TIVOLY Société anonyme au capital de 11.079.900 € Siège social : 266, route Portes de Tarentaise 73790 Tours-en-Savoie 076 120 021 RCS CHAMBERY AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE Les actionnaires de la S ociété sont informés qu’ils seront réunis en A ssemblée G énérale Ordinaire le 29 juin 2022 à 10h30 au siège social , à l’effet de stat uer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, Quitus des administrateurs et décharge de leur mission aux Commissaires aux Comptes, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code du Commerce, Ratification de la cooptation de M. Frederic Villain en qualité d’administrateur , Ratification de la cooptation de Mme Sophie Vernier-Reiffers en qualité d’administrateur , Ratification de la cooptation de M. Edouard Tivoly en qualité d’administrateur, Ratification de la cooptation de Mme Camille Volant en qualité d’administrateur, Pouvoirs à conférer . Texte des projets de résolutions Première résolution (APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des comptes annuels, des rapports du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, se soldant par une perte de 544 541,44 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021) L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, constatant que la perte de l’exercice s’élève à -544 541,44 euros, auquel s’ajoute le report à nouveau bénéficiaire de 2405 ,15 euros, soit un montant de -542 136,29 euros, l’affecte de la manière suivante : La somme de -542 136,29 euros est imputée sur le poste « autres réserves » , qui est ainsi ramené de 16 187 411,00 euros à 15 645 274,71 euros. Le montant des dividendes bruts mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : exercices précédents D istribution brute globale dividende brut par action nombre d’actions 2018 664 794 € 0,60 € 1 107 990 2019 664 794 € 0,60 € 1 107 990 2020 609 395 € 0,55 € 1 107 990 Les dividendes mentionnés ci-dessus sont éligibles à l’abattement de 40% bénéficiant aux personnes physiques domiciliées en France et qui résulte de l’article 158-3-2°du Code Général des Impôts. Troisième résolution (APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des comptes consolidés, des rapports du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe se sold ant par un bénéfice de 2 986 454 euros (part du groupe 2 966 383 euros) ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Quatrième résolution (QUITUS DES ADMINISTRATEURS ET DECHARGE DE LEUR MISSION AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES) L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux membres du Conseil d’administration pour l’accomplissement de leur mandat au cours de l’exercice écoulé. L’Assemblée Générale donne également quitus aux Commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission. Cinquième résolution (RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS VISEES AUX ARTICLES L. 225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce , prend acte de ce rapport et des conventions qui y sont visées, lesquelles ont déjà été approuvées par l’assemblée générale au cours des exercices antérieurs. Sixième résolution (RATIFICATION DE LA COOPTATION DE M. FREDERIC VILLAIN EN QUALITE D’ADMINISTRATEUR) L’Assemblée Générale ratifie la cooptation en qualité d’administrateur de : Monsieur Frédéric VILLAIN, en remplacement de Madame Martine CLEMENT Telle que décidée par le Conseil d’administration lors de ses réunions en date du 15 mars 2022 à 8h30 et 18h, pour la durée du mandat restant à courir de Madame Martine CLEMENT, à savoir jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2023 statuant sur les comptes de l’exercice écoulé . Monsieur Frédéric VILLAIN, ès-qualité, ici nommé a déclaré accepter les fonctions qui viennent de lui être confirmées et ne tomber sous le coup d’aucune incompatibilité, interdiction l’empêchant de les exercer. Septième résolution (RATIFICATION DE LA COOPTATION DE Mme Sophie VERNIER- REIFFERS EN QUALITE D’ADMINISTRATEUR) L’Assemblée Générale ratifie la cooptation en qualité d’administrateur de : Madame Sophie VERNIER - REIFFERS, en remplacement de Madame Michelle LAIN Telle que décidée par le Conseil d’administration lors de ses réunions en date du 15 mars 2022 à 8h30 et 18h pour la durée du mandat restant à courir de Madame Michelle LAIN, à savoir jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2023 statuant sur les comptes de l’exercice écoulé . Madame Sophie VERNIER - REIFFERS, ès-qualité, ici nommée a déclaré accepter les fonctions qui viennent de lui être confirmées et ne tomber sous le coup d’aucune incompatibilité, interdiction l’empêchant de les exercer. Huitième résolution (RATIFICATION DE LA COOPTATION DE M. Edouard TIVOLY EN QUALITE D’ADMINISTRATEUR) L’Assemblée Générale ratifie la cooptation en qualité d’administrateur de : Monsieur Edouard TIVOLY, en remplacement de Monsieur Erick FOUQUE Telle que décidée par le Conseil d’administration lors de ses réunions en date du 15 mars 2022 à 8h30 et 18h pour la durée du mandat restant à courir de Monsieur Erick FOUQUE, à savoir jusqu’à l’issue de l a présente Assemblée Générale tenue dans l’année 2022 statuant sur les comptes de l’exercice écoulé . Par conséquent, Monsieur Edouard TIVOLY ne sera pas renouvelé ni remplacé dans son mandat d’administrateur à l’issue de la présente Assemblée Générale. Monsieur Edouard TIVOLY, ès-qualité, ici nommé a déclaré accepter les fonctions qui viennent de lui être confirmées et ne tomber sous le coup d’aucune incompatibilité, interdiction l’empêchant de les exercer. Neuv ième résolution (RATIFICATION DE LA COOPTATION DE Mme Camille VOLANT EN QUALITE D’ADMINISTRATEUR) L’Assemblée Générale ratifie la cooptation en qualité d’administrateur de : Madame Camille VOLANT, en remplacement de Madame Dorothée GALLOIS-COCHET Telle que décidée par le Conseil d’administration lors de ses réunions en date du 15 mars 2022 à 8h30 et 18h pour la durée du mandat restant à courir de Madame Dorothée GALLOIS-COCHET, à savoir jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2024 statuant sur les comptes de l’exercice écoulé . Madame Camille VOLANT, ès-qualité, ici nommée a déclaré accepter les fonctions qui viennent de lui être confirmées et ne tomber sous le coup d’aucune incompatibilité, interdiction l’empêchant de les exercer. Dixi ème résolution (POUVOIRS A CONFERER) L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal pour effectuer les formalités de dépôt et de publicité prescrites par la loi. Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L'A ssemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale , les actionnaires justifiant de l ’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'A ssemblée , soit le 27 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus p ar la S ociété, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 27 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, la S ociété invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la S ociété ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 27 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou prise en considération par la So ciété, nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée , l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à la Société en vue de l’établissement d’ une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante po ur participer physiquement à l’A ssemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à l'A ssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité , conformément à l’ article L225-106 du Code de commerce ; Adresser une procuration à la S ociété sans indication de mandat ; Voter par correspondance. A compter de la convocation, l es actionnaires pourront demander par écrit à la Société de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration , de préférence par courrier électronique à l’adresse suivante : contact.actionnaires@tivoly.com (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la Société) . Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'A ssemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation , à la Société à l’adresse ci-dessus mentionnée. Il devra être reçu au plus tard le 25 juin 2022 . Inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées de préférence par courrier électronique à l’adresse suivante : contact.actionnaires@tivoly.com (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la Société), de façon à être reçu es au plus tard au plus tard le vingt-cinq uième jour qui précède la date de l’A ssemblée G énérale , sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. L es demande s d’inscription de point s à l’ordre du jour doi ven t être motivée s . Les demandes d’inscr iption de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d 'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d 'un candidat au C onseil d 'administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier , à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré préc édant l'A ssemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la S ociété. Information des actionnaires Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l'A ssemblée seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la S ociété ( www.tivoly.com , rubrique Investisseurs / Assemblées Générales ) conformément à la réglementation, à compter de la convocation . A compter de la convocation de l'A ssemblée et jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la S ociété de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante : contact.actionnaires@tivoly.com . L es actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte . Questions écrites A compter de la mise à disposition des documents aux actionnaires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'A ssemblée G énérale, soit le 23 juin 2022 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la S ociété des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact.actionnaires@tivoly.com ( ou par lettre recommandée avec demande d 'avis de réception adressée au siège social) . Elles devront être accompagnées d 'une attestation d 'inscription en compte. Le Conseil d’administration