EPSILON 360 Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : Quai des Chartrons, Hangar 15 – 33000 Bordeaux 904 400 728 R . C . S . BORDEAUX AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 AVRIL 2022 Les associés d’ EPSILON 360 sont convoqués : Le mercredi 27 avril 2022 à 1 0 h 00 Sis Hôtel Golden Tulip – Salle Euratlantique 13 rue des Gamins, 33800 BORDEAUX en Assemblée Générale Mixte à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : A titre ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société de gestion sur la situation de la SCPI durant l’exercice clos le 31/12/2021, Lecture des rapports du Conseil de surveillance sur la gestion de la SCPI durant l’exercice clos le 31/12/2021 et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2021 et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2021, Quitus à la Société de gestion et au Conseil de surveillance, Approbation des conventions visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier, Affectation du résultat du dernier exercice clos, Constatation de la variation nette du capital social à la clôture de l’exercice, Approbation des valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice, Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme, A titre extraordinaire : Lecture du rapport spécial de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, Rémunération de la Société de Gestion et modifications corrélatives des statuts et de la Note d'Information de la SCPI, Pouvoirs pour formalités. Texte des résolutio ns o r dinaires 1ère résolution : Approbation des comptes annuels et quitus L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les rapports établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu’ils lui ont été présentés, approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, et donne quitus à la Société de gestion et au Conseil de surveillance de leur mission pour l’exercice écoulé. 2ème résolution : Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, prend approuve les termes desdits rapports. 3ème résolution : Affectation du résultat du dernier exercice clos L’Assemblée Générale prend acte que : • le résultat du dernier exercice clos de 3 303,62 € • constitue un bénéfice distribuable de 3 303,62 € Et décide de l’affecter : • au compte « Report à nouveau » à hauteur de 3 303,62 € porté ainsi à un montant de 3 303,62 € 4ème résolution : Constatation de la variation nette du capital social à la clôture de l’exercice L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, arrête le capital effectif de la Société au 31 décembre 2021 à la somme de 13 426 500,00 € et prend acte qu’à la clôture de l’exercice la variation nette du capital ressort à 3 138 937,50 €, le capital étant passé de 10 287 562,50 € à la création à 13 426 500,00 € au cours de l’exercice écoulé. 5ème résolution : Approbation des valeurs de la SCPI L’Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans le rapport de la Société de gestion, à savoir : • valeur comptable : 15 455 111 €, soit 215,83 € par part, • valeur de réalisation : 15 950 111 €, soit 222,74 € par part, • valeur de reconstitution : 18 248 249 €, soit 254,84 € par part, 6ème résolution : Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme L'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'article L. 214-101 du Code Monétaire et Financier et jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours, autorise la Société de gestion, pour le compte de la Société, après information du Conseil de surveillance, à contracter des emprunts, à assumer des dettes, à procéder à des acquisitions payables à terme aux conditions qu'elle jugera convenables, dans la limite de 40 % de la valeur globale des actifs immobiliers de la Société tel qu'indiqué dans la note d'information. Texte des résolutions extra ordinaires 7 ème résolution : Rémunération de la Société de Gestion et modifications corrélatives des statuts et de la Note d’Information L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, décide de modifier la rémunération de la Société de Gestion de la manière suivante : • commission de souscription : 5% HT, contre une commission de 8% HT actuellement • commission d’investissement : 5% HT, contre une commission de 2% HT actuellement. L’Assemblée Générale décide en conséquence de modifier l'article XIX des statuts de la manière suivante : « 2. Commission de souscription Il est dû à la Société de Gestion, pour la recherche des capitaux, l'étude et la recherche des investissements, une commission de souscription égale à 5% HT maximum du montant, prime d’émission incluse, de chaque souscription. » « 4. Commission d’acquisition calculée sur le montant de l’acquisition immobilière Il est dû à la Société de Gestion à titre de rémunération de sa mission dans le cadre des acquisitions d’actifs immobiliers, une commission égale : • à 5,0% HT maximum du prix d’acquisition (hors taxes, hors droits et hors frais) de l’actif immobilier acquis (y compris en l’état futur d’achèvement), directement ou indirectement par la Société ; • à 5,0% HT maximum de la valeur conventionnelle (hors taxes, hors droits et hors frais) des actifs immobiliers retenue pour le calcul du prix des droits sociaux acquis des sociétés non contrôlées qui détiennent lesdits actifs immobiliers, au prorata de la participation dans lesdites sociétés acquises par la Société. » Le reste de l'article demeure inchangé. L’Assemblée Générale décide que la modification de la rémunération concernant les commissions susmentionnées est applicable à compter d u 1 ier mars 2022. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs à la Société de gestion pour modifier en conséquence la Note d’Information de la Société. L’Assemblée Générale décide par ailleurs de reconduire les conditions de rémunération de la Société de Gestion pour les autres rémunérations perçues à compter de ce jour et jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution : Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d’effectuer toutes formalités requises par la loi.