Roche Bobois SA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 49 560 615 euros Siège social : 18, rue de Lyon – 75012 Paris 493 229 280 RCS Paris Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Roche Bobois SA sont informés qu’ils seront prochainement convoqués pour le 15 juin 202 2 à 10 heures 30, Salons de l’hôtel des Arts et Métiers, 9 bis avenue d’ Iéna , 75116 Paris , en assemblée générale mixte , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour De la compétence de l’assemblée générale ordinaire 1 - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 2 - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 3 - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 4 - Approbation des conventions visées aux articles L. 225 86 et suivants du Code du Commerce 5 - Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux 6 - Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce concernant les mandataires sociaux 7 - Approbation des éléments de rémunération versée ou attribuée à Jean-Eric Chouchan, président du conseil de surveillance, au titre de l’exercice 2021 8 - Approbation des éléments de rémunération versée ou attribuée à Guillaume Demulier, président du directoire, au titre de l’exercice 2021 9 - Approbation des éléments de rémunération versée ou attribuée à Eric Amourdedieu, membre du directoire et directeur général, au titre de l’exercice 2021 10 - Approbation des éléments de rémunération versée ou attribuée à Antonin Roche, membre du directoire, au titre de l’exercice 2021 11 - Approbation des éléments de rémunération versée ou attribuée à Martin Gleize, membre du directoire, au titre de l’exercice 2021 12 - Fixation du montant de la rémunération allouée au conseil de surveillance 13 - Autorisation donnée au directoire à l’effet de mettre en œuvre un programme d’achat d’actions de la Société De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire 14 - Autorisation donnée au directoire de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225 197 1 et suivants du Code de commerce Pouvoirs pour formalités 15 - Pouvoirs pour formalités. Texte des p rojets de résolution De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : - du rapport de gestion du directoire sur les comptes annuels et sur l'activité et la situation de la Société durant l'exercice clos le 31 décembre 2021, ainsi que du rapport du conseil de surveillance sur lesdits comptes ; et - du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels dudit exercice, approuve tels qu'ils ont été présentés les comptes annuels de la Société arrêtés au 31 décembre 2021 se soldant par un bénéfice net comptable de 5 112 010,79 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’assemblée générale qu’aucune charge non déductible visée à l’article 39 4 du Code général des impôts n’a été enregistrée par la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021. En conséquence, l'assemblée générale donne aux mandataires sociaux quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice social clos le 31 décembre 2021. Deuxième résolution Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : - du rapport de gestion du directoire sur les comptes consolidés et sur l'activité et la situation du groupe durant l'exercice clos le 31 décembre 2021, ainsi que du rapport du conseil de surveillance ; et - du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés dudit exercice, approuve tels qu'ils ont été présentés les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2021 se traduisant par un résultat net de l’ensemble consolidé bénéficiaire de 18 793 K€ et un résultat net part du groupe bénéficiaire de 18 735 K€ ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du directoire et décide d’affecter le résultat de l’exercice comme suit : Origine du résultat à affecter Résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 5 112 010,79 € Solde créditeur du compte « Report à nouveau » 8 572 850,69 € Soit un bénéfice distribuable de 13 684 861,50 € Affectation votée Affectation de 5 % du résultat de l’exercice à la réserve légale 255 600,54 € Distribution d’un dividende de 1 € par action *9 912 123,00 € Affectation du solde au compte « Report à nouveau » 3 772 738,50 € * Ce montant correspond à la distribution du dividende à toutes les actions composant le capital de la Société. Il sera ajusté par le directoire pour tenir compte des actions non éligibles à cette distribution avant la date de mise en paiement et notamment des actions propres détenues par la Société. L'assemblée générale reconnaît avoir été informée que, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est soumis soit à un prélèvement forfaitaire unique (« PFU » ou « Flat Tax ») de 12,8 % (article 200 A 1 du Code général des impôts), soit par dérogation et sur option expresse et globale, à l’impôt sur le revenu au barème progressif après abattement global de 40 % (articles 200 A 2 et 158 3 2° du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. L'assemblée générale donne tous pouvoirs au directoire pour fixer les modalités de paiement de la distribution objet de la présente résolution. L'assemblée générale autorise le directoire à affecter au compte « Report à nouveau » la fraction éventuellement non distribuée en cas de variation du nombre d'actions éligibles à l'attribution de la distribution décidée aux termes de la présente résolution, notamment à raison des actions propres détenues par la Société avant la date de mise en paiement. Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte des distributions de dividendes intervenues au cours des trois derniers exercices qui sont récapitulées dans le tableau ci-dessous : Exercice clos le Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement (1) Dividendes (€) Autres revenus (€) Dividendes (€) Autres revenus (€) 31/12/2020 3 214 671,50 1 720 072,50 21/12/2020 (2) 643 507,10 344 014,50 31/12/2019 642 978,00 - 344 014,50 - 31/12/2018 1 799 367,36 - 963 240,60 - (1) Revenus distribués aux titres inscrits au nominatif. (2) Distribution de sommes prélevées sur le compte « Report à nouveau » décidée par l’assemblée générale du 21 décembre 2020. Quatrième résolution Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225 86 et suivants du Code du Commerce et approbation desdites conventions et desdits engagements L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les engagements et conventions visés aux articles L. 225 86 et suivants du Code de commerce, prend acte qu’aucun nouvel engagement ou convention visé aux articles précités n’a été souscrit ou conclu au cours de l’exercice écoulé. Cinquième résolution Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-26 II la politique de rémunération des mandataires sociaux telle qu’elle est présentée au paragraphe 13.1.1 du document d’enregistrement universel 2021 de la Société. Sixième résolution Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce concernant les mandataires sociaux L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225 68 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 I, les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 figurant au paragraphe 24.3.1 du document d’enregistrement universel 2021 de la Société. Septième résolution Approbation des éléments de rémunération versée ou attribuée à Jean-Eric Chouchan, président du conseil de surveillance, au titre de l’exercice 2021 L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225 68 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Jean-Eric Chouchan à raison de son mandat de président du conseil de surveillance au titre de l’exercice 2021, tels que présentés aux paragraphes 13.1.2 et 24.3.1 du document d’enregistrement universel 2021 de la Société. Huitième résolution Approbation des éléments de rémunération versée ou attribuée à Guillaume Demulier, président du directoire, au titre de l’exercice 2021 L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225 68 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Guillaume Demulier à raison de son mandat de président du directoire au titre de l’exercice 2021, tels que présentés aux paragraphes 13.1.2 et 24.3.1 du document d’enregistrement universel 2021 de la Société. Neuvième résolution Approbation des éléments de rémunération versée ou attribuée à Eric Amourdedieu, membre du directoire et directeur général, au titre de l’exercice 2021 L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225 68 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Eric Amourdedieu à raison de son mandat de membre du directoire et directeur général au titre de l’exercice 2021, tels que présentés aux paragraphes 13.1.2 et 24.3.1 du document d’enregistrement universel 2021 de la Société. Dixième résolution Approbation des éléments de rémunération versée ou attribuée à Antonin Roche, membre du directoire, au titre de l’exercice 2021 L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225 68 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Antonin Roche à raison de son mandat de membre du directoire au titre de l’exercice 2021, tels que présentés aux paragraphes 13.1.2 et 24.3.1 du document d’enregistrement universel 2021 de la Société. Onzième résolution Approbation des éléments de rémunération versée ou attribuée à Martin Gleize, membre du directoire, au titre de l’exercice 2021 L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225 68 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Martin Gleize à raison de son mandat de membre du directoire au titre de l’exercice 2021, tels que présentés aux paragraphes 13.1.2 et 24.3.1 du document d’enregistrement universel 2021 de la Société. Douzième résolution Fixation du montant global de la rémunération allouée au conseil de surveillance L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer à 250 000 € le montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du conseil de surveillance et du comité d’audit. La répartition de ce montant global entre les membres du conseil de surveillance et du comité d’audit sera fixée par le conseil de surveillance. La présente résolution entre en vigueur à compter de l’exercice en cours et le restera jusqu’à décision contraire. Treizième résolution Autorisation donnée au directoire à l’effet de mettre en œuvre un programme d’achat d’actions de la Société L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, Autorise le directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et par les dispositions du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, des actions de la Société, Décide que le directoire, avant d’utiliser cette autorisation, devra recueillir l’accord du conseil de surveillance, Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable, Décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de : assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la règlementation en vigueur ; honorer des obligations liées à des plans d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations dans les conditions et conformément aux dispositions prévues par les lois et règlements en applicables ; remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations dans les conditions et conformément aux dispositions prévues par les lois et règlements en applicables ; acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’autorité des marchés financiers ; annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées en application de la vingtième résolution de la présente assemblée, sous réserve de son adoption, ou encore de toute autre résolution votée par l’assemblée, dans les termes qui y sont indiqués ; ou plus, généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué ; Décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commission) à 60 euros (ou tout autre prix unitaire inférieur que le conseil de surveillance de la Société pourrait fixer), avec un plafond global de 10 millions d’euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation, Décide que le nombre maximum d’actions pouvant être rachetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour la calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5 % du nombre total d’actions, Donne tous pouvoirs au directoire avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires, notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs, et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Quatorzième résolution Autorisation à donner au directoire de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225 197 1 et suivants du Code de commerce L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L. 225 197 1 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes, Autorise le directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre par la Société, au profit des membres du personnel salarié de la Société, ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 II du Code de commerce sous réserve de se conformer aux dispositions de l’article L. 225 197 6 du Code de commerce, ainsi qu’au profit des membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique dont la Société détiendrait, directement ou indirectement, au moins 10 % du capital ou des droits de vote à la date d’attribution des actions concernées, Décide que le directoire, avant d’utiliser cette délégation, devra recueillir l’accord du conseil de surveillance, Décide de fixer à 37 635 actions (représentant environ 0,38 % du capital de la Société à la date de la présente assemblée) d’une valeur nominale unitaire de 5 euros le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement par le directoire, en vertu de la présente autorisation, étant précisé que le nombre total d’actions attribuées gratuitement par le directoire ne pourra jamais dépasser la limite globale de 10 % du capital existant de la Société à la date de décision de leur attribution, Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le directoire, qu’au terme d’une période d’acquisition dont la durée d’au moins un (1) an (la Période d’Acquisition ) sera fixée par le directoire et que les bénéficiaires de ces actions devront, le cas échéant, les conserver pendant une durée fixée par le directoire (la Période de Conservation ) dans le respect des règles légales applicables, lesquelles prévoient à ce jour que l a durée cumulée des Périodes d'Acquisition et de Conservation ne peut être inférieure à deux (2) ans, Décide , par dérogation à ce qui précède, que les actions seront définitivement attribuées avant le terme de la Période d’Acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341 4 du Code de la sécurité sociale et que lesdites actions seront alors immédiatement cessibles, Décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée par les héritiers d’un bénéficiaire décédé dans un délai de six (6) mois à compter du décès , Décide que les durées de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation seront fixées par le directoire dans les limites susvisées, Prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225 197 1 du Code de commerce, lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte, de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises, l’augmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l’attribution des actions aux bénéficiaires, Prend acte que la présente autorisation emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles à l’issue de la Période d’Acquisition, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs sont délégués au directoire, Délègue tous pouvoirs au directoire à l’effet de : Constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, Déterminer l’identité des bénéficiaires ou la ou les catégories de bénéficiaires des attributions ainsi que le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux, Fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions, notamment des conditions de présence et/ou des critères de performance, ainsi que, le cas échéant, les cas de dérogation ou de dispense à ces conditions, Fixer la durée de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation, dans les limites susvisées et en application des règles légales ; adapter le cas échéant les durées des périodes d’acquisition et de conservation pour les bénéficiaires ne résidant pas en France en tenant compte des exigences légales et règlementaires des pays concernés , Et le cas échéant : Décider , le moment venu, la ou les augmentations de capital corrélative(s) à l’émission des éventuelles actions nouvelles attribuées gratuitement, Procéder aux acquisitions d’actions le cas échéant nécessaires à la remise des éventuelles actions existantes attribuées gratuitement, Etablir le règlement du ou des plans d’attribution d’actions gratuites, et en fixer les modalités, y compris prévoir la faculté de procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations financières visées à l’article L. 225-181 alinéa 2 du Code de commerce qui interviendraient pendant la période d’acquisition ; à toutes fins utiles, il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seraient alors réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées, Prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires, Et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire, Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute autorisation antérieure ayant pour objet l’attribution gratuite d’actions et notamment l’autorisation conférée par l’assemblée générale mixte du 27 juin 2019, Décide que le directoire informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. Pouvoirs pour formalités Quinzième résolution Pouvoirs pour formalités L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie conforme ou d’un extrait des présentes pour accomplir toutes formalités de publicité et de dépôt afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées ou en requérir l’accomplissement. Modalités de participation à l’assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée générale sous réserve de justifier de son identité et de son droit de participer à ladite assemblée. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, l’actionnaire devra justifier de cette qualité par l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’ a ssemblée g énérale (soit le 13 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris) : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire S ociété Générale Securities Services , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Modalités particulières de participation à l'assemblée générale Les actionnaires disposent des options suivantes pour participer à l’ a ssemblée g énérale : Assister personnellement à l’Assemblée Générale au lieu mentionné ci-dessus Voter à distance par voie postale ou par internet sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess ; ou Donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et règlementaires applicables ou donner pouvoir au Président de l’ a ssemblée g énérale. Celui-ci émettra alors en leur nom un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agrées par le directoire et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’ a ssemblée. Ces modalités de participation sont précisées ci-dessous. Actionnaires souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Générale L’actionnaire souhaitant assister physiquement à l’ a ssemblée g énérale devra se munir d’une carte d’admission qu’il pourra demander de la façon suivante : Demande de carte d’admission par voie postale L’actionnaire au nominatif pourra demander une carte d’admission en retournant le formulaire unique joint à la convocation dûment rempli et signé au moyen de l’enveloppe T jointe à la convocation ou par courrier simple, à Société Générale Securities Services - Service des Assemblées – CS 30812, 44308 Nantes Cedex, France. L’actionnaire au nominatif qui n’aura pas reçu sa carte d’admission au jour de l’ a ssemblée g énérale, pourra néanmoins y participer s’il est muni d’une pièce d’identité. L’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. L’actionnaire au porteur souhaitant assister à l’ a ssemblée g énérale et n’ayant pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 13 juin 2022 devra présenter une attestation de participation délivrée par son intermédiaire financier habilité conformément à la réglementation. Les actionnaires au porteur et au nominatif devront être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l’assemblée générale. Demande de carte d’admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’ a ssemblée g énérale peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : L’actionnaire au nominatif pourra demander une carte d’admission sur la plateforme sécurisée Votaccess en se connectant au site Internet www.sharinbox.societegenerale.com à l’aide de ses identifiants habituels, son code d’accès Sharinbox rappelé sur le formulaire unique jointe à la convocation reçue par courrier postal ou dans le courrier électronique qui lui a été adressé. Les identifiants peuvent être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos identifiants » sur la page d’accueil du site Internet. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les instructions données à l’écran afin de demander une carte d’admission. L’actionnaire au porteur pourra se connecter avec ses identifiants et codes d’accès habituels au portail Internet de son Teneur de Compte Titres pour accéder au site Internet Votaccess puis suivra la procédure indiquée à l’écran pour demander sa carte d’admission. Seul l’actionnaire au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site Votaccess pourra faire sa demande de carte d’admission par Internet. La carte d’admission sera disponible selon la procédure indiquée sur l’écran. La plateforme Votaccess pour l’Assemblée Générale sera ouverte à compter du 27 mai 2022 à 9 heures . La possibilité de demander une carte d'admission par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le 14 juin 2022 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Actionnaires ne pouvant pas participer en assistant personnellement à l’Assemblée Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet et en le renvoyant par voie postale ou voter par voie électronique via la plateforme de vote sécurisée Votaccess . Vote par correspondance par voie postale Les actionnaires au nominatif doivent retourner, à l’aide de l’enveloppe T qui leur aura été transmise dans le pli de convocation, leur formulaire unique de vote par correspondance dûment complété et signé à Société Générale Securities Services, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03. Les actionnaires au porteur doivent retourner leur formulaire unique de vote par correspondance dûment complété et signé à leur intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Celui-ci justifiera de leur qualité d’actionnaire et retournera le formulaire à Société Générale Securities Services. La Société attire l’attention des actionnaires au porteur sur le fait qu’ils peuvent télécharger le formulaire en ligne sur le site internet de la Société mais doivent impérativement passer par leur teneur de compte pour retourner leur instruction à la Société, laquelle devra être accompagnée de l’attestation délivrée par l’intermédiaire financier, qui apportera ainsi la preuve de la qualité d'actionnaire du titulaire. La Société ne traitera pas les formulaires de vote reçus seuls (sans attestation du teneur de compte). Ces formulaires ne seront pris en considération que si ces derniers, dûment complétés et signés, sont parvenus à Société Générale Securities Services par courrier adressé à la Société Générale Securities Services - Service des Assemblées – CS 30812, 44308 Nantes Cedex, France, cinq jours au moins avant la date de l'a ssemblée (soit le 10 juin 2022). Vote par correspondance par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, avant l’Assemblée Générale, sur le site Votaccess, dans les conditions ci-dessous. L’actionnaire au nominatif pourra accéder à Votaccess en se connectant au site Internet www.sharinbox.societegenerale.com à l’aide de ses identifiants habituels, son code d’accès Sharinbox rappelé sur le formulaire unique jointe à la convocation reçue par courrier postal ou dans le courrier électronique qui lui a été adressé. Une fois connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme Votaccess et voter . L’actionnaire au porteur pourra se connecter avec ses identifiants habituels au portail Internet de son Teneur de Compte Titres avec ses codes d’accès habituels pour accéder au site Internet Votaccess puis suivra la procédure indiquée à l’écran pour voter. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site Votaccess pourront voter en ligne. La plateforme Votaccess pour l’Assemblée Générale sera ouverte à compter du 27 mai 2022 à 9 heures . La possibilité de voter par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le 14 juin 2022, à 15 heures (heure de Paris). Afin d ’ éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l ’ Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Désignation et révocation d’un mandataire L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer : par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif (au moyen de l’enveloppe T jointe à la convocation), soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par Société Générale Securities Services, Service des assemblées générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex cinq jours avant la tenue de l’Assemblée générale ; par voie électronique, en se connectant, pour les actionnaires au nominatif au site www.sharinbox.societegenerale.com , et pour les actionnaires au porteur sur le portail Internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess, selon les modalités décrites à la section « Vote par correspondance par voie électronique », au plus tard le mardi 14 juin 2022 à 15 heures, heure de Paris. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. Conformément à l’article R.225-79 du Code de commerce, la possibilité est ouverte aux actionnaires de notifier à Société Générale Securities Services la révocation du mandat dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée générale émettra un vote conforme aux recommandations du Conseil d’administration. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Demande d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour de l'a ssemblée g énérale et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. La demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l’ a ssemblée g énérale doit, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, être adressée au siège social (Roche-Bobois, 18 rue de Lyon, 75012 Paris, France), par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie électronique à l’adresse ( info@roche-bobois.com ) au plus tard le 21 mai 2022. Cette demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la détention de capital minimum requis visé à l’article R.225-71 du Code de commerce. La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour doit être motivée. La demande d'inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions, assortis d'un bref exposé des motifs. En outre, l’examen par l’ a ssemblée g énérale des points ou des projets de résolutions, déposés par les actionnaires, est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’ a ssemblée g énérale (soit le 13 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris). Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions. Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser avant l’Assemblée Générale, doivent être envoyées au siège social de la Société (Roche-Bobois, 18 rue de Lyon, 75012 Paris, France), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’administration ou par courriel à l’adresse ( info@roche-bobois.com ) , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale (soit le 09 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris). Pour être prises en compte, ces questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette a ssemblée g énérale seront disponibles, au siège social de la Société, 18 rue de Lyon, 75012 Paris, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. L’ensemble des documents et informations relatifs à l’assemblée générale et mentionnés à l’article R.22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https: www. finance- roche-bobois.com ( rubrique « Assemblée s générale s ») à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Générale (soit le 25 mai 2022). * * * Le pré sent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux projets de résolution. Le directoire