CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC Société coopérative à capital et personnel variables au capital de fondation de 25.200 euros Siège social : Avenue de Montpelliéret – Maurin, 34977 Lattes Cedex 492 826 417 RCS Montpellier Avis de convocation Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le vendredi 31 mars 2023 à 14h00, au Siège social du Crédit Agricole, avenue du Montpellieret à Maurin, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après. L’ensemble des documents constitutifs du droit de communication préalable à l’Assemblée est disponible sur le site internet de la Caisse Régionale. Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Mixte du 31 mars 2023 À TITRE ORDINAIRE Approbation des comptes annuels et quitus aux administrateurs Approbation des comptes consolidés et quitus aux administrateurs Approbation des comptes globalisés Caisse Régionale / Caisses Locales de l’exercice clos au 31 décembre 2022 Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce Distribution des résultats Affectation du résultat disponible Constatation de l’absence de variation du capital et composition du capital Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code général des impôts Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2023 Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2022 aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de Direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse Régionale Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter ou de faire acheter les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) de la Caisse Régionale Election et renouvellement des Administrateurs Nomination d’un réviseur coopératif titulaire et suppléant À TITRE EXTRAORDINAIRE Modification statutaire du processus de candidature au mandat d’Administrateur de la Caisse Régionale, Article 24 – Point 4 Autorisation du Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) Pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale Mixte pour l’accomplissement de toutes formalités légales RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration comprenant la partie relative au gouvernement d’entreprise, le rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux Comptes, approuve ledit rapport, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont présentés. Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice écoulé. Elle donne en conséquence quitus aux membres du Conseil d’Administration pour leur gestion et l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. DEUXIEME RESOLUTION ( Approbation des comptes consolidés et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration comprenant la partie relative au gouvernement d’entreprise, le rapport des Commissaires aux c omptes, approuve le rapport du Conseil d’Administration, ainsi que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont présentés. Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice écoulé. Elle donne en conséquence quitus aux membres du Conseil d’Administration pour leur gestion et l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. TROISIEME RESOLUTION ( Approbation des comptes globalisés Caisse Régionale / Caisses Locales de l’exercice clos au 31 décembre 2022). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve les comptes globalisés arrêtés au 31 décembre 2022, ainsi que les opérations traduites par ces comptes. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. QUATRIEME RESOLUTION ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux c omptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, prévu par l'article L.225-40 du Code de commerce sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants dudit Code, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conclusions qui y sont mentionnées. Elle donne en tant que de besoin quitus aux Administrateurs à cet égard. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. CINQUIEME RESOLUTION (Distribution des résultats). — L’Assemblée Générale approuve l’affectation du résultat distribuable de l’exercice 2022, correspondant au résultat net social de 183 167 385,31 €, telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’Administration. Elle constate par ailleurs le report à nouveau créditeur au bilan du 31 décembre 2022 pour 101 235,46 €. Elle décide, en conséquence, de distribuer les résultats comme suit : 3 516 874,08 € pour l'intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, correspondant à un taux fixé à 2,75 %, 5 263 646,44 € destinés au dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI), représentant un dividende de 2,78 € net par titre, 14 193 003,66 € représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA), soit un dividende de 2,78 € net par titre. Lors de la mise en paiement des dividendes/intérêts, si la Caisse Régionale détient certaines de ces actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au report à nouveau. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les intérêts et dividendes distribués au cours des trois (3) derniers exercices ont été les suivants : Année de rattachement des intérêts / dividendes Par CCI Par CCA Par part sociale Montant Net Montant Net Montant Net 2019 2,56 2,56 0.280 2020 2,55 2,55 0,249 2021 2,69 2,69 0,223 Les intérêts aux parts sociales seront versés le 20 avril 2023. Les dividendes aux CCI/CCA seront détachés le 18 avril 2023 et versés le 20 avril 2023. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. SIXIEME RESOLUTION ( Affectation du résultat disponible). — Après rémunération du capital social, le résultat net social de la Caisse Régionale à affecter s’élève à 160 295 096,59 €. Les trois quarts de ce résultat doivent obligatoirement être affectés à la réserve légale, soit 120 221 322,44 €. Le Conseil d’Administration propose d'affecter le quart disponible à la réserve facultative, soit 40 073 774,15 €. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. SEPTIEME RESOLUTION ( Constatation de l’absence de variation du capital et composition du capital). — L’Assemblée Générale, en application de l’article 42 des statuts de la Caisse Régionale, constate l’absence de variation de capital, qui est resté identique au 31 décembre 2021, à 197 874 280 € au 31 décembre 2022. Le capital au 31 décembre 2022 est composé de 19 787 428 titres d’une valeur nominale de 10 euros, soit 12 788 633 parts sociales et 6 998 795 certificats coopératifs associés et/ou certificats coopératifs d’investissement. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. HUITIEME RESOLUTION ( Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code général des impôts). — L’Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d'Administration statuant en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, constate que les comptes de l’exercice 2022 font apparaître des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce Code pour un montant de 54 000 €, un impôt sur les sociétés de 13 948 € ayant été acquitté au titre de ces dépenses. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. NEUVIEME RESOLUTION ( Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des Administrateurs au titre de l’exercice 2023). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’Administration à ce sujet, décide de fixer à 400 000 € la somme globale allouée au titre de l’exercice 2023 au financement des indemnités des Administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Caisse Régionale pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA). Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. DIXIEME RESOLUTION ( Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2022 aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse Régionale). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de Direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 3 178 153 € au titre de l’exercice 2022. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. ONZIEME RESOLUTION ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter ou de faire acheter les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) de la Caisse Régionale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce. La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 mars 2022, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée. Les achats de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) du nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) composant son capital social. Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme. Les achats pourront porter sur un nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 189 339 Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI), et le nombre maximal de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) composant le capital de la Caisse Régionale. Toutefois, lorsque les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) achetés, déduction faite du nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) revendus pendant la durée de l'autorisation. Le Conseil d’Administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne. Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 20 827 290 euros. L’acquisition de ces Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 110 euros par Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI). Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue : 1) de la mise en œuvre de plan d’options d’achat de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) de la Caisse Régionale au profit des membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux éligibles, ou de certaines catégories d’entre eux, de la Caisse Régionale et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l’article L.225- 180 du Code de commerce ; 2) d’assurer l’animation du marché des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers ; 3) de procéder à l’annulation totale ou partielle des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 15 ème résolution. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse Régionale informera les porteurs de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) par voie de communiqué. Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. DOUZIEME RESOLUTION ( Élection et renouvellement des Administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, procède à l’élection des administrateurs, conformément aux dispositions de l’article 25 des statuts, lequel prévoit le renouvellement annuel du tiers des membres du Conseil d’Administration. Les cinq administrateurs, dont le mandat arrive à échéance, sont : Pour l’Aude : Jean-François METGE Pour le Gard : Pierre BALAZARD, Dominique GRANIER et Véronique SEPANIAC Pour l’Hérault : Michel CROS-PELOT En application de l’article 24-2 des statuts, deux Administrateurs sont atteints par la limite d’âge et réputés démissionnaires d’office à l’issue de la présente Assemblée générale : Pour l’Hérault : Olivier COZON Pour la Lozère : Jean-Marie CONSTANS Résolution 12-1 : Le mandat de Monsieur Jean-Francois METGE est renouvelable et il a fait acte de candidature au renouvellement de son mandat. Le renouvellement de son mandat, pour une durée de trois ans, a été proposé par l’Assemblée Départementale au Conseil d'Administration qui l’a soumis au vote de l’Assemblée Générale. S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. L’Assemblée Générale décide que Monsieur Jean-Francois METGE, Administrateur sortant, rééligible et candidat pour un nouveau mandat, est reconduit dans ses fonctions d’Administrateur pour une durée de trois ans. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Résolution 12-2 : Le mandat de Monsieur Pierre BALAZARD est renouvelable et il a fait acte de candidature au renouvellement de son mandat. Le renouvellement de son mandat, pour une durée de trois ans, a été proposé par l’Assemblée Départementale au Conseil d'Administration qui l’a soumis au vote de l’Assemblée Générale. S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. L’Assemblée Générale décide que Monsieur Pierre BALAZARD, Administrateur sortant, rééligible et candidat pour un nouveau mandat, est reconduit dans ses fonctions d’Administrateur pour une durée de trois ans. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Résolution 12-3 : Le mandat de Monsieur Dominique GRANIER est renouvelable et il a fait acte de candidature au renouvellement de son mandat. Le renouvellement de son mandat, pour une durée de trois ans, a été proposé par l’Assemblée Départementale au Conseil d'Administration qui l’a soumis au vote de l’Assemblée Générale. S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. L’Assemblée Générale décide que Monsieur Dominique GRANIER, Administrateur sortant, rééligible et candidat pour un nouveau mandat, est reconduit dans ses fonctions d’Administrateur pour une durée de trois ans. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Résolution 12-4 : Le mandat de Madame Véronique SEPANIAC est renouvelable et elle a fait acte de candidature au renouvellement de son mandat. Le renouvellement de son mandat, pour une durée de trois ans, a été proposé par l’Assemblée Départementale au Conseil d'Administration qui l’a soumis au vote de l’Assemblée Générale. S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. L’Assemblée Générale décide que Madame Véronique SEPANIAC, Administrateur sortant, rééligible et candidat pour un nouveau mandat, est reconduite dans ses fonctions d’Administrateur pour une durée de trois ans. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Résolution 12-5 : Le mandat de Monsieur Michel CROS PELOT est renouvelable et il a fait acte de candidature au renouvellement de son mandat. Le renouvellement de son mandat, pour une durée de trois ans, a été proposé par l’Assemblée Départementale au Conseil d'Administration qui l’a soumis au vote de l’Assemblée Générale. S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. L’Assemblée Générale décide que Monsieur Michel CROS PELOT, Administrateur sortant, rééligible et candidat pour un nouveau mandat, est reconduit dans ses fonctions d’Administrateur pour une durée de trois ans. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Résolution 12-6 : En application de l’article 24-2 des statuts, Monsieur Olivier COZON atteint par la limite d’âge est réputé démissionnaire d’office. Madame Véronique PAGES a été proposée par l’Assemblée Départementale de l’Hérault au Conseil d’Administration pour remplacer Monsieur Olivier COZON. L’Assemblée Générale constate la démission d’office de Monsieur Olivier COZON atteint par la limite d’âge et élit Madame Véronique PAGES au poste vacant de Monsieur Olivier COZON pour la durée restant à courir sur le mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Résolution 12-7 : En application de l’article 24-2 des statuts, Monsieur Jean-Marie CONSTANS atteint par la limite d’âge est réputé démissionnaire d’office. Madame Marie RUAT a été proposée par l’Assemblée Départementale de la Lozère au Conseil d’Administration pour remplacer Monsieur Jean-Marie CONSTANS. L’Assemblée Générale constate la démission d’office de Monsieur Jean-Marie CONSTANS atteint par la limite d’âge et élit Madame Marie RUAT au poste vacant de Monsieur Jean-Marie CONSTANS pour la durée restant à courir sur le mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. TREIZIEME RESOLUTION ( Nomination d’un réviseur coopératif titulaire et suppléant). — L’Assemblée générale ordinaire décide de désigner PHF CONSEILS en qualité de réviseur titulaire et Monsieur Gérard FOUREL en qualité de réviseur suppléant, afin de conduire une mission de révision coopérative conformément aux dispositions des articles 25-1 à 25-5 de la loi du 10 septembre 1947 et aux textes d’application. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE QUATORZIEME RESOLUTION ( Modification statutaire du processus de candidature au mandat d’Administrateur de la Caisse Régionale, Article 24 - Point 4). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 24 point 4 . Article 24 - Composition – Nomination des Administrateurs – Incompatibilités Ancienne rédaction Les nouvelles candidatures au mandat d'Administrateur de la Caisse Régionale ainsi que les demandes de renouvellement doivent être notifiées par les intéressés au Président par écrit, au plus tard le 31 janvier de chaque année ; toutefois, et sous réserve des dispositions de l'article L. 512-38 du Code Monétaire et Financier, cette formalité ne sera pas observée au cas où un ou plusieurs postes d'Administrateurs deviendraient vacants entre le 1 er février et la date de réunion de l’Assemblée Générale incluse. Nouvelle rédaction 4. Les nouvelles candidatures au mandat d'Administrateur de la Caisse Régionale ainsi que les demandes de renouvellement doivent être notifiées par les intéressés au Président du Conseil Départemental concerné et au Président du Conseil d’Administration de la Caisse Régionale, par écrit, au plus tard le 31 janvier de chaque année ; toutefois, et sous réserve des dispositions de l'article L. 512-38 du Code Monétaire et Financier, cette formalité ne sera pas observée au cas où un ou plusieurs postes d'Administrateurs deviendraient vacants entre le 1 er février et la date de réunion de l’Assemblée Générale incluse. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. QUINZIEME RESOLUTION ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration a l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI)). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'article L. 22-10-62 du Code de commerce : A annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) acquis par la Caisse Régionale en vertu de l’autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) faisant l’objet de la 11 ème résolution ou d’autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée ; A réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix. La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 30 mars 2022 en la privant d’effet à compter de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) , de rendre définitive(s) la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts de la Caisse Régionale et, généralement, de faire le nécessaire. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. SEIZIEME RESOLUTION ( Pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale Mixte pour l’accomplissement de toutes formalités légales ). — L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal de la présente Assemblée Générale Mixte pour l’accomplissement de toutes formalités légales. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés , ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.