TOURISME & LITTORAL Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 153 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris 880 966 759 RCS Paris Visa AMF n°19-17 AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 28 JUIN 2023 *** Les Associés de la SCPI TOURISME & LITTORAL sont convoqués, sur première convocation, en Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et aux statuts, au siège social , le mercredi 28 juin à 14 heures , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Lecture du rapport de gestion de la Société de gestion sur la situation de la SCPI durant l’exercice clos le 31 décembre 202 2 ; Lecture des rapports du Conseil de surveillance sur la gestion de la SCPI durant l’exercice clos le 31 décembre 202 2 et sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code monétaire et financier ; Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 2 et sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code monétaire et financier ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 2 ; Quitus à la Société de gestion et au Conseil de surveillance ; Affectation du résultat du dernier exercice clos ; Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ; Approbation des valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice ; Distribution des plus-values de cession d’immeubles ; Impôt sur les plus-values immobilières ; Rémunération de la Société de Gestion ; Rémunération des membres du Conseil de surveillance ; Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme ; Renouvellement des membres du Conseil de surveillance ; Pouvoirs en vue des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 1 ère résolution L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’activité de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et comptes annuels tels qu'ils lui ont été présentés, approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, et donne quitus à la Société de gestion et au Conseil de surveillance de leur mission pour l'exercice écoulé. 2 ème résolution L'Assemblée Générale prend acte que : le résultat du dernier exercice clos de 25 013,37 € augmenté du report à nouveau antérieur de - 90 903,18 € constitue un déficit de 65 889,81 € Et décide d’affecter le résultat : au compte « Report à nouveau » qui sera ramené à - 65 889,81 € 3 ème résolution L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ces rapports et en approuve le contenu. 4 ème résolution L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : valeur comptable : 6 495 659,86 €, soit 852,00 € par part, valeur de réalisation : 6 583 659,86 €, soit 863,54 € par part, valeur de reconstitution : 7 655 218,73 €, soit 1 004,09 € par part, 5 ème résolution L’Assemblée Générale, autorise la Société de gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent, et décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la Société de Gestion. Cette autorisation est donnée jusqu'à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 6 ème résolution L'Assemblée Générale, autorise la Société de gestion à procéder au paiement, au nom et pour le compte des seuls associés personnes physiques de la SCPI, de l'imposition des plus-values des particuliers résultant des cessions d'actifs immobiliers qui pourraient être réalisées par la SCPI lors de l’exercice en cours, et autorise en conséquence l’imputation de cette somme sur le montant de la plus-value comptable qui pourrait être réalisée lors de l’exercice en cours, Elle autorise également la Société de gestion, compte tenu de la diversité des régimes fiscaux existants entre les associés de la SCPI et pour garantir une stricte égalité entre ces derniers, à : recalculer un montant d’impôt théorique sur la base de l’impôt réellement versé, procéder au versement de la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé : aux associés non assujettis à l’imposition des plus-values des particuliers (personnes morales), aux associés partiellement assujettis (non-résidents), imputer la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé au compte de plus-value immobilière de la SCPI. 7 ème résolution L'Assemblée Générale, décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de gestion à compter de ce jour et jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution L’Assemblée Générale prend acte qu’aucune rémunération n’a été versée aux membres du Conseil de surveillance. Elle décide que les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 9 ème résolution L'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'article L. 214-101 du Code Monétaire et Financier et jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours, autorise la Société de gestion Atream, pour le compte de la Société, après information du Conseil de surveillance, à contracter des emprunts, à assumer des dettes, à procéder à des acquisitions payables à terme aux conditions qu'elle jugera convenables, dans la limite de 40 % de la valeur comptable globale des actifs immobiliers de la Société tel qu'indiqué dans la note d'information. 10 ème résolution L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de l’arrivée à terme des mandats des 7 membres du Conseil de Surveillance de la SCPI, conformément aux articles L.214-99 et R214-144 du Code monétaire et financier, décide en conséquence de nommer, en qualité de membres au Conseil de surveillance, pour une période de 3 ans, jusqu’à l’Assemblée Générale se prononçant en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et dans la limite des 12 postes à pourvoir, les sept candidats figurant sur la liste dressée en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix : Prénom et nom ou dénomination sociale Nombre de voix CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES, représentée par RENAUD Ludovic CAISSE EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, représentée par FRANCOIS Cédric CE NORMANDIE, représentée par NGUYEN Léna E.MMO AQUITAINE, représentée par PALMA Antoine ETOILE DU NORD FONCIERE, représentée par BLONDEL Bruno MAESTRONI Myriam TRIGANO Serge 11 ème résolution L’Assemblée Générale, comme conséquence de l'adoption des résolutions qui précèdent et statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIETE DE GESTION ATREAM