TOUTABO Société anonyme Au capital de 789.751,80 Euros Siège social : 155 rue du docteur Bauer, Energy 4, 93400 Saint Ouen RCS Bobigny 480 467 000 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 202 2 Mesdames, Messieurs les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se tiend ra au 155, rue du Docteur Bauer, Energy IV - 93400 Saint Ouen, le jeudi 30 juin 202 2 à 1 8 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : RESOLUTIONS A L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 1. Rapport du Conseil d'administration et rapport général du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; 2. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux Administrateurs ; 3. Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts ; 4. Affectation du résultat de l'exercice ; 5. Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce 6. Approbation d'une convention visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce relative à la convention conclue entre la Société et la société Maxmat ; 7. Approbation d'une convention visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce relative à la convention conclue entre la Société et Readly International AB (publ) 8. Approbation d'une convention visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce relative à la convention conclue entre la Société et Readly International AB (publ) 9. Pouvoirs pour formalités TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMIS A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION Rapport du Conseil d'administration et rapport général du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2021 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture : du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration comportant le rapport sur le gouvernement d'entreprise ; et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 202 1 , prend acte des conclusions desdits rapports. DEUXIEME RESOLUTION Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 1 et quitus aux Administrateurs L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture : du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration comportant le rapport sur le gouvernement d'entreprise ; et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 202 1 , approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 202 1 , tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans les rapports, constate que le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 202 1 s'élève à un déficit de ( 538 347 ) euros, donne , en conséquence, aux membres du Conseil d'administration quitus entier en sans réserve de l'exécution de leurs mandats respectifs pour l'exercice écoulé. TROISIEME RESOLUTION Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, statuant en application des dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, constate qu'il n'y a eu aucune dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 202 1 . QUATRIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l'exercice L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide , sur proposition du Conseil d’administration et après avoir arrêté le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 , d’affecter la totalité du déficit dudit exercice qui s’élève à une somme de ( 538 347 ) euros au poste "Report à nouveau" à due concurrence. Cette affectation aura pour conséquence de faire passer le poste "Report à nouveau" de (1. 993 204 ) euros à un solde débiteur de ( 2 685 401 ) euros. L’Assemblée Générale prend acte de ce que la Société n’a pas distribué de dividendes depuis sa constitution. L’Assemblée Générale prend acte de ce que le résultat ne comprend pas de dépenses non admises en déduction du résultat fiscal. CINQUIEME RESOLUTION Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport. SIXIEME RESOLUTION Approbation d'une convention visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce relative à la convention conclue entre la Société et la société Maxmat L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve la convention conclue entre la Société et la société Maxmat en date du 1 er mai 2008, telle que modifiée par avenants en date des 1 er avril 2013, 1 er novembre 2014, 1 er février 2015 et 1 er juillet 2017, 2 novembre 2022. approuve les conclusions du rapport spécial présenté par le Commissaire aux comptes sur la convention soumise à autorisation susvisée. SEPTIEME RESOLUTION Approbation d'une convention visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce relative à la convention conclue entre la Société et Readly International AB (publ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve la convention conclue entre la Société et la société Readly International AB (publ) du 15 décembre 2021 de licence de marque approuve les conclusions du rapport spécial présenté par le Commissaire aux comptes sur la convention soumise à autorisation susvisée. HUITIEME RESOLUTION Approbation d'une convention visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce relative à la convention conclue entre la Société et la société Readly International AB (publ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve la convention conclue entre la Société et la société Readly International AB (publ) du 15 décembre 2021, de service de gestion approuve les conclusions du rapport spécial présenté par le Commissaire aux comptes sur la convention soumise à autorisation susvisée. NEUVIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal de la présente Assemblée, en vue d'effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur. INFORMATIONS 1 – Participation à l'Assemblée Qualité d’actionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification d'identité. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée Générale : soit en y participant physiquement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de son choix (articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce). Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Les représentants légaux d’actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d’une expédition de la décision de justice ou d’un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui justifieront : - s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le mardi 2 8 juin 202 2 à zéro heure, heure de Paris ; - s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le mardi 2 8 juin 202 2 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe à la carte d'admission, au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au mardi 2 8 juin 202 2 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : - si la cession intervenait avant le mardi 28 juin 202 2 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir, accompagné, le cas échéant, d'une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires - si la cession ou toute autre opération était réalisée après le mardi 2 8 juin 202 2 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Mode de participation à l’Assemblée A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir de voter par correspondance ou par procuration avec ou sans indication de mandataires. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale ou électronique Tout actionnaire (nominatif ou porteur) souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée au siège social de la Société : TOUTABO, à l’attention de Madame Christine CAYLA à l’adresse suivante : 155 ru e du docteur bauer, 93400 Saint-Ouen , ou par e-mail à l'adresse suivante : ag@toutabo.com au plus tard six jours avant l'Assemblée Générale. Le formulaire de vote par correspondance ou procuration sera également disponible sur le site Internet de la Société : https://www.toutabo.com/relation-investisseurs.html Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration de telle façon à ce que la Société puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le lundi 27 juin 202 2 à zéro heure, heure de Paris : - si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement au siège social de la Société : TOUTABO, à l’attention de Madame Christine CAYLA à l’adresse suivante : 155 rue du docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen , ou par e-mail à l'adresse suivante : ag@toutabo.com - si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera au siège social de la Société : TOUTABO, à l’attention de Madame Christine CAYLA à l’adresse suivante : 155 rue du docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen ou par e-mail à l'adresse suivante : ag@toutabo.com . Il est précisé qu’aucun formulaire reçu après ce délai ne sera pris en compte. Désignation/Révocation de mandats avec indication de mandataire par voie électronique Les actionnaires pourront donner mandat ou révoquer un mandat avec indication de mandataire par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : - si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : en envoyant un courriel à l'adresse e-mail suivante : ag@toutabo.com . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; - si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : en demandant à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite de cette désignation ou de cette révocation d'un mandataire au siège social de la Société : 155 rue du docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen . L es procurations avec indication de mandataire transmises par voie électronique devront être transmises au plus tard le troisième jour précédant la date de l’Assemblée Générale. L e mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à la Société, par e-mail à l'adresse suivante : ag@toutabo.com sous la forme du formulaire de vote par correspondance (mentionné à l’article R. 225-76 du Code de Commerce), au plus tard le troisième jour précédant la date de l’Assemblée Générale . . La révocation d’un mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et, en conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 2 – Dépôt des questions écrites et demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée Générale conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration au siège social de la société TOUTABO 155 rue du docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen , par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécommunication électronique à l'adresse e-mail suivante : ag@toutabo.com et reçues au plus tard à la fin du second jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le mardi 28 juin 202 2 à 23h59, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires en vigueur, ou du Comité Social et Economique, doivent être adressées au siège social de la Société TOUTABO, à l’adresse suivante : 155 rue du Docteur B auer, 93400 Saint-Ouen , par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de vingt (20) jours après la date du présent avis et doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt cinquième (25ème) jour qui précède la date de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par les dispositions en vigueur. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris . 3 – Droit de communication Les documents et informations prévus à l’article R.225-73 du Code de Commerce pourront êt re consultés au siège social de la Société TOUTABO, 155 rue du docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen , à compter de la convocation à l’Assemblée générale des actionnaires sur rendez-vous pris par e- mail à l'adresse suivante : ag@toutabo.com . 4 – Avis de réunion valant avis de convocation Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans le délai susvisé. En cas de modification du présent avis ou d’ajouts de projets de résolution à l’ordre du jour, un nouvel avis de convocation sera publié dans les délais légaux. Le Conseil d’administration