C ASINO, GUICHARD-PERRACHON Société anonyme au capital 165 892 131,90 € Siège social : 1, cours Antoine Guichard - 42000 Saint-Etienne 554 501 171 RCS Saint-Etienne Avis de réunion à l’Assemblée géné rale ordinaire et extraordinaire Les actionnaires de la société Casino, Guichard-Perrachon sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée générale ordinaire et extrao rdinaire le mardi 10 mai 2022 à 10 heures CET, à la Maison de la Chimie - 28 bis, rue Saint-Dominique - 75007 Paris, à l’effet de statu er sur l’ordre du jour ci-après : En fonction de l’évolution du contexte sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19 et de l’éventuelle adaptation de la réglementation relative aux réunions et délibérations des Assemblées générales des actionnaires, les conditions et modalités d’organisation de l’Assemblée générale de la Société pourraient être modifiées en conséquence. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site internet de la Société www.groupe-casino.fr , à la rubrique Investisseurs / Actionnaires / Assemblée générale , où toutes informations sur les conditions de participation et d’accueil seront mises à leur disposition. Ordre du jour R appo rts du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 20 21 (1 re résolution) ; - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 21 (2 e résolution) ; - Affectation du résultat de l’exercice (3 e résolution) ; - Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice 2021 ( 4 e résolution) ; - Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice au Président-Directeur général à raison de ses mandat s (5 e résolution) ; - Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général au titre de l’exercice 2022 à raison de ses mandat s (6 e résolution) ; - Approbation de la politique de rémunération des administrateurs non dirigeants au titre de l’exercice 2022 à raison de leur mandat (7 e résolution) ; - Ratification de la nomination à titre provisoire de la société Carpinienne de Participations en qualité d’administrateur (8 e résolution) ; - Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Charles Naouri, de la société Finatis et de la société Matignon Diderot (9 e à 11 e résolutions) ; - Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes titulaire ( 1 2 e résolution) ; - Renouvellement du mandat du cabinet Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes titulaire (13 e résolution) ; - Autorisation d'achat par la Société de ses propres actions ( 14 e résolution). De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire : - Autorisation conférée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions détenues en propre (15 e résolution) ; - Pouvoirs pour l’ac complissement des formalités (16 e résolution). __________________ _______ Pr ojets de résolutions présentés par le Conseil d’administration R ésolutions de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : Première résolution - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées auxdits rapports, les comptes de cet exercice se soldant par une perte nette de 674 929 675,33 euros. L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts pour un montant de 23 156 euros, l’impôt correspondant ressortant à 6 578 euros. Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ce s rapports, et faisant ressortir un résultat net de l’ensemble consolidé déficitaire de 397 millions d’euros. Troisième résolution - Affectation du résultat de l’exercice L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide d’affecter ainsi qu’il suit le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021, aucune dotation à la réserve légale devant être effectuée : Perte de l’exercice 2021 674 929 675,33 € Report à nouveau (+) 4 186 774 453,89 € Affectation au compte "Report à nouveau" (=) 3 511 844 778,56 € L’Assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents se sont élevés à : Exercice Dividende par action Dividende distribué éligible à l’abattement de 40% Dividende distribué non éligible à l’abattement de 40% 2018 Acompte (versé en 2018) 1,56 € 1,56 € - Solde (versé en 2019) 1,56 € 1,56 € - Total 3,12 € 3,12 € - 2019 - - - 2020 - - - Quatrième résolution - Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice 2021 L’Assemblée générale ordinaire, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, comprenant notamment les informations relatives aux rémunérations versées au cours de l’exercice 2021 ou attribuées au titre du même exercice aux mandataires sociaux de la Société à raison de leur mandat , joint au rapport de gestion , approuve les information s mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce telles que présentées à l’Assemblée générale dans le rapport précité. Cinquième résolution - Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice au Président-Directeur général à raison de ses mandat s L’Assemblée générale ordinaire, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués a u titre du même exercice au Président-Directeur général à raison de ses mandat s , tels q ue présentés dans ledit rapport . Sixième résolution - Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général au titre de l’exercice 2022 à raison de ses mandats L’Assemblée générale ordinaire, en application des dispositions de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société, joint au rapport de gestion, approuve la politique de rémunération 2022 applicable au Président-Directeur général à raison de ses mandat s , telle que détaillée et présentée dans ledit rapport. Septième résolution - Approbation de la politique de rémunération des administrateurs non dirigeants au titre de l’exercice 2022 à raison de leur mandat L’Assemblée générale ordinaire, en application des dispositions de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société, joint au rapport de gestion, approuve la politique de rémunération 2022 des administrateurs non dirigeants à raison de leur mandat, telle que détaillée et présentée dans ledit rapport. Huitième résolution - Ratification de la nomination à titre provisoire de la société Carpinienne de Participations en qualité d’administrateur L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, ratifie la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 28 juillet 2021, de la société Carpinienne de Participations en remplacement de la société Saris, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2023 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Neuvième résolution - Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Charles Naouri L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. Jean-Charles Naouri arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler M. Jean-Charles Naouri dans son mandat d’administrateur pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2025 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 . Dixième résolution - Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Finatis L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et constaté que le mandat d’administrateur de la société Finatis arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler la société Finatis dans son mandat d’administrateur pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2025 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Onzième résolution - Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Matignon Diderot L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et constaté que le mandat d’administrateur de la société Matignon Diderot arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler la société Matignon Diderot dans son mandat d’administrateur pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2025 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Douzième résolution - Nomi nation d’un nouveau Commissaire aux comptes titulaire L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et constaté que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire du cabinet Ernst & Young et Autres vient à échéance ce jour, décide de nommer en remplacement le cabinet KPMG S . A en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2028 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, prend acte qu’en vertu des dispositions de l’article L.823-1, alinéa 2 du Code de commerce, le mandat de Commissaire aux comptes suppléant du cabinet Auditex, arrivé à échéance lors de la présente Assemblée, n’est pas renouvelé. Treizième résolution - Renouvellement du mandat du cabinet Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes titulaire L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et constaté que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire du cabinet Deloitte & Associés vient à échéance ce jour, décide de renouveler le cabinet Deloitte & Associés dans son mandat de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2028 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, prend acte qu’en vertu des dispositions de l’article L.823-1, alinéa 2 du Code de commerce, le mandat de Commissaire aux comptes suppléant du cabinet Beas, arrivé à échéance lors de la présente Assemblée, n’est pas renouvelé. Quatorzième résolution - Autorisation d’achat par la Société de ses propres actions L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à acheter ou faire acheter des actions de la Société conformément aux d ispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, ainsi que de la réglementation européenne applicable aux abus de marché (et notamment du Règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014), en vue notamment : d’assurer la liquidité et d’animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadr e des dispositions des articles L.22-10-56 et suivants du Code de commerce, tout plan d’épargne conformément aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ou toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.22-10-59, L.22-10-60 et L.225-197-1 du Code de commerce ou tout autre dispositif de rémunération en actions ; de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou d’un titre de créance convertible ou échangeable en actions de la Société ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ; de les conserver en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre ou à la suite de toutes opérations de croissance externe ; de les annuler en tout ou en partie en vue d’optimiser le résultat par action dans le cadre d’une réduction du capital social dans les conditions prévues par la loi ; de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en particulier, par interventions sur le marché réglementé ou de gré à gré, y compris par transaction de blocs d’actions. Ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place de stratégies optionnelles dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes, pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du titre. Les actions pourront, en outre, faire l’objet de prêts, conformément aux dispositions des articles L.211-22 et suivants du Code monétaire et financier. Le prix d’achat des actions ne devra pas excéder 100 euros (hors frais d’acquisition) par action de 1,53 euro de nominal. Cette autorisation pourra être mise en œuvre dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée générale, soit, à titre indicatif, 10 369 584 actions sur la base du capital au 8 mars 2022, déduction faite des 473 039 actions détenues en propre, pour un montant maximal de 1 037 millions d’euros, étant précisé que lorsque les actions de la Société sont achetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre de ces actions pris en compt e pour le calcul du seuil de 10 % visé ci-dessus, correspondra au nombre de ces actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues au titre du contrat de liquidité pendant la durée de l’autorisation. Cependant, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou échange dans le cadre d’une opération de croissa nce externe ne pourra excéder 5 % du capital social. Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas amener la Société à détenir à quelqu e moment que ce soit plus de 10 % des actions composant son capital social. L’autorisation conférée au Conseil d’administration est donnée pour une durée de dix-huit mois. Elle met fin et remplace pour sa partie non utilisée celle précédemment accordée par la 12 e résolution de l’Ass emblée générale ordinaire du 12 mai 2021. En cas d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société, la Société ne pourra utiliser la présente autorisation qu’à l’effet de satisfaire des engagements de livraisons de titres, notamment dans le cadre des plans d’attribution gratuite d’actions, ou d’opérations stratégiques, engagés et annoncés avant le lancement de l’offre publique. En conséquence, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et réglementaires applicables, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et toutes autres formalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire : Quinzième résolution - Autorisation conférée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions détenues en propre L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, à procéder à tout moment, en une ou plusieurs fois, à la réduction du capital social par annulation, dans la limite de 10% du capital social existant à la date de l’annulation (c’est-à-dire ajusté en fonction des opérations intervenues sur le capital social depuis l’entrée en vigueur de la présente résolution), des actions acquises par la Société en vertu d’une autorisation donnée par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires et ce, par périodes de 24 mois. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de réaliser cette ou ces opérations de réduction du capital social dans les limites ci-dessus fixées et notamment constater sa réalisation et imputer la différence entre le prix d’achat des actions et leur valeur nominale sur le poste de réserve ou de prime de son choix, modifier les statuts en conséquence et procéder à toute formalité. L’autorisation est conférée pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée, l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée générale du 12 mai 2021 dans sa 23 e résolution. Seizième résolution - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités L’Assemblée générale confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications ou formalités prescrits par la loi. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires Les demandes d’inscription à l’ordre du jour, de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent parvenir à la Socié té au plus tard le vendredi 15 avril 2022 , à minuit CET , conformément aux articles R.225-73 et R.22 -10-22 du Code de commerce, par e-mail à actionnaires@groupe-casino.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception, à l’attention du Président du Conseil d’administration, à Casino, Guichard-Perrachon - Direction Juridique Droit des Sociétés - 1, Cours Antoine Guichard - 42000 Saint-Etienne . Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur, justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée. La demande d'inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée ( article R.225-71, alinéa 7 du Code de commerce ) . La demande d'inscription de projets de résolution s doit être accompagnée du texte des projets de résolution proposés et, le cas échéant, d’un bref exposé des moti f s (article R.225-71, alinéa 8 du Code de commerce ) . L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes le vendredi 6 mai 2022, à zéro heure CET . Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, t out actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions au Conseil d’administration de la Société avant l’Assemblée générale . Les questions, accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur, doivent être envoyées, au plus tard le mercredi 4 mai 2022 , à minuit CET , par e-mail à actionnaires@groupe-casino.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception, à l’attention du Président du Conseil d’administration, à Casino, Guichard-Perrachon - Direction Juridique Droit des Sociétés - 1, Cours Antoine Guichard - 42000 Saint-Etienne . Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée aux questions qui présentent le même contenu ou qui portent sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut demander une carte d’admission pour assister physiquement à l’Assemblée , voter les résolutions à distance, donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou donner pouvoir à un tiers (personne dénommée, physique ou morale, actionnaire ou non). Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte , en application du 7 e alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la S ociété par BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier , au plus tard le vendredi 6 mai 2022 à zéro heure CET. L’inscription en compte de titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l’établissement teneur de compte, le cas échéant par voie électronique, document à annexer , soit au formulaire de vote par correspondance ou par procuration , soit à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L’actionnaire qui a déjà demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues par l’article R.22-10-28, II du Code de commerce, exprimé son vote à distance ou donné pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si l’opération se dénoue avant le vendredi 6 mai 2022 à zéro heure CET, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas , la carte d’admission, l’attestation de participation, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le vendredi 6 mai 2022 à zéro heure CET, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Conformément à l’article R.22-10-28, III du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà demandé sa carte d’admission, exprimé son vote à distance ou donné pouvoir, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le vendredi 6 mai 2022 à zéro heure CET. Toute procuration est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Modalités pratiques de participation à l’Assemblée générale Par Internet Votaccess sera ouvert du vendredi 22 avril au lundi 9 mai 2022, 15h00 CET ( veille de l’Assemblée ). L’actionnaire au nominatif (pur ou administré) doit se connecter à https://planetshares.bnpparibas.com . Pour l’actionnaire au nominatif pur : il doit se connecter en utilisant les identifiants et le mot de passe qui lui permettent déjà de consulter son compte nominatif. Pour l’actionnaire au nominatif administré : il doit se munir du formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la brochure de convocation sur lequel figure ses identifiants, en haut à droite. Sur la page du site Planetshares, en cliquant sur « Participer au vote », l’actionnaire accède à la plateforme Votaccess. Une assistance téléphonique est mise à disposition : +33 (0)1 40 14 31 00 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi, de 8h45 à 18h00 , à compter du vendredi 22 avril 2022. Pour l’actionnaire au porteur , l’accès à la plateforme Votaccess est possible à partir du site Internet de l’établissement teneur de compte adhérent en utilisant les codes d’accès qui permettent déjà à l’actionnaire de consulter son compte. Seuls les actionnaires dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée, pourront y avoir accès. Pour l’actionnaire au porteur dont l’établissement teneur de compte n’est pas connecté à Votaccess , la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par courrier électronique (article R.22-10-24 du Code de commerce) . L’intermédiaire financier doit envoyer un e-mail à paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com au plus tard le lundi 9 mai 2022, 15h00 CET, contenant les mentions suivantes : le nom de la Société (Casino, Guichard-Perrachon) , la date de l’Assemblée (10 mai 2022) , les nom, prénom, adresse et références bancaires du compte titres du mandant, les nom, prénom et adresse du mandataire ainsi que l’attestation de participation. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée. Par voie postale, avec le formulaire papier Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration doit parvenir à BNP Paribas Securities Services -CTO, Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex au plus tard le vendredi 6 mai 2022, minuit CET. L’actionnaire au nominatif (pur ou administré) peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la brochure de convocation. Le formulaire complété, daté et signé devra être retourné à BNP Paribas Securities Services à l’aide de l’enveloppe réponse. L’actionnaire au porteur peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Celui-ci, dûment complété, daté et signé doit être transmis à l’établissement teneur de compte afin que celui-ci puisse faire parvenir le formulaire accompagné de l’attestation de participation délivrée par ses soins à BNP Paribas Securities Services. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration est disponible : soit sur le site de la Société www.groupe-casino.fr , à la rubrique Investisseurs / Actionnaires / Assemblée générale ; soit auprès de l’établissement teneur de compte ; soit sur demande par lettre adressée à BNP Paribas Securities Services - CTO, Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex et reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l’Assemblée générale , soit au plus tard le mercredi 4 mai 2022, à minuit CET Pour toute procuration retournée sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions (art. L.225-106, III, al. 5 du Code de commerce) . Tout formulaire renvoyé daté et signé mais sans indication particulière vaudra automatiquement pouvoir au Président de l’Assemblée. Dispositions relatives aux prêts-emprunts de titres Conformément à l’article L.22-10-48 du Code de commerce, toute personne qui détient, seule ou de concert, au titre d'une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus de 0,5% des droits de vote, doit informer par voie électronique respectivement la Société ( actionnaires@groupe-casino.fr ) et l'Autorité des marchés financiers ( declarationpretsemprunts@amf-france.org ), au plus tard le 2 e jour ouvré précédant l'Asse mblée, soit le vendredi 6 mai 2022 , à zéro heure CET, et dès lors que le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire. Cette déclaration doit comporter, outre le nombre d'actions acquises au titre de l'une des opérations susmentionnées, l'identité du cédant, la date et l'échéance du contrat relatif à l'opération et, s'il y a lieu, la convention de vote. La Société publie ces informations dans les conditions et selon les modalités prévues par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers. À défaut d'information de la Société et de l'Autorité des marchés financiers dans les conditions précitées, les actions acquises au titre de l'une de ces opérations sont, conformément à l’article L.22-10-48 du Code de commerce, privées de droit de vote pour l’Assemblée concernée et pour toute Assemblée qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions. Droit de communication des actionnaires L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société, à compter de la publication de l’avis de convocation, 15 jours au moins avant l’Assemblée générale. En outre, l ’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce seront disponibles au plus tard à compter du 21 e jour précédant l’Assemblée générale, soit le mardi 19 avril 2022 sur le site Internet de la Société www.groupe-casino.fr , à la rubrique Investisseurs / Actionnaires / Assemblée générale . Il est également possible de recevoir ces documents par courrier électronique ou postal, selon les modalités prévues par l’article R.225-88 du Code de commerce, en retournant à BNP Paribas Securities Services le formulaire de demande d’envoi de documents et renseignements téléchargeable sur le site Internet de la Société à la rubrique susvisée et également disponible dans la brochure de convocation. Le Conseil d’administration