collateralised loan obligations), d’obligations de sociétés, de titres adossés à des actifs ou d’expositions synthétiques sur des actifs similaires via des produits dérivés, et qui émet plusieurs tranches de dette et de titres de capitaux propres à l’intention d’investisseurs. Bien qu’il n’y soit pas tenu, le Groupe agit généralement comme teneur de marché pour les titres émis par des entités structurées dans le cadre de ces opérations et il est susceptible de conserver des titres non placés. Ces intérêts bénéficiaires sont inclus dans le poste  «  Actifs financiers détenus à des fins de négociation  »  et sont évalués à la juste valeur. La principale exposition au risque du Groupe provient de titres émis par l’entité structurée détenue par le Groupe, le risque le plus élevé provenant des intérêts bénéficiaires de rang le plus bas. Ces titres sont généralement inclus dans les actifs financiers détenus à des fins de négociation - dette d’entreprise et autres dettes. Le Groupe n’apporte pas de soutien supplémentaire à ces opérations par le biais de facilités contractuelles, telles que des facilités de trésorerie, des garanties ou des dérivés similaires. Le risque maximal de perte du Groupe est généralement égal à la juste valeur des titres détenus. Le Groupe n’a apporté aucun soutien financier à une entité structurée consolidée, pas plus qu’il n’en a accepté la responsabilité. Entités structurées non consolidées sponsorisées Le Groupe se considère comme le sponsor de certaines entités structurées non consolidées lorsqu’il a été impliqué au premier chef dans la création d’une entité structurée et, de plus, lorsqu’il a été impliqué dans le transfert des actifs, la prestation de service pour les actifs, la possibilité d’accéder aux actifs, la commercialisation, la gestion des activités, l’achat de protection ou la fourniture de garanties explicites   ; lorsque le nom de Morgan Stanley est associé à l’entité structurée ou lorsque les participants au marché peuvent généralement s’attendre à ce que Morgan Stanley soit associé à l’entité structurée. En ce qui concerne certaines entités structurées, le Groupe a été impliqué dans la création de l’entité structurée, la commercialisation de produits liés à l’entité structurée en son propre nom, et /  ou l’élaboration de la structure de l’entité structurée. Le Groupe ne détient aucune participation dans ces entités ni n’est exposé à aucune perte en provenance de celles-ci au 31  décembre  2022  ( 2021   : 0 USD). En 2022, des actifs d’une valeur de 391 Mio USD  ( 2021   : 1 398 Mio USD) ont été transférés aux entités structurées sponsorisées. Ce sont les investisseurs de l’entité structurée, plutôt que le Groupe, qui sont exposés à la valeur comptable des actifs transférés. L’exposition du Groupe aux entités sponsorisées est limitée aux montants des créances nettes résultant d’opérations de swap avec l’entité et n’est pas directement liée aux actifs transférés. Le bénéfice perçu par le Groupe dans le cadre d’opérations avec des entités sponsorisées au cours de l’exercice 2022 s’est élevé à 313 Mio USD  ( 2021   : perte de 370 Mio USD). Les gains ou pertes sont passés en  «  Gains nets sur instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat  »  du compte de résultat consolidé. Le Groupe peut couvrir son exposition à ces transactions et les gains ou pertes de cette activité de couverture sont également passés en  «  Gains nets sur instruments financiers désigné à la juste valeur par le biais du compte de résultat  » , après compensation des gains ou pertes constatés. 1 6. – Dettes  d'exploitation et autres (En millions de dollars américains.) Groupe Société 2022 2021 2022 2021 Dettes d'exploitation et autres  ( coût amorti) Dettes fournisseurs 95 047 91 950 95 043 91 948 Autres dettes Montants dus à d’autres entités du Groupe Morgan Stanley 985 977 1 013 1 004 Autres dettes 400 377 389 363 96 432 93 304 96 445 93 315 Dettes d'exploitation et autres  ( désignés à la JVCR) Contrats négociés de gré à gré payés d'avance 718 748 718 748 718 748 718 748 Total 97 150 94 052 97 163 94 063 1 7. – Dette  et autres emprunts (En millions de dollars américains.) Groupe 2022 2021 Dettes financières et autres emprunts  ( coût amorti) Dettes subordonnées 8 898 6 400 Dettes subordonnées senior 3 900 5 600 Autres emprunts  ( 1) 20 771 31 077 33 569 43 077 Dettes et autres emprunts  ( désignés à la JVCR) Obligations structurées émises 12 113 9 602 45 682 52 679  ( 1) Il existe une charge flottante sur un pool d’actifs en faveur de MSIUK pour garantir certains prêts intersociétés que MSIUK a fournis à la Société et qui sont passés en  «  Autres emprunts  » . La valeur des actifs sous-jacents à cette charge au 31  décembre  2022 était de 21 665 Mio USD  ( 2021   : 28 518 Mio USD). La charge flottante est limitée au montant du financement reçu de MSIUK, soit 20 384 Mio USD. (En millions de dollars américains.) Société 2022 2021 Dettes financières et autres emprunts  ( coût amorti) Dettes subordonnées 8 898 6 400 Dettes subordonnées senior 3 900 5 600 Autres emprunts  ( 1) 20 736 30 861 33 534 42 861 Dettes et autres emprunts  ( désignés à la JVCR) Obligations structurées émises 12 113 9 602 45 647 52 463  ( 1) Il existe une charge flottante sur un pool d’actifs en faveur de MSIUK pour garantir certains prêts intersociétés que MSIUK a fournis à la Société et qui sont passés en  «  Autres emprunts  » . La valeur des actifs sous-jacents à cette charge au 31  décembre  2022 était de 21 665 Mio USD  ( 2021   : 28 518 Mio USD). La charge flottante est limitée au montant du financement reçu de MSIUK, soit 20 384 Mio USD. Les montants dus au titre des contrats d’emprunts subordonnés sont entièrement remboursables selon les modalités ci-après   :  (En millions de dollars américains.) Contrepartie Date de remboursement Taux d’intérêt 2022 Intérêts Courus Solde MSIUK 21  décembre  2025 OBFR  ( 1) plus 2,3   % 54 5 000 MSIUK 11  août  2032 SOFR  ( 2) plus 1,44   % 24 1 400 MSIUK 13  juin  2033 SOFR  ( 2) plus 2,34   % 70 2 500  ( 1) Taux de financement de la banque au jour le jour  ( «  OBFR  » ) ( 2) Taux garanti de financement au jour le jour  ( «  SOFR  » ) Contrepartie Date de remboursement Taux d’intérêt 2021 Intérêts Courus Solde MSIUK 21  décembre  2025 OBFR  ( 1) plus 2,3   % 21 5 000 MSIUK 11  août  2032 SOFR  ( 2) plus 1,44   % 8 1 400  ( 1) Taux de financement de la banque au jour le jour  ( «  OBFR  » ) ( 2) Taux garanti de financement au jour le jour  ( «  SOFR  » ) Les montants dus au titre des contrats d’emprunts subordonnés senior sont entièrement remboursables selon les modalités ci-après   :  (En millions de dollars américains.) Contrepartie Date de remboursement Taux d’intérêt 2022 Intérêts Courus Solde MSIUK 30  janvier  2023  ( 1) MS Proxy  ( 2) — 3 900  ( 1) La date de remboursement peut être prolongée de 395 jours chaque jour ouvrable mais au plus tard 49 ans à compter de la date d’utilisation. ( 2) Taux d’intérêt auquel Morgan Stanley offre des prêts, dans la devise concernée, aux membres du Groupe Morgan Stanley ce jour-là, que les contreparties ont reconnu et accepté d’appliquer à tout prêt, agissant selon le principe de pleine concurrence. Contrepartie Date de remboursement Taux d’intérêt 2021 Intérêts Courus Solde MSIUK 30  janvier  2023  ( 1) MS Proxy  ( 2) — 5 600  ( 1) La date de remboursement peut être prolongée de 395 jours chaque jour ouvrable mais au plus tard 49 ans à compter de la date d’utilisation. ( 2) Taux d’intérêt auquel Morgan Stanley offre des prêts, dans la devise concernée, aux membres du Groupe Morgan Stanley ce jour-là, que les contreparties ont reconnu et accepté d’appliquer à tout prêt, agissant selon le principe de pleine concurrence. Le prêt subordonné senior, y compris les intérêts courus, peut être renfloué par la Banque d’Angleterre dans certaines circonstances. Le Groupe n’a fait défaut ni sur le principal ni sur les intérêts, et n’a violé aucune condition, de ses prêts subordonnés ou de ses prêts subordonnés senior au cours de l’exercice. Tous les montants restant dus au titre des contrats de prêts subordonnés sont remboursables à la date de remboursement. Tout remboursement de l’instrument de 5 000 Mio USD avant l’échéance contractuelle du 21  décembre  2025 nécessiterait un accord mutuel entre la Société et le Prêteur. Le remboursement anticipé de l’instrument de 2 500 Mio USD et de l’instrument de 1 400 Mio USD est à la discrétion de la Société à compter de la date contractuelle de l’option de remboursement anticipé. Le consentement de la PRA est requis avant tout remboursement. 1 8. – Provisions Au 31  décembre  2022 et au 31  décembre  2021, les montants figurant dans le tableau suivant sont identiques pour la Société et le Groupe. (En millions de dollars américains.) Immobilier Contentieux Total Au 1 er   janvier  2022 2 41 43 Dotations aux provisions — 91 91 Réévaluation de change — -3 -3 Au 31  décembre  2022 2 129 131 Contentieux Par ailleurs, dans le cours normal de ses activités, le Groupe a été cité, de temps en temps, comme partie défenderesse dans diverses actions en justice, notamment des arbitrages, des recours collectifs et d’autres contentieux, résultant de ses activités en tant qu’établissement mondial de services financiers diversifiés. Certaines des actions judiciaires réelles ou imminentes comportent des demandes d’indemnisation et /  ou de dommages punitifs substantiels ou des demandes pour des dommages indéterminés. Dans certains cas, les entités qui seraient autrement les défendeurs primaires dans de tels cas sont en faillite ou font face à des difficultés financières. Le Groupe est également impliqué, de temps en temps, dans d’autres examens, enquêtes et procédures  ( formels et informels) menés par des organismes gouvernementaux et de réglementation concernant les activités du Groupe et portant, entre autres, sur des questions relatives aux activités de vente et de marché, aux produits financiers ou offres sponsorisés, souscrits ou vendus par le Groupe, et des questions comptables et opérationnelles, dont certaines pourraient aboutir à des jugements, règlements, amendes, pénalités, injonctions ou toute autre forme de réparation. Le Groupe conteste sa responsabilité et /  ou le montant des dommages, en fonction de l’affaire concernée. Lorsque les informations disponibles indiquent qu’il est probable qu’un passif a été encouru à la date des états financiers et que le Groupe peut raisonnablement estimer le montant de cette perte, il comptabilise la perte estimée comme une charge au compte de résultat. Les frais juridiques futurs du Groupe peuvent varier d’un exercice à l’autre, compte tenu de l’environnement actuel concernant les enquêtes gouvernementales et les contentieux privés affectant les entreprises mondiales de services financiers, dont le Groupe. Cependant, dans de nombreuses procédures et investigations, il est intrinsèquement difficile de déterminer si une perte est probable ou même possible ou d’estimer le montant d’une éventuelle perte. Le Groupe ne peut prédire avec certitude si, comment et quand ces procédures ou enquêtes seront résolues ou quelle pourra en être finalement l’issue en termes de règlement, d’amende, de pénalité ou d’autres réparations, en particulier pour les procédures et enquêtes où le dossier des faits est en cours d’élaboration ou contesté, ou où les demandeurs ou des entités gouvernementales demandent des dommages, une restitution, un reversement ou des pénalités importants ou indéterminés. De nombreuses questions peuvent devoir être résolues avant qu'une perte ou une perte supplémentaire, ou une série de pertes ou une série de pertes supplémentaires, puissent être raisonnablement estimées pour une procédure ou une enquête, notamment via une longue procédure de communication préalable, la détermination de questions factuelles importantes et de questions liées à la certification du recours collectif, le calcul de dommages-intérêts ou d'autres moyens de réparation, et de l'examen de questions juridiques nouvelles ou non réglées pertinentes aux procédures ou enquêtes mentionnées. Sous réserve de ce qui précède, le Groupe estime, sur la base des connaissances actuelles et après consultation de ses avocats, que les résultats de ces procédures et investigations n’auront pas d’effets défavorables significatifs sur la situation financière du Groupe dans son ensemble, bien que l’issue de ces procédures et investigations puisse avoir une incidence significative sur les résultats opérationnels et les flux de trésorerie du Groupe sur une période donnée, en fonction, entre autres éléments, du niveau du chiffre d’affaires ou du résultat du Groupe sur cette période. Les provisions pour contentieux comptabilisées dans les états financiers concernent principalement les événements décrits ci-dessous. Un jugement important est nécessaire pour décider s’il convient de constater ces provisions et quand les constater, étant entendu que le coût réel d’une procédure juridique ou d’une amende ou pénalité réglementaire pourra in fine différer sensiblement des provisions constatées. Bien que le Groupe ait recensé les procédures ci-dessous qu’il estime significatives, individuellement ou collectivement, il ne peut y avoir aucune assurance que des pertes significatives supplémentaires ne seront pas supportées du fait de réclamations qui n’ont pas encore été notifiées ou ne sont pas encore jugées significatives. Le 5  octobre  2017, divers investisseurs institutionnels ont déposé une demande à l’encontre du Groupe et d’une autre banque dans une affaire désormais référencée Affaire numéro B-803-18  ( auparavant BS 99-6998 /  2017), devant le City Court de Copenhague, au Danemark, concernant leurs rôles en tant que souscripteurs de l’introduction en bourse  ( «  IPO  » ) en  mars  2014 de la société danoise OW Bunker A /  S. La demande cherche à obtenir des dommages-intérêts d’environ 529 Mio DKK  ( environ 76 Mio USD) plus les intérêts au titre des pertes alléguées découlant de l’investissement dans des actions d’OW Bunker, qui s’est déclarée en faillite en  novembre  2014. Par ailleurs, le 29  novembre  2017, un autre groupe d’investisseurs institutionnels a rejoint le Groupe et une autre banque en tant que parties défenderesses dans le cadre de procédures en cours devant la High Court of Eastern Denmark à l’encontre de différentes autres parties impliquées dans l’IPO, dans une affaire référencée Affaire numéro B-2073-16. La demande introduite à l’encontre du Groupe et de l’autre banque a été elle-même référencée Affaire numéro B-2564-17. Les investisseurs réclament le versement de dommages-intérêts d’environ 767 Mio DKK  ( environ 111 Mio USD) plus les intérêts par le Groupe et l’autre banque conjointement et solidairement avec les parties défenderesses à la présente procédure. Les deux demandes invoquent la responsabilité présumée du prospectus   ; la deuxième demande allègue également de la responsabilité professionnelle des banques agissant en tant qu’intermédiaires financiers. Le 8  juin  2018, le City Court de Copenhague, Danemark, a ordonné que les affaires désormais référencées Affaire numéro B-803-18, Affaire numéro B-2073-16, et Affaire numéro B-2564-17 soient regroupées et renvoyées devant la High Court of Eastern Denmark. Le 29  juin  2018, le Groupe a déposé son mémoire en défense dans l’affaire désormais intitulée Affaire numéro B-2564-17. Le 4  février  2019, le Groupe a déposé son mémoire en défense dans l’affaire désormais intitulée Affaire numéro B-803-18. Le Groupe et d’autres établissements financiers font l’objet d’un certain nombre d’enquêtes gouvernementales et de procédures contentieuses au civil liées à des allégations de conduite anticoncurrentielle dans divers domaines du secteur des services financiers, notamment les questions décrites ci-dessous. En  février  2016, le Groupe et certaines sociétés affiliées du Groupe Morgan Stanley ont été citées comme parties défenderesses dans de plusieurs recours antitrust présumés désormais regroupés dans une procédure unique devant la United States District Court du district sud de New York  ( «  SDNY  » ) intitulée In Re   : Procédures antitrust concernant des contrats d’échange de taux d’intérêt  ( Interest Rate Swaps Antitrust Litigation) Les demandeurs allèguent, entre autres, que le Groupe et certaines sociétés affiliées du Groupe Morgan Stanley, ainsi qu’un certain nombre d’autres établissements financiers défendeurs, ont violé les lois antitrust des États-Unis et de l’État de New York de 2008 à  décembre  2016 dans le cadre de leurs efforts présumés visant à empêcher le développement de plateformes de change électroniques pour la négociation de swaps de taux d’intérêt. Des plaintes ont été déposées à la fois pour le compte d'un prétendu groupe d'investisseurs ayant acheté des swaps de taux d'intérêt auprès des défendeurs, ainsi que pour le compte de deux structures de traitement de swaps dont les efforts pour développer de telles plateformes auraient été contrecarrés par les défendeurs. Les plaintes regroupées cherchent à obtenir, entre autres moyens de réparations, la certification du recours collectif des investisseurs et des dommages-intérêts triples. Le 28  juillet  2017, le tribunal a accepté en partie et rejeté en partie la requête en irrecevabilité des défendeurs. Une décision sur la requête de certification du recours collectif des demandeurs est en attente. Le Groupe est en relation avec l’Autorité de la concurrence et des marchés du Royaume-Uni dans le cadre de son enquête sur des soupçons d’entente anticoncurrentielle dans le secteur des services financiers, notamment concernant les activités du Groupe concernant certains produits à revenus fixes liquides entre 2009 et 2012. Questions fiscales L'établissement des états financiers consolidés du Groupe exige de la direction qu’elle formule des jugements, des estimations et des hypothèses concernant l’issue des questions incertaines, y compris celles relatives à la fiscalité. Le Groupe a constaté des provisions relatives à un certain nombre de questions fiscales incertaines, pour lesquelles la direction a émis des jugements et des interprétations concernant l’application de lois fiscales intrinsèquement complexes, aux fins de déterminer ces provisions. Bien que plusieurs issues soient possibles, la direction estime que le montant provisionné constitue une estimation raisonnable des obligations futures après prise en compte de tous les faits pertinents. Un jugement est nécessaire pour décider s’il convient de constater ces provisions et quand les constater, étant entendu que le coût fiscal réel pourra in fine différer sensiblement des provisions constatées. Se reporter à la note de méthode comptable 3  ( k) pour plus de détails sur la méthode comptable du Groupe en matière de provisions. Le Groupe et d’autres établissements financiers répondent à des demandes d’ordre fiscal, notamment des demandes d’informations et de documents, de la part d’autorités de différents pays, notamment l’Italie. Le Groupe répond aux demandes d’informations et de documents des autorités allemandes relatives à la période 2006 à 2022, notamment du Bureau fédéral des impôts et du Procureur général de Cologne, concernant certaines transactions sur des titres de participation portant sur les dates de comptabilisation des dividendes et les questions fiscales y afférentes. Le Groupe coopère avec les autorités concernées. Dans les affaires référencées Affaire numéro 15 /  3637 et Affaire numéro 15 /  4353, l’Autorité fiscale néerlandaise  ( «  Autorité néerlandaise  » ) conteste devant les tribunaux néerlandais la compensation préalable effectuée par une filiale du Groupe, où des crédits d’impôts relatifs à des prélèvements d’un montant d’environ 124 Mio EUR  ( environ 133 Mio USD), plus les intérêts courus, ont été imputés sur le montant de l’impôt société dû par la filiale du Groupe, concernant les années d’imposition 2007 à 2012. L’Autorité néerlandaise allègue que la filiale du Groupe n’était pas en droit de bénéficier des crédits d'impôts relatifs à des prélèvements au motif, entre autres, que la filiale du Groupe ne détenait pas la propriété juridique de certains titres ayant fait l’objet du prélèvement aux dates concernées. L’Autorité néerlandaise a également allégué que la filiale du Groupe n’a pas fourni certaines informations à l’Autorité néerlandaise et n’a pas tenu des livres et registres adéquats. Le 26  avril  2018, le tribunal de district d’Amsterdam a rendu une décision rejetant les demandes de l’Autorité néerlandaise concernant certains exercices fiscaux litigieux. Le 12  mai  2020, la Cour d’appel d’Amsterdam a fait droit à l’appel interjeté par l’Autorité néerlandaise dans des affaires rebaptisées Affaire numéro 18 /  00318 et Affaire numéro 18 /  00319. Le 22  juin  2020, la filiale du Groupe a déposé un recours contre la décision de la Cour d’appel d’Amsterdam devant la Haute Cour néerlandaise. Le 29  janvier  2021, l’Avocat Général de la Haute Cour des Pays-Bas a rendu un avis consultatif sur l’appel de la filiale du Groupe, qui rejetait les principaux motifs de l’appel de la filiale du Groupe. Le 11  février  2021, la filiale du Groupe et l’Autorité néerlandaise ont chacune répondu à cet avis. Le 22  juin  2021, les autorités pénales néerlandaises ont sollicité divers documents dans le cadre d’une enquête sur la filiale du Groupe relative aux demandes civiles invoquées par l’Autorité néerlandaise, concernant l’exactitude des déclarations fiscales de la filiale du Groupe et la tenue de ses livres et registres pour la période 2007-2012. Les autorités pénales néerlandaises ont demandé des informations complémentaires et le Groupe est en train de répondre aux demandes des autorités pénales néerlandaises dans le cadre de leur enquête en cours. 1 9. – Impôt  différé actif et passif Les impôts différés sont calculés sur la base de toutes les différences temporaires, selon la méthode du report variable. Les variations du compte d’impôt différé sont les suivantes   : (En millions de dollars américains.) Groupe Société 2022 2021 2022 2021 Impôt différé  actif /  ( passif) Impôt différé  actif /  ( passif) Impôt différé  actif /  ( passif) Impôt différé  actif /  ( passif) Au 1 er   janvier 213 171 212 170 Ajustement au titre des exercices précédents — -12 — -12 Montant comptabilisé au compte de résultat consolidé 11 45 11 45 Total des montants constatés dans l'état consolidé des autres éléments du résultat global -55 -22 -55 -22 Montant comptabilisé directement en capitaux propres 4 — 4 — Incidence des variations des taux d’imposition comptabilisée dans le compte de résultat consolidé -8 14 -8 14 Incidence des variations des taux d’imposition comptabilisée dans l'état consolidé des autres éléments du résultat global -14 17 -14 17 Au 31  décembre 151 213 150 212 Aux fins de la présentation de l’état consolidé de la situation financière, certains actifs et passifs d’impôts différés ont été compensés conformément à la norme IAS 12. Le tableau ci-dessous détaille l’impôt différé figurant dans l’état consolidé de situation financière et les variations comptabilisées en  «  Charge d’impôt  »   : 2022 (En millions de dollars américains.) Groupe Impôt différé actif /   ( passif) Compte de résultat consolidé Autres éléments du résultat global  /  Capitaux propres Amortissement accéléré 1 — — Rémunération différée 111 18 -4 Ajustement transitoire -7 — -2 Différences temporelles dues aux modifications du risque de crédit propre de la Société 49 — 71 Plus-values /  ( Moins-values) latentes -3 -21 — Autres différences temporaires — — — 151 -3 65 2021 (En millions de dollars américains.) Groupe Impôt différé actif /   ( passif) Compte de résultat consolidé Autres éléments du résultat global  /  Capitaux propres Amortissement accéléré 1 — — Rémunération différée 125 55 — Ajustement transitoire -9 — — Différences temporelles dues aux modifications du risque de crédit propre de la Société 120 — 5 Plus-values /  ( Moins-values) latentes -24 -7 — 213 48 5 2022 (En millions de dollars américains.) Société Impôt différé actif /   ( passif) Compte de résultat consolidé Autres éléments du résultat global  /  Capitaux propres Amortissement accéléré 1 — — Rémunération différée 110 18 -4 Ajustement transitoire -7 — -2 Différences temporelles dues aux modifications du risque de crédit propre de la Société 49 — 71 Plus-values /  ( Moins-values) latentes -3 -21 — Autres différences temporaires — — — 150 -3 65 2021 (En millions de dollars américains.) Société Impôt différé actif /  ( passif) Compte de résultat consolidé Autres éléments du résultat global  /  Capitaux propres Amortissement accéléré 2 — — Rémunération différée 124 54 — Ajustement transitoire -9 — — Différences temporelles dues aux modifications du risque de crédit propre de la Société 120 — 5 Plus-values /  ( Moins-values) latentes -25 -7 — 212 47 5 Le taux légal britannique est de 27   % pour l’exercice, incluant une surtaxe de l’impôt sur les sociétés de 8   % sur les bénéfices des sociétés bancaires. La loi de finances pour 2021 a porté le taux principal de l’impôt sur les sociétés au Royaume-Uni de 19   % à 25   % à compter du 1 er   avril  2023. Par ailleurs, la loi de finances pour 2022 a réduit le taux de surtaxe de l’impôt sur les sociétés de 8   % à 3   % à compter du 1 er   avril  2023. Ces changements affectent la charge d’impôt différé pour les exercices en cours et à venir. L’impôt différé actif indiqué ci-dessus a été comptabilisé en tenant compte de l’estimation de la direction selon laquelle le Groupe dégagera des bénéfices imposables suffisants pour utiliser les différences temporelles. 2 0. – Engagements Au 31  décembre  2022 et 2023, les engagements en cours et les passifs éventuels du Groupe et de la Société résultant d’instruments financiers hors bilan ressortaient comme suit   : (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Engagements  ( 1) Engagements de prêts 15 121 Garanties 373 348 Titres non réglés achetés en vertu de conventions de prise en pension  ( 2) 54 628 34 493 Titres non réglés vendus en vertu de conventions de mise en pension  ( 2) 22 894 13 619  ( 1) Certains engagements de prêts, titres cédés dans le cadre de conventions de mise en pension et garanties non réglés figurent au bilan et sont désignés à la juste valeur  ( cf. note 10). ( 2) Les titres non réglés achetés en vertu de conventions de prise en pension et vendus en vertu de conventions de mise en pension ont une date limite de transaction au 31  décembre  au plus tard et sont réglés après la fin de l’exercice. 2 1. – Instruments  de capitaux propres (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Émises et entièrement libérées   : Actions ordinaires d’une valeur unitaire de 1 USD 10 935 10 935 Actions ordinaires de 1 GBP chacune  ( 1) 30 30 Actions ordinaires de catégorie A d’une valeur unitaire de 1 USD   : 1 500 1 500 Fonds propres AT1  ( 2) 4 300 3 500 Total des instruments de capitaux propres 31  décembre 16 765 15 965  ( 1) Les actions ordinaires de 1 USD portent chacune 99,9   % des droits de vote  ( 2021   : 99,9   %). Les actions ordinaires de 1 GBP portent chacune 0,1   % des droits de vote  ( 2021   : 0,1   %). Les actions ordinaires sont d’un rang égal l’une avec l’autre, quelle que soit la devise dans laquelle elles sont libellées. ( 2) Les actions ordinaires de catégorie A et le capital social AT1 ne sont assortis d’aucun droit de vote  ( 2021   : sans droit de vote) La Société a émis 800 Mio USD de fonds propres AT1 au cours de l’exercice. Instruments de capitaux propres Au 31  décembre  2022, le total des instruments de capitaux propres que la Société avait émis s’élevait à 16 765 Mio USD  ( 31  décembre  2021   : 15 965 Mio USD) comprenant 10 935 105 148 actions ordinaires d’une valeur unitaire de 1 USD, 17 615 107 actions ordinaires d’une valeur unitaire de 1 GBP, 1 500 000 000 actions ordinaires sans droit de vote de catégorie A d’une valeur unitaire de 1 USD et des instruments de fonds propres AT1 d’un montant 4 300 Mio USD  ( 31  décembre  2021   : 3 500 Mio USD). Tous les instruments de capital émis sont entièrement libérés. Aucun changement n’a été apporté aux instruments de capitaux propres de la Société depuis le 1 er   janvier  2021. Actions ordinaires Les porteurs d’actions ordinaires, à l’exception des actions ordinaires de Classe A, sont en droit de recevoir des dividendes comme déclarés et ont droit, dans un vote à main levée, à une voix et, lors d’un scrutin, à une voix par action aux assemblées des actionnaires de la Société. Toutes les actions ont rang égal en ce qui concerne l’actif net résiduel de la Société. Toutes les actions ordinaires sont comptabilisées aux taux de change en vigueur à la date du paiement des actions. Fonds propres AT1 Les fonds propres AT1 émis par la Société comprennent trois Instruments distincts, dont les soldes s’élèvent respectivement à 2 200 Mio USD, 1 300 Mio USD et 800 Mio USD. Les instruments comprennent un mécanisme de déclenchement selon lequel, si le ratio de fonds propres CET1 de la Société ou du Groupe MSI tombe en dessous de 7   %, la BOE en tant qu’autorité de résolution du Royaume-Uni a également le pouvoir de déclencher la dépréciation des instruments en exerçant ses pouvoirs statutaires dans le cadre d’un scénario de résolution. En pareil cas, Morgan Stanley International Limited, le porteur des Instruments AT1, n’aurait plus de droits vis-à-vis du Groupe au titre des Instruments AT1. Les Instruments n’ont pas d’échéance définie et sont subordonnés aux créanciers seniors et aux créanciers subordonnés de la Société. Ces Instruments ne donnent aucun droit à participation à l’actif net résiduel de la Société. Les Instruments peuvent être appelés à la discrétion de la Société, à compter du 30  novembre  2023 pour l’instrument de 2 200 Mio USD, à compter du 30  novembre  2025 pour l’instrument de 1 300 Mio USD et à compter du 30  novembre  2027 pour l’instrument de 800 Mio USD. Les coupons sur les Instruments sont non cumulatifs. Les coupons sont payables à un taux fixe de 7,5   % par an pour l’instrument de 2 200 Mio USD, 5,45   % par an pour l’instrument de 1 300 Mio USD et 7,42   % par an pour l’instrument de 800 Mio USD. Le paiement du coupon s’effectue à l’entière discrétion de la Société. Les intérêts des coupons sur les instruments de 2 200 Mio USD et 1 300 Mio USD ont été payés le 30  novembre  2022  ( voir la note 22). Réserves Prime d’émission d’actions Le compte  «  Prime d’émission d’actions  »  correspond aux capitaux levés lors d’une émission d’actions pour un montant supérieur à la valeur nominale des actions. Réserve de conversion La  «  Réserve de conversion  »  comprend tous les écarts de change qui résultent de la conversion du montant des actifs totaux et des passifs totaux des activités à l’étranger. L’incidence fiscale de ces écarts est également incluse dans la  «  Réserve de conversion  » . Réserve d’apport de capital La  «  Réserve d’apport de capital  »  comprend les apports de capital faits par la société mère du Groupe aux filiales du Groupe. Réserve de remboursement du capital La  «  Réserve de remboursement du capital  »  comprend les transferts du report à nouveau effectués les exercices précédents, conformément à la législation en vigueur. Réserve pour les retraites La  «  Réserve pour les retraites  »  comprend les pertes ou profits actuariels cumulés sur les actifs et les obligations du régime nets de l'impôt courant et l'impact du plafonnement de l'excédent d'actif  ( voir note 33). Écarts de réévaluation de la dette Les  «  Écarts de réévaluation de la dette  »  comprennent la variation cumulée de la juste valeur de certains passifs financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat imputable aux variations du risque de crédit de ces passifs à la date de clôture, ainsi que l’effet fiscal de ces mouvements. 2 2. – Dividendes Le 30  novembre  2022, un coupon au titre de l’instrument de fonds propres AT1 de 1 300 Mio USD d’un montant de 70 850 000 USD  ( 31  décembre  2021   : 71 838 000 USD) a été payé par imputation sur les réserves disponibles pour distribution. Le 30  novembre  2022, un coupon au titre de l’instrument de fonds propres AT1 de 2 200 Mio USD d’un montant de 165 000 000 USD  ( 31  décembre  2021   : 165 000 000 USD) a été payé par imputation sur les réserves disponibles pour distribution. Les Administrateurs n’ont pas proposé de paiement d’un dividende final sur les réserves disponibles au 31  décembre  2022  ( 2021   : 0 USD). 2 3. – Informations  complémentaires sur les flux de trésorerie a. – Trésorerie et équivalents de trésorerie (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Trésorerie et dépôts à court terme 18 754 28 532 Prêts et découverts bancaires -59 -48 18 695 28 484 Le poste  «  Trésorerie et dépôts à court terme  »  du Groupe et de la Société comprend un montant de 9 424 Mio USD  ( 2021   : 10 569 Mio USD) correspondant à des avoirs clients distincts, détenus conformément aux règles Client Money Rules de la FCA. En outre, un montant pour le Groupe de 170 Mio USD  ( 2021   : 168 Mio USD) et pour la Société de 104 Mio USD  ( 2021   : 107 Mio USD) qui correspondent à d’autres avoirs clients non disponibles pour utilisation par le Groupe. La dette correspondante est comptabilisée et incluse dans le poste  «  Dettes d’exploitation et autres  » . b. – Rapprochement des flux de trésorerie générés par les activités d'exploitation (En millions de dollars américains.) Note 2022 2021 Résultat de l’exercice 1 396 1 351 Retraitements pour   : Perte /  ( reprise) de valeur nette sur instruments financiers 148 -2 Amortissement des immobilisations corporelles 7 6 Provisions 18 91 35 Produits financiers 6 -2 926 398 Charges financières 6 3 874 134 Charge d’impôt sur le résultat 9 321 589 Paiements fondés sur des actions 4 2 Gain sur modification des dettes subordonnées -2 — Flux de trésorerie opérationnel avant variation des actifs et passifs d’exploitation 2 913 2 513 Variation des actifs d’exploitation Augmentation nette des financements garantis -3 884 -12 098 Diminution nette des prêts et avances 4 51  ( Augmentation) /  diminution nette des créances d’exploitation et autres -2 354 3 953 Diminution /  ( augmentation) nette des titres de placement 23 -14 Diminution nette des actifs financiers détenus à des fins de négociation 3 253 42 374 Augmentation nette des autres actifs -65 -104 -3 023 34 162 Variation des passifs d’exploitation  ( Diminution) /  augmentation nette des emprunts garantis -3 296 8 912 Augmentation nette des Dettes d'exploitation et autres 2 691 1 539 Diminution nette de la dette et des autres emprunts -7 658 -3 176 Diminution nette des passifs financiers détenus à des fins de négociation -1 635 -40 067 Diminution nette des autres passifs -116 -43 Augmentation /  ( diminution) nette des provisions — -2 -10 014 -32 837 Intérêts reçus 2 787 -541 Intérêts versés -3 137 144 Impôt sur les bénéfices payé -190 -397 Effet des variations de change 1 314 802 Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles -9 350 3 846 c. – Rapprochement des capitaux propres et des passifs résultant des activités de financement (En millions de dollars américains.) Note Prêts subordonnés seniors Subordonnés Prêts Total des capitaux propres et passifs provenant des activités de financement Solde au 1 er   janvier  2021 3 500 6 000 5 000 14 500 Émissions 17 — — 1 400 1 400 Remboursement 17 — -400 — -400 Solde au 31  décembre  2021 et 1 er   janvier  2022 3 500 5 600 6 400 15 500 Émissions 17 800 600 2 500 3 900 Remboursement 17 — -2 300 — -2 300 Gain sur modification des dettes subordonnées — — -2 -2 Solde au 31  décembre  2022 4 300 3 900 8 898 17 098 2 4. – Échéances  prévues des actifs et des passifs Le tableau ci-dessous présente une analyse des actifs et passifs en fonction de leur date prévue d’encaissement, de réalisation ou de décaissement. Groupe (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Inférieure ou égale à un an Plus d’un an Total Inférieure ou égale à un an Plus d’un an Total Actif Financements garantis 129 142 637 129 779 125 365 530 125 895 Prêts et avances — 63 63 — 67 67 Titres de placement — 142 142 — 165 165 Créances d'exploitation et autres 80 669 1 111 81 780 78 349 985 79 334 Actifs d’impôt différé 29 122 151 48 165 213 Immobilisations corporelles — 33 33 — 33 33 Autres 348 441 2 348 443 361 477 2 361 479 558 281 2 110 560 391 565 239 1 947 567 186 Passifs Emprunts garantis 91 551 2 415 93 966 92 568 4 694 97 262 Dettes d'exploitation et autres 96 600 550 97 150 93 598 454 94 052 Dettes et autres emprunts 6 814 38 868 45 682 4 584 48 095 52 679 Engagements au titre des avantages postérieurs à l’emploi — 4 4 — 9 9 Autres 299 356 — 299 356 301 009 — 301 009 494 321 41 837 536 158 491 759 53 252 545 011 Société (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Inférieure ou égale à un an Plus d’un an Total Inférieure ou égale à un an Plus d’un an Total Actif Financements garantis 129 142 437 129 579 125 365 330 125 695 Prêts et avances — 29 29 — 26 26 Titres de placement — 141 141 — 165 165 Créances d'exploitation et autres 80 773 1 095 81 868 78 439 968 79 407 Actifs d’impôt différé 29 121 150 48 164 212 Participations dans des filiales — 132 132 — 130 130 Immobilisations corporelles — 14 14 — 11 11 Autres 347 855 2 347 857 361 010 2 361 012 557 799 1 971 559 770 564 862 1 796 566 658 Passifs Emprunts garantis 91 261 2 181 93 442 92 568 4 286 96 854 Dettes d'exploitation et autres 96 613 550 97 163 93 609 454 94 063 Dettes et autres emprunts 6 814 38 833 45 647 4 584 47 879 52 463 Engagements au titre des avantages postérieurs à l’emploi — 1 1 — 6 6 Autres 299 303 — 299 303 300 942 — 300 942 493 991 41 565 535 556 491 703 52 625 544 328 2 5. – Informations  sectorielles Les informations sectorielles concernant le Groupe sont présentées pour les différentes entités commerciales et zones géographiques du Groupe. La segmentation par secteur d’activité et la segmentation par zone géographique reprennent la structure de gestion et de reporting interne du Groupe. Les opérations effectuées entre les secteurs d’activité se font à des conditions commerciales normales. Segments d’activité Morgan Stanley structure ses segments d’activité principalement en fonction de la nature des produits et des services financiers proposés à ses clients, ainsi que de sa structure de gestion interne. Les entités commerciales du Groupe sont cohérentes avec celles de Morgan Stanley. Le Groupe doit présenter un secteur d’activité, le secteur Valeurs mobilières institutionnelles, qui comprend les activités suivantes   : services de conseil financier et de levée de fonds, prêts aux entreprises, activités de vente, de négoce, de financement et de tenue de marché relatives aux actions, aux titres à revenu fixe et aux produits connexes, notamment  «  global macro  » , le crédit et les matières premières, et les activités de placement. Segments géographiques Le Groupe est présent dans trois zones géographiques   : la région EMOA, les Amériques et l’Asie. Le tableau ci-après présente quelques éléments du compte de résultat consolidé et de l’état consolidé de la situation financière des activités du Groupe par zone géographique. Le chiffre d’affaires externe  ( net des charges financières) et l’actif total qui y figurent reflètent une vision régionale des activités du Groupe par centre de gestion. Le chiffre d’affaires externe  ( net des charges financières) et l’actif total sont répartis selon une combinaison d’implantation des clients et des salles de marché. (En millions de dollars américains.) Produit net Résultat avant impôt 2022 2021 2022 2021 EMOA 4 645 5 174 700 1 138 Asie 2 012 2 014 820 701 Amériques 465 377 197 101 Total 7 122 7 565 1 717 1 940 (En millions de dollars américains.) Total de l’actif 2022 2021 EMOA 339 424 337 702 Asie 114 501 99 774 Amériques 106 466 129 710 Total 560 391 567 186 2 6. – Gestion  du risque financier 26. 1. – Procédures  de gestion du risque Le risque fait partie intégrante de l’activité commerciale du Groupe et de la Société. Le Groupe cherche à identifier, à évaluer, à suivre et à gérer chacun des différents types de risques liés à ses activités commerciales, conformément à des politiques et procédures bien établies. Le Groupe a développé un référentiel de gestion du risque, qui s’appuie sur les politiques de gestion du risque et des procédures du Groupe Morgan Stanley et qui comprend la remontée des risques significatifs au Conseil du Groupe et aux instances dirigeantes du Groupe. Sont exposés ci-après les principaux risques rencontrés par le Groupe dans le cadre des activités de trading, de financement et d’investissement. 26. 2. – Risque  de marché Le risque de marché est le risque de variation d’un ou plusieurs cours du marché, taux, indices, volatilités implicites  ( volatilité des prix de l’instrument sous-jacent due aux prix de l’option), corrélations ou autres facteurs de marché, tels que la liquidité du marché, entraînant des pertes pour une position ou un portefeuille. 26.2. 1. – Expositions  au risque de marché primaire Au cours de l’exercice, le Groupe a été exposé à un large éventail de risques liés aux marchés internationaux sur lesquels il mène ses activités de trading. Ces facteurs de risque de marché comprennent les risques de taux d’intérêt et de spread de crédit, de cours des actions, de taux change et de prix des matières premières ainsi que de leur volatilité implicite. Le Groupe est exposé au risque de taux d’intérêt et de spread de crédit, ainsi qu’aux risques de volatilité implicite associée, du fait de ses activités de tenue du marché sur des instruments financiers sensibles aux taux d’intérêt et au crédit  ( c’est-à-dire le risque découlant de la variation du niveau des taux d’intérêt, du profil de la courbe des taux et des spreads de crédit). Les activités donnant lieu à ces expositions et les marchés sur lesquels le Groupe est actif sont, notamment, les suivants   : dérivés de taux d'intérêt et de crédit, dette privée et publique sur les marchés développés et émergents et emprunts adossés à des actifs  ( y compris les titres liés à des hypothèques). Le Groupe est exposé au risque de cours des actions et au risque de volatilité implicite en raison de ses activités de tenue de marché sur actions et instruments dérivés ainsi que d’autres positions  ( notamment des positions sur des entités non cotées). Les positions sur des entités non cotées peuvent inclure, mais sans s’y limiter, des expositions en capital-investissement, capital-risque, partenariats privés, fonds immobiliers et autres fonds. Ces positions sont moins liquides, ont un horizon de placement plus long et sont plus difficiles à couvrir que les actions cotées. Le Groupe est exposé au risque de change et de volatilité implicite du fait de ses activités de teneur de marché sur devises et dérivés de change, de ses positions de change et de ses positions en instruments financiers libellés dans des devises autres que le dollar US. Le Groupe est exposé aux matières premières. Cette exposition est due aux prix des matières premières et au risque de volatilité implicite du fait de ses activités de teneur de marché sur les produits pétroliers bruts et raffinés, le gaz naturel, l’électricité et les métaux précieux et de base. 26.2. 2. – Gestion  du risque Le Groupe gère ses positions de marché en recourant à un ensemble de stratégies d’atténuation du risque. Ces stratégies comprennent la diversification des expositions au risque et la couverture. Les activités de couverture consistent à acheter ou à vendre des positions sur valeurs mobilières et instruments financiers liés, dont un ensemble d’instruments dérivés  ( par ex.   : contrats à terme standardisés, contrats à terme, swaps et options). Les activités de couverture ne permettent pas toujours d’atténuer de manière efficace les pertes de trading dues à des différences de clauses, à des caractéristiques particulières ou à tout autre risque de base pouvant exister entre l’instrument de couverture et le risque couvert. Le Groupe gère et assure le suivi de son exposition au risque de marché, notamment ses risques directs et de base, de manière à avoir un portefeuille qu’il juge correctement diversifié dans son ensemble au regard des facteurs de risque de marché et qui reflète la tolérance globale au risque du Groupe comme déterminée par son Conseil. L’efficacité des couvertures et des mesures d’atténuation est surveillée à l’aide de processus tels que le reporting des risques et des limites. Le Groupe a approuvé des limites du risque de marché cumulé correspondant à l’appétence pour le risque fixée par le Conseil. Les tables de négociation, les produits et /  ou les régions sont soumis, le cas échéant, à des limites de risque de marché supplémentaires qui sont proportionnelles aux limites cumulées. Le département du risque de marché  ( «  MRD  » ) surveille les indicateurs du risque de marché par rapport aux limites conformément aux politiques établies par le Conseil et les instances dirigeantes. 26.2. 3. – Évaluation  - Valeur à risque Le Groupe utilise, entre autres outils, la technique statistique dite de la VaR pour mesurer, surveiller et analyser l’exposition au risque de marché de ses portefeuilles de trading. Le MRD calcule et transmet quotidiennement les mesures du risque fondées sur la VaR aux divers niveaux de la direction. Pour calculer la VaR, le Groupe utilise un modèle basé sur la simulation historique, ajustée par la volatilité, des principaux facteurs de risque de marché, les risques de fonds propres de signatures spécifiques, et une simulation de Monte Carlo pour le risque propre à des signatures de certaines actions de sociétés, obligations, prêts et dérivés connexes. Les mouvements quotidiens des facteurs de risque de marché sont modélisés sous la forme de variation des écarts ou de taux d’évolution, en fonction du processus stochastique le plus approprié  ( processus normal ou de diffusion normale du journal) pour décrire les changements quotidiens des facteurs de risque. Le modèle construit une distribution de variations quotidiennes hypothétiques de la valeur des portefeuilles de trading, basée sur l’observation historique des variations quotidiennes de grands indices boursiers ou autres facteurs de risque de marché et des informations sur la sensibilité actuelle de la valeur des portefeuilles à ces variations des facteurs de risque de marché. 26.2. 4. – Méthodologie  de la VaR   : hypothèses et limites La méthodologie de base pour la VaR chez Morgan Stanley est la simulation historique. Les expositions au risque utilisées pour le calcul quotidien de la VAR sont fondées sur les sensibilités exprimées en lettres grecques et les grilles de réévaluation complète, et les simulations couvrent à la fois les composantes de risque systématique et spécifiques. La même approche de valorisation est utilisée pour la valeur en situation de Stress  ( Stressed VaR). Les données des séries chronologiques sont mises à jour chaque semaine, à l'exception des facteurs de risque idiosyncratiques qui sont mis à jour chaque trimestre. Un ensemble de processus et de contrôles internes garantit que toutes les positions de marché prises par le Groupe sont incluses dans la VaR. La VaR de gestion est calculée pour un niveau de confiance de 95   % sur un horizon d’une journée, ce qui constitue un bon indicateur des pertes de trading résultant de mouvements défavorables quotidiens du marché. La VaR 95   % sur un horizon d’une journée correspond à la moins-value latente d’une valeur du portefeuille qui, basée sur l’observation historique des mouvements des facteurs de risque de marché, aurait été dépassée avec une fréquence de 5   %, soit cinq fois tous les 100 jours de négociation, si le portefeuille était resté constant sur un jour. La VaR est l’un des outils de gestion du risque utilisés par le Groupe. Entre autres avantages, les modèles de la VaR permettent une estimation de l’exposition globale d’un portefeuille au risque de marché, en intégrant un large éventail de risques de marché et d’actifs du portefeuille. Un élément clé du modèle de la VaR est qu’il reflète la diversification du portefeuille ou les activités de couverture. Cependant, la VaR présente plusieurs limites, notamment l’utilisation des variations historiques des facteurs de risque de marché, qui peuvent ne pas être des indicateurs exacts des conditions futures du marché, et peuvent ne pas intégrer totalement le risque d’événements extrêmes sur le marché qui sont hors normes par rapport au comportement historique observé sur le marché ou reflètent la répartition historique des résultats au-delà de l’intervalle de confiance de 95   %   ; de plus, elle mesure les pertes d’une seule journée, ce qui ne reflète pas le risque des positions qui ne peuvent être liquidées ou couvertes en un seul jour. La VaR n’inclut pas une faible part du risque de marché généré par les positions de trading. La modélisation des caractéristiques du risque de certaines positions repose sur des approximations qui, dans certains cas, peuvent engendrer des résultats sensiblement différents de ceux obtenus à l’aide de mesures plus précises. La VaR convient particulièrement en tant que mesure du risque pour les positions de trading sur les marchés financiers liquides et sous-estime le risque associé à des événements graves, comme des périodes d’illiquidité extrême. Conscient de ces limites, le Groupe considère la VaR uniquement comme une composante parmi d’autres de son processus de contrôle de la gestion du risque. Cette procédure inclut également des tests de résistance et des analyses de scénario ainsi qu’un suivi, une analyse, une quantification des risques non inclus dans la VaR et un contrôle approfondis du risque au niveau des tables de négociation, des divisions, des entités et au niveau du Groupe. Le Groupe analyse et améliore régulièrement les méthodologies et hypothèses de la VaR afin de prendre en compte l’évolution des risques associée aux modifications de la structure et de la dynamique du marché. Dans le cadre de l’amélioration régulière des procédures, des facteurs de risque supplémentaires, systématiques et propres à une signature, peuvent être ajoutés pour permettre au modèle de la VaR d’estimer plus précisément les risques liés à des secteurs ou catégories d’actifs spécifiques. Les statistiques VaR indiquées ci-dessous sont des estimations fondées sur des données historiques   ; la VaR ne doit donc pas être considérée comme un moyen de prévoir le chiffre d’affaires ou les performances financières à venir du Groupe ni son aptitude à assurer la gestion du risque. Rien ne garantit que les pertes réelles du Groupe pour un jour donné n’excéderont pas les montants de la VaR mentionnés ci-dessous ni que lesdites pertes ne surviendront pas plus de cinq fois en 100 séances de trading pour la VaR 95   %  /  à un jour. La VaR ne permet pas de prévoir l’ampleur des pertes qui, si elles se produisent, peuvent être significativement plus élevées que le montant de la VaR. Les statistiques de VaR ne sont pas facilement comparables entre les entreprises du fait des différences entre leurs portefeuilles, les hypothèses de leurs modèles et leurs méthodes. Ces différences peuvent entrainer des estimations sensiblement différentes entre les entreprises pour des portefeuilles similaires. L’impact de ces différences varie en fonction des hypothèses en matière d’historique des facteurs, de la fréquence à laquelle l’historique des facteurs est mis à jour et du niveau de confiance. En conséquence, les statistiques de VaR sont plus utiles lorsqu’elles sont interprétées en tant qu’indicateurs de tendances du profil de risque d’une entreprise plutôt que comme un indicateur absolu de risque à comparer entre entreprises. 26.2. 5. – VaR  pour l’exercice clos le 31  décembre  2022 Le tableau ci-dessous présente la VaR de gestion pour le portefeuille de trading de la Société en fin d’exercice en moyenne annuelle et sur des bases hautes et basses annuelles aux 31  décembre  2022 et 2015. (En millions de dollars américains.) VaR 95   % /  1-jour pour l’exercice clos le VaR 95   % /  1-jour pour l’exercice clos le 31  décembre  2022 VaR 95   % /  1-jour pour l’exercice clos le VaR 95   % /  1-jour pour l’exercice clos le 31  décembre  2021 À la clôture Moyenne Haute Basse À la clôture Moyenne Haute Basse Catégorie de risque de marché   : Taux d’intérêt et spread de crédit 19 16 26 11 12 16 26 12 Cours des actions 11 18 26 11 19 22 31 17 Taux de change 11 6 14 2 4 6 13 3 Cours des matières premières 5 7 11 2 3 3 7 2 Moins gain de diversification  ( 2) -22 -22 NA NA -15 -18 NA NA Principales catégories de risque de marché 24 25 32 19 23 29 37 22 Portefeuille de crédit  ( 3) 12 8 15 4 6 7 12 5 Moins gain de diversification  ( 1)  ( 2) -6 -7 NA NA -6 -6 NA NA Total  VaR  de gestion 30 26 35 19 23 30 41 23  ( 1) Le gain de diversification est égal à la différence entre la VaR de trading totale et la somme des VaR des quatre catégories de risques. Ce gain tient au fait que les pertes à un jour simulées pour chacune des quatre catégories primaires de risque de marché n’ont pas lieu le même jour   ; des gains de diversification similaires sont également pris en compte au sein de chaque catégorie. ( 2) NA = non applicable. Les valeurs minimales et maximales pour la VaR totale et chacune des composantes de la VaR auraient pu se produire à des dates différentes au cours de l’exercice et donc l’avantage de la diversification n’est pas une mesure prise en compte. ( 3) La VaR du portefeuille de crédit est présentée comme une catégorie distincte des Principales catégories de risque et comprend les prêts qui sont comptabilisés à la juste valeur et les couvertures associées, ainsi que les ajustements liés à l'évaluation du crédit de contrepartie et les couvertures afférentes. 26.2. 6. – Risques  hors trading pour l’exercice clos le 31  décembre  2022 Le Groupe et la Société estiment que l’analyse de sensibilité constitue une représentation appropriée des risques hors trading de la Société. Cette analyse, qui couvre la quasi-totalité du risque hors trading du portefeuille du Groupe et de la Société, à l’exception des ajustements liés à l’évaluation du risque de crédit de contrepartie qui sont couverts dans la section précédente, est présentée ci-après. 26.2. 7. – Risque  de taux d’intérêt La VaR du Groupe et de la Société exclut certains passifs de financement et opérations du marché monétaire. L’application d’une évolution parallèle des taux d’intérêt de 200 points de base  ( à la hausse ou à la baisse) à ces positions entraînerait un gain net ou une perte nette respectivement d’environ 60,8 Mio USD au 31  décembre  2022, contre un gain net ou une perte nette de 39,6 Mio USD au vendredi 31  décembre  2021. 26.2. 8. – Obligations  de financement La sensibilité du Groupe au risque de spread de crédit sur ses obligations de financement en valeur de marché correspond à des augmentations en valeur d’environ 5,6 Mio USD et 5,4 Mio USD pour chaque augmentation d’un point de base du spread du Groupe aux 31  décembre  2022 et 2021 respectivement. 26.2. 9. – Risque  de cours des placements en actions Le Groupe et la Société sont exposés au risque de cours des actions résultant des variations de la juste valeur de ses placements en actions négociées en bourse et en actions non cotées classés comme actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Ces investissements sont principalement des positions en actions avec une perspective d’investissement à long terme, dont la majorité est détenue à des fins de facilitation des affaires. Le risque de marché lié à ces investissements est mesuré en estimant la réduction potentielle des revenus nets associée à une baisse de 10   % de la valeur de l’actif comme indiqué dans le tableau ci-dessous. (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Sensibilité à une variation de 10   % Sensibilité à une variation de 10   % Titres de placement 14 17 26.2.1 0. – Risque  de change Le Groupe et la Société sont exposés au risque de change résultant de ses activités à l’étranger. Ce risque de change a été couvert en grande partie par d’autres membres du Groupe Morgan Stanley, principalement par Morgan Stanley, à l’aide de contrats de change à terme. Le Groupe et la Société sont également exposés au risque de change résultant de ses activités de trading en monnaies autres que le dollar des États-Unis. Le Groupe et la Société gèrent activement ce risque en se couvrant auprès d’autres entités du Groupe. L’analyse ci-dessous présente en détail l’exposition au risque de change du Groupe et de la Société, par devise, relatif à la conversion des états financiers de ses succursales et filiales non libellés en dollar des États-Unis. Les principales expositions en devises du Groupe et de la Société sont déterminées par la succursale sud-coréenne de la Société et par Morgan Stanley Taiwan Limited, filiale directe de la Société. L’analyse calcule l’impact sur le résultat global total d’une évolution parallèle raisonnablement possible de la devise par rapport au dollar des États-Unis, toutes les autres variables restant inchangées par ailleurs. Cette analyse ne tient pas compte de l’effet des couvertures de change détenues par d’autres membres du Groupe Morgan Stanley. Groupe (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Exposition au risque de change Sensibilité à un pourcentage de variation de la devise  ( + /  -) Exposition au risque de change Sensibilité à un pourcentage de variation de la devise  ( + /  -) Pourcentage  de variation appliqué Autres  éléments du résultat global Pourcentage  de variation appliqué Autres  éléments du résultat global Euro -13 9   % -1 2 14   % — Nouveau dollar de Taïwan 186 11   % 20 195 8   % 16 Won sud-coréen 420 9   % 38 417 11   % 46 Franc suisse 41 8   % 3 35 8   % 3 634 60 649 65 Société (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Exposition au risque de change Sensibilité à un pourcentage de variation de la devise  ( + /  -) Exposition au risque de change Sensibilité à un pourcentage de variation de la devise  ( + /  -) Pourcentage  de variation appliqué Autres  éléments du résultat global Pourcentage  de variation appliqué Autres  éléments du résultat global Euro 54 9   % 5 58 14   % 8 Won sud-coréen 420 9   % 38 417 11   % 46 Franc suisse 41 8   % 3 35 8   % 3 515 46 510 57 Le pourcentage raisonnablement possible de variation du taux de change entre la devise et le dollar US a été calculé sur la base du pourcentage de variation annuelle le plus élevé sur une période de cinq ans comprise entre le 1 er   janvier  2018 et le 31  décembre  2022  ( 2021   : 1 er   janvier  2017 et le 31  décembre  2021) Le Groupe est également exposé au risque de change découlant de ses activités de trading sur actifs et passifs libellés en monnaies autres que le dollar des États-Unis, qu’il gère activement en le couvrant auprès d’autres sociétés du Groupe Morgan Stanley. 26. 3. – Risque  de crédit Le risque de crédit concerne le risque de perte résultant du non-respect de ses obligations financières envers le Groupe par un emprunteur, une contrepartie ou un émetteur. Le risque de crédit comprend le risque pays, qui est décrit plus en détail ci-dessous. Des informations supplémentaires sur la surveillance du risque de crédit, son contrôle et son atténuation sont présentées dans le Rapport stratégique et font partie des états financiers audités. 26.3. 1. – Exposition  primaire au risque de crédit Le Groupe est essentiellement exposé au risque de crédit aux établissements financiers et aux investisseurs avertis principalement par l’intermédiaire de son secteur d’activité Valeurs mobilières institutionnelles. Le risque provient notamment des activités suivantes   : la conclusion de contrats sur produits dérivés en vertu desquels les contreparties peuvent avoir l’obligation d’effectuer des paiements en faveur du Groupe   ; l’octroi de crédits aux clients par le biais d’engagements de prêts   ; la fourniture de financements à court terme ou à long terme garantis par une sûreté physique ou financière dont la valeur peut parfois être insuffisante pour couvrir intégralement le montant du remboursement   ; le dépôt de marges ou de sûretés auprès de chambres de compensation, d’organismes de compensation, de bourses, de banques, de sociétés de valeurs mobilières et d’autres contreparties financières   ; le dépôt de fonds auprès d’autres établissements financiers venant à l'appui des obligations de compensation et de règlement du Groupe   ; et l’investissement ou la négociation dans des titres et des groupes de prêteurs, où la valeur de ces actifs peut fluctuer en fonction de défaillances survenues ou attendues sur les obligations sous-jacentes ou les prêts. 26.3. 2. – Gestion  du risque 26.3.2. 1. – Tests  de résistance Les tests de résistance sont l’un des principaux outils de gestion du risque du Groupe   ; ils servent à identifier et évaluer l’impact d’un stress intense sur ses portefeuilles. Un certain nombre de scénarios différents sont utilisés pour mesurer l’impact sur les risques de crédit et de marché du Groupe résultant de scénarios économiques et politiques défavorables, notamment de possibles effets de contagion le cas échéant. Les résultats des tests de résistance peuvent entraîner la modification des limites ou une atténuation de l’exposition. 26.3.2. 2. – Surveillance  et contrôle Afin de contribuer à protéger le Groupe contre des pertes, le département gestion du risque de crédit met en place des pratiques à l’échelle de Morgan Stanley visant à évaluer, surveiller et maîtriser le risque de crédit au niveau de la transaction, du débiteur et du portefeuille. Le département gestion du risque de crédit approuve les octrois de crédit, évalue régulièrement la solvabilité des contreparties et des emprunteurs du Groupe, et veille à ce que l’exposition au risque de crédit soit activement surveillée et gérée. L’évaluation des contreparties et des emprunteurs comprend une évaluation de la probabilité qu’un débiteur n’honore pas ses obligations financières et des pertes ultérieures qui en découleraient. En outre, l'exposition au risque de crédit est activement gérée par des professionnels du crédit et des comités appartenant au département gestion du risque de crédit et par divers comités des risques, composés de personnes faisant partie de ce département. Il est utilisé un référentiel de limites de crédit pour gérer les niveaux de risque de crédit de l’ensemble du Groupe MSI. Le référentiel de limites de crédit est calibré selon la tolérance au risque du Groupe MSI et comprend des limites par contrepartie individuelle et des limites de concentration du portefeuille par pays et par secteur. Le département gestion du risque de crédit permet d’assurer une information opportune et transparente sur les risques de crédit importants, le respect des limites fixées et la remontée des concentrations de risques aux instances dirigeantes compétentes. Le département gestion du risque de crédit travaille également en étroite collaboration avec le département Risques de marché et les unités d’affaires concernées afin de surveiller les expositions aux risques et d’effectuer des tests de résistance pour identifier, analyser et contrôler les concentrations de risque de crédit découlant de l’activité de prêt et de marché du Groupe. Les tests de résistance soumettent à des chocs les facteurs de marché  ( par exemple, les taux d'intérêt, les cours des matières premières, les spreads de crédit), les paramètres de risque  ( par exemple, les probabilités de défaut et la perte en cas de défaut), dans le but d'évaluer l'impact des tensions sur les expositions, les résultats et la situation des fonds propres du Groupe. Les tests de résistance sont effectués conformément aux politiques et procédures établies du Groupe. 26.3.2. 3. – Évaluation  du crédit L'évaluation des contreparties, sociétés et institutionnelles, comprend l'attribution aux débiteurs de notes de crédit qui reflètent une évaluation de la probabilité de défaut et de perte en cas de défaut d’un débiteur. Les évaluations de crédit impliquent généralement l’évaluation des états financiers, de l’endettement, de la liquidité, de la solidité du capital, de la composition et de la qualité de l’actif, de la capitalisation boursière, l’accès aux marchés de capitaux, l’adéquation de la garantie, le cas échéant, et dans le cas de certains prêts, des prévisions de flux de trésorerie et des obligations au titre du service de la dette. Le département gestion du risque de crédit évalue également la stratégie, la position sur le marché, la dynamique du secteur, la gestion et d’autres facteurs susceptibles d'affecter le profil de risque du débiteur. En outre, ce département évalue la position relative de l’exposition du Groupe dans la structure du capital de l’emprunteur et les perspectives relatives au recouvrement, ainsi que l’adéquation de la garantie  ( le cas échéant) et d’autres éléments structurels de la transaction particulière. Outre l’exposition au risque de crédit au niveau de chaque débiteur, le Groupe calcule son exposition au risque de crédit par zone géographique. Au 31  décembre  2022, le Groupe n’avait pas de concentration géographique de risque significative mais avait une exposition au crédit sur l’Amérique du Nord, l’Asie et l’Europe de l’Ouest. Mais le Groupe accorde aussi une attention particulière aux expositions de moindre importance sur les marchés émergents compte tenu de leur profil de risque spécifique. Les notes maximales pays, c'est-à-dire les notes de crédit maximales qui peuvent être attribuées à une contrepartie avec un pays de risque désigné, sont calculées au moyen de méthodologies généralement cohérentes avec celles utilisées par des agences de notation externes. Le Groupe examine également son exposition au risque de crédit par catégorie de clients. Au 31  décembre  2022, les principales expositions du Groupe au risque de crédit étaient liées à des contreparties de compensation centrales, des sociétés, des établissements financiers et des entités souveraines. Le Groupe examine également son exposition au crédit dans des secteurs identifiés comme présentant un risque de transition climatique et un risque physique élevés. Au 31  décembre  2022, ce risque n’est pas significatif. 26.3. 3. – Atténuation  des risques Le département gestion du risque de crédit s’efforce d’atténuer le risque de crédit lié à ses activités de prêt et de trading de plusieurs façons, notamment au moyen de sûretés, de garanties et de couvertures. Au niveau des transactions, le Groupe s’emploie à atténuer le risque au travers d'une bonne gestion des composantes clés du risque telles que la taille, l’échéance, les clauses financières restrictives, le rang et les garanties. Les principaux types de garanties détenues sont des liquidités ou des actifs très liquides. Le Groupe dispose de politiques internes d’acceptabilité de catégories spécifiques de garanties ou d’atténuation du risque de crédit. Le Groupe surveille de près les garanties détenues pour les actifs financiers considérés comme dépréciés, car dans de tels cas, il est plus probable que le Groupe constitue des garanties pour atténuer les pertes de crédit potentielles. Le Groupe procède à la couverture active de son exposition aux prêts et aux instruments dérivés à l’aide de divers instruments financiers, notamment des dérivés de crédit structurés et de portefeuille sur signature unique. En outre, le Groupe peut vendre, céder ou syndiquer des prêts financés et des engagements de prêts sur les marchés primaires et secondaires des prêts. Dans le cadre de ses activités de négociation de produits dérivés, le Groupe conclut généralement des accords-cadres de compensation et des contrats de garantie avec les contreparties. Ces accords peuvent fournir au Groupe la possibilité de demander des garanties, ainsi que de réaliser les garanties et compenser les créances et dettes couvertes par le même accord-cadre en cas de défaut de la contrepartie. 26.3.3. 1. – Valeurs  mobilières achetées dans le cadre d’accords de prise en pension et d’emprunt de titres Le Groupe gère l’exposition au risque de crédit découlant des valeurs mobilières achetées dans le cadre d’accords de prise en pension et des emprunts de titres en signant, lorsque les circonstances le permettent, des contrats-cadres de compensation et des accords de garantie avec les contreparties, qui confèrent au Groupe, en cas de défaillance de la contrepartie, le droit de compenser les droits et obligations de la contrepartie au titre de ces accords et de réaliser la garantie détenue par le Groupe par compensation sur le montant net dû par la contrepartie. Au titre de ces opérations d’achat de valeurs mobilières dans le cadre d’accords de prise en pension et d’emprunt de titres, le Groupe reçoit une garantie, notamment des obligations d’État et titres d’agences des États-Unis, d’autres emprunts d’États souverains, obligations d’entreprise et instruments de dette ainsi que des actions. Le Groupe surveille également la juste valeur des titres sous-jacents par rapport à la valeur recevable ou payable correspondante, y compris les intérêts échus, et exige, si nécessaire, des garanties supplémentaires pour s’assurer que lesdites transactions sont suffisamment couvertes. 26.3.3. 2. – Instruments  dérivés Le Groupe s’efforce d’atténuer le risque de crédit lié à ses transactions sur instruments dérivés de plusieurs façons, notamment au moyen de documents, de sûretés, de garanties et de couvertures. Au niveau des transactions, le Groupe s’emploie à atténuer le risque par une bonne gestion de composantes clés du risque telles que la taille, l’échéance, les engagements financiers restrictifs et les garanties. Le Groupe procède à la couverture active de son exposition aux instruments dérivés à l’aide de divers instruments financiers, notamment des dérivés de crédit structurés et de portefeuille sur signature unique. Le Groupe peut conclure des accords-cadres de compensation et de garantie avec des contreparties. Ces accords-cadres de compensation et de garantie peuvent fournir au Groupe la possibilité de demander des garanties, ainsi que de liquider les garanties et compenser les créances et dettes couvertes par le même accord-cadre de compensation en cas de défaut de la contrepartie. Le Groupe assure le suivi en continu de la solvabilité des contreparties à ces transactions et exige des garanties supplémentaires conformément aux accords de garantie s’il le juge nécessaire. 26.3. 4. – Exposition  au risque de crédit L’exposition maximale de la Société au risque de crédit  ( «  exposition de crédit brute  » ) du Groupe et de la Société au 31  décembre  2022 est présentée ci-dessous sur la base de la valeur comptable des actifs financiers et le montant maximal que le Groupe et la Société pourraient être amenés à payer concernant des instruments financiers non comptabilisés qui, selon le Groupe et la Société, sont exposés à un risque de crédit. Le tableau comprend les instruments financiers sujets à des PCA et non sujets à des PCA. Lorsque le Groupe et la Société mettent en place des rehaussements de crédit, notamment la réception de dépôts d’espèces et de titres en garantie et des accords-cadres de compensation, afin de gérer le risque de crédit sur ces instruments financiers, l’effet financier des rehaussements de crédit est décrit ci-dessous. Le risque de crédit net correspond au risque de crédit restant après l’effet des rehaussements de crédit. Les actifs financiers détenus à des fins de négociation sont assujettis à un risque de crédit négocié via l’exposition à l’émetteur de l’actif financier   ; le Groupe et la Société gèrent ce risque de crédit émetteur par le biais de son infrastructure de gestion du risque de marché, le risque de crédit négocié étant intégré dans les mesures du risque fondées sur la VaR figurant dans les informations sur les risques de marché. Toutefois, les dérivés listés sont présentés ci-dessous car ils sont comptabilisés comme ayant une exposition au risque de crédit sur les contreparties centrales. Exposition au risque de crédit par classe d’actifs Groupe Classe  (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Exposition au crédit   : crédit brute Rehaussements de crédit Exposition au crédit nette  ( 1) Exposition au crédit   : crédit brute Rehaussements de crédit Exposition au crédit nette  ( 1) Sujets à PCA   : Trésorerie et dépôts à court terme 18 754 — 18 754 28 532 — 28 532 Prêts et avances 63 — 63 67 — 67 Créances d'exploitation et autres   : 80 172 — 80 172 78 069 — 78 069 Non sujets à PCA   : Actifs financiers détenus à des fins de négociation   : Instruments dérivés 251 076 -240 879 10 197 242 432 -229 230 13 202 Financements garantis 129 779 -128 908 871 125 895 -124 594 1 301 Créances d'exploitation et autres   : 1 298 -319 979 993 -777 216 481 142 -370 106 111 036 475 988 -354 601 121 387 Instruments financiers non comptabilisés Non sujets à PCA   : Engagements de prêts 15 — 15 121 -2 119 Titres non réglés achetés en vertu de conventions de prise en pension  ( 3) 54 628 — 54 628 34 493 — 34 493 Total des instruments financiers non comptabilisés 54 643 — 54 643 34 614 -2 34 612 535 785 -370 106 165 679 510 602 -354 603 155 999  ( 1) Sur l’exposition résiduelle nette au risque de crédit, les accords de compensation intragroupe entre produits existants permettraient au Groupe de compenser un montant supplémentaire de 8 756 Mio USD, sur un montant disponible de 34 119 Mio USD  ( 31  décembre  2021   : 7 041 Mio USD sur un disponible de 31 977 Mio USD) en cas de défaillance de certaines contreparties de Morgan Stanley. ( 2) Les créances d'exploitation comprennent principalement des gages en espèces garantissant les créances sur instruments dérivés négociés de gré à gré. Ces passifs dérivés sont inclus dans les passifs financiers détenus à des fins de négociation dans l’état consolidé de la situation financière. ( 3) Pour les titres non réglés achetés dans le cadre de conventions de prise en pension, des garanties sous forme de titres seront reçues au moment du règlement. Comme la valeur de la garantie sera déterminée à une date ultérieure, il est actuellement impossible de la quantifier et elle ne figure pas dans le tableau. Exposition au risque de crédit par classe d’actifs Société Classe (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Exposition au crédit brute Rehaussements de crédit Exposition au crédit nette  ( 1) Exposition au crédit   : crédit brute Rehaussements de crédit Exposition au crédit nette  ( 1) Sujets à PCA   : Trésorerie et dépôts à court terme 18 449 — 18 449 28 218 — 28 218 Prêts et avances 29 — 29 26 — 26 Créances d'exploitation et autres   : 80 261 — 80 261 78 144 — 78 144 Non sujets à PCA   : Actifs financiers détenus à des fins de négociation Instruments dérivés 251 082 -240 885 10 197 242 445 -229 243 13 202 Financements garantis 129 579 -128 712 867 125 695 -124 394 1 301 Créances d'exploitation et autres   : 1 298 -319 979 993 -777 216 480 698 -369 916 110 782 475 521 -354 414 121 107 Instruments financiers non comptabilisés Non sujets à PCA   : Engagements de prêts 15 — 15 121 -2 119 Titres non réglés achetés en vertu de conventions de prise en pension  ( 3) 54 628 — 54 628 34 493 — 34 493 Total des instruments financiers non comptabilisés 54 643 — 54 643 34 614 -2 34 612 535 341 -369 916 165 425 510 135 -354 416 155 719  ( 1) Sur l’exposition résiduelle nette au risque de crédit, les accords de compensation intragroupe entre produits existants permettraient au de compenser un montant supplémentaire de 8 754 Mio USD sur un montant disponible de 34 119 Mio USD  ( 31  décembre  2021   : 7 039 Mio USD sur un disponible de 31 956 Mio USD) en cas de défaillance de certaines contreparties de Morgan Stanley. ( 2) Les créances d'exploitation comprennent principalement des gages en espèces garantissant les créances sur instruments dérivés négociés de gré à gré. Ces passifs dérivés sont inclus dans les passifs financiers détenus à des fins de négociation dans l’état de la situation financière . ( 3) Pour les titres non réglés achetés dans le cadre de conventions de prise en pension, des garanties sous forme de titres seront reçues au moment du règlement. Comme la valeur de la garantie sera déterminée à une date ultérieure, il est actuellement impossible de la quantifier et elle ne figure pas dans le tableau. L’effet des accords-cadres de compensation et accords similaires sur la capacité du Groupe à compenser les actifs et passifs financiers est présenté à la note 29. Exposition au risque de crédit par échelon de notation interne La note de crédit interne est établie à partir de méthodologies généralement cohérentes avec les méthodes utilisées par les agences de notation externes. Catégorie Investissement   : AAA - BBB Catégorie  Non-investissement   : BB - CCC Défaut   : D Le tableau ci-dessous présente la valeur comptable brute /  nominale par échelon de notation interne. Toutes les expositions soumises à des PCA relèvent de la 1 ère  étape, sauf indication contraire. Groupe 31  décembre  2022 (En millions de dollars américains.) Catégorie investissement Catégorie  Non-investissement Non noté  ( 1)  /  Défaut Total Net des PCA AAA AA A BBB Sujets à PCA   : Trésorerie et dépôts à court terme 1 ère  étape 212 4 869 12 600 1 019 54 — 18 754 18 754 3ère étape — — — — — 96 96 — Prêts et avances 1 ère  étape — — 63 — — — 63 63 Créances d'exploitation et autres 1 ère  étape 1 985 10 523 44 737 13 657 6 943 2 300 80 145 80 145 3ère étape 4 7 4 4 1 56 76 27 2 201 15 399 57 404 14 680 6 998 2 452 99 134 98 989 Non sujets à PCA   : Actifs financiers détenus à des fins de négociation - dérivés 4 700 18 765 155 134 57 802 14 629 46 251 076 251 076 Financements garantis 712 28 513 81 530 15 278 3 732 14 129 779 129 779 Créances d'exploitation et autres 733 — 561 — 4 — 1 298 1 298 6 145 47 278 237 225 73 080 18 365 60 382 153 382 153 Instruments financiers non comptabilisés non sujets à PCA   : Titres non réglés achetés dans le cadre de conventions de prise en pension — 24 849 20 732 7 602 1 382 63 54 628 54 628 Engagements de prêts — 1 — — 14 — 15 15 — 24 850 20 732 7 602 1 396 63 54 643 54 643  ( 1) Pour les créances d’exploitation non notées, une PCA sur la durée de vie est calculée sans tenir compte de l’existence d’une ASRC. La provision pour pertes sur la trésorerie et les dépôts à court terme au 31  décembre  2022 s’élève à 96 Mio USD  ( 31  décembre  2021   : 0 USD) et la provision pour pertes sur créances d'exploitation et autres au 31  décembre  2022 est de 49 Mio USD  ( 31  décembre  2021   : 5 Mio USD). Ces provisions pour pertes comprennent 144 Mio USD de PCA liés à la trésorerie et aux marges déposées auprès de banques et de bourses en Russie. Groupe 31  décembre  2022 (En millions de dollars américains.) Catégorie investissement Catégorie  Non-investissement Non noté  ( 1)  /  Défaut Total Net des PCA AAA AA A BBB Sujets à PCA   : Trésorerie et dépôts à court terme 1 ère  étape 6 516 9 272 11 831 852 61 — 28 532 28 532 3ère étape — — — — — — — — Prêts et avances 1 ère  étape — — 67 — — — 67 67 Créances d'exploitation et autres 1 ère  étape 1 544 5 203 47 597 12 139 8 536 3 016 78 035 78 035 3ère étape 2 2 2 7 — 26 39 34 8 062 14 477 59 497 12 998 8 597 3 042 106 673 106 668 Non sujets à PCA   : Actifs financiers détenus à des fins de négociation - dérivés 2 457 20 476 155 689 52 764 11 016 30 242 432 242 432 Financements garantis 2 324 37 965 68 978 11 816 4 765 47 125 895 125 895 Créances d'exploitation et autres — — 445 — 545 3 993 993 4 781 58 441 225 112 64 580 16 326 80 369 320 369 320 Instruments financiers non comptabilisés non sujets à PCA   : Titres non réglés achetés dans le cadre de conventions de prise en pension — 26 419 1 374 5 295 1 405 — 34 493 34 493 Engagements de prêts — — — — 27 94 121 121 — 26 419 1 374 5 295 1 432 94 34 614 34 614  ( 1) Pour les créances d’exploitation non notées, une PCA sur la durée de vie est calculée sans tenir compte de l’existence d’une ASRC. Société 31  décembre  2022 (En millions de dollars américains.) Catégorie investissement Catégorie  Non-investissement Non noté  ( 1)  /  Défaut Total Net des PCA AAA AA A BBB Sujets à PCA   : Trésorerie et dépôts à court terme 1 ère  étape 212 4 868 12 362 954 53 — 18 449 18 449 3ère étape — — — — — 96 96 — Prêts et avances 1 ère  étape — — 29 — — — 29 29 Créances d'exploitation et autres 1 ère  étape 1 986 10 524 44 795 13 657 6 942 2 330 80 234 80 234 3ère étape 4 7 4 4 1 56 76 27 2 202 15 399 57 190 14 615 6 996 2 482 98 884 98 739 Non sujets à PCA   : Actifs financiers détenus à des fins de négociation - dérivés 4 700 18 766 155 138 57 803 14 629 46 251 082 251 082 Financements garantis 712 28 513 81 330 15 278 3 732 14 129 579 129 579 Créances d'exploitation et autres 733 — 561 — 4 — 1 298 1 298 6 145 47 279 237 029 73 081 18 365 60 381 959 381 959 Instruments financiers non comptabilisés non sujets à PCA   : Titres non réglés achetés dans le cadre de conventions de prise en pension — 24 849 20 732 7 602 1 382 63 54 628 54 628 Engagements de prêts — 1 — — 14 — 15 15 — 24 850 20 732 7 602 1 396 63 54 643 54 643  ( 1) Pour les créances d’exploitation non notées, une PCA sur la durée de vie est calculée sans tenir compte de l’existence d’une ASRC. La provision pour pertes sur la trésorerie et les dépôts à court terme au 31  décembre  2022 est de 96 Mio USD  ( 31  décembre  2021   : 0 USD) et la provision pour pertes sur créances d’exploitation et autres au 31  décembre  2022 est de 49 Mio USD  ( 31  décembre  2021   : 5 Mio USD). Ces provisions pour pertes comprennent 144 Mio USD de PCA liés à la trésorerie et aux marges déposées auprès de banques et de bourses en Russie. Société 31  décembre  2022 (En millions de dollars américains.) Catégorie investissement Catégorie  Non-investissement Non noté  ( 1)  /  Défaut Total Net des PCA AAA AA A BBB Sujets à PCA   : Trésorerie et dépôts à court terme 1 ère  étape 6 516 9 272 11 577 792 61 — 28 218 28 218 3ère étape — — — — — — — — Prêts et avances 1 ère  étape — — 26 — — — 26 26 Créances d'exploitation et autres 1 ère  étape 1 544 5 203 47 690 12 139 8 536 2 998 78 110 78 110 3ère étape 2 2 2 7 — 26 39 34 Total sujet à  PCA 8 062 14 477 59 295 12 938 8 597 3 024 106 393 106 388 Non sujets à PCA   : Actifs financiers détenus à des fins de négociation - dérivés 2 457 20 477 155 697 52 767 11 017 30 242 445 242 445 Financements garantis 2 324 37 965 68 778 11 816 4 765 47 125 695 125 695 Créances d'exploitation et autres — — 445 — 545 3 993 993 4 781 58 442 224 920 64 583 16 327 80 369 133 369 133 Total des instruments financiers non comptabilisés non sujets à PCA   : Titres non réglés achetés dans le cadre de conventions de prise en pension — 26 419 1 374 5 295 1 405 — 34 493 34 493 Engagements de prêts — — — — 27 94 121 121 — 26 419 1 374 5 295 1 432 94 34 614 34 614  ( 1) Pour les créances d’exploitation non notées, une PCA sur la durée de vie est calculée sans tenir compte de l’existence d’une ASRC. 26. 4. – Risque  de liquidité Le risque de liquidité et de financement désigne le risque que le Groupe ne soit pas en mesure de financer ses activités en raison d’une perte de l’accès aux marchés de capitaux ou de la difficulté à liquider ses actifs. Le risque de liquidité englobe également la capacité du Groupe à honorer ses obligations financières sans perturbation importante de ses activités ni atteinte à sa réputation susceptibles de menacer sa viabilité. Des informations supplémentaires sur la gestion du risque de liquidité sont présentées dans le Rapport stratégique et font partie des états financiers audités. 26.4. 1. – Référentiel  de liquidité réglementaire Le référentiel de gestion du risque de liquidité du Groupe Morgan Stanley est essentiel pour aider à garantir que le Groupe conserve des réserves de liquidités suffisantes et des sources de financement durables pour honorer ses obligations quotidiennes et résister face à des situations de tensions imprévues. Les principales composantes du référentiel de gestion du risque de liquidité sont le Référentiel de liquidité réglementaire, qui tient compte des tests de résistance de la liquidité et des ressources de liquidité, et d’un ensemble complet de limites de liquidité et de financement. Le Référentiel de liquidité réglementaire reflète le montant de la liquidité que le Groupe doit conserver dans des environnements normaux ou stressés afin de s’assurer que sa situation financière et sa solidité globale ne sont pas affectées par son incapacité  ( réelle ou perçue) à honorer ses obligations financières en temps voulu. Le Référentiel de liquidité réglementaire permet de s’assurer que l’entité dispose de la liquidité suffisante pour satisfaire aux exigences réglementaires et internes en matière de tests de résistance au niveau de l’entité juridique. Les Tests de résistance de la liquidité de la Société modélisent les flux de liquidité externes et intragroupe au moyen de nombreux scénarios et à des horizons temporels différents. Ces scénarios comportent différentes combinaisons d’événements de stress spécifiques et systémiques et de divers degrés de gravité et durée. La méthodologie, la mise en œuvre, la production et l’analyse des tests de résistance de la liquidité du Groupe sont des composantes importantes du Référentiel de liquidité réglementaire. Le Groupe conserve des réserves de liquidité suffisantes  ( «  Réserve de liquidité  » ) pour couvrir les besoins de financement quotidiens et répondre aux objectifs stratégiques de liquidité définis par le Référentiel de liquidité réglementaire et les tests de résistance de la liquidité. Le montant total des Ressources en liquidité est géré activement en tenant compte des composantes suivantes   : profil d’échéance   ; taille et composition du bilan   ; besoins de financement dans un environnement de crise incluant les sorties de trésorerie éventuelles   ; devise de financement, exigences en matière de garanties et exigences réglementaires. 26.4. 2. – Limites  de liquidité La Société dispose d’une panoplie complète de limites, d’indicateurs clés de risque  ( «  ICR  » ) et d’objectifs pour gérer le risque de liquidité dans le cadre de l’appétence au risque de liquidité défini. La limite de risque de liquidité et le référentiel des ICR relèvent de la responsabilité du Département risque de liquidité  ( «  LRD  » ), qui recommande et fixe ensuite les limites de risque de liquidité et les ICR de la Société en tenant compte de la structure du capital, du profil de risque, de la complexité, des activités et de la taille. Le LRD maintient des limites à différents niveaux de la structure de gouvernance assurer la cohérence entre la tolérance globale au risque, qui est déterminée par le Conseil du MSI, et des décisions et activités plus ponctuelles de prise de risque. Des limites de liquidité sont définies pour atténuer différents facteurs de risque, par exemple les exigences minimales de liquidité, les exigences minimales de trésorerie, le financement garanti, le financement non garanti, le Prime Brokerage, les produits dérivés, les devises et le risque de change. Le LRD assure la transparence des risques de liquidité importants, le respect des limites fixées et des ICR, ainsi que la remontée des concentrations de risques aux dirigeants concernés. Les indicateurs et les limites de risque de liquidité sont résumés dans des rapports produits par le LRD et sont communiqués à l'ALCO de la région EMEOA, au Comité des risques de la région EMOA ou au Comité des risques de MSI, selon le cas, et discutés avec ceux-ci. 26.4. 3. – Analyse  des échéances Dans l’analyse suivante des échéances contractuelles des passifs financiers, les contrats sur instruments dérivés et autres passifs financiers détenus dans le cadre des activités de trading du Groupe et de la Société sont présentés comme à vue et à leur juste valeur, de manière cohérente avec le mode de gestion de ces passifs financiers. Les dérivés non détenus par le Groupe dans le cadre de ses activités de trading et les passifs financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat qui intègrent une composante dérivée sont présentés en fonction de leur échéance contractuelle la plus proche   ; tous les montants sont présentés à leur juste valeur, de manière cohérente avec le mode de gestion de ces passifs financiers. Tous les autres montants représentent les flux de trésorerie non actualisés, payables par le Groupe ou la Société et découlant de ses passifs financiers jusqu’à l’échéance contractuelle la plus proche, aux 31  décembre  2022 et 2021. Les remboursements de passifs financiers soumis à un préavis sont considérés comme si le préavis avait été donné avec effet immédiat et classés sous l'entête  «  à vue  » . Le Groupe et la Société estiment que cette présentation reflète correctement le risque de liquidité découlant de ces passifs financiers et qu’elle est conforme à la manière dont le Groupe et la Société gèrent le risque de liquidité au titre de ces mêmes passifs financiers. (En millions de dollars américains.) Groupe À vue Moins  d’un mois 1 mois -  3 mois 3 mois -  1 ans 1 à 5 ans A  plus de  5 ans Total 31  décembre  2022 Passifs financiers Prêts et découverts bancaires 59 — — — — — 59 Total des passifs financiers Instruments dérivés 251 955 — — — — — 251 955 Autres 46 735 — — — — — 46 735 Emprunts garantis 61 359 15 794 5 031 9 786 2 480 31 94 481 Dettes d'exploitation et autres 95 990 — — 209 494 57 96 750 Dettes et autres emprunts 1 753 305 3 920 2 496 31 778 9 706 49 958 Total des passifs financiers 457 851 16 099 8 951 12 491 34 752 9 794 539 938 Garanties 373 — — — — — 373 Engagements de prêts 15 — — — — — 15 Autres engagements 26 — — — — — 26 Titres non réglés achetés dans le cadre de conventions de prise en pension 33 777 19 833 10 1 008 — — 54 628 Total des instruments financiers non comptabilisés 34 191 19 833 10 1 008 — — 55 042 31  décembre  2022 Passifs financiers Prêts et découverts bancaires 48 — — — — — 48 Total des passifs financiers Instruments dérivés 247 518 — — — — — 247 518 Autres 52 807 — — — — — 52 807 Emprunts garantis 67 880 14 392 3 739 6 574 4 492 221 97 298 Dettes d'exploitation et autres 92 897 55 10 258 407 47 93 674 Dettes et autres emprunts 1 035 194 2 321 1 747 43 926 5 160 54 383 Total des passifs financiers 462 185 14 641 6 070 8 579 48 825 5 428 545 728 Instruments financiers non comptabilisés Garanties 348 — — — — — 348 Engagements de prêts 121 — — — — — 121 Autres engagements 37 — — — — — 37 Titres non réglés achetés dans le cadre de conventions de prise en pension 32 922 1 227 — 345 — — 34 494 Total des instruments financiers non comptabilisés 33 428 1 227 — 345 — — 35 000 (En millions de dollars américains.) Société À vue Moins  d’un mois 1 mois -  3 mois 3 mois -  1 ans 1 à 5 ans A plus de  5 ans Total 31  décembre  2022 Passifs financiers Prêts et découverts bancaires 59 — — — — — 59 Total des passifs financiers Instruments dérivés 251 955 — — — — — 251 955 Autres 46 735 — — — — — 46 735 Emprunts garantis 61 064 15 794 5 031 9 791 2 277 — 93 957 Dettes d'exploitation et autres 96 013 — — 210 494 57 96 774 Dettes et autres emprunts 1 753 306 3 922 2 502 31 744 9 706 49 933 Total des passifs financiers 457 579 16 100 8 953 12 503 34 515 9 763 539 413 Instruments financiers non comptabilisés Garanties 373 — — — — — 373 Engagements de prêts 15 — — — — — 15 Autres engagements 26 — — — — — 26 Titres non réglés achetés dans le cadre de conventions de prise en pension 33 777 19 833 10 1 008 — — 54 628 Total des instruments financiers non comptabilisés 34 191 19 833 10 1 008 — — 55 042 31  décembre  2022 Passifs financiers Prêts et découverts bancaires 48 — — — — — 48 Instruments dérivés 247 518 — — — — — 247 518 Autres 52 807 — — — — — 52 807 Emprunts garantis 67 880 14 392 3 739 6 574 4 304 — 96 889 Dettes d'exploitation et autres 92 923 55 10 258 407 47 93 700 Dettes et autres emprunts 1 035 194 2 321 1 747 43 710 5 160 54 167 Total des passifs financiers 462 211 14 641 6 070 8 579 48 421 5 207 545 129 Instruments financiers non comptabilisés Garanties 348 — — — — — 348 Engagements de prêts 121 — — — — — 121 Autres engagements 37 — — — — — 37 Titres non réglés achetés dans le cadre de conventions de prise en pension 32 922 1 227 — 345 — — 34 494 Total des instruments financiers non comptabilisés 33 428 1 227 — 345 — — 35 000 Le Groupe ne s’attend pas à ce que tous les flux de trésorerie liés aux garanties financières, lettres de crédits et engagements de prêt soient nécessaires. 26. 5. – Risque  opérationnel 26.5. 1. – Gestion  et mesure du risque Le Groupe a mis en place des systèmes de données et d’évaluation du risque opérationnel permettant de surveiller et d'analyser les événements internes et externes de risque opérationnel, d'évaluer l'environnement des affaires et les facteurs de contrôle interne et de réaliser des analyses de scénarios. Les données recueillies sont incorporées dans le modèle des fonds propres nécessaire à la couverture du risque opérationnel. Ce modèle comprend des éléments quantitatifs et qualitatifs. L’analyse interne des données de perte et des scénarios est directement intégrée dans le modèle des fonds propres, tandis que les incidents opérationnels, l’environnement des affaires et les facteurs de contrôle interne sont évalués dans le cadre du processus d’analyse des scénarios. 26.5. 2. – Atténuation  des risques Le Groupe utilise divers processus et mesures d'atténuation du risque pour gérer son exposition au risque opérationnel. Ceux-ci incluent notamment un référentiel de gouvernance, un programme de gestion globale des risques et l’assurance. Les risques opérationnels et les risques associés sont évalués au regard de l’appétence au risque établie par le Conseil et sont hiérarchisés en conséquence. L'ampleur et la variété des risques opérationnels sont telles que les types d'activités d'atténuation sont très variés. Des exemples de ces activités sont notamment le renforcement continu des défenses contre les cyberattaques   ; le recours à des accords et contrats juridiques pour transférer et /  ou limiter les expositions aux risques opérationnels   ; la diligence raisonnable  ( due diligence)   ; l'amélioration des politiques et procédures   ; les contrôles de la gestion des anomalies   ; et la séparation des tâches. Le référentiel de gestion du risque opérationnels exige, entre autres, l’enregistrement et la vérification adéquats d’un grand nombre d’opérations et d’événements, comme indiqué dans les politiques et procédures. Les stratégies et techniques de gestion du risque de négociation du Groupe visent à trouver un équilibre entre la capacité à tirer profit des positions de négociation et l’exposition à des pertes potentielles. Les secteurs d’activité, les groupes de contrôle et les responsables de ces unités sont les principaux responsables de la gestion du risque opérationnel. Les responsables d’unités gèrent les processus et les contrôles destinés à identifier, évaluer, gérer, atténuer et signaler les risques opérationnels. Un coordinateur des risques opérationnels est désigné pour chacun des secteurs d'activité. Le coordinateur des risques opérationnels examine régulièrement les questions relatives aux risques opérationnels et rend compte à la direction générale du Groupe au sein de chaque compagnie. Chaque groupe de contrôle dispose également d’un coordonnateur désigné pour les risques opérationnels et d’un forum pour traiter des risques opérationnels avec la direction du Groupe. La supervision des risques opérationnels est assurée par le Comité de supervision des risques opérationnels, les comités des risques régionaux et la direction. Dans le cas d'une fusion, d’une coentreprise, d’un désinvestissement, d’une réorganisation ou de la création d'une nouvelle entité juridique, d’un nouveau produit ou d’une nouvelle activité, les risques opérationnels sont pris en considération, et toutes les modifications nécessaires dans les processus ou les contrôles sont mis en œuvre. Le Département risques opérationnel assure une surveillance indépendante du risque opérationnel et évalue, mesure et surveille le risque opérationnel par rapport à l’appétence définie. Le département des risques opérationnels travaille avec les divisions de l’entreprise et les groupes de contrôle au maintien d’un cadre transparent, cohérent et exhaustif de gestion du risque opérationnels dans chaque domaine et dans l’ensemble du Groupe. Le périmètre du département Risque opérationnel comprend la surveillance du risque technologique, du risque de cybersécurité, du risque de sécurité de l’information, du programme de gestion et de prévention du risque de fraude et du programme de gestion du risque des tiers  ( surveillance et évaluation des risques des fournisseurs et des filiales). En outre, le département des risques opérationnels prend en charge le recensement et le reporting des incidents de risque opérationnel et la réalisation des évaluations de risque opérationnel   ; fournit l’infrastructure requise pour la mesure des risques et leur gestion   ; et assure en permanence la validation et la vérification de l'approche de mesure avancée du Groupe en ce qui concerne les fonds propres devant être affectés au risque opérationnel. 26.5. 3. – Gestion  de la continuité des activités et reprise après sinistre La mission du Centre de résilience Fusion est de comprendre, se préparer, répondre, récupérer et apprendre des menaces opérationnelles et des incidents qui affectent le Groupe Morgan Stanley, de la cyberfraude aux incidents technologiques, aux événements liés au climat, aux attaques terroristes, aux troubles géopolitiques et aux pandémies. Les programmes de continuité d’activité et de reprise d’activité du Groupe visent à assurer la continuité de l’activité en cas de perturbations affectant les personnes, les technologies, les installations et les tiers, et de se conformer aux exigences réglementaires. Les éléments clés de ces programmes comprennent la gestion de crise, la planification de la continuité de l’activité, la reprise après sinistre, les tests et vérifications et l’amélioration des processus. Les Unités d’affaires du Groupe Morgan Stanley maintiennent des plans de continuité d’activité, notamment en identifiant les processus et stratégies permettant de poursuivre les processus critiques pendant un incident de continuité d’activité. Les Unités d’affaires testent également les plans documentés pour fournir une attente raisonnable que, lors d’un incident de continuité d’activité, la business unit sera en mesure de poursuivre ses processus opérationnels critiques et de limiter l’impact de l’incident sur le Groupe Morgan Stanley et ses clients. Des plans techniques de récupération sont maintenus pour les actifs technologiques critiques et détaillent les étapes à mettre en œuvre pour les récupérer en cas d’interruption affectant l’emplacement principal des actifs. Des tests de reprise après sinistre sont effectués pour valider la capacité de reprise de ces actifs technologiques critiques. 26.5. 4. – Gestion  du risque de tiers Dans le cadre de ses activités courantes, le Groupe fait appel à des fournisseurs tiers et il prévoit que cette utilisation continuera, voire augmentera, à l’avenir. Ces services comprennent notamment la sous-traitance de traitements et des fonctions de support, des services de conseil et d’autres services professionnels. L’approche par les risques du Groupe en matière de gestion de l’exposition à ces services comprend l’exécution de due diligence, la mise en œuvre du niveau de service et d’autres accords contractuels, la prise en compte des risques opérationnels et le suivi permanent de la performance des fournisseurs tiers. Le Groupe gère un programme de gestion du risque pour compte de tiers qui est conçu pour s’aligner sur l’appétence au risque du Groupe et satisfaire aux exigences réglementaires. Le programme comprend la gouvernance, les politiques, les procédures et les technologies habilitantes. Le programme de gestion du risque liés aux tiers comprend l'adoption de contrôles et de pratiques de gestion du risque tout au long du cycle de vie de la gestion des tiers, afin de gérer le risque de défaillance des services, le risque de perte de données et le risque de réputation, entre autres. 26.5. 5. – Gestion  du risque cybersécurité et sécurité de l'information Le Groupe gère un programme qui supervise ses risques liés à la cybersécurité et à la sécurité de l’information en s’appuyant sur les politiques, procédures et technologies de cybersécurité et de sécurité de l’information du Groupe Morgan Stanley, conçu pour protéger les actifs informationnels du Groupe contre toute divulgation, modification ou utilisation abusive non autorisée. Ces politiques et procédures couvrent un large éventail de domaines, notamment   : l’identification des menaces internes et externes, le contrôle d’accès, la sécurité des données, les contrôles de protection, la détection des activités malveillantes ou non autorisées, la réponse aux incidents et la planification de la reprise. Une cyber-attaque, une violation de l’information ou de la sécurité ou une défaillance technologique pourraient nuire à la capacité du Groupe Morgan Stanley à exercer ses activités, à gérer l’exposition au risque ou entrainer la divulgation ou à l’utilisation abusive d’informations confidentielles ou exclusives et avoir une incidence négative sur les résultats de ses opérations, sa liquidité et sa situation financière, ainsi que porter atteinte à sa réputation. La Société conserve un nombre important d’informations personnelles sur les clients, les collaborateurs et certaines contreparties qu’elle est tenue de protéger en vertu de diverses lois sur la protection des données et la vie privée. Ces lois peuvent être en conflit entre elles, ou les tribunaux et régulateurs peuvent les interpréter d’une manière que le Groupe n’avait pas anticipée ou qui affecte négativement son activité. Les risques de cybersécurité pour les établissements financiers ont considérablement augmenté ces dernières années, en partie en raison de la prolifération des nouvelles technologies, de l’utilisation de l’internet, des télécommunications mobiles et des technologies de cloud pour effectuer des transactions financières, et de la sophistication et des activités accrues du crime organisé, des pirates informatiques, des terroristes et d’autres parties extrémistes externes, y compris des acteurs étatiques étrangers, dans certaines circonstances comme moyen de promouvoir des fins politiques. Outre la sophistication croissante de certains acteurs, la marchandisation des outils informatiques capables d’être transformés en armes par des acteurs moins sophistiqués a entraîné une augmentation de l’exploitation des vulnérabilités technologiques. En outre, les acteurs des États étrangers sont devenus de plus en plus sophistiquées, augmentant le risque d’une telle attaque. Chacune de ces parties peut également tenter d’inciter frauduleusement des collaborateurs, clients, fournisseurs ou autres tiers ou utilisateurs des systèmes du Groupe Morgan Stanley. Les risques de cybersécurité peuvent également résulter d’une erreur humaine, d’une fraude ou d’une malveillance de la part de collaborateurs ou de tiers, y compris de fournisseurs tiers, ou résulter d’une défaillance technologique accidentelle. Ces risques pourraient avoir été accrus pendant la pandémie de COVID-19, qui a conduit la majorité des collaborateurs à travailler à distance pendant la pandémie et à accéder aux réseaux sécurisés de Morgan Stanley par le biais de leurs réseaux domestiques. Les collaborateurs ayant commencé à retourner au bureau, la dépendance à l’accès aux réseaux sécurisés de Morgan Stanley par le biais de connexions à domicile s’est réduite. Rien ne garantit que les mesures prises par le Groupe Morgan Stanley constitueront une garantie absolue de sécurité ou de recouvrabilité étant donné que les techniques utilisées dans le cadre des cyberattaques sont complexes, changent fréquemment et peuvent ne pas pouvoir être anticipées. Comme d’autres sociétés de services financiers, le Groupe Morgan Stanley, ses fournisseurs tiers et ses clients continuent de faire l’objet d’attaques par accès non autorisé, de mauvais traitements ou de détournements d’informations, de virus informatiques ou de logiciels malveillants et de cyberattaques. De tels événements pourraient entraîner des interruptions ou des dysfonctionnements dans les activités du Groupe, de ses clients, collaborateurs, partenaires, fournisseurs, contreparties ou tiers, ainsi que la divulgation, la collecte, la surveillance, l’utilisation abusive, la perte ou la destruction non autorisée d’informations confidentielles, exclusives et autres du Groupe, de ses collaborateurs, de ses clients ou d’autres tiers. N’importe lequel de ces événements pourrait porter atteinte à la réputation des clients du Groupe et du marché, insatisfaction des clients, coûts supplémentaires supportés par le Groupe pour la maintenance et la mise à jour de ses systèmes et infrastructures opérationnels et de sécurité, enquêtes réglementaires, contentieux ou mesures d’exécution, amendes ou pénalités réglementaires, qui pourraient avoir un effet défavorable sur les activités, la situation financière ou les résultats des opérations du Groupe. Compte tenu de la présence mondiale du Groupe Morgan Stanley et du volume élevé de transactions traitées, du nombre important de clients, partenaires, fournisseurs et contreparties avec lesquels il traite, et de la sophistication croissante des cyber-attaques, une violation de l’information ou de la sécurité pourrait survenir et se poursuivre pendant une période prolongée sans être détectée. Le Groupe s’attend à ce que toute enquête sur une cyberattaque soit par nature imprévisible et qu’elle prenne du temps avant la fin de toute enquête et avant que des informations complètes et fiables soient disponibles. Pendant cette période, le Groupe ne connaîtrait pas nécessairement l’étendue du préjudice ni la meilleure façon de le réparer, et certaines erreurs ou actions pourraient être répétées ou aggravées avant qu’elles ne soient découvertes et corrigées, tout ou partie augmentant encore les coûts et les conséquences d’une cyberattaque. Bien que de nombreux accords du Groupe Morgan Stanley conclus avec des partenaires et des fournisseurs tiers contiennent des dispositions d’indemnisation, le Groupe pourrait ne pas être en mesure d’obtenir des recouvrements suffisants, voire aucun, en vertu de ces dispositions pour compenser de manière adéquate les pertes qu’elle pourrait subir. En outre, bien que le Groupe Morgan Stanley conserve une couverture d’assurance qui peut, sous réserve des conditions générales de la police, couvrir certains aspects des risques liés aux cyber-risques et à la sécurité de l’information, cette couverture d’assurance peut ne pas couvrir toutes les pertes. Le Groupe Morgan Stanley continue d’investir en vue de maintenir et de renforcer sa cybersécurité. Le coût de la gestion du risque et des attaques informatiques et de sécurité de l’information, ainsi que le respect de nouvelles exigences réglementaires de plus en plus étendues et évolutives, pourraient affecter négativement les résultats des opérations et de l’activité. 2 7. – Transferts  d’actifs financiers, dont mises en garantie Actifs financiers transférés qui ne sont pas décomptabilisés dans leur intégralité Dans le cadre normal de ses activités, le Groupe et la Société conclut divers contrats, notamment des ventes de titres dans le cadre de conventions de mise en pension, des achats de titres dans le cadre de conventions de prise en pension, des emprunts de titres et des prêts de titres pour, entre autres, acquérir des titres afin de couvrir des positions vendeuses et régler d’autres obligations relatives à des valeurs mobilières, répondre aux besoins des clients et financer les positions de la Société. Le Groupe et la Société remet certains instruments financiers en garantie de contrats de mise pension et autres financements de valeurs mobilières. Les instruments financiers donnés en garantie qui peuvent être vendus ou redonnés en garantie par le créancier garanti sont identifiés en tant qu’instruments financiers détenus à des fins de négociation  ( donnés en garantie à diverses parties) dans l’état consolidé de situation financière. Le Groupe et la Société ont déterminé qu’ils conserveront la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à ces instruments financiers, notamment le risque de crédit, le risque de règlement, le risque pays et le risque de marché, ils ne les ont donc pas décomptabilisés. En outre, ils comptabilisent un passif financier au titre de la contrepartie reçue. Les autres actifs financiers transférés qui demeurent inscrits au bilan en application des principes et normes comptables sont notamment les valeurs mobilières affectées en garantie d’opérations sur produits dérivés ou autres, ainsi que certaines cessions de valeurs mobilières avec opérations liées, notamment sur produits dérivés, aux termes desquelles le Groupe et la Société conservent la quasi-totalité des risques et avantages attachés aux actifs financiers transférés. En outre, le Groupe et la Société comptabilisent un passif financier au titre de la contrepartie reçue. Ces opérations sont généralement réalisées dans le cadre d’accords standardisés utilisés dans la profession et avec des contreparties soumises aux processus normaux de contrôle des risques de crédit mis en place par le Groupe et la Société. Les expositions de crédit résultant de ces accords sont contrôlées journellement et les positions couvertes par des garanties. La valeur comptable des passifs financiers associés liés aux actifs financiers transférés qui demeurent inscrits au bilan est de 37 400 Mio USD  ( 2021   : 43 820 Mio USD). Le tableau ci-après présente les actifs financiers qui ont été cédés ou transférés, mais qui d’un point de vue comptable continuent de figurer dans l’état consolidé de situation financière. Il n’y a eu aucune différence entre la Société et le Groupe au titre des actifs présentés ci-dessous au 31  décembre  2022 ou au 31  décembre  2021. (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Actifs financiers détenus à des fins de négociation Titres de créances 18 868 20 438 Instruments de capitaux propres 35 250 41 407 Total 54 118 61 845 2 8. – Actifs  financiers acceptés en garantie La politique du Groupe et de la Société est généralement de prendre possession des titres reçus en garantie, des titres achetés   en vertu de conventions de prise en pension et des titres empruntés. Le Groupe et la Société surveillent également la juste valeur des titres sous-jacents par rapport à la valeur recevable ou payable correspondante, y compris les intérêts échus, et exigent, si nécessaire, des garanties supplémentaires pour s’assurer que lesdites transactions sont suffisamment couvertes. Lorsque cela est jugé approprié, les accords du Groupe et de la Société avec des tiers précisent ses droits de demander des garanties supplémentaires. Ces opérations sont généralement réalisées dans le cadre d’accords standardisés utilisés par la profession. La juste valeur des garanties acceptées dans le cadre de ces accords s’élevait à 322 418 Mio USD au 31  décembre  2022  ( 2021   : 304 194 Mio USD). Sur ce montant, 273 742 Mio USD  ( 2021   : 261 805 Mio USD) ont été vendus ou réaffectés en garantie à des tiers dans le cadre des activités de financement ou pour respecter des engagements résultant d’opérations de ventes à découvert. 2 9. – Actifs  et passifs financiers soumis à compensation Afin de gérer le risque de crédit découlant de ses activités, le Groupe et la Société appliquent diverses politiques et procédures de gestion du risque de crédit   ; voir la note 26 pour plus de détails. Le Groupe et la Société concluent des accords-cadres de compensation et des contrats de garantie avec leurs contreparties, principalement en lien avec des titres achetés dans le cadre de conventions de prise en pension et de titres vendus dans le cadre de conventions de mise en pension, d’opérations de prêts et d’emprunts de titres et d’opérations sur produits dérivés. Ces accords confèrent au Groupe et à la Société, dans le cours normal des affaires et /  ou en cas de défaillance d’une contrepartie  ( comme la faillite ou le défaut d’une contrepartie de payer ou d’honorer ses obligations), le droit de compenser les droits et obligations de la contrepartie en vertu de ces accords et en cas de défaillance de la contrepartie, d’imputer la garantie détenue par le Groupe ou la Société sur le montant net dû par la contrepartie. Toutefois, dans certaines circonstances, le Groupe et la Société peuvent ne pas avoir conclu un accord de ce type   ; la procédure d’insolvabilité applicable  ( qui dépend du type d’entité de la contrepartie et de son pays de constitution) pourrait ne pas reconnaitre la force exécutoire de l’accord   ; ou le Groupe et la Société pourraient ne pas avoir demandé un avis juridique à l’appui de la force exécutoire de l’accord. Dans l’état de situation financière, les actifs et passifs financiers sont compensés et figurent pour leur montant net seulement s’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et une intention de faire ou de recevoir un tel paiement net ou de recouvrer l’actif et de régler le passif simultanément. Si ces conditions ne sont pas remplies, les actifs et passifs financiers sont présentés sur une base brute. Les tableaux ci-dessous présentent les informations relatives à la compensation des instruments financiers et aux montants des garanties connexes. Ils ne comprennent pas d’informations sur les instruments financiers qui ne font l’objet que d’un contrat de garantie. L’effet des accords-cadres de compensation, des accords de garanties et autres rehaussements de crédit, sur l’exposition du Groupe et de la Société au risque de crédit est présenté à la note 26. Groupe (En millions de dollars américains.) Montants bruts Montants compensés  ( 1)  ( 3) Montants non compensés Garantis par   : Non soumis à un accord-cadre de compensation juridiquement exécutoire Valeurs nettes Instruments financiers Garantie en espèces Exposition nette  ( 4)  31  décembre  2022 Financement garanti   : Garanties en espèces sur les titres empruntés 22 999 -7 430 15 569 -15 195 — 374 39 Titres achetés dans le cadre de conventions de prise en pension 174 929 -70 762 104 167 -103 670 — 497 125 Actifs financiers détenus à des fins de négociation - dérivés 433 717 -182 641 251 076 -210 029 -30 850 10 197 2 074 Total de l’actif 631 645 -260 833 370 812 -328 894 -30 850 11 068 2 238 Emprunt garanti   : Garanties en espèces sur des prêts de titres 33 242 -7 430 25 812 -25 804 — 8 — Titres vendus dans le cadre de conventions de mise en pension 122 658 -70 762 51 896 -51 623 — 273 76 Passifs financiers détenus à des fins de négociation - dérivés 429 972 -178 017 251 955 -211 246 -25 062 15 647 2 600 Total des dettes 585 872 -256 209 329 663 -288 673 -25 062 15 928 2 676 31  décembre  2021 Financement garanti   : Garanties en espèces sur les titres empruntés 27 615 -8 255 19 360 -18 953 — 407 95 Titres achetés dans le cadre de conventions de prise en pension 139 115 -48 819 90 296 -89 402 — 894 857 Actifs financiers détenus à des fins de négociation - dérivés 319 019 -76 587 242 432 -208 784 -20 446 13 202 2 398 Total de l’actif 485 749 -133 661 352 088 -317 139 -20 446 14 503 3 350 Emprunt garanti   : Garanties en espèces sur des prêts de titres 37 758 -8 255 29 503 -29 492 — 11 — Titres vendus dans le cadre de conventions de mise en pension 93 366 -48 818 44 548 -43 814 — 734 641 Passifs financiers détenus à des fins de négociation - dérivés 325 128 -77 610 247 518 -205 666 -30 488 11 364 3 257 Total des dettes 456 252 -134 683 321 569 -278 972 -30 488 12 109 3 898 ( 1) Dont 11 196 Mio USD et 6 572 Mio USD  ( 31  décembre  2021   : 6 697 Mio USD et 7 720 Mio USD) respectivement d’actifs financiers détenus à des fins de négociation - dérivés et de passifs financiers détenus à des fins de négociation - dérivés qui ont été compensés avec les garanties en espèces reçues et les garanties en espèces versées, respectivement. ( 2) Les sûretés en espèces non compensées sont comptabilisées dans les Créances d'exploitation et autres et dans les Dettes d'exploitation et autres. ( 3) Outre les soldes présentés dans le tableau ci-dessus, des accords-cadres de compensation juridiquement exécutoires sont en place pour 1 810 Mio USD  ( 31  décembre  2021   : 1 170 Mio USD) d’autres financements garantis et soldes d’emprunts garantis qui sont présentés nets dans l’état de la situation financière, et pour 0 Mio USD  ( 31  décembre  2021   : 197 Mio USD) de certaines créances d'exploitation et autres et dans les Dettes d'exploitation et autres qui ne sont pas présentées en net. ( 4) Des accords de compensation intragroupe juridiquement exécutoires ont été mis en place et permettraient de pouvoir mobiliser au bilan un montant supplémentaire de 8 756 Mio USD  ( 31  décembre  2021   : 7 041 Mio USD) dans le cours normal des affaires et /  ou en cas de défaut. Société (En millions de dollars américains.) Montants bruts Montants compensés  ( 1)  ( 3) Montants non compensés Garantis par   : Non soumis à un accord-cadre de compensation juridiquement exécutoire Valeurs nettes Instruments financiers Garantie en espèces Exposition nette  ( 4) 31  décembre  2022 Financement garanti   : Garanties en espèces sur les titres empruntés 22 999 -7 430 15 569 -15 195 — 374 39 Titres achetés dans le cadre de conventions de prise en pension 174 729 -70 762 103 967 -103 474 — 493 125 Actifs financiers détenus à des fins de négociation - dérivés 433 723 -182 641 251 082 -210 034 -30 850 10 198 2 074 Total de l’actif 631 451 -260 833 370 618 -328 703 -30 850 11 065 2 238 Emprunt garanti   : Garanties en espèces sur des prêts de titres 33 242 -7 430 25 812 -25 804 — 8 — Titres vendus dans le cadre de conventions de mise en pension 122 658 -70 762 51 896 -51 623 — 273 76 Passifs financiers détenus à des fins de négociation - dérivés 429 972 -178 017 251 955 -211 246 -25 062 15 647 2 600 Total des dettes 585 872 -256 209 329 663 -288 673 -25 062 15 928 2 676 31  décembre  2021 Financement garanti   : Garanties en espèces sur les titres empruntés 27 615 -8 255 19 360 -18 953 — 407 95 Titres achetés dans le cadre de conventions de revente 138 914 -48 818 90 096 -89 201 — 895 857 Actifs financiers détenus à des fins de négociation - dérivés 319 032 -76 587 242 445 -208 797 -20 446 13 202 2 398 Total de l’actif 485 561 -133 660 351 901 -316 951 -20 446 14 504 3 350 Emprunt garanti   : Garanties en espèces sur des prêts de titres 37 758 -8 255 29 503 -29 492 — 11 — Titres vendus dans le cadre de conventions de mise en pension 93 366 -48 818 44 548 -43 814 — 734 641 Passifs financiers détenus à des fins de négociation - dérivés 325 128 -77 610 247 518 -205 666 -30 488 11 364 3 257 Total des dettes 456 252 -134 683 321 569 -278 972 -30 488 12 109 3 898 ( 1) Dont 11 196 Mio USD et 6 572 Mio USD  ( 31  décembre  2021   : 6 697 Mio USD et 7 720 Mio USD) respectivement d’actifs financiers détenus à des fins de négociation - dérivés et de passifs financiers détenus à des fins de négociation - dérivés qui ont été compensés avec les garanties en espèces reçues et les garanties en espèces versées, respectivement. ( 2) Les sûretés en espèces non compensées sont comptabilisées dans les Créances d'exploitation et autres et dans les Dettes d'exploitation et autres. ( 3) Outre les soldes présentés dans le tableau ci-dessus, des accords-cadres de compensation juridiquement exécutoires sont en place pour 1 810 Mio USD  ( 31  décembre  2021   : 1 170 Mio USD) d’autres financements garantis et soldes d’emprunts garantis qui sont présentés nets dans l’état de la situation financière, et pour 0 Mio USD  ( 31  décembre  2021   : 197 Mio USD) de certaines créances d'exploitation et autres et dans les Dettes d'exploitation et autres qui ne sont pas présentées en net. ( 4) Des accords de compensation juridiquement exécutoires interproduits et intragroupe ont été mis en place et permettraient de mobiliser au bilan un montant supplémentaire de 8 754 Mio USD  ( 31  décembre  2021   : 7 039 Mio USD) dans le cours normal des affaires et /  ou en cas de défaut. 3 0. – Instruments  financiers évalués à la juste valeur a. – Actifs et passifs financiers comptabilisés à la juste valeur de façon récurrente Les tableaux ci-dessous présentent les valeurs comptables des actifs et passifs financiers du Groupe comptabilisés à la juste valeur de façon récurrente, classés en fonction de la hiérarchie des justes valeurs   : Au 31  décembre  2022 et au 31  décembre  2021, il n’y avait aucune différence significative entre le Groupe et la Société au regard du tableau ci-dessous. Groupe 2022 (En millions de dollars américains.) Prix cotés sur un marché actif  ( Niveau 1) Données d’entrée observables  ( Niveau 2) Données d’entrée non observables significatives  ( Niveau 3) Total Actifs financiers détenus à des fins de négociation   : Emprunts d’État 10 742 2 907 133 13 782 Obligations d’émetteurs privés et autres dettes — 10 249 1 115 11 364 Actions de sociétés 52 139 990 31 53 160 Instruments dérivés   : Contrats sur taux d’intérêt 247 75 292 415 75 954 Contrats sur crédit — 6 958 424 7 382 Contrats de change et sur l’or — 122 527 314 122 841 Contrats sur actions 253 34 161 1 114 35 528 Contrats sur matières premières 804 8 540 27 9 371 Total des actifs financiers 64 185 261 624 3 573 329 382 Financements garantis   : Garanties en espèces sur les titres empruntés — 15 569 — 15 569 Titres achetés dans le cadre de conventions de prise en pension — 103 205 962 104 167 Autres financements garantis — 10 043 — 10 043 Total des financements garantis — 128 817 962 129 779 Titres de placement - actions d'entreprises — — 142 142 Créances d'exploitation et autres   : Contrats négociés de gré à gré payés d'avance — 370 192 562 Autres — 733 3 736 Créances d'exploitation et autres — 1 103 195 1 298 Total des actifs financiers évalués à la juste valeur 64 185 391 544 4 872 460 601 Total des passifs financiers Emprunts d’État 14 660 2 363 2 17 025 Obligations d’émetteurs privés et autres dettes — 4 736 3 4 739 Actions de sociétés 24 687 265 19 24 971 Instruments dérivés   : Contrats sur taux d’intérêt 260 80 380 489 81 129 Contrats sur crédit — 6 554 298 6 852 Contrats de change et sur l’or 6 117 263 184 117 453 Contrats sur actions 450 35 635 1 017 37 102 Contrats sur matières premières 664 8 713 42 9 419 Total des passifs financiers 40 727 255 909 2 054 298 690 Emprunt garanti   : Garanties en espèces sur des prêts de titres — 19 766 — 19 766 Titres vendus dans le cadre de conventions de mise en pension — 26 042 — 26 042 Autres emprunts garantis — 12 984 — 12 984 Total des emprunts garantis 58 792 — 58 792 Dettes d'exploitation et autres - Contrats négociés de gré à gré payés d'avance — 530 188 718 Emprunts et dettes financières - Obligataires structurées émises — 12 036 77 12 113 Total des passifs financiers évalués à la juste valeur 40 727 327 267 2 319 370 313 Société  2022 (En millions de dollars américains.) Cours cotés sur un marché actif  ( Niveau 1) Données d’entrée observables  ( Niveau 2) Données d’entrée non observables significatives   ( Niveau 3) Total Actifs financiers détenus à des fins de négociation   : Emprunts d’État 10 740 2 907 133 13 780 Obligations d’émetteurs privés et autres dettes — 9 931 1 115 11 046 Actions de sociétés 52 139 990 31 53 160 Instruments dérivés   : Contrats sur taux d’intérêt 247 75 292 415 75 954 Contrats sur crédit — 6 958 424 7 382 Contrats de change et sur l’or — 122 533 314 122 847 Contrats sur actions 253 34 161 1 114 35 528 Contrats sur matières premières 804 8 540 27 9 371 Total des actifs financiers 64 183 261 312 3 573 329 068 Financements garantis   : Garanties en espèces sur les titres empruntés — 15 569 —  15 569 Titres achetés dans le cadre de conventions de prise en pension — 103 005 962 103 967 Autres financements garantis — 10 043 —  10 043 Total des financements garantis — 128 617 962 129 579 Titres de placement - actions d'entreprises — —  141 141 Créances d'exploitation et autres   : Contrats négociés de gré à gré payés d'avance — 370 192 562 Autres — 733 3 736 Créances d'exploitation et autres — 1 103 195 1 298 Total des actifs financiers évalués à la juste valeur 64 183 391 032 4 871 460 086 Total des passifs financiers Emprunts d’État 14 660 2 363 2 17 025 Obligations d’émetteurs privés et autres dettes —  4 736 3 4 739 Actions de sociétés 24 687 265 19 24 971 Instruments dérivés   : Contrats sur taux d’intérêt 260 80 379 489 81 128 Contrats sur crédit —  6 555 298 6 853 Contrats de change et sur l’or 6 117 264 184 117 454 Contrats sur actions 450 35 634 1 017 37 101 Contrats sur matières premières 664 8 713 42 9 419 Total des passifs financiers 40 727 255 909 2 054 298 690 Emprunt garanti   : Garanties en espèces sur des prêts de titres — 19 766 — 19 766 Titres vendus dans le cadre de conventions de mise en pension — 26 042 — 26 042 Autres emprunts garantis — 12 984 — 12 984 Total des emprunts garantis — 58 792 — 58 792 Dettes d'exploitation et autres - Contrats négociés de gré à gré payés d'avance — 530 188 718 Emprunts et dettes financières - Obligataires structurées émises — 12 036 77 12 113 Total des passifs financiers évalués à la juste valeur 40 727 327 267 2 319 370 313 Groupe 2021 (En millions de dollars américains.) Cours cotés sur un marché actif  ( Niveau 1) Données d’entrée observables  ( Niveau 2) Données d’entrée non observables significatives  ( Niveau 3) Total Actifs financiers détenus à des fins de négociation   : Emprunts d’État 11 289 2 599 209 14 097 Obligations d’émetteurs privés et autres dettes — 9 617 1 190 10 807 Actions de sociétés 64 886 378 35 65 299 Instruments dérivés   : Contrats sur taux d’intérêt 49 59 750 729 60 528 Contrats sur crédit 1 9 859 290 10 150 Contrats de change et sur l’or — 85 816 218 86 034 Contrats sur actions 466 69 657 782 70 905 Contrats sur matières premières 1 217 13 583 15 14 815 Total des actifs financiers 77 908 251 259 3 468 332 635 Financements garantis   : Garanties en espèces sur les titres empruntés — 19 360 — 19 360 Titres achetés dans le cadre de conventions de prise en pension — 89 433 863 90 296 Autres financements garantis — 16 239 — 16 239 Total des financements garantis — 125 032 863 125 895 Titres de placement - actions d'entreprises — — 165 165 Créances d'exploitation et autres   : Contrats négociés de gré à gré payés d'avance — 818 172 990 Autres — — 3 3 Créances d'exploitation et autres — 818 175 993 Total des actifs financiers évalués à la juste valeur 77 908 377 109 4 671 459 688 Total des passifs financiers Emprunts d’État 18 714 1 761 — 20 475 Obligations d’émetteurs privés et autres dettes — 3 718 6 3 724 Actions de sociétés 28 541 36 31 28 608 Instruments dérivés   : Contrats sur taux d’intérêt 46 60 333 371 60 750 Contrats sur crédit — 9 103 224 9 327 Contrats de change et sur l’or 2 85 120 207 85 329 Contrats sur actions 655 75 428 1 242 77 325 Contrats sur matières premières 1 133 13 643 11 14 787 Total des passifs financiers 49 091 249 142 2 092 300 325 Emprunt garanti   : Garanties en espèces sur des prêts de titres — 25 141 — 25 141 Titres vendus dans le cadre de conventions de mise en pension — 19 609 — 19 609 Autres emprunts garantis — 20 053 — 20 053 Total des emprunts garantis — 64 803 — 64 803 Dettes d'exploitation et autres Dettes d'exploitation et autres - Contrats négociés de gré à gré payés d'avance — 576 172 748 Engagements de prêts non financés — — — — Dettes d'exploitation et autres — 576 172 748 Emprunts et dettes financières - Obligataires structurées émises — 9 496 106 9 602 Total des passifs financiers évalués à la juste valeur 49 091 324 017 2 370 375 478 Société 2021 (En millions de dollars américains.) Cours cotés sur un marché actif  ( Niveau 1) Données d’entrée observables  ( Niveau 2) Données d’entrée non observables significatives  ( Niveau 3) Total Actifs financiers détenus à des fins de négociation   : Emprunts d’État 11 289 2 599 209 14 097 Obligations d’émetteurs privés et autres dettes — 9 418 1 190 10 608 Actions de sociétés 64 886 378 35 65 299 Instruments dérivés   : Contrats sur taux d’intérêt 49 59 750 729 60 528 Contrats sur crédit 1 9 859 290 10 150 Contrats de change et sur l’or — 85 829 218 86 047 Contrats sur actions 466 69 657 782 70 905 Contrats sur matières premières 1 217 13 583 15 14 815 Total des actifs financiers 77 908 251 073 3 468 332 449 Financements garantis   : Garanties en espèces sur les titres empruntés — 19 360 — 19 360 Titres achetés dans le cadre de conventions de prise en pension — 89 233 863 90 096 Autres financements garantis — 16 239 — 16 239 Total des financements garantis — 124 832 863 125 695 Titres de placement - actions d'entreprises — — 165 165 Créances d'exploitation et autres   : Contrats négociés de gré à gré payés d'avance — 818 172 990 Autres — — 3 3 Créances d'exploitation et autres — 818 175 993 Total des actifs financiers évalués à la juste valeur 77 908 376 723 4 671 459 302 Total des passifs financiers Emprunts d’État 18 714 1 761 — 20 475 Obligations d’émetteurs privés et autres dettes — 3 718 6 3 724 Actions de sociétés 28 541 36 31 28 608 Instruments dérivés   : Contrats sur taux d’intérêt 46 60 333 371 60 750 Contrats sur crédit — 9 103 224 9 327 Contrats de change et sur l’or 2 85 120 207 85 329 Contrats sur actions 655 75 428 1 242 77 325 Contrats sur matières premières 1 133 13 643 11 14 787 Total des passifs financiers 49 091 249 142 2 092 300 325 Emprunt garanti   : Garanties en espèces sur des prêts de titres — 25 141 — 25 141 Titres vendus dans le cadre de conventions de mise en pension — 19 609 — 19 609 Autres emprunts garantis — 20 053 — 20 053 Total des emprunts garantis — 64 803 — 64 803 Dettes d'exploitation et autres Dettes d'exploitation et autres - Contrats négociés de gré à gré payés d'avance — 576 172 748 Engagements de prêts non financés — — — — Dettes d'exploitation et autres — 576 172 748 Emprunts et dettes financières - Obligataires structurées émises — 9 496 106 9 602 Total des passifs financiers évalués à la juste valeur 49 091 324 017 2 370 375 478 L’approche d’évaluation du Groupe et la hiérarchie des justes valeurs se décomposent pour certaines classes importantes d’instruments financiers comptabilisés à la juste valeur de façon récurrente comme suit   : Emprunts d’État Titres du Trésor américain. Technique d’évaluation La juste valeur est déterminée à partir des prix de marché cotés. Classification dans la hiérarchie d’évaluation Niveau 1 Obligations gouvernementales non américaines Technique d’évaluation La juste valeur est déterminée en utilisant les prix cotés sur des marchés actifs lorsqu’ils sont disponibles. Lorsqu’ils ne sont pas disponibles, les prix cotés sur des marchés moins actifs sont utilisés. En l’absence de prix cotés spécifiques aux positions, la juste valeur peut être déterminée par comparaison avec des instruments comparables. Classification dans la hiérarchie d’évaluation Niveau 1 - si négociation active et données d'entrée observables Niveau 2 – si le marché est moins actif ou si les prix sont dispersés Niveau 3 – si les prix ne sont pas observables Emprunts d’entreprises et autres emprunts et prêts aux entreprises Titres adossés à des créances hypothécaires et à des actifs  ( «  MABS  » ) Technique d’évaluation Les MABS peuvent être valorisés sur la base de cours ou de données sur les spreads constatés sur des transactions ou obtenus de tiers tels que des distributeurs ou des courtiers. Lorsqu’il n’est pas possible d’observer des prix précis externes spécifiques à la position, la détermination de la juste valeur peut exiger des comparaisons avec des instruments comparables et /  ou l’analyse des PCA, des taux de défauts et de recouvrement prévus et /  ou l’utilisation de techniques de flux de trésorerie actualisés. Lors de l’évaluation d’instruments comparables utilisés pour l’évaluation de chaque titre, il est tenu compte de la qualité des garanties spécifiques au titre, notamment la priorité de paiement, les niveaux de rehaussement de crédit, le type de garanties, les taux d’impayés et la gravité des pertes. En outre, pour les emprunteurs RMBS, les notes de la Fair Isaac Corporation et la qualité des documents contractuels du prêt sont prises en compte. Des modèles de flux de trésorerie standard du marché peuvent être mis en œuvre pour modéliser la composition spécifique des garanties et la structure des flux de trésorerie de chaque transaction. Les principales données utilisées dans ces modèles sont les spreads sur le marché, les pertes sur créances et les taux de défaut et de remboursement anticipé prévus pour chaque catégorie d’actifs. Les niveaux de valorisation des indices des RMBS et CMBS sont utilisés en complément et servent de point de référence ou pour évaluer directement des positions d’indices. Classification dans la hiérarchie d’évaluation Niveau 2 – dans le cas d’une valeur reposant sur des données de marché observables pour des instruments comparables Niveau 3 – si aucun prix externe ou donnée de spread ne peut être constaté ou bien si la comparaison exige un degré de subjectivité important compte tenu des différences entre les propriétés, les flux de trésorerie, les performances et autres données. Obligations du secteur privé. Techniques d’évaluation La juste valeur est déterminée par comparaison avec des transactions récentes, des cours constatés sur le marché, des spreads obligataires ou des spreads de CDS obtenus auprès de tiers tels que des distributeurs ou des courtiers et ajustés pour tenir compte de toute différence de base entre instruments au comptant et instruments dérivés. Les données de spread utilisées ont la même échéance que l’obligation. Si les données de spread ne font pas référence à l’émetteur, on utilise les données qui font référence à des émetteurs comparables. Lorsqu’il n’existe pas de cours cotés observables spécifiques à la position, la juste valeur est déterminée par comparaison avec des instruments comparables ou en utilisant les données qui découlent des modèles de flux de trésorerie utilisant les courbes de taux, des spreads de CDS d’une signature unique ou d’obligation, et des taux de recouvrement. Classification dans la hiérarchie d’évaluation Niveau 2 – dans le cas d’une valeur reposant sur des données de marché observables pour des instruments comparables Niveau 3 - dans les cas où des prix ou des données d’entrée significatives sur les spreads ne sont pas observables ou si l'évaluation de la comparabilité implique une sensibilité importante Titres de créance collatéralisés  ( Collateralised debt obligations ou  «  CDO  » ) Techniques d’évaluation Le Groupe détient des CDO de trésorerie qui font généralement référence à une tranche d’un portefeuille synthétique sous-jacent de spreads de swaps sur défaut de crédit d’un emprunteur unique garantis par des obligations de sociétés  ( «  titres liés à la valeur du crédit  »  ou credit linked notes) ou un portefeuille de trésorerie de titres /  prêts adossés à des actifs  ( «  CDO adossés à des actifs  » ). La corrélation de crédit, une donnée de base utilisée pour déterminer la juste valeur des titres liés à la valeur du crédit, est généralement observable et calculée à l’aide d’une technique d’analyse comparative. D’autres données d’entrée du modèle telles que les spreads de crédit, y compris les spreads de la garantie, et les taux d’intérêt sont observables. Les CDO adossés à des actifs sont valorisés à l’aide d’une évaluation de paramètres de marché et de données de modèles provenant d’instruments comparables ressortant de l’activité des marchés. Chaque position sur CDO adossé à des actifs est évaluée indépendamment en prenant en considération les niveaux comparables disponibles sur le marché, la performance sous-jacente de la garantie et son prix, la structure des transactions, ainsi que la liquidité. Classification dans la hiérarchie d’évaluation Niveau 2 - lorsque des opérations de marché comparables sont observables ou lorsque les données de corrélation de crédit sont négligeables Niveau 3 - lorsque des opérations de marché comparables ne sont pas observables ou lorsque les données de corrélation de crédit sont significatives Prêts et engagements de prêts Techniques d’évaluation La juste valeur des prêts aux entreprises est déterminée par comparaison avec les transactions récentes, les cours constatés sur le marché  ( s’ils sont observables), les taux implicites pour des prêts comparables, les niveaux de spreads sur CDS observables sur le marché obtenus de tiers indépendants, ajustés pour tenir compte de toute différence de base entre numéraire et instruments dérivés, ainsi qu’au moyen de modèles de valorisation exclusifs et d’analyses de recouvrement sur défauts lorsque des transactions ou cours cotés de ce type ne sont pas observables. La juste valeur des engagements de prêts éventuels à des entreprises est déterminée par comparaison avec des transactions récentes sur des prêts de même nature et le prix anticipé sur le marché reposant sur les prix indiqués par les syndicats bancaires et les clients. L’évaluation des prêts et engagements de prêts prend également en compte le produit des commissions qui est considéré comme un attribut du contrat. Classifications dans la hiérarchie d’évaluation Niveau 2 – dans le cas d’une valeur reposant sur des données de marché observables pour des instruments   comparables Niveau 3 - dans les cas où des données d’entrée significatives sur les spreads ne sont pas observables ou si l'évaluation de la comparabilité implique une subjectivité importante Actions de sociétés et placements en actions Techniques d’évaluation Les actions cotées sur un marché sont normalement évaluées à leurs cours cotés obtenus en bourse. Dans la mesure où ces titres sont négociés activement, aucun ajustement de valeur n’est appliqué. Les actions non cotées sont généralement évaluées sur la base d’une évaluation de chaque investissement sous-jacent, en tenant compte, entre autres, des tours de table de financement et des transactions avec des tiers, des flux de trésorerie actualisés et des informations de marché, notamment les transactions comparables, les multiples et les évolutions des perspectives de marché. Les parts de fonds cotées sont généralement évaluées au cours de bourse lorsqu’elles sont négociées activement ou à la valeur nette d’inventaire  ( «  VNI  » ) dans le cas contraire. Les parts de fonds non cotées sont généralement évaluées à la valeur nette d’inventaire Classification dans la hiérarchie d’évaluation Niveau 1 - titres cotés et parts de fonds faisant l'objet d'échanges actifs Niveau 2 - si les titres ne sont pas négociés activement, des données d’entrée sont observables, ou s’ils ont fait l’objet d’un événement récent de fusion ou d’acquisition ou d’une opération sur titre   ; Niveau 3 - s’ils ne sont pas négociés activement, des données d’entrée sont observables ou  s'ils  ont fait l’objet d’un événement ancien de fusion ou acquisition ou d’une opération sur titre Instruments dérivés Contrats dérivés négociés en Bourse Techniques d’évaluation Les dérivés négociés en bourse qui sont échangés activement sont évalués sur la base des cours constatés en bourse. Les produits négociés en bourse qui ne sont pas échangés activement sont évalués en utilisant la même approche que celle utilisée pour les dérivés négociés de gré à gré. Classification dans la hiérarchie d’évaluation Niveau1 – si négocié activement Niveau 2 – si non négociées activement Contrats sur dérivés négociés de gré à gré. Techniques d’évaluation Les dérivés négociés de gré à gré comprennent les contrats à terme, les contrats de swaps et d’options sur taux, sur devises, sur crédit d’entités de référence, sur cours des actions et valeurs des matières premières. En fonction du produit et des conditions de la transaction, la juste valeur des produits dérivés négociés de gré à gré pourra être modélisée à partir d’une série de techniques, y compris des formules analytiques à forme fermée comme le modèle de valorisation des options Black-Scholes, des modèles de simulation, ou une combinaison de ces méthodes. De nombreux modèles de valorisation sont relativement peu subjectifs car la méthodologie employée ne nécessite pas de jugement important puisque les données du modèle peuvent être observées sur des marchés actifs, comme dans le cas des swaps de taux d’intérêt génériques, de nombreux contrats d’options sur actions, matières premières et devises et certains CDS. Dans le cas de produits dérivés plus sophistiqués, les modèles de valorisation utilisés par le Groupe sont largement utilisés par la profession. Les produits dérivés négociés de gré à gré plus complexes sont généralement moins liquides et nécessitent plus de jugement dans la mise en œuvre de la technique d’évaluation utilisée puisque l’activité directe de négociation ou des cotations ne sont pas observables. Ceux-ci incluent certains types de dérivés sur taux d’intérêt exposés au risque de volatilité et de corrélation, des dérivés sur actions, sur matières premières ou sur devises qui sont à long terme ou qui incluent une exposition à plusieurs sous-jacents, et les dérivés de crédit, notamment les CDS sur certains titres adossés à des hypothèques ou des actifs et les paniers de CDS. Lorsque les données requises ne sont pas observables, les relations avec des données observées pour des points précis, sur la base d’observations historiques et /  ou implicites, peuvent être utilisées comme méthodes d’estimation des données d’entrée du modèle. Classification dans la hiérarchie d’évaluation Niveau 2 - si évalués sur la base de données d'entrée observables, ou lorsque les données d'entrée non observables ne sont pas jugées significatives Niveau 3 – si les données d'entrée non observables sont jugées significatives Titres achetés dans le cadre de conventions de prise en pension et titres vendus dans le cadre de conventions de mise en pension et de garanties en espèces sur titres empruntés et titres prêtés et autres financements garantis et emprunts garantis Techniques d’évaluation La juste valeur est calculée à l’aide d’une méthode d’actualisation standard des flux de trésorerie Les données utilisées pour l'évaluation comprennent les flux de trésorerie contractuels et les spreads de financement des sûretés, qui sont le spread incrémentiel sur le taux OIS  ( Overnight Indexed Swap) par rapport à un taux de garantie spécifique  ( qui désigne le taux applicable à un type spécifique de titre donné en garantie). Classification dans la hiérarchie d’évaluation Niveau 2 - lorsque les données d’entrée d’évaluation sont observables Niveau 3 – si les données d'entrée non observables sont jugées significatives Contrats OTC prépayés et titres structurés émis Techniques d’évaluation Le Groupe détient des obligations structurées et des contrats de gré à gré payés d’avance qui sont principalement composés d’instruments dont les paiements et les valeurs de remboursement sont liés à la performance d’un indice spécifique, d’un panier d’actions, d’un titre spécifique, d’une matière première, d’une exposition au crédit ou d’un panier d’expositions au crédit, et d’instruments présentant diverses caractéristiques liées aux taux d’intérêt, notamment des hausses, des baisses et des coupons zéro La juste valeur est déterminée à partir de modèles de valorisation des dérivés et des parts de dettes des instruments. Ces modèles comprennent des données d'entrée observables qui se réfèrent à des valeurs mobilières comparables ou identiques, y compris les prix auxquels les instruments sont liés, les courbes de taux, les taux de volatilité des options, le cours des devises, des matières premières ou des actions. Les prix indépendants, externes et négociés pour les instruments sont pris en compte ainsi que l’impact des spreads de crédit propres de la Société qui sont basés sur les spreads observés du marché obligataire secondaire Classification dans la hiérarchie d’évaluation Niveau 2 - si évalués sur la base de données d'entrée observables, ou lorsque les données d'entrée non observables ne sont pas jugées significatives Niveau 3 – si les données d'entrée non observables sont jugées significatives b. – Transfert entre le niveau 1 et le niveau 2 de la hiérarchie des justes valeurs d’actifs et passifs financiers comptabilisés à la juste valeur de façon récurrente Au cours de l'exercice, le Groupe et la Société ont reclassé environ 838 Mio USD  ( 2021   : 773 Mio USD) de titres de créance d’États européens du Niveau 1 au Niveau 2 en raison de la diminution de l’activité de marché. Par ailleurs, le Groupe et la Société ont reclassé environ 506 Mio USD d’actifs de titres de créance d’État et environ 759 Mio USD de passifs de titres de créance d’État  ( 31  décembre  2021   : USD0 USD) du niveau 2 au niveau 1. Ces reclassements sont liés à l’augmentation de l’activité de marché sur ces instruments. Le Groupe et la Société ont reclassé 0 USD  ( 2021   : 935 Mio USD) d’actifs de dette souveraine européenne du niveau 1 au niveau 2. c. – Variations des actifs et passifs financiers de niveau 3 comptabilisés à la juste valeur de façon récurrente Les tableaux suivants présentent les variations de la juste valeur des actifs et passifs financiers de niveau 3 du Groupe pour les exercices clos les 31  décembre  2022 et 2021. Des instruments de niveau 3 peuvent être couverts au moyen d'instruments classés aux niveaux 1 ou 2. Les plus-values ou moins-values latentes et réalisées des actifs et des passifs de niveau 3 présentées dans les tableaux ci-dessous ne reflètent pas les plus-values ou moins-values latentes et réalisées sur les instruments de couverture qui ont été classées par le Group au niveau 1 ou au niveau 2. Il n’y a pas de différences au 31  décembre  2022 ou au 31  décembre  2021 entre le Groupe et la Société au regard du tableau ci-dessous. Les plus-values ou moins-values latentes de la période sur les actifs et passifs de niveau 3 présentées dans les tableaux ci-dessous peuvent inclure des variations de juste valeur au cours de la période qui sont attribuables à des données d'entrée observables comme non observables. Le Groupe Morgan Stanley a mis en place un certain nombre de règles intragroupe afin de s’assurer que, lorsque cela est possible, les recettes couvrent les dépenses correspondantes. Lorsque les positions de trading indiquées dans le tableau ci-dessous font l’objet de mesures de gestion du risque utilisant des instruments financiers détenus par plusieurs entités du Groupe Morgan Stanley, ces politiques peuvent entraîner la constatation de produits ou charges inverses au sein du Groupe. (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Actifs financiers détenus à des fins de négociation Titres de dette souveraine Solde début 209 266 Total  des profits /  ( pertes) comptabilisés à l’état consolidé du résultat global  ( 1) -4 -1 Achats 81 143 Ventes -106 -189 Transferts nets depuis le niveau 3  ( 2) -47 -10 Solde fin 133 209 Moins-values latentes  ( 3) -14 — Obligations d’émetteurs privés et autres dettes Solde début 1 190 822 Total  des profits /  ( pertes) comptabilisés à l’état consolidé du résultat global  ( 1) -160 -157 Achats 696 914 Ventes -715 -308 Transferts nets vers et /  ou  ( depuis) le niveau 3  ( 2) 104 -81 Solde fin 1 115 1 190 Moins-values latentes  ( 3) -33 -41 Actions de sociétés Solde début 35 8 Total  des profits /  ( pertes) comptabilisés à l’état consolidé du résultat global  ( 1) -101 -7 Achats 37 44 Ventes -2 -9 Transferts nets vers et /  ou  ( depuis) le niveau 3  ( 2) 62 -1 Solde fin 31 35 Moins-values latentes  ( 3) -12 -5 Contrats sur produits dérivés nets  ( 4) Solde début -21 269 Total  des profits /  ( pertes) comptabilisés à l’état consolidé du résultat global  ( 1) 173 221 Achats 65 303 Émissions -201 -626 Règlements 301 -245 Transferts nets vers et /  ou  ( depuis) le niveau 3  ( 2) -53 57 Solde fin 264 -21 Plus-values /  ( Moins-values) latentes 253 -196 Financement garanti Titres achetés dans le cadre de conventions de prise en pension Solde début 863 778 Achats 962 863 Ventes -863 -778 Solde fin 962 863 Prêts et avances Prêts aux entreprises Solde début — 7 Ventes — -7 Solde fin — — Titres de placement Actions de sociétés Solde début 165 151 Total  des profits /  ( pertes) comptabilisés à l’état consolidé du résultat global  ( 1) -3 -6 Achats — 24 Ventes -20 -4 Transferts nets vers et /  ou  ( depuis) le niveau 3  ( 2) — — Solde fin 142 165 Moins-values latentes  ( 3) -3 -6 Créances d'exploitation et autres Contrats négociés de gré à gré payés d'avance Solde début 172 1 291 Achats 17 171 Ventes -1 -241 Transferts nets vers et /  ou  ( depuis) le niveau 3  ( 2) 4 -1 049 Solde fin 192 172 Plus-values /  ( Moins-values) latentes — — Autres Solde début 3 12 Règlements — -9 Solde fin 3 3 Passifs financiers détenus à des fins de négociation Emprunts d’État Solde début — 15 Total  des profits /  ( pertes) comptabilisés à l’état consolidé du résultat global  ( 1) 1 — Total  des profits /  ( pertes) comptabilisés à l’état consolidé du résultat global  ( 1) — — Achats -1 — Ventes 1 — Transferts nets vers et /  ou  ( depuis) le niveau 3  ( 2) 1 -15 Solde fin 2 — Moins-values latentes  ( 3) 2 — Obligations d’émetteurs privés et autres dettes Solde début 6 3 Achats -5 — Ventes 3 3 Transferts nets depuis le niveau 3  ( 2) -1 — Solde fin 3 6 Actions de sociétés Solde début 31 1 Total  des profits /  ( pertes) comptabilisés à l’état consolidé du résultat global  ( 1) -78 -15 Achats -13 -8 Ventes 44 53 Transferts nets vers le niveau 3  ( 2) 35 — Solde fin 19 31 Plus-values /  ( Moins-values) latentes 10 -15 Dettes d'exploitation et autres Contrats négociés de gré à gré payés d'avance Solde début 172 241 Émissions 17 171 Règlements -1 -240 Solde fin 188 172 Dette et autres emprunts Obligations structurées émises Solde début 106 334 Total  des profits /  ( pertes) comptabilisés à l’état consolidé du résultat global  ( 1) -17 -4 Total  des profits /  ( pertes) comptabilisés à l’état consolidé du résultat global  ( 1) -2 4 Émissions 84 70 Règlements -15 -148 Transferts nets depuis le niveau 3  ( 2) -79 -150 Solde fin 77 106 Plus-values /  ( Moins-values) latentes -8 1 ( 1) Les plus-values ou moins-values totales sont comptabilisés dans le compte de résultat consolidé comme détaillé dans les méthodes de comptabilisation des instruments financiers  ( note 3c). ( 2) Pour les actifs et passifs financiers qui ont été transférés vers ou depuis le niveau 3 au cours de l’exercice, les profits ou les  ( pertes) sont présentés comme si l’actif ou le passif avait été transféré vers ou du niveau 3 au début de l’exercice. ( 3) Ces montants correspondent aux plus ou moins-values latentes au 31  décembre  2022 sur des actifs ou passifs non réalisés au 31  décembre  2022. Les plus-values ou  ( moins-values) latentes sont comptabilisées dans le compte de résultat consolidé ou dans l’état consolidé du résultat global comme détaillé dans les méthodes de comptabilisation des instruments financiers  ( note 3c). ( 4) Les contrats sur instruments dérivés nets représentent les contrats sur instruments financiers dérivés de transaction nets des actifs financiers détenus à des fins de négociation - contrats sur instruments dérivés. Au cours de l’exercice, il n’y a eu aucun transfert significatif du Niveau 3 vers le Niveau 2  ( 2021   : 1 049 Mio USD) et aucun transfert significatif du Niveau 2 vers le Niveau 3  ( 2021   : 0 USD). d. – Évaluation des actifs et passifs financiers de niveau 3 comptabilisés à la juste valeur de façon récurrente La section ci-dessous fournit des informations sur la sensibilité des évaluations de la juste valeur aux principales données et hypothèses. g. – Informations quantitatives et qualitatives sur la sensibilité dans le cas de données d'entrée non observables significatives Le tableau ci-dessous fournit des informations sur les techniques d’évaluation, sur les données d'entrée non observables significatives et sur leurs moyennes et plages pour chaque grande catégorie d’actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur de façon récurrente. Le niveau d’agrégation et l’étendue de la gamme des produits font que les données sont nombreuses et ne sont pas uniformément réparties au sein du portefeuille. En outre, la gamme de données d'entrée non observables peut être différente selon les groupes du secteur des services financiers en raison de la diversité des types de produits présents dans leur portefeuille. Sont également fournies des informations qualitatives sur la sensibilité des évaluations de la juste valeur aux variations des données significatives non observables. Il n’y a pas de relations prévisibles entre plusieurs données significatives non observables attribuables à une technique d’évaluation donnée. Un seul montant est présenté lorsqu’il n’y a pas de différence significative entre le minimum, le maximum et la moyenne  ( moyenne pondérée ou moyenne /  médiane similaire). 31  décembre  2022 Juste valeur  (En millions de dollars américains.) Techniques de valorisation prédominantes /  Données d’entrée non observables significatives Fourchette  ( moyenne)  ( 1) Actif Actifs financiers détenus à des fins de négociation   : Emprunts d’État 133 Prix comparable Prix des obligations comparables 39 à 189 points  ( 82 points) Obligations d’émetteurs privés et autres dettes   : Titres hypothécaires et adossés à des actifs 269 Prix comparable Prix des obligations comparables 44 à 133 points  ( 91 points) Obligations du secteur privé 741 Prix comparable Prix des obligations comparables 37 à 132 points  ( 77 points) Prêts et engagements de prêts 92 Prix comparable Prix des prêts comparables 20 à 100 points  ( 73 points) Actions de sociétés 31 Prix comparable Prix des actions comparables 100   %  ( 100   %) Titres de placement   : Actions de sociétés 142 Prix comparable Prix des actions comparables 95   % à 100   %  ( 91,6   %) Flux de trésorerie actualisé Coût moyen pondéré implicite du capital 15,3   % à 15,3   %  ( 15,3   %) Financements garantis Titres achetés dans le cadre de conventions de prise en pension 962 Flux de trésorerie actualisés Spread de financement 31pb à 113pb  ( 72pb) Créances d'exploitation et autres   : Contrats négociés de gré à gré payés d'avance 192 Flux de trésorerie actualisés Perte en cas de défaut 54   % à 84   %  ( 62   % /  54   %) Passifs Passifs financiers détenus à des fins de négociation Contrats sur produits dérivés  ( 2) Taux d’intérêt -74 Modèle des options Volatilité de l’inflation 22   % à 65   %  ( 43   % /  38   %) Corrélation taux d’intérêt - taux de change 54   % à 63   %  ( 58   % /  57   %) Corrélation de la courbe des taux d’intérêt 47   % à 95   %  ( 78   % /  82   %) Courbe d'inflation 3,8   % à 4   %  ( 3,9   % /  3,9   %) Biais de volatilité des taux d’intérêt 130   % à 169   %  ( 142   % /  128   %) Corrélation taux d’intérêt - inflation n /  m  ( n /  m) Volatilité des obligations 9   % à 53   %  ( 17   % /  20   %) Crédits 126 Modèle CDS Spread de crédit 1 pb à 320 pb  ( 112 pb) Prix comparable Prix des obligations comparables 8 à 97 points  ( 55 points) Flux de trésorerie actualisé Spread de financement 82 pb à 127 pb  ( 108 pb) Change et valeur-or  ( 3) 129 Modèle options Corrélation taux d’intérêt - taux de change 54   %-63   %  ( 58   % /  57   %) Biais de volatilité des taux d’intérêt 129   % à 169   %  ( 142   % /  165   %) Probabilité d’exécution de l’opération 90   %-95   %  ( 95   % /  95   %) Biais de volatilité des taux de change 9,6   % à 10,4   %  ( 10   % /  10   %) Base devises -2   % à 7   %  ( 4   % /  5   %) Capitaux propres 96 Modèle des options Volatilité des actions 5   % à 85   %  ( 22   %) Biais de volatilité des actions -5   % to 0   %  ( -1   %) Corrélation actions 10   % à 99   %  ( 77   %) Corrélation des actions en devises -79   % à 65   %  ( -26   %) Emprunts et dettes financières   : Obligations structurées émises 77 Modèle des options Volatilité des actions 17   % à 58   %  ( 20   %) Biais de volatilité des actions -1,2   %à -0,7   %  ( -0,7   %) Corrélation actions 50   % à 93   %  ( 60   %) Corrélation des actions en devises -53   % à -16   %  ( -34   %) Dettes d'exploitation et autres Contrats négociés de gré à gré payés d'avance 188 Flux de trésorerie actualisé Perte en cas de défaut 54   % à 84   %  ( 62   % /  54   %)  ( 1) Un seul montant est indiqué pour la fourchette et la moyenne lorsqu'il n'y a pas de différence significative entre le minimum, le maximum et la moyenne. Les montants correspondent à des moyennes pondérées, sauf lorsque des moyennes simples et la médiane des données sont fournies lorsque cela est plus pertinent. ( 2) Les contrats dérivés nets représentent les passifs financiers détenus à des fins de négociation - contrats dérivés nets des actifs financiers détenus à des fins de négociation - contrats dérivés ( 3) Comprend des contrats dérivés à risques multiples  ( c’est-à-dire des produits hybrides) 31  décembre  2021 Juste valeur  (En millions de dollars américains.) Techniques de valorisation prédominantes /  Données d’entrée non observables significatives Fourchette  ( moyenne)  ( 1) Actif Actifs financiers détenus à des fins de négociation   : Emprunts d’État 209 Prix comparable Prix des obligations comparables 100 à 140 pts  ( 120 pts) Obligations d’émetteurs privés et autres dettes   : Titres hypothécaires et adossés à des actifs 219 Prix comparable Prix des obligations comparables 40 à 14 points  ( 75 points) Obligations du secteur privé 787 Prix comparable Prix des obligations comparables 50 à 162 pts  ( 104,31 pts) Prêts et engagements de prêts 177 Prix comparable Prix des prêts comparables 18.0 à 100.0pts  ( 81.95pts) Actions de sociétés 35 Prix comparable Prix des actions comparables 1pts  ( 1pts) Titres de placement   : Actions de sociétés 165 Prix comparable Prix des actions comparables 80   % à 100   %  ( 98   %) Financements garantis Titres achetés dans le cadre de conventions de prise en pension 863 Données de consensus sur les courbes sous-jacentes Spread de financement 23 pb à 98 pb  ( 60 pb) Créances d'exploitation et autres   : Contrats négociés de gré à gré payés d'avance 172 Flux de trésorerie actualisé Taux de recouvrement 54   % à 84   %  ( 62   % / 54   %) Passifs Contrats sur produits dérivés  ( 2) Taux d’intérêt 358 Modèle des options Volatilité de l’inflation 24   % à 65   %  ( 44   % / 40   %) Corrélation taux d’intérêt - taux de change 53   % à 56   %  ( 55   % / 54   %) Corrélation de la courbe des taux d’intérêt 62   % à 98   %  ( 84   % / 83   %) Courbe d’inflation 2,1   % à 2,2   %  ( 2,1   % / 2,1   %) Biais de volatilité des taux d’intérêt 44   % à 80   %  ( 65   % / 64   %) Corrélation taux d’intérêt - inflation -80   % à -5   %  ( -42   % / -48   %) Volatilité des obligations 5   % à 32   %  ( 14   % / 11   %) Crédits 66 Modèle CDS Spread de crédit 2 pb à 341 pb  ( 96,36 pb) Prix comparable Prix des obligations comparables 8 à 14 points  ( 53 points) Spread de financement 52,8 pb à 79,7 pb  ( 64 pb) Change et valeur-or  ( 3) 11 Modèle des options Corrélation taux d’intérêt - taux de change 53   % à 56   %  ( 55   % / 54   %) Biais de volatilité des taux d’intérêt 44   % à 80   %  ( 65   % / 64   %) Probabilité d’exécution de l’opération 90   % à 95   %  ( 94   % / 95   %) Biais de volatilité des taux de change 0,4   % à 0,5   %  ( 0,4   % / 0,4   %) Base devises 0,6   % à 7   %  ( 0,03   % / 0,02   %) Capitaux propres -460 Modèle des options Volatilité des actions 5 à 62   %  ( 19   %) Biais de volatilité des actions -5   % à 0   %  ( -1   %) Corrélation actions 5   % à 99   %  ( 77   %) Corrélation des actions en devises -80   % à 37   %  ( -36   %) Actions de sociétés -31 Prix comparable Prix des actions comparables 100   %  ( 100   %) Emprunts et dettes financières   : Obligations structurées émises -106 Modèle des options Volatilité des actions 17   % à 69   %  ( 17   %) Biais de volatilité des actions -1   % à 0   %  ( -1   %) Corrélation actions 43   % à 76   %  ( 56   %) Corrélation des actions en devises -45   % à 10   %  ( -24   %) Dettes d'exploitation et autres Contrats négociés de gré à gré payés d'avance -172 Flux de trésorerie actualisé Taux de recouvrement 54   % à 84   %  ( 62   % / 54   %)  ( 1) Un seul montant est indiqué pour la fourchette et la moyenne lorsqu'il n'y a pas de différence significative entre le minimum, le maximum et la moyenne. Les montants correspondent à des moyennes pondérées, sauf lorsque des moyennes simples et la médiane des données sont fournies lorsque cela est plus pertinent. ( 2) Les contrats dérivés nets représentent les passifs financiers détenus à des fins de négociation - contrats dérivés nets des actifs financiers détenus à des fins de négociation - contrats dérivés ( 3) Comprend des contrats dérivés à risques multiples  ( c’est-à-dire des produits hybrides) i. – D onnées non observables significatives - Description et sensibilité Au cours de l’année 2022, aucune révision significative n’a été apportée à la description des données d'entrée non observables significatives. Une augmentation /  ( diminution) des données suivantes se traduirait généralement par une juste valeur plus élevée /  ( plus faible)   : Prix des obligations comparables   : Données d’entrée de prix utilisées lorsque les prix d’un instrument identique ne sont pas disponibles. L’utilisation de données de prix disponibles pour des instruments comparables pour déterminer la juste valeur est susceptible d’impliquer une subjectivité importante. Il est possible de procéder à une évaluation à l’aide d’instruments comparables en calculant un rendement implicite  ( ou un spread par rapport à une référence liquide) à partir du prix d’une obligation ou d’un prêt comparable, puis en ajustant ce rendement  ( ou spread) pour obtenir une valeur de l’obligation ou du prêt. L’ajustement du rendement  ( ou du spread) doit tenir compte des différences significatives entre les obligations et les prêts telles que la maturité ou la qualité du crédit. Autrement, il est possible de considérer que le prix de l’obligation évaluée est aligné sur celui de l’instrument similaire afin d’en établir la valeur. Prix des actions comparables Prix établi à partir de levées de capital, de rachats d'actions et des niveaux de soumissions externes, etc. Une décote ou une prime peuvent être incluses dans l'estimation de la juste valeur. Taux de recouvrement   : Montant exprimé en pourcentage du nominal que l’on s’attend à recevoir lorsqu’un événement de crédit survient. Une augmentation /  ( diminution) des données suivantes se traduirait généralement par une juste valeur plus faible /  ( plus élevée)   : Spread de crédit   : Le spread de crédit reflète le rendement net supplémentaire qu’un investisseur peut obtenir d’un titre présentant un risque de crédit plus élevé qu’un autre titre. Le spread de crédit d’un titre particulier est souvent coté par rapport à un taux sans risque ou de référence, généralement un bon du Trésor des États-Unis ou le taux LIBOR. Spread de financement   : Coût d’emprunt défini comme l’écart progressif sur le taux OIS pour un taux de garantie spécifique  ( qui désigne le taux applicable à un type spécifique de garantie donnée en garantie). Une augmentation  ( diminution) des données d’entrée ci-dessous a un impact sur la juste valeur, mais l’ampleur et le sens de l’impact dépend de la position du Groupe, acheteuse ou vendeuse. Corrélation   : Donnée d’entrée de prix où le revenu dépend de plusieurs risques sous-jacents. La corrélation est une mesure de la relation entre les mouvements de deux variables  ( c’est-à-dire, la façon dont le mouvement d’une variable influe sur le mouvement de l’autre variable). Courbe des taux d’intérêt Structure par échéance des taux d’intérêt  ( relation entre les taux d’intérêt et le temps restant jusqu’à l’échéance) et évaluation par le marché des taux d’intérêt futurs au moment de l’observation. Une courbe de taux d’intérêt est utilisée pour définir les taux d’intérêt et les flux de trésorerie des instruments dérivés de change. C'est une donnée de prix utilisée pour actualiser les flux de trésorerie des dérivés négociés de gré à gré. Volatilité   : Mesure de la variabilité des rendements possibles pour un instrument donné en fonction des variations de la valeur de cet instrument au fil du temps. La volatilité est une donnée de prix utilisée pour les options et, en général, moins la volatilité est élevée, moins l’option est risquée. Le niveau de volatilité utilisé dans l’évaluation d’une option donnée dépend d’un certain nombre de facteurs, notamment la nature du risque sous-jacent à cette option, la durée et le prix d’exercice de l’option. Biais de volatilité   : Mesure de la différence de la volatilité implicite des options ayant des sous-jacents et des dates d’échéance identiques, mais des prix d’exercice différents. ii. – Sensibilité des justes valeurs au remplacement des hypothèses significatives par des alternatives raisonnables Comme détaillé en note 3, l'évaluation des instruments financiers de niveau 3 nécessite l'exercice d'un jugement comptable critique, impliquant des estimations et des hypothèses, et il est reconnu qu'il pourrait y avoir un éventail de valeurs alternatives raisonnablement possibles. Le Groupe a examiné les paramètres non observables afin d’identifier ceux qui modifieraient de manière significative l’évaluation de la juste valeur s’ils étaient remplacés par une hypothèse alternative raisonnablement possible. Pour estimer la variabilité potentielle, les paramètres non observables ont été modifiés individuellement à l'aide de techniques statistiques et de données historiques. La variabilité potentielle estimée est susceptible d’être supérieure à l’incertitude réelle relative aux instruments financiers, tout effet de diversification ayant été exclu. Le tableau suivant présente l’impact potentiel des évolutions à la fois favorables et défavorables, qui seraient répercutées dans le compte de résultat. (En millions de dollars américains.) 31  décembre  2022 31  décembre  2021 Évolutions favorables Évolutions défavorables Évolutions favorables Évolutions défavorables Actifs financiers détenus à des fins de négociation   : Emprunts d’État 1 -1 — — Obligations d’émetteurs privés et autres dettes 19 -21 15 -18 Actions de sociétés 7 -10 2 -8 Contrats sur produits dérivés nets  ( 1)  ( 2) 168 -168 88 -100 Financement garanti   : Titres achetés dans le cadre de conventions de prise en pension 1 -1 1 -1 Titres de placement   : Actions de sociétés 26 -13 24 -15 Total des passifs financiers Actions de sociétés — — 9 -2 Emprunts et dettes financières   : Obligations structurées émises 1 -2 1 -7 223 -216 140 -151  ( 1) Les contrats dérivés nets représentent les actifs financiers détenus à des fins de négociation - les contrats dérivés nets des passifs financiers détenus à des fins de négociation - les contrats dérivés. ( 2)   Les CVA et les FVA sont inclus dans la juste valeur, mais exclus des incidences des hypothèses alternatives raisonnablement possibles dans le tableau ci-dessus. Les CVA sont considérés comme des données de niveau 3 lorsque la courbe de crédit sous-jacente de la contrepartie n’est pas observable. Les FVA sont considérés en totalité comme des données de niveau 3 étant donnée la non-observabilité des spreads de financement sur le principal marché. e. – Instruments financiers valorisés à partir de données de marché non observables Le tableau ci-dessous fait apparaître les montants non constatés dans le compte de résultat consolidé issus de l’écart entre la juste valeur lors de la comptabilisation initiale  ( le cours de la transaction) et les montants calculés lors de la comptabilisation initiale à partir de techniques de valorisation   : (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Au 1 er   janvier 369 409 Nouvelles transactions 285 142 Montants comptabilisés au compte de résultat consolidé au cours de l’exercice -181 -182 Au 31  décembre 473 369 Le solde ci-dessus se rapporte principalement aux produits dérivés. f. – Actifs et passifs évalués à la juste valeur de façon non récurrente Les évaluations de la juste valeur non récurrentes des actifs et passifs sont celles requises ou permises dans l’état consolidé de la situation financière dans des circonstances particulières. Il n’y a eu aucun actif ou passif évalué à la juste valeur de façon non récurrente au cours de l’exercice courant ou de l’exercice précédent. 3 1. – Actifs  et passifs financiers non évalués à la juste valeur Au 31  décembre  2022, la valeur comptable de tous les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur est considérée comme une approximation raisonnable de la juste valeur. Au 31  décembre  2021, la valeur comptable des passifs liés aux prêts subordonnés était de 6 400 Mio USD, tandis que la juste valeur fondée sur des données d'entrée observables  ( niveau 2) était de 6 842 Mio USD. 3 2. – Régimes  de rémunération des salariés Morgan Stanley a mis en place divers programmes de rémunération différée fondée sur des actions réglés en actions et réglés en numéraire au profit du personnel. Les primes au titre de ces plans sont généralement accordées au mois de  janvier  suivant l’année de performance. Programmes de rémunération fondés sur des actions réglés en actions Morgan Stanley a attribué des RSU  ( actions soumises à restrictions) dans le cadre de plusieurs programmes de rémunération en actions. Les programmes stipulent le report d’une partie de la rémunération incitative de certains salariés, les attributions étant réalisées sous forme d’actions ordinaires soumises à restrictions. Les droits attribués dans le cadre de ces plans sont soumis à acquisition progressive, généralement sur six mois à sept ans, et sont typiquement soumis à des conditions de présence continue au sein des effectifs et à des restrictions en matière de vente, de transfert ou de cession jusqu’à la conversion en actions ordinaires. Les attributions peuvent être déchues en cas de rupture du contrat de travail avant la fin de la période d’indisponibilité ou annulées après celle-ci dans certains cas. Les bénéficiaires de rémunération en actions peuvent disposer de droits de vote, à la discrétion de Morgan Stanley, et reçoivent généralement des équivalents de dividendes si les actions attribuées sont acquises, à moins que la réglementation ne l’interdise. Groupe   : Au cours de l’exercice, Morgan Stanley a attribué aux collaborateurs de la Société des RSU d’un montant total de 3 314 576  ( 2021   : 4 184 369) et d’une juste valeur unitaire moyenne pondérée de 94,10 USD  ( 2021   : 73,60 USD) sur la base de la valeur de marché de l’action ordinaire Morgan Stanley à la date d’attribution. La charge de rémunération fondée sur des actions comptabilisée au cours de l’exercice est de 242 Mio USD  ( 2021   : 357 Mio USD). À la suite de l’accord de refacturation décrit dans la politique comptable 3m  ( i), le montant total de la charge de rémunération fondée sur les capitaux propres comptabilisée dans les postes  «  Charges de personnel directes  »  et  «  Frais de gestion d’autres entités du Groupe Morgan Stanley relatifs à des charges de personnel  »  du poste  «  Charges d’exploitation  »  s’élevait à 227 Mio USD  ( 2021   : 392 Mio USD). À la fin de l’exercice, la créance due à Morgan Stanley figurait au poste  «  Charges à payer et produits constatés d’avance  »  de l’état de situation financière, pour un montant de 360 millions $  ( 2021   : 400 Mio USD) dont 162 Mio USD  ( 2021   : 199 Mio USD) devraient être réglés intégralement à moins d’un an et 198 Mio USD  ( 2021   : 201 Mio USD) à plus d’un an. Le coût de rémunération non comptabilisé lié aux attributions en actions non acquises est présenté dans le tableau ci-dessous   : (En millions de dollars américains.) Attributions non acquises   : Au 1 er   décembre  2022 En  janvier  2023 Total Charge attendue pour être comptabilisée en   : 2023 73 150 223 2024 29 36 65 2025 9 19 28 Par la suite 2 7 9 113 212 325 Les montants ci-dessus ne tiennent pas compte des déchéances, annulations, acquisitions anticipées ou ajustements futurs de la juste valeur pour certains droits. Société   : Au cours de l’exercice, Morgan Stanley a attribué aux collaborateurs de la Société des RSU d’un montant total de 3   307   052  ( 2021   : 4 177 776) actions ordinaires soumises à restrictions, d’une juste valeur unitaire moyenne pondérée de 94,10 USD  ( 2021   : 73,60 USD) sur la base de la valeur de marché de l’action ordinaire Morgan Stanley à la date d’attribution. La charge de rémunération fondée sur des actions comptabilisée au cours de l’exercice est de 241 Mio USD  ( 2021   : 356   Mio USD). À la fin de l’exercice, la créance due à Morgan Stanley figurait au poste  «  Charges à payer et produits constatés d’avance  »  de l’état de situation financière, pour un montant de 360 millions $  ( 2021   : 398 Mio USD) dont 162 Mio USD  ( 2021   : 198   Mio USD) devraient être réglés intégralement à moins d’un an et 198 Mio USD  ( 2021   : 200 Mio USD) à plus d’un an. Plans de rémunération différée en espèces Morgan Stanley a accordé des rémunérations différées en espèces à certains collaborateurs aux termes desquelles une partie de la rémunération discrétionnaire de l’employé est différée. Les programmes prévoient un rendement fondé sur la performance de divers placements référencés. L’obtention des primes dans le cadre de ces programmes est généralement soumise à la condition de présence du collaborateur sur la période, qui est généralement de un à sept ans à compter de la date de l’attribution. Les attributions peuvent être déchues en cas de rupture du contrat de travail avant la fin de la période d’indisponibilité ou annulées après celle-ci dans certains cas. Les primes sont versées en espèces à la fin de la période d’indisponibilité. Groupe et Société   : Des attributions d’une valeur de 1 Mio USD  ( 2021   : 2 Mio USD) ont été octroyées aux collaborateurs du Groupe au cours de l’exercice. Les charges constatées au cours de l’exercice au titre des rémunérations différées en espèces sont présentées dans le tableau ci-dessous   : (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Attributions différées en espèces 10 32 Rendement des placements référencés -2 4 8 36 À la clôture, l’engagement envers les collaborateurs figurait au poste  «  Charges à payer et produits constatés d’avance  »  de l’état consolidé de situation financière, pour un montant de 45 Mio USD  ( 2021   : 97 Mio USD) dont 27 Mio USD  ( 2021   : 61 Mio USD) devraient être réglés intégralement à moins d’un an et 18 Mio USD  ( 2021   : 36 Mio USD) à plus d’un an. Au 31  décembre  2022, la charge non comptabilisée liée aux attributions différées de rémunérations en numéraire est de 5 Mio USD dont 3 Mio USD devraient être comptabilisés en 2023, 1 Mio USD en 2024 et 1 Mio USD par la suite. Les montants ne comprennent pas les charges non comptabilisées au titre des déchéances, annulations, acquisitions anticipées ou hypothèses concernant les conditions futures du marché. Le Groupe a mis en place une couverture économique de l’exposition créée par certains de ces régimes de rémunération différée par l’intermédiaire d’opérations sur dérivés avec d’autres entités du Groupe Morgan Stanley. En fin d’exercice, le solde des instruments dérivés était comptabilisé en  «  Passifs financiers détenus à des fins de négociation  »  s’élevait à 1 Mio USD  ( 2021   : 1 Mio USD). La moins-value afférente comptabilisée en   «  Plus-values nettes sur instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat  »  pour l’exercice est de 7 Mio USD  ( 2021   : Plus-value de 1 Mio USD). Frais de gestion facturés par les affiliées de Morgan Stanley Comme indiqué en note 7, le Groupe et la Société utilisent les services de collaborateurs employés par d’autres entités du Groupe Morgan Stanley. Des frais de gestion sont encourus au titre des services de ces collaborateurs, notamment le coût des plans de rémunération fondés sur des actions réglés en actions et des plans de rémunération différée en espèces. 3 3. – Avantages  postérieurs à l’emploi Régimes de retraite à cotisations définies Le Groupe a mis en place plusieurs régimes Morgan Stanley à cotisations définies dont les cotisations doivent être payées à des régimes détenus en fiducie et dont les fonds sont gérés sur un compte séparé des actifs du Groupe. Ces régimes à cotisations définies sont les suivants   : MSII Offshore Retirement Benefit Plan IV, Dubai Section   ; Morgan Stanley DIFC Workplace Savings Scheme  ( Dubaï) Morgan Stanley Asia Limited Retirement Benefit Plan  ( Taïwan). Morgan Stanley & Co. International plc Seoul Branch Defined Contribution Plan. Morgan Stanley & Co. International plc Seoul Branch Defined Contribution Plan. Le Groupe verse des cotisations fixes aux régimes, sans aucune obligation légale ou implicite de payer des cotisations supplémentaires. La charge des régimes de retraite à cotisations définies relatives à ces régimes, comptabilisée en  «  Charges de personnel  »  dans les  «  Charges d'exploitation  »  du compte de résultat consolidé a été de 3,7 Mio USD pour l’exercice  ( 2021   : 3,6 Mio USD), dont USD ne restait dû au 31  décembre  2022  ( 2021   : 0 USD). Régimes à prestations définies Le Groupe a également mis place plusieurs régimes à prestations définies Morgan Stanley, qui procurent des avantages postérieurs à l’emploi dont le montant est basé sur l’ancienneté et le salaire. Ces régimes à prestations définies sont les suivants   : Morgan Stanley Asia  ( Taiwan) Limited Retirement Scheme   ; Morgan Stanley Asia  ( Taiwan) Limited Book Reserve Plan   ; Morgan Stanley Asia  ( Taiwan) Limited Book Reserve Plan   ; Morgan Stanley & Co. International plc Zurich Branch Base Plan   ; et Morgan Stanley & Co. International plc Dubai Branch Indemnités de départ Le montant cumulé des gains et pertes actuariels du Groupe comptabilisés dans l’état consolidé du résultat global est un profit de 1,9 Mio USD  ( 2021   : perte de 1,1 Mio USD). Un actif de 0,5 Mio USD et un passif de 5,1 Mio USD  ( 2021   : passif de 7,8 Mio USD) figure dans l’état consolidé de situation financière du Groupe au titre de ces régimes. Régimes mis en place par les affiliées de Morgan Stanley Outre ce qui précède, le Groupe encourt des frais directs et des frais de gestion de la part des autres entreprises de Morgan Stanley pour les coûts des avantages postérieurs à l’emploi liés au Régime de retraite du Groupe Morgan Stanley UK  ( «  le Régime  » ) géré par Morgan Stanley UK Limited  ( «  MSUKL  » ). Le Régime est un régime à cotisations définies qui comprend un volet clos de prestations définies. Section du Régime relative aux cotisations définies MSUKL verse des cotisations fixes aux régimes, sans aucune obligation légale ou implicite de payer des cotisations supplémentaires. La charge des régimes de retraite à cotisations définies comptabilisée en  «  Charges de personnel  »  dans les  «  Charges d'exploitation  »  du compte de résultat a été de 24,5 Mio USD pour l’exercice  ( 2021   : 23,7 Mio USD), dont 0 USD ne restait dû au 31  décembre  2022  ( 2021   : 0 USD). Le Groupe emploie directement du personnel et fait appel aux services de salariés d’autres entités du Groupe Morgan Stanley. Les frais de gestion sont engagés pour les services de ces collaborateurs, y compris le coût du Régime. Section du Régime relative aux prestations définies  ( «  Régime DB  » ) Dans le cadre des accords contractuels de refacturation intragroupe du groupe, une part significative du coût net des prestations définies pour le Plan DB dans son ensemble, qu'il soit comptabilisé dans le résultat de l'exercice ou dans les autres éléments du résultat global, est refacturée au Groupe. Des informations sur le Régime DB sont fournies ci-dessous. Le Régime DB est fermé aux nouveaux membres et aux futures charges à payer depuis 1996. Le Régime DB était auparavant ouvert aux salariés permanents du Groupe Morgan Stanley collaborateurs au Royaume-Uni, et avec le consentement des fiduciaires, à d’autres collaborateurs de Morgan Stanley situés en dehors du Royaume-Uni qui avaient auparavant été collaborateurs au Royaume-Uni et qui, à un moment donné, avaient été membres du Régime. Le Régime DB offre des avantages postérieurs à l'emploi aux participants au moment de leur retraite qui dépendent des années de service et du salaire au moment de la clôture du Régime DB en 1996. En outre, le Régime DB comprend également une pension minimale garantie  ( Guaranteed Minimum Pension ou  «  GMP  » ) pour certains membres du régime à cotisations définies qui ont transféré dans le passé leurs droits à prestations acquis dans le volet à prestations définies du régime. Sur la base de la GMP, si la valeur de l’investissement d’un membre au moment de la retraite est inférieure au montant nécessaire pour assurer les droits aux prestations GMP acquis dans le volet à prestations définies du régime, le déficit doit être couvert par le Régime GMP. Le Régime DB est administré par les Fiduciaires et les actifs sont détenus dans un fonds juridiquement distinct de MSUKL. Les Fiduciaires du fonds sont légalement tenus d'agir dans l'intérêt du fonds et de toutes les parties prenantes concernées du régime. Les Fiduciaires du régime sont responsables de la politique d’investissement relative aux actifs du régime. Le Régime DB expose MSUKL à des risques actuariels tels que   : risque d’investissement, risque de taux d’intérêt, risque d’inflation, risque de longévité, risque de liquidité et risque de crédit. En raison de la stratégie d'investissement du Régime DB  ( décrite à la page suivante), les risques de taux d'intérêt et d'inflation sont largement couverts pour la majorité des passifs au titre des prestations définies sur une base de financement. Les passifs sous-jacents GMP sont volatils parce qu’ils représentent la différence entre un passif à prestations définies et la valeur des actifs à cotisations définies des membres  ( ce qui dépend de la manière dont la personne investit) et ne sont qu’approximativement couverts. Conformément au cadre réglementaire britannique, une évaluation actuarielle complète du Régime DB est réalisée au moins tous les trois ans et mise à jour chaque année entre les évaluations triennales complètes pour déterminer la position du Régime DB sur la base du financement. La base de financement utilise des hypothèses reflétant le coût de la sécurisation des avantages constitués dans le Régime DB avec une compagnie d'assurance et est revue chaque année dans le cadre de la mise à jour annuelle du financement. La dernière évaluation actuarielle complète du Régime DB, effectuée au 31  décembre  2021, montrait un excédent des actifs du régime par rapport aux passifs. En conséquence, aucun nouveau barème de cotisations n'a été convenu et aucune cotisation n'était payable au titre du Régime DB en 2022  ( 2021   : 0 USD). En outre, une évaluation actuarielle du Régime DB est effectuée chaque année, d’un point de vue comptable, par un actuaire qualifié. D’un point de vue comptable, les engagements sont évalués en actualisant la meilleure estimation des flux de trésorerie futurs à payer par le Régime DB à partir de la méthode des unités de crédit projetées. La comptabilisation des prestations futures ayant cessé en 1996, aucun avantage n’a été attribué au service au cours des périodes de référence ultérieures et l’obligation cumulée au titre des prestations est une mesure actuarielle de la valeur actualisée des prestations au titre des services déjà rendus. Du point de vue comptable, le Régime DB affiche un excédent d’actif par rapport au passif. Le tableau ci-dessous présente un résumé de la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies et de la juste valeur des actifs du Régime DM figurant dans l’état de la situation financière de MSUKL   : (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Valeur actuelle de l’obligation financée au titre des prestations définies -142 -315 Juste valeur des actifs du régime 215 418 Excédent du Régime 73 103 Effet du plafonnement de l’actif -61 -80 Actif net du Régime DB 12 23 L’excédent constaté dans l’état de la situation financière de MSUKL est limité au montant des avantages économiques futurs dont dispose l’entité sous forme de contributions réduites. Sur l’obligation au titre des prestations définies, 134 Mio USD  ( 2021   : 304 Mio USD) concernent des membres reportés et 9 Mio USD  ( 2021   : 11 Mio USD) concerne des membres retraités. Lorsqu’ils atteignaient l’âge de la retraite, jusqu’au 31  décembre  2018, l’obligation à l’égard de la plupart des membres retraités était réglée par l’achat d’un contrat de rente au nom du membre, et MSUKL n’avait plus alors aucune obligation. Une décision   de la High Court du 26  octobre  2018 a confirmé que les régimes de retraite sont tenus d’égaliser les prestations GMP des membres masculins et féminins  ( «  Égalisation GMP  » ). Le Fiduciaire a temporairement suspendu la pratique d’achat individuel des prestations des membres jusqu’à ce que la situation juridique et les droits aux prestations en matière d’égalisation des BPF soient plus clairs. Depuis fin 2018, les personnes ayant atteint l’âge de bénéficier des prestations demeurent membres du Régime DB. La durée moyenne pondérée des obligations de prestations définies au 31  décembre  2022 est de 22 ans  ( 2021   : 28 ans). Variation de l’actif net au titre des régimes à prestations définies et impact du plafonnement de l’actif Les tableaux suivants présentent un résumé de la valeur actuelle de l’obligation, la juste valeur des actifs du Régime B et l’impact du plafonnement de l’actif comptabilisé par MSUKL. 2022 (En millions de dollars américains.) Valeur actualisée des obligations Juste valeur des actifs du régime Total Effet du plafonnement de l’actif Total Au 1 er   janvier  2022 -315 418 103 -80 23 Coût des services passés — — — — —  ( Charge) /  produit net d’intérêts -5 7 2 -1 1 Montant comptabilisé au compte de résultat -5 7 2 -1 1 Réévaluations   : Rendement des actifs du régime  ( hors montants inclus dans la charge nette d’intérêts) — -163 -163 — -163 Gain /  ( perte) actuariel résultant des modifications des hypothèses démographiques 4 — 4 — 4 Gain /  ( perte) actuariel résultant des modifications des hypothèses financières 152 — 152 — 152 Gains actuariels liés aux ajustements d’expérience -14 — -14 — -14 Ajustements pour les restrictions à l’actif de prestations définies — — — 12 12 Total des montants constatés dans l'état du résultat global 142 -163 -21 12 -9 Écarts de change 30 -41 -11 8 -3 Paiements de prestations 6 -6 — — — Au 31  décembre  2022 -142 215 73 -61 12 2021 (En millions de dollars américains.) Valeur actualisée des obligations Juste valeur des actifs du régime Total Effet du plafonnement de l’actif Total 1 er   janvier  2021 -354 453 99 -79 20 Coût des services passés -1 — -1 — -1  ( Charge) /  produit net d’intérêts -4 5 1 -1 — Montant comptabilisé au compte de résultat -5 5 — -1 -1 Réévaluations   : Rendement des actifs du régime  ( hors montants inclus dans la charge nette d’intérêts) — -28 -28 — -28 Gain /  ( perte) actuariel résultant des modifications des hypothèses démographiques 1 — 1 — 1 Gain /  ( perte) actuariel résultant des modifications des hypothèses financières 26 — 26 — 26 Gains actuariels liés aux ajustements d’expérience 6 — 6 — 6 Ajustements pour les restrictions à l’actif de prestations définies — — — -1 -1 Total des montants constatés dans l'état du résultat global 33 -28 5 -1 4 Écarts de change 3 -4 -1 1 — Paiements de prestations 8 -8 — — — Au 31  décembre  2021 -315 418 103 -80 23 Une autre décision de la Haute Cour le 20  novembre  2020 a confirmé que les régimes de retraite sont tenus d’égaliser les prestations BPF des membres masculins et féminins au titre des transferts légaux passés versés, ce depuis le 17  mai  1990. Un passif supplémentaire a été estimé pour intégrer l’incidence de cela, traité comme une modification du plan. Une estimation de 1 Mio USD a été comptabilisée en tant que coût des services passés en 2021. Cette estimation peut être révisée lorsque l'administrateur travaille avec l'actuaire et l'administrateur du régime pour examiner les données historiques et évaluer pleinement l'incidence de la décision sur le régime. Hypothèses actuarielles Le tableau ci-après recense les principales hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation du Régime   : 2022 2021   %   % Taux d’actualisation avant retraite 5,0   % 1,8   % Taux d’actualisation après retraite 4,2   % 1,3   % Inflation  ( RPI) 3,3   % 3,5   % Réévaluation en différé - inflation  ( CPI) 2,7   % 2,9   % Les hypothèses de mortalité utilisées prévoient les espérances de vie suivantes   : Espérance de vie actuelle à l’âge de 65 ans pour un bénéficiaire masculin   : Espérance de vie actuelle à l’âge de 65 ans pour un bénéficiaire féminin   : Âgé de 65 ans Âgé de 45 ans Âgé de 65 ans Âgé de 45 ans Au 31  décembre  2022 Royaume-Uni 88,1 90,6 89,5 91,5 Au 31  décembre  2021 Royaume-Uni 89,4 90,6 90,9 92,3 Les sensibilités en ce qui concerne les principales hypothèses utilisées pour mesurer l'obligation en matière de prestations définies sont les suivantes   : Hypothèse Changement d’hypothèse Incidence sur le passif du régime 2022 Taux d’actualisation Augmentation  /  diminution de 0,25   % Augmentation  /  diminution de 5,26   % /  5,59   % Hypothèse d’inflation Augmentation  /  diminution de 0,25   % Augmentation  /  diminution de 0,83   % /  0,83   % Espérance de vie Augmentation de 1 an Augmentation  /  diminution de 3,27   % /  3,32   % 2021 Taux d’actualisation Augmentation  /  diminution de 0,25   % Augmentation  /  diminution de 6,5   % /  7,0   % Hypothèse d’inflation Augmentation  /  diminution de 0,25   % Augmentation  /  diminution de 1,1   % /  1,1   % Espérance de vie Augmentation de 1 an Augmentation  /  diminution de 4,3   % /  4,3   % L’analyse de sensibilité présentée ci-dessus a été déterminée sur la base des changements d’hypothèses raisonnablement possibles les 31  décembre  2022 et 2021, toutes les autres hypothèses étant conservées inchangées. Les méthodes et types d’hypothèses utilisées pour préparer l’analyse de sensibilité n’ont pas changé par rapport à l’exercice précédent. Actifs du Régime B MSUKL et les Fiduciaires, en liaison avec leurs conseillers d’investissement et actuaires indépendants, définissent les objectifs de répartition de l’actif sur la base de leur évaluation des conditions économiques et financières, des données démographiques et actuarielles, des caractéristiques de financement et des facteurs de risque liés. D’autres facteurs pertinents, comme les pratiques de la profession et la performance historique et prospective des marchés financiers sur le long terme, sont également pris en compte. On s’attend à ce que l’objectif global d’investissement minimise la volatilité de l’excédent ou du déficit du Régime en faisant correspondre l’actif au passif. La stratégie d’investissement est jugée peu risquée. Les risques spécifiques gérés par les objectifs d’allocation des actifs sont notamment   : Risques de taux d’intérêt et d’inflation - les passifs du Régime évolueront en réponse aux changements des taux d’intérêt et d’inflation. La stratégie d’investissement consiste à couvrir ces risques autant que possible   ; Volatilité de l’actif - l’investissement dans les classes d’actifs telles que les actions génère une volatilité de la valeur des actifs. La stratégie d’investissement consiste à investir dans des classes d’actifs qui soient alignées sur les engagements du Régime   ; Risque de crédit - tout défaut ou abaissement de la note d’instruments tels que les obligations de sociétés et les instruments du marché monétaire peut entraîner des pertes. La stratégie d’investissement consiste à atténuer en partie ce risque en investissant dans un large éventail  d’instruments  de crédit par l’intermédiaire de fonds communs   ; Risque de liquidité - la liquidité des investissements peut évoluer au fil du temps, ce qui peut avoir une incidence sur les coûts de transaction attendus. Les Fiduciaires et MSUKL ont examiné les besoins de trésorerie probables du Régime et sont convaincus que les dispositions prises en matière d’investissement offrent une liquidité suffisante   ; Risque de longévité - la longévité réelle peut s’avérer différente de la longévité prévue et les prévisions peuvent évoluer dans le temps. L’achat de rentes pour les retraités atténue une partie substantielle de ce risque. Conformément aux objectifs d’investissement ci-dessus, le Régime DB détient des investissements dans une gamme de véhicules communs de placement à échéances diverses destinés à tenir compte globalement du profil prévu des engagements du Régime. Les principales catégories et les justes valeurs des actifs du régime à la fin de la période de reporting sont indiquées ci-dessous. (En millions de dollars américains.) Juste valeur des actifs du régime 2022 2021 Prix cotés sur un marché actif Autre Total Prix cotés sur un marché actif Autres Total Trésorerie et équivalents de trésorerie — 4 4 — 53 53 Obligations du secteur privé 40 — 40 103 — 103 Obligations souveraines 171 — 171 262 — 262 211 4 215 365 53 418 MSUKL et les Fiduciaires ont procédé à une revue complète de l'actif et du passif du Régime DB au cours de l'année 2022, incluant une actualisation des investissements sous-jacents en  décembre  2022. Les stratégies globales d’investissement restent inchangées, l’objectif principal étant d’investir les actifs du Régime DB afin de minimiser la volatilité de l’excédent net ou du déficit net du Régime DB. Le fiduciaire a également supprimé toutes les expositions aux swaps du portefeuille de couverture du plan. L’examen de l’actif et du passif a lieu tous les trois ans et le prochain examen programmé est prévu en 2025. Une revue actif-passif qui a lieu tous les trois ans est utilisée pour aider les Administrateurs et la Société à déterminer l’allocation d’actifs à long terme optimale pour la structure des engagements du régime. Les principaux choix stratégiques formulés dans les documents actuariels et de politique technique du régime sont les suivants   : a) La sensibilité aux taux d’intérêt impactant la valeur actuarielle de l’obligation au titre des prestations définies devrait être réduite par l’utilisation d’instruments de dette tels que les gilts b) En ce qui concerne les engagements découlant de la GMP, l'investissement s'effectue dans des obligations du secteur privé à long terme afin de couvrir approximativement les prix des rentes, fournir une certaine liquidité et générer un modeste rendement supplémentaire. 3 4. – Informations  relatives aux parties liées Relations mère et filiales Société mère et entité de contrôle ultime Pour plus d’informations sur la société mère et l’entité de contrôle ultime du Groupe, voir la note 1. Rémunération des principaux dirigeants On entend par  «  principaux dirigeants  »  les personnes auxquelles incombe la responsabilité de planifier, diriger et contrôler les activités du Groupe et qui ont l’autorité pour le faire. Le référentiel de gouvernance d’entreprise du Groupe Morgan Stanley prend en compte l’organisation juridique, géographique et des métiers au travers d’un ensemble de conseils d’administration et de comités de direction régionaux et mondiaux. Par conséquent, outre les Administrateurs de la Société, les principaux dirigeants du Groupe comprennent les conseils d’administration de certaines sociétés mères, notamment Morgan Stanley, certains membres des principaux comités de direction du Groupe Morgan Stanley, ceux désignés comme senior managers en vertu du régime britannique des senior managers et certains cadres dirigeants de Morgan Stanley. Les conseils d’administration des sociétés mères du Groupe, les comités de direction et les cadres dirigeants chapeautent l’ensemble des activités du Groupe Morgan Stanley. Au sein du Groupe, les seules personnes considérées comme principaux dirigeants sont les responsables de l’activité Valeurs mobilières institutionnelles, qui est le métier du Groupe faisant l’objet d’une présentation. La rémunération globale ci-après correspond à la part de rémunération versée à ces principaux dirigeants, y compris les Administrateurs de la Société, au titre des services rendus au Groupe. La rémunération des principaux dirigeants au titre des services rendus au Groupe se décompose comme suit   : (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Avantages à court terme des collaborateurs 79 85 Paiements fondés sur des actions 46 115 Autres avantages du personnel à long terme — 5 125 205 Les charges de rémunération en actions représentent l’amortissement des attributions d’actions données sous forme de rémunération et ne sont donc pas directement en ligne avec les autres coûts salariaux de l’exercice. La rémunération des principaux dirigeants a été prise en charge directement par le Groupe et d’autres entités du Groupe Morgan Stanley au cours de cet exercice. Les refacturations des frais de gestion relatifs à la rémunération des principaux dirigeants supportée par d’autres entités du Groupe Morgan Stanley sont incluses à la ligne  «  Frais de gestion refacturés par d’autres entités du Groupe Morgan Stanley relatifs aux charges de personnel  »  de la rubrique  «  Charges d’exploitation  » , comme décrit à la note 7. Rémunération des Administrateurs (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Rémunération totale de tous les Administrateurs   : Rémunération globale 18 16 Programmes incitatifs à long terme — 1 18 17 Informations relatives à l’Administrateur le mieux rémunéré   : Rémunération globale 5 7 Programmes incitatifs à long terme — 1 5 8 La rémunération des Administrateurs comprend les montants en numéraire, les primes et les avantages en nature. Tous les Administrateurs salariés du Groupe Morgan Stanley peuvent se voir attribuer des actions de la société mère, Morgan Stanley, dans le cadre des programmes incitatifs à long terme fondés sur des actions du Groupe Morgan Stanley. Conformément au paragraphe 1  ( 3)  ( a) du Schedule 5 de la loi britannique de 2008 sur les grandes et moyennes entreprises et les groupes  ( Large and Medium-sized Companies and Groups), les informations communiquées ci-dessus n’incluent pas la valeur des actions attribuées. Au cours de l’exercice, huit Administrateurs se sont vus attribuer des RSU au titre de services admissibles  ( sept en 2021). La valeur des actifs  ( autres que des actions) attribués dans le cadre de ces programmes incitatifs à long terme est comprise dans les informations ci-dessus lorsque ces incitations deviennent disponibles, soit en général trois ans après la date d’attribution. Deux Administrateurs bénéficient d’avantages de retraite dans le cadre d’un régime à cotisations définies britannique  ( 2021   : deux). En outre, un Administrateur bénéficie d'avantages dans le cadre de l’Alternative Retirement Plan, un régime à prestations définies, géré par MSUKL  ( 2021   : un). Le Groupe Morgan Stanley gère un régime à cotisations définies, le Morgan Stanley UK Group Pension Plan. Huit Administrateurs bénéficient d’avantages de retraite dans le cadre d’un régime à cotisations définies  ( 2021   : six). Un Administrateur bénéficient d’avantages de retraite dans le cadre d’un régime à cotisations définies non britannique  ( 2021   : un). Le Groupe n’a pas accordé de prêts ou autre crédit à ses Administrateurs au cours de l’exercice  ( 2021   : aucun). Transactions avec les parties liées Le Groupe Morgan Stanley réalise des transactions pour le compte de ses clients à travers le monde par l’intermédiaire d’entités organisationnelles fonctionnelles et juridiques. Le Groupe est par conséquent étroitement impliqué dans les opérations du Groupe Morgan Stanley et réalise des transactions aux conditions de marché avec d’autres entités du Groupe Morgan Stanley dont il utilise les services de financement, de trading, de gestion du risque et d’infrastructure. La nature de ces relations et les informations relatives à ces transactions et les soldes restant dus sont présentés ci-après. Le Groupe n’a enregistré aucune charge et n’a constitué aucune provision pour dépréciation au titre des soldes restant dus de parties liées  ( 2021   : aucune). Trésorerie Le Groupe place de la trésorerie auprès d’autres entités du Groupe Morgan Stanley. Toutes ces transactions sont réalisées aux conditions de marché. (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Intérêts Solde Intérêts Solde Montants dus par d’autres entités du Groupe Morgan Stanley — 1 103 2 100 Financement Le Groupe reçoit et fournit des financements aux autres entités du Groupe Morgan Stanley tels que décrits ci-après   : Financements à caractère général Le financement général est un prêt à taux variable non daté et non garanti, à l'exclusion de certains financements qui sont datés sur une période glissante de 60, 190 ou 395 jours. Les financements peuvent être reçus ou fournis pour couvrir le financement de transactions spécifiques ou à des fins générales de financement opérationnel intragroupe. Les taux d’intérêt sont établis par le département Trésorerie Groupe du Groupe Morgan Stanley pour l’ensemble des entités du Groupe Morgan Stanley et sont proches du taux d’intérêt de marché appliqué au Groupe Morgan Stanley dans le cadre du financement de ses activités. Le tableau ci-après fait apparaître pour l’exercice les encours correspondant à ces arrangements de financement et les intérêts à recevoir ou à verser comptabilisés au compte de résultat consolidé au cours de l’exercice   : (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Intérêts Solde Intérêts Solde Non daté Montants dus par les sociétés mères directes et indirectes du Groupe — 15 — 156 Montants dus par d’autres entités du Groupe Morgan Stanley 1 126 1 155 1 141 1 311 Durée glissante de 395 jours Montants dus par les sociétés mères directes et indirectes du Groupe 1 — 1 32 Montants dus par d’autres entités du Groupe Morgan Stanley 1 62 — 38 2 62 1 70 (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Intérêts Solde Intérêts Solde Non daté Montants dus à des sociétés mères directes et indirectes du Groupe 1 383 — 410 Montants dus à d’autres entités du Groupe Morgan Stanley 8 613 10 537 9 996 10 947 Échéance 40 jours Montants dus à d’autres entités du Groupe Morgan Stanley — — 4 303 Échéance 60 jours Montants dus à des sociétés mères directes et indirectes du Groupe 210 3 264 39 1 431 Échéance 190 jours Montants dus à des sociétés mères directes et indirectes du Groupe 17 1 76 — Durée glissante de 395 jours Montants dus à des sociétés mères directes et indirectes du Groupe 567 17 119 347 28 938 Montants dus à d’autres entités du Groupe Morgan Stanley — 227 7 405 567 17 346 354 29 343 Emprunts subordonnés Le Groupe a reçu un prêt subordonné et un prêt subordonné senior d’une autre entité du Groupe Morgan Stanley. Les informations détaillées relatives à ces prêts, telles que son échéance et son taux d’intérêt contractuels, figurent en note 17. Trading et gestion du risque Dans le cadre du financement de ses activités, le Groupe réalise des transactions de financement garanties avec d’autres entités du Groupe Morgan Stanley. Toutes ces transactions sont réalisées aux conditions de marché. Le tableau ci-après fait apparaître pour l’exercice les encours correspondant à ces transactions et les intérêts à recevoir ou à verser comptabilisés au compte de résultat consolidé au cours de l’exercice   : (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Intérêts Solde Intérêts Solde Actifs financiers évalués à la juste valeur Montants dus à des sociétés mères directes et indirectes du Groupe 1 1 300 — 285 Montants dus par d’autres entités du Groupe Morgan Stanley 708 66 587 -212 49 016 709 67 887 -212 49 301 Actifs financiers évalués au coût amorti Montants dus à d’autres entités du Groupe Morgan Stanley 84 4 848 -28 7 112 Passifs financiers évalués à la juste valeur Montants dus à des sociétés mères directes et indirectes du Groupe 23 1 581 1 — Montants dus à d’autres entités du Groupe Morgan Stanley 309 28 117 -112 28 532 332 29 698 -111 28 532 Le Groupe réalise des transactions d’achat et de vente de titres et de produits dérivés avec d’autres entités du Groupe Morgan Stanley pour faciliter les services financiers rendus à la clientèle à l’échelle mondiale et gérer les risques de marché associés à ces activités. Le Groupe conclut également des opérations sur produits dérivés avec d’autres entités du Groupe Morgan Stanley pour gérer les risques de marché associés à certains de ses régimes de rémunération. Toutes ces transactions sont réalisées aux conditions de marché. Le tableau ci-après fait apparaître les montants à recevoir et à payer au titre de ces transactions sur titres non encore dénouées et la juste valeur des encours de contrats de produits dérivés en fin d’exercice   : (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Montants dus par les sociétés mères directes et indirectes du Groupe au titre des opérations sur titres et produits dérivés 1 981 812 Montants dus par d’autres entités du Groupe Morgan Stanley au titre des opérations sur titres et produits dérivés 116 725 125 582 118 706 126 394 Montants dus à des sociétés mères directes et indirectes du Groupe au titre des opérations sur titres et produits dérivés 1 636 731 Montants dus à d’autres entités du Groupe Morgan Stanley au titre des opérations sur titres et produits dérivés 120 534 124 463 122 170 125 194 Le Groupe a reçu des garanties à hauteur de 996 Mio USD  ( 2021   : 11 Mio USD) de la société mère directe et indirecte du Groupe et 8 817 Mio USD  ( 2021   : 6 862 Mio USD) d’autres entités du Groupe Morgan Stanley. Le Groupe a donné des garanties à hauteur de 0 Mio USD  ( 2021   : 446 Mio USD) des sociétés mères directes et indirectes du Groupe et 30 736 Mio USD  ( 2021   : 33 464 Mio USD) à d’autres entités du Groupe Morgan Stanley. Le Groupe a reçu et donné des garanties afin d’atténuer le risque de crédit sur les expositions découlant des contrats de produits dérivés négociés entre le Groupe et d’autres entités du Groupe Morgan Stanley. En outre, dans le cadre de la gestion et de l’exécution des stratégies d’entreprise à l’échelle mondiale, Morgan Stanley réalise de multiples transactions qui affectent des entités du Groupe Morgan Stanley. Le Groupe Morgan Stanley a mis en place des politiques mondiales de prix de transfert entre la société mère ultime et ses filiales consolidées afin d’assurer des prix de pleine concurrence. Ces politiques sont conformes aux principes de l’OCDE de 2017 en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales. La Société a également engagé des négociations sur des Accords préalables en matière de prix de transfert avec certaines autorités fiscales concernant ses principales méthodes de prix de transfert. Les négociations peuvent entraîner des changements de méthodes ou d’intrants qui pourraient avoir un impact sur le chiffre d’affaires du Groupe à l’avenir. Au cours de l’exercice clos le 31  décembre  2022, un montant net de 1 339 Mio USD a été transféré à d’autres entités du Groupe Morgan Stanley en vertu des règles relatives aux prix de transfert et est comptabilisée dans le compte de résultat consolidé conformément à ces règles  ( 2021   : montant net de 921 Mio USD transféré à d'autres entités du Groupe Morgan Stanley). Services d’infrastructure Le Groupe supporte et facture des frais de gestion à d’autres entités du Groupe Morgan Stanley au titre de services d’infrastructure et notamment de la mise à disposition de personnel et de la fourniture de bureaux. Le tableau ci-après fait apparaître les frais de gestion encourus ou facturés sur l’exercice   : (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Charges de personnel Autres services Charges de personnel Autres services Montants refacturés par des sociétés mères directes et indirectes du Groupe 6 — 11 — Montants refacturés par d’autres entités du Groupe Morgan Stanley 525 1 523 613 1 396 531 1 523 624 1 396 Liste des filiales, y compris les filiales indirectes, aux 31  décembre  2016 et 2015   : Dénomination sociale Adresse du siège social  /  lieu principal des activités  ( 2) Pourcentage d’actions détenues par le Groupe Nature de l’activité 2022 2021 Morgan Stanley Taiwan Limited 14th & 22nd Floors, Taipei Metro, 207 Tun Hwa South Road, Sec. 2, Taipei, 106, Taïwan 2, Taipei, 106, Taiwan 100   % 100   % Services financiers Morgan Stanley Strategic Investments Limited 100   % 100   % Services financiers Morgan Stanley Turnberry Limited NA  ( 4) 100   % Société holding Morgan Stanley Mallard Investments Limited NA  ( 4) 100   % Société holding Morgan Stanley Montgomerie Investments Limited NA  ( 4) 100   % Société holding Morgan Stanley Northcote Investments Limited  ( en liquidation le 30  décembre  2020) 25 Farringdon Street, Londres EC4A 4AB, Royaume-Uni NA 100   % Société holding Morgan Stanley Silvermere Limited  ( en liquidation le 30  décembre  2020) 25 Farringdon Street, Londres EC4A 4AB, Royaume-Uni NA  ( 5) 100   % Société holding Morgan Stanley Humboldt Investments Limited 100   % 100   % Services financiers Morgan Stanley Rivelino Investments Limited NA  ( 5) 100   % Société holding Morgan Stanley Havel GmbH Junghofstrasse 1318, 60312, Francfort-sur-le-Main, Allemagne 100   % 100   % Société holding Morgan Stanley Langtree Investments B.V. NA  ( 4) 100   % Services financiers Morgan Stanley Equity Investments  ( UK) Limited Maples Corporate Services Limited, PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman, KY1-1104, Îles Caïmans 100   % 100   % Services financiers Clearcreek, S.L.U. Travessera de Gracia, N° 11,5 ème  étage, 08021, Barcelone, Espagne NA  ( 6) 100   % Services financiers Morgan Stanley Millbrae Investments B.V.  ( 3) NA  ( 4) 100   % Services financiers Morgan Stanley Derivative Products  ( Netherlands) BV Luna Arena, Herikerbergweg 238, 1101 CM, Amsterdam, Pays-Bas 100   % 100   % Services financiers Morgan Stanley Longcross Limited 100   % 100   % Société holding Morgan Stanley Derivative Products Spain S.L. Serrano 55, 28006, Madrid, Espagne 100   % 100   % Services financiers Morgan Stanley Equity Investments  ( UK) Limited Custom House, Plaza Block 6, International Financial Services Centre, Dublin, DUBLIN 1, Irlande 100   % 100   % Société holding Morgan Stanley Langton Limited 100   % 100   % Société holding Morgan Stanley Equity Finance  ( Malta) Limited SmartCity Malta, SCM 01 TMF Group  ( Malta) 401, Ricasoli, Kalkara SCM 1001, Malte 100   % 100   % Services financiers Morgan Stanley Equity Derivative Services  ( Luxembourg) S.a r.l Citco Luxembourg, 20, rue de la Poste, L-2346, Luxembourg NA  ( 4) 100   % Services financiers Morgan Stanley Equity Financing Limited  ( en liquidation le 30  décembre  2020) 25 Farringdon Street, London EC4A 4AB, United Kingdom NA  ( 5) 100   % Services financiers Drake II Investments Limited Maples Corporate Services Limited, PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman, KY1-1104, Îles Caïmans 100   % 100   % Services financiers Morgan Stanley Grund S.a.r.l 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855, Luxembourg 100   % 100   % Services financiers Morgan Stanley Corporate Holdings Unlimited Company Custom House, Plaza Block 6, International Financial Services Centre, Dublin, DUBLIN 1, Irlande 100   % 100   % Société holding Morgan Stanley Heythorp Investments Unlimited Company Custom House, Plaza Block 6, International Financial Services Centre, Dublin, DUBLIN 1, Irlande 100   % 100   % Société holding Morgan Stanley Derivative Products  ( Netherlands) B.V. Luna Arena, Herikerbergweg 238, 1101 CM, Amsterdam, Netherlands 100   % 100   % Services financiers Morstan Nominees Limited 25 Cabot Square, Canary Wharf, London, E14 4QA, United Kingdom 100   % 100   % Société prête-nom Global Equity High Yield Fund B.V. Coolsingel 63, 7th Floor  ( Right), 3012 AB, Rotterdam, Netherlands 100   % 100   % Services financiers Morgan Stanley Client Securities Nominees Limited 25 Cabot Square, Canary Wharf, London, E14 4QA, United Kingdom 100   % 100   % Société prête-nom Morgan Stanley Euro Financing Unlimited Company Custom House, Plaza Block 6, International Financial Services Centre, Dublin, DUBLIN 1, Irlande 100   % 100   % Société holding  ( 1) Le pourcentage des droits de vote détenus par le Groupe est le même que le pourcentage d’actions détenues par le Groupe, sauf indication contraire. ( 2) Sauf indication contraire, toutes les entités ont leur siège social 20 Bank Street, Canary Wharf, Londres, E14 4AD, Royaume-Uni. ( 3) Toutes les actions détenues dans chaque Société sont des actions ordinaires à l’exception de Morgan Stanley Millbrae Investments B.V. qui détient des actions ordinaires et privilégiées. ( 4) Au cours de l’exercice 2022, les sociétés Morgan Stanley Turnberry Limited, Morgan Stanley Mallard Investments Limited, Morgan Stanley Montgomerie Investments Limited, Morgan Stanley Langtree Investments B.V., Morgan Stanley Millbrae Investments B.V. et Morgan Stanley Equity Derivative Services  ( Luxembourg) S.a r.l ont été cédées à Morgan Stanley International Holdings Inc. ( 5) Au cours de l’exercice 2022, Morgan Stanley Rivelino Investments Limited, Morgan Stanley Northcote Investments Limited, Morgan Stanley Silvermere Limited et Morgan Stanley Equity Financing Limited ont été dissoutes. ( 6) En 2022, Clearcreek, S.L.U. a été vendue. IX . –  Rapport du commissaire aux comptes sur l’audit des états financiers Opinion À notre avis   : les états financiers de Morgan Stanley & Co. International plc (la  «  société mère  » ) et ses filiales (le  «  Groupe  » ) donnent une image fidèle et sincère de la situation des affaires et du résultat du Groupe et de la Société, respectivement au 31  décembre  2022 et pour l’exercice clos à cette date   ; les états financiers du Groupe ont été établis conformément aux normes comptables internationales adoptées par le Royaume-Uni et aux normes internationales d’information financière ( «  IFRS  » ) publiées par l’International Accounting Standards Board ( «  IASB  » ) telles qu’adoptées par l’Union européenne ( «  UE  » ) et le Royaume-Uni   ; les états financiers de la société mère ont été établis en conformité avec les pratiques comptables généralement reconnues au Royaume-Uni, y compris la norme d’information financière ( «  FRS  » ) 101  «  Cadre d’information réduit  »   ; et les états financiers ont été établis conformément aux dispositions de la Loi britannique de 2006 sur les sociétés. Nous avons vérifié les états financiers qui comprennent   : Groupe Compte de résultat consolidé   ; État consolidé du résultat global   ; État consolidé des variations des capitaux propres   ; État consolidé de la situation financière   ; et État consolidé des flux de trésorerie. Société mère État des variations des capitaux propres État de la situation financière Groupe et société mère Notes annexes 1-34 aux états financiers. Le référentiel comptable appliqué pour l’établissement des états financiers du Groupe est la législation applicable, les normes comptables internationales adoptées par le Royaume-Uni, les normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne et les normes IFRS telles que publiées par l’IASB. Le référentiel comptable appliqué pour l’établissement des états financiers de la Société est la législation applicable et les normes comptables en vigueur au Royaume-Uni, notamment le  «  Cadre d’information réduit  »  de la norme FRS 101. Fondement de l’opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit (R.-U.) ( «  ISA UK  » ) et la législation applicable. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des états financiers de notre rapport. Nous sommes indépendants du Groupe et de la société mère conformément aux normes éthiques applicables à notre audit des états financiers au R.-U., notamment la Norme éthique du Financial Reporting Council (le  «  FRC  » ), et nous avons rempli nos autres responsabilités éthiques conformément à ces normes. Les services hors audit fournis au Groupe et à la société mère pour l’exercice sont présentés dans la note 7 des états financiers. Nous confirmons que nous n’avons pas fourni de services hors audit interdits par la Norme éthique du FRC au Groupe ou à la société mère. Nous estimons que les éléments d’audit que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Résumé de notre approche d’audit Point clé de l’audit Le principal point d’audit que nous avons identifié cette année était le suivant   : Évaluation des instruments financiers de niveau 3   ; Seuil de matérialité Le seuil de matérialité que nous avons fixé pour les états financiers du Groupe au cours de l’exercice était de 120 Mio USD, déterminé sur la base de 0,5   % du total des capitaux propres. Périmètre La planification et le périmètre de notre audit tiennent compte de l’activité du Groupe, de sa structure organisationnelle et de son modèle opérationnel mondial. Ce modèle comprend une structure de contrôle commune pour les principaux processus métier et les contrôles internes relatifs à l’élaboration de l’information financière. Sur la base de ce modèle opérationnel mondial, notre périmètre d’audit est intégré globalement à diverses procédures de test d’audit réalisées par notre auditeur de composantes, Deloitte & Touche LLP, États-Unis, auditeur principal de la société mère ultime, Morgan Stanley. Modifications significatives de notre approche Il n’y a eu aucune modification significative de notre approche par rapport à l’exercice précédent. Conclusions relatives à la continuité de l’exploitation Lors de l’audit des états financiers, nous avons conclu que l’utilisation par les Administrateurs du principe comptable de la continuité de l’exploitation pour l’établissement des états financiers était appropriée. Notre évaluation de l’évaluation par les Administrateurs de la capacité du Groupe et de la société mère à continuer d’adopter le principe comptable de continuité de l’exploitation a intégré la rentabilité actuelle et prévisionnelle de l’entité, l’exactitude passée des prévisions et la situation des fonds propres de la liquidité par rapport aux exigences réglementaires minimales dans le cadre des prévisions de base et de stress sur la période sous revue, à savoir douze mois à compter de la date d’approbation des états financiers. Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’incertitude significative liée à des événements ou à des conditions susceptibles de mettre en cause, individuellement ou collectivement, la capacité du Groupe et de la société mère à poursuivre son exploitation sur une période d’au moins douze mois à compter de l’autorisation de publication des comptes. Nos responsabilités et celles des Administrateurs quant à la continuité de l’exploitation sont décrites dans les parties correspondantes du présent rapport. Principaux points d’audit Les principaux points d’audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants dans notre audit des états financiers de la période courante et qui comprennent les risques évalués comme les plus importants d’anomalies significatives (provenant ou non de fraudes) que nous avons identifiés.   Ces points étaient notamment ceux ayant eu l’incidence la plus importante sur la stratégie générale d’audit, l’allocation des ressources de l’audit et la direction des efforts de l’équipe affectée à la mission. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des états financiers dans leur ensemble et de sorte à former notre opinion à cet égard, et nous n’exprimons aucune opinion séparée sur ces points. Évaluation des instruments financiers de niveau 3 Références pertinentes dans les états financiers États financiers du groupe   : Note 2 - Base d’établissement - (e) Jugements comptables critiques et sources d’incertitude attachée à l’évaluation Note 3 - Résumé des principales méthodes comptables - (d) Juste valeur Note 30 - Instruments financiers évalués à la juste valeur - (a) (c) (d) (e) Description des principaux points d’audit Les activités de négociation et de financement du Groupe conduisent celui-ci à comptabiliser des instruments financiers significatifs pour lesquels la juste valeur est déterminée à l’aide de données d’entrée non observables significatives. Selon la norme IFRS 13 Évaluation de la juste valeur, ces instruments financiers sont classés comme actifs ou passifs financiers de niveau 3. Contrairement aux instruments financiers dont les données d’entrée sont facilement observables et, par conséquent, plus facilement corroborées de manière indépendante, l’évaluation des instruments financiers classés en niveau 3 est par nature subjective et implique souvent l’utilisation de données d’entrée et de modèles d’évaluation exclusifs dont les algorithmes et les méthodes d’évaluation sous-jacents sont complexes. Ce degré de subjectivité peut également donner lieu à une fraude potentielle dans le cas où la direction manipulerait intentionnellement les justes valeurs ou intégrerait des biais dans la détermination des justes valeurs. L’audit de l'évaluation des instruments financiers de niveau 3 par le Groupe est donc subjectif et présente certaines difficultés pour évaluer la pertinence des jugements et estimations d’évaluation du Groupe. Les jugements importants exercés par le Groupe comprennent la détermination des principales données du modèle qui ne sont pas observables et les méthodes d’évaluation sous-jacentes utilisées par le modèle d’établissement de prix pour déterminer une juste valeur appropriée. La mise en œuvre de nos procédures d’audit pour évaluer le caractère approprié de ces modèles et données d’entrée a nécessité un degré élevé de jugement de la part de l’auditeur, les compétences et connaissances d’experts spécialisés et un recours extensif à des processus de test. Au 31  décembre  2022, le total des actifs et passifs financiers du Groupe évalués à la juste valeur était respectivement de 461 Mrd USD (2021   : 460 Mrd USD) et de 370 Mrd USD (2021   : 375 Mrd USD), dont respectivement 4,9 Mrd USD (2021   : 4,7 Mrd USD) et 2,3 Mrd USD (2021   : 2,4 Mrd USD) pour les actifs et passifs financiers de niveau 3. Adaptation du périmètre de notre audit aux points clés de l’audit Pour faire face à la complexité associée à l’audit de l’évaluation des instruments financiers de niveau 3, notre équipe a intégré des spécialistes de l’évaluation possédant une expertise significative dans les domaines de l’évaluation et de la modélisation. Nos procédures d’audit d’évaluation comprenaient les procédures suivantes   : Tester les contrôles internes du Groupe qui couvrent les risque d’erreurs relatives aux estimations de la juste valeur. Cela comprend des contrôles pour examiner les modèle et des contrôles indépendants de vérification des prix. La direction maintient ces contrôles internes afin d’évaluer le caractère approprié de ses méthodes d’évaluation ainsi que des données d’entrée et des hypothèses retenues pour déterminer les estimations de la juste valeur. Sur la base d’un échantillon conforme à notre méthodologie d’audit, nous avons   : évalué les méthodes d’évaluation significatives du Groupe, notamment les hypothèses retenues, en tenant compte de nos observations des hypothèses faites par d’autres acteurs du marché et des données externes, lorsqu’elles sont disponibles. procédé à une évaluation rétroactive des estimations à la juste valeur, faites par la direction, de certains instruments financiers de niveau 3 pour lesquels des événements ou des transactions sont survenus après la date d’évaluation. Pour ce faire, nous avons comparé les estimations de la direction aux éléments probants pertinents fournis par ces événements ou transactions, selon le cas. élaboré des estimations indépendantes de la juste valeur des instruments financiers de niveau 3, en utilisant des données d’entrées externes et des modèles d’évaluation indépendants, dans la mesure du possible, comparé les justes valeurs obtenues à celles enregistrées par le Groupe et évalué les différences par rapport à des seuils prédéfinis. testé les revenus issus des estimations de la juste valeur à la date de la transaction pour certaines transactions structurées classées comme instruments financiers de niveau 3. Pour certaines transactions, nous avons établi des estimations de la juste valeur indépendantes afin de tester les données d’entrée et les hypothèses d’évaluations utilisées par la direction, et évalué si ces méthodes étaient conformes aux politiques d’évaluation de Morgan Stanley pertinentes. évaluation la cohérence avec laquelle la direction a appliqué des hypothèses d’évaluation importantes et non observables utilisées pour établir des estimations de la juste valeur, pour des transactions similaires. Évaluation des informations figurant dans les états financiers relatives aux instruments financiers de niveau 3. Principales observations À la suite des procédures d’audit que nous avons mises en œuvre, nous avons conclu avec une assurance raisonnable que l’évaluation des instruments financiers de niveau 3 était substantiellement correcte. Notre application du seuil de matérialité Nous définissons le seuil de matérialité comme la taille d’une anomalie figurant dans les états financiers qui serait susceptible de modifier ou d’influencer les décisions économiques d’une personne raisonnablement compétente. Nous utilisons le seuil de matérialité à la fois pour planifier le périmètre de nos travaux d’audit et pour évaluer les résultats de nos travaux. Sur la base de notre jugement professionnel, nous avons déterminé le seuil de matérialité pour les états financiers pris dans leur ensemble comme suit   : États financiers du groupe Comptes sociaux Seuil de matérialité 120 Mio USD (2021   : 110 Mio USD). 118 Mio USD (2021   : 109 Mio USD) Base de détermination du seuil de matérialité Le seuil de matérialité du Groupe de 120 Mio USD représente 0,5   % (2021   : 0,5   %) du total des capitaux propres Le seuil de matérialité de la société mère de 118 Mio USD représente 0,5   % (2021 : 0,5   %) du total des capitaux propres Justification de la valeur de référence retenue Nous avons considéré le total des capitaux propres comme la valeur de référence la plus appropriée étant donné que le Groupe est entièrement détenu par l’entité mère ultime Morgan Stanley et qu’elle est une entité réglementée. Par conséquent, la situation de ses fonds propres est importante pour les principaux utilisateurs des états financiers. Ces principaux utilisateurs incluent les régulateurs, les contreparties, les agences de notation externes et l'entité mère ultime. Nous avons jugé approprié de maintenir la même valeur de référence que celle du Groupe, car la société mère est le membre le plus important du Groupe et la situation intrinsèque de ses fonds propres est importante pour les principaux utilisateurs des états financiers qui sont communs à ceux du Groupe. Seuil de matérialité des performances Le seuil de matérialité des performances du Groupe et le seuil de matérialité de performances de la société mère ont été fixés à 70   % du seuil de matérialité du Groupe pour l’audit 2022 (2021   : 65   %). Base et justification du seuil de matérialité des performances retenu Nous avons fixé le seuil de matérialité des performances à un niveau inférieur au seuil de matérialité afin de réduire la probabilité que, globalement, des anomalies non corrigées et non détectées soient supérieures au seuil de matérialité applicable aux états financiers pris dans leur ensemble. Pour déterminer le seuil de matérialité des performances, nous avons pris en compte les facteurs suivants   : -  notre évaluation des risques, y compris notre évaluation de l’environnement de contrôle global du Groupe et le fait que nous considérons qu’il est approprié de nous appuyer sur les contrôles d’un certain nombre de processus opérationnels   ; -  l’impact limité du Covid-19 sur l’environnement de contrôle   ; -  la capacité du Groupe à détecter les anomalies   ; et -  notre expérience passée de l’audit, qui a révélé un nombre faible d’anomalies corrigées et non corrigées identifiées au cours des périodes précédentes. Seuil de déclaration des erreurs Nous avons convenu avec le Comité d’audit du Groupe que nous lui signalerions toutes les différences d’audit supérieures à 6 Mio USD (2021   : 5 Mio USD), ainsi que des différences inférieures à ce seuil qui, selon nous, justifieraient un signalement pour des raisons qualitatives. Nous signalons également au Comité d’audit du groupe les aspects relatifs aux informations à fournir que nous avons identifiés lors de l’évaluation de la présentation d’ensemble des états financiers. Présentation du périmètre de notre audit Identification et délimitation des composantes Morgan Stanley est une entreprise gérée à l’échelle mondiale dotée d’un modèle opérationnel mondial dans lequel les principales catégories de transactions sont assujetties à un environnement de traitement des contrôles commun indépendamment du produit, de la région ou de l’entité juridique. Compte tenu de ce modèle opérationnel mondial du Groupe, nous auditons les contrôles, les processus de communication de l’information financière et les équilibres pertinents en recourant à des auditeurs à New York pour les composantes importantes. Nous avons demandé à notre auditeur des composantes, Deloitte & Touche LLP aux États-Unis, d’effectuer leurs procédures d’audit à un niveau de matérialité de 114 Mio USD (2021   : 104 Mio USD). Implication avec l’auditeur des composantes Nous avons exercé une surveillance sur les travaux de notre auditeur des composantes en maintenant un dialogue actif à intervalles réguliers tout au long de l’audit. Nous avons assisté à distance aux réunions de planification de l’audit à New York, impliqué notre auditeur des composantes dans notre briefing d’équipe et publié un ensemble d’instructions décrivant les travaux d’audit et les procédures d’audit spécifiées que nous leur avons demandé d’entreprendre. Nous avons effectué des visites chez notre auditeur des composantes au cours de la période intermédiaire et des dernières phases de notre audit, en conjonction avec des réunions régulières à distance et des sessions d’examen tout au long de l’année, pour superviser et examiner les travaux réalisés à l’appui de notre audit. Procédures d’audit engagées au niveau du Groupe Nous avons conçu notre approche d’audit pour le Groupe sur la base de notre compréhension de l’activité et de notre évaluation indépendante des risques d’anomalies significatives découlant des états financiers. Ces procédures comprenaient, entre autres, l’audit de la consolidation des résultats du Groupe et de l’établissement des états financiers ainsi que la compréhension et le test des contrôles pertinents sur le processus d’élaboration de l’information financière. Notre prise en compte de l’environnement de contrôle Pour certains contrôles pertinents, nous avons testé les contrôles internes de l’information financière et le principal processus opérationnel lorsque notre définition du périmètre et notre évaluation des risques ont déterminé que ces contrôles étaient pertinents pour l’audit et lorsque nous avions l’intention de nous fonder sur des contrôles. Cela comprenait des tests des contrôles généraux sur le système informatique avec la participation de notre spécialiste informatique, des contrôles au niveau des processus et des contrôles au niveau des entités au niveau du Groupe. Pour certains autres contrôles pertinents, nous avons pris connaissance de l’évaluation des risques et de la conception de nos procédures d’audit. 2 Notre prise en compte des risques climatiques Dans le cadre de la planification de notre audit, nous avons tenu compte de l’impact du changement climatique sur les activités du Groupe et de ses conséquences sur ses états financiers. Le Groupe présente son évaluation de l’impact potentiel aux pages 23 à 25 du Rapport stratégique et à la note 26.3.2.3 Évaluation du crédit de la page 98 du Rapport annuel. Nous avons échangé avec le Groupe pour comprendre   : le processus d’identification des opérations concernées, y compris la gouvernance et les contrôles de ce processus, et son incidence ultérieure sur l’information financière du Groupe   ; et la stratégie à long terme pour répondre aux risques liés au changement climatique au fil de leur évolution, et notamment l’effet sur les prévisions du Groupe. Nos travaux d’audit ont porté sur   : la compréhension de l’analyse de la direction et des données prises en compte dans l’évaluation des risques climatiques du Groupe   ; et l’évaluation des informations fournies dans le rapport annuel et la cohérence entre les états financiers et les autres éléments du rapport annuel. Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous sommes tenus d’analyser et d’examiner si les informations fournies sur le climat sont substantiellement incohérentes avec les états financiers ou nos informations obtenues lors de l’audit, et nous n’avons identifié aucune incohérence significative à la suite de ces procédures. Autres informations Les autres informations comprennent les informations contenues dans le rapport annuel, autres que les états financiers et notre rapport d’audit établi à cet égard. Les Administrateurs sont responsables des autres informations contenues dans le rapport annuel. Notre opinion sur les états financiers ne couvre pas les autres informations, sauf en cas de mention contraire explicite dans notre rapport, et nous ne formulons aucune forme de conclusion qui serve de garantie en la matière. Il nous incombe d’analyser les autres informations et, ce faisant, d’examiner si les autres informations sont substantiellement incohérentes avec les états financiers ou nos informations obtenues lors de l’audit ou si elles semblent être significativement inexactes. Si nous identifions de telles incohérences significatives ou des anomalies significatives apparentes, nous sommes tenus de déterminer si elles se traduisent par une inexactitude importante dans les états financiers eux-mêmes. Si, sur la base de nos travaux, nous concluons qu’il existe une inexactitude significative dans ces autres informations, nous sommes tenus de le signaler. Nous n’avons rien à signaler à cet égard. Responsabilités des Administrateurs Comme expliqué plus en détail dans la déclaration des responsabilités des Administrateurs, les Administrateurs sont responsables de l’établissement des états financiers et doivent s’assurer qu’ils donnent une image fidèle et sincère, ainsi que du contrôle interne qu’ils estiment nécessaire pour permettre l’établissement d’états financiers exempts d’inexactitudes significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des états financiers, les Administrateurs sont responsables d’évaluer la capacité du Groupe et de la société mère à poursuivre son exploitation, de signaler, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’utiliser la base comptable de la continuité de l’exploitation, sauf s’ils ont l’intention de liquider le Groupe ou la société mère, ou de mettre fin à leurs activités, ou n’ont pas d’autre solution réaliste que de le faire. Il incombe aux Administrateurs d’établir les états financiers du Groupe conformément aux exigences énoncées dans la norme technique réglementaire du format électronique unique européen ( «  RTS ESEF  » ). Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des états financiers Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d’inexactitudes significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport d’audit présentant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA (R.-U.) détectera toujours une inexactitude significative lorsqu’elle existe. Les inexactitudes peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Une description supplémentaire de nos responsabilités en matière d’audit des états financiers est disponible sur le site internet du FRC   : www.frc.org.uk / auditorsresponsibilities. Cette description fait partie de notre rapport d’audit. Notre responsabilité est d’évaluer si les états financiers du Groupe ont été établis, à tous égards importants, conformément aux exigences énoncées dans la RTS ESEF. Mesure dans laquelle l’audit a été jugé capable de détecter des irrégularités, y compris la fraude Les irrégularités, y compris les fraudes, sont des cas de non-respect des lois et règlements. Nous concevons des procédures en ligne avec nos responsabilités, décrites ci-dessus, pour détecter les anomalies significatives relatives aux irrégularités, y compris la fraude. La mesure dans laquelle nos procédures sont capables de détecter les irrégularités, y compris la fraude, est détaillée ci-dessous. Identifier et évaluer les risques potentiels liés aux irrégularités Lors de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives relatifs à des irrégularités, y compris la fraude et le non-respect des lois et réglementations, nous avons pris en compte les éléments suivants   : la nature du secteur d’activité et du segment d’activité, l’environnement de contrôle et les performances de l’entreprise, y compris la conception des politiques de rémunération du Groupe, les principaux facteurs de rémunération des Administrateurs, les niveaux de bonus et les objectifs de performance   ; l’évaluation par le Groupe lui-même des risques que des irrégularités puissent survenir à la suite de fraudes ou d’erreurs dans les états financiers, ce qui a été examiné par le Comité d’audit le 13  avril  2023   ; les résultats de nos enquêtes auprès de la direction, de la fonction audit interne, des Administrateurs et du comité d’audit concernant l’identification et l’évaluation par eux-mêmes des risques d’irrégularités, notamment celles qui sont spécifiques aux activités du Groupe   ; les questions que nous avons identifiées après avoir obtenu et examiné la documentation relatives aux politiques et procédures du Groupe concernant   : l’identification, l’évaluation et le respect des lois et réglementations, et s’ils ont connaissance d’éventuels cas de non-conformité   ; la détection des risques de fraude et la réponse à ceux-ci, s’ils ont connaissance d’éventuels cas de fraude réelle, présumée ou alléguée   ; et les contrôles internes mis en place pour atténuer les risques de fraude ou de non-conformité aux lois et réglementations. les questions abordées au sein de l’équipe d’audit, y compris l’équipe d’audit des composantes et les spécialistes internes concernés, notamment les fiscalistes, évaluateurs, informaticiens et experts sectoriels, concernant la manière dont la fraude pourrait apparaître dans les états financiers et tout indicateur potentiel de fraude, et le lieu où elle pourrait se produire. À la suite de ces procédures, nous avons examiné les opportunités de fraude et les incitations à la fraude susceptibles d’exister au sein du Groupe et nous avons identifié le plus grand potentiel de fraude dans le domaine de l’évaluation des instruments financiers de niveau 3. Comme pour tous les audits relevant des normes ISA (Royaume-Uni), nous sommes également tenus de mettre en œuvre des procédures spécifiques pour répondre au risque de contournement des contrôles par la direction. Nous avons également pris connaissance des cadres juridiques et réglementaires qui régissent les opérations du Groupe, en nous concentrant sur les dispositions de ces lois et réglementations qui ont eu un effet direct sur la détermination des montants significatifs et sur les informations fournies dans les états financiers. Les principales lois et réglementations que nous avons examinées dans ce contexte comprennent la loi britannique de 2006 sur les sociétés, la loi luxembourgeoise sur la transparence, les règles boursières au Luxembourg, la législation sur les retraites et la législation fiscale. En outre, nous avons examiné les dispositions pertinentes d’autres lois et réglementations qui n’ont pas d’effet direct sur les états financiers mais qu’il est fondamental de respecter pour que la société puisse exercer son activité ou qu’elle évite des pénalités importantes. Celles-ci comprenaient la réglementation et les exigences prudentielles de la Prudential Regulation Authority et de la Financial Conduct Authority. Réponse d’audit aux risques identifiés Dans le cadre de ce qui précède, nous avons identifié que l’évaluation des instruments financiers de niveau 3 constitue un point clé de l’audit lié au risque potentiel de fraude. La section relative aux principaux points d’audit de notre rapport explique le sujet plus en détail et décrit également les procédures spécifiques que nous avons mises en œuvre en réponse à ce point d’audit clé. En complément de ce qui précède, nos procédures pour répondre aux risques identifiés sont notamment les suivantes   : examiner les informations fournies dans les états financiers et tester la documentation d’appui afin d’évaluer la conformité aux dispositions des lois et réglementations pertinentes décrites comme ayant une incidence directe sur les états financiers   ; s’enquérir auprès de la direction, du comité d’audit et des conseils juridiques internes et externes des procédures contentieuses et des réclamations avérées et potentielles   ; mettre en œuvre des procédures analytiques en vue d’identifier toute relation inhabituelle ou imprévue qui pourrait indiquer des risques d’anomalies significatives provenant de fraudes   ; lire les procès-verbaux des réunions des personnes chargées de la gouvernance de l’entreprise, examiner les rapports d’audit interne et examiner la correspondance avec le HMRC et d’autres autorités réglementaires, y compris la PRA et la FCA   ; et en ce qui concerne la réponse au risque de fraude découlant du contournement des contrôles par la direction   : (i) tester le caractère approprié des écritures comptables sélectionnées au regard de facteurs de fraude spécifiques et d’autres ajustements   ; (ii) évaluer si les jugements exercés dans le cadre des estimations comptables sont révélateurs d’un biais potentiel   ; et (iii) évaluer la logique économique des transactions importantes inhabituelles ou sortant du cadre normal des activités. évaluer les estimations comptables et les jugements en vue de rechercher des éléments probants de biais introduits par la direction. Nous avons également communiqué les lois et réglementations pertinentes identifiées et les risques potentiels de fraude à tous les membres de l’équipe affectée à la mission, y compris aux spécialistes internes et à l’équipe d’audit des composantes, et nous sommes restés attentifs à toute indication de fraude ou de non-conformité avec les lois et réglementations tout au long de l’audit. Rapport sur les autres exigences légales et réglementaires Opinion sur les autres questions prescrite par la loi de 2006 sur les sociétés Selon nous et sur la base des travaux réalisés au cours de l’audit   : les informations communiquées dans le Rapport stratégique et le rapport du Conseil relatifs à l’exercice pour lequel les états financiers sont établis sont cohérentes avec ces états financiers   ; et le Rapport stratégique et le rapport du Conseil ont été établis en conformité avec les exigences légales. À la lumière de la connaissance et de la compréhension de la Société et de son environnement obtenues dans le cadre de l’audit, nous n’avons identifié aucune inexactitude importante dans le Rapport stratégique ni dans le rapport du Conseil. Opinions sur d'autres points relevant de la norme technique réglementaire de format électronique unique européen Nous avons vérifié la conformité aux états financiers du Groupe au 31  décembre  2022 avec les obligations légales applicables définies dans les RTS ESEF applicables aux états financiers du Groupe. En ce qui concerne le Groupe, cela concerne   : l’établissement des états financiers du Groupe dans un format xHTML valide   ; et l ’application de la balise XBRL des états financiers du Groupe en utilisant la taxonomie de base et les règles communes sur les balises spécifiées dans la RTS ESEF. Selon nous, les états financiers du Groupe de Morgan Stanley & Co. International plc au 31  décembre  2022 ont été établis, à tous égards importants, conformément aux exigences énoncées dans les RTS ESEF. Questions sur lesquelles nous sommes tenus de faire un signalement par exception Adéquation entre les explications reçues et la comptabilité Conformément à la loi sur les sociétés de 2006, nous avons obligation de faire un signalement si, à notre avis   : nous n’avons pas reçu toutes les informations et explications nécessaires à notre audit   ; ou la société mère n’a pas tenu une comptabilité adéquate, ou nous n’avons pas reçu des réponses adéquates pour notre audit des établissements dans lesquels nous ne nous sommes pas rendus   ; ou les états financiers ne concordent pas avec les documents comptables et les réponses reçues. Nous n’avons rien à signaler à cet égard. Rémunération des Administrateurs En vertu de la loi sur les sociétés de 2006, nous avons également obligation de faire un signalement si, à notre avis, certaines informations relatives à la rémunération des Administrateurs n’ont pas été fournies. Nous n’avons rien à signaler à cet égard. Autres points que nous sommes tenus de traiter Mandat du commissaire aux comptes Suite à la recommandation du Comité d’audit du Groupe, nous avons été nommés par le Conseil du 17  novembre  1997 pour auditer les comptes de l’exercice clos le 31  décembre  1997 et des exercices ultérieurs. La période d’engagement total ininterrompu incluant les renouvellements et reconductions antérieurs de la société est de 26 ans, couvrant les exercices clos du 30  novembre  1997 au 31  décembre  2022. Cohérence du rapport d’audit avec le rapport complémentaire au Comité d’audit du Groupe Notre opinion d’audit est cohérente avec le rapport complémentaire que nous sommes tenus de fournir au Comité d’audit du Groupe conformément aux normes ISA (Royaume-Uni). Utilisation de notre rapport Le présent rapport s’adresse exclusivement aux actionnaires de la Société, en tant qu’entité, conformément au chapitre 3 de la partie 16 de la loi de 2006 sur les sociétés. Notre travail d’audit a été effectué de manière à ce que nous puissions porter à la connaissance des associés de la Société les informations figurant obligatoirement dans un rapport de commissaire aux comptes, et pour aucune autre raison. Dans la mesure où la loi le permet, nous rejetons toute responsabilité envers toute autre personne que la Société ou ses associés, en tant qu’entité, en ce qui concerne notre travail d’audit, le présent rapport et les opinions que nous formulons. Fiona Walker, FCA (Senior Statutory Auditor) Pour et au nom de Deloitte LLP Commissaire aux Comptes Londres, Royaume-Uni 21  avril  2023
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BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION
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 BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION   Nom commercial :  LCH SA Société anonyme au capital de  113   066   860,26  e uros . Siège social :  18, rue du Quatre Septembre 75002 Paris . 692 032 485  R.C.S.  Paris . Situation trimestrielle au   30 juin  202 3 (En milliers d’euros). Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 39 335 Créances  sur les  établissements  de  crédit   700 749 443 Opérations avec  la  clientèle   79 405 059 Obligations et autres titres  à  revenu fixe 179 725 Participation et activité de portefeuille 665 Immobilisation incorporelles 115 176 Immobilisation corporelles 12 826 Autres actifs 8 305 455 Comptes de  régularisation   1 453 491 Total de l'actif 790 261 175 Passif Montants Dettes envers les  établissements  de  crédit   751 831 852 Opérations avec la clientèle 359 465 Autres passifs 36 306 338 Comptes de  régularisation 1 370 817 Provisions pour risques et charges 5 314 Fonds pour risques bancaires  généraux 305 Capital souscrit 113 067 Réserves 43 860 Primes d' émission 737 Report  à  nouveau 229 420 Total du passif 790 261 175 Hors bilan   Montants Engagements donnés Engagements de garantie   1 035 097 330 Engagements sur titres   900 948 932 Engagements reçus Engagements de garantie   1 068 311 851 Engagements sur titres   900 278 418
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NATIXIS COFICINE
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 NATIXIS COFICINE Société anonyme  au capital de  6 251 350   e uros . Siège social :  6, rue de l’Amiral Hamelin 75116 P aris . 552 000  846 R.C.S. P aris . Situation au  30 juin 2023 (En milliers d’euros . ) Actif Montants Caisses, Banque de France, CCP 0 Banques & Etablissements de crédit 8 763 Crédits à la Clientèle 830 880 Portefeuille titres 828 Crédit-bail mobilier 7 613 Immobilisations  776 Autres actifs 737 Comptes de régularisation 1 675 Total actif 851 272 Passif Montants Banques & Etablissements de crédits 796 986 Opération avec la clientèle 8 308 Autres passifs 2 465 Comptes de régularisation 15 585 Provisions pour risques et charges 1 093 FRBG et provisions réglementées 3 049 Capitaux propres hors FRBG 23 786 Capital social 6 251 Réserve légale 625 Report à nouveau 11 063 Résultat de la période 5 847 Total passif 851 272 Hors-bilan Montants Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 212 903 Engagements donnés : Engagements de financement 319 199 Engagements de garantie 185
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Barckays Bank PLC
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 Barclays Bank PLC Société de droit britannique Siège social : 1 Churchill Place, Londres E14 5HP, Royaume Uni Immatriculée au Royaume Uni sous le n° 1026167 Succursale en France :  BARCLAYS BANK PLC Siège : 34/36 Avenue De  Friedland 75008 PARIS 852 306 778 R.C.S. PARIS Comptes annuels au 31 décembre 2022 ÉTATS FINANCIERS Sommaire Analyse détaillée de nos états financiers audités par un commissaire indépendant et informations détaillées sur la performance  financière de Barclays Bank PLC. États financiers consolidés Page Note Rapport du commissaire aux comptes 145 Compte de résultat consolidé 166 État du résultat global consolidé 167 Bilan consolidé 168 État consolidé des variations des  capitaux propres 169 État consolidé des flux de trésorerie 171 Comptes de la société mère Comptes de la société mère 172 Notes annexes aux états financiers Principales conventions comptables 176 1 Performance financière et rendements Reporting sectoriel 183 2 Produits nets d’intérêts 184 3 Commissions nettes 185 4 Résultat net des opérations des portefeuilles de transaction 187 5 Charges nettes d’investissement 188 6 Charges d’exploitation 188 7 Charge pour  dépréciation de crédit 189 8 Fiscalité 193 9 Dividendes sur actions ordinaires et actions préférentielles 197 10 Actifs et passifs détenus à la juste valeur Portefeuille de négociation 198 11 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 198 12 Instruments financiers dérivés 200 13 Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global 212 14 Passifs financiers à la juste valeur sur option 212 15 Juste valeur des instruments financiers 213 16 Compensation des actifs et passifs financiers 226 17 Actifs au coût amorti et autres placements Prêts et avances et dépôts au coût amorti 228 18 Immobilisations corporelles 229 19 Baux 230 20 Goodwill et immobilisations incorporelles 232 21 Comptes de régularisation, provisions, passifs éventuels et procédures judiciaires Autres passifs 236 22 Provisions 236 23 Passifs et engagements éventuels 238 24 Questions juridiques, de concurrence et de réglementation 238 25 Instruments de fonds propres, capitaux propres et réserves Dettes subordonnées 244 26 Actions ordinaires, actions préférentielles et autres fonds propres 248 27 Réserves 250 28 Avantages du personnel Frais de personnel 251 29 Paiements basés sur  les actions 251 30 Engagements de retraite et avantages postérieurs à la retraite 253 31 Portée de la consolidation Principales filiales 262 32 Entités structurées 263 33 Participations dans des entreprises associées et coentreprises 266 34 Titrisations 267 35 Actifs remis en garantie, actifs reçus en garantie et actifs transférés 268 36 Autres questions relatives à l’information Opérations avec les parties liées et rémunération des administrateurs 271 37 Cession d’activités 274 38 Rémunération des commissaire aux comptes 274 39 Réforme des taux d’intérêt de référence 274 40 Entreprises liées 278 41 Rapport du commissaire aux comptes R apport du Commissaire aux comptes ind é pendent à l’attention des membres de Barclays Bank PLC NOTRE OPINION N’EST PAS MODIFIÉE Selon nous : les états financiers de Barclays Bank PLC donnent une image véridique et fidèle de la situation du Groupe et de la Société mère au 31 décembre 2022 ainsi que du béné fice du Groupe pour l’exercice clos à cette date ; les états financiers du Groupe ont été correctement préparés conformément aux normes comptables internationales adoptées par le Royaume-Uni ; les états financiers de la Société mère ont été préparés confor mément aux normes comptables internationales adoptées au Royaume-Uni, en respectant les dispositions de la Loi sur les sociétés de 2006 ; les états financiers ont été préparés conformément aux exigences de la Loi sur les sociétés de 2006. PORTÉE DE NOTRE A VIS Nous avons vérifié les états financiers du Groupe et de la Société mère de Barclays Bank PLC pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 (exercice 22) inclus dans le Rapport annuel et les comptes, qui comprennent : Groupe (Barclays Bank PLC et ses filiale s) Société mère (Barclays Bank PLC) Compte de résultat consolidé État du résultat global consolidé Bilan consolidé État consolidé des variations des capitaux propres État consolidé des flux de trésorerie Notes 1 à 41 des états financiers  consolidés, y compris le résumé des principales méthodes comptables Bilan État des variations des capitaux propres État des flux de trésorerie AVIS COMPLÉMENTAIRE SUR LE RÉFÉRENTIEL IFRS TEL QU’ADOPTÉ PAR L’UNION EUROPÉENNE Comme expliqué à la note 1  des états financiers du Groupe, le Groupe et la Société mère, en plus de se conformer à leur obligation légale d’appliquer les normes comptables internationales adoptées au Royaume-Uni, ont également appliqué les normes internationales d’information financ ière adoptées en vertu du Règlement (CE) no 1606/2002 en vigueur dans l’Union européenne (les « IFRS, telles qu’adoptées par l’UE »). À notre avis, les états financiers du groupe de la Société mère ont été correctement établis conformément aux normes IFRS  telles qu’adoptées par l’UE. FONDEMENT DE NOTRE AVIS Nous avons effectué notre audit conformément aux Normes internationales d’audit (R.-U.) (« ISA (R.-U.) ») et à la législation en vigueur. Nos responsabilités sont décrites ci-dessous. Nous estimons que l es éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et adéquats pour fonder notre opinion. Notre opinion d’audit et les questions incluses dans le présent rapport correspondent à celles évoquées et incluses dans notre Rapport au Comité d’audit du C onseil d’administration (« CAC »). Conformément aux exigences déontologiques du Royaume-Uni, y compris la norme éthique FRC appliquée aux entités d’intérêt public, nous avons rempli nos responsabilités éthiques et demeurons indépendants du Groupe. APERÇU  DE NOTRE AUDIT FACTEURS QUI SOUS-TENDENT NOTRE VISION DES RISQUES Suite à notre audit de l’exercice 2021 et à l’examen des tendances affectant le Groupe Barclays Bank PLC depuis lors, nous avons mis à jour notre évaluation des risques.  L’environnement ma croéconomique continue de peser sur notre évaluation des risques, car l’incertitude découlant de la pandémie de COVID-19 s’est traduite par une augmentation des pressions sur le pouvoir d’achat associée à une hausse de l’inflation et des taux d’intérêt. L’ incertitude et l’évolution de la situation économique ont entraîné à la fois des pressions et des opportunités. Les revenus des commissions sur les marchés des actions et de la dette sont en recul par rapport à l’exercice précédent, mais les revenus sur le s marchés ont augmenté par rapport à 2021 en raison de la hausse des volumes commerciaux liée à la volatilité des différentes catégories d’actifs. En outre, la hausse des taux d’intérêt et l’évolution de la composition du portefeuille ont entraîné une haus se de la marge nette d’intérêt. Dans le cadre de notre évaluation des risques, nous nous sommes concentrés sur les hypothèses économiques futures utilisées par le Groupe dans ses principales estimations en fin d’exercice et, le cas échéant, dans ses déclar ations prospectives. Lors de notre évaluation des risques, nous avons également examiné les cas de non-conformité aux lois et règlements et les mesures d’exécution à l’encontre du Groupe au cours de l’exercice, en particulier ceux qui pourraient avoir  une incidence significative sur les états financiers. Nous avons examiné l’évaluation par la direction du déroulement de ces événements, son évaluation du degré de propagation du risque et les mesures prises pour remédier au problème et empêcher les récurr ences ou situations similaires. Questions d’audit clés Libellé Provision pour dépréciation sur les prêts et avances au coût amorti  4.1 Valorisation des instruments financiers détenus à la juste valeur -43180 123516 4.2 Valorisation du régime de retraite britannique  -3810 141605 0 4.3 Gestion des accès utilisateurs  -3810 144145 0 4.4 Recouvrabilité de l’investissement de la société mère dans des filiales Nouveau 4.5 Risque similaire à l’exercice 21 -11616 54858 0 0 Risque accru depuis  l’exercice 21 NOTRE RECOURS AUX SPÉCIALISTES ET À L’INNOVATION Recours à des spécialistes et collaborateurs ayant une expertise dans un domaine spécialisé de la comptabilité ou de l’audit :  Nous avons fait appel à des spécialistes et collaborateurs ayant une expertise dans un domaine spécialisé de la comptabilité ou de l’audit pour nous assister dans différents aspects de notre audit. Cela comprend, par exemple : Des  modélisateurs de risque de crédit pour tester nos modèles PCA Des spécialistes de l’économie pour nos travaux relatifs aux variables et scénarios macro-économiques utilisés pour la détermination des provisions de PCA Des spécialistes de la valorisation pou r notre réévaluation indépendante d’échantillons d’instruments financiers Des spécialistes des pensions actuarielles pour nos travaux sur l’évaluation des obligations au titre des prestations définies Des fiscalistes pour nos travaux sur la charge fiscale,  le taux d’imposition effectif et les positions fiscales incertaines. Intégration d’un facteur d’imprévisibilité dans notre audit :  Les normes d’audit exigent que nous testions des facteurs délibérément inattendus, qui n’auraient pas raisonnablement pu ê tre prévus par la direction de Barclays Bank PLC. À titre d’exemple, nous mettons à jour chaque année nos critères de sélection des journaux présentant un risque plus élevé de contournement des contrôles par la direction pour nous assurer que les critères  de sélection ne deviennent pas prévisibles. Cette année, nous avons ajouté de nouveaux mots-clés à rechercher dans les descriptions de journaux et introduit de nouveaux critères de recherche pour les journaux enregistrés et approuvés par les mêmes personne s. Innovation en matière d’audit :  Dans le cadre de notre audit, nous nous engageons à promouvoir l’innovation et le recours à des solutions technologiques. En 2022, nous avons continué à déployer un grand nombre d’outils de données et d’analyses dans l’ ensemble de notre audit. Nous avons également continué à innover dans l’estimation des pertes de crédit attendues en procédant à la vérification indépendante des calculs d’une série d’hypothèses de modèles et en utilisant des données plus récentes pour cer tains portefeuilles. Cela nous a permis d’élaborer une fourchette pour les PCA que nous comparons par la suite à l’estimation de points réalisée par la direction. INTERACTIONS AVEC LE COMITÉ D’AUDIT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (« CAC ») Au cours de  l’année, le CAC s’est réuni 14 fois. KPMG est invitée à assister à toutes les réunions du CAC et a l’occasion de rencontrer le CAC en séance privée sans que les administrateurs exécutifs ne soient présents. Pour chaque question d’audit clé, nous avons prés enté les communications menées avec la CAC à la section 4, y compris les questions nécessitant un jugement comptable spécifique. En outre, notre équipe d’audit comprend un associé principal chargé d’assurer la qualité de l’audit (notre « Associé chargé d e la qualité de l’audit »). Le Comité d’audit du Conseil a rencontré l’Associé chargé de la qualité de l’audit pour une présentation de son évaluation qualité sans que l’équipe d’audit ne soit présente. Les questions mentionnées à la page 18 dans le  rapport du président du CAC sont conformes à nos observations sur ces réunions. NOTRE INDÉPENDANCE Conformément aux exigences déontologiques du Royaume-Uni, y compris la norme éthique FRC appliquée aux entités d’intérêt public, nous avons  rempli nos responsabilités éthiques et demeurons indépendants du Groupe. Total des commissions d’audit 38 MGBP En dehors de la question mentionnée ci-dessous, nous n’avons pas exécuté, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou  ultérieurement, de prestations autres que des prestations d’audit qui sont interdites par la norme éthique du FRC. Autres commissions liées à l’audit 8 MGBP En 2023, nous avons appris qu’un cabinet membre de KPMG avait, au cours de la période 2019 à  2022, fourni des services de préparation des états financiers selon les PCGR à des entités n’entrant pas dans le champ d’application de l’audit du groupe. Les services ont consisté en l’établissement administratif des comptes statutaires locaux et ne recou vrent aucune prise de décision de gestion ni tenue de comptabilité. Les travaux ont été entrepris après la signature de l’avis d’audit du groupe par KPMG LLP pour chacun des exercices concernés et n’ont eu aucun effet direct ou indirect sur les états finan ciers consolidés de Barclays Bank PLC. Autres services 1 MGBP En nous appuyant sur notre appréciation professionnelle, nous confirmons que, sur la base de notre évaluation de la violation, notre intégrité et notre objectivité en tant que  commissaires aux comptes n’ont pas été compromises et nous estimons qu’un tiers objectif, raisonnable et informé conclurait que la prestation de ce service ne porte pas atteinte à notre intégrité ou à notre objectivité pour l’un quelconque des exercices co ncernés. Le Comité d’audit est d’accord avec ce point de vue. Date de première nomination 31 mars 2017 Nous avons été nommés pour la première fois par les actionnaires en qualité de commissaire aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2017. La pér iode d’engagement totale sans interruption porte sur les six exercices financiers clos le 31 décembre 2022. Mandat d’audit ininterrompu 6 ans L’associé chargé de l’engagement auprès du Groupe est tenu d’effectuer une rotation au bout de cinq ans. Il s’a git du premier jeu d’états financiers britanniques signé par Stuart Crisp. Prochain exercice nécessitant un appel d’offres 31 décembre 2027 Le mandat moyen des principaux associés d’audit responsables de la vérification des composantes, comme  indiqué à l’article 7 ci-dessous, est de trois ans, le plus court s’étendant sur première année d’intervention et le plus long sur cinq ans. Mandat de l’associé principal chargé de l’engagement auprès du Groupe 1 an Mandat moyen des rincipaux associés  d’audit 3 ans CARACTÈRE SIGNIFICATIF (POINT 6 CI-DESSOUS) La portée de nos travaux est influencée par notre opinion sur l’importance relative et notre évaluation des risques d’anomalies significatives.  Nous avons déterminé que l’importance globale du groupe Barclays Bank PLC atteignait 170 MGBP (exercice 2021 :  170 MGBP).  La sélection d’un indice de référence constitue un domaine d’appréciation essentiel pour déterminer l’importance relative (et l’importance de la performance), en fonction de notre perception des besoins des actionnaires. Nous avons examiné les  indices de référence et indicateurs clés de performance ayant le plus d’influence sur les décisions des actionnaires. Nous avons déterminé que le bénéfice avant impôt restait le principal indice de référence du Groupe Barclays Bank PLC. Pour l’exercice 21,  nous avons normalisé le bénéfice avant impôt à la baisse d’1,4 milliard de GBP afin de tenir compte du jugement selon lequel les charges de PCA étaient anormalement faibles en raison de la reprise de l’économie à la suite de la pandémie de COVID-19. Pour  l’exercice 22, nous n’avons pas normalisé le bénéfice avant impôt. Cela reflète l’impact atténué de la COVID-19 sur les PCA au cours de la période en cours. Ainsi, pour l’exercice 2022, nous avons fondé notre avis sur le niveau d’importance sur le résultat  avant impôt, dont il représente 3,5 % (exercice 2021 : 3,8 % du BAI normalisé). Nous avons déterminé que l’importance globale de la Société mère atteignait 130 MGBP (exercice 2021 : 130 MGBP). L’importance relative des états financiers de la Société mère  a été déterminée par référence à un indice de référence du résultat avant impôt dont elle représente 4,7 % (exercice 2021 : 4 % du BAI normalisé). Résultat avant impôt 4 867 MGBP (BAI normalisé pour l’exercice 2021 : 4 438 MGBP) -635 168910 Conformément à notre méthodologie d’audit, nos procédures sur les soldes de comptes individuels et les informations à fournir ont été appliquées à un niveau d’importance de la performance inférieur afin de réduire à un niveau acceptable le risque que les a nomalies individuelles non significatives dans les soldes individuels représentent un montant significatif dans l’ensemble des états financiers. Le niveau d’importance de la performance a été fixé à 65 % (2021 : 74 %) de l’importance relative des  états financiers dans leur ensemble, soit 111 MGBP (2021 : 125 MGBP) pour le groupe et 85 MGBP (2021 : 98 MGBP) pour la société mère. Nous avons utilisé ce pourcentage pour déterminer le niveau d’importance de la performance en nous basant sur le niveau d’ insuffisance des contrôles au cours de la période précédente. PÉRIMÈTRE DU GROUPE (POINT 7 CI-DESSOUS) Afin de formuler notre avis sur les comptes consolidés, nous avons procédé à l’évaluation et à la planification descendante des risques afin de  déterminer quelles composantes du Groupe sont susceptibles de donner lieu à des risques d’anomalies significatives dans les états financiers du Groupe, le type de procédures à appliquer à ces composantes et le niveau de participation requis des commissaire s aux comptes chargés des composantes dans le monde entier.   Nous avons également examiné l’étendue des hubs mis en place par le Groupe dans des structures de centres de services partagés en Inde. Les extrants de ces hubs sont inclus dans les informations  financières des composantes déclarantes, de sorte que les activités réalisées en Inde ne sont pas considérées comme une composante distincte. Nous avons mis en œuvre certaines procédures d’audit de manière centralisée dans l’ensemble du Groupe, que  nous avons détaillées à l’article 7. En outre, nous avons effectué une analyse au niveau du Groupe sur les composantes restantes afin de déterminer s’il existait d’autres risques d’anomalies significatives dans ces composantes. Nous considérons que la port ée de notre audit, telle que convenue avec le Comité d’audit du Conseil d’administration, constitue une base appropriée pour notre opinion d’audit. Couverture des états financiers du Groupe 131391 275590 0 0 Revenu total du groupe* -15875 256540 A ctif  t ota l du  Groupe* Audit complet  2022 Audit des soldes des comptes 2022 Autres procédures 2022 Audit complet 2021 Audit des soldes des comptes 2021 Autres procédures 2021 *Pourcentage du total des revenus et des actifs du Groupe sur  lesquels nous avons effectué un audit complet des soldes des comptes. Les composantes entrant dans le périmètre de nos travaux représentaient les pourcentages suivants : IMPACT DU CHANGEMENT CLIMATIQUE SUR NOTRE AUDIT Lors de la  planification de notre audit, nous avons pris en compte l'impact potentiel des risques liés au changement climatique sur les activités et les états financiers du Groupe. Le Groupe a annoncé son ambition, en vertu de l'Accord de Paris, de devenir une banque  " zéro émission nette " d'ici à 2050. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Rapport environnemental, social et de gouvernance du Groupe qui a été intégré au Rapport annuel 2022. Les risques liés au changement climatique, les  opportunités et les engagements du Groupe et l'évolution de la réglementation pourraient avoir un impact significatif sur les activités du Groupe. Il est possible que les risques liés au changement climatique, tant physiques que transitoires, puissent avoi r un impact sur les soldes des états financiers, en fonction d'estimations telles que le risque de crédit et le risque de marché. Le Rapport annuel s'est enrichi d'un narratif plus détaillé sur les questions climatiques. Dans le cadre de notre audit, nous  avons procédé à une évaluation des risques liés au changement climatique et aux engagements pris par le Groupe au titre du changement climatique sur les comptes et notre approche d'audit. Dans ce cadre, nous avons mené des discussions avec nos propres spéc ialistes du changement climatique afin de remettre en question notre évaluation des risques. Pour ce faire, nous avons mis en œuvre les mesures suivantes : Comprendre les processus de gestion  : nous avons mené des enquêtes auprès de la direction afin de mi eux comprendre son point de vue sur l'impact potentiel du risque lié au changement climatique sur les états financiers du Groupe et la préparation du Groupe à cet égard. Dans ce cadre, nous avons posé des questions à la direction pour comprendre son proces sus d'évaluation des risques en ce qui concerne les effets possibles du changement climatique sur le Rapport annuel et les comptes, y compris la manière dont les politiques comptables du Groupe (notamment les politiques relatives aux produits présentant de s caractéristiques climatiques spécifiques) sont mises à jour pour tenir compte des risques liés au changement climatique. Risque de crédit d'entreprise  : Nous avons évalué la manière dont le Groupe tenait compte de l'impact du risque climatique sur les co ntreparties d'entreprise dans le cadre de nos évaluations des prêts individuels. Nous avons évalué l'impact du risque climatique sur les contreparties performantes au sein de la banque commerciale et d'investissement, y compris l'impact sur leur notation d e crédit, le cas échéant. Nos procédures se sont concentrées sur certaines contreparties actives dans des industries plus exposées au risque climatique, à savoir l'énergie, les transports, les matériaux et les bâtiments, l'agriculture, l'alimentation et le s produits forestiers. Risque de marché  : nous avons pris en compte l'impact du changement climatique sur les intrants non observables utilisés dans la valorisation de certains instruments financiers dans des secteurs à haut risque, notamment l'énergie, le s métaux et les mines. Narratif du rapport annuel  : Nous avons posé des questions à la direction pour tenter de comprendre le processus d'élaboration des récits relatifs au climat, y compris les principales sources de données utilisées et les procédures de  gouvernance en place au sujet du narratif. Dans le cadre de notre évaluation des risques, nous avons pris connaissance des informations relatives au climat dans la première moitié du rapport annuel et avons examiné leur concordance avec les états financie rs et nos propres connaissances d'audit. Nous avons déduit des procédures susdécrites que même si le changement climatique présentait un risque pour la détermination de la valeur des actifs de l'exercice en cours, le risque n'était pas  significatif au regard de la nature des actifs et des conditions contractuelles pertinentes. Par conséquent, le changement climatique n'a pas eu d'impact significatif sur nos questions d'audit clés. CONTINUITÉ DE L’EXPLOITATION Les administrateurs on t préparé les états financiers sur la base de la continuité de l’exploitation car ils n’ont pas l’intention de liquider la Société mère ou le Groupe ou de cesser leurs activités, et ils ont déduit de la situation financière de la Société mère et du Groupe  que cela était réaliste. Ils en ont également déduit qu’il n’existait pas d’incertitude significative susceptible de jeter un doute important sur leur capacité à poursuivre leur exploitation pendant au moins un an à compter de la date d’approbation des éta ts financiers (« la période de continuité de l’exploitation »). CONTINUITÉ DE L’EXPLOITATION Nous avons mis à profit les informations dont nous disposions sur le Groupe et la Société mère et notre connaissance du secteur des services financiers et de  l’environnement économique général pour identifier les risques inhérents au modèle économique et analyser la manière dont ces risques pouvaient affecter les ressources financières du Groupe et de la Société mère ou leur capacité à poursuivre leurs activité s pendant la période de continuité de l’exploitation. Les risques que la direction a jugés les plus susceptibles d’affecter négativement les ressources financières disponibles du Groupe et de la Société mère sur cette période et sur lesquels nous avons int errogé la direction sont les suivants : la  disponibilité du financement et des liquidités en cas de scénario de stress à l’échelle du marché ; et l’impact du ralentissement économique sur les exigences de fonds propres réglementaires. Nous avons examiné si  ces risques pouvaient affecter de manière tangible la disponibilité des ressources financières pendant la période de continuité de l’exploitation en comparant les scénarios baissiers graves, mais plausibles, susceptibles de résulter de ces risques individ uels et collectifs par rapport au niveau de ressources financières disponibles indiqué par les prévisions financières du Groupe. Nous nous sommes également posé la question de savoir si les informations relatives à la continuité de l’exploitation figurant  à la note 1 des états financiers constituaient une description complète et exacte de l’évaluation de la continuité de l’exploitation par les administrateurs. En nous basant sur ces procédures, nous avons jugé acceptable l’utilisation par les  administrateurs du principe de la continuité de l’exploitation pour préparer des états financiers sans incertitude significative pour le Groupe et la Société mère. Toutefois, étant donné que nous ne sommes pas en mesure de prédire tous les événements ou si tuations futurs et que des événements ultérieurs peuvent donner lieu à des résultats incompatibles avec les appréciations raisonnables au moment où elles sont formulées, les conclusions ci-dessus ne constituent pas une garantie que le Groupe ou la Société  mère poursuivra ses activités. Nos conclusions Nous estimons que l’utilisation par les administrateurs de la comptabilité basée sur la continuité de l’exploitation dans la préparation des états financiers du Groupe et de la Société mère était adéquate ; Nous n’avons pas détecté d’incertitude significative liée à des événements ou à des situations qui, individuellement ou collectivement, pourraient remettre en cause la capacité du Groupe ou de la Société mère à poursuivre son exploitation pendant la pério de de continuité de l’exploitation. À cet égard, nous corroborons la conclusion des administrateurs selon laquelle il n’existe pas d’incertitude significative Nous n’avons aucun élément important à ajouter ou à mettre en évidence sur la déclaration des a dministrateurs figurant à la note 1 des états financiers en ce qui concerne l’utilisation du principe de continuité de l’exploitation sans incertitude significative susceptible de jeter un doute important sur l’utilisation par le Groupe et la Société mère  de ce principe pour la période de continuité de l’exploitation. Nous avons jugé acceptables les informations relatives à la continuité de l’exploitation figurant à la note 1. QUESTIONS D’AUDIT CLÉS Ce que nous entendons Les questions d’audit clés  sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, se sont avérées les plus importantes dans le cadre de notre audit des états financiers et comprennent les risques d’anomalies significatives considérés comme les plus importants (que ces anomalies  proviennent ou non de fraudes) identifiés par nous, y compris ceux qui ont le plus d’effet sur : la stratégie d’audit globale ; l’affectation des ressources dans le cadre de l’audit ; et la supervision des efforts de l’équipe d’engagement. Nous  incluons ci-dessous les questions d’audit clé dans l’ordre décroissant de leur importance ainsi que nos principales procédures d’audit pour traiter ces questions et les résultats de ces procédures. Ces questions ont été traitées et nos résultats se fondent  sur les procédures mises en œuvre aux fins de notre audit des états financiers dans leur ensemble. Nous ne fournissons pas d’avis séparé sur ces questions. PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION SUR PRÊTS ET AVANCES AU COÛT AMORTI, Y COMPRIS ÉLÉMENTS HORS BILAN Éléments des états financiers Notre évaluation du risque par rapport à l’exercice 21 Nos résultats FY22 FY21 Provisions pour dépréciation sur prêts et avances au coût amorti, y compris éléments de hors bilan 4,4 Mds de GBP 4,0 Mds de GBP Nous  estimons que le risque a augmenté depuis l’exercice 21. Cela s’explique par la hausse des taux d’intérêt et des pressions inflationnistes et par l’incertitude accrue du contexte macroéconomique au cours de l’année. FY22 : Acceptable FY21 : Acceptable Description de la question d’audit clé Notre réponse au risque Estimation subjective Nos procédures pour gérer le risque incluent : L’estimation des pertes de crédit attendues (PCA) sur les instruments financiers implique l’utilisation  d’hypothèses et d’estimations complexes. Les principaux domaines dans lesquels la direction, selon nous, a dû exercer un niveau d’appréciation significatif et, par conséquent, ceux sur lesquels notre audit s’est particulièrement concentré dans le cadre de  l’estimation des PCA par le Groupe et la société mère sont les suivants : Évaluation des risques  : Nous avons mis en œuvre des procédures détaillées d’évaluation des risques sur l’ensemble des prêts et avances au coût amorti, y compris les éléments hors bi lan, dans les états financiers du Groupe et de la Société mère. Dans le cadre de ces procédures d’évaluation des risques, nous avons identifié les portefeuilles présentant un risque d’anomalies significatives, y compris ceux résultant d’appréciations signi ficatives sur l’estimation des PCA, que ce soit en raison des intrants, des méthodes ou des hypothèses. Les tests de contrôle  : Nous avons effectué des examens de bout en bout pour identifier les principaux systèmes, applications et contrôles utilisés dans  les processus PCA. Nous avons testé les contrôles manuels, les contrôles informatiques généraux et les contrôles applicatifs pertinents sur les principaux systèmes utilisés dans le processus PCA. Les principaux  aspects de nos tests de contrôle consistaien t à évaluer la conception et à tester l’efficacité opérationnelle des principaux contrôles sur : l’exhaustivité et l’exactitude des principaux intrants des modèles de dépréciation IFRS 9 ; l’application des critères de répartition entre les stades ; la  validation, la mise en œuvre et le suivi des modèles ; l’autorisation et le calcul des ajustements post-modèle et des management overlays ; la sélection et la mise en œuvre des variables économiques et les contrôles sur la sélection et les probabilités des  scénarios économiques ; et les examens de crédit qui déterminent les notations de risque client utilisées dans les modèles pour la clientèle de gros. Notre expertise en matière de modélisation du risque de crédit  : Nous avons fait appel à nos propres spéc ialistes de la modélisation des risques de crédit, qui nous ont apporté leur concours dans les domaines suivants  : l’évaluation des méthodologies de dépréciation du Groupe et de la Société mère pour se conformer à la norme IFRS 9 ; l’inspection du code du  modèle, le calcul de certains composants du modèle PCA afin d’évaluer sa cohérence avec la méthodologie de modèle du Groupe et de la Société mère ; l’évaluation d’une sélection de modèles modifiés ou mis à jour au cours de l’année afin de déterminer si le s changements (y compris le code du modèle mis à jour) étaient adéquats en évaluant la méthodologie mise à jour du modèle par rapport à la norme comptable applicable ; la réalisation d’un nouveau calcul de certains ajustements qualitatifs afin d’apprécier  leur cohérence avec les méthodologies d’ajustement qualitatif ; l’évaluation et la réalisation, pour une sélection de modèles, d’une nouvelle évaluation du caractère raisonnable des prédictions du modèle en les comparant aux résultats réels et en évaluant  les différences qui en découlent ; l’évaluation des résultats du modèle pour une sélection de modèles en inspectant la fonctionnalité du modèle correspondant et en mettant en œuvre le modèle de manière indépendante en reconstruisant son code et en comparan t nos résultats indépendants avec les résultats de la direction ; et la vérification indépendante des calculs d’une série d’hypothèses de modèles en utilisant des données plus récentes pour certains portefeuilles. Cela nous a permis d’élaborer une fourchet te pour les PCA qui est comparée à l’estimation de points de la direction. Notre expertise économique  : Nous avons sollicité nos propres spécialistes économiques pour nous aider à évaluer : le caractère raisonnable de la méthodologie et des modèles du  Groupe et de la Société mère afin de déterminer les scénarios économiques retenus et les pondérations de probabilité qui leur sont appliquées ; les variables économiques clés, ce qui nécessitait de comparer des échantillons de variables économiques à des s ources externes ; le caractère raisonnable global des prévisions économiques en comparant les prévisions du Groupe et de la Société mère à nos propres prévisions modélisées ; et le caractère raisonnable des ajustements qualitatifs du Groupe et de la Sociét é mère en remettant en cause les principales hypothèses économiques appliquées dans les calculs sur la base de sources externes. Autres test de détail  : Les aspects importants de nos tests, en plus de ceux énoncés ci-dessus, ont concerné : les tests d’écha ntillons sur les principaux intrants utilisés dans les calculs de PCA  la sélection d’un échantillon d’ajustements postérieurs au modèle, compte tenu de la taille et de la complexité des management overlays, afin d’évaluer le caractère raisonnable des ajus tements en remettant en question les principales hypothèses, en inspectant la méthodologie de calcul et en retraçant un échantillon de données utilisées vers la documentation source ; et la sélection d’un échantillon de vérifications de crédit afin d’évalu er le caractère raisonnable des notations de risque des clients en remettant en question les principales appréciations et en examinant les preuves contradictoires qui tendent à les infirmer. Évaluation de la transparence  : Nous avons vérifié si les informa tions déclarées fournissaient des renseignements adéquats et étaient propres à résoudre l’incertitude affectant la détermination des PCA. En outre, nous avons évalué si la divulgation des principales appréciations et hypothèses était suffisamment claire et  si la publication d’informations décrivait de manière adéquate l’incertitude rencontrée quant à la détermination des PCA. En outre, nous avons évalué si la divulgation des principales appréciations et hypothèses était suffisamment claire. Estimations des modèles - La modélisation et les hypothèses discrétionnaires sont inhérentes à l’estimation des PCA, ce qui implique la détermination de probabilités de défaut (« PD »), des pertes en cas de défaut (« PCD ») et des expositions en cas de déf aut (« ECD »). Les PCA peuvent s’avérer inadéquates si certains modèles ou hypothèses sous-jacents ne sont pas en mesure de prévoir avec précision les défauts ou recouvrements au fil du temps, ne correspondent pas à l’expérience du secteur ou ne reflètent  pas le risque de crédit des actifs financiers. Par conséquent, certains modèles et hypothèses des modèles IFRS 9 constituent les principaux facteurs de complexité et d’incertitude dans le calcul des estimations des PCA par le Groupe et la société mère. Scénarios économiques - La norme IFRS 9 impose au Groupe et à la Société mère d’évaluer les PCA sur une base prospective impartiale reflétant une série de conditions économiques futures. La direction a dû exercer un niveau d’appréciation important pour dét erminer les scénarios économiques prospectifs utilisés comme intrants pour calculer les PCA, les pondérations de probabilité associées aux scénarios et la complexité des modèles utilisés pour déterminer les pondérations de probabilités. Ajustements qualitatifs - Les ajustements qualitatifs aux résultats PCA basés sur le modèle sont proposés par la direction afin de remédier aux limites connues du modèle de dépréciation ou de tenir compte des tendances émergentes ainsi que des risques non  pris en compte par les modèles. Ils représentent environ (0,5) % des PCA. Ces ajustements sont par nature incertains et la direction a dû exercer un niveau d’appréciation important pour estimer certains ajustements post-modèle (« APM ») et overlays de gest ion. Ces questions ont pour effet que, dans le cadre de notre évaluation des risques, nous avons déterminé que la dépréciation des prêts et avances aux clients, y compris des éléments hors bilan, présentait un degré élevé d’incertitude d’estimation, ave c un éventail potentiel de résultats raisonnables supérieur à nos niveaux de matérialité pour l’ensemble des états financiers, et susceptible de représenter plusieurs fois ce niveau. Les rubriques Risques de crédit des états financiers (page 66 à 110) indi quent les sensibilités estimées par le Groupe et la Société mère. Qualité de l’information Les informations relatives à l’application par le Groupe et la Société mère de la norme IFRS 9 sont essentielles pour expliquer les principaux domaines  d’appréciation et intrants significatifs des résultats des PCA IFRS 9. Communications avec le Comité d'audit du Conseil d'administration de Barclays Bank PLC Nos discussions avec le Comité d'audit du Conseil d'administration et les rapports que nous lu i transmettons sont les suivants : l'efficacité de l'environnement de contrôle pour le calcul des provisions de PCA ; la détermination des ajustements post-modèle reposant sur des appréciations comptabilisés ; les résultats du suivi des modèles et les ajus tements effectués ; les prévisions économiques de la direction et les pondérations de probabilité associées aux scénarios ; et les informations fournies pour expliquer les PCA, y compris l'explication des incertitudes d'estimation qui en  résultent. Domaines d'appréciation réservés au commissaire aux comptes Nous avons identifié les éléments suivants comme relevant de l'appréciation du commissaire aux comptes : La pertinence des estimations du modèle et des ajustements  enregistrés dans les calculs de PCA modélisés pour tenir compte de l'incertitude économique. Nos résultats Sur la base du risque identifié et de nos procédures mises en œuvre, nous avons considéré que les provision pour dépréciation sur les prêts et avance s au coût amorti et les informations y afférentes, étaient acceptables (résultat 2021 : acceptable) Informations complémentaires dans le Rapport et les comptes annuels : Pour de plus amples renseignements sur la manière dont le Comité d’audit du Conseil d’ administration a considéré la dépréciation comme un domaine d’intervention, veuillez consulter la page 28 du Rapport du Comité d’audit du Conseil d’administration, sur la méthode comptable utilisée pour la comptabilisation de la dépréciation des actifs fin anciers selon IFRS 9, la page 177 ; sur les informations à fournir sur le risque de crédit, les pages 66 à 110 ; et sur la note d’information financière 8 (charges/(reprises) pour dépréciation du crédit), la page 189. VALORISATION DES INSTRUMENTS FINANCIER S DÉTENUS À LA JUSTE VALEUR Éléments des états financiers Notre évaluation du risque par rapport à l’exercice 21 Nos résultats FY22 FY21 Actifs à la juste valeur de niveau 2* (note 16) 582 Mds de GBP 523 Mds de GBP Nous estimons que le risque  est similaire à celui de l’exercice 21. FY22 : Acceptable FY21 : Acceptable Passifs à la juste valeur de niveau 2* (note 16) 572 Mds de GBP 521 Mds de GBP Actifs à la juste valeur de niveau 3 (note 16) 17,8 Mds de GBP 12,4 Mds de GBP Passifs à la juste valeur de niveau 3 (note 16) 7,5 Mds de GBP 6,5 Mds de GBP *La question d’audit clé identifiée porte sur un portefeuille de produits dérivés au sein de ce solde et sur les ajustements de crédit et de financement apportés aux  valorisations des dérivés, que nous avons jugés plus difficiles à valoriser. Description de la question d’audit clé Notre réponse au risque Valorisation subjective Nos procédures pour gérer le risque incluent : La juste valeur des  instruments financiers du Groupe et de la Société mère est déterminée par l’application de techniques de valorisation qui peuvent obliger le Groupe à exercer un niveau d’appréciation important en ce qui concerne le choix des modèles de valorisation, les in trants de valorisation et les ajustements de prix post-modèle, y compris les ajustements de juste valeur (FVA) et les ajustements de crédit et de financement (conjointement dénommés XVA). Lorsque des intrants de prix importants ne sont pas observables, la  direction dispose d’une quantité limitée de données de marché fiables et pertinentes pour déterminer la juste valeur et, par conséquent, l’incertitude d’estimation peut s’avérer élevée. Ces instruments financiers sont classés en niveau 3, la direction ayan t mis en place des contrôles sur la frontière entre les positions de niveau 2 et les positions de niveau 3. Selon nous, le risque d’audit significatif concerne donc principalement les portefeuilles importants de niveau 3. En outre, les portefeuilles de niv eau 2 peuvent présenter une certaine complexité en termes de valorisation, notamment lorsque les techniques de modélisation de la valorisation entraînent des limites importantes ou lorsqu’il existe une incertitude accrue quant au choix d’une méthode de val orisation adéquate. Par conséquent, plusieurs méthodes de valorisation pourraient être utilisées pour ce produit sur l’ensemble du marché. Nous avons identifié deux domaines de complexité à cet égard. Le premier concerne un portefeuille de dérivés que nous  avons jugé difficile à valoriser au niveau 2 en raison d’un élément de complexité de la modélisation associée au produit, et le second concerne les ajustements de crédit et de financement apportés aux valorisations des dérivés non garantis et partiellemen t garantis. Ces questions ont pour effet que, dans le cadre de notre évaluation des risques, nous avons déterminé que l’estimation subjective de la juste valeur des portefeuilles de niveau 3 et des portefeuilles de niveau 2 plus difficiles à valoriser comm e indiqué ci-dessus, présentait un degré élevé d’incertitude d’estimation, avec un éventail potentiel de résultats raisonnables supérieur à nos niveaux d’importance pour l’ensemble des états financiers, et représentait éventuellement plusieurs fois ce nive au. Les états financiers (note 16) présentent le niveau de sensibilité estimé par le Groupe et la Société mère. Qualité de l’information Pour les portefeuilles de niveau 3, les informations sont essentielles pour expliquer les techniques de valorisation, l es principales appréciations, les hypothèses et les intrants importants. Évaluation des risques  : Nous avons mis en œuvre des procédures d’évaluation des risques granulaires et détaillées sur l’ensemble des soldes des états financiers du Groupe et de la So ciété mère au cours de la période d’audit (c’est-à-dire tous les instruments financiers détenus par le Groupe et la Société mère à la juste valeur). Dans le cadre de ces procédures d’évaluation des risques, nous avons identifié les portefeuilles et intrant s de valorisation associés qui présentent un risque d’anomalies significatives, y compris celles résultant d’appréciations significatives sur la valorisation, soit en raison d’intrants non observables, soit en raison de modèles complexes. Les tests de cont rôle  : Ayant assisté aux réunions du comité de valorisation de la direction tout au long de l’année, nous avons observé des discussions et des questions sur les thèmes relatifs à la valorisation, y compris les éléments liés à la valorisation de certains in struments financiers difficiles à valoriser et enregistrés à la juste valeur. Nous avons effectué des examens de bout en bout pour identifier les principaux systèmes, applications et contrôles utilisés dans les processus de valorisation. Nous avons testé l ’efficacité de la conception et l’efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à ces portefeuilles spécifiquement. Les principaux aspects de nos tests de contrôle consistaient à évaluer la conception et à tester l’efficacité  opérationnelle des principaux contrôles sur : la vérification indépendante des prix (IPV), la prise en charge par une fonction de contrôle, les principaux intrants de valorisation du marché, y compris l’exhaustivité des positions et des données de valorisa tion soumises au processus IPV ; les FVA, y compris les ajustements de sortie (pour valoriser le portefeuille au prix acheteur ou vendeur) et réserves de défaut des modèles pour faire face aux limites des modèles et aux XVA ; la validation, l’exhaustivité,  la mise en œuvre et l’utilisation de modèles de valorisation. Cela comprend les contrôles de l’évaluation des limites et des hypothèses du modèle ; et l’évaluation de l’observabilité d’un produit et de ses intrants non observables. Notre expertise en mati ère de valorisation  : Nous avons fait appel à nos propres spécialistes de la valorisation dans les domaines suivants : réévaluation indépendante d’une sélection d’instruments financiers à la juste valeur et remise en question des valorisations de la direct ion lorsque celles-ci dépassent nos niveaux de tolérance ; et remise en question du caractère adéquat des modèles et méthodes importants utilisés pour calculer la juste valeur, les expositions au risque et les JVA, y compris en les comparant avec les prati ques du secteur. Recherche de preuves contradictoires  : Pour une sélection de différends sur les sûretés identifiés dans le cadre des contrôles de la direction, nous avons remis en question la valorisation de cette dernière lorsque l’on observait des diffé rences importantes de juste valeur avec l’acteur de marché de l’autre côté de l’opération. Nous avons également utilisé les données relatives aux différends sur les sûretés pour identifier les instruments financiers à la juste valeur présentant des différe nces importantes de juste valeur par rapport aux contreparties de marché et les avons sélectionnés pour les réévaluer de manière indépendante. Contrôle des mouvements  : Nous avons contrôlé les revenus des opérations de trading sur les positions de niveau 3  afin d’évaluer si les gains ou pertes importants générés étaient conformes aux normes comptables. Comparaison historique  : Nous avons procédé à un examen rétrospectif en vérifiant les plus et moins-values significatives sur une sélection de nouveaux instr uments financiers à la juste valeur, les sorties de positions, les novations et les restructurations tout au long de la période d’audit et déterminé si ces points de données contenaient des éléments de juste valeur non pris en compte dans les méthodologies  de valorisation actuelles. Nous avons également vérifié les mouvements d’intrants non observables tout au long de la période afin de contrôler si le gain ou la perte généré était adéquat. Évaluation de la transparence  : Pour les portefeuilles de niveau 3,  nous avons évalué le caractère adéquat des informations relatives aux états financiers du Groupe et de la Société mère dans le cadre des normes comptables applicables. Communications avec le Comité d'audit du Conseil d'administration de  Barclays PLC Nos discussions avec le Comité d'audit du Conseil d'administration et les rapports que nous lui transmettons sont les suivants : Notre approche de l'audit de la juste valeur des actifs et passifs de niveau 3 et des instruments financiers de ni veau 2 plus difficiles à valoriser. Cela inclut des informations sur notre évaluation des risques, nos contrôles et nos procédures de fond. Nos conclusions sur le caractère adéquat de la méthodologie, des modèles, des intrants de valorisation et des ajuste ments de juste valeur du Groupe. Domaines d'appréciation réservés au commissaire aux comptes Nous avons identifié les éléments suivants comme relevant de l'appréciation du commissaire aux comptes : Le caractère adéquat de la valorisation des instruments fi nanciers de niveau 2 et 3 plus difficiles à valoriser, et notamment la sélection des paramètres de données de marché et des modèles de valorisation. Sur la base du risque identifié et de nos procédures mises en œuvre, nous considérons que la juste valeur d es actifs et passifs de niveau 3 et plus difficiles à valoriser, ainsi que les informations y afférentes pour les portefeuilles de niveau 3 sont acceptables (résultat 2021 : acceptable). Informations complémentaires dans le Rapport et les comptes annuels :  Pour de plus amples renseignements sur la manière dont le Comité d’audit du Conseil d’administration a considéré les valorisations comme un domaine d’intervention, veuillez consulter la page 28 du Rapport du Comité d’audit du Conseil d’administration, sur  la méthode comptable utilisée pour la comptabilisation des actifs et passifs, la page 177 ; sur la note d’information financière 16 (Juste valeur des instruments financiers), la page 213. VALORISATION DES OBLIGATIONS BRUTES AU TITRE DU RÉGIME DE  RETRAITE BRITANNIQUE À PRESTATIONS DÉFINIES (« UKRF ») Éléments des états financiers Notre évaluation du risque par rapport à l’exercice 21 Nos résultats FY22 FY21 Obligation au titre des régimes à prestations définies liées au UKRF  (note 31) 20,0 Mds de GBP 30,9 Mds de GBP Nous estimons que le risque est similaire à celui de l’exercice 21. Exercice 2022 : Acceptable Exercice 2021 : Acceptable Description de la question d’audit clé Notre réponse au risque Valorisation subjective Nos procédures pour gérer le risque incluent : La valorisation des obligations au titre du régime UKFR à prestations définies repose sur les principales hypothèses actuarielles, y compris les taux d’actualisation, l’indice des  prix de détail (RPI) et les hypothèses de mortalité. Des modifications mineures apportées à ces hypothèses peuvent encore avoir un impact significatif sur l’évaluation des obligations au titre des régimes de retraite à prestations définies. Dans le cadre d e notre évaluation des risques, nous avons déterminé que l’obligation au titre des régimes de retraite à prestations définies présentait un degré élevé d’incertitude d’estimation, avec un éventail potentiel de résultats raisonnables supérieur à nos niveaux  de matérialité des états financiers, et était susceptible de représenter plusieurs fois ce niveau. Au 31 décembre 2022, le Groupe Barclays Bank PLC et la Société mère ont fait état d’une obligation brute au titre du régime de retraite UKRF à prestations d éfinies de 20 Mds de GBP. Qualité de l’information Les informations relatives à l’application de la norme IAS 19 par le Groupe et la Société mère (y compris les hypothèses et sources d’incertitude d’estimation) sont essentielles pour expliquer les principa les appréciations appliquées au calcul des obligations au titre des prestations définies selon la norme IAS 19. Les tests de contrôle  : Nous avons effectué des examens de bout en bout pour identifier les principaux systèmes, applications et contrôles utili sés dans le calcul des obligations au titre des prestations définies. Nous avons testé l’efficacité de la conception et l’efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs au processus. Il s’agit notamment : des mesures de contrôle de la  vérification par la direction des hypothèses IAS19 incluant le taux d’actualisation, le RPI et les hypothèses de mortalité ; des mesures de contrôle du rapprochement des informations IAS19 avec les données sous-jacentes. Évaluation de l’expert nommé par la  direction  : Nous avons évalué l’objectivité et la compétence de l’expert actuariel nommé par la direction pour évaluer les obligations au titre du régime de retraite à prestations définies. Notre expertise actuarielle  : nous avons sollicité nos propres pr ofessionnels de l’actuariat dans les domaines suivants : évaluation des appréciations formulées et de la pertinence des méthodologies utilisées par la direction elle-même et par l’expert actuariel nommé par la direction pour déterminer les principales hypo thèses actuarielles ; comparaison des hypothèses utilisées par Barclays Bank PLC avec nos fourchettes attendues, établies de manière indépendante sur la base d’indices observables du marché et de notre expérience du marché ; évaluation des résultats de la  valorisation triennale du financement au 30 septembre 2022 et de l’impact sur les hypothèses démographiques et les besoins de financement futurs. Évaluation de la transparence  : Nous avons évalué le caractère adéquat des informations relatives aux états fi nanciers du Groupe et de la Société mère dans le cadre des normes comptables applicables. Communications avec le Comité d'audit du Conseil d'administration de Barclays Bank PLC Nos discussions avec le Comité d'audit du Conseil  d'administration et les rapports que nous lui transmettons ont porté sur les points suivants ; Notre définition de la question d'audit clé relative à l'évaluation des obligations au titre du régime de retraite à prestations définies, y compris la justifica tion de la non-inclusion de la valorisation des actifs du régime de retraite dans les questions d'audit clés. Nous avons également débattu de notre réponse aux questions d'audit clés en faisant appel à des spécialistes pour remettre en question les princip aux aspects de l'évaluation actuarielle de la direction. Domaines d'appréciation réservés au commissaire aux comptes Nous avons identifié les éléments suivants comme relevant de l'appréciation de l'auditeur : Le commissaire aux comptes a dû  formuler des appréciations subjectives et complexes pour évaluer les principales hypothèses actuarielles utilisées par le Groupe et la Société mère (y compris le taux d'actualisation, l'indice des prix de détail et les hypothèses de mortalité). Nos résulta ts Sur la base du risque identifié et de nos procédures mises en œuvre, nous considérons que la valorisation des obligations au titre du régime UKRF à prestations définies et les informations y afférentes étaient acceptables (résultat 2021 : acceptable). I nformations complémentaires dans le Rapport et les comptes annuels : Veuillez consulter page 176 pour en savoir plus sur la méthode comptable appliquée aux régimes à prestations définies et la page 253 pour en savoir plus sur la note d’information financiè re 31 (Pensions et avantages postérieurs au départ à la retraite). GESTION DES ACCÈS UTILISATEURS Éléments des états financiers Notre évaluation du risque par rapport à l’exercice 21 Nos résultats La gestion des accès utilisateurs a un impact  potentiel sur l’ensemble des états financiers. Nous estimons que le risque est similaire à celui de l’exercice 21. Exercices 2022 et 2021 : Nos tests n’ont pas révélé l’existence d’activités d’utilisateurs non autorisées relatives au reporting financier  dans nos systèmes, lesquelles nous auraient obligés à élargir considérablement l’étendue de nos tests détaillés prévus. Description de la question d’audit clé Notre réponse au risque Performance des contrôles Nos procédures pour gérer le risque  incluent : Les succursales dans plusieurs pays proposent une large gamme de produits et de services, ce qui donne lieu à une infrastructure informatique vaste et complexe régie par les processus d’information financière et les contrôles internes connexes. Les contrôles de gestion des accès utilisateurs, qui consistent à s’assurer que l’accès au système et les modifications apportées aux systèmes et aux données sont autorisés et appropriés, font partie intégrante de l’environnement informatique. Notre appro che d’audit repose sur l’efficacité des contrôles de la direction sur les accès informatiques. Nos procédures d’audit ont révélé des lacunes dans certains contrôles d’accès aux TI sur des systèmes pertinents pour le reporting financier. Plus précisément, d es lacunes en matière de contrôle ont encore été détectées en ce qui concerne le suivi des activités réalisées par les utilisateurs privilégiés sur un faible pourcentage de composants d’infrastructure. La direction a mis en place et gère certains programme s permettant de remédier aux lacunes. Étant donné que ces lacunes ont été détectées au cours de l’exercice, nous avons mis en œuvre des procédures supplémentaires pour répondre au risque de modification non autorisée des contrôles automatisés en matière de  reporting financier. Les tests de contrôle  : Nous avons testé la conception, la mise en œuvre et l’efficacité opérationnelle des contrôles automatisés qui s’appliquent aux postes importants des états financiers. Nous avons également testé l’efficacité de  la conception et de l’efficacité opérationnelle des contrôles informatiques généraux de prévention et de détection pertinents en matière de gestion des accès utilisateurs, notamment : autorisation des droits d’accès pour les nouveaux arrivants suppression  des droits d’accès des utilisateurs en temps opportun journalisation et suivi des activités des utilisateurs gestion et suivi des accès utilisateurs privilégiés accès du développeur aux informations sur les transactions et les soldes séparation des tâches  ; ET recertification des droits d’accès des utilisateurs. Nous avons mis en œuvre des procédures pour évaluer si des contrôles de compensation et de détection supplémentaires étaient mis en place au niveau de précision requis pour soutenir notre  évaluation du risque d’activités non autorisées et nous avons testé les contrôles de détection supplémentaires mis en place par la direction. Communications avec le Comité d'audit du Conseil d'administration de Barclays Bank PLC Nos discussions avec le C omité d'audit du Conseil d'administration et les rapports que nous lui transmettons sont les suivants : Notre réponse à la question d'audit clé. Domaines d'appréciation réservés au commissaire aux comptes Nous avons identifié les éléments suivants  comme relevant de l'appréciation du commissaire aux comptes : La question d'audit clé consiste à déterminer si des contrôles de gestion sur l'accès des utilisateurs ont été conçus, mis en œuvre et exploités efficacement. Un niveau d'appréciation limité des  commissaires aux comptes s'est avéré nécessaire pour les autres questions d'audit clés qui ont été identifiées. Nos résultats Les risques identifiés et nos procédures n'ont pas révélé l'existence d'activités d'utilisateurs non autorisées relatives au repo rting financier dans nos systèmes, lesquels nous auraient obligés à élargir considérablement l'étendue de nos tests détaillés prévus. RECOUVRABILITÉ DE L’INVESTISSEMENT DE LA SOCIÉTÉ MÈRE DANS LES FILIALES Éléments des états financiers Notre  évaluation du risque par rapport à l’exercice 21 Nos résultats FY22 FY21 Investissements dans des filiales (comptes de la société mère) 19,3 Mds de GBP 19,1 Mds de GBP NOUVEAUTÉ Cette année, nous avons pour la première fois considéré le risque  comme une question d’audit clé. Cela reflète la détection d’un risque important en raison de la dépréciation du coût d’investissement dans Barclays Bank Ireland PLC au cours de l’exercice 2022. FY22 : Acceptable Dépréciation/investissement dans BBI (note 32) 2,5 Mds de GBP 0 Mds de GBP Description de la question d’audit clé Notre réponse au risque Évaluation subjective Nos procédures pour gérer le risque incluent : L’investissement de la Société mère  dans des filiales peut être mal évalué si la valeur comptable de l’investissement au bilan n’est pas étayée par les flux de trésorerie futurs de l’activité sous-jacente (la valeur d’utilité (« VU »)). Suite à l’examen annuel des dépréciations  réalisées par Barclays Bank PLC, il a été constaté que le montant recouvrable de Barclays Bank Ireland (« BBI ») était inférieur à l’investissement de la Société mère dans BBI. Par conséquent, la direction a procédé à une évaluation de la dépréciation en c alculant la valeur d’utilité de la filiale, constatant une dépréciation par rapport à l’investissement de la Société mère dans BBI. Le calcul de la VU dépend de certaines hypothèses clés, y compris le taux d’actualisation appliqué aux flux de trésorerie pr évus utilisés dans le calcul de la valeur d’utilité. Le taux d’actualisation, qui fait l’objet d’une appréciation, résulte d’une combinaison d’estimations de la direction, de données de marché et d’autres informations obtenues à partir de sources externes. Le taux d’actualisation reste impacté par l’incertitude économique dans l’environnement économique au sens large. Cela a contribué à la complexité et à la subjectivité du processus d’évaluation de la dépréciation. Nos travaux se sont concentrés sur l’inve stissement de la Société mère dans BBI compte tenu de l’importance significative du coût d’investissement et de la perte de valeur comptabilisée en 2022. Ces questions ont pour effet que, dans le cadre de notre évaluation des risques, nous avons déterminé  que le montant recouvrable du coût des investissements dans des filiales présentait un degré élevé d’incertitude d’estimation, avec un éventail potentiel de résultats raisonnables supérieur à nos niveaux d’importance pour l’ensemble des états financiers. T ests de contrôle  : Nous avons effectué des examens de bout en bout pour identifier les principaux systèmes, applications et contrôles utilisés dans les processus. Nous avons testé l’efficacité de la conception et l’efficacité opérationnelle des contrôles c lés relatifs au processus. Il s’agit notamment des contrôles réalisés sur les modes d’identification d’indicateurs de dépréciation ou de reprise de dépréciation et des vérifications des principales hypothèses, y compris les taux d’actualisation, qui sont u tilisées pour déterminer la valeur d’utilité. Tests des détails  : Nous avons comparé la valeur comptable de chaque filiale à son projet de bilan afin d’identifier si l’actif net, étant une approximation de la valeur recouvrable minimale, était supérieur à  la valeur comptable. Nous avons évalué les indicateurs potentiels de dépréciation des investissements dans les filiales. Hypothèses d’analyse comparative  : Nous avons comparé les principales hypothèses de BBI, y compris celles qui sous-tendent certaines estimations des flux de trésorerie futurs, le taux d’actualisation et le taux de croissance final aux données issues de rapports externes, notamment les ra pports des courtiers, les données des banques comparables et les prévisions de croissance économique. Notre expertise en matière de valorisation  : Nous avons sollicité nos propres spécialistes de la valorisation pour nous aider à faire ce qui suit : évalue r le caractère adéquat du taux d’actualisation utilisé dans l’évaluation de la dépréciation de BBI en développant de manière indépendante des fourchettes de taux d’actualisation reposant sur des sources de données externes et des données de banques compara bles   ; et apprécier si la méthodologie de calcul de la VU de BBI par la direction est conforme aux exigences des normes comptables. Nos connaissances de l’activité  : Nous nous sommes appuyés sur nos connaissances sur l’activité pour évaluer le caractère ra isonnable de certaines hypothèses et considérations clés formulées lors de l’estimation des flux de trésorerie futurs du PMT de BBI. Comparaison historique  : Nous avons procédé à un examen rétrospectif en comparant le PMT de BBI des années précédentes aux  résultats réels afin d’évaluer la capacité de l’entité à préparer des prévisions de flux de trésorerie précises au niveau de chaque filiale. Communications avec le Comité d'audit du Conseil d'administration de Barclays Bank PLC Nos discussions avec le Co mité d'audit du Conseil d'administration et les rapports que nous lui transmettons sont les suivants : Notre réponse d'audit à la question clé d'audit, qui repose sur le recours à des spécialistes pour remettre en question les aspects clés de l'évaluation  de la dépréciation de BBI par la direction et une gamme de solutions de rechange possibles pour les hypothèses significatives. Domaines d'appréciation réservés au commissaire aux comptes Nous avons identifié les éléments suivants comme relevant de  l'appréciation : Nous avons considéré le caractère raisonnable des hypothèses qui sous-tendent l'estimation des flux de trésorerie futurs, d'une part, et le caractère adéquat du taux d'actualisation qui a été utilisé dans l'évaluation de la dépréciation de  BBI, d'autre part, comme des domaines d'appréciation particuliers. Nos résultats En nous basant sur nos procédures, nous considérons que l'investissement de la Société mère dans le solde des filiales, le solde des dépréciations et les  informations y afférentes sont acceptables. Informations complémentaires dans le Rapport et les comptes annuels : Veuillez consulter la page 262 pour une description de la méthode comptable concernant la recouvrabilité de l’investissement dans les filiales  et la page 262 pour lire la note d’information financière 32 : Principales filiales. NOTRE CAPACITÉ À DÉTECTER LES IRRÉGULARITÉS ET NOTRE RÉPONSE FRAUDE - DÉTECTION DES RISQUES D’ANOMALIES SIGNIFICATIVES DUES À LA FRAUDE ET RÉPONSE ÉVALUATION DU RISQUE D E FRAUDE Pour détecter les risques d’anomalies significatives découlant de la fraude (les « risques de fraude »), nous avons évalué les événements ou situations qui pourraient indiquer une incitation ou une pression à commettre une fraude ou offrir une opp ortunité de commettre une fraude. Dans le cadre de cette évaluation des risques, nous avons pris en compte les éléments suivants : Des réunions tout au long de l’année avec le responsable des risques du Groupe, le responsable de la conformité du  Groupe et le responsable du service juridique du Groupe ainsi que l’inspection des rapports synthétiques internes de Barclays en matière de déontologie et de conformité, y compris ceux concernant les enquêtes et les communications avec le régulateur ; Des   enquêtes des responsables opérationnels, de l’audit interne et du Comité d’audit du Conseil d’administration et l’inspection de la documentation relative aux politiques et procédures de haut niveau du Groupe concernant : la détection des risques de fraude,  la réponse à ces risques et la détermination de leur connaissance de toute fraude avérée, soupçonnée ou présumée ; et la mise en place de contrôles internes pour atténuer les risques liés à la fraude, portant notamment sur la pertinence et l’impact des mo difications apportées à ces contrôles pour faciliter le travail à distance/hybride ; les politiques de rémunération du Groupe et les principaux facteurs de rémunération et niveaux de primes ; des discussions entre les membres de l’équipe d’engagement au su jet de la manière et de l’endroit où une fraude pourrait se produire dans les états financiers et pour évoquer toute indication de fraude potentielle. L’équipe d’engagement comporte les associés chargés de l’audit et des employés chevronnés en matière de c ollaboration avec les banques, et cette expérience s’est avérée pertinente dans le cadre des discussions sur l’endroit où les risques de fraude pourraient se produire. Nos spécialistes de l’expertise judiciaire ont également participé aux discussions afin  de nous aider à détecter les risques de fraude sur la base des discussions sur la situation du Groupe et de la Société, portant notamment sur les mécanismes frauduleux observés dans des secteurs et industries similaires. Les spécialistes de l’expertise jud iciaire ont participé aux discussions initiales sur l’évaluation des risques de fraude et ont été consultés tout au long de l’audit lorsque des conseils supplémentaires étaient jugés nécessaires. COMMUNICATION DES RISQUES DE FRAUDE Nous avons communiqué l es risques de fraude identifiés au sein de l’équipe d’audit et sommes restés attentifs à tout indicateur de fraude tout au long de l’audit. Le Groupe a notamment communiqué les risques de fraude détectés au niveau du Groupe aux équipes d’audit des composan tes. RISQUES DE FRAUDE ET PROCÉDURES POUR Y FAIRE FACE Nous avons détecté cinq risques de fraude qui ont été communiqués aux équipes d’audit des composantes. La nature de ces risques de fraude est restée sensiblement la même que pour l’exercice  précédent. Les risques de fraude que nous avons détectés sont présentés ci-dessous : 1) PCA IFRS 9 : Ajustements qualitatifs des provisions PCA basés sur des appréciations 2) Valorisations : risque lié aux intrants de valorisation non  observables utilisés pour évaluer les instruments de juste valeur de niveau 3 3) Constatation du produit : Date limite de constatation des revenus des commissions de conseil en banque d’investissement 4) Existence et exactitude de dérivés bilatéraux de gré  à gré non confirmés 5) Risque de contournement des contrôles par la direction, commun à l’ensemble des audits réalisés dans le cadre des ISA (Royaume-Uni). Comme l’exigent les normes d’audit, nous mettons en œuvre des procédures pour traiter les risques s usmentionnés, le risque que la direction du Groupe et des composantes soit en mesure de procéder à des écritures comptables inadéquates et le risque de biais dans les estimations et appréciations comptables en tenant compte de notre connaissance globale de  l’environnement de contrôle. Nos procédures d’audit comprennent l’évaluation de la conception, de la mise en œuvre et de l’efficacité opérationnelle des contrôles internes pertinents, l’évaluation des estimations comptables significatives pour y détecter  des biais éventuels ainsi que des procédures de fond pour traiter les risques de fraude. Parmi ces procédures, on peut citer l’identification d’écritures de journal à tester en fonction de critères de risque et la comparaison des écritures identifiées aux  pièces justificatives. Intégration d’un facteur d’imprévisibilité dans notre audit  : Les normes d’audit exigent que nous testions des facteurs délibérément inattendus, qui n’auraient pas raisonnablement pu être prévus par la direction de Barclays. À titre  d’exemple, nous mettons à jour et testons chaque année nos critères de sélection des journaux présentant un risque plus élevé de contournement des contrôles par la direction pour nous assurer que les critères de sélection ne deviennent pas prévisibles. Cet te année, nous avons ajouté de nouveaux mots-clés à rechercher dans les descriptions de journaux et introduit de nouveaux critères de recherche pour les journaux enregistrés et approuvés par les mêmes personnes. LIEN VERS LES QUESTIONS D’AUDIT CLÉS De plu s amples renseignements sur les tests que nous effectuons sur les risques de fraude identifiés pour les PCA et la juste valeur des instruments financiers sont inclus aux sections 4.1 et 4.2 du présent rapport (questions d’audit clés) car les procédures rel atives à ces estimations traitent également du risque de fraude. LOIS ET RÈGLEMENTS - IDENTIFICATION ET RÉPONSE AUX RISQUES D’INEXACTITUDES SIGNIFICATIVES EN RAISON DU NON-RESPECT DES LOIS ET RÈGLEMENTS ÉVALUATION DES RISQUES Nous avons  identifié des domaines législatifs et réglementaires susceptibles d’avoir une incidence significative sur les états financiers. Pour cette évaluation des risques, l’examen a porté sur les éléments suivants : notre expérience commerciale et sectorielle géné rale ; des demandes de renseignements auprès des administrateurs et autres dirigeants (comme l’exigent les normes d’audit) ; les correspondances du Groupe avec les autorités de règlementation ainsi que les communications juridiques ; l’inspection des polit iques et procédures relatives à la conformité aux lois et aux règlements ; les  discussions pertinentes avec le conseiller juridique externe du Groupe ; les discussions pertinentes avec les principaux régulateurs du Groupe, notamment la Prudential  Regulatio n Authority, la Financial Conduct Authority, le Federal Reserve Board, la Federal Deposit Insurance Corporation et l’équipe de surveillance conjointe ; et l’évaluation par le Groupe des risques de non-conformité aux lois et règlements et des  contrôles internes  mis en place pour les atténuer. Cette évaluation a été examinée et approuvée par le Conseil d’administration. Lors de notre évaluation des risques, nous avons également examiné les cas de non-conformité aux lois et règlements et les mesu res d’exécution à l’encontre du Groupe au cours de l’exercice, en particulier ceux qui pourraient avoir une incidence significative sur les états financiers. Nous avons examiné l’évaluation par la direction du déroulement de ces événements, son évaluation  du degré de propagation du risque et les mesures prises pour remédier au problème et empêcher les récurrences ou situations similaires. Dans la mesure où le Groupe exerce ses activités dans un environnement hautement réglementé, notre évaluation des risque s d’anomalies significatives a également pris en compte l’environnement de contrôle, y compris les procédures de niveau supérieur du Groupe pour se conformer aux exigences réglementaires. Notre évaluation a porté sur l’inspection des principaux cadres, pol itiques et normes mis en place, la compréhension et l’évaluation du rôle de la fonction de conformité dans l’établissement de ces cadres, la surveillance de la conformité et les tests sur les contrôles connexes en matière d’alerte et de plaintes. COMMUNICATION DES RISQUES Les risques juridiques et réglementaires que nous avons détectés ont été communiqués au sein de notre équipe et nous sommes restés attentifs à toute indication de non-conformité tout au long de notre audit. Le Groupe a notamment c ommuniqué les risques de non-conformité aux lois et règlements détectés au niveau du Groupe aux équipes d’audit des composantes. CONTEXTE DES LOIS AYANT UN IMPACT DIRECT SUR LES COMPTES ET LIEN AVEC L’AUDIT L’effet potentiel de ces lois et règlements sur  les états financiers varie considérablement. D’une part, le Groupe est soumis à des lois et règlements impactant directement les états financiers, notamment : la législation en matière d’information financière (y compris la législation des sociétés liées)  ; la législation sur les bénéfices distribuables ; et la législation  fiscale (directe et indirecte). Nous avons apprécié l’étendue du respect de ces lois et règlements en vérifiant les éléments des états financiers y afférents. PRINCIPAUX DOMAINES DE  RÉGLEMENTATION / DROIT INDIRECT D’autre part, le Groupe est soumis à de nombreux autres lois et règlements dont le non-respect pourrait avoir une incidence significative sur les montants ou informations figurant dans les états financiers, par exemple en ca s d’amende, de litige ou de perte de l’agrément du Groupe dans les pays dans lesquels la non-conformité entraîne une interdiction d’exercer. Nous avons identifié les domaines suivants comme étant les plus susceptibles d’avoir un tel effet : Spécificités de s fonds propres réglementaires et de la liquidité Autres lois et réglementations bancaires Règles de conduite des clients Blanchiment de  capitaux Listes de sanctions et criminalité financière Market  Abuse Regulation, Règlement relatif aux abus de marché Ce rtains  aspects  de la législation sur les sociétés reconnaissant le caractère financier et réglementé des activités du Groupe. Les normes d’audit réservent les procédures d’audit requises pour identifier le non-respect de ces lois et règlements aux  enquêtes des administrateurs et autres directeurs et à l’inspection de la correspondance réglementaire et juridique, le cas échéant. Si une violation des règlements intérieurs ne nous est pas divulguée ou qu’elle ne ressort pas de manière évidente de la co rrespondance à cet égard, aucun audit ne pourra détecter cette violation. RÉPONSE D’AUDIT En ce qui concerne les questions juridiques, de concurrence et réglementaires mentionnées à la note 25, nous avons mis en œuvre des procédures d’audit,  notamment des enquêtes auprès des conseillers internes de Barclays et l’inspection des procès-verbaux des réunions et de la correspondance réglementaire. Pour un sous-ensemble de questions que nous avons jugé plus important, nous avons également mené des e nquêtes auprès d’un conseiller externe et obtenu des confirmations de la part de l’avocat externe de Barclays sur des questions de droit. En ce qui concerne les questions réglementaires relatives au risque de conduite, comme indiqué à la note 40, nos procé dures ont inclus l’inspection de la correspondance réglementaire, une enquête indépendante auprès des principaux régulateurs du Groupe et la mise en œuvre de procédures d’audit visant à répondre aux risques d’anomalies significatives détectés dans les prov isions constatées pour risque de conduite. Nous avons également examiné spécifiquement la vente de titres dépassant le montant des titres enregistrés auprès de la SEC en vertu des déclarations d’enregistrement de Barclays Bank PLC, comme indiqué par la dir ection à la note 25, ce qui a conduit à un retraitement des données comparatives pour 2021. Notre approche d’audit vis-à-vis de la surémission comprenait les procédures suivantes et nous en avons fait part au Comité d’audit du Conseil d’Administration : la  mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques, notamment l’inspection de la correspondance avec les autorités de réglementation et la demande de conseils internes et externes à Barclays. ̶ les tests sur la conception et l’efficacité opérationnelle d es contrôles couvrant le calcul et l’utilisation du droit de résolution, l’identification des limites d’émission du programme et le contrôle des volumes d’émission par rapport à ces limites. ̶ La mise en œuvre des procédures de fond concernant la déterminat ion et l’utilisation de la disposition relative au droit de résolution. CONTEXTE DE LA CAPACITÉ DE L’AUDIT À DÉTECTER LES FRAUDES OU VIOLATIONS DE LA LOI OU DES RÈGLEMENTS En raison des limites inhérentes à l’audit, il existe un risque inévitable que nous  n’ayons pas détecté certaines anomalies significatives dans les états financiers, même si nous avons correctement planifié et réalisé notre audit conformément aux normes d’audit. Par exemple, plus le lien entre le non-respect des lois et règlements et les  transactions reflétées dans les états financiers est ténu, moins les procédures intrinsèquement limitées requises par les normes d’audit sont capables de l’identifier. En outre, comme pour tout audit, le risque de non-détection des fraudes demeure en  cas de collusion, de falsification, d’omission intentionnelle, de fausse déclaration ou d’écart des contrôles internes. Nos procédures d’audit sont conçues pour détecter les anomalies significatives. Nous ne sommes pas responsables de la prévention des non -conformités ou des fraudes et ne saurions être tenus de détecter le non-respect de toutes lois et réglementations. NOTRE DÉTERMINATION DU NIVEAU D’IMPORTANCE La portée de notre audit a été influencée par notre application du caractère significatif. Nous  avons fixé des seuils quantitatifs et des critères qualitatifs pour déterminer la portée de notre audit et la nature, le calendrier et les limites de nos procédures et pour évaluer les incidences des anomalies, individuellement et collectivement, sur les  états financiers dans leur ensemble. NIVEAU D’IMPORTANCE POUR L’ENSEMBLE DES ÉTATS FINANCIERS 2022 : 170 MGBP 2021 : 170 MGB Ce que nous entendons Une référence quantitative aux fins de la planification et de la réalisation de notre audit Base de  détermination de l’importance relative et jugements appliqués Nous avons déterminé que l’importance globale du groupe Barclays Bank PLC atteignait 170 MGBP (exercice 2021 : 170 MGBP). La sélection d’un indice de référence constitue un domaine  d’appréciation essentiel pour déterminer l’importance relative (et l’importance de la performance), en fonction de notre perception des besoins des actionnaires. Nous avons examiné les indices de référence et indicateurs clés de performance ayant le plus d ’influence sur les décisions des actionnaires. Nous avons déterminé que le bénéfice avant impôt restait le principal indice de référence du Groupe Barclays Bank PLC. Pour l’exercice 21, nous avons normalisé le bénéfice avant impôt à la baisse d’1,4 milliar d de GBP afin de tenir compte du jugement selon lequel les charges de PCA étaient anormalement faibles en raison de la reprise de l’économie à la suite de la pandémie de COVID-19. Pour l’exercice 22, nous n’avons pas normalisé le bénéfice avant impôt. Cela  reflète l’impact atténué de la COVID-19 sur les PCA au cours de la période en cours. Nous avons jugé qu’aucun ajustement du résultat avant impôt n’était requis pour l’exercice 2022. Notre niveau d’importance de 170 MGBP (2021 : 170 MGBP) a été déterminé e n appliquant un pourcentage au bénéfice avant impôt. Lorsqu’elle utilise une mesure liée aux bénéfices pour déterminer l’importance relative globale, KPMG applique un pourcentage compris entre 3 % et 5 % à la mesure avant impôt. Pour fixer le niveau d’impo rtance global, nous avons appliqué un taux de 3,5 % (2021 : 3,8 %), soit un niveau inférieur au haut de la fourchette de pourcentage admissible. L’importance relative des états financiers de la Société mère a été fixée à 130 MGBP (2021 : 130 MGBP), détermi née en fonction d’un indice de référence du résultat avant impôt des activités poursuivies de la Société mère (dont elle représente 4,7 % (2021 : 4 % de l’indice de référence du bénéfice normalisé avant impôt des activités poursuivies)). IMPORTANCERELATIV E DE LA PERFORMANCE 2021 : 111 MGBP 2020 : 125 MGBP Ce que nous entendons Nos procédures sur les soldes de comptes individuels et les informations à fournir ont été appliquées au niveau d’importance de la performance afin de réduire à un niveau  acceptable le risque que les anomalies individuelles non significatives dans les soldes individuels représentent un montant significatif dans l’ensemble des états financiers. Base de détermination de l’importance relative de la performance et jugements a ppliqués Nous avons pris en compte un niveau d’importance de la performance de 65 % (2021 : 74 %) du niveau d’importance des états financiers du Groupe Barclays Bank PLC dans leur ensemble. Nous avons appliqué ce pourcentage à notre détermination du niveau  d’importance de la performance car nous n’avons pas détecté de facteurs indiquant un niveau de risque élevé. Le niveau d’importance de la performance du Groupe a été fixé à 111 MGBP (2021 : 125 MGBP) et à 85 MGBP (2021 : 98 MGBP) pour la Société mère. SEUIL DE CONSTATATION D’ANOMALIES D’AUDIT 2022 : 8 MGBP 2021 : 8 MGBP Ce que nous entendons Il s’agit du montant en dessous duquel les anomalies identifiées sont considérées comme clairement triviales d’un point de vue quantitatif. Nous pourrions détecter  des écarts inférieurs à ce seuil qui pourraient modifier la nature, le calendrier et la portée de nos procédures d’audit, par exemple si nous constatons des petites différences qui sont des indicateurs de fraude. Il s’agit également du montant au-delà duqu el tous les écarts détectés sont communiqués au Comité d’audit du Conseil d’administration de Barclays Bank PLC. Base de détermination du seuil de déclaration des anomalies d’audit et des appréciations appliquées Le seuil de constatation des  anomalies d’audit a été fixé à 5 % (2021 : 5 %) de l’importance relative des états financiers du Groupe Barclays Bank PLC. Nous estimons que cela est approprié au regard du nombre et de la nature des écarts d’audit (ajustés et non ajustés) détectés lors de s audits précédents. Nous communiquons également au Comité d’audit toute autre anomalie détectée qui justifie un reporting qualitatif. Le niveau d’importance global du Groupe de 170 MGBP (2021 : 170 MGBP) se compare comme  suit aux autres éléments clés des états financiers. Chiffre d’affaires total Actif total l’Actif net 2022 2021 2022 2021 2022 2021 18 194 MGBP 15 408 MGBP 1 203 537 MGBP 1 061 778 MGBP 58 953 MGBP 56 317 MGBP Niveau d’importance du Groupe en % de  l’autre élément 0,93 % 1,10 % 0,01 % 0,02 % 0,29 % 0,30 % LA PORTÉE DE NOTRE AUDIT PÉRIMÈTRE DU GROUPE Ce que nous entendons Comment l’équipe d’audit du Groupe a défini les procédures à mettre en œuvre à l’échelle du Groupe. Nous avons soumis  trois (2021 : trois) des sept composantes du Groupe à des audits complets aux fins du Groupe. Notre approche de la définition des trois composantes était la suivante : pour deux composantes, Barclays Bank Delaware et Barclays Capital Inc, nous avons direct ement demandé aux équipes d’audit des composants de réaliser et de nous communiquer des audits complets ; la troisième composante complète, Barclays Bank Solus, a fait l’objet d’un audit complet par nous-mêmes. Nous avons soumis quatre (2021 : quatre) des  composantes du Groupe à un audit de certains soldes comptables. Pour Barclays Bank Ireland PLC et Barclays Capital Securities Ltd, nous avons demandé directement à l’équipe d’audit des composantes de réaliser et de nous communiquer un audit de certains sol des de comptes. Nous avons soumis les filiales de Barclays Bank et de Barclays Bank Intermediate Holding Company (IHC) à un audit de certains soldes de comptes effectué par nos soins. Ces composantes représentent moins de 2 % du total des actifs du Groupe  Barclays Bank PLC. Champ d’application Nombre de composantes Fourchette de niveaux d’importance appliquée Audit complet 3 50 à 130 MGBP Audit des soldes des comptes 4 40 à 50 MGBP Barclays Bank PLC a centralisé certains processus à  l’échelle du Groupe en Inde. Les résultats sont inclus dans les informations financières des composantes de reporting qu’ils desservent et ne sont donc pas des composantes de reporting distinctes. Ces procédures à l’échelle du Groupe font l’objet de procéd ures d’audit spécifiques, principalement des tests de traitement des transactions, des rapprochements et des contrôles des mesures d’examen. Des procédures supplémentaires sont mises en œuvre dans certaines composantes du reporting pour faire face aux risq ues d’audit non couverts par les travaux effectués dans les centres de services partagés. L’équipe d’audit du Groupe a également mis en œuvre des procédures d’audit centralisées dans l’ensemble du Groupe dans les domaines suivants : tests des systèmes info rmatiques et contrôles des lignes métier automatisés ; et charges d’exploitation et refacturations du Groupe. En outre, en dehors des composantes soumises aux procédures d’audit susdécrites, nous avons effectué une analyse au niveau du Groupe sur les compo santes restantes afin de déterminer s’il existait d’autres risques d’anomalies significatives dans ces composantes. Nous avons pu nous appuyer sur le contrôle interne du Groupe en matière d’information financière dans tous les domaines de notre  audit, ce qui nous a permis de réduire la portée de nos travaux d’audit de fond lorsqu’il ressortait de nos tests réalisés sur les contrôles que cette approche était pertinente. SUPERVISION DE L’ÉQUIPE D’AUDIT DU GROUPE Ce que nous entendons L’étendue de  la participation de l’équipe d’audit du Groupe dans les audits des composantes. Une stratégie hybride de communication et de supervision a été mise en œuvre entre l’équipe d’audit du Groupe et les équipes des composantes au cours de  l’exercice, marquant un changement de stratégie par rapport à la surveillance virtuelle menée pendant la pandémie de COVID-19. Celle-ci s’est composée des éléments suivants : Une conférence de planification mondiale virtuelle menée par l’équipe d’audit du  Groupe pour discuter des principaux risques d’audit et obtenir les commentaires des équipes d’audit des composantes et d’autres sites participants ; L’équipe d’audit du Groupe a rendu visite aux composantes du périmètre de reporting du Groupe afin d’évalue r leurs risques et stratégies d’audit. Dans certains cas, cet examen a eu lieu à distance. Des réunions et conférences téléphoniques ont également eu lieu avec les auditeurs chargés de ces composantes pendant toute la durée de l’audit. Lors de ces visites  et réunions, nous avons examiné les documents de travail clés des composantes et mené des discussions plus détaillées sur les conclusions communiquées à l’équipe du Groupe. Tous les travaux supplémentaires requis par l’équipe du Groupe ont été effectués pa r les auditeurs des composantes ; L’équipe d’audit du Groupe émet des instructions aux auditeurs des composantes pour leur indiquer les domaines importants à couvrir, y compris les points d’audit clés identifiés selon les procédures ci-dessus et les  informations à communiquer à l’équipe d’audit du Groupe. À titre d’exemple, des critères minimums pour les journaux à risque élevé ont été définis par l’équipe du Groupe et appliqués de manière cohérente à l’ensemble de l’audit ; Pour toutes les composante s, l’équipe d’audit du Groupe a examiné et évalué l’importance des composantes ; Des séances d’évaluation des risques et de remise en question ont été organisées par l’associé chargé de l’engagement au sein du Groupe et l’associé chargé de la qualité avec  les équipes d’audit de chaque composante au cours des phases de planification et des phases finales de l’audit. Ces procédures se sont appuyées sur une combinaison de réunions en présentiel et virtuelles et d’examen des dossiers ; Des visioconférences bime nsuelles avec les associés et administrateurs du Groupe et les équipes d’audit des composantes ainsi que des contacts ponctuels réguliers en présentiel et par appels vidéo et échanges de mails ont été organisés pour remettre en question l’approche et les c onclusions de l’audit des composantes ; Stuart Crisp, l’associé principal chargé de l’engagement pour le Groupe (et commissaire aux comptes senior), a assisté à chaque Comité d’audit du Conseil d’administration de Barclays Bank PLC et à au moins un Comité  d’audit du Conseil d’administration pour chacune des IHC couvrant Barclays Capital Inc., Barclays Bank Delaware, et Barclays Bank Europe ; Les documents de travail clés dans les dossiers d’audit des composantes ont été examinés (en s’appuyant sur les capac ités technologiques à distance) afin de comprendre et de remettre en question l’approche d’audit et les conclusions d’audit de chaque composante. AUTRES INFORMATIONS DU RAPPORT ANNUEL Les administrateurs sont  responsables des autres informations présentées dans le Rapport annuel ainsi que des états financiers. Notre opinion sur les états financiers ne couvre pas les autres informations et, par conséquent, nous n’exprimons pas d’opinion d’audit ou, sauf indicati on expresse ci-dessous, de conclusion d’assurance à cet égard. TOUTES AUTRES INFORMATIONS Notre responsabilité Notre responsabilité consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à déterminer si, sur la base de nos travaux d’audit des états finan ciers, les données qui y figurent présentent des inexactitudes ou incohérences significatives avec les états financiers ou nos connaissances en matière d’audit. Notre reporting Sur la seule base de ces travaux, nous n’avons pas relevé  d’anomalies ou d’erreurs significatives dans les autres informations. RAPPORT STRATÉGIQUE ET RAPPORT DES ADMINISTRATEURS Notre responsabilité et notre reporting Sur la seule base de ces travaux sur les autres informations décrites ci-dessus, nous  vous communiquons ce qui suit : nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives dans le rapport stratégique et dans le rapport des administrateurs ; à notre avis, les informations contenues dans le rapport stratégique et le rapport des  administrateurs pour l’exercice sont cohérentes avec les états financiers ; et à notre avis, ces rapports ont été préparés conformément à la Loi sur les sociétés de 2006. AUTRES POINTS QUE NOUS SOMMES TENUS DE SIGNALER PAR EXCEPTION Notre  responsabilité La Loi   sur les sociétés de 2006 nous oblige à établir un rapport à votre attention si, à notre avis : des registres comptables adéquats n’ont pas été tenus par la Société mère, ou nous n’avons pas reçu de déclarations adéquates pour nous per mettre de mener notre audit de la part des succursales auxquelles nous n’avons pas rendu visite ; ou les états financiers de la Société mère ne sont pas en accord avec les registres comptables et les déclarations ; ou certaines déclarations sur la rémunéra tion des Administrateurs prévues par la loi n’ont pas été déposées ; ou nous n’avons pas reçu toutes les informations et explications dont nous avions besoin pour notre audit. Notre reporting Nous n’avons rien à signaler sur ces questions. FORMAT ÉLECTRONIQUE UNIQUE EUROPÉEN (EUROPEAN SINGLE ELECTRONIC FORMAT, ESEF) Barclays Bank PLC a préparé dans ESEF ses états financiers consolidés, qui comprennent le compte de résultat consolidé, l’état consolidé du  résultat global, l’état consolidé des variations des capitaux propres, le bilan consolidé et le tableau des flux de trésorerie consolidés et les notes y afférentes. L’utilisation de ce format est obligatoire en vertu du Règlement délégué (UE) 2019/815 de l a Commission concernant les normes techniques de réglementation portant sur la spécification d’un format électronique unique de reporting (le « Règlement ESEF »). Les Administrateurs sont chargés d’établir des états financiers conformément au Règlement ESE F. Nous avons pris contact avec Barclays Bank PLC afin de déterminer si les états financiers consolidés étaient préparés, à tous égards significatifs, conformément au Règlement ESEF. Nous avons examiné les comptes consolidés afin de déterminer si les compt es consolidés du Groupe au 31 décembre 2022 avaient été établis conformément aux exigences pertinentes du règlement ESEF applicables aux états financiers. Ces exigences concernent l’établissement des états financiers au format xHTML valide, et le balisage  XBRL des états financiers consolidés en utilisant la taxonomie de base et les règles communes sur le balisage énoncées dans le Règlement ESEF. À notre avis, les états financiers consolidés de Barclays Bank PLC au 31 décembre 2022, dénommés bbplc-2022-12-31 , ont été préparés, à tous égards significatifs, conformément aux exigences du Règlement ESEF. RESPONSABILITÉS RESPECTIVES Responsabilités des administrateurs Comme expliqué de manière plus détaillée dans leur déclaration présentée aux pages 30 et 31,  les administrateurs sont responsables : de la préparation des états financiers, en s’assurant notamment qu’ils donnent une image fidèle de la situation ; du contrôle interne qu’ils jugent nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts  d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou d’erreurs ; d’évaluer la capacité du Groupe et de la Société mère à poursuivre leur exploitation en communiquant, le cas échéant, les questions liées à la continuité d’exploitation ; et d’ utiliser la méthode comptable de la continuité d’exploitation sauf s’ils ont l’intention de liquider le Groupe ou la Société mère ou de cesser leurs activités, ou n’ont pas d’autre alternative réaliste que de le faire. Responsabilités de l’auditeur Nos obj ectifs consistent à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou d’autres irrégularités ou résultent d’erreurs, et de présenter notre opini on dans le rapport d’un commissaire aux comptes. L’assurance raisonnable est un niveau élevé d’assurance, mais ne garantit pas qu’un audit effectué conformément aux normes ISA (Royaume-Uni) est toujours à même de détecter une anomalie significative, le cas  échéant. Les anomalies peuvent provenir de fraudes, d’irrégularités ou d’erreurs et sont considérées comme significatives si, individuellement ou dans leur ensemble, elles peuvent raisonnablement peser sur les décisions économiques des utilisateurs prises  sur la base des états financiers. Le site Web du FRC propose une description plus complète de nos responsabilités à l’adresse www.frc.org.uk/auditorsresponsibilities. OBJET DE NOS TRAVAUX D’AUDIT ET COMMANDITAIRES DE NOS TRAVAUX Le présent rapport est éta bli uniquement à l’attention des membres de la Société, en tant qu’organes, conformément au chapitre 3 de la partie 16 de la Loi sur les sociétés de 2006 et au mandat qui nous a été confié par la Société. Nous avons entrepris nos travaux d’audit de manière  à informer les membres de la Société sur les questions que nous sommes tenus d’aborder dans un rapport d’audit et les autres points que nous sommes tenus d’aborder conformément au mandat qui nous a été attribué par la Société et à aucune autre fin. Dans t oute la mesure autorisée par la loi, nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard d’une personne autre que la Société et les membres de la Société, en tant qu’organe, pour nos travaux d’audit, le présent rapport ou les opinions que nous avons formulées. Stuart Crisp (le commissaire aux comptes senior) au nom et pour le compte de KPMG LLP, commissaire aux comptes Chartered Accountants 15 Canada Square Londres E14 5GL 14 février 2023 États financiers consolidés Compte de résultat consolidé 2022 Retraité a 2021 2020 Pour l’exercice clos le 31 décembre Notes En MGBP En MGBP En MGBP Activités poursuivies Intérêts et produits assimilés 3 11 779 5 672 6 006 Intérêts et charges assimilées 3 (6 381) (2 599) (2 846) Produits nets  d’intérêts 5 398 3 073 3 160 Produits de commissions 4 8 171 8 581 7 417 Charges de commissions 4 (2 745) (1 994) (1 758) Commissions nettes 5 426 6 587 5 659 Résultat net des opérations des portefeuilles de transaction 5 7 624 5 788 7 076 Charges nettes d’investissement 6 (323) (80) (121) Autres produits 69 40 4 Total des revenus 18 194 15 408 15 778 Frais de personnel 29 (5 192) (4 456) (4 365) Coûts d’infrastructure 7 (900) (1 054) (816) Frais d’administration et frais  généraux 7 (4 879) (4 375) (4 202) Litiges et conduite 7 (1 427 ) (374) (76) Charges d’exploitation 7 (12 398) (10 259) (9 459) Quote-part du résultat après impôt des sociétés associées et coentreprises 3 4 7 Plus-value/(moins-value) réalisée sur les cessions de filiales, sociétés associées et coentreprises 1 (12) 126 Bénéfice avant dépréciation 5 800 5 141 6 452 Charge pour dépréciation de crédit / (reprise) 8 (933) 277 (3 377) Résultat avant impôt 4  867 5 418 3 075 Imposition 9 (485) (830) (624) Résultat après impôt 4 382 4 588 2 451 Attribuable à : Total des actionnaires de la société mère 4 382 4 588 2 451 Actionnaires de la société mère 3 650 3 957 1 774 Autres  détenteurs d’instruments de capitaux propres 732 631 677 Résultat après impôt 4 382 4 588 2 451 Note a. Les indicateurs financiers 2021 ont été retraités afin de refléter l’impact de la surémission de titres. Voir Retraitement des états  financiers (Note 1a) en page 180 pour de plus amples renseignements. Note Comme l’article 408 de la Loi sur les sociétés de 2006 l’autorise, nous n’avons pas présenté de compte de résultat de la société mère. Les capitaux propres de Barclays Bank PLC repré sentent un bénéfice après impôt de 2 784 MGBP pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 (2021 : 3 436 MGBP). État du résultat global consolidé 2022 Retraité b 2021 2020 Pour l’exercice clos le 31 décembre En MGBP En MGBP En MGBP Résultat après  impôt 4 382 4 588 2 451 Autres éléments du résultat global ne pouvant être recyclés en résultat Réserve de conversion Écarts de conversion de devises a 2 411 (155) (647) Variation de juste valeur par le biais des autres éléments du  résultat global relativement aux titres de dette Résultat net résultant des variations de juste valeur (6 376) (1 383) 2 402 Moins-values/(plus-values) nettes transférés au produit des cessions 68 (248) (251) Moins-values/(plus-values) nettes liées aux dépréciations (reprises) 8 (6) 1 Plus-values/(moins-values) nettes dues à la couverture de juste valeur 4 627 1 105 (1 640) Taxe 449 170 (130) Réserve de couverture des flux de trésorerie Résultat net  résultant des variations de juste valeur (7 290) (2 212) 1 366 Plus-values/(moins-values) nettes transférées au bénéfice net 543 (327) (282) Taxe 1 808 740 (291) Autres — — 3 Autres éléments du résultat étendu pouvant être recyclés en résultat (3  752) (2 316) 531 Autres éléments du résultat global non recyclables en résultat : Réévaluations des prestations de retraite (755) 1 299 (77) Variations de la réserve de juste valeur par les autres éléments du résultat global  relativement aux fonds propres  instruments — — 1 Crédit propre 2 092 (105) (810) Taxe (156) (563) 198 Autres éléments du résultat global non recyclables en résultat 1 181 631 (688) Autres perte globale de l’exercice (2 571) (1 685) (157) Résultat global total de l’exercice 1 811 2 903 2 294 Attribuable à : Actionnaires de la société mère 1 811 2 903 2 294 Résultat global total de l’exercice 1 811 2 903 2 294 Notes a Comprend une plus-value d’1 MGBP (2021 : moins-value de 20 MGBP ; 2020 : moins-value de 8 MGBP) sur le recyclage des écarts de conversion.  b Les indicateurs financiers 2021 ont été retraités afin de refléter l’impact de la surémission de titres. Voir Retr aitement des états financiers (Note 1a) en page 180 pour de plus amples renseignements. Bilan consolidé 2022 Retraité a 2021 Au 31 décembre Notes En MGBP En MGBP Actifs Caisse et soldes auprès des banques centrales 202 142 169 085 Garanties en espèces et soldes de règlement 107 862 88 085 Prêts et avances au coût amorti 18 182 507 145 259 Prises en pension et autres prêts garantis similaires 725 3 177 Actifs du portefeuille de négociation 11 133 771 146 871 Actifs  financiers à la juste valeur par résultat 12 211 128 188 226 Instruments financiers dérivés 13 302 976 262 291 Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global 14 45 084 45 908 Participations dans des entreprises  associées et coentreprises 34 26 24 Goodwill et immobilisations incorporelles 21 1 665 1 449 Immobilisations corporelles 19 1 379 1 248 Actifs d’impôts courants 737 589 Actifs d’impôts différés 9 4 583 2 981 Actifs d’indemnités de départ à la  retraite 31 4 743 3 879 Autres actifs 4 209 2 706 Actif total 1 203 537 1 061 778 Responsabilités Dépôts au coût amorti 18 291 579 262 828 Garanties en espèces et soldes de règlement 96 811 79 047 Opérations de pension et autres  emprunts garantis similaires 11 965 12 769 Titres de créance en circulation 60 012 48 388 Dettes subordonnées 26 38 253 32 185 Portefeuille de transactions (passif) 11 72 460 53 291 Passifs financiers à la juste valeur sur option 15 272 055 251  131 Instruments financiers dérivés 13 289 206 256 523 Dettes d’impôts courants 422 688 Passifs d’impôts différés 9 — 6 Passif d’indemnités de départ à la retraite 31 184 246 Autres passifs 22 10 779 7 249 Provisions 23 858 1 110 Passif total 1  144 584 1 005 461 Capitaux propres Capital social appelé et prime d’émission 27 2 348 2 348 Autres instruments de capitaux propres 27 10 691 9 693 Autres réserves 28 (1 464) 861 Résultats non distribués 47 378 43 415 Total des capitaux  propres 58 953 56 317 Total du passif et des capitaux propres 1 203 537 1 061 778 Notes a. Les indicateurs financiers 2021 ont été retraités afin de refléter l’impact de la surémission de titres. Voir Retraitement des états financiers (Note 1a) en  page 180 pour de plus amples renseignements. Le Conseil d’administration a arrêté les comptes figurant aux pages 148 à 262 au 14 février 2023 CS Venkatakrishnan Groupe Barclays Bank - Directeur Général Steven Ewart Groupe Barclays Bank - Directeur  Financier État consolidé des variations des capitaux propres Retraité c Retraité c Capital social appelé et prime d’émission a Autres instruments de capitaux propres a Autres réserves b Résultats non distribués Total des capitaux propres En MGBP En  MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Solde au 1er janvier 2022 2 348 9 693 861 43 415 56 317 Résultat après impôt — 732 — 3 650 4 382 Variation des changes de devises — - 2 411 — 2 411 Réserve de juste valeur par les autres éléments du résultat global — - (1  224) — (1 224) Couverture des flux de trésorerie — — (4 939) — (4 939) Réévaluation des prestations de retraite — — - (282) (282) Réserve de crédit propre — — 1 463 — 1 463 Résultat global total de l’exercice — 732 (2 289) 3 368 1 811 Émission et  rachat d’autres instruments de capitaux propres — 998 — 38 1 036 Autres coupons versés sur instruments de capitaux propres — (732) — — (732) Plans d’attribution d’actions aux collaborateurs — - - 419 419 Acquisition d’actions Barclays PLC dans le  cadre de plans de paiement fondés sur des actions — - - (413) (413) Dividendes sur actions ordinaires — - - (200) (200) Dividendes sur actions préférentielles et autres capitaux propres — - - (31) (31) Réalisation de crédit propre — - (36) 36 — Apport en capital de Barclays PLC — - - 750 750 Autres mouvements de réserves — — - (4) (4) Solde Au 31 décembre 2022 2 348 10 691 (1 464) 47 378 58 953 Notes a Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Note 27. b Pour de plus  amples renseignements, veuillez consulter la Note 28. c Les indicateurs financiers 2021 ont été retraités afin de refléter l’impact de la surémission de titres. Voir Retraitement des états financiers (Note 1a) en page 180 pour de plus amples renseignements . Retraité c Retraité c Capital social appelé et prime d’émission a Autres instruments de capitaux propres a Autres réserves b Résultats non distribués Total des capitaux propres En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Solde au 1er janvier 202 1 2  348 8  6 21 3 183 39 558 53 710 Résultat après impôt — 631 — 3  957 4  588 Variation des changes de devises — - (155) — (155) Réserve de juste valeur par les autres éléments du résultat global — - ( 362 ) — ( 362 ) Couverture des flux de trésorerie — — ( 1 799 ) — ( 1 799 ) Réévaluation des prestations de retraite — — — 644 644 Réserve de crédit propre — — (13) — (13) Résultat global total de l’exercice — 631 (2  329 ) 4 601 2 903 Émission et rachat d’autres instruments de capitaux propres — 1 072 — 3 1 0 75 Autres coupons versés sur instruments de capitaux propres — ( 631 ) — — ( 631 ) Plans d’attribution d’actions aux collaborateurs — - - 436 436 Acquisition d’actions Barclays PLC dans le cadre de plans de paiement fondés sur des actions — - - ( 356 ) ( 356 ) Dividendes sur actions ordinaires — - - ( 794 ) ( 794 ) Dividendes sur actions préférentielles et autres capitaux propres — - - ( 27 ) ( 27 ) Autres mouvements de réserves — — 7 - ( 6 ) ( 1 ) Solde  a u 31 décembre 202 1 2 348 9 693 861 4 3   415 5 6   317 Notes a Pour  de plus amples renseignements, veuillez consulter la Note 27. b Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Note 28. c Les indicateurs financiers 2021 ont été retraités afin de refléter l’impact de la surémission de titres. Voir Retraitement  des états financiers (Note 1a) en page 180 pour de plus amples renseignements. État consolidé des flux de trésorerie Retraité a 2022 2021 2020 Pour l’exercice clos le 31 décembre Notes En MGBP En MGBP En MGBP Rapprochement du résultat  avant impôt avec les flux nets de trésorerie liés aux activités d’exploitation : Résultat avant impôt 4 867 5 418 3 075 Ajustement pour éléments non monétaires : Charges pour dépréciation de crédit / (reprises) 933 (277) 3 377 Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 483 683 441 Autres provisions, dont retraites 1 188 85 634 Résultat net des cessions d’investissements et d’immobilisations corporelles 8 12 (119) Autres mouvements non monétaires, y compris les variations de change (13 491) 1 968 (2 362) Variation des actifs et passifs d’exploitation (Augmentation) / diminution nette des sûretés en espèces et des soldes de règlement (1 078) 3 633 4 098 (Augmentation)/diminution nette des prêts et avances au coût amorti (30 617) (7 190) 7 142 Diminution / (augmentation) nette des prises en pension et autres prêts garantis similaires 2 452 5 804 (7 250) Augmentation nette des dépôts au coût  amorti 28 751 18 132 31 148 Augmentation (diminution) nette des titres de créance en circulation 11 624 18 965 (4 113) (Diminution) / augmentation nette des opérations de pension et autres emprunts garantis similaires (804) 2 326 8 411 Augmentation nette des instruments financiers dérivés (8 002) (3 655) (1 604) Diminution/(augmentation) nette des actifs des portefeuilles de négociation 13 100 (19 207) (14 327) Augmentation nette des passifs du portefeuille de  transactions 19 169 7 152 10 927 (Augmentation)/diminution nette des actifs et passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat (1 978) (14 960) 2 889 Augmentation nette des autres actifs (3 311) (2 235) (93) Augmentation nette des autres passifs 1 834 2 082 13 Impôt sur les sociétés payé (144) (1 239) (12) Flux nets de trésorerie provenant d’activités d’exploitation 24 984 17 497 42 275 Acquisition de titres de créance au coût amorti (20 014) (6  931) (7 890) Produits du rachat ou de la vente de titres de créance au coût amorti 12 925 2 424 3 527 Achat d’actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global (43 139) (44 058) (57 640) Produit de la vente ou du  remboursement d’actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 42 157 47 601 53 367 Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles (540) (758) (303) Cession de filiales et entreprises  apparentées, nette de la trésorerie cédée — 65 736 Autres flux de trésorerie provenant des activités d’investissement — 4 11 Flux nets de trésorerie provenant d’activités d’investissement (8 611) (1 653) (8 192) Dividendes versés et autres  paiements de coupons sur instruments de capitaux propres (963) (1 452) (982) Émission de dettes subordonnées 26 15 381 9 099 3 856 Rachat de dettes subordonnées 26 (8 367) (7 241) (4 746) Émission d’actions et autres instruments de capitaux  propres 3 134 1 072 1 134 Rachat d’actions et autres instruments de capitaux propres (2 136) — (903) Apport en capital 750 — — Acquisition de plans d’attribution d’actions aux collaborateurs (413) (356) (300) Flux nets de trésorerie  provenant des activités de financement 7 386 1 122 (1 941) Effet des taux de change sur les liquidités et quasi-liquidités 10 235 (4 231) 1 669 Augmentation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 33 994 12 735 33 811 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice 185 860 173 125 139 314 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice 219 854 185 860 173 125 La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent : Caisse et  soldes auprès des banques centrales 202 142 169 085 155 902 Prêts et avances aux établissements de crédit dont l’échéance initiale est inférieure à trois mois 6 229 6 473 7 281 Soldes des garanties en espèces auprès des banques centrales dont  l’échéance initiale est inférieure à trois mois 10 625 9 690 9 086 Bons du Trésor et autres bons éligibles dont l’échéance initiale est inférieure à trois mois 858 612 856 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice 219 854 185  860 173 125 Note a. Les indicateurs financiers 2021 ont été retraités afin de refléter l’impact de la surémission de titres. Voir Retraitement des états financiers (Note 1a) en page 180 pour de plus amples renseignements. Les intérêts perçus par le  Groupe Barclays Bank se sont élevés à 33 657 MGBP (2021 : 11 616 MGBP) et les intérêts versés par le Groupe Barclays Bank se sont élevés à 26 566 MGBP (2021 : 7 493 MGBP). Ces montants incluent les intérêts payés et reçus provenant des activités de négocia tion. Le Groupe Barclays Bank est tenu de maintenir des soldes auprès des banques centrales et autres autorités réglementaires. Ceux-ci s’élèvent à 3 038 MGBP (2021 : 4 260 MGBP). États financiers de Barclays Bank PLC. Comptes de la société mère Bilan Retraité a 2022 2021 Au  31 décembre Notes En MGBP En MGBP Actifs Caisse et soldes auprès des banques centrales 170 307 144 964 Garanties en espèces et soldes de règlement 82 371 75 571 Prêts et avances au coût amorti 18 225 783 199 782 Prises en pension et autres prêts garantis similaires 5 908 4 982 Actifs du portefeuille de négociation 11 83 043 96 724 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 12 247 325 236 577 Instruments financiers dérivés 13 258 708 234 409 Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global 14 43 086 44 163 Participations dans des entreprises associées et coentreprises 34 12 12 Investissement dans des filiales 32 19 264 19 134 Goodwill et  immobilisations incorporelles 21 107 109 Immobilisations corporelles 19 110 128 Actifs d’impôts courants 891 671 Actifs d’impôts différés 9 3 114 1 679 Actifs d’indemnités de départ à la retraite 31 4 695 3 825 Autres actifs 3 188 1 941 Actif  total 1 147 912 1 064 671 Responsabilités Dépôts au coût amorti 18 313 895 286 761 Garanties en espèces et soldes de règlement 64 955 56 419 Opérations de pension et autres emprunts garantis similaires 26 307 29 202 Titres de créance en  circulation 40 166 32 585 Dettes subordonnées 26 37 656 31 875 Portefeuille de transactions (passif) 11 52 093 50 116 Passifs financiers à la juste valeur sur option 15 300 851 291 062 Instruments financiers dérivés 13 250 567 227 991 Dettes  d’impôts courants 303 342 Passifs d’impôts différés 9 — 6 Passif d’indemnités de départ à la retraite 31 80 104 Autres passifs 22 7 980 4 597 Provisions 23 592 919 Passif total 1 095 445 1 011 979 Capitaux propres Capital social appelé et  prime d’émission 27 2 348 2 348 Autres instruments de capitaux propres 27 15 398 14 400 Autres réserves 28 (4 552) (1 236) Résultats non distribués 39 273 37 180 Total des capitaux propres 52 467 52 692 Total du passif et des capitaux propres 1  147 912 1 064 671 Notes a. Comme l’article 408 de la Loi sur les sociétés de 2006 l’autorise, nous n’avons pas présenté de compte de résultat de la société mère. Les capitaux propres de Barclays Bank plc représentent un bénéfice après impôt de 2 784  MGBP pour l’exercice 2022 (2021 : 3 436 MGBP). b Les indicateurs financiers 2021 ont été retraités afin de refléter l’impact de la surémission de titres. Voir Retraitement des états financiers (Note 1a) en page 180 pour de plus amples renseignements. Le C onseil d’administration a arrêté les comptes figurant aux pages 148 à 262 au 14 février 2023. CS Venkatakrishnan Groupe Barclays Bank - Directeur Général Steven Ewart Groupe Barclays Bank - Directeur Financier État des variations des capitaux  propres Retraité d Retraité d Capital social appelé et prime d’émission a Autres instruments de capitaux propres a , b Autres réserves c Résultats non distribués Total des capitaux propres En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Solde au 1er  janvier 2022 2 348 14 400 (1 236) 37 180 52 692 Résultat après impôt — 982 — 1 802 2 784 Variation des changes de devises — - 1 149 — 1 149 Réserve de juste valeur par les autres éléments du résultat global — - (1 232) — (1 232) Couverture des flux  de trésorerie — — (4 556) — (4 556) Réévaluation des prestations de retraite — — - (315) (315) Réserve de crédit propre — — 1 359 — 1 359 Résultat global total de l’exercice — 982 (3 280) 1 487 (811) Émission et rachat d’autres instruments de  capitaux propres — 998 — 38 1 036 Autres coupons versés sur instruments de capitaux propres — (982) — — (982) Plans d’attribution d’actions aux collaborateurs — - - 425 425 Acquisition d’actions Barclays PLC dans le cadre de plans de paiement  fondés sur des actions — - - (413) (413) Dividendes versés sur actions ordinaires — - - (200) (200) Dividendes versés sur actions préférentielles et autres capitaux propres — - - (31) (31) Réalisation de crédit propre — - (36) 36 — Apport en  capital de Barclays PLC — - - 750 750 Autres mouvements de réserves — — - 1 1 Solde Au 31 décembre 2022 2 348 15 398 (4 552) 39 273 52 467 Notes a Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Note 27. b Les autres instruments de  capitaux propres comprennent les titres AT1 émis par Barclays Bank PLC et les emprunts d’un montant de 6 milliards de dollars auprès d’une filiale indirecte en propriété exclusive de Barclays Bank PLC. Les emprunts ont été comptabilisés en fonds propres pu isque, selon leurs conditions, les paiements d’intérêts ne sont pas cumulatifs et discrétionnaires, tandis que le remboursement du principal peut être perpétuellement reporté par Barclays Bank PLC. Si Barclays Bank PLC verse un dividende discrétionnaire su r ses actions ordinaires dans les six mois précédant la date du paiement d’intérêts, elle sera tenue de procéder au paiement des intérêts. En 2022, les intérêts versés sur ces emprunts s’élevaient à 250 MGBP. c Pour de plus amples renseignements, veuillez  consulter la Note 28. d Les indicateurs financiers 2021 ont été retraités afin de refléter l’impact de la surémission de titres. Voir Retraitement des états financiers (Note 1a) en page 180 pour de plus amples renseignements. État des variations des cap itaux propres Retraité d Retraité d Capital social appelé et prime d’émission a Autres instruments de capitaux propres a , b Autres réserves c Résultats non distribués Total des capitaux propres En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Solde au  1er janvier 202 1 2 348 13 328 776 34 691 51 143 Résultat après impôt — 795 — 2 641 3 436 Variation des changes de devises — - 128 — 128 Réserve de juste valeur par les autres éléments du résultat global — - (363) — (363) Couverture des flux de  trésorerie — — (1 815) — (1 815) Réévaluation des prestations de retraite — — - 612 612 Réserve de crédit propre — — 31 — 31 Résultat global total de l’exercice — 795 (2 019) 3 253 2 029 Émission et rachat d’autres instruments de capitaux  propres — 1 072 — 3 1 075 Autres coupons versés sur instruments de capitaux propres — (795) — — (795) Plans d’attribution d’actions aux collaborateurs — - - 418 418 Acquisition d’actions Barclays PLC dans le cadre de plans de paiement fondés sur des  actions — - - (356) (356) Dividendes versés sur actions ordinaires — - - (794) (794) Dividendes versés sur actions préférentielles et autres capitaux propres — - - (27) (27) Autres mouvements de réserves — — 7 (8) (1) Solde Au 31 décembre 202 1 2 348 14 400 (1 236) 37 180 52 692 Notes a Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Note 27. b Les autres instruments de capitaux propres comprennent les titres AT1 émis par Barclays Bank PLC et les emprunts d’un montant de 6  milliards de dollars auprès d’une filiale indirecte en propriété exclusive de Barclays Bank PLC. Les emprunts ont été comptabilisés en fonds propres puisque, selon leurs conditions, les paiements d’intérêts ne sont pas cumulatifs et discrétionnaires, tandi s que le remboursement du principal peut être perpétuellement reporté par Barclays Bank PLC. Si Barclays Bank PLC verse un dividende discrétionnaire sur ses actions ordinaires dans les six mois précédant la date du paiement d’intérêts, elle sera tenue de p rocéder au paiement des intérêts. En 2021, les intérêts versés sur ces emprunts s’élevaient à 164 MGBP. c Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Note 28. d Les indicateurs financiers 2021 ont été retraités afin de refléter l’impact de la  surémission de titres. Voir Retraitement des états financiers (Note 1a) en page 180 pour de plus amples renseignements. État des flux de trésorerie Retraité 3 2022 2021 2020 Pour l’exercice clos le 31 décembre Notes En MGBP En MGBP En MGBP Rapprochement du résultat avant impôt avec les flux nets de trésorerie liés aux activités d’exploitation : Résultat avant impôt 2 744 3 323 2 155 Ajustement pour éléments non monétaires : Charges pour dépréciation de crédit /  (reprises) 165 (414) 1 577 Dépréciation des participations dans les filiales 2 533 107 27 Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 72 331 66 Autres provisions, dont retraites 996 75 505 Résultat net des cessions d’investissements et d’immobilisations corporelles (115) (49) (397) Autres mouvements non monétaires, y compris les variations de change (11 858) 1 002 (2 072) Variation des actifs et passifs d’exploitation Diminution nette des garanties en espèces et des soldes de règlement 2 671 313 1 863 Augmentation nette des prêts et avances au coût amorti (19 764) (10 255) (29 049) (Augmentation) / diminution nette des prises en pension et autres prêts  garantis similaires (926) 6 553 (6 596) Augmentation nette des dépôts au coût amorti 27 134 14 571 32 059 Augmentation (diminution) nette des titres de créance en circulation 7 581 15 364 (2 662) (Diminution) / augmentation nette des  opérations de pension et autres emprunts garantis similaires (2 895) 1 480 18 537 Augmentation nette des instruments financiers dérivés (1 723) (1 827) (860) Diminution/(augmentation) nette des actifs des portefeuilles de négociation 13 681 (12  635) (5 010) Augmentation nette des passifs du portefeuille de transactions 1 977 2 023 2 963 (Augmentation)/diminution nette des actifs et passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat (959) (9 579) 18 799 Augmentation nette des autres actifs (3 035) (1 989) (83) Augmentation nette des autres passifs 2 196 1 557 380 Impôt sur les sociétés reçu / (payé) 422 (373) 354 Flux nets de trésorerie provenant d’activités d’exploitation 20 897 9 578 32 556 Acquisition de titres de créance au coût amorti (18 519) (5 442) (7 129) Produits du rachat ou de la vente de titres de créance au coût amorti 12 107 1 278 3 054 Achat d’actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat  global (36 084) (37 842) (51 368) Produits de la vente ou du remboursement d’actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres résultat global 35 066 41 544 47 254 Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles (28) (20) (27) Cession de filiales et entreprises apparentées, nette de la trésorerie cédée 125 65 736 Augmentation des investissements dans les filiales (2 667) (1 473) (1 907) Autres flux de trésorerie provenant des activités d’investissement (1) — 8 Flux nets de trésorerie provenant d’activités d’investissement (10 001) (1 890) (9 379) Dividendes versés et autres paiements de coupons sur instruments de capitaux propres (1 213) (1 616) (1 134) Émission de dettes subordonnées 26 14 904 8 788 3  700 Rachat de dettes subordonnées 26 (8 104) (7 095) (4 580) Émission d’actions et autres instruments de capitaux propres 3 134 1 072 3 075 Rachat d’actions et autres instruments de capitaux propres (2 136) — (903) Apport en capital 750 Acquisition d’actions dans le cadre de plans d’attribution d’actions aux collaborateurs (413) (356) (300) Flux nets de trésorerie provenant des activités de financement 6 922 793 (142) Effet des taux de change sur les liquidités et  quasi-liquidités 8 166 (2 913) 1 169 Augmentation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 25 984 5 568 24 204 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice 159 059 153 491 129 287 Trésorerie et équivalents de  trésorerie à la fin de l’exercice 185 043 159 059 153 491 La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent : Caisse et soldes auprès des banques centrales 170 307 144 964 133 386 Prêts et avances aux établissements de crédit dont  l’échéance initiale est inférieure à trois mois 3 466 3 793 10 174 Soldes des garanties en espèces auprès des banques centrales dont l’échéance initiale est inférieure à trois mois 10 625 9 690 9 086 Bons du Trésor et autres bons éligibles dont  l’échéance initiale est inférieure à trois mois 645 612 845 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice 185 043 159 059 153 491 Note a. Les indicateurs financiers 2021 ont été retraités afin de refléter l’impact de la  surémission de titres. Voir Retraitement des états financiers (Note 1a) en page 180 pour de plus amples renseignements. Les intérêts perçus par Barclays Bank PLC s’élevaient à 25 048 MGBP (2021 : 7 284 MGBP) et les intérêts payés par Barclays Bank PLC s’él evaient à 21 325 MGBP (2021 : 5 496 MGBP). Ces montants incluent les intérêts payés et reçus provenant des activités de négociation. Les dividendes reçus s’élevaient à 1 862 MGBP (2021 : 1 174 MGBP). Barclays Bank PLC est tenue de maintenir des soldes aupr ès des banques centrales et autres autorités réglementaires de 1 070 MGBP (2021 : 1 585 MGBP). Notes annexes aux états financiers Pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 La présente section décrit les principales politiques du Groupe Barclays Bank  ainsi que les estimations comptables essentielles relatives aux états financiers et aux notes annexes dans leur ensemble. Si une méthode comptable ou une estimation comptable essentielle se rapporte à une note particulière, la méthode comptable et/ou l’est imation comptable essentielle sont fournies avec la note pertinente. 1  Principales conventions comptables Entité déclarante Barclays Bank PLC est une société anonyme à responsabilité limitée par actions immatriculée en Angleterre sous le numéro  1026167, dont le siège social est sis à l’adresse 1 Churchill Place, Londres, E14 5HP. Ces états financiers sont préparés pour Barclays Bank PLC et ses filiales (le Groupe Barclays Bank) en vertu de l’article 399 de la Loi sur les sociétés de 2006. Le Grou pe Barclays Bank est l’un des principaux prestataires de services financiers dans le monde dans les domaines des cartes de crédit, de la banque de gros, de la banque d’investissement, de la gestion de patrimoine et des services de gestion d’actifs. En outr e, des états financiers individuels ont été présentés pour la holding. Conformité aux normes internationales d’information financière Les états financiers consolidés du Groupe Barclays Bank, ainsi que les états financiers individuels de Barclays Bank PLC o nt été préparés conformément aux normes comptables internationales adoptées au Royaume-Uni. Les états financiers consolidés du Groupe Barclays Bank ainsi que les états financiers individuels de Barclays Bank PLC ont également été préparés conformément (1)  aux normes internationales d’information financière (IFRS) publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB), y compris les règlements d’interprétation émis par le Comité d’interprétation des IFRS, étant donné qu’il n’existe aucune différence  par rapport aux IFRS telles qu’elles sont publiées par l’IASB pour les périodes présentées ; et (2) aux IFRS adoptées conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 Il n’existe actuellement aucune différence entre les normes comptables internationales adoptée s au Royaume-Uni et les normes IFRS telles qu’adoptées par l’UE, et par conséquent, nous ne proposons aucun rapprochement des écarts. Les principales méthodes comptables appliquées pour la préparation des états financiers consolidés et séparés sont exposée s ci-dessous et dans les notes annexes aux états financiers. Ces politiques ont été appliquées de manière cohérente. Base de préparation Les états financiers consolidés et séparés ont été préparés selon la convention sur les coûts historiques modifiée afin  d’inclure la juste évaluation des immeubles de placement et de certains instruments financiers, dans la mesure requise ou autorisée par les normes IFRS, telles qu’elles sont définies dans les méthodes comptables pertinentes. Les états financiers sont expr imés en millions de livres sterling (MGBP), la monnaie fonctionnelle de Barclays Bank PLC. Les états financiers ont été préparés sur la base de la continuité de l’exploitation, conformément à la Loi sur les sociétés de 2006 applicable aux sociétés selon le s normes IFRS. Les états financiers sont préparés sur la base de la continuité de l’exploitation, car le Conseil d’administration est convaincu que le Groupe Barclays Bank et la Société mère disposent des ressources nécessaires pour poursuivre leurs activi tés pour une période de 12 mois minimum à compter de l’approbation des états financiers. Pour procéder à cette évaluation, le Conseil a examiné un large éventail d’informations relatives aux conditions actuelles et futures et a consulté un rapport de fonds  de roulement (RFR). Le Conseil utilise le RFR pour évaluer la performance future du Groupe Barclays Bank et déterminer s’il dispose des ressources nécessaires pour satisfaire à ses exigences réglementaires en cours. L’évaluation du RFR repose sur des plan s d’affaires qui contiennent des prévisions de rentabilité futures tirées du plan à moyen terme du Groupe Barclays Bank ainsi que des projections des besoins futurs en fonds propres réglementaires et des besoins de financement des entreprises. Le RFR inclu t également une évaluation de l’impact des scénarios de tests de stress générés en interne sur les prévisions de liquidités et d’exigence de fonds propres. Les tests de stress utilisés se fondent sur l’évaluation des scénarios économiques baissiers réalist es auxquels le Groupe Barclays Bank pourrait faire face. Le rapport sur le fonds de roulement a montré que le Groupe Barclays Bank disposait de liquidités et de fonds propres suffisants pour satisfaire ses besoins commerciaux futurs et que ces  montants restaient supérieurs aux exigences minimales réglementaires utilisées dans les scénarios de crise. Par conséquent, le Conseil d’administration en a conclu que l’on pouvait raisonnablement s’attendre à ce que le Groupe Barclays Bank dispose de ress ources suffisantes pour poursuivre son exploitation pendant une période d’au moins 12 mois à compter de la date d’approbation des états financiers. Principes comptables Le Groupe Barclays Bank établit les états financiers conformément aux normes IFRS. Les  principales conventions comptables du Groupe Barclays Bank relatives à des postes spécifiques des états financiers ainsi qu’une description des estimations et jugements comptables essentiels à leur préparation sont présentées dans les notes annexes corresp ondantes. Les méthodes comptables qui affectent l’ensemble des états financiers sont exposées ci-dessous. (i)   Consolidation Le Groupe Barclays Bank applique la norme IFRS 10 États financiers consolidés. Les états financiers consolidés regroupent les états  financiers de Barclays Bank PLC et de toutes ses filiales. Les filiales sont des entités contrôlées par Barclays Bank PLC. Le Groupe Barclays Bank exerce un contrôle sur une autre entité lorsqu’il présente l’ensemble des caractéristiques suivantes : 1) il  exerce un pouvoir sur les activités pertinentes de l’entité dans laquelle il investit, par exemple par le biais de droits de vote ou d’autres droits 2) il détient une exposition ou des droits à des rendements variables découlant de sa participation dans l’ entité dans laquelle il investit et 3) il a la capacité de peser sur ces rendements grâce à son pouvoir sur l’entité dans laquelle il investit. L’évaluation du contrôle repose sur la prise en compte de tous les faits et circonstances. Si certains faits et  circonstances suggèrent une modification d’un ou plusieurs des trois éléments du contrôle, le Groupe Barclays Bank détermine à nouveau s’il contrôle l’entité dans laquelle il investit. Dans le cadre de la consolidation, les opérations et soldes intragroupe  sont éliminés. Des principes comptables cohérents sont utilisés dans l’ensemble du Groupe Barclays Bank aux fins de la consolidation. Les variations de participation dans les filiales sont comptabilisées comme des opérations sur capitaux propres si  elles interviennent après l’obtention de la part majoritaire et qu’elles n’entraînent pas de perte de contrôle. Dans la mesure où les états financiers consolidés comprennent des sociétés en commandite simples dans lesquelles le Groupe Barclays Bank est un  associé, l’exemption prévue par le Règle 7 du Règlement de 2008 sur les sociétés en commandite simples (comptes) a été utilisée en ce qui concerne l’établissement et le dépôt des états financiers individuels de ces sociétés. Le détail des principales filia les est présenté à la note 32. (ii)   Conversion de devises étrangères Le Groupe Barclays Bank applique la norme IAS 21 Effets des variations des taux de change. Les opérations en devises étrangères sont converties en livres sterling au taux en vigueur à la  date de l’opération. Les soldes monétaires en devises étrangères sont convertis en livres sterling aux taux de change en fin de période. Les gains et pertes de change sur ces soldes sont inscrits au compte de résultat. Les soldes en devises non monétaires  concernant les éléments évalués au coût historique sont comptabilisés aux taux de change historiques de la date d’opération. Les soldes non monétaires en devises par rapport aux éléments évalués à la juste valeur sont convertis en utilisant le taux de chan ge à la date d’évaluation de la juste valeur. Les activités du Groupe Barclays Bank (y compris les filiales, les coentreprises, les entreprises associées et les succursales) réalisées à l’étranger et basées à titre principal en dehors du Royaume-Uni peuven t avoir différentes devises fonctionnelles. La monnaie fonctionnelle d’une opération est la monnaie de la principale économie à laquelle elle est exposée. Avant la consolidation (ou la comptabilisation des capitaux propres), les actifs et passifs des opéra tions non réalisées en livres sterling sont convertis au taux de change en fin de période et les éléments du résultat, des charges et des autres éléments du résultat global sont convertis en livre sterling, au cours en vigueur à la date des transactions. L es écarts de change résultant de la conversion des opérations à l’étranger sont inclus dans les réserves de conversion dans les capitaux propres. Ils sont transférés au compte de résultat lorsque le Groupe Barclays Bank cède la totalité de la participation  dans une activité à l’étranger, lorsque la cession partielle entraîne la perte du contrôle d’une participation dans une filiale, lorsqu’une participation précédemment mise en équivalence est comptabilisée en tant qu’actif financier ou lors de la cession d ’une activité à l’étranger au sein d’une succursale. (iii)   Actifs et passifs financiers Le Groupe Barclays Bank applique la norme IFRS 9 Instruments financiers à la comptabilisation, au classement, à l’évaluation et à la décomptabilisation des actifs et de s passifs financiers ainsi qu’à la dépréciation des actifs financiers. Le Groupe Barclays Bank applique les exigences de la norme IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation à des fins de comptabilité de couverture. Comptabilisation Le G roupe Barclays Bank comptabilise les actifs et passifs financiers lorsqu’il devient partie au contrat en question. La comptabilisation à la date d’opération ou à la date de règlement est appliquée en fonction de la classification de l’actif financier. Clas sification et évaluation Les actifs financiers sont classés selon deux critères : ( i) le modèle de gestion dans le cadre duquel les actifs financiers sont gérés ; et ( ii) leurs caractéristiques contractuelles de flux de trésorerie (le fait que les flux de  trésorerie représentent ou non « seulement des paiements du principal et des intérêts » (« SPPI », solely payments of principal and interest)). Le Groupe Barclays Bank évalue les critères du modèle économique au niveau du portefeuille. Les  informations qui sont prises en compte pour déterminer le modèle économique applicable comprennent (i) les politiques et objectifs du portefeuille concerné, (ii) la manière dont les performances et risques du portefeuille sont gérés, évalués et communiqués  à la direction, et (iii) la fréquence, le volume et le calendrier des ventes au cours des périodes précédentes, les prévisions de vente pour les périodes futures et les raisons de ces ventes. Les caractéristiques contractuelles de flux de trésorerie des a ctifs financiers sont évaluées selon que ces flux de trésorerie représentent ou non seulement des paiements du principal et des intérêts. Dans le cadre de l’évaluation visant à déterminer si les flux de trésorerie contractuels sont conformes aux caractéris tiques contractuelles, les intérêts sont définis comme une contrepartie, principalement, de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit du solde de capital à verser. La valeur temps de l’argent est définie comme élément d’intérêt qui ne prend en con sidération que le passage du temps et non pas d’autres risques ou coûts liés à la détention de l’actif financier. Les conditions susceptibles de modifier les flux de trésorerie contractuels de telle manière qu’ils ne seront plus de nature à satisfaire à la  condition de SPPI sont prises en compte, notamment : (i) les caractéristiques d’effet de levier et d’imprévisiblité, (ii) les ententes sans garantie et (iii) les caractéristiques susceptibles de modifier la valeur temps de l’argent. Les actifs financiers  sont évalués au coût amorti s’ils sont détenus dans le cadre d’un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin de collecter les flux de trésorerie contractuels, et leurs flux de trésorerie contractuels sont conformes aux cara ctéristiques contractuelles. Les actifs financiers sont évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global s’ils sont détenus dans le cadre d’un modèle de gestion dont l’objectif est atteint à la fois en collectant les flux de trésorerie  contractuels et en vendant les actifs financiers, et leurs flux de trésorerie contractuels représentent les SPPI. Les autres actifs financiers sont évalués à la juste valeur par le compte de résultat. Il est possible de faire un choix irrévocable lors de l a comptabilisation initiale des titres de participation non cotés à la juste valeur par les capitaux propres, auquel cas les dividendes sont comptabilisés en résultat, mais les gains ou pertes ne sont pas reclassés en résultat lors de la décomptabilisation  et les exigences de dépréciation de la norme IFRS 9 ne s’appliquent pas. La méthode comptable pour chaque type d’actif ou de passif financier est incluse dans la note pertinente relative au poste. Les politiques du Groupe Barclays Bank en matière de déter mination de la juste valeur des actifs et passifs sont décrites dans la Note annexe 16. Décomptabilisation Le Groupe Barclays Bank décomptabilise un actif financier ou une partie d’un actif financier de son bilan si (i) les droits contractuels sur les flux  de trésorerie provenant de l’actif ont expiré, ou (ii) les droits contractuels sur les flux de trésorerie provenant de l’actif ont été transférés (généralement par vente) et, avec eux, soit (a) la quasi-totalité des risques et avantages de l’actif a été t ransférée, soit (b) si la quasi-totalité des risques et avantages n’a été ni transférée, ni conservée, le contrôle de l’actif a été perdu. Les passifs financiers sont décomptabilisés lorsque le passif est réglé, expire ou s’éteint. L’échange d’un passif fi nancier existant contre un nouveau passif avec le même prêteur à des conditions sensiblement différentes (généralement une différence de 10 % minimum de la valeur actualisée des flux de trésorerie ou un amendement qualitatif substantiel) est comptabilisé c omme une extinction du passif financier initial et la constatation d’un nouveau passif financier. Les opérations dans le cadre desquelles le Groupe Barclays Bank transfère des actifs et des passifs, des parties d’actifs ou de passifs ou des risques financi ers qui y sont associés peuvent s’avérer complexes et il n’est pas toujours certain que la totalité des risques et avantages, en substance, aient été transférés. Il est souvent nécessaire d’effectuer une analyse quantitative. Une telle analyse compare l’ex position du Groupe Barclays Bank à la variabilité des flux de trésorerie des actifs avant le transfert avec son exposition après le transfert. Une analyse des flux de trésorerie de cette nature peut nécessiter un certain niveau  d’appréciation. En particulier, il est nécessaire d’estimer les flux de trésorerie futurs attendus de l’actif ainsi que la variabilité potentielle autour de cette prévision. La méthode d’estimation des flux attendus dépend de la nature de l’actif, les donn ées de marché et données implicites au marché étant utilisées dans la mesure du possible. La variabilité potentielle autour de cette prévision est généralement déterminée en stressant les paramètres sous-jacents afin de créer des scénarios haussiers et bai ssiers alternatifs. Des probabilités sont ensuite attribuées à chaque scénario. Les paramètres stressés peuvent inclure les taux de défaut, la gravité des pertes ou les taux de remboursement anticipé. Comptabilisation des prises et mises en pension, y comp ris les autres prêts et emprunts similaires Les prises en pension (et opérations d’emprunt de titres ou assimilés) constituent un type de prêt garanti dans le cadre duquel le Groupe Barclays Bank fournit un prêt ou une garantie en espèces en échange d’un t ransfert de garantie, généralement sous forme de titres négociables faisant l’objet d’un accord de revente des titres à un prix fixe à l’avenir. Les opérations de mise en pension désignent des transactions dans le cadre desquelles le Groupe Barclays Bank o btient ces prêts ou garanties en espèces en échange du transfert de garantie. Le Groupe Barclays Bank achète (prise en pension) ou emprunte des titres sous réserve d’un engagement de les revendre ou de les restituer. Les titres ne sont pas inscrits au bila n dans la mesure où le Groupe Barclays Bank n’acquiert pas les risques et avantages liés à la propriété. La contrepartie payée (ou garantie en espèces fournie) est comptabilisée comme un actif de prêt au coût amorti, sauf si elle est désignée ou obligatoir ement comptabilisée à la juste valeur par le compte de résultat. Le Groupe Barclays Bank peut également vendre (mettre en pension) ou prêter des titres faisant l’objet d’un engagement de rachat ou de remboursement. Les titres sont conservés au bilan dans l a mesure où le Groupe Barclays Bank conserve la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété. La contrepartie reçue (ou garantie en espèces fournie) est comptabilisée en tant que passif financier au coût amorti, sauf si elle est désignée à l a juste valeur par le compte de résultat. (iv)   Instruments de dette et de capitaux propres émis Le Groupe Barclays Bank applique la norme IAS 32 Instruments financiers : Présentation pour déterminer si le financement constitue soit un passif financier (det te), soit des fonds propres. Les instruments  financiers  émis ou leurs composantes sont classés comme des passifs si l’accord contractuel conduit le Groupe Barclays Bank à livrer au détenteur de l’instrument des liquidités, un autre actif financier ou un no mbre variable d’actions. Si ce n’est pas le cas, l’instrument est généralement un instrument de capitaux propres et le produit est inclus dans les capitaux propres, net des frais de transaction. Les dividendes et autres rendements versés aux actionnaires s ont comptabilisés lorsqu’ils sont payés ou déclarés par les membres à l’assemblée générale annuelle et traités comme un montant déduit des fonds propres. Si les instruments financiers émis contiennent à la fois des éléments de passif et de capitaux propres , ceux-ci sont comptabilisés séparément. La juste valeur de la dette est estimée en premier lieu et le solde du produit est inclus dans les capitaux propres. (v)   Modifications de la base de détermination des flux de trésorerie contractuels  résultant de la réforme des taux d’intérêt de référence La modification de la base de détermination des flux de trésorerie contractuels d’un instrument financier requise par la réforme des taux d’intérêt de référence est constatée en mettant à jour le taux  d’intérêt effectif, sans prise en compte d’un gain ou d’une perte immédiat. Cette solution pratique ne s’applique que si (1) la modification des flux de trésorerie contractuels est nécessaire en tant que conséquence directe de la réforme et (2) la nouvell e base de détermination des flux de trésorerie contractuels est économiquement équivalente à la base précédente. Pour les modifications apportées en plus de celles requises par la réforme des taux d’intérêt de référence, la solution pratique s’applique en  premier lieu, après quoi les exigences de la norme IFRS 9 concernant les modifications d’instruments financiers sont appliquées. Veuillez consulter la Note annexe 13 pour de plus amples renseignements concernant les méthodes de comptabilité de couverture r elatives à la réforme des taux d’intérêt de référence. Voir la Note 40 pour de plus amples renseignements concernant la réforme des taux d’intérêt de référence. (vi)   État des flux de trésorerie La trésorerie comprend les espèces en caisse et les avoirs aup rès des banques centrales. Les équivalents de trésorerie comprennent les prêts et avances aux banques, soldes de garanties en espèces auprès des banques centrales en lien avec les plans de paiement et autres effets éligibles dont l’échéance initiale est in férieure ou égale à trois mois. Les prises et mises en pension ne sont pas considérées comme faisant partie des équivalents de trésorerie. Les investissements dans des titres de créance au coût amorti, présentés dans les prêts et avances au bilan, sont rép utés constituer des activités d’investissement aux fins du tableau des flux de trésorerie, à l’exception des instruments considérés comme équivalents de trésorerie. Normes et interprétations nouvelles et modifiées Les politiques comptables adoptées ont été  appliquées de manière cohérente. Évolutions comptables futures Les normes comptables suivantes ont été publiées par l’IASB mais ne sont pas encore en vigueur : IFRS 17 - Contrats d’assurance En mai 2017, l’IASB a publié la norme IFRS 17 Contrats d’assuran ce, une nouvelle norme comptable exhaustive pour les contrats d’assurance couvrant la comptabilisation, l’évaluation, la présentation et la publication d’informations. La norme IFRS 17 remplacera la norme IFRS 4 Contrats d’assurance émise en 2005. En juin  2020, l’IASB a publié des modifications de la norme IFRS 17, qui prévoient l’exclusion du champ d’application de certains contrats de cartes de crédit et des contrats similaires qui fournissent une couverture d’assurance, l’exclusion facultative du champ d ’application des contrats de prêt qui transfèrent un risque d’assurance important et la confirmation que seules les garanties financières émises relèvent de l’IFRS 9. La norme IFRS 17 s’applique à tous les types de contrats d’assurance (vie, non-vie, assur ance directe et réassurance), quel que soit le type d’entité qui les émet, ainsi qu’à certains garanties et instruments financiers assortis de clauses de participation discrétionnaires. Certains contrats d’assurance seront considérés comme des exceptions. La norme IFRS 17 entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. Le Groupe Barclays Bank ne s’attend pas à ce que l’impact de la norme IFRS 17 soit significatif. Classification des passifs en tant que passifs courants ou non cour ants (Modifications de la norme IAS 1) En janvier 2020, l’IASB a publié des modifications de la norme IAS 1 pour clarifier la présentation des passifs au bilan, avec une date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2024. Les modifications précisent qu’un  passif ne doit être classé comme passif non courant que si l’entité a le droit de différer le règlement du passif pendant au moins 12 mois après la période de déclaration, et que (i) le droit de différer le règlement doit exister à la fin de la période de  déclaration et (ii) les intentions ou attentes de la direction quant à l’exercice de son droit de différer le règlement n’affectent pas la classification. D’autres explications portent sur la manière dont les conditions de prêt affectent la classification  elle-même ainsi que la classification des passifs que l’entité va ou pourra régler en émettant ses propres instruments de capitaux propres. En octobre 2022, l’IASB a également publié d’autres modifications à la norme IAS 1 afin d’améliorer les informations  fournies par l’entité lorsque son droit de différer le règlement d’un passif pendant au moins douze mois est soumis au respect de certains covenants, et de répondre aux préoccupations des parties prenantes concernant la classification d’un tel passif comm e courant ou non. Informations à fournir sur les méthodes comptables - Modifications des normes IAS 1 et IFRS 2 En février 2021, l’IASB a publié des modifications à la norme IAS 1 qui exigent des entités qu’elles publient leurs méthodes comptables importan tes plutôt que leurs principales méthodes comptables. Les modifications apportées à l’Énoncé de pratiques de la norme IFRS 2 fournissent des indications sur la notion d’importance relative et son application aux informations sur les conventions comptables. En vertu des modifications, les informations sur les conventions comptables sont importantes si, lors de leur examen avec d’autres informations incluses dans les états financiers d’une entité, on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles pèsent sur le s décisions prises par les principaux utilisateurs des états financiers à usage général sur la base de ces états financiers. Les modifications entrent en vigueur pour les exercices annuels démarrant à partir du 1er janvier 2023 et seront appliquées à compt er de cette date. Définition de l’estimation comptable - Modifications de la norme IAS 8 En février 2021, l’IASB a publié des modifications à la norme IAS 8 pour remplacer la définition d’un changement d’estimation comptable par une définition des estimati ons comptables. Selon la nouvelle définition, les estimations comptables sont désignées en tant que montants monétaires dans des états financiers qui sont soumis à une incertitude d’évaluation. Si la méthode comptable d’une entité exige qu’un élément soit  évalué à des montants monétaires qui ne peuvent être observés directement, celle-ci doit élaborer une estimation comptable permettant d’atteindre cet objectif. Les modifications entrent en vigueur pour les exercices annuels démarrant à partir du 1er janvie r 2023 et seront appliquées à compter de cette date. Estimations et jugements comptables essentiels La préparation des états financiers selon les normes IFRS repose nécessairement sur des estimations. Elle exige également de la direction qu’elle exerce son  jugement dans l’application des principes comptables. Les principaux domaines impliquant un degré d’appréciation ou de complexité plus élevé ou les domaines dans lesquels les hypothèses sont importantes pour les états financiers séparés et consolidés de l a Banque sont décrits dans la note annexe pertinente. Les estimations et jugements comptables essentiels sont présentés dans : Charge pour dépréciation de crédit aux pages 189 à 192 Impôts aux pages 193 à 197 Juste valeur des instruments financiers aux pag es 213 à 225 Engagements de retraite et avantages postérieurs à la retraite aux pages 253 à 261 Provisions, notamment pour les affaires juridiques, de concurrence et de règlementation aux pages 236 à 243 Autres informations Afin d’améliorer la transparence  et pour faciliter les renvois, certaines informations requises par les IFRS sont incluses dans la section Analyse des risques en concentrant les informations connexes en un seul endroit, comme suit : Risque de crédit aux pages 59 à 60 et aux pages 70 à 11 0 Risque de marché aux pages 60 à 61 et aux pages 112 à 113 Risque de liquidité et de capital - capital aux pages 61 à 62 et aux pages 125 à 126 Risque de liquidité et de capital - liquidité aux pages 61 à 62 et à la page 115 Lorsqu’elles sont  marquées comme auditées, ces informations sont couvertes par l’opinion d’audit (aux pages 145 à 165). 1a Retraitement des états financiers Les données comparatives de ces états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 (les états finan ciers) ont été retraitées afin de tenir compte à la fois d’une provision et d’une déclaration de passif éventuel au titre de l’impact d’une surémission de titres (la surémission de titres) supérieure au prix d’offre total maximal enregistré en vertu de la  déclaration d’enregistrement de Barclays Bank PLC sur le formulaire F-3, tel que déclaré en vigueur par la SEC en août 2019 (F-3) et la déclaration d’enregistrement précédente de Barclays Bank PLC (la Déclaration précédente). Les comparaisons ont été retra itées de manière à garantir l’alignement sur celles déclarées dans le formulaire 20-F 2021 rectifié pour Barclays Bank PLC pour 2021. En raison d’une ordonnance de règlement de la SEC en 2017, au moment du dépôt du formulaire F-3 2019 et de la modification  de la Déclaration permanente précédente, Barclays Bank PLC avait cessé d’être un « well known seasoned issuer » (ou WKSI) et était devenue un « émetteur inéligible » selon la Règle 405 de la Loi sur les valeurs mobilières de 1933, telle que modifiée (Secu rities Act). Par conséquent, elle était tenue d’enregistrer une quantité fixe de titres auprès de la SEC. En mars 2022, Barclays Bank PLC a appris qu’elle avait émis une quantité de titres très aux États-Unis supérieure à la quantité enregistrée auprès de  la SEC dans son formulaire F-3 2019. Par la suite, Barclays Bank PLC a appris qu’une quantité de titres supérieure à celle visée dans la déclaration d’enregistrement précédente aux États-Unis avait également été émise. Les titres faisant partie de la surém ission comprennent des obligations structurées et des billets négociés en bourse (ETN, exchange traded notes). A cet égard, certaines offres et cessions des titres n’ont pas été réalisées conformément à la Loi sur les valeurs mobilières, ce qui a donné lie u à des droits de résolution pour certains acheteurs des titres. En vertu de l’article 12(a)(1) de la Loi sur les valeurs mobilières, certains acheteurs de titres non enregistrés ont le droit de recouvrer, lors de l’offre des titres en question, soit la co ntrepartie payée pour ces titres avec intérêt, minorée du montant de tout revenu perçu, soit des dommages-intérêts si l’acheteur a vendu les titres à perte (le Prix de Résolution). En conséquence, Barclays Bank PLC a présenté une offre de résolution aux ac heteurs éligibles des titres concernés au Prix de Résolution (l’Offre de Résolution). Une partie des coûts liés aux droits de résolution de certains investisseurs a été imputée aux comptes de Barclays Bank PLC pour l’exercice clos le 31 décembre 2021. Par  conséquent, les données comparatives contenues dans ces états financiers ont été retraitées. Le retraitement concerne le compte de résultat consolidé, l’état consolidé du résultat global, l’état du résultat global de la Société mère, le bilan consolidé, le  bilan de la Société mère, l’état consolidé des variations des capitaux propres, le tableau de variation des capitaux propres, le tableau des flux de trésorerie consolidés et le tableau des flux de trésorerie de la Société mère pour l’exercice clos le 31 d écembre 2021. Il n’y a eu aucun effet significatif sur les états financiers précédemment déposés de Barclays Bank PLC pour l’exercice clos le 31 décembre 2020. L’impact du retraitement est le suivant : Les frais de contentieux et de conduite dans le  compte de résultat consolidé pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 ont été sous-déclarés de 220 MGBP, ce qui a fait passer les charges d’exploitation totales de 10 039 MGBP à 10 259 MGBP. Les provisions sur le bilan consolidé sont passées de 890 MGBP dé clarés à 1 110 MGBP. Les provisions sur le bilan de la Société mère sont passées de 699 MGBP à 919 MGBP. La charge d’imposition dans le compte de résultat consolidé a diminué de 50 MGBP, passant de 880 MGBP à 830 MGBP, avec une diminution correspondante de s passifs d’impôts courants au bilan consolidé de 738 MGBP à 688 MGBP. Les passifs d’impôts courants au bilan de la Société mère sont passés de 392 MGBP à 342 MGBP. L’impact global du retraitement a réduit le bénéfice après impôt publié par le Groupe Barcl ays Bank, qui est passé de 4 758 MGBP à 4 588 MGBP. L’impact global du retraitement a réduit le bénéfice après impôt de Barclays Bank PLC de 3 606 MGBP à 3 436 MGBP. Les états financiers consolidés et les états financiers de la Société mère ont été retrait és pour tenir compte de l’augmentation de la provision de 220 MGBP et de la diminution de la charge fiscale de 50 MGBP. Le profil d’échéance contractuelle des passifs financiers désignés à la juste valeur a été retraité afin de refléter l’impact de la suré mission de titres. Le tableau ci-dessous présente chacun des postes des états financiers consolidés concernés par le retraitement : Pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 Déclaré en MGBP Retraitement MGBP Retraité en MGBP Impact sur le compte de  résultat consolidé Litiges et conduite (154) (220) (374) Total des charges d’exploitation (10 039) (220) (10 259) Résultat avant impôt 5 638 (220) 5 418 Imposition (880) 50 (830) Résultat après impôt 4 758 (170) 4 588 Impôt sur l’état  consolidé du résultat global Résultat après impôt 4 758 (170) 4 588 Résultat global total de l’exercice 3 073 (170) 2 903 Impact sur le bilan passif consolidé Responsabilités Dettes d’impôts courants 738 (50) 688 Provisions 890 220 1  110 Passif total 1 005 291 170 1 005 461 Capitaux propres Résultats non distribués 43 585 (170) 43 415 Total des capitaux propres 56 487 (170) 56 317 Impact sur le tableau de flux de trésorerie consolidé Résultat avant impôt 5 638 (220) 5 418 Ajustement pour éléments non monétaires Autres provisions, dont retraites (135) 220 85 L’impact financier du retraitement est décrit dans les notes 2, 7, 9 et 23. En outre, la note 25 (Affaires juridiques, de concurrence et  réglementaires) a également été modifiée pour évoquer la surémission de titres. Le tableau ci-dessous présente chacun des postes des comptes de la société mère qui ont été affectés par le retraitement : Pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 Déclaré en MGBP Retraitement MGBP Retraité en MGBP Impact sur le bilan de la société mère Responsabilités Dettes d’impôts courants 392 (50) 342 Provisions 699 220 919 Passif total 1 011 809 170 1 011 979 Capitaux propres Résultats non  distribués 37 350 (170) 37 180 Total des capitaux propres 52 862 (170) 52 692 Impact sur le tableaux de variation des capitaux propres de la société mère Résultat après impôt 3 606 (170) 3 436 Résultat global total de l’exercice 2 199 (170) 2 029 Impact sur le tableau des flux de trésorerie de la société mère Résultat avant impôt 3 543 (220) 3 323 Ajustement pour éléments non monétaires Autres provisions, dont retraites (145) 220 75 Les notes annexes incluses dans  cette section portent sur les résultats et la performance du Groupe Barclays Bank. De plus amples renseignements sur la performance sectorielle, les revenus générés, les dépenses engagées, l’impôt et les dividendes sont inclus ici. 2 Reporting sectoriel Présentation du reporting sectoriel Le reporting sectoriel du Groupe Barclays Bank est conforme à la norme IFRS 8 Segments opérationnels. Les segments opérationnels font l’objet d’un reporting conforme aux rapports internes fournis au Comité exécutif, qui  est responsable de l’allocation des ressources et de l’évaluation de la performance des segments opérationnels et a été désigné principal décisionnaire opérationnel. Toutes les opérations entre secteurs d’activité sont réalisées dans des conditions de plei ne concurrence, les revenus et les coûts intra-segments étant éliminés au siège social. Les produits et charges directement associés à chaque segment sont pris en compte pour déterminer la performance du secteur d’activité. À des fins de reporting sectorie l, les divisions du Groupe Barclays Bank ont été définies comme « Banque de financement et d’investissement » et « Détail, cartes et paiements ». Banque de Financement et d’Investissement qui regroupe les activités de Marchés mondiaux, de Banque d’Investis sement et de Banque de Financement. Détail, Cartes et Paiements qui regroupe les activités Cartes internationales et les segments Détail, Banque Privée et Paiements. Le tableau ci-dessous indique également les employés au siège social et certaines fonction s de support central, y compris les équivalents temps plein de la société de services du Groupe Barclays Bank. Analyse des résultats par activité Banque de Financement et d’Investissement Détail, cartes et paiements Siège social Groupe Barclays Bank En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 Total des revenus 13 722 4 547 (75) 18 194 Charges d’exploitation (8 011) (2 800) (160) (10 971) Litiges et conduite (1 189) (230) (8) (1 427) Total des charges  d’exploitation (9 200) (3 030) (168) (12 398) Autres revenus nets a 3 1 — 4 Bénéfice avant dépréciation 4 525 1 518 (243) 5 800 Charge pour dépréciation de crédit (119) (814) — (933) Résultat avant impôt 4 406 704 (243) 4 867 Actif total (Mds de  GBP) 1 111,2 79,9 12,4 1 203,5 Nombre de salariés (équivalent temps plein) 8 000 2 900 11 000 21 900 Nombre moyen de salariés (équivalent temps plein) 21 100 Retraité b Retraité b Banque de Financement et d’Investissement Détail, cartes et  paiements Siège social Barclays Bank Group En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 Total des revenus 12 481 3 337 (410) 15 408 Charges d’exploitation (7 169) (2 316) (400) (9 885) Litiges et conduite (237) (108) (29) (374) Total des charges d’exploitation (7 406) (2 424) (429) (10 259) Autres revenus/(charges) nets a (8) 1 (1) (8) Bénéfice avant dépréciation 5 067 914 (840) 5 141 Charge (reprise) pour dépréciation de crédit 461 (185) 1 277 Résultat avant impôt 5 528 729 (839) 5 418 Actif total (Mds de GBP) 986,2 64,4 11,2 1 061,8 Nombre de salariés (équivalent temps plein) 7 800 2 600 9 800 20 200 Nombre moyen de salariés (équivalent temps plein) 20 300 Notes a Les autres  produits/(charges) nets représentent la quote-part des résultats après impôt des sociétés associées et des coentreprises, ainsi que le résultat des cessions de filiales, de sociétés associées et de coentreprises. b Les indicateurs financiers 2021 ont été r etraités afin de refléter l’impact de la surémission de titres. Voir Retraitement des états financiers (Note 1a) en page 180 pour de plus amples renseignements. Banque de Financement et d’Investissement Détail, cartes et paiements Siège social Groupe Barclays Bank En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 Total des revenus 12 607 3 490 (319) 15 778 Charges d’exploitation (7 125) (2 132) (126) (9 383) Litiges et conduite (4) (44) (28) (76) Total des  charges d’exploitation (7 129) (2 176) (154) (9 459) Autres revenus nets a 16 114 3 133 Bénéfice avant dépréciation 5 494 1 428 (470) 6 452 Charge pour dépréciation de crédit (1 565) (1 720) (92) (3 377) Résultat avant impôt 3 929 (292) (562) 3 075 Actif total (Mds de GBP) 990,9 57,8 11,0 1 059,7 Nombre de salariés (équivalent temps plein) 7 800 3 000 10 100 20 900 Nombre moyen de salariés (équivalent temps plein) 20 145 Note a Les autres produits/(charges) nets représentent la  quote-part des résultats après impôt des sociétés associées et des coentreprises, ainsi que le résultat des cessions de filiales, de sociétés associées et de coentreprises. Revenu par zone géographique b 2022 2021 2020 Pour l’exercice clos le 31  décembre En MGBP En MGBP En MGBP Royaume-Uni 7 962 4 585 4 954 Europe 2 320 2 358 2 119 Amériques 6 516 7 326 7 590 Afrique et Moyen-Orient 63 45 37 Asie 1 333 1 094 1 078 Total 18 194 15 408 15 778 Revenu de chaque pays représentant plus de 5 %  du revenu total b 2022 2021 2020 Pour l’exercice clos le 31 décembre En MGBP En MGBP En MGBP Royaume-Uni 7 962 4 585 4 954 États-Unis 6 340 7 162 7 471 Note b L’analyse géographique est basée sur l’emplacement du bureau où les opérations sont  enregistrées. 3 Marge nette d’intérêts Comptabilisation des produits et charges d’intérêts Les produits d’intérêts sur les prêts et avances au coût amorti, les actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global et les  charges d’intérêts sur les passifs financiers détenus au coût amorti sont calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif qui répartit les intérêts, ainsi que les commissions et coûts directs et supplémentaires, sur la durée de vie attendue des actifs  et passifs. La méthode du taux d’intérêt effectif impose au Groupe Barclays Bank d’estimer les flux de trésorerie futurs, dans certains cas en fonction de son expérience du comportement des clients, en tenant compte de toutes les conditions contractuelles  de l’instrument financier ainsi que de la durée de vie attendue des actifs et passifs. Le Groupe Barclays Bank supporte certains coûts pour la génération de soldes de cartes de crédit, les plus importants étant les commissions des partenaires de comarquag e. Dans la mesure où ces coûts sont imputés aux clients qui ont en permanence un solde restant dû (revolver) et s’ajoutent aux frais d’origination des soldes des cartes de crédit, ils sont capitalisés et inclus par la suite dans le calcul du taux d’intérêt  effectif. Ils sont amortis en produits d’intérêts sur la période de remboursement attendue du solde originel. Les coûts liés aux clients qui règlent leur solde restant dû à chaque période (transactors) sont reportés au bilan en tant que coûts d’obtention  des contrats et amortis en frais et commissions sur la durée de la relation client (voir note 4). Dans le calcul des taux d’intérêt effectifs, il n’existe pas d’autres estimations individuelles importantes pour le résultat ou la situation financière. 2022 2021 2020 En MGBP En MGBP En MGBP Caisse et soldes auprès des banques centrales 2 097 128 226 Prêts et avances au coût amorti 7 454 4 265 4 510 Juste valeur par les autres éléments du résultat global 1 493 380 604 Intérêts négatifs sur les  passifs 208 248 68 Autres 527 651 598 Intérêts et produits assimilés 11 779 5 672 6 006 Dépôts au coût amorti (3 104) (331) (644) Titres de créance en circulation (1 473) (413) (424) Dettes subordonnées (966) (934) (1 112) Intérêts négatifs sur  actifs (208) (374) (325) Autres (630) (547) (341) Intérêts et charges assimilées (6 381) (2 599) (2 846) Produits nets d’intérêts 5 398 3 073 3 160 Les produits d’intérêts et revenus similaires présentés ci-dessus représentent les revenus  d’intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les coûts d’origination des soldes des cartes de crédit de 747 MGBP (2021 : 623 MGBP ; 2020 : 687 MGBP) ont été amortis en produits d’intérêts et produits assimilés au cours de l’exercice. Le s intérêts et produits assimilés comprennent 38 MGBP (2021 : 7 MGBP ; 2020 : 9 MGBP) accumulés sur les créances dépréciées. Les autres charges d’intérêts comprennent 18 MGBP (2021 : 20 MGBP ; 2020 : 23 MGBP) relatifs aux charges d’intérêts sur les baux IFR S 16. 4 Commissions nettes Comptabilisation des commissions nettes et des revenus de commissions Le Groupe Barclays Bank applique la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. La norme IFRS 15 établit un  modèle en cinq étapes régissant la comptabilisation des revenus. Le modèle en cinq étapes impose au Groupe Barclays Bank (i) d’identifier le contrat avec le client, (ii) d’identifier chacune des obligations d’exécution incluses dans le contrat, (iii) de dé terminer le montant de la contrepartie dans le contrat, (iv) d’affecter la contrepartie à chacune des obligations de performance identifiées et (v) de comptabiliser les revenus à mesure que les obligation d’exécution sont satisfaites. Le Groupe Barclays Ba nk comptabilise les commissions facturées au titre des services fournis par lui au fur et à mesure que les obligations de performance sont satisfaites, par exemple lors de la réalisation de l’opération sous-jacente. Lorsque les accords contractuels donnent  lieu, en outre, à la comptabilisation par le Groupe Barclays Bank d’instruments financiers entrant dans le champ d’application de la norme IFRS 9, ces instruments financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur conformément à la norme IFRS 9,  avant l’application des dispositions de la norme IFRS 15. Les produits des commissions sont ventilés ci-dessous en fonction des types de commissions qui reflètent la nature des services offerts au sein du Groupe Barclays Bank et des segments opérationnels , conformément à la norme IFRS 15. Le tableau ci-dessous indique un total des commissions entrant dans le champ d’application de la norme IFRS 15. Voir la note annexe 2 pour plus de renseignements sur les segments opérationnels. 2022 Banque de  Financement et d’Investissement Cartes et paiements et Banque privée Siège social Total GBP GBP GBP GBP Type de commission Commissions de transaction 449 2 803 — 3 252 Commissions de conseil 820 144 — 964 Commissions de courtage et  d’exécution 1 465 56 — 1 521 Commissions de souscription et syndication 2 036 1 — 2 037 Autres 99 134 22 255 Total des produits des contrats conclus avec la clientèle 4 869 3 138 22 8 029 Autres produits de commissions non contractuelles 138 4 — 142 Produits de commissions 5 007 3 142 22 8 171 Charges de commissions (966) (1 778) (1) (2 745) Commissions nettes 4 041 1 364 21 5 426 202 1 Banque de Financement et d’Investissement Détail, cartes et paiements Siège social Total En M GBP En M GBP En M GBP En M GBP Type de commission Commissions de transaction 390 2 158 — 2 548 Commissions de conseil 968 128 — 1 096 Commissions de courtage et d’exécution 1 082 53 — 1 135 Commissions de souscription et syndication 3 425 — — 3 425 Autres 80 155 21 256 Total des produits des contrats conclus avec la clientèle 5 945 2 494 21 8 460 Autres produits de commissions non contractuelles 116 5 — 121 Produits de commissions 6 061 2 499 21 8 581 Charges de commissions (781) (1 207) (6) (1 994) Commissions nettes 5 280 1 292 15 6 587 202 0 Banque de Financement et d’Investissement Détail, cartes et paiements Siège social Total En M GBP En M GBP En M GBP En M GBP Type de commission Commissions de transaction 357 1 973 — 2 330 Commissions de conseil 593 100 — 693 Commissions de courtage et d’exécution 1 116 57 — 1 173 Commissions de souscription et syndication 2 867 — — 2 867 Autres 54 152 29 235 Total des produits des contrats conclus avec la clientèle 4 987 2 282 29 7  298 Autres produits de commissions non contractuelles 114 5 — 119 Produits de commissions 5 101 2 287 29 7 417 Charges de commissions (768) (988) (2) (1 758) Commissions nettes 4 333 1 299 27 5 659 Types de commission Commissions de  transaction Les commissions de transaction sont des commissions de service sur les comptes de dépôt, les commissions de service de gestion de la trésorerie et les commissions de traitement des transactions. Il s’agit notamment des commissions  d’interchange et des commissions des commerçants issus de l’utilisation des cartes de crédit et des cartes bancaires. Les frais de transaction et de traitement sont comptabilisés au moment de la réalisation de l’opération ou de la prestation du service. Le s commissions d’interchange et des commerçants sont comptabilisées lors du règlement du paiement par carte. Le Groupe Barclays Bank supporte certains coûts liés aux cartes, y compris des coûts liés aux programmes de récompense des titulaires de carte et  aux paiements versés aux partenaires de comarquage. Les coûts du programme de récompense des titulaires de carte liés aux clients qui règlent leur solde restant dû à chaque période (transactors) sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont engagés et prés entés dans les frais et commissions, tandis que les coûts liés aux clients qui conservent en permanence un solde restant dû (revolvers) sont inclus dans le taux d’intérêt effectif de la créance (voir la note annexe 3). Les paiements aux partenaires pour l’ origination de nouveaux comptes de titulaires de carte liés aux comptes de transactions sont reportés en tant que coûts pour obtenir un contrat en vertu de la norme IFRS 15, tandis que les coûts liés aux comptes renouvelables sont inclus dans le taux d’int érêt effectif de la créance (voir la note annexe 3). Ces coûts reportés en vertu de la norme IFRS 15 sont capitalisés et amortis sur la durée de vie estimée de la relation client. Les paiements aux partenaires de comarquage sur la base du partage des reven us, dans la mesure où celui-ci se rapporte à des « revolvers », sont inclus dans le taux d’intérêt effectif des créances et, dans la mesure où le partage des revenus se rapporte à des « transactors », sont inclus dans les charges de commissions. Les paieme nts fondés sur la rentabilité sont présentés en charges de commissions. Commissions de conseil Les commissions de conseil proviennent des services de gestion de fortune et de conseil en banque d’investissement dans le cadre de fusions, acquisitions et rest ructurations financières. Les commissions de conseil en gestion de fortune sont perçues sur la période durant laquelle les services sont fournis et sont généralement comptabilisées trimestriellement lors de la détermination de la valeur de marché des avoir s des clients. Les commissions de conseil en banque d’investissement sont comptabilisées au moment où les services liés à l’opération sont fournis conformément aux conditions de la mission. Les commissions de conseil en banque d’investissement sont comptab ilisées à mesure qu’elles sont encourues dans les frais et commissions si elles sont directes et viennent s’ajouter aux services de conseil ou, à défaut, sont comptabilisées dans les charges d’exploitation. Commissions de courtage et d’exécution Les commis sions de courtage et d’exécution sont perçues pour l’exécution d’opérations de clients sur différents marchés boursiers et de gré à gré, pour assister les clients dans leurs opérations de compensation et pour faciliter les opérations de change dans le cadr e des contrats au comptant / à terme. Les commissions de courtage et d’exécution sont comptabilisées au moment de l’exécution du service concerné, qui est généralement la date de négociation de l’opération. Commissions de souscription et syndication Les co mmissions de souscription et de syndication sont perçues pour la distribution de titres de créance ou d’actions des clients ainsi que pour la mise en place et l’administration d’une syndication de prêts. Cela inclut les commissions d’engagement pour le fin ancement des prêts. Les commissions de souscription sont généralement comptabilisées à la date de l’opération s’il ne reste aucune condition à satisfaire (par exemple si l’opération n’est pas conditionnée à la clôture d’une acquisition ou à la réalisation  d’une autre opération). Les commissions de souscription sont reportées et comptabilisées en charges de commissions lors de l’enregistrement des commissions de souscription associées. Des commissions de syndication sont perçues pour la mise en place et l’ad ministration d’une syndication de crédit ; toutefois, la commission concernée peut être sujette à des variations jusqu’à ce que le prêt ait été syndiqué à d’autres membres du syndicat ou jusqu’à ce que d’autres imprévus aient été résolus et, par conséquent , les revenus des commissions sont reportés jusqu’à ce que l’incertitude soit levée. Les commissions d’arbitrage et de syndication sont incluses dans les commissions d’engagement de crédit lorsque le tirage n’est pas probable. Celles-ci ne sont pas présent ées dans la valeur comptable du prêt conformément à la norme IFRS 9. Ces commissions d’engagement sont comptabilisées au fil du temps jusqu’à l’échéance contractuelle de l’engagement. Actifs et passifs contractuels Au 31 décembre 2022, le Groupe Barclays B ank ne disposait pas d’actifs ou de passifs contractuels significatifs (2021   : néant   ; 2020   : néant). Dépréciation des créances sur commissions et actifs contractuels Au cours de l’année 2022, aucune dépréciation significative n’a été constatée en ce qui c oncerne les créances sur commissions et les actifs contractuels (2021 : néant ; 2020 : néant). Les commissions liées à l’activité transactionnelle peuvent s’ajouter aux soldes clients en souffrance. Ces montants peuvent faire l’objet d’une dépréciation ult érieure dans le cadre du solde global des prêts et avances. Obligations d’exécution restantes Le Groupe Barclays Bank applique la solution pratique prévue par la norme IFRS 15 et ne divulgue pas d’informations sur les obligations d’exécution restantes dont  la durée initiale prévue est inférieure ou égale à un an ou dans les cas où le Groupe Barclays Bank dispose d’un droit de contrepartie qui correspond directement à la valeur du service fourni au client (particulier ou entreprise). Frais encourus pour l’ob tention ou l’exécution d’un contrat Le Groupe Barclays Bank prévoit que les coûts supplémentaires liés à l’obtention d’un contrat, tels que les commissions de performance et les honoraires versés, seront récupérables. Par conséquent, il capitalise ces coût s contractuels. Les coûts des contrats capitalisés, nets des amortissements au 31 décembre 2022, ont atteint 190 MGBP (2021 : 148 MGBP ; 2020 : 135 MGBP). Les coûts contractuels capitalisés sont amortis sur la durée de la relation client en fonction du tra nsfert des services auxquels l’actif se rapporte. En 2022, le montant de l’amortissement s’élevait à 45 MGBP (2021 : 35 MGBP ; 2020 : 35 MGBP) et aucune perte de valeur n’a été comptabilisée en lien avec les coûts contractuels capitalisés (2021 : néant ; 2 020 : néant). 5 Résultat net des portefeuilles de négociation Comptabilisation du résultat net des portefeuilles de négociation Conformément à la norme IFRS 9, les positions de négociation sont détenues à la juste valeur et les gains et pertes qui en  découlent sont inclus dans les produits nets de transaction, tout comme les intérêts et dividendes découlant des positions longues et courtes et des coûts de financement liés aux activités de négociation. Les produits proviennent à la fois de la vente et d e l’achat de positions de négoce, des marges qui sont réalisées par le biais de la tenue de marché et de l’activité de clientèle ainsi que des variations de juste valeur causées par l’évolution des taux d’intérêt et de change, les prix des actions et d’aut res variables du marché Les gains ou pertes sur instruments financiers détenus à des fins autres que des fins de négociation désignés ou obligatoirement évalués à la juste valeur sont inclus dans le résultat net des portefeuilles de transaction lorsque le  modèle de gestion consiste à gérer les actifs et passifs sur la base de la juste valeur. Cela inclut les cas dans lesquels un instrument est désigné à la juste valeur afin d’éliminer une discordance comptable et les gains et pertes de l’instrument associé  sont comptabilisés dans le résultat des portefeuilles de transaction. 2022 2021 2020 En MGBP En MGBP En MGBP Les plus-values nettes sur les instruments financiers détenus à des fins de négociation 5 603 3 999 5 392 Plus-value nette sur  instruments financiers désignés à la juste valeur 501 682 695 Plus-value nette sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 1 520 1 107 989 Résultat net des opérations des portefeuilles de transaction 7 624 5 788 7 076 6 Charges nettes d’investissement Comptabilisation du revenu / (produit) des placements Les dividendes sont comptabilisés lorsque le droit de recevoir le dividende est établi. Les autres méthodes comptables relatives au revenu net d’investissement sont prése ntées à la Note 12 et la Note 14. 2022 2021 2020 En MGBP En MGBP En MGBP Plus-values/(charges) nettes sur actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 19 (116) (39) Moins-values)/plus-values nettes découlant des cessions  d’instruments de dette à la juste valeur par les autres éléments du résultat global (68) 248 251 Plus-values / (moins-values) nettes issues des cessions d’actifs et de passifs financiers évalués au coût amorti (66) 22 (128) Charges nettes sur  autres placements (208) (234) (205) Charges nettes d’investissement (323) (80) (121) 7 Charges d’exploitation Retraité c 2022 2021 2020 En MGBP En MGBP En MGBP Coûts d’infrastructure Immobilisations corporelles 417 371 374 Dotations aux  amortissements 470 403 421 Dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles a 13 280 21 Total des coûts d’infrastructure 900 1 054 816 Frais d’administration et frais généraux Honoraires de conseil, d’avocats et de  professionnels 403 390 345 Marketing et publicité 312 235 176 Bank Levy au R.-U. 150 134 249 Autres frais administratifs et généraux 4 014 3 616 3 432 Total des frais d’administration et de gestion 4 879 4 375 4 202 Frais de personnel b 5 192 4 456 4  365 Litiges et conduite 1 427 374 76 Charges d’exploitation 12 398 10 259 9 459 Notes a En 2021, les dépréciations d’immobilisations corporelles et incorporelles incluaient 266 MGBP liés aux mesures de coûts structurels prises dans le cadre de l’examen immobilier.  b Pour de plus amples renseignements sur les coûts du personnel, y compris les  conventions comptables, veuillez consulter la note 29. c Les indicateurs financiers 2021 ont été retraités afin de refléter l’impact de la surémission de titres. Voir Retraitement des états financiers (Note 1a) en page 180 pour de plus amples renseignemen ts. 8 Charges pour dépréciation de crédit / (reprises) Comptabilisation de la dépréciation des actifs financiers Dépréciations La norme IFRS 9 oblige le Groupe Barclays Bank à comptabiliser les pertes de crédit attendues (PCA) sur la base  d’informations prospectives non biaisées pour tous les actifs financiers au coût amorti, les créances de location, les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les engagements de financement et les contrats de garantie financière. Les expo sitions intragroupes dans les états financiers individuels, y compris les engagements de prêt et les contrats de garantie financière, entrent également dans le champ d’application de la norme IFRS 9 aux fins des PCA. À la date de clôture, une provision (ou  provision pour engagements de financement et garanties financières) est requise pour les PCA sur 12 mois (stade 1). Si le risque de crédit a fortement augmenté depuis la comptabilisation initiale (stade 2) ou si l’instrument financier est déprécié (stade  3), une provision doit être constatée pour la durée de vie des pertes de crédit attendues. Le calcul de la PCA s’appuie sur trois composantes principales : (i) la probabilité de défaut (PD) (ii) la perte en cas de défaut (PCD) et (iii) l’exposition en cas  défaut (ECD). Les PCA sur 12 mois et à vie sont calculées en multipliant la PD, la PCD et l’ECD respectives. Les PD sur 12 mois et sur la durée de vie représentent respectivement la PD survenant au cours des 12 prochains mois et la maturité résiduelle de l ’instrument. L’ECD représente le solde attendu au moment du défaut, en tenant compte du remboursement du principal et des intérêts de la date de clôture à l’événement de défaut, ainsi que les tirages attendus des facilités engagées. La PCD représente les p ertes attendues sur l’ECD compte tenu du cas de défaut en tenant compte, entre autres, de l’effet atténuateur de la valeur de la sûreté au moment où elle devrait être réalisée et de la valeur temps de l’argent. L’évaluation des pertes de crédit attendues r epose sur la capacité des emprunteurs à effectuer des paiements à échéance. Le Groupe Barclays Bank examine également les risques spécifiques au secteur et détermine si des ajustements supplémentaires sont requis pour le calcul des PCA. Pour certains secte urs, tels que le pétrole et le gaz, le risque de crédit peut être impacté par des considérations climatiques. Détermination d’une dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale : Le Groupe Barclays Bank se fonde sur des é valuations quantitatives et qualitatives pour déterminer qu’une augmentation significative du risque de crédit s’est produite. Le risque de crédit d’une exposition est considéré comme ayant significativement augmenté lorsque : i) Test quantitatif La PD sur  la durée de vie annualisée augmente davantage qu’un seuil convenu par rapport à l’équivalent à l’origine. Les seuils de détérioration de la PD se définissent comme des augmentations en pourcentage et sont exprimés à un niveau de score d’origination et de  segmentation afin de s’assurer que le test intègre de manière adéquate les augmentations significatives du risque de crédit à tous les niveaux de risque. De manière générale, les seuils sont inversement corrélés à la PD d’origination : à mesure que la PD d ’origination augmente, la valeur du seuil diminue. L’évaluation de la date à laquelle une augmentation de la PD est jugée « significative » se base sur l’analyse du profil de risque du portefeuille par rapport à un ensemble commun de principes et d’indicat eurs de performance (cohérents entre les activités de détail et de gros), intégrant un jugement d’expert en matière de crédit le cas échéant. L’application des planchers quantitatifs de PD ne représente pas l’utilisation de l’exemption au titre du faible r isque de crédit car les expositions peuvent passer séparément au stade 2 par le biais de la voie qualitative décrite ci-dessous. Pour les actifs de gros, une augmentation de 100 % de la PD et un plancher de PD de 0,2 % constituent les critères d’augmentati on significative du risque de crédit. Pour les actifs de détail, une augmentation relative sur mesure et des seuils absolus de PD basés sur le type de produit et la PD d’origination constituent les critères. Les seuils sont soumis aux maximums définis par  la politique du Groupe Barclays Bank et constituent généralement des seuils relatifs minimaux de 50 à 100 % et un seuil relatif maximal de 400 %. Pour les expositions existantes/historiques dont les scores ou données des points d’origination ne sont plus d isponibles ou ne représentent pas une estimation comparable de la PD à vie, un score d’origination de substitution est défini comme suit : remplissage rétrospectif du score PD sur la durée de vie approuvée soit à partir de la date d’origination, soit, si c ela n’est pas possible, à partir d’une date aussi éloignée que possible (sous réserve d’un point de début de données le 1er janvier 2015 au plus tard) ; ou utilisation des données historiques disponibles sur la performance des comptes et d’autres informati ons sur les clients afin d’obtenir une estimation « par proxy » comparable de la PD d’origination. ii) Test qualitatif Cela est pertinent pour les comptes qui répondent aux critères de risque élevé du portefeuille et qui font l’objet d’un suivi de crédit p lus étroit. Il se peut que les clients à haut risque ne soient pas en retard de paiement, mais présentent des difficultés de crédit soit en raison d’un événement, soit en raison d’un comportement observé. La définition et l’évaluation du risque élevé repos ent sur un grand nombre d’informations disponibles, par exemple les données au niveau du secteur et du Groupe Barclays Bank, y compris, sans s’y limiter, les scores des bureaux et l’indice d’endettement élevé des consommateurs, à chaque fois que cela est p ossible ou pertinent. Bien que les populations à haut risque appliquées aux fins de la dépréciation au sens de la norme IFRS 9 soient alignées sur les processus de gestion des risques, elles sont régulièrement examinées et validées afin de s’assurer qu’ell es saisissent tout segment incrémental lorsqu’il existe des signes de détérioration du crédit. iii) Critères de filet de sécurité Cela est pertinent pour les comptes ayant plus de 30 jours civils d’arriérés. Le critère d’arriéré de 30 jours constitue un fi let de sécurité plutôt qu’un facteur principal de passage des expositions au stade 2. Les critères de détermination d’une augmentation significative du risque de crédit pour les actifs à remboursement in fine suivent le même principe que pour tous les autr es actifs, à savoir que tous les tests quantitatifs, qualitatifs et de filet de sécurité sont appliqués. Les expositions reviendront au stade 1 dès lors qu’elles ne satisferont plus aux critères d’augmentation significative du risque de crédit. Cela signif ie qu’au minimum, tous les paiements doivent être à jour, que le critère de détérioration des PD ne doit plus être rempli, que le compte ne doit plus être considéré comme à risque élevé et que le client doit avoir démontré une capacité à honorer ses échéan ces futures.  Les expositions ne sont retirées du stade 3 et réaffectées au stade 2 qu’une fois que l’événement déclencheur du défaut initial ne s’applique plus. Les expositions retirées du stade 3 ne doivent plus être qualifiées de dépréciées et : a) l’émetteur doit également avoir fait preuve d’une bonne régularité dans les paiements sur une période de 12 mois, avoir honoré tous les paiements contractuels consécutifs qu’il devait honorer et, pour les expositions faisant l’objet de tolérances, avoir te rminé avec succès la période probatoire définie par l’ABE concerné ; ou b) (pour les expositions ne faisant pas l’objet de tolérances), les conditions d’exécution doivent être définies et approuvées dans le cadre d’un plan de restructuration validé de mani ère adéquate et le critère des 12 mois d’historique des paiements doit être rempli. Les management overlays et autres exceptions aux résultats du modèle ne sont appliqués que s’ils sont conformes à l’objectif d’identification des augmentations significativ es du risque de crédit. Informations prospectives L’évaluation des PCA implique un certain niveau de complexité et d’appréciation, y compris l’estimation des PD, l’estimation des PCD, une série de scénarios économiques futurs non biaisés,  l’estimation des durées de vie attendues (dans les cas où les durées de vie contractuelles ne s’appliquent pas), l’estimation des ECD et l’évaluation des augmentations significatives du risque de crédit. Les pertes de crédit correspondent aux déficits de l iquidités attendus par rapport aux montants précisés dans les contrats sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (TIE). Les PCA s’entendent des pertes de crédit pondérées par la probabilité, non b iaisées, déterminées en évaluant un éventail de résultats possibles et en tenant compte des conditions économiques futures. Le Groupe Barclays Bank utilise un modèle à cinq scénarios pour calculer les PCA. Une prévision de consensus externe est établie à p artir de sources clés, dont le Trésor britannique (prévisions à court et à moyen terme) et Bloomberg (sur la base de la médiane des prévisions économiques), qui constitue le scénario de référence. Par ailleurs, deux scénarios défavorables (Baissier 1 et Ba issier 2) et deux scénarios favorables (Haussier 1 et Haussier 2) sont élaborés, avec des pondérations de probabilité associées. Les scénarios défavorables sont calibrés selon une gravité globalement similaire aux tests de résistance internes du Groupe Bar clays Bank et aux scénarios de crise fournis par les régulateurs, tout en tenant compte des sensibilités et de la non-linéarité spécifiques à la norme IFRS 9. Les scénarios favorables sont conçus pour refléter des risques haussiers plausibles pour le scéna rio de référence, qui sont globalement conformes au discours économique approuvé par le Comité sénior d’examen des scénarios. Tous les scénarios sont régénérés au moins une fois par semestre. Les scénarios incluent des variables économiques de base (notamm ent le PIB, les chiffres du chômage, l’indice des prix immobiliers et le taux directeur sur les marchés britannique et américain), et des variables élargies à l’aide de modèles statistiques basés sur des corrélations historiques. Les chocs haussiers et bai ssiers sont conçus pour évoluer sur un horizon de stress de cinq ans, les cinq scénarios convergeant vers un état stable au bout de sept ans environ. La méthodologie d’estimation des pondérations de probabilité pour chacun des scénarios consiste à comparer  la distribution des principales variables macroéconomiques historiques au Royaume-Uni et aux États-Unis avec les trajectoires prévisionnelles des cinq scénarios. La méthodologie repose sur le principe que la base (reflétant les perspectives du consensus a ctuel) doit avoir le poids le plus élevé dans le modèle. Le poids des scénarios défavorables et favorables dépend de leur écart par rapport à la base. Plus ils s’éloignent de la base, plus leur poids est faible. Un seul ensemble de cinq scénarios est utili sé pour tous les portefeuilles et les cinq pondérations sont normalisées pour atteindre 100 %. Les scénarios utilisés pour l’estimation des pertes de crédit attendues sont les mêmes que ceux utilisés dans le cadre de la planification interne de Barclays. L es portefeuilles subissent des impacts différents en raison des sensibilités de chacun à des variables macroéconomiques spécifiques, par exemple, les prêts hypothécaires sont très sensibles aux prix immobiliers et aux cartes de crédit et les prêts à la con sommation non garantis sont très sensibles au chômage. Définition du défaut, des actifs dépréciés, des radiations et de la comptabilisation des produits d’intérêts La définition du défaut aux fins de la détermination des PCA et à des fins de gestion intern e du risque de crédit a été alignée sur la définition du défaut de l’article 178 du Règlement CRR (Fonds propres réglementaires) afin de maintenir une approche cohérente avec la norme IFRS 9 et les orientations réglementaires associées. La définition du dé faut en vertu de l’article 178 du Règlement CRR prend en considération les signes que le débiteur est peu susceptible de payer, inclut des expositions faisant l’objet de tolérances et ne s’étend pas aux expositions en souffrance depuis plus de 90 jours. Si  les expositions sont identifiées comme ayant fait l’objet d’une dépréciation au moment de leur acquisition ou de leur origination, les intérêts créditeurs sont calculés sur la valeur comptable nette de la provision pour dépréciation. Un actif financier es t considéré comme déprécié en cas de survenance d’un ou plusieurs événements ayant un impact négatif sur ses flux de trésorerie futurs. Il s’agit des actifs définis comme étant en défaut ainsi que des autres expositions évaluées individuellement qui se tro uvent en situation de défaut imminent ou de perte réelle. Les prêts irrécouvrables sont radiés par imputation à la provision correspondante pour dépréciation des prêts à l’achèvement des processus internes du Groupe Barclays Bank et lorsque tous les montan ts raisonnablement recouvrables ont été collectés. Les recouvrements ultérieurs des montants précédemment radiés sont portés au crédit du compte de résultat. Le moment et l’ampleur des radiations peuvent nécessiter l’exercice d’une certaine appréciation su bjective. Néanmoins, une radiation sera souvent déclenchée par un événement spécifique, par exemple l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité ou d’autres mesures formelles de recouvrement, qui permet d’établir que tout ou partie de l’avance est devenue i rrécouvrable. Comptabilisation des contrats de garantie financière achetés Le Groupe Barclays Bank peut conclure un contrat de garantie financière qui oblige son émetteur à rembourser au Groupe Barclays Bank la perte qu’il encourt en raison du non-paiement  à échéance par le débiteur conformément aux conditions d’un titre de créance. Pour ces contrats de garantie financière distincts, le Groupe Barclays Bank comptabilise un actif de remboursement aligné sur la comptabilisation des PCA sous-jacentes, s’il est  considéré comme pratiquement certain qu’un remboursement serait perçu si le débiteur spécifié ne procédait pas au paiement à échéance conformément aux conditions du titre de créance. Modifications et renégociations de crédits qui ne font pas l’objet d’une  dépréciation du crédit Si la modification d’un contrat de prêt résulte d’une activité de restructuration commerciale plutôt que du risque de crédit de l’emprunteur, une évaluation doit être effectuée afin de déterminer si les conditions du nouvel accord s ’écartent substantiellement des conditions de l’accord existant. Cette évaluation tient compte à la fois de l’évolution des flux de trésorerie découlant des conditions modifiées et de l’évolution du profil de risque global des instruments. En ce qui concer ne les périodes de grâce accordées aux emprunteurs qui ne sont pas dues à des tolérances, le prêt n’est pas considéré comme ayant fait l’objet de modifications substantielles si les flux de trésorerie révisés sur la base de la valeur actuelle (sur la base  du TIE d’origine) ne s’écartent pas substantiellement des flux de trésorerie initiaux. Si les conditions s’en écartent substantiellement, le prêt existant sera décomptabilisé et le nouveau prêt sera comptabilisé à la juste valeur, toute différence d’évalua tion étant comptabilisée immédiatement dans le compte de résultat sous réserve de critères d’observabilité. Si les conditions ne s’en écartent pas substantiellement, la valeur comptable du prêt sera ajustée pour tenir compte de la valeur actualisée des flu x de trésorerie modifiés au TIE d’origine, tout gain ou perte en résultant étant comptabilisé immédiatement dans le compte de résultat en tant que gain ou perte de modification. La note annexe 1 détaille les changements apportés à la base de détermination  des flux de trésorerie contractuels d’un instrument financier qui sont imposés par la réforme des taux d’intérêt de référence. Durée de vie prévue Les PCA sur la durée de vie doivent être mesurées sur la durée de vie attendue. Celle-ci est limitée à la dur ée de vie contractuelle maximale et tient compte des prévisions de remboursement anticipé, de prorogation, d’achat et d’options similaires. Y font exception certains instruments financiers renouvelables, tels que les cartes de crédit et les découverts banc aires, qui comprennent à la fois une composante tirée et une composante non tirée lorsque la capacité contractuelle de l’entité à demander le remboursement et l’annulation de l’engagement non utilisé ne limite pas l’exposition de l’entité aux pertes de cré dit à la période de préavis contractuel. Pour les crédits renouvelables, la durée de vie attendue est calculée de manière analytique afin de refléter la durée de vie comportementale de l’actif, c’est-à-dire la période durant laquelle la ligne métier s’atte nd à être exposée au risque de crédit. La durée de vie comportementale est généralement basée sur l’analyse historique du délai moyen de défaut, de clôture ou de retrait de la facilité de crédit. Si les données sont insuffisantes ou l’analyse n’est pas con cluante, un « facteur d’échéance » supplémentaire peut être intégré pour refléter la durée de vie estimée totale des expositions, sur la base d’un jugement expérimenté et/ou d’une analyse par des pairs. Les éventuelles modifications futures des contrats ne  sont pas prises en compte dans la détermination de la durée de vie prévue ou de l’ECD avant qu’elles ne se produisent. Actualisations Les PCA sont actualisées au TIE lors de la comptabilisation initiale ou de la réalisation d’une approximation et elles co rrespondent à la comptabilisation des revenus. Pour les engagements de financement, le taux TIE devrait s’appliquer au moment du tirage du prêt et de la comptabilisation d’un actif financier. Les contrats de garantie financière émis sont actualisés au taux  sans risque. Les créances de location sont actualisées au taux implicite du contrat. Pour les actifs financiers à taux variable, le taux au comptant à la date de clôture est utilisé et les projections des variations du taux variable sur la durée de vie pr évue ne sont pas effectuées pour estimer les flux de trésorerie futurs des intérêts ni pour l’actualisation. Techniques de modélisation Les calculs de PCA du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (« CBCB ») sont utilisés dans le cadre de la  modélisation IFRS 9, mais ajustés pour tenir compte des principales différences, comme suit : le CBCB exige 12 mois de pertes de cycle économique, tandis que la norme IFRS 9 impose 12 mois de perte ou des pertes à un moment donné sur la durée de vie sur  la base des conditions à la date de clôture et des multiples prévisions de la conjoncture économique future sur la durée de vie prévue ; les modèles IFRS 9 n’incluent pas certains planchers prudents du modèle CBCB et les évaluations du ralentissement écono mique et exigent une actualisation à la date de clôture au TIE d’origine plutôt que l’utilisation du coût du capital à la date du défaut ; des ajustements sont apportés par la direction aux résultats modélisés pour tenir compte des situations où les facteu rs de risque connus ou anticipés et les informations n’ont pas été pris en compte dans le processus de modélisation, par exemple les prévisions de scénarios économiques en cas d’événements politiques incertains ; et la PCA est évaluée au niveau des instrum ents financiers individuels, cependant une approche collective dans laquelle les instruments financiers présentant des caractéristiques de risque similaires sont regroupés, avec répartition entre instruments financiers individuels, est utilisée lorsque les  effets ne peuvent être observés qu’à un niveau collectif, par exemple pour les informations prospectives. Pour l’évaluation de la dépréciation visée par la norme IFRS 9, les modèles de risque du Groupe Barclays Bank sont utilisés pour déterminer la PD, la  PCD et l’ECD. Pour les stades 2 et 3, le Groupe Barclays Bank applique des PD sur la durée de vie, alors qu’il utilise des PD à 12 mois pour le stade 1. Les facteurs de PCA des PD, de l’ECD et de la PCD sont modélisés à un niveau de compte qui tient compt e de l’ancienneté, entre autres facteurs de crédit. En outre, l’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit repose sur la courbe de PD initiale sur la durée de vie, qui tient compte des différents risques de crédit souscrits au fil du te mps. Tolérances Un actif financier fait l’objet d’une tolérance lorsqu’il est modifié en raison de la difficulté de crédit de l’emprunteur. Une modification apportée aux conditions d’un actif en raison d’une restructuration sera généralement considérée com me une modification non substantielle qui n’entraîne pas de décomptabilisation du prêt initial, sauf dans les cas où la dette est échangée contre des capitaux propres. Les actifs productifs et non productifs soumis à une tolérance relèvent du stade 3 sauf  s’il est établi que la concession accordée n’a pas entraîné de diminution de l’obligation financière et qu’aucun autre critère de défaut prévu par le règlement n’est rempli, auquel cas l’actif est classé au stade 2. La période d’essai minimale est de 12 mo is pour les tolérances non productives et de 24 mois pour les tolérances productives. Par conséquent, un délai minimum de 36 mois est nécessaire pour que les tolérances non productives sortent du statut de tolérance. Aucun instrument financier faisant l’ob jet d’une tolérance ne peut revenir au stade 1 tant que tous les seuils du stade 2 ne sont plus atteints et ces instruments ne peuvent sortir du stade 3 que lorsqu’ils ne sont plus dépréciés. Estimations et jugements comptables essentiels La dépréciation p révue par la norme IFRS 9 repose sur plusieurs domaines d’appréciation importants, notamment l’estimation des paramètres modélisés prospectifs (PD, PCD et ECD), l’élaboration d’un ensemble de scénarios économiques futurs non biaisés, l’estimation des durée s de vie attendues et l’évaluation des augmentations significatives du risque de crédit basée sur l’expérience de gestion du risque de crédit du Groupe Barclays Bank. C’est pour les portefeuilles de cartes de crédit Barclays que la détermination de la duré e de vie attendue est la plus importante. Elle est obtenue par le biais d’une analyse de vie comportementale afin de tenir compte de manière adéquate du risque lié à ces crédits. Au sein des portefeuilles de détail et des petites entreprises, qui comprenne nt un grand nombre d’actifs homogènes présentant des caractéristiques de risque similaires pour lesquels des techniques de notation de crédit sont généralement utilisées, la provision pour dépréciation est calculée à partir de paramètres modélisés prospect ifs qui sont généralement gérés au niveau du compte. De nombreux modèles sont utilisés, qui sont chacun adaptés à un produit, une ligne d’activité ou une catégorie de clients. Un certain discernement et des connaissances sont nécessaires pour sélectionner  les méthodes statistiques à utiliser lors de l’élaboration ou de la révision des modèles. Les ajustements apportés par la direction aux modèles de dépréciation, qui contiennent un élément de subjectivité, sont appliqués afin de prendre en compte certains c onditions ou changements de politique qui ne sont pas entièrement intégrés dans les modèles de dépréciation, ou de tenir compte de faits et de circonstances supplémentaires à la fin de la période. Les ajustements de la direction sont revus et intégrés au d éveloppement des futurs modèles, le cas échéant. Pour les actifs significatifs individuels de stade 3, les provisions pour dépréciation sont calculées sur une base individuelle et toutes les considérations pertinentes ayant une incidence sur les flux de tr ésorerie futurs attendus dans un ensemble de scénarios économiques sont prises en compte. Ces considérations, qui peuvent s’avérer particulièrement subjectives, peuvent inclure les perspectives commerciales du client, la valeur réalisable des garanties, le  rang du Groupe Barclays Bank par rapport aux autres demandeurs, la fiabilité des informations relatives aux clients ainsi que le coût et la durée probables du processus de redressement. Le niveau de la provision pour dépréciation est la différence entre l a valeur des flux de trésorerie futurs actualisés attendus (actualisation au taux d’intérêt effectif d’origine du prêt) et sa valeur comptable. En outre, les appréciations évoluent à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles ou que les st ratégies de redressement évoluent, ce qui entraîne des révisions fréquentes de la provision pour dépréciation à mesure que des décisions individuelles sont prises. Les modifications de ces estimations entraînent une modification des provisions et un impact  direct sur la charge de dépréciation. Des ajustements temporaires des provisions pour dépréciation IFRS9 peuvent être appliqués dans des circonstances limitées pour tenir compte des situations où les facteurs de risque ou informations connus ou attendus n ’ont pas été pris en compte dans le processus d’évaluation ou de modélisation des PCA. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page 87 de la performance du risque de crédit. Les informations concernant l’impact potentiel des risques physi ques et de transition du changement climatique sur les emprunteurs sont prises en compte, notamment les informations raisonnables et justifiables permettant d’établir des appréciations et des estimations comptables. Par nature, le changement climatique est  un événement de long terme, avec des niveaux d’incertitude importants. La détermination de son impact possible au cours de l’exercice suivant, le cas échéant, nécessite donc un certain niveau d’appréciation. 2022 2021 2020 Charges pour  dépréciation de crédit / (reprises) Recouvrements et  remboursements Total Charges pour dépréciation de crédit / (reprises) Recouvrements et remboursements Total Charges pour dépréciation de crédit / (reprises) Recouvrements et remboursements Total En  MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Prêts et avances au coût amorti 1 118 (228) 890 (264) 259 (5) 3 060 (368) 2 692 Engagements de financement hors bilan et contrats de garantie financière 7 7 (257) (257) 547 547 Total 1 125 (228) 897 (521) 259 (262) 3 607 (368) 3 239 Garanties en espèces et soldes de règlement 28 — 28 (4) — (4) 2 — 2 Instruments financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global 8 — 8 (6) — (6) — — - Autres actifs  financiers mesurés au comptant — - - (5) — (5) 136 — 136 Charges pour dépréciation de crédit / (reprises) 1 161 (228) 933 (536) 259 (277) 3 745 (368) 3 377 Note a  Les recouvrements et remboursements tiennent compte d’une augmentation nette des  montants recouvrables sur les contrats de garantie financière détenus avec des tiers de 195 MGBP (2021 : (290) MGBP) et des recouvrements de trésorerie de montants précédemment amortis de 33 MGBP (2021 : 31 M GBP). Radiations pouvant faire l’objet  d’une action en exécution L’encours contractuel sur les actifs financiers qui ont été effacés au cours de l’exercice et qui peuvent encore faire l’objet d’une action en exécution s’élève à 512 MGBP (2021 : 752 MGBP). Il s’ agit d’ un montant inférieur à ce lui présenté dans le tableau des expositions brutes et des provisions pour dépréciation en raison des actifs vendus au cours de l’année suivant les radiations et les recouvrements postérieurs à l’effacement. Modification des actifs financiers 2 237 MGBP d’ actifs financiers (2021 : 3 260 MGBP), avec une provision pour pertes mesurée à un montant égal à l’ECL à maturité, ont fait l’objet d’une modification non substantielle au cours de l’exercice, avec une perte d’1 MGBP (2021 : 2 MGBP). La valeur comptable b rute au 31 décembre 2022 des actifs financiers soumis à modification non substantielle pour lesquels la provision pour pertes est passée à une PCA sur 12 mois au cours de l’exercice s’élève à 1 077 MGBP (2021 : 419 MGBP). 9 Fiscalité Comptabilisation de l’ impôt sur les bénéfices Le Groupe Barclays Bank applique la norme IAS 12 Impôts sur les bénéfices pour la comptabilisation de l’impôt sur les bénéfices. L’impôt exigible sur les bénéfices imposables (impôt exigible) est passé en charges pour les périodes a u cours desquelles les bénéfices sont générés. Les retenues à la source sont également considérées comme des impôts sur les bénéfices. L’impôt recouvrable sur les pertes déductibles d’impôt n’est comptabilisé comme un actif d’impôt courant que dans la mesu re où il est considéré comme recouvrable par compensation avec les bénéfices imposables provenant des périodes en cours ou antérieures. L’impôt courant est évalué en utilisant les taux d’imposition et dispositions fiscales promulgués ou sur le point d’être  promulgués à la date du bilan. Les actifs d’impôt différé sont comptabilisés dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour se voir imputer les écarts temporels déductibles et le report à nouveau des crédits d’im pôt et des pertes fiscales non utilisés. Les passifs d’impôt différé sont comptabilisés pour tous les écarts temporels imposables, à l’exception de l’écart d’acquisition comptabilisé initialement. L’impôt différé n’est pas comptabilisé lorsque la différenc e temporelle résulte de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans le cadre d’une opération qui n’est pas un regroupement d’entreprises et, au moment de l’opération, n’affecte ni le bénéfice comptable ni le résultat imposable. L’impôt diff éré est déterminé en fonction des taux d’imposition et de la législation promulguée ou quasiment promulguée à la date de clôture de l’exercice, qui devrait s’appliquer lorsque l’actif d’impôt différé sera réalisé ou que le passif d’impôt différé sera réglé . Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont compensés que lorsqu’il existe à la fois un droit légal de compensation et une intention de règlement net. Le Groupe Barclays Bank considère qu’il existe une situation fiscale incertaine lorsqu’il juge qu’à  terme, le montant du bénéfice imposable pourrait s’avérer supérieur au montant initialement indiqué dans les déclarations fiscales du Groupe Barclays Bank. Le Groupe Barclays Bank comptabilise des provisions pour des positions fiscales incertaines de deux  manières différentes. Une provision d’impôt courante est constatée lorsqu’il est jugé probable que l’issue du contrôle par une autorité fiscale d’une situation fiscale incertaine modifiera, à l’avenir, le montant de l’impôt en espèces dû à ou par une auto rité fiscale. Après sa comptabilisation, la provision d’impôt courante est évaluée au montant que le Groupe Barclays Bank s’attend à verser à l’autorité fiscale pour résoudre la position. La comptabilisation des intérêts et pénalités au titre des positions  fiscales incertaines est passée en charges dans le résultat avant impôt. Les provisions pour impôts différés sont des ajustements apportés à la valeur comptable des actifs d’impôts différés au titre de positions fiscales incertaines. Une provision d’impôt  différée est constatée lorsqu’il est jugé probable que l’issue du contrôle par une autorité fiscale d’une situation fiscale incertaine modifiera, à l’avenir, une réduction de la valeur comptable de l’actif d’impôt différé. Dès la constitution d’une provis ion, la valorisation de l’actif d’impôt différé sous-jacent est ajustée pour tenir compte de l’impact attendu de la résolution de la situation fiscale incertaine sur la perte ou l’écart temporaire donnant lieu à l’actif d’impôt différé. L’approche retenue  pour la valorisation tient compte de la question de savoir si la situation fiscale incertaine est une position séparée qui sera examinée par l’administration fiscale isolément de toute autre position, ou si elle fait partie d’une série de questions qui dev raient être examinées conjointement et résolues simultanément par une autorité fiscale. La valorisation des provisions par le Groupe Barclays Bank repose sur sa meilleure estimation du bénéfice supplémentaire qui sera soumis à l’impôt. Pour une position sé parée, on examine uniquement le caractère adéquat de cette position. Si un certain nombre de problèmes doivent être examinés et résolus conjointement, le Groupe Barclays Bank tiendra compte non seulement du caractère adéquat de sa position vis-à-vis de cha que problème, mais aussi du niveau global de provision par rapport à l’ensemble des positions fiscales incertaines de tous les problèmes qui devraient être résolus en même temps. On suppose en outre que, lors de l’évaluation des niveaux de provisions, les  autorités fiscales examineront les positions fiscales incertaines et que tous les faits seront divulgués de manière complète et transparente. Estimations et jugements comptables essentiels Deux grands domaines d’appréciation ont une incidence sur la situat ion fiscale déclarée. D’une part, le niveau de provisionnement des positions fiscales incertaines ; d’autre part, la comptabilisation et l’évaluation des actifs d’impôts différés. Le Groupe Barclays Bank ne considère pas qu’il existe un risque important d’ ajustement significatif de la valeur comptable des soldes d’impôts courants et différés, y compris des provisions pour positions fiscales incertaines au cours de l’exercice suivant. Les provisions pour positions fiscales incertaines couvrent un grand nombr e de questions et, le cas échéant, reflètent les préconisations d’un avocat externe. Il convient de garder à l’esprit que seule une partie de l’ensemble des positions fiscales incertaines fera l’objet d’un audit à tout moment et que certaines positions pou rraient donc être contestées par une autorité fiscale au cours de l’année à venir. Les actifs d’impôts différés ont été comptabilisés sur la base des prévisions de bénéfices des entreprises. Le détail de la comptabilisation des actifs d’impôts  différés est présenté dans cette note annexe. Retraité a 2022 2021 2020 En MGBP En MGBP En MGBP Charge/(crédit) d’impôt courant Exercice en cours 623 904 993 Ajustements au titre des exercices antérieurs (625) 393 3 (2) 1 297 996 Charge/(crédit) d’impôt différé Exercice en cours 19 (179) (563) Ajustements au titre des exercices antérieurs 468 (288) 191 487 (467) (372) Charge d’impôt 485 830 624 Note a. Les indicateurs financiers 2021 ont été retraités afin de  refléter l’impact de la surémission de titres. Voir Retraitement des états financiers (Note 1a) en page 180 pour de plus amples renseignements. En 2022, les ajustements au titre des exercices antérieurs résultent principalement de diverses mesures prises  au sein du groupe fiscal américain qui ont affecté le calendrier de la déductibilité fiscale des dépenses liées aux immobilisations. En 2022, le groupe fiscal de la succursale américaine de Barclays Bank PLC et le groupe fiscal de la holding intermédiaire  américaine (« Groupe fiscal IHC ») ont opté pour avancer les déductions fiscales relatives aux actifs immobilisés qui auraient autrement eu lieu au cours des périodes ultérieures. Ces choix ont donné lieu à un crédit d’impôt courant au titre des exercices  précédents de 556 MGBP et à une charge d’impôt différé d’un montant similaire au titre des exercices antérieurs. Le tableau ci-dessous présente le rapprochement entre la charge d’impôt réelle et la charge d’impôt qui résulterait de l’application du taux no rmal de l’impôt britannique sur les sociétés au bénéfice avant impôt du Groupe Barclays Bank. 2022 En MGBP 2022 % Retraité a 2021 En MGBP Retraité a 2021 % 2020 En MGBP 2020 % Résultat avant impôt des activités poursuivies 4 867 5 418 3 075 Charge d’impôt sur la base du taux d’impôt britannique standard de 19 % (2021 : 19 %, 2020 : 19 %) 925 19,0 % 1 029 19,0 % 584 19,0 % Impact des plus-values/moins-values réalisées dans des territoires ayant des taux légaux différents de ceux  appliqués au Royaume-Uni (taux d’imposition moyen pondéré de 22,3 % (2021 : 24,0 %, 2020 : 25,0 %)) 160 3,3 % 273 5,0 % 183 6,0 % Éléments récurrents : Impôts non admis au crédit, y compris retenues à la source 117 2,4 % 124 2,3 % 107 3,4 % Charges non déductibles 28 0,6 % 61 1,1 % 28 0,9 % Impact du Bank Levy britannique non déductible 28 0,6 % 25 0,5 % 48 1,6 % Impact des succursales étrangères de Barclays Bank PLC taxées à la fois localement et au Royaume-Uni 17 0,3 % 25 0,5 % 25 0,8 % Ajustements fiscaux au titre des paiements fondés sur des actions 10 0,2 % (5) (0,1 %) 14 0,5 % Surtaxe bancaire b  et autres éléments (39) (0,8 %) (48) (0,9 %) (70) (2,3 %) Plus-values et produits non imposables (129) (2,6 %) (152) (2,8 %) (180) (5,9 %) Allègement fiscal sur les paiements effectués au titre des instruments AT1 (136) (2,8 %) (113) (2,1 %) (124) (4,0 %) Variations de la comptabilisation des impôts différés et effet des déficits fiscaux non comptabilisés (146) (3,0 %) (140) (2,6 %) (123) (4,0 %) Ajustements au titre des exercices antérieurs (157) (3,2 %) 105 1,9 % 194 6,3 % Allègement fiscal sur la détention d’emprunts d’État indexés sur l’inflation (510) (10,5 %) (157) (2,9 %) (20) (0,6 %) Éléments  exceptionnels : Réévaluation des actifs d’impôts différés au Royaume-Uni en raison des changements de taux d’imposition 183 3,8 % (218) (4,0 %) (43) (1,4 %) Provisions pour enquêtes et litiges non déductibles 85 1,7 % — — (6) (0,2 %) Provisions non déductibles pour indemnisation des clients britanniques 49 1,0 % 21 0,4 % 7 0,2 % Charge d’impôt totale 485 10,0 % 830 15,3 % 624 20,3 % Note a. Les indicateurs financiers 2021 ont été retraités afin de refléter l’impact de la  surémission de titres. Voir Retraitement des états financiers (Note 1a) en page 180 pour de plus amples renseignements. b. La surtaxe bancaire inclut l’incidence du taux de majoration bancaire de 8 % au Royaume-Uni sur les bénéfices/pertes et les ajustemen ts fiscaux relatifs aux entités bancaires britanniques. Facteurs déterminant le taux effectif d’imposition Le taux d’imposition effectif de 10,0 % est inférieur au taux de l’impôt sur les sociétés au Royaume-Uni de 19,0 %, principalement en raison de  l’allègement fiscal applicable aux avoirs en emprunts d’État indexés sur l’inflation, des ajustements bénéfiques pour les années antérieures, de la constatation de pertes fiscales non comptabilisées au cours de la période, de l’allègement fiscal sur les pa iements effectués en vertu des instruments AT1 et des gains et revenus non imposables. Ces facteurs, qui ont tous réduit le taux d’imposition effectif, sont partiellement compensés par des ajustements au titre de la réévaluation des actifs d’impôts différé s au Royaume-Uni suite à l’adoption en 2022 d’une baisse du taux de surtaxe bancaire à 3 % à compter du 1er avril 2023, les bénéfices réalisés en dehors du Royaume-Uni étant imposés aux taux d’imposition légaux locaux supérieurs au taux d’imposition britan nique et aux taux des impôts non admis au crédit. La charge d’impôt future du Groupe Barclays Bank sera sensible à la répartition géographique des bénéfices réalisés, aux taux d’imposition en vigueur et aux modifications des règles fiscales dans les juridi ctions dans lesquelles le Groupe Barclays Bank exerce ses activités. Dans sa déclaration d’automne publiée en novembre 2022, le gouvernement britannique a confirmé que, tel qu’adopté actuellement, le taux de surtaxe bancaire serait réduit de 8 % à 3 % à pa rtir du 1er avril 2023. Les actifs d’impôts différés britanniques au 31 décembre 2022 sont évalués à ce taux, après avoir été réévalués lorsque le taux de 3 % est entré en vigueur, en substance, en 2022. Le taux d’imposition légal applicable aux bénéfices  des banques au Royaume-Uni sera donc de 28 % (soit 25 % pour l’impôt sur les sociétés et 3 % pour la surtaxe bancaire) à compter du 1er avril 2023. L’OCDE et le Cadre inclusif du G20 sur l’érosion de la base et les transferts de bénéfices ont annoncé leur  intention d’introduire un impôt minimum mondial de 15 %. Par ailleurs, l’OCDE a publié des règles types en 2021. En 2022, de nouvelles orientations de l’OCDE ont été publiées et un projet de loi visant à mettre en œuvre un taux d’imposition minimum mondial  a été publié par le gouvernement britannique. Le gouvernement britannique a déclaré avoir l’intention d’adopter en 2023 une législation concernant les exercices ouverts à compter du 31 décembre 2023. Le Groupe Barclays Bank a examiné les règles types publ iées par l’OCDE, d’autres orientations et le projet de loi britannique et a évalué l’impact attendu avant la mise en œuvre du nouveau régime. Le Groupe Barclays Bank examinera d’autres orientations ainsi que les nouvelles lois qui devraient être publiées p ar les gouvernements pour mettre en œuvre ce nouveau régime fiscal et continuera d’en évaluer l’impact potentiel. Aux États-Unis, la loi sur la réduction de l’inflation a été promulguée en août 2022. La Loi n’inclut aucune modification du taux d’imposition  des sociétés aux États-Unis ni des dispositions fiscales internationales aux États-Unis incluses dans l’ancien projet de Loi Build Back Better, mais elle introduit un impôt minimum alternatif sur les résultats des états financiers ajustés, à compter du 1e r janvier 2023. D’autres réglementations et directives devraient être publiées en 2023, mais, à ce stade, le Groupe Barclays Bank est d’avis que l’impôt minimum alternatif ne devrait pas augmenter significativement le taux d’imposition effectif du Groupe B arclays Bank. Le Groupe Barclays Bank examinera les orientations futures lors de leur publication, restera attentif aux autres évolutions législatives et évaluera leur impact potentiel. Impôt dans l’état consolidé du résultat global L’impôt relatif à chaqu e composante des autres éléments du résultat global figure dans l’état consolidé du résultat global. Le montant total comptabilisé au titre de la réévaluation de l’impôt différé au Royaume-Uni par le biais des autres éléments du résultat global a atteint 8 3 MGBP (2021 : charge de 148 MGBP). Impôt inclus directement dans les fonds propres L’impôt inclus directement dans les fonds propres comprend un solde débiteur d’1 MGBP (2021 : solde créditeur de 38 MGBP) relatif aux paiements fondés sur des actions et au x coûts déductibles liés à l’émission d’autres instruments de fonds propres. Actifs et passifs d’impôts différés Les montants d’impôts différés figurant au bilan sont les suivants : Groupe Barclays Bank 2022 2021 En MGBP En MGBP Groupe fiscal IHC 1  094 1 004 Groupe fiscal des succursales américaines de Barclays Bank PLC 482 1 002 Groupe fiscal britannique 2 557 576 Autres (hors groupes fiscaux britanniques et américains) 450 399 Actifs d’impôts différés 4 583 2 981 Passif d’impôt différé -  Groupe fiscal britannique — (6) Impôt différé net 4 583 2 975 Barclays Bank PLC 2022 2021 En MGBP En MGBP Groupe fiscal des succursales américaines de Barclays Bank PLC 482 1 002 Groupe fiscal britannique 2 553 578 Autres (hors groupes  fiscaux britanniques et américains) 79 99 Actifs d’impôts différés 3 114 1 679 Passif d’impôt différé - Groupe fiscal britannique — (6) Impôt différé net 3 114 1 673 Actifs d’impôts différés américains dans le groupe fiscal IHC et les groupes  fiscaux des succursales américaines L’actif d’impôt différé du groupe fiscal IHC de 1 094 MGBP (2021 : 1 004 MGBP) comprend 21 MGBP (2021 : 1 MGBP) de pertes fiscales, le solde étant lié à des écarts temporels. L’actif d’impôt différé dans le groupe fiscal  des succursales américaines de Barclays Bank PLC de 482 MGBP (2021 : 1 002 MGBP) concerne entièrement des écarts temporels. En ce qui concerne le groupe fiscal IHC, ces écarts temporels incluent 434 MGBP (2021 : 301 MGBP) résultant de la conversion des pe rtes d’exploitation nettes antérieures de l’État de New York et de New York City, qui peuvent être reportés et expireront en 2034. Les prévisions de bénéfices des entreprises indiquent que ces montants seront intégralement recouvrés avant leur expiration. Actifs et passifs d’impôts différés du groupe fiscal britannique L’actif net d’impôt différé du groupe fiscal britannique de 2 557 MGBP (2021 : 576 MGBP) comprend un actif d’impôt différé de 1 237 MGBP (2021 : 1 074 MGBP) de pertes fiscales, le solde étant  lié à des écarts temporels. Il n’y a pas de limite dans le temps à l’utilisation des pertes fiscales au Royaume-Uni et les prévisions de bénéfices des entreprises indiquent que ces pertes seront intégralement recouvrées. Autres actifs d’impôts différés (h ors groupes fiscaux britanniques et américains) L’actif d’impôt différé de 450 MGBP (2021 : 399 MGBP) dans d’autres entités du Groupe Barclays Bank inclut un montant de 90 MGBP (2021 : 121 MGBP) relatif à des pertes fiscales. Ces actifs d’impôts différés c oncernent un certain nombre de territoires différents. Leur comptabilisation repose sur la probabilité que ces actifs d’impôts différés seront intégralement recouvrés, sur la base des prévisions de bénéfices ou de la législation du pays concerné. Sur un ac tif d’impôt différé de 450 MGBP (2021 : 399 MGBP), 33 MGBP (2021 : 9 MGBP) concernent les entités ayant subi une perte au cours de l’exercice en cours ou au cours de l’exercice précédent et dont l’utilisation dépend de bénéfices imposables futurs. Ce facte ur a été pris en compte pour parvenir à la conclusion ci-dessus que ces impôts différés seraient intégralement recouvrés à l’avenir. Le tableau ci-dessous présente l’évolution des actifs et passifs d’impôts différés au cours de l’exercice. Les montants son t différents de ceux figurant au bilan et dans le tableau précédent car ils sont présentés avant compensation des soldes d’actif et de passif lorsqu’il existe un droit légal de compensation et une intention de règlement net. Groupe Barclays Bank Écarts temporaires sur les immobilisations Juste valeur par les autres éléments du résultat global Couverture des flux de trésorerie Engagements au titre des prestations de retraite  Provision pour dépréciation des prêts Crédit propre Paiements  fondés sur des actions et rémunérations différées Autres écarts Déficits fiscaux reportable Total En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Actifs 678 144 309 24 481 426 327 1 134 1 196 4 719 Responsabilités (30) — — (1 674) — — - (40) — (1 744) Au 1er janvier 2022 648 144 309 (1 650) 481 426 327 1 094 1 196 2 975 Compte de résultat (531) (6) — (7) 47 — (2) (140) 152 (487) Autres éléments du résultat global et réserves — 449 1 731 357 — (616) (17) — — 1 904 Autres mouvements 33 3 — 6 20 — 21 108 — 191 150 590 2 040 (1 294) 548 (190) 329 1 062 1 348 4 583 Actifs 215 590 2 040 21 548 — 329 1 138 1 348 6 229 Responsabilités (65) — — (1 315) — (190) — (76) — (1 646) Au 31  décembre 2022 150 590 2 040 (1 294) 548 (190) 329 1 062 1 348 4 583 Actifs 659 — — 30 455 329 317 1 187 711 3 688 Responsabilités (33) (21) (441) (826) — — - (40) — (1 361) Au 1er janvier 2021 626 (21) (441) (796) 455 329 317 1 147 711 2  327 Compte de résultat 14 (6) — 1 38 — (13) (52) 485 467 Autres éléments du résultat global et réserves — 170 750 (855) — 98 20 (1) — 182 Autres mouvements 8 1 — — (12) (1) 3 — — (1) 648 144 309 (1 650) 481 426 327 1 094 1 196 2 975 Actifs 678 144 309 24 481 426 327 1 134 1 196 4 719 Responsabilités (30) — — (1 674) — — - (40) — (1 744) Au 31 décembre  2 021 648 144 309 (1 650) 481 426 327 1 094 1 196 2 975 Barclays Bank  PLC Écarts temporaires sur les immobilisations Juste  valeur par les autres éléments du résultat global Couverture des flux de trésorerie Engagements au titre des prestations de retraite  Provision pour dépréciation des prêts Crédit propre Paiements fondés sur des actions et rémunérations différées Autres écarts Déficits fiscaux reportable Total En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Actifs 555 147 307 — 200 411 128 536 1 076 3 360 Responsabilités (14) — — (1 673) — — - - - (1 687) Au 1er janvier 2022 541 147 307 (1 673) 200 411 128 536 1 076 1 673 Compte de résultat (488) — — - (19) — 1 (144) 161 (489) Autres éléments du résultat global et réserves (30) 449 1 707 360 — (601) (7) — — 1 878 Autres mouvements 16 — — - - - - 36 — 52 39 596 2 014 (1  313) 181 (190) 122 428 1 237 3 114 Actifs 51 596 2 014 — 181 — 122 922 1 237 5 123 Responsabilités (12) — — (1 313) — (190) — (494) — (2 009) Au 31 décembre 2022 39 596 2 014 (1 313) 181 (190) 122 428 1 237 3 114 Actifs 538 — — - 263 318 106 476 543 2 244 Responsabilités (7) (25) (441) (825) — — - - - (1 298) Au 1er janvier 2021 531 (25) (441) (825) 263 318 106 476 543 946 Compte de résultat 3 — — - (51) — 11 59 533 555 Autres éléments du résultat global et réserves — 172 748 (848) — 92 11 (2) — 173 Autres mouvements 7 — — - (12) 1 — 3 — (1) 541 147 307 (1 673) 200 411 128 536 1 076 1 673 Actifs 555 147 307 — 200 411 128 536 1 076 3 360 Responsabilités (14) — — (1 673) — — - - - (1 687) Au 31 décembre 2021 541 147 307 (1 673) 200 411 128 536 1 076 1 673 Les autres variations comprennent l’impact des variations des taux de change ainsi que des impôts différés liés aux acquisitions et cessions. Le montant des actifs d’impôts différés devant être récupérés après plus  de 12 mois par le Groupe Barclays Bank est de 5 514 MGBP (2021 : 4 328 MGBP) et par Barclays Bank PLC de 4 335 MGBP (2021 : 3 017 M GBP). Le montant des passifs d’impôts différés devant être réglés après plus de 12 mois pour le Groupe Barclays Bank est de  1 545 MGBP (2021 : 1 740 MGBP) et pour Barclays Bank PLC de 1 505 MGBP (2021 : 1 687 MGBP). Ces montants sont indiqués avant compensation des soldes d’actifs et de passifs lorsqu’il existe à la fois un droit légal de compensation et une intention de règlem ent net. Impôt différé non comptabilisé Pertes fiscales et écarts temporels Le Groupe Barclays Bank a des actifs d’impôt différé non comptabilisés au titre d’écarts temporels déductibles bruts de 111 MGBP (2021 : 110 MGBP), des crédits d’impôt non  utilisés de 323 MGBP (2021 : 283 MGBP) et des pertes fiscales brutes de 22 263 MGBP (2021 : 22 496 MGBP). Les pertes fiscales incluent une moins-value de 3 661 MGBP (2021 : 3 642 MGBP). Sur ces pertes fiscales, 149 MGBP (2021 : 63 MGBP) expirent dans un dé lai de cinq ans, 401 MGBP (2021 : 370 MGBP) expirent dans un délai de six à dix ans, 10 393 MGBP (2021 : 10 529 MGBP) expirent dans un délai de 11 à 20 ans et 11 320 MGBP (2021 : 11 534 MGBP) peuvent être reportés indéfiniment. Les actifs d’impôts différés  n’ont pas été comptabilisés au titre de ces éléments car il n’est pas probable qu’ils puissent être imputés à des plus-values et moins-values imposables à l’avenir. Pour Barclays Bank PLC, l’actif d’impôts différés n’a pas été comptabilisé au titre des éc arts temporels déductibles bruts de 48 MGBP (2021 : 11 MGBP), des crédits d’impôt non utilisés de 206 MGBP (2021 : 206 MGBP) et des pertes fiscales brutes de 4 277 MGBP (2021 : 4 138 MGBP), ce qui inclut des moins-values de 2 905 MGBP (2021 : 2 883 MGBP).  Sur ces pertes fiscales, 138 MGBP (2021 : 56 MGBP) expirent dans un délai de cinq ans et 4 139 MGBP (2021 : 4 082 MGBP) peuvent être reportés indéfiniment. Les actifs d’impôts différés n’ont pas été comptabilisés au titre de ces éléments car il n’est pas p robable qu’ils puissent être imputés à des plus-values et moins-values imposables à l’avenir. Participations du Groupe Barclays Bank dans des filiales, succursales et entreprises associées L’impôt différé n’est pas comptabilisé au titre de la valeur des pa rticipations du Groupe Barclays Bank dans des filiales, succursales et entreprises associées lorsque le Groupe Barclays Bank est en mesure de contrôler le moment de la reprise des écarts temporels et qu’il est probable que ces écarts ne s’inverseront pas d ans un avenir prévisible. Le montant total des écarts temporels pour lesquels les passifs d’impôts différés n’ont pas été comptabilisés s’élevait à 852 MGBP (2021 : 857 MGBP). 10 Dividendes sur actions ordinaires et actions préférentielles Les états  financiers 2022 comprennent 200 MGBP (2021 : 794 MGBP) de dividendes versés sur actions ordinaires. Cela comprend un acompte sur dividendes de 200 MGBP déclaré pour l’exercice précédent (2021 : 174 MGBP) et aucun acompte sur dividendes au titre de 2022 (20 21 : deux acomptes sur dividendes d’un montant total de 620 MGBP). Il en résulte un dividende total pour l’exercice de 0,09 GBP (2021 : 0,34 GBP) par action ordinaire. Les dividendes versés sur les actions privilégiées se sont élevés à 31 MGBP (2021 : 27 M GBP). Les dividendes versés sur les actions privilégiées en euros se sont élevés à 53,42 GBP par action (2021 : 14,37 £). Les dividendes versés sur les actions privilégiées en dollars US se sont élevés à 511,27 GBP par action (2021 : 459,69 £). Les adminis trateurs ont approuvé un acompte sur dividende au titre de 2022 de 700 MGBP. Les états financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ne reflètent pas ce dividende, qui sera comptabilisé en capitaux propres comme une affectation des bénéfices non distri bués au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Actifs et passifs détenus à la juste valeur Les notes annexes figurant dans cette section portent sur les actifs et passifs que le Groupe Barclays Bank détient et comptabilise à la juste valeur. La just e valeur désigne le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou le prix qui serait payé pour le transfert d’un passif dans le cadre d’une transaction en bonne et due forme entre les acteurs du marché à la date d’évaluation, qui peut être un prix de ma rché observable ou, s’il n’existe pas de cours coté pour l’instrument, une estimation basée sur les données de marché disponibles. Des informations détaillées sur l’approche du Groupe Barclays Bank en matière d’environnement sont fournies aux pages 60 à 61 . 11 Portefeuille de négociation Comptabilisation des actifs et passifs du portefeuille de transaction Conformément à la norme IFRS 9, tous les actifs et passifs détenus à des fins de transaction sont détenus à la juste valeur, les gains et pertes des vari ations de juste valeur étant portés au compte de résultat dans la rubrique Résultat net des opérations des portefeuilles de transaction (note annexe 5). Groupe Barclays Bank 2022 2021 En MGBP En MGBP Titres de créance et autres effets  éligibles 55 430 50 700 Titres de participation 65 034 83 113 Prêts négociés 13 198 12 525 Commodities 109 533 Actifs du portefeuille de négociation 133 771 146 871 Titres de créance et autres effets éligibles (39 068) (34 079) Titres de  participation (33 392) (19 212) Portefeuille de transactions (passif) (72 460) (53 291) Barclays Bank PLC 2022 2021 En MGBP En MGBP Titres de créance et autres effets éligibles 31 410 33 517 Titres de participation 38 662 50 837 Prêts  négociés 12 971 11 989 Commodities — 381 Titres de créance et autres effets éligibles (22 977) (21 307) Titres de participation (29 116) (28 809) Portefeuille de transactions (passif) (52 093) (50 116) 12 Actifs financiers à la juste valeur  par résultat Comptabilisation obligatoire des actifs financiers à la juste valeur Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat. En outre, les actifs financiers sont  détenus à la juste valeur par le compte de résultat s’ils ne contiennent pas de conditions contractuelles donnant lieu, aux dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui sont « seulement des paiements du principal et des intérêts » (« SPPI », solely payme nts of principal and interest)), ou si l’actif financier n’est pas détenu dans un modèle de gestion qui est soit (i) un modèle de gestion visant à collecter les flux de trésorerie contractuels, soit (ii) un modèle de gestion obtenu à la fois en collectant  les flux de trésorerie contractuels et en les vendant. Comptabilisation des actifs financiers désignée à la juste valeur Les actifs financiers autres que ceux détenus à des fins de transaction sont classés dans cette catégorie s’ils sont désignés ainsi de  manière irrévocable à l’origine et que l’utilisation de la désignation supprime ou réduit de manière significative une non-concordance comptable. Les variations ultérieures de la juste valeur de ces instruments sont comptabilisées au compte de résultat dan s les produits nets d’investissement, sauf si le reporting dans le résultat des portefeuilles de transaction permet de réduire la discordance comptable. Les détails sur la manière dont les montants de juste valeur sont calculés pour les actifs financiers à  la juste valeur sont décrits dans la note annexe 16. Groupe Barclays Bank 2022 2021 En MGBP En MGBP Prêts et avances 1 679 2 813 Titres d’emprunt 205 318 Autres actifs financiers 1 — Actifs financiers désignés à la juste valeur 1 885 3 131 Prêts et avances 36 511 33 089 Titres d’emprunt 3 012 1 937 Titres de participation 4 934 4 798 Prises en pension et autres prêts garantis similaires 164 698 145 186 Autres actifs financiers 88 85 Actifs financiers obligatoirement à la juste  valeur 209 243 185 095 Total 211 128 188 226 Barclays Bank PLC 2022 2021 En MGBP En MGBP Prêts et avances 1 679 2 813 Autres actifs financiers 1 — Actifs financiers désignés à la juste valeur 1 680 2 813 Prêts et avances 44 151 42 498 Titres d’emprunt 3 869 3 053 Titres de participation 159 138 Prises en pension et autres prêts garantis similaires 197 440 188 053 Autres actifs financiers 26 22 Actifs financiers obligatoirement à la juste valeur 245 645 233 764 Total 247 325 236  577 Risque de crédit des actifs financiers désignés à la juste valeur et des dérivés de crédit associés Le tableau suivant présente l’exposition maximale au risque de crédit, les variations de juste valeur attribuables aux variations du risque de  crédit et les variations cumulées de la juste valeur depuis la comptabilisation initiale des prêts et avances. Le tableau ne comprend pas les titres de créance et les opérations de prise en pension et autres prêts garantis similaires désignés à la juste va leur car ils présentent une exposition minimale au risque de crédit. Les prises en pension sont garanties et les titres de créance sont principalement liés à des titres souverains de haute qualité. Groupe Barclays Bank Exposition maximale au 31 décembre Variations de juste valeur au cours de l’exercice écoulé Variations cumulées de la juste valeur depuis le commencement 2022 En MGBP 202 1 En MGBP 2022 En MGBP 202 1 En MGBP 2022 En MGBP 202 1 En MGBP Prêts et avances désignés à la juste valeur,  attribuables au risque de crédit 1 679 2 813 — 1 (3) (3) Valeur atténuée par les dérivés de crédit associés 855 1 617 (1) (3) (1) (3) Barclays Bank  PLC Exposition maximale au 31 décembre Variations de juste valeur au cours de  l’exercice écoulé Variations cumulées de la juste valeur depuis le commencement 2022 En MGBP 202 1 En MGBP 2022 En MGBP 202 1 En MGBP 2022 En MGBP 202 1 En MGBP Prêts et avances désignés à la juste valeur, attribuables au risque de crédit 1 679 2 813 — 1 (3) (3) Valeur atténuée par les dérivés de crédit associés 855 1 617 (1) (3) (1) (3) 13 Instruments financiers dérivés Comptabilisation des dérivés Les instruments dérivés sont des contrats dont la valeur est dérivée d’un ou plusieurs  instruments financiers sous-jacents ou indices définis dans le contrat. Ils comprennent les swaps, les contrats à terme de gré à gré, les contrats à terme, les options et les combinaisons de ces instruments et ont principalement un impact sur les revenus n ets d’intérêts du Groupe Barclays Bank, les produits nets de transaction et les actifs et passifs dérivés. Les montants notionnels des contrats ne sont pas inscrits au bilan. Les produits dérivés sont utilisés pour couvrir le risque de taux d’intérêt, le r isque de crédit, le risque d’inflation, le risque de change, les matières premières, les expositions aux actions et les expositions à certains indices tels que les indices des prix immobiliers et les indices des prix de détail liés aux positions hors négoc iation. Tous les instruments dérivés sont détenus à la juste valeur par le compte de résultat, à l’exception des dérivés faisant l’objet d’une relation de couverture des flux de trésorerie ou de l’investissement net désignée. Les dérivés sont classés à l’a ctif lorsque leur juste valeur est positive ou au passif lorsque leur juste valeur est négative. Cela inclut notamment les contrats ou passifs financiers (l’hôte), qui, s’il s’agissait de contrats autonomes, auraient correspondu à la définition d’un dérivé . Si ceux-ci sont séparés de l’hôte, c’est-à-dire si les caractéristiques économiques des dérivés incorporés ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte et que l’instrument combiné n’est pas évalué à la juste valeur par le compte de résultat, al ors ils sont comptabilisés de la même manière que les dérivés. Pour les actifs financiers, il s’agit de se demander s’ils sont soumis à des conditions contractuelles qui donnent lieu, à des dates déterminées, à des flux de trésorerie SSPI. Par conséquent,  les exigences de comptabilisation des dérivés incorporés ne sont pas applicables aux actifs financiers. Comptabilité de couverture Le Groupe Barclays Bank applique les exigences de la norme IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation à d es fins de comptabilité de couverture. Le Groupe Barclays Bank applique la comptabilité de couverture pour présenter les effets économiques de sa stratégie de gestion du risque de taux, de devise et d’inflation liée aux contrats. Dans les cas où des produi ts dérivés sont détenus à des fins de gestion des risques et où les transactions répondent aux critères prévus en matière de documentation et d’efficacité de la couverture, le Groupe Barclays Bank applique la comptabilité de couverture à la juste valeur ou  la comptabilité de couverture d’un investissement net dans le cadre d’une opération étrangère, selon les cas, en fonction des risques couverts. Le Groupe Barclays Bank applique les « Modifications d’IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Réforme des indices de  référence » publiées en septembre 2019 (les modifications de phase 1). Les modifications prévoient une dérogation provisoire aux exigences de comptabilité de couverture spécifiques aux relations de couverture directement concernées par la réforme de l’IBOR  (« Interbank Offered Rates », taux interbancaires offerts). En raison de ces dérogations, la réforme de l’IBOR ne devrait généralement pas faire disparaître la comptabilité de couverture. Il demeure toutefois nécessaire d’enregistrer l’inefficacité éventu elle de la couverture au compte de résultat. En outre, les modifications prévoient des éléments déclencheurs de la fin des mesures de dérogation, notamment l’incertitude liée à la réforme des taux d’intérêt de référence. En résumé, les dérogations prévues  par les modifications de Phase 1 sont les suivantes : S’agissant de l’exigence de « forte probabilité », le Groupe Barclays Bank a supposé que les taux d’intérêt IBOR sur lesquels reposaient ses éléments couverts ne changeraient pas à la suite de la réform e de l’IBOR. Pour déterminer, sur une base prospective, si la couverture devrait s’avérer hautement efficace, le Groupe Barclays Bank a supposé que les taux d’intérêt IBOR sur lesquels reposaient les flux de trésorerie des éléments couverts et des swaps de  taux d’intérêt qui les couvraient ne seraient pas modifiés par la réforme de l’IBOR. Le Groupe Barclays Bank ne mettra pas fin à la comptabilité de couverture pendant la période d’incertitude liée à l’IBOR uniquement parce que l’efficacité rétrospective n ’entre pas dans la fourchette requise (de 80 % à 125 %). Le Groupe Barclays Bank n’a pas recyclé la réserve de couverture de flux de trésorerie relative à la période suivant l’entrée en vigueur des réformes. Le Groupe Barclays Bank a évalué si la  composante de risque IBOR couverte n’était un risque identifiable séparément que lorsqu’il désignait pour la première fois un élément couvert dans une couverture de juste valeur et non sur une base continue. Le Groupe Barclays Bank applique également les «  Modifications d’IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 Réforme de taux d’intérêt - Phase 2 » publiées en août 2020. Les modifications de Phase 2 prévoient une dérogation lorsque des modifications sont apportées aux relations de couverture à la suite de  la réforme des taux d’intérêt de référence. En résumé, les dérogations prévues par les modifications de Phase 2 sont les suivantes : Dans le cadre d’une dérogation temporaire, le Groupe Barclays Bank a considéré que les modifications apportées à la désign ation et à la documentation de couverture en raison de la réforme des taux d’intérêt de référence ne marquaient pas l’arrêt de la relation de couverture ni la désignation d’une nouvelle relation de couverture. Dans le cadre de l’évaluation rétrospective de  l’efficacité de la couverture, le Groupe Barclays Bank peut choisir, couverture par couverture, de réinitialiser la juste valeur cumulée à zéro lorsque l’exception à l’évaluation rétrospective prend fin (dérogation de phase 1). Toute inefficacité de la co uverture continuera d’être mesurée et comptabilisée intégralement en résultat. Le Groupe Barclays Bank a estimé que les montants accumulés dans la réserve de couverture des flux de trésorerie étaient basés sur le taux de référence alternatif (sur lequel le s flux de trésorerie de couverture futurs sont déterminés) lorsque les principes de calcul des flux de trésorerie contractuels évoluaient. Pour les couvertures de groupes d’éléments (comme ceux qui font partie d’une stratégie de couverture de flux de tréso rerie), les modifications prévoient une dérogation pour les éléments d’un groupe désigné qui sont modifiés pour tenir compte des changements directement requis par la réforme. Pour ce qui est de savoir si une composante de risque d’un élément couvert est i dentifiable séparément, les modifications prévoient une dérogation provisoire pour permettre aux entités de satisfaire à cette exigence lorsqu’un autre instrument financier de taux sans risque (TSR) est désigné comme composante de risque. Ces modifications  permettent au Groupe Barclays Bank, lors de la désignation de la couverture, de supposer que l’exigence identifiable distincte est satisfaite dès lors que le Groupe Barclays Bank peut raisonnablement s’attendre à ce que le risque de taux sans risque devie nne identifiable séparément dans les 24 prochains mois. Le Groupe Barclays Bank applique cette dérogation à chaque taux sans risque au taux par taux ; il commence lorsqu’elle désigne pour la première fois le taux sans risque comme une composante de risque  non contractuellement spécifiée. Comptabilité de couverture de juste valeur Les variations de juste valeur des produits dérivés qui sont désignées comme des couvertures de juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat, de même que les variati ons de juste valeur de l’actif ou du passif couvert qui sont attribuables au risque couvert. Les variations de la juste valeur permettent d’ajuster la valeur comptable de l’actif ou du passif couvert détenu au coût amorti. Si les relations de couverture ne  répondent plus aux critères de la comptabilité de couverture, la comptabilité de couverture est abandonnée. Pour les couvertures de juste valeur du risque de taux d’intérêt, l’ajustement de la juste valeur de l’élément couvert est amorti en résultat sur l a période résiduelle jusqu’à l’échéance de la relation de couverture précédemment désignée selon la méthode du taux d’intérêt effectif. En cas de cession ou de remboursement de l’élément couvert, l’ajustement de la juste valeur non amorti est comptabilisé  immédiatement au compte de résultat. Pour les éléments classés en juste valeur par les capitaux propres, l’ajustement de la comptabilité de couverture est inclus dans les autres éléments du résultat global. Comptabilité de couverture des flux de trésorerie Pour les couvertures des flux de trésorerie éligibles, le gain ou la perte de juste valeur associé à la part efficace de la couverture des flux de trésorerie est initialement comptabilisé en capitaux propres, puis recyclé en résultat pour les périodes au  cours desquelles l’élément couvert est censé affecter le résultat. Toute partie ineffective du gain ou de la perte de l’instrument de couverture est immédiatement comptabilisée au compte de résultat. Lorsqu’un instrument de couverture arrive à échéance ou  est vendu, ou lorsqu’une couverture ne répond plus aux critères de la comptabilité de couverture, tout gain ou perte cumulé existant dans les capitaux propres à ce moment-là demeure dans les capitaux propres et est comptabilisé lorsque l’élément couvert es t finalement comptabilisé au compte de résultat. Lorsqu’une opération prévue n’est plus censée se produire, le gain ou la perte cumulé qui a été comptabilisé en capitaux propres est immédiatement transféré au compte de résultat. Couvertures d’investissemen ts net Les investissements nets du Groupe Barclays Bank dans des opérations à l’étranger, y compris les éléments monétaires comptabilisés dans le cadre de l’investissement net, sont couverts contre le risque de change au moyen d’instruments dérivés et d’em prunts en devises. Les couvertures d’investissement nets sont comptabilisées de la même manière que les couvertures de flux de trésorerie ; la partie effective de la plus-value ou de la moins-value réalisée sur l’instrument de couverture étant comptabilisé e directement dans les autres éléments du résultat global et la partie non effective étant immédiatement comptabilisée au compte de résultat. La plus-value ou moins-value cumulée comptabilisée dans les autres éléments du résultat global est comptabilisé au  compte de résultat lors de la cession ou de la cession partielle de l’activité à l’étranger, ou lors d’autres réductions de l’investissement du Groupe Barclays Bank dans l’opération. Instruments dérivés détenus à des fins de transaction et de gestion de s risques 2022 2021 Groupe Barclays Bank Juste valeur Juste valeur Montant notionnel du contrat En MGBP Actifs En MGBP Responsabilités En MGBP Montant notionnel du contrat En MGBP Actifs En MGBP Responsabilités En MGBP Instruments dérivés de  change Instruments dérivés de gré à gré 5 773 814 108 865 (103 040) 5 700 055 76 055 (74 014) Dérivés compensés par la contrepartie centrale 113 455 440 (473) 99 664 171 (208) Dérivés négociés en bourse 19 426 15 (6) 20 084 10 (3) Instruments dérivés de change 5 906 695 109 320 (103 519) 5 819 803 76 236 (74 225) Instruments dérivés de taux d’intérêt Instruments dérivés de gré à gré 14 938 526 130 917 (117 016) 14 229 139 124 187 (113 098) Dérivés compensés par la  contrepartie centrale 21 390 094 2 317 (2 340) 18 865 670 1 055 (762) Dérivés négociés en bourse 5 654 126 2 257 (2 167) 5 200 838 905 (907) Instruments dérivés de taux d’intérêt 41 982 746 135 491 (121 523) 38 295 647 126 147 (114 767) Dérivés de  crédit Instruments dérivés de gré à gré 619 843 4 262 (4 731) 606 504 4 007 (4 752) Dérivés compensés par la contrepartie centrale 1 107 377 1 161 (1 321) 665 600 1 675 (1 809) Dérivés de crédit 1 727 220 5 423 (6 052) 1 272 104 5 682 (6 561) Dérivés sur actions et indices boursiers Instruments dérivés de gré à gré 410 002 12 670 (16 715) 278 370 18 793 (24 440) Dérivés négociés en bourse 1 924 613 35 986 (36 774) 1 469 078 32 901 (33 174) Dérivés sur actions et indices  boursiers 2 334 615 48 656 (53 489) 1 747 448 51 694 (57 614) Dérivés sur matières premières Instruments dérivés de gré à gré 4 411 14 (51) 4 670 56 (107) Dérivés négociés en bourse 208 555 3 761 (3 764) 146 951 2 231 (2 197) Dérivés sur  matières premières 212 966 3 775 (3 815) 151 621 2 287 (2 304) Actifs/(passifs) dérivés détenus à des fins de transaction 52 164 242 302 665 (288 398) 47 286 623 262 046 (255 471) Total des produits dérivés OTC 21 746 596 256 728 (241 553) 20 818 738 223 098 (216 411) Total des dérivés compensés par la contrepartie centrale 22 610 926 3 918 (4 134) 19 630 934 2 901 (2 779) Total des dérivés négociés en bourse 7 806 720 42 019 (42 711) 6 836 951 36 047 (36 281) Actifs/(passifs) dérivés détenus à  des fins de transaction 52 164 242 302 665 (288 398) 47 286 623 262 046 (255 471) Instruments dérivés détenus à des fins de gestion des risques Instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie swaps de devises ; 2 000 175 (12) 1 000 155 — Swaps de taux d’intérêt 266 12 — 465 — (3) Dérivés de taux compensés par la contrepartie centrale 92 366 — — 63 584 — — Instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie 94 632 187 (12) 65 049 155 (3) Instruments dérivés désignés comme couverture de juste valeur Swaps de taux d’intérêt 4 561 27 (776) 5 856 53 (1 045) Contrats de change à terme — - - - - - Dérivés de taux compensés par la contrepartie centrale 75 547 — — 52 964 — — Instruments dérivés désignés comme couverture de juste valeur 80 108 27 (776) 58 820 53 (1 045) Instruments dérivés désignés comme couvertures d’investissements nets Contrats de change à terme 3 888 97 (20) 2 423 37 (4) Instruments dérivés  désignés comme couvertures d’investissements nets 3 888 97 (20) 2 423 37 (4) Actifs/(passifs) dérivés détenus dans le cadre de la gestion des risques 178 628 311 (808) 126 292 245 (1 052) Total des produits dérivés OTC 10 715 311 (808) 9 744 245 (1  052) Total des dérivés compensés par la contrepartie centrale 167 913 — — 116 548 — — Actifs/(passifs) dérivés détenus dans le cadre de la gestion des risques 178 628 311 (808) 126 292 245 (1 052) Instruments dérivés détenus à des fins de  transaction et de gestion des risques 2022 2021 Barclays Bank  PLC Juste valeur Juste valeur Montant notionnel du contrat En MGBP Actifs En MGBP Responsabilités En MGBP Montant notionnel du contrat En MGBP Actifs En MGBP Responsabilités En MGBP Instruments dérivés de change Instruments dérivés de gré à gré Dérivés compensés par la contrepartie centrale 5 437 740 101 837 (97 212) 5 352 739 71 484 (69 675) Dérivés négociés en bourse 113 455 440 (473) 99 664 171 (208) Instruments dérivés de change 5 366 — — 11 745 — — Instruments dérivés de taux d’intérêt 5 556 561 102 277 (97 685) 5 464 148 71 655 (69 883) Instruments dérivés de gré à gré Dérivés compensés par la contrepartie centrale 9 769 803 102 226 (95  119) 9 363 973 104 588 (94 109) Dérivés négociés en bourse 15 000 610 1 442 (1 561) 13 538 082 809 (539) Dérivés négociés en bourse 3 296 390 198 (159) 2 607 494 154 (66) Instruments dérivés de taux d’intérêt 28 066 803 103 866 (96 839) 25 509 549 105 551 (94 714) Dérivés de crédit Instruments dérivés de gré à gré 420 996 4 060 (4 439) 433 015 3 776 (4 245) Dérivés compensés par la contrepartie centrale 905 621 1 144 (1 301) 504 601 1 646 (1 763) Dérivés de crédit 1 326 617 5 204 (5  740) 937 616 5 422 (6 008) Dérivés sur actions et indices boursiers Instruments dérivés de gré à gré 383 041 12 089 (15 933) 254 932 18 355 (23 423) Dérivés négociés en bourse 389 046 3 359 (4 078) 371 161 3 459 (3 789) Dérivés sur actions et  indices boursiers 772 087 15 448 (20 011) 626 093 21 814 (27 212) Dérivés sur matières premières Instruments dérivés de gré à gré 3 989 12 (50) 4 120 55 (103) Dérivés négociés en bourse 25 435 446 (665) 20 436 419 (311) Dérivés sur  matières premières 29 424 458 (715) 24 556 474 (414) Dérivés détenus par les filiales 6 701 019 31 001 (28 770) 5 137 715 29 279 (28 689) Actifs/(passifs) dérivés détenus à des fins de transaction 42 452 511 258 254 (249 760) 37 699 677 234 195 (226  920) Total des produits dérivés OTC 16 015 569 220 224 (212 753) 15 408 779 198 258 (191 555) Total des dérivés compensés par la contrepartie centrale 16 019 686 3 026 (3 335) 14 142 347 2 626 (2 510) Total des dérivés négociés en bourse 3  716 237 4 003 (4 902) 3 010 836 4 032 (4 166) Dérivés détenus par les filiales 6 701 019 31 001 (28 770) 5 137 715 29 279 (28 689) Actifs/(passifs) dérivés détenus à des fins de transaction 42 452 511 258 254 (249 760) 37 699 677 234 195 (226 920) Instruments dérivés détenus à des fins de gestion des risques Instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie swaps de devises ; 2 000 175 (12) 1 000 155 — Swaps de taux d’intérêt 229 4 (4) 359 — (5) Dérivés de taux  compensés par la contrepartie centrale 91 457 — — 62 482 — — Instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie 93 686 179 (16) 63 841 155 (5) Instruments dérivés désignés comme couverture de juste valeur Swaps de taux  d’intérêt 4 479 25 (776) 5 758 36 (1 045) Contrats de change à terme 2 019 145 (8) 2 312 — (20) Dérivés de taux compensés par la contrepartie centrale 74 548 — — 52 530 — — Instruments dérivés désignés comme couverture de juste valeur 81 046 170 (784) 60 600 36 (1 065) Instruments dérivés désignés comme couvertures d’investissements nets Contrats de change à terme 2 800 105 (7) 1 306 23 (1) Instruments dérivés désignés comme couvertures d’investissements nets 2 800 105 (7) 1 306 23 (1) Actifs/(passifs) dérivés détenus dans le cadre de la gestion des risques 177 532 454 (807) 125 747 214 (1 071) Total des produits dérivés OTC 11 527 454 (807) 10 735 214 (1 071) Total des dérivés compensés par la contrepartie centrale 166 005 — — 115 012 — — Actifs/(passifs) dérivés détenus dans le cadre de la gestion des risques 177 532 454 (807) 125 747 214 (1 071) Comptabilité de couverture La comptabilité de couverture s’applique principalement aux risques suivants : Risque de taux  d’intérêt - découle d’une inadéquation entre les taux d’intérêt fixes et les taux d’intérêt variables. Risque de change - lié au fait que les actifs ou passifs soient libellés dans des devises différentes de la monnaie fonctionnelle de l’entité  concernée. Au niveau consolidé, le risque de change survient également lorsque la monnaie fonctionnelle des filiales est différente de celle de la société mère. Risque d’inflation lié au contrat - résulte de la conclusion d’instruments financiers ayant une  clause de risque d’inflation. Le Groupe Barclays Bank ne couvre pas le risque d’inflation découlant d’autres activités. Afin de couvrir ces risques, le Groupe Barclays Bank utilise les instruments de couverture suivants : les instruments dérivés de taux d ’intérêt pour échanger les expositions de taux d’intérêt contre des taux fixes ou variables. les dérivés de change pour échanger les expositions en devises dans la monnaie fonctionnelle de l’entité contre les expositions aux investissements nets en monnaie  locale. les dérivés d’inflation pour échanger les expositions à l’inflation contre des taux fixes ou variables. Dans certains cas, certains éléments faisant l’objet d’une couverture économique peuvent être des éléments couverts non éligibles aux fins de l a norme IAS 39, par exemple les dépôts de base et les fonds propres. Dans ces cas, une solution de couverture de substitution peut être utilisée, dans le cadre de laquelle les portefeuilles d’actifs à taux variable sont désignés comme éléments couverts éli gibles dans les couvertures de flux de trésorerie. Dans certaines relations de couverture, le Groupe Barclays Bank désigne les composantes de risque des éléments couverts comme suit : le risque de taux d’intérêt de référence en tant que composante du risqu e de taux d’intérêt, tel que la composante LIBOR ou Taux sans risque (TSR). le risque d’inflation en tant que composante contractuelle d’un titre de créance. le risque de change au comptant pour les actifs ou passifs financiers en devises. les composantes  des flux de trésorerie des éléments couverts, par exemple certains paiements d’intérêts sur une partie de la durée de vie d’un instrument. En utilisant le risque de taux d’intérêt de référence, d’autres risques, tels que le risque de crédit et le risque de  liquidité, sont exclus de la relation de comptabilité de couverture. À la suite de la réforme des taux d’intérêt de référence à l’échelle du marché, la sensibilité aux taux sans risque est considérée comme le risque de taux d’intérêt prédominant. Par cons équent, la juste valeur des éléments couverts (qui concernent souvent les taux sans risque ou au jour le jour similaires) évolue proportionnellement à ce risque. En ce qui concerne bon nombre des relations de comptabilité de couverture du Groupe Barclays B ank, l’élément couvert et l’instrument de couverture évoluent fréquemment en raison du caractère dynamique de la stratégie de gestion des risques et de comptabilité de couverture. Le Groupe Barclays Bank applique la comptabilité de couverture à des scénari os dynamiques, principalement liés au risque de taux d’intérêt, et couvrant une combinaison d’éléments pour faire en sorte que ses états financiers reflètent le mieux possible les mesures de gestion du risque économique mises en œuvre. Dans certains cas, s i l’objectif de la comptabilité de couverture évolue, la désignation de la relation de comptabilité de couverture concernée expire et celle-ci est remplacée par une relation de comptabilité de couverture différente. Les variations de la valeur en GBP des i nvestissements nets découlant des variations de change sont enregistrées dans la réserve de conversion, ce qui entraîne une variation des fonds propres CET1. Le Groupe Barclays Bank l’atténue en faisant concorder la variation des fonds propres CET1 avec la  réévaluation des expositions aux APR en devises. Les couvertures d’investissement net sont désignées, le cas échéant, pour réduire l’exposition aux variations d’un taux de change particulier dans les limites imposées par la fonction Risque. Dans la mesure  du possible, les passifs en devises externes existants sont désignés comme instruments de couverture. Les instruments de couverture ont les mêmes expositions au risque que les éléments couverts. L’efficacité de la couverture est déterminée par référence à  des tests quantitatifs, principalement des tests de régression. Cependant, dans la mesure où les instruments de couverture sont exposés à des risques différents des éléments couverts, cela pourrait entraîner une inefficacité de la couverture ou des défail lances de la comptabilité de couverture. Les sources d’inefficacité sont les suivantes : Asymétries entre les conditions contractuelles de l’élément couvert et de l’instrument de couverture, y compris les écarts de base. Variation du risque de crédit des i nstruments de couverture. Surcouverture d’une relation de couverture, par exemple dans le cadre de la couverture d’investissement net si la valeur liquidative désignée en début de période tombe en dessous du montant de l’instrument de couverture. Couvertur e de flux de trésorerie par le biais de swaps externes dont la juste valeur n’est pas nulle. Effets des réformes sur l’IBOR, car elles pourraient entrer en vigueur à des dates différentes et avoir un impact différent sur les éléments couverts et les instru ments de couverture. L’exposition au risque du Groupe Barclays Bank reste en partie soumise à la réforme des taux d’intérêt. Dans la plupart des cas, les éléments couverts et instruments de couverture devraient passer au taux sans risque pertinent à la fin  de leur période actuelle de flux de trésorerie. Les relations de comptabilité de couverture liées au LIBOR USD, au taux offert en dollar canadien (CDOR) et au taux de swap offert à Singapour (SOR) sont toujours exposées à l’incertitude quant au calendrier  précis et aux effets de la réforme de l’indice de référence. Les indices LIBOR et SOR USD cesseront d’être publiés après le 30 juin 2023 et l’indice CDOR après le 28 juin 2024, mais certains éléments couverts et instruments de couverture contiendront touj ours des références contractuelles à ces indices au-delà de la date de cessation. Le tableau suivant récapitule les expositions importantes de la comptabilité de couverture impactées par la réforme IBOR au 31 décembre 2022 : Groupe Barclays Bank Nominal des éléments  couverts directement impactés par la réforme IBOR Nominal des instruments de couverture directement impactés par la réforme IBOR Taux de référence actuel Convergence attendue avec le TSR En MGB En MGB USD LIBOR Taux de  financement garanti au jour le jour (SOFR, Secured Overnight Financing Rate) 19 286 20 104 Taux offert en dollars canadiens (CDOR, Canadian Dollar Offered Rate) Taux de prise en pension moyen au jour le jour (CORRA, Overnight Repo Rate Average) 980 980 Taux d’échange offert à Singapour (SOR, Singapore Swap Offered Rate) Taux au jour le jour moyen de Singapour (SORA, Singapore Overnight Rate Average) 124 124 Total des notionnels IBOR 20 390 21  208 Barclays Bank  PLC Nominal des éléments  couverts directement impactés par la réforme IBOR Nominal des instruments de couverture directement impactés par la réforme IBOR Taux de référence actuel Convergence attendue avec le TSR En MGB En MGB USD LIBOR Taux de  financement garanti au jour le jour (SOFR, Secured Overnight Financing Rate) 19 375 20 484 Taux offert en dollars canadiens (CDOR, Canadian Dollar Offered Rate) Taux de prise en pension moyen au jour le jour (CORRA, Overnight Repo Rate Average) 980 980 Taux d’échange offert à Singapour (SOR, Singapore Swap Offered Rate) Taux au jour le jour moyen de Singapour (SORA, Singapore Overnight Rate Average) 124 124 Total des notionnels IBOR 20 479 21 588 Les éléments couverts et les instruments de  couverture devraient être transférés vers SOFR et SORA d’ici le 30 juin 2023 et à CORRA d’ici le 28 juin 2024. Éléments couverts en couvertures de juste valeur 2022 2021 Groupe Barclays Bank Ajustement cumulé de la juste valeur inclus dans la  valeur comptable Valeur comptable En MGBP Total En MGBP Dont : Correction de juste valeur cumulée sur les éléments ne faisant plus l’objet d’une relation de couverture En MGBP Variation de juste valeur utilisée comme base pour  déterminer l’inefficacité En MGBP En MGBP 2022 Actifs Prêts et avances au coût amorti -Risque de taux d’intérêt 1 950 (135) 3 (325) (3) - Risque d’inflation 445 243 — (111) 2 Titres de créance classés au coût amorti -Risque de taux d’intérêt 159 (19) (11) (133) (20) - Risque d’inflation 3 854 (1 287) — (1 658) (18) Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global b -Risque de taux d’intérêt 25 044 (3 132) (228) (3 833) 145 -  Risque d’inflation 6 019 (181) 17 (690) (26) Actif total 37 471 (4 511) (219) (6 750) 80 Responsabilités Titres de créance en circulation -Risque de taux d’intérêt (34 260) 2 746 (26) 3 577 22 Total du passif (34 260) 2 746 (26) 3 577 22 Total des éléments de couverture 3 211 (1 765) (245) (3 173) 102 2021 Actifs Prêts et avances au coût amorti -Risque de taux d’intérêt 1 257 24 6 (77) (1) - Risque d’inflation 556 354 — 9 — Titres de créance classés au coût  amorti -Risque de taux d’intérêt 1 378 (39) — (75) (18) - Risque d’inflation 4 087 400 — (16) (1) Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global b -Risque de taux d’intérêt 22 895 (293) 28 (1 122) 35 -  Risque d’inflation 6 271 386 (32) 81 10 Actif total 36 444 832 2 (1 200) 25 Responsabilités Titres de créance en circulation -Risque de taux d’intérêt (26 691) (622) (320) 769 6 Total du passif (26 691) (622) (320) 769 6 Total des  éléments de couverture 9 753 210 (318) (431) 31 Notes a L’inefficacité de la couverture est comptabilisée en produits nets d’intérêts. b Pour les éléments classés en juste valeur par les capitaux propres, l’ajustement de la comptabilité de  couverture n’est pas inclus dans la valeur comptable, mais est inclus dans les autres éléments du résultat global. Éléments couverts en couvertures de juste valeur 2022 2021 Groupe Barclays Bank Ajustement cumulé de la juste valeur inclus dans la  valeur comptable Valeur comptable En MGBP Total En MGBP Dont : Correction de juste valeur cumulée sur les éléments ne faisant plus l’objet d’une relation de couverture En MGBP Variation de juste valeur utilisée comme base pour déterminer  l’inefficacité En MGBP En MGBP 2022 Actifs Prêts et avances au coût amorti 1 946 (139) 1 (325) (1) -Risque de taux d’intérêt 445 243 — (111) 2 - Risque d’inflation Titres de créance classés au coût amorti 159 (19) (11) (133) (20) -Risque de taux d’intérêt 3 854 (1 287) — (1 658) (18) - Risque d’inflation Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat globa lb 25 044 (3 134) (229) (3 833) 145 -Risque de taux d’intérêt 6 019 (182) 17 (690) (26) Investissements dans des filiales - Risque de change 1 581 — — 236 — - Autres risque 4 457 187 85 273 — Investissements dans des filiales Actif total 43 505 (4 331) (137) (6 241) 82 Responsabilités Titres de créance en  circulation -Risque de taux d’intérêt (33 154) 2 734 (20) 3 462 21 Total du passif (33 154) 2 734 (20) 3 462 21 Total des éléments de couverture 10 351 (1 597) (157) (2 779) 103 2021 Actifs Prêts et avances au coût amorti -Risque de taux d’intérêt 1 257 24 6 (77) (1) -  Risque de change 556 354 — 9 — - Risque d’inflation Titres de créance classés au coût amorti -Risque de taux d’intérêt 1 378 (39) — (75) (18) - Risque d’inflation 4 087 400 — (16) (1) Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global b -Risque de taux d’intérêt 22 895 (293) 28 (1 122) 35 - Risque d’inflation 6 271 386 (32) 81 10 Investissements dans des filiales - Risque de change 1  607 — — 35 — - Autres risque 1 455 (1) 1 19 — Actif total 39 506 825 — (1 146) 21 Responsabilités Titres de créance en circulation -Risque de taux d’intérêt (26 138) (523) (318) 722 10 Total du passif (26 138) (523) (318) 722 10 Total  des éléments de couverture 13 368 302 (318) (424) 31 Notes a L’inefficacité de la couverture est comptabilisée en produits nets d’intérêts. b Pour les éléments classés en juste valeur par les capitaux propres, l’ajustement de la comptabilité de  couverture n’est pas inclus dans la valeur comptable, mais est inclus dans les autres éléments du résultat global. Montant, calendrier et incertitude des flux de trésorerie futurs Le tableau suivant présente les instruments de couverture de juste  valeur inscrits au bilan : Groupe Barclays Bank Valeur comptable Montant nominal Variation de juste valeur utilisée comme base pour déterminer l’inefficacité Montant nominal directement impacté par la réforme IBOR Actifs dérivés Passifs  dérivés Encours des prêts Type de couverture Catégorie de risque En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Au 31 décembre 2022 Juste valeur Risque de taux d’intérêt — — - 67 613 858 11 987 Risque d’inflation 27 (776) — 12 495 2 417 2 493 Total 27 (776) — 80 108 3 275 14 480 Au 31 décembre 2021 Juste valeur Risque de taux d’intérêt 53 — — 51 219 527 8 855 Risque d’inflation — (1 045) — 7 601 (65) 1 624 Total 53 (1 045) — 58 820 462 10 479 Barclays Bank PLC Valeur comptable Montant nominal Variation de juste valeur utilisée comme base pour déterminer l’inefficacité Montant nominal directement impacté par la réforme IBOR Actifs dérivés Passifs dérivés Encours des prêts Type de  couverture Catégorie de risque En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Au 31 décembre 2022 Juste valeur Risque de taux d’intérêt 72 — — 66 532 974 11 987 Risque de change 72 (8) (1 342) 3 361 (509) — Risque d’inflation 26 (776) — 12 495 2 417 2 493 Total 170 (784) (1 342) 82 388 2 882 14 480 Au 31 décembre 2021 Juste valeur Risque de taux d’intérêt 36 — — 50 669 574 8 855 Risque de change — (20) (1 199) 3 529 (54) — Risque d’inflation — (1 045) — 7 601 (65) 1 624 Total 36 (1 065) (1 199) 61 799 455 10 479 Le tableau suivant présente les valeurs notionnelles attendues des instruments de couverture actuels pour la couverture à la juste valeur des années à venir : 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028  et plus tard Au 31 décembre 2022 En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Groupe Barclays Bank Couvertures de juste valeur de : Risque de taux (encours notionnel) 67 613 63 902 54 595 47 000 40 170 28 497 26 131 Risque inflationniste (encours notionnel) 12 495 12 064 9 873 8 824 7 477 7 449 6 779 Pour le groupe Barclays Bank, il existe 712 (2021 : 618) couvertures du risque de taux à un taux fixe moyen de 1,77 % (2021 : 1,1 %) sur l’ensemble des  relations et 49 (2021 : 60) couvertures du risque d’inflation à la juste valeur à un taux moyen de 0,55 % (2021 : 0,59 %) sur l’ensemble des relations. 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 et plus tard Au 31 décembre 2022 En MGBP En MGBP En MGBP En  MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Barclays Bank PLC Couvertures de juste valeur de Risque de taux (encours notionnel) 66 532 62 826 53 523 46 667 39 958 28 255 25 897 Risque inflationniste (encours notionnel) 12 495 12 064 9 873 8 824 7 477 7 449 6 779 Risque de change (encours notionnel) 3 361 1 348 1 345 1 342 1 342 — — Éléments couverts en couvertures de flux de trésorerie et couvertures d’investissements nets en devises Groupe Barclays Bank Variation de valeur de  l’élément couvert servant de base à la comptabilisation de l’inefficacité Soldes de la réserve de couverture de flux de trésorerie pour les couvertures en cours Soldes de la réserve de conversion de devises pour les couvertures en cours Soldes  restants dans les réserves de couverture des flux de trésorerie pour lesquels la comptabilité de couverture n’est plus appliquée Soldes restants dans les réserves de conversion de devises pour lesquels la comptabilité de couverture n’est plus appliquée Gai ns ou pertes de couverture comptabilisés dans les Autres éléments du résultat global Inefficacité de la couverture comptabilisée en résultat a Description de la relation de couverture et du risque couvert En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP 2022 Couverture des flux de trésorerie de : Risque de taux d’intérêt Prêts et avances au coût amorti 7 182 4 625 — 2 900 — 7 182 (197) Risque de change Prêts et avances au coût amorti 3 (13) — — - 3 2 Risque  d’inflation Titres de créance classés au coût amorti 362 142 — 16 — 98 33 Couverture totale des flux de trésorerie 7 547 4 754 — 2 916 — 7 283 (162) Couverture des investissements nets à l’étranger Opérations en USD à  l’étranger 922 — 1 767 — — 922 — Opérations en EUR à l’étranger 170 — 127 — — 170 — Autres opérations à l’étranger 38 — 180 — 88 38 — Total des opérations à l’étranger 1 130 — 2 074 — 88 1 130 — 2021 Couverture des flux de  trésorerie de : Risque de taux d’intérêt Prêts et avances au coût amorti 2 042 935 — (192) — 2 042 (211) Risque de change Prêts et avances au coût amorti (88) (16) — — - (88) 1 Risque d’inflation Titres de créance  classés au coût amorti 252 204 — (12) — 252 (22) Couverture totale des flux de trésorerie 2 206 1 123 — (204) — 2 206 (232) Couverture des investissements nets à l’étranger Opérations en USD à l’étranger 143 — 1 184 — — 143 — Opérations en EUR à l’étranger (49) — (39) — — (49) — Autres opérations à l’étranger (3) — 44 — 186 (3) — Total des opérations à l’étranger 91 — 1 189 — 186 91 — Note a L’inefficacité de la couverture est comptabilisée en produits nets  d’intérêts Éléments couverts en couvertures de flux de trésorerie et couvertures d’investissements nets en devises Barclays Bank PLC Variation de valeur de l’élément couvert servant de base à la comptabilisation de l’inefficacité Soldes de la  réserve de couverture de flux de trésorerie pour les couvertures en cours Soldes de la réserve de conversion de devises pour les couvertures en cours Soldes restants dans les réserves de couverture des flux de trésorerie pour lesquels la  comptabilité de couverture n’est plus appliquée Soldes restants dans les réserves de conversion de devises pour lesquels la comptabilité de couverture n’est plus appliquée Gains ou pertes de couverture comptabilisés dans les Autres éléments du résultat glo bal Inefficacité de la couverture comptabilisée en résultat a Description de la relation de couverture et du risque couvert En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP 2022 Couverture des flux de trésorerie de : Risque de  taux d’intérêt Prêts et avances au coût amorti 6 632 4 480 — 2 570 — 6 632 (146) Risque de change Prêts et avances au coût amorti 3 (13) — — - 3 2 Risque d’inflation Titres de créance classés au coût amorti 362 142 — 16 — 98 33 Couverture totale des flux de trésorerie 6 997 4 609 — 2 586 — 6 733 (111) Couverture des investissements nets à l’étranger Opérations en USD à l’étranger 328 — 1 377 — — 328 — Opérations en EUR à l’étranger 5 — (3) — 2 5 — Autres  opérations à l’étranger 24 — 24 — — 24 — Total des opérations à l’étranger 357 — 1 398 — 2 357 — 2021 Couverture des flux de trésorerie de : Risque de taux d’intérêt Prêts et avances au coût amorti 2 051 964 — (209) — 2 051 (168) Risque de change Prêts et avances au coût amorti (88) (16) — — - (88) 1 Risque d’inflation Titres de créance classés au coût amorti 252 204 — (12) 252 (23) Couverture totale des flux de trésorerie 2 215 1 152 — (221) — 2 215 (190) Couverture des investissements nets à l’étranger Opérations en USD à l’étranger 34 — 1 050 — — 34 — Opérations en EUR à l’étranger 2 — (2) — 2 2 — Autres opérations à l’étranger — - - - - - - Total des opérations à  l’étranger 36 — 1 048 — 2 36 — Note a L’inefficacité de la couverture est comptabilisée en produits nets d’intérêts. Le tableau suivant présente les instruments de couverture des flux de trésorerie et de l’investissement net inscrits au bilan : Groupe Barclays Bank Valeur comptable Montant nominal Variation de juste valeur utilisée comme base pour déterminer l’inefficacité Montant nominal directement impacté par la réforme IBOR Actifs dérivés Passifs dérivés Encours des prêts Type de  couverture Catégorie de risque En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Au 31 décembre 2022 Flux de trésorerie Risque de taux d’intérêt 12 — — 89 996 (7 379) 6 728 Risque de change 175 (12) — 2 000 (1) — Risque d’inflation — - - 2 636 (329) — Total 187 (12) — 94 632 (7 709) 6 728 Investissement net Risque de change 97 (20) (8 368) 12 256 (1 130) — Au 31 décembre 2021 Flux de trésorerie Risque de taux d’intérêt — — - 59 957 (2 253) 9 896 Risque de  change 155 — — 1 000 89 — Risque d’inflation — (3) — 4 092 (274) — Total 155 (3) — 65 049 (2 438) 9 896 Investissement net Risque de change 37 (4) (6 933) 9 356 (91) — Barclays Bank PLC Valeur comptable Montant nominal Variation de juste  valeur utilisée comme base pour déterminer l’inefficacité Montant nominal directement impacté par la réforme IBOR Actifs dérivés Passifs dérivés Encours des prêts Type de couverture Catégorie de risque En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En  MGBP Au 31 décembre 2022 Flux de trésorerie Risque de taux d’intérêt 4 (4) — 88 990 (6 778) 7 108 Risque de change 175 (12) — 2 000 (1) — Risque d’inflation — - - 2 696 (329) — Total 179 (16) — 93 686 (7 108) 7 108 Investissement net Risque de change 105 (7) (52) 2 852 (357) — Au 31 décembre 2021 Flux de trésorerie Risque de taux d’intérêt — (2) — 58 689 (2 219) 7 567 Risque de change 155 — — 1 000 89 — Risque d’inflation — (3) — 4 152 (275) — Total 155 (5) — 63 841 (2 405) 7 567 Investissement net Risque de change 23 (1) (1 335) 2 641 (36) — Pour le Groupe Barclays Bank, il existe deux couvertures de flux de trésorerie (2021 : une) à un taux de change moyen de 147,80 JPY : 1 GBP  (2021 : 133,03 JPY : 1 GBP) et pour Barclays Bank PLC, il existe deux couvertures de flux de trésorerie (2021 : une) à un taux de change moyen de 147,80 JPY : 1 GBP (2021 : 133,03 JPY : 1 GBP). L’effet sur le compte de résultat et les autres éléments du ré sultat global des montants recyclés au titre des couvertures de flux de trésorerie et des couvertures d’investissement net des opérations étrangères est présenté dans le tableau suivant : Groupe Barclays Bank 2022 2021 Montant recyclé des autres  éléments du résultat global en raison de l’impact de l’élément couvert sur le compte de résultat Montant recyclé des autres éléments du résultat global en raison de la vente d’un investissement, ou flux de trésorerie qui ne devraient plus se  produire Montant recyclé des autres éléments du résultat global en raison de l’impact de l’élément couvert sur le compte de résultat Montant recyclé des autres éléments du résultat global en raison de la vente d’un investissement, ou flux de trésorerie qui  ne devraient plus se produire Description de la relation de couverture et du risque couvert En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Couverture des flux de trésorerie du risque de taux d’intérêt Recyclé vers les produits nets d’intérêts (496) (46) 228 13 Couverture des flux de trésorerie du risque de change Recyclé vers les produits nets d’intérêts (1) — 87 — Couverture des investissements nets à l’étranger Recyclage en autres produits — (58) — (28) Barclays Bank PLC 2022 2021 Montant recyclé des autres éléments du résultat global en raison de l’impact de l’élément couvert sur le compte de résultat Montant recyclé des autres éléments du résultat global en raison de la vente d’un investissement, ou flux de trésorerie qui ne devra ient plus se produire Montant recyclé des autres éléments du résultat global en raison de l’impact de l’élément couvert sur le compte de résultat Montant recyclé des autres éléments du résultat global en raison de la vente d’un investissement, ou flux de t résorerie qui ne devraient plus se produire Description de la relation de couverture et du risque couvert En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Couverture des flux de trésorerie du risque de taux d’intérêt Recyclé vers les produits nets  d’intérêts (406) (61) 235 11 Couverture des flux de trésorerie du risque de change Recyclé vers les produits nets d’intérêts (1) — 87 — Couverture des investissements nets à l’étranger Recyclage en autres produits — - - - Voici un  rapprochement détaillé des mouvements de la réserve de couverture des flux de trésorerie et de la réserve de conversion: Groupe Barclays Bank 2022 2021 Réserve de couverture des flux de trésorerie Réserve de conversion Réserve de couverture des flux de  trésorerie Réserve de conversion En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Solde au 1er janvier (618) 2 581 1 181 2 736 Variation des changes de devises (7) 3 483 (6) (92) Pertes de couverture de l’exercice (7 283) (1 130) (2 206) (91) Montants  reclassés en lien avec les flux de trésorerie affectant le résultat 543 58 (327) 28 Taxe 1 808 — 740 — Solde au 31 décembre (5 557) 4 992 (618) 2 581 Barclays Bank PLC 2022 2021 Réserve de couverture des flux de trésorerie Réserve de  conversion Réserve de couverture des flux de trésorerie Réserve de conversion En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Solde au 1er janvier (624) 268 1 191 140 Variation des changes de devises 2 1 506 (15) 164 Pertes de couverture de l’exercice (6 733) (357) (2 215) (36) Montants reclassés en lien avec les flux de trésorerie affectant le résultat 468 — (333) — Taxe 1 707 — 748 — Solde au 31 décembre (5 180) 1 417 (624) 268 14 Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du  résultat global Comptabilisation des actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global (FVOCI) Les actifs financiers qui sont des instruments de dette détenus dans un modèle de gestion permettant à la fois de collecter les flux  de trésorerie contractuels et de les vendre et qui contiennent des conditions contractuelles donnant lieu à des flux de trésorerie basiques à des dates spécifiques sont évalués au coût amorti. Ils sont ensuite réévalués à leur juste valeur et les variatio ns de celles-ci (à l’exception de celles relatives aux dépréciations, produits d’intérêts et gains et pertes de change) sont comptabilisées en capitaux propres jusqu’à la cession des actifs. Les intérêts (calculés selon la méthode du taux d’intérêt effecti f) sont comptabilisés au compte de résultat dans les produits nets d’intérêts (note 3). Lors de la cession, la plus-value ou la moins-value cumulée comptabilisée dans les autres éléments du résultat global est incluse dans le résultat net des investissemen ts (note 6). Il est déterminé que tant la collecte des flux de trésorerie contractuels que la vente d’actifs financiers font partie intégrante de la réalisation de l’objectif du modèle économique de la Société. Le Groupe Barclays Bank tiendra compte des ve ntes passées et des attentes concernant les ventes futures pour déterminer si le modèle économique est réalisé. Pour les titres de participation qui ne sont pas détenus à des fins de transaction, le Groupe Barclays Bank peut faire le choix irrévocable, lor s de la comptabilisation initiale, de présenter les variations ultérieures de la juste valeur de l’instrument dans les autres éléments du résultat global (à l’exception des revenus des dividendes qui sont comptabilisés en résultat). Les plus-values ou moin s-values résultant de la décomptabilisation de ces titres de capitaux propres ne sont pas transférés en résultat. Ces actifs ne sont pas non plus soumis aux exigences de dépréciation et, par conséquent, aucun montant ne fait l’objet d’un recyclage en compt e de résultat. Si le Groupe Barclays Bank ne fait pas le choix irrévocable de présenter les variations ultérieures de la juste valeur de l’instrument dans les autres éléments du résultat global, les titres de participation seront valorisés à la juste valeu r par résultat. Groupe Barclays Bank 2022 2021 En MGBP En MGBP Titres de créance et autres effets éligibles 44 861 45 854 Titres de participation 1 1 Prêts et avances 222 53 Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du  résultat global 45 084 45 908 Barclays Bank PLC 2022 2021 En MGBP En MGBP Titres de créance et autres effets éligibles 42 864 44 110 Prêts et avances 222 53 Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global 43 086 44 163 15 Passifs financiers à la juste valeur sur option Comptabilisation des passifs désignés à la juste valeur par le compte de résultat Conformément à la norme IFRS 9, les passifs financiers peuvent être désignés à la juste valeur, les  gains et pertes étant inscrits au compte de résultat dans les rubriques Résultat net des transactions (note 5) et Produits nets d’investissement (note annexe 6). Les variations du crédit propre sont comptabilisées en capitaux propres, à moins que les effet s des variations du risque de crédit du passif ne créent ou n’accroissent une discordance comptable dans le compte de résultat. Dans ces scénarios, tous les gains et pertes sur ce passif (y compris les effets des variations du risque de crédit du passif) s ont présentés dans le compte de résultat. Lors de la décomptabilisation du passif financier, aucun montant relatif au risque de crédit propre n’est recyclé en résultat. Le Groupe Barclays Bank peut procéder à une désignation de juste valeur si la détention  d’instruments à la juste valeur permet de réduire une discordance comptable (causée par un passif ou un actif de compensation détenu à la juste valeur), ou si les instruments sont gérés par le Groupe Barclays Bank sur la base de leur juste valeur ou repos ent sur des conditions présentant des caractéristiques similaires, en substance, à celles des dérivés (Note annexe 13). Les détails sur la manière dont les montants de juste valeur sont calculés pour les passifs financiers désignés à la juste valeur sont d écrits dans la note annexe 16. Groupe Barclays Bank 2022 2021 Juste valeur Montant contractuel dû à l’échéance Juste valeur Montant contractuel dû à l’échéance En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Titres d’emprunt 57 325 72 728 53 164 61 333 Dépôts 41 037 42 455 29 409 29 836 Opérations de pension et autres emprunts garantis similaires 173 172 173 938 168 075 168 144 Dettes subordonnées a 521 1 029 483 613 Passifs financiers à la juste valeur sur option 272 055 290 150 251 131 259 926 Barclays Bank PLC 2022 2021 Juste valeur en MGBP Montant contractuel dû à l’échéance en MGBP Juste valeur en  MGBP Montant contractuel dû à l’échéance en MGBP Titres d’emprunt 50 522 65 256 52 362 60 335 Dépôts 26 157 26 928 20 722 20 836 Opérations de pension et autres emprunts garantis similaires 223 651 225 331 217 495 217 547 Dettes subordonnées a 521 1 029 483 613 Passifs financiers à la juste valeur sur option 300 851 318 544 291 062 299 331 La plus-value nette de crédit  propre comptabilisée pour le Groupe Barclays Bank s’élève à 674 MGBP (2021 : 960 MGBP) et pour Barclays Bank PLC à 689 MGBP (2021 : 837 MGBP) Note a. Les dettes subordonnées évaluées à la juste valeur étaient précédemment présentées à la note 26 Dettes sub ordonnées. Depuis 2021, elles sont présentées dans les passifs financiers désignés à la juste valeur afin de mieux refléter leur comptabilisation à la juste valeur. 16 Juste valeur des instruments financiers Comptabilisation des actifs et passifs financie rs - juste valeur Les instruments financiers détenus à des fins de transaction sont comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat. En outre, les actifs financiers sont détenus à la juste valeur par le compte de résultat s’ils ne contie nnent pas de conditions contractuelles donnant lieu, aux dates spécifiées, à des flux de trésorerie conformes aux caractéristiques contractuelles, ou si l’actif financier n’est pas détenu dans un modèle de gestion qui est soit (i) un modèle de gestion visa nt à collecter les flux de trésorerie contractuels, soit (ii) un modèle de gestion obtenu à la fois en collectant les flux de trésorerie contractuels et en les vendant. Les variations ultérieures de la juste valeur de ces instruments sont comptabilisées au  compte de résultat dans les produits nets d’investissement, sauf si le reporting dans le résultat des portefeuilles de transaction permet de réduire la discordance comptable. Tous les instruments financiers sont initialement comptabilisés à leur juste val eur à la date de leur comptabilisation initiale (y compris les coûts de transaction, autres que les instruments financiers détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat) et, selon la classification ultérieure des actifs ou passifs financiers , peuvent continuer à être détenus à la juste valeur soit par le biais du compte de résultat, soit par le biais des capitaux propres. La juste valeur d’un instrument financier est le prix qui serait perçu en cas de vente d’un actif ou payé en cas de transf ert d’un passif dans le cadre d’une transaction en bonne et due forme entre acteurs de marché à la date d’évaluation. Dans la mesure du possible, la juste valeur est déterminée par référence à un prix de marché coté pour cet instrument. Pour de nombreux ac tifs et passifs financiers du Groupe Barclays Bank, en particulier les produits dérivés, les prix cotés ne sont pas disponibles et des modèles d’évaluation sont utilisés pour estimer la juste valeur. Les modèles calculent les flux de trésorerie attendus se lon les conditions de chaque contrat spécifique, puis actualisent ces valeurs à une valeur actuelle. Ces modèles utilisent des sources indépendantes comme bases de données de marché, y compris les courbes de taux d’intérêt, les prix des actions et des mati ères premières, les volatilités des options et les taux de change. Pour les passifs financiers évalués à la juste valeur, la valeur comptable reflète l’effet sur la juste valeur des variations des spreads de crédit propres résultant de données de  marché observables telles que les émissions primaires et les rachats d’obligations structurées. Lors de la comptabilisation initiale, il est présumé que le prix de la transaction est la juste valeur sauf s’il existe des informations contraires observables  sur un marché actif. La meilleure indication de la juste valeur d’un instrument lors de la comptabilisation initiale est généralement le prix de transaction. Toutefois, si la juste valeur peut être démontrée par comparaison avec d’autres transactions coura ntes observables sur le même instrument sur le marché, ou si elle repose sur une technique d’évaluation dont les intrants proviennent exclusivement de marchés observables, l’instrument doit être comptabilisé à la juste valeur dérivée de ces données de marc hé observables. Pour les valorisations reposant sur des intrants non observables, la différence entre la valorisation du modèle et le prix de transaction initial (produit du premier jour) est comptabilisée en résultat, soit linéairement sur la durée de la  transaction, soit sur la période jusqu’à ce que tous les intrants du modèle deviennent observables le cas échéant, soit jusqu’à ce qu’ils soient publiés en totalité lorsque les intrants non observables auparavant deviennent observables. Divers facteurs pès ent sur la disponibilité des intrants observables et peuvent varier d’un produit à l’autre et évoluer au fil du temps. Parmi ces facteurs figurent l’ampleur de l’activité sur le marché concerné, le type de produit, le fait que le produit soit nouveau et pe u négocié sur le marché, la maturité de la modélisation du marché et la nature de la transaction (personnalisée ou générique). Dans la mesure où l’évaluation repose sur des modèles ou intrants qui ne sont pas observables sur le marché, la détermination de  la juste valeur peut s’avérer plus subjective et dépendre de l’importance des données non observables pour l’évaluation globale. Les intrants non observables sont déterminés sur la base des meilleures informations disponibles, par exemple par référence à d es actifs similaires, à des échéances similaires ou à d’autres techniques d’analyse. La sensibilité des valorisations utilisées dans les états financiers à d’éventuelles variations d’intrants significatifs non observables est présentée en page 223. Estimations et jugements comptables essentiels La valorisation des instruments financiers implique souvent un degré significatif d’appréciation et de complexité, notamment lorsque les modèles de valorisation utilisent des intrants non observables (actifs e t passifs de niveau 3). Cette note fournit des informations sur ces instruments, y compris les plus et moins-values latentes constatées au cours de la période, une description des techniques de valorisation significatives et des intrants non observables ai nsi qu’une analyse de sensibilité. Les risques liés au climat sont supposés inclus dans la juste valeur des actifs et passifs négociés sur des marchés actifs. Valorisation La norme IFRS 13 Évaluation de la juste valeur exige qu’une entité classe ses actifs  et passifs selon une hiérarchie reflétant l’observabilité des intrants de marché significatifs. Les trois niveaux de la hiérarchie des justes valeurs sont définis ci-dessous. Prix cotés sur le marché - Niveau 1 Les actifs et passifs sont classés en niveau  1 si leur valeur est observable sur un marché actif. Ces instruments sont évalués par référence à des prix cotés non ajustés pour des actifs ou des passifs identiques sur des marchés actifs où le prix coté est facilement accessible, et le prix représente  des transactions réelles et régulières sur le marché. Un marché actif est un marché sur lequel les transactions ont lieu à un volume et une fréquence suffisants pour fournir des informations sur les prix de manière continue. Technique d’évaluation utilisan t des intrants observables - niveau 2 Les actifs et passifs classés en niveau 2 ont été évalués à l’aide de modèles dont les intrants sont observables directement ou indirectement. Les valorisations fondées sur des intrants observables comprennent les acti fs et passifs tels que les swaps et les contrats à terme de gré à gré qui sont évalués à l’aide de techniques de valorisation standard du marché ainsi que les options qui sont généralement négociées sur des marchés où toutes les données des modèles de valo risation standard du marché sont observables. Technique de valorisation reposant sur des intrants non observables significatifs - Niveau 3 Les actifs et passifs sont classés en niveau 3 si leur valorisation intègre des intrants significatifs qui ne sont pa s fondés sur des données de marché observables (intrants non observables). Un intrant de valorisation est considéré comme observable s’il peut être directement observé à partir de transactions réalisées sur un marché actif, ou s’il existe des preuves exter nes convaincantes qui démontrent un prix de sortie exécutable. Les niveaux d’intrants non observables sont généralement déterminés par référence à des intrants observables, à des observations historiques ou à d’autres techniques d’analyse. Le tableau suiva nt présente les actifs et passifs du Groupe Barclays Bank qui sont détenus à la juste valeur ventilés par technique de valorisation (hiérarchisation de la juste valeur) et par classification du bilan : Actifs et passifs détenus à la juste valeur 2022 2021 Technique de valorisation reposant sur Technique de valorisation reposant sur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Groupe Barclays Bank En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Actifs du  portefeuille de négociation 62 469 64 822 6 480 133 771 80 836 63 754 2 281 146 871 Actifs financiers à la juste valeur  par résultat : 5 647 199 370 6 111 211 128 4 953 177 194 6 079 188 226 Instruments financiers dérivés 10 054 287 749 5 173 302 976 6 150 252 131 4 010 262 291 Actifs financiers à la juste valeur par les autres résultat global 15 029 30 051 4 45 084 16 070 29 800 38 45 908 Immeubles de placement — - 5 5 — — 7 7 Actif total 93 199 581 992 17 773 692 964 108 009 522 879 12 415 643 303 Portefeuille de transactions (passif) (43 679) (28 725) (56) (72 460) (26 701) (26 563) (27) (53 291) Passifs financiers à la juste valeur sur option (133) (270 880) (1 042) (272 055) (174) (250 553) (404) (251 131) Passifs financiers dérivés (10 823) (272 020) (6 363) (289 206) (6 571) (243 893) (6 059) (256 523) Passif total (54 635) (571 625) (7 461) (633 721) (33 446) (521 009) (6 490) (560 945) Le  tableau suivant présente les actifs et passifs de Barclays Bank PLC qui sont détenus à la juste valeur ventilés par technique de valorisation (hiérarchisation de la juste valeur) et par classification du bilan : Actifs et passifs détenus à la juste valeur 2022 2021 Technique de valorisation reposant sur Technique de valorisation reposant sur Niveau  1 Niveau  2 Niveau  3 Total Niveau  1 Niveau  2 Niveau  3 Total Barclays Bank PLC En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Actifs du  portefeuille de négociation 33 165 43 904 5 974 83 043 48 365 46 372 1 987 96 724 Actifs financiers à la juste valeur  par résultat : 923 240 951 5 451 247 325 344 230 870 5 363 236 577 Instruments financiers dérivés 3 253 837 4 868 258 708 4 231 034 3 371 234 409 Actifs financiers à la juste valeur par les autres résultat global 13 245 29 838 3 43 086 14 363 29 762 38 44 163 Immeubles de placement — - 2 2 — — 3 3 Actif total 47 336 568 530 16 298 632 164 63 076 538 038 10 762 611 876 Portefeuille de transactions (passif) (35 857) (16 188) (48) (52 093) (34 148) (15 948) (20) (50 116) Passifs financiers à la juste valeur sur option (24) (299 871) (956) (300 851) (21) (290 650) (391) (291 062) Passifs financiers dérivés — (244 442) (6 125) (250 567) (2) (222 539) (5 450) (227 991) Passif total (35 881) (560 501) (7 129) (603 511) (34 171) (529 137) (5 861) (569 169) Le tableau suivant présente les actifs et passifs de niveau 3 du Groupe  Barclays Bank qui sont détenus à la juste valeur et ventilés par type de produit : Actifs et passifs détenus à la juste valeur 2022 2021 Technique de valorisation reposant sur Technique de valorisation reposant sur Niveau  1 Niveau  2 Niveau  3 Total Niveau  1 Niveau  2 Niveau  3 Total Barclays Bank PLC En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Actifs du portefeuille de négociation 33 165 43 904 5 974 83 043 48 365 46 372 1 987 96 724 Actifs financiers à la juste valeur  par résultat : 923 240 951 5 451 247 325 344 230 870 5 363 236 577 Instruments financiers dérivés 3 253 837 4 868 258 708 4 231 034 3 371 234 409 Actifs financiers à la juste valeur par les autres résultat global 13 245 29 838 3 43 086 14 363 29 762 38 44 163 Immeubles de placement — - 2 2 — — 3 3 Actif total 47 336 568 530 16 298 632 164 63 076 538 038 10 762 611 876 Portefeuille de transactions (passif) (35 857) (16 188) (48) (52 093) (34 148) (15 948) (20) (50 116) Passifs financiers à la juste valeur sur option (24) (299 871) (956) (300 851) (21) (290 650) (391) (291 062) Passifs financiers dérivés — (244 442) (6 125) (250 567) (2) (222 539) (5 450) (227 991) Passif  total (35 881) (560 501) (7 129) (603 511) (34 171) (529 137) (5 861) (569 169) Le tableau suivant présente les actifs et passifs de niveau 3 du Groupe Barclays Bank qui sont détenus à la juste valeur et ventilés par type de produit : Actifs et  passifs de niveau 3 détenus à la juste valeur par type de produit 2022 2021 Actifs Responsabilités Actifs Responsabilités Groupe Barclays Bank En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Instruments dérivés de taux d’intérêt 2 361 (2 858) 1 091 (1 351) Instruments dérivés de change 1 513 (1 474) 376 (374) Dérivés de crédit 290 (603) 323 (709) Dérivés actions 1 009 (1 428) 2 220 (3 625) Dette d’entreprise 1 677 (49) 1 205 (21) Contrats de prise et mise en pension 37 (434) 13 (172) Prêts non  adossés à des actifs 8 105 — 3 743 — Investissements en Private Equity 140 — 148 — Autre a 2 641 (615) 3 296 (238) Total 17 773 (7 461) 12 415 (6 490) Note a La rubrique « Autres » comprend les prêts immobiliers commerciaux, les prêts adossés à des  actifs, les fonds et les produits liés à des fonds, la dette émise par les gouvernements et les emprunts d’État, les titres adossés à des actifs, les produits d’actions au comptant et l’immobilier de placement. Techniques de valorisation et analyse de  sensibilité L’analyse de sensibilité porte sur des produits caractérisés par des intrants non significatifs (niveau 3) afin de générer une gamme de valorisations alternatives raisonnablement envisageables. Les méthodologies de sensibilité appliquées tienne nt compte de la nature des techniques de valorisation utilisées, de la disponibilité et de la fiabilité des données de remplacement et historiques observables et de l’impact de l’utilisation des modèles alternatifs. Les sensibilités sont calculées de maniè re dynamique sur une base mensuelle. Le calcul est basé sur des données de fourchette ou de spread d’une source de référence fiable ou d’un scénario basé sur une analyse de marché pertinente ainsi que sur l’impact de l’utilisation de modèles alternatifs. L es sensibilités sont calculées sans tenir compte de l’impact d’une éventuelle diversification du portefeuille. Les techniques de valorisation utilisées, l’observabilité et l’analyse de sensibilité des produits importants au sein du niveau 3 sont  décrites ci-dessous. Instruments dérivés de taux d’intérêt Description  : Dérivés liés à des taux d’intérêt ou à des indices d’inflation. La catégorie comprend les contrats à terme, les swaps de taux d’intérêt et d’inflation, les swaptions, les caps, les fl oors, les options d’inflation, les swaps à taux garanti et d’autres dérivés exotiques de taux. Valorisation  : Les dérivés de taux et d’inflation sont généralement valorisés à l’aide de courbes de taux à terme reposant sur des données de marché afin de proj eter et d’actualiser les flux de trésorerie futurs attendus des transactions. Les instruments assortis d’un élément d’optionnalité sont valorisés à partir des volatilités implicites des intrants de marché et s’appuient sur des modèles standards ou sur mesu re selon le type de produit. Observabilité  : De manière générale, les intrants sont considérés comme observables jusqu’à des échéances liquides qui sont déterminées séparément pour chaque intrant et chaque sous-jacent. Les intrants non observables sont gén éralement déterminés par référence à des instruments de marché liquides et en appliquant des techniques d’extrapolation ou déduites à l’aide d’une autre méthode raisonnable. Instruments dérivés de change Description  : Dérivés liés au marché des changes. Ce tte catégorie comprend les contrats de change à terme, les swaps de change et les options de change. Ils sont principalement négociés comme des produits dérivés de gré à gré. Valorisation  : Les dérivés de change sont valorisés à l’aide de modèles standard  et sur mesure selon le type de produit. Les intrants de valorisation incluent les taux de change, les taux d’intérêt, les volatilités des devises, les volatilités des taux d’intérêt, les corrélations des taux d’intérêt de change et d’autres paramètres, le  cas échéant. Observabilité  : Les corrélations de change, les contrats à terme de gré à gré et les volatilités sont généralement observables jusqu’à des échéances liquides qui sont déterminées séparément pour chaque intrant et chaque sous-jacent. Les intran ts non observables sont déterminés par référence à des instruments de marché liquides et en appliquant des techniques d’extrapolation, ou déduits à l’aide d’une autre méthode raisonnable. Dérivés de crédit Description  : Dérivés liés au spread de crédit d’u ne entité référencée, d’un indice ou d’un panier d’entités référencées ou d’un panier d’actifs référencés (par exemple un produit titrisé). La catégorie comprend les swaps de défaut de crédit (CDS, Credit Default Swap) et les swaps de rendement global (TRS , total return swaps) sur titres individuels et indiciels. Valorisation  : Les CDS sont valorisés sur la base de modèles standard du secteur en utilisant les courbes des spreads de crédit comme intrant principal. Les spreads de crédit sont observés directem ent à partir de données des courtiers, de fournisseurs tiers ou d’indices. Observabilité  : Les contrats de CDS faisant référence à des entités qui sont activement négociées sont généralement considérés comme observables. D’autres intrants de valorisation s ont considérés comme observables si les produits présentant une sensibilité significative aux paramètres sont négociés activement sur un marché liquide. Les intrants de valorisation non observables sont généralement calculés par référence à des opérations  récentes ou déduits d’opérations observables d’un même émetteur ou d’entités similaires. Dérivés actions Description  : Dérivés négociés en bourse ou de gré à gré liés à des indices actions et à des titres individuels. La catégorie comprend les actions vani lle et exotiques. Valorisation  : Les dérivés actions sont valorisés à l’aide de modèles standards du secteur. Les intrants de valorisation comprennent les cours des actions, les dividendes, les volatilités, les taux d’intérêt, les courbes de rachat d’actio ns et, pour les produits multi-actifs, les corrélations. Observabilité  : De manière générale, les intrants de valorisation sont considérés comme observables jusqu’à des échéances liquides qui sont déterminées séparément pour chaque intrant et chaque sous-j acent. Les intrants non observables sont déterminés par référence à des instruments de marché liquides et en appliquant des techniques d’extrapolation, ou déduits à l’aide d’une autre méthode raisonnable. Dette d’entreprise Description  : Principalement des  obligations d’entreprises. Valorisation  : Les obligations d’entreprise sont valorisées à partir de prix de marché observables provenant de cotations de courtiers, de prix inter-négociants ou d’autres sources de cours fiables. Observabilité  : Les prix des  obligations activement négociées sont considérés comme observables. Les prix des obligations non observables sont généralement déterminés par référence aux rendements obligataires ou aux spreads de CDS pour les instruments activement négociés par un émette ur ou faisant référence à un émetteur similaire. Contrats de prise et mise en pension Description  : Comprend les titres achetés et vendus dans le cadre d’opérations de pension et les autres prêts garantis similaires. Les accords sont principalement à court  terme. Valorisation  : Les contrats de mise et de prise en pension sont généralement valorisés en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus à l’aide de modèles standard du secteur qui intègrent les taux d’intérêt du marché et les taux de mise en pension, sur la base  des détails spécifiques de l’opération. Observabilité  : Les intrants sont jugés observables jusqu’à des échéances liquides ou pour un prix consensuel avec une fourchette de prix faible, et sont déterminés en fonction des caractéristiques spécifiques de l’o pération. Les intrants non observables sont généralement déterminés par référence à des instruments de marché liquides et en appliquant des techniques d’extrapolation ou déduits à l’aide d’une autre méthode raisonnable. Prêts non adossés à des actifs Descr iption  : Il s’agit en grande partie de prêts à taux fixe. Valorisation  : Les prêts à taux fixe sont valorisés à l’aide de modèles qui actualisent les flux de trésorerie futurs attendus sur la base des taux d’intérêt et des spreads de crédit. Observabilité  : Au sein de cette population de prêts, le spread des prêts n’est géné ralement pas observable. Les spreads de crédit non observables sont déterminés en intégrant les coûts de financement, le niveau d’actifs comparables tels que les gilts, la qualité de crédit des émetteurs et d’autres facteurs. Investissements en Private Equ ity Description  : Comprend les participations dans des sociétés d’exploitation qui ne sont pas cotées sur une bourse publique. Valorisation  : Les investissements en private equity sont valorisés conformément aux « International Private Equity and Venture C apital Valuation Guidelines (Lignes directrices internationales en matière de private equity et de valorisation du capital-risque), qui exigent l’utilisation d’un certain nombre d’indices de prix individuels tels que les prix des investissements récents da ns les mêmes entités ou des entités similaires, l’analyse des flux de trésorerie actualisés et la comparaison avec les multiples de bénéfices ou de revenus des sociétés cotées. Bien que la valorisation des instruments de capitaux propres non cotés soit sub jective par nature, les méthodologies pertinentes sont communément utilisées par d’autres acteurs du marché et ont été appliquées de manière cohérente au fil du temps. Observabilité  : Les intrants sont considérés comme observables s’il existe une négociati on active sur un marché liquide de produits présentant une sensibilité significative aux intrants. Les intrants non observables comprennent les estimations de bénéfices ou de revenus, les multiples d’entreprises comparables, les décotes de négociabilité et  les taux d’actualisation. Autres Description  : Il s’agit des prêts immobiliers commerciaux, des fonds et des produits liés à des fonds, des prêts adossés à des actifs, de la dette émise, de la dette financée par l’État, des titres adossés à des actifs, de s produits monétaires en actions et de l’immobilier de placement. Actifs et passifs reclassés entre le niveau 1 et le niveau 2 Au cours de l’exercice, aucun transfert important n’a été effectué entre le niveau 1 et le niveau 2. (2021 : aucun transfert impo rtant n’a été effectué entre le niveau 1 et le niveau 2). Analyse des mouvements de niveau 3 Le tableau ci-après récapitule les mouvements des soldes de niveau 3 au cours de l’exercice. Les transferts sont répertoriés comme s’ils avaient eu lieu en début d ’année. Les actifs et passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente et évalués à la juste valeur diminuée du coût de la vente ne sont pas inclus dans la mesure où ils sont valorisés à la juste valeur sur une  base non récurrente. Les transferts d’actifs et de passifs entre le Niveau 2 et le Niveau 3 résultent principalement 1) d’une augmentation ou d’une diminution de l’activité de marché observable liée à un intrant ou 2) d’une modification de l’importance de s données non observables, les actifs et passifs étant considérés comme de Niveau 3 si un intrant non observable est jugé significatif. Analyse des mouvements d’actifs et de passifs de niveau 3 Au 1er janvier 2022 Achats Ventes Émissions Règlements Total des plus-values et (moins-values) de la période comptabilisées au compte de résultat Total des plus-values et (moins-values) comptabilisés dans les autres éléments du résultat étendu Transferts Au 31 décembre  2022 Résultat des portefeuilles de transaction b Autres produits Entrée Sortie Groupe Barclays Bank En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Dette d’entreprise 389 392 (182) — (18) (39) — — 87 (34) 595 Prêts non adossés à des actifs 758 7 009 (2 635) — (19) (264) — — 10 (22) 4 837 Autres 1 134 667 (412) — (298) (43) — — 275 (275) 1 048 Actifs du portefeuille de négociation 2 281 8 068 (3 229) — (335) (346) — — 372 (331) 6 480 Prêts non adossés à des actifs 2 985 2 739 (1 019) — (1 203) (262) — — 49 (21) 3 268 Investissements en Private Equity 148 35 (59) — (3) 7 12 — — - 140 Autres 2 946 6 483 (6 540) — (188) 1 2 — 17 (18) 2 703 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 6 079 9 257 (7 618) — (1 394) (254) 14 — 66 (39) 6 111 Autres 38 — — - (32) — — (2) — — 4 Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global 38 (32) (2) 4 Immeubles de placement 7 — (1) — — - (1) — — - 5 Portefeuille de transactions  (passif) (27) (23) 8 — — 9 — — (27) 4 (56) Passifs financiers à la juste valeur sur option (404) (285) (98) 82 70 1 (448) 40 (1 042) Instruments dérivés de taux d’intérêt (260) (217) — — 54 (467) — — 431 (38) (497) Instruments dérivés de change 2 — — - (6) 27 — — - 16 39 Dérivés de crédit (386) (4) (2) — 57 23 — — 11 (12) (313) Dérivés actions (1 405) (213) — — 332 307 — — (11) 571 (419) Instruments financiers dérivés nets a (2 049) (434) (2) — 437 (110) — — 431 537 (1 190) Total 5 925 16 583 (10 842) (98) (1 242) (631) 14 (2) 394 211 10 312 Analyse des mouvements d’actifs et de passifs de niveau 3 Au 1er janvier 2021 Achats Ventes Émissions Règlements Total des plus-values et  (moins-values) de la période comptabilisées au compte de résultat Total des plus-values et (moins-values) comptabilisés dans les autres éléments du résultat étendu Transferts Au 31 décembre  2021 Résultat des portefeuilles de transaction b Autres produits Entrée Sortie Groupe Barclays Bank En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Dette d’entreprise 151 310 (123) — (12) 38 — — 41 (16) 389 Prêts  non adossés à des actifs 709 1 580 (1 409) — (85) (1) — — 45 (81) 758 Autres 1 003 371 (425) — (57) (49) — — 442 (151) 1 134 Actifs du portefeuille de négociation 1 863 2 261 (1 957) — (154) (12) — — 528 (248) 2 281 Prêts non adossés à  des actifs 2 280 1 379 (306) — (248) (59) (174) — 113 — 2 985 Investissements en Private Equity 88 68 (7) — (8) — 10 — 35 (38) 148 Autres 2 024 11 256 (10 228) — (184) 2 28 — 49 (1) 2 946 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 4 392 12 703 (10 541) — (440) (57) (136) — 197 (39) 6 079 Prêts non adossés à des actifs 106 — — - - - - - - (106) — Autres 47 — — - (7) — — (2) — — 38 Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global 153 — — - (7) — — (2) (106) 38 Immeubles de placement 10 — (2) — — - (1) — — - 7 Portefeuille de transactions (passif) (28) (5) 23 — — (6) — — (12) 1 (27) Passifs financiers à la juste valeur sur option (341) (4) — (101) 66 21 — — (68) 23 (404) Instruments dérivés de taux d’intérêt (2) 20 — — 105 (255) — — 90 (218) (260) Instruments dérivés de change 1 — — - 40 (2) — — 10 (47) 2 Dérivés de crédit (155) (239) 9 — (45) 34 — — 10 — (386) Dérivés  actions (1 615) 90 (1) — (15) (3) — — (3) 142 (1 405) Instruments financiers dérivés nets a (1 771) (129) 8 — 85 (226) — — 107 (123) (2 049) Total 4 278 14 826 (12 469) (101) (450) (280) (137) (2) 752 (492) 5 925 Notes a Les  instruments financiers dérivés sont représentés sur une base nette. En valeur brute, les actifs financiers dérivés s’élèvent à 5 173 MGBP (2021 : 4 010 MGBP) et les passifs financiers dérivés s’élèvent à 6 363 MGBP (2021 : 6 059 MGBP). b Le résultat des po rtefeuilles de transaction s’entend des plus-values (et moins-values) sur instruments financiers de niveau 3 qui, en majorité, sont compensées par les moins-values et plus-values sur instruments financiers déclarés de niveau 2 Analyse des mouvements d’acti fs et de passifs de niveau 3 Au 1er janvier  2022 Achats Ventes Émissions Règlements Total des plus-values et (moins-values) de la période comptabilisées au compte de résultat Total des plus-values et (moins-values) comptabilisés dans les autres  éléments du résultat étendu Transferts 31 décembre  2022 Résultat des portefeuilles de transaction b Autres produits Entrée Sortie Barclays Bank PLC En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Actifs du portefeuille de négociation 1 987 7 567 (2 822) — (324) (308) — — 132 (258) 5 974 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5 363 8 921 (7 559) — (1 229) (261) 188 — 66 (38) 5 451 Juste valeur par les autres éléments du résultat  global 38 — — - (32) — — (3) — — 3 Immeubles de placement 3 — (1) — — - - - - - 2 Portefeuille de transactions (passif) (20) (20) 1 — — 9 — — (22) 4 (48) Passifs financiers à la juste valeur sur option (391) (285) — (97) 82 70 — — (366) 31 (956) Instruments financiers dérivés nets a (2 079) (463) (2) — 443 (132) — — 427 549 (1 257) Total 4 901 15 720 (10 383) (97) (1 060) (622) 188 (3) 237 288 9 169 Analyse des mouvements d’actifs et de passifs de niveau 3 Au 1er janvier  2021 Achats Ventes Émissions Règlements Total des plus-values et (moins-values) de la période comptabilisées au compte de résultat Total des  plus-values et (moins-values) comptabilisés dans les autres éléments du résultat étendu Transferts Au 31 décembre 2021 Résultat des portefeuilles de transaction b Autres produits Entrée Sortie Barclays Bank PLC En MGBP En MGBP En  MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Actifs du portefeuille de négociation 1 392 1 989 (1 543) — (158) (23) — — 457 (127) 1 987 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3 486 12 486 (10 266) — (278) (71) (159) 7 158 — 5 363 Juste valeur par les autres éléments du résultat global 153 — — - (7) — — (2) — (106) 38 Immeubles de placement 5 — (2) — — - - - - - 3 Portefeuille de transactions (passif) (28) (5) 27 — — (6) — — (9) 1 (20) Passifs financiers à la  juste valeur sur option (321) (13) — (92) 67 21 — — (68) 15 (391) Instruments financiers dérivés nets a (1 614) (129) 6 20 (322) 97 (137) (2 079) Total 3 073 14 328 (11 778) (92) (356) (401) (159) 5 635 (354) 4 901 Notes a Les instruments  financiers dérivés sont représentés sur une base nette. En valeur brute, les actifs financiers dérivés s’élèvent à 4 868 MGBP (2021 : 3 371 MGBP) et les passifs financiers dérivés s’élèvent à 6 125 MGBP (2021 : 5 450 MGBP). b Le résultat des  portefeuilles de transaction s’entend des plus-values (et moins-values) sur instruments financiers de niveau 3 qui, en majorité, sont compensées par les moins-values et plus-values sur instruments financiers déclarés de niveau 2 Revenus et pertes latents  sur actifs et passifs financiers de niveau 3 Les tableaux suivants présentent les plus et moins-values latentes comptabilisées au cours de l’exercice au titre des actifs et passifs financiers de niveau 3 détenus à la fin de l’exercice. Plus-values et moins -values latentes comptabilisées au cours de la période sur les actifs et passifs de niveau 3 détenus en fin d’exercice 2022 2021 Compte de résultat Autres éléments du résultat global Total Compte de résultat Autres éléments du résultat global Groupe Barclays Bank Résultat des portefeuilles de transaction a Autres produits Résultat des portefeuilles de transaction a Autres produits Total Au 31 décembre En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Actifs du  portefeuille de négociation (290) — — (290) (67) — — (67) Actifs financiers à la juste valeur par résultat (152) 9 — (143) (53) 22 — (31) Juste valeur par les autres éléments du résultat global — - - - - - - - Immeubles de placement — (1) — (1) — — - - Portefeuille de transactions (passif) 8 — — 8 (5) — — (5) Passifs financiers à la juste valeur sur option 55 — — 55 16 (1) — 15 Instruments financiers dérivés nets (80) — — (80) (196) — — (196) Total (459) 8 — (451) (305) 21 — (284) Plus-values et moins-values latentes comptabilisées au cours de la période sur les actifs et passifs de niveau 3 détenus en fin d’exercice 2022 2021 Compte de résultat Autres éléments du résultat global Total Compte de résultat Autres éléments du  résultat global Barclays Bank PLC Résultat des portefeuilles de transaction a Autres produits Résultat des portefeuilles de transaction a Autres produits Total Au 31 décembre En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Actifs du  portefeuille de négociation (261) — (261) (55) — — (55) Actifs financiers à la juste valeur par résultat (159) 4 (155) (68) 17 — (51) Juste valeur par les autres éléments du résultat global — - - - - - - Portefeuille de transactions (passif) 8 — 8 (5) — — (5) Passifs financiers à la juste valeur sur option 55 — 55 9 — — 9 Instruments financiers dérivés nets (101) — (101) (276) — — (276) Total (458) 4 — (454) (395) 17 — (378) Note a Le résultat des portefeuilles de transaction s’entend des  plus-values (et moins-values) sur instruments financiers de niveau 3 qui, en majorité, sont compensées par les moins-values et plus-values sur instruments financiers déclarés de niveau 2 Paramètres non observables significatifs Le tableau suivant  présente les techniques de valorisation et les données non observables significatives pour les actifs et passifs comptabilisés à la juste valeur et classés en niveau 3 ainsi que la plage de valeurs utilisées pour ces données non observables significatives  : Groupe Barclays Bank Technique(s) de valorisation a Paramètres non observables significatifs 2022 Fourchette 2021 Fourchette Minimum Maximum Minimum Maximum Parts b Instruments financiers dérivés c Instruments dérivés de taux  d’intérêt Flux de trésorerie actualisés Contrats à terme sur l’inflation 3 5 0 3 % Spread de crédit 17 2 159 9 1 848 pb Rendement (3) 56 — — % Modèle de corrélation Contrats à terme sur l’inflation (20) (13) (20) (13) % Modèle d’option Volatilité de l’inflation 49 315 31 130 vol pb Volatilité des taux d’intérêt 36 430 5 600 vol pb Volatilité des options 57 60 — — En MGBP Corrélation FX - IR (20) 78 (20) 78 % Corrélation IR - IR 12 99 (100) 99 % Dérivés de crédit Flux de  trésorerie actualisés Spread de crédit 3 2 943 2 2 925 pb Prix comparables Tarification 79 92 — — points Dérivés actions Modèle d’option Volatilité des actions 3 140 2 108 % Actions - Corrélation des actions 40 100 10 100 % Flux de  trésorerie actualisés Marge d’escompte (205) 634 (129) 93 pb Instruments dérivés de change Modèle d’option Volatilité des options 0 100 0 100 points Flux de trésorerie actualisés Rendement (3) 4 — — % Instruments financiers non dérivés Prêts non adossés à des actifs Flux de trésorerie actualisés Spread de crédit 51 801 31 811 pb Spread de crédit 200 300 200 300 pb Rendement 5 34 3 10 % Prix comparables Tarification 0 101 0 145 points Dette d’entreprise Prix  comparables Tarification 0 232 0 284 points Flux de trésorerie actualisés Spread de crédit 229 834 229 854 pb Prêts Immobiliers commerciaux Flux de trésorerie actualisés Spread de crédit 267 426 68 543 pb Contrats de prise et mise en pension Flux de  trésorerie actualisés Spread des prises en pension 321 502 pb Dette émise Flux de trésorerie actualisés Spread de crédit 73 548 — — pb Modèle d’option Volatilité des actions 3 111 — — % Volatilité des taux d’intérêt 42 261 — — vol pb Notes a Aucune fourchette n’a été fournie pour la valeur nette d’inventaire, car seule une large fourchette pourrait refléter la diversité des positions. b Les parts utilisées pour communiquer des fourchettes d’intrants significatifs non observables sont des pourc entages, des points et des points de base. Les points sont un pourcentage de la valeur nominale ; par exemple, 100 points représentent 100 % de la valeur nominale. Un point de base est égal à 1/100e d’1 % ; par exemple, 150 points de base représentent 1,5  %. c Certains instruments dérivés sont classés en niveau 3 en raison d’un écart de crédit non observable important entrant dans le calcul de l’ajustement de la valorisation de crédit des instruments. La fourchette de spreads de crédit non  observables importants se situe entre 17 pb et 2 159 pb (2021 : 32 pb à 1 848 pb). La section suivante décrit les données non observables significatives identifiées dans le tableau ci-dessus ainsi que la sensibilité de la valorisation à la juste valeur de s instruments classés en actifs ou passifs de niveau 3 aux augmentations d’intrants significatifs non observables. Généralement, la relation inverse s’applique également lorsque les sensibilités sont décrites. Lorsque des corrélations étroites peuvent être  identifiées entre des intrants non observables significatifs utilisés dans l’évaluation de la juste valeur, une description de ces corrélations est présentée ci-dessous. Forwards Un prix ou un taux applicable à une opération financière qui aura lieu à  l’avenir. D’une manière générale, une augmentation significative d’un contrat isolé entraîne une augmentation de la juste valeur pour le bénéficiaire contractuel du sous-jacent (devise, obligation, matière première, etc.), mais la sensibilité dépend des co nditions spécifiques de l’instrument. Spread de crédit Les spreads de crédit représentent généralement la différence de rendement entre un instrument et un titre ou un taux de référence. Les spreads de crédit reflètent le rendement supplémentaire demandé p ar un acteur du marché pour s’exposer au risque de crédit d’un instrument et font partie du rendement utilisé dans le calcul des flux de trésorerie actualisés. De manière générale, une augmentation significative et isolée des spreads de crédit entraîne une  baisse de la juste valeur d’un actif de trésorerie. Pour un instrument dérivé, une augmentation significative et isolée des spreads de crédit peut entraîner une hausse ou une baisse de la juste valeur en fonction des conditions spécifiques de l’instrument . Volatilité La volatilité est une mesure de la variabilité ou de l’incertitude, en contrepartie d’un sous-jacent dérivé donné. Il s’agit d’une estimation de l’évolution de la valeur d’un instrument sous-jacent ou d’un indice donné au fil du temps. En géné ral, les volatilités sont déduites des prix des options observés. Pour les options non observables, la volatilité implicite peut refléter des hypothèses supplémentaires sur la nature du risque sous-jacent et le profil d’exercice/l’échéance d’un contrat spé cifique. D’une manière générale, une augmentation significative de volatilité d’un contrat isolé entraîne une augmentation de la juste valeur pour le titulaire d’une simple option, mais la sensibilité dépend des conditions spécifiques de l’instrument. Il p eut exister des relations entre les volatilités non observables et d’autres intrants non observables (par exemple, lorsque les cours des actions baissent, les volatilités implicites des actions augmentent de manière générale) mais celles-ci sont généraleme nt propres à chaque marché et peuvent varier au fil du temps. Corrélation La corrélation est une mesure de la relation entre les fluctuations de deux variables. La corrélation peut être un élément important de la valorisation des contrats dérivés avec plus  d’un sous-jacent. La corrélation de crédit fait généralement référence à la corrélation entre les processus de défaut pour les titres distincts qui composent le panier de référence d’une structure d’obligation adossée à des actifs (CDO). Une augmentation  significative de la corrélation seule peut entraîner une hausse ou une baisse de la juste valeur en fonction des conditions spécifiques de l’instrument. Prix comparables Les prix des instruments comparables sont utilisés pour la valorisation en calculant u n rendement implicite (ou un spread par rapport à un indice de référence liquide) à partir du prix d’un instrument comparable observable, puis en ajustant ce rendement (ou spread) pour tenir compte des différences pertinentes telles que l’échéance ou la qu alité de crédit. Il est également possible de présumer un ratio cours/cours entre des instruments comparables et non observables afin de calculer une valeur. Les prêts adossés à des actifs comprennent un portefeuille de prêts accordés aux clients de l’acti vité de financement à effet de levier du Groupe Barclays Bank. Dans le cadre de l’émission de prêts à effet de levier, le Groupe Barclays Bank fournit des engagements de financement à ses clients afin de faciliter les opérations stratégiques telles que les  rachats à effet de levier et les acquisitions. La sensibilité du portefeuille aux données non observables reflète leur caractère illiquide et l’importance des intrants de prix non observables pour la valorisation. De manière générale, une augmentation sig nificative du prix comparable de manière isolée entraîne une hausse du prix de l’instrument non observable. Pour les dérivés, une évolution isolée du prix comparable peut entraîner une hausse ou une baisse de la juste valeur en fonction des conditions spéc ifiques de l’instrument. Spread de crédit Les spreads des prêts représentent généralement la différence de rendement entre un instrument et un titre ou un taux de référence. Les spreads de crédit reflètent généralement la qualité de crédit, le niveau  des actifs comparables tels que les gilts et d’autres facteurs, et font partie du rendement utilisé dans le calcul des flux de trésorerie actualisés. Les prêts non adossés à des actifs contiennent un portefeuille composé principalement de prêts à taux fixe  à long terme accordés à des contreparties des secteurs de l’éducation, du logement social et des collectivités locales au Royaume-Uni (ESHLA). Les prêts sont classés en prêts de niveau 3 dans la hiérarchie de la juste valeur en raison de leur nature illiq uide et de l’importance des spreads de crédit non observables dans le cadre de la valorisation. L’incertitude de valorisation découle de la nature à long terme du portefeuille, de l’absence de marché secondaire et de l’absence de spreads de crédit observab les. La majorité des prêts ESHLA sont accordés à des emprunteurs de secteurs fortement réglementés qui sont considérés comme présentant un risque de crédit extrêmement faible et dont les défauts sont proches de zéro depuis leur création. Alors que le sprea d global des prêts est compris entre 51 pb et 297 pb (2021 : 31 pb à 601 pb), la grande majorité des spreads se concentrent vers le bas de cette fourchette, 97 % (2021 : 99 %) du notionnel des prêts étant valorisés à des spreads inférieurs à 200 pb de mani ère constante pendant les deux exercices. De manière générale, une augmentation significative et isolée des spreads des prêts entraîne une baisse de la juste valeur d’un prêt. Analyse de sensibilité des valorisations à partir de données non  observables 2022 2021 Évolutions favorables Évolutions défavorables Évolutions favorables Évolutions défavorables Compte de résultat Capitaux propres Compte de résultat Capitaux propres Compte de résultat Capitaux propres Compte de résultat Capitaux propres Groupe Barclays Bank En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Instruments dérivés de taux d’intérêt 119 — (155) — 51 — (79) — Instruments dérivés de change 16 — (22) — 20 — (28) — Dérivés de crédit 79 — (71) — 112 — (103) — Dérivés actions 161 — (168) — 181 — (190) — Dette d’entreprise 45 — (27) — 38 — (28) — Prêts non adossés à des actifs 244 — (450) — 99 — (150) — Investissements en Private Equity 10 — (10) — 10 — (11) — Autre a 53 — (64) — 44 — (62) — Total 727 — (967) — 555 — (651) — Note  a La catégorie « Autres » comprend les prêts adossés à des actifs, les produits de trésorerie actions et les fonds et produits liés à des fonds. Le fait de stresser les données non observables sur un  éventail d’alternatives raisonnablement envisageables tout en tenant compte de l’impact de l’utilisation de modèles alternatifs aurait pour effet d’augmenter les justes valeurs d’un montant pouvant aller jusqu’à 727 MGBP (2021 : 555 MGBP) ou de faire baiss er les justes valeurs d’un montant pouvant aller jusqu’à 967 MGBP (2021 : 651 MGBP), tout l’effet potentiel impactant le résultat. Ajustements de la juste valeur Les principaux ajustements de valorisation du bilan sont quantifiés ci-dessous : 2022 2021 Groupe Barclays Bank En MGBP En MGBP Ajustements du prix de sortie découlant des écarts acheteur/vendeur du marché (566) (498) Financement de dérivés non garantis (11) (127) Ajustement de la valorisation des dérivés de crédit (319) (212) Ajustement de la valorisation des dérivés de débit 208 91 Ajustements du prix de sortie découlant des écarts acheteur/vendeur du marché Le Groupe Barclays Bank utilise le prix moyen du marché lorsqu’il joue le rôle de teneur de marché et a la capacité de  négocier à un prix moyen ou supérieur (ce qui est le cas pour certains marchés d’actions, d’obligations et de produits dérivés classiques). Pour les autres actifs et passifs financiers, les ajustements entre cours acheteur et cours vendeur sont enregistré s pour tenir compte du niveau de sortie de la stratégie de clôture prévue. La méthodologie de détermination de l’ajustement entre cours acheteur et cours vendeur d’un portefeuille de produits dérivés consiste à calculer l’exposition nette au risque en comp ensant les positions longues et courtes par prix d’exercice et par échéance conformément à la stratégie de gestion des risques et de couverture. Les niveaux des cours acheteur/vendeur sont généralement déduites de cotations de marché telles que les données  des courtiers. Il arrive que les cours acheteur-vendeur des instruments moins liquides ne soient pas directement observables. Dans ce cas, l’ajustement du prix de sortie peut être déduit des cours acheteur-vendeur observables pour un instrument liquide co mparable, ou déterminé par calibrage par rapport aux prix des dérivés, ou encore par scénario ou analyse historique. Les ajustements du prix de sortie découlant des écarts entre les cours acheteur et les cours vendeur ont augmenté sur une base brute de 68  MGBP à 566 MGBP. Approches d’actualisation des instruments dérivés Garantis Conformément aux pratiques du marché, la méthodologie d’actualisation des dérivés garantis tient compte de la nature et de la devise de la garantie qui peut être  constituée au sein de l’annexe de soutien au crédit concernée (« ASC »). L’approche d’actualisation de l’ASC prévoit l’option « la moins chère à livrer » qui reflète la capacité de la partie qui constitue la garantie à modifier la devise de la garantie. No n garantis Un ajustement de juste valeur de 11 M€ a été appliqué pour tenir compte de l’impact de l’intégration du coût de financement dans la valorisation des portefeuilles de dérivés non garantis et partiellement garantis et des dérivés garantis lorsque  les conditions de l’accord ne permettent pas d’hypothéquer à nouveau les garanties reçues. Cet ajustement est dénommé « financement dérivé non garanti ». L’ajustement du financement des produits dérivés non collatéralisé a diminué de 116 MGBP à 11 MGBP en  raison des variations sous-jacentes du profil d’exposition du portefeuille de produits dérivés concerné. Dérivés de crédit et ajustements de valorisation des débits Les ajustements de la valorisation des dérivés de crédit et les ajustements de la valorisat ion des dérivés de débit sont intégrés aux valorisations des dérivés afin de refléter l’impact du risque de crédit de contrepartie et de la qualité de crédit propre du Groupe Barclays Bank sur la juste valeur. Ces ajustements sont calculés pour les dérivés  non garantis et partiellement garantis sur toutes les catégories d’actifs. Les ajustements de la valorisation des dérivés de crédit et les ajustements de la valorisation des dérivés de débit sont calculés à partir d’estimations de l’exposition en cas de d éfaut, de la probabilité de défaut et des taux de recouvrement au niveau de la contrepartie. Les contreparties incluent (sans s’y limiter) les entreprises, les États souverains et les agences souveraines et supranationales. L’exposition en cas de défaut es t généralement estimée en simulant des facteurs de risque sous-jacents et en s’approchant d’une structure plus vanille ou en utilisant la valeur de marché actuelle ou basée sur un scénario comme une estimation de l’exposition future. Les informations relat ives à la probabilité de défaut et au taux de recouvrement proviennent généralement des marchés des Credit Default Swaps (CDS). Si ces informations ne sont pas disponibles, ou si elles sont considérées comme peu fiables, des approches alternatives sont ado ptées sur la base de la mise en correspondance des notations internes des contreparties avec les informations historiques ou de marché sur les défauts et recouvrements. Les ajustements de la valorisation des dérivés de crédit ont augmenté pour passer de 10 7 MGBP à 319 MGBP en raison de l’élargissement des spreads de crédit des contreparties considérées. Les ajustements de la valorisation des dérivés de débit ont augmenté pour passer de 117 MGBP à 208 MGBP en raison de l’élargissement des spreads de crédit p ropre considérés. La corrélation entre les facteurs de risque de crédit de contrepartie et de dérivés sous-jacents, appelée « risque de corrélation défavorable » ou « right-way », n’est pas systématiquement prise en compte dans le calcul des ajustements de  valorisation de crédit dérivés, mais elle est ajustée lorsque l’exposition sous-jacente est directement liée à la contrepartie. Le Groupe Barclays Bank continue de suivre les pratiques et l’activité du marché afin de s’assurer que l’approche de valorisati on des dérivés non garantis reste adéquate. Exemptions de portefeuille Le Groupe Barclays Bank s’appuie sur l’exemption de portefeuille prévue par la norme IFRS 13 Évaluation de la juste valeur pour évaluer la juste valeur de groupes d’actifs et de passifs  financiers. Les instruments sont évalués en utilisant le prix qui serait perçu pour vendre une position nette longue (c’est-à-dire un actif) pour une exposition au risque particulière ou pour transférer une position nette courte (c’est-à-dire un passif) p our une exposition au risque particulière dans le cadre d’une transaction en bonne et due forme entre les acteurs de marché à la date du bilan dans les conditions actuelles du marché. Par conséquent, le Groupe Barclays Bank évalue la juste valeur du groupe  d’actifs et de passifs financiers conformément à la manière dont les acteurs de marché évalueraient l’exposition nette au risque à la date d’évaluation. Gains non comptabilisés résultant de l’utilisation de modèles de valorisation reposant sur des données  non observables Le montant qui n’a pas encore été comptabilisé en résultat correspondant à la différence entre le prix de transaction (la juste valeur lors de la comptabilisation initiale) et le montant qui aurait été constaté si des modèles de valorisati on reposant sur des paramètres non observables sont utilisés lors de la comptabilisation initiale, diminué des montants comptabilisés ultérieurement, s’élève à 106 MGBP (2021 : 122 MGBP) pour les instruments financiers évalués à la juste valeur et 25 MGBP  (2021 : 28 MGBP) pour les instruments financiers constatés au coût amorti. Les ajouts et plus-values de change s’élèvent à 49 MGBP (2021 : 59 MGBP) et les amortissements et reprises à 65 MGBP (2021 : 40 MGBP) pour les instruments financiers évalués à la ju ste valeur et les ajouts à 0 GBP (2021 : néant) et les amortissements et reprises à 3 MGBP (2021 : 2 MGBP) pour les instruments financiers constatés au coût amorti Rehaussements du crédit de tiers Les certificats de dépôt structurés et négociés émis par le  Groupe Barclays Bank sont assurés par la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) aux États-Unis à hauteur de 250 000 USD par déposant. La FDIC est financée par les primes versées par le Groupe Barclays Bank et d’autres banques pour la couverture d’as surance des dépôts. La valeur comptable de ces certificats de dépôt émis relevant de l’option de juste valeur visée par la norme IFRS 9 inclut ce rehaussement de crédit pour compte de tiers. La valeur au bilan de ces certificats de dépôt négociés s’élevait  à 5 197 MGBP (2021 : 790 MGBP). Comparaison des valeurs comptables et des justes valeurs Les tableaux ci-après résument la juste valeur des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti et figurant au bilan du Groupe Barclays Bank et de Barclays Ban k PLC : Groupe Barclays Bank 2022 2021 Valeur comptable Juste valeur Niveau  1 Niveau  2 Niveau  3 Valeur comptable Juste valeur Niveau  1 Niveau  2 Niveau  3 Au 31 décembre En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En  MGBP Actifs financiers Prêts et avances au coût amorti 182 507 181 727 14 210 86 559 80 958 145 259 145 665 15 406 63 948 66 311 Prises en pension et autres prêts garantis similaires 725 725 — 725 — 3 177 3 177 — 3 177 — Passifs financiers Dépôts au coût amorti (291 579) (291 552) (176 959) (114 267) (326) (262 828) (262 843) (180 829) (82 014) — Opérations de pension et autres emprunts garantis similaires (11 965) (11 966) — (11 966) — (12 769) (12 776) — (12 776) — Titres de créance en circulation (60 012) (59 895) — (57 954) (1 941) (48 388) (48 350) — (46 201) (2 149) Dettes subordonnées (38 253) (38 686) — (38 465) (220) (32 185) (33 598) — (33 598) — Barclays Bank PLC 2022 2021 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Au 31 décembre En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Actifs financiers Prêts et  avances au coût amorti 225 783 223 668 10 360 171 952 41 356 199 782 198 943 11 891 150 019 37 033 Prises en pension et autres prêts garantis similaires 5 908 5 908 — 5 908 — 4 982 4 982 — 4 982 — Passifs financiers Dépôts au  coût amorti (313 895) (313 895) (146 958) (166 612) (326) (286 761) (286 756) (152 350) (134 406) — Opérations de pension et autres emprunts garantis similaires (26 307) (26 309) — (26 309) — (29 202) (29 208) — (29 208) — Titres de créance en  circulation (40 166) (40 115) — (40 096) (19) (32 585) (32 542) — (32 542) — Dettes subordonnées (37 656) (30 818) — (30 598) (220) (31 875) (33 287) — (33 287) — La juste valeur est une estimation du prix qui serait perçu en cas de vente d’un  actif ou payé en cas de transfert d’un passif dans le cadre d’une transaction en bonne et due forme entre les acteurs de marché à la date d’évaluation. Un large éventail de techniques d’évaluation étant disponibles, n’est pas forcément pertinent de compare r directement ces informations de juste valeur avec des sources de marché indépendantes ou provenant d’autres institutions financières. L’utilisation de méthodes et d’hypothèses d’évaluation différentes peut avoir un impact significatif sur les justes vale urs qui reposent sur des données non observables. Actifs financiers La valeur comptable des actifs financiers détenus au coût amorti (y compris les prêts et avances aux établissements de crédit et à la clientèle, ainsi que d’autres prêts tels que les  prises en pension et les garanties en espèces sur les titres empruntés) est déterminée conformément aux principes comptables applicables à la note 18. Prêts et avances au coût amorti Aux fins de cette information, la juste valeur des prêts et avances est c alculée à partir de l’actualisation des flux de trésorerie attendus d’une manière qui reflète le prix de marché actuel des prêts aux émetteurs de qualité de crédit similaire. Si les données de marché ou informations de crédit sur les emprunteurs sous-jacen ts sont indisponibles, un certain nombre de techniques d’approximation/d’extrapolation sont utilisées pour déterminer les taux d’actualisation adéquats. Prises en pension et autres prêts garantis similaires La juste valeur des opérations de prise en pensio n s’approche de leur valeur comptable, car ces soldes sont généralement à courte échéance et entièrement garantis. Passifs financiers La valeur comptable des passifs financiers détenus au coût amorti (y compris les comptes de la clientèle, les autres dépôt s, les opérations de pension et les garanties en espèces sur les titres prêtés, les titres de créance en circulation et les dettes subordonnées) est déterminée conformément aux principes comptables présentés à la note annexe 1. Dépôts au coût amorti Dans d e nombreux cas, la juste valeur indiquée s’approche de la valeur comptable car les instruments sont par nature de courte échéance ou ont des taux d’intérêt qui se revalorisent fréquemment, comme les comptes clients et autres dépôts et titres de créance à c ourt terme. La juste valeur pour les dépôts à plus long terme, principalement à terme, est estimée en utilisant les flux de trésorerie actualisés et en appliquant soit les taux du marché, soit les taux courants pour les dépôts ayant une échéance résiduelle  similaire. Par conséquent, l’actualisation de la juste valeur est minime. Opérations de pension et autres emprunts garantis similaires La juste valeur des opérations de pension avoisine la valeur comptable, car ces soldes ont généralement une courte échéa nce. Titres de créance en circulation La juste valeur des autres titres de créance en circulation est fondée sur les prix cotés lorsqu’ils sont disponibles. Si les instruments ont une courte échéance, la valeur comptable se rapproche de la juste valeur. De ttes subordonnées Les justes valeurs des emprunts convertibles et non convertibles à échéance et non convertibles sont basées sur les taux du marché cotés pour l’émetteur concerné ou les émetteurs moyennant des conditions similaires. 17 Compensation des ac tifs et passifs financiers Conformément à la norme IAS 32 Instruments financiers : Actuellement, le Groupe Barclays Bank ne déclare les actifs et passifs financiers sur une base nette au bilan que s’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser  les montants comptabilisés et s’il a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Le tableau suivant présente l’impact des accords de compensation sur : Tous les actifs et passifs financiers qui sont déc larés nets au bilan. Tous les instruments financiers dérivés et les prises et mises en pension et autres accords de prêt et d’emprunt garantis similaires qui font l’objet d’accords-cadres de compensation exécutoires ou d’accords similaires, mais ne sont pa s éligibles à la compensation au bilan. Les « Montants nets » présentés dans le tableau ci-dessous ne visent pas à représenter l’exposition réelle du Groupe Barclays Bank au risque de crédit car diverses stratégies d’atténuation du risque de crédit sont ut ilisées en plus des accords de compensation et de garantie. Groupe Barclays Bank Montants soumis à des accords de compensation exécutoires Montants non soumis à des accords de compensation exécutoires c En MGBP Total du bilan d   En MGBP Effets de la  compensation au bilan Montants liés non compensés Au 31 décembre 2022 Montants bruts   En MGBP Montants compensés a   En MGBP Montants nets inscrits au bilan   En MGBP Instruments financiers  En MGBP Sûretés financières b   En MGBP Montant net   En  MGBP Instruments financiers dérivés 374 848 (76 429) 298 419 (238 062) (45 920) 14 437 4 557 302 976 Prises en pension et autres prêts garantis similaires e 560 060 (397 439) 162 621 (161 992) 629 2 802 165 423 Actif total 934 908 (473 868) 461 040 (238 062) (207 912) 15 066 7 359 468 399 Passifs financiers dérivés (360 242) 76 530 (283 712) 238 062 26 407 (19 243) (5 494) (289 206) Opérations de pension et autres emprunts garantis similaires e (573 332) 397 439 (175 893) — 175 893 — (9 244) (185 137) Passif total (933 574) 473 969 (459 605) 238 062 202 300 (19 243) (14 738) (474 343) Au 31 décembre 2021 Instruments financiers dérivés 279 286 (24 137) 255 149 (202 347) (39 953) 12 849 7 142 262 291 Prises en  pension et autres prêts garantis similaires e 519 855 (375 376) 144 479 (143 976) 503 3 884 148 363 Actif total 799 141 (399 513) 399 628 (202 347) (183 929) 13 352 11 026 410 654 Passifs financiers dérivés (273 996) 23 606 (250 390) 202 347 34 151 (13 892) (6 133) (256 523) Opérations de pension et autres emprunts garantis similaires e (540 462) 375 376 (165 086) — 165 086 — (15 758) (180 844) Passif total (814 458) 398 982 (415 476) 202 347 199 237 (13 892) (21 891) (437 367) Notes a  Les  montants compensés pour les actifs financiers dérivés incluent en outre des garanties en espèces compensées de 15 199 MGBP (2021 : 3 815 MGBP). Les montants compensés pour les passifs financiers dérivés comprennent également des garanties en espèces compen sées de 15 098 MGBP (2021 : 4 346 MGBP). Les actifs et passifs de règlement ont été compensés pour un montant de 24 250 MGBP (2021 : 22 837 MGBP). b  Une sûreté financière de 45 20 MGBP (2021 : 39 953 MGBP) a été reçue au titre des actifs dérivés, qui comp orte 34 496 MGBP (2021 : 34 149 MGBP) de garanties en espèces et 11 424 MGBP (2021 : 5 804 MGBP) de garanties autres qu’en espèces. Des sûretés financières de 26 407 MGBP (2021 : 34 151 MGBP) ont été placées au titre des passifs dérivés, dont 24 990 MGBP ( 2021 : 31 861 MGBP) de garanties en espèces et 1 417 MGBP (2021 : 2 290 MGBP) de garanties autres qu’en espèces. Les montants des sûretés sont limités à l’exposition nette figurant au bilan afin de ne pas inclure la constitution de garanties excédentaires. c  Cette colonne comprend les droits contractuels de compensation qui sont soumis à une incertitude en vertu des lois de la juridiction concernée. d  Le total du bilan est la somme des « montants nets déclarés au bilan » qui font l’objet d’accords de comp ensation exécutoires et des « Montants non soumis à des accords de compensation exécutoires ». e  Les prises en pension et autres prêts garantis similaires, qui s’élèvent à 165 423 MGBP (2021 : 148 363 MGBP), se répartissent entre juste valeur pour 164 698  MGBP (2021 : 145 186 MGBP) et coût amorti pour 725 MGBP (2021 : 3 177 MGBP). Les mises en pension et autres emprunts garantis similaires, qui s’élèvent à 185 137 MGBP (2021 : 180 844 MGBP), se répartissent entre juste valeur pour 173 172 MGBP (2021 : 168  075 MGBP) et coût amorti pour 11 965 MGBP (2021 : 12 769 M GBP). Actifs et passifs dérivés La colonne « Instruments financiers » identifie les actifs et passifs financiers qui font l’objet d’une compensation en vertu d’accords de  compensation, tels que les Contrat-cadre ISDA ou contrats d’échange de dérivés ou de contrepartie de compensation, dans le cadre desquels toutes les opérations en cours avec la même contrepartie peuvent être compensées et une compensation avec déchéance du  terme peut être appliquée à toutes les opérations en cours couvertes par les accords en cas de défaut ou d’autres événements prédéterminés. Les garanties financières désignent les garanties en espèces et autres qu’en espèces obtenues, généralement de mani ère quotidienne ou hebdomadaire, afin de couvrir l’exposition nette entre les contreparties en permettant la réalisation de la garantie en cas de défaut ou si d’autres événements prédéterminés se produisent. Opérations de mise et prise en pension et autres  prêts et emprunts garantis similaires La colonne « Instruments financiers » identifie les actifs et passifs financiers qui font l’objet d’une compensation en vertu d’accords de compensation, tels que les Contrat-cadre mondial de mise en pension et Contrat -cadre mondial de prêt de titres, dans le cadre desquels toutes les opérations en cours avec la même contrepartie peuvent être compensées et une compensation avec déchéance du terme peut être appliquée à toutes les opérations en cours couvertes par les acc ords en cas de défaut ou d’autres événements prédéterminés. Les garanties financières comprennent généralement des titres très liquides qui sont légalement transférés et qui peuvent être liquidés en cas de défaut de la contrepartie. Ces accords de  compensation et de garantie et les autres stratégies d’atténuation du risque de crédit utilisées par le Groupe Barclays Bank sont expliqués plus en détail à la section Atténuation du risque de crédit en page 60. Barclays Bank PLC Montants soumis à des acco rds de compensation exécutoires Montants non soumis à des accords de compensation exécutoires c   En MGBP Total du bilan d   En MGBP Effets de la compensation au bilan Montants liés non compensés Au 31 décembre 2022 Montants bruts  En MGBP Montants compensés a   En MGBP Montants nets inscrits au bilan En MGBP Instruments financiers  En MGBP Sûretés financières b   En MGBP Montant net  En MGBP Instruments financiers dérivés 302 076 (47 480) 254 596 (209 530) (32 520) 12 546 4 112 258 708 Prises en pension et autres prêts garantis similaires e 607 414 (406 040) 201 374 — (201 374) — 1 974 203 348 Actif total 909 490 (453 520) 455 970 (209 530) (233 894) 12 546 6 086 462 056 Passifs financiers dérivés (292 493) 46 654 (245 839) 209 530 20 758 (15 551) (4 728) (250 567) Opérations de pension et autres emprunts garantis similaires e (648 513) 406 040 (242 473) — 242 473 — (7 485) (249 958) Passif total (941 006) 452 694 (488 312) 209 530 263 231 (15 551) (12 213) (500 525) Au 31 décembre 2021 En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Instruments financiers dérivés 244 885 (17 415) 227 470 (183 718) (31 320) 12 432 6 939 234 409 Prises en pension et autres prêts  garantis similaires e 561 851 (372 048) 189 803 — (189 803) — 3 232 193 035 Actif total 806 736 (389 463) 417 273 (183 718) (221 123) 12 432 10 171 427 444 Passifs financiers dérivés (239 385) 17 208 (222 177) 183 718 26 460 (11 999) (5 814) (227 991) Opérations de pension et autres emprunts garantis similaires e (606 183) 372 048 (234 135) — 234 135 — (12 562) (246 697) Passif total (845 568) 389 256 (456 312) 183 718 260 595 (11 999) (18 376) (474 688) Notes a  Les montants compensés pour les  actifs financiers dérivés incluent en outre des garanties en espèces compensées de 8 771 MGBP (2021 : 2 736 MGBP). Les montants compensés pour les passifs financiers dérivés comprennent également des garanties en espèces compensées de 9 597 MGBP (2021 : 2  943 MGBP). Les actifs et passifs de règlement ont été compensés pour un montant de 17 683 MGBP (2021 : 16 459 MGBP). b  Une sûreté financière de 32 520 MGBP (2021 : 31 320 MGBP) a été reçue au titre des actifs dérivés, qui comporte 23 212 MGBP (2021 : 26 1 66 MGBP) de garanties en espèces et 9 308 MGBP (2021 : 5 154 MGBP) de garanties autres qu’en espèces. Des sûretés financières de 20 758 MGBP (2021 : 26 460 MGBP) ont été placées au titre des passifs dérivés, dont 19 624 MGBP (2021 : 24 860 MGBP) de garanti es en espèces et 1 134 MGBP (2021 : 1 600 MGBP) de garanties autres qu’en espèces. Les montants des sûretés sont limités à l’exposition nette figurant au bilan afin de ne pas inclure la constitution de garanties excédentaires. c  Cette colonne comprend les  droits contractuels de compensation qui sont soumis à une incertitude en vertu des lois de la juridiction concernée. d  Le total du bilan est la somme des « montants nets déclarés au bilan » qui font l’objet d’accords de compensation exécutoires et des «  Montants non soumis à des accords de compensation exécutoires ». e  Les prises en pension et autres prêts garantis similaires, qui s’élèvent à 203 348 MGBP (2021 : 193 035 MGBP), se répartissent entre juste valeur pour 197 440 MGBP (2021 : 188 053 MGBP) et  coût amorti pour 5 908 MGBP (2021 : 4 982 MGBP). Les mises en pension et autres emprunts garantis similaires, qui s’élèvent à 249 958 MGBP (2021 : 246 697 MGBP), se répartissent entre juste valeur pour 223 651 MGBP (2021 : 217 495 MGBP) et coût amorti pou r 26 307 MGBP (2021 : 29 202 MGBP). Actifs et passifs dérivés La colonne « Instruments financiers » identifie les actifs et passifs financiers qui font l’objet d’une compensation en vertu d’accords de compensation, tels que les Contrat-cadre ISDA ou  contrats d’échange de dérivés ou de contrepartie de compensation, dans le cadre desquels toutes les opérations en cours avec la même contrepartie peuvent être compensées et une compensation avec déchéance du terme peut être appliquée à toutes les opération s en cours couvertes par les accords en cas de défaut ou d’autres événements prédéterminés. Les garanties financières désignent les garanties en espèces et autres qu’en espèces obtenues, généralement de manière quotidienne ou hebdomadaire, afin de couvrir  l’exposition nette entre les contreparties en permettant la réalisation de la garantie en cas de défaut ou si d’autres événements prédéterminés se produisent. Opérations de mise et prise en pension et autres prêts et emprunts garantis similaires La colonne « Instruments financiers » identifie les actifs et passifs financiers qui font l’objet d’une compensation en vertu d’accords de compensation, tels que les Contrat-cadre mondial de mise en pension et Contrat-cadre mondial de prêt de titres, dans  le cadre desquels toutes les opérations en cours avec la même contrepartie peuvent être compensées et une compensation avec déchéance du terme peut être appliquée à toutes les opérations en cours couvertes par les accords en cas de défaut ou d’autres événe ments prédéterminés. Les garanties financières comprennent généralement des titres très liquides qui sont légalement transférés et qui peuvent être liquidés en cas de défaut de la contrepartie. Ces accords de compensation et de garantie et les autres strat égies d’atténuation du risque de crédit utilisées par Barclays Bank PLC sont expliqués plus en détail à la section Atténuation du risque de crédit en page 60. Actifs au coût amorti et autres placements Les notes figurant dans cette section portent sur le s prêts, avances et dépôts du Groupe Barclays Bank au coût amorti, les contrats de location, les immobilisations corporelles et le goodwill ainsi que les immobilisations incorporelles. Des informations sur la position de liquidité et de fonds propres du Gr oupe Barclays Bank sont fournies aux pages 115 à 126. 18 Prêts et avances et dépôts au coût amorti Comptabilisation des prêts et avances ainsi que des dépôts au coût amorti Les prêts et avances à la clientèle et aux établissements de crédit, les comptes de  la clientèle, les titres de créance et la plupart des passifs financiers sont détenus au coût amorti. Autrement dit, la juste valeur initiale (qui est normalement le montant avancé ou emprunté) est ajustée en fonction des remboursements et de l’amortissem ent des coupons, des frais et des charges, pour représenter le taux d’intérêt effectif de l’actif ou du passif. Les soldes reportés au bilan au titre des ajustements de taux d’intérêt effectif sont amortis en produits d’intérêts sur la durée de vie de l’in strument financier auquel ils se rapportent. Les actifs financiers qui sont détenus dans un modèle de gestion permettant de collecter les flux de trésorerie contractuels et qui contiennent des conditions contractuelles donnant lieu à des flux de trésorerie  basiques à des dates spécifiques sont évalués au coût amorti. La valeur comptable de ces actifs financiers lors de la comptabilisation initiale inclut les coûts de transaction directement attribuables. Pour de plus amples renseignements sur les « Paiement s exclusifs du principal et des intérêts »,veuillez consulter la note 1. Pour déterminer si le modèle de gestion est un modèle de collecte, le modèle de gestion doit avoir pour objectif de détenir l’actif financier afin de collecter les flux de trésorerie  contractuels plutôt que de détenir l’actif financier à des fins de transaction ou de prise de bénéfices à court terme. Si le modèle économique consiste à détenir l’actif financier aux fins de collecter les flux de trésorerie contractuels, cela ne signifie  pas que le Groupe Barclays Bank est tenu de conserver les actifs financiers jusqu’à l’échéance. Pour déterminer si l’objectif du modèle économique est de collecter les flux de trésorerie contractuels, le Groupe Barclays Bank tiendra compte des ventes passé es et des attentes concernant les ventes futures. Prêts et avances et dépôts au coût amorti Groupe Barclays Bank 2022 2021 Au 31 décembre En MGBP En MGBP Prêts et avances au coût amorti sur les établissements de crédit 8 961 8 750 Prêts et  avances au coût amorti sur la clientèle 146 243 117 014 Dettes représentées par un titre au coût amorti 27 303 19 495 Total des prêts et avances au coût amorti 182 507 145 259 Dépôts au coût amorti des établissements de crédit 20 124 17 911 Dépôts au coût amorti de la clientèle 271 455 244 917 Total des dépôts au coût amorti 291 579 262 828 Prêts et avances et dépôts au coût amorti Barclays Bank PLC 2022 2021 Au 31 décembre En MGBP En MGBP Prêts et avances au coût amorti sur les  établissements de crédit 15 377 13 969 Prêts et avances au coût amorti sur la clientèle 186 529 168 665 Dettes représentées par un titre au coût amorti 23 877 17 148 Total des prêts et avances au coût amorti 225 783 199 782 Dépôts au coût  amorti des établissements de crédit 18 615 16 364 Dépôts au coût amorti de la clientèle 295 280 270 397 Total des dépôts au coût amorti 313 895 286 761 19 Immobilisations corporelles Comptabilisation des immobilisations corporelles Le Groupe  Barclays Bank applique les normes IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 40 Immeubles de placement. Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition qui comprend, le cas échéant, les coûts d’acquisition directs et marginaux  minorés des amortissements cumulés et des provisions pour dépréciation. Les coûts ultérieurs sont capitalisés si ces coûts se traduisent par une amélioration de l’actif. Les amortissements sont comptabilisés sur le montant amortissable des immobilisations  corporelles selon la méthode linéaire sur leur durée de vie économique utile estimée. Les taux d’amortissement, les méthodes et les valeurs résiduelles sous-jacentes au calcul de l’amortissement des immobilisations corporelles sont régulièrement passés en  revue afin de tenir compte de tout changement de circonstances. Pour le calcul de l’amortissement, le Groupe Barclays Bank utilise les taux annuels suivants : Taux annuels de calcul de l’amortissement Taux d’amortissement Terrain en pleine  propriété Non amorti Immeubles en pleine propriété et biens loués à long terme (plus de 50 ans à courir) 2 % - 3,3 % Propriété locative sur la durée de vie résiduelle du bail (moins de 50 ans à courir) Sur la durée de vie résiduelle du bail Coûts  d’adaptation des biens en pleine propriété et locatifs 6 % - 10 % Matériel installé dans les biens en pleine propriété et immeubles loués 6 % - 10 % Ordinateurs et équipements assimilés 17 % - 33 % Installations et équipements divers 9 % - 20 % Les  coûts d’adaptation et d’équipement installé sont amortis sur la durée la plus courte entre la durée du bail ou les taux d’amortissement indiqués dans le tableau ci-dessus. Immeubles de placement Le Groupe Barclays Bank reconnaît initialement les immeubles  de placement à leur coût d’acquisition, puis à leur juste valeur à chaque date de clôture, en tenant compte des conditions de marché à la date de clôture. Les plus-values et moins-values sur les réévaluations sont incluses dans le compte de résultat Group e Barclays Bank Immeubles de placement Immeuble Équipement Droits d’utilisation a Total En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Coût Au 1er janvier 2022 7 1 702 1 058 715 3 482 Ajouts — 93 79 20 192 Cessionsb (1) (269) (212) (14) (496) Opérations de change et autres mouvements (1) 98 114 60 271 Au 31 décembre 2022 5 1 624 1 039 781 3 449 Cumul des amortissements et dépréciations Au 1er janvier 2022 — (920) (877) (437) (2 234) Charge d’amortissement — (70) (61) (69) (200) Charge de dépréciation — - - (13) (13) Cessions — 269 209 16 494 Opérations de change et autres mouvements — (61) (46) (10) (117) Au 31 décembre 2022 — (782) (775) (513) (2 070) Valeur nette comptable 5 842 264 268 1 379 Coût Au 1er  janvier 2021 10 1 619 987 688 3 304 Ajouts — 85 70 27 182 Cessions (2) (32) (12) (58) (104) Opérations de change et autres mouvements (1) 30 13 58 100 Au 31 décembre 2021 7 1 702 1 058 715 3 482 Cumul des amortissements et dépréciations Au  1er janvier 2021 — (730) (821) (216) (1 767) Charge d’amortissement — (70) (55) (68) (193) Charge de dépréciation — (108) — (160) (268) Cessions — 27 10 9 46 Opérations de change et autres mouvements — (39) (11) (2) (52) Au 31 décembre 2021 — (920) (877) (437) (2 234) Valeur nette comptable 7 782 181 278 1 248   Barclays Bank PLC Immeubles de placement Immeuble Équipement Actifs à droits d’utilisation 8 Total En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Coût Au 1er janvier 2022 3 295 281 323 902 Ajouts — 8 19 6 33 Cessionsb (1) (243) (139) (5) (388) Opérations de change et autres mouvements — 1 18 7 26 Au 31 décembre 2022 2 61 179 331 573 Cumul des amortissements et dépréciations Au 1er janvier 2022 — (272) (246) (256) (774) Charge d’amortissement — (15) (13) (26) (54) Charge de dépréciation — - - (13) (13) Cessions b — 243 139 5 387 Opérations de change et autres mouvements — (1) (15) 7 (9) Au 31 décembre 2022 — (45) (135) (283) (463) Valeur nette  comptable 2 16 44 48 110 Coût Au 1er janvier 2021 5 278 265 308 856 Ajouts — 4 12 1 17 Cessions (1) (6) (2) (4) (13) Opérations de change et autres mouvements (1) 19 6 18 42 Au 31 décembre 2021 3 295 281 323 902 Cumul des  amortissements et dépréciations Au 1er janvier 2021 — (135) (227) (69) (431) Charge d’amortissement — (15) (15) (28) (58) Charge de dépréciation — (106) — (160) (266) Cessions — 3 2 1 6 Opérations de change et autres mouvements — (19) (6) — (25) Au 31 décembre 2021 — (272) (246) (256) (774) Valeur nette comptable 3 23 35 67 128 Notes a. Les soldes des droits d’utilisation (« DDU ») se rapportent à des contrats de location immobilière en vertu de la norme IFRS 16. Voir la Note 20 pour  plus de renseignements. b. Les cessions portent sur des actifs entièrement amortis qui ne sont pas utilisés. 8 MGBP (2021 : 6 MGBP) de biens locatifs ont été inclus dans les autres revenus du Groupe Barclays Bank. La juste valeur des immeubles de  placement est déterminée par référence aux prix actuels du marché pour des biens similaires, ajustés en fonction de l’état et de l’emplacement du bien, ou par référence à des opérations récentes mises à jour pour tenir compte de la conjoncture économique a ctuelle. Lorsqu’il n’y a pas d’opérations récentes, des techniques de flux de trésorerie actualisés peuvent être utilisées pour calculer la juste valeur en s’appuyant sur des données de marché actuelles telles que les loyers pratiqués sur le marché et les  taux d’intérêt. La direction procède aux valorisations avec l’appui d’experts indépendants qualifiés. 20 Baux Comptabilisation des baux La norme IFRS 16 s’applique à tous les contrats de bail, à l’exception des licences de propriété intellectuelle, des dro its détenus par contrat de licence dans le cadre de la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles, des accords de concession de services, des contrats de location d’actifs biologiques entrant dans le champ d’application de la norme IAS 41 Agriculture et de s contrats de location de minerais, de pétrole, de gaz naturel et de ressources non renouvelables similaires. La norme IFRS 16 prévoit le choix d’une méthode comptable qui consiste, pour un preneur, à opter pour ne pas appliquer aux autres actifs entrant d ans le champ d’application de la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles la norme IFRS 16 que le Groupe Barclays Bank a décidé d’appliquer. Lorsque le Groupe Barclays Bank est locataire, il est tenu de constater à la fois : un passif locatif, évalué à l a valeur actualisée des flux de trésorerie restants du contrat de location, et un actif de droit d’utilisation (ADT), évalué au montant de l’évaluation initiale de la dette locative, majoré des paiements de location effectués avant la date d’entrée en vigu eur, des coûts directs initiaux et des coûts estimés de remise en état de l’actif sous-jacent dans l’état requis par le contrat de location, déduction faite des éventuels incitatifs obtenus. Par la suite, le passif locatif augmentera pour tenir compte des  intérêts accumulés, ce qui se traduira par un taux de rendement constant tout au long de la durée du contrat de location, et une diminution à mesure que les paiements seront effectués. Le droit d’utilisation sera amorti au compte de résultat sur la durée d e vie du contrat de location. La dette locative est réévaluée en cas de modification de l’un des éléments suivants : les loyers futurs résultant d’une variation d’un indice ou d’un taux ; l’estimation par le Groupe Barclays Bank du montant qui devrait être  exigible au titre d’une garantie de valeur résiduelle; ou l’appréciation du Groupe Barclays Bank quant à l’exercice d’une option d’achat, de prorogation ou de résiliation. Lors de la réévaluation de la dette locative, un ajustement correspondant est effec tué à la valeur comptable de l’actif DDU ou est comptabilisé au compte de résultat si la valeur comptable de l’actif DDU a été ramenée à zéro. Au bilan, les actifs DDU sont inclus dans les immobilisations corporelles et les passifs locatifs sont inclus dan s les autres passifs. Le Groupe Barclays Bank applique l’exemption de comptabilisation visée à la norme IFRS 16 pour les contrats de location d’une durée de 12 mois maximum. Pour ces contrats, les paiements de loyers sont comptabilisés en charges selon la  méthode linéaire sur la durée du contrat, sauf si une autre base systématique est plus adéquate. Dans les cas où le Groupe Barclays Bank est le bailleur, le contrat de location doit être classé soit en tant que crédit-bail, soit en tant que bail d’exploita tion. Un contrat de crédit-bail s’entend d’un contrat de location qui confère la quasi-totalité des risques et avantages des actifs loués au preneur. Un bail d’exploitation est un contrat de location qui confère la quasi-totalité des risques et avantages d es actifs loués au bailleur. Si le contrat de location est considéré comme un contrat de crédit-bail, l’actif loué n’est pas détenu au bilan ; en revanche, une créance au titre du contrat de crédit-bail représentant les paiements minimaux à recevoir aux te rmes du bail, actualisée au taux d’intérêt implicite du contrat, est comptabilisée. Si le bail est considéré comme un bail d’exploitation, les revenus locatifs sont comptabilisés linéairement sur la durée du bail, sauf si une autre base systématique semble  plus adéquate. Le Groupe Barclays Bank comptabilise les actifs loués au bilan dans les immobilisations corporelles. En tant que Bailleur Le Groupe Barclays Bank et Barclays Bank PLC n’ont pas souscrit de contrats de crédit-bail ou de baux d’exploitation s ignificatifs en tant que bailleurs. En tant que Preneur Pour satisfaire à ses besoins opérationnels, le Groupe Barclays Bank loue divers bureaux, succursales et autres locaux en vertu de contrats de bail non résiliables. Dans certains cas, le Groupe Barcla ys Bank peut sous-louer des biens à des tiers lorsque ceux-ci ne sont plus nécessaire pour satisfaire aux exigences commerciales. Actuellement, le Groupe Barclays Bank n’a pas conclu d’accords de sous-location importants. Les soldes d’actifs DDU ne concern ent que les baux immobiliers. Voir la note annexe 19 pour la valeur comptable des actifs DDU. Le Groupe Barclays Bank n’a comptabilisé aucune charge liée à des baux à court terme au cours de l’exercice actuel et de l’exercice précédent. Dettes  locatives Groupe Barclays Bank 2022 2021 En MGBP En MGBP Au 1er janvier 495 515 Charges d’intérêts 18 20 Nouveaux baux 18 38 Cessions (4) (45) Paiements en espèces (89) (92) Opérations de change et autres mouvements 58 59 Au 31 décembre  (voir la note 22) 496 495 Dettes locatives Barclays Bank PLC 2022 2021 En MGBP En MGBP Au 1er janvier 247 259 Charges d’intérêts 9 11 Nouveaux baux 6 12 Cessions — (8) Paiements en espèces (37) (43) Opérations de change et autres  mouvements 14 16 Au 31 décembre (voir la note 22) 239 247 Le tableau ci-dessous présente une analyse des échéances des passifs locatifs non actualisés et indique les loyers à payer après la date de clôture. Analyse de la maturité des passifs  locatifs non actualisés Groupe Barclays Bank 2022 2021 En MGBP En MGBP Pas plus d’un an 91 81 D’un à deux ans 94 77 Deux à trois ans 80 74 Trois à quatre ans 66 66 Quatre à cinq ans 66 60 Cinq à dix ans 181 210 Plus de dix ans 19 30 Total  des passifs locatifs non actualisés au 31 décembre 597 598 Analyse de la maturité des passifs locatifs non actualisés Barclays Bank PLC 2022 2021 En MGBP En MGBP Pas plus d’un an 36 34 D’un à deux ans 36 33 Deux à trois ans 35 32 Trois à  quatre ans 31 31 Quatre à cinq ans 29 29 Cinq à dix ans 119 134 Plus de dix ans 7 16 Total des passifs locatifs non actualisés au 31 décembre 293 309 Outre les flux de trésorerie identifiés ci-dessus, le Groupe Barclays Bank est exposée à : • des  paiements de loyers variables : cette variabilité découle généralement d’instruments indexés sur l’inflation ou d’ajustements de prix basés sur le marché. Actuellement, le Groupe Barclays Bank dispose de 41 baux (2021 : 47 baux) sur un total de 106 baux (2 021 : 110 baux) dont les conditions de paiement des loyers varient en fonction des ajustements tarifaires fondés sur le marché. Sur les flux de trésorerie bruts identifiés ci-dessus, 418 MGBP (2021 : 362 MGBP) sont attribuables à des baux dont la variabili té est principalement liée aux ajustements de prix fondés sur le marché. Actuellement, Barclays Bank PLC dispose de 21 baux (2021 : 31 baux) sur un total de 46 baux (2021 : 53 baux) dont les conditions de paiement des loyers varient en fonction des ajustem ents tarifaires fondés sur le marché. Sur les flux de trésorerie bruts identifiés ci-dessus, 266 MGBP (2021 : 282 MGBP) sont attribuables à des baux dont la variabilité est principalement liée aux ajustements de prix fondés sur le marché. • Options de pror ogation et de résiliation : Le tableau ci-dessus représente la meilleure estimation par le Groupe Barclays Bank et Barclays Bank PLC des flux de trésorerie futurs liés aux contrats de location, y compris leurs hypothèses concernant l’exercice des options c ontractuelles de prorogation et de résiliation. Les flux de trésorerie bruts ci-dessus ont été réduits de 486 MGBP (2021 : 408 MGBP) et 11 MGBP (2021 : 10 MGBP) respectivement pour les contrats de location dans lesquels le Groupe Barclays Bank et Barclays  Bank PLC devraient exercer une option de résiliation anticipée. Cependant, il n’existe pas d’impact significatif pour lequel le Groupe Barclays Bank ou Barclays Bank PLC devrait exercer ses options de prorogation. Le Groupe Barclays Bank et Barclays Bank P LC ne sont actuellement parties à aucune opération de vente et de cession-bail (2021 : plus-value de 33 MGBP). Le Groupe Barclays Bank et Barclays Bank PLC ne sont soumis à aucune restriction et aucune clause d’engagement limitant leurs activités imposé(e)  par le bailleur sur les baux immobiliers. 21 Goodwill et immobilisations incorporelles Comptabilisation du goodwill et des immobilisations incorporelles Goodwill (fonds commercial) La valeur comptable du goodwill est déterminée selon la norme IFRS 3 Regro upements d’entreprises et la norme IAS 36 Dépréciation d’actifs. Le goodwill résultant de l’acquisition de filiales représente l’excédent de juste valeur de la contrepartie d’acquisition sur la part du Groupe Barclays Bank dans les actifs acquis et les pas sifs et passifs éventuels assumés à la date de l’acquisition. Le goodwill fait l’objet d’un test de dépréciation annuel, ou d’un examen plus fréquent s’il existe des signes de dépréciation. Le test consiste à comparer la valeur comptable de l’unité générat rice de trésorerie (UGT), goodwill inclus, avec la valeur actualisée des flux de trésorerie avant impôt à un taux d’intérêt reflétant les risques inhérents de l’UGT à laquelle se rapporte le goodwill, ou avec la juste valeur de l’UGT si celle-ci est plus é levée. Immobilisations Incorporelles Les immobilisations incorporelles autres que le goodwill sont comptabilisées conformément à la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles. Les immobilisations incorporelles sont initialement comptabilisées  lorsqu’elles sont séparables ou résultent de droits contractuels ou d’autres droits légaux, que le coût peut être évalué de manière fiable et, dans le cas d’immobilisations incorporelles non acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, lorsqu’il  est probable que des avantages économiques futurs attribuables aux actifs résulteront de leur utilisation. Pour les immobilisations incorporelles générées en interne, seuls les coûts engagés lors de la phase de développement sont capitalisés. Les dépenses  de la phase de recherche sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont engagées. Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition (c’est-à-dire, pour les actifs acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, la jus te valeur à la date d’acquisition) diminué des amortissements cumulés et des provisions pour dépréciation, le cas échéant, et sont amorties sur leur durée d’utilité d’une manière qui reflète l’évolution de leur contribution aux flux de trésorerie futurs, g énéralement en utilisant les durées d’amortissement indiquées ci-dessous : Taux annuels de calcul de l’amortissement Durée d’amortissement Goodwill (fonds commercial) Non amorti Logiciels générés en interne a 12 mois à 6 ans Autres logiciels 12 mois à 6  ans Listes de clients 12 mois à 25 ans Licences et autres 12 mois à 25 ans Note a  Les exceptions à la période ci-dessus concernent les durées d’utilité de certaines plateformes bancaires de base qui sont évaluées individuellement et, le cas  échéant, amorties sur des périodes plus longues allant de 10 à 15 ans.  Les immobilisations incorporelles font l’objet d’un examen de dépréciation lorsqu’il existe des signes de dépréciation. Les immobilisations incorporelles non encore utilisées font l’o bjet d’un examen annuel de dépréciation. Immobilisations Incorporelles Goodwill Logiciels générés en interne Autres logiciels Listes de clients Licences et autres Total En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Groupe Barclays Bank Coût Au 1er janvier 2022 326 1 508 95 1 339 876 4 144 Ajouts — 275 — 76 17 368 Cessionsa — (427) (13) (12) (33) (485) Opérations de change et autres mouvements 19 121 9 159 96 404 Au 31 décembre 2022 345 1 477 91 1 562 956 4 431 Cumul des  amortissements et dépréciations Au 1er janvier 2022 (68) (966) (52) (1 207) (402) (2 695) Cessionsa — 427 13 12 33 485 Charge d’amortissement — (153) (6) (44) (67) (270) Charge de dépréciation — - - - - - Opérations de change et autres  mouvements — (95) (4) (143) (44) (286) Au 31 décembre 2022 (68) (787) (49) (1 382) (480) (2 766) Valeur nette comptable 277 690 42 180 476 1 665 Goodwill Logiciels générés en interne Autres logiciels Listes de clients Licences et autres Total En  MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Groupe Barclays Bank Coût Au   1er janvier 2021 324 1 539 106 1 325 457 3 751 Ajouts b — 195 1 — 405 601 Cessions a — (148) (12) (5) (2) (167) Opérations de change et autres mouvements 2 (78) 0 19 16 (41) Au 31 décembre 2021 326 1 508 95 1 339 876 4 144 Cumul des amortissements et dépréciations Au 1er janvier 2021 (68) (964) (55) (1 158) (352) (2 597) Cessionsa — 148 12 5 2 167 Charge d’amortissement — (126) (6) (36) (42) (210) Charge de dépréciation — (12) — — - (12) Opérations de change et autres mouvements — (12) (3) (18) (10) (43) Au 31 décembre 2021 (68) (966) (52) (1 207) (402) (2 695) Valeur nette comptable 258 542 43 132 474 1 449 Notes a. Les cessions  concernent les actifs intégralement amortis qui ne sont pas utilisés. b. Les ajouts figurant au poste « Licences et autres » concernent principalement les accords de partenariat à long terme nouveaux et renouvelés. Immobilisations  Incorporelles Goodwill Logiciels générés en interne Autres logiciels Listes de clients Licences et autres Total En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Barclays Bank PLC Coût Au 1er janvier 2022 164 26 3 11 22 226 Ajouts — - - - 1 1 Cessions — — - - - - Opérations de change et autres mouvements — 1 — 1 1 3 Au 31 décembre 2022 164 27 3 12 24 230 Cumul des amortissements et dépréciations Au 1er janvier 2022 (69) (22) (1) (11) (14) (117) Charge  d’amortissement — (2) — — (3) (5) Opérations de change et autres mouvements — (1) — — - (1) Au 31 décembre 2022 (69) (25) (1) (11) (17) (123) Valeur nette comptable 95 2 2 1 7 107 Goodwill Logiciels générés en interne Autres logiciels Listes de clients Licences et autres Total En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Barclays Bank PLC Coût Au 1er janvier 2021 164 27 3 11 18 223 Ajouts — - - - 4 4 Cessions — — - - - - Opérations de change et autres  mouvements — (1) — — - (1) Au 31 décembre 2021 164 26 3 11 22 226 Cumul des amortissements et dépréciations Au 1er janvier 2021 (69) (21) (1) (11) (9) (111) Charge d’amortissement — (2) — — (5) (7) Opérations de change et autres  mouvements — 1 — — - 1 Au 31 décembre 2021 (69) (22) (1) (11) (14) (117) Valeur nette comptable 95 4 2 — 8 109 Goodwill Le goodwill est affecté aux activités commerciales selon les secteurs d’activité comme suit : Groupe Barclays Bank 2022 2021 En MGBP En MGBP Détail, cartes et paiements 277 258 Total de valeur nette comptable du goodwill 277 258 Barclays Bank PLC 2022 2021 En MGBP En MGBP Détail, cartes et paiements 95 95 Total de valeur nette comptable du goodwill 95 95 Analyse des dépréciations 2022 L’analyse des dépréciations 2022 a été réalisée au T4 2022. Une analyse détaillée a été effectuée, l’approche et les résultats de cette analyse étant exposés ci-dessous. Détermination de la valeur comptable des UGT La valeur  comptable de chaque UGT correspond à la somme des capitaux propres corporels, du goodwill et des soldes des actifs incorporels associés à cette UGT. Le Groupe Barclays Bank gère l’actif et le passif de ses UGT en fonction des fonds propres corporels des li gnes métier respectives. Ces fonds propres corporels sont calculés à partir du niveau des actifs pondérés en fonction des risques (APR) et des fonds propres devant être déployés dans l’UGT et reflètent donc son risque relatif, ainsi que le niveau de capita l que, selon la direction, un acteur devrait détenir et conserver pour soutenir la croissance de l’activité. Le goodwill détenu dans l’ensemble du Groupe Barclays Bank a été affecté à l’UGT dont il découlait en se basant sur des données historiques. Les so ldes des immobilisations incorporelles sont affectés aux UGT en fonction de l’utilisation attendue de ces actifs. Flux de trésorerie Les flux de trésorerie sur cinq ans utilisés dans le calcul de la valeur d’utilité reposent sur les plans à moyen terme off iciellement convenus et approuvés par le Conseil d’administration. Ces calculs se fondent sur des hypothèses macroéconomiques que la direction juge raisonnables et justifiables, et reflètent les initiatives convenues par les lignes métier pour la période d e prévision. Taux d’actualisation La norme IAS 36 exige que le taux d’actualisation utilisé dans le calcul de la valeur d’utilité reflète le taux avant impôt qui serait exigé par l’investisseur s’il devait choisir un investissement devant générer des flux  de trésorerie similaires à ceux que l’entité s’attend à générer à partir de l’actif. Pour calculer le taux d’actualisation, la direction avait coutume, au cours des exercices précédents, de déterminer le coût des fonds propres associés à des acteurs du mar ché similaires aux UGT du Groupe Barclays Bank et de l’ajuster en fonction de l’impôt pour parvenir au taux équivalent avant impôt. Cette méthode se basait sur l’hypothèse qu’un taux d’imposition statique était applicable aux flux de trésorerie avant impôt  de l’UGT. Le coût des fonds propres sans ajustement du taux d’imposition a été utilisé comme taux d’actualisation dans l’évaluation de la dépréciation 2022 et appliqué aux flux de trésorerie après impôt de l’UGT. Cette méthode après impôt intègre l’impact  de l’évolution des taux d’imposition sur les flux de trésorerie et devrait produire le même résultat VU que la méthode avant impôt ajustée en fonction des taux d’imposition variables. Les taux d’actualisation équivalents avant impôts ont été calculés à l’ aide de la VU en découlant. La fourchette de taux d’actualisation équivalents avant impôt applicable à l’ensemble des UGT varie de 14,1 % à 16,0 % (2021 : 12,5 % à 14,7 %). Taux de croissance perpétuelle Le taux de croissance perpétuelle est utilisé pour e stimer l’effet de la projection des flux de trésorerie jusqu’à la fin de la durée de vie économique utile d’un actif. La direction estime que les flux de trésorerie associés aux UGT vont progresser à la même vitesse que les grandes économies dans lesquelle s le Groupe Barclays Bank exerce ses activités. Le taux d’inflation britannique est utilisé comme une approximation des taux de croissance futurs. Le taux de croissance final retenu est de 2,0 % (2021 : 2,0 %). Résultat de l’examen du goodwill et des actif s incorporels Sur la base des plans et hypothèses de la direction, la valeur d’utilité dépasse la valeur comptable des UGT et aucune dépréciation ne ressort de l’examen de dépréciation 2022. Autres immobilisations Incorporelles La  détermination de la durée de vie utile estimée des immobilisations incorporelles (comme celles découlant de relations contractuelles) nécessite une analyse de la situation. L’appréciation de l’existence ou non d’indicateurs de dépréciation ainsi que le cal cul de la dépréciation, qui nécessitent une estimation des flux de trésorerie futurs et des justes valeurs diminuées des coûts de vente, exigent également la préparation de prévisions de flux de trésorerie et de justes valeurs pour les actifs qui ne peuven t être régulièrement achetés et vendus. Comptes de régularisation, provisions, passifs éventuels et procédures judiciaires Les notes figurant dans cette section portent sur les comptes de régularisation, les provisions et les passifs éventuels du Groupe  Barclays Bank. Des provisions sont constituées au titre des obligations actuelles découlant d’événements passés lorsqu’il est probable qu’un transfert d’avantage économique soit nécessaire pour régler l’obligation et que ce transfert peut être estimé de ma nière fiable. Les passifs éventuels reflètent des passifs potentiels qui ne sont pas comptabilisés au bilan. 22 Autres passifs Groupe Barclays Bank 2022 2021 En MGBP En MGBP Comptes de régularisation 2 973 2 657 Autres créditeurs 7 255 4 030 Valeurs en cours de recouvrement dues aux autres établissements de crédit 55 67 Dettes de location-financement (voir la note annexe 20) 496 495 Autres passifs 10 779 7 249 Barclays Bank PLC 2022 2021 En MGBP En MGBP Comptes de  régularisation 1 164 1 072 Autres créditeurs 6 548 3 252 Valeurs en cours de recouvrement dues aux autres établissements de crédit 29 26 Dettes de location-financement (voir la note annexe 20) 239 247 Autres passifs 7 980 4 597 23 Provisions Comptabilisation des provisions Le Groupe Barclays Bank applique la norme IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels à la comptabilisation des passifs non financiers. Des provisions sont constituées au titre des obligations actuell es découlant d’événements passés lorsqu’il est plus probable qu’improbable qu’un transfert d’avantage économique soit nécessaire pour régler l’obligation, laquelle peut être estimée de manière fiable. Une provision est constituée pour le coût estimé de la  restructuration, y compris les coûts de licenciement lorsqu’il existe une obligation à cet égard ; par exemple, lorsque le Groupe Barclays Bank dispose d’un plan formel détaillé de restructuration d’une ligne métier et a créé, chez les personnes touchées p ar la restructuration, des attentes fondées en annonçant les principales caractéristiques de l’opération ou en commençant à mettre en œuvre le plan. Estimations et jugements comptables essentiels La déclaration financière des provisions implique un  degré important de jugement et est complexe. L’identification de l’existence d’une obligation actuelle et l’estimation de la probabilité, du moment, de la nature et du montant des sorties de capitaux susceptibles de résulter d’événements passés requièrent  des jugements fondés sur des faits et circonstances spécifiques liés à des événements individuels et nécessitent souvent des conseils professionnels spécialisés. Lorsque ces questions en sont à un stade précoce, les jugements et estimations comptables peuv ent s’avérer difficiles en raison du degré élevé d’incertitude. La direction continue de suivre ces situations à mesure qu’elles se déroulent afin de réévaluer en permanence si des provisions doivent être constituées. Toutefois, il peut subsister un large  éventail de résultats et d’incertitudes possibles, notamment en ce qui concerne les questions juridiques, de concurrence et de réglementation, et il n’est donc souvent pas possible de réaliser des estimations fiables même lorsque ces questions sont à un st ade plus avancé. La complexité de ces questions nécessite souvent que l’on fasse appel à des conseils professionnels spécialisés dans la réalisation d’évaluations afin d’obtenir des estimations. Les voies de recours des clients ainsi que les questions juri diques, de concurrence et de réglementation sont des domaines dans lesquels un degré de jugement professionnel plus élevé est requis. Le montant comptabilisé en provision peut également être très sensible aux hypothèses retenues pour le calculer. Cela donn e lieu à un large éventail de résultats potentiels qui nécessitent un certain degré d’appréciation dans la détermination d’un niveau de provision approprié. Pour de plus amples renseignements sur les questions juridiques, de concurrence et de réglementatio n, veuillez consulter la note 25. Retraité b Retraité b Contrats onéreux Licenciement et restructuration Facilités et garanties contractuellement non tiréesa Voies de recours des clients Questions juridiques, de concurrence et de  réglementation Provisions diverses Total En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Groupe Barclays Bank Au   1er janvier 202 2 2 46 499 266 211 86 1 110 Ajouts b — 59 133 846 422 49 1 509 Montants utilisés (1) (42) — (1 154) (542) (9) (1 748) Montants non utilisés repris (1) (19) (123) (76) (15) (13) (247) Opérations de change et autres mouvements — 1 23 164 37 9 234 Au 31 décembre 202 2 — 45 532 46 113 122 858 Notes a. Les facilités et garanties  contractuellement non tirées sont comptabilisées en vertu de la norme IFRS 9. b. Les indicateurs financiers 2021 ont été retraités afin de refléter l’impact de la surémission de titres. Voir Retraitement des états financiers (Note 1a) en page 180 pour de p lus amples renseignements. Retraité b Retraité b Contrats onéreux Licenciement et restructuration Facilités et garanties contractuellement non tiréesa Voies de recours des clients Questions juridiques, de concurrence et de  réglementation Provisions diverses Total En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Groupe Barclays Bank Au   1er janvier 202 2 — 21 420 258 183 37 919 Ajouts b — 22 63 842 324 2 1 253 Montants utilisés — (21) — (1 148) (433) (6) (1 608) Montants non utilisés repris — (7) (97) (73) (8) 8 (177) Opérations de change et autres mouvements — — 17 165 24 (1) 205 Au 31 décembre 202 2 — 15 403 44 90 40 592 Notes a Les facilités et garanties contractuellement non tirées sont  comptabilisées en vertu de la norme IFRS 9 b Les indicateurs financiers 2021 ont été retraités afin de refléter l’impact de la surémission de titres. Voir Retraitement des états financiers (Note 1a) en page 180 pour de plus amples  renseignements. Les provisions qui devraient être recouvrées ou réglées dans un délai maximum de 12 mois après le 31 décembre 2022 pour le Groupe Barclays Bank s’élevaient à 764 MGBP (2021 : 1 023 MGBP) et pour Barclays Bank PLC à 560 MGBP (2021 : 881 MGBP ). Contrats onéreux Les provisions pour contrats onéreux comprennent une estimation des coûts liés à l’exécution des conditions générales des contrats, déduction faite des avantages attendus à recevoir. Licenciement et restructuration Ces  provisions représentent le coût estimé de la restructuration, y compris les coûts de licenciement s’il existe une obligation à cet égard. Les ajouts effectués au cours de l’exercice concernent les plans de restructuration formels et ont été utilisés ou rep ris, et le total des coûts devrait désormais être inférieur au montant de la provision initiale. Facilités et garanties contractuellement non tirées La provision pour dépréciation en vertu de la norme IFRS 9 tient compte à la fois de l’exposition tirée et  non tirée de la contrepartie. Pour les portefeuilles de détail, la provision pour dépréciation totale est affectée à l’exposition tirée dans la mesure où la provision n’excède pas l’exposition car les PCA ne sont pas déclarées séparément. Tout dépassement  fait l’objet d’une provision au passif du bilan. Pour les portefeuilles de gros, la provision pour dépréciation sur l’exposition non utilisée est comptabilisée au passif du bilan en tant que provision. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter  la section Risque de crédit pour les engagements de prêt et les garanties financières aux pages 53 à 81. Voies de recours des clients Les provisions pour voies de recours des clients représentent le coût estimé de l’indemnisation des clients (particuliers  et entreprises) et des contreparties au titre des pertes ou dommages liés à un manque de discernement dans l’exécution des activités du Groupe Barclays Bank. Questions juridiques, de concurrence et de réglementation Le Groupe Barclays Bank est engagé dans  diverses procédures judiciaires, tant au Royaume-Uni que dans d’autres pays, dont les États-Unis. Pour de plus amples renseignements concernant les procédures judiciaires et des explications sur les incertitudes qui y sont associées, veuillez consulter la  note annexe 25. Provisions diverses Cette catégorie comprend les provisions qui ne rentrent dans aucune des autres catégories, telles que les pertes pour fraude et les provisions pour dilapidation. 24 Passifs et engagements éventuels Comptabilisation des  passifs éventuels Les passifs éventuels sont d’éventuelles obligations dont l’existence ne sera confirmée que par des événements futurs incertains et des obligations actuelles pour lesquelles transfert de ressources économiques est incertain ou ne peut êtr e évalué de manière fiable. Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés au bilan mais sont communiqués sauf si la probabilité d’une sortie de ressources économiques est faible. Le tableau suivant récapitule le montant nominal du principal des passifs é ventuels et des engagements qui ne sont pas inscrits au bilan: Groupe Barclays Bank 2022 2021 En MGBP En MGBP Garanties et lettres de crédit données en garantie 17 700 15 759 Garanties de bonne exécution, acceptations et avals 8 100 7 987 Total des passifs éventuels et garanties financières 25 800 23 746 Dont : Garanties financières comptabilisées à la juste valeur 1 423 231 Crédits documentaires et autres opérations commerciales à court terme 1 748 1 584 Lignes de crédit  standby, lignes de crédit et autres engagements 333 229 282 867 Total des engagements 334 977 284 451 Dont : Engagements de prêt comptabilisés à la juste valeur 13 471 18 571 Barclays Bank PLC 2022 2021 En MGBP En MGBP Garanties et  lettres de crédit données en garantie 52 219 45 289 Garanties de bonne exécution, acceptations et avals 9 984 10 485 Total des passifs éventuels et garanties financières 62 203 55 774 Dont : Garanties financières comptabilisées à la juste valeur 1 423 231 Crédits documentaires et autres opérations commerciales à court terme 1 686 1 462 Lignes de crédit standby, lignes de crédit et autres engagements 205 650 193 641 Total des engagements 207 336 195 103 Dont : Engagements de prêt  comptabilisés à la juste valeur 11 939 17 292 Les provisions pour pertes de crédit attendues sur les passifs et engagements éventuels s’élèvent à 532 MGBP (2021 : 499 MGBP) pour le Groupe Barclays Bank et 403 MGBP (2021 : 420 MGBP) pour Barclays Bank  PLC et sont indiqués à la note 23. De plus amples renseignements sur les passifs éventuels relatifs aux questions juridiques, de concurrence et de réglementation sont proposés à la note 25. 25 Questions juridiques, de concurrence et de règlementation Le Gr oupe Barclays Bank est confronté à des défis juridiques, concurrentiels et réglementaires, dont beaucoup sont hors de son contrôle. L’impact de ces questions n’est pas toujours prévisible mais peut s’avérer significatif sur nos opérations, nos résultats fi nanciers, notre situation et nos perspectives. Les affaires découlant d’un ensemble de circonstances similaires peuvent donner lieu à un passif éventuel ou à une provision, ou les deux, selon les faits et circonstances pertinents. La comptabilisation de pr ovisions relatives à ces affaires implique des estimations et jugements comptables essentiels conformément aux principes comptables applicables à la Note 23, Provisions. Nous n’avons pas communiqué d’estimation de l’impact financier potentiel ou de l’impac t sur le Groupe Barclays Bank des passifs éventuels lorsqu’il n’était pas possible de le faire en se basant sur les données actuelles. Diverses questions détaillées dans la présente note donneront lieu à des demandes en dommages-intérêts d’un montant indét erminé. Même si les dommages-intérêts réclamés sont précisés pour certaines questions, ces montants ne reflètent pas nécessairement l’exposition financière potentielle du Groupe Barclays Bank à cet égard. Enquêtes relatives à certains contrats de conseil P rocédures de la FCA En 2008, Barclays Bank PLC et Qatar Holdings LLC ont conclu deux accords de conseil (les Accords). La Financial Conduct Authority (FCA) a mené une enquête sur la possibilité que les Accords aient été conclus en lien avec les levées de c apitaux de Barclays PLC en juin et novembre 2008 (les Levées de capitaux) et, le cas échéant, qu’ils aient été soumis à une obligation de divulgation dans les annonces ou documents publics relatifs aux Levées de capitaux. En 2013, la FCA a publié des Avert issements (les Avertissements) constatant que Barclays PLC et Barclays Bank PLC avaient agi de manière imprudente et en violation de certaines règles de cotation liées à la divulgation, et que Barclays PLC avait également enfreint le troisième principe de  cotation. La sanction pécuniaire prévue dans les Avertissements s’élevait à 50 MGBP. Barclays PLC et Barclays Bank PLC ont contesté ces conclusions. En septembre 2022, le Comité des décisions réglementaires (RDC, Regulatory Decisions Committee) de la FCA a  publié des Décisions constatant que Barclays PLC et Barclays Bank PLC avaient enfreint certaines règles de cotation liées à la divulgation. Le RDC a également constaté qu’en ce qui concerne les déclarations déposées dans le cadre de la Levée de capitaux d e novembre 2008, Barclays PLC et Barclays Bank PLC avaient agi de manière imprudente et que Barclays PLC avait enfreint le troisième principe de cotation. Le RDC a confirmé la sanction combinée de 50 MGBP à l’encontre de Barclays PLC et Barclays Bank PLC,  à savoir la sanction visée dans les Avertissements. Barclays PLC et Barclays Bank PLC ont renvoyé les conclusions du RDC à la juridiction supérieure pour examen. Enquêtes relatives au LIBOR et aux autres indices de référence et actions civiles connexes Les  autorités de réglementation et organismes d’application de la loi, y compris certaines autorités de concurrence, ont mené des enquêtes sur la participation de Barclays Bank PLC à la manipulation de certains indices de référence financiers, comme le LIBOR.  Des personnes physiques et morales d’un certain nombre de juridictions ont menacé d’intenter ou intenté des poursuites civiles contre le Groupe Barclays Bank et d’autres banques en relation avec la manipulation présumée du LIBOR et/ou d’autres indices de  référence. Actions civiles relatives au LIBOR en USD La majorité des affaires relatives au LIBOR en USD qui ont été intentées dans diverses juridictions américaines ont été regroupées à des fins préalables au procès devant le tribunal de district  américain du district sud de New York (SDNY). Les actions sont similaires, en substance, et font notamment valoir que Barclays PLC, Barclays Bank PLC, Barclays Capital Inc. (BCI) et d’autres institutions financières ont violé individuellement et collective ment les dispositions de la Loi Sherman Antitrust Act (Antitrust Act) des États-Unis, de la Commodity Exchange Act (CEA) des États-Unis, de la Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act (RICO) des États-Unis, de la US Securities Exchange Act de 193 4 et de diverses lois étatiques en manipulant les taux LIBOR. Les recours collectifs et actions individuelles réclament des dommages-intérêts d’un montant indéterminé, à l’exception d’une action en justice, dans laquelle les demandeurs réclament au moins 1 00 millions de dollars de dommages-intérêts réels ainsi que des dommages-intérêts punitifs à l’encontre de tous les défendeurs, y compris Barclays Bank PLC. Certaines des actions en justice réclament également le triplement des dommages-intérêts en vertu d e la Loi antitrust et de la Loi RICO. Barclays Bank PLC a déjà réglé certaines demandes. En 2022, Barclays Bank PLC a également réglé une autre affaire. L’impact financier du règlement n’est pas significatif pour les résultats d’exploitation, les flux de t résorerie ou la situation financière du Groupe Barclays Bank. Actions civiles relatives au LIBOR en GBP 2016 a vu le regroupement de deux actions collectives introductives déposées auprès du SDNY à l’encontre de Barclays Bank PLC, BCI et d’autres  banques du panel LIBOR en livres sterling qui alléguaient, entre autres, que les défendeurs avaient manipulé le taux LIBOR en livres sterling en violation des lois antitrust, CEA et RICO. La requête des défendeurs en rejet des demandes a été accueillie en  2018. Les demandeurs ont fait appel du rejet. Actions civiles relatives au LIBOR en yen japonais En 2012, une action collective introductive a été intentée contre Barclays Bank PLC et d’autres banques du panel LIBOR en yen japonais par un demandeur princip al impliqué dans les dérivés négociés en bourse et les membres du panel Euroyen Tokyo Interbank Offered Rate (Euroyen TIBOR) de l’Association des banquiers japonais. La plainte fait valoir, entre autres, une manipulation des taux Euroyen TIBOR et LIBOR en  yen et des violations de la CEA et de la Loi antitrust. En 2014, le tribunal a débouté le demandeur de ses demandes antitrust avant de le débouter en 2020 de ses autres demandes au titre de la CEA. En 2015, une deuxième action collective présentant des all égations similaires à celle décrite ci-dessus a été intentée à l’encontre de Barclays PLC, Barclays Bank PLC et BCI auprès du SDNY. Barclays et les demandeurs ont conclu un règlement de 17,75 MUSD pour les deux actions. Une audience d’approbation définitiv e du tribunal est prévue pour mars 2023. Actions civiles relatives au SOR en SIBOR En 2016, une action collective introductive a été intentée auprès du SDNY contre Barclays PLC, Barclays Bank PLC, BCI et d’autres défendeurs au sujet d’une manipulation allé guée du taux interbancaire offert à Singapour (SIBOR) et du taux d’échange offert à Singapour (SOR). Les demandeurs et les défendeurs restants (notamment Barclays Bank PLC) ont conclu un accord de résolution conjoint pour 91 MUSD, qui a reçu l’approbation  définitive du tribunal en novembre 2022. Ce dossier est désormais clos. Pour ce qui concerne la part de Barclays, l’impact financier du règlement conjoint n’est pas significatif pour les résultats d’exploitation, les flux de trésorerie ou la situation fina ncière du Groupe Barclays Bank. Actions civiles relatives au LIBOR ICE En 2019, plusieurs actions collectives ont été intentées devant SDNY à l’encontre d’un panel de banques, dont Barclays PLC, Barclays Bank PLC, BCI, d’autres établissements financiers dé fendeurs et Intercontinental Exchange Inc. et certaines de ses sociétés affiliées (ICE), pour faire valoir que les défendeurs avaient manipulé le LIBOR en USD dans le cadre de leurs soumissions à l’ICE. Ces actions ont été regroupées. En 2020, les défendeu rs ont présenté une demande de rejet qui a été accueillie, et les demandeurs ont interjeté appel. En février 2022, le rejet a été confirmé en appel. Les demandeurs n’ont pas porté l’affaire devant la Cour suprême des États-Unis. Ce dossier est désormais cl os. En août 2020, une action relative au LIBOR ICE a été intentée par un groupe de demandeurs individuels devant le Tribunal de district des États-Unis pour le district nord de Californie pour le compte de particuliers emprunteurs et consommateurs de prêts  et de cartes de crédit à taux d’intérêt variables liés au LIBOR ICE en USD. La requête des demandeurs qui portait, entre autres, sur des injonctions préliminaires et permanentes visant à interdire aux défendeurs de continuer à utiliser le LIBOR ou à faire  appliquer tout instrument financier reposant en tout ou en partie sur le LIBOR en USD a été refusée. La requête des défendeurs en rejet de l’affaire a été accueillie en septembre 2022. Les demandeurs ont déposé une plainte modifiée, sur laquelle les défen deurs ont déposé une motion de rejet. Actions civiles relatives aux taux de référence en dehors des États-Unis Il reste une action, intentée en 2017 à l’encontre de Barclays Bank PLC et d’autres banques au Royaume-Uni dans le cadre d’une manipulation présu mée du LIBOR. Des procédures ont également été engagées dans un certain nombre d’autres pays européens, en Argentine et en Israël concernant la manipulation présumée du LIBOR et de l’EURIBOR. D’autres procédures pourraient être engagées dans d’autres jurid ictions à l’avenir. Action civile relative aux Credit Default Swaps Barclays Bank PLC, BCI et d’autres établissements financiers font l’objet d’une action collective intentée devant le tribunal fédéral du Nouveau-Mexique. Les demandeurs, le New Mexico Stat e Investment Council et certains fonds de pension du Nouveau-Mexique font valoir que les défendeurs se sont concertés pour manipuler le prix de référence utilisé pour valoriser les contrats de Credit Default Swap (CDS) au moment du règlement (c’est-à-dire  le prix final de l’enchère CDS). Les demandeurs font valoir des violations des lois antitrust américaines et de la CEA, et un enrichissement illégitime en vertu du droit étatique. Les défendeurs ont présenté une motion de rejet de l’affaire. Enquêtes sur l e marché des changes et actions civiles connexes Le Groupe Barclays Bank a fait l’objet d’enquêtes dans différentes juridictions concernant certaines pratiques de vente et de négociation sur le marché des changes. Des règlements ont été conclus dans plusie urs juridictions dans le cadre de ces enquêtes, y compris l’UE et les États-Unis. L’impact financier de toute enquête en cours ne devrait pas s’avérer significatif pour les résultats d’exploitation, les flux de trésorerie ou la situation financière du Grou pe Barclays Bank. Des personnes physiques et morales d’un certain nombre de juridictions ont menacé d’intenter ou intenté des poursuites civiles contre le Groupe Barclays Bank et d’autres banques en relation avec la manipulation présumée des marchés des ch anges. Action civile de demandeurs ayant refusé de faire partie de l’action sur les changes aux États-Unis En 2018, Barclays Bank PLC et BCI ont conclu un règlement extrajudiciaire sur une action consolidée intentée auprès du SDNY alléguant une manipulatio n des marchés des changes (action conjointe relative au change), pour un montant total de 384 MUSD. Également en 2018, un groupe de demandeurs ayant rejeté l’action conjointe sur les changes a déposé une plainte auprès du SDNY à l’encontre de Barclays PLC,  Barclays Bank PLC, BCI et d’autres défendeurs. Certaines prétentions des demandeurs ont été rejetées en 2020. Barclays PLC, Barclays Bank PLC et BCI ont conclu un règlement de principe de toutes les prétentions à leur encontre. L’impact financier de ce rè glement n’est pas significatif pour les résultats d’exploitation, les flux de trésorerie ou la situation financière du Groupe Barclays Bank. Action civile sur les changes du marché de détail aux États-Unis En 2015, une action collective introductive a été  intentée contre plusieurs banques internationales, dont Barclays PLC et BCI, pour le compte de demandeurs regroupés dans le cadre d’un recours collectif et ayant échangé des devises au détail dans les agences bancaires (Retail Basis Claims). Le SDNY a stat ué que les Retail Basis Claims n’étaient pas couvertes par l’accord de règlement dans le cadre de l’action conjointe relative au change. La Cour a par la suite rejeté toutes les Retail Basis Claims à l’encontre du Groupe Barclays Bank et de tous les autres  défendeurs. Les demandeurs ont déposé une plainte modifiée. Actions civiles sur les changes hors des États-Unis Des poursuites judiciaires ont été intentées ou alléguées à l’encontre de Barclays PLC, Barclays Bank PLC, BCI et Barclays Execution Services L imited (BX) dans le cadre d’une manipulation présumée des opérations de change au Royaume-Uni, dans plusieurs autres pays européens, en Israël, au Brésil et en Australie. D’autres procédures pourront être intentées à l’avenir. Les procédures susmentionnées  comprennent deux projets d’actions collectives contre Barclays PLC, Barclays Bank PLC, BX, BCI et d’autres établissements financiers devant le Tribunal britannique d’appel de la concurrence (CAT) en 2019. Le CAT a refusé d’autoriser ces actions au cours d u premier trimestre 2022 tout en autorisant les demandeurs à faire appel et à réclamer une révision judiciaire des décisions du CAT. En 2019 également, une action distincte de différentes banques et sociétés de gestion d’actifs a été intentée devant la Hig h Court du Royaume-Uni, puis transférée au CAT à l’encontre de Barclays Bank PLC et d’autres établissements financiers, alléguant de manquements aux lois européennes et britanniques sur la concurrence relatives au trading de change. Cette demande a été rég lée dans le cadre du règlement de principe susvisé, dans l’action civile susvisée de demandeurs ayant refusé de faire partie de l’action sur les changes aux États-Unis. Actions civiles relatives aux métaux Un certain nombre d’actions civiles aux États-Unis , chacune pour le compte de demandeurs regroupés dans le cadre d’un recours collectif, ont été regroupées et transférées au SDNY. Les plaintes font valoir que Barclays Bank PLC et d’autres membres de The London Gold Market Fixing Ltd. auraient manipulé les  prix des contrats sur l’or et des dérivés sur l’or en violation de la loi antitrust et d’autres lois fédérales. Les parties sont parvenues à un règlement conjoint pour régler cette question pour un montant de 50 MUSD. Le règlement a reçu l’approbation déf initive du tribunal en août 2022. Ce dossier est désormais clos. Pour ce qui concerne la part de Barclays, l’impact financier du règlement conjoint n’est pas significatif pour les résultats d’exploitation, les flux de trésorerie ou la situation financière  du Groupe Barclays Bank. Une action civile distincte intentée aux États-Unis par des demandeurs regroupés pour le recours collectif à l’encontre d’un certain nombre de banques, dont Barclays Bank PLC, BCI et BX, faisant valoir une manipulation des cours de  l’argent en violation de la CEA, de la loi antitrust et des lois étatiques en matière de protection des consommateurs, a été rejetée à l’encontre des entités Barclays. Les demandeurs ont la possibilité de demander l’autorisation du tribunal à interjeter a ppel. Des actions civiles ont également été intentées devant les tribunaux canadiens contre Barclays PLC, Barclays Bank PLC, Barclays Capital Canada, Inc. et BCI pour le compte de demandeurs regroupés pour le recours collectif, alléguant une manipulation d es cours de l’or et de l’argent. Actions civiles relatives aux prêts hypothécaires résidentiels aux États-Unis Deux actions civiles liées aux titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles (RMBS) aux États-Unis sont en cours à la suite de  demandes de rachat non résolues présentées par les fiduciaires pour certains RMBS, alléguant de manquements à diverses déclarations et garanties présentées par Barclays Bank PLC et/ou une filiale acquise en 2007. Dans l’une des actions, la demande de jugem ent sommaire des défenderesses Barclays a été présentée en juin 2022 et les demandeurs ont été déboutés de leur demande en violation des déclarations et garanties. Les demandeurs font appel de la décision. L’autre action concernant les rachats est en cours . Barclays Bank PLC a conclu des règlements pour résoudre deux autres opérations de rachat, qui ont reçu l’approbation définitive du tribunal. Les montants de règlement ont été versés en juillet 2022. Ces affaires sont désormais clôturées. L’impact financi er des règlements n’est pas significatif pour les résultats d’exploitation, les flux de trésorerie ou la situation financière du Groupe Barclays Bank. En 2020, une action civile a été déposée devant le tribunal de première instance judiciaire du Nouveau-Me xique par l’État du Nouveau-Mexique à l’encontre de six banques, dont BCI, pour le compte de deux fonds de pension de l’État du Nouveau-Mexique et du New Mexico State Investment Council concernant d’anciens achats de RMBS. En ce qui concerne BCI, l’action  fait valoir que les fonds ont acheté environ 22 MUSD de RMBS souscrits par BCI. Les parties ont conclu un règlement conjoint de 32,5 MUSD pour régler cette affaire. Le montant du règlement a été versé en avril 2022. Pour ce qui concerne la part de CBI, l’i mpact financier du règlement conjoint n’est pas significatif pour les résultats d’exploitation, les flux de trésorerie ou la situation financière du Groupe Barclays Bank. Actions civiles relatives aux titres d’État et d’organismes publics Actions civiles r elatives à l’adjudication de bons du Trésor Plusieurs recours collectifs introductifs consolidés introduits devant la Cour fédérale américaine contre Barclays Bank PLC, BCI et d’autres établissements financiers en vertu de la Loi antitrust et de la common  law étatique font valoir que les défendeurs (i) se sont concertés pour manipuler le marché des bons du Trésor américain et/ou (ii) se sont concertés pour empêcher la création de certaines plateformes en boycottant ou en menaçant de boycott de telles platef ormes de négociation. Le tribunal a rejeté l’action consolidée en mars 2021. Les demandeurs ont déposé une plainte modifiée. La requête des défendeurs en rejet des plaintes modifiées a été accueillie en 2022. Les demandeurs font appel de cette décision. En  outre, certains demandeurs ont intenté une action directe et connexe à l’encontre de BCI et de certains autres établissements financiers, alléguant que les défendeurs se sont concertés pour organiser et manipuler le marché des titres du Trésor américain e n violation de la Loi antitrust, de la CEA et de la common law étatique. Actions civiles relatives aux obligations supranationales, souveraines et d’organismes publics Des actions civiles antitrust ont été intentées devant le SDNY et la Cour  fédérale du Canada à Toronto contre Barclays Bank PLC, BCI, BX, Barclays Capital Securities Limited et, en ce qui concerne l’action civile déposée au Canada uniquement, Barclays Capital Canada, Inc. et d’autres établissements financiers, alléguant que les  défendeurs se sont concertés pour fixer les prix et limiter la concurrence sur le marché des obligations supranationales, souveraines et d’organismes publics libellées en dollars américains. Dans l’une des deux actions auprès du SDNY, le tribunal a accueil li la requête des défendeurs en rejet de la plainte des « demandeurs ». Le rejet a été confirmé en appel, mais le tribunal de district a par la suite informé les parties d’un conflit potentiel. L’affaire a été confiée à un nouveau juge du tribunal de distr ict et les demandeurs ont déposé une requête en révocation de la demande de rejet, dont ils ont été déboutés. Le délai de recours des demandeurs est arrivé à expiration et cette affaire est désormais terminée. Les demandeurs se sont volontairement désistés  de l’autre action devant le SDNY. Dans l’action devant la Cour fédérale du Canada, les parties sont parvenues à un règlement de principe, qui nécessitera l’approbation du tribunal. L’impact financier des règlements ne devrait pas s’avérer significatif pou r les résultats d’exploitation, les flux de trésorerie ou la situation financière du Groupe Barclays Bank. Actions civiles relatives aux obligations à vue à taux variable Des actions civiles ont été intentées contre Barclays Bank PLC et BCI et d’autres éta blissements financiers, alléguant que les défendeurs s’étaient concertés ou avaient conclu une entente pour gonfler artificiellement les taux d’intérêt fixés pour les obligations à vue à taux variable (VRDO, Variable Rate Demand Obligations). Les VRDO sont  des obligations municipales dont les taux d’intérêt sont réinitialisés périodiquement, généralement chaque semaine. Deux actions devant les tribunaux étatiques ont été intentées par des demandeurs privés au nom des États de l’Illinois et de la Californie.  Trois actions collectives introductives ont été consolidées devant le SDNY. Dans le cadre de l’action collective consolidée devant le SDNY, certaines prétentions des demandeurs ont été rejetées en novembre 2020 et juin 2022. Dans le cadre de l’action cali fornienne, les prétentions des demandeurs ont été rejetées en juin 2021. Les demandeurs ont fait appel du rejet. Dans le cadre de l’action intentée dans l’Illinois, un procès est prévu pour août 2023. Action collective antitrust relative aux rompus d’oblig ations d’entreprises En 2020, BCI, conjointement avec d’autres établissements financiers, a été désignée comme défenderesse dans le cadre d’une action collective introductive. La plainte fait valoir que ces établissements se sont concertés pour boycotter d es plateformes de négociation électronique en développement pour les rompus et la fixation des prix. Les demandeurs réclament des dommages-intérêts d’un montant indéterminé. En 2021, les défendeurs ont présenté une demande de rejet qui a été accueillie, et  les demandeurs ont fait appel du rejet. Procédures civiles aux États-Unis relatives au swap de taux d’intérêt et au credit default swap Barclays PLC, Barclays Bank PLC et BCI, ainsi que d’autres établissements financiers agissant en tant que teneurs de ma rché pour les swaps de taux d’intérêt (IRS), sont désignés comme défendeurs dans le cadre de plusieurs actions collectives antitrust regroupées devant le SDNY en 2016. Les plaintes font valoir que les défendeurs se sont concertés pour empêcher la réalisati on d’échanges dans le cadre des IRS et pour exigent des dommages-intérêts d’un montant indéterminé. En 2018, trueEX LLC a intenté une action collective antitrust devant le SDNY à l’encontre d’un certain nombre d’établissements financiers dont Barclays PLC,  Barclays Bank PLC et BCI sur la base d’allégations similaires concernant le développement par trueEX LLC d’une plateforme d’IRS. En 2017, Tera Group Inc. a engagé une procédure antitrust distincte au civil devant le SDNY, faisant valoir que certains actes  allégués dans les affaires IRS avaient également causé un préjudice au demandeur en ce qui concerne le marché des Credit Default Swaps. En 2018 et 2019, respectivement, le tribunal a rejeté certaines demandes dans les deux affaires au titre de l’enrichiss ement illégitime et de l’ingérence délictuelle, mais a écarté les demandes de rejet des revendications antitrust fédérales et étatiques qui restent en cours. BDC Finance L.L.C. En 2008, BDC Finance L.L.C. (BDC) a déposé une plainte devant la Cour suprême d e l’État de New York (la Cour suprême de New York) pour réclamer 298 MUSD de dommages-intérêts en faisant valoir que Barclays Bank PLC avait enfreint un contrat dans le cadre d’un portefeuille de swaps de rendement total régis par un accord-cadre ISDA (l’A ccord-cadre). À la suite d’un procès, le tribunal a statué en 2018 que Barclays Bank PLC n’était pas une partie défaillante, ce qui a été confirmé en appel. En avril 2021, le tribunal de première instance a rendu un jugement en faveur de Barclays Bank PLC  pour un montant de 3,3 MUSD et des frais et honoraires juridiques restant à déterminer. BDC a fait appel de cette décision. En janvier 2022, la cour d’appel a annulé le jugement sommaire du tribunal de première instance en faveur de Barclays Bank PLC et a  renvoyé l’affaire au tribunal de première instance pour qu’il reprenne la procédure. Les parties ont déposé des requêtes croisées sur la portée du procès. Le procès a été ajourné dans l’attente d’une décision sur les requêtes et tout recours ultérieur. En  2011, BDCM Fund Adviser, LLC, le conseiller en investissement de BDC, et Black Diamond Capital Holdings, LLC, sa société mère, ont également assigné Barclays Bank PLC et BCI devant le tribunal d’État du Connecticut pour réclamer des dommages-intérêts d’un  montant indéterminé qui résulteraient de la conduite de Barclays Bank PLC relativement à l’Accord-cadre, en faisant valoir des réclamations pour violation de la loi sur les pratiques commerciales déloyales au Connecticut et des ingérences délictuelles dans  les relations commerciales actuelles et potentielles. Cette affaire est actuellement suspendue. Actions civiles au titre de la législation antiterroriste américaine Un certain nombre d’actions civiles ont été intentées par plus de 4 000 demandeurs devant  les cours fédérales américaines et auprès du tribunal de district des États-Unis dans le district est de New York (EDNY) et du SDNY contre Barclays Bank PLC et un certain nombre d’autres banques. Les plaintes font généralement valoir que Barclays Bank PLC  et les banques mises en cause ont pris part à un complot visant à prendre en charge des opérations en dollars américains pour le gouvernement iranien et diverses banques iraniennes, qui financent à leur tour des actes de terrorisme ayant blessé ou tué des  demandeurs ou membres de leur famille. Les demandeurs invoquent la législation américaine antiterroriste, qui permet de tripler tout dommage avéré, pour réclamer des dommages-intérêts au titre des douleurs, souffrances et angoisses mentales qu’ils ont subi es. Le tribunal a accueilli la requête en rejet des défendeurs pour trois des six actions auprès de l’EDNY. Les demandeurs ont fait appel d’une action et ont été déboutés en janvier 2023. Les autres actions auprès de l’EDNY sont maintenues. Concernant les  deux actions auprès du SDNY, le tribunal a accueilli la requête des défendeurs en rejet de la première action. Cette action est suspendue et la deuxième action auprès du SDNY est maintenue dans l’attente d’un recours sur le rejet de la première. Action dér ivée des actionnaires En novembre 2020, un actionnaire présumé de Barclays a intenté une action dérivée introductive devant le tribunal étatique de New York à l’encontre de BCI et d’un certain nombre de membres actuels et anciens membres du Conseil d’admin istration de Barclays PLC et de cadres dirigeants ou d’employés du Groupe Barclays Bank. L’actionnaire a intenté la procédure au nom du défendeur nominal Barclays PLC, faisant valoir que les défendeurs individuels avaient porté préjudice à la société en en freignant leurs obligations, notamment celles découlant de la Loi sur les sociétés de 2006. Le demandeur réclame des dommages-intérêts pour le compte de Barclays PLC au titre des pertes que Barclays PLC aurait subies en raison de ces prétendus manquements.  Une plainte modifiée a été déposée en avril 2021, dont BCI et certains autres défendeurs ont réclamé le rejet. La requête en rejet a été présentée en avril 2022. Le demandeur a fait appel de la décision. Action civile relative aux opérations sur dérivés E n 2021, Vestia, une association de logements néerlandaise, a déposé une plainte contre Barclays Bank PLC devant la High Court du Royaume-Uni concernant une série d’opérations sur produits dérivés conclues avec Barclays Bank PLC entre 2008 et 2011, en vue d ’obtenir des dommages-intérêts de 329 MGBP. Barclays Bank PLC se défend contre cette demande et a déposé une demande reconventionnelle. Affaires relatives aux prêts à temps partagé, examen des personnes qualifiées et questions connexes En août 2020, la  FCA a accueilli une demande de Clydesdale Financial Services Limited (CFS), connue sous le nom commercial de Barclays Partner Finance et qui héberge l’activité de financement en point de vente de Barclays, en vue d’obtenir une ordonnance de validation conc ernant certains prêts à des clients négociés entre avril 2014 et avril 2016 par Azure Services Limited (ASL), une société de timeshare qui, au moment de la vente, ne détenait pas la licence de courtier nécessaire. À titre de condition à l’ordonnance de val idation, la FCA a exigé de CFS qu’elle entreprenne un examen professionnel des processus d’évaluation de l’accessibilité des prêts négociés par ASL (les prêts ASL), ainsi que des politiques et procédures de CFS pour évaluer plus généralement le niveau d’ac cessibilité et de surveillance des courtiers, et énoncé une méthodologie de remédiation dans le cas où les prêts ASL ne répondraient pas au critère d’accessibilité. Le professionnel a présenté un certain nombre d’observations, dont certaines étaient défavo rables, à l’égard des pratiques actuelles et historiques en matière d’accessibilité ainsi que des pratiques actuelles de surveillance. CFS n’est pas tenue de procéder à un examen complet des prêts historiques, mais un examen de certains échantillons de prê ts a été réalisé afin de déterminer le niveau d’accessibilité historique et/ou les pratiques de surveillance des courtiers pouvant avoir causé un préjudice à la clientèle. Dans les cas où un tel préjudice est détecté, CFS a l’intention de procéder à une re médiation. À ce jour, CFS a identifié un certain nombre de domaines de remédiation, mais elle est encore en train d’en déterminer la portée et la remédiation ne commencera qu’une fois cet exercice terminé. Au 31 décembre 2022, CFS a constitué une provision  de 10,4 MGBP au titre de la remédiation attendue pour ces affaires. Par ailleurs, et malgré cela, CFS a décidé en mars 2022 d’étendre la remédiation proactive appliquée aux prêts ASL au-delà de ceux négociés entre avril 2014 et avril 2016 afin d’inclure l ’intégralité du portefeuille de prêts ASL négociés entre 2006 et 2018. Au premier trimestre 2022, une provision supplémentaire pour remédiation des clients a été comptabilisée dans le cadre de la remédiation des prêts ASL émis en dehors de la période d’avr il 2014 à avril 2016. Au 31 décembre 2022, la provision comptabilisée à ce titre par CFS s’élève à 183 MGBP. La remédiation de l’ensemble du portefeuille de prêts ASL a débuté en octobre 2022 et devrait prendre fin en 2023. En outre, CFS a réalisé un exame n de tous les autres distributeurs historiques de timeshare en 2022. Aucune préoccupation n’a été détectée concernant la majorité de ces détaillants, mais si cela avait été le cas, CFS aurait eu l’intention d’y remédier. Au 31 décembre 2022, la provision c omptabilisée à ce titre par CFS s’élève à 96 MGBP. Surémission de titres aux États-Unis Barclays Bank PLC conserve une déclaration d’enregistrement permanente aux États-Unis auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) afin d’émettre des titres au x investisseurs américains. En mai 2017, Barclays Bank PLC a perdu son statut de « well-known seasoned issuer » (ou WKSI) en raison d’une ordonnance de règlement de la SEC impliquant BCI. En raison de la perte de son statut WKSI, Barclays Bank PLC était te nue d’enregistrer un montant spécifique de titres à émettre dans le cadre de déclarations d’enregistrement permanentes aux États-Unis déposées auprès de la SEC. En mars 2022, la direction générale a appris que Barclays Bank PLC avait émis une quantité de t itres très supérieure au montant défini dans le cadre de sa déclaration d’enregistrement permanente de 2019 aux États-Unis et, par la suite pris, qu’une quantité de titres supérieure à celle visée dans la déclaration d’enregistrement permanente précédente  aux États-Unis avait également été émise. Les titres faisant l’objet de la surémission comprennent des obligations structurées et les billets négociés en bourse (ETN, exchange traded notes). Les titres émis au-delà de la quantité enregistrée sont considéré s comme des « titres non enregistrés » aux fins de la législation américaine sur les valeurs mobilières, certains acheteurs de ces titres ayant le droit de recouvrer, lors de l’offre de ces titres à Barclays Bank PLC, la contrepartie payée pour ces titres  avec les intérêts, déduction faite du montant des revenus perçus, ou de recouvrer des dommages-intérêts auprès de Barclays Bank PLC si les acteurs en question ont vendu les titres à perte (le Prix de la résolution). Le 1er août 2022, Barclays Bank PLC a la ncé son offre de résolution, par laquelle elle se proposait de racheter les titres concernés au prix de résolution (l’Offre de Résolution). L’Offre de Résolution a expiré le 12 septembre 2022. En septembre 2022, la SEC a annoncé la conclusion de son enquêt e sur Barclays PLC et Barclays Bank PLC concernant la surémission de titres par Barclays Bank PLC dans le cadre de certaines de ses déclarations d’enregistrement aux États-Unis. Conformément aux conditions de la résolution, Barclays PLC et Barclays Bank PL C ont versé, au quatrième trimestre 2022, un montant combiné de 200 MUSD (165 MGBP1), sans admettre ni refuser les conclusions de la SEC. La SEC a constaté que l’Offre de Résolution indépendante présentée par Barclays Bank PLC aux détenteurs des titres con cernés satisfaisait à ses exigences en matière de redressement, pénalités et intérêts. Le Groupe Barclays Bank maintient son engagement auprès de divers organismes de réglementation et répond aux questions et demandes d’informations d’autres régulateurs ch erchant éventuellement à imposer des amendes, pénalités et/ou autres sanctions. En outre, Barclays Bank PLC et/ou ses sociétés affiliées peuvent engager des frais et passifs en relation avec des actions civiles privées déjà déposées et faire face à d’autre s actions civiles privées, recours collectifs ou autres mesures d’exécution en la matière. À titre d’exemple, en septembre 2022, un projet de recours collectif a été déposé devant le Tribunal de district américain de Manhattan, visant à tenir Barclays PLC  et ses dirigeant actuels et anciens dirigeants responsables de la baisse des prix des certificats de dépôt américains, qui, selon les demandeurs, était à mettre sur le compte d’anomalies et d’omissions dans les déclarations publiques ; et en février 2023,  une action a été intentée devant un tribunal fédéral de New York par les détenteurs d’une série d’ETN faisant valoir que Barclays avait omis de révéler que ces ETN étaient des titres non inscrits, que cette omission avait induit les investisseurs en erreur  et qu’en conséquence, Barclays était responsable des pertes présumées des détenteurs de titres suite à la suspension de nouvelles ventes et émissions de cette série d’ETN. À l’achèvement de l’Offre de Résolution le 12 septembre 2022, Barclays a utilisé un e provision de 1 008 MGBP pour régler des créances sur des billets structurés valides et a versé 200 MUSD (165 MGBP 1 ) de dommages-intérêts monétaires à la SEC. Il existe un passif éventuel au titre des actions civiles ou de toute autre mesure d’exécution p rise à l’encontre de Barclays Bank PLC et/ou de ses sociétés affiliées, mais Barclays Bank PLC n’est pas en mesure d’évaluer la probabilité d’un tel passif. Tout passif, réclamation ou action en lien avec la surémission de titres dans le cadre des  déclarations d’enregistrement aux États-Unis de Barclays Bank PLC pourrait avoir un effet défavorable sur l’activité de Barclays Bank PLC et le Groupe Barclays Bank, leur situation financière, leurs résultats et leur réputation en tant qu’émetteurs fréquen ts sur les marchés des valeurs mobilières. Note 1  Taux de change USD/GBP 1,22 au 30 juin 2022 Enquête sur l’utilisation de plateformes de communication non approuvées En septembre 2022, la SEC et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ont annoncé a voir conclu des règlements avec un certain nombre d’établissements financiers, dont Barclays Bank PLC et BCI, à la suite d’enquêtes à l’échelle du secteur financier sur le respect des obligations de conservation des dossiers concernant des communications c ommerciales envoyées sur des plateformes de messagerie électronique non approuvées. La SEC et la CFTC ont constaté que Barclays Bank PLC et BCI ne respectaient pas les règles auxquelles elles étaient respectivement soumises en matière de conservation des d ossiers lorsque ces communications étaient envoyées ou reçues par les employés sur des plateformes de messagerie électronique qui n’avaient pas été approuvées par la banque pour une utilisation professionnelle. Dans le cadre du règlement conclu, au troisiè me trimestre 2022, Barclays Bank PLC et BCI ont versé une amende civile de 125 MUSD à la SEC et une amende civile de 75 MUSD à la CFTC. Les règlements contiennent également des dispositions non financières, notamment l’embauche d’un consultant en conformit é indépendant et certains engagements continus. Ce dossier est désormais clos. Redressements par HM Revenue & Customs (HMRC) concernant la taxe sur la valeur ajoutée au Royaume-Uni En 2018, le Trésor britannique (HMRC) a émis des avis ayant pour effet de r etirer certaines filiales étrangères ayant des activités au Royaume-Uni du groupe TVA de Barclays au Royaume-Uni, les fournitures entre les membres du groupe étant généralement exonérées de TVA. Les avis, dont l’effet est rétroactif, correspondent à des re dressements de 181 MGBP (intérêts compris), dont Barclays s’attend à répercuter environ 128 MGBP à Barclays Bank UK PLC et 53 MGBP à Barclays Bank PLC. La décision du Trésor a été attaquée devant le Tribunal de première instance (chambre fiscale). Actions  civiles des autorités locales concernant le LIBOR À la suite du règlement extrajudiciaire par Barclays Bank PLC de diverses enquêtes gouvernementales concernant certaines déclarations de taux d’intérêt de référence mentionnées ci-dessus dans « Enquêtes rel atives au LIBOR et les autres indices de référence et actions civiles connexes », au Royaume-Uni, certaines autorités locales ont déposé des réclamations en 2018 à l’encontre de Barclays Bank PLC et de Barclays Bank UK PLC affirmant qu’elles avaient contra cté des prêts entre 2006 et 2008 sur la base de fausses déclarations faites par Barclays Bank PLC au sujet de son comportement vis-à-vis du LIBOR. Il a été fait droit à la requête de Barclays Bank PLC et Barclays Bank UK PLC en radiation des créances. Les  créances ont été réglées à des conditions telles que les parties ont convenu de ne pas poursuivre ces demandes et de supporter leurs propres frais. L’impact financier des règlements n’est pas significatif pour les résultats d’exploitation, les flux de trés orerie ou la situation financière du Groupe Barclays Bank. Enquête de la FCA sur le suivi des transactions La FCA a mené des investigations sur la conformité de Barclays aux réglementations britanniques en matière de blanchiment de capitaux et aux règles e t principes de la FCA applicables aux entreprises dans le cadre d’une enquête axée sur la surveillance des transactions de Barclays en ce qui concerne certaines lignes métier désormais prises en charge par Barclays Bank UK PLC. Barclays coopère avec l’enqu ête et répond aux demandes d’informations. Dispositions générales Le Groupe Barclays Bank est engagé dans diverses autres affaires juridiques, de concurrence et réglementaires tant au Royaume-Uni qu’aux États-Unis et dans d’autres pays étrangers. Il fait l ’objet de poursuites judiciaires intentées par et à l’encontre du Groupe Barclays Bank qui surviennent de temps à autre dans le cours normal des affaires, y compris (sans s’y limiter) des litiges relatifs aux contrats, valeurs mobilières, recouvrement de c réances, crédits à la consommation, fraudes, fiducies, avoirs des clients, concurrence, gestion et protection des données, propriété intellectuelle, blanchiment de capitaux, criminalité financière, emploi, environnement et autres questions de droit statuta ire et de common law. Le Groupe Barclays Bank fait également l’objet d’enquêtes et d’examens, de demandes d’informations, d’audits, d’enquêtes et de procédures judiciaires et autres par les régulateurs, les organismes gouvernementaux et autres organismes p ublics dans le cadre (sans s’y limiter) des mesures de protection des consommateurs, du respect de la législation et de la réglementation, de l’activité de commerce de gros et d’autres activités bancaires et commerciales dans lesquelles le Groupe Barclays  Bank est ou a été engagé. Le Groupe Barclays Bank coopère avec les autorités compétentes et tient tous les organismes compétents régulièrement informés, le cas échéant, de ces affaires et d’autres affaires décrites dans la présente note. À l’heure actuelle , Barclays Bank PLC ne s’attend pas à ce que le résultat de ces autres affaires ait un effet défavorable significatif sur sa situation financière. Toutefois, compte tenu des incertitudes liées à ces questions, en particulier celles évoquées dans cette note , rien ne garantit que l’issue d’une affaire particulière (y compris les affaires passées ou celles intentées après la date de la présente note) n’aura pas d’incidence significative sur les résultats, les opérations ou les flux de trésorerie de Barclays Ba nk PLC pour une période donnée, en fonction, entre autres, du montant de la perte résultant de l’affaire en question et du montant du bénéfice déclaré par ailleurs pour la période considérée. Instruments de fonds propres, capitaux propres et  réserves Les notes incluses dans cette section portent sur le capital d’emprunt et les fonds propres du Groupe Barclays Bank, y compris le capital social libéré, les bénéfices non distribués, les autres soldes de capitaux propres et les participations des  actionnaires minoritaires de nos filiales (participations ne donnant pas droit au contrôle). Pour de plus amples renseignements sur la gestion du capital et la manière dont le Groupe Barclays Bank est tenu de conserver des fonds propres suffisants pour sat isfaire aux exigences réglementaires, veuillez consulter les pages 61 et 62. 26 Dettes subordonnées Comptabilisation des dettes subordonnées Sauf si elles sont irrévocablement désignés à la juste valeur par résultat lors de leur  comptabilisation initiale, les dettes subordonnées sont évaluées au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif conformément à la norme IFRS 9 car une telle désignation élimine ou réduit de manière significative les risques de non-concordance c omptable. Pour de plus amples renseignements concernant la comptabilisation des passifs désignés à la juste valeur par résultat, veuillez consulter la note 15. Groupe Barclays Bank 2022 2021 En MGBP En MGBP Au coût amorti Au 1er janvier 32 185 32 005 Émissions 15 381 9 099 Rachats (8 367) (7 241) Autres (946) (1 678) Au 31 décembre 38 253 32 185 Désigné à la juste valeur (note 15) 521 483 Total des dettes subordonnées 38 774 32 668 Barclays Bank PLC 2022 2021 En  MGBP En MGBP Au coût amorti Au 1er janvier 31 875 31 852 Émissions 14 904 8 788 Rachats (8 104) (7 095) Autres (1 019) (1 670) Au 31 décembre 37 656 31 875 Désigné à la juste valeur (note 15) 521 483 Total des dettes subordonnées 38 177 32 358 Les émissions de 15 381 MGBP comprennent 14 904 MGBP de prêts intragroupe de Barclays PLC et 317 MGBP d’obligations à taux variable en USD, 89 MGBP d’obligations à taux variable en ZAR, 42 MGBP d’obligations à taux variable en EUR et 29 MGBP  d’obligations à taux variable en JPY émises en externe par les filiales de Barclays Bank PLC. Les rachats de 8 367 MGBP comprennent des prêts intragroupe de 5 734 MGBP auprès de Barclays PLC, des obligations de 2 370 MGBP émises en externe par Barclays Ban k PLC, des obligations à taux variable de 175 MGBP et des obligations à taux fixe de 88 MGBP émises en externe par des filiales de Barclays Bank PLC. Les obligations de 2 370 MGBP émises en externe par Barclays Bank PLC comprennent 1 275 MGBP de billets de  capital conditionnels à taux fixe à 7,625 % en USD, 838 millions GBP de billets subordonnés à taux fixe à 6,625 % en euros, 147 MGBP de notes « Core Tier One » perpétuelles remboursables à 6,86 % en USD, 42 MGBP de billets subordonnées à taux variable en  euros, 35 MGBP d’instruments de capital de réserve perpétuels remboursables par paliers à 5,3304 % en GBP, 21 MGBP de billets de capital principaux à taux variable à durée indéterminée en GBP de série 3 et 12 MGBP de billets « Core Tier One » perpétuels re mboursables à 6 % en GBP. Les autres variations comprennent principalement les variations de change et des ajustements de couverture de juste valeur. Les dettes subordonnées comprennent les intérêts courus ainsi que les dettes subordonnées à durée indéterm inée et déterminée comme suit: Groupe Barclays Bank 2022 2021 En MGBP En MGBP Dettes subordonnées à durée indéterminée 538 795 Dettes subordonnées à durée déterminée 38 236 31 873 Total des dettes subordonnées 38 774 32 668 Barclays Bank  PLC 2022 2021 En MGBP En MGBP Dettes subordonnées à durée indéterminée 538 796 Dettes subordonnées à durée déterminée 37 639 31 562 Total des dettes subordonnées 38 177 32 358 Aucune dette subordonnée du Groupe Barclays Bank ou de Barclays Bank  PLC n’est garantie. Dettes subordonnées à durée indéterminée Groupe Barclays Bank 2022 2021 Date d’offre initiale En MGBP En MGBP Barclays Bank PLC a émis des dettes subordonnées en externe Billets Tier One (TON, Tier One Notes) Billets perpétuels « Core Tier One » remboursables à 6 % a 2032 — 15 Billets perpétuels « Core Tier One » remboursables à 6,86 % (179 millions USD) a 2032 — 194 Instruments de capitaux de réserve (ICR) Instruments de capitaux de réserve  perpétuels remboursables par paliers de 5,3304 % a 2036 — 51 Billets à durée indéterminée Billets subordonnés à durée indéterminée à 6,125 % 2027 34 39 Billets à taux variable junior à durée indéterminée (38 millions USD) Toute date de  paiement des intérêts 32 28 Obligations de capital principale à taux variable à durée indéterminée de série 1 (167 millions USD) Toute date de paiement des intérêts 102 90 Obligations de capital principale à taux variable à durée indéterminée de  série 2 (295 millions USD) Toute date de paiement des intérêts 210 189 Obligations de capital principale à taux variable à durée indéterminée de série 3 Toute date de paiement des intérêts — 21 Obligations Obligations de capital portant  intérêt permanent de 9 % (40 MGBP) à tout moment 40 42 Prêts Prêt subordonné à durée indéterminée de 5,03 % en double devise (8 000 millions de JPY) 2028 49 51 Prêt subordonné à durée indéterminée de 5 % en double devise  (12 000 millions de JPY) 2028 71 75 Total des dettes subordonnées à durée indéterminée 538 795 Dettes subordonnées à durée indéterminée Date d’offre initiale Barclays Bank PLC 2022 2021 En MGBP En MGBP Barclays Bank PLC a émis des  dettes subordonnées en externe Billets Tier One (TON, Tier One Notes) Billets perpétuels « Core Tier One » remboursables à 6 % a 2032 — 15 Billets perpétuels « Core Tier One » remboursables à 6,86 % (179 millions USD) a 2032 — 194 Instruments de capitaux de réserve (ICR) Instruments de capitaux de réserve perpétuels remboursables par paliers de 5,3304 % a 2036 — 51 Billets à durée indéterminée Billets subordonnés à durée indéterminée à 6,125 % 2027 34 40 Billets à taux  variable junior à durée indéterminée (38 millions USD) Toute date de paiement des intérêts 32 28 Obligations de capital principale à taux variable à durée indéterminée de série 1 (167 millions USD) Toute date de paiement des intérêts 102 90 Obligations de capital principale à taux variable à durée indéterminée de série 2 (295 millions USD) Toute date de paiement des intérêts 210 189 Obligations de capital principale à taux variable à durée indéterminée de série 3 Toute date de  paiement des intérêts — 21 Obligations Obligations de capital portant intérêt permanent de 9 % (40 MGBP) à tout moment 40 42 Prêts Prêt subordonné à durée indéterminée de 5,03 % en double devise (8 000 millions de JPY) 2028 49 51 Prêt  subordonné à durée indéterminée de 5 % en double devise (12 000 millions de JPY) 2028 71 75 Total des dettes subordonnées à durée indéterminée 538 796 Note  a Les billets perpétuels « Core Tier One » remboursables à 6 % en GBP, les billets  perpétuels « Core Tier One » remboursables à 6,86 % en USD et les instruments de capitaux de réserve perpétuels remboursables par paliers de 5,3304 % en GBP ont été remboursés dans le cadre de l’exercice d’une option d’achat réglementaire en 2022. Dettes s ubordonnées à durée indéterminée Les dettes subordonnées à durée indéterminée sont émises par Barclays Bank PLC et ses filiales pour le développement et l’expansion de leurs activités et pour renforcer leurs fonds propres. Les principales conditions des de ttes subordonnées à durée indéterminée sont décrites ci-dessous : Prêts subordonnés Toutes les dettes subordonnées à durée indéterminée sont de rang inférieur aux créances à l’encontre de la banque des déposants et des autres créanciers non  subordonnés et détenteurs de dettes subordonnées à durée indéterminée dans l’ordre suivant : Obligations à taux variable de rang inférieur, suivies d’autres émissions de billets, d’obligations et de prêts à durée indéterminée. Intérêts Toutes les dettes su bordonnées à durée indéterminée sont assorties d’un taux d’intérêt fixe jusqu’à la date de remboursement initiale, à l’exception des obligations à 9 % qui sont à taux fixe pendant la durée de vie de l’émission, et des billets à durée indéterminée de rang i nférieur et de séries 1 et 2 dont le taux est variable (fixé périodiquement à l’avance sur la base du taux de marché correspondant).  Instruments de fonds propres, capitaux propres et réserves Après la date de remboursement initiale, dans le cas où ils ne  sont pas remboursés, les billets à durée indéterminée à 6,125 % porteront intérêt à des taux fixés périodiquement à l’avance pour des périodes de cinq ans en fonction des taux du marché. Toutes les autres dettes subordonnées à durée indéterminée porteront  intérêt à des taux fixés périodiquement à l’avance en fonction des taux du marché. Paiement des intérêts En dehors des obligations à taux variable de rang inférieur à durée indéterminée, Barclays Bank PLC n’est pas tenue d’effectuer un paiement d’intérêts  sur ses billets, obligations et prêts à durée indéterminée si, au cours des six mois précédents, aucun dividende n’a été déclaré ou payé sur une classe d’actions de Barclays PLC ou, dans certains cas, sur toute classe d’actions préférentielles de Barclays  Bank PLC. Les intérêts non versés deviennent exigibles, dans chaque cas, si un tel dividende est versé ultérieurement ou dans d’autres circonstances. Au cours de l’année, Barclays Bank PLC a payé des intérêts sur chacun de ses billets, obligations et prêts  à durée indéterminée. Aucun paiement de principal ou d’intérêts ne peut être versé sauf si Barclays Bank PLC satisfait à un test de solvabilité spécifié. Remboursement Toutes les dettes subordonnées à durée indéterminée sont remboursables, au choix de Bar clays Bank PLC, en général en totalité à la date de remboursement initiale et à toute date ultérieure de paiement du coupon ou des intérêts ou, dans le cas des obligations à durée indéterminée à 6,125 %, à la date tombant le jour du cinquième anniversaire  suivant la date de remboursement initiale. En outre, chaque émission de dettes subordonnées à durée indéterminée est remboursable, au choix de Barclays Bank PLC, dans son intégralité pour certaines raisons fiscales, soit à tout moment, soit à une date de p aiement des intérêts. Il n’y a pas de cas de défaut, à l’exception du non-paiement du principal ou des intérêts obligatoires. Tout remboursement nécessite l’accord préalable de la PRA. Autres Toutes les émissions de dettes subordonnées à durée indéterminée  sont non convertibles. Dettes subordonnées à durée déterminée Groupe Barclays Bank 2022 2021 Date d’offre initiale Date d’échéance En MGBP En MGBP Barclays Bank PLC a émis des dettes subordonnées en externe Billets de capital  conditionnels à 7,625 % (3 000 MUSD) 2022 — 1 159 Billets subordonnés à taux fixe à 6,625 % (1 000 MEUR) 2022 — 889 Billets à taux variable subordonnés (50 MEUR) 2022 — 42 Billets à taux variable subordonnés (50 MEUR) 2023 44 42 Billets  subordonnés à taux fixe à 5,75 % 2026 280 322 Prêt subordonné en double devise à 5,4 % (15 000 MJPY) 2027 93 97 Billets subordonnés à 6,33 % (50 MGBP) 2032 46 59 Billets à taux variable subordonnés (68 MEUR) 2040 60 57 Émissions externes par  d’autres filiales 2032 573 311 Billets Barclays Bank PLC émis au sein du groupe à Barclays PLC Billets subordonnés remboursables à taux fixe à 2 % (1 500 EUR) 2023 2028 1 354 1 288 Billets subordonnés remboursables à taux fixe recalés à  3,75 % (200 MSGD) 2025 2030 120 113 Billets subordonnés à taux fixe à 5,20 % (1 367 MUSD) 2026 1 051 1 037 Billets subordonnés remboursables à taux fixe recalés à 1,125 % (1 000 MEUR) 2026 2031 794 831 Billets subordonnés remboursables à taux fixe à  4,836 % (1 200 MUSD) 2027 2028 931 937 Prêt subordonné remboursable à taux fixe recalé à 8,407 % (1 000 GBP) 2027 2032 1 009 — Billets subordonnés remboursables, taux fixe à variable à 5,088 % (1 300 MUSD) 2029 2030 966 1 005 Billets  subordonnés remboursables par anticipation à taux fixe à 7,437 % (2 000 MUSD) 2032 2033 1 689 — Billets subordonnés remboursables à taux fixe recalés à 5,262 % (1 250 MEUR) 2033 2034 1 066 — Billets subordonnés remboursables à taux fixe recalés à  3,811 % (1 000 MUSD) 2041 2042 641 778 Billets subordonnés à taux fixe à 5,25 % (827 MUSD) 2045 488 618 Billets subordonnés à taux fixe à 4,95 % (1 250 MUSD) 2047 174 896 Billets subordonnés à taux variable (456 MUSD) 2047 385 341 Prêts  intragroupe Barclays Bank PLC auprès de Barclays PLC Divers prêts subordonnés à taux fixe 8 042 7 184 Divers prêts subordonnés à taux variable 677 646 Divers prêts subordonnés à taux fixe remboursables 16 105 11 013 Divers prêts  subordonnés à taux variable remboursables 1 127 1 725 Prêts remboursables à coupon zéro 2052 521 483 Total des dettes subordonnées à durée déterminée 38 236 31 873 Dettes subordonnées à durée déterminée Groupe Barclays Bank 2022 2021 Date d’offre initiale Date d’échéance En MGBP En MGBP Barclays Bank PLC a émis des dettes subordonnées en externe Billets de capital conditionnels à 7,625 % (3 000 MUSD) 2022 — 1 158 Billets subordonnés à taux fixe à 6,625 %  (1 000 MEUR) 2022 — 889 Billets à taux variable subordonnés (50 MEUR) 2022 — 42 Billets à taux variable subordonnés (50 MEUR) 2023 44 42 Billets subordonnés à taux fixe à 5,75 % 2026 280 322 Prêt subordonné en double devise à 5,4 %  (15 000 MJPY) 2027 93 97 Billets subordonnés à 6,33 % (50 MGBP) 2032 46 59 Billets à taux variable subordonnés (68 MEUR) 2040 60 57 Billets Barclays Bank PLC émis au sein du groupe à Barclays PLC Billets subordonnés remboursables à taux fixe à  2 % (1 500 MEUR) 2023 2028 1 354 1 288 Billets subordonnés remboursables à taux fixe recalés à 3,75 % (200 MSGD) 2025 2030 120 113 Billets subordonnés à taux fixe à 5,20 % (1 367 MUSD) 2026 1 051 1 037 Billets subordonnés remboursables à taux fixe  recalés à 1,125 % (1 000 MEUR) 2026 2031 794 831 Billets subordonnés remboursables à taux fixe à 4,836 % (1 200 MUSD) 2027 2028 931 937 Prêt subordonné remboursable à taux fixe recalé à 8,407 % (1 000 GBP) 2027 2032 1 009 — Billets  subordonnés remboursables, taux fixe à variable à 5,088 % (1 300 MUSD) 2029 2030 966 1 005 Billets subordonnés remboursables par anticipation à taux fixe à 7,437 % (2 000 MUSD) 2032 2033 1 689 — Billets subordonnés remboursables à taux fixe  recalés à 5,262 % (1 250 MEUR) 2033 2034 1 066 — Billets subordonnés remboursables à taux fixe recalés à 3,811 % (1 000 MUSD) 2041 2042 641 778 Billets subordonnés à taux fixe à 5,25 % (827 MUSD) 2045 488 618 Billets subordonnés à taux fixe à  4,95 % (1 250 MUSD) 2047 174 896 Billets subordonnés à taux variable (456 MUSD) 2047 385 341 Prêts intragroupe Barclays Bank PLC auprès de Barclays PLC Divers prêts subordonnés à taux fixe 8 018 7 183 Divers prêts subordonnés à taux  variable 677 646 Divers prêts subordonnés à taux fixe remboursables 16 105 11 015 Divers prêts subordonnés à taux variable remboursables 1 127 1 725 Billets remboursables à coupon zéro 2052 521 483 Total des dettes subordonnées à durée  déterminée 37 639 31 562 Dettes subordonnées à durée déterminée Les dettes subordonnées à durée déterminée sont émises par Barclays Bank PLC et ses filiales pour le développement et l’expansion de leurs activités et pour renforcer leurs fonds  propres respectifs. Les principales conditions des dettes subordonnées à durée déterminée sont décrites ci-dessous : Devise et échéance Outre les dettes subordonnées à durée déterminée énumérées dans le tableau du Groupe Barclays Bank, les 26 472 MGBP (202 1 : 21 051 MGBP) de prêts intragroupe sont constitués de divers prêts à taux fixe, à taux fixe à variable, à coupon variable et à coupon zéro de Barclays PLC, dont les montants notionnels sont libellés à 22 182 MUSD, 7 325 MEUR, 250 MGBP, 252 600 MJPY, 2 3 15 MAUD, 500 MSEK, 970 MNOK, 450 MCAD et 435 MCHF, avec des échéances allant de 2023 à 2052. Certains prêts intragroupe ont une date de remboursement anticipé fixée un an avant leur échéance. Prêts subordonnés Toutes les dettes subordonnées à durée détermi née, émises à l’extérieur et au niveau intragroupe à Barclays PLC, sont de rang inférieur aux créances à l’encontre de Barclays Bank PLC des déposants et autres créanciers non subordonnés non garantis, mais de rang supérieur aux créances des dettes subordo nnées à durée indéterminée et des détenteurs de fonds propres de Barclays Bank PLC. Les prêts intragroupes de Barclays Bank PLC auprès de Barclays PLC, qui ont le même rang entre eux, sont de rang supérieur aux obligations intragroupe émises par Barclays B ank PLC à Barclays PLC et aux dettes subordonnées de Barclays Bank PLC émises à l’extérieur. Les dettes subordonnées externes à durée déterminée émises par des filiales ont le même rang inférieur que les dettes subordonnées externes émis par Barclays Bank  PLC. Intérêts Les intérêts sur les titres à taux variable et les prêts sont fixés par référence aux taux du marché au moment de l’émission et déterminés périodiquement à l’avance, sur la base des taux de marché correspondants. Les intérêts des titres à tau x fixe et des emprunts sont fixés par référence aux taux du marché au moment de l’émission et jusqu’à l’échéance. Les intérêts sur les obligations remboursables à taux fixe et les emprunts sont fixés par référence aux taux du marché au moment de l’émission  et fixés jusqu’à la date de remboursement anticipé ou à l’échéance, selon les cas. Après la date de remboursement anticipé (le cas échéant), si les titres ou les prêts ne sont pas remboursés, le taux d’intérêt sera refixé à un taux fixe ou variable jusqu’ à l’échéance en fonction des taux du marché. Aucun intérêt n’est dû sur les obligations à coupon zéro.  Remboursement Ces dettes subordonnées assorties d’une date de remboursement anticipé sont remboursables, au choix de Barclays Bank PLC, à cette date de  remboursement conformément aux conditions régissant les titres de créance respectifs, en tout ou en partie, et certains uniquement en totalité, ou à l’échéance. Les dettes subordonnées à durée déterminée non acquittées au 31 décembre 2022 ne sont remboursa bles qu’à l’échéance, sous réserve, notamment, de dispositions permettant un remboursement anticipé en cas de modification de la législation fiscale ou de certaines modifications législatives ou réglementaires. Tout remboursement avant l’échéance peut  être subordonné, dans le cas de Barclays Bank PLC, à l’accord préalable de la PRA ou de la BoE ou, dans le cas des émissions à l’étranger, au consentement du régulateur local pour cette juridiction et à celui de la PRA dans certaines circonstances. À la da te du bilan, aucun crédit n’a été promis qui permette le refinancement de la dette au-delà de la date d’échéance. 27 Actions ordinaires, actions préférentielles et autres fonds propres Capital social appelé, attribué et entièrement libéré et autres instrum ents de capitaux propres Groupe Barclays Bank et Barclays Bank PLC Groupe Barclays Bank Barclays Bank PLC Capital social ordinaire Capital social préférentiel Total des capitaux propres Autres instruments de capitaux propres Autres  instruments de capitaux propres En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Au 1er janvier 2022 2 342 6 2 348 9 693 14 400 Émissions de titres AT1 — — - 3 134 3 134 Rachat de titres AT1 — - - (2 136) (2 136) Au 31 décembre 2022 2 342 6 2 348 10 691 15 398 Au 1er janvier 2021 2 342 6 2 348 8 621 13 328 Émissions de titres AT1 — — - 1 072 1 072 Au 31 décembre 2021 2 342 6 2 348 9 693 14 400 Actions ordinaires Au 31 décembre 2022, le capital social ordinaire libéré de Barclays Bank PLC  comprenait 2 342 millions (2021 : 2 342 millions) d’actions ordinaires d’1 GBP chacune. Actions préférentielles Au 31 décembre 2022, le capital social ordinaire préférentiel libéré de Barclays Bank PLC comprenait 31 856 actions préférentielles en euros de  100 EUR chacune (2021 : 31 856) et 58 133 actions préférentielles en USD de 100 USD chacune (2021 : 58 133). 1 000 actions privilégiées en GBP d’1 GBP chacune ont été rachetées en 2022. Le capital social ordinaire et le capital préférentiel constituent 100  % (2021 : 100 %) du capital total émis. Actions préférentielles en euros 140 000 actions préférentielles non cumulatives remboursables par anticipation de 100 euros chacune (les actions préférentielles en euros) ont été émises le 15 mars 2005 pour un mont ant de 1 383,3 millions d’euros (966,7 MGBP), dont la valeur nominale était de 14 millions d’euros et le solde correspondait à une prime d’émission. Les actions préférentielles en euros conféraient à leur détenteur le droit de recevoir des dividendes en es pèces non cumulatifs en euros à partir des bénéfices distribuables de Barclays Bank PLC, annuellement à un taux fixe de 4,75 % annuel sur un montant de 10 000 euros par action préférentielle jusqu’au 15 mars 2020, et trimestriellement à un taux réinitialis é égal à 0,71 % par an au-dessus du taux interbancaire offert en euros pour les dépôts en euros à trois mois à partir du 15 mars 2020. Le Conseil d’administration de Barclays Bank PLC peut décider, à son entière discrétion, de ne pas verser en totalité ou  en partie le dividende sur les Actions privilégiées en euros au titre d’une période de dividende donnée. Les actions préférentielles en euros sont remboursables, au choix de Barclays Bank PLC, en totalité et non en partie, à chaque date de versement du div idende à 10 000 euros par action, plus les dividendes courus pour la période de dividende en cours jusqu’à la date fixée pour le rachat. Actions préférentielles en USD 100 000 actions préférentielles non cumulatives remboursables en dollars  américains à 100 USD chacune (les Actions préférentielles en dollars américains), représentées par 100 000 Actions américaines de dépôt de série 1, ont été émises le 8 juin 2005 pour un montant de 995,4 MUSD (548,1 MGBP), dont la valeur nominale était de 1 0 MUSD et le solde était une prime d’émission. Les actions préférentielles en USD confèrent à leur détenteur le droit de recevoir des dividendes en espèces non cumulatifs en dollars à partir des bénéfices distribuables de Barclays Bank PLC, semestriellemen t à un taux fixe de 6,278 % annuel sur un montant de 10 000 euros par action préférentielle jusqu’au 15 décembre 2034, et trimestriellement à un taux réinitialisé égal à 1,55 % par an au-dessus du taux interbancaire offert à Londres pour les dépôts en USD  à trois mois par la suite. Le Conseil d’administration de Barclays Bank PLC peut décider, pour quelque raison que ce soit et à son entière discrétion, de ne pas déclarer ou verser en totalité ou en partie des dividendes sur les Actions privilégiées en doll ars américains au titre d’une période de dividende donnée. Les actions préférentielles en USD sont remboursables, au choix de Barclays Bank PLC, en totalité et non en partie, le 15 décembre 2034, et par la suite à chaque date de versement du dividende à 10  000 euros par action, plus les dividendes courus pour la période de dividende en cours jusqu’à la date fixée pour le rachat. Aucun rachat ou achat d’actions préférentielles en euros et d’actions préférentielles en USD (conjointement, les Actions préférent ielles) ne pourra être effectué par Barclays Bank PLC sans l’accord préalable de la PRA et tout rachat sera soumis à la Loi sur les sociétés de 2006 et aux Statuts de Barclays Bank PLC. En cas de liquidation de Barclays Bank PLC ou de tout autre remboursem ent de capital (autre qu’un rachat ou un achat d’actions de Barclays Bank PLC, ou une réduction du capital social), un détenteur d’actions préférentielles sera classé dans la liste d’affectation des actifs de Barclays Bank PLC disponibles aux actionnaires  : (1) à un rang inférieur à celui des détenteurs d’actions de Barclays Bank PLC en circulation prioritaires par rapport aux actions préférentielles ; (2) à un rang égal, à tous égards, à celui des détenteurs d’autres actions préférentielles et à toute autr e action de Barclays Bank PLC en circulation de rang égal avec les actions préférentielles ; et (3) à un rang supérieur à celui des détenteurs d’actions ordinaires et de toute autre action de Barclays Bank PLC en circulation de rang inférieur aux actions p référentielles. Sous réserve de ce classement, dans ce cas, les détenteurs d’actions préférentielles auront le droit de recevoir, sur les actifs de Barclays Bank PLC disponibles pour les distributions aux actionnaires, des distributions de liquidation d’un  montant de 10 000 euros par action préférentielle en euros et 10 000 USD par action préférentielle en dollars américains, plus, dans chaque cas, un montant égal au dividende couru pour la période de dividende en cours jusqu’à la date du début de la liquid ation ou de toute autre restitution du capital. Si un dividende n’est pas entièrement versé sur des actions préférentielles à une date de paiement du dividende, une restriction de dividende s’applique. Cette restriction de dividendes implique que ni Barcla ys Bank PLC ni Barclays PLC ne puissent (a) déclarer ou payer un dividende (autre que le paiement par Barclays PLC d’un dividende final déclaré par ses actionnaires avant la date de paiement du dividende concerné, ou un dividende versé par Barclays Bank PL C à Barclays PLC) sur l’une quelconque de leurs actions ordinaires respectives, d’autres actions préférentielles ou d’autres actions ou (b) racheter, acheter, réduire ou acquérir par ailleurs une partie de leur capital social respectif, à l’exception des a ctions de Barclays Bank PLC détenues par Barclays PLC ou une filiale en propriété exclusive, jusqu’à la première des dates suivantes : (1) la date à laquelle Barclays Bank PLC déclare et verse en totalité un dividende d’actions préférentielles ; et (2) la  date à laquelle toutes les actions préférentielles sont rachetées en totalité ou achetées par Barclays Bank PLC. Les détenteurs d’actions préférentielles n’ont pas le droit de recevoir une notification d’assemblée générale de Barclays Bank PLC, d’y assiste r ou de voter à cette occasion. Barclays Bank PLC n’est pas autorisée à créer une catégorie d’actions de rang supérieur aux actions préférentielles: en ce qui concerne la participation aux bénéfices ou aux actifs de Barclays Bank PLC, sauf à se prévaloir d ’une résolution spéciale d’une assemblée générale distincte des détenteurs des actions préférentielles (à une majorité d’au moins trois quarts des détenteurs d’actions préférentielles votant à l’assemblée générale distincte) ou avec le consentement écrit d es détenteurs des trois quarts des actions préférentielles. Sauf dans les cas décrits ci-dessus, les détenteurs d’actions préférentielles n’ont pas droit à une part de l’excédent d’actifs de Barclays Bank PLC. Autres instruments de capitaux propres Les aut res instruments de capitaux propres émis par Barclays Bank PLC pour un montant de 15 398 MGBP (2021 : 14 400 GBP) comprennent les titres AT1 émis à Barclays PLC et les emprunts d’un montant de 6 milliards de dollars auprès d’une filiale indirecte en propri été exclusive de Barclays Bank PLC. Par conséquent, le solde des autres instruments de capitaux propres enregistré par le Groupe Barclays Bank s’élève à 10 691 MGBP (2021 : 9 693 M GBP). Les emprunts de 6 Mds USD auprès d’une filiale indirecte en pleine pr opriété de Barclays Bank PLC ont été comptabilisés en fonds propres puisque, selon leurs conditions, les paiements d’intérêts ne sont pas cumulatifs et discrétionnaires, tandis que le remboursement du principal peut être perpétuellement reporté par Barclay s Bank PLC. Si Barclays Bank PLC verse un dividende discrétionnaire sur ses actions ordinaires dans les six mois précédant la date du paiement d’intérêts, elle sera tenue de procéder au paiement des intérêts. En 2022, les intérêts versés sur ces emprunts s ’élevaient à 250 MGBP (2021 : 164 MGBP). Barclays PLC utilise des fonds issus de sa propre émission de titres AT1 pour acheter des titres AT1 auprès du Groupe Barclays Bank. Les titres AT1 sont des titres perpétuels sans échéance fixe qui sont structurés e n tant qu’instruments AT1 en vertu des règles de fonds propres en vigueur à la date d’émission concernée. En 2022, trois émissions d’instruments AT1 ont eu lieu sous la forme de titres convertibles conditionnels subordonnés à durée indéterminée et à taux f ixe recalés pour un montant de 3 134 MGBP (2021 : une émission à 1 072 MGBP), ce qui inclut des coûts d’émission de 32 MGBP (2021 : 11 MGBP). Deux rachats ont été effectués en 2022 pour un montant total de 2 136 MGBP (2021 : aucun rachat). Instruments de c apitaux propres AT1 2022 2021 Date d’offre initiale En MGBP En MGBP Instruments de capitaux propres AT1 - Groupe Barclays Bank Titres convertibles conditionnels subordonnés à durée indéterminée à 7,875 % 2022 — 1 000 Titres  convertibles conditionnels subordonnés à durée indéterminée à 7,875 % (1 500 millions USD) 2022 — 1 136 Titres convertibles conditionnels subordonnés à durée indéterminée à 7,25 % 2023 500 500 Titres convertibles conditionnels subordonnés à durée  indéterminée à 7,75 % (2 500 millions USD) 2023 1 925 1 925 Titres convertibles conditionnels subordonnés à durée indéterminée à 5,875 % 2024 623 623 Titres convertibles conditionnels subordonnés à durée indéterminée à 8 % (2 000 millions USD) 2024 1 509 1 509 Titres convertibles conditionnels subordonnés à durée indéterminée à 7,125 % 2025 299 299 Titres convertibles conditionnels subordonnés à durée indéterminée à 6,375 % 2025 495 495 Titres convertibles conditionnels subordonnés à durée  indéterminée à 6,125 % (1 500 millions USD) 2025 1 134 1 134 Titres convertibles conditionnels subordonnés à durée indéterminée à 4,375 % (1 500 millions USD) 2028 1 072 1 072 Titres convertibles conditionnels subordonnés à durée indéterminée à  8,300 % (SGD450m) 2027 263 — Titres convertibles conditionnels subordonnés à durée indéterminée à 8,875 % 2027 1 237 — Titres convertibles conditionnels subordonnés à durée indéterminée à 8,000 % (2 000 millions USD) 2029 1 634 — 10 691 9 693 28 Réserves Réserve de conversion La réserve de conversion représente les gains et pertes cumulés sur la conversion des investissements nets du Groupe Barclays Bank dans des activités à l’étranger, nets des effets de la couverture. Réserve de juste  valeur par les autres éléments du résultat global La réserve de juste valeur par les autres éléments du résultat global représente les variations de juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par les autres éléments du résultat  global depuis la comptabilisation initiale. Réserve de couverture des flux de trésorerie La réserve de couverture de flux de trésorerie représente le cumul des gains et pertes sur instruments de couverture de flux de trésorerie effectifs qui seront recycl és en résultat lorsque les opérations couvertes impacteront le résultat. Réserve de crédit propre La réserve de crédit propre représente le cumul des gains et pertes de crédit propres sur les passifs financiers à la juste valeur. Les montants figurant dans  la réserve de crédit propre ne sont pas recyclés en résultat sur les périodes futures. Autres réserves Les autres réserves comprennent les actions ordinaires et privilégiées remboursées émises par le Groupe Barclays Bank. Groupe Barclays Bank 2022 2021 En MGBP En MGBP Réserve de conversion 4 992 2 581 Réserve de juste valeur par les autres éléments du résultat global (1 342) (118) Réserve de couverture des flux de trésorerie (5 557) (618) Réserve de crédit propre 467 (960) Autres  réserves (24) (24) Total (1 464) 861 Barclays Bank PLC 2022 2021 En MGBP En MGBP Réserve de conversion 1 417 268 Réserve de juste valeur par les autres éléments du résultat global (1 347) (115) Réserve de couverture des flux de  trésorerie (5 180) (624) Réserve de crédit propre 486 (837) Autres réserves 72 72 Total (4 552) (1 236) Avantages du personnel Les notes annexes incluses dans cette section portent sur les coûts et engagements liés à l’emploi de notre  personnel. 29 Frais de personnel Comptabilisation des frais de personnel Le Groupe Barclays Bank applique la norme IAS 19 Avantages du personnel dans sa comptabilisation de la plupart des composantes des coûts de personnel. Prestations à court terme : les s alaires, les coûts d’exécution et la sécurité sociale sont comptabilisés sur la période au cours de laquelle les collaborateurs fournissent les services auxquels se rapportent les paiements. Coûts d’exécution : Comptabilisés, dans la mesure où le  Groupe Barclays Bank a une obligation actuelle envers ses employés qui peut être évaluée de manière fiable, au cours de la période de service que les employés sont tenus d’honorer pour bénéficier des paiements. Des paiements différés en actions et liquidit és sont attribués aux collaborateurs afin d’encourager les bonnes performances au cours de la période durant laquelle ils fournissent des services. Pour recevoir un paiement au titre d’une prime, les collaborateurs doivent fournir un service pendant la pér iode d’acquisition des droits. La période au cours de laquelle la charge au titre des attributions différées d’actions et de liquidités est comptabilisée se base sur la période pendant laquelle les collaborateurs estiment que leurs services contribuent aux  attributions. S’agissant des primes passées, le Groupe Barclays Bank estime qu’il convient de les comptabiliser sur la période allant de la date d’attribution à la date d’acquisition des attributions. En ce qui concerne les attributions octroyées à partir  de 2017, le Groupe Barclays Bank, compte tenu de l’évolution des perceptions des employés au sujet de ces attributions, a estimé qu’il convenait de comptabiliser des charges sur la période d’acquisition des droits, y compris l’exercice précédant la date d ’attribution. Les méthodes comptables pour les paiements fondés sur des actions et les pensions et autres avantages postérieurs au départ à la retraite figurent respectivement aux notes 30 et 31. 2022 202 1 202 0 En MGBP En MGBP En MGBP Coûts  d’exécution 1 398 1 308 1 145 Salaires a 2 637 2 245 2 285 Cotisations de sécurité sociale 352 297 295 Prestations postérieures au départ à la retraite b 188 181 176 Autres frais d’indemnisation 205 172 208 Total des frais d’indemnisation 4 780 4 203 4 109 Autres coûts d’approvisionnement Externalisation 259 136 142 Licenciement et restructuration 45 49 47 Frais de personnel temporaire 25 17 14 Autres 83 51 53 Total des autres coûts d’approvisionnement 412 253 256 Total des  frais de personnel 5 192 4 456 4 365 Notes a 197 MGBP (2021 : 152 MGBP ; 2020 : 156 MGBP) d’indemnisation ont été capitalisés sous forme de logiciels générés en interne. b  La charge correspondant aux prestations postérieures au départ à la  retraite comprend 140 MGBP (2021 : 121 MGBP; 2020 : 127 MGBP) au titre des régimes à cotisations définies et 48 MGBP (2021 : 60 MGBP ; 2020 : 49 MGBP) au titre des régimes à prestations définies. 30 Paiements basés sur les actions Comptabilisation des pai ements basés sur les actions Le Groupe Barclays Bank applique la norme IFRS 2 Paiements basés sur les actions pour comptabiliser la rémunération des collaborateurs sous forme d’actions. L’intéressement des salariés comprend les primes sous forme d’actions  et d’options d’achat d’actions ainsi que la proposition faite aux collaborateurs d’acquérir des actions à des conditions avantageuses. Le coût des services au personnel reçus au titre des actions ou options sur actions attribuées est comptabilisé au compte  de résultat au cours de la période où les salariés fournissent des services. Le coût global de la prime est calculé en fonction du nombre d’actions et d’options devant être acquises et de la juste valeur des actions ou options à la date d’attribution. Le  nombre d’actions et d’options devant être acquises tient compte de la probabilité que les conditions d’exécution et de service figurant dans les modalités d’attribution soient respectées. Le non-respect de la condition de non-acquisition est traité comme u ne annulation entraînant une accélération de la comptabilisation du coût des services aux collaborateurs. La juste valeur des actions est égale au prix du marché en vigueur à la date d’attribution, dans certains cas ajusté pour tenir compte des restriction s à la transférabilité. La juste valeur des options octroyées est déterminée à partir du modèle de Black Scholes afin d’estimer le nombre d’actions susceptibles de faire l’objet d’une acquisition. Le modèle prend en compte le prix d’exercice de l’option, l e cours actuel de l’action, le taux d’intérêt sans risque, la volatilité attendue du cours de l’action sur la durée de vie de l’option et d’autres facteurs pertinents. Les conditions de marché qui doivent être remplies pour que l’attribution soit acquise s e reflètent également dans la juste valeur de l’attribution, de même que toutes les autres conditions de non-acquisition éventuelles telles que la poursuite des versements dans un plan d’épargne en actions. La charge de l’exercice résultant de régimes de p aiement basés sur des actions était la suivante: Charge de l’exercice 2022 202 1 202 0 En MGBP En MGBP En MGBP Régime de valeur différée des actions / Plan de valeur des actions 270 235 220 Divers 153 159 129 Total des capitaux propres réglés 423 394 349 Règlement en espèces 3 4 2 Total des paiements basés sur des actions 426 398 351 Les principaux plans actuels sont les suivants : Plan de valeur des actions (« PVA ») Le PVA a été introduit au sein du Groupe Barclays PLC en mars 2010. Les  primes PVA ont été attribuées aux participants sous la forme d’un droit conditionnel de recevoir des actions Barclays PLC ou des attributions provisoires d’actions Barclays PLC qui sont acquises ou considérées comme libérées sur une période de trois, quatr e, cinq ou sept ans. Les participants ne paient pas pour recevoir une prime ou pour recevoir une attribution d’actions. Pour les primes octroyées avant décembre 2017, le concédant peut également verser un équivalent de dividende aux participants lors de la  remise d’une prime PVA. Les primes PVA sont également attribuées aux employés admissibles à des fins de recrutement. Toutes les primes encourent une déchéance potentielle dans certains cas de départ. Plan de valeur différée des actions (« PVDA ») Le  PVDA a été introduit en février 2017. Les conditions du PVDA sont sensiblement les mêmes que celles du PVA, telles que décrites ci-dessus, à l’exception du fait que les administrateurs exécutifs ne sont pas autorisés à participer au PVDA et que le PVA ne f onctionne que sur des actions de marché. Autres plans En plus du PVA et du PVDA, le Groupe Barclays PLC exploite un certain nombre de plans réglés en actions Barclays PLC, notamment Sharesave (R.-U. et Irlande), Sharepurchase (R.-U. et étranger) et le Plan  d’intéressement à long terme du Groupe Barclays PLC. Une remise d’actions initiales à des « Preneurs de risque majeurs » peut être effectuée sous la forme d’une Prime d’intéressement en actions (période de détention) dans le cadre du PVA. Plans d’options  d’achat d’actions et d’intéressement en actions La juste valeur moyenne pondérée par attribution, la moyenne pondérée du cours de l’action à la date de levée/d’attribution des actions au cours de l’exercice, la durée de vie résiduelle contractuelle moyenne  pondérée et le nombre d’options et d’actions en circulation (y compris celles exerçables) à la date du bilan sont les suivantes: 2022 2021 Juste valeur moyenne pondérée par attribution accordée au cours de l’exercice Cours moyen pondéré de  l’action lors de l’exercice/de l’attribution au cours de l’année Durée de vie contractuelle résiduelle moyenne pondérée en années Nombre d’options/d’attributions en circulation   (en milliers) Juste valeur moyenne pondérée par attribution accordée au cours d e l’exercice Cours moyen pondéré de l’action lors de l’exercice/de l’attribution au cours de l’année Durée de vie contractuelle résiduelle moyenne pondérée en années Nombre d’options/attributions en circulation (en milliers) GBP GBP GBP GBP PVDA /  PVA a,b 1,43 1,61 1 445 673 1,63 1,76 1 370 505 Autre a 0,38-1,65 1,59-1,7 0-2 47 610 0,64-1,81 1,76-1,92 0-3 47 480 Les PVDA et PVA sont des primes à coût nul pour lesquelles les conditions d’exécution sont quasiment remplies à la date  d’attribution. Par conséquent, la juste valeur de ces attributions est basée sur la valeur de marché à cette date. Sharesave a une durée de vie contractuelle de 3 et 5 ans, la volatilité attendue est de 31,10 % sur 3 ans et de 30,56 % sur 5 ans. Les  taux d’intérêt sans risque utilisés pour les valorisations sont respectivement de 4,28 % et de 4,05 % pour 3 et 5 ans. Les taux de rendement du dividende utilisés pour les valorisations sont respectivement de 4,01 % et 3,93 % pour 3 et 5 ans. Les taux de m ise en pension utilisés pour les valorisations sont respectivement de (0,47) % et (0,63) % pour 3 et 5 ans. Les paramètres du modèle, notamment le taux d’intérêt sans risque, la volatilité attendue, les taux de dividende purs et les taux de pension sont is sus des données de marché. Mouvements des options et attributions L’évolution du nombre d’options et d’attributions pour les principaux plans et le prix d’exercice moyen pondéré des options étaient les suivants: PVDA / PVA a , b Autres  a ,   c Nombre (en  milliers) Nombre (en milliers) Moyenne pondérée ex. prix (£) 2022 2021 2022 2021 2022 2021 Encours en début d’exercice / date d’acquisition 370 505 370 006 47 480 53 767 0,95 0,95 Transferts au cours de l’exercice d (3 742) (2 214) 2 048 (2 697) — — Attribuées au cours de l’exercice 264 257 174 338 93 160 79 050 1,33 1,43 Exercés/attribués au cours de l’exercice (162 958) (144 943) (90 696) (78 273) 1,18 1,36 Moins: confisqués dans l’année (22 389) (26 682) (4 017) (3 395) 0,99 0,95 Moins:  échus dans l’année — — (365) (972) 1,19 1,69 Encours en fin d’exercice 445 673 370 505 47 610 47 480 0,97 0,95 Dont exerçables : — — 5 541 4 428 1,21 1,16 Notes a Options/primes attribuées sur les actions Barclays PLC. b Le prix d’exercice moyen  pondéré ne s’applique pas aux primes PVA et PVDA car il ne s’agit pas de plans de souscription d’actions. c Le nombre d’actions attribuées au sein de la catégorie Autres en fin d’exercice concerne principalement Sharesave (le nombre d’attributions pouvant  être exercées en fin d’exercice était de 2 312 749). Le prix d’exercice moyen pondéré concerne Sharesave. d Primes des collaborateurs transférés entre la Banque et le reste du Groupe Barclays Bank. Les primes et options accordées aux  collaborateurs et anciens collaborateurs du Groupe Barclays Bank dans le cadre des plans d’actions du Groupe Barclays PLC peuvent être satisfaites au moyen d’actions nouvelles, d’actions propres et d’actions de marché de Barclays PLC. Les attributions acco rdées aux employés et aux anciens employés du Groupe Barclays Bank en vertu du PVDA ne peuvent être satisfaites que par des actions de marché de Barclays PLC. Au cours des exercices 2022 et 2021, il n’y a pas eu de modification significative des accords de  paiement fondés sur des actions. Au 31 décembre 2022, le passif total découlant des paiements basés sur des actions réglés en espèces s’élevait à 5 MGBP (2021 : 4 MGBP). 31 Engagements de retraite et avantages postérieurs à la retraite Comptabilisation de s engagements de retraite et avantages postérieurs à la retraite Le Groupe Barclays Bank gère un certain nombre de plans de retraite et de régimes de prestations postérieurs à l’emploi. Régimes à cotisations définies : le Groupe Barclays Bank inscrit les co tisations dues au titre de l’exercice comptable au compte de résultat. Toute cotisation impayée à la date de clôture est inscrite au passif. Régimes à prestations définies : le Groupe Barclays Bank comptabilise ses obligations envers les membres de chaque r égime à la fin de la période, minorées de la juste valeur des actifs du régime après application du test de plafond des actifs. Les obligations de chaque régime sont calculées selon la méthode des unités de crédit projetées. Les actifs du régime sont compt abilisés à leur juste valeur à la fin de la période. Les variations des passifs ou des actifs (réévaluations) des régimes de retraite qui ne résultent pas du coût régulier des retraites, des intérêts nets sur les passifs ou actifs nets à prestations défini es, des coûts des services passés, des règlements ou des cotisations au régime, sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Les réévaluations comprennent les ajustements liés à l’expérience (différences entre les hypothèses actuarielle s antérieures et ce qui s’est réellement produit), les effets des changements d’hypothèses actuarielles, le rendement des actifs du régime (à l’exclusion des montants inclus dans les intérêts sur les actifs) et toute modification de l’effet des restriction s liées au plafond d’actifs (hors montants inclus dans les intérêts sur les restrictions). Régimes d’avantages postérieurs à la retraite  - le coût de la fourniture des prestations de santé aux retraités est comptabilisé en tant que passif dans les états fi nanciers au cours de la période pendant laquelle les salariés fournissent des services au Groupe Barclays Bank, en utilisant une méthodologie similaire à celle appliquée aux régimes de retraite à prestations définies. Régimes de retraite Fonds de  retraite britannique (UKRF, UK Retirement Fund) Le UKRF est le principal régime de retraite du Groupe Barclays Bank, qui représente 96 % (2021 : 97 %) du total des engagements de retraite du Groupe Barclays Bank. Barclays Bank PLC est le principal employeu r du UKRF. Le UKRF a été fermé aux nouveaux adhérents le 1er octobre 2012 et comprend 10 plans dont les deux plus importantes sont : Afterword, qui comprend un élément de solde de trésorerie contributif et un élément à cotisations définies volontaires. L’é lément de solde de trésorerie est accumulé chaque année et réévalué jusqu’à l’âge normal de la retraite, conformément à la hausse de l’indice des prix de détail (RPI) (jusqu’à un maximum de 5 % par an). Les principaux risques auxquels le Groupe Barclays Ba nk est confronté en ce qui concerne Afterwork sont limités, mais des cotisations supplémentaires sont nécessaires si le rendement des investissements avant la retraite n’est pas suffisant pour assurer les prestations. Le régime de retraite 1964. La plupart  des salariés recrutés avant juillet 1997 ont cotisé à ce régime à prestations définies non contributives au titre de leur service jusqu’au 31 mars 2010. Les pensions ont été calculées en fonction de l’ancienneté et du salaire ouvrant droit à pension. Depu is le 1er avril 2010, les adhérents peuvent prétendre à des prestations de service futures dans le cadre du régime Afterwork ou du Régime de placement de retraite (Pension Investment Plan), un ancien plan à cotisations définies qui est désormais fermé aux  cotisations. Les risques encourus par le Groupe Barclays Bank au titre du régime 1964 sont typiques des régimes de retraite basés sur le dernier salaire : rendements des investissements inférieurs aux attentes, inflation supérieure aux attentes et allongem ent de l’espérance de vie des retraités. Barclays Pension Savings Plan (BPSP, Plan d’Épargne Retraite Barclays) Le BPSP est un régime à cotisations définies qui, à compter du 1er octobre 2012, offre des prestations à toutes les nouvelles recrues au Royaume -Uni. Pour le Groupe Barclays Bank, BPSP ne présente pas les mêmes risques liés au rendement d’investissement, à l’inflation ou à l’espérance de vie que les régimes à prestations définies. Les prestations aux adhérents reflètent les cotisations versées et  le niveau de rendement des investissements obtenus. Autres Outre le UKRF et le BPSP, le Groupe Barclays Bank gère un certain nombre de régimes de retraite et d’avantages sociaux à long terme plus petits ainsi que des régimes de soins de santé postérieurs à  la retraite à l’échelle mondiale, dont les plus importants sont les régimes américains à prestations définies et à cotisations définies. Nombre de ces régimes sont financés par des actifs adossés aux obligations détenues dans des véhicules juridiques dist incts tels que les fiducies. D’autres sont exploités sur une base non financée. Les prestations fournies, l’approche de financement et la base juridique des régimes reflètent l’environnement local. Gouvernance Le UKRF, qui est régi par le droit des fiducie s, est géré et administré pour le compte des adhérents conformément aux conditions de l’Acte et des Règles de fiducie ainsi qu’à toutes les lois applicables. Le fiduciaire constitué en société est Barclays Pension Funds Trustees Limited, une société à resp onsabilité limitée et filiale en propriété exclusive de Barclays Bank PLC. Le fiduciaire est le propriétaire légal des actifs du UKRF qui sont détenus séparément des actifs du Groupe Barclays Bank. Le Conseil d’administration est composé de six administrat eurs de la direction sélectionnés par Barclays Bank PLC, dont trois sont des administrateurs indépendants sans lien avec le Groupe Barclays Bank (et qui ne sont pas adhérents au UKRF) et trois sont sélectionnés parmi les membres actifs du UKRF, les membres  différés et les membres retraités qui postulent à ce poste. Le BPSP est un régime de retraite personnelle du Groupe qui réunit différents plans de retraite personnels. Chaque régime de retraite personnel constitue un contrat direct entre le salarié et le  fournisseur de BPSP (Legal & General Assurance Society Limited) et est réglementé par la FCA. Des principes similaires de gouvernance des régimes de retraite s’appliquent aux autres régimes de retraite du Groupe Barclays Bank, en fonction de la législation  locale. Montants comptabilisés Les tableaux suivants indiquent les montants comptabilisés au compte de résultat ainsi qu’une analyse des engagements de prestations et des actifs des régimes pour tous les régimes à prestations définies du Groupe  Barclays Bank. La position nette fait l’objet d’un rapprochement avec les actifs et passifs comptabilisés au bilan. Les tableaux incluent les prestations financées et non financées après la retraite. La charge du compte de résultat relative aux régimes à c otisations définies figure dans les notes de bas de page de la note 29 « Frais de personnel ». Charge / (crédit) enregistré au compte de résultat 2022 2021 En MGBP En MGBP Coût des services rendus 28 58 (Produit)/Coût net financier (122) (26) Coût des services passés 20 — Autres mouvements — 2 Total (74) 34 Barclays Bank PLC est le principal employeur du UKRF. Par conséquent, les actifs du régime de retraite et les obligations à prestations définies relatives au UKRF sont constatés au  sein du Groupe Barclays Bank. En tant qu’employeurs, Barclays Bank UK PLC et Barclays Execution Services Limited participent au UKRF et prennent en charge leur part du coût des services UKRF. Sur le coût des services courants de 209 MGBP figurant dans le t ableau ci-dessous, 47 MGBP concernent Barclays Bank UK PLC et 134 MGBP concernent Barclays Execution Services Limited. Alors que l’intégralité du coût des services courants est comptabilisée au sein du Groupe Barclays Bank, la charge du compte de résultat  est comptabilisée pour l’ensemble des employeurs participants. Rapprochement du bilan 2022 2021 Total pour le groupe Barclays Bank Dont, pour le UKRF Total pour le groupe Barclays Bank Dont, pour le UKRF En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Obligation de prestations en début d’exercice (31 834) (30 859) (33 131) (32 108) Coût des services rendus (209) (197) (240) (225) Charges d’intérêts sur les passifs des régimes (725) (707) (422) (405) Coût des services passés (20) (20) — — Plus-value/(moins-value) de réévaluation - financière 10 995 10 734 849 820 Plus-value/(moins-value) de réévaluation- démographique 268 270 53 50 Plus-value/(moins-value) de réévaluation - expérience (521) (510) (249) (259) Cotisations  salariales (4) — (4) — Prestations versées 1 339 1 299 1 309 1 268 Opérations de change et autres mouvements (90) — 1 — Obligations de prestations en fin d’exercice (20 801) (19 990) (31 834) (30 859) Juste valeur des actifs du régime en début  d’exercice 35 467 34 678 34 713 33 915 Produits d’intérêts sur actifs du régime 847 829 448 434 Cotisations patronales 1 807 1 785 971 955 Réévaluation - Rendement des actifs du régime plus élevé/(moins élevé) que le taux d’actualisation (11 510) (11 313) 653 642 Cotisations salariales 4 — 4 — Prestations versées (1 339) (1 299) (1 309) (1 268) Opérations de change et autres mouvements 84 — (13) — Juste valeur des actifs du régime en fin d’exercice 25 360 24 680 35 467 34 678 Excédent net 4 559 4 690 3 633 3 819 Actifs d’indemnités de départ à la retraite 4 743 4 690 3 879 3 819 Passif d’indemnités de départ à la retraite (184) — (246) — Actif net d’indemnités de départ à la retraite 4 559 4 690 3 633 3 819 Rapprochement du bilan 2022 2021 Total Barclays Bank PLC Dont, pour le UKRF Total Barclays Bank PLC Dont, pour le UKRF En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Obligation de prestations en début d’exercice (31 020) (30 859) (32 270) (32 108) Coût des  services rendus (198) (197) (226) (225) Charges d’intérêts sur les passifs des régimes (709) (707) (407) (405) Coût des services passés (20) (20) — — Plus-value/(moins-value) de réévaluation - financière 10 774 10 734 822 820 Plus-value/(moins-value) de réévaluation- démographique 268 270 50 50 Plus-value/(moins-value) de réévaluation - expérience (509) (510) (256) (259) Prestations versées 1 302 1 299 1 271 1 268 Opérations de change et autres mouvements (6) — (4) — Obligations de prestations en fin d’exercice (20 118) (19 990) (31 020) (30 859) Juste valeur des actifs du régime en début d’exercice 34 741 34 678 33 978 33 915 Produits d’intérêts sur actifs du régime 830 829 434 434 Cotisations patronales 1 788 1 785 956 955 Règlements — — - - Réévaluation - Rendement des actifs du régime plus élevé/(moins élevé) que le taux d’actualisation (11 325) (11 313) 645 642 Cotisations salariales — - - - Prestations versées (1 302) (1 299) (1 271) (1 268) Opérations de change et autres mouvements 1 — (1) — Juste valeur des actifs du régime en fin d’exercice 24 733 24 680 34 741 34 678 Excédent net 4 615 4 690 3 721 3 819 Actifs d’indemnités de départ à la retraite 4 695 4 690 3 825 3 819 Passif  d’indemnités de départ à la retraite (80) — (104) — Actif net d’indemnités de départ à la retraite 4 615 4 690 3 721 3 819 L’obligation de prestations du Groupe Barclays Bank s’élève à 690 MGBP (2021 : 821 MGBP) pour les retraites à l’étranger et 121  MGBP (2021 : 154 MGBP) pour les autres avantages postérieurs à l’emploi. Au 31 décembre 2022, les actifs du régime du UKRF dépassaient de 4 690 MGBP les obligations au titre de la norme IAS 19 (2021 : 3 819 MGBP). L’augmentation de l’excédent du UKRF au co urs de l’exercice est due aux contributions de réduction des déficits de 294 MGBP et au débouclage des obligations senior (voir ci-après), partiellement compensés par une inflation plus élevée que prévu observée au cours de l’exercice. Les actifs et l’obli gation de prestation du UKRF ont diminué respectivement d’env. 10 milliards de GBP et 11 milliards de GBP sur l’exercice, principalement en raison de la hausse des rendements des gilts et des obligations. La stratégie d’investissement consiste à investir d ans des actifs dont la valeur évolue en fonction de l’évolution de la valeur du passif. La durée moyenne pondérée des paiements des prestations prise en compte dans l’obligation au titre des prestations définies pour l’UKRF est de 13 ans (2021 : 16 ans). L a baisse de la duration s’explique principalement par la hausse du taux d’actualisation en raison de l’augmentation des rendements des obligations d’entreprises. Il est prévu que les prestations du UKRF soient versées pendant plus de 50 ans, même si 30 % d u total des prestations devraient être versés au cours des 10 prochaines années, 30 % au cours des années 11 à 20 et 25 % au cours des années 21 à 30. Le reste des prestations devrait être versé au-delà de 30 ans. Sur les 1 299 MGBP (2021 : 1 268 MGBP) de  prestations UKRF versées, 390 MGBP (2021 : 419 MGBP) sont liées aux transferts hors du fonds. Lorsque les actifs d’un régime dépassent ses passifs, un actif est comptabilisé dans la mesure où il ne dépasse pas la valeur actualisée des suspensions de cotisa tions futures ou des remboursements de cotisations (le plafond d’actifs). Dans le cas du UKRF, le plafond d’actifs n’est pas appliqué car, dans certaines circonstances spécifiques comme la liquidation, le Groupe Barclays Bank s’attend à pouvoir recouvrer t out excédent. De même, aucun passif n’est comptabilisé au titre des exigences de financement minimales futures. En substance, le fiduciaire UKRF n’a pas le droit d’augmenter les prestations ni de liquider le régime sauf en cas de dissolution de Barclays Ba nk PLC ou de cessation des cotisations par Barclays Bank PLC. L’application d’un plafond d’actifs aux autres régimes et la comptabilisation de passifs supplémentaires au titre des exigences de financement minimales futures sont examinées pour chaque régime  individuel. Estimations et jugements comptables essentiels L’évaluation actuarielle de l’obligation des régimes dépend d’une série d’hypothèses. Vous trouverez ci-dessous un résumé des principales hypothèses financières et démographiques adoptées pour  le UKRF. Principales hypothèses financières du UKRF 2022 2021 % par an % par an Taux d’actualisation 4,80 1,84 Taux d’inflation (RPI) 3,21 3,56 L’hypothèse de taux d’actualisation du UKRF pour 2022 reposait sur un modèle standard WTW RATE  Link. L’hypothèse d’inflation RPI pour 2022 a été fixée par référence à la courbe d’inflation implicite de la Banque d’Angleterre. L’hypothèse d’inflation intègre une déduction de 20 points de base pour tenir compte d’une prime de risque d’inflation. Les m éthodologies utilisées pour calculer le taux d’actualisation et les hypothèses d’inflation correspondent à celles appliquées à la fin de l’exercice précédent. Les hypothèses de mortalité postérieure à la retraite du UKRF se fondent sur une hypothèse actual isée correspondant aux meilleures estimations issues d’une analyse de 2022 des taux de mortalité postérieure à la retraite du UKRF et tenant compte des dernières données publiées des enquêtes de mortalité. Une provision a été constituée pour tenir compte d e l’amélioration future des taux de mortalité sur la base du modèle de projection de base publié en 2021 par le Continuous Mortality Investigation Bureau, sous réserve d’une tendance à long terme d’1,25 % d’amélioration future par an (2021 : 1,50 % par an) . Une provision supplémentaire a été constituée dans le cadre des hypothèses de mortalité afin de refléter l’impact incertain de la COVID-19 sur le long terme. Le tableau ci-dessous illustre les variations, au cours des trois dernières années, de l’espéran ce de vie supposée à 60 ans des membres du UKRF. Espérance de vie supposée 2022 202 1 202 0 Espérance de vie à 60 ans pour les retraités actuels (en années) - Hommes 26,8 27,3 27,2 - Femmes 29,5 29,6 29,4 Espérance de vie à 60 ans pour les  futurs retraités âgés de 40 ans - Hommes 28,3 29,1 29,0 - Femmes 31,0 31,4 31,2 Le UKRF a conclu un contrat de réassurance de longévité en 2022 couvrant 7 milliards de GBP d’engagements liés aux retraités. Ce contrat s’ajoute à une  opération de 5 milliards de GBP exécutée en 2020. Au total, plus des trois quarts des risque de longévité pour les retraités actuels ont été réassurés et les transactions généreront des revenus pour les UKRF si les retraites sont versées plus longtemps que  prévu. Ces contrats font partie du portefeuille d’investissement du UKRF. Au 31 décembre 2022, les contrats sont valorisés à (123) MGBP (2021 : néant). La valeur négative placée sur les contrats de réassurance de longévité au 31 décembre 2022 reflète l’im pact estimé de l’évolution du marché de la réassurance, des hypothèses démographiques et des primes de risque depuis la conclusion de la transaction 2020 par le UKRF. La transaction 2022 est évaluée à zéro car elle est évaluée comme ayant été négociée réce mment à la juste valeur. Analyse de sensibilité sur les hypothèses actuarielles L’analyse de sensibilité a été calculée en évaluant les passifs du UKRF à l’aide des hypothèses modifiées présentées dans le tableau ci-dessous et en conservant les hypothèses  du tableau ci-dessus pour le reste, sauf en ce qui concerne la sensibilité à l’inflation, pour laquelle les autres hypothèses qui dépendent de l’inflation supposée ont également été modifiées en conséquence. La valeur indiquée représente l’écart entre le m ontant du passif recalculé et celui indiqué dans le tableau de rapprochement bilanciel ci-dessus. La sélection de ces variations pour illustrer la sensibilité de l’obligation au titre des prestations définies aux hypothèses clés ne doit pas être interprété e comme exprimant un point de vue spécifique du Groupe Barclays Bank sur la probabilité de telles variations. Changement d’hypothèses clés 2022 2021 (Diminution)/Augmentation des obligations de prestations définies du UKRF (Diminution)/Augmentation des obligations au titre des prestations définies du   UKRF Milliards de GBP Milliards de GBP Taux d’actualisation Hausse de 0,50 % p.a. (1,1) (2,3) Hausse de 0,25 % p.a. (0,6) (1,2) Baisse de 0,25 % p.a. 0,6 1,3 Baisse de 0,50 % p.a. 1,2 2,6 RPI supposé Hausse de 0,50 % p.a. 0,8 1,6 Hausse de 0,25 % p.a. 0,4 0,8 Baisse de 0,25 % p.a. (0,4) (0,8) Baisse de 0,50 % p.a. (0,8) (1,6) Espérance de vie à 60 ans Hausse sur un an 0,6 1,2 Baisse sur un an (0,5) (1,2) Actifs Une stratégie d’investissement à long terme a été définie pour le UKRF avec une allocation d’actifs composée d’actions, d’obligations, d’immobilier et d’autres actifs. Elle tient compte du fait que différentes classes d’actifs sont  susceptibles de générer des performances à long terme différentes et que certaines classes d’actifs peuvent s’avérer plus volatiles que d’autres. La stratégie d’investissement à long terme garantit, entre autres, une diversification adéquate des investisse ments. La valeur des actifs des régimes et leur pourcentage dans le total des actifs des régimes sont indiqués ci-dessous : Analyse des actifs du régime Total pour le groupe Barclays Bank Dont, pour le UKRF Coté Non cotéa d’inventaire % de la  juste valeur totale des actifs du régime Coté Non cotéa d’inventaire % de la juste valeur totale des actifs du régime En MGBP En MGBP En MGBP % En MGBP En MGBP En MGBP % Au 31 décembre 2022 Capitaux propres 113 — 113 0,5 — — - - Private  equity — 2 734 2 734 10,8 — 2 734 2 734 11,1 Obligations - à taux fixe garanties par l’État 1 353 — 1 353 5,3 1 098 — 1 098 4,4 Obligations - d’État indexées 9 847 — 9 847 38,9 9 829 — 9 829 39,9 Obligations - d’entreprises et autres 5 884 1 551 7 435 29,3 5 690 1 551 7 241 29,3 Immeuble 13 1 310 1 323 5,2 — 1 310 1 310 5,3 Infrastructures 793 790 1 583 6,2 793 790 1 583 6,4 Hedge funds 11 1 362 1 373 5,4 — 1 362 1 362 5,5 Instruments dérivés (20) (1 837) (1 857) (7,3) (20) (1 837) (1 857) (7,5) Contrats de réassurance de longévité — (123) (123) (0,5) — (123) (123) (0,5) Espèces et actifs liquides c (1 776) 3 286 1 510 6,0 (1 789) 3 286 1 497 6,1 Fonds d’investissement mixtes 11 — 11 — — - - - Autres 7 51 58 0,2 — 6 6 — Juste valeur des actifs du régime 16 236 9 124 25 360 100,0 15 601 9 079 24 680 100,0 Au 31 décembre 2021 Capitaux propres 294 — 294 0,8 167 — 167 0,5 Private equity — 3 113 3 113 8,8 — 3 113 3 113 9,0 Obligations - à taux fixe  garanties par l’État 2 384 161 2 545 7,2 2 080 161 2 241 6,5 Obligations - d’État indexées 15 375 — 15 375 43,5 15 352 — 15 352 44,4 Obligations - d’entreprises et autres 7 451 1 498 8 949 25,2 7 214 1 498 8 712 25,1 Immeuble 14 1 490 1 504 4,2 — 1 490 1 490 4,3 Infrastructures — 1 815 1 815 5,1 — 1 815 1 815 5,2 Hedge funds — 1 365 1 365 3,8 — 1 365 1 365 3,9 Instruments dérivés 1 10 11 — 1 10 11 — Contrats de réassurance de longévité — - - - - - - - Espèces et actifs liquides c (1 865) 2 275 410 1,2 (1 878) 2 275 397 1,1 Fonds d’investissement mixtes 9 — 9 — — - - - Autres 20 57 77 0,2 — 15 15 — Juste valeur des actifs du régime b 23 683 11 784 35 467 100,0 22 936 11 742 34 678 100,0 Analyse des actifs du régime Total  Barclays Bank PLC Dont, pour le UKRF Coté Non cotéa d’inventaire % de la juste valeur totale des actifs du régime Coté Non cotéa d’inventaire % de la juste valeur totale des actifs du régime En MGBP En MGBP En MGBP % En MGBP En MGBP En MGBP % Au  31 décembre 2022 Capitaux propres 8 — 8 — — - - - Private equity — 2 734 2 734 11,1 — 2 734 2 734 11,1 Obligations - à taux fixe garanties par l’État 1 106 — 1 106 4,5 1 098 — 1 098 4,4 Obligations - d’État indexées 9 840 — 9 840 39,7 9 829 — 9 829 39,9 Obligations - d’entreprises et autres 5 697 1 551 7 248 29,3 5 690 1 551 7 241 29,3 Immeuble — 1 312 1 312 5,3 — 1 310 1 310 5,3 Infrastructures 793 790 1 583 6,4 793 790 1 583 6,4 Hedge funds — 1 362 1 362 5,5 — 1 362 1 362 5,5 Instruments dérivés (20) (1 837) (1 857) (7,5) (20) (1 837) (1 857) (7,5) Contrats de réassurance de longévité — (123) (123) (0,5) — (123) (123) (0,5) Espèces et actifs liquides c (1 788) 3 286 1 498 6,1 (1 789) 3 286 1 497 6,1 Fonds  d’investissement mixtes 3 — 3 — — - - — Autres — 19 19 0,1 — 6 6 — Juste valeur des actifs du régime 15 639 9 094 24 733 100,0 15 601 9 079 24 680 100,0 Au 31 décembre 2021 Capitaux propres 177 — 177 0,5 167 — 167 0,5 Private  equity — 3 113 3 113 9,0 — 3 113 3 113 9,0 Obligations - à taux fixe garanties par l’État 2 090 161 2 251 6,5 2 080 161 2 241 6,5 Obligations - d’État indexées 15 366 — 15 366 44,3 15 352 — 15 352 44,4 Obligations - d’entreprises et autres 7 223 1 498 8 721 25,1 7 214 1 498 8 712 25,1 Immeuble — 1 492 1 492 4,3 — 1 490 1 490 4,3 Infrastructures — 1 815 1 815 5,2 — 1 815 1 815 5,2 Hedge funds — 1 365 1 365 3,9 — 1 365 1 365 3,9 Instruments dérivés 1 10 11 — 1 10 11 — Contrats de  réassurance de longévité — - - - - - - - Espèces et actifs liquides c (1 877) 2 275 398 1,1 (1 878) 2 275 397 1,1 Fonds d’investissement mixtes — - - - - - - - Autres 3 29 32 0,1 — 15 15 — Juste valeur des actifs du régime b 22 983 11 758 34 741 100,0 22 936 11 742 34 678 100,0 Notes a La valorisation des actifs non cotés est fournie par les gérants sous-jacents ou par des sociétés de valorisation indépendantes qualifiées. Les valorisations des instruments complexes se basent sur les  valorisations des dépositaires du UKRF. La valorisation de certains actifs non cotés, en particulier les actions privées, se base sur les évaluations au 30 septembre 2022 ajustées des flux de trésorerie, ces dernières représentant les dernières valorisatio ns disponibles au moment de la publication. Toutes les valorisations sont effectuées conformément aux directives sectorielles pertinentes. b L’allocation d’actifs pour 2021 a été présentée à nouveau afin de tenir compte de la  réinterprétation des catégories d’actifs ainsi que d’un reclassement d’1,2 milliard de GBP entre les obligations non cotées/cotées et les obligations cotées/non cotées, d’une manière qui, selon la direction, représente mieux la nature sous-jacente des acti fs. c Les liquidités et actifs liquides pour le UKRF comprennent 521 MGBP de liquidités (2021 : 488 MGBP), 80 MGBP de créances/dettes (2021 : 93 MGBP), 3 286 MGBP de fonds communs de trésorerie (2021 : 2 275 MGBP) et (2 390 MGBP) de contrats de rachat (202 1 : (2 459) MGBP). La juste valeur des actifs du régime UKRF était nulle (2021 : néant) en ce qui concerne les actions de Barclays PLC et nulle (2021 : néant) en ce qui concerne les obligations émises par Barclays PLC ou Barclays Bank PLC. Le UKRF investit  dans des véhicules d’investissement collectifs susceptibles de détenir des actions ou des titres de créance émis par Barclays PLC. Il n’y a pas eu de changement significatif dans la stratégie d’investissement du UKRF au cours de l’exercice. Toutefois, com pte tenu de l’évolution des rendements des gilts et des obligations au cours de l’exercice, les pondérations relatives des classes d’actifs ont changé. Aucun soutien supplémentaire de la part du groupe Barclays Bank ne s’est avéré nécessaire pour réagir à  la volatilité des marchés observée au cours de l’année. Les actifs du UKRF au 31 décembre 2021 n’incluent pas les billets senior visés dans la section ci-dessous sur la valorisation triennale étant donné qu’il s’agit d’instruments non transférables et non  comptabilisés en vertu de la norme IAS19. Les obligations senior ont été remboursées en décembre 2022 et le produit des rachats est désormais inclus dans les Espèces et actifs liquides au 31 décembre 2022. Environ 34 % des actifs du UKRF sont investis dans  des stratégies d’investissement axées sur le passif, principalement des gilts britanniques ainsi que des swaps de taux d’intérêt et d’inflation. Ces swaps sont utilisés pour mieux mettre en équivalence l’actif et le passif. Les swaps sont utilisés pour ré duire les risques d’inflation et de duration du régime par rapport à ses engagements. Le UKRF utilise, le cas échéant, des instruments dérivés pour mettre plus étroitement en équivalence les actifs avec les passifs ou pour obtenir l’exposition ou le rendem ent souhaité. La valeur des actifs indiquée reflète les actifs détenus par le UKRF, les positions en instruments dérivés étant constatées sur la base de la juste valeur. Le UKRF utilise des contrats de mise en pension et des contrats de prise en pension po ur atteindre l’objectif de couverture du passif du fiduciaire. Les gestionnaires d’investissement sont autorisés à effectuer des opérations de mise en pension sur les positions existantes en gilts du UKRF afin de lever des liquidités et d’élargir ces posit ions aux fins de la gestion efficace du portefeuille, et des opérations de prise en pension afin de recevoir des gilts et percevoir une commission pour fournir des liquidités. Pour de plus amples renseignements sur l’approche du fiduciaire du UKRF en matiè re d’investissement responsable et de risque climatique dans le cadre de la gestion du UKRF, veuillez consulter le site Internet du fiduciaire du UKRF à l’adresse https://epa.towerswatson.com/accounts/barclays/public/barclays-bank-responsible-investment-po licy/. Valorisation triennale Au 30 septembre 2022, la dernière valorisation actuarielle triennale du UKRF affichait un excédent de financement de 2,0 milliards de GBP (mise à jour 2021 : 0,6 milliard de GBP). Cette amélioration s’explique principalement p ar la contribution de 294 MGBP à la réduction du déficit, l’évolution des prévisions sur l’espérance de vie et la surperformance des rendements des actifs sur les passifs par rapport aux prévisions. Les principales différences entre les hypothèses de finan cement et les hypothèses comptables concernent l’approche adoptée pour fixer le taux d’actualisation et l’hypothèse de longévité plus prudente pour le financement. Le UKFR ayant un excédent de financement, la contribution à la réduction du déficit 2023 (28 6 MGBP), convenue dans le cadre de l’évaluation actuarielle triennale 2019, n’est plus d’actualité et un nouveau plan de redressement n’est pas nécessaire. Dans le cadre de l’évaluation triennale 2022, le fiduciaire et Barclays Bank PLC ont convenu d’un te st d’adéquation annuel sur une base plus prudente que la norme IAS19 ou les bases de financement. Si le UKRF est suffisamment financé sur cette base, les cotisations patronales régulières au UKRF pour financer les prestations de service futures dans le cad re du régime Afterwork ne seront pas exigées au cours de l’exercice civil suivant. Le test sera révisé lors de la valorisation triennale 2025. La prochaine valorisation du financement du UKRF devrait commencer le 30 septembre 2025 et s’achever en 2026. Sou scription de billets à taux fixe: En 2019 et 2020, le UKRF a souscrit 1 250 MGBP de billets de rang supérieur à taux fixe cotés non transférables, adossés à des gilts britanniques (les obligations de rang supérieur). Ces investissements ont été partielleme nt financés par des contributions à la réduction du déficit de 1 000 MGBP. Les billets de rang supérieur ont été émis par deux entités consolidées au sein du Groupe Barclays Bank selon la norme IFRS 10 : Heron Issuer Limited (Heron) pour 500 MGBP et Heron  Issuer Number 2 Limited (Heron 2) pour 750 MGBP. Les billets de rang supérieur donnaient droit, pour le UKRF, à des paiements de coupons semestriels pendant cinq ans, et à un remboursement total en espèces en trois tranches : 250 MGBP en 2023, 750 MGBP en  2024 et 250 MGBP à l’échéance finale en 2025. Heron et Heron 2 ont acquis un total de 1 500 MGBP de gilts auprès de Barclays Bank PLC pour financer les paiements sur les billets de rang supérieur. Barclays Bank PLC a souscrit 250 MGBP de notes de rang infé rieur émises par Heron et Heron 2. L’impact sur les fonds propres réglementaires, qui aurait autrement eu lieu en 2019 et 2020 au regard des contributions régulières à la réduction du déficit, aurait été reporté jusqu’en 2023, 2024 et 2025 à l’arrivée à éc héance des billets de rang supérieur. Dans le cadre du débouclage anticipé planifié de ces opérations, divulgué dans l’annonce des résultats du 1er trimestre 2022 de Barclays PLC, Barclays Bank PLC a acheté les billets de rang supérieur à leur juste valeur  auprès du UKRF en échange de liquidités en décembre 2022. L’investissement du UKRF dans les billets de rang supérieur n’a pas été considéré comme un actif du régime en vertu de la norme IAS 19 ; par conséquent, l’achat des billets de rang supérieur en éch ange d’espèces a augmenté les actifs du régime IAS 19 de 1 250 MGBP, ce qui a avancé à 2022 (au lieu de 2023, 2024 et 2025) l’impact réglementaire des contributions à la réduction. Barclays Bank PLC a ensuite repris les gilts détenus par Heron et Heron 2 e n échange du remboursement de tous les billets à taux fixe. Les gilts ont été cédés par Barclays Bank PLC avant la fin de l’exercice. Autres mesures de soutien convenues qui restent en place Garantie - Barclays Bank PLC a conclu un accord avec le fiduciair e britannique pour fournir des garanties visant à couvrir au moins 100 % de tout déficit de financement avec un plafond global de 9 Mds de GBP garantissant le déficit de financement du UKRF à mesure qu’il augmentait ou diminuait au fil du temps. Le pool de  garanties est actuellement nul, ce qui reflète la position de financement excédentaire. L’accord donne au fiduciaire du UKRF un accès dédié au pool d’actifs dans le cas où Barclays Bank PLC ne verserait pas de contribution à la réduction du déficit au UKR F ou en cas d’insolvabilité de Barclays Bank PLC. Participation - Comme le permet la Financial Services and Markets Act 2000 (Banking Reform) (Pensions) 2015, Barclays Bank UK PLC est un employeur participant au UKRF et le restera pendant une phase transit oire jusqu’en septembre 2025, comme indiqué dans un acte de participation. Barclays Bank UK PLC versera des cotisations au titre du service futur de ses employés qui sont actuellement membres d’Afterwork. Des dispositions été prises pour obliger Barclays B ank UK PLC à devenir le principal employeur du UKRF en cas d’insolvabilité de Barclays Bank PLC au cours de cette période. L’arrivée à échéance de la dette de Barclays Bank PLC en vertu de l’article 75 serait déclenchée par l’insolvabilité (la dette serait  calculée après avoir autorisé le versement au UKRF de la garantie ci-dessus). Les cotisations à prestations définies versées au titre du UKRF sont les suivantes: Cotisations versées En MGBP 2022 1 785 2 021 95 5 2020 748 Aucune  contribution au titre de l’article 75 (2021 : aucune contribution) n’a été incluse dans les contributions versées par le Groupe Barclays Bank car aucun employeur participant n’a quitté le UKRF en 2022. La contribution attendue du Groupe Barclays Bank au UK RF au titre des prestations définies en 2023 est de 38 MGBP (2022 : 352 MGBP). En outre, les cotisations attendues à des régimes britanniques à cotisations définies atteignaient 32 MGBP en 2023 (2022: 6 MGBP) pour le UKRF et 243 MGBP (2022 : 42 MGBP) pour  le BPSP. Portée de la consolidation Cette section présente des informations sur les participations du Groupe Barclays Bank dans des filiales, coentreprises et sociétés associées ainsi que ses participations dans des entités structurées. De plus  amples renseignements sont également fournis sur les opérations de titrisation conclues par le Groupe Barclays Bank et les accords détenus hors bilan. 32 Principales filiales Le Groupe Barclays Bank applique la norme IFRS 10 États financiers consolidés. Le s états financiers consolidés regroupent les états financiers de Barclays Bank PLC et de toutes ses filiales. Les filiales sont des entités contrôlées par le Groupe Barclays Bank. Dans le cadre de la norme IFRS 10, le contrôle se produit lorsque le Groupe  Barclays Bank est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de sa participation dans une entité et a la capacité d’affecter ces rendements grâce au pouvoir qu’elle exerce sur l’entité. Le Groupe Barclays Bank réévalue s’il contrôle une entité  si de nouveaux faits et circonstances indiquent qu’il y a eu des changements dans son pouvoir, ses droits à des rendements variables ou sa capacité à utiliser son pouvoir pour peser sur le montant de ses rendements. Les opérations et soldes intragroupe son t éliminés lors de la consolidation et des principes comptables cohérents sont utilisés dans l’ensemble du Groupe Barclays Bank aux fins de la consolidation.. Les variations de participation dans les filiales sont comptabilisées comme des opérations sur ca pitaux propres si elles interviennent après l’obtention de la part majoritaire et qu’elles n’entraînent pas de perte de contrôle. Les appréciations significatives utilisés dans le cadre de l’application de cette politique sont exposées ci-dessous. Comptabi lisation des participations dans les filiales Dans les états financiers individuels de Barclays Bank PLC, les participations dans les filiales sont comptabilisées au coût d’acquisition diminué des dépréciations. Les participations dans des filiales, dont l a majorité exerce des activités bancaires, sont inscrites au bilan au coût historique diminué des dépréciations éventuelles. Au 31 décembre 2022, le coût historique des investissements dans les filiales s’élevait à 22 180 MGBP (2021 : 19 517 MGBP), et les  provisions pour dépréciation constituées sur ces investissements s’élevaient à 2 916 MGBP (2021 : 383 MGBP). L’augmentation de 130 MGBP de la valeur du bilan au cours de l’exercice s’explique par une augmentation du coût des investissements dans les filial es d’un montant total de 2 663 MGBP, compensée par une augmentation de 2 533 MGBP de la dépréciation principalement liée au coût de l’investissement dans Barclays Bank Ireland PLC. La dépréciation de l’investissement dans Barclays Bank Ireland PLC a été co mptabilisée dans le compte de résultat de Barclays Bank PLC. À la clôture de chaque exercice, un examen de la dépréciation est effectué pour les investissements dans les actions ordinaires des filiales. Une dépréciation est indiquée lorsque  l’investissement dépasse la valeur recouvrable. La valeur recouvrable est calculée en tant que valeur d’utilité (VU) dérivée de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs qui devraient découler de l’investissement. Les calculs de la VU s’appuient s ur les prévisions de bénéfices attribuables sur la base des budgets financiers approuvés par la direction et couvrent une période de cinq ans afin de réaliser une approximation des flux de trésorerie futurs actualisés à un taux d’actualisation approprié po ur la filiale testée. Un taux de croissance final est ensuite appliqué aux flux de trésorerie, qui est basé sur les prévisions de taux d’inflation futurs. L’examen de 2022 a permis d’identifier une dépréciation de l’investissement dans Barclays Bank Irelan d PLC de 2 489 MGBP, réduisant sa valeur comptable à 2 548 MGBP. Le calcul de la VU repose sur des prévisions de bénéfice après impôt à cinq ans sur la base des plans à moyen terme formellement convenus approuvés par le Conseil d’administration. Un taux d’ actualisation après impôt de 12,8 % (avant impôt 16,6 %) a été appliqué aux prévisions de flux de trésorerie. Un taux de croissance final de 2 % a été utilisé pour calculer une valeur finale pour l’investissement. Le taux de croissance final utilisé est ba sé sur les taux d’inflation. Une hausse de 1 % du taux d’actualisation augmenterait le montant de la dépréciation de Barclays Bank PLC de 266 MGBP. Une baisse du taux de croissance final de 1 % augmenterait le montant de la dépréciation de 194 MGBP. Une ba isse des flux de trésorerie prévus de 10 % par an augmenterait la dépréciation de 311 MGBP. Les principales filiales du Groupe Barclays Bank sont décrites ci-dessous. Cela inclut les principales filiales dans le contexte de l’activité, des résultats ou de  la situation financière du Groupe Barclays Bank. Nom de la Société Principal établissement ou lie de constitution Nature de l’activité Pourcentage de droits de vote détenus % Participations ne donnant pas le contrôle - part des participations %En MGBP Part icipations ne donnant pas le contrôle - pourcentage de participation assorties de droit de vote %En MGBP Barclays Bank Delaware États-Unis Émetteur de carte de crédit 100 — — Barclays Bank Ireland PLC Irlande Équipe 100 — — Barclays Capital Inc. États-Unis Opérations sur titres 100 — — Barclays Capital Securities Limited Royaume-Uni Opérations sur titres 100 — — Barclays Securities Japan Limited Japon Opérations sur titres 100 — — Barclays US LLC États-Unis Holding 100 — — Le pays  d’enregistrement ou de constitution est également le principal domaine d’activité de chacune des filiales susvisées. Les participations simples, par exemple les actions préférentielles, sont différentes des participations assorties de droit de vote. Princi pales appréciations et hypothèses retenues pour déterminer le périmètre de consolidation Généralement, il n’est pas difficile de déterminer si le Groupe Barclays Bank détient le contrôle d’une entité. Il suffit de vérifier si celui-ci détient la majorité d es droits de vote. Toutefois, dans certains cas, cette détermination repose sur un haut niveau d’appréciation, notamment dans le cas d’entités structurées dont les droits de vote ne sont pas déterminants pour les décisions relatives aux activités concernée s. Cette appréciation consiste à évaluer l’objet et la conception de l’entité. En outre, Il est souvent nécessaire d’examiner si le Groupe Barclays Bank ou toute autre partie impliquée dans les activités concernées agit en tant que mandant à part entière o u en qualité d’agent pour le compte d’autrui. Il arrive souvent, en outre, que l’évaluation continue du contrôle sur les entités structurées relève de l’appréciation. À cet égard, lorsque les conditions de marché se dégradent au point que l’exposition des  autres investisseurs aux rendements variables de la structure est, en substance, éliminée, le Groupe Barclays Bank peut en conclure que les gestionnaires de l’entité structurée agissent en tant qu’agents et, par conséquent, qu’il faut consolider l’entité s tructurée. La détention de plus de 50 % des droits de vote liés aux actions indique généralement que le Groupe Barclays Bank exerce un contrôle sur l’entité. Toutefois, l’entité décrite ci-dessous est écartée de la consolidation car le Groupe Barclays Bank  n’est pas exposé à ses rendements variables. Nom de la Société Pays d’immatriculation ou de constitution Pourcentage de droits de vote détenus (%) Fonds propres (en MGBP) Report à nouveau de l’exercice (en MGBP) Palomino Limited Îles Caïmans 100 — — Cette entité est gérée par une contrepartie externe et n’est donc pas contrôlée par le Groupe Barclays Bank. Les participations relatives à cette entité sont présentées à la note 33. Restrictions importantes Comme c’est généralement le cas pour les  groupes ayant une envergure et une présence internationale similaires, le Groupe Barclays Bank est soumis à des limitations relatives aux distributions de capital, à l’accès aux actifs et au remboursement des passifs de ses membres en raison des exigences  légales, réglementaires et contractuelles de ses filiales ainsi que des droits de protection des participations minoritaires. Celles-ci sont présentées ci-dessous. Exigences réglementaires Les principales filiales du Groupe Barclays Bank affichent  respectivement 491 milliards de GBP (2021 : 439 milliards de GBP) et 466 milliards de GBP (2021 : 414 milliards de GBP) d’actifs et de passifs avant les éliminations intra-groupe. Certaines catégories d’actifs et de passifs sont soumises à une réglementati on prudentielle et à des exigences de fonds propres réglementaires dans les pays dans lesquels les filiales sont réglementées. Ces exigences prudentielles et réglementaires en matière de fonds propres imposent aux entités de maintenir des niveaux minimums  de fonds propres qui ne peuvent être restitués à la société mère, Barclays Bank PLC, sur la base de la continuité d’exploitation. Afin de satisfaire aux exigences de fonds propres, les filiales peuvent émettre certains instruments financiers mis en équival ence tels que des instruments de fonds propres de catégorie 1 et de catégorie 2 et d’autres formes de dettes subordonnées. Pour de plus amples renseignements sur ces instruments, veuillez consulter la note 26 et à la note 27. Ces instruments peuvent faire  l’objet de clauses d’annulation ou de restrictions sur les actions préférentielles qui limitent la capacité de l’entité à rapatrier le capital en temps opportun. Exigences de liquidité Les filiales réglementées du Groupe Barclays Bank sont tenues de respec ter les exigences réglementaires en matière de liquidité. Barclays Capital Securities Limited (qui est regroupée, pour les questions de règlementation des liquidités, avec Barclays Bank PLC dans le cadre d’un Domestic Liquidity Sub-Group (DoLSub), Barclays  Bank Ireland PLC, Barclays Capital Inc. et Barclays Bank Delaware Inc. font partie de ses filiales règlementées. Veuillez consulter la page 115 pour de plus amples renseignements sur les exigences de liquidité, y compris celles des principales filiales du  Groupe Barclays Bank. Exigences légales Les filiales du Groupe Barclays Bank sont soumises à l’obligation légale de ne pas procéder à des distributions de capital et de bénéfices non réalisés et, d’une manière générale, de maintenir leur solvabilité. Ces  exigences limitent la capacité des filiales à verser des dividendes à Barclays Bank PLC, la société mère, sauf en cas de réduction ou de liquidation légale du capital. Dans la plupart des cas, les restrictions réglementaires mentionnées ci-dessus vont au-d elà des restrictions légales. Grèvement d’actifs Le Groupe Barclays Bank utilise ses actifs financiers pour lever des financements sous la forme de titrisations et par le biais des systèmes de liquidité des banques centrales ainsi que pour garantir la sécu rité du régime de retraite britannique. Une fois grevés, les actifs ne sont pas disponibles pour être transférés au sein du Groupe Barclays Bank. Les actifs habituels concernés sont présentés à la note 36. Autres restrictions Le Groupe Barclays Bank est te nu de maintenir des soldes auprès des banques centrales et autres autorités réglementaires. Ceux-ci s’élèvent à 3 038 MGBP (2021 : 4 260 MGBP). 33 Entités structurées Une entité structurée est une entité dans laquelle le droit de vote ou les droits similai res ne constituent pas le facteur dominant pour décider qui contrôle l’entité, par exemple, lorsque les droits de vote concernent uniquement les tâches administratives et que les activités concernées sont régies par des accords contractuels. Les entités st ructurées sont généralement créées pour atteindre un objectif étroit et bien défini, avec des restrictions quant à leurs activités courantes. En fonction du pouvoir du Groupe Barclays Bank sur les activités de l’entité ainsi que de l’exposition et de la ca pacité de cette dernière à influer sur ses propres rendements, elle peut consolider l’entité. Dans d’autres cas, elle peut sponsoriser ou avoir une exposition à cette entité sans la consolider. Entités structurées non consolidées Le Groupe Barclays Bank a  conclu des accords contractuels qui peuvent l’obliger à fournir un soutien financier aux types d’entités structurées consolidées suivants : Titrisation : Le Groupe Barclays Bank utilise la titrisation comme source de financement et de transfert de risque.  Lorsque les entités sont contrôlées par le Groupe Barclays Bank, elles sont consolidées. Voir la Note 35 pour plus de renseignements. Conduits de papiers commerciaux (PC) : Ces entités émettent des PC et utilisent les produits pour émettre des prêts aux cl ients dans le cadre du programme multicédants du groupe Barclays Bank. Le Groupe Barclays Bank a octroyé 20,8 milliards de GBP (2021 : 17,2 milliards GBP) de facilités de liquidité contractuelles aux conduits PC que consolide le Groupe Barclays Bank. Ces m ontants représentent le maximum que les conduits peuvent prêter à l’extérieur. Les montants des prêts offerts par les conduits PC (tirés et non tirés) à des entités structurées non consolidées figurent dans les Autres participations dans des entités struct urées non consolidées dans le cadre du programme de conduits multicédants dans le tableau Synthèse des participations dans les entités structurées non consolidées. Fiducies d’obligations encaissables par anticipation (TOB, Tender Option Bond) : En 2022, le  Groupe Barclays Bank a octroyé des facilités de liquidités non tirées de 3,8 milliards de GBP (2021 : 3,3 milliards de GBP) à des fiducies TOB consolidées. Ces fiducies investissent dans des instruments à revenu fixe émis par des entités étatiques, locale s ou municipales aux États-Unis, financées par des obligations senior à taux variable à long terme et des titres résiduels juniors. Entités structurées non consolidées Le terme « entités structurées non consolidées » désigne les entités structurées non con trôlées par le Groupe Barclays Bank, qui sont établies soit par le Groupe Barclays Bank, soit par une entité tierce. Une participation dans une entité structurée s’entend de toute forme d’implication contractuelle ou non contractuelle qui provoque une vari abilité des rendements découlant de la performance de l’entité pour le Groupe Barclays Bank. Les participations en question comprennent la détention de titres de créance ou de capitaux propres, les produits dérivés qui transfèrent des risques financiers de  l’entité au Groupe Barclays Bank, les prêts, les engagements de prêt, les garanties financières et les conventions de gestion des investissements. Le Groupe Barclays Bank conclut des opérations avec des entités structurées non consolidées dans le cadre no rmal de ses activités afin de faciliter les transactions avec les clients, de fournir des services de gestion des risques et de saisir les opportunités d’investissement spécifiques. Ces opérations sont principalement réalisées au sein de la Banque de finan cement et d’investissement. Les entités structurées peuvent prendre la forme de fonds, de trusts, de véhicules de titrisation et de sociétés d’investissement privées. Les principales opérations comprennent des transactions de prêts et produits dérivés avec  des fonds de couverture et des entités ad hoc, des prêts de conduits multicédants, la détention de billets émis par des véhicules de titrisation et l’émission de fonds aux clients pour répondre à leurs besoins. La nature et l’étendue des participations du  Groupe Barclays Bank dans des entités structurées sont résumées ci-dessous: Synthèse des intérêts dans les entités structurées non consolidées Financement garanti Intérêts négociés à court terme Instruments dérivés négociés Autres intérêts Total En  MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Au 31 décembre 2022 Actifs Actifs du portefeuille de négociation — 8 632 — — 8 632 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 75 166 — — 2 406 77 572 Instruments financiers dérivés — — 4 555 — 4 555 Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global — — - 423 423 Prêts et avances au coût amorti — — - 36 842 36 842 Prises en pension et autres prêts garantis similaires 117 — — - 117 Autres actifs — - - 65 65 Actif total 75 283 8 632 4 555 39 736 128 206 Responsabilités Instruments financiers dérivés — — 8 460 — 8 460 Au 31 décembre 2021 Actifs Actifs du portefeuille de négociation — 7 170 — — 7 170 Actifs financiers à la juste  valeur par résultat 61 816 — — 3 417 65 233 Instruments financiers dérivés — — 5 160 — 5 160 Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global — — - 91 91 Prêts et avances au coût amorti — — - 22 741 22 741 Prises en  pension et autres prêts garantis similaires 104 — — - 104 Autres actifs — - - 12 12 Actif total 61 920 7 170 5 160 26 261 100 511 Responsabilités Instruments financiers dérivés — — 9 543 — 9 543 Les financements garantis, les intérêts  négociés à court terme et les dérivés négociés sont généralement gérés dans le cadre des politiques de gestion du risque de marché décrites dans la rubrique Gestion du risque de marché, qui inclut une indication de l’évolution des mesures de risque par rap port à l’exercice écoulé. Ainsi, le total des actifs de ces entités n’est pas considéré comme significatif aux fins de la compréhension des risques associés et n’a donc pas été présenté. Les autres intérêts comprennent les conduits et prêts dans le cadre d esquels les intérêts sont déterminés par la demande normale des clients. Au 31 décembre 2022, le Groupe Barclays Bank avait conclu des opérations avec 6 095 (2021 : 5 696) entités structurées. Financement garanti Lorsque la contrepartie à l’accord est une  entité structurée, le Groupe Barclays Bank conclut systématiquement des contrats de prise en pension, des prêts avec appel de marge, des emprunts d’actions et des accords similaires à des conditions commerciales normales. En raison de la nature de ces acco rds, qui impliquent notamment la constitution de sûretés et les appels de marge continus, le Groupe Barclays Bank est en mesure de gérer son exposition variable à la performance de la contrepartie de l’entité structurée. Les contreparties incluses dans les  financements garanties comprennent principalement les structures limitées de fonds de couverture, les sociétés d’investissement et les entités ad hoc. Intérêts négociés à court terme Dans le cadre de ses activités de tenue de marché, le Groupe Barclays Ba nk achète et vend des participations dans des véhicules structurés, principalement des titres de créance émis par des véhicules de titrisation d’actifs. Ces participations sont généralement détenues individuellement ou dans le cadre d’un portefeuille plus  important pendant une durée maximale de 90 jours. Dans de telles situations, le Groupe Barclays Bank n’entretient généralement aucune relation avec l’entité structurée en dehors de la détention des titres dans le cadre des activités de négociation et son r isque de perte maximal est limité à la valeur comptable de l’actif. Instruments dérivés négociés Le Groupe Barclays Bank conclut divers contrats dérivés avec des entités structurées qui référencent entre autres les variables de risque de marché  telles que les taux d’intérêt, les actions, les taux de change et les indices de crédit. Les principaux types de produits dérivés qui sont considérés comme des participations dans des entités structurées comprennent les options sur actions, les swaps de dé faut de crédit fondés sur des indices et des entités et les swaps de rendement total. Les swaps de taux d’intérêt, les dérivés de change qui ne sont pas complexes et qui exposent le Groupe Barclays Bank à un risque de crédit non significatif du fait de leu r séniorité dans l’intervalle de paiement d’une titrisation et les produits dérivés jugés comme faisant courir un risque ou une variabilité à une entité structurée ne sont pas considérés comme une participation dans une entité et ont été exclus des déclara tions. Une description des types de dérivés et des pratiques de gestion des risques est détaillée dans la note annexe 13. Le risque de perte peut être atténué par les exigences d’appels de marge ainsi que par le droit aux flux de trésorerie de l’entité str ucturée de rang supérieur dans la cascade des paiements. Ces exigences d’appel de marge sont conformes aux pratiques du marché pour de nombreux contrats dérivés ainsi qu’aux politiques de crédit habituelles du Groupe Barclays Bank. Les opérations sur produ its dérivés exigent de la contrepartie qu’elle fournisse des garanties en espèces ou d’autres sûretés en vertu d’accords de marge afin d’atténuer le risque de crédit de la contrepartie. Le Groupe Barclays Bank est principalement exposé au risque de règleme nt de ces dérivés, qui est atténué par le biais d’appels de marge quotidiens. Le montant notionnel total des contrats s’élève à 244 780 MGBP (2021 : 217 055 MGBP). À l’exception des credit default swaps pour lesquels l’exposition maximale à la perte est le  montant notionnel du swap, il n’est pas possible d’estimer l’exposition maximale à la perte relative aux positions dérivées car la juste valeur des dérivés est sujette à des variations des taux d’intérêt, des taux de change et des indices de crédit du mar ché qui, par leur nature même, donnent lieu à une incertitude. En outre, les pertes du Groupe Barclays Bank seraient soumises à des mesures d’atténuation en vertu de ses politiques en matière de risque de marché négocié et de risque de crédit, qui imposent  à la contrepartie de fournir des garanties en espèces ou d’autres actifs dans la plupart des cas. Autres participations dans des entités structurées non consolidées Les participations du Groupe Barclays Bank dans des entités structurées non détenues dans  le cadre d’activités de négociation à court terme sont présentées ci-après, résumées en fonction de la nature des participations et limitées à des catégories significatives, sur la base de l’exposition maximale à la perte. Nature des participations Progr amme de conduit multicédants Crédits Autres Total Dont : Entités détenues par le Groupe Barclays Bank, non consolidées, a En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Au 31 décembre 2022 Actifs financiers à la juste valeur par résultat — 9 2 397 2 406 2 284 Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global — 220 203 423 — Prêts et avances au coût amorti 8 681 21 847 6 314 36 842 — Autres actifs 32 33 — 65 — Total des expositions au bilan 8 713 22 109 8 914 39 736 2 284 Total des montants notionnels hors bilan 10 552 10 902 — 21 454 — Exposition maximale aux pertes 19 265 33 011 8 914 61 190 2 284 Total des actifs de l’entité 66 504 154 501 63 798 284 803 8 690 Au 31 décembre 2021 Actifs financiers à la juste valeur par résultat — 2 3 415 3 417 3 335 Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global — 53 38 91 — Prêts et avances au coût amorti 5 184 14 294 3 263 22 741 — Autres actifs 8 4 — 12 — Total des expositions au bilan 5 192 14 353 6 716 26 261 3 335 Total des montants notionnels hors bilan 11 015 9 394 — 20 409 — Exposition maximale aux pertes 16 207 23 747 6 716 46 670 3 335 Total des actifs de l’entité 65 441 160 611 28 582 254 634 11 513 Note a. Comprend les entités structurées non consolidées détenues par le Groupe Barclays Bank en vertu de la norme IFRS 10 États financiers consolidés, et les entités sponsorisées par le Groupe Barclays Bank. Pour de plus amples  renseignements sur la consolidation, veuillez consulter la note 32 Principales filiales. Exposition maximale aux pertes Sauf indication contraire ci-dessous, l’exposition maximale aux pertes du Groupe Barclays Bank est le total de ses positions au bilan et  de ses positions hors bilan, à savoir ses engagements de prêt et garanties financières. L’exposition aux pertes est atténuée par les sûretés, les garanties financières, la disponibilité des compensations et la protection du crédit détenues. Programme de c onduit multicédants Le programme de conduit multicédants du Groupe Barclays Bank s’engage à octroyer des financements à différents clients et détient des participations majoritaires ou minoritaires dans des pools de créances ou des obligations similaires.  Ces instruments sont protégés contre les pertes par le biais d’une sur-collatéralisation, de garanties de vendeurs ou d’autres rehaussements de crédit fournis au conduit. L’exposition hors bilan du Groupe Barclays Bank présentée dans le tableau ci-dessus r eprésente les facilités de liquidité qui sont fournies au conduit au profit des détenteurs des billets de trésorerie émis par le conduit et n’est tirée que si le conduit n’est pas en mesure d’accéder au marché des billets de trésorerie. Si ces facilités so nt tirées, le Groupe Barclays Bank est protégé contre les pertes par le biais d’une sur-collatéralisation, de garanties de vendeurs ou d’autres rehaussements de crédit fournis au conduit. Crédits Le portefeuille comprend les prêts accordés par le  Groupe Barclays Bank à des entités structurées non consolidées dans le cadre normal de ses activités de prêt pour générer des revenus sous forme d’intérêts et de commissions de prêt, et comprend les prêts à des entités structurées qui sont généralement gar antis par des biens, des équipements ou d’autres actifs. Tous les prêts font l’objet d’un processus de validation du crédit du Groupe Barclays Bank. Les accords de garantie sont propres aux circonstances de chaque prêt, et des garanties et sûretés suppléme ntaires sont demandées au sponsor de l’entité structurée pour certains accords. Au cours de l’exercice, le Groupe Barclays Bank a enregistré une dépréciation de 28 MGBP (2021 : 25 MGBP) au titre de ces facilités. Autres Cela inclut les prêts à la juste val eur attribués à des entités structurées dont le risque de marché est couvert, en substance, par des contrats dérivés correspondants, les participations dans des titres de créance émis par des véhicules de titrisation et les facilités de prêt tirées et non  tirées attribuées à ces entités. En outre, la rubrique « Autres » comprend les fonds d’investissement dont les intérêts se limitent aux commissions de gestion en fonction de la performance du fonds et des fiducies détenus pour le compte de bénéficiaires do nt les intérêts se limitent aux commissions impayées. Actifs transférés vers des entités structurées non consolidées sponsorisées Le Groupe Barclays Bank est considéré comme sponsor d’une autre entité s’il a joué un rôle clé dans l’établissement de cette e ntité, s’il a transféré des actifs à l’entité, si le nom « Barclays » apparaît dans le nom de l’entité ou s’il fournit des garanties d’exécution pour l’entité. Au 31 décembre 2022, l’actif transféré à des entités structurées non consolidées sponsorisées at teignait-1 665 MGBP (2021 : 1 662 MGBP). 34 Participations dans des sociétés associées et coentreprises Comptabilisation par les sociétés associées et coentreprises Le Groupe Barclays Bank applique les normes IAS 28 Investissements dans des sociétés associ ées et IAS 11 Accords conjoints. Les sociétés associées sont des entités sur lesquelles le Groupe Barclays Bank exerce une influence notable sans toutefois exercer de contrôle sur leurs politiques d’exploitation et financières. En règle générale, le Groupe  Barclays Bank détient plus de 20 % mais moins de 50 % des actions assorties de droits de vote de ces sociétés. Les coentreprises sont des dispositifs sur lesquels le Groupe Barclays Bank exerce un contrôle conjoint. Il détient des droits sur leur actif ne t. Les participations du Groupe Barclays Bank dans des sociétés associées et coentreprises sont initialement comptabilisées au coût d’acquisition, puis majorées (ou diminuées) chaque année de la part du Groupe Barclays Bank dans le résultat après acquisiti on. À moins qu’il n’ait une obligation contractuelle ou implicite de compenser sa part des pertes, le Groupe Barclays Bank cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes des sociétés mises en équivalence lorsque sa quote-part dans l’actif net et les  montants dus par l’entité ont été intégralement amortis. Dans certains cas, les investissements dans ces entités peuvent être détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat. C’est le cas, par exemple, des investissements détenus par des activ ités de capital-investissement. Il n’y a aucun investissement significatif individuel dans des coentreprises ou des sociétés associées détenues par Barclays Bank Group. 2022 2021 Associés   Joint-ventures   Total   Associés   Joint-ventures   Total   En  MGBP   En MGBP   En MGBP   En MGBP   En MGBP   En MGBP    Mise en équivalence (Groupe) 26   —   26   24   —   24   2022 2021 Associés   Joint-ventures   Total   Associés   Joint-ventures   Total   En MGBP   En MGBP   En MGBP   En MGBP   En MGBP   En MGBP   Mise en  équivalence (Société mère) 12   —   12   12   —   12   La synthèse des informations financières des sociétés associées et coentreprises mises en équivalence du Groupe Barclays Bank est présentée ci-dessous. Les montants indiqués représentent la  quote-part du Groupe Barclays Bank dans le résultat global des bénéficiaires au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, à l’exception de certains engagements dont les montants se fondent sur des comptes établis jusqu’à des dates tombant au plus tôt t rois mois avant la date de clôture. Associés Joint-ventures 2022   2021   2022   2021   En MGBP   En MGBP   En MGBP   En MGBP   Résultat des activités poursuivies 3   —   —   —  Autres éléments du résultat global —   1   —   —   Total du résultat global des  activités poursuivies 3   1   —   —   35 Titrisations  Comptabilisation des titrisations Le Groupe Barclays Bank utilise la titrisation comme source de financement et de transfert de risque. Ces opérations entraînent généralement le transfert des flux de  trésorerie contractuels des portefeuilles d’actifs financiers aux détenteurs de titres de créance émis. Les titrisations peuvent, moyennant un accord individuel, entraîner la poursuite de la comptabilisation des actifs titrisés et la comptabilisation des t itres de créance émis au cours de l’opération ; conduire à une comptabilisation continue partielle des actifs dans la mesure de l’implication continue du Groupe Barclays Bank dans ces actifs ou entraîner la décomptabilisation des actifs et la comptabilisat ion distincte, à l’actif ou au passif, de tous droits et obligations créés ou conservés dans le cadre du transfert. La décomptabilisation totale n’intervient que lorsque le Groupe Barclays Bank transfère son droit contractuel de recevoir les flux de trésor erie des actifs financiers ou conserve ses droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie, tout en assumant une obligation contractuelle de verser les flux de trésorerie à une autre partie sans retard ou réinvestissement important, et transfère éga lement la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété, y compris le risque de crédit, le risque de remboursement anticipé et le risque de taux d’intérêt. Le Groupe Barclays Bank effectue des transferts d’actifs financiers dans le cadre de s es activités bancaires normales soit lorsque les droits légaux sur les flux de trésorerie provenant de l’actif sont transférés à la contrepartie, soit au bénéfice du Groupe Barclays Bank lorsque celui-ci conserve les droits sur les flux de trésorerie, mais  assume la responsabilité de les transférer à la contrepartie. En fonction de la nature de l’opération, cela peut entraîner la décomptabilisation de l’intégralité des actifs, la décomptabilisation partielle ou l’absence de décomptabilisation des actifs fai sant l’objet du transfert. Une synthèse des principales opérations, de l’actif et du passif et des risques financiers découlant de ces opérations est présentée ci-dessous : Transferts d’actifs financiers qui n’entraînent pas de décomptabilisation Titrisati ons Le Groupe Barclays Bank est partie à des opérations de titrisation impliquant ses soldes de cartes de crédit et de prêts hypothécaires. Dans le cadre de ces opérations, les actifs, les intérêts sur les actifs, ou les intérêts bénéficiaires sur les flux  de trésorerie découlant des actifs, sont transférés à une entité ad hoc qui émet des titres de créance portant intérêt à des investisseurs tiers. Les titrisations peuvent, selon l’accord individuel, entraîner la poursuite de la comptabilisation des actifs  titrisés et la comptabilisation des titres de créance émis dans le cadre de l’opération. Une comptabilisation continue partielle des actifs dans la mesure où le Groupe Barclays Bank est toujours impliqué dans ces actifs peut également se produire, tout co mme la décomptabilisation des actifs et la comptabilisation distincte, à l’actif ou au passif, de tous droits et obligations créés ou conservés dans le transfert. Le tableau suivant présente la valeur comptable des actifs titrisés n’ayant pas été entièreme nt décomptabilisés, ainsi que les passifs associés, pour chaque catégorie d’actifs au bilan : 2022 2021 Actifs Responsabilités Actifs Responsabilités Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur Valeur  comptable Juste valeur En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Groupe Barclays Bank Prêts et avances au coût amorti Cartes de crédit, prêts non garantis et autres prêts aux particuliers 4 846 5 283 (1 433) (1 356) 1 262 1 382 (1 225) (1 219) Actifs financiers à la JVCR Prêts hypothécaires 330 330 — — 41 41 — — Total 5 176 5 613 (1 433) (1 356) 1 303 1 423 (1 225) (1 219) Les soldes inclus dans les prêts et avances au coût  amorti représentent les titrisations dans le cadre desquelles la quasi-totalité des risques et avantages des actifs sont conservés par le Groupe Barclays Bank et les soldes inclus dans les actifs financiers à la JVCR représentent des titrisations dans le c adre desquelles les risques et avantages ne sont ni transférés ni conservés de manière substantielle. La relation entre les actifs transférés et les passifs associés est la suivante : les détenteurs d’obligations ne peuvent puiser sur les flux de trésoreri e des actifs titrisés que pour se rembourser le principal et les intérêts qui leur sont dus en vertu de leurs billets, même si les conditions contractuelles de leurs billets peuvent s’écarter des actifs transférés en termes d’échéance et d’intérêts. Si le  Groupe Barclays Bank transfère un actif financier mais ne transfère ou ne conserve pas la quasi-totalité des risques et avantages de l’actif tout en conservant le contrôle sur celui-ci, les actifs transférés sont comptabilisés dans la mesure de l’implicati on continue du Groupe Barclays Bank. En 2022, 828 MGBP (2021 : 249 MGBP) d’actifs financiers ont été transférés par le biais de ce mécanisme et la valeur comptable des actifs représentant une implication continue est reportée dans le tableau ci-dessus. Pou r les transferts d’actifs liés à des opérations de pension, veuillez consulter la note 36. Implication continue dans des actifs financiers ayant été décomptabilisés Dans certains cas, le Groupe Barclays Bank peut transférer l’intégralité d’un actif financi er tout en conservant un certain degré d’implication. C’est le cas, par exemple, lorsque des prêts et titres adossés à des actifs sont décomptabilisés dans le cadre de titrisations d’actifs en raison de l’implication du Groupe Barclays Bank dans des titres  adossés à des actifs, des titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles et des titres adossés à des créances hypothécaires commerciales. La poursuite de l’implication résulte en grande partie de la fourniture de financements à ces structures  sous la forme de billets conservés, qui ne supportent pas les premières pertes. Le tableau ci-dessous présente les implications financières potentielles d’une telle participation continue : Poursuite de la participation a Plus-value issue de l’implication  continue Valeur comptable Juste valeur  Exposition maximale aux pertes Pour l’exercice clos Cumul au 31 décembre Type de transfert En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP 2022 Titres adossés à des actifs 8 8 8 1 3 Titres adossés à des  hypothèques résidentielles 432 426 432 18 22 Titres adossés à des hypothèques commerciales 412 357 412 5 16 Total 852 791 852 24 41 2021 Titres adossés à des actifs 25 25 25 1 2 Titres adossés à des hypothèques résidentielles 78 78 78 3 4 Titres adossés à des hypothèques commerciales 311 307 311 5 11 Total 414 410 414 9 17 Note a. Les actifs qui représentent une implication continue du Groupe Barclays Bank dans les actifs décomptabilisés sont comptabilisés dans les Prêts et  avances au coût amorti et les Titres de créance à la juste valeur par résultat. 36 Actifs remis en garantie, actifs reçus en garantie et actifs transférés Les actifs sont nantis ou transférés en garantie dans le cadre d’opérations de pension, de titrisatio ns, de prêts de titres ou de dépôts de garantie relatives à des produits dérivés. Les actifs transférés sont des actifs non monétaires transférés à un tiers qui ne sont pas éligibles à la décomptabilisation du bilan du Groupe Barclays Bank, par exemple par ce que le Groupe Barclays Bank conserve la quasi-totalité de l’exposition à ces actifs en vertu d’un contrat de rachat à une date ultérieure pour un prix fixe. Lorsque des actifs non monétaires sont nantis ou transférés en garantie des espèces reçues, l’ac tif continue d’être comptabilisé en totalité et un passif connexe est également comptabilisé au bilan. Lorsque des actifs autres que des espèces sont nantis ou transférés en garantie dans le cadre d’un échange d’actifs autres que des liquidités, l’actif tr ansféré continue d’être comptabilisé en totalité et il n’y a pas de passif associé dans la mesure où la garantie autre qu’en espèces reçue n’est pas comptabilisée au bilan. Le Groupe Barclays Bank n’est pas en mesure d’utiliser, de vendre ou de nantir les  actifs transférés pendant la durée de l’opération et reste exposé au risque de taux d’intérêt et au risque de crédit sur ces actifs nantis. Sauf indication contraire, le recours de la contrepartie ne se limite pas aux actifs transférés. Le tableau suivant  récapitule la nature et la valeur comptable des actifs donnés en garantie de ces passifs : Groupe Barclays Bank 2022 2021 En MGBP En MGBP Garanties en espèces et soldes de règlement 75 790 63 080 Prêts et avances au coût amorti 36 752 29 962 Actifs du portefeuille de négociation 63 914 71 201 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 7 747 5 595 Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global 16 164 14 699 Actifs donnés en garantie 200 367 184 537 Barclays Bank PLC 2022 2021 En MGBP En MGBP Garanties en espèces et soldes de règlement 60 727 57 612 Prêts et avances au coût amorti 38 857 30 469 Actifs du portefeuille de négociation 38 870 47 616 Actifs financiers à la juste valeur par  résultat 5 714 3 390 Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global 27 843 30 175 Actifs donnés en garantie 172 011 169 262 Le tableau suivant récapitule les actifs financiers transférés et les passifs associés. Les  actifs transférés représentent la valeur comptable brute des actifs nantis et les passifs associés représentent la valeur au bilan IFRS du passif associé inscrit au bilan. Groupe Barclays Bank Actif transféré Passif associé En MGBP En MGBP Au 31  décembre 2022 Instruments dérivés 77 941 (77 941) Contrats de rachat 54 509 (31 220) Accords de prêt de titres 62 741 — Autres 5 176 (4 788) 200 367 (113 949) Au 31 décembre 2021 Instruments dérivés 64 826 (64 826) Contrats de rachat 48  504 (28 494) Accords de prêt de titres 66 703 — Autres 4 504 (4 174) 184 537 (97 494) Barclays Bank PLC Actif transféré Passif associé En MGBP En MGBP Au 31 décembre 2022 Instruments dérivés 62 932 (62 932) Contrats de rachat 48 000 (26 967) Accords de prêt de titres 57 792 — Autres 3 287 (3 287) 172 011 (93 186) Au 31 décembre 2021 Instruments dérivés 59 730 (59 730) Contrats de rachat 44 337 (24 189) Accords de prêt de titres 62 226 — Autres 2 969 (2 969) 169 262 (86 888) Pour les opérations de prise en pension, la différence entre les actifs transférés et les passifs associés est principalement due à la compensation IFRS. Les accords dans le cadre desquels le recours d’une contrepartie est limité aux  actifs transférés figurent dans la catégorie « Autres ». La relation entre les actifs transférés bruts et les passifs associés est que les détenteurs d’obligations ne peuvent puiser dans les flux de trésorerie des actifs titrisés que pour se rembourser le  principal et les intérêts qui leur sont dus en vertu des conditions de leurs billets. Valeur comptable Juste valeur Actif transféré  Passif associé  Actif transféré  Passif associé Position nette En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Groupe  Barclays Bank 2022 Recours aux actifs transférés uniquement 5 176 (1 433) 5 613 (1 356) 4 257 2021 Recours aux actifs transférés uniquement 1 303 (1 225) 1 423 (1 219) 204 Actuellement, le Groupe Barclays Bank dispose de 2,7  milliards de GBP (2021 : 3,5 milliards de GBP) de prêts et d’avances dans le cadre de ses programmes de financement adossés à des actifs, qui peuvent facilement être utilisés pour lever des financements supplémentaires garantis et pour soutenir les émissio ns futures. Sûretés détenues en garantie d’actifs Dans le cadre de certaines opérations, y compris les prises en pension et les opérations d’emprunt de titres, le Groupe Barclays Bank est autorisé à revendre les sûretés détenues ou à les redonner en garant ie. La juste valeur à la date de clôture des sûretés acceptées et redonnées en garantie à d’autres parties était la suivante : Groupe Barclays Bank 2022 2021 En MGBP En MGBP Juste valeur des titres acceptés en garantie 989 211 934 363 Dont  juste valeur des titres redonnés en garantie/transférés à d’autres parties 892 760 819 169 Barclays Bank PLC 2022 2021 En MGBP En MGBP Juste valeur des titres acceptés en garantie 980 685 941 774 Dont juste valeur des titres redonnés en  garantie/transférés à d’autres parties 883 441 847 046 Des informations supplémentaires ont été incluses dans la rubrique Risque de crédit aux pages 71 à 74. Autres questions relatives à l’information Les notes figurant dans cette section portent sur  les opérations entre parties liées, la rémunération des commissaires aux comptes, la rémunération des administrateurs et les informations relatives à la transition. Les parties liées comprennent les filiales, les sociétés associées, les coentreprises et le s principaux dirigeants. 37 Opérations avec les parties liées et rémunération des administrateurs Opérations entre apparentés Les parties sont considérées comme liées si une partie a la capacité de contrôler l’autre partie ou d’exercer une influence notabl e sur l’autre partie dans le cadre de la prise de décisions financières ou opérationnelles, ou si une autre partie contrôle les deux parties en question. Société mère La société mère, qui est également la société mère ultime, est Barclays PLC, qui détient  100 % des actions ordinaires émises par Barclays Bank PLC. Le plus grand groupe dans lequel les résultats de la Société sont consolidés est dirigé par Barclays PLC, 1 Churchill Place Londres E14 5HP. Les états financiers consolidés du groupe sont accessibl es au public et peuvent être obtenus auprès du Secrétariat général de Barclays, 1 Churchill Place Londres E14 5HP. Filiales Les opérations entre Barclays Bank PLC et ses filiales relèvent également de la définition des opérations entre parties liées. Si ce lles-ci sont éliminées lors de la consolidation, elles ne sont pas déclarées dans les états financiers du Groupe Barclays Bank. La liste des principales filiales du Groupe Barclays Bank figure à la note 32. Autres filiales Les opérations entre le  Groupe Barclays Bank et d’autres filiales de la société mère relèvent également de la définition des opérations entre parties liées. Sociétés associées et autres entités Le Groupe Barclays Bank fournit des services bancaires à ses sociétés associées et aux  fonds de pension du Groupe Barclays Bank (principalement le UK Retirement Fund) et leur octroie des prêts, des découverts, des dépôts d’intérêts et des comptes courants ainsi que d’autres services. Les sociétés du Groupe Barclays Bank fournissent égalemen t des services de gestion d’investissement et de conservation aux régimes de retraite du Groupe Barclays Bank. Toutes ces opérations sont réalisées dans les mêmes conditions que les opérations avec des tiers. La synthèse des informations financières relati ves aux participations du Groupe Barclays Bank dans des sociétés associées et des coentreprises est présentée à la note 34. Les montants inclus dans les états financiers du Groupe Barclays Bank, au total et par catégorie d’entité liée, sont les suivants : Société mère Autres filiales Associés Fonds de pension En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 et à cette date Total des revenus (751) 199 (2) 3 Charges d’exploitation (69) (3 459) — (1) Actif total 1 575 9  056 — 3 Passif total 40 827 6 668 407 166 Pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 et à cette date Total des revenus (611) 20 — 3 Charges d’exploitation (64) (3 195) — (1) Actif total 6 491 909 — 3 Passif total 32 141 3 962 177 81 Le  passif total comprend 110 MGBP de dérivés négociés pour le compte des fonds de pension (2021 : 18 MGBP). Les montants inclus dans les états financiers de Barclays Bank PLC, au total et par catégorie d’entité liée, sont les suivants : Société  mère Filiales Autres filiales Associés Fonds de pension En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Au 31 décembre 2022 Actif total 1 575 279 031 5 914 — — Passif total 40 419 195 131 6 389 407 162 Au 31 décembre 2021 Actif total 3 655 277  717 890 — — Passif total 31 669 196 743 3 783 177 78 La pratique courante de Barclays Bank PLC consiste à fournir à ses filiales un soutien et une assistance sous la forme de garanties, d’indemnités, de lettres d’intention et  d’engagements, selon les cas, en vue de leur permettre de respecter leurs obligations et de maintenir leur bonne réputation, y compris l’engagement de capitaux et de crédits. Pour les dividendes versés à Barclays PLC, veuillez consulter la note 10. Princip aux dirigeants Les principaux dirigeants s’entendent des personnes ayant le pouvoir et la responsabilité de la planification, de la direction et du contrôle des activités de Barclays Bank PLC (directement ou indirectement) et comprennent les administrateur s et les dirigeants de Barclays Bank PLC, certains subordonnés directs du directeur général et les responsables des principales unités et fonctions opérationnelles. Le Groupe Barclays Bank fournit des services bancaires aux principaux dirigeants et aux per sonnes qui leur sont liées. Les opérations de l’exercice et les encours sont les suivants : Encours de crédit 2022 2021 En MGBP En MGBP Au 1er janvier — - Prêts émis en cours d’exercicea 0,1 — Remboursements des prêts en cours  d’exerciceb 0,1 — Au 31 décembre — - Notes a Comprend les prêts accordés aux principaux dirigeants existants et les prêts nouveaux ou existants accordés aux principaux dirigeants nouvellement désignés.  b Comprend les remboursements de prêts par les principaux dirigeants existants et les prêts accord és aux anciens principaux dirigeants. Aucune provision pour dépréciation n’a été comptabilisée au titre des prêts accordés au personnel de direction clé (ou à toute personne liée). Encours de dépôts 2022 2021 En MGBP En MGBP Au 1er janvier 2,1 3,4 Dépôts en cours d’exercicea 9,4 9,0 Dépôts remboursés en cours d’exerciceb (9,5) (10,3) Au 31 décembre 2,0 2,1 Notes  a Comprend les dépôts reçus des principaux dirigeants existants et les dépôts nouveaux ou existants reçus de nouveaux principaux dirigeants.  b Comprend les dépôts remboursés par les principaux dirigeants existants et les dépôts des anciens principaux dirige ants. Encours total des engagements L’encours total des engagements correspond au total des montants non tirés sur les facilités de carte de crédit et/ou de découvert accordées aux principaux dirigeants. L’encours total des engagements au 31 décembre 2022  a atteint 0,1 MGBP (2021 : 0,1 MGBP). Tous les prêts accordés aux principaux dirigeants (et aux personnes qui leur sont liées) ont été consentis dans le cours normal des affaires ; ils ont été accordés dans des conditions quasiment identiques, notamment d u point de vue des taux d’intérêt et de sûretés, que celles qui étaient en vigueur au même moment pour des opérations comparables avec d’autres personnes ; et ils ne présentent pas de risque plus élevé qu’un risque normal de recouvrement ni d’autres caract éristiques défavorables. Rémunération des principaux dirigeants La rémunération totale attribuée aux principaux dirigeants ci-dessous représente les salaires, les prestations à court terme et les cotisations de retraite perçus au cours de l’exercice ainsi  que les primes versées dans le cadre des dernières décisions de rémunération relatives à l’exercice. Les coûts comptabilisés au compte de résultat reflètent la charge comptable de l’exercice incluse dans les charges d’exploitation. La différence entre les  valeurs attribuées et la charge du compte de résultat comptabilisée concerne principalement la comptabilisation des coûts au titre des attributions reportées. Les chiffres concernent la période durant laquelle les individus répondent à la définition des «  principaux dirigeants ». 2022 2021 En MGBP En MGBP Salaires et autres prestations à court terme 44,2 35,2 Prestations de retraite 0,2 0,2 Autres avantages à long terme 12,1 8,5 Paiements basés sur les actions 16,5 13,2 Charges sociales  patronales sur émoluments 7,5 6,0 Coûts comptabilisés à des fins comptables 80,5 63,1 Charges sociales patronales sur émoluments (7,5) (6,0) Autres prestations à long terme - écart entre les attributions accordées et les coûts comptabilisés 0,1 3,3 Paiements fondés sur des actions - écart entre les attributions accordées et les coûts comptabilisés 4,2 6,1 Rémunération totale attribuée 77,3 66,5 Informations requises par la Loi de 2006 sur les sociétés Les informations suivantes  concernant le Conseil d’administration de Barclays Bank PLC sont présentées conformément à la Loi sur les sociétés de 2006 : 2022 2021 En MGBP En MGBP Total des émolumentsa 7,1 6,3 Montants versés au titre des LTIPb 0,4 1,2 7,5 7,5 Notes a Le  total des émoluments comprend les montants versés au titre de l’exercice 2022. En outre, des attributions d’actions différées pour 2022 d’une valeur totale à l’attribution de 2,3 MGBP (2021 : 1,4 MGBP) seront versées aux administrateurs et acquises sous ré serve du respect de certaines conditions. b La valeur ci-dessus de « Montants versés en vertu des LTIP » pour 2022 concerne les primes LTIP attribuées aux administrateurs en 2022. Les actions de dividendes reprises lors des attributions sont exclues (le ca s échéant). Aucune cotisation de retraite n’a été versée aux régimes à cotisations définies pour le compte des administrateurs (2021 : néant). Aucune cotisation de retraite notionnelle n’a été versée aux régimes à cotisations définies. Au 31 décembre 2022 , aucun administrateur n’accumule de prestations au titre d’un régime à prestations définies (2021 : néant). Le montant total de la rémunération due aux dirigeants sortants au titre de la perte de mandat a atteint 2 253 304 GBP (2021 : 426 139 GBP). Parmi  les chiffres figurant dans le tableau ci-dessus, les montants attribuables à l’administrateur le mieux rémunéré au titre des services admissibles sont les suivants : 2022 2021 En MGBP En MGBP Total des émolumentsa 3,6 2,1 Montants versés au titre  des LTIP — 0,7 3,6 2,8 Note a Le total des émoluments comprend les montants versés au titre de l’exercice 2022. En outre, une attribution d’actions différées pour 2022 d’une valeur à l’attribution d’1,5 MGBP (2021 : néant) sera versée à  l’administrateur le mieux rémunéré et acquise sous réserve du respect de certaines conditions. Aucune cotisation de retraite effective n’a été versée aux régimes à cotisations définies pour le compte de l’administrateur le mieux rémunéré (2021 : néant). A ucune cotisation de retraite notionnelle n’a été versée aux régimes à cotisations définies (2021 : néant). Avances et crédits aux administrateurs et garanties pour le compte des administrateurs Conformément à l’article 413 de la Loi sur les sociétés de 200 6, le montant total des avances et crédits mis à disposition en 2022 aux personnes ayant exercé les fonctions d’administrateurs au cours de l’exercice était nul (2021 : néant). La valeur totale des garanties constituées pour le compte des administrateurs e n 2022 était nulle (2021 : néant). 38 Cessions de lignes métier Au cours de l’exercice, Barclays Bank PLC a cédé sa participation directe dans les filiales Capton Investments Limited et Hawkins à Roder Investment No 1 Limited et Roder Investment No 2  Limited, enregistrant des plus-values de 43 MGBP et 75 MGBP respectivement. En 2021, Barclays Bank PLC a cédé sa participation dans Barclays Insurance Guernsey PCC à Barclays Principal Investments Limited, une autre société du Groupe Barclays PLC, à sa jus te valeur de 65 MGBP. Barclays Bank PLC a enregistré un bénéfice sur cession de 50 MGBP au titre de cette opération. Le Groupe Barclays Bank a enregistré une perte sur cession de 10 MGBP. En 2021, Barclays Bank PLC a cédé, pour un montant de 52 MGBP, son i nvestissement dans un SPV titulaire d’un bail sur les locaux utilisés par la succursale de Barclays Bank PLC Monaco. Barclays Bank PLC a enregistré un bénéfice de 49 MGBP. Le Groupe Barclays Bank considère cette opération comme une cession-bail et a enregi stré une plus-value de cession de 33 MGBP dans les autres produits. Suite à la décision de transférer les activités européennes du Groupe Barclays PLC à Barclays Bank Ireland PLC, Barclays Bank PLC a procédé au transfert de son activité en Allemagne au T4  2019 et au transfert de ses succursales en France, en Italie, aux Pays-Bas, au Portugal, en Espagne et en Suède au T1 2020. Tout au long de 2020 et 2021, Barclays Bank PLC a également transféré certaines positions à Barclays Bank Ireland PLC à la demande d e clients européens. En 2021, Barclays Bank PLC a transféré 49 MGBP de prêts et avances au coût amorti (2020 : 361 MLGBP) à Barclays Bank Ireland PLC, en échange d’une contrepartie en espèces. Barclays Bank PLC a également transféré 5 886 MGBP d’actifs sur  instruments financiers dérivés (2020 : 9 692 MGBP) et 4 523 MGBP de passifs liés aux instruments financiers dérivés (2020 : 12 337 MGBP) à Barclays Bank Ireland PLC. Parallèlement, Barclays Bank PLC a initié de nouvelles positions dérivées avec Barclays B ank Ireland PLC afin de couvrir le risque lié aux positions transférées. Par conséquent, il n’y a pas eu d’impact net sur le bilan de Barclays Bank PLC. 39 Rémunération des commissaires aux comptes La rémunération des commissaires aux comptes est incluse d ans les services de conseil, les honoraires juridiques et professionnels et les frais administratifs et généraux et comprend : 2022 2021 2020 En MGBP En MGBP En MGBP Audit des comptes annuels du Groupe Barclays Bank 20 19 17 Autres services : Audit des filiales de Barclays Bank PLCa 18 14 13 Autres commissions liées à l’auditb 8 7 7 Autres services 1 1 1 Rémunération totale des commissaires aux comptesa 47 41 38 Notes a Comprend les commissions liées à l’audit légal des filiales tant au  Royaume-Uni qu’en dehors du Royaume-Uni et les commissions pour le travail effectué par les associés de KPMG au titre des états financiers consolidés de la Société. b Comprend les services liés aux déclarations légales et réglementaires. Ces prestations in cluent les services d’audit consistant à examiner les déclarations financières intermédiaires en vertu des Règles de cotation de l’autorité de cotation du Royaume-Uni. 40 Réforme des taux d’intérêt de référence Suite à la crise financière, la réforme et l e remplacement des taux d’intérêt de référence tels que le LIBOR se sont imposés comme des priorités pour les régulateurs mondiaux. Par conséquent, la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni et d’autres régulateurs mondiaux ont demandé aux partici pants du marché de se préparer à la cessation de la plupart des taux LIBOR après la fin de 2021 et d’adopter des « taux sans risque » (« TSR »). Conformément aux annonces de la FCA en 2021, les soumissions des banques du panel pour toutes les  échéances du LIBOR en GBP, JPY, EUR et CHF ont cessé après le 31 décembre 2021. Pour l’USD, certaines échéances activement utilisées continueront d’être fournies sous leur forme actuelle jusqu’à la fin juin 2023. Toutefois, conformément à la déclaration co njointe des régulateurs bancaires américains, Barclays a cessé d’émettre ou de conclure de nouveaux contrats utilisant le LIBOR USD comme taux de référence à compter du 31 décembre 2021, à l’exception des cas d’utilisation admissibles prévus par l’avis d’i nterdiction de la FCA (réf. 21A). Il s’agit notamment de la tenue de marché à l’appui des activités clients ; ou les transactions qui réduisent ou couvrent l’exposition de Barclays ou de tout client au LIBOR en USD sur les contrats conclus avant le 1er jan vier 2022. L’exposition du Groupe Barclays Bank aux taux soumis à la réforme des taux d’intérêt de référence concernait principalement le LIBOR en GBP, USD, JPY et CHF et la moyenne de l’indice européen au jour le jour (« EONIA », Euro Overnight Index Aver age) en plus du taux de swap LIBOR ICE en GBP, du taux de swap LIBOR Tokyo en JPY et du taux de swap LIBOR ICE en USD, la grande majorité étant concentrée sur les produits dérivés au sein de la ligne métier Marchés mondiaux. Une exposition supplémentaire c oncerne les prêts et avances à taux variable, les contrats de prêt de titres et de mise en pension et les titres de créance détenus et émis au sein de la Banque de financement et d’investissement. Suite à l’activité de transition survenue fin 2021 et début  2022, la quasi-totalité des positions au LIBOR en GBP, au taux de swap LIBOR ICE en GBP, au LIBOR en JPY, au taux de swap LIBOR Tokyo en JPY et au LIBOR en CHF et EONIA (« périmètre 2021 ») sont passées au TSR et, même si un certain nombre d’indices de ré férence doivent encore prendre fin, l’exposition au risque du Groupe Barclays Bank est désormais principalement liée au LIBOR en USD et au taux de swap LIBOR ICE en USD. Il existe des différences importantes entre les IBOR et les TSR. Les IBOR sont des « t aux à terme », ce qui signifie qu’ils sont publiés pour une période d’emprunt (par exemple trois mois), et ils sont « prospectifs », car ils sont publiés au début d’une période d’emprunt, sur la base d’un coût d’emprunt interbancaire estimé pour la période . Les TSR sont basés sur les taux au jour le jour des transactions réelles et sont donc publiés après la fin de la période d’emprunt au jour le jour. Par ailleurs, les IBOR incluent les primes de risque à terme et de crédit. Par conséquent, pour faire pass er les contrats et accords existants aux TSR, il peut s’avérer nécessaire d’appliquer des ajustements aux taux liés au TSR pour tenir compte des différences d’échéance et de crédit. Les méthodologies de ces ajustements ont été déterminées au moyen de consu ltations approfondies par des groupes de travail du secteur, pour le compte des régulateurs mondiaux respectifs et des acteurs du marché associés. Comment le Groupe Barclays gère la transition vers d’autres taux de référence Barclays a mis en place un prog ramme de transition post-LIBOR à l’échelle du Groupe. Le Programme de transition s’étend à l’ensemble des lignes métier et dispose d’une gouvernance transversale qui comprend les services Juridique, Conformité, Risque de conduite, Risques et Finance. Le pr ogramme de transition vise à piloter l’exécution stratégique et à identifier, gérer et résoudre les principaux risques et problèmes au fur et à mesure qu’ils se présentent. Barclays fournit toujours des informations trimestrielles sur l’état d’avancement e t les expositions à la PRA/FCA et à d’autres régulateurs, le cas échéant. Le programme de transition suit une approche fondée sur les risques, en utilisant des normes de contrôle reconnues en matière « d’exécution des changements ». Des cadres  supérieurs responsables sont en place au sein des principaux groupes et axes de travail, la supervision globale par le Conseil d’administration étant confiée au Comité des risques du Conseil d’administration. Les approches de transition pour l’exposition a u LIBOR en USD et au taux de swap LIBOR ICE en USD varient en fonction du produit et de la nature de la contrepartie. Le Groupe a contacté les contreparties pour procéder à la transition ou convenir de dispositions de repli robustes si celles-ci ne sont pa s déjà convenues dans les contrats dont l’échéance est postérieure à juin 2023, date à laquelle le LIBOR en USD et le taux de swap LIBOR ICE en USD cesseront d’être publiés, ou cesseront d’être publiés sous leur forme actuelle. Toute disposition de repli i ndiquera le taux de remplacement applicable. Dans le cas du Protocole ISDA 2020 IBOR Fallbacks, il s’agit du TSR majoré d’un écart d’ajustement de crédit. Pour l’exposition bilatérale aux dérivés, le respect du protocole ISDA Fallbacks concerné a fourni à  Barclays un mécanisme efficace pour modifier les transactions en cours de manière à intégrer les replis. Au-delà du Protocole ISDA 2020 IBOR Fallbacks et du Protocole ISDA 2021 Fallbacks, il a été envisagé de modifier bilatéralement les conditions avec les  contreparties. Les contrats sur dérivés reposant sur des contreparties centrales de compensation (« CCP ») suivront une approche standard et à l’échelle du marché pour se réformer par le biais d’une série de conversions menées par la CCP, similaires à cel les utilisées pour le LIBOR et l’EONIA en GBP, JPY et CHF. Les LIBOR en GBP et JPY ont cessé d’être publiés sous leur forme initiale à la fin de l’exercice 2021 et des versions synthétiques des LIBOR en GBP et JPY ont été mises à disposition pour une pério de limitée. Cela permettra d’atténuer le risque de perturbation généralisée des contrats LIBOR existants qui n’avaient pas été transférés à la fin de l’exercice 2021, date à laquelle les présentations bancaires en GBP et en JPY ont pris fin. La FCA a réité ré que toute échéance synthétique du LIBOR n’était qu’une rustine en attendant la transition vers des TSR alternatifs adéquats, et non une solution permanente. Barclays continue de surveiller, d’évaluer et de limiter la dépendance vis-à-vis du LIBOR synthé tique. Le 29 septembre 2022, la FCA a annoncé que les échéances synthétiques du LIBOR en GBP à 1 et 6 mois cesseraient immédiatement après le 31 mars 2023 et a confirmé que les échéances synthétiques du LIBOR en JPY cesseraient définitivement à la fin de l ’exercice 2022. Le 23 novembre 2022, la FCA a annoncé que l’échéance du LIBOR en GBP synthétique à 3 mois cesserait à la fin du mois de mars 2024 et que les échéances du LIBOR en USD au jour le jour et à 12 mois cesseraient à la fin du mois de juin 2023. L a FCA a également proposé que les échéances du LIBOR en USD à 1, 3 et 6 mois soient publiées selon une méthodologie synthétique pour une période transitoire jusqu’à la fin du mois de septembre 2024. Une décision finale de la FCA est attendue au début du de uxième trimestre 2023. La promulgation de la législation fédérale américaine (la Loi sur les taux d’intérêt révisables (Loi LIBOR)) fournit une solution pour les contrats de droit américain qui font référence au LIBOR en USD, mais qui ne prévoient pas de t aux de repli adéquat. Cette législation aura pour effet de considérer toutes les références au LIBOR en USD comme converties au taux de financement au jour le jour de remplacement (« SOFR ») garanti, avec l’avantage supplémentaire de la continuité légale d u contrat et de la protection Safe Harbour. Ce dispositif s’écarte de la législation mise en œuvre au Royaume-Uni qui prévoit la continuité des contrats statutaires avec une protection Safe Harbour uniquement pour l’administrateur, et pourrait exposer les  acteurs du marché à un risque de litige supplémentaire. Progrès réalisés au cours de l’exercice 2022 En 2022, le Groupe Barclays Bank a procédé aux changements technologiques et opérationnels nécessaires pour se préparer à abandonner les taux de référence  qui cesseront d’être publiés à la fin du mois de juin 2023 et à adopter de nouveaux systèmes. Il s’est doté de nouvelles capacités de RFR et a adopté des alternatives au LIBOR pour les prêts, les obligations, les opérations de rachat et de prêt de titres e t les produits dérivés. Barclays a continué à surveiller et à traiter son exposition non corrigée au périmètre 2021 ; notant que cette exposition, à l’exclusion des prêts et obligations négociés sur le marché secondaire, a été réduite à 2,0 Mds de GBP de n otionnel brut au 31 décembre 2022, ce qui représente moins de 0,2 % de l’exposition de base pour le périmètre 2021. De ce fait, 1,2 milliard de GBP concerne des facilités de prêt non tirées, 1,1 milliard de GBP étant constitué de prêts syndiqués, dont un a gent tiers assure la transition. Les 0,8 milliard de GBP restants sont principalement composés de dérivés bilatéraux sans taux de repli adéquat. La collaboration se poursuit avec les clients et les agents, le cas échéant, pour faire face aux expositions no n corrigées en cours. Barclays se concentre désormais sur la transition des positions historiques liées au LIBOR en USD et au taux de swap LIBOR ICE en USD (et à d’autres IBOR relevant du périmètre) et reste sur la bonne voie pour respecter les délais asso ciés au secteur. Au cours du premier semestre 2022, Barclays a réussi à transférer toutes les expositions de prêt au LIBOR en USD non engagées. Risques auxquels le Groupe Barclays Bank est exposé en raison de la transition Les régulateurs mondiaux et les b anques centrales du Royaume-Uni, des États-Unis, de l’UE et de l’APAC ont engagé une initiative internationale visant à réformer les principaux taux d’intérêt et indices de référence, tels que le LIBOR, qui servent à déterminer les montants à payer dans de  nombreuses opérations et à les rendre plus fiables et plus robustes. Ces réformes des taux de référence ont entraîné des changements importants dans la méthodologie et le fonctionnement de certains indices de référence, l’arrêt de certains taux de référen ce (dont le LIBOR) et l’introduction de lois et règlements d’application. Nonobstant ces restrictions et compte tenu des conséquences imprévisibles de la réforme des indices de référence, toute évolution susvisée pourrait avoir un impact négatif sur les ac teurs du marché, y compris le Groupe Barclays Bank, au titre de tout instrument financier lié à l’un de ces taux d’intérêt de référence. Les incertitudes liées à ces changements potentiels portent sur les sujets suivants : la disponibilité et/ou le caractè re adéquat des taux sans risque alternatifs la participation des clients et des acteurs de marché tiers au processus de transition les difficultés liées aux modifications à apporter à la documentation l’impact de la législation obligeant à s’occuper de « c ertains anciens » contrats qui ne peuvent être reformulés pour inclure de nouveaux TSR ou des dispositions de repli avant la cessation de l’indice auquel ils font référence Cette incertitude peut avoir un effet négatif sur un large éventail d’opérations (t itres, prêts, produits dérivés, opérations de pension et de prêt de titres qui utilisent le LIBOR ou tout autre indice de référence concerné pour déterminer le montant des intérêts à payer (qui sont inclus dans les actifs et passifs financiers du Groupe Ba rclays)) qui s’appuient sur ces taux et indices de référence et présentent un certain nombre de risques pour le Groupe Barclays, y compris, sans s’y limiter : Risque de conduite  : en prenant des mesures pour passer de l’utilisation de certains taux de réfé rence (tels que le LIBOR) à de nouveaux TSR alternatifs, le Groupe Barclays Bank est confronté à des risques de conduite. Ces risques peuvent entraîner des réclamations clients, des sanctions réglementaires ou un impact sur la réputation s’il est jugé que  le Groupe Barclays Bank (entre autres) : (i) manipule les marchés ou donne une impression fausse ou trompeuse ; (ii) utilise des informations sensibles ou omet d’identifier ou de gérer de manière adéquate les conflits d’intérêts ou de les atténuer ; (iii)  fournit aux clients des conseils inadéquats, des informations trompeuses, des produits inadaptés ou un service inacceptable ; (iv) omet d’adopter une approche cohérente de la remédiation pour les clients se trouvant dans des circonstances similaires ; (v)  retarde indûment les activités de communication et de migration en relation avec une exposition, ce qui ne laisse pas suffisamment de temps au client pour se préparer ; ou (vi) s’adonne à des activités de collusion ou partage de manière inappropriée l’info rmation avec les concurrents. Risque de litige  : les membres du Groupe Barclays Bank peuvent faire l’objet de procédures judiciaires, d’enquêtes réglementaires et/ou d’autres actions ou procédures concernant (entre autres) (i) les risques de conduite ident ifiés ci-dessus, (ii) l’interprétation et l’applicabilité des dispositions des contrats basés sur le LIBOR, et (iii) la préparation du Groupe Barclays Bank au remplacement du LIBOR par d’autres TSR. Risque financier  : la valorisation de certains actifs et  passifs financiers du Groupe Barclays Bank peut évoluer. En outre, la transition vers des TSR alternatifs peut avoir un impact sur la capacité des membres du Groupe Barclays Bank à calculer et à modéliser les montants qu’elle pourrait recevoir sur certains  actifs financiers et déterminer les montants à payer sur certains passifs financiers (tels que les titres de créance émis par elles) car certains TSR alternatifs (comme le SONIA et le SOFR) sont des taux rétrospectifs tandis que les taux à terme (tels que  le LIBOR) permettent aux emprunteurs de calculer au début de toute période d’intérêts le montant exact à payer à la fin de cette période d’intérêts. Cela peut avoir un effet défavorable significatif sur les flux de trésorerie du Groupe Barclays Bank. Risq ue de tarification  : l’évolution des taux de référence et des indices existants, l’arrêt de tout taux de référence ou indice et la transition vers des TSR alternatifs peuvent avoir un impact sur les mécanismes de tarification utilisés par le Groupe Barclay s Bank sur certaines opérations. Risque opérationnel  : l’évolution des taux de référence et des indices existants, l’arrêt de tout taux de référence ou indice et la transition vers des TSR alternatifs peuvent nécessiter des modifications des systèmes infor matiques, des infrastructures d’établissement de rapports sur les opérations, des processus et des mesures de contrôle opérationnels du Groupe Barclays Bank. En outre, si un taux de référence ou un indice (tel que le LIBOR) n’est plus disponible pour calcu ler les montants à payer, le Groupe Barclays Bank pourrait engager des frais supplémentaires pour modifier la documentation des opérations nouvelles et existantes et/ou assurer la transition du taux de référence ou de l’indice initial vers un nouveau taux  ou indice de référence. Risque comptable  : une incapacité à appliquer la comptabilité de couverture conformément à la norme IAS 39 pourrait entraîner une volatilité accrue des résultats financiers et des performances du Groupe Barclays Bank. Tout facteur s usvisé peut avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, les résultats d’exploitation, la situation financière, les perspectives commerciales et la réputation du Groupe Barclays Bank. Même si plusieurs risques susvisés, liés à la transition des  anciennes règles 2021 vers les TSR, ont été considérablement atténués, un risque subsiste concernant les transitions en USD et les taux LIBOR associés. Le Groupe Barclays Bank n’anticipe pas de changements importants dans son approche et sa  stratégie de gestion des risques en raison de la réforme des taux d’intérêt de référence. Le tableau suivant récapitule les expositions dérivées au LIBOR en USD et au taux de swap LIBOR en USD arrivant à échéance après le 30 juin 2023, date à laquelle le  LIBOR en USD et le taux de swap LIBOR ICE en USD cesseront d’être publiés ou cesseront d’être publiés sous leur forme actuelle : USD LIBOR 2022 2021 En MGBP En MGBP Actifs financiers non dérivés Prêts et avances au coût amorti 8 659 15 801 Prises en pension et autres prêts garantis similaires — 186 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 4 282 8 538 Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global — — Actifs financiers non dérivés 12 941 24 525 Passifs financiers non dérivés Titres de créance en circulation (2 493) — Dettes subordonnées (344) (3 774) Passifs financiers à la juste valeur sur option (1 740) (212) Passifs financiers non dérivés (4 577) (3 986) Capitaux propres Autres  instruments de capitaux propres (295) (3 062) Lignes de crédit standby, lignes de crédit et autres engagementsa 68 118 42 767 Note a. Pour l’exercice clos en 2021, les prêts multidevises sont déclarés dans la devise qui doit être réglée en  premier lieu, à savoir, principalement d’autres devises que l’USD. La transition des taux hors USD s’est traduite par une augmentation de l’exposition au LIBOR en USD pour l’exercice 2022 car cette exposition n’a pas encore opéré sa transition. Les  soldes comptabilisés au coût amorti sont présentés à leur valeur comptable brute et n’incluent pas de provisions pour les pertes de crédit attendues, qui peuvent être détenues en contrepartie. Les tableaux suivants récapitulent les expositions sur dérivés  LIBOR en USD et sur dérivés de taux swap LIBOR ICE en USD arrivant à échéance après le 30 juin 2023 : USD LIBOR 2022 2021 En MGBP En MGBP Montant notionnel du contrat dérivé Instruments dérivés de taux d’intérêt négociés de gré à gré 2 594 268 2  283 077 Dérivés de taux de gré à gré compensés par la contrepartie centrale 2 119 420 2 211 729 Dérivés de taux d’intérêt négociés en bourse 337 535 466 339 Dérivés de change de gré à gré 84 461 680 Dérivés sur actions de gré à gré et indices  boursiers 1 261 9 949 Montant notionnel du contrat dérivé 5 052 568 5 432 774 Les produits dérivés sont déclarés au montant notionnel du contrat. Au 31 décembre 2022, le Groupe Barclays Bank disposait également de 9 Mds de GBP (2021 : 9 Mds de GBP) de  dette émise par Barclays au taux LIBOR en USD, conservée par le Groupe Barclays Bank et impactée par la réforme des taux d’intérêt de référence. Clauses de repli Les expositions aux dérivés sur taux de swap LIBOR ICE en USD et LIBOR en USD au 31  décembre 2022 ont été réparties entre celles contenant des taux de repli solides et les autres. Les replis s’entendent de tout mécanisme impliquant un « switch » ou un « hardwire » ou de tout accord contractuel de transition automatique vers un taux conven u. La solution de marché la plus couramment utilisée pour intégrer les dispositions de repli dans certains contrats dérivés existants non compensés est les protocoles de repli de l’ISDA, à savoir le Protocole ISDA 2020 IBOR Fallbacks et le Protocole ISDA 2 021 Fallbacks publiés en octobre 2020. Les participants au marché ayant adhéré au Protocole ISDA Fallbacks concerné conviennent, entre les parties adhérentes, que leurs contrats non compensés existants seront modifiés afin d’inclure les dispositions pertin entes en matière de repli. Le tableau ci-dessous présente une ventilation des expositions non dérivés au LIBOR en USD et au taux de swap LIBOR ICE en USD avec des replis solides et sans repli au 31 décembre 2022 : USD LIBOR Avec clause de repli adéquate Sa ns clause de repli adéquate Au 31 décembre 2022 En MGBP En MGBP Actifs financiers non dérivés Prêts et avances au coût amorti 7 770 889 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 4 282 — Actifs financiers non dérivés 12 052 889 Passifs  financiers non dérivés Titres de créance en circulation (2 493) — Dettes subordonnées — (344) Passifs financiers à la juste valeur sur option (1 740) — Passifs financiers non dérivés (4 233) (344) Capitaux propres Autres instruments de  capitaux propres — (295) Lignes de crédit standby, lignes de crédit et autres engagements 64 632 3 486 Le tableau ci-dessous présente une ventilation des expositions non dérivés au LIBOR en USD et au taux de swap LIBOR ICE en USD avec des replis  solides et sans repli au 31 décembre 2022 : USD LIBOR Avec clause de repli adéquate Sans clause de repli adéquate Au 31 décembre 2022 En MGBP En MGBP Montant notionnel du contrat dérivé Instruments dérivés de taux d’intérêt négociés de gré à gré 2  538 218 56 050 Dérivés de taux de gré à gré compensés par la contrepartie centrale 2 119 420 — Dérivés de taux d’intérêt négociés en bourse 337 535 — Dérivés de change de gré à gré 84 — Dérivés sur actions de gré à gré et indices boursiers 770 491 Montant notionnel du contrat dérivé 4 996 027 56 541 La majorité des expositions au LIBOR en USD et au taux de swap LIBOR ICE en USD sont déjà couvertes par des replis en raison du Protocole ISDA IBOR Fallbacks 2020 et du module de référence de juin  2022 du Protocole ISDA Fallbacks 2021 auxquels les entités Barclays concernées ont adhéré. 41 Entreprises   liées Notes La structure du Groupe Barclays Bank PLC se compose d’un certain nombre d’entreprises liées, notamment des filiales,  coentreprises, sociétés associées et holdings importantes. Une liste complète de ces entreprises liées est indiquée ci-dessous, avec leurs pays de constitution, leur siège social (ou principal établissement) et la dénomination et le pourcentage de chaque c atégorie d’actions détenue par le Groupe Barclays Bank. Les informations sont fournies Au 31 décembre 2022. Les entités sont regroupées en fonction des pays dans lesquels elles sont constituées. Les bénéfices réalisés par ces entités dans le cadre de leurs  activités sont dans certains cas imposés dans des pays autres que leur pays de constitution, par exemple si les opérations sont prises en charge par une succursale située dans un territoire autre que le pays de constitution. Barclays PLC Country Snapshot  fournit des informations sur les pays dans lesquels le Groupe Barclays PLC exerce ses activités, le pays où ses bénéfices sont imposés et les impôts qu’il paie dans chaque pays d’activité. Filiales en propriété exclusive Sauf indication  contraire, les entreprises ci-dessous sont détenues en pleine propriété et incluses dans la consolidation et le capital social détenu par le Groupe Barclays Bank PLC comprend les actions ordinaires et/ou courantes détenues par le Groupe Barclays Bank PLC.  Sauf indication contraire, le groupe Barclays Bank PLC détient 100 % de la valeur nominale de chaque catégorie d’actions. A Détenu directement par Barclays Bank PLC O Actions d’apport en capital B Intérêts de société en commandite simple P Actions  remboursables de Catégorie B C Participation en tant que membre Q Actions ordinaires non récupérables D Actions préférentielles: R Actions de Catégorie A E Actions préférentielles A S Actions de Catégorie B F Actions préférentielles B T Actions de Catégorie C G Actions courantes / ordinaires en plus d’autres actions U Actions de Catégorie D V Actions de Catégorie E H Actions ordinaires A W Actions ordinaires de première catégorie, deuxième catégorie I Actions  ordinaires B Actions courantes J Actions ordinaires C X Actions remboursables de Catégorie A K Actions ordinaires F Y Non consolidé (cf. note 33 Actions privilégiées L structurées de premier rang, actions privilégiées de second rang) M Adresse enregistrée hors du pays de constitution Z Tracker 1 Actions Euro, GBP, USD N Actions ordinaires indexées sur l’USD Filiales en propriété exclusive Note Filiales en propriété exclusive Note Filiales en propriété exclusive Note Royaume-Uni Finpart Nominees Limited A - 1 Churchill Place, Londres, E14 5HP -   1 Churchill Place, Londres, E14 5HP Foltus Investments Limited Alynore Investments Limited Partnership B Aequor Investments Limited Hawkins Funding Limited - 1  Churchill Place, Londres, E14 5HP Ardencroft Investments Limited A Heraldglen Limited G, L Leonis Investments LLP A, B B D & B Investments Limited Isle of Wight Home Loans Limited A - 9,  allée  Scheffer, L-2520, Luxembourg B.P.B. (Holdings)  Limited A J.V. Estates Limited A Barclays Claudas Investments Partnership B, M Barclays Aldersgate Investments Limited A Kirsche Investments Limited A Barclays Pelleas Investments Limited Partnership B, M Barclays Capital Asia Holdings Limited A Long  Island Assets Limited Barclays Capital Finance Limited A Maloney Investments Limited Argentine Barclays Capital Japan Securities Holdings Menlo Investments Limited A - 855 Leandro N.Alem Avenue, 8th Floor, Limited (en cours de  liquidation) Mercantile Credit Company Limited A Buenos Aires Barclays Capital Nominees (No.2) Limited Mercantile Leasing Company (No.132) A Compañía  Sudamerica S.A. A Barclays Capital Nominees (No.3) Limited A Limited - Marval, O’Farrell &  Mairal, Av. Leandro N. Barclays Capital Nominees Limited A MK Opportunities LP B Alem 882, Buenos Aires, C1001AAQ Barclays Capital Securities Client Nominee Limited A Compañia  Regional del Sur S.A. A Barclays Capital Securities Limited A, D, G Naxos Investments Limited A Barclays CCP Funding LLP A, B Northwharf Nominees Limited A, AA Barclays Directors Limited A Real Estate Participation Management Limited Barclays Executive Schemes Trustees Limited A Real Estate  Participation Services Limited Barclays Group Holdings Limited A Relative Value Investments UK Limited B Barclays International Holdings Limited A Liability Partnership Barclays Investment Management Limited A Relative Value Trading  Limited Barclays Long Island Limited A Roder Investments No. 1 Limited A, G, Z Barclays Marlist Limited (en cours de liquidation) A Roder Investments No. 2 Limited A, G, Z Barclays Nominees (George Yard) Limited A, Y Barclays OCIO  Services Limited A Barclays Pension Funds Trustees Limited A RVT CLO Investments LLP B Barclays Private Bank Surety Trust Limited A Barclays Services (Japan) Limited A Swan Lane Investments Limited Barclays Shea Limited A US Real  Estate Holdings No.1 Limited A Barclays Term Funding Limited Liability B US Real Estate Holdings No.2 Limited Partnership US Real Estate Holdings No.3 Limited A Barclays Wealth Nominees Limited A US Real Estate Holdings No.4 Limited Barcosec Limited A US Real Estate Holdings No.5 Limited A Barsec Nominees Limited A US Real Estate Holdings No.6 Limited A BB Client Nominees Limited A Wedd Jefferson (Nominees) Limited A Chapelcrest Investments Limited Westferry  Investments Limited A Cobalt Investments Limited (en cours de liquidation) A Woolwich Qualifying Employee Share A Cornwall Home Loans Limited A Ownership Trustee Limited DMW Realty Limited A Zeban Nominees Limited A Dorset Home Loans  Limited A Durlacher Nominees Limited A Eagle Financial and Leasing Services (UK) Limited A Filiales en propriété exclusive Note Filiales en propriété exclusive Note Filiales en propriété exclusive Note Brésil Hong Kong - 5  Esplanade, St. Helier, JE2 3QA - Av. Brigadeiro Faria Lima, No. 4.440, 12th - 42nd floor Citibank Tower, Citibank Plaza, Barclays Wealth Management Jersey Limited A Floor, Bairro Itaim Bibi, Sao Paulo, CEP, 3 Garden Road BIFML PTC Limited A 04538-132 Barclays Bank (prête-nom à Hong Kong) Limited (en cours de liquidation) A - 13 Library Place, St Helier, JE4 8NE Barclays Brasil Assessoria Financeira Ltda A Barclays Nominees (Jersey) Limited A, Y BNC Brazil Consultoria  Empresarial Ltda A Barclays Capital Asia Nominees Limited  (En cours de liquidation) Barclaytrust Channel Islands Limited - Estera Trust (Jersey) Limited, 13-14 A, Y Canada - Level 41, Cheung Kong Center, 2 Queen’s Esplanade, St Helier, JE1 1EE -  333 Bay Street, Suite 4910, Toronto ON M5H Road, Central MK Opportunities GP Ltd A 2R2 Barclays Capital Asia Limited A Barclays Capital Canada Inc. Luxembourg - Stikeman Elliot LLP, 199 Bay Street, 5300 Inde - 9, allée Scheffer, L-2520 Commerce Court West, Toronto ON M5L 1B9 - 208 Ceejay House, Shivsagar Estate, Dr A Barclays Alzin Investments S.à r.l. R, S, T, U,V Barclays Corporation Limited A Beasant Road, Worli, Mumbai, 400 018 Barclays Bedivere Investments S.à r.l. Barclays Securities (India) Private Limited Barclays Bordang Investments S.à r.l. R, S, T Îles Caïmans Barclays Wealth Trustees (India) Private Barclays BR Investments S.à r.l. PO Box Limited Barclays Cantal Investments S.à r.l. 309, Ugland  House, George Town, Grand - Level 9, Block B6, Nirlon Knowledge Barclays Capital Luxembourg S.à r.l. Cayman, KY1-1104 Park, Off Western Express Highway Barclays Capital Trading Luxembourg S.à r.l. R, S Alymere Investments Limited E, F, G Goregaon (East), Mumbai, 40063 Barclays Claudas Investments S.à r.l. Analytical Trade UK Limited A Barclays Investments & Loans (Inde) A, D, G Barclays Equity Index Investments S.à r.l. Barclays US Holdings Limited A, D, H Private Limited Barclays International Luxembourg Dollar Barclays Capital (Cayman) Limited A Holdings S.à r.l. Barclays Securities Financing Limited E, F, G Irlande Barclays Lamorak Investments S.à r.l. D, Q Braven Investments No.1 Limited - One  Molesworth Street, Dublin 2, Barclays Leto Investments S.à r.l. G, I Calthorpe Investments Limited D02RF29 Barclays Luxembourg EUR Holdings S.a r.l Q Capton Investments Limited Barclays Bank Ireland Public Limited A Barclays Luxembourg Finance S.à  r.l. Claudas Investments Limited A, G, P, X Société Barclays Luxembourg GBP Holdings S.à r.l. Q Claudas Investments Two Limited Barclays Europe Client Nominees Y Barclays Luxembourg Global Funding S.à r.l. Gallen Investments Limited Designated Activity Company Barclays Luxembourg Holdings S.à r.l. G, N Hurley Investments No.1 Limited Barclays Europe Firm Nominees Designated Activity Company Y Barclays Luxembourg Holdings SSC B JV Assets Limited (In liquidation) Barclays  Pelleas Investments S.à r.l. Mintaka Investments No. 4 Limited Barclays Europe Nominees Designated Activity Company Y - 68-70 Boulevard de la Petrusse, L-2320 OGP Leasing Limited Adler Toy Holding Sarl Palomino Limited A, Y -70 Sir John  Rogerson’s Quay, Dublin 2 -10 rue du Château d’Eau, Leudelange , Pelleas Investments Limited A Barclays Finance Ireland Grand Duchy of Luxembourg, L-3364 Pippin Island Investments Limited A - 25-28 North Wall Quay, Dublin 1, BPM Management GP  SARL A Razzoli Investments Limited A, D, G D01H104 RVH Limited A, D, G Erimon Home Loans Ireland Limited A Maurice Wessex Investments Limited - C/O Rogers Capital Corporate Services - Walkers Corporate Limited, Cayman Île de Man Limited, 3rd Floor, Rogers House, No.5 Corporate Centre, 27 Hospital Road, George - P O Box 9, Victoria Street, President John Kennedy Street, Port Louis Town, KY1- 9008 Douglas, IM99 1AJ Barclays Capital Mauritius Limited (en cours de  liquidation) A Long Island Holding B Limited A Barclays Holdings (Isle of Man) Limited (en cours de liquidation) A Barclays Capital Securities Mauritius Limited A - Fifth Floor, Ebene Esplanade, 24 Allemagne Barclays Nominees (Manx) Limited A Cybercity, Ebene - TaunusTurm, Taunustor 1, 60310, Barclays Private Clients International Limited A, H, I Barclays Mauritius Overseas Holdings Limited A Francfort Barclays Capital Effekten GmbH (en cours de liquidation) A Japon Mexique -  Stuttgarter Strafte 55-57, 73033 - 10-1, Roppongi 6-chome, Minato-ku, - Paseo de la Reforma 505, 41 Floor, Torre Goppingen Tokyo Mayor, Col. Cuauhtemoc, CP 06500 Holding Stuttgarter StraEe GmbH (en cours de liquidation) Barclays Funds and  Advisory Japan Limited Barclays Bank Mexico, S.A. A, I, K Barclays Securities Japan Limited E, G Barclays Capital Casa de Bolsa, S.A. de C.V. A, I, K Guernesey Barclays Wealth Services Limited Grupo Financiero Barclays Mexico, S.A. de C.V. A, I, K - PO BOX 41, Floor 2, Le Marchant House, Le Servicios Barclays, S.A. de C.V. Truchot, St Peter Port, GY1 3BE Jersey Barclays Nominees (Guernsey) Limited (en cours de liquidation) A - 2nd Floor, Gaspe House, 66-72 Esplanade, St.  Helier, JE1 1GH Barclays Services Jersey Limited A Filiales en propriété exclusive Note Filiales en propriété exclusive Note Autres sociétés apparentées Sauf indication contraire, les sociétés ci-dessous sont incluses dans la  consolidation et le capital social détenu par le Groupe Barclays Bank PLC comprend des actions ordinaires détenues par des filiales de Barclays Bank PLC. Le pourcentage de valeur nominale de chaque catégorie d’actions détenue par le groupe Barclays Bank PL C est indiqué ci-dessous. Monaco Barclays Receivables LLC C - 31 Avenue de la Costa, Monte Carlo Barclays Services Corporation BP 339 Barclays Services LLC C Barclays Private Asset Management Barclays US CCP Funding LLC C (Monaco) S.A.M Barclays US Investments Inc. H, I Barclays US LLC D, G Arabie saoudite BCAP LLC C - 3rd Floor Al Dahna Center, 114 Al-Ahsa Curve Investments GP B Street, PO Box 1454, Riyadh 11431 Gracechurch Services Corporation Barclays Saudi Arabia  (en cours de liquidation) A Lagalla Investments LLC Autres entreprises apparentées % Note Long Island Holding A LLC C Royaume-Uni Singapour Marbury Holdings LLC - 1 Churchill Place, Londres, E14 5HP - 10 Marina Boulevard, #25-01 Marina Bay Procella Investments No.2 LLC C PSA Credit Company Limited (en cours de liquidation) 100,00 A,H, I, J Financial Centre, Tower 2, 018983 Procella Investments No.3 LLC C - 3 - 5 London Road, Rainham, Kent, ME8 7RG Barclays Capital Futures  (Singapour) Private Preferred Liquidity, LLC H Trade Ideas Limited 20,00 A,Y Limited (en cours de liquidation) Relative Value Holdings, LLC - 50 Lothian Road, Festival Square, Barclays Capital Holdings (Singapour) A Surrey Funding  Corporation Edimbourg, EH3 9WJ Private Limited (en cours de liquidation) Sussex Purchasing Corporation Equistone Founder Partner II L.P. 20,00 A,B,Y Barclays Merchant Bank (Singapore) Ltd Sutton Funding LLC C Equistone Founder Partner III L.P. 35,00 A,B,Y US Secured Investments LLC O - Enigma, Wavendon Business Park Espagne Verain Investments LLC Milton Keynes, MK17 8LX - Calle Jose, Abascal 51, 28003, Madrid Wilmington Riverfront Receivables LLC R, S Intelligent Processing  Solutions Limited 19,50 A,Y Barclays Tenedora De Inmuebles SL. A - Corporation Service Company, 100 Pearl Street BVP Galvani Global, S.A.U. A 17th Floor, MC-CSC1, Hartford, CT 06103 Corée, République de Barclays Capital Inc. - 18th  Floor, Daishin Finance Center, Suisse - Corporation Service Company, 80 State Street 343, Samil-daero, Jung-go, Seoul - Chemin de Grange Canal 18-20, PO Box Albany, NY, 12207-2543 Woori BC Pegasus 3941, 1211, Genève Barclays Equity  Holdings Inc. Securitization Specialty Co. Limited 70,00 A, W Barclays Bank (Suisse) SA -CorporationServiceCompany,2626 BPB Holdings SA Glenwood Ave, Suite 550, Raleigh, NC, 27608 Luxembourg Barclays US GPF Inc. - 9, allee  Scheffer, L-2520 Taïwan (Province de Chine) Equifirst Corporation (en cours de liquidation) Preferred Funding S.à r.l. 100,00 P 19F-1, No. 7, Xinyi Road, Sec. 5, Taipei, -Aon Insurance Managers, 76 Paul Street Preferred Investments S.à r.l. 100,00 G, P 11049, Taïwan Suite, 500, Burlington VT 05401 Barclays Securities Taiwan Limited Barclays Insurance U.S. Inc. Malte - RS2 Buildings, Fort Road, États-Unis Zimbabwe Mosta MST 1859 - Corporation Service Company, - 2  Premium Close, Mount Pleasant Business RS2 Software PLC 18,25 A,Y 251 Little Falls Drive, Wilmington, DE 19808 Park, Mount Pleasant, Harare Analytical Trade Holdings LLC Branchcall Computers (Pvt) Limited (In liquidation) A États-Unis  d’Amérique Analytical Trade Investments LLC P - Corporation Trust Company, Barclays Bank Delaware D, G Corporation Trust Centre, 1209 Barclays Capital Derivatives Funding LLC C Orange Street, Wilmington DE Barclays Capital Energy Inc. 19801 Barclays Capital Equities Trading GP B DG Solar Lessee, LLC 75,00 C, V Barclays Capital Holdings Inc. E, F, G DG Solar Lessee II, LLC 75,00 C, V Barclays Capital Real Estate Finance Inc. VS BC Solar Lessee I LLC 50,00 C, V Barclays Capital Real Estate Holdings Inc. 1415 Louisiana Street, Suite Barclays Capital Real Estate Inc. 1600, TX 77002-0000 Barclays Commercial Mortgage Securities LLC C Sabine Oil & Gas Holdings, Inc 22,12 Y Barclays Dryrock  Funding LLC C Barclays Electronic Commerce Holdings Inc. Barclays Financial LLC C Barclays Group US Inc. Barclays Oversight Management Inc. Filiales en vertu du contrôle exercé Les entreprises apparentées  ci-dessous sont considérées comme des filiales en vertu de l’influence dominante ou du contrôle exercé sur elles par le Groupe Barclays Bank PLC, conformément à l’art. 1162 de la Loi sur les sociétés de 2006 Filiales en vertu du contrôle exercé % Note Royaume-Uni - 1 Churchill Place, Londres, E14 5HP Oak Pension Asset 0,00 Y Management Limited Water Street Investments Limited 0,00 Y Îles Caïmans - PO Box 309GT, Ugland House South Church Street, Grand Cayman, KY1-1104 Hornbeam Limited 0,00 Y Guernesey - P.O. Box 33, Dorey Court, Admiral Park, St. Peter Port, GY1 4AT Barclays UKRF No.1 IC Limited 0,00 Y Barclays UKRF ICC Limited 0,00 Y Barclays UKRF No.2 IC Ltd 0,00 Y Rapport de gestion - Le  rapport de gestion est tenu à la disposition du public à l’adresse de la succursale: 34/36 avenue de Friedland, 75008 Paris
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Caisse D'epargne Et De Prévoyance Ile De France
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 CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE Société anonyme à directoire et à conseil d’orientation et de surveillance au capital de 2 375 000 000 €. Siège social : 19, rue du Louvre, 75001 Paris. 382 900 942 R.C.S. Paris. Situation au 30  j uin 2023 (En milliers d’Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 188 476  Effets publics et valeurs assimilées 3 224 396  Créances sur les établissements de crédit 15 737 451  Opérations avec la clientèle 58 454 237  Obligations et autres titres à revenu fixe 10 225 414  Actions et autres titres à revenu variable 107 991  Participations et autres titres détenus à long terme 490 824  Parts dans les entreprises liées 2 271 558  Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 6 994  Immobilisations corporelles 378 341  Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 461 978  Comptes de régularisation 528 850  Total 92 076 510  Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 23 773 132  Opérations avec la clientèle 59 070 005  Dettes représentées par un titre 259 961  Autres passifs 1 361 961  Comptes de régularisation 1 220 959  Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 607 922  Dettes subordonnées 301 956  Fonds pour risques bancaires généraux 432 745  Capitaux propres hors FRBG (+/-) 5 047 869  Capital souscrit 2 375 000  Primes d’émission 469 567  Réserves 1 865 306  Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau (+/-) 337 995  Total 92 076 510  Hors - bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 8 399 003  Engagements de garantie 2 195 598  Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement 438 500  Engagements de garantie 720 248  Engagements sur titres 125 
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Compagnie générale de location d'équipements (CGL)
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 COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS (CGL) Société anonyme au capital de 58 606 156 € Siège social : 69, avenue de Flandre, 59700 Marcq-en-Barœul 303 236 186 R.C.S. Lille Métropole Situation trimestrielle au 30 juin 2023  (En K€) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 54 105 Opérations avec la clientèle 4 615 487 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 0 Parts dans les entreprises liées 147 026 Crédit-bail et location avec option d'achat 3 160 278 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 9 064 Immobilisations corporelles 11 681 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 48 645 Comptes de régularisation 88 189 TOTAL DE L'ACTIF 8 134 475 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 6 474 051 Opérations avec clientèle 74 654 Dettes représentées par un titre 499 800 Autres passifs 116 291 Comptes de régularisation 514 107 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions 71 695 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG 383 876 Capital souscrit 58 606 Primes d'émission 1 160 Réserves 200 704 Écarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et sub. d'inv. 78 663 Report à nouveau 44 743 Résultat de l'exercice   TOTAL DU PASSIF 8 134 475 HORS - BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements de financement 365 209 Engagements de garantie 16 488 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 11 680 Engagements sur titres 0
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Alsacienne de Crédit Bail Immobilier "Alsabail"
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 ALSACIENNE DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER « ALSABAIL » Société Anonyme d ’Économie Mixte Locale au capital de 9 704 280 € Siège social : 7, place Brant, CS 80030, 67001 Strasbourg 718 504 004 R.C.S.  —  Code NAF : 6491 Z Situation trimestrielle au 30 juin 2023 (En  euros ) ACTIF 30 / 06 / 2023 Valeurs brutes Amortissements ou provisions Valeurs  nettes Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 354.01 354.01 Créances sur les  Établissements  de Crédit A vue 17 057 797.05 17 057 797.05 Créances rattachées à vue 113 466.88 113 466.88 A terme 16 900 000.00 16 900 000.00 Créances rattachées à terme - - Créances sur la clientèle Autres concours à la clientèle 1 699 700.51 1 699 700.51 Obligations et autres titres à revenus fixes Titres de placement  31 187 337.07 1 066 321.38 30 121 015.69 Créances rattachées 215 831.35 215 831.35 Actions et autres titres à revenus variables Titres de placement  - - Créances rattachées - - Titres de participation 32 959.48 32 959.48 Crédit-bail et location avec option d'achat Immobilisations en location 693 798 966.83 346 753 312.10 347 045 654.73 Immobilisations en cours 30 511 459.80 - 30 511 459.80 Immobilisations non louées 1 598 066.36 819 844.20 778 222.16 Créances rattachées 3 597 287.62 3 597 287.62 Créances douteuses (loyers) 4 450 487.99 2 339 456.86 2 111 031.13 Créances douteuses (indemn. résiliation) 6 379 123.18 6 228 946.07 150 177.11 Location simple Immobilisations en location 13 987 492.79 8 678 541.69 5 308 951.10 Immobilisations en cours - - Créances rattachées 14 722.74 14 722.74 Créances douteuses - - - Immobilisations incorporelles 1 148 938.82 1 111 285.99 37 652.83 Immobilisations corporelles 1 875 841.16 961 144.07 914 697.09 Autres actifs Débiteurs divers 1 353 694.95 1 353 694.95 Débiteurs divers (dettes rattachées) - - Comptes de régularisation 55 550.14 55 550.14 Total 825 979 078.73 367 958 852.36 458 020 226.37 PASSIF 30 / 06 / 2023 Dettes envers les  Établissements  de crédit A vue 1 320 553.48 A terme 313 894 150.58 Dettes rattachées (à terme) 9 731.39 Opérations avec la clientèle Autres dettes à vue 331 975.35 Dettes rattachées à vue 391 257.76 Autres dettes à terme 15 811 760.13 Dettes rattachées à terme - Avances des collectivités locales et fonds publics 41 948 081.05 Autres passifs Créditeurs divers 8 587 079.80 Dettes rattachées 734 809.01 Comptes de régularisation 1 390 305.90 Provisions pour risques et charges 452 501.07 Dettes subordonnées (fonds de garantie mutuel) 34 036 564.41 Fonds pour risques bancaires généraux 4 000 000.00 Capitaux propres hors FRBG  - Capital souscrit 9 704 280.00  - Réserves 22 920 781.48 Provisions réglementées  - Amortissements dérogatoires 540 165.71 Résultat en instance d'affectation - Résultat de l'exercice - Excédent    des produits sur les charges 1 946 229.25 Total 458 020 226.37 HORS BILAN MONTANT Engagements reçus . Financements reçus d'étab. de crédit et coll.loc. 15 000 000.00 . Cautionnements reçus d'étab. de crédit 3 762 962.00 . Autres engagements reçus 18 234 217.23 36 997 179.23 Engagements sur instruments financiers 75 708 686.00 Engagements donnés . Engagements de crédit-bail 98 892 401.99 . Engagements de cession "DAILLY" - 98 892 401.99