BYBLOS BANK EUROPE S.A. Société anonyme de droit belge au capital de EUR 20 000 000 Boulevard Bischoffsheim 1 - 8 - Bte 3.1 & 3.2, B-1000 BRUXELLES Numéro d’entreprise BE 0415.718.640 Exercice social du 1er janvier au 31 décembre 2021 Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du 24 avril 202 2 (Chiffres en milliers d’Euros après affectation du résultat) I. — Bilan après répartition Actif 2021 2020 I. Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offices de chèques postaux 86 724 112 653 II. Effets publics admissibles au refinancement auprès de la banque centrale III. Créances sur les établissements de crédit 421 799 355 124 A. A vue 75 861 93 519 B. Autres créances (à terme ou à préavis) 345 938 261 605 IV. Créances sur clients 110 797 115 026 V. Obligations et autres titres à revenu fixe 7 083 9 932 A. D'émetteurs publics 7 083 9 932 B. D'autres émetteurs VI. Actions, parts de sociétés et autres titres à revenu variable VII. Immobilisations financières A. Participations dans des entreprises liées B. Participations dans d'autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation C. Autres actions et parts constituant des immobilisations financières D. Créances subordonnées sur des entreprises liées et sur d'autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation VIII. Frais d'établissement et immobilisations incorporelles 1 336 1 038 IX. Immobilisations corporelles 11 071 11 451 X. Actions propres XI. Autres actifs 1 620 4 126 XII. Comptes de régularisation 1 924 1 757 Total de l'actif 642 354 611 107 Passif 2021 2020 Fonds de tiers 564 734 521 877 I. Dettes envers des établissements de crédit 335 044 246 106 A. A vue 19 300 29 606 B. Dettes résultant de mobilisation par réescompte d'effets commerciaux C. Autres dettes à terme ou à préavis 315 744 216 500 II. Dettes envers la clientèle 194 202 239 672 A. Dépôts d'épargne B. Autres dettes 194 202 239 672 1. A vue 77 043 81 509 2. A terme ou à préavis 117 159 158 163 3. Résultant de mobilisation par réescompte d'effets commerciaux III. Dettes représentées par un titre A. Bons et obligations en circulation B. Autres IV. Autres dettes 4 838 5 470 V. Comptes de régularisation 650 629 VI. Provisions et impôts différés A. Provisions pour risques et charges 1. Pensions et obligations similaires 2. Impôts 3. Autres risques et charges B. Impôts différés VII. Fonds pour risques bancaires généraux VIII. Dettes subordonnées 30 000 30 000 Capitaux propres 77 620 89 230 IX. Capital 20 000 20 000 A. Capital souscrit 20 000 20 000 B. Capital non appelé X. Primes d'émission XI. Plus-values de réévaluation XII. Réserves 57 620 69 230 A. Réserve légale 2 086 2 086 B. Réserves indisponibles 66 66 1. Pour actions propres 2. Autres 66 66 C. Réserves immunisées D. Réserves disponibles 55 468 67 078 XIII. Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) Total du passif 642 354 611 107 II. — Postes hors bilan Postes hors bilan 2021 2020 I. Passifs éventuels 199 162 94 983 A. Acceptations non négociées 27 437 7 599 B. Cautions à caractère de substitut de crédit 105 173 C. Autres cautions 20 537 25 620 D. Crédits documentaires 151 083 61 591 E. Actifs grevés de sûretés réelles pour compte de tiers II. Engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit 238 007 256 847 A. Engagements fermes de mise à disposition de fonds B. Engagements du fait d'achats au comptant de valeurs mobilières ou autres valeurs C. Marge disponible sur lignes de crédit confirmées 238 007 256 847 D. Engagements de prise ferme et de placement de valeurs mobilières E. Engagements de rachat résultant de cessions rétrocessions imparfaites III. Valeurs confiées à l'établissement de crédit 19 483 31 759 A. Valeurs détenues sous statut organisé de fiducie B. Dépôts à découvert et assimilés 19 483 31 759 IV. A libérer sur actions et parts de sociétés III. — Compte de résultats Frais 2021 2020 II. Intérêts et charges assimilées 2 645 6 658 V. Commissions versées 209 261 VI. Perte provenant d'opérations financières (-) A. Du change et du négoce de titres et autres instruments financiers (-) B. De la réalisation de titres de placement (-) VII. Frais généraux administratifs 14 937 14 583 A. Rémunérations, charges sociales et pensions 8 048 9 115 B. Autres frais administratifs 6 889 5 468 VIII. Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 758 801 IX. Réductions de valeur sur créances et provisions pour les postes "I. Passifs éventuels" et "II. Engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit" du hors bilan (-) 3 725 2 594 X. Réductions de valeur sur le portefeuille de placements en obligations, actions et autres titres à revenu fixe ou variable (-) 1 296 XII. Provisions pour risques et charges autres que ceux visés par les postes "I. Passifs éventuels" et "II. Engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit" du hors bilan XIII. Dotation au fonds pour risques bancaires généraux (+)/(-) XV. Autres charges d'exploitation 5 077 4 459 XVIII. Charges exceptionnelles 10 A. Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles B. Réductions de valeur sur immobilisations financières C. Provisions pour risques et charges exceptionnels : dotations (utilisations)(+)/(-) D. Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés E. Autres charges exceptionnelles 10 XIXbis.A. Transfert aux impôts différés XX.A. Impôts (-) 623 270 XXI. Bénéfice de l'exercice XXII. Transfert aux réserves immunisées (-) XXIII. Bénéfice de l'exercice à affecter Produits 2021 2020 I. Intérêts et produits assimilés 6 652 12.665 A. Dont : de titres à revenu fixe 200 381 III. Revenus de titres à revenu variable A. D'actions, parts de société et autres titres à revenu variable B. De participations dans des entreprises liées C. De participations dans d'autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation D. D'autres actions et parts de société constituant des immobilisations financières IV. Commissions perçues 4 650 8.397 A. Courtages et commissions apparentées 4 023 7.421 B. Rémunération de services de gestion, de conseil et de conservation C. Autres commissions perçues 627 976 VI. Bénéfice provenant d'opérations financières 234 663 A. Du change et du négoce de titres et autres instruments financiers 234 663 B. De la réalisation de titres de placement IX. Reprises de réductions de valeur sur créances et reprises de provisions pour les postes "I. Passifs éventuels" et "II. Engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit" du hors bilan 2 821 2.234 X. Reprises de réductions de valeur sur le portefeuille de placements en obligations, actions et autres titres à revenu fixe ou variable XI. Utilisations et reprises de provisions pour risques et charges autres que ceux visés par les postes "I. Passifs éventuels" et "II. Engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit" du hors bilan XIII. Prélèvement sur le fonds pour risques bancaires généraux XIV. Autres produits d'exploitation 1 851 1.231 XVII. Produits exceptionnels 87 145 A. Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles B. Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières C. Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels D. Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés E. Autres produits exceptionnels 87 145 XIXbis.B. Prélèvements sur les impôts différés XX.B. Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales 69 1.276 XXI. Perte de l'exercice 11 610 4.322 XXII. Prélèvements sur les réserves immunisées XXIII. Perte de l'exercice à affecter 11 610 4.322 IV. — Affectations et prélèvements 2021 2020 A. Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) -11 610 -4 322 1. Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) -11 610 -4 322 2. Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) B. Prélèvements sur les capitaux propres -11 610 - 4 322 1. Sur le capital et les primes d'émission 2. Sur les réserves -11 610 - 4 322 C. Affectations aux capitaux propres 1. Au capital et aux primes d'émission 2. A la réserve légale 3. Aux autres réserves D. Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) E. Intervention d'associés dans la perte F. Bénéfice à distribuer 1. Rémunération du capital 2. Administrateurs ou gérants 3. Autres allocataires V. — Annexe I . Etat des créances sur les établissements de crédit (poste III de l'actif) Codes Exercice Exercice précédent A. Relevé pour le poste dans son ensemble (10300) 5.139 2.940 1. Créances sur les entreprises liées 50101 5.139 2.940 2. Créances sur d'autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 50102 3. Créances subordonnées 50103 B. Relevé des autres créances (à terme ou à préavis) (10320) 345.938 261.605 1. Effets admissibles au refinancement auprès de la banque centrale du ou des pays d'implantation de l'établissement de crédit 50104 2. Ventilation des autres créances (à terme ou à préavis) selon leur durée résiduelle a. Trois mois maximum 50105 284.236 b. Plus de trois mois à un an maximum 50106 53.100 c. Plus d'un an à cinq ans maximum 50107 d. Plus de cinq ans 50108 e. A durée indéterminée 50109 8.602 II . Etat des créances sur la clientèle (poste IV de l'actif) Codes Exercice Exercice précédent 1. Créances sur les entreprises liées 50201 2. Créances sur d'autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 50202 3. Créances subordonnées 50203 4. Effets admissibles au refinancement auprès de la banque centrale du ou des pays d'implantation de l'établissement de crédit 50204 5. Ventilation des créances sur la clientèle selon leur durée résiduelle a. Trois mois maximum 50205 30.946 b. Plus de trois mois à un an maximum 50206 27.350 c. Plus d'un an à cinq ans maximum 50207 16.684 d. Plus de cinq ans 50208 e. A durée indéterminée 50209 35.817 6. Ventilation des créances sur la clientèle selon la nature des débiteurs a. Créances sur les pouvoirs publics 50210 b. Créances sur les particuliers 50211 6.314 6.949 c. Créances sur les entreprises 50212 104.483 108.077 7. Ventilation des créances sur la clientèle selon leur nature a. Effets commerciaux (y compris acceptations propres) 50213 b. Créances résultant de la location-financement et créances similaires 50214 c. Prêts à taux de chargement forfaitaire 50215 d. Prêts hypothécaires 50216 e. Autres prêts à terme à plus d'un an 50217 21.476 f. Autres créances 50218 89.321 8. Ventilation géographique des créances sur la clientèle a. Origine belge 50219 3.484 b. Origine étrangère 50220 107.313 9. Données analytiques relatives aux prêts hypothécaires avec reconstitution auprès de l'établissement ou assortis de contrats d'assurance-vie et de capitalisation a. Capitaux initialement prêtés 50221 b. Fonds de reconstitution et réserves mathématiques se rapportant à ces prêts 50222 c. Encours net de ces prêts (a - b) 50223 III. Etat des obligations et autres titres à revenu fixe (poste V de l'actif) Codes Exercice Exercice précédent A. Relevé général (10500) 7.083 9.932 1. Obligations et titres émis par des entreprises liées 50301 2. Obligations et titres émis par d'autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 50302 3. Obligations et titres représentant des créances subordonnées 50303 4. Ventilation géographique des créances a. Emetteurs publics belges 50304 2.081 b. Emetteurs publics étrangers 50305 5.002 c. Emetteurs belges autres que publics 50306 d. Emetteurs étrangers autres que publics 50307 5. Cotations a. Valeur comptable des titres cotés 50308 7.083 b. Valeur de marché des titres cotés 50309 7.875 c. Valeur comptable des titres non cotés 50310 6. Durées a. Durée résiduelle d'un an maximum 50311 3.015 b. Durée résiduelle supérieure à un an 50312 4.068 7. Ventilation selon que les titres font partie a. Du portefeuille commercial 50313 b. Du portefeuille de placements 50314 7.083 8. Pour le portefeuille commercial a. La différence positive entre la valeur de marché et la valeur d'acquisition des titres évalués à la valeur de marché 50315 b. La différence positive entre la valeur de marché et la valeur comptable des titres évalués par application de l'article 35ter, § 2, alinéa 2 50316 9. Pour le portefeuille de placements a. La différence positive de l'ensemble des titres dont la valeur de remboursement est supérieure à leur valeur comptable 50317 4 b. La différence négative de l'ensemble des titres dont la valeur de remboursement est inférieure à leur valeur comptable 50318 96 Codes Exercice Exercice précédent B. Relevé détaillé de la valeur comptable du portefeuille de placements obligations et autres titres à revenu fixe 1. Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 50323P xxxxxxxxxxxxxx 12.502 2. Mutations de L’exercice 50319 -2.849 a. Acquisitions 50320 b. Cessions 50321 -3.024 c. Ajustements effectués par application de l'article 35ter, § 4 et 5 (+)/(-) 50322 175 3. Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 50323 9.653 4. Transferts entre portefeuilles a. Transferts du portefeuille de placements au portefeuille commercial 50324 b. Transferts du portefeuille commercial au portefeuille de placements 50325 c. Impact sur le résultat 50326 5. Réductions de valeur au terme de l'exercice 50332P 2.570 6. Mutations de L’exercice 50327 a. Actées 50328 b. Reprises car excédentaires 50329 c. Annulées 50330 d. Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 50331 7. Réductions de valeur au terme de l'exercice 50332 2.570 8. Valeur comptable nette au terme de l'exercice (50314) 7.083 Codes Exercice Exercice précédent D. Autres immobilisations incorporelles 1. Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 50738P xxxxxxxxxxxxxx 1.901 2. Mutations de l'exercice 50734 345 a. Acquisitions, y compris la production immobilisée 50735 345 b. Cessions et désaffectations 50736 c. Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 50737 3. Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 50738 2.246 4. Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 50745P xxxxxxxxxxxxxx 863 5. Mutations de l'exercice 50739 47 a. Actées 50740 47 b. Reprises 50741 c. Acquises de tiers 50742 d. Annulées à la suite de cessions et désaffectations 50743 e. Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 50744 6. Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 50745 910 7. Valeur comptable nette au terme de l'exercice 50746 1.336 VIII. Etat des immobilisations corporelles (poste IX de l'actif) Codes Exercice Exercice précédent A. Terrains et constructions 1. Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 50805P xxxxxxxxxxxxxx 8.852 2. Mutations de l’exercice (+ )/(-) 50801 0 a. Acquisitions y compris la production immobilisée 50802 0 b. Cessions et désaffectations 50803 c. Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 50804 3. Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 50805 8.852 4. Plus-values au terme de l'exercice 50811P xxxxxxxxxxxxxx 5. Mutations de l'exercice (+)/(-) 50806 a. Actées 50807 b. Acquises de tiers 50808 c. Annulées 50809 d. Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 50810 6. Plus-values au terme de l’ exercice 50811 7. Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 50818P xxxxxxxxxxxxxx 212 8. Mutations de l'exercice (+)/(-) 50812 183 a. Actées 50813 183 b. Reprises 50814 c. Acquises de tiers 50815 d. Annulées à la suite de cessions et désaffectations 50816 e. Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 50817 9. Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 50818 395 10. Valeur comptable nette au terme de l'exercice 50819 8.457 Codes Exercice Exercice précédent B. Installations, machines et outillage 1. Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 50824P xxxxxxxxxxxxxx 2.130 2. Mutations de l'exercice (+)/(-) 50820 290 a. Acquisitions, y compris la production immobilisée 50821 290 b. Cessions et désaffectations 50822 c. Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 50823 3. Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 50824 2.420 4. Plus-values au terme de l’ exercice 50830P xxxxxxxxxxxxxx 5. Mutations de l'exercice (+)/(-) 50825 a. Actées 50826 b. Acquises de tiers 50827 c. Annulées 50828 d. Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 50829 6. Plus-values au terme de l'exercice 50830 7. Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 50837P xxxxxxxxxxxxxx 1.708 8. Mutations de l'exercice (+)/(-) 50831 257 a. Actées 50832 257 b. Reprises 50833 c. Acquises de tiers 50834 d. Annulées à la suite de cessions et désaffectations : 50835 e. Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 50836 9. Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 50837 1.965 10. Valeur comptable nette au terme de l'exercice 50838 455 Codes Exercice Exercice précédent C. Mobilier et matériel roulant 1. Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 50843P xxxxxxxxxxxxxx 525 2. Mutations de l'exercice (+ )/(-) 50839 16 a. Acquisitions, y compris la production immobilisée 50840 16 b. Cessions et désaffectations 50841 c. Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 50842 3. Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 50843 541 4. Plus-values au terme de l'exercice 50849P xxxxxxxxxxxxxx 5. Mutations de l'exercice (+)/(-) 50844 a. Actées 50845 b. Acquises de tiers 50846 c. Annulées 50847 d. Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 50848 6. Plus-values au terme de l'exercice 50849 7. Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 50856P xxxxxxxxxxxxxx 113 8. Mutations de l'exercice (+)/(-) 50850 52 a. Actées 50851 52 b. Reprises 50852 c. Acquises de tiers 50853 d. Annulées à la suite de cessions et désaffectations 50854 e. Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 50855 9. Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 50856 165 10. Valeur comptable nette au terme de l'exercice 50857 376 Codes Exercice Exercice précédent E. Autres immobilisations corporelles 1. Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 50884P xxxxxxxxxxxxxx 2.515 2. Mutations de l'exercice (+)/(-) 50880 43 a. Acquisitions, y compris la production immobilisée 50881 43 b. Cessions et désaffectations 50882 c. Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 50883 3. Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 50884 2.558 4. Plus-values au terme de l’exercice 50890P xxxxxxxxxxxxxx 5. Mutations de L’exercice (+)/(-) 50885 a. Actées 50886 b. Acquises de tiers 50887 c. Annulées 50888 d. Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 50889 6. Plus-values au terme de l’exercice 50890 7. Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 50897P xxxxxxxxxxxxxx 538 8. Mutations de l'exercice (+)/(-) 50891 237 a. Actées 50892 237 b. Reprises 50893 c. Acquises de tiers 50894 d. Annulées à la suite de cessions et désaffectations 50895 e. Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 50896 9. Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 50897 775 10. Valeur comptable nette au terme de l'exercice 50898 1.783 IX. Autres actifs (poste XI de l'actif) Exercice Ventilation du poste XI de l'actif si celui-ci représente un montant important Actifs divers qui se détaillent comme suit: 1.620 Cautionnement (Swift) 28 Cautionnement (Infonet) 29 Cautionnement (Location) 12 Elimination imparfaite dans les comptes Nostri (cut-off differences) 794 Dépenses d'exploitation en suspens 391 Timbres fiscaux 4 Taxes à récupérer 349 Avance sur salaires 13 X. Comptes de régularisation (poste XII de l'actif) Codes Exercice 1. Charges à reporter 51001 1.278 2. Produits acquis 51002 646 X.bis Remploi des fonds de clients ségrégés Codes Exercice Total 51003 XI. Etat des dettes envers des établissements de crédit (poste I du passif) Codes Exercice Exercice précédent 1. Dettes envers des entreprises liées 51101 9.046 17.793 2. Dettes envers d'autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 51102 3. Ventilation des dettes autres qu'à vue selon leur durée résiduelle a. De trois mois maximum 51103 262.010 b. De plus de trois mois à un an maximum 51104 24.145 c. De plus d'un an à cinq ans maximum 51105 d. De plus de cinq ans 51106 e. A durée indéterminée 51107 48.889 XII. Etat des dettes envers la clientèle (poste Il du passif) Codes Exercice Exercice précédent 1. Dettes envers des entreprises liées 51201 2. Dettes envers d'autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 51202 3. Ventilation des dettes envers la clientèle selon leur durée résiduelle a. A vue 51203 80.950 b. De trois mois maximum 51204 84.295 c. De plus de trois mois à un an maximum 51205 28.947 d. De plus d'un an à cinq ans maximum 51206 10 e. De plus de cinq ans 51207 f. A durée indéterminée 51208 4. Ventilation des dettes envers la clientèle selon la nature des débiteurs a. Dettes envers les pouvoirs publics 51209 214 211 b. Dettes envers les particuliers 51210 111.829 149.695 c. Dettes envers les entreprises 51211 82.159 89.766 5. Ventilation géographique des dettes envers la clientèle a. Origine belge 51212 1.098 b. Origine étrangère 51213 193.104 XIV. Etat des autres dettes (poste IV du passif) Codes Exercice 1. Dettes fiscales, salariales et sociales envers des administrations fiscales 51401 a. Dettes échues 51402 b. Dettes non échues 51403 46 2. Dettes fiscales, salariales et sociales envers l'Office national de sécurité sociale 51404 a. Dettes échues 51405 b. Dettes non échues 51406 1.011 3. Impôts a. Impôts à payer 51407 b. Dettes fiscales estimées 51408 4. Autres dettes Ventilation si ce sous-poste représente un montant important 51409 3.781 Factures à recevoir 1.715 Compte en suspens Londres dont loyers et bonus 205 Compte en suspens Londres - accrued expenses-taxes 113 Compte en suspens Londres - Management Fees 141 Autres 150 Prepaid expenses to be paid Running Charges 18 Suspense Debit Credit Fund Transfer 6 Suspense Debit Credit Letter of Credit 17 Suspense Oper. Expenses 561 Suspense System Cr-Sc -45 XV . Comptes de régularisation (poste V du passif) Codes Exercice 1. Charges à imputer 51501 113 2. Produits à reporter 51502 537 XVII. Etat des dettes subordonnées (poste VIII du passif) Codes Exercice Exercice précédent 1. Dettes subordonnées envers des entreprises liées 51701 30.000 30.000 2. Dettes subordonnées envers d'autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 51702 Codes Exercice 3. Charges afférentes aux dettes subordonnées et imputables à l'exercice 51703 1.800 4. Pour chaque emprunt subordonné, les indications suivantes: le numéro de référence, le code ISO de la devise, le montant de l'emprunt dans la monnaie de l'emprunt, les modalités de rémunération, "échéance et, à défaut d'échéance déterminée, les modalités de durée, le cas échéant les circonstances dans lesquelles l'établissement est tenu de le rembourser anticipativement, les conditions de la subordination, et le cas échéant les conditions de convertibilité en capital ou en une autre forme de passif Référence LD1603200002 Intérêts Le Prêt porte intérêt sur le montant tiré à un taux d'intérêt (le « Taux d'intérêt ») revalorisé tous les 10 ans à compter de la Date de Décaissement (ci-après dénommée la « Date de Revalorisation ») comme suit : Un taux fixe de 6 % (six pour cent) par an, à compter de la Date de Décaissement (01/02/2016) jusqu'à la première Date de Revalorisation (01/02/2026). Puis, à chaque Date de Revalorisation (y compris la première) et pendant les dix années suivantes, à 458 points de base (4,58 %) au-dessus du taux de swap en EUROS sur 10 ans, tel qu'en vigueur deux Jours Ouvrables avant cette Date de Revalorisation et publié par l'agence Reuters, ou en l'absence d'une telle publication, correspondant à la moyenne de ces taux déterminés par trois banques exerçant leurs activités au Royaume-Uni et sélectionnées par le Prêteur. La Revalorisation ne s'applique qu'au taux de base (soit au taux de swap 10 ans). Le niveau actuel du taux de base (entre 1,1485 et 1,1785) justifie à la fois le taux fixe initial et le spread appliqué à chaque Date de Revalorisation. Les intérêts courront sur une base quotidienne et seront calculés sur la base d'une année de 360 jours. Le montant de l'emprunt s'élève à EUR 30,000,000. Sans préjudice de l'Article 3.4 ci -après, les intérêts seront dus et exigibles par virement bancaire en date du 31 décembre et du 30 juin de chaque année (chacune étant dénommée une « Date de Paiement des Intérêts »). S'il advenait qu'une Date de Paiement des Intérêts ne tombe pas un Jour Ouvrable pendant la durée du Prêt, elle sera différée au premier Jour Ouvrable suivant. Paiement du prêt (conditions de convertibilité) Si, à tout moment : le ratio de fonds propres durs (Common Equity Tier 1) de l'Emprunteur (solo) tombe en deçà de 5,125 %, ou ; l'actif net (solo) tombe sous le seuil tel que défini à l'Article 633 du Code des Sociétés, ou ; les fonds propres (solo) sont inférieurs aux exigences minimales telles que définies à l'Article 17 de la Loi du 25 avril 2014 (6.200.000 EUR actuellement) ou ; 4. sous réserve des lois applicables, le principe de continuité de l'exploitation de l'Emprunteur n'est pas suffisamment garanti, à savoir (i) l'autorité de résolution identifie un manque de capitaux et une situation financière déficitaire de l'Emprunteur, exposant ce dernier à une éventuelle insolvabilité et/ou (ii) l'autorité de résolution détermine que l'Emprunteur nécessite un financement public extraordinaire afin d'éviter toute insolvabilité, faillite ou incapacité à rembourser ses obligations à leur échéance ou (iii) dans tous autres cas similaires. La quote-part du Prêt nécessaire pour permettre à l'Emprunteur de renouer avec les seuils réglementaires, ou la quote-part du Prêt déterminée par l'autorité de résolution, sera alors convertie en actions sans délai, au plus tard dans le mois, à moins qu'une action immédiate ne soit légalement requise, auquel cas l'Emprunteur doit déterminer une date de conversion anticipée. Le prix de conversion sera fixé à la valeur de l'actif net, calculée au terme du mois précédent. Les événements déclencheurs décrits aux Articles 1 à 4 sont considérés individuellement (et non conjointement) . XVIII. Etat du capital et structure de l'actionnariat Codes Exercice Exercice précédent A. Etat du capital 1. Capital social a. Capital souscrit Au terme de l'exercice précédent 20910P xxxxxxxxxxxxxx 20.000 Au terme de l'exercice (20910) 20.000 Codes Montants Nombre d'actions Modifications au cours de l'exercice b. Représentation du capital Catégories d'actions 20.000 9.750 Actions nominatives 51801 xxxxxxxxxxxxxx 9.750 Actions au porteur et/ou dématérialisées 51802 xxxxxxxxxxxxxx Codes Montant non appelé Montant appelé, non versé 2. Capital non libéré a. Capital non appelé (20920) xxxxxxxxxxxxxx b. Capital appelé, non versé 51803 xxxxxxxxxxxxxx c. Actionnaires redevables de libération Codes Exercice 3. Actions propres a. Détenues par l'établissement lui-même * Montant du capital détenu 51804 * Nombre d'actions correspondantes 51805 b. Détenues par ses filiales * Montant du capital détenu 51806 * Nombre d'actions correspondantes 51807 4. Engagement d'émission d'actions a. Suite à l'exercice de droits de CONVERSION * Montant des emprunts convertibles en cours 51808 30.000 * Montant du capital à souscrire 51809 30.000 * Nombre maximum d'actions à émettre 51810 10.000 b. Suite à l'exercice de droits de SOUSCRIPTION * Nombre de droits de souscription en circulation 51811 * Montant du capital à souscrire 51812 * Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 51813 5. Capital autorisé non souscrit 51814 Codes Exercice 6. Parts non représentatives du capital a. Répartition * Nombre de parts 51815 * Nombre de voix qui y sont attachées 51816 b. Ventilation par actionnaire * Nombre de parts détenues par la société elle-même 51817 * Nombre de parts détenues par les filiales 51818 B. Structure de l'actionnariat de l'établissement a la date de clôture de ses comptes, telle qu'elle résulte des déclarations reçues par l'établissement 99,95% des actions sont détenues par Byblos Bank S.A.L. XIX. Ventilation du bilan, si celui-ci est supérieur à 15 millions d'euros, en euros et en devises étrangères Codes Exercice 1. Total de l'actif a. En euros 51901 143.636 b. En monnaie étrangère (contre-valeur en euros) 51902 498.718 2. Total du passif a. En euros 51903 165.334 b. En monnaie étrangère (contre-valeur en euros) 51904 477.020 XXII. Etat des passifs éventuels et des engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit (postes I et Il du hors bilan) Codes Exercice Exercice précédent 1. Total des passifs éventuels pour compte d'entreprises liées 52201 3.355 3.912 2. Total des passifs éventuels pour compte d'autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 52202 3. Total des engagements envers des entreprises liées, pouvant donner lieu à un risque de crédit 52203 4. Total des engagements envers d'autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation, pouvant donner lieu à un risque de crédit 52204 XXIII. Résultats d'exploitation (postes 1 à XV du compte de résultats) Codes Exercice Exercice précédent 1. Ventilation des résultats d'exploitation selon leur origine a. Intérêts et produits assimilés (40100) 6.652 12.665 * Sièges belges 52301 3.116 7.946 * Sièges à l'étranger 52302 3.536 4.719 b. Revenus de titres à revenu variable: d'actions, parts de sociétés et autres titres à revenu variable (40310) * Sièges belges 52303 * Sièges à l'étranger 52304 c. Revenus de titres à revenu variable: de participations dans des entreprises liées (40320) * Sièges belges 52305 * Sièges à l'étranger 52306 d. Revenus de titres à revenu variable: de participations dans d'autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (40330) * Sièges belges 52307 * Sièges à l'étranger 52308 e. Revenus de titres à revenu variable: d'autres actions et parts de société constituant des immobilisations financières (40340) * Sièges belges 52309 * Sièges à l'étranger 52310 f. Commissions perçues (40400) 4.650 8.397 * Sièges belges 52311 2.854 6.563 * Sièges à l'étranger 52312 1.796 1.834 g. Bénéfice provenant d'opérations financières (40600) 234 663 * Sièges belges 52313 108 327 * Sièges à l'étranger 52314 126 336 h. Autres produits d'exploitation (41400) 1.851 1.231 * Sièges belges 52315 1.655 983 * Sièges à l'étranger 52316 196 248 2. Travailleurs inscrits au registre du personnel a. Nombre total à la date de clôture 52317 67 79 b. Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 52318 65 77 * Personnel de direction 52319 3 6 * Employés 52320 62 71 * Ouvriers 52321 * Autres 52322 c. Nombre d'heures effectivement prestées 52323 91.998 86.318 3. Frais de personnel a. Rémunérations et avantages sociaux directs 52324 5.362 6.118 b. Cotisations patronales d'assurances sociales 52325 1.709 2.010 c. Primes patronales pour assurances extralégales 52326 663 663 d. Autres frais de personnel 52327 314 323 e. Pensions de retraite et de survie 52328 4. Provisions pour pensions et obligations similaires a. Dotations (+) 52329 b. Utilisations et reprises (-) 52330 Codes Exercice Exercice précédent 5. Ventilation des autres produits d'exploitation si ce poste représente un montant important 6. Autres charges d'exploitation a. Impôts et taxes relatifs à l'exploitation 52331 2.386 2.058 b. Autres 52332 2.691 2.403 c. Ventilation des autres charges d'exploitation si ce poste représente un montant important Management fees 1.248 389 Director's fees 1.006 1.510 Autres charges 437 504 7. Résultats d'exploitation relatifs aux entreprises liées 52333 89 483 8. Charges d'exploitation relatives aux entreprises liées 52334 181 581 XXIV. Relevé relatif aux opérations de hors bilan à terme sur valeurs mobilières, sur devises et autres instruments financiers, qui ne sont pas constitutives d'engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit au sens du poste II du hors bilan Codes Exercice A. Types d’opérations (montant à la date de clôture des comptes) 1. Opérations sur valeurs mobilières a. Achats et ventes à terme de valeurs mobilières et de titres négociables 52401 . * Dont: opérations qui ne constituent pas des opérations de couverture affectée 52402 . 2. Opérations sur devises (montants à livrer) a. Opérations de change à terme 52403 34.217 * Dont: opérations qui ne constituent pas des opérations de couverture affectée 52404 34.217 b. Swaps de devises et de taux d'intérêt 52405 * Dont: opérations qui ne constituent pas des opérations de couverture affectée 52406 c. Futures sur devises 52407 . * Dont: opérations qui ne constituent pas des opérations de couverture affectée 52408 . d. Options sur devises 52409 . * Dont: opérations qui ne constituent pas des opérations de couverture affectée 52410 . e. Opérations à terme de cours de change 52411 . * Dont: opérations qui ne constituent pas des opérations de couverture affectée 52412 . 3. Opérations sur d'autres instruments financiers Opérations à terme de taux d'intérêt (montant nominal/notionnel de référence) a. Contrats de swaps de taux d'intérêt 52413 . * Dont: opérations qui ne constituent pas des opérations de couverture affectée 52414 . b. Opérations de futures sur taux d'intérêt 52415 . * Dont: opérations qui ne constituent pas des opérations de couverture affectée 52416 . c. Contrats de taux d'intérêts à terme 52417 . * Dont: opérations qui ne constituent pas des opérations de couverture affectée 52418 . d. Options sur taux d'intérêt 52419 . * Dont: opérations qui ne constituent pas des opérations de couverture affectée 52420 . Autres achats et ventes à terme (prix d'achat/de vente convenu entre parties) e. Autres opérations de change 52421 . * Dont: opérations qui ne constituent pas des opérations de couverture affectée 52422 . f. Autres opérations de futures 52423 . * Dont: opérations qui ne constituent pas des opérations de couverture affectée 52424 . g. Autres achats et ventes à terme 52425 . * Dont: opérations qui ne constituent pas des opérations de couverture affectée 52426 . XXV. Résultats exceptionnels Codes Exercice 1. Plus-values réalisées sur la cession d'actifs immobilisés à des entreprises liées 52501 87 2. Moins-values réalisées sur la cession d'actifs immobilisés à des entreprises liées 52502 3. Ventilation des autres résultats exceptionnels si ce poste représente un montant important 4. Ventilation des autres charges exceptionnelles si ce poste représente un montant important XXVI. Impôts sur le résultat Codes Exercice 1. Impôts sur le résultat de l'exercice 52601 326 a. Impôts et précomptes dus ou versés 52602 b. Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif 52603 c. Suppléments d'impôts estimés 52604 2. Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs 52605 228 a. Suppléments d'impôts dus ou versés 52606 228 b. Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés 52607 3. Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes, et le bénéfice taxable estimé DNA 154 Mouvements du FIS 184 Réductions de valeur sur créances résultant de risque pays 1.198 Réductions de valeur sur créances pour risques commerciaux évalués individuellement -110 4. Incidence des résultats exceptionnels sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice Codes Exercice 5. Sources de latences fiscales a. Latences actives 52608 13.556 * Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs 52609 * Autres latences actives Provisions et réductions de valeur non déductibles 13.556 b. Latences passives 52610 * Ventilation des latences passives XXVII. Autres taxes et impôts à charge de tiers Codes Exercice Exercice précédent 1. Taxes sur la valeur ajoutée, taxes d'égalisation et taxes spéciales, portées en compte a. A l'établissement (déductible) 52701 1.276 1.231 b. Par l’établissement 52702 569 690 2. Montants retenus à charge de tiers, au titre de a. Précompte professionnel 52703 1.734 2.086 b. Précompte mobilier 52704 4 9 XXVIII. Droits et engagements hors bilan (en ce compris les transactions avec des parties liées) A. Droits et engagements hors bilan Codes Exercice 1. Engagements importants d'acquisition d'immobilisations 2. Engagements importants de cession d'immobilisations Montant et nature des litiges importants et autres engagements importants Le cas échéant, description succincte du régime complémentaire de pension de retraite ou de survie instauré au profit du personnel ou des dirigeants et des mesures prises pour en couvrir la charge La société Byblos Bank Europe sa a instauré un plan de pension complémentaire au profit de l'ensemble de son personnel depuis l'année 01/01/1997. Ce plan de pension est un plan dit « prestation définie» et est externalisé et financé par un contrat d'assurance groupe. Ce plan définit le versement de contributions payées par l'employeur et/ou par les membres du personnel qui vise principalement à financer un capital payable en cas de vie à l'âge de 65 ans. Code Exercice 5. Pensions dont le service incombe à l'établissement lui-même: montant estimé des engagements résultant, pour l'établissement, de prestations déjà effectuées 52801 Bases et méthodes de cette estimation 6. Nature et objectif commercial des opérations non inscrites au bilan A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'établissement; le cas échéant, les conséquences financières de ces opérations pour l'établissement doivent également être mentionnées: Exercice B. Transactions avec des parties liées Mention de telles transactions si elles sont significatives, y compris le montant de ces transactions, la nature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la situation financière de l’établissement : En l’absence de critères légaux permettant d'inventorier les transactions avec des parties liées qui seraient conclues à des conditions autres que celles du marché, aucune information n'a pu être reprise dans l'état XVIII.B. Exercice C. Nature et impact financier des événements significatifs postérieurs à la date de clôture du bilan qui ne sont pas pris en compte dans le compte de résultats ou dans le bilan XXIX. Relations financières avec Codes Exercice A. Les administrateurs et gérants, les personnes physiques ou morales qui contrôlent directement ou indirectement l'établissement sans être liées à celle-ci ou les autres entreprises contrôlées directement ou indirectement par ces personnes 1. Créances sur les personnes précitées 52901A a. Conditions essentielles des créances (y compris de taux et de durée) b. Montants éventuellement remboursés ou auxquels il a été renoncé 529018 2. Garanties constituées en leur faveur 52902 a. Conditions essentielles des garanties constituées 3. Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 52903 a. Conditions essentielles des autres engagements 4. Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d'une seule personne identifiable a. Aux administrateurs et gérants 52904 1.376 b. Aux anciens administrateurs et anciens gérants 52905 Codes Exercice B. Le ou les commissalre(s) et les personnes avec lesquelles il est lié (ils sont liés) 1. Emoluments du (des) commissaire(s) 52906 126 2. Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par le(s) commissaire(s) a. Autres missions d'attestation 52907 b. Missions de conseils fiscaux 52908 c. Autres missions extérieures à la mission révisorale 52909 2 3. Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés) a. Autres missions d'attestation 52910 b. Missions de conseils fiscaux 52911 c. Autres missions extérieures à la mission révisorale 52912 92 XXX . Positions portant sur des instruments financiers Codes Exercice 1. Instruments financiers à recevoir par l'établissement pour le compte de clients 53001 2. Instruments financiers à livrer par l'établissement à des clients 53002 3. Instruments financiers de clients reçus en dépôt par l'établissement 53003 35.502 4. Instruments financiers de clients donnés en dépôt par l'établissement 53004 35.502 5. Instruments financiers de clients reçus en garantie par l'établissement 53005 6. Instruments financiers de clients donnés en garantie par l'établissement 53006 XXXI. Information pays par pays Information à compléter pour les établissements visés à l'article 4, paragraphe 1er, 3 du Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le Règlement (UE) n° 648/2012 sauf ceux qui publient des comptes consolidés conformément à l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif. Dénomination de la succursale, filiale ou filiale commune Nature des activités Pays Exercice Nombre de salariés en équivalents temps plein Chiffre d'affaires (= Intérêts et produits assimilés + revenus de titres à revenu variable + commissions perçues + bénéfices provenant d'opérations financières) Bénéfice (Perte) avant impôt Impôts sur le résultat Subventions publiques reçues Byblos Bank Europe S.A. (Brussels Branch) Bld Bischofsheim 1/8 1000 Bruxelles 56 KEUR 3.617 KEUR (12.155) KEUR (69) EURO Byblos Bank Europe S.A. (London Branch) Berkely Square House 8 th Floor, Berkely Square London W1J 6DB 15 KGBP 3.363 KGBP 928 KGBP (275) GBPO Byblos Bank Europe SA (Paris Branch) 15 Rue Lord Byron 75008 Paris 8 KEUR 1.607 KEUR 367 KEUR (8) EURO Déclaration relative aux comptes consolidés A. Informations à compléter par tous les établissements L'établissement n'établit pas de comptes consolidés ni de rapport consolidé de gestion, parce qu'il en est exempté pour la (les) raison(s) suivante(s) : L'établissement ne contrôle pas, seul ou conjointement, une ou plusieurs filiales de droit belge ou de droit étranger. Dans l'affirmative, justification du respect des conditions d'exemption prévues à l'article 4 de l'arrêté royal du 23 septembre 1992 : Nom, adresse complète du siège et, s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, numéro d'entreprise de l'entreprise mère qui établit et publie les comptes consolidés en vertu desquels l'exemption est autorisée: Informations à compléter par l'établissement s'il est une filiale ou une filiale commune Nom, adresse complète du siège et, s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, numéro d'entreprise de l'(des) entreprise(s) mère(s) et indication si cette (ces) entreprise(s) mère(s) établit (établissent) et publie(nt) des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation**: BYBLOS BANK SAL Byblos Tower Avenue Elias Sarkis - Achrafieh Beyrouth – Liban Si l'(les) entreprise(s) mère(s) est (sont) de droit étranger, lieu où les comptes consolidés dont question ci-avant peuvent être obtenus** : BYBLOS BANK SAL Byblos Tower Avenue Elias Sarkis – Achrafieh Beyrouth – Liban http://www.byblosbank.com ** Si les comptes de l’établissement sont consolidés à plusieurs niveaux, les renseignements sont donnés d’une part, pour l’ensemble le plus grand et d’autre part, pour l’ensemble le plus petit d’entreprises dont l’établissement fait partie en tant que filiale et pour lequel des comptes consolidés sont établis et publiés. Bilan social (en euros) Numéros des commissions paritaires dont dépend l'établissement : 310.00 Etat des personnes occupées Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration Dimona ou qui sont inscrits au registre général du personnel Au cours de l'exercice Codes Total 1. Hommes 2. Femmes Nombre moyen de travailleurs Temps plein 1001 47,7 24,6 23,1 Temps partiel 1002 10,5 0,7 9,8 Total en équivalents temps plein (ETP) 1003 55,8 24,9 30,9 Nombre d'heures effectivement prestées Temps plein 1011 79.464,3 41.482,5 37.981,8 Temps partiel 1012 12.534,2 567,1 11.967,1 Total 1013 91.998,5 42.049,6 49.948,9 Frais de personnel Temps plein 1021 4.535.715,38 xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx Temps partiel 1022 722.405,02 xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx Total 1023 5.258.120,40 2.535.056,16 2.723.064,24 Montant des avantages accordés en sus du salaire 1033 70.364,46 30.649,26 39.715,20 Au cours de l'exercice précédent Codes Total 1. Hommes 2. Femmes Nombre moyen de travailleurs en ETP 1003 53,5 23,3 30,2 Nombre d'heures effectivement prestées 1013 86.501,1 39.336,5 47.164,3 Frais de personnel 1023 5.543.564,98 2.564.203,52 2.979.361,46 Montant des avantages accordés en sus du salaire 1033 69.968,49 31.831,26 38.137,23 A la date de clôture de l'exercice Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs 105 58 9 65,3 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée 110 55 9 62,3 Contrat à durée déterminée 111 3 3,0 Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112 Contrat de remplacement 113 Par sexe et niveau d'études Hommes 120 31 31,0 de niveau primaire 1200 de niveau secondaire 1201 2 2,0 de niveau supérieur non universitaire 1202 6 6,0 de niveau universitaire 1203 23 23,0 Femmes 121 27 9 34,3 de niveau primaire 1210 1 1,0 de niveau secondaire 1211 5 3 7,4 de niveau supérieur non universitaire 1212 4 4 7,3 de niveau universitaire 1213 17 2 18,6 Par catégorie professionnelle Personnel de direction 130 3 3,0 Employés 134 55 9 62,3 Ouvriers 132 Autres 133 Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'établissement Au cours de l'exercice Codes 1. Personnel intérimaire 2. Personnes mises à la disposition de l'entreprise Nombre moyen de personnes occupées 150 0,9 Nombre d'heures effectivement prestées 151 1.772,6 Frais pour l'établissement 152 54.309,9 Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice Entrées Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre général du personnel au cours de l'exercice 205 34 5 36,6 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée 210 27 1 27,5 Contrat à durée déterminée 211 7 4 9,1 Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 212 Contrat de remplacement 213 Sorties Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre général du personnel au cours de l'exercice 305 23 6 26,0 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée 310 17 2 18,6 Contrat à durée déterminée 311 6 4 7,4 Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 312 Contrat de remplacement 313 Par motif de fin de contrat Pension 340 1 1 1,8 Chômage avec complément d'entreprise 341 Licenciement 342 4 4,0 Autre motif 343 18 5 20,2 Dont: Le nombre de personnes qui continuent, au moins à mi-temps, à prester des services au profit de l'établissement comme indépendants 350 Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l'employeur Codes Hommes Codes Femmes Nombre de travailleurs concernés 5801 42 5811 41 Nombre d'heures de formation suivies 5802 404 5812 198,5 Coût net pour l'établissement 5803 47.598,8 5813 23.570,8 dont coût brut directement lié aux formations 58031 45.841 58131 21.388 dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 1.757,3 58132 2.182,9 dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133 Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5821 24 5831 33 Nombre d'heures de formation suivies 5822 80 5832 231 Coût net pour l'entreprise 5823 3.430,2 5833 8.582 Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5841 5851 Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852 Coût net pour l’établissement 5843 5853 Règles d'évaluation Les règles d'évaluation sont en accord avec l'AR du 23 Septembre 1992 régissant les comptes annuels des institutions de crédit. Réévaluation des débiteurs Des réductions de valeur sont actées sur les expositions nettes des créances douteuses ou irrécouvrables, et ceci à partir du grade 4 : - Les expositions nettes sur les créances de grade 4 font l'objet d'une réduction de valeur de minimum 20%; - Les expositions nettes sur les créances de grade 5 font l'objet d'une réduction de valeur de minimum 40%; - les expositions nettes sur les créances de grade 6 font l'objet d'une réduction de valeur de 100%, Les expositions nettes sont déterminées en tenant compte des dépôts reçus en gage, Lorsqu'une créance est couverte par une hypothèque sur un bien immeuble, la valeur de la garantie est déterminée en appliquant une décote sur la valeur du bien immobilier. Titres à revenu fixe du portefeuille de placement Ces titres sont réévalués sur base du calcul actuariel, compris comme le prix d'achat ajouté de toute variance en relation avec leur valeur de remboursement futur. Cette variance est comptabilisée dans les marges d'intérêt. Les titres à revenu fixe font l'objet de réductions de valeur selon les mêmes règles que les autres débiteurs (voir ci-dessus), En outre, en cas de détérioration de la qualité crédit de l'émetteur de titres, le conseil d'administration peut décider d'acter une réduction de valeur sur les titres concernés, Cette règle prudente a été établie afin de refléter les risques accrus observés sur le portefeuille titres de la Banque, en ce compris sur ses obligations étatiques. Réévaluation des comptes en monnaies étrangères Les comptes en monnaie étrangère sont exprimés en EUR sur base du cours officiel à la fin de l'année, Les différences de change sont comptabilisées en pertes et profits. Les écarts de conversion relatifs à la succursale britannique sont différés dans les comptes de la régularisation passif s'ils sont positifs. Immobilisations corporelles et incorporelles Le coût des investissements en immeuble, mobilier, équipement, matériel roulant et software sont amortis de manière linéaire en fonction de la vie économique estimée des actifs. Immeubles sur 33 ans Fourniture sur 10 ans Equipement sur 3 ans Matériel roulant sur 5 ans Software sur 3 ans Provisions pour risques et charges Ces provisions sont constituées pour couvrir des pertes et charges probables ou certaines pour lesquelles il n'est pas possible de déterminer un montant d'un degré raisonnable de certitude et lesquelles sont supposées se réaliser. Risque pays Seuls les pays présentant une exposition significative sont pris en compte pour le calcul d'une éventuelle provision pour risque pays, La "provision'pout risques pays est comptabilisée comme une réduction de valeur non individualisée sur créances. Pour chaque pays répondant à cette caractéristique, BBE applique un certain nombre de paramètres : La gravité des problèmes de paiement en raison du contexte macro-économique du pays : - Les facteurs politiques et économiques ayant un impact potentiel sur le service de la dette extérieure; - La sensibilité aux contraintes et réglementations internationales; - Les performances passées du pays dans le service de sa dette; - Les opportunités pour BBE de bénéficier d'un statut favorable en raison de sa relation d'affaires historique avec ledit pays; - La nature de l'encours: qualité des débiteurs (établissements de crédit ou entreprises), balance âgée, , crédit syndiqué ou non syndiqué Le comité de Direction de BBE définit la manière de constituer la provision, soit en augmentant la provision risque pays ad hoc, soit en réduisant les fonds propres de la Banque. Fond interne de sécurité La direction peut constituer une provision en vue de couvrir des risques futurs, non encore avérés, Cette provision est enregistrée via le compte « IX, Réductions de valeur sur créances et provisions pour les postes « l, Passifs éventuels » et « Il, Engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit» du hors bilan, », et est déduite des créances sur clients (au bilan). Affectations et prélèvements Pour une question de présentation, les montants rapportés en code 49300 et 49330 de l'exercice précédent ont été reclassés en code 49200 et 49220. VI. — Rapport du commissaire à l’assemblée générale de Byblos Bank Europe SA pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de commissaire de la société Byblos Bank Europe SA (« la Société »). Ce rapport inclut notre opinion sur le bilan au 31 décembre 2021, le compte de résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi que les annexes formant ensemble les « Comptes Annuels », et inclut également notre rapport sur d’autres obligations légales et réglementaires. Ces rapports constituent un ensemble et sont inséparables. Nous avons été nommés commissaire par l’assemblée générale du 29 avril 2020, conformément à la proposition de l’organe d’administration émise sur recommandation du comité d’audit. Notre mandat vient à échéance à la date de l’assemblée générale qui délibérera sur les Comptes Annuels au 31 décembre 2022. Nous avons exercé le contrôle légal des Comptes Annuels durant 20 exercices consécutifs. Rapport sur l'audit des Comptes Annuels Opinion sans réserve Nous avons procédé au contrôle légal des Comptes Annuels de Byblos Bank Europe SA, comprenant le bilan au 31 décembre 2021, ainsi que le compte de résultats pour l’exercice clos à cette date et l’annexe, dont le total du bilan s’élève à € 642.354 milliers et dont le compte de résultats se solde par une perte de l’exercice de € 11.610 milliers. A notre avis, les Comptes Annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Société au 31 décembre 2021, ainsi que de ses résultats pour l'exercice clos à cette date, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique. Fondement de notre opinion sans réserve Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (International Standards on Auditing – « ISAs »). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Nos responsabilités pour l'audit des Comptes Annuels » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui sont pertinentes pour notre audit des Comptes Annuels en Belgique, y compris celles relatives à l’indépendance. Nous avons obtenu de l’organe d’administration et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit et nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Points clés de l’audit Les points clés de l’audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l'audit des Comptes Annuels de la période en cours. Les points clés de l’audit ont été traités dans le contexte de notre audit des Comptes Annuels pris dans leur ensemble aux fins de l’élaboration de notre opinion sur ceux-ci et nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces points. Évaluation des réductions de valeur applicables aux créances sur la clientèle Description du point clé de l’audit Byblos Bank Europe SA accorde des crédits à des entreprises, essentiellement actives dans l’importexport, et localisées tant en Belgique qu’à l’étranger (principalement au Proche-Orient et en Afrique). Certains de ces clients sont actifs dans des secteurs cycliques, d’autres sont exposés, de par leur localisation ou leurs opérations, à un certain risque-pays. Au 31 décembre 2021, les créances sur clients (poste IV de l’actif) s'élèvent à 110.797 milliers d’euros (soit 17% du total de l’actif), dont 107.313 milliers d’euros sont des créances sur des clients étrangers (voir annexe C-ét 5.2 des comptes annuels). L’identification des risques à problèmes, et, au sein de ceux-ci, des clients « non recouvrables ou douteux », et la détermination des réductions de valeur à acter sur ces derniers, impliquent un degré de jugement important de la part de la direction. Résumé des procédures d'audit mises en oeuvre Afin de couvrir le risque que les réductions de valeur individualisées soient insuffisantes, nous avons mis en place les procédures spécifiques suivantes: • Nous avons obtenu une compréhension de la politique de crédit de la banque et avons testé les contrôles internes pertinents relatifs à l'approbation des facilités de crédit, à la surveillance ultérieure (au moyen, notamment, d’indicateurs de risque, de ratings internes et d’une « watchlist »), et à la classification éventuelle des crédits à problème en «non recouvrables ou douteux». • Nous avons rapproché les montants de la watchlist et des créances non recouvrables avec les supports comptables. Nous avons examiné l'analyse faite par le département en charge du risque de crédit concernant la classification (ou non) des clients de la « watchlist » en « non recouvrables ou douteux », cette classification étant la base pour les réductions de valeur spécifiques. • Pour chaque dossier de crédit (dépassant certaines limites) identifié par la direction comme étant un risque à problème (et, donc, figurant dans la « watchlist »), nous avons obtenu l’analyse de la direction de la capacité de remboursement et de la valeur récupérable des garanties éventuelles, afin de déterminer si ce dossier avait reçu un rating approprié (et, le cas échéant, était bien repris parmi les crédits non recouvrables ou douteux). • Pour chaque crédit non recouvrable ou douteux, nous avons vérifié le calcul par la direction de la réduction de valeur spécifique, et évalué le caractère raisonnable et suffisant de cette réduction de valeur. • Lorsque l’existence de garanties permet de réduire la réduction de valeur spécifique actée, nous avons inspecté les accords juridiques et les documents justificatifs pour confirmer l'existence et la possibilité de faire appel à ces garanties. • Nous avons examiné si la pandémie Covid-19 avait été correctement prise en compte par la direction lors de l'analyse de la situation des emprunteurs. Évaluation des réductions de valeur au titre du risque-pays Description du point clé de l’audit La banque est exposée à un risque de crédit sur des établissements de crédit et des clients localisés hors Europe (principalement au Proche-Orient et en Afrique). Certaines de ces contreparties sont exposées, de par leur localisation, à un certain risque-pays (en ce compris le risque de transfert). Au 31 décembre 2021, les créances sur les établissements de crédit et les créances sur les clients étrangers s’élevaient respectivement à 421.799 milliers d’€ et 107.313 milliers d’€ (voir poste III de l’actif et annexe C-ét 5.2 des comptes annuels), ce qui représente en tout 82% des actifs de la Société. L’Arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit stipule que, pour les risques à problème au titre du risque-pays, des réductions de valeur peuvent être actées de façon globale (i.e. non individualisées). Ces réductions de valeur au titre du risque-pays impliquent un degré de jugement important de la part de la direction. Résumé des procédures d'audit mises en oeuvre Afin de couvrir le risque que les réductions de valeur globales au titre du risque-pays soient inappropriées, nous avons mis en oeuvre les contrôles suivants : • Nous avons obtenu une compréhension du processus par lequel la direction donne une notation (un « rating » interne) à chaque pays qu’elle juge sensible, et définit les pourcentages de couverture correspondant. • Nous avons revu les ratings et les ratios de couverture pour tous les pays jugés sensibles. • Pour les pays sensibles, nous avons rapproché les expositions-crédits avec les supports comptables. • Nous avons recalculé la réduction de valeur globale au titre du risque pays, compte tenu des pourcentages de couverture définis par la direction. Responsabilités de l’organe d’administration dans le cadre de l'établissement des Comptes Annuels L’organe d’administration est responsable de l'établissement des Comptes Annuels donnant une image fidèle conformément au référentiel comptable applicable en Belgique et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique ainsi que du contrôle interne que l’organe d’administration estime nécessaire à l'établissement de Comptes Annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Dans le cadre de l'établissement des Comptes Annuels, l’organe d’administration est chargé d'évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si l’organe d’administration a l’intention de mettre la Société en liquidation ou de cesser ses activités, ou s’il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste . Nos responsabilités pour l'audit des Comptes Annuels Nos objectifs sont d'obtenir l’assurance raisonnable que les Comptes Annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport du commissaire contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit effectué selon les normes ISAs permettra de toujours détecter toute anomalie significative lorsqu’elle existe. Des anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce qu’elles puissent, individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des Comptes Annuels prennent en se fondant sur ceux-ci. Lors de l’exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s’applique à l’audit des Comptes Annuels en Belgique. L’étendue du contrôle légal des Comptes Annuels ne comprend pas d’assurance quant à la viabilité future de la Société ni quant à l’efficience ou l’efficacité avec laquelle l’organe d’administration a mené ou mènera les affaires de la Société. Nos responsabilités relatives à l’application par l’organe d’administration du principe comptable de continuité d’exploitation sont décrites ci-après. Dans le cadre d’un audit réalisé selon les normes ISAs, nous exerçons notre jugement professionnel et nous faisons preuve d’esprit critique tout au long de l’audit. Nous effectuons également les procédures suivantes: • l’identification et l'évaluation des risques que les Comptes Annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, la définition et la mise en oeuvre de procédures d’audit en réponse à ces risques et le recueil d’éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de nondétection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie provenant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • la prise de connaissance suffisante du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la Société ; • l’appréciation du caractère approprié des règles d’évaluation retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par l’organe d’administration, de même que des informations fournies par l’organe d’administration les concernant; • conclure sur le caractère approprié de l'application par l’organe d’administration du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport du commissaire sur les informations fournies dans les Comptes Annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport du commissaire. Néanmoins, des événements ou des situations futures pourraient conduire la Société à cesser son exploitation; • évaluer la présentation d’ensemble, la forme et le contenu des Comptes Annuels, et apprécier si ces Comptes Annuels reflètent les transactions et les événements sous-jacents d'une manière telle qu’ils en donnent une image fidèle. Nous communiquons au comité d'audit, constitué au sein de l’organe d’administration, notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit ainsi que les constatations importantes découlant de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne. Nous fournissons également au comité d’audit, constitué au sein de l’organe d’administration, une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l’indépendance, et nous leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d’avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives. Parmi les points communiqués au comité d’audit, constitué au sein de l’organe d’administration, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l’audit des Comptes Annuels de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l’audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du commissaire sauf si la loi ou la réglementation en interdit la publication. Rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires Responsabilités de l’organe d’administration L’organe d’administration est responsable de l'établissement et du contenu du rapport de gestion, du respect des dispositions légales et réglementaires applicables à la tenue de la comptabilité, ainsi que du respect du Code des sociétés et des associations et des statuts de la Société. Responsabilités du Commissaire Dans le cadre de notre mandat de commissaire et conformément à la norme belge (Révisée) complémentaire aux normes internationales d’audit (ISAs) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans tous les aspects significatifs, le rapport de gestion, ainsi que le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts, ainsi que de faire rapport sur ces éléments. Aspects relatifs au rapport de gestion A notre avis, après avoir effectué nos procédures spécifiques sur le rapport de gestion, le rapport de gestion concorde avec les Comptes Annuels et ce rapport de gestion a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations. Dans le cadre de notre audit des Comptes Annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base des renseignements obtenus lors de l’audit, si le rapport de gestion comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. Mention relative au bilan social Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, § 1er, 8 du Code des sociétés et des associations, traite tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu, des mentions requises par le Code des sociétés et des associations, et ne comprend pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans notre dossier de contrôle. Mentions relatives à l'indépendance Notre cabinet de révision et notre réseau n’ont pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des Comptes Annuels et nous sommes restés indépendants vis-à-vis de la Société au cours de notre mandat. Les honoraires pour les missions supplémentaires qui sont compatibles avec le contrôle légal des Comptes Annuels visés à l'article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont été correctement déclarés et ventilés dans les annexes aux Comptes Annuels. Autres mentions • Sans préjudice d'aspects formels d’importance mineure, la comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique. • L'affectation des résultats proposée à l'assemblée générale est conforme aux dispositions légales et statutaires. • Nous n'avons pas connaissance d'opération conclue ou de décision prise en violation des statuts ou du Code des sociétés et des associations qui devrait être mentionnée dans notre rapport. • Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au comité d’audit visé à l’article 11 du règlement (UE) n° 537/2014. Bruxelles, le 27 avril 2022 EY Réviseurs d’Entreprises SRL Commissaire Représentée par Jean-François Hubin * Partner * Agissant au nom d'une SRL VII. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.