ATOUT PIERRE HABITATION Société Civile de Placement Immobilier Au capital de 30.524.400 Euros Siège social : 43 avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris 479.535.247 RCS PARIS Société en cours de liquidation AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE HABITAT ION sont convoqués en A ssemblée G énérale O rdinaire et E xtraordinaire le 1 2 juin 202 3 à 1 6 h 3 0 au siège social situé 43 avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le 21 juin 2023 à 14h00 au siège social. Les associés seront appe lés à délibérer sur l’ ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture des rapports du Liquidateur, du Conseil de surveillance, du Commissaire aux comptes et examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice 2022 Affectation du résultat Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux comptes relatif aux conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier Approbation de la valeur comptable déterminée par le Liquidateur à la clôture de l’exercice 2022 Présentation de la valeur de réalisation déterminée par le Liquidateur à la clôture de l’exercice 2022 Présentation de la valeur de reconstitution déterminée par le Liquidateur à la clôture de l’exercice 2022 Nomination de membre du Conseil de surveillance Modification des jetons de présence Quitus au Liquidateur Pouvoirs pour effectuer les formalités légales De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Prorogation de la liquidation et renouvellement du mandat du Liquidateur Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE HABITAT ION seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivantes : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale après avoir entendu la lecture des rapports du Liquidateur, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice 2022. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale constate l’existence d’un bénéfice de 452,57 euros, qu’elle décide d’affecter en totalité au report à nouveau pour le porter à 14 491,84 euros . L’Assemblée constate qu’aucun dividende n’a donc été distribué. TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale prend acte du rapport du Commissaire aux comptes concernant les conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale approuve telle qu’elle a été déterminée par le Liquidateur, la valeur nette comptable qui ressort à 3 314 400 euros, soit 97,72 euros pour une part. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale prend acte telle qu’elle a été déterminée par le Liquidateur, de la valeur de réalisation qui ressort à 3 846 370 euros, soit 113,41 euros pour une part. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale prend acte, telle qu’elle a été déterminée par le Liquidateur, de la valeur de reconstitution qui ressort à 4 542 444 euros, soit 133,93 euros pour une part. SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de Surveillance (soit 1), décide, de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire se tenant en 2026 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025, le candidat suivant ayant reçu le plus grand nombre de voix. Il est précisé que seront exclusivement prises en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. Candidats Nombre de voix Elu Non élu Madame Martine PARESYS (R) Monsieur Frédéric BRINDEAU (C) (C) : nouvelle candidature (R) : candidat en renouvellement HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de diminuer l’indemnisation annuelle du Conseil de Surveillance, à compter de l’exercice 2023, à la somme de 6000 euros, à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance. NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne au Liquidateur quitus entier et sans réserve pour l’exercice clos le 31 décembre 2022. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans l’intégralité de ses dispositions. DIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : ONZIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale décide conformément à l’article R.123-131 du code de commerce de proroger pour une durée d’un an les opérations de liquidation, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023 et renouvelle en conséquence le mandat du Liquidateur dans toutes ses dispositions pour la même durée. * * * LISTE DES CANDIDATS AUX ELECTIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Madame Martine PARESYS Âge : 70 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Retraitée Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 1* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 1 00 Monsieur Frédéric BRINDEAU Âge : 49 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : 25 ans d’expérience en financements structurés, financements de projets, restructurations financières et gestion d’actifs. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 0 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 37 *Conformément à la position recommandation AMF 2011-25, modifiée le 5 mars 2021, la société de gestion met à disposition la liste exhaustive des mandats de membre du conseil de surveillance des candidats sur le site internet : www.aewpatrimoine.com