OSMOZIS Société anonyme au capital de 3 238 832,00 euros Siège social : 7, avenue de l’Europe, 34830 Clapiers 485 156 418 R.C.S Montpellier AVIS AUX ACTIONNAIRES Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires nouvelles Objet de l’insertion. – La présente insertion a pour objet d’informer les actionnaires de la société Osmozis (ci-après la « Société ») d’une augmentation de capital, par émission d’actions ordinaires nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et admission sur le marché Euronext Growth des droits préférentiels de souscription ainsi que des actions nouvelles. Caractéristiques de la Société Dénomination – La Société est dénommée Osmozis Forme de la société – La société est une société anonyme à conseil d’administration de droit français régie par la réglementation en vigueur et par les statuts . Numéros d’identification – Immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 485 156 418 R.C.S Montpellier – Identifiant SIRET du siège social : 485 156 418 00058 . Adresse du siège social – Le siège de la Société est fixé : 7, avenue de l’Europe, 34830 Clapiers . Durée – La durée de la société est de 99 années, à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires . La société ayant été immatriculée le 8 décembre 2005, sa date d’expiration normale est le 8 décembre 2104. Montant du capital social – Le capital social est fixé à la somme de 3 238 832,00 € et est divisé en 2 188 400 actions ordinaires de 1,48 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, toutes de même catégorie . Objet social – La société a pour objet , tant en France qu’à l’étranger : La conception, la réalisation et la commercialisation de tous biens et services dans le domaine des télécommunications ; La recherche, le développement et la commercialisation de produits, systèmes et services d’accès haut débit ; La distribution de produits et services de télécommunications ; La réalisation et la commercialisation de prestations d’étude, conseil et formation ; La création, l’acquisition, par tous moyens, et l’exploitation, sous toutes formes, de toutes sociétés se rapportant directement ou indirectement à ces activités, ainsi que la prise de participation par tous moyens dans de telles sociétés, Les activités de financement de groupe, La fourniture de tout type d’assistance à des sociétés faisant partie du groupe de sociétés auquel la société appartient, Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet ci-dessus ou pouvant en favoriser la réalisation, l’extension ou le développement. Exercice social – Du 1 er septembre au 31 août . Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toute autre personne – N éant Forme des titres de capital – Sauf dispositions contraires du contrat d’émission ou de la loi, les titres de capital et toutes autres valeurs mobilières pouvant être émis par la société revêtent la forme nominative ou au porteur au choix de leur titulaire. Ils ne peuvent revêtir la forme au porteur q u’après leur complète libération. Identification des actionnaires – La société est autorisée à demander à tout moment, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, les informations concernant les propriétaires de ses actions et des titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires. La société est en outre en droit de demander dans les conditions fixées par la loi l’identité des propriétaires de titres lorsqu’elle estime que certains détenteurs dont l’identité lui a été révélée sont propriétaires de titres pour le compte de tiers. Franchissements de seuils de participation – La société peut demander à toute personne morale propriétaire de plus de 2,5% du capital ou des droits de vote de lui faire connaître l’identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du tiers du capital social de cette personne morale ou des droits de vote à ses assemblées générales. Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d’actions ou de droits de vote représentant plus de l’un des seuils fixés par la loi doit respecter les obligations d’information prévues par celle-ci dans le délai imparti. La même information est également donnée lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils légaux. Toute personne physique ou morale qui, seule ou de concert, vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, une fraction égale à 5, 10, 15, 20, 25, 30, 1/3, 2/3 et 90 % du capital ou des droits de vote, est tenue d'informer la société dans un délai de 10 jours de bourse à compter du franchissement de l’un de ces seuils, du nombre d'actions, de valeurs mobilières donnant accès au capital et des droits de vote qui y sont attachés, qu'elle détient. Pour l’application de cette obligation statutaire, les seuils de participation sont déterminés dans les mêmes conditions que les seuils de participation légaux. En cas de non-respect de l’obligation statutaire, les actions excédant la fraction non déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital social. D roits et Obligations attachés aux actions – La possession d’une action ordinaire emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement adoptées par toutes les assemblées générales. Les actionnaires ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. Chaque action ordinaire donne droit à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente dans les bénéfices, l’actif social et le boni de liquidation. Le cas échéant et sous réserve de prescriptions impératives, il sera fait masse entre toutes les actions ordinaires indistinctement de toutes exonérations ou imputations fiscales, comme de toutes taxations susceptibles d'être prises en charge par la société, avant de procéder à tout remboursement au cours de l'existence de la société ou à sa liquidation, de telle sorte que, compte tenu de leur valeur nominale respective, toutes les actions ordinaires reçoivent la même somme nette quelles que soient leur origine et leur date de création. Le droit de vote attaché aux actions ordinaires est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix au moins, sous réserve des exceptions prévues par la loi et les statuts. En cas de démembrement de la propriété d’une action, le droit de vote est attribué comme suit : lorsque l’usufruitier et/ou le nu-propriétaire bénéficient, pour leurs actions, des dispositions relatives à l’exonération partielle prévue par l’article 787B du Code Général des Impôts et qu’ils font mentionner cette qualité sur le compte où sont inscrits leurs droits, le droit de vote appartient à l’usufruitier pour les décisions concernant l’affectation des résultats et au nu-propriétaire pour toutes les autres décisions ; dans les autres cas, le droit de vote appartient à l’usufruitier dans les Assemblées Générales Ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées Générales Extraordinaires. Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions ordinaires, eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis quatre ans au moins au nom du même actionnaire. Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Les actions nominatives bénéficiant d’un droit de vote double converties au porteur ou transférées en propriété perdent le droit de vote double sauf dans tous les cas prévus par la loi. Les actions sont librement cessibles. Répartition des bénéfices, constitution de réserves et répartition du boni de liquidation – Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures et de la dotation à la réserve légale et augmenté du report bénéficiaire. Ce bénéfice est à la disposition de l’assemblée qui, sur la proposition du conseil d’administration peut, en tout ou en partie, le reporter à nouveau, l’affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux, ou le distribuer aux actionnaires à titre de dividende. En outre l’assemblée peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, le dividende est prélevé par priorité sur le bénéfice distribuable de l’exercice. L’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement en numéraire ou en actions. A l’expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, la société est en liquidation, sauf dans les cas prévus par les dispositions légales. L’assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs investis des pouvoirs les plus étendus, pour réaliser l’actif, acquitter le passif et répartir le solde disponible entre les actionnaires. L'actif net, après remboursement du capital, est partagé également entre toutes les actions ordinaires. Assemblées d’actionnaires – Les assemblées générales ordinaires, les assemblées générales extraordinaires et les assemblées spéciales ont les compétences que leur attribue respectivement la loi. Les assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions légales et réglementaires. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales, de s'y faire représenter ou de voter par correspondance, quel que soit le nombre de ses titres de capital, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à son nom au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Tout actionnaire propriétaire d'actions d'une catégorie déterminée peut participer aux assemblées spéciales des actionnaires de cette catégorie, dans les mêmes conditions. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et conformes à la réglementation en vigueur, lorsque le conseil d’administration décide l’utilisation de tels moyens de participation, antérieurement à la convocation de l’assemblée générale. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être faite par voie électronique. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont il n’est tenu compte que s’il est reçu par la société trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée. Ce formulaire peut, le cas échéant, figurer sur le même document que la formule de procuration. Le formulaire de vote par correspondance et la procuration donnée par un actionnaire sont signés par celui-ci, le cas échéant, par un procédé de signature électronique sécurisée au sens du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 modifié pris pour l’application de l’article 1367 du code civil, ou par un procédé de signature électronique arrêté par le conseil d’administration consistant en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel il s’attache. L’actionnaire peut utiliser le formulaire électronique de vote à distance ou de procuration proposé sur le site de la société consacré à cet effet, s’il parvient à la société la veille de la réunion de l’assemblée générale au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Ce formulaire électronique comporte la signature électronique dans les conditions prévues au présent article. Les votes s'expriment soit à main levée soit par tous moyens techniques appropriés décidés par le conseil d’administration. O bligations antérieurement émises – Aux termes d’un contrat d’émission en date du 24 décembre 2019, il a été émis 353 983 obligations convertibles en autant d’actions ordinaires nouvelles. Les obligataires ont la faculté de demander la conversion de tout ou partie de ces obligations. L’emprunt obligataire a une durée de 5 ans expirant le 24 décembre 2024. La société n’a pas émis d’autre emprunt obligataire . Bilan. – Le bilan de la Société arrêté au 31 août 2022 est publié en annexe. Cadre juridique de l'augmentation de capital Prospectus – En application des dispositions des articles L.411-2-1 1° du Code monétaire et financier et 211-2 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l'AMF, cette dernière représentant un total d'offre inférieur à 8 000 000 €. Assemblée générale ayant autorisé l’émission - L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires qui s’est tenue le 16 février 2023 a délégué sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions fixées dans la 10 ème résolution. Décision du Conseil d’Administration de faire usage de la délégation conférée par l’Assemblée Générale pour procéder à l’émission – En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale Mixte visée ci-dessus, le Conseil d’Administration de la Société, lors de sa séance du 06 avril 2023 , a décidé de procéder à l’émission d’Actions Nouvelles avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans les conditions et modalités présentées ci-après. Caractéristiques et modalités de souscription des Actions Nouvelles. Nombre d’actions nouvelles à émettre – Le nombre total d’actions nouvelles à émettre (collectivement les « Actions Nouvelles » et individuellement une « Action Nouvelle ») s’élève à 679 158 soit une augmentation de capital de 1 005 153 , 84 euros hors prime d’émission. Ce nombre d’Actions Nouvelles a été déterminé en considération du nombre d’acti ons actuellement émises par la S ociété (soit 2 188 400 actions). Faculté d’extension. – Non applicable. En fonction du succès de l’opération et si les demandes dépassent le nombre d’actions offertes, Messieurs Gérard Tremblay et Yves Boulot, fondateurs de la Société (les « Fondateurs »), pourront céder au même prix que l’augmentation de capital, à savoir 10,25 € par action, respectivement chacun un maximum de 76 404 et 21 158 actions représentant une cession globale maximum d’environ 1 M€. Prix de souscription. — Le prix de souscription a été fixé à 10,25 € par Action Nouvelle soit 1,48 € de valeur nominale et 8,77 € de prime d’émission , représentant une décote de 6,82 % par rapport au cours de clôture du 5 avril 2023 ( 11,00 €) précédant la fixation du prix de l’émission par le Conseil d’Administration . Dates d’ouverture et de clôture de la souscription. — du 18 avril 2023 au 26 avril 2023 . Souscription à titre irréductible. — La souscription des Actions Nouvelles est réservée, par préférence, aux porteurs d’actions existantes enregistrées comptablement sur leurs compte-titres à l’issue de la journée précédant la date d’ouverture de la période de souscription et aux cessionnaires de droits préférentiels de souscription (DPS). Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire à titre irréductible, à raison de 9 Actions Nouvelles pour 29 actions existantes possédées, soit 29 DPS qui permettront de souscrire à 9 Action s Nouvelle s , sans qu’il soit tenu compte des fractions. Les droits préférentiels de souscription ne pourront être exercés qu’à concurrence d’un nombre de DPS permettant la souscription d’un nombre entier d’Actions Nouvelles. Les actionnaires ou cessionnaires de DPS qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions existantes ou de DPS pour obtenir un nombre entier d’Actions Nouvelles, devront faire leur affaire de l’acquisition ou de la cession sur le marché du nombre de DPS permettant d’atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d’Actions Nouvelles. Il est précisé à titre indicatif que la Société détient, au 6 avril 2023 , 161 544 de ses propres actions. Souscription à titre réductible. — Il est institué, au profit des actionnaires, un droit préférentiel de souscription (DPS) à titre réductible aux Actions Nouvelles qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes. En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de DPS pourront souscrire à titre réductible le nombre d’Actions Nouvelles qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’Actions Nouvelles résultant de l’exercice de leurs droits préférentiels de souscription à titre irréductible. Les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d’actions existantes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’Action Nouvelle. Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’Actions Nouvelles lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses DPS que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les intermédiaires habilités auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des Actions Nouvelles à titre réductible. Un avis publié dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social de la société et par Euronext fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible. Exercice du droit préférentiel de souscription. — Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription (DPS), les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité, à tout moment pendant la durée de la période de souscription, soit entre le 18 avril 2023 et le 26 avril 2023 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société . Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin de mise en demeure. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription. Le droit préférentiel de souscription sera négociable du 14 avril 2023 au 2 4 avril 2023 inclus, dans les mêmes conditions que les actions anciennes. Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action existante. Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit. Cotation du droit préférentiel de souscription. — A l’issue de la séance de Bourse du 17 avril 2023 , les actionnaires de Osmozis recevront 1 DPS pour chaque action détenue (soit au total 2 188 400 DPS émis). Chaque actionnaire détenant 29 DPS (et des multiples de ce nombre) pourra souscrire à 9 Action Nouvelle (et des multiples de ce nombre) au prix unitaire de 10,25 €. Ils seront cotés et négociés sur Euronext Growth , sous le code ISIN FR001400H9U5 du 14 avril 2023 au 2 4 avril 2023 inclus. A défaut de souscription ou de cession de ces DPS, ils deviendront caducs à l’issue de la période de souscription et leur valeur sera nulle. Valeur théorique du droit préférentiel de souscription. — 0,075 euro (sur la base du cours de clôture de l’action Osmozis le 5 avril 2023, soit 11,00 euros). Le prix de souscription de 10,25 euros par action fait apparaître une décote de 6,18 % par rapport à la valeur théorique de l’action après détachement du droit. Demandes de souscription à titre libre. — En sus de la possibilité de souscrire à titre irréductible et réductible suivant les conditions et modalités précisées ci-avant, toute personne physique ou morale, détenant ou non des droits préférentiels de souscription, pourra souscrire à la présente augmentation de capital à titre libre. Les personnes désirant souscrire à titre libre devront faire parvenir leur demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment durant la période de souscription et payer le prix de souscription correspondant. Conformément aux dispositions de l’article L.225-134 du Code de commerce, les souscriptions à titre libre ne seront prises en compte que si les souscriptions à titre irréductible et à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, étant précisé que le Conseil d’Administration disposera de la faculté de répartir librement les actions non souscrites, en totalité ou en partie, entre les personnes (actionnaires ou tiers) de son choix ayant effectué des demandes de souscriptions à titre libre. Droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues par la Société. — En application de l’article L. 225-206 du Code de commerce, Osmozis ne peut souscrire à ses propres actions. Les droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues de la Société au 14 avril 2023 seront cédés sur le marché avant la fin de leur période de négociation dans les conditions de l’article L. 225-210 du Code de commerce. Limitation de l’augmentation de capital. – Dans le cas où les souscriptions tant à titre irréductible qu’à titre réductible n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, à la condition que celui-ci atteigne au moins 75 % du montant de l’émission décidée. Établissements domiciliataires. — Versements des souscriptions. — Les souscriptions des Actions Nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits sous la forme nominative administrée ou au porteur, seront reçus jusqu’à la date de clôture de la période de souscription incluse auprès de leur intermédiaire habilité agissant en leur nom et pour leur compte. Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites sous la forme nominative pure seront reçus sans frais auprès de CIC Market Solutions . Les Actions Nouvelles seront à libérer intégralement lors de leur souscription, par versement en espèces, pour la totalité de la valeur nominale et de la prime d’émission, étant précisé que le montant de la prime d’émission versée sera inscrit au passif du bilan dans un compte spécial « Prime d’émission » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés chez CIC Market Solutions , qui établira le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital. Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure . Restrictions de placement – La vente des Actions Nouvelles et des droits préférentiels de souscription peuvent, dans certains pays, faire l'objet d'une réglementation spécifique. Garantie – L’offre ne fera pas l’objet d’une garantie de bonne fin , au sens de l’article L. 225-145 du Code de commerce . Le début des négociations sur le titre n’interviendra donc qu’à l’issue des opérations de règlement livraison et après délivrance du certificat du dépositaire. Engagements et i ntentions de souscription – Les Fondateurs ne participeront pas à l’augmentation de capital . Ils cèderont leurs DPS par blocs (au prix unitaire de 1 €) à des investisseurs nouveaux ou historiques. Ces investisseurs ont manifesté des intentions de souscription pour un total de près de 13,78 M€. La Société n'a pas connaissance des intentions de ses autres actionnaires . Jouissance – Les actions nouvelles porteront jouissance courante et seront assimilables aux actions existantes de la Société. Place et date de cotation. – Les actions nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth le 4 mai 2023 . Elles seront immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société déjà négociées sur le marché Euronext Growth et négociables, à compter de cette date, sur la même ligne de cotation que ces actions sous le même code ISIN FR0013231180 – mnémo ALOSM . Selon le calendrier indicatif de l’augmentation de capital, la date de livraison prévue des actions nouvelles est prévue le 4 mai 2023 . Modalités de l’opération de cession d’actions existantes par les Fondateurs. – Si, à l’issue de la période de souscription de l’augmentation de capital, les souscriptions à titre irréductible, réductible et libre venaient à le permettre, Messieurs Gérard Tremblay et Yves Boulot pourraient, pour répondre à la demande des investisseurs, céder au même prix que l’augmentation de capital, à savoir 10,25 € par action, respectivement un maximum de 76 404 et 21 158 actions qu’ils détiennent soit un montant global d’environ 1 M€ . Ces cessions ne seraient mises en œuvre qu’en cas de réalisation de l’augmentation de capital à 1 00 %. Pour Osmozis Le président Directeur Général Monsieur Gérard Tremblay Annexe : Bilan de la Société a u 31 août 2022 ACTIF Brut Amortissements et dépréciations Net Net Données en milliers d’euros 31/08/2022 31/08/2022 31/08/2021 Immobilisations incorporelles 13 915 8 557 5 358 5 344 Immobilisations corporelles 21 521 11 585 9 937 8 114 Immobilisations financières 1 317 1 317 1 746 Total de l’actif immobilisé 36 753 20 141 16 612 15 204 Stocks et en-cours Créances clients et comptes rattachés 3 114 42 3 072 2 870 Autres créances 733 733 1 141 Valeurs mobilières de placement & disponibilités 5 062 222 4 839 4 502 Charges constatées d'avance 75 75 83 Total de l'actif circulant 8 983 265 8 719 8 596 Frais d'émission d'emprunt à étaler 43 43 28 Total de l'actif 45 779 20 406 25 373 23 827 PASSIF Net Net Données en milliers d’euros 31/08/2022 31/08/2021 Capital social 3 175 3 167 Primes d’émission 6 300 6 259 Report à nouveau -3 808 -4 436 Réserve légale 65 65 Réserves réglementées 255 255 Autres réserves 420 420 Résultat de l’exercice 1 147 627,787 Total des capitaux propres 7 555 6 359 Autres fonds propres Provisions pour risques et charges 129 Emp r unts obligataires convertibles 4 000 4 000 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 11 023 10 851 Concours bancaires 62 22 Avances été acomptes sur commandes en cours 9 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 606 288 Dettes fiscales et sociales 1 611 1 763 Autres dettes 516 397 Produits constatés d'avance 10 Total des dettes 17 818 17 339 Total du passif 25 373 23 827