BNP Paribas Diversipierre Société de placement à prépondérance immobilière à capital variable Siège social : 50 Cours de l’Ile Seguin, 92100 Boulogne-Billancourt 800 122 715 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRA ORDINAIRE Les actionnaires de la société BNP PARIBAS DIVERSIPIERRE (ci-après la « Société ») sont conv oqués en Assemblée Générale Extrao rdinair e le jeudi 13 juillet 2023 à 10 heures 30 , à Boulogne–Billancourt (92100) - 50 Cours de l’Ile Seguin à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants: Lecture du rapport du Conseil d’administration de la Société portant sur le plafonnement des rachats, à titre provisoire, en cas de circonstances exceptionnelles ; Approbation du mécanisme de plafonnement des rachats, à titre provisoire, en cas de circonstances exceptionnelles et modification corrélative de l’article 9 des statuts de la Société, Pouvoirs en vue des formalités. première résolution L’Assemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, Conformément à l’article L.214-67-1 du Code monétaire et financier et à l’article 422-134-1 du Règlement général de l’AMF, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration de la Société portant sur le plafonnement des rachats, à titre provisoire, en cas de circonstances exceptionnelles ; Décide d’approuver le principe du plafonnement des rachats, à titre provisoire, en cas de circonstances exceptionnelles ; Décide en conséquence de modifier corrélativement l’article 9 des statuts : « Les Actions de la SPPICAV sont rachetées à tout moment à la demande des actionnaires sur la base de leur valeur liquidative diminuée, le cas échéant, des commissions de rachat. Les rachats sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le Prospectus. En application de l’article L. 214-67-1 du code monétaire et financier, le rachat par la société de ses actions peut être suspendu, à titre provisoire, par le conseil d’administration quand des circonstances exceptionnelles l’exigent et si l’intérêt de l’ensemble des actionnaires le commande. Plafonnement des demandes de rachats en cas de circonstances exceptionnelles Condition de déclenchement – Définition des circonstances exceptionnelles : Conformément à l’article L.214-67-1 du Code monétaire et financier et à l’article 422-134-1 du Règlement général de l’AMF, lorsque des circonstances exceptionnelles (telles que décrites ci-après) l’exigent et si l’intérêt des actionnaires ou du public le commande, les demandes de rachat pourront être plafonnées par la Société de Gestion à titre provisoire (le « Plafonnement des Rachats »). Le Plafonnement des Rachats pourra ainsi être mis en œuvre par la Société de Gestion dans l’intérêt des Actionnaires, lorsque, à une Date d’Etablissement de la Valeur Liquidative, la situation suivante est observée (les « Circonstances Exceptionnelles ») : La différence entre (A) le Point Haut des Souscriptions Nettes observé sur la Période de Test et (B) les Souscriptions Nettes déterminées au jour de la Date d’Etablissement de la Valeur Liquidative considérée représente un montant supérieur à dix (10) % de l’Actif Net de la SPPICAV à cette même Date d’Etablissement de la Valeur Liquidative : (A) - (B) > à 10 % de l’Actif Net de la SPPICAV à la Date d’Etablissement de la Valeur Liquidative considérée Pour les besoins du présent article, les termes avec une majuscule sont définis comme suit : Point Haut désigne à une Date d’Etablissement de la Valeur Liquidative donnée la valeur la plus élevée des Souscriptions Nettes sur une même Période de Test. Souscriptions Nettes désigne à une Date d’Etablissement de la Valeur Liquidative donnée le cumul des demandes de souscriptions et des demandes de rachats centralisées depuis la date de création de la SPPICAV jusqu’à la Date d’Etablissement de la Valeur Liquidative considérée (les demandes de souscriptions et de rachats centralisées sur cette Date d’Etablissement de la Valeur Liquidative considérée étant prises en compte pour les besoins du présent calcul). Période de Test désigne la période correspondant aux douze (12) mois précédents la Date d’Etablissement de la Valeur Liquidative considérée (cette Date d’Etablissement de la Valeur Liquidative étant incluse dans cette période). La procédure de Plafonnement des Rachats en cas de Circonstances Exceptionnelles s’applique à toutes les catégories d’Actions de la SPPICAV. Dès lors que la Société de Gestion décide de mettre en œuvre le mécanisme de Plafonnement des Rachats décrit au présent article, la Société de Gestion en informe le Centralisateur et l’AMF dans les plus brefs délais. La Société de Gestion informe également le Centralisateur et l’AMF dans les plus brefs délais de la cessation dudit mécanisme de Plafonnement des Rachats. Conditions de Plafonnement des rachats et traitement des ordres non exécutés : Lorsque le Plafonnement des Rachats est mis en œuvre par la Société de Gestion, les demandes de rachat continueront à être exécutées au minimum à hauteur d’un (1) % de l’Actif Net de la SPPICAV à chaque Date d’Etablissement de la Valeur Liquidative (étant précisé que, en tout état de cause, les demandes de rachat d’Actions seront exécutées au minimum à hauteur de deux (2) % de l’Actif Net de la SPPICAV par mois). Les demandes de rachat non-exécutées seront automatiquement reportées sur la Date d’Etablissement de la Valeur Liquidative suivante, étant précisé qu’un ordre de rachat ne pourra pas être reporté au-delà de douze (12) mois à compter de sa date de réception par la Société de Gestion. Les demandes de rachat reportées depuis moins de douze (12) mois seront exécutées dans les mêmes proportions pour tous les Actionnaires ayant demandé un rachat de leurs Actions depuis la dernière Date d’Etablissement de la Valeur Liquidative. Modalités d’information des actionnaires : L'Actionnaire ayant demandé le rachat de ses Actions, et dont le rachat a été plafonné conformément aux stipulations qui précèdent, sera informé par tous moyens, par la Société de Gestion ou le teneur de compte selon le cas, de l'exécution partielle de son ordre du fait du Plafonnement des Rachats, et des conditions dans lesquelles son ordre sera exécuté. L’information relative au Plafonnement des Rachats sera publiée sur le site internet de la Société de Gestion et précisera la date à compter de laquelle le Plafonnement des Rachats aura été mis en œuvre. En outre le déclenchement du dispositif de plafonnement fera l’objet d’une information de tous les Actionnaires lors de la prochaine information périodique. La Société de Gestion pourra mettre fin au Plafonnement des Rachats dès lors qu’elle constatera à une Date d’Etablissement de la Valeur Liquidative donnée que l’ensemble des ordres reportés ont été exécutés et réglés et que les Circonstances Exceptionnelles ont disparu. Les Actionnaires et le public seront informés de la cessation de la mesure de Plafonnement des Rachats par tout moyen et a minima par une mention explicite sur le site internet de la Société de Gestion. Le reste de l’article 9 demeure inchangé. Autorise à toutes fins utiles, le Directeur Général à mettre à jour en conséquence le Prospectus et les statuts. SEQ RESO \n \* OrdText deuxième résolution L’Assemblée Générale, statuant en la forme extra ordinaire, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. ____________________ Avertissement et f ormalités préalable s en vue de la participation à l’Assemblée G énérale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’ A ssemblée, ou d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire de son choix. Co nformément à l’article R. 22-10-28 du Code de Commerce, il est justi fié du droit de participer à l’A ssem blée G énérale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au d euxième jour ouvré précédant l'A ssemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire bancaire ou financier habilité. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'A ssemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'A ssemblée à zéro heure, heure de Paris. L’A ssemblée G énérale éta nt fixée le 13 juillet 2023 à 10 heures 30, la date limite (deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure) sera le mardi 11 juillet 2023 à zéro heure. Modalité s de participation à l’Assemblée G énérale Carte d’admission L’actionnaire souhaitant participer personnellement à l’Assemblée G énérale demandera à son intermédiaire que lui soit adressée une carte d’admission. Vote par correspondance ou par procuration A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée G énérale, l’actionnaire pourra choisir entre l’une des formules suivantes : Soit voter par correspondance, Soit adresser à la Société une procuration datée et signée sans indication de mandataire , Soit donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou conformément à l’article L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de Commerce à toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et régle mentaires. A compter de la date de la convocation de l’Assemblée Générale , l’actionnaire souhaitant voter par correspondance ou souhaitant donner pouvoir au président ou à un mandataire de son choix devra solliciter le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres . La demande de formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra avoir été reçue au siège social de la Société ou au Service des Assemblées Générales de UPTEVIA ( dont les coordonnées sont indiquées ci-après) 6 jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale. Ce formulaire devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : UPTEVIA – Service Assemblées Générales– 12, place des Etats-Unis – CS 40083 – 92549 MONTROUGE Cedex Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé devra avoir été reçu par la Société ou le Service des Assemblées Générales de UPTEVIA mandaté par la Société au plus tard 3 jours avant la tenue de l’Assemblée , soit le 10 juillet 2023 . Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, l’actionnaire ayant déjà demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, exprimé son vote à distance ou donné procuration , ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’ A ssemblée . Documents relatifs à l’Assemblée Générale Conformément à la loi, l’ensemble des documents relatifs à cette A ssemblée seront mis à la disposition des actionnaire s , dans les délais légaux au siège social de la Société ou transmis sur simple demande formulée aupr ès de UPTEVIA ou de la Société . Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions à compter du présent avis de convocation et auxquelles il sera répondu au cours de l’Assemblée. Ces questions, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte dans les comptes titres au porteur, devront être adressées à la Société par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard avant la fin du 4 ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 7 juillet 2023 , au siège social de la Société : « BNP Paribas REIM France, Direction Juridique , 50 Cours de l’Ile Seguin, CS 50280, 92650 Boulogne- Billancourt Cedex ou par voie électronique à l’adresse suivante AGdiversipierre.2023@realestate.bnpparibas Pour avis, L e Conseil d’administration