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Batla Minerals
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 Batla Minerals Société Anonyme au capital de 5 3 .50 0 € Zac de Cerceron   610 ,  Voie Denis Papin 83700 Saint-Raphaël RCS  Fréjus  B 493 056 162 ____________________________________ Avis de réunion valant avis de convocation Assemblée Générale  Ordinaire Annuelle __________________________________________ __________ Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convo qués en  A ssemblée  G énérale  O rdinaire  po ur le  mardi  2 0   septembre 20 2 2   à  10 heures à  l’hôtel  Van der Valk Saint-Aygulf ,  Rue d’Alsace ,  83370  Saint-Aygulf –  Côte   d’Azur ,  à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :  Ordre du Jour Rapports du  C onseil  d’administration et d u   C ommissaire aux comptes Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mar s 20 2 2 Affectation du résultat de  l’exercice clos l e 31 mars 20 2 2 Approbation des comptes consolidés de  l’exercice clos le 31 mars 20 2 2  et quitus aux membres du  C onseil d’ A dministration Conventions et engagements réglementés   Pouvoirs pour formalités Projets de Résolutions Première Résolution Approbation des comptes sociaux de  l’exercice clos le 31 mars 20 2 2 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises  et connaissance  prise des rapports du Conseil d’Administration et d u  Commissaire aux Compte s , approuve les comptes annuels de  l’exercice clos le 31 mars 20 2 2  tels qu’ils lui ont  été présen tés ,  lesquels font apparaître un  bénéfice de €  523.499 . Elle  approuve  également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième Résolution Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 20 2 2   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, sur la proposition du Conseil d’Administration , décide d’affecter le bénéfice  de  l’exercice clos le 31 mars 20 2 2 ,   s’élevant à €  523.499 ,   au compte report à nouveau qui s’élève ra  alors à un montant négatif de €  11 . 261.607 . Troisième Résolution Approbation des comptes consolidés de  l’exercice clos le 31 mars 20 2 2 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises  et connaissance  prise des rapports du Conseil d’Administration et  du   C ommissaire aux  C omptes, approuve les opérations et comptes consolidés de  l’exercice clos le 31 mars 20 2 2  tels qu’ils lui ont été présentés. Quatrième Résolution Conventions et engagements réglementés   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises ,  connaissance prise du rapport spécial d u  Commissaire aux  C omptes   et   du  rapport  de gestion , approuve dans les conditions visées à  l’ a rticle L. 225-40 du Code de commerce les  conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce qui, conclues antérieurement, se sont poursuivies au cours de l’exercice  écoulé,  les actionnaires concernés s’étant abstenus . Cinquième  Résolution Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur. * * * Tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs titres, ont le droit d’assister à cette Assemblée. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscr it pour son compte, au deuxième  jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier ,  déposée au siège social  ou transmise par courrier électronique  à l’adres se  info@batla.net ,  ou annexée, le cas échéant, au formulaire de vote à distance ou de procuration établi au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Conformément aux dispositions légales en vigueur, les actionnaires qui ne pourraient assister personnellement à l’assemblée générale auront la possibilité de choisir de donner pouvoir à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé ou bien de retourner une procuration sans indication de mandataire, ou bien encore de voter par correspondance. Pour les actionnaires nominatifs, les formulaires uniques de pouvoir et de vote par correspondance leur seront adressés au plus tard quinze (15) jours avant l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur les formulaires uniques de pouvoir et de vote par correspondance seront disponibles sur simple demande en s’adressant à leur intermédiaire financier. Les formulaires uniques qu’ils soient utilisés à titre de pouvoirs et/ou pour le vote par correspondance devront être adressés et parvenir  à la Société au plus tard deux (2 ) jours avant la tenue de l’assemblée pour être pris en considération. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cessi on intervient avant le deuxième  jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opéra tion réalisée après le  deuxième  jour  ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R 225-81 et R 225-83 du Code de commerce par simple demande adressée à la Société sous réserve, pour les actionnaires titulaires de titres au porteur, de justifier de cette qualité en accompagnant leur demande d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leurs titres. Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société   et sur son site web  – www.batlaminerals.com . Conformément aux dispositions des Articles R. 225-71 et R. 225-72 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. La demande d’inscription de projets de résolutions doit être accompagnée du texte desdits projets qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ; la demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. Pour être prises en compte, les demandes d’inscription par les actionnaires de résolutions ou de points à l’ordre du jour devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte de leurs titres nominatifs ou de leurs titres au porteur selon le cas, justifiant la possession ou la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. L’examen de tous projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dan s les mêmes comptes au deuxième  jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Le présent avis tiendra lieu de convocation à l’assemblée générale pour le  2 0  septembre  20 2 2   sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projet de résolutions. Le Conseil d’Administration
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SOCAMI PROVENCE CORSE 
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 SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE PROVENCE CORSE « SOCAMI PROVENCE CORSE » Société coopérative de caution mutuelle à capital variable régie par les dispositions du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux sociétés de financement, affiliée BPCE et agréée en qualité de société de financement. Siège social : 247 Avenue du Prado 13008 MARSEILLE 408 409 753 R.C.S MARSEILLE Les comptes au 31 décembre 2021 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 19 mai 2022 et certifiés par le commissaire aux comptes ont été publiés pages 52 du journal Les Nouvelles Publications Economiques et Juridiques numéro 10219 du au 29 Juillet 2022
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Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel  Provence Côtes d'Azur
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 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE D’AZUR Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du Livre V du Code rural au capital de 83 209 290 €. Siège social : Avenue Paul Arène, Les Négadis, B.P. 78, 83000 Draguignan. 415 176 072 RCS DRAGUIGNAN  N.A.F.: 6419Z. Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n°07005753 Situation au 30 Juin 2022 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 131 777 Effets publics et valeurs assimilées 327 333 Créances sur les établissements de crédit 145 633 Opérations internes au Crédit Agricole 4 007 275 Opérations avec la clientèle 18 395 052 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 051 961 Actions et autres titres à revenu variable 8 740 Participations et autres titres détenus à long terme 1 235 176 Parts dans les entreprises liées 9 932 Immobilisations incorporelles 9 348 Immobilisations corporelles 146 757 Autres actifs 176 893 Comptes de régularisation 113 533 Total Actif 25 759 410 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 138 873 Opérations internes au Crédit Agricole 11 561 726 Opérations avec la clientèle 10 379 086 Dettes représentées par un titre 3 152 Autres passifs 333 350 Comptes de régularisation 359 373 Provisions pour risques et charges 211 272 Dettes subordonnées 246 390 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 90 338 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 435 850       Capital souscrit 83 209       Primes d'émission 247 026       Réserves 2 105 097       Provisions réglementées et subventions d'investissement 518       Report à nouveau (+/-)       Total Passif 25 759 410 Hors-bilan Montant Engagements donnés         Engagements de financement 1 610 404       Engagements de garantie 721 699       Engagements sur titres 9 996 Engagements reçus         Engagements de financement 19 686       Engagements de garantie 8 728 118       Engagements sur titres 9 996
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Crédit agricole mutuel de Franche Comté
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 CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE Société coopérative à capital et personnels variables Régie par les articles L.512-20 et L.512-54 du Code monétaire et financier et par l'ancien livre V du code rural Société de courtage en assurances : article L.530-1 et L.530-2 du Code des assurances Siège social : 11, avenue Elisée Cusenier, 25 084 Besançon Cedex 9 384 899 399 R.C.S. Besançon Situation au 3 0 /0 6 /2022 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 56 974 Effets publics et valeurs assimilées 233 002 Créances sur les établissements de crédit 91 037 Opérations internes au Crédit Agricole 1 296 258 Opérations avec la clientèle 12 114 555 Obligations et autres titres à revenu fixe 702 825 Actions et autres titres à revenu variable 463 346 Participations et autres titres détenus à long terme 837 565 Parts dans les entreprises liées 26 185 Immobilisations incorporelles 4 Immobilisations corporelles 68 412 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 87 663 Comptes de régularisation 52 230 Total Actif 16 030 056 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 77 455 Opérations internes au Crédit Agricole 8 699 801 Opérations avec la clientèle 4 794 417 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 352 301 Comptes de régularisation 223 655 Provisions pour risques et charges 130 769 Dettes subordonnées 225 275 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 71 199 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 455 184       Capital souscrit 77 970       Primes d'émission 119 047       Réserves 1 258 167       Ecarts de réévaluation         Provisions réglementées et subventions d'investissement         Report à nouveau (+/-)         Total Passif 16 030 056 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés         Engagements de financement 1 060 992       Engagements de garantie 339 822       Engagements sur titres 2 043 Engagements reçus         Engagements de financement 13 229       Engagements de garantie 4 749 641       Engagements sur titres 2 043
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SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE CORSE
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 SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE CORSE SOCAMA CORSE Société coopérative de caution mutuelle à capital variable régie par les dispositions du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au Cautionnement Mutuel et aux sociétés de financement, affiliée BPCE et agréée en qualité de société de financement. Siège Social : 6, avenue Antoine Serafini 20000 AJACCIO 300 189 420 R.C.S AJACCIO Les comptes au 31 décembre 2021 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 24 Mai 2022 et certifiés par le commissaire aux comptes ont été publiés pages 4 du journal INFORMATEUR CORSE NOUVELLE numéro 6936 du 29 Juillet 2022
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SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE MEDITERRANEE
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 SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE MEDITERRANEE SOCAMA MED Société coopérative de caution mutuelle à capital variable régie par les dispositions du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au Cautionnement Mutuel et aux sociétés de financement, affiliée BPCE et agréée en qualité de société de financement. Siège Social : 457, Promenade des Anglais 06200 NICE 391 572 591 R.C.S. NICE Les comptes au 31 décembre 2021 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 19 mai 2022 et certifiés par le commissaire aux comptes ont été publiés pages 20 du journal TPBM numéro 1454 du 03 Aout 2022
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SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE MEDITERRANEE
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 SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE MEDITERRANEE SOCAMA MED Société coopérative de caution mutuelle à capital variable régie par les dispositions du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au Cautionnement Mutuel et aux sociétés de financement, affiliée BPCE et agréée en qualité de société de financement. Siège Social : 457, Promenade des Anglais 06200 NICE 391 572 591 R.C.S. NICE Les comptes au 31 décembre 2021 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 19 mai 2022 et certifiés par le commissaire aux comptes ont été publiés pages 51 du journal NOUVELLES PUBLICATIONS numéro 10219 du 29 Juillet 2022
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SERA Gillet
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 SERA GILLET  Société A Responsabilité Limitée au capital de 25 000 euros Siège social : Z.I. Nord, Boulevard Timmerman 14140 LIVAROT RCS LISIEUX B.789.156.031 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE  EXTRA ORDINAIRE DU  30 JU ILLET  202 2 L'an deux  mille vingt -deux , Le  30 jui llet , A 1 8  heures, Les a ssocies - S.E.R.A. GILLET , société  à responsabilité limitée  au capital de  25   000  euros, divisé en  25 0 actions, dont le siège est Z.I. Nord, Boulevard Timmerman, 14140 LIVAROT, se sont réunis en Assemblée Générale  Extrao rdinaire Annuelle, au siège social. L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe BLANDINIERES, en sa qualité de  Gérant de la SARL . ORDRE DU JOUR  -  Constatation de la perte de la moitié du capital social et décision de la poursuite   d’activité ; -   Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Le  Gérant  présente à l'Assemblée ,  les comptes  2021 approuvés lors de l’Assemblée Générale du 30 juin 2022 . PREMIERE RESOLUTION L ’assemblée  G énérale   constate que les capitaux propres de la Société sont devenus inferieurs à la moitié du capital social.  L’Assemblée Générale Extraordinaire,   délibérant conformément aux dispositions de l’article L. 223-42 du code de commerce, décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société et donc de poursuivre l’activité malgré les pertes constatées. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par les membres du bureau. Le Gérant  L’Associée SERA Philippe BLANDINIERES  Représentée par son Président Philippe BLANDINIERES
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SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE COTE D'AZUR
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 SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE COTE D'AZUR Société coopérative de caution mutuelle à capital variable régie par les dispositions du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux sociétés de financement, affiliée BPCE et agréée en qualité de société de financement Siège social : 457 Promenade des Anglais - 06200 NICE 963 802 608 R.C.S. NICE Les comptes au 31 décembre 2019 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 20 mai 2020 et certifiés par le commissaire aux comptes ont été publiés pages 37 du journal Tribune Bulletin Côte d'Azur numéro 1158 du 29 Juillet 2022
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NOVAXIA NEO
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 -43180 90805 0 0 N OVAXIA N EO  NOVAXIA NEO  Société civile de placement immobilier à capital variable au capital minimum de 760 000 euros Siège social : 1-3 rue des Italiens 75009 Paris 851 989 566 RCS PARIS (la «  SCPI  ») ASSEMBLÉE GÉNÉRALE  EXTRAORDINAIRE DU  24  AOÛT  2022 AVIS DE  CONVOCATION Madame, Monsieur,  Les associés de la SCPI sont conviés à l'Assemblée Générale  Extraordinaire  de la SPCI ( l’«   Assemblée  ») qui se tiendra, sur première convocation, le  24  août  2022   à  11h00  au siège social situé 1-3 rue des Italiens 75009 Paris   en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE  EXTRAORDINAIRE Lecture du rapport spécial de la Société de Gestion , Lecture du rapport spécial du Conseil de Surveillanc e, Augmentation du capital social maximum statutaire et modification corrélative des statuts et de la Note d’Information, Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités . A cet effet, les associés sont invités à participer et voter à cette Assemblée par l’un des moyens suivants : En séance, lors de l’Assemblée.  Nous vous précisons que si vous avez déjà voté  via  le formulaire de vote papier ou via le site de vote en ligne dédi é , vous pourrez assister à l’Assemblée mais vous ne pourrez pas changer le sens de votre vote.  Via  le site de vote en ligne (pour les associés ayant opté pour la dématérialisation) ou par correspondance en nous retournant le bulletin de vote adressé dans la convocation à l’aide de l’enveloppe T jointe avec la convocation. En donnant procuration à toute personne mandatée à cet effet  via  le site de vote en ligne (pour les associés ayant opté pour la dématérialisation) ou en nous retournant le formulaire adressé à l’aide de l’enveloppe T jointe avec la convocation. A cet égard, nous vous rappelons que pour toute procuration d'un associé sans indication de mandataire, le président de l'assemblée émet un avis favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par la société de gestion et un vote défavorable à l'adoption de tous autres projets de résolution. Vous sont communiqués le rapport spécial du conseil de surveillance, le rapport spécial de la société de gestion ainsi que les documents nécessaires à votre information tels que prévus par la loi et les statuts de la SCPI, en ce compris la feuille d’identifiant avec la procédure d’accès au site de vote en ligne. Vous est également communiqué un formulaire vous permettant de donner procuration à un autre associé ou de voter par correspondance. Les formulaires de vote par correspondance dûment remplis ne seront pris en compte que s’ils parviennent à la Société avant le  23  août   2022. En cas de démembrement de parts, nous vous rappelons que seul l’usufruitier à le droit de vote tant pour les résolutions ordinaires qu’extraordinaires  en application de l’article 8.3 des statuts de la SCPI.  Si le quorum n’était pas atteint sur première convocation, une nouvelle Assemblée serait réunie le   7 septembre  août  2022, à  11h00   au siège social   en vue de délibérer sur le même ordre du jour. TEXTE DES RESOLUTIONS RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE  EXTRAORDINAIRE 1 ère  résolution :  Augmentation du capital social maximum  L'Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires,   après avoir entendu la lecture du rapport spécial de la Société de Gestion et du rapport spécial du Conseil de Surveillance, décide d’approuver l’augmentation du capital social maximum statutaire pour le porter de  deux cents millions ( 20 0 .000.000 )  d’euros à  un milliard (1.000.000.000)  d’euros et de modifier en conséquence l’article 6 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : RÉDACTION DES STATUTS AVANT MODIFICATION RÉDACTION DES STATUTS APRÈS MODIFICATION «  ARTICLE 6. CAPITAL SOCIAL  […]  Capital social maximum Le montant du capital social maximum autorisé est fixé à deux cents millions (200 000 000) euros. Le capital social maximum constitue le plafond au-delà duquel les souscriptions ne pourront être reçues. Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital social maximum statutaire. »  «  ARTICLE 6. CAPITAL SOCIAL […]  Capital social maximum Le montant du capital social maximum autorisé est fixé à    un milliard (1.000.000.000) d’euros ,  hors prime d’émission. Le capital social maximum constitue le plafond au-delà duquel les souscriptions ne pourront être reçues. Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital social maximum statutaire. » A toutes fins utiles et en tant que de besoins,  l 'Assemblée Générale confère tous pouvoirs à la Société de gestion pour modifier en conséquence la Note d’Information de la Société. 2 ème  résolution :  Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités  L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès- verbal des présentes résolutions pour l’accomplissement de toutes formalités légales de dépôt ou de publicité. La société de gestion NOVAXIA INVESTISSEMENT Représentée par son Président M. Mathieu DESCOUT
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HEARTeam
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 HEARTeam Société par actions simplifiée Au capital de  142.003  € Siège social : Nancy (54000) 84 avenue du XXème Corps 914 872 510 RCS Nancy Le 27 juillet 2022, la collectivité des associés de la Société a décidé de nommer, en qualité de teneur des comptes titres de la Société, le Cabinet d'avocats LAMARTINE CONSEIL, sis à Paris (75008) - 143 boulevard Haussmann. 
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Dexia Flobail
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 DEXIA FLOBAIL (Filiale à 99,99 % de Dexia Crédit Local) Société anonyme au capital de 197 100 165, 25 € Siège social : 1, Passerelle des Reflets, Tour Dexia- La Défense 2, 92913 La Défense Cedex 343 832 861 R.C.S. Nanterre. BILANS COMPARÉS 2022-2021 au 30 JUIN 2022  ( en milliers d'euros ) ACTIF 30/06/2022 31/12/2021 CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP     EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES     CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 250 398 246 643 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE     OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE     ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE     PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME     PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES     CRÉDIT-BAIL & LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT 497 231 516 188 LOCATION SIMPLE 0 388 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES     IMMOBILISATIONS CORPORELLES     CAPITAL SOUSCRIT NON VERSÉ     ACTIONS PROPRES     AUTRES ACTIFS 225 213 COMPTES DE RÉGULARISATION 3 0 TOTAL DE L'ACTIF 747 857 763 432 PASSIF 30/06/2022 31/12/2021 BANQUES CENTRALES, CCP     DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 500 640 513 358 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE 14 439 15 287 DETTES REPRESENTÉES PAR UN TITRE     AUTRES PASSIFS 2 391 2 772 COMPTES DE RÉGULARISATION 685 742 PROVISION POUR RISQUES & CHARGES     DETTES SUBORDONNÉES     FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX     CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 229 702 231 273     CAPITAL SOUSCRIT 197 100 197 100     PRIMES D'ÉMISSION         RÉSERVES 3 508 3 508     ÉCART DE RÉÉVALUATION         PROVISIONS RÈGLEMENTÉES &         SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 195 823 199 150     REPORT À NOUVEAU -168 484 -171 883     RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 756 3 398 RÉSULTAT EN INSTANCE D'APPROBATION 0 0 TOTAL DU PASSIF 747 857 763 432 HORS-BILAN 30/06/2022 31/12/2021 ENGAGEMENTS DONNÉS 440 490 450 500 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT --- --- ENGAGEMENTS DE GARANTIE 440 490 450 500 ENGAGEMENTS SUR TITRES --- --- ENGAGEMENTS REÇUS   1 045 812 1 060 079 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 300 000 300 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 745 812 760 079 ENGAGEMENTS SUR TITRES --- ---
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Immobilière Parisienne de la Perle et des Pierres Précieuses - SAIPP
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 Immobilière Parisienne de la Perle et des Pierres Précieuses ( S.A.I.P.P ) Société anonyme à Conseil d ’administration  au capital de   1 170 000   euros  Siège social :  38, rue Croix des Petits Champs – 75001 Paris   308 410 547  RCS  Paris Changement de teneur de comptes de titres nominatifs. En application de l’article R. 211-3 du Code Monétaire et Financier,  l es actionnaires de  la société Immobilière Parisienne de la Perle et des Pierres Précieuses  sont informés  que le   Crédit Industriel et Commercial (CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n°025) 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9 , a été désigné  par la Société  comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des  titulaires   d’actions nominatives de la Société ,  en remplacement de  Caceis Corporate Trust . 
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Trilogiq
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 TRILOGIQ Société Anonyme au capital de  5 607 000  € Siège social : 5, rue Saint-Simon, Parc d'activité du Vert Galant - 95310  Saint-Ouen L'aumône 387 452   576  RCS  Pontoise Avis de réunion valant avis de convocation Mmes et Mrs  les actionnaires  de la société TRILOGIQ  sont co n voqués en  Assemblée Générale  Ordinaire Annuelle  le  jeudi 15   septembre  2022   à  11  heures ,  au siège social ,  à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour –  Lecture du rapport de gestion de la Société et du rapport de gouvernement d’entreprise intégré dans le rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration, –  Lecture du rapport de gestion du Groupe établi par le Conseil d’Administration, –  Lecture du Rapport des Commissaires aux  c omptes  sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2022 et du Rapport des Commissaires aux  comptes  sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2022, –  Lecture  des Rapport s  spéciaux  des Commissaires aux  comptes  sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article  L. 225-235 du Code de commerce, –  Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2022, des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2022 et quitus aux administrateurs, –  Approbation des charges non déductibles, –  Affectation du résultat de l'exercice, –  Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration, –   Renouvellement du mandat de Commissaire aux  comptes  titulaire de la société SACOR AUDIT, –  Renouvellement du mandat de Commissaire aux  comptes  suppléant de la société REVISION GESTION AUDIT « RGA », –  Reconduction du plan de rachat d’actions. –  Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Projet de texte des résolutions Les projets de résolutions présentés ci-dessous seront soumis au vote de l’Assemblée : Première résolution  (Approbation des comptes sociaux de l’exercice  2022 )  -   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion de TRILOGIQ S.A. établi par le Conseil d’Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et des rapports des Commissaires aux  comptes , approuve dans toutes leurs parties ces rapports, ainsi que le bilan, le compte de résultat  et l’annexe de l’exercice clos le 31 mars  2022  tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code de Général des Impôts qui s’élèvent à  un montant global de  6 679  euros. En conséquence, l’assemblée générale approuve les actes de gestion accomplis par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice écoulé et donne pour cet exercice quitus entier et sans réserve de leur mandat aux Administrateurs. Deuxième résolution  (Approbation des comptes consolidés de l’exercice  2022 )  -   L’Assemblée  Générale, statuant aux conditions de quorum de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux  comptes  sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 mars  2022 , tels qu’ils lui ont été présentés. Troisième résolution  (Affectation  du résultat de l’exercice  2022 ) -   L’ A ssemblée  Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les  Assemblées Générales Ordinaires , approuve la proposition du  Conseil  d’ A dministration et décide d’affecter  le  bénéfice   de l’exercice s’élevant à  583  2 68  euros de la manière suivante : Report à nouveau pour                            583 268  euros Le compte « Report à nouveau » sera ainsi  porté   à  12 567 374  euros Conformément à la Loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices. Quatrième résolution  (Conventions réglementées) -  L'Assemblée  Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les  Assemblées Générales Ordinaires , après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux  c omptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport,  prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L.225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice. Cinquième résolution  (Jetons de présence)  -   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les  Assemblées Générales Ordinaires , décide de ne pas allouer de jetons de présence au Conseil d’Administration. Sixième   résolution   ( Renouvellement du mandat de la société SACOR AUDIT, Commissaire aux  c omptes titulaire et de la société REVISION GESTION AUDIT « RGA » Commissaire aux  c omptes suppléant)  –  Les mandats de la société SACOR AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société REVISION GESTION AUDIT « RGA », Commissaire aux Comptes suppléant arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l'Assemblée Générale décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur  les comptes  de l’exercice clos le 31 Mars 2028. Septième  résolution   (Plan de rachat d’actions)  -   L’ A ssemblée   Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les  Assemblées Générales Ordinaires , connaissance prise du rapport du Conseil d’ A dministration, autorise ce dernier, pour une période de 18 mois, conformément aux dispositions de l’article  L. 225-209-1 du Code de commerce à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société, dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la période du programme. Cette autorisation est donnée pour favoriser, si besoin, est, la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers. Les opérations d’acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tous moyens compatibles avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’acquisition ou cession de blocs. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d’abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le prix maximum est fixé à 30 euros l’action. En cas d’opération sur le capital et notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus indiqué sera ajouté dans les mêmes proportions. Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 11.214.000 euros. L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la Loi, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet la délégation consentie par l’Assemblée Générale Ordinaire du 16 septembre 2021 en sa 6ème résolution   Huitième   résolution  (Pouvoirs) -  L’ A ssemblée  Générale  donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. --------------------- A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale . Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée  au  13  septembre  2022  zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire.  B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale. 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2.  A  défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des  trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale  ; Voter par correspondance ; Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L. 255-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, Pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée,  soit le   9 septembre   2022  au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par  le  CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale,  soit le  12  septembre  2022   et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225 - 79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : –  pour les actionnaires au nominatif pu r : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :  serviceproxy@cic.fr  en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; –  pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :  serviceproxy@cic.fr  en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Services Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée, après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C. – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires . 1. Conformément aux dispositions de l’article R ; 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et être réceptionnées au plus tard le 25 ème  jour calendaire précédant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D. – Documents d’information  pré-assemblée . Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’assemblée générale seront disponibles au siège social de la société,  5 rue Saint-Simon, Parc d’activité du Vert Galant – 95310 SAINT-OUEN L’AUMONE  dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R 225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante :  www.trilogiq.com Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserves qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour.   Le Conseil d’Administration.
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Société Générale
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 SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 1 0 4 6  405 540 , 0 0 euros Siège social : 29 Boulevard Haussmann - 75009  Paris R.C.S. :  Paris  B 552 120 222 - APE : 651C Situation trimestrielle au 31 Mars 202 2 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.  186 555 Créances sur les établissements de crédit  214 117 Opérations avec la clientèle  517 629 Effets publics et valeurs assimilées. 59 319 Obligations et autres titres à revenu fixe  115 837 Actions et autres titres à revenu variable  84 230 Participations et autres titres détenus à long terme. 22 339 Immobilisations corporelles et incorporelles   2 946 Actions propres  200 Autres actifs et comptes de régularisation  186 093 Total de l'actif   1 389 265 Passif Montant Banques centrales, C.C.P.  11 927 Dettes envers les établissements de crédit  366 442 Opérations avec la clientèle  573 943 Dettes représentées par un titre 117 559 Autres passifs et comptes de régularisation  245 949 Provisions 11 217 Dettes subordonnées 24 740 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 37 488 Capital souscrit 1 046 Primes d’émission 21 111 Réserves et report à nouveau 15 331 Total du Passif 1 389 265 Hors-Bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement  303 574 Engagements de garantie  232 782 Engagements sur titres  47 854 Engagements reçus   Engagements de financement  67 836 Engagements de garantie  61 295 Engagements sur titres  55 812
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SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE MEDITERRANEE
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 SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE MEDITERRANEE SOCAMA MED Société coopérative de caution mutuelle à capital variable régie par les dispositions du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au Cautionnement Mutuel et aux sociétés de financement, affiliée BPCE et agréée en qualité de société de financement. Siège Social : 457, Promenade des Anglais 06200 NICE 391 572 591 R.C.S. NICE Les comptes au 31 décembre 2021 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 19 mai 2022 et certifiés par le commissaire aux comptes ont été publiés pages 38 du journal TRIBUNE BULLETIN COTE D AZUR numéro 1158 du 29 Juillet 2022
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BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
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 BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Société en commandite par actions au capital de  182 839 216  €. Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris. 552 108 011 R.C.S. Paris. Situation au  30 juin  202 2 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales et CCP 14 265 817 Effets publics et valeurs assimilées 2 437 123 Créances sur les établissements de crédit 127 574 880 Opérations avec la clientèle 6 560 816 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 573 792 Actions et autres titres à revenu variable 3 695 Participations et autres titres détenus à long terme 241 603 Parts dans les entreprises liées 75 092 Crédit-bail et location avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 625 021 Immobilisations corporelles 22 935 Actions propres - Autres actifs 37 537 993 Comptes de régularisation 1 556 166 Total actif 192 474 933 Passif Montant Banques centrales et CCP 308 880 Dettes envers les établissements de crédit 21 266 954 Opérations avec la clientèle 139 836 421 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 25 126 315 Comptes de régularisation 3 584 849 Provisions 267 995 Dettes subordonnées 200 023 Total dettes 190 591 436 Capitaux propres Capital souscrit 182 839 Prime d'émission 570 368 Réserves 1 130 290 Total capitaux propres 1 883 497 Total passif 192 474 933 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 080 670 Engagements de garantie 53 418 520 Engagements sur titres 6 497 Engagements reçus : Engagements de financement 145 783 Engagements de garantie 2 474 098 Engagements sur titres 6 497
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Société Générale SFH
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 SOCIETE GENERALE SFH Société Anonyme au capital de 375 000 000 Euros Siège social : 17, cours Valmy 92800 Puteaux 445 345 507 R.C.S Nanterre Situation trimestrielle au 30 juin 2022 (en keur) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, comptes courants postaux 25  Effets publics et valeurs assimilées 0  Créances sur les établissements de crédit 47 342 579  Opérations avec la clientèle 0  Obligations et autres titres à revenu fixe 0  Actions et autres titres à revenu variable 0  Participations et autres titres détenus à long terme 0  Parts dans les entreprises liées 0  Crédit-bail et location avec option d'achat 0  Location simple 0  Immobilisations incorporelles 0  Immobilisations corporelles 0  Capital souscrit non versé 0  Actions propres 0  Autres actifs 2 662  Comptes de régularisation 78 430  Total 47 423 696  PASSIF MONTANT Banques centrales, Comptes courants postaux 0  Dettes envers les établissements de crédit 46 934  Opérations avec la clientèle 0  Dettes représentées par un titre 46 590 388  Autres passifs 7 406  Comptes de régularisation 104 033  Provisions 0  Dettes subordonnées 0  Fonds pour risques bancaires généraux 0  Capitaux propres 674 935  Total 47 423 696  HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 0  Engagements de financement 0  Engagements de garantie 0  Engagements sur titres 0  ENGAGEMENTS RECUS 0  Engagements de financement 0  Engagements de garantie 0  Engagements sur titres 0  AUTRES ENGAGEMENTS 30/06/2022 Opérations en devises 0  Engagements sur instruments financiers à terme 0  Autres engagements 52 999 877  Engagements douteux 0 
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Dexia CLF Régions Bail
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 DEXIA CLF REGIONS BAIL (Filiale à 99,99 % de Dexia Crédit Local) Société anonyme au capital de 7 625 000 € Siège social : 1, passerelle des Reflets, Tour Dexia – La Défense 2, 92913 La Défense Cedex 354 073 249 R.C.S. Nanterre BILANS COMPARÉS 2022-2021 au 30 Juin 2022  ( en milliers d'euros ) ACTIF 30 / 06 / 2022 31 / 12 / 2021 CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP     EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES     CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 21 038 37 886 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE     OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE     ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE 0 0 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME     PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES     CRÉDIT-BAIL & LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT 331 349 343 035 LOCATION SIMPLE     IMMOBILISATIONS INCORPORELLES     IMMOBILISATIONS CORPORELLES     CAPITAL SOUSCRIT NON VERSÉ     ACTIONS PROPRES     AUTRES ACTIFS 1 184 963 COMPTES DE RÉGULARISATION 0 0 TOTAL DE L'ACTIF 353 570 381 883 PASSIF 30 / 06 / 2022 31 / 12 / 2021 BANQUES CENTRALES, CCP     DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 309 740.47 322 876.53 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE 6 646.02 6 845.72 DETTES REPRESENTÉES PAR UN TITRE     AUTRES PASSIFS 8 670.02 8 224.54 COMPTES DE RÉGULARISATION 49.78 94.08 PROVISION POUR RISQUES & CHARGES 524.01 535.83 DETTES SUBORDONNÉES     FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX     CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 27 940.11 43 306.31     CAPITAL SOUSCRIT 7 625.00 7 625.00     PRIMES D'ÉMISSION         RÉSERVES 1 692.49 1 692.49     ÉCART DE RÉÉVALUATION         PROVISIONS RÈGLEMENTÉES &         SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 787.35 3 922.55     REPORT À NOUVEAU 14 066.26 28 145.86     RÉSULTAT DE L'EXERCICE 769.00 1 920.40 RÉSULTAT EN INSTANCE D'APPROBATION 0 0 TOTAL DU PASSIF 353 570 381 883 HORS BILAN 30 / 06 / 2022 31 / 12 / 2021 ENGAGEMENTS DONNÉS 262 565 272 443 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT --- --- ENGAGEMENTS DE GARANTIE 262 565 272 443 ENGAGEMENTS SUR TITRES --- --- ENGAGEMENTS REÇUS   230 780 210 694 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 30 000 --- ENGAGEMENTS DE GARANTIE 200 780 210 694 ENGAGEMENTS SUR TITRES --- ---
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SA PACTE NOVATION
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 PACTE NOVATION Société Anonyme au capital de 512.000 euros  Siège Social : 2, rue du Docteur Lombard - 92441 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX   394 491 252 R.C.S. NANTERRE       AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en  assemblée générale ordinaire  pour le m ercred i  2 1  septembre 202 2  à  10  heures 30 ,  chez  AVVENS (A4 PARTNERS),  au  66, avenue des Champs  Élysées , immeuble D1, 7 ème  étage à PARIS 8 ème ,  à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE  ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 2 1  SEPTEMBRE 202 2   Lecture des rapports de gestion du Conseil d’Administration sur la marche de la société et sur les comptes de l’ exercice clos le 31 mars 202 2  (social et consolidé) ;  Lecture des rapports des co- c ommissaires aux  c omptes ;  Approbation des comptes annuels de  l’exercice clos le 31 mars 202 2  ;  Affectation du résultat de l’exercice ;  Approbation des comptes annuels  consolidés ,  clos le 31 mars 202 2   de la  société PACTE NOVATION,  de la société ASSIGRAPH INTERNATIONAL  et de la société NOVASYS  ;  Quitus aux administrateurs ; Lecture du rapport des co- c ommissaires aux  c omptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;    Réponse aux éventuelles questions écrites ;    Information sur les distributions de dividendes ;  Participation des salariés ;  Questions diverses ;  Pouvoirs en  vue d’accomplir les formalités. Les projets de résolutions suivantes seront soumis à l'approbation des actionnaires réunis en assemblée générale ordinaire. PREMIERE RESOLUTION  (Approbation des comptes sociaux)   L'Assemblée Générale, après avoir entendu  la  lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des co- c ommissaires aux  c omptes sur les comptes de  l'exercice clos le 31 mars 202 2  approuve les comptes de cet exercice tels qu'ils lui ont été présentés se sol dant par  un  bénéfice de   55 861   euros . E lle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   DEUXIEME RESOLUTION  (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31  mars 202 2 )   L'Assemblée Générale, après avoi r constaté  un   bénéfice de  55   861   euros,  approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d'affecter ce résultat en totalité au poste «  autres réserves  ». TROISIEME RESOLUTION  (Approbation des comptes consolidés)    L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des co- c ommissaires aux  c omptes sur les comptes consolidés de l' exercice clos le 31 mars 202 2 , approuve les comptes consolidés de cet exercice tels qu'ils lui ont été présentés  faisant ressortir un résultat net consolidé  d e  322 444   euros , dont part du groupe de  301 238   euros  et  part des minoritaires de  21 205  euros . QUATRIEME RESOLUTION  (Quitus aux Administrateurs)   L'Assemblée Générale donne quitus de leur gestion pour l'exercice écoulé à tous les membres du Conseil d’Administration.   CINQUIEME RESOLUTION  (Information sur les distributions de dividendes)   Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte  qu’au titre du dernier exercice  clos, il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes.  SIXIEME RESOLUTION  (Participation des salariés)    L’Assemblée générale prend acte de ce que le montant total de la réserve spéciale de participation au titre de  l’exercice clos le 31 mars 202 2  s’élève à  0.  SEPTIEME RESOLUTION  (Conventions réglementées)   Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des co- c ommissaires aux  c omptes, l'Assemblée Générale prend acte de ce que, dans le c ourant de l'exercice, il a été renouvelé  deux conventions donnant lieu à application des dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce autorisées  initialement  par le s c onsei ls d’administration des 15 mars 2002 et 16 juillet 2007 puis par le Conseil d’administration du 17 septembre 2012 puis renouvelées par les assemblées générales annuelles successives. Ces conventions sont les suivantes : Un contrat de  sous location  conclu avec la société ASSIGRAPH INTERNATIONAL  à compter du 1 er  octobre 2012  pour les locaux sis 2, rue du Docteur Lombard à ISSY LES MOULIN EAUX (92) pour une durée d’un an  renouvelable par tacite reconduction. Des prestations d’assistance en matière de direction générale, administrative et financière à la société ASSIGRAPH INTERNATIONAL. Un contrat de  sous location  conclu avec la société NOVASYS INGENIERIE  à compter du 1 er  octobre 2012 pour les  locaux sis 2, rue du Docteur Lombard à ISSY LES MOULINEAUX (92) pour une durée d’un  an  renouvelable par tacite reconduction. Des prestations d’assistance en matière de direction générale, administrative et financière à la société NOVASYS INGENIERIE. HUITIEME  RESOLUTION  (Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités)    L’Assemblée Générale confère au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités qu'il appartiendra, notamment de dépôt.  __________________  Précisions  :  En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt-cinq jours au moins avant l’assem blée, requérir l’inscription à l 'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.  Tout actionnaire sera admis à l’Assemblée quel que soit le nombre de ses actions. Nul ne peut représenter un actionnaire s’il n’est lui -même actionnaire ou conjoint de  l’actionnaire représenté.  Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à l’Assemblée, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits sur les registre s  de la Société cinq jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée.  Les actionnaires trouveront à leur disposition au siège social, à compter de la date de publication de l'avis de convocation de cette assemblée, des formules de procuration et des formulaires de vote par correspondance, accompagnés de leurs annexes.  Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège de la société trois jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée générale. Si l’actionnaire retourne led it formulaire aux fins de voter  par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée.