PIXIUM VISION Société Anonyme au capital de 2.980.403,72 E uros 74 rue du Faubourg Saint Antoine, 75012 Paris 538 797 655 RCS Paris AVIS DE RÉUNION Les actionnaires de la société Pixium Vision sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 13 juin 2023 à 14 heures au siège social, 74 rue du Faubourg Saint Antoine, 75012 Paris, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR A caractère ordinaire : Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 , Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 , Affectation du résultat de l’exercice 202 2 , Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions – constat de l’absence de convention nouvelle , Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Gilly, Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Lloyd Diamond, Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.22 -10- 6 2 du Code de commerce, A caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.22 -10-62 du Code de commerce, Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes , Fixation du plafond global de la délégation visée à la 9 ème résolution de la présente Assemblée Générale et des autorisations visées aux 1 1 ème et 12 ème résolutions de l’ A ssemblée G énérale M ixte en date du 19 avril 2022 (AGA – Options) , Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail – plafond indépendant, Modification de s article s 17 et 30 des statuts à l’effet d’autoriser la tenue électronique des registres de procès-verbaux du Conseil d’ a dministration et d’Assemblée Générale , Modification de l’article 16.1 « Conseil d’administration » à l’effet de prévoir une limite d’âge du tiers des administrateurs fixée à 75 ans , Décision à prendre en application de l’article L.225-248 du Code de commerce : examen de la poursuite de l’activité résultant de la constatation de la perte de la moitié des capitaux propres dans le cadre de l’obligation de consultation de l’Assemblée Générale Extraordinaire , Ratification du règlement de plan “ Pixium Vision SA 2023 Stock Option Plan ” arrêté par le Conseil d’administration du 16 février 2023 dans le cadre de la mise en œuvre de l’autorisation concernant l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 19 avril 2022, Pouvoirs pour les formalités. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS À caractère ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 ) . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du groupe pendant l'exercice clos le 31 décembre 202 2 et sur les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur lesdits comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 202 2 , faisant apparaître une perte de de (10.312.471) E uros, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 ) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance d es rapport s du Conseil d’ a dministration et du C ommissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 , approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux arrêtés à cette date se soldant par une perte de (12.679.289) E uros. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice 202 2 ) . — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’ a dministration, déci de d’affecter l’intégralité de la perte de l’exercice 20 2 2 , soit la somme de (12.679.289) E uros ainsi qu’il suit : À hauteur d’une somme de 981.995,60 Euros sur le compte « réserve indisponible » const ituée dans le cadre de la réduction de capital motivée par des pertes et par réduction de la valeur nominale de chacune des actions de 0,06 Euro à 0,02 Euro décidée par le Conseil d’administration du 16 mars 2023 mettant en œuvre l’autorisation conférée par la p remière r ésolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 8 mars 2023, Le solde à hauteur d’une somme de 11.697.293,40 Euros au compte de report à nouveau lequel sera porté à la somme de ( 11.697.293,40) Euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale constate qu’il lui a été rappelé qu’aucune distribution de dividendes n’est intervenue au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution ( Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions – constat de l’absence de convention nouvelle ) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris con naissance du rapport spécial du Co mmissaire aux comptes sur les conventions faisant état de l’absence de convention nouvelle de la nature d e celles visées à l’ article L. 225-38 du Code de commerce et faisant état de la poursuite de conventions préalablement autorisées , approuve les termes dudit rapport et constate l’absence de convention nouvelle conclue au cours de l’exercice écoulé . Cinquième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Gilly ) — L’Assemblée Générale , connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler Monsieur Bernard Gilly en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sixième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Lloyd Diamond ) . — L’Assemblée Générale , connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler Monsieur Lloyd Diamond en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Septième résolution ( Auto risation à donner au Conseil d'a dministration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.22 -10-62 du Code de commerce ) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’a dministration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit (18) moi s, conformément aux articles L. 22 -10-62 et L.225-210 et suivants du Code de commerce , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’au torisation donnée au Conseil d’a dministration par l’Assemblée Générale Mixte du 22 juin 2022 dans sa sixième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action PIXIUM VISION par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance, dans les conditions et selon les modalités fixées par la réglementation et la pratique de marché reconnue, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport étant précisé que dans ce cadre , le nombre maximum d’actions pouvant être acquises est fixé à 5% des actions composant le capital social de la s ociété, d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés du groupe et/ou des mandataires sociaux de la société ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés du groupe et/ou des mandataires sociaux de la société , d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, dans le cadre de l’autorisation conférée par la h uitième r ésolution de l’ Assemblée Générale Mixte du 13 juin 202 3 ou de toute autorisation qui viendrait à la remplacer , et plus généralement, de la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur ou qui s’inscrirait dans le cadre d’une pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers . Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'a dministration appréciera. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 10 Euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération ). Le montant maximal de l’opération est fixé à 149.020.186 E uros. Les acquisitions réalisées par la s ociété ne pourront en aucun cas amener la société à détenir plus de 10 % des actions composant son capital social. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’ a dministration , avec faculté de subdélégation, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en Assemblée Générale annuelle, dans le rapport prévu à l’article L.2 25 - 100 du Code de commerce l es informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par l’ Assemblée G énérale. L e Conseil d’administration ne pourra , sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat et ce, jusqu’ à la fin de la période d’offre publique d’achat. À caractère extraordinaire : Huitième résolution ( Auto risation à donner au Conseil d'a dministration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadr e du dispositif de l'article L. 22 -10-62 du Code de commerce ) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’a dministration et du rapport du C ommissaire aux comptes : Donne au Conseil d’a dministration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des vingt-quatre ( 24 ) derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisé s dans le cadre de l’article L. 22 -10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur . Fixe à dix-huit ( 18 ) mois à compter de la présente Assemblée Générale , la durée de validité de la présente autorisation . Do nne tous pouvoirs au Conseil d’a dministration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. La présente autorisation prive d’effet l’autorisation précédemment conférée par la s eptième r ésolution de l’Assemblée Générale Mixte du 22 juin 2022 . Neuvième résolution ( Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce : Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ci-après définies. Fixe à dix-huit (18) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée Générale . Décide que le montant nominal global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation sont susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 16 % du capital social à la date de la décision du Conseil d’administration mettant en œuvre la présente délégation, étant précisé que ce montant s'impute sur le montant du plafond global prévu à la d ixième r ésolution de la présente Assemblée Générale . A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR. Décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture de l’action PIXIUM VISION aux vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision d’émission des bons, déduction faite de l’éventuel prix d’émission du bon le cas échéant . Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes : les administrateurs (à l’exception du Président du Conseil d’administration et du Directeur Général), les membres de tout comité spécialisé, les censeurs et les cadres salariés de la société ; les consultants, dirigeants ou associés de sociétés de prestataires de services de la société ou de sa filiale ayant conclu une convention de prestation du consulting ou de prestations de services avec cette dernière, en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation par le Conseil d’administration. Prend acte et décide en tant que de besoin, qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émission emporte de plein droit, au profit des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR, le Conseil d’administration pourra utiliser les facultés suivantes ou certaines d’entre elles : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement, au sein des catégories de personnes ci-dessus définies, tout ou partie des BSA, BSAANE et/ou BSAAR non souscrits. Décide que le Conseil d’administration aura tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR et notamment : fixer la liste précise des bénéficiaires au sein des catégories de personnes définies ci-dessus, la nature et le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque bon, le prix d’émission des bons et le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus, les conditions et délais de souscription et d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission ; suspendre éventuellement l’exercice des BSA, BSAANE et/ou BSAAR émis pendant un délai maximum de trois mois ; procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d'actions et les affecter au plan d'attribution ; constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA, BSAANE et/ou BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; déléguer lui-même au Directeur Général les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital, ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Conseil d’administration peut préalablement fixer ; et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. Prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute délégation de compétence antérieure ayant le même objet et notamment la délégation consentie par la dixième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 19 avril 2022 . Dixième résolution ( Fixation du plafond global de la délégation visée à la 9 ème résolution de la présente Assemblée Générale et des autorisations visées aux 11 ème et 12 ème résolutions de l’Assemblée Générale Mixte en date du 19 avril 2022 (AGA – Options) ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et comme conséquence de l’adoption de la n euvième r ésolution ci-dessus, décide que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises sur exercice des BSA, BSAANE, BSAAR qui seraient attribués en vertu de la n euvième r ésolution ci-dessus, (ii) des actions susceptibles d’être émises ou acquises sur exercice des options de souscription ou d’achat d’actions qui seraient attribuées en vertu de la o nzième résolution de l’ A ssemblée Générale Mixte en date du 19 avril 2022, (i ii ) des actions susceptibles d’être attribuées gratuitement en vertu de la d ouzième r ésolution de l’ A ssemblée G énérale Mixte en date du 19 avril 2022, ne pourra pas excéder 16% du capital social à la date de la décision du Conseil d’administration mettant en œuvre les délégations et autorisations visées ci-dessus. Onzième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail – plafond indépendant ) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6, L.225-138-1 et L.228-92 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail : Délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. Fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de cette délégation. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 1.000 Euros , ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la société. Décide dans la mesure où les actions de la société ne sont pas cotées sur un marché réglementé que le prix des actions à émettre, en application de la présente délégation sera déterminé dans les conditions de l’article L.3332-20 du Code du Travail et sera déterminé conformément aux méthodes objectives retenues en matière d'évaluation d'actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d'activité de l'entreprise. Ces critères sont appréciés, le cas échéant, sur une base consolidée ou, à défaut, en tenant compte des éléments financiers issus de filiales significatives. Celui-ci est ainsi déterminé à chaque exercice sous le contrôle du Commissaire aux comptes. Le prix de souscription ne pourra être ni supérieur au prix de cession ainsi déterminé, ni inférieur de plus de 30% à celui-ci ou, le cas échéant, de 40% si la durée d'indisponibilité prévue par le plan, en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du Travail, est supérieure ou égale à dix (10) ans. Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Douzième résolution ( Modification de s article s 17 et 30 des statuts à l’effet d’autoriser la tenue électronique des registres de procès-verbaux du Conseil d’ a dministration et d’Assemblée Générale ) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration , décide de mettre en conformité les articles 17 et 30 des statuts de la société avec les facultés de tenue et de signature des registres et procès-verbaux de manière électronique introduites par le décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019 , et décide : de modifier l’ avant-dernier paragraphe de l’article 17 II des statuts de la société ainsi qu’il suit , - les modifications apparaissant en gras - le reste de l’article demeurant inchangé : « Il est tenu un registre qui est signé par les administrateurs participant à la séance du conseil , ce dernier pouvant être tenu de manière électronique dans les conditions prévues par la loi. » de modifier le premier paragraphe de l’article 17 VI des statuts de la société ainsi qu’il suit, - les modifications apparaissant en gras - le reste de l’article demeurant inchangé : « Les délibérations du Conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial, coté et paraphé, et tenu au siège social conformément aux dispositions réglementaires. La Société peut décider la tenue du registre spécial sous forme électronique. Les procès-verbaux établis sous forme électronique sont signés au moyen d'une signature électronique conforme aux exigences légales. Ces procès-verbaux sont signés par le Président de séance et par un administrateur au moins. En cas d’empêchement du Président de séance, le procès-verbal est signé par deux administrateurs au moins. » de modifier l’avant-dernier paragraphe de l’article 30 des statuts de la société ainsi qu’il suit, - les modifications apparaissant en gras - le reste de l’article demeurant inchangé : « Les procès-verbaux sont établis sur un registre spécial tenu au siège social dans les conditions réglementaires. La Société peut décider la tenue du registre spécial sous forme électronique. Les procès-verbaux établis sous forme électronique sont signés au moyen d’une signature électronique conforme aux exigences légales. » Treizième résolution ( Modification de l’article 16.1 « Conseil d’administration » à l’effet de prévoir une limite d’âge du tiers des administrateurs fixée à 7 5 ans ) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier le troisième paragraphe de l’article 16.1 « Conseil d’administration » à l’effet de prévoir une limite d’âge du tiers des administrateurs fixée à 75 ans, lequel sera désormais rédigé comme suit - les modifications apparaissant en surligné ou gras - : « Les personnes physiques âgées de plus de soixante-quinze (75) ans ne peuvent être administrateurs ; lorsqu’elles dépassent cet âge en cours de mandat, elles sont réputées démissionnaires d’office lors de la plus prochaine Assemblée Générale. Le nombre d’administrateurs – personnes physiques – qui sont âgés de plus de soixante - quinze ( 7 5 ) ans ne peut excéder le tiers des administrateurs en fonction . Si cette proportion est dépassée, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice au cours duquel le dépassement aura lieu. Toute nomination intervenue en violation des dispositions précédentes est nulle, à l'exception de celles auxquelles il peut être procédé à titre provisoire. » Quatorzième résolution ( Décision à prendre en application de l’article L.225-248 du Code de commerce : examen de la poursuite de l’activité résultant de la constatation de la perte de la moitié des capitaux propres dans le cadre de l’obligation de consultation de l’Assemblée Générale Extraordinaire ) . — L’Assemblée Générale, a près avoir rappelé que : il résulte des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 approuvés ce jour et après affectation du résultat de l’exercice, que les capitaux propres tels qu’ils ressortent des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 s’établissent à la somme de ( 1.068.325) E uros pour un capital social de 4.157.218,02 E uros e t sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, l’article L.225-248 du Code de commerce requiert du Conseil d’administration que ce dernier consulte les actionnaires réunis en Assemblée Générale Extraordinaire « à l’effet de décider s’il y a lieu à dissolution de la Société », connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, lequel recommande de permettre la poursuite d’activité de la Société, statuant en application de l’article L.225-248 du Code de commerce, décide qu’il n’y a pas de lieu à la dissolution anticipée de la Société et en conséquence, décide la poursuite des activités de la Société . Quinzième résolution ( Ratification du règlement de plan “Pixium Vision S.A. 2023 Stock Option Plan ” arrêté par le Conseil d’administration du 16 février 2023 dans le cadre de la mise en œuvre de l’autorisation concernant l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 19 avril 2022 ) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et prenant acte que le règlement de plan « Pixium Vision S.A. 202 3 Stock Option Plan » a été mis à sa disposition, après avoir rappelé que lors de sa réunion en date du 16 février 2023 , le Conseil d’administration de la Société, faisant usage de l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 19 avril 2022 aux termes de sa onzième résolution , a décidé l’attribution de 2.000.000 options (les « Options 2023 » ) au profit de d’un bénéficiaire et a arrêté les termes applicables aux Options 2023 dans un règlement de plan ( « Pixium Vision S.A. 202 3 Stock Option Plan » ), connaissance prise de la décision du Conseil d’administration de soumettre ledit règlement de plan à l’approbation de la présente Assemblée Générale au regard de la règlementation américaine à l’effet notamment de permettre au bénéficiaire des Options 2023 de bénéficier du régime d’incentive stock-options, approuve , ratifie et confirme le règlement de plan « Pixium Vision S.A. 2023 Stock Option Plan » adopté par le Conseil d’administration le 16 février 2023 dans toutes leurs dispositions, lesdites Options 2023 représentant un nombre maximum de 2.000.000 actions ordinaires de la Société. Seizième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ) . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. _________________ L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré (de bourse) précédant l'Assemblée Générale , soit le vendredi 9 juin 2023 à zéro heure , heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée Générale . Pour les actionnaires au porteur, l'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par le teneur de compte à la Société Générale, Service Assemblées Générales, 32, rue du Champ de Tir – CS30812 – 44308 Nantes Cedex 3, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. Mode de participation à l’Assemblée Générale par procuration ou par correspondance A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire (dans ce cas, conformément à l’article L.225-106 du Code de commerce, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions) ; c) Voter par correspondance. L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal et devra retourner le formulaire à la Société Générale à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation s’il souhaite participer par procuration ou voter par correspondance, lequel devra être reçu au plus tard le troisième (3ème) jour avant la date de l’Assemblée Générale le vendredi 9 juin 2023 . En toute hypothèse, à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale , le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société ( www.pixium-vision.com ). A compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale , les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à la Société Générale de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée Générale . Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être adressé par le teneur de compte aux services de la Société Générale au plus tard le troisième (3 ème ) jour avant la date de l’Assemblée Générale le vendredi 9 juin 2023 . Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : investors@pixium-vision.com . La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 III du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée Générale , il ne pourra plus choisir un autre mode de participation. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-avant) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 9 juin 2023 à zéro heure , heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 9 juin 2023 à zéro heure , heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Demande d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être envoyées au siège social (74 rue du Faubourg Saint Antoine - 75012 Paris) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : investors@pixium-vision.com de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société ( www.pixium-vision.com ). Droit de communication Les documents préparatoires à l’Assemblée Générale énoncés par l’article R.225-89 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société ( www.pixium-vision.com ) à compter du jour de la convocation de l’Assemblée Générale. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.pixium-vision.com ). Questions écrites A compter de la communication des documents aux actionnaires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale , soit le 7 juin 2023 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social (74 rue du Faubourg Saint Antoine - 75012 Paris) ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : investors@pixium-vision.com . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Il sera répondu à ces questions écrites au cours de l’Assemblée Générale ou, conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la société dans la rubrique dédiée à l’assemblée générale 2023 ( www.pixium-vision.com ). Le Conseil d'administration