G RAINES VOLTZ Société a nonyme au c apital de 1 480 265 € Siège social : 1 r ue Edouard Branly 68000 Colmar 333 822 245 RCS Colmar préavis de réunion valant avis de convocation Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, L es actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 28 mars 202 3 à 10 heures , au siège social de la Société 1 rue Edouard Branly à 68000 C OLMAR , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants : Ordre du jour Présentation des rapports du Conseil d'Administration sur la marche de la société et sur le fonctionnement interne du Conseil et le contrôle interne, et du groupe, des comptes annuels et des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 202 2 ; Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission et sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce ; Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et s'il y a lieu desdites conventions ; Quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de l'exercice ; Avis sur les éléments de rémunération attribuée aux membres des organes de direction ; Commissaires aux comptes ; Pouvoirs à conférer pour l'accomplissement des formalités ; Questions diverses. Projet de résolutions Première résolution . — L'Assemblée Générale, après présentation du rapport du Conseil d'Administration, sur l'activité et la situation de la société et du groupe pendant l'exercice clos le 30 septembre 202 2 , sur les comptes annuels et les comptes consolidés dudit exercice, e t lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes et le bilan dudit exercice, ainsi que les comptes consolidés, le rapport de gestion, notamment au regard des dépenses visées à l’article 39-4 du C.G.I., et le rapport de gouvernement d’entreprise, tels qu'ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ces rapports, en approuve les termes. Troisième résolution . — L’Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à la somme de 7 137 065,78 € , comme suit : Bénéfice de l’exercice 7 137 065,78 € Dotation complète de la réserve légale - 11 025,00 € -------------------- Le solde, 7 126 040,78 € Affecté au compte « Autres réserves ». Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Exercice Distribution globale Abattement de 40 % Sans abattement 2018/2019 9 066 379 € 9 066 379 € - 2019/2020 - - - 2020/2021 2 960 530 € 2 960 530 € - Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration indiquant les rémunérations totales attribuées pour l'exercice 202 2 (01/10/202 1 -30/09/202 2 ) aux membres des organes de direction, émet un avis favorable sur celles-ci ainsi que sur ses composantes. L'assemblée générale décide que les membres des organes de direction bénéficieront, sur décision du Conseil d'administration, outre un avantage en nature voiture, d’une rémunération annuelle, qui ne pourra excéder 400 milliers d’€uros bruts. Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, constatant que les mandats des co-commissaires aux comptes arrivent à expiration à l’issue de la présente assemblée savoir : en qualité de commissaire aux comptes titulaire, la société GRANT THORNTON, dont le siège social est sis à NEUILLY SUR SEINE (92) – 29 rue du Pont et en qualité de commissaire aux comptes suppléant, l’institut de Gestion et d’Expertise Comptable – IGEC, dont le siège social est sis à NEUILLY SUR SEINE (92) – 22 rue Garnier, décide de les renouveler pour une période de 6 exercices soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 30 septembre 2028. Sixième résolution . — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour l'accomplissement des formalités légales de publicité et de dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés de COLMAR. Les documents préparatoires peuvent être consultés sur le site Internet de la société www.graines-voltz.com . Les actionnaires qui peuvent justifier qu'ils possèdent ou peuvent représenter la fraction minimum du capital légalement requise , peuvent envoyer au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, une demande d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d'un bref exposé des motifs. Les demandes d'inscription de projets de résolution devront parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de cet avis (art . R 225-73 du code de commerce) . Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance. -------------------- A - Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R22-10-28 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 2 4 mars 202 3 , zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B - Modalités de vote à l’Assemblée Générale. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : - pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris serviceproxy@cic.fr ou se présenter le jour de l’Assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. - pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : - Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, - Voter par correspondance, - Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : - pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, - pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 22 mars 202 3 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris serviceproxy@cic.fr , au plus tard 3 jours (ouvrés) précédant l’assemblée générale, soit le 2 4 mars 2023 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié et prorogé, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec la règlementation applicable. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites des actionnaires . Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce , les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : pparadis@grainesvolitz.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Ces projets de résolution présentés le cas échéant par les actionnaires seront mis à disposition sur le site internet de la société dès leur réception. Documents d’information pré-assemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : https://www.graines-voltz.com/finance/corporate . Le C onseil d'administration