OBIZ Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 212 081,45 euros Siège social : 41 quai Fulchiron, 69005 Lyon 529 222 689 RCS Lyon (la « Société ») AVIS AUX ACTIONNAIRES Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires Objet de l’insertion – La présente insertion a pour objet d’informer les actionnaires de la société OBIZ d’une augmentation de capital, par émission d’actions ordinaires nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et de l'admission sur le marché Euronext Growth Paris des droits préférentiels de souscription ainsi que des actions nouvelles. Caractéristiques de la Société Dénomination sociale – OBIZ . Forme de la société – Société anonyme à Conseil d’administration . Numéros d’identification – Immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 529 222 689 R.C.S Lyon – Identifiant SIRET du siège social : 529 222 689 00034 . Adresse du siège social – Le siège de la Société est fixé : 41 quai Fulchiron, 69005 Lyon . Montant du capital social – Le capital social est fixé à la somme de 212 081,45 euros et est divisé en 4 241 629 actions de 0, 05 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, toutes de même catégorie. Objet social – La Société a pour objet, en France ou à l’étranger : La promotion et le développement des activités physiques, sportives et culturelles, des activités de loisirs, de divertissement et de bien-être, Le soutien de l'emploi dans le secteur sportif et éducatif, La mise en place de moyens pour optimiser le pouvoir d'achat, La mise en place de moyens pour mieux équilibrer vie professionnelle et vie privée, La promotion de l'activités physique et sportive, des activités de loisirs et de bien-être, pour les personnes handicapées, La création et la commercialisation de cartes de membres offrant des avantages et des offres exclusives auprès des partenaires d'OBIZ, La publicité, la diffusion de matériel publicitaire, la diffusion d'annonces publicitaires, la location d'espaces publicitaires, notamment en ligne sur un réseau informatique ; Dans le cadre des activités susvisées : La conception, l'exploitation, le développement, la maintenance, la gestion et l'administration de toutes plateformes d'achats, en ce notamment compris toutes plateformes de bons d'achats, via notamment internet et/ou toute application informatique ; Le développement de partenariats commerciaux et mise en place de système de fidélisation de clientèle, quel qu'en soit le support et/ou les modalités de transmission ; La gestion de système de sécurisation des données et le stockage d'informations, l'analyse et traitement de données ; La conception, l'exploitation, le développement, la maintenance, la gestion et l'administration, par tous moyens et sous toutes ses formes, d'algorithmes, de systèmes d'informations, de logiciels, d'applications informatiques et de tous produits et services dérivés et/ou accessoires, de collecte, d'analyse et de diffusion de données permettant la communication ; La conception, le développement et la commercialisation de monnaies alternatives. La prise de participation, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toute société civile ou commerciale, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement ; La création, acquisition, location, prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; La gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières ou de parts sociales ; Toutes prestations de services en matière de gestion au profit des entreprises dans lesquelles elle détient une participation, notamment dans les domaines administratif, financier, informatique et commercial ; La prise, acquisition, exploitation ou cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ou celles des entreprises dans lesquelles elle détient une participation ; Plus généralement, toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financière, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement à cet objet ou à tous objets similaires ou connexes. Durée – La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de dissolution ou de prorogation anticipée décidée par l’assemblée générale des actionnaires. Législation applicable – La Société est une société anonyme à Conseil d’administration régie par la loi française. Exercice social – Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 1er janvier d’une année civile et finit le 31 décembre de la même année civile. Obligations convertibles en actions émises – Néant. Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toute autre personne – N éant . Catégories d’actions émises et leurs caractéristiques – Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de leur titulaire, sauf disposition légale ou réglementaire ou stipulation pouvant imposer, dans certains cas, la forme nominative. Elles donnent lieu à inscription au nom du ou des titulaires sur des comptes tenus à cet effet dans les conditions et suivant les modalités prévues par la loi, par la Société ou son mandataire pour les actions nominatives, et par un intermédiaire habilité pour les actions au porteur. Les actions de la Société sont admises aux négociations sur le marché Euronext Growth sous le code ISIN FR0014003711 et le mnémonique « ALBIZ ». Cession et Transmission – Les actions émises par la Société sont librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. La transmission des actions résulte de leur inscription en compte au nom du ou des titulaires, sur les comptes tenus par la Société ou un mandataire de celle-ci pour les actions nominatives, et sur les comptes tenus par un intermédiaire habilité pour les actions au porteur, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. La transmission des actions s’opère, à l’égard des tiers et de la Société, par virement de compte à compte dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Les actions non libérées des versements exigibles ne peuvent faire l’objet d’un virement de compte à compte. Les stipulations du présent article sont applicables, d’une manière générale, à toutes les valeurs mobilières émises par la société. Droits et obligations attachés aux actions – Chaque action donne droit dans les bénéfices, l'actif social et le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Elle donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu'à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations suivent l'action quel qu'en soit le titulaire. La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l'assemblée générale des actionnaires. Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre auront à faire leur affaire personnelle du groupement, et éventuellement de l'achat ou de la vente du nombre d'actions nécessaires. Indépendamment des règles propres au franchissement de seuil applicable au marché sur lequel les actions de la Société sont admises à la négociation, toute personne, physique ou morale, qui vient à détenir, directement ou indirectement un pourcentage du capital, des droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital de la Société, égal ou supérieur à 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 1/3, 50%, 2/3, 90% ou 95% est tenue d’en informer la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception indiquant le nombre de titres détenus, dans un délai de quinze jours à compter du franchissement de chacun de ces seuils. À défaut d’avoir été déclarées ainsi qu’il est dit à l’alinéa précédent, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les assemblées d’actionnaires, si à l’occasion d’une assemblée, le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant e nsemble 5% au moins du capital ou des droits de vote de la Société en font la demande lors de cette assemblée. Toute personne, physique ou morale est également tenue d’informer la Société dans les formes et délais prévus mentionnés ci-dessus, lorsque sa participation directe ou indirecte devient inférieure à chacun des seuils mentionnés ci-dessus. En outre, l a personne physique ou morale concernée informe également l’Autorité des Marchés Financiers, dans un délai et selon les modalités fixées par son règlement général, à compter du franchissement des seuils de la moitié (50,00%) et des dix-neuf vingtièmes (95,00%) du capital. Cette information est portée à la connaissance du public dans les conditions fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. Assemblées Générales – Tout actionnaire à le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles. Toutefois, ce droit est subordonné à l'inscription en compte des actions nominatives et, pour les actions au porteur, par la justification de l’enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 susvisé est constaté dans les conditions fixées à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce. Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire. A cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat. Il peut en outre se faire représenter, dans les conditions prévues par la loi, par toute autre personne physique ou morale de son choix lorsque les actions de la Société sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociations. Le mandataire doit justifier de son mandat et fournir à son mandant les informations prévues à l’article L.22-10-40 du Code de commerce. Les représentants légaux d'actionnaires juridiquement incapables et les personnes physiques représentant des personnes morales actionnaires prennent part aux assemblées, qu'ils soient actionnaires ou non. Tout actionnaire peut voter au moyen d’un formulaire de vote à distance établi et adressé à la société selon les conditions et délais fixés par la loi et les règlements ; ce formulaire doit parvenir à la Société trois (3) jours avant la date de l'assemblée pour être pris en compte. Quorum - Majorité – Le quorum est calculé sur l'ensemble des actions composant le capital social et ayant le droit de vote, sauf dans les assemblées générales spéciales où il est calculé sur l'ensemble des actions ou des valeurs mobilières de la catégorie intéressée, le tout après déduction des actions ou des valeurs mobilières privées du droit de vote en application des dispositions légales. En cas de vote par correspondance, seuls sont pris en compte pour le calcul du quorum les formulaires dûment complétés et reçus par la Société trois (3) jours au moins avant la date de l'assemblée. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-46 du Code de commerce et tant que les actions de la Société seront admises à la négociation sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé, un droit de vote double à celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité du capital social qu’elles représentent est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins au nom d’un même actionnaire, étant précisé qu’il sera tenu compte de la durée de détention des actions au nominatif antérieure à l’admission des actions aux négociations sur le marché réglementé ou sur le système multilatéral de négociation organisé. Ce droit est également conféré, dès leur émission, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfice ou prime d’émission, aux actions nominatives attribuées à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Répartition du bénéfice – Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l’exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice de l’exercice. Sur le bénéfice de l’exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque pour une raison quelconque la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixième. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en en réserve, en application de la loi et des statuts et augmenté du report bénéficiaire. Sur ce bénéfice, l’assemblée générale prélève, ensuite, les sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires ou de reporter à nouveau. Le solde, s’il en existe, est réparti entre toutes les actions proportionnellement à leur montant libéré et non amorti. Cependant, hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieure au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Après avoir approuvé les comptes de l’exercice et déterminé le montant du bénéfice distribuable, l’assemblée générale peut déterminer le montant des dividendes que la Société peut distribuer. L’assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur des réserves facultatives soit pour fournir ou compléter un dividende, soit à titre de distribution exceptionnelle ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont distribués par priorité sur le bénéfice distribuable de l’exercice. Les pertes, s’il en existe sont, après l’approbation des comptes, inscrites à un compte spécial pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu’à extinction. Bilan – Le bilan social arrêté au 31 décembre 2022 est publié en annexe. Cadre juridique de l’augmentation de capital Prospectus – En application des dispositions de l’article L.411-2-1, 1° du Code monétaire et financier et de l’article 211-2 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un prospectus soumis à l’approbation de l’AMF dans la mesure où le montant total de l’off re calculé sur une période de douze mois ne dépasse pas 8.000.000 €. Assemblée générale ayant autorisé l’émission - L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires qui s’est tenue le 13 juin 2022 a délégué sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions fixées dans la 12 ème résolution. Décision du conseil d’administration de faire usage de la délégation conférée par l’assemblée générale pour procéder à l’émission – En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’assemblée général mixte visée ci-dessus, le conseil d’administration de la Société, dans sa séance du 5 juin 2023, a décidé de mettre en œuvre une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription dont les caractéristiques sont reproduites ci-dessous. Caractéristiques et m odalités de l’émission Nombre d’ actions nouvelles à émettre – Le nombre total d’actions nouvelles à émettre (collectivement les « Actions Nouvelles » et individuellement une « Action Nouvelle ») s’élève à un million quatre cent treize mille huit cent soixante-seize (1 413 876) Actions Nouvelles soit une augmentation de capital d’un montant de sept millions douze mille huit cent vingt-quatre euros et quatre-vingt-seize centimes (7 012 824,96 € ) prime d’émission incluse. Ce nombre d’Actions Nouvelles a été déterminé en considération du nombre d’actions actuellement émises par la Société. Clause d’extension – En fonction de l’importance de la demande, le conseil d’administration de la Société pourra décider d’augmenter le nombre initial d’Actions Nouvelles à émettre de cent quatre-vingt-dix-neuf mille vingt-sept (199 027) Actions Nouvelles supplémentaires pour porter le nombre total d’Actions Nouvelles à émettre dans le cadre de l’émission à un maximum de d’un million six cent douze mille neuf cent trois (1 612 903) Actions Nouvelles. Période souscription. – La souscription des Actions Nouvelles sera ouverte du 9 juin 2023 au 20 juin 2023 inclus. Prix de souscription. – Le prix de souscription a été fixé à 4,96 € par Action Nouvelle , représentant une décote de 14,2% par rapport au cours de clôture du 4 juin 2023 ( 5,78€) précédant la fixation du prix de l’émission . Droit préférentiel de souscription des actionnaires. So uscription à titre irréductible – La souscription des Actions Nouvelles est réservée, par préférence, aux porteurs d’actions existantes enregistrées comptablement sur leurs compte-titres à l’issue de la journée comptable du 6 juin 2023, et aux cessionnaires de droits préférentiels de souscription (DPS). Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire à titre irréductible, à raison de une (1) Action Nouvelle pour trois (3) action s existante s détenues, soit trois (3) DPS qui permettra de souscrire à une (1) Action Nouvelle, sans qu’il soit tenu compte des fractions. Les droits préférentiels de souscription ne pourront être exercés qu’à concurrence d’un nombre de DPS permettant la souscription d’un nombre entier d’Actions Nouvelles. Les actionnaires ou cessionnaires de DPS qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions existantes ou de DPS pour obtenir un nombre entier d’Actions Nouvelles, devront faire leur affaire de l’acquisition ou de la cession sur le marché du nombre de DPS permettant d’atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d’Actions Nouvelles. Souscription à titre réductible – Il est institué, au profit des actionnaires, un droit préférentiel de souscription (DPS) à titre réductible aux Actions Nouvelles qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes. En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de DPS pourront souscrire à titre réductible le nombre d’A ctions Nouvelles qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’A ctions Nouvelles résultant de l’exercice de leurs droits préférentiels de souscription à titre irréductible. Les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d’actions existantes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’ Actions Nouvelles . Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’ Actions Nouvelles lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses DPS que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les intermédiaires habilités auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des Actions Nouvelles à titre réductible. Un avis publié dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social de la société et par Euronext fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible. Les sommes versées pour les souscriptions à titre réductible et se trouvant disponibles après la répartition seront remboursées sans intérêt aux souscripteurs par les intermédiaires habilités qui les auront reçues. Exercice du droit préférentiel de souscription - Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription (DPS), les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité, à tout moment pendant la durée de la période de souscription, soit entre le 9 juin 202 3 et le 20 juin 202 3 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société. Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin de mise en demeure. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription. Le droit préférentiel de souscription sera négociable du 7 juin 2023 au 16 juin 202 3 inclus, dans les mêmes conditions que les actions anciennes. Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action existante. Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par CIC MARKET SOLUTIONS , qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des Actions Nouvelles. Cotation du droit préférentiel de souscription (DPS) – A l’issue de la séance de Bourse du 6 juin 2023 , les actionnaires de la Société recevront 1 DPS pour chaque action détenue (soit au total 4 241 629 DPS émis). Chaque actionnaire détenant trois (3) DPS (et des multiples de ce nombre) pourra souscrire à une (1) Action nouvelle (et des multiples de ce nombre) au prix unitaire de 4,96 €. Ils seront cotés et négociés sur Euronext Growth , sous le code ISIN FR001400IE59 du 7 juin 2023 au 16 juin 202 3 inclus. A défaut de souscription ou de cession de ces DPS, ils deviendront caducs à l’issue de la période de souscription et leur valeur sera nulle. Demandes de souscription à titre libre – En sus de la possibilité de souscrire à titre irréductible et réductible suivant les conditions et modalités précisées, toute personne physique ou morale, détenant ou non des DPS, pourra souscrire à l’émission à titre libre. Les personnes désirant souscrire à titre libre devront faire parvenir leur demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment durant la période de souscription et payer le prix de souscription correspondant. Conformément aux dispositions de l’article L.225-134 du Code de commerce, les souscriptions à titre libre ne seront prises en compte que si les souscriptions à titre irréductible et à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, étant précisé que le conseil d’administration de la Société disposera de la faculté de répartir librement les Actions Nouvelles non souscrites, en totalité ou en partie, entre les personnes (actionnaires ou tiers) de son choix ayant effectué des demandes de souscriptions à titre libre. Droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues par la Société – En application de l’article L. 225-210 du Code de commerce, la Société cèdera les droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues de la Société, conformément à la règlementation applicable. Limitation du montant de l’augmentation de capital – Dans le cas où les souscriptions tant à titre irréductible qu’à titre réductible n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, à la condition que celui-ci atteigne au moins 75% du montant de l’émission décidée . Il est précisé que la Société a reçu (i) des engagements de souscription aux Actions Nouvelles pour un montant de cinq millions (5 000 000) d’ euros, soit représentant 71,42 % de l’augmentation de capital et (ii) des engagements de garantie de garants de l’ordre de deux millions ( 2 000 000 ) € , permettant ainsi de garantir l’augmentation à 100% . Intermédiaire habilités – Versements des souscriptions – Les souscriptions des Actions Nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits sous la forme nominative administrée ou au porteur, seront reçus jusqu’à la date de clôture de la période de souscription incluse auprès de leur intermédiaire habilité agissant en leur nom et pour leur compte. Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites sous la forme nominative pure seront reçus sans frais auprès de CIC MARKET SOLUTIONS . Les Actions Nouvelles seront à libérer intégralement lors de leur souscription, par versement en espèces, et/ou par compensations avec des créances détenues sur la Société, pour la totalité de la valeur nominale et de la prime d’émission, étant précisé que le montant de la prime d’émission versée sera inscrit au passif du bilan dans un compte spécial « Prime d’émission » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés chez CIC MARKET SOLUTIONS , qui établira le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital. Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. Restrictions de placement – L a vente des Actions Nouvelles et des droits préférentiels de souscription peuvent, dans certains pays, faire l'objet d 'une réglementation spécifique. Garantie – Engagement de souscription – L’offre ne f ait pas l’objet d’une garantie de bonne fin au sens de l’article L. 225-145 du Code de commerce. Il est cependant rappelé que la Société a reçu des engagements de souscription de certains de ses actionnaires historiques , dont la société OBI-ONE, et des engagements de garantie de g arants permettant de garantir 100% de l’émission. Les Actions Nouvelles seront donc négociables à l’issue des opérations de règlement-livraison et après délivrance du certificat du dépositaire. Jouissance – Les Actions Nouvelles porteront jouissance courante et seront assimilables aux actions existantes de la Société. Place et date de cotation – Les Actions Nouvelles provenant de l’augmentation de capital feront l’objet d’une demande ’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris. Elles seront immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société déjà négociées sur le marché Euronext Growth Paris et négociables, à compter de cette date, sur la même ligne de cotation que ces actions sous le même code ISIN : FR0014003711 ALBIZ. Selon le calendrier indicatif de l’augmentation de capital, la date de livraison prévue des Actions Nouvelles est prévue le 27 juin 2023. Pour la société OBIZ Le président Directeur Général Monsieur Brice CHAMBARD Annexe Bilan annuel social du 31 décembre 202 2 center center left center 0 0