Citigroup Global Markets Europe AG Francfort-sur-le-Main Rapport de gestion et États financiers annuels au 31 décembre 2021 Le rapport est consultable au siège de la succursale Citigroup Global Markets Europe sis 21-25 Rue Balzac 75008 Paris Rapport du Conseil de surveillance de Citigroup Global Markets Europe AG (CGME) Pour l’exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2021 L’exercice écoulé a été marqué par des défis mondiaux importants qui ont continué d’affecter l’environnement opérationnel de CGME. Le Conseil de surveillance a été impressionné par la manière dont CGME a su gérer ces défis, la complexité de la situation et ses répercussions au cours de la première année post-Brexit et en pleine pandémie de Covid-19, qui sévit toujours. La gouvernance éclairée du Conseil d’administration a aidé CGME à gérer l’alternance travail à domicile / retour sur site et à assurer la sécurité et le bien-être des employés. CGME a continué de servir et de soutenir ses clients et ses marchés pendant cette période de changement ininterrompu et de forte volatilité. La stabilité des capitaux propres, de la liquidité et des effectifs de CGME s’avère un signe rassurant et clair de la résilience et de la capacité d’adaptation de la banque. Au cours de l’exercice, le Conseil de surveillance a été régulièrement tenu informé par le Directoire de la performance en termes de stratégie, de respect des lois et réglementations applicables et d’évolution de l’activité et des risques au cours de l’exercice. En raison du projet Modèle opérationnel cible européen en cours et de ses implications pour CGME, il a été nécessaire de revoir à plusieurs reprises les hypothèses et prévisions. Ceci, parallèlement au fait de devoir travailler sur le renforcement de ce modèle sur la base d'un nouvel agrément, et sur les différents jalons en termes de différents produits et services nécessitant un ajustement, a conduit le Conseil de surveillance à demander et à recevoir des mises à jour régulières concernant les prévisions de résultats, la liquidité, la gestion du capital et le profil de risque de la banque. Comme pour les exercices précédents, le Directoire a fourni, à notre demande, un reporting approfondi portant sur plusieurs domaines. Le Conseil de surveillance a délibéré sur ces questions, en liaison avec des experts et avec le Directoire. Parmi les principaux sujets abordés figurent, entre autres : – Exécution des plans Brexit et les problèmes post-mise en œuvre, – Dépôt de la demande d’agrément en qualité d’établissement de crédit au sens du règlement CRR et Plan stratégique associé – Préparation de la supervision directe de la BCE, – Revue de la cartographie des bureaux de la BCE, – Projet d’alignement des entités juridiques CGME / CEP, – Plan de capitalisation et « renouer avec la rentabilité » , – Résolvabilité de CGME, – Nominations au conseil et structure organisationnelle de la société, – Gestion des risques : mise à jour complète des risques auxquels la Banque est exposée et aperçu prospectif des améliorations apportées à la gouvernance des risques, – Externalisation des services, et création de la sous-succursale de Belfast Par ailleurs, le Conseil de surveillance a travaillé avec le Directoire à de nombreuses évolutions législatives et réglementaires. Plus important encore, la banque s’est largement concentrée sur les préparatifs importants de la mise en place du modèle opérationnel cible post-Brexit, le passage attendu à la supervision de la BCE et les développements notables concernant le programme de l’obtention de nouveaux agréments pour CGME et de nouvelles autorisations pour les succursales. Le Conseil de surveillance a également suivi et remis en question la gestion de la société conformément aux dispositions de la législation, des statuts de la société et du règlement intérieur du Conseil de surveillance. Compte tenu de la transition de CGME vers un établissement de premier plan supervisé par la BCE à la suite du Brexit, plusieurs changements ont été apportés aux Conseil de surveillance et Directoire de CGME, pour renforcer les capacités de l’organisation. Personnel Le Conseil de surveillance est composé de six membres conformément aux statuts. Sa composition a évolué au cours de l’exercice. Dagmar Kollmann a été nommée au Conseil de surveillance le 12 octobre 2021 avec effet au 1 er novembre 2021 et a été élue présidente le 1 er novembre 2021. Barbara Frohn a succédé à Stefan Wintels au poste de Vice-présidente. Stefan Wintels a démissionné du Conseil de surveillance à compter du 17 juillet 2021 pour devenir directeur général de Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW), la Banque nationale de développement allemande. Le Conseil de surveillance s’est réuni six fois au cours de l’exercice. Toutes les réunions ordinaires du Conseil de surveillance ont porté sur les rapports réguliers émanant du Directoire quant à la situation actuelle et prospective de la société. Le vote au moyen d’une circulaire a été utilisé à sept reprises. En outre, le Conseil de surveillance a tenu six réunions extraordinaires. Le Conseil de surveillance a mis en place un Comité des rémunérations (RemCo) au 3 e trimestre 2021 afin de se conformer aux exigences des lois applicables en matière de rémunération. En raison des nouveaux développements concernant le modèle opérationnel cible de CGME à l’ère post-Brexit, trois autres comités seront créés début 2022. Avant la mise en place officielle d’un RemCo, une réunion s’est tenue en janvier 2021 (pour l’exercice 2020) portant le titre provisoire de « RemCo » . Le RemCo tel que mis en place définitivement s’est ensuite réuni à deux reprises en 2021, en novembre et en décembre (pour l’exercice 2021). Le RemCo a examiné la rémunération du Directoire, à l’aune des objectifs fixés pour l’exercice, ainsi que les propositions d’objectifs du Directoire pour l’exercice à venir. Avant une discussion sur les propositions de rémunération de chaque membre du Directoire pour 2021, le Conseil de surveillance a discuté et évalué, lors d’une réunion distincte, les résultats d’une étude comparative réalisée par un consultant externe. Le RemCo a également veillé à ce que la structuration des systèmes de rémunération des salariés de CGME soit appropriée. Alors que le Conseil de surveillance de CGME n’a mis en place un Comité de nomination (NomCo) qu’en janvier 2022, les thématiques relatives à la nomination des membres du Directoire de CGME ont été abordées lors de trois réunions (en juillet et octobre) portant le titre provisoire de « NomCo » . Ce comité s'est notamment penché sur les questions relatives à la succession et aux nominations dans le respect des exigences légales et réglementaires et il a nommé des candidats destinés à siéger au Directoire. Le comité a également revu le cadre contractuel des nominations au Directoire (recrutements externes vs. internes, ancienneté…). Au moins trois membres du Conseil de surveillance ont participé à l'interview de chacun des nouveaux candidats membres du Directoire. Sylvie Renaud-Calmel a été nommée Directrice des marchés de CGME, un poste basé à Paris qu'elle occupera à compter du 16 septembre 2021 et a rejoint le Directoire de CGME le 15 novembre 2021. Elle succède à Kristine Braden qui avait pris par intérim la responsabilité de la Direction des marchés au sein du Directoire à la place de Christian Spieler, qui a cessé de siéger au Directoire le 31 mars 2021. La vaste expérience internationale de Sylvie Renaud-Calmel permettra de faciliter la transition de CGME vers la nouvelle structure post-Brexit. Dans le cadre de la stratégie des entités juridiques de CGME, l’équipe chargée du pôle Banque d’affaires a été transférée de CGME à Citibank Europe plc. Dans ce cadre, Stefan Hafke a quitté le Directoire avec prise d’effet le 1 er décembre 2021. Peter Kimpel a été nommé Directeur de BCMA pour l’Allemagne et l’Autriche le 1 er juillet 2021 et a rejoint le Directoire de CGME le 1 er décembre 2021. Son expérience dans des postes de cadre dirigeant au sein du secteur bancaire est un atout précieux pour la direction de CGME. Les comptes annuels et le rapport de gestion de l’exercice ouvert le 1 er janvier 2021 et clos le 31 décembre 2021 ont été audités par BDO Wirtschaftsprüfungsgesellschaft, Francfort-sur-le-Main. Ils ont été déclarés conformes aux dispositions de la loi ainsi qu’aux statuts. Les comptes annuels et le rapport de gestion ont été certifiés conformes. Le Conseil de surveillance approuve le rapport d’audit de BDO et a constaté une nette amélioration par rapport à 2020, avec une réduction significative des nouvelles conclusions significatives et une correction substantielle des conclusions de l’exercice précédent. Le Conseil de surveillance remercie le Directoire pour son rôle dans la qualité du rapport d’audit pour l’exercice sous revue. Aucune objection n’est formulée après les conclusions définitives de l’audit des comptes annuels et du rapport de gestion du Conseil de surveillance et les explications données par le commissaire aux compte s . Le Conseil de surveillance approuve les comptes annuels de l’exercice et prend acte d’un rapport de gestion soumis par la Direction et de la proposition relative à la répartition des bénéfices inscrits au bilan soumise par le Directoire lors de la réunion ordinaire du Conseil de surveillance du 27 avril 2022. Le Conseil de surveillance remercie les membres du Directoire et l’ensemble des collaborateurs pour le travail effectué et leur contribution à l’atteinte des objectifs fixés pour CGME au cours du dernier exercice, une année exceptionnelle caractérisée par de grands changements et la pandémie mondiale. Francfort, le 27 avril 2022 Le Conseil de surveillance Dagmar Kollmann – Présidente du Conseil de surveillance – Citigroup Global Markets Europe AG • Reuterweg 16 • 60323 Francfort-sur-le-Main • Postanschrift : Postfach 11 03 33, 60038 Francfort-sur-le-Main Conseil d’administration : Kristine Braden (Vorsitzende), Peter Kimpel, Dr Jasmin Kölbl-Vogt, Sylvie Renaud-Calmel, Oliver Russmann, Amela Sapcanin, Jean Young Vorsitzende des Aufsichtsrats : Dagmar Kollmann Sitz der Gesellschaft : Francfort-sur-le-Main, HRB 88301 • USt.-Ident.-Nr.: DE 811285276 Tél : +49 (0) 69 1366 0 • Télécopie : +49 (0) 69 1366 1113 • BIC / S.W.I.F.T. : CITIDEFF Citigroup Global Markets Europe AG, Francfort-sur-le-Main Rapport de gestion pour l’exercice 2021 Table des matières 1 Informations générales concernant Citigroup Global Markets Europe AG (CGME) 1.1 Modèle économique 1.2 Objectifs et stratégies 1.2.1 Généralités 1.2.2 Objectifs stratégiques fondamentaux 1.2.3 Marchés 1.2.4 Banque, marchés de capitaux et conseil (BCMA) 1.2.5 Recherche indépendante (RI) 1.3 Système de contrôle 1.4 Événements importants liés à la politique commerciale au cours de l’exercice 2021 récemment achevé 2 Rapport économique 2.1 Évolution économique globale 2.2 Performance de CGME 2.2.1 Développement de l’activité 2.2.2 Marchés (MSS) 2.2.3 Banque, marchés de capitaux et conseil (BCMA) 2.3 Actifs, situation financière et résultats d’exploitation 2.3.1 Résultats d’exploitation 2.3.2 Situation financière 2.3.3 Actifs 3 Perspectives et opportunités 3.1 Perspectives et opportunités des pôles d’activité 3.1.1 Développement économique général 3.1.2 Perspectives et opportunités pour l’entreprise 3.2 Déclaration générale concernant les performances attendues 4 Rapport sur les risques 4.1 Directeur général de notre gestion des risques 4.2 Organisation de la gestion des risques 4.3 Définition des risques et stratégie en matière de risques 4.4 Capacité (capital) de couverture des risques (adéquation du capital) et atténuation des risques 4.5 Types de risques et identification et gestion des risques 4.5.1 Généralités 4.5.2 Risques de contrepartie et de crédit 4.5.3 Risques de prix de marché 4 .5.4 Risque de liquidité 4. 5 .5 Risque opérationnel 4.5.6 Autres risques importants 4.6 Description synthétique de la situation des risques 5 Dispositif de contrôle interne comptable 6 Gouvernance d’entreprise 6.1 Déclaration de Gouvernance d’entreprise conformément au § 289f (4) en liaison avec le § 289f (2) n° 4 du Code de commerce allemand 6.2 Approche en matière de développement durable et d’intégration des facteurs ESG 7 Déclaration finale concernant les relations avec les sociétés affiliées (Rapport sur la dépendance des sociétés affiliées) conformément au § 312 (3) alinéa 3 de la loi allemande sur les sociétés par actions 1 Informations générales concernant Citigroup Global Markets Europe AG (CGME) 1.1 Modèle économique Citigroup Global Markets Europe AG, Francfort-sur-le-Main, (CGME) est depuis 2021 un établissement de crédit international régi par le CRR au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 1 (b) du CRR 1 en liaison avec le paragraphe 32 (1) alinéa 3 de la loi bancaire allemande ( « KWG » ) et exerce une activité axée, entre autres, sur l’offre d'une gamme complète de services financiers en tant que courtier-négociant aux clients de l’Union européenne et sur leur accès aux marchés de capitaux. Elle exerce son activité à son siège social à Francfort et dans ses succursales à Londres, Paris, Milan et Madrid. 1 CRR = Capital Requirements Regulation (Règlement (UE) n o 575/2013 concernant les exigences de fonds propres)) Dans le cadre de ses opérations, CGME bénéficie avant tout de son intégration dans le réseau mondial de Citigroup, présent dans plus de 160 pays. Elle entretient des relations clients actives avec les plus grandes entreprises allemandes dans tous les secteurs et avec les banques, gestionnaires d’actifs, fonds de pension et compagnies d’assurance les plus grands d'Allemagne. En outre, elle conseille ses clients dans d'autres pays européens où elle possède des sièges sociaux. Cette clientèle se compose, entre autres, de grandes entreprises internationales, d’établissements financiers, d’investisseurs institutionnels (tels que des gestionnaires d’actifs et des compagnies d’assurance) ainsi que d’institutions souveraines et publiques. CGME facilite les services et les solutions d’autres sociétés au sein de Citigroup. Élément essentiel de son activité, CGME apporte également son soutien à de nombreuses filiales de groupes d’entreprises opérant à l’international qui entretiennent des relations d’affaires avec d’autres sociétés affiliées de Citigroup dans leur pays d’origine respectif. En tant que plateforme stratégique, CGME soutient ou conseille également des clients d’autres marchés comme l’Autriche, la Suisse et les pays scandinaves. Les activités de CGME se concentrent sur les pôles suivants : • Banque, marchés de capitaux et conseil ( « BCMA » ) et • Marchés ( « MSS » ), qui offrent aux clients les services financiers axés sur les produits suivants : Le pôle d’activité « BCMA » regroupe toutes les missions de conseil lié e s aux mesures de capitalisation des actions et des dettes sur les marchés de capitaux ( « Capital Markets Origination » ou « CMO » ) et les travaux de conseil liés aux acquisitions et opérations sur titres ( « Fusions & Acquisitions » ou « M&A » ). « Marchés » gère les services sur le segment « Titres » et est subdivisé en domaines d’activité « Marchés de capitaux » ( « Kapitalmarktgeschäft » ) et « Souscription » ( « Emissionsgeschäft » ) . Les deux segments d’activité sont soutenus par l’unité de Recherche indépendante ( « IR » ) qui, à compter de l’exercice 2021, fournit des services notamment dans le cadre de la diffusion des résultats de recherche, y compris la formulation de recommandations d’investissement générales (c’est-à-dire non spécifiques au client) concernant les actions, les obligations et les devises, le développement de stratégies macroéconomiques et la préparation d’analyses quantitatives et de prévisions économiques. Les produits et services des segments « BCMA » et « Marchés » , qui sont transverses aux pôles d’activité et aux domaines et qui répondent aux besoins des clients concernés, peuvent généralement être classés comme suit : Pôle Produit ou Activité Description (non exclusive) Taux G 10 • Tenue de marché pour les produits financiers et dérivés porteurs d’intérêts et très liquides • Négociation d’obligations d’État et autres, de swaps de taux d’intérêt et de devises ainsi que de produits dérivés et exotiques Produits de spread mondiaux • Les services liés aux produits des clients visant à permettre l’accès aux marchés « investment grade » , « obligations à haut rendement et créances douteuses » • Produits dérivés de crédit et de crédit structurés Actions • Tenue de marché liée aux actions • Services liés à l’émission d’actions, d’obligations convertibles, de produits dérivés cotés et de gré à gré, de produits structurés, de financement de titres y compris la négociation électronique Services aux investisseurs / activité FCX • Services de courtage pour une clientèle haut de gamme (par ex., prêt de titres, financement de marge, compensation) • Services de conservation pour les hedge funds et les investisseurs institutionnels • Gestion des emprunts participatifs et de la liquidité • Produits de synthèse • Produits Delta One • Contrats à terme et compensation de gré à gré Matières premières • Prestations en lien avec la gestion des risques • Solutions de liquidité Activité FX – LM • Prestations liées à la couverture des risques de change • Apport de liquidité intragroupe et intersociété Origination des marchés de capitaux ( « CMO » ) • Structuration et syndication de titres et opérations de financement sur les marchés de capitaux dettes/obligataires • Structuration des actions et autres mesures des fonds propres De manière générale, CGME conseille actuellement la quasi-totalité des groupes d’entreprises cotés au DAX et diverses autres entreprises cotées au M-DAX, les principaux groupes internationaux industriels, bancaires et d’assurance, ainsi que le gouvernement allemand (y compris les États fédéraux allemands et d’autres institutions publiques). Étant donné que la stratégie mondiale de Citigroup exige que les clients soient conseillés, dans la mesure du possible, dans le pays dans lequel ils possèdent leur siège social, une part importante des revenus de CGME est générée par le truchement d’une facturation intragroupe ( « attribution des revenus mondiaux » ou « GRA » ). Les transactions intermédiées sont dûment comptabilisées par d’autres entités juridiques de Citigroup et ne sont donc pas directement comptabilisées au niveau de CGME. Les services ainsi fournis par CGME sont rémunérés selon un modèle de prix de transfert. 1.2 Objectifs et stratégies 1.2.1 Généralités CGME établit une stratégie d’entreprise sur un horizon de trois ans, que le Directoire revoit et, si nécessaire, ajuste trimestriellement ou à intervalles plus rapprochés, si nécessaire. Les déclarations individuelles et les prévisions de ce plan stratégique sont « prospectives » et reposent sur les anticipations du moment du Directoire de CGME. À cet égard, ces déclarations et prévisions sont soumises à des incertitudes et à des changements éventuels, notamment en ce qui concerne les conditions externes. Les résultats réels ainsi que les fonds propres et autres conditions de financement peuvent différer des déclarations et informations contenues dans le plan stratégique. Différents facteurs peuvent expliquer ces divergences, essentiellement les répercussions de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et ses retombées, entre autres, sur les différentes économies de l’Union européenne. En outre, les autres répercussions macroéconomiques affectant les marchés des capitaux et les incertitudes persistantes et inchangées liées à l’impact de la pandémie de COVID-19, telles que l’ampleur et la durée de l’impact sur la santé publique, sur les économies européenne, américaine et mondiale, sur les marchés financiers et sur le comportement des consommateurs et de la clientèle des entreprises, y compris l’activité économique et la situation de l’emploi dans les différents pays, pourraient nécessiter des ajustements de stratégie à court terme. Par ailleurs, les différentes mesures prises par les gouvernements, la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales ont des conséquences sur la stratégie de CGME et sa mise en œuvre. 1.2.2 Objectifs stratégiques fondamentaux La stratégie de CGME, ainsi que ses propres objectifs en matière d’efficacité économique, est principalement axée sur le client et repose sur le positionnement de chaque pôle d’activité « BCMA » et « Marchés » en fonction des exigences des produits et services clients et des conditions du marché, tout en tenant compte de l’environnement externe pertinent, des exigences réglementaires et de la concurrence. Les activités sont complétées par des services de recherche liés aux produits financiers et aux évolutions des pays et des secteurs du marché généralement fournis indépendamment des clients. Le plan stratégique de CGME pour les années 2022 à 2024 se concentre essentiellement sur le renforcement d’une présence compétitive et durable au sein de l’Espace é conomique e uropéen afin d’être en mesure d’offrir à ses clients le meilleur accompagnement possible suite à la mise en œuvre du BREXIT. En ce qui concerne les pôles d’activité ou segments d’activité pris séparément, ainsi que les domaines d’activité structurels et organisationnels qui leur sont liés, les objectifs stratégiques suivants ont été établis : • Conquérir des clients et gagner des parts de marché o Pôle d’activité « BCMA » « Croissance des activités « Debt Capital Market » ( « DCM » ), « Equity Capital Markets » ( « ECM » ) et « Fusions et Acquisitions » afin de maintenir et consolider notre position de leader du marché » À ce titre, les mesures suivantes jouent un rôle central : • Amélioration du classement CGME dans toute l’Europe – notamment dans les pays où CGME n’est pas classée parmi les trois meilleurs établissements • Gagner des parts de marché supplémentaires dans les trois prochaines années afin de d’accroître davantage la rentabilité • Étoffer la gamme de produits pour inclure par exemple le « Financement à effet de levier » , sous réserve de l’obtention d’un agrément auprès des autorités réglementaires • Recruter de nouveaux talents et collaborateurs. o Pôle d’activité « Marchés » « Viser une position de leader sur le marché dans ce domaine en Europe » avec les sous-objectifs et mesures de mise en œuvre suivants • S’imposer comme un « prestataire incontournable » auprès des clients • Développement de la croissance et des parts de marché des activités « Matières premières » et « Contrats à terme, Compensation et Prime Brokerage FX » ( « Activité FCX » ) • Étoffer la gamme de produits tels que la négociation de prêts secondaires, sous réserve de l’obtention du feu vert de l’autorité de contrôle • Adapter la future organisation des activités « Adaptation de la future organisation des activités afin de se conformer à la demande d'un agrément CRR » avec les sous-objectifs et mesures de mise en œuvre significatifs suivants o Élargir la gamme de produits dans le cadre de la demande d'un agrément CRR o Adapter les structures organisationnelles, les activités métiers et les unités opérationnelles en fonction des exigences liées à l'agrément CRR sollicité o Travailler en bonne intelligence avec les autorités de contrôle ou de régulation • S’engager dans une gestion proactive des risques conformément à l’appétit pour le risque établi et à la capacité (en matière de fonds propres) à supporter les risques o Programme mondial de transformation : Attribution des responsabilités au sein de CGME en ce qui concerne les programmes mondiaux de transformation et évaluation des effets sur l’organisation de l’entreprise o S’entourer de collaborateurs ad hoc dotés des compétences et aptitudes professionnelles requises • Travailler en bonne intelligence avec les autorités de contrôle ou de régulation • Renforcer les structures de gouvernance de la Banque pour soutenir une prise de décision agile o Se doter d’une équipe de direction solide et cohérente (Directoire et Conseil de surveillance) o Renforcer la gouvernance d’entreprise • Renforcer la fonction du Conseil de surveillance de CGME en améliorant la structure des sous-comités • Constituer un nouveau Comité des risques sous la responsabilité du Directoire • Renforcer et améliorer les dispositifs de contrôle interne • Image et réputation externe o CGME entend participer plus résolument à la mise en œuvre des changements réglementaires dans des domaines tels que le paiement des marges et les notifications de l’ESMA o Exploitation de supports spécifiques afin de diffuser des informations favorables émanant des différents pôles d’activité o Représentation et image cohérentes au sein du groupe européen Citigroup • Promouvoir les talents et les managers o Accent continu mis sur le recrutement et la promotion des talents dans les différents segments d’activité o S’assurer que les membres du Conseil de surveillance et du Directoire disposent des compétences et du savoir-faire professionnels nécessaires o Garantir des compétences suffisantes et mettre en œuvre la planification des ressources humaines adaptée dans les départements ou pôles comme la gestion des risques, la conformité et la finance. Sur la base des plans stratégiques individuels pour les années 2022 à 2024, les indicateurs clés de performance financiers et non financiers suivants ont été établis et font l’objet d’un suivi régulier à l’aune d’un modèle de tableau de bord : • Indicateurs clés de performance o Résultat avant impôts (EBT) o Résultat net o Efficacité opérationnelle (ratio produits/charges avant impôts) o Ratio Core Tier I (ratio de fonds propres de base de catégorie 1, ou CET 1) o Les indicateurs de liquidité « Exigence de couverture des besoins de liquidité » (Liquidity Coverage Ratio) et « Exigence de financement » stable ( Net Stable Funding Ratio ) sont conformes aux exigences du règlement CRR • Indicateurs de performance non financiers 2 o Nombre de décisions réglementaires (auto-identifiées) dans le cadre du processus de contrôle interne o Part de marché des différents pôles d’activité en Allemagne et en Europe o Développement des normes de gestion et promotion de l’évolution personnelle et du développement des collaborateurs, y compris l’amélioration continue d’un processus approprié de gestion des performances et de rémunération o Mise en place d’une enquête annuelle auprès des employés axée sur la « diversité » , l’ « engagement » , l’« efficacité de la direction » et la « culture d’entreprise éthique » o Promotion des stratégies en matière de diversité, qui prévoient notamment la mise en place d’une diversité équilibrée et spécifique aux genres au niveau de la gestion individuelle o Rotation du personnel pour des catégories spécifiques de collaborateurs 2 Les informations quantitatives sont fournies dans la mesure où elles sont utilisées à des fins de gestion interne. 1.2.3 Marchés Au cours de l’année 2021, le pôle « Services Titres » a été dissocié du pôle Marchés ( « MSS » ) et repositionné de manière organisationnelle au même niveau hiérarchique que le pôle d’activité « Marchés » du Groupe des Clients Institutionnels (ICG). L’activité « Marchés » est positionnée en priorité sur l’accompagnement des besoins des clients dans les opérations avec un établissement de crédit au sens du règlement CRR agréé par l’UE, notamment pour permettre aux clients d’interagir avec un établissement de crédit agréé CRR à l’échelle européenne qui respecte les lois et règlements bancaires européens. On distingue à ce titre les deux métiers suivants : • Marchés de capitaux, et • Souscription. S’agissant du métier Marchés des capitaux , CGME est toujours présente sur le segment des actions. Lors de sa réorganisation en établissement de crédit au sens du règlement CRR, ses capacités n’ont cessé de s’étendre dans les classes d’actifs suivantes : « Devises et marchés locaux » , « Taux du G10 » , « Produits de spread mondiaux » , « Compensation et garantie pour les matières premières et contrats à terme » . Depuis mars 2019, les activités portant essentiellement sur les produits de trésorerie ( « non dérivés » ) ont été renforcées. En outre, CGME s'est engagée dans la vente de warrants et de certificats et dans le courtage d’actions et de dérivés d’actions auprès d’investisseurs institutionnels. Ce pôle d’activité couvre également la vente d’obligations, les produits d’intérêt et les dérivés de crédit. Le portefeuille de produits comprend à la fois des instruments financiers structurés et des transactions à flux simple (Flowgeschäfte) . Au-delà du développement des activités de change, ce pôle consacré à la clientèle professionnelle est également le siège organisationnel de la négociation de warrants et de la gestion de liquidité à court terme de CGME. Le pôle d’activité « Marchés » est principalement axé sur les volumes et se caractérise par un flux de marge faible. Par conséquent, l’incertitude entourant les évolutions macroéconomiques et politiques risque de provoquer une baisse du volume de la clientèle. Dans cette optique, voici quelques-uns des éléments clés définis dans la stratégie d’entreprise : • Poursuite du développement de l’activité avec les métiers « assurance obligataire » et « solutions retraite » • Accent mis sur les clients « Compagnies d’assurance et fonds de pension » ainsi que « Clients bancaires et professionnels » • Intensification de la mise en œuvre des projets stratégiques des Marchés • Poursuite de l’enrichissement des gammes client • Expansion de l’activité portant sur des dérivés sur actions, des produits d’investissement illiquides et des produits d’intérêts structurés • Coopération renforcée avec les family offices • Génération d’une croissance organique significative dans le secteur de la banque privée. 1.2.4 Banque, marchés de capitaux et conseil (BCMA) Le pôle « BCMA » couvre les missions de conseil auprès des clients (par ex., entreprises, établissements financiers, secteur public) tous produits confondus et nécessite la coordination des activités de tous les produits et services que ces clients demandent à Citigroup de leur fournir dans le monde entier. De même, le pôle d’activité « BCMA » est chargé de la gestion de l’activité de conseil en fusions/acquisitions et dans le cadre de l’émission d’instruments de capitaux propres ou de dettes, ainsi que du courtage de financements des entreprises sous forme d’emprunts syndiqués et bilatéraux. Sur le plan organisationnel, le segment Marchés de capitaux est divisé en deux segments, « ECM » ( Equity Capital Markets ) et « DCM » ( Debt Capital Markets ). Sur la base de ses relations clients établies de longue date et de sa coopération étroite avec le pôle « MSS » et d’autres unités de Citigroup, le pôle « BCMA » est en mesure d’offrir aux clients un portefeuille de produits intégrés et de tirer ainsi parti de certains avantages concurrentiels. La principale mission du pôle « BCMA » consiste à renforcer la position de CGME sur le marché pour permettre à la banque de s’imposer en tant que l’un des principaux partenaires de référence en termes de résolution des problèmes stratégiques liés au financement des entreprises, tels que les acquisitions et le financement des marchés de capitaux, ainsi que de gestion opérationnelle des flux de trésorerie. Ce pôle d’activité, à la différence d’autres acteurs du marché, offre ainsi aux clients institutionnels un large éventail de services consultatifs et financiers. La présence mondiale de Citigroup constitue un avantage certain à cet égard. Parmi ses activités ponctuelles, citons le conseil en fusions-acquisitions ainsi que des services de conseil dans la souscription d’instruments de capitaux propres (introduction en bourse) et d’instruments de dette. Ces opérations, bien que ponctuelles, revêtent une grande importance et BCMA dépend fortement, en la matière, des tendances de l’économie générale et des marchés financiers. L’évolution de l’activité et des résultats est donc plutôt cyclique. Forte d’un portefeuille clients conséquent, CGME occupe déjà une place importante parmi les banques spécialisées dans le « financement aux entreprises » . L’accent a été mis sur l’élargissement de ce positionnement stratégique en renforçant la position sur le marché des clients institutionnels en Allemagne et dans d’autres régions germanophones. Au-delà, la position de marché devrait également s’étendre dans les autres pays européens, les succursales de CGME hors d’Allemagne ayant vocation à jouer un rôle clé. Afin d’être en capacité de couvrir les besoins de financement futurs des clients cibles, les mesures stratégiques suivantes ont notamment été mises en place : • Améliorer le classement de CGME dans toute l’Europe – notamment dans les pays où CGME ne figure pas dans le trio de tête des établissements • Augmenter ses parts de marché dans les trois prochaines années afin de renforcer encore la rentabilité. 1.2.5 Recherche indépendante (RI) CGML a fourni jusqu’à présent des services de recherche indépendants dans la région EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique). Conséquence de la fin de la période de transition BREXIT au 31 décembre 2020 et de la perte des droits liés au régime de passeport MIFID-II qui en découle, les services de recherche pour les clients de Citigroup en Europe seront désormais fournis par CGME. L’approche stratégique prévoit, entre autres choses, que sur la base des contrats conclus entre CGME et les clients, les services à fournir dans le cadre de l’externalisation à des unités de Citigroup en dehors de la zone UE (par exemple, CGML) seront fournis par les collaborateurs de CGME basés dans chaque pays concerné sur la base des règles nationales existantes. Les services de recherche pour les clients situés dans un pays de l’UE seront accessibles via à la plateforme « CitiVelocity » ainsi qu’à d’autres sites Internet (par exemple, Bloomberg). En outre, les analystes se tiendront à la disposition des clients pour leur fournir des informations ou des conseils supplémentaires. 1.3 Système de contrôle Le contrôle de gestion au sein de CGME demeure fondé sur un concept de gestion reposant sur la valeur . Sa conception repose sur le fait que les risques assumés par les pôles d’activité doivent être cohérents avec les politiques externes et internes en matière de capacité de couverture des risques (c.-à-d., d’adéquation des fonds propres) et sur le fait que, sur le long terme, les capitaux employés doivent permettre de générer une rentabilité raisonnable. À cet égard, CGME revoit régulièrement l’allocation de ressources limitées entre les pôles d’activité et ajuste proactivement sa stratégie afin de répondre à l’évolution des conditions de marché dans le but d’accroître la valeur à long terme de l’entreprise. Les principaux indices de référence en matière de contrôle qu'utilise CGME sont calculés à partir des principes comptables en usage aux États-Unis (US-GAAP). Une partie du contrôle consiste en une analyse régulière de l’adéquation des fonds propres et du calcul et de la gestion de l’indicateur de performance financière dit « d’efficacité opérationnelle » de CGME. Les indicateurs de performance financière définis, notamment l’EBT et l’ Efficience opérationnelle , sont surveillés de manière continue par le Directoire. Afin d’optimiser ces indicateurs, CGME a lancé un programme actif de gestion des coûts et des revenus. CGME s’attache en permanence à l’amélioration de la valeur cible de contrôle de l’efficacité opérationnelle de CGME, qui devrait être portée à hauteur de 91 % pour les exercices 2022 à 2024. L’ adéquation des fonds propres est calculée selon les principes des exigences minimales de gestion des risques des banques publiés par l’Autorité fédérale de surveillance financière (BaFin) en date du 16 août 2021 (MaRisk). Les risques identifiés et quantitatifs et le potentiel de couverture des risques ( « Risikodeckungspotential » ) sont ainsi rapprochés. L’adéquation des fonds propres est présumée atteinte si les risques significatifs ( « wesentlichen Risiken » ) encourus par CGME sont continuellement couverts par le potentiel de couverture des risques après prise en compte des concentrations de risque. Avec l’établissement des limites individuelles de risque, dont le franchissement (non-respect) fait l’objet de procédures d’escalade, des mesures seront prises pour s’assurer qu’au cours de l’exercice, l’adéquation des fonds propres correspond au développement de la banque. Des tendances et évolutions opposées sont ainsi rapidement identifiées et des actions correctives sont mises en œuvre Un autre élément de contrôle et de gestion de CGME est le positionnement de marché de CGME pour les activités ponctuelles. Le positionnement sur le marché est défini à l’aide du « classement Dealogic » . À cet égard, la Banque étudie le marché global et le marché couvert par Citigroup. Tout comme l’« efficacité opérationnelle » , l’adéquation des fonds propres et le positionnement sur le marché de l’activité ponctuelle, la planification des ressources humaines est une composante importante de la planification stratégique de CGME et elle est liée aux évolutions du secteur bancaire et des marchés financiers. En cas de changements majeurs apportés en raison de l’évolution du marché, la planification des ressources humaines sera adaptée sans délai et conformément aux conditions sociales existantes des collaborateurs. La culture d’entreprise de Citigroup repose sur la culture actuelle de réussite de la Banque, qui, à son tour, est considérée comme le pilier du succès de l’entreprise. En communiquant des principes clairs et structurés, CGME renforce cette culture par le biais des actions suivantes : • définition des objectifs et suivi des performances • différenciation des performances • promotion de la diversité et de l’égalité des chances pour l’ensemble des collaborateurs. Les décisions stratégiques et opérationnelles concernant CGME sont prises par le Directoire, et leur mise en œuvre fait l’objet d’un suivi par le Conseil de surveillance. Les réunions du Directoire ont lieu a minima une fois par mois ; les réunions du Conseil de surveillance sont généralement trimestrielles ou, si nécessaire, à intervalles plus rapprochés. Par ailleurs, CGME a mis en place différents comités qui identifient, examinent et valident les procédures et les processus de contrôle mis en place. En ce qui concerne les réunions du Directoire, du Conseil de surveillance et des autres groupes de travail, les membres de ces organes reçoivent des rapports sur toutes les activités, initiatives et risques significatifs et sur le statut de tous les pôles d’activité et de support. Chaque membre du Directoire siège à divers comités (par exemple, le Comité des risques opérationnels, le Comité de la conformité et du contrôle, le Comité de coordination national, le Comité de gouvernance). Le Directoire recevra du pôle « Contrôle des risques » des rapports réguliers (quotidiens, mensuels et trimestriels) sur l’état des risques importants auxquels est exposée CGME. Outre les comités précités, le Comité actif-passif ( « ALCO » ) se réunit chaque trimestre pour examiner la gestion du bilan, la gestion des flux de trésorerie et la gestion des risques. L’ALCO veille également au respect des exigences de fonds propres et vérifie le respect des exigences légales et réglementaires en matière de liquidité, de bilan et de trésorerie. Le « Comité Nouveaux produits » examine tous les nouveaux produits de CGME et les risques y afférents, et les approuve, le cas échéant. Selon le Directoire, le système de contrôle interne de CGME répond aux exigences d’une gestion ordonnée ( « Anforderungen an eine ordnungsgemäße Geschäftsführung » ) . 1.4 Événements importants liés à la politique commerciale au cours de l’exercice 2021 récemment achevé Compte tenu du développement continu de l’activité de CGME au cours de l’exercice 2021 ainsi que des projections quantitatives correspondantes sur le volume d’affaires (risqué) pour les exercices suivants, l’actionnaire unique de CGME, Citigroup Global Markets Limited, Londres/Royaume-Uni (CGML), a procédé, conformément au § 272 (2) n° 4 du HGB, à trois apports supplémentaires en fonds propres au cours du dernier l’exercice clôturé. La première injection de capital a été réalisée en février 2021 pour un montant de 700 millions USD, soit 576,8 millions EUR. Deux autres injection s de capital ont ensuite été effectuées : une de 500 millions USD, soit 420,4 millions EUR, en avril 2021, et une autre de 503 millions USD, soit 420,8 millions EUR, en juin 2021. En dépassant le critère de volume – total des actifs de 30 milliards EUR sur la base d’une moyenne sur 12 mois – en juin de l’exercice 2021, la Banque est désormais sur le point d’obtenir une nouvelle autorisation et un nouvel agrément afin de fournir des services aux clients dans et depuis l’Espace économique européen (EEE). Depuis juin 2021, la Banque est classée comme établissement de crédit au sens du Règlement (UE) n° 575/2013 (CRR) et une entité d’intérêt public ( « Unternehmen im öffentlichen Interesse » ) conformément au § 316a du Code de commerce allemand (HGB). L’achèvement du processus en cours d’octroi de l'agrément et le début du processus de transfert de la fonction de supervision ou de régulation de la BaFin à la Banque centrale européenne devrait intervenir au premier trimestre 2023 au plus tôt. Dans le cadre de la révision de son modèle stratégique et de son organisation, la Banque a transféré environ 40 employés des divisions « Ventes de Services de titres et Couverture Client » , « Couverture banque d’affaires » et « Banque privée » à Citibank Europe plc, Dublin, succursale allemande, en décembre 2021. Cette mesure a été prise principalement dans le but de réduire la complexité opérationnelle en alignant les unités d’emploi et de comptabilisation, et en harmonisant les produits et les ressources humaines à des fins de réduction et de restructuration. Par ailleurs, en décembre 2021, la Banque a transféré les obligations de retraite existantes de la banque (environ 95 millions EUR dus à ses collaborateurs en retraite) au Metzler Pensionsfonds dans le cadre d’un changement de mise en œuvre ( « Durchführungswegwechsels » ) . 2 Rapport économique 2.1 Évolution économique globale Reprise générale de l’économie mondiale en 2021 En 2021, l’économie mondiale s’est globalement remise des conséquences de la pandémie de COVID. Néanmoins, les effets de la crise sanitaire continuent de peser sur le développement économique. Au sein des économies avancées, la consommation privée s’est nettement redressée à partir du printemps 2021 grâce à la baisse des nouvelles contaminations et aux progrès rapides de la vaccination. Cependant, depuis le début de l’année 2021, l’augmentation des goulets d’étranglement de l’offre et des capacités a conduit à des perturbations dans les chaînes d’approvisionnement mondiales et a ralenti la production industrielle ou la croissance économique mondiale dans nombre de pays 3 . Néanmoins, la croissance de l’économie mondiale a retrouvé quelques couleurs, notamment au quatrième trimestre 2021 4 . Après l’effondrement de 2020, le PIB mondial a progressé de 5,3 % en 2021 5 . 3 Voir Deutsche Bundesbank, Rapport annuel 2021, début mars 2022 ; p. 16 4 Voir Rapport mensuel de la Deutsche Bundesbank, février 2022, p. 13 5 Voir Banque Centrale Européenne, Bulletin économique, n o 2/2022, p. 4 Si l’économie allemande a pâti de ces différents facteurs, l’économie britannique s’est, quant à elle, fortement redressée au cours de l’année 2021. Aux États-Unis, les mesures de confinement relativement moins strictes imposées en raison de la pandémie de COVID et le plan de relance économique adopté en mars 2021 ont contribué à provoquer une augmentation de la production économique, qui a déjà dépassé au printemps 2021 le niveau qui existait avant le début de la pandémie de COVID 6 . 6 Voir Deutsche Bundesbank, Rapport annuel 2021, début mars 2022 ; p. 16 Les autres pays ont continué de subir, à des degrés divers, les effets de la pandémie de COVID en 2021, ce qui a amené le Fonds monétaire international a apporté une aide financière aux pays touchés 7 . 7 Voir Deutsche Bundesbank, Rapport annuel 2021, début mars 2022 ; p. 16 En raison de l’augmentation de la demande mondiale et des goulets d’étranglement du côté de l’offre, les prix à la production et à la consommation ont fortement augmenté. Développement des marchés financiers Selon nos constatations, les marchés de capitaux ont été peu affectés par le redressement des taux d’intérêt, qui s’est accentué en fin d’exercice. Les marchés boursiers internationaux ont affiché de fortes appréciations en 2021, portés notamment par la vigueur de la reprise économique et la hausse des bénéfices des entreprises. Divers facteurs de risque, tels que les tensions sur les chaînes d’approvisionnement mondiales, les hausses spectaculaires des prix des produits de base et des produits intermédiaires et les pénuries d’approvisionnement dans certains secteurs, ont conduit à des replis purement périodique s . La fin annoncée de la politique d’argent facile face à une inflation plus élevée que prévu n’a pesé sur le sentiment du marché que temporairement. Les principaux indices de référence ont atteint de nouveaux records historiques en 2021. Le Dow Jones a terminé l’année à 36 338 points, soit une hausse de 18,7 % 8 . L’indice MSCI World a clôturé en hausse d’environ 20 % , à 3 232 points 9 . Le DAX, premier indice allemand, et le TecDAX, à forte coloration technologique, ont également enregistré de nouveaux records, s’appréciant respectivement de 15,8 % à 15 885 points et de 22,0 % à 3 920 points 10 . 8 Voir Statista Research Department, Publication du 19/01/2022 9 Voir publication des indices MSCI Inc. du 3 janvier 2022 10 Voir Statista Internet-Publication janvier 2022 Les rendements des obligations d’État à long terme ont enregistré une légère hausse, reflétant largement l’évolution des taux d’intérêt sans risque nominaux. Au cours de la période sous revue, le rendement moyen pondéré du PIB des emprunts d’État à dix ans de la zone euro a augmenté d’environ 41 points de base, à 0,49 % , et celui des Bunds allemands à dix ans d’environ 38 points de base, à 0,04 % . Par ailleurs, le rendement des emprunts d’État à dix ans a progressé de 35 points de base, à 1,77 %, aux États-Unis, et de 50 points de base, à 1,26 %, au Royaume-Uni 11 . 11 Voir également Banque centrale européenne, Bulletin économique n o 1/2022, p. 14 Suite à la deuxième vague de contaminations au COVID en 2021, la Banque centrale européenne a décidé d’étendre la portée du Programme d’achats d’urgence face à la pandémie (PEPP) et de prolonger l’horizon des achats nets ( « Nettoankäufe » ). Ces décisions ont contribué à la baisse des rendements des obligations d’État émises par des pays de la zone euro dont les notations de crédit étaient relativement basses. Le rendement moyen des obligations d’entreprises de la zone euro a lui aussi encore diminué pour atteindre de nouveaux planchers en janvier. En revanche, les rendements des obligations émises par les gouvernements européens bénéficiant de notations de crédit élevées ont augmenté 12 . 12 Voir Rapport mensuel de la Deutsche Bundesbank, février 2022, p. 41 Les risques pesant sur les perspectives de croissance et d’inflation ont été sensiblement exacerbés par le conflit militaire en Europe de l’Est. De l’avis de la Banque, l’évolution de la situation en Ukraine et les sanctions déjà imposées, ainsi que celles que pourrait encore prendre l’UE et les États-Unis à l’encontre la Russie, sont également susceptibles d’avoir un effet défavorable sur l’environnement économique dans l’UE. Évolution de la conjoncture en Allemagne La situation économique globale en Allemagne en 2021 a de nouveau été dominée par les effets de la pandémie de COVID-19. Malgré la pandémie et l’augmentation des goulots d’étranglement de l’offre et des matériaux, l’économie allemande a connu une embellie dans presque tous les pans de l’économie au cours de la deuxième année de la crise du COVID, après la récession de 2020. Selon les calculs de l’Office fédéral de la statistique (Destatis), le produit intérieur brut (PIB) ajusté de la variation des prix a été supérieur en 2021 de 2,8 % à celui de l’année précédente 13 . Mais cela n’a pas suffi à compenser la forte baisse observée la première année de la crise sanitaire. Par rapport à 2019, année précédant le début de la pandémie de COVID-19, le PIB 2021 était encore en retrait de 2,0 % . Malgré la hausse de 2021, la production économique n’a pas encore retrouvé ses niveaux d’avant crise dans la plupart des secteurs de l’économie. Ainsi, la production économique dans le secteur manufacturier était encore inférieure de 6,0 % 14 au niveau de 2019. 13 Voir Rapport mensuel de la Deutsche Bundesbank pour février 2022, p. 49 14 Voir Statistisches Bundesamt (Destatis), communiqué de presse du 14 janvier 2022 – 020/22 Malgré une demande relativement forte dans le secteur de la construction, l’activité en 2021 a été marquée par une pénurie de main - d’œuvre et une pénurie importante – quoique s’atténuant – de matériaux. Le secteur de la production industrielle s’est replié au cours des trois premiers trimestres de 2021 en raison de l’augmentation des goulots d’étranglement dans l’approvisionnement de produits intermédiaires, et ce malgré des carnets de commandes sains, lequel repli n’a pas pu être entièrement compensé, ce même au quatrième trimestre de 2021 15 . 15 Voir Rapport mensuel de la Deutsche Bundesbank pour février 2022, p. 49 Les autres prestataires de services, qui comprennent les industries créatives ainsi que les sports, la culture et le divertissement, ont été particulièrement touchés par les effets de la pandémie de COVID-19, faisant état d’une baisse de 9,9 % de la valeur ajoutée brute ajustée de la variation des prix 16 . 16 Voir Statistisches Bundesamt (Destatis), communiqué de presse du 14 janvier 2022 – 020/22 S’agissant des services publics, de l’éducation et de la santé, la baisse de la production économique de l’année de crise 2020 a été pratiquement compensée en 2021. L’industrie de la construction et le secteur de l’information et de la communication ont su se maintenir pendant la pandémie de COVID-19 et augmenter sensiblement leur production économique par rapport à 2019 17 . Selon les calculs préliminaires de l’Office fédéral de la statistique, les effets de la pandémie de COVID-19 ont entraîné un déficit élevé du financement public d’environ 154 milliards EUR en 2021 (2020 : déficit de 145 milliards EUR) 18 . 17 Voir Statistisches Bundesamt (Destatis), ibid 18 Voir Statistisches Bundesamt (Destatis), ibid. Évolution de la conjoncture en France, en Italie et en Espagne Dans les pays suivants, où CGME exerce également des activités, la situation économique a généralement connu une évolution positive en 2021. En 2021, la France a enregistré sa plus forte croissance économique depuis un demi-siècle. L’économie s’est redressée de 7,0 % l’an dernier. Même au dernier trimestre, d’octobre à décembre, le produit intérieur brut (PIB) a enregistré une hausse inattendue de 0,7 % en glissement trimestriel malgré la montée en puissance du variant Omicron. La consommation a notamment soutenu la croissance. De plus, les entreprises ont alimenté la croissance économique en réapprovisionnant leurs stocks. En raison de la pandémie de COVID, le PIB en France avait diminué d’environ 8 % en 2020. L’économie française a compensé cette contraction. Pour l’année à venir, Paris anticipe un taux de croissance de 2,4 % 19 . 19 Voir Handelsblatt, „ « Wirtschaftskrise ausgelöscht » : Frankreich meldet stärkstes Wachstum seit mehr als 50 Jahre”, article de journal du 01/28/2021 Au quatrième trimestre, l’ Italie a enregistré une croissance de son PIB de 0,6 % en glissement trimestriel. Sur l’ensemble de l’année 2021, l’économie italienne a ainsi affiché une croissance de 6,5 % , soit la plus forte croissance économique depuis au moins 27 ans. Cependant, il y a peu, le climat économique en Italie s’était également de nouveau détérioré en raison de la hausse du nombre de cas de COVID et de nouvelles mesures de restriction 20 . 20 Voir Spiegel « Eurozone erholt sich, aber Deutschland hinkt hinterher » , article du magazine du 31/01/2022 La croissance du PIB réel de 2021 en Espagne , pays qui avait été durement touché par la pandémie de COVID-19 l’année précédente, devrait être d’environ 5,7 % sur un an. 21 . Afin de favoriser une nouvelle reprise économique, le plan de reconstruction confirmé par l’Union européenne en juin 2021 prévoit une enveloppe de subventions d'environ 140 milliards EUR 22 . En outre, l’économie a été soutenue par des aides directes d’environ 28 milliards EUR en 2021. Par ailleurs, les prix de l’énergie en Espagne ont bondi au second semestre 2021, entraînant des interruptions isolées de production. 21 Voir Statistisches Bundesamt (DESTATIS), Wachstum des Bruttoinlandsprodukts (BIP) in Spanien bis 2026 du 21 j anvier 2022 22 Voir Internet-Publication Germany Trade & Invest du 13/12/2021 Augmentation des risques d’inflation L’inflation s’est envolée ces derniers mois et a également été plus élevée que prévu en janvier 2022 23 . Face à cette évolution, les acteurs des marchés financiers ont à plusieurs reprises revu à la hausse leurs anticipations d’inflation pour l’année en cours et à venir dans les grandes zones monétaires 24 . En conséquence, la Banque d’Angleterre a relevé son taux directeur à deux reprises, tandis que la Réserve Fédérale a annoncé en janvier 2022 qu'elle mettrait un terme à son programme d’achats nets d’obligations en mars 2022 et qu'elle relèverait prochainement son taux directeur 25 . 23 Voir Banque Centrale Européenne, Bulletin économique, n o 1/2022, p. 3 24 Voir Rapport mensuel de la Deutsche Bundesbank pour février 2022, p. 40 25 Voir Rapport mensuel de la Deutsche Bundesbank pour février 2022, p. 40 La hausse annuelle des prix à la consommation dans les États membres de l’OCDE s'est accélérée pour atteindre 5,8 % en novembre. La flambée des prix de l’énergie a atteint son niveau le plus élevé depuis 40 ans. Dans le même temps, l’inflation hors énergie et alimentation a également progressé pour atteindre 3,8 % en novembre, contre 3,2 % le mois précédent 26 . En 2021, les prix à la consommation en Allemagne ont augmenté de 3,2 % en moyenne par rapport à 2020. Cette hausse s’explique principalement par des taux d’inflation mensuels élevés au second semestre 2021. En décembre 2021, le taux d’inflation, tel que mesurant la variation de l'indice des prix à la consommation (IPC) par rapport au même mois un an plus tôt, était de + 5,3 % , atteignant ainsi en fin d'année son plus haut niveau pour 2021 27 . 26 Voir Banque Centrale Européenne, Bulletin économique, n o 1/2022, p. 9 27 Voir Statistisches Bundesamt (DESTATIS), communiqué de presse du 19 janvier 2022 Pertes de change nettes de l’EURO par rapport aux autres grandes devises Les év é nements qui se sont produits sur les marchés des changes en 2021 ont également été influencés, entre autres, par la persistance de taux d’inflation élevés dans le monde. Au total, depuis fin septembre 2021, l’euro s’est déprécié de 2,1 % en moyenne pondérée face à un panier de devises des 19 principaux partenaires commerciaux. Alors que la devise européenne a cédé respectivement 1,8 % et 3,0 % par rapport au dollar américain et à la livre sterling à la fin janvier 2022, elle s'est renforcée de 0,9 % par rapport au yen japonais 28 . 28 Voir Rapport mensuel de la Deutsche Bundesbank pour février 2022, p. 41 2.2 Performance de CGME 2.2.1 Développement de l’activité Malgré les effets de la pandémie de COVID-19, la performance opérationnelle globale de CGME au cours de l’exercice 2021 récemment achevé est considérée comme satisfaisante, même si les chiffres révisés des résultats budgétés n’ont pas été entièrement atteints au cours de l’exercice 2021. En raison de l’expansion du modèle économique, qui est principalement intervenu au cours de l’exercice précédent, et de l’expansion connexe de notre portefeuille de produits et services, les actifs et passifs relatifs aux instruments financiers, qui étaient présentés dans les créances et dettes clients et dans le portefeuille de négociation, ont encore augmenté (à la date de clôture) d’environ 12,0 milliards EUR et 10,5 milliards EUR, respectivement, pour atteindre environ 72,6 milliards EUR et 69,7 milliard s EUR, respectivement. Au 31 décembre 2021, le total des actifs au bilan s’élève à 83,9 milliards EUR (exercice précédent : 70,3 milliards EUR). Dans le sillage de la poursuite du développement des relations d’affaires avec les clients en 2021, et de la vente d’instruments financiers et de la prestation de services financiers qui en découlent, le profil de risque de la Banque a également évolué en 2021, y compris en ce qui concerne les risques de contrepartie. À l’instar de l’exercice précédent, la base de fonds propres de la Banque a donc été à nouveau notablement renforcée en 2021 afin de garantir sans condition la liquidité et de satisfaire aux exigences réglementaires de capacité de couverture des risques (adéquation des fonds propres). Surtout, en raison d’injections de capital supplémentaires pour un montant de 1,4 milliard EUR réalisées par l’actionnaire unique, les capitaux propres au bilan de CGME ont été portés à environ 3,3 milliards EUR. L’objectif d’un ratio de fonds propres de base (ratio CET 1) de 16,2 % sur le dernier exercice a été largement dépassé en fin d’exercice avec un ratio réel de 19,4 % . Le ratio global de fonds propres s’établit de nouveau à 19,4 % à fin 2021. L’ évolution des résultats , qui s’étai en t stabilisé s au niveau de l’exercice précédent avec un résultat net de 16,9 millions EUR (exercice précédent : environ 16,9 millions EUR), s’explique entre autres par les produits nets des honoraires et commissions exceptionnellement satisfaisants, générés sur le segment des produits de fusions et acquisitions, tandis que le développement du pôle d’activité « Marchés » au cours de l’exercice 2021 est resté fortement affecté par les effets de la pandémie de COVID-19 et par la persistance d’un environnement de faiblesse des taux d’intérêt. Néanmoins, la situation bénéficiaire est jugée satisfaisante, notamment au regard de la volatilité de l’activité induite par le marché. Notre indicateur de performance financière « Efficacité opérationnelle » qui se situait autour de 91 % en 2020 ciblait un taux de 80 % en 2021. En raison de l’augmentation relativement élevée des dépenses administratives, l’« efficacité opérationnelle » en 2021 s’élève à environ 97 % . 2.2.2 Marchés (MSS) Outre la persistance d’un contexte de taux bas, la performance opérationnelle du pôle d’activité « Marchés » au cours du dernier exercice 2021 est restée fortement dominée par les effets de la pandémie de COVID-19. Au cours de l’exercice, les marchés ont connu des fluctuations récurrentes qui ont été alimentées par de nouvelles évolutions des tendances infectieuses mondiales, par l’émergence de nouveaux variants du virus, ainsi que par le développement et la distribution de vaccins. Les différent e s stratégies des pays en matière de déconfinement ont eu une incidence sur les événements économiques et le comportement des consommateurs dans les différents pays où CGME opère. L’année 2021 a également été la première année qui fait suite à la finalisation de la sortie du Royaume-Uni de l’Union e uropéenne (BREXIT). Globalement, il a été observé que le BREXIT n’a pas particulièrement affecté le fonctionnement des marchés, les acteurs du marché s’étant déjà largement préparés à cette situation. Les clients ont de plus en plus sollicité CGME pour se positionner de manière appropriée dans l’environnement de marché donné, conformément à leurs objectifs économiques. Les tensions sur la liquidité des marchés, encore présentes en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19, ne se sont pas répétées en 2021. En revanche, l’effet positif sur les bénéfices résultant de la configuration de 2020 ne s’est pas reproduit sur la dernière année 2021 achevée. Par conséquent, la croissance de l’activité dans ce domaine a été légèrement moins soutenue que sur l’exercice précédent, mais cela a entraîné une augmentation significative des résultats par rapport à 2019. Pour les segments produits du pôle d’activité « Marchés » , des résultats encourageants ont été obtenus sur l’ensemble des sites de CGME en 2021 par rapport à l’exercice précédent. Au niveau de la succursale principale de Francfort-sur-le-Main , seule une légère baisse des résultats d’environ 5 % a été constatée. Le segment actions et dérivés actions s’est particulièrement bien comporté, tandis que le segment obligations et opérations de change a enregistré de moins bons résultats. Le classement dans les enquêtes de marché habituelles s’est globalement maintenu. La succursale de Milan se concentre sur la commercialisation de produits d’actions et de produits de taux aussi bien en titres qu’en dérivés. Par rapport à l’exercice précédent, 2021 s’achève sur une note positive, marqué par un développement de l’activité, plus particulièrement au premier et au troisième trimestre. Au troisième trimestre et après de très longs mois sans contacts directs, les collaborateurs de succursales ont pu de nouveau rencontrer les clients en présentiel. Au quatrième trimestre, un certain nombre d'opérations stratégiques ont été conclues par l’unité « Solutions » . Face aux inquiétudes quant à la remontée des taux d’inflation à moyen terme, les discussions avec les clients sur les stratégies de couverture se sont multipliées. Les activités sur le site de Paris se sont développées tout au long de 2021, avec le transfert d’un plus grand nombre d’affaires depuis le centre régional de Citigroup vers Londres. Compte tenu de l’accroissement des opérations sur les produits de taux et les actions ou sur les produits au comptant et les dérivés, un cycle de recrutements supplémentaires a débuté en 2021. Les résultats globaux de ces activités se sont avérés encourageants en 2021 en raison d’un contexte macroéconomique favorable et d’un gain de parts de marché. L’activité de distribution de produits de taux s’est légèrement contractée, tandis que les résultats des « produits de crédit et solutions spéciales » sont restés stables. Dans le courant de 2021, les effectifs de la succursale de Paris ont été encore renforcés dans les domaines « Refinancement » , « Négociation de produits de taux d’intérêt et d’obligations d’État européennes » , « Hedge Funds » et « Structuration de produits de taux d’intérêt » . Le développement du site parisien s’inscrit dans la stratégie déployée par les concurrents qui y installent également leurs centres de vente et de négoce en Europe continentale. Les résultats de la succursale de Madrid n’ont été que légèrement négatifs sur le dernier exercice clos par rapport à l’exercice précédent. Ce résultat s’explique principalement par les opérations portant sur des titres obligataires et des « mécanismes spéciaux de financement » , ainsi que par la hausse relativement élevée des activités portant sur des dérivés sur actions. Par ailleurs, le volume d’activité lié aux « financements et à la gestion de la liquidité ainsi qu’aux produits d’investissement diversifiés pour la clientèle d’entreprises » a augmenté. Comme dans toutes les business units de CGME, des mesures organisationnelles de grande envergure ont été prises sur le segment « Marchés » afin de protéger les collaborateurs de chaque site de la pandémie de COVID-19. En basculant sur le site de secours de Francfort-sur-le-Main et sur les installations techniques des employés travaillant à domicile, il a été possible de fonctionner efficacement et sans interruption, conformément à toutes les exigences réglementaires. Aucun type ni aucune ligne de produits n’a enregistré de baisse de l’efficacité ou des résultats. Au cours de l’année 2021, il a été possible de procéder à un retour partiel des collaborateurs sur le site dans le respect de toutes les règles et réglementations promulguées par le gouvernement fédéral pour contenir la pandémie de COVID-19. Le retour des collaborateurs s’est fait sur la base du volontariat, le télétravail restant une possibilité et pouvant être choisi à tout moment dans des conditions d’hygiène strictes basées sur la vaccination et le statut de convalescence et soumises à un régime de tests intensifs. 2.2.3 Banque, marchés de capitaux et conseil (BCMA) Malgré la pandémie de COVID-19 et les tensions macroéconomiques mondiales qui en ont découlé, le « segment BCMA » a affiché des résultats 2021 globalement satisfaisants. Par rapport à l’exercice précédent, la position de marché de Citigroup concernant l’activité ponctuelle, selon nous et telle que mesurée par le classement Dealogic (Citi Internal View), s’est améliorée surtout en Espagne et en Allemagne. Sur l’ensemble des produits ponctuels, nos activités en Espagne ont remporté la plus forte part de marché, se classant au premier rang (2020 : troisième rang), tandis qu’en Allemagne nous avons pu encore améliorer notre position de marché, passant de la 11 e place l’année précédente à la 6 e place 29 . Dans ce contexte encourageant, les produits des honoraires et commissions ont augmenté, passant d’environ 171 millions EUR l’année précédente à un total de 392 millions EUR en 2021. Ces revenus sont répartis sur les principaux produits et segments de produits suivants : 29 Voir Dealogic (Citi Internal View) au 31 décembre 2021 pour l’Allemagne et l’Espagne. Produit / segment de produit 2021 (en millions d’euros) 2020 (en millions d’euros) Variation (en millions d’euros) Gestion du portefeuille de crédit (CPM) 9,6 10,2 -0,6 Equity Capital Market ( « ECM » ) 120,8 12,5 108,3 Debt Capital Market ( « DCM » , marché des capitaux d’emprunt) 52,7 35,8 16,8 Fusions et acquisitions 207,4 112,5 94,9 Autres 1,7 0,0 1,7 Total 392,1 171,0 221,1 Les produits des honoraires et commissions de 9,6 millions EUR générés sur le segment des produits « CPM » n’a que légèrement diminué, ce qui est conforme aux attentes par rapport à l’exercice précédent, ainsi qu’à la stabilité de la demande de prêts et la stagnation des marges. Les activités de marché sur le segment des produits « ECM » ont pu être considérablement étendues en 2021, générant ainsi des produits des commissions d’un montant total d’environ 120,8 millions EUR (2020 : 12,5 millions EUR), un montant supérieur aux attentes de CGME. Ainsi, CGME a pu améliorer partiellement sa position sur ce segment de produits en 2021. Si CGME a réussi à maintenir sa position de n o 3 en France et en Italie, elle a amélioré sa position en Allemagne, de la 10 e à la 5 e place, et en Espagne, de la 5 e à la 4 e place, par rapport à l’exercice précédent 30 . 30 Voir Dealogic (Citi Internal View) au 31 décembre 2021 pour la France, l’Italie et l’Espagne. L’exercice 2021 s’est révélé satisfaisant pour le segment des produits « DCM » et a répondu à nos attentes malgré une forte concurrence. Le volume du marché sur les segments de produits « DCM » ou « Investment Grade Debt » (IGD) est resté au niveau de l’exercice précédent. En 2021, les émetteurs ont de nouveau bénéficié d’un bon accès au marché et ont continué de profiter de l’environnement de taux relativement bas pour se refinancer. Sur le segment « IGD » en particulier, CGME, qui occupait une position de marché jugée solide en Allemagne, a pu prétendre à une deuxième place 31 . 31 Voir Dealogic (Citi Internal View) au 31 décembre 2021 pour l’Allemagne. Les commissions perçues par CGME dans l’activité « M&A » ont progressé plutôt favorablement en 2021. À l’instar du segment des produits « ECM » , CGME a pu bénéficier d’un environnement de marché favorable et les commissions sont ainsi passées de 112,5 millions EUR en 2020 à 207,4 millions EUR en 2021. Les opérations SPAC (Special Purpose Acquisition Company) clôturées avec succès ont contribué aux résultats de CGME dans le domaine « M&A » . Ces évolutions positives se traduisent également par une amélioration du classement du marché, notamment en Allemagne (3 e place) et en Espagne (1 ère place) 32 . 32 Voir Dealogic (Citi Internal View) au 31 décembre 2021 pour l’Allemagne et l’Espagne. 2.3 Actifs, situation financière et résultats d’exploitation 2.3.1 Résultats d’exploitation Le résultat de l’exercice 2021 a évolué comme suit par rapport à l’exercice précédent Du 1 er janvier au 31 décembre 2021 (en millions d’euros) Du 1 er janvier au 31 décembre 2020 (en millions d’euros) Variation (en millions d’euros) Résultat financier net -38,2 -37,5 -0,7 Produits courants des participations 0,4 0,2 0,2 Produits nets des commissions 392,5 222,5 170,0 Produits sur opérations de marché 96,5 69,9 26,7 Autres produits d’exploitation 54,4 99,3 -44,9 Charges administratives -451,9 -292,8 -159,1 Total des charges d’exploitation -24,9 -22,9 -2,0 Résultat avant impôts 28,7 38,5 -9,9 Impôts sur le résultat 11,8 21,7 -9,9 Résultat net de l’exercice 16,9 16,9 0,0 Les produits d’intérêts négatifs ont augmenté Par rapport à l’exercice précédent, les produits d’intérêts se sont encore détériorés, passant de 0,7 million EUR à -38,2 millions EUR. À cet égard, les produits d’intérêts ont augmenté de 8,9 millions EUR, à 87,3 millions EUR, tandis que les charges d’intérêts ont augmenté d’environ 35,0 millions EUR, à 106,7 millions EUR. L’une des raisons de l’augmentation des composantes produits d’intérêts est l’augmentation relativement élevée du volume des marges et des garanties fournies dans le cadre des activités de courtier/négociant au cours de l’exercice sous revue. Ce qui a également conduit à une hausse des niveaux de liquidité des établissements de crédit nationaux et étrangers en raison de l’augmentation relativement importante des opérations de pension qui, dans un environnement où les taux d’intérêt n'évoluent pas et restent négatifs, sont venus accroître d’environ 6,3 millions EUR les résultats d’intérêts négatifs (exercice précédent : 12,4 millions EUR). Produits courants des participations À l’instar de l’exercice précédent, les produits des placements en actions concernent les dividendes perçus au titre de la participation dans Boerse Stuttgart AG, Stuttgart. Des commissions en forte amélioration Les produits nets des commissions ont augmenté de 170,0 millions EUR en 2021 par rapport à l’exercice précédent, pour atteindre 392,5 millions EUR, les produits des commissions s’élevant à 720,9 millions EUR (2020 : 265,0 millions EUR), tandis que l’accroissement des charges de commissions par rapport à l’exercice précédent d’environ 285,9 millions EUR, à 328,4 millions EUR, a été comparativement plus faible. Environ 55 % des commissions , soit 392,1 millions EUR , sont imputables au pôle « BCMA » (2020 : 171,0 millions EUR, soit environ 65 % ), tandis que, comme l’exercice précédent, une part importante de ces revenus, soit environ 207,4 millions EUR, a été générée par le pôle « Fusions et Acquisitions » (2020 : 112,5 millions EUR). Le segment de produits « Equity Capital Markets » a également enregistré une hausse des commissions de 108,3 millions EUR sur un an, pour atteindre 210,8 millions EUR. Le pôle d’activité « Marchés » a généré des commissions d’environ 328,8 millions EUR (2020 : 93,9 millions EUR). Sur le total des charges liées aux commissions (328,4 millions EUR ; 2020 : 42,5 millions EUR), un total d’environ 320,3 millions EUR (exercice précédent : 2,6 millions EUR) provient de rétrocessions intragroupe du pôle d’activité « Marchés » . Résultat net de négociation en hausse Le résultat net positif des opérations de négociation financière qui s’élève à 96,5 millions EUR (2020 : 69,9 millions EUR) provient quasi exclusivement de la négociation d’actions, de produits indiciels et à terme, ainsi que des dividendes de participations, dont le produit de 715,1 millions EUR (2020 : 1 428,6 millions EUR) est à rapprocher des charges totalisant 618,6 millions EUR (2020 : 1 358,9 millions EUR). Les résultats globaux de la négociation se sont encore améliorés par rapport à l’exercice précédent, avec une forte baisse des revenus et des charges de négociation imputable à une baisse significative temporaire de cette activité en raison de la pandémie de COVID-19. Les instruments financiers ont apporté les contributions suivantes aux résultats 2021 : Actions Obligations Futures Options Devises Total (en millions d’euros) (en millions d’euros) (en millions d’euros) (en millions d’euros) (en millions d’euros) (en millions d’euros) Produits financiers 273,5 50,7 6,7 340,4 43,8 715,1 Charges 0,6 40,7 - 453,4 123,9 618,6 Résultat 272,9 10,0 6,7 -113,0 -80,1 96,5 Lors de la valorisation du portefeuille de négociation au 31 décembre 2021, une décote pour risque (valeur en risque) a été comptabilisée pour un montant de 16,6 millions EUR (2020 : 7,4 millions EUR). En raison des effets économiques défavorables de la pandémie de COVID-19 et des incertitudes qu'elle a fait peser sur les acteurs des marchés de capitaux, la volatilité des prix et des taux d’intérêt des instruments financiers respectifs du portefeuille de négociation a été relativement élevée au cours de l’exercice 2021. Par conséquent, malgré l’augmentation modérée du volume par rapport à l’exercice précédent, le résultat net de négociation 2021 tient compte d’une décote de valorisation supplémentaire de 9,2 millions EUR comptabilisée en résultat. Les autres produits d’exploitation sont en hausse Les autres produits d’exploitation, qui s’élèvent à 54,4 millions EUR (exercice précédent : 99,3 millions EUR), se composent principalement des produits générés par les transferts de charges de 25,4 millions EUR (exercice précédent : 63,6 millions EUR) à l’actionnaire unique et comprenant principalement des commissions sur opérations et commissions boursières. Ce poste comprend également les produits tirés de la refacturation des charges aux autres sociétés affiliées (24,7 millions EUR ; exercice précédent : 14,3 millions EUR), qui comprennent notamment les dépenses engagées dans le cadre de l’activité des succursales en France, en Italie et en Espagne. Augmentation des charges administratives Par rapport à l’exercice précédent, les charges administratives ont augmenté de 159,1 millions EUR pour atteindre un total de 451,9 millions EUR. L’augmentation des charges de personnel d’environ 50,2 millions EUR, à 220,2 millions EUR, s’explique principalement par une augmentation des effectifs et par des augmentations de salaire et des ajustements apportés aux paiements de primes. L’augmentation des autres charges administratives de 109,0 millions EUR, à 231,8 millions EUR, s’explique principalement par l’augmentation des charges liées à l’expansion de l’activité en 2021, y compris les coûts des services informatiques et des services consultatifs. Compte tenu de la poursuite de l’expansion des volumes de négociation en 2021 par rapport à 2020, les commissions boursières ont fortement augmenté en glissement annuel, passant de 16,8 millions EUR à 44,2 millions EUR, les commissions sur opérations ont augmenté de 10,2 millions EUR à 18,9 millions EUR et les droits de garde ont augmenté de 23,1 millions EUR à 36,9 millions EUR. Autres charges en hausse Les autres charges d’exploitation , d'un montant de 24,9 millions EUR (2020 : 22,9 millions EUR), se composent, entre autres, des amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles (10,1 millions EUR ; exercice précédent : 10,1 millions EUR), dont un amortissement programmé de 9,1 million s EUR appliqué au goodwill identifié dans le cadre de l’intégration des succursales en contrepartie des relations clients acquises. D’autres charges d’exploitation, d'un montant de 14,8 millions EUR (exercice précédent : 12,8 millions EUR), concernent presque exclusivement des charges nettes au titre des intérêts courus sur les réserves de retraites et de la réévaluation des actifs du régime. L’augmentation d’environ 2,0 millions EUR s’explique principalement par la charge nette résultant du transfert de personnel de CGME à CEP Francfort sur la base de l’évaluation des obligations de retraite transférées en vertu des principes US GAAP et des règles comptables du Code de commerce allemand. 2.3.2 Situation financière CGME se refinance principalement au sein du groupe Citigroup et peut, si nécessaire, accéder à une ligne de crédit de 1 800 millions USD. La trésorerie et les autres actifs financiers sont exclusivement à court et moyen terme. Au cours de l’exercice sous revue, CGME a été en mesure à tout moment de respecter ses obligations de paiement. En outre, toutes les exigences de liquidité prescrites par la loi ont été respectées en permanence. Aucune dépense d’investissement significative susceptible de nuire à la liquidité n’est prévue. Dans le cadre de son nouveau modèle économique, CGME ne cherche généralement pas à modifier les échéances. Au 31 décembre 2021, le ratio de fonds propres communs de catégorie 1 et le ratio de fonds propres total de CGME s’élèvent chacun à 19,43 % (31 décembre 2020 : (21,98 % ). Ainsi, CGME continue de bénéficier d'une base solide de fonds propres. Dans le cas contraire, nous nous référons au tableau des flux de trésorerie pour l’exercice 2021 comme indiqué en annexe. 2.3.3 Actifs Les actifs de CGME à la date du bilan (31 décembre 2021) ont évolué comme suit par rapport au bilan de l’exercice 2020 : Actifs 31 déc. 2021 (en millions d’euros) 31 déc. 2020 (en millions d’euros) Variation (en millions d’euros) Créances sur les établissements de crédit 1 882,9 1 679,1 203,8 Créances sur la clientèle 24 800,6 13 783,8 11 016,8 Actifs au titre du portefeuille de négociation 47 750,1 46 751,2 998,9 Participations 1,1 1,1 0,0 Actifs fiduciaires 338,0 315,6 22,4 Immobilisations incorporelles 65,3 74,4 -9,1 Immobilisations corporelles 8,5 2,6 5,9 Autres actifs 9 030,7 7 689,1 1 341,6 Comptes de régularisation 0,8 1,1 -0,3 Total 83 878,0 70 298,0 13 580,0 Passifs et capitaux propres 31 déc. 2021 (en millions d’euros) 31 déc. 2020 (en millions d’euros) Variation (en millions d’euros) Dettes envers les établissements de crédit 1 826,0 235,9 1 590,1 Dettes envers la clientèle 21 941,1 12 628,5 9 312,6 Passifs au titre du portefeuille de négociation 47 725,0 46 503,0 1 222,1 Passifs fiduciaires 338,0 315,6 22,4 Autres passifs 8 582,3 8 619,3 -37,0 Comptes de régularisation 180,9 145,9 35,0 Fonds pour risques généraux de la banque 28,3 28,3 0,0 Capitaux propres 3 256,4 1 821,5 1 434,9 Total 83 878,0 70 298,0 13 580,0 Compte tenu du BREXIT et de la restructuration des activités qui se sont donc également prolongées en 2021 et de la poursuite de l’expansion et du recentrage corollaires de CGME en tant qu’établissement de crédit agréé CRR, les actifs au 31 décembre 2021 se caractérisent à nouveau par une croissance supérieure à la moyenne par rapport à l’exercice précédent. Le modèle économique associé aux opérations d’un établissement de crédit agréé CRR comprend principalement l’activité de service avec les clients ainsi que l’activité de négociation avec des instruments financiers. Par conséquent, les actifs et passifs du portefeuille de négociation ont continué d’augmenter à un niveau identique à celui de l’exercice précédent, s’élevant respectivement à 47,8 milliards EUR et 47,7 milliards EUR au 31 décembre 2021. Ces postes représentent environ 60 % du total du bilan. Les instruments financiers sont essentiellement des options de taux d’intérêt de gré à gré libellées en euros et en devises étrangères, ainsi que des bons de souscription d’actions et des bons de souscription d’indices émis par la Banque elle-même. Au 31 décembre 2021, les portefeuilles de négociation se répartissent comme suit par rapport à l’exercice précédent : Instruments financiers Actifs au titre du portefeuille de négociation Passifs au titre du portefeuille de négociation 31 déc. 2021 (en millions d’euros) 31 déc. 2020 (en millions d’euros) 31 déc. 2021 (en millions d’euros) 31 déc. 2020 (en millions d’euros) Instruments financiers dérivés 46 223,2 46 014,5 46 432,3 46 045,0 dont : Transactions induites par les opérations de change 3 835,3 2 762,0 3 833,8 2 763,5 Bons de souscription d’actions émis en propre 7 808,4 4 820,1 8 473,1 5 223,1 Options sur actions et indices de gré à gré 1 009,1 517,6 1 001,1 503,8 Bons de souscription d’indice émis en propre 3 428,6 1 680,0 3 487,0 1 715,9 Opérations sur actions cotées et options sur indices 481,2 343,8 21,3 20,0 Options de taux d’intérêt OTC 27 998,2 35 657,3 27 949,5 35 582,6 Bons de souscription émis en propre 137,8 58,4 142,0 60,9 Matières premières de gré à gré - options 1 524,6 175,3 1 524,5 175,3 Obligations et autres titres à revenu fixe 331,8 249,9 1 147,1 382,6 Actions et autres titres à taux variable 1 211,7 494,2 143,4 73,4 Sous-total 47 766,7 46 758,6 47 722,8 46 501,0 Correction de la valeur de marché - - 2,3 2,0 Valeur à risque -16,6 -7,4 - - Total 47 750,1 46 751,2 47 725,1 46 503,0 Les options de taux d’intérêt de gré à gré constituent la majorité des portefeuilles de négociation, à savoir environ 60 % de l’actif total (soit 28,0 milliards EUR) et environ 59 % du passif total (soit 28, 0 millions EUR). Dans le cadre de la valorisation du portefeuille de négociation, une décote (valeur à risque ou « VAR » ) a été appliquée pour un montant de 16,6 millions EUR (exercice précédent : 7,4 millions EUR) au 31 décembre 2021. Environ 30 % du total du bilan à la fin de l’exercice 2021, soit 24 801 millions EUR (exercice précédent : 13 784 millions EUR), concerne les créances à court terme sur les clients , dont environ 7 301 millions EUR (exercice précédent : 7 286 millions EUR) est attribuable à l’activité de courtier-négociant que CGME avait acquise en son nom propre et pour son propre compte et qu’elle compense et règle dans le cadre des transactions réciproques . Les dettes envers la clientèle augmentent proportionnellement de 9 313 millions EUR, pour atteindre 21 941 millions EUR au 31 décembre 2021. Par ailleurs, au 31 décembre 2021, un montant total d’environ 14 372 millions EUR (exercice précédent : environ 4 513 millions EUR) concerne des créances à court terme générées par des opérations de rachat de titres qui ont été exécutées à des fins de gestion de la liquidité (opérations de prise en pension). Une composante importante de l’activité de services se rapporte à la négociation d’instruments financiers dérivés, que la Banque exécute en son nom propre mais aussi pour le compte de ses clients ( l’« activité FCX » , qui signifie « Futures, Clearing and Collateral Services » ). Dans le cadre du processus de règlement des transactions et de garantie de la négociation des contrats à terme, les clients sont tenus de fournir une garantie, qui est donnée à CGME, qui la transmet à son tour directement aux chambres de compensation qui sont mandatées pour traiter le règlement. Les dispositions contractuelles qui ont ainsi été prises prévoient une certaine séparation entre les actifs des clients et les actifs de CGME dans le but de protéger spécifiquement les actifs des clients de toute action d’exécution de tiers qui pourrait être engagée dans le cas où CGME, en qualité de « gestionnaire d’actifs » , ferait l’objet d’une procédure d’insolvabilité. Les avoirs des clients sont donc détenus en fiducie. En conséquence, à la fin de l’exercice 2021, CGME déclare des actifs et passifs fiduciaires vis-à-vis des clients pour un montant total de 338 millions EUR (exercice précédent : 316 millions EUR). Les créances sur les établissements de crédit (environ 1 883 millions EUR ; exercice précédent : 1 679 millions EUR) concernent principalement des créances à vue (933 millions EUR ; exercice précédent : 1 131 millions EUR) concernant les activités de courtier et les créances à vue auprès d’entreprises affiliées (environ 780 millions EUR ; exercice précédent : 430 millions EUR). Comme l’exercice précédent, les immobilisations incorporelles (65 millions EUR ; exercice précédent : 74 millions EUR) se composent presque exclusivement du goodwill (65 millions EUR ; exercice précédent : 74 millions EUR), qui reflète dans chaque cas les relations clients qui existaient avec les succursales de Paris, Milan et Madrid et que CGME a acquises début 2019 dans le cadre d’une augmentation de capital en contrepartie d’un apport en nature. Le goodwill est amorti de manière régulière sur une durée de vie utile moyenne de 10 ans. Par rapport au 31 décembre 2020, les autres actifs ont augmenté d’environ 1 342 millions EUR pour atteindre un total d’environ 9 031 millions EUR. Cette évolution s’explique principalement par la poursuite de l’expansion de l’activité de courtier-négociant de CGME acquise au cours de l’exercice sous revue et par l’augmentation du volume de garanties requises dans ce cadre (opérations de gré à gré) et les marges initiales et les appels de marge. Au 31 décembre 2021, le volume s’élevait à environ 8 924 millions EUR (exercice précédent : environ 7 634 millions EUR). En outre, ce poste du bilan comprend, notamment, des remboursements de taxes sur le chiffre d’affaires et sur les revenus des placements pour un montant total de 45 millions EUR (exercice précédent : 19 millions EUR). Les autres passifs (8 582 millions EUR ; exercice précédent : 8 619 millions EUR) concernent principalement les marges initiales ou appels de marge perçues (8 541 millions EUR ; exercice précédent : 8 604 millions EUR) dans le cadre de l’activité de courtier-négociant. Sur un total de 181 millions EUR pour les comptes de régularisation (exercice précédent : 146 millions EUR), les provisions pour retraites et obligations similaires représentent un total de 30 millions EUR (exercice précédent : 21 millions EUR). Le total des obligations d’environ 198 millions EUR (exercice précédent : environ 285 millions EUR) est garanti en vertu d’accords contractuels de fiducie par des actifs de régime protégés, déposés et administrés par une fiducie. La juste valeur des actifs du plan s’élevait à 168 millions EUR au 31 décembre 2021 (exercice précédent : 264 millions EUR) et a été imputée sur le montant de règlement des obligations à la date du bilan. En décembre 2021, les obligations de retraite dues aux bénéficiaires et dont le montant de règlement est d’environ 95 millions EUR ont été transférées au Metzler Pensionsfonds dans le cadre d’un changement de méthode de mise en œuvre. Parmi les actifs du régime connexes, des parts de fonds d’investissement d’environ 95 millions EUR ont été cédées et déposées dans le fonds Metzler Pensionsfonds. Conformément à l’article 28 de la loi d’introduction du Code de commerce allemand (EGHGB), aucune provision ou charge n’a été comptabilisée au titre de ces obligations indirectes découlant d’engagements pour retraites courantes. Sur les autres provisions d’un montant de 132 millions EUR (exercice précédent : 103 millions EUR), un total d’environ 92 millions EUR (exercice précédent : environ 82 millions EUR) concerne principalement les primes dues aux employés. Les provisions pour impôts (19 millions EUR ; exercice précédent : 22 millions d’euros) concernent principalement des paiements d’impôt sur le revenu nationaux et étrangers qui devraient être dus au titre de l’exercice écoulé. Au 31 décembre 2021, les capitaux propres figurant au bilan de CGME par rapport à la date du bilan de l’exercice récemment clôturé ont augmenté de 1 434 millions EUR à 3 256 millions EUR. Cette augmentation s’explique principalement par les paiements supplémentaires que l’actionnaire unique a effectués sur le compte de capital d’un montant d’environ 1 418 millions EUR conformément au § 272 (2) n° 4 du HGB. Afin de renforcer davantage les fonds propres, le Conseil d’administration recommande que l’excédent annuel généré au cours de l’exercice récemment achevé d’environ 16,9 millions EUR soit déposé dans les autres réserves de bénéfices. Globalement , nous estimons que l’actif net au 31 décembre 2021 est ordonné et solide ( « sind geordnet » ), également au regard de la base solide de fonds propres. 3 Perspectives et opportunités 3.1 Perspectives et opportunités des pôles d’activité 3.1.1 Développement économique général Au cours du prochain exercice, la performance des marchés économiques, financiers et surtout de capitaux sera exposée à divers risques et dangers. Selon nous, la reprise économique mondiale de 2021 devrait se poursuivre à un rythme plus lent au cours de l’exercice 2022. Les perspectives demeurent toutefois très incertaines. Les principaux motifs d’inquiétude sont de deux ordres : l’impact et les répercussions économiques du conflit en Ukraine sur l’économie mondiale dans son ensemble et la persistance de la pandémie de COVID-19. De nouveaux variants du virus pourraient apparaître avant que la couverture vaccinale de base ne soit atteinte à l’échelle mondiale, ou bien encore l’efficacité des vaccins développés pourrait diminuer plus rapidement que prévu. L’invasion de l’Ukraine par la Russie pourrait avoir un impact sur le système financier européen, et donc sur le système financier allemand. Cela pourrait surtout affecter la poursuite de l’envolée des cours du gaz et du pétrole, ce qui va entraîner une hausse des coûts de production et des prix à la consommation. On peut supposer que les annonces de hausses de prix faites par les entreprises vont conduire à terme à des augmentations de salaire proportionnelles. La spirale ascendante des prix et salaires qui en résultera incitera probablement la BCE à prendre des contre-mesures. Si la pression induite par les goulets d’étranglement de la chaîne d’approvisionnement et les prix élevés de l’énergie s’atténue, l’inflation pourrait se contracter à 2,1 % au dernier trimestre 2022 et passer sous l’objectif de 2 % de la Banque centrale européenne en 2023. Le taux d’inflation annuel moyen dans la zone euro pourrait passer de 2,6 % en 2021 (2,9 % dans l’UE) à 3,5 % en 2022 (3,9 % dans l’UE), puis retomber à 1,7 % en 2023 (entre 1,9 % et 2,0 % dans l’UE) 33 . 33 Voir les « Prévisions économiques de l’hiver 2022 » publiées par la Commission européenne et datées du 01/02/2022, p. 1 ; voir également le communiqué de presse publié par le groupe de réflexion économique allemand Weltwirtschaftsinstitut Hamburg, et intitulé « Aktuelle Konjunturprognose » (« Prévisions économiques actualisées ») daté du 2 mars 2022. Néanmoins, les économies nationales sont fragilisées par la faiblesse persistante des taux d’intérêt et, dans certains cas, par l’insuffisance des efforts de réforme et de consolidation. Les programmes de relance économique initiés par de nombreux pays pour contenir les effets négatifs de la pandémie de COVID-19 se sont également traduits, entre autres, par des niveaux record d’endettement parallèlement à une baisse des recettes du secteur public en 2020. Par ailleurs, une augmentation des faillites d’entreprises et de particuliers n’est pas à exclure, notamment dans les secteurs « Voyage et Tourisme », « Hôtellerie » et « Commerce de détail et de gros ». À court terme, la croissance dans la zone économique euro pourrait être soutenue par la vigueur de la demande intérieure au cours de l’année 2022, et elle pourrait se redresser fortement par la suite. En outre, avec l’annonce de la levée des restrictions liées à la pandémie de COVID, nous prévoyons une reprise dans les secteurs de l’économie les plus touchés jusqu’à présent par les effets de la crise sanitaire. On peut aussi s’attendre à ce que cette tendance désengorge en partie les goulots d’étranglement au niveau de l’approvisionnement qui se sont multipliés ces derniers mois. Dans la mesure où la situation sur le marché du travail s’améliore davantage encore, les revenus des ménages et les dépenses de consommation pourraient augmenter 34 . Néanmoins, nous anticipons une nouvelle détérioration du marché du travail en cas de ralentissement économique plus sévère, notamment en raison des répercussions de la guerre en Ukraine. 34 Voir Banque centrale européenne, Rapport économique, n o 1/2022, p. 4. Globalement, les risques directement liés à la Russie qui menacent le système financier allemand sont actuellement toujours considérés comme gérables (« überschaubar ») 35 . La Banque estime que le volume des créances directes détenues sur des débiteurs russes est limité. La guerre en Ukraine pourrait toutefois avoir des conséquences indirectes importantes sur l’économie allemande et les marchés de capitaux internationaux, notamment en raison des sanctions économiques imposées par les pays occidentaux et des restrictions sur les échanges et paiements avec la Russie, dont les effets sont pour le moment très incertains 36 . 35 Voir Deutsche Bundesbank, Rapport économique (Geschäftsbericht) 2021 à partir de début mars 2022, p. 35. 36 Voir Deutsche Bundesbank, Rapport économique 2021 à partir de début mars 2022, p. 35. Le contexte actuel faiblesse des taux nous semble toujours présenter un risque élevé pour le développement des marchés financiers et de capitaux. La BCE a cependant indiqué en février 2022 qu’en raison de la remontée du taux d’inflation ces derniers mois, les « risques à la hausse entourant les perspectives d’inflation se sont également exacerbés », notamment à court terme, et qu’une remontée du taux directeur ne pouvait dès lors plus être considérée comme improbable 37 . 37 Voir Rapport mensuel de la Deutsche Bundesbank pour février 2022, p. 31. 3.1.2 Perspectives et opportunités pour CGME Paramètres économiques et organisationnels Selon nos anticipations, les effets de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et les conséquences de la pandémie de COVID-19 auront un impact sur la performance de CGME en 2022 et les prévisions qui y ont trait. Néanmoins, nous anticipons un maintien en 2022 de la forte demande d’instruments financiers (dérivés), également en raison de la pandémie de COVID 19. Sur la base des performances de CGME à ce jour, enregistrées sur les premiers mois de l’exercice 2022, la demande de produits destinés à couvrir les risques de taux d’intérêt et de prix du marché ou d’inflation a également augmenté dans le sillage du renchérissement de l’énergie. Dans la poursuite du développement en cours, notamment durant l’exercice 2021 écoulé, du modèle économique de CGME en tant qu’» établissement de services financiers » ou « établissement de crédit agréé CRR », notre principal objectif pour 2022 sera une fois de plus de proposer des produits actions, taux et change, adaptés aux besoins des clients, sous forme d’opérations au comptant ou de produits dérivés. Compte tenu du montant total des actifs au bilan, qui a depuis lors atteint plus de 80 milliards EUR, CGME remplit désormais les critères de qualification d’établissement de crédit agréé CRR en vertu de l’article 4, paragraphe 1, point b) du CRR, en conjonction avec l’article 32, paragraphe 1, phrase 3 du KWG, et elle est donc soumise à la surveillance de la Banque centrale européenne (BCE). Une demande d’agrément en ce sens a, depuis, été soumise à la BCE. Au cours du dernier exercice, la Banque a poursuivi le déploiement des ajustements nécessaires des processus organisationnels et opérationnels au sein de CGME, lesquels avaient été initiés en 2020. CGME prévoit également en 2022 d’étendre ses activités liées à la gestion des risques et à la conformité afin de prendre suffisamment en compte les exigences légales et réglementaires de plus en plus nombreuses en vue de se doter d’un système de conformité approprié. Cela s’applique entre autres aux travaux de conformité externalisés, à certaines activités de négociation et aux domaines d’activité nouveaux ou élargis, tels que ceux des segments d’activité « BCMA » et « Marchés ». Prévisions économiques et indicateurs financiers de performance Sur la base du budget précédent pour 2022, les produits totalisant environ 404 millions EUR et les charges pour un montant d’environ 398 millions EUR devraient générer un bénéfice avant impôt légèrement positif, d’environ 1 million EUR. Les chiffres budgétés reposent, entre autres, sur des hypothèses et des anticipations qui tiennent également compte des effets d’une éventuelle poursuite de la pandémie de COVID et du conflit en Ukraine. Cependant, il pourrait également y avoir des écarts importants par rapport aux prévisions d’activité et de résultats, lesquelles dépendent donc d’incertitudes individuelles, en particulier en ce qui concerne le modèle économique de CGME, qui subit l’influence de facteurs très volatils qui affectent les marchés financiers sur lesquels la Banque n’a aucune influence fondamentale. L’expansion des activités du segment « Marchés », tout particulièrement en ce qui concerne les produits et segments de produits « Equity Cash », « Futures », « G10 Rates » et « Global Markets Finance », devrait constituer une nouvelle fois un indicateur clé de croissance en 2022. À cet égard, on peut supposer que les charges d’intérêts sur les garanties, qui sont détenues pour des clients tiers au titre de dérivés de gré à gré et négociés en Bourse, devraient en partie annuler l’évolution positive des bénéfices. Une fois les effets de la pandémie de COVID-19 estompés, l’activité sur le segment « BCMA » devrait également évoluer de manière favorable, en particulier dans les domaines « ECM » et « M&A », avec des bénéfices au même niveau que l’exercice précédent. S’agissant de l’indicateur de performance financière « Efficacité opérationnelle » , l’objectif est de 99 %. Sur les deux prochaines années, l’objectif est d’améliorer encore le bénéfice avant impôt, pour atteindre 37 millions EUR, et l’« efficacité opérationnelle », pour atteindre 91 %. À l’avenir, les exigences quantitatives de liquidité dans le cadre du CRR, y compris l’exigence de couverture des besoins de liquidité (« Liquidity Coverage Ratio » ou LCR) et l’exigence de financement stable (« Net Stable Funding Ratio » ou NSFR) , seront déterminantes pour la situation de liquidité de CGME. CGME s’appuie à cet égard sur les scénarios de stress internes définis, par exemple sur la base d’un horizon de 30 jours, afin de disposer d’un coussin de liquidité suffisant sur cette période conformément aux exigences du LCR. Compte tenu de son modèle économique, CGME continuera de détenir à l’avenir des actifs très liquides qui sont généralement mis en réserve aux fins de ces exigences. En outre, les niveaux de liquidité futurs seront également déterminés par les marges initiales et les appels de marge payées ou à payer dans le cadre de certains instruments financiers. Sur la base de notre plan actuel pour 2022, le ratio de fonds propres de base (ratio Common Equity Tier 1 ou CET1) devrait être de 17,7 %. Avec la poursuite de l’expansion de l’activité, les effectifs devraient augmenter pour atteindre environ 560 collaborateurs en 2022, avec des recrutements prévus notamment au siège social à Francfort-sur-le-Main et sur le site de la succursale de Paris. 3.2 Déclaration générale concernant les performances attendues Depuis début 2022, l’invasion de l’Ukraine par la Russie et les sanctions imposées en conséquence par les pays industrialisés occidentaux ont entraîné une volatilité importante sur les marchés. La conjoncture à venir comporte de grandes incertitudes. En raison de la hausse actuelle des prix de l’énergie et de l’augmentation concomitante des taux d’inflation, on peut s’attendre en particulier à ce que la Banque centrale américaine et la Banque centrale européenne durcissent leurs politiques jusqu’à présent axées sur des taux d’intérêt faibles et réduisent leurs programmes d’achat d’obligations. Ces ajustements pourraient se traduire par une hausse sensible des taux d’intérêt, suivie d’éventuels effets défavorables sur les marchés actions, obligataires et immobiliers. S’agissant du pôle d’activité « Marchés », nous constatons donc déjà un intérêt accru de la part des clients pour les produits de couverture contre la hausse des taux d’intérêt et la hausse des taux d’inflation. Sur le segment « Entreprises », il existe désormais une demande de produits pour investir les surplus de liquidité à des marges comparativement faibles. Compte tenu du souci croissant des investisseurs publics et privés pour les aspects environnementaux, climatiques et sociaux, les produits financiers ESG sont de plus en plus prisés sur les marchés de capitaux. CGME s’est fixé dans ce domaine des objectifs de croissance mondiale, qui sont censés être mis en œuvre à parts égales, notamment au travers de ses propres investissements et de l’introduction de nouveaux produits financiers sur le marché des capitaux. Du côté des clients, nous anticipons pour 2022 une nouvelle hausse du volume d’affaires attribuable au transfert de portefeuilles de dérivés existants depuis d’autres sociétés britanniques de Citigroup. Une fois encore en 2022 et au regard de la situation économique de nos clients, le segment d’activité « Marchés » s’attache à offrir à nos clients un bouquet de produits et services adaptés à leurs besoins et à tirer ainsi parti des forces globales du groupe Citigroup. À cet égard, la transition numérique des processus et les gains d’efficacité qui en découlent, mais aussi le resserrement des marges, peuvent également avoir un impact particulier. Globalement, notre plan actuel pour 2022 table sur des volumes de revenus d’environ 249 millions EUR, soit environ 26 millions EUR de moins que ce qui avait été prévu en 2021. À l’instar de l’exercice précédent, le pôle d’activité « BCMA » mettra davantage l’accent en 2022 sur son activité de conseil à la clientèle, à la fois pour consolider la clientèle existante et pour étendre ses parts de marché sur le segment « non couvert ». Sur le plan sectoriel, l’accent restera mis sur les clients des secteurs industriel et technologique et sur les sociétés de capital-investissement. Dans un contexte de très forte activité des marchés au niveau des pôles « Conseil » et « Marchés de capitaux » en 2021 et d’incertitudes grandissantes – dues aux tensions géopolitiques telles que la guerre en Ukraine et aux inquiétudes accrues concernant l’inflation – nous anticipons une légère stagnation des volumes de marché en 2022. En ce qui concerne le sous-segment « DCM », nous anticipons un maintien global des activités de marché au niveau de 2021 ou, éventuellement, une légère baisse, en supposant que la pandémie de COVID-19 ne déclenchera pas de nouvelle vague de financement. De manière générale, nous anticipons une légère hausse des résultats du pôle « BCMA » en 2022 par rapport à l’exercice précédent, pour atteindre quelque 149 millions EUR. Les caractéristiques clés de cet environnement de marché, qui resteront probablement inchangées, sont un niveau élevé de concurrence de la part des banques nationales et internationales et des acteurs de niche, ce qui pourrait compromettre la part de marché de CGME. Ainsi, une interaction étroite et bien coordonnée entre tous les produits ou partenaires de produits de Citigroup pour gagner des parts de marché supplémentaires sera fondamentale. La présence mondiale de Citigroup et sa capacité à offrir une expertise locale permettent à la Banque de se démarquer. 4 Rapport sur les risques 4.1 Principe directeur général de notre gestion des risques Notre activité en tant qu’établissement de crédit agréé CRR, possédant une compétence stratégique dans ce domaine d’activité, est axée sur la capacité à évaluer correctement les risques qui y sont liés et à les gérer de manière ciblée. La gestion des risques dans tous ses aspects concernés est donc un facteur essentiel de la réussite pérenne de notre Banque. Pour ce faire, il est nécessaire de mettre en place un système de gestion des risques adapté et mis à jour en permanence de façon à respecter, entre autres, l’intégralité des exigences réglementaires en matière de gestion des risques. Au cours de l’exercice 2021 récemment achevé, nous avons donc encore amélioré notre procédure d’identification, de mesure, d’atténuation et de gestion des risques liés à nos activités. À cet égard, nous avons notamment étayé davantage la mise en œuvre des lignes directrices de la Federal Financial Supervisory Authority (« BaFin ») concernant les processus internes d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (ICAAP). Par ailleurs, le processus d’identification des risques et d’évaluation des risques significatifs a été mis à jour, et l’approche globale a été adaptée dans la mesure du possible en fonction des exigences réglementaires locales et du modèle économique propre à CGME. En outre, les méthodes de quantification utilisées pour le calcul de l’exigence de capital économique, des tests de résistance et d’autres méthodes de calcul ont été améliorées et le modèle a fait l’objet d’une validation globale pour assurer la pertinence des méthodes. Bien que l’utilisation du modèle IMM visant à quantifier les exigences de fonds propres réglementaires en matière de risque de crédit ait été approuvée par le superviseur, le processus d’approbation du modèle IMA relatif au calcul des exigences de fonds propres résultant des risques de prix du marché est, lui, toujours en cours. De nouvelles améliorations dans les processus d’approbation (l’approbation des nouveaux produits conformément à l’art. 8 des MaRisk repose sur une nouvelle solution de base de données) et la structure de gouvernance (ajustements du système de reporting et introduction d’un calcul mensuel de la capacité de couverture des risques) complètent les améliorations les plus significatives apportées à la gestion de la Banque. 4.2 Organisation de la gestion des risques La responsabilité globale de la gestion des risques et du suivi des risques incombe au Directoire en séance plénière et au Conseil de surveillance de CGME. Les compétences individuelles au niveau des unités organisationnelles sont indiquées ci-dessous : Responsabilité globale Directoire et Conseil de surveillance de CGME Type de risque Gestion des risques Surveillance des risques Risque de marché Comité Actif-Passif et salles des marchés Contrôle des risques Risques de liquidité Comité Actif-Passif et division Trésorerie Corporate Contrôle des risques Risque de contrepartie Comité actif-passif et salles des marchés Contrôle des risques Risques opérationnels et de non-conformité Comité des risques opérationnels, de la conformité et du contrôle (BRCC) Contrôle des risques Risques commerciaux et stratégiques Stratégie Métier et Stratégie en matière de risques Contrôle des risques Risques divers (notamment « risques liés aux retraites » et « risques d’atteinte à la réputation ») Stratégie Métier et Stratégie en matière de risques Contrôle des risques Surveillance indépendante des processus par des audits internes de CGME Le Directoire détermine la stratégie opérationnelle et de gestion des risques et définit les conditions générales dans une « Déclaration relative à l’appétit pour le risque » (« RAS »). Sur la base de l’« appétit pour le risque », l’exposition maximale au risque de CGME est ainsi définie, sans pour autant que la matérialisation des risques ne compromette la pérennité de l’activité. De manière analogue à l’approche globale, CGME utilise le « modèle de lignes de défense » pour identifier, évaluer et contrôler les risques. Pour chaque business unit concernée (« Première ligne de défense »), la RAS fournit le cadre permettant une gestion indépendante et responsable des risques existants. La Division Risques - Contrôle (« Deuxième ligne de défense ») détermine régulièrement l’utilisation quantitative des limites de risque définies et produit des rapports à ce sujet. En outre, le département Audit interne de CGME (« Troisième ligne de défense ») examine régulièrement les structures organisationnelles et les procédures et processus relatifs aux risques, y compris la mise en œuvre de la RAS, et évalue leur pertinence. En outre, les processus de flux de travail internes de CGME garantissent que la Conformité est également impliquée dans les questions relatives à la conformité en tant que deuxième ligne de défense. La RAS fournit également des garde-fous qualitatifs dont le respect doit être contrôlé par les fonctions respectives responsables du processus et par les business units de la Première Ligne de Défense. Le respect de ces exigences, telles que déterminées par le Directoire de CGME, est géré au moyen du Processus d’évaluation du contrôle des managers (« MCA »). Dans le cadre de la gestion des risques, les comités suivants ont été constitués (entre autres) : Comité Principales missions Membres Comité des risques opérationnels, de la conformité et du contrôle (BRCC) • Évaluation et reporting sur la situation globale des risques de • CGME • Succursale CNA, Francfort-sur-le-Main • CKG ainsi que • Succursale CEP, Francfort-sur-le-Main • Comité de contrôle de la 2 e ligne de défense • Membres du Directoire • Représentants des directions opérationnelles de CGME (par exemple, Finance, Contrôle des risques, Juridique, Conformité) • Département Audit Interne • Directeur général des succursales de CNA et CEP à Francfort-sur-le-Main ainsi que de CKG Comité Actif-Passif (« ALCO ») • Suivi permanent des risques de liquidité et de prix de marché ainsi que de la situation concernant les financements • Membres du Directoire • Contrôle des risques • Trésorerie Corporate Directoire • Évaluation et reporting sur la situation globale en termes de risques en intégrant toutes les catégories de risques significatives • Approbation de tous les analyses et documents stratégiques (par ex., stratégie opérationnelle et risques, RAS, ICAAP) • Membres du Directoire Comité de contrôle et de revue du modèle (EMCRC) • Évaluation de l’adéquation du modèle IMM • Directeur des risques • Directeur financier • Fonctions supplémentaires au sein des fonctions Risques et Finance Comité de contrôle du modèle interne (IMACC) • Évaluation de l’adéquation du modèle IMA • Directeur des risques • Directeur financier • Fonctions supplémentaires au sein des fonctions Risques et Finance En tant que membre du Directoire, le Directeur Risques (« CRO ») participe activement au processus d’approbation des lignes directrices de la politique de risque établies par le Directoire pour les risques identifiables et il est, en outre, responsable de leur mise en œuvre. Le Responsable des risques opérationnels rend régulièrement compte au CRO et au Comité des risques, de la conformité et du contrôle de l’activité (« BRCC ») des contrôles et conclusions relatifs à la situation en termes de risques, en particulier des risques opérationnels, chez CGME. Les réunions du BRCC se tiennent régulièrement tous les trimestres. Le CRO rend également compte au Conseil de Surveillance lors des réunions trimestrielles régulières des comités et, si nécessaire, dans certaines situations. Le reporting repose sur des règles internes qui ont été adoptées conformément aux exigences réglementaires locales sur les systèmes de reporting d’une banque (voir Partie Spéciale 3 de la version du 16 août 2021 de MaRisk). 4.3 Définition des risques et stratégie en matière de risques CGME définit le risque comme des développements ou événements futurs potentiels susceptibles d’entraîner un écart dans les prévisions ou les objectifs ayant conséquences dommageables pour CGME. Dans la gestion des risques, on distingue généralement deux types de risques : les risques quantitatifs et les risques qualitatifs . Les risques quantitatifs comprennent habituellement, entre autres, le risque de crédit de contrepartie (risque de contrepartie), le risque de prix de marché et le risque de liquidité, qui peuvent être évalués régulièrement et, si nécessaire, à l’aide de méthodes d’évaluation appropriées. Les risques dits qualitatifs peuvent être quantifiés (ex : risques opérationnels). En outre, il existe des risques qualitatifs pour lesquels une évaluation objective s’avère impossible (par exemple, risque d’atteinte à la réputation ou risque stratégique). La stratégie d’entreprise arrêtée par le Directoire et approuvée par le Conseil de surveillance définit le cadre de la gestion des risques. Sur la base de ce cadre et compte tenu de la capacité de CGME à couvrir les risques (adéquation des fonds propres), la stratégie globale en matière de risques, y compris les stratégies individuelles, est établie pour la gestion des risques des principaux types de risques identifiés. À cet égard, les stratégies reposent sur le principe consistant à assurer une gestion professionnelle et diligente des risques existants dans tous les domaines métiers et fonctionnels. Pour mettre en œuvre les stratégies et garantir inconditionnellement l’adéquation des fonds propres de CGME, des processus de gestion des risques et de contrôle des risques ont été mis en œuvre. La RAS stipule que l’« appétit pour le risque » désigne le risque maximum que CGME est disposée et capable d’assumer dans la poursuite de ses objectifs sans s’exposer à des risques susceptibles de menacer son existence. Elle prévoit également la mise en place d’un « coussin de gestion » par lequel le Directoire prend en compte les risques et les incertitudes liés à la planification. L’objectif principal ici est d’assurer une liquidité et des ressources en fonds propres raisonnables dans la perspective normative et économique de CGME. La RAS doit donc être considérée comme une composante intégrale du processus stratégique de CGME visant à aider le Directoire à déterminer l’appétit pour le risque de la Banque afin de s’assurer que celle-ci est protégée contre toute prise de risque excessive. La RAS documente le concept de gestion des risques mis en œuvre par CGME aux fins de créer un processus prospectif qui définit les attentes concernant le profil de risque consolidé de CGME qui sont liées à la stratégie générale de la Banque et à ses ressources essentielles, comme les fonds propres et les liquidités. Les composantes clés du processus global s’articulent autour du processus régulier d’identification et d’évaluation des risques, qui est mené conformément aux exigences de l’art. 2.2 des MaRisk. Ce processus constitue la base de la stratégie de CGME en matière de gestion des risques, y compris l’évaluation de l’adéquation des fonds propres et la projection des fonds propres sur trois ans. Le risque maximum ou « appétit pour le risque » est défini sous forme de seuils quantitatifs et de paramètres qualitatifs, et il est documenté dans la RAS. À cet égard, l’« appétit pour le risque » ne décrit pas le niveau de risque souhaité, mais il définit un cadre fixant des limites raisonnables, établies et approuvées par le Directoire. Les opérations réalisées et/ou les décisions prises doivent donc satisfaire toutes les composantes du « cadre d’appétit pour le risque ». La stratégie globale en matière de risques et les stratégies qui en découlent pour les principaux types de risques sont revues au moins une fois par an. Chaque membre du Directoire peut demander ponctuellement de procéder à une revue de ces stratégies. Par ailleurs, l’adéquation des fonds propres est également vérifiée au moins une fois par an. Cette vérification s’accompagne également d’un examen de la pertinence des méthodes d’évaluation des risques, des processus et des limites de risque individuelles (adéquation du coussin de fonds propres tel que fixé par le Directoire). Les calculs relatifs à la capacité de couverture des risques au cours de l’année sont effectués une fois par mois. Les résultats font partie intégrante du reporting mensuel au Directoire. Une fois par trimestre, la Banque mène également une « analyse des écarts ICAAP », qui permet un rapprochement avec l’ICAAP annuel approuvé par le Directoire. CGME a mis en place des procédures d’escalade et de prise de décision qui sont activées lorsqu’il existe un risque de dépassement des limites. La division « Contrôle des risques » prend des mesures pour s’assurer qu’un rapport sur les risques établi de façon indépendante et dans les délais est communiqué au Directoire et aux comités « BRCC » et « ALCO ». En outre, les questions relatives à l’utilisation du modèle IMA ou IMM seront remontées via les organes et comités mis en place (IMACC et EMCRC). Une autre composante clé des processus stratégiques de CGME est le système de contrôle interne (IKS) dont s’est dotée la Banque. Les mesures de contrôle, qui ont été mises en place dans le cadre de ce système, sont décrites dans les règles documentées régissant les procédures individuelles de chaque département et division. Les contrôles internes se déroulent en amont, au même niveau ou en aval des procédures individuelles de travail. L’IKS englobe donc l’ensemble des mesures de contrôle et vise à garantir la mise en œuvre de normes qualitatives et quantitatives spécifiées, y compris les exigences légales et réglementaires et le respect des limites de risques définies. 4.4 Capacité de couverture des risques (adéquation des capitaux propres) et atténuation des risques Planification du capital économique La capacité de couverture des risques (c.-à-d. l’adéquation des fonds propres) représente l’un des facteurs déterminants les plus importants de la structuration de la gestion des risques. À cet égard, l’évaluation des processus internes de la Banque permettant de garantir l’adéquation des fonds propres (« Internal Capital Adequacy Assessment Process » ou « ICAAP ») constitue une composante essentielle d’un système de gestion des risques raisonnable et efficace. Afin de garantir l’adéquation des fonds propres à tout moment, CGME a adopté une approche de double contrôle. La gestion des risques dans le calcul du capital économique repose sur l’approche selon laquelle les positions de risque sont assumées uniquement dans la mesure où la poursuite à long terme des activités de la Banque peut être garantie, même si les risques existants devaient réellement se matérialiser dans leur totalité et entraîner un préjudice économique. Lors du calcul du capital économique, la principale préoccupation consiste à identifier et quantifier les risques qui ne sont pas pris en compte par le calcul du capital normatif afin d’assurer la sécurité à long terme de la valeur intrinsèque de l’entreprise. Les calculs du capital économique reposent principalement sur un niveau de confiance de 99,9 %, même si des exceptions justifiées sont autorisées. Selon cette approche, le potentiel de couverture des risques est établi sur la base des éléments du bilan et du compte de résultat, qui sont préparés conformément aux dispositions du droit commercial allemand et constituent ensemble les éléments fondamentaux des fonds propres réglementaires. À cet égard, les fonds propres sont comptabilisés comme un potentiel de couverture du risque à concurrence du montant qui serait disponible pour compenser toute perte potentielle ou subie sans enfreindre les exigences minimales du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR). Compte tenu des exigences en matière de planification des fonds propres dans le cadre du Processus de surveillance et d’évaluation prudentielle (SREP), processus qui repose sur les fonds propres réglementaires, on part de l’hypothèse d’une période de trois ans. CGME a identifié : • les risques de concentration sur les risques de contrepartie • les risques liés à l’adhésion de la contrepartie centrale • les risques opérationnels • les risques liés aux fonds de pension et • les risques découlant du risque d’atteinte à la réputation et des risques stratégiques, comme la simulation de crise pour la détermination du coussin de fonds propres en tant que risques économiques significatifs devant être couverts par les fonds propres en complément de l’approche normative. Ce qui précède s’appuie sur un inventaire des risques (évaluation des risques) réalisé au moins une fois par an, ou ponctuellement, et dans le cadre de l’élaboration du concept ICAAP. Le concept de capacité de couverture des risques ne peut pas être qualifié de « risque de liquidité » significatif, car conceptuellement, aucune exigence de capital économique ne peut découler de ce risque. La surveillance appropriée du risque de liquidité est assurée à tout moment au moyen du dispositif de contrôle mis en place et au moyen de contrôles réguliers effectués par le Comité Actif-Passif. Les risques significatifs sont quantifiés sur la base de méthodes statistiques (modèles) ou à l’aide d’évaluations d’experts. Les calculs sont complétés par des simulations de crise effectuées régulièrement pour toutes les catégories de risques significatifs et quantifiables. Au 31 décembre 2021, le potentiel de couverture des risques (Tier 1) s’élevait à 3 142 millions EUR et se répartissait comme suit, selon les exigences réglementaires et le coussin de fonds propres fixés par le Directoire : Le Directoire a décidé en 2021 de maintenir le coussin de gestion de fonds propres inchangé à 200 millions EUR. Le montant du coussin de gestion de fonds propres est déterminé sur la base de simulations de tests de résistance du risque stratégique et du risque d’atteinte à la réputation, ainsi que d’un calcul de la volatilité des actifs pondérés en fonction du risque. Au cours de l’exercice écoulé, la Banque a procédé à des augmentations de capital afin de couvrir des exigences de capital plus élevées résultant du changement d’orientation stratégique consécutif au BREXIT. Globalement, la couverture du risque actions a été suffisante pour satisfaire aux exigences de fonds propres. Sur le total des capitaux propres disponibles, d’un montant de 3 142 millions EUR, un total de 2 692 millions EUR a été déterminé en tant qu’appétit pour le risque à fin 2021, dont 1 811 millions EUR ont été utilisés. Cela correspond à un taux d’utilisation de 67 % du seuil prescrit. La capacité à supporter les risques (adéquation des fonds propres) , qui est également calculée au cours de l’année par le biais de procédures mensuelles et trimestrielles, a été garantie à tout moment au cours de l’exercice 2021, et CGME avait un coussin de fonds propres pour risque suffisamment volumineux. La projection des fonds propres effectuée dans le cadre de la procédure annuelle de stratégie en matière de risques a également révélé que l’adéquation des fonds propres économiques et normatifs restera en place à tout moment en tenant compte du développement commercial ciblé et des exigences du processus stratégique spécifié dans les MaRisk. Planification normative des fonds propres Dans le cadre de la gestion normative des fonds propres dans le scénario de base, les exigences de conformité aux indicateurs clés réglementaires ont été respectées tout au long de 2021. Outre la planification, un examen trimestriel des hypothèses de planification et de l’évolution réelle des risques a été effectué dans le cadre de l’analyse des écarts de l’ICAAP et présenté au Directoire conformément au § 25 de la loi bancaire allemande (« KWG »). Outre les exigences strictement relatives aux fonds propres, les indicateurs clés réglementaires requis, tels que le ratio de levier et les limites de grands risques, ont été respectés et suivis. La gestion du capital normatif prend en compte la performance de l’activité sur une période de trois ans et nécessite un respect et une surveillance de tous les instants de l’ensemble des indicateurs clés règlementaires. Les exigences au-delà du pilier 1 sont prises en compte dans l’analyse économique. Du point de vue normatif, la stratégie en matière de risques et les exigences réglementaires sont conformes au 31 décembre 2021. En fin d’année, la base de fonds propres se situait dans une fourchette adéquate, enregistrant un excédent de capital de 589 millions EUR, avec une capitalisation CET1 de 3 142 millions EUR et un ratio CET1 de 19,43 %. En ce qui concerne les exigences de fonds propres réglementaires, la Banque a respecté un coussin SREP de 4 % à chaque date de référence l’année dernière. Des ratios de fonds propres supplémentaires, tels que le ratio de levier à 5,53 %, ont été respectés en sus des exigences réglementaires, y compris le coussin de gestion interne de 200 millions EUR. 4.5 Types de risques et identification et gestion des risques 4.5.1 Généralités En lien avec l’inventaire d’évaluation des risques réalisé chaque année, les risques significatifs suivants ont été identifiés dans le cadre du modèle économique de CGME : • risque de crédit (risque de crédit de contrepartie et risque émetteur) ; • Risque de prix de marché • Risque de liquidité (pas de quantification au sens d’une exigence de capital économique) ; • Risque opérationnel ; • Risque de non-conformité ; • Risque stratégique ; • Risque d’atteinte à la réputation et • Risque lié aux fonds de pension Le risque lié aux fonds de pension est un risque indépendant de l’activité réelle lié aux investissements effectués en parts de fonds contractuels servant de soldes compensatoires (« Deckungsguthaben ») pour les obligations de retraites de CGME dues à ses employés (risque lié aux fonds de pension). Le risque économique est jugé significatif et doit donc être pris en compte dans le calcul de la capacité de couvertures des risques (adéquation des fonds propres). Les risques supplémentaires, qui sont déterminés en tant que sous-fonction des catégories de risques importantes listées ci-dessus, sont suivis par des comités de gestion distincts. Ces risques incluent notamment les risques technologiques, les cyber-risques et les risques liés au modèle. Dans ce contexte, les risques de durabilité et les risques de concentration (concentrations de type inter-risques et intra-risques) s’entendent comme des expositions transversales qui sont analysées et contrôlées au regard de leur effet interdépendant sur d’autres risques. 4.5.2 Risques de contrepartie et de crédit L’activité de CGME se traduit par les risques de contrepartie importants liés aux clients suivants, qui constituent des sous-catégories de risques de crédit pour des processus de suivi et de contrôle dédiés : • Risque émetteur (actions et obligations) • Risque de contrepartie, y compris les concentrations de risques • Risque pays. En outre, il existe des risques de contrepartie liés aux activités en cours avec les sociétés de Citigroup. Le principe qui prévaut pour la structuration des processus au niveau des activités de CGME qui impliquent des risques de contrepartie est une séparation claire entre le front-office (en relation direct avec les clients) et le back-office jusqu’au niveau du Directoire inclus. Les tâches de back-office sont assurées par les divisions indépendantes, Opérations et Contrôle des risques. Le pôle Contrôle des risques vérifie en permanence le respect des lignes de crédit accordées aux clients, y compris les limites de contrepartie à la négociation ainsi que les risques émetteurs. Le suivi est assuré par une division opérant indépendamment du front-office (Négociation, Banque). Les tâches et responsabilités des procédures de travail sont définies sous la forme de directives organisationnelles. Des processus clairement définis ont été mis en œuvre pour les ajustements requis. Les salles des marchés, définies selon les spécifications des produits, sont responsables de la gestion des risques et de la conclusion des opérations contenant des risques de contrepartie. Le contrôle et la vérification des opérations de négociation avec les contreparties, ainsi que la liquidation des opérations, sont du ressort de la Division « Opérations ». Cette dernière examine également l’équité des marchés pour les transactions exécutées. Aux fins de l’évaluation du risque de crédit de contrepartie, toutes les contreparties ou tous les émetteurs dans le cadre d’opérations de négociation font l’objet d’une notation au moyen d’une analyse indépendante du risque de crédit, soit selon un cycle régulier, soit en fonction d’un événement. La notation est un indicateur important aidant à définir les limites liées aux contreparties ou aux émetteurs. Les discussions et descriptions ci-dessous portent principalement sur les risques liés aux émetteurs et aux contreparties. La Banque définit des limites pour différents types de crédit en fonction des contreparties concernées qui sont affectées à une classe de débiteurs en vertu du § 19 (2) de la loi bancaire allemande (KWG). Ces limites sont approuvées par les responsables compétents. Les reportings relatifs aux différents risques de contreparties et émetteurs sont générés par le système et analysés quotidiennement. En cas d’identification de dépassements de limites, le trader responsable et le responsable du département Négociation doivent en être informés sans retard indu. Le Directoire sera également informé de ces faits, ainsi que des seuils applicables, dans le cadre du reporting régulier. À la fin de l’exercice 2021, les limites totales d’exposition avant règlement (limites PSE) de CGME s’élevaient à 31 632 millions USD (environ 27 928 EUR) 38 pour un nombre total de contreparties de 429. Sur ce montant, environ 6 530 millions USD (environ 5 765 millions EUR) ont été utilisés. L’utilisation des limites au cours de l’exercice sous revue a fortement augmenté dans la mesure où un nombre croissant de positions des clients ont été comptabilisées chez CGME au cours de la mise en œuvre du BREXIT. 38 1,00 USD = 0,8149 EUR Ventilé selon les catégories de notation , le risque de crédit de contrepartie (risque de contrepartie et exposition au risque de crédit) auquel CGME était exposée à fin décembre 2021 se présente comme suit en termes d’utilisations : Millions $ FRR Déc. 2020 Sept. 2021 Nov. 2021 Déc. 2021 1 574 682 814 608 2 2 148 2 393 1 892 2 494 3 1 060 2 265 2 164 1 465 4 588 2 084 2 386 2 028 5 240 722 538 353 6 10 97 48 28 7 4 35 17 13 8 0 0 0 0 9 0 0 0 0 10 0 0 0 0 Non noté 117 288 275 45 Total 4 741 8 565 8 133 7 033 FRR moyen pondéré 4 4- 4 4 La majorité des utilisations (soit environ 94 % en tout) est ainsi attribuée aux classes de notation 1 à 4. Afin de réduire les risques de crédit entre les contreparties et les risques émetteurs dans les activités de négociation, des contrats-cadres pour les contrats financiers à terme 39 et pour les contrats de mise en pension de titres sont généralement utilisés, lesquels prévoient des « accords de compensation » réciproques destinés à réduire les risques de crédit de contrepartie. Les contrats-cadres utilisés par CGME pour les opérations sur instruments financiers à terme prévoient des accords de compensation au niveau de chaque opération (« compensation de paiement ») et lorsque toutes les opérations individuelles sont résiliées en vertu d’un accord-cadre (ce qu’on appelle une « compensation avec déchéance du terme »). 39 Les accords-cadres relatifs aux instruments financiers à terme comprennent également les accords-cadres publiés par l’International Swaps and Derivatives Association Inc (ISDA) (l’« Accord-cadre de l’ISDA »). Ces accords sont des contrats types qui, entre autres, ont également été recommandés pour être utilisés par les principales associations de banques allemandes (comme la BdB). En général, tous les accords-cadres sont soumis au principe du contrat unifié / standard (« Prinzip des einheitlichen Vertrages ») . En cas de résiliation, les créances de compensation sont compensées et seul le solde créditeur de la créance résultant de la compensation peut être opposable à la partie contractuelle défaillante. Il existe une condition préalable à la mise en œuvre de cette procédure, à savoir que la créance doit être valide et exécutoire et que les juridictions respectives reconnaissent le principe du contrat unifié / standard, protégeant ainsi les créances contre toute saisie par un administrateur judiciaire qui pourrait autrement présenter un risque. La « compensation avec déchéance du terme » peut également être exposée à des risques juridiques (internationaux). Ces risques sont traités en sollicitant des avis juridiques. CGME règle les mises en pension de titres de manière bilatérale et via EUREX Clearing AG, agissant en tant que contrepartie centrale. S’agissant des opérations de mise en pension de titres, la « compensation de paiement et de livraison » est effectuée en se fiant à la contrepartie concernée. Le risque de contrepartie est également atténué par le règlement des opérations sur produits dérivés via des contreparties centrales telles qu’EUREX Clearing AG et LCH Clearnet Ltd. Pour les opérations sur produits dérivés, seule la garantie en numéraire est acceptée et elle est normalement transférée sur la base des accords contractuels pertinents. Pour les opérations de mise en pension, une garantie sous forme de titres est consentie. La gestion des risques implique également l’évaluation et le suivi des risques pays. Nous définissons ce risque comme le risque de défaut d’un gouvernement ou d’un organisme souverain et le risque qu’une contrepartie, qui est disposée et en mesure d’effectuer un paiement, ne soit pas en mesure d’honorer ses obligations de paiement à la suite de l’action d’un État (risque de transfert). Les risques pays sont gérés par les divisions sur la base des limites pays identifiées à l’issue de l’évaluation des risques pays. Par ailleurs, la Banque a lancé un outil adapté permettant de quantifier les concentrations de risques liées aux risques de défaut des contreparties et de les intégrer dans le système de reporting. Surtout, la concentration des risques de contrepartie est adossée à des fonds propres économiques. 4.5.3 Risques de prix de marché Pour les types d’opérations de négociation les plus importants proposés par CGME, les risques de prix de marché suivants ont été identifiés : • Warrants sur actions, matières premières et actifs de change ainsi que les couvertures correspondantes • Émission et négociation de certificats d’investissement en actions, matières premières et actifs de change ainsi que les couvertures correspondantes • Mises en pension et prises en pension avec des sociétés du groupe (refinancement) • Financements obligataires En ce qui concerne cet ensemble de risques, les prix de marché sont les suivants : • Cours des actions (par ex., risques liés au cours de l’action) • Taux d’intérêt (par ex., risques d’évolution des taux d’intérêt, risques de courbe de rendement, risques d’option) • prix des matières premières, et • Taux de change (par exemple, risques liés à une variation des taux de change au comptant ou à terme). Il existe généralement des concentrations de risques dans le domaine de négociation des warrants, dans la mesure où les risques importants résultent des produits « warrants sur actions », alors que les risques liés aux « warrants sur devises » et aux « warrants sur matières premières » sont beaucoup moins élevés. Afin d’évaluer la position de risque au sein de la Division de négociation, chaque opération est valorisée quotidiennement au prix du marché. Les cours sous-jacents à l’évaluation sont obtenus directement auprès de sources externes indépendantes ou via l’utilisation de modèles d’évaluation. Les paramètres de marché utilisés dans ce processus sont soit transférés automatiquement dans le système de valorisation, soit compilés manuellement par les traders. Les paramètres de marché sont rigoureusement contrôlés par le bureau de surveillance des marchés en les comparant à des sources externes indépendantes. Sur la base de ces données, les valeurs actuelles du marché et les gains et pertes quotidiens sont évalués indépendamment de la fonction de négociation. Les expositions au risque dans les portefeuilles de négociation sont quantifiées quotidiennement au moyen d’ analyses de sensibilité aux facteurs qui évaluent toutes les opérations, tant en termes de facteurs de marché pertinents pour les prix (cours des devises, cours au comptant des actions et indices boursiers, courbes de rendement et volatilité des taux d’intérêt, devises, matières premières) qu’en termes de variations de valeur susceptibles de se produire en cas de mouvement standardisé du marché. Cette analyse donne un aperçu du profil de risque de chaque portefeuille de négociation et du portefeuille de négociation dans son ensemble. En outre, nous quantifions le potentiel de perte de chaque facteur de marché et calculons la « valeur en risque » (« VaR »), en tenant compte de la corrélation entre les facteurs de marché. L’approche VAR s’est imposée comme la méthode faisant autorité pour évaluer les risques de marché économique. La VAR reflète la perte maximale attendue d’un portefeuille de négociation pendant une certaine période de détention (par ex., 1 jour) avec une probabilité prédéfinie (par ex., un niveau de confiance de 99 %). Le calcul tient également compte des risques spécifiques à chaque titre (risque beta). La VAR est calculée à partir d’une simulation Monte Carlo, réalisée pour toutes les activités de négociation, et elle repose sur des critères de valorisation uniformes. Les volatilités des facteurs de marché pris individuellement inclus dans le calcul et leurs corrélations sont déterminées de façon empirique. Le modèle standard de VaR du Groupe fait l’objet d’un processus annuel de validation locale afin de s’assurer que les paramètres du modèle à l’échelle du groupe correspondent au profil du risque de marché local. Les éléments clés du processus de validation sont la méthode de contrôle a posteriori hypothétique, qui est appliquée chaque jour, et l’analyse trimestrielle « Risk not in VaR » qui permet d’identifier et de quantifier les risques qui ne sont pas couverts par le calcul du modèle. Par ailleurs, afin de stimuler les évolutions extrêmes de marché, des analyses des tests de résistance sont menées à intervalles réguliers et, dans des situations particulières, de manière ponctuelle. S’agissant des portefeuilles de négociation individuels et du risque de variation des taux d’intérêt du portefeuille hors négociation, des dispositifs de seuils ont été établis pour lesquels le Directoire définit de manière active la tolérance au risque pour les portefeuilles de négociation individuels et la Banque dans son ensemble. Pour mesurer les activités de négociation de dérivés, CGME s’appuie sur le système de surveillance des risques à l’échelle du groupe. À cet égard, ce système présente tous les risques de prix de marché agrégés par produit, devise et marché, et compare les expositions au risque aux différents niveaux aux seuils en vigueur. Les rapports quotidiens sur les risques de marché, qui sont générés par le système et mettent également en évidence les dépassements de seuils spécifiques, sont communiqués quotidiennement au Contrôle des risques par un département situé à Londres, qui est chargé de cette tâche. La fonction Contrôle des risques, indépendante de la négociation, surveille quotidiennement le respect des limites et l’escalade du signal de déclenchement de mesures de gestion ( Management Action Trigger ). Les rapports agrégés sont fournis au Directoire et aux responsables des salles des marchés. L’ évolution de la VAR en 2021 peut être décrit comme suit : La limite de la VaR a été fixée à 9 millions USD en 2021 et on continue d’observer une utilisation relativement faible 40 . La vente de nouveaux produits de négociation, qui avait été lancée à la lumière de la préparation régionale de la Banque au BREXIT, ne donne pas lieu à des positions de portefeuille de négociation supplémentaires significatives, car toutes les opérations sont entièrement couvertes grâce à d’autres entités du Groupe, les « Centres de risques » (« Risk Hubs »). Cependant, les sensibilités basées sur les ajustements de la valorisation du crédit (CVA), comme les risques d’écart de crédit, font exception. Afin de surveiller ces risques, des limites fermes ont été introduites qui sont surveillées et communiquées à la direction de la même manière que les risques spécifiés ci-dessus. 40 Le pic de février est dû à des raisons techniques et l’augmentation de juillet à septembre est attribuable à l’augmentation de l’activité de la clientèle. Le risque de variation des taux d’intérêt ou des rendements du portefeuille de négociation, notamment en ce qui concerne les échéances à court terme et les couvertures régulièrement exécutées, est relativement faible et résulte en grande partie de la sensibilité au rendement des opérations de prise en pension qui sont exécutées aux fins du refinancement de l’activité de prêt. 4.5.4 Risques de liquidité Le risque de liquidité est géré par la division Trésorerie Corporate qui cherche à s’assurer que les obligations de paiement futures peuvent être honorées à tout moment avec des liquidités suffisantes. Le suivi et la gestion du risque reposent sur des analyses de tous les flux de trésorerie en fonction des produits et des devises et englobent le suivi et la fixation de limites pour les sorties et les entrées de trésorerie agrégées. Chaque trimestre des analyses de scénarios de stress viennent compléter ce dispositif afin d’identifier si des événements inattendus sont susceptibles de créer des pénuries de liquidité et quelles mesures correctives qui pourraient être prises. Le respect des limites est contrôlé quotidiennement par la division Contrôle des risques. Un rapport sur la situation des liquidités de CGME est régulièrement communiqué au Directoire. Par ailleurs, CGME a mis en place une réserve de liquidités afin d’absorber les éventuelles distorsions sur les marchés de capitaux et de financer les éventuelles pénuries de liquidités qui pourraient en résulter. CGME communique sur l’ensemble des déficits structurels de liquidités significatifs au-delà de toutes les échéances prévues dans la matrice de refinancement (analyse des déficits de liquidités). Au cours de l’exercice 2021, la matrice de financement n’a mis en exergue aucun dépassement de limite (flux de trésorerie négatif). Ventilés par tranche d’échéance individuelle à la fin de l’exercice 2021, les flux de trésorerie cumulés respectifs de CGME peuvent être présentés ci-dessous comme suit : Le suivi des risques de liquidité s’effectue sur la base des indicateurs d’alerte précoce et des limites énoncées ci-après. En général, aucun flux de trésorerie négatif n’est accepté. Indicateurs de crise de liquidité Fréquence Durée Courant Nouveau Limite MAT EWT Limite MAT EWT TLST S2 Quotidienne 1 an (et toutes durées) 0 300 500 0 900 1 400 RLAP Quotidienne 30 jours (et toutes durées) 0 300 500 0 900 1 400 Selon le tableau ci-dessus, CGME dispose de liquidités suffisantes dans tous les intervalles de temps, jusqu’à un an. La Banque a mis en place une réserve de liquidité (dite « coussin d’actifs liquides » ou « LAB ») afin d’être en mesure de répondre à tout besoin soudain de refinancement du bilan. Le risque de refinancement et le risque de liquidité du marché sont pris en compte quotidiennement au travers de limites ad hoc et de leur suivi. Le risque de liquidité du marché, qui résulte principalement de la négociation de warrants et de bons de souscription, est suivi au travers des limites émetteurs en ce qui concerne les instruments sous-jacents aux produits dérivés. À ce titre, une perte de 100 % du sous-jacent est simulée (« défaillance immédiate »). En outre, CGME présente des flux de trésorerie excédentaires structurels et actuellement inutilisés, ainsi que des ressources en capital suffisantes permettant de combler des résultats qui ont un effet négatif sur la liquidité. 4.5.5 Risques opérationnels CGME définit le risque opérationnel comme le risque d’encourir des pertes en raison de l’inadéquation ou de la défaillance des procédures, du personnel et des systèmes internes et/ou en raison d’évènements extérieurs. Les éléments clés du processus de gestion des risques opérationnels sont les suivants : • mise en œuvre régulière d’un inventaire des risques sur la base d’une estimation de la probabilité d’occurrence et de la charge de risque anticipée pour quantifier le risque opérationnel • auto-évaluation pour déterminer les indicateurs de toute exposition aux risques au sein des structures organisationnelles et des procédures de CGME • base de données sur les pertes qui compile les incidents ciblés et la documentation relative au traitement de l’élimination des pertes potentielles réelles (CitiRisk Loss Capture System). La base de données sur les pertes doit enregistrer tous les événements de pertes survenus à partir d’un montant de 20 000 USD ainsi que les cas potentiels qui ne se sont pas encore matérialisés (« quasi-incidents ») mais dont le montant de pertes attendu est de 1 000 000 USD. Eu égard à l’externalisation de certains services et des mesures liées aux infrastructures, il existe un risque inhérent qui est pleinement pris en compte dans la gestion des risques en vertu de processus de contrôle institutionnalisés appropriés. La responsabilité des mesures de mise en œuvre en matière de gestion des risques opérationnels incombe aux directeurs de département ou aux directeurs d’unités situés dans l’organigramme sous le Directoire. Ces personnes sont chargées d’élaborer, de documenter et de mettre à jour régulièrement toutes les directives de travail et procédures de contrôle. La supervision du risque opérationnel et son reporting relèvent de la responsabilité de la fonction Gestion des risques opérationnels (« ORM »). Les tâches et responsabilités ainsi que la documentation sont régies par les politiques CGME applicables. Le Directoire est informé de manière raisonnable des risques précités au moyen de rapports quotidiens, mensuels et trimestriels. Afin d’enregistrer les conclusions quantifiables sur les risques, la Banque s’est dotée d’une base de données (Loss Capture System), également utilisée pour la production des rapports destinés au Directoire. Les risques opérationnels liés au calcul du capital économique sont quantifiés au moyen d’une simulation statistique alimentée par l’historique des événements ayant provoqué des pertes. L’approche standard est utilisée en perspective normative. CGME réalise un inventaire annuel des risques couvrant tous les pôles d’activité et départements afin d’identifier et d’évaluer les risques opérationnels existants à l’aide de scénarios déterminés. La probabilité de survenance et le potentiel de perte supposé en sont les principaux critères. Les processus d’externalisation et les services internes et externes augmentent le risque opérationnel. CGME a développé une infrastructure adaptée afin d’être en mesure d’évaluer et de surveiller les risques éventuels résultant des mesures d’externalisation. De cette manière, l’importance relative de toutes les externalisations sera évaluée une fois par an par le Comité de pilotage des externalisations compétent, après examen de multiples facteurs. Par ailleurs, il appartient à tout responsable de la sous-traitance de passer régulièrement en revue la qualité des services rendus. Les problèmes ainsi identifiés doivent être signalés au Directoire dans les plus brefs délais mais, en tout état de cause, au plus tard dans le cadre du rapport mensuel. Les risques de non-conformité sont des risques impliquant des violations des exigences réglementaires et des règles qui peuvent compromettre la rentabilité et la stabilité de la Banque. Les risques de non-conformité sont également réputés inclure le respect des normes éthiques et des directives internes. Les causes et la nature de ces risques de non-conformité étant souvent identiques à celles des risques opérationnels, les activités de contrôle et de gouvernance mises en œuvre sont essentiellement standardisées. Aucune violation significative n’a eu lieu au cours de l’exercice 2021. 4.5.6 Autres risques importants Risques liés aux fonds de pension CGME gère actuellement trois fonds de pensions. Toutefois, le calcul de l’adéquation des fonds propres ne reprend que les risques liés à deux fonds contractuels (« Sondervermögen ») , pour lesquels CGME supporte le risque de devoir effectuer des apports ultérieurs en capital en raison des objectifs de rendement qui avaient été fixés. Les risques résultent des variations induites par le rendement de la valorisation des obligations de retraite en raison des fluctuations des taux d’intérêt et de la valeur des actifs du fonds. Le capital requis pour couvrir les risques est calculé à partir de modèles statistiques (matrices de variance-covariance) et d’analyses de scénarios. Actuellement, seul un des trois fonds de pension énumérés ci-dessus, pour lequel il subsiste des obligations de retraite, est actif. La stratégie d’investissement de ce fonds est définie par un comité d’investissement interne du fonds de pensions, dont la gestion effective relève de la responsabilité d’un gestionnaire externe. Risque d’atteinte à la réputation Le risque d’atteinte à la réputation peut découler de tous les autres risques, il est traité séparément du risque opérationnel. Pour la raison précitée, les risques d’atteinte à la réputation sont surveillés et gérés de manière implicite en contrôlant toutes les catégories de risques qui sont susceptible d’exposer à un risque d’atteinte à la réputation. Une surveillance explicite du risque d’atteinte à la réputation est assurée par les divisions « Juridique » et « Communication Corporate », car les risques peuvent provenir de plaintes et litiges ou d’articles de presse défavorables. La quantification telle qu’envisagée dans le cadre de la notion de capital-risque est effectuée par un expert. La valeur calculée est issue d’un scénario prédéfini pour lequel la tarification des produits émis ne peut être effectuée sur une période de trois jours. Sur les 12 mois qui suivent, la Banque suppose une baisse de 10 % des revenus. Le résultat de ce calcul n’est pas directement assimilé à la notion de capital-risque ; il est plutôt utilisé pour déterminer le montant du coussin de gestion de fonds propres approuvé par le Directoire. La gestion des risques d’atteinte à la réputation est principalement assurée par le Directoire de CGME qui décide également des actions éventuellement nécessaires. Au cours de l’exercice 2021, aucun effet significatif n’a été identifié eu égard à un risque d’atteinte à la réputation. Risques stratégiques Les risques stratégiques sont principalement les pertes potentielles anticipées qui compromettent la rentabilité et la solidité du capital de la Banque à la suite de mauvaises décisions stratégiques. Les risques stratégiques peuvent être influencés par des facteurs internes et externes. La Banque a pris des mesures exhaustives pour minimiser la probabilité que des risques stratégiques se matérialisent et pour maintenir les effets économiques de ces matérialisations au niveau le plus bas possible. Les risques stratégiques sont couverts par des actions économiques en lien avec la détermination du coussin de fonds propres selon la notion de capital-risque, à partir de l’intégration des résultats d’un test de résistance idiosyncratique, qui simule la rentabilité de la Banque à la suite d’un choc affectant ses résultats. Risques liés à la fiscalité Dans le cadre d’un contrôle fiscal actuellement en cours chez CGME pour la période d’imposition 2009 – 2012, l’administration fiscale a considéré que la retenue d’impôt à la source sur les revenus de placements créditée (qui résulte des avoirs en propre de la Banque) et la majoration de solidarité (qui est prélevée dans ce cadre) pour les années 2009 à 2011 ne pouvaient pas être intégralement créditées. Si, de ce point de vue, le crédit des montants concernés est (partiellement) refusé par l’administration fiscale pour les exercices 2009-2011, alors les obligations potentielles de remboursement d’impôt devront être acquittées non pas par CGME, mais par les propriétaires de Global Markets Finance Corporation & Co. beschränkt haftende KG, Francfort-sur-le-Main, qui était l’actionnaire unique de CGME pendant la période d’audit susmentionnée et avec laquelle existait un régime de groupe (« ertragsteuerliche Organschaft ») . Ses propriétaires (c’est-à-dire ses associés) étaient « Citigroup Global Markets Finance LLC, Delaware/États-Unis » (associé commandité), et « Citi Overseas Investments Bahamas Inc., Commonwealth of The Bahamas » (associé commanditaire). Sur la base des éléments actuellement disponibles, CGME ne devrait donc pas faire l’objet d’une réclamation. Par conséquent, les risques liés à la fiscalité pour CGME sont considérés comme faibles. Sur la base des conclusions des contrôles fiscaux qui avaient été menés auprès de la clientèle des clients de CGME, l’administration fiscale estime que cette clientèle (également dénommée « débiteurs primaires ») avait exécuté jusqu’en 2011 certaines opérations sur actions et qu’elle avait crédité de manière indue la retenue d’impôt à la source sur les revenus de placements (« Kapitalertragsteuer ») , ainsi que la majoration de solidarité, dues au titre des paiements de dividendes. L’administration fiscale estime que CGME devrait être soumise à une « responsabilité secondaire », dans la mesure où les débiteurs primaires n’ont pas honoré leurs obligations de paiement d’impôts. À cette fin, les autorités fiscales ont émis les ordonnances de responsabilité pertinentes (« Haftungsbescheide ») à l’encontre de CGME pour la période d’imposition allant de 2015 à 2018. CGME a déposé un recours contre ces ordonnances de responsabilité et une requête en suspension de leur exécution en vertu du paragraphe 361 (2) du Code fiscal allemand (AO). L’argument de fond est que, selon un avis juridique obtenu en 2019, il semble peu probable, tant en droit civil qu’en droit fiscal, que CGME soit exposée à une responsabilité secondaire pour les dettes fiscales des clients dans le cadre du précompte professionnel (plus les surcharges de solidarité y afférentes), ce qui pourrait servir de fondement à la réclamation à l’encontre de CGME. Il semblerait qu’il n’existe aucun élément factuel établissant cette responsabilité en vertu du § 45a (7) de la loi allemande de 2009 sur l’impôt sur le revenu. À la date d’élaboration du bilan, il n’y avait aucun élément nouveau significatif concernant cette affaire. Les risques liés à la fiscalité restent donc considérés comme faibles. Risques liés aux succursales Les risques de crédit de contrepartie, les risques de cours de marché, les risques de liquidité et les risques opérationnels liés aux activités des succursales de Madrid, Milan et Paris, ainsi que Londres, sont pris en compte dans la gestion des risques et l’évaluation de l’adéquation des fonds propres de CGME. 4.6 Description synthétique de la situation des risques CGME dispose de liquidités et de fonds propres suffisants pour couvrir de manière adéquate tous les risques identifiés ci-dessus et être en mesure à tout moment d’assurer le développement pérenne de la Banque. Dans chacun de ces scénarios, cela s’applique également au test de résistance mis en œuvre. Au cours de l’exercice 2021, les exigences réglementaires en matière de fonds propres ont été respectées à tout moment et le potentiel de couverture des risques liés aux exigences de capital économique a été suffisant à tout moment au cours de l’exercice afin de soutenir le profil de risque résultant de l’activité de la Banque. Au cours de l’exercice 2021, l’impact de la pandémie de COVID-19 a continué de faire peser de grandes incertitudes sur le secteur financier. CGME, en réponse à ces incertitudes, a développé plus avant son concept de test de résistance au COVID-19 élaboré au cours de l’exercice 2020. À cette fin, la résistance économique des portefeuilles présentant des risques significatifs est testée en situation de crise et les résultats sont ensuite repris dans un rapport remis à la direction. En outre, la Banque a défini deux scénarios de crise dédiés au COVID-19 (scénario de déflation et scénario d’inflation) en tant que test de résistance idiosyncratiques, qui pourraient se matérialiser à la suite de la crise sanitaire, et les a intégrés dans sa planification des fonds propres sur 3 ans. Les mesures prises dans le cadre de la mise en œuvre du Brexit ont également conduit à une modification substantielle du profil de risque de la Banque au cours de l’exercice 2021. Essentiellement, les risques de contrepartie et les tirages de capital et de liquidité qui en résultent ont fortement augmenté en raison de l’entrée en relation avec de nouveaux clients. Ce processus a été soutenu par des mesures de fonds propres appropriées afin de garantir à tout moment les fonds propres nécessaires de la Banque. Dans ce contexte, la Banque continuera d’opérer dans un environnement de croissance dynamique en 2022. 5 Dispositif de contrôle interne comptable Selon la politique générale du Groupe – « Accounting Policy Manual » (APM) – la comptabilité de CGME est effectuée conformément aux US GAAP. Dans les comptes locaux, toutes les évolutions significatives des comptes et les changements dans les postes individuels du bilan et du compte de résultat sont analysés à la date de clôture concernée. Afin d’établir les états financiers annuels en vertu du Code de commerce allemand (HGB) et/ou de la réglementation allemande sur la comptabilité des établissements financiers (« Verordnung über die Rechnungslegung der Kreditinstitute und Finanzdienstleistungsinstitute » ou « RechKredV ») , tous les soldes de comptes de CGME sont transférés du grand livre de CGME dans une base de données distincte. Dans ce système, les affectations, reclassements et écritures comptables d’ajustement nécessaires qui doivent être présentés dans le compte de résultat en vertu du droit commercial sont alors effectués conformément au « principe des quatre yeux ». Ces opérations s’effectuent en se référant au Manuel comptable HGB de CGME qui contient une analyse systématique des écarts par rapport à l’APM. Cette procédure est du ressort du groupe local « Principes GAAP nationaux – Reporting financier » rattaché au département « Contrôle financier » qui, sur le plan organisationnel, rend directement compte au membre du Directoire responsable des pôles Finance, Trésorerie et Fiscalité. Les notes sont également établies par le groupe précité de la Direction du contrôle financier selon le « principe des quatre yeux ». Il s’agit à la fois du bilan, établi conformément aux principes du droit du commerce, et du compte de résultat. Les analyses générées par d’autres systèmes sont également prises en compte. Toute donnée à caractère personnel est soumise par la division Ressources Humaines. Le rapport de gestion est préparé en collaboration avec les divisions métiers « Marchés », « BCMA » ainsi que les divisions « Finance » et « Contrôle des risques ». Outre le bilan et le compte de résultat, d’autres données issues du reporting interne (ex : documentation de la stratégie) et des études de marché internes et externes constituent une source d’information. Le membre du Directoire responsable des pôles Finance, Trésorerie et Fiscalité élabore les éléments de reporting du rapport de gestion et valide les parties qui lui sont soumises. CGME assure un suivi permanent de l’évolution de son bilan et analyse également les principaux ratios de bilan. Le suivi des comptes du bilan et de leurs soldes (expositions nettes) s’appuie sur un système utilisé au niveau mondial. Dans ce cadre, chaque compte de bilan est assigné à un responsable de compte qui doit rapprocher et, sur demande, justifier de manière substantielle le solde du compte concerné une fois par mois. Le risque que certains comptes de bilan soient inactifs ou laissés sans affectation est ainsi éliminé. Les résultats du processus sont discutés lors des comités mensuels de validation du bilan. Les participants à cette réunion sont le membre du Directoire en charge du pôle « Finances, Trésorerie et Fiscalité ». Les contrôles de base du dispositif de contrôle interne comptable constituent une composante essentielle de l’« Évaluation du contrôle de gestion » (« MCA ») qui est le formulaire d’auto-évaluation utilisé dans l’ensemble du groupe. Le processus MCA est soutenu par des systèmes techniques et il est géré et supervisé par des collaborateurs dûment formés au contrôle des risques. Les résultats du processus MCA, les résultats de l’audit interne et la documentation relative aux mesures correctives prises en conséquence sont tous consignés dans une base de données. Les risques éventuels liés à une saisie incomplète, incorrecte ou omise des événements comptables et/ou les risques liés à une valorisation non conforme aux principes comptables seront pris en compte par le biais d’un processus de rapprochement interne qui est systématiquement mis en œuvre dans le cadre de l’établissement des états financiers annuels et du rapport de gestion, et qui se concentre sur les données comptables US GAAP et les données comptables aux fins du droit commercial allemand. Toutes les divisions au sein de la Banque qui sont chargées de la comptabilité et le « propriétaire du compte » concerné participent de manière permanente au processus. Cette approche élimine la possibilité d’omission, de comptabilisation inexacte ou tardive des évènements comptables. Le Directoire de CGME sera informé du bilan et du compte de résultat établis selon les normes US-GAAP lors des réunions mensuelles. Le Conseil de Surveillance suit le dispositif de contrôle interne comptable et sera informé de tout événement particulier lors des réunions du Conseil de Surveillance. Les logiciels nécessaires à l’élaboration de l’information financière selon les normes locales (normes GAAP nationales), ainsi que les données requises à ces fins, sont stockés dans un environnement informatique sécurisé et identifiés comme étant soumis à des droits d’accès limités. Au cours de l’exercice 2022, CGME entend mettre pleinement en œuvre dans les procédures de travail quotidiennes les mesures initiées au cours de la période de reporting en cours, afin de renforcer encore le système de contrôle interne fondé sur la comptabilité et d’améliorer continuellement la documentation. 6 Gouvernance d’entreprise 6.1 Déclaration de gouvernance d’entreprise conformément au paragraphe 289f (4) en conjonction avec le paragraphe 289f (2) n° 4 du Code de commerce allemand Dans le choix des membres du Directoire et du Conseil de surveillance, CGME recherche la diversité afin d’améliorer la richesse de l’expérience et des connaissances générales et d’optimiser le vivier de compétences et d’aptitudes. En ce qui concerne la composition du Directoire ainsi que celle du Conseil de surveillance, le Conseil de surveillance de CGME a pour objectif d’atteindre un taux de représentation des femmes d’au moins 30 %. Conformément à la loi pour l’égalité de participation des femmes et des hommes aux postes de direction promulguée le 30 avril 2015, le Directoire de CGME a établi des quotas cibles raisonnables (« entsprechende ») . À cette fin, un quota cible minimum standard de 30 % a été fixé pour le premier et le deuxième niveau de direction situés sous le Directoire. CGME s’est fixé comme objectif d’atteindre ce quota d’ici fin 2025. Avec une représentation d’environ 29 %, le quota cible de femmes au Conseil de surveillance a été quasiment atteint à la fin de l’exercice 2021. Lors de la composition du Conseil de surveillance, une prime supérieure à la moyenne (reflétant l’importance de la fonction) est accordée, qui est fonction des compétences professionnelles et de l’expérience professionnelle du membre du conseil de surveillance concerné. Cette approche vise à assurer une couverture complète de tous les problèmes et faits liés au conseil, au soutien et à la supervision du Directoire. À cet égard, chaque membre du Conseil de surveillance doit, si possible, disposer d’une expertise spécifique garantissant que les responsabilités et les devoirs du Conseil de surveillance seront pleinement assurés eu égard au modèle économique de CGME. S’agissant des candidats au Conseil de surveillance de CGME, il convient d’accorder une attention particulière à l’équilibre de la composition afin de répondre pleinement aux demandes des différents domaines d’expertise du Conseil de surveillance. En outre, le Président du Conseil de surveillance doit bien connaître le secteur d’activité de CGME et l’environnement réglementaire. À la fin de l’exercice 2021, le Directoire était composé de quatre femmes et trois hommes. Le taux de représentation des femmes au sein du directoire était donc d’environ 57 %, et donc supérieur au quota cible. À compter du 1 er janvier 2022, une membre supplémentaire a été nommée au Directoire de CGME, ce qui signifie que le quota de femmes a été porté à environ 71 %. À la fin de l’exercice 2021, la proportion de femmes aux deux niveaux de postes professionnels situés en dessous du Directoire était d’environ 34 % et donc également supérieure au quota cible fixé à ce moment-là. CGME s’efforce d’augmenter la proportion de femmes aux postes susmentionnés tout en tenant compte des mouvements naturels et des qualifications professionnelles et personnelles adaptées au poste, et de nommer davantage de femmes. Ces mesures prises seront poursuivies sans changement, même dans le contexte actuel difficile concernant les candidats et les recrutements lié à la pandémie de COVID-19. 6.2 Démarche de développement durable et d’intégration des facteurs ESG La crise climatique est l’un des plus grands défis auxquels notre communauté mondiale et notre économie sont confrontées au 21 e siècle. Les experts du climat s’accordent à dire qu’il est urgent d’agir pour faire face aux répercussions actuelles et potentielles du changement climatique. Le secteur financier a un rôle important à jouer dans la résolution de la crise en soutenant la transition vers une économie durable et à faible émission de carbone, qui fait l’équilibre entre les besoins environnementaux, sociaux et économiques de notre société. Citigroup et CGME reconnaissent l’importance cruciale des problématiques de développement durable. Nous reconnaissons qu’il est de notre devoir d’accorder notre soutien à notre environnement et à d’autres problématiques de développement durable, telles que les questions de travail et de bien-être social, le respect des droits humains et la lutte contre la corruption. En conséquence, Citigroup a lancé le projet « Décennie de l’action » pour atteindre les 17 objectifs de développement durable des Nations Unies et les objectifs fixés dans les Accords de Paris sur le climat. Dans ce contexte, Citigroup suit des principes internationalement reconnus, notamment les dix principes du Pacte mondial des Nations Unies (UNGC), les Principes pour une banque responsable de l’Initiative financière du Programme des Nations Unies pour l’environnement (UNEP FI) et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Pour CGME, le développement durable signifie traduire nos valeurs et notre stratégie en un engagement ESG intégral envers nos parties prenantes internes et externes. CGME définit la « Finance durable » comme toute forme d’activité financière qui prend la défense des causes environnementales et/ou sociales tout en contribuant à l’atteinte des 17 objectifs de développement durable des Nations Unies et des objectifs des accords de Paris sur le climat. Ces dernières années, les questions RSE, en particulier le changement climatique, sont sans doute devenues l’un des plus grands défis mondiaux. Dans ce contexte, les établissements financiers jouent un rôle prépondérant dans la transition vers une économie bas carbone et plus durable. Les investisseurs prennent de plus en plus conscience des conséquences environnementales et sociales des actions des entreprises et des gouvernements. D’ailleurs, près de 80 % d’entre eux indiquent que les facteurs ESG jouent un rôle important dans leurs décisions d’investissement. Pour répondre à ces enjeux, CGME a élaboré, en 2021, une stratégie de développement durable. Conformément à Citigroup, notre mission est d’optimiser les résultats que nous fournissons à nos clients en leur proposant de manière responsable des services financiers innovants qui leur offrent croissance et progrès économique tout en respectant nos responsabilités environnementales. Dans ce contexte, notre stratégie en matière de développement durable vise à créer de la valeur durable d’un point de vue économique, environnemental et social, en tenant compte des attentes des parties prenantes internes et externes. 7 Déclaration finale concernant les relations avec les sociétés affiliées (Rapport sur la dépendance des filiales) conformément au paragraphe 312 (3) alinéa 3 de la loi allemande sur les sociétés par actions Le Directoire de Citigroup Global Markets Europe AG a établi un rapport concernant les relations avec les sociétés affiliées pour l’exercice 2021 récemment clôturé, qui contient la déclaration finale suivante : « En ce qui concerne les opérations juridiquement contraignantes qui sont énumérées dans le rapport concernant les relations avec des sociétés affiliées et sur la base des faits et circonstances dont nous avions connaissance au moment où les opérations juridiquement substantielles ont été effectuées, notre Société a reçu une contrepartie (un paiement) adéquate pour chacune de ces opérations juridiquement substantielles. Comme CGME n’a entrepris aucune action à la demande de CGML ou de toute société affiliée à CGML, CGME n’a subi aucun préjudice à cet égard ». Cette appréciation est fondée sur les faits et circonstances dont nous avions connaissance au moment des transactions à déclarer. Francfort-sur-le-Main, le 7 avril 2022 Citigroup Global Markets Europe AG Kristine Braden (CEO) Peter Kimpel Docteur Jasmin Kölbl-Vogt Sylvie Renaud-Calmel Oliver Russmann Amela Sapcanin Jean Young Actifs EUR EUR EUR 31/12/2020 kEUR 1. Réserve de trésorerie a) Caisse -.-- - b) Avoirs auprès des banques centrales -.-- - dont : à la Deutsche Bundesbank (Banque centrale allemande) -.-- EUR (31/12/2020 kEUR - ) c) Soldes créditeurs détenus dans des bureaux de représentation postale -.-- -.-- - 2. Créances sur les établissements de crédit a) Disponible sur demande 1 882 879 386,33 1 679 128 b) Autres créances -.-- 1 882 879 386,33 - 3. Créances sur la clientèle 24 800 614 587,57 13 783 745 dont : garantis par des sûretés réelles ( « Grundpfandrechte » ) -.-- EUR (31/12/2020 kEUR - ) Prêts aux collectivités -.-- EUR (31/12/2020 kEUR - ) 4. Titres de créances et autres titres obligataires a) Instruments du marché monétaire aa) émis par des entités gouvernementales -.-- - ab) émis par d’autres entités -.-- -.-- - b) Obligations et titres de créances ba) émis par des entités gouvernementales -.-- - dont : qualifiés en tant que garantie de la Deutsche Bundesbank -.-- EUR (31/12/2020 kEUR - ) bb) émis par d’autres entités -.-- -.-- - dont : qualifiés en tant que garantie de la Deutsche Bundesbank -.-- EUR (31/12/2020 kEUR - ) c) Titres de créances propres -.-- -.-- - valeur faciale -.-- EUR (31/12/2020 kEUR - ) 5. Actions et autres titres à revenu variable -.-- - 5a Portefeuille de négociation 47 750 127 572,11 46 751 212 6. Participations 1 135 714,07 1 136 dont : détenues dans des banques -.-- EUR (31/12/2020 kEUR - ) détenus dans des établissements financiers -.-- EUR (31/12/2020 kEUR - ) 7. Actifs fiduciaires dont : prêts fiduciaires 338 042 362,64 EUR (31/12/2020 315 617 kEUR ) 338 042 362,64 315 617 8. Immobilisations incorporelles a) Droits de propriété industrielle et droits et valeurs similaires générés en interne -.-- - b) Concessions payées, droits de propriété industrielle et droits et actifs similaires ainsi que les licences sur ces droits et actifs 44 148,34 77 c) Goodwill 65 216 667,00 74 317 d) Charges constatées d’avance -.-- 65 260 815,34 - 9. Immobilisations corporelles 8 507 771,18 2 538 10. Autres actifs 9 030 655 680,07 7 689 123 11. Comptes de régularisation 804 196,13 1 126 12. Excédent des actifs du régime sur le passif lié aux avantages postérieurs à l’emploi 35 442,00 - Total des actifs 83 878 063 527,44 70 298 019 Passifs et capitaux propres EUR EUR EUR 31/12/2020 kEUR 1. Dettes envers les établissements de crédit a) Dettes à vue 1 825 960 819,40 235 866 b) Assorties d’une durée ou d’un préavis convenu -.-- 1 825 960 819,40 - 2. Dettes envers la clientèle a) Dépôts d’épargne aa) assorties d’un préavis convenu de trois mois -.-- - ab) assorties d’un préavis convenu supérieur à trois mois -.-- -.-- - b) Autres passifs ba) Payables à vue 20 351 831 590,09 11 482 090 bb) Assorties d’une durée ou d’un préavis convenu 1 589 263 655,22 21 941 095 245,31 21 941 095 245,31 1 146 437 3. Dettes titrisées a) Titres de créances émis -.-- - b) Autres dettes titrisées -.-- - dont : Instruments du marché monétaire -.-- EUR (31/12/2020 kEUR - ) Acceptations en propre et billets à ordre en circulation (sola bill) -.-- EUR (31/12/2020 kEUR - ) c) Dettes titrisées diverses -.-- -.-- -.-- - Portefeuille de négociation 47 725 053 487,42 46 503 037 4. Passifs fiduciaires 338 042 362,64 315 617 5. Autres passifs 8 582 290 983,10 8 619 262 6. Produits constatés d’avance -.-- - 7. Charges à payer a) Retraites et obligations similaires 30 121 236,00 21 001 b) Provisions d’impôt 19 258 312,66 22 130 c) Autres comptes de régularisation 131 481 043,86 180 860 592,52 102 737 8. Fonds au titre des risques bancaires généraux 28 333 610,23 28 334 tel que défini au para. 340e (4) du HGB 28 333 610,23 EUR (31/12/2020 28 334 kEUR ) 9. Capitaux propres a) Capital souscrit aa) capital social enregistré 242 393 054,05 242 393 ab) capital des apports tacites -.-- 242 393 054,05 - b) Réserve de capital 2 919 340 204,41 2 919 340 204,41 1 501 320 c) Réserves ca) réserve légale 33 027 197,15 33 027 cb) réserves pour actions propres -.-- - cc) réserves statutaires -.-- - cd) autres réserves 44 766 609,17 77 793 806,32 27 917 d) Résultat non distribué (résultat au bilan) 16 899 362,04 3 256 426 426,82 16 850 Total du passif et des capitaux propres 83 878 063 527,44 70 298 019 1/1/2020 - 31/12/2020 EUR EUR EUR kEUR 1. Produits d’intérêts au titre des : a) Prêts et opérations du marché monétaire 87 280 411,00 8 892 2. Produits d’intérêts négatifs sur a) Prêts et opérations du marché monétaire 68 783 027,39 18 497 383,61 12 418 3. Charges d’intérêt 106 700 411,28 34 950 4. Intérêts positifs provenant de prêts et opérations sur le marché monétaire 49 955 102,59 -56 745 308,69 -38 247 925,08 932 5. Produits courants sur a) Actions et autres titres à revenu variable -. -- - b) Placements en actions 385 085,39 194 c) Parts dans des entreprises liées -. -- 385 085,39 - 6. Produits des commissions 720 918 601,67 264 983 7. Charges liées aux commissions 328 436 725,14 392 481 876,53 42 493 8. Résultat net des opérations de négociation financière 96 519 719,90 69 853 Sont inclus les dépôts dans des fonds au titre des risques généraux de la banque conformément au para. 340e (4) du HGB --- EUR (1/1/2020-31 / 12/2020 -.-- EUR) 9. Autres produits d’exploitation 54 390 980,88 99 271 10. Frais généraux administratifs a) Charges de personnel aa) Salaires et traitements 197 308 340,93 160 874 ab) Charges sociales, retraite et prévoyance 22 863 782,50 220 172 123,43 9 135 dont : au titre des retraites 15 607 264,78 EUR (01/01/2020 -31/12/2020 : 3 999 kEUR) b) Autres frais administratifs 231 775 779,19 451 947 902,62 122 801 11. Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 10 080 702,04 10 085 12. Autres charges d’exploitation 14 776 045,58 12 840 13. Dépréciations et provisions pour créances et certains titres et dotations aux réserves pour prêts -. -- - 14. Produits tirés de la reprise de dépréciations de créances et de certains titres, et produits tirés de la reprise de réserves pour prêts -. -- -. -- - 15. Dépréciations sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et titres immobilisés -. -- - 16. Résultat courant 28 725 087,38 38 529 17. Impôts sur les bénéfices 11 825 725,34 21 679 18. Autres taxes, dans la mesure où elles ne sont pas incluses dans le poste 12 -. -- 11 825 725,34 - 19. Produits des transferts de pertes -. -- - 20. Bénéfices transférés en vertu de contrats de péréquation des bénéfices, de contrats de transfert de bénéfices ou de transfert partiel de bénéfices -. -- - 21. Résultat net de l’exercice 16 899 362,04 16 850 22. Résultat reporté de l’exercice précédent -. -- - 16 899 362,04 16 850 23. Affectation des réserves de capital -. -- - -. -- - 24. Affectation des réserves a) de la réserve légale -. -- - b) de la réserve pour actions propres -. -- - c) des réserves statutaires -. -- - d) des autres réserves -. -- -. -- - -. -- - 25. Transferts de droits participatifs (Genussrechtskapital) -. -- - -. -- - 26. Affectation aux réserves a) à la réserve légale -. -- - b) à la réserve pour actions propres -. -- - c) aux réserves statutaires -. -- - d) aux autres réserves -. -- -. -- /. 16 850 -. -- - 27. Reconstitution du capital avec droits participatifs -. -- - 28. Résultat non distribué (résultat au bilan) 16 899 362,04 - Citigroup Global Markets Europe AG, Francfort-sur-le-Main Annexe aux états financiers de l’exercice allant du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2021 1 Généralités 1.1 Informations générales Citigroup Global Markets Europe AG, Francfort-sur-le-Main (ci-après « CGME »), est une société par actions ayant son siège social à Francfort-sur-le-Main et immatriculée au Registre du commerce du tribunal local de Francfort-sur-le-Main sous le numéro d’enregistrement HRB 88301 depuis le 10 juin 2010. Les états financiers annuels pour l’exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2021 (« Exercice ») ont été préparés conformément aux dispositions du Code de commerce allemand (ci-après « HGB »), de la Loi allemande sur les sociétés par actions (ci-après « AktG ») et des règles comptables supplémentaires des dispositions du Règlement comptable des banques et établissements de services financiers (ci-après « RechKredV »). Les états financiers annuels ont été établis conformément au paragraphe 244 du Code de commerce allemand (HGB) en langue allemande et en euro. Sauf indication contraire au niveau de chaque rubrique, les chiffres indiqués sont exprimés en millions d’euros (millions EUR) afin d’assurer une meilleure clarté. En raison des arrondis, certains chiffres des états financiers peuvent ne pas correspondre exactement aux montants indiqués. CGME n’est pas une société axée sur les marchés de capitaux au sens du paragraphe 264d du HGB en conjonction avec le paragraphe 340a (1) du HGB, car aucun des titres émis par CGME n’a été admis à la négociation sur un marché organisé au sens du paragraphe 2 (11) de la loi allemande sur les opérations sur titres (ci-après « WpHG ») au cours de l’exercice 2021 et parce que CGME n’a pas non plus demandé l’admission à la négociation de ces titres sur un marché organisé au sens du paragraphe 2 (11) du WpHG au cours de l’exercice 2021. Dans le cadre du développement de son activité croissante à la faveur du Brexit, CGME a dépassé le critère important d’un bilan de 30 milliards EUR (sur la base d’une moyenne sur 12 mois) en juin de l’exercice 2021. CGME est donc désormais classée comme établissement de crédit au sens du CRR conformément à la Directive (UE) n o 2019/2034 en liaison avec l’article 4, paragraphe 1, n° 1 du règlement (UE) n o 575/2013, et elle est considérée comme une entité d’intérêt public (« EIP ») au sens du paragraphe 316a n o 2 du HGB en liaison avec l’article 1, paragraphe 3d, phrase 1 de la loi bancaire allemande (ci-après « KWG »). 1.2 Rapport complémentaire Madame Jean Young a été nommée membre du Directoire à compter du 1 er janvier 2022. L’invasion de l’Ukraine par la Russie pourrait avoir un impact sur les systèmes financiers européen et allemand, notamment s’agissant des marchés des matières premières, dans la mesure où le conflit militaire va exacerber le renchérissement du gaz et du pétrole. En outre, on peut supposer que l’invasion aura des retombées sur les chaînes d’approvisionnement existantes, retombées qui, conjuguées à l’augmentation des coûts d’énergie et de production, génèreront également une grande incertitude sur les marchés financiers et de capitaux. À la date du bilan (31 décembre 2021), CGME ne détenait pas de créances directes sur des banques russes. Le volume des créances indirectes existantes détenues sur des débiteurs russes est évalué comme étant limité. 2 Principes comptables et de valorisation 2.1 Méthodes comptables et règles de valorisation Sauf indication contraire ci-après ou si une explication supplémentaire est jugée nécessaire pour une meilleure compréhension des états financiers, les mêmes méthodes comptables et règles de valorisation qui ont été appliquées pour l’établissement des états financiers annuels au 31 décembre 2020 ont été utilisées pour l’établissement des états financiers annuels au 31 décembre 2021. Les créances sur les établissements de crédit sont comptabilisées à leur montant nominal, majoré des intérêts courus et, le cas échéant, diminué des dépréciations ou provisions constituées pour couvrir les risques de contrepartie. Aucune dépréciation n’a été nécessaire au cours de l’exercice. Les créances sur la clientèle sont présentées au bilan pour le montant du remboursement, majoré des intérêts courus et, le cas échéant, diminué des dépréciations ou provisions constituées pour couvrir les risques de contrepartie. Aucune dépréciation n’a été nécessaire au cours de l’exercice. La valorisation des instruments financiers du portefeuille de négociation a été effectuée à la juste valeur diminuée d’une décote pour risque conformément à la première phrase du paragraphe 340e (3) du HGB. Les instruments financiers sont enregistrés à leur coût d’acquisition au moment où ils sont acquis. Conformément à une déclaration officielle (RS BFA 2) de l’Institut des commissaires aux comptes publics en Allemagne (IDW), la valorisation ultérieure à la juste valeur repose sur la valeur à laquelle les parties compétentes, qui sont indépendantes les unes des autres, mais souhaitent procéder à une opération, pourraient échanger un actif ou payer un passif, et elle est effectuée conformément à l’ordre hiérarchique des critères d’évaluation énoncés au para. 255 (4) du HGB. La valeur comptable des instruments financiers qui ne sont pas négociés sur un marché actif est déterminée en utilisant des méthodes de valorisation généralement acceptées (par exemple, sur la base de modèles de valorisation d’options). D’une manière générale, ces méthodes s’appuient sur l’estimation des flux de trésorerie futurs tout en intégrant des facteurs de risques. À cet égard, les facteurs les plus importants, dépendant dans chaque cas de la nature de l’instrument financier concerné, sont le « prix sous-jacent », les « volatilités implicites », les « courbes de rendement » et les « prévisions de dividendes ». À ce titre et en fonction de la structure de l’instrument financier concerné, il existe, entre autres, d’autres hypothèses selon lesquelles la valorisation est « neutre en termes de risque » au regard de l’évolution future des prix du marché, les taux d’intérêt et les coûts du crédit sont déterminés et, par exemple, le montant des dividendes est généralement connu et sera versé à certaines dates. Par ailleurs, les modèles de valorisation prennent également en compte des probabilités supplémentaires concernant l’occurrence de certains paramètres de valorisation ou sensibilités aux facteurs (Delta, Gamma). Au 31 décembre 2021, une décote pour risque (Valeur en Risque) d’un montant de 16,6 millions EUR a été appliquée. Par rapport à la décote de valorisation appliquée à la fin de l’exercice 2020, d’un montant de 7,4 millions EUR, cette décote se traduit par un impact négatif supplémentaire sur les résultats de 9,2 millions EUR au titre de l’exercice 2021. Aux fins du calcul de la valeur en risque, CGME utilise un modèle développé par Citigroup, appliqué de manière uniforme au sein du groupe de sociétés (IMA) et utilisé pour satisfaire aux exigences de fonds propres relatives à la couverture des risques de prix de marché. À cet égard, la VAR reflète la perte maximale attendue d’un portefeuille de négociation au cours d’une certaine période de détention (CGME : 10 jours) avec une probabilité prédéfinie (CGME : niveau de confiance de 99 %). Les risques propres à certains titres (risque bêta) sont également pris en compte dans le calcul. Le calcul de la VAR est effectué en utilisant une simulation Monte - Carlo, qui est réalisée pour toutes les activités de négociation sur la base de critères d’évaluation uniformes. Les volatilités des facteurs de marché individuels, qui sont prises en compte dans le calcul ainsi que leur corrélation entre elles, sont calculées sur une base empirique. En plus de la valeur en risque, CGME a déclaré au passif du bilan et à la date du bilan un « ajustement de la valeur de marché » au poste « Autres risques liés aux prix » du portefeuille de négociation pour un montant de 2,3 millions EUR (31/12/2020 : 2,0 millions EUR), lequel ajustement a été calculé en utilisant une méthode mathématique et en tenant compte des risques de prix liés aux modèles relatifs aux dérivés ainsi que des risques éventuels de perte lors du rachat des dérivés émis par la Banque elle-même. Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d’acquisition ou, dans certains cas, à la juste valeur inférieure. Les actifs et passifs que CGME détient en son nom propre, mais pour les comptes de tiers figurent au bilan sous les rubriques actifs et passifs fiduciaires . La valorisation est effectuée au coût amorti ou au montant du règlement. Les immobilisations incorporelles , qui ont toutes été acquises moyennant contrepartie, et les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition et sont généralement amorties de manière linéaire en fonction de la durée de vie standard attendue de ces actifs. Les éventuelles dépréciations permanentes sont prises en compte via une dépréciation non programmée. Lorsqu’au cours de l’exercice 2019, les succursales de Paris, Milan et Madrid ont été apportées en tant que capital dans le cadre de l’augmentation de capital social de CGME, les relations clients qui existaient dans les succursales ont également été transférées et se sont vu assigner une valeur de goodwill qui est amortie prorata temporis sur une période de 10 ans. Les autres actifs figurent au bilan pour leur valeur nominale. En cas de dépréciation, le cours de bourse ou la juste valeur inférieure fera l’objet d’une dépréciation unique (non programmée) conformément au para. 253 (4) du HGB. Toutes les pertes anticipées qui sont identifiées dans le cadre de la valorisation de la garantie fournie au titre du règlement des dérivés (marges de variation) sont comptabilisées au bilan en charges à payer. Les actifs économiques de faible valeur ( « geringwertige Wirtschaftsgüter » ) dont les coûts nets d’acquisition ou de fabrication se situent entre 250 et 800 EUR sont entièrement amortis au cours de l’année au cours de laquelle ils sont acquis. Les éléments de régularisation à l’actif et au passif du bilan comprennent les paiements qui sont attribuables aux résultats des exercices futurs. Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont comptabilisées pour leur montant de règlement majoré des intérêts courus. Les autres passifs sont comptabilisés pour leur montant de règlement. Les provisions pour engagements de retraite et assimilés ont été évaluées selon la méthode des unités de crédits projetés. Les principes clés sur lesquels repose la valorisation sont l’attribution des prestations de retraite selon la méthode de la comptabilité d’exercice pendant la relation de service (ancienneté), pour laquelle des engagements de retraite ont été pris, et les hypothèses actuarielles utilisées pour calculer la valeur actualisée en numéraire de ces prestations futures. La valeur de l’obligation à la date du bilan est la valeur actuarielle actualisée de tous les avantages qui, sur la base de la formule de calcul des prestations de retraite du régime, sont attribuables à la période de service effectuée jusqu’à ce moment-là. La valeur actuelle a été calculée en utilisant un taux d’actualisation de 1,87 % (31/12/2020 : 2,30 %) sur une durée de 15 ans. Conformément au para. 253 (2) alinéa 1 du HGB, le taux de marché moyen des dix exercices précédents a été utilisé comme taux d’actualisation pour calculer la valeur actuelle au cours de l’exercice récemment achevé. En ce qui concerne la différence qui en résulte, nous nous référons à nos commentaires en page 20 de la présente annexe concernant la somme totale des montants exclus de la distribution. Les augmentations de salaires et traitements futurs ont été estimées à 2,5 % et dans le même temps, un ajustement de 1,7 % de la rente actuelle a été retenu. En général, les données biométriques proviennent des tables de mortalité G 2018 du Dr. Klaus Heubeck. Dans le cadre de la comptabilisation des charges à payer au titre des retraites et obligations similaires, les actifs qui servent uniquement à régler les dettes dues au titre des obligations de retraite ou des obligations à long terme similaires conformément au para. 340a (1) en combinaison avec le para. 246 (2) alinéa 2 du HGB ont été compensés. Le calcul des comptes de régularisation tient compte de tous les risques identifiables ainsi que des passifs de nature incertaine en exerçant un jugement prudent ( « vorsichtiger kaufmännischer Beurteilung » ) . Le montant du règlement des autres comptes de régularisation a été calculé en tenant compte des augmentations futures des prix et des coûts. Les comptes de régularisation ou les provisions dont l’échéance résiduelle est supérieure à un an ont été actualisés au taux d’intérêt moyen du marché au cours des sept derniers exercices, ce taux ayant été calculé par la Deutsche Bundesbank pour les échéances correspondantes. S’il existait des conventions de recours, elles ont été prises en compte dans le calcul de la charge à payer (résultat net présenté). Des provisions ont été constituées au bilan au titre des contrats et litiges en cours qui pourraient avoir un effet dommageable sur la situation financière. Les contrats à terme et autres opérations sur produits dérivés concernant des devises, indices, actions, matières premières et métaux précieux ont été évalués aux taux d’intérêt à la date du bilan et sont présentés dans le portefeuille de négociation. Les créances et dettes en devises ont été évaluées conformément au para. 340a (1) en combinaison avec le para. 256a HGB aux taux moyens publiés par la Banque centrale européenne (BCE) à la date du bilan. Lorsque la BCE ne publie aucun taux moyen, les positions de change sont comptabilisées au taux du marché. Les opérations de change au comptant ou les contrats à terme sur devises qui n’ont pas été encore compensés ont été évalués au cours moyen au comptant ou au taux des contrats à terme à la date de clôture et applicables à leur échéance. Le traitement des charges et produits résultant de la conversion des devises satisfait aux exigences du para. 340h du HGB. Le résultat de la conversion est inclus dans le compte de résultat sous la rubrique « résultats nets des opérations de négociation financière ». Les produits d’intérêts négatifs et les charges d’intérêts négatifs sont présentés sous les rubriques du compte de résultat 2 « Produits d’intérêts négatifs » ou 4 « Intérêts positifs provenant de prêts et de transactions sur le marché monétaire » conformément au para. 340c (1) et (2) du HGB en conjonction avec le para. 265 (5) du HGB. 2.2 Méthodes comptables et d'évaluation modifiées adoptées pour la première fois Les modifications résultant de la réforme des taux interbancaires de référence (réforme IBOR) ont été mises en œuvre au sein du groupe Citigroup. Les conséquences possibles de la réforme IBOR sur la comptabilité commerciale de certains instruments financiers ne sont pas significatives pour CGME. D’une part, aucune unité de valorisation conformément au para. 254 du HGB n’existait au cours de l’exercice 2021. En revanche, les taux d’intérêt de référence du marché ont été remplacés avec un minimum d’efforts de mise en œuvre, grâce au modèle économique de CGME. 3 Notes relatives aux postes du bilan 3.1 Postes du bilan 3.1.1 Structures par échéance Créances sur les établissements de crédit Les créances sur les établissements de crédit se composent des créances sur des entreprises liées et sur des banques extérieures au Groupe Citigroup. 31/12/2021 (en millions EUR) 31/12/2020 (en millions EUR) d’une une échéance maximale de trois mois 1 882,9 1 679,1 Total 1 882,9 1 679,1 Les créances sur les établissements de crédit ont augmenté de 203,8 millions EUR en raison du développement continu de l’activité au cours de l’exercice. Cette augmentation est principalement due à la baisse des créances (197,8 millions EUR) liée à l’activité de courtier-négociant initiée par CGME sur le marché des dérivés « Eurex » et à la hausse des créances sur les entreprises liées (env. 356,0 millions EUR). Créances sur la clientèle Les créances sur la clientèle comprennent principalement les créances sur des entreprises liées et sur des clients externes au Groupe Citigroup. 31/12/2021 (en millions EUR) 31/12/2020 (en millions EUR) d’une échéance maximale de trois mois 24 800,6 13 783,7 Total 24 800,6 13 783,7 Par rapport à la date de clôture de l’exercice sous revue, les créances sur la clientèle au 31 décembre 2021 ont augmenté de 11 016,9 millions EUR pour s’établir à 24 800,6 millions EUR. Sur ce montant, environ 5.143,3 millions EUR des créances sont liées aux transactions courtier-négociant qui ont été exécutées en son nom propre et pour son propre compte et que CGME a réglées via, entre autres, les services de transaction et de règlement appelés « Autres chambres de compensation externes (dites Housing) » (31/12/2021 : 3 828,0 millions EUR ; 31/12/2020 : 2 174,1 millions EUR ) ainsi que « Clearing London/CGML » (31/12/2021 ; 1 310,4 millions EUR ; 31/12/2020 : 820,9 millions EUR ). En outre, un total de 3 381,1 millions EUR (31/12/2020 : 4 291,4 millions EUR) est attribuable aux autres créances sur la clientèle relevant des activités de courtier-négociant avec des tiers, dont un total de 2 163,0 millions EUR (31/12/2020 : 2 816,1 millions EUR) a été réglé en tant qu’opérations réciproques avec des entreprises liées. Ainsi, au 31 décembre 2021, les dettes envers la clientèle sont passées de 12 628,5 millions EUR à 21 941,1 millions EUR. Les postes du bilan comprennent également des créances découlant d’opérations de mise en pension ( reverse repos ) pour un montant de 14 371,7 millions EUR (31/12/2020 : 4 513,1 millions EUR). Sur ce montant, environ 6 331,2 millions EUR concernent des opérations de prise en pension de titres réalisées avec des tiers en lien avec la division Fixed Income Finance (« Matchbook- Desk ») et environ 8 040,5 millions EUR concernent des opérations sur titres qui ont été exécutées avec des entreprises liées à des fins de liquidité (opérations de prise en pension de titres). Dettes envers les établissements de crédit Les dettes sont principalement dues à des banques extérieures au Groupe Citigroup. 31/12/2021 (en millions EUR) 31/12/2020 (en millions EUR) d’une durée ou d’un préavis convenu maximal de trois mois 1 826,0 235,9 Total 1 826,0 235,9 En raison de l’expansion de l’activité qui s’est poursuivie tout au long de l’exercice, les dettes envers les établissements de crédit ont augmenté de 1 590,1 millions EUR. Cette évolution s’explique principalement par une augmentation des dettes (1 092,6 millions EUR) liées aux transactions du métier Courtier/Négociant que CGME a dénouées sur le marché à terme Eurex et par une augmentation des dettes envers les entreprises liées (environ 294,6 millions EUR). Dettes envers la clientèle Les dettes envers la clientèle se composent des dettes envers des entreprises liées et envers des clients situés en dehors du Groupe Citigroup assorties des échéances suivantes : 31/12/2021 (en millions EUR) 31/12/2020 (en millions EUR) d’une durée ou d’un préavis convenu maximal de trois mois 20 351,9 11 487,6 plus d’un an et jusqu’à cinq ans 794,6 733,4 plus de cinq ans 794,6 407,5 Total 21 941,1 12 628,5 Ces postes du bilan comprennent également des dettes liées à des opérations de mise en pension clôturées pour un montant total de 8 992,2 millions EUR (31/12/2020 : 1 657,5 millions EUR). Sur ce montant, environ 6 136,9 millions EUR concernent des opérations de mise en pension qui ont été exécutées avec des tiers en lien la division Fixed Income Finance (dénommée « Matchbook-Desk ») et environ 2 855,2 millions EUR concernent des opérations de mise en pension qui ont été exécutées avec des entreprises liées à des fins de gestion de la liquidité. Les postes du bilan comprennent également des dettes envers l’entreprise liée Citicorp LLC (USA) pour un montant total de 1 589,3 millions EUR (31/12/2020 : 1 146,4 millions EUR). 3.1.2 Créances et dettes envers des entreprises liées Les postes individuels du bilan comprennent les créances et dettes envers des entreprises liées comme suit : Créances sur les entreprises liées 12/31/2021 (en millions EUR) 31/12/2020 (en millions EUR) Créances sur les établissements de crédit 919,4 536,6 Créances sur la clientèle 11 562,5 7 404,9 Autres créances 78,1 18,2 Total 12 560,0 7 959,7 Dettes envers des entreprises liées 12/31/2021 (en millions EUR) 31/12/2020 (en millions EUR) Dettes envers les établissements de crédit 547,4 231,3 Dettes envers la clientèle 8 941,2 6 253,6 Autres passifs 5 674,4 7 581,2 Total 15 163,0 14 066,1 3.1.3 Actifs et passifs du portefeuille de négociation Les actifs et passifs du portefeuille de négociation se décomposent de la manière suivante : Portefeuille de négociation Actif Passif Actif Passif Valeur comptable 31/12/2021 (en millions EUR) Valeur comptable 31/12/2021 (en millions EUR) Valeur comptable 31/12/2020 (en millions EUR ) Valeur comptable 31/12/2020 (en millions EUR) 1. Instruments financiers dérivés • Opérations de change Options sur devises et options de gré à gré 3 190,0 3 185,8 2 088,3 2 083,8 Émissions en propre de warrants sur devises 177,4 182,1 259,1 263,7 Opérations de change au comptant 467,9 465,9 414,6 416,7 • Émissions en propre de bons de souscription d’actions 7 808,4 8 473,1 4 820,1 5 223,1 • Options et swaps sur actions et indices de gré à gré 1 009,1 1 001,1 517,6 503,3 • Émissions en propre de bons de souscription d’actions 3 428,6 3 487,0 1 680,0 1 715,8 • Options sur actions et indices négociés en bourse 481,2 21,3 343,8 20,0 • Options et swaps de taux d’intérêt de gré à gré 27 998,2 27 949,5 35 657,3 35 582,4 • Émissions en propres de warrants sur matières premières 137,8 142,0 58,4 60,9 • Options et swaps de matières premières de gré à gré 1 524,6 1 524,5 175,3 175,3 Report 46 223,2 46 432,3 46 014,5 46 045,0 2. Obligations et autres titres à revenu fixe 331,8 1 147,1 249,9 382,6 dont négociables (börsenfähig) 331,8 1 147,1 249,9 382,6 dont cotés 331,8 1 147,1 249,9 382,6 3. Actions et autres titres à revenu variable 1 211,7 143,4 494,2 73,4 dont négociables 1 211,7 143,4 494,2 73,4 dont cotés 1 211,7 143,4 494,2 73,4 4. Ajustement de la valeur de marché - 2,3 - 2,0 5. Valeur en Risque -16,6 - -7,4 - Total 47 750,1 47 725,1 46 751,2 46 503,0 3.1.4 Actifs et passifs en fiducie CGME fournit à ses clients des services qui font partie de ses prestations liées aux produits dérivés. Dans le cadre de l’activité dite « FCX Business » (« Futures, Clearing and FX Prime Brokerage Business »), la gamme des services proposée par CGME aux investisseurs englobe, entre autres, la négociation d’instruments financiers dérivés en son nom propre, mais également pour le compte des clients et la réception et le transfert correspondants des fonds des clients, qui doivent être déposés par le client à titre de garantie afin de sécuriser la négociation des contrats à terme. Les dispositions contractuelles qui ont ainsi été prises prévoient une séparation entre les actifs des clients et les actifs de CGME afin de protéger spécifiquement les actifs des clients de toute action d’exécution de tiers qui pourrait être engagée dans le cas où le CGME en tant que « gérant d’actifs » ferait l’objet d’une procédure judiciaire. Les avoirs des clients sont donc détenus en fiducie. En conséquence, à la fin de l’exercice 2021, CGME présente des actifs et passifs fiduciaires vis-à-vis des clients pour un montant total de 338,0 millions EUR. 3.1.5 Variation des immobilisations Les immobilisations (immobilisations incorporelles et immobilisations corporelles) ont évolué comme suit au cours de l’exercice : Frais d’acquisition initiaux Amortissements et dépréciations cumulés Valeurs comptables Acquisitions (Cessions) Acquisitions (Cessions) 01/01/2021 Réaffec tation 31/12/2021 01/01/2021 Dépré ciations Reprises Réaffec tation 31/12 /2021 31/12 /2021 31/12/2020 en millions EUR en millions EUR en millions EUR en millions EUR en millions EUR en millions EUR en millions EUR en millions EUR en millions EUR en millions EUR Immobilisations incorporelles acquises à titre onéreux 0,0 0,0 96,0 0,0 96,0 21,6 9,1 0,0 0,0 30,8 65,3 74,4 0,0 0,0 Matériel de bureau et d’exploitation 0,9 0,0 8,0 0,1 8,8 6,8 0,5 0,0 0,1 7,3 1,5 1,1 0,0 0,0 Améliorations locatives 0,3 0,0 15,3 0,1 15,5 14,3 0,4 0,0 0,0 14,7 0,8 1,0 0,0 0,0 Travaux en cours 5,8 0,0 0,5 0,1 6,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 6,1 0,4 0,0 0,0 Titres de participations 0,0 1,1 0,0 1,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 1,1 1,1 0,0 Total 7,1 0,0 120,8 0,2 127,7 42,8 10,1 0,0 0,1 52,8 74,9 78,1 0,0 0,0 Les immobilisations incorporelles et corporelles (équipements de bureau et d’exploitation et améliorations locatives), telles que présentées à la fin de l’exercice, sont utilisées uniquement par CGME elle-même. Les acquisitions d’immobilisations corporelles concernent principalement les travaux en cours dans la succursale française et la poursuite de l’expansion de l’activité à Paris. Les amortissements et dépréciations s’élèvent à 22 000 EUR pour les immobilisations corporelles. Lors de l’apport en capital des succursales de Paris, Milan et Madrid, les relations clients existantes dans les succursales ont également été transférées et ont été comptabilisées en goodwill , évalué initialement à 91 millions d’euros, puis amorti de manière régulière sur une période de 10 ans. Les titres de participation qui sont comptabilisés au bilan et sont stables par rapport à l’exercice précédent ne sont pas négociables et concernent les sociétés suivantes : Titres de participations 31/12/2021 (en millions EUR) 31/12/2020 (en millions EUR) True-Sale International GmbH, Francfort 0,15 0,15 Börse Stuttgart CATS GmbH, Stuttgart 0,99 0,99 Total 1,14 1,14 3.1.6 Autres actifs La rubrique « Autres actifs » (9 030,7 millions EUR ; 31/12/2020 : 7 689,1 millions EUR ), inclut principalement des créances liées à des appels de marge/marges initiales payées (8 923,9 millions EUR ; 31/12/2020 : 7 633,9 millions EUR), attribuables à l’expansion continue de l’activité de courtier-négociant au cours de l’exercice et à des demandes de remboursement d’impôts (44, 8 millions EUR ; 31/12/2020 : 18,9 millions EUR). 3.1.7 Comptes de régularisation Le montant figurant au bilan de 0,8 million EUR (31/12/2020 : 1,1 million EUR) concerne des commissions et charges payées d’avance. 3.1.8 Autres passifs Le poste « Autres passifs » (8 582,3 millions EUR ; 31/12/2020 : 8 619,3 millions EUR), concerne principalement des passifs découlant des appels de marge/marges initiales reçues (8 541,1 millions EUR ; 31/12/2020 : 8 603,7 millions EUR), attribuables à l’expansion continue de l’activité de courtier-négociant au cours de l’exercice et à des demandes de remboursement d’impôts de 29,1 millions EUR (31/12/2020 : 11,3 millions EUR). 3.1.9 Charges à payer au titre des retraites et obligations similaires Afin de couvrir les créances de tiers au titre des engagements de retraite et assimilés, des actifs sous forme de liquidités et de parts ou actions de fonds de titres ( « Wertpapiersondervermögen » ) sont disponibles à la date du bilan. Les fonds sont gérés exclusivement par des gérants d’actifs externes qui investissent en titres cotés conformément aux directives d’investissement applicables. En cas d’insolvabilité de CGME, les créanciers de CGME se verront refuser l’accès aux actifs transférés aux fiduciaires. Conformément au para. 246 (2) alinéa 2 en conjonction avec le para. 340a (1) du HGB, les actifs utilisés à des fins de couverture seront compensés à leur juste valeur avec les obligations évaluées au montant du règlement. Les justes valeurs des actifs des fonds concernés sont documentées à la date du bilan dans un tableau fourni par l’administrateur. La couverture contractuelle des obligations de retraite de la banque a été réalisée sur la base d’un accord de fiducie contractuelle (CTA) conclu avec le fiduciaire, Towers Watson Treuhand e.V. Dans le cadre des réaffectations du personnel, les obligations de retraite ont été transférées de CGME à Citibank Europe Plc (CEP) à compter du 1 er décembr e 2021. Le montant des obligations à la date de transfert repose sur l’obligation au titre des prestations projetées pour ces obligations de retraite, calculée conformément aux US GAAP. La différence entre le montant du règlement en vertu des règles comptables du code de commerce (7,1 millions EUR) et le montant correspondant de l’obligation en vertu des US GAAP (9,8 millions EUR) s’élevait à 2,7 millions EUR et a été comptabilisée dans les autres charges d’exploitation. En décembre 2021, les obligations de retraite, qui s’élevaient à 95,4 millions d’euros et étaient dues aux retraités, ont été transférées au fonds de pension Metzler (MPF). Les parts du fonds « Rose » d’un montant de 95,4 millions EUR ont été cédées dans le cadre du CTA et confiées au Metzler Pension Fund. Conformément à l’art. 28 de l’Acte introductif du Code de commerce allemand (ci-après « EGHGB »), aucune charge à payer n’a été constituée pour cette obligation indirecte découlant d’engagements au titre de retraites en cours. Le montant du règlement des obligations de retraite transférées au fonds MPF s’élevait à 95,3 millions EUR au 31 décembre 2021. Afin de couvrir les engagements de retraite, les actions détenues dans le fonds « Rose » (coût d’acquisition de 55,4 millions EUR) et acquises ou contractuellement promises par CGME sont mises à disposition et, conformément à l’article 246 (2) alinéa 2 en liaison avec l’article 340a (1) du HGB, ont été compensées à leur juste valeur (107,4 millions EUR) avec le montant du règlement des obligations de retraite (122,5 millions EUR). Le montant du règlement supérieur aux actifs du plan à la date du bilan, qui s’élève à 15,1 millions EUR (31/12/2020 : 10,6 millions EUR), est comptabilisé au bilan dans le poste « Charges à payer au titre des retraites et obligations similaires ». Au 31 décembre 2021, le bilan intègre également des obligations de retraite au titre des plans « PAS », « PRS » et « Rémunération différée » qui découlent de conversions de primes . Les obligations au titre des plans « PAS » et « Rémunération différée » sont liées à la juste valeur du fonds concerné faisant office d’actifs du plan. Compte tenu des compensations de régimes de retraite existants (compensation des actifs et passifs) effectuées à la juste valeur conformément au para. 246 (2) alinéa 2 du HGB, les éléments du bilan pour les charges à payer au titre des retraites et obligations similaires se composent des éléments suivants : 31 / 12 /2021 31 / 12 /2020 en millions EUR en millions EUR en millions EUR en millions EUR I. Engagements généraux de retraite Montant du règlement 125,5 211,7 moins actifs du régime Rose*) -107,4 18,1 -198,0 13,7 II. Obligations de retraite PAS **) Montant du règlement 9,7 9,1 moins actifs du régime -9,7 - -9,1 - III. Obligations de retraite Rémunération différée ***) Montant du règlement 3,6 8,1 moins actifs du régime -3,6 - -8,1 - IV. Obligations de retraite PRS ****) Montant du règlement 58,8 56,4 moins actifs du régime -46,8 12,0 -49,1 7,3 Excédent des actifs du régime par rapport aux passifs au titre des avantages postérieurs à l’emploi - - Charges à payer au titre des retraites et obligations similaires 30,1 21,0 *) Coût d’acquisition 55,4 millions EUR **) Coût d’acquisition 2,9 millions EUR ***) Coût d’acquisition 2,4 millions EUR ****) Coût d’acquisition 37,3 millions EUR Les effets sur les résultats découlant de la comptabilisation des provisions pour obligations de retraite et obligations similaires et de la compensation des actifs, qui sont attribuables aux actifs du régime, avec leur juste valeur respective, sont présentés dans le tableau ci-dessous : 01/01/2021 -31/12/2021 (en millions EUR) 01/01/2020 -31/12/2021 (en millions EUR) I. Obligations générales de retraite - Charges (-) / produits calculés à partir des intérêts courus sur les engagements de retraite - 12,2 - 16,4 - Variation de la juste valeur des actifs du régime 4,8 6,6 - Charges pour imputation standard - 15,3 - 22,7 - 3,9 - 13,7 II. Obligations de retraite - Charges (-) / produits calculés à partir des intérêts courus sur les engagements de retraite - 1,3 - 0,2 - Variation de la juste valeur des actifs du régime 1,3 - 0,2 - III. Obligations de retraite Rémunération différée - Charges (-) / produits calculés à partir des intérêts courus sur les engagements de retraite 0,0 0,0 - Variation de la juste valeur des actifs du régime 0,0 - 0,0 - IV. Obligations de retraite PRS - Charges (-) / produits calculés à partir des intérêts courus sur les engagements de retraite - 3,1 - 3,2 - Variation de la juste valeur des actifs du régime - 1,3 1,4 - Charges pour imputation standard - 0,3 -4,7 - 0,2 - 2,0 Total -27,4 - 15,7 La somme totale des montants interdits de distribution a évolué comme suit par rapport à la date du bilan précédent : Motif de l’interdiction de distribution de paiement 31/12/2021 (en millions EUR) 31/12/2020 (en millions EUR) Comptabilisation en immobilisations des actifs du régime dans le cadre des obligations de retraite à la juste valeur (31/12/2021 : 167,4 millions EUR ; 31/12/2020 : 264,3 millions EUR) conformément au para. 268 (8) alinéa 3 en liaison avec le para. 340a (1) du HGB 69,4 112,8 Différentiel lié aux taux d’intérêt différenciés appliqués aux provisions pour retraites conformément au para. 253 (6) en combinaison avec le para. 340a (1) du HGB 12,9 23,8 Total 82,3 136,6 1 : Évolution des montants exclus de la distribution Le montant différentiel conformément au para. 253 (6) en liaison avec le para. 340a (1) du HGB est calculé comme suit : Taux d’intérêt moyen sur 10 ans et échéance à 15 ans Taux d’intérêt moyen sur 7 ans et échéance à 15 ans 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2020 Taux d’intérêt moyen (%) 1,87 2,30 1,35 1,60 Charges à payer au titre des retraites et obligations similaires (en millions EUR) 162,9 245,7 175,7 269,5 Montant du différentiel (en millions EUR) 31/12/2021 31/12/2020 12,9 23,8 À la date du bilan, les provisions librement disponibles (comptes de régularisation) sont supérieures à la somme totale des montants interdits de distribution. 3.1.10 Autres comptes de régularisation Par rapport à l’exercice précédent, le poste « Autres comptes de régularisation » se compose des éléments suivants : Comptes de régularisation concernant 31/12 /2021 (en millions EUR) 31/12 /2020 (en millions EUR) Primes versées aux salariés 92,4 82,2 Factures non réglées 23,5 8,0 Congés exceptionnels 8,0 7,7 Charges d’audit 3,7 3,1 Charges de personnel 3,9 1,7 Obligations de préretraite 0,0 0,0 Total 131,5 102,7 Pour le calcul des provisions constituées au titre des obligations de préretraite (0 EUR ; 31/12/2020 : 16 000 EUR), des créances nées des contrats de réassurance donnés en nantissement pour un montant total de 0,47 million EUR (31/12/2020 : 0,7 million EUR) ont été rapprochées avec le montant du règlement de 0,44 million EUR (31/12/2020 : 0,7 million EUR). Les actifs du plan excédant le montant du règlement et totalisant 0,03 million EUR (31/12/2020 : montant du règlement excédentaire de 16 000 EUR figurant en « Autres charges à payer ») ont été comptabilisés au poste du bilan, « Excédent des actifs du plan par rapport au passif des avantages postérieurs à l’emploi ». Au cours de l’exercice récemment clôturé, les intérêts courus sur les obligations ont généré des charges d’un montant de 3 000 EUR (31/12/2020 : 8 000 EUR) et une variation de la juste valeur des actifs du plan a généré des produits d’un montant total de 8 000 EUR (31/12/2020 : 13 000 EUR). Dans le cadre de la dotation standard, des charges d’un montant total de 3 000 EUR (31/12/2020 : produits de 151 000 EUR) ont été engagées. 3.1.11 Fonds pour risques généraux de la banque À la fin de l’exercice, l’interdiction de décaissement figurant sous le poste du bilan « Postes spéciaux pour risques généraux de la banque » en vertu du para. 340e (4) du HGB s’élevait à 26,9 millions EUR (31/12/2020 : 26,1 millions EUR). 3.1.12 Capital souscrit Le capital souscrit de 242,4 millions EUR (31/12/2020 : 242,4 millions EUR) se décompose en 9 481 592 actions sans désignation de valeur nominale (31/12/2020 : 9 481 592) L’actionnaire unique de CGME est Citigroup Global Markets Ltd., Londres/Grande-Bretagne (ci-après « CGML »), dont les états financiers sont inclus dans les états financiers consolidés de Citigroup Inc., New York/États-Unis. 3.1.13 Réserves de capital Au cours de l’exercice, les réserves de capital de CGME ont augmenté de 1 418,0 millions EUR pour atteindre 2 919,3 millions EUR (31/12/2020 : 1 501,3 millions EUR). L’augmentation des réserves de capital résulte des injections de capitaux supplémentaires de l’actionnaire décrites ci-après : En février 2021, l’actionnaire unique de CGME, Citigroup Global Markets Limited (CGML), Londres/Grande-Bretagne, a effectué un apport supplémentaire aux fonds propres conformément au para. 272 (2) n o 4 du HGB pour un montant de 700 millions USD, soit environ 576,8 millions EUR. En avril 2021, l’actionnaire unique de CGME, Citigroup Global Markets Limited (CGML), Londres/Grande-Bretagne, a effectué un autre apport supplémentaire aux fonds propres conformément au para. 272 (2), n o 4 du HGB pour un montant de 500 millions USD, soit environ 420,4 millions EUR. En juin 2021, l’actionnaire unique de CGME, CGML, a effectué un autre apport supplémentaire en fonds propres conformément au para. 272 (2), n o 4 du HGB pour un montant de 503 millions USD, soit environ 420,8 millions EUR. 3.1.14 Actifs et passifs libellés en devises Le montant total des actifs libellés en devises est de 6 737,4 millions EUR (31/12/2020 : 4 579, 1 millions EUR) ; les dettes libellées en devises représentent un montant total de 7 314,8 millions EUR (31/12/2020 : 4 816,7 millions EUR). 3.2 Postes du compte de résultat 3.2.1 Résultat financier Le résultat financier s’est globalement dégradé avec une perte nette en hausse de 0,7 million EUR, à - 38,2 millions (31/12/2020 : - 37,5 millions EUR). Ce poste comprend principalement les charges d’intérêts qui ont augmenté de 71,7 millions EUR, engagées principalement en lien avec les garanties fournies dans le cadre de l’activité de courtier-négociant, dont le volume a augmenté de manière significative par rapport à l’exercice précédent. Les produits d’intérêts négatifs sont principalement attribuables aux opérations de prise en pension clôturées ainsi qu’aux garanties fournies dans le cadre des activités de courtier/négociant. Les charges d’intérêts positives sont principalement attribuables aux opérations de mise en pension clôturées et aux garanties reçues dans le cadre de l’activité de courtier/négociant. 3.2.2 Produits des commissions Les produits des commissions proviennent des éléments suivants : Type de commission 01/01/2021 - 31/12/2021 (en millions EUR) 01/01/2020 - 31/12/2020 (en millions EUR) Commissions de courtage provenant des entreprises liées 253,6 172,1 Commissions provenant des activités M & A/Conseil/Agence 338,3 75,4 Commissions diverses 95,4 - Commissions sur produits en devises 33,6 17,5 Total Produits des commissions 720,9 265,0 Charges liées aux commissions : Répercussion interne des charges liées aux commissions - 328,4 - 42,5 Produits des commissions nets 392,5 222,5 La hausse des commissions de 455,9 millions EUR (720,9 millions EUR ; 01/01/2020 -31/12/2020 : 265,0 millions EUR) s’explique principalement par la hausse des résultats de l’activité M & A (228,0 millions EUR ; 01/01/2020 -31/12/2020 : 74,2 millions EUR) et aux produits générés par l’activité Services d’agence pour 109,0 millions EUR. Les commissions de courtage des entreprises liées ont augmenté au cours de l’exercice de 81,4 millions EUR (253,5 millions EUR ; 01/01/2020 -31/12/2020 : 172,1 millions EUR). Cela résulte principalement de la hausse des répartitions de l’activité ECM (50,3 millions EUR). Les commissions diverses de l’exercice de 95,4 millions EUR (01/01/2020 -31/12/2020 : 0 million EUR) sont composées de commissions de souscription (66,0 millions EUR) et de commissions liées à la banque d’investissement (22,8 millions EUR). L’augmentation des charges de commissions de 285,9 millions EUR (328,4 millions EUR ; 01/01/2020- 31/12/2020 : 42,5 millions EUR) provient principalement de la répartition intragroupe des produits de l’activité M&A pour un montant total de 240,1 millions EUR (01/01/2020 -31/12/2020 : 33,3 millions EUR) et par la répartition des revenus générés par les Services d’agence, pour un total de 58,9 millions EUR. 3.2.3 Résultat net des opérations de négociation financière Résultats par portefeuille de négociation 01/01/2021 – 31/12/2021 (en millions d’euros) 01/01/2020 – 31/12/2020 (en millions EUR) Résultat pour le portefeuille de négociation « Risques actions et indices » - 66,2 - 14,5 Résultat pour le portefeuille de négociation « Risque de change » 171,9 85,0 Valeur en risque (VaR) - 9,2 - 0,6 Résultat de négociation total 96,5 69,9 Le résultat positif généré par le portefeuille de négociation « Risque de change » comprend principalement les résultats des opérations de change de gré à gré et des opérations sur contrats à terme sur devises négociées en bourse avec des sous-jacents en USD, GBP et JPY. Le résultat net des opérations de négociation financière comprend le résultat net total de change de 136,9 millions EUR (01/01/2020 -31/12/2020 : 21,7 millions EUR). 3.2.4 Autres produits d’exploitation Ce poste comprend principalement les produits générés par les transferts de charges à l’actionnaire à hauteur de 25,4 millions EUR (01/01/2020 -31/12/2020 : 63,6 millions EUR), effectués dans le cadre de la poursuite du transfert de l’activité clients et transactions à CGME. Ces mesures de partage des coûts englobent principalement les frais de transaction et de bourse. Le poste comprend également pour l’essentiel des produits tirés des transferts de charges aux entreprises liées pour un montant de 24,7 millions EUR (01/01/2020 -31/12/2020 : 14,3 millions EUR) ainsi que le produit des remboursements d’impôts et taxes sur le chiffre d’affaires pour un montant de 1,3 million EUR (01/01/2020-31/12/2020 : 4,7 millions EUR). 3.2.5 Autres frais administratifs Le poste « Autres frais administratifs » est présenté ci-dessous et comparé à l’exercice précédent : Autres frais administratifs 01/01/2021 – 31/12/2021 (en millions EUR) 01/01/2020 – 31/12/2020 (en millions EUR) Frais de bourse 44,2 27,4 Frais de garde 36,9 13,8 Charges liées à la compensation intragroupe 34,2 16,0 Transferts de charges aux entreprises liées 21,5 11,8 Frais juridiques, d’audit et de conseil 20,8 7,6 Frais de transaction 18,9 8,7 Frais bancaires 10,3 3,2 Impôts et taxes sur le chiffre d’affaires 9,9 3,8 Charges locatives 8,4 5,7 Charges liées à l’utilisation des données de marché 7,7 7,0 Charges liées au recrutement de personnel temporaire 3,6 2,3 Sollicitation clients 2,7 3,1 Frais de déplacement et de téléphone 2,3 3,5 Entretien et réparations 1,4 0,4 Divers 9,0 8,5 Total 231,8 122,8 3.2.6 Autres charges d’exploitation Ce poste comprend principalement les charges et produits de la valorisation des obligations de retraite ainsi que les actifs de couverture correspondants (compensation) à hauteur de 7,5 millions EUR pour le régime Rose (01/01/2020- 31/12/2020 : 9,8 millions EUR) et à hauteur de 4,4 millions d’euros pour la PRS (01/01/2020 -31/12/2020 : 1,8 million EUR). 3.2.7 Produits et charges liés aux autres exercices Les autres produits d’exploitation comprennent les produits liés aux autres périodes comptables qui sont basés sur les remboursements d’impôts et taxes sur le chiffre d’affaires à la suite des conclusions d’un audit couvrant les années 2009 - 2012 (1,3 million EUR) ainsi que les créances de loyers détenues sur des entreprises liées (0,5 million EUR). Les charges hors période relatives aux exercices 2018 à 2020 d’un montant total de 1,3 million EUR sont présentées dans la rubrique « Impôts sur les bénéfices ». 4 Notes diverses 4.1 Instruments financiers dérivés Nature des opérations sur instruments dérivés À la fin de l’exercice financier récemment clôturé, l’activité de dérivés de la banque comprenait les opérations suivantes affectées aux portefeuilles de négociation respectifs : • Portefeuille de négociation « Risques de change » o Opérations d’options sur devises et swaps de gré à gré o Bons de souscription émis en devises o Opérations de change au comptant • Portefeuille de négociation « Risques actions et indices » o Actions et autres titres à revenu variable du portefeuille de négociation o Options et swaps de gré à gré sur Indices et actions o Actions et warrants sur indices o Opérations sur contrats à terme négociés sur le marché boursier et options sur actions et indices boursiers ainsi que o Certificats indices et certificats actions • Portefeuille de négociation « Risques de taux d’intérêt » o Options et swaps de taux d’intérêt négociés de gré à gré • Autre portefeuille de négociation o Opérations sur contrats à terme négociés sur le marché boursier o Bons de souscription sur matières premières et métaux précieux o Options et swaps de gré à gré sur matières premières et métaux précieux. Volumes des opérations sur dérivés et contrats à terme Le volume total des opérations sur instruments dérivés selon les conditions d’échéance au 31 décembre 2021 est présenté comme suit : • Portefeuille de négociation « Risques de change » < 1 an montant nominal 1-5 ans montant nominal > 5 ans montant nominal Valeur comptable totale Valeur de marché en millions EUR en millions EUR en millions EUR en millions EUR en millions EUR Options et swaps sur devises de gré à gré Achetées 62 023 30 220 15 808 108 050 3 190,0 Vendues 51 487 30 265 14 607 96 359 -3 185,9 Émissions en propre de warrants sur devises Achetées 281 1 818 - 2 099 177,3 Vendues 340 1 860 - 2 200 -182,0 Contrats à terme sur devises Achetés 17 049 907 7 17 963 467,9 Vendus 16 959 889 7 17 855 -465,9 Les opérations de change de gré à gré consistent essentiellement en des options et des swaps sur USD, GBP et JPY. Les flux de trésorerie attendus des dérivés dépendent principalement de la performance du sous-jacent concerné. Les contrats à terme sur devises négociés en Bourse comprennent principalement des opérations en USD. • Portefeuille de négociation « Risques actions et indices » Type d’opération < 1 an montant nominal 1-5 ans montant nominal > 5 ans montant nominal Montant nominal total Valeur de marché en millions EUR en millions EUR en millions EUR en millions EUR en millions EUR Émissions en propre de BSA Achetées 9 763 12 644 - 22 407 7 808,4 Vendues 13 032 15 941 - 28 973 - 8 473,1 Options et swaps de gré à gré sur Indices et action Achetées 11 676 7 854 3 918 23 448 992,7 Vendues 12 138 7 609 3 767 23 514 - 984,7 Options sur indices de gré à gré et swaps d’indices Achetées 43 2 - 45 16,5 Vendues 43 2 - 45 - 16,5 Émissions en propre de warrants sur indices Achetées 11 352 21 329 - 32 681 3 428,6 Vendues 12 481 21 795 - 34 276 - 3 487,0 Contrats à terme sur indices négociés en bourse Achetés 244 - - 244 3,8 Vendus 88 - - 88 - 0,6 Options sur indices négociées en bourse Achetées 1 354 4 - 1 358 9,5 Vendues 250 2 - 252 - 5,5 Options sur actions négociées en bourse Achetées 2 642 2 058 - 4 700 471,7 Vendues 80 2 - 82 - 15,8 Émissions en propre de certificats indices et actions Achetées 188 133 - 321 331,9 Vendues 548 149 - 697 - 718,2 Le portefeuille de négociation « Autres risques liés aux prix » comprend principalement des options et swaps sur actions et des options sur indices boursiers. À la date du bilan, le portefeuille comprend à la fois des options européennes (exercice possible uniquement à l’échéance) et américaines (exercice de l’option possible pendant toute la durée). Les flux de trésorerie attendus des dérivés dépendent essentiellement de la performance du sous-jacent. • Opérations sur taux d’intérêt < 1 an montant nominal 1-5 ans montant nominal > 5 ans montant nominal Montant nominal total Valeur de marché en millions EUR en millions EUR en millions EUR en millions EUR en millions EUR Options sur taux et swaps de taux de gré à gré Achetées 37 888 142 685 152 804 333 377 27 998,2 Vendues 37 792 143 019 153 845 334 656 - 27 949,5 • Autres opérations de négociation < 1 an montant nominal 1-5 ans montant nominal > 5 ans montant nominal Montant nominal total Valeur de marché en millions EUR en millions EUR en millions EUR en millions EUR en millions EUR Options et swaps de gré à gré sur matières premières, métaux de base et métaux précieux Achetées 4 540 2 026 14 6 580 1 524,6 Vendues 4 540 2 019 14 6 573 - 1 524,5 Émissions en propre de warrants sur matières premières et métaux précieux Achetées 34 432 - 466 137,8 Vendues 75 442 - 517 - 142,0 Contrats à terme négociés en bourse sur matières premières et métaux précieux Achetés 17 - - 17 0,3 Vendus - - - - - 0,0 Le portefeuille de négociation « Autres opérations de négociation » comprend principalement des options et des swaps sur matières premières, métaux précieux et de base. Les flux de trésorerie attendue des dérivés dépendent principalement de la performance du sous-jacent. Risque de contrepartie lié à la négociation des dérivés Au 31 décembre 2021, les équivalents crédit au sens du règlement CRR (règlement sur les exigences de fonds propres), avant pondération crédit/risque et après compensation réglementaire, sont présentés dans le portefeuille de négociation comme suit : Risque de crédit Banques centrales Administrations centrales Établissement Société Particuliers ainsi que collectivités publiques Dérivés Équivalent crédit (en millions EUR) Risque de crédit de contrepartie 90,5 825,9 6 287,6 12 562,4 - Total 90,5 825,9 6 287,6 12 562,4 - Opérations à terme non dénouées Dans le cadre des opérations sur options, CGME comptabilise les primes à la date de transaction. À la date du bilan, cette pratique a pour conséquence que les obligations au titre des opérations sur contrats à terme non encore dénouées sont inscrites au bilan pour les risques de change, les risques sur actions et indices et les autres risques. 4.2 Recommandation concernant l’utilisation du résultat non distribué figurant au bilan Le Directoire recommande d’affecter le bénéfice net de l’exercice, tel qu’il est indiqué au 31 décembre 2021 et s’élevant à 16 899 362,04 EUR, au compte de réserve. 4.3 Tableau des flux de trésorerie CGME se refinance principalement au sein du groupe Citigroup. Les placements en trésorerie et autres placements financiers sont réalisés exclusivement sur le court terme. Par ailleurs, nous vous renvoyons au tableau des flux de trésorerie de la Banque comme présenté ci-dessous : Tableau des flux de trésorerie selon la norme comptable allemande n o 21 Exercice 01/01/2021-31/12/2021 Exercice 01/01/2020-31/12/2020 kEUR kEUR Bénéfice net de l’exercice 16 899 16 850 Positions de trésorerie incluses dans le résultat net de l’exercice et rapprochement avec les flux de trésorerie des activités d’exploitation courantes : Amortissements, dépréciations, ajustements de valeur et reprises sur créances, immobilisations corporelles et actifs financiers 5 297 1 882 Variations des comptes de régularisation -60 884 47 875 Variation des autres charges/produits non liés à la trésorerie - - Résultat de cession des actifs financiers et corporels 3 16 Autres ajustements (en net) 31 917 53 744 Sous-total : -6 768 120 367 Variation des actifs et passifs provenant des activités d’exploitation courantes : Créances : - des banques -203 751 -1 356 547 - des clients -11 039 294 -8 185 350 Actifs liés au portefeuille de négociation -998 916 -37 818 587 Autres actifs résultant des activités d’exploitation courantes -1 341 247 -6 628 926 Passifs - dettes envers les établissements de crédit 1 590 095 159 588 - dettes envers la clientèle 9 334 993 8 143 769 Dettes titrisées - - Passifs liés au portefeuille de négociation 1 222 016 37 421 380 Autres passifs résultant des activités d’exploitation courantes -37 939 7 648 942 Intérêts et dividendes reçus 155 392 15 302 Intérêts versés -175 483 -47 367 Paiements de l’impôt sur les bénéfices -11 826 -21 679 Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation -1 512 728 -549 108 Paiements reçus provenant de la sortie des - Actifs financiers 101 628 2 375 - Immobilisations corporelles 160 26 Versements effectués au titre des investissements dans - Actifs financiers - -4 329 - Immobilisations corporelles -7 080 -793 Paiements reçus au titre de la cession de sociétés consolidées et autres business units - - Paiements effectués au titre du rachat de sociétés consolidées et autres business units - - Variation des ressources de trésorerie liées aux activités d’investissement (en net) - - Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement 94 708 -2 721 Versements reçus au titre d’apports en fonds propres 1 418 020 551 829 Versements effectués aux propriétaires de la société : - Distribution de dividendes - - - Autres décaissements - - Variation des ressources de trésorerie autres capitaux propres (en net) - - Flux de trésorerie provenant des activités de financement 1 418 020 551 829 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période 0 0 Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation -1 512 728 -549 108 Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement 94 708 -2 721 Flux de trésorerie provenant des activités de financement 1 418 020 551 829 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période 0 0 4.4 Autres obligations financières Les autres obligations financières pour les exercices à venir s’élèvent à 20,2 millions EUR. Ces obligations sont principalement des obligations résultant d’engagements de location et de bail pour certains espaces de bureaux. 4.5 Informations sur les relations d’affaires avec les entreprises et parties liées Les sociétés identifiées comme entreprises liées sont l’actionnaire unique, CGML, ainsi que toutes ses filiales et entreprises liées du Groupe Citigroup. Les personnes qualifiées de membres clés de la direction (membres du Directoire et du Conseil de surveillance) au sein du Groupe Citigroup sont considérées comme des personnes liées . Les opérations financières suivantes sont réalisées avec des entreprises et des personnes liées (exclusivement des sociétés du groupe) 1 : 1 Voir également le rapport du Directoire sur les relations avec les entreprises liées conformément aux paragraphes 312 et suivants de l'AktG pour l’exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2021. • Opérations sur les marchés monétaires, placement et emprunt de fonds • Opérations sur contrats à terme sur actions, devises, indices, matières premières et métaux précieux • Opérations sur options sur actions, devises, indices, matières premières et métaux précieux • Opérations sur titres (prises et mises en pension) • Achat / fourniture de prestations intra-groupe Toutes les opérations ont été conclues à des conditions normales de marché. 4.6 Informations sur les impôts différés Un taux d’imposition combiné de 31,93 % a été retenu pour le calcul des impôts différés. Une compensation (offset) d’actifs d’impôts différés avec des passifs d’impôts différés a donné lieu à un excédent d’actifs qui, conformément au para. 274 (1) du HGB, n’a pas été comptabilisé. Les impôts différés actifs sont principalement liés à l’évaluation des autres actifs et à la constitution et la valorisation des provisions (comptes de régularisation). 4.7 Honoraires du commissaire aux comptes Le total des honoraires facturés par le commissaire aux comptes au titre de l’exercice comprend les services d’audit des comptes annuels (1,8 million EUR), les dépenses engagées (0,0 million EUR), les autres travaux de certification (0,0 million EUR), les services de conseil fiscal (0,0 million EUR) et les autres services de conseil (0,0 million EUR). 4.8 Appartenance au Groupe CGME est incluse dans le groupe de sociétés consolidées de CGML, dont les états financiers sont à leur tour inclus dans les états financiers consolidés de Citigroup Inc., New York, 388 Greenwich Street. Les états financiers consolidés peuvent être consultés sur le site Internet www.citigroup.com. 4.9 Succursales À la date de clôture, CGME possède des succursales situées, à l’instar de l’exercice précédent, à Londres, Paris, Milan et Madrid. 4.10 Organes de direction ( dirigeants et des administrateurs) de la Société Le Directoire de CGME est composé des membres suivants : • Mme Kristine Braden, Francfort-sur-le-Main, CEO, Administratrice de la Banque, Présidente • M. Stefan Hafke, Kelkheim, Corporate/Commercial Banking et CCO, Administrateur de la Banque, jusqu’au 30 novembre 2021 • M. Andreas Hamm, Dreieich, COO, Administrateur de la Banque, jusqu’au 31 décembre 2021 • M. Christian Spieler, Bad Homburg, Trésor / Marchés, Administrateur de la Banque, jusqu’au 31 mars 2021 • M. Peter Kimpel, Francfort-sur-le-Main, BCMA, Administrateur de la Banque, depuis le 1 er décembre 2021 • M me Dr Jasmin Kölbl-Vogt, Francfort-sur-le-Main, Département juridique, Administratrice de la Banque, • M me Sylvie Renaud-Calmel, Paris, Administratrice de la Banque, depuis le 15 novembre 2021 • M. Oliver Russmann, Bad Vilbel, CFO, Administrateur de la banque, • M me Amela Sapcanin, Francfort-sur-le-Main, CRO, Administratrice de la Banque, • Mme Jean Young, Königstein im Taunus, O & T, Administratrice de la Banque, depuis le 1 er janvier 2022. Le Conseil de Surveillance est composé des membres suivants : • Mme Dagmar Kollmann, Vienne, membre indépendante du Conseil de surveillance, Présidente depuis le 1 er décembre 2021 • M me Barbara Frohn, Londres, Administratrice de la Banque, Citigroup Global Markets Limited, Londres, Présidente, Vice-présidente depuis le 1 er novembr e 2021, • M. Stefan Wintels, Francfort-sur-le-Main, Administrateur de la Banque, Vice-président, (jusqu’au 16 juillet 2021) • M. Leonardo Arduini, Londres, Administratrice de la Banque, Citigroup Global Markets Limited, Londres • M. James Bardrick, Coggeshal Hamlet, Administrateur de la Banque, CEO, Citigroup Global Markets Limited, Londres • M. Tim Färber, Kelsterbach, Employé de la Banque, Représentant du personnel • M. Dirk Georg Heß, Friedrichsdorf, Employé de la Banque, Représentant du personnel. Outre ses travaux au sein du Directoire, Madame Kristine Braden siège également au Conseil de surveillance suivant, conformément au para. 340a (4) n o 1 du HGB : • Membre du Conseil de surveillance de Bank Handlowy w Warszawie S.A., Varsovie, Pologne 4.11 Rémunération des membres du Directoire La rémunération totale des membres du Directoire au cours de l’exercice (y compris les stock-options attribuées) s’est élevée à 5,6 millions EUR. À la fin de l’exercice, les obligations de retraite s’élèvent à 2,3 millions EUR. Au titre de la rémunération en actions, environ 20 000 actions d’un montant total de 1,3 million USD, soit environ 1,1 million EUR, ont été attribuées à titre de rémunération variable. La rémunération totale des anciens membres des organes de direction et de leurs survivants au cours de l’exercice s’élève à 5,5 millions EUR . Les fonds dédiés aux retraites et préretraites des anciens membres des organes de direction et de leurs survivants s’élèvent à 11,6 millions EUR. Comme déjà indiqué au paragraphe 3.1.9 ci-dessus (« Charges à payer au titre des retraites et obligations similaires »), les obligations au titre des retraites ont été transférées au fonds MPF. Au cours de l’exercice récemment clôturé, des charges liées aux prestations versées au Conseil de surveillance d’un montant de 101 000 ,4 EUR ont été engagées. CGME exerce sa liberté de choix, en vertu du para. 286 (4) du HGB, pour ce qui est de la publication d'informations sur les provisions (charges à payer) constituées au titre des retraites actuelles et les hypothèses actuarielles y afférentes ( « Anwartschaften » ) des membres du Conseil de surveillance en vertu du para. 285 (9b) du HGB. Le Comité consultatif ( « Beirat » ) a été dissous à compter du 31 décembre 2020. Au cours de l’exercice, les membres du Comité consultatif ont reçu une rémunération de 0,4 million EUR au titre des travaux de conseil qu’ils ont effectués en 2020. À la clôture de l’exercice, il n’y avait pas d’encours de prêts aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance de CGME. 4.12 Collaborateurs Au cours de l’exercice, CGME a employé en moyenne 517 personnes. Sur cet effectif, 499 étaient des employés à temps plein et 18 personnes étaient des employés à temps partiel. Aucun stagiaire n’a intégré le personnel. Le nombre moyen d’employés travaillant au sein de CGME et de ses succursales au cours de l’exercice est présenté ci-dessous. 2021 2020 Citigroup Global Markets Europe AG 249 220 Citigroup Global Markets Europe AG Succursale France 127 102 Citigroup Global Markets Europe AG Succursale Espagne 50 47 Citigroup Global Markets Europe AG Succursale Italie 54 47 Citigroup Global Markets Europe AG Succursale Royaume-Uni 37 8 Total 517 424 Francfort-sur-le-Main, le 7 avril 2022 Citigroup Global Markets Europe AG Kristine Braden (CEO) Peter Kimpel D r Jasmin Kölbl-Vogt Sylvie Renaud-Calmel Oliver Russmann Amela Sapcanin Jean Young RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES INDÉPENDANT À Citigroup Global Markets Europe AG, Francfort-sur-le-Main, Allemagne RAPPORT SUR L’AUDIT DES COMPTES ANNUELS ET RAPPORT DE GESTION OPINION D’AUDIT Nous avons procédé à l’audit des comptes annuels de la société Citigroup Global Markets Europe AG, Francfort-sur-le-Main, comprenant le bilan au 31 décembre 2021, le compte de résultat de l’exercice allant du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et les notes annexes, notamment une description des méthodes comptables retenues par la société. Par ailleurs, nous avons effectué un audit du Rapport de gestion de Citigroup Global Markets Europe AG pour l’exercice allant du 1 er janvier 2021 au 3 1 décembre 2021. Conformément aux dispositions légales allemandes, nous n’avons pas effectué d’audit des composantes du rapport de gestion relativement à la rubrique « AUTRES INFORMATIONS ». Selon nous, sur la base des conclusions de notre audit, • les états financiers joints respectent à tous les égards importants les dispositions du Code de commerce allemand (HGB) applicables aux sociétés et donnent une image fidèle et sincère de la situation financière de la société au 31 décembre 2021 et des résultats des opérations de l’exercice allant du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2021, conformément aux principes comptables généralement acceptés en Allemagne et • le rapport de gestion donne une image fidèle et sincère de la situation de l’Établissement. À tous égards importants, ce rapport de gestion est cohérent avec les états financiers annuels, conforme aux exigences légales allemandes et présente de manière ad hoc les opportunités et les risques liés au développement futur. Notre opinion d’audit sur le rapport de gestion ne s’étend pas au contenu des composantes de la rubrique « AUTRES INFORMATIONS » dudit rapport. Conformément à l’article 322 (3) alinéa 1 du HGB, nous déclarons que notre audit n’a donné lieu à aucune réserve quant à l’exactitude des comptes annuels et du rapport de gestion. FONDEMENT DE L’OPINION D’AUDIT Nous avons effectué notre audit des états financiers annuels et du rapport de gestion conformément à la section 317 du HGB et au règlement européen relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public (n o 537/2014 ; ci-après dénommé « Règlement européen sur l’audit »), conformément aux normes généralement acceptées pour l’audit des états financiers promulguées par l’institut allemand des commissaires aux comptes (Institut der Wirtschaftsprüfer ; IDW). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces règlements et principes sont plus amplement décrites dans la partie « RESPONSABILITÉ DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES A L’AUDIT DES COMPTES ANNUELS ET AU RAPPORT DE GESTION » de notre rapport du commissaire aux comptes. Nous sommes indépendants de la société conformément aux exigences du droit du commerce européen et allemand et aux règles de conduite professionnelle et avons rempli nos autres obligations professionnelles allemandes conformément à ces exigences. En outre, conformément à l’article 10 (2) (f) du Règlement européen sur l’audit, nous déclarons que nous n’avons pas fourni de services hors audit interdits tels que définis à l’article 5 (1) du Règlement européen sur l’audit. Nous estimons que les éléments que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion sur les états financiers annuels et sur le rapport de gestion. PRINCIPALES QUESTIONS D’AUDIT RELATIVES À L’AUDIT DES ÉTATS FINANCIERS ANNUELS Les principales questions d’audit sont les questions qui, selon notre appréciation de professionnel, ont revêtu le plus d’importance pour notre audit des états financiers de l’exercice allant du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Ces questions ont été prises en compte dans le cadre de notre audit des états financiers dans leur ensemble et dans la formulation de notre opinion à leur sujet et nous ne formulons pas d’opinion distincte sur ces questions. Nous avons identifié la question suivante comme étant une question principale d’audit : VALORISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION DONT LES PARAMÈTRES NE SONT PAS OBSERVABLES SUR UN MARCHÉ ACTIF Faits Au 31 décembre 2021, Citigroup Global Markets Europe AG a déclaré des actifs de négociation pour un montant de 47 750 millions EUR (56,9 % de l’actif total) et des passifs de négociation pour un montant de 47 725 millions EUR (56,9 % de l’actif total). Les opérations du portefeuille de négociation sont initialement évaluées au coût. Conformément à l’article 340e (3) du HGB, elles sont ensuite évalué es à la juste valeur moins une décote pour risque. Les opérations du portefeuille de négociation concernent les émissions de warrants et de certificats, les opérations de couverture associées, par exemple les dérivés négociés de gré à gré et les dérivés négociés en bourse, ainsi que les éventuels rachats auprès des activités de tenue de marché. Le portefeuille de négociation comprend également des instruments financiers dérivés, ainsi que des actions et autres titres à revenu non fixe. Dans certains cas, aucun prix de marché ne peut être observé pour les warrants, les certificats et les dérivés de gré à gré. Les justes valeurs doivent alors être déterminées sur la base de méthodes de valorisation reconnues. La sélection des modèles de valorisation et leur paramétrage sont laissés à la discrétion de l’établissement. Dans la mesure où la valorisation ultérieure d’instruments financiers détenus à des fins de négociation dont les paramètres ne sont pas observables sur un marché actif dépend fortement d’hypothèses et de jugements en raison de la complexité des méthodes de valorisation et des modèles utilisés, et dans la mesure où les actifs et passifs de négociation représentent les postes les plus importants du bilan, nous avons identifié ce point comme une question d’audit particulièrement importante. Les informations sur les méthodes comptables et la composition des opérations sur instruments dérivés dans le portefeuille de négociation sont présentées dans les notes annexes aux états financiers à la section « 3 Méthodes comptables » et au paragraphe « 4.1.3 Actifs et passifs du portefeuille de négociation ». Réponse et conclusions d’audit Sur la base de notre évaluation des risques et des risques d’erreurs, nous avons fondé notre opinion d’audit sur des procédures d’audit s’appuyant à la fois sur des contrôles et sur des tests. En conséquence, nous avons mis en œuvre les procédures d’audit suivantes : Nous avons tout d’abord pris connaissance de l’évolution des instruments financiers détenus à des fins de négociation, des risques associés et du dispositif de contrôle interne relatif à la valorisation de ces instruments financiers. Afin d’évaluer l’adéquation du dispositif de contrôle interne avec la valorisation des instruments financiers pour lesquels aucun prix de marché n’est observable, nous avons mené des enquêtes et vérifié les documents pertinents. Nous avons évalué l’efficacité des contrôles pertinents du système de contrôle interne de la Société portant sur la valorisation de ces instruments financiers, en particulier en ce qui concerne la vérification des prix indépendante du domaine de la négociation, ainsi que la validation du modèle. Par ailleurs, nos spécialistes en valorisation ont procédé à une réévaluation indépendante à la date de clôture du bilan d’une sélection d’instruments financiers du portefeuille de négociation dans le cadre d’une sélection délibérée et d’un échantillon complémentaire, et ont comparé les résultats aux valeurs déterminées par la banque. Sur la base de nos procédures d’audit, nous avons pu nous assurer que les modèles de valorisation utilisés par les représentants légaux pour la détermination des justes valeurs des portefeuilles de négociation pour lesquels aucun prix n’est observable sur le marché sont appropriés et conformes aux principes de valorisation applicables. Dans l’ensemble, les paramètres de la Société sur lesquels repose la valorisation sont appropriés. AUTRES INFORMATIONS Les représentants légaux sont responsables des autres informations. Les autres informations comprennent : • la déclaration de gouvernance d’entreprise figurant dans la section 6.1. du rapport de gestion, • les informations figurant dans la section 6.2. du rapport de gestion qui ne sont pas liées au rapport de gestion sur le développement durable. Les opinions que nous exprimons sur les états financiers annuels et sur le rapport de gestion ne couvrent pas les autres informations et, par conséquent, nous n’exprimons pas d’opinion ou toute autre forme de certification à leur sujet. Dans le cadre de notre audit, notre responsabilité est de lire les autres informations et, ce faisant, d’examiner si les autres informations : • présentent des incohérences significatives avec les états financiers, le rapport de gestion ou les conclusions de notre audit, ou • semble présenter par ailleurs des anomalies significatives. RESPONSABILITÉ DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE RELATIVES AUX ÉTATS FINANCIERS ANNUELS ET AU RAPPORT DE GESTION Les représentants légaux de la société sont responsables de l’établissement de ces états financiers annuels qui doivent respecter à tous égards importants les dispositions du Code de commerce allemand (HGB) applicables aux sociétés et donner une image fidèle et sincère de la situation financière et des résultats de la société conformément aux principes comptables généralement acceptés en Allemagne. En outre, les représentants légaux sont responsables du système de contrôle interne, qu’ils estiment nécessaire, conformément aux principes comptables généralement acceptés en Allemagne, pour s’assurer que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci soient intentionnelles ou non. Lors de l’établissement des états financiers, il incombe aux représentants légaux d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son activité. Ils ont également la responsabilité de divulguer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation. En outre, ils sont responsables de l’établissement des états financiers selon le principe de continuité de l’exploitation, sauf circonstances factuelles ou légales qui les en empêchent. Les représentants légaux sont également responsables de l’établissement du rapport de gestion qui, dans son ensemble, donne une image appropriée de la situation de la société, qui est, à tous égards importants, cohérent avec les états financiers annuels, conforme aux exigences légales allemandes et qui présente de manière appropriée les opportunités et les risques liés au développement futur. En outre, les représentants légaux sont responsables de ces dispositifs et mesures (systèmes) qu’ils estiment nécessaires conformément aux exigences légales allemandes pour faciliter l’établissement du rapport de gestion et fournir des preuves suffisantes concernant les assertions contenues dans le rapport de gestion. Le conseil de surveillance est responsable de la supervision du processus d’élaboration de l’information financière de la société pour les comptes annuels et le rapport de gestion. LA RESPONSABILITÉ DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EN MATIÈRE D’AUDIT DES COMPTES ANNUELS ET DU RAPPORT DE GESTION Notre objectif est d’obtenir une certitude raisonnable sur la question de savoir si les états financiers annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, qu’elles soient intentionnelles ou non, et si le rapport de gestion donne une image globalement exacte de la situation de l’Établissement et, à tous égards importants, s’il est cohérent avec les états financiers annuels et les conclusions de l’audit, s’il est conforme aux exigences légales allemandes et reflète fidèlement les opportunités et les risques de développement futur, et de publier un rapport d’audit qui contient notre opinion d’audit sur les états financiers annuels et le rapport de gestion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément à la section 317 du HGB et au règlement européen sur l’audit conformément aux normes d’audit généralement acceptées en Allemagne promulguées par l’Institut allemand des commissaires aux comptes (IDW) détectera toujours une anomalie significative. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci et sur le rapport de gestion. Nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de l’audit. Nous avons également • identifié et évalué les risques d’une anomalie significative dans les états financiers annuels et dans le rapport de gestion, que celle-ci résulte d’une fraude ou d’une erreur, conçu et mis en œuvre des procédures d’audit adaptées à ces risques, et recueilli des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement des contrôles internes. • pris connaissance du dispositif de contrôle interne pertinent pour l’audit des états financiers annuels et des dispositions et mesures pertinentes pour l’audit du rapport de gestion afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de ces dispositifs. • apprécié le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par les représentants légaux et des informations y afférentes fournies par ces derniers. • tiré des conclusions sur le caractère approprié de l’application par les représentants légaux du principe comptable de continuité de l’exploitation et, selon les éléments probants recueillis, sur l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des conditions susceptibles de jeter un doute important sur la continuité d’exploitation de la société. Si nous concluons qu’il existe une incertitude importante, nous sommes tenus d’attirer l’attention dans notre rapport d’audit sur les informations correspondantes fournies dans les états financiers et dans le rapport de gestion ou, si ces informations sont insuffisantes, de modifier notre opinion d’audit. Nous tirons nos conclusions sur la base des éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre opinion. Toutefois, des événements ou circonstances futurs peuvent remettre en cause la continuité d’exploitation. • apprécié la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et déterminé si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents de manière à donner une image fidèle et sincère de la situation financière et du résultat, conformément aux principes comptables généralement acceptés en Allemagne. • évalué la cohérence du rapport de gestion avec les états financiers annuels, le respect des lois et règlements en vigueur et déterminé si le rapport de gestion donne une image fidèle de la situation de l’Établissement. • mis en œuvre des procédures d’audit concernant les déclarations prospectives des représentants légaux dans le rapport de gestion. Sur la base d’éléments probants suffisants et appropriés, nous vérifions en particulier les hypothèses importantes utilisées par les représentants légaux et sous-tendant les informations prospectives fournies par ces représentants légaux, et évaluons le caractère approprié des informations prospectives établies à partir de ces hypothèses. Nous n’émettons pas d’opinion distincte sur les informations prospectives et sur les hypothèses sous-jacentes. Il existe un risque important inévitable que les événements futurs diffèrent sensiblement des déclarations prospectives. » Nous communiquons aux personnes chargées de la gouvernance d’entreprise, notamment, l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience du système de contrôle interne que nous aurions identifiée au cours de notre audit. Nous communiquons également aux personnes chargées de la gouvernance d’entreprise une déclaration indiquant que nous nous sommes conformés aux exigences pertinentes en matière d’indépendance et discutons avec elles de toutes les relations et autres questions qui peuvent raisonnablement être considérées comme ayant une incidence sur notre indépendance, et le cas échéant, des mesures de protection correspondantes. Parmi les questions communiquées aux personnes chargées de la gouvernance d’entreprise, nous déterminons les questions revêtant le plus d’importance pour l’audit des états financiers de la période en cours et qui sont, par conséquent, les principales questions clés d’audit. Nous décrivons ces questions dans notre rapport d’audit à moins que la loi ou la réglementation n’interdise toute divulgation publique à ce sujet. AUTRES OBLIGATIONS LÉGALES AUTRES INFORMATIONS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 10 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR L’AUDIT Nous avons été élus commissaires aux comptes par l’assemblée générale du 27 avril 2021. Nous avons été sollicités par la présidente du Conseil de surveillance le 19 novembre 2021. Nous agissons en qualité de commissaire aux comptes de Citigroup Global Markets Europe AG depuis l’exercice 2021. Nous déclarons que les opinions d’audit exprimées dans le rapport d’audit sont cohérentes avec le rapport complémentaire communiqué au comité d’audit conformément à l’article 11 du règlement européen sur l’audit (rapport d’audit). COMMISSAIRE AUX COMPTES CHARGÉ DE LA MISSION Le commissaire aux compte s en charge de l’audit est Caroline Gass. Francfort-sur-le-Main, le 26 avril 2022 BDO AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft signé Grunwald signé Gass Commissaire aux compte s Commissaire aux comptes