Citigroup Global Markets Europe AG Francfort-sur-le-Main Rapport de gestion et États financiers annuels au 31 décembre 2022 Citigroup Global Markets Europe AG • Reuterweg 16 • 60323 Francfort-sur-le-Main • Postanschrift: Postfach 11 03 33, 60038 Francfort-sur-le-Main Vorstand: Dr. Jasmin Kölbl-Vogt (CEO), Sylvie Renaud-Calmel, Oliver Russmann, Amela Sapcanin, Jean Young Vorsitzende des Aufsichtsrats: Dagmar Kollmann – Sitz der Gesellschaft: Frankfurt am Main, HRB 88301 • USt.-Ident.-Nr.: DE 811285276 Tel: +49 (0) 69 1366 0 • Fax: +49 (0) 69 1366 1113 • BIC / S.W.I.F.T.: CITIDEFF Rapport du Conseil de surveillance de Citigroup Global Markets Europe AG (CGME) Pour l ’ exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2022 L ’ exercice écoulé a été marqué, entre autres facteurs, par des défis géopolitiques majeurs, des perturbations affectant les chaînes d ’ approvisionnement, une forte volatilité des marchés et des pressions inflationnistes qui ont affecté l ’ environnement opérationnel de Citigroup Global Markets Europe AG (« CGME » ou « la banque »). Le Conseil de surveillance a été impressionné par la manière dont CGME a aidé ses clients à s ’ adapter à ces changements sans précédent et a réussi à gérer les répercussions de la guerre en Ukraine au cours de la première année ayant suivi la pandémie de Covid-19. La gouvernance éclairée du Directoire a aidé CGME à gérer le retour sur site et à assurer la sécurité et le bien-être des employés. CGME a continué de servir et de soutenir ses clients et ses marchés pendant cette période de changement ininterrompu et de forte volatilité. La stabilité des capitaux propres, de la liquidité et des effectifs de CGME s ’ avère un signe clair et rassurant de la résilience et de la capacité d ’ adaptation de la banque. Suivi et consultation dans le cadre d ’ un dialogue continu avec le Directoire Tout au long de l ’ exercice, le Conseil de surveillance a été régulièrement tenu informé par le Directoire de la performance en termes de stratégie, de retour à la rentabilité, de respect des lois et réglementations applicables et d ’ évolution de l ’ activité et des risques au cours de l ’ exercice. Aucune modification du modèle opérationnel ou des marchés cibles de CGME n ’ est intervenue en 2022, à l ’ exception de la création à Malaga d ’ une sous-succursale de la succursale espagnole et de la décision de révoquer l ’ agrément de la succursale britannique. Au T2 2021, CGME a commencé à préparer la demande visant à obtenir un nouvel agrément en tant qu ’ établissement de crédit régi par le règlement européen concernant les exigences de fonds propres (règlement CRR). En octobre 2022, CGME a franchi cette étape importante en obtenant de la BCE l ’ agrément d ’ établissement de crédit régi par le règlement CRR. La banque est ainsi placée sous la supervision directe de la BCE dans le cadre du Mécanisme de surveillance unique (MSU). L ’ agrément de CGME en tant qu ’ établissement de crédit régi par le règlement CRR était assorti de certaines conditions, en cours d ’ examen par le Directoire et le Conseil de surveillance. CGME a continué de participer à la revue des activités de marché menée par la BCE et a fait l ’ objet de deux audits transitoires : l ’ inspection sur place selon l ’ approche des modèles internes et l ’ audit ciblé au titre de l ’ article 44 portant sur la négociation et la gestion des risques. Au cours de cette période, CGME a considérablement renforcé ses processus et ses cadres afin de garantir le respect des nouvelles attentes prudentielles applicables, des orientations de l ’ ABE et de la réglementation en vigueur relative à son nouveau statut d ’ établissement de crédit régi par le règlement CRR. L ’ Autorité fédérale de surveillance financière (BaFin) a publié un point de vérification spécial à prendre en compte dans le cadre de l ’ audit réalisé par KPMG au titre de l ’ article 89 du Securities Trading Act sur l ’ incident du 2 mai 2022 concernant des opérations sur titres. KPMG a conclu son audit en décembre 2022 et des divergences d ’ opinion subsistent quant aux conclusions du cabinet. Toute interaction future se fera directement avec la BaFin. CGME s ’ est également attachée à renforcer sa résilience opérationnelle grâce à l ’ élaboration d ’ un processus d ’ escalade détaillé, dont fait partie par exemple la Procédure de signalement des incidents cybernétiques importants, lancée en février 2023. Par ailleurs, la crise énergétique a donné lieu à une évaluation complète des risques et des vulnérabilités, qui a débouché sur le Projet Cardinal visant notamment à transférer ailleurs les activités effectuées dans les centres de traitement de Pologne et de Hongrie qui concernent des processus essentiels de la banque. En raison du projet Modèle opérationnel cible européen en cours et de ses implications pour CGME, ainsi que de l ’ environnement de marché, il a été nécessaire de revoir à plusieurs reprises les hypothèses et prévisions. Ceci, parallèlement au fait de devoir travailler sur le renforcement de ce modèle sur la base d ’ un nouvel agrément, et sur les différents jalons en termes de différents produits et services nécessitant un ajustement, a conduit le Conseil de surveillance à demander et à recevoir des mises à jour régulières concernant le développement des activités, la stratégie, les prévisions de résultats, la liquidité, la gestion du capital et le profil de risque de la banque. Comme pour les exercices précédents, le Directoire a fourni, à notre demande, un reporting approfondi portant sur plusieurs domaines. Le Conseil de surveillance a délibéré sur ces questions, en liaison avec des experts et avec le Directoire. Parmi les principaux sujets abordés figurent, entre autres : – Dépôt de la demande d ’ agrément en qualité d ’ établissement de crédit régi par le règlement CRR et Plan stratégique associé – Revue des activités de marché menée par la BCE – Activités ESG et mise en œuvre par CGME – Activités liées à la gouvernance des données / norme BCBS 239 – Projet d ’ alignement des entités juridiques CGME / CEP – Plan de capitalisation et « renouer avec la rentabilité » – Plan stratégique et structure organisationnelle de la société – Résolvabilité de CGME – Gestion des risques : mise à jour complète des risques auxquels la Banque est exposée et aperçu prospectif des améliorations apportées à la gouvernance des risques, risques et problématiques émergents – Révocation de l ’ agrément de la succursale britannique qui aura lieu en juillet 2023 et maintien la succursale britannique en tant qu ’ entité exerçant des activités non soumises à agrément dans les domaines des opérations, de la finance et des affaires juridiques, entre autres – Création à Malaga d ’ une sous-succursale de la succursale espagnole. Par ailleurs, le Conseil de surveillance a travaillé avec le Directoire à de nombreuses évolutions législatives et réglementaires et a accordé davantage d ’ attention à la gestion des problématiques. Plus important encore, la banque s ’ est largement concentrée sur les préparatifs importants de la mise en place du modèle opérationnel cible post-Brexit, le passage à la supervision de la BCE et du SRB, et les développements notables concernant le programme de l ’ obtention de nouveaux agréments pour CGME et de nouvelles autorisations pour les succursales. Le Conseil de surveillance a suivi et remis en question la gestion de la banque conformément aux dispositions de la législation applicable, des statuts de la banque et du règlement intérieur du Conseil de surveillance. Réunions du Conseil de surveillance Le Conseil de surveillance est composé de six membres conformément aux statuts. Sa composition n ’ a pas évolué au cours de l ’ exercice. Le Conseil de surveillance s ’ est réuni cinq fois au cours de l ’ exercice. Toutes les réunions ordinaires du Conseil de surveillance ont porté sur les rapports réguliers émanant du Directoire quant à la situation actuelle et prospective de la société. Le vote au moyen d ’ une circulaire a été utilisé à deux reprises. En outre, le Conseil de surveillance a tenu quatre réunions extraordinaires. Comités Début 2022, le Conseil de surveillance a mis en place un Comité des risques, un Comité d ’ audit et un Comité des nominations, qui s ’ ajoutent au Comité des rémunérations constitué au T3 2021. Des chartes ont été élaborées et convenues lors des réunions inaugurales des nouveaux comités, tenues en mai. Comité des risques Il a été décidé qu ’ un dialogue informel avec le Directeur des risques suivi d ’ un rapport sur les risques seraient des points permanents à l ’ ordre du jour de chaque réunion du Comité des risques. Lors de ses trois réunions tenues en 2022, le Comité des risques a vérifié dans quelle mesure l ’ appétit pour le risque de CGME était conforme à la stratégie de la banque et à l ’ évolution de l ’ activité et de la clientèle. Pour ce faire, il s ’ est penché sur le Processus d ’ évaluation de l ’ adéquation des fonds propres internes, le Processus d ’ évaluation de l ’ adéquation de la liquidité interne, les tests de résistance internes et (les préparatifs pour) les tests de résistance externes, et il a examiné en détail les principaux pôles d ’ activité de CGME, tant du point de vue de la stratégie que des risques et des contrôles. Des analyses approfondies du même ordre ont été réalisées à toure de rôle pour les différentes catégories de risque. En outre, le Comité des risques s ’ est attaché à préparer la banque à être supervisée par la BCE. Le Comité des risques a cherché des solutions à l ’ évolution de l ’ environnement de risque, évolution liée au contexte géopolitique et à la situation en matière d ’ inflation, en s ’ intéressant aux effets potentiels sur la banque et aux mesures prises par celle-ci pour y répondre. Cette analyse couvrait les impacts sur les fonds propres, les risques, la liquidité et la rentabilité de la banque tout en tenant compte, entre autres, des scénarios défavorables dans le cadre des tests de résistance internes. Comité d ’ audit Le Comité d ’ audit s ’ est réuni trois fois en 2022. Le Comité d ’ audit a aidé le Conseil de surveillance à surveiller le processus de reporting financier et a travaillé en étroite collaboration avec les nouveaux commissaires aux comptes (BDO Wirtschaftsprufungsgesellschaft, Francfort-sur-le-Main) pour « tirer leçon » des exercices précédents. Le Comité d ’ audit a mis en place une structure de rapports permanents que les fonctions concernées doivent transmettre. Il s ’ agit des rapports suivants : dialogue informel avec le Directeur de l ’ audit, point de l ’ auditeur externe, rapport trimestriel de la fonction d ’ Audit interne, rapport de la fonction Conformité, rapport des fonctions Sanctions et Juridique, points des fonctions Finance et Opérations / Technologie. La fonction Audit interne a informé le Comité d ’ audit de sa méthodologie de reporting, du plan d ’ audit, des audits et conclusions individuels et de ses ressources. Le Comité d ’ audit a examiné les mesures prises par le Directoire pour remédier aux déficiences identifiées par l ’ auditeur externe et par la fonction Audit interne et il a régulièrement reçu des mises à jour sur la gestion des constatations internes ainsi que sur l ’ état d ’ avancement et les progrès concernant la remédiation suite aux constatations. Comité des rémunérations Le Comité des rémunérations s ’ est réuni six fois en 2022. Le Comité des rémunérations a examiné l ’ évaluation de la performance et la rémunération de chaque membre du Directoire, à l ’ aune des objectifs fixés pour l ’ exercice, ainsi que les propositions d ’ objectifs du Directoire pour l ’ exercice à venir. Lors d ’ une réunion distincte, le Comité des rémunérations a discuté et évalué les résultats d ’ une analyse comparative réalisée par un consultant externe. Par ailleurs, le Comité des rémunérations a veillé à ce que la structuration des systèmes de rémunération des salariés de CGME soit appropriée. Comité des nominations Le Comité des nominations s ’ est réuni trois fois en 2022. Il a traité des sujets relatifs à la nomination des membres du Directoire de CGME et à la nouvelle politique de diversité. Le comité s ’ est penché sur les questions relatives à la succession et aux nominations dans le respect des exigences légales et réglementaires et il a nommé des candidats destinés à siéger au Directoire. Le Comité a revu le cadre contractuel des nominations au Directoire (recrutements externes vs. internes, ancienneté…). Vers la fin de l ’ année 2022 et en prévision de la démission du CEO de CGME à la fin de l ’ exercice, le Comité a établi un processus rigoureux de sélection du CEO. Les membres du Conseil de surveillance faisaient partie du panel faisant passer les entretiens. Le Comité des nominations continuera de se consacrer à la planification de la succession et aux questions de personnel à la lumière des changements devant intervenir dans la composition du Directoire en 2023. Évaluation de l ’ efficacité Le Conseil de surveillance jauge chaque année l ’ efficacité de ses activités sous la forme d ’ une auto-évaluation. À cet effet, au cours du premier trimestre 2022, la Présidente du Conseil de surveillance a mené une enquête par écrit et elle s ’ est entretenue individuellement avec chacun des membres du Conseil de surveillance sur la base d ’ un questionnaire détaillé couvrant l ’ ensemble des sujets que ce comité est chargé de traiter. Il s ’ agissait notamment de la préparation et de la tenue des réunions du Conseil de surveillance, du contenu et des thèmes des réunions ainsi que de la coopération au sein du Conseil de surveillance, avec le Directoire et avec le commissaire aux comptes. Les résultats de ces échanges, y compris les suggestions visant à améliorer le travail du Conseil de surveillance, ont été présentés par la Présidente lors de la réunion du Conseil de surveillance du 27 avril 2022 et ont fait l ’ objet d ’ un examen approfondi par tous les membres. Personnel Kristine Braden a quitté ses fonctions de CEO de CGME le 31 décembre 2022 et deviendra CEO de CEP sous réserve de l ’ approbation de la BCE. Jusqu ’ à ce que Silvia Carpitella, qui a été choisie au sein du Directoire pour prendre sa succession, soit approuvée par la BCE et nommée, Jasmin Koelbl-Vogt assure l ’ intérim. Silvia Carpitella possède une grande expérience, puisqu ’ elle a siégé aux Conseils d ’ administration de différentes entités juridiques de Citi et qu ’ elle entretient des relations de longue date avec les régulateurs nationaux, la BCE et le conseil de résolution unique. Elle représente un atout inestimable pour la direction de CGME. Silvia Carpitella a occupé les fonctions de Directrice financière et membre du Directoire de CGME de 2015 à 2019. États financiers Les comptes annuels et le rapport de gestion de l ’ exercice ouvert le 1 er janvier 2022 et clos le 31 décembre 2022 ont été audités par BDO Wirtschaftsprufungsgesellschaft, Francfort-sur-le-Main. Ils ont été déclarés conformes aux dispositions de la loi ainsi qu ’ aux statuts. Les comptes annuels et le rapport de gestion ont été certifiés conformes. La certification prend également en considération le changement de méthodologie pour la comptabilisation des dates de règlement et la compensation des dérivés de gré à gré, qui a conduit à une réduction de la taille du bilan de CGME, conformément aux GAAP locaux, qui est passée de 87 milliards EUR à 43 milliards EUR. Le Conseil de surveillance approuve le rapport d ’ audit de BDO et a constaté une nette amélioration par rapport à 2021, avec une réduction significative des nouvelles conclusions significatives et une correction substantielle des conclusions de l ’ exercice précédent. Le Conseil de surveillance remercie le Directoire pour son rôle dans la qualité du rapport d ’ audit pour l ’ exercice sous revue. Aucune objection n ’ est formulée après les conclusions définitives de l ’ audit des comptes annuels et du rapport de gestion du Conseil de surveillance et les explications données par le commissaire aux comptes. Le Conseil de surveillance approuve les comptes annuels de l ’ exercice et prend acte d ’ un rapport de gestion soumis par la Direction et de la proposition relative à la répartition des bénéfices inscrits au bilan soumise par le Directoire lors de la réunion ordinaire du Conseil de surveillance du 28 avril 2023. Le Conseil de surveillance remercie les membres du Directoire et l ’ ensemble des collaborateurs pour le travail effectué et leur contribution à l ’ atteinte des objectifs fixés pour CGME au cours du dernier exercice, une année exceptionnelle caractérisée par des changements sans précédent. Francfort, le 28 avril 2023 Le Conseil de surveillance Dagmar Kollmann – Présidente du Conseil de surveillance – Citigroup Global Markets Europe AG, Francfort-sur-le-Main Rapport de gestion pour l ’ exercice 2022 Table des matières 1 Informations générales concernant Citigroup Global Markets Europe AG (CGME) 1.1 Modèle économique 1.2 Objectifs et stratégies 1.2.1 Généralités 1.2.2 Objectifs stratégiques fondamentaux 1.2.3 Pôle d ’ activité « Marchés » 1.2.4 Banque, marchés de capitaux et conseil (BCMA) 1.2.5 Recherche indépendante (RI) 1.2.6 Stratégie ESG 1.3 Système de contrôle 1.4 Événements importants liés à la politique commerciale au cours de l ’ exercice fiscal 2022 récemment achevé 2 Rapport économique 2.1 Évolution économique globale 2.2 Performance de CGME 2.2.1 Développement de l ’ activité 2.2.2 Pôle d ’ activité « Marchés » 2.2.3 Pôle d ’ activité « Banque, marchés de capitaux et conseil » (BCMA) 2.3 Actifs, situation financière et résultats d ’ exploitation 2.3.1 Résultats d ’ exploitation 2.3.2 Situation financière 2.3.3 Actifs 3 Perspectives et opportunités 3.1 Perspectives et opportunités des pôles d ’ activité 3.1.1 Développement économique général 3.1.2 Perspectives et opportunités pour l ’ entreprise 3.2 Déclaration générale concernant les performances attendues 4 Rapport sur les risques 4.1 Directeur général de notre gestion des risques 4.2 Organisation de la gestion des risques 4.3 Définition des risques et stratégie en matière de risques 4.4 Capacité (capital) de couverture des risques (adéquation du capital) et atténuation des risques 4.5 Types de risques et identification et gestion des risques 4.5.1 Généralités 4.5.2 Risques de contrepartie et de crédit 4.5.3 Risques de prix de marché 4 .5.4 Risque de liquidité 4.5.5 Risque opérationnel 4.5.6 Autres risques importants 4.6 Description synthétique de la situation des risques 5 Déclaration de Gouvernance d ’ entreprise conformément au § 289f (4) en liaison avec le § 289f (2) n o 4 du Code de commerce allemand 6 Informations non financières 6.1 Introduction 6.2 Les facteurs ESG chez CGME 6.2.1 Stratégie ESG et modèle économique 6.2.2 Gouvernance ESG 6.2.3 Évaluation de l ’ importance 6.2.4 Dialogue avec les parties prenantes 6.2.5 Risques ESG et gestion des risques 6.3 Reporting sur les questions ESG importantes 6.3.1 Questions environnementales 6.3.2 Questions relatives aux employés 6.3.3 Questions sociales 6.3.4 Droits de l ’ homme 6.3.5 Questions relatives à la lutte contre la corruption 6.3.6 Sécurité numérique 7 Déclaration finale concernant les relations avec les sociétés affiliées (Rapport sur la dépendance des sociétés affiliées) conformément au § 312 (3) alinéa 3 de la loi allemande sur les sociétés par actions 1 Informations générales concernant Citigroup Global Markets Europe AG (CGME) 1.1 Modèle économique Citigroup Global Markets Europe AG, Francfort-sur-le-Main, (CGME) est depuis 2021 un établissement de crédit régi par le règlement CRR au sens de l ’ article 4, paragraphe 1, point 1 (b) du CRR * en liaison avec le paragraphe 32 (1) alinéa 3 de la loi bancaire allemande (« KWG ») et exerce une activité axée, entre autres, sur l ’ offre d ’ une gamme complète de services financiers en tant que courtier-négociant aux clients de l ’ Union européenne, entre autres, et sur leur accès aux marchés de capitaux. Elle exerce son activité à son siège social à Francfort et dans ses succursales à Londres, Paris, Milan et Madrid. *CRR = Capital Requirements Regulation (Règlement (UE) n o 575/2013 concernant les exigences de fonds propres). Le modèle économique de CGME répond aux besoins de ses clients en matière de produits et de services et il fortement influencé par la stratégie post-Brexit de Citigroup et les exigences réglementaires y afférentes. Dans le cadre de ses activités, CGME bénéficie en particulier de son intégration dans le réseau mondial de Citigroup, présent dans plus de 150 pays. Les activités bancaires de CGME sont complètement intégrées à la plateforme mondiale de Citigroup. Afin de conseiller au mieux sa clientèle, CGME interagit et coopère étroitement avec Citibank Europe plc., Dublin/Irlande, (CEP) et d ’ autres sociétés affiliées à Citigroup afin de garantir une approche client globale dans laquelle les clients de l ’ EEE se voient offrir la gamme complète des produits Citigroup toutes banques confondues. La stratégie de CGME repose ici sur les principes et, s ’ agissant de la participation aux places boursières et aux chambres de compensation avec contrepartie centrale, vise à faciliter l ’ accès aux marchés mondiaux pour les clients de l ’ EEE et l ’ entrée sur les marchés européens pour les clients mondiaux. L ’ activité de CGME est axée sur l ’ Espace économique européen (EEE), où les services et produits financiers proposés aux clients sont alignés sur ceux de l ’ actionnaire unique, « Citigroup Global Markets Limited, Londres/Royaume-Uni » (CGML). Dans le « segment de la clientèle d ’ entreprises », les clients ciblés par CGME sont les entreprises nationales et multinationales cotées dans tous les secteurs d ’ activité, ainsi que de sociétés comparables et de groupes d ’ entreprises ayant une base actionnariale privée. En outre, CGME entretient des relations clients actives avec les plus importants gestionnaires d ’ actifs, fonds de pension, compagnies d ’ assurance et banques (banques privées et commerciales, institutions du secteur public) d ’ Allemagne. Elle conseille également des clients ayant leur siège social dans d ’ autres pays européens. Cette clientèle se compose, entre autres, de grandes entreprises internationales, d ’ établissements financiers, d ’ investisseurs institutionnels (tels que des gestionnaires d ’ actifs et des compagnies d ’ assurance) ainsi que d ’ institutions souveraines et du secteur public. CGME facilite les services et les solutions d ’ autres sociétés au sein de Citigroup. Élément essentiel de son activité, CGME apporte également son soutien à de nombreuses filiales de groupes d ’ entreprises opérant à l ’ international qui entretiennent des relations d ’ affaires avec d ’ autres sociétés affiliées de Citigroup dans leur pays d ’ origine respectif. En tant que plateforme stratégique, CGME soutient ou conseille également des clients d ’ autres marchés comme l ’ Autriche, la Suisse et les pays scandinaves. Les activités de CGME se concentrent sur les domaines d ’ activité suivants (Gechaftsfelder) : • Banque, marchés de capitaux et conseil (« BCMA ») et • Marchés, qui offrent aux clients les services financiers axés sur les produits suivants : Le domaine d ’ activité « BCMA » regroupe toutes les missions de conseil liées aux mesures de capitalisation des actions et des dettes sur les marchés de capitaux (« Capital Markets Origination » ou « CMO ») et les travaux de conseil liés aux acquisitions et opérations sur titres (« Fusions & Acquisitions » ou « M&A »). « Marchés » gère les services sur le segment « Titres » et est subdivisé en domaines d ’ activité « Marchés de capitaux » (« Kapitalmarktgeschaft ») et « Souscription » (« Emissionsgeschaff ») . Les deux segments d ’ activité sont soutenus par l ’ unité de Recherche indépendante (« RI ») qui fournit des services notamment dans le cadre de la diffusion des résultats de recherche, y compris la formulation de recommandations d ’ investissement générales (c ’ est-à-dire non spécifiques au client) concernant les actions, les obligations et les devises, le développement de stratégies macroéconomiques et la préparation d ’ analyses quantitatives et de prévisions économiques. Les produits et services des segments « BCMA » et « Marchés », qui sont transverses aux pôles d ’ activité et aux domaines et qui répondent aux besoins des clients concernés, peuvent généralement être classés comme suit : Pôle Produit ou Activité Description (non exclusive) Produits de taux • Tenue de marché pour les produits financiers dérivés porteurs d ’ intérêts et très liquides • Négociation d ’ obligations d ’ État et autres, de swaps de taux d ’ intérêt et de devises ainsi que d ’ autres produits dérivés et exotiques Produits de spread mondiaux • Les services liés aux produits des clients visant à permettre l ’ accès aux marchés « investment grade », « obligations à haut rendement et créances douteuses » • Produits dérivés de crédit et de crédit structurés Activité Actions • Services liés à l ’ émission d ’ actions, d ’ obligations convertibles, de produits dérivés sur actions cotés et de gré à gré, de produits structurés, de financement de titres et d ’ ETF • Prêts de titres Contrats à terme, compensation de gré à gré et Prime Brokerage FX (« Activité FCX ») • Services de courtage pour une clientèle haut de gamme (par ex., prêt de titres, financement de marge, compensation) • Services de conservation pour les hedge funds et les investisseurs institutionnels • Gestion des emprunts participatifs et de la liquidité • Produits de synthèse • Produits Delta One • Contrats à terme et compensation de gré à gré Activité Matières premières • Prestations liées aux opérations de couverture pour des investisseurs de l ’ Espace économique européen • Produits au comptant et produits dérivés de gré à gré (p. ex., swaps, options, contrats à terme de gré à gré et swaptions) ayant pour sous-jacents des matières premières (p. ex., métaux, électricité, gaz, charbon, pétrole) Activité FX - LM • Prestations liées à la couverture des risques de change • Apport de liquidité intragroupe et intersociété Origination des marchés de capitaux (« CMO ») • Structuration et syndication de titres et opérations de financement sur les marchés de capitaux dettes/obligataires • Structuration des actions et autres mesures des fonds propres De manière générale, CGME conseille actuellement la quasi-totalité des groupes d ’ entreprises cotés au DAX et diverses autres entreprises cotées au M-DAX, les principaux groupes internationaux industriels, bancaires et d ’ assurance, ainsi que le gouvernement allemand (y compris les États fédéraux allemands et d ’ autres institutions publiques). Étant donné que la stratégie mondiale de Citigroup exige que les clients soient conseillés, dans la mesure du possible, dans le pays dans lequel ils possèdent leur siège social, une part importante des revenus de CGME est générée par le truchement d ’ une facturation intragroupe (« attribution des revenus mondiaux » ou « GRA »). Les transactions intermédiées sont dûment comptabilisées par d ’ autres entités juridiques de Citigroup et ne sont donc pas directement comptabilisées au niveau de CGME. Les services ainsi fournis par CGME sont rémunérés selon un modèle de prix de transfert. 1.2 Objectifs et stratégies 1.2.1 Généralités CGME établit une stratégie d ’ entreprise sur un horizon de trois ans, que le Directoire revoit et, si nécessaire, ajuste trimestriellement ou à intervalles plus rapprochés, si nécessaire. Les déclarations individuelles et les prévisions de ce plan stratégique sont « prospectives » et reposent sur les anticipations du moment du Directoire de CGME. Ces déclarations et prévisions sont donc sujettes à des incertitudes et modifications éventuelles, notamment en ce qui concerne les conditions externes et leurs conséquences pour l ’ économie mondiale, y compris pour les biens et les marchés financiers. Les résultats économiques réels ainsi que les fonds propres et autres conditions de financement peuvent différer des déclarations et informations contenues dans le plan stratégique. Différents facteurs peuvent expliquer ces divergences, essentiellement les répercussions de l ’ invasion de l ’ Ukraine par la Russie et ses retombées, entre autres, sur les différentes économies de l ’ Union européenne. En outre, les autres répercussions macroéconomiques affectant les marchés des capitaux et les incertitudes existantes et inchangées liées à l ’ impact persistant de la pandémie de COVID-19, telles que l ’ ampleur et la durée de l ’ impact sur la santé publique, sur les économies européenne, américaine et mondiale, sur les marchés financiers et sur le comportement des consommateurs et de la clientèle des entreprises, y compris l ’ activité économique et la situation de l ’ emploi dans les différents pays, pourraient nécessiter des ajustements de stratégie à court terme. Par ailleurs, les différentes mesures prises par les gouvernements, la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales ont des conséquences sur la stratégie de CGME et sa mise en œuvre. 1.2.2 Objectifs stratégiques fondamentaux Principes fondamentaux qui sous-tendent la politique d ’ entreprise Notre politique générale repose globalement sur les principes généraux suivants : • une approche objective en ce qui concerne l ’ évaluation et la mise en place des pôles d ’ activité pour garantir à CGME une position de leader du marché et la préserver • le déploiement de ressources dans les secteurs d ’ activité rentables et l ’ abandon des segments moins rentables • la coordination et le rapprochement des directions des pôles d ’ activité et la création de synergies • la simplification de l ’ activité afin de créer de la valeur pour les actionnaires. Stratégies commerciales et sous-objectifs La stratégie de CGME, qui repose sur les principes, ainsi que ses propres objectifs en matière d ’ efficacité économique, est principalement axée sur le client et repose sur le positionnement de chaque pôle d ’ activité « BCMA » et « Marchés » en fonction des exigences des produits et services clients et des conditions du marché, tout en tenant compte de l ’ environnement externe pertinent, des exigences réglementaires et de la concurrence. Les activités sont complétées par des services de recherche liés aux produits financiers et aux évolutions des pays et des secteurs du marché généralement fournis indépendamment des clients. Le plan stratégique de CGME pour les années 2023 à 2025 se concentre essentiellement sur le renforcement d ’ une présence compétitive et durable au sein de l ’ Espace Économique Européen afin d ’ être en mesure d ’ offrir à ses clients le meilleur accompagnement possible suite à la mise en œuvre du BREXIT. À cette fin, les objectifs et mesures stratégiques fondamentaux ont été définis comme suit : GAGNER AUX CÔTÉS DES CLIENTS TAURUS TRANSFORMATION, RISQUES ET CONTRÔLES = 1,25 Md$ de chiffre d ’ affaires Top 3 des produits Compétitivité post-Brexit et capacités commerciales dynamiques Gestion proactive des risques dans les limites de l ’ appétit TALENTS ET CULTURE PROJET CARDINAL GOUVERNANCE EFFICACE Solidité du leadership, de la mobilité et du développement Gérer la crise énergétique et garder le cap Prise de décision agile IMPACT EXTERNE ET INTERNE NUMÉRIQUE ET ESG EXCELLENCE RÉGLEMENTAIRE Gouvernance éclairée et plaidoyer efficace Solutions numériques et ESG à la pointe du secteur Relations solides avec l ’ ensemble des régulateurs européens En ce qui concerne les domaines d ’ activité ou segments d ’ activité pris séparément, ainsi que les domaines d ’ activité structurels et organisationnels qui leur sont liés, les objectifs stratégiques suivants, accompagnés de mesures clés, ont été établis : • Conquérir des clients et gagner des parts de marché o Domaine d ’ activité « BCMA » ■ Contenu de l ’ objectif stratégique ❖ « Croissance des activités « Debt Capital Market » (« DCM »), « Equity Capital Markets » (« ECM ») et « Fusions et Acquisitions » afin de maintenir et consolider notre position de leader du marché » ■ Sous-objectifs et mesures essentiels ❖ Amélioration du classement CGME dans toute l ’ Europe - notamment dans les pays où CGME n ’ est pas classée parmi les trois meilleurs établissements ❖ Gagner des parts de marché supplémentaires dans les trois prochaines années afin de d ’ accroître davantage la rentabilité ❖ Étoffer la gamme de produits pour inclure par exemple le « Financement à effet de levier », sous réserve de l ’ obtention d ’ un agrément auprès des autorités réglementaires ❖ Recruter de nouveaux talents et collaborateurs. o Domaine d ’ activité « Marchés » ■ Contenu de l ’ objectif stratégique ❖ « Viser la position de leader du marché dans le domaine d ’ activité » ■ Sous-objectifs et mesures de mise en œuvre essentiels ❖ S ’ imposer comme un « prestataire incontournable » auprès des clients ❖ Développement de la croissance et des parts de marché des activités « Matières premières » et « Contrats à terme, Compensation et Prime Brokerage FX » (« Activité FCX ») ❖ Étoffer la gamme de produits tels que la négociation de prêts secondaires, sous réserve de l ’ obtention du feu vert de l ’ autorité de contrôle. • Projet « TAURUS » ■ Contenu de l ’ objectif stratégique ❖ « Ajuster la compétitivité post-BREXIT et créer des capacités commerciales dynamiques » ■ Sous-objectifs et mesures de mise en œuvre essentiels ❖ Élargir la gamme de produits dans le cadre de l ’ agrément CRR ❖ Adapter davantage les structures organisationnelles, les activités métiers et les unités opérationnelles en fonction des exigences liées à l ’ agrément CRR. • Gestion proactive des risques conformément à l ’ appétit pour le risque établi et à la capacité (en matière de fonds propres) à supporter les risques ■ Sous-objectifs et mesures de mise en œuvre essentiels ❖ Attribution des responsabilités au sein de CGME en ce qui concerne les programmes mondiaux de transformation et évaluation des effets sur l ’ organisation de l ’ entreprise (programme général de mise en œuvre) ❖ Mise en œuvre de programmes et projets spécifiques (p. ex., BCBS 239, Projet « CARDINAL ») ❖ Assurer que les collaborateurs concernés possèdent les compétences et aptitudes professionnelles requises • Assurer la promotion d ’ une structure de gestion solide incluant d ’ autres aspects sociaux en ce qui concerne les compétences techniques des collaborateurs et la culture ■ Sous-objectifs et mesures de mise en œuvre essentiels ❖ Accent continu mis sur le recrutement et la promotion des talents dans les différents pôles d ’ activité ❖ S ’ assurer que les membres du Conseil de surveillance et du Directoire disposent des compétences et du savoir-faire professionnels nécessaires ❖ Garantir des compétences suffisantes et mettre en œuvre la planification des ressources humaines adaptée dans les départements ou pôles comme la gestion des risques, la conformité et la finance. • Projet « CARDINAL » ■ Contenu de l ’ objectif stratégique ❖ « Gérer la crise énergétique et garder le cap » ■ Sous-objectifs et mesures de mise en œuvre essentiels ❖ Élaborer un système d ’ escalade détaillé pour identifier et évaluer les points faibles à l ’ aide de seuils de déclenchement ❖ Mesurer la résilience des risques existants. • Renforcer les structures de gouvernance de la Banque pour soutenir une prise de décision agile ■ Sous-objectifs et mesures de mise en œuvre essentiels ❖ Se doter d ’ une équipe de direction solide et cohérente (Directoire et Conseil de surveillance) ❖ Renforcer la gouvernance d ’ entreprise par la mise en œuvre des normes internes Citigroup en matière de gestion d ’ entreprise et de gestion des risques. • Représentation et réputation vis-à-vis de l ’ extérieur ■ Sous-objectifs et mesures de mise en œuvre essentiels ❖ CGME souhaite participer plus pleinement à la mise en œuvre des évolutions réglementaires ❖ Exploitation de supports spécifiques pour diffuser des informations favorables émanant des pôles d ’ activité ❖ Représentation uniforme au sein du réseau européen de Citigroup • Collaboration étroite avec les autorités réglementaires ■ Sous-objectifs et mesures de mise en œuvre essentiels ❖ Réussir la mise en œuvre des exigences réglementaires attendues d ’ un établissement de crédit régi par le CRR ❖ Tisser des liens étroits avec les autorités réglementaires (par exemple la BCE, la BaFin et la Bundesbank allemande) • Proposer des solutions numériques et ESG à la pointe du secteur ■ Sous-objectifs et mesures de mise en œuvre essentiels ❖ Mettre en place un Groupe de Travail ESG ❖ Exécuter le Plan de mise en œuvre ESG Indicateurs clés de performance financière et non financière Sur la base des plans stratégiques individuels pour les années 2023 à 2025, les indicateurs clés de performance financiers et non financiers suivants ont été établis et font l ’ objet d ’ un suivi régulier à l ’ aune d ’ un modèle de tableau de bord : • Indicateurs clés de performance o Résultat avant impôts (EBT) o Résultat net o Efficacité opérationnelle (ratio produits/charges avant impôts) o Ratio Core Tier I (ratio de fonds propres de base de catégorie 1, ou CET 1) o Les indicateurs de liquidité « Exigence de couverture des besoins de liquidité » (Liquidity Coverage Ratio) et « Exigence de financement » stable ( Net Stable Funding Ratio ) sont conformes aux exigences du règlement CRR • Indicateurs de performance non financière* (*Les informations quantitatives sont fournies dans la mesure où elles sont utilisées à des fins de gestion interne.) o Nombre de décisions réglementaires (auto-identifiées) dans le cadre du processus de contrôle interne o Part de marché des différents pôles d ’ activité en Allemagne et en Europe o Développement des normes de gestion et promotion de l ’ évolution personnelle et du développement des collaborateurs, y compris l ’ amélioration continue d ’ un processus approprié de gestion des performances et de rémunération o Mise en place d ’ une enquête annuelle auprès des employés axée sur la « diversité », l ’ « engagement », l ’ « efficacité de la direction » et la « culture d ’ entreprise éthique » o Promotion des stratégies en matière de diversité, qui prévoient notamment la mise en place d ’ une diversité équilibrée et spécifique aux genres au niveau de la gestion individuelle o Rotation du personnel pour des catégories spécifiques de collaborateurs. 1.2.3 Pôle d ’ activité « Marchés » Le pôle d ’ activité « Marchés » est positionné en priorité sur l ’ accompagnement des besoins des clients dans les opérations avec un établissement de crédit au sens du règlement CRR agréé par l ’ UE, notamment pour permettre aux clients d ’ interagir avec un établissement de crédit agréé CRR à l ’ échelle européenne qui respecte les lois et règlements bancaires européens. On distingue à ce titre les deux métiers suivants : • Marchés de capitaux et • Souscription. S ’ agissant du métier Marchés des capitaux , CGME est toujours présente sur le segment des actions. Lors de sa réorganisation en établissement de crédit au sens du règlement CRR, ses capacités n ’ ont cessé de s ’ étendre dans les classes d ’ actifs suivantes : « Devises et marchés locaux », « Taux du G10 », « Produits de spread mondiaux », « Compensation et garantie pour les matières premières et contrats à terme ». Les activités portant essentiellement sur les produits de trésorerie (« non dérivés ») ont été renforcées. En outre, CGME s ’ est engagée dans la vente de warrants et de certificats et dans le courtage d ’ actions et de dérivés d ’ actions auprès d ’ investisseurs institutionnels. Ce domaine d ’ activité couvre également la vente d ’ obligations, les produits d ’ intérêt et les dérivés de crédit. Le portefeuille de produits comprend à la fois des instruments financiers structurés et des transactions à flux simple ( Flowgeschafte ). Au-delà du développement des activités de change, ce pôle consacré à la clientèle professionnelle est également le siège organisationnel de la négociation de warrants et de la gestion de liquidité à court terme de CGME. Le pôle d ’ activité « Marchés » est principalement axé sur les volumes et se caractérise par un flux de marge faible. Par conséquent, l ’ incertitude entourant les évolutions macroéconomiques et politiques risque de provoquer une baisse du volume de la clientèle et des transactions. Dans cette optique, voici quelques-uns des éléments clés définis dans la stratégie d ’ entreprise : • Poursuite du développement de l ’ activité avec les métiers « assurance obligataire » et « solutions retraite » • Accent mis sur les clients « Compagnies d ’ assurance et fonds de pension » ainsi que « Clients bancaires et professionnels » • Intensification de la mise en œuvre des « projets stratégiques des Marchés » • Poursuite de l ’ enrichissement des gammes client • Expansion de l ’ activité portant sur des dérivés sur actions, des produits d ’ investissement illiquides et des produits d ’ intérêts structurés. 1.2.4 Banque, marchés de capitaux et conseil (BCMA) Le pôle d ’ activité « BCMA » couvre les missions de conseil auprès des clients (par ex., entreprises, établissements financiers, secteur public) tous produits confondus, car il assure la coordination des activités de tous les produits et services que ces clients demandent à Citigroup de leur fournir dans le monde entier. Le pôle d ’ activité « BCMA » apporte des conseils en matière de fusions/acquisitions et dans le cadre de l ’ émission d ’ instruments de capitaux propres ou de dettes, ainsi que du courtage de financements des entreprises sous forme d ’ emprunts syndiqués et bilatéraux. Sur le plan organisationnel, le pôle Marchés de capitaux est divisé en deux segments, « ECM » ( Equity Capital Markets ) et « DCM » ( Debt Capital Markets ). Sur la base de ses relations clients établies de longue date et de sa coopération étroite avec le pôle « Marchés » et d ’ autres unités de Citigroup, le pôle « BCMA » est en mesure d ’ offrir aux clients un portefeuille de produits intégrés et de tirer ainsi parti de certains avantages concurrentiels. La principale mission du pôle « BCMA » consiste à renforcer la position de CGME sur le marché pour permettre à la banque de s ’ imposer en tant que l ’ un des principaux partenaires de référence en termes de résolution des problèmes stratégiques liés au financement des entreprises, tels que les acquisitions et le financement des marchés de capitaux, ainsi que de gestion opérationnelle des flux de trésorerie. Nous offrons aux clients institutionnels un large éventail de services consultatifs et financiers. La présence mondiale de Citigroup représente un avantage décisif à cet égard. Parmi ses activités ponctuelles, citons les services de conseil en fusions-acquisitions ainsi que des services de conseil dans la souscription d ’ instruments de capitaux propres (introduction en bourse) et d ’ instruments de dette. Ces opérations, bien que ponctuelles, revêtent une grande importance et BCMA dépend fortement, en la matière, des tendances économiques et des marchés financiers. L ’ évolution de l ’ activité et des résultats est donc plutôt cyclique. Forte d ’ un portefeuille clients conséquent, CGME occupe déjà une place importante parmi les banques spécialisées dans le « financement aux entreprises ». L ’ accent a été mis sur l ’ élargissement de ce positionnement stratégique en renforçant la position sur le marché des clients institutionnels en Allemagne et dans d ’ autres régions germanophones. Au-delà, la position de marché devrait s ’ étendre dans les autres pays européens, les succursales de CGME hors d ’ Allemagne ayant vocation à jouer un rôle clé. Afin d ’ être en capacité de couvrir les besoins de financement futurs des clients cibles, les mesures stratégiques suivantes ont notamment été mises en place : • Améliorer le classement de CGME dans toute l ’ Europe - notamment dans les pays où CGME ne figure pas dans le trio de tête des établissements • Augmenter ses parts de marché dans les trois prochaines années afin de renforcer encore la rentabilité. 1.2.5 Recherche indépendante (RI) Depuis le début de l ’ année 2021, CGME fournit aux clients de Citigroup en Europe des services de recherche indépendante dans la région « EMEA » (Europe, Moyen-Orient et Afrique). L ’ approche stratégique prévoit, entre autres choses, que sur la base des contrats conclus entre CGME et les clients, les services à fournir dans le cadre de l ’ externalisation à des unités de Citigroup en dehors de la zone UE (par exemple, CGML) seront fournis par les collaborateurs de CGME basés dans chaque pays concerné sur la base des règles nationales existantes. Les services de recherche pour les clients situés dans un pays de l ’ UE seront accessibles via à la plateforme « CitiVelocity » ainsi qu ’ à d ’ autres sites Internet (par exemple, Bloomberg). En outre, les analystes se tiendront à la disposition des clients pour leur fournir des informations ou des conseils supplémentaires. 1.2.6 Stratégie ESG La crise climatique constitue l ’ un des plus grands défis auxquels notre communauté mondiale et notre économie sont confrontées au 21 e siècle. Les données sont irréfutables et les climatologues du monde entier s ’ accordent à dire qu ’ il est urgent d ’ agir pour gérer les répercussions actuelles et potentielles du changement climatique. Le secteur financier doit jouer un rôle important dans la gestion de la crise en accompagnant la transition vers une économie durable à faible émission de carbone qui concilie les besoins environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) de notre société. Citigroup et CGME reconnaissent qu ’ il est essentiel de respecter et de soutenir l ’ environnement et les droits de l ’ homme dans les activités, la chaîne d ’ approvisionnement et les opérations des clients. Dans cette optique, Citigroup a lancé le projet « Décennie d ’ action » pour atteindre les 17 Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies et les objectifs de l ’ Accord de Paris. Citigroup adhère aux principes d ’ entreprise et de banque durable reconnus sur le plan international, notamment les Principes du Pacte mondial des Nations Unies, les Principes pour la banque responsable des Nations Unies et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l ’ homme. Pour nous, être durable, c ’ est prendre l ’ engagement envers nos parties prenantes internes et externes de soutenir chaque jour et de façon crédible les enjeux ESG au travers de nos valeurs et de notre stratégie. Dans cette section, nous définissons la « finance durable » comme toute forme de structure financière et/ou de service financier qui promeut des causes environnementales et/ou sociales tout en contribuant à la réalisation des Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD), des objectifs de l ’ Accord de Paris et des accords conclus lors des conférences sur le climat. Dans ce cadre, la « Stratégie ESG » de CGME énonce sa « Vision ESG » et ses « Valeurs ESG » ainsi que les risques et opportunités découlant de la crise climatique. Cette stratégie vise à définir clairement l ’ approche adoptée et les objectifs visés, et à en déterminer la mise en œuvre dans un plan d ’ action détaillé intégrant des objectifs à court, moyen et long terme. Elle prend en compte les risques spécifiques aux facteurs ESG et leur impact, et elle établit un processus de mesure et de suivi de ces risques en définissant des indicateurs clés de performance (ICP) spécifiques. Dans une optique de transparence vis-à-vis des parties prenantes internes et externes, nous nous engageons à communiquer des informations pertinentes et significatives dans le cadre de notre reporting non financier et de la communication d ’ informations au titre de taxonomie de l ’ UE. Pour ce faire, nous avons mis en place une gouvernance ESG afin d ’ atteindre les objectifs fixés et de tenir les engagements pris, tout en assurant une gestion efficace des risques ESG dans l ’ ensemble des fonctions et pôles d ’ activité de CGME. 1.3 Système de contrôle Concept de gestion reposant sur la valeur Le contrôle de gestion au sein de CGME demeure fondé sur un concept de gestion reposant sur la valeur . Sa conception repose sur le fait que les risques assumés par les domaines d ’ activité doivent être cohérents avec les politiques externes et internes en matière de capacité de couverture des risques (c.-à-d., d ’ adéquation des fonds propres) et sur le fait que, sur le long terme, les capitaux employés doivent permettre de générer une rentabilité raisonnable. À cet égard, CGME revoit régulièrement l ’ allocation de ressources limitées entre les pôles d ’ activité et ajuste proactivement sa stratégie afin de répondre à l ’ évolution des conditions de marché dans le but d ’ accroître la valeur à long terme de l ’ entreprise. Contrôle au moyen de seuils Les principaux indices de référence en matière de contrôle qu ’ utilise CGME sont calculés à partir des principes comptables en usage aux États-Unis (US-GAAP). Une partie du contrôle consiste en une analyse régulière de l ’ adéquation des fonds propres et du calcul et de la gestion de l ’ indicateur de performance financière dit « d ’ efficacité opérationnelle » de CGME. Les indicateurs de performance financière définis, notamment l ’ EBT et l ’ Efficience opérationnelle , sont surveillés de manière continue par le Directoire. Afin d ’ optimiser ces indicateurs, CGME a lancé un programme actif de gestion des coûts et des revenus. CGME s ’ attache en permanence à l ’ amélioration de la valeur cible de contrôle de l ’ efficacité opérationnelle de CGME, qui devrait être portée à hauteur de 92 % pour les exercices 2023 à 2025. L ’ adéquation des fonds propres est calculée selon les principes des exigences minimales de gestion des risques des banques qui sont publiés par l ’ Autorité fédérale de surveillance financière (BaFin) en date du 16 août 2021 (MaRisk). Les risques identifiés et quantitatifs et le potentiel de couverture des risques (« Risikodeckungspotential ») sont ainsi rapprochés. L ’ adéquation des fonds propres est présumée atteinte si les risques significatifs ( wesentlichen Risiken ) encourus par CGME sont continuellement couverts par le potentiel de couverture des risques après prise en compte des concentrations de risque. Avec l ’ établissement des limites individuelles de risque, dont le franchissement (non-respect) fait l ’ objet de procédures d ’ escalade, des mesures seront prises pour s ’ assurer qu ’ au cours de l ’ exercice, l ’ adéquation des fonds propres correspond au développement de la banque. Des tendances et évolutions opposées sont ainsi rapidement identifiées et des actions correctives sont mises en œuvre. Un autre élément de contrôle et de gestion de CGME est le positionnement de marché de CGME pour les activités ponctuelles. Le positionnement sur le marché est défini à l ’ aide du « classement Dealogic ». À cet égard, la Banque étudie le marché global et le marché couvert par Citigroup. Tout comme l ’ « efficacité opérationnelle », l ’ adéquation des fonds propres et le positionnement sur le marché de l ’ activité ponctuelle, la planification des ressources humaines est une composante importante de la planification stratégique de CGME et elle est liée aux évolutions du secteur bancaire et des marchés financiers. En cas de changements majeurs apportés en raison de l ’ évolution du marché, la planification des ressources humaines sera adaptée sans délai et conformément aux conditions sociales existantes des collaborateurs. Gouvernance La culture d ’ entreprise de Citigroup et de CGME repose sur la culture actuelle de réussite de la Banque, qui, à son tour, est considérée comme le pilier du succès de l ’ entreprise. En communiquant des principes clairs et structurés, nous sommes en mesure de renforcer cette culture par le biais des actions suivantes : • définition des objectifs et suivi des performances • différenciation des performances • promotion de la diversité et de l ’ égalité des chances pour l ’ ensemble des collaborateurs. Les décisions stratégiques et opérationnelles sont prises par le Directoire de CGME et leur mise en œuvre fait l ’ objet d ’ un suivi par le Conseil de surveillance. Les réunions du Directoire ont lieu a minima une fois par mois et les réunions du Conseil de surveillance sont généralement trimestrielles ou, si nécessaire, à intervalles plus rapprochés. Par ailleurs, CGME a mis en place différents comités qui identifient, examinent et valident les procédures et les processus de contrôle mis en place. En ce qui concerne les réunions du Directoire, du Conseil de surveillance et des autres groupes de travail, les membres de ces organes reçoivent des rapports sur toutes les activités, initiatives et risques significatifs et sur le statut de tous les pôles d ’ activité et de support. Chaque membre du Directoire siège à divers comités (par exemple, le Comité des risques opérationnels, le Comité de la conformité et du contrôle, le Comité de coordination national, le Comité de gouvernance). Le Directoire recevra du pôle « Contrôle des risques » des rapports réguliers (quotidiens, mensuels et trimestriels) sur l ’ état des risques importants auxquels est exposée CGME. Outre les comités précités, le Comité actif-passif (« ALCO ») se réunit chaque trimestre pour examiner la gestion du bilan, la gestion des flux de trésorerie et la gestion des risques. L ’ ALCO veille également au respect des exigences de fonds propres et vérifie le respect des exigences légales et réglementaires en matière de liquidité, de bilan et de trésorerie. Le « Comité Nouveaux produits » examine tous les nouveaux produits de CGME et les risques y afférents, et les approuve, le cas échéant. Selon le Directoire, le système de contrôle interne de CGME répond aux exigences d ’ une gestion ordonnée (Anforderungen an eine ordnungsgemaße Geschaftsfuhrung) . 1.4 Événements importants liés à la politique commerciale au cours de l ’ exercice fiscal 2022 récemment achevé Compte tenu du développement continu de l ’ activité de CGME au cours de l ’ exercice 2022 ainsi que des projections quantitatives correspondantes sur le volume d ’ affaires (risqué) pour les exercices suivants, l ’ actionnaire unique de CGME, Citigroup Global Markets Limited, Londres/Royaume-Uni (CGML), a procédé, conformément au § 272 (2) n o 4 du Code de commerce allemand (HGB), à un apport en fonds propres au cours du dernier l ’ exercice clôturé pour un montant de 500 millions USD (environ 487 millions EUR). Par ailleurs, en décembre 2022, la Banque a transféré les obligations de retraite existantes de la banque (environ 38 millions EUR dus à ses collaborateurs en retraite) au Metzler Pensionsfonds dans le cadre d ’ un changement de mise en œuvre (Durchfuhrungswegwechsels) . À la suite de la nouvelle expansion de son activité, CGME a dépassé le seuil d ’ importance de 30 milliards EUR et a donc été, à sa demande, agréée en 2022 en tant qu ’ établissement de crédit régi par le CRR. CGME est donc soumise à la supervision de la Banque centrale européenne depuis le 18 octobre 2022. 2 Rapport économique 2.1 Évolution économique globale Hausse de l ’ inflation et ralentissement de la croissance économique mondiale en 2022 Au cours de l ’ exercice 2022, l ’ économie mondiale a été considérablement affectée par les profondes répercussions de la guerre d ’ agression menée par la Russie contre l ’ Ukraine qui a commencé en février 2022 en violation du droit international, par les effets de la pandémie de COVID-19, et par les conséquences du ralentissement économique en Chine. De nombreuses économies nationales ont pu connaître un redressement étonnamment rapide en raison des campagnes de vaccination et de la levée successive des restrictions liées à la crise sanitaire dans différents pays, des politiques monétaires et budgétaires expansionnistes mises en œuvre partout dans le monde et de l ’ augmentation des dépenses de consommation. En conséquence, les taux d ’ inflation ont augmenté dans les pays industrialisés, en particulier au second semestre 2021 3 . 3 Voir le rapport 2022 de la Bundesbank (publié sur son site internet début mars 2023) p. 11. La reprise économique post-COVID s ’ est achevée de manière inattendue pendant l ’ exercice 2022, entraînant des pressions inflationnistes, notamment aux États-Unis et en Europe. Ces pressions inflationnistes sont principalement dues à plusieurs facteurs qui ont contribué à stimuler la demande et donc les prix : les goulets d ’ étranglement engendrés par la pandémie de COVID-19 au niveau de l ’ approvisionnement en biens et services (comme les blocages logistiques, les pénuries de matériaux et de composants dans le secteur manufacturier et les pénuries de main-d ’ œuvre, en particulier dans le secteur des services), les programmes de relance mis en place par les gouvernements et soutenus par les banques centrales, et les niveaux relativement élevés de l ’ épargne des ménages. L ’ économie de la République populaire de Chine a enregistré une croissance de 3 % seulement en 2022, contre 8,1 % l ’ année précédente 4 . Cette évolution s ’ explique notamment par les confinements prolongés dans les principaux centres d ’ affaires du pays. Avec un taux de croissance de 2,1 % en 2022, l ’ économie américaine a nettement flanché par rapport à 2021 (5,9 %), une évolution principalement due à l ’ augmentation des exportations, des stocks privés et des investissements en capital, ainsi qu ’ à une forte consommation des ménages. En raison de l ’ envolée des prix de l ’ énergie et des matières premières, les dépenses d ’ importation et d ’ exportation de l ’ économie américaine ont explosé 5 . L ’ UE a enregistré une croissance économique de 3,6 % en 2022, contre 5,4 % en 2021 6 . 4 Voir Bureau national des statistiques de la Chine, janvier 2023. 5 Voir U.S. Department of Commerce, février 2023. 6 Voir publication Eurostat, janvier 2023. L ’ économie britannique se caractérise par une stagnation généralisée et des taux d ’ inflation relativement élevés. Fin 2022 et début 2023, le taux d ’ inflation était de 10,1 %. La Banque d ’ Angleterre a alors relevé son taux directeur à 4 % 7 . 7 Voir le rapport mensuel (février 2023) de la Bundesbank, p. 15. Dans les grands marchés émergents, le développement de l ’ activité économique n ’ a pas été uniforme en 2022. L ’ Inde a poursuivi sa croissance tout au long de l ’ année. Mais le taux d ’ inflation est resté relativement élevé et la banque centrale indienne a tenté d ’ y remédier début 2023 en portant son taux directeur à 6,5 % 8 . En Russie, on observe un déclin de la production économique en raison des répercussions de la guerre en Ukraine et des sanctions économiques imposées par les grands pays industrialisés. En plus de l ’ effondrement des recettes issues des exportations de pétrole et de gaz, et de la chute des prix de l ’ énergie observée depuis, l ’ économie est durement affectée par la pénurie croissante de main-d ’ œuvre. 8 Voir le rapport mensuel (février 2023) de la Bundesbank, p. 15. Avant même le déclenchement de la guerre d ’ agression de la Russie contre l ’ Ukraine, les prix des matières premières énergétiques, notamment le gaz naturel, avaient fortement augmenté 9 . Après l ’ éclatement de la guerre, la hausse des prix de l ’ énergie s ’ est encore accentuée, une hausse qui s ’ explique aussi par la réduction des livraisons de gaz naturel russe à l ’ Union européenne (UE). Les prix à la consommation dans les pays industrialisés ont ensuite augmenté de 7,8 % en moyenne annuelle, après une hausse de 3,5 % l ’ année précédente 10 . 9 Voir le rapport 2022 de la Bundesbank, ibid., p. 11. 10 Voir le rapport 2022 de la Bundesbank, ibid., p. 11. La flambée des prix de l ’ énergie a également provoqué au cours de l ’ exercice 2022 dans de nombreux pays industrialisés une augmentation des coûts de production et de main-d ’ œuvre. Cette forte hausse des coûts et des prix est l ’ une des raisons du net ralentissement de la croissance économique mondiale au cours de l ’ année écoulée. Les niveaux élevés d ’ inflation n ’ ont cessé de plomber la consommation privée. La normalisation de la politique monétaire, lancée dans un contexte de spirale inflationniste dans la plupart des pays industrialisés, a également pesé sur l ’ activité économique 11 . 11 Voir le rapport 2022 de la Bundesbank, ibid., p. 11. À la fin du deuxième trimestre 2022, les prix à la consommation (tels que mesurés par l ’ évolution de l ’ indice des prix à la consommation harmonisé ou IPCH) ont atteint un pic de plus de 10 % en glissement annuel. Vers la fin de l ’ année, l ’ inflation a ralenti à 9,6 %, en partie en raison des mesures d ’ aide d ’ urgence mises en place par les gouvernements pour le gaz naturel et le chauffage, après avoir atteint un niveau de 11,6 % en octobre 12 . Globalement, le taux d ’ inflation moyen pour 2022 devrait s ’ établir à 8,7 %. 12 Voir le rapport 2022 de la Bundesbank, ibid., p. 12. Évolution des marchés financiers internationaux Les taux d ’ inflation élevés ont également eu un impact significatif sur l ’ évolution des marchés financiers internationaux en 2022. Les banques centrales ont progressivement relevé leurs taux directeurs. La Réserve fédérale a relevé le taux d ’ intérêt de référence à trois reprises depuis fin septembre, mais seulement de 25 points de base en février 2023 13 . À la mi-2022, la BCE a changé radicalement de cap en raison des fortes pressions inflationnistes. Avant ce changement, les taux d ’ intérêt sur les marchés des capitaux étaient restés à des niveaux historiquement bas pendant plusieurs années. Entre 2015 et 2021, le taux d ’ intérêt a toujours été inférieur à 1 %, voire à zéro 14 . Dans un premier temps, le Conseil des gouverneurs de la BCE a procédé à plusieurs hausses des taux directeurs de 75 points de base chacune. Puis, l ’ ampleur des hausses a été réduite à 50 points de base en décembre 2022 et février 2023. 13 Voir le rapport mensuel (février 2023) de la Bundesbank, p. 7. 14 Voir Statista Research Department, publication du 23 janvier 2023. Compte tenu de la dégradation des perspectives économiques, les rendements des obligations d ’ État à long terme n ’ ont quasiment pas augmenté en 2022. Ils ont même baissé au Royaume-Uni, tandis qu ’ ils n ’ ont presque pas changé aux États-Unis. Dans la zone euro, en revanche, les rendements ont été soutenus par la stabilisation des marchés de l ’ énergie, l ’ amélioration des perspectives économiques dans la zone de monnaie commune et l ’ abandon par la Chine de sa politique zéro Covid. 15 . 15 Voir le rapport mensuel (février 2023) de la Bundesbank, p. 7. Le taux moyen sur les marchés de capitaux en Allemagne est revenu en terrain positif pour la première fois depuis quatre ans, s ’ établissant en moyenne autour de 1,14 % 16 . 16 Voir Statista Research Department, publication du 23 janvier 2023. Sur les marchés boursiers, les cours ont fortement progressé, en particulier dans la zone euro. Par ailleurs, l ’ euro s ’ est apprécié par rapport au dollar américain durant l ’ hiver 2022, notamment en raison des attentes croissantes concernant l ’ évolution future de l ’ économie. En décembre 2022, le Conseil des gouverneurs de la BCE a également arrêté un programme de « normalisation des titres détenus à des fins de politique monétaire ». Une des mesures adoptées dans le cadre de ce programme a été de réduire le portefeuille de titres détenus dans le cadre du programme d ’ achat d ’ actifs ( Asset Purchase Program , APP) de 15 milliards € par mois en moyenne jusqu ’ à la fin du premier trimestre 2023. Évolution de la conjoncture en Allemagne La situation économique globale de l ’ Allemagne en 2022 a été marquée dans une large mesure par les effets de la guerre en Ukraine, et notamment par les hausses des prix de l ’ énergie. Par ailleurs, l ’ évolution de la conjoncture en Allemagne a été affectée par la multiplication des goulets d ’ étranglement concernant les matériaux et l ’ approvisionnement, par la flambée des prix (des denrées alimentaires notamment), par une pénurie de main-d ’ œuvre qualifiée, ainsi que par la pandémie de COVID-19 qui s ’ est poursuivie jusqu ’ en 2022, même si elle a perdu en intensité au cours de l ’ exercice. Malgré la persistance de conditions difficiles, l ’ économie allemande a globalement bien résisté en 2022 17 . 17 Voir office allemand de la statistique (Destatis), communiqué de presse du 13 janvier 2023, n o 020/23 Le produit intérieur brut (PIB) ajusté en fonction des prix a progressé de 1,9 % en 2022 par rapport à l ’ année précédente, selon les calculs de l ’ office allemand de la statistique (Destatis). Par rapport à 2019, l ’ année qui a précédé l ’ explosion de la pandémie de COVID-19, le PIB a augmenté de 0,7 % en 2022 18 . Le secteur des services a particulièrement bénéficié de l ’ embellie de la conjoncture en Allemagne en raison des « effets de rattrapage », tandis que le secteur manufacturier et la construction ont été affectés par des prix relativement élevés et des pénuries de matériaux. Les pénuries de matériaux et de main-d ’ œuvre qualifiée, la hausse des coûts de construction et la dégradation croissante des conditions de financement se sont traduites par une baisse de la valeur ajoutée brute de 2,3 % en 2022 par rapport à l ’ année précédente 19 . Les secteurs « commerce, transport et hôtellerie » ont enregistré une hausse de 4 % de la valeur ajoutée brute, tandis que le secteur de la distribution s ’ est inscrit en baisse 20 . 18 Voir office allemand de la statistique (Destatis), ibid. 19 Voir office allemand de la statistique (Destatis), ibid. 20 Voir office allemand de la statistique (Destatis), ibid. Le niveau élevé des prix de l ’ énergie et la disponibilité toujours limitée des produits intermédiaires ont également freiné la production économique du secteur manufacturier, qui n ’ a progressé que de 0,2 % par rapport à l ’ année précédente. Au premier semestre 2022, comme en 2021, le secteur manufacturier a particulièrement souffert des ruptures des chaînes d ’ approvisionnement internationales et de l ’ envolée des prix de l ’ énergie due à la guerre en Ukraine. Le déficit des administrations publiques (fédérales, d ’ État et locales) a diminué d ’ environ 33 milliards € par rapport à l ’ année précédente, pour s ’ établir à un montant estimé à 102 milliards €. La fin des mesures adoptées en réponse à la crise sanitaire aurait pu soulager le budget des administrations publiques, mais la crise énergétique provoquée par le conflit russo-ukrainien l ’ a accablé de nouvelles charges. Le gouvernement allemand a notamment mis en place trois mesures budgétaires pour contrer la hausse extrême des coûts de l ’ énergie et soutenir les consommateurs et l ’ économie. Ces mesures ont entraîné une augmentation des dépenses publiques, dont la plupart ont été financées par l ’ administration fédérale : comme en 2021, le déficit fédéral (117,6 milliards €) a été légèrement supérieur en 2022 au déficit de l ’ ensemble des administrations publiques. Les administrations d ’ État et locales ainsi que les fonds de sécurité sociale ont chacun enregistré de légers excédents budgétaires. Mesuré en termes de PIB nominal, le ratio de déficit des administrations publiques s ’ établit à 2,6 % en 2022, soit un niveau nettement inférieur à celui des deux années précédentes. Évolution de la conjoncture en France, en Italie et en Espagne La situation économique a connu une évolution différente en 2022 dans les pays que nous abordons dans cette partie. La croissance économique de la France en 2022 a été plus faible que l ’ année précédente. Après une augmentation de 6,8 % du produit intérieur brut (PIB) en 2021, une hausse de seulement 2,5 % est attendue pour 2022. La consommation des ménages, en recul de 1,2 %, a pesé sur la tendance globale. L ’ investissement des entreprises progresse plus lentement qu ’ au trimestre précédent. Le commerce extérieur a été favorable sur le plan global, tout comme les stocks des entreprises 21 . 21 Voir Handelsblatt, « Ralentissement de la croissance économique en France », 28 février 2023. Malgré l ’ impact relativement faible de la guerre en Ukraine sur le budget énergétique de la France (le gaz naturel ne représente que 16 % du mix énergétique français, et seulement 17 % provient de Russie), la France ressent néanmoins les répercussions économiques de la crise. En réaction, un plan de résilience a été élaboré pour atténuer les conséquences pour les entreprises, les emplois et le pouvoir d ’ achat, et pour renforcer la souveraineté de la France (principalement en réduisant sa dépendance aux matières premières et aux ressources énergétiques russes). L ’ inflation est passée de 2,2 % en janvier 2022 à 5,9 % en décembre 2022 22 . 22 Voir Statista Research Department, publication du 20 février 2023. En Italie , le PIB réel a progressé de 3,7 % en 2022 par rapport à l ’ année précédente. À 8,7 %, le taux d ’ inflation en 2022 est le même qu ’ en Allemagne 23 . Par ailleurs, la tendance économique est à la baisse au quatrième trimestre 2022, avec un recul du produit intérieur brut de 0,1 %. Selon un communiqué de presse de l ’ Istituto nazionale di statistica (Istat), la demande intérieure, à savoir la consommation privée, les investissements et les dépenses publiques, a contribué à ce résultat négatif. 23 Voir office allemand de la statistique, publication du 3 mars 2023. Le secteur du tourisme, primordial sur le plan économique, donne également des signaux inquiétants, car la forte demande de rattrapage observée au cours des derniers trimestres de 2022 a perdu beaucoup d ’ élan. En ce qui concerne l ’ investissement, une enquête de la Banque d ’ Italie montre que les entreprises jugent le climat d ’ investissement difficile 24 . 24 Voir le communiqué de presse de DZ Bank (DZ Research Blog) daté du 31 janvier 2023. Les fondamentaux sur lesquels reposent les perspectives à court terme de l ’ économie italienne laissent présager une période de faiblesse économique. Mais l ’ économie italienne manque également de dynamisme sur le moyen terme, ce qui s ’ explique principalement par la politique économique du gouvernement populiste de droite au pouvoir depuis une centaine de jours. Les programmes de réforme nécessaires dans ce pays structurellement faible du sud de l ’ Europe, concernant par exemple le système judiciaire, le marché du travail, la fiscalité et les retraites, ne se sont pas encore été adoptés 25 . 25 Voir le communiqué de presse de DZ Bank (DZ Research Blog) daté du 31 janvier 2023. L ’ Espagne a enregistré une croissance économique supérieure à la moyenne en 2022. Le produit intérieur brut a augmenté de 5,5 % par rapport à l ’ année précédente, avec un taux d ’ inflation annuel moyen de 8,3 %. Le développement économique du pays en 2022 a bénéficié d ’ une enveloppe d ’ environ 77 milliards d ’ euros de subventions de l ’ UE dans le cadre du programme « Next Generation ». Pourtant, en 2022, l ’ économie espagnole n ’ a pas encore retrouvé son niveau d ’ avant la pandémie de COVID-19. Le secteur du tourisme a de nouveau connu une évolution favorable en 2022, tout comme le marché du travail. Les risques de défauts de paiement et la hausse des taux d ’ intérêt ont tendance à avoir un impact défavorable sur le développement économique. En outre, les charges résiduelles liées à la crise du COVID-19 pourraient peser sur le budget public. Il n ’ est pas exclu que les aides publiques, qui s ’ élèvent à 30 milliards €, ne puissent pas être remboursées 26 . 26 Voir « Perspectives économiques pour l ’ Espagne - Ministerio de Industria, Comercio y Turismo », Germany Trade & Invest, février 2023. 2.2 Performance de CGME 2.2.1 Développement de l ’ activité Malgré les effets de la pandémie de COVID-19 et de la guerre en Ukraine, la performance opérationnelle globale de CGME au cours de l ’ exercice 2022 récemment achevé est considérée comme satisfaisante, même si les chiffres révisés des résultats budgétés n ’ ont pas été entièrement atteints au cours de l ’ exercice 2022. À la suite de l ’ expansion du modèle économique au cours de l ’ exercice considéré et de l ’ élargissement de notre portefeuille de produits et services, les actifs et passifs relatifs aux instruments financiers, présentés dans les créances et dettes sur la clientèle et dans le portefeuille de négociation, ont continué de croître. Dans le sillage de la poursuite du développement des relations d ’ affaires avec les clients en 2022, et de la vente d ’ instruments financiers et de la prestation de services financiers qui en découlent, le profil de risque de la Banque a également évolué en 2022, y compris en ce qui concerne les risques de contrepartie. À l ’ instar de l ’ exercice précédent, la base de fonds propres de la Banque a donc été à nouveau notablement renforcée en 2022 afin de garantir sans condition la liquidité et de satisfaire aux exigences réglementaires de capacité de couverture des risques (adéquation des fonds propres). Surtout, en raison d ’ injections de capital supplémentaires pour un montant d ’ environ 487 millions € réalisées par l ’ actionnaire unique, les capitaux propres au bilan de CGME ont été portés à environ 3,8 milliards €. L ’ objectif d ’ un ratio de fonds propres de base (ratio CET 1) de 17,7 % sur le dernier exercice a été largement dépassé en fin d ’ exercice avec un ratio réel de 21,49 %. La baisse des bénéfices (résultat net de 7 millions € en 2022, contre env. 17 millions € l ’ exercice précédent) s ’ explique, entre autres, par une nouvelle détérioration des produits d ’ intérêts de 60 millions € (exercice précédent : -38 millions €) liée à l ’ augmentation des volumes de refinancement à moyen et long terme et à la hausse des taux d ’ intérêt, ainsi qu ’ à une augmentation des charges administratives de 54 millions €, pour atteindre un total de 506 millions €. En raison notamment de l ’ augmentation des primes versées aux salariés, les charges de personnel ont augmenté de 19 millions €, pour atteindre 239 millions €. En outre, les produits de l ’ exercice ont été pénalisés par les frais bancaires ( Bankenabgabe ), qui ont augmenté de 30 millions € par rapport à l ’ année précédente, pour atteindre 40 millions €, et n ’ ont pu être répercutés qu ’ en partie sur l ’ actionnaire unique dans le cadre de la répartition des coûts. Le résultat net des opérations de marché a progressé, grâce notamment à un résultat net de 555 millions € provenant des instruments financiers dérivés, ce qui a amélioré de manière significative la situation du résultat. Les actions et les obligations ont contribué pour -443 millions € au résultat en 2022. Les résultats provenant de la participation de CGME aux opérations sur titres boursiers et à d ’ autres opérations de marché du Groupe Citigroup ont également évolué favorablement en 2022. À cet égard, des produits supplémentaires d ’ un montant total d ’ environ 81 millions € (exercice précédent : 25 millions €) ont été comptabilisés en 2022. Notre indicateur de performance financière « Efficacité opérationnelle » qui se situait autour de 97 % en 2021, ciblait un taux de 80 % en 2022. En raison de l ’ augmentation relativement élevée des dépenses administratives, l ’ efficacité opérationnelle en 2022 était d ’ environ 97 %. 2.2.2 Pôle d ’ activité « Marchés » Au cours de l ’ exercice 2022 qui vient de se terminer, l ’ évolution économique du pôle d ’ activité Marchés s ’ est essentiellement caractérisée par une « sous-performance » des marchés des actions ainsi qu ’ une volatilité considérable, en particulier dans les classes d ’ actifs « Taux », « Devises étrangères » et « Matières premières ». L ’ environnement de marché global a été également marqué par les effets de la guerre en Ukraine, notamment par l ’ envolée de l ’ inflation et les mesures prises par les banques centrales pour la juguler, y compris le changement de cap opéré par la Réserve fédérale (Fed) et la Banque centrale européenne (BCE) quant à leurs politiques de taux bas et leurs programmes de rachats d ’ obligations. Les clients ont de plus en plus sollicité CGME pour se positionner de manière appropriée dans l ’ environnement de marché donné, conformément à leurs objectifs économiques. Cela a entraîné une augmentation des volumes d ’ affaires au cours de l ’ exercice récemment achevé. En revanche, l ’ activité liée aux bons de souscription a décliné en raison de la baisse des volumes et de l ’ augmentation des coûts de couverture. Néanmoins, tous les sites d ’ exploitation de CGME ont pu réaliser des résultats satisfaisants. La succursale principale de Francfort-sur-le-Main a été en mesure d ’ enregistrer un volume d ’ affaires conforme à celui de l ’ exercice précédent. Les obligations, les produits de taux et les devises se sont particulièrement bien tenus, alors que les actions et les dérivés d ’ actions ont enregistré une performance plus faible. Le classement dans les enquêtes de marché habituelles s ’ est globalement maintenu. La succursale de Milan se concentre sur la commercialisation de produits d ’ actions et de produits de taux, aussi bien en titres qu ’ en dérivés. Par rapport à l ’ exercice précédent, 2022 s ’ est avérée être une année positive, particulièrement en ce qui concerne les opérations stratégiques conclues par l ’ unité « Solutions » en début d ’ année. En raison des inquiétudes entourant une nouvelle remontée des taux d ’ inflation, les discussions avec les clients sur les stratégies de couverture visant à contrer les effets de cette évolution se sont multipliées. Les activités sur le site de Paris se sont encore une fois développées tout au long de 2022, avec le transfert d ’ un plus grand nombre d ’ affaires depuis le centre régional de Citigroup à Londres, comme au cours de l ’ exercice précédent. Par conséquent, de nouveaux collaborateurs ont également été embauchés. Les opérations sur produits de taux ont de nouveau été rentables en 2022, alors que les résultats de la division « Produits de crédit et solutions spéciales » ont continué de stagner. Dans le courant de 2022, les effectifs du site de Paris ont été encore renforcés dans les domaines « Refinancement », « Négociation de produits de taux d ’ intérêt et d ’ obligations d ’ État européennes », « Hedge Funds » et « Structuration de produits de taux d ’ intérêt ». Le développement du bureau parisien s ’ inscrit dans la stratégie déployée par les concurrents qui y installent également leurs centres de vente et de négoce en Europe continentale. Les résultats de la succursale de Madrid se sont améliorés sur le dernier exercice par rapport à l ’ exercice précédent. Ce résultat s ’ explique principalement par les opérations portant sur des titres obligataires et des « mécanismes spéciaux de financement », ainsi que par la hausse relativement élevée des activités portant sur des dérivés sur actions. Par ailleurs, le volume d ’ activité lié aux « financements et à la gestion de la liquidité ainsi qu ’ aux produits d ’ investissement diversifiés pour la clientèle d ’ entreprises » a augmenté. 2.2.3 Pôle d ’ activité « Banque, marchés de capitaux et conseil » (BCMA) Compte tenu de l ’ impact de la guerre en Ukraine et des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur l ’ environnement économique global, l ’ exercice 2022 ne s ’ est pas déroulé de manière satisfaisante pour le segment « BCMA ». Par rapport à l ’ exercice précédent, la position de marché de Citigroup concernant l ’ activité ponctuelle, telle que mesurée par le classement Dealogic (Citi Internal View), a reculé. S ’ agissant des produits ponctuels, nos activités ont enregistré une tendance à la baisse en raison d ’ éléments externes qui ont influencé le secteur d ’ activité. Compte tenu de cette tendance, les produits des commissions ont diminué en 2022, passant d ’ environ 212 millions € l ’ année précédente à un total de 136 millions €. Ces commissions se répartissent entre les principaux produits ou segments de produits suivants : Produit / segment de produit 2022 (M€) 2021 (M€) Variation (M€) Gestion du portefeuille de crédit (CPM) 3 9 -6 Equity Capital Market (« ECM », marché des capitaux propres) 37 50 -13 Debt Capital Market (« DCM », marché des capitaux d ’ emprunt) 28 47 -19 Fusions et acquisitions 55 124 -69 Autres 13 -18 31 Total 136 212 -76 Étant donné que les activités de marché dans le segment des produits « Equity Capital Market » (ECM, marché des capitaux propres) ont clairement stagné en 2022, les produits des commissions ont été inférieurs aux attentes de CGME, à environ 37 millions € (2021 : 50 millions €). En raison d ’ une opération relativement importante en 2022, CGME a néanmoins pu améliorer sa position de marché sur ce segment de produits. Sa part de marché sur le marché allemand a stagné en 2022 par rapport à l ’ année précédente (-46 pb) et CGME reste à la 6 e place dans le classement Dealogic. Les succursales de France (+86 pb) et d ’ Italie (+112 pb) ont pu améliorer leur position malgré un environnement de marché morose. En Espagne, CGME n ’ a pas réussi à se maintenir dans le top 3 et a dû annoncer une baisse significative de sa part de marché (-643 pb). Elle occupe désormais la 7 e place 27 . 27 Voir Dealogic (Citi Internal View) au 31 décembre 2022 pour l ’ Allemagne, la France, l ’ Italie et l ’ Espagne. S ’ agissant du produit « Debt Capital Market » (DCM, marché des capitaux d ’ emprunt) , l ’ exercice 2022 ne s ’ est pas terminé de façon satisfaisante en raison d ’ un environnement externe difficile. Par rapport à l ’ exercice précédent, les volumes du marché dans les segments de produits « DCM » et « Investment Grade Debt » (IGD, dette de qualité Investment Grade) ont sensiblement diminué. En 2022, les volumes de la dette d ’ entreprise de qualité Investment Grade en euro (246 milliards €) ont atteint leur plus bas niveau depuis près de dix ans (239 milliards € en 2013, et les volumes ont chuté de 27 % par rapport à 2021 et de 45 % par rapport à 2020. Sur le segment « IGD », CGME a perdu des parts de marché (-182 pb) et occupe désormais la 4 e place 28 . 28 Voir Dealogic (Citi Internal View) au 31 décembre 2022 pour l ’ Allemagne. En 2022, les produits de fusions-acquisitions de CGME ont fortement diminué. Après avoir atteint un niveau record en 2021, le volumes mondial des fusions-acquisitions est revenu à la normale en 2022. Les fusions-acquisitions ont ralenti au second semestre en raison d ’ un environnement macroéconomique de plus en plus difficile : conflit opposant la Russie et l ’ Ukraine, augmentation de l ’ inflation, érosion de la confiance et hausse la plus forte des taux d ’ intérêt depuis le début des années 1980. Dans un contexte de volatilité accrue et de reflux des marchés boursiers (les plus forts depuis 2008), les entreprises ont principalement signé des opérations de fusions-acquisitions de petite taille, annoncé moins d ’ opérations transfrontalières et lancé moins de tentatives d ’ acquisition. Le capital-investissement est resté extrêmement actif en 2022, de loin sa deuxième année la plus dynamique, même si l ’ activité a nettement ralenti en fin d ’ année. Les sponsors se sont tournés de plus en plus vers les prêteurs directs pour financer leurs transactions. Ces évolutions se sont également traduites par un affaiblissement des positions sur le marché, notamment en Allemagne (11 e place) et en Espagne (7 e place) 29 . 29 Voir Dealogic (Citi Internal View) au 31 décembre 2022 pour l ’ Allemagne et l ’ Espagne. 2.3 Actifs, situation financière et résultats d ’ exploitation 2.3.1 Résultats d ’ exploitation Le résultat de l ’ exercice 2022 a évolué comme suit par rapport à l ’ exercice précédent : Du 1 er janvier au 31 décembre 2022 (M€) Du 1 er janvier au 31 décembre 2021 (M€) Variation (M€) Résultat financier net -60 -38 -22 Produits nets des commissions 397 393 4 Produits sur opérations de marché 108 97 11 Provisionnement du risque dans les activités de prêt -0 - -0 Autres produits d ’ exploitation 146 54 92 Charges administratives -506 -452 -54 Autres produits et autres charges -45 -25 -20 Résultat avant impôts 40 29 11 Impôts sur le résultat 33 12 21 Résultat net de l ’ exercice 7 17 -10 Les produits d ’ intérêts se sont encore détériorés Par rapport à l ’ exercice précédent, les produits d ’ intérêts (perte nette) se sont encore détériorés de 22 millions €, passant à 60 millions €. Alors que les produits d ’ intérêts ont augmenté de 87 millions €, pour atteindre 211 millions €, les charges d ’ intérêts ont augmenté d ’ environ 107 millions €, pour atteindre 260 millions €. La progression des composantes des produits d ’ intérêts s ’ explique par l ’ augmentation des positions rémunérées provenant des activités de prêt de titres et de mise en pension. En outre, au cours de l ’ exercice écoulé, les fonds de refinancement à moyen et long terme empruntés auprès de Citicorp LLC à des fins de liquidité ont augmenté, ce qui a eu, compte tenu de l ’ évolution des taux d ’ intérêt sur les marchés de capitaux, en particulier au second semestre de l ’ exercice, un impact négatif supplémentaire de 134 millions € (exercice précédent : 22 millions €) sur le résultat d ’ intérêts. Des commissions en légère amélioration Les produits nets des commissions ont légèrement augmenté (+4 millions €) au cours de l ’ exercice récemment achevé pour atteindre 397 millions €, les produits des commissions s ’ élevant à 671 millions € (2021 : 721 millions €), alors que les charges de commissions supportées au titre des charges intragroupe ont atteint 274 millions € en fin d ’ exercice, soit 54 millions € de moins que sur l ’ exercice précédent. Un montant total de 315 millions €, soit environ 47 % (2021 : 392 millions €, soit environ 55 %) des commissions était imputable à la division « BCMA » , alors qu ’ environ 228 millions €, comme sur l ’ exercice précédent (2021 : 207 millions €), soit une part significative de ces produits, ont été générés par le pôle « Fusions-acquisitions » dans le cadre de l ’ accompagnement des clients à l ’ échelle européenne d ’ après la répartition interne des ressources du groupe ( group resource allocation , GRA). Les segments de produits « Equity Capital Markets » et « Debt Capital Markets » ont connu une évolution négative, dans la mesure où les activités de la clientèle dans ces segments ont considérablement diminué en raison des crises mondiales survenues au cours de l ’ exercice écoulé et des incertitudes sur les marchés de capitaux. Par conséquent, les produits des commissions dans ces segments ont fortement diminué pour s ’ établir à un total de 76 millions € (2021 : 173 millions €). Des produits des frais et commissions d ’ environ 357 millions € (2021 : 329 millions €) ont été générés par le pôle d ’ activité Marchés . Le produit « Taux » a connu une évolution particulièrement positive. En raison de distorsions sur le marché de l ’ énergie et les marchés de capitaux causées, d ’ une part, par la guerre menée par la Russie contre l ’ Ukraine et, d ’ autre part, par les stratégies de taux d ’ intérêt menées par les banques centrales pour réduire l ’ inflation, la demande de produits dérivés de couverture s ’ est intensifiée et les commissions perçues sur ces produits ont fortement augmenté pour atteindre 235 millions € (2021 : 183 millions €). Nouvelle progression du résultat net de négociation Le résultat net positif des opérations de négociation financière qui s ’ élève à 108 millions € (2021 : 97 millions €) provient quasi exclusivement de la négociation de dérivés sur actions, de produits indiciels et à terme, ainsi que des dividendes versés sur les participations, dont le produit de 1 298 millions € (2021 : 715 millions €) est à rapprocher des charges totalisant 1 190 millions € (2021 : 619 millions €). L ’ amélioration du résultat des opérations de négociation par rapport à l ’ exercice précédent découle, entre autres, de l ’ augmentation temporaire et significative de l ’ activité de négociation liée aux incertitudes sur les marchés de l ’ énergie et des capitaux. Les instruments financiers ont apporté les contributions suivantes aux résultats 2022 : Actions Obligations Produits dérivés Dotation au Compte spécial (art. 340e § 4 du code de commerce allemand) Total (millions €) (millions €) (millions €) (millions €) (millions €) Produits financiers 52 68 1 178 - 1 298 Charges 231 332 623 4 1 190 Résultat -179 -264 555 -4 108 Lors de la valorisation du portefeuille de négociation au 31 décembre 2022, une décote pour risque (valeur en risque ou « VAR ») a été comptabilisée pour un montant de 9 millions € (2021 : 17 millions €). Provisionnement du risque mineur dans le cadre de l ’ activité de prêt Afin de couvrir l ’ ensemble des risques de crédit, des provisions générales pour dépréciation de 0,1 million € ont été comptabilisées pour la première fois au cours de l ’ exercice écoulé. Le montant de ces provisions a été calculé sur la base de défauts de remboursement qui ne se sont pas encore produits, mais le calcul prend désormais en considération les informations et les attentes actuelles concernant les risques futurs pour les volumes de prêts concernés dans le cadre du « modèle de niveau IFRS 9 » (voir également IDW RS BFA 7). Au 31 décembre 2022, il n ’ existe pas de prêts auxquels un niveau de risque 2 ou 3 a été attribué en termes de risque de défaut anticipé des contreparties. Nette augmentation des autres produits d ’ exploitation Les autres produits d ’ exploitation, qui s ’ élèvent à 146 millions € (exercice précédent : 54 millions €) se composent principalement des produits générés par les transferts de charges à l ’ actionnaire unique et d ’ une partie des produits générés par la participation aux bénéfices sur les actions et autres opérations de bourse, pour un total de 81 millions € (exercice précédent : 25 millions €). Les frais de partage des coûts concernent principalement les frais de transaction et de bourse ainsi que les charges au titre des frais bancaires ( Bankenabgabe ) encourus en 2022. Ce poste comprend également les produits tirés de la refacturation des charges aux autres sociétés affiliées (49 millions € ; exercice précédent : 25 millions €), qui comprennent notamment les dépenses engagées dans le cadre de l ’ activité des succursales en France, en Italie et en Espagne. En outre, des produits provenant des remboursements de la taxe sur le chiffre d ’ affaires, en particulier au titre des exercices précédents, pour un total de 16 millions € (2021 : 1 million €), ont été perçus au cours de l ’ exercice récemment achevé. Augmentation des charges administratives Les charges administratives ont augmenté de 54 millions € par rapport à l ’ exercice précédent, pour atteindre un total de 506 millions €. L ’ augmentation des charges de personnel d ’ environ 19 millions €, à 239 millions €, a été causée principalement par une augmentation des effectifs en 2022 et par des augmentations de salaire et des ajustements apportés aux paiements de primes. Les autres charges d ’ exploitation , d ’ un montant de 267 millions € (exercice précédent : 232 millions €) concernent principalement les frais de bourse, de conservation et autres frais d ’ opérations en bourse engagés dans le cadre du règlement d ’ opérations, pour un total de 92 millions € (exercice précédent : 100 millions €), ainsi que la hausse des coûts d ’ expansion de l ’ activité liés au paiement des frais bancaires ( Bankenabgabe ), qui ont augmenté de 30 millions € en 2022 pour atteindre 40 millions €. Les recouvrements intragroupe ont généré des charges de 39 millions € au cours de l ’ exercice récemment achevé (exercice précédent : 34 millions €). Augmentation des autres produits et autres charges Les autres charges d ’ exploitation , d ’ un montant de 45 millions € (2021 : 25 millions €), se composent, entre autres, des amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles (12 millions € ; exercice précédent : 10 millions €), dont un amortissement programmé de 9 millions € appliqué au goodwill identifié dans le cadre de l ’ intégration des succursales en contrepartie des relations clients acquises. D ’ autres charges d ’ exploitation, d ’ un montant de 33 millions € (exercice précédent : 15 millions €), concernent presque exclusivement des charges nettes au titre des intérêts courus sur les réserves de retraites à hauteur de 6 millions € et la charge à venir au titre de la réévaluation des actifs du régime à hauteur de 24 millions €. 2.3.2 Situation financière CGME se refinance principalement au sein du groupe Citigroup et peut, si nécessaire, accéder à une ligne de crédit de 10 milliards $. La trésorerie et les autres actifs financiers sont exclusivement à court et moyen terme. Au cours de l ’ exercice sous revue, CGME a été en mesure à tout moment de respecter ses obligations de paiement. En outre, toutes les exigences de liquidité prescrites par la loi ont été respectées en permanence. Aucune dépense d ’ investissement significative susceptible de nuire à la liquidité n ’ est prévue. Dans le cadre de son nouveau modèle économique, CGME ne cherche généralement pas à modifier les échéances. Au 31 décembre 2022, le ratio de fonds propres communs de catégorie 1 et le ratio de fonds propres total de CGME s ’ élèvent chacun à 21,49 % (31 décembre 2021 : 19,43 %). Ainsi, CGME continue de bénéficier d ’ une base solide de fonds propres. Dans le cas contraire, nous nous référons au tableau des flux de trésorerie pour l ’ exercice 2022 comme indiqué en annexe. 2.3.3 Actifs Les actifs de CGME à la date du bilan (31 décembre 2022) ont évolué comme suit par rapport au bilan de l ’ exercice 2021 : Actifs 31 décembre 2022 (M€) 31 décembre 2021 (M€) Variation (M€) Soldes créditeurs détenus auprès de la Bundesbank 496 - 496 Créances sur les établissements de crédit 834 1 883 -1 049 Créances sur la clientèle 27 863 24 801 3 062 Actifs au titre du portefeuille de négociation 11 704 47 750 -36 046 Titres de participation 1 1 - Actifs fiduciaires 446 338 108 Immobilisations incorporelles 56 65 -9 Immobilisations corporelles 17 9 8 Autres actifs 1 098 9 030 -7 932 Comptes de régularisation 1 1 0 Total 42 517 83 878 -41 361 Passifs et capitaux propres 31 décembre 2022 (M€) 31 décembre 2021 (M€) Variation (M€) Dettes envers les établissements de crédit 206 1 826 -1 620 Dettes envers la clientèle 27 139 21 941 5 198 Passifs au titre du portefeuille de négociation 9 902 47 725 -37 823 Passifs fiduciaires 446 338 108 Autres passifs 802 8 583 -7 781 Produits constatés d ’ avance 8 - 8 Comptes de régularisation 232 181 51 Fonds pour risques généraux de la banque 32 28 4 Capitaux propres 3 750 3 256 494 Total 42 517 83 878 -41 361 Volumes d ’ activité en hausse malgré une baisse des totaux du bilan Au cours de l ’ exercice 2022 récemment achevé, l ’ évolution des actifs de CGME s ’ explique de nouveau principalement par la poursuite de l ’ expansion de la Banque et par l ’ accent mis sur ses activités de service auprès des clients et sur les opérations sur instruments financiers. Par rapport à l ’ exercice précédent, le total du bilan a effectivement diminué d ’ environ 41,4 milliards € pour s ’ établir à 42,5 milliards €. Cette évolution, cependant, peut être imputée non pas à une baisse des volumes d ’ affaires avec les clients, mais plutôt au fait que, pour la première fois, les prérogatives prévues par le droit commercial en matière de choix de comptabilisation de chaque instrument financier dans le portefeuille de négociation ou des créances qui s ’ y rattachent ont été exercées, ce qui conduit globalement à une diminution des actifs d ’ environ 36 milliards € ou à des passifs d ’ environ 38 milliards €. En conséquence, il est permis de compenser les justes valeurs (nettes) positives de certains instruments financiers dérivés avec les justes valeurs négatives des instruments financiers tout en tenant compte des garanties existantes sous forme de liquidités, sous réserve de satisfaire aux conditions nécessaires à ce traitement (p. ex., conclusion d ’ un accord-cadre avec les contreparties, ajustement quotidien des garanties en espèces en fonction des volumes). La compensation prend en compte l ’ approche économique selon laquelle, sous certaines conditions, une position nette existante peut être considérée comme fictivement couverte sur le plan économique par des garanties fournies sous forme de liquidités. La compensation des actifs et passifs concernés, effectuée pour la première fois au 31 décembre 2022, a donc conduit à présenter dans le portefeuille de négociation des actifs en baisse de 32,2 milliards € et des passifs en baisse de 34,2 milliards €. Les volumes susceptibles de se compenser mutuellement à la clôture de l ’ exercice précédent s ’ élevaient à 30,5 milliards € pour les actifs du portefeuille de négociation et à 31,2 milliards € pour les passifs du portefeuille de négociation. Contrairement à l ’ exercice précédent, le traitement comptable des instruments financiers négociés en bourse et hors bourse a été modifié au 31 décembre 2022, passant de la date de transaction à la date de règlement. Il en est résulté une baisse d ’ environ 2 milliards € du montant des créances sur contrepartie à court terme correspondantes inscrit au bilan. Maintien des volumes de produits du portefeuille de négociation à des niveaux élevés Au 31 décembre 2022, le portefeuille de négociation se répartit comme suit par rapport à l ’ exercice précédent : Portefeuille de négociation Actifs Passifs Actifs Passifs 31 décembre 2022 (M€) 31 décembre 2022 (M€) 31 décembre 2021 (M€) 31 décembre 2021 (M€) 1. Instruments financiers dérivés • Transactions induites par les opérations de change o Options et swaps OTC sur devises 5 365 5 374 3 190 3 186 o Bons de souscription en devises émis en propre 147 152 177 182 o Opérations de change au comptant 617 617 468 466 • Bons de souscription d ’ actions émis en propre 3 645 3 777 7 808 8 473 • Options et swaps sur actions et indices OTC 1 681 1 655 1 009 1 001 • Bons de souscription d ’ indice émis en propre 2 259 2 297 3 429 3 487 • Opérations sur actions cotées et options sur indices 66 3 481 21 • Options et swaps de taux d ’ intérêt OTC 27 396 27 418 27 998 27 950 • Bons de souscription de matières premières émis en propre 107 109 138 142 • Options et swaps sur matières premières OTC 2 154 2 156 1 525 1 525 Sous-total / Report à nouveau 43 437 43 559 46 223 46 433 Portefeuille de négociation Actifs Passifs Actifs Passifs 31 décembre 2022 (M€) 31 décembre 2022 (M€) 31 décembre 2021 (M€) 31 décembre 2021 (M€) Sous-total / Report à nouveau 43 437 43 559 46 223 46 433 1. Obligations et autres titres à revenu fixe 211 473 332 1 147 dont négociables 211 473 332 1 147 dont cotés en bourse 211 473 332 1 147 2. Actions et autres titres à taux variable 267 33 1 212 143 dont négociables 267 33 1 212 143 dont cotés en bourse 267 33 1 212 143 Total 43 915 44 065 47 767 47 723 – Autres ajustements de la valeur de marché 8 1 - 2 – Valeur à risque -9 - -17 - – Compensation -32 209 -34 162 – **) – **) Total général 11 704 9 902 47 750 47 725 **) Montants disponibles pour compensation au 31 décembre 2021 s ’ élevant à 30 466 millions € (actifs du portefeuille de négociation) et 31 190 millions € (passifs du portefeuille de négociation). La forte diminution des actifs et passifs du portefeuille de négociation d ’ un exercice à l ’ autre s ’ explique principalement par le choix comptable qui a été exercé pour la première fois au cours du dernier exercice pour les instruments financiers dérivés, consistant à compenser les justes valeurs positives et négatives et les paiements de règlement associés (fourniture de garanties sous forme de liquidités) des dérivés du portefeuille de négociation qui sont négociés de gré à gré avec des contreparties centrales et des contreparties non centrales (dérivés OTC). Au 31 décembre 2022, cette approche produira un effet de compensation pour le portefeuille de négociation d ’ environ 32 milliards € à l ’ actif et d ’ environ 34 milliards € au passif. Comme pour l ’ exercice précédent, les options de taux d ’ intérêt OTC composaient la majeure partie des portefeuilles de négociation et représentaient environ 27,0 milliards € (exercice précédent : 28 milliards €), soit environ 62 % du volume total d ’ environ 44 milliards € d ’ actifs et de passifs (exercice précédent : environ 61 % du volume total d ’ environ 48 milliards €) avant compensation et règlement. Par rapport à l ’ exercice précédent, le volume total des autres instruments financiers du portefeuille de négociation n ’ a pas évolué de manière significative. Dans le cadre de la valorisation du portefeuille de négociation, une décote (valeur à risque ou « VAR ») a été appliquée pour un montant de 9 millions € (exercice précédent : 17 millions €) au 31 décembre 2022. Augmentation des créances clients résultant d ’ opérations de courtage et de mise en pension Environ 74 % du total du bilan à la fin de l ’ exercice 2022, soit 27 863 millions € (exercice précédent : 24 801 millions €), concerne les créances clients à court terme, dont environ 10 222 millions € (exercice précédent : 7 301 millions €) est attribuable à l ’ activité de courtier-négociant que CGME avait acquise en son nom propre et pour son propre compte et qu ’ elle compense et règle dans le cadre des transactions adossées. Les dettes envers la clientèle augmentent proportionnellement de 5 198 millions €, pour atteindre 27 139 millions € au 31 décembre 2022. Par ailleurs, au 31 décembre 2022, un total d ’ environ 15 232 millions € (exercice précédent : 14 372 millions €) concerne des créances à court terme générées par des opérations de prêts et de mise en pension exécutées à des fins de gestion de la liquidité (opérations de prise en pension). Augmentation supplémentaire du volume d ’ affaires lié à « l ’ activité FCX » Une composante importante de l ’ activité de services se rapporte à la négociation d ’ instruments financiers dérivés, que la Banque exécute en son nom propre mais aussi pour le compte de ses clients (l ’ « activité FCX », qui signifie « Futures, Clearing and Collateral Services »). Dans le cadre du processus de règlement des transactions et de garantie de la négociation des contrats à terme, les clients sont tenus de fournir une garantie, qui est donnée à CGME, qui la transmet à son tour directement aux chambres de compensation qui sont mandatées pour traiter le règlement. Les dispositions contractuelles qui ont ainsi été prises prévoient une certaine séparation entre les actifs des clients et les actifs de CGME dans le but de protéger spécifiquement les actifs des clients de toute action d ’ exécution de tiers qui pourrait être engagée dans le cas où CGME, en qualité de « gestionnaire d ’ actifs », ferait l ’ objet d ’ une procédure d ’ insolvabilité. Les avoirs des clients sont donc détenus en fiducie. En conséquence, à la fin de l ’ exercice 2022, CGME déclare des actifs et passifs fiduciaires vis-à-vis des clients pour un montant total de 446 millions € (exercice précédent : 338 millions €). Diminution des créances sur les établissements de crédit à court terme Les créances sur les établissements de crédit (environ 834 millions € ; exercice précédent : 1 883 millions €) concernent principalement des créances à vue (137 millions € ; exercice précédent : 933 millions €) dans le cadre de l ’ activité de courtier-négociant, résultant d ’ une baisse de l ’ activité des clients en raison des fermetures de bourses liées au calendrier des congés de décembre par rapport à l ’ exercice précédent. En outre, à la date du bilan, il existait des créances à vue provenant de sociétés affiliées (543 millions € ; exercice précédent : 919 millions €). Diminution des autres immobilisations incorporelles et autres actifs Comme pour l ’ exercice précédent, les immobilisations incorporelles (56 millions € ; exercice précédent : 65 millions €) se composent presque exclusivement du goodwill (56 millions € ; exercice précédent : 65 millions €), qui reflète dans chaque cas les relations clients qui existaient avec les succursales de Paris, Milan et Madrid et que CGME a acquises début 2019 dans le cadre d ’ une augmentation de capital en contrepartie d ’ un apport en nature. Le goodwill est amorti de manière régulière sur une durée de vie utile moyenne de 10 ans. Par rapport au 31 décembre 2021, les autres actifs ont diminué d ’ environ 7 932 millions € pour atteindre un total d ’ environ 1 098 millions €. Cette diminution s ’ explique principalement par la compensation des sûretés/garanties précédemment inscrites au bilan, des garanties à fournir dans le cadre du règlement des transactions de courtier/négociant (transactions OTC) et des marges initiales et appels de marge dans le cadre de la première application du choix comptable. Au 31 décembre 2022, le volume s ’ élevait à environ 828 millions € (exercice précédent : environ 8 924 millions €). En outre, ce poste du bilan comprend, notamment, des remboursements de taxes sur le chiffre d ’ affaires et sur les revenus des placements pour un montant total de 27 millions € (exercice précédent : 45 millions €). Diminution des autres passifs Les autres passifs (802 millions € ; exercice précédent : 8 582 millions €) concernent principalement les marges initiales ou appels de marge perçues (744 millions € ; exercice précédent : 8 541 millions €) dans le cadre de l ’ activité de courtier-négociant. Augmentation des comptes de régularisation Sur un total de 232 millions € pour les comptes de régularisation (exercice précédent : 181 millions €), les provisions pour retraites et obligations similaires représentent un total de 57 millions € (exercice précédent : 30 millions €). En décembre 2022, des obligations de retraite dues au personnel en activité et retraité, d ’ un montant total de 38 millions €, ont été transférées à Metzler Pensionsfonds (MPF). Afin de couvrir et d ’ assumer le passif, des parts d ’ un fonds distinct appelé « MI-Fonds F42 » représentant un total de 38 millions € ont également été transférées du CTA au Metzler Pensionsfonds. Conformément à l ’ article 28 de la loi d ’ introduction du Code de commerce allemand (EGHGB), aucune provision ou charge n ’ a été comptabilisée au titre de ces obligations indirectes découlant d ’ engagements pour retraites courantes. Le montant total des obligations restantes, soit environ 173 millions €, est couvert par les actifs du régime mis à disposition et détenus en fiducie pour un montant total de 116 millions €. Les justes valeurs des actifs du régime ont été déduites du montant de règlement des obligations à la date du bilan. Sur les autres provisions d ’ un montant de 167 millions € (exercice précédent : 132 millions €), un total d ’ environ 104 millions € (exercice précédent : environ 92 millions €) concerne principalement les primes dues aux employés. Les provisions pour impôts (7 millions € ; exercice précédent : 19 millions €) concernent principalement des paiements d ’ impôt sur le revenu nationaux et étrangers qui devraient être dus au titre du dernier exercice clos. Nouvel enrichissement du fonds pour risques généraux de la banque Au cours de l ’ exercice considéré, environ 4 millions € ont été affectés au fonds pour risques généraux de la banque conformément à l ’ article 340g du Code de commerce allemand (HGB), ce qui porte le solde du fonds à 32 millions € à la fin de l ’ exercice. Nouvelle amélioration des capitaux propres Au 31 décembre 2022, les capitaux propres figurant au bilan de CGME ont augmenté de 494 millions € par rapport à la date du bilan de l ’ exercice précédent, pour atteindre 3 750 millions €. Cette augmentation s ’ explique principalement par les paiements supplémentaires que l ’ actionnaire unique a effectués sur le compte de capital d ’ un montant d ’ environ 487 millions € conformément au § 272 (2) n o 4 du Code de commerce allemand (HGB). Afin de renforcer davantage les fonds propres, le Conseil d ’ administration recommande que l ’ excédent annuel généré au cours de l ’ exercice récemment achevé d ’ environ 7 millions € soit déposé dans les autres réserves de bénéfices. Globalement , nous estimons que l ’ actif net au 31 décembre 2022 est ordonné et solide ( sind geordnet ), également au regard de la base solide de fonds propres. 3 Perspectives et opportunités 3.1 Perspectives et opportunités des pôles d ’ activité 3.1.1 Développement économique général D ’ après la mise à jour de janvier 2023 des Perspectives économiques mondiales, la croissance mondiale va baisser à 2,9 % en 2023, puis remonter à 3,1 % en 2024. Ces prévisions pour 2023 sont supérieures de 0,2 point à celle des Perspectives économiques mondiales d ’ octobre 2022, mais inférieures à la moyenne historique de 3,8 %. La hausse des taux d ’ intérêt et la guerre en Ukraine continuent de peser sur l ’ activité économique. La réouverture récente de la Chine devrait favoriser une reprise plus rapide que prévu. L ’ inflation mondiale devrait chuter à 6,6 % en 2023, puis à 4,3 % en 2024, soit des niveaux encore supérieurs à ceux d ’ avant la pandémie 30 . 30 Voir Fonds monétaire international, Perspectives économiques mondiales, janvier 2023 Les risques restent globalement élevés, même s ’ ils se sont atténués depuis les Perspectives économiques mondiales d ’ octobre 2022. On ne peut pourtant pas exclure la possibilité d ’ une relance plus forte liée la demande refoulée dans de nombreuses économies et d ’ une baisse plus rapide de l ’ inflation compte tenu des futures décisions des banques centrales. Cela étant, de graves problèmes de santé dans la population chinoise pourraient freiner la reprise, la guerre de la Russie contre l ’ Ukraine pourrait encore s ’ intensifier et le durcissement des coûts de financement mondiaux pourrait exacerber le problème de la dette. Il n ’ est pas exclu par ailleurs que de nouvelles flambées inflationnistes pèsent sur les marchés financiers et que l ’ aggravation des divisions géopolitiques entravent le progrès économique. Les marchés économiques et financiers, et surtout les marchés des capitaux, sont exposés à divers risques et dangers au cours de l ’ exercice à venir. Le produit intérieur brut de l ’ Union européenne et de la zone euro devrait croître de 0,8 % en 2023 et de 1,6 % en 2024 31 . D ’ après les prévisions actuelles, le taux d ’ inflation moyen dans la zone euro devrait passer de 8,4 % en 2022 à 5,6 % en 2023 et à 2,5 % en 2024 32 . Nous pensons toutefois que l ’ incertitude entourant ces prévisions demeure élevée. Les principaux motifs d ’ inquiétude sont les répercussions du conflit en Ukraine sur l ’ économie mondiale dans son ensemble, et sur les risques d ’ inflation et l ’ évolution du marché de l ’ énergie en particulier. 31 Voir les « Prévisions économiques de l ’ hiver 2023 » de la Commission européenne du 13 février 2023, p. 1, publiées sur le site internet de l ’ Union européenne 32 Voir les « Prévisions économiques de l ’ hiver 2023 » de la Commission européenne du 13 février 2023, p. 1, publiées sur le site internet de l ’ Union européenne. Concernant l ’ Allemagne, une baisse de la demande intérieure et des exportations liée à la faiblesse de la demande étrangère ne peut être exclue au premier trimestre 2023, en raison du maintien des prix élevés de l ’ énergie et des mesures d ’ aide publiques. Il faut donc s ’ attendre à de nouveaux goulots d ’ étranglement de l ’ offre et à une augmentation des coûts de construction et des taux d ’ intérêt. Le produit intérieur brut allemand devrait gagner 0,2 % en 2023 et pourrait progresser de 1,3 % en 2024 33 . 33 Voir les « Prévisions économiques de l ’ hiver 2023 » de la Commission européenne du 13 février 2023, p. 27, publiées sur le site internet de l ’ Union européenne. Concernant les États-Unis, nous tablons sur une légère hausse du PIB de 1,7 % 34 pour 2022 et une légère contraction de -0,4 % 35 en 2023. Par ailleurs, le taux de chômage américain devrait grimper à 4,9 % 36 en 2023, tandis que le taux d ’ inflation pour 2022 devrait se maintenir à un niveau relativement élevé de 8,0 % 37 . Nous anticipons une baisse de l ’ ordre de 4,1 % 38 au quatrième trimestre 2023. 34 Voir le Bulletin économique de la BCE, n o 1/2023, p. 10, publié sur le site Internet de la Banque centrale européenne. 35 Voir « Rapport sur les perspectives économiques de l ’ hiver » de l ’ Institut für Weltwirtschaft [Institut pour l ’ économie mondiale] du 21 décembre 2022, p. 7, tableau 2, publié sur le site Internet de l ’ Institut pour l ’ économie mondiale. 36 Voir « Rapport sur les perspectives économiques de l ’ hiver » de l ’ Institut pour l ’ économie mondiale, ibid, p. 7, tableau 2. 37 Voir le Bulletin économique de la BCE, no 1/2023, p. 89, Statistiques 2, publié sur le site Internet de la Banque centrale européenne. 38 Voir « Rapport sur les perspectives économiques de l ’ hiver » de l ’ Institut pour l ’ économie mondiale, ibid, p. 7, tableau 2. Bien que la Banque centrale européenne et d ’ autres banques centrales aient progressivement relevé les taux d ’ intérêt sur les marchés de capitaux, nous estimons que leur niveau actuel, encore relativement bas, continue de présenter un risque élevé pour l ’ évolution des marchés financiers et de capitaux. Étant donné le contexte de taux d ’ inflation élevés, nous anticipons aujourd ’ hui une nouvelle hausse des taux directeurs en 2023. 3.1.2 Perspectives et opportunités pour l ’ entreprise Paramètres économiques et organisationnels Nous nous attendons à ce que la performance commerciale de CGME en 2023 et les prévisions correspondantes soient influencées par les effets de la crise ukrainienne et les répercussions de la pandémie de COVID-19. Nous pensons toutefois que la forte demande d ’ instruments financiers (dérivés) se poursuivra en 2023, également en raison de la pandémie de COVID-19. Sur la base des performances commerciales observées à ce jour au cours des premiers mois de l ’ exercice 2023, la demande de produits destinés à couvrir les risques liés aux taux d ’ intérêt et aux prix du marché ou à l ’ inflation a également augmenté en raison de la forte hausse des prix de l ’ énergie. En conséquence de l ’ inflation persistante et de l ’ amorce d ’ une baisse du volume d ’ émissions d ’ obligations fédérales que nous avons observée, nous anticipons, entre autres, une contraction des spreads de swaps sur instruments financiers porteurs d ’ intérêts en 2023. Compte tenu de l ’ environnement économique européen et mondial et de la situation géopolitique, les scénarios économiques des pays industrialisés et émergents pourraient évoluer à la baisse au cours des trois prochaines années, ce qui pourrait avoir un impact sur le sentiment des investisseurs, l ’ activité des clients et les volumes d ’ opérations dans le cadre de notre modèle économique, avec une baisse des bénéfices. Les principaux facteurs ou événements défavorables potentiels que nous envisageons sont les suivants : • Faiblesse relative persistante de la performance économique • Volatilité des taux de change des devises étrangères • Changements rapides de politique monétaire de la part de la Banque centrale européenne et des autres banques centrales, avec un impact significatif sur les marchés de capitaux • Effets négatifs potentiels des mesures réglementaires et/ou législatives adoptées dans l ’ Union européenne • Inquiétudes liées au terrorisme et à la sécurité qui peuvent affecter la confiance des investisseurs, le commerce mondial et le tourisme • Augmentation des risques de crédit due à l ’ augmentation de la dette ou de la charge financière des emprunteurs • Incertitudes politiques. Dans le cadre de l ’ expansion du modèle économique de CGME, qui s ’ est également poursuivie au cours de l ’ exercice 2022 récemment achevé, en tant qu ’ « établissement de services financiers » ou « établissement de crédit régi par le CRR », nous avons été agréés en tant qu ’ établissement de crédit régi par le CRR en vertu de l ’ article 4, paragraphe 1, point 1 (b) du règlement CRR, conjugué à l ’ article 32 (1) alinéa 3 de la loi bancaire allemande (KWG) et, à compter du 18 octobre 2022, nous sommes désormais soumis à l ’ autorité réglementaire de la Banque centrale européenne. Les ajustements des procédures organisationnelles et opérationnelles de CGME requis à ce titre devraient se poursuivre au cours de l ’ exercice 2023, ce qui a également un impact sur les activités liées aux enjeux ESG, par exemple. Prévisions économiques et indicateurs de performance financière Sur la base du budget établi précédemment pour 2023, les produits nets totalisant environ 513 millions € et les charges nettes d ’ environ 470 millions € devraient générer un résultat avant impôt (EBT) légèrement positif d ’ environ 43 millions €. Le bénéfice après impôts de CGME pour 2023 devrait s ’ élever à environ 5 millions €. Les chiffres budgétés reposent, entre autres, sur des hypothèses et des attentes qui tiennent compte également des répercussions économiques du conflit en Ukraine. Le modèle économique de CGME étant en partie tributaire de facteurs très volatils sur les marchés financiers, sur lesquels la Banque n ’ a aucune influence fondamentale, il peut y avoir des écarts importants par rapport aux prévisions concernant l ’ activité et les résultats, qui sont donc associés à des incertitudes particulières. En ce qui concerne les domaines d ’ activité « BCMA » et « Marchés », nous supposons qu ’ en 2023 il y aura une amélioration générale continue de la contribution brute au résultat budgétée par rapport à l ’ exercice précédent : Contribution brute au résultat BCMA (M€) Marchés (M€) Total (M€) Produits bruts prévisionnels 211 332 543 Charges brutes prévisionnelles 170 272 442 Résultat avant impôts (EBT) 41 60 101 Effectif prévisionnel 209 219 428 Efficacité opérationnelle prévisionnelle (%) 80,6 81,9 81,4 Dans le segment d ’ activité « Marchés » , les produits « Total Equity Derivatives » ou dérivés sur actions totaux (produits prévisionnels d ’ environ 113 millions €) et « Global Rates » ou taux mondiaux (produits prévisionnels d ’ environ 85 millions €) devraient représenter des indicateurs clés de résultats positifs en 2023. Dans le domaine d ’ activité « BCMA », une évolution favorable par rapport à l ’ exercice précédent est attendue, notamment dans le secteur « Fusions-acquisitions » avec un produit prévisionnel d ’ environ 87 millions € (produit réalisé en 2022 : environ 55 millions €) et une augmentation de la contribution positive au résultat dans l ’ activité « DCM » de 27 millions € en 2022 à environ 63 millions € en 2023. En ce qui concerne les opérations commerciales liées à la succursale ou au site , l ’ équipe de budgétisation de CGME prévoit un résultat avant impôts positif de 13 millions € en 2023 pour le siège social et un résultat avant impôts positif d ’ environ 25 millions € en 2023 pour la succursale espagnole. En ce qui concerne la succursale française, un résultat avant impôts positif d ’ environ 4 millions € est prévu pour 2023, tandis qu ’ un résultat avant impôts légèrement négatif d ’ environ 3 millions € est attendu pour l ’ Italie en 2023, selon l ’ équipe de budgétisation. Un résultat avant impôts à l ’ équilibre est prévu pour le site « Royaume-Uni ». S ’ agissant de l ’ indicateur de performance financière « Efficacité opérationnelle » de CGME, l ’ objectif à l ’ horizon 2023 est de 92 %. Au cours des deux prochaines années, l ’ objectif consiste à améliorer encore le résultat avant impôts global pour atteindre 44 millions € avec une « efficacité opérationnelle » globalement inchangée de 92 %. À l ’ avenir, les exigences quantitatives en matière de liquidités prévues par le règlement CRR, y compris les ratios de liquidité « Exigence de couverture des besoins de liquidité » ( Liquidity Coverage Ratio - LCR) et « Exigence de ratio de financement stable » ( Net Stable Funding Ratio - NSFR), seront déterminantes pour la situation de liquidité de CGME. Ces indicateurs reposent, entre autres, sur les scénarios de résistance internes définis, par exemple sur la base d ’ un horizon de 30 jours, afin de disposer d ’ une réserve de liquidités suffisante sur cette période conformément aux exigences de couverture des besoins de liquidité (LCR). Compte tenu de son modèle économique, CGME continuera de détenir des actifs très liquides, qui sont généralement affectés à des destinations particulières. Par ailleurs, les niveaux de liquidité futurs seront également déterminés par les marges initiales et les appels de marges payés ou à payer au titre de certains instruments financiers. Avec l ’ expansion continue de l ’ activité, les effectifs devraient augmenter pour atteindre environ 700 salariés en 2023, des embauches étant attendues, entre autres, au siège social de Francfort-sur-le-Main et dans la succursale parisienne. 3.2 Déclaration générale concernant les performances attendues Depuis le début de l ’ année 2022, la crise en Ukraine et les sanctions imposées dans ce contexte par les pays industrialisés occidentaux ont entraîné une volatilité importante sur les marchés. Une incertitude élevée entoure l ’ évolution économique des mois à venir. En raison de la hausse des prix de l ’ énergie et l ’ augmentation concomitante des taux d ’ inflation, nous continuons de penser que la Réserve fédérale et la Banque centrale européenne poursuivront leur politique de hausse graduelle des taux directeurs, bien qu ’ à l ’ intérieur d ’ une fourchette modérée. On peut donc également à ce que les marchés d ’ actions, obligataires et immobiliers en subissent le contrecoup en 2023, ce qui pourrait avoir un impact sur les résultats de notre Banque. Dans la division Marchés , nous tablons pour 2023 sur une évolution similaire à celle de l ’ exercice précédent, à savoir des taux d ’ intérêts et des taux de change volatils. En ce qui concerne les produits basés sur les matières premières, notamment dans le secteur de l ’ énergie, les prix devraient être moins volatils en raison de l ’ hiver relativement « doux » observé en Europe à ce jour. Dans l ’ ensemble, nous estimons qu ’ une incertitude élevée entoure l ’ évolution future des marchés financiers au sein de la division Marchés, en particulier en ce qui concerne la politique de taux d ’ intérêt des banques centrales et son impact sur les marchés d ’ actions, obligataires et immobiliers. Nous nous attendons néanmoins à ce que les clients s ’ intéressent davantage aux produits offrant une couverture contre la hausse des taux d ’ intérêt et des taux d ’ inflation. Sur le segment « Corporates » (entreprises), il y a désormais une demande de produits permettant d ’ investir un excédent de liquidités avec des marges comparativement faibles. Étant donné que les investisseurs publics et privés accordent davantage d ’ attention aux aspects environnementaux, climatiques et sociaux, les produits financiers ESG suscitent un intérêt croissant sur les marchés de capitaux. Dans ce domaine, CGME s ’ est fixé des objectifs de croissance mondiale qu ’ elle souhaite atteindre, à parts égales, par ses propres investissements et par l ’ introduction de nouveaux produits financiers sur le marché des capitaux. Du côté des clients, nous pensons que, compte tenu des contraintes élevées de l ’ environnement de marché, le nombre d ’ opérations commerciales et les volumes d ’ affaires vont rester en 2023 au même niveau que pour l ’ exercice précédent. Compte tenu de l ’ environnement économique de nos clients, nous nous efforcerons de proposer des produits et services adaptés à leurs besoins, bien que la poursuite de la numérisation des processus puisse générer à la fois des gains d ’ efficacité et des marges plus faibles. Comme l ’ année précédente, la division BCMA va se concentrer en 2023 sur la fidélisation des clients existants et l ’ augmentation de notre part de marché dans le segment hors couverture. Sur le plan sectoriel, nous continuerons de cibler les clients des secteurs de l ’ industrie et des technologies ainsi que sur les sociétés de capital-investissement. Dans un contexte de très forte activité des marchés dans les divisions « Conseil » et « Marchés de capitaux » en 2022 et d ’ incertitudes croissantes - provoquées par les tensions géopolitiques telles que la crise en Ukraine et les craintes accrues d ’ inflation - nous anticipons une légère stagnation des volumes de marché en 2023. Dans le sous-segment « DCM », nous prévoyons que les activités de marché dans leur ensemble resteront aux niveaux de 2022. Globalement, nous prévoyons que le résultat avant impôts de la division « BCMA » en 2023 sera à peu près au même niveau que pour l ’ exercice précédent, à environ 41 millions €. Cet environnement de marché devrait de nouveau se caractériser par une rude concurrence de la part des banques nationales et internationales, et de prestataires de services spécialisés, ce qui pourrait menacer la part de marché de CGME. Il sera donc essentiel que tous les produits Citigroup ou partenaires produits travaillent en étroite collaboration pour s ’ emparer d ’ une plus grande part de marché. La présence mondiale de Citigroup et sa capacité à apporter une expertise locale permettront à la Banque de se démarquer. 4 Rapport sur les risques 4.1 Directeur général de notre gestion des risques Notre activité en tant qu ’ établissement de crédit CRR, possédant une compétence stratégique dans ce domaine d ’ activité, repose sur la capacité à évaluer correctement les risques qui s ’ y rattachent et à les gérer avec efficacité. La gestion des risques dans tous les aspects concernés est donc un facteur essentiel de la réussite commerciale durable de notre banque. Cela suppose de mettre en place un système de gestion des risques adapté et mis à jour en permanence afin d ’ assurer la conformité, entre autres, avec les nombreuses exigences réglementaires en matière de gestion des risques. Au cours de l ’ exercice 2022 récemment clos, nous avons donc encore amélioré notre procédure d ’ identification, d ’ évaluation, de limitation et de gestion des risques liés à notre activité. À cet égard et entre autres mesures, nous avons développé la mise en œuvre des lignes directrices de l ’ Autorité fédérale de surveillance financière (« BaFin ») concernant les Processus internes d ’ évaluation de l ’ adéquation des fonds propres ( Internal Capital Adequacy Assessment Processes , ICAAP) mis à jour, et des lignes directrices équivalentes de la Banque centrale européenne concernant les nouvelles procédures de quantification et l ’ élaboration d ’ un modèle de gouvernance renforcé. Par ailleurs, le processus d ’ identification et d ’ évaluation des risques significatifs a été renforcé et l ’ approche globale a été adaptée dans la mesure du possible conformément aux exigences réglementaires locales et au modèle économique propre à CGME. Pour la première fois, les effets réciproques des risques liés à la durabilité sur d ’ autres catégories de risques significatifs ont été méthodiquement identifiés et évalués dans ce contexte. En outre, les méthodes de quantification utilisées pour le calcul des exigences de capital économique, les tests de résistance aux scénarios défavorables et d ’ autres méthodes de calcul ont été améliorées et soumises à une validation globale au regard du modèle pour assurer leur pertinence. Bien que l ’ utilisation du modèle IMM pour quantifier les exigences de fonds propres réglementaires résultant du risque de crédit ait été approuvée par l ’ autorité de surveillance, la Banque attend encore l ’ approbation du modèle IMA (statut : « Non-objection temporaire à l ’ utilisation du modèle ») aux fins du calcul des exigences de fonds propres résultant des risques de prix du marché. D ’ autres évolutions des processus d ’ approbation (nouvelle solution de base de données pour l ’ approbation des nouveaux produits conformément à la section AT 8 de MaRisk ; restructuration du processus d ’ approbation conformément à la section AT 8.2 de MaRisk) et la structure de gouvernance (ajustements du système de reporting, révision des principaux éléments des politiques documentées, mise en place sous la supervision directe du Directoire d ’ un comité des risques et d ’ un comité de gouvernance du modèle pour les procédures de quantification utilisées dans l ’ ICAAP) viennent s ’ ajouter aux principales améliorations apportées à la gestion de la Banque. Compte tenu des crises géopolitiques et de leurs répercussions sur la conjoncture économique générale (qui se sont principalement manifestées par un taux d ’ inflation élevé, une réduction de la dynamique de croissance macroéconomique et une pression sur les marchés financiers mondiaux), la Banque a réalisé des tests de résistance et des simulations ponctuelles pour les principaux facteurs de risque afin d ’ identifier à tout moment leur impact potentiel sur CGME et de pouvoir prendre les mesures appropriées. Aucun risque supplémentaire significatif n ’ a été identifié par les procédures analytiques décrites ci-dessus au cours de l ’ exercice écoulé, et aucune perte potentielle ne s ’ est matérialisée. 4.2 Organisation de la gestion des risques La responsabilité globale de la gestion des risques et de la surveillance des risques revient au Directoire réuni en session plénière et au Conseil de surveillance de CGME. Les compétences individuelles au niveau de l ’ unité organisationnelle sont présentées ci-dessous : Responsabilité globale : Directoire et Conseil de surveillance de CGME Type de risque Gestion des risques Surveillance des risques Risques de marché Comité actif-passif et bureaux de négociation Contrôle des risques Risques de liquidité Comité actif-passif et Trésorerie Contrôle des risques Risques de contrepartie Comité actif-passif et bureaux de négociation Contrôle des risques Risques opérationnels et de conformité Comité des risques opérationnels, de la conformité et du contrôle (BRCC) Contrôle des risques Risques commerciaux et stratégiques Stratégie Métier et Stratégie en matière de risques Contrôle des risques Risques divers (notamment « risques liés aux pensions » et « risques d ’ atteinte à la réputation ») Comité de coordination pays (CCC) pour la Stratégie Métier et Stratégie en matière de risques Contrôle des risques Surveillance indépendante des processus par des audits internes de CGME Le Directoire détermine la stratégie métier et la stratégie en matière de risques, et définit les conditions générales dans une « Déclaration d ’ appétit pour le risque » ( Risk Appetite Statement , « RAS »). L ’ exposition maximale au risque de CGME est donc décrite, sur la base de l ’ « appétit pour le risque », comme l ’ exposition qui ne met pas en danger la poursuite permanente de l ’ activité en cas de matérialisation des risques. Parallèlement à l ’ approche globale, CGME utilise le « modèle des lignes de défense » afin d ’ identifier, d ’ évaluer et de contrôler les risques. Pour le pôle d ’ activité concerné (« Première ligne de défense »), la déclaration d ’ appétit pour le risque fournit le cadre permettant la gestion indépendante et responsable des risques existants. La division Contrôle des risques (« Deuxième ligne de défense ») détermine régulièrement l ’ utilisation quantitative des limites de risque définies et produit des rapports à ce sujet. Par ailleurs, le département d ’ Audit interne de CGME (« Troisième ligne de défense ») examine régulièrement les structures organisationnelles, les procédures et les processus en matière de risques, y compris la mise en œuvre de la déclaration d ’ appétit pour le risque, et évalue leur pertinence. Par ailleurs, les processus relatifs aux flux de travail internes de CGME garantissent que le département de la Conformité est également impliqué dans les questions relevant de la conformité en tant que deuxième ligne de défense. La déclaration d ’ appétit pour le risque prévoit également des garde-fous qualitatifs dont le respect doit être contrôlé par les fonctions respectives responsables du processus et par les pôles d ’ activité de la Première ligne de défense. La conformité à ces exigences, tel que déterminé par le Directoire de CGME, est administrée au moyen du Processus d ’ évaluation du contrôle par la direction ( Manager Control Assessment , « MCA »). Dans le cadre de la gestion des risques, les comités suivants ont été constitués (entre autres) : Comité Principales missions Membres Comité des risques opérationnels, de la conformité et du contrôle (BRCC) • Évaluation et reporting sur la situation globale en matière de risques de o CGME o Succursale CNA, Francfort-sur-le-Main o CKG, ainsi que o Succursale CEP, Francfort-sur-le-Main • Comité de contrôle de la 2 e ligne de défense • Membres du Directoire • Représentants des divisions opérationnelles de CGME (p. ex., Finance, Contrôle des risques, Affaires juridiques, Conformité) • Département d ’ Audit Interne • Directeur général des succursales CNA et CEP à Francfort-sur-le-Main ainsi que CKG Comité actif-passif (ALCO) • Surveillance permanente des risques de liquidité et de prix de marché ainsi que de la situation en matière de financement • Membres du Directoire • Contrôle des risques • Trésorerie Directoire • Évaluation et reporting sur la situation globale en matière de risques en prenant en compte toutes les catégories de risques significatives • Approbation de l ’ ensemble des analyses et documents stratégiques (p. ex., stratégie métier et risque, déclaration d ’ appétit pour le risque, ICAAP) • Membres du Directoire Comité de contrôle et d ’ examen du modèle (EMCRC) • Évaluation de l ’ adéquation du modèle IMM • Directeur des risques • Directeur financier • Autres fonctions au sein des départements Risques et Finance Comité de contrôle du modèle interne (IMACC) • Évaluation de l ’ adéquation du modèle IMA • Directeur des risques • Directeur financier • Autres fonctions au sein des départements Risques et Finance Comité de contrôle et d ’ examen du modèle ICAAP et des tests de résistance (ISTMCRC) • Évaluation du caractère approprié du modèle ICAAP et des tests de résistance • Directeur des risques • Directeur financier • Autres fonctions au sein des départements Risques et Finance Comité de gestion des risques (RMC) • Évaluation de la situation globale liée principalement aux risques de prix de marché et de contrepartie • Préparation à la prise de décision du Directoire de CGME • Président-directeur général (coprésident) • Directeur des risques (coprésident) • Autres membres du Directoire issus des pôles d ’ activité et des fonctions • Autres fonctions En tant que membre du Directoire, le Directeur des risques (« CRO ») participe activement au processus d ’ approbation des lignes directrices de la politique relative aux risques établies par le Directoire pour les risques identifiables. Il est par ailleurs responsable de leur mise en œuvre. Le Responsable des risques opérationnels rend régulièrement compte au CRO et au BRCC (Comité des risques, de la conformité et du contrôle) des contrôles et conclusions relatifs à la situation en matière de risques chez CGME, en particulier pour les risques opérationnels. Le BRCC se réunit une fois par trimestre. Le CRO rend également compte au Conseil de surveillance lors des réunions trimestrielles des comités et, si nécessaire, en cas de situations particulières. Le reporting repose sur les règles internes adoptées conformément aux exigences réglementaires locales relatives aux systèmes de reporting des banques (voir la Partie spéciale 3 de la version du 16 août 2021 de MaRisk). Au cours de l ’ exercice 2022, deux autres comités ont été créés sous la supervision directe du Directoire afin de renforcer les structures des comités et les processus décisionnels de la Banque. Le Comité de contrôle et d ’ examen du modèle ICAAP et des tests de résistance (« ISTMCRM ») vient compléter les Comités des modèles pour l ’ utilisation des modèles IMA et IMM en ajoutant certaines procédures de quantification utilisées pour le calcul des exigences de capital économique (« ICCAP et tests de résistance »). Comme les Comités des modèles, le Comité de gestion des risques (« RMC ») a été mis en place par le Directoire de CGME. Le Comité de gestion des risques sert essentiellement de point de préparation et d ’ escalade en ce qui concerne les risques de prix de marché et de crédit de contrepartie, et pour d ’ autres questions importantes relatives à la gouvernance des risques. 4.3 Définition des risques et stratégie en matière de risques CGME définit le risque comme les évolutions ou événements futurs potentiels susceptibles d ’ entraîner un écart par rapport aux prévisions ou aux objectifs qui est défavorable à CGME. La gestion des risques établit généralement une distinction entre les risques de type quantitatif et qualitatif . Les risques quantitatifs comprennent généralement, entre autres, le risque de crédit de contrepartie (risque de contrepartie), le risque de prix de marché et le risque de liquidité, qui peuvent être évalués régulièrement et, le cas échant, au moyen de méthodes de mesure appropriées. Les risques qualitatifs peuvent être quantifiables (p. ex., les risques opérationnels). Il existe par ailleurs des risques qualitatifs pour lesquels une évaluation objective n ’ est pas possible (p. ex., le risque d ’ atteinte à la réputation ou le risque stratégique). La stratégie commerciale arrêtée par le Directoire et approuvée par le Conseil de surveillance encadre la gestion des risques. En s ’ appuyant sur ces éléments et en tenant compte de la capacité de couverture des risques de CGME (adéquation des fonds propres), la stratégie globale en matière de risques, qui englobe les stratégies individuelles, est établie pour assurer la gestion des principaux types de risques identifiés. À cet égard, les stratégies reposent sur le principe d ’ une gestion professionnelle et diligente des risques existants dans tous les domaines d ’ activité et toutes les fonctions. Afin d ’ exécuter les stratégies et de garantir inconditionnellement l ’ adéquation des fonds propres de CGME, des processus correspondants de gestion des risques et de contrôle des risques ont été mis place. La déclaration d ’ appétit pour le risque stipule que l ’ « appétit pour le risque » correspond au risque maximum que CGME est disposée et capable d ’ assumer dans la poursuite de ses objectifs commerciaux sans s ’ exposer à des risques existentiels. Elle comprend également la mise en place d ’ un « coussin de gestion » qui permet au Directoire de prendre en considération les risques en matière de planification stratégique et les incertitudes affectant la planification. Ici, l ’ idée principale est de garantir des ressources raisonnables en termes de liquidités et de fonds propres selon la perspective normative et économique de CGME. La déclaration d ’ appétit pour le risque doit donc être considérée comme faisant partie intégrante du processus stratégique de CGME destiné à aider le Directoire à déterminer l ’ appétit pour le risque de CGME afin de s ’ assurer que CGME est protégée contre toute prise de risque excessive. La déclaration d ’ appétit pour le risque documente le concept de gestion des risques mis en œuvre par CGME en vue de créer un processus prospectif qui définit pour le profil de risque consolidé de CGME des attentes liées à la stratégie commerciale générale de la banque et à ses ressources essentielles comme les fonds propres et les liquidités. Les principaux éléments du processus global ressortent de la procédure régulière d ’ identification et d ’ évaluation des risques, qui est exécutée conformément aux exigences de la section AT 2.2 de MaRisk. Ce processus constitue le fondement de la stratégie en matière de risques de CGME, y compris l ’ évaluation de l ’ adéquation des fonds propres et des fonds propres prévisionnels sur trois ans. Le risque maximal ou « appétit pour le risque » est défini sous forme de seuils quantitatifs et de paramètres qualitatifs, et il est documenté dans la déclaration d ’ appétit pour le risque. À cet égard, l ’ « appétit pour le risque » ne décrit pas le niveau de risque souhaité, mais fixe plutôt un cadre de limites raisonnables établies et approuvées par le Directoire. Les opérations et/ou décisions commerciales doivent donc satisfaire toutes les composantes du « cadre d ’ appétit pour le risque ». La stratégie globale en matière de risques et les stratégies individuelles qui en découlent pour les types de risques significatifs sont revues au moins une fois par an. Chaque membre du Directoire peut demander une révision ponctuelle. Par ailleurs, l ’ adéquation des fonds propres est également vérifiée au moins une fois par an. Cette vérification comprend également un examen de la pertinence des méthodes d ’ évaluation des risques, des processus et des limites de risque individuelles (adéquation du coussin de fonds propres tel que fixé par le Directoire). La capacité de couverture des risques au cours de l ’ année est calculée une fois par mois. Les résultats font partie intégrante du reporting mensuel au Directoire. Une fois par trimestre, la Banque effectue également une « analyse des écarts selon l ’ ICAAP », qui assure un rapprochement avec l ’ ICAAP annuel approuvé par le Directoire. CGME a mis en place des procédures d ’ escalade et de prise de décision en prévision de situations où les limites risquent d ’ être franchies. La division « Contrôle des risques » prend des mesures pour s ’ assurer qu ’ un rapport sur les risques indépendant est transmis sans délai au Directoire, ainsi qu ’ au « BRCC », à l ’ « ALCO » et au Comité de gestion des risques. En outre, les questions liées à l ’ utilisation des modèles IMA, UMM et ICAAP seront remontées via les organes et comités mis en place (IMACC, EMCRC et ISTMRC). CGME dispose d ’ un autre élément clé dans ses processus stratégiques : le système de contrôle interne (IKS). Les mesures de contrôle que ce système prévoit sont décrites dans les règles documentées applicables aux procédures individuelles de chaque département et division concerné. Les contrôles internes sont exécutés en amont, en aval ou parallèlement aux procédures individuelles de travail. Le système de contrôle interne englobe donc l ’ ensemble des mesures de contrôle et vise à garantir l ’ application de normes qualitatives et quantitatives spécifiées, dont notamment les exigences légales et réglementaires et le respect des limites de risque fixées. 4.4 Capacité (capital) de couverture des risques (adéquation du capital) et atténuation des risques Planification du capital économique La capacité de couverture des risques (c ’ est-à-dire l ’ adéquation des fonds propres) représente l ’ un des facteurs déterminants les plus importants pour structurer la gestion des risques. À cet égard, l ’ évaluation des processus internes de la banque visant à garantir l ’ adéquation des fonds propres (« Internal Capital Adequacy Assessment Process », « ICAAP ») constitue une composante essentielle d ’ un système de gestion des risques raisonnable et efficace. Afin d ’ assurer l ’ adéquation des fonds propres à tout moment, CGME applique une approche de double contrôle. La gestion des risques dans le calcul du capital économique repose sur une approche assurant que les positions de risque ne sont assumées que dans la mesure où la continuité de l ’ exploitation à long terme de la Banque peut être garantie, même si les risques existants devaient se matérialiser intégralement et entraîner un préjudice économique. Lors du calcul du capital économique, le principal objectif est d ’ identifier et de quantifier les risques qui ne sont pas pris en compte dans le calcul selon l ’ approche normative afin de protéger la sécurité à long terme de la valeur intrinsèque de la société. Le calcul des fonds propres selon l ’ approche économique repose principalement sur un niveau de confiance de 99,9 %, même si des exceptions justifiées sont admises. Selon cette approche, le potentiel de couverture des risques est établi sur la base des éléments du bilan et du compte de résultat, qui sont préparés conformément aux dispositions du droit commercial allemand et représentent également les éléments fondamentaux des fonds propres réglementaires. À ce titre, les fonds propres sont comptabilisés en tant que potentiel de couverture des risques à concurrence du montant qui serait disponible pour compenser toute perte potentielle ou subie sans violer les exigences minimales du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR). Compte tenu des exigences en matière de planification des fonds propres dans le cadre du Processus de contrôle et d ’ évaluation prudentiels ( Supervisory Review and Evaluation Process , SREP), qui repose sur les fonds propres réglementaires, on retient une période de trois ans. CGME a identifié : • les risques de concentration pour les risques de contrepartie • les risques de participation aux contreparties centrales • les risques opérationnels • les risques découlant des fonds de pension (qui ne sont plus considérés comme significatifs selon les critères appliqués pour déterminer l ’ importance relative, mais sont toujours pris en compte dans l ’ ICAAP conformément au principe de prudence ( Vorsichtsprinzip )) • les risques découlant du risque d ’ atteinte à la réputation et des risques stratégiques comme la simulation de stress pour déterminer le coussin de fonds propres en tant que risques économiques significatifs devant être couverts par les fonds propres au-delà de l ’ approche normative. L ’ approche qui précède s ’ appuie sur un inventaire des risques (évaluation des risques) réalisé au moins une fois par an, ou au cas par cas, dans le cadre de la transposition du concept de l ’ ICAAP dans les procédures. Le concept de capacité de couverture des risques n ’ est pas considéré comme un risque de liquidité « significatif » car, théoriquement, il n ’ est pas possible d ’ en déduire des exigences de capital économique. La surveillance appropriée du risque de liquidité est assurée à tout moment par le dispositif de contrôle mis en place et par les contrôles réguliers effectués par le Comité actif-passif. Les risques significatifs sont quantifiés à partir de méthodes statistiques (modèles) ou à l ’ aide d ’ expertises. Des simulations de stress régulières viennent compléter les calculs pour toutes les catégories de risques significatifs et quantifiables. Au 31 décembre 2022, le potentiel de couverture des risques (catégorie 1) s ’ élève à 3 697 millions € et se répartit comme suit conformément aux exigences réglementaires et au coussin de fonds propres défini par le Directoire : Le Directoire a décidé en 2022 de porter le coussin de fonds propres de gestion de 200 millions € à 250 millions €. La taille du coussin de fonds propres de gestion est déterminée à partir de simulations de tests résistance au risque stratégique et au risque d ’ atteinte à la réputation, ainsi qu ’ à partir d ’ un calcul de volatilité des actifs pondérés en fonction du risque. Au cours de l ’ exercice écoulé, il a été procédé à des augmentations de capital afin de couvrir les exigences de fonds propres plus élevées résultant du changement d ’ orientation stratégique consécutif au BREXIT. Dans l ’ ensemble, la couverture du risque par les fonds propres a été suffisante pour satisfaire aux exigences d ’ adéquation des fonds propres. Sur le total des fonds propres disponibles de 3 697 millions €, il a été déterminé que l ’ appétit pour le risque représentait un total de 3 132 millions € à fin 2022, dont 1 951 millions € ont été utilisés. Cela correspond à un taux d ’ utilisation de 62 % du seuil prescrit. La capacité de couverture des risques (adéquation des fonds propres) , également calculée au cours de l ’ exercice au moyen de procédures mensuelles et trimestrielles, a été garantie à tout moment au cours de l ’ exercice 2021, et CGME disposait d ’ un coussin de fonds propres adéquat pour couvrir les risques. Les prévisions de fonds propres réalisées dans le cadre de la procédure annuelle au titre de la stratégie en matière de risques ont également révélé que l ’ adéquation des fonds propres selon les approches économique et normative sera assurée à tout moment, compte tenu du développement commercial ciblé et des exigences en matière de processus stratégique stipulées dans MaRisk. Planification normative du capital Dans le cadre de la gestion normative des fonds propres selon le scénario de base, les critères de conformité aux chiffres clés règlementaires ont été satisfaits pour l ’ ensemble de 2022. Outre la planification, un examen trimestriel des hypothèses de planification et de l ’ évolution réelle des risques a été réalisé dans le cadre de l ’ analyse des écarts selon l ’ ICAAP et a été présenté au Directoire conformément au § 25 de la loi bancaire allemande (« KWG »). Au-delà des exigences de fonds propres proprement dites, les chiffres clés réglementaires requis tels que le ratio d ’ endettement et les limites de risques ont été respectés et suivis. La gestion normative des fonds propres prend en compte la performance de l ’ activité sur une période de trois ans et exige un respect et un suivi constants de l ’ ensemble des chiffres clés règlementaires. Les exigences qui dépassent le pilier 1 sont prises en compte dans l ’ analyse économique. Selon l ’ approche normative, la stratégie de risque et les exigences réglementaires sont respectées au 31 décembre 2022. À la fin de l ’ exercice, la base de fonds propres se situait dans une fourchette adéquate, avec un surplus de fonds propres de 869 millions € et une capitalisation CET1 de 3 697 millions €, soit un ratio CET1 de 21,49 %. En ce qui concerne les exigences réglementaires en matière de fonds propres, la Banque a respecté un coussin SREP de 4 % à chaque date de référence au cours de l ’ exercice écoulé. Les ratios de fonds propres supplémentaires, tels que le ratio d ’ endettement (8,10 %), ont été respectés en plus des exigences réglementaires, y compris le coussin de gestion interne de 250 millions €. Les chiffres clés comprennent l ’ augmentation de capital de 500 millions $ (environ 487 millions €) réalisée le 2 août 2022. Un nouvel objectif de ratio CET1 de 17,5 % a été adopté par le Directoire. Ces deux mesures visent à soutenir la croissance prévue conformément à la stratégie 2023-2025 de CGME et au nouveau modèle opérationnel cible. 4.5 Types de risques et identification et gestion des risques 4.5.1 Généralités Lors de l ’ inventaire d ’ évaluation des risques réalisé chaque année, les risques significatifs suivants ont été identifiés dans le cadre du modèle économique de CGME : • le risque de crédit (risque de crédit de contrepartie et risque émetteur) ; • le risque de prix de marché ; • le risque de liquidité (pas de quantification au sens d ’ une exigence de capital économique) ; • le risque opérationnel ; • le risque de non-conformité ; • le risque stratégique ; • le risque d ’ atteinte à la réputation ; et Depuis 2022, le risque lié aux fonds de pension n ’ est plus géré comme une catégorie de risque distincte, mais il a été intégré dans les risques de prix de marché (risques de portefeuille hors négociation). Les autres risques, déterminés en tant que sous-fonction des catégories de risques significatifs énumérées ci-dessus, sont surveillés par des comités de gestion distincts. Il s ’ agit notamment des risques technologiques, des cyber-risques et des risques liés au modèle. Dans ce contexte, les risques liés à la durabilité (« ESG ») et les risques de concentration (concentrations de type inter-risques et intra-risques) s ’ entendent comme des expositions aux risques croisés qui sont analysées et contrôlées quant à leur interdépendance avec d ’ autres risques. 4.5.2 Risques de contrepartie et de crédit L ’ activité de CGME donne lieu aux risques significatifs de contrepartie liés aux clients qui sont énumérés ci-après (ils représentent des sous-catégories de risques de crédit pour les processus de surveillance et de contrôle dédiés) : • Risque émetteur (actions et obligations) • Risque de contrepartie, y compris les concentrations de risques • Risque pays. Il existe par ailleurs des risques de contrepartie liés aux activités commerciales en cours avec les sociétés de Citigroup. Pour structurer les processus dans les activités de CGME impliquant des risques de contrepartie, on applique un principe de strict cloisonnement entre le front-office (en contact avec les marchés) et le back-office à tous les niveaux hiérarchiques, y compris celui du Directoire. Les tâches de back-office sont traitées par les divisions indépendantes, les Opérations et le Contrôle des risques. La division du Contrôle des risques surveille en permanence le respect des lignes de crédit accordées aux clients, y compris les limites de contrepartie pour la négociation ainsi que les risques émetteurs. Le suivi est assuré par une division indépendante du front-office (Négociation, Banque). Les tâches et responsabilités relatives aux procédures de travail sont énoncées dans des directives organisationnelles. Des processus clairement définis ont été mis en place pour réaliser les ajustements nécessaires. Les bureaux de négociation, définis en fonction des spécifications des produits, sont responsables de la gestion des risques et de la conclusion des opérations impliquant des risques de contrepartie. Le contrôle et la vérification des opérations de négociation avec les contreparties ainsi que le règlement des opérations sont du ressort de la division « Opérations ». Celle-ci examine également l ’ équité des opérations exécutées au regard du marché. Aux fins de l ’ évaluation du risque de crédit de contrepartie, l ’ ensemble des contreparties ou émetteurs impliqués dans des opérations de négociation font l ’ objet d ’ une notation reposant sur une analyse indépendante du risque de crédit, réalisée à intervalles réguliers ou en cas d ’ événement spécifique. La notation est un indicateur important pour définir les limites applicables à la contrepartie ou à l ’ émetteur. Les dispositions et descriptions ci-dessous concernent principalement le risque émetteur et le risque de contrepartie. La Banque définit des limites pour différents types de crédit en fonction de l ’ affectation des contreparties concernées à une catégorie de débiteurs conformément au § 19 (2) de la loi bancaire allemande (KWG). Ces limites sont approuvées par les décideurs compétents. Le système génère des rapports relatifs aux différents risques de contrepartie et émetteur, qui sont analysés quotidiennement. Si des dépassements de limites sont identifiés, le trader concerné et le responsable du département Négociation doivent en être informés sans tarder. Le Directoire sera également informé de ces faits dans le cadre du reporting régulier et sera avisé des seuils applicables. À la fin de l ’ exercice 2022, les limites totales d ’ exposition avant règlement (limites PSE) de CGME s ’ élevaient à 36 919 millions $ (environ 34 615 millions €) 39 , et concernaient un total de 445 contreparties. Sur ce montant, un total d ’ environ 8 269 millions $ (environ 7 753 millions €) a été utilisé. L ’ utilisation des limites au cours de l ’ exercice achevé récemment s ’ est stabilisée après une période de forte augmentation des expositions ces dernières années à la suite des migrations de clients liées au BREXIT. 39 1,00 $ = 0,9376 € Ventilé selon les catégories de notation , le risque de crédit de contrepartie (risque de contrepartie et exposition au crédit) auquel CGME était exposée à fin décembre 2022 peut être présenté comme suit en termes d ’ utilisations : La majorité des utilisations (environ 96 %) est ainsi attribuée aux catégories de notation 1 à 4. Afin de réduire les risques de crédit entre les contreparties et les risques émetteur dans les activités de négociation, on utilise généralement des accords-cadres pour les contrats financiers à terme 40 et pour les contrats de mise en pension de titres. Ces accords-cadres prévoient des « clauses de compensation » réciproques destinées à réduire les risques de crédit des contreparties. Les accords-cadres utilisés par CGME pour les opérations sur contrats financiers à terme contiennent des clauses de compensation au niveau des transactions individuelles (« compensation des paiements ») et dans les cas où toutes les transactions individuelles sont résiliées en vertu d ’ une convention-cadre (« compensation avec déchéance du terme ») . 40 Les accords-cadres portant sur les contrats financiers à terme comprennent également les accords-cadres publiés par l ’ International Swaps and Derivatives Association Inc (ISDA) (l ’ « Accord-cadre ISDA »). Ces accords sont des contrats types dont l ’ utilisation a notamment été recommandée par les principales associations de banques allemandes (telles que la BdB). En général, tous les accords-cadres sont soumis au principe du contrat unifié / standard ( Prinzip des einheitlichen Vertrages ). En cas de résiliation, il est procédé au rapprochement des créances à compenser et seul le solde créditeur de la créance résultant de la compensation peut être opposable à la partie contractuelle défaillante. La condition préalable à la mise en œuvre de cette procédure est que la créance soit valide et exécutoire et que les juridictions concernées reconnaissent le principe du contrat unifié / standard, protégeant ainsi les créances contre toute saisie par un administrateur judiciaire, qui pourrait représenter un risque en l ’ absence de cette condition. La « compensation avec déchéance du terme » peut également être exposée à des risques juridiques (internationaux). La gestion de ces risques passe par l ’ obtention d ’ avis juridiques. CGME procède au règlement des pensions de titres de manière bilatérale et via EUREX Clearing AG, qui agit en qualité de contrepartie centrale. En ce qui concerne les opérations de mise en pension de titres, la « compensation de paiement et livraison » s ’ effectue en se fiant à la contrepartie concernée. Le risque de contrepartie est également atténué en recourant à des contreparties centrales, telles qu ’ EUREX Clearing AG et LCH Clearnet Ltd, pour effectuer le règlement des opérations sur produits dérivés. S ’ agissant des opérations sur produits dérivés, seules les sûretés en espèces sont acceptées et sont normalement transférées en vertu des accords contractuels applicables. Pour les opérations de mise en pension, les sûretés sous forme de titres sont admises. La gestion des risques implique également l ’ évaluation et la surveillance des risques pays. Selon nous, ce risque désigne le risque de défaillance d ’ un gouvernement ou d ’ un organisme souverain et le risque qu ’ une contrepartie, qui est disposée et en mesure d ’ effectuer un paiement, ne puisse pas honorer ses obligations de paiement par suite d ’ une action gouvernementale (risque de transfert). Les risques pays sont gérés de manière transversale pour toutes les divisions, sur la base des limites pays définies à l ’ issue de l ’ évaluation des risques pays. Par ailleurs, la Banque a lancé un outil adapté permettant de quantifier les concentrations de risques relatives aux risques de défaut des contreparties et de les intégrer dans le système de reporting. Avant tout, la concentration des risques de contrepartie est adossée à des ressources en fonds propres économiques. 4.5.3 Risques de prix de marché Pour les principaux types d ’ opérations de négociation proposés par CGME, les risques de prix de marché suivants ont été identifiés : • Warrants sur actions, matières premières et avoirs de change, ainsi que les couvertures correspondantes • Émission et négociation de certificats d ’ investissement en actions, matières premières et avoirs de change, ainsi que les couvertures correspondantes • Mises en pension et prises en pension avec des sociétés du groupe (refinancement) • Financement obligataire. En ce qui concerne cette catégorie de risques, les types de prix de marché sont les suivants : • Cours des actions (p. ex., risques liés au cours de l ’ action) • Taux d ’ intérêt (p. ex., risques d ’ évolution des taux d ’ intérêt, risques liés à la courbe de taux, risques liés aux options) • Cours des matières premières, et • Taux de change (p. ex., risques basés sur une variation des taux de change au comptant ou à terme). Il existe généralement des concentrations de risques dans l ’ activité de négociation de warrants, puisque des risques importants résultent des produits « warrants sur actions », alors que les risques liés aux « warrants sur devises » et aux « warrants sur matières premières » sont beaucoup plus faibles. Afin d ’ évaluer la position de risque de la division Négociation, toutes les opérations individuelles sont évaluées quotidiennement au prix du marché. Les prix sous-jacents à l ’ évaluation sont obtenus directement auprès de sources externes indépendantes ou en ayant recours à des modèles d ’ évaluation. Les paramètres de marché utilisés dans ce processus sont soit transférés automatiquement dans le système de valorisation, soit compilés manuellement par les traders. Le bureau de surveillance des marchés vérifie minutieusement les paramètres de marché en les comparant à des sources externes indépendantes. Les valeurs de marché actuelles et les gains et pertes quotidiens sont évalués à partir de ces données, indépendamment de la fonction de négociation. Les expositions au risque des portefeuilles de négociation sont quantifiées quotidiennement au moyen d ’ analyses de sensibilité aux facteurs qui évaluent toutes les opérations au regard des facteurs de marché pertinents pour le prix (taux de change, cours au comptant des actions et indices d ’ actions, courbes de taux et volatilité des taux d ’ intérêt, devises, matières premières) et au regard des variations de valeur qui interviendraient en cas de mouvement standardisé du marché. Cette analyse donne un aperçu du profil de risque de chaque portefeuille de négociation et du portefeuille de négociation dans son ensemble. Par ailleurs, nous quantifions le potentiel de perte de chaque facteur de marché et calculons la « valeur à risque » (« VaR »), en tenant compte de la corrélation entre les facteurs de marché. L ’ approche de la VaR s ’ est imposée comme la méthode faisant autorité pour évaluer les risques de marché économiques. La VaR reflète la perte maximale à attendre d ’ un portefeuille de négociation au cours d ’ une période de détention donnée (p. ex., un jour) selon une probabilité prédéfinie (p. ex., un niveau de confiance de 99 %). Le calcul tient également compte des risques propres aux titres individuels (risque bêta). La VaR est calculée à partir d ’ une simulation de Monte Carlo, réalisée pour l ’ ensemble des activités de négociation et fondée sur des critères de valorisation uniformes. Les volatilités des facteurs de marché individuels inclus dans le calcul et leurs corrélations sont déterminées de manière empirique. Le modèle de VaR standard du Groupe fait l ’ objet d ’ un processus annuel de validation au niveau local afin de s ’ assurer que ses paramètres à l ’ échelle du groupe correspondent au profil de risque du marché local. Les principaux éléments du processus de validation sont la méthode de contrôle a posteriori hypothétique, exécutée quotidiennement, et l ’ analyse trimestrielle « Risques hors VaR » qui permet d ’ identifier et de quantifier les risques qui ne sont pas couverts dans le calcul du modèle. Par ailleurs, afin de simuler des fluctuations de marché extrêmes, des analyses des tests de résistance sont réalisées à intervalles réguliers et, dans certaines situations particulières, à titre ponctuel. Pour les portefeuilles de négociation individuels et le risque de variation des taux d ’ intérêt du portefeuille hors négociation, des mécanismes de limites ont été établis par lesquels le Directoire fixe activement la tolérance au risque pour les portefeuilles de négociation individuels et pour la Banque dans son ensemble. Pour évaluer les activités de négociation de produits dérivés, CGME est intégrée dans le système de surveillance des risques à l ’ échelle du groupe. Ce système présente tous les risques de prix de marché agrégés par produits, devises et marchés, et compare les expositions au risque des différents niveaux aux limites correspondantes. Le système génère des rapports quotidiens sur les risques de marché qui mettent également en évidence les dépassements de limites spécifiques. Ces rapports sont transmis chaque jour au Contrôle des risques par un département situé à Londres et chargé de cette tâche. La fonction Contrôle des risques, indépendante des activités de négociation, assure un suivi quotidien du respect des limites et de l ’ escalade du Déclencheur d ’ intervention de gestion. Les rapports agrégés sont transmis au Directoire et aux responsables des bureaux de négociation. L ’ évolution de la VaR en 2022 peut être décrite comme suit : La limite de la VaR a été fixée à 9 millions $ en 2022 et son utilisation reste relativement faible 41 . 41 Le pic observé en février est dû à des raisons techniques, et la hausse entre juillet et septembre est imputable à l ’ augmentation de l ’ activité de la clientèle. Les principaux facteurs de risques au cours de l ’ exercice 2022 ont été les suivants : - Risques liés aux cours des actions, résultant des activités de la part « Produits cotés en bourse » du portefeuille de négociation et des opérations de couverture correspondantes. - Risques de taux d ’ intérêt résultant des activités de la part « Taux et devises » du portefeuille de négociation. Les positions résultent principalement de la méthode de comptabilisation appliquée (« back-to-back », ou méthode de réciprocité) et des produits non nécessairement correspondants utilisés pour les garanties. En décembre 2022, une stratégie de couverture dynamique des positions du portefeuille de négociation a été mise en place afin d ’ offrir une meilleure protection contre les fluctuations sévères du marché. Grâce à ce processus, les indicateurs de risque de marché et les expositions au stress appliqués ont été durablement réduits. La volatilité accrue des marchés résultant de la situation géopolitique liée à la crise entre l ’ Ukraine et la Russie n ’ a pas eu d ’ impact significatif sur le portefeuille de négociation de CGME. La vente de nouveaux produits de négociation, lancée dans le cadre de la préparation régionale de la Banque au BREXIT, n ’ entraîne pas de positions supplémentaires significatives dans le portefeuille de négociation car toutes les opérations sont entièrement couvertes avec d ’ autres entités du Groupe, les « Centres de risque ». Les sensibilités basées sur les ajustements de l ’ évaluation du crédit ( credit valuation adjustments , CVA), comme les risques liés aux écarts de crédit, font cependant exception. Afin de surveiller ces risques, des limites fermes ont été introduites et font l ’ objet d ’ un suivi et d ’ une communication à la direction au même titre que les risques susmentionnés. Avec le lancement du processus d ’ inventaire des risques en 2022, il a été décidé de ne plus considérer les risques liés aux fonds de pension comme une catégorie de risques distincte selon la taxonomie locale des risques, mais plutôt de les intégrer dans les risques de prix de marché en tant que risques sans lien avec le portefeuille de négociation. Selon l ’ analyse effectuée au cours de l ’ exercice 2022, les risques liés aux fonds de pension ne sont pas considérés comme des risques importants, bien que les exigences de capital économique découlant des fonds de pension soient toujours prises en compte dans l ’ ICAAP conformément au principe de prudence ( Vorsichtsprinzip ). 4.5.4 Risque de liquidité Le risque de liquidité est géré par la division Trésorerie, dont l ’ objectif est de disposer à tout moment des liquidités suffisantes pour satisfaire les obligations de paiement futures. Le suivi et la gestion du risque de liquidité reposent sur des analyses de tous les flux de trésorerie en fonction des produits et des devises, et comprennent la surveillance des sorties et des entrées de trésorerie agrégées ainsi que la définition de limites y afférentes. Chaque jour, des indicateurs internes et externes sont utilisés pour surveiller les risques de liquidité. Les indicateurs internes se composent principalement des indicateurs TLST ( Term Liquidity Stress Test , test de résistance de la liquidité à terme, sur un horizon d ’ un an) et RLAP ( Resolution Liquidity Adequacy and Positioning , positionnement et adéquation de la liquidité à la résolution, sur un horizon de 30 jours). Des ratios réglementaires externes, tels que le ratio de financement stable net ou le ratio de couverture des besoins de liquidité, sont également calculés et suivis. Au deuxième trimestre 2022, une réserve de liquidité intrajournalière pour CGME a été introduite et incluse dans le calcul des ratios TLST et RLAP. Le suivi de la réserve de liquidité intrajournalière a été intégré aux politiques écrites et aux processus de contrôle de la Banque. Le respect des limites correspondantes relève de la responsabilité de la division Contrôle des risques. Le Directoire reçoit régulièrement des rapports sur la situation de CGME en matière de liquidité. Par ailleurs, CGME a mis en place une réserve de liquidité afin d ’ absorber les distorsions potentielles sur les marchés de capitaux et de financer les goulets d ’ étranglement de liquidité qui pourraient en découler. Conformément aux orientations pertinentes de l ’ ABE, la réserve de liquidité est constituée d ’ « actifs liquides de grande qualité » ( high quality liquid assets , HQLA) et elle est exclusivement dédiée à la gestion de la liquidité. La gestion active de la réserve de liquidité relève de la responsabilité de la fonction Trésorerie. CGME signale dans la matrice de refinancement toutes les insuffisances structurelles de liquidité significatives au-delà de toutes les échéances prévues (analyse des insuffisances de liquidité). Au cours de l ’ exercice 2022, la matrice de financement n ’ indiquait aucun dépassement de limite (flux de trésorerie négatif). Ventilés par tranche d ’ échéance à la fin de l ’ exercice 2022, les flux de trésorerie cumulés respectifs de CGME se présentent comme suit : Le suivi des risques de liquidité s ’ effectue sur la base des indicateurs d ’ alerte rapide et des limites figurant dans le tableau ci-après. En général, aucun flux de trésorerie négatif n ’ est accepté. Indicateurs de liquidité internes Q1 2022 Q2 2022 Oct. 2022 Nov. 2022 Déc. 2022 Au-dessus du seuil de déclenchement d ’ alerte rapide En dessous du seuil de déclenchement d ’ alerte rapide En dessous du seuil de déclenchement d ’ action de gestion Limite TLST (surplus minimal ; M$) 1 674 2 985 2 027 3 039 1 802 >=1 620 M$ 1 620 M$ - 1 120 M$ <1 120 M$ <0 M$ TLST (durée du surplus minimal) 0/N M3 M4-M6 M3 M3 RLAP (surplus minimal ; M$) 4 055 2 648 2 413 2 312 1 451 >=1 620 M$ 1 620 M$ - 1 120 M$ <1 120 M$ <0 M$ RLAP (durée du surplus au plus bas) 0/N CD14 CD21 CD21 CD26 Indicateurs de liquidité réglementaires locaux Surplus du ratio de couverture des besoins de liquidité (M€) 1 669 5 568 6 141 5 092 5 168 >=2 600 M€ 2 600 M€-1 300 M€ <1 300 MEUR < 0 M€ Surplus du ratio de financement stable net (M€) 2 356 4 072 4 189 4 047 4 637 >=1 800 M€ 1 800 M€ - 900 M€ <900 M€ < 0 M€ D ’ après le tableau ci-dessus, CGME dispose de liquidités suffisantes sur toutes les plages temporelles jusqu ’ à un an. Le risque de refinancement et le risque de liquidité du marché sont pris en compte quotidiennement au moyen de limites adaptées et de leur suivi. La surveillance du risque de liquidité de marché, qui découle principalement de la négociation de warrants et de certificats, s ’ effectue au moyen de limites sur les émetteurs des instruments sous-jacents des produits dérivés. Une perte de 100 % du sous-jacent est simulée (« défaillance immédiate ») à cet effet. En outre, CGME dispose d ’ un excédent de trésorerie structurel et actuellement inutilisé, ainsi que de ressources en capital suffisantes pour compenser les résultats qui ont un effet négatif sur la liquidité. Par ailleurs, au cours de l ’ exercice 2022, la Banque a élaboré son premier concept d ’ ILAAP, qui a été approuvé par le Directoire de CGME. 4.5. 5 Risque opérationnel Au sein de CGME, les risques opérationnels sont définis comme le risque d ’ encourir des pertes entraînées par l ’ inadéquation ou la défaillance des procédures, personnes et systèmes internes et/ou causées par des événements extérieurs. Les principaux éléments du processus de gestion des risques opérationnels sont les suivants : • réalisation régulière d ’ un inventaire des risques sur la base d ’ une estimation de leur probabilité de survenance et de la charge de risque anticipée pour quantifier le risque opérationnel • auto-évaluation pour déterminer les indicateurs éventuels d ’ exposition aux risques au sein des structures organisationnelles et des procédures de CGME • base de données des pertes pour compiler les incidents pertinents et la documentation relative aux processus visant à éviter la matérialisation des pertes potentielles (système de saisie des pertes CitiRisk). La base de données des pertes doit enregistrer tous les événements générateurs de pertes supérieures à 20 k$ qui sont survenus, ainsi que les événements potentiels qui ne se sont pas encore matérialisés (« événements évités de justesse »), mais dont la perte prévue serait de 1 000 k$. Dans la perspective de pénuries potentielles de l ’ offre dans le secteur de l ’ énergie causées par la situation géopolitique, la Banque a participé à une simulation inter-régionale en temps réel pour se préparer au scénario d ’ une « panne d ’ électricité ». Compte tenu de l ’ externalisation de certains services et mesures d ’ infrastructures, il existe un risque inhérent qui est intégralement pris en compte dans la gestion des risques grâce à des processus de contrôle institutionnalisés appropriés. La responsabilité des mesures d ’ exécution en matière de gestion des risques opérationnels appartient aux responsables des départements ou de pôles d ’ activité sous la supervision immédiate du Directoire. Ces personnes sont responsables de la création, de la documentation et de la mise à jour régulière de l ’ ensemble des directives de travail et des procédures de contrôle. La supervision du risque opérationnel et son reporting relèvent de la responsabilité de la fonction Gestion des risques opérationnels ( Operational Risk Management , « ORM »). Les tâches et responsabilités ainsi que la documentation sont réglementées conformément aux politiques CGME applicables. Le Directoire sera informé de manière raisonnable des risques précités par des rapports quotidiens, mensuels et trimestriels. Une base de données ( Loss Capture System ) est utilisée pour enregistrer les conclusions quantifiables en matière de risques et pour servir de fondement aux rapports au Directoire. Les risques opérationnels liés au calcul du capital économique sont quantifiés au moyen d ’ une simulation statistique intégrant les pertes historiques. Dans le cadre de l ’ approche normative, on utilise une approche standard. CGME réalise un inventaire annuel des risques prenant en considération l ’ ensemble des pôles d ’ activité et départements afin d ’ identifier et d ’ évaluer les risques opérationnels existants selon des scénarios prescrits. À cet égard, les principaux critères sont la probabilité de survenance et le potentiel de perte supposé. Les processus d ’ externalisation et les services internes et externes augmentent le risque opérationnel. CGME a mis au point une infrastructure adaptée afin de pouvoir évaluer et surveiller les risques potentiels résultant des mesures d ’ externalisation. Le Comité de pilotage des externalisations compétent évaluera ainsi chaque année l ’ importance de toutes les externalisations, après examen de nombreux facteurs. Par ailleurs, tous les responsables ayant recours à l ’ externalisation doivent passer régulièrement en revue la qualité des services rendus. Les problèmes ainsi identifiés doivent être signalés sans délai au Directoire et, en tout état de cause, au plus tard dans le rapport mensuel. Les risques de non-conformité désignent des risques liés à des violations des exigences réglementaires et des règles susceptibles d ’ avoir une incidence négative sur la rentabilité et la stabilité de la Banque. On considère que les risques de non-conformité concernent également le respect des normes éthiques et des directives internes. Les causes et la nature des risques de non-conformité étant souvent identiques à celles des risques opérationnels, les activités de contrôle et de gouvernance mises en œuvre sont standardisées pour l ’ essentiel. Aucune infraction significative n ’ a été constatée au cours de l ’ exercice 2022. 4.5.6 Autres risques importants Risques d ’ atteinte à la réputation Le risque d ’ atteinte à la réputation peut découler de tous les autres risques, et il est traité indépendamment du risque opérationnel. Pour la raison précitée, le risque d ’ atteinte à la réputation est surveillé et géré de façon implicite en contrôlant toutes les catégories de risques qui pourraient le faire naître. Une surveillance explicite du risque d ’ atteinte à la réputation est assurée par les divisions « Affaires juridiques » et « Communication d ’ entreprise » car de tels risques peuvent découler de plaintes et de litiges, ou d ’ articles de presse défavorables. La quantification envisagée dans le cadre du concept de capital-risque s ’ effectue au moyen d ’ une évaluation réalisée par un expert. L ’ amplitude calculée est obtenue à partir d ’ un scénario prédéfini pour lequel les prix des produits émis ne peuvent pas être déterminés pendant une période de trois jours. Pour les 12 prochains mois, la Banque prend l ’ hypothèse d ’ une baisse de 10 % de ses produits. Le résultat de ce calcul n ’ est pas directement assimilé à la notion de capital-risque ; il sert plutôt à déterminer le montant du coussin de fonds propres de gestion approuvé par le Directoire. La gestion des risques d ’ atteinte à la réputation est principalement assurée par le Directoire de CGME qui décide également des actions éventuellement nécessaires. Au cours de l ’ exercice 2022, aucun effet significatif découlant d ’ un risque d ’ atteinte à la réputation n ’ a été identifié. Risques stratégiques Les risques stratégiques désignent principalement les pertes potentielles anticipées qui menacent la rentabilité et la solidité du capital de la Banque en raison de mauvaises décisions stratégiques. Les risques stratégiques peuvent être influencés par des facteurs internes et externes. La Banque a pris de nombreuses mesures pour minimiser la probabilité de ces risques stratégiques et pour réduire le plus possible leurs effets économiques. Les risques stratégiques sont adossés à des ressources de fonds propres économiques, dans le cadre de la détermination du coussin de fonds propres conformément au concept de capital-risque. Pour cela, on intègre les résultats d ’ un test de résistance idiosyncratique qui simule la rentabilité de la Banque à la suite d ’ un choc sur les résultats. Risques fiscaux Dans le cadre d ’ un contrôle fiscal en cours concernant CGME pour la période d ’ imposition de 2009 à 2012 , l ’ administration fiscale a considéré que la retenue fiscale sur les produits d ’ investissement (résultant des avoirs propres de la Banque) majorée de la surtaxe de solidarité (prélevée sur ces produits) pour les années 2009 à 2011 ne pouvait pas être intégralement déduite des impôts. Si, selon ce point de vue, un crédit égal aux montants concernés est (partiellement) refusé par les autorités fiscales pour les années 2009-2011, alors les obligations potentielles de remboursement d ’ impôt devront être honorées, non pas par CGME, mais par les propriétaires de Global Markets Finance Corporation & Co., beschrankt haftende KG, Francfort-sur-le-Main, qui était l ’ actionnaire de CGME pendant la période d ’ audit susmentionnée et avec laquelle existait un groupe intégré pour l ’ impôt sur le résultat ( ertragsteuerliche Organschaft ). Ses propriétaires (c ’ est-à-dire ses associés) étaient « Citigroup Global Markets Finance LLC, Delaware/États-Unis » (associé commandité), et « Citi Overseas Investments Bahamas Inc., Commonwealth of The Bahamas » (associé commanditaire). Sur la base des informations actuellement disponibles, aucune réclamation à l ’ encontre de CGME n ’ est attendue. Par conséquent, les risques fiscaux sont considérés comme faibles pour CGME. Sur le fondement des conclusions des contrôles fiscaux individuels effectués auprès des clients de CGME, l ’ administration fiscale estime que ces clients (également appelés « débiteurs primaires ») avaient exécuté certaines opérations sur actions au cours des exercices allant jusqu ’ en 2011 et avaient imputé à tort la retenue au titre de l ’ impôt sur les produits d ’ investissement ( Kapitalertragsteuer ), majorée de la surcharge de solidarité due sur les paiements de dividendes. L ’ administration fiscale estime que CGME devrait être redevable de la « dette secondaire », dans la mesure où les débiteurs primaires n ’ ont pas acquitté leurs obligations de remboursement d ’ impôt. L ’ administration fiscale a ainsi prononcé des ordonnances de responsabilité ( Haftungsbescheide ) à l ’ encontre de CGME pour la période d ’ imposition 2015 à 2022. CGME a déposé un recours contre ces ordonnances de responsabilité et une requête en suspension de leur exécution en vertu du § 361 (2) du Code fiscal allemand (AO). Sur le fond, selon une opinion juridique obtenue en 2022, il est peu probable que CGME soit exposée à une dette secondaire au titre des dettes fiscales des clients pouvant servir de base à une réclamation à l ’ encontre de CGME. Les risques fiscaux sont donc toujours considérés comme faibles. Dans le cadre d ’ un contrôle fiscal externe ordonné en 2019 et portant sur l ’ impôt sur les sociétés, la taxe professionnelle et l ’ impôt sur le chiffre d ’ affaires pour les périodes de calcul et de recouvrement de 2013 à 2015 , les conclusions préliminaires individuelles du contrôle ne sont pas significatives sur le fond. Au cours de l ’ exercice 2022 achevé récemment, un autre contrôle fiscal externe a été engagé au titre de l ’ impôt sur les sociétés, de la taxe professionnelle et de l ’ impôt sur le chiffre d ’ affaires pour les périodes de calcul et de recouvrement de 2016 à 2018 . Les conclusions de l ’ audit ne sont pas encore disponibles. Risques liés aux succursales Les risques de crédit de contrepartie, les risques de prix de marché, les risques de liquidité et les risques opérationnels liés aux opérations commerciales des succursales de Madrid, Milan et Paris, ainsi que du site de Londres, sont pris en compte dans la gestion des risques et l ’ évaluation de l ’ adéquation des fonds propres de CGME. 4.6 Description synthétique de la situation des risques CGME dispose de liquidités et de fonds propres suffisants pour couvrir de manière adéquate tous les risques identifiés ci-dessus et pour être en mesure à tout moment de soutenir un développement commercial durable. Dans chacun de ces scénarios, cela s ’ applique également au test de résistance réalisé. Au cours de l ’ exercice 2022, les exigences de fonds propres réglementaires ont été respectées à tout moment et le potentiel de couverture des risques au titre des exigences de capital économique a été suffisant tout au long de l ’ exercice pour soutenir le profil de risque résultant de l ’ activité de la Banque. Les effets de la crise géopolitique liée à la guerre entre l ’ Ukraine et la Russie ont fait l ’ objet d ’ un suivi très étroit tout au long de l ’ exercice. Dans ce contexte, les conséquences pour les positions du portefeuille de négociation et les risques de contrepartie en particulier ont été examinés au moyen de simulations de portefeuille et de tests de résistance afin de pouvoir apporter les corrections éventuellement nécessaires. Les effets, y compris les effets de deuxième ordre ( Effekte zweiter Ordnung ) tels que l ’ augmentation du taux d ’ inflation induite par la crise énergétique, ont été examinés dans ce contexte et les résultats et conclusions ont été transmis aux organes décisionnels. Le profil de risque de la Banque n ’ a pas évolué sur le long terme du fait de la crise géopolitique et aucune perte potentielle significative ne s ’ est matérialisée. Les mesures prises dans le cadre de la mise en œuvre du Brexit ont également conduit à une modification substantielle du profil de risque de la Banque au cours de l ’ exercice 2022. En effet, les risques de contrepartie et les tirages de capital et de liquidité associés ont fortement augmenté en raison de l ’ entrée en relation avec de nouveaux clients. À l ’ appui de ce processus, des mesures appropriées ont été prises concernant les fonds propres afin de garantir à tout moment l ’ adéquation de la base de fonds propres de la Banque. Dans ce contexte, la Banque connaîtra encore un environnement de croissance dynamique pour l ’ exercice 2023. 5 Déclaration de Gouvernance d ’ entreprise conformément au § 289f (4) en liaison avec le § 289f (2) no 4 du Code de commerce allemand Dans la composition du Directoire et du Conseil de surveillance, CGME recherche la diversité afin de bénéficier d ’ une plus grande richesse d ’ expériences et de connaissances générales, et d ’ utiliser encore mieux les compétences et aptitudes. En ce qui concerne la composition du Directoire et du Conseil de surveillance, le Conseil de surveillance de CGME vise au moins 30 % de femmes. Conformément à la loi pour l ’ égalité de la participation des femmes et des hommes aux postes de direction promulguée le 30 avril 2015, le Directoire de CGME a établi des quotas cibles raisonnables ( entsprechende ). À cette fin, un quota cible minimum standard de 30 % a été fixé pour le premier et le deuxième niveau de direction en dessous du Directoire. CGME s ’ est fixée pour objectif d ’ atteindre ce quota d ’ ici la fin de 2025 et examine l ’ état d ’ avancement des objectifs sur une base trimestrielle. Avec 33 % de femmes au Conseil de surveillance, le quota cible a été atteint à la fin de l ’ exercice 2022. Dans la composition du Conseil de surveillance, une attention toute particulière (reflétant l ’ importance de la fonction) est portée aux compétences et à l ’ expérience professionnelles de chacun des membres du Conseil de surveillance. Cette approche a pour but d ’ assurer la couverture exhaustive de toutes les questions et de tous les faits relatifs aux activités de conseil, de soutien et de supervision du Directoire. À cet égard, chaque membre du Conseil de surveillance devrait, si possible, posséder une expertise particulière afin que les responsabilités et les obligations du Conseil de surveillance soient pleinement satisfaites en ce qui concerne le modèle économique de CGME. S ’ agissant des candidats au Conseil de surveillance de CGME, il convient de veiller à obtenir une composition équilibrée permettant de répondre pleinement aux besoins des différents domaines d ’ expertise au sein de cet organe de direction. En outre, le Président du Conseil de surveillance doit bien maîtriser le secteur d ’ activité de CGME et l ’ environnement réglementaire. À la fin de l ’ exercice 2022, le Directoire comptait quatre femmes et un homme, soit 80 % de femmes, un niveau bien supérieur au quota cible. À la fin de l ’ exercice 2022, la proportion de femmes aux deux niveaux de postes inférieurs au Directoire était de l ’ ordre de 25-29 % et donc légèrement inférieure au quota cible fixé. CGME s ’ efforce d ’ augmenter la proportion de femmes à ces postes, tout en tenant compte des fluctuations naturelles et de la cohérence des qualifications professionnelles et personnelles, et de nommer davantage de femmes. Les efforts engagés se poursuivront, même dans l ’ environnement actuel de recrutement et de candidature subissant les effets des tendances post-COVID-19. 6 Informations non financières 6.1 Introduction En tant que filiale importante de Citigroup Inc. (« Citi »), société mère ultime, CGME est soumise à la stratégie, aux politiques et aux objectifs de Citi en matière environnementale, sociale et de gouvernance (« ESG »). L ’ approche de Citi en matière d ’ environnement, de questions sociales et liées aux employés, de diversité, de lutte contre la corruption et les pots-de-vin et de respect des droits de l ’ homme est décrite dans son Rapport environnemental, social et de gouvernance (ESG), le rapport du Groupe de travail sur les informations financières liées au climat ainsi que le Cadre de politique environnementale et sociale, accessibles sur le site Internet de Citi à l ’ adresse www.citigroup.com/citi/about/esg/. CGME élabore ses politiques et publications environnementales et sociales locales en accord avec Citi, dans le respect de la réglementation et des orientations applicables en matière de finance durable, notamment le Guide de la BCE sur les risques climatiques et environnementaux, la Feuille de route de l ’ ABE sur la finance durable, les exigences minimales allemandes en matière de gestion des risques (« MaRisk »), la Directive sur les informations non financières, la Taxonomie de l ’ UE et le Règlement sur les exigences de fonds propres et les Amendements Durabilité MiFID II 42 . Cette déclaration extra-financière est incluse dans le rapport de gestion de CGME afin de répondre aux obligations de publication d ’ informations non financières. Les questions ESG et la mise en œuvre des exigences réglementaires et prudentielles liées aux questions ESG sont une priorité pour CGME. Dans ce contexte, CGME reconnaît que les risques ESG constituent des catalyseurs au sein des catégories de risques financiers et non-financiers déjà répertoriées susceptibles de se matérialiser et d ’ avoir un impact direct ou indirect sur CGME, conformément à la définition des risques ESG fournie dans le Guide de la BCE relatif aux risques liés au climat et à l ’ environnement, ainsi que dans l ’ Avis d ’ orientation de la BaFin sur le traitement des risques liés à la durabilité. 42 Règlement délégué (UE) 2021/1253 du 21 avril 2021modifiant le règlement délégué (UE) 2017/565 en ce qui concerne l ’ intégration des facteurs de durabilité et des risques et préférences en matière de durabilité dans certaines exigences organisationnelles et conditions d ’ exercice applicables aux entreprises d ’ investissement. Si les informations non financières publiées cette année marquent une avancée majeure par rapport aux déclarations précédentes, CGME continuera d ’ enrichir ses publications ESG au titre des prochains exercices afin de répondre à l ’ évolution des attentes réglementaires et des besoins des parties prenantes. En tant que membre de Citi, CGME s ’ engage à contribuer à l ’ amélioration de la méthodologie et à développer des outils permettant d ’ évaluer le risque climatique et les données sur le climat, notamment la quantification des émissions de gaz à effet de serre (GES). Ces capacités continueront d ’ évoluer à mesure que les données sous-jacentes gagneront en qualité. Les publications d ’ informations non financières sont réglementées par la Directive 2014/95/UE (directive sur les informations non financières dite « NFRD »), modifiant la Directive 2013/34/UE. L ’ Allemagne a transposé la NFRD dans son droit national au travers de son Code de commerce (« Handelsgesetzbuch » ou « HGB »). La déclaration extra-financière de CGME contient des informations sur les questions environnementales, sociales et liées aux employés, sur la lutte contre la corruption et les pots-de-vin et le respect des droits de l ’ homme, conformément à la directive NFRD et aux articles 289b et 289c du HGB. Les informations liées au climat sont traitées avec les questions environnementales. Le rapport fournit des informations qualitatives et quantitatives permettant de comprendre l ’ évolution, la performance, la position et l ’ impact sur CGME au regard de ces activités. 6.2 Les facteurs ESG chez CGME 6.2.1 Stratégie ESG et modèle économique En tant que membre de Citi, CGME a progressivement approfondi sa maîtrise des questions ESG. Forte d ’ un solide bilan en matière de progrès dans le domaine ESG, Citi est guidée par les principes d ’ entreprise et de banque durable, notamment les Principes de l ’ Équateur, les Principes pour la banque responsable de l ’ Initiative financière du Programme des Nations Unies pour l ’ environnement et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l ’ homme. Dans le cadre de sa stratégie de progrès durable, Citi identifie trois piliers majeurs qui contribuent aux objectifs de développement durable dans le monde : la transition bas carbone, le risque climatique et les opérations à visée durable. En 2021, Citi a annoncé deux nouveaux engagements ESG ambitieux : atteindre l ’ objectif zéro émission nette de gaz à effet de serre (« GES ») d ’ ici 2050 et injecter 1 000 milliards $ dans la finance durable d ’ ici 2030 afin de faire face aux impacts du changement climatique et d ’ autres enjeux environnementaux et sociaux cruciaux, dans le droit fil des Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD). CGME donne corps à sa vision de la durabilité à travers ses valeurs et sa stratégie qui s ’ incarnent dans un engagement ESG quotidien et crédible vis-à-vis de ses parties prenantes internes et externes, tout en appliquant les politiques de Citi et en contribuant aux engagements ESG de Citi. Conformément à la stratégie de progrès durable de Citi, CGME a élaboré une approche stratégique en tenant compte des exigences réglementaires régionales et locales applicables. Cette approche s ’ articule autour de trois piliers : • Accélérer la transition vers une économie bas carbone : financer et faciliter les solutions bas carbone et accompagner nos clients dans leurs stratégies de décarbonisation et de transition • Mesurer, gérer et réduire le risque ESG et l ’ impact de notre portefeuille de clients : poursuivre notre démarche d ’ intégration des risques ESG dans nos pratiques de gestion des risques, y compris l ’ élaboration de politiques, l ’ analyse du portefeuille et l ’ engagement des parties prenantes, ainsi que l ’ amélioration de nos informations ESG conformément aux exigences de publications en matière de durabilité • Réduire l ’ empreinte environnementale de nos sites et renforcer notre culture de la durabilité : minimiser l ’ impact de nos propres opérations grâce à des objectifs d ’ empreinte opérationnelle conformes aux ambitions de Citi et intégrer davantage les pratiques durables au sein de CGME CGME s ’ attache à comprendre la manière dont les risques ESG pourraient affecter notre activité et à identifier les moyens permettant de mesurer et de gérer les risques ESG. Pour plus de précisions sur le modèle économique de CGME, voir la section 1.1 Modèle économique. 6.2.2 Gouvernance ESG CGME considère les risques ESG comme des catalyseurs au sein des catégories de risques déjà répertoriées dans sa stratégie, sa gouvernance et son cadre de gestion des risques. Les rôles et responsabilités en matière de gestion des risques ESG sont assignés au sein de la structure organisationnelle de CGME et dans l ’ ensemble des Métiers, dans la Gestion indépendante des risques de conformité, la Gestion indépendante des risques et l ’ Audit interne. Outre les rôles et responsabilités assignés au niveau des entités juridiques, CGME collabore également avec divers experts du domaine et les équipes spécialisées de Citi pour soutenir une mise en œuvre intégrée de la gouvernance ESG. Afin de répondre aux exigences réglementaires et aux attentes des clients et des autres parties prenantes et déterminée à atténuer et à gérer les risques liés aux facteurs ESG, CGME entend intégrer les considérations liées aux risques ESG dans l ’ ensemble de ses portefeuilles, produits et opérations. En outre, afin d ’ atteindre ses objectifs ESG et contribuer à ses engagements, tout en atténuant et en gérant de manière appropriée les risques ESG identifiés et leur impact, CGME entend surveiller des indicateurs clés de performance (« ICP ») dans chaque catégorie de risques ESG, à savoir : l ’ Environnement, les questions Sociales et la Gouvernance. Ces indicateurs faciliteront la surveillance efficace et la progression de CGME vers les objectifs ESG et sa contribution aux engagements pris. Conseil de surveillance de CGME Le Conseil de surveillance de CGME est chargé de superviser l ’ intégration des risques ESG dans la stratégie d ’ entreprise, la gouvernance et le cadre de gestion des risques de CGME. Directoire de CGME Le directoire de CGME est responsable en dernier ressort de la mise en place d ’ une gouvernance ESG adéquate et de la mise en œuvre globale de l ’ approche ESG au sein de CGME. Il s ’ agit notamment de définir et de superviser les objectifs ESG et d ’ intégrer les risques ESG dans le cadre de gestion des risques de CGME. En outre, le Directoire de CGME joue un rôle clé dans l ’ intégration des risques ESG dans la stratégie opérationnelle et de gestion des risques ainsi que dans la gestion des implications de la transition vers une économie plus durable et à faible émission de carbone. Groupe de travail de CGME sur les questions ESG CGME a mis en place un groupe de travail dédié aux questions ESG, constitué de représentants des Métiers, de la Gestion indépendante des risques de conformité, de la Gestion indépendante des risques et de l ’ Audit interne. L ’ objectif du Groupe de travail sur les questions ESG est d ’ agir comme un forum central et transverse réunissant l ’ expertise des parties prenantes de CGME afin de faire progresser l ’ intégration des risques ESG au sein de l ’ entité, et de surveiller et de préparer la mise en œuvre des exigences et attentes réglementaires en matière de risques ESG. 6.2.3 Évaluation de l ’ importance relative D ’ une manière générale, Citi reconnaît que l ’ importance relative doit s ’ apprécier à l ’ aune de la finalité d ’ évaluer l ’ importance relative et de communiquer avec nos parties prenantes. Les informations que Citi rend publiques en matière d ’ ESG comprennent un certain nombre de questions qui nous semblent pertinentes pour nos activités et susceptibles d ’ intéresser selon nous nos parties prenantes. CGME applique une double approche en matière d ’ évaluation de l ’ importance relative, qui comprend à la fois les impacts de CGME sur les questions de développement durable (perspectives « endogènes ») et la manière dont les questions de développement durable affectent le développement, la performance et la position de CGME (perspectives « exogènes »), comme défini dans la section 289c du HGB et en tenant compte des Lignes directrices sur l ’ information non financière publiées par la Commission européenne. Durant cette phase d ’ évaluation, CGME est guidée dans son approche en quatre étapes 43 qui permet à l ’ organisation d ’ identifier ses principales questions ESG et d ’ en rendre compte : • Étape 1 : Comprendre le contexte dans lequel évolue l ’ organisation • Étape 2 : Identifier les impacts réels et potentiels • Étape 3 : Évaluer l ’ importance de ces impacts • Étape 4 : Classer par ordre de priorité les impacts les plus importants aux fins du reporting 43 Approche en quatre étapes telle que définie par la Global Reporting Initiative (« GRI »). Les trois premières étapes portent sur l ’ identification et l ’ évaluation continue par l ’ organisation des impacts. Lors de la quatrième étape, l ’ organisation classe les impacts par ordre d ’ importance pour les besoins de reporting et, de cette manière, détermine les domaines d ’ importance relative. Afin d ’ identifier les impacts réels et potentiels, CGME a étudié la concurrence et les médias, et a pris en compte les questions ESG importantes identifiées et communiquées par Citi. Le résultat de cette étude a été examiné avec des experts du domaine au niveau de CGME et de Citi. Les parties prenantes internes de CGME ont ensuite été consultées afin de cerner leurs préoccupations et d ’ évaluer de manière plus fine l ’ importance des impacts identifiés. La consultation des parties prenantes internes a également servi à évaluer plus en profondeur l ’ importance des sujets identifiés à la lumière des deux perspectives d ’ importance relative. En conséquence de quoi, une liste finale des questions ESG importantes a été dressée pour CGME : Facteurs ESG Questions ESG importantes Chapitre de référence Environnement Changement climatique 1.3.1 Questions environnementales Émissions de GES 1.3.1 Questions environnementales Empreinte opérationnelle 1.3.1 Questions environnementales Questions sociales Diversité, inclusion et égalité des chances 1.3.2 Questions relatives aux employés Conditions de travail 1.3.2 Questions relatives aux employés Rémunération 1.3.2 Questions relatives aux employés Innovation et digitalisation 1.3.3 Questions sociales Orientation client 1.3.3 Questions sociales Droits de l ’ homme 1.3.4 Droits de l ’ homme Gouvernance Lutte contre la criminalité financière 1.3.5 Lutte contre la corruption et les pots-de-vin Sécurité digitale 1.3.6 Sécurité digitale 6.2.4 Dialogue avec les parties prenantes CGME s ’ engage à respecter ses obligations légales et ses engagements volontaires en faveur de la durabilité et de la défense des droits de l ’ homme et des travailleurs. CGME travaille activement avec ses régulateurs, ses clients et ses collaborateurs afin de comprendre les principaux domaines de préoccupation et les axes d ’ amélioration. Afin de garantir l ’ approche la plus efficace et efficiente possible, le dialogue avec les parties prenantes est piloté par Citi, en particulier lorsque les questions revêtent une certaine importance pour le groupe ou ont un impact sur la réputation de Citi, y compris sur nos clients, nos actionnaires, notre personnel et les régulateurs mondiaux. Le Directoire de CGME examine et discute d ’ un large éventail d ’ informations pour se faire une idée précise de l ’ impact sur les opérations de CGME et des intérêts et points de vue de ses principales parties prenantes. Groupe de parties prenantes Engagement Clients CGME compte parmi ses clients des entreprises, des institutions financières et des entités du secteur public. Les capacités et les offres de produits de l ’ entité reposent sur le groupe de clients institutionnels de Citi. Le Directoire de CGME reçoit des rapports réguliers sur la performance et les thématiques liées aux clients, ce qui lui permet de prendre le pouls de la clientèle et de surveiller l ’ objet de son intérêt. Citi réalise une enquête « Voice of the Client » qui permet de se faire une idée précise des besoins et des attentes des clients, ainsi que des analyses régulières de la performance des clients ainsi que des études comparatives des services, en s ’ appuyant sur des rapports et des études externes le cas échéant. Collaborateurs Les collaborateurs sont encouragés à soumettre leurs suggestions et leurs points de vue à CGME via divers canaux, notamment l ’ organe chargé de représenter les employés et l ’ enquête « Voice of the Employee », dont les conclusions sont présentées chaque année au Directoire par les Ressources humaines. Le Directoire de CGME sollicite également des interventions dans les domaines tels que la résilience des employés et la santé mentale en réponse aux domaines d ’ intérêt identifiés. Fournisseurs CGME dispose d ’ un cadre bien établi régissant l ’ engagement, la gestion des relations courantes et le contrôle des risques liés à ses principaux fournisseurs, en s ’ assurant ainsi que la conduite de leurs activités repose sur des valeurs communes. Communautés En tant que membre de Citi, CGME entretient un dialogue régulier avec des organisations caritatives et non gouvernementales dans le cadre de son engagement visant à investir dans ses communautés et de sa mission de soutien aux communautés auprès desquelles elle opère. CGME travaille en étroite collaboration avec ses partenaires communautaires afin de mieux cerner les problèmes auxquels les communautés locales sont confrontées et d ’ y apporter une réponse adaptée en proposant des financements, du bénévolat ou tout autre accompagnement pouvant s ’ avérer nécessaire. Gouvernement et régulateurs La principale relation règlementaire qu ’ entretient CGME est avec les équipes de supervision de la Banque centrale européenne et de BaFin. CGME échange librement et régulièrement avec les régulateurs afin de faire preuve de clarté et de transparence vis-à-vis de sa stratégie, de ses principaux risques et opportunités et de ses progrès dans le cadre des initiatives en cours. Aussi bien le Directoire que la direction générale de CGME échangent avec les régulateurs afin de s’assurer que les exigences et les attentes réglementaires sont systématiquement comprises et satisfaites. Décideurs politiques En tant que membre de Citi, CGME collabore directement avec les décideurs politiques et, dans le cadre des efforts déployés par le secteur, en tant que membre de plusieurs associations professionnelles dans le secteur des services financiers. 6.2.5 Risques ESG et gestion des risques Les risques ESG désignent les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance pouvant être définis comme des risques ayant un impact financier négatif sur l ’ institution résultant des incidences réelles ou anticipées des facteurs ESG sur ses contreparties ou ses actifs investis 44 . 44 Voir le « Rapport de l ’ ABE sur la gestion et la supervision des risques ESG pour les établissements de crédit et les entreprises d ’ investissement » (EBA/REP/2021/18) Parmi les risques environnementaux, la société distingue les risques liés au climat et les autres risques environnementaux résultant du changement climatique et de la dégradation de l ’ environnement. Les risques sociaux sont liés aux droits de l ’ homme, au bien-être et à la santé des personnes et des communautés, et englobent des facteurs tels que la diversité, l ’ égalité, l ’ inclusion, le dialogue social, la santé et la sécurité au travail. Les risques de gouvernance concernent les pratiques de gouvernance, notamment l ’ éthique des affaires, la lutte contre la corruption et les pots-de-vin, la transparence et la confiance, la sécurité des données, la probité fiscale, les droits des actionnaires, la rémunération des membres du conseil d ’ administration et la communication d ’ informations. Dans le cadre d ’ une réflexion plus large sur les risques ESG au sein de notre activité, CGME a intégré les risques ESG en mettant l ’ accent sur les risques liés au climat et à l ’ environnement dans le processus d ’ identification et d ’ évaluation des risques (« RIAP ») ainsi que dans la stratégie des risques, l ’ ICAAP et son cadre de gestion des risques d ’ entreprise. CGME envisage par ailleurs à l ’ avenir de prendre en compte les risques ESG dans ses rapports. Conformément à sa stratégie ESG, CGME s ’ engage à maintenir des pratiques de gestion des risques ESG robustes et cohérentes. Au niveau du groupe, Citi a élaboré un cadre de gestion des risques climatiques (« CRMF ») de bout en bout afin de promouvoir une approche globalement cohérente de la gestion des risques climatiques au sein de la banque. Outre le CRMF, la politique de longue date de gestion des risques environnementaux et sociaux (« ERSM ») de Citi s ’ applique à l ’ ensemble des entités de Citi au niveau mondial et fournit un cadre permettant d ’ identifier, d ’ atténuer et de gérer les éventuels risques liés aux risques environnementaux et sociaux des activités de nos clients pour Citi. Gestion du risque ESG CGME considère le risque ESG comme une catégorie de risque transversale qui peut se matérialiser par le biais de canaux existants ou amplifier des risques existants au sens de la taxonomie des risques établie par CGME. Les canaux de transmission désignent les liens de causalité qui expliquent la manière dont les facteurs de risque ESG peuvent se matérialiser directement ou indirectement en tant que sources de risque financier ou non-financier. Les risques ESG sont intégrés dans les activités de gestion des risques de CGME tout au long du cycle de vie de la gestion des risques (identification des risques, mesure des risques, surveillance des risques, contrôle des risques et reporting des risques). Afin d ’ évaluer la manière dont les facteurs de risque environnementaux peuvent impacter les expositions de CGME aux risques, CGME évalue les risques de transition et les risques physiques qui leur sont associés. Le risque physique provient d ’ une augmentation de la gravité et de la fréquence des risques physiques aigus, lesquels sont liés à des événements météorologiques extrêmes (p. ex. tempêtes, inondations) et à la destruction massive de l ’ environnement, ou d ’ événements physiques chroniques qui découlent de bouleversements à plus long terme causés par le changement climatique (p. ex., changements affectant les volumes moyens de précipitations qui peuvent durablement transformer l ’ agriculture et la disponibilité de l ’ eau). Les risques liés à la transition résultent de l ’ action (ou de l ’ inaction) en faveur d ’ une transition vers une économie à faible émission de carbone et vers une économie plus durable sur le plan environnemental, comme des évolutions réglementaires, les avancées technologiques, les attentes des parties prenantes et les implications sur le plan juridique. En se référant aux classifications de l ’ industrie, basées sur des données et les connaissances d ’ experts internes, Citi a évalué l ’ exposition de différents secteurs au risque climatique et a dressé une « heatmap » (carte thermique en français). Cette carte permet à CGME de contrôler efficacement son portefeuille en identifiant les domaines les plus exposés aux risques de transition et aux risques physiques, et donc de se concentrer sur une évaluation et une gestion plus approfondies de ces risques. En ce qui concerne le risque physique, la carte est établie en fonction du degré d ’ exposition des secteurs et des filières aux incidences d ’ événements météorologiques extrêmes ou aux nouvelles conditions météorologiques. Pour ce qui est du risque de transition, la carte est établie en fonction du degré d ’ exposition des secteurs et des filières à l ’ évolution des politiques, aux avancées technologiques et/ou aux fluctuations des marchés à court et moyen terme. 6.3 Reporting sur les questions ESG importantes 6.3.1 Questions environnementales Changement climatique Citi et CGME ont conscience des enjeux essentiels liés à la durabilité, notamment le changement climatique, et reconnaissent le rôle de premier plan que joue le secteur financier dans la réponse à cette crise en accompagnant la transition vers une économie durable et à faible émission de carbone. CGME prend toute la mesure de la difficulté d ’ élaborer des solutions permettant de relever ces défis. Les efforts doivent se traduire par des politiques gouvernementales et des cadres réglementaires solides, mais aussi par un leadership d ’ entreprise, l ’ engagement des parties prenantes et des actions individuelles. Déterminée à renforcer les actions qu ’ elle mène dans ce domaine, Citi a lancé en 2020 une stratégie de progrès durable à jour, sur laquelle s ’ aligne la stratégie ESG élaborée par CGME. Engagement en faveur de la neutralité carbone En 2021, Citi a annoncé son engagement en faveur de l ’ objectif zéro émission nette de GES d ’ ici 2050, dans le droit fil des objectifs de l ’ Accord de Paris et des dernières recherches scientifiques sur le climat. Cet engagement porte à la fois sur les émissions financées et les opérations pour compte propre. S ’ agissant des opérations, Citi ambitionne d ’ atteindre l ’ objectif zéro émission nette d ’ ici 2030 en s ’ appuyant sur ses objectifs d ’ empreinte opérationnelle dans le monde et l ’ objectif d ’ électricité 100 % renouvelable que Citi a atteint en 2020. La stratégie ESG de CGME est alignée sur les politiques et initiatives de Citi, y compris l ’ engagement en faveur de la neutralité carbone et les objectifs d ’ empreinte opérationnelle définis par le Groupe de travail sur le rapport d ’ informations financières liées au climat 45 . 45 Supplément relatif à la publication d ’ informations liées au climat (2019/C 209/01) qui s ’ inscrit en complément des Lignes directrices relatives à l ’ information non financière adoptées par la Commission européenne en 2017 (C(2017) 4234, version finale). En ce qui concerne CGME, les indicateurs suivants ont été identifiés afin de surveiller l ’ intensité carbone des actifs de l ’ entité. Les ICP ont été sélectionnés et calculés sur la base des recommandations contenues dans les Lignes directrices relatives à la publication d ’ informations non financières. Montant ou pourcentage des actifs liés au carbone chez CGME Le montant ou le pourcentage des actifs liés au carbone montre les expositions à des secteurs qui contribuent fortement au changement climatique conformément au règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission. Au sein du portefeuille bancaire, le volume des actifs liés au carbone est calculé au titre des cessions temporaires de titres (« SFT ») 46 , car elles représentent le plus grand portefeuille de prêts et avances de CGME au 31 décembre 2022. Au sein du portefeuille de négociation, l ’ ICP est calculé pour les instruments dérivés qui représentent 96 % des actifs financiers détenus à des fins de transaction au 31 décembre 2022. 46 Y compris les opérations de mise en pension, de prise en pension, etc. Description des ICP Description Unité de mesure Cessions temporaires de titres Instruments dérivés Montant des actifs liés au carbone Expositions à des secteurs qui contribuent fortement au changement climatique (catégories A à H et L de la nomenclature NACE) 47 calculées au titre des SFT (portefeuille bancaire) et des instruments dérivés (portefeuille de négociation) millions € 0 598 Actifs liés au carbone en pourcentage de la valeur réelle du portefeuille % 0 % 12 % 47 Expositions à des secteurs qui contribuent fortement au changement climatique : conformément au règlement délégué de la Commission (UE) 2020/1818 complétant le règlement (UE) 2016/1011 par des normes minimales pour les indices de référence « transition climatique » de l ’ Union et les indices de référence « accord de Paris » de l ’ Union - Considérant 6 : Secteurs énumérés aux sections A à H et à la section L de l ’ annexe I du règlement (CE) n o 1893/2006. Volume des expositions par secteur de contrepartie pour CGME Le volume des expositions par secteur de contrepartie montre la concentration des expositions aux secteurs à fort et faible impact carbone. Les expositions sont regroupées en secteurs à impact majeur et en secteurs à impact modéré au regard de leur vulnérabilité par rapport à la carte des risques climatiques dressée par Citi 48 . 48 Secteurs à impact majeur d ’ après la carte dressée par Citi en 2022 : pétrole et gaz, constructeurs automobiles. Secteurs à impact modéré d ’ après la carte dressée par Citi en 2022 : produits chimiques, immobilier commercial, immobilier résidentiel, services multiples aux collectivités et autres fournisseurs d ’ électricité, produits agricoles, compagnies aériennes et voyagistes, sociétés financières liées au secteur automobile, boissons, produits du bâtiment et produits associés, réassurance, métaux et mines, produits alimentaires, produits de papeterie issus de la forêt et emballage, fret et logistique maritime, hors offshore, trader de matières premières. Au même titre que le montant ou le pourcentage des actifs liés au carbone, le volume des expositions par secteur de contrepartie est calculé pour les SFT au sein du portefeuille bancaire et pour les dérivés au sein du portefeuille de négociation au 31 décembre 2022. Cessions temporaires de titres au sein du portefeuille bancaire (valeur comptable brute) : Catégorie de vulnérabilité Solde en millions € % Majeure 0 0 % Modérée 0 0 % Autres 15 199 100 % Total 15 199 100 % Instruments dérivés au sein du portefeuille de négociation (valeur de marché) : Catégorie de vulnérabilité Solde en millions € % Majeure 82 2 % Modérée 544 10 % Autres 4 550 88 % Total 5 176 100 % La stratégie ESG de CGME a vocation à s ’ inscrire dans le droit fil des politiques et initiatives de Citi, tout en répondant aux exigences réglementaires européennes. CGME a conscience du risque d ’ exposition à des secteurs fortement vulnérables et entend surveiller l ’ évolution future de cette exposition afin d ’ envisager des mesures d ’ atténuation appropriées. Empreinte opérationnelle et émissions de GES En tant que membre de Citi, CGME s ’ emploie à atteindre d ’ ici 2025 les objectifs en matière d ’ empreinte opérationnelle, à savoir la réduction des émissions de GES et la diminution de la consommation d ’ énergie au niveau des opérations. Ces objectifs couvrent les émissions de GES, la consommation d ’ énergie, la consommation d ’ eau, la réduction et la valorisation des déchets et la conception de bâtiments durables. Les émissions de Citi sont déterminées conformément au Green House Gas Protocol Corporate Accounting and Reporting Standard (édition révisée). Le périmètre d ’ inventaire des gaz à effet de serre est délimité selon l ’ approche de contrôle opérationnel et couvre les émissions dont CGME est responsable au sein du Scope 1 (émissions des bâtiments telles que les gaz directs, la consommation de carburant ou les émissions du parc automobile de Citi), du Scope 2 (émissions des bâtiments en fonction de la localisation telles que l ’ électricité, le chauffage collectif) ainsi que les déplacements professionnels du Scope 3 (émissions des voitures, des avions et des trains). L ’ équipe des Opérations neutres en carbone ( “ Net Zero Operations ” ) de Citi recueille en permanence des données sur ses opérations, dont les principales sources sont les prestataires et les fournisseurs d ’ énergie. Lorsque Citi paie l ’ occupation de locaux via des charges locatives et que la part de la consommation n ’ est pas connue, la consommation est calculée en comparant l ’ énergie/mètre carré à notre portefeuille mondial. CGME détermine les émissions de GES en appliquant la méthodologie de Citi. Une synthèse des GES émis par CGME en 2022 est présentée ci-dessous en tonnes (t) équivalent (e) CO2. Pour 2022, CGME s ’ est concentrée sur le calcul des émissions de ses propres activités, y compris les émissions résultant des déplacements professionnels. Émissions de gaz à effet de serre (GES) Unité 2022 Scope 1 - Émissions directes tCO2e 28 Scope 2 - Émissions indirectes tCO2e 363 Scope 3 - Déplacements professionnels tCO2e 473 Total tCO2e 864 CGME s ’ engage à réduire son empreinte opérationnelle au moyen d ’ une utilisation efficace de l ’ énergie et d ’ autres ressources, en achetant de l ’ énergie renouvelable et en louant des immeubles de bureaux certifiés. CGME achète de l ’ électricité 100 % renouvelable via les offres de tarifs verts pour l ’ électricité achetée directement en Allemagne, en France, en Italie et au Royaume-Uni. Lorsque l ’ électricité est obtenue dans des biens loués auprès de propriétaires, des certificats de garantie d ’ origine de l ’ UE sont achetés pour le montant équivalent utilisé. Les émissions liées aux déplacements professionnels (catégorie 6 du scope 3) comprennent les émissions provenant des déplacements professionnels des collaborateurs au moyen de véhicules détenus ou gérés par des tiers, comme les avions, les trains et les voitures particulières. Principes de durabilité dans les bâtiments Qu ’ il s ’ agisse de nouveaux chantiers de construction ou de rénovations de bâtiments existants, CGME observe les principes du Groupe qui prévoient de donner la priorité à l ’ efficacité et à la durabilité, afin de minimiser l ’ impact environnemental de nos sites dans le monde entier. Étant donné que les activités pour compte propre de Citi portent essentiellement sur des bâtiments, Citi a élaboré et pilote des exigences pour que les bâtiments neufs et les bâtiments nouvellement loués soient neutres en carbone d ’ ici 2030, dans le droit fil de ses engagements en faveur de la neutralité carbone. Ces exigences concernent à la fois les émissions de carbone de ses opérations et les émissions intégrées, la consommation d ’ énergie, l ’ approvisionnement énergétique, l ’ intégration avec les services aux collectivités et l ’ emploi des matériaux. Privilégier les options de transport efficaces Depuis de nombreuses années, Citi encourage ses collaborateurs à privilégier les visioconférences et les vidéoconférences aux déplacements, dans la mesure du possible. Au début de la pandémie mondiale, Citi a rapidement basculé l ’ ensemble de la société sur ce type de plateformes pour les interactions quotidiennes. Un grand nombre de nos bureaux sont situés dans les centres-villes à proximité des transports en commun, les collaborateurs ayant ainsi moins besoin de la voiture pour se rendre au travail. Les déplacements professionnels ayant désormais repris, nous nous attachons à sensibiliser nos personnels à l ’ impact des déplacements professionnels sur notre empreinte carbone. Règlement Taxonomie de l ’ UE La taxonomie de l ’ UE est un système de classification qui convertit les objectifs climatiques et environnementaux de l ’ Union européenne en critères permettant de déterminer des activités économiques durables sur le plan environnemental. L ’ obligation de déclaration en vertu de l ’ article 8 du Règlement Taxonomie (Règlement (UE) 2020/852) et des actes délégués (Règlement (UE) 2021/2178) définit les principales exigences en matière de déclaration et doit être réalisée en deux temps : Pour l ’ exercice en cours, les entreprises financières ne sont tenues de rendre compte que des activités économiques éligibles au sens de la taxonomie. Une activité économique est considérée comme éligible au sens de la taxonomie dès lors qu ’ elle entre dans le champ d ’ application réglementaire de la taxonomie de l ’ UE. Conformément au Règlement Taxonomie de l ’ UE, les publications liées à l ’ éligibilité des entreprises financières visées à l ’ article 8 du Règlement Taxonomie s ’ appuient sur des informations réelles fournies par les entreprises financières et non-financières. CGME utilise les informations disponibles les plus récentes fournies par ses contreparties financières et non-financières pour ses publications en matière d ’ éligibilité sur la base de données de tiers. À compter de janvier 2024, les entreprises financières doivent rendre compte de leur alignement sur la taxonomie. Une activité éligible au sens de la taxonomie devient alignée sur la taxonomie dès lors qu ’ elle contribue substantiellement à l ’ un des six objectifs environnementaux de la Taxonomie de l ’ UE, sans causer de préjudice important à l ’ un de ces objectifs, tout en respectant des garanties minimales en matière de droits de l ’ homme et de normes de travail. Étant donné que la première publication des informations liées à la Taxonomie de l ’ UE était attendue en 2022, la disponibilité des données de nos contreparties en matière d ’ éligibilité de leurs activités économiques au sens de la Taxonomie reste limitée. À mesure que la Taxinomie de l ’ UE s ’ étoffera et que les données en matière d ’ alignement sur la taxonomie deviendront disponibles, CGME entend utiliser la Taxinomie dans une plus large mesure dans le cadre de sa stratégie opérationnelle, de ses processus de conception de produits et de ses relations avec les clients. CGME propose aux clients institutionnels un large éventail d ’ offres de produits du Groupe destinés à la clientèle institutionnelle. Étant donné que l ’ activité de négociation de CGME n ’ entre pas dans le champ d ’ application des publications liées à la Taxonomie de l ’ UE au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 2022, seules les cessions temporaires de titres au sein du portefeuille bancaire de CGME sont prises en compte pour l ’ évaluation de l ’ éligibilité à la Taxonomie. Le tableau suivant présente la part des expositions de CGME aux activités éligibles et non-éligibles au sens de la taxonomie dans le total de ses actifs : Positions au bilan Valeur comptable brute % Ratio du total des actifs couverts par la taxonomie sur le total des actifs au bilan 71 % 1 Ratio des actifs entrant dans le champ d ’ évaluation de la taxonomie sur les actifs couverts par la taxonomie 6 % Basé sur le chiffre d ’ affaires Éligibles 1 % Non-éligibles 5 % Ratio des actifs n ’ entrant pas dans le champ d ’ évaluation de la taxonomie sur les actifs couverts par la taxonomie 94 % 2 Instruments dérivés 0 % 3 Expositions aux entreprises qui ne sont pas tenues de publier des informations non financières en vertu de l ’ article 19a ou de l ’ article 29a de la directive 2013/34/UE 44 % 4 Proportion des prêts interbancaires à vue 0 % 5 Autres actifs exclus (tels que les dettes et créances de courtage, la trésorerie et les actifs liés à la trésorerie, les autres actifs) 50 % Total des actifs n ’ entrant pas dans le champ d ’ application de la taxonomie sur le total des actifs au bilan 29 % 6 Expositions aux administrations publiques centrales, aux banques centrales et aux émetteurs supranationaux. 1 % 7 Proportion du portefeuille de négociation (y compris instruments dérivés du portefeuille de négociation) 28 % Total des actifs au bilan 100 % 6.3.2 Questions relatives aux employés Diversité, inclusion et égalité des chances La diversité et l ’ inclusion sont essentielles à la réussite et à la croissance futures de CGME. CGME est pleinement engagée en faveur de l ’ égalité des chances en matière d ’ emploi et s ’ évertue à respecter les lois portant sur les pratiques équitables en matière d ’ emploi et la non-discrimination. Les Ressources humaines continueront de s ’ assurer que la diversité fait partie de nos discussions de performance, de notre leadership et de nos processus de gestion des ressources humaines. Nous veillerons plus particulièrement à ce que les femmes soient représentées à nos postes de direction. Le Conseil de surveillance de CGME a approuvé une Politique en matière de diversité pour CGME en septembre 2022. Cette politique fixe l ’ ambition d ’ atteindre une représentation d ’ au moins 30 % de femmes aux postes du Directoire de CGME et aux postes du Conseil de surveillance de CGME à partir de 2022. En outre, CGME a mis en place une surveillance trimestrielle de la représentation des femmes au sein de l ’ effectif afin de prendre des mesures appropriées si les objectifs de représentation ne sont pas atteints. CGME travaille également sur la diversité hommes/femmes au sein de notre vivier de talents lors du recrutement de candidats à nos programmes de formation diplômante. Représentation des femmes dans l ’ effectif salarié Description Unité 31 déc. 2022 Objectif visé en 2023-2025 Représentation des femmes parmi les administrateurs et la direction générale de CGME % 25 ≥ 30 Représentation des femmes aux postes de Vice-présidente adjointe et aux postes supérieurs chez CGME % 29 ≥ 30 Représentation des femmes au sein de l ’ organe de direction Description Unité 31 déc. 2022 Objectif visé en 2023-2025 Représentation des femmes parmi les membres du conseil d ’ administration Conseil de surveillance % 33 ≥ 30 Directoire % 71 ≥ 30 Conditions de travail Talents La stratégie de gestion des talents de CGME a vocation à accompagner nos collaborateurs à chaque étape de leur parcours professionnel au sein de la Société. Cette démarche s ’ inscrit dans le droit fil de la vision stratégique de CGME en matière de leadership, de mobilité, de gestion de la performance, de diversité et d ’ engagement, et s ’ articule avec ses processus de gestion des ressources humaines afin de donner corps à la stratégie de CGME. CGME s ’ engage à identifier, attirer, perfectionner et retenir des talents issus d ’ horizons divers, car ils sont indispensables à la mise en œuvre de sa stratégie et lui permettent de répondre aux attentes réglementaires. CGME reconnaît que la réussite de ses activités dépend de la mise en œuvre et d ’ un cadre de gestion efficace des talents. Formation CGME gère un programme de formation obligatoire étayé par une procédure et un processus opérationnels standard, sous la responsabilité de l ’ équipe Conformité qui en assure la surveillance. Ce programme comprend plusieurs modules de formation consacrés, entre autres, au Code de conduite de CGME, au dispositif permettant de lancer des alertes et aux politiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et les abus de marché. En outre, divers cours et contenus d ’ apprentissage sont mis à la disposition des employés pour les accompagner dans leurs besoins de développement et de formation continus dans le cadre de leurs fonctions individuelles. Une autre série de contenus d ’ apprentissage est dispensée aux managers afin d ’ approfondir leurs capacités d ’ encadrement et de leadership et de s ’ assurer qu ’ ils sont correctement formés à nos méthodes de communication, instaurent un dialogue constructif, délèguent efficacement, fournissent un feedback et un coaching, encouragent le travail d ’ équipe et l ’ inclusion et gèrent les risques de manière responsable. Bien-être au travail Citi entend établir un environnement de travail qui favorise le bien-être et l ’ implication des employés de façon à favoriser une culture de la sécurité, de la durabilité et du bien-être. L ’ étude de l ’ incidence des lieux de travail sur le bien-être des employés permet de comprendre la nécessité de gérer la qualité de l ’ air et l ’ environnement sonore, de fournir du mobilier ergonomique et des solutions permettant de rester actif, de proposer des aliments sains et un environnement de travail à la fois flexible et efficace. Live Well est un programme conçu pour favoriser le bien-être physique et mental des employés de Citi en promouvant une culture axée sur la santé, et pour mieux sensibiliser aux bienfaits d ’ une alimentation saine et de l ’ exercice physique et mettre l ’ accent sur la prévention, un environnement sans tabac, la santé mentale et l ’ équilibre. CGME s ’ inscrit parfaitement dans le droit fil du programme Live Well. Collaborateurs au sein de la communauté Au sein de CGME, les collaborateurs continuent de soutenir leurs communautés locales. Chaque année, de nombreuses initiatives et événements sont organisés afin de dialoguer avec les communautés et les partenaires caritatifs. Principal moteur de ces initiatives, les collaborateurs, grâce à leur engagement sans faille et leurs efforts continus, contribuent à faire de CGME un meilleur employeur. C ’ est également le rôle que jouent les communautés, que nous sommes venus à considérer comme des foyers à l ’ échelle des régions. Fondation Citi La Fondation Citi est active dans le monde entier, y compris en Europe. Son engagement « Voies vers le progrès » sera achevé en 2023. La Fondation lance un nouveau modèle de dons internationaux et a piloté son tout premier Global Innovation Challenge (défi mondial pour l ’ innovation) en s ’ appuyant sur un processus open-source pour identifier les bénéficiaires. Un certain nombre de partenariats de dons octroyés par la Fondation Citi dans le cadre de son engagement Voies vers le progrès en Europe s ’ achèveront en 2023, tandis que d ’ autres bénéficieront d ’ une année supplémentaire de financement afin d ’ assurer une sortie bien ordonnée. Le Global Innovation Challenge offre de nouvelles opportunités de partenariats avec des organisations non gouvernementales en Europe. De plus amples informations sur le lancement du Global Innovation Challenge sont disponibles sur le site web de la Fondation Citi. Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine font toujours l ’ objet d ’ une surveillance étroite. Suite à des discussions avec les équipes de Citi en Pologne et en Ukraine, l ’ octroi de nouvelles subventions de la Fondation à des organisations non gouvernementales locales en réponse à la crise est actuellement à l ’ étude. Rémunération CGME estime que la rémunération est un outil essentiel pour renforcer et ancrer la culture à laquelle aspire une entreprise. La rémunération des employés est un outil fondamental de la bonne exécution des objectifs de CGME. Étant donné que la création de valeur à long terme passe par un juste équilibrer des objectifs stratégiques, il en va de même pour l ’ élaboration de programmes de rémunération qui encouragent des comportements équilibrés à l ’ appui de notre culture. CGME s ’ inscrit pleinement dans la philosophie globale de Citi en matière de rémunération. CGME a pour objectif de mettre en œuvre une philosophie générale et un cadre globalement cohérents avec ses politiques et pratiques en matière de rémunération, dans le droit fil de l ’ organisation mondiale et des exigences réglementaires locales. L ’ intéressement est attribué/alloué au regard de la performance globale de Citi, des résultats de la division considérée et des contributions individuelles. Les politiques et pratiques de CGME en matière de rémunération sont supervisées par le Panel de rémunération des fonctions de contrôle de CGME (« CFRP »), le Directoire de CGME et le Conseil de surveillance de CGME. 6.3.3 Questions sociales Innovation et digitalisation À travers la transformation de Citi, Citi et CGME s ’ efforcent de moderniser et de simplifier l ’ organisation afin de mieux gérer les risques, d ’ améliorer notre service à la clientèle et de faire de CGME un lieu de travail plus convivial. Grâce à la modernisation de l ’ infrastructure des données et des opérations, et en faisant évoluer notre culture, nous renforçons notre sécurité et notre résilience et améliorons nos capacités à l ’ ère du numérique. Citi et CGME observent chez les clients, mais aussi chez les intermédiaires des marchés financiers, les banques centrales et l ’ industrie des fintech, la volonté de basculer vers une exécution et une architecture digitales. Orientation client La mission de CGME, en phase avec Citi, est d ’ obtenir les meilleurs résultats pour les clients en fournissant de manière responsable des services financiers innovants qui accompagnent la croissance et le progrès économique tout en assumant ses responsabilités envers l ’ environnement et la société. Dans le cadre de notre transition vers la durabilité, nous avons pour ambition de devenir une banque plus résiliente grâce à une meilleure compréhension des enjeux liés à la durabilité et des besoins des clients, en fournissant aux clients des recommandations et des conseils sur les questions ESG et les produits et services connexes. Au moment d ’ élaborer les plans d ’ intéressements variables, nous veillons à respecter nos Principes de traitement équitable des clients, nos politiques internes ainsi que notre Code de conduite. Dans le cadre du programme, nos collaborateurs suivent diverses formations visant à s ’ assurer qu ’ ils maîtrisent les moyens d ’ identifier les problèmes liés à l ’ équité ou les éventuels conflits d ’ intérêts, qu ’ ils prennent conscience de la manière dont l ’ équité influence concrètement les résultats et qu ’ ils savent donc adopter la bonne conduite face à des conflits. 6.3.4 Droits de l ’ homme Citi et CGME soutiennent pleinement la protection et le respect des droits de l ’ homme dans le monde entier et sont guidées par les principes fondamentaux des droits de l ’ homme, tels que ceux de la Déclaration universelle des droits de l ’ homme des Nations Unies, la Déclaration de l ’ Organisation internationale du travail (OIT) sur les principes et droits fondamentaux au travail et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l ’ homme. Notre engagement envers une pratique équitable, éthique et responsable des affaires, dans le cadre de nos relations avec nos collaborateurs, nos clients, nos fournisseurs et les communautés du monde entier, s ’ articule dans nos valeurs et notre Code de conduite. Les décisions que nous prenons en matière de droits de l ’ homme s ’ appuient sur les politiques, normes et pratiques de Citi en matière de due diligence. Le document « Exigences de Citi vis-à-vis des fournisseurs » précise certaines obligations que les fournisseurs sont tenus de respecter lorsqu ’ ils travaillent avec Citi. Le Cadre de politique environnementale et sociale de Citi définit en outre le processus mis en œuvre par Citi pour examiner les risques sociaux associés aux transactions, et prévoit certaines interdictions et domaines appelant à la plus grande prudence. Pour en savoir plus sur l ’ engagement de Citi en matière de droits de l ’ homme, consultez la Déclaration relative aux droits de l ’ homme. 6.3.5 Lutte contre la corruption et les pots-de-vin En tant qu ’ institution financière internationale offrant des produits bancaires, des titres et des solutions d ’ assurance à des millions de clients dans le monde, Citi est consciente de son devoir de s ’ associer aux gouvernements, aux organisations internationales et à d ’ autres acteurs du secteur financier afin de contribuer à fermer les circuits financiers utilisés à des fins illicites par les terroristes et les blanchisseurs d ’ argent. CGME adhère à la mission de Citi de favoriser la croissance et le progrès économique, dans le respect des normes éthiques les plus strictes. CGME demande à ses collaborateurs de s ’ assurer que toute décision qu ’ ils prennent remplit les trois exigences suivantes : la décision sert l ’ intérêt de nos clients, elle créée de la valeur économique et est toujours et systémiquement responsable. Citi a mis en place des politiques, des procédures et des contrôles internes pour se conformer aux lois anti-corruption et procède chaque année à une évaluation des risques de corruption dans tous ses métiers à l ’ échelle mondiale. Des formations en matière de lutte contre la corruption et les pots-de-vin sont dispensées chaque année au personnel de Citi et sont complétées par des séances ciblées et des communications selon les besoins. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la Déclaration relative au programme de lutte contre la corruption de Citi, mise à jour au moins une fois par an. Lutte contre la criminalité financière Citi a mis en place un certain nombre de programmes et de formations au niveau de l ’ entreprise pour lutter contre la criminalité financière, avec la collaboration du pôle Conformité de CGME ainsi qu ’ avec les métiers et fonctions : • Le Programme mondial de sanctions surveille et sensibilise aux lois et réglementations applicables en matière de sanctions, évalue l ’ exposition au risque de sanctions, supervise la qualité des processus de contrôle des sanctions et définit des politiques/normes/processus internationaux pour identifier, mesurer, surveiller et gérer le risque de sanctions. • Le Programme mondial de lutte contre le blanchiment de capitaux est conçu pour protéger nos clients et notre franchise contre les risques de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et d ’ autres agissements liés à la criminalité financière. • La cellule d ’ Investigations et de Renseignement sur la criminalité financière dans le monde (« GFCII ») occupe une position unique au sein de la fonction Conformité de Citi dans la lutte contre la criminalité financière et fournit une approche globale et cohérente en matière de prévention et de détection des risques. Ces programmes soutiennent les efforts de Citi et de CGME visant à développer une activité performante et reconnue qui offre les meilleurs résultats possibles aux clients et aux communautés, tout en gérant les risques inhérents à la criminalité financière. 6.3.6 Sécurité digitale Assurer la confidentialité et la sécurité des données financières est un devoir fondamental du secteur financier. Alors que la banque mobile et le stockage de données dans le Cloud sont en plein essor et que de plus en plus d ’ opérations effectuées par CGME dépendent de la technologie et d ’ Internet, la sécurité des données deviendra un enjeu de plus en plus crucial. Les avancées technologiques et la formation continue du personnel sont essentielles dans un monde où la cybersécurité est de plus en plus menacée. CGME déploie d ’ importants moyens pour protéger les données contre les nouvelles menaces et techniques en constante évolution dans le domaine de la cybersécurité et contre les atteintes à la sécurité réelles compromettant les informations personnellement identifiables (PII) des clients. Citi a adopté une politique de cybersécurité et de sécurité des informations qui est régulièrement examinée et mise à jour si nécessaire. Le programme consacré à la cybersécurité et à la sécurité des informations de Citi définit les exigences en vertu desquelles Citi, ses filiales, sociétés affiliées et tiers protègent la confidentialité, l ’ intégrité et la disponibilité des informations et des actifs informationnels. Citi doit impérativement protéger les informations afin de remplir ses obligations envers ses clients, ses partenaires et ses collaborateurs, se conformer aux lois, réglementations et devoirs de vigilance applicables en matière de cybersécurité et de sécurité de l ’ information et répondre aux attentes des régulateurs et des autorités. 7 Déclaration finale concernant les relations avec les sociétés affiliées (Rapport sur la dépendance des sociétés affiliées) conformément au § 312 (3) alinéa 3 de la loi allemande sur les sociétés par actions Le Conseil d ’ administration de Citigroup Global Markets Europe AG a établi un rapport concernant les relations avec les sociétés affiliées pour l ’ exercice 2022 récemment clôturé, qui contient la déclaration finale suivante : « En ce qui concerne les opérations juridiquement contraignantes qui sont énumérées dans le rapport concernant les relations avec des sociétés affiliées et sur la base des faits et circonstances dont nous avions connaissance au moment où les opérations juridiquement substantielles ont été effectuées, notre Société a reçu une contrepartie (un paiement) adéquate pour chacune de ces opérations juridiquement substantielles. Comme CGME n ’ a entrepris aucune action à la demande de CGML ou de toute société affiliée à CGML, CGME n ’ a subi aucun préjudice à cet égard. Cette appréciation est fondée sur les faits et circonstances dont nous avions connaissance au moment des opérations à déclarer. » Francfort-sur-le-Main, le 14 avril 2023 Citigroup Global Markets Europe AG Le Conseil d ’ administration Dr Jasmin Kölbl-Vogt (CEO) Sylvie Renaud-Calmel Oliver Russmann Amela Sapcanin Jean Young Bilan de l ’ exercice au 31 décembre 2022 Citigroup Global Markets Europe AG, Francfort-sur-le-Main Actifs € € € Exercice précédent, k€ 1. Réserve de trésorerie a) Caisse -,-- - b) Avoirs auprès des banques centrales 496 000 000,00 - dont : à la Bundesbank (Banque centrale allemande) 496 000 000,00 € (exercice précédent, k€ - ) c) Soldes créditeurs détenus dans des bureaux de représentation postale -,-- 496 000 000,00 - 3. Créances sur les établissements de crédit a) À vue 833 902 484,88 1 882 879 b) Autres créances -,-- 833 902 484,88 - 4. Créances sur la clientèle 27 863 340 864,81 24 800 615 dont : garanties par des sûretés réelles ( Grundpfandrechte ) -,-- € (exercice précédent, - k€) Prêts aux collectivités -,-- € (exercice précédent, - k€) 6a Actifs du portefeuille de négociation 11 703 562 901,99 47 750 128 7. Titres de participations 1 135 714,07 1 136 dont : détenus auprès d ’ établissements de crédit -,-- € (exercice précédent, - k€) détenus auprès d ’ établissements de services financiers -,-- € (exercice précédent, - k€) détenus auprès de Sociétés de négociation de titres -,-- € (exercice précédent, - k€) 9. Actifs fiduciaires dont : prêts fiduciaires 446 355 693,57 € (exercice précédent 338 042 k€) 446 355 693,57 338 042 11. Immobilisations incorporelles a) Droits de propriété industrielle et droits et valeurs similaires générés en interne -,-- - b) concessions payées, droits de propriété industrielle et droits et actifs similaires ainsi que les licences sur ces droits et actifs 4 361,13 44 c) Goodwill 56 116 667,00 65 217 d) Charges constatées d ’ avance -,-- 56 121 028,13 - 12. Immobilisations corporelles 17 064 116,17 8 508 14. Autres actifs 1 097 787 682,27 9 030 656 15. Comptes de régularisation 1 232 587,89 804 17. Excédent des actifs du régime sur le passif lié aux avantages postérieurs à l ’ emploi 33 205,00 35 Total des actifs 42 516 536 278,78 83 878 064 Passifs € € € Exercice précédent, k€ 1. Dettes envers les établissements de crédit a) Dettes à vue 205 902 606,92 1 825 961 b) Assorties d ’ une durée ou d ’ un préavis convenu -,-- 205 902 606,92 - 2. Dettes envers la clientèle a) Dépôts d ’ épargne aa) assorties d ’ un préavis convenu de trois mois -,-- - ab) assorties d ’ un préavis convenu supérieur à trois mois -,-- - b) Autres passifs -,-- -,-- - ba) payables à vue 8 670 371 325,13 20 351 832 bb) Assortis d ’ une durée ou d ’ un préavis convenu 18 468 217 233,08 27 138 588 558,21 27 138 588 558,21 1 589 264 3a Passifs du portefeuille de négociation 9 901 841 734,57 47 725 053 4. Passifs fiduciaires 446 355 693,57 338 042 dont : prêts fiduciaires 446 355 693,57 € (exercice précédent 338 042 k€) 5. Autres passifs 802 056 857,75 8 582 291 6. Produits constatés d ’ avance 7 711 935,00 - 7. Charges à payer a) Retraites et obligations similaires 57 130 200,00 30 121 b) Provisions d ’ impôt 7 419 700,60 19 258 c) Autres comptes de régularisation 167 322 320,96 231 872 221,56 131 481 11. Fonds au titre des risques bancaires généraux 31 833 610,23 28 334 dont : Provisions telles que définies au § 340e (4) du HGB 31 833 610,23 € (exercice précédent, 28 334 k€) 12. Capitaux propres a) Capital souscrit 242 393 054,05 242 393 054,05 242 393 b) Réserve de capital 3 405 961 524,46 3 405 961 524,46 2 919 340 c) Réserves ca) réserve légale 33 027 197,15 33 027 cb) réserves pour actions propres -,-- - cc) réserves statutaires -,-- - cd) autres réserves 61 665 971,21 94 693 168,36 44 767 d) Résultat non distribué (résultat au bilan) 7 325 314,10 3 750 373 060,97 16 899 Total du passif et des capitaux propres 42 516 536 278,78 83 878 064 Compte de résultat pour la période du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2022 Citigroup Global Markets Europe AG, Francfort-sur-le-Main 01/01/2021 - 31/12/2021 € € € k€ 1. Produits d ’ intérêts au titre des a) Prêts et opérations du marché monétaire 210 866 022,42 87 280 2. Produits d ’ intérêts négatifs sur a) Prêts et opérations du marché monétaire 19 314 119,47 191 551 902,95 68 783 3. Charges d ’ intérêt 259 830 465,59 106 700 4. Intérêts positifs provenant des prêt et opérations sur le marché monétaire 8 527 244,48 -251 303 221,11 -59 751 318,16 49 955 5. Produits courants sur a) Actions et autres titres à revenu variable -. -- - b) Titres de participations 436 303,22 385 c) Parts dans des sociétés affiliées -. -- 436 303,22 - 6. Produits des commissions 671 611 956,63 720 919 7. Charges liées aux commissions 274 334 615,40 397 277 341,23 328 437 8. Résultat net du portefeuille de négociation financière 107 899 318,85 96 520 Sont inclus les dépôts dans des comptes de réserve spéciaux conformément au § 340e (4) du HGB 3 500 000,00 € (01/01/2021-31/12/2021 -,- k€) 9. Autres produits d ’ exploitation 146 071 665,24 54 391 10. Frais administratifs généraux a) Charges de personnel aa) Salaires et traitements 215 999 886,43 197 308 ab) cotisations sociales, retraite et prévoyance 23 077 576,90 239 077 463,33 22 864 dont : au titre des retraites 15 189 962,16 € (01/01/2021-31/12/2021 : 15 607 k€) b) Autres frais administratifs 267 402 248,10 506 479 711,43 231 776 11. Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 11 858 079,26 10 081 12. Autres charges d ’ exploitation 33 198 870,36 14 776 13. Dépréciations et provisions pour créances et certains titres et dotations aux réserves pour prêts 140 637,00 - 14. Produits tirés de la reprise de dépréciations de créances et de certains titres, et produits tirés de la reprise de réserves pour prêts -. -- -140 637,00 - 15. Dépréciations sur titres de participation, parts dans les sociétés affiliées et titres immobilisés -. -- - 16. Résultat courant / Résultat avant impôts 40 256 012,33 28 725 17. Impôts sur le revenu et les bénéfices 32 930 698,23 11 826 18. Autres taxes, dans la mesure où elles ne sont pas incluses au poste 12 -. -- 32 930 698,23 - 19. Produits des transferts de pertes -. -- - 20. Bénéfices transférés en vertu de contrats de péréquation des bénéfices, de contrats de transfert de bénéfices ou de transfert partiel de bénéfices -. -- - 21. Résultat net de l ’ exercice 7 325 314,10 16 899 22. Résultat reporté de l ’ exercice précédent -. -- - 7 325 314,10 16 899 23. Affectation des réserves de capital -. -- - -. -- - 24. Affectation des réserves a) de la réserve légale -. -- - b) de la réserve pour actions propres -. -- - c) des réserves statutaires -. -- - d) des autres réserves -. -- -. -- - -. -- - 25. Transferts de droits participatifs ( Genussrechtskapital ) -. -- - -. -- - 26. Affectation aux réserves a) à la réserve légale -. -- - b) à la réserve pour actions propres -. -- - c) aux réserves statutaires -. -- - d) aux autres réserves -. -- -. -- /. - -. -- - 27. Reconstitution du capital avec droits participatifs ( Genussrechtskapital ) -. -- - 28. Résultat non distribué (résultat au bilan) 7 325 314,10 16 899- Citigroup Global Markets Europe AG, Francfort-sur-le-Main Notes annexes aux états financiers de l ’ exercice allant du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2022 Principes comptables Citigroup Global Markets Europe AG, Francfort-sur-le-Main (ci-après « CGME ») , est une société par actions ayant son siège social à Francfort-sur-le-Main et immatriculée depuis le 10 juin 2010 au Registre du commerce du tribunal local de Francfort-sur-le-Main sous le numéro HRB 88301. CGME n ’ est pas une société axée sur les marchés de capitaux au sens du paragraphe 264d du Code du commerce allemand (ci-après « HGB ») en conjonction avec le § 340a (1) du HGB, car aucun des titres émis par CGME n ’ a été admis à la négociation sur un marché organisé au sens du § 2 (11) de la loi allemande sur la négociation de titres (ci-après « WpHG ») au cours de l ’ exercice 2022 et parce que CGME n ’ a pas non plus demandé l ’ admission à la négociation de ces titres sur un marché organisé au sens du § 2 (11) de la WpHG lors de l ’ exercice clôturé le plus récent. CGME est classée comme établissement de crédit au sens du CRR conformément à la Directive (UE) n o 2019/2034 en liaison avec l ’ article 4, paragraphe 1, n o 1 du règlement (UE) n° 575/2013, et elle est considérée comme une entité d ’ intérêt public (« EIP ») au sens du § 316a n o 2 du HGB en liaison avec l ’ article 1, paragraphe 3d, phrase 1 de la loi bancaire allemande (ci-après « KWG »). Les états financiers annuels pour l ’ exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2022 (ci-après « l ’ exercice ») ont été préparés conformément aux dispositions du HGB, de la Loi allemande sur les sociétés par actions (ci-après « AktG ») et des règles comptables supplémentaires des dispositions du Règlement comptable des banques et établissements de services financiers (ci-après « RechKredV »). Les états financiers annuels ont été établis conformément au § 244 du HGB en langue allemande et en euros. Sauf indication contraire au niveau de chaque rubrique, les chiffres indiqués sont exprimés en millions d ’ euros (millions €) afin d ’ assurer une meilleure clarté. En raison des arrondis, certains chiffres des états financiers peuvent ne pas correspondre exactement aux montants indiqués. Les comptes annuels et le rapport de gestion au titre de l ’ exercice 2022 ont été adoptés par le directoire de CGME le 14 avril 2023 et seront publiés au journal officiel fédéral ( « Bundesanzeiger » ). PRINCIPES COMPTABLES ET DE VALORISATION (1) Réserve de trésorerie Ce poste du bilan comprend les soldes auprès des banques centrales, qui sont comptabilisés à leur montant nominal. (2) Créances Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont comptabilisées au bilan à leur montant nominal, majorées des intérêts courus. Pour les risques de crédit (ou de défaut) de contrepartie, une provision pour risque égale au montant de défaut anticipé a été pris en compte, le cas échéant, en application des principes de valorisation prévus dans le droit commercial. Des provisions standard pour valorisation ont été constituées au bilan afin de tenir compte des risques de crédit généraux. En l ’ absence d ’ historique de défaut de paiement, ces provisions couvrent pour l ’ instant les futures pertes potentielles, tout en tenant compte des informations et des attentes présentes concernant la situation de risque. Conformément à la déclaration RS BFA 7 de l ’ IDW (Institut allemand des commissaires aux comptes) du 8 février 2020, le choix ou l ’ option d ’ utiliser un modèle simplifié a été exercé au moment de déterminer des provisions standard pour dépréciation. Ainsi, les provisions standard ont été déterminées pour la première fois au cours de l ’ exercice considéré en utilisant le « modèle à phases d ’ IFRS 9 ». Au 31 décembre 2022, il n ’ existe aucun prêt ou crédit susceptible d ’ être affecté aux niveaux de risque 2 et 3 en termes de risque de défaut attendu de la contrepartie. Outre les notations de crédit spécifiques au client et les probabilités de défaut de crédit attendues, le calcul des provisions standard tient également compte, entre autres éléments, des facteurs macroéconomiques des pays dans lesquels les clients de CGME ont leur siège social (p. ex., produit intérieur brut, taux de chômage), ce qui peut généralement influencer le risque de défaut de contrepartie spécifique au client. Ces facteurs propres à chaque pays sont revus tous les trimestres au regard de leur pertinence, puis ajustés, si nécessaire. Par ailleurs, les paramètres de valorisation font l ’ objet d ’ une analyse de sensibilité régulière afin de déterminer l ’ influence de facteurs macroéconomiques sur les pertes de crédit attendues. Il n ’ a été procédé à aucun ajustement du modèle sous forme d ’ ajustement de haut niveau (« TLA »), en raison, par exemple, des répercussions de la crise russo-ukrainienne et de la pandémie de COVID-19. Le nouveau calcul des provisions standard couvrant les risques généraux de contrepartie au cours de l ’ exercice écoulé par rapport à la précédente approche relative à la « méthode de valorisation IFRS 9 » est considéré comme permis conformément aux dispositions du § 246 (3), alinéa 2 du HGB en liaison avec le § 252 (2) du HGB, dans la mesure où la nouvelle méthode de valorisation fournit une meilleure image de la situation réelle conformément aux principes comptables généralement admis. Par ailleurs, l ’ approche adoptée par CGME suit les méthodes d ’ identification et de valorisation des risques appliquées au sein du groupe Citigroup. Compte tenu de la nouvelle procédure de valorisation par rapport à l ’ exercice précédent, une charge de valorisation additionnelle d ’ un montant négligeable de 0,1 million €, a été comptabilisée au cours du dernier exercice. (3) Instruments financiers du portefeuille de négociation Comptabilisation Conformément aux dispositions légales du § 340e du HGB, les instruments financiers négociés en bourse et hors bourse peuvent être comptabilisés à la date d ’ opération ou à la date de règlement. Compte tenu des règles uniformes appliquées au sein de Citigroup, en application desquelles, du point de vue de la société mère du Groupe, la comptabilisation à la date de règlement permet de dresser une image plus pertinente et plus fiable de la situation des actifs et des passifs au bilan, CGME a décidé, dans l ’ exercice de son droit d ’ élection au titre de l ’ exercice écoulé et par dérogation à l ’ exercice précédent, de comptabiliser les opérations de négociation avec des instruments financiers et les créances en résultant à la date de règlement aux fins de sa comptabilité et de la préparation du bilan. Par rapport à l ’ exercice précédent, cette nouvelle approche comptable se traduit par une diminution totalisant environ 2 milliards € au 31 décembre 2022 des créances courantes sur des contreparties qui provenaient de la négociation d ’ instruments financiers qui avaient déjà été comptabilisés à la date de la transaction. Le montant des créances comptabilisées à ce titre à la clôture de l ’ exercice précédent s ’ est élevé à environ 2 milliards €. Cette nouvelle approche a été sans effet sur le résultat d ’ exploitation de CGME en 2022. Dans ses états financiers au 31 décembre 2022, CGME a compensé les justes valeurs positives et négatives ainsi que les paiements correspondants au titre des règlements (sûretés en espèces) des instruments dérivés du portefeuille de négociation qui ont été négociés de gré à gré avec des contreparties centrales et des contreparties non centrales (instruments dérivés de gré à gré). L ’ exercice du choix de la compensation en vertu du droit commercial allemand, une nouveauté par rapport à l ’ exercice comptable précédent, résulte d ’ une approche économique dans le cadre de laquelle une position nette existante peut, sous certaines conditions, être considérée comme fictivement satisfaite par la sûreté donnée en espèces, ce qui fournit ainsi une présentation nette globale des instruments dérivés (bilatéraux) de gré à gré. Une condition préalable à la compensation est, entre autres, la conclusion d ’ un accord-cadre assorti d ’ une annexe de collatéral opposable ( Besicherungsanhang ) et d ’ un échange quotidien de sûretés en espèces à partir duquel seul subsiste un risque de crédit ou de liquidité négligeable. Les justes valeurs positives des instruments financiers dérivés sont initialement compensées ou portées en diminution des justes valeurs négatives des instruments financiers dérivés. Par la suite, les paiements au titre des règlements attribuables aux justes valeurs sont compensés par les justes valeurs positives des instruments financiers dérivés. Par ailleurs, la sûreté versée est portée en diminution des justes valeurs négatives des instruments financiers dérivés. Les montants compensés à ce titre sur le paiement des règlements et des justes valeurs sont comptabilisés comme un montant net dans les « Actifs de négociation » ou les « Passifs de négociation ». Le volume résultant de la compensation des portefeuilles d ’ instruments dérivés de gré à gré concernés entraînera une diminution correspondante des actifs du portefeuille de négociation d ’ environ 32 milliards € et une diminution des passifs du portefeuille de négociation d ’ environ 34 milliards € au 31 décembre 2022. À la fin de l ’ exercice, le volume total des actifs du portefeuille de négociation qui pouvaient être compensés était d ’ environ 30 milliards € et le volume total des passifs du portefeuille de négociation qui pouvaient être compensés était d ’ environ 31 milliards €. La compensation effectuée en 2022 n ’ a eu aucun impact sur la situation financière et le résultat d ’ exploitation de CGME. Valorisation La valorisation des instruments financiers du portefeuille de négociation a été effectuée à la juste valeur diminuée d ’ une décote pour risque conformément à la première phrase du § 340e (3) du HGB. Les instruments financiers sont comptabilisés à leur coût d ’ acquisition au moment où ils sont acquis. Conformément à une déclaration officielle (RS BFA 2) de l ’ IDW, la valorisation ultérieure à la juste valeur repose sur la valeur à laquelle les parties compétentes, qui sont indépendantes les unes des autres, mais souhaitent procéder à une opération, pourraient échanger un actif ou payer un passif, et elle est effectuée conformément à l ’ ordre hiérarchique des critères d ’ évaluation énoncés au § 255 (4) du HGB. La valeur comptable des instruments financiers non cotés est déterminée en utilisant des prix comparatifs et les résultats de valorisation obtenus après application de modèles de valorisation. D ’ une manière générale, ces méthodes s ’ appuient sur l ’ estimation des flux de trésorerie futurs tout en intégrant des facteurs de risques. À cet égard, les facteurs les plus importants, dépendant dans chaque cas de la nature de l ’ instrument financier concerné, sont le « prix sous-jacent », les « volatilités implicites », les « courbes de taux » et les « prévisions de dividendes ». À ce titre et en fonction de la structure de l ’ instrument financier concerné, il existe, entre autres, d ’ autres hypothèses selon lesquelles la valorisation est « neutre en termes de risque » au regard de l ’ évolution future des prix du marché, que les taux d ’ intérêt et les coûts du crédit sont déterminés et, par exemple, que le montant des dividendes est généralement connu et sera versé à certaines dates. Par ailleurs, lorsqu ’ ils sont appliqués, les modèles de valorisation prennent également en compte des probabilités supplémentaires concernant l ’ occurrence de certains paramètres de valorisation ou sensibilités aux facteurs (Delta, Gamma). Au 31 décembre 2022, une décote pour risque (valeur exposée au risque, VaR) calculée à des fins réglementaires a été appliquée aux instruments financiers du portefeuille de négociation conformément au § 340e (3) du HGB. En règle générale, la VaR est calculée pour l ’ ensemble du portefeuille et déduite du poste « actifs de négociation ». Aux fins du calcul de la valeur en risque, CGME utilise un modèle développé par Citigroup, appliqué de manière uniforme au sein du groupe de sociétés (IMA) et utilisé pour satisfaire aux exigences de fonds propres relatives à la couverture des risques de prix de marché. À cet égard, la VAR reflète la perte maximale attendue d ’ un portefeuille de négociation au cours d ’ une certaine période de détention (CGME : 10 jours) avec une probabilité prédéfinie (CGME : niveau de confiance de 99 %). Les risques propres à certains titres (risque bêta) sont également pris en compte dans le calcul. Le calcul de la VAR est effectué en utilisant une simulation Monte-Carlo, qui est réalisée pour toutes les activités de négociation sur la base de critères d ’ évaluation uniformes. Les volatilités des facteurs de marché individuels, qui sont prises en compte dans le calcul ainsi que leur corrélation entre elles, sont calculées sur une base empirique. Toute augmentation de la décote pour risque par rapport à l ’ exercice précédent qui est requise conformément au § 340e (4) du HGB sera comptabilisée au résultat et imputée au résultat net du portefeuille de négociation conformément au § 340c (1) du HGB. Lorsqu ’ une décote pour risque est appliquée aux passifs de négociation, elle est comptabilisée comme un supplément de charge, qui est également comptabilisé en charge dans la détermination du résultat net de négociation conformément à la déclaration RS BFA 2 de l ’ IDW. Les instruments dérivés négociés en bourse qui ont donné lieu à des paiements de règlement ont été comptabilisés au bilan dans les postes « Autres actifs » et « Autres passifs ». Le modèle de valorisation des instruments dérivés du portefeuille de négociation qui se négocient en dehors d ’ un marché boursier (avec les paramètres utilisés dans ce processus) implique des hypothèses et des estimations dont l ’ ampleur dépend de la transparence et de la disponibilité des données de marché ainsi que de la complexité de l ’ instrument financier concerné. Dans la mesure où ces hypothèses et estimations comportent une part d ’ incertitude et sont susceptibles d ’ être modifiées, les résultats et valeurs réels peuvent différer de ces estimations. Les méthodes de valorisation appliquées incluent tous les facteurs et tous les paramètres qui, selon CGME, seraient également pris en compte par d ’ autres acteurs du marché. Des ajustements de valorisation sont effectués si les méthodes de valorisation ne tiennent pas compte de facteurs individuels ou si une telle mesure semble appropriée pour éliminer les points faibles des modèles utilisés à ce jour. Les ajustements de valorisation significatifs sont liés, entre autres, au risque de crédit de la contrepartie (ajustement de la valorisation du crédit, CVA) et au propre risque de crédit du Groupe (ajustement de la valorisation de la dette, DVA) pour les instruments dérivés de gré à gré. Pour les ajustements de la valorisation des financements (FVA), les charges et produits de financement ou de refinancement des instruments dérivés non garantis et des instruments dérivés garantis, pour lesquels seule une sûreté partielle est disponible ou pour lesquels la sûreté ne peut être utilisée pour le refinancement, sont comptabilisés à la juste valeur. Pour le calcul du FVA, les effets de refinancement ont été pris en compte dans la valorisation lors du calcul des valeurs réelles des liquidités via les primes sur les taux d ’ actualisation. Les données observables sur le marché (p. ex., les spreads de swaps sur défaut de crédit) sont utilisées pour déterminer la juste valeur du CVA, du DVA et du FVA, le cas échéant. Les variations de juste valeur du portefeuille de négociation sont compensées et comptabilisées au résultat net du portefeuille de négociation. (4) Instruments dérivés Les opérations financières sur instruments dérivés ne sont généralement pas comptabilisées comme des opérations en cours. Si les dérivés sont cotés, ils sont comptabilisés au bilan à leur prix de marché. Dans le cas des dérivés de gré à gré, le prix de marché est déterminé en utilisant des modèles de valorisation standardisés et usuels (p. ex., des modèles de valorisation de valeur actualisée ou d ’ évaluation du prix des options). Les produits structurés acquis ou émis sont comptabilisés en tant qu ’ actifs ou passifs conformément à la déclaration RS HFA 22 de l ’ IDW. (5) Titres de participation Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d ’ acquisition ou, conformément au § 253 (3) alinéa 5 du HGB, à la juste valeur inférieure, s ’ il semble y avoir eu une dépréciation permanente. (6) Actifs et passifs fiduciaires Les actifs et passifs que CGME détient en son nom propre, mais pour les comptes de tiers, figurent au bilan sous les rubriques actifs fiduciaires et passifs fiduciaires . La valorisation est effectuée au coût amorti ou au montant du règlement. (7) Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations incorporelles , qui ont toutes été acquises moyennant contrepartie, et les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d ’ acquisition et sont généralement amorties de manière linéaire en fonction de la durée de vie utile standard attendue de ces actifs Les éventuelles dépréciations permanentes sont prises en compte via une dépréciation non programmée. Lorsqu ’ au cours de l ’ exercice 2019, les succursales de Paris, Milan et Madrid ont été apportées en tant que capital dans le cadre de l ’ augmentation de capital social de CGME, les relations clients qui existaient dans les succursales ont également été transférées et se sont vu assigner une valeur de goodwill qui est amortie selon un calendrier au prorata temporis sur une période de dix ans. Les immobilisations corporelles classées dans les catégories améliorations locatives et constructions en cours sont amorties prorata temporis sur une période de cinq à dix ans, et les matériels de bureau et d ’ exploitation sur une période de trois à dix ans. Les licences logicielles achetées sont amorties sur une période de un à cinq ans. Les actifs de faible valeur sont entièrement amortis au cours de l ’ année de leur acquisition ou de leur production, à condition que le coût net d ’ acquisition ou de production soit inférieur ou égal à 800 €. (8) Autres actifs Les autres actifs figurent au bilan à leur valeur nominale. En cas de dépréciation, le cours de bourse ou la juste valeur inférieure fera l ’ objet d ’ une dépréciation unique (non programmée) conformément au § 253 (4) du HGB. Toutes les pertes anticipées qui sont identifiées dans le cadre de la valorisation de la garantie fournie au titre du règlement des dérivés (marges de variation) sont comptabilisées au bilan en charges à payer au titre de menace de perte, conformément au § 249 (1), première phrase du HGB. (9) Postes de régularisation et de report Les éléments de régularisation à l ’ actif et au passif du bilan comprennent les paiements qui sont attribuables au résultat des exercices futurs. (10) Excédent des actifs du régime sur le passif lié aux avantages postérieurs à l ’ emploi L ’ excédent des actifs du régime sur le passif lié aux avantages postérieurs à l ’ emploi provient du solde net de la juste valeur des actifs du régime, qui est placé hors de la portée de tous les autres créanciers de CGME et est utilisé exclusivement pour régler les passifs résultant d ’ obligations de retraite ou d ’ obligations comparables à long terme, et du montant des passifs devant être compensés. (11) Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont comptabilisées à leur montant de règlement majoré des intérêts courus. (12) Autres passifs Les autres passifs sont comptabilisés à leur montant de règlement. (13) Charges à payer Les provisions pour engagements de retraite et assimilés ont été évaluées selon la méthode des unités de crédits projetés. Les principes clés sur lesquels repose la valorisation sont l ’ attribution des prestations de retraite selon la méthode de la comptabilité d ’ exercice pendant la relation de service (ancienneté), pour laquelle des engagements de retraite ont été pris, et les hypothèses actuarielles utilisées pour calculer la valeur actualisée en numéraire de ces prestations futures. La valeur de l ’ obligation à la date du bilan est la valeur actuarielle actualisée en numéraire de tous les avantages qui, sur la base de la formule de calcul des prestations de retraite du régime, sont attribuables à la période de service effectuée jusqu ’ à ce moment-là. La valeur actuelle en numéraire a été calculée en utilisant un taux d ’ actualisation de 1,78 % (31/12/2021 : 1,87 %) sur une durée de 15 ans. Conformément au § 253 (2), alinéa 1 du HGB, le taux de marché moyen des dix exercices précédents a été utilisé comme taux d ’ actualisation pour calculer la valeur actuelle en numéraire au cours de l ’ exercice récemment clôturé. Les futures augmentations de salaires et traitements ont été estimées à 3,0 % et, dans le même temps, un ajustement de 2,3 % de la rente actuelle a été retenu. En général, les données biométriques proviennent des tables de mortalité 2018 G du Dr. Klaus Heubeck. Dans le cadre de la comptabilisation des charges à payer au titre des retraites et obligations similaires, les actifs qui servent uniquement à régler les dettes dues au titre des obligations de retraite ou des obligations à long terme similaires, conformément au § 340a (1) en combinaison avec le § 246 (2), alinéa 2 du HGB, ont été compensés. Le calcul des comptes de régularisation tient compte de tous les risques identifiables ainsi que des passifs de nature incertaine en exerçant un jugement prudent ( vernunftiger kaufmannischer Beurteilung ). Le montant du règlement des autres comptes de régularisation a été calculé en tenant compte des augmentations futures des prix et des coûts. Les comptes de régularisation ou les provisions dont la durée résiduelle jusqu ’ à l ’ échéance est supérieure à un an ont été actualisés au taux d ’ intérêt moyen du marché au cours des sept derniers exercices, ce taux ayant été calculé par la Bundesbank pour les échéances correspondantes. S ’ il existait des conventions de recours, elles ont été prises en compte dans le calcul de la charge à payer (résultat net présenté). Des provisions appropriées ont été constituées le cas échéant au bilan au titre des contrats et litiges en cours qui pourraient avoir un effet dommageable sur la situation financière de la banque. (14) Fonds au titre des risques bancaires généraux Le poste du bilan « Fonds pour les risques bancaires généraux » a été créé en application du § 340g du HGB. Ces fonds servent à couvrir les risques bancaires généraux dans la mesure où cela est nécessaire conformément au jugement professionnel raisonnablement fondé sur les risques particuliers inhérents au métier de CGME. Un total de 3,5 millions € a été alloué au fonds pour les risques bancaires généraux au cours de l ’ exercice de déclaration, conformément au § 340e (4) du HGB. (15) Conversion des devises Les créances et dettes en devises ont été évaluées conformément au § 340a (1) du HGB en liaison avec le § 256a du HGB aux taux moyens publiés par la Banque centrale européenne (BCE) à la date du bilan. Lorsque la BCE ne publie aucun taux moyen, les positions de change sont comptabilisées au taux du marché. Les opérations de change au comptant ou les contrats à terme sur devises n ’ ayant pas encore été compensés ont été évalués au cours moyen au comptant ou au taux des contrats à terme à la date du bilan et applicables à leur échéance respective. Le traitement des charges et produits résultant de la conversion des devises satisfait aux exigences du § 340h du HGB. Le résultat de la conversion est inclus dans le compte de résultat sous la rubrique « résultat net des opérations de négociation financière ». NOTES RELATIVES À CERTAINS POSTES DU COMPTE DE RÉSULTAT (16) Produits et charges d ’ intérêts Les produits d ’ intérêts négatifs et les charges d ’ intérêts positives sont présentés sous la rubrique n o 2 du compte de résultat « Produits d ’ intérêts négatifs » ou sous la rubrique n o 4 « Intérêts positifs provenant de prêts et d ’ opérations sur le marché monétaire », conformément au § 340c, alinéas (1) et (2) du HGB en liaison avec le § 265 (5) du HGB. Les produits d ’ intérêts négatifs et les charges d ’ intérêts positives sont principalement attribuables aux opérations de pension livrées clôturées et aux garanties fournies ou reçues dans le cadre de l ’ activité de courtier/négociant. (17) Produits et charges de commissions Les produits des commissions proviennent des éléments suivants : Type de commissions 2022 (M€) 2021 (M€) Commissions de courtage provenant des sociétés affiliées 316 254 Commissions provenant des activités de fusions et acquisitions/de conseil/d ’ agence 262 338 Commissions diverses 64 95 Commissions sur produits en devises 29 34 Total des produits de commissions 671 721 Charges liées aux commissions : répercussion interne des charges liées aux commissions -274 -328 Total des charges de commissions -274 -328 Produits nets des commissions 397 393 (18) Résultat net des opérations de négociation financière Le résultat net provient des résultats respectifs des portefeuilles de négociation individuels et des « ajustements de valeur » respectifs effectués à la fin de l ’ exercice : 2022 (M€) 2021 (M€) Résultat pour le portefeuille de négociation « Risques actions et indices » 294 -66 Résultat pour le portefeuille de négociation « Risque de change » -199 172 Ajustements de valeur 13 -9,2 Total 108 97 Les ajustements de valorisation portent sur la VaR ainsi que les corrections de valorisation complémentaires effectuées pour couvrir le risque de contrepartie inhérent aux instruments financiers et le propre risque de crédit de CGME, y compris les coûts de refinancement dans le cadre des instruments dérivés non garantis. (19) Autres produits d ’ exploitation Ce poste comprend principalement les produits provenant de la répercussion des coûts sur l ’ actionnaire, les produits générés par la participation aux bénéfices dans les capitaux propres et d ’ autres opérations de négociation de l ’ actionnaire à hauteur de 81 millions € (2021 : 25 millions €). Les coûts des charges répercutés comprennent principalement les frais de transaction et les dépenses liées aux frais bancaires ( Bankenabgabe ) engagées en 2022. En outre, le poste comprend les produits provenant des transferts de charges aux sociétés affiliées pour un montant de 49 millions € (2021 : 25 millions €) ainsi que le produit des remboursements d ’ impôts et taxes sur le chiffre d ’ affaires pour un montant de 16 millions € (2021 : 1 million €). (20) Autres frais administratifs Le poste « Autres charges administratives » est constitué des éléments suivants : 2022 (M€) 2021 (M€) Frais de bourse 45 44 Frais de garde 21 37 Charges liées à la compensation intragroupe 39 34 Transferts de charges aux sociétés affiliées 22 22 Frais juridiques, d ’ audit et de conseil 14 21 Frais de transaction 26 19 Frais bancaires 40 10 Impôts sur le chiffre d ’ affaires 8 10 Charges locatives 10 8 Charges liées à l ’ utilisation des données de marché 10 8 Charges liées au recrutement de personnel temporaire 4 4 Divers 28 15 Total 267 232 (21) Autres charges d ’ exploitation Les autres charges d ’ exploitation comprennent principalement des charges significatives liées au cumul des intérêts sur les obligations de retraite pour un montant de 6 millions € et la valorisation des actifs du régime de retraite correspondant pour un montant de 24 millions €. (22) Produits et charges liés aux autres exercices comptables et produits et charges exceptionnels Des charges exceptionnelles ont été engagées en 2022 pour un montant d ’ environ 1 million € dans le cadre du transfert des obligations de retraite à Metzler-Pensionsfonds AG afin de compenser un déficit des actifs du régime qui ont été également transférés. Le produit lié aux autres exercices comptables se compose principalement des remboursements d ’ impôts sur le chiffre d ’ affaires sur la base de la déclaration d ’ impôt sur le chiffre d ’ affaires au titre des années 2013 à 2019 pour un montant de 16 millions€, et des charges d ’ impôts sur le chiffre d ’ affaires au titre des années antérieures pour un montant de 7 millions €. (23) Blocage de distribution des dividendes Au cours de l ’ exercice, la distribution des dividendes a été bloquée pour un montant total de 10 millions € (exercice précédent : 82 millions €). Sur ce montant, 3 millions € (exercice précédent : 69 millions €) se rapportent à un blocage de distribution des dividendes en raison de la capitalisation des actifs du régime due à des obligations de retraite à la juste valeur conformément au § 268 (8), alinéa 3 en conjonction avec le § 340a (1) du HGB. Les 7 millions € restants (exercice précédent : 13 millions €) liés au blocage de distribution de dividendes sont attribuables à l ’ écart entre le montant comptabilisé au titre des provisions pour retraite sur la base du taux d ’ intérêt moyen du marché applicable sur les dix derniers exercices et le montant comptabilisé au titre des provisions pour retraite sur la base du taux d ’ intérêt du marché applicable sur les sept derniers exercices, tel que calculé conformément au § 253 (6), alinéa 1 du HGB. NOTES RELATIVES À CERTAINS POSTES DU BILAN (24) Actifs et passifs du portefeuille de négociation Les actifs et passifs du portefeuille de négociation se décomposent comme suit : Portefeuille de négociation Actif 31/12/2022 (M€) Passif 31/12/2022 (M€) Actif 31/12/2021 (M€) Passif 31/12/2021 (M€) 1. Instruments financiers dérivés • Opérations de change o Options et swaps de devises de gré à gré 5 365 5 375 3 190 3 186 o Émissions en propre de warrants sur devises 147 152 177 182 o Opérations de change au comptant 617 617 468 466 • Émissions en propre de warrants sur actions 3 645 3 777 7 808 8 473 • Options et swaps sur actions et indices de gré à gré 1 681 1 655 1 009 1 001 • Émissions en propre de warrants sur indices 2 259 2 297 3 429 3 487 • Options sur actions et indices négociés en bourse 66 3 481 21 • Options et swaps de taux d ’ intérêt négociés de gré à gré 27 396 27 418 27 998 27 950 • Émissions en propre de warrants sur matières premières 107 109 138 142 • Options et swaps de matières premières de gré à gré 2 154 2 156 1 525 1 525 Sous-total 43 437 43 559 46 223 46 433 2. Obligations et autres titres à revenu fixe 211 473 332 1 147 dont négociables ( borsenfahig ) 211 473 332 1 147 dont cotés 211 473 332 1 147 3. Actions et autres titres à revenu variable 267 33 1 212 143 dont négociables ( borsenfahig ) 267 33 1 212 143 dont cotés 267 33 1 212 143 Total 43 915 44 065 47 767 47 723 – Autres ajustements de la valeur de marché 8 1 - 2 – Valeur exposée au risque -9 - -17 - – Compensation -32 209 -34 162 **) **) Total 11 704 9 902 47 750 47 725 **) Montants pouvant être compensés au 31 décembre 2021 pour un montant de 30 466 millions € (actifs du portefeuille de négociation) et de 31 194 millions € (passifs du portefeuille de négociation). Le fort repli en glissement annuel des actifs et des passifs du portefeuille de négociation s ’ explique principalement par le choix comptable qui a été exercé pour la première fois au cours du dernier exercice et qui compense les justes valeurs positives et négatives ainsi que les paiements de règlement correspondants (sûretés en espèces) des dérivés détenus dans le portefeuille de négociation et négociés de gré à gré avec des contreparties centrales et des contreparties non centrales (dérivés de gré à gré). (25) Opérations fiduciaires CGME fournit à ses clients des services qui font partie de ses prestations aux entreprises liés aux produits dérivés. Dans le cadre de l ’ activité dite « FCX Business » (« Futures, Clearing and FX Prime Brokerage Business »), la gamme des services proposée par CGME aux investisseurs englobe, entre autres, la négociation d ’ instruments financiers dérivés en son nom propre, mais également pour le compte des clients, et la réception et le transfert correspondants des fonds des clients, qui doivent être déposés par le client à titre de garantie afin de sécuriser la négociation des contrats à terme. Les dispositions contractuelles qui ont ainsi été prises prévoient une séparation entre les actifs des clients et les actifs de CGME afin de protéger spécifiquement les actifs des clients de toute action d ’ exécution de tiers qui pourrait être engagée dans le cas où le CGME en tant que « gérant d ’ actifs » ferait l ’ objet d ’ une procédure judiciaire. Les avoirs des clients sont donc détenus en fiducie. En conséquence, à la fin de l ’ exercice 2022, CGME déclare des actifs et passifs fiduciaires vis-à-vis des clients pour un montant total de 446 millions € (31/12/2021 : 338 millions €). (26) Variation des immobilisations Les immobilisations (immobilisations incorporelles et immobilisations corporelles) ont évolué comme suit au cours de l ’ exercice : Frais d’acquisition initiaux Amortissements et dépréciations cumulés Valeurs comptables Acquisitions Acquisitions (Cessions) (Cessions) 01/01/2022 Réaffectation 12/31/2022 01/01/2022 Dépréciations Reprises Réaffectation 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2021 M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Immobilisations incorporelles acquises à titre onéreux 0 0 96 0 96 31 9 0 0 40 56 65 0 0 Matériel de bureau et d ’ exploitation 0 0 9 -1 8 7 1 0 -4 4 4 2 0 0 Améliorations locatives 14 0 16 0 29 15 2 0 0 17 13 1 0 0 Travaux en cours 0 0 6 -6 0 0 0 0 0 0 0 6 0 0 Titres de participations 1 0 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 Total 128 7 135 53 12 0 -4 61 74 75 (27) Informations relatives aux sociétés affiliées 31/12/2022 (M€) 31/12/2021 (M€) Créances sur les établissements de crédit 543 919 Créances sur la clientèle 9 616 11 563 Autres actifs 307 78 Total 10 465 12 560 Dettes envers les établissements de crédit 98 548 Dettes envers la clientèle 12 030 8 941 Autres passifs 4 5 674 Total 12 132 15 163 Les transactions avec les parties liées ont été conclues dans des conditions normales de marché. (28) Autres actifs Le poste « Autres actifs » (1 098 millions € ; 31/12/2021 : 9 031 millions €) comprend principalement des créances liées à des appels de marge/marges initiales payées (828 millions € ; 31/12/2021 : 8 924 millions €) ainsi que les demandes de remboursement d ’ impôts (27 millions € ; 31/12/2021 : 45 millions €). La diminution des autres actifs s ’ explique par la compensation des marges liées aux dérivés de gré à gré à hauteur de 5 863 millions € qui a été réalisée pour la première fois au cours de l ’ exercice. (29) Comptes de régularisation Les charges constatées d ’ avance (1 million € ; 31/12/2021 : 1 million €) concernent les frais et charges payés d ’ avance. Les produits constatés d ’ avance (non acquis) , de 8 millions €, comprennent les paiements reçus au cours du dernier exercice clos au titre de services devant être rendus au cours de l ’ exercice suivant. (30) Autres passifs Le poste « Autres passifs » (802 millions € ; 31/12/2021 : 8 582 millions €) concerne principalement des passifs liés à des appels de marge/marges initiales reçues (744 millions € ; 31/12/2021 : 8 541 millions €) et des passifs d ’ impôts (48 millions € ; 31/12/2021 : 29 millions €). La diminution des autres passifs est imputable à la compensation des marges liées aux instruments dérivés de gré à gré à hauteur de 3 911 millions € qui a été effectuée pour la première fois au cours de l ’ exercice. (31) Charges à payer au titre des retraites et obligations similaires Afin de couvrir les créances de tiers au titre des engagements de retraite et assimilés, des actifs sous forme de liquidités et de parts ou actions de fonds de titres ( Wertpapiersondervermögen ) sont disponibles à la date du bilan. Les fonds sont gérés exclusivement par des gérants d ’ actifs externes qui investissent en titres cotés conformément aux directives d ’ investissement applicables. En cas d ’ insolvabilité de CGME, les créanciers de CGME se verront refuser l ’ accès aux actifs transférés aux fiduciaires. Conformément au § 246 (2), alinéa 2 en conjonction avec le § 340a (1) du HGB, les actifs utilisés à des fins de couverture seront compensés à leur juste valeur avec les obligations évaluées au montant du règlement. Les justes valeurs des actifs des fonds concernés sont documentées à la date du bilan dans un tableau fourni par l ’ administrateur. La couverture contractuelle des obligations de retraite de la banque a été réalisée sur la base d ’ un accord de fiducie contractuelle (CTA) conclu avec le fiduciaire, Towers Watson Treuhand e.V. En décembre 2022, des obligations de retraite existantes dues aux salariés actifs et aux anciens salariés pour un montant de 38 millions € ont été transférées à Metzler Pensionsfonds (MPF). Afin de couvrir et d ’ assumer le passif, des parts du fonds spécial « MI-Fonds F42 » et un total de 38 millions € ont été transférés du CTA à Metzler Pensionsfonds. Par ailleurs, il a été procédé à un transfert de liquidités de 0,9 million€ afin de couvrir intégralement le passif transféré. Conformément à l ’ art. 28 de l ’ EGHGB, aucune réserve n ’ a été constituée au titre de cette obligation indirecte sur la base des engagements pour les retraites en cours. Afin de couvrir les engagements de retraite, les actions détenues dans le fonds spécial « MI-Fonds F42 » (coûts d ’ acquisition de 55 millions € ; exercice précédent : fonds « Rose ») et achetés ou contractuellement promises par CGME sont mises à disposition et, conformément au § 246 (2), phrase 2 en liaison avec le § 340a (1) du HGB, ont été compensées à leur juste valeur (56 millions €) avec le montant de règlement des obligations de retraite (98 millions €). Le montant du règlement supérieur aux actifs du régime à la date du bilan, qui s ’ élève à 42 millions € (31/12/2021 : 15 millions €) est comptabilisé au bilan dans le poste « Charges à payer au titre des retraites et obligations similaires ». Au 31 décembre 2022, il existe également des obligations de régimes de retraite résultant de conversions de primes . Les obligations au titre de ces régimes sont liées aux justes valeurs des actifs spéciaux correspondants faisant office d ’ actifs du régime. Dans le détail, les valeurs au bilan des charges à payer au titre des retraites et obligations similaires se décomposent comme indiqué dans le tableau ci-dessous, tout en tenant compte des actifs de régime disponibles pertinents qui ont été compensés avec les justes valeurs conformément au § 246 (2), alinéa 2 du HGB : 31/12/2022 31/12/2021 M€ M€ M€ M€ I. Engagements généraux de retraite Montant du règlement 102 125 moins actifs du régime *) -56 46 -107 18 II. Obligations de retraite découlant de la conversion de primes **) Montant du règlement 71 72 moins actifs du régime -60 11 -60 12 Excédent des actifs du régime sur les passifs liés aux avantages postérieurs à l ’ emploi – – Charges à payer au titre des retraites et obligations similaires 57 30 *) Coût d ’ acquisition 55 millions € **) Coût d ’ acquisition 57 millions € (32) Provisions d ’ impôt Les provisions d ’ impôts d ’ un montant de 7 millions € (exercice précédent : 19 millions €) concernent exclusivement les impôts sur les sociétés que les établissements stables étrangers s ’ attendent à payer au titre de l ’ exercice fiscal récemment clos et des périodes d ’ imposition antérieures. (33) Autres comptes de régularisation Les autres comptes de régularisation se décomposent comme suit : Comptes de régularisation concernant 31/12/2022 (M€) 31/12/2021 (M€) Primes versées aux salariés 104 92 Factures non réglées 40 24 Congés exceptionnels 9 8 Charge d ’ audit 6 4 Charge de personnel 8 4 Total 167 132 Pour le calcul des provisions constituées au titre des obligations de préretraite (0 million € ; 31/12/2021 : 0 million €), les sinistres découlant des contrats de réassurance donnés en garantie pour un montant total de 0,3 million € (31/12/2021 : 0,5 million €) ont été rapprochés avec le montant de règlement de 0,3 million € (31/12/2021 : 0,4 millions €). Les actifs du régime excédant le montant du règlement et totalisant 0,03 million € (31/12/2021 : 0,03 million €) ont été comptabilisés au poste du bilan « Excédent des actifs du régime sur le passif liés aux avantages postérieurs à l ’ emploi ». (34) Fonds propres Les fonds propres ont évolué comme suit : Réserves M€ Capital souscrit Réserve de capital Réserve légale Autres réserves Bénéfice au bilan Total Au 01/01/2022 242 2 919 33 45 17 3 256 Injections de capitaux - 487 - - - 487 Affectation aux réserves 17 -17 - Affectations provenant du résultat net au titre de 2022 - - - - 7 7 Au 31/12/2022 242 3 406 33 62 7 3 750 Capital souscrit Le capital souscrit , égal à 242 millions €, stable par rapport à l ’ exercice précédent, se compose de 9 481 592 actions sans valeur nominale. L ’ actionnaire unique de CGME est Citigroup Global Markets Ltd., Londres/Grande-Bretagne (ci-après « CGML »), dont les états financiers sont inclus dans les états financiers consolidés de Citigroup Inc., New York/États-Unis. Réserves de capital Suite à une injection supplémentaire de capitaux de 500 millions $ effectuée par l ’ actionnaire unique Citigroup Global Markets Limited (CGML), Londres/Royaume-Uni, en août 2022 dans les fonds propres, conformément au paragraphe 272 (2) n° 4 du HGB, la réserve de capital a augmenté d ’ environ 487 millions € (convertis) pour atteindre un total de 3 406 millions €. (35) Opérations non comptabilisées et autres obligations Impôt différé Le calcul des impôts différés a été effectué sur la base d ’ un taux d ’ imposition combiné de 31,93 %. Après compensation des actifs et des passifs d ’ impôts différés, il existe un excédent d ’ actifs d ’ impôts différés à la date du bilan, lequel n ’ a pas été constaté lors de l ’ exercice du choix comptable conformément au § 274 (1) du HGB. (36) Ventilation des durées résiduelles jusqu ’ à l ’ échéance 31/12/2022 (M€) 31/12/2021 (M€) Créances sur les établissements de crédit 834 1 883 d ’ une durée résiduelle jusqu ’ à l ’ échéance – à vue 834 1 883 – de trois mois maximum 0 0 Créances sur la clientèle 27 863 24 801 d ’ une durée résiduelle jusqu ’ à l ’ échéance – à vue 10 379 8 190 – de trois mois maximum 14 898 14 033 – comprise entre trois mois et un an 1 236 1 871 – comprise entre un an et cinq ans 1 349 707 Dettes envers les établissements de crédit 206 1 826 d ’ une durée résiduelle jusqu ’ à l ’ échéance – à vue 206 1 826 – de trois mois maximum 0 0 Dettes envers la clientèle 27 139 21 941 d ’ une durée résiduelle jusqu ’ à l ’ échéance – à vue 8 670 8 902 – de trois mois maximum 11 118 8 563 – comprise entre trois mois et un an au plus tard 2 996 2 126 – comprise entre un an et cinq ans 3 885 1 555 – de plus de cinq ans 469 795 (37) Actionnariat Les titres de participations (1,14 million €), sans changement par rapport à l ’ exercice précédent, ne sont pas négociables et concernent les actions de True-Sale International GmbH, Francfort-sur-le-Main (0,15 million €) et de Borse Stuttgart CATS GmbH, Stuttgart (0,99 million €). (38) Devises Le montant total des actifs libellés en devises à la date du bilan s ’ élève à 11 721 millions € (31/12/2021 : 6 737 millions €) ; les passifs comprennent des montants libellés en devises pour un montant total de 11 827 millions € (31/12/2021 : 7 315 millions €). NOTES DIVERSES (39) Instruments financiers dérivés À la fin de l ’ exercice 2022, l ’ activité de dérivés de CGME comprenait les opérations suivantes affectées aux portefeuilles de négociation respectifs : Portefeuille de négociation Types d ’ opérations Risques de change • Opérations d ’ options sur devises et swaps de gré à gré • Warrants émis en devises • Opérations de change au comptant Risques liés aux actions et aux indices • Actions et autres titres à revenu variable du portefeuille de négociation • Options et swaps de gré à gré sur indices et actions • Actions et warrants sur indices • Opérations sur contrats à terme négociés sur le marché boursier et options sur actions et indices boursiers ainsi que certificats actions Taux d ’ intérêt • Options et swaps de taux d ’ intérêt négociés de gré à gré Autres opérations de négociation • Contrats à terme négociés sur le marché boursier • Warrants sur matières premières et métaux précieux • Options et swaps de gré à gré sur matières premières et métaux précieux Les valeurs nominales et les justes valeurs des opérations sur instruments dérivés affichent les durées résiduelles jusqu ’ à l ’ échéance suivantes au 31 décembre 2022 : M€ Valeur nominale Juste valeur Portefeuille de négociation/type d’opération Durée résiduelle jusqu’à l’échéance < 1 an ≥ 1 an et ≤ 5 ans > 5 ans Total Total Risques de change Options de change et swaps de devises de gré à gré o Achetés 109 587 44 395 20 030 174 012 5 365 o Vendus 57 279 40 650 17 891 115 820 -5 375 Émissions en propre de warrants sur devises o Achetées 705 1 640 - 2 345 147 o Vendues 770 1 681 - 2 451 -152 Contrats à terme sur devises o Achetés 20 969 1 222 15 22 206 617 o Vendus 20 981 1 227 15 22 223 -617 Risques liés aux actions et aux indices Émissions en propre de warrants sur actions o Achetées 8 735 5 698 - 14 432 3 644 o Vendues 12 283 6 491 - 18 774 -3 777 Options sur actions et swaps d ’ actions de gré à gré o Achetées 10 115 10 825 3 780 24 720 1 626 o Vendues 10 676 10 606 3 683 24 965 -1 600 Options et swaps d ’ indices de gré à gré o Achetés 344 97 - 441 55 o Vendus 344 97 - 441 -55 Émissions en propre de warrants sur indices o Achetées 10 161 14 125 - 24 286 2 259 o Vendues 11 592 14 304 - 25 896 2 297 Contrats à terme sur indices négociés en bourse o Achetés 61 - - 61 -1,4 o Vendus 58 - - 58 0,6 Options sur actions et indices négociées en bourse o Achetées 4 059 601 - 4 660 66 o Vendues 101 4 - 105 -3 Émissions en propre de certificats indices et actions o Achetées 104 143 - 247 211 o Vendues 349 156 - 506 -473 Opérations sur taux d ’ intérêt Options et swaps de taux d ’ intérêt de gré à gré o Achetés 34 670 152 919 136 508 324 097 27 396 o Vendus 36 403 153 380 137 182 326 966 -27 418 M€ Valeur nominale Juste valeur Portefeuilles de négociation/Type d’opération Durée résiduelle jusqu’à l’échéance < 1 an ≥ 1 an et ≤ 5 ans > 5 ans Total Total Autres opérations de négociation Options et swaps sur matières premières, métaux de base et métaux précieux de gré à gré o Achetés 7 770 4 656 2 12 428 2 154 o Vendus 7 771 4 632 2 12 405 -2 156 Émissions en propres de warrants sur matières premières et métaux précieux o Achetées 15 477 - 492 107 o Vendues 17 484 - 501 -109 Contrats à terme négociés en bourse sur matières premières et métaux précieux o Achetés 4 - - 4 0 o Vendus - - - - - (40) Autres obligations financières Pour les exercices jusqu ’ en 2044, les autres obligations financières des contrats liés à la location de locaux commerciaux s ’ élèvent à 89 millions €. Les obligations financières résultant des contrats de location s ’ élèvent à 2 millions €, dont 1 million € à des sociétés affiliées. Par ailleurs, des obligations indirectes au titre des retraites sont externalisées à Metzler Pensionsfonds (MPF). Se référer aux commentaires de la Note (31) « Provisions pour retraites et obligations similaires ». (41) Tableau des flux de trésorerie CGME se refinance principalement au sein du groupe Citigroup. Les placements en trésorerie et autres placements financiers sont réalisés exclusivement sur le court terme. Pour ce qui est des autres mouvements, nous vous renvoyons au tableau des flux de trésorerie comme présenté ci-dessous. Tableau des flux de trésorerie selon la norme comptable allemande n o 21 Exercice du 01/01 au 31/12/2022 Exercice du 01/01 au 31/12/2021 M€ M€ Bénéfice net de l ’ exercice 7 17 Positions de trésorerie incluses dans le résultat net de l ’ exercice et rapprochement avec les flux de trésorerie des activités d ’ exploitation courantes : Amortissements, dépréciations, ajustements de valeur et reprises sur créances, immobilisations corporelles et actifs financiers 38 5 Variations des comptes de régularisation -1 -61 Variation des autres charges/produits non liés à la trésorerie 4 - Résultat de cession des actifs financiers et corporels 0 0 Autres ajustements (en net) 78 32 Sous-total : 126 -7 Variation des actifs et passifs provenant des activités d ’ exploitation courantes : Créances : – des banques 1 049 -204 – des clients -3 171 -11 039 Actifs au titre du portefeuille de négociation 36 046 -999 Autres actifs des activités résultant des activités d ’ exploitation courantes 7 932 -1 341 Passifs : – Dettes envers les établissements de crédit -1 620 1 590 – Dettes envers la clientèle 5 306 9 335 Dettes titrisées - - Passifs du portefeuille de négociation -37 823 1 222 Autres passifs résultant des activités d ’ exploitation courantes -7 772 -38 Intérêts et dividendes reçus 234 155 Intérêts versés -279 -175 Paiements de l ’ impôt sur les bénéfices -33 -12 Flux de trésorerie provenant des activités d ’ exploitation courantes -5 -1 513 Paiements reçus provenant de la sortie des – Actifs financiers 42 102 – Immobilisations corporelles 8 0 Versements effectués au titre des investissements dans – Actifs financiers -16 - – Immobilisations corporelles -19 -7 Variation des ressources de trésorerie liées aux activités d ’ investissement (en net) - - Flux de trésorerie provenant des activités d ’ investissement 14 95 Versements reçus au titre d ’ apports en fonds propres 487 1 418 Versements effectués aux propriétaires de la société : – Distribution de dividendes - - – Autres décaissements - - Variation des ressources de trésorerie autres que les capitaux propres (en net) - - Flux de trésorerie provenant des activités de financement 487 1 418 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période précédente 0 0 Flux de trésorerie provenant des activités d ’ exploitation courantes -5 -1 513 Flux de trésorerie provenant des activités d ’ investissement 14 95 Flux de trésorerie provenant des activités de financement 487 1 418 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période 496 0 (42) Commissaire aux comptes Le total des honoraires facturés par le commissaire aux comptes au titre de l ’ exercice comprend les services d ’ audit des comptes annuels (1,8 million €) ainsi que d ’ autres services (0,0 million €). (43) Recommandation concernant l ’ affectation des bénéfices Le Directoire recommande d ’ affecter le bénéfice net annuel de l ’ exercice 2022 d ’ un montant de 7 millions € au compte de réserve. (44) Organes de direction (dirigeants et administrateurs) de CGME ainsi que publications obligatoires en vertu du § 285, n o 10 du HGB en liaison avec le § 340a (4) n o 1 du HGB. Conseil de surveillance Membres Mme Dagmar Kollmann, Vienne, Juriste, membre indépendant du Conseil de surveillance, – Présidente du Conseil de surveillance – • Participation à d ’ autres conseils de surveillance, comme requis par la loi, ou à des organes de surveillance nationaux et étrangers similaires o Deutsche Telekom AG, Bonn, Allemagne o Unibail-Rodamco-Westfiel SE, Paris, France Mme Barbara Frohn, Londres, Administratrice de la Banque, Citigroup Global Markets Limited, Londres, Vice-présidente du Conseil de surveillance - M. Leonardo Arduini, Londres, Administrateur de la Banque, Citigroup Global Markets Limited, Londres M. James Bardrick, Coggeshal Hamlet, Administrateur de la Banque, CEO, Citigroup Global Markets Limited, Londres M. Tim Farber, Kelsterbach, employé de la Banque, représentant du personnel M. Dirk Georg Heß, Friedrichsdorf, employé de la Banque, représentant du personnel • Participation à d ’ autres conseils de surveillance, comme requis par la loi, ou à des organes de surveillance nationaux et étrangers similaires o Borse Stuttgart AG, Stuttgart, Allemagne. Directoire Membres Dr Jasmin Kölbl-Vogt, Francfort-sur-le-Main, Service juridique, Administrateur de la banque, Président du Directoire / Directeur général par intérim – mandat débutant le 1er janvier 2023 Mme Kristine Braden, Francfort-sur-le-Main, CEO, Administratrice de la Banque, Présidente du Directoire - mandat se terminant le 31 décembre 2022 • Participation à d ’ autres conseils de surveillance, comme requis par la loi, ou à des organes de surveillance nationaux et étrangers similaires o Bank Handlowy w Warszawie S.A., Varsovie, Pologne M. Peter Kimpel, Francfort-sur-le-Main, Directeur de la BCMA, Administrateur de la Banque - fin de mandat le 31 mars 2023 Mme Sylvie Renaud-Calmel, Paris, Responsable des Marchés, Administratrice de la Banque M. Oliver Russmann, Bad Vilbel, Directeur financier, Administrateur de la Banque Mme Amela Sapcanin, Francfort-sur-le-Main, CRO, Administratrice de la Banque, Mme Jean Young, Konigstein im Taunus, O&T, Administratrice de la Banque. (45) Informations sur les événements importants survenus après la date du bilan Sous réserve de l ’ approbation des autorités de réglementation, Mme Silvia Carpitella a été nommée Présidente du Directoire. Elle devrait prendre ses fonctions le 1 er mai 2023. Sous réserve de l ’ approbation des autorités de réglementation, M. Stefan Hafke a été nommé membre du Directoire pour la division commerciale de BCMA. Il devrait prendre ses fonctions le 1 er mai 2023. Dans le cadre de cette fonction, M. Stefan Hafke succèdera à M. Peter Kimpel, qui a démissionné de son poste de membre du Directoire à compter du 31 mars 2023, à la division commerciale du BCMA. Il n ’ y a pas eu d ’ autres événements significatifs survenus après la clôture de l ’ exercice et qui n ’ auraient pas encore été traités dans les présents états financiers annuels. (46) Informations sur les rémunérations La rémunération totale des membres du Directoire au cours de l ’ exercice (y compris les stock-options attribuées) s ’ est élevée à 7,7 millions €. À la fin de l ’ exercice, les obligations de retraite s ’ élevaient à 0,1 million €. Les obligations de retraite dues aux membres actifs du Directoire ont été transférées à un fonds de pension au cours de l ’ exercice 2022 en échange du paiement d ’ une cotisation (voir les explications à la note 31). La rémunération totale des anciens membres des organes de direction et de leurs survivants s ’ est élevée à 1,9 million € au cours de l ’ exercice de déclaration. Les fonds dédiés aux retraites et préretraites des anciens membres des organes de direction et de leurs survivants s ’ élèvent à 24,7 millions €. Les obligations de retraite dues aux anciens membres des organes de direction ont été transférées à un fonds de pension au cours de l ’ exercice 2022, en échange du paiement d ’ une cotisation. En raison de la rémunération en actions, environ 48 600 actions à une juste valeur d ’ un montant total de 2,5 millions $, soit environ 2,3 millions €, ont été attribuées à titre de rémunération variable. Au cours de l ’ exercice récemment clôturé, des charges liées aux prestations versées au Conseil de surveillance d ’ un montant de 0,4 million € ont été engagées. À la clôture de l ’ exercice, il n ’ y avait pas d ’ encours de prêts aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance de CGME. (47) Collaborateurs Au cours de l ’ exercice, CGME a employé en moyenne 558 personnes. Sur cet effectif, 539 étaient des employés à temps plein et 19 étaient des employés à temps partiel. Aucun stagiaire n ’ a intégré le personnel. Le nombre moyen d ’ employés travaillant au sein de CGME et de ses succursales au cours de l ’ exercice est présenté ci-dessous. 2022 2021 Citigroup Global Markets Europe AG - Succursale principale 257 249 Citigroup Global Markets Europe AG - Succursale France 148 127 Citigroup Global Markets Europe AG - Succursale Espagne 64 50 Citigroup Global Markets Europe AG - Succursale Italie 52 54 Citigroup Global Markets Europe AG - Succursale Royaume-Uni 36 37 Total 558 517 (48) Appartenance au Groupe CGME fait partie du groupe de sociétés consolidées de CGML, dont les états financiers sont à leur tour inclus dans les états financiers consolidés de Citigroup Inc., New York, 388 Greenwich Street. Les deux états financiers consolidés peuvent être consultés sur le site Internet www.citigroup.com. Francfort-sur-le-Main, le 14 avril 2023 Le Conseil d ’ administration Dr Jasmin Kölbl-Vogt (CEO) Sylvie Renaud-Calmel Oliver Russmann Amela Sapcanin Jean Young RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES INDÉPENDANT À l ’ attention de Citigroup Global Markets Europe AG Francfort-sur-le-Main RAPPORT SUR L ’ AUDIT DES COMPTES ANNUELS ET RAPPORT DE GESTION Avis d ’ audit Nous avons procédé à l ’ audit des comptes annuels de la société Citigroup Global Markets Europe AG, Francfort-sur-le-Main, comprenant le bilan au 31 décembre 2022, le compte de résultat de l ’ exercice allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et les notes annexes, notamment une description des méthodes comptables et de valorisation retenues par la société. Par ailleurs, nous avons effectué un audit du Rapport de gestion de Citigroup Global Markets Europe AG pour l ’ exercice allant du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Conformément aux dispositions du droit allemand, nous n ’ avons pas effectué d ’ audit des composantes du rapport de gestion se rapportant à la rubrique « AUTRES INFORMATIONS ». Selon nous, sur la base des conclusions de notre audit, — les états financiers joints respectent à tous égards importants les dispositions du droit commercial allemand applicables aux sociétés et donnent une image fidèle et sincère de l ’ actif, du passif et de la situation financière de la société au 31 décembre 2022 et de ses résultats financiers pour l ’ exercice allant du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2022 conformément aux principes comptables légalement requis en Allemagne, et — le rapport de gestion joint donne dans son ensemble une image fidèle de la situation de la société. À tous égards importants, ce rapport de gestion est cohérent avec les états financiers annuels, conforme aux dispositions du droit allemand et présente de manière appropriée les opportunités et les risques liés au développement futur. Notre opinion d ’ audit sur le rapport de gestion ne s ’ étend pas au contenu des composantes de la rubrique « AUTRES INFORMATIONS » dudit rapport. Conformément à l ’ article 322 (3), alinéa 1 du HGB (code commercial allemand), nous déclarons que notre audit n ’ a donné lieu à aucune réserve quant à la conformité des comptes annuels et du rapport de gestion à la législation. FONDEMENT DE L ’ AVIS D ’ AUDIT Nous avons effectué notre audit des états financiers annuels et du rapport de gestion conformément à la section 317 du HGB et au règlement européen relatif à l ’ audit (n o 537/2014, ci-après dénommé le « Règlement européen sur l ’ audit »), ainsi qu ’ en application des normes généralement admises pour l ’ audit des états financiers promulguées par l ’ Institut allemand des commissaires aux comptes (« Institut der Wirtschaftsprüfer », IDW). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces règlements et principes sont plus amplement décrites dans la partie « RESPONSABILITÉ DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES À L ’ AUDIT DES COMPTES ANNUELS ET AU RAPPORT DE GESTION » de notre rapport du commissaire aux comptes. Nous sommes indépendants de la société conformément aux exigences du droit européen, aux dispositions du droit du commerce allemand et aux règles allemandes de conduite professionnelle, et nous avons rempli nos autres obligations professionnelles allemandes conformément à ces exigences. En outre, conformément à l ’ article 10 (2) (f) du Règlement européen sur l ’ audit, nous déclarons que nous n ’ avons pas fourni de services hors audit interdits tels que définis à l ’ article 5 (1) du Règlement européen sur l ’ audit. Nous estimons que les éléments que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre avis d ’ audit sur les états financiers annuels et sur le rapport de gestion. PRINCIPALES QUESTIONS D ’ AUDIT RELATIVES À L ’ AUDIT DES ÉTATS FINANCIERS ANNUELS Les principales questions d ’ audit sont les questions qui, selon notre appréciation de professionnel, ont revêtu le plus d ’ importance pour notre audit des états financiers de l ’ exercice allant du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Ces questions ont été abordées dans le cadre de notre audit des états financiers annuels dans leur ensemble et dans la formulation de notre avis d ’ audit à leur sujet et nous ne formulons pas d ’ avis distinct sur ces questions. Nous avons identifié la question suivante comme étant une question principale pour notre rapport d ’ audit : VALORISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION DONT LES PARAMÈTRES NE SONT PAS OBSERVABLES SUR UN MARCHÉ ACTIF Faits Au 31 décembre 2022, Citigroup Global Markets Europe AG a déclaré des actifs de négociation pour un montant de 11 703,6 millions € (27,5 % de l ’ actif total) et des passifs de négociation pour un montant de 9 901,8 millions € (23,3 % de l ’ actif total). Les opérations du portefeuille de négociation sont initialement évaluées au coût. Conformément à l ’ article 340e (3) du HGB, elles sont ensuite évaluées à la juste valeur moins une décote pour risque. Les opérations du portefeuille de négociation concernent les émissions de warrants et de certificats, les opérations de couverture associées, par exemple les dérivés négociés de gré à gré et les dérivés négociés en bourse, ainsi que les éventuels rachats résultant des activités de tenue de marché. Le portefeuille de négociation comprend également des instruments financiers dérivés, ainsi que des actions et autres titres à revenu variable. Dans certains cas, aucun prix de marché ne peut être observé pour les warrants, les certificats et les dérivés de gré à gré. Les justes valeurs doivent alors être déterminées sur la base de méthodes de valorisation reconnues. La sélection des modèles de valorisation et leur paramétrage sont laissés à la discrétion de l ’ établissement. Dans la mesure où la valorisation ultérieure d ’ instruments financiers du portefeuille de négociation dont les paramètres ne sont pas observables sur un marché actif dépend fortement d ’ hypothèses et de jugements, compte tenu de la complexité des méthodes de valorisation et des modèles utilisés, et dans la mesure où les actifs et passifs de négociation représentent le second poste le plus important du bilan, nous avons identifié ce point comme une question d ’ audit particulièrement importante. Les informations sur les méthodes comptables et la composition des opérations sur instruments dérivés dans le portefeuille de négociation sont présentées dans les notes annexes aux états financiers à la section « Méthodes comptables - (3) instruments financiers détenus à des fins de transaction » et à la section « Notes explicatives au bilan - (24) Actifs et passifs du portefeuille de négociation ». Réponse et conclusions de l ’ audit Sur la base de notre évaluation des risques et de notre estimation des risques d ’ erreurs, nous avons fondé notre avis d ’ audit sur des procédures d ’ audit s ’ appuyant à la fois sur des contrôles et sur des tests de validation. Par conséquent, nous avons mis en œuvre les procédures d ’ audit suivantes : Nous avons tout d ’ abord pris connaissance de l ’ évolution des instruments financiers du portefeuille de négociation, des risques associés et du dispositif de contrôle interne relatif à la valorisation de ces instruments financiers. Afin d ’ évaluer l ’ adéquation du dispositif de contrôle interne avec la valorisation des instruments financiers pour lesquels aucun prix de marché n ’ est observable, nous avons mené des enquêtes et vérifié les documents pertinents. Nous avons évalué l ’ efficacité des contrôles pertinents du dispositif de contrôle interne de la Société portant sur la valorisation de ces instruments financiers, en particulier en ce qui concerne la vérification des prix indépendamment du domaine de la négociation, ainsi que la validation du modèle. Par ailleurs, nos spécialistes en valorisation ont procédé à une réévaluation indépendante à la date de clôture du bilan d ’ une sélection d ’ instruments financiers du portefeuille de négociation dans le cadre d ’ une sélection délibérée et d ’ un échantillon complémentaire, et ont comparé les résultats aux valeurs déterminées par la banque. Sur la base de nos procédures d ’ audit, nous avons pu nous assurer que les modèles de valorisation utilisés par les représentants légaux pour la détermination des justes valeurs des portefeuilles de négociation pour lesquels aucun prix n ’ est observable sur le marché sont appropriés et conformes aux principes de valorisation applicables. Dans l ’ ensemble, les paramètres de la Société sur lesquels repose la valorisation sont appropriés. AUTRES INFORMATIONS Les administrateurs exécutifs sont responsables des autres informations. Les autres informations comprennent : — la déclaration des informations non financières présentée dans la section 6 du rapport de gestion, — la déclaration de gouvernance d ’ entreprise figurant dans la section 5 du rapport de gestion. Les avis d ’ audit que nous exprimons sur les états financiers annuels et sur le rapport de gestion ne couvrent pas les autres informations et, par conséquent, nous n ’ exprimons aucun avis ou autre forme de certification à leur sujet. Dans le cadre de notre audit, notre responsabilité est de lire les autres informations et, ce faisant, d ’ examiner si les autres informations — présentent des incohérences significatives avec les états financiers, le rapport de gestion ou les informations que nous avons obtenues lors de notre audit, ou — semblent présenter par ailleurs des anomalies significatives. RESPONSABILITÉ DES DIRECTEURS EXÉCUTIFS ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE RELATIVES AUX ÉTATS FINANCIERS ANNUELS ET AU RAPPORT DE GESTION Les directeurs exécutifs de la société sont responsables de l ’ établissement de ces états financiers annuels qui doivent respecter, à tous égards importants, les dispositions du droit du commerce allemand applicables aux sociétés et donner une image fidèle et sincère de l ’ actif, du passif, de la situation financière et des résultats de la société, conformément aux principes comptables légalement requis en Allemagne. Ils sont en outre responsables du dispositif de contrôle interne, qu ’ ils estiment nécessaire, conformément aux principes comptables légalement requis en Allemagne, pour s ’ assurer que les états financiers ne comportent pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci résultent d ’ une fraude (c ’ est-à-dire une déclaration financière frauduleuse et un détournement d ’ actifs) ou d ’ une erreur. Lors de l ’ établissement des états financiers, il incombe aux directeurs exécutifs d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son activité. Ils ont également la responsabilité de divulguer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l ’ exploitation. En outre, ils sont responsables de l ’ établissement de l ’ information financière selon le principe de continuité de l ’ exploitation, sauf circonstances factuelles ou légales qui les en empêchent. Les directeurs exécutifs sont également responsables de l ’ établissement du rapport de gestion qui, dans son ensemble, donne une image appropriée de la situation de la société, qui est, à tous égards importants, cohérent avec les états financiers annuels, conforme aux exigences légales allemandes et qui présente de manière appropriée les opportunités et les risques liés au développement futur. En outre, les directeurs exécutifs sont responsables des dispositifs et mesures (systèmes) qu ’ ils estiment nécessaires pour faciliter l ’ établissement du rapport de gestion qui est conforme aux exigences du droit allemand, et pour fournir des preuves suffisantes concernant les assertions contenues dans le rapport de gestion. Le conseil de surveillance est responsable de la supervision du processus d ’ élaboration de l ’ information financière de la société pour les comptes annuels et le rapport de gestion. LES RESPONSABILITÉS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EN MATIÈRE D ’ AUDIT DES COMPTES ANNUELS ET DU RAPPORT DE GESTION Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les états financiers annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, et que le rapport de gestion donne une image globalement exacte de la situation de la société et, à tous égards importants, qu ’ il est cohérent avec les états financiers annuels et les informations recueillies lors de l ’ audit, qu ’ il est conforme aux exigences du droit allemand et reflète fidèlement les opportunités et les risques de développement futur, et de publier un rapport d ’ audit qui contient notre avis d ’ audit sur les états financiers annuels et le rapport de gestion. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans pour autant garantir qu ’ un audit réalisé conformément à la section 317 du HGB et au règlement européen sur l ’ audit, et en application des normes d ’ audit généralement admises en Allemagne pour les audits des états financiers promulguées par l ’ Institut allemand des commissaires aux comptes (IDW), détecte systématiquement une anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou d ’ erreurs et sont considérées comme significatives si, individuellement ou globalement, elles peuvent raisonnablement influencer les décisions économiques des utilisateurs prises sur la base de ces états financiers annuels et du rapport de gestion. Nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d ’ esprit critique tout au long de l ’ audit. Nous avons également — identifié et évalué les risques d ’ une anomalie significative dans les états financiers annuels et dans le rapport de gestion, que celle-ci résulte d ’ une fraude ou d ’ une erreur, conçu et mis en œuvre des procédures d ’ audit adaptées à ces risques, et recueilli des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre avis. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative résultant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement des contrôles internes. — pris connaissance du dispositif de contrôle interne pertinent pour l ’ audit des états financiers annuels et des dispositions et mesures (systèmes) pertinentes pour l ’ audit du rapport de gestion afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer un avis sur l ’ efficacité des dispositifs mis en place par la société. — apprécié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par les directeurs exécutifs et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par les directeurs exécutifs et des informations fournies à ce sujet. — tiré des conclusions sur le caractère approprié de l ’ application par les directeurs exécutifs du principe comptable de continuité de l ’ exploitation et, au regard des éléments probants recueillis, sur l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des conditions susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Si nous concluons qu ’ il existe une incertitude importante, nous sommes tenus d ’ attirer l ’ attention dans notre rapport de commissaire aux comptes sur les informations correspondantes fournies dans les états financiers et dans le rapport de gestion ou, si ces informations sont insuffisantes, de modifier notre avis d ’ audit. Nous tirons nos conclusions sur la base des éléments probants obtenus jusqu ’ à la date de notre rapport de commissaire aux comptes. Toutefois, des événements ou circonstances futurs peuvent remettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. — apprécié la présentation d ’ ensemble, la structure et le contenu des états financiers annuels, y compris les informations fournies dans les notes, et déterminé si les états financiers annuels représentent les opérations et événements sous-jacents de manière à donner une image fidèle et sincère de l ’ actif, du passif, de la situation financière et du résultat de la société, conformément aux principes comptables légalement requis en Allemagne. — évalué la cohérence du rapport de gestion avec les états financiers annuels, déterminé s ’ il respecte les lois en vigueur [en Allemagne] et étudié la situation de la société dont il dresse l ’ image. — mis en œuvre des procédures d ’ audit concernant les déclarations prospectives des directeurs exécutifs dans le rapport de gestion. Sur la base d ’ éléments probants suffisants et appropriés, nous vérifions en particulier les hypothèses importantes utilisées par les directeurs exécutifs qui sous-tendent les informations prospectives, et évaluons le caractère approprié des informations prospectives établies à partir de ces hypothèses. Nous n ’ émettons pas d ’ avis d ’ audit distinct sur les informations prospectives et sur les hypothèses sous-jacentes. Il existe un risque important inévitable que les événements futurs diffèrent sensiblement des déclarations prospectives. Nous communiquons aux personnes chargées de la gouvernance d ’ entreprise, entre autres éléments, l ’ étendue et le calendrier prévus des travaux d ’ audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience significative du dispositif de contrôle interne que nous aurions identifiée au cours de notre audit. Nous communiquons également aux personnes chargées de la gouvernance d ’ entreprise une déclaration indiquant que nous nous sommes conformés aux exigences pertinentes en matière d ’ indépendance et discutons avec elles de toutes les relations et autres questions qui peuvent raisonnablement être considérées comme ayant une incidence sur notre indépendance, et le cas échéant, des mesures prises ou des protections mises en place pour éliminer toute menace pouvant compromettre notre indépendance. Parmi les questions communiquées aux personnes chargées de la gouvernance d ’ entreprise, nous déterminons les questions qui ont revêtu le plus d ’ importance pour l ’ audit des états financiers de la période en cours et qui constituent, par conséquent, les principales questions d ’ audit. Nous décrivons ces questions dans le rapport du commissaire aux comptes à moins que la loi ou la réglementation n ’ interdise toute divulgation publique à ce sujet. AUTRES INFORMATIONS CONFORMÉMENT À L ’ ARTICLE 10 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR L ’ AUDIT Nous avons été désignés commissaires aux comptes par l ’ assemblée générale du 27 avril 2022. Nous avons été sollicités par la présidente du conseil de surveillance le 27 avril 2022. Nous agissons en qualité de commissaire aux comptes de Citigroup Global Markets Europe AG sans interruption depuis l ’ exercice 2021. Nous déclarons que l ’ avis d ’ audit exprimé dans ce rapport de commissaire aux comptes est cohérent avec le rapport complémentaire adressé au comité d ’ audit en application de l ’ article 11 du règlement européen sur l ’ audit (rapport d ’ audit en version longue). En complément de l ’ audit des états financiers, nous avons fourni à la ou aux société(s) auditée(s) sous le contrôle de cette société les prestations suivantes, qui ne figurent pas dans les états financiers annuels ou dans le rapport de gestion : — Lettre de consentement aux termes de laquelle nous acceptons que notre avis d ’ audit pour l ’ exercice financier allant du 1 er janvier au 31 décembre 2021 soit incluse dans un document de cotation à la Bourse de Hong Kong. — Avis d ’ audit portant sur l ’ évaluation du caractère approprié des modèles de valorisation des options soumis à approbation dans le cadre de la procédure d ’ approbation lorsque des facteurs delta calculés par l ’ établissement lui-même sont utilisés pour les options et les warrants pour la détermination correcte des ratios de fonds propres conformément à l ’ article 92 (1) du règlement (UE) n o 575/2013. COMMISSAIRE AUX COMPTES ALLEMAND CHARGÉ DE LA MISSION Le commissaire aux comptes allemand chargé de l ’ audit est Caroline Gass. Francfort-sur-le-Main, le 18 avril 2023 BDO AG Wirtschaftsprufungsgesellschaft Signé par Grunwald Wirtschaftsprüfer (Commissaire aux comptes) Signé par Gass Wirtschaftsprüferin (Commissaire aux comptes)