GLOBAL BIOENERGIES Société anonyme à conseil d’administration au capital de 887.443,05 euros Siège social : 5, rue Henri Desbruères – 91000 Evry -Courcouron n e s 508 596 012 RCS Evry (la « Société ») Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le jeudi 8 juin 2023 à 15 heures , dans les locaux de la Société sis 5, rue Henri Desbruères – 91000 Evry -Courcouronnes, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour su ivant décrit ci-après. Ordre du jour : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 (première résolution) ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 (deuxième résolution) ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 (troisième résolution) ; Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions (quatrième résolution) ; Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Prime d’émission, de fusion, d’apport » (cinquième résolution) ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société (sixième résolution) ; D e la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ( septième résolution) ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription et avec délai de priorité, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public à l’exclusion des offres visées à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier ( huitième résolution) ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription et sans délai de priorité, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public (neuvième résolution) ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ( dixième résolution) ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l’article L.225-129-6 du Code de commerce (onzième résolution) ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes (douzième résolution) ; Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres conformément aux articles L.225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce (treizième résolution) ; Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire (quatorzième résolution) ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions (quinzième résolution) . *** A - Conditions et modalités de participation à l’Assemblée Générale – Formalités préalables Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’ A ssemblée Générale dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et par la réglementation en vigueur. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire habilité inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale (soit le 6 juin 202 3 , à zéro heure, heure de Paris) comme suit : pour l’actionnaire au nominatif : dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale ; pour l’actionnaire au porteur : dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire bancaire ou financier habilité . L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur doit être constaté e par une attestation de participation délivrée par l’ intermédiaire bancaire ou financier habilité . Cette attestation devra être annexée, lors de leur envoi à la Société, (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou (ii) à la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Les actionnaires disposent de plusieurs possibilités pour participer à l’ A ssemblée Générale : assister personnellement à l’ A ssemblée Générale ; voter par correspondance ; adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, étant précisé que dans une telle hypothèse, le Président de l’ A ssemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ; donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité , ou à toute autre personne ( physique ou morale ) de leur choix dans les conditions prévues aux article s L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Tout envoi à l’attention de la Société doit être effectué par voie postale à l’adresse suivante : GLOBAL BIOENERGIES – Service Actionnaires – 5, rue Henri Desbruères, 91000 EVRY -COURCOURONNES ou par voie électronique à l’adresse suivante : ag@global-bioenergies.com . 1. Pour assister personnellement à l’ A ssemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’ A ssemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour l’actionnaire au nominatif : en faire la demande directement à la Société, en joignant à l a demande la copie de sa pièce d’identité ; pour l’actionnaire au porteur : faire la demande directement à la Société en joignant à l a demande, l’attestation de participation obtenue auprès de l’intermédiaire bancaire ou financier habilité qui assure la gestion de ses comptes-titres ainsi que la copie de sa pièce d’identité. Les actionnaires souhaitant assister personnellement à l’ A ssemblée Générale et n’ a yant pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée Générale devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité. Pour pouvoir assister à l’ A ssemblée Générale , chaque participant devra pouvoir présenter une pièce d’identité. 2. Pour voter à distance ou par procuration à l’ A ssemblée Générale À compter de la convocation de l’Assemblée Générale, il sera envoyé par voie postale aux actionnaires au nominatif un formulair e de vote à distance/procuration. T out actionnaire au porteur peut demander par écrit à la Société de lui adresser un formulaire de vote à distance/procuration. Cette demande doit être déposée ou parvenue à la Société au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le 2 juin 202 3 . Tout actionnaire peut également se procurer ledit formulaire sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.global-bioenergies.com/assemblees-generales/ . Ne seront pris en compte que les formulaires dûment remplis et accompagnés de leurs annexes ( et pour les actionnaires au porteur, l’attestation de participation émise par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité) à la Société au moins trois (3) jours avant la date de l’Assemblée Générale soit le 5 juin 202 3 à 23h59 au plus tard. La procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l’Assemblée Générale est signée par celui-ci et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Elle peut désigner nommément un mandataire, qui n’a pas la faculté de se substituer une autre personne. Dans ce cas, la procuration précisera également les nom, prénom usuel et domicile du mandataire. Il est précisé que la révocation du mandat se fait selon les mêmes formes que celle requises pour la désignation du mandataire , à l’aide d’un nouveau formulaire de vote par procuration. 3. Absence de possibilité de choisir un autre mode de participation à l’ A ssemblée Générale – Prise en compte et limites à la prise en compte des cessions et autres opérations Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance , envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation : ne peut plus choisir un autre mode de participation ; peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 6 juin 202 3 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire bancaire ou financier habilité notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. B – Questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires souhaitant poser des questions écrites devront adresser ces questions (i) soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société, à l’attention du Président du Conseil d’administration, (ii) soit par courrier électronique à l’adresse suivante : ag@global-bioenergies.com , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’ A ssemblée Générale (soit le 2 juin 202 3 à 23h59 , au plus tard). Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. C – Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront mis à leur disposition sur le site internet de la Société : www.global-bioenergies.com/assemblees-generales/ et au siège social de la Société au moins quinze (15) jours avant la date de l’Assemblée Générale (soit au plus tard le 2 4 mai 202 3 à 23h59 ). Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la Société. Le Conseil d’administration.