SCPI CAP FONCIERES & TERRITOIRES Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 22 avenue Foch – CS 90737 – 54064 NANCY Cedex Immatriculation au RCS de NANCY 799 481 817 AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU MARDI 27 JUIN 202 3 Les associés de la SCPI CAP FONCIERES & TERRITOIRES sont convoqués à l’Assemblée Générale Annuelle Ordinaire qui se tiendra le 27 juin 202 3 à 17 h 30 à LYON 2e , INTERCONTINENTAL HOTEL-DIEU , 20 rue Jules Courmont (salle « Soufflot ») à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 Quitus à la Société de Gestion Quitus au Conseil de Surveillance Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 Approbation des conventions réglementées Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société Autorisation à la Société de Gestion de contracter des emprunts Renouvellement des membres du Conseil de Surveillance Pouvoirs en vue des formalités Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Annuelle Ordinaire se tiendrait le 11 juillet 202 3 à 17 h 30 à Nancy, 22 avenue Foch pour délibérer sur le même ordre du jour. PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 approuve les comptes tels qu’ils lui ont été présentés. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne quitus de sa gestion à la Société de Gestion FONCIERES & TERRITOIRES et lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans l’intégralité de ses dispositions. TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne quitus au Conseil de Surveillance de sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice clos au 31 décembre 202 2 . QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 telles qu’elles lui ont été proposées par la Société de Gestion, à savoir : Bénéfice de l’exercice 2 826 055.86 € Report à nouveau 437 308.94 € Plus-value de cession 5 000.00 € Total distribuable 3 268 364.80 € Acomptes de dividendes versés en 2022 1 916 067.70 € Solde à affecter 1 352 297.10 € Acompte de dividendes versé en 2023 (T4) 888 794.20 € Report à nouveau 463 502.90 € Suite à cette affectation le solde du compte « Report à nouveau » est créditeur de 463 502.90 € CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, et le rapport du Conseil de Surveillance, approuve les conventions qui y sont visées. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution qui s’élèvent, au 31 décembre 2022 à : Valeur comptable 56 202 565 € Soit 223,35€ par part Valeur de réalisation 57 680 143 € Soit 229,23 € par part Valeur de reconstitution 67 866 550 € Soit 269,71 € par part SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à des souscriptions d’emprunts aux charges et conditions qu’elle jugera convenables, en vue de réaliser des acquisitions et/ou des travaux, dans la limite de 30 % maximum de la valeur d’acquisition des actifs. La présente autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 202 3 . HUITIEME RESOLUTION L’assemblée générale, après avoir pris acte de l’expiration du mandat à l’issue de la présente assemblée de l’ensemble des membres du conseil de surveillance, conformément à l’article 422-200 du Règlement Général de l’AMF, élit en remplacement les 9 personnes figurant dans la liste ci-dessous et ayant reçu le plus grand nombre de voix, pour une durée de 3 ans expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 202 6 , appelée à statuer sur les comptes de 202 5 . Liste des candidats : Associés personnes physiques : Associés personnes morales : CATTIN Michel Né le 20/12/1948 Domicilié : 1 rue du Chalet – Le Souillot – 25270 CHAPELLE D’HUIN Consultant en stratégie et accompagnement d’entreprises (Pontarlier) Détenant 240 parts en PP et 110 parts en NP AAAZ SCI représentée par Jocelyn Blanc Siège social : 2 allée de Marivel/96 avenue de Paris – 78000 VERSAILLES RCS Versailles : 490714458 Activité : propriété et gestion d’immeubles Détenant 80 parts en PP DUQUENNE Olivier Né le 30/12/1971 Domicilié : 63 rue Henri Ghesquière – 59160 LHOMME Chargé de sécurité immobilière (Lille) Détenant 80 parts en PP et 300 parts en NP ALPTIS ASSURANCES SAS représentée par Jean-Paul Babey Siège social : 25 cours Albert Thomas – 69003 LYON RCS Lyon : 335244489 Activité : courtage et gestion d’assurances Détenant 7 925 parts en PP GANDIT Pierre Né le 11/03/1959 Domicilié : 18 chemin de la Pallud – 38700 LA TRONCHE Cadre bancaire (Grenoble) Détenant 226 parts en PP CONGREGATION DES SŒURS DE SAINT JOSEPH Congrégation religieuse représentée par Renaud Aimar (Directeur Administratif et Financier) Sise : 92 rue François de Sales – 73000 CHAMBERY Identifiant SIRENE : 323127126 Détenant 1 382 parts en PP LAMOUROUX Roland Né le 25/07/1945 Domicilié : 18 rue Bourgelat – 69002 LYON Investisseur privé (retraité de la promotion immobilière à Lyon) Dét enan t 393 parts en PP NUMA INVESTISSEMENTS SARL représentée par Patrick WOLFF Siège social : 50 B rue du Chemin Blanc – 54000 NANCY RCS Nancy : 342182797 Activité : investissement en immobilier professionnel Détenant 758 parts en PP NUIRY Jean-Bernard Né le 03/12/1946 Domicilié : 12 place Carnot – 69002 LYON Directeur Régional de la Fondation du Patrimoine (Lyon) Détenant 129 parts en PP SOGEFIC SC représentée par Dominique Chupin Siège social : 11 rue Père Louis de Jabrun – 33000 BORDEAUX RCS Bordeaux : 423566348 Activité : gestion de valeurs mobilières Détenant 1 961 parts en NP RICHÉ Jacques Né le 10/07/1959 Domicilié : 17 B boulevard Victor Hugo – 92200 NEUILLY SUR SEINE Conseiller en Gestion de Patrimoine (Paris) Détenant 4 parts en PP SPAD KONTZ SCI représentée par Patrick Kontz Siège social : 248 chemin de Millas – 40600 BISCAROSSE RCS Mont de Marsan : 844227025 Activité : Acquisition et gestion de droits et biens immobiliers Détenant 331 parts en PP, 294 parts en US et 163 parts en NP ROSNOBLET Gabriel Né le 07/05/1956 Domicilié : 81 route du Bois d’Ars – 69760 LIMONEST Expert-Comptable (Lyon) Détenant 675 parts en PP et 21 0 parts en NP VAN HOFF-VAN DIJCK-TIESSEN SC représentée par Henri TIESSEN Siège social : 14 allée des Poiriers – 54520 LAXOU RCS Nancy : 879835080 Activité : acquisition et administration de biens et droits immobiliers Détenant 392 parts en PP NEUVIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précèdent