CAPITAL HABITAT Société civile de placement immobilier au capital de 48 193 280 € Siège social : 50 Cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt 494 732 316 R.C.S. Nanterre AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI C apital Habitat sont convoqués en a ssemblée générale ordinaire qui se tiendra dans les locaux de BNP Paribas Real Estate au 50 Cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne Billancourt, le jeudi 1 er juin 202 3 , à 10 heures , en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : I . – Ordre du jour Approbation des comptes clos le 31 décembre 202 2 sur la base des rapports du Liquidateur, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, Approbation du rapport du Liquidateur et q uitus de sa gestion , Approbation du rapport du Conseil de S urveillance , Approbation du rapport du Commissaire aux C omptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Constatation et a ffectation du résultat de l’exercice , Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 202 2 , Pouvoirs pour formalités. II . – Texte des résolutions IF premier ="premier" "première" première résolution L’assemblée générale, connaissance prise des rapports du L iquidateur, du C onseil de S urveillance et du C ommissaire aux C omptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 202 2 tels qu’ils lui sont présentés. deuxième résolution L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Liquidateur, approuve ce rapport et lui donne quitus de sa gestion pour l’exercice 202 2 . troisième résolution L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du C onseil de S urveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au Conseil de S urveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. quatrième résolution L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du C onseil de S urveillance et du rapport spécial du C ommissaire aux C omptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. cinquième résolution L’assemblée générale constate et décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 202 2 63 480,06 € Majoré du report à nouveau 117 131,88 € ___________________ Résultat distribuable 180 611,94 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 202 2 157 152,00 € (Entièrement distribué sous forme de 3 acomptes) Nouveau report à nouveau 23 459,94 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 202 2 s’élève à 3 €. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant tous prélèvements. Jouissance 1 er trim 202 2 2 ème trim 202 2 3 ème trim 202 2 4 ème trim 202 2 Pour un trimestre entier 1 € 1€ 1 € 0 € SIXIEME résolution L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport du liquidateur, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 202 2 : valeur comptable 20 102 636,24 € soit 383,76 € par part SEPTIEME résolution L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport du liquidateur, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 202 2 : valeur de réalisation 20 102 636,24 € soit 383,76 € par part HUITIEME résolution L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport du liquidateur, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 202 2 : valeur de reconstitution 23 365 810,85 € soit 446,05 € par part NEUVIEME résolution L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. Pour avis : Le liquidateur , BNP Paribas REIM France