États financiers The Governor and Company of the Bank of Ireland – Rapport annuel 202 1 Déclaration de responsabilité des administrateurs La présente déclaration, à lire conjointement avec l e rapport de l ’ auditeur indépendant présenté ci-après (pages 68 à 74), vise à exposer aux actionnaires les responsabilités respectives des administrateurs et de l ’ auditeur indépendant relatives aux états financiers. Les administrateurs ont la responsabilité d ’ établir le rapport annuel et les états financiers consolidés, conformément aux normes IFRS adoptées par l ’ UE et aux dispositions de la loi irlandaise de 2014 sur les sociétés ( Companies Act 2014 ), applicable aux sociétés qui publient en normes IFRS, au Règlement de 2015 de l ’ Union européenne (établissements de crédit : états financiers) et, concernant l ’ établissement des comptes consolidés, à l ’ article 4 du règlement sur les normes comptables internationales (IAS – International Accounting Standards ). En vertu du droit des sociétés, les administrateurs doivent préparer les états financiers de la Banque et du Groupe pour chaque exercice. Les administrateurs sont tenus de préparer les états financiers de la Banque conformément aux principes comptables généralement reconnus en Irlande (normes comptables publiées par le Financial Reporting Council au Royaume-Uni, y compris la norme d ’ information financière 101 « Reduced disclosure framework » , et promulguées en Irlande par l ’ Institute of Chartered Accountants et par la loi irlandaise). Conformément au droit irlandais, les administrateurs approuvent les états financiers de la Banque et du Groupe seulement s ’ ils estiment suffisamment fidèle et sincère l ’ image qui est donnée des actifs, des passifs et de la situation financière du Groupe et de la Banque à la clôture de l ’ exercice, ainsi que des résultats du Groupe pour ce même exercice. Lors de l ’ établissement des états financiers, les administrateurs sont tenus : • de choisir des méthodes comptables appropriées et de les appliquer de manière cohérente ; • de formuler des jugements et des estimations raisonnables et prudents ; • d ’ indiquer si les états financiers consolidés ont été établis conformément au référentiel IFRS adopté par l ’ UE, et si les états financiers de la Banque ont été établis en conformité avec le référentiel d ’ information financière FRS 101, et de s ’ assurer que les informations supplémentaires requises par la loi irlandaise Companies Act 2014 y figurent ; et • d ’ établir les états financiers sur la base de la continuité de l ’ exploitation, sauf s ’ il est inapproprié de présumer que le Groupe et la Banque poursuivront leurs activités. Les administrateurs sont responsables de la bonne tenue des livres comptables visant à : • comptabiliser et expliquer correctement les opérations de la Banque ; et • permettre de déterminer à tout moment, avec une exactitude raisonnable, les actifs, les passifs, la situation financière et les résultats de la Banque. Les administrateurs sont également responsables, en vertu de la Section 282 de la loi irlandaise Companies Act 2014 , de prendre toutes les mesures raisonnables pour s ’ assurer que les filiales tiennent également ces registres, pour leur permettre de garantir que les états financiers du Groupe sont établis conformément aux dispositions de cette même loi Companies Act 2014 , ainsi que de l ’ article 4 du Règlement IAS, et pour leur permettre d ’ auditer ces états financiers. Il incombe également aux administrateurs d ’ assurer le suivi de l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne de la Banque concernant les processus de reporting financier. Ils sont en outre responsables de la sauvegarde des actifs du Groupe et de la Banque et, à ce titre, doivent prendre des mesures raisonnables permettant la prévention et la détection de fraudes et autres irrégularités. Aux termes des lois en vigueur et des dispositions de la réglementation boursière irlandaise et britannique, ils sont également responsables de l ’ établissement d ’ un rapport des administrateurs et d ’ un rapport sur la gouvernance d ’ entreprise. En outre, le Règlement sur la Transparence (Directive 2004/109/CE) de 2007 tel qu ’ amendé et les Règles de conduite 2019 de la Banque centrale relatives aux marchés d ’ investissement ( Investment Market Conduct ) exigent d ’ eux qu ’ ils incluent un rapport de gestion contenant une analyse objective des activités et une description des principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confronté. Les administrateurs sont responsables du maintien et de l ’ intégrité des informations sociales et financières figurant sur le site Internet du Groupe. En Irlande, la législation régissant l ’ établissement et la communication des états financiers peut être différente de celle d ’ autres pays. Les administrateurs confirment qu ’ à leur connaissance et selon leurs convictions : • ils ont respecté les conditions ci-dessus lors de l ’ établissement des états financiers ; • les états financiers consolidés, établis conformément au référentiel IFRS tel qu ’ adopté par l ’ UE, donnent une image fidèle et sincère des actifs, des passifs, de la situation financière et des résultats du Groupe ; • les états financiers de la Banque, établis conformément à la norme FRS 101, donnent une image fidèle et sincère des actifs, des passifs et de la situation financière de la Banque ; • le rapport de gestion présenté dans le Rapport d ’ activité comporte une revue objective de l ’ évolution et de la performance de l ’ activité et de la situation de la Banque et du Groupe, ainsi qu ’ une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés ; et • le Rapport annuel et les états financiers, pris dans leur ensemble, sont sincères, équilibrés et compréhensibles, et fournissent aux actionnaires les informations nécessaires pour évaluer la situation, la performance, le modèle économique et la stratégie du Groupe Signé au nom du Conseil d ’ administration par Le 25 février 2022 Patrick Kennedy Richard Goulding Francesca McDonagh Gouverneur Gouverneur adjoint Directeur Général Groupe Rapport de l ’ auditeur indépendant aux actionnaires de The Governor and Company of the Bank of Ireland Opinion Nous avons audité les états financiers de la Société de The Governor and Company of the Bank of Ireland (la « Banque » ) et consolidés des entreprises du Groupe (le « Groupe » ), pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 (pages 75 à 296), contenus dans le fichier de reporting govcoboi-2021-12-31-fr.zip , qui comprennent le compte de résultat consolidé, l ’ état consolidé du résultat global, les bilans du Groupe et de la Banque, les tableaux consolidés de variation des capitaux propres du Groupe et de la Banque, le tableau consolidé des flux de trésorerie et les notes y afférentes, y compris les méthodes comptables du Groupe et de la Banque définies en note 1, ainsi que les méthodes comptables de la Banque (pages 86 à 103). Certaines informations requises ont été présentées ailleurs dans le rapport annuel, plutôt que dans les notes annexes aux états financiers. Elles sont référencées à partir des états financiers et identifiées comme auditées. Les référentiels de reporting comptable appliqués pour leur établissement sont le droit irlandais, y compris le règlement délégué 2018/815 de la Commission concernant le format unique de déclaration électronique (ESEF), et les normes internationales d ’ information financière (IFRS) telles qu ’ adoptées par l ’ Union européenne et, pour ce qui concerne les états financiers de la Société, le droit irlandais et la norme FRS 101, « Reduced Disclosure Framework » , publiée au Royaume-Uni par le Financial Reporting Council . Nous certifions que : • les états financiers donnent une image fidèle et sincère des actifs, des passifs et de la situation financière du Groupe et de la Banque au 31 décembre 2021, ainsi que du résultat du Groupe pour l ’ exercice clos à cette date ; • les états financiers du Groupe ont été correctement établis, conformément au référentiel IFRS tel qu ’ adopté par l ’ Union européenne ; • les états financiers de la Banque ont été correctement établis en conformité avec la norme FRS 101, « Reduced Disclosure Framework » , publiée par le Financial Reporting Council au Royaume-Uni ; et • les états financiers du Groupe et de la Banque ont été correctement établis en conformité avec les dispositions du Companies Act de 2014 et, concernant les états financiers du Groupe, en conformité avec l ’ article 4 du Règlement sur les IAS. Fondement de l ’ opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ audit internationales (International Standards on Auditing, ISA) applicables en Irlande (ISA applicables en Irlande) et au droit applicable. Nos responsabilités aux termes de ces normes sont détaillées dans la section « Responsabilités de l ’ auditeur » de notre rapport. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Notre opinion est cohérente avec le rapport que nous avons soumis au Court Audit Committee (CAC). Nous avons été nommés en qualité d ’ auditeur indépendant par le Conseil d ’ administration le 19 avril 2018. Cette nomination est en vigueur de manière ininterrompue depuis quatre ans et couvre donc l ’ exercice clos le 31 décembre 2021. Nous avons assumé les responsabilités éthiques qui nous incombaient, et sommes restés indépendants du Groupe, dans le respect des règles d ’ éthique en matière d ’ indépendance applicables en Irlande, qui intègrent le Code de déontologie de l ’ Irish Auditing and Accounting Standards Authority (IAASA) applicable aux entités d ’ intérêt public cotées. Hors l ’ audit, aucun service proscrit par ce code n ’ a été fourni. Conclusions relatives à la continuité de l ’ exploitation Lors de l ’ audit des états financiers, nous avons conclu que l ’ utilisation par les administrateurs du principe comptable de continuité d ’ exploitation dans l ’ établissement des états financiers était appropriée. Notre jugement sur l ’ évaluation par l ’ administrateur de la capacité du Groupe et de la Société à continuer d ’ adopter la base comptable de la continuité de l ’ exploitation comprenait : • le recours à notre connaissance du Groupe et de la Société, du secteur des services financiers et de l ’ environnement économique en général pour identifier les risques inhérents au modèle économique et analyser la manière dont ces risques pourraient affecter les ressources financières du Groupe et de la Société, ou encore sa capacité à poursuivre ses activités sur la période relative à la continuité d ’ exploitation ; Les risques que nous avons considérés susceptibles d ’ affecter le plus négativement les ressources financières disponibles du Groupe et de la Société sur cette période sont : – la disponibilité en termes de financements et de liquidités en cas de scénarios de stress à l ’ échelle du marché ; et – l ’ impact sur les exigences de fonds propres réglementaires en cas de ralentissement économique ou de récession. • nous avons examiné s ’ il était plausible que ces risques puissent affecter la disponibilité des ressources financières sur la période de continuité d ’ exploitation, en comparant divers scénarios défavorables graves, mais vraisemblables, susceptibles de résulter de ces risques, aussi bien individuellement que collectivement, par rapport au niveau de ressources financières disponibles indiqué par les prévisions financières du Groupe. Sur la base de nos travaux, nous n ’ avons pas relevé d ’ incertitude significative liée à des événements ou à des conditions susceptibles de mettre en cause, individuellement ou collectivement, la capacité du Groupe ou de la Société à poursuivre son exploitation. Nous en avons conclu que les hypothèses significatives associées à l ’ utilisation du principe comptable de la continuité de l ’ exploitation, exposées dans les informations fournies en note 1, étaient acceptables. En ce qui concerne le reporting du Groupe et de la Société sur la manière dont ils ont appliqué le Code britannique de gouvernance d ’ entreprise, nous ne souhaitons ni attirer l ’ attention ni rien ajouter de significatif sur la déclaration des administrateurs dans les états financiers, indiquant qu ’ ils ont jugé approprié d ’ adopter la convention comptable de la continuité de l ’ exploitation. Nos responsabilités et celles des administrateurs en matière de continuité d ’ exploitation sont décrites dans les parties correspondantes du présent rapport. L ’ impact du changement climatique sur notre audit Lors de la planification de notre audit, nous avons examiné l ’ impact potentiel du changement climatique sur l ’ activité et les états financiers du Groupe. Le Groupe s ’ est engagé à viser le zéro net pour ses propres opérations d ’ ici 2030. Le risque associé au changement climatique pourrait avoir un impact significatif sur l ’ activité du Groupe à mesure que les opérations et la stratégie du Groupe s ’ adaptent pour faire face aux risques financiers potentiels, susceptibles de résulter des risques liés au changement climatique à la fois physiques et de transition. Les initiatives et les engagements en matière de changement climatique impactent le Groupe de diverses manières, y compris au niveau du risque de crédit et du risque de marché et, par conséquent, le présent rapport annuel intègre également une description et une divulgation plus détaillées de l ’ impact du risque lié au changement climatique. Dans le cadre de notre audit, nous avons interrogé la direction pour comprendre l ’ ampleur de l ’ impact potentiel du risque lié au changement climatique sur les états financiers du Groupe et quel était le niveau de préparation du Groupe à cet égard. Nous avons procédé ensuite à une évaluation des risques sur la manière dont l ’ impact du changement climatique pourrait affecter les états financiers et notre audit. Nous avons évalué la manière dont le Groupe prend en compte l ’ impact du risque lié au changement climatique sur ses activités, y compris les risques physiques et de transition, à travers un éventail de scénarios, avant de conclure que cela n ’ a eu aucun impact sur les points clés de notre audit. Points clés de l ’ audit : notre évaluation des risques d ’ anomalies significatives Les points clés de l ’ audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l ’ audit des états financiers et sont relatifs aux risques d ’ anomalies significatives, que celles-ci soient dues ou non à une fraude, que nous avons identifiés, y compris ceux ayant l ’ impact le plus important sur la stratégie d ’ audit globale, l ’ affectation des ressources dans le cadre de l ’ audit et l ’ orientation des efforts de l ’ équipe de la mission d ’ audit. Ces points clés de l ’ audit s ’ inscrivent dans le contexte de notre audit des états financiers pris dans leur ensemble et de la formation de l ’ opinion formulée sur ces comptes. Les points clés de l ’ audit qui nous ont permis d ’ aboutir à l ’ opinion formulée ci-dessus, par ordre décroissant d ’ importance pour l ’ audit, sont les suivants : Provisions pour dépréciation conformément à la norme IFRS 9 Voir pages 90 à 92 (méthodes comptables) et note 26 (informations financières) Les points clés de l ’ audit Le calcul des provisions de crédit à la lumière des évolutions récentes de la qualité de crédit, de l ’ historique des arriérés et/ou des risques macroéconomiques émergents nécessite une part importante de jugement. Les principaux domaines dans lesquels nous avons identifié des niveaux élevés de jugement de la direction et, par conséquent, des niveaux élevés de ciblage de l ’ audit sur le respect d ’ IFRS 9 par le Groupe comprennent, sans s ’ y limiter : Exactitude des modèles de probabilité de défaut (PD) Les modèles de probabilité de défaut (PD) sont les principaux moteurs du calcul des pertes de crédit attendues et ont également un impact sur la répartition des actifs. Nous avons donc identifié un risque significatif d ’ erreur dans les pertes de crédit attendues (PCA) en raison de l ’ inexactitude des probabilités de défaut (PD) générées par les modèles. Ajustement ex post du modèle Les ajustements ex post du modèle sont adoptés par la direction pour répondre aux limites connues du modèle de dépréciation, aux données limitées, aux incertitudes du marché et/ou aux tendances émergentes. Un haut degré d ’ incertitude demeure quant à l ’ évaluation et au jugement concernant les ajustements ex post des modèles (PMA) et la superposition des niveaux de décision. Scénarios économiques La norme IFRS 9 impose au Groupe d ’ évaluer les PCA sur une base prospective impartiale, qui reflète une gamme de conditions économiques futures. Un jugement important de la direction consiste à déterminer les scénarios économiques et les pondérations qui leur sont appliquées, en particulier lorsque l ’ on considère l ’ environnement économique actuel. Identification et quantification des prêts de phase 3 La direction court le risque que les PCA évaluées, individuellement détenues vis-à-vis des contreparties, soient mal ou incorrectement calculées. Le jugement de la direction s ’ applique à l ’ évaluation de la garantie, en vue de déterminer la pondération de probabilité des scénarios utilisés pour calculer le niveau de provisionnement requis et l ’ impact sur les PCA des actions probables auprès des emprunteurs. Nous avons identifié un risque important d ’ erreur et de fraude concernant la mesure de la dépréciation des actifs évalués individuellement au niveau des prêts de phase 3. Comment avons-nous abordé cette question dans le cadre de notre audit Exactitude des modèles de probabilité de défaut (PD) • Nous avons effectué des tests de cheminement de bout en bout afin d ’ identifier les principaux systèmes, applications et contrôles utilisés dans les processus des pertes de crédit attendues. Nous avons testé la conception et l ’ efficacité opérationnelle des principaux contrôles sur l ’ exhaustivité et l ’ exactitude des données significatives utilisées dans les modèles de dépréciation selon la norme IFRS 9. • En collaboration avec nos spécialistes de modélisation du crédit, nous avons testé la conception, la mise en œuvre et l ’ efficacité opérationnelle des contrôles clés, y compris : les processus de validation, de mise en œuvre et de suivi de modèle pour les modélisations de PD ; le suivi de l ’ efficacité de la configuration pour évaluer si les modèles de PD identifient de manière appropriée les actifs ayant enregistré une augmentation significative du risque de crédit ; et les contrôles sur les résultats du modèle. • Nous avons inspecté les tests et les résultats des activités de validation du modèle effectués par l ’ unité de validation indépendante de la banque. • En collaboration avec nos spécialistes de modélisation du crédit, sur un échantillon de modèles ayant été modifiés ou mis à jour au cours de l ’ année, nous avons évalué si les modifications (y compris le code de modèle mis à jour) étaient appropriées en évaluant la méthodologie du modèle mise à jour. • En collaboration avec nos spécialistes de modélisation du crédit, nous avons effectué des inspections détaillées du code de modèle et calculé de manière indépendante certains calculs clés du modèle, et nous avons remis en question la pertinence des PD, PMA et PCA globaux au regard du profil de risque des portefeuilles de prêts, de l ’ historique récent des pertes, de la performance des portefeuilles concernés et des incertitudes de marché telles que celles liées au COVID-19. Ajustement ex post du modèle • Nous avons effectué des tests de cheminement de bout en bout afin d ’ évaluer la conception, la mise en œuvre et l ’ efficacité opérationnelle des contrôles clés sur l ’ autorisation et le calcul des PMA. • En collaboration avec nos spécialistes de la modélisation du crédit, nous avons évalué l ’ exhaustivité et l ’ adéquation des ajustements ex post des modèles sur certains portefeuilles, en tenant compte du profil de risque des portefeuilles de prêts, de l ’ historique récent des pertes, de la performance des portefeuilles concernés et des incertitudes de marché telles que celles liées au COVID-19. • Nous avons évalué le caractère raisonnable des PMA en analysant la méthodologie de calcul et en retraçant un échantillon des données utilisées dans la documentation source. • Nous avons remis en question les hypothèses clés en nous référant aux problèmes découlant de nos tests de modèle, en confrontant les PMA entre les portefeuilles, en tenant compte des modifications apportées aux portefeuilles et du risque de crédit, et en comparant avec d ’ autres banques. • Nous avons évalué si les PMA identifiés pour les tests étaient révélateurs de biais en matière de fraude/de gestion ou d ’ autres lacunes. Scénarios économiques • Nous avons effectué des tests de cheminement de bout en bout et testé la conception et la mise en œuvre des contrôles clés relatifs à la sélection et la mise en œuvre des prévisions macroéconomiques utilisées pour mesurer les PCA, y compris les scénarios économiques et les pondérations de probabilité qui leur sont appliqués. • En collaboration avec nos spécialistes économiques, nous avons évalué le caractère raisonnable de la méthodologie du Groupe pour déterminer les scénarios économiques utilisés et les pondérations de probabilité qui leur sont appliquées, en référence aux exigences de la norme IFRS 9 et aux pratiques du secteur. • Nous avons évalué les principales variables économiques utilisées dans les informations prospectives (FLI) et remis en question le caractère raisonnable global des variables macroéconomiques en les rapportant à des prévisions économiques indépendantes et observables. • Nous avons remis en question le caractère raisonnable des pondérations du scénario optimiste/pessimiste des informations prospectives (FLI) de la direction, au regard des informations pertinentes disponibles en fin d ’ exercice. • Nous avons évalué de manière critique l ’ analyse de sensibilité de l ’ impact des PCA suite à l ’ application de pondérations alternatives appliquées aux scénarios optimistes et pessimistes dans le cadre des informations prospectives. Identification et quantification des prêts de phase 3 • Nous avons effectué des tests de cheminement de bout en bout et testé la conception, la mise en œuvre et l ’ efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à l ’ attribution des notes et des overrides en matière de risque de crédit, de même qu ’ à l ’ attribution aux catégories de risque supérieur et de créances à surveiller, et au calcul des dépréciations individuelles. • Pour une sélection de prêts performants, nous avons procédé à des examens indépendants des dossiers de crédit pour évaluer le caractère approprié des allocations de notation et d ’ échelonnement de crédit, en référence à la documentation sous-jacente et en enquêtant auprès de la direction, notamment sur les secteurs à haut risque, y compris ceux touchés par le COVID-19 ; et • Pour une sélection de prêts dépréciés, nous avons effectué des examens indépendants des dossiers de crédit et évalué le caractère raisonnable des provisions pour dépréciation de base, en remettant en question la gestion au regard des hypothèses clés qui sous-tendent les calculs de dépréciation, évalués individuellement. • Nous en avons conclu que les jugements utilisés par la direction pour déterminer la charge et la provision pour pertes de crédit attendues étaient raisonnables, y compris sur l ’ exactitude des modèles de PD, sur les ajustements ex post des modèles, les scénarios économiques ainsi que sur l ’ identification et la quantification des prêts de phase 3. Évaluation de l ’ actif net du régime de retraite au titre des régimes à prestations définies 598 millions € (2020 : 126 millions € de déficit) Voir page 99 (méthodes comptables) et note 47 (informations financières) Les points clés de l ’ audit Le Groupe gère plusieurs régimes de retraite à prestations définies qui, dans leur ensemble, sont significatifs pour le bilan global et les résultats du Groupe. L ’ actif net global des régimes de retraite à prestations définies selon la norme IAS 19 s ’ élève à 598 millions € au 31 décembre 2021. La valorisation de l ’ actif net des régimes de retraite à prestations définies se fonde sur un certain nombre d ’ hypothèses actuarielles. Nous avons identifié un risque important lié aux hypothèses que nous jugeons les plus subjectives et pour lesquelles l ’ évaluation de l ’ actif net des régimes de retraite à prestations définies est la plus sensible, à savoir les taux d ’ actualisation. Nous avons considéré la détermination de l ’ actif net de retraite au titre des régimes à prestations définies du Groupe comme un point clé de l ’ audit, car son évaluation est complexe et nécessite de bien juger le choix d ’ hypothèses actuarielles appropriées. Des changements mineurs de ces hypothèses peuvent avoir un impact significatif sur les obligations du Groupe. Comment avons-nous abordé cette question dans le cadre de notre audit • Nous avons effectué des tests de cheminement de bout en bout et testé la conception et la mise en œuvre des contrôles clés relatifs aux régimes de retraite à prestations définies. • En collaboration avec nos spécialistes de l ’ actuariat, nous avons rencontré la direction et l ’ actuaire du régime afin de comprendre tout changement de méthodologie, d ’ évaluer la pertinence de la méthodologie utilisée et de remettre en question le caractère raisonnable des hypothèses clés utilisées dans les calculs, y compris les taux d ’ actualisation, en les comparant aux références du secteur. • Nous avons également étudié la pertinence des informations fournies par le Groupe sur la sensibilité des engagements de retraite à ces hypothèses clés. • Dans l ’ ensemble, nous avons conclu que les principales hypothèses et les méthodologies utilisées par la direction pour évaluer les engagements de retraite étaient raisonnables. Évaluation de la valeur des passifs d ’ assurance, 15,4 milliards d ’ euros (2020 : 13,5 milliards d ’ euros) et de la valeur des polices d ’ assurance en portefeuille ( Value of In-Force – ViF) 700 millions d ’ euros (2020 : 615 millions €). Voir pages 100 et 101 (méthodes comptables) et les notes 37 et 41 (informations financières) Les points clés de l ’ audit Nous considérons l ’ évaluation des passifs au titre des contrats d ’ assurance et la valeur de l ’ actif au titre des polices en portefeuille comme un point clé de l ’ audit étant donné la complexité des calculs, l ’ utilisation de méthodologies détaillées et le degré d ’ importance des jugements. Ces jugements portent notamment sur des issues incertaines concernant, pour les passifs au titre des contrats d ’ assurance, la valeur de règlement finale des passifs à long terme de titulaires de contrats d ’ assurance, et pour la valeur de l ’ actif au titre des polices en portefeuille, les marges futures sur les contrats d ’ assurance. L ’ évaluation des passifs au titre des contrats d ’ assurance et de l ’ actif associé relatif à la valeur des polices d ’ assurance en portefeuille (ViF) est basée sur différentes hypothèses clés telles que les taux de mortalité, de morbidité, de persistance, de déchéance, de coûts d ’ investissement et de taux de recouvrement en matière d ’ assurance maladie permanente (PHI). Comment avons-nous abordé cette question dans le cadre de notre audit Lors des tests d ’ évaluation des passifs des contrats d ’ assurance et de la valeur des polices en portefeuille : • nous avons effectué des tests de cheminement de bout en bout, évalué et testé la conception et la mise en œuvre des contrôles clés relatifs à l ’ évaluation des passifs des contrats d ’ assurance et de l ’ actif associé à la valeur des polices d ’ assurance en portefeuille (ViF) ; • en collaboration avec nos spécialistes de l ’ actuariat, nous avons évalué les méthodologies adoptées ainsi que les hypothèses et jugements significatifs, notamment l ’ examen des alternatives utilisées pour l ’ évaluation des passifs des contrats d ’ assurance et de l ’ actif associé à la valeur des polices d ’ assurance en portefeuille (ViF) ; • nous avons évalué et remis en question la méthodologie et les bases utilisées pour les hypothèses sous-jacentes en matière de passifs des contrats d ’ assurance et d ’ actif associé à la valeur des polices d ’ assurance en portefeuille (ViF), à la lumière des orientations publiées par l ’ Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), des investigations du Groupe sur son expérience actuarielle et, le cas échéant, de notre expérience auprès de sociétés comparables sur le marché ; • nous avons testé, sur la base d ’ un échantillon, l ’ exhaustivité et l ’ exactitude des données clés utilisées pour l ’ évaluation des passifs au titre des contrats d ’ assurance et de l ’ actif au titre de leur ViF ; • aux fins de l ’ évaluation des calculs de la valeur des passifs d ’ assurance et de l ’ actif ViF, nous avons : – vérifié que les données clés et les hypothèses incluses dans les modèles actuariels étaient conformes à celles évaluées ; – testé la conception et la mise en œuvre des contrôles clés de la direction sur le résultat des calculs ; et – évalué les rapports de l ’ expert actuariel externe du Groupe portant sur l ’ examen des méthodologies, des hypothèses significatives et des calculs de la direction. • nous avons conclu que les hypothèses importantes utilisées dans l ’ évaluation de la valeur des passifs au titre des contrats d ’ assurance et de la valeur des polices d ’ assurance en portefeuille, y compris les taux de mortalité, de morbidité, de persistance, de déchéance, de coûts d ’ investissement et de taux de recouvrement en matière d ’ assurance maladie permanente (PHI), étaient raisonnables. Risque de conduite Voir pages 98 et 99 (méthodes comptables) et note 44 (informations financières) Les points clés de l ’ audit Le calcul des provisions pour questions de conduite nécessite que les Administrateurs déterminent un certain nombre d ’ éléments clés et prennent en compte une série d ’ informations. En fin d ’ exercice, la provision pour questions de conduite la plus significative concerne la provision du Groupe au titre de l ’ Enquête sur les prêts hypothécaires à taux variable ( Tracker Mortgage Examination , ou TME), qui s ’ élève environ à 94 millions d ’ euros, destinée à couvrir les coûts estimés de dédommagement et d ’ appel des clients restants concernés, des actions exécutoires et des autres coûts impayés relatifs au programme. Outre la TME, nous considérons également d ’ autres questions relatives à la conduite du Groupe, pour lesquelles celui-ci a provisionné 12 millions d ’ euros au 31 décembre 2021, en raison du niveau concerné de jugement et d ’ incertitude connexe à l ’ évaluation. En fin d ’ exercice, le niveau d ’ incertitude associé au résultat final de ces questions reste élevé. Par conséquent, le risque associé aux provisions liées à la conduite comporte une incertitude significative attachée à l ’ évaluation, avec un éventail possible de résultats raisonnables supérieurs à la matérialité que nous avons estimée pour les états financiers dans leur ensemble. Nous considérons donc que la provision pour risque de conduite constitue un point clé de l ’ audit. Comment avons-nous abordé cette question dans le cadre de notre audit • Nous avons lu la correspondance pertinente entre la CBI et le Groupe concernant la TME et d ’ autres questions de conduite, et avons discuté des questions clés avec la Société et avec les personnes responsables de la gouvernance. • Nous avons pris connaissance de la méthodologie utilisée par la direction pour déterminer la provision en matière de TME et d ’ autres questions relatives à la conduite, et évalué la conception et la mise en œuvre des contrôles relatifs au calcul de la provision en fin d ’ exercice. • Concernant les hypothèses significatives de provision inhérente à la TME en fin d ’ exercice, et en particulier celles relatives aux estimations des frais exécutoires restants, nous avons remis en question les jugements rendus par la direction concernant d ’ autres informations disponibles et pertinentes, lorsque cela était possible, afin de déterminer si elles étaient raisonnables. • Concernant les autres questions relatives à la conduite, nous avons inspecté la correspondance juridique obtenue par le Groupe et remis en question les jugements rendus par la direction au niveau de la détermination des provisions ou des passifs éventuels conformément à la norme IAS 37. • Nous avons analysé l ’ adéquation des informations fournies au titre de la TME et d ’ autres questions de conduite, afin de déterminer si elles étaient cohérentes avec la norme comptable pertinente et en tenant compte de notre compréhension. • Nous avons jugé raisonnables les principales données et hypothèses utilisées par la direction pour déterminer les provisions liées aux questions de conduite, y compris les frais exécutoires restants, et que les informations fournies au niveau de la TME et des autres questions de conduite étaient conformes à la norme comptable pertinente. Risque opérationnel lié aux systèmes d ’ information Les points clés de l ’ audit À l ’ instar de nombreuses banques, le Groupe est fortement tributaire des systèmes d ’ information pour le traitement et l ’ enregistrement de gros volumes de transactions. Notre approche d ’ audit s ’ appuie largement sur des contrôles automatisés, et donc sur l ’ efficacité des contrôles sur les systèmes d ’ information. Nous considérons en particulier que la gestion des contrôles d ’ accès des utilisateurs est un aspect essentiel permettant de garantir que seuls les changements validés sont autorisés et qu ’ ils sont effectués correctement sur les systèmes informatiques concernés. Des contrôles d ’ accès appropriés contribuent en outre à atténuer le risque de fraude ou d ’ erreur susceptible de découler des modifications apportées aux applications et aux données. Le Groupe dispose d ’ un environnement informatique complexe et exploite de nombreuses applications, dont beaucoup sont des systèmes existants qui, d ’ après nos informations, seront remplacés au fil de la mise en œuvre du programme d ’ investissement pluriannuel du Groupe pour renouveler ses plateformes informatiques bancaires de base. Ce programme fonctionne en parallèle avec des initiatives mises en place pour maintenir l ’ efficacité opérationnelle des systèmes d ’ information existants du Groupe. Tous ces éléments ont été inclus dans un programme TI intégré. La direction applique actuellement un plan de gestion des risques afin d ’ identifier, d ’ évaluer, d ’ atténuer et de signaler les risques, y compris les risques informatiques et opérationnels. Nous considérons ce domaine comme un point clé de l ’ audit en raison de la forte dépendance informatique au sein du Groupe, ainsi que de la complexité et du risque d ’ un manque d ’ efficacité dans la conception et le fonctionnement des contrôles. Comment avons-nous abordé cette question dans le cadre de notre audit • Nous avons évalué la conception, la mise en œuvre et l ’ efficacité opérationnelle des contrôles clés sur l ’ intégrité continue des systèmes d ’ information utilisés dans le cadre du reporting financier. • En collaboration avec nos spécialistes de l ’ audit informatique, nous avons mis à jour notre compréhension de l ’ environnement informatique du Groupe, en accordant une attention particulière aux développements liés aux programmes TI intégrés du Groupe. Nous avons utilisé cette connaissance pour identifier les systèmes informatiques qui soutiennent les processus d ’ élaboration de l ’ information financière. • Nous avons étudié la conception et le cadre de gouvernance associés à l ’ architecture des systèmes d ’ information du Groupe. Nous avons testé les contrôles informatiques généraux des applications informatiques que nous considérions pertinentes pour le processus de reporting financier, notamment la gestion des accès, le développement des programmes et la conduite du changement. • Nous avons également testé la conception, la mise en œuvre et l ’ efficacité opérationnelle des contrôles clés des applications informatiques, notamment la configuration, la sécurité et la précision des contrôles informatiques sur les utilisateurs finaux. Lorsqu ’ il a été impossible de se fier aux contrôles informatiques, nous avons réalisé des procédures de validation supplémentaires et, le cas échéant, nous avons déterminé si des contrôles correctifs atténuaient efficacement les lacunes en termes de conception ou de fonctionnement. • Bien que nous constations encore certaines lacunes dans la conception et l ’ efficacité opérationnelle des contrôles d ’ accès des utilisateurs, l ’ existence de contrôles compensatoires nous a apporté suffisamment d ’ éléments probants pour nous fier au fonctionnement des systèmes informatiques du Groupe aux fins de notre audit. Caractère recouvrable des actifs d ’ impôts différés (AID) 1 044 millions d ’ euros (2020 : 1 165 millions d ’ euros) Voir pages 99 et 100 (méthodes comptables) et la note 35 (informations financières) Les points clés de l ’ audit Le Groupe dispose d ’ AID de 1 044 millions d ’ euros, qui devraient être recouvrés d ’ ici 2032. Le total des actifs d ’ impôts différés avant compensation par pays s ’ élève à 1 251 millions d ’ euros. Ce montant inclut des pertes fiscales non utilisées à hauteur de 1 118 millions d ’ euros, dont 1 044 millions d ’ euros au titre de l ’ Irlande et 68 millions d ’ euros au titre du Royaume-Uni, et dont les périodes de recouvrement sont respectivement de 11 et 10 ans. Le Groupe établit des projections détaillées des bénéfices futurs imposables couvrant une période de cinq ans. Les projections du dernier exercice sont extrapolées à l ’ aide d ’ une estimation des taux de croissance annuels à long terme pour les économies britannique et irlandaise, afin d ’ anticiper les bénéfices futurs imposables à plus de cinq ans. La comptabilisation des actifs d ’ impôts différés s ’ appuie notamment sur le jugement de la direction concernant la probabilité, l ’ échéance et le niveau des bénéfices futurs imposables, lequel se fonde sur des hypothèses significatives relatives à la conjoncture économique future, à la performance commerciale et à la législation actuelle régissant l ’ utilisation des pertes de transaction reportables historiques. Celles-ci sont par nature subjectives et soumises à un fort degré d ’ incertitude attachée à l ’ évaluation. Aux termes des législations fiscales britannique et irlandaise, il n ’ y a pas de restriction limitant la période d ’ utilisation des pertes fiscales du Groupe. Toutefois, au Royaume-Uni, une nouvelle restriction s ’ applique, qui permet aux banques de compenser jusqu ’ à 25 % de leur résultat annuel par des pertes reportables. Nous considérons ce domaine comme un point clé de l ’ audit en raison des jugements devant être formulés par la direction, l ’ estimation des bénéfices imposables futurs faisant intrinsèquement appel au jugement. Comment avons-nous abordé cette question dans le cadre de notre audit • Nous avons testé la conception, la mise en œuvre et l ’ efficacité opérationnelle des contrôles clés sur l ’ élaboration et l ’ approbation des projections des bénéfices futurs imposables utilisés pour étayer la comptabilisation des actifs d ’ impôts différés. • Avec l ’ aide de nos spécialistes fiscaux, nous avons vérifié l ’ exactitude des calculs des actifs d ’ impôts différés et la pertinence des stratégies d ’ utilisation de l ’ impôt appliquées. • Nous avons pris en compte le caractère raisonnable des projections de croissance future et des hypothèses de réduction des coûts du Groupe, en nous appuyant sur notre connaissance des activités et de la stratégie du Groupe, ainsi que de plus vastes initiatives entreprises au sein du Groupe. • Nous avons évalué de manière critique le caractère raisonnable le caractère raisonnable des hypothèses économiques externes appliquées dans le cadre de l ’ évaluation par référence à des données de marché observables. • Nous avons évalué la façon dont la direction a pris en compte les résultats alternatifs et l ’ incertitude potentielle attachée à l ’ évaluation pour parvenir à ses projections en prenant en considération les scénarios centraux et de stress. • Nous avons analysé les hypothèses clés dans les calculs des AID pour nous assurer de leur cohérence interne. • Nous avons apprécié le caractère raisonnable de la période durant laquelle l ’ actif devrait être recouvré. • Nous avons apprécié la pertinence des informations fournies dans les états financiers du Groupe. • Sur la base des travaux réalisés, nous avons jugé raisonnables les hypothèses significatives associées à la recouvrabilité des actifs d ’ impôts différés, y compris le calendrier et la suffisance des bénéfices imposables futurs. Caractère recouvrable de la valeur comptable de l ’ investissement réalisé par the Governor and Company of the Bank of Ireland (risque exclusif de la Société et principaux points d ’ audit) dans des filiales importantes 4 023 millions € (2020 : 3 665 millions €) Voir pages 101 et 102 (méthodes comptables) et la note 29 des états financiers de la Société (informations financières) Les points clés de l ’ audit Le bilan de la Société comprend un investissement de 4 milliards d ’ euros dans des filiales importantes. La politique comptable suivie par la Société est de comptabiliser les investissements au coût diminué des dépréciations. Pour chaque investissement, les tests de dépréciation comprennent la comparaison de la valeur comptable avec sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur de l ’ investissement diminuée des coûts de cession et sa valeur d ’ utilité. Nous considérons qu ’ il s ’ agit d ’ un point clé de l ’ audit en raison de l ’ importance des investissements significatifs pour la Société et du jugement associé à leur recouvrement, qui repose sur la réalisation de projections futures. Comment avons-nous abordé cette question dans le cadre de notre audit • Nous avons testé la conception et l ’ efficacité de mise en œuvre des contrôles clés sur les prévisions et l ’ approbation des prévisions de bénéfices futurs. • Nous avons évalué les investissements pour des indicateurs de dépréciation et avons remis en question les hypothèses importantes sous-tendant les calculs de la valeur d ’ utilité. • Nous avons évalué les hypothèses significatives qui sous-tendent la projection des calculs de la valeur d ’ utilité au regard de notre connaissance du Groupe et des marchés sur lesquels opèrent ses filiales, puis avons testé le montant de la dépréciation en résultant. • Nous avons comparé les prévisions historiques de la direction avec les flux de trésorerie réels réalisés au cours de l ’ exercice et préalablement, afin de vérifier leur exactitude historique. • Nous avons apprécié la pertinence des informations fournies dans les états financiers de la Société. • Sur la base des éléments probants obtenus, nous avons conclu que les hypothèses significatives associées à la recouvrabilité de la valeur comptable des investissements, y compris les projections sous-jacentes dans les calculs de la valeur d ’ utilité du Groupe et le taux d ’ actualisation, étaient raisonnables. Notre application du seuil d ’ importance relative et présentation du périmètre de notre audit Nous avons fixé à 44,8 millions d ’ euros le seuil d ’ importance relative pour les états financiers du Groupe pris dans leur ensemble (2020 : 32,5 millions €). Ce calcul correspond à environ 3,6 % du résultat avant impôts de référence du Groupe de résultat avant impôt de 1 221 millions d ’ euros, que nous considérons comme l ’ un des principaux éléments pris en compte par les membres de la Banque pour évaluer la performance financière du Groupe. Nous avons signalé au Comité d ’ audit du Conseil d ’ administration toutes les anomalies corrigées et non corrigées que nous avons relevées dans le cadre de notre audit, pour une valeur supérieure à 2,2 millions d ’ euros (2020 : 1,5 million €), en plus des autres anomalies d ’ audit inférieures à ce seuil qui, selon nous, justifient d ’ être signalées pour des raisons qualitatives. Le seuil d ’ importance relative pour les états financiers de la Banque est de 91 millions € (2020 : 87 millions €), soit 1 % des actifs nets. La Banque est la holding ultime du Groupe et à ce jour ses activités se sont limitées à son investissement dans The Governor and Company of the Bank of Ireland et à l ’ émission de passifs subordonnés et de titres de créance. Une référence basée sur le total des actifs nets représente donc un élément central pour les utilisateurs des états financiers. Les travaux d ’ audit ont été réalisés sur chacun des cinq secteurs opérationnels du Groupe en Irlande et au Royaume-Uni : Banque de détail – Irlande, Patrimoine et Assurance, Banque de détail – Royaume-Uni, Activités commerciales et trésorerie, ainsi que Groupe et siège. Lors de la planification de l ’ audit, nous avons utilisé le seuil d ’ importance relative pour nous aider à réaliser des audits complets des informations financières des secteurs Banque de détail – Irlande, Patrimoine et Assurance, Banque de détail – Royaume-Uni, Activités commerciales et trésorerie, Groupe et siège. Nous avons appliqué le seuil d ’ importance relative pour nous aider à déterminer quels étaient les risques significatifs, et l ’ équipe d ’ audit du Groupe a donné des instructions aux auditeurs des composantes quant aux domaines importants à couvrir, notamment les risques correspondants détaillés ci-dessus et les informations à rapporter. L ’ équipe d ’ audit a approuvé le seuil d ’ importance relative des composantes, qui s ’ échelonnait de 13 millions d ’ euros à 22 millions d ’ euros, compte tenu de la combinaison de la taille et du profil de risque du Groupe pour l ’ ensemble des composantes. L ’ équipe du Groupe a entrepris une évaluation des risques et de la stratégie d ’ audit, et des réunions régulières ont eu lieu en personne et par téléconférence avec les auditeurs de ces composantes. Lors de ces réunions, les conclusions communiquées à l ’ équipe en charge de l ’ audit du Groupe ont fait l ’ objet d ’ une discussion plus approfondie et l ’ auditeur de chaque composante a réalisé les travaux complémentaires requis par l ’ équipe du Groupe. Dans la plupart des cas, l ’ étendue de la couverture d ’ audit pour chaque élément du compte de résultat consolidé et du bilan consolidé dépasse 90 % . Les travaux sur 2 des 5 composantes ont été réalisés par les auditeurs des composantes ; quant à la partie restante, y compris l ’ audit de la société mère, elle a été réalisée par l ’ équipe du Groupe. Autres informations Les administrateurs sont responsables des autres informations présentées dans le rapport annuel conjointement aux états financiers. Les autres informations comprennent les informations contenues dans le Rapport d ’ activité aux pages 3 à 21, dans la section Gouvernance aux pages 22 à 65, ainsi que dans le Rapport des administrateurs et les parties non auditées des Autres informations aux pages 297 à 299. Une partie des autres informations n ’ est pas comprise dans les états financiers et dans notre rapport d ’ auditeur s ’ y rapportant. Notre opinion sur les états financiers ne couvre pas les autres informations et, en conséquence, nous ne formulons pas d ’ opinion ou, sauf comme indiqué explicitement ci-après, nous ne formulons aucune forme d ’ assurance quant à l ’ information déclarée dans ces rapports. Notre responsabilité consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à examiner si, sur la base de nos travaux d ’ audit des états financiers, les informations qui y figurent comportent des anomalies significatives ou des incohérences avec les états financiers ou nos connaissances d ’ audit. En nous fondant uniquement sur ces travaux, nous n ’ avons identifié aucune anomalie significative dans ces informations. En nous fondant uniquement sur nos travaux à propos des autres informations entrepris au cours de l ’ audit, et à propos des parties du Rapport des administrateurs que nous devions revoir : • nous n ’ avons identifié aucune anomalie significative dans le Rapport des administrateurs ; • à notre avis, les informations figurant dans le Rapport des administrateurs sont cohérentes avec les états financiers ; et • à notre avis, le Rapport des administrateurs a été établi en conformité avec les dispositions du Companies Act de 2014 . Informations sur les principaux risques et la viabilité à long terme Étant donné que les administrateurs ont volontairement fourni des informations sur l ’ application du Code de gouvernance d ’ entreprise du Royaume-Uni, nous sommes tenus de vous indiquer que, au vu des connaissances acquises durant notre audit des états financiers, nous ne souhaitons attirer votre attention sur aucun élément important ni en ajouter, en lien avec : • les informations concernant les principaux risques et expliquant la façon dont ils sont traités et atténués ; • la confirmation des administrateurs (page 65 du Rapport des administrateurs) selon laquelle ils ont effectué une solide évaluation des principaux risques auxquels le Groupe fait face, y compris ceux qui menaceraient son modèle économique, sa performance future, sa solvabilité et sa liquidité ; et • l ’ explication fournie dans le Rapport des administrateurs portant sur la façon dont ils ont évalué les perspectives du Groupe et la période y afférente, ainsi que la raison pour laquelle ils l ’ ont considérée appropriée ; la déclaration des administrateurs portant sur leur attente raisonnable selon laquelle le Groupe pourra poursuivre ses activités et faire face aux engagements lui incombant pendant la période de leur évaluation, y compris toute information attirant l ’ attention sur les qualifications ou hypothèses nécessaires. Autres informations fournies sur la gouvernance d ’ entreprise Les administrateurs ayant volontairement fourni des informations sur l ’ application du Code de gouvernance d ’ entreprise du Royaume-Uni, nous sommes tenus d ’ examiner les éléments suivants et vous faire rapport dans les cas suivants : • sincère, équilibré et compréhensible : si nous avons identifié des incohérences significatives entre les connaissances que nous avons acquises au cours de notre audit des états financiers, et la Déclaration des administrateurs indiquant qu ’ ils considèrent que le rapport annuel et les états financiers pris dans leur ensemble sont sincères, équilibrés et compréhensibles et fournissent aux actionnaires les informations nécessaires pour évaluer la situation et la performance du Groupe, son modèle économique et sa stratégie ; • Rapport du comité d ’ audit : si la section du Rapport annuel décrivant les travaux du Comité d ’ audit du Conseil d ’ administration (CAC) ne couvre pas convenablement les points que nous lui avons communiqués ; ou • Déclaration de conformité au Code de gouvernance d ’ entreprise du Royaume-Uni : s ’ il n ’ est pas correctement indiqué, dans le Rapport des administrateurs, qu ’ il y a eu un écart par rapport aux dispositions du Code dont nous devons vérifier le respect en vertu de la réglementation boursière d ’ Euronext Dublin et de l ’ autorité de cotation britannique pour notre revue ; et • si la Déclaration des administrateurs relative à la continuité de l ’ exploitation requise en vertu de la réglementation boursière d ’ Euronext Dublin et/ou de l ’ autorité de cotation britannique exposée en page 64 est significativement incompatible avec notre connaissance en matière d ’ audit. Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler à ces égards. En outre, conformément aux dispositions du Companies Act de 2014, nous vous informons que, concernant les informations fournies dans la Déclaration sur la gouvernance figurant aux pages 22 à 65 : • sur la base des travaux effectués dans le cadre de notre audit, nous estimons que la description des principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques en relation avec le processus d ’ information financière et les informations sur les droits de vote et autres sujets requises par le règlement des Communautés européennes sur les offres publiques d ’ achat (directive 2004/CE) de 2006 et portées à notre attention, est cohérente avec les états financiers et a été établie conformément à la loi ; • selon nos connaissances et notre compréhension de la Banque et de son environnement acquises au cours de nos travaux, nous n ’ avons identifié aucune anomalie significative dans ces informations ; et • la Déclaration sur la gouvernance contient les informations requises par le règlement de l ’ Union européenne (publication d ’ informations non financières et d ’ informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes) de 2017. Nous vous indiquons également que, sur la base des travaux entrepris au cours de notre audit, les autres informations requises au titre des dispositions du Companies Act de 2014 sont présentées dans la Déclaration sur la gouvernance d ’ entreprise. Nos opinions sur d ’ autres considérations tel que prévu par le Companies Act de 2014 restent inchangées Nous avons obtenu toutes les informations et explications que nous avons jugées nécessaires pour les besoins de notre audit. À notre avis, les livres comptables de la Banque, de même que les informations et les déclarations que les succursales de la Banque nous ont fournies pour notre audit sans que nous les ayons visitées, ont été suffisant(e)s pour permettre d ’ auditer aisément et convenablement les états financiers de la Banque, qui concordent avec les livres comptables. Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler eu égard à d ’ autres considérations pour lesquelles nous avons obligation de nous exprimer par exception En vertu du Companies Act de 2014, nous avons l ’ obligation de vous indiquer si, selon notre opinion : • la Banque n ’ a pas communiqué la rémunération des administrateurs et des opérations requises par les Sections 305 à 312 de la Loi ; • la Banque n ’ a pas fourni les informations requises par la Section 1110N relatives au rapport de rémunération pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 ; • la Banque n ’ a pas présenté, pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2020, les informations exigées au titre des paragraphes 2 à 7 de l ’ article 5 du Règlement UE de 2017 concernant la publication d ’ informations non financières et d ’ informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes, comme l ’ exige le Règlement de l ’ Union européenne de 2018 concernant la publication d ’ informations non financières et d ’ informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes (Amendement). Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler à ces égards. Les règlements de cotation d ’ Euronext Dublin et/ou de l ’ autorité de cotation britannique nous imposent de vérifier : • la déclaration des administrateurs, présentée en page 64, concernant la continuité de l ’ exploitation et la viabilité à long terme ; • la partie de la Déclaration de gouvernance d ’ entreprise figurant en page 23, relative au respect par la Banque des dispositions du Code de gouvernance d ’ entreprise britannique et de l ’ Annexe irlandaise relative à la gouvernance d ’ entreprise visée dans le cadre de notre revue ; et • certains éléments d ’ informations communiqués dans le rapport du Comité des rémunérations du Conseil d ’ administration aux actionnaires. Responsabilités respectives et restrictions concernant l ’ utilisation Responsabilités des administrateurs Comme expliqué plus en détail dans la Déclaration de responsabilité des administrateurs (page 67), ceux-ci sont responsables de l ’ établissement des états financiers, qui doivent donner une image fidèle et sincère. Les administrateurs sont également responsables du contrôle interne tel qu ’ ils l ’ ont jugé nécessaire pour permettre l ’ établissement des états financiers libres de toutes anomalies significatives provenant d ’ une fraude ou d ’ une erreur. Il incombe aussi aux administrateurs d ’ évaluer la capacité du Groupe et de la Société mère à poursuivre leur exploitation selon le principe de la continuité d ’ exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider le Groupe ou la Société mère ou de cesser leur activité, ou s ’ il n ’ existe aucune autre solution alternative réaliste qui s ’ offre à eux. Responsabilités de l ’ auditeur indépendant Notre objectif consiste à obtenir l ’ assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont libres de toutes anomalies significatives provenant d ’ une fraude ou d ’ une erreur, et à publier un rapport de l ’ auditeur dans lequel figure notre opinion. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, qui ne garantit toutefois pas qu ’ un audit réalisé conformément aux normes ISA applicables en Irlande permette toujours de détecter toute anomalie significative susceptible d ’ exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes, d ’ autres irrégularités ou d ’ erreurs et sont considérées significatives lorsqu ’ il est raisonnable de s ’ attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Le risque de non-détection d ’ anomalies significatives à cause d ’ une fraude ou d ’ autres irrégularités est plus élevé que celui issu d ’ une erreur car elles peuvent impliquer des collusions, des contrefaçons, des omissions volontaires, des présentations erronées ou le contournement d ’ un contrôle interne et peuvent concerner tout domaine juridique et réglementaire et non pas seulement ceux qui ont une incidence directe sur les états financiers. Une description plus complète de nos responsabilités est fournie sur le site Web de l ’ IAASA à l ’ adresse http://www.iaasa.ie/Publications/Auditing-standards/International-Standards-on-Auditing-for-use-in-Ire/Description-of-the-auditor-s-responsibilities-for. Objectif de nos travaux d ’ audit et personnes à l ’ égard desquelles nous reconnaissons nos responsabilités Le présent rapport a été établi à la seule et unique intention des actionnaires de la Banque en tant qu ’ entité, conformément à l ’ article 391 du Companies Act de 2014. Nous avons conduit notre mission d ’ audit de manière à être en mesure de communiquer aux actionnaires de la Banque les éléments que nous sommes tenus de leur communiquer dans un rapport d ’ audit, et à aucune autre fin. Dans les limites fixées par la loi, nous n ’ acceptons ni n ’ assumons aucune responsabilité envers quiconque, excepté la Banque ou ses membres en tant qu ’ entité, pour nos travaux d ’ audit, pour le présent rapport ou pour les opinions que nous avons formées. N Marshall pour le compte et au nom de KPMG Chartered Accountants, Statutory Audit Firm 1 Harbourmaster Place IFSC Dublin 1 Irlande Le 25 février 2022 États financiers de la Banque et consolidés Compte de résultat consolidé (pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2021) Note 2021 M€ Retraité* 2020 M€ Produits d ’ intérêt calculés selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif 4 2 398 2 321 Autres produits d ’ intérêt 4 372 387 Intérêts et produits assimilés 2 770 2 708 Charges d ’ intérêt 5 - 553 - 636 Revenu d ’ intérêt net 2 217 2 072 Produit des primes d ’ assurance net 6 2 018 1 627 Produits d ’ honoraires et de commissions 7 448 428 Charges d ’ honoraires et de commissions 7 - 178 - 172 Produits nets liés aux activités de transaction 8 111 26 Produits, profits et pertes liés aux placements du pôle Assurance-vie 9 1 284 270 Autres produits locatifs 10 63 65 Autres charges locatives 10 - 47 - 55 Autres produits opérationnels 11 153 57 Total des produits d ’ exploitation 6 069 4 318 Passifs d ’ assurance et indemnisations 12 - 3 089 - 1 690 Total des produits d ’ exploitation, nets des sinistres 2 980 2 628 Total des charges d ’ exploitation - 1 858 - 2 035 – Autres charges d ’ exploitation 13 - 1 857 - 1 887 – Dépréciation des immobilisations 32 - 1 - 139 – Dépréciation des écarts d ’ acquisition (goodwill) 32 – - 9 Coût du programme de restructuration 14 - 110 - 245 Résultat opérationnel avant pertes de valeur au titre des instruments financiers 1 012 348 Profits/pertes de valeur nets au titre des instruments financiers 16 194 - 1 133 Résultat opérationnel – bénéfice/(perte) 1 206 - 785 Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises (après impôts) 17 5 - 4 Profits/pertes liés à la cession/liquidation d ’ activités 18 2 13 Résultat avant impôt – bénéfice/(perte) 1 213 - 776 Impôts (charge) / crédit 19 - 165 55 Résultat de l ’ exercice – bénéfice/(perte) 1 048 - 721 Dont part des actionnaires 1 048 - 721 Dont intérêts minoritaires – – Résultat de l ’ exercice – bénéfice/(perte) 1 048 - 721 * Comme indiqué dans les méthodes comptables du Groupe à la page 87, les chiffres comparatifs ont été ajustés pour refléter l ’ impact du changement volontaire de méthode comptable du Groupe sur la présentation des produits et charges d ’ intérêt relatifs aux dérivés désignés comme instruments de couverture. Consulter la note 63 pour de plus amples informations. État consolidé du résultat global (pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2021) Note 2021 M€ 2020 M€ Résultat de l ’ exercice – bénéfice/(perte) 1 048 - 721 Autres éléments du résultat global, nets d ’ impôts : Éléments qui pourront être reclassés en résultat au cours des prochains exercices : Réserve au titre des instruments de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, nets d ’ impôts : Variations de juste valeur - 20 11 Transfert au compte de résultat – cession d ’ actifs - 14 - 6 Variation nette de la réserve au titre des instruments de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - 34 5 Réserve de couverture des flux de trésorerie, nette d ’ impôts : Variations de juste valeur - 801 344 Transfert au compte de résultat 791 - 356 Variation nette de la réserve de couverture des flux de trésorerie - 10 - 12 Réserve de conversion : Écarts de conversion – Gains / (pertes) 183 - 169 Transfert au compte de résultat 1 - 5 Variation nette de la réserve de conversion 184 - 174 Total des éléments qui pourront être reclassés en résultat au cours des prochains exercices 140 - 181 Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat au cours des prochains exercices : Réévaluation du passif net de retraite au titre des régimes à prestations définies, nette d ’ impôts 597 - 80 Réévaluation de biens immobiliers, nette d ’ impôts – - 7 Variation nette de la réserve de crédit passif, nette d ’ impôts - 5 2 Total des éléments qui ne seront pas reclassés en résultat au cours des prochains exercices 592 - 85 Autres éléments du résultat global de l ’ exercice, nets d ’ impôts 732 - 266 Total du résultat global de l ’ exercice, net d ’ impôts 1 780 - 987 Total du résultat global attribuable aux actionnaires 1 780 - 987 Total du résultat global attribuable aux minoritaires – – Total du résultat global de l ’ exercice, net d ’ impôts 1 780 - 987 L ’ impact fiscal sur ces éléments est présenté à la note 19. Bilan (au 31 décembre 2021) Groupe Banque Note 31 déc. 2021 M€ 31 déc. 2020 M€ 31 déc. 2021 M€ 31 déc. 2020 M€ Actif Caisse et banques centrales 51 31 360 10 953 27 247 8 672 Éléments en cours de recouvrement auprès d ’ autres banques 159 166 38 43 Titres de transaction 20 – 20 – Instruments financiers dérivés 20 1 571 2 217 1 658 2 366 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 21 20 099 17 417 430 430 Prêts et avances aux banques 22 2 750 2 453 15 626 15 864 Titres de créance au coût amorti 23 6 008 6 266 7 745 8 422 Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 24 9 457 10 942 9 457 10 942 Actifs classés comme détenus en vue de la vente 25 5 5 3 5 Prêts et avances à la clientèle 26 76 346 76 581 41 256 36 918 Participations dans des entreprises du Groupe 29 – – 4 023 3 665 Participations dans des entreprises associées 30 59 54 4 – Participations dans des coentreprises 31 57 54 1 – Immobilisations incorporelles et goodwill 32 852 751 754 665 Immeubles de placement 33 992 843 – – Immobilisations corporelles 34 820 889 642 739 Actifs d ’ impôts exigibles 38 42 27 30 Actif d ’ impôts différés 35 1 044 1 165 931 1 150 Autres actifs 36 2 919 2 826 540 462 Actifs des régimes de retraite 47 740 162 725 151 Total de l ’ actif 155 296 133 786 111 127 90 524 Capitaux propres et passifs Dépôts interbancaires 38 12 946 2 388 14 073 4 335 Comptes clients 39 93 445 88 718 77 198 70 419 Éléments en cours de transmission à d ’ autres banques 207 216 134 141 Instruments financiers dérivés 20 2 185 2 257 2 367 2 407 Titres de créance en circulation 40 8 491 6 972 5 103 3 214 Dettes envers la clientèle au titre des contrats d ’ investissement 41 6 671 5 892 – – Dettes sur contrats d ’ assurance 41 15 399 13 479 – – Autres passifs 42 2 399 2 271 499 380 Passifs locatifs 43 452 498 447 491 Passif d ’ impôts exigibles 16 10 – – Provisions 44 190 268 113 178 Provisions pour correction de valeur pour pertes au titre des engagements de prêts et des garanties financières 46 48 99 46 91 Passifs d ’ impôts différés 35 89 64 – – Engagements de retraite 47 142 288 81 173 Dettes subordonnées 48 1 984 1 436 1 945 1 400 Total du passif 144 664 124 856 102 006 83 229 Capitaux propres Capital social 49 1 625 1 625 1 625 1 625 Primes d ’ émission 571 571 561 561 Résultats non distribués 6 552 5 057 5 215 3 486 Autres réserves 907 700 745 648 Capitaux propres – part du Groupe 9 655 7 953 8 146 6 320 Autres instruments de fonds propres, additionnels de catégorie 1 50 975 975 975 975 Total des capitaux propres, hors participations minoritaires 10 630 8 928 9 121 7 295 Participations minoritaires 2 2 – – Total des capitaux propres 10 632 8 930 9 121 7 295 Total des passifs et des capitaux propres 155 296 133 786 111 127 90 524 La Banque a comptabilisé un résultat après impôts de 1 258 millions d ’ euros pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 (2020 : résultat après impôts, perte de 902 millions d ’ euros). Patrick Kennedy Richard Goulding Francesca McDonagh Sarah McLoughlin Gouverneur Gouverneur adjoint Directeur Général Groupe Secrétaire du Groupe État consolidé des variations des capitaux propres (pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2021) Groupe Autres réserves Capital social Primes d ’ émis sion Résultats non distribués Instruments de dette à la réserve de juste valeur par les autres éléments du résultat global Réserve de couver ture des flux de trésorerie Réserve de crédit passif Réserve de conver sion Réserve de capital Réserve de rééva luation Attribua ble aux action naires de la société mère Autres instru ments de capitaux Partici pations minori taires Total M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Solde au 1 er janvier 2021 1 625 571 5 057 163 - 26 - 1 - 877 1 414 27 7 953 975 2 8 930 Résultat de l ’ exercice – – 1 048 – – – – – – 1 048 – – 1 048 Autres éléments du résultat global de l ’ exercice – – 597 - 34 - 10 - 5 184 – – 732 – – 732 Total du résultat global de l ’ exercice – – 1 645 - 34 - 10 - 5 184 – – 1 780 – – 1 780 Transactions avec les propriétaires Apports et distributions des/aux propriétaires du Groupe – Titres AT1 émis sur la période, nets de frais (note 50) – – – – – – – – – – – – – – Remboursement des titres AT1 (note 50) – – – – – – – – – – – – – – Distribution au titre des autres instruments de capitaux – Coupon des titres additionnels de catégorie 1 – – - 71 – – – – – – - 71 – – - 71 – Dividendes sur titres de participations privilégiés, versés en numéraire – – - 7 – – – – – – - 7 – – - 7 Total des transactions avec les propriétaires – – - 78 – – – – – – - 78 – – - 78 Transfert de la réserve de capital aux résultats non distribués - 72 72 Autres variations – – – – – – – – – – – – – Solde au 31 décembre 2021 1 625 571 6 552 129 - 36 - 6 - 693 1 486 27 9 655 975 2 10 632 État consolidé des variations des capitaux propres (pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2020) Groupe Autres réserves Capital social Primes d ’ émis sion Résultats non distribués Instruments de dette à la réserve de juste valeur par les autres éléments du résultat global Réserve de couver ture des flux de trésorerie Réserve de crédit passif Réserve de conver sion Réserve de capital Réserve de rééva luation Attribua ble aux action naires de la société mère Autres instru ments de capitaux Partici pations minori taires Total M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Solde au 1 er janvier 2020 1 625 571 5 915 158 - 14 - 3 - 703 1 428 34 9 011 740 2 9 753 Perte de l ’ exercice – – - 721 – – – – – – - 721 – – - 721 Autres éléments du résultat global de l ’ exercice – – - 80 5 - 12 2 - 174 – - 7 - 266 – – - 266 Total du résultat global de l ’ exercice – – - 801 5 - 12 2 - 174 – - 7 - 987 – – - 987 Transactions avec les propriétaires Apports et distributions des/aux propriétaires du Groupe – Titres AT1 émis sur la période, nets de frais (note 50) – – – – – – – – – – 975 – 975 – Remboursement des titres AT1 (note 50) – – - 10 – – – – – – - 10 - 740 – - 750 – Distribution au titre des autres instruments de capitaux – Coupon des titres additionnels de catégorie 1 – – - 54 – – – – – – - 54 – – - 54 – Dividendes sur titres de participations privilégiés, versés en numéraire – – - 7 – – – – – – - 7 – – - 7 Total des transactions avec les propriétaires – – - 71 – – – – – – - 71 235 – 164 Transfert de la réserve de capital au report à nouveau – – 14 – – – – - 14 – – – – – Autres variations – – – – – – – – – – – – Solde au 31 décembre 2020 1 625 571 5 057 163 - 26 - 1 - 877 1 414 27 7 953 975 2 8 930 État consolidé des variations des capitaux propres (pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2021) Banque Autres réserves Capital social Primes d ’ émis sion Résultats non distribués Instruments de dette à la réserve de juste valeur par les autres éléments du résultat global Réserve de couver ture des flux de trésorerie Réserve de crédit passif Réserve de con version Réserve de capital Réserve de rééva luation Attribuable aux action naires de la société mère Autres instru ments de capitaux Total M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Solde au 1 janvier 2021 1 625 561 3 486 163 - 70 - 3 - 448 976 30 6 320 975 7 295 Résultat de l ’ exercice – – 1 258 – – – – – – 1 258 – 1 258 Autres éléments du résultat global de l ’ exercice – – 549 - 34 14 - 7 124 – – 646 – 646 Total du résultat global de l ’ exercice – – 1 807 - 34 14 - 7 124 – – 1 904 – 1 904 Transactions avec les propriétaires Apports et distributions des/aux propriétaires du Groupe – Titres AT1 émis sur la période, nets de frais (note 50) – – – – – – – – – – – – – Remboursement des titres AT1 (note 50) – – – – – – – – – – – – – Distribution au titre des autres instruments de capitaux – Coupon des titres additionnels de catégorie 1 – – - 71 – – – – – – - 71 – - 71 – Dividendes sur titres de participations privilégiés, versés en numéraire – – - 7 – – – – – – - 7 – - 7 Total des transactions avec les propriétaires – – - 78 – – – – – - 78 – - 78 Autres variations – – – – – – – – – – – – Solde au 31 décembre 2021 1 625 561 5 215 129 - 56 - 10 - 324 976 30 8 146 975 9 121 État consolidé des variations des capitaux propres (pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2020) Banque Autres réserves Capital social Primes d ’ émis sion Résultats non distribués Instruments de dette à la réserve de juste valeur par les autres éléments du résultat global Réserve de couver ture des flux de trésorerie Réserve de crédit passif Réserve de con version Réserve de capital Réserve de rééva luation Attribuable aux action naires de la société mère Autres instru ments de capitaux Total M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Solde au 1 er janvier 2020 1 625 561 4 526 158 - 38 - 5 - 316 976 36 7 523 740 8 263 Perte de l ’ exercice – – - 902 – – – – – – - 902 – - 902 Autres éléments du résultat global de l ’ exercice – – - 67 5 - 32 2 - 132 – - 6 - 230 – - 230 Total du résultat global de l ’ exercice – – - 969 5 - 32 2 - 132 – - 6 - 1 132 – - 1 132 Transactions avec les propriétaires Apports et distributions des/aux propriétaires du Groupe – Titres AT1 émis sur la période, nets de frais (note 50) – – – – – – – – – – 975 975 – Remboursement des titres AT1 (note 50) – – - 10 – – – – – – - 10 - 740 - 750 – Distribution au titre des autres instruments de capitaux – Coupon des titres additionnels de catégorie 1 – – - 54 – – – – – – - 54 – - 54 – Dividendes sur titres de participations privilégiés, versés en numéraire – – - 7 – – – – – – - 7 – - 7 Total des transactions avec les propriétaires – – - 71 – – – – – – - 71 235 164 Autres variations – – – – – – – – – – – Solde au 31 décembre 2020 1 625 561 3 486 163 - 70 - 3 - 448 976 30 6 320 975 7 295 Tableau des flux de trésorerie consolidés (pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2021) Note 2021 M€ 2020 M€ Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles Résultat avant impôt – bénéfice/(perte) 1 213 - 776 Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises 17 - 5 4 Profit lié à la cession/liquidation d ’ activités 18 - 2 - 13 Dépréciations et amortissements 10,13 247 281 (Gains) / pertes de valeur nette sur instruments financiers, hors recouvrement de trésorerie 16 - 159 1 171 Dépréciation des immobilisations corporelles 34 30 6 Perte de réévaluation de biens immobiliers 13 – 4 Dépréciation des immobilisations incorporelles et du goodwill 32 2 148 Reprise de perte de valeur de biens immobiliers 14,13 - 2 - 3 Réévaluation d ’ immeubles de placement 33 17 77 Charges d ’ intérêt liées aux dettes subordonnées 5 82 77 Charges d ’ intérêt liées aux passifs locatifs 5 11 14 Charges pour engagements de retraite et obligations similaires 47 99 50 Variation nette des charges et intérêts à payer 6 - 99 Variation nette des charges constatées d ’ avance et intérêts à recevoir - 60 22 Provisions 44 102 256 Éléments sans effet de trésorerie et autres éléments 97 44 Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles avant variations des actifs et passifs opérationnels 1 678 1 263 Variation nette des éléments en cours de recouvrement auprès d ’ autres banques - 2 54 Variation nette des titres de transaction - 20 32 Variation nette des instruments financiers dérivés 934 - 515 Variation nette des autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net - 2 682 - 933 Variation nette des prêts et avances aux banques - 38 186 Variation nette des prêts et avances à la clientèle 2 328 77 Variation nette des autres actifs - 33 - 358 Variation nette des dépôts interbancaires 10 396 298 Variation nette des opérations avec la clientèle 3 372 5 920 Variation nette des titres de créance en circulation 1 482 - 1 779 Variation nette des passifs envers la clientèle au titre des contrats d ’ investissement 779 2 Variation nette des passifs au titre des contrats d ’ assurance 1 920 785 Variation nette des autres passifs opérationnels - 264 - 249 Flux de trésorerie nets générés par les actifs et passifs opérationnels 18 172 3 520 Flux de trésorerie nets générés par les activités opérationnelles avant impôts 19 850 4 783 Impôts versés - 87 - 56 Flux de trésorerie nets générés par les activités opérationnelles 19 763 4 727 Activités d ’ investissement (section a ci-dessous) 842 - 2 111 Activités de financement (section b ci-dessous) 287 - 785 Effet des écarts de conversion et autres ajustements - 226 108 Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 20 666 1 939 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l ’ ouverture 13 265 11 326 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 51 33 931 13 265 (a) Activités d ’ investissement Acquisition d ’ actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 24 - 1 446 - 3 029 Cession/rachat d ’ actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 24 2 620 2 863 Acquisition de titres de créance au coût amorti - 312 - 1 858 Rachat de titres de créance au coût amorti 432 91 Acquisition d ’ immobilisations corporelles – immobilisations détenues 34 - 73 - 54 Cession d ’ immobilisations corporelles 22 25 Acquisition d ’ immobilisations incorporelles 32 - 247 - 229 Acquisition d ’ immeubles de placement 33 - 157 – Cession d ’ immeubles de placement 1 65 Dividendes reçus de coentreprises 31 – 16 Variation nette des participations dans des entreprises associées 30 2 - 1 Flux de trésorerie générés par les activités d ’ investissement 842 - 2 111 (b) Activités de financement Produits générés par l ’ émission de dettes subordonnées 48 500 – Intérêts payés sur les dettes subordonnées 52 - 78 - 65 Distribution au titre des autres instruments de capitaux – Coupon des titres additionnels de catégorie 1 50 - 71 - 54 Paiement de la dette locative 43 - 46 - 62 Intérêts payés sur la dette locative 43 - 11 - 14 Dividende sur autres titres de participations privilégiés - 7 - 7 Produits nets générés par l ’ émission d ’ autres instruments de capitaux 50 – 975 Rachat des titres AT1 de dette subordonnée 50 – - 750 Paiement partiel du dividende payable à la société mère 52 – - 600 Remboursement des dettes subordonnées 52 – - 208 Flux de trésorerie générés par les activités de financement 287 - 785 Notes annexes aux états financiers de la Banque et consolidés 1 Méthodes comptables appliquées par le Groupe 2 Estimations et jugements comptables déterminants 3 Secteurs opérationnels 4 Intérêts et produits assimilés 5 Charges d ’ intérêt 6 Produit des primes d ’ assurance net 7 Produits et charges d ’ honoraires et de commissions 8 Produits nets liés aux activités de transaction 9 Produits, profits et pertes liés aux placements du pôle Assurance-vie 10 Autres produits et charges locatifs 11 Autres produits opérationnels 12 Passifs d ’ assurance et indemnisations 13 Autres charges d ’ exploitation 14 Coût du programme de restructuration 15 Rémunération de l ’ auditeur (hors TVA) 16 Profits/pertes de valeur nets au titre des instruments financiers 17 Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises (après impôts) 18 Profit lié à la cession/liquidation d ’ activités 19 Fiscalité 20 Instruments financiers dérivés 21 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 22 Prêts et avances aux banques 23 Titres de créance au coût amorti 24 Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 25 Actifs classés comme détenus en vue de la vente 26 Prêts et avances à la clientèle 27 Gestion des risques financiers 28 Actifs financiers modifiés 29 Participations dans des entreprises du Groupe 30 Participations dans des entreprises associées 31 Participations dans des coentreprises 32 Immobilisations incorporelles et goodwill 33 Immeubles de placement 34 Immobilisations corporelles 35 Impôt différé 36 Autres actifs 37 Pôle assurance-vie 38 Dépôts interbancaires 39 Comptes clients 40 Titres de créance en circulation 41 Passifs envers la clientèle au titre des contrats d ’ investissement et d ’ assurance 42 Autres passifs 43 Contrats de location 44 Provisions 45 Passifs éventuels et engagements 46 Provisions pour correction de valeur pour pertes au titre des engagements de prêts et des garanties financières 47 Engagements de retraite 48 Dettes subordonnées 49 Capital social 50 Autres instruments de fonds propres, additionnels de catégorie 1 51 Trésorerie et équivalents de trésorerie 52 Variation des passifs liés aux activités de financement 53 Transactions avec des parties liées 54 Acquisitions annoncées 55 Synthèse des relations avec l ’ État 56 Principaux engagements 57 Autres participations 58 Évaluation des actifs et passifs financiers 59 Juste valeur des actifs et passifs 60 Actifs financiers transférés 61 Compensation des actifs et passifs financiers 62 Réforme de l ’ indice de référence des taux d ’ intérêt 63 Impact de l ’ adoption volontaire de la nouvelle politique comptable sur les produits et charges d ’ intérêt 64 Autres 65 Événements postérieurs à la clôture 66 Approbation des états financiers 1 Méthodes comptables appliquées par le Groupe Base d ’ établissement Le présent document constitue les états financiers consolidés de The Governor and Company of the Bank of Ireland (la « Banque » ) et de ses filiales (collectivement, le « Groupe » ), ainsi que les états financiers individuels de la Banque. Les états financiers englobent le compte de résultat consolidé, l ’ état consolidé du résultat global, les bilans du Groupe et de la Banque, les tableaux de variation des capitaux propres du Groupe et de la Banque, le tableau des flux de trésorerie consolidé, ainsi que les notes aux états financiers du Groupe et de la Banque (pages 86 à 103). Les états financiers individuels de la Banque reflètent uniquement la situation financière de la Banque et non la consolidation des résultats de filiales quelles qu ’ elles soient. Les états financiers consolidés du Groupe ont été établis en conformité avec les normes IFRS telles qu ’ adoptées par l ’ Union européenne (UE), avec les dispositions du Companies Act de 2014 (loi irlandaise sur les sociétés) applicables aux sociétés présentant des états financiers en IFRS, avec les dispositions du Règlement de 2015 de l ’ UE (Établissements de crédit : états financiers), et avec les dispositions des lois irlandaises sur les obligations sécurisées ( Asset Covered Securities Acts ) de 2001 et 2007. Les états financiers de la Banque sont établis conformément à la norme FRS 101 « Reduced disclosure framework » et à l ’ article 290 (1) du Companies Act de 2014. Lors de l ’ établissement des états financiers, la Banque applique les exigences relatives à la comptabilisation, l ’ évaluation et la présentation des informations prévues aux termes des IFRS telles qu ’ adoptées par l ’ UE, mais apporte des amendements, si besoin est, pour respecter le Companies Act de 2014. La Banque a appliqué les exemptions autorisées par la norme FRS 101 concernant la présentation des informations suivantes : • le tableau des flux de trésorerie ; • les informations à fournir sur les transactions avec des filiales entièrement détenues ; • certaines exigences de la norme IAS 1, « Présentation des états financiers » ; • certaines informations à fournir en application d ’ IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ; et • les effets des normes IFRS nouvelles mais non encore entrées en vigueur. S ’ il y a lieu, des informations équivalentes sont présentées dans les états financiers du Groupe. Les méthodes comptables applicables uniquement par la Banque sont présentées à la page 101. Les états financiers ont été établis selon la convention du coût historique, modifiée pour inclure l ’ évaluation à la juste valeur de certains instruments financiers ainsi que de terrains et constructions. L ’ établissement des états financiers conformément aux IFRS ou à FRS 101 nécessite de formuler des estimations et de retenir des hypothèses qui affectent le montant des actifs et passifs comptabilisés à la date des états financiers, ainsi que le montant des produits et charges comptabilisés pendant la période de reporting. Bien que ces estimations se fondent sur la connaissance par la direction des montants, événements ou actes qui leur sont sous-jacents, les résultats réels peuvent in fine être différents de ces estimations. Ces estimations et jugements déterminants sont récapitulés dans la note 2. Les références faites à « l ’ État » ans le présent document désignent la République d ’ Irlande, son gouvernement et, le cas échéant, les administrations, agences et administrations publiques locales. Les taux de change utilisés durant l ’ exercice sont les suivants : 2021 2020 Moyenne Clôture Moyenne Clôture € / Stg£ 0,8596 0,8403 0,8897 0,8990 € / US$ 1,1827 1,1326 1,1422 1,2271 Continuité de l ’ exploitation La période retenue par les administrateurs pour évaluer la pertinence de l ’ hypothèse de continuité de l ’ exploitation dans l ’ établissement des états financiers pour 2021 couvre 12 mois à compter de la date d ’ arrêté de ces états financiers (la « période d ’ évaluation » ). Lors de cette évaluation, les administrateurs ont pris en compte les plans d ’ activité, les projections de rentabilité, les plans de financement et d ’ investissement, ainsi qu ’ un éventail d ’ autres facteurs tels que les perspectives économiques sur les principaux marchés du Groupe et les difficultés persistantes et l ’ impact continu du COVID-19. Les administrateurs ont principalement porté leur attention sur les points suivants : Fonds propres Le Groupe a élaboré des plans d ’ investissement selon des scénarios centraux et de stress, et les administrateurs estiment que le Groupe dispose de fonds propres suffisants pour satisfaire aux exigences réglementaires en matière de fonds propres au cours de la période d ’ évaluation. Liquidité et financement Les administrateurs ont examiné le financement et la position de liquidité du Groupe et sont convaincus qu ’ au cours de la période d ’ évaluation, le Groupe aura accès à la liquidité et au financement suffisants. Conclusion Compte tenu des facteurs précités, les administrateurs considèrent qu ’ il convient de préparer les états financiers selon l ’ hypothèse de la continuité d ’ exploitation, ayant conclu à l ’ absence d ’ incertitudes significatives liées à des événements ou à des conditions susceptibles de jeter un doute important sur la continuité d ’ exploitation du Groupe au cours de la période d ’ évaluation. Adoption de normes comptables nouvelles et modifiées et adoption volontaire d ’ une nouvelle politique comptable Les nouveaux amendements aux normes ci-après ont été adoptés par le Groupe durant l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 : Réforme des indices de référence des taux d ’ intérêt – Phase 2 (Amendements à IFRS 4, IFRS 7, IFRS 9, IFRS 16 et IAS 39) Les modifications introduites par la réforme des indices de référence des taux d ’ intérêt – Phase 2 portent sur les questions ayant une incidence sur l ’ information financière pendant la mise en œuvre de la réforme des indices de référence (règlement BMR). Ces amendements fournissent des mesures pratiques relatives à la comptabilisation des changements dans la base servant à déterminer les flux de trésorerie contractuels des instruments financiers et des contrats de location, qui découlent directement de la réforme BMR. Les amendements prévoient également des exceptions temporaires supplémentaires à l ’ application des dispositions spécifiques des normes IAS 39 et IFRS 9 en matière de relations comptables de couverture, ce qui permettra généralement de poursuivre les relations comptables de couverture directement affectées par la réforme des indices de référence. Les principaux amendements adoptés par le Groupe sont les suivants : Évolution de la base de calcul des flux de trésorerie contractuels Lors du passage à un indice alternatif de taux d ’ intérêt de référence, les changements de la base de calcul des flux de trésorerie contractuels d ’ un instrument financier sont traités de la même manière que les changements de taux de marché pour un instrument à taux variable, en mettant à jour le taux d ’ intérêt effectif sans constatation de gain ni de perte en raison du changement. Cette disposition pratique ne s ’ applique que si : • la variation des flux de trésorerie contractuels est nécessaire en conséquence directe de la réforme BMR ; et • la nouvelle base de calcul des flux de trésorerie contractuels est équivalente à la base précédente au plan économique. Lorsque des modifications supplémentaires à la base d ’ établissement des flux de trésorerie contractuels d ’ un instrument financier sont apportées en même temps que les modifications requises par la réforme BMR, le Groupe applique d ’ abord la méthode d ’ évaluation pratique indiquée ci-dessus aux modifications résultant directement de la réforme BMR, puis sa politique existante pour tenir compte des modifications supplémentaires. Évolution de la comptabilité de couverture Le Groupe applique les dérogations suivantes lorsque des changements sont apportés aux couvertures en raison de la réforme BMR : • modifier les désignations et la documentation formelles des couvertures afin de refléter une ou plusieurs modifications requises par la réforme de la BMR, sans actualiser les relations de comptabilité de couverture ; • lors de l ’ évaluation rétrospective de l ’ efficacité des relations de couverture dont la désignation a été modifiée comme conséquence directe de la réforme BMR, choisir à la date de modification de remettre à zéro les variations cumulées de juste valeur de l ’ instrument de couverture et de l ’ élément couvert ; • lorsque la description de l ’ élément couvert est modifiée pour faire référence à la BMR alternative, le montant cumulé dans la réserve de couverture de flux de trésorerie en capitaux propres est réputé se baser sur la BMR alternative servant à calculer les flux de trésorerie futurs couverts ; et • déterminer les éléments couverts en fonction du taux de référence de couverture et désigner le taux de référence pour chaque sous-groupe de risque couvert dès lors qu ’ un élément d ’ un groupe d ’ éléments désignés comme éléments couverts est modifié en conséquence directe de la réforme BMR. Ces amendements n ’ ont eu aucun impact significatif sur le Groupe au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2021. De plus amples informations sont présentées à la note 63. Adoption volontaire de la nouvelle méthode comptable – présentation des produits et charges d ’ intérêt sur les dérivés désignés comme des instruments de couverture Le Groupe a volontairement modifié sa politique comptable de présentation des produits et charges d ’ intérêt sur les dérivés désignés comme instruments de couverture des actifs et passifs financiers. Lors des périodes précédentes, les intérêts sur les dérivés de couverture étaient présentés sur la même ligne que les intérêts sur l ’ élément couvert. Les intérêts sur les dérivés de couverture ont été présentés comme produits d ’ intérêt lorsque l ’ élément couvert était un actif, et comme charges d ’ intérêt lorsque l ’ élément couvert était un passif. Afin de fournir une information fiable et plus pertinente quant à l ’ impact sur la performance du Groupe de la comptabilité de couverture, le Groupe a adopté en 2021 une politique comptable modifiée, à savoir : • les produits ou charges d ’ intérêt liés aux instruments financiers dérivés désignés comme des couvertures sont comptabilisés dans les produits d ’ intérêt nets, en cohérence avec l ’ actif ou le passif sous-jacent couvert ; • Pour les macro couvertures de juste valeur des passifs financiers et des flux de trésorerie des actifs financiers, le Groupe agrège les produits ou charges d ’ intérêt sur les actifs ou passifs couverts avec les produits ou charges d ’ intérêt sur les dérivés correspondants désignés comme instruments de couverture. Lorsque le total résultant est une charge, ce montant est présenté comme une charge d ’ intérêt sur les actifs ou passifs. Lorsque le total résultant est un produit, il est présenté comme un produit d ’ intérêt sur les actifs ou les passifs ; et • Pour les micro couvertures de juste valeur d ’ actifs ou de passifs financiers, le Groupe agrège, pour chaque actif ou passif couvert séparément, les produits ou charges d ’ intérêt sur l ’ actif ou le passif avec les produits ou charges d ’ intérêt sur les dérivés correspondants, ou sur les dérivés désignés comme instruments de couverture. Lorsque le total résultant d ’ un actif ou d ’ un passif est une charge, le montant est présenté comme une charge d ’ intérêt sur l ’ actif ou le passif. Lorsque le total qui en résulte est un produit, il est présenté comme un produit d ’ intérêt sur l ’ actif ou le passif. Le Groupe estime que cette politique comptable révisée fournit des informations fiables et plus pertinentes sur les produits et charges d ’ intérêt du Groupe, et notamment sur l ’ impact de la comptabilité de couverture. Comme l ’ exige la norme IAS 8, ce changement de méthode comptable a été comptabilisé rétrospectivement, et la période comparative a été retraitée pour refléter ce changement. L ’ effet de ce changement est expliqué plus en détail dans les notes 4, 5 et 63. Données comparatives Les données comparatives ont été ajustées lorsque nécessaire, afin de respecter les changements apportés à la présentation ou quand une analyse supplémentaire a été fournie durant l ’ exercice en cours. Tous les ajustements apportés aux données comparatives figurent dans les notes concernées ou les informations additionnelles sur les actifs, le cas échéant. Produits et charges d ’ intérêt Les produits et les charges d ’ intérêt sont comptabilisés au compte de résultat en appliquant la méthode du taux d ’ intérêt effectif pour les instruments financiers évalués au coût amorti et les actifs financiers qui sont des instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (JVAERG), conformément à la norme IFRS 9. Le Groupe présente en produits d ’ intérêt les intérêts résultant de taux d ’ intérêt effectifs négatifs sur les passifs financiers. Le Groupe présente en charges d ’ intérêt les intérêts résultant de taux d ’ intérêt effectifs négatifs sur les actifs financiers. La méthode du taux d ’ intérêt effectif sert au calcul du coût amorti d ’ un actif ou d ’ un passif financier ainsi qu ’ à l ’ imputation des produits ou charges d ’ intérêt afin qu ’ ils soient comptabilisés en résultat net dans la période considérée. Le taux d ’ intérêt effectif est le taux qui actualise les sorties ou entrées de trésorerie futures estimées sur la durée de vie attendue d ’ un actif financier ou d ’ un passif financier, de manière à obtenir exactement la valeur brute comptable de l ’ actif financier ou le coût amorti du passif financier. Pour calculer le taux d ’ intérêt effectif, le Groupe estime les flux de trésorerie attendus en prenant en considération toutes les modalités contractuelles de l ’ instrument financier (par exemple, options de paiement anticipé, de prolongation, etc.), mais il ne tient pas compte des pertes de crédit attendues (PCA) (à moins que, conformément à IFRS 9, l ’ actif financier soit un actif financier déprécié dès son acquisition ou sa création (POCI), auquel cas les pertes de crédit attendues sont prises en considération dans le calcul du taux d ’ intérêt effectif ajusté en fonction de la qualité de crédit). Le calcul englobe l ’ ensemble des commissions et points payés ou reçus entre les parties au contrat et qui forment partie intégrante du taux d ’ intérêt effectif, les coûts de transaction et toutes autres surcotes ou décotes. Pour les actifs financiers qui ne sont ni dépréciés, ni dépréciés dès leur acquisition ou leur création, les produits d ’ intérêt sont calculés en appliquant le taux d ’ intérêt effectif à leur valeur brute comptable. Pour les actifs financiers qui ne sont pas dépréciés dès leur acquisition ou leur création, mais sont dépréciés à la date de clôture, les produits d ’ intérêt sont calculés en appliquant le taux d ’ intérêt effectif au coût amorti, qui est la valeur brute comptable ajustée au titre des provisions pour dépréciation. Pour les actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création (POCI), le Groupe applique le taux d ’ intérêt effectif ajusté en fonction de la qualité de crédit au coût amorti de l ’ actif financier. Lorsque le Groupe revoit ses estimations de sorties ou d ’ entrées sur un instrument financier (hors modifications d ’ un actif financier et variations des pertes de crédit attendues), il recalcule la valeur brute comptable de l ’ actif financier ou le coût amorti du passif financier comme la valeur actuelle des flux de trésorerie contractuels estimés, actualisés au taux d ’ intérêt effectif initial de l ’ instrument financier (ou au taux d ’ intérêt effectif ajusté en fonction de la qualité de crédit pour les actifs financiers qui ne sont pas dépréciés dès leur acquisition ou leur création). L ’ ajustement est comptabilisé en produits ou charges d ’ intérêt. Les produits ou charges d ’ intérêt liés aux instruments financiers dérivés désignés comme des couvertures sont comptabilisés dans les produits d ’ intérêt nets, en cohérence avec l ’ actif ou le passif sous-jacent couvert. Pour les macro couvertures de juste valeur des passifs financiers et des flux de trésorerie des actifs financiers, le Groupe agrège les produits ou charges d ’ intérêt sur les actifs ou passifs couverts avec les produits ou charges d ’ intérêt sur les dérivés correspondants désignés comme instruments de couverture. Lorsque le total résultant est une charge, ce montant est présenté comme une charge d ’ intérêt sur les actifs ou passifs. Lorsque le total résultant est un produit, il est présenté comme un produit d ’ intérêt sur les actifs ou les passifs. Pour les micro couvertures de juste valeur d ’ actifs ou de passifs financiers, le Groupe agrège, pour chaque actif ou passif couvert séparément, les produits ou charges d ’ intérêt sur l ’ actif ou le passif avec les produits ou charges d ’ intérêt sur les dérivés correspondants, ou sur les dérivés désignés comme instruments de couverture. Lorsque le total résultant d ’ un actif ou d ’ un passif est une charge, le montant est présenté comme une charge d ’ intérêt sur l ’ actif ou le passif. Lorsque le total qui en résulte est un produit, il est présenté comme un produit d ’ intérêt sur l ’ actif ou le passif. Les produits ou charges d ’ intérêt liés aux instruments financiers dérivés détenus à des fins de couverture mais auxquels la comptabilité de couverture ne s ’ applique pas (couvertures économiques) sont inclus dans d ’ autres produits ou charges d ’ intérêt. Les produits ou charges d ’ intérêt liés aux instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction sont inclus dans le résultat de chaque transaction. Les produits d ’ intérêt liés aux actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net (FVTPL), hors actifs détenus à des fins de transaction ou pour les opérations d ’ assurance vie du Groupe, sont comptabilisés lorsqu ’ ils sont acquis et présentés dans d ’ autres produits d ’ intérêt. Les charges d ’ intérêt liées aux dettes financières évaluées à la juste valeur par le biais du résultat net, hors passifs détenus à des fins de transaction, sont comptabilisées lorsqu ’ elles sont supportées et présentées dans d ’ autres charges d ’ intérêt. Modifications Lorsque les flux de trésorerie contractuels d ’ un actif financier sont modifiés sans que cela entraîne sa décomptabilisation, le Groupe recalcule la valeur brute comptable de l ’ actif financier comme la valeur actuelle des flux de trésorerie contractuels modifiés actualisés au taux d ’ intérêt effectif initial de l ’ actif financier, et comptabilise au compte de résultat un profit ou une perte lié à la modification. Lorsque la modification est un accord de concession qui n ’ entraîne pas de décomptabilisation, le profit ou la perte lié à la modification est rapporté en résultat dans les profits ou pertes de valeur nets. Sinon, le profit ou la perte lié à la modification est inclus dans les produits d ’ intérêt. À la suite de la réforme des indices de référence des taux d ’ intérêt, lors du passage à un taux de référence alternatif (BMR), les changements de la base de calcul des flux de trésorerie contractuels d ’ un instrument financier sont traités de la même manière que les changements de taux de marché pour un instrument à taux variable, en mettant à jour le taux d ’ intérêt effectif sans constatation de gain ni de perte en raison du changement. Cette disposition pratique ne s ’ applique que si : • la variation des flux de trésorerie contractuels est nécessaire en conséquence directe de la réforme BMR ; et • la nouvelle base de calcul des flux de trésorerie contractuels est équivalente à la base précédente au plan économique. Lorsque des modifications supplémentaires à la base d ’ établissement des flux de trésorerie contractuels d ’ un instrument financier sont apportées en même temps que les modifications requises par la réforme BMR, le Groupe applique d ’ abord la méthode d ’ évaluation pratique indiquée ci-dessus aux modifications résultant directement de la réforme BMR, puis sa politique existante pour tenir compte des modifications supplémentaires. Actifs financiers 1. Comptabilisation, classement et évaluation Un actif financier est constaté au bilan lorsque, et seulement lorsque le Groupe devient partie à ses dispositions contractuelles. Lors de sa comptabilisation initiale, un actif financier est évalué à la juste valeur (plus les coûts de transaction directement attribuables, dans le cas d ’ un actif financier qui n ’ est pas à la juste valeur par le biais du résultat net), et affecté à l ’ un des classements suivants aux fins de son évaluation ultérieure : • actif financier au coût amorti ; • actif financier à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (JVAERG) ; ou • actif financier à la juste valeur par le biais du résultat net (JVCR). Le Groupe détermine le classement approprié en fonction des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l ’ actif financier et de l ’ objectif du modèle économique dans lequel l ’ actif financier est détenu. Lorsqu ’ il détermine le modèle économique pour un groupe d ’ actifs financiers, le Groupe tient compte de facteurs tels que la façon dont la performance est évaluée et communiquée aux membres clés de la direction (KMP) ; les risques affectant la performance et la façon dont ils sont gérés ; les modalités de rémunération des managers ; et la fréquence, la valeur et le calendrier anticipés des ventes des instruments financiers. Lorsqu ’ il examine les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels d ’ un actif financier, le Groupe détermine si les conditions contractuelles de l ’ actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d ’ intérêts sur le principal restant dû. Dans ce contexte, « principal » désigne la juste valeur de l ’ actif financier lors de sa comptabilisation initiale, et « intérêts » désigne la contrepartie correspondant à la valeur-temps de l ’ argent et au risque de crédit associé à l ’ encours du principal durant une période donnée, à d ’ autres risques et coûts inhérents aux prêts (par exemple, risque de liquidité et coûts administratifs), ainsi qu ’ une marge bénéficiaire. Durant ce processus, le Groupe évalue si l ’ actif financier comporte une disposition contractuelle susceptible de modifier le calendrier ou le montant des flux de trésorerie contractuels qui l ’ empêcherait de remplir cette condition. Pour cette évaluation, le Groupe tient compte des événements éventuels, des caractéristiques d ’ endettement, des conditions de paiement anticipé ou de prolongation qui limitent son recours à des actifs spécifiques, et des caractéristiques qui modifient la valeur-temps de l ’ argent. (a) Actif financier au coût amorti. Instruments de dette Un instrument de dette est évalué, postérieurement à la comptabilisation initiale, au coût amorti lorsqu ’ il remplit les conditions suivantes et n ’ a pas été désigné comme comptabilisé à la juste valeur par le biais du résultat net : • les dispositions contractuelles de l ’ actif financier prévoient des flux de trésorerie, à des dates précises, uniquement pour le remboursement du principal et des intérêts sur l ’ encours du principal ; et • l ’ actif financier s ’ inscrit dans un modèle économique ayant pour objectif de détenir des actifs financiers afin d ’ en percevoir les flux de trésorerie contractuels. Les achats et ventes de titres de créance au coût amorti sont comptabilisés à la date de négociation, à savoir celle à laquelle le Groupe s ’ engage à acheter ou vendre l ’ actif. Les prêts évalués au coût amorti sont comptabilisés au moment où des fonds sont avancés aux emprunteurs. Les produits d ’ intérêt calculés selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif sont comptabilisés dans le compte de résultat. Une provision pour pertes de crédit attendues est constituée, et les profits ou pertes de valeur sont rapportés en résultat. (b) Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Instruments de dette Un instrument de dette est évalué, postérieurement à la comptabilisation initiale, à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global lorsqu ’ il remplit les conditions suivantes et n ’ a pas été désigné comme évalué à la juste valeur par le biais du résultat net : • les dispositions contractuelles de l ’ actif financier prévoient des flux de trésorerie, à des dates précises, uniquement pour le remboursement du principal et des intérêts sur l ’ encours du principal ; et • la détention de l ’ actif financier s ’ inscrit dans un modèle économique dont l ’ objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d ’ actifs financiers. Les achats et ventes d ’ instruments de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont comptabilisés à la date de transaction. Les profits et pertes découlant des variations de la juste valeur sont inclus dans les autres éléments du résultat global. Les produits d ’ intérêt calculés selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif et les profits et pertes de change liés au coût amorti de l ’ actif financier sont rapportés en résultat. La provision pour pertes de crédit attendues ne réduit pas la valeur comptable, mais un montant cumulé de dépréciation égal à la provision est comptabilisé dans les autres éléments du résultat global, les profits et pertes de valeur correspondants étant rapportés en résultat. Lors de la décomptabilisation, les profits ou les pertes cumulés antérieurement constatés dans les autres éléments du résultat global sont rapportés en résultat. Instruments de capitaux propres Lorsque le Groupe a fait un choix irrévocable lors de la comptabilisation initiale, un investissement dans un instrument de capitaux propres qui n ’ est ni détenu à des fins de transaction ni une contrepartie éventuelle comptabilisée par le Groupe dans un regroupement d ’ entreprises entrant dans le champ d ’ application d ’ IFRS 3, « Regroupements d ’ entreprises » , est évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Les montants présentés dans les autres éléments du résultat global ne sont pas transférés ultérieurement au compte de résultat. Les dividendes sur ces investissements sont rapportés en résultat, à moins qu ’ ils ne représentent clairement la récupération d ’ une partie du coût du placement. Les achats et ventes d ’ actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont comptabilisés à la date de transaction. (c) Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Tous les autres actifs financiers sont évalués, après leur comptabilisation initiale, à la juste valeur par le biais du résultat net. Les actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net comprennent : Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net Les actifs financiers remplissant l ’ une ou l ’ autre des conditions suivantes sont obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net (sauf les investissements dans des instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global) : • les actifs financiers comportant des conditions contractuelles de l ’ actif financier ne donnant pas lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d ’ intérêts sur le principal restant dû ; et • les actifs financiers qui s ’ inscrivent dans un modèle économique dont l ’ objectif n ’ est atteint ni par la perception de flux de trésorerie contractuels, ni par la perception de flux de trésorerie contractuels et la vente d ’ actifs financiers. Ils comprennent les actifs financiers détenus dans un portefeuille géré et dont la performance est évaluée sur la base de leur juste valeur, tels que les investissements du pôle Assurance-vie du Groupe. Ils comprennent également des portefeuilles d ’ actifs financiers détenus à des fins de transaction, qui comprennent des actifs financiers acquis principalement en vue d ’ être vendus à court terme et des actifs financiers qui, lors de leur comptabilisation initiale, font partie d ’ un portefeuille identifié présentant des indications d ’ un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net Un actif financier peut être désigné à la juste valeur par le biais du résultat net uniquement si cela élimine ou réduit de façon important une incohérence dans la comptabilisation ou l ’ évaluation (appelée « non-concordance comptable » ) qui, autrement, découlerait de l ’ évaluation d ’ actifs ou de passifs financiers ou de la comptabilisation des profits ou pertes sur ceux-ci selon des bases différentes. Les achats et ventes d ’ actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont comptabilisés à la date de transaction. Ils sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur, les variations de la juste valeur étant rapportées en résultat. 2. Reclassement Lorsque l ’ entité change de modèle économique pour la gestion de ses actifs financiers, et seulement alors, elle doit reclasser tous les actifs financiers concernés. Le reclassement est appliqué de manière prospective à compter de la date de reclassement qui correspond au premier jour de la première période de présentation de l ’ information financière (intermédiaire ou annuelle) qui suit un changement de modèle économique entraînant le reclassement. Les profits, les pertes ou les intérêts précédemment comptabilisés ne sont pas retraités. 3. Décomptabilisation Un actif financier est décomptabilisé lorsque les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie découlant de cet actif financier expirent, ou lorsque le Groupe a cédé la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété. Lorsque le Groupe conserve l ’ obligation de fournir le service de l ’ actif financier transféré, celui-ci est décomptabilisé s ’ il remplit les critères de décomptabilisation et un actif ou passif est comptabilisé pour le contrat de service si la commission de service est plus que suffisante (un actif) ou moins que suffisante (un passif) pour fournir le service. Lorsqu ’ une modification se traduit par une modification significative – soit quantitative soit qualitative – des flux de trésorerie contractuels d ’ un actif financier, il est possible de considérer qu ’ elle représente l ’ expiration des flux de trésorerie contractuels, entraînant la décomptabilisation de l ’ actif financier initial et la comptabilisation à la juste valeur d ’ un nouvel actif financier. Le Groupe réduit la valeur brute comptable d ’ un actif financier et la provision pour dépréciation afférente lorsqu ’ il estime raisonnablement ne pas pouvoir recouvrer la totalité ou une partie de cet actif financier. Dépréciation des instruments financiers Périmètre Le Groupe comptabilise des provisions pour dépréciation pour PCA sur les catégories suivantes d ’ instruments financiers, à moins qu ’ elles ne soient évaluées à la juste valeur par le biais du résultat net : • des actifs financiers qui sont des instruments de dette ; • des engagements de prêts ; • des créances de location comptabilisées selon la norme IFRS 16 « Contrats de location » ; • des contrats de garantie financière émis et non comptabilisés selon IFRS 4 « Contrats d ’ assurance » ; et • des créances et des actifs sur contrats comptabilisés selon IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » . Base de calcul de la dépréciation À chaque clôture, le Groupe classe les instruments financiers selon les catégories suivantes, afin de définir le traitement comptable approprié. Phase 1 : pertes de crédit attendues à 12 mois (actifs non dépréciés) Il s ’ agit d ’ instruments financiers pour lesquels il n ’ y a eu aucune augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale. Une provision pour dépréciation égale aux PCA à 12 mois est comptabilisée. Elle représente la portion de PCA sur la durée de vie résultant d ’ événements de défaut possibles au cours des 12 prochains mois. Phase 2 : Pertes de crédit attendues sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Instruments financiers dont le risque de crédit a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, et qui ne sont pas dépréciés. Une provision pour dépréciation égale aux PCA sur la durée de vie est comptabilisée. Les PCA sur la durée de vie sont les pertes de crédit attendues résultant de tous les événements de défaut possibles sur la durée de vie attendue de l ’ instrument financier. Phase 3 : Pertes de crédit attendues sur la durée de vie (actifs dépréciés) Instruments financiers dépréciés à la date de déclaration, mais qui n ’ ont pas été dépréciés lors de la comptabilisation initiale. Une provision pour dépréciation égale aux PCA sur la durée de vie est comptabilisée. Actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création Actifs financiers dépréciés lors de leur comptabilisation initiale. Ils ne donnent pas lieu à la comptabilisation d ’ une provision pour dépréciation initiale, mais une provision pour dépréciation est constituée ultérieurement au titre des variations cumulées des pertes de crédit attendues sur la durée de vie depuis leur comptabilisation initiale. Un actif financier déprécié dès son acquisition ou sa création reste classé dans cette catégorie, même si, à une date de clôture ultérieure, il est considéré qu ’ il n ’ est plus déprécié. À l ’ exception des actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création, un instrument financier peut migrer d ’ une phase à l ’ autre selon la date de reporting. Augmentation significative du risque de crédit Afin de déterminer si un instrument financier a connu une augmentation significative du risque de crédit depuis sa comptabilisation initiale, le Groupe évalue si le risque de défaillance sur la durée de vie résiduelle attendue de l ’ instrument financier est nettement plus élevé que prévu lors de la comptabilisation initiale, en tenant compte, le cas échéant, des modifications des prévisions de remboursement anticipé. Le Groupe utilise des informations raisonnables et justifiables disponibles à la date de clôture sans devoir engager des coûts ou des efforts excessifs, y compris des informations prospectives. Pour ce faire, le Groupe utilise généralement une combinaison d ’ indicateurs quantitatifs, qualitatifs, et d ’ autres données à l ’ appui. Pour certains portefeuilles, le Groupe présume que le risque de crédit n ’ a pas connu d ’ augmentation significative si, à la date de clôture, le risque de crédit est « faible » . Actifs non dépréciés Un actif financier est déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d ’ un actif financier englobent les données observables sur les événements suivants : a. des difficultés financières importantes de l ’ émetteur ou du débiteur ; b. un manquement à un contrat, tel qu ’ une défaillance ou un paiement en souffrance ; c. l ’ octroi à l ’ emprunteur, par le ou les prêteurs, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l ’ emprunteur, d ’ une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n ’ auraient pas envisagées dans d ’ autres circonstances ; d. la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l ’ emprunteur ; e. la disparition d ’ un marché actif pour l ’ actif financier en raison de difficultés financières ; ou f. l ’ achat ou la création d ’ un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n ’ est pas toujours possible d ’ isoler un événement en particulier, la dépréciation de l ’ actif financier pouvant résulter de l ’ effet combiné de plusieurs événements. Évaluation des pertes de crédit attendues et présentation des provisions pour dépréciation Les PCA sont évaluées de manière à refléter : a. un montant objectif et fondé sur des pondérations probabilistes, qui est déterminé par l ’ évaluation d ’ un intervalle de résultats possibles ; b. la valeur temps de l ’ argent ; et c. les informations raisonnables et justifiables qui sont disponibles à la date de clôture sans devoir engager des coûts ou des efforts excessifs, sur les événements passés et les circonstances actuelles, et des prévisions concernant la conjoncture économique future. Les PCA sont calculées comme suit : • Actifs financiers qui ne sont pas dépréciés à la date de clôture : valeur actualisée de la différence entre les flux de trésorerie contractuels qui sont dus à l ’ entité selon les termes du contrat et les flux de trésorerie que le Groupe s ’ attend à recevoir. • Actifs financiers dépréciés à la date de clôture, à savoir la différence entre la valeur brute comptable et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés. • Engagements de prêts inutilisés : valeur actualisée de la différence entre les flux de trésorerie contractuels qui sont dus à l ’ entité selon les termes du contrat et les flux de trésorerie que le Groupe s ’ attend à recevoir. • Contrats de garantie financière : paiements anticipés pour rembourser leur titulaire diminués des montants que le Groupe s ’ attend à recouvrer, actualisés selon un taux d ’ intérêt sans risque approprié. Les flux de trésorerie attendus résultant de la vente en cas de défaut d ’ un prêt sont inclus dans l ’ évaluation des pertes de crédit attendues sous IFRS 9 lorsque les conditions suivantes sont remplies : • la vente du prêt est l ’ une des méthodes de recouvrement que le Groupe s ’ attend à suivre dans un scénario de défaut ; • le Groupe n ’ est ni légalement ni en pratique empêché de réaliser le prêt selon cette méthode de recouvrement ; et • le Groupe dispose d ’ informations raisonnables et justifiables sur lesquelles fonder ses attentes et ses hypothèses. Pour les actifs financiers, le taux d ’ actualisation utilisé pour évaluer les pertes de crédit attendues est le taux d ’ intérêt effectif (ou le « taux d ’ intérêt effectif ajusté en fonction de la qualité de crédit » pour les actifs financiers qui sont dépréciés dès leur acquisition ou leur création) ou une approximation de ce taux. Pour les engagements de prêt inutilisés, il s ’ agit du taux d ’ intérêt effectif, ou d ’ une approximation de ce taux, qui sera appliqué au moment de la comptabilisation de l ’ actif financier découlant de l ’ engagement de prêt. Les provisions pour pertes de crédit attendues sont présentées dans les états financiers de la façon suivante : • Actif financier au coût amorti : en déduction de la valeur brute comptable inscrite au bilan. • Engagements de prêts et contrats de garanties financières : généralement, en tant que provision au bilan. • Instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global : un montant égal à la provision est comptabilisé en éléments du résultat global comme montant cumulé de dépréciation. Utilisation des provisions pour dépréciation Le Groupe réduit la valeur brute comptable d ’ un actif financier et la provision pour dépréciation afférente lorsqu ’ il estime raisonnablement ne pas pouvoir recouvrer la totalité ou une partie de cet actif financier. Les indicateurs montrant qu ’ il n ’ y a aucune attente raisonnable de recouvrement comprennent l ’ épuisement du processus de recouvrement, ou le fait qu ’ il devient évident, au cours du processus de recouvrement, que le montant recouvré sera inférieur au montant dû au Groupe. Le Groupe considère, au cas par cas, si une mesure d ’ exécution pour un montant qui, du point de vue comptable, a subi une réduction pour perte de valeur, est ou reste appropriée. Tous montants recouvrés ultérieurement sont comptabilisés dans les profits de valeur au compte de résultat. Concession Une concession ( « forbearance » ) donne à un emprunteur la possibilité de bénéficier d ’ une autorisation ou d ’ une modification convenue ( « mesure de concession » ) concernant un prêt, pour des raisons ayant trait à des difficultés financières apparentes ou réelles de l ’ emprunteur. Une concession n ’ a pas lieu si l ’ autorisation ou la modification convenue d ’ un prêt consenti à un emprunteur ne se rapporte pas à des difficultés réelles ou apparentes de cet emprunteur. Préalablement à tout accord de concession, le Groupe évalue la situation financière d ’ un client et sa capacité de remboursement, et détermine si le prêt est déprécié. Lorsque le prêt est déprécié, il est affecté à la phase 3 (sauf s ’ il s ’ agit d ’ un actif financier déprécié dès son acquisition ou sa création). Si un prêt faisant l ’ objet d ’ un accord de concession porte un taux d ’ intérêt variable, le taux d ’ actualisation pour mesurer toute perte de crédit attendue est le taux d ’ intérêt effectif actuel contractuel avant modification des conditions. Les actifs qui font l ’ objet d ’ un accord de concession restent comptabilisés comme tels jusqu ’ à ce qu ’ ils remplissent les conditions requises pour sortir de ce statut conformément aux directives de l ’ Autorité bancaire européenne (ABE) sur le classement en non performant et en soumis à des accords de concession. Les actifs financiers soumis à un accord de concession qui ne sont pas dépréciés sont généralement affectés à la phase 2. Un actif financier ne peut être reclassé à partir de la phase 3 que si certaines conditions sont remplies pendant une période prédéfinie ou probatoire, conformément aux exigences réglementaires. Lorsque les flux de trésorerie d ’ un prêt soumis à un accord de concession sont considérés comme expirés, en raison d ’ une restructuration du prêt qui implique une modification substantielle, l ’ actif financier initial est décomptabilisé et un nouvel actif financier est comptabilisé, initialement à sa juste valeur. Toute différence entre la valeur comptable de l ’ actif financier initial et la juste valeur du nouvel actif financier lors de sa comptabilisation initiale est rapportée en résultat. Le nouvel actif financier peut être initialement affecté à la phase 1 ou, s ’ il est déprécié, à la catégorie des actifs financiers qui sont dépréciés dès leur acquisition ou leur création. Lorsqu ’ un accord de concession représente une modification des flux de trésorerie contractuels d ’ un actif financier et n ’ entraîne pas sa décomptabilisation, le Groupe recalcule la valeur brute comptable de l ’ actif financier comme la valeur actuelle des flux de trésorerie contractuels modifiés actualisés au taux d ’ intérêt effectif initial de l ’ actif financier (avant modification des conditions), et comptabilise un profit ou une perte lié à la modification au compte de résultat dans les profits ou pertes de valeur nets. Passifs financiers Le Groupe comptabilise ses passifs financiers au coût amorti sauf s ’ il a désigné ces passifs à la juste valeur par le biais du résultat net ou doit, comme pour les passifs dérivés, les évaluer obligatoirement à la juste valeur par le biais du résultat net. Les passifs financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur (généralement les produits de l ’ émission, c ’ est-à-dire la juste valeur de la contrepartie reçue) diminuée, dans le cas des passifs financiers ultérieurement comptabilisés au coût amorti, des coûts de transaction. Pour les passifs financiers comptabilisés au coût amorti, toute différence entre les produits nets des coûts de transaction et la valeur de rachat est comptabilisée dans le compte de résultat en utilisant la méthode du taux d ’ intérêt effectif. Lorsqu ’ un passif financier évalué au coût amorti est modifié sans que cette modification n ’ entraîne sa décomptabilisation, un profit ou une perte est rapporté en résultat. Le profit ou la perte calculé correspond la différence entre les flux de trésorerie contractuels initiaux et les flux de trésorerie contractuels modifiés actualisés au taux d ’ intérêt effectif initial. Les actions privilégiées qui comportent un coupon obligatoire sont classées comme des passifs financiers. Les dividendes sur ces actions privilégiées sont comptabilisés dans le compte de résultat comme des charges d ’ intérêt selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif. Un passif financier ne peut être désigné comme un passif financier à la juste valeur par le biais du résultat net que dans les cas suivants : i. il élimine ou diminue significativement l ’ évaluation ou une incohérence dans la comptabilisation, c ’ est-à-dire un « décalage de traitement comptable » qui, autrement, découlerait de l ’ évaluation d ’ actifs ou de passifs ou de la comptabilisation des profits et pertes liés à ceux-ci selon des bases différentes ; ou ii. un groupe d ’ actifs financiers, de passifs financiers ou les deux est géré et sa performance évaluée à la juste valeur, conformément à une stratégie documentée de gestion des risques ou d ’ investissement ; ou iii. un contrat comporte un ou plusieurs dérivés incorporés qui modifient de façon significative les flux de trésorerie du contrat, et la séparation du ou des dérivés incorporés n ’ est pas interdite. Le Groupe désigne certains passifs financiers comme des passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net comme l ’ indique la note 58 des états financiers. Les variations du risque de crédit lié aux passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, sauf si cela crée ou accroît une non-concordance comptable au niveau du résultat net (auquel cas les profits ou les pertes sont rapportés en résultat). Les passifs financiers sont décomptabilisés lors de leur extinction, c ’ est-à-dire au moment où l ’ obligation correspondante est exécutée, est annulée ou expire. Opérations de refinancement ciblées à plus long terme (TLTRO III) En mars 2021, le Groupe a sécurisé un financement de 10,8 milliards d ’ euros auprès de la Banque centrale européenne (BCE) dans le cadre de la troisième série d ’ emprunts TLTRO III, qui fournit des financements aux banques à des taux d ’ intérêt pouvant être inférieurs de 50 points de base au taux d ’ intérêt moyen de la facilité de dépôt de la BCE sur la période allant jusqu ’ au 23 juin 2022, le taux réel dépendant du fait que le Groupe atteigne ou dépasse ses objectifs de référence en termes de prêts nets. Le Groupe considère que les financements TLTRO fournis par la BCE le sont à des conditions de marché, la BCE ayant établi un marché distinct avec la mise en œuvre des programmes TLTRO. Ces conditions spécifiques diffèrent des autres sources de financement disponibles pour les banques, y compris celles fournies par la BCE. Par conséquent, le taux attaché au TLTRO est considéré comme un taux conforme au marché, et le financement du TLTRO est intégralement comptabilisé en tant que passif financier. Selon l ’ interprétation du Groupe, le taux fixé par la BCE est constitué d ’ un élément à taux variable (taux d ’ intérêt médian de la facilité de dépôt de la BCE) et d ’ un élément à taux fixe (montant à recevoir pour égaler ou dépasser les objectifs de référence du montant net de prêts) relatifs au passif du refinancement TLTRO. Pour les passifs financiers à taux variable, la réévaluation périodique des flux de trésorerie qui reflète les variations des taux d ’ intérêt du marché influence le taux d ’ intérêt effectif. L ’ évolution des prévisions du Groupe quant à la réalisation des objectifs de référence du montant net de prêts est traitée comme un ajustement du coût amorti du passif financier TLTRO, afin de refléter les flux de trésorerie contractuels réels et révisés. Cet ajustement est comptabilisé au compte de résultat en produits ou charges. Les détails relatifs à l ’ évaluation des produits d ’ intérêt et du coût amorti du financement TLTRO III sont présentés en note 4, Produits d ’ intérêt. Mises et prises en pension et prêts d ’ actifs Les actifs cédés dans le cadre d ’ une mise en pension ( « repos » ) restent comptabilisés dans le bilan du Groupe et sont reclassés comme des actifs donnés en garantie si le cessionnaire a le droit, en vertu du contrat ou des usages, de vendre ou nantir à nouveau le collatéral ; la dette de la contrepartie est comptabilisée sous la rubrique dépôts interbancaires ou opérations avec la clientèle, selon le cas. Les titres pris en pension ( « reverse repos » ) sont traités comme des prêts collatéralisés et comptabilisés comme des prêts et avances aux banques ou à la clientèle, selon le cas. La différence entre le prix de vente et de rachat est traitée comme des intérêts et comptabilisée dans le compte de résultat sur la durée du contrat, selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif. Les titres prêtés à des contreparties restent également comptabilisés dans le bilan. Les titres empruntés ne sont pas comptabilisés dans les états financiers, à moins qu ’ ils ne soient vendus à des tiers, auquel cas l ’ achat et la vente sont enregistrés avec le gain ou la perte inclus dans le résultat lié aux activités de transaction. L ’ obligation de les restituer est comptabilisée à la juste valeur comme un passif de transaction. Titres de dettes et de capitaux propres émis Les instruments sont classés en passifs financiers ou instruments de capitaux propres en fonction de la substance de l ’ accord contractuel. Les instruments qui portent une obligation contractuelle d ’ effectuer un paiement en numéraire ou de livrer un autre actif financier à une autre entité sont classés comme des passifs financiers. Les coupons afférents à ces instruments sont comptabilisés dans le compte de résultat comme des charges d ’ intérêt, selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif. Lorsque le Groupe dispose d ’ un pouvoir discrétionnaire concernant le paiement des coupons et le remboursement du principal, l ’ instrument est classé dans les capitaux propres et les paiements des coupons sont classés comme des distributions au cours de la période durant laquelle ils sont effectués. En cas de rachat par le Groupe de ses propres titres de créance, ceux-ci sont éliminés du bilan et la différence entre la valeur comptable du passif et la contrepartie versée est comptabilisée dans les autres produits opérationnels, nette des coûts ou frais encourus. Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture Le Groupe a effectué les choix de méthode comptable autorisés par IFRS 9 afin de continuer à appliquer les exigences d ’ IAS 39 en matière de comptabilité de couverture. Les dérivés sont initialement comptabilisés à la juste valeur à la date de conclusion du contrat et sont ensuite réévalués à leur juste valeur à chaque date de clôture. Tous les dérivés sont comptabilisés comme des actifs si la juste valeur est positive, et comme des passifs si elle est négative. Certains dérivés incorporés dans d ’ autres instruments financiers, qui ne sont pas des actifs financiers, sont séparés du contrat hôte et comptabilisés comme des dérivés lorsque leurs caractéristiques et leurs risques économiques ne sont pas étroitement corrélés à ceux du contrat hôte, et si ce dernier n ’ est pas comptabilisé dans son ensemble à la juste valeur par le biais du résultat net. Les profits ou pertes de juste valeur des dérivés sont normalement comptabilisés dans le compte de résultat. Cependant, si ces dérivés sont désignés comme des instruments de couverture, la méthode de comptabilisation des profits et des pertes de juste valeur dépendra de la nature de la relation de couverture. Le Groupe désigne certains dérivés comme : i. des couvertures de l ’ exposition aux variations de juste valeur d ’ actifs ou de passifs comptabilisés attribuable à un risque spécifique (couverture de juste valeur) ; ou ii. des couvertures de flux de trésorerie hautement probables attribuables à un actif ou un passif comptabilisé, ou à une transaction prévue (couverture de flux de trésorerie). La comptabilité de couverture est appliquée aux dérivés désignés de cette manière, sous réserve que certains critères soient remplis. Le Groupe documente, dès l ’ origine de la transaction, la relation entre les instruments de couverture et les instruments couverts, ainsi que son objectif de gestion des risques et sa stratégie de recours à différentes opérations de couverture. Le Groupe documente également son évaluation de l ’ efficacité, lors de leur mise en place puis de façon continue, des dérivés utilisés pour des opérations de couverture, pour compenser les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie des éléments couverts. Des couvertures sont considérées efficaces si les instruments couverts utilisés dans les opérations de couverture compensent de 80 % à 125 % les variations de la juste valeur des flux de trésorerie de l ’ élément couvert. Lorsqu ’ un instrument de couverture fait l ’ objet d ’ une novation au profit d ’ une contrepartie centrale, le Groupe maintient la comptabilité de couverture sous réserve que les critères suivants soient remplis : • la novation est due à des lois ou à des réglementations existantes ou nouvellement introduites ; • les parties à l ’ instrument de couverture conviennent qu ’ une ou plusieurs contreparties centrales remplacent leur contrepartie initiale pour devenir la nouvelle contrepartie de chacune des parties ; et • la novation n ’ entraîne aucune modification des conditions de l ’ instrument initial, hormis celles requises par le changement de contrepartie. Couvertures directement impactées par la réforme BMR Lorsqu ’ il n ’ existe plus aucune incertitude sur les flux de trésorerie de l ’ élément couvert ou de l ’ instrument de couverture, le Groupe modifie les désignations et la documentation formelles des couvertures afin de refléter une ou plusieurs modifications requises par la réforme de la BMR, sans actualiser les relations de comptabilité de couverture. Les désignations et documentations de couverture sont modifiées à la fin de la période de référence au cours de laquelle une modification requise est apportée au risque couvert, à l ’ élément couvert ou à l ’ instrument de couverture en raison de la réforme BMR, uniquement pour apporter une ou plusieurs des modifications suivantes : • désigner un BMR alternatif pour le risque couvert ; • soit modifier la description de l ’ élément couvert, y compris la description de la partie désignée des flux de trésorerie couverts ou de la juste valeur couverte ; • modifier la description de l ’ instrument de couverture. La description de l ’ instrument de couverture n ’ est modifiée que si les conditions suivantes sont réunies : • le Groupe procède à une modification requise par la réforme BMR en utilisant une approche autre que la modification de la base de calcul des flux de trésorerie contractuels de l ’ instrument de couverture ; • l ’ approche retenue pour la transition équivaut, au plan économique, à la modification de la base de calcul des flux de trésorerie contractuels de l ’ instrument de couverture initial ; et • l ’ instrument de couverture original n ’ est pas décomptabilisé. Lors de l ’ évaluation rétrospective de l ’ efficacité des relations de couverture dont la désignation a été modifiée comme conséquence directe de la réforme BMR, à la date de modification le Groupe a choisi de remettre à zéro les variations cumulées de juste valeur de l ’ instrument de couverture et de l ’ élément couvert. Lorsque la description de l ’ élément couvert désigné dans une couverture de flux de trésorerie est modifiée pour faire référence à la BMR alternative, le montant cumulé dans la réserve de couverture de flux de trésorerie en capitaux propres est réputé se baser sur la BMR alternative servant à calculer les flux de trésorerie futurs couverts. Lorsqu ’ un élément d ’ un groupe d ’ éléments désignés comme éléments couverts est modifié directement suite à la réforme BMR, le Groupe affecte des éléments couverts à des sous-groupes en fonction du taux de référence couvert et désigne le taux de référence de chaque sous-groupe comme risque couvert. a. Couverture de juste valeur Les variations de juste valeur des dérivés qui sont désignés comme des couvertures de juste valeur et en remplissent les critères sont comptabilisées dans le compte de résultat, ainsi que toutes variations de la juste valeur de l ’ actif ou du passif couvert qui sont imputables au risque couvert. L ’ élément couvert dans le cadre d ’ une micro-couverture de juste valeur correspond à un élément spécifique unique, comme par exemple un prêt commercial à taux fixe ou une obligation à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. L ’ élément couvert dans le cadre d ’ une macro-couverture de juste valeur correspond à un groupe d ’ actifs ou de passifs présentant des caractéristiques et un profil de risques similaires, comme par exemple un portefeuille de prêts hypothécaires à taux fixe. Contrairement à la comptabilité de couverture (micro) de juste valeur, la comptabilité de couverture (macro) de juste valeur est maintenue même si un actif ou un passif appartenant au groupe d ’ éléments couverts est vendu, à condition que le groupe d ’ éléments couverts conserve ses caractéristiques, telles que renseignées lors de la mise en place de la couverture. En outre, les couvertures font l ’ objet de tests d ’ efficacité réalisés au niveau du portefeuille plutôt qu ’ au niveau d ’ une relation de couverture individuelle. Le Groupe applique également les dispositions plus souples sur la comptabilité de couverture autorisées par IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, telle qu ’ adoptée par l ’ UE. Selon ces dispositions, le Groupe applique la comptabilité de couverture de juste valeur du risque de taux d ’ intérêt à son portefeuille de dépôts à vue. Le Groupe révise chaque semaine les couvertures de juste valeur de son portefeuille de dépôts à vue, et les autres couvertures (macro) de juste valeur soit tous les quinze jours, soit une fois par mois. Lorsque les critères de la comptabilité de couverture cessent d ’ être remplis, aucun autre ajustement n ’ est apporté à l ’ élément couvert au titre des variations de la juste valeur attribuables au risque couvert. L ’ ajustement cumulé de la valeur comptable d ’ un élément couvert est amorti dans le compte de résultat jusqu ’ à l ’ échéance de l ’ instrument selon la méthode d ’ amortissement linéaire pour les macro couvertures et selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif pour les micro couvertures. Lorsque l ’ on décomptabilise un élément couvert détenu au coût amorti et désigné dans une micro couverture de juste valeur ou inclus dans une période de réévaluation d ’ une couverture de portefeuille, l ’ ajustement de juste valeur non amorti inclus dans la valeur comptable de cet élément couvert est immédiatement reclassé au compte de résultat. b. Couverture de flux de trésorerie La partie efficace des variations de juste valeur des dérivés qui sont désignés comme des couvertures de flux de trésorerie et en remplissent les critères, est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global. Les profits ou pertes liés à la partie inefficace sont immédiatement comptabilisés dans le compte de résultat. Les montants comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont reclassés en résultat au cours des périodes durant lesquelles l ’ élément couvert affecte le résultat. En cas d ’ expiration ou de vente d ’ un instrument de couverture, ou lorsqu ’ une couverture ne satisfait plus aux critères de la comptabilité de couverture, tous les profits ou pertes cumulés inscrits dans les autres éléments du résultat global sont maintenus dans les autres éléments du résultat global jusqu ’ à ce que la transaction prévue se produise. Lorsqu ’ une transaction prévue n ’ est plus attendue, les profits ou pertes cumulés précédemment constatés dans les autres éléments du résultat global sont immédiatement reclassés en résultat. Dérivés incorporés Un dérivé incorporé est une composante d ’ un contrat hybride comprenant également un contrat hôte non dérivé, qui a pour effet de faire varier certains des flux de trésorerie de l ’ instrument composé d ’ une manière similaire à un dérivé autonome. Lorsqu ’ un contrat hybride comporte un contrat hôte qui n ’ est pas un actif entrant dans le champ d ’ application d ’ IFRS 9, le dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte et être comptabilisé en tant que dérivé si et seulement si les caractéristiques économiques et les risques que présente le dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques économiques et aux risques que présente le contrat hôte, qu ’ un instrument autonome qui comporterait les mêmes conditions que le dérivé incorporé entrerait dans la définition d ’ un dérivé, et que le contrat hybride n ’ est pas évalué à la juste valeur par le biais du résultat net. Garanties financières Les contrats de garantie financière sont des contrats qui imposent à l ’ émetteur d ’ effectuer des paiements spécifiés pour rembourser leur titulaire d ’ une perte qu ’ il subit parce qu ’ un débiteur spécifié n ’ effectue pas un paiement à l ’ échéance selon les conditions initiales ou modifiées d ’ un instrument de dette. Garanties financières détenues par le Groupe Les contrats de garantie imposent à l ’ émetteur d ’ effectuer des paiements spécifiés pour rembourser leur titulaire d ’ une perte qu ’ il subit parce qu ’ un débiteur spécifié n ’ effectue pas un paiement à l ’ échéance. Lorsque le Groupe détient une telle garantie dont il est estimé qu ’ elle fait partie intégrante des conditions contractuelles du ou des instruments de dette garantis, la garantie n ’ est pas comptabilisée séparément, mais est prise en compte dans le calcul de la provision pour pertes de crédit attendues sur le ou les instruments garantis. Garanties financières émises par le Groupe Le Groupe donne des garanties financières à des banques, à des établissements financiers et à d ’ autres établissements pour le compte de clients afin de garantir des prêts, découverts et autres facilités bancaires, pour garantir l ’ exécution par les clients d ’ obligations de paiement liées à des contrats et le paiement de droits d ’ importation. Le passif du Groupe au titre d ’ un contrat de garantie financière émis est initialement évalué à la juste valeur. Ultérieurement, le passif est évalué à sa valeur initiale diminuée du montant cumulé des produits comptabilisés conformément aux principes d ’ IFRS 15, ou à hauteur du montant de la provision pour dépréciation pour pertes de crédit attendues déterminée conformément à IFRS 9, si ce montant est supérieur. Toute variation du passif est comptabilisée au compte de résultat et dans les provisions au bilan. Lorsque le Groupe émet un passif financier qui contient une garantie financière, celui-ci est évalué au coût amorti selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif. Compensation Les actifs et passifs financiers sont compensés, et le montant net est comptabilisé au bilan, s ’ il existe au moment considéré un droit de compensation légalement exécutoire et une intention de liquider l ’ opération sur une base nette, ou de réaliser l ’ actif et de régler le passif simultanément. Aucune provision pour pertes de crédit attendues n ’ est comptabilisée sur la totalité ou une partie d ’ un actif financier qui a été compensé. Évaluation des instruments financiers Le Groupe comptabilise à la juste valeur dans le bilan les titres de transaction, les autres actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net, les dérivés et les actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d ’ un actif ou payé pour le transfert d ’ un passif dans le cadre d ’ une transaction normale entre des participants de marché, à la date d ’ évaluation, sur le marché principal, ou à défaut, le marché le plus avantageux auquel le Groupe a accès à cette date. La juste valeur des actifs et des passifs financiers négociés sur des marchés actifs se fondent respectivement sur les cours acheteurs et vendeurs non ajustés. Si le marché d ’ un instrument financier n ’ est pas actif, le Groupe détermine la juste valeur selon certaines techniques d ’ évaluation. Celles-ci incluent la référence à des transactions récentes intervenues dans des conditions de concurrence normale, l ’ évaluation selon la méthode de l ’ actualisation des flux de trésorerie, des modèles d ’ évaluation d ’ options et d ’ autres techniques d ’ évaluation habituellement utilisées par les acteurs du marché. Dans la mesure du possible, ces techniques d ’ évaluation se basent sur des données de marché observables. À défaut de données observables, le Groupe recourt à des estimations fondées sur les meilleures informations disponibles. La meilleure indication de la juste valeur d ’ un instrument financier lors de sa comptabilisation initiale est le prix de la transaction dans une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale, à moins que la juste valeur de cet instrument ne soit attestée par comparaison avec d ’ autres transactions actuelles observables sur le marché et portant sur le même instrument (sans modification ni reconditionnement), ou sur la base d ’ une technique d ’ évaluation dont les variables ne comprennent que des données de marché observables. Si une telle indication existe, l ’ évaluation initiale de l ’ instrument peut conduire le Groupe à constater un profit lors de la comptabilisation initiale. En l ’ absence de cette indication, l ’ instrument est initialement évalué au prix de la transaction. Tout profit « day one » généré lors de la comptabilisation initiale est reporté et comptabilisé en résultat dans la mesure où il découle d ’ un facteur dont les acteurs du marché tiendraient compte pour déterminer le prix de l ’ instrument. L ’ amortissement linéaire est utilisé lorsqu ’ il est proche de ce montant. Les variations de juste valeur ultérieures sont immédiatement comptabilisées en résultat sans contrepassation du profit ou de la perte généré lors de la comptabilisation initiale. En l ’ absence d ’ un prix de transaction dans une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale, la juste valeur de l ’ instrument lors de la comptabilisation initiale est évaluée à l ’ aide d ’ une technique d ’ évaluation. La juste valeur des passifs désignés à la juste valeur par le biais du résultat net reflète les évolutions de la marge de crédit du Groupe. Transferts entre niveaux de la hiérarchie des justes valeurs Le Groupe comptabilise des transferts entre niveaux de la hiérarchie des justes valeurs à la fin de la période de reporting durant laquelle le changement est survenu. Consolidation 1. Filiales Les filiales sont des entités faisant l ’ objet d ’ un investissement et contrôlées par le Groupe. Le Groupe contrôle une entité faisant l ’ objet d ’ un investissement lorsqu ’ il détient un pouvoir sur celle-ci, qu ’ il est exposé ou qu ’ il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l ’ entité faisant l ’ objet d ’ un investissement, et qu ’ il a la capacité d ’ influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu ’ il détient sur celle-ci. Le Groupe réévalue le contrôle qu ’ il exerce sur une entité lorsqu ’ il existe une indication témoignant d ’ une modification d ’ un ou de plusieurs éléments de contrôle. L ’ existence et l ’ effet des droits de vote potentiels sont pris en compte lorsque le Groupe évalue son contrôle sur une entité uniquement si ces droits sont significatifs. Une entité structurée est une entité conçue de telle manière que ses activités ne sont pas régies par des droits de vote. Le Groupe évalue s ’ il a le contrôle sur ces entités en tenant compte de facteurs tels que l ’ objet et la conception de l ’ entité ; la nature de ses relations avec l ’ entité ; et l ’ importance de son exposition à la variabilité des rendements de l ’ entité. Les actifs, passifs et résultats de toutes les entreprises du Groupe ont été inclus dans les états financiers du Groupe, sur la base des états financiers ou, le cas échéant, d ’ informations financières complémentaires, établis à la clôture. Regroupement d ’ entreprises À moins que ne s ’ appliquent les méthodes comptables antérieures, les filiales sont consolidées à compter de la date à laquelle leur contrôle est transféré au Groupe et cessent de l ’ être à compter de la disparition de ce contrôle. Le Groupe utilise la méthode de l ’ acquisition pour comptabiliser les regroupements d ’ entreprises. La contrepartie transférée lors de l ’ acquisition d ’ une filiale correspond à la juste valeur des actifs cédés, des passifs encourus et des instruments de capitaux propres émis par le Groupe. La contrepartie transférée englobe la juste valeur de tout actif ou passif découlant d ’ un accord de contrepartie éventuelle. Les coûts liés à l ’ acquisition sont comptabilisés en charges au fur et à mesure qu ’ ils sont encourus. Les actifs identifiables acquis, les passifs et les passifs éventuels assumés lors d ’ un regroupement d ’ entreprises sont initialement évalués à leur juste valeur à la date d ’ acquisition. Le Groupe comptabilise, pour chaque acquisition, toute participation ne donnant pas le contrôle dans l ’ entité acquise à la juste valeur, ou à hauteur de la quote-part de la participation ne donnant pas le contrôle dans les actifs nets de l ’ entité acquise. L ’ excédent de la somme de la contrepartie transférée, du montant de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l ’ entité acquise et de la juste valeur à la date d ’ acquisition, de toute participation existante dans l ’ entité acquise sur la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs nets identifiables, est comptabilisé en goodwill. Les transactions et soldes intragroupe ainsi que les profits latents liés à des transactions entre sociétés du Groupe sont éliminés. Les pertes latentes sont également éliminées, à moins que la transaction ne révèle une dépréciation de l ’ actif cédé. En outre, les profits et les pertes de change découlant de la reconversion, dans la monnaie fonctionnelle, d ’ actifs et de passifs monétaires intragroupe ne sont pas éliminés. Les méthodes comptables des filiales ont été modifiées, en tant que de besoin, afin de garantir la cohérence avec les méthodes comptables adoptées par le Groupe. 2. Entreprises associées et coentreprises Les entreprises associées sont des entités dans lesquelles le Groupe détient généralement entre 20 % et 50 % des droits de vote, sur lesquelles il exerce une influence notable, mais dont il ne contrôle pas les décisions financières et opérationnelles. Un partenariat est une entreprise sur laquelle deux parties ou plus exercent un contrôle conjoint. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l ’ entreprise ont des droits sur l ’ actif net de celle-ci. Ces parties sont appelées coentrepreneurs. Les participations dans des entreprises associées et des coentreprises sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, et sont initialement comptabilisées au coût. Le Groupe utilise l ’ exemption prévue pour les investissements en capital lorsqu ’ il existe une influence notable et que l ’ entité est une société de capital-risque. Ces investissements sont initialement comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net. Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l ’ opération ont des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Ces parties sont appelées coparticipants. Le Groupe comptabilise les actifs, passifs, produits et charges liés à sa participation dans des activités conjointes conformément aux IFRS applicables pour ces actifs, passifs, produits et charges spécifiques. Les méthodes comptables des entreprises associées et des coentreprises ont été modifiées, en tant que de besoin, afin de garantir la cohérence avec les méthodes comptables adoptées par le Groupe. 3. Participations minoritaires Les transactions avec les détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle lorsque le Groupe a le contrôle sont comptabilisées en utilisant le modèle de l ’ entité économique. Ce modèle comptable exige que tout excédent ou déficit résultant de toute transaction avec les détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle en vue de céder ou d ’ acquérir des participations supplémentaires dans l ’ entité soit comptabilisé en capitaux propres. 4. Titrisations Certaines entreprises du Groupe ont conclu des opérations de titrisation afin de financer des prêts et avances spécifiques à la clientèle. Tous les actifs financiers continuent d ’ être détenus dans le bilan du Groupe, et un passif est comptabilisé pour les produits de l ’ opération de financement, excepté dans les cas suivants : • les droits sur les flux de trésorerie ont expiré ou ont été cédés ; • la quasi-totalité des risques et avantages liés aux instruments financiers a été transférée hors du Groupe, auquel cas les actifs sont intégralement décomptabilisés ; ou • une partie significative, et non la totalité, des risques et des avantages a été transférée en dehors du Groupe. Le cas échéant, l ’ actif est intégralement décomptabilisé si le cessionnaire a la capacité de vendre l ’ actif financier. Sinon, l ’ actif reste comptabilisé uniquement à hauteur de la poursuite de l ’ implication du Groupe. Si les conditions précitées s ’ appliquent à une quote-part de tous les flux de trésorerie ou de certains flux de trésorerie identifiés, le traitement comptable correspondant s ’ applique à cette quote-part de l ’ actif. Conversion des éléments en devises Les états financiers de chaque entité du Groupe sont établis dans la monnaie du principal environnement économique dans lequel elle opère (la « monnaie fonctionnelle » ). Les états financiers consolidés du Groupe et de la Banque sont présentés en euros. Les transactions en devises sont converties dans la monnaie fonctionnelle au cours de change en vigueur à la date des transactions respectives. Les profits et les pertes de change résultant du règlement de ces transactions et de la conversion des actifs et passifs monétaires libellés en devises, en application des cours de change en vigueur à la date de clôture de l ’ exercice, sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères qui sont évalués au coût historique, sont convertis dans la monnaie fonctionnelle appropriée en utilisant le taux de change à la date de la transaction, et ceux qui sont évalués à la juste valeur sont convertis au taux de change à la date de détermination de la juste valeur. Les écarts de conversion liés à des éléments non monétaires sont comptabilisés selon la classification des éléments sous-jacents. Les actifs, les passifs et les instruments de capitaux propres de toutes les entités du Groupe dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation (activités à l ’ étranger) sont convertis aux taux de change en vigueur à la clôture, et les produits et les charges sont convertis aux taux de change moyens (sauf lorsque cette moyenne ne représente pas une approximation raisonnable de l ’ effet cumulé des taux de change en vigueur aux dates respectives des transactions, auquel cas les produits et les charges sont convertis aux taux de change prévalant à la date de la transaction). Tous les écarts de conversion en découlant sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global ainsi que dans une composante distincte des capitaux propres. Lors de la cession d ’ une activité à l ’ étranger, le montant comptabilisé dans la composante distincte des capitaux propres est reclassé dans le compte de résultat. Le Groupe peut procéder à la sortie de sa participation dans une activité à l ’ étranger en la vendant, en la liquidant, en en remboursant le capital ou en l ’ abandonnant, ou suite à une perte de contrôle ou d ’ influence notable. Le goodwill et les ajustements de juste valeur intervenant lors de l ’ acquisition d ’ une entreprise étrangère sont traités comme des actifs et passifs de cette entreprise étrangère, et convertis au cours de clôture. Résultat opérationnel – bénéfice / perte Le résultat opérationnel comprend les résultats des activités du Groupe après les profits/pertes de valeur nets sur les instruments financiers, et avant la quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises (après impôts), les profits/pertes sur la cession de biens immobiliers et les profits/pertes liés à la cession/liquidation d ’ activités. Produits d ’ honoraires et de commissions Le Groupe comptabilise les produits d ’ honoraires et de commissions lorsque le contrat avec le client est conclu et que les droits contractuels de chaque partie, ainsi que les conditions de paiement, sont identifiés. Le recouvrement de la contrepartie à laquelle le Groupe a droit doit en outre être probable. Les produits d ’ honoraires et de commissions sont évalués sur la base de la contrepartie indiquée dans un contrat avec un client, et ne comprennent pas les montants recouvrés pour le compte de tiers. Le Groupe comptabilise les produits lorsqu ’ il transfère à un client le contrôle d ’ un produit ou d ’ un service. Les produits d ’ honoraires liés aux comptes courants des clients sont comptabilisés au fur et à mesure que le service est fourni. Les honoraires de gestion de portefeuille et les honoraires rémunérant d ’ autres services de gestion, de conseil et de service, sont comptabilisés généralement prorata temporis sur la base des contrats de service concernés. Les honoraires de gestion d ’ actifs se rapportant à des fonds de placement sont comptabilisés généralement au prorata temporis sur la durée du service. Le même principe s ’ applique aux services de garde, de planification financière et de gestion de patrimoine, qui sont fournis sur une base continue pendant une longue période. Les commissions de syndication et de prêts sont comptabilisées au moment où l ’ obligation de prestation est remplie. Les autres commissions, y compris les commissions d ’ interchange, les commissions des DAB et les commissions de change, sont comptabilisées à la conclusion de la transaction et une fois que le Groupe a rempli ses obligations de prestation au titre du contrat. Contrats de location Identification d ’ un contrat de location Selon IFRS 16, un contrat est, ou contient, un contrat de location si le contrat transfère le droit de contrôler l ’ utilisation d ’ un actif identifié pendant une période donnée en échange d ’ une contrepartie. Une société du Groupe est le preneur Le Groupe comptabilise un actif de droit d ’ utilisation et un passif locatif à la date de prise d ’ effet du bail. Cette politique s ’ applique aux contrats conclus (ou modifiés) à compter du 1 er janvier 2019. Les actifs de droits d ’ utilisation sont initialement évalués au coût, puis au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur, et ajustés pour tenir compte de certaines réévaluations des passifs locatifs. Les actifs de droits d ’ utilisation comptabilisés sont amortis linéairement sur la plus courte de leur durée d ’ utilité estimée et de la durée du bail. Les actifs de droits d ’ utilisation font l ’ objet d ’ une dépréciation en vertu de l ’ IAS 36, « Dépréciation d ’ actifs » . Le Groupe a choisi de ne pas comptabiliser les actifs de droits d ’ utilisation et les passifs locatifs pour les contrats de location d ’ actifs de faible valeur et les contrats de location à court terme. Le Groupe comptabilise les loyers associés à ces contrats de location sur une base linéaire sur la durée du bail. Les actifs de droits d ’ utilisation, constitués de contrats de location d ’ immeubles ne répondant pas à la définition d ’ immeubles de placement et de matériel informatique, sont présentés en immobilisations corporelles. Les actifs de droits d ’ utilisation qui répondent à la définition des immeubles de placement sont présentés dans les immeubles de placement. Les passifs locatifs sont initialement évalués à la valeur actualisée des loyers qui ne sont pas payés à la date de commencement, actualisés en utilisant le taux d ’ emprunt marginal du Groupe si le taux d ’ intérêt implicite dans la location n ’ est pas facilement déterminable. Les loyers comprennent les loyers fixes. De manière générale, le Groupe utilise son taux d ’ emprunt marginal comme taux d ’ actualisation. Le passif locatif est par la suite augmenté du coût des intérêts sur le passif locatif et diminué des loyers versés. Il est réévalué en cas de modification des loyers futurs, de modification de la durée du bail ou, le cas échéant, de modification de l ’ évaluation de l ’ exercice raisonnable d ’ une option d ’ extension ou du non-exercice raisonnable d ’ une option de résiliation. Lorsque le passif locatif est réévalué, un ajustement correspondant est effectué sur l ’ actif de droit d ’ utilisation et/ou le bénéfice ou la perte, selon le cas. Le Groupe a exercé un jugement pour déterminer la durée du contrat de location comme étant la durée ferme du bail, ainsi que toute période couverte par une option de prolongation du bail s ’ il est raisonnablement certain qu ’ elle sera exercée, ou toute période couverte par une option de résiliation du bail, s ’ il est raisonnablement certain qu ’ elle sera exercée. L ’ évaluation de la probabilité que le Groupe exerce de telles options a un impact sur la durée du contrat de location, ce qui affecte de manière significative le montant des passifs locatifs et des actifs de droits d ’ utilisation comptabilisés. Le Groupe dispose d ’ un certain nombre de contrats de location qui contiennent des options de résiliation et exerce son jugement pour évaluer s ’ il est raisonnablement certain de ne pas exercer l ’ option. C ’ est-à-dire qu ’ au début d ’ un contrat de location, le Groupe prend en compte tous les facteurs pertinents qui l ’ incitent à exercer l ’ option. Après la date de commencement, le Groupe réévalue la durée du contrat de location s ’ il existe un événement important ou un changement de circonstances qui est sous son contrôle et qui affecte sa capacité à exercer (ou non) l ’ option. En vertu de la norme IFRS 16, lorsque le Groupe est un bailleur intermédiaire, les sous-locations sont classées par référence à l ’ actif de droit d ’ utilisation issu du contrat de location principal et non par référence à l ’ actif sous-jacent. Lorsque le Groupe conserve les risques et avantages inhérents à la propriété en tant que bailleur intermédiaire, il conserve à son bilan le passif locatif et l ’ actif de droit d ’ utilisation relatif au contrat de location principal. Si le Groupe ne conserve pas les risques et avantages inhérents à la propriété en tant que bailleur intermédiaire, ces sous-locations sont considérées comme des contrats de location-financement. Pendant la durée du contrat de sous-location, le groupe comptabilise à la fois les produits de location-financement du contrat de sous-location et les charges financières du contrat principal. Une société du Groupe est le bailleur Dans un contrat de location-financement d ’ actifs, la valeur actualisée des paiements dus au titre du contrat est enregistrée comme une créance. La différence entre la créance brute et la valeur actualisée de la créance est comptabilisée comme un produit financier non acquis. Les revenus locatifs sont inclus dans les produits d ’ intérêt nets et comptabilisés sur la durée du bail, traduisant un taux de rentabilité périodique constant sur l ’ encours d ’ investissement net dans le contrat de location. Immobilisations corporelles Les terrains et constructions détenus en pleine propriété sont initialement comptabilisés au coût, et réévalués annuellement à leur juste valeur par des experts indépendants. Les réévaluations doivent être effectuées avec une régularité suffisante afin de garantir que la valeur comptable ne présente pas de différence significative comparativement à la valeur sur le marché libre à la date de clôture. Les actifs de droits d ’ utilisation comptabilisés en immobilisations corporelles sont évalués au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur, et ajustés pour tenir compte de certaines réévaluations des passifs de location. Toutes les autres immobilisations corporelles, y compris les agencements apportés aux immeubles détenus en pleine propriété et en location, sont comptabilisées au coût historique, diminué des amortissements cumulés. Les augmentations de la valeur comptable découlant de la réévaluation de terrains et constructions sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Les diminutions neutralisant les augmentations d ’ un même actif sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global ; toutes les autres diminutions sont rapportées en résultat. Les administrateurs considèrent que les valeurs résiduelles des immeubles détenus en pleine propriété et en location à long terme, sur la base des prix prévalant à la date d ’ acquisition ou d ’ évaluations ultérieures, sont telles que la dépréciation n ’ est pas significative. Les autres immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire, afin de réduire la valeur comptable des actifs à leur valeur résiduelle sur leur durée d ’ utilité estimée, de la manière suivante : • agencements apportés aux immeubles détenus en pleine propriété et en location : 15 ans, ou sur la durée résiduelle du contrat de location ; et • ordinateurs et autres équipements : 10 ans maximum. • les actifs de droits d ’ utilisation comptabilisés sont amortis linéairement sur la période se terminant à la première des deux dates suivantes : la fin de la durée d ’ utilité de l ’ actif de droit d ’ utilisation ou la fin de la durée du contrat de location. Les valeurs résiduelles des actifs et leurs durées d ’ utilité sont revues et ajustées, s ’ il y a lieu, à chaque date de clôture. Les immobilisations corporelles sont soumises à un test de dépréciation à chaque fois que des événements ou des changements de circonstances indiquent que leur valeur comptable peut ne pas être recouvrable. La valeur comptable d ’ un actif est immédiatement réduite à sa valeur recouvrable si la valeur comptable de l ’ actif est supérieure à sa valeur recouvrable estimée. La valeur recouvrable estimée de l ’ actif correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de vente ou à sa valeur d ’ utilité (VIU), si celle-ci est supérieure. Les profits et les pertes liés à la cession d ’ immobilisations corporelles sont déterminés par référence à leur valeur comptable et sont pris en compte dans le calcul du résultat avant impôts. Si l ’ actif cédé a été précédemment réévalué, le montant inscrit dans les autres éléments du résultat global au titre de cet actif est directement transféré en résultats non distribués lors de la cession plutôt que dans le compte de résultat. Immeubles de placement Les immeubles détenus en vue de générer des rendements locatifs à long terme et une appréciation du capital sont classés comme des immeubles de placement sauf si l ’ immeuble est utilisé par le Groupe à des fins administratives, auquel cas ils sont considérés comme des immeubles occupés par le propriétaire. Les immeubles de placement comprennent les terrains et constructions détenus en pleine propriété et en location à long terme. Ils sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur, sur la base de réévaluations annuelles en fonction de leur valeur sur le marché libre telle que déterminée par des experts immobiliers externes et ils ne sont pas amortis. Les variations de leur juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat. Les revenus locatifs générés par les immeubles de placement sont comptabilisés au fur et à mesure qu ’ ils deviennent exigibles pendant la durée du bail. Immobilisations corporelles a. Logiciels informatiques Les achats de licences de logiciels sont inscrits à l ’ actif sur la base des coûts encourus pour acquérir les logiciels concernés et les mettre en service. Ces coûts sont amortis sur la base des durées d ’ utilité prévisionnelles, qui sont généralement de cinq ans. Les coûts liés à la recherche ou à la maintenance en matière de logiciels sont comptabilisés en charges, au moment où ils sont encourus. Les coûts directement liés à la production de progiciels identifiables et uniques, qui sont contrôlés par le Groupe et généreront probablement des avantages économiques supérieurs aux coûts, au-delà d ’ un an, sont comptabilisés comme des immobilisations incorporelles. Les coûts directs incluent les charges liées au développement de logiciels, au personnel, et une quote-part appropriée des frais généraux. Les coûts de développement de logiciels comptabilisés à l ’ actif sont amortis selon la méthode linéaire sur leurs durées d ’ utilité, généralement de cinq ans à dix ans. b. Autres immobilisations incorporelles Les autres immobilisations incorporelles sont comptabilisées au coût diminué des amortissements, le cas échéant, et sont amorties selon la méthode linéaire sur leur durée d ’ utilité, allant de cinq à vingt ans. Les logiciels et autres immobilisations incorporelles sont soumis à un test de dépréciation chaque année, à chaque fois que des événements ou des changements de circonstances indiquent que leur valeur comptable peut ne pas être recouvrable. Si ces indicateurs existent, la valeur recouvrable de l ’ actif est estimée. La valeur comptable d ’ un actif est immédiatement réduite à sa valeur recouvrable si la valeur comptable de l ’ actif est supérieure à sa valeur recouvrable estimée. La valeur recouvrable estimée de l ’ actif correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de vente ou à sa valeur d ’ utilité, si celle-ci est supérieure. c. Goodwill Le goodwill représente l ’ excédent de la contrepartie transférée, du montant de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l ’ entité acquise et de la juste valeur, à la date d ’ acquisition, de toute participation existante dans l ’ entité acquise sur la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs nets identifiables. Le goodwill lié à l ’ acquisition de filiales est inclus dans les immobilisations incorporelles. Le goodwill est soumis à un test de dépréciation chaque année ou plus fréquemment lorsqu ’ il existe une indication de perte de valeur éventuelle, et comptabilisé au coût diminué du montant cumulé des pertes de valeur. Le goodwill est affecté aux unités génératrices de flux de trésorerie (UGT) pour les besoins des tests de dépréciation. Une perte de valeur se produit si la valeur comptable de l ’ unité génératrice de flux de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d ’ une UGT est la valeur la plus haute entre la juste valeur diminuée des coûts de vente et sa valeur d ’ utilité, là où la valeur d ’ utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de l ’ unité génératrice de flux de trésorerie. Provisions Des provisions sont comptabilisées si le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d ’ événements passés et qu ’ il soit probable qu ’ une sortie de ressources représentatives d ’ avantages économiques sera nécessaire pour éteindre cette obligation et que le montant de celle-ci puisse être estimé de manière fiable. Une provision est constituée au titre des coûts anticipés de restructuration, y compris les coûts de licenciement afférents, s ’ il existe une obligation en ce sens. Cette obligation existe si le Groupe a adopté un plan formalisé et détaillé de la restructuration d ’ une entreprise, et a suscité des attentes fondées de la part des personnes affectées par la restructuration, en commençant à appliquer le plan ou en en annonçant les caractéristiques principales. Une taxe payable à une autorité publique est provisionnée à la date qui déclenche l ’ obligation de payer, telle qu ’ indiquée par la législation. Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés mais sont présentés, à moins que la probabilité de leur survenue ne soit très faible. Avantages du personnel a . Engagements de retraite Le Groupe gère à la fois des régimes à cotisations définies et des régimes à prestations définies. Un régime à prestations définies est un régime de retraite définissant le montant des prestations de retraite, généralement en fonction d ’ un ou plusieurs facteurs, dont l ’ âge, l ’ ancienneté ou la rémunération. Un régime à cotisations définies est un régime de retraite en vertu duquel le Groupe paie des cotisations déterminées à une entité séparée (un fonds), sans aucune obligation juridique ni implicite de verser des cotisations supplémentaires si le fonds ne détient pas des actifs suffisants pour payer tous les avantages du personnel au titre des périodes actuelles et antérieures. L ’ actif ou le passif comptabilisé au bilan au titre des régimes de retraite à prestations définies correspond à la valeur actualisée de l ’ engagement au titre des régimes à prestations définies à la date de clôture, diminuée de la juste valeur des actifs du régime. L ’ engagement au titre des régimes à prestations définies est calculé par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actualisée de cet engagement est déterminée en actualisant les sorties de ressources futures estimées, au moyen des taux d ’ intérêt d ’ obligations d ’ entreprise de grande qualité libellées dans la monnaie dans laquelle les prestations seront payées, et ayant des échéances résiduelles à peu près équivalentes à celles du passif de retraite concerné. Lorsqu ’ une modification, une réduction ou une liquidation du régime intervient et que le passif net au titre des prestations définies est réévalué pour déterminer le coût des services passés ou le profit ou la perte résultant de la liquidation, le coût des services courants et les intérêts nets pour le reste de la période sont réévalués en utilisant les mêmes hypothèses. Le coût des services et l ’ intérêt net lié au passif/à l ’ actif net au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisés dans les charges opérationnelles au compte de résultat. Les réévaluations du passif/de l ’ actif net au titre des régimes à prestations définies qui sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global comprennent : • les profits et pertes actuariels découlant des ajustements historiques et des variations des hypothèses actuarielles, et • le rendement des actifs des régimes, hors montants inclus dans l ’ intérêt net sur le passif/l ’ actif net au titre des régimes à prestations définies. Une liquidation est une opération (autre qu ’ un versement de prestations aux membres du personnel ou en leur nom prévu dans les dispositions du régime et pris en compte dans les hypothèses actuarielles) qui élimine toute obligation juridique ou implicite ultérieure pour tout ou partie des prestations prévues par un régime à prestations définies. Pour les régimes à cotisations définies, le montant des cotisations est constaté en charges résultant des avantages accordés au personnel lorsqu ’ il est dû. b . Avantages du personnel à court terme Les avantages du personnel à court terme, tels les salaires et autres avantages, sont comptabilisés au fur et à mesure qu ’ ils sont acquis sur la période de services rendus par les membres du personnel. c . Indemnités de cessation d ’ emploi Les indemnités de cessation d ’ emploi sont comptabilisées en charges à la première des deux dates suivantes : • lorsque le Groupe ne peut plus se rétracter concernant les avantages offerts ; ou • lorsque le Groupe comptabilise des coûts de restructuration entrant dans le champ d ’ IAS 37 impliquant le paiement d ’ indemnités de cessation d ’ emploi, si cette opération est antérieure. À ce titre, pour les indemnités de cessation d ’ emploi liées à des départs volontaires, il est considéré que le Groupe ne peut plus se rétracter concernant les avantages offerts, à la première des deux dates suivantes : • lorsque le salarié accepte l ’ offre ; et • lorsqu ’ une restriction (par exemple juridique, réglementaire ou contractuelle) limitant la capacité du Groupe à se rétracter concernant les avantages offerts entre en vigueur. Impôts sur le résultat a . Impôts exigibles En utilisant les taux d ’ imposition (et la législation fiscale) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, les impôts exigibles sur les bénéfices sont comptabilisés en charges sur la période au cours de laquelle les bénéfices ont été réalisés. Les provisions fiscales sont constituées transaction par transaction en utilisant soit la méthode du « montant le plus probable » soit la méthode de la « valeur attendue » selon le cas de l ’ incertitude particulière et en évaluant le bien-fondé et les risques relatifs des traitements fiscaux pris en compte, en tenant compte des directives légales, judiciaires et réglementaires et, le cas échéant, des conseils externes. Une provision pour impôts exigibles est comptabilisée si le Groupe a une obligation actuelle résultant d ’ un événement passé et qu ’ il soit probable qu ’ une sortie de fonds future sera réalisée au profit de l ’ administration fiscale pour éteindre cette obligation. Les intérêts sur dettes fiscales sont comptabilisés en charges d ’ intérêt. b . Impôts différés Les impôts différés sont comptabilisés en totalité selon la méthode du report variable lorsqu ’ il existe des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fiscales. Les impôts différés sont déterminés en application des taux d ’ imposition (et des lois fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et dont l ’ application est prévue sur la période au cours de laquelle l ’ actif d ’ impôts différés sera réalisé ou le passif d ’ impôts différés réglé. Les impôts différés ne sont pas comptabilisés s ’ ils découlent de la comptabilisation initiale d ’ un actif ou d ’ un passif dans le cadre d ’ une transaction autre qu ’ un regroupement d ’ entreprises qui, à la date de la transaction, n ’ affecte ni le résultat comptable ni le résultat fiscal. Des actifs d ’ impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que des bénéfices futurs imposables sur lesquels les différences temporelles pourront être imputées seront disponibles, et compte tenu des dates d ’ expiration (le cas échéant) des pertes fiscales inutilisées ou des crédits d ’ impôt. Les actifs et passifs d ’ impôts différés ne sont pas actualisés. Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles découlant d ’ investissements dans des filiales, entreprises associées et co-entreprises, à moins que le Groupe ne soit en mesure de contrôler la date à laquelle la différence temporelle se renversera, et qu ’ il soit probable que cette différence temporelle ne se renverse pas dans un avenir prévisible. Les impôts différés liés à d ’ autres éléments du résultat global sont également comptabilisés dans les autres éléments du résultat global et reclassés ultérieurement au compte de résultat dans les profits ou pertes différés. Les impôts sur le résultat sur les éléments comptabilisés directement en capitaux propres sont comptabilisés directement en capitaux propres, hormis les conséquences fiscales des dividendes sur un instrument financier classé comme instrument de capitaux qui doivent être comptabilisées en fonction de la date à laquelle les transactions ou événements antérieurs ayant généré les bénéfices distribuables ont été comptabilisés. c . Positions fiscales incertaines Le Groupe considère des positions fiscales incertaines ensemble ou séparément en fonction de l ’ approche qui prédit le mieux comment les incertitudes seront résolues. Lorsque le Groupe conclut qu ’ il n ’ est pas probable qu ’ une administration fiscale accepte son évaluation d ’ une situation fiscale incertaine, elle reflète l ’ effet de l ’ incertitude en utilisant soit la méthode du « montant le plus probable » , soit la méthode de la « valeur attendue » , selon le cas de l ’ incertitude en question. Lorsque le Groupe conclut qu ’ il est probable qu ’ une administration fiscale accepte son évaluation d ’ une situation fiscale incertaine, le bénéfice ou la perte imposable, les bases fiscales, les pertes fiscales non utilisées, les crédits d ’ impôt non utilisés et les taux d ’ imposition sont déterminés de manière cohérente avec le traitement fiscal utilisé ou prévu dans la déclaration de revenus. Capital et réserves 1. Coûts liés aux transactions de capitaux propres Les coûts externes supplémentaires directement attribuables aux transactions de capitaux propres, y compris l ’ émission d ’ actions ou d ’ options nouvelles, sont comptabilisés, nets d ’ impôts, en déduction de la rubrique des capitaux propres dans laquelle la transaction de capitaux propres est comptabilisée. 2. Dividendes sur actions ordinaires Les dividendes sur actions ordinaires sont comptabilisés en capitaux propres sur la période au cours de laquelle ils sont approuvés par les actionnaires de la Banque sur recommandation du Conseil d ’ administration ou, selon le cas, le Conseil d ’ administration. Les acomptes sur dividendes sont comptabilisés en capitaux propres sur la période au cours de laquelle ils ont été versés. 3. Actions propres En cas d ’ achat d ’ actions de la Banque par la Banque ou ses filiales, la contrepartie versée est déduite du total des capitaux propres – part du Groupe, en tant qu ’ actions propres, jusqu ’ à ce que celles-ci soient annulées. Si ces actions sont ultérieurement vendues ou réémises, toute contrepartie est portée en capitaux propres – part du Groupe. Toute variation de la valeur des actions propres détenues est comptabilisée en capitaux propres lors de la cession, et les dividendes ne sont pas comptabilisés comme des produits ou des distributions. 4. Réserve de capital La réserve de capital est alimentée par les transferts du capital social, les résultats non distribués et les autres réserves conformément à la loi applicable. Elle n ’ est pas distribuable. 5. Réserve de conversion La réserve de conversion représente les profits et les pertes cumulés sur la conversion des investissements nets du Groupe dans ses activités à l ’ étranger depuis le 1 er avril 2004. Les profits et les pertes comptabilisés dans cette réserve sont reclassés dans le compte de résultat lors de la perte de contrôle, de contrôle conjoint ou d ’ influence notable du Groupe sur l ’ activité à l ’ étranger ou lors de la cession totale ou partielle de l ’ activité. 6. Réserve de réévaluation La réserve de réévaluation représente les profits et les pertes cumulés sur la réévaluation des biens immobiliers occupés par les activités du Groupe, inclus dans les immobilisations corporelles et les actifs non financiers classés comme détenus en vue de la vente. Elle n ’ est pas distribuable. 7. Prime d ’ émission Lorsque la Banque émet des actions avec une surcote, un montant égal à la valeur totale de la surcote de ces actions est transféré aux primes d ’ émission. Lors d ’ une réduction du capital social de la Banque par annulation des primes d ’ émission, conformément à l ’ article 84 du Companies Act de 2014, les profits pouvant être distribués qui en découlent, tels que définis dans l ’ article 117 du Companies Act de 2014, sont transférés des primes d ’ émission aux résultats non distribués. 8. Réserve de couverture des flux de trésorerie La réserve de couverture des flux de trésorerie représente les variations cumulées de juste valeur, hors partie inefficace, des dérivés utilisés comme couverture des flux de trésorerie. Ce montant est transféré au compte de résultat lorsque les transactions couvertes affectent le résultat du Groupe. 9. Réserve pour instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Cette réserve comprend le montant cumulé des variations nettes de la juste valeur des titres de dette évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, ainsi que l ’ impact de la couverture de juste valeur, diminué de la provision pour pertes de crédit attendues comptabilisée au compte de résultat. 10. Réserve de crédit passif La réserve de crédit passif représente le montant cumulé des variations de la juste valeur des passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net attribuables aux variations du risque de crédit de ces passifs, autres que celles rapportées en résultat. Opérations d ’ assurance-vie Conformément à la norme IFRS 4, le Groupe classe tous les produits d ’ assurance-vie comme des contrats d ’ assurance ou d ’ investissement pour les besoins de leur comptabilisation. Les contrats d ’ assurance sont ceux qui transfèrent un risque d ’ assurance significatif. Ils sont comptabilisés selon la méthode de la valeur intrinsèque. Les contrats d ’ investissement sont comptabilisés conformément à la norme IFRS 9. Tous les contrats d ’ investissement du Groupe sont des contrats en unités de compte. Ces contrats sont comptabilisés comme des passifs financiers dont la valeur est liée à la juste valeur des actifs financiers des fonds en unités de compte constitués en faveur des assurés. Les passifs en unités de compte sont calculés en multipliant les prix actuels des unités par le nombre d ’ unités attribuées aux titulaires des contrats à la date de clôture. La valeur de ces passifs n ’ est jamais inférieure au montant payable lors du rachat, actualisé pour tenir compte du délai de préavis exigé, s ’ il y a lieu. Le Groupe comptabilise à l ’ actif les coûts d ’ acquisition différés liés à des contrats d ’ investissement. Les commissions initiales perçues au titre de services de gestion d ’ investissements sont différées. Ces montants sont amortis sur la durée du contrat. Les passifs d ’ assurance qui ne sont pas en unités de compte sont calculés sur la base des primes brutes. Le calcul est effectué chaque année par un actuaire selon des méthodes actuarielles reconnues, en tenant compte des principes actuariels applicables préconisés par le cadre européen relatif à la surveillance prudentielle et financière des activités d ’ assurance-vie directe. Le Groupe comptabilise la valeur des polices d ’ assurance-vie en portefeuille comme la valeur actualisée des bénéfices futurs devant découler des contrats classés comme des contrats d ’ assurance selon IFRS 4. Il s ’ agit de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus déterminés en fonction d ’ hypothèses sur des facteurs tels que la mortalité future, les taux de déchéance et le niveau des charges, actualisée à l ’ aide de la courbe de taux d ’ intérêt sans risque. Ainsi, l ’ utilisation d ’ hypothèses fondées sur la meilleure estimation garantit que la valeur nette comptable des passifs d ’ assurance, diminuée de la valeur des contrats d ’ assurance en portefeuille, est appropriée. La valeur des contrats d ’ assurance en portefeuille, telle qu ’ elle est portée dans le bilan consolidé, et les variations d ’ actif comptabilisées dans le compte de résultat, sont présentées brutes d ’ impôts. La charge d ’ impôts comprend à la fois les charges d ’ impôts exigibles et différés, et inclut les impôts imputables à la fois aux actionnaires et aux assurés pour la période. Primes et sinistres Les primes à recevoir au titre des contrats d ’ assurance qui ne sont pas en unités de compte sont comptabilisées comme des produits à leur échéance. Les primes reçues au titre des contrats d ’ assurance en unités de compte sont comptabilisées pendant la période au cours de laquelle la dette correspondante des assurés a pris naissance. Les sinistres sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus. Réassurance Les contrats conclus par le Groupe avec des réassureurs, en vertu desquels le Groupe est indemnisé des sinistres sur un ou plusieurs contrats émis par le Groupe, sont comptabilisés comme des contrats d ’ assurance, sous réserve qu ’ ils répondent au critère du risque d ’ assurance significatif prévu par la norme IFRS 4. Les exigences d ’ IFRS 4 en matière de dépréciation sont appliquées à ces actifs. Les primes de réassurance sont comptabilisées conformément aux termes des contrats lorsqu ’ elles sont exigibles. Collatéral Le Groupe conclut des contrats-cadres avec des contreparties, afin de garantir qu ’ en cas de défaut, tous les montants dus par ces contreparties seront réglés sur une base nette. Le Groupe obtient du collatéral sur les dettes des clients si cela est jugé approprié. Le collatéral prend normalement la forme d ’ un privilège sur des actifs du client et confère au Groupe une créance sur ces actifs, garantissant à la fois les dettes existantes et futures. En règle générale, le collatéral n ’ est pas comptabilisé au bilan du Groupe. Le Groupe reçoit également du collatéral sous forme de trésorerie ou de titres sur d ’ autres instruments de crédit, notamment des contrats d ’ emprunt de titres et des contrats sur dérivés, afin de réduire son risque de crédit. Le collatéral reçu sous forme de titres n ’ est pas comptabilisé au bilan. Le collatéral reçu sous forme de trésorerie est comptabilisé au bilan, et un passif correspondant est comptabilisé dans les dépôts interbancaires ou les opérations avec la clientèle. Les intérêts à payer sont comptabilisés dans les charges d ’ intérêt. Dans certaines circonstances, le Groupe constitue du collatéral sur des dettes ou des emprunts. Le collatéral sous forme de titres, prêts ou créances continue d ’ être comptabilisé au bilan. Le collatéral sous forme d ’ espèces est comptabilisé dans les prêts et avances aux banques ou à la clientèle. Les intérêts à recevoir sont comptabilisés dans les produits d ’ intérêt. Secteurs opérationnels Les secteurs opérationnels du Groupe à présenter ont été identifiés car le principal décideur opérationnel utilise des informations basées sur ces secteurs pour prendre des décisions sur l ’ évaluation de la performance et l ’ affectation des ressources. L ’ analyse des résultats par secteur d ’ activité se fonde sur les informations données dans les comptes de gestion. Méthodes comptables applicables uniquement par la Banque Opérations sous contrôle commun Un regroupement d ’ entreprises impliquant des entités ou des activités sous contrôle conjoint est exclu du champ d ’ application d ’ IFRS 3 : Regroupements d ’ entreprises. L ’ exemption s ’ applique lorsque les entités ou les activités se regroupant sont contrôlées par la même partie avant et après le regroupement. Dans ce cas, la Banque, conformément à IAS 8, fait appel à son jugement pour élaborer et appliquer une méthode comptable pertinente et fiable. Lorsque les transactions répondent à la définition de la reconstruction d ’ un groupe ou aboutissent à un résultat similaire, les méthodes comptables antérieures sont appliquées. Les actifs et passifs de l ’ activité cédée sont évalués, selon les IFRS, lors de la comptabilisation initiale par l ’ entité acquéreuse à leur valeur comptable existante pour le Groupe. La Banque intègre les résultats des activités acquises à compter de la date du regroupement d ’ entreprises. Participations dans des entreprises du Groupe Les actions de la Banque dans les filiales du Groupe sont comptabilisées au coût d ’ acquisition diminué de toute dépréciation. Les participations de la Banque dans des entreprises du Groupe sont soumises à un test de dépréciation à chaque date de clôture. Ce test consiste à comparer la valeur comptable de la participation avec sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable de la participation correspond à la plus haute des valeurs entre sa juste valeur et à sa valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus générés par la participation. La juste valeur désigne le prix qui serait reçu pour la vente d ’ un actif ou payé pour le transfert d ’ un passif dans le cadre d ’ une transaction normale entre des acteurs du marché à la date d ’ évaluation. Un test de dépréciation implique nécessairement un certain nombre de domaines faisant appel au jugement : la préparation de prévisions de flux de trésorerie pour les périodes ultérieures à la période normale de reporting des informations de gestion ; l ’ évaluation du taux d ’ actualisation approprié pour l ’ activité ; l ’ estimation de la juste valeur de la participation ; l ’ évaluation des actifs distincts qui composent la participation dans une entreprise du Groupe. L ’ utilisation d ’ autres hypothèses raisonnablement envisageables n ’ aurait aucun impact significatif sur la valeur comptable des participations de la Banque dans des entreprises du Groupe. De plus amples informations sont présentées à la note 29. Impact des nouvelles normes comptables Les normes ci-après concerneront le Groupe, mais n ’ étaient pas entrées en vigueur au 31 décembre 2021 et n ’ avaient pas été adoptées lors de l ’ établissement de ces états financiers. Aucune autre norme non encore entrée en vigueur n ’ est susceptible d ’ avoir un impact significatif sur le Groupe au cours des périodes futures de présentation de l ’ information financière. La vision actuelle du Groupe de l ’ impact de ces normes est présentée ci-dessous. Déclaration IFRS 17 « Contrats d ’ assurance » Nature du changement IFRS 17 remplace IFRS 4, Contrats d ’ assurance, qui était une norme intermédiaire introduite en 2004. IFRS 17 couvre les problèmes de comparaison créés par IFRS 4 en imposant que tous les contrats d ’ assurance soient comptabilisés de façon homogène. IFRS 17 définit les principes de comptabilisation, d ’ évaluation et de présentation des informations pour tous les passifs d ’ assurance en veillant à ce qu ’ une entité fournisse des informations qui donnent une image fidèle des contrats. Le 19 novembre 2021, l ’ UE a approuvé la norme. Date d ’ entrée en vigueur À l ’ heure actuelle, la norme entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2023, une application anticipée étant autorisée. Impact Le Groupe délivre des contrats d ’ assurance par l ’ intermédiaire de sa filiale NIAC, qui fait partie du pôle opérationnel Patrimoine et Assurance. Le Groupe s ’ attend à ce que la norme IFRS 17 ait un impact significatif sur la comptabilisation, l ’ évaluation et la présentation des activités d ’ assurance dans les états financiers du Groupe. L ’ actif au titre de la ViF (Valeur des contrats en vigueur) comptabilisé selon l ’ IFRS 4 sera décomptabilisé ; en revanche, les bénéfices futurs estimés sur les contrats d ’ assurance émis seront inclus dans l ’ évaluation du passif au titre des contrats d ’ assurance comme marge de service contractuelle (CSM). Bien que le bénéfice ne change pas sur la durée de vie du contrat, la mise en place de la norme IFRS 17 se traduira par une comptabilisation progressive du bénéfice sur la durée de vie du contrat d ’ assurance, plutôt que sur sa comptabilisation habituelle dès l ’ origine du contrat d ’ assurance. Solvabilité II, qui demeure le cadre en matière de réglementation et de fonds propres de NIAC, reste inchangé : La capacité de NIAC de verser des dividendes à sa société mère n ’ est donc pas affectée. Le programme de mise en œuvre par le Groupe de la norme IFRS 17 s ’ est concentré sur l ’ interprétation des exigences de la norme et sur le développement des exigences en matière de systèmes et de données pour permettre d ’ être prêts au déploiement de la norme IFRS17. L ’ élaboration de méthodes et de politiques comptables est bien avancée, et l ’ examen des auditeurs est en cours. Après l ’ audit et l ’ examen des partenaires techniques, il est prévu que la méthodologie clé et les documents décisionnels soient achevés au 1 er trimestre 2022. Les activités nécessaires pour déterminer et évaluer les changements requis aux données de reporting et au travail de sourcing des données sont maintenant terminées pour tous les systèmes d ’ administration ; de même, la phase de construction du développement est bien avancée et en bonne voie. Le développement de la modélisation actuarielle nécessaire à la conformité à la norme IFRS17 est maintenant terminé et testé. Les essais de bout en bout et les essais parallèles seront terminés en 2022. Le Groupe adoptera la norme IFRS17 à compter du 1 er janvier 2023, et les chiffres comparatifs pour 2022 seront retraités. Lors de la transition, les capitaux propres seront affectés par la suppression de l ’ actif au titre de la ViF et par la création d ’ un passif au titre de la marge de service contractuelle (passif CSM). Toutefois, compte tenu de sa mise en œuvre permanente, le Groupe n ’ est pas encore en mesure d ’ estimer raisonnablement l ’ impact de la norme sur les états financiers du Groupe. Déclaration Amendements à la norme IAS 1 – Classification des passifs en courants ou non courants Nature du changement L ’ objectif de ces amendements est de favoriser une application cohérente et d ’ éclaircir les exigences quant à déterminer si un passif est courant ou non courant. Les amendements précisent que les conditions utilisées pour déterminer s ’ il existe un droit de report du règlement d ’ un passif seront celles existantes à la clôture de l ’ exercice. Les attentes de la direction quant aux événements postérieurs à la date du bilan, telles que savoir par exemple si une article contractuelle sera violée ou si un règlement anticipé aura lieu, ne sont pas pertinentes. Ces amendements éclaircissent également quelles sont les situations considérées comme un règlement du passif. Ces amendements n ’ ont pas encore été adoptés par l ’ Union européenne. Date d ’ entrée en vigueur À l ’ heure actuelle, la norme entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2023, une application anticipée étant autorisée. Impact Ces amendements ne devraient pas avoir d ’ impact significatif sur le Groupe. Déclaration Amendements à la norme IAS 8 – Définition des estimations comptables Nature du changement Les amendements introduisent une nouvelle définition des estimations comptables, en précisant qu ’ il y a dans les états financiers des montants monétaires sujets à une incertitude de mesure. Les amendements clarifient également la relation entre méthodes comptables et estimations comptables, en précisant qu ’ une société établit une estimation comptable pour atteindre un objectif défini par une méthode comptable. Ces amendements n ’ ont pas encore été adoptés par l ’ Union européenne. Date d ’ entrée en vigueur À l ’ heure actuelle, la norme entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2023, une application anticipée étant autorisée. Impact Ces amendements ne devraient pas avoir d ’ impact significatif sur le Groupe. Déclaration Amendements à la norme IAS 1 et au guide d ’ application pratique de la matérialité (IFRS Practice Statement 2 ) – Informations sur les méthodes comptables Nature du changement Ces amendements ont pour effet qu ’ une entité ne publiera plus ses principales méthodes comptables, mais ses méthodes comptables significatives. D ’ autres modifications sont apportées à la norme IAS 1 pour expliquer comment une entité peut identifier ce qu ’ est une méthode comptable significative. Afin d ’ appuyer ces amendements, l ’ IASB a également élaboré des orientations et des exemples pour expliquer et démontrer l ’ application du « processus de matérialité en quatre étapes » , tel que décrit dans le « Guide d ’ application pratique de la matérialité » . Ces amendements n ’ ont pas encore été adoptés par l ’ Union européenne. Date d ’ entrée en vigueur À l ’ heure actuelle, la norme entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2023, une application anticipée étant autorisée. Impact Ces amendements ne devraient pas avoir d ’ impact significatif sur le Groupe. 2 Estimations et jugements comptables déterminants Lors de l ’ établissement des états financiers, le Groupe formule des estimations et retient des hypothèses ayant une incidence sur le montant publié des actifs, des passifs, des produits et des charges. Les estimations et les jugements sont évalués en permanence et reposent sur l ’ expérience passée et d ’ autres facteurs, y compris des anticipations d ’ événements futurs considérées comme raisonnables au vu des circonstances. Étant donné l ’ incertitude inhérente à une estimation de la probabilité de survenue d ’ événements futurs, les résultats réels peuvent présenter des différences comparativement à ces estimations, différences qui pourraient affecter le montant des actifs et passifs publiés à l ’ avenir. Les estimations et les jugements ayant l ’ impact le plus important sur les montants publiés dans les états financiers du Groupe sont présentés ci-après. a . Provisions pour dépréciation d ’ actifs financiers L ’ évaluation de la provision pour dépréciation fait largement appel au jugement et s ’ appuie sur des modèles de dépréciation complexes. Dans le calcul des provisions pour dépréciation, les estimations comptables susceptibles de modifier et d ’ avoir une incidence significative sur le montant de la provision et la charge de dépréciation nette au cours de l ’ exercice à venir sont notamment : • l ’ élaboration de scénarios macroéconomiques prospectifs et leurs pondérations probabilistes, qui sont utilisés à la fois pour évaluer « l ’ augmentation significative du risque de crédit » et les provisions pour dépréciation ; et • la valorisation des sûretés immobilières (y compris les biens immobiliers résidentiels). Les jugements comptables qui pourraient changer et avoir une influence significative sur le montant de la provision pour dépréciation et de la charge nette de dépréciation au cours de l ’ exercice suivant comprennent la question de savoir si des ajustements de la direction du Groupe peuvent être nécessaires aux résultats du modèle de dépréciation pour tenir compte des limites du modèle de dépréciation ou d ’ événements défavorables de dernière heure. Les autres estimations comptables clés qui ne devraient pas changer et influencer de manière significative le montant de la provision pour dépréciation et de la charge de dépréciation nette au cours de l ’ exercice à venir sont notamment : • la détermination de la période sur laquelle les pertes de crédit attendues doivent être évaluées pour les facilités de crédit renouvelables non engagées ; et • la détermination d ’ un délai de réalisation et des produits nets probables. Les autres estimations comptables clés qui ne devraient pas changer et influencer de manière significative le montant de la provision pour dépréciation et la charge de dépréciation nette au cours de l ’ exercice à venir sont notamment : • les critères utilisés par le Groupe pour évaluer s ’ il existe une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale qui nécessiterait une provision pour pertes de crédit attendues sur la durée de vie plutôt que sur les 12 mois à venir ; • la sélection de méthodologies et de facteurs de modèles appropriés pour les modèles de notation des risques et de dépréciation ; • l ’ approximation effectuée lors de la transition à IFRS 9 des probabilités de défaillance résiduelles anticipées sur la durée de vie pour la plupart des expositions créées avant l ’ adoption d ’ IFRS 9 ; et • la sélection des variables macroéconomiques les plus pertinentes pour des portefeuilles particuliers et les liens entre ces variables et composantes des modèles tels que la probabilité de défaillance, et les taux de pertes en cas de défaillance. L ’ approche du Groupe pour évaluer les provisions pour dépréciation et les méthodologies associées est présentée dans la section sur les méthodologies de gestion des risques de crédit aux pages 208 à 211. Variation des estimations Informations prospectives Les informations prospectives (Forward Looking Information, FLI) désignent les scénarios macroéconomiques futurs pondérés en fonction des probabilités approuvés semestriellement par le comité de la politique de risque du Groupe (GRPC) et utilisés pour évaluer l ’ « augmentation significative du risque de crédit » et les provisions pour dépréciation selon la norme IFRS 9. Le Groupe a utilisé quatre scénarios prospectifs pour la République d ’ Irlande et quatre scénarios prospectifs pour le Royaume-Uni au 31 décembre 2021, en diminution par rapport aux cinq scénarios de l ’ année 2020, comprenant un scénario central, un scénario optimiste et deux scénarios pessimistes, le tout sur une période prévisionnelle de cinq ans, avec le retour à des moyennes de long terme pour l ’ immobilier sur les années allant au-delà de la période de prévision. Le Groupe examine en permanence le nombre de scénarios d ’ informations prospectives et la nécessité de produire des projections relatives à d ’ autres pays. Le scénario central d ’ informations prospectives pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 se fonde sur des informations internes et externes et sur le jugement de la direction, en suivant le même processus que celui utilisé lors des exercices précédents. Les scénarios optimistes et pessimistes des périodes de référence précédentes ont été générés à l ’ aide d ’ un modèle de simulation qui utilise les volatilités et les corrélations historiques pour les variables macroéconomiques clés, afin de générer une distribution de ces variantes autour du scénario central. Cependant, en raison du caractère inédit du choc économique lié au COVID-19, le Groupe a modifié son approche à la sélection des scénarios d ’ informations prospectives optimistes et pessimistes à la date de clôture respective du 31 décembre 2021 et du 31 décembre 2020, afin d ’ éviter des tendances contre-intuitives sur les périodes concernées. Donc pour intégrer les informations raisonnables et justifiables disponibles et appliquer des scénarios d ’ informations prospectives significatifs, trois scénarios alternatifs basés sur une approche narrative ont été élaborés, comprenant un scénario optimiste et deux scénarios pessimistes. La méthode existante des informations prospectives a été utilisée pour attribuer des pondérations probabilistes aux scénarios axés sur une approche narrative. La méthode des informations prospectives est un outil de simulation utilisant des valeurs réelles observées récentes et des données historiques pour produire un certain nombre de trajectoires possibles pour les variables économiques pertinentes, en fonction de leurs relations historiques et de leur volatilité. Le modèle des informations prospectives est utilisé pour générer des scénarios ayant une pondération probabiliste définie, ainsi que pour évaluer différentes pondérations probabilistes pour un scénario donné. Les scénarios narratifs ont été évalués par rapport à la distribution simulée. Les pondérations probabilistes attachées aux scénarios sont fonction de leur position relative dans la distribution, avec une pondération probabiliste plus faible attachée aux scénarios ayant été évalués comme les plus distants par rapport au centre de la distribution. Les pondérations ont également été alimentées par des informations prospectives externes (les indices de marché actions, par exemple). Le tableau ci-dessous présente les valeurs moyennes prévisionnelles pour les principales variables macroéconomiques de chaque scénario sur la période de prévision 2022 à 2026, ainsi que les pondérations des scénarios pour la République d ’ Irlande et le Royaume-Uni. République d’Irlande Royaume-Uni Pessimiste Pessimiste Scénario central Scénario optimiste Scénario 1 Scénario 2 Scénario central Scénario optimiste Scénario 1 Scénario 2 Pondération probabiliste des scénarios 45 % 20 % 25 % 10 % 45 % 20 % 25 % 10 % Croissance du PIB 1 3,8 % 4,2 % 3,2 % 2,1 % 2,3 % 2,8 % 1,7 % 0,7 % Croissance du PNB 1 3,8 % 4,1 % 3,1 % 2,0 % s/o s/o s/o s/o Taux de chômage 2 5,9 % 5,1 % 7,3 % 9,3 % 4,4 % 3,8 % 5,8 % 8,0 % Augmentation des prix de l ’ immobilier résidentiel 3 2,2 % 3,4 % - 0,8 % - 3,0 % 1,8 % 3,0 % - 1,2 % - 3,6 % Augmentation des prix de l ’ immobilier commercial 3 1,4 % 2,4 % - 0,4 % - 3,4 % 1,6 % 2,8 % - 0,4 % - 3,4 % 1 Produit intérieur brut (PIB) et produit national brut (PNB) – taux de croissance annuel. 2 Taux annuel moyen. 3 Chiffres en fin d ’ exercice. Les tableaux ci-dessous présentent les valeurs prévisionnelles 2022 et 2023 et les valeurs prévisionnelles moyennes sur la période 2024 à 2026 pour les principales variables macroéconomiques sous-jacentes aux valeurs moyennes ci-dessus. République d’Irlande Royaume-Uni 2022 2023 2024-2026 2022 2023 2024-2026 Scénario central 1 – pondération 45 % Croissance du PIB 1 5,7 % 3,9 % 3,2 % 5,2 % 1,8 % 1,5 % Croissance du PNB 1 6,1 % 3,6 % 3,0 % s/o s/o s/o Taux de chômage 2 7,0 % 6,0 % 5,5 % 4,6 % 4,4 % 4,3 % Augmentation des prix de l ’ immobilier résidentiel 3 4,0 % 1,0 % 2,0 % 3,0 % 0,0 % 2,0 % Augmentation des prix de l ’ immobilier commercial 3 0,0 % 1,0 % 2,0 % 0,0 % 1,0 % 2,3 % Scénario optimiste – pondération 20 % Croissance du PIB 1 7,0 % 4,1 % 3,3 % 6,6 % 2,1 % 1,7 % Croissance du PNB 1 7,3 % 3,8 % 3,2 % s/o s/o s/o Taux de chômage 2 6,4 % 5,2 % 4,6 % 4,3 % 3,8 % 3,7 % Augmentation des prix de l ’ immobilier résidentiel 3 6,0 % 2,0 % 3,0 % 5,0 % 1,0 % 3,0 % Augmentation des prix de l ’ immobilier commercial 3 1,0 % 2,0 % 3,0 % 2,0 % 2,0 % 3,3 % Scénario pessimiste 1 – pondération 25 % Croissance du PIB 1 3,9 % 3,7 % 2,9 % 3,2 % 1,6 % 1,2 % Croissance du PNB 1 4,2 % 3,4 % 2,7 % s/o s/o s/o Taux de chômage 2 8,2 % 7,2 % 7,1 % 6,0 % 5,9 % 5,8 % Augmentation des prix de l ’ immobilier résidentiel 3 0,0 % - 2,0 % - 0,7 % - 1,0 % - 3,0 % - 0,7 % Augmentation des prix de l ’ immobilier commercial 3 - 3,0 % - 1,0 % 0,7 % - 3,0 % - 1,0 % 0,7 % Scénario pessimiste 2 – pondération 10 % Croissance du PIB 1 1,6 % 0,5 % 2,7 % 0,3 % - 0,3 % 1,2 % Croissance du PNB 1 1,9 % 0,2 % 2,6 % s/o s/o s/o Taux de chômage 2 9,1 % 9,7 % 9,3 % 7,1 % 8,5 % 8,2 % Augmentation des prix de l ’ immobilier résidentiel 3 - 5,0 % - 4,0 % - 2,0 % - 6,0 % - 6,0 % - 2,0 % Augmentation des prix de l ’ immobilier commercial 3 - 8,0 % - 6,0 % - 1,0 % - 8,0 % - 6,0 % - 1,0 % 1 Produit intérieur brut (PIB) et produit national brut (PNB) – taux de croissance annuel. 2 Taux annuel moyen. 3 Chiffres en fin d ’ exercice. Chaque scénario central, optimiste et pessimiste est décrit ci-dessous pour la République d ’ Irlande et le Royaume-Uni : Scénario central Le déploiement des vaccins contre le COVID-19 et la réouverture des économies irlandaise et britannique ont stimulé l ’ activité, les deux pays devant afficher une croissance robuste du PIB en 2021. En République d ’ Irlande, la demande intérieure rebondit et le secteur multinational se porte bien, tandis qu ’ au Royaume-Uni, l ’ économie continue de regagner le terrain perdu pendant la pandémie. Un gain important de PIB est également attendu pour 2022, avec une nouvelle hausse des dépenses de consommation et de l ’ investissement des entreprises, suivie d ’ une croissance prévisionnelle plus modérée sur l ’ horizon considéré. Dans ce contexte, le scénario central voit le taux de chômage baisser dans les deux pays. À court terme l ’ inflation devrait repartir à la hausse, tout en reflétant, entre autres, les prix élevés de l ’ énergie, le COVID-19 et les goulots d ’ étranglement de l ’ offre post-Brexit, avant de s ’ atténuer à moyen terme. Scénario optimiste Alors que les vaccins maintiennent la situation sanitaire publique sous contrôle et que les restrictions liées au COVID-19 sont levées, le scénario optimiste voit les économies irlandaise et britannique bénéficier d ’ effets de confiance renforcés. Dans un contexte de frénésie des dépenses de consommation et de dynamisme de l ’ activité des entreprises, le PIB connaît une expansion vigoureuse en 2021, puis de nouveau en 2022. La solide croissance du PIB se poursuivra jusqu ’ à la fin de l ’ horizon prévu pour les deux économies, et les taux de chômage se stabilisera à un faible niveau. Scénario pessimiste 1 Selon le scénario pessimiste 1, les vaccins ne parvenant pas à empêcher une résurgence du COVID-19, cette situation conduit à réimposer certaines restrictions en matière de santé publique. Celles-ci persistent pendant la majeure partie de 2022 et font brièvement basculer les économies irlandaise et britannique vers une légère récession. Le comportement prudent des consommateurs et la hausse des défaillances d ’ entreprises freinent la reprise du PIB et font que le taux de chômage reste très éloigné de l ’ horizon prévu dans les deux pays. Scénario pessimiste 2 Le scénario pessimiste 2 prévoit une intensification des goulets d ’ étranglement liés au COVID-19 et des perturbations post-Brexit (y compris la résiliation de l ’ accord commercial UE-Royaume-Uni) qui, combinées à la hausse des prix du pétrole, freinent l ’ activité économique et augmentent considérablement l ’ inflation au Royaume-Uni et en République d ’ Irlande. Les conditions financières se durcissent considérablement à mesure que les marchés intègrent les taux d ’ intérêt des banques centrales à la hausse, ce qui pèse sur la confiance et les dépenses des consommateurs et des entreprises. La croissance du PIB ralentit fortement dans les premières années d ’ horizon des prévisions, les deux économies étant en récession pour une partie de 2022, puis de nouveau en 2023. L ’ activité reprend et l ’ inflation se détend dans les années suivantes, mais le taux de chômage reste élevé dans les deux pays. Augmentation des prix de l ’ immobilier, tous les scénarios Dans le scénario central, après une croissance significative tout au long de 2021, la croissance des prix résidentiels ralentit en 2022 de 4 % et de 3 % , respectivement en République d ’ Irlande et au Royaume-Uni. En 2023, la croissance ralentit de nouveau de 1 % en République d ’ Irlande mais reste stable au Royaume-Uni. À partir de 2024, les deux marchés enregistrent une croissance positive stable de 2 % par an. Après la chute des prix de l ’ immobilier commercial en République d ’ Irlande en 2021 et une croissance marginale au Royaume-Uni, les prix sont stables en 2022 dans les deux pays avant de se redresser de 1 % en 2023, puis de se maintenir durant les années restantes dans une fourchette de 2-2,5 % par an. Dans les scénarios pessimistes, la croissance des prix résidentiels est inférieure au scénario central pour chaque année de la période de prévision, et plus négative dans le scénario pessimiste 2. Le point bas atteint est de -4 % à -6 % selon le scénario pessimiste 1, contre de -15 % à -18 % pour le scénario pessimiste 2, respectivement en République d ’ Irlande et au Royaume-Uni. De même, les prix commerciaux voient un impact négatif supplémentaire en 2022, situation adverse qui persiste en 2023 dans le scénario pessimiste n° 1, et en 2024 et 2025 dans le scénario pessimiste n° 2, avant un retour à une croissance nulle en 2026. Dans les deux pays, le scénario pessimiste 1 produit un point bas de -4 % et le scénario pessimiste 2 de -17 % . Dans le scénario optimiste, les prix résidentiels en République d ’ Irlande et au Royaume-Uni ont ralenti respectivement pour passer d ’ un niveau élevé de croissance en 2021 à 6 % et 5 % en 2022, avant de ralentir ultérieurement à 2 % et 1 % en 2023. La croissance des prix reste positive jusqu ’ à la fin de la période de prévision, en augmentant chaque année de 3 % dans les deux pays. Les prix commerciaux dans les deux pays restent légèrement positifs en 2022, avant de montrer des niveaux de croissance modeste de 2 % à 3,5 % par an jusqu ’ au terme de la période de prévision. Le montant de la provision pour dépréciation est affecté par l ’ application de quatre scénarios macroéconomiques futurs fondé sur des pondérations probabilistes. Le tableau suivant indique dans quelle mesure approximative la provision pour dépréciation au 31 décembre 2021, a été augmentée en appliquant des scénarios multiples plutôt qu ’ un seul scénario central. Cette analyse exclut les ajustements ex post apportés par le Groupe aux modèles, dans la mesure où ces ajustements de provisions pour dépréciation sont appliqués en utilisant le jugement de la direction en dehors du cadre du modèle macro-économique conditionné des pertes de crédit attendues (voir le jugement de la direction à la section ci-après, Évaluation de la dépréciation). Les chiffres comparatifs au 31 décembre 2020 sont également présentés ci-dessous (ainsi que dans les tableaux suivants de cette section). Par rapport à la date de clôture précédente, les variations des chiffres au 31 décembre 2021 reflètent un certain nombre de dynamiques interdépendantes, notamment les changements apportés aux scénarios prospectifs et aux pondérations de probabilité associées, les mises à jour de la méthodologie du modèle de dépréciation en cours d ’ année, et la composition des portefeuilles sous-jacents aux dates de clôture respectives. 2021 Provision pour dépréciation complémentaire Impact de l’application de scénarios multiples plutôt que du seul scénario central 1 Phase 1 : Phase 2 : Phase 3 : Total Impact Impact Impact Impact Impact Impact Impact Impact M€ % M€ % M€ % M€ % Prêts hypothécaires résidentiels 2 37 % 3 74 % 6 2 % 11 4 % – Banque de détail – Irlande 1 24 % 2 82 % 4 2 % 7 3 % – Banque de détail – Royaume-Uni 1 49 % 1 62 % 2 7 % 4 14 % Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 7 14 % 24 20 % – – 31 5 % Prêts à la construction et immobiliers 1 6 % 10 19 % 4 1 % 15 3 % Prêts aux particuliers 4 10 % 3 12 % – – 7 5 % Total 14 13 % 40 19 % 10 1 % 64 4 % 2020 Provision pour dépréciation complémentaire Impact de l’application de scénarios multiples plutôt que du seul scénario central 1 Phase 1 : Phase 2 : Phase 3 : Total Impact Impact Impact Impact Impact Impact Impact Impact M€ % M€ % M€ % M€ % Prêts hypothécaires résidentiels 5 15 % 6 34 % 5 2 % 16 4 % – Banque de détail – Irlande 3 14 % 4 34 % 3 1 % 10 3 % – Banque de détail – Royaume-Uni 2 17 % 2 34 % 2 6 % 6 9 % Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 7 8 % 29 10 % – – 36 4 % Prêts à la construction et immobiliers – 1 % 12 12 % 3 1 % 15 3 % Prêts aux particuliers 13 15 % 3 13 % – – 16 8 % Total 25 11 % 50 11 % 8 1 % 83 4 % Le tableau suivant indique dans quelle mesure approximative la provision pour dépréciation, hors ajustements de gestion apportés par le Groupe, serait supérieure ou inférieure au montant publié si une pondération de 100 % était appliquée respectivement aux scénarios macroéconomiques futurs, central, optimiste et pessimistes : 2021 Scénarios multiples Scénario central Scénario optimiste Scénario pessimiste 1 Scénario pessimiste 2 Impact de l’application uniquement d’un scénario central, optimiste ou pessimiste, plutôt que de plusieurs scénarios fondés sur des pondérations probabilistiques 1 Provisions pour dépréciation Provisions pour dépréciation Impact Provisions pour dépréciation Impact Provisions pour dépréciation Impact Provisions pour dépréciation Impact M€ M€ % M€ % M€ % M€ % Prêts hypothécaires résidentiels 287 - 11 - 4 % - 12 - 4 % 19 7 % 93 32 % – Banque de détail – Irlande 251 - 7 - 3 % - 7 - 3 % 7 3 % 42 17 % – Banque de détail – Royaume-Uni 36 - 4 - 14 % - 5 - 14 % 12 33 % 51 142 % Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 619 - 31 - 5 % - 59 - 10 % 48 8 % 205 33 % Prêts à la construction et immobiliers 510 - 15 - 3 % - 26 - 5 % 18 4 % 89 17 % Prêts aux particuliers 153 - 7 - 5 % - 13 - 8 % 10 7 % 34 22 % Total 1 569 - 64 - 4 % - 110 - 7 % 95 6 % 421 27 % * Les scénarios décrits dans le tableau sont basés sur les pondérations des informations prospectives décrites à la page 105. 2020 Scénarios multiples Scénario central 1 Scénario central 2 Impact de l’application uniquement de scénarios centraux plutôt que de scénarios multiples fondés sur des pondérations probabilistes* Provisions pour dépréciation Provisions pour dépréciation Impact Provisions pour dépréciation Impact M€ M€ % M€ % Prêts hypothécaires résidentiels 377 - 16 - 4 % - 3 - 1 % – Banque de détail – Irlande 309 - 10 - 3 % 1 – – Banque de détail – Royaume-Uni 68 - 6 - 9 % - 4 - 6 % Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 837 - 36 - 4 % - 26 - 3 % Prêts à la construction et immobiliers 585 - 15 - 3 % 4 1 % Prêts aux particuliers 206 - 16 - 8 % - 7 - 3 % Total 2 005 - 83 - 4 % - 32 - 2 % 2020 Scénarios multiples Scénario optimiste Impact de l’application uniquement de scénarios optimistes plutôt que de scénarios multiples fondés sur des pondérations probabilistes Provisions pour dépréciation Provisions pour dépréciation Impact M€ M€ % Prêts hypothécaires résidentiels 377 - 43 - 11 % – Banque de détail – Irlande 309 - 29 - 9 % – Banque de détail – Royaume-Uni 68 - 14 - 21 % Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 837 - 86 - 10 % Prêts à la construction et immobiliers 585 - 41 - 7 % Prêts aux particuliers 206 - 36 - 17 % Total 2 005 - 206 - 10 % 2020 Scénarios multiples Scénario pessimiste 1 Scénario pessimiste 2 Impact de l’application uniquement de scénarios pessimistes plutôt que de scénarios multiples fondés sur des pondérations probabilistes Provisions pour dépréciation Provisions pour dépréciation Impact Provisions pour dépréciation Impact M€ M€ % M€ % Prêts hypothécaires résidentiels 377 75 20 % 143 38 % – Banque de détail – Irlande 309 33 11 % 58 19 % – Banque de détail – Royaume-Uni 68 42 62 % 85 125 % Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 837 115 14 % 242 29 % Prêts à la construction et immobiliers 585 46 8 % 97 17 % Prêts aux particuliers 206 47 23 % 79 38 % Total 2 005 283 14 % 561 28 % Le tableau ci-après indique dans quelle mesure approximative la provision pour dépréciation relative aux portefeuilles de prêts hypothécaires résidentiels, hors ajustements apportés ex post au modèle par la direction du Groupe, serait supérieure ou inférieure à l ’ application du scénario central en cas de variation immédiate des prix de l ’ immobilier résidentiel. Bien que ces variations ne soient pas observées isolément, puisque les indicateurs économiques ont tendance à être corrélés au sein d ’ un scénario cohérent, cela donne un aperçu de la sensibilité de la provision pour dépréciation du Groupe à une variation ponctuelle de la valeur des biens immobiliers résidentiels. 2021 Impact d’une variation immédiate des prix de l’immobilier résidentiel par rapport aux provisions pour dépréciation du scénario central Provision pour dépréciation - scénario central Baisse du prix de l’immobilier résidentiel de 10 % Baisse du prix de l’immobilier résidentiel de 5 % Hausse du prix de l’immobilier résidentiel de 5 % Hausse du prix de l’immobilier résidentiel de 10 % Impact Impact Impact Impact Impact Impact Impact Impact M€ M€ % M€ % M€ % M€ % Prêts hypothécaires résidentiels 276 50 18 % 24 9 % - 20 - 7 % - 38 - 14 % – Banque de détail – Irlande 244 34 14 % 17 7 % - 14 - 6 % - 28 - 11 % – Banque de détail – Royaume-Uni 32 16 50 % 7 22 % - 6 - 19 % - 10 - 31 % 2020 Impact d’une variation immédiate des prix de l’immobilier résidentiel par rapport aux provisions pour dépréciation du scénario central 1 Provision pour dépréciation - scénario central 1 Baisse du prix de l’immobilier résidentiel de 10 % Baisse du prix de l’immobilier résidentiel de 5 % Hausse du prix de l’immobilier résidentiel de 5 % Hausse du prix de l’immobilier résidentiel de 10 % Impact Impact Impact Impact Impact Impact Impact Impact M€ M€ % M€ % M€ % M€ % Prêts hypothécaires résidentiels 361 84 23 % 40 11 % - 35 - 10 % - 65 - 18 % – Banque de détail – Irlande 300 58 19 % 28 9 % - 25 - 8 % - 47 - 16 % – Banque de détail – Royaume-Uni 61 26 43 % 12 20 % - 10 - 16 % - 18 - 30 % La sensibilité des provisions pour dépréciation aux allocations par niveaux est telle qu ’ un transfert de 1 % des soldes de niveau 1 au 31 décembre 2021 vers le niveau 2 augmenterait la provision pour dépréciation du Groupe d ’ environ 14 millions d ’ euros, hors ajustements apportés par la direction du Groupe. Jugement de la direction sur le calcul des dépréciations La direction a intégré un niveau de jugement supérieur dans le processus de calcul des dépréciations du Groupe en 2021. Le jugement de la direction peut être décrit par référence : • au jugement de la direction sur les paramètres du modèle de dépréciation ; et • aux ajustements ex post apportés au modèle de gestion du Groupe pour classifier les provisions pour dépréciation et le phasage. Jugement de la direction sur les paramètres du modèle de dépréciation En 2020, les estimations de probabilités de défaillance initiale (PD) des modèles de dépréciation ont été considérées déraisonnables après comparaison avec les taux de défaut observés et/ou les prévisions pré-COVID-19. Une sélection des probabilités de défaillance appropriées au scénario central a donc tenu compte du jugement de la direction. Les probabilités de défaillance correspondantes des scénarios optimistes et pessimistes ont été extrapolées du scénario central, compte tenu de la gravité des scénarios respectifs. En 2020, les ajustements des probabilités de défaillance reflètent la situation macroéconomique, y compris l ’ impact du COVID-19 et des soutiens gouvernementaux associés aux revenus, ce qui est sans précédent au vu de l ’ expérience historique. Cela s ’ est traduit par des modèles de dépréciation générant des estimations de probabilités de défaillance qui, dans certains cas, n ’ ont pas été considérées raisonnables. Pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2021, la direction a évalué l ’ estimation des probabilités de défaillance modélisées en prenant comme référence les prévisions macroéconomiques mises à jour, et en a conclu que les ajustements des probabilités de défaillance n ’ étaient pas nécessaires. Les provisions pour dépréciation modélisées et le phasage font l ’ objet d ’ une revue, dont tiendront compte les ajustements ex post apportés au modèle par la direction du Groupe, tel qu ’ indiqué ci-dessous. Les mises à jour au cours de la période ont aussi concerné le cadre du modèle des pertes de crédit attendues pour refléter les modifications de la composante « pertes en cas de défaut » des modèles de dépréciation des prêts hypothécaires résidentiels (comme indiqué en page 209), ainsi que d ’ autres facteurs des modèles pour refléter les informations observées. Les modifications apportées à la composante « pertes en cas de défaut » des modèles de dépréciation des prêts hypothécaires résidentiels ont entraîné une hausse de la provision pour dépréciation d ’ environ 65 millions d ’ euros, en sachant que l ’ ajustement de 50 millions d ’ euros apporté par le Groupe aux prêts hypothécaires résidentiels de phase 3, comptabilisé au 31 décembre 2020, n ’ est plus considéré nécessaire (comme indiqué ci-dessous). En 2021, l ’ approche adoptée pour intégrer les informations prospectives dans l ’ estimation des provisions pour dépréciation de la phase 3 a été revue, pour les cas gérés en relation auxquels la valeur de recouvrement dépend des flux de trésorerie non immobiliers et/ou des garanties. En vertu de l ’ approche améliorée mise en œuvre, l ’ analyse des flux de trésorerie actualisés est adaptée aux scénarios prospectifs. L ’ impact combiné de cette nouvelle approche s ’ est traduit par une augmentation nette d ’ environ 4 millions d ’ euros des provisions pour dépréciation. En outre, l ’ approche se traduisant par l ’ analyse des flux de trésorerie actualisés et par l ’ application aux modèles pertinents des prévisions prospectives des prix de l ’ immobilier résidentiel et commercial de l ’ estimation des provisions pour dépréciation de la phase 3 a été mise à jour en 2021. L ’ approche a été affinée, de sorte que l ’ ajustement des prévisions de prix immobiliers utilisées pour estimer les provisions pour dépréciation de la phase 3 ne configure pas pour la valeur de la sûreté immobilière au moment de sa liquidation une amélioration des conditions actuelles du marché. L ’ impact combiné de ce changement se traduit par une augmentation d ’ environ 16 millions d ’ euros des provisions pour dépréciation (soit environ 14 millions d ’ euros pour les prêts hypothécaires résidentiels et environ 2 millions d ’ euros pour les prêts à la construction et immobiliers). Ajustement ex post apporté au modèle de gestion par le Groupe Afin de s ’ assurer que l ’ évaluation de la perte de valeur reflète des informations raisonnables et justifiables qu ’ il est possible d ’ obtenir sans devoir engager de coûts ou d ’ efforts excessifs à la date de clôture, portant sur les événements passés, les conditions actuelles et les prévisions des conditions économiques futures, le Groupe prend en compte la nécessité d ’ ajuster les résultats des méthodes d ’ évaluation de la perte de valeur et de phasage à chaque date de clôture pour parvenir à calculer la provision pour dépréciation finale. Par exemple, cette nécessité peut survenir en raison d ’ une limitation du modèle ou d ’ un événement défavorable de dernière heure. Au 31 décembre 2021, la provision pour dépréciation du Groupe de 2,0 milliards d ’ euros comprend l ’ impact total d ’ un ajustement ex post du modèle de gestion du Groupe d ’ environ 392 millions d ’ euros (2020 : 237 millions €). Les détails des composantes de l ’ ajustement ex post du modèle de gestion du Groupe sont présentés ci-dessous. Ajustement de gestion apporté par le Groupe lié au COVID-19 Au 31 décembre 2021, le Groupe a pris en compte les données et les limites de l ’ évaluation résultant de l ’ impact sans précédent du COVID-19, y compris la disponibilité des aides gouvernementales et la disponibilité générale des suspensions de paiement pour tous les clients en 2020 et début 2021, indépendamment du statut de leur crédit. Bien que toutes les suspensions de paiement aient expiré avant la date de clôture, le Groupe estime que les pertes de valeur modélisées au 31 décembre 2021 pourraient ne pas refléter pleinement les pertes de crédit attendues liées au COVID-19, notamment du fait que les soutiens gouvernementaux en cours pourraient masquer un risque de crédit accru pour certaines cohortes de clients. En conséquence, un ajustement ex post du modèle de gestion global d ’ environ 132 millions d ’ euros a été appliqué (2020 : 163 millions €). Les 20 millions d ’ euros de l ’ ajustement total sont liés aux prêts hypothécaires résidentiels britanniques et irlandais, 80 millions d ’ euros supplémentaires concernant les portefeuilles de PME britanniques et irlandaises ; 19 millions d ’ euros concernent le portefeuille des prêts personnels, et 13 millions d ’ euros les prêts à la construction et immobiliers. Le total des ajustements ex post du modèle comprend une augmentation d ’ environ 15 millions d ’ euros de la provision pour dépréciation relative à la phase 1, et une augmentation d ’ environ 117 millions d ’ euros de la provision pour dépréciation relative à la phase 2. Dans le cadre de l ’ ajustement ex post au modèle de gestion, 129 millions d ’ euros ont été appliqués aux prêts et avances à la clientèle, les 3 millions d ’ euros restants étant appliqués à d ’ autres instruments financiers (à savoir aux engagements hors bilan). Au niveau sectoriel, les évaluations des risques COVID-19 pour les portefeuilles des banque d ’ affaires ont été réalisées en s ’ appuyant sur le jugement de la direction quant à la performance de crédit observée en 2021, ainsi que sur l ’ analyse sectorielle interne et externe. Conformément à la situation au 31 décembre 2020, certains secteurs (par ex, hôtellerie et divertissement) ont été identifiés comme étant fortement impactés, là où il a été considéré que les estimations des probabilités de défaillance modélisées n ’ avaient pas correctement pris en compte le risque COVID-19. Par ailleurs, d ’ autres indicateurs de risque (p. ex. l ’ utilisation d ’ une deuxième suspension des paiements, et la performance des paiements après l ’ expiration de la première suspension des paiements) ont également été pris en compte pour identifier les cas fortement impactés dans les portefeuilles des micro PME. De même, les portefeuilles de prêts hypothécaires, de crédit à la consommation et de financement d ’ actifs ont été examinés afin d ’ identifier les clients fortement impactés, en référence aux résultats des modèles de dépréciation de la norme IFRS 9, combinés à d ’ autres sources de données disponibles, dont une évaluation de la vulnérabilité des clients et un jugement de la direction. Les évaluations de vulnérabilité ont été alimentées par les données sur les prêts ayant précédemment bénéficié de suspensions de paiement (en particulier les clients qui ont bénéficié d ’ une seconde suspension de paiement), par référence aux autres caractéristiques de crédit (par exemple, type d ’ emploi, statut professionnel, secteur professionnel, statut de phasage selon IFRS 9). L ’ ajustement ex post apporté au modèle de gestion par le Groupe à hauteur de 132 millions d ’ euros comprend l ’ application d ’ un phasage de l ’ ajustement en vertu duquel les clients fortement impactés, tel qu ’ indiqué ci-dessus, sont classés en phase 2 alors que les modèles de dépréciation les classaient en phase 1, en appliquant une provision pour dépréciation sur toute la durée de vie. L ’ impact de cet ajustement progressif se traduit par une augmentation d ’ environ 3,2 milliards d ’ euros des volumes en phase 2, et par une augmentation d ’ environ 31 millions d ’ euros des provisions pour dépréciation (dont 3 millions d ’ euros concernent les prêts hypothécaires résidentiels, 24 millions d ’ euros les prêts aux PME en République d ’ Irlande, 1 million d ’ euros les prêts à la construction et immobiliers, et 3 millions d ’ euros les prêts aux PME britanniques). Compte tenu du niveau auquel cet examen a été effectué pour les portefeuilles de financements d ’ actifs et de prêts personnels, le Groupe n ’ a reclassé aucune exposition dans une phase autre que celle initialement identifiée par les modèles de dépréciation de ces portefeuilles. L ’ ajustement de gestion du Groupe comprend une provision pour dépréciation de 23 millions d ’ euros en phase 1 pour ces portefeuilles, qui équivaut globalement à l ’ impact d ’ un transfert d ’ environ 0,2 milliard d ’ euros des actifs de la phase 1 vers la phase 2 . L ’ obligation d ’ appliquer au modèle cet ajustement ex post pour le risque latent associé au COVID-19 continuera d ’ être évaluée au cours de l ’ exercice 2022, à mesure que les aides gouvernementales seront levées et que le risque sous-jacent spécifique aux clients pourra être identifié dans les modèles de gestion des risques et les indicateurs de crédit. Ajustement de gestion apporté par le Groupe lié aux prêts hypothécaires résidentiels La composante de pertes en cas de défaut (LGD) des modèles de dépréciation des prêts hypothécaires résidentiels a été revue en 2021, en tenant compte du raisonnement justifiant l ’ ajustement de 50 millions d ’ euros par la direction du Groupe à la provision pour dépréciation des prêts hypothécaires résidentiels irlandais en phase 3, appliqué au 31 décembre 2020, ainsi que d ’ autres informations internes et externes disponibles à la clôture. Un certain nombre d ’ améliorations des paramètres du modèle (par ex., ratio de vente, recouvrements en espèces) pour les actifs de phase 3 à long terme du portefeuille hypothécaire République d ’ Irlande ont été réalisées dans le cadre du modèle (comme indiqué ci-dessus et en page 209). Par conséquent, le précédent ajustement ex post de 50 millions d ’ euros apporté par le Groupe au modèle n ’ est plus nécessaire. Il a toutefois été jugé approprié de comptabiliser un ajustement ex post au modèle pour tenir compte du risque associé à la diminution des données internes sur les ventes d ’ actifs en difficulté ces dernières années, ce qui limite la capacité du Groupe à calibrer de manière appropriée les estimations de pertes en cas de défaut pour les écarts entre les valorisations indexées et les valeurs individuelles des biens relatifs aux ventes compromises. La quantification de cet ajustement ex post au modèle a été estimée en référence à l ’ application des planchers de pertes en cas de défaut servant au calcul des provisions pour dépréciation des hypothèques résidentielles. En conséquence, un ajustement de gestion post modèle de 117 millions d ’ euros est inclus dans la provision pour dépréciation des prêts hypothécaires résidentiels au 31 décembre 2021. L ’ ajustement a respectivement concerné le portefeuille hypothécaire République d ’ Irlande (80 millions d ’ euros) et le portefeuille hypothécaire Royaume-Uni (37 millions d ’ euros). L ’ exigence de cet ajustement ex post du modèle continuera d ’ être évaluée en référence à un nouvel examen de la méthodologie des pertes en cas de défaut pour les prêts hypothécaires résidentiels en 2022. En outre, au 31 décembre 2021, la provision pour dépréciation pour les prêts hypothécaires résidentiels de phase 3 comprend un ajustement ex post du modèle de 80 millions d ’ euros, afin de refléter la possibilité pour le Groupe d ’ utiliser davantage dans ses stratégies de résolution d ’ expositions non performantes pour les portefeuilles de prêts hypothécaires résidentiels les ventes de portefeuilles et/ou les titrisations. L ’ exigence d ’ ajustements ex post du modèle reflète le fait que les paramètres modélisés de pertes en cas de défaut sont calibrés sur la base de stratégies de résolution historiques, qui dépendaient plus fortement d ’ une résolution au cas par cas (par ex., accords de concession, ventes volontaires ou processus juridiques de recouvrement). Le Groupe a identifié des cohortes de prêts présentant certaines caractéristiques actuelles (par exemple, des cas de défaut de paiement avec des arriérés importants) qui pourraient potentiellement faire partie des ventes futures de portefeuille et/ou des titrisations. L ’ entité de l ’ ajustement ex post du modèle a été calculée en référence à des analyses comparatives externes indépendantes, à une couverture interne de dépréciation pour ces cohortes (c ’ est-à-dire en intégrant l ’ impact d ’ autres ajustements ex post du modèle dans les portefeuilles hypothécaires) et à une évaluation de la probabilité de réalisation des ventes d ’ actifs/titrisations futures. Le montant total de cet ajustement ex post du modèle est comptabilisé dans le portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels du pôle Banque de détail – Irlande. Ajustements apportés par la direction du Groupe aux portefeuilles Entreprises au titre des pertes en cas de défaut Un ajustement ex post du modèle de 32 millions d ’ euros a été comptabilisé par la direction afin de refléter l ’ impact estimé des améliorations des modèles de dépréciation du Groupe à mettre en œuvre en 2022. Si un certain nombre d ’ améliorations des modèles de dépréciation ont été mises en œuvre en 2021 (comme indiqué en page 208), un certain nombre d ’ autres éléments doivent être déployés après la date de clôture. L ’ analyse interne indique que l ’ élément le plus important à compléter après la date de clôture concerne une meilleure approche de l ’ application des informations prospectives à la composante « pertes en cas de défaut » des modèles de dépréciation au sein du pôle Banque d ’ entreprises. Le Groupe considère donc qu ’ il est approprié de comptabiliser l ’ impact estimé de cette amélioration au 31 décembre 2021. L ’ ajustement a respectivement concerné les prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises (28 millions d ’ euros) et le portefeuille des immeubles de placement (4 millions d ’ euros). Cet ajustement ne devrait plus être nécessaire à l ’ issue des mises à jour du modèle de dépréciation en 2022. Ajustement apporté par la direction du Groupe au modèle PME République d ’ Irlande Une revue des provisions pour dépréciation modélisées pour le segment des relations sous gestion du portefeuille PME République d ’ Irlande a indiqué que l ’ utilisation du taux élevé de croissance du PIB République d ’ Irlande en 2021 a généré des estimations de probabilités de défaillance qui n ’ ont pas été considérées raisonnables compte tenu des informations internes et externes disponibles. Cette dynamique au sein du modèle devrait s ’ atténuer en 2022, grâce à la diminution de l ’ impact du COVID-19 sur les indicateurs du PIB et au retour des taux de croissance à des niveaux plus bas. Un ajustement ex post du modèle de 31 millions d ’ euros a été appliqué à la provision pour dépréciation des PME République d ’ Irlande, calculé en référence à un ajustement à la hausse de l ’ estimation des probabilités de défaillance au sein du modèle de dépréciation associé. Ajustements apportés par la direction du Groupe, liés aux événements défavorables de dernière heure Un ajustement ex post au modèle de provision pour dépréciation du Groupe de 24 millions d ’ euros a été comptabilisé au 31 décembre 2020, afin de tenir compte de l ’ accélération de l ’ incidence du COVID-19 et des annonces associées sur l ’ intensification des restrictions sociales sur les principaux marchés du Groupe, à la fin du mois de décembre 2020. Au 31 décembre 2021, cet ajustement n ’ est plus considéré nécessaire, étant précisé que les modèles de dépréciation du Groupe ont été mis à jour et reflètent les informations disponibles à la date de clôture (y compris les informations prospectives). b. Impôts La charge d ’ impôts actuelle de 110 millions d ’ euros (note 19) représente les montants dus aux autorités fiscales dans les différents territoires où le Groupe exerce des activités, et inclut des estimations fondées sur un jugement concernant l ’ application de la loi et de la pratique dans certains cas, afin de chiffrer les passifs correspondants. Au 31 décembre 2021, les actifs d ’ impôts différés nets s ’ élevaient à 955 millions d ’ euros (2020 : 1 101 millions d ’ euros), dont 1 118 millions d ’ euros (2020 : 1 157 millions d ’ euros) concernaient des pertes de transaction. Les actifs d ’ impôts différés à la clôture comprennent 1 044 millions d ’ euros de pertes de transaction en Irlande, 68 millions d ’ euros de pertes de transaction au Royaume-Uni et 6 millions d ’ euros de pertes de transaction aux États-Unis. Un jugement significatif concerne l ’ évaluation par le Groupe du caractère recouvrable de la partie des actifs d ’ impôts différés se rapportant aux pertes de transaction. La comptabilisation des actifs d ’ impôts différés s ’ appuie sur l ’ estimation de la direction concernant la probabilité et le niveau des bénéfices futurs imposables, et le renversement futur des différences temporelles existantes, qui permettra l ’ utilisation des pertes. Ceci est particulièrement pertinent en raison de l ’ impact significatif du COVID-19 sur les performances commerciales et financières de la période précédente. Aux termes des législations britannique et irlandaise actuelles, il n ’ y a pas de restriction limitant la période d ’ utilisation de ces pertes. Actifs d ’ impôts différés en République d ’ Irlande Jugement Le Groupe tient compte de l ’ impact des informations positives comme négatives dans l ’ évaluation du caractère recouvrable des actifs d ’ impôts différés. Les facteurs positifs pris en compte incluent : • comme l ’ a montré le retour à la rentabilité de l ’ année en cours, et exception faite pour l ’ exercice précédent et les années de la crise financière, le Groupe ayant une longue tradition en matière de bénéfices d ’ exploitation et une part de marché importante en Irlande, il est probable qu ’ à l ’ avenir les activités irlandaises du Groupe seront rentables ; • l ’ absence de restrictions limitant la période d ’ utilisation des pertes fiscales irlandaises et britanniques ; et • des prévisions économiques externes indiquant un retour à la croissance économique en 2022 et une amélioration des niveaux d ’ emploi pour l ’ Irlande et le Royaume-Uni. Le Groupe a également pris en compte les éléments probants défavorables et les incertitudes inhérentes à toutes les hypothèses et projections financières à long terme, notamment : • le niveau absolu d ’ actifs d ’ impôts différés par rapport aux fonds propres du Groupe ; • le montant des bénéfices devant être réalisés et la période prolongée sur laquelle il est prévu que les pertes fiscales seront utilisées ; • l ’ enjeu de se projeter sur le long terme en tenant compte du niveau de concurrence et d ’ un environnement de taux d ’ intérêt bas pendant plus longtemps ; et • la transformation accélérée des modèles économiques bancaires. D ’ après les projections du Groupe, les actifs d ’ impôts différés au titre des pertes fiscales devraient être recouvrés intégralement fin 2032 (2020 : 2039). La diminution de la période de recouvrement est due à l ’ augmentation des bénéfices d ’ exploitation en 2021 et à l ’ amélioration des projections sous-jacentes de rentabilité, principalement en raison de l ’ augmentation des volumes de prêts et des marges due notamment à un environnement de taux d ’ intérêt plus élevés que prévu, ainsi qu ’ à des perspectives de dépréciation améliorées. Sur la base de l ’ historique de résultats avérés du Groupe, de son solide positionnement sur le marché irlandais des services financiers et de ses priorités stratégiques visant à générer à l ’ avenir des bénéfices durables en Irlande, les administrateurs estiment que le Groupe continuera d ’ être rentable à plus long terme, tout en reconnaissant les défis externes auxquels le secteur bancaire est confronté, en particulier les banques traditionnelles offrant une prestation de services complète, ainsi que les incertitudes inhérentes aux projections financières de long terme. Il y a donc un risque que le résultat fiscal définitif soit différent des montants actuellement comptabilisés. Si les bénéfices futurs ou les prévisions ultérieures diffèrent des prévisions actuelles, un ajustement des actifs d ’ impôts différés pourrait s ’ avérer nécessaire. Actif d ’ impôts différés au Royaume-Uni Jugement De manière générale, la législation fiscale britannique limite à 25 % la part du bénéfice imposable annuel d ’ une Banque, qui peut être compensée par des pertes reportables. Cette restriction allonge de manière significative la période durant laquelle le Groupe pourrait utiliser ses pertes liées aux activités de transaction au Royaume-Uni, et a été prise en compte dans le cadre de l ’ évaluation ou de la comptabilisation des actifs d ’ impôts différés au 31 décembre 2021. Succursale britannique Jugement Malgré l ’ absence d ’ une date d ’ expiration concernant les pertes de transaction au Royaume-Uni, le Groupe continue de conclure qu ’ aux fins de l ’ évaluation des actifs d ’ impôts différés, les pertes de transaction reportables de la succursale britannique de la Banque (ci-après la « succursale britannique »), seront limitées sur la base d ’ une projection à dix ans des bénéfices générés par cette succursale au taux d ’ imposition en vigueur au Royaume-Uni. Ce délai de dix ans correspond à la période que le Groupe juge nécessaire pour conclure que les bénéfices imposables futurs seront probablement disponibles dans la succursale britannique. Les pertes restantes non utilisées liées aux activités de transaction, reportées par la succursale britannique, ont été ainsi comptabilisées aux fins de l ’ évaluation des actifs d ’ impôts différés au taux d ’ imposition en vigueur en Irlande, car elles seront imputées aux bénéfices futurs de la Banque générés en Irlande, conformément aux dispositions de la législation fiscale en vigueur. Les actifs d ’ impôts différés relatifs aux pertes liées aux activités de transaction de la succursale britannique ont été réévalués et augmentent de 7 millions d ’ euros au 31 décembre 2021 (31 décembre 2020 : réduction de 14 millions d ’ euros). Bank of Ireland (UK) plc Jugement Les administrateurs estiment que Bank of Ireland (UK) plc atteindra un niveau global de rentabilité dans un avenir prévisible, tout en reconnaissant les défis externes auxquels sont confrontés le secteur bancaire et l ’ économie britanniques au sens large. En particulier, au cours des années 2020 et 2021, l ’ environnement économique au sein duquel la Banque opère est devenu plus incertain avec l ’ évolution des attentes des produits et services clients, la transformation accélérée des modèles économiques bancaires, la volatilité accrue des projections de taux d ’ intérêt et les incertitudes résiduelles sur les impacts à moyen terme de la pandémie de COVID-19. Par conséquent, en dépit de l ’ absence de date d ’ expiration pour les pertes liées aux activités de transaction au Royaume-Uni, la direction estime approprié de limiter la comptabilisation des actifs d ’ impôts différés relatifs aux pertes fiscales de Bank of Ireland (UK) plc au montant des pertes attendues utilisables dans les dix ans. Ce calendrier sur dix ans est étayé par des bénéfices imposables prévisionnels, tient compte des plans financiers et stratégiques à long terme du Groupe et reflète la période sur laquelle le Groupe estime pouvoir conclure qu ’ il est probable que Bank of Ireland (UK) plc disposera de bénéfices imposables à l ’ avenir. En raison de l ’ amélioration des projections de rentabilité, principalement en raison de la hausse des taux d ’ intérêt projetés sur le marché, de la composition et des marges des prêts, de la réduction des coûts de financement et de l ’ amélioration des perspectives de dépréciation, le Groupe prévoit d ’ utiliser les pertes fiscales de Bank of Ireland (UK) plc plus largement que prévu en décembre 2020, ce qui se traduit par une nouvelle réévaluation et une augmentation des actifs d ’ impôts différé relatifs aux pertes liées aux activités de transaction, qui s ’ élèvent à 50 millions d ’ euros au 31 décembre 2021 (31 décembre 2020 : diminution de 21 millions d ’ euros). Il y a donc un risque que le résultat fiscal définitif soit différent des montants actuellement comptabilisés. Si les bénéfices futurs ou les prévisions ultérieures diffèrent des prévisions actuelles, un ajustement des actifs d ’ impôts différés pourrait s ’ avérer nécessaire. Sources d ’ incertitude attachée à l ’ évaluation Dans la mesure où la comptabilisation des actifs d ’ impôts différés repose sur une rentabilité future suffisante et exige par conséquent de faire des estimations et de retenir des hypothèses pour étayer la conclusion qu ’ il est probable que des bénéfices imposables futurs seront disponibles sur lesquels les pertes fiscales non utilisées pourront être imputées. Les projections de rentabilité du Groupe sont basées sur ses priorités stratégiques, l ’ accent étant mis sur l ’ augmentation des rendements globaux, l ’ amélioration de l ’ efficacité des coûts et la croissance durable des bénéfices. Les projections reflètent également l ’ impact significatif du COVID-19 sur la performance des activités, les défis externes auxquels le secteur bancaire est confronté, notamment un environnement de taux d ’ intérêt bas destiné à durer et l ’ incertitude résiduelle entourant l ’ impact du Brexit sur l ’ économie britannique. L ’ évaluation par le Groupe de la recouvrabilité des impôts différés se fonde sur ses projections financières couvrant la période de planification initiale de cinq ans, avec un taux de croissance annuel de 2 % au-delà. Les prévisions au-delà de la période de cinq ans se fondent sur les projections pour la cinquième année de la période de planification initiale, et les possibilités de recouvrement des impôts différés sont plus sensibles par rapport aux prévisions de la période de planification initiale. Si l ’ on abaisse de deux points ou l ’ on augmente d ’ un point le taux de croissance des bénéfices imposables projeté après la cinquième année de la période de planification stratégique, le Groupe estime que cela n ’ aurait aucun impact sur la période de recouvrement de ses actifs d ’ impôts différés. c. Engagements de retraite Le Groupe a mis en place plusieurs régimes de retraite à prestations définies. Pour déterminer le calcul des charges effectives de retraite, les valeurs actuarielles des passifs des régimes sont calculées par des actuaires externes. Cette évaluation suppose de modéliser leur croissance future et impose à la direction de formuler des hypothèses en ce qui concerne les taux d ’ actualisation, l ’ inflation des prix, les hausses des salaires et retraites et la mortalité du personnel, ainsi que d ’ autres hypothèses démographiques. Sources d ’ incertitude attachée à l ’ évaluation Ces estimations peuvent se situer dans certaines fourchettes acceptables. L ’ impact sur le résultat de l ’ exercice et sur la situation financière pourrait présenter des différences significatives si d ’ autres hypothèses étaient retenues. La note 47 fournit une analyse quantitative de la sensibilité du passif de retraite au titre des régimes à prestations définies aux changements des hypothèses principales. d. Opérations d ’ assurance-vie La valeur des intérêts des actionnaires dans le pôle Assurances à long terme du Groupe est comptabilisée selon la méthode de la valeur intrinsèque des contrats en portefeuille ( Market Consistent Embedded Value – MCEV – Principles and Guidelines ). La valeur intrinsèque englobe les immobilisations corporelles nettes de Bank of Ireland Wealth and Insurance et la valeur des polices en portefeuille. La valeur des contrats d ’ assurance en portefeuille représente les bénéfices futurs attendus sur les polices d ’ assurance, calculée selon une approche de la valeur intrinsèque basée sur des hypothèses conformes au marché. La valeur des contrats d ’ assurance en portefeuille est évaluée en projetant les excédents futurs anticipés en utilisant les meilleures estimations, des hypothèses conformes au marché et une courbe de taux d ’ intérêt sans risque. Sources d ’ incertitude attachée à l ’ évaluation L ’ estimation des excédents futurs dépendra des données de l ’ expérience dans différents domaines, et notamment des rendements des investissements, des taux de déchéance et de mortalité, et des coûts d ’ investissement. Les excédents sont projetés en formulant des hypothèses à propos de l ’ évolution future, en tenant compte de l ’ expérience passée et des tendances économiques prévisionnelles à long terme. Toute modification de ces hypothèses pourrait entraîner des différences de la valeur actualisée des excédents futurs comparativement à ceux retenus à la date de clôture, et pourrait affecter la valeur attribuée aux polices en portefeuille dans des proportions significatives. La valeur des polices en portefeuille pourrait également être affectée par des changements des montants et du calendrier d ’ autres flux de trésorerie nets (principalement les charges annuelles de gestion et autres frais prélevés aux assurés), ou du taux d ’ actualisation des excédents et des flux de trésorerie futurs. En outre, l ’ écart entre l ’ expérience réelle et les postulats retenus sera comptabilisé dans le compte de résultat de l ’ exercice. La note 37 fournit une analyse quantitative de la sensibilité du résultat aux changements des hypothèses clés sur l ’ assurance-vie. e. Revue Tracker Mortgage Examination Au 31 décembre 2021, le Groupe a constitué une provision de 94 millions d ’ euros (2020 : 74 millions d ’ euros) au titre de la revue Tracker Mortgage Examination pour l ’ ensemble du secteur. Alors que la phase de surveillance de la revue a été conclue par la BCI, l ’ enquête de cette dernière est en cours sur les prêts hypothécaires à taux variable ( Tracker Mortgage Examination , TME), dans le cadre de sa procédure de sanctions administratives. Cette provision couvre les coûts estimés de dédommagement des clients concernés restants, de traitement des recours des clients et de clôture de tous les autres coûts impayés de l ’ exercice, en particulier toute sanction qui pourrait être encourue en conséquence de la procédure de sanctions administratives de la Banque centrale d ’ Irlande. Jugement Le Groupe a exercé un jugement notamment pour déterminer le niveau des recours potentiels et l ’ impact de toute sanction administrative éventuelle. En ce qui concerne ce dernier point, le Groupe considère qu ’ il existe un éventail de résultats potentiels de sanctions en fonction de circonstances générales et spécifiques et que le montant de toute sanction imposée peut différer du montant provisionné au 31 décembre 2021. Estimations et jugements comptables déterminants ne concernant que la Banque Participations dans des entreprises du Groupe Les actions de la Banque dans les filiales du Groupe sont comptabilisées au coût d ’ acquisition et soumises à un test de dépréciation à chaque date de clôture. Si des événements ou des circonstances indiquent qu ’ une perte de valeur peut s ’ être produite, ou s ’ il existe un quelconque indice qu ’ une perte de valeur comptabilisée lors de périodes antérieures pourrait ne plus exister ou avoir diminué, la valeur comptable de chaque investissement sera comparée à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la valeur la plus haute entre la juste valeur de l ’ investissement et sa valeur d ’ utilité, correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus générés par la participation. Le calcul de la valeur recouvrable repose sur un calcul de la valeur d ’ utilité qui actualise les flux de trésorerie attendus avant impôts à un taux cohérent par rapport à l ’ unité génératrice de trésorerie. Au 31 décembre 2020, la valeur d ’ utilité de Bank of Ireland (UK) plc a été calculée à 1 427 millions € (1 284 millions £), soit une valeur inférieure à la valeur comptable de 1 839 millions € (1 654 millions £) de l ’ investissement de la Banque. En conséquence, une charge de dépréciation de 409 millions € (370 millions £) a été comptabilisée par la Banque à cette date. Au 31 décembre 2021, la valeur d ’ utilité de Bank of Ireland (UK) plc était calculée à 2 146 millions d ’ euros (1 803 millions de livres sterling). Celle-ci étant supérieure à la valeur comptable, une reprise de dépréciation de 435 millions d ’ euros (370 millions de livres sterling) a été comptabilisée par la Banque, portant ainsi la valeur comptable à la valeur qui aurait été déterminée si aucune dépréciation n ’ avait été comptabilisée en 2020 (note 29). Jugement Un test de dépréciation implique nécessairement un certain nombre de domaines faisant appel au jugement : la préparation de prévisions de flux de trésorerie pour les périodes ultérieures à la période normale de reporting des informations de gestion ; l ’ évaluation du taux d ’ actualisation et du taux de croissance approprié pour l ’ activité ; l ’ estimation de la juste valeur de la participation ; l ’ évaluation des actifs distincts qui composent la participation dans une entreprise du Groupe. Sources d ’ incertitude attachée à l ’ évaluation Prévisions de flux de trésorerie Les prévisions de flux de trésorerie sont basées sur des informations de gestion interne, et couvrent une période de cinq ans au maximum, après quoi un taux de croissance à long terme approprié à l ’ activité est appliqué (voir ci-après). Les flux de trésorerie attendus pour les cinq exercices suivants sont cohérents par rapport aux plans approuvés pour chaque entreprise. Les prévisions de flux de trésorerie reposent sur des jugements significatifs ayant fait l ’ objet d ’ un examen et d ’ une validation à plusieurs niveaux de gouvernance, elles constituent la meilleure estimation actuelle des flux de trésorerie attendus sur la période de planification. Le modèle de la valeur actualisée des flux de trésorerie est le plus sensible aux variations de flux de trésorerie au tournant des 5 ans, dans la mesure où celles-ci sont projetées dans le futur en utilisant le taux de croissance. Une augmentation/diminution des flux de trésorerie de 50 millions de livres sterling en 5 e année entraînerait une augmentation/diminution de la valeur d ’ utilité de 554 millions d ’ euros (2020 : 458 millions €). Taux de croissance Les taux de croissance au-delà de cinq ans sont déterminés par référence aux taux de croissance économique locale. Le taux de croissance à long terme supposé pour évaluer la dépréciation est de 2 % . Une hausse de 1 % du taux de croissance entraînerait une augmentation de la valeur d ’ utilité de 158 millions d ’ euros (2020 : 95 millions d ’ euros) ; par contre, une baisse de 1 % entraînerait une diminution de 138 millions d ’ euros (2020 : 83 millions €). Taux d ’ actualisation Le taux d ’ actualisation utilisé, à savoir le coût moyen pondéré du capital avant impôts de Bank of Ireland (UK) plc, est de 10,3 % (2020 : 11,0 % ). Le taux équivalent après impôts est de 8,1 % (2020 : 9,0 % ). Une baisse de 0,5 % du coût moyen pondéré du capital entraînerait une augmentation de la valeur d ’ utilité de 118 millions d ’ euros (2020 : 72 millions d ’ euros) ; par contre, une hausse de 0,5 % entraînerait une diminution de 108 millions d ’ euros (2020 : 67 millions €). 3 Secteurs opérationnels Le Groupe compte cinq secteurs opérationnels à présenter, qui reflètent la structure du reporting interne des informations financières et de gestion, et qui sont organisés de la manière suivante : Banque de détail – Irlande Le pôle Banque de détail – Irlande est l ’ un des plus grands fournisseurs de services financiers d ’ Irlande, avec un réseau d ’ agences implantées dans tout le pays, un centre de contact dédié à la clientèle et des applications bancaires en ligne et mobiles. Le pôle Banque de détail – Irlande offre un large éventail de produits et services financiers, notamment des comptes courants, des comptes d ’ épargne, des prêts hypothécaires, des cartes de crédit, des financements automobiles et des prêts aux particuliers et aux entreprises. Il est divisé en plusieurs unités opérationnelles qui comprennent : la banque au quotidien ( EveryDay Banking ), l ’ achat de logements ( Home Buying ) (dont Bank of Ireland Mortgage Bank Unlimited Company ) et la banque commerciale (dont Bank of Ireland Finance ), avec l ’ appui de partenaires dans la distribution, le marketing et la gestion des risques. Patrimoine et assurance L ’ activité Patrimoine et Assurance comprend la compagnie d ’ assurance-vie du Groupe, New Ireland Assurance Company plc (NIAC), qui distribue des produits de prévoyance, d ’ investissement et de retraite sur le marché irlandais via trois canaux principaux, composés des canaux de distribution du Groupe, de courtiers financiers indépendants et de son propre réseau de conseillers financiers et de partenaires commerciaux. Elle comprend également les marchés d ’ investissement et Bank of Ireland Insurance Services, l ’ activité de courtage en assurance générale qui offre aux compagnies d ’ assurance une couverture d ’ assurance habitation, automobile et voyages par l ’ intermédiaire de son agence. Banque de détail – Royaume-Uni Le pôle Banque de détail – Royaume-Uni englobe les services financiers fournis dans le cadre des relations avec la poste britannique et les services de change fournis dans le cadre de la coentreprise avec celle-ci, le partenariat dédié aux services financiers avec la compagnie d ’ assurance Automobile Association, l ’ activité britannique de crédit hypothécaire résidentiel, le réseau de succursales du Groupe en Irlande du Nord, son activité de Banque d ’ entreprises en Irlande du Nord ainsi que la filiale Northridge spécialisée dans les services de financement d ’ actifs, de leasing de véhicule et de gestion de flotte. Le Groupe comprend également une activité de Banque d ’ entreprises en Grande-Bretagne, qui est en cours de fermeture. Le pôle Banque de détail – Royaume-Uni inclut les activités de Bank of Ireland (UK) plc, la filiale bancaire britannique agréée entièrement détenue par le Groupe. Pôle Banque d ’ entreprises et marchés Le pôle Banque d ’ entreprises et marchés 1 englobe les activités de banque d ’ affaires, de marchés financiers, de financement d ’ acquisitions spécialisées et de prêts immobiliers importants du Groupe en Irlande, au Royaume-Uni et à l ’ international, et compte des bureaux en Irlande, au Royaume-Uni, aux États-Unis, en Allemagne, en France et en Espagne. Groupe et siège Le pôle Groupe et siège ( Group Centre ) comprend les directions de la technologie et des solutions clients, financière, des risques du Groupe, des services à la clientèle, de la stratégie et du développement, ainsi que de l ’ audit interne. Ces fonctions centrales du Groupe établissent des politiques et supervisent leur application. Elles fournissent et gèrent des processus et des plateformes de distribution pour l ’ ensemble des pôles. Autres éléments de rapprochement Les autres éléments de rapprochement concernent des transactions inter-secteurs qui sont éliminées lors de la consolidation ainsi que l ’ application de la comptabilité de couverture à l ’ échelle du Groupe. Base d ’ établissement des informations sectorielles L ’ analyse des résultats par secteur opérationnel est basée sur les informations utilisées par le principal décideur opérationnel pour affecter les ressources et évaluer les performances. Le directeur général et le directeur financier sont considérés comme les principaux décideurs opérationnels du Groupe. Les secteurs opérationnels du Groupe reflètent ses structures de gestion et d ’ organisation. Le directeur général et le directeur financier examinent le reporting interne concernant ces segments pour l ’ évaluation de la performance et l ’ affectation des ressources. Les transactions entre les secteurs d ’ activité sont réalisées à des conditions commerciales normales. Les ajustements des charges internes et des prix de transfert ont été reflétés dans la performance de chaque secteur. Les accords de partage de produits servent à affecter sur une base raisonnable les produits générés par des clients externes à un secteur d ’ activité. Les évaluations des actifs et des passifs par secteur fournies au principal décideur opérationnel ne sont pas ajustées au titre des ajustements des prix de transfert ou des accords de partage de produits car l ’ impact sur les évaluations des actifs et des passifs par secteur n ’ est pas significatif. En outre, elles ne tiennent pas compte des ajustements liés à l ’ impact des actifs et des passifs BOIG plc, société holding de la Banque. Les dépenses d ’ investissement comprennent des acquisitions d ’ immobilisations corporelles et incorporelles. Le Groupe revoit régulièrement la méthode de répartition des coûts de financement et de liquidité afin de s ’ assurer que cette répartition continue de refléter les besoins de financement actuels de chaque pôle. Les produits externes bruts comprennent les produits d ’ intérêt, les produits nets des primes d ’ assurance, les produits d ’ honoraires et de commissions, les produits nets liés aux activités de transaction, le résultat des placements du pôle Assurance-vie, les autres produits opérationnels, les autres produits locatifs et la quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises. Aucun produit découlant de transactions avec un seul client externe n ’ a représenté 10 % ou plus des produits du Groupe. Le Groupe évalue la performance de ses secteurs opérationnels au travers du résultat sectoriel, dénommé « Résultat opérationnel courant » dans son système interne de reporting des informations de gestion. Le résultat opérationnel courant exclut : • les coûts des programmes de transformation 2 ; • le cadre de référence pour la continuité des services informatiques ; • l ’ ajustement pour passer au montant brut au titre des taxes sur les assurés du pôle Patrimoine et assurance ; • le rendement des actions propres détenues au profit des assurés ; • les frais liés aux recours des clients ; • les cessions de portefeuille ; • le profit lié à la cession/liquidation d ’ activités ; • les coûts de transaction des acquisitions annoncées ; et • la dépréciation des logiciels informatiques développés en interne. 1 Anciennement dénommé pôle Activités commerciales et trésorerie, renommé à présent en pôle Banque d ’ entreprises et marchés. 2 Les autres éléments de rapprochement concernent des transactions inter-secteurs qui sont éliminées lors de la consolidation ainsi que l ’ application de la comptabilité de couverture à l ’ échelle du Groupe. Il exclut également le résultat opérationnel attribuable à BOIG plc. Groupe Banque de détail - Irlande Patrimoine et assurance Banque de détail - Royaume-Uni Banque d ’ entreprises et marchés 1 Groupe et siège Autres éléments de rapprochement 2 Groupe BOIG plc BOIG plc Groupe 2021 M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Revenu d ’ intérêt net 922 - 7 623 682 - 2 1 2 219 - 10 2 209 Autres produits, nets des sinistres 217 300 5 191 10 2 725 1 726 Total des produits d ’ exploitation, nets des sinistres 1 139 293 628 873 8 3 2 944 - 9 2 935 Autres charges d ’ exploitation - 616 - 128 - 262 - 163 - 385 – - 1 554 1 - 1 553 – Autres charges opérationnelles (avant charges liées au programme Transformation Investment, et taxes et charges liées à la réglementation) - 616 - 125 - 257 - 163 - 234 – - 1 395 1 - 1 394 – Frais du programme Transformation Investment – – – – - 29 – - 29 – - 29 – Taxes et charges liées à la réglementation – - 3 - 5 – - 122 – - 130 – - 130 Dépréciations et amortissements - 52 - 9 - 23 - 8 - 130 – - 222 – - 222 Dépréciation du goodwill et des actifs incorporels – - 1 – – – – - 1 – - 1 Total des charges d ’ exploitation - 668 - 138 - 285 - 171 - 515 – - 1 777 1 - 1 776 Résultat opérationnel sous-jacent 1 (perte) avant charges de dépréciation d ’ actifs financiers 471 155 343 702 - 507 3 1 167 - 8 1 159 Pertes de valeur nettes au titre des instruments financiers 30 – 77 95 - 8 – 194 – 194 Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises 7 – - 2 – – – 5 – 5 Résultat opérationnel courant avant impôts 508 155 418 797 - 515 3 1 366 - 8 1 358 1 Anciennement dénommé pôle Activités commerciales et trésorerie, renommé à présent en pôle Banque d ’ entreprises et marchés. 2 Les autres éléments de rapprochement concernent des transactions inter-secteurs qui sont éliminées lors de la consolidation ainsi que l ’ application de la comptabilité de couverture à l ’ échelle du Groupe. 2021 Groupe Rapprochement entre le résultat avant impôts sous-jacent et le résultat avant impôts M€ Résultat opérationnel courant avant impôts 1 358 Coûts du programme de transformation 3 - 122 Cadre de référence pour la continuité des services informatiques - 25 Ajustement pour passer au montant brut au titre des taxes sur les assurés du pôle Patrimoine et assurance 24 Frais liés aux recours des clients - 22 Cessions de portefeuilles 8 Rendement des actions propres détenues au profit des assurés - 8 Profit lié à la cession/liquidation d ’ activités 2 Coûts de transaction des acquisitions annoncées - 2 Dépréciation des logiciels informatiques développés en interne – Résultat avant impôt 1 213 3 Anciennement, coûts liés au programme Transformation Investment. Les coûts du programme de transformation comprennent les coûts de restructuration et d ’ autres coûts liés au programme de transformation. Groupe Banque de détail - Irlande Patrimoine et assurance Banque de détail - Royaume-Uni Banque d ’ entreprises et marchés 1 Groupe et siège Autres éléments de rapprochement 2 Groupe BOIG plc BOIG plc Groupe 2020 M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Revenu d ’ intérêt net 937 - 7 559 630 - 2 - 2 2 115 - 17 2 098 Autres produits, nets des sinistres 205 178 - 2 131 - 10 3 505 – 505 Total des produits d ’ exploitation, nets des sinistres 1 142 171 557 761 - 12 1 2 620 - 17 2 603 Autres charges d ’ exploitation - 642 - 106 - 254 - 172 - 416 - 2 - 1 592 1 - 1 591 – Autres charges opérationnelles (avant charges liées au programme Transformation Investment, et taxes et charges liées à la réglementation) - 642 - 104 - 250 - 172 - 241 - 2 - 1 411 1 - 1 410 – Frais du programme Transformation Investment – – – – - 56 – - 56 – - 56 – Taxes et charges liées à la réglementation – - 2 - 4 – - 119 – - 125 – - 125 Dépréciations et amortissements - 67 - 9 - 42 - 11 - 124 – - 253 – - 253 Dépréciation du goodwill et des actifs incorporels – – - 9 – - 3 – - 12 – - 12 Total des charges d ’ exploitation - 709 - 115 - 305 - 183 - 543 - 2 - 1 857 1 - 1 856 Résultat opérationnel sous-jacent / (perte) avant charges de dépréciation d ’ actifs financiers 433 56 252 578 - 555 - 1 763 - 16 747 Pertes de valeur nettes au titre des instruments financiers - 314 – - 268 - 549 - 2 – - 1 133 – - 1 133 Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises - 3 – - 1 – – – - 4 – - 4 Résultat opérationnel courant (Perte) avant impôts 116 56 - 17 29 - 557 - 1 - 374 - 16 - 390 1 Anciennement dénommé pôle Activités commerciales et trésorerie, renommé à présent en pôle Banque d ’ entreprises et marchés. 2 Les autres éléments de rapprochement concernent des transactions inter-secteurs qui sont éliminées lors de la consolidation ainsi que l ’ application de la comptabilité de couverture à l ’ échelle du Groupe. 2020 Groupe Rapprochement entre le résultat négatif avant impôts sous-jacent et le résultat négatif avant impôts M€ Résultat négatif avant impôts sous-jacent - 390 Coûts du programme de transformation 3 - 245 Dépréciation des logiciels informatiques développés en interne - 136 Frais liés aux recours des clients - 39 Cadre de référence pour la continuité des services informatiques – Profit lié à la cession/liquidation d ’ activités 13 Rendement des actions propres détenues au profit des assurés 9 Ajustement pour passer au montant brut au titre des taxes sur les assurés du pôle Patrimoine et assurance 7 Coûts de transaction des acquisitions annoncées – Cessions de portefeuilles 5 Résultat négatif avant impôts - 776 3 Anciennement coûts liés au programme Transformation Investment. Les coûts du programme de transformation comprennent les coûts de restructuration et d ’ autres coûts liés au programme de transformation. Groupe 2021 Banque de détail - Irlande Patrimoine et assurance Banque de détail - Royaume-Uni Banque d ’ entreprises et marchés 1 Groupe et siège Autres éléments de rapprochement 2 Groupe Analyse par secteur opérationnel M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Participations dans des entreprises associées et des coentreprises 59 – 56 – 1 – 116 Actifs externes 3 33 010 23 537 33 407 36 197 29 120 - 3 155 268 Actifs inter-secteurs 83 620 483 1 313 108 501 28 289 - 222 206 – Total de l ’ actif 116 630 24 020 34 720 144 698 57 409 - 222 209 155 268 Autres actifs de la Banque 28 Actifs du Groupe 155 296 Passifs externes 66 061 22 841 23 274 23 653 8 105 - 4 143 930 Passifs inter-secteurs 45 609 247 9 085 122 447 44 835 - 222 223 – Total du passif 111 670 23 088 32 359 146 100 52 940 - 222 227 143 930 Autres passifs de la Banque 734 Passifs du Groupe 144 664 1 Anciennement dénommé pôle Activités commerciales et trésorerie, renommé à présent en pôle Banque d ’ entreprises et marchés. 2 Les autres éléments de rapprochement concernent des transactions inter-secteurs qui sont éliminées lors de la consolidation ainsi que l ’ application de la comptabilité de couverture à l ’ échelle du Groupe. 3 Les soldes des actifs externes comprennent les participations dans des entreprises associées et des coentreprises. Groupe Retraité 4,5 2020 Banque de détail - Irlande Patrimoine et assurance Banque de détail - Royaume-Uni Banque d ’ entreprises et marchés 1 Groupe et siège Autres éléments de rapprochement 2 Groupe Analyse par secteur opérationnel M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Participations dans des entreprises associées et des coentreprises 54 – 54 – – – 108 Actifs externes 3 33 933 20 666 32 688 36 107 10 375 - 15 133 754 Actifs inter-secteurs 4 73 281 486 1 040 86 193 23 406 - 187 606 – Total de l ’ actif 107 214 21 152 33 728 122 300 33 781 - 187 621 133 754 Autres actifs de la Banque 5 32 Actifs du Groupe 5 133 786 Passifs externes 61 256 20 132 24 158 13 359 5 234 - 6 124 133 Passifs inter-secteurs 6 44 026 255 7 312 111 592 24 450 - 187 635 – Total du passif 105 282 20 387 31 470 124 951 29 684 - 187 641 124 133 Autres passifs de la Banque 723 Passifs du Groupe 124 856 1 Anciennement dénommé pôle Activités commerciales et trésorerie, renommé à présent en pôle Banque d ’ entreprises et marchés. 2 Les autres éléments de rapprochement concernent des transactions inter-secteurs qui sont éliminées lors de la consolidation ainsi que l ’ application de la comptabilité de couverture à l ’ échelle du Groupe. 3 Les soldes des actifs externes comprennent les participations dans des entreprises associées et des coentreprises. 4 Les données comparatives des actifs inter-secteurs ont été retraitées, certains soldes inter-secteurs ayant été mal répartis en 2020. Les actifs du pôle Banque de détail – Irlande ont été retraités, passant de 73 281 millions d ’ euros à 76 481 millions d ’ euros ; idem pour les actifs du pôle Banque de détail – Royaume-Uni, passés de 879 millions d ’ euros à 1 040 millions d ’ euros, pour les actifs du pôle Banque d ’ entreprises et marchés, de 97 490 millions d ’ euros à 86 193 millions d ’ euros, pour les actifs du pôle Groupe et siège, de 23 804 millions d ’ euros à 23 406 millions d ’ euros ; enfin, les autres éléments de rapprochement aussi ont été retraités, passant de 195 940 millions d ’ euros à 187 606 millions d ’ euros. 5 Les données comparatives des Autres actifs de la Banque ont également été retraitées, passant de 40 à 32 millions d ’ euros. De même, les actifs du Groupe ont été retraités, passant de 133 794 millions d ’ euros à 133 786 millions d ’ euros. 6 Les données comparatives des passifs inter-secteurs ont été retraitées, certains soldes inter-secteurs ayant été mal répartis en 2020. Les passifs du pôle Banque de détail – Royaume-Uni ont été retraités, passant de 7 151 millions d ’ euros à 7 312 millions d ’ euros ; idem pour les passifs du pôle Banque d ’ entreprises et marchés, passés de 119 689 millions d ’ euros à 111 592 millions d ’ euros, et pour les passifs du pôle Groupe et siège, passés de 24 848 millions d ’ euros à 24 450 millions d ’ euros ; les autres éléments de rapprochement aussi ont été retraités, passant de 195 969 millions d ’ euros à 187 635 millions d ’ euros. Groupe 2021 Banque de détail - Irlande Patrimoine et assurance Banque de détail - Royaume-Uni Banque d ’ entreprises et marchés 1 Groupe et siège Autres éléments de rapprochement 2 Groupe BOIG plc BOIG plc Groupe Produits par secteurs opérationnels M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Produits externes 1 291 3 464 776 1 323 - 1 - 1 6 852 – 6 852 Produits inter-secteurs 567 23 136 361 292 - 1 379 – – – Produits avant indemnisations 1 858 3 487 912 1 684 291 - 1 380 6 852 – 6 852 Passifs d ’ assurance et indemnisations – - 3 089 – – – – - 3 089 – - 3 089 Produits 1 858 398 912 1 684 291 - 1 380 3 763 – 3 763 Charges d ’ intérêt - 33 – - 84 - 225 - 246 45 - 543 - 10 - 553 Dépenses d ’ investissement 18 24 93 45 144 – 324 – 324 1 Anciennement dénommé pôle Activités commerciales et trésorerie, renommé à présent en pôle Banque d ’ entreprises et marchés. 2 Les autres éléments de rapprochement concernent des transactions inter-secteurs qui sont éliminées lors de la consolidation ainsi que l ’ application de la comptabilité de couverture à l ’ échelle du Groupe. Retraité 3 Groupe 2020 Banque de détail - Irlande Patrimoine et assurance Banque de détail - Royaume-Uni Banque d ’ entreprises et marchés 1 Groupe et siège Autres éléments de rapprochement 2 Groupe BOIG plc BOIG plc Groupe Produits par secteurs opérationnels M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Produits externes 1 233 1 955 1 057 994 9 - 71 5 177 – 5 177 Produits inter-secteurs 530 - 9 - 84 542 197 - 1 176 – – – Produits avant indemnisations 1 763 1 946 973 1 536 206 - 1 247 5 177 – 5 177 Passifs d ’ assurance et indemnisations – - 1 691 – – 1 – - 1 690 – - 1 690 Produits 1 763 255 973 1 536 207 - 1 247 3 487 – 3 487 Charges d ’ intérêt - 58 – - 176 - 276 - 171 62 - 619 - 17 - 636 Dépenses d ’ investissement 10 96 58 25 144 – 333 – 333 1 Anciennement dénommé pôle Activités commerciales et trésorerie, renommé à présent en pôle Banque d ’ entreprises et marchés. 2 Les autres éléments de rapprochement concernent des transactions inter-secteurs qui sont éliminées lors de la consolidation ainsi que l ’ application de la comptabilité de couverture à l ’ échelle du Groupe. 3 Comme indiqué dans les méthodes comptables du Groupe à la page 87, les chiffres comparatifs ont été retraités pour refléter l ’ impact du changement volontaire de méthode comptable du Groupe, mis en œuvre en 2021, quant à la présentation des produits et charges d ’ intérêt sur les dérivés désignés comme instruments de couverture. De plus amples informations sont présentées à la note 63. Groupe 2021 République d ’ Irlande Royaume-Uni Autres pays Autres éléments de rapprochement Groupe BOIG plc BOIG plc Groupe Analyse géographique M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Produits externes 5 747 1 014 91 – 6 852 – 6 852 Produits inter-secteurs 83 76 13 - 172 – – – Produits avant indemnisations 5 830 1 090 104 - 172 6 852 – 6 852 Passifs d ’ assurance et indemnisations - 3 089 – – – - 3 089 – - 3 089 Produits 2 741 1 090 104 - 172 3 763 – 3 763 Dépenses d ’ investissement 228 93 3 – 324 – 324 Actifs externes 119 034 34 498 1 736 – 155 268 Actifs inter-secteurs 12 192 2 259 779 - 15 230 – Total de l ’ actif 131 226 36 757 2 515 - 15 230 155 268 Autres actifs de la Banque 28 Actifs du Groupe 155 296 Passifs externes 120 056 23 797 77 – 143 930 Passifs inter-secteurs 2 309 10 692 2 231 - 15 232 – Total du passif 122 365 34 489 2 308 - 15 232 143 930 Autres passifs de la Banque 734 Passifs du Groupe 144 664 Retraité 1 Groupe 2020 République d ’ Irlande Royaume-Uni Autres pays Autres éléments de rapprochement Groupe BOIG plc BOIG plc Groupe Analyse géographique M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Produits externes 3 972 1 106 99 – 5 177 – 5 177 Produits inter-secteurs 102 121 16 - 239 – – – Produits avant indemnisations 4 074 1 227 115 - 239 5 177 – 5 177 Passifs d ’ assurance et indemnisations - 1 691 – 1 – - 1 690 – - 1 690 Produits 2 383 1 227 116 - 239 3 387 – 3 387 Dépenses d ’ investissement 284 49 – – 333 – 333 Actifs externes 98 449 33 915 1 390 – 133 754 Actifs inter-secteurs 10 003 2 862 1 293 - 14 158 – Total de l ’ actif 108 452 36 777 2 683 – 14 158 133 754 Autres actifs de la Banque 2 32 Actifs du Groupe 133 786 Passifs externes 99 259 24 798 76 – 124 133 Passifs inter-secteurs 1 810 9 887 2 463 - 14 160 – Total du passif 101 069 34 685 2 539 - 14 160 124 133 Autres passifs de la Banque 723 Passifs du Groupe 124 856 1 Comme indiqué dans les méthodes comptables du Groupe à la page 87, les chiffres comparatifs ont été retraités pour refléter l ’ impact du changement volontaire de méthode comptable du Groupe, mis en œuvre en 2021, quant à la présentation des produits et charges d ’ intérêt sur les dérivés désignés comme instruments de couverture. De plus amples informations sont présentées à la note 63. 2 Les données comparatives des Autres actifs de la Banque ont également été retraitées, passant de 40 à 32 millions d ’ euros. Les actifs du groupe ont été retraités, passant de 133 794 millions d ’ euros à 133 786 millions d ’ euros. 4 Produits d ’ intérêt Les produits d ’ intérêt comprennent les intérêts sur les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, à l ’ exclusion des actifs détenus à des fins de transaction et de ceux liés aux opérations d ’ assurance vie du Groupe, ainsi que les produits d ’ intérêt sur les dérivés détenus à des fins de couverture mais auxquels ne s ’ applique pas la comptabilité de couverture (couvertures économiques). Les produits d ’ intérêt sur les prêts et avances à la clientèle sont présentés nets d ’ une charge d ’ intérêt de 3 millions € (2020 : 4 millions d ’ euros) relative aux coûts de réparation résultant de la revue au titre de l ’ enquête sur les prêts hypothécaires à taux variable ( Tracker Mortgage Examination ). Les produits d ’ intérêt sur les prêts et avances à la clientèle comprennent un crédit de 11 millions € (2020 : 22 millions d ’ euros) résultant de la revue de mise en place des taux d ’ intérêt réalisée par le Groupe en 2020. Consulter la note 44 pour de plus amples informations. Produits d ’ intérêt comptabilisés au titre des prêts et avances à la clientèle En 2021, des produits d ’ intérêt de 92 millions € (2020 : 87 millions d ’ euros) ont été comptabilisés, et 100 millions d ’ euros ont été reçus (2020 : 98 millions d ’ euros) sur les prêts et avances à la clientèle dépréciés. En 2021, des produits d ’ intérêt de 170 millions € (2020 : 152 millions d ’ euros) ont été comptabilisés, et 169 millions € (2020 : 154 millions d ’ euros) ont été perçus au titre du total des prêts et avances restructurés à la clientèle. Montant transféré de la réserve de couverture des flux de trésorerie Les produits d ’ intérêt nets comprennent une charge de 82 millions € (2020 : charge de 61 millions d ’ euros) provenant de la réserve de couverture des flux de trésorerie (note 19). 2021 M€ Retraité 1 2020 M€ Actifs financiers évalués au coût amorti Prêts et avances à la clientèle 2 079 2 129 Titres de créance au coût amorti 6 7 Prêts et avances aux banques 5 10 Produits d ’ intérêt au titre des actifs financiers évalués au coût amorti 2 090 2 146 Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Titres d ’ emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 22 38 Produits d ’ intérêt sur actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 22 38 Intérêts négatifs sur passifs financiers Opérations avec la clientèle 181 135 Dépôts interbancaires 105 2 Intérêts négatifs sur passifs financiers 286 137 Produits d ’ intérêt calculés selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif 2 398 2 321 Autres produits d ’ intérêt Dérivés hors négociation (hors relations comptables de couverture – couvertures économiques) 193 197 Créances sur contrats de location-financement et contrats de location avec option d ’ achat 161 171 Prêts et avances à la clientèle à la juste valeur par le biais du résultat net 18 18 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net – 1 Autres produits d ’ intérêt 372 387 Intérêts et produits assimilés 2 770 2 708 1 Comme indiqué dans les méthodes comptables du Groupe à la page 87, les chiffres comparatifs ont été retraités pour refléter l ’ impact du changement volontaire de méthode comptable du Groupe, mis en œuvre en 2021, quant à la présentation des produits et charges d ’ intérêt sur les dérivés désignés comme instruments de couverture. De plus amples informations sont présentées à la note 63. Produits d ’ intérêt comptabilisés sur les titres d ’ emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Les produits d ’ intérêt sur les actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont comptabilisés nets des intérêts négatifs sur des instruments dérivés qui constituent une couverture des actifs concernés de 25 millions € (2020 : 28 millions d ’ euros) 2 . 2 La déclaration comparative des intérêts négatifs sur les dérivés constituant une couverture des titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global a été retraitée pour tenir compte du changement volontaire de politique comptable du Groupe. Les intérêts négatifs sur les dérivés dans le cadre d ’ une relation de couverture de titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ont diminué de 58 millions d ’ euros, en passant de 86 millions d ’ euros à 28 millions d ’ euros. Produits d ’ intérêt sur la facilité TLTRO III En mars 2021, le Groupe a sécurisé un financement de 10,8 milliards d ’ euros auprès de la Banque centrale européenne dans le cadre de la troisième série d ’ emprunts TLTRO III, qui fournit des financements aux banques à des taux d ’ intérêt pouvant être inférieurs de 50 points de base au taux d ’ intérêt moyen de la facilité de dépôt de la BCE sur la période allant jusqu ’ au 23 juin 2022, le taux réel dépendant du fait que le Groupe atteigne ou dépasse ses objectifs de référence en termes de prêts nets. Pour déterminer le taux d ’ intérêt effectif de ce passif financier dès sa comptabilisation initiale, le Groupe n ’ a pas considéré l ’ hypothèse qu ’ il dépasserait les objectifs de référence du montant net de prêts pendant la période de référence spéciale supplémentaire (du 1 er octobre 2020 au 31 décembre 2021). Dans son évaluation du coût amorti du passif au 31 décembre 2021, le Groupe a constaté qu ’ il dépassait les objectifs de référence du montant net de prêts au cours de la période de référence spéciale supplémentaire, ce qui a entraîné une réduction du coût amorti du passif et la comptabilisation d ’ un produit d ’ intérêt supplémentaire de 51 millions d ’ euros. Le produit d ’ intérêt net de 62 millions d ’ euros a été comptabilisé via la participation au programme TLTRO III en cours d ’ exercice, soit 104 millions d ’ euros de produits d ’ intérêt sur le passif TLTRO III, moins 42 millions d ’ euros de charges d ’ intérêt sur un placement de fonds à un taux d ’ intérêt négatif de 0,50 % . Produits d ’ intérêt comptabilisés sur les opérations avec la clientèle Des produits d ’ intérêt relatifs aux opérations avec la clientèle de 181 millions d ’ euros (2020 : 135 millions d ’ euros) comprennent les produits d ’ intérêt de 71 millions d ’ euros résultant de taux d ’ intérêt effectifs négatifs (2020 : 31 millions d ’ euros) ainsi que les produits d ’ intérêt de 110 millions d ’ euros (2020 : 104 millions d ’ euros) provenant de dérivés liés utilisés comme couvertures. 5 Charges d ’ intérêt Les charges d ’ intérêt comprennent les intérêts sur les passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, à l ’ exclusion des passifs détenus à des fins de transaction, ainsi que les charges d ’ intérêt sur les dérivés détenus à des fins de couverture mais auxquels ne s ’ applique pas la comptabilité de couverture (couvertures économiques). Charges d ’ intérêt comptabilisées relatives aux titres de créances en circulation Les charges d ’ intérêt relatives aux titres de créance en circulation sont comptabilisées sur la base du taux d ’ intérêt effectif, nettes des 49 millions € (2020 : 49 millions d ’ euros) de produits d ’ intérêt liés aux dérivés qui constituent une couverture des passifs concernés. Charges d ’ intérêt comptabilisées liées aux dettes subordonnées Les charges d ’ intérêt au titre des dettes subordonnées sont comptabilisées sur la base du taux d ’ intérêt effectif, nettes des 15 millions € (2020 : 11 millions d ’ euros) de produits d ’ intérêt liés aux dérivés qui constituent une couverture des passifs concernés. Charges d ’ intérêt comptabilisées relatives aux titres de créance au coût amorti La charge d ’ intérêt de 20 millions d ’ euros sur titres de créance au coût amorti (2020 : 11 millions d ’ euros) comprend des produits d ’ intérêt de 22 millions d ’ euros (2020 : 23 millions d ’ euros) comptabilisés nets de charges d ’ intérêt sur dérivés liés utilisés comme couvertures à hauteur de 42 millions d ’ euros (2020 : 34 millions d ’ euros). Charges d ’ intérêt comptabilisées sur les titres d ’ emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global La charge d ’ intérêt de 34 millions d ’ euros sur titres d ’ emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (2020 : 23 millions d ’ euros) comprend des produits d ’ intérêt de 24 millions d ’ euros (2020 : 35 millions d ’ euros), comptabilisés nets de charges d ’ intérêt sur dérivés liés ayant des relations de couverture à hauteur de 58 millions d ’ euros (2020 : 58 millions d ’ euros). Autres charges d ’ intérêt Les autres charges d ’ intérêt sont constituées de 5 millions d ’ euros en 2020, concernant principalement des charges d ’ intérêt sur certains gains imposables résultant de différents exercices de gestion du passif entre 2009 et 2011 (consulter la note 19 pour de plus amples informations). Groupe 2021 M€ Retraité 1 2020 M€ Passifs financiers évalués au coût amorti Opérations avec la clientèle 74 163 Titres de créance en circulation 76 99 Dettes subordonnées 67 66 Passifs locatifs 11 14 Dépôts interbancaires 3 9 Charges d ’ intérêt au titre des passifs financiers évalués au coût amorti 231 351 Intérêts négatifs sur passifs financiers Prêts et avances aux banques 77 10 Titres d ’ emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 34 23 Titres de créance au coût amorti 20 11 Intérêts négatifs sur passifs financiers 131 44 Charges d ’ intérêt calculées selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif 362 395 Autres charges d ’ intérêt Dérivés hors négociation (hors relations comptables de couverture – couvertures économiques) 189 231 Comptes clients à la juste valeur par le biais du résultat net 2 5 Autres charges d ’ intérêt – 5 Autres charges d ’ intérêt 191 241 Charges d ’ intérêt 553 636 1 Comme indiqué dans les méthodes comptables du Groupe à la page 87, les chiffres comparatifs ont été retraités pour refléter l ’ impact du changement volontaire de méthode comptable du Groupe, mis en œuvre en 2021, sur la présentation des produits et charges d ’ intérêt sur les dérivés désignés comme instruments de couverture. De plus amples informations sont présentées à la note 63. 6 Produits des primes d ’ assurance nets 2021 2020 M€ M€ Primes brutes émises 2 189 1 905 Primes cédées en réassurance - 171 - 278 Primes nettes émises 2 018 1 627 7 Produits et charges d ’ honoraires et de commissions 2021 Banque de détail - Irlande Patrimoine et assurance Banque de détail - Royaume-Uni Banque d ’ entreprises et marchés 1 Groupe et siège Groupe Produits M€ M€ M€ M€ M€ M€ Commissions reçues des clients banque de détail 256 – 60 44 – 360 Commissions liées à des opérations de crédit 5 – 2 22 – 29 Commissions liées à des opérations d ’ assurance – 11 1 – – 12 Commissions de gestion d ’ actifs – 3 – – – 3 Commissions de courtage – – – – – – Autres 6 5 5 28 – 44 Produits d ’ honoraires et de commissions 267 19 68 94 – 448 1 Anciennement dénommé pôle Activités commerciales et trésorerie, renommé à présent en pôle Banque d ’ entreprises et marchés 2020 Banque de détail - Irlande Patrimoine et assurance Banque de détail - Royaume-Uni Banque d ’ entreprises et marchés 1 Groupe et siège Groupe Produits M€ M€ M€ M€ M€ M€ Commissions reçues des clients banque de détail 229 – 64 40 – 333 Commissions liées à des opérations de crédit 6 – 2 14 – 22 Commissions liées à des opérations d ’ assurance – 11 1 – – 12 Commissions de gestion d ’ actifs – 3 – – – 3 Commissions de courtage 2 – 1 – – 3 Autres 7 3 22 23 – 55 Produits d ’ honoraires et de commissions 244 17 90 77 – 428 1 Anciennement dénommé pôle Activités commerciales et trésorerie, renommé à présent en pôle Banque d ’ entreprises et marchés Charges Les charges d ’ honoraires et de commissions de 178 millions d ’ euros (2020 : 172 millions d ’ euros) comprennent principalement des commissions de courtage, des commissions de vente et d ’ autres commissions versées à des tiers. 8 Produits nets liés aux activités de transaction Les produits nets liés aux activités de transaction comprennent des profits et pertes liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à ceux désignés à la juste valeur par le biais du résultat net (autres que les actifs d ’ assurance-vie en unités de compte et les passifs liés à des contrats d ’ investissement). Ce poste englobe les profits et pertes se rapportant aux achats et ventes de ces instruments ainsi que les variations de leur juste valeur. Il inclut également le produit des intérêts à recevoir et des charges à payer sur les instruments financiers détenus à des fins de transaction, de même qu ’ un profit net de change de 13 millions d ’ euros (2020 : profit net de change de 14 millions d ’ euros). Il ne comprend pas les produits d ’ intérêt sur les actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par le biais du résultat net, les charges d ’ intérêt sur les passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net et les produits ou charges d ’ intérêt sur les dérivés détenus à des fins de couverture mais auxquels la comptabilité de couverture ne s ’ applique pas (couvertures économiques). L ’ inefficacité nette des opérations de couverture de juste valeur se traduit par un profit net de 35 millions d ’ euros (2020 : charge nette de 42 millions d ’ euros) lié à des instruments de couverture, qui compense une charge nette de 32 millions d ’ euros (2020 : gain net de 39 millions d ’ euros), liée à des instruments de couverture. Le total de la part inefficace des opérations de couverture des flux de trésorerie inscrit au compte de résultat en 2021 s ’ est élevé à un montant nul (2020 : néant). 2021 2020 M€ M€ Passifs financiers désignés à la juste valeur - 72 40 Dérivés liés détenus à des fins de transaction 72 - 44 – - 4 Produits nets des instruments financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par le biais du résultat 1 Autres instruments financiers détenus à des fins de transaction 84 31 Actions 2 21 6 Prêts et avances 1 - 2 Titres de dette non détenus à des fins de transaction 2 2 - 2 108 29 Inefficacité des opérations de couverture de juste valeur 3 - 3 Produits nets liés aux activités de transaction 26 26 1 Les produits nets des autres instruments financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par le biais du résultat net comprennent des produits d ’ intérêt sur des instruments de dette et des produits de dividendes sur actions. Ils comprennent également des profits et des pertes réalisés et latents. 2 Les actions et les titres de dette non détenus à des fins de transaction obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net sont présentés au bilan au poste « Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net ». Le résultat des placements du pôle Assurance-vie, qui comprend également les « Autres actifs financiers à la juste valeur par le résultat net » est présenté dans la note 9, Produits, profits et pertes liés aux placements du pôle Assurance-vie. 9 Produits, profits et pertes liés aux placements du pôle Assurance-vie Les produits, profits et pertes liés aux placements du pôle Assurance-vie comprennent le rendement des placements, les profits et pertes réalisés, ainsi que les profits et pertes latents revenant au Groupe, liés à tous les actifs d ’ investissement détenus par la division Patrimoine et assurance, autres que ceux détenus au profit des assurés dont les contrats sont considérés comme des contrats d ’ investissement. Ces instruments sont obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Les produits, profits liés aux placements du pôle Assurance-vie s ’ élèvent à 1 284 millions d ’ euros pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 (2020 : profits de 270 millions d ’ euros). Les profits sur les autres actifs financiers sont cohérents avec une performance favorable du marché des investissements. La variation des passifs relatifs aux contrats d ’ assurance (note 41) est cohérente avec le rendement des investissements sur l ’ exercice. Les profits / (pertes) sur immeubles de placement sont cohérents avec la variation de la perte nette liée à la réévaluation de la juste valeur des produits et charges locatifs. 2021 2020 M€ M€ Profits / (pertes) sur les autres actifs financiers détenus au profit des assurés du pôle Patrimoine et assurance 1 258 299 Profits / (pertes) sur les immeubles de placement détenus au profit des assurés du pôle Patrimoine et assurance 26 - 29 Produits, profits et pertes liés aux placements du pôle Assurance-vie 1 284 270 10 Autres produits et charges locatifs Les autres produits et charges locatifs concernent les activités de Marshall Leasing Limited (MLL), une filiale entièrement détenue par le Groupe. MLL est une entreprise de location de voitures et utilitaires et de gestion de flotte basée au Royaume-Uni. 2021 2020 M€ M€ Autres produits locatifs 63 65 – Paiements au titre des contrats de location simple 37 35 – Cession d ’ actifs en location 21 25 – Autres produits 5 5 Autres charges locatives - 47 - 55 – Dépréciation des véhicules de location - 25 - 28 – Autres frais de cession et coûts de vente - 22 - 27 Produits nets des autres locations 16 10 11 Autres produits opérationnels 2021 2020 M€ M€ Autres produits d ’ assurance 52 58 Variation de la valeur de l ’ actif en portefeuille (note 37) 85 - 16 Transfert à partir des instruments d ’ emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global lors de la cession d ’ actifs (note 24) 16 7 Élimination du rendement des actions propres détenues au profit des assurés du pôle Patrimoine et assurance - 3 4 Autres produits – 3 Produits de dividendes 3 1 Autres produits opérationnels 153 57 12 Passifs d ’ assurance et indemnisations 2021 2020 M€ M€ Indemnisations Rachats de polices d ’ assurance 836 915 Indemnisations liées aux décès et maladies graves 207 187 Paiements de rentes 110 91 Autres indemnisations 114 79 Indemnisations brutes 1 267 1 272 Recouvrées auprès des réassureurs - 150 - 124 Indemnisations nettes 1 117 1 148 Variation des passifs d ’ assurance Variation des passifs bruts 1 923 786 Variation des passifs réassurés 49 - 244 Variation nette des passifs au titre des contrats d ’ assurance 1 972 542 Passifs d ’ assurance et indemnisations 3 089 1 690 13 Autres charges d ’ exploitation Groupe 2021 2020 Frais administratifs et charges de personnel M€ M€ Charges de personnel hors programme de transformation 1 et charges de personnel liées au programme Transformation Investment 811 826 Amortissements des immobilisations incorporelles (note 32) 150 164 Taxes et charges liées à la réglementation 130 125 – Taxe bancaire irlandaise 25 34 – Autres 105 91 Amortissements des immobilisations corporelles (note 34) 72 89 Frais du programme Transformation Investment 29 56 Charges locatives 2 9 – Loyers variables (note 43) 1 8 – Locations à court terme (note 43) 1 1 Perte de réévaluation sur biens immobiliers (note 34) – 4 Reprise de pertes de valeur précédemment comptabilisées (note 34) – - 3 Autres charges administratives 663 617 Total 1 857 1 887 Le total des charges de personnel se décompose comme suit : Salaires et traitements 626 681 Charges sociales 72 78 Charges de retraite (régimes à prestations définies) (note 47) 105 66 Charges de retraite (régimes à cotisations définies) 35 35 Autres charges de personnel 10 – 848 860 Charges de personnel capitalisées - 37 - 34 Charges de personnel hors programme de transformation 1 et charges de personnel liées au programme Transformation Investment 811 826 Programme de transformation supplémentaire 1 et charges de personnel liées au programme Transformation Investment : Inclus dans les coûts du programme de transformation 1 (note 14) 23 193 Inclus dans la charge d ’ investissement liée au programme Transformation Investment 4 13 Total des charges de personnel au compte de résultat 838 1 032 1 Anciennement, coûts liés au programme Transformation Investment. Les coûts du programme de transformation comprennent les coûts de restructuration et d ’ autres coûts liés au programme de transformation. Le Groupe a encouru des prélèvements et d ’ autres charges liées à la réglementation de 130 millions d ’ euros (2020 : 125 millions d ’ euros). La charge liée au programme Transformation Investment de 29 millions d ’ euros (2020 : 56 millions d ’ euros), dont néant (2020 : 12 M€) au titre des coûts d ’ applications et d ’ infrastructure associés. En 2021, 45 millions d ’ euros (2020 : 63 millions d ’ euros) ont été comptabilisés au titre de la dépréciation des actifs de droits d ’ utilisation selon IFRS 16 et inclus dans l ’ amortissement des immobilisations corporelles. Les autres frais administratifs comprennent une charge de 28 millions d ’ euros (2020 : 10 millions d ’ euros) au titre de la revue Tracker Mortgage Examination , et une charge de 2 millions d ’ euros (2020 : 3 millions d ’ euros) résultant de la revue de mise en place des taux d ’ intérêt réalisée par le Groupe en 2020 (consulter la note 44 pour plus de amples détails). Les charges de retraite de 140 millions d ’ euros sont supérieures de 39 millions d ’ euros, soit 39 % , à celles de 2020. Les charges de retraite à prestations définies ont augmenté de 39 millions d ’ euros en raison d ’ un gain de 26 millions d ’ euros réalisé en 2020, lié à une modification de la provision pour augmentations futures des retraites du régime de retraite de NIAC. Aucun coût négatif des services passés n ’ a été comptabilisé en 2021 (2020 : 26 millions d ’ euros). Effectifs Au 31 décembre 2021, les effectifs en équivalent temps plein s ’ élevaient à 8 696 personnes (2020 : 9 782) (Banque 2021 : 7 551, 2020 : 8 298), décompte excluant les employés qui ont quitté le Groupe dans le cadre du programme de départs volontaires jusqu ’ au 31 décembre 2020 inclus. Le tableau ci-dessous présente la réduction de l ’ effectif moyen des salariés du Groupe. Effectifs moyens (équivalents temps plein) 2021 2020 Banque de détail – Irlande 3 512 4 056 Banque de détail – Royaume-Uni 1 325 1 433 Patrimoine et assurance 816 891 Banque d ’ entreprises et marchés 1 626 697 Groupe et siège 3 063 3 226 Total 9 342 10 303 1 Anciennement dénommé pôle Activités commerciales et trésorerie, renommé à présent en pôle Banque d ’ entreprises et marchés. Banque 2021 2020 Charges de personnel M€ M€ Le total des charges de personnel se décompose comme suit : Salaires et traitements 533 584 Charges sociales 60 66 Charges de retraite (régimes à prestations définies) (note 47) 96 82 Charges de retraite (régimes à cotisations définies) 28 31 Autres charges de personnel 6 – 723 763 Charges de personnel capitalisées - 35 - 33 Charges de personnel hors programme de transformation 2 et charges de personnel liées à l ’ investissement dans les plateformes 688 730 Programme de transformation supplémentaire 2 et charges de personnel liées à l ’ investissement dans les plateformes : Inclus dans les coûts du programme de transformation 2 16 167 Inclus dans la charge d ’ investissement liée au programme Transformation Investment 4 13 Total des charges de personnel au compte de résultat 708 910 Effectifs moyens (équivalents temps plein) 8 127 8 735 2 Anciennement, coûts liés au programme Transformation Investment. Les coûts du programme de transformation comprennent les coûts de restructuration et d ’ autres coûts liés au programme de transformation. 14 Coût du programme de restructuration 2021 Retraité 1 2020 M€ M€ Coûts du programme de transformation 2 110 245 – Coûts liés aux biens immobiliers 70 6 – Coûts de la revue stratégique au Royaume-Uni 22 16 – Charges de personnel 19 193 – Coûts de gestion du programme 4 22 – Autres (crédits) / charges de restructuration - 5 8 Total 110 245 1 Les chiffres comparatifs des coûts des programmes de transformation (anciennement, coûts liés au programme Transformation Investment) ont été retraités pour passer de 237 millions d ’ euros à 245 millions d ’ euros, en intégrant au total des coûts des programmes de transformation (voir tableau ci-dessus) 8 millions d ’ euros d ’ autres charges de restructuration précédemment présentées séparément. 2 Anciennement, coûts liés au programme Transformation Investment. Le coût des programmes de restructuration doit répondre à la définition de « restructuration » selon IAS 37. En 2021, le Groupe disposait de 110 millions d ’ euros (2020 : 245 millions d ’ euros) concernant : • la mise en œuvre de la stratégie immobilière du Groupe en République d ’ Irlande, à hauteur de 70 millions d ’ euros (2020 : 6 millions d ’ euros), incluant les dépréciations des immobilisations corporelles et d ’ autres coûts connexes ; • des coûts engagés à hauteur de 22 millions d ’ euros (2020 : 16 millions d ’ euros) concernant la planification, le cadrage et la mise en œuvre de la revue stratégique des opérations du Groupe au Royaume-Uni, dont 4 millions d ’ euros (2020 : néant) de frais de personnel ; • des charges de personnel de 19 millions d ’ euros, incluant des charges de départ volontaire de 16 millions d ’ euros (2020 : 189 millions d ’ euros) pour les salariés, et 3 millions d ’ euros (2020 : 4 millions d ’ euros) pour d ’ autres frais de personnel ; • des coûts externes de gestion de programmes de 4 millions d ’ euros (2020 : 22 millions d ’ euros), compensés par • un profit de 5 millions d ’ euros (2020 : une charge de 8 millions d ’ euros), en plus d ’ autres coûts de restructuration liés à la reprise de provision de 3 millions d ’ euros et à la contrepassation d ’ une dépréciation de 2 millions d ’ euros sur des biens immobiliers comptabilisés lors des périodes précédentes. 15 Rémunération de l ’ auditeur (hors TVA) Services d ’ audit et d ’ assurance Notes République d ’ Irlande (i) Étranger (ii) 2021 2020 3 M€ M€ M€ M€ Audit légal des états financiers 3,5 1,3 4,8 4,4 Autres services d ’ assurance (iii) 0,8 0,1 0,9 1,0 4,3 1,4 5,7 5,4 Conseil fiscal – – 0,1 0,1 Rémunération totale des auditeurs 4,3 1,4 5,7 5,5 3 Comme indiqué dans les politiques comptables du Groupe à la page 87, les chiffres comparatifs ont été retraités pour refléter les frais additionnels comptabilisés dans le compte de résultat 2021 relativement aux demandes supplémentaires dans le cadre de l ’ audit, compte tenu des défis causés par le COVID-19, par les nouvelles normes d ’ audit, les travaux informatiques ultérieurs et d ’ autres domaines ayant fait l ’ objet d ’ un effort supplémentaire. La publication des honoraires d ’ audit est conforme à l ’ article 322 du Companies Act , qui requiert que la publication de certaines catégories d ’ honoraires et que les honoraires versés à l ’ auditeur du Groupe (KPMG) en contrepartie des services fournis au Groupe soient présentés sous ce format. Tous les exercices sont présentés selon cette base. Le comité d ’ audit du Groupe a revu le niveau des honoraires et considère qu ’ il n ’ a pas affecté l ’ indépendance des auditeurs. i. Les honoraires versés à l ’ auditeur, KPMG. ii. Les honoraires versés aux auditeurs à l ’ étranger concernent pour l ’ essentiel des honoraires payés à KPMG UK au Royaume-Uni ; et. iii. Les services d ’ assurance concernent principalement la revue des états financiers intermédiaires, des honoraires concernant le reporting aux régulateurs, dont la Banque centrale d ’ Irlande (BCI), des lettres de confort et une revue de la conformité aux Programmes de garantie de l ’ État. 16 Profits/pertes de valeur nets au titre des instruments financiers 2021 2020 M€ M€ Prêts et avances à la clientèle 147 - 1 061 – Variation de la provision pour dépréciation (note 26) 112 - 1 099 – Recouvrements de trésorerie 35 38 Engagements de prêts 52 - 65 Garanties et lettres de crédit irrévocables 1 - 4 Autres actifs financiers - 6 - 3 Profits / pertes de valeur nets au titre des instruments financiers 194 - 1 133 Prêts et avances à la clientèle au coût amorti Profits/pertes de valeur nets Les profits/pertes du Groupe sur les prêts et avances à la clientèle évalués au coût amorti sont présentés dans le tableau ci-après. En juin 2021, le Groupe a réalisé une opération de décomptabilisation portant sur 0,3 milliard d ’ euros de prêts et avances à la clientèle (après dépréciation). Les flux de trésorerie attendus résultant de la vente en cas de défaut d ’ un prêt sont inclus dans l ’ évaluation des pertes de crédit attendues sous IFRS 9 lorsque certaines conditions sont remplies. Cette opération ayant rempli lesdites conditions, les flux de trésorerie ont été inclus dans le calcul de la dépréciation. Par conséquent, le résultat net de dépréciation des instruments financiers inclut un gain net de 12 millions d ’ euros résultant de cette opération. De plus amples informations sont présentées à la note 26. 2021 2020 M€ M€ Prêts hypothécaires résidentiels - 41 - 53 – Banque de détail – Irlande - 58 - 23 – Banque de détail – Royaume-Uni 17 - 30 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 102 - 512 – PME en République d ’ Irlande 37 - 217 – PME au Royaume-Uni 23 - 29 – Entreprises 42 - 266 Prêts à la construction et immobiliers 43 - 388 – Investissements 28 - 372 – Développement 15 - 16 Prêts aux particuliers 43 - 108 Total 147 - 1 061 17 Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises (après impôts) 2021 2020 M€ M€ Entreprises associées (note 30) 7 - 3 First Rate Exchange Services (note 31) - 2 - 1 Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises (après impôts) 5 - 4 18 Résultat lié à la cession/liquidation d ’ activités En 2021, après examen final de la migration, 1 million d ’ euros (2020 : 8 millions d ’ euros) a été publié au compte de résultat relativement à la cession en 2019 du portefeuille de cartes de crédit du Royaume-Uni. Par ailleurs, dans le cadre de la démarche de simplification de sa structure, le Groupe met actuellement en œuvre un plan de liquidation portant sur un certain nombre de sociétés entièrement détenues, dormantes et non détenues à des fins de transaction, dont une partie sont des activités à l ’ étranger. Au cours de l ’ année 2021, le Groupe a volontairement nommé un liquidateur pour gérer la liquidation d ’ un certain nombre d ’ activités à l ’ étranger. Suite à la nomination du liquidateur, le Groupe a perdu le contrôle de ces activités à l ’ étranger et a comptabilisé cette perte de contrôle comme une cession. Conformément à la norme IAS 21, en 2021, le Groupe a reclassé les gains de change nets cumulés d ’ 1 million d ’ euros se rapportant à ces activités à l ’ étranger, de la réserve de conversion au compte de résultat (2020 : gains de 5 millions d ’ euros). 2021 2020 M€ M€ Cession du portefeuille de cartes de crédit Banque de détail – Royaume-Uni 1 8 Transfert de la réserve de conversion au compte de résultat lors de la liquidation d ’ entités non détenues à des fins de transaction 1 5 Profits liés à la cession / liquidation d ’ activités 2 13 19 Impôts Le crédit d ’ impôt de l ’ exercice s ’ élève à 165 millions d ’ euros avec un taux effectif d ’ imposition de 14 % (2020 : crédit d ’ impôt de 55 millions d ’ euros et taux d ’ imposition de 7 % ). Le taux effectif d ’ imposition est influencé par l ’ évolution de la répartition entre pays des profits et pertes, par l ’ impact du changement du taux d ’ imposition des sociétés au Royaume-Uni et par la réévaluation de la valeur fiscale des déficits reportables. Entre 2009 et 2011, le Groupe a conduit une série d ’ exercices de gestion des passifs afin de renforcer ses capitaux propres, ce qui s ’ est traduit par le rachat ou l ’ échange de certains de ses passifs externes au Royaume-Uni à un montant inférieur à leur valeur nominale, générant ainsi des profits. En 2021, le Groupe a convenu avec l ’ autorité fiscale britannique, HM Revenue & Customs (HMRC) l ’ imposition de certains de ces gains, alors que d ’ autres ne sont pas soumis à l ’ impôt britannique. La provision existante de 16 millions d ’ euros, composée d ’ environ 12 millions d ’ euros d ’ impôts et de 4 millions d ’ euros d ’ intérêts, reste comptabilisée au 31 décembre 2021. Cette provision devrait être réglée durant l ’ année 2022. Comptabilisation au compte de résultat 2021 2020 M€ M€ Impôt de l ’ exercice Impôt irlandais sur les sociétés – de l ’ exercice 29 4 Ajustements au titre de l ’ exercice précédent - 7 – Impôts étrangers – de l ’ exercice 91 25 – Ajustements au titre de l ’ exercice précédent - 4 7 Charge d ’ impôts exigibles 109 36 Impôts différés Profits/(pertes) de l ’ exercice en cours 95 - 100 Ajustements au titre de l ’ exercice précédent 3 - 6 Naissance et renversement de différences temporelles 28 - 11 Impact de la modification du taux d ’ imposition sur les sociétés - 13 - 9 Réévaluation de la valeur des pertes fiscales reportables - 57 35 Charge / (crédit) d ’ impôts différés 56 - 91 Charge / (crédit) d ’ impôts 165 - 55 Rapprochement de l ’ impôt sur le résultat avant impôts au taux normal de l ’ impôt sur les sociétés en Irlande et de la charge / (du crédit) d ’ impôts actuel 2021 2020 M€ M€ Résultat avant impôts multiplié par le taux normal de l ’ impôt sur les sociétés en Irlande de 12,5 % (2020 : (12,5 % ) 152 - 97 Effets de : Réévaluation de la valeur des pertes fiscales reportables - 57 35 Bénéfices étrangers soumis à des taux d ’ impôt différents 70 4 Sociétés de Wealth and Insurance – base d ’ imposition différente 17 - 9 Ajustements au titre de l ’ exercice précédent - 8 1 Impact de la modification du taux d ’ imposition sur les sociétés (note 35) - 13 - 9 Autres ajustements fiscaux 4 20 Charge / (crédit) d ’ impôts 165 - 55 2021 2020 Instruments de dette à la réserve de juste valeur par les autres éléments du résultat global Avant impôts Impôts Soldes net d’impôts Avant impôts Impôts Soldes net d’impôts M€ M€ M€ M€ M€ M€ Variations de juste valeur - 23 3 - 20 13 - 2 11 Transfert au compte de résultat – cession d ’ actifs - 16 2 - 14 - 7 1 - 6 Variation nette des instruments de dette à la réserve de juste valeur par les autres éléments du résultat global - 39 5 - 34 6 - 1 5 Réévaluation du passif net de retraite au titre des régimes à prestations définies 710 - 113 597 - 87 7 - 80 Réserve de couverture des flux de trésorerie Variations de juste valeur - 921 120 - 801 394 - 50 344 Transfert au compte de résultat 906 - 115 791 - 403 47 - 356 – Produits/(charges) d ’ intérêt nets 824 - 104 720 - 464 54 - 410 – Revenu d ’ intérêt net 82 - 11 71 61 - 7 54 Variation nette de la réserve de couverture des flux de trésorerie - 15 5 - 10 - 9 - 3 - 12 Variation nette de la réserve de conversion 184 – 184 - 174 – - 174 Variation nette de la réserve de réévaluation – – – - 9 2 - 7 Réserve de crédit passif Variations de juste valeur des passifs désignés à la juste valeur par le biais du résultat net dues au risque de crédit - 6 1 - 5 2 – 2 Autres éléments du résultat global de l ’ exercice 834 - 102 732 - 271 5 - 266 20 Instruments financiers dérivés Les objectifs et les politiques du Groupe pour gérer les risques liés aux dérivés, y compris les politiques de couverture, figurent dans la note 27, Gestion des risques financiers. Les montants notionnels de certains types de dérivés ne sont pas obligatoirement représentatifs des montants des flux de trésorerie futurs en jeu, ni de la juste valeur actuelle des instruments et, en conséquence, ne représentent pas l ’ exposition du Groupe au risque de crédit. Les instruments dérivés entraînent des actifs ou des passifs sous l ’ effet des fluctuations des taux ou prix du marché selon les conditions qui y sont attachées. Les dérivés détenus à des fins de transaction comprennent des dérivés conclus à des fins de transaction ainsi que des dérivés conclus dans le but de constituer une couverture économique, auxquels le Groupe n ’ applique pas la comptabilité de couverture. Les dérivés classés comme détenus à des fins de couverture comprennent uniquement les dérivés que le Groupe comptabilise comme des couvertures. Le Groupe recourt à des accords de compensation et de garantie pour réduire son exposition aux pertes de crédit. Sur 1,6 milliard d ’ euros d ’ actifs dérivés au 31 décembre 2021 (2020 : 2,2 milliards d ’ euros) : • 1,4 milliard d ’ euros (2020 : 2,0 milliards d ’ euros) sont disponibles pour compenser des passifs dérivés dans le cadre d ’ accords-cadres de compensation. Ces transactions ne satisfont pas aux critères d ’ IAS 32 pour la présentation des actifs nets des passifs. Au 31 décembre 2021, du collatéral espèces de 0,1 milliard d ’ euros (2020 : 0,2 milliard d ’ euros) détenu au titre de ces actifs était comptabilisé dans les dépôts interbancaires (note 38) ; et • 0,2 milliard d ’ euros (2020 : 0,2 milliard d ’ euros) ne sont pas couverts par des accords-cadres de compensation, ou concernent des contreparties couvertes par des accords-cadres de compensation qui avaient donné lieu à la comptabilisation d ’ une position nette à l ’ actif du bilan à la date de clôture. Au 31 décembre 2021, les placements auprès d ’ autres banques comprennent du collatéral espèces de 0,8 milliard d ’ euros (2020 : 0,6 milliard d ’ euros) et les prêts et avances à la clientèle comprennent du collatéral espèces de 0,1 milliard d ’ euros placé (2020 : 0,1 milliard d ’ euros) auprès de contreparties dérivées au titre d ’ une position nette sur passifs dérivés de 0,9 milliard d ’ euros (2020 : 0,5 milliard d ’ euros) ; ils sont comptabilisés dans les prêts et avances aux banques (note 22) ainsi que dans les prêts et avances à la clientèle (note 26). Les montants notionnels et les justes valeurs des instruments dérivés détenus par le Groupe sont présentés dans le tableau ci-dessous Groupe 2021 2020 Montant contrac tuel / notionnel Justes valeurs Montant contrac tuel / notionnel Justes valeurs Actif Passifs Actif Passifs Dérivés détenus à des fins de transaction M€ M€ M€ M€ M€ M€ Dérivés de change Swaps de devises 5 641 73 66 2 068 13 13 Contrats de change à terme 2 947 28 42 3 894 63 55 Options sur devises de gré à gré 377 3 4 115 1 1 Total des dérivés de change détenus à des fins de transaction 8 965 104 112 6 077 77 69 Dérivés de taux d’intérêt Swaps de taux d ’ intérêt 171 204 899 1 025 173 036 1 268 1 393 Swaps de devises et de taux d ’ intérêt 442 10 11 1 801 34 19 Options sur taux d ’ intérêt de gré à gré 14 933 37 15 12 090 8 7 Contrats à terme sur taux d ’ intérêt 158 – – 20 – – Contrats de garantie de taux d ’ intérêt 2 092 1 1 4 304 2 3 Total des dérivés de taux d ’ intérêt détenus à des fins de transaction 188 829 947 1 052 191 251 1 312 1 422 Contrats sur actions, contrats sur Biens et dérivés de crédit Contrats sur actions adossés à un indice actions 2 051 38 19 1 866 38 29 Total des contrats sur actions et dérivés de crédit 2 051 38 19 1 866 38 29 Total des actifs/passifs dérivés détenus à des fins de transaction 199 845 1 089 1 183 199 194 1 427 1 520 Dérivés détenus à des fins de couvertures Dérivés désignés comme des couvertures de juste valeur Swaps de taux d ’ intérêt 52 979 482 513 46 522 595 707 Swaps de devises et de taux d ’ intérêt 82 – 7 82 – 4 Total des dérivés désignés comme des couvertures de juste valeur 53 061 482 520 46 604 595 711 Dérivés désignés comme des couvertures de flux de trésorerie Swaps de devises et de taux d ’ intérêt 10 989 – 471 11 875 180 21 Swaps de taux d ’ intérêt 217 – 11 857 15 5 Total des dérivés désignés comme des couvertures de flux de trésorerie 11 206 – 482 12 732 195 26 Total des actifs/passifs dérivés détenus à des fins de couverture 64 267 482 1 002 59 336 790 737 Total des actifs/passifs dérivés 264 112 1 571 2 185 258 530 2 217 2 257 Outre les dérivés présentés dans le tableau ci-dessus, comme indiqué à la note 54, le Groupe a conclu un accord contraignant avec KBCI et le Groupe KBC pour l ’ acquisition d ’ environ 8,8 milliards d ’ euros de prêts hypothécaires performants, d ’ environ 0,1 milliard d ’ euros de prêts commerciaux et à la consommation performants et d ’ environ 4,4 milliards d ’ euros de dépôts. Le Groupe fera l ’ acquisition de prêts hypothécaires performants à 103,6 % de la valeur nominale. Ce contrat est considéré comme un instrument financier dérivé dont la juste valeur n ’ est pas significative au 31 décembre 2021. Réforme des taux d ’ intérêt de référence Au 31 décembre 2021, le LIBOR USD représentait les principaux taux d ’ intérêt de référence interbancaires soumis à la réforme auxquels sont exposées les relations de couverture du risque de juste valeur et de flux de trésorerie du Groupe et de la Banque. Le processus utilisé par le Groupe pour gérer la transition vers des taux de référence alternatifs est détaillé à la note 62. Le Groupe désigne certains dérivés comme des couvertures de juste valeur ou des couvertures de flux de trésorerie. Le Groupe a exercé un jugement par rapport aux attentes du marché pour déterminer la juste valeur de l ’ instrument de couverture et la valeur actualisée des flux de trésorerie estimés de l ’ élément couvert. Le principal jugement est que les flux de trésorerie pour les contrats actuellement indexés sur l ’ indice des taux d ’ intérêt de référence devraient être globalement équivalents aux flux de trésorerie lorsque ces contrats passeront aux taux de remplacement des indices alternatifs de taux d ’ intérêt de référence. Si lors du passage à un taux de référence alternatif, la nouvelle base de détermination des flux de trésorerie contractuels n ’ est pas économiquement équivalente à la base précédente et que cette modification est jugée importante, l ’ instrument de couverture et/ou l ’ élément couvert devront être décomptabilisés, ce qui impliquerait l ’ arrêt de la relation de comptabilité de couverture correspondante. Toute nouvelle désignation ultérieure de telles relations de couverture peut accroître l ’ inefficacité de la couverture. Le calendrier des montants nominaux des instruments de couverture (hors ceux faisant l ’ objet d ’ un processus de couverture macro dynamique) et les taux moyens applicables sont présentés ci-après. Groupe 2021 2020 À moins d ’ 1 an Entre 1 et 2 ans Entre 2 et 5 ans À plus de 5 ans À moins d ’ 1 an Entre 1 et 2 ans Entre 2 et 5 ans À plus de 5 ans Stratégie de couverture M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Couverture de juste valeur Risque de taux d ’ intérêt – Swap de taux d ’ intérêt – montant notionnel 3 363 3 125 8 112 6 939 1 783 4 375 7 438 8 127 – Taux d ’ intérêt fixe moyen 0,62 % 0,62 % 0,25 % 0,36 % 0,38 % 0,69 % 0,46 % 0,41 % Risque de change – Swap de devises et de taux d ’ intérêt – montant notionnel – – – 82 – – – 82 – Risque de change moyen EUR-JPY – – – 0,01 – – – 0,01 Couverture de flux de trésorerie Risque de taux d ’ intérêt – Swap de taux d ’ intérêt – montant notionnel – – – 217 434 – – 423 – Taux d ’ intérêt fixe moyen – – – 0,50 % 0,84 % – – 0,63 % Risque de change – Swap de devises et de taux d ’ intérêt – montant notionnel 4 510 4 682 1 321 476 4 569 4 353 2 953 – – Risque de change moyen EUR-GBP 0,87 0,89 0,84 0,84 0,89 0,87 0,91 – Couvertures de juste valeur Certains dérivés de taux d ’ intérêt et dérivés de devises et taux d ’ intérêt sont désignés comme des couvertures. Ils servent principalement à réduire l ’ exposition du Groupe aux risques de taux d ’ intérêt et de change sur les portefeuilles de titres de créance à taux fixe détenus et en circulation, de prêts hypothécaires à taux fixe et d ’ opérations avec la clientèle. Les montants se rapportant à des éléments désignés comme des instruments de couverture et l ’ inefficacité de la couverture pour l ’ exercice sont présentés ci-après : Éléments désignés comme des couvertures et inefficacité de couverture Valeur nominale de l’instrument de couverture Valeur comptable de l’instrument de couverture Variations de valeur utilisées pour calculer l’inefficacité de la couverture 2,3 Inefficacité de la couverture rapportée en résultat 2,3 Montant nominal des instruments de couverture concernés par la réforme des indices de référence 4 Groupe – 2021 Actif Passifs Catégorie de risque Instrument de couverture 1 M€ M€ M€ M€ M€ M€ Risque de taux d ’ intérêt Swaps de taux d ’ intérêt 52 979 482 - 513 37 3 980 Risque de change Swaps de devises et de taux d ’ intérêt 82 – - 7 - 2 – – Total 53 061 482 - 520 35 3 980 Éléments désignés comme des couvertures et inefficacité de couverture Valeur nominale de l’instrument de couverture Valeur comptable de l’instrument de couverture Variations de valeur utilisées pour calculer l’inefficacité de la couverture 2,3 Inefficacité de la couverture rapportée en résultat 2,3 Montant nominal des instruments de couverture concernés par la réforme des indices de référence Groupe – 2020 Actif Passifs Catégorie de risque Instrument de couverture 1 M€ M€ M€ M€ M€ M€ Risque de taux d ’ intérêt Swaps de taux d ’ intérêt 46 522 595 - 707 - 38 - 3 7 035 Risque de change Swaps de devises et de taux d ’ intérêt 82 – - 4 - 4 – – Total 46 604 595 - 711 - 42 - 3 7 035 1 Tous les instruments de couverture sont inclus dans les instruments financiers dérivés au bilan. 2 L ’ inefficacité de la couverture est incluse dans les produits nets liés aux activités de transaction au compte de résultat. 3 Les principales causes d ’ inefficacité des relations de couverture de juste valeur du Groupe sont les différences d ’ échéances entre certains swaps de taux d ’ intérêt et leurs éléments couverts. 4 Se compose de swaps de taux d ’ intérêt LIBOR USD, dont 472 millions d ’ euros de valeur nominale arrivent à échéance après la date de cessation du LIBOR USD au 30 juin 2023, et 508 millions d ’ euros arrivent à échéance avant la date de cessation. Groupe Valeur comptable de l’élément couvert Montant cumulé des ajustements de juste valeur de l’élément couvert inclus dans la valeur comptable de l’élément couvert Variations de valeur utilisées pour calculer l’inefficacité de la couverture Ajustements résiduels pour les couvertures actualisées 2021 Actif Passifs Actif Passifs Élément du bilan dans lequel l ’ élément couvert est inclus M€ M€ M€ M€ M€ M€ Risque de taux d ’ intérêt Instruments d ’ emprunt évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 9 021 – 8 – - 213 27 Titres de créance au coût amorti 5 053 – 43 – - 173 1 Prêts et avances à la clientèle 10 826 – - 74 – - 155 - 1 Opérations avec la clientèle – - 20 664 – 86 373 - 66 Titres de créance en circulation – - 6 161 – - 57 110 - 1 Dettes subordonnées – - 1 865 – - 7 24 – Risque de change Titres de créance en circulation – - 75 – 2 2 – Total 24 900 - 28 765 - 23 24 - 32 - 40 Groupe Valeur comptable de l’élément couvert Montant cumulé des ajustements de juste valeur de l’élément couvert inclus dans la valeur comptable de l’élément couvert Variations de valeur utilisées pour calculer l’inefficacité de la couverture Ajustements résiduels pour les couvertures actualisées 2020 Actif Passifs Actif Passifs Élément du bilan dans lequel l ’ élément couvert est inclus M€ M€ M€ M€ M€ M€ Risque de taux d ’ intérêt Instruments d ’ emprunt évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 10 837 – 271 – 69 43 Titres de créance au coût amorti 5 706 – 233 – 71 – Prêts et avances à la clientèle 7 720 – 87 – 63 2 Opérations avec la clientèle – - 17 727 – - 308 - 129 - 78 Titres de créance en circulation 1 – - 5 271 – - 170 - 25 - 1 Dettes subordonnées 1 – - 1 324 – - 26 - 14 – Risque de change Titres de créance en circulation - 78 1 – 4 – Total 24 263 - 24 400 592 - 504 39 - 34 1 Dans le tableau ci-dessus, les montants des éléments couverts relatifs aux titres de créance en circulation ont été retraités afin d ’ exclure et de communiquer séparément les montants des éléments couverts relatifs aux dettes subordonnées en conformité avec leur présentation au bilan. Concernant les titres de créance en circulation, la valeur comptable de l ’ élément couvert a diminué de 1 324 millions d ’ euros pour s ’ établir à 5 271 millions d ’ euros ; le montant cumulé des ajustements de couverture de juste valeur de l ’ élément couvert inclus dans la valeur comptable de l ’ élément couvert a diminué de 26 millions d ’ euros pour s ’ établir à 170 millions d ’ euros, et la variation de valeur utilisée pour le calcul de l ’ inefficacité des couvertures a diminué de 14 millions d ’ euros pour s ’ établir à 25 millions d ’ euros ; avec une augmentation des dettes subordonnées en corollaire. Couverture de flux de trésorerie Le Groupe désigne certains dérivés de taux d ’ intérêt et dérivés de devises comme des couvertures de flux de trésorerie, afin de couvrir l ’ exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs découlant d ’ actifs et de passifs à taux variable et d ’ actifs de change. Les montants se rapportant à des éléments désignés comme des instruments de couverture et l ’ inefficacité de la couverture pour l ’ exercice sont présentés ci-après : Groupe Valeur nominale de l’instru ment de couverture Valeur comptable de l’instrument de couverture Variations de valeur utilisées pour calculer l’inefficacité de la couverture Variations de valeur de l’instrument de couverture comptabilisées dans d’autres éléments du résultat global Inefficacité de la couverture rapportée en résultat 3,4 Montant reclassé de la réserve de couverture des flux de trésorerie dans le compte de résultat 5 Montant nominal des instruments de couverture concernés par la réforme des indices de référence 6 2021 Catégorie de risque et instrument de couverture 2 Actif Passifs M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Risque de taux d ’ intérêt Swaps de taux d ’ intérêt 217 – - 11 20 - 20 – - 6 – Risque de change Swaps de devises et de taux d ’ intérêt 10 989 – - 471 - 838 838 – 912 5 Total 11 206 – - 482 - 818 818 – 906 5 2 Tous les instruments de couverture sont inclus dans les instruments financiers dérivés au bilan. 3 L ’ inefficacité de la couverture est incluse dans les produits nets liés aux activités de transaction au compte de résultat. 4 Il n ’ y a pas d ’ inefficacité significative dans les couvertures de flux de trésorerie du Groupe. 5 Les soldes comprennent un montant nul (2020 : montant nul) concernant les montants transférés au compte de résultat qui faisaient auparavant l ’ objet d ’ une comptabilité de couverture mais qui ne devraient plus générer de flux de trésorerie futurs couverts. Les éléments affectés au compte de résultat du fait du reclassement sont les produits d ’ intérêt nets et les produits nets liés aux activités de transaction. 6 Représente un swap de devises et de taux d ’ intérêt couvert par le protocole « fallback ISDA », qui a été déclenché immédiatement après la date de cessation du LIBOR GBP du 31 décembre 2021. Groupe Valeur nominale de l’instru ment de couverture Valeur comptable de l’instrument de couverture Variations de valeur utilisées pour calculer l’inefficacité de la couverture Variations de valeur de l’instrument de couverture comptabilisées dans d’autres éléments du résultat global Inefficacité de la couverture rapportée en résultat 2,3 Montant reclassé de la réserve de couverture des flux de trésorerie dans le compte de résultat 4 Montant nominal des instruments de couverture concernés par la réforme des indices de référence 2020 Catégorie de risque et instrument de couverture 1 Actif Passifs M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Risque de taux d ’ intérêt Swaps de taux d ’ intérêt 856 15 - 5 9 - 9 – - 28 228 Risque de change Swaps de devises et de taux d ’ intérêt 11 876 180 - 21 464 - 464 – - 375 3 152 Total 12 732 195 - 26 473 - 473 – - 403 3 380 1 Tous les instruments de couverture sont inclus dans les instruments financiers dérivés au bilan. 2 L ’ inefficacité de la couverture est incluse dans les produits nets liés aux activités de transaction au compte de résultat. 3 Il n ’ y a pas d ’ inefficacité significative dans les couvertures de flux de trésorerie du Groupe. 4 Les soldes comprennent un montant nul (2020 : montant nul) concernant les montants transférés au compte de résultat qui faisaient auparavant l ’ objet d ’ une comptabilité de couverture mais qui ne devraient plus générer de flux de trésorerie futurs couverts. Les éléments affectés au compte de résultat du fait du reclassement sont les produits d ’ intérêt nets et les produits nets liés aux activités de transaction. Groupe 2021 Variations du risque couvert utilisé pour calculer l ’ inefficacité de la couverture Réserve de couverture des flux de trésorerie Ajustements résiduels pour les couvertures actualisées Catégorie de risque M€ M€ M€ Risque de taux d ’ intérêt - 20 16 12 Risque de change 838 14 – Total 818 30 12 Groupe 2020 Variations du risque couvert utilisé pour calculer l ’ inefficacité de la couverture Réserve de couverture des flux de trésorerie Ajustements résiduels pour les couvertures actualisées Catégorie de risque M€ M€ M€ Risque de taux d ’ intérêt - 9 - 5 8 Risque de change 6 - 464 24 – Total - 473 19 8 En 2021 et 2020, il n ’ y a pas eu de transactions prévues auxquelles la Banque avait appliqué une comptabilité de couverture qui ne devraient plus avoir lieu. Les variations de la réserve de couverture des flux de trésorerie sont présentées à la note 19, en page 131. Groupe Variation de la réserve de couverture des flux de trésorerie 2021 M€ 2020 M€ Variations de juste valeur – Risque de taux d ’ intérêt - 19 41 – Risque de change - 902 353 Transfert au compte de résultat Intérêts et produits assimilés – Risque de taux d ’ intérêt - 2 - 7 – Risque de change 84 68 Produits/(charges) d ’ intérêt nets – Risque de taux d ’ intérêt - 4 - 21 – Risque de change 828 - 443 Impôts différés liés aux variations de la réserve 5 - 3 Diminution nette de la réserve de couverture des flux de trésorerie - 10 - 12 Les montants notionnels et les justes valeurs des instruments dérivés détenus par la Banque sont présentés dans le tableau ci-dessous. Banque 2021 2020 Montant contractuel / notionnel Justes valeurs Montant contractuel / notionnel Justes valeurs Actif Passifs Actif Passifs Dérivés détenus à des fins de transaction M€ M€ M€ M€ M€ M€ Dérivés de change Swaps de devises 5 807 71 66 2 069 12 13 Contrats de change à terme 2 777 29 43 3 900 64 55 Options sur devises de gré à gré 377 3 4 115 1 1 Total des dérivés de change détenus à des fins de transaction 8 961 103 113 6 084 77 69 Dérivés de taux d’intérêt Swaps de taux d ’ intérêt 217 036 1 127 1 251 228 479 1 534 1 658 Swaps de devises et de taux d ’ intérêt 661 10 11 2 027 34 19 Options sur taux d ’ intérêt de gré à gré 14 933 37 15 12 080 8 4 Contrats à terme sur taux d ’ intérêt 158 – – 20 – – Contrats de garantie de taux d ’ intérêt 2 092 1 1 4 304 2 3 Total des dérivés de taux d ’ intérêt détenus à des fins de transaction 234 880 1 175 1 278 246 910 1 578 1 684 Contrats sur actions, contrats sur Biens et dérivés de crédit Contrats sur actions adossés à un indice actions 2 051 38 22 1 866 38 29 Dérivés de crédit 362 – 1 218 19 – Total des dérivés désignés comme des couvertures de juste valeur 2 413 38 23 2 084 57 29 Total des actifs/passifs dérivés détenus à des fins de transaction 246 254 1 316 1 414 255 078 1 712 1 782 Dérivés détenus à des fins de couvertures Dérivés désignés comme des couvertures de juste valeur Swaps de taux d ’ intérêt 42 988 342 471 35 513 472 595 Swaps de devises et de taux d ’ intérêt 82 – 7 82 – 4 Total des dérivés désignés comme des couvertures de juste valeur 43 070 342 478 35 595 472 599 Dérivés désignés comme des couvertures de flux de trésorerie Swaps de devises et de taux d ’ intérêt 10 989 – 471 11 875 180 21 Swaps de taux d ’ intérêt 8 – 4 442 2 5 Total des dérivés désignés comme des couvertures de flux de trésorerie 10 997 – 475 12 317 182 26 Total des actifs/passifs dérivés détenus à des fins de couverture 54 067 342 953 47 912 654 625 Total des actifs/passifs dérivés 300 321 1 658 2 367 302 990 2 366 2 407 Y compris : Créances/dettes sur les filiales du Groupe 263 574 89 189 44 736 160 175 La Banque recourt à des accords de compensation et de garantie pour réduire son exposition aux pertes de crédit. Sur les 1,7 milliard d ’ euros d ’ actifs dérivés au 31 décembre 2021 (2020 : 2,4 milliards d ’ euros) : • 1,4 milliard d ’ euros (2020 : 2,0 milliards d ’ euros) sont disponibles pour compenser des passifs dérivés dans le cadre d ’ accords-cadres de compensation. Ces transactions ne satisfont pas aux critères d ’ IAS 32 pour la présentation des actifs nets des passifs. Au 31 décembre 2021, du collatéral espèces de 0,1 milliard d ’ euros (2020 : 0,2 milliard d ’ euros) détenu au titre de ces actifs était comptabilisé dans les dépôts interbancaires (note 38) ; et • 0,2 milliard d ’ euros (2020 : 0,2 milliard d ’ euros) ne sont pas couverts par des accords-cadres de compensation, ou concernent des contreparties couvertes par des accords-cadres de compensation qui avaient donné lieu à la comptabilisation d ’ une position nette à l ’ actif du bilan à la date de clôture. Au 31 décembre 2021, les placements auprès d ’ autres banques comprennent du collatéral espèces de 0,8 milliard d ’ euros (2020 : 0,6 milliard d ’ euros) et les prêts et avances à la clientèle comprennent du collatéral espèces de 0,1 milliard d ’ euros placé (2020 : 0,1 milliard d ’ euros) auprès de contreparties dérivées au titre d ’ une position nette sur passifs dérivés de 0,9 milliard d ’ euros (2020 : 0,5 milliard d ’ euros) ; ils sont comptabilisés dans les prêts et avances aux banques (note 22) ainsi que dans les prêts et avances à la clientèle (note 26). La Banque désigne certains dérivés comme des couvertures de juste valeur ou des couvertures de flux de trésorerie. Au 31 décembre 2021, la Banque détenait les instruments suivants dans ses relations de couverture de juste valeur ou de couverture de flux de trésorerie. Le calendrier des montants nominaux des instruments de couverture (hors ceux faisant l ’ objet d ’ un processus de couverture macro dynamique) et les taux moyens applicables sont présentés ci-après : Banque 2021 2020 À moins d ’ 1 an Entre 1 et 2 ans Entre 2 et 5 ans À plus de 5 ans À moins d ’ 1 an Entre 1 et 2 ans Entre 2 et 5 ans À plus de 5 ans Stratégie de couverture M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Couverture de juste valeur Risque de taux d ’ intérêt – Swap de taux d ’ intérêt 2 371 3 026 7 252 6 533 891 3 271 6 500 7 912 – Taux d ’ intérêt fixe moyen ( % ) 0,75 % 0,62 % 0,19 % 0,30 % 0,13 % 0,76 % 0,42 % 0,36 % Risque de change – Swap de devises et de taux d ’ intérêt – montant notionnel – – – 82 – – – 82 – Taux de change moyen EUR – JPY – – – 0,01 – – – 0,01 Couverture de flux de trésorerie Risque de taux d ’ intérêt – Swap de taux d ’ intérêt – – – 8 434 – – 8 – Taux d ’ intérêt fixe moyen ( % ) – – – 3,99 % 0,86 % – – 4,00 % Risque de change – Swaps de devises et de taux d ’ intérêt 4 510 4 682 1 321 476 4 569 4 353 2 953 – – Taux de change moyen EUR – GBP 0,87 0,89 0,84 0,84 0,89 0,87 0,91 – Couvertures de juste valeur Certains dérivés de taux d ’ intérêt et dérivés de devises et taux d ’ intérêt sont désignés comme des couvertures. Ils servent principalement à réduire l ’ exposition de la Banque aux risques de taux d ’ intérêt et de change sur les portefeuilles de titres de créance à taux fixe détenus et en circulation, de prêts hypothécaires à taux fixe et d ’ opérations avec la clientèle. Les montants se rapportant à des éléments désignés comme des instruments de couverture et l ’ inefficacité de la couverture pour l ’ exercice sont présentés ci-après. Banque Éléments désignés comme des couvertures et inefficacité de couverture Valeur nominale de l’instrument de couverture Valeur comptable de l’instrument de couverture Variations de valeur utilisées pour calculer l’inefficacité de la couverture 2,3 Inefficacité de la couverture rapportée en résultat 2,3 Montant nominal des instruments de couverture concernés par la réforme des indices de référence 4 2021 Actif Passifs Catégorie de risque Instrument de couverture 1 M€ M€ M€ M€ M€ M€ Risque de taux d ’ intérêt Swaps de taux d ’ intérêt 42 988 342 - 471 - 27 2 980 Risque de change Swaps de devises et de taux d ’ intérêt 82 – - 7 - 2 – – Total 43 070 342 - 478 - 29 2 980 1 Tous les instruments de couverture sont inclus dans les instruments financiers dérivés au bilan. 2 L ’ inefficacité de la couverture est incluse dans les produits nets liés aux activités de transaction au compte de résultat de la Banque. 3 Les principales causes d ’ inefficacité des relations de couverture de juste valeur de la Banque sont les différences d ’ indices d ’ intérêt ou d ’ échéances entre certains swaps de taux d ’ intérêt et leurs éléments couverts. 4 Se compose de swaps de taux d ’ intérêt LIBOR USD, dont 472 millions d ’ euros de valeur nominale arrivent à échéance après la date de cessation du LIBOR USD au 30 juin 2023, et 508 millions d ’ euros arrivent à échéance avant la date de cessation. Banque Éléments désignés comme des couvertures et inefficacité de couverture Valeur nominale de l’instrument de couverture Valeur comptable de l’instrument de couverture Variations de valeur utilisées pour calculer l’inefficacité de la couverture 2,3 Inefficacité de la couverture rapportée en résultat 2,3 Montant nominal des instruments de couverture concernés par la réforme des indices de référence 2020 Actif Passifs Catégorie de risque Instrument de couverture 1 M€ M€ M€ M€ M€ M€ Risque de taux d ’ intérêt Swaps de taux d ’ intérêt 35 964 472 - 596 19 - 2 1 437 Risque de change Swaps de devises et de taux d ’ intérêt 82 – - 4 - 4 – – Total 36 046 472 - 600 15 - 2 1 437 1 Tous les instruments de couverture sont inclus dans les instruments financiers dérivés au bilan. 2 L ’ inefficacité de la couverture est incluse dans les produits nets liés aux activités de transaction au compte de résultat de la Banque. 3 Les principales causes d ’ inefficacité des relations de couverture de juste valeur de la Banque sont les différences d ’ indices d ’ intérêt ou d ’ échéances entre certains swaps de taux d ’ intérêt et leurs éléments couverts. Banque 2021 Valeur comptable de l’élément couvert Montant cumulé des ajustements de juste valeur de l’élément couvert inclus dans la valeur comptable de l’élément couvert Variations de valeur utilisées pour cal culer l’inefficacité de la couverture Ajustements résiduels pour les couvertures actualisées Élément du bilan dans lequel l’élément couvert est inclus Actif Passifs Actif Passifs M€ M€ M€ M€ M€ M€ Risque de taux d ’ intérêt Instruments d ’ emprunt évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 9 021 – 8 – - 213 27 Titres de créance au coût amorti 4 630 – 50 – - 173 – Prêts et avances à la clientèle 4 479 – - 14 – - 27 - 3 Opérations avec la clientèle – - 19 427 – 72 359 - 66 Titres de créance en circulation – - 4 165 – 3 59 – Dettes subordonnées – - 1 865 – - 7 24 – Risque de change Titres de créance en circulation - 75 2 2 – Total 18 130 - 25 532 44 70 31 - 42 Banque 2020 Valeur comptable de l’élément couvert Montant cumulé des ajustements de juste valeur de l’élément couvert inclus dans la valeur comptable de l’élément couvert Variations de valeur utilisées pour cal culer l’inefficacité de la couverture Ajustements résiduels pour les couvertures actualisées Élément du bilan dans lequel l’élément couvert est inclus Actif Passifs Actif Passifs M€ M€ M€ M€ M€ M€ Risque de taux d ’ intérêt Instruments d ’ emprunt évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 10 837 – 271 – 69 43 Titres de créance au coût amorti 5 198 – 224 – 71 – Prêts et avances à la clientèle 234 – 11 – 5 - 1 Opérations avec la clientèle – - 17 727 – - 308 - 129 - 78 Titres de créance en circulation 4 – - 2 499 – - 59 - 23 – Dettes subordonnées 4 – - 1 324 – - 26 - 14 – Risque de change Titres de créance en circulation – - 78 1 – 4 – Total 16 269 - 21 628 507 - 393 - 17 - 36 4 Dans le tableau ci-dessus, les montants des éléments couverts relatifs aux titres de créance en circulation ont été retraités afin d ’ exclure et de communiquer séparément les montants des éléments couverts relatifs aux dettes subordonnées en conformité avec leur présentation au bilan. Concernant les titres de créance en circulation, la valeur comptable de l ’ élément couvert a diminué de 1 324 millions d ’ euros pour s ’ établir à 2 499 millions d ’ euros ; le montant cumulé des ajustements de couverture de juste valeur de l ’ élément couvert inclus dans la valeur comptable de l ’ élément couvert a diminué de 26 millions d ’ euros pour s ’ établir à 59 millions d ’ euros, et la variation de valeur utilisée pour le calcul de l ’ inefficacité des couvertures a diminué de 14 millions d ’ euros pour s ’ établir à 23 millions d ’ euros ; avec une augmentation des dettes subordonnées en corollaire. Couverture de flux de trésorerie La Banque désigne certains dérivés de taux d ’ intérêt et dérivés de devises comme des couvertures de flux de trésorerie, afin de couvrir l ’ exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs découlant d ’ actifs et de passifs à taux variable et d ’ actifs de change. Les montants se rapportant à des éléments désignés comme des instruments de couverture et l ’ inefficacité de la couverture sont présentés ci-après. Banque Valeur nominale de l’instrument de couverture Valeur comptable de l’instrument de couverture Variations de valeur utilisées pour calculer l’inefficacité de la couverture Variations de valeur de l’instrument de couverture comptabilisées dans d’autres éléments du résultat global Inefficacité de la couverture rapportée en résultat 2,3 Montant reclassé de la réserve de couverture des flux de trésorerie dans le compte de résultat 4 Montant nominal des instruments de couverture concernés par la réforme des indices de référence 5 2021 Catégorie de risque et instrument de couverture 1 Actif Passifs M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Risque de taux d ’ intérêt Swaps de taux d ’ intérêt 8 – - 4 1 - 1 – 8 – Risque de change Swaps de devises et de taux d ’ intérêt 10 989 – - 471 - 838 838 – 912 5 Total 10 997 – - 475 - 837 837 – 920 5 1 Tous les instruments de couverture sont inclus dans les instruments financiers dérivés au bilan. 2 L ’ inefficacité de la couverture est incluse dans les produits/charges nets liés aux activités de transaction au compte de résultat. 3 Il n ’ existe pas de cause significative d ’ inefficacité dans les couvertures de flux de trésorerie de la Banque. 4 Les soldes comprennent un montant nul (2020 : montant nul) concernant les montants transférés au compte de résultat qui faisaient auparavant l ’ objet d ’ une comptabilité de couverture mais qui ne devraient plus générer de flux de trésorerie futurs couverts. Les éléments affectés au compte de résultat de la Banque du fait du reclassement sont les produits d ’ intérêt nets et les produits nets liés aux activités de transaction. 5 Représente un swap de devises et de taux d ’ intérêt couvert par le protocole « fallback ISDA », qui a été déclenché immédiatement après la date de cessation du LIBOR GBP du 31 décembre 2021. Banque Valeur nominale de l’instrument de couverture Valeur comptable de l’instrument de couverture Variations de valeur utilisées pour calculer l’inefficacité de la couverture Variations de valeur de l’instrument de couverture comptabilisées dans d’autres éléments du résultat global Inefficacité de la couverture rapportée en résultat 2,3 Montant reclassé de la réserve de couverture des flux de trésorerie dans le compte de résultat 4 Montant nominal des instruments de couverture concernés par la réforme des indices de référence 2020 Catégorie de risque et instrument de couverture 1 Actif Passifs M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Risque de taux d ’ intérêt Swaps de taux d ’ intérêt 441 2 - 5 4 - 4 – - 16 8 Risque de change Swaps de devises et de taux d ’ intérêt 11 876 180 - 21 466 - 466 – - 375 3 152 Total 12 317 182 - 26 470 - 470 – - 391 3 160 1 Tous les instruments de couverture sont inclus dans les instruments financiers dérivés au bilan. 2 L ’ inefficacité de la couverture est incluse dans les produits/charges nets liés aux activités de transaction au compte de résultat. 3 Il n ’ existe pas de cause significative d ’ inefficacité dans les couvertures de flux de trésorerie de la Banque. 4 Les soldes comprennent un montant nul (2020 : montant nul) concernant les montants transférés au compte de résultat qui faisaient auparavant l ’ objet d ’ une comptabilité de couverture mais qui ne devraient plus générer de flux de trésorerie futurs couverts. Les éléments affectés au compte de résultat de la Banque du fait du reclassement sont les produits d ’ intérêt nets et les produits nets liés aux activités de transaction. Banque 2021 Variations du risque couvert utilisé pour calculer l ’ inefficacité de la couverture Réserve de couverture des flux de trésorerie Ajustements résiduels pour les couvertures actualisées Catégorie de risque M€ M€ M€ Risque de taux d ’ intérêt - 1 11 46 Risque de change 838 14 Total 837 25 46 Banque 2020 Variations du risque couvert utilisé pour calculer l ’ inefficacité de la couverture Réserve de couverture des flux de trésorerie Ajustements résiduels pour les couvertures actualisées Catégorie de risque M€ M€ M€ Risque de taux d ’ intérêt - 4 10 53 Risque de change - 466 24 – Total - 470 34 53 En 2020 et 2021, il n ’ y a pas eu de transactions prévues auxquelles la Banque avait appliqué une comptabilité de couverture qui ne devraient plus avoir lieu. Banque 2021 2020 Variation de la réserve de couverture des flux de trésorerie M€ M€ Variations de juste valeur – Risque de taux d ’ intérêt - 2 1 – Risque de change - 902 354 Transfert au compte de résultat Intérêts et produits assimilés – Risque de taux d ’ intérêt - 1 - 3 – Risque de change 84 68 Produits/(charges) d ’ intérêt nets – Risque de taux d ’ intérêt 9 - 13 – Risque de change 828 - 443 Impôts différés liés aux variations de la réserve - 2 4 Augmentation / (diminution) nette de la réserve de couverture des flux de trésorerie 14 - 32 21 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Les autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net comprennent les actifs gérés sur la base de leur juste valeur par l ’ activité assurance-vie et les actifs qui ne remplissent pas les conditions requises pour être évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou au coût amorti. Une partie des activités du pôle Assurance-vie du Groupe prend la forme juridique de contrats d ’ investissement, en vertu desquels le titre de propriété de l ’ investissement sous-jacent est détenu par le Groupe, tandis que les risques et les avantages inhérents aux investissements reviennent aux assurés. En raison de la nature de ces contrats, la valeur comptable des actifs est toujours identique à la valeur des passifs dus aux assurés, et toute variation de la valeur des actifs entraîne une variation équivalente de la valeur des montants dus aux assurés. Les passifs associés sont comptabilisés dans les passifs envers la clientèle au titre des contrats d ’ investissement et d ’ assurance dans le bilan. Au 31 décembre 2021, ces actifs s ’ élevaient à 17 991 millions d ’ euros (2020 : 15 258 millions d ’ euros). Ils englobent les investissements dans des entités structurées non consolidées, notamment les investissements dans des véhicules de placement collectif à hauteur de 13 108 millions d ’ euros (2020 : 10 889 millions d ’ euros) (note 57). Les autres actifs financiers de 2 108 millions d ’ euros (2020 : 2 159 millions d ’ euros) comprennent 1 964 millions d ’ euros (2020 : 1 980 millions d ’ euros) portant sur les actifs détenus par le pôle Assurance-vie du Groupe aux fins de la marge de solvabilité ou sur lesquels sont adossés les passifs des assurés qui ne sont pas exprimés en unités de compte. De plus amples détails sur les actifs financiers qui doivent être évalués à la juste valeur par le biais du résultat net sont exposés à la note 59. Ils englobent les investissements dans des entités structurées non consolidées, notamment les investissements dans des véhicules de placement collectif à hauteur de 303 millions d ’ euros (2020 : 219 millions d ’ euros) (note 57). Au 31 décembre 2021, NIAC détenait des actions ordinaires de BOIG plc, la société mère ultime de la Banque, ayant une juste valeur de 16 millions d ’ euros (2020 : 17 millions d ’ euros), au profit des titulaires de contrats d ’ assurance-vie. Les autres actifs financiers de la Banque, s ’ élevant à 430 millions d ’ euros, comprennent 357 millions d ’ euros (300 millions de livres sterling) relatifs à l ’ émission du minimum requis pour les fonds propres et les passifs éligibles (MREL) de Bank of Ireland (UK) plc. Groupe Banque 2021 2020 2021 2020 Actifs liés aux passifs des assurés M€ M€ M€ M€ Titres de participation 13 674 11 266 – – Fonds communs de placement 1 450 1 710 – – Titres de dettes 1 900 1 644 – – Obligations souveraines 967 638 – – 17 991 15 258 – – Autres actifs financiers Obligations souveraines 836 904 – – Titres de dettes 868 898 359 335 Fonds communs de placement 275 192 – – Titres de participation 129 165 71 95 2 108 2 159 430 430 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 20 099 17 417 430 430 Y compris : Créances sur les filiales du Groupe – – 357 334 22 Prêts et avances aux banques Les prêts et avances aux banques sont classés en actifs financiers au coût amorti ou en actifs financiers obligatoirement à la juste valeur par le biais du résultat net. La provision pour dépréciation associée au titre des pertes de crédit attendues sur les prêts et avances aux banques a été évaluée sur les 12 mois à venir ou sur la durée de vie. Les prêts et avances aux banques à la juste valeur par le biais du résultat net comprennent les actifs gérés sur la base de leur juste valeur par l ’ activité assurance-vie et les actifs qui ne remplissent pas les conditions requises pour être évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou au coût amorti. Au 31 décembre 2021, les prêts et avances du Groupe aux banques comprennent 184 millions d ’ euros (2020 : 200 millions d ’ euros) d ’ actifs détenus pour le compte des titulaires d ’ assurance-vie du pôle Patrimoine et Assurance. Les dépôts obligatoires auprès des banques centrales comprennent un collatéral de 1,2 milliard d ’ euros se rapportant à des billets de banque du Groupe émis en Irlande du Nord (2020 : 1,2 milliard d ’ euros). Les placements auprès d ’ autres banques comprennent du collatéral espèces à hauteur de 0,8 milliard d ’ euros (2020 : 0,6 milliard d ’ euros) placé auprès de contreparties au titre de positions nettes sur passifs dérivés (note 20). Le Groupe a conclu des prises en pension de titres, et a accepté un collatéral qu ’ il est autorisé à vendre ou à nantir à nouveau en l ’ absence de défaillance du propriétaire du collatéral. Au 31 décembre 2021, la valeur totale de ce bien s ’ élevait à 61 millions d ’ euros (2020 : néant). Ce solde est désormais inclus dans les prêts et avances aux banques à la juste valeur par le biais du résultat net. Les provisions pour dépréciation des prêts et avances aux banques au coût amorti n ’ ont pas été modifiées de façon notable au cours de l ’ exercice. La composition des prêts et avances aux banques au coût amorti par phase est présentée en page 176 et la qualité des prêts et avances aux banques au coût amorti figure en page 205. Les prêts et avances aux banques à la juste valeur par le biais du résultat net ne sont pas dépréciés selon IFRS 9. Groupe Banque 2020 2019 2020 2019 M€ M€ M€ M€ Dépôts obligatoires auprès des banques centrales 1 263 1 288 13 14 Placements auprès de banques 1 172 917 15 549 15 857 Fonds placés auprès de banques centrales non sur demande 36 22 – – 2 471 2 227 15 562 15 871 Moins la provision pour dépréciation des prêts et avances aux banques - 1 - 1 - 8 - 7 Prêts et avances aux banques au coût amorti 2 470 2 226 15 554 15 864 Prêts et avances aux banques à la juste valeur par le biais du résultat net 280 227 72 – Prêts et avances aux banques 2 750 2 453 15 626 15 864 Y compris : Créances sur les filiales du Groupe – – 14 625 15 169 23 Titres de créance au coût amorti Groupe Banque 2021 2020 2021 2020 M€ M€ M€ M€ Obligations souveraines 5 231 5 494 5 019 5 210 Autres titres de créances au coût amorti 737 739 2 700 3 200 Titres adossés à des actifs 41 36 28 14 Moins provision pour dépréciation - 1 - 3 - 2 - 2 Titres de créance au coût amorti 6 008 6 266 7 745 8 422 Y compris : Créances sur les filiales du Groupe – – 2 699 3 198 Le tableau ci-dessus détaille les principales catégories de titres de créances au coût amorti. Au 31 décembre 2021, les titres de créance au coût amorti d ’ une juste valeur de 4 712 millions d ’ euros (2020 : 99 millions d ’ euros) (Banque 2021 : 4 776 millions d ’ euros, 2020 : 99 millions d ’ euros) ont été donnés en garantie à des tiers dans le cadre de contrats de mise en pension. Il s ’ agit des obligations souveraines de l ’ État irlandais, nanties au profit de la BCI dans le cadre du tirage du TLTRO III. Le Groupe n ’ a pas décomptabilisé dans le bilan de titres livrés dans le cadre de ces contrats. La composition des titres de créance au coût amorti par phase est présentée en page 176, et la qualité des titres de créance au coût amorti figure en page 205. 24 Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Au 31 décembre 2021, des titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, d ’ une juste valeur de 5 326 millions d ’ euros (2020 : 24 millions d ’ euros) ont été donnés en garantie à des tiers dans le cadre de contrats de mise en pension. Il s ’ agit d ’ obligations souveraines et d ’ obligations d ’ entreprise, nanties au profit de la BCI dans le cadre du tirage du TLTRO III. Le Groupe n ’ a pas décomptabilisé dans le bilan de titres livrés dans le cadre de ces contrats. La provision de 3 millions d ’ euros (2020 : 3 millions d ’ euros) pour pertes de crédit attendues sur les instruments d ’ emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ne réduit pas la valeur comptable, mais un montant cumulé de dépréciation égal à la provision est comptabilisé dans les autres éléments du résultat global, les profits et pertes de valeur correspondants étant rapportés en résultat. La répartition par phase des instruments de dette à la juste valeur par les autres éléments du résultat global est présentée en page 176, et la qualité des instruments de créance à la juste valeur par les autres éléments du résultat global figure en page 204. En 2021, le Groupe a cédé des instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global d ’ un montant de 1 924 millions d ’ euros (2020 : 1 124 millions d ’ euros), opération qui a donné lieu à un transfert de 16 millions d ’ euros (2020 : 7 millions d ’ euros) de la réserve pour instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global dans le compte de résultat. Au 31 décembre 2021, les actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global comprenaient 5 486 millions d ’ euros (2020 : 921 millions d ’ euros) placés en cas d ’ imprévu auprès des autorités monétaires, pour accéder si nécessaire aux facilités de financement intrajournalières et autres. Il s ’ agit notamment des actifs donnés en garantie à la BCI dans le cadre du tirage du TLTRO III. 2021 2020 Groupe et Banque M€ M€ Instruments de dettes à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Obligations souveraines 5 082 5 879 Autres titres de créances – cotés 4 375 5 063 Total des instruments de dettes à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 9 457 10 942 Provision pour dépréciation des instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - 3 - 3 Groupe et Banque 2021 2020 Juste valeur M€ M€ Solde d ’ ouverture 10 942 10 797 Acquisitions 1 446 3 029 Remboursements et cessions - 2 620 - 2 863 Réévaluation, conversions et autres ajustements - 311 - 21 Solde de clôture 9 457 10 942 25 Actifs classés comme détenus en vue de la vente Au 31 décembre 2021, le Groupe a procédé à la cession de plusieurs de ses succursales en République d ’ Irlande et en Irlande du Nord, ainsi que de deux réseaux de DAB d ’ une valeur comptable de 5 millions d ’ euros. Ces opérations sont les suivantes : • Le pôle Banque de détail – Royaume-Uni a procédé à la cession de certains de ses biens de la succursale d ’ Irlande du Nord pour une valeur comptable de 2 millions d ’ euros. En conséquence, ces actifs ont été reclassés en passant des immobilisations corporelles aux actifs classés comme détenus en vue de la vente. Ces actifs sont évalués à leur juste valeur diminuée des coûts de cession à hauteur de 2 millions d ’ euros. • En 2020, le pôle Banque de détail – Royaume-Uni a conclu un accord pour transférer la propriété d ’ environ 1 400 DAB directement à la Poste britannique et supprimer environ 600 DAB supplémentaires de Bank of Ireland des services postaux du Royaume-Uni. Au 31 décembre 2021, les actifs restants ont été évalués à leur juste valeur diminuée des coûts de cession de 2 millions d ’ euros (2020 : 3 millions d ’ euros). • Le pôle Banque de détail – Irlande est en passe de céder ses DAB hors succursale ainsi qu ’ un petit nombre de biens de ses succursales en Irlande pour une valeur comptable combinée de 1 million d ’ euros (2020 : 2 millions d ’ euros). Groupe Banque 2021 2020 2021 2020 M€ M€ M€ M€ Banque de détail – Royaume-Uni : 4 3 2 3 – Succursales d ’ Irlande du Nord 2 – – – – DAB auprès des services postaux (Post Office) 2 3 2 3 Banque de détail – République d ’ Irlande 1 2 1 2 À la clôture de l ’ exercice 5 5 3 5 26 Prêts et avances à la clientèle Les prêts et avances à la clientèle comprennent du collatéral espèces de 118 millions d ’ euros (2020 : 5 millions d ’ euros) placé auprès de contreparties au titre de positions nettes sur passifs dérivés. Les prêts et avances à la clientèle à la juste valeur par le biais du résultat net de 225 millions d ’ euros (2020 : 239 millions d ’ euros) représentent les prêts hypothécaires du pôle Vie qui étaient commercialisés par le Groupe jusqu ’ en novembre 2010. Les flux de trésorerie des prêts du pôle Vie sont comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net, car il est considéré qu ’ ils ne sont pas constitués uniquement du remboursement du principal et des intérêts. Le reste des prêts et avances à la clientèle à la juste valeur par le biais du résultat net, de 201 millions d ’ euros (2020 : 122 millions d ’ euros) concerne des crédits syndiqués accordés aux entreprises. L ’ objectif du Groupe étant de réaliser des flux de trésorerie par la vente de ces actifs, ils sont classés en prêts et avances à la clientèle à la juste valeur par le biais du résultat net. Les prêts et avances à la clientèle comprennent 360 millions d ’ euros (2020 : 328 millions d ’ euros) de prêts liés aux programmes de Bounce Back Loan et de Coronavirus Business Interruption garantis par le gouvernement britannique. En juin 2021, le Groupe a réalisé trois opérations de décomptabilisation ou de cession suivantes portant sur 0,3 milliard d ’ euros de prêts et avances à la clientèle (après dépréciation), comme suit : • le Groupe a conclu un accord de titrisation d ’ un portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels non productifs, par l ’ intermédiaire d ’ un véhicule ad hoc non consolidé, Mulcair 2 (note 57). La valeur brute comptable du portefeuille est de 339 millions d ’ euros (avant provision pour dépréciation), et sa valeur nette comptable de 301 millions d ’ euros (après provisions pour perte de crédit) ; • le Groupe a transféré sa participation bénéficiaire dans ces prêts à Mulcair 2, qui à son tour a émis des billets adossés à ces prêts. Le Groupe a conservé 5 % des risques, avantages et flux de trésorerie dans Mulcair 2 au moyen d ’ un Vertical Risk Retention Loan , détenu en titres de créance au coût amorti ; • les actifs de prêts hypothécaires résidentiels ont été décomptabilisés du bilan ; et • le Groupe a constaté une perte de valeur nette de 12 millions d ’ euros sur ces transactions, qui a été comptabilisée en profits/pertes nets de valeur sur instruments financiers, voir en note 16. En novembre 2021, la Banque a finalisé l ’ achat d ’ un portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels performants auprès de sa filiale, Bank of Ireland (UK) plc ; la contrepartie versée au titre de cette opération s ’ est élevée à 3,4 milliards d ’ euros. Groupe Banque 2021 2020 2021 2020 M€ M€ M€ M€ Prêts et avances à la clientèle au coût amorti 74 324 74 870 41 242 37 199 Créances sur contrats de location-financement et contrats de location avec option d ’ achat 3 554 3 592 1 102 1 089 77 878 78 462 42 344 38 288 Moins provision pour dépréciation des prêts et avances à la clientèle - 1 958 - 2 242 - 1 451 - 1 653 Prêts et avances à la clientèle au coût amorti 75 920 76 220 40 893 36 635 Prêts et avances à la clientèle à la juste valeur par le biais du résultat net 1 426 361 363 283 Total des prêts et avances à la clientèle 76 346 76 581 41 256 36 918 Y compris : Créances sur des coentreprises et entreprises associées 131 106 Créances sur des filiales du Groupe 995 977 1 Les prêts et avances à la clientèle à la juste valeur par le biais du résultat net ne sont pas dépréciés selon IFRS 9. Les tableaux suivants indiquent la valeur comptable brute et les provisions pour dépréciation en fonction des pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir ou sur la durée de vie pour les prêts et avances à la clientèle au coût amorti. Groupe 2021 Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total Valeur brute comptable au coût amorti (avant provisions pour dépréciation) M€ M€ M€ M€ M€ Phase 1 – PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 38 708 14 354 3 280 4 863 61 205 Phase 2 – PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) 2 779 5 100 4 299 229 12 407 Phase 3 – PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) 1 773 1 305 970 137 4 185 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 2 15 64 – 81 Valeur brute comptable au 31 décembre 2021 43 262 20 774 8 613 5 229 77 878 1 Au 31 décembre 2021, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 81 millions d’euros d’actifs dont la provision pour dépréciation s’élevait à 1 million d’euros, alors que les actifs dépréciés à l’achat ou à l’origination n’étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d’améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés comme des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu’à leur décomptabilisation Groupe 2021 Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total Provisions pour dépréciation M€ M€ M€ M€ M€ Phase 1 – PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 28 67 10 65 170 Phase 2 – PCA sur la durée de vie des actifs non dépréciés 60 247 78 31 416 Phase 3 – PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) 416 439 416 76 1 347 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 – 2 23 – 25 Provisions pour dépréciation au 31 décembre 2021 504 755 527 172 1 958 1 Au 31 décembre 2021, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 81 millions d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation s ’ élevait à 1 million d ’ euros, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés comme des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation Groupe 2020 Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total Valeur brute comptable au coût amorti (avant provisions pour dépréciation) M€ M€ M€ M€ M€ Phase 1 – PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 40 016 10 637 2 639 4 961 58 253 Phase 2 – PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) 2 528 8 181 4 869 165 15 743 Phase 3 – PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) 2 196 1 014 1 021 145 4 376 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 2 26 62 – 90 Valeur brute comptable au 31 décembre 2020 44 742 19 858 8 591 5 271 78 462 1 Au 31 décembre 2020, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 90 millions d’euros d’actifs dont la provision pour dépréciation s’élevait à 1 million d’euros, alors que les actifs dépréciés à l’achat ou à l’origination n’étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d’améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés comme des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu’à leur décomptabilisation Groupe 2020 Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total Provisions pour dépréciation M€ M€ M€ M€ M€ Phase 1 – PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 74 134 9 129 346 Phase 2 – PCA sur la durée de vie des actifs non dépréciés 31 368 126 27 552 Phase 3 – PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) 374 416 442 80 1 312 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 – 13 19 – 32 Provisions pour dépréciation au 31 décembre 2020 479 931 596 236 2 242 1 Au 31 décembre 2020, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 90 millions d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation s ’ élevait à 1 million d ’ euros, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés comme des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation Les tableaux suivants indiquent la valeur brute comptable et les variations des provisions pour les prêts et avances à la clientèle au coût amorti pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2021. Les tableaux sont préparés sur la base d ’ une combinaison de l ’ agrégation des mouvements mensuels pour les portefeuilles de prêts à terme significatifs (c ’ est-à-dire en intégrant tous les mouvements qu ’ un prêt a enregistrés dans ces portefeuilles au cours de l ’ année) et des mouvements pour l ’ année entière pour les crédits renouvelables et les portefeuilles moins importants (principalement ceux destinés aux particuliers). Les transferts entre les phases représentent la migration des prêts de la phase 1 à la phase 2 suite à une « augmentation significative du risque de crédit » ou à la phase 3 lorsque les prêts entrent en défaut. À l ’ inverse, l ’ amélioration de la qualité de crédit et du résultat final des prêts en défaut se traduit par une migration contraire des prêts. L ’ approche adoptée pour identifier une « augmentation significative du risque de crédit » et identifier les actifs en défaut et dépréciés est présentée à la note 27, et les méthodes comptables du Groupe aux pages 90 et 91, avec des mises à jour pour l ’ exercice 2021 qui sont exposées à la note 27, pages 209 et 210. Les transferts entre chaque phase reflètent les soldes et les provisions pour dépréciation avant transfert. L ’ incidence de la réévaluation de la provision pour dépréciation sur les transferts entre phases est présentée au poste « réévaluation » dans la nouvelle phase à laquelle un prêt a été transféré. Pour les tableaux basés sur une agrégation des transferts mensuels entre les phases, les transferts peuvent inclure des prêts qui ont ensuite été transférés à leur phase initiale ou qui ont migré vers une autre phase. Les « Variations nettes des expositions » comprennent les variations de la valeur brute comptable et de la provision pour dépréciation résultant des nouveaux prêts octroyés et des remboursements des soldes impayés tout au long de la période de reporting. Les « Profits/pertes de valeur nets du compte de résultat » n ’ incluent pas l ’ impact des recouvrements de trésorerie qui sont comptabilisés directement dans le compte de résultat (note 16). Les « réévaluations » comprennent l ’ impact de la réévaluation sur les transferts entre phases mentionnés ci-dessus, autres que ceux directement liés à la mise à jour des informations prospectives et/ou à d ’ autres actualisations du modèle et des paramètres, les changements dans les ajustements de la direction et la réévaluation due à des changements dans la qualité des actifs qui n ’ ont pas donné lieu à un transfert vers une autre phase. Les « modifications des paramètres du modèle PCA » représentent l ’ impact des mises à jour semestrielles des informations prospectives et d ’ autres actualisations du modèle et des paramètres utilisés pour évaluer les provisions pour dépréciation, y compris l ’ incidence des migrations de phase lorsque la migration est directement liée à la mise à jour des informations prospectives et/ou des autres actualisations du modèle et des paramètres. Les « provisions pour dépréciation utilisées » correspondent à la réduction de la valeur brute comptable et aux provisions pour dépréciation associées sur les prêts pour lesquels le Groupe n ’ a pas d ’ attentes raisonnables de recouvrer un actif financier dans sa totalité ou une partie. L ’ utilisation d ’ une provision ne modifie pas en elle-même les obligations d ’ un client et n ’ affecte pas non plus les droits du Groupe à des mesures d ’ exécution appropriées. Groupe 2021 Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition / création 1 Total des valeurs brutes comptables Valeurs brutes comptables (avant provision pour dépréciation) M€ M€ M€ M€ M€ Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2021 58 253 15 743 4 376 90 78 462 Total des transferts nets - 1 049 173 876 – – – en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 9 095 - 9 086 - 9 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 9 828 10 356 - 528 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 316 - 1 097 1 413 – – Variations nettes de l ’ exposition 2 034 - 3 910 - 937 2 - 2 811 Provisions pour dépréciation utilisées – – - 244 - 16 - 260 Écarts de conversion 2 050 387 113 5 2 555 Évaluations, reclassements et autres variations - 83 14 1 – - 68 Valeur brute comptable au 31 décembre 2021 61 205 12 407 4 185 81 77 878 1 Au 31 décembre 2021, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 1 million d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation était nulle, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés comme des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Les provisions pour dépréciation utilisées sur les prêts et avances à la clientèle au coût amorti au cours de l ’ exercice 2021 comprennent 97 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Groupe 2021 Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition / création 1,2 Total des provisions pour dépréciation Provisions pour dépréciation M€ M€ M€ M€ M€ Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2021 346 552 1 312 32 2 242 Total des transferts nets 128 - 166 38 – – – en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 235 - 232 - 3 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 102 165 - 63 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 5 - 99 104 – – Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat - 315 22 174 7 - 112 – Réévaluation - 186 249 313 7 383 – Variations nettes de l ’ exposition 9 - 130 - 165 – - 286 – Modifications des paramètres du modèle PCA - 138 - 97 26 – - 209 Provisions pour dépréciation utilisées – – - 244 - 16 - 260 Écarts de conversion 10 6 16 2 34 Évaluations, reclassements et autres variations 1 2 51 – 54 Provisions pour dépréciation au 31 décembre 2021 170 416 1 347 25 1 958 Couverture des dépréciations au 31 décembre 2021 ( % ) 0,28 % 3,35 % 32,19 % 30,86 % 2,51 % 1 Au 31 décembre 2021, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 1 million d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation était nulle, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés comme des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. 2 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui étaient initialement dépréciés dès leur acquisition ou leur création au cours de 2021 est nul. Le total des prêts et avances bruts à la clientèle a diminué durant la période de 0,6 milliard d ’ euros, en passant de 78,5 milliards d ’ euros au 31 décembre 2020 à 77,9 milliards d ’ euros au 30 décembre 2021. L ’ encours des prêts de « phase 1 » a augmenté de 3,0 milliards d ’ euros, témoignant principalement de l ’ impact de la production nette de 2,0 milliards d ’ euros et des variations positives de change de 2,0 milliards d ’ euros, compensés par des transferts nets de 1,0 milliard d ’ euros vers les autres phases de risque. Le total des transferts nets vers d ’ autres phases de risque reflète l ’ impact d ’ un ajustement ex post du modèle de phasage, en fonction duquel les clients identifiés comme fortement impactés par le COVID-19 ont été classés en phase 2, là où les modèles de dépréciation les avaient classés en phase 1. Les provisions pour dépréciation des prêts de la phase 1 ont diminué de 176 millions d ’ euros, d ’ où une baisse de la couverture des prêts de phase 1, passée de 0,59 % au 31 décembre 2020 à 0,28 % au 31 décembre 2021. Les modifications des paramètres du modèle des pertes de crédit attendues, qui incluent l ’ impact des mises à jour des paramètres du modèle d ’ informations prospectives / de dépréciation, ont entraîné une réduction de 138 millions d ’ euros en 2021 en raison de l ’ évolution positive des perspectives macroéconomiques. Les réévaluations ont contribué à une baisse de 186 millions d ’ euros, reflétant une réduction de la proportion de l ’ ajustement ex post du modèle de COVID-19 appliqué par la direction aux prêts de phase 1, conjuguée à l ’ impact de la réévaluation des transferts nets des provisions pour dépréciation des autres phases, passées des pertes de crédit attendues sur la durée de vie à celles attendues à 12 mois. Les prêts de phase 2 ont diminué de 3,3 milliards d ’ euros avec des remboursements nets de 3,9 milliards d ’ euros, principalement sur le portefeuille des prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises, compensés par des variations de change de 0,4 milliard d ’ euros et des transferts nets de 0,2 milliard d ’ euros vers les autres phases. Les transferts nets de 0,2 milliard d ’ euros vers les autres phases reflètent l ’ impact de l ’ ajustement ex post du modèle de 3,2 milliards d ’ euros au 31 décembre 2021, compensé par les mises à jour du modèle de dépréciation intégrant l ’ amélioration des perspectives macroéconomiques. La couverture des prêts de phase 2 est passée de 3,51 % au 31 décembre 2020 à 3,35 % au 31 décembre 2021. L ’ impact du remboursement net des expositions de phase 2 observé ci-dessus a consisté en une réduction des provisions pour dépréciation, avec des transferts nets vers d ’ autres phases entraînant une réduction de 166 millions d ’ euros. Les « modifications des paramètres du modèle des pertes de crédit attendues » ont contribué à une baisse de 97 millions d ’ euros, dont 89 millions d ’ euros relatifs au portefeuille des prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises, ce qui témoigne de l ’ amélioration des perspectives macroéconomiques. La réévaluation a augmenté les provisions pour dépréciation de phase 2 de 249 millions d ’ euros, en reflétant ainsi l ’ augmentation des ajustements ex post du modèle appliqués aux prêts de phase 2 par la direction. Les prêts de phase 3 ont diminué de 0,2 milliard d ’ euros, l ’ impact des réductions nettes d ’ expositions de 0,9 milliard d ’ euros (y compris la titrisation pour 0,3 milliard d ’ euros des expositions non performantes liées aux prêts hypothécaires du portefeuille République d ’ Irlande) et l ’ utilisation de provisions pour dépréciation de 0,2 milliard d ’ euros ayant été compensées par un transfert net de 0,9 milliard d ’ euros vers les autres phases. Le transfert net depuis d ’ autres phases reflète l ’ émergence de nouvelles défaillances pour des raisons propres aux différents cas, principalement dans les portefeuilles de prêts à la construction et immobiliers, compensées en partie par des stratégies de résolution continues incluant un soutien approprié et durable aux clients viables en difficulté financière. Les provisions pour dépréciation de phase 3 ont augmenté de 35 millions d ’ euros en parallèle à la réévaluation de 313 millions d ’ euros et aux variations des paramètres du modèle des pertes de crédit attendues de 26 millions d ’ euros, compensées par l ’ utilisation des provisions pour dépréciation de 244 millions d ’ euros et par l ’ impact des réductions nettes d ’ exposition sur tous les portefeuilles, à hauteur de 165 millions d ’ euros. L ’ augmentation de la provision pour dépréciation due à la réévaluation reflète l ’ impact d ’ une augmentation nette de 92 millions d ’ euros des ajustements ex post du modèle sur la phase 3 des prêts hypothécaires résidentiels par la direction, ainsi qu ’ à d ’ autres mises à jour du modèle sur les prêts hypothécaires résidentiels et à la survenance de pertes propres à un petit nombre de cas de défaut dans le portefeuille du pôle Banque d ’ entreprises. La couverture des prêts de phase 3 est passée de 30 % au 31 décembre 2020 à 32 % au 31 décembre 2021. Cette progression est essentiellement due à une augmentation de la couverture de phase 3 du portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels, passée de 17 % au 31 décembre 2020 à 23 % au 31 décembre 2020 en raison de l ’ impact de l ’ augmentation des ajustements ex post du modèle par la direction. Cette situation a été compensée par une diminution de la couverture de dépréciation observée pour les prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises, passée de 41 % à 34 % , qui témoigne des évaluations de dépréciation propres à certains actifs défaillants plus importants. Groupe 2020 Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition / création 1 Total des valeurs brutes comptables Valeurs brutes comptables (avant provision pour dépréciation) M€ M€ M€ M€ M€ Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2020 71 778 5 571 3 099 95 80 543 Total des transferts nets - 13 909 11 867 2 042 – – – en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 4 139 - 4 076 - 63 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 17 512 18 036 - 524 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 536 - 2 093 2 629 – – Variations nettes de l ’ exposition 2 149 - 1 457 - 528 - 1 163 Provisions pour dépréciation utilisées – – - 173 – - 173 Écarts de conversion - 1 849 - 234 - 65 - 4 - 2 152 Évaluations, reclassements et autres variations 84 - 4 1 – 81 Valeur brute comptable au 31 décembre 2020 58 253 15 743 4 376 90 78 462 1 Au 31 décembre 2020, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 1 million d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation était nulle, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés comme des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Groupe 2020 Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition / création 1,2 Total des provisions pour dépréciation Provisions pour dépréciation M€ M€ M€ M€ M€ Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2020 142 188 976 2 1 308 Total des transferts nets - 3 - 58 61 – – – en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 110 - 101 - 9 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 101 161 - 60 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 12 - 118 130 – – Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat 212 424 433 30 1 099 – Réévaluation 116 165 602 30 913 – Variations nettes de l ’ exposition - 1 - 63 - 131 – - 195 – Modifications des paramètres du modèle PCA 97 322 - 38 – 381 Provisions pour dépréciation utilisées – – - 173 – - 173 Écarts de conversion - 4 - 2 - 9 – - 15 Évaluations, reclassements et autres variations - 1 – 24 – 23 Provisions pour dépréciation au 31 décembre 2020 346 552 1 312 32 2 242 Couverture des dépréciations au 31 décembre 2020 ( % ) 0,59 % 3,51 % 29,98 % 35,56 % 2,86 % 1 Au 31 décembre 2020, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 1 million d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation était nulle, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés comme des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. 2 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui étaient initialement dépréciés dès leur acquisition ou leur création au cours de 2020 est nul. Les provisions pour dépréciation utilisées sur les prêts et avances à la clientèle au coût amorti au cours de l ’ exercice 2020 comprennent 78 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Banque 2021 Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total Valeur brute comptable au coût amorti (avant provisions pour dépréciation) M€ M€ M€ M€ M€ Phase 1 – PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 10 813 13 923 3 208 1 746 29 690 Phase 2 – PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) 799 4 694 4 100 135 9 728 Phase 3 – PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) 689 1 179 913 64 2 845 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 2 15 64 – 81 Valeur brute comptable au 31 décembre 2021 12 303 19 811 8 285 1 945 42 344 Banque 2021 Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total Provisions pour dépréciation M€ M€ M€ M€ M€ Phase 1 – PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 11 62 9 18 100 Phase 2 – PCA sur la durée de vie des actifs non dépréciés 20 234 72 9 335 Phase 3 – PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) 142 408 410 31 991 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création – 2 23 – 25 Provisions pour dépréciation au 31 décembre 2021 173 706 514 58 1 451 Banque 2020 Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total Valeur brute comptable au coût amorti (avant provisions pour dépréciation) M€ M€ M€ M€ M€ Phase 1 – PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 8 051 10 283 2 559 1 773 22 666 Phase 2 – PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) 513 7 616 4 603 51 12 783 Phase 3 – PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) 819 904 957 69 2 749 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 2 26 62 – 90 Valeur brute comptable au 31 décembre 2020 9 385 18 829 8 181 1 893 38 288 Banque 2020 Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total Provisions pour dépréciation M€ M€ M€ M€ M€ Phase 1 – PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 23 125 8 29 185 Phase 2 – PCA sur la durée de vie des actifs non dépréciés 9 341 120 6 476 Phase 3 – PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) 124 384 418 34 960 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création – 13 19 – 32 Provisions pour dépréciation au 31 décembre 2020 156 863 565 69 1 653 Banque 2021 Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition / création 1 Total des valeurs brutes comptables Valeurs brutes comptables (avant provision pour dépréciation) M€ M€ M€ M€ M€ Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2021 22 666 12 783 2 749 90 38 288 Total des transferts nets - 525 - 146 671 – – – en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 5 586 - 5 578 - 8 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 5 957 6 231 - 274 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 154 - 799 953 – – Variations nettes de l ’ exposition 6 892 - 3 209 - 485 2 3 200 Provisions pour dépréciation utilisées – – - 165 - 16 - 181 Écarts de conversion 501 285 72 5 863 Évaluations, reclassements et autres variations 156 15 3 – 174 Valeur brute comptable au 31 décembre 2021 29 690 9 728 2 845 81 42 344 1 Au 31 décembre 2021, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 1 million d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation était nulle, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés comme des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Banque 2021 Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition / création 1,2 Total des provisions pour dépréciation Provisions pour dépréciation M€ M€ M€ M€ M€ Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2021 185 476 960 32 1 653 Total des transferts nets 81 - 125 44 – – – en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 169 - 167 - 2 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 85 123 - 38 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 3 - 81 84 – – Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat - 166 - 20 106 6 - 74 – Réévaluation - 111 184 223 7 303 – Variations nettes de l ’ exposition 23 - 111 - 130 - 1 - 219 – Paramètres du modèle PCA et/ou modifications méthodologiques - 78 - 93 13 – - 158 Provisions pour dépréciation utilisées – – - 165 - 16 - 181 Écarts de conversion 1 2 10 1 14 Évaluations, reclassements et autres variations - 1 2 36 2 39 Provisions pour dépréciation au 31 décembre 2021 100 335 991 25 1 451 Couverture des dépréciations au 31 décembre 2021 ( % ) 0,34 % 3,44 % 34,83 % 30,86 % 3,43 % 1 Au 31 décembre 2021, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 1 million d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation était nulle, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés comme des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. 2 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui étaient initialement dépréciés dès leur acquisition ou leur création au cours de 2021 est nul. Les provisions pour dépréciation utilisées sur les prêts et avances à la clientèle au coût amorti au cours de l ’ exercice 2021 comprennent 52 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Banque 2020 Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition / création 1 Total des valeurs brutes comptables Valeurs brutes comptables (avant provision pour dépréciation) M€ M€ M€ M€ M€ Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2020 33 204 4 120 1 868 94 39 286 Total des transferts nets - 11 377 9 989 1 388 – – – en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 2 695 - 2 659 - 36 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 13 827 14 116 - 289 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 245 - 1 468 1 713 – – Variations nettes de l ’ exposition 1 282 - 1 134 - 344 – - 196 Provisions pour dépréciation utilisées – – - 123 – - 123 Écarts de conversion - 554 - 188 - 40 - 4 - 786 Évaluations, reclassements et autres variations 111 - 4 – – 107 Valeur brute comptable au 31 décembre 2020 22 666 12 783 2 749 90 38 288 1 Au 31 décembre 2020, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 1 million d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation était nulle, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés comme des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Banque 2020 Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition / création 1,2 Total des provisions pour dépréciation Provisions pour dépréciation M€ M€ M€ M€ M€ Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2020 82 141 644 2 869 Total des transferts nets - 13 - 42 55 – – – en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 77 - 72 - 5 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 87 118 - 31 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 3 - 88 91 – – Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat 116 378 377 30 901 – Réévaluation 96 125 490 30 741 – Variations nettes de l ’ exposition - 38 - 47 - 99 – - 184 – Paramètres du modèle PCA et/ou modifications méthodologiques 58 300 - 14 – 344 Provisions pour dépréciation utilisées – – - 123 – - 123 Écarts de conversion – - 1 - 5 – - 6 Évaluations, reclassements et autres variations – – 12 – 12 Provisions pour dépréciation au 31 décembre 2020 185 476 960 32 1 653 Couverture des dépréciations au 31 décembre 2020 ( % ) 0,82 % 3,72 % 34,92 % 35,56 % 4,32 % 1 Au 31 décembre 2020, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 1 million d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation était nulle, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés comme des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. 2 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui étaient initialement POCI au cours de l ’ année 2020 est nul. La variation de la valeur brute comptable et des provisions pour dépréciation soumises à une PCA à 12 mois et sur toute la durée de vie des prêts et avances à la clientèle au coût amorti par classe d ’ actifs est présentée dans les tableaux suivants. Ces tableaux sont élaborés sur la même base que l ’ ensemble des tableaux du Groupe présentés ci-dessus. Prêts hypothécaires résidentiels Groupe 2021 Prêts hypothécaires résidentiels – Valeur brute comptable (avant provision pour dépréciation) Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition / création 1 Total des valeurs brutes comptables M€ M€ M€ M€ M€ Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2021 40 016 2 528 2 196 2 44 742 Total des transferts nets - 890 743 147 – – – en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 3 820 - 3 820 – – – – en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 4 519 4 859 - 340 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 191 - 296 487 – – Variations nettes de l ’ exposition - 1 857 - 540 - 581 – - 2 978 Provisions pour dépréciation utilisées – – - 37 – - 37 Écarts de conversion 1 435 46 48 – 1 529 Évaluations, reclassements et autres variations 4 2 – – 6 Valeur brute comptable au 31 décembre 2021 38 708 2 779 1 773 2 43 262 1 Au 31 décembre 2021, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 1 million d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation était nulle, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés comme des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Groupe 2021 Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition / création 1,2 Total des provisions pour dépréciation Prêts hypothécaires résidentiels – Provisions pour dépréciation M€ M€ M€ M€ M€ Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2021 74 31 374 – 479 Total des transferts nets 59 - 44 - 15 – – – en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 75 - 75 – – – – en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 15 42 - 27 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 1 - 11 12 – – Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat - 109 72 83 1 47 – Réévaluation - 68 81 101 1 115 – Variations nettes de l ’ exposition - 18 - 8 - 34 – - 60 – Modifications des paramètres du modèle PCA - 23 - 1 16 – - 8 Provisions pour dépréciation utilisées – – - 37 – - 37 Écarts de conversion 4 1 3 - 1 7 Évaluations, reclassements et autres variations – – 8 – 8 Provisions pour dépréciation au 31 décembre 2021 28 60 416 – 504 Couverture des dépréciations au 31 décembre 2021 (% ) 0,07 % 2,16 % 23,46 % – 1,16 % 1 Au 31 décembre 2021, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 1 million d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation était nulle, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés comme des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. 2 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui étaient initialement dépréciés dès leur acquisition ou leur création au cours de 2021 est nul. Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts hypothécaires résidentiels au coût amorti au cours de l ’ exercice 2021 comprennent 6 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Groupe 2020 Prêts hypothécaires résidentiels – Valeur brute comptable (avant provision pour dépréciation) Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition / création 1 Total des valeurs brutes comptables M€ M€ M€ M€ M€ Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2020 42 898 1 677 1 693 3 46 271 Total des transferts nets - 1 788 1 050 738 – – – en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 1 827 - 1 787 - 40 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 3 330 3 657 - 327 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 285 - 820 1 105 – – Variations nettes de l ’ exposition 78 - 168 - 190 - 1 - 281 Provisions pour dépréciation utilisées – – - 20 – - 20 Écarts de conversion - 1 190 - 31 - 25 – - 1 246 Évaluations, reclassements et autres variations 18 – – – 18 Valeur brute comptable au 31 décembre 2020 40 016 2 528 2 196 2 44 742 1 Au 31 décembre 2020, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 1 million d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation était nulle, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés comme des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Groupe 2020 Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition / création 1,2 Total des provisions pour dépréciation Prêts hypothécaires résidentiels – Provisions pour dépréciation M€ M€ M€ M€ M€ Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2020 16 36 380 – 432 Total des transferts nets 34 - 36 2 – – – en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 45 - 42 - 3 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 10 38 - 28 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 1 - 32 33 – – Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat 25 32 3 – 60 – Réévaluation 13 28 52 – 93 – Variations nettes de l ’ exposition - 4 – - 16 – - 20 – Modifications des paramètres du modèle PCA 16 4 - 33 – - 13 Provisions pour dépréciation utilisées – – - 20 – - 20 Écarts de conversion - 1 - 1 - 2 – - 4 Évaluations, reclassements et autres variations – – 11 – 11 Provisions pour dépréciation au 31 décembre 2020 74 31 374 – 479 Couverture des dépréciations au 31 décembre 2020 (% ) 0,18 % 1,23 % 17,03 % – 1,07 % 1 Au 31 décembre 2020, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 1 million d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation était nulle, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés comme des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. 2 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui étaient initialement POCI au cours de l ’ année 2020 est nul. Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts hypothécaires résidentiels au coût amorti au cours de l ’ exercice 2020 comprennent 16 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Banque 2021 Prêts hypothécaires résidentiels – Valeur brute comptable (avant provision pour dépréciation) Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition / création 1 Total des valeurs brutes comptables M€ M€ M€ M€ M€ Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2021 8 051 513 819 2 9 385 Total des transferts nets - 428 376 52 – – – en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 699 - 699 – – – – en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 1 051 1 186 - 135 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 76 - 111 187 – – Variations nettes de l ’ exposition 2 876 - 101 - 187 – 2 588 Provisions pour dépréciation utilisées – – - 19 – - 19 Écarts de conversion 179 9 23 – 211 Évaluations, reclassements et autres variations 135 2 1 – 138 Valeur brute comptable au 31 décembre 2021 10 813 799 689 2 12 303 1 Au 31 décembre 2021, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 1 million d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation était nulle, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés comme des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Banque 2021 Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition / création 1,2 Total des provisions pour dépréciation Prêts hypothécaires résidentiels – Provisions pour dépréciation M€ M€ M€ M€ M€ Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2021 23 9 124 – 156 Total des transferts nets 14 - 8 - 6 – – – en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 20 - 20 – – – – en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 5 16 - 11 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 1 - 4 5 – – Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat - 25 19 38 – 32 – Réévaluation - 18 23 42 – 47 – Variations nettes de l ’ exposition 1 - 3 - 6 – - 8 – Paramètres du modèle PCA et/ou modifications méthodologiques - 8 - 1 2 – - 7 Provisions pour dépréciation utilisées – – - 19 – - 19 Écarts de conversion 1 – 2 – 3 Évaluations, reclassements et autres variations - 2 – 3 – 1 Provisions pour dépréciation au 31 décembre 2021 11 20 142 – 173 Couverture des dépréciations au 31 décembre 2021 ( % ) 0,10 % 2,50 % 20,61 % 0,00 % 1,41 % 1 Au 31 décembre 2021, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 1 million d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation était nulle, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés comme des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. 2 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui étaient initialement dépréciés dès leur acquisition ou leur création au cours de 2021 est nul. Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts hypothécaires résidentiels au coût amorti au cours de l ’ exercice 2021 comprennent 2 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Banque 2020 Prêts hypothécaires résidentiels – Valeur brute comptable (avant provision pour dépréciation) Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition / création 1 Total des valeurs brutes comptables M€ M€ M€ M€ M€ Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2020 8 888 595 611 3 10 097 Total des transferts nets - 280 - 18 298 – – – en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 595 - 577 - 18 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 767 898 - 131 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 108 - 339 447 – – Variations nettes de l ’ exposition - 450 - 53 - 72 - 1 - 576 Provisions pour dépréciation utilisées – – - 6 – - 6 Écarts de conversion - 161 - 11 - 12 – - 184 Évaluations, reclassements et autres variations 54 – – – 54 Valeur brute comptable au 31 décembre 2020 8 051 513 819 2 9 385 1 Au 31 décembre 2020, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 1 million d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation était nulle, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés comme des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Banque 2020 Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition / création 1,2 Total des provisions pour dépréciation Prêts hypothécaires résidentiels – Provisions pour dépréciation M€ M€ M€ M€ M€ Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2020 8 15 121 – 144 Total des transferts nets 13 - 16 3 – – – en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 18 - 16 - 2 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 4 15 - 11 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 1 - 15 16 – – Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat 2 11 4 – 17 – Réévaluation - 2 11 23 – 32 – Variations nettes de l ’ exposition - 1 - 1 - 7 – - 9 – Paramètres du modèle PCA et/ou modifications méthodologiques 5 1 - 12 – - 6 Provisions pour dépréciation utilisées – – - 6 – - 6 Écarts de conversion – - 1 - 1 – - 2 Évaluations, reclassements et autres variations – – 3 – 3 Provisions pour dépréciation au 31 décembre 2020 23 9 124 – 156 Couverture des dépréciations au 31 décembre 2020 ( % ) 0,29 % 1,75 % 15,14 % – 1,66 % 1 Au 31 décembre 2020, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 1 million d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation était nulle, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés comme des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. 2 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui étaient initialement POCI au cours de l ’ année 2020 est nul. Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts hypothécaires résidentiels au coût amorti au cours de l ’ exercice 2020 comprennent 5 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Groupe 2021 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises – Valeur brute comptable (avant provision pour dépréciation) Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition / création 1 Total des valeurs brutes comptables M€ M€ M€ M€ M€ Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2021 10 637 8 181 1 014 26 19 858 Total des transferts nets 681 - 1 175 494 – – – en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 3 896 - 3 890 - 6 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 3 137 3 260 - 123 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 78 - 545 623 – – Variations nettes de l ’ exposition 2 683 - 2 150 - 132 3 404 Provisions pour dépréciation utilisées – – - 95 - 16 - 111 Écarts de conversion 341 228 21 1 591 Évaluations, reclassements et autres variations 12 16 3 1 32 Valeur brute comptable au 31 décembre 2021 14 354 5 100 1 305 15 20 774 1 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui étaient initialement dépréciés dès leur acquisition ou leur création au cours de 2021 est nul. Groupe 2021 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises – Provisions pour dépréciation Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition / création 1 Total des provisions pour dépréciation M€ M€ M€ M€ M€ Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2021 134 368 416 13 931 Total des transferts nets 60 - 91 31 – – – en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 138 - 136 - 2 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 76 100 - 24 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 2 - 55 57 – – Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat - 128 - 34 70 4 - 88 – Réévaluation - 91 143 106 4 162 – Variations nettes de l ’ exposition 22 - 88 - 46 – - 112 – Modifications des paramètres du modèle PCA - 59 - 89 10 – - 138 Provisions pour dépréciation utilisées – – - 95 - 16 - 111 Écarts de conversion – 2 2 1 5 Évaluations, reclassements et autres variations 1 2 15 – 18 Provisions pour dépréciation au 31 décembre 2021 67 247 439 2 755 Couverture des dépréciations au 31 décembre 2021 (% ) 0,47 % 4,84 % 33,64 % 13,33 % 3,63 % 1 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui étaient initialement dépréciés dès leur acquisition ou leur création au cours de 2021 est nul. Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises au coût amorti au cours de l ’ exercice 2021 comprennent 40 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Groupe 2020 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises – Valeur brute comptable (avant provision pour dépréciation) Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition / création 1 Total des valeurs brutes comptables M€ M€ M€ M€ M€ Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2020 17 474 2 175 757 27 20 433 Total des transferts nets - 7 786 7 196 590 – – – en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 1 393 - 1 377 - 16 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 9 020 9 132 - 112 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 159 - 559 718 – – Variations nettes de l ’ exposition 1 277 - 1 045 - 222 – 10 Provisions pour dépréciation utilisées – – - 89 – - 89 Écarts de conversion - 389 - 143 - 23 - 1 - 556 Évaluations, reclassements et autres variations 61 - 2 1 – 60 Valeur brute comptable au 31 décembre 2020 10 637 8 181 1 014 26 19 858 1 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui étaient initialement POCI au cours de l ’ année 2020 est nul. Groupe 2020 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises – Provisions pour dépréciation Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition / création 1 Total des provisions pour dépréciation M€ M€ M€ M€ M€ Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2020 56 78 353 – 487 Total des transferts nets - 38 13 25 – – – en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 38 - 35 - 3 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 72 92 - 20 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 4 - 44 48 – – Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat 117 277 126 13 533 – Réévaluation 100 91 214 13 418 – Variations nettes de l ’ exposition - 27 - 38 - 87 – - 152 – Modifications des paramètres du modèle PCA 44 224 - 1 – 267 Provisions pour dépréciation utilisées – – - 89 – - 89 Écarts de conversion – – - 2 – - 2 Évaluations, reclassements et autres variations - 1 – 3 – 2 Provisions pour dépréciation au 31 décembre 2020 134 368 416 13 931 Couverture des dépréciations au 31 décembre 2020 (% ) 1,26 % 4,50 % 41,03 % 50,00 % 4,69 % 1 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui étaient initialement POCI au cours de l ’ année 2020 est nul. Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises au coût amorti au cours de l ’ exercice 2020 comprenaient 11 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Banque 2021 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises – Valeur brute comptable (avant provision pour dépréciation) Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition / création Total des valeurs brutes comptables M€ M€ M€ M€ M€ Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2021 10 283 7 616 904 26 18 829 Total des transferts nets 659 - 1 124 465 – – – en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 3 576 - 3 571 - 5 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 2 847 2 940 - 93 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 70 - 493 563 – – Variations nettes de l ’ exposition 2 590 - 2 004 - 119 3 470 Provisions pour dépréciation utilisées – – - 88 - 16 - 104 Écarts de conversion 270 190 13 2 475 Évaluations, reclassements et autres variations 121 16 4 – 141 Valeur brute comptable au 31 décembre 2021 13 923 4 694 1 179 15 19 811 Banque 2021 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises – Provisions pour dépréciation Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition / création 1 Total des provisions pour dépréciation M€ M€ M€ M€ M€ Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2021 125 341 384 13 863 Total des transferts nets 55 - 86 31 – – – en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 129 - 128 - 1 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 72 93 - 21 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 2 - 51 53 – – Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat - 119 - 24 68 4 - 71 – Réévaluation - 77 144 100 5 172 – Variations nettes de l ’ exposition 17 - 84 - 42 - 1 - 110 – Paramètres du modèle PCA et/ou modifications méthodologiques - 59 - 84 10 – - 133 Provisions pour dépréciation utilisées – – - 88 - 16 - 104 Écarts de conversion – 1 – – 1 Évaluations, reclassements et autres variations 1 2 13 1 17 Provisions pour dépréciation au 31 décembre 2021 62 234 408 2 706 Couverture des dépréciations au 31 décembre 2021 (% ) 0,45 % 4,99 % 34,61 % 13,33 % 3,56 % 1 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui étaient initialement dépréciés dès leur acquisition ou leur création au cours de 2021 est nul. Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises au coût amorti au cours de l ’ exercice 2021 comprennent 39 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Banque 2020 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises – Valeur brute comptable (avant provision pour dépréciation) Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition / création Total des valeurs brutes comptables M€ M€ M€ M€ M€ Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2020 16 736 2 008 698 26 19 468 Total des transferts nets - 7 158 6 672 486 – – – en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 1 277 - 1 261 - 16 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 8 324 8 421 - 97 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 111 - 488 599 – – Variations nettes de l ’ exposition 972 - 932 - 186 1 - 145 Provisions pour dépréciation utilisées – – - 78 – - 78 Écarts de conversion - 318 - 130 - 16 - 1 - 465 Évaluations, reclassements et autres variations 51 - 2 – – 49 Valeur brute comptable au 31 décembre 2020 10 283 7 616 904 26 18 829 Banque 2020 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises – Provisions pour dépréciation Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition / création 1 Total des provisions pour dépréciation M€ M€ M€ M€ M€ Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2020 53 74 326 – 453 Total des transferts nets - 35 8 27 – – – en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 36 - 34 - 2 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 69 84 - 15 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 2 - 42 44 – – Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat 107 259 109 13 488 – Réévaluation 106 87 184 13 390 – Variations nettes de l ’ exposition - 41 - 38 - 73 – - 152 – Paramètres du modèle PCA et/ou modifications méthodologiques 42 210 - 2 – 250 Provisions pour dépréciation utilisées – – - 78 – - 78 Écarts de conversion – – - 2 – - 2 Évaluations, reclassements et autres variations – – 2 – 2 Provisions pour dépréciation au 31 décembre 2020 125 341 384 13 863 Couverture des dépréciations au 31 décembre 2020 (% ) 1,22 % 4,48 % 42,48 % 50,00 % 4,58 % 1 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui étaient initialement POCI au cours de l ’ année 2020 est nul. Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises au coût amorti au cours de l ’ exercice 2020 comprenaient 10 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Prêts à la construction et immobiliers Groupe 2021 Prêts à la construction et immobiliers – Valeur brute comptable (avant provision pour dépréciation) Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition / création 1 Total des valeurs brutes comptables M€ M€ M€ M€ M€ Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2021 2 639 4 869 1 021 62 8 591 Total des transferts nets - 649 469 180 – – – en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 1 268 - 1 268 – – – – en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 1 915 1 968 - 53 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 2 - 231 233 – – Variations nettes de l ’ exposition 1 333 - 1 141 - 205 - 1 - 14 Provisions pour dépréciation utilisées – – - 64 – - 64 Écarts de conversion 58 106 40 4 208 Évaluations, reclassements et autres variations - 101 - 4 - 2 - 1 - 108 Valeur brute comptable au 31 décembre 2021 3 280 4 299 970 64 8 613 1 Au 31 décembre 2021, les actifs du POCI comprenaient un néant d ’ euros d ’ actifs avec une provision pour dépréciation de néant qui, alors que les créances dépréciées à l ’ achat ou à l ’ origine n ’ étaient plus dépréciées à la date de déclaration en raison de l ’ amélioration du risque de crédit. Ces actifs resteront classés comme des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Groupe 2021 Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition / création 1,2 Total des provisions pour dépréciation Prêts à la construction et immobiliers – Provisions pour dépréciation M€ M€ M€ M€ M€ Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2021 9 126 442 19 596 Total des transferts nets 6 - 25 19 – – – en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 12 - 12 – – – – en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 6 12 - 6 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) – - 25 25 – – Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat - 5 - 24 - 9 2 - 36 – Réévaluation - 8 3 72 2 69 – Variations nettes de l ’ exposition 6 - 22 - 82 – - 98 – Modifications des paramètres du modèle PCA - 3 - 5 1 – - 7 Provisions pour dépréciation utilisées – – - 64 – - 64 Écarts de conversion – 1 9 2 12 Évaluations, reclassements et autres variations – – 19 – 19 Provisions pour dépréciation au 31 décembre 2021 10 78 416 23 527 Couverture des dépréciations au 31 décembre 2021 (% ) 0,30 % 1,81 % 42,89 % 35,94 % 6,12 % 1 Au 31 décembre 2021, les actifs du POCI comprenaient un néant d ’ euros d ’ actifs avec une provision pour dépréciation de néant qui, alors que les créances dépréciées à l ’ achat ou à l ’ origine n ’ étaient plus dépréciées à la date de déclaration en raison de l ’ amélioration du risque de crédit. Ces actifs resteront classés comme des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. 2 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui étaient initialement dépréciés dès leur acquisition ou leur création au cours de 2021 est nul. Les provisions pour dépréciation utilisées sur les prêts à la construction et immobiliers au cours de l ’ exercice 2021 comprennent 7 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Groupe 2020 Prêts à la construction et immobiliers – Valeur brute comptable (avant provision pour dépréciation) Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition / création Total des valeurs brutes comptables M€ M€ M€ M€ M€ Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2020 5 985 1 513 549 65 8 112 Total des transferts nets - 4 158 3 541 617 – – – en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 769 - 769 – – – – en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 4 895 4 963 - 68 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 32 - 653 685 – – Variations nettes de l ’ exposition 896 - 128 - 104 – 664 Provisions pour dépréciation utilisées – – - 26 – - 26 Écarts de conversion - 90 - 55 - 15 - 3 - 163 Évaluations, reclassements et autres variations 6 - 2 – – 4 Valeur brute comptable au 31 décembre 2020 2 639 4 869 1 021 62 8 591 Groupe 2020 Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition / création 1 Total des provisions pour dépréciation Prêts à la construction et immobiliers – Provisions pour dépréciation M€ M€ M€ M€ M€ Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2020 6 42 180 2 230 Total des transferts nets - 1 - 22 23 – – – en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 10 - 10 – – – – en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 11 17 - 6 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) – - 29 29 – – Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat 4 106 262 17 389 – Réévaluation – 16 282 17 315 – Variations nettes de l ’ exposition 2 - 5 - 21 – - 24 – Modifications des paramètres du modèle PCA 2 95 1 – 98 Provisions pour dépréciation utilisées – – - 26 – - 26 Écarts de conversion – – - 3 – - 3 Évaluations, reclassements et autres variations – – 6 – 6 Provisions pour dépréciation au 31 décembre 2020 9 126 442 19 596 Couverture des dépréciations au 31 décembre 2020 (% ) 0,34 % 2,59 % 43,29 % 30,65 % 6,94 % 1 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui étaient initialement POCI au cours de l ’ année 2020 est nul. Les provisions pour dépréciation utilisées sur les prêts à la construction et immobiliers au cours de l ’ exercice 2020 comprennent 20 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Banque 2021 Prêts à la construction et immobiliers – Valeur brute comptable (avant provision pour dépréciation) Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition / création Total des valeurs brutes comptables M€ M€ M€ M€ M€ Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2021 2 559 4 603 957 62 8 181 Total des transferts nets - 627 486 141 – – – en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 1 219 - 1 219 – – – – en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 1 844 1 889 - 45 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 2 - 184 186 – – Variations nettes de l ’ exposition 1 324 - 1 073 - 172 - 1 78 Provisions pour dépréciation utilisées – – - 47 – - 47 Écarts de conversion 52 86 36 3 177 Évaluations, reclassements et autres variations - 100 - 2 - 2 – - 104 Valeur brute comptable au 31 décembre 2021 3 208 4 100 913 64 8 285 Banque 2021 Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition / création 1 Total des provisions pour dépréciation Prêts à la construction et immobiliers – Provisions pour dépréciation M€ M€ M€ M€ M€ Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2021 8 120 418 19 565 Total des transferts nets 6 - 23 17 – – – en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 11 - 11 – – – – en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 5 10 - 5 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) – - 22 22 – – Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat - 5 - 26 - 4 2 - 33 – Réévaluation - 8 – 74 2 68 – Variations nettes de l ’ exposition 6 - 21 - 79 – - 94 – Paramètres du modèle PCA et/ou modifications méthodologiques - 3 - 5 1 – - 7 Provisions pour dépréciation utilisées – – - 47 – - 47 Écarts de conversion – 1 8 1 10 Évaluations, reclassements et autres variations – – 18 1 19 Provisions pour dépréciation au 31 décembre 2021 9 72 410 23 514 Couverture des dépréciations au 31 décembre 2021 (% ) 0,28 % 1,76 % 44,91 % 35,94 % 6,20 % 1 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui étaient initialement dépréciés dès leur acquisition ou leur création au cours de 2021 est nul. Les provisions pour dépréciation utilisées sur les prêts à la construction et immobiliers au cours de l ’ exercice 2021 comprennent 7 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Banque 2020 Prêts à la construction et immobiliers – Valeur brute comptable (avant provision pour dépréciation) Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition / création Total des valeurs brutes comptables M€ M€ M€ M€ M€ Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2020 5 647 1 409 506 65 7 627 Total des transferts nets - 3 910 3 344 566 – – – en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 691 - 691 – – – – en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 4 581 4 639 - 58 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 20 - 604 624 – – Variations nettes de l ’ exposition 891 - 101 - 77 – 713 Provisions pour dépréciation utilisées – – - 26 – - 26 Écarts de conversion - 75 - 47 - 12 - 3 - 137 Évaluations, reclassements et autres variations 6 - 2 – – 4 Valeur brute comptable au 31 décembre 2020 2 559 4 603 957 62 8 181 Banque 2020 Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition / création 1 Total des provisions pour dépréciation Prêts à la construction et immobiliers – Provisions pour dépréciation M€ M€ M€ M€ M€ Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2020 5 40 166 2 213 Total des transferts nets - 2 - 18 20 – – – en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 9 - 9 – – – – en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 11 15 - 4 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) – - 24 24 – – Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat 5 98 255 17 375 – Réévaluation – 14 268 17 299 – Variations nettes de l ’ exposition 2 - 5 - 14 – - 17 – Paramètres du modèle PCA et/ou modifications méthodologiques 3 89 1 – 93 Provisions pour dépréciation utilisées – – - 26 – - 26 Écarts de conversion – – - 2 – - 2 Évaluations, reclassements et autres variations – – 5 – 5 Provisions pour dépréciation au 31 décembre 2020 8 120 418 19 565 Couverture des dépréciations au 31 décembre 2020 (% ) 0,31 % 2,61 % 43,68 % 30,65 % 6,91 % 1 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui étaient initialement POCI au cours de l ’ année 2020 est nul. Les provisions pour dépréciation utilisées sur les prêts à la construction et immobiliers au cours de l ’ exercice 2020 comprennent 20 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Prêts aux particuliers Groupe 2021 Prêts aux particuliers – Valeur brute comptable y compris les actifs détenus en vue de la vente (avant provisions pour dépréciation) Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition / création Total des valeurs brutes comptables M€ M€ M€ M€ M€ Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2021 4 961 165 145 – 5 271 Total des transferts nets - 191 136 55 – – – en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 111 - 108 - 3 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 257 269 - 12 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 45 - 25 70 – – Variations nettes de l ’ exposition - 125 - 79 - 19 – - 223 Provisions pour dépréciation utilisées – – - 48 – - 48 Écarts de conversion 216 7 4 – 227 Évaluations, reclassements et autres variations 2 – – – 2 Valeur brute comptable au 31 décembre 2021 4 863 229 137 5 229 Groupe 2021 Prêts aux particuliers – Provisions pour dépréciation, y compris les actifs détenus en vue de la vente Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition / création 1 Total des provisions pour dépréciation M€ M€ M€ M€ M€ Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2021 129 27 80 – 236 Total des transferts nets 3 - 6 3 – – – en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 10 - 9 - 1 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 5 11 - 6 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 2 - 8 10 – – Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat - 73 8 30 – - 35 – Réévaluation - 19 22 34 – 37 – Variations nettes de l ’ exposition - 1 - 12 - 3 – - 16 – Modifications des paramètres du modèle PCA - 53 - 2 - 1 – - 56 Provisions pour dépréciation utilisées – – - 48 – - 48 Écarts de conversion 6 2 2 – 10 Évaluations, reclassements et autres variations – – 9 – 9 Provisions pour dépréciation au 31 décembre 2021 65 31 76 – 172 Couverture des dépréciations au 31 décembre 2021 (% ) 1,34 % 13,54 % 55,47 % – 3,29 % 1 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui étaient initialement dépréciés dès leur acquisition ou leur création au cours de 2021 est nul. Les provisions pour dépréciation utilisées sur les prêts aux particuliers en 2021 comprennent 44 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Groupe 2020 Prêts aux particuliers – Valeur brute comptable y compris les actifs détenus en vue de la vente (avant provisions pour dépréciation) Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition / création Total des valeurs brutes comptables M€ M€ M€ M€ M€ Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2020 5 421 206 100 – 5 727 Total des transferts nets - 177 80 97 – – – en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 150 - 143 - 7 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 267 284 - 17 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 60 - 61 121 – – Variations nettes de l ’ exposition - 102 - 116 - 12 – - 230 Provisions pour dépréciation utilisées – – - 38 – - 38 Écarts de conversion - 180 - 5 - 2 – - 187 Évaluations, reclassements et autres variations - 1 – – – - 1 Valeur brute comptable au 31 décembre 2020 4 961 165 145 – 5 271 Groupe 2020 Prêts aux particuliers – Provisions pour dépréciation, y compris les actifs détenus en vue de la vente Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition / création 1 Total des provisions pour dépréciation M€ M€ M€ M€ M€ Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2020 64 32 63 – 159 Total des transferts nets 2 - 13 11 – – – en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 17 - 14 - 3 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 8 14 - 6 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 7 - 13 20 – – Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat 66 9 42 – 117 – Réévaluation 3 30 54 – 87 – Variations nettes de l ’ exposition 28 - 20 - 7 – 1 – Modifications des paramètres du modèle PCA 35 - 1 - 5 – 29 Provisions pour dépréciation utilisées – – - 38 – – 38 Écarts de conversion - 3 - 1 - 2 – – 6 Évaluations, reclassements et autres variations – – 4 – 4 Provisions pour dépréciation au 31 décembre 2020 129 27 80 – 236 Couverture des dépréciations au 31 décembre 2020 (% ) 2,60 % 16,36 % 55,17 % – 4,48 % 1 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui étaient initialement POCI au cours de l ’ année 2020 est nul. Les provisions pour dépréciation utilisées sur les prêts aux particuliers en 2020 comprennent 31 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Banque 2021 Prêts aux particuliers – Valeur brute comptable (avant provision pour dépréciation) Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition / création Total des valeurs brutes comptables M€ M€ M€ M€ M€ Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2021 1 773 51 69 – 1 893 Total des transferts nets - 129 116 13 – – – en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 92 - 89 - 3 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 215 216 - 1 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 6 - 11 17 – – Variations nettes de l ’ exposition 102 - 31 - 7 – 64 Provisions pour dépréciation utilisées – – - 11 – - 11 Écarts de conversion – – – – – Évaluations, reclassements et autres variations – - 1 – – - 1 Valeur brute comptable au 31 décembre 2021 1 746 135 64 – 1 945 Banque 2021 Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition / création 1 Total des provisions pour dépréciation Prêts aux particuliers – Provision pour dépréciation M€ M€ M€ M€ M€ Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2021 29 6 34 – 69 Total des transferts nets 6 - 8 2 – – – en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 9 - 8 - 1 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 3 4 - 1 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) – - 4 4 – – Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat - 17 11 4 – - 2 – Réévaluation - 8 17 7 – 16 – Variations nettes de l ’ exposition - 1 - 3 - 3 – - 7 – Paramètres du modèle PCA et/ou modifications méthodologiques - 8 - 3 – – - 11 Provisions pour dépréciation utilisées – – - 11 – - 11 Écarts de conversion – – – – – Évaluations, reclassements et autres variations – – 2 – 2 Provisions pour dépréciation au 31 décembre 2021 18 9 31 – 58 Couverture des dépréciations au 31 décembre 2021 (% ) 1,03 % 6,67 % 48,44 % – 2,98 % 1 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui ont été dépréciés dès leur acquisition ou leur création en 2021 est nul. Les provisions pour dépréciation utilisées sur les prêts aux particuliers en 2021 comprennent 4 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Banque 2020 Prêts aux particuliers – Valeur brute comptable (avant provision pour dépréciation) Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition / création Total des valeurs brutes comptables M€ M€ M€ M€ M€ Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2020 1 933 108 53 – 2 094 Total des transferts nets - 29 - 9 38 – – – en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 132 - 130 - 2 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 155 158 - 3 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 6 - 37 43 – – Variations nettes de l ’ exposition - 131 - 48 - 9 – – 188 Provisions pour dépréciation utilisées – – - 13 – – 13 Écarts de conversion – – – – – Évaluations, reclassements et autres variations – – – – – Valeur brute comptable au 31 décembre 2020 1 773 51 69 – 1 893 Banque 2020 Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition / création 1 Total des provisions pour dépréciation Prêts aux particuliers – Provision pour dépréciation M€ M€ M€ M€ M€ Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2020 16 12 31 – 59 Total des transferts nets 11 - 16 5 – – – en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 14 - 13 - 1 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 3 4 - 1 – – – en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) – - 7 7 – – Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat 2 10 9 – 21 – Réévaluation - 8 13 15 – 20 – Variations nettes de l ’ exposition 2 - 3 - 5 – - 6 – Paramètres du modèle PCA et/ou modifications méthodologiques 8 – - 1 – 7 Provisions pour dépréciation utilisées – – - 13 – - 13 Écarts de conversion – – – – – Évaluations, reclassements et autres variations – – 2 – 2 Provisions pour dépréciation au 31 décembre 2020 29 6 34 – 69 Couverture des dépréciations au 31 décembre 2020 ( % ) 1,64 % 11,76 % 49,28 % – 3,65 % 1 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui ont été dépréciés dès leur acquisition ou leur création en 2020 est nul. Les provisions pour dépréciation utilisées sur les prêts aux particuliers en 2020 comprennent 6 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Créances sur contrats de location-financement et contrats de location avec option d ’ achat Les contrats de location significatifs du Groupe comprennent des crédits échelonnés et des financements en crédit-bail pour les particuliers et les entreprises. Les prêts et avances à la clientèle comprennent des créances sur contrats de location-financement et contrats de location avec option d ’ achat, qui sont analysées dans le tableau ci-dessous. L ’ investissement net en contrats de location-financement au 31 décembre 2021 s ’ élevait à 3 554 millions d ’ euros, en hausse de 38 millions d ’ euros depuis le 31 décembre 2020. Cette évolution s ’ explique principalement par l ’ augmentation des volumes de l ’ activité Northridge au sein de la Banque de détail – Royaume-Uni. Groupe Banque 2021 2020 2021 2020 M€ M€ M€ M€ Investissement brut dans des contrats de location financement À moins d ’ un an 1 081 1 169 246 330 Entre 1 et 2 ans 1 017 1 057 249 280 Entre 2 et 3 ans 845 926 303 253 Entre 3 et 4 ans 595 496 188 166 Entre 4 et 5 ans 256 186 180 122 À plus de 5 ans 13 15 4 6 3 807 3 849 1 170 1 157 Produits financiers futurs non acquis au titre des contrats de location-financement - 253 - 257 - 68 - 68 Investissement net dans des contrats de location-financement 3 554 3 592 1 102 1 089 L ’ investissement net dans des contrats de location-financement s ’ analyse comme suit : À moins d ’ un an 1 008 1 090 231 311 Entre 1 et 2 ans 948 986 235 264 Entre 2 et 3 ans 790 864 286 238 Entre 3 et 4 ans 556 463 177 156 Entre 4 et 5 ans 240 175 170 115 À plus de 5 ans 12 14 3 5 3 554 3 592 1 102 1 089 Titrisations Les prêts et avances à la clientèle comprennent les soldes qui ont été titrisés mais non décomptabilisés, y compris les prêts hypothécaires résidentiels et les prêts aux entreprises. En général, les actifs ou intérêts sur les actifs sont cédés à des entités structurées, qui émettent ensuite des titres de créance auprès d ’ investisseurs tiers ou d ’ autres entités du Groupe. À l ’ exception de Mulcair Securities DAC et Mulcair Securities N°2 DAC, toutes les entités structurées de titrisation du Groupe sont consolidées. De plus amples informations sont présentées à la note 57. 27 Gestion des risques financiers Les instruments financiers sont au cœur des activités du Groupe, et les risques associés à ces instruments comptent pour une part significative des risques auxquels le Groupe est confronté. Les principaux risques auxquels le Groupe et la Banque sont exposés du fait de l ’ utilisation d ’ instruments financiers sont le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché. Le Groupe est également exposé au risque d ’ assurance vie. La gestion de ces risques par le Groupe et la Banque est détaillée ci-après. Le Groupe aligne son approche de la gestion des risques, notamment les politiques de risque, l ’ appétence au risque, les bases d ’ évaluation et les sensibilités, en particulier pour le risque de crédit, le risque de marché et le risque de liquidité, sur la politique de BOIG plc, la société mère immédiate et ultime de la Banque. Le rapport annuel 2021 de BOIG plc Group donne de plus amples informations à ce propos. L ’ approche du Groupe en matière de gestion des fonds propres est également incluse dans cette note en page 221. Risque de crédit Le risque de crédit est le risque de perte découlant de l ’ incapacité d ’ une contrepartie de s ’ acquitter de ses engagements contractuels envers le Groupe au titre des prêts ou d ’ autres transactions financières. Ce risque comprend le risque de défaut de la contrepartie, le risque de concentration, le risque de transfert transfrontalier, le risque de détérioration de la qualité du crédit et le risque de détérioration de la valeur des garanties. Pour les portefeuilles, le risque de crédit est évalué à la lumière du niveau de dénomination, de produit, de secteur d ’ activité et de concentration géographique, afin de mettre en place des mécanismes d ’ atténuation des risques appropriés et d ’ évaluer les besoins en fonds propres. Le Conseil d ’ administration définit les indicateurs de l ’ appétence au risque pour le risque de crédit. Le risque de crédit découle des prêts et avances à la clientèle et de certaines autres transactions financières telles que celles conclues par le Groupe avec des institutions financières, des États et des institutions souveraines. Les facilités de crédit peuvent être regroupées sous les grandes catégories suivantes : • les avances de trésorerie (telles que les prêts, les découverts, les facilités de crédit renouvelable et les obligations) et les engagements et les lettres d ’ offre associés ; • les facilités de crédit conditionnelles (émission de garanties/cautionnement/lettres de crédit) ; • les instruments dérivés ; et • les règlements. La façon dont survient l ’ exposition du Groupe au risque de crédit, ses politiques et processus de gestion de ce risque et les méthodes utilisées pour l ’ évaluer et le contrôler sont détaillés ci-après. Risque de défaut Le risque de défaut est le risque qu ’ une institution financière, une institution souveraine, une institution publique, une entreprise ou un particulier soit dans l ’ incapacité de s ’ acquitter des paiements dus au titre de ses créances. Le défaut peut résulter d ’ un ou de plusieurs facteurs, notamment : • une détérioration de la conjoncture macroéconomique ou des conditions de marché ; • une détérioration de la capacité d ’ un emprunteur à s ’ acquitter de ses engagements financiers ; • un événement de crédit (tel qu ’ une opération sur titres) ; • une catastrophe naturelle ou d ’ origine humaine ; • une évolution réglementaire ou technologique qui entraîne une détérioration brutale de la qualité de crédit ; • un décalage entre la devise dans laquelle sont libellés les revenus d ’ un emprunteur et celle dans laquelle il emprunte/rembourse ; et • des facteurs environnementaux affectant la qualité de crédit d ’ une contrepartie. Risque de concentration de crédit Le risque de concentration de crédit désigne le risque de perte dû à des expositions à une entité unique ou à un groupe d ’ entités, exerçant des activités analogues et présentant des caractéristiques économiques semblables, dont la capacité à s ’ acquitter de leurs obligations contractuelles serait affectée de façon similaire par des évolutions de l ’ économie ou d ’ autres conditions. Des concentrations trop importantes pourraient entraîner une hausse de la volatilité des résultats financiers attendus du Groupe. Risque de transfert transfrontière Le risque de transfert transfrontière est le risque que des contreparties souveraines ou d ’ autres contreparties à l ’ intérieur d ’ un pays soient dans l ’ incapacité, ne soient pas disposées à ou soient empêchées de s ’ acquitter de leurs obligations transfrontières en raison de circonstances politiques, financières ou économiques différentes, ce qui pourrait entraîner une perte pour le Groupe. Risque de dégradation de la qualité de crédit Le risque de détérioration de la qualité du crédit est le risque de perte résultant d ’ une dégradation de la notation interne/externe, qui signale un changement dans la qualité de crédit de l ’ exposition aux prêts. Risque de détérioration de la valeur du collatéral Le risque de détérioration de la valeur du collatéral est le risque de perte résultant d ’ une modification de la valeur ou de l ’ opposabilité du collatéral détenu dans le cadre d ’ une transaction présentant un risque de crédit. Gestion du risque de crédit Déclaration sur le risque de crédit Le Groupe cherche activement à offrir des facilités de crédit convenablement rémunérées à des emprunteurs qui sont jugés aptes à rembourser et à s ’ acquitter de leurs engagements, et ce dans le but d ’ accroître le volume des prêts conformément à l ’ appétence au risque, et d ’ établir de solides fondations propices à une croissance soutenue des bénéfices et de la valeur actionnariale. La stratégie de crédit du Groupe consiste à garantir le risque de crédit dans les limites de l ’ appétence au risque et du cadre de gouvernance clairement définies par le Conseil d ’ administration, en accordant des prêts aux clients et aux contreparties financières de façon à dégager un rendement correspondant aux risques pris et au capital déployé tout en respectant les paramètres de risque prudents approuvés par le Conseil d ’ administration, et à maximiser les recouvrements des prêts compromis. Gestion du risque de crédit Le Groupe focalise son approche de la gestion du risque de crédit sur une analyse de crédit détaillée lors de l ’ origination, puis intervient précocement et gère activement les comptes en cas de détérioration de la solvabilité. Grâce à ce processus de revue continu, le Groupe s ’ attache à anticiper la détérioration de prêts en vue de prendre des mesures correctrices pour éviter une dépréciation des prêts. En règle générale, les prêts qui risquent d ’ être dépréciés sont gérés par des unités ou des équipes de recouvrement de créances spécialisées qui se concentrent sur la résolution des prêts. L ’ objectif, pour les prêts devenant dépréciés, est de minimiser la perte que pourrait encourir le Groupe. Cela peut impliquer de mettre en place des accords de concession, des mesures de restructuration ou des actions tendant à la réalisation d ’ une sûreté, d ’ actifs, de portefeuilles ou de titrisations. La fonction Risque de crédit du Groupe est responsable de la supervision indépendante des risques de crédit et du reporting global du risque au Comité de politique des risques du Groupe (GRPC), au Comité exécutif des risques (ERC), au Comité des risques du Conseil d ’ administration (CRC) et au Conseil d ’ administration lui-même, sur les évolutions de ces risques et du respect de la conformité aux limites spécifiques. La fonction Risque est pilotée par le Directeur du crédit, qui relève directement du Directeur des risques du Groupe. La fonction supervise et gère de façon indépendante la stratégie de risque de crédit du Groupe, les informations sur la gestion du risque de crédit et des garanties associées au risque de crédit. Une fonction distincte Solutions de crédit pour la clientèle est rattachée au Directeur des risques du Groupe et assure une gestion dédiée et expérimentée des actifs en difficulté. Politique de crédit Les valeurs et les principes fondamentaux régissant l ’ octroi de crédit sont présentés dans la Politique de crédit du Groupe, approuvée par le Conseil d ’ administration. Les politiques de crédit des unités individuelles (qui comprennent des politiques spécifiques de crédit sectorielles/sur les produits) définissent plus précisément l ’ approche de crédit appropriée pour ces unités. Ces politiques sont alignées sur et reflètent la déclaration d ’ appétence au risque (RAS), et définissent des limites de crédit applicables, les enseignements tirés de l ’ historique des pertes du Groupe, les marchés dans lesquels les unités exercent leurs activités et les produits qu ’ elles proposent. Autorisation de prêt Les systèmes de gestion du risque de crédit du Groupe comportent différents niveaux d ’ autorisation de crédit liés à des notations de prêt internes. Toutes les expositions supérieures à un certain niveau doivent être approuvées par le Comité des opérations de crédit Groupe (GCTC). Les autres expositions sont approuvées dans le cadre d ’ un système d ’ autorisations individuelles échelonnées qui reflètent les capacités, le jugement éprouvé et l ’ expérience en matière de crédit. Les propositions de crédit importantes sont transmises aux unités de crédit, qui fournissent une évaluation/autorisation indépendante ou formulent une recommandation en vue d ’ une attribution ultérieure par la personne compétente pour autorisation. Certaines demandes de prêts personnels peuvent être validées automatiquement lorsqu ’ elles satisfont à la fois aux règles de la politique approuvée et atteignent la note minimum du score produit par les outils internes d ’ évaluation du crédit. Contrôles et limites Le Groupe fixe des limites de contrôle du risque de crédit et des points de référence pour atténuer le risque de concentration lorsque celui-ci est significatif. Ces limites et points de référence se fondent sur la déclaration d ’ appétence au risque au risque du Groupe, approuvée par le Conseil d ’ administration. Elle fixe des limites spécifiques à long terme pour chaque catégorie et plafonne les expositions à un client ou à un groupe de clients liés. Le Conseil d ’ administration approuve un cadre de points de référence pour les expositions maximums par pays qui est utilisé pour définir les limites par pays. Le Comité des risques de crédit Groupe (GCRC) approuve également un cadre définissant les expositions maximums pour les banques pour chaque catégorie de notation. Des limites sont définies et contrôlées par les pays, les débiteurs souverains et les banques conformément à ces cadres. Évaluation du risque de crédit La qualité de crédit de toutes les opérations de crédit est évaluée dès l ’ origination, et une note de crédit est attribuée à l ’ emprunteur en fonction d ’ un barème de notations prédéfini. Le risque, et donc la note de crédit, est réévalué périodiquement. L ’ utilisation de modèles de notations de crédit internes et d ’ outils d ’ évaluation du crédit, qui mesurent le degré de risque inhérent à des contreparties spécifiques, est un aspect essentiel de l ’ évaluation du risque de crédit et des processus de gestion au sein du Groupe. Dépréciation de prêts Conformément à IFRS 9, la quasi-totalité des expositions au risque de crédit non évaluées à la juste valeur par le biais du résultat net a fait l ’ objet d ’ une comptabilisation ou d ’ une provision pour dépréciation au titre des PCA. Les méthodologies de modélisation de la dépréciation du Groupe sont approuvées par le Comité d ’ évaluation des risques (RMC) et/ou par le Comité des risques du modèle (MRC), de même que les expositions non performantes et les provisions pour dépréciation sont revues par le Comité des risques de crédit Groupe (GCRC) et par le Comité exécutif des risques (ERC) avant de fournir une recommandation au Comité d ’ audit du Conseil d ’ administration (CAC). Les systèmes de notation du risque de crédit du Groupe et les modèles et méthodologies de dépréciation jouent un rôle clé pour quantifier le niveau approprié de la provision pour dépréciation. De plus amples informations sont fournies dans la section relative aux méthodologies des risques de crédit en page 206. Une analyse des provisions pour dépréciation du Groupe au 31 décembre 2021 est présentée en page 176. Réduction du risque de crédit Pour les demandes de crédit, la capacité de l ’ emprunteur à honorer et à rembourser le prêt envisagé (remboursement du principal) est évaluée, et représente un élément clé de l ’ approche du Groupe pour atténuer les risques. En outre, le Groupe atténue le risque de crédit en prenant des mesures préventives proactives (par exemple, des contrôles et des limites) ainsi qu ’ en élaborant et adoptant des stratégies d ’ évaluation et de réduction de l ’ impact de risques particuliers susceptibles de se concrétiser, notamment des opérations de couverture, de titrisation et des garanties (qui constituent une deuxième source de remboursement), outre des cessions et des titrisations sélectives d ’ actifs/de portefeuilles. Transfert de risques L ’ objectif du transfert/de l ’ atténuation des risques est de limiter l ’ impact des risques à un niveau acceptable. Pour les portefeuilles, le risque de crédit est évalué à la lumière du niveau de concentration (contreparties, sectorielle, géographique). Lorsque d ’ éventuelles concentrations excessives des risques sont identifiées, les conséquences sur les fonds propres sont évaluées et, le cas échéant, des options concernant le transfert et l ’ atténuation des risques (par ex. cessions, titrisations, stratégies de couverture) sont analysées. Collatéral Dans le cadre de l ’ atténuation du risque de crédit, un collatéral doit obligatoirement être obtenu en fonction de la nature du produit et des pratiques de marché locales, comme indiqué dans les politiques et procédures du Groupe. Le Groupe considère qu ’ il peut utiliser le collatéral comme une deuxième source de remboursement si l ’ emprunteur est dans l ’ incapacité de ou réticent à s ’ acquitter de ses engagements et de rembourser sa dette dans les conditions initiales. Différents types de collatéral sont acceptés, notamment les biens immobiliers, les titres, la trésorerie, les garanties et les assurances. La nature et le niveau du collatéral requis dépendent de différents facteurs, notamment, sans caractère limitatif, le montant de l ’ exposition, le type et la durée de la facilité mise à disposition, le montant de l ’ apport de trésorerie de l ’ emprunteur et une évaluation du niveau du risque ou de la probabilité de défaillance. Les exigences du Groupe sur l ’ obtention, l ’ évaluation et la gestion du collatéral sont détaillées dans des politiques et procédures du Groupe ou des unités du Groupe. Les tableaux ci-dessous indiquent aux pages 200 à 203 le degré d ’ atténuation du risque de crédit par le collatéral pour le portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels du Groupe. Risque de crédit de contrepartie lié aux dérivés Les opérations sur dérivés de gré à gré sont régies par le Règlement européen sur les infrastructures de marché (EMIR – European Market Infrastructure Regulation ). Le Groupe a conclu des contrats standards reconnus à l ’ international, tels que des ISDA ( International Swaps and Derivative Association ) et des CSA ( Credit Support Annexes ), avec l ’ ensemble des contreparties financières avec lesquelles il conclut des dérivés. En outre, le Groupe signe des conventions d ’ exécution de contrats dérivés compensés (ou CDEA, Cleared Derivatives Execution Agreements ) avec les principales contreparties bancaires avec lesquelles il conclut des dérivés, ce qui lui permet de compenser les dérivés éligibles via une contrepartie centrale agréée et régulée par l ’ UE. Si un contrat sur dérivé ne peut être compensé via une contrepartie centrale, un CSA permet de limiter le coût potentiel du remplacement de contrats sur dérivés aux prix du marché en cas de défaillance de la contrepartie. Tous les dérivés interbancaires du groupe sont couverts par des contrats CDEA ou CSA et sont donc collatéralisés. Reporting/surveillance du risque de crédit Le risque de crédit à l ’ échelle du Groupe, des divisions et des unités opérationnelles et types de produits importants est communiqué tous les mois à la direction. Ce reporting mensuel englobe des informations et des commentaires détaillés sur la croissance du portefeuille de prêts, la qualité du portefeuille de prêts (note de crédit et profil de probabilité de défaillance et actifs pondérés des risques), les provisions pour dépréciation des prêts et les expositions individuelles dépréciées importantes. Le risque de crédit, y compris le respect des principales limites du risque de crédit, est contrôlé et communiqué chaque mois dans le Rapport sur le risque du Conseil d ’ administration. Ce rapport est présenté au Comité exécutif des risques (ERC) et au Conseil d ’ administration pour examen. Le Rapport trimestriel sur le risque du Conseil d ’ administration est également présenté au Comité des risques du Conseil d ’ administration (CRC) pour analyse. Un rapport sur les exceptions à la politique de crédit est présenté et examiné trimestriellement par le Comité des risques de crédit Groupe (GCRC), par le Comité exécutif des risques (ERC), par le Comité des risques du Conseil d ’ administration (CRC) et par le Conseil d ’ administration. Chaque trimestre, le Comité des risques de crédit Groupe (GCRC) examine les rapports sur la concentration du crédit, qui indiquent les variations des concentrations sectorielles et individuelles évaluées selon des paramètres définis. En outre, d ’ autres rapports sont soumis à la direction et au Conseil d ’ administration, si nécessaire. La fonction Revue du crédit (CR), indépendante au sein de l ’ Audit interne du Groupe (GIA), passe en revue la qualité et la gestion des actifs risqués dans l ’ ensemble du Groupe. En utilisant une approche fondée sur les risques, la fonction CR examine périodiquement les portefeuilles de prêt, les unités de prêts et les unités de crédit du Groupe. Gestion des actifs en difficulté Le Groupe a mis en place un éventail de mesures pour gérer les prêts en difficulté et vulnérables. Ces mesures comprennent : • des processus d ’ encaissement et de recouvrement renforcés ; • la constitution d ’ équipes de spécialistes de la résolution pouvant intervenir en amont pour les prêts vulnérables ; • des cycles d ’ examen intensif pour les expositions « risquées » et la gestion des positions excédentaires ; et • le soutien d ’ équipes centrales dans la gestion des portefeuilles « risqués » à l ’ échelle des unités. Stratégies de concession du groupe Une concession (« forbearance ») donne à un emprunteur la possibilité de bénéficier d ’ une autorisation ou d ’ une modification convenue (« mesure de concession ») concernant un prêt, pour des raisons ayant trait à des difficultés financières apparentes ou réelles de l ’ emprunteur. Si l ’ autorisation ou la modification convenue d ’ un prêt consenti à un emprunteur ne se rapporte pas à des difficultés réelles ou apparentes de ce dernier, aucune concession n ’ a lieu. Les stratégies de concession adoptées par le Groupe cherchent à maximiser les recouvrements et à minimiser les pertes découlant du non-remboursement des emprunts, tout en apportant des options de restructuration adaptées et durables pour aider les clients en difficulté. Ces stratégies peuvent comprendre, le cas échéant, une ou plusieurs mesures, telles qu ’ une réduction temporaire des paiements contractuels, une prolongation, la capitalisation des arriérés, l ’ ajustement ou la non-application de articles et/ou des mesures de restructuration à caractère permanent. Les demandes de concession sont évaluées au cas par cas en tenant compte de la situation individuelle et du profil de risque de l ’ emprunteur. Une demande de concession sera toujours un événement déclencheur incitant le Groupe à évaluer la situation financière du client et sa capacité de remboursement préalablement à un accord de concession. Cette évaluation peut entraîner une baisse de la note de crédit affectée au prêt et impacter la fréquence d ’ examen formel du prêt. À l ’ issue de cette évaluation, il peut être considéré qu ’ un prêt a subi une « augmentation importante du risque de crédit » ou soit classé en déprécié. La Politique de crédit et le Cadre de crédit du Groupe établissent les principes et les paramètres de base à l ’ appui de la politique de concession du Groupe, et les politiques et procédures des unités individuelles définissent de façon plus détaillée les stratégies de concession adaptées à chaque unité. Il est possible que l ’ emprunteur ne puisse pas toujours respecter les termes et conditions révisés. Le non-respect peut s ’ expliquer par la poursuite de la détérioration ou par l ’ absence d ’ amélioration anticipée de la situation individuelle et du profil de risque de l ’ emprunteur, et celui-ci peut alors se trouver dans l ’ incapacité de rembourser le montant convenu revu à la baisse. En cas de non-respect, une demande de concession supplémentaire peut être envisagée. Le Groupe peut, en ayant accordé une concession à un emprunteur, subir une perte qui aurait pu être évitée si des mesures de recouvrement avaient été prises. Ce peut être le cas lorsque la valeur de la garantie détenue au titre d ’ un prêt baisse sur la période couverte par un accord de concession qui s ’ avère in fine non viable. Le Groupe a pour politique d ’ évaluer l ’ efficacité des accords de concession sur leur durée de vie. Un accord de concession est considéré efficace lorsque le profil de risque de l ’ emprunteur concerné se stabilise ou s ’ améliore sur la période évaluée et débouche sur une issue positive pour le Groupe et l ’ emprunteur. L ’ évaluation de l ’ efficacité tient compte de la nature et de l ’ issue anticipée de l ’ accord de concession et de la période qu ’ il couvre. Comme indiqué en page 211, conformément aux directives réglementaires et à la pratique du secteur au sens large, en règle générale les crédits pour lesquels les clients ont eu recours à des suspensions de paiement ou à des concessions au titre du COVID-19 n ’ ont pas été classés comme restructurés. Lorsque les clients ont eu besoin d ’ une aide supplémentaire à la suite de l ’ expiration des délais de suspension des paiements ou des concessions au titre du COVID-19 (à savoir qu ’ ils n ’ étaient pas encore en mesure d ’ honorer le paiement intégral du capital et des intérêts), l ’ objectif du Groupe a consisté à proposer en temps utile des solutions adaptées et durables. Le Groupe dispose d ’ autres modalités de remboursement, y compris des accords de restructuration, pour les clients ayant besoin d ’ une aide financière supplémentaire, basées sur l ’ évaluation des besoins individuels de chaque client et sur la solution la mieux adaptée. Qualité des actifs – Prêts et avances à la clientèle Méthodologie utilisée pour la qualité des actifs Le Groupe a affecté les instruments financiers à l ’ une des catégories suivantes à la date de clôture : • Phase 1 – Pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Instruments financiers dont le risque de crédit n ’ a pas augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, et qui ne sont pas dépréciés. Une provision pour dépréciation égale aux pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir est comptabilisée ; elle représente la portion des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résultant des cas de défaillance qui sont possibles dans les 12 mois à venir. • Phase 2 – Pertes de crédit attendues sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Instruments financiers dont le risque de crédit a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, et qui ne sont pas dépréciés. Une provision pour dépréciation égale aux pertes de crédit attendues sur la durée de vie, c ’ est-à-dire les pertes de crédit attendues résultant de la totalité des cas de défaillance dont un instrument financier pourrait faire l ’ objet au cours de sa durée de vie attendue. Dans ce contexte, le « risque de crédit » désigne les variations du risque de défaillance sur la durée de vie attendue de l ’ actif financier. • Phase 2 – Pertes de crédit attendues sur la durée de vie (actifs dépréciés) Instruments financiers dépréciés, autres que les actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création. Une provision pour dépréciation égale aux PCA sur la durée de vie est comptabilisée. Du fait des modalités d ’ identification des actifs financiers dépréciés utilisées par le Groupe, la population d ’ actifs financiers dépréciés est cohérente avec la population d ’ actifs financiers défaillants (conformément à l ’ article 178 du règlement de l ’ ABE sur les exigences de fonds propres ( Capital Requirement Regulation – « CRR »)) concernés par les exigences de dépréciation d ’ IFRS 9. Sont compris les prêts où : (i) il est considéré peu probable que l ’ emprunteur rembourse l ’ intégralité du montant dû sans que le Groupe doive prendre des mesures telles que la réalisation de la sûreté et/ou (ii) l ’ emprunt est impayé depuis plus de 90 jours et le montant des arriérés est significatif. • Actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création Actifs financiers dépréciés lors de leur comptabilisation initiale. Les actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création ne donnent pas lieu à la comptabilisation d ’ une provision pour dépréciation initiale, mais une provision pour dépréciation est constituée ultérieurement au titre des variations cumulées des pertes de crédit attendues sur la durée de vie depuis leur comptabilisation initiale. Un actif financier déprécié dès son acquisition ou sa création reste classé dans cette catégorie, même si, à une date de clôture ultérieure, il est considéré qu ’ il n ’ est plus déprécié. La section sur les méthodologies de gestion des risques de crédit aux pages 206 à 212 donne de plus amples informations sur l ’ approche utilisée pour identifier une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale et les actifs dépréciés. Le Groupe a continué d ’ appliquer les classements suivants à la date de clôture. Prêts soumis à un accord de concession Prêts pour lesquels un accord de concession a été consenti et qui n ’ ont pas encore rempli les critères requis par l ’ ABE pour revenir au statut de productif. Les prêts qui n ’ ont jamais été soumis à un accord de concession ou ceux qui ne nécessitent plus d ’ être présentés en « soumis à un accord de concession » sont classés en « non soumis à un accord de concession ». Expositions non performantes Il s ’ agit des : (i) prêts dépréciés qui comprennent ceux pour lesquels il est considéré peu probable que l ’ emprunteur rembourse l ’ intégralité du montant dû sans que le Groupe doive prendre de mesures telles que la réalisation de la sûreté et/ou les prêts impayés depuis plus de 90 jours dont le montant des arriérés est significatif ; et (ii) autres prêts répondant aux critères des NPE conformément aux exigences réglementaires. Une analyse des prêts et avances à la clientèle qui sont non performants par catégorie d ’ actifs au 31 décembre 2021 figure à la page 190. Le tableau ci-après présente la relation entre les notations de crédit interne du Groupe utilisées pour la gestion des risques de crédit et les pourcentages des probabilités de défaillance, ainsi qu ’ à titre indicatif, la relation avec les notations du risque de crédit utilisées par les agences de notation. Notations internes du risque de crédit Probabilité de défaillance – note PD % Notations externes indicatives de type S & P 1-4 0 % < PD < 0,26 % AAA, AA+, AA, AA-, A+, A, A-, BBB+, BBB 5-7 0,26 % < PD < 1,45 % BBB-, BB+, BB, BB- 8-9 1,45 % < PD < 3,60 % B+ 10-11 3,60 % < PD < 100 % B, inférieur à B 12 (déprécié) 100 % s/o Actifs financiers Composition et profil de risque Les tableaux ci-dessous récapitulent la composition et le profil de risque des actifs financiers du Groupe et de la Banque soumis à dépréciation et les provisions pour dépréciation pour ces actifs financiers. Les prêts et avances à la clientèle ne comprennent pas 426 millions d ’ euros (Banque 2021 : 363 millions d ’ euros) de prêts obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net au 31 décembre 2021, qui ne sont pas dépréciés selon IFRS 9 et sont donc exclus des tableaux sur les dépréciations (Groupe 2020 : 361 millions d ’ euros, Banque 2020 : 283 millions d ’ euros) (note 26). Au 31 décembre 2021, les autres actifs financiers comprennent : le poste Caisses et banques centrales de 31 371 millions d ’ euros (2020 : 10 957 millions d ’ euros) et des éléments en cours de recouvrement auprès d ’ autres banques d ’ un montant de 159 millions d ’ euros (2020 : 166 millions d ’ euros). Au 31 décembre 2021, les autres actifs financiers de la Banque comprennent : le poste Caisse et banques centrales de 27 258 millions d ’ euros (2020 : 8 676 millions d ’ euros) des éléments en cours de recouvrement auprès d ’ autres banques d ’ un montant de 38 millions d ’ euros (2020 : 43 millions d ’ euros). Les tableaux ci-dessus excluent les engagements de prêts, les garanties et les lettres de crédit à hauteur de 16 023 millions d ’ euros au 31 décembre 2021 (2020 : 15 897 millions d ’ euros) (Banque 2021 : 13 793 millions d ’ euros, 2020 : 13 326 millions d ’ euros) qui font l ’ objet d ’ une dépréciation (note 46). Groupe 2021 Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition/ création 1 Total Exposition des actifs financiers par phase (avant provisions pour dépréciation) M€ M€ M€ M€ M€ Actifs financiers évalués au coût amorti Prêts et avances à la clientèle 61 205 12 407 4 185 81 77 878 Prêts et avances aux banques 2 470 1 – – 2 471 Titres de créances 6 006 3 – – 6 009 Autres actifs financiers 31 530 – – – 31 530 Total des actifs financiers évalués au coût amorti 101 211 12 411 4 185 81 117 888 Instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 9 457 – – – 9 457 Total 110 668 12 411 4 185 81 127 345 1 Au 31 décembre 2021, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 1 million d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation était nulle, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés comme des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Groupe 2021 Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition/ création 1 Total Provisions pour dépréciation des actifs financiers M€ M€ M€ M€ M€ Actifs financiers évalués au coût amorti Prêts et avances à la clientèle 170 416 1 347 25 1 958 Prêts et avances aux banques 1 – – – 1 Titres de créances 1 – – – 1 Autres actifs financiers 11 – – – 11 Total des actifs financiers évalués au coût amorti 183 416 1 347 25 1 971 Instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 3 – – – 3 Total 186 416 1 347 25 1 974 1 Au 31 décembre 2021, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 1 million d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation était nulle, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés comme des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Groupe 2020 Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition / création 1 Total Exposition des actifs financiers par phase (avant provisions pour dépréciation) M€ M€ M€ M€ M€ Actifs financiers évalués au coût amorti Prêts et avances à la clientèle 58 253 15 743 4 376 90 78 462 Prêts et avances aux banques 2 227 – – – 2 227 Titres de créances 6 258 11 – – 6 269 Autres actifs financiers 11 123 – – – 11 123 Total des actifs financiers évalués au coût amorti 77 861 15 754 4 376 90 98 081 Instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 10 942 – – – 10 942 Total 88 803 15 754 4 376 90 109 023 1 Au 31 décembre 2020, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 1 million d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation était nulle, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés comme des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Groupe 2020 Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition / création 1 Total Provisions pour dépréciation des actifs financiers M€ M€ M€ M€ M€ Actifs financiers évalués au coût amorti Prêts et avances à la clientèle 346 552 1 312 32 2 242 Prêts et avances aux banques 1 – – – 1 Titres de créances 1 2 – – 3 Autres actifs financiers 4 – – – 4 Total des actifs financiers évalués au coût amorti 352 554 1 312 32 2 250 Instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 3 – – – 3 Total 355 554 1 312 32 2 253 1 Au 31 décembre 2020, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 1 million d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation était nulle, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés comme des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Banque 2021 Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition / création 1 Total Exposition des actifs financiers par phase (avant provisions pour dépréciation) M€ M€ M€ M€ M€ Actifs financiers évalués au coût amorti Prêts et avances à la clientèle 29 690 9 728 2 845 81 42 344 Prêts et avances aux banques 15 561 1 – – 15 562 Titres de créances 7 747 – – – 7 747 Autres actifs financiers 27 296 – – – 27 296 Total des actifs financiers évalués au coût amorti 80 294 9 729 2 845 81 92 949 Instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 9 457 – – – 9 457 Total 89 751 9 729 2 845 81 102 406 1 Au 31 décembre 2021, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 1 million d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation était nulle, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés comme des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Banque 2021 Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition / création 1 Total Provisions pour dépréciation des actifs financiers M€ M€ M€ M€ M€ Actifs financiers évalués au coût amorti Prêts et avances à la clientèle 100 335 991 25 1 451 Prêts et avances aux banques 8 – – – 8 Titres de créances 2 – – – 2 Autres actifs financiers 11 – – – 11 Total des actifs financiers évalués au coût amorti 121 335 991 25 1 472 Instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 3 – – – 3 Total 124 335 991 25 1 475 1 Au 31 décembre 2021, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 1 million d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation était nulle, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés comme des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Banque 2020 Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition / création 1 Total Exposition des actifs financiers par phase (avant provisions pour dépréciation) M€ M€ M€ M€ M€ Actifs financiers évalués au coût amorti Prêts et avances à la clientèle 22 666 12 783 2 749 90 38 288 Prêts et avances aux banques 15 871 – – – 15 871 Titres de créances 8 424 – – – 8 424 Autres actifs financiers 8 719 – – – 8 719 Total des actifs financiers évalués au coût amorti 55 680 12 783 2 749 90 71 302 Instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 10 942 – – – 10 942 Total 66 622 12 783 2 749 90 82 243 1 Au 31 décembre 2020, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 1 million d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation était nulle, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés comme des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Banque 2020 Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition / création 1 Total Provisions pour dépréciation des actifs financiers M€ M€ M€ M€ M€ Actifs financiers évalués au coût amorti Prêts et avances à la clientèle 185 476 960 32 1 653 Prêts et avances aux banques 7 – – – 7 Titres de créances 2 – – – 2 Autres actifs financiers 3 – – – 3 Total des actifs financiers évalués au coût amorti 197 476 960 32 1 665 Instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 3 – – – 3 Total 200 476 960 32 1 668 1 Au 31 décembre 2020, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 1 million d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation était nulle, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés comme des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Prêts et avances à la clientèle au coût amorti Composition et profil de risque Les tableaux ci-dessous présentent la composition et le profil de risque des prêts et avances à la clientèle au coût amorti du Groupe et de la Banque. Groupe 2021 2020 Prêts et avances à la clientèle Actifs non dépréciés Actifs dépréciés Total Actifs non dépréciés Actifs dépréciés Total Composition et profil de risque (avant provisions pour dépréciation) 1 M€ M€ M€ % M€ M€ M€ % Prêts hypothécaires résidentiels 41 487 1 773 43 260 56 % 42 544 2 196 44 740 57 % – Banque de détail – Irlande 21 349 1 047 22 396 29 % 21 432 1 508 22 940 29 % – Banque de détail – Royaume-Uni 20 138 726 20 864 27 % 21 112 688 21 800 28 % Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 19 454 1 305 20 759 26 % 18 818 1 014 19 832 25 % – PME en République d ’ Irlande 6 317 680 6 997 9 % 6 401 672 7 073 9 % – PME au Royaume-Uni 1 552 137 1 689 2 % 1 676 114 1 790 2 % – Entreprises 11 585 488 12 073 15 % 10 741 228 10 969 14 % Prêts à la construction et immobiliers 7 579 970 8 549 11 % 7 508 1 021 8 529 11 % – Investissements 6 549 939 7 488 10 % 6 584 987 7 571 10 % – Développement 1 030 31 1 061 1 % 924 34 958 1 % Prêts aux particuliers 5 092 137 5 229 7 % 5 126 145 5 271 7 % Total 73 612 4 185 77 797 100 % 73 996 4 376 78 372 100 % Moins la provision pour dépréciation des prêts et avances à la clientèle 2 586 1 347 1 933 2 % 898 1 312 2 210 3 % 1 Sont exclus du tableau ci-dessus les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création à hauteur de 81 millions d ’ euros (2020 : 90 millions d ’ euros) (Banque 2021 : 81 millions d ’ euros, 2020 : 90 millions d ’ euros), dont 1 million d ’ euros (2020 : 1 million d ’ euros) (Banque 2021 : 1 million d ’ euros, 2020 : 1 million d ’ euros) qui ne sont plus dépréciés à la date de clôture en raison de l ’ amélioration du risque de crédit depuis l ’ acquisition ou l ’ origination. Ces actifs resteront classés comme des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. 2 Sont exclues du tableau ci-dessus les provisions pour dépréciation de 25 millions d ’ euros (2020 : 32 millions d ’ euros) (Banque 2021 : 32 millions d ’ euros, 2020 : 25 millions d ’ euros) sur les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création. Banque 2021 2020 Prêts et avances à la clientèle Actifs non dépréciés Actifs dépréciés Total Actifs non dépréciés Actifs dépréciés Total Composition et profil de risque (avant provisions pour dépréciation) 1 M€ M€ M€ % M€ M€ M€ % Prêts hypothécaires résidentiels 11 612 689 12 301 25 % 8 564 819 9 383 25 % – Banque de détail – Irlande 5 671 348 6 019 17 % 5 877 491 6 368 17 % – Banque de détail – Royaume-Uni 5 941 341 6 282 8 % 2 687 328 3 015 8 % Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 18 617 1 179 19 796 49 % 17 899 904 18 803 49 % – PME en République d ’ Irlande 7 016 677 7 693 19 % 6 592 669 7 261 19 % – PME au Royaume-Uni 59 20 79 – 79 13 92 – – Entreprises 11 542 482 12 024 30 % 11 228 222 11 450 30 % Prêts à la construction et immobiliers 7 308 913 8 221 21 % 7 162 957 8 119 21 % – Investissements 6 309 885 7 194 19 % 6 283 934 7 217 19 % – Développement 999 28 1 027 2 % 879 23 902 2 % Prêts aux particuliers 1 881 64 1 945 5 % 1 824 69 1 893 5 % Total 39 418 2 845 42 263 100 % 35 449 2 749 38 198 100 % Moins la provision pour dépréciation des prêts et avances à la clientèle 2 435 991 1 426 4 % 661 960 1 621 4 % 1 Sont exclus du tableau ci-dessus les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création à hauteur de 81 millions d ’ euros (2020 : 90 millions d ’ euros) (Banque 2021 : 81 millions d ’ euros, 2020 : 90 millions d ’ euros), dont 1 million d ’ euros (2020 : 1 million d ’ euros) (Banque 2021 : 1 million d ’ euros, 2020 : 1 million d ’ euros) qui ne sont plus dépréciés à la date de clôture en raison de l ’ amélioration du risque de crédit depuis l ’ acquisition ou l ’ origination. Ces actifs resteront classés comme des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. 2 Sont exclues du tableau ci-dessus les provisions pour dépréciation de 25 millions d ’ euros (2020 : 32 millions d ’ euros) (Banque 2021 : 32 millions d ’ euros, 2020 : 25 millions d ’ euros) sur les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création. Qualité des actifs – non dépréciés Les tableaux ci-dessous présentent la composition et les provisions pour dépréciation des prêts et avances à la clientèle au coût amorti du Groupe et de la Banque qui ne sont pas dépréciés. Groupe Phase 1 Phase 2 2021 Prêts et avances à la clientèle non dépréciés Prêts Prêts en % du total des avances Provisions pour dépré ciation Provisions pour dépréciation en % des prêts Prêts Prêts en % du total des avances Provisions pour dépré ciation Provisions pour dépréciation en % des prêts Composition et provision pour dépréciation 1 M€ % M€ % M€ % M€ % Prêts hypothécaires résidentiels 38 708 50 % 28 0,07 % 2 779 4 % 60 2,16 % – Banque de détail – Irlande 19 573 25 % 17 0,09 % 1 776 2 % 47 2,65 % – Banque de détail – Royaume-Uni 19 135 25 % 11 0,06 % 1 003 2 % 13 1,30 % Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 14 354 18 % 67 0,47 % 5 100 7 % 247 4,84 % – PME en République d ’ Irlande 4 241 5 % 39 0,92 % 2 076 3 % 136 6,55 % – PME au Royaume-Uni 1 102 1 % 4 0,36 % 450 1 % 16 3,56 % – Entreprises 9 011 12 % 24 0,27 % 2 574 3 % 95 3,69 % Prêts à la construction et immobiliers 3 280 4 % 10 0,30 % 4 299 5 % 78 1,81 % – Investissements 2 596 3 % 6 0,23 % 3 953 5 % 71 1,80 % – Développement 684 1 % 4 0,58 % 346 - 7 2,02 % Prêts aux particuliers 4 863 6 % 65 1,34 % 229 - 31 13,54 % Total 61 205 78 % 170 0,28 % 12 407 16 % 416 3,35 % 1 Sont exclus du tableau ci-dessus les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création à hauteur de 81 millions d ’ euros (2020 : 90 millions d ’ euros), dont 1 million d ’ euros (2020 : 1 million d ’ euros) qui ne sont plus dépréciés à la date de clôture en raison de l ’ amélioration du risque de crédit depuis l ’ acquisition ou l ’ origination. Ces prêts resteront classés en prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Groupe Phase 1 Phase 2 2020 Prêts et avances à la clientèle non dépréciés Prêts Prêts en % du total des avances Provisions pour dépré ciation Provisions pour dépréciation en % des prêts Prêts Prêts en % du total des avances Provisions pour dépré ciation Provisions pour dépréciation en % des prêts Composition et provision pour dépréciation 1 M€ % M€ % M€ % M€ % Prêts hypothécaires résidentiels 40 016 51 % 74 0,18 % 2 528 3 % 31 1,23 % – Banque de détail – Irlande 19 552 25 % 44 0,23 % 1 880 2 % 20 1,06 % – Banque de détail – Royaume-Uni 20 464 26 % 30 0,15 % 648 1 % 11 1,70 % Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 10 637 14 % 134 1,26 % 8 181 11 % 368 4,50 % – PME en République d ’ Irlande 4 155 5 % 96 2,31 % 2 246 3 % 144 6,41 % – PME au Royaume-Uni 1 064 1 % 9 0,85 % 612 1 % 37 6,05 % – Entreprises 5 418 8 % 29 0,54 % 5 323 7 % 187 3,51 % Prêts à la construction et immobiliers 2 639 3 % 9 0,34 % 4 869 6 % 126 2,59 % – Investissements 2 357 3 % 7 0,30 % 4 227 5 % 103 2,44 % – Développement 282 – 2 0,71 % 642 1 % 23 3,58 % Prêts aux particuliers 4 961 6 % 129 2,60 % 165 – 27 16,36 % Total 58 253 74 % 346 0,59 % 15 743 20 % 552 3,51 % 1 Sont exclus du tableau ci-dessus les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création à hauteur de 81 millions d ’ euros (2020 : 90 millions d ’ euros), dont 1 million d ’ euros (2020 : 1 million d ’ euros) qui ne sont plus dépréciés à la date de clôture en raison de l ’ amélioration du risque de crédit depuis l ’ acquisition ou l ’ origination. Ces prêts resteront classés en prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Banque Phase 1 Phase 2 2021 Prêts et avances à la clientèle non dépréciés Prêts Prêts en % du total des avances Provisions pour dépré ciation Provisions pour dépréciation en % des prêts Prêts Prêts en % du total des avances Provisions pour dépré ciation Provisions pour dépréciation en % des prêts Composition et provision pour dépréciation 1 M€ % M€ % M€ % M€ % Prêts hypothécaires résidentiels 10 813 25 % 11 0,10 % 799 2 % 20 2,50 % – Banque de détail – Irlande 5 120 12 % 6 0,12 % 551 1 % 15 2,72 % – Banque de détail – Royaume-Uni 5 693 13 % 5 0,09 % 248 1 % 5 2,02 % Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 13 923 33 % 62 0,45 % 4 694 11 % 234 4,99 % – PME République d ’ Irlande 4 941 12 % 38 0,77 % 2 075 5 % 135 6,51 % – PME au Royaume-Uni 2 – – – 57 – 4 7,02 % – Entreprises 8 980 21 % 24 0,27 % 2 562 6 % 95 3,71 % Prêts à la construction et immobiliers 3 208 8 % 9 0,28 % 4 100 10 % 72 1,76 % – Investissements 2 532 6 % 6 0,24 % 3 777 9 % 67 1,77 % – Développement 676 2 % 3 0,44 % 323 1 % 5 1,55 % Prêts aux particuliers 1 746 4 % 18 1,03 % 135 – 9 6,67 % Total 29 690 70 % 100 0,34 % 9 728 23 % 335 3,44 % 1 Sont exclus du tableau ci-dessus les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création à hauteur de 81 millions d ’ euros (2020 : 90 millions d ’ euros), dont 1 million d ’ euros (2020 : 1 million d ’ euros) qui ne sont plus dépréciés à la date de clôture en raison de l ’ amélioration du risque de crédit depuis l ’ acquisition ou l ’ origination. Ces prêts resteront classés en prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Banque Phase 1 Phase 2 2020 Prêts et avances à la clientèle non dépréciés Prêts Prêts en % du total des avances Provisions pour dépré ciation Provisions pour dépréciation en % des prêts Prêts Prêts en % du total des avances Provisions pour dépré ciation Provisions pour dépréciation en % des prêts Composition et provision pour dépréciation 1 M€ % M€ % M€ % M€ % Prêts hypothécaires résidentiels 8 051 21 % 23 0,29 % 513 1 % 9 1,75 % – Banque de détail – Irlande 5 492 14 % 15 0,27 % 385 1 % 6 1,56 % – Banque de détail – Royaume-Uni 2 559 7 % 8 0,31 % 128 – 3 2,34 % Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 10 283 27 % 125 1,22 % 7 616 20 % 341 4,48 % – PME République d ’ Irlande 4 346 11 % 96 2,21 % 2 246 6 % 144 6,41 % – PME au Royaume-Uni 11 – – – 68 – 10 14,71 % – Entreprises 5 926 16 % 29 0,49 % 5 302 14 % 187 3,53 % Prêts à la construction et immobiliers 2 559 7 % 8 0,31 % 4 603 12 % 120 2,61 % – Investissements 2 288 6 % 6 0,26 % 3 995 10 % 99 2,48 % – Développement 271 1 % 2 0,74 % 608 2 % 21 3,45 % Prêts aux particuliers 1 773 5 % 29 1,64 % 51 – 6 11,76 % Total 22 666 60 % 185 0,82 % 12 783 33 % 476 3,72 % 1 Sont exclus du tableau ci-dessus les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création à hauteur de 81 millions d ’ euros (2020 : 90 millions d ’ euros), dont 1 million d ’ euros (2020 : 1 million d ’ euros) qui ne sont plus dépréciés à la date de clôture en raison de l ’ amélioration du risque de crédit depuis l ’ acquisition ou l ’ origination. Ces prêts resteront classés en prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Le tableau ci-après analyse la qualité des prêts et avances à la clientèle au coût amorti qui ne sont pas dépréciés en rattachant la probabilité de défaillance au cours des 12 mois suivants de chaque prêt selon IFRS 9 à une note de probabilité de défaillance basée sur le tableau figurant en page 176. Groupe 2021 Prêts et avances à la clientèle non dépréciés Qualité des actifs 1 – Probabilité de défaillance – note Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total M€ % M€ % M€ % M€ % M€ % Phase 1 1-4 3 523 8 % 4 636 24 % 226 3 % 11 – 8 396 11 % 5-7 31 746 77 % 6 534 34 % 2 507 33 % 612 12 % 41 399 56 % 8-9 2 465 6 % 2 327 12 % 399 5 % 2 785 55 % 7 976 11 % 10-11 974 2 % 857 4 % 148 2 % 1 455 29 % 3 434 5 % Total Phase 1 38 708 93 % 14 354 74 % 3 280 43 % 4 863 96 % 61 205 83 % Phase 2 1-4 32 – 211 1 % – – – – 243 – 5-7 1 515 4 % 1 567 7 % 2 352 32 % 2 – 5 436 7 % 8-9 435 1 % 1 658 9 % 1 153 15 % 67 1 % 3 313 5 % 10-11 797 2 % 1 664 9 % 794 10 % 160 3 % 3 415 5 % Total Phase 2 2 779 7 % 5 100 26 % 4 299 57 % 229 4 % 12 407 17 % Actifs non dépréciés 1-4 3 555 8 % 4 847 25 % 226 3 % 11 – 8 639 11 % 5-7 33 261 81 % 8 101 41 % 4 859 65 % 614 12 % 46 835 63 % 8-9 2 900 7 % 3 985 21 % 1 552 20 % 2 852 56 % 11 289 16 % 10-11 1 771 4 % 2 521 13 % 942 12 % 1 615 32 % 6 849 10 % Total actifs non dépréciés 41 487 100 % 19 454 100 % 7 579 100 % 5 092 100 % 73 612 100 % 1 Sont exclus du tableau ci-dessus les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création à hauteur de 81 millions d ’ euros (2020 : 90 millions d ’ euros), dont 1 million d ’ euros (2020 : 1 million d ’ euros) qui ne sont plus dépréciés à la date de clôture en raison de l ’ amélioration du risque de crédit depuis l ’ acquisition ou l ’ origination. Ces prêts resteront classés en prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Groupe 2020 Prêts et avances à la clientèle non dépréciés Qualité des actifs 1 – Probabilité de défaillance – note Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total M€ % M€ % M€ % M€ % M€ % Phase 1 1-4 1 819 4 % 1 351 7 % – – 1 – 3 171 4 % 5-7 20 287 48 % 2 290 12 % 2 198 29 % 325 6 % 25 100 34 % 8-9 13 952 33 % 4 824 26 % 375 5 % 2 803 55 % 21 954 30 % 10-11 3 958 9 % 2 172 12 % 66 1 % 1 832 36 % 8 028 11 % Total Phase 1 40 016 94 % 10 637 57 % 2 639 35 % 4 961 97 % 58 253 79 % Phase 2 1-4 – – 48 – – – – – 48 – 5-7 266 1 % 2 040 11 % 1 933 26 % – – 4 239 6 % 8-9 946 2 % 1 953 10 % 1 994 27 % 23 – 4 916 7 % 10-11 1 316 3 % 4 140 22 % 942 12 % 142 3 % 6 540 8 % Total Phase 2 2 528 6 % 8 181 43 % 4 869 65 % 165 3 % 15 743 21 % Actifs non dépréciés 1-4 1 819 4 % 1 399 7 % – – 1 – 3 219 4 % 5-7 20 553 49 % 4 330 23 % 4 131 55 % 325 6 % 29 339 40 % 8-9 14 898 35 % 6 777 36 % 2 369 32 % 2 826 55 % 26 870 37 % 10-11 5 274 12 % 6 312 34 % 1 008 13 % 1 974 39 % 14 568 19 % Total actifs non dépréciés 42 544 100 % 18 818 100 % 7 508 100 % 5 126 100 % 73 996 100 % 1 Sont exclus du tableau ci-dessus les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création à hauteur de 81 millions d ’ euros (2020 : 90 millions d ’ euros), dont 1 million d ’ euros (2020 : 1 million d ’ euros) qui ne sont plus dépréciés à la date de clôture en raison de l ’ amélioration du risque de crédit depuis l ’ acquisition ou l ’ origination. Ces prêts resteront classés en prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Banque 2021 Prêts et avances à la clientèle non dépréciés Qualité des actifs 1 – Probabilité de défaillance – note Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total M€ % M€ % M€ % M€ % M€ % Phase 1 1-4 765 7 % 5 354 29 % 226 3 % 11 1 % 6 356 16 % 5-7 8 325 72 % 5 618 30 % 2 480 34 % 507 27 % 16 930 43 % 8-9 1 317 11 % 2 097 11 % 364 5 % 1 070 57 % 4 848 12 % 10-11 406 3 % 854 5 % 138 2 % 158 8 % 1 556 4 % Total Phase 1 10 813 93 % 13 923 75 % 3 208 44 % 1 746 93 % 29 690 75 % Phase 2 1-4 2 – 204 1 % – – – – 206 1 % 5-7 339 3 % 1 415 8 % 2 328 31 % 1 – 4 083 10 % 8-9 183 2 % 1 496 8 % 1 073 15 % 67 4 % 2 819 7 % 10-11 275 2 % 1 579 8 % 699 10 % 67 3 % 2 620 7 % Total Phase 2 799 7 % 4 694 25 % 4 100 56 % 135 7 % 9 728 25 % Actifs non dépréciés 1-4 767 7 % 5 558 30 % 226 3 % 11 1 % 6 562 17 % 5-7 8 664 75 % 7 033 38 % 4 808 65 % 508 27 % 21 013 53 % 8-9 1 500 13 % 3 593 19 % 1 437 20 % 1 137 61 % 7 667 19 % 10-11 681 5 % 2 433 13 % 837 12 % 225 11 % 4 176 11 % Total actifs non dépréciés 11 612 100 % 18 617 100 % 7 308 100 % 1 881 100 % 39 418 100 % 1 Sont exclus du tableau ci-dessus les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création à hauteur de 81 millions d ’ euros (2020 : 90 millions d ’ euros), dont 1 million d ’ euros (2020 : 1 million d ’ euros) qui ne sont plus dépréciés à la date de clôture en raison de l ’ amélioration du risque de crédit depuis l ’ acquisition ou l ’ origination. Ces prêts resteront classés en prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Banque 2020 Prêts et avances à la clientèle non dépréciés Qualité des actifs 1 – Probabilité de défaillance – note Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total M€ % M€ % M€ % M€ % M€ % Phase 1 1-4 67 1 % 1 970 11 % – – 1 – 2 038 6 % 5-7 2 291 27 % 1 888 10 % 2 164 30 % 324 18 % 6 667 19 % 8-9 3 971 46 % 4 343 24 % 338 5 % 911 50 % 9 563 27 % 10-11 1 722 20 % 2 082 12 % 57 1 % 537 29 % 4 398 12 % Total Phase 1 8 051 94 % 10 283 57 % 2 559 36 % 1 773 97 % 22 666 64 % Phase 2 1-4 – – 48 – – – – – 48 – 5-7 29 – 1 981 11 % 1 844 26 % – – 3 854 11 % 8-9 106 2 % 1 778 10 % 1 919 26 % 2 – 3 805 11 % 10-11 378 4 % 3 809 22 % 840 12 % 49 3 % 5 076 14 % Total Phase 2 513 6 % 7 616 43 % 4 603 64 % 51 3 % 12 783 36 % Actifs non dépréciés 1-4 67 1 % 2 018 11 % – – 1 – 2 086 6 % 5-7 2 320 27 % 3 869 21 % 4 008 56 % 324 18 % 10 521 30 % 8-9 4 077 48 % 6 121 34 % 2 257 31 % 913 50 % 13 368 38 % 10-11 2 100 24 % 5 891 34 % 897 13 % 586 32 % 9 474 26 % Total actifs non dépréciés 8 564 100 % 17 899 100 % 7 162 100 % 1 824 100 % 35 449 100 % 1 Sont exclus du tableau ci-dessus les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création à hauteur de 81 millions d ’ euros (2020 : 90 millions d ’ euros), dont 1 million d ’ euros (2020 : 1 million d ’ euros) qui ne sont plus dépréciés à la date de clôture en raison de l ’ amélioration du risque de crédit depuis l ’ acquisition ou l ’ origination. Ces prêts resteront classés en prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Qualité des actifs – dépréciés Les prêts dépréciés comprennent ceux pour lesquels il est considéré peu probable que l ’ emprunteur rembourse l ’ intégralité du montant dû sans que le Groupe doive prendre de mesures telles que la réalisation de la sûreté, et les prêts impayés depuis plus de 90 jours dont le montant des arriérés est significatif. Tous les prêts et avances à la clientèle ayant fait l ’ objet d ’ une dépréciation ont une note de probabilité de défaillance de 12. Les tableaux ci-dessous récapitulent la composition et la provision pour dépréciation des prêts et avances à la clientèle du Groupe et de la Banque au coût amorti qui sont dépréciés (c ’ est-à-dire en phase 3). Groupe 2021 2020 Prêts et avances à la clientèle dépréciés Prêts dépréciés Prêts dépréciés en % du total des avances Provisions pour dépré ciation Provisions pour dépré ciation en % des prêts Prêts dépréciés Prêts dépréciés en % du total des avances Provisions pour dépré ciation Provisions pour dépré ciation en % des prêts Composition et provision pour dépréciation 1 M€ % M€ % M€ % M€ % Prêts hypothécaires résidentiels 1 773 2 % 416 23 % 2 196 3 % 374 17 % – Banque de détail – Irlande 1 047 1 % 362 35 % 1 508 2 % 329 22 % – Banque de détail – Royaume-Uni 726 1 % 54 7 % 688 1 % 45 7 % Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 1 305 2 % 439 34 % 1 014 1 % 416 41 % – PME en République d ’ Irlande 680 1 % 258 38 % 672 1 % 261 39 % – PME au Royaume-Uni 137 – 30 22 % 114 – 26 23 % – Entreprises 488 1 % 151 31 % 228 – 129 57 % Prêts à la construction et immobiliers 970 1 % 416 43 % 1 021 1 % 442 43 % – Investissements 939 1 % 408 43 % 987 1 % 427 43 % – Développement 31 – 8 26 % 34 – 15 44 % Prêts aux particuliers 137 – 76 55 % 145 – 80 55 % Total des prêts dépréciés 4 185 5 % 1 347 32 % 4 376 5 % 1 312 30 % 1 Sont exclus du tableau ci-dessus les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création à hauteur de 81 millions d ’ euros (2020 : 90 millions d ’ euros) (Banque 2021 : 81 millions d ’ euros, 2020 : 90 millions d ’ euros), dont 1 million d ’ euros (2020 : 1 million d ’ euros) (Banque 2021 : 1 million d ’ euros, 2020 : 1 million d ’ euros) qui ne sont plus dépréciés à la date de clôture en raison de l ’ amélioration du risque de crédit depuis l ’ acquisition ou l ’ origination. Ces prêts resteront classés en prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Banque 2021 2020 Prêts et avances à la clientèle dépréciés Prêts dépréciés Prêts dépréciés en % du total des avances Provisions pour dépré ciation Provisions pour dépré ciation en % des prêts Prêts dépréciés Prêts dépréciés en % du total des avances Provisions pour dépré ciation Provisions pour dépré ciation en % des prêts Composition et provision pour dépréciation 1 M€ % M€ % M€ % M€ % Prêts hypothécaires résidentiels 689 2 % 142 21 % 819 2 % 124 15 % – Banque de détail – Irlande 348 1 % 114 33 % 491 1 % 99 20 % – Banque de détail – Royaume-Uni 341 1 % 28 8 % 328 1 % 25 8 % Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 1 179 3 % 408 35 % 904 3 % 384 42 % – PME en République d ’ Irlande 677 2 % 257 38 % 669 2 % 260 39 % – PME au Royaume-Uni 20 – 5 25 % 13 – 2 15 % – Entreprises 482 1 % 146 30 % 222 1 % 122 55 % Prêts à la construction et immobiliers 913 2 % 410 45 % 957 2 % 418 44 % – Investissements 885 2 % 402 45 % 934 2 % 410 44 % – Développement 28 – 8 29 % 23 – 8 35 % Prêts aux particuliers 64 – 31 48 % 69 – 34 49 % Total des prêts dépréciés 2 845 7 % 991 35 % 2 749 7 % 960 35 % 1 Sont exclus du tableau ci-dessus les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création à hauteur de 81 millions d ’ euros (2020 : 90 millions d ’ euros) (Banque 2021 : 81 millions d ’ euros, 2020 : 90 millions d ’ euros), dont 1 million d ’ euros (2020 : 1 million d ’ euros) (Banque 2021 : 1 million d ’ euros, 2020 : 1 million d ’ euros) qui ne sont plus dépréciés à la date de clôture en raison de l ’ amélioration du risque de crédit depuis l ’ acquisition ou l ’ origination. Ces prêts resteront classés en prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Expositions non performantes Les tableaux ci-dessous présente une analyse des prêts et avances à la clientèle non performants par catégorie d ’ actifs. Groupe 2021 Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total Profil de risque des prêts et avances à la clientèle – non performants 1 M€ M€ M€ M€ M€ Prêts dépréciés 2 1 774 1 320 1 034 137 4 265 Prêts non dépréciés 3 31 8 6 1 46 Total 1 805 1 328 1 040 138 4 311 1 Le tableau ci-dessus comprend les expositions non performantes relatives aux prêts et avances à la clientèle au coût amorti à hauteur de 4 280 millions d ’ euros (Banque 2021 : 2 936 millions d ’ euros) (31 décembre 2020 : 4 496 millions d ’ euros) et des prêts et avances à la clientèle évalués à la juste valeur par le biais du résultat net pour 31 millions d ’ euros (Banque 2021 : néant) (31 décembre 2020 : 7 millions d ’ euros). 2 Comprend les actifs de phase 3 et les prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création qui demeurent dépréciés à la date de clôture. 3 Les chiffres des prêts non dépréciés comprennent les prêts soumis à un accord de concession qui n ’ avaient pas encore rempli les critères requis par l ’ ABE pour revenir au statut de performants. Groupe 2020 Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total Profil de risque des prêts et avances à la clientèle – non performants 1 M€ M€ M€ M€ M€ Prêts dépréciés 2 2 197 1 040 1 083 145 4 465 Prêts non dépréciés 3 7 19 12 – 38 Total 2 204 1 059 1 095 145 4 503 1 Le tableau ci-dessus comprend les expositions non performantes relatives aux prêts et avances à la clientèle au coût amorti à hauteur de 4 280 millions d ’ euros (Banque 2021 : 2 936 millions d ’ euros) (31 décembre 2020 : 4 496 millions d ’ euros) et des prêts et avances à la clientèle évalués à la juste valeur par le biais du résultat net pour 31 millions d ’ euros (Banque 2021 : néant) (31 décembre 2020 : 7 millions d ’ euros). 2 Comprend les actifs de phase 3 et les prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création qui demeurent dépréciés à la date de clôture. 3 Les chiffres des prêts non dépréciés comprennent les prêts soumis à un accord de concession qui n ’ avaient pas encore rempli les critères requis par l ’ ABE pour revenir au statut de performants. Outre les expositions non performantes sur les prêts et avances à la clientèle présentées ci-dessus, le Groupe totalise 0,1 milliard d ’ euros d ’ expositions non performantes hors bilan (2020 : 0,1 milliard d ’ euros). Les expositions non performantes s ’ élèvent à 4,3 milliards d ’ euros au 31 décembre 2021, contre 4,5 milliards d ’ euros au 31 décembre 2020. Les variations des expositions non performantes au cours de l ’ exercice sont globalement cohérentes avec les variations des prêts dépréciés, telles que définies dans section ci-dessus sur leur composition et leur dépréciation. Au 31 décembre 2021, le ratio de couverture des provisions pour dépréciation des expositions non performantes du Groupe était de 46 % (31 décembre 2020 : 50 % ), cette baisse reflétant la hausse de dépréciation de 0,1 milliard d ’ euros enregistrée sur les prêts et avances à la clientèle au cours de l ’ exercice. Banque 2021 Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total Profil de risque des prêts et avances à la clientèle – non performants 1 M€ M€ M€ M€ M€ Prêts dépréciés 2 690 1 194 977 64 2 925 Prêts non dépréciés 3 – 4 3 4 11 Total 690 1 198 980 68 2 936 1 Le tableau ci-dessus comprend les expositions non performantes relatives aux prêts et avances à la clientèle au coût amorti à hauteur de 4 280 millions d ’ euros (Banque 2021 : 2 936 millions d ’ euros) (31 décembre 2020 : 4 496 millions d ’ euros) et des prêts et avances à la clientèle évalués à la juste valeur par le biais du résultat net pour 31 millions d ’ euros (Banque 2021 : néant) (31 décembre 2020 : 7 millions d ’ euros). 2 Comprend les actifs de phase 3 et les prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création qui demeurent dépréciés à la date de clôture. 3 Les chiffres des prêts non dépréciés comprennent les prêts soumis à un accord de concession qui n ’ avaient pas encore rempli les critères requis par l ’ ABE pour revenir au statut de performants. Banque 2020 Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total Profil de risque des prêts et avances à la clientèle – non performants 1 M€ M€ M€ M€ M€ Prêts dépréciés 2 820 930 1 019 69 2 838 Prêts non dépréciés 3 – 22 12 3 37 Total 820 952 1 031 72 2 875 1 Le tableau ci-dessus comprend les expositions non performantes relatives aux prêts et avances à la clientèle au coût amorti à hauteur de 2 875 millions d ’ euros, et des prêts et avances à la clientèle évalués à la juste valeur par le biais du résultat net pour un montant nul. 2 Comprend les actifs de phase 3 et les prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création qui demeurent dépréciés à la date de clôture. 3 Les chiffres des prêts non dépréciés comprennent les prêts soumis à un accord de concession qui n ’ avaient pas encore rempli les critères requis par l ’ ABE pour revenir au statut de performants. Outre les expositions non performantes sur les prêts et avances à la clientèle présentées ci-dessus, la Banque totalise des expositions non performantes hors bilan de moins de 0,1 milliard d ’ euros (2020 : 0,1 milliard d ’ euros). Profil de risque des prêts et avances à la clientèle soumis à un accord de concession Le profil de risque total du Groupe au titre des prêts et avances à la clientèle au coût amorti, qui s ’ élève à 77,8 milliards d ’ euros au 31 décembre 2021 (2020 : 78,5 milliards d ’ euros), est présenté en page 176. Les expositions sont antérieures aux provisions pour dépréciation. Groupe 2021 Phase 1 (actifs non dépréciés) Phase 2 (actifs non dépréciés) Phase 3 (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition/ création 2,4 Total Prêts et avances à la clientèle y compris ceux détenus en vue de la vente au coût amorti – Composition M€ M€ M€ M€ M€ Prêts et avances à la clientèle non soumis à un accord de concession Prêts hypothécaires résidentiels 38 707 2 407 876 1 41 991 – Banque de détail – Irlande 19 572 1 486 293 1 21 352 – Banque de détail – Royaume-Uni 19 135 921 583 – 20 639 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 14 354 2 899 352 – 17 605 – PME en République d ’ Irlande 4 241 1 702 240 – 6 183 – PME au Royaume-Uni 1 102 356 77 – 1 535 – Entreprises 9 011 841 35 – 9 887 Prêts à la construction et immobiliers 3 280 3 583 55 – 6 918 – Investissements 2 596 3 304 44 – 5 944 – Terrains et aménagements 684 279 11 – 974 Prêts aux particuliers 4 863 228 133 – 5 224 Total des prêts et avances à la clientèle non soumis à un accord de concession 61 204 9 117 1 416 1 71 738 Prêts et avances à la clientèle soumis à un accord de concession Prêts hypothécaires résidentiels 1 372 897 1 1 271 – Banque de détail – Irlande 1 290 754 1 1 046 – Banque de détail – Royaume-Uni – 82 143 – 225 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises – 2 201 953 15 3 169 – PME en République d ’ Irlande – 374 440 – 814 – PME au Royaume-Uni – 94 60 – 154 – Entreprises – 1 733 453 15 2 201 Prêts à la construction et immobiliers – 716 915 64 1 695 – Investissements – 649 895 64 1 608 – Terrains et aménagements – 67 20 – 87 Prêts aux particuliers – 1 4 – 5 Total des prêts et avances à la clientèle soumis à un accord de concession 1 3 290 2 769 80 6 140 2 Comprend les actifs de phase 3 et les prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création qui demeurent dépréciés à la date de clôture. 4 Au 31 décembre 2021, les prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création soumis à un accord de concession comprenaient 1 million d ’ euros de prêts dont les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination ne l ’ étaient plus à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces prêts resteront classés en prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Groupe 2020 Phase 1 (actifs non dépréciés) Phase 2 (actifs non dépréciés) Phase 3 (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition/ création 1 Total Prêts et avances à la clientèle y compris ceux détenus en vue de la vente au coût amorti – Composition M€ M€ M€ M€ M€ Prêts et avances à la clientèle non soumis à un accord de concession Prêts hypothécaires résidentiels 40 008 2 062 920 1 42 991 – Banque de détail – Irlande 19 544 1 501 366 1 21 412 – Banque de détail – Royaume-Uni 20 464 561 554 – 21 579 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 10 637 6 565 300 – 17 502 – PME en République d ’ Irlande 4 155 1 848 243 – 6 246 – PME au Royaume-Uni 1 064 520 57 – 1 641 – Entreprises 5 418 4 197 – – 9 615 Prêts à la construction et immobiliers 2 639 4 521 44 1 7 205 – Investissements 2 357 3 886 36 1 6 280 – Terrains et aménagements 282 635 8 – 925 Prêts aux particuliers 4 961 164 138 – 5 263 Total des prêts et avances à la clientèle non soumis à un accord de concession 58 245 13 312 1 402 2 72 961 Prêts et avances à la clientèle soumis à un accord de concession Prêts hypothécaires résidentiels 8 466 1 276 1 1 751 – Banque de détail – Irlande 8 379 1 142 1 1 530 – Banque de détail – Royaume-Uni – 87 134 – 221 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises – 1 616 714 26 2 356 – PME en République d ’ Irlande – 398 429 – 827 – PME au Royaume-Uni – 92 57 – 149 – Entreprises – 1 126 228 26 1 380 Prêts à la construction et immobiliers – 348 977 61 1 386 – Investissements – 341 951 61 1 353 – Développement – 7 26 – 33 Prêts aux particuliers – 1 7 – 8 Total des prêts et avances à la clientèle soumis à un accord de concession 8 2 431 2 974 88 5 501 1 Au 31 décembre 2020, les prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création soumis à un accord de concession comprenaient 1 million d ’ euros de prêts dont les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination ne l ’ étaient plus à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces prêts resteront classés en prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Groupe 2021 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle au coût amorti – non performants 1 Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total M€ M€ M€ M€ M€ Prêts et avances à la clientèle non soumis à un accord de concession Actifs dépréciés 846 352 55 133 1 386 Actifs non dépréciés 31 7 6 1 45 Total des prêts et avances à la clientèle non soumis à un accord de concession 877 359 61 134 1 431 Prêts et avances à la clientèle soumis à un accord de concession Actifs dépréciés 897 968 979 4 2 848 Actifs non dépréciés – 1 – – 1 Total des prêts et avances à la clientèle soumis à un accord de concession 897 969 979 4 2 849 1 Le tableau exclut les prêts à la juste valeur par le biais du résultat net et inclut les prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création. Groupe 2020 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle au coût amorti – non performants 1 Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total M€ M€ M€ M€ M€ Prêts et avances à la clientèle non soumis à un accord de concession Actifs dépréciés 912 300 44 138 1 394 Actifs non dépréciés 7 13 6 – 26 Total des prêts et avances à la clientèle non soumis à un accord de concession 919 313 50 138 1 420 Prêts et avances à la clientèle soumis à un accord de concession Actifs dépréciés 1 278 740 1 039 7 3 064 Actifs non dépréciés – 6 6 – 12 Total des prêts et avances à la clientèle soumis à un accord de concession 1 278 746 1 045 7 3 076 1 Le tableau exclut les prêts à la juste valeur par le biais du résultat net et inclut les prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création. Prêts et avances à la clientèle – autres informations relatives au risque de crédit Analyse sectorielle Les tableaux ci-dessous fournissent une analyse du profil de risque des prêts et avances à la clientèle au coût amorti par division. Groupe 2021 Banque de détail - Irlande Banque de détail - Royaume-Uni Banque d ’ entre prises et marchés 2 Total Groupe Profil de risque des prêts et avances à la clientèle (avant provisions pour dépréciation) M€ M€ M€ M€ Phase 1 – PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 26 196 23 338 11 671 61 205 Phase 2 – PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) 4 790 1 865 5 752 12 407 Phase 3 – PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) 2 010 1 224 951 4 185 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 2 64 15 81 Valeur brute comptable au 31 décembre 2021 32 998 26 491 18 389 77 878 2 Anciennement dénommé pôle Activités commerciales et trésorerie, renommé à présent en pôle Banque d ’ entreprises et marchés. Groupe 2020 Banque de détail - Irlande Banque de détail - Royaume-Uni Banque d ’ entre prises et marchés 1 Total Groupe Profil de risque des prêts et avances à la clientèle (avant provisions pour dépréciation) M€ M€ M€ M€ Phase 1 – PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 26 124 24 712 7 417 58 253 Phase 2 – PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) 5 181 1 783 8 779 15 743 Phase 3 – PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) 2 557 1 202 617 4 376 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 2 61 27 90 Valeur brute comptable au 31 décembre 2020 33 864 27 758 16 840 78 462 1 Anciennement dénommé pôle Activités commerciales et trésorerie, renommé à présent en pôle Banque d ’ entreprises et marchés. Groupe 2021 Banque de détail - Irlande Banque de détail - Royaume-Uni Banque d ’ entre prises et marchés 1 Total Groupe Profil de risque des prêts et avances à la clientèle – expositions non performantes M€ M€ M€ M€ Prêts dépréciés 2 2 011 1 288 966 4 265 Prêts non dépréciés 3 42 4 – 46 Total 2 053 1 292 966 4 311 1 Anciennement dénommé pôle Activités commerciales et trésorerie, renommé à présent en pôle Banque d ’ entreprises et marchés. 2 Les prêts dépréciés comprennent les actifs de phase 3 et les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création qui demeurent dépréciés à la date de clôture. 3 Les chiffres des actifs non dépréciés comprennent les prêts soumis à un accord de concession qui n ’ avaient pas encore satisfait aux critères de sortie interne aux fins de la déclaration des expositions non performantes. Groupe 2020 Banque de détail - Irlande Banque de détail - Royaume-Uni Banque d ’ entre prises et marchés 1 Total Groupe Profil de risque des prêts et avances à la clientèle – expositions non performantes M€ M€ M€ M€ Prêts dépréciés 2 2 558 1 263 644 4 465 Prêts non dépréciés 3 30 8 – 38 Total 2 588 1 271 644 4 503 1 Anciennement dénommé pôle Activités commerciales et trésorerie, renommé à présent en pôle Banque d ’ entreprises et marchés. 2 Les prêts dépréciés comprennent les actifs de phase 3 et les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création qui demeurent dépréciés à la date de clôture. 3 Les chiffres des actifs non dépréciés comprennent les prêts soumis à un accord de concession qui n ’ avaient pas encore satisfait aux critères de sortie interne aux fins de la déclaration des expositions non performantes. Répartition géographique et sectorielle des prêts et avances à la clientèle Les tableaux suivants présentent présente une répartition géographique et sectorielle des prêts et avances à la clientèle au coût amorti, ainsi que les provisions pour dépréciation associées. Groupe Valeur brute comptable (avant provision pour dépréciation) Provisions pour dépréciation 2021 République d ’ Irlande Royaume-Uni Autres pays 2 Total République d ’ Irlande Royaume-Uni Autres pays 2 Total Analyse par secteur géographique 1 / d ’ activité M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Prêts personnels 24 436 24 055 – 48 491 487 189 – 676 – Prêts hypothécaires résidentiels 22 398 20 864 – 43 262 426 78 – 504 – Autres prêts à la consommation 2 038 3 191 – 5 229 61 111 – 172 Prêts à la construction et immobiliers 7 585 1 028 – 8 613 243 284 – 527 – Investissements 6 557 995 – 7 552 226 282 – 508 – Développement 1 028 33 – 1 061 17 2 – 19 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 3 17 363 2 232 1 178 20 774 652 75 28 755 – Fabrication 3 432 311 499 4 242 62 6 15 83 – Activités de services administratifs et de soutien 2 147 380 175 2 702 91 9 1 101 – Commerce de gros et de détail 1 963 299 45 2 307 70 5 – 75 – Agriculture, sylviculture et pêche 1 482 228 – 1 710 49 5 – 54 – Hébergement et restauration 1 561 101 39 1 701 89 5 4 98 – Services liés à la santé humaine et à l ’ action sociale 1 352 207 104 1 663 37 17 2 56 – Activités financières et d ’ assurance 1 005 49 – 1 054 11 2 – 13 – Transport et stockage 744 87 76 907 59 7 1 67 – Autres services 707 52 127 886 55 3 3 61 – Activités immobilières 596 176 – 772 58 8 – 66 – Activités professionnelles, scientifiques et techniques 618 28 57 703 16 – – 16 – Arts, spectacles et loisirs 429 56 7 492 30 6 1 37 – Éducation 297 78 29 404 3 – – 3 – Autres secteurs 1 030 181 20 1 231 22 2 1 25 Total 49 384 27 316 1 178 77 878 1 382 548 28 1 958 Analyse par phase : Phase 1 36 561 23 783 861 61 205 104 62 4 170 Phase 2 10 219 1 939 249 12 407 336 68 12 416 Phase 3 2 587 1 530 68 4 185 940 395 12 1 347 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 17 64 – 81 2 23 – 25 Total 49 384 27 316 1 178 77 878 1 382 548 28 1 958 1 La répartition géographique est principalement basée sur la situation géographique de l ’ unité ayant comptabilisé l ’ actif. 2 Autres pays (RoW). 3 Le portefeuille de prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises est analysé par code NACE. La classification des codes NACE est une classification paneuropéenne qui regroupe les organisations en fonction de leurs activités. Les expositions aux codes NACE inférieures à 400 millions d ’ euros sont regroupées sous la dénomination « Autres secteurs ». Les codes NACE reportés dans le tableau ci-dessus peuvent donc différer d ’ un exercice à l ’ autre. Groupe Valeur brute comptable (avant provision pour dépréciation) Provisions pour dépréciation 2020 République d ’ Irlande Royaume-Uni Autres pays 2 Total République d ’ Irlande Royaume-Uni Autres pays 2 Total Analyse par secteur géographique 1 / d ’ activité M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Prêts personnels 24 933 25 080 – 50 013 464 251 – 715 – Prêts hypothécaires résidentiels 22 942 21 800 – 44 742 393 86 – 479 – Autres prêts à la consommation 1 991 3 280 – 5 271 71 165 – 236 Prêts à la construction et immobiliers 7 379 1 212 – 8 591 317 279 – 596 – Investissements 6 477 1 156 – 7 633 287 269 – 556 – Développement 902 56 – 958 30 10 – 40 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 3 16 292 2 383 1 183 19 858 798 99 34 931 – Fabrication 3 101 341 458 3 900 98 16 16 130 – Activités de services administratifs et de soutien 1 913 324 199 2 436 113 13 6 132 – Commerce de gros et de détail 2 022 291 36 2 349 118 9 – 127 – Agriculture, sylviculture et pêche 1 542 144 35 1 721 84 6 1 91 – Hébergement et restauration 1 460 211 – 1 671 63 4 – 67 – Services liés à la santé humaine et à l ’ action sociale 1 196 211 113 1 520 52 22 1 75 – Activités financières et d ’ assurance 855 88 51 994 63 4 2 69 – Transport et stockage 717 58 145 920 58 3 5 66 – Autres services 600 37 69 706 19 1 1 21 – Activités immobilières 619 76 1 696 15 1 – 16 – Activités professionnelles, scientifiques et techniques 414 173 – 587 47 10 – 57 – Arts, spectacles et loisirs 462 56 11 529 30 7 1 38 – Éducation 294 78 39 411 8 – 1 9 – Autres secteurs 1 097 295 26 1 418 30 3 – 33 Total 48 604 28 675 1 183 78 462 1 579 629 34 2 242 Analyse par phase : Phase 1 32 404 25 095 754 58 253 200 139 7 346 Phase 2 13 320 2 015 408 15 743 438 93 21 552 Phase 3 2 851 1 504 21 4 376 928 378 6 1 312 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 29 61 – 90 13 19 – 32 Total 48 604 28 675 1 183 78 462 1 579 629 34 2 242 1 La répartition géographique est principalement basée sur la situation géographique de l ’ unité ayant comptabilisé l ’ actif. 2 Autres pays (RoW). 3 Le portefeuille de prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises est analysé par code NACE. La classification des codes NACE est une classification paneuropéenne qui regroupe les organisations en fonction de leurs activités. Les expositions aux codes NACE inférieures à 400 millions d ’ euros sont regroupées sous la dénomination « Autres secteurs ». Les codes NACE reportés dans le tableau ci-dessus peuvent donc différer d ’ un exercice à l ’ autre. Banque Valeur brute comptable (avant provision pour dépréciation) Provisions pour dépréciation 2021 République d ’ Irlande Royaume-Uni Autres pays 2 Total République d ’ Irlande Royaume-Uni Autres pays 2 Total Analyse par secteur géographique 1 / d ’ activité M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Prêts personnels 7 966 6 282 – 14 248 193 38 – 231 – Prêts hypothécaires résidentiels 6 021 6 282 – 12 303 135 38 – 173 – Autres prêts à la consommation 1 945 – – 1 945 58 – – 58 Prêts à la construction et immobiliers 7 582 703 – 8 285 243 271 – 514 – Investissements 6 555 703 – 7 258 227 271 – 498 – Développement 1 027 – – 1 027 16 – – 16 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 3 17 999 631 1 181 19 811 647 32 27 706 – Fabrication 3 418 66 499 3 983 56 3 15 74 – Activités de services administratifs et de soutien 2 075 124 176 2 375 91 5 1 97 – Commerce de gros et de détail 1 949 16 45 2 010 69 – – 69 – Hébergement et restauration 1 557 18 39 1 614 90 – 4 94 – Services liés à la santé humaine et à l ’ action sociale 1 341 95 105 1 541 36 14 2 52 – Agriculture, sylviculture et pêche 1 479 24 – 1 503 49 – – 49 – Activités financières et d ’ assurance 1 004 – – 1 004 11 – – 11 – Autres services 726 – 127 853 55 – 3 58 – Transport et stockage 741 24 76 841 59 5 1 65 – Activités professionnelles, scientifiques et techniques 617 2 57 676 17 – – 17 – Activités immobilières 596 59 – 655 58 – – 58 – Arts, spectacles et loisirs 428 41 8 477 30 5 1 36 – Autres secteurs 2 068 162 49 2 279 26 – – 26 Total 33 547 7 616 1 181 42 344 1 083 341 27 1 451 Analyse par phase : Phase 1 22 675 6 151 864 29 690 89 7 4 100 Phase 2 8 982 497 249 9 728 307 17 11 335 Phase 3 1 873 904 68 2 845 685 294 12 991 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 17 64 – 81 2 23 – 25 Total 33 547 7 616 1 181 42 344 1 083 341 27 1 451 1 La répartition géographique est principalement basée sur la situation géographique de l ’ unité ayant comptabilisé l ’ actif. 2 Autres pays (RoW). 3 Le portefeuille de prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises est analysé par code NACE. La classification des codes NACE est une classification paneuropéenne qui regroupe les organisations en fonction de leurs activités. Les expositions aux codes NACE inférieures à 400 millions d ’ euros sont regroupées sous la dénomination « Autres secteurs ». Les codes NACE reportés dans le tableau ci-dessus peuvent donc différer d ’ un exercice à l ’ autre. Banque Valeur brute comptable (avant provision pour dépréciation) Provisions pour dépréciation 2020 République d ’ Irlande Royaume-Uni Autres pays 2 Total République d ’ Irlande Royaume-Uni Autres pays 2 Total Analyse par secteur géographique 1 / d ’ activité M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Prêts personnels 8 263 3 015 – 11 278 189 36 – 225 – Prêts hypothécaires résidentiels 6 370 3 015 – 9 385 120 36 – 156 – Autres prêts à la consommation 1 893 – – 1 893 69 – – 69 Prêts à la construction et immobiliers 7 379 802 – 8 181 316 249 – 565 – Investissements 6 477 802 – 7 279 285 249 – 534 – Développement 902 – – 902 31 – – 31 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 3 16 964 681 1 184 18 829 787 43 33 863 – Fabrication 3 077 96 458 3 631 92 8 15 115 – Activités de services administratifs et de soutien 1 870 80 200 2 150 111 6 6 123 – Commerce de gros et de détail 2 009 46 36 2 091 118 3 – 121 – Hébergement et restauration 1 540 54 35 1 629 84 – 1 85 – Agriculture, sylviculture et pêche 1 458 10 – 1 468 63 – – 63 – Activités financières et d ’ assurance 611 19 1 631 14 – – 14 – Services liés à la santé humaine et à l ’ action sociale 1 185 94 113 1 392 51 17 1 69 – Transport et stockage 851 23 51 925 64 3 2 69 – Autres services 717 – 145 862 58 – 5 63 – Activités professionnelles, scientifiques et techniques 600 6 69 675 18 – 1 19 – Activités immobilières 462 41 11 514 31 6 1 38 – Arts, spectacles et loisirs 415 57 – 472 47 – – 47 – Éducation 294 72 39 405 8 – 1 9 – Autres secteurs 1 875 83 26 1 984 28 – – 28 Total 32 606 4 498 1 184 38 288 1 292 328 33 1 653 Analyse par phase : Phase 1 18 950 2 961 755 22 666 168 10 7 185 Phase 2 11 805 571 407 12 783 422 33 21 476 Phase 3 1 823 904 22 2 749 689 266 5 960 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 28 62 – 90 13 19 – 32 Total 32 606 4 498 1 184 38 288 1 292 328 33 1 653 1 La répartition géographique est principalement basée sur la situation géographique de l ’ unité ayant comptabilisé l ’ actif. 2 Autres pays (RoW). 3 Le portefeuille de prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises est analysé par code NACE. La classification des codes NACE est une classification paneuropéenne qui regroupe les organisations en fonction de leurs activités. Les expositions aux codes NACE inférieures à 400 millions d ’ euros sont regroupées sous la dénomination « Autres secteurs ». Les codes NACE reportés dans le tableau ci-dessus peuvent donc différer d ’ un exercice à l ’ autre. Les tableaux suivants présentent une analyse des prêts et avances à la clientèle au coût amorti ainsi que des provisions pour dépréciation associées par portefeuille, par sous-secteur et par phase. Groupe Valeur brute comptable (avant provision pour dépréciation) Provisions pour dépréciation 2021 Phase 1 Phase 2 Phase 3 POCI Total Phase 1 Phase 2 Phase 3 POCI Total Analyse sectorielle par phase M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Prêts personnels Prêts hypothécaires résidentiels 38 708 2 779 1 773 2 43 262 28 60 416 – 504 Autres prêts personnels 4 863 229 137 – 5 229 65 31 76 – 172 – Prêts automobiles au Royaume-Uni 1 731 46 26 – 1 803 7 3 11 – 21 – Prêts au Royaume-Uni 1 297 48 43 – 1 388 39 19 33 – 91 – Crédit automobile en République d ’ Irlande 720 – 27 – 747 8 – 9 – 17 – Prêts en République d ’ Irlande 653 122 30 – 805 9 7 16 – 32 – Cartes de crédit – République d ’ Irlande 462 13 11 – 486 2 2 7 – 11 43 571 3 008 1 910 2 48 491 93 91 492 – 676 Prêts à la construction et immobiliers 3 280 4 299 970 64 8 613 10 78 416 23 527 – Investissements 2 596 3 953 939 64 7 552 6 71 408 23 508 – Développement 684 346 31 – 1 061 4 7 8 – 19 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 1 14 354 5 100 1 305 15 20 774 67 247 439 2 755 – Fabrication 3 239 876 127 – 4 242 12 39 32 – 83 – Activités de services administratifs et de soutien 1 803 762 122 15 2 702 7 41 51 2 101 – Commerce de gros et de détail 1 895 301 111 – 2 307 10 16 49 – 75 – Agriculture, sylviculture et pêche 1 427 159 124 – 1 710 11 7 36 – 54 – Hébergement et restauration 243 1 231 227 – 1 701 1 44 53 – 98 – Services liés à la santé humaine et à l ’ action sociale 994 604 65 – 1 663 5 30 21 – 56 – Activités financières et d ’ assurance 988 50 16 – 1 054 2 4 7 – 13 – Transport et stockage 568 189 150 – 907 3 8 56 – 67 – Autres services 619 170 97 – 886 2 11 48 – 61 – Activités immobilières 418 242 112 – 772 5 15 46 – 66 – Activités professionnelles, scientifiques et techniques 578 99 26 – 703 4 3 9 – 16 – Arts, spectacles et loisirs 199 233 60 – 492 – 21 16 – 37 – Éducation 375 28 1 – 404 2 1 – – 3 – Autres secteurs 1 008 156 67 – 1 231 3 7 15 – 25 Total 61 205 12 407 4 185 81 77 878 170 416 1 347 25 1 958 1 Le portefeuille de prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises est analysé par code NACE. La classification des codes NACE est une classification paneuropéenne qui regroupe les organisations en fonction de leurs activités. Les expositions aux codes NACE inférieures à 400 millions d ’ euros sont regroupées sous la dénomination « Autres secteurs ». Les codes NACE reportés dans le tableau ci-dessus peuvent donc différer d ’ un exercice à l ’ autre. Groupe Valeur brute comptable (avant provision pour dépréciation) Provisions pour dépréciation 2020 Phase 1 Phase 2 Phase 3 POCI Total Phase 1 Phase 2 Phase 3 POCI Total Analyse sectorielle par phase M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Prêts personnels Prêts hypothécaires résidentiels 40 016 2 528 2 196 2 44 742 74 31 374 – 479 Autres prêts personnels 4 961 165 145 – 5 271 129 27 80 – 236 – Prêts automobiles au Royaume-Uni 1 798 71 31 – 1 900 10 5 13 – 28 – Prêts au Royaume-Uni 1 295 43 42 – 1 380 90 17 32 – 139 – Crédit automobile en République d ’ Irlande 751 – 22 – 773 8 – 8 – 16 – Prêts en République d ’ Irlande 678 42 33 – 753 18 4 17 – 39 – Cartes de crédit – République d ’ Irlande 439 9 17 – 465 3 1 10 – 14 44 977 2 693 2 341 2 50 013 203 58 454 – 715 Prêts à la construction et immobiliers 2 639 4 869 1 021 62 8 591 9 126 442 19 596 – Investissements 2 357 4 227 987 62 7 633 7 103 427 19 556 – Développement 282 642 34 – 958 2 23 15 – 40 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 1 10 637 8 181 1 014 26 19 858 134 368 416 13 931 – Fabrication 2 076 1 742 82 – 3 900 19 75 36 – 130 – Activités de services administratifs et de soutien 1 388 926 96 26 2 436 25 39 55 13 132 – Commerce de gros et de détail 1 520 688 141 – 2 349 19 31 77 – 127 – Hébergement et restauration 236 1 354 131 – 1 721 5 46 40 – 91 – Agriculture, sylviculture et pêche 1 187 352 132 – 1 671 16 16 35 – 67 – Services liés à la santé humaine et à l ’ action sociale 727 760 33 – 1 520 10 55 10 – 75 – Transport et stockage 436 489 69 – 994 4 23 42 – 69 – Autres services 431 370 119 – 920 3 15 48 – 66 – Activités professionnelles, scientifiques et techniques 475 216 15 – 706 7 9 5 – 21 – Activités financières et d ’ assurance 588 85 23 – 696 4 5 7 – 16 – Activités immobilières 308 190 89 – 587 12 10 35 – 57 – Arts, spectacles et loisirs 78 389 62 – 529 1 20 17 – 38 – Éducation 311 99 1 – 411 2 6 1 – 9 – Autres secteurs 876 521 21 – 1 418 7 18 8 – 33 Total 58 253 15 743 4 376 90 78 462 346 552 1 312 32 2 242 1 Le portefeuille de prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises est analysé par code NACE. La classification des codes NACE est une classification paneuropéenne qui regroupe les organisations en fonction de leurs activités. Les expositions aux codes NACE inférieures à 400 millions d ’ euros sont regroupées sous la dénomination « Autres secteurs ». Les codes NACE reportés dans le tableau ci-dessus peuvent donc différer d ’ un exercice à l ’ autre. Banque Valeur brute comptable (avant provision pour dépréciation) Provisions pour dépréciation 2021 Phase 1 Phase 2 Phase 3 POCI Total Phase 1 Phase 2 Phase 3 POCI Total Analyse sectorielle par phase M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Prêts personnels Prêts hypothécaires résidentiels 10 813 799 689 2 12 303 11 20 142 – 173 Autres prêts personnels 1 746 135 64 – 1 945 18 9 31 – 58 – Prêts en République d ’ Irlande 653 122 30 – 805 9 7 16 – 32 – Crédit automobile en République d ’ Irlande 631 – 23 – 654 7 – 8 – 15 – Cartes de crédit en République d ’ Irlande 462 13 11 – 486 2 2 7 – 11 12 559 934 753 2 14 248 29 29 173 – 231 Prêts à la construction et immobiliers 3 208 4 100 913 64 8 285 9 72 410 23 514 – Investissements 2 532 3 777 885 64 7 258 6 67 402 23 498 – Développement 676 323 28 – 1 027 3 5 8 – 16 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 1 13 923 4 694 1 179 15 19 811 62 234 408 2 706 – Fabrication 3 052 831 100 – 3 983 13 37 24 – 74 – Activités de services administratifs et de soutien 1 565 690 105 15 2 375 6 41 48 2 97 – Commerce de gros et de détail 1 635 274 101 – 2 010 9 15 45 – 69 – Hébergement et restauration 233 1 171 210 – 1 614 1 42 51 – 94 – Services liés à la santé humaine et à l ’ action sociale 940 538 63 – 1 541 4 27 21 – 52 – Agriculture, sylviculture et pêche 1 255 131 117 – 1 503 10 5 34 – 49 – Activités financières et d ’ assurance 948 42 14 – 1 004 2 4 5 – 11 – Autres services 620 140 93 – 853 2 10 46 – 58 – Transport et stockage 516 176 149 – 841 3 7 55 – 65 – Activités professionnelles, scientifiques et techniques 559 93 24 – 676 3 4 10 – 17 – Activités immobilières 346 224 85 – 655 4 15 39 – 58 – Arts, spectacles et loisirs 192 227 58 – 477 – 20 16 – 36 – Autres secteurs 2 062 157 60 – 2 279 5 7 14 – 26 Total 29 690 9 728 2 845 81 42 344 100 335 991 25 1 451 1 Le portefeuille de prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises est analysé par code NACE. La classification des codes NACE est une classification paneuropéenne qui regroupe les organisations en fonction de leurs activités. Les expositions aux codes NACE inférieures à 400 millions d ’ euros sont regroupées sous la dénomination « Autres secteurs ». Les codes NACE reportés dans le tableau ci-dessus peuvent donc différer d ’ un exercice à l ’ autre. Banque Valeur brute comptable (avant provision pour dépréciation) Provisions pour dépréciation 2020 Phase 1 Phase 2 Phase 3 POCI Total Phase 1 Phase 2 Phase 3 POCI Total Analyse sectorielle par phase M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Prêts personnels Prêts hypothécaires résidentiels 8 051 513 819 2 9 385 23 9 124 – 156 Autres prêts personnels 1 773 51 69 – 1 893 29 6 34 – 69 – Prêts automobiles au Royaume-Uni 678 42 33 – 753 19 5 18 – 42 – Prêts au Royaume-Uni 656 – 19 – 675 7 – 6 – 13 – Crédit automobile en République d ’ Irlande 439 9 17 – 465 3 1 10 – 14 9 824 564 888 2 11 278 52 15 158 225 Prêts à la construction et immobiliers 2 559 4 603 957 62 8 181 8 120 418 19 565 – Investissements 2 288 3 995 934 62 7 279 6 99 410 19 534 – Développement 271 608 23 – 902 2 21 8 – 31 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 1 10 283 7 616 904 26 18 829 125 341 384 13 863 – Fabrication 1 944 1 617 70 – 3 631 18 71 26 – 115 – Activités de services administratifs et de soutien 1 163 877 84 26 2 150 23 35 52 13 123 – Commerce de gros et de détail 1 348 615 128 – 2 091 18 28 75 – 121 – Hébergement et restauration 206 1 308 115 – 1 629 5 44 36 – 85 – Agriculture, sylviculture et pêche 1 050 292 126 – 1 468 15 14 34 – 63 – Services liés à la santé humaine et à l ’ action sociale 683 680 29 – 1 392 9 50 10 – 69 – Transport et stockage 382 475 68 – 925 4 23 42 – 69 – Autres services 389 360 113 – 862 2 15 46 – 63 – Activités professionnelles, scientifiques et techniques 457 207 11 – 675 6 8 5 – 19 – Activités financières et d ’ assurance 537 75 19 – 631 4 4 6 – 14 – Arts, spectacles et loisirs 71 385 58 – 514 1 20 17 – 38 – Activités immobilières 253 153 66 – 472 12 8 27 – 47 – Éducation 307 97 1 – 405 2 6 1 – 9 – Autres secteurs 1 493 475 16 – 1 984 6 15 7 – 28 Total 22 666 12 783 2 749 90 38 288 185 476 960 32 1 653 1 Le portefeuille de prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises est analysé par code NACE. La classification des codes NACE est une classification paneuropéenne qui regroupe les organisations en fonction de leurs activités. Les expositions aux codes NACE inférieures à 400 millions d ’ euros sont regroupées sous la dénomination « Autres secteurs ». Les codes NACE reportés dans le tableau ci-dessus peuvent donc différer d ’ un exercice à l ’ autre. Saisies Au mois de décembre 2021, le Groupe et la Banque détenaient des garanties sur des biens ainsi qu ’ indiqué ci-après. Les biens saisis sont cédés dès que possible et les produits sont rapportés à l ’ encours de la dette. Groupe Banque 2021 2020 2021 2020 Saisies M€ M€ M€ M€ Immeubles résidentiels Irlande 9 9 3 4 Royaume-Uni et autres 4 3 2 2 13 12 5 6 Autres 1 2 – – Total 14 14 5 6 Composition des suspensions de paiement au titre du COVID-19 Face à la pandémie de COVID-19, en 2020 le Groupe a mis en place une offre complète d ’ accompagnement de ses clients, incluant notamment des suspensions de paiement pour les clients dont les revenus avaient été impactés par la pandémie. Plus de 100 000 suspensions de paiement ont été accordées à des clients particuliers et professionnels en Irlande et au Royaume-Uni. Or depuis l ’ introduction des mesures de soutien liées à la pandémie, l ’ environnement opérationnel s ’ est amélioré. La possibilité pour les clients de demander une suspension de paiement a expiré en septembre 2020 en Irlande, et en mars 2021 au Royaume-Uni. Au 31 décembre 2021, toutes les suspensions de paiement ont expiré : plus de 95 % des clients sont revenus aux conditions de remboursement précédentes, et un soutien de restructuration a été fourni à la plupart des clients restants. Profils de ratio LTV Les tableaux ci-après indiquent le ratio LTV moyen pondéré pour l ’ ensemble du portefeuille de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail – Irlande. Les valeurs des biens immobiliers sont déterminées par référence aux évaluations retenues, indexées sur l ’ indice des prix des biens immobiliers résidentiels ( Residential Property Price Index , RPPI) publié par le Central Statistics Office (CSO). Le profil de ratio LTV indexé du portefeuille de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail – Irlande figurant dans le tableau ci-dessous se base sur l ’ indice des prix des biens immobiliers résidentiels ( Residential Property Price Index , RPPI) publié par le Central Statistics Office (CSO) au mois d ’ octobre 2021. Groupe Occupé par le propriétaire Investissement locatif Total 2021 Ratio prêt/valeur du total des prêts hypothécaires du pôle Banque de détail – Irlande 1,2 Actifs non dépréciés Actifs dépréciés Total Actifs non dépréciés Actifs dépréciés Total Actifs non dépréciés Actifs dépréciés Total M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Moins de 50 % 8 759 212 8 971 1 036 46 1 082 9 795 258 10 053 entre 51 % et 70 % 6 662 152 6 814 304 41 345 6 966 193 7 159 entre 71 % et 80 % 3 316 73 3 389 47 15 62 3 363 88 3 451 entre 81 % et 90 % 966 53 1 019 61 43 104 1 027 96 1 123 entre 91 % et 100 % 95 48 143 18 24 42 113 72 185 Sous-total 19 798 538 20 336 1 466 169 1 635 21 264 707 21 971 entre 101 % et 120 % 22 58 80 18 25 43 40 83 123 entre 121 % et 150 % 12 51 63 9 29 38 21 80 101 Supérieur à 151 % 8 82 90 16 95 111 24 177 201 Sous-total 42 191 233 43 149 192 85 340 425 Total 19 840 729 20 569 1 509 318 1 827 21 349 1 047 22 396 Ratio LTV moyen pondéré des prêts hypothécaires du pôle Banque de détail – Irlande 2 Prêts hypothécaires du pôle Banque de détail – Irlande à la fin de l ’ exercice 54 % 58 % 54 % Émissions de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail – Irlande au cours de l ’ exercice 71 % 53 % 71 % 1 Le tableau ci-dessus ne comprend pas 2 millions d ’ euros de prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création, dont 1 million d ’ euros n ’ étaient plus dépréciés au 31 décembre 2021 du fait de l ’ amélioration du risque de crédit depuis leur acquisition ou leur création. Ces prêts resteront classés en prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. 2 Les ratios LTV moyens pondérés sont calculés pour chaque bien immobilier et correspondent à la valeur moyenne du bien rapportée à l ’ encours du prêt hypothécaire. Le profil de ratio LTV indexé du portefeuille de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail – Irlande figurant dans le tableau ci-dessous se base sur l ’ indice des prix des biens immobiliers résidentiels ( Residential Property Price Index , RPPI) publié par le Central Statistics Office (CSO) au mois d ’ octobre 2020. Groupe Occupé par le propriétaire Investissement locatif Total 2020 Ratio prêt/valeur du total des prêts hypothécaires du pôle Banque de détail – Irlande 1,2 Actifs non dépréciés Actifs dépréciés Total Actifs non dépréciés Actifs dépréciés Total Actifs non dépréciés Actifs dépréciés Total M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Moins de 50 % 7 165 231 7 396 916 55 971 8 081 286 8 367 entre 51 % et 70 % 6 218 194 6 412 546 67 613 6 764 261 7 025 entre 71 % et 80 % 2 993 96 3 089 97 32 129 3 090 128 3 218 entre 81 % et 90 % 2 920 107 3 027 106 72 178 3 026 179 3 205 entre 91 % et 100 % 307 78 385 24 31 55 331 109 440 Sous-total 19 603 706 20 309 1 689 257 1 946 21 292 963 22 255 entre 101 % et 120 % 33 116 149 30 51 81 63 167 230 entre 121 % et 150 % 21 78 99 15 39 54 36 117 153 Supérieur à 151 % 18 126 144 23 135 158 41 261 302 Sous-total 72 320 392 68 225 293 140 545 685 Total 19 675 1 026 20 701 1 757 482 2 239 21 432 1 508 22 940 Dont soumis à la suspension des paiements en raison du COVID-19 Moins de 50 % 30 1 31 3 2 5 33 3 36 entre 51 % et 70 % 32 2 34 3 1 4 35 3 38 entre 71 % et 80 % 26 2 28 1 – 1 27 2 29 entre 81 % et 90 % 14 1 15 4 – 4 18 2 19 entre 91 % et 100 % 4 1 5 1 – 1 5 1 6 Sous-total 106 7 113 12 3 15 118 10 128 entre 101 % et 120 % 1 1 2 – – – 1 1 2 entre 121 % et 150 % 3 1 4 – – – 3 1 4 Supérieur à 151 % – – – – – – – – – Sous-total 4 2 6 – – – 4 2 6 Total 110 9 119 12 3 15 122 12 134 Ratio LTV moyen pondéré 3 : Prêts hypothécaires du pôle Banque de détail – Irlande à la fin de l ’ exercice 59 % 66 % 60 % Émissions de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail – Irlande au cours de l ’ exercice 75 % 57 % 75 % 1 Le tableau ci-dessus ne comprend pas 2 millions d ’ euros de prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création, dont 1 million d ’ euros n ’ étaient plus dépréciés au 31 décembre 2020 du fait de l ’ amélioration du risque de crédit depuis leur acquisition ou leur création. Ces prêts resteront classés en prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. 2 Les tableaux ci-dessus ne comprennent pas 0,4 milliard d ’ euros de prêts obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net au 31 décembre 2020, qui ne sont pas dépréciés selon IFRS 9. 3 Les ratios LTV moyens pondérés sont calculés pour chaque bien immobilier et correspondent à la valeur moyenne du bien rapportée à l ’ encours du prêt hypothécaire. Les tableaux ci-dessus indiquent le ratio LTV moyen pondéré pour l ’ ensemble du portefeuille de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail – Royaume-Uni. Les valeurs des biens immobiliers sont déterminées par référence aux évaluations initiales ou aux évaluations les plus récentes, indexées sur l ’ indice britannique des prix des biens immobiliers ( Nationwide UK House Price Index ). Groupe Norme Investissement locatif Auto-certifié Total 2021 Ratio prêt/valeur du total des prêts hypothécaires du pôle Banque de détail – Royaume-Uni Actifs non dépréciés Actifs dépréciés Actifs non dépréciés Actifs dépréciés Actifs non dépréciés Actifs dépréciés Actifs non dépréciés Actifs dépréciés Total M£ M£ M£ M£ M£ M£ M£ M£ M£ Moins de 50 % 2 526 81 2 908 64 529 74 5 963 219 6 182 entre 51 % et 70 % 3 411 87 3 067 79 388 106 6 866 272 7 138 entre 71 % et 80 % 2 588 32 330 16 50 22 2 968 70 3 038 entre 81 % et 90 % 977 12 18 3 9 10 1 004 25 1 029 entre 91 % et 100 % 101 4 3 1 – 4 104 9 113 Sous-total 9 603 216 6 326 163 976 216 16 905 595 17 500 entre 101 % et 120 % 9 5 2 1 2 4 13 10 23 entre 121 % et 150 % 3 2 – – 1 1 4 3 7 Supérieur à 150 % – 1 – – – 1 – 2 2 Sous-total 12 8 2 – 3 6 17 15 32 Total 9 615 224 6 328 164 979 222 16 922 610 17 532 Ratio LTV moyen pondéré 1 : Prêts hypothécaires du pôle Banque de détail – Royaume-Uni à la fin de l ’ exercice 61 % 57 % 51 % 54 % 48 % 58 % 56 % 57 % 56 % Émissions de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail – Royaume-Uni au cours de l ’ exercice 76 % 71 % 65 % 55 % 29 % – 74 % 65 % 74 % 1 Les ratios LTV moyens pondérés sont calculés pour chaque bien immobilier et correspondent à la valeur moyenne du bien rapportée à l ’ encours du prêt hypothécaire. Groupe Norme Investissement locatif Auto-certifié Total 2020 Ratio prêt/valeur du total des prêts hypothécaires du pôle Banque de détail – Royaume-Uni Actifs non dépréciés Actifs dépréciés Actifs non dépréciés Actifs dépréciés Actifs non dépréciés Actifs dépréciés Actifs non dépréciés Actifs dépréciés Total M£ M£ M£ M£ M£ M£ M£ M£ M£ Moins de 50 % 2 342 64 2 492 52 493 54 5 327 170 5 497 entre 51 % et 70 % 3 202 83 3 587 69 508 104 7 297 256 7 553 entre 71 % et 80 % 2 565 32 791 33 113 32 3 469 97 3 566 entre 81 % et 90 % 2 559 27 142 11 46 21 2 747 59 2 806 entre 91 % et 100 % 89 11 9 4 7 5 105 20 125 Sous-total 10 757 217 7 021 169 1 167 216 18 945 602 19 547 entre 101 % et 120 % 13 5 4 1 3 4 20 10 30 entre 121 % et 150 % 10 2 1 – 3 2 14 4 18 Supérieur à 150 % 1 2 – – – 1 1 3 4 Sous-total 24 9 5 1 6 7 35 17 52 Total 10 781 226 7 026 170 1 173 223 18 980 619 19 599 Dont soumis à la suspension des paiements en raison du COVID-19 Moins de 50 % 14 4 11 2 7 4 32 10 42 entre 51 % et 70 % 35 7 14 4 8 8 57 19 76 entre 71 % et 80 % 29 3 3 1 2 2 34 6 40 entre 81 % et 90 % 24 2 2 – 1 2 27 4 31 entre 91 % et 100 % 1 1 – – 1 – 2 1 3 Sous-total 103 17 30 7 19 16 152 40 192 entre 101 % et 120 % – – – – – – – – – entre 121 % et 150 % – – – – – – – – – Supérieur à 150 % – – – – – – – – – Sous-total – – – – – – – – – Total 103 17 30 7 19 16 152 40 192 Ratio LTV moyen pondéré 1 : Prêts hypothécaires du pôle Banque de détail – Royaume-Uni à la fin de l ’ exercice 65 % 63 % 55 % 59 % 53 % 62 % 60 % 62 % 60 % Émissions de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail – Royaume-Uni au cours de l ’ exercice 75 % 71 % 58 % 54 % 51 % – 72 % 66 % 72 % 1 Les ratios LTV moyens pondérés sont calculés pour chaque bien immobilier et correspondent à la valeur moyenne du bien rapportée à l ’ encours du prêt hypothécaire. Qualité des actifs : autres instruments financiers Le tableau ci-après récapitule la qualité des instruments d ’ emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global en fonction des notes des probabilités de défaillance sur les 12 mois suivants d ’ IFRS 9, pour le Groupe et la Banque. 2021 Groupe Banque Instruments de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global – Qualité des actifs Phase 1 Total Phase 1 Total M€ % M€ % M€ % M€ % Probabilité de défaillance – note 1-4 8 882 94 % 8 882 94 % 8 882 94 % 8 882 94 % 5-7 575 6 % 575 6 % 575 6 % 575 6 % 8-9 – – – – – – – – 10-11 – – – – – – – – Total 9 457 100 % 9 457 100 % 9 457 100 % 9 457 100 % 2020 Groupe Banque Instruments de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global – Qualité des actifs Phase 1 Total Phase 1 Total M€ % M€ % M€ % M€ % Probabilité de défaillance – note 1-4 10 265 94 % 10 265 94 % 10 265 94 % 10 265 94 % 5-7 677 6 % 677 6 % 677 6 % 677 6 % 8-9 – – – – – – – – 10-11 – – – – – – – – Total 10 942 100 % 10 942 100 % 10 942 100 % 10 942 100 % Les tableaux ci-dessous analysent la qualité d ’ actifs financiers des titres de créance au coût amorti en rattachant la probabilité de défaillance au cours des 12 mois suivants pour le Groupe et la Banque. 2021 Groupe Banque Titres de créance au coût amorti (avant dépréciation) – Qualité des actifs Phase 1 Phase 2 Total Phase 1 Phase 2 Total M€ % M€ % M€ % M€ % M€ % M€ % Probabilité de défaillance – note 1-4 6 006 100 % 3 100 % 6 009 100 % 7 747 100 % – – 7 747 100 % 5-7 – – – – – – – – – – – – 8-9 – – – – – – – – – – – – 10-11 – – – – – – – – – – – – Total 6 006 100 % 3 100 % 6 009 100 % 7 747 100 % – – 7 747 100 % 2020 Groupe Banque Titres de créance au coût amorti (avant dépréciation) – Qualité des actifs Phase 1 Phase 2 Total Phase 1 Phase 2 Total M€ % M€ % M€ % M€ % M€ % M€ % Probabilité de défaillance – note 1-4 6 258 100 % 1 9 % 6 259 100 % 8 424 100 % – – 8 424 100 % 5-7 – – 1 9 % 1 – – – – – – – 8-9 – – – – – – – – – – – – 10-11 – – 9 82 % 9 – – – – – – – Total 6 258 100 % 11 100 % 6 269 100 % 8 424 100 % – – 8 424 100 % Les tableaux ci-après récapitulent la qualité des prêts et avances aux banques au coût amorti en fonction des notes des probabilités de défaillance sur les 12 mois suivants selon IFRS 9, pour le Groupe et la Banque. 2021 Groupe Banque Prêts et avances aux banques au coût amorti (avant provisions pour dépréciation) Qualité des actifs Phase 1 Phase 2 Total Phase 1 Phase 2 Total M€ % M€ % M€ % M€ % M€ % M€ % Probabilité de défaillance – note 1-4 2 400 97 % – – 2 400 97 % 15 492 100 % – – 15 492 100 % 5-7 7 – – – 7 – 6 – – – 6 – 8-9 63 3 % 1 100 % 64 3 % 63 – 1 100 % 64 – 10-11 – – – – – – – – – – – – Total 2 470 100 % 1 100 % 2 471 100 % 15 561 100 % 1 100 % 15 562 100 % 2020 Groupe Banque Prêts et avances aux banques au coût amorti (avant provisions pour dépréciation) Qualité des actifs Phase 1 Phase 2 Total Phase 1 Phase 2 Total M€ % M€ % M€ % M€ % M€ % M€ % Probabilité de défaillance – note 1-4 2 162 97 % – – 2 162 97 % 15 807 100 % – – 15 807 100 % 5-7 7 – – – 7 – 6 – – – 6 – 8-9 58 3 % – – 58 3 % 58 – – – 58 – 10-11 – – – – – – – – – – – – Total 2 227 100 % – – 2 227 100 % 15 871 100 % – – 15 871 100 % Qualité des actifs : Autres instruments financiers Les autres instruments financiers présentés dans ce tableau comprennent des instruments qui n ’ entrent pas dans le champ d ’ application d ’ IFRS 9 ou qui ne sont pas dépréciés conformément à IFRS 9. Il s ’ agit de titres de transaction, d ’ instruments financiers dérivés, de prêts et avances aux banques à la juste valeur, d ’ autres instruments financiers à la juste valeur par le résultat net (hors instruments de capitaux propres) et des actifs de réassurance. Le tableau résume la qualité de ces instruments financiers en fonction de notations externes de risque équivalentes. Groupe Banque Autres instruments financiers avec une notation équivalente à : 2021 2020 2021 2020 M€ % M€ % M€ % M€ % AAA à AA- 4 952 50 % 4 984 50 % 21 1 % 33 1 % A+ à A- 2 525 26 % 2 677 26 % 1 301 70 % 1 795 60 % BBB+ à BBB- 1 780 18 % 1 841 18 % 138 7 % 766 26 % BB+ à BB- 354 4 % 193 2 % 341 18 % 181 6 % B+ à B- 242 2 % 441 4 % 47 3 % 208 7 % Inférieur à B- 42 – 7 – 10 1 % 2 – Total 9 895 100 % 10 143 100 % 1 858 100 % 2 985 100 % Y compris : Créances sur des filiales du Groupe s/o s/o 606 653 Méthodologies de risque de crédit Les méthodologies de gestion des risques de crédit du Groupe comprennent des modèles de notations de crédit internes, ainsi que des outils d ’ évaluation du crédit et des modèles de dépréciation. Ils sont présentés ci-après. Modèles de notations de crédit internes L ’ utilisation de modèles de notations de crédit internes et d ’ outils d ’ évaluation du crédit, qui mesurent le degré de risque inhérent à des contreparties spécifiques, est un aspect essentiel de l ’ évaluation du risque de crédit et des processus de gestion au sein du Groupe. Les principaux indicateurs du modèle utilisés sont : • PD : probabilité de défaillance d ’ une contrepartie donnée sur ses emprunts auprès du Groupe au cours des 12 mois suivants ; • Exposition en cas de défaillance (EAD) : exposition du Groupe à un emprunteur défaillant au moment de la défaillance ; et • Pertes en cas de défaillance (LGD) : pertes encourues (après la réalisation du collatéral) au titre d ’ une transaction donnée en cas de défaillance de l ’ emprunteur, exprimée en pourcentage de l ’ exposition en cas de défaillance. Ces indicateurs, qui sont utilisés pour calculer les pertes réglementaires attendues, sont totalement intégrés et constituent une composante essentielle de la gestion stratégique et opérationnelle du risque de crédit et des pratiques en matière de prix du crédit. Structure des systèmes de notation interne Le Groupe divise ses systèmes de notation interne en deux types d ’ approche : banque de détail et hors banque de détail. Pour les portefeuilles de prêts aux particuliers et aux PME, l ’ évaluation du risque de crédit s ’ appuie sur des applications et des outils d ’ évaluation du comportement. Pour les clients plus importants, commerciaux et entreprises, l ’ évaluation des risques s ’ appuie sur des modèles statistiques de notation du risque de crédit qui intègrent des informations quantitatives du client (par exemple, des états financiers), ainsi que sur une évaluation qualitative de facteurs de risque non financiers tels que la qualité de la gestion et les perspectives boursières. Une notation interne est attribuée aux prêts aux institutions financières, étayée par les notations externes des grandes agences de notation. Calcul de la probabilité de défaillance Dans le cadre des modèles de notation de crédit interne, le Groupe produit des estimations des probabilités de défaillance en fonction de l ’ une ou des deux bases suivantes : • Les estimations tout au long du cycle (Through-the-Cycle, TtC) : ces estimations de défaillance couvrent l ’ ensemble du cycle économique, et sont exprimées sous forme de moyenne annuelle. Elles représentent des anticipations moyennes des probabilités de défaillance pour un emprunteur sur l ’ ensemble du cycle économique ; et • Les estimations cycliques, qui sont des estimations de défaillance applicables à la période de 12 mois immédiatement successive. Ces estimations cycliques captent partiellement le cycle économique dans la mesure où, en règle générale, elles augmentent en cas de ralentissement économique et baissent en cas d ’ expansion économique, mais pas nécessairement dans les mêmes proportions que l ’ évolution des taux de défaillance dans l ’ économie. Systèmes de notation interne – hors banque de détail Le Groupe a adopté l ’ approche de notation interne ( Foundation Internal Ratings Based , FIRB) pour la plupart de ses portefeuilles hors banque de détail. Selon cette approche, le Groupe calcule ses propres estimations de probabilités de défaillance et utilise des estimations prudentielles de pertes en cas de défaillance et de facteurs de conversion du crédit. Pour calculer la probabilité de défaillance selon l ’ approche de notation interne (FIRB), le Groupe évalue la qualité de crédit des emprunteurs en fonction des caractéristiques propres à l ’ emprunteur et à la transaction. Des tableaux de bord sont élaborés pour chaque portefeuille ou type de prêt important, et les résultats sont utilisés pour attribuer une note de probabilité de défaillance à chaque emprunteur. Pour les institutions financières, les notations de crédit des agences de notation sont utilisées pour remettre en cause l ’ approche du Groupe en matière de notation. Pour les expositions autres que les institutions financières, les notations externes des emprunteurs, lorsqu ’ elles existent, sont prises en compte dans la validation indépendante des estimations internes. Pour les expositions hors banque de détail, le Groupe calcule ses propres estimations des probabilités de défaillance tout au long du cycle et sur une base cyclique. Les estimations des probabilités de défaillance tout au long du cycle (TtC) sont basées sur l ’ historique interne des défaillances, ou lorsque les données sur les défaillances sont limitées, sur la combinaison d ’ estimations de modèles statistiques et de données disponibles afin de refléter le taux de défaillance moyen tout au long d ’ un cycle économique. Les probabilités de défaillance tout au long du cycle ne varient pas avec le cycle économique et sont utilisées pour calculer les montants de l ’ exposition pondérés des risques et pour déterminer les exigences minimales de fonds propres réglementaires. Les estimations des probabilités de défaillance cycliques, qui captent les variations des risques inhérents à l ’ emprunteur sur le cycle économique, sont utilisées dans le cadre de la gestion interne des risques de crédit. Ces deux indicateurs sont estimés à partir des mêmes facteurs de risques inhérents à l ’ emprunteur. Systèmes de notation interne – banque de détail Le Groupe a adopté l ’ approche de notation interne ( Retail Internal Rating Based , IRB) pour la majorité des expositions de la banque de détail. Selon cette approche, le Groupe calcule ses propres estimations de probabilités de défaillance, de pertes en cas de défaillance et de facteurs de conversion du crédit. Les notations externes ne sont pas prises en compte dans les systèmes de notations internes de la banque de détail du Groupe En revanche, les données de bureaux de crédit externes peuvent jouer un rôle important dans l ’ évaluation de certains emprunteurs. Dans l ’ approche de notation interne, des tableaux de bord basés sur des données internes sur le comportement et, le cas échéant, sur des caractéristiques propres à la transaction, sont élaborés pour des portefeuilles ou des types de produits spécifiques, et le résultat des tableaux de bord est utilisé pour estimer la probabilité de défaillance. Le Groupe calcule les probabilités de défaillance pour les expositions banque de détail tout au long du cycle ou sur une base cyclique en fonction du portefeuille. Les estimations tout au long du cycle sont calibrées en fonction de taux de défaillance moyens à long terme sur un cycle économique (sur la base de l ’ historique interne des défaillances) dans des pools de risque sensibles identifiés. Les estimations cycliques sont calibrées en fonction d ’ une moyenne pondérée du taux de défaillance anticipé à long terme sur un cycle économique et du taux de défaillance annuel observé le plus récent. Ces probabilités de défaillance pour les expositions banque de détail sont utilisées à la fois pour le calcul des montants des expositions pondérées des risques et pour la gestion interne des risques de crédit. Les estimations des pertes en cas de défaillance sont basées sur l ’ historique des pertes et les coûts associés pour toutes les défaillances observées sur une période donnée. La période est définie pour chaque modèle afin d ’ assurer que les estimations de pertes en cas de défaillance sont représentatives d ’ une détérioration de la conjoncture économique. Les estimations des facteurs de conversion de crédit (qui déterminent dans quelle mesure un montant actuellement non tiré est présumé tiré et en cours au point de défaillance) sont calculées de la même manière sur la base de l ’ historique des défaillances observées, et sont calibrées pour produire des estimations du comportement caractéristique d ’ un ralentissement économique si elles sont plus prudentes que la moyenne à long terme. L ’ hypothèse selon laquelle les périodes et les données utilisées pour estimer les pertes en cas de défaillance et les facteurs de conversion de crédit restent représentatives d ’ un ralentissement économique est constamment examinée et remise en question. Autres utilisations des estimations internes Les estimations internes jouent un rôle clé dans la gestion des risques et les processus décisionnels, ainsi que les fonctions d ’ autorisation de crédit, la fonction d ’ allocation interne en fonds propres et les fonctions de gouvernance d ’ entreprise du Groupe. Les utilisations spécifiques d ’ estimations internes sont différentes selon les portefeuilles et les approches adoptées pour la banque de détail et hors banque de détail, mais englobent généralement : • l ’ automatisation ou non des décisions de crédit et l ’ autorisation de crédit pour l ’ emprunteur ; • la gestion du crédit ; • le calcul du rendement du capital investi ajusté au risque (RAROC) ; • le reporting interne ; et • l ’ allocation interne en fonds propres entre activités du Groupe. Les estimations cycliques des probabilités de défaillance sont généralement utilisées aux autres fins. Les deux estimations sont utilisées dans le cadre du reporting des informations de gestion interne. Les modèles de dépréciation sont plus amplement détaillés ci-après. Mécanismes de contrôle pour les modèles de notations de crédit et de dépréciation La politique de gestion des risques et les normes des modèles de risque du Groupe, telles que validées respectivement par le Comité des risques du Conseil et le Comité de politique des risques du Groupe, exposent l ’ approche du Groupe pour gérer les risques inhérents aux modèles. Le Groupe définit également des exigences plus détaillées concernant l ’ élaboration, la surveillance et la validation des modèles de notation de crédit et de dépréciation. Ces normes sont approuvées par le Comité d ’ évaluation des Risques (RMC) et/ou par le Comité des risques du modèle (MRC). L ’ élaboration et le réaménagement des modèles de notation de crédit et de dépréciation sont approuvés par le Comité d ’ évaluation des risques (RMC), et les résultats de la surveillance de la performance des modèles sont régulièrement communiqués au Comité des risques du modèle (MRC), en plus des rapports ultérieurs au RMC. Le Groupe atténue le risque lié aux modèles de notation de crédit et de dépréciation comme suit : • normes de développement des modèles : le Groupe adopte des normes et des méthodologies centralisées pour le développement et l ’ utilisation des modèles. Ainsi, une approche commune est appliquée aux domaines clés que sont ceux de la documentation, de la qualité et la gestion des données, et des tests des modèles ; • gouvernance des modèles : le Groupe adopte une approche uniforme pour la gouvernance de toutes les activités associées aux modèles de notation des risques et de dépréciation, assurant la participation de toutes les parties prenantes concernées ; • suivi de la performance des modèles : les modèles de notation des risques de crédit et de dépréciation sont soumis à un test chaque trimestre dont les résultats sont communiqués au Comité concerné. Cette approche comprend une évaluation de la performance des modèles au regard des résultats observés, notamment : – le classement des emprunteurs ; – l ’ exactitude des estimations paramétriques ; – la stabilité de la notation ; – la qualité des données ; et – la pertinence de l ’ utilisation des modèles. • validation indépendante : les modèles font périodiquement l ’ objet d ’ une analyse approfondie, qui comprend une évaluation de la performance du modèle par rapport aux résultats observés, notamment : le classement des emprunteurs ; l ’ exactitude des estimations paramétriques ; la stabilité de la population de notation ; la qualité des données ; et la pertinence de l ’ utilisation des modèles. Cette analyse est réalisée par l ’ « unité indépendante de validation » (IVU), une unité dédiée autonome par rapport aux fonctions d ’ origination et de gestion du crédit. Lorsque des problèmes sont détectés pour les modèles de dépréciation ou de notation des risques, des plans sont élaborés pour y remédier ou remplacer ces modèles dans des délais convenus. En outre, l ’ Audit interne du Groupe examine régulièrement le cadre de contrôle des risques, notamment les politiques et les normes, afin de s ’ assurer qu ’ elles sont respectées, qu ’ elles correspondent aux bonnes pratiques du secteur et qu ’ elles sont conformes aux obligations réglementaires. Méthodologie de provisionnement des pertes sur prêts selon IFRS 9 Approche de l ’ évaluation des provisions pour dépréciation Le calcul des dépréciations tient compte : (a) d ’ un montant objectif et fondé sur des pondérations probabilistes, qui est déterminé par l ’ évaluation d ’ un intervalle de résultats possibles ; (b) de la valeur-temps de l ’ argent ; et (c) des informations raisonnables et justifiables qui sont disponibles à la date de clôture sans devoir engager des coûts ou des efforts excessifs, sur les événements passés et les circonstances actuelles, et des prévisions concernant la conjoncture économique future. Les modèles de dépréciation, l ’ analyse des flux de trésorerie actualisés et la modélisation des taux de pertes permettent d ’ évaluer la dépréciation et sont complétés, le cas échéant, par des ajustements de gestion apportés par le Groupe. En règle générale, une provision pour perte est comptabilisée pour tous les instruments financiers entrant dans le champ d ’ application des exigences d ’ IFRS 9 sur la dépréciation. La qualité des sûretés et des rehaussements de crédit n ’ a pas été modifiée de façon significative du fait des changements apportés à la politique du Groupe en matière de collatéral au cours de l ’ exercice. Les méthodologies du Groupe pour l ’ évaluation des sûretés immobilières sont exposées en page 211, étant précisé que les informations prospectives (voir page 212) s ’ appliquent, le cas échéant, aux montants des sûretés immobilières irlandaises et britanniques lors de l ’ évaluation des provisions pour dépréciation selon IFRS 9. Les estimations et jugements comptables déterminants du Groupe, notamment ceux ayant trait à la dépréciation des instruments financiers, sont indiqués dans la note 2 aux états financiers consolidés. Les notes 16, 27 et 28 aux états financiers consolidés donnent une analyse des profits/pertes de valeur liés aux instruments financiers et des provisions pour dépréciation du Groupe. Modèles de dépréciation Le Groupe a mis en place plusieurs modèles de dépréciation conformes à la norme IFRS 9, exécutés chaque mois. Le cadre des PCA alloue les instruments financiers aux phases 1, 2 ou 3 et évalue les pertes de crédit attendues applicables sur les 12 prochains mois ou sur toute la durée de vie. Les caractéristiques d ’ une exposition déterminent le modèle de dépréciation devant être utilisé, compte tenu de facteurs pertinents tels que le type de produit (par exemple, prêt hypothécaire résidentiel, prêt personnel non garanti, prêt aux entreprises) et le segment de marché (par exemple, occupé par le propriétaire, investissement locatif, prêt général à la clientèle institutionnelle et aux entreprises). Le calcul des pertes de crédit attendues correspond à la somme des pertes marginales pour chaque période à compter de la date de clôture. Les principaux composants du calcul des pertes de crédit attendues, à savoir la probabilité de défaillance (PD), l ’ exposition en cas de défaillance (EAD) et la perte en cas de défaillance (LGD), sont décrits ci-dessous. Les autres composants comprennent le taux d ’ actualisation et l ’ échéance. Le taux contractuel actuel est généralement utilisé comme taux d ’ actualisation, car il est considéré comme une bonne approximation du taux d ’ intérêt effectif déterminé lors de la comptabilisation initiale. Pour les prêts à terme, y compris les facilités de crédit renouvelables confirmées, l ’ échéance contractuelle est utilisée pour le calcul des pertes de crédit attendues. Pour les autres facilités renouvelables, le comportement sur la durée de vie est généralement utilisé. Probabilités de défaillance selon IFRS 9 Lorsqu ’ ils sont disponibles, les notes ou les scores sous-jacents produits par les modèles de notation de crédit interne sont utilisés comme point de départ pour calibrer les probabilités de défaillance selon IFRS 9. Si les techniques de calibrage sont similaires à celles utilisées à des fins réglementaires, les probabilités de défaillance selon IFRS 9 sont différentes des probabilités de défaillance tout au long du cycle ou des estimations des probabilités de défaillance cycliques, car il s ’ agit d ’ une probabilité de défaillance objective ponctuelle basée sur les conditions actuelles et ajustée pour tenir compte des informations prospectives en fonction de divers scénarios. La probabilité de défaillance ponctuelle calculée selon IFRS 9 correspond au taux de défaillance attendu sur les 12 mois à venir. Cette probabilité de défaillance est utilisée pour calculer les pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir et sert de point de départ pour le calcul des probabilités de défaillance sur la durée de vie. Les probabilités de défaillance futures ponctuelles selon IFRS 9 sont également calculées, et représentent les taux de défaillance attendus pour chaque année à compter du début de la 2 e année jusqu ’ à l ’ échéance de l ’ instrument financier. Des matrices de transition sont utilisées pour déterminer l ’ évolution d ’ une exposition entre différentes plages de probabilités de défaillance au fil du temps. Ensemble, la probabilité de défaillance actuelle ponctuelle selon IFRS 9 et des probabilités de défaillance ponctuelles futures sont utilisées pour produire une probabilité de défaillance anticipée sur la durée de vie selon IFRS 9 pour chaque scénario d ’ informations prospectives. Les moyennes pondérées en fonction des scénarios sont utilisées pour produire une probabilité de défaillance globale anticipée sur la durée de vie selon IFRS 9. Lors de la création d ’ un nouvel instrument financier, ces anticipations sont stockées, ainsi que, le cas échéant, les estimations de remboursement anticipé, et permettent une comparaison à une date de clôture future en étant l ’ un des principaux déterminants de l ’ existence d ’ une « augmentation significative du risque de crédit ». Les probabilités de défaillance sur la durée de vie n ’ étant pas calculées jusqu ’ à maintenant, le Groupe a utilisé les informations raisonnables et justifiables disponibles sans devoir engager des coûts ou des efforts excessifs pour calculer des probabilités de défaillance approximatives sur la durée de vie selon IFRS 9 lors de la comptabilisation initiale de la plupart des instruments financiers créés avant l ’ adoption d ’ IFRS 9 le 1 er janvier 2018. En raison de la nature sans précédent du scénario macroéconomique COVID-19, la direction a intégré un degré supérieur de jugement (sur la base des informations internes et externes raisonnables et justifiables disponibles) dans les estimations des probabilités de défaillance selon IFRS 9 au 31 décembre 2020. Pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2021, la direction a évalué l ’ estimation des probabilités de défaillance modélisées en prenant pour référence les prévisions macroéconomiques mises à jour, et déterminé qu ’ il n ’ était pas nécessaire d ’ intégrer le jugement de la direction dans l ’ estimation des probabilités de défaillance. Pour de plus amples informations, consulter la note 2(a), Estimations et jugements comptables déterminants Exposition en cas de défaillance selon IFRS 9 L ’ exposition actuelle ponctuelle en cas de défaillance désigne l ’ exposition anticipée en cas de défaillance de l ’ emprunteur durant les 12 mois à venir. L ’ exposition future ponctuelle en cas de défaillance intègre également les flux de trésorerie contractuels attendus. L ’ exposition en cas de défaillance selon IFRS 9 est différente de l ’ exposition en cas de défaillance réglementaire, car elle intègre les flux de trésorerie futurs attendus et limite l ’ exposition au plafond contractuel. Pertes en cas de défaillance selon IFRS 9 Les pertes actuelles ponctuelles en cas de défaillance désignent les pertes anticipées qui seraient encourues en cas de défaillance au cours des 12 mois à venir. Pour faciliter le calcul des pertes en cas de défaillance sur la durée de vie, les pertes futures ponctuelles en cas de défaillance sont calculées pour chaque année à compter de la 2 e année jusqu ’ à l ’ échéance de l ’ exposition. Les données historiques constituent le point de départ des composantes individuelles du calcul. Le taux de rétablissement est, le cas échéant, intégré au calcul et représente la propension anticipée des prêts à redevenir performants sans réalisation d ’ une perte. Les informations prospectives sont également, le cas échéant, intégrées aux pertes en cas de défaillance lorsque des sûretés immobilières sont détenues en République d ’ Irlande ou au Royaume-Uni. Les pertes en cas de défaillance selon IFRS 9 peuvent être différentes des pertes en cas de défaillance réglementaires, car les hypothèses prudentes et pessimistes sont généralement supprimées. La composante de pertes en cas de défaut (LGD) des modèles de dépréciation des prêts hypothécaires résidentiels a été revue sur la période, en tenant compte du raisonnement justifiant l ’ ajustement de 50 millions d ’ euros par la direction du Groupe à la provision pour dépréciation des prêts hypothécaires résidentiels irlandais en phase 3, appliqué au 31 décembre 2020, ainsi que d ’ autres informations internes et externes disponibles à la clôture. À l ’ issue de cet examen, un certain nombre de changements apportés aux modèles de pertes en cas de défaut des hypothèques résidentielles ont été mis en œuvre, notamment des ajustements des paramètres des pertes en cas de défaut (par ex., ratio de vente ; recouvrements en de trésorerie) concernant les actifs de niveau 3 à long terme du portefeuille de prêts hypothécaires République d ’ Irlande. L ’ impact combiné de ces changements se traduit par une augmentation d ’ environ 65 millions d ’ euros des provisions pour dépréciation, en sachant que l ’ ajustement de 50 millions d ’ euros apporté par le Groupe aux prêts hypothécaires résidentiels de phase 3, comptabilisé au 31 décembre 2020, n ’ est plus considéré nécessaire suite aux changements des modèles de pertes en cas de défaut décrits ci-dessus. La composante « pertes en cas de défaut » des modèles de dépréciation dans les cas relatifs aux entreprises et ceux gérés par les banques d ’ affaires et d ’ entreprises en fonction de leurs relations commerciales est en cours d ’ examen ; un certain nombre de modifications de ces modèles devraient être mises en œuvre au cours du prochain exercice, visant notamment une intégration améliorée de l ’ impact des informations prospectives dans l ’ estimation des pertes en cas de défaut. L ’ impact estimé le plus significatif de ces changements s ’ élève à environ 32 millions d ’ euros d ’ augmentation des provisions pour dépréciation dans les modèles de dépréciation du pôle Banque d ’ entreprises pour les portefeuilles d ’ immeubles de placement et de prêts non immobiliers. Un ajustement ex post du modèle a été comptabilisé par la direction du Groupe pour refléter ce changement attendu de modélisation. Pour de plus amples informations, consulter la note 2(a), Estimations et jugements comptables déterminants L ’ approche se traduisant par l ’ analyse des flux de trésorerie actualisés (voir ci-dessous) et par l ’ application aux modèles pertinents des prévisions prospectives des prix de l ’ immobilier résidentiel et commercial de l ’ estimation des provisions pour dépréciation de la phase 3 a été revue en 2021. Cette revue a examiné les orientations réglementaires sur les prêts non performants. Suite à cette revue, l ’ approche a été affinée, de sorte que l ’ ajustement des prévisions de prix immobiliers utilisées pour estimer les provisions pour dépréciation de la phase 3 ne configure pas pour la valeur de la sûreté immobilière au moment de sa liquidation une amélioration des conditions actuelles du marché. L ’ impact combiné de ce changement se traduit par une augmentation d ’ environ 16 millions d ’ euros des provisions pour dépréciation (soit environ 14 millions d ’ euros pour les prêts hypothécaires résidentiels et environ 2 millions d ’ euros pour les prêts à la construction et immobiliers). Analyse individuelle des flux de trésorerie actualisés Pour les instruments financiers dépréciés de l ’ activité Banque d ’ entreprises, Banque d ’ affaires et certains autres portefeuilles gérés dans le cadre de relations d ’ affaires, la provision pour dépréciation est principalement déterminée grâce à une analyse individuelle des flux de trésorerie actualisés réalisée par les prêteurs des unités, et examinée, remise en cause et éventuellement revue, par des professionnels du crédit indépendants et expérimentés des unités au sein de la fonction Risque du Groupe. Les flux de trésorerie futurs attendus sont basés sur une évaluation des recouvrements futurs, et comprennent les remboursements prévus du principal et des intérêts (pas obligatoirement les montants contractuels exigibles), ainsi que les flux de trésorerie découlant de la réalisation du collatéral/de la sûreté détenus, diminués des coûts de réalisation. En 2021, l ’ approche adoptée pour intégrer les informations prospectives dans l ’ estimation des provisions pour dépréciation de la phase 3 a été revue, pour les cas gérés en relation auxquels la valeur de recouvrement dépend des flux de trésorerie non immobiliers et/ou des garanties. Une approche améliorée a été mise en œuvre à l ’ issue de cette révision, selon laquelle l ’ analyse des flux de trésorerie actualisés est adaptée aux scénarios d ’ information prospective. L ’ impact combiné de cette nouvelle approche s ’ est traduit par une augmentation nette d ’ environ 4 millions d ’ euros des provisions pour dépréciation. Modélisation des taux de perte Pour certains portefeuilles moins importants et/ou comportant un risque plus faible (principalement les portefeuilles de prêts à la consommation non garantis au Royaume-Uni et de financement d ’ actifs en République d ’ Irlande), les provisions pour dépréciation sont évaluées en appliquant des taux de pertes modélisés aux montants des expositions. Les taux de perte modélisés sont généralement déterminés sur la base de composants compte tenu de facteurs tels que la nature et la qualité de crédit des expositions, les défaillances passées et l ’ historique des recouvrements pour un ou plusieurs portefeuilles présentant des caractéristiques de risque similaires. En règle générale, plusieurs taux de perte différents seront définis pour un portefeuille, afin de différencier les instruments financiers individuels du portefeuille en fonction de leur qualité de crédit. Identification d ’ une augmentation importante du risque de crédit Les critères habituels utilisés par le Groupe pour identifier des instruments financiers affichant une « augmentation importante du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale » sont appliqués à la majorité des prêts et avances à la clientèle. Dans ce contexte, le « risque de crédit » désigne les variations du risque de défaillance sur la durée de vie attendue de l ’ actif financier. À moins qu ’ il ne soit déprécié ou déprécié dès son acquisition ou sa création, un instrument financier est généralement affecté à la phase 2 si l ’ un des critères suivants est rempli à la date de clôture : • la probabilité de défaillance sur la durée de vie résiduelle est plus du double et supérieure à 50 points de base à la probabilité de défaillance sur la durée de vie résiduelle à la date de clôture, telle qu ’ elle ressort des estimations fondée sur les faits et circonstances lors de la comptabilisation initiale (ajustée, le cas échéant, au titre des modifications des anticipations de remboursement anticipé) ; • un paiement contractuel est impayé depuis plus de 30 jours ; • la note de risque de probabilité de défaillance de la gestion du crédit pour les actifs gérés évalués individuellement/dans le cadre de la relation d ’ affaires est supérieure à un seuil de risque défini ; et/ou • l ’ exposition est un prêt soumis à un accord de concession ou une exposition non productive. Les critères précités sont automatiquement appliqués dans le cadre de l ’ exécution mensuelle des modèles de dépréciation du Groupe. En outre, la direction examine s ’ il existe des informations raisonnables et justifiables qui ne seraient pas prises en compte et indiqueraient qu ’ une augmentation importante du risque de crédit s ’ est produite. Lorsqu ’ un actif financier a été modifié sans être décomptabilisé, l ’ évaluation quantitative d ’ « augmentation importante du risque de crédit » reste basée sur la probabilité de défaillance sur la durée de vie résiduelle à la date de clôture, telle qu ’ elle ressort des estimations fondées sur les faits et circonstances lors de la comptabilisation initiale (ajustée, le cas échéant, au titre des modifications des anticipations de remboursement anticipé). Le Groupe évalue tous les six mois l ’ efficacité de ses critères de définition des phases en examinant dans quelle mesure : (i) les expositions sont passées directement de la phase 1 à la phase 3 ; (ii) les expositions sont passées à la phase 3 après une courte période à la phase 2 ; (iii) les expositions sont passées fréquemment de la phase 1 à la phase 2 et inversement ; et (iv) l ’ identification des expositions de la phase 2 dépend de façon excessive de critères d ’ appui ou qualitatifs. Le Groupe applique la mesure de simplification du faible risque de crédit à la plupart des titres de créance concernés par les exigences de dépréciation d ’ IFRS 9 (à l ’ exception d ’ une petite quantité de titres de créance associés à des relations bancaires avec des entreprises) ainsi qu ’ aux prêts et avances aux banques, aux banques centrales et aux sociétés d ’ investissement. Le « faible risque de crédit » correspond aux notes 1 à 5 des probabilités de défaillance du système de notation interne des probabilités de défaillance du Groupe, qui correspond globalement aux notes AAA à BBB – des principales agences de notation. Ces instruments financiers sont affectés à la phase 1. Pour certains portefeuilles moins importants et/ou à faible risque, le Groupe identifie une « augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale » uniquement en examinant si un paiement contractuel est impayé depuis plus de 30 jours. Identification des actifs défaillants et des actifs dépréciés La population d ’ actifs financiers dépréciés du Groupe est cohérente avec la population d ’ actifs financiers défaillants et s ’ approche de très près de la définition des expositions non performantes du Groupe. Lorsque les critères de défaut ne sont plus réunis, la facilité de crédit (débiteurs des expositions hors banque de détail) n ’ est plus classée en crédit déprécié (Phase 3), sous réserve de satisfaire aux critères probatoires définis conformément aux exigences réglementaires. En vertu de cette nouvelle définition du défaut, le Groupe considère que certains événements entraînent obligatoirement un défaut de paiement et un classement en déprécié sans autre évaluation. Ces mesures comprennent : • impayés depuis 90 jours ou plus avec un montant des arriérés significatif ; • plus de 3 paiements mensuels impayés dans leur intégralité (uniquement pour les facilités de crédit aux particuliers) ; • la mise en place d ’ un accord de concession qui implique un abandon de créance ou une réduction du taux d ’ intérêt / de la marge ; • le Groupe a entrepris une action en justice afin d ’ obtenir le remboursement ou la réalisation d ’ une sûreté ; • le Groupe ou un curateur prend possession de la sûreté ; • le Groupe a formellement entrepris une procédure d ’ insolvabilité à l ’ égard de l ’ emprunteur ; • l ’ exposition est classée comme restructurée non performante à des fins de reporting prudentiel ; et • les prêts hypothécaires résidentiels sont en défaut pour une autre facilité de crédit garantie sur le collatéral d ’ un même bien immobilier, ou le portefeuille hypothécaire est affecté par un défaut concernant plus de 20 % de l ’ exposition globale du client inscrite au bilan. Dans certaines circonstances, une évaluation du prêteur doit être réalisée et si elle conclut que le montant contractuel du principal et des intérêts ne sera pas intégralement remboursé selon le scénario de flux de trésorerie considéré comme le plus probable, ou ne sera remboursé que si le Groupe recourt à des actions telles que la réalisation de la garantie, le classement en défaillant et déprécié est obligatoire. Dans les cas mettant en jeu des montants importants (généralement supérieurs à 1 million d ’ euros, ou 850 000 livres sterling), l ’ évaluation du prêteur implique d ’ effectuer une analyse individuelle des flux de trésorerie actualisés. Ces événements, différents selon les portefeuilles, comprennent les cas de figure ci-après. Tous les portefeuilles : • un accord de concession a été demandé par un emprunteur et formellement évalué ; • le non-remboursement des intérêts (par exemple, par le biais d ’ un cumul des intérêts, d ’ une capitalisation des arriérés, etc.) en raison des conditions de modification des prêts, y compris le refinancement et la renégociation des facilités lorsque, pendant le processus de renégociation, le prêteur constate que l ’ emprunteur connaît des difficultés financières réelles ou apparentes ; • des inquiétudes justifiées demeurent sur la capacité future d ’ un emprunteur à générer des flux de trésorerie stables et suffisants ; • les sources de revenus récurrents de l ’ emprunteur ne sont plus disponibles pour faire face aux remboursements réguliers du prêt ; • la preuve d ’ une activité frauduleuse de l ’ emprunteur ou d ’ une autre partie liée au prêt ; • la date d ’ échéance contractuelle est échue sans remboursement intégral ; • le remboursement d ’ une obligation de crédit est suspendu en raison d ’ une loi l ’ autorisant ou d ’ autres restrictions légales ; • il est désormais notoire qu ’ un accord d ’ insolvabilité est en vigueur ; ou • on apprend que l ’ emprunteur a officiellement engagé une procédure d ’ insolvabilité ou qu ’ une procédure d ’ insolvabilité a été ouverte à son encontre. Portefeuilles de prêts hypothécaires résidentiels : • proposition de vente amiable éventuellement à un prix inférieur ou rachat volontaire de l ’ hypothèque ; ou • on apprend que l ’ emprunteur se trouve au chômage et qu ’ il n ’ a pas retrouvé un emploi comparable. Portefeuille de prêts plus importants aux PME/entreprises et de prêts immobiliers : • l ’ emprunteur a violé les articles d ’ un contrat de crédit conclu avec le Groupe ; • le secteur au sein duquel opère la contrepartie est en crise, conjugué à une position faible de la contrepartie dans ce secteur ; • la notation de crédit interne ou externe a baissé en deçà d ’ un certain seuil ; • les états financiers ou l ’ évaluation financière indiquaient une incapacité de l ’ emprunteur à s ’ acquitter de ses engagements et/ou une situation financière déficitaire ; • l ’ emprunteur a cessé son activité ; • une baisse de la valeur actuelle estimée de la garantie, de sorte que le ratio LTV est supérieur ou égal à 120 % (immobilier et construction uniquement) ; • une baisse du loyer net qui rend inappropriée la couverture des intérêts par peu ou aucun revenu à l ’ appui de la capacité de remboursement (expositions liées à des immeubles de placement uniquement) ; ou • une baisse de la valeur brute estimée de la construction, de sorte que les produits de la vente ne devraient plus couvrir l ’ intégralité de l ’ emprunt (expositions liées à la construction uniquement). Analyse des prêts dépréciés Le Groupe a pour politique d ’ analyser les prêts dépréciés dépassant un seuil donné tous les six mois ou lorsqu ’ il prend connaissance d ’ informations nouvelles ; cette analyse comprend une réévaluation de la stratégie de recouvrement et de la pertinence du maintien dans la catégorie « dépréciés ». Les exigences minimales pour qu ’ un prêt revienne au statut de productif sont les suivantes : les arriérés ne doivent pas dépasser 90 jours et leur montant ne doit pas être significatif, il doit être considéré que l ’ emprunteur remboursera vraisemblablement l ’ intégralité du montant dû sans que le Groupe soit contraint de prendre des mesures telles que la réalisation de la sûreté, et aucun accord de concession ne doit avoir été mis en œuvre lorsque le recours futur à la réalisation du collatéral est envisagé pour rembourser la totalité du prêt, recours qui n ’ était pas envisagé initialement. Généralement, une évaluation actualisée de la situation financière de l ’ emprunteur et des perspectives de remboursement est requise, et l ’ emprunteur doit avoir effectué les remboursements régulièrement conformément au contrat initial ou modifié pendant une période raisonnable. Méthodologies d ’ évaluation des sûretés immobilières L ’ approche du Groupe pour déterminer la valeur de marché des sûretés immobilières, qui est exposée dans la Politique d ’ évaluation des sûretés immobilières validée par le Conseil d ’ administration et étayée par les Orientations relatives à l ’ évaluation des sûretés immobilières validées par le Comité de politique des risques du Groupe, est résumée ci-après. L ’ approche du Groupe pour appliquer les informations prospectives aux valeurs dans le cadre de l ’ évaluation de la provision pour dépréciation pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 est présentée dans la Politique de dépréciation du Groupe validée par le Conseil d ’ administration, telle que décrite ci-dessous. Les valeurs des biens immobiliers du portefeuille de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail – Irlande sont déterminées par référence aux évaluations initiales ou aux évaluations les plus récentes, indexées sur l ’ indice Residential Property Price Index (RPPI) publié par le Central Statistics Office (CSO). Les valeurs des biens immobiliers du portefeuille de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail – Royaume-Uni sont déterminées par référence aux évaluations initiales ou aux évaluations les plus récentes, indexées sur l ’ indice britannique des prix des biens immobiliers ( Nationwide UK House Price Index ). Les évaluations des biens immobiliers commerciaux peuvent comprendre des évaluations écrites formelles émanant de professionnels externes ou internes, ou des « évaluations internes » réalisées par les unités. Les évaluations réalisées en interne sont alimentées par les données provenant des sources les plus pertinentes pour les actifs concernés. Ces données peuvent englober des informations/caractéristiques spécifiques, des connaissances sur le marché local, des transactions comparables, des conseils professionnels (par exemple, des rapports de gestion d ’ actifs) ou une combinaison des éléments précités, conformément aux orientations plus détaillées approuvées au moins une fois par an par le Comité de politique des risques. Ces orientations sont alimentées par des données de marché et des informations sur les évaluations obtenues en interne et en externe, et comprennent des données émanant de l ’ unité de conseil en immobilier ( Real Estate Advisory Unit ) du Groupe. Les évaluations internes sont examinées, remises en cause et éventuellement revues par des professionnels du crédit indépendants des unités au sein de la fonction Risque du Groupe, et sont validées dans le cadre du processus de crédit habituel. En règle générale, des évaluations plus fréquentes sont requises pour les biens immobiliers détenus en garantie de prêts non productifs et ceux d ’ un montant supérieur à 300 000 euros sont soumis à une évaluation annuelle. COVID-19 En réponse à la pandémie de COVID-19 et à l ’ imposition de restrictions sociales, le Groupe a mis en place en 2020 tout un éventail d ’ aides aux clients personnels et professionnels, y compris des aides liées au crédit telles que des suspensions de paiement pour les clients impactés, le financement des besoins en fonds de roulement (y compris l ’ accès aux programmes d ’ aide mis en place par le gouvernement), et d ’ autres concessions telles que des renonciations/amendements à certains articles contractuels. Au 31 décembre 2021, il y avait environ 79 000 dossiers (contre une exposition d ’ environ 8,0 milliards d ’ euros) pour lesquels le Groupe a accordé des suspensions de paiement au cours de l ’ année 2020. Au 31 décembre 2021, toutes les suspensions de paiement étaient expirées et 3 % avaient été approuvées pour une nouvelle restructuration et/ou un accord de concession supplémentaire. Le Groupe a pris en compte les différentes déclarations réglementaires et prudentielles émises depuis le début de la pandémie, qui fournissent des orientations sur le traitement des suspensions de paiement au titre du COVID-19, y compris les directives de l ’ ABE sur les critères applicables pour déterminer s ’ il y a lieu de considérer ces suspensions de paiement comme autant de restructurations. L ’ approche retenue par le Groupe en réponse au COVID-19 est conforme aux orientations réglementaires, approche dont les éléments clés sont présentés ci-dessous : • Les scénarios prospectifs pour la période 2022 – 2026 tiennent compte de l ’ impact du COVID-19 sur les principaux facteurs macroéconomiques, y compris les risques à la hausse et à la baisse associés à l ’ efficacité du vaccin, l ’ apparition de nouvelles variantes et la mise en œuvre de restrictions sociales ; • dans les cas relatifs aux entreprises et ceux gérés par les banques d ’ affaires dans le cadre de leurs relations commerciales, les évaluations individuelles intègrent les impacts spécifiques liés au COVID-19 sur les clients ; • les évaluations sectorielles de nature ascendante-descendante pour les portefeuilles bancaires des entreprises ont été prises en compte en parallèle aux résultats utilisés pour alimenter les ajustements ex post apportés par le Groupe au modèle de gestion des provisions pour dépréciation, ainsi que les classifications de phasage appropriées ; • les évaluations collectives ont été prises en compte pour les portefeuilles d ’ expositions de la clientèle de détail (à savoir les prêts hypothécaires résidentiels, les prêts à la consommation et le financement d ’ actifs), les résultats étant utilisés pour alimenter les ajustements ex post apportés par le Groupe au modèle de gestion des provisions pour dépréciation, ainsi que les classifications de phasage appropriées ; et • la direction a intégré un degré supérieur de jugement (sur la base des informations internes et externes raisonnables et justifiables disponibles) dans les processus de déclaration des dépréciations sur l ’ exercice. Lorsque les clients ont eu besoin d ’ une aide supplémentaire à la suite de l ’ expiration des délais de suspension des paiements ou des concessions au titre du COVID-19, le Groupe a proposé des solutions adaptées et durables. Au 31 décembre 2021, environ 3 % des clients ont eu recours à de nouveaux accords de restructuration et/ou à des accords de concession supplémentaires suite à l ’ expiration de leur accord de suspension de paiement. Ces dossiers sont classés en « accords de concession » au sein des portefeuilles associés (consulter la page 199 à la section « Gestion des risques financiers »). Les clients ne faisant plus l ’ objet d ’ accords de concession suite à l ’ expiration de leur accord de suspension de paiement sont soumis à des processus standard de crédit et de gestion, comme indiqué ci-dessus. Toutefois, sur certains portefeuilles, la direction du Groupe a évalué le risque latent et les soutiens gouvernementaux en cours, susceptibles de masquer le risque de crédit dans les indicateurs de risque standard, en appliquant le cas échéant des ajustements ex post au modèle de provisions pour dépréciation. De plus amples détails sur les scénarios d ’ informations prospectives relatifs à l ’ exercice, sur le jugement de gestion et sur les ajustements de gestion intégrés par le Groupe dans les paramètres du modèle de dépréciation sont fournis à la note 2(a) Estimations et jugements comptables déterminants. Des informations quantitatives concernant le risque de crédit dans le cadre des instruments financiers détenus par le Groupe figurent aux pages 176 à 206. Informations prospectives Variation des estimations Les informations prospectives ( Forward Looking Information , FLI) désignent les scénarios macroéconomiques futurs pondérés en fonction des probabilités approuvés semestriellement par le comité de la politique de risque du Groupe (GRPC) et utilisés pour évaluer l ’ « augmentation significative du risque de crédit » et les provisions pour dépréciation selon la norme IFRS 9. Le Groupe a utilisé quatre scénarios prospectifs pour la République d ’ Irlande et quatre scénarios prospectifs pour le Royaume-Uni au 31 décembre 2021, en diminution par rapport aux cinq scénarios de l ’ année 2020, comprenant un scénario central, un scénario optimiste et deux scénarios pessimistes, le tout sur une période prévisionnelle de cinq ans, avec le retour à des moyennes de long terme pour l ’ immobilier sur les années allant au-delà de la période de prévision. Le Groupe examine en permanence le nombre de scénarios d ’ informations prospectives et la nécessité de produire des projections relatives à d ’ autres pays. Le scénario central d ’ informations prospectives pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 se fonde sur des informations internes et externes et sur le jugement de la direction, en suivant le même processus que celui utilisé lors des exercices précédents. Les scénarios optimistes et pessimistes des périodes de référence précédentes ont été générés à l ’ aide d ’ un modèle de simulation qui utilise les volatilités et les corrélations historiques pour les variables macroéconomiques clés, afin de générer une distribution de ces variantes autour du scénario central. Cependant, en raison du caractère inédit du choc économique lié au COVID-19, le Groupe a modifié son approche à la sélection des scénarios d ’ informations prospectives optimistes et pessimistes à la date de clôture respective du 31 décembre 2021 et du 31 décembre 2020, afin d ’ éviter des tendances contre-intuitives sur les périodes concernées. Afin d ’ intégrer des informations raisonnables et justifiables disponibles et d ’ appliquer des scénarios d ’ informations prospectives pertinents optimistes et pessimistes, trois scénarios narratifs alternatifs ont été élaborés (un optimiste et deux pessimistes) pour refléter les différentes durées de restrictions, l ’ intensité du ralentissement et le rythme de la reprise économique. La méthode existante des informations prospectives a été utilisée pour attribuer des pondérations probabilistes aux scénarios axés sur une approche narrative, conjuguée au jugement des experts senior de la direction. La méthode des informations prospectives est un outil de simulation utilisant des valeurs réelles observées récentes et des données historiques pour produire un certain nombre de trajectoires possibles pour les variables économiques pertinentes, en fonction de leurs relations historiques et de leur volatilité. Le modèle des informations prospectives est utilisé pour générer des scénarios ayant une pondération probabiliste définie, ainsi que pour évaluer différentes pondérations probabilistes pour un scénario donné. Les scénarios narratifs ont été évalués par rapport à la distribution simulée. Les pondérations probabilistes dérivées du modèle et attachées aux scénarios sont fonction de leur position relative dans la distribution, avec une pondération probabiliste plus faible attachée aux scénarios ayant été évalués comme les plus distants par rapport au centre de la distribution. D ’ autres facteurs qualitatifs et jugements d ’ experts ont également alimenté les pondérations finales. Les pertes de crédit attendues pour une exposition sont déterminées comme une moyenne fondée sur des pondérations probabilistes des pertes de crédit attendues calculées pour chaque scénario, pondérée par la probabilité de survenue de chaque scénario. Au-delà de la période de prévision, les taux de défaillance sont supposés revenir progressivement à une moyenne observée à long terme, et la valeur de la sûreté immobilière aux fins des pertes en cas de défaillance est présumée augmenter à un taux observé à long terme. Généralement, une ou deux variables macroéconomiques, déterminées au moyen de techniques de macro-régression afin d ’ être les plus pertinentes pour prévoir les défaillances des expositions au risque de crédit selon le modèle considéré, sont intégrées dans chaque modèle de dépréciation. Les prévisions des probabilités de défaillance sur toute la durée de vie d ’ une exposition générée selon chacun des scénarios, pondérées par la probabilité que chaque scénario se produise, servent à générer quelles prévisions de probabilités de défaillance sur toute la durée de vie pour évaluer une « augmentation significative du risque de crédit ». Les prévisions de hausse des prix des biens immobiliers résidentiels et commerciaux sont intégrées, le cas échéant, dans la composante des pertes en cas de défaillance du calcul des pertes de crédit attendues. Comme indiqué plus haut en page 209, l ’ application des prévisions de croissance des prix immobiliers servant à estimer les provisions pour dépréciation de niveau 3 a été affinée en 2021, de sorte que la valeur des sûretés immobilières au moment de la liquidation n ’ intègre aucune amélioration des conditions actuelles du marché. Les informations prospectives sont également prises en compte quant à l ’ estimation des provisions pour dépréciation des portefeuilles d ’ entreprises et de ceux gérés par les banques d ’ entreprises et d ’ affaires dans le cadre de leurs relations commerciales, dès lors que la valeur de recouvrement dépend des flux de trésorerie non immobiliers et/ou des garanties. Pour de plus amples informations, consulter la note 2(a) Estimations et jugements comptables déterminants. Risque de financement et de liquidité Définition du risque de financement et de liquidité Le risque de financement et de liquidité désigne le risque que le Groupe connaisse des difficultés pour financer ses actifs et/ou s ’ acquitter de ses engagements contractuels lorsqu ’ ils deviennent exigibles, ou ne soit à même de le faire qu ’ à des coûts nettement supérieurs au coût de financement du marché. Le risque de liquidité provient des différences de calendrier entre les entrées et les sorties de trésorerie. Le risque de liquidité peut augmenter sous l ’ effet d ’ un allongement imprévu des échéances ou le non-remboursement d ’ un actif, d ’ une ruée sur les guichets ou de l ’ incapacité à refinancer une dette arrivant à échéance. Ces facteurs sont souvent associés à des périodes de difficulté ou à des événements défavorables tels que des rétrogradations des notations de crédit ou des turbulences financières. Un risque de financement peut survenir lorsqu ’ il existe une dépendance trop importante envers un type de financement particulier, un déficit de financement ou une concentration des échéances du financement de marché. La capacité du Groupe à obtenir des financements sur le marché à un coût viable et pour des volumes suffisants peut être affectée de façon défavorable par une dégradation de la notation de crédit ou par une détérioration de la confiance des marchés, ce qui pourrait affecter la situation financière du Groupe. Déclaration sur le risque de liquidité Le risque de financement et de liquidité découle d ’ un aspect fondamental du modèle économique du Groupe : la transformation des dépôts, principalement à court terme, en prêts à long terme. La stratégie de financement et de liquidité du Groupe consiste à maintenir la stabilité de sa base de financement grâce à un portefeuille de prêts principalement financé par des portefeuilles de dépôts de particuliers. Cadre du risque de liquidité Le Groupe a établi un cadre de gestion du risque de liquidité qui comprend les politiques, les systèmes et les contrôles existants relatifs à la liquidité visant à garantir la capacité du Groupe à s ’ acquitter de ses engagements liquides quotidiens et à résister à une période de pénurie de liquidité. Les principales composantes de ce cadre sont la déclaration d ’ appétence au risque du Groupe et les limites associées, ainsi que la politique de financement et de liquidité du Groupe, toutes deux approuvées par le Conseil d ’ administration sur recommandation du Comité actif-passif (ALCO) du Groupe. La politique de financement et de liquidité du Groupe définit le processus de gouvernance du Groupe en matière de risque de financement et de liquidité, et établit les principes de base régissant les modalités d ’ atténuation, de contrôle et de gestion des risques. La gestion de cette politique est déléguée au Comité actif-passif (ALCO) du Groupe. Ces principales composantes s ’ appuient sur d ’ autres politiques, systèmes et contrôles relatifs à la liquidité dont dispose le Groupe pour gérer le risque de financement et de liquidité. Gestion du risque de liquidité La gestion du risque de liquidité au sein du Groupe est centrée sur le contrôle, dans des limites prudentes, des risques découlant de la non-concordance des échéances contractuelles des actifs et passifs et des risques liés aux engagements non tirés et autres passifs éventuels. Le Groupe gère sa liquidité par territoire et détient des liquidités principalement dans la devise de chaque territoire. La fonction de trésorerie du Groupe au sein du pôle financier gère de façon descendante le financement et la position de liquidité du Groupe, et assume la responsabilité globale de la gestion de la position de liquidité du Groupe et de sa stratégie de financement. La gestion du bilan est donc réalisée de façon coordonnée et s ’ effectue par l ’ intégration d ’ indicateurs d ’ appétence au risque de financement et de liquidité dans l ’ appétence au risque consolidée, le suivi des indicateurs de liquidité pour chaque territoire et le respect par les unités de la politique de prix de transfert des fonds du Groupe. La fonction Risques de marché et de liquidité du Groupe, qui supervise de façon indépendante le risque de financement et de liquidité, est chargée de proposer et de maintenir le cadre du risque de financement et de liquidité et les indicateurs d ’ appétence au risque associés. La gestion du risque de liquidité comprend deux activités principales : • la gestion structurelle de la liquidité, axée sur les structures du bilan, la combinaison du financement, le profil des échéances anticipé des actifs et passifs, et la stratégie d ’ émission obligataire du Groupe ; et • la gestion tactique de la liquidité, centrée sur le suivi les flux de trésorerie journaliers actuels et anticipés afin d ’ assurer que les besoins de liquidité du Groupe sont satisfaits. Le Groupe doit respecter les exigences réglementaires du MSU en matière de liquidité, ainsi que celles des régulateurs locaux dans les pays où le Groupe y est soumis. Les exigences du MSU comprennent la conformité au CRR / à la CRD IV et aux actes délégués associés. Le Groupe a pleinement respecté les exigences de liquidité réglementaires tout au long de l ’ exercice 2021, et au 31 décembre 2021 il conservait un volant de liquidité nettement supérieur à celui défini par les exigences réglementaires. Bank of Ireland (UK) plc est agréée par l ’ autorité de contrôle prudentiel (« PRA ») et soumise au régime réglementaire relatif à la liquidité de la PRA. Bank of Ireland (UK) plc a pleinement respecté les exigences de liquidité réglementaires tout au long de l ’ exercice 2021, et au 31 décembre 2021 elle conservait un volant de liquidité nettement supérieur à celui défini par les exigences réglementaires. Le processus interne d ’ évaluation de l ’ adéquation de la liquidité ( Internal Liquidity Adequacy Assessment Process , ILAAP) permet au Conseil d ’ administration d ’ évaluer l ’ adéquation du cadre de gestion des risques de financement et de liquidité du Groupe, d ’ évaluer les principaux risques auxquels il est exposé, et détaille l ’ approche utilisée par le Groupe pour déterminer le niveau des actifs liquides et des liquidités éventuelles devant être conservés dans le cadre d ’ un scénario de statu quo et d ’ un scénario de stress important. La prévision des flux de trésorerie constitue un élément clé de cette évaluation, et comprend des hypothèses sur le comportement probable des flux de trésorerie de certains produits à la clientèle. L ’ estimation du comportement des flux de trésorerie permet au Groupe d ’ évaluer la stabilité de ses sources de financement et les exigences de liquidité potentielles dans des scénarios de statu quo et des scénarios de stress important. Les scénarios de stress intègrent des risques spécifiques et systémiques et sont exécutés en fonction de différents niveaux de sévérité, même s ’ ils sont improbables. La pertinence des mesures et les stratégies disponibles pour atténuer les impacts des scénarios de stress sont évaluées. Les résultats des tests de résistance sont communiqués au Comité actif-passif (ALCO), au Comité de politique des risques et au Conseil d ’ administration. Le Groupe contrôle également une série d ’ indicateurs de redressement et de signaux d ’ alerte afin d ’ identifier une éventuelle émergence de pénurie de liquidité. Dans le cadre de son plan d ’ urgence et de redressement, le Groupe a identifié une série d ’ options de financement et de liquidité potentielles auxquelles il pourrait avoir recours pour l ’ aider à rétablir sa position de liquidité si une situation de tension se produisait. Engagements inscrits au bilan La politique du Groupe consiste à s ’ assurer que le niveau des actifs grevés au bilan est cohérent et de nature à soutenir les plans d ’ émission de financements non garantis du Groupe. Dans le cadre de la gestion de ses besoins de financement, le Groupe grève ponctuellement des actifs affectés au collatéral pour soutenir ses initiatives de financement du marché. Cela comprend les obligations sécurisées, les titres adossés à des actifs, les contrats de mise en pension de titres ainsi que d ’ autres produits structurés garantis, liés aux prêts à la clientèle. Au 31 décembre 2021, 24 milliards d ’ euros (2020 : 11 milliards d ’ euros) des actifs du Groupe et du collatéral reçu ont été grevés 1 (Banque 2021 : 15 milliards d ’ euros, 2020 : 3 milliards d ’ euros), principalement à travers ce type de structures. Le taux global de grèvement* du Groupe est de 18 % (2020 : 10 % ) (Banque 2021 : 14 % , 2020 : 3 % ). L ’ utilisation par le Groupe du financement TLTRO III explique principalement l ’ augmentation des actifs grevés. * Rédigé sur une base réglementaire au niveau Groupe, conformément à la Directive sur les exigences de fonds propres (CRD IV), qui comprend les établissements bancaires et d ’ autres établissements financiers pertinents au sein du Groupe Bank of Ireland, mais exclut les établissements non liés à la Banque tels que les entités d ’ assurance. Pour de plus amples détails, voir les informations relatives au pilier 3 du Groupe (tableau 1.3), disponibles sur le site internet du Groupe. Les obligations sécurisées, élément clé de la stratégie de financement à long terme du Groupe, sont émises par sa filiale, Bank of Ireland Mortgage Bank Unlimited Company (BoIMB)**. BoIMB est enregistrée en tant qu ’ établissement de crédit hypothécaire désigné pour émettre des titres irlandais garantis par des actifs, conformément aux exigences législatives inhérentes. BoIMB est tenue de maintenir un minimum contractuel de surcollatéralisation de 5 % , et un minimum légal de surcollatéralisation de 3 % (tous deux sur une base de valeur de marché prudentielle). Elle fait l ’ objet d ’ une surveillance par l ’ entité de suivi des actifs sécurisés ( Covered Asset Monitor ) pour le compte de la Banque centrale d ’ Irlande (CBI). ** En novembre 2021, le nom de la Banque a été modifié : Bank of Ireland Mortgage Bank devient Bank of Ireland Mortgage Bank Unlimited Company. Reporting du risque de liquidité L ’ appétence au risque du Groupe en matière de liquidité est définie par le Conseil d ’ administration, qui veille à la gestion prudente du financement et de la liquidité. Le Conseil d ’ administration contrôle le respect de l ’ appétence au risque de liquidité grâce au rapport mensuel sur le risque qui lui est communiqué. La direction informe le Conseil d ’ administration dans le rapport mensuel sur le risque de toute évolution significative du financement ou de la position de liquidité du Groupe. Le rapport sur le risque communiqué au Conseil d ’ administration comprend les résultats des tests de résistance du Groupe en matière de liquidité. Ils permettent d ’ estimer l ’ impact potentiel d ’ un large éventail de scénarios sur la position de liquidité du Groupe, dont ses actifs liquides disponibles et ses liquidités éventuelles. La direction examine les rapports quotidiens, hebdomadaires et mensuels sur le financement et la liquidité, ainsi que les résultats des tests de résistance qui sont contrôlés au regard de la déclaration d ’ appétence au risque du Groupe. Il appartient au Comité actif-passif de veiller à ce que l ’ évaluation, le contrôle et le reporting du financement et de la liquidité soient correctement réalisés conformément au cadre de gouvernance. Évaluation du risque de liquidité Les processus de reporting de la trésorerie et de la liquidité apportent à la direction des informations quotidiennes sur le risque de liquidité en fonction des catégories de flux de trésorerie. Ces processus captent les flux de trésorerie liés aux transactions au bilan et hors bilan. Les tableaux de la page suivante résument le profil d ’ échéance des actifs et passifs financiers du Groupe aux 31 décembre 2021 et 2020, à l ’ exclusion de ceux découlant des contrats participatifs et d ’ assurance. Ces profils d ’ échéance sont basés sur la période résiduelle jusqu ’ à l ’ échéance à la date de clôture (actualisée). Le Groupe évalue le risque de liquidité en ajustant les flux de trésorerie contractuels du portefeuille de dépôts afin de refléter la stabilité de leur comportement. Groupe 2021 2020 Dépôts de la clientèle par division Milliards d ’ euros Milliards d ’ euros Banque de détail – Irlande 65 59 – Dépôts 24 23 – Soldes créditeurs des comptes courants 41 36 Banque de détail – Royaume-Uni 19 21 Banque de détail – Royaume-Uni (contre-valeur en milliards de livres sterling) 16 18 – Poste britannique 9 12 – Autres, Banque de détail – Royaume-Uni. 7 6 Banque de financement et trésorerie 9 9 Total des dépôts de la clientèle 93 89 Ratio prêts/dépôts 82 % 86 % Des passifs d ’ investissement en unités de compte et passifs d ’ assurance en unités de compte d ’ une valeur comptable respective de 6 671 millions d ’ euros et de 15 399 millions d ’ euros (2020 : respectivement 5 892 millions d ’ euros et 13 479 millions d ’ euros) sont exclus de cette analyse, car leur remboursement est directement lié aux actifs financiers sur lesquels ces contrats sont adossés. Les opérations avec la clientèle comprennent plusieurs comptes à terme comportant des possibilités de retrait. Ainsi, le client peut accéder à tout ou partie de ses dépôts, ce retrait pouvant toutefois donner lieu à une pénalité financière à la charge du client. Pour ces comptes, la partie concernée par ce retrait anticipé potentiel a été classée dans la catégorie « À vue » dans le tableau suivant. Groupe 2021 À vue À moins de 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 5 ans À plus de 5 ans Total Échéances des actifs et passifs financiers M€ M€ M€ M€ M€ M€ Actif Caisse et banques centrales 31 360 – – – – 31 360 Titres de transaction – – – – 20 20 Instruments financiers dérivés 126 42 118 650 635 1 571 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 1 1 725 31 35 459 4 046 6 296 Prêts et avances aux banques 244 2 327 179 – – 2 750 Titres de créance au coût amorti – 531 466 1 364 3 647 6 008 Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global – 239 342 5 419 3 457 9 457 Prêts et avances à la clientèle y compris ceux détenus en vue de la vente (avant provisions pour dépréciation) 1 721 4 731 8 437 31 899 31 516 78 304 Total 35 176 7 901 9 577 39 791 43 321 135 766 Passifs Dépôts interbancaires 92 235 – – – 327 Financement garanti des autorités monétaires – – – 13 467 – 13 467 Opérations avec la clientèle 84 582 5 755 1 992 903 213 93 445 Instruments financiers dérivés 177 63 251 823 871 2 185 Titres de créance en circulation – 236 957 4 322 2 128 7 643 Dettes subordonnées – – 255 3 1 726 1 984 Passifs locatifs – 12 35 169 236 452 Positions courtes sur des titres de transaction – 60 – – – 60 Dividendes payables à la société mère 27 – – – – 27 Total 84 878 6 361 3 490 19 687 5 174 119 590 1 Hors titres de participation sans échéance contractuelle. Groupe 2020 À vue À moins de 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 5 ans À plus de 5 ans Total Échéances des actifs et passifs financiers M€ M€ M€ M€ M€ M€ Actif Caisse et banques centrales 10 953 – – – – 10 953 Titres de transaction – – – – – – Instruments financiers dérivés 135 73 135 1 035 839 2 217 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 1 1 902 35 29 307 3 713 5 986 Prêts et avances aux banques 228 2 084 141 – – 2 453 Titres de créance au coût amorti – 31 311 1 367 4 557 6 266 Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global – 300 422 5 620 4 600 10 942 Prêts et avances à la clientèle y compris ceux détenus en vue de la vente (avant provisions pour dépréciation) 1 854 4 119 7 314 31 557 33 979 78 823 Total 15 072 6 642 8 352 39 886 47 688 117 640 Passifs Dépôts interbancaires 97 363 – – – 460 Financement garanti des autorités monétaires – 117 278 1 533 – 1 928 Opérations avec la clientèle 77 902 6 182 3 187 1 395 52 88 718 Instruments financiers dérivés 173 55 90 787 1 152 2 257 Titres de créance en circulation – 733 519 4 772 948 6 972 Dettes subordonnées – – – 276 1 160 1 436 Passifs locatifs – 11 34 173 280 498 Positions courtes sur des titres de transaction – – – – – – Dividendes payables à la société mère 27 – – – – 27 Total 78 199 7 461 4 108 8 936 3 592 102 296 1 Hors titres de participation sans échéance contractuelle. Les tableaux ci-après résument le profil d ’ échéance des passifs financiers du Groupe (à l ’ exclusion de ceux découlant des contrats d ’ investissement et d ’ assurance de Bank of Ireland Life ) aux 31 décembre 2021 et 2020, sur la base des obligations contractuelles de remboursement non actualisées. Le Groupe ne gère pas le risque de liquidité en fonction des échéances contractuelles, mais en fonction des flux de trésorerie attendus. Les soldes ne concordent pas directement avec les soldes comptabilisés au bilan consolidé car le tableau ci-après intègre tous les flux de trésorerie, sur une base non actualisée, se rapportant à la fois au principal et aux intérêts. Groupe 2021 À vue À moins de 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 5 ans À plus de 5 ans Total Échéance contractuelle M€ M€ M€ M€ M€ M€ Dépôts interbancaires 92 235 – – – 327 Financement garanti des autorités monétaires – 3 5 13 272 – 13 280 Opérations avec la clientèle 84 728 5 652 2 011 917 211 93 519 Titres de créance en circulation – 281 1 075 4 789 2 487 8 632 Dettes subordonnées – 10 324 238 1 854 2 426 Passifs locatifs – 15 44 203 286 548 Passifs éventuels 417 36 103 88 14 658 Engagements 14 913 62 488 53 – 15 516 Positions courtes sur des titres de transaction – 60 – – – 60 Dividendes payables à la société mère 27 – – – – 27 Total 100 177 6 354 4 050 19 560 4 852 134 993 Groupe 2020 À vue À moins de 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 5 ans À plus de 5 ans Total Échéance contractuelle M€ M€ M€ M€ M€ M€ Dépôts interbancaires 97 363 – – – 460 Financement garanti des autorités monétaires – 117 280 1 550 – 1 947 Opérations avec la clientèle 77 555 6 130 3 224 1 432 52 88 393 Titres de créance en circulation 1 – 776 733 4 857 1 019 7 385 Dettes subordonnées – 9 64 465 1 261 1 799 Passifs locatifs – 15 43 213 347 618 Passifs éventuels 454 12 62 169 19 716 Engagements 14 403 25 956 45 – 15 429 Positions courtes sur des titres de transaction – – – – – – Dividendes payables à la société mère 27 – – – – 27 Total 92 536 7 447 5 362 8 731 2 698 116 774 1 Dans le tableau ci-dessus, le profil des échéances contractuelles des titres de créance émis a été retraité comme une exposition dont l ’ obligation de remboursement contractuelle non actualisée avait été omise à hauteur de 619 millions d ’ euros en 2020. Titres de créance : le poste « Entre 3 et 12 mois » a été retraité à hauteur de 619 millions d ’ euros, passant de 114 millions d ’ euros à 733 millions d ’ euros, de même que le total des titres de créances en circulation, retraité à hauteur de 619 millions d ’ euros, passant de 6 766 millions d ’ euros à 7 385 millions d ’ euros. Comme indiqué à la note 20, les dérivés détenus à des fins de transaction comprennent des dérivés conclus à des fins de transaction ainsi que des dérivés conclus dans le but de constituer une couverture économique, auxquels le Groupe n ’ applique pas la comptabilité de couverture. Les instruments dérivés détenus à des fins de couverture englobent également tous les dérivés auxquels la Banque applique la comptabilité de couverture. Les tableaux suivants présentent le profil d ’ échéance des passifs dérivés de la Banque. La Banque gère le risque de liquidité sur la base des flux de trésorerie attendus ; en conséquence, les flux de trésorerie non actualisés payables au titre des passifs dérivés détenus à des fins de couverture sont classés en fonction de leur échéance contractuelle, tandis que les dérivés détenus à des fins de transaction sont inclus à la juste valeur dans la colonne « À vue ». Groupe 2021 À vue À moins de 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 5 ans À plus de 5 ans Total Instruments financiers dérivés M€ M€ M€ M€ M€ M€ Dérivés détenus à des fins de couverture Montant brut des passifs dérivés réglés – sorties – 182 4 620 6 126 445 11 373 Montant brut des passifs dérivés réglés – entrées – - 149 - 4 353 - 5 729 - 436 - 10 667 Montant brut des passifs dérivés réglés – flux nets – 33 267 397 9 706 Montant net des passifs dérivés réglés – 65 167 687 220 1 139 Total des dérivés détenus à des fins de couverture – 98 434 1 084 229 1 845 Passifs dérivés détenus à des fins de transaction 575 – – – – 575 Total des flux de trésorerie des dérivés 575 98 434 1 084 229 2 420 Groupe 2020 À vue À moins de 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 5 ans À plus de 5 ans Total Instruments financiers dérivés M€ M€ M€ M€ M€ M€ Dérivés détenus à des fins de couverture Montant brut des passifs dérivés réglés – sorties – 2 255 2 808 3 467 86 8 616 Montant brut des passifs dérivés réglés – entrées – - 2 250 - 2 813 - 3 396 - 82 - 8 541 Montant brut des passifs dérivés réglés – flux nets – 5 - 5 71 4 75 Montant net des passifs dérivés réglés – 116 293 920 267 1 596 Total des dérivés détenus à des fins de couverture – 121 288 991 271 1 671 Passifs dérivés détenus à des fins de transaction 625 – – – – 625 Total des flux de trésorerie des dérivés 625 121 288 991 271 2 296 Les tableaux ci-après résument le profil d ’ échéance des passifs financiers de la Banque (hormis ceux découlant des instruments financiers dérivés) aux 31 décembre 2021 et 2020, sur la base des obligations contractuelles de remboursement non actualisées. La Banque ne gère pas le risque de liquidité en fonction des échéances contractuelles, mais en fonction des flux de trésorerie attendus. Les opérations avec la clientèle comprennent plusieurs comptes à terme comportant des possibilités de retrait facilitées. Ainsi, le client peut accéder à tout ou partie de ses dépôts, ce retrait pouvant toutefois donner lieu à une pénalité financière à la charge du client. Pour ces comptes, la partie concernée par ce retrait anticipé potentiel a été classée dans la catégorie « À vue » dans le tableau suivant. Les soldes ne concordent pas directement avec les soldes comptabilisés au bilan consolidé car le tableau ci-après intègre tous les flux de trésorerie, sur une base non actualisée, se rapportant à la fois au principal et aux intérêts. Banque 2021 À vue À moins de 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 5 ans À plus de 5 ans Total Échéance contractuelle M€ M€ M€ M€ M€ M€ Dépôts interbancaires 46 2 412 516 558 426 3 958 Financement garanti des autorités monétaires – – – 10 522 – 10 522 Opérations avec la clientèle 70 076 4 467 208 777 615 76 143 Titres de créance en circulation – 11 72 3 549 922 4 554 Dettes subordonnées – 10 321 226 1 800 2 357 Passifs locatifs – 14 41 199 279 533 Passifs éventuels 386 36 102 88 14 626 Engagements 13 286 – 22 – – 13 308 Positions courtes sur des titres de transaction – 60 – – – 60 Dividendes payables à la société mère 27 – – – – 27 Total 83 821 7 010 1 282 15 919 4 056 112 088 Banque 2020 À vue À moins de 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 5 ans À plus de 5 ans Total Échéance contractuelle M€ M€ M€ M€ M€ M€ Dépôts interbancaires 64 3 002 150 874 394 4 484 Financement garanti des autorités monétaires – 6 – – – 6 Opérations avec la clientèle 62 885 4 939 986 953 304 70 067 Titres de créance en circulation – – 83 3 175 108 3 366 Dettes subordonnées – 9 61 453 1 210 1 733 Passifs locatifs – 14 41 205 341 601 Passifs éventuels 425 12 62 101 19 619 Engagements 12 877 – – – – 12 877 Positions courtes sur des titres de transaction – – – – – – Dividendes payables à la société mère 27 – – – – 27 Total 76 278 7 982 1 383 5 761 2 376 93 780 Les tableaux suivants présentent le profil d ’ échéance des passifs dérivés de la Banque. La Banque gère le risque de liquidité sur la base des flux de trésorerie attendus ; en conséquence, les flux de trésorerie non actualisés payables au titre des passifs dérivés détenus à des fins de couverture sont classés en fonction de leur échéance contractuelle, tandis que les dérivés détenus à des fins de transaction sont inclus à la juste valeur dans la colonne « À vue ». Banque 2021 À vue À moins de 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 5 ans À plus de 5 ans Total Instruments financiers dérivés M€ M€ M€ M€ M€ M€ Dérivés détenus à des fins de couverture Montant brut des passifs dérivés réglés – sorties – 178 4 617 6 125 445 11 365 Montant brut des passifs dérivés réglés – entrées – - 149 - 4 353 - 5 729 - 436 - 10 667 Montant brut des passifs dérivés réglés – flux nets – 29 264 396 9 698 Montant net des passifs dérivés réglés – 64 167 686 219 1 136 Total des dérivés détenus à des fins de couverture – 93 431 1 082 228 1 834 Passifs dérivés détenus à des fins de transaction 575 – – – – 575 Total des flux de trésorerie des dérivés 575 93 431 1 082 228 2 409 Banque 2020 À vue À moins de 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 5 ans À plus de 5 ans Total Instruments financiers dérivés M€ M€ M€ M€ M€ M€ Dérivés détenus à des fins de couverture Montant brut des passifs dérivés réglés – sorties – 2 254 2 808 3 466 86 8 614 Montant brut des passifs dérivés réglés – entrées – – 2 252 – 2 814 – 3 396 – 82 – 8 544 Montant brut des passifs dérivés réglés – flux nets – 2 – 6 70 4 70 Montant net des passifs dérivés réglés – 116 293 916 263 1 588 Total des dérivés détenus à des fins de couverture – 118 287 986 267 1 658 Passifs dérivés détenus à des fins de transaction 625 – – – – 625 Total des flux de trésorerie des dérivés 625 118 287 986 267 2 283 Risque de marché (Groupe uniquement) Définition et contexte Le risque de marché désigne le risque de perte liée aux variations des taux d ’ intérêt, des taux de change ou autres prix de marché. Le risque de marché résulte de la structure du bilan, de la combinaison des activités du Groupe et de la prise de risque discrétionnaire. Le Groupe sait qu ’ une gestion efficace du risque de marché est essentielle au maintien de la stabilité de ses bénéfices, à la préservation de la valeur actionnariale et à la réalisation de ses objectifs stratégiques. Gestion, évaluation et reporting des risques La gestion du risque de marché est régie au sein du Groupe par la déclaration d ’ appétence au risque et par la politique du Groupe relative au risque de marché, toutes deux approuvées par le Conseil d ’ administration. Elles sont complétées par un ensemble de limites et de contrôles approuvés par le Comité actif-passif (ALCO). Concernant le risque de marché, le Groupe a mis en place une structure de gouvernance à laquelle participe le Conseil d ’ administration, le Comité des risques du Conseil d ’ administration (CRC) et le Comité exécutif des risques (ERC), ainsi que le Comité actif-passif (ALCO), principalement responsable de la supervision du risque de marché au sein du Groupe. Le Conseil d ’ administration contrôle le respect de l ’ appétence au risque grâce au rapport mensuel sur le risque qui lui est communiqué. La fonction Risque de marché et de liquidité du Groupe (GM & LR) assure une supervision de deuxième ligne de l ’ exposition du Groupe au risque de marché, en s ’ assurant que le Groupe identifie et évalue correctement les risques de marché auxquels il est exposé. Rattachée au Directeur des risques, la fonction GM & LR fait partie de la fonction Direction des risques du Groupe (CRO). Le Groupe a pour politique de minimiser son exposition au risque de marché, dans le cadre de limites définies concernant le risque discrétionnaire. Toutefois, certains risques de marché structurels sont inévitables et dans certains cas, difficiles à éliminer intégralement. En outre, le Groupe assume le risque économique dû aux fluctuations défavorables des spreads de crédit des obligations détenues comme des actifs liquides ou détenus comme des actifs adossés de NIAC. Il s ’ agit du principal risque économique découlant du portefeuille obligataire de NIAC. Les risques de marché qui surviennent sont transférés à Bank of Ireland Global Markets (BoIGM), la branche trésorerie du Groupe qui en assure la gestion. Ces risques de marché sont couverts par Bank of Ireland Global Markets avec le marché externe, ou, pour les risques de faible quantité, ils sont gérés comme des positions de risque discrétionnaires à court terme dans le respect de la politique et des limites. La prise de risque discrétionnaire est limitée aux taux d ’ intérêt, aux taux de change et au risque de crédit négocié. De même, les risques de marché liés à NIAC, l ’ activité d ’ assurance-vie du Groupe, sont gérés dans des limites définies. Toutefois, cette activité présente certains risques résiduels, notamment l ’ exposition aux spreads de crédit sur des actifs adossés sur des passifs de titulaires de contrats d ’ assurance, et l ’ exposition indirecte aux marchés actions à travers de la valeur actualisée des commissions appliquées aux actions détenues par les titulaires de contrats d ’ assurance. Ce point est décrit plus en détail ci-dessous. Lien avec le bilan Le tableau ci-dessous classe le bilan en actifs et passifs du portefeuille bancaire, du portefeuille de négociation (tel que défini ci-dessus) et de l ’ assurance. Les principaux facteurs de risque qui déterminent l ’ évolution des bénéfices ou de la valeur par rapport à chaque poste sont également présentés. Les actifs et passifs du portefeuille de négociation représentent une faible proportion du bilan au 31 décembre 2021, ce qui est représentatif de la situation tout au long de l ’ exercice. Les taux d ’ intérêt sont le facteur de risque le plus important. Lien entre le risque de marché et le bilan Total Négociations Hors négociations Assurance Sensibilité au risque primaire 2020 M€ M€ M€ M€ Actif Caisse et banques centrales 31 360 – 31 360 – Taux d ’ intérêt Instruments financiers dérivés 1 571 645 926 – Taux d ’ intérêt, taux de change, spread de crédit Négociations et autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 20 119 20 145 19 954 Taux d ’ intérêt, taux de change, spread de crédit Prêts et avances aux banques 2 750 – 2 531 219 Taux d ’ intérêt Prêts et avances à la clientèle 76 346 – 76 346 – Taux d ’ intérêt Titres de créance au coût amorti 6 008 – 6 008 – Taux d ’ intérêt Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 9 457 – 9 457 – Taux d ’ intérêt, taux de change, spread de crédit Actifs au titre de la ViF – – - 700 700 Capitaux propres Autres actifs 7 685 – 5 025 2 660 Taux d ’ intérêt Total de l ’ actif 155 296 665 131 098 23 533 Passifs Dépôts interbancaires 12 946 – 12 946 – Taux d ’ intérêt Dépôts de la clientèle 93 445 – 93 445 – Taux d ’ intérêt Instruments financiers dérivés 2 185 584 1 601 – Taux d ’ intérêt, taux de change, spread de crédit Titres de créance en circulation 8 491 – 8 491 – Taux d ’ intérêt Dettes nées des contrats d ’ assurance et d ’ investissement 22 070 – – 22 070 Taux d ’ intérêt, taux de change, spread de crédit, actions Provisions pour correction de valeur pour pertes au titre des engagements de prêts et des garanties financières 48 – 48 – Taux d ’ intérêt Passifs locatifs 452 – 452 – Taux d ’ intérêt, taux de change Autres passifs 3 043 – 2 321 722 Taux d ’ intérêt, taux de change Dettes subordonnées 1 984 – 1 984 – Taux d ’ intérêt Total du passif 144 664 584 121 288 22 792 Risque de marché discrétionnaire Le risque discrétionnaire est un risque qui est pris en compte dans l ’ attente d ’ un gain provenant des fluctuations à court terme des marchés financiers liquides. BoIGM est la seule entité du Groupe autorisée à gérer un risque de marché discrétionnaire. Le risque discrétionnaire peut être pris en laissant les risques générés naturellement par les activités de détail ou de gros non couverts pendant une période (IRRBB discrétionnaire) ou en prenant des positions pour compte propre sur le marché (risque du portefeuille de négociation). Conformément au règlement relatif aux exigences de fonds propres (CRR), les dérivés clients sont comptabilisés dans le portefeuille de négociation et peuvent constituer une source de risque de négociation s ’ ils ne sont pas totalement clôturés. Le risque de marché discrétionnaire est soumis à des contrôles stricts qui définissent les marchés et les instruments sur lesquels le risque peut être assumé, les types de positions qui peuvent être prises et les limites qui doivent être respectées. Le risque de marché discrétionnaire de BoIGM est limité au risque de taux d ’ intérêt (y compris l ’ exposition à l ’ inflation), au risque de change et à l ’ exposition aux spreads de crédit. Une limite pour le risque discrétionnaire est fixée dans la déclaration d ’ appétence au risque approuvée par le Conseil d ’ administration, de même qu ’ un excédent de perte de haut niveau est fixé par le Comité exécutif des risques (ERC). Ils sont complétés par un cadre de limites et de contrôles approuvé par le Comité actif-passif, basé sur la VaR (voir ci-dessous), les scénarios de tests de résistance et les sensibilités. Le Groupe ne cherche pas à générer une part importante de ses résultats par une prise de risque discrétionnaire et il a une faible tolérance pour la volatilité des résultats découlant de cette activité qui se reflète dans la politique, les limites et les autres contrôles appliqués. Le Groupe utilise une approche VaR pour mesurer et fixer des limites au risque de marché discrétionnaire, qu ’ il soit pris dans le portefeuille bancaire (risque IRRBB discrétionnaire) ou pris de manière proactive dans le portefeuille de négociation. L ’ approche du Groupe consiste à utiliser un modèle pour la simulation Monte-Carlo appliquée au calcul de la composante risque de taux d ’ intérêt, et la VaR paramétrique appliquée aux composantes risque de change, d ’ inflation et de crédit pour un niveau de confiance de 99 % (bilatéral), sur la base d ’ un jour de période de détention et d ’ un an de données historiques. Les volatilités et les corrélations utilisées pour générer les résultats de la VaR sont estimées en utilisant l ’ approche de la moyenne mobile pondérée exponentiellement (EWMA), qui pondère davantage les données récentes et répond rapidement aux changements de volatilité des marchés. La VaR est réexaminée et présentée quotidiennement, toutes les exceptions étant sujettes à examen et explications. Pour la nature des risques assumés par le Groupe, la VaR reste une base fiable de mesure des risques, complétée par des tests de résistance. Le Groupe utilise la VaR pour affecter les fonds propres au risque discrétionnaire dans son ICAAP mais utilise l ’ approche standard (TSA) pour les fonds propres du portefeuille de négociation au titre du pilier 1. Le Groupe reconnaît que la VaR est soumise à certaines limites inhérentes et, par conséquent, les limites de VaR sont complétées par des tests de résistance basés sur des scénarios. Ceux-ci sont particulièrement importants en période de faible volatilité du marché lorsque les chiffres de VaR peuvent sous-estimer les risques de perte résultant de mouvements défavorables importants du marché. Les limites de position et les « excédents de perte » sont également un élément central de l ’ environnement de contrôle. Le tableau ci-dessous montre que la VAR totale au 31 décembre 2021 était de 0,5 million d ’ euros (2020 : 0,5 million d ’ euros). Le total de la VaR représente la somme de la VaR sur les taux d ’ intérêt, les taux de change et le crédit négocié. La VaR sur les taux d ’ intérêt est un indicateur corrélé des taux d ’ intérêt dans le portefeuille de transaction et le risque de taux d ’ intérêt discrétionnaire dans le portefeuille bancaire (IRRBB). Groupe et Banque 2021 2020 VaR totale M€ M€ Total 0,5 0,5 Les valeurs de la VaR, maximales, moyennes et de fin d ’ exercice du Groupe, pour le portefeuille de négociation par classe de risque et par risque IRRBB discrétionnaire sont indiquées dans le tableau « VaR » ci-dessous aux 31 décembre 2021 et 2020. 2021 2020 VaR totale M€ M€ Risque IRRBB discrétionnaire Maximale 0,4 1,2 Moyenne 0,2 0,3 Fin d ’ exercice 0,2 0,1 VaR sur les taux d ’ intérêt du portefeuille de négociation Maximale 1,1 0,9 Moyenne 0,5 0,5 Fin d ’ exercice 0,2 0,3 VaR sur les taux de change Maximale 0,8 0,8 Moyenne 0,2 0,4 Fin d ’ exercice 0,1 – VaR sur les risques de crédit négocié Maximale 0,4 0,5 Moyenne 0,2 0,2 Fin d ’ exercice 0,1 – Risques structurels et autres Malgré l ’ objectif prioritaire de maintenir le risque de marché à un niveau minimum, certains risques de marché structurels persistent et sont gérés de façon centralisée dans le cadre du processus de gestion actif-passif du Groupe. Les positions de change structurelles au 31 décembre 2021 et durant l ’ exercice précédent sont présentées dans le tableau ci-après : Groupe 2020 2019 Positions de change structurelles M€ M€ Livre sterling – Position nette 2 799 2 156 Dollar des États-Unis – Position nette 412 366 Total des positions de change structurelles 3 211 2 522 Utilisation d ’ instruments dérivés dans la gestion du risque de marché Les activités décrites ci-dessus impliquent, dans de nombreux cas, des transactions sur une gamme d ’ instruments dérivés. Le Groupe utilise largement des instruments dérivés pour couvrir son bilan, répondre aux besoins de ses clients et, dans une moindre mesure, assumer un risque discrétionnaire. La participation du Groupe aux marchés dérivés est soumise à une politique approuvée par le Comité actif-passif (ALCO). Le Groupe établit une distinction claire entre les dérivés qui doivent être traités sur une base parfaitement couverte et ceux dont les risques peuvent être gérés dans des portefeuilles de taux d ’ intérêt ou de change plus larges. Le risque de marché discrétionnaire ne peut être assumé que dans des catégories clairement définies de dérivés qui sont négociés sur des marchés liquides bien établis, étayés par des conventions et documents standard du secteur et évalués conformément aux méthodes généralement acceptées. L ’ approche de couverture et de gestion du risque de marché est encadrée par des politiques explicitement conçues pour s ’ assurer que toutes les activités de couverture réduisent le risque. Le risque de taux d ’ intérêt lié aux prêts à la clientèle et aux dépôts à terme est centralisé par le biais d ’ opérations de couverture interne avec BoIGM. Cette exposition est à son tour substantiellement éliminée par BoIGM au moyen de couvertures externes. Le risque structurel est géré au moyen d ’ initiatives de couverture sélectives et stratégiques de couverture qui sont exécutées sous l ’ autorité du Comité actif-passif. La politique exige que, lorsque la couverture optionnelle selon le comportement repose sur des hypothèses concernant un comportement client incertain et lorsqu ’ elle est significative, elle soit soumise à des limites ou à d ’ autres contrôles. Risque d ’ assurance vie (Groupe uniquement) Définition Le risque d ’ assurance-vie est le risque de variations imprévues du montant et du calendrier des indemnisations d ’ assurance. Ces variations, résultant de l ’ évolution de la mortalité des clients, de l ’ espérance de vie, de la santé ou des caractéristiques comportementales, peuvent se vérifier sur le court ou le long terme. Les sous-catégories de risques d ’ assurance-vie tels que les risques liés à la mortalité, la longévité et le risque de persistance concernent chacune des sources de pertes différentes qui découlent de l ’ activité d ’ assurance-vie. Gestion des risques Le risque d ’ assurance-vie est garanti et géré par NIAC, filiale du Groupe détenue à 100 % . La gestion du risque d ’ assurance est déléguée, à travers des structures de gouvernance internes, au conseil d ’ administration de NIAC. L ’ exposition totale au risque d ’ assurance-vie et l ’ exposition aux sous-catégories de risques d ’ assurance vie sont contrôlées grâce à un ensemble d ’ indicateurs de gestion. Les risques découlant de la souscription d ’ assurance vie sont également gérés par un certain nombre d ’ instances de gouvernance, ainsi que par la direction générale. Les normes minimales requises pour gérer ces risques sont exposées dans une série de politiques validées par le Conseil d ’ administration de NIAC. Le Groupe transfère certains risques d ’ assurance-vie à des réassureurs qui assument une part convenue des sinistres associés à un portefeuille d ’ activité en contrepartie d ’ une prime. L ’ exposition de crédit à ces réassureurs ainsi créée est gérée conformément au cadre de gestion des risques de NIAC, et les responsabilités sont déléguées en vertu de la politique relative au risque de réassurance. Un examen du panel de réassureurs pouvant être utilisés et de la structure des accords de réassurance est effectué au moins une fois par an. Les membres de la direction possédant une expertise dans le domaine de l ’ actuariat et de la garantie contribuent à la supervision efficace de ce risque. Évaluation des risques L ’ historique des risques est contrôlé régulièrement et les sinistres sont comparés aux hypothèses sous-jacentes sur les risques. Les résultats de cette analyse sont utilisés pour informer la direction de la pertinence des hypothèses utilisées pour la tarification, la gestion du capital et la conception de nouveaux produits. L ’ exposition au risque d ’ assurance-vie est évaluée en effectuant des tests de sensibilité et selon différents scénarios. La part de fonds propres nécessaire est calculée pour chaque type de risque individuel en soumettant les hypothèses, fondées sur la meilleure estimation, sur l ’ expérience future, à des facteurs extrêmes, mais plausibles. Les facteurs de stress sont prédéfinis par la réglementation et leur survenue est fixée à une fréquence d ’ une fois tous les 200 ans. NIAC réalise également une évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) chaque année, sous la supervision de son Conseil d ’ administration. Dans le cadre de cette évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA), le profil de risque de NIAC est pris en compte, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, de façon globale, les domaines à risque potentiels sont identifiés et des conclusions sur l ’ atténuation de ces risques sont élaborées. Consulter la note 37 pour de plus amples détails. Atténuation des risques Le Groupe prend différentes mesures pour atténuer l ’ impact potentiel du risque d ’ assurance. L ’ exposition au risque d ’ assurance-vie donne lieu à la constitution de fonds propres. L ’ exposition au risque est également gérée et contrôlée en recourant à la souscription médicale et financière, à des dispositions contractuelles atténuant les risques et à la réassurance, ainsi que détaillé dans les politiques de gestion des risques. Reporting des risques Le rapport sur le risque d ’ assurance-vie est inclus dans le rapport sur le risque présenté chaque trimestre au Conseil d ’ administration. Une mise à jour des tableaux de bord des risques et du respect de l ’ appétence au risque est incluse dans le Rapport sur les risques du Conseil d ’ administration chaque mois. Le rapport ORSA de NIAC sur l ’ évaluation annuelle de NIAC est également présenté chaque année au Comité exécutif des risques. Gestion du capital Objectifs et politiques de la gestion du capital La politique de gestion du capital du Groupe a pour objectifs de veiller à ce que celui-ci dispose d ’ un capital suffisant pour couvrir les risques inhérents à ses activités, pour soutenir sa stratégie, et satisfaire constamment aux exigences de fonds propres réglementaires. Elle cherche à minimiser le risque de refinancement en gérant le profil d ’ échéance des capitaux sans prise de participation, et la combinaison des monnaies dans lequel le capital est libellé est gérée dans le but de minimiser la sensibilité des ratios de fonds propres aux variations de change. Le Groupe se base sur les exigences de fonds propres réglementaires et le capital économique fondé sur des modèles internes pour gérer son capital. Le Groupe cherche à maintenir un capital suffisant pour s ’ assurer que ces exigences sont satisfaites. L ’ évolution de l ’ adéquation des fonds propres, dont des tableaux de bord sur les risques et le respect de l ’ appétence au risque, est communiquée aux membres de la direction et au Conseil d ’ administration dans le Rapport mensuel sur le risque. Groupe 2021 2020 Ressources en capital M€ M€ Capitaux propres – part du Groupe 9 655 7 953 Autres instruments de capitaux 975 975 Intérêts minoritaires – Capitaux propres 2 2 Total des capitaux propres 10 632 8 930 Capitaux empruntés subordonnés sans échéance fixe 129 120 Capitaux empruntés subordonnés à échéance fixe 1 855 1 316 Total des ressources en capital 12 616 10 366 28 Actifs financiers modifiés Le tableau ci-après analyse les actifs financiers dont les flux de trésorerie contractuels ont été modifiés alors que leur provision pour dépréciation avait été évaluée en fonction des pertes de crédit attendues sur la durée de vie, et pour lesquels la modification n ’ a pas donné lieu à une décomptabilisation. Groupe Banque 2021 2020 2021 2020 M€ M€ M€ M€ Actifs financiers modifiés durant l ’ exercice Coût amorti avant modification 1 294 1 157 894 1 003 Profits / (pertes) nets liés à la modification (nets de l ’ impact des profits de valeur) -2 7 -1 – Actifs financiers modifiés depuis leur comptabilisation initiale Valeur brute comptable des actifs financiers dont la provision pour dépréciation a été modifiée, passant des pertes de crédit attendues sur la durée de vie aux pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir durant l ’ exercice 1 400 309 1 123 29 Participations dans des entreprises du groupe Les participations de la Banque dans des entreprises du Groupe sont soumises à un test de dépréciation si des événements ou des circonstances indiquent que leur valeur recouvrable est mise en doute, en comparant la valeur comptable de chaque investissement à sa valeur recouvrable. Une charge de dépréciation est comptabilisée si la valeur comptable excède la valeur recouvrable. En 2020, le COVID-19 s ’ est traduit par des conditions de marché et économiques difficiles, qui ont considérablement affecté la performance financière et les perspectives de la Banque. En conséquence, la valeur des participations de la Banque dans Bank of Ireland (UK) plc a été soumise à un test de dépréciation. Ce test a conduit à constater une charge de dépréciation de 0,4 milliard d ’ euros en 2020. À chaque date de clôture, il convient d ’ évaluer tout indice indiquant qu ’ une perte de valeur comptabilisée au cours des périodes précédentes pourrait ne plus exister ou avoir diminué. En 2021, des indices de cette nature ont été constatés, ce qui a entraîné une reprise de la charge de dépréciation de 435 millions d ’ euros (370 millions de livres sterling) (2020 : charge de dépréciation de 409 millions d ’ euros, 370 millions de livres sterling). La valeur recouvrable d ’ un actif correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de vente ou à sa valeur d ’ utilité, si celle-ci est supérieure. La valeur d ’ utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de l ’ actif. Le calcul du montant recouvrable de chaque unité génératrice de trésorerie se fonde sur le calcul de la valeur d ’ utilité, qui actualise les flux de trésorerie attendus avant impôts, à un taux d ’ intérêt approprié pour l ’ unité génératrice de trésorerie. La détermination de ces deux éléments fait appel au jugement. L ’ estimation des flux de trésorerie avant impôts est influencée par les périodes pour lesquelles des prévisions de flux de trésorerie sont disponibles et par les hypothèses sous-tendant la viabilité de ces flux de trésorerie. Bien que les prévisions soient comparées à la performance réelle et à des données économiques externes, les flux de trésorerie attendus reflètent néanmoins la perspective de la direction concernant la performance future. Les valeurs affectées aux hypothèses principales reflètent l ’ expérience passée, la performance de l ’ entreprise à ce jour et le jugement de la direction. La valeur d ’ utilité de Bank of Ireland (UK) plc a été calculée à hauteur de 2 146 millions d ’ euros (1 803 millions de livres sterling) (2020 : 1 427 millions d ’ euros (1 284 millions de livres sterling), supérieure à la juste valeur et à la valeur comptable de 1 350 millions d ’ euros (1 134 millions de livres sterling) (2020 : 1 839 millions d ’ euros (1 654 millions de livres sterling). En conséquence, une reprise de dépréciation de 435 millions d ’ euros (370 millions de livres sterling) a été comptabilisée au 31 décembre 2021 (2020 : charge de dépréciation de 409 millions d ’ euros, 370 millions de livres sterling), en augmentant la valeur comptable à hauteur du montant qui aurait été déterminé si aucune dépréciation n ’ avait été comptabilisée en 2020. Les calculs de montants recouvrables, réalisés pour le montant significatif de participations dans des entreprises du Groupe, sont sensibles à toute modification des hypothèses principales suivantes : Prévisions de flux de trésorerie Les prévisions de flux de trésorerie sont basées sur des informations de gestion interne, et couvrent une période de cinq ans au maximum, après quoi un taux de croissance à long terme approprié à l ’ activité est appliqué (voir les « taux de croissance »). Les flux de trésorerie initiaux prévus pour les cinq exercices suivants sont cohérents par rapport aux plans approuvés pour chaque entreprise. Taux de croissance Les taux de croissance au-delà de cinq ans sont déterminés par référence aux taux de croissance économique à long terme. Un taux de croissance de 2 % est utilisé pour calculer la valeur d ’ utilité, et les flux de trésorerie ont été projetés à terme sur une période de 30 ans. Taux d ’ actualisation Le taux d ’ actualisation utilisé, à savoir le coût moyen pondéré du capital avant impôts de Bank of Ireland (UK) plc , est de 10,3 % (2020 : 11,0 % ). Le taux équivalent après impôts est de 8,1 % (2020 : 9,0 % ). Les prévisions de flux de trésorerie reflètent le point de vue de la direction sur les perspectives d ’ activité. L ’ impact de la sensibilité de la valeur d ’ utilité de Bank of Ireland (UK) plc aux changements des prévisions de flux de trésorerie et des taux de croissance et d ’ actualisation retenus a été évalué dans le rapport. Consulter la note 2, Estimations et jugements comptables déterminants, à la page 114 pour de plus amples informations. Le 26 mai 2021, la Banque a remboursé 100 millions de livres sterling de titres additionnels de catégorie 1 (AT1), émis par Bank of Ireland (UK) plc . Le 26 novembre 2021, la Banque a remboursé 200 millions de livres sterling de titres additionnels de catégorie 1 (AT1), émis par Bank of Ireland (UK) plc . Le même jour, elle a investi 150 millions de livres sterling de titres additionnels de catégorie 1 (AT1), émis par Bank of Ireland (UK) plc . Banque 2021 2021 M€ M€ À l ’ ouverture 3 665 4 256 Reprise de dépréciation / (charge de dépréciation) 435 -409 Écarts de conversion 98 -107 Augmentation des participations 177 – Remboursement des participations - 352 -75 À la clôture 4 023 3 665 Entreprises du Groupe dont : – Établissements de crédit 3 388 3 027 – Autres 635 638 4 023 3 665 30 Participations dans des entreprises associées Le Groupe a utilisé l ’ exemption prévue pour les investissements en capital pour comptabiliser ses participations dans des entreprises associées. Conformément à la méthode comptable exposée aux pages 95 et 96 (note 1), ces participations ont été comptabilisées initialement à la juste valeur par le biais du résultat net. Les variations de la juste valeur de ces participations sont incluses au compte de résultat à a ligne « Quote-part des résultats des entreprises associées » (après impôts). Les participations dans des entreprises associées et des coentreprises sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, et sont initialement comptabilisées au coût. Pour la présentation des informations sur ses entreprises associées, le Groupe a eu recours à l ’ exemption autorisée par l ’ article 316 du Companies Act de 2014 et annexera une liste complète des entreprises associées dans son dépôt annuel auprès du Companies Registration Office . Groupe 2021 2020 M€ M€ À l’ouverture 54 56 Augmentation des participations 15 5 Diminution des participations -17 -4 Quote-part dans le résultat après impôts (note 17) 7 -3 À la clôture 59 54 Diminution des participations 55 54 Quote-part dans le résultat après impôts (note 17) 4 – À la clôture 59 54 31 Participations dans des coentreprises Groupe 2021 2020 M€ M€ À l ’ ouverture 54 76 Acquisitions 1 Dividendes encaissés – -16 Quote-part des résultats après impôts (note 17) - 2 -1 – First Rate Exchange Services Limited - 2 -1 Écarts de conversion 4 -5 À la clôture 57 54 De plus amples informations sur les coentreprises sont présentées à la note 57, Participations dans d ’ autres entités. 32 Immobilisations incorporelles et goodwill Groupe 2021 2020 Goodwill Logiciels acquis en externe Logiciels développés en interne Autres immo bilisations incorporelles acquises en externe Total Goodwill Logiciels acquis en externe Logiciels développés en interne Autres immo bilisations incorporelles acquises en externe Total Coût M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Au 1 er janvier 34 71 2 219 180 2 504 36 72 2 003 211 2 322 Acquisitions – – 238 9 247 – – 229 – 229 Cessions / comptabilisations en pertes – – – - 1 - 1 – – – -24 -24 Écarts de conversion 2 1 18 9 30 -2 -1 -13 -7 -23 Au 31 décembre 36 72 2 475 197 2 780 34 71 2 219 180 2 504 Amortissements et dépréciations - 9 - 71 - 1 522 - 151 - 1 753 – -72 -1 243 -169 -1 484 Cessions / comptabilisations en pertes – – – 1 1 – – – 24 24 Dépréciations – - 1 - 1 - 2 -9 – -139 – -148 Dotation aux amortissements de l ’ exercice (note 13) – – - 140 - 10 - 150 – – -150 -14 -164 Écarts de conversion – - 1 - 14 - 9 - 24 – 1 10 8 19 Au 31 décembre - 9 - 72 - 1 677 - 170 - 1 928 -9 -71 -1 522 -151 -1 753 Valeur nette comptable 27 – 798 27 852 25 – 697 29 751 Logiciels développés en interne La catégorie « Logiciels développés en interne » comprend l ’ actif au titre de l ’ investissement ( Transformation Investment ) d ’ une valeur comptable de 351 millions d ’ euros (2020 : 295 millions d ’ euros). Cet actif reflète les investissements dans les infrastructures techniques, les applications et les licences logicielles. La valeur comptable en hausse de cet actif reflète essentiellement la poursuite des investissements au titre du programme ( Transformation Investment ) en 2021 : 274 millions d ’ euros (2020 : 216 millions d ’ euros), les actifs au titre de l ’ investissement de transformation étant des actifs amortissables dont les durées d ’ amortissement vont normalement de cinq à dix ans, et dont la plupart sont amortis sur une durée de dix ans. Au 31 décembre 2021, la durée d ’ amortissement restante de ces actifs est comprise entre 1 et 10 ans. Le reste des actifs d ’ un montant de 77 millions d ’ euros (2020 : 79 millions d ’ euros) représentent des actifs en construction sur lesquels les amortissements commenceront à courir une fois les actifs mis en service. Les actifs résiduels de cette catégorie, d ’ une valeur comptable de 447 millions d ’ euros, sont principalement constitués d ’ actifs de paiement et réglementaires. Test de dépréciation – logiciels informatiques développés en interne Au cours de l ’ exercice 2021, le Groupe a revu les indicateurs de perte de valeur des logiciels informatiques développés en interne, et comptabilisé une charge de dépréciation de 1 million d ’ euros (31 décembre 2020 : 139 millions d ’ euros). Test de dépréciation – autres immobilisations incorporelles acquises en externe Au cours de l ’ exercice 2021, le Groupe a revu les indicateurs de perte de valeur des immobilisations incorporelles acquises en externe, et comptabilisé une charge de dépréciation de 1 million d ’ euros (31 décembre 2020 : néant). Goodwill Un goodwill a été comptabilisé lors de l ’ acquisition de MLL, une société de location-financement de véhicules commerciaux et de gestion de flotte implantée au Royaume-Uni. Tests de dépréciation du goodwill Le goodwill est affecté aux unités génératrices de trésorerie (UGT) à un niveau qui représente le plus petit groupe d ’ actifs identifiable qui génère des flux de trésorerie largement indépendants. Le calcul du montant recouvrable du goodwill de chacune de ces UGT se fonde sur le calcul de la valeur d ’ utilité, qui actualise les flux de trésorerie attendus avant impôts, à un taux d ’ intérêt approprié à l ’ UGT. La détermination de ces deux éléments fait appel au jugement. L ’ estimation des flux de trésorerie avant impôts est influencée par les périodes pour lesquelles des prévisions de flux de trésorerie sont disponibles et par les hypothèses sous-tendant la viabilité de ces flux de trésorerie. Bien que les prévisions soient comparées à la performance réelle et à des données économiques externes, les flux de trésorerie attendus reflètent néanmoins la perspective de la direction concernant la performance future. Les valeurs affectées aux hypothèses principales reflètent l ’ expérience passée, la performance de l ’ entreprise à ce jour et le jugement de la direction. Les calculs de montants recouvrables, réalisés pour les montants significatifs du goodwill, sont sensibles à toute modification des hypothèses principales suivantes : Prévisions de flux de trésorerie Les prévisions de flux de trésorerie sont basées sur des informations de gestion interne, et couvrent une période de cinq ans au maximum, après quoi un facteur de croissance approprié à l ’ activité est appliqué. Les flux de trésorerie initiaux sont basés sur la performance au cours de la période de 12 mois close le 31 décembre 2021, et les flux de trésorerie des quatre années suivantes sont cohérents avec les plans validés de chaque activité. Taux de croissance Les taux de croissance au-delà de cinq ans sont déterminés par référence aux taux de croissance économique local, aux prévisions d ’ inflation ou aux rendements obligataires à long terme. Le taux de croissance à long terme retenu pour MLL est de 0 % (2020 : 0 % ). Taux d ’ actualisation Le taux d ’ actualisation appliqué à MLL est le coût moyen pondéré avant impôts du capital pour le Groupe, augmenté d ’ une prime de risque afin de refléter le profil de risque spécifique de l ’ UGT, dans la mesure où ce risque n ’ est pas déjà reflété dans les prévisions de flux de trésorerie. Un taux de 11 % a été appliqué dans le cadre du modèle retenu. Certains éléments de ces prévisions de flux de trésorerie sont critiques pour la performance de l ’ entreprise. L ’ impact des changements de ces prévisions de flux de trésorerie et des taux de croissance et d ’ actualisation retenus a été évalué par les administrateurs dans le rapport. Les administrateurs considèrent que toutes les modifications raisonnablement possibles des principales hypothèses utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de MLL ne donneraient pas lieu à une dépréciation du goodwill. Dépréciation du goodwill Le goodwill est soumis à un test de dépréciation chaque année, ou plus fréquemment si des événements ou des circonstances indiquent que le recouvrement de la valeur comptable est mis en doute, en comparant la valeur comptable du goodwill à sa valeur recouvrable. Une charge de dépréciation est comptabilisée si la valeur comptable excède la valeur recouvrable. La valeur recouvrable d ’ un actif correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de vente ou à sa valeur d ’ utilité, si celle-ci est supérieure. La valeur d ’ utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de l ’ actif. Un test de dépréciation a été effectué au cours de l ’ exercice 2021, concluant qu ’ aucune autre dépréciation ni aucun goodwill n ’ était nécessaire au 31 décembre 2021 (31 décembre 2020 : 9 millions d ’ euros). Bien que le secteur soit toujours incertain en raison de la pandémie de COVID-19 et des problèmes d ’ approvisionnement en véhicules, la direction estime qu ’ il s ’ agit d ’ une situation temporaire et que l ’ activité reprendra à mesure que l ’ économie et la confiance des consommateurs et des entreprises s ’ amélioreront, une reprise également supportée par l ’ actuel processus d ’ évaluation de l ’ adéquation du capital interne (ICAAP 2022). Banque 2021 2020 Logiciels acquis en externe Logiciels développés en interne Autres immobilisations incorporelles acquises en externe Total Logiciels acquis en externe Logiciels développés en interne Autres immobilisations incorporelles acquises en externe Total M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Coût Au 1 er janvier 49 2 050 84 2 183 49 1 848 109 2 006 Acquisitions – 214 – 214 – 213 – 213 Cessions / comptabilisations en pertes – – - 1 - 1 – – -24 -24 Écarts de conversion – 14 11 25 – -11 -1 -12 Au 31 décembre 49 2 278 94 2 421 49 2 050 84 2 183 Amortissements cumulés Au 1 er janvier - 49 - 1 400 - 69 - 1 518 -49 -1 126 -87 -1 262 Cessions / comptabilisations en pertes – – 1 1 – – 24 24 Dépréciations – – - 1 - 1 – -139 - -139 Dotation aux amortissements de l ’ exercice – - 130 - 5 - 135 – -143 -7 -150 Écarts de conversion – - 12 - 2 - 14 – 8 1 9 Au 31 décembre - 49 - 1 542 - 76 - 1 667 -49 -1 400 -69 -1 518 Valeur nette comptable – 736 18 754 – 650 15 665 Test de dépréciation des immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles ont été soumises à un test de dépréciation afin d ’ identifier une indication de perte de valeur éventuelle. En présence d ’ une telle indication, la dépréciation a été calculée en comparant la valeur comptable de l ’ immobilisation incorporelle à sa valeur recouvrable. Une charge de dépréciation de 1 million d ’ euros a donc été comptabilisée (2020 : 139 millions d ’ euros). 33 Immeubles de placement Au 31 décembre 2021, le Groupe détenait des immeubles de placement d ’ un montant de 992 millions d ’ euros (2020 : 843 millions d ’ euros) pour le compte des titulaires d ’ assurance-vie du pôle Patrimoine et Assurance. Ces immeubles de placement sont comptabilisés à leur juste valeur, déterminée par des Experts immobiliers externes qualifiés (les « Experts »), adéquate aux biens détenus. Ces Experts forment leur opinion sur la juste valeur en utilisant leur jugement professionnel pour appliquer aussi bien au flux des produits locatifs existant qu ’ à celui des produits locatifs estimés futurs des tendances actuellement comparables sur le marché immobilier, telles que les produits locatifs dans les secteurs de la vente au détail, des bureaux et de l ’ immobilier industriel. Les autres données prises en compte comprennent les prévisions d ’ occupation, les périodes de franchise de loyer susceptibles d ’ être accordées à de nouveaux locataires, les dépenses d ’ investissement et les frais. S ’ agissant de données non observables, leur valorisation est supposée se baser sur des données de niveau 3. Tous les immeubles sont évalués sur la base de leur utilisation optimale. En raison de l ’ impact du COVID-19 sur le marché immobilier, les experts ont accordé moins d ’ importance aux précédents indicateurs de marché, et toutes les évaluations du mois de décembre 2020 pour les immeubles à usage commercial situés en République d ’ Irlande (immeubles de placement d ’ une valeur de 101 millions d ’ euros) se fondent sur la base d ’ une clause d ’ « incertitude significative liée à la valorisation », conformément aux normes d ’ évaluation mondiales de la RICS ( Royal Institute Chartered Surveyors ). Groupe 2021 2020 M€ M€ À l ’ ouverture 843 999 Acquisitions 157 – Réévaluation - 17 - 77 Écarts de conversion 10 - 8 Sorties - 1 - 71 À la clôture 992 843 À la date de valorisation du mois de décembre 2021, les marchés immobiliers fonctionnent de nouveau, avec des volumes de transactions et un retour à des niveaux où il existe suffisamment d ’ indicateurs de marché pertinents sur lesquels fonder des opinions de valorisation. Les évaluations de décembre 2021 n ’ incluent par conséquent aucune clause d ’ incertitude significative liée à la valorisation. En 2021, les produits locatifs des immeubles de placement se sont élevés à 59 millions d ’ euros (2020 : 52 millions d ’ euros). Les charges directement attribuables aux immeubles de placement générant des produits locatifs se sont élevées à 11 millions d ’ euros (2020 : 8 millions d ’ euros). 34 Immobilisations corporelles Groupe Terrains et constructions détenus en pleine propriété et baux à long terme (JV) Agencements (au coût) Ordinateurs et autres équipements (au coût) Acomptes versés et actifs en cours de construction (au coût) Total des actifs détenus Droits d’utilisation actifs, hors immeubles de placement Total des droits d’utilisation d’actifs Total des immobili sations corporelles dont utilisation propre dont location simple dont utilisation propre dont location simple dont utilisation propre dont location simple Bâtiments Ordinateurs et autres équipements 2021 M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Coût ou valorisation au 1 er janvier 2021 161 19 158 6 256 130 17 747 510 54 564 1 311 Acquisitions – – – – 1 64 8 73 3 1 4 77 Cessions / comptabilisations en pertes – – - 14 – - 30 - 37 – - 81 - 4 - 2 - 6 - 87 Dépréciations – – – – – – - 1 - 1 – – – - 1 Réévaluation comptabilisée au compte de résultat – – – – – – – – – – – – Reclassements - 2 – 6 – 10 – - 15 - 1 1 – 1 – Ajustements des passifs locatifs – – – – – – – – - 7 – - 7 - 7 Écarts de conversion 2 1 1 – 5 9 – 18 3 1 4 22 Au 31 décembre 2021 161 20 151 6 242 166 9 755 506 54 560 1 315 Amortissements cumulés au 1 er janvier 2021 - 101 - 2 - 195 - 31 - 329 - 85 - 8 - 93 - 422 Charge de l ’ exercice (notes 10,13) – – - 10 – - 15 - 27 – - 52 - 35 - 10 - 45 - 97 Dépréciations de l ’ exercice – – – – - 2 – – - 2 - 27 – - 27 - 29 Reprise de pertes de valeur précédemment comptabilisées – – – – – – – – – – – – Cessions / comptabilisations en pertes – – 11 – 23 23 – 57 1 2 3 60 Reclassements – – – – – – – – – – – – Écarts de conversion – – - 1 – - 2 - 3 – - 6 - 1 – - 1 - 7 Au 31 décembre 2021 – – - 101 - 2 - 191 - 38 – - 332 - 147 - 16 - 163 - 495 Valeur nette comptable au 31 décembre 2021 161 20 50 4 51 128 9 423 359 38 397 820 Au 31 décembre 2021, les immobilisations corporelles détenues à la juste valeur s ’ élevaient à 181 millions d ’ euros (2020 : 180 millions d ’ euros). Le coût historique des immobilisations corporelles détenues à la juste valeur s ’ élevait à 78 millions d ’ euros (2020 : 75 millions d ’ euros). La valeur nette comptable des immobilisations corporelles comptabilisées au coût diminué des amortissements cumulés et des provisions pour dépréciation (hors actif circulant) s ’ élevait à 242 millions d ’ euros (2020 : 238 millions d ’ euros) et les actifs de droits d ’ utilisation à 397 millions d ’ euros (2020 : 471 millions d ’ euros). Au 31 décembre 2020, 5 millions d ’ euros d ’ ordinateurs et autres équipements détenus pour usage propre ont été transférés vers des actifs classés comme détenus en vue de la vente, consulter la note 25 pour de plus amples informations. Groupe Terrains et constructions détenus en pleine propriété et baux à long terme (JV) Agencements (au coût) Ordinateurs et autres équipements (au coût) Acomptes versés et actifs en cours de construction (au coût) Total des actifs détenus Droits d’utilisation actifs, hors immeubles de placement Total des droits d’utilisation d’actifs Total des immobili sations corporelles dont utilisation propre dont location simple dont utilisation propre dont location simple dont utilisation propre dont location simple Bâtiments Ordinateurs et autres équipements 2020 M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Coût ou valorisation au 1 er janvier 2020 181 15 165 6 269 145 21 802 547 78 625 1 427 Acquisitions – – 1 – 2 39 12 54 1 49 50 104 Cessions / comptabilisations en pertes – – - 14 – - 7 - 46 – - 67 - 4 - 54 - 58 - 125 Réévaluation comptabilisée en autres éléments du résultat global - 8 - 1 – – – – – - 9 – – – - 9 Réévaluation comptabilisée au compte de résultat (note 13) - 4 – – – – – – - 4 – – – - 4 Reclassements - 6 6 7 – - 4 – - 16 - 13 - 1 – - 1 - 14 Ajustements des passifs locatifs – – – – – – – – - 30 - 18 - 48 - 48 Écarts de conversion - 2 - 1 - 1 – - 4 - 8 – - 16 - 3 - D - 4 - 20 Au 31 décembre 2020 161 19 158 6 256 130 17 747 510 54 564 1 311 Amortissements cumulés au 1 er janvier 2020 - 102 - 2 - 200 - 31 - 335 - 43 - 40 - 83 - 418 Charge de l ’ exercice (notes 10,13) – – - 9 – - 18 - 27 – - 54 - 41 - 22 - 63 - 117 Dépréciations de l ’ exercice – – – – – – – – - 6 – - 6 - 6 Reprise de pertes de valeur précédemment comptabilisées – – – – 3 – – 3 – – – 3 Cessions / comptabilisations en pertes – – 9 – 6 25 – 40 4 54 58 98 Reclassements – – – – 9 – – 9 – – – 9 Écarts de conversion – – 1 – 5 2 – 8 1 – 1 9 Au 31 décembre 2020 – – - 101 - 2 - 195 - 31 – - 329 - 85 - 8 - 93 - 422 Valeur nette comptable au 31 décembre 2020 161 19 57 4 61 99 17 418 425 46 471 889 Dépenses d ’ investissement futures Le tableau ci-après présente les dépenses d ’ investissement futures en matière d ’ immobilisations corporelles et incorporelles. 2021 2020 Dépenses d ’ investissement futures M€ M€ Contractualisées mais non provisionnées dans les états financiers 135 167 Autorisées par les administrateurs mais non contractualisées 265 12 Groupe en tant que bailleur Les ordinateurs et autres équipements faisant l ’ objet d ’ un contrat de location simple se rapportent aux activités de MLL. MLL conclut des contrats de location simple non résiliables, en qualité de bailleur, par le biais de ses activités de location de voitures et de location commerciale. Les conditions des contrats de location varient, mais la majorité des contrats de location sont généralement conclus pour une période non résiliable de deux à quatre ans au cours de laquelle MLL est exposée au risque de valeur résiduelle sur les véhicules loués. MLL s ’ assure que le risque de valeur résiduelle est efficacement géré afin de minimiser l ’ exposition. Les valeurs résiduelles utilisées reflètent celles utilisées dans la création du contrat client initial. Les valeurs résiduelles de la flotte de véhicules de MLL sont comparées aux normes du secteur à l ’ aide d ’ outils d ’ évaluation de tiers. Les valeurs résiduelles de l ’ ensemble du portefeuille sont réévaluées mensuellement via un outil de valorisation indépendant tout au long de la vie des contrats sous-jacents afin de déterminer si une dépréciation est nécessaire. Le processus de réalisation de la valeur des actifs à la fin des contrats de location est efficacement géré afin de maximiser le produit net des ventes. MLL a perçu des produits de location simple de de 37 millions d ’ euros en 2021 (2020 : 35 millions d ’ euros) (note 10). Le Groupe en qualité de bailleur a également donné en location et sous-location simples un petit nombre de biens immobiliers et de parties de biens immobiliers dont il n ’ avait pas besoin. Le Groupe n ’ a perçu aucun produit de location simple sur ces contrats de location en 2021 (2020 : 2 millions d ’ euros). Le tableau présente les loyers futurs non actualisés des contrats de location simple à recevoir. 2021 2020 Créances de location simple M€ M€ À moins d ’ un an 29 23 Entre 1 et 2 ans 20 17 Entre 2 et 3 ans 10 6 Entre 3 et 4 ans 3 2 Entre 4 et 5 ans 1 1 À plus de 5 ans – 3 Total des créances de location simple 63 52 Banque Terrains et constructions détenus en pleine propriété et baux à long terme (JV) Agencements (au coût) Ordinateurs et autres équipements (au coût) Acomptes versés et actifs en cours de construction (au coût) M€ Total des actifs détenus en M€ Droits d’utilisation actifs, hors immeubles de placement Total des droits d’utilisation d’actifs Total des immobili sations corporelles dont utilisation propre dont location simple dont utilisation propre dont location simple dont utilisation propre dont location simple Bâtiments Ordinateurs et autres équipements 2021 M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Coût ou valorisation au 1 er janvier 2021 118 12 156 6 252 17 561 502 54 556 1 117 Acquisitions – – – – 1 – 8 9 3 1 4 13 Cessions / comptabilisations en pertes – – - 14 – - 29 – – - 43 - 4 - 2 - 6 - 49 Dépréciations – – – – – – - 1 - 1 – – – - 1 Réévaluation comptabilisée au compte de résultat 1 – – – – – – 1 – – – 1 Reclassements – – 6 – 10 – - 15 1 1 – 1 2 Ajustements des passifs locatifs – – – – – – – – - 7 – - 7 - 7 Écarts de conversion 1 – 1 – 5 – – 7 1 1 2 9 Au 31 décembre 2021 120 12 149 6 239 – 9 535 496 54 550 1 085 Amortissements cumulés au 1 er janvier 2021 - 100 - 2 - 191 - 293 - 77 - 8 - 85 - 378 Dotation de l ’ exercice – – - 8 – - 15 – – - 23 - 35 - 10 - 45 - 68 Dépréciations de l ’ exercice – – – – - 2 – – - 2 - 27 – - 27 - 29 Reprise de pertes de valeur précédemment comptabilisées – – – – – – – – – – – – Cessions / comptabilisations en pertes – – 11 – 24 – – 35 1 2 3 38 Reclassements – – – – – – – – – – – – Écarts de conversion – – - 1 – - 4 – – - 5 - 1 – - 1 - 6 Au 31 décembre 2021 – – - 98 - 2 - 188 – – - 288 - 139 - 16 - 155 - 443 Valeur nette comptable au 31 décembre 2021 120 12 51 4 51 9 247 357 38 395 642 Au 31 décembre 2021, les immobilisations corporelles détenues à la juste valeur s ’ élevaient à 132 millions d ’ euros (2020 : 130 millions d ’ euros). Le coût historique des immobilisations corporelles détenues à la juste valeur s ’ élevait à 51 millions d ’ euros (2020 : 50 millions d ’ euros). La valeur nette comptable des immobilisations corporelles comptabilisées au coût diminué des amortissements cumulés et des provisions pour dépréciation (hors actif circulant) s ’ élevait à 115 millions d ’ euros (2020 : 138 millions d ’ euros) et les actifs de droits d ’ utilisation à 395 millions d ’ euros (2020 : 471 millions d ’ euros). Au 31 décembre 2021, 3 millions d ’ euros d ’ ordinateurs et autres équipements détenus pour usage propre ont été transférés vers des actifs classés comme détenus en vue de la vente, consulter la note 25 pour de plus amples informations. Banque Terrains et constructions détenus en pleine propriété et baux à long terme (JV) Agencements (au coût) Ordinateurs et autres équipements (au coût) Acomptes versés et actifs en cours de construction (au coût) Total des actifs détenus Droits d’utilisation actifs, hors immeubles de placement Total des droits d’utilisation d’actifs Total des immobili sations corporelles dont utilisation propre dont location simple dont utilisation propre dont location simple dont utilisation propre dont location simple Bâtiments Ordinateurs et autres équipements 2020 M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Coût ou valorisation au 1 er janvier 2020 133 10 163 6 267 21 600 534 78 612 1 212 Acquisitions – – 1 – 2 – 12 15 1 49 50 65 Cessions / comptabilisations en pertes – – - 14 – - 7 – – - 21 - 4 - 54 - 58 - 79 Réévaluation comptabilisée en autres éléments du résultat global - 8 - 1 – – – – – - 9 – – – - 9 Réévaluation comptabilisée au compte de résultat - 4 – – – – – – - 4 – – – - 4 Reclassements - 3 3 7 – - 5 – - 16 - 14 - 1 – - 1 - 15 Ajustements des passifs locatifs – – – – – – – – - 27 - 18 - 45 - 45 Écarts de conversion – – - 1 – - 5 – – - 6 - 1 - 1 - 2 - 8 Au 31 décembre 2020 118 12 156 6 252 – 17 561 502 54 556 1 117 Amortissements cumulés au 1 er janvier 2020 - 101 - 2 - 197 - 300 - 40 - 40 - 80 - 380 Dotation de l ’ exercice – – - 9 – - 16 – – - 25 - 38 - 22 - 60 - 85 Dépréciations de l ’ exercice – – – – – – – – - 3 – - 3 - 3 Reprise de pertes de valeur précédemment comptabilisées – – – – 3 – – 3 – – – 3 Cessions / comptabilisations en pertes – – 9 – 6 – – 15 4 54 58 73 Reclassements – – – – 9 – – 9 – – – 9 Écarts de conversion – – 1 – 4 – – 5 – – – 5 Au 31 décembre 2020 – – - 100 - 2 - 191 – – - 293 - 77 - 8 - 85 - 378 Valeur nette comptable au 31 décembre 2020 118 12 56 4 61 17 268 425 46 471 739 Dépenses d ’ investissement futures Le tableau ci-après présente les dépenses d ’ investissement futures en matière d ’ immobilisations corporelles et incorporelles. Banque en qualité de bailleur La Banque en qualité de bailleur a également donné en location et sous-location simples un petit nombre de biens immobiliers et de parties de biens immobiliers dont elle n ’ avait pas besoin. Le tableau présente les loyers futurs non actualisés des contrats de location simple à recevoir. Banque 2021 2020 Dépenses d ’ investissement futures M€ M€ Contractualisées mais non provisionnées dans les états financiers 132 165 Autorisées par les administrateurs mais non contractualisées 258 10 Banque 2021 2020 Créances de location simple M€ M€ À moins d ’ un an 1 1 Entre 1 et 2 ans 1 1 Entre 2 et 3 ans – 1 Entre 3 et 4 ans – 1 Entre 4 et 5 ans – – À plus de 5 ans – 1 Total des créances de location simple 2 5 35 Impôts différés Les actifs d ’ impôts différés de 1 044 millions d ’ euros (31 décembre 2020 : 1 165 millions d ’ euros) comprennent un montant de 1 018 millions d ’ euros (31 décembre 2020 : 1 157 millions d ’ euros) au titre de pertes opérationnelles pouvant être déduites des bénéfices futurs, dont 1 044 millions d ’ euros se rapportent à des pertes fiscales de la Banque en Irlande, 68 millions d ’ euros à des pertes fiscales au Royaume-Uni de Bank of Ireland (UK) plc et de la succursale britannique de la Banque, et 6 millions d ’ euros se rapportent à des pertes fiscales aux États-Unis reportées par la succursale américaine de la Banque. La comptabilisation d ’ un actif d ’ impôt différé nécessite que les administrateurs soient confiants quant au fait que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables suffisants pour utiliser les actifs d ’ impôts différés. Sur la base des éléments disponibles pour justifier la reconnaissance d ’ actifs d ’ impôts différés, le Groupe prend en considération l ’ impact de tous les facteurs positifs et négatifs, y compris l ’ historique de ses performances financières, les projections du résultat imposable futur et l ’ impact de la législation fiscale. Les jugements et estimations clés appliqués lors de la comptabilisation des actifs d ’ impôts différés en pertes fiscales non utilisées sont présentés à la note 2, Estimations et jugements comptables déterminants. Les actifs d ’ impôts différés nets au 31 décembre 2021, à hauteur de 1,0 milliard d ’ euros (2020 : 1,1 milliard d ’ euros) devraient être recouvrés à plus d ’ un an. Les passifs d ’ impôts différés n ’ ont pas été comptabilisés en ce qui concerne les impôts qui pourraient être payables si les réserves distribuables de certaines filiales et coentreprises étrangères étaient versées en Irlande, car le calendrier d ’ inversion des différences temporelles peut être contrôlé, et il est probable que la différence temporelle ne sera pas inversée dans un avenir proche. Les réserves distribuables des filiales et coentreprises étrangères s ’ élèvent à 1,5 milliard d ’ euros au 31 décembre 2021 (2020 : 1,2 milliard d ’ euros). Le Groupe n ’ a pas comptabilisé d ’ actifs d ’ impôts différés de 226 millions d ’ euros (2020 : 194 millions d ’ euros) au titre des différences temporaires, des pertes fiscales non utilisées et des crédits d ’ impôt, dont 47 millions d ’ euros (2020 : 43 millions d ’ euros) concernent des pertes aux États-Unis qui sont soumises à une durée de vie de 20 ans et dont l ’ expiration est prévue au cours de la période 2027 à 2029 en raison du plafonnement du montant utilisable chaque année. Le solde concerne les pertes au Royaume-Uni qui n ’ ont pas de date d ’ expiration mais qui ne devraient pas être recouvrées dans les dix ans. Le premier budget britannique de 2021, présenté le 3 mars 2021, a annoncé qu ’ en avril 2023 le taux principal de l ’ impôt sur les sociétés britanniques passerait de 19 % à 25 % . Cet amendement ayant ensuite été promulgué courant 2021, l ’ impact de cette variation de 13 millions d ’ euros a donc été inclus dans la charge d ’ impôt de l ’ exercice. Dans le deuxième budget de 2021, présenté le 28 octobre 2021, il a été annoncé en outre que le taux de la surtaxe bancaire passerait de 8 % à 3 % , également en avril 2023. Le niveau minimal pour appliquer la surtaxe passerait également de 25 millions d ’ euros à 100 millions d ’ euros à compter du 1 er avril 2023. Cette modification réduira les bénéfices futurs soumis à la surtaxe, mais n ’ aura aucun impact sur la situation financière du mois de décembre 2021. Le 20 décembre 2021, l ’ Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié les règles du modèle de taux effectif de 15 % au titre de l ’ impôt minimum mondial sur les sociétés. Ces règles sont les premières de trois orientations attendues : les règles du modèle ; un commentaire explicatif, attendu début 2022 ; et un cadre de mise en œuvre plus détaillé, attendu fin 2022. Les nouvelles règles devraient être transposées en droit irlandais fin 2022, pour une entrée en vigueur au 1 er janvier 2023, et il est probable que ce changement augmentera la charge d ’ impôt du Groupe dans les périodes futures. Il n ’ y a eu aucun impact sur l ’ évaluation des actifs et passifs d ’ impôts courants ou différés au 31 décembre 2021. Le Groupe contrôlera l ’ évolution de la législation et, le cas échéant, il comptabilisera et communiquera l ’ impact sur l ’ actif d ’ impôts différés au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2022, car il est actuellement trop tôt pour indiquer tout effet quantitatif possible. Groupe Solde net au 1 er janvier Comptabilisation en résultat Comptabilisation en autres éléments du résultat global Effets de change et autres variations Solde au 31 décembre Solde net Actifs d’impôts différés Passifs d’impôts différés 2021 M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Pertes fiscales non utilisées 1 157 - 39 – – 1 118 1 118 – Pensions et autres prestations de retraite 5 - 8 - 113 – - 116 – - 116 Actifs utilisés dans l ’ entreprise 36 5 – – 41 41 – Impact de l ’ adoption de la norme IFRS 9 15 - 1 – – 14 14 – Réserve de couverture des flux de trésorerie 1 – 5 – 6 6 – Autres écarts temporaires – actifs 38 21 – 12 71 71 – Patrimoine et Assurance – base comptable différente - 51 - 19 – – - 70 – - 70 Instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - 24 1 5 – - 18 – - 18 Excédent de réévaluation de biens immobiliers - 18 – – – - 18 – - 18 Réserve de crédit passif 1 – 1 – 2 2 – Autres écarts temporaires – passifs - 59 - 16 – – - 75 – - 75 Actifs/passifs d ’ impôt avant compensation 1 101 - 56 - 102 12 955 1 252 - 297 Compensation d ’ impôts – - 208 208 Actifs/passifs nets d ’ impôt 955 1 044 - 89 Groupe Solde net au 1 er janvier Comptabilisation en résultat Comptabilisation en autres éléments du résultat global Effets de change et autres variations Solde au 31 décembre Solde net Actifs d’impôts différés Passifs d’impôts différés 2020 M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Pertes fiscales non utilisées 1 089 68 – – 1 157 1 157 – Pensions et autres prestations de retraite 14 - 16 7 – 5 5 – Actifs utilisés dans l ’ entreprise 30 6 – – 36 36 – Impact de l ’ adoption de la norme IFRS 9 18 - 3 – – 15 15 – Réserve de couverture des flux de trésorerie 5 – - 3 - 1 1 1 – Autres écarts temporaires – actifs 26 22 – - 10 38 38 – Patrimoine et Assurance – base comptable différente - 59 8 – – - 51 – - 51 Instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - 23 – - 1 – - 24 – - 24 Excédent de réévaluation de biens immobiliers -21 1 2 – -18 – -18 Réserve de crédit passif 1 – – – 1 1 – Autres écarts temporaires – passifs - 64 5 – – - 59 – - 59 Actifs/passifs d ’ impôt avant compensation 1 016 91 5 - 11 1 101 1 253 - 152 Compensation d ’ impôts – - 88 88 Actifs/passifs nets d ’ impôt 1 101 1 165 - 64 Banque Solde net au 1 er janvier Comptabilisation en résultat Comptabilisation en autres éléments du résultat global Effets de change et autres variations Solde au 31 décembre Solde net Actifs d’impôts différés Passifs d’impôts différés 2021 M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Pertes fiscales non utilisées 1 140 - 82 – – 1 058 1 058 – Pensions et autres prestations de retraite - 7 - 5 - 107 – - 119 – - 119 Actifs utilisés dans l ’ entreprise 1 25 - 2 – – 23 23 – Impact de l ’ adoption de la norme IFRS 9 7 - 2 – – 5 5 – Réserve de couverture des flux de trésorerie 17 – - 1 – 16 16 – Autres écarts temporaires – actifs 26 - 5 – 6 27 27 – Instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - 23 – 5 – - 18 – - 18 Excédent de réévaluation de biens immobiliers - 16 – – – - 16 – - 16 Réserve de crédit passif 1 - 4 1 – - 2 – - 2 Autres écarts temporaires – passifs - 20 - 23 – – - 43 – - 43 Actifs/passifs d ’ impôt avant compensation 1 150 - 123 - 102 6 931 1 129 - 198 Compensation d ’ impôts – - 198 198 Actifs/passifs nets d ’ impôt 931 931 – Banque Solde net au 1 er janvier Comptabilisation en résultat Comptabilisation en autres éléments du résultat global Effets de change et autres variations Solde au 31 décembre Solde net Actifs d’impôts différés Passifs d’impôts différés 2020 M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Pertes fiscales non utilisées 1 054 86 – – 1 140 1 140 – Pensions et autres prestations de retraite – - 13 6 – - 7 – - 7 Actifs utilisés dans l ’ entreprise 20 5 – – 25 25 – Impact de l ’ adoption de la norme IFRS 9 10 - 3 – – 7 7 – Réserve de couverture des flux de trésorerie 13 – 4 – 17 17 – Autres écarts temporaires – actifs 14 19 – - 7 26 26 – Instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - 23 1 - 1 – - 23 – - 23 Excédent de réévaluation de biens immobiliers - 19 1 2 – - 16 – - 16 Réserve de crédit passif 1 – -– – 1 1 – Autres écarts temporaires – passifs - 15 - 5 – – - 20 – - 20 Actifs/passifs d ’ impôt avant compensation 1 055 91 11 - 7 1 150 1 216 - 66 Compensation d ’ impôts – - 66 66 Actifs/passifs nets d ’ impôt 1 150 1 150 – 36 Autres actifs Groupe Banque 2021 2020 2021 2020 M€ M€ M€ M€ Actifs de réassurance 1 302 1 352 – – Actifs au titre de la ViF (note 37) 700 615 – – Débiteurs divers et autres 489 434 159 95 Intérêts à recevoir 1 328 259 303 231 Créances et charges constatées d ’ avance 78 87 62 65 Créances clients 2 18 76 12 68 Actifs sur contrats 2 4 3 4 3 Autres actifs 2 919 2 826 540 462 Décomposition des autres actifs : À moins d ’ 1 an 856 817 505 429 À plus d ’ 1 an 2 063 2 009 35 33 2 919 2 826 540 462 Les variations des actifs de réassurance sont présentées ci-après : À l ’ ouverture 1 352 1 108 Nouvelles polices 91 209 Variations - 141 35 À la clôture 1 302 1 352 Y compris : Créances sur des filiales du Groupe 8 6 1 Les intérêts à recevoir font l ’ objet d ’ une dépréciation selon IFRS 9 ; la correction de valeur pour pertes sur les intérêts à recevoir est présentée au bilan avec l ’ actif financier concerné 2 Pour 2021 et 2020, la correction de valeur pour pertes sur les créances clients et les actifs sur contrats est nulle. Aux fins des informations sur les expositions au risque de crédit, les actifs de réassurance sont inclus dans les autres instruments financiers, à hauteur de 9,9 milliards d ’ euros (2020 : 10,1 milliards d ’ euros) dans la note 27, page 206. 37 Pôle Assurance-vie Le Groupe comptabilise la valeur des polices d ’ assurance-vie en portefeuille comme la valeur actualisée des bénéfices futurs devant découler des contrats classés comme des contrats d ’ assurance selon IFRS 4. La valeur des polices en portefeuille, présentée avant impôts, correspond à la valeur actualisée des profits futurs, diminuée d ’ une provision pour le coût du capital requis, attendus des contrats d ’ assurance souscrits à la date de clôture. Elle est déterminée en projetant les excédents et autres flux de trésorerie futurs, attribuables aux actionnaires, découlant des contrats, actualisés à des taux d ’ intérêt sans risque, tel que précisé dans la directive Solvabilité II. Le processus d ’ établissement des hypothèses économiques et historiques clés est le suivant : Taux de croissance des taux d ’ intérêt et des unités de compte Les taux d ’ intérêt et taux de croissance des unités de compte sont basées sur un éventail de taux de durées spécifiques déterminés en fonction d ’ une courbe de taux sans risque. Cette courbe est fournie par l ’ AEAPP. L ’ activité assurance-vie du Groupe a également fait l ’ objet d ’ un agrément réglementaire pour appliquer la correction pour volatilité (ou Volatility Adjustment , VA). La correction pour volatilité s ’ ajoute à la courbe des taux d ’ intérêt sans risque selon la réglementation Solvabilité II, qui vise à protéger les assureurs détenant des passifs à long terme de l ’ impact de la volatilité sur leur solvabilité. Elle se base sur un spread corrigé du risque par catégorie d ’ actifs contenus dans un portefeuille de référence. Taux d ’ imposition des actionnaires Le taux actuel de l ’ impôt sur les sociétés est supposé maintenu pendant la durée des polices en portefeuille. Des impôts différés ont été provisionnés au titre des excédents futurs attribuables aux actionnaires qui devraient découler des contrats d ’ assurance. Mortalité et morbidité Les hypothèses de mortalité et de morbidité, qui tiennent compte de l ’ allongement de l ’ espérance de vie des assurés, sont fixées par référence à l ’ expérience réelle du Groupe et/ou à des statistiques pertinentes des données de marché. Taux de persistance Les taux de persistance se réfèrent au taux de résiliation des polices d ’ assurance. Les hypothèses fondées sur la meilleure estimation des taux de déchéance sont déterminées en fonction de l ’ expérience réelle du Groupe et d ’ autres données de marché utiles. Groupe 2021 2020 Valeur au titre de la ViF M€ M€ À l ’ ouverture 615 631 Variation de la valeur des contrats en vigueur au compte de résultat (avant impôt) 85 - 16 À la clôture 700 615 Groupe 2021 2020 Sensibilités : impact sur le résultat annuel avant impôt M€ M€ 1 % d ’ augmentation des taux d ’ intérêt et des taux de croissance des unités de compte - 8 - 12 1 % de réduction des taux d ’ intérêt et des taux de croissance des unités de compte - 6 - 2 10 % d ’ amélioration de la mortalité 23 23 10 % d ’ amélioration de l ’ espérance de vie 1 - 35 - 39 10 % d ’ amélioration de la morbidité 12 13 10 % de détérioration de la persistance - 17 - 14 10 % de hausse des marchés immobiliers et actions 33 35 5 % d ’ amélioration des frais de maintien en vigueur 21 22 0,5 % d ’ élargissement des spreads obligataires 2 - 55 - 63 1 Impact sur le portefeuille d ’ activités d ’ assurance. 2 Inclut l ’ impact dû à la correction de volatilité. Frais de maintien en vigueur Une provision est constituée au titre de l ’ inflation future des coûts et charges des polices. Sensibilités Ce tableau présente l ’ impact individuel de changements intervenant dans les principales hypothèses sur le résultat. Bien que ce tableau montre l ’ impact du changement d ’ une hypothèse individuelle, le changement d ’ une hypothèse pourrait avoir un impact sur d ’ autres hypothèses, en raison des interrelations entre les différentes hypothèses. 38 Dépôts interbancaires Groupe Banque 2021 2020 2021 2020 M€ M€ M€ M€ Financement garanti des autorités monétaires 12 619 1 928 9 882 6 Dépôts interbancaires 327 460 4 191 4 329 Dépôts interbancaires 12 946 2 388 14 073 4 335 Y compris : Dettes vis-à-vis d ’ entreprises du Groupe - 65 3 913 3 918 Les dépôts interbancaires comprennent du collatéral espèces à hauteur de 0,1 milliard d ’ euros (2020 : 0,2 milliard d ’ euros) reçu de contreparties au titre de positions nettes sur actifs dérivés (note 20) (Banque 2021 : 0,1 milliard d ’ euros, 2020 : 0,2 milliard d ’ euros). Groupe 2021 2020 TLTRO III TFSME TFS ILTR Total TLTRO III TFSME TFS ILTR Total Financement garanti des autorités monétaires M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Dépôts interbancaires 9 882 2 737 – – 12 619 – 1 446 476 6 1 928 Titres de créance en circulation (note 40) 848 – – – 848 – – – – – Total 10 730 2 737 – – 13 467 – 1 446 476 6 1 928 Banque 2021 2020 TLTRO III TFSME TFS ILTR Total TLTRO III TFSME TFS ILTR Total Financement garanti des autorités monétaires M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Dépôts interbancaires 9 882 – – – 9 882 – – – 6 6 Titres de créance en circulation (note 40) – – – – – – – – – – Total 9 882 – – – 9 882 – – – 6 6 En mars 2021, le Groupe a obtenu des financements de la BCE au titre de la facilité TLTRO III. Le remboursement de ces tirages interviendra au plus tôt en mars 2022, conformément aux termes et conditions de la facilité TLTRO III. Les intérêts négatifs sur la TLTRO III sont comptabilisés en produits d ’ intérêt. Le taux d ’ intérêt sur la TLTRO III peut varier en fonction de la réalisation de certains objectifs de prêt (note 4). Les financements obtenus auprès de la Banque d ’ Angleterre (BoE) dans le cadre du Term Funding Scheme pour les PME (TFSME) seront remboursés en avril 2025. Les tirages effectués auprès de la Banque d ’ Angleterre dans le cadre du TFS ont été remboursés en novembre 2021. Les tirages entrant dans le cadre des opérations de refinancement à long terme ( Indexed Long Term Repo , ILTR) de la Banque d ’ Angleterre ont été remboursés début février 2021. Le financement des autorités monétaire octroyé au Groupe est garanti par des actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et par des prêts et avances à la clientèle. 39 Opérations avec la clientèle Groupe Banque 2021 2020 2021 2020 M€ M€ M€ M€ Comptes courants 52 781 45 321 49 798 43 018 Dépôts à vue 28 556 27 169 20 307 18 557 Dépôts à terme et autres produits 11 691 15 525 6 263 7 741 Opérations avec la clientèle au coût amorti 93 028 88 015 76 368 69 316 Dépôts à la juste valeur par le biais du résultat net 417 703 830 1 103 Total des opérations avec la clientèle 93 445 88 718 77 198 70 419 Y compris : Dû à BOIG plc 691 81 691 81 Dettes vis-à-vis d ’ entreprises associées et de coentreprises 3 44 s/o s/o Dettes vis-à-vis d ’ entreprises du Groupe s/o s/o 2 479 1 990 Les variations du risque de crédit lié aux opérations du Groupe avec la clientèle comptabilisées à la juste valeur par le biais du résultat net pour l ’ exercice sont présentées ci-après. Aucun montant (2020 : montant nul) présenté dans les autres éléments du résultat global se rapportant à des passifs désignés par le Groupe à la juste valeur par le biais du résultat net n ’ a été décomptabilisé durant l ’ exercice. La valeur comptable des comptes clients désignés à la juste valeur par le biais du résultat net était de 417 millions d ’ euros au 31 décembre 2021, dépassant de 3 millions d ’ euros le montant contractuel de 414 millions d ’ euros dû à l ’ échéance (2020 : la valeur comptable était de 703 millions d ’ euros, supérieure de 2 millions d ’ euros au montant contractuel de 701 millions d ’ euros dû à l ’ échéance) (Banque 2021 : la valeur comptable était de 830 millions d ’ euros, supérieure de 1 million d ’ euros au montant contractuel de 829 millions d ’ euros dû à l ’ échéance. 2020 : la valeur comptable s ’ élevait à 1 103 millions d ’ euros, supérieure de 1 million d ’ euros au montant contractuel dû à l ’ échéance (1 102 millions d ’ euros). Ce point est détaillé à la note 58. Au 31 décembre 2021, les dépôts des 20 clients les plus importants du Groupe représentaient 4 % (2020 : 4 % ) du total des comptes clients en se basant sur les contreparties connexes. Les comptes de dépôt pour lesquels un préavis est prévu pour réaliser un retrait sont classés dans les dépôts à terme et autres produits. Des informations sur les échéances contractuelles des opérations avec la clientèle figurent dans la note sur la gestion du risque financier (page 215). Les dépôts à terme et autres produits comprennent plusieurs comptes à terme aisément accessibles. Ainsi, le client peut accéder à tout ou partie de ses dépôts, ce retrait pouvant toutefois donner lieu à une pénalité financière à la charge du client. Pour ces comptes, la partie concernée par ce retrait anticipé potentiel a été classée dans la catégorie « À vue » dans le tableau des échéances de la note de gestion des risques financiers (page 214). Les dépôts à terme et autres produits ont un montant nul (2020 : 118 millions d ’ euros) au titre de mises en pension conclues avec des établissements financiers sans agrément. Aux termes du Règlement de 2015 des communautés européennes sur la garantie des dépôts ( Deposit Guarantee Scheme ), des dépôts éligibles jusqu ’ à 100 000 euros par déposant par établissement de crédit sont couverts. Les dépôts éligibles comprennent les soldes créditeurs des comptes courants, des comptes de dépôt à vue et des comptes de dépôt à terme. Le système est administré par la Banque centrale d ’ Irlande et financé par les établissements de crédit garantis aux termes dudit Règlement. Le 24 novembre 2015, la Commission européenne a publié un projet européen de garantie des dépôts bancaires au sein de l ’ Union bancaire (SEGD) (ou EDIS – European Deposit Insurance Scheme ), destiné à la mise en place d ’ un système commun de protection des dépôts à l ’ échelle de la zone euro, d ’ ici à 2024. Dans le cadre de la proposition actuelle, lorsqu ’ il sera pleinement mis en œuvre, le SEGD remplacera totalement les systèmes nationaux et sera le seul système de garantie des dépôts pour les banques de la zone euro. L ’ instrument de renflouement interne (« bail-in ») est un outil clé de redressement et de résolution des établissements des banques (« BRRD »). Cet instrument permet à une autorité de résolution de déprécier la valeur de certains passifs ou de les convertir en capitaux propres, dans la mesure où cela est nécessaire pour absorber les pertes et recapitaliser un établissement. Il instaure par ailleurs un principe de « préférence des déposants », en vertu duquel les capitaux propres et les créances non garanties (y compris les obligations de premier rang) devront être intégralement dépréciés avant que les dépôts privilégiés ne subissent des pertes. En vertu de cet instrument et dans des cas exceptionnels, certains passifs (notamment les dépôts éligibles) peuvent totalement ou partiellement ne pas être dépréciés ou convertis. Le règlement 2015 de l ’ UE ( Bank Recovery and Resolution ), qui a transposé la BRRD en droit irlandais, dispose que les dépôts couverts (c-à-d, les dépôts éligibles inférieurs ou égaux à 100 000 euros) soient exclus du périmètre de l ’ instrument de renflouement interne. Outre les dépôts couverts par ce Règlement, d ’ autres dépôts du Groupe sont couverts par des programmes de protection des dépôts sur d ’ autres territoires, parmi lesquels le FSCS britannique (qui couvre les dépôts éligibles de Bank of Ireland (UK) plc ). Groupe Banque 2021 2020 2021 2020 Variations du risque de crédit propre sur les dépôts à la juste valeur par le biais du résultat net M€ M€ M€ M€ Solde à l ’ ouverture - 2 – 1 3 Comptabilisation dans les autres éléments du résultat global 6 - 2 8 - 2 Solde à la clôture 4 - 2 9 1 40 Titres de créance en circulation La valeur comptable des titres de créance comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net au 31 décembre 2021 était de 307 millions d ’ euros, supérieure de 23 millions d ’ euros au montant contractuel de 284 millions d ’ euros dû à l ’ échéance (2020 : la valeur comptable était de 348 millions d ’ euros, supérieure de 36 millions d ’ euros au montant contractuel de 312 millions d ’ euros dû à l ’ échéance). La valeur comptable dans les comptes de la Banque était de 28 millions d ’ euros, supérieure de 2 millions d ’ euros au montant contractuel de 26 millions d ’ euros dû à l ’ échéance (2020 : la valeur comptable était de 46 millions d ’ euros, supérieure de 2 millions d ’ euros au montant contractuel de 44 millions d ’ euros dû à l ’ échéance). Ce point est détaillé à la note 58. L ’ exercice n ’ a enregistré aucun rachat ni décomptabilisation de titres de créance en circulation détenus à la juste valeur par le biais du résultat net (2020 : néant). Groupe Banque 2021 2020 2021 2020 M€ M€ M€ M€ Obligations et titres à moyen terme 6 236 5 949 5 075 3 168 Financement garanti des autorités monétaires (note 38) 848 – – – Autres titres de créance en circulation 1 100 675 – – Titres de créance en circulation au coût amorti 8 184 6 624 5 075 3 168 Titres de créance en circulation à la juste valeur par le biais du résultat net 307 348 28 46 Total des titres de créance en circulation 8 491 6 972 5 103 3 214 Y compris : Dû à BOIG plc 4 206 3 087 4 206 3 087 Les titres de créance en circulation ont connu les variations suivantes : Groupe Banque 2021 2020 2021 2020 M€ M€ M€ M€ Solde d ’ ouverture 6 972 8 815 3 214 2 913 Titres émis au cours de l ’ exercice 2 438 644 1 971 642 Remboursements - 817 - 2 414 - 20 - 364 Rachats - 11 – – – Autres variations 1 - 91 - 73 - 62 23 Solde de clôture 8 491 6 972 5 103 3 214 1 Les autres variations concernent principalement les ajustements de couverture de juste valeur relatifs aux titres de créance en circulation détenus au coût amorti, les ajustements de change et les variations de juste valeur des titres de créance en circulation détenus à la juste valeur. Groupe Banque Variations du risque de crédit propre sur les titres de créance en circulation à la juste valeur par le biais du résultat net 2021 2020 2021 2020 M€ M€ M€ M€ Solde à l ’ ouverture 3 3 3 3 Transfert aux résultats non distribués – – – – Comptabilisation dans les autres éléments du résultat global – – – – Solde à la clôture 3 3 3 3 41 Passifs envers la clientèle au titre des contrats d ’ investissement et d ’ assurance Le pôle Patrimoine et assurance souscrit les contrats d ’ assurance-vie suivants, qui comportent un risque d ’ assurance : Contrats d ’ assurance-vie qui ne sont pas en unités de compte Ces contrats assurent les souscripteurs contre le risque de décès, de maladie grave ou d ’ invalidité permanente (principalement risque de mortalité et de morbidité). Contrats de rente qui ne sont pas en unités de compte Ces contrats garantissent à l ’ assuré le paiement d ’ une rente jusqu ’ à son décès (principalement risque de longévité et risque de marché). Contrats d ’ assurance en unités de compte Ces contrats comprennent à la fois des polices constituant essentiellement une assurance-vie, et des polices constituant un placement d ’ épargne, mais avec un niveau de risque d ’ assurance jugé significatif (principalement risque de mortalité et risque de marché). Les passifs au titre des contrats d ’ assurance, qui comprennent des passifs au titre de contrats en unités de compte et des passifs au titre de contrats qui ne sont pas en unités de compte, sont calculés selon les méthodes actuarielles reconnues en tenant compte des principes actuariels applicables préconisés par le cadre de surveillance prudentielle et financière des activités d ’ assurance-vie directe. Les passifs en unités de compte reflètent la valeur des fonds sous-jacents dans lesquels les avoirs de l ’ assuré sont investis. Les passifs qui ne sont pas en unités de compte sont calculés sur la base des primes brutes. L ’ évaluation des passifs au titre des contrats d ’ assurance repose sur les hypothèses principales suivantes : Taux d ’ intérêt : Les taux d ’ intérêt utilisés sont basés sur des taux d ’ intérêt sans risque publiés par l ’ AEAPP conformément à la Directive Solvabilité II. Mortalité et morbidité : Les hypothèses de mortalité et de morbidité, qui tiennent compte de l ’ allongement de l ’ espérance de vie des assurés, sont fixées par référence à l ’ expérience réelle du Groupe et/ou à des statistiques pertinentes du secteur. Frais de maintien en vigueur : Une provision est constituée au titre de l ’ inflation future des coûts et charges des polices. Options et garanties Le Groupe a un portefeuille très limité d ’ options et de garanties dans son portefeuille d ’ affaires, la grande majorité des produits d ’ assurance étant en unités de compte sans garanties de l ’ investissement. S ’ il existe des garanties de l ’ investissement, elles sont soit couvertes auprès d ’ une tierce partie, soit assorties à des actifs d ’ investissement appropriés. Groupe 2021 2020 Passifs au titre des contrats d ’ investissement M€ M€ Passifs envers la clientèle au titre des contrats d ’ investissement, à la juste valeur 6 671 5 892 Le tableau ci-après présente les variations des passifs bruts au titre des contrats d ’ assurance-vie : Groupe 2021 2020 Dettes sur contrats d ’ assurance M€ M€ À l ’ ouverture 13 479 12 694 Nouvelles polices 2 020 1 632 Variations des polices existantes - 100 - 847 À la clôture 15 399 13 479 Incertitudes liées aux flux de trésorerie au titre des contrats d ’ assurance et activités de gestion des risques Pour les contrats d ’ assurance-vie où le décès est le risque assuré, les facteurs les plus significatifs susceptibles d ’ avoir un effet défavorable sur la fréquence et la sévérité des demandes d ’ indemnisation sont l ’ incidence de maladies et les changements généraux de mode de vie. Si le risque assuré est l ’ espérance de vie, les progrès de la médecine sont le facteur clé augmentant l ’ espérance de vie. Le Groupe gère ses expositions aux risques d ’ assurance en combinant plusieurs moyens : l ’ application de critères de souscription rigoureux, le rattachement des actifs aux passifs, le transfert de risques à des réassureurs et l ’ établissement de passifs d ’ assurance. Risque de crédit Des programmes de réassurance sont en place pour restreindre le montant de l ’ exposition sur une même vie. Le Groupe fait appel à un panel de compagnies de réassurance de tout premier ordre pour diversifier son risque de crédit. Gestion des capitaux propres et ressources disponibles Le cadre Solvabilité II, entré en vigueur le 1 er janvier 2016, introduit de nouvelles exigences sur le capital, la gestion des risques, la gouvernance et les informations à fournir, applicables par toutes les entités d ’ assurance européennes. Aux termes de Solvabilité II, les entités d ’ assurance doivent constituer des provisions techniques à hauteur des passifs envers les assurés en utilisant des hypothèses fondées sur la meilleure estimation, majorées d ’ une marge de risque. En outre, les entités doivent détenir un capital de solvabilité requis (SCR), calculé en tenant compte du capital requis pour résister à différents scénarios de choc. Dans le cadre des informations devant être présentées, NIAC, l ’ entité d ’ assurance-vie du Groupe, publie chaque année un document public dénommé Rapport sur la solvabilité et la situation financière, qui expose en détail la solvabilité et la gestion du capital. 42 Autres passifs Groupe Banque 2021 2020 2021 2020 M€ M€ M€ M€ Effets en circulation 1 066 1 090 – – Créanciers divers 377 290 64 42 Charges d ’ exploitation à payer 253 223 202 177 Intérêts courus à payer 115 134 54 45 Positions courtes sur des titres de transaction 60 – 60 – Charges à payer et produits constatés d ’ avance 28 24 1 1 Dividendes payables à la société mère 27 27 27 27 Autres 473 483 91 88 Autres passifs 2 399 2 271 499 380 Les autres passifs s ’ analysent comme suit : À moins d ’ 1 an 2 331 2 252 471 372 À plus d ’ 1 an 68 19 28 8 2 399 2 271 499 380 Y compris : Dû à BOIG plc 62 54 62 54 43 Locations Groupe en tant que preneur Les principaux contrats au titre desquels le Groupe est preneur selon IFRS 16 concernent des locations immobilières et du matériel informatique. De plus amples informations qualitatives sur la nature des contrats de location sont fournies dans les méthodes comptables du Groupe (note 1), l ’ échéance contractuelle non actualisée du total des passifs locatifs étant présentée en page 214. Le total des décaissements liés aux contrats de location s ’ élevait à 79 millions d ’ euros en 2021 (2020 : 90 millions d ’ euros). Montants comptabilisés au bilan et au compte de résultat La valeur comptable des actifs de droits d ’ utilisation du Groupe et les variations sur l ’ exercice 2021 sont détaillées en note 34. La valeur comptable des passifs locatifs et des variations au cours de l ’ année 2021 est présentée dans les tableaux ci-dessous. Groupe en tant que bailleur La comptabilisation des bailleurs est décrite dans les méthodes comptables du Groupe (note 1). Le Groupe exerce des activités de location-financement et de location simple. L ’ activité de crédit-bail et une analyse des échéances de l ’ investissement net du Groupe en contrats de location-financement sont inclus dans les Prêts et avances à la clientèle (note 26), ainsi qu ’ un rapprochement brut/net de l ’ investissement en contrats de location-financement. Les produits afférents aux contrats de location-financement sont inclus dans les produits d ’ intérêt (note 4). Les contrats de location simple pour lesquels le Groupe est le bailleur sont principalement liés aux activités de MLL. De plus amples détails sur la nature des activités de location de la société, les risques et la gestion des risques sont présentés à la note 34. En qualité de bailleur, le Groupe a également donné en location et sous-location simples un petit nombre de biens immobiliers et de parties de biens immobiliers dont il n ’ avait pas besoin. Une analyse des échéances des créances de location simple non actualisées présentées sur une base annuelle est incluse à la note 34. Les produits et charges liés aux activités de location simple du Groupe sont présentés en note 10. Groupe Banque 2021 2020 2021 2020 Passifs du bilan M€ M€ M€ M€ Au 1 er janvier 498 565 491 551 Paiement des passifs locatifs et des intérêts - 57 - 76 - 54 - 72 Charges d ’ intérêt (note 5) 11 14 11 14 Ajustement des passifs locatifs - 7 - 56 - 7 - 56 Acquisitions 4 50 4 54 Autres 3 1 2 – Au 31 décembre 452 498 447 491 Groupe 2021 2020 Récapitulatif des montants comptabilisés au compte de résultat sous IFRS 16 « Contrats de location » M€ M€ Montants comptabilisés en charges d ’ intérêt (note 5) Charges d ’ intérêt liées aux passifs locatifs 11 14 Montants comptabilisés en produits d ’ intérêt (note 4) Intérêts au titre des contrats de location financement 161 171 Montants comptabilisés en autres charges d ’ exploitation (note 13) Amortissement des droits d ’ utilisation comptabilisés en immobilisations corporelles 45 63 Charges locatives variables 1 1 8 Charges locatives à court terme 1 1 47 72 Montants comptabilisés en coût de restructuration (note 14) Dépréciation des droits d ’ utilisation 27 6 1 Les paiements de loyer variables sur les actifs de droits d ’ utilisation se rapportent à du matériel informatique dont les coûts varient en fonction de l ’ utilisation pour les contrats dont les paiements arrivent à échéance dans les deux ans. 44 Provisions Le Groupe a comptabilisé des provisions au titre des coûts de restructuration, des contrats déficitaires, des litiges et autres. Ces provisions sont sensibles à différents facteurs, qui varient selon leur nature. L ’ estimation des montants de ces provisions fait appel au jugement parce que les paiements concernés sont payables à l ’ avenir et que la quantité et la probabilité de ces paiements sont incertaines. La méthodologie et les hypothèses utilisées pour le calcul des provisions sont revues régulièrement, au minimum à chaque date de clôture. Groupe 2021 2020 Restructuration Litiges et autres Total Restructuration Litiges et autres Total M€ M€ M€ M€ M€ M€ Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 148 120 268 46 97 143 Écarts de conversion 3 – 3 -2 – -2 Comptabilisation au compte de résultat 61 41 102 212 44 256 Transferts – 1 1 – – – Utilisation pendant l ’ exercice - 147 - 19 - 166 -100 -21 -121 Reprises de montants inutilisés pendant l ’ exercice - 10 - 11 - 21 -8 – -8 Autres – 3 3 – – – Au 31 décembre 55 135 190 148 120 268 Une provision pour restructuration de 55 millions d ’ euros au 31 décembre 2021 (2020 : 148 millions d ’ euros) concerne : • des coûts de sortie de biens immobiliers à hauteur de 32 millions d ’ euros (2020 : 9 millions d ’ euros), en phase avec la stratégie immobilière du Groupe ; • des coûts liés au Programme de départs volontaires à hauteur de 21 millions d ’ euros (2020 : 132 millions d ’ euros) ; et • d ’ autres coûts d ’ un montant de 2 millions d ’ euros (2020 : 7 millions d ’ euros). Groupe 2021 2020 Restructuration Litiges et autres Total Restructuration Litiges et autres Total Utilisation prévue M€ M€ M€ M€ M€ M€ Moins d ’ 1 an 39 129 168 134 117 251 Entre 1 et 2 ans 4 3 7 6 1 7 Entre 2 et 5 ans 6 3 9 8 1 9 Entre 5 et 10 ans 6 – 6 – 1 1 Total 55 135 190 148 120 268 Banque 2021 2020 Restructuration Litiges et autres Total Restructuration Litiges et autres Total M€ M€ M€ M€ M€ M€ Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 122 56 178 12 34 46 Écarts de conversion 2 – 2 – – – Comptabilisation au compte de résultat 50 30 80 185 30 215 Transferts – 1 1 – – – Utilisation pendant l ’ exercice - 122 - 9 - 131 - 74 - 8 - 82 Reprises de montants inutilisés pendant l ’ exercice - 6 - 11 - 17 - 1 – - 1 Au 31 décembre 46 67 113 122 56 178 Une provision pour restructuration de 46 millions d ’ euros au 31 décembre 2021 (2020 : 122 millions d ’ euros) concerne : • des coûts de sortie de biens immobiliers à hauteur de 25 millions d ’ euros (2020 : 9 millions d ’ euros), en phase avec la stratégie immobilière du Groupe ; • des coûts liés au Programme de départs volontaires à hauteur de 18 millions d ’ euros (2020 : 112 millions d ’ euros) ; et • d ’ autres coûts d ’ un montant de 3 millions d ’ euros (2020 : 1 million d ’ euros). Banque 2021 2020 Restructuration Litiges et autres Total Restructuration Litiges et autres Total Utilisation prévue M€ M€ M€ M€ M€ M€ Moins d ’ 1 an 32 63 95 110 53 163 Entre 1 et 2 ans 3 2 5 5 1 6 Entre 2 et 5 ans 5 2 7 7 1 8 Entre 5 et 10 ans 6 – 6 – 1 1 Total 46 67 113 122 56 178 Au 31 décembre 2021, le Groupe a constitué une provision de 94 millions d ’ euros (2020 : 74 millions d ’ euros) au titre de la revue Tracker Mortgage Examination pour l ’ ensemble du secteur. Selon la meilleure estimation du Groupe, cette provision est nécessaire pour couvrir les coûts de réparation et d ’ indemnisation à l ’ intention des clients impactés, ainsi que les coûts à supporter pour le Groupe en relation avec ladite revue. En 2021, le Groupe a constitué une provision complémentaire de 31 millions d ’ euros afin de couvrir les coûts additionnels de réparation et d ’ indemnisation d ’ un petit nombre de clients supplémentaires, les coûts opérationnels associés à la longueur et à la nature de la revue, ainsi que les coûts estimés de clôture de cette même revue. Depuis le 31 décembre 2020, 11 millions d ’ euros de provision ont été utilisés pour couvrir les réparation, indemnisations et frais connexes. Bien que la composante réparation et indemnisation de la provision soit en grande partie connue, le coût total définitif de l ’ enquête et, en particulier, de la procédure de sanctions administratives demeure incertain. La direction a donc exercé son jugement pour déterminer le montant approprié de la provision pour certains aspects clés, outre les principaux éléments des réparations et indemnisations devant être versées aux clients. Ces jugements clés portent principalement sur les éléments suivants : • coûts du programme : pour déterminer la provision au titre de la revue, la direction a dû intégrer différents coûts nécessaires pour mener la revue à son terme. Ces coûts comprennent les coûts associés aux processus de surveillance et de gouvernance, notamment toute amende éventuelle à l ’ issue de la conclusion des procédures de sanctions administratives de la Banque centrale d ’ Irlande, le fonctionnement du comité en charge des recours, les dettes fiscales que la Banque réglera pour le compte des clients, les coûts du système de données et les agents affectés aux recherches. • recours : les clients peuvent choisir d ’ autres options pour déterminer s ’ ils sont concernés et le montant de la réparation et de l ’ indemnisation offert par le Groupe, et peuvent notamment déposer un recours auprès d ’ un comité des recours indépendant durant les 12 mois suivant réception du courrier leur proposant réparation et indemnisation. Pour calculer la provision, la direction a estimé le niveau des recours ainsi que des coûts de traitement et de règlement associés à ces procédures. Au 31 décembre 2021, le Groupe a comptabilisé une provision distincte de 25 millions d ’ euros au titre des réparations à la clientèle de 12 millions d ’ euros (2020 : 25 millions d ’ euros). Cette disposition découle de l ’ introduction en novembre 2011 d ’ un nouveau taux d ’ intérêt applicable au coût des fonds bancaires (BCOF, ou Bank Cost of Funds ), en remplacement de l ’ ancienne base EURIBOR du coût des fonds, pour certaines cohortes de sa clientèle professionnelle bancaire. Sa mise en œuvre a été limitée à certains clients professionnels et les particuliers en ont été exclus. En 2013, le pôle irlandais Banque privée du Groupe a introduit un taux d ’ intérêt similaire pour le coût des fonds de son activité Banque privée (PBCOF). En 2020, le Groupe a procédé à un examen de la mise en œuvre de ces taux d ’ intérêt. Cet examen a permis de déterminer que ces taux d ’ intérêt avaient été appliqués par erreur aux comptes d ’ une cohorte de clients. En 2021, une évaluation détaillée de l ’ activité de cette cohorte de clients a été conduite. Cela s ’ est traduit par une reprise de provision de 10 millions d ’ euros et par un ajustement attendu de tous les clients concernés au cours du premier semestre 2022. 45 Passifs éventuels et engagements Groupe Banque 2021 2020 2021 2020 M€ M€ M€ M€ Passifs éventuels Garanties et lettres de crédit irrévocables 507 468 485 448 Acceptations et endossements 6 4 6 4 Autres passifs éventuels 145 244 135 167 658 716 626 619 Engagements Crédits documentaires et opérations commerciales à court terme 33 48 33 48 Facilités de crédit de secours, lignes de crédit et autres engagements de prêt non utilisés 15 483 15 381 13 275 12 830 – révocables ou irrévocables avec une échéance initiale inférieure ou égale à 1 an 7 949 10 048 5 799 7 548 – irrévocables avec une échéance initiale supérieure à 1 an 7 534 5 333 7 476 5 282 15 516 15 429 13 308 12 878 Le tableau ci-dessus présente les montants contractuels des passifs et engagements éventuels. L ’ exposition maximale aux pertes de crédit en vertu de passifs et d ’ engagements éventuels est le montant contractuel de l ’ instrument en cas d ’ inexécution par l ’ autre partie lorsque toutes les demandes reconventionnelles, garanties ou sûretés s ’ avèrent sans valeur. Les provisions pour pertes de 48 millions d ’ euros (2020 : 99 millions d ’ euros) (Banque 46, millions d ’ euros ; 2020 : 91 millions d ’ euros) comptabilisées sur les engagements de prêts et de garanties et les lettres de crédit irrévocables figurent à la note 46. Les provisions sur tous les autres passifs et engagements éventuels sont présentées à la note 44. Comme les autres banques, le Groupe exerce des activités impliquant des acceptations, des garanties de bonne exécution et des indemnités. La majorité de ces facilités sont compensées par des obligations correspondantes de tiers. Les garanties et lettres de crédit sont données à titre de sûreté pour appuyer la bonne exécution d ’ un client envers des tiers. Le Groupe n ’ étant tenu de respecter ces obligations qu ’ en cas de défaillance du client, les besoins de trésorerie de ces instruments devraient être largement inférieurs à leur montant nominal. Une acceptation est un engagement pris par une banque de payer un effet de commerce tiré sur un client. Le Groupe s ’ attend à ce que la plupart des acceptations soient présentées, mais le remboursement par le client est normalement immédiat. Les endossements sont des passifs résiduels du Groupe au titre des effets de commerce, qui ont été payés puis réescomptés. Les autres passifs éventuels comprennent principalement des garanties de bonne exécution et sont généralement des engagements à court terme envers des tiers qui ne dépendent pas directement de la solvabilité des clients. Le Groupe est également partie à des actions légales, réglementaires, fiscales et autres résultant de ses activités normales. Le Groupe examine actuellement la cohérence de certaines charges appliquées pour son pôle Banque de détail – Irlande. Pour l ’ heure il est impossible d ’ estimer le montant ou le calendrier de l ’ impact consécutif à cet examen. Les crédits documentaires engagent le Groupe à effectuer des paiements à des tiers, sur production de documents, généralement remboursés immédiatement par les clients. Les engagements de prêt sont des accords de prêt à un client à l ’ avenir, sous certaines conditions. Le total des engagements ci-dessus comprend un montant de 51 millions d ’ euros d ’ engagements de de prêts non utilisés aux coentreprises du Groupe (2020 : 105 millions d ’ euros). Les acquisitions des portefeuilles Davy et KBCI annoncées par le Groupe sont détaillées à la note 54. 46 Provisions pour correction de valeur pour pertes au titre des engagements de prêts et des garanties La correction de valeur pour pertes sur les engagements de prêt est présentée comme une provision au bilan (c ’ est-à-dire comme un passif selon IFRS 9) séparément de la provision pour dépréciation. Dans la mesure où une facilité comprend à la fois un prêt et un engagement non tiré, seule la dépréciation attribuable à l ’ engagement non tiré est présentée dans ce tableau. La provision pour dépréciation attribuable au prêt est présentée dans l ’ actif financier auquel l ’ engagement de prêt se rapporte. Groupe 2021 2020 Montant Correction de valeur pour pertes Montant Correction de valeur pour pertes M€ M€ M€ M€ Engagements de prêts (note 45) 15 516 44 15 429 94 Garanties et lettres de crédit irrévocables (note 45) 507 4 468 5 16 023 48 15 897 99 Corrections de valeur pour pertes, dont : Phase 1 21 36 Phase 2 23 62 Phase 3 4 1 48 99 Banque 2021 2020 Montant Correction de valeur pour pertes Montant Correction de valeur pour pertes M€ M€ M€ M€ Engagements de prêts (note 45) 13 308 39 12 878 84 Garanties et lettres de crédit irrévocables (note 45) 485 7 448 7 13 793 46 13 326 91 Corrections de valeur pour pertes, dont : Phase 1 18 30 Phase 2 24 60 Phase 3 4 1 46 91 Le tableau ci-après récapitule la qualité des engagements de prêt et des garanties financières qui ne sont pas dépréciés en fonction des notes des probabilités de défaillance sur les 12 mois à venir selon IFRS 9. Groupe Engagements de prêts Garanties et lettres de crédit irrévocables 2021 Phase 1 Phase 2 Total Phase 1 Phase 2 Total Engagements de prêts et garanties financières – Montant du contrat M€ % M€ % M€ % M€ % M€ % M€ % Probabilité de défaillance – note 1-4 5 044 36 % 117 9 % 5 161 34 % 173 43 % – – 173 35 % 5-7 6 703 48 % 720 53 % 7 423 48 % 184 46 % 53 59 % 237 48 % 8-9 2 189 15 % 399 29 % 2 588 17 % 46 11 % 21 24 % 67 14 % 10-11 94 1 % 125 9 % 219 1 % – – 15 17 % 15 3 % Total 14 030 100 % 1 361 100 % 15 391 100 % 403 100 % 89 100 % 492 100 % Au 31 décembre 2021, les engagements de prêts dépréciés s ’ élèvent à 125 millions d ’ euros (2020 : 94 millions d ’ euros) tandis que les garanties dépréciées et les lettres de crédit irrévocables s ’ élèvent à 15 millions d ’ euros (2020 : 17 millions d ’ euros). Groupe Engagements de prêts Garanties et lettres de crédit irrévocables 2020 Phase 1 Phase 2 Total Phase 1 Phase 2 Total Engagements de prêts et garanties financières – Montant du contrat M€ % M€ % M€ % M€ % M€ % M€ % Probabilité de défaillance – note 1-4 4 147 33 % 48 2 % 4 195 27 % 97 32 % – – 97 21 % 5-7 5 378 42 % 1 495 56 % 6 873 45 % 151 50 % 53 35 % 204 45 % 8-9 3 005 24 % 562 21 % 3 567 23 % 42 14 % 56 38 % 98 22 % 10-11 147 1 % 553 21 % 700 5 % 12 4 % 40 27 % 52 12 % Total 12 677 100 % 2 658 100 % 15 335 100 % 302 100 % 149 100 % 451 100 % Banque Engagements de prêts Garanties et lettres de crédit irrévocables 2021 Phase 1 Phase 2 Total Phase 1 Phase 2 Total Engagements de prêts et garanties financières – Montant du contrat M€ % M€ % M€ % M€ % M€ % M€ % Probabilité de défaillance – note 1-4 4 608 38 % 111 9 % 4 719 36 % 161 42 % – – 161 35 % 5-7 5 212 44 % 626 51 % 5 838 44 % 179 47 % 54 60 % 233 49 % 8-9 2 093 17 % 379 31 % 2 472 19 % 42 11 % 21 24 % 63 13 % 10-11 72 1 % 107 9 % 179 1 % – – 14 16 % 14 3 % Total 11 985 100 % 1 223 100 % 13 208 100 % 382 100 % 89 100 % 471 100 % Au 31 décembre 2021, les engagements de prêts dépréciés de la Banque s ’ élèvent à 100 millions d ’ euros (2020 : 74 millions d ’ euros) tandis que les garanties dépréciées et les lettres de crédit irrévocables s ’ élèvent à 14 millions d ’ euros (2020 : 16 millions d ’ euros). Banque Engagements de prêts Garanties et lettres de crédit irrévocables 2020 Phase 1 Phase 2 Total Phase 1 Phase 2 Total Engagements de prêts et garanties financières – Montant du contrat M€ % M€ % M€ % M€ % M€ % M€ % Probabilité de défaillance – note 1-4 3 797 37 % 47 2 % 3 844 30 % 97 33 % – – 97 23 % 5-7 3 620 35 % 1 435 57 % 5 055 39 % 144 49 % 48 35 % 192 44 % 8-9 2 773 27 % 517 21 % 3 290 26 % 41 14 % 50 36 % 91 21 % 10-11 124 1 % 491 20 % 615 5 % 12 4 % 40 29 % 52 12 % Total 10 314 100 % 2 490 100 % 12 804 100 % 294 100 % 138 100 % 432 100 % 47 Engagements de retraite Le Groupe et la Banque ont mis en place plusieurs régimes de retraite à prestations définies et à cotisations définies en Irlande et à l ’ étranger. Les régimes à prestations définies sont financés par des cotisations et leurs actifs sont détenus dans des fonds séparés gérés par des administrateurs fiduciaires. Pour déterminer le niveau des cotisations devant être versées à chaque régime et la charge correspondante à enregistrer dans le compte de résultat, le Groupe a été conseillé par des actuaires indépendants, et notamment par le cabinet Willis Towers Watson pour la majorité de ses régimes. Le principal régime de retraite à prestations définies est le régime Bank of Ireland Staff Pensions Fund (BSPF), qui représente environ 74 % du total des passifs de l ’ ensemble des régimes de retraite à prestations définies mis en place par le Groupe au 31 décembre 2021 (78 % du total des passifs de l ’ ensemble des régimes de retraites à prestations définies de la Banque). Le BSPF et tous les autres régimes de retraite à prestations définies du Groupe en République d ’ Irlande et au Royaume-Uni ont été fermés aux nouveaux participants en 2007, et un nouveau régime hybride (qui comprend des éléments des régimes à cotisations et à prestations définies) a été introduit pour les nouveaux adhérents du Groupe. Le régime hybride a été ultérieurement fermé aux nouveaux participants fin 2014, et, à compter de cette date, un nouveau régime à cotisations définies, RetireWell , a été introduit au profit des nouveaux adhérents du Groupe. Les prestations de retraite du BSPF et de la majorité des autres régimes à prestations définies sont calculées par référence à l ’ ancienneté et au salaire ouvrant droit à retraite, à la date normale de départ en retraite. Cadre réglementaire Les régimes à prestations définies du Groupe relèvent de cadres réglementaires globalement similaires. Les prestations au titre du BSPF sont versées aux membres d ’ un fonds géré par des administrateurs fiduciaires, qui sont chargés de veiller au respect de la loi sur les retraites de 1990 et d ’ autres lois pertinentes, y compris la directive européenne concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (la directive IORP II). Dans le contexte de ces responsabilités, les administrateurs fiduciaires s ’ assurent que les cotisations sont reçues, qu ’ ils investissent les actifs des régimes et organisent le versement des prestations, tout en élaborant des cadres appropriés de gestion des risques et d ’ audit interne. Les actifs des régimes sont détenus dans des trusts et sont régis par les réglementations et les pratiques locales en vigueur dans chaque pays. Afin d ’ évaluer le niveau des cotisations requis, des évaluations triennales sont réalisées, les engagements de retraite étant généralement évalués en fonction d ’ hypothèses prudentes, et actualisés sur la base des rendements attendus des actifs conformément à la politique d ’ investissement actuelle du régime. Le BSPF est également soumis à une évaluation annuelle en vertu de la norme de financement minimum ( Minimum Funding Standards , MFS) de l ’ Irish Pensions Authority . L ’ évaluation MFS est destinée à évaluer si un régime dispose des fonds suffisants pour assurer un niveau minimum de prestations dans un scénario de liquidation. Si l ’ évaluation MFS indique que le niveau de financement est inférieur à 100 % , des mesures doivent être prises. Il s ’ agit généralement d ’ une « proposition de financement » convenue avec les administrateurs fiduciaires, ayant pour but de répondre à la norme MSF à une date ultérieure précise. Les responsabilités des administrateurs fiduciaires et le cadre réglementaire sont globalement similaires pour les autres régimes à prestations définies du Groupe, et intègrent les réglementations sur les retraites en vigueur dans chaque juridiction. Le Groupe collabore étroitement avec les administrateurs fiduciaires de chaque fonds pour gérer les régimes. La nature de la relation entre le Groupe et les administrateurs fiduciaires est régie par les réglementations et les pratiques locales en vigueur dans chaque pays, et par les documents juridiques à l ’ appui de chaque régime. Informations détaillées sur le régime Le tableau ci-après présente des informations détaillées sur l ’ adhésion au BSPF. Informations sur le BSPF à la dernière date d ’ évaluation (31 décembre 2018) Nombre de participants Part du passif Participants en activité 4 535 31,9 % Participants titulaires de droits à prestations différées 8 077 26,4 % Participants retraités 4 646 41,7 % Total 17 258 100 % Évaluation actuarielle du BSPF La dernière évaluation formelle du BSPF a été réalisée au 31 décembre 2018. L ’ évaluation triennale a révélé que la juste valeur des actifs du régime représentait 97 % des avantages acquis par les participants après la prise en compte des hausses futures des rémunérations et des retraites. Suite aux discussions d ’ évaluation avec les administrateurs fiduciaires, le Groupe a accepté de verser 19,4 millions d ’ euros par an de cotisations sur les trois années précédant la prochaine date triennale d ’ évaluation, plus une contribution aux frais annuels du régime. Le total de ces paiements équivaut au reste des contributions engagées découlant de l ’ examen des retraites du Groupe réalisé en 2013. En ce qui concerne les services futurs, l ’ actuaire a recommandé une contribution de l ’ employeur de 59,5 millions d ’ euros par an sur la période allant jusqu ’ à la prochaine évaluation (contre 63,6 millions d ’ euros lors de la dernière évaluation). La prochaine évaluation triennale formelle du BSPF sera réalisée en 2022, sur la base de la position au 31 décembre 2021. Seuls les participants ont accès aux évaluations actuarielles, qui ne sont pas accessibles au public. Coût négatif des services passés En 2021, un coût négatif des services passés à hauteur de 6 millions d ’ euros (2020 : 16 millions d ’ euros), issus du programme de restructuration du Groupe, a été comptabilisé sur plusieurs régimes. Par ailleurs, durant l ’ exercice 2020, un coût négatif des services passés de 26 millions d ’ euros a été comptabilisé dans un régime du groupe. Hypothèses financières et démographiques Les hypothèses utilisées pour calculer le coût et l ’ engagement comptables au titre des régimes de retraite à prestations définies du Groupe, décrites ci-après, sont déterminées par les administrateurs après consultation des actuaires indépendants. Les taux d ’ actualisation sont déterminés après consultation de l ’ actuaire indépendant du Groupe ; ils sont basés sur les rendements de marché d ’ obligations d ’ entreprise de grande qualité (notées AA ou l ’ équivalent) libellées dans la devise pertinente à la date de clôture, et dont l ’ échéance correspond à celle du paiement des prestations. L ’ hypothèse sur l ’ inflation en République d ’ Irlande est déterminée par référence au taux d ’ inflation attendu sur le long terme pour les pays de la zone euro, comme l ’ indique la différence entre les obligations à taux fixe et les obligations adossées à un indice de la zone euro. Les hypothèses sur l ’ inflation des prix au Royaume-Uni sont déterminées par référence à la méthodologie standard de l ’ actuaire indépendant du Groupe sur l ’ inflation applicable au flux de trésorerie, à l ’ exception de l ’ inflation de l ’ indice des prix à la consommation (IPC) au Royaume-Uni, qui est fixé par référence à l ’ inflation de l ’ indice des prix de détail (RPI), en appliquant un ajustement, car les obligations indexées sur l ’ IPC sont insuffisantes pour inférer une hypothèse. L ’ hypothèse sur les salaires tient compte de l ’ inflation, des promotions et de la situation actuelle des marchés de l ’ emploi pertinents pour le Groupe. Les autres hypothèses financières sont revues à la lumière de l ’ évolution des conditions de marché afin de déterminer les hypothèses fondées sur la meilleure estimation. Les hypothèses démographiques sont révisées périodiquement en fonction de l ’ expérience réelle des régimes du Groupe. Le tableau ci-dessous présente les hypothèses financières significatives utilisées pour évaluer les engagements de retraite du Groupe et de la Banque au titre des régimes à prestations selon IAS 19. 2021 2020 Hypothèses financières % par an % par an Régimes irlandais Taux d ’ actualisation 1,35 0,80 Taux d ’ inflation 1,85 1,15 Taux de hausse générale des salaires 2,35 1,65 Taux d ’ augmentation des retraites en cours de paiement 1 1,05 0,65 Taux d ’ augmentation des retraites différées 1,80 1,15 Régimes britanniques Taux d ’ actualisation 1,90 1,55 Inflation des prix à la consommation 2,75 2,30 Inflation des prix de détail 3,35 2,90 Taux de hausse générale des salaires 1 3,85 3,40 Taux d ’ augmentation des retraites en cours de paiement 1 2,13 1,90 Taux d ’ augmentation des retraites différées 2,75 2,30 1 Augmentation moyenne pondérée pour tous les régimes du Groupe dans le pays concerné. Hypothèses de mortalité Les hypothèses de mortalité retenues pour les régimes de retraite irlandais reflètent une table de base et une table projetée, élaborées à partir des différentes études sur la mortalité menées par la Society of Actuaries en Irlande, qui sont considérées mieux adaptées à l ’ expérience de mortalité future attendue du Groupe et de la Banque. 2021 2020 Hypothèses de mortalité années années Espérance de vie à l ’ âge de 70 ans pour les retraités actuels Hommes 18,2 18,1 Femmes 19,7 19,5 Espérance de vie à l ’ âge de 60 ans pour les pour les participants en activité actuellement âgés de 60 ans Hommes 27,7 27,6 Femmes 29,5 29,3 Espérance de vie à l ’ âge de 60 ans pour les pour les participants en activité actuellement âgés de 40 ans Hommes 30,0 29,9 Femmes 31,5 31,4 Montants comptabilisés dans les états financiers Le tableau ci-après détaille la comptabilisation des régimes de retraite à prestations définies du Groupe et de la Banque dans les états financiers : Groupe 2021 2020 Régimes de retraite irlandais Régimes de retraite britanniques 1 Total Régimes de retraite irlandais Régimes de retraite britanniques 1 Total M€ M€ M€ M€ M€ M€ Crédit/charge imputé au compte de résultat Autres charges d ’ exploitation - 87 - 18 - 105 -50 -16 -66 Coût du programme de restructuration 3 3 6 11 5 16 Autres éléments du résultat global Impact de la réévaluation 592 118 710 -108 21 -87 Engagements inscrits au bilan 395 203 598 -203 77 -126 Comptabilisation au bilan de la manière suivante : Engagements de retraite - 142 -288 Actifs des régimes de retraite 740 162 Total de l ’ actif / du (passif) net 598 -126 1 Les régimes de retraite britanniques comprennent une partie du régime de retraite du personnel de Bank of Ireland, qui concerne les participants britanniques. Banque 2021 2020 Régimes de retraite irlandais Régimes de retraite britanniques 1 Total Régimes de retraite irlandais Régimes de retraite britanniques 1 Total M€ M€ M€ M€ M€ M€ Engagements inscrits au bilan 456 188 644 -88 66 -22 Comptabilisation au bilan de la manière suivante : Engagements de retraite - 81 -173 Actifs des régimes de retraite 725 151 Total du passif net 644 -22 1 Les régimes de retraite britanniques comprennent une partie du régime de retraite du personnel de Bank of Ireland, qui concerne les participants britanniques. Au cours de l ’ exercice, l ’ engagement net au titre des régimes à prestations définies du Groupe a enregistré les variations suivantes : Groupe 2021 2020 Valeur actualisée des engagements Juste valeur des actifs du régime Excédent / déficit des régimes Valeur actualisée des engagements Juste valeur des actifs du régime Excédent / déficit des régimes M€ M€ M€ M€ M€ M€ Au 1 er janvier - 9 047 8 921 - 126 - 8 495 8 356 - 139 Coût du programme de restructuration – Coût négatif des services passés 6 – 6 16 – 16 Autres charges d ’ exploitation - 195 90 - 105 - 194 128 - 66 – Coût des services actuels - 107 – - 107 - 100 – - 100 – Coût négatif des services passés – – – 26 – 26 – Charges/produits d ’ intérêt - 92 94 2 - 120 128 8 – Impact des règlements 4 - 4 – – – – Rendement des actifs du régime non inclus dans le compte de résultat – 706 706 – 690 690 Variation des hypothèses démographiques - 2 – - 2 - 7 – - 7 Variation des hypothèses financières 149 – 149 - 811 – - 811 Profits/pertes liés à l ’ expérience - 116 – - 116 19 – 19 Cotisations patronales – 113 113 – 150 150 – Diminution du déficit 1 – 23 23 – 57 57 – Autres – 90 90 – 93 93 Cotisations salariales - 8 8 – - 9 9 – Versement des prestations 334 - 334 – 336 - 336 – Variations des taux de change - 125 98 - 27 98 - 76 22 Au 31 décembre - 9 004 9 602 598 - 9 047 8 921 - 126 Les montants ci-dessus sont comptabilisés dans les états financiers comme suit : (charge) / crédit Autres charges d ’ exploitation - 195 90 - 105 - 194 128 - 66 Coût du programme de restructuration 6 – 6 16 – 16 Total du montant comptabilisé au compte de résultat - 189 90 - 99 - 178 128 - 50 Variations des hypothèses financières 149 – 149 - 811 – - 811 Rendement des actifs du régime non inclus dans le compte de résultat – 706 706 – 690 690 Variation des hypothèses démographiques - 2 – - 2 - 7 – - 7 Variations des taux de change - 125 98 - 27 98 - 76 22 Profits/pertes liés à l ’ expérience - 116 – - 116 19 – 19 Total des réévaluations dans les autres éléments du résultat global - 94 804 710 - 701 614 - 87 Le total du coût des services passés comprend ce qui suit : Coût du programme de restructuration 6 – 6 16 – 16 Autres charges d ’ exploitation – – – 26 – 26 Total 6 – 6 42 – 42 1 Les cotisations destinées à réduire le déficit sont essentiellement des cotisations supplémentaires liées aux examens des retraites du Groupe. Au cours de l ’ exercice, l ’ engagement net au titre des régimes à prestations définies de la Banque a enregistré les variations suivantes : Banque 2021 2020 Valeur actualisée des engagements Juste valeur des actifs du régime Excédent / déficit des régimes Valeur actualisée des engagements Juste valeur des actifs du régime Excédent / déficit des régimes M€ M€ M€ M€ M€ M€ Au 1 er janvier - 8 506 8 484 - 22 - 7 976 7 953 - 23 Coût du programme de restructuration – Coût négatif des services passés 6 – 6 12 – 12 Autres charges d ’ exploitation - 184 88 - 96 - 204 122 - 82 – Coût des services actuels - 98 – - 98 - 91 – - 91 – Coût négatif des services passés – – – – – – – Charges/produits d ’ intérêt - 86 88 2 - 113 122 9 – Impact des règlements – – – – – – Rendement des actifs du régime non inclus dans le compte de résultat – 673 673 – 649 649 Variation des hypothèses démographiques - 2 – - 2 - 7 – - 7 Variation des hypothèses financières 126 – 126 - 758 – - 758 Gains/(pertes) liés à l ’ expérience - 106 – - 106 22 – 22 Cotisations patronales – 92 92 – 144 144 – Diminution du déficit 1 – 9 9 – 56 56 – Autres – 83 83 – 88 88 Cotisations salariales - 7 7 – - 8 8 – Versement des prestations 321 - 321 – 320 - 320 – Variations des taux de change - 122 95 - 27 93 - 72 21 Au 31 décembre - 8 474 9 118 644 - 8 506 8 484 - 22 Les montants ci-dessus sont comptabilisés dans les états financiers comme suit : (charge) / crédit Autres charges d ’ exploitation - 184 88 - 96 - 204 122 - 82 Coût du programme de restructuration 6 – 6 12 – 12 Total du montant comptabilisé au compte de résultat - 178 88 90 - 192 122 - 70 Variations des hypothèses financières 126 – 126 - 758 – - 758 Rendement des actifs du régime non inclus dans le compte de résultat – 673 673 – 649 649 Variation des hypothèses démographiques - 2 – - 2 - 7 – - 7 Variations des taux de change - 122 95 - 27 93 - 72 21 Gains/(pertes) liés à l ’ expérience - 106 – - 106 22 – 22 Total des réévaluations dans les autres éléments du résultat global - 104 768 664 - 650 577 - 73 Le total du coût des services passés comprend ce qui suit : Coût du programme de restructuration 6 – 6 12 – 12 Total 6 – 6 12 – 12 1 Les cotisations destinées à réduire le déficit sont des cotisations supplémentaires liées aux examens des retraites du Groupe. Les actifs des régimes de retraite du Groupe et de la Banque comprennent des actions BOIG plc d ’ un montant de 5 millions d ’ euros (2020 : 3 millions d ’ euros), ainsi qu ’ un bien immobilier occupé par les sociétés du groupe d ’ une valeur de 36 millions d ’ euros (2020 : 36 millions d ’ euros). Groupe Banque 2021 2020 2021 2020 Répartition des actifs M€ M€ M€ M€ LDI (« Liability Driven Investment ») (non cotés) 3 530 3 384 3 443 3 298 Obligations d ’ entreprises (cotées) 1 168 1 070 1 102 1 053 Biens immobiliers (non cotés) 1 064 898 1 033 872 Actions (cotées) 931 916 788 730 Marché monétaire et autres (cotés) 678 751 539 652 Fonds de capital-investissement (non cotés) 567 425 567 425 Fonds spéculatifs (non cotés) 371 275 371 275 Obligations souveraines (cotées) 360 366 342 347 Biens immobiliers et infrastructures (cotés) 337 271 337 271 Prêts garantis de premier rang (non cotés) 314 298 314 298 Réassurance (non cotée) 282 267 282 263 Juste valeur totale des actifs 9 602 8 921 9 118 8 484 Sensibilité de l ’ engagement au titre des régimes à prestations définies aux hypothèses principales Les tableaux suivants présentent l ’ impact potentiel, sur l ’ engagement au titre des régimes à prestations définies, des variations des principales hypothèses actuarielles raisonnablement envisageables. Groupe Banque Impact sur l ’ engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation / diminution Impact sur l ’ engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation / diminution Impact sur l ’ engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation / diminution Impact sur l ’ engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation / diminution Impact sur l’engagement au titre des régimes à prestations définies 2021 2020 2021 2020 M€ M€ M€ M€ Régimes irlandais Taux d ’ actualisation – Hausse de 0,25 % -357 -371 -333 -344 – Baisse de 0,25 % 384 399 357 371 Taux d ’ inflation – Hausse de 0,10 % 96 99 91 94 – Baisse de 0,10 % -94 -97 -89 -92 Hausse des salaires – Hausse de 0,10 % 32 33 29 29 – Baisse de 0,10 % -31 -32 -28 -28 Espérance de vie – Augmentation de 1 an 247 250 234 236 – Diminution de 1 an -245 -248 -232 -233 Groupe Banque Impact sur l ’ engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation / diminution Impact sur l ’ engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation / diminution Impact sur l ’ engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation / diminution Impact sur l ’ engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation / diminution Impact sur l’engagement au titre des régimes à prestations définies 2021 2020 2021 2020 M€ M€ M€ M€ Régimes britanniques Taux d ’ actualisation – Hausse de 0,25 % -87 -85 -84 -81 – Baisse de 0,25 % 94 91 90 88 Inflation selon l ’ indice des prix de détail – Hausse de 0,10 % 22 22 22 21 – Baisse de 0,10 % -22 -22 -21 -21 Hausse des salaires – Hausse de 0,10 % 5 5 4 4 – Baisse de 0,10 % -5 -4 -4 -4 Espérance de vie – Augmentation de 1 an 62 59 60 57 – Diminution de 1 an -62 -58 -60 -56 Bien que les tableaux ci-dessus sur l ’ engagement au titre des régimes de retraite à prestations définies montrent l ’ impact estimé du changement d ’ une hypothèse individuelle, le changement d ’ une hypothèse pourrait avoir un impact sur d ’ autres hypothèses, en raison des interrelations entre les différentes hypothèses. Certaines modifications raisonnablement envisageables des hypothèses sur l ’ engagement au titre des régimes de retraite à prestations définies peuvent avoir un impact sur la valeur des investissements détenus. Par exemple, une part des actifs détenus sont des obligations d ’ entreprise. Une baisse du taux d ’ actualisation découlant d ’ une diminution des rendements des obligations d ’ entreprise devrait entraîner une hausse de la valeur de ces actifs, ce qui compenserait partiellement l ’ augmentation de l ’ engagement au titre des régimes à prestations définies. La gestion de ces sensibilités est analysée ci-après. Groupe Banque Impact sur les actifs du régime - augmentation / (diminution) Impact sur les actifs du régime - augmentation / (diminution) Impact sur les actifs du régime - augmentation / (diminution) Impact sur les actifs du régime - augmentation / (diminution) Impact sur les actifs du régime 2021 2020 2021 2020 M€ M€ M€ M€ Tous les régimes Sensibilité des actifs des régimes à une variation des marchés mondiaux des actions avec provision pour diverses autres catégories d ’ actifs liées – Hausse de 5,00 % 137 121 128 111 – Baisse de 5,00 % -137 -121 -128 -111 Sensibilité des actifs appariés aux passifs à une variation de 25 points de base des taux d ’ intérêt – Hausse de 0,25 % -409 -380 -397 -370 – Baisse de 0,25 % 433 402 420 391 Sensibilité des actifs appariés aux passifs à une variation de 10 points de base des taux d ’ inflation – Hausse de 0,10 % 115 99 112 97 – Baisse de 0,10 % -113 -97 -109 -95 Le tableau ci-dessus présente la sensibilité estimée des actifs du régime aux variations des marchés des actions et des taux d ’ intérêt et d ’ inflation. L ’ analyse de sensibilité est établie par des actuaires indépendants qui calculent l ’ engagement au titre des régimes à prestations définies selon différentes hypothèses et la juste valeur des actifs des régimes en utilisant le prix d ’ autres actifs similaires. Flux de trésorerie futurs Les passifs des régimes représentent un engagement à long terme et la plupart des paiements dus au titre des régimes seront exigibles dans plusieurs décennies. La duration, ou la durée résiduelle moyenne jusqu ’ au paiement des prestations pondéré par le passif pour le Groupe et la Banque, environ 21 ans pour les régimes irlandais et environ 20 ans pour les régimes britanniques également. Les cotisations patronales attendues pour 2022 s ’ élèvent à 98 millions d ’ euros pour le Groupe et à 92 millions d ’ euros pour la Banque au titre des services futurs. Cela exclut toute contribution supplémentaire destinée à réduire le déficit. Les contributions engagées restantes découlant de l ’ examen des retraites du Groupe réalisé en 2013, à hauteur de 38 millions d ’ euros, ont été versées avant la fin de l ’ exercice 2020, conformément aux accords conclus avec les administrateurs fiduciaires et les personnels. Les cotisations salariales attendues pour 2022 s ’ élèvent à 7 millions d ’ euros pour le Groupe et à 6 millions d ’ euros pour la Banque. Risques et gestion des risques Les régimes de retraite à prestations définies du Groupe sont sujets à différents risques. Les risques sont considérés tant du point de vue du financement, à la base des engagements en trésorerie du Groupe, que du point de vue comptable, c ’ est-à-dire l ’ impact de ces risques sur les montants comptabilisés dans les états financiers du Groupe. Les variations des rendements obligataires, les risques de taux d ’ intérêt et d ’ inflation, ainsi que le risque sur actions, représentent les principaux risques des régimes à prestations définies. Du point de vue du passif comptable, les régimes sont également exposés aux variations des spreads des obligations d ’ entreprise. Dans le cadre de sa gestion des risques, le BSPF, principal régime de retraite du Groupe, a investi 45 % de ses actifs selon une approche « Liability Driven Investment » (LDI) pour gérer ses risques de taux d ’ intérêt et d ’ inflation. Les principaux domaines de risque et la façon dont le Groupe cherche à les gérer sont détaillés ci-après : Volatilité des actifs Les régimes de retraite à prestations définies investissent une part de leurs actifs en actions et autres actifs risqués. Les rendements de ces actifs ont tendance à être volatils. Aux fins de l ’ évaluation triennale, les passifs liés aux régimes à prestations définies sont calculés en utilisant un taux d ’ actualisation déterminé par référence au rendement des obligations souveraines, en tenant compte du rendement supplémentaire devant être généré par le portefeuille d ’ investissement. Pour évaluer l ’ engagement dans les états financiers conformément à IAS 19, l ’ engagement au titre des régimes à prestations définies est toutefois calculé en utilisant un taux d ’ actualisation déterminé par référence au rendement des obligations d ’ entreprise de grande qualité. Les variations du portefeuille d ’ actifs ne sont pas totalement corrélées aux variations des deux mesures du passif, ce qui signifie que le niveau de financement risque d ’ être volatil à court terme et d ’ augmenter les besoins en trésorerie à court terme, entraînant une hausse du déficit net des régimes à prestations définies comptabilisé au bilan. Pour limiter la volatilité des rendements, les actifs des régimes sont bien diversifiés et investis dans différentes catégories d ’ actifs, dont des actions cotées, du capital-investissement, des fonds spéculatifs, des infrastructures, de la réassurance, des biens immobiliers, des obligations souveraines et des obligations d ’ entreprise. Les investissements obligataires sont analysés ci-après. Variations des rendements obligataires L ’ approche LDI consiste à investir en instruments du marché monétaire, en obligations souveraines, en swaps de taux d ’ intérêt et d ’ inflation et en dérivés financiers afin de créer un portefeuille indexé à l ’ inflation et dont la duration est sensiblement supérieure à celle du marché obligataire. Elle permet également une meilleure correspondance avec les échéances des flux de trésorerie/du versement des pensions. Le portefeuille se prémunit globalement contre les variations des taux d ’ intérêt à long terme même s ’ il ne couvre qu ’ une partie des risques de taux d ’ intérêt du BSPF. De surcroît, il ne couvre pas les variations de marges de crédit des obligations d ’ entreprise utilisées pour calculer le passif comptable. Toutefois, l ’ investissement en obligations d ’ entreprise et en obligations souveraines présente une correspondance supplémentaire, c ’ est-à-dire que les variations des actifs découlant des variations des rendements obligataires correspondent partiellement aux variations du financement, ou du passif comptable. Ceci permet de réduire l ’ exposition aux variations des rendements obligataires. Risque d ’ inflation La plupart des engagements de retraite des régimes sont liés à l ’ inflation, dont l ’ augmentation se traduit par une hausse des passifs, quoique, dans la plupart des cas, l ’ augmentation de l ’ inflation soit plafonnée afin de protéger les régimes contre une forte inflation, et l ’ examen des retraites 2013 a renforcé cette protection. Le portefeuille LDI se prémunit globalement contre les évolutions des anticipations d ’ inflation même s ’ il ne couvre qu ’ une partie des risques d ’ inflation du BSPF. De surcroît, le portefeuille ne se prémunit pas contre les différences entre l ’ inflation moyenne prévue dans la zone euro et l ’ exposition du fonds à l ’ inflation en Irlande. Espérance de vie Les régimes ont pour principale mission de d ’ assurer une retraite aux participants durant leur vie, ce qui signifie que l ’ augmentation de l ’ espérance de vie entraînera une hausse des passifs des régimes. Les décisions d ’ investissement relèvent de la responsabilité des administrateurs fiduciaires Le Groupe soutient la gestion efficace des risques, notamment en nommant un directeur des investissements des régimes de retraite pour le Groupe. Son rôle est de conseiller et de soutenir les administrateurs des régimes de retraite du Groupe dans la conception, la mise en œuvre et la gestion de la stratégie d ’ investissement, afin de faire face aux différents passifs des régimes. Ses responsabilités englobent, sans caractère limitatif, l ’ identification et la gestion de risques tels que l ’ insuffisance des rendements des actifs, les variations des taux d ’ intérêt, l ’ inflation, le risque de change, les expositions aux contreparties, le risque géographique, le risque de concentration des actifs, le risque de liquidité, le risque réglementaire, le risque lié aux gérants et le risque de longévité. 48 Dettes subordonnées Groupe Banque 2021 2020 2021 2020 Note M€ M€ M€ M€ Titres d ’ emprunt sans échéance fixe The Governor and Company of the Bank of Ireland 75 millions de livres sterling d ’ obligations subordonnées à durée indéterminée 1 3 3 / 8 % (a) 90 84 90 84 Bristol and West plc 32,6 millions de livres sterling d ’ actions privilégiées à dividende non cumulatif 8 1 / 8 % (b) 39 36 – – 129 120 90 84 Titres d ’ emprunt à échéance fixe The Governor and Company of the Bank of Ireland 500 millions de livres sterling d ’ obligations subordonnées 1,675 % à taux fixe révisable remboursables par anticipation, échéance 2031 (c) 500 – 500 – 500 millions de dollars américains d ’ obligations subordonnées 4,425 % , à taux fixe révisable remboursables par anticipation, échéance 2027 (d) 446 418 446 418 300 millions de livres sterling d ’ obligations subordonnées 3,425 % à taux fixe révisable remboursables par anticipation, échéance 2027 (d) 357 338 357 338 300 millions de livres sterling d ’ obligations subordonnées 2,775 % à taux fixe révisable remboursables par anticipation, échéance 2029 (e) 297 300 297 300 250 millions de livres sterling d ’ obligations subordonnées 10 % à taux fixe, échéance 2022 (f) 255 260 255 260 1 855 1 316 1 855 1 316 Total dettes subordonnées 1 984 1 436 1 945 1 400 dont : Dû à BOIG plc 1 600 1 056 1 600 1 056 Dettes subordonnées en circulation au 31 décembre 2021 Titres d ’ emprunt sans échéance fixe Les principales conditions des dettes subordonnées du Groupe et de la Banque en circulation en 2021 sont exposées ci-après : a. Les obligations subordonnées perpétuelles à durée indéterminée 13 3 / 8 % ont été réévaluées dans le cadre des ajustements de juste valeur lors de l ’ acquisition par Bristol & West plc de l ’ activité de Bristol & West Building Society en juillet 1997. La Banque est devenue l ’ émetteur de ces obligations en 2007 au titre de la cession de Bristol & West plc à la Banque. b. Les actions privilégiées qui sont des titres non rachetables sans droit de participation, ont un rang de priorité égal en ce qui concerne la participation aux bénéfices, et supérieur aux actions ordinaires de Bristol & West plc. Les détenteurs d ’ actions privilégiées sont en droit de recevoir, en priorité par rapport aux détenteurs de toute(s) autre(s) catégorie(s) d ’ actions de Bristol & West plc, un dividende préférentiel non cumulatif à taux fixe, payable par versements semestriels égaux et à terme échu, les 15 mai et 15 novembre de chaque année. Ce dividende préférentiel n ’ est payable que dans la mesure où il peut être payé par prélèvement sur les bénéfices distribuables, lors de chacune de ces dates de paiement des dividendes, conformément aux dispositions des UK Companies Acts (lois du Royaume-Uni sur les sociétés). Le 1 er octobre 2007, en relation avec la cession de Bristol & West plc à la Banque, la Banque a conclu un acte intitulé « Garantie et engagement de maintien du capital » (la « Garantie ») au titre des actions privilégiées. Aux termes de la Garantie, la Banque garantit les obligations de Bristol & West plc en relation avec le paiement courant des dividendes et de tout remboursement du capital au titre des actions privilégiées, qui subsisteraient après la cession. La Banque s ’ oblige en outre, en vertu de la Garantie, sous certaines conditions, à (i) apporter des capitaux à Bristol & West plc dans la mesure requise afin de garantir que Bristol & West plc dispose de réserves distribuables suffisantes pour payer les dividendes sur les actions privilégiées et, dans la mesure exigée, pour rembourser le capital au titre des actions privilégiées, et (ii) garantir les obligations de Bristol & West plc concernant le remboursement des dividendes et du capital au titre des actions privilégiées. La Garantie contient des dispositions stipulant que les droits des créanciers de la Banque en vertu de la Garantie sont subordonnés (i) aux droits des créanciers et débiteurs non subordonnés de la Banque, et (ii) aux droits des créanciers subordonnés de la Banque, autres que ceux dont les créances prennent rang, ou sont stipulées avoir un rang de priorité égal ou inférieur par rapport aux paiements dus en vertu de la Garantie. Titres d ’ emprunt à échéance fixe Les titres d ’ emprunt à échéance fixe, qui comprennent les obligations et les effets, constituent des obligations non garanties de la Banque, qui sont subordonnées en termes de droit de paiement aux créances des déposants et autres créanciers non subordonnés de la Banque, et ont un rang de priorité égal et sans aucune préférence entre elles. Le tableau de la page précédente décrit les titres d ’ emprunt à échéance fixe, notamment : • la monnaie dans laquelle l ’ émission est libellée ; • si les titres ont un taux fixe, variable, ou les deux ; et • l ’ échéance. Toutes les obligations à échéance fixe en circulation en 2021 ont été émises dans le cadre du Programme d ’ obligations en euros de la Banque. c. 500 millions de livres sterling d ’ obligations subordonnées 1,675 % à taux fixe révisable remboursables par anticipation, échéance 2031 Le 11 mai 2021, la Banque a émis un instrument de fonds propres au profit de sa société mère, BOIG plc ; il s ’ agit d ’ obligations « vertes » éligibles en capital Tier 2 de 500 millions d ’ euros à 10,25 ans (remboursables à tout moment entre le 11 mai 2026 et le 11 août 2026), qui portent un coupon de 1,675 % . d. Obligations subordonnées à taux fixe révisable remboursables par anticipation émises par Bank of Ireland Group plc Le 19 septembre 2017, la Banque a réalisé une émission en deux tranches de 300 millions de livres sterling et 500 millions de dollars américains à 10 ans (remboursables par anticipation à l ’ issue de cinq ans) d ’ instruments de capitaux propres Tier 2 au profit de sa société mère, BOIG plc. L ’ obligation libellée en livres sterling porte intérêts au taux de 3,425 % et l ’ obligation libellée en dollars des États-Unis porte intérêts au taux de 4,425 % . e. 300 millions d ’ euros d ’ obligations subordonnées 2,775 % , échéance 2029 Le 14 octobre 2019, la Banque a émis un instrument de fonds propres Tier 2 de 300 millions EUR à 10 ans (remboursable par anticipation à la fin de la cinquième année) en faveur de sa société mère, BOIG plc. L ’ obligation est assortie d ’ un coupon de 2,775 % . f. 250 millions d ’ euros d ’ obligations subordonnées 10 % , échéance 2022 Le 18 décembre 2012, la Banque a émis des obligations subordonnées à taux fixe à dix ans, 10 % , venant à échéance en décembre 2022. Elles ont un rang de priorité égal à celui de toutes les autres dettes subordonnées à échéance fixe. Conformément au Règlement de l ’ UE de 2015 (Directive européenne relative au redressement des banques et la résolution de leurs défaillances), ces instruments absorbent des pertes au point de non-viabilité et les titulaires de l ’ obligation reconnaissent que l ’ autorité de résolution irlandaise compétente peut exercer son pouvoir d ’ absorption des pertes. La Banque a la possibilité de rembourser l ’ intégralité, mais non une partie, (i) pour des raisons réglementaires (événement affectant les fonds propres), ou (ii) pour des raisons fiscales (montants supplémentaires à payer au titre des obligations). Tout remboursement avant la date d ’ échéance est soumis à l ’ approbation de l ’ autorité compétente, à savoir la BCE ou la SRB, tel que requis, le cas échéant, par le règlement sur les exigences de fonds propres ( Capital Requirement Regulation , CRR) et/ou les autres lois et réglementations applicables à l ’ émetteur. 49 Capital social Actions ordinaires Aux 31 décembre 2021 et 2020, la totalité des 32 363 275 074 unités d ’ actions ordinaires de la Banque, d ’ une valeur nominale de 0,05 euro chacune, était détenue par BOIG plc. Toutes les unités d ’ actions ordinaires confèrent les mêmes droits de vote. Au 31 décembre 2021 ou 2020, il n ’ existait pas d ’ options en circulation sur les unités d ’ actions ordinaires dans le cadre des plans réservés aux salariés. Actions privilégiées – 1 livre sterling chacune et 1,27 euro chacune Aux 31 décembre 2021 et 2020, 1 876 090 unités d ’ actions privilégiées en livres sterling et 3 026 598 unités d ’ actions privilégiées en euros étaient en circulation. Les actions privilégiées sont non remboursables. Les détenteurs d ’ actions privilégiées sont en droit de recevoir, à la discrétion de la Banque, un dividende préférentiel non cumulatif qui, dans le cas des actions privilégiées en livres sterling, sera payable en livres sterling, pour un montant brut de 1,2625 livre sterling par unité et par an et, dans le cas des actions privilégiées en euros, sera payable en euros, pour un montant brut de 1,523686 euro par unité et par an, par semestrialités égales et à terme échu, les 20 février et 20 août de chaque année. En cas de liquidation ou autre remboursement de capital par la Banque (autre qu ’ un remboursement de toute catégorie d ’ actions de la Banque), les détenteurs d ’ actions privilégiées seront en droit de recevoir le montant libéré ou présenté comme libéré de chaque unité d ’ action privilégiée détenue (prime incluse), par prélèvement sur l ’ excédent d ’ actifs disponibles pour distribution aux actionnaires de la Banque. Sous réserve des statuts de la Banque, les détenteurs d ’ actions privilégiées peuvent également être en droit de recevoir un montant correspondant aux dividendes à payer. Capital autorisé – Groupe et Banque 2021 2020 Euros M€ M€ 90 milliards d ’ unités d ’ actions ordinaires d ’ une valeur de 0,05 euro chacune 4 500 4 500 228 milliards d ’ unités d ’ actions différées d ’ une valeur de 0,01 euro chacune 2 280 2 280 100 millions d ’ unités d ’ actions privilégiées à dividende non cumulatif de 1,27 euro chacune 127 127 100 millions d ’ unités d ’ actions privilégiées non désignées de 0,25 euro chacune 25 25 3,5 milliards d ’ unités d ’ actions privilégiées 2009 à dividende non cumulatif de 0,01 € chacune 35 35 Stg£ M£ M£ 100 millions d ’ unités d ’ actions privilégiées à dividende non cumulatif de 1,27 livre sterling chacune 100 100 100 millions d ’ unités d ’ actions privilégiées non désignées de 0,25 livre sterling chacune 25 25 $EU M$ M$ 8 millions d ’ unités d ’ actions privilégiées à dividende non cumulatif de 25 $EU chacune 200 200 100 millions d ’ unités d ’ actions privilégiées non désignées de 0,25 $EU chacune 25 25 Les actionnaires privilégiés ne sont pas en droit de prendre part au vote lors des Assemblées générales, excepté dans certaines circonstances exceptionnelles. Ces circonstances ne se sont pas produites en 2021 et, en conséquence, les détenteurs d ’ actions privilégiées n ’ ont pas pu voter lors de l ’ Assemblée générale annuelle du 25 mai 2021. Groupe et Banque Attribué et entièrement libéré 2021 2020 Euros M€ M€ 32 363 milliards d ’ unités d ’ actions ordinaires de 0,05 euro chacune (2019 : 32 363 milliards d ’ unités d ’ actions) 1 618 1 618 1,9 millions d ’ unités d ’ actions privilégiées à dividende non cumulatif de 1,27 livre sterling chacune 3 3 3,0 millions d ’ unités d ’ actions privilégiées à dividende non cumulatif de 1,27 euro chacune 4 4 1 625 1 625 50 Autres instruments de fonds propres, additionnels de catégorie 1 En juin 2015, la Banque a émis des titres additionnels de catégorie 1 (AT1), représentant une valeur nominale de 750 millions d ’ euros. Le 18 juin 2020, la Banque a procédé au remboursement au pair de ces titres dès la première date de remboursement par anticipation, après avoir reçu au préalable l ’ accord réglementaire l ’ autorisant. La valeur comptable de ces titres est de 740 millions d ’ euros. Lors du remboursement au pair des 750 millions d ’ euros, les autres instruments de capitaux propres ont été réduits de 740 millions d ’ euros à zéro, l ’ excédent de 10 millions d ’ euros ayant été porté en diminution des résultats non distribués. Aux mois de mai et septembre 2020, la Banque a émis des titres additionnels de catégorie 1 (AT1), représentant respectivement une valeur nominale de 675 millions d ’ euros et de 300 millions d ’ euros pour 100 % du prix à l ’ émission. 100 % des titres sont détenus par BOIG. 2021 2020 M€ M€ Solde au 1 er janvier 975 740 Remboursement des titres AT1 – - 740 Titres AT1 émis durant l ’ exercice – 975 Solde à la clôture 975 975 Les principales conditions relatives aux titres AT1 émis par la Banque sont les suivantes : • les titres sont des obligations directes, non garanties et subordonnées de la Banque ayant un rang de priorité inférieur aux instruments de catégorie 2 (instruments « Tier 2 »), équivalent à celui des actions privilégiées et supérieur à celui des actions ordinaires ; • les titres n ’ ont pas de date de remboursement déterminée, et leur(s) détenteur(s) ne sont pas en droit d ’ en exiger le remboursement ou l ’ achat auprès de la Banque quel que soit le moment ; • la Banque peut, à sa seule et entière discrétion mais sous certaines conditions, décider de rembourser tous (exception faite de quelques-uns seulement) les titres à tout moment dès la première date de remboursement par anticipation (19 mai 2025 pour l ’ émission de 675 millions d ’ euros, et 1 er septembre 2025 pour l ’ émission de 300 millions d ’ euros) et jusqu ’ à la première date de remboursement incluse (19 novembre 2025 pour l ’ émission de 675 millions d ’ euros, et 1 er mars 2026 pour l ’ émission de 300 millions d ’ euros), ou de façon semestrielle à chaque date ultérieure de versement des intérêts ; • les 675 millions d ’ euros de titres sont assortis d ’ un taux d ’ intérêt fixe de 7,75 % jusqu ’ à la première date de remboursement (19 novembre 2025), alors que les 300 millions d ’ euros de titres sont assortis d ’ un taux d ’ intérêt fixe de 6,30 % jusqu ’ à la première date de remboursement (1 er mars 2026). Après cette date, s ’ ils ne sont pas remboursés, les titres AT1 porteront intérêt aux taux fixés périodiquement à l ’ avance pour des périodes de cinq ans aux taux du marché au moment donné ; • la Banque peut décider à sa seule et entière discrétion d ’ annuler (totalement ou partiellement) le versement prévu des intérêts à la date convenue de versement des intérêts ; • les titres seront dépréciés et les éventuels intérêts échus et impayés annulés si le ratio CET 1 de la Banque passe en dessous de 7 % ; et • après une dépréciation, la Banque peut, à sa seule discrétion, réévaluer tout ou partie des montants en principal dépréciés de l ’ instrument AT1 à condition que les exigences réglementaires de fonds propres et certaines conditions soient satisfaites. 51 Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont classés comme actifs financiers au coût amorti. La provision pour dépréciation associée au titre des pertes de crédit attendues a dû être évaluée sur les 12 mois à venir ou sur la durée de vie, selon le cas. La composition de la trésorerie et des soldes auprès des banques centrales est incluse dans les autres actifs financiers présentés à la note 28, page 176. La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse et les soldes auprès des banques centrales et des banques, qui peuvent faire l ’ objet de retraits à vue. Ils comprennent également les soldes dont l ’ échéance initiale est inférieure à trois mois. Le Groupe est tenu de détenir un solde moyen auprès de la Banque centrale sur les périodes de constitution de réserves publiées par la BCE (six semaines) afin de satisfaire à son obligation de réserves obligatoires qui était au 31 décembre 2021 de 816 millions d ’ euros (2020 : 749 millions d ’ euros). La trésorerie et les équivalents de trésorerie du Groupe ont augmenté de 20,7 milliards d ’ euros depuis le 31 décembre 2020, principalement en raison de financements TLTRO III de 10,8 milliards d ’ euros, d ’ une augmentation des soldes de dépôts de 2,6 milliards d ’ euros (à taux de change constant), d ’ une diminution des volumes de prêts de 2,6 milliards d ’ euros (à taux de change constant), d ’ une augmentation nette des financements de gros et des dettes subordonnées de 2,4 milliards d ’ euros, de ventes obligataire d ’ environ 1,8 milliard d ’ euros, d ’ une augmentation des prêts et avances aux banques de 0,3 milliard d ’ euros et d ’ écarts positifs de conversion (282 millions d ’ euros) en raison d ’ un renforcement de la livre sterling par rapport à l ’ euro, partiellement compensés par d ’ autres mouvements de 0,1 milliard d ’ euros Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les soldes suivants : 2021 2020 M€ M€ Caisse et banques centrales 31 371 10 957 Moins provisions pour dépréciation des caisses et banques centrales - 11 - 4 Trésorerie et soldes auprès des banques centrales nets des provisions pour dépréciation 31 360 10 953 Prêts et avances aux banques (à échéance initiale à moins de 3 mois) 2 571 2 312 Trésorerie et équivalents de trésorerie détenus au coût amorti 33 931 13 265 La trésorerie et les soldes auprès des banques centrales (nets des provisions pour dépréciation) sont constitués comme suit : 2021 2020 M€ M€ République d ’ Irlande (Banque centrale d ’ Irlande) 26 330 7 918 Royaume-Uni (Banque d ’ Angleterre) 4 190 2 463 États-Unis (Réserve fédérale) 456 101 Autres (liquidités) 384 471 Total 31 360 10 953 52 Variation des passifs liés aux activités de financement Groupe Dettes subordonnées Intérêts payés sur dettes subordonnées Passifs locatifs Intérêts payés sur passifs locatifs Dividendes à payer 2021 M€ M€ M€ M€ M€ À l ’ ouverture 1 436 64 498 – 27 Flux de trésorerie 500 - 78 - 46 - 11 – – Produits de l ’ émission de dettes subordonnées 500 – – – – – Remboursement de dettes subordonnées – – – – – – Intérêts payés sur des dettes subordonnées – -78 – – – – Paiement de la dette locative – – -46 – – – Intérêts payés sur la dette locative – – – -11 – – Dividende versé en numéraire sur actions ordinaires – – – – – Variations sans effet de trésorerie 48 82 – 11 – – Comptabilisation au compte de résultat – 82 – 11 – – Écarts de conversion 66 – 3 – – – Ajustement des passifs locatifs – – -7 – – – Augmentation des passifs locatifs – – 4 – – – Ajustements liés à la couverture de juste valeur -19 – – – – – Autres variations 1 – – – – À la clôture 1 984 68 452 – 27 Groupe Dettes subordonnées Intérêts payés sur dettes subordonnées Passifs locatifs Intérêts payés sur passifs locatifs Dividendes à payer 2020 M€ M€ M€ M€ M€ À l ’ ouverture 1 693 52 565 – 627 Flux de trésorerie - 208 - 65 - 62 - 14 - 600 – Produits de l ’ émission de dettes subordonnées – – – – – – Remboursement de dettes subordonnées -208 – – – – – Intérêts payés sur des dettes subordonnées – -65 – – – – Paiement de la dette locative – – -62 – – – Intérêts payés sur la dette locative – – – -14 – Dividende versé en numéraire sur actions ordinaires – – – – -600 Variations sans effet de trésorerie -49 77 -5 14 – – Comptabilisation au compte de résultat – 77 – 14 – – Écarts de conversion -64 – -3 – – – Ajustement des passifs locatifs – – -56 – – – Augmentation des passifs locatifs – – 50 – – – Ajustements liés à la couverture de juste valeur 14 – – – – – Autres variations 1 – 4 – – À la clôture 1 436 64 498 – 27 Le tableau ci-dessus présente les variations des passifs liés aux activités de financement réparties entre éléments de trésorerie et éléments sans effet de trésorerie. De plus amples informations sur les dettes subordonnées sont présentées à la note 48. Les intérêts courus sur les dettes subordonnées sont inclus dans les autres passifs. De plus amples informations sur les passifs locatifs sont présentées à la note 43. 53 Transactions avec des parties liées Les parties liées au Groupe comprennent la société mère, BOIG plc, les filiales, les entreprises associées, les partenariats, les avantages postérieurs à l ’ emploi, l ’ État, les principaux dirigeants et leurs parties apparentées. De nombreuses transactions bancaires sont conclues par la Banque avec ses filiales et sa société mère, dans le cadre habituel des activités. Celles-ci comprennent l ’ octroi de prêts garantis et non garantis, les placements dans des titres de créance émis par les filiales, la réception de dépôts et la réalisation d ’ opérations de change. a. Bank of Ireland (UK) plc Les garanties de la Banque correspondent aux montants dus par Bank of Ireland (UK) plc à la Banque d ’ Angleterre. En novembre 2021, la Banque a finalisé l ’ achat d ’ un portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels performants auprès de sa filiale, Bank of Ireland (UK) plc, pour une contrepartie de 3,4 milliards d ’ euros versée au titre de cette opération. Ce portefeuille est inclus dans les prêts et avances à la clientèle (note 27). b. Entreprises associées, coentreprises et activités conjointes Le Groupe fournit à ses entreprises associées, coentreprises et activités conjointes, et reçoit d ’ elles, certains services bancaires et financiers qui ne revêtent pas une importance significative pour lui, dans des conditions similaires à celles des transactions avec des tiers. Celles-ci comprennent des prêts, des dépôts et des opérations de change, dont les encours en 2021 sont présentés aux notes 30 et 31. c. Régimes de retraite Le Groupe fournit un éventail de services bancaires et financiers standard qui ne revêtent pas une importance significative pour lui, à différents fonds de retraite qu ’ il gère au profit de ses salariés (principalement pour le BSPF), dans des conditions similaires à celles des transactions avec des tiers. Les cotisations du Groupe aux fonds de retraite sont présentées à la note 47. Le Groupe occupe un bien immobilier qui est la propriété du BSPF. Au 31 décembre 2021, la valeur totale de ce bien s ’ élevait à 36 millions d ’ euros (2020 : 36 millions d ’ euros). En 2021, les produits locatifs perçus par le BSPF s ’ élevaient à 2 millions d ’ euros (2020 : 2 millions d ’ euros). Les actifs du BSPF comprenaient des actions de BOIG plc pour un montant de 5 millions d ’ euros au 31 décembre 2021 (2020 : 3 millions d ’ euros). d. Transactions avec l ’ État Dans la mesure où l ’ État irlandais est en position d ’ exercer une influence notable sur le Groupe, ce dernier le considère comme une partie liée en vertu d ’ IAS 24. La note 55 donne de plus amples informations sur les transactions individuelles ou collectives significatives avec l ’ État irlandais et les entités qu ’ il contrôle ou contrôle conjointement. e. Transactions avec les administrateurs et les principaux dirigeants (i) Prêts aux administrateurs Les informations suivantes sont présentées conformément au Companies Act de 2014, tel que modifié par la suite (« Companies Acts »). Aux fins des informations requises par les Companies Acts , le terme « administrateurs » renvoie aux administrateurs actuels, à tous les anciens administrateurs qui occupaient la fonction au cours de la période considérée ainsi qu ’ aux administrateurs de la société mère, BOIG plc. Les émoluments des administrateurs sont indiqués dans le Rapport sur les rémunérations à la page 134 du Rapport annuel 2021 du Groupe BOIG plc. Lorsqu ’ aucun montant ne figure dans les tableaux ci-après, cela indique un solde créditeur, un solde nul ou un solde inférieur à 500 euros. La valeur des transactions, à l ’ ouverture et à la clôture de l ’ exercice telle qu ’ indiquée ci-dessous conformément à l ’ article 307 du Companies Act de 2014, exprimée en pourcentage de l ’ actif net du Groupe à l ’ ouverture et à la clôture de l ’ exercice, est inférieure à 1 % . Groupe Informations requises par les Companies Acts Solde au 1 er janvier 2021 1 Solde au 31 décembre 2021 1 Total de l ’ encours maximum durant l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 2 Remboursements durant l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 3 Prêts K€ K€ K€ K€ Administrateurs au 31 décembre 2021 E Bourke Total des prêts sur carte de crédit 6 3 6 – Total des comptes courants – – – – Total 6 3 6 – P Kennedy Total des prêts sur carte de crédit 2 – 3 – Total des comptes courants – – – – Total 2 – 3 – F McDonagh Total des prêts hypothécaires 926 748 926 203 Total des prêts sur carte de crédit 4 2 5 – Total 930 750 931 203 F Muldoon Total des prêts hypothécaires 50 – 50 50 Total des prêts sur carte de crédit 6 7 9 – Total des comptes courants – – – – Total 56 7 59 50 E Fitzpatrick Total du prêt 15 31 45 15 Total 15 31 45 15 M Greene Total des prêts hypothécaires 17 – 18 19 Total 17 – 18 19 1 Les soldes comprennent le principal et les intérêts. 2 Ces chiffres englobent l ’ exposition maximum aux cartes de crédit. Le solde à la clôture comprend les intérêts courus et les intérêts payés, et le solde maximum comprend les intérêts payés uniquement. 3 Les remboursements comprennent le principal et les intérêts, sans les facilités de crédit renouvelable. M O Grady, G Andrews, R Goulding, I Buchanan et S Pateman n ’ avaient pas d ’ emprunt auprès du Groupe en 2021. Aucune avance n ’ a été faite durant l ’ exercice. Aucun montant n ’ a été annulé au cours de l ’ exercice 2021. Aucun de ces prêts n ’ était déprécié au 31 décembre 2021 ou au 31 décembre 2020. Aucun des intérêts échus liés aux prêts précités n ’ a été payé en 2021 (2020 : néant). Tous les administrateurs ont conclu d ’ autres transactions avec la Banque. Il s ’ agit notamment d ’ investissements, de fonds de retraite, de dépôts, d ’ assurance générale, d ’ assurance-vie et de comptes courants présentant des soldes créditeurs. Les soldes concernés de ces comptes sont inclus dans le montant total des dépôts (page 265). Sauf indication contraire, tous les prêts consentis aux administrateurs ont été octroyés dans le cadre habituel des activités et dans des conditions globalement similaires, y compris les taux d ’ intérêt et le collatéral, à celles en vigueur à la date considérée pour des transactions comparables avec des tiers ayant une situation financière similaire et n ’ étant pas liés au Groupe, et ces prêts n ’ entraînent pas de risque de recouvrement inhabituel. Groupe Informations requises par les Companies Acts Solde au 1 er janvier 2020 1 Solde au 31 décembre 2020 1 Total de l ’ encours maximum durant l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 2 Remboursements durant l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 3 Prêts K€ K€ K€ K€ Administrateurs au 31 décembre 2020 E Bourke Total des prêts sur carte de crédit 6 6 5 – Total des comptes courants – – – – Total 6 6 5 – P Kennedy Total des prêts sur carte de crédit 5 2 12 – Total des comptes courants – – – – Total 5 2 12 – F McDonagh Total des prêts hypothécaires 953 926 952 56 Total des prêts sur carte de crédit 2 4 4 – Total 955 930 956 56 F Muldoon Total des prêts hypothécaires 82 50 82 35 Total des prêts sur carte de crédit 7 6 7 – Total des comptes courants – – – – Total 89 56 89 35 E Fitzpatrick Total du prêt 20 15 40 26 Total 20 15 40 26 M Greene Total des prêts hypothécaires 24 17 23 7 Total 24 17 23 7 P Mulvihill Total des prêts sur carte de crédit – – – – Total des comptes courants – – – – Total – – – – 1 Les soldes comprennent le principal et les intérêts. 2 Ces chiffres englobent l ’ exposition maximum aux cartes de crédit. Le solde à la clôture comprend les intérêts courus et les intérêts payés, et le solde maximum comprend les intérêts payés uniquement. 3 Les remboursements comprennent le principal et les intérêts, sans les facilités de crédit renouvelable. (ii) Prêts consentis à des personnes apparentées dans des conditions favorables Groupe 2021 Solde au 31 décembre 2021 3 Encours maximum durant l’exercice 2021 4 Nombre de personnes au 31 décembre 2021 Nombre maximum de personnes en 2021 Prêts consentis à des personnes apparentées 1 dans des conditions favorables 2 K€ K€ Personnes apparentées à E Bourke 1 5 2 2 Groupe 2020 Solde au 31 décembre 2020 3 Encours maximum durant l ’ exercice 2020 4 Nombre de personnes au 31 décembre 2020 Nombre maximum de personnes en 2020 Prêts consentis à des personnes apparentées 1 dans des conditions favorables 2 K€ K€ Personnes apparentées à E Bourke 1 4 2 2 1 Les personnes apparentées aux administrateurs sont définies par l ’ article 220 du Companies Act de 2014. 2 Conditions similaires à celles dont bénéficie le personnel, y compris les taux d ’ intérêt et le collatéral. 3 Le solde comprend le principal et les intérêts. 4 Ces chiffres englobent l ’ exposition maximum aux cartes de crédit. Le solde à la clôture comprend les intérêts courus et les intérêts payés, et le solde maximum comprend les intérêts payés uniquement. (iii) Prêts consentis aux personnes apparentées – informations à présenter en vertu de l ’ agrément de la Banque centrale En vertu de l ’ agrément, la Banque doit présenter, dans ses états financiers annuels audités, les informations détaillées suivantes : • le montant total des prêts consentis à toutes les personnes apparentées, telles que définies à l ’ article 220 du Companies Act de 2014 ; et • le montant total de l ’ encours maximum durant l ’ exercice couvert par ces états financiers. Ces informations sont sujettes à certaines exemptions de minimis et à des exemptions pour les prêts se rapportant à des résidences principales privées lorsque le total de ces prêts consentis à une personne apparentée ne dépasse pas 1 million d ’ euros. Les informations suivantes sont présentées conformément à la condition précitée. Groupe 2021 Solde au 31 décembre 2021 3 Encours maximum durant l’exercice 2021 4 Nombre de personnes au 31 décembre 2021 Nombre maximum de personnes en 2021 Personnes apparentées 1 aux administrateurs suivants K€ K€ Personnes apparentées à P Kennedy 2 036 2 152 1 1 Groupe 2020 Solde au 31 décembre 2020 3 Encours maximum durant l’exercice 2020 4 Nombre de personnes au 31 décembre 2020 Nombre maximum de personnes en 2020 Personnes apparentées 1 aux administrateurs suivants K€ K€ Personnes apparentées à P Kennedy 2 150 2 259 1 1 1 Les personnes apparentées aux administrateurs sont définies par l ’ article 220 du Companies Act de 2014. 3 Le solde comprend le principal et les intérêts. 4 Ces chiffres englobent l ’ exposition maximum aux cartes de crédit. Le solde à la clôture comprend les intérêts courus et les intérêts payés, et le solde maximum comprend les intérêts payés uniquement. (iv) Principaux dirigeants – prêts et dépôts (IAS 24) Aux fins d ’ IAS 24, Informations relatives aux parties liées, les principaux dirigeants du Groupe, au nombre de 24 (2020 : 24) comprennent les administrateurs, les membres du Comité exécutif du Groupe (GEC) et tous les anciens principaux dirigeants en fonction à la période considérée. Outre les directeurs exécutifs, le Comité exécutif du Groupe comprend le secrétaire du Groupe et le directeur de la gouvernance d ’ entreprise, le directeur du personnel et le directeur des affaires générales du Groupe, le directeur général du pôle Banque de détail (Royaume-Uni), le directeur marketing 1 , le directeur des ressources humaines, le directeur général du pôle Corporate et marchés 2 (ainsi que le directeur général par intérim du pôle Corporate et marchés 3 ), le directeur général du pôle Banque de détail (Irlande), le directeur des risques du Groupe (ainsi que le directeur des risques du Groupe par intérim 4 ), le directeur des opérations et le directeur de la stratégie. Les principaux dirigeants, y compris les administrateurs, détiennent des produits de sociétés du Groupe dans le cadre habituel des activités. 1 À compter du 01/06/2021, le Directeur marketing (Chief Marketing Officer) a cessé d ’ être un membre du Comité exécutif du Groupe (GEC). 2 M. Tom Hayes, directeur exécutif du pôle Corporate et marchés, est décédé le 16 novembre 2021. 3 M. Paul McDonnell, directeur général par intérim du pôle Corporate et marchés, a rejoint le Comité exécutif du Groupe à partir du 1 er octobre 2021. 4 M. Declan Murray, directeur par intérim des risques du Groupe, a été membre du Comité exécutif du Groupe du 1 er avril 2021 au 12 décembre 2021. Sauf indication contraire, tous les prêts consentis aux administrateurs non exécutifs ont été octroyés dans le cadre habituel des activités et dans des conditions globalement similaires, y compris les taux d ’ intérêt et le collatéral, à celles en vigueur à la date considérée pour des transactions comparables avec des tiers non liés au Groupe, et ces prêts n ’ entraînent pas de risque de recouvrement inhabituel. Les prêts consentis aux principaux dirigeants, à l ’ exclusion des administrateurs non exécutifs, sont octroyés à des conditions similaires à celles dont bénéficie le personnel en général et/ou dans le cadre habituel des activités, à des conditions commerciales normales. Le total des encours, pour tous les prêts, les instruments assimilables à des prêts et les opérations de crédit entre la Banque et ses principaux dirigeants, tels que définis plus haut, y compris les membres de leur famille proche et les entités sur lesquelles ils exercent une influence, est présenté dans le tableau suivant. Groupe 2021 Informations requises par IAS 24 Solde au 1 er janvier 2021 5,6 Solde au 31 décembre 2021 5 Encours maximum durant l’exercice 2021 7 Nombre total de principaux dirigeants concernés au 1 er janvier 2021 Nombre total de principaux dirigeants concernés au 31 décembre 2021 Principaux dirigeants K€ K€ K€ Prêts 3 139 3 338 4 124 17 14 Dépôts 14 060 6 842 18 576 23 20 Groupe 2020 Informations requises par IAS 24 Solde au 1 er janvier 2020 5,6 Solde au 31 décembre 2020 5 Encours maximum durant l’exercice 2020 7 Nombre total de principaux dirigeants concernés au 1 er janvier 2020 Nombre total de principaux dirigeants concernés au 31 décembre 2020 Principaux dirigeants K€ K€ K€ Prêts 3 381 3 139 3 515 21 17 Dépôts 6 736 14 060 20 111 27 23 5 Le solde comprend le principal et les intérêts. 6 Le solde à l ’ ouverture comprend les soldes et les transactions avec les principaux dirigeants qui ont quitté leurs fonctions en 2020 et qui ne sont pas des parties liées au cours de l ’ exercice 2021. Ces principaux dirigeants ne sont donc pas inclus dans l ’ encours maximum. 7 Ces chiffres englobent l ’ exposition maximum aux cartes de crédit. Aucun des principaux dirigeants n ’ a dépassé le plafond autorisé. Le plafond maximum autorisé sur carte de crédit des principaux dirigeants est de 25 000 euros (2020 : 25 000 euros). L ’ encours maximum a été calculé sur la base du solde maximum pour chaque compte. L ’ encours maximum pour les principaux dirigeants, les membres de leur famille proche et les entités sur lesquelles ils exercent une influence n ’ a pas dépassé 1 million d ’ euros en 2021 (2020 : 1 million d ’ euros). Dans certains cas impliquant des instruments assimilables à des produits d ’ investissement (par exemple les produits basés sur des fonds, les contrats d ’ assurance-vie et autres contrats d ’ assurance), l ’ encours maximum n ’ était pas disponible et le solde à l ’ ouverture ou le solde à la clôture, si celui-ci était supérieur, a été inclus comme étant l ’ encours maximum. Le solde à la clôture comprend les intérêts courus et les intérêts payés, et le solde maximum comprend les intérêts payés. Les principaux dirigeants détiennent d ’ autres produits de protection auprès de la Banque, notamment des produits de protection de prêts hypothécaires, des contrats d ’ assurance-vie et de couverture en cas de maladie grave. Ces produits englobent également des produits d ’ assurance générale qui sont offerts par différentes compagnies d ’ assurance externes et pour lesquels la Banque agit uniquement en qualité d ’ intermédiaire. Aucun de ces produits n ’ a de valeur d ’ encaissement au 31 décembre 2021 (2020 : néant). Les chiffres relatifs aux prêts selon IAS 24 ci-dessus comprennent les prêts à taux préférentiel consentis aux principaux dirigeants et aux membres de leur famille proche dans des conditions similaires à celles dont bénéficie le personnel, pour un montant de 4 219 € (2020 : 5 003 euros). Aucun de ces prêts n ’ était déprécié au 31 décembre 2021 ou au 31 décembre 2020. Aucun des intérêts échus liés aux prêts précités n ’ a été payé (2020 : néant). La Banque n ’ a conclu aucune garantie au profit des principaux dirigeants de la Banque et aucun de ces derniers n ’ a conclu de garantie au profit de la Banque. (v) Rémunération des principaux dirigeants Des détails sur la rémunération des principaux dirigeants sont présentés ci-après : Groupe 2021 2020 Rémunération K€ K€ Salaires et autres avantages à court terme 8 9 097 9 431 Avantages postérieurs à l ’ emploi 9 506 766 Indemnités de cessation d ’ emploi 10 – 536 Total 9 603 10 733 Nombre des principaux dirigeants 24 24 8 Comprend les salaires bruts, cotisations sociales patronales, honoraires, indemnités de retraite en numéraire, frais de voiture et autres avantages à court terme versés au cours de l ’ exercice. 9 Ce montant comprend des cotisations patronales versées à des régimes de retraite. 10 Ces montants comprennent, entre autres, les paiements contractuels dus au lieu de périodes de préavis. (vi) Rémunération des administrateurs Ce tableau détaille la rémunération des administrateurs. Aucun autre jeton de présence ou prime n ’ a été versé aux administrateurs en 2021 (2020 : néant). Aucune option sur actions n ’ a été attribuée ou exercée en 2021 (2020 : néant). Les jetons de présence des administrateurs non exécutifs sont payés par ou à recevoir de BOIG plc. Groupe 2021 2020 K€ K€ Jetons de présence 915 815 Autres rémunérations 1 854 1 962 Avantages postérieurs à l ’ emploi 1 – Régimes à prestations définies – – – Régimes à cotisations définies 52 50 Rémunération totale des administrateurs 2 821 2 827 1 Les montants indiqués concernent les avantages postérieurs à l ’ emploi acquis par un administrateur au cours de l ’ exercice 2021 (2020 : un). 54 Acquisitions annoncées Acquisition de J&E Davy Le 22 juillet 2021, le Groupe a annoncé avoir conclu un accord en vue de l ’ acquisition de J&E Davy (« Davy »), leader irlandais dans les services de gestion de patrimoine et sur les marchés de capitaux, en valorisant l ’ entreprise à 440 millions d ’ euros, sous réserve de certains ajustements usuels dont celui des capitaux en fonction de leur stade d ’ avancement à la finalisation (la « Valeur de l ’ entreprise »). Une tranche de 25 % de la Valeur de l ’ entreprise sera payée deux ans après la finalisation, sous réserve du respect d ’ un certain nombre de critères convenus par les actionnaires de Davy. Le solde sera versé en numéraire à la finalisation, prévue en 2022. En outre, des paiements supplémentaires pouvant atteindre 40 millions d ’ euros seront payables dès 2025, en fonction des performances futures du modèle économique. De même, le 22 juillet 2021, Davy a annoncé la cession de Davy Global Fund Management (DGFM) et de sa participation dans Rize ETF à des tierces parties distinctes. En conséquence, Davy devrait disposer d ’ un excédent de trésorerie significatif à la finalisation, bien au-delà des fonds nécessaires à la conduite des activités. Le Groupe paiera également cet excédent de trésorerie, dont l ’ achèvement est prévu à la finalisation, largement composé du produit desdites cessions et actuellement estimé à environ 125 millions d ’ euros. La Commission de la concurrence et de la protection des consommateurs a approuvé cette transaction le 6 décembre 2021. La réalisation de l ’ acquisition reste conditionnée au respect des conditions habituelles, dont l ’ approbation par la Banque centrale d ’ Irlande. Acquisition des portefeuilles de KBC Bank Ireland Suite au protocole d ’ accord annoncé par le Groupe le 16 avril 2021 et après réalisation d ’ une procédure de due diligence, le Groupe a conclu le 22 octobre 2021 un accord contraignant avec KBC Bank Ireland (KBCI) et le Groupe KBC pour l ’ acquisition d ’ environ 8,8 2 milliards d ’ euros de prêts hypothécaires performants, d ’ environ 0,1 milliard d ’ euros de prêts commerciaux et à la consommation performants, et d ’ environ 4,4 milliards d ’ euros de dépôts. Le Groupe fera l ’ acquisition des prêts hypothécaires performants à 103,6 % de leur valeur nominale, ce qui représente la juste valeur des actifs. En outre, un petit portefeuille d ’ hypothèques non performantes (NPE) d ’ environ 0,3 milliard d ’ euros sera également acquis dans le cadre de l ’ opération, avec une décote par rapport au pair. Sur l ’ ensemble des portefeuilles (nets des dépôts) un montant total d ’ environ 5,0 milliards d ’ euros sera versé, qui sera financé par des liquidités excédentaires. Cette acquisition favorise les objectifs financiers du Groupe. La taille exacte du portefeuille et la contrepartie à payer varieront entre la date du contrat et sa finalisation, sur la base des flux d ’ affaires normaux. 2 Au 31 mars 2021. La réalisation de l ’ acquisition reste conditionnée au respect des conditions habituelles, dont l ’ approbation par la Commission de la concurrence et de la protection des consommateurs (CCPC). Le 18 février, le Groupe a annoncé avoir reçu une évaluation de la Commission de la concurrence et de la protection des consommateurs dans laquelle celle-ci expose ses points de vue préliminaires quant à la transaction. Le Groupe a observé que l ’ opinion préliminaire de la Commission de la concurrence et de la protection des consommateurs, à ce stade du processus, est que la transaction proposée est susceptible d ’ entraîner une diminution substantielle de la concurrence sur le marché des prêts hypothécaires dans l ’ État, mais que ce n ’ est pas la décision finale de la CCPC. Conformément à la pratique habituelle, le Groupe préparera une réponse détaillée à cette évaluation en s ’ efforçant de répondre aux préoccupations mises en avant par le CCPC. Bank of Ireland continuera à collaborer avec la CCPC avant sa décision finale, qui devrait être rendue au cours du 2 e trimestre de 2022 55 Résumé des relations avec l ’ État Dans la mesure où l ’ État irlandais est en position d ’ exercer une influence notable sur le Groupe, ce dernier le considère comme une partie liée en vertu d ’ IAS 24. Depuis le 30 mars 2012, le ministère des Finances et la Banque ont mis en place un cadre de relation, qui établit les bases selon lesquelles leur relation sera régie. Ce cadre est consultable sur le site Web du ministère des Finances. a. Programmes de garantie Programme de garantie de passifs éligibles de 2009 (Credit Institutions ( Eligible Liabilities Guarantee ) Scheme – le « programme ELG ») Bien que le Groupe n ’ ait plus de passifs garantis dans le cadre du programme ELG, celui-ci continuera d ’ exister jusqu ’ à ce que le ministère des Finances y mette un terme. En attendant, la Banque, BoIMB et Bank of Ireland (UK) plc resteront liées par les conditions du programme ELG, notamment par certains articles et l ’ indemnisation des coûts du programme ELG en faveur du ministère, conformément aux documents relatifs au programme ELG. Aucun montant n ’ était dû pour l ’ exercice clos en 2021 (2020 : néant) Règlement des Communautés européennes de 2015 relatif aux programmes de garantie des dépôts De plus amples informations sur les dépôts protégés par ces programmes sont présentées à la note 39. Programme Strategic Banking Corporation of Ireland De par sa participation aux programmes Strategic Banking Corporation of Ireland (SBCI) Support Loan (le « Programme »), le Groupe bénéficie d ’ une garantie gouvernementale à hauteur de 80 % sur les montants avancés dans le cadre des programmes. Au 31 décembre 2021, environ 518 millions d ’ euros avaient été avancés au titre des programmes suivants : Future Growth Loan Scheme (242 millions d ’ euros), Brexit / COVID-19 Working Capital Loan Scheme (90 millions d ’ euros), COVID-19 Credit Guarantee Scheme (178 millions d ’ euros) et Brexit Impact Loan Scheme (8 millions d ’ euros). Groupe 2021 2020 M€ M€ Actif Obligations de premier rang non garanties émises par l ’ AIB 101 151 Obligations émises par l ’ État irlandais 7 827 7 880 Actifs financiers dérivés 70 27 Passifs Opérations avec la clientèle État irlandais (y compris ses organismes et les entités qu ’ il contrôle ou contrôle conjointement) 606 726 b. Autres transactions avec l ’ État irlandais et les entités qu ’ il contrôle ou contrôle conjointement Outre les points abordés ci-dessus, le Groupe réalise d ’ autres transactions dans le cadre habituel des activités avec l ’ État irlandais, ses organismes et les entités qu ’ il contrôle ou contrôle conjointement. Il s ’ agit notamment de transactions avec AIB, Permanent TSB Group Holdings plc , des ministères, des collectivités locales, des conseils régionaux, des ambassades et la National Treasury Management Agency (NTMA), toutes ces entités étant considérées comme « contrôlées » par l ’ État. Ces transactions englobent la fourniture de services bancaires, y compris des transactions sur le marché monétaire, les transactions sur des titres d ’ État et l ’ échange d ’ instruments financiers émis par certaines banques. Les montants restant dus aux 31 décembre 2021 et 2020 au titre de ces transactions qui, pris individuellement sont considérés comme significatifs, sont présentés ci-dessous. c. Taxe bancaire irlandaise Le Finance Act (N° 2) de 2013, a introduit une taxe bancaire sur certains établissements financiers, dont le Groupe. Une charge est comptabilisée chaque année au compte de résultat, à la date à laquelle tous les critères prévus par la législation sont remplis. La taxe annuelle payée par le Groupe en octobre 2021 s ’ élevait à 25 millions d ’ euros (octobre 2020 : 35 millions d ’ euros). Le Finance Act de 2021, promulguée en décembre 2021, a prolongé la taxe d ’ une année supplémentaire selon la méthodologie actuelle ; le Groupe paiera donc une taxe de 25 millions d ’ euros en 2022. Le gouvernement irlandais examinera l ’ avenir de cette taxe en 2022. 56 Principaux engagements La société mère du Groupe est The Governor and Company of the Bank of Ireland (la « Banque »). Les principales filiales du Groupe en 2021 étaient les suivantes : Groupe Nom Activité principale Siège social Pays d ’ immatriculation Date de clôture Bank of Ireland (UK) plc 1 Services financiers de détail Bow Bells House, 1 Bread Street, Londres, EC4M 9BE Angleterre et pays de Galles 31 décembre New Ireland Assurance Company plc Pôle assurance-vie 5-9 Frederick Street South, Dublin 2, D02 DF29 Irlande 31 décembre Bank of Ireland Mortgage Bank Unlimited Company 2 Prêts hypothécaires et titres garantis par des prêts hypothécaires 40 Mespil Road, Dublin 4, D04 C2N4 Irlande 31 décembre First Rate Exchange Services Limited 3 Opérations de change Great West House, Great West Road, Brentford, Londres, TW8 9DF Angleterre et Pays de Galles 31 mars N.I.I.B. Group Limited Prêts et crédit-bail aux particuliers 1 Donegall Square South, Belfast, BT1 5LR Irlande du Nord 31 décembre 1 Filiale directe de The Governor and Company of the Bank of Ireland. 2 En novembre 2021, le nom de la Banque a été modifié : Bank of Ireland Mortgage Bank devient Bank of Ireland Mortgage Bank Unlimited Company. 3 Il s ’ agit d ’ une filiale de First Rate Exchange Services Holdings Limited, une coentreprise avec la poste britannique, dans laquelle le Groupe détient 50 % . Toutes les filiales du Groupe sont incluses dans les états financiers consolidés. Sauf indication contraire, le Groupe détient 100 % du capital des principales filiales et 100 % de leurs droits de vote. Dans la présentation des informations sur les principales filiales, la Banque a eu recours à l ’ exemption autorisée par l ’ article 316 du Companies Act de 2014 et annexera une liste complète des filiales dans son dépôt annuel auprès du Companies Registration Office . Bank of Ireland Mortgage Bank Unlimited Company Les principales activités de BolMB consistent à émettre des prêts hypothécaires résidentiels et des titres garantis par des prêts hypothécaires irlandais conformément à l ’ Asset Covered Securities Act de 2001 et à l ’ Asset Covered Securities (Amendment) Act de 2007 (lois irlandaises sur les obligations sécurisées). Les obligations sécurisées de BoIMB peuvent être rachetées par la Banque et d ’ autres membres du Groupe ou des tiers. En 2021, l ’ encours total se rapportant aux titres garantis par des prêts hypothécaires s ’ élevait à 4,9 milliards d ’ euros (2020 : 6,1 milliards d ’ euros). En 2021, l ’ encours total du principal se rapportant au pool garanti par des prêts hypothécaires, y compris les actifs hypothécaires et les liquidités, s ’ élevait à 11,0 milliards d ’ euros (2020 : 12,6 milliards d ’ euros). BoIMB émet d ’ autres titres de créance en vertu de ses obligations envers la Banque centrale d ’ Irlande, conformément aux conditions du programme spécial de billets à ordre adossés à des prêts hypothécaires ( Special Mortgage Backed Promissory Note , SMBPN). Au 31 décembre 2021, BoIMB n ’ avait aucun de ces titres en circulation (2020 : néant). 57 Participations dans d ’ autres entités (a) Généralités Le Groupe détient des actions ordinaires et des droits de vote dans un grand nombre d ’ entités. La direction a évalué son implication dans toutes ces entités conformément aux définitions et aux commentaires des normes suivantes : • IFRS 10 « Comptes consolidés » ; • IFRS 11 « Partenariats » ; • IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises » ; et • IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d ’ autres entités ». Voir les méthodes comptables du Groupe aux pages 95 et 96. (b) Restrictions importantes affectant la capacité du Groupe à accéder à ses actifs, ou à les utiliser, et à régler ses passifs Les filiales bancaires et d ’ assurance réglementées doivent maintenir des ratios de liquidité et de solvabilité réglementaires minimums, et sont soumises à d ’ autres restrictions réglementaires susceptibles d ’ affecter les transactions entre elles et la Banque, notamment leur capacité à opérer des distributions. Certaines transactions entre Bank of Ireland (UK) plc et la Banque sont soumises à des limites et des autorisations réglementaires convenues avec l ’ Autorité de contrôle prudentiel (PRA). Le total des actifs de Bank of Ireland (UK) plc au 31 décembre 2020 s ’ élevait à 27,0 milliards d ’ euros (2020 : 29,4 milliards d ’ euros) et le total des passifs à 24,9 milliards d ’ euros (2020 : 27,4 milliards d ’ euros). Les activités de BoIMB sont soumises au Asset Covered Securities Act (loi irlandaise sur les obligations sécurisées) de 2001 à 2007, qui impose certaines restrictions sur les actifs de BoIMB. Le total des actifs de BoIMB au 31 décembre 2020 s ’ élevait à 19,6 milliards d ’ euros (2020 : 20,3 milliards d ’ euros), et le total des passifs à 18,1 milliards d ’ euros (2020 : 18,7 milliards d ’ euros). Le pôle Assurance-vie du Groupe, NIAC, doit détenir des fonds propres supérieurs à un capital de solvabilité requis ; voir la note 41 pour plus de détails. En outre, l ’ entité d ’ assurance du Groupe de l ’ Île de Man doit détenir des capitaux propres supérieurs au capital de solvabilité requis par l ’ autorité des services financiers de l ’ Île de Man. Aux termes de l ’ article 357(1)(b) du Companies Act de 2014, la Banque a donné une garantie irrévocable pour répondre aux passifs, aux engagements et aux passifs éventuels pris par quelques filiales du Groupe. Au 31 décembre 2021, les engagements au titre de ces filiales s ’ élevaient à 83 millions d ’ euros (2020 : 105 millions d ’ euros). (c) Entités structurées consolidées Pour déterminer s ’ il contrôle des entités structurées faisant l ’ objet d ’ un investissement, le Groupe exerce son jugement afin d ’ apprécier s ’ il a la capacité de diriger les activités concernées, est exposé ou a droit à des rendements variables découlant de sa participation avec l ’ entité faisant l ’ objet d ’ un investissement, et a la capacité d ’ utiliser son pouvoir pour affecter le montant de ses rendements. Le Groupe considère qu ’ il exerce un contrôle sur les entités faisant l ’ objet d ’ un investissement dans les cas suivants : • véhicules de titrisation dont l ’ objet est de financer des prêts et avances à la clientèle spécifiques à la clientèle ; ou • structures de défaisance créées pour faciliter des opérations de crédit-bail importantes. Dans tous les cas, le Groupe considère généralement qu ’ il détient un pouvoir sur l ’ entité, qu ’ il est exposé ou qu ’ il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l ’ entité, et qu ’ il a la capacité d ’ influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu ’ il détient sur celle-ci, quand bien même il détient normalement moins de la moitié de ses droits de vote. Le Groupe ne considère pas qu ’ il contrôle une entité faisant l ’ objet d ’ un investissement dans les cas suivants : • sa seule implication consiste à gérer des transactions (pour lesquelles il reçoit une commission fixe) et à agir en qualité d ’ agent pour des investisseurs ; ou • l ’ entité est en liquidation car elle est contrôlée par le liquidateur. Pour déterminer s ’ il contrôle des investissements en capital-risque faisant l ’ objet d ’ un investissement, le Groupe exerce son jugement afin d ’ apprécier s ’ il a la capacité de diriger les activités concernées, est exposé ou a droit à des rendements variables découlant de sa participation avec l ’ entité faisant l ’ objet d ’ un investissement, et a la capacité d ’ utiliser son pouvoir pour affecter le montant de ses rendements. Le Groupe est réputé exercer une influence notable plutôt qu ’ un contrôle sur l ’ entité car il ne participe pas à la direction de ses activités pertinentes et ne dispose pas du droit de révocation du directeur de l ’ entité. Le Groupe détient une participation dans une entité structurée (Bowbell No 2 plc) dont l ’ objet est l ’ acquisition de prêts hypothécaires et d ’ autres actifs financiers, et l ’ émission de titres adossés à des prêts hypothécaires. Tous les actifs et passifs de ces entités sont soumis à des restrictions. Le total des actifs s ’ élevait à 1,6 milliard d ’ euros (2020 : 1,6 milliard d ’ euros), et le total des passifs à 1,3 milliard d ’ euros (2020 : 1,6 milliard d ’ euros). En 2017, le Groupe a conclu un swap de défaut de crédit transférant à Mespil Securities DAC (Mespil) une partie du risque de crédit inhérent à un portefeuille de référence d ’ expositions financières productives liées à des acquisitions par endettement. Au cours de l ’ exercice 2019, le Groupe a transféré à Mespil une part supplémentaire du risque de crédit du portefeuille. Le Groupe ayant notifié son intention de rembourser par anticipation la transaction en décembre 2021, celle-ci a été clôturée en janvier 2022. En 2019, le Groupe a conclu une transaction d ’ acte de protection de crédit (CPD) transférant à Vale Securities Finance DAC (Vale) une partie du risque de crédit d ’ un portefeuille de référence de prêts productifs émis par l ’ équipe Corporate Banking du Groupe. En octobre 2021, le Groupe a conclu une autre transaction d ’ acte de protection de crédit (CPD) transférant à Glen Securities Finance DAC (Glen) une partie du risque de crédit d ’ un portefeuille de référence de prêts productifs. En décembre 2021, le Groupe a conclu une opération de garantie financière (FG) en transférant à Mespil Securities No. 2 DAC (Mespil II) une partie du risque de crédit inhérent à un portefeuille de référence d ’ expositions financières productives liées à des acquisitions par endettement. Aucun actif ou passif n ’ a été transféré à Mespil, Vale, Glen ou Mespil II dans le cadre des transactions. Dans le cadre de toutes ces transactions, l ’ exposition a été garantie par un collatéral espèces via l ’ émission de titres indexés sur un risque de crédit destinés à des investisseurs tiers, tandis que Vale, Glen et Mespil II ont également inclus une protection non financée. La protection fournie par Mespil a pris fin en 2022. La protection fournie par Vale arrivera à échéance en 2029, celle fournie par Glen en 2036 et celle fournie par Mespil II en 2032. Concernant ces entités, il n ’ existe aucun accord contractuel imposant au Groupe d ’ apporter un soutien financier. Durant les exercices 2021 et 2020, le Groupe n ’ a apporté aucun soutien financier ou autre et ne prévoit pas de le faire. Conformément à la norme IFRS 10, toutes ces entités sont incluses dans les états financiers consolidés du Groupe. (d) Évolutions du contrôle d ’ une filiale durant la période de reporting À tout moment, le Groupe peut liquider une société entièrement détenue. Au cours de ce processus, le Groupe nomme volontairement un liquidateur pour gérer cette liquidation. Suite à la nomination du liquidateur, le Groupe perd le contrôle de la société et comptabilise cette perte de contrôle comme une cession. Conformément à la norme IAS 21, le Groupe doit reclasser les profits/pertes de change nets cumulés se rapportant à cette société, de la réserve de conversion au compte de résultat. En 2021, un profit de 1 million d ’ euros a été transféré (2020 : profit de 5 million d ’ euros) (note 18). (e) Partenariats Un partenariat est une opération sur laquelle deux parties ou plus exercent un contrôle conjoint, c ’ est-à-dire le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une opération, qui n ’ existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Ces partenariats sont identifiés par référence aux accords de partage du contrôle, qui imposent le consentement unanime de toutes les parties. Lorsque le partenariat est structuré sous forme de véhicule distinct, le Groupe le comptabilise comme une coentreprise. Le tableau ci-après présente les principaux partenariats du Groupe pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2021. Toutes les participations dans les coentreprises sont non cotées et évaluées selon la méthode de la mise en équivalence. Tous les résultats de ces participations ont été inclus dans le résultat des activités poursuivies. Il n ’ existe aucune restriction significative sur la capacité de ces entités à transférer des fonds au Groupe sous forme de dividendes en numéraire ou de rembourser des prêts ou avances consentis par le Groupe De même, il n ’ existe aucune quote-part dans les pertes non comptabilisées ou non cumulées en 2021 au titre de ces entités. Outre ce qui est exposé à la note 45, le Groupe n ’ a aucun autre engagement ou passif éventuel au titre de ces entités, autre que ses participations à ce jour. Partenariat Participation Catégorie Pays d ’ implantation Nature des activités First Rate Exchange Services Holdings Limited 50 % Coentreprise UK Vente de produits financiers à travers la relation avec la poste britannique ( UK PO ) Enterprise 2000 Fund Limited 50 % Coentreprise Irlande Investissement dans des fonds de capital risque (f) Entreprises associées Une entreprise associée est une entité sur laquelle le Groupe exerce une influence notable, mais dont il ne contrôle pas les décisions financières et opérationnelles. Si le Groupe détient 20 % ou plus des droits de vote d ’ une entité, il est réputé exercer une influence notable, sauf s ’ il peut être clairement démontré que ce n ’ est pas le cas. Lorsque ce n ’ est pas le cas, le Groupe ne détient pas 20 % ou plus des droits de vote d ’ une entité et n ’ est pas réputé exercer une influence notable sur cette entité. Le Groupe détient des participations dans plusieurs entreprises associées, dont aucune n ’ est significative prise individuellement. Tous les résultats de ces participations ont été inclus dans le résultat des activités poursuivies. Il n ’ existe aucune restriction significative sur la capacité de ces entités à transférer des fonds au Groupe sous forme de dividendes en numéraire ou de rembourser des prêts ou avances consentis par le Groupe De même, il n ’ existe aucune quote-part dans les pertes non comptabilisées ou non cumulées en 2021 au titre de ces entités. Le Groupe n ’ a aucun passif éventuel au titre de ces entités, autre que ses participations à ce jour. (g) Entités structurées non consolidées Organismes de placement collectif non consolidés La société détient des participations dans des entités structurées non consolidées issues de placements dans des organismes de placement collectif, comptabilisées à la juste valeur de 13 411 millions d ’ euros (2020 : 11 108 millions d ’ euros). La valeur incluse dans les actifs détenus pour couvrir les passifs des assurés en unités de compte est de 13 108 millions d ’ euros (2020 : 10 889 millions d ’ euros) dont 303 millions d ’ euros (2020 : 219 millions d ’ euros) sont détenus pour les passifs non liés à des unités de compte (note 21). Au 31 décembre 2021, la valeur totale de l ’ actif de ces entités structurées non consolidées, y compris la partie dans laquelle le Groupe n ’ a pas de participation, était de 45,1 milliards d ’ euros (2020 : 47,1 milliards d ’ euros). Le risque maximal de perte du Groupe est égal à la valeur comptable de la participation. Toutefois, les placements du Groupe dans ces entités sont principalement détenus pour faire correspondre les passifs des assurés de l ’ activité d ’ assurance vie du Groupe et la majeure partie du risque lié à une variation de la valeur des placements du Groupe est compensée par une variation des passifs des assurés. Les organismes de placement collectif sont principalement financés par les investissements des investisseurs dans ces organismes. Au cours de l ’ exercice, le Groupe n ’ a apporté aucun soutien financier non contractuel ou autre à ces entités et n ’ a actuellement aucune intention de fournir un soutien financier ou autre. Le Groupe ne sponsorise aucune de ces entités structurées non consolidées. Mulcair Securities DAC En avril 2019, le Groupe a conclu un accord de titrisation d ’ un portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels non productifs, par l ’ intermédiaire d ’ un véhicule ad hoc non consolidé, Mulcair Securities DAC (Mulcair). La valeur brute comptable du portefeuille cédé est de 370 millions d ’ euros (avant provisions pour perte de crédit) et sa valeur nette comptable de 326 millions d ’ euros (après provisions pour perte de crédit). Le Groupe a transféré sa participation dans ces prêts à Mulcair Securities qui à son tour a émis des billets adossés à ces prêts. Le Groupe considère qu ’ il sponsorise cette société dans la mesure où il continue d ’ être impliqué auprès d ’ elle en tant que Recouvreur des actifs transférés et qu ’ il perçoit des revenus de la fourniture de ces services. Le volume total des prêts sous gestion au 31 décembre 2021 est de 271 millions d ’ euros (2020 : 310 millions d ’ euros). Le Groupe détient 5 % de chaque catégorie de billets émis par Mulcair en tant qu ’ émission conservée, ces obligations sont détenues en tant que titres de créance au coût amorti, à l ’ exception des billets d ’ une valeur nominale de 1 million d ’ euros qui sont détenus à la juste valeur par le biais du résultat net. Mulcair n ’ est pas consolidée mais le résultat afférent aux services rendus à cette société est comptabilisé dans les comptes du Groupe comme suit : 2021 2020 M€ M€ Produits liés aux activités de transaction 1 – Produits d ’ honoraires et de commissions 1 1 Total des produits liés à Mulcair 2 1 La valeur comptable des actifs et passifs relatifs à cette entité est la suivante : 2021 2020 M€ M€ Titres de créance au coût amorti 12 14 Autres actifs financiers détenus à la juste valeur par le biais du résultat net 2 2 Valeur comptable totale des actifs détenus liés à Mulcair 14 16 L ’ exposition maximale du Groupe à la perte sur Mulcair est égale à la valeur comptable de l ’ émission conservée qui s ’ élève à 14 millions d ’ euros au 31 décembre 2021 (2020 : 16 millions d ’ euros). Il n ’ existe aucun accord contractuel imposant au Groupe de fournir un soutien financier à Mulcair. Mulcair Securities n°2 CAD En juin 2021, le Groupe a conclu un accord de titrisation d ’ un portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels non productifs, par l ’ intermédiaire d ’ un véhicule ad hoc non consolidé, Mulcair Securities N°2 DAC (Mulcair 2). La valeur brute comptable du portefeuille cédé est de 339 millions d ’ euros (avant provisions pour perte de crédit) et sa valeur nette comptable de 301 millions d ’ euros (après provisions pour perte de crédit). Le Groupe a transféré sa participation dans ces prêts à Mulcair 2 qui à son tour a émis des billets adossés à ces prêts. Le Groupe considère qu ’ il sponsorise cette société dans la mesure où il continue d ’ être impliqué auprès d ’ elle en tant que Recouvreur des actifs transférés et qu ’ il perçoit des revenus de la fourniture de ces services. Le volume total des prêts sous gestion au 31 décembre 2021 est de 331 millions d ’ euros. Le Groupe a conservé 5 % des risques, avantages et flux de trésorerie dans Mulcair 2 au moyen d ’ un Vertical Risk Retention Loan , ou prêt VRR. Ils sont comptabilisés en titres de créance au coût amorti. Mulcair 2 n ’ est pas consolidée mais le résultat afférent aux services rendus à cette société est comptabilisé dans les comptes du Groupe comme suit : 2021 2020 M€ M€ Produits d ’ honoraires et de commissions 1 – Total des produits liés à Mulcair 2 1 – La valeur comptable des actifs et passifs relatifs à cette entité est la suivante : 2021 2020 M€ M€ Titres de créance au coût amorti 16 – Valeur comptable totale des actifs détenus liés à Mulcair 2 16 – L ’ exposition maximale du Groupe à la perte sur Mulcair 2 est égale au solde du prêt VRR, qui s ’ élève à 16 millions d ’ euros au 31 décembre 2021. Il n ’ existe aucun accord contractuel imposant au Groupe de fournir un soutien financier à Mulcair 2. Sociétés d ’ investissement Le Groupe a créé des entités pour permettre à ses clients d ’ investir dans des biens immobiliers commerciaux internationaux. Le Groupe considère qu ’ il sponsorise ces entités lorsqu ’ il continue d ’ y participer ou reçoit des produits de ces entités durant l ’ exercice. Au 31 décembre 2021, il existe trois entités (2020 : trois). Au 31 décembre 2021, la valeur totale de l ’ actif brut de ces entités s ’ élevait à 0,6 million d ’ euros (2020 : 1,4 million d ’ euros). S ’ agissant des entités structurées non consolidées ci-dessus, il s ’ agit de gestionnaires de fonds d ’ infrastructure dont l ’ activité principale consiste à gérer des investissements immobiliers. En 2021 et 2020, le Groupe n ’ a perçu aucune commission de gestion d ’ actifs de ces entités. Les entités structurées ne sont pas consolidées ; les commissions y afférentes sont nulles pour 2021 (2020 : néant). La valeur comptable des actifs et passifs relatifs à ces entités dans les états financiers du Groupe est nulle (2020 : néant). La valeur comptable des actifs et passifs afférents à ces entités dans les états financiers du Groupe est nulle (2020 : néant). Concernant ces entités, il n ’ existe aucun accord contractuel imposant au Groupe d ’ apporter un soutien financier. (h) Coïncidence des dates de clôture Le Groupe consolide les entités qui n ’ ont pas la même date de clôture que la sienne. Il s ’ agit de faire en sorte que les dates de clôture restent cohérentes avec les accords juridiques de principe utilisés pour opérer dans les principales activités du Groupe. 58 Évaluation des actifs et passifs financiers Groupe JVCR JVAERG Détenus au coût amorti Dérivés désignés comme des instruments de couverture Contrats d’assurance 1 Total Obligatoi rement Désigné Instruments de dette 2021 M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Actifs financiers Caisse et banques centrales – – – 31 360 – – 31 360 Éléments en cours de recouvrement auprès d ’ autres banques – – – 159 – – 159 Titres de transaction 20 – – – – – 20 Instruments financiers dérivés 1 089 – – – 482 – 1 571 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 20 099 – – – – – 20 099 Prêts et avances aux banques 280 – – 2 470 – – 2 750 Titres de créance au coût amorti – – – 6 008 – – 6 008 Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net – – 9 457 – – – 9 457 Actifs classés comme détenus en vue de la vente 5 – – – – – 5 Prêts et avances à la clientèle 426 – – 75 920 – – 76 346 Participations dans des entreprises associées – 55 – – – – 55 Autres actifs financiers – – – 328 – – 328 Total des actifs financiers 21 919 55 9 457 116 245 482 – 148 158 Passifs financiers Dépôts interbancaires – – – 12 946 – – 12 946 Opérations avec la clientèle – 417 – 93 028 – – 93 445 Éléments en cours de transmission à d ’ autres banques – – – 207 – – 207 Instruments financiers dérivés 1 183 – – – 1 002 – 2 185 Titres de créance en circulation – 307 – 8 184 – – 8 491 Dettes envers la clientèle au titre des contrats d ’ investissement – 6 671 – – – – 6 671 Dettes sur contrats d ’ assurance – – – – – 15 399 15 399 Autres passifs financiers – – – 2 399 – – 2 399 Positions courtes sur des titres de transaction 60 – – – – – 60 Passifs locatifs – – – 452 – – 452 Provisions pour correction de valeur pour pertes au titre des engagements de prêts et des garanties financières – – – 48 – – 48 Dettes subordonnées – – – 1 984 – – 1 984 Total des passifs financiers 1 243 7 395 – 119 248 1 002 15 399 144 287 1 Ces contrats d ’ investissement en produits d ’ assurance sont comptabilisés comme des passifs financiers dont la valeur est liée à la juste valeur des actifs financiers des fonds en unités de compte constitués en faveur des assurés. Groupe JVCR JVAERG Détenus au coût amorti Dérivés désignés comme des instruments de couverture Contrats d’assurance 1 Total Obligatoi rement Désigné Instruments de dette 2020 M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Actifs financiers Caisse et banques centrales – – – 10 953 – – 10 953 Éléments en cours de recouvrement auprès d ’ autres banques – – – 166 – – 166 Titres de transaction – – – – – – – Instruments financiers dérivés 1 427 – – – 790 – 2 217 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 17 417 – – – – – 17 417 Prêts et avances aux banques 227 – – 2 226 – – 2 453 Titres de créance au coût amorti – – – 6 266 – – 6 266 Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net – – 10 942 – – – 10 942 Actifs classés comme détenus en vue de la vente 5 – – – – – 5 Prêts et avances à la clientèle 361 – – 76 220 – – 76 581 Participations dans des entreprises associées – 54 – – – – 54 Autres actifs financiers – – – 259 – – 259 Total des actifs financiers 19 437 54 10 942 96 090 790 – 127 313 Passifs financiers Dépôts interbancaires – – – 2 388 – – 2 388 Opérations avec la clientèle – 703 – 88 015 – – 88 718 Éléments en cours de transmission à d ’ autres banques – – – 216 – – 216 Instruments financiers dérivés 1 520 – – – 737 – 2 257 Titres de créance en circulation – 348 – 6 624 – – 6 972 Dettes envers la clientèle au titre des contrats d ’ investissement – 5 892 – – – – 5 892 Dettes sur contrats d ’ assurance – – – – – 13 479 13 479 Autres passifs financiers – – – 2 271 – – 2 271 Positions courtes sur des titres de transaction – – – – – – – Passifs locatifs – – – 498 – – 498 Provisions pour correction de valeur pour pertes au titre des engagements de prêts et des garanties financières – – – 99 – – 99 Dettes subordonnées – – – 1 436 – – 1 436 Total des passifs financiers 1 520 6 943 – 101 547 737 13 479 124 226 1 Ces contrats d ’ investissement en produits d ’ assurance sont comptabilisés comme des passifs financiers dont la valeur est liée à la juste valeur des actifs financiers des fonds en unités de compte constitués en faveur des assurés. Le tableau ci-après présente la juste valeur et le montant contractuel dû à l ’ échéance des passifs financiers désignés à la juste valeur dès leur comptabilisation initiale. Groupe 2021 2020 Justes valeurs Montant contractuel dû à l ’ échéance Justes valeurs Montant contractuel dû à l ’ échéance M€ M€ M€ M€ Opérations avec la clientèle 417 414 703 701 Dettes envers la clientèle au titre des contrats d ’ investissement 6 671 6 671 5 892 5 892 Titres de créance en circulation 307 284 348 312 Passifs financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat 7 395 7 369 6 943 6 905 Banque JVCR JVAERG Détenus au coût amorti Dérivés désignés comme des instruments de couverture Contrats d’assurance 1 Total Obligatoi rement Désigné Instruments de dette 2021 M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Actifs financiers Caisse et banques centrales – – – 27 247 – – 27 247 Éléments en cours de recouvrement auprès d ’ autres banques – – – 38 – – 38 Titres de transaction 20 – – – – – 20 Instruments financiers dérivés 1 316 – – – 342 – 1 658 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 430 – – – – – 430 Prêts et avances aux banques 72 – – 15 554 – – 15 626 Titres de créance au coût amorti – – – 7 745 – – 7 745 Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net – – 9 457 – – – 9 457 Actifs classés comme détenus en vue de la vente 3 – – – – – 3 Prêts et avances à la clientèle 363 – – 40 893 – – 41 256 Autres actifs financiers – – – 303 – – 303 Total des actifs financiers 2 204 – 9 457 91 780 342 – 103 783 Passifs financiers Dépôts interbancaires – – – 14 073 – – 14 073 Opérations avec la clientèle – 830 – 76 368 – – 77 198 Éléments en cours de transmission à d ’ autres banques – – – 134 – – 134 Instruments financiers dérivés 1 414 – – – 953 – 2 367 Titres de créance en circulation – 28 – 5 075 – – 5 103 Autres passifs financiers – – – 499 – – 499 Passifs locatifs – – – 447 – – 447 Provisions pour correction de valeur pour pertes au titre des engagements de prêts et des garanties financières – – – 46 – – 46 Positions courtes sur des titres de transaction 60 – – – – – 60 Dettes subordonnées – – – 1 945 – – 1 945 Total des passifs financiers 1 474 858 – 98 587 953 – 101 872 1 Ces contrats d ’ investissement en produits d ’ assurance sont comptabilisés comme des passifs financiers dont la valeur est liée à la juste valeur des actifs financiers des fonds en unités de compte constitués en faveur des assurés. Le tableau ci-après présente la juste valeur et le montant contractuel dû à l ’ échéance des passifs financiers désignés à la juste valeur dès leur comptabilisation initiale. Banque 2021 2020 Justes valeurs Montant contractuel dû à l ’ échéance Justes valeurs Montant contractuel dû à l ’ échéance M€ M€ M€ M€ Opérations avec la clientèle 830 829 1 103 1 102 Dettes envers la clientèle au titre des contrats d ’ investissement – – – Titres de créance en circulation 28 26 46 44 Passifs financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat 858 855 1 149 1 146 Concernant les actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net ou par le biais des autres éléments du résultat global, la note 59 présente une description des méthodes et hypothèses utilisées pour calculer les justes valeurs en question. Banque JVCR JVAERG Détenus au coût amorti Dérivés désignés comme des instruments de couverture Contrats d’assurance 1 Total Obligatoi rement Désigné Instruments de dette 2020 M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Actifs financiers Caisse et banques centrales – – – 8 672 – – 8 672 Éléments en cours de recouvrement auprès d ’ autres banques – – – 43 – – 43 Titres de transaction – – – – – – – Instruments financiers dérivés 1 712 – – – 654 – 2 366 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 430 – – – – – 430 Prêts et avances aux banques – – – 15 864 – – 15 864 Titres de créance au coût amorti – – – 8 422 – – 8 422 Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net – – 10 942 – – – 10 942 Actifs classés comme détenus en vue de la vente 5 – – – – – 5 Prêts et avances à la clientèle 283 – – 36 635 – – 36 918 Autres actifs financiers – – – 231 – – 231 Total des actifs financiers 2 430 – 10 942 69 867 654 – 83 893 Passifs financiers Dépôts interbancaires – – – 4 335 – – 4 335 Opérations avec la clientèle – 1 103 – 69 316 – – 70 419 Éléments en cours de transmission à d ’ autres banques – – – 141 – – 141 Instruments financiers dérivés 1 782 – – – 625 – 2 407 Titres de créance en circulation – 46 – 3 168 – – 3 214 Autres passifs financiers – – – 380 – – 380 Passifs locatifs – – – 491 – – 491 Provisions pour correction de valeur pour pertes au titre des engagements de prêts et des garanties financières – – – 91 – – 91 Positions courtes – – – – – – – Dettes subordonnées – – – 1 400 – – 1 400 Total des passifs financiers 1 782 1 149 – 79 322 625 – 82 878 1 Ces contrats d ’ investissement en produits d ’ assurance sont comptabilisés comme des passifs financiers dont la valeur est liée à la juste valeur des actifs financiers des fonds en unités de compte constitués en faveur des assurés. 59 Juste valeur des actifs et passifs Juste valeur des actifs et passifs La juste valeur désigne le prix qui serait reçu pour la vente d ’ un actif ou payé pour le transfert d ’ un passif dans le cadre d ’ une transaction normale entre des acteurs du marché à la date d ’ évaluation. Le Groupe a estimé la juste valeur en utilisant, si possible, les prix de marché observables. En l ’ absence de prix de marché, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques d ’ évaluation qui peuvent inclure des modèles d ’ actualisation des flux de trésorerie ou des comparaisons avec des instruments présentant des caractéristiques identiques ou similaires à celles des instruments détenus par le Groupe ou à celles de transactions récentes réalisées dans des conditions de concurrence normales. Les justes valeurs sont classées selon une hiérarchie à trois niveaux, sur la base des données utilisées pour évaluer l ’ instrument. Lorsque ces données peuvent être classées à des niveaux différents dans la hiérarchie des justes valeurs, la juste valeur obtenue est alors classée globalement au même niveau de la hiérarchie que la donnée du plus bas niveau qui est significative pour la juste valeur prise dans son ensemble. Les niveaux sont définis comme suit : Niveau 1 Les données de niveau 1 correspondent aux prix cotés (non ajustés) auxquels l ’ entité peut avoir accès à la date d ’ évaluation, sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques. Niveau 2 Les données de niveau 2 sont des données concernant l ’ actif ou le passif, autres que les prix cotés inclus dans les données de niveau 1, qui sont observables directement ou indirectement. Niveau 3 Les données de niveau 3 sont des données non observables concernant l ’ actif ou le passif. Les transferts entre les différents niveaux sont évalués à chaque clôture. a. Actifs et passifs financiers comptabilisés et évalués ultérieurement à la juste valeur Initialement, tous les instruments financiers sont comptabilisés à la juste valeur. Postérieurement, le Groupe évalue les instruments suivants à la juste valeur par le biais du résultat net ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global : titres de transaction, autres actifs financiers et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net, instruments dérivés, prêts et avances à la clientèle détenus à la juste valeur, prêts et avances aux banques détenus à la juste valeur, actifs financiers détenus à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, opérations avec la clientèle détenues à la juste valeur et titres de créance en circulation détenus à la juste valeur. Les méthodes et les hypothèses utilisées pour calculer la juste valeur de ces actifs et passifs sont détaillées ci-après. S ’ agissant des évaluations de juste valeur classées dans le niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs, les politiques et procédures d ’ évaluation sont élaborées par la direction de l ’ unité opérationnelle concernée. Le processus d ’ évaluation est documenté avant d ’ être revu et approuvé par la direction générale, afin de veiller à ce que la méthode d ’ évaluation soit conforme aux pratiques du marché, que les résultats soient raisonnables et que la méthode soit homogène au sein du Groupe et cohérente avec les périodes de reporting antérieures. Prêts et avances à la clientèle détenus à la juste valeur Il s ’ agit d ’ actifs obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, parmi lesquels 225 millions d ’ euros sont liés à des prêts hypothécaires du pôle Vie. Les emprunteurs n ’ effectuent pas de remboursement périodique comme pour un prêt hypothécaire classique, et l ’ encours du prêt augmente sur la durée de vie du prêt car les intérêts courus sont capitalisés. Le prêt hypothécaire est généralement remboursé grâce aux produits de la vente du bien immobilier. Ces actifs sont évalués à l ’ aide de modèles d ’ actualisation des flux de trésorerie qui comprennent des données non observables (données de niveau 3). L ’ utilisation d ’ autres hypothèses raisonnablement envisageables n ’ aurait aucun impact significatif sur la valeur de ces actifs. Sur les prêts et avances à la clientèle détenus à la juste valeur, 201 millions d ’ euros concernent des crédits syndiqués accordés aux entreprises. Ces actifs sont valorisés en appliquant une décote basée sur un indice de crédit du marché secondaire et sur les modèles de pertes de crédit attendues du Groupe (niveau 3). L ’ utilisation d ’ autres hypothèses raisonnablement envisageables n ’ aurait aucun impact significatif sur la valeur de ces actifs. Prêts et avances aux banques détenus à la juste valeur Il s ’ agit d ’ actifs obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, qui comprennent des actifs gérés sur la base de leur juste valeur par l ’ activité assurance-vie et les actifs qui ne remplissent pas les conditions requises pour être évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou au coût amorti. La juste valeur estimée des prêts à taux variable et des dépôts au jour le jour est égale à leur valeur comptable. La juste valeur estimée des dépôts porteurs d ’ intérêt à taux fixe se fonde sur les flux de trésorerie actualisés, en utilisant les taux d ’ intérêt en vigueur sur le marché monétaire pour des actifs présentant un risque de crédit et une échéance résiduelle similaires (données de niveau 2). Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Les actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global comprennent pour l ’ essentiel des obligations souveraines et des titres de créance cotés. La juste valeur de ces actifs négociés sur un marché actif est déterminée directement à partir des prix de marché observables (données de niveau 1) ou des rendements obtenus auprès d ’ un fournisseur de prix, d ’ un courtier indépendant ou d ’ une banque d ’ investissement reconnus (données de niveau 2). Actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction Ces instruments sont évalués à l ’ aide de prix de marché observables (données de niveau 1) directement auprès d ’ un fournisseur de prix reconnu, d ’ un courtier indépendant ou d ’ une banque d ’ investissement reconnus. Instruments financiers dérivés Les instruments financiers dérivés du Groupe sont évalués à l ’ aide de techniques d ’ évaluation couramment utilisées par les acteurs du marché. Il s ’ agit notamment de l ’ actualisation des flux de trésorerie et de modèles d ’ évaluation d ’ options, qui intègrent généralement des données de marché observables, principalement les taux d ’ intérêt, les spreads de base, les taux de change, les cours des actions et la solvabilité de la contrepartie (données de niveau 2). Il se peut toutefois que les modèles de base ne tiennent pas pleinement compte de tous les facteurs pertinents pour l ’ évaluation des instruments financiers du Groupe, tels que le risque de crédit, les coûts de financement et/ou de crédit propre. La juste valeur des passifs financiers dérivés du Groupe reflète l ’ impact des variations de sa marge de crédit découlant de données de marché observables (ajustements DVA, ou Debit Valuation Adjustment ). L ’ impact du coût de financement des positions sur dérivés est également pris en compte pour déterminer la juste valeur des instruments financiers dérivés (ajustements FVA, ou Funding Valuation Adjustment ). Le coût de financement découle de données de marché observables Néanmoins, lorsque la valeur des données de marché ne correspond pas exactement aux paramètres commerciaux, des processus numériques peuvent être appliqués dans le cadre du modèle d ’ évaluation (comme l ’ interpolation). Les deux méthodes sont réputées fondées sur des données de niveau 2. L ’ ajustement CVA ( Credit Valuation Adjustment ) permet d ’ estimer l ’ ajustement qu ’ apporteraient à la juste valeur les intervenants du marché pour intégrer le risque de crédit de contrepartie inhérent aux expositions sur dérivés. Certains instruments dérivés sont évalués à l ’ aide de données non observables liées à la solvabilité de la contrepartie (comme sa cote de solvabilité) et significatives pour leur évaluation. L ’ utilisation d ’ autres hypothèses raisonnablement envisageables pour évaluer ces instruments dérivés au 31 décembre 2021 n ’ aurait pas d ’ incidence significative. Lorsque les données non observables ont un impact significatif sur l ’ évaluation de l ’ actif ou du passif, elles sont classées dans le niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs. En outre, un petit nombre d ’ instruments financiers dérivés sont évalués à l ’ aide de données non observables significatives, autres que la solvabilité de la contrepartie (données de niveau 3). Toutefois, la modification d ’ une ou de plusieurs hypothèses utilisées pour évaluer ces instruments dérivés n ’ aurait pas d ’ impact significatif car ils sont conclus dans le but de couvrir le risque lié à certaines opérations avec la clientèle (voir ci-après), le Groupe n ’ encourant pas de risque d ’ évaluation net dû à des données non observables. Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Il s ’ agit d ’ actifs obligatoirement à la juste valeur par le biais du résultat net, qui sont principalement détenus au profit de détenteurs de polices d ’ assurance en unités de compte, toute variation de l ’ évaluation étant au bénéfice des assurés. Ces actifs comprennent principalement des obligations, des actions et des fonds communs de placement négociés activement sur les places boursières et dont les prix sont aisément accessibles. La quasi-totalité de ces actifs résiduels sont évalués à l ’ aide de techniques d ’ évaluation s ’ appuyant sur des données de marché observables, c ’ est-à-dire des données de niveau 1 ou 2. Un petit nombre d ’ actifs ont été évalués à l ’ aide de modèles d ’ actualisation des flux de trésorerie qui comprennent des données non observables (données de niveau 3). Certains fonds de capital-investissement, qui investissent majoritairement dans l ’ immobilier, sont évalués par référence à la valeur des biens immobiliers sous-jacents, qui intègre déjà des données non observables (niveau 3). L ’ utilisation d ’ autres hypothèses raisonnablement envisageables n ’ aurait aucun impact significatif sur la valeur de ces actifs. Participations dans des entreprises associées Les participations dans les entreprises associées qui correspondent à des investissements en capital-risque sont comptabilisées à la juste valeur par le biais du résultat net et évaluées conformément aux directives internationales sur l ’ évaluation des investissements en capital et en capital-risque ( International Private Equity and Venture Capital Valuation Guidelines ). Ces directives imposent d ’ utiliser différentes données, notamment l ’ actualisation des flux de trésorerie et la comparaison des multiples du résultat de sociétés cotées comparables les unes aux autres. Bien que l ’ évaluation d ’ instruments de capitaux propres non cotés soit de nature subjective, les méthodologies pertinentes sont couramment appliquées par d ’ autres acteurs du marché et ont été appliquées de façon permanente au fil du temps. S ’ agissant de données non observables, leur valorisation est supposée se baser sur des données de niveau 3. L ’ utilisation d ’ autres hypothèses raisonnablement envisageables n ’ aurait aucun impact significatif sur la valeur de ces actifs. Opérations avec la clientèle Les opérations avec la clientèle désignées à la juste valeur par le biais du résultat net correspondent à des dépôts comportant des dérivés incorporés (généralement une option sur action). Ces instruments sont généralement évalués à l ’ aide de techniques d ’ évaluation basées sur des données de marché observables. Le Groupe intègre les effets des variations de ses spreads de crédit propre lors de l ’ évaluation de ces instruments. Le Groupe a décidé d ’ obtenir ses spreads de crédit propre auprès de courtiers indépendants (données de niveau 3), les spreads de crédit propre observables n ’ étant pas disponibles. Lorsque les données non observables ont un impact significatif sur l ’ évaluation d ’ une opération avec la clientèle, elles sont classées dans le niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs. Un petit nombre d ’ opérations avec la clientèle sont évaluées à l ’ aide de données non observables supplémentaires (données de niveau 3). Toutefois, la modification d ’ une ou de plusieurs hypothèses utilisées pour évaluer ces comptes clients n ’ aurait pas d ’ impact significatif, car ces comptes sont couverts par des instruments dérivés (voir plus haut), le Groupe n ’ étant donc pas exposé à un risque d ’ évaluation net dû à des données non observables. Passifs envers la clientèle au titre des contrats d ’ assurance et d ’ investissement Conformément à la méthode comptable exposée en pages 100 et 101, la juste valeur des passifs envers la clientèle au titre des contrats d ’ assurance et d ’ investissement en unités de compte est contractuellement liée à la juste valeur des actifs financiers détenus par les fonds en unités de compte des titulaires des contrats. Les passifs en unités de compte sont calculés en multipliant les prix actuels des unités par le nombre d ’ unités attribuées aux titulaires des contrats à la date de clôture. La valeur de ces passifs n ’ est jamais inférieure au montant payable lors du rachat, actualisé pour tenir compte du délai de préavis exigé, s ’ il y a lieu. Titres de créance en circulation Les titres de créance en circulation avec une juste valeur de 307 millions d ’ euros (2020 : 348 millions d ’ euros) sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, afin de réduire une distorsion de traitement comptable qui découlerait autrement des dérivés utilisés comme couverture. La juste valeur se fonde généralement sur des techniques d ’ évaluation comprenant des données de marché observables. Le Groupe intègre les effets des variations de ses spreads de crédit propre lors de l ’ évaluation de ces instruments. Le Groupe a décidé d ’ obtenir ses spreads de crédit propre auprès de courtiers indépendants (données de niveau 3), les spreads de crédit propre observables n ’ étant pas disponibles. Lorsque les données non observables ont un impact significatif sur l ’ évaluation d ’ une opération avec la clientèle, elles sont classées dans le niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs. Un petit nombre de titres d ’ emprunt en circulation est évalué à l ’ aide de données non observables supplémentaires (données de niveau 3). Toutefois, la modification d ’ une ou de plusieurs hypothèses utilisées pour évaluer ces titres d ’ emprunt n ’ aurait pas d ’ impact significatif. b. Actifs et passifs financiers détenus au coût amorti Le Groupe présente la juste valeur des actifs et passifs financiers qui ne sont pas évalués ultérieurement à la juste valeur au bilan d ’ une manière qui permet la comparaison avec leur valeur comptable. Les méthodes et les hypothèses utilisées pour calculer la juste valeur de ces actifs et passifs sont détaillées ci-après. Prêts et avances aux banques La juste valeur estimée des prêts à taux variable et des dépôts au jour le jour qui sont détenus au coût amorti est égale à leur valeur comptable. La juste valeur estimée des dépôts porteurs d ’ intérêt à taux fixe qui sont détenus au coût amorti se fonde sur les flux de trésorerie actualisés, en utilisant les taux d ’ intérêt en vigueur sur le marché monétaire pour des actifs présentant un risque de crédit et une échéance résiduelle similaires (données de niveau 2). Prêts et avances à la clientèle détenus au coût amorti La juste valeur des prêts et avances à la clientèle à taux fixe et variable détenus au coût amorti est estimée à l ’ aide de techniques d ’ évaluation qui comprennent l ’ actualisation des flux de trésorerie futurs estimés aux taux actuels du marché et intègrent l ’ impact des spreads de crédit et des marges actuels. La juste valeur reflète les dépréciations des prêts à la date de clôture et les estimations des anticipations des pertes de crédit des acteurs du marché sur la durée des prêts (données de niveau 3). Titres de créance au coût amorti Concernant les titres de créance au coût amorti pour lesquels un marché actif existe, la juste valeur est directement déterminée par les prix de marché observables (données de niveau 1). Les titres de créance au coût amorti comprennent principalement des obligations souveraines, des titres adossés à des actifs et d ’ autres titres de créance. Opérations interbancaires et opérations avec la clientèle La juste valeur estimée des dépôts sans échéance déterminée, qui incluent les dépôts non porteurs d ’ intérêt, est égale au montant payable à vue. La juste valeur estimée des dépôts porteurs d ’ intérêt à taux fixe et des autres emprunts sans prix de marché coté se fonde sur les flux de trésorerie actualisés, en se basant sur une courbe de rendement actuelle de l ’ échéance résiduelle appropriée pour le Groupe. La courbe de rendement utilisée intègre les effets des variations de la marge de crédit du Groupe (données de niveau 2 et 3). Titres de créance en circulation et dettes subordonnées La juste valeur de ces instruments est calculée sur la base des prix de marché cotés lorsqu ’ ils existent (données de niveau 1). En l ’ absence de prix de marché cotés, un modèle d ’ actualisation des flux de trésorerie est utilisé, basé sur une courbe de rendement actuelle de l ’ échéance résiduelle appropriée pour le Groupe. La courbe de rendement utilisée intègre les effets des variations de la marge de crédit du Groupe (données de niveau 2 et 3). c. Juste valeur des positions compensées Lorsque le Groupe gère certains actifs et passifs financiers en fonction de son exposition nette au risque de marché ou au risque de crédit, il applique l ’ exception prévue au paragraphe 48 de la norme IFRS 13. Cette exception prévoit que le Groupe évalue la juste valeur d ’ un groupe d ’ actifs et de passifs financiers en fonction du prix qui serait reçu pour la vente d ’ une position nette longue (c ’ est-à-dire un actif), au titre de l ’ exposition à un risque spécifique, ou payé pour le transfert d ’ une position nette courte (c ’ est-à-dire un passif), au titre de l ’ exposition à un risque spécifique, lors d ’ une transaction normale entre des acteurs du marché à la date d ’ évaluation dans les conditions actuelles du marché. Par conséquent, le Groupe évalue la juste valeur du groupe d ’ actifs et de passifs financiers conformément au prix que les acteurs du marché attribueraient à l ’ exposition nette au risque à la date d ’ évaluation. d. Juste valeur des actifs non financiers Immeubles de placement Ces immeubles de placement sont comptabilisés à leur juste valeur, déterminée par des Experts immobiliers externes qualifiés (les « Experts »), adéquate aux biens détenus. Ces Experts forment leur opinion sur la juste valeur en utilisant leur jugement professionnel pour appliquer aussi bien au flux des produits locatifs existant qu ’ à celui des produits locatifs estimés futurs (ERV) des tendances actuellement comparables sur le marché immobilier, telles que les produits locatifs dans les secteurs de la vente au détail, des bureaux et de l ’ immobilier industriel. Les autres données prises en compte comprennent les prévisions d ’ occupation, les périodes de franchise de loyer susceptibles d ’ être accordées à de nouveaux locataires, les dépenses d ’ investissement et les frais. S ’ agissant de données non observables, leur valorisation est supposée se baser sur des données de niveau 3. Tous les immeubles sont évalués sur la base de leur utilisation optimale. En raison de l ’ impact du COVID-19 sur le marché immobilier, les experts ont accordé moins d ’ importance aux précédents indicateurs de marché, et toutes les évaluations du mois de décembre 2020 pour les immeubles à usage commercial situés en République d ’ Irlande (immeubles de placement d ’ une valeur de 101 millions d ’ euros) se fondent sur la base d ’ une clause d ’ « incertitude significative liée à la valorisation », conformément aux normes d ’ évaluation mondiales de la RICS ( Royal Institute Chartered Surveyors ). À la date de valorisation du mois de décembre 2021, la plupart des marchés immobiliers fonctionnent de nouveau, avec des volumes de transactions et un retour à des niveaux où il existe suffisamment d ’ indicateurs de marché pertinents sur lesquels fonder des opinions de valorisation. Les évaluations de décembre 2021 n ’ incluent par conséquent aucune clause d ’ incertitude significative liée à la valorisation. Biens immobiliers Le patrimoine immobilier du Groupe a fait l ’ objet d ’ une réévaluation au 31 décembre 2021. Tous les biens immobiliers commerciaux détenus en pleine propriété et dans le cadre de baux à long terme ont été évalués par le cabinet d ’ experts indépendants Lisney Ltd (ou son associé, Sanderson Weatherall ), à l ’ exception de certains biens qui ont été évalués en interne par les experts qualifiés du Groupe. Les valorisations ont été réalisées en conformité avec les normes d ’ évaluation mondiales de la RICS. Les Experts font appel à leur jugement professionnel pour appliquer des méthodes d ’ évaluation comparables à celles du marché, telles que l ’ utilisation de valeurs locatives et de produits locatifs comparables. D ’ autres données prises en compte comprennent le profil individuel du bien, la taille du lot, la configuration et le descriptif du logement. S ’ agissant de données non observables, leur valorisation est supposée se baser sur des données de niveau 3. Tous les immeubles sont évalués sur la base de leur utilisation optimale. Le tableau suivant récapitule la hiérarchie des justes valeurs pour les actifs et passifs comptabilisés à la juste valeur. Il fournit également des informations sur des éléments comptabilisés au coût amorti dont la juste valeur est indiquée. Groupe 2021 2020 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Actifs financiers détenus à la juste valeur Titres de transaction 20 – – 20 – – – – Instruments financiers dérivés – 1 497 74 1 571 – 2 210 7 2 217 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 19 433 330 336 20 099 16 782 483 152 17 417 Prêts et avances aux banques – 280 – 280 – 227 – 227 Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 9 457 – – 9 457 10 942 – – 10 942 Prêts et avances à la clientèle – – 426 426 – – 361 361 Participations dans des entreprises associées – – 55 55 – – 54 54 Actifs non financiers détenus à la juste valeur Immeubles de placement – – 992 992 – – 843 843 Biens immobiliers détenus à la juste valeur – – 181 181 – – 180 180 28 910 2 107 2 064 33 081 27 724 2 920 1 597 32 241 Passifs financiers détenus à la juste valeur Opérations avec la clientèle – 402 15 417 – 698 5 703 Instruments financiers dérivés – 2 125 60 2 185 – 2 249 8 2 257 Titres de créance en circulation – 307 – 307 – 348 – 348 Dettes envers la clientèle au titre des contrats d ’ investissement – 6 671 – 6 671 – 5 892 – 5 892 Dettes sur contrats d ’ assurance – 15 399 – 15 399 – 13 479 – 13 479 Positions courtes sur des titres de transaction 60 – – 60 – – – – 60 24 904 75 25 039 – 22 666 13 22 679 Juste valeur des actifs financiers détenus au coût amorti Prêts et avances aux banques 2 2 468 – 2 470 1 2 225 – 2 226 Titres de créance au coût amorti 6 063 27 11 6 101 6 318 21 9 6 348 Prêts et avances à la clientèle – – 74 359 74 359 – – 74 050 74 050 Juste valeur des passifs financiers détenus au coût amorti Dépôts interbancaires – 12 964 – 12 964 – 2 388 – 2 388 Opérations avec la clientèle – 93 043 – 93 043 – 88 064 – 88 064 Titres de créance en circulation 2 018 4 955 1 231 8 204 2 790 3 272 498 6 560 Dettes subordonnées 53 1 885 120 2 058 49 1 358 106 1 513 Groupe Variations des actifs de niveau 3 Prêts et avances à la clientèle Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Instruments financiers dérivés Participations dans des entreprises associées Immeubles de placement Biens immobiliers détenus à la juste valeur Total 2021 M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Solde d ’ ouverture 361 152 7 54 843 180 1 597 Écarts de conversion – – 1 – 10 3 14 Total des profits ou des pertes inclus dans : Résultat – Intérêts et produits assimilés 18 – – – – – 18 – Produits/(charges) d ’ intérêt nets 1 21 62 – – – 84 – Réévaluation – – – – -17 – -17 – Quote-part dans le résultat des entreprises associées – – – 7 – – 7 – Produits et profits liés aux placements du pôle Assurance-vie – 1 – – – – 1 Autres éléments du résultat global Acquisitions 287 18 – 11 157 – 473 Sorties -208 -7 -2 -17 -1 – -235 Remboursements -33 -12 – – – – -45 Reclassements – – – – – -2 -2 Transferts hors niveau 3 – du niveau 3 au niveau 2 – – – 2 – – – -2 Transferts vers le niveau 3 – du niveau 1 au niveau 3 – 77 – – – – 77 – du niveau 2 au niveau 3 – 86 8 – – – 94 Solde de clôture 426 336 74 55 992 181 2 064 Total des profits/(pertes) latents de l ’ exercice inclus dans le résultat au titre des actifs de niveau 3 détenus à la clôture 13 17 59 7 - 6 – 90 – Produits/(charges) d ’ intérêt nets – 16 59 – – – 75 – Produits et profits liés aux placements du pôle Assurance-vie – 1 – – -6 – -5 – Quote-part dans le résultat des entreprises associées – – – 7 – – 7 – Intérêts et produits assimilés 13 – – – – – 13 Le transfert du niveau 3 au niveau 2 s ’ explique par la possibilité d ’ obtenir des données observables au 31 décembre 2021. Le transfert du niveau 2 au niveau 3 s ’ est produit car certaines données significatives sont devenues non observables. Aucun transfert ne s ’ est produit entre les niveaux 1 et 2. Groupe Variations des actifs de niveau 3 Prêts et avances à la clientèle Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Instruments financiers dérivés Participations dans des entreprises associées Immeubles de placement Biens immobiliers détenus à la juste valeur Total 2020 M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Solde d ’ ouverture 252 136 3 56 999 196 1 642 Écarts de conversion – -1 – – -8 -3 -12 Total des profits ou des pertes inclus dans : Résultat – Intérêts et produits assimilés 18 – – – – – 18 – Produits/(charges) d ’ intérêt nets -1 -13 9 – – – -5 – Réévaluation – – – – -77 -4 -81 – Quote-part dans le résultat des entreprises associées – – – -3 – – -3 – Produits et profits liés aux placements du pôle Assurance-vie – 2 – – – – 2 Autres éléments du résultat global Autres éléments du résultat global – – – – – -9 -9 Acquisitions 224 7 – 5 – – 236 Sorties -108 -23 – -4 -71 – -206 Remboursements -24 -2 – – – – -26 Reclassements – – – – – – – Transferts hors niveau 3 – du niveau 3 au niveau 2 – -33 -9 – – – -42 Transferts vers le niveau 3 – du niveau 2 au niveau 3 – 79 4 – – – 83 Solde de clôture 361 152 7 54 843 180 1 597 Total des profits/(pertes) latents de l ’ exercice inclus dans le résultat au titre des actifs de niveau 3 détenus à la clôture 10 -11 3 -3 -85 - -86 – Produits/(charges) d ’ intérêt nets 10 -13 3 – – – – – Produits et profits liés aux placements du pôle Assurance-vie – 2 – – -62 – -60 – Quote-part dans le résultat des entreprises associées – – – -3 – – -3 – Autres produits opérationnels – – – – -23 – -23 Le transfert du niveau 3 au niveau 2 s ’ explique par la possibilité d ’ obtenir des données observables au 31 décembre 2020. Le transfert du niveau 2 au niveau 3 s ’ est produit car certaines données significatives sont devenues non observables. Aucun transfert ne s ’ est produit entre les niveaux 1 et 2. Groupe 2021 2020 Opérations avec la clientèle Instruments financiers dérivés Titres de créance en circulation Total Opérations avec la clientèle Instruments financiers dérivés Titres de créance en circulation Total Variation des passifs de niveau 3 M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Solde d ’ ouverture 5 8 – 13 14 4 2 20 Écarts de conversion – 1 – 1 – – – – Total des profits ou des pertes inclus dans : Résultat – (Produits) / charges nets liés aux activités de transaction 2 52 – 54 -2 15 -1 12 Autres éléments du résultat global – – – - - – – – Acquisitions 15 – – 15 6 – – 6 Sorties – – – – – -1 – -1 Rachats et échéances – – – – – – -1 -1 Transferts hors niveau 3 – du niveau 3 au niveau 2 -7 -1 - -8 -13 -10 – -23 Transferts vers le niveau 3 – du niveau 2 au niveau 3 – – – – – – – – Solde de clôture 15 60 – 75 5 8 – 13 Total des (profits)/pertes latents totaux de l ’ exercice inclus dans le résultat au titre des passifs de niveau 3 détenus à la clôture (Produits) / charges nets liés aux activités de transaction -3 59 – 56 2 -8 – -6 Les transferts du niveau 3 au niveau 2 se sont produits car les données non observables sont devenues moins significatives pour le calcul de la juste valeur de ces passifs. Aucun transfert ne s ’ est produit entre les niveaux 1 et 2 ni entre les niveaux 2 et 3. Informations quantitatives sur l ’ évaluation de la juste valeur à l ’ aide de données non observables significatives (niveau 3) Juste valeur Intervalle 2021 2020 2021 2020 Actifs de niveau 3 Technique d ’ évaluation Données non observables M€ M€ % % Prêts et avances à la clientèle Flux de trésorerie actualisés Actualisation au taux du marché 1 225 239 2,75 % -4,50 % 2,75 % -4,50 % Nantissement de collatéral 1,00 % -5,80 % 3,00 % -5,80 % Valeur nominale moins décote Décote 201 122 0 % 0,0 % -3,3 % Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Flux de trésorerie actualisés Taux d ’ actualisation 1 336 152 0 % -15 % 15 % Valeur des capitaux propres moins décote Décote 0 % -50 % 0-50 % Transactions immobilières comparables sur le marché 2 Rendements 2,92 % -7,75 % 2,86 % -7,01 % Instruments financiers dérivés Actualisation des flux de trésorerie Modèle d ’ évaluation des options Spread de crédit de la contrepartie 3 74 7 0 % -1,7 % 0 % -1,8 % Participations dans les entreprises associées 4 Sociétés comparables sur le marché Prix des investissements récents 55 54 - - Multiple du résultat 5 Multiple du chiffre d ’ affaires 5 Immeubles de placement Transactions immobilières comparables sur le marché Rendements locatifs 992 843 2,92 % -7,75 % 2,86 % -7,01 % Biens immobiliers détenus à la juste valeur Transactions immobilières comparables sur le marché Rendements locatifs 181 180 5,18 % -12,25 % 5,25 % -12,50 % 1 Le taux d ’ actualisation correspond à l ’ intervalle des taux d ’ actualisation que les acteurs du marché utiliseraient pour évaluer ces placements. 2 Ces actifs représentent des participations dans des fonds immobiliers. 3 Le spread de crédit correspond à l ’ intervalle des spreads de crédit que les acteurs du marché utiliseraient pour évaluer ces contrats. 4 Compte tenu du vaste éventail de placements diversifiés et des différences de prix qui en résultent, le Groupe ne communique pas les intervalles en estimant qu ’ ils ne fourniraient aucune information significative sans la liste complète des investissements sous-jacents, ce qui est irréalisable. 5 Les multiples du Groupe correspondent aux multiples que les acteurs du marché utiliseraient pour évaluer ces placements. Note : 100 points de base = 1 % Juste valeur Intervalle 2021 2020 2021 2020 Passifs de niveau 3 Technique d ’ évaluation Données non observables M€ M€ % % Opérations avec la clientèle Flux de trésorerie actualisés Spread de crédit propre 3 15 5 0,4 % -0,5 % 0,6 % -0,7 % Modèle d ’ évaluation des options Instruments financiers dérivés Flux de trésorerie actualisés Spread de crédit de la contrepartie 3 60 8 0,0 % -1,7 % 0,0 % -1,8 % Modèle d ’ évaluation des options 3 Le spread de crédit correspond à l ’ intervalle des spreads de crédit que les acteurs du marché utiliseraient pour évaluer ces contrats. La valeur comptable et la juste valeur des actifs et passifs financiers du Groupe et de la Banque comptabilisés au coût amorti sont détaillées dans les tableaux ci-après. Conformément à IFRS 7, le tableau n ’ inclut pas les éléments dont la valeur comptable ne représente pas une approximation raisonnable de leur juste valeur. Groupe 2021 2020 Valeur comptable Justes valeurs Valeur comptable Justes valeurs Instruments financiers M€ M€ M€ M€ Actif Prêts et avances aux banques 2 470 2 470 2 226 2 226 Titres de créance au coût amorti 6 008 6 101 6 266 6 348 Prêts et avances à la clientèle (y compris actifs détenus en vue de la vente) 75 920 74 359 76 220 74 050 Passifs Dépôts interbancaires 12 946 12 964 2 388 2 388 Opérations avec la clientèle 93 028 93 043 88 015 88 064 Titres de créance en circulation 8 184 8 204 6 624 6 560 Dettes subordonnées 1 984 2 058 1 436 1 513 Banque 2021 2020 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Actifs financiers détenus à la juste valeur Titres de transaction 20 – – 20 – – – – Instruments financiers dérivés – 1 584 74 1 658 – 2 357 9 2 366 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net – 358 72 430 – 383 47 430 Prêts et avances aux banques – 72 – 72 – – – – Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 9 457 – – 9 457 10 942 – – 10 942 Prêts et avances à la clientèle – – 363 363 – – 283 283 Actifs non financiers détenus à la juste valeur Biens immobiliers détenus à la juste valeur – – 132 132 – – 130 130 9 477 2 014 641 12 132 10 942 2 740 469 14 151 Passifs financiers détenus à la juste valeur Opérations avec la clientèle – 815 15 830 – 1 098 5 1 103 Instruments financiers dérivés – 2 257 110 2 367 – 2 349 58 2 407 Titres de créance en circulation – 28 – 28 – 46 – 46 Positions courtes 60 – – 60 – – – – 60 3 100 125 3 285 – 3 493 63 3 556 Juste valeur des actifs financiers détenus au coût amorti Prêts et avances aux banques – 15 554 – 15 554 – 15 864 – 15 864 Titres de créance au coût amorti 5 111 2 727 – 7 838 5 290 3 212 – 8 502 Prêts et avances à la clientèle – – 40 131 40 131 – – 35 584 35 584 Juste valeur des passifs financiers détenus au coût amorti Dépôts interbancaires – 14 091 – 14 091 – 4 335 – 4 335 Opérations avec la clientèle – 76 371 – 76 371 – 69 320 – 69 320 Titres de créance en circulation 31 5 056 – 5 087 33 3 084 – 3 117 Dettes subordonnées – 1 885 120 2 005 – 1 358 106 1 464 Banque Variations des actifs de niveau 3 Prêts et avances à la clientèle Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Instruments financiers dérivés Biens immobiliers détenus à la juste valeur Total 2021 M€ M€ M€ M€ M€ Solde d ’ ouverture 283 47 9 130 469 Écarts de conversion – – 1 1 2 Total des profits ou des pertes inclus dans : Résultat – Intérêts et produits assimilés 7 – – – 7 – Produits nets liés aux activités de transaction – 12 59 – 71 – Réévaluation – – – 2 2 – Quote-part dans le résultat des entreprises associées – – – – – – Produits et profits liés aux placements du pôle Assurance-vie – – – – – Autres éléments du résultat global – – – -1 -1 Acquisitions 288 17 – – 305 Sorties -208 -1 -1 – -210 Remboursements -7 -3 – – -10 Reclassements – – – – – Transferts hors niveau 3 – du niveau 3 au niveau 2 – – -2 – -2 Transferts vers le niveau 3 – du niveau 2 au niveau 3 – – 8 – 8 Solde de clôture 363 72 74 132 641 Total des profits latents de l ’ exercice inclus dans le résultat au titre des actifs de niveau 3 détenus à la clôture Intérêts et produits assimilés 2 – – – 2 Produits nets liés aux activités de transaction – 12 58 – 70 Le transfert du niveau 3 au niveau 2 s ’ est produit car les données non observables sont devenues moins significatives pour le calcul de la juste valeur de ces passifs. Le transfert du niveau 2 au niveau 3 s ’ est produit car certaines données significatives sont devenues non observables. Aucun transfert ne s ’ est produit entre les niveaux 1 et 2. Banque Variations des actifs de niveau 3 Prêts et avances à la clientèle Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Instruments financiers dérivés Biens immobiliers détenus à la juste valeur Total 2020 M€ M€ M€ M€ M€ Solde d ’ ouverture 166 91 4 143 404 Écarts de conversion – -1 – -1 -2 Total des profits ou des pertes inclus dans : Résultat – Intérêts et produits assimilés 12 – – – 12 – Produits/(charges) d ’ intérêt nets – -11 10 – -1 – Réévaluation – – – -4 -4 – Quote-part dans le résultat des entreprises associées – – – – – – Produits et profits liés aux placements du pôle Assurance-vie – – – – – Autres éléments du résultat global – – – -8 -8 Acquisitions 225 1 – – 226 Sorties -108 -3 – – -111 Remboursements -12 3 – – -9 Reclassements – – – – – Transferts hors niveau 3 – du niveau 3 au niveau 2 – -33 -9 – -42 Transferts vers le niveau 3 – du niveau 2 au niveau 3 – – 4 – 4 Solde de clôture 283 47 9 130 469 Total des profits/(pertes) latents de l ’ exercice inclus dans le résultat au titre des actifs de niveau 3 détenus à la clôture Produits/(charges) d ’ intérêt nets – -11 4 – -7 Le transfert du niveau 3 au niveau 2 s ’ est produit car les données non observables sont devenues moins significatives pour le calcul de la juste valeur de ces passifs. Aucun transfert ne s ’ est produit entre les niveaux 1 et 2. Banque 2021 2020 Opérations avec la clientèle Instruments financiers dérivés Titres de créance en circulation Total Opérations avec la clientèle Instruments financiers dérivés Titres de créance en circulation Total Variation des passifs de niveau 3 M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Solde d ’ ouverture 5 58 – 63 14 44 2 60 Écarts de conversion – 1 – 1 – 4 – 4 Total des profits ou des pertes inclus dans : Résultat – Charges d ’ intérêt – – – – – 7 – 7 – (Produits) / charges nets liés aux activités de transaction 2 31 – 33 -2 15 -1 12 Autres éléments du résultat global – – – – – – – – Acquisitions 15 – – 15 6 – – 6 Sorties – – – - – – – – Rachats et échéances – 21 – 21 – – -1 -1 Transferts hors niveau 3 – du niveau 3 au niveau 2 -7 -1 – -8 -13 -12 – -25 Transferts vers le niveau 3 – du niveau 2 au niveau 3 – – – – – – – – Solde de clôture 15 110 – 125 5 58 – 63 Total des (profits)/pertes latents totaux de l ’ exercice inclus dans le résultat au titre des passifs de niveau 3 détenus à la clôture (Produits) / charges nets liés aux activités de transaction -3 38 – 35 2 -8 – -6 Le transfert du niveau 3 au niveau 2 s ’ explique par la possibilité d ’ obtenir des données observables au 31 décembre 2021. Aucun transfert ne s ’ est produit entre les niveaux 1 et 2 ni du niveau 2 au niveau 3. Informations quantitatives sur l ’ évaluation de la juste valeur à l ’ aide de données non observables significatives (niveau 3) Banque Juste valeur Intervalle 2021 2020 2021 2020 Actifs de niveau 3 Technique d ’ évaluation Données non observables M€ M€ % % Prêts et avances à la clientèle Valeur nominale moins décote Décote 363 283 0 % 0,0 % -3,3 % Flux de trésorerie actualisés Taux d ’ actualisation 1 72 47 0 % -15 % 15 % Valeur des capitaux propres moins décote Décote 0 % -50 % 0 % -50 % Instruments financiers dérivés Flux de trésorerie actualisés Spread de crédit de la contrepartie 2 74 9 0,0 % -1,7 % 0,0 % -1,8 % Modèle d ’ évaluation des options Biens immobiliers détenus à la juste valeur Transactions immobilières comparables sur le marché Rendements locatifs 132 130 5,18 % -12,25 % 5,25 % -12,50 % 1 Le taux d ’ actualisation correspond à l ’ intervalle des taux d ’ actualisation que les acteurs du marché utiliseraient pour évaluer ces placements. 2 Le spread de crédit correspond à l ’ intervalle des spreads de crédit que les acteurs du marché utiliseraient pour évaluer ces contrats. Note : 100 points de base = 1 % Banque Juste valeur Intervalle 2021 2020 2021 2020 Passifs de niveau 3 Technique d ’ évaluation Données non observables M€ M€ % % Opérations avec la clientèle Flux de trésorerie actualisés Spread de crédit propre 2 15 5 0,4 % -0,5 % 0,6 % -0,7 % Modèle d ’ évaluation des options Instruments financiers dérivés Flux de trésorerie actualisés Prévision des taux directeurs 110 58 0,0 % -0,5 % 0,0 % -0,1 % Modèle d ’ évaluation des options Spread de crédit de la contrepartie 2 0,0 % -1,7 % 0,0 % -1,8 % Modèle d ’ évaluation des swaps de défaut de crédit 1 % -5 % 1 % -6 % 2 Le spread de crédit correspond à l ’ intervalle des spreads de crédit que les acteurs du marché utiliseraient pour évaluer ces contrats. Note : 100 points de base = 1 % Banque 2021 2020 Valeur comptable Justes valeurs Valeur comptable Justes valeurs Instruments financiers M€ M€ M€ M€ Actif Prêts et avances aux banques 15 554 15 554 15 864 15 864 Titres de créance au coût amorti 7 745 7 838 8 422 8 502 Prêts et avances à la clientèle 40 893 40 131 36 635 35 584 Passifs Dépôts interbancaires 14 073 14 091 4 335 4 335 Opérations avec la clientèle 76 368 76 371 69 316 69 320 Titres de créance en circulation 5 075 5 087 3 168 3 117 Dettes subordonnées 1 945 2 005 1 400 1 464 60 Actifs financiers transférés Groupe Valeur comptable des actifs cédés Valeur comptable des passifs associés 1 Juste valeur des actifs cédés Juste valeur des passifs associés 1 Position nette de juste valeur M€ M€ M€ M€ M€ 2021 Titrisation Prêts et créances Portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels 2 (Bowbell II SPE) 198 177 210 178 32 Mise en pension et produits assimilés 3 Titres de créance au coût amorti 4 626 4 609 4 712 4 609 103 Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 5 323 5 210 5 326 5 210 116 2020 Titrisation Prêts et créances Portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels 2 (Bowbell II SPE) 256 235 262 236 26 Mise en pension et produits assimilés 3 Titres de créance au coût amorti 98 100 99 100 -1 Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 24 23 24 23 1 1 Aux fins de la présentation de ces informations, les passifs associés incluent les passifs détenus par d ’ autres entités du Groupe et émis par les entités ad hoc intervenant dans les opérations de titrisation. 2 Pour chaque titrisation, l ’ usage du portefeuille/pool de prêts est restreint de telle manière que les flux de trésorerie associés aux actifs peuvent être utilisés uniquement pour rembourser les porteurs d ’ obligations concernés ainsi que les frais/coûts d ’ émission associés. 3 Les actifs cédés ou transférés dans le cadre de mises en pension restent comptabilisés dans le bilan et sont reclassés comme des actifs donnés en garantie si le cessionnaire a le droit, en vertu du contrat, de vendre ou nantir à nouveau le collatéral ; la dette de la contrepartie est comptabilisée sous la rubrique dépôts interbancaires ou opérations avec la clientèle, selon le cas. L ’ écart entre le prix de vente initial des titres et leur prix de rachat correspond au taux des pensions. Banque Valeur comptable des actifs cédés Valeur comptable des passifs associés 1 Juste valeur des actifs cédés Juste valeur des passifs associés 1 Position nette de juste valeur M€ M€ M€ M€ M€ 2021 Mise en pension et produits assimilés Titres de créance au coût amorti 4 692 4 672 4 776 4 672 104 Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 5 323 5 210 5 326 5 210 116 2020 Mise en pension et produits assimilés Titres de créance au coût amorti 98 100 99 100 -1 Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 24 23 24 23 1 1 Aux fins de la présentation de ces informations, les passifs associés incluent les passifs détenus par d ’ autres entités du Groupe et émis par les entités ad hoc intervenant dans les opérations de titrisation. Le Groupe a cédé certains actifs financiers qui n ’ ont pas été sortis du bilan du Groupe. Ces accords concernent des titrisations et des mises en pension. Le Groupe est exposé à la quasi-totalité des risques et avantages inhérents aux actifs cédés, y compris les risques de crédit et de marché. Le Groupe n ’ a conclu aucun accord de cession d ’ actifs prévoyant son implication continue dans les actifs financiers décomptabilisés autres que les actifs cédés à Mulcair et Mulcair 2 (note 57). En mars 2021, le Groupe a conclu un financement garanti de 10,8 milliards d ’ euros (Banque 2021 : 10,8 milliards d ’ euros) avec la BCE, dans le cadre de la troisième série de TLTRO III. Un ensemble d ’ obligations souveraines et d ’ entreprises, pour une juste valeur totale de 10,0 milliards d ’ euros (Banque 2021 : 10,1 milliards d ’ euros), ont été nantis auprès de la BCI dans le cadre du tirage du TLTRO. 61 Compensation des actifs et passifs financiers Les tableaux ci-après présentent l ’ impact réel ou potentiel des accords de compensation sur la situation financière du Groupe et de la Banque, y compris l ’ impact réel ou potentiel des droits de compensation attachés aux actifs et passifs financiers comptabilisés du Groupe et de la Banque qui font l ’ objet d ’ un accord-cadre de compensation exécutoire, qu ’ ils soient ou non compensés conformément au paragraphe 42 de la norme IAS 32. Groupe Montant brut des actifs financiers comptabilisés Montants bruts des passifs financiers comptabilisés compensés au bilan Montants nets des actifs financiers inscrits au bilan Montants associés non compensés dans le bilan Montant net Instruments financiers 2 Collatéral espèces 3 reçu Actif M€ M€ M€ M€ M€ M€ 2021 Actifs financiers dérivés 1 569 – 1 569 - 1 244 - 43 282 Prêts et avances à la clientèle 215 - 215 – – – – Total 1 784 - 215 1 569 - 1 244 - 43 282 2020 Actifs financiers dérivés 2 206 – 2 206 -1 667 -156 383 Prêts et avances à la clientèle 239 -239 – – – – Total 2 445 -239 2 206 -1 667 -156 383 2 Des montants de 1 244 millions d ’ euros ne répondant pas aux critères de compensation (2020 : 1 667 millions d ’ euros) sont inclus dans les montants bruts des actifs financiers dérivés comptabilisés. 3 Les montants du collatéral espèces présentés reflètent le collatéral maximum disponible à des fins de compensation. Le collatéral espèces reçu a été comptabilisé dans les dépôts interbancaires (voir la note 38). Banque Montant brut des actifs financiers comptabilisés Montants bruts des passifs financiers comptabilisés compensés au bilan Montants nets des actifs financiers inscrits au bilan Montants associés non compensés dans le bilan Montant net Instruments financiers 1 Collatéral espèces 2 reçu Dépôts interbancaires 3 Actif M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ 2021 Actifs financiers dérivés 1 569 – 1 569 - 1 244 - 43 – 282 Prêts et avances aux banques 3 1 260 – 1 260 – – - 364 896 Prêts et avances à la clientèle 114 - 114 – – – – – Total 2 943 - 114 2 829 - 1 244 - 43 - 364 1 178 2020 Actifs financiers dérivés 2 206 – 2 206 -1 667 -156 – 383 Prêts et avances aux banques 3 2 638 – 2 638 – – -340 2 298 Prêts et avances à la clientèle 137 -137 – – – – – Total 4 981 -137 4 844 -1 667 -156 -340 2 681 1 Des montants de 1 244 millions d ’ euros ne répondant pas aux critères de compensation (2020 : 1 667 millions d ’ euros) sont inclus dans les montants bruts des actifs financiers dérivés comptabilisés. 2 Les montants du collatéral espèces présentés reflètent le collatéral maximum disponible à des fins de compensation. Le collatéral espèces reçu a été comptabilisé dans les dépôts interbancaires (voir la note 38). 3 Les prêts et avances aux banques comprennent 1 260 millions d ’ euros (2020 : 2 638 millions d ’ euros) et des dépôts interbancaires de 364 millions d ’ euros (2020 : 340 millions d ’ euros) correspondant à des soldes avec une filiale, Bank of Ireland (UK) plc. Les passifs financiers suivants font l ’ objet d ’ accords-cadres de compensation exécutoires. Groupe Montants bruts des passifs financiers comptabilisés Montants bruts des actifs financiers comptabilisés compensés au bilan Montants nets des passifs financiers inscrits au bilan Montants associés non compensés dans le bilan Montant net Instruments financiers 4 Collatéral espèces 5 donné Passifs M€ M€ M€ M€ M€ M€ 2021 Passifs financiers dérivés 2 176 – 2 176 - 1 244 - 680 252 Dépôts de la clientèle 215 - 215 – – – – Total 2 391 - 215 2 176 - 1 244 - 680 252 2020 Passifs financiers dérivés 2 251 – 2 251 -1 667 -314 270 Dépôts de la clientèle 239 -239 – – – – Total 2 490 -239 2 251 -1 667 -314 270 4 Des montants de 1 244 millions d ’ euros ne répondant pas aux critères de compensation (2020 : 1 667 millions d ’ euros) sont inclus dans les montants bruts des passifs financiers dérivés comptabilisés. 5 Les montants du collatéral espèces présentés reflètent le collatéral maximum disponible à des fins de compensation. Banque Montants bruts des passifs financiers comptabilisés Montants bruts des actifs financiers comptabilisés compensés au bilan Montants nets des passifs financiers inscrits au bilan Montants associés non compensés dans le bilan Montant net Instruments financiers 1 Collatéral espèces 2 donné Prêts et avances aux banques 3 Passifs M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ 2021 Passifs financiers dérivés 2 176 – 2 176 - 1 244 - 680 – 252 Dépôts interbancaires 3 364 – 364 – – - 1 260 - 896 Dépôts de la clientèle 114 - 114 – – – – – Total 2 654 - 114 2 540 - 1 244 - 680 - 1 260 - 644 2021 Passifs financiers dérivés 2 251 – 2 251 -1 667 -314 – 270 Dépôts interbancaires 3 340 – 340 – – -2 638 -2 298 Dépôts de la clientèle 137 -137 – – – – – Total 2 728 -137 2 591 -1 667 -314 -2 638 -2 028 1 Des montants de 1 244 millions d ’ euros ne répondant pas aux critères de compensation (2020 : 1 667 millions d ’ euros) sont inclus dans les montants bruts des actifs financiers dérivés comptabilisés. 2 Les montants du collatéral espèces présentés reflètent le collatéral maximum disponible à des fins de compensation. 3 Les prêts et avances aux banques comprennent 1 260 millions d ’ euros (2020 : 2 638 millions d ’ euros) et des dépôts interbancaires de 364 millions d ’ euros (2020 : 340 millions d ’ euros) correspondant à des soldes avec une filiale, Bank of Ireland (UK) plc. La colonne « Instruments financiers » correspond aux actifs et passifs financiers qui font l ’ objet d ’ accords de compensation tels qu ’ un accord-cadre de l ’ ISDA ( International Swaps and Derivatives Association , ou Association internationale des swaps et dérivés). L ’ accord conclu entre le Groupe et la contrepartie prévoit le règlement net des actifs et passifs financiers concernés si les deux parties en conviennent ainsi. En l ’ absence d ’ une telle option, les actifs et passifs financiers font l ’ objet d ’ un règlement brut : toutefois, chaque partie à l ’ accord-cadre de compensation a la possibilité de procéder à un règlement net de tous ces montants en cas de défaut de l ’ autre partie. 62 Réforme des taux d ’ intérêt de référence Après la crise financière, la réforme et le remplacement des taux d ’ intérêt de référence par des taux alternatifs ou quasiment sans risque sont devenus une priorité pour les régulateurs mondiaux. Les expositions du Groupe aux taux d ’ intérêt de référence seront remplacées ou réformées dans le cadre de cette initiative à l ’ échelle du marché. L ’ EURIBOR ayant été réformé au cours de 2019 et étant actuellement conforme à la réglementation européenne sur les indices de référence en vertu d ’ une nouvelle méthodologie hybride, le Groupe s ’ attend à ce que l ’ EURIBOR reste un taux d ’ intérêt de référence dans un avenir prévisible. Par conséquent, le Groupe ne considère pas que l ’ EURIBOR est directement affecté par la réforme BMR au 31 décembre 2021. Le 5 mars 2021, la FCA (ou Autorité de conduite financière) a formellement annoncé le calendrier de cessation de tous les paramétrages LIBOR soumis à la réforme BMR ; suite à cette annonce, l ’ ISDA et Bloomberg ont confirmé que l ’ ajustement de spread publié par Bloomberg a été fixé à cette date pour tous les paramètres LIBOR. La date de cessation pour le LIBOR en euro, GBP, franc suisse (CHF), yen japonais (JPY) et en USD à une semaine et deux mois était le 31 décembre 2021 ; la date de cessation pour le LIBOR en USD (hors 1 semaine et 2 mois) est le 30 juin 2023. Le 29 septembre 2021, la FCA a confirmé qu ’ elle imposera à l ’ IBA ( ICE Benchmark Administration ) de poursuivre la publication de paramètres spécifiques LIBOR en GBP et JPY à partir du 1 er janvier 2022, pour une période d ’ au moins 12 mois, en utilisant une méthodologie synthétique. Le 16 novembre 2021, la FCA a confirmé qu ’ elle autoriserait l ’ utilisation historique du LIBOR en GBP et JPY synthétique à l ’ exception des dérivés compensés, et qu ’ en vertu de son nouveau pouvoir de restriction d ’ utilisation, elle interdirait la nouvelle utilisation du LIBOR en USD à partir de fin 2021, sauf dans des circonstances spécifiques. Conformément aux orientations réglementaires et aux pratiques de marché désormais établies, pour la majorité des contrats du Groupe, l ’ indice SONIA ( Sterling Overnight Index Average ) a remplacé GBP LIBOR, l ’ indice SOFR ( Secured Overnight Financing Rate ) remplacera USD LIBOR, et l ’ indice STR € ( Euro Short Term Rate ) a remplacé l ’ indice européen EONIA. La plupart des expositions au LIBOR en GBP détenues auprès de petites et moyennes entreprises sont passées à des taux de référence alternatifs acceptables pour le marché, tels que le taux de base de la Banque d ’ Angleterre. Un programme de réforme des indices de référence à l ’ échelle du Groupe continue de gérer la transition ordonnée vers les nouveaux indices de référence en conformité avec la réglementation. Cet effort se poursuivra jusqu ’ à la fin de la transition des contrats LIBOR en USD d ’ ici fin juin 2023. Évolution de la transition Des plans de transition ont été élaborés pour tous les clients et produits impactés. Ils englobaient des options de taux de remplacement et alternatifs accompagnées de plans de communication et de sensibilisation des clients. Depuis le 1 er avril 2021, conformément aux directives du Groupe de travail britannique sur les taux de référence sans risque en livre sterling, le Groupe a cessé d ’ élaborer ou d ’ émettre des produits en utilisant le LIBOR en GBP. Le Groupe a travaillé à la transition de la majorité des produits LIBOR et EONIA GBP avant leur date de cessation au 31 décembre 2021. Le Groupe continue de dialoguer avec les contreparties en vue de la transition des expositions résiduelles au LIBOR GBP, en conformité avec les orientations réglementaires. Le Groupe prévoit de soutenir la transition des produits LIBOR en USD avant la date de cessation du 30 juin 2023. Nature et étendue des risques auxquels le Groupe est exposé en raison de la transition La réforme BMR expose le Groupe à différents risques. Les risques significatifs identifiés comprennent : • Risque lié au comportement et aux litiges : Dans le cadre de la transition BMR, il existe un risque que les prestations défavorables des clients résultent directement d ’ un comportement inapproprié ou négligent de la part du Groupe. • Risque opérationnel : Le Programme de Référence englobe un certain nombre de produits et de fonctions métiers, ce qui engendre des risques opérationnels supplémentaires. • Risque financier : Il existe un risque de turbulences des marchés en raison de la réforme BMR. Par conséquent, si le Groupe ne parvient pas à opérer efficacement sur les marchés financiers, cela pourrait donner lieu à des pertes financières. • Risque de volatilité du compte de résultat : Si des contrats soumis à la réforme sont susceptibles de transition à différents moments, vers différents indices de référence ou en utilisant diverses conventions, il existe un risque que cela conduise à l ’ émergence de nouvelles expositions au risque de base ou à une augmentation de l ’ inefficacité de la comptabilité de couverture, d ’ où une volatilité potentielle du compte de résultat. Les risques identifiés ci-dessus ne devraient pas entraîner de modifications significatives de la stratégie de gestion des risques du Groupe. Les principales considérations d ’ atténuation comprennent les éléments suivants : • un programme de réforme des indices de référence à l ’ échelle du Groupe continue de gérer la transition ordonnée vers les nouveaux indices de référence, en conformité avec la réglementation ; • le Comité actif-passif (ALCO) assure la supervision du programme et les mises à jour sont communiquées aux instances réglementaires (le JST et l ’ ACPR) ; et • le cas échéant, le Groupe respectera le protocole interbancaire ISDA 2020 de repli des taux, afin de faciliter la transition des produits dérivés. Le tableau ci-dessous présente les valeurs principales des expositions aux instruments non dérivés du Groupe demeurant soumises à la réforme BMR au 31 décembre 2021, à l ’ exclusion des expositions au LIBOR USD dont les échéances contractuelles sont antérieures à la date de cessation du 30 juin 2023 : Groupe Banque Taux LIBOR GBP Taux LIBOR USD Autres 1 Total Taux LIBOR GBP Taux LIBOR USD Autres 1 Total 2021 M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Actifs financiers non dérivés Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 47 – – 47 – – – – Titres de créance au coût amorti 8 3 – 11 – – – – Prêts et avances à la clientèle 676 3 110 2 3 788 543 3 093 2 3 638 Total des actifs financiers non dérivés 731 3 113 2 3 846 543 3 093 2 3 638 Passifs financiers non dérivés Titres de créance en circulation - 237 - 237 – 237 – 237 Total des passifs financiers non dérivés - 237 - 237 – 237 – 237 Expositions hors-bilan Engagement de prêt non utilisé 2 45 648 – 693 44 648 – 692 Total des expositions hors-bilan 45 648 – 693 44 648 – 692 1 Les taux des autres expositions sont le LIBOR JPY et le LIBOR CHF. 2 Une partie des engagements de crédit du Groupe est constituée de facilités multidevises. Lorsque les facilités de crédit ne sont pas utilisées dans leur ensemble, l ’ engagement est déclaré en vertu de la BMR relative à la devise de la facilité. Lorsque les facilités sont partiellement utilisées, l ’ engagement de prêt restant est déclaré dans la BMR relative à la devise dont le montant le plus important est utilisé. Le Groupe et la Banque ont également contracté des prêts et avances à la clientèle pour un montant de 1 385 millions d ’ euros, qui font référence au LIBOR en GBP ou au LIBOR en CHF au 31 décembre 2021, et ont été contractés pour effectuer la transition vers la prochaine date de renouvellement des intérêts. Ces prêts et avances ne figurent pas dans le tableau ci-dessus. Le Groupe avait des contrats soumis à la réforme BMR au titre de ses soldes de collatéral espèces dans le cadre de certaines de ses conventions Credit Support Annex faisant référence à l ’ indice européen EONIA, pour un montant de 40 millions d ’ euros au 31 décembre 2021. Ces contrats étaient couverts par le protocole de repli lancé par l ’ Association internationale des swaps et des dérivés (ISDA), qui a été déclenché immédiatement après la date de cessation de l ’ indice EONIA au 31 décembre 2021. Ces soldes de collatéral espèces, en raison de leur nature à court terme, n ’ ont pas été inclus dans le tableau ci-dessus. Le tableau ci-dessous présente les montants notionnels des expositions aux instruments dérivés demeurant soumises à la réforme BMR au 31 décembre 2021, à l ’ exclusion des expositions au LIBOR USD dont les échéances contractuelles sont antérieures à la date de cessation du 30 juin 2023 : Taux LIBOR GBP Taux LIBOR USD Total Groupe et Banque M€ M€ M€ Actifs financiers dérivés Swaps de taux d ’ intérêt 509 1 252 1 761 Swaps de devises et de taux d ’ intérêt – 114 114 Options de taux d ’ intérêt de gré à gré – 782 782 Total des actifs financiers dérivés 509 2 148 2 657 Passifs financiers dérivés Swaps de taux d ’ intérêt 870 721 1 591 Swaps de devises et de taux d ’ intérêt 5 114 119 Options de taux d ’ intérêt de gré à gré 74 782 856 Total des passifs financiers dérivés 949 1 617 2 566 Le tableau ci-dessus comprend les actifs financiers dérivés d ’ une valeur notionnelle de 25 millions d ’ euros et les passifs financiers dérivés d ’ une valeur notionnelle de 829 millions d ’ euros, qui font référence au LIBOR en GBP au 31 décembre 2021 et pour lesquels un protocole de repli selon l ’ ISDA a été déclenché immédiatement après la date de cessation du LIBOR en GBP au 31 décembre 2021. Le tableau ci-dessus comprend également les instruments financiers dérivés désignés à des fins de couverture, qui sont détaillés dans la note 20 sur les instruments financiers dérivés aux pages 133 à 142. 63 Impact de l ’ adoption volontaire de la nouvelle politique comptable sur les produits et charges d ’ intérêt Comme indiqué sur les méthodes comptables du Groupe en note 1, « Adoption volontaire de la méthode comptable », page 87, en 2021 le Groupe a volontairement modifié sa méthode comptable de présentation des produits et charges d ’ intérêt sur les dérivés désignés comme instruments de couverture. Comme l ’ exige la norme IAS 8, ce changement de méthode comptable a été comptabilisé rétrospectivement, et la période comparative a été retraitée pour refléter ce changement. L ’ effet de ce changement sur la période en cours et sur la période précédente est expliqué dans la présente note. Impact du retraitement sur les postes des états financiers concernés : 2021 2020 Avant changement de méthode comptable Impact du changement de méthode comptable Total Publié Impact du changement de méthode comptable Total Compte de résultat consolidé (lignes sélectionnées) 1 M€ M€ M€ M€ M€ M€ Produits d ’ intérêt calculés selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif 2 234 164 2 398 2 183 138 2 321 Autres produits d ’ intérêt 372 – 372 387 – 387 Intérêts et produits assimilés 2 606 164 2 770 2 570 138 2 708 Charges d ’ intérêt - 389 - 164 - 553 - 498 - 138 - 636 Revenu d ’ intérêt net 2 217 – 2 217 2 072 – 2 072 Total des produits d ’ exploitation 6 069 – 6 069 4 318 – 4 318 Résultat avant impôt – bénéfice/(perte) 1 213 – 1 213 - 776 – - 776 Résultat de l ’ exercice – bénéfice/(perte) 1 048 – 1 048 - 721 – - 721 1 La note ne reprend que les lignes sélectionnées ayant été impactées par le changement de méthode comptable. 64 Autres a. Les états financiers de la Banque sont établis conformément à l ’ article 290 (1) du Companies Act de 2014 sur les sociétés. b. La Banque est domiciliée en Irlande. c. La Banque est une société fondée en Irlande en 1783 par charte royale sous le n° C-1. d. La société holding immédiate et ultime de la Banque, BOIG plc, intègre la Banque dans ses états financiers consolidés. Les états financiers consolidés du groupe BOIG plc, préparés conformément aux IFRS, sont à la disposition du public et peuvent être obtenus auprès du siège social de Bank of Ireland, Mespil Road, Dublin 4. e. Au 31 décembre 2021, la Banque a fourni une garantie en vertu de l ’ article 357 du Companies Act de 2014 pour les sociétés suivantes : Bank of Ireland Commercial Finance Limited, Bank of Ireland Finance Limited, Bank of Ireland Insurance Management Services Limited, Bank of Ireland Insurance Services Limited, Bank of Ireland International Finance Designated Activity Company, Bank of Ireland Leasing Limited, Bank of Ireland Life Holdings Limited, Bank of Ireland Nominee 1 Limited, Bank of Ireland Nominee 3 Limited, Bank of Ireland Pensions Trust Unlimited Company, Bank of Ireland Unit Managers Limited, BOI Capital Holdings Limited, BOI-IF Services No 5 Company Unlimited Company, Bushfield Leasing Limited, C and I (Division) Holdings Unlimited Company, Edendork Leasing Limited, Hibernian Bank Limited, Hill Wilson Secretarial Limited, IBI Property Nominees Limited, Lansdowne Leasing Unlimited Company, Leopardstown Offices Management Company Limited by Guarantee, Nerling Limited, Nestland Limited, New Ireland Financial Services Limited, New Ireland Investment Managers Limited, Professional Audit Services Limited, Scribe Holdings Limited, The Investment Bank of Ireland Limited, The National Bank of Ireland Limited, Tockhill Unlimited Company, Trustcase Limited, Tustin Limited, BIAM Holdings Unlimited Company 1 , BOI-IF Services No 10 Company Unlimited Company 1 . 1 En cas de liquidation volontaire d ’ un membre. f. Le 25 mai 2021, BOIMB a conclu un contrat-cadre avec la Banque centrale d ’ Irlande, en vertu duquel la Banque peut émettre des billets à ordre exceptionnels adossés à des prêts hypothécaires en faveur de la Banque centrale. Ces obligations sont garanties au moyen d ’ une charge flottante portant sur l ’ ensemble des droits, titres, intérêts et avantages de la Banque, actuels et futurs, liés à certains prêts hypothécaires irlandais et d ’ autres prêts associés inclus dans un pool de prêts hypothécaires, et sur les avantages liés à toutes les garanties associées. La Banque et BOIMB ont conclu le contrat-cadre et l ’ acte de charge flottante (« Acte de charge »), étant donné que la Banque au titre de certaines hypothèques et sûretés y afférentes est titulaire de l ’ avantage, du droit, du titre, des intérêts et des avantages y afférents et que BOIMB est titulaire du droit, du droit, du titre, des intérêts et des avantages y afférents ; pour certaines autres hypothèques et sûretés y afférentes, la Banque est titulaire de l ’ avantage et du droit, du titre, des intérêts et des avantages y afférents. L ’ acte de charge flottante contient une disposition en vertu de laquelle, pendant toute la durée de la garantie ainsi constituée, et pour ce qui concerne les hypothèques susmentionnées et la garantie connexe, la Banque et BOIMB ne devront pas, sans l ’ accord écrit préalable de la Banque centrale d ’ Irlande : i. créer ou tenter de créer ou autoriser un engagement vis-à-vis des biens immobiliers, ou d ’ une partie des biens, grevés par lesdites charges en vertu de l ’ Acte de charge, comprenant le bien dont la Banque est le bénéficiaire effectif et BOIMB le propriétaire légal, et à l ’ égard duquel la Banque est à la fois le propriétaire légal et le bénéficiaire effectif ; ou ii. hormis dans le cadre habituel des activités, vendre, transférer, prêter ou autrement disposer des biens grevés en vertu de l ’ Acte de charge ou de toute partie de ceux-ci comprenant les biens dont la Banque est le bénéficiaire effectif et dont BOIMB est le propriétaire légal et à l ’ égard desquels la Banque est à la fois le propriétaire légal et le bénéficiaire effectif, ni racheter, accepter de racheter ou de rembourser un quelconque prêt en tout ou partie, ou tenter d ’ en faire autant, via une ou plusieurs transactions associées ou non, ponctuellement ou sur une certaine période. g. Le 15 mai 2014, la Banque et la Banque centrale d ’ Irlande ont conclu un contrat-cadre se rapportant aux opérations de l ’ Eurosystème garanties par les actifs du pool de collatéral (le « Contrat de pool »), ainsi qu ’ un acte de nantissement connexe (l ’ « Acte de nantissement »). En vertu du Contrat de pool, la Banque peut participer aux opérations de l ’ Eurosystème (telles que définies dans ledit contrat), ce qui lui donne notamment accès aux opérations principales de refinancement. Le Contrat de pool et l ’ Acte de nantissement remplacent l ’ accord-cadre de prise en pension précédemment conclu par la Banque pour accéder aux opérations principales de refinancement. Comme décrit plus en détail dans l ’ Acte de nantissement, les obligations de la Banque découlant du Contrat de pool sont garanties par : i. une première charge fixe qui porte sur les droits, titres, intérêts et avantages de la Banque, actuels et futurs, liés aux actifs éligibles (identifiés comme tels par la Banque centrale d ’ Irlande) qui comprennent les droits, titres, intérêts, créances et avantages de la Banque, actuels et futurs, liés à un compte de collatéral (le « Compte de collatéral ») et les actifs éligibles qui figurent au crédit du Compte de collatéral (ensemble, les « Actifs du compte de collatéral ») ; et ii. une charge flottante qui porte sur les droits, titres, intérêts et avantages de la Banque, actuels et futurs, liés aux autres actifs éligibles de la Banque. Conformément à l ’ Acte de nantissement, et sauf accord écrit préalable de la Banque centrale d ’ Irlande ou stipulation contraire du Contrat de pool, la Banque ne pourra pas, avant d ’ avoir rempli l ’ ensemble de ses obligations découlant du Contrat de pool : i. recevoir, retirer, racheter, transférer ou effectuer toute autre opération concernant les actifs du Compte de collatéral ; ii. céder, transférer ou autrement disposer de tout ou partie de ses droits, titres, intérêts et avantages liés aux actifs du Compte de collatéral ; iii. donner de quelconques instructions concernant les actifs du Compte de collatéral ; iv. créer, ou tenter de créer, ou autoriser le grèvement des biens immobiliers grevés par lesdites charges en vertu de l ’ Acte de nantissement ; v. vendre, transférer, prêter ou autrement disposer de tout ou partie des actifs grevés par la charge fixe en vertu de l ’ Acte de nantissement, ou effectuer toute autre opération concernant lesdits actifs, ou, dans chaque cas, tenter ou accepter d ’ en faire autant, via une ou plusieurs transactions associées ou non, ponctuellement ou sur une certaine période ; et vi. autrement que dans le cadre habituel des activités (et sous réserve (A) qu ’ aucun cas de défaut ni aucun événement qui, en raison d ’ une notification et/ou d ’ un délai écoulé, constituerait un cas de défaut, ne se soit produit, et (B) que la charge flottante ne se soit pas cristallisée sans avoir été reconvertie en charge flottante pour produire ses effets en tant que telle), vendre, transférer, prêter ou autrement disposer de tout ou partie des actifs grevés par la charge flottante en vertu de l ’ Acte de nantissement, ou racheter, accepter de racheter ou de rembourser un quelconque prêt grevé par la charge flottante, en tout ou partie, ou exécuter ou libérer toute sûreté associée, ou, dans chaque cas, tenter d ’ en faire autant, via une ou plusieurs transactions associées ou non, ponctuellement ou sur une certaine période. h. Compte de résultat de la Banque : Conformément à l ’ article 304 du Companies Act de 2014, la Banque utilise l ’ exemption qui la dispense de présenter son compte de résultat individuel à l ’ Assemblée générale annuelle ( Annual General Court , AGC) et de le déposer auprès du Registrar of Companies (Greffe des Sociétés). Le résultat après impôts de la Banque déterminé conformément aux normes IFRS 101 pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 se traduit par un bénéfice de 1 258 millions d ’ euros (2020 : perte de 902 millions d ’ euros), – BOI Capital Funding (No 1) LP, BOI Capital Funding (No 2) LP, BOI Capital Funding (No 3) LP et BOI Capital Funding (No 4) LP, qui sont les structures de financement du Groupe, ont été incluses dans les résultats du Groupe selon la méthode de l ’ acquisition et en retenant l ’ hypothèse que le Groupe contrôle ces entités. L ’ associé commandité de ces sociétés est BOI GP No 1 Limited, une filiale entièrement détenue par la Banque. Le Groupe fait usage de l ’ exemption prévue par la réglementation 7 des Partnerships (Accounts) Regulations 2008 du Royaume-Uni. Selon cette exemption, il n ’ est pas obligatoire de déposer les états financiers des Limited Partnerships gérés par BOI GP No 1 Limited en annexe des états financiers annuels de BOI GP No 1 Limited, car ces Limited Partnerships sont consolidés dans les états financiers du Groupe. 65 Événements postérieurs à la clôture Il n ’ existe aucun événement postérieur au bilan nécessitant d ’ être mentionné dans les états financiers. 66 Approbation des états financiers Le Conseil d ’ administration a arrêté les états financiers consolidés et les états financiers de la Banque le 25 février 2022. Autres informations Sommaire Déclarations prospectives Autres informations Indicateurs de performance alternatifs Abréviations Déclarations prospectives Ce document contient des déclarations prospectives concernant certains projets, objectifs actuels et anticipations de The Governor and Company of the Bank of Ireland (la « Banque ») et de ses filiales (ensemble, le « Groupe »), ayant trait à sa situation financière et à ses performances futures, aux marchés dans lesquels il exerce ses activités et ses exigences de fonds propres futures. Ces déclarations prospectives peuvent souvent être identifiées par le fait qu ’ elles ne portent pas uniquement sur des faits historiques ou actuels. En règle générale, mais pas toujours, des termes tels que « pourrait », « envisage », « devrait », « devra », « anticipe », « souhaite », « estime », « prévoit », « suppose », « pense », « compte », « cherche », « continue », « cible », « objectif », « aurait » ou leur forme négative ou expressions similaires indiquent des déclarations prospectives, mais leur absence ne signifie pas que les déclarations ne sont pas prospectives. Les déclarations prospectives comprennent, entre autres : des déclarations concernant les exigences et ratios de fonds propres futurs à court et à long terme du Groupe, les ratios des prêts rapportés aux dépôts, les charges de dépréciation attendues, le niveau des actifs du Groupe, la situation financière du Groupe, les résultats futurs, la stratégie commerciale, les coûts projetés, les marges, la mise en œuvre de changements relatifs à certains des régimes de retraite du Groupe, les estimations des dépenses d ’ investissement, les discussions avec les autorités irlandaises, britanniques, européennes et autres, les plans et objectifs pour les activités futures, ainsi que l ’ impact de la pandémie de COVID-19 en particulier sur certaines des déclarations ci-dessus et, d ’ une manière générale, sur les économies nationale et mondiale. De par leur nature, ces déclarations prospectives sont sujettes à des risques et à des incertitudes et, par conséquent, les résultats réels peuvent être sensiblement différents de ceux qui sont exprimés ou sous-entendus dans ces déclarations prospectives. Ces risques et incertitudes comprennent, sans caractère limitatif, ceux qui sont énoncés à la section « Principaux risques et incertitudes » (voir pages 10 à 21). Rien dans ce document ne doit être considéré comme une prévision de la rentabilité ou de la situation financière futures et aucune des informations contenues dans ce document n ’ est ou n ’ est censée être une prévision ou une estimation de bénéfice. Toute déclaration prospective n ’ est valable qu ’ à la date à laquelle elle est formulée. Le Groupe ne s ’ engage pas à publier de révision de ces déclarations prospectives afin de refléter des événements, des circonstances ou des facteurs imprévus survenus après la date des présentes. Autres informations TARGET2 1. Le 15 février 2008, une première charge flottante (la Charge flottante) a été placée en faveur de la Banque centrale d ’ Irlande (CBI) portant sur tous les droits, titres, intérêts et avantages, actuels et futurs de The Governor and Company of the Bank of Ireland , ainsi que sur (i) les soldes actuels ou qui sont, à n ’ importe quel moment, au crédit du compte de The Governor and Company of the Bank of Ireland détenu à titre de participant à TARGET 2 auprès de la Banque centrale d ’ Irlande ; et (ii) certains titres cantonnés figurant dans une liste de titres éligibles conservés par The Governor and Company of the Bank of Ireland aux fins de la participation à TARGET 2 ((i) et (ii) étant les « biens grevés »), où TARGET 2 est un système de règlement brut en temps réel en euros pour les paiements dans la monnaie des banques centrales. Cette charge flottante contient une disposition selon laquelle tant que la sûreté existera, The Governor and Company of the Bank of Ireland ne pourra, sans l ’ accord préalable de la Banque centrale d ’ Irlande : a. créer, ou tenter de créer, ou autoriser le grèvement de tout ou partie des biens grevés par lesdites charges ; ou b. hormis dans le cadre habituel des activités, vendre, transférer, prêter ou céder tout ou partie des biens immobiliers grevés par lesdites charges, ou tenter d ’ en faire autant, via une ou plusieurs transactions associées ou non, ponctuellement ou sur une période. Le 14 septembre 2018, The Governor and Company of the Bank of Ireland a conclu avec la Banque centrale d ’ Irlande un accord relatif à la poursuite de la participation à TARGET 2-Ireland, afin de reformuler et de modifier les termes et conditions applicables à la participation existante de The Governor and Company of the Bank of Ireland à TARGET 2 avec effet au 14 septembre 2018. Cet accord prévoyait que The Governor and Company of the Bank of Ireland aurait continué de participer à TARGET 2 conformément à l ’ accord et aux conditions générales de TARGET 2-Ireland publiées sur le site Internet de la Banque centrale d ’ Irlande, et que la charge flottante serait restée pleinement en vigueur en ce qui concerne cette participation continue et modifiée à TARGET 2. Indicateurs de performance alternatifs Cette section contient d ’ autres informations concernant des indicateurs mentionnés dans le rapport d ’ activité. Le rapport d ’ activité est préparé en utilisant des indicateurs IFRS et non IFRS pour analyser la performance du Groupe, ce qui permet une comparabilité d ’ une année sur l ’ autre. Ces indicateurs de performance sont cohérents avec ceux présentés au Conseil d ’ administration et au Comité exécutif du Groupe et comprennent des indicateurs de performance alternatifs comme exposé ci-dessous. Ces indicateurs de performance peuvent ne pas être définis de la même manière par toutes les entreprises et, par conséquent, ils peuvent ne pas être directement comparables aux indicateurs et informations fournis par d ’ autres entreprises sous une dénomination similaire. Ces indicateurs doivent être considérés conjointement avec les indicateurs IFRS tels qu ’ exposés dans les états financiers consolidés à partir de la page 75. Les produits d ’ activité correspondent aux autres produits nets, avant les autres profits et autres éléments d ’ évaluation. Le taux de change constant permet une meilleure appréhension de la performance, certains écarts étant calculés à taux de change constant en retraitant comme suit l ’ impact des variations de taux de change sur la période : • pour les postes du bilan, par référence au cours de clôture relatif à la clôture de la période en cours et à celui de la période précédente ; et • pour les éléments du compte de résultat, par référence aux taux moyens relatifs à la période en cours et à la période précédente. Les volumes de nouveaux prêts bruts représentent les prêts et avances à la clientèle tirés au cours de la période et les acquisitions de portefeuille. Les actifs liquides comprennent la trésorerie et les soldes auprès des banques centrales, les prêts et avances aux banques, les titres d ’ emprunt au coût amorti, les actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et certains actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net (hors soldes du pôle Patrimoine et assurance). Le ratio des prêts rapportés aux dépôts est calculé comme les prêts et avances nets à la clientèle, rapportés aux dépôts des clients. La marge nette d ’ intérêts (MNI) est présentée sur la base du sous-jacent. Expositions non performantes : Il s ’ agit des : (i) prêts dépréciés qui comprennent ceux pour lesquels il est considéré peu probable que l ’ emprunteur rembourse l ’ intégralité du montant dû sans que le Groupe doive prendre de mesures telles que la réalisation de la sûreté et/ou les prêts impayés depuis plus de 90 jours dont le montant des arriérés est significatif ; et des (ii) autres prêts répondant aux critères des expositions non performantes conformément aux exigences réglementaires. Le ratio des expositions non performantes représente les expositions non productives liées aux prêts et avances à la clientèle en pourcentage de la valeur comptable brute des prêts et avances à la clientèle. La génération interne de capital comprend le résultat distribuable, les variations des déductions réglementaires, y compris la diminution des déductions au titre des actifs d ’ impôts différés (qui dépendent du résultat futur), et les variations des déductions des pertes attendues. La rentabilité des actifs représente le résultat net (après impôts) divisé par le total de l ’ actif, conformément au règlement de 2014 de l ’ UE sur les exigences de fonds propres. Le sous-jacent exclut les éléments non significatifs qui, de l ’ avis du Groupe, rendent opaque l ’ évolution de la performance sous-jacente des activités. De plus amples informations sont présentées en page 4. L ’ apport sous-jacent des pôles d ’ activités reflète la contribution financière sous-jacente que chaque pôle apporte au résultat sous-jacent consolidé du Groupe, avant impôts, hors éléments non significatifs susceptibles de rendre opaque la performance sous-jacente des activités. Le Groupe a décidé d ’ appliquer le terme « apport sous-jacent des pôles d ’ activités » aux résultats de chaque pôle afin de traduire plus clairement le fait que certains coûts non affectés sont présentés au niveau Groupe et siège mais ne sont pas reflétés dans les résultats des autres pôles. Le financement de marché comprend les dépôts des banques (y compris le collatéral reçu) et les titres d ’ emprunt en circulation. Abréviations AA Association automobile ACS Titres couverts par des actifs AGC Assemblée générale du Conseil d ’ administration AGM Assemblée générale annuelle AIB Allied Irish Banks Group plc et ses filiales ALCO Comité actif-passif du Groupe AT1 Capitaux propres supplémentaires de catégorie 1 DAB Distributeur automatique de billets Banque The Governor and Company of the Bank of Ireland BCBS Comité de Bâle sur le contrôle bancaire BCOF Coût des fonds bancaires BoE Banque d ’ Angleterre BOIG plc Bank of Ireland Group plc BoIGM Bank of Ireland Global Markets BoIMB Bank of Ireland Mortgage Bank Unlimited Company pb Points de base BRRD Directive sur le redressement et la résolution des établissements de crédit BSPF Fonds de pension du personnel de la Bank of Ireland BTL Investissement locatif CAC Comité d ’ audit du Conseil d ’ administration BCI Banque centrale d ’ Irlande CDEA Contrats d ’ exécution de dérivés compensés CDS Swap de défaut de crédit CEO Directeur général CET1 Capitaux propres ordinaires de catégorie 1 CFO Directeur financier UGT Unités génératrices de trésorerie IPC Indice des prix à la consommation CR Revue du crédit CRC Comité de rémunération du Conseil d ’ administration CRD Directive européenne sur les fonds propres réglementaires (UE) CRO Directeur des risques CRR Règlement relatif aux exigences de fonds propres CSA Credit Support Annex CSO Office central des statistiques CVA Correction de l ’ évaluation de crédit DAC Société d ’ activité désignée DCF Flux de trésorerie actualisés DGFM Davy Global Fund Management DGS Système de garantie des dépôts AID Actifs d ’ impôts différés EAD Exposition en cas de défaut ABE Autorité bancaire européenne CE Commission européenne BCE Banque centrale européenne PCA Pertes de crédit attendues SEGD Système européen de garantie des dépôts AEAPP Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles ELG Garantie de passif éligible EMIR Règlement européen sur les infrastructures de marché ERC Comité exécutif des risques ESMA Autorité européenne des marchés financiers UE Union européenne EURIBOR Taux interbancaire offert en euros EWMA Moyenne mobile exponentielle pondérée FCA Autorité de conduite financière FIRB Base de notation interne FLI Informations prospectives FRS Normes d ’ information financière FSCS Régime d ’ indemnisation des services financiers FVA Ajustement de l ’ évaluation du financement JVAERG Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global JVCR Juste valeur par le biais du résultat net FX Opérations de change GAC Comité d ’ audit du Groupe GB Grande-Bretagne GCRC Comité des risques de crédit du Groupe GEC Comité exécutif du Groupe GIA Audit interne du Groupe GM&LR Risque de marché et de liquidité du Groupe GTOC Comité de pilotage de la transformation du Groupe HMRC Administration fiscale britannique IAASA Autorité irlandaise de contrôle comptable IAS Norme comptable internationale IASB Conseil des normes comptables internationales IBOR Taux interbancaire offert IBR Taux d ’ emprunt marginal ICAAP Processus interne d ’ évaluation de l ’ adéquation des fonds propres IFRIC Comité d ’ interprétation des normes IFRS IFRS Normes internationales d ’ information financière ILAAP Processus d ’ évaluation interne de l ’ adéquation de la liquidité ILTR Opérations de pension à long terme indexées FMI Fonds monétaire international IPO Introduction en bourse IRB Basé sur les notations internes IRRBB Risque de taux d ’ intérêt dans le portefeuille bancaire ISDA Association internationale des swaps et produits dérivés ISIF Fonds d ’ investissement stratégique irlandais IVU Unité d ’ évaluation indépendante KMP Principaux dirigeants KPI Indicateurs clés de performance (ICP) LDI Investissement motivé par le passif LDR Ratio prêts/dépôts LGD Perte en cas de défaut LIBOR Taux interbancaire offert à Londres LTV Ratio prêt/valeur MCEV Valeur intrinsèque cohérente avec le marché MFS Norme de financement minimum MLL Marshall Leasing Limited MCR Comité des risques du modèle MREL Minimum requis pour les fonds propres et les passifs éligibles MRT Preneur de risques significatifs NED Administrateur non exécutif NI Irlande du Nord NIAC New Ireland Assurance Company plc NPE Expositions non performantes NSFR Ratio de financement stable net NTMA Agence nationale de gestion du Trésor OCI Autres éléments du résultat global ORSA Évaluation interne du risque et de la solvabilité OTC De gré à gré PBCOF Coût des fonds bancaires du pôle irlandais Banque privée PD Probabilité de défaillance POCI Actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création PRA Autorité de régulation prudentielle RAROC Rendement ajusté du risque sur le capital RCF Crédit renouvelable RMC Comité de mesure des risques RoI République d ’ Irlande RoU Droit d ’ utilisation RoW Autres pays RPI Indice des prix de détail RPPI Indice des prix immobiliers résidentiels RSB Entreprise responsable et durable RWA Actifs pondérés en fonction du risque S&P Standard and Poor ’ s SCR Capital de solvabilité requis SID Administrateur indépendant senior PME Petites et moyennes entreprises SPE Entité ad hoc SRB Comité de résolution unique SRF Fonds de résolution unique SRM Mécanisme de résolution unique SSM Mécanisme de surveillance unique TFS Programme de financement à terme TFSME Programme de financement à terme et mesures incitatives supplémentaires pour les PME TLTRO Opération de refinancement ciblée à plus long terme TtC Tout au long du cycle UK Royaume-Uni ONU Organisation des Nations Unies US États-Unis VA Correction pour volatilité VaR Valeur en risque ViF Valeur des contrats en vigueur VIU Valeur d ’ utilité