INTERPIERRE FRANCE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS 383 356 755 R.C.S. Paris Avis de convocation L es associées de la SCPI INTERPIERRE FRANCE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 27 juin 2023 à 16h00, au Salon Verrière – Sofitel Paris Arc de Triomphe, 14 rue Beaujon, 75008 PARIS . AV IS AUX ASSOCIES Les associés désirant voter par correspondance notamment ceux habitant à l’étranger n’ayant pas d’enveloppe retour « T », sont invités, dans la mesure du possible, à envoyer leur bulletin de vote rempli par mail à l’adresse électronique suivante : ct-ag-scpi@uptevia.com . Ce, afin d’éviter tout aléa relatif aux envois courrier traditionnel. Si cette Asse mblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les associés seront à nouveau convoqués le jeudi 13 juillet 202 3 à 14h30, au siège social , 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS . Les associés sont appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour : RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Quitus à la Société de Gestion ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Approbation de la valeur comptable ; Approbation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ; Approbation des distributions de plus-values de cession d’immeubles ; Imputation d'une part du compte des plus ou moins-values de cession débiteur sur la prime d'émission ; Fixation du plafond de remboursement des frais exposés par les membres du Conseil de surveillance ; Fixation de la rémunération des membres du Conseil de surveillance ; Pouvoirs pour formalités. RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE Réduction de la valeur nominale de la part et du montant de la prime d’émission sans modification du montant du capital social ; Modification corrélative de l’article 6 des statuts ; Pouvoirs pour formalités. RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui ont été soumis. DEUXIEME RESOLUTION Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes et du rapport du Conseil de surveillance sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte des conclusions desdits rapports et du fait qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice. TROISIEME RESOLUTION Quitus a la Société de Gestion L’Assemblée Générale donne quitus à la société PAREF Gestion pour sa gestion au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022. QUATRIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition du résultat comme suit : Résultat au 31/12/2022 12 263 638 € Report à nouveau après affectation du résultat de l’année N-1 875 688 € Acompte sur distribution 2022 12 014 524 € Solde report à nouveau après affectation du résultat 1 124 802 € En conséquence, le résultat par part, calculé, à titre informatif, sur la base du nombre de parts moyen en jouissance de l'année, est de 58,01 euros. Le dividende annuel versé est calculé pour une part en pleine jouissance depuis le 1 er janvier 2022 et arrêté à 10,53 euros. CINQUIEME RESOLUTION Approbation de la valeur comptable L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la SCPI, telle qu’elle est déterminée par la Société de Gestion, qui s’élève au 31 décembre 2022 à : La valeur comptable 196 939 138 € soit 866,56 € par part SIXIEME RESOLUTION Approbation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution L’Assemblée Générale prend acte de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI telles qu’elles sont déterminées par la Société de Gestion. Ces valeurs s’élèvent au 31 décembre 2022 à : La valeur de réalisation 207 751 691 € soit 914,14 € par part La valeur de reconstitution 247 961 212 € soit 1 091,07 € par part SEPTIEME RESOLUTION Approbation des distributions de plus-values de cession d’immeubles L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte réserve des « plus ou moins-values sur cession d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes. Cette autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2023. L’Assemblée Générale prend acte qu’aucun montant n’a été versé aux associés de la SCPI au titre des plus-values sur cession d’immeubles au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2022. HUITIEME RESOLUTION Imputation d'une part du compte des plus ou moins-values de cession débiteur sur la prime d'émission L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance et du rapport de la Société de Gestion, Décide de l’imputation du solde débiteur de la part du compte des plus ou moins-values de cession correspondant aux travaux de remplacement effectués sur certains actifs du patrimoine, soit -3 608 557,84€ au 31 décembre 2022, sur la prime d’émission afin d’apurer les pertes constatées au 31 décembre 2022 sur cette part du compte des plus ou moins-value de cession. NEUVIEME RESOLUTION Fixation du plafond de remboursement des frais exposés par les membres du Conseil de surveillance Il est rappelé à l’Assemblée Générale qu’en application de l’article 18.5 des Statuts de la SCPI, les membres du Conseil de surveillance ont droit au remboursement sur justificatifs des frais réels exposés en France pour se rendre aux réunions du Conseil. A ce titre, le montant maximum par déplacement est fixé en Assemblée Générale Ordinaire. L’Assemblée Générale décide en conséquence de fixer le plafond de la prise en charge par la SCPI des frais exposés par les membres du Conseil de surveillance pour se rendre aux réunions du Conseil à la somme de six cents (600) euros par réunion et par membre. Cette décision est applicable jusqu’à toute nouvelle décision de l’assemblée générale ordinaire. DIXIEME RESOLUTION Fixation de la rémunération des membres du Conseil de surveillance L’Assemblée Générale décide de fixer le montant des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance à la somme de cinq cents (500) euros par membre et par séance, nonobstant tous frais de déplacement. Le président du Conseil de surveillance peut éventuellement percevoir en outre des jetons de présence annuels soit cinq cents (500) euros . Cette décision est applicable jusqu’à toute nouvelle décision de l’assemblée générale ordinaire. ONZIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire. RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE DOUZIEME RESOLUTION Réduction de la valeur nominale de la part et du montant de la prime d’émission sans modification du montant du capital social L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil de surveillance et de la Société de Gestion, décide, à compter du 1 er octobre 2023, de réduire la valeur nominale de la part sociale dont le montant sera ramené de 500 euros à 100 euros et d’augmenter corrélativement le nombre de parts sociales de la SCPI via la création et l’émission de 5 parts sociales nouvelles pour chaque associé qui détenait une part ancienne, le montant du capital restant inchangé. Ainsi, le porteur d'une ancienne part avec une valeur nominale de 500 euros détiendra, aux termes de cette résolution, 5 parts d'une valeur nominale de 100 euros. L’Assemblée Générale décide en outre de diminuer la prime d’émission par part sociale dont le montant sera ramené de 550 euros à 110 euros. Les statuts et la note d’information de la SCPI seront modifiés en conséquence. TREIZIEME RESOLUTION Modification corrélative de l’article 6 des statuts L’Assemblée Générale, en conséquence de ce qui précède, décide de modifier l’article 6 des statuts de la SCPI « CAPITAL SOCIAL » , à compter du 1 er octobre 2023, de la manière suivante : « Ancien article : Le capital statutaire qui constitue le maximum au-delà duquel les nouvelles souscriptions ne pourront être reçues est fixé à 250.000.000 €. Il est divisé en 500 000 parts de 500 € nominal chacune. Il peut être modifié par décision de l'assemblée générale extraordinaire. Le capital effectif représente la fraction du capital statutaire effectivement souscrite par les associés. Il est susceptible d'augmenter par les versements des associés ou par l'admission de nouveaux associés et de diminuer par la reprise des apports des associés, dans les conditions prévues à l'article 7. » Nouvel article : « Article 6 – CAPITAL SOCIAL Le capital statutaire qui constitue le maximum au-delà duquel les nouvelles souscriptions ne pourront être reçues est fixé à 250.000.000 €. Il est divisé en 2.500.000 parts de 100 € nominal chacune. Il peut être modifié par décision de l'assemblée générale extraordinaire. (…) ». Le reste de l’article demeure inchangé. QUATORZIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire.