Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
NATIOCREDIBAIL Société anonyme au capital de 3 2 00 0 00 0 €. Siege social: Le Pixel, 1 2 rue du Port, 9200 0 Nanterre. 99 8 63 0 20 6 R.C.S Nanterre. S ituation au 30 juin 2023 (en milliers d'euros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 432 767 Op é rations avec la clientèle 0 Parts dans les entreprises liées, autres immobilis. fin 343 300 Crédit-bail et location avec option d'achat 3 094 945 Locations simples 4 037 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 95 413 Comptes de régularisation 32 129 Total de l'actif 4 002 591 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 3 583 763 Op é rations avec la clientèle 248 782 Dettes représentées par un titre 1 000 Autres passifs 50 337 Comptes de régularisation 60 080 Provision pour risques et charges 180 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres hors FRBG 58 449 Capital souscrit 32 000 Réserves 20 917 Subventions d'investissements 5 530 Report à nouveau 2 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de la période 0 Total du passif 4 002 591 Hors-bilan Montants Engagements donn é s 178 873 . Engagements de financement 177 712 . Engagements de garantie 1 161 . Engagements sur titres 0 Engagements reçus 149 894 . Engagements de financement 3 000 . Engagements de garantie 146 894 . Engagements sur titres 0
WAVESTONE Société anonyme au capital de 504.912,30 e uros Siège social : Tour Franklin – 100- 101 Terrasse Boieldieu – 92042 Paris la Défense C edex 377 550 249 RCS Nanterre L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 2 7 juillet 202 3 a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 mars 20 2 3 revêtus de l’attestation des Commissaires aux comptes ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’administration . Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 mars 20 2 3 ainsi que l’attestation des Commissaires aux comptes ont été publiés dans le r apport financier annuel inclus dans le d ocument d’enregistrement universel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 1 3 juillet 20 2 3 . Les projets de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice clos au 31 mars 20 2 3 ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 7 3 du 19 juin 202 3 . L’ensemble de ces documents sont disponibles sur le site Internet de Wavestone : www.wavestone.com , dans l'espace Investisseurs, onglet s « Assemblée générale » et « I nformation financière ».
GENOWAY Société Anonyme au capital de 5.451.954 euros Siège social : Technopark 2, 31 rue Saint-Jean-de-Dieu 69007 LYON 422 123 125 RCS LYON Les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 , revêtus des attestations des Commissaires aux comptes, tels que publiés dans le Rapport Financier Annuel déposé le 28 avril 202 3 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l’émetteur ( www. genoway .com ) , ainsi que le projet d’affectation du résultat, tel que publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 6 2 en date du 2 4 mai 202 3 , ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire annuelle et Extraordinaire du 2 9 juin 202 3 .
MILLEIS BANQUE Société Anonyme au capital de 135 300 001,66 €. Siège social : 2, avenue Hoche, 75008 Paris. 344 748 041 R.C.S. Paris. Agréée et contrôlée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 place Budapest - 75436 Paris Cedex 09 - et l'Autorité des Marchés Financiers - 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02 - en qualité d'établissement de crédit. Situation au 30 Juin 2023 . (En E uros . ) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 65 728 270 Créances sur les Etablissements de Crédit 342 330 802 Opérations avec la Clientèle 1 059 704 039 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 427 155 009 Actions et Autres Titres à revenu variable Parts dans les Entreprises liées 635 209 327 Immobilisations Incorporelles et corporelles 36 856 604 Autres actifs 4 168 644 Comptes de Régularisation (1) 114 185 945 Total actif 2 685 338 641 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 0 Opérations avec la Clientèle 2 347 869 177 Autres passifs 84 397 621 Comptes de Régularisation (1) 21 125 536 Dettes fiscales et sociales 0 Provisions pour risques et Charges 25 638 687 Capitaux propres hors FRBG 206 307 619 Capital souscrit 135 300 002 Primes d'Emission / Prime d'apport 388 159 639 Réserves 546 835 Report à nouveau (+/-) -317 698 857 Total passif 2 685 338 641 (1) L'excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits du trimestre doit être intégré (+/-) dans le compte de régularisation Hors-bilan Montant Engagements donn é s : Engagements de financement 21 866 063 Engagements de garantie 2 370 266 Engagements sur titres 98 400 000 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 932 826 348 Engagements sur titres 0
G LOBAL INVESTORS s ociété d’ i nvestissement à c apital v ariable 2, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg Grand Duchy of Luxembourg R.C.S. Luxembourg B 86 731 CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES Le conseil d’administration d e Global Investors (l a “ Société”) invite se s a ctionnaires à participer à l’assemblée générale annuelle des actionnaires (l’«AGM») qui se tiendra le 31 août 202 3 à 1 0 h 30 CET au siège social de la Société, à 2, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. L’ordre du jour de cette assemblée est le suivant: Présentation du rapport du Conseil d’administration et du Réviseur d’Entreprises Agréé pour l’exercice se terminant le 3 1 mars 20 2 3 ; Approbation du rapport annuel pour l’exercice se terminant le 3 1 mars 20 2 3 ; Approbation de l’affectation du résultat pour l’exercice se terminant le 3 1 mars 20 2 3 ; Décharge du Conseil d’administration concernant l’exécution de s tâches lui incombant pour l’exercice se terminant le 3 1 mars 20 2 3 ; R é-nomination de M. Eduard von Kymmel , M. Alexander Ziehl et Dr. Uwe Stein comme membre du Conseil d’administration jusqu’à l’assemblé générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en 202 4 ; Nomination de PricewaterhouseCoopers, Société coopérative, comme Réviseur d’Entreprises Agréé jusqu’à l’assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en 202 4 ; Rémunération du C onseil d'administration Déclaration de conflit d’intérêts Aucun quorum n'est requis pour cette assemblée et les résolutions seront adoptées à la majorité simple des voix exprimées. La majorité sera déterminée en fonction des actions émises et en circulation à minuit (heure du Luxembourg) cinq jours calendaires avant l'AGM (dénommée «Date d'enregistrement»). Les droits des actionnaires d'exercer le droit de vote attaché à leurs actions de la Société seront déterminés par le nombre d'actions détenues par les actionnaires à la Date d'Enregistrement. Si vous ne pouvez pas participer à l'assemblée générale annuelle des actionnaires nous vous demandons de bien vouloir exercer votre droit de vote en remplissant un formulaire de procuration et de le renvoyer par courrier électronique (suivi de l'original) au moins vingt-quatre (24) heures avant l'Assemblée générale à: VP Fund Solutions (Luxembourg) SA 2, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg Email: CorpSec_VPFLU@vpbank.com Une copie du rapport annuel révisé peut être obtenue gratuitement auprès de la société de gestion, VP Fund Solutions (Luxembourg) SA, 2, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg . Le Conseil d’Administration
CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du code rural. Siège social : 29, boulevard de Vanteaux, 87044 Limoges Cedex. 391 007 457 R.C.S. Limoges. APE : 6419Z Situation au 3 0 Juin 2023 (En milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 43 013 Effets publics et valeurs assimilées 36 781 Créances sur les établissements de crédit 49 748 Opérations internes au Crédit Agricole 1 102 759 Opérations avec la clientèle 7 587 105 Obligations et autres titres à revenu fixe 474 537 Actions et autres titres à revenu variable 97 818 Participations et autres titres détenus à long terme 642 581 Parts dans les entreprises liées 10 005 Immobilisations incorporelles 1 717 Immobilisations corporelles 90 663 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 66 773 Comptes de régularisation 55 987 Total Actif 10 259 487 PASSIF MONTANT Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 120 338 Opérations internes au Crédit Agricole 5 362 534 Opérations avec la clientèle 3 036 954 Dettes représentées par un titre 10 017 Autres passifs 288 790 Comptes de régularisation 112 905 Provisions pour risques et charges 91 112 Dettes subordonnées 72 047 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 43 800 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 120 990 Capital souscrit 57 801 Primes d'émission 82 722 Réserves 980 467 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) Total Passif 10 259 487 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 670 734 Engagements de garantie 182 906 Engagements sur titres 1 480 Engagements reçus Engagements de financement 8 041 Engagements de garantie 2 762 352 Engagements sur titres 1 480
PREMA SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de 7.622.45 € Siège social : Arnouville (95400) 5 rue du Marché 381 580 893 RCS Pontoise Le 31 juillet 2023, l’associé unique a décidé de nommer, en qualité de teneur des comptes titres de la Société, le Cabinet d'avocats LAMARTINE CONSEIL, représenté par Maître Olivier Renault, sis à Paris (75008) - 143 boulevard Haussmann.
CA INDOSUEZ Société anonyme au capital de 584 325 015 € Siège social : 17, rue du Docteur Lancereaux – 75008 PARIS 572 171 635 R.C.S. Paris . Situation au 30 juin 2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 2 081 623 Créances sur les établissements de crédit 802 400 Operations avec la clientèle 1 706 561 Obligations et autres titres à revenu fixe 149 Participations et autres titres détenus à long terme 668 Parts dans les entreprises liées 3 068 697 Immobilisations incorporelles 36 126 Immobilisations corporelles 4 743 Autres actifs 38 040 Comptes de régularisation 106 610 Total de l'actif 7 845 619 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 2 418 341 Opérations avec la clientèle 2 186 512 Autres passifs 159 263 Comptes de régularisation 277 026 Provisions pour risques et charges 22 231 Capitaux propres hors FRBG 2 782 246 Capital souscrit 584 325 P rimes d'émission 2 162 161 Réserves 11 737 Report à nouveau (+/-) 24 023 Total du passif 7 845 619 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 269 195 Engagements de garantie 181 853 Engagements reçus Engagements de garantie 3 689
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE Société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit, régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 12 160 440,00 €. Siège social : rue Case Nègres Place d'Armes, 97232 Le Lamentin. 313 976 383R.C.S. Fort-de-France. Situation au 30 juin 2023 ( en milliers d'euros ) Actif Montants Caisse, banques centrales 40 294 Effets publics et valeurs assimilées 9 842 Créances sur les établissements de crédits 24 679 Opérations internes au Crédit agricole 536 539 Opérations avec la clientèle 2 620 067 Obligations et autres titres à revenu fixe 97 463 Actions et autres titres à revenu variable 20 997 Participations et autres titres détenus à long terme 123 555 Parts dans les entreprises liées 1 687 Immobilisations corporelles et incorporelles 39 679 Autres actifs 43 494 Comptes de régularisation 21 526 Total de l’actif 3 579 822 Passif Montant s Dettes envers les établissements de crédit 23 584 Opérations internes au Crédit agricol e 1 674 486 Comptes créditeurs de la clientèle 1 333 524 Autres passifs 83 187 Comptes de régularisation 63 464 Provisions pour risques et charges 29 431 Dettes subordonnées et titres participatifs 9 635 Fonds pour risques bancaires généraux 38 591 Capitaux propres hors FRBG 323 920 Capital souscri t 12 155 Primes d’émission 6 243 Réserves 305 467 Provisions règlementées et subventions d’investissement 55 Total du passif 3 579 822 Hors bilan Montant s Engagements donnés 349 286 Engagements de financement s 234 171 Engagements de garantie 114 734 Engagements sur titres 381 Engagements reçus 579 626 Engagements de financements 3 232 Engagements de garantie 576 013 Engagements sur titres 381
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 € Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures 383 952 470 R.C.S. Orléans Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 Titulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2023. (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, ccp 51 526 Effets Publics et Valeurs assimilées 678 072 Créances sur les Etablissements de Crédit 2 357 119 Opérations avec la Clientèle 12 844 968 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 247 284 Actions et Autres Titres à revenu variable 49 542 Participations et autres titres détenus à long terme 155 442 Parts dans les Entreprises liées 638 508 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 3 868 Immobilisations corporelles 52 979 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 153 567 Comptes de Régularisation 125 484 Total actif 19 358 359 Passif Montant Banques centrales, ccp 0 Dettes envers les établissements de crédit 5 163 828 Opérations avec la Clientèle 11 877 307 Dettes représentées par un titre 30 011 Autres passifs 301 248 Comptes de Régularisation 267 809 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 120 372 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 151 485 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 446 299 Capital souscrit 474 039 Primes d'émission 188 522 Réserves 747 203 Ecarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 35 Report à nouveau (+/-) 36 500 Total passif 19 358 359 Hors-bilan Montant Engagements donn é s : Engagements de financement 1 742 486 Engagements de garantie 431 369 Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement 20 600 Engagements de garantie 224 651 Engagements sur titres -504
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 58 701 720,00 Euros Siège social : 11, boulevard du Président Kennedy, 65000 TARBES 776 983 546 R.C.S TARBES Situation au 30 juin 2023 (en milliers d'Euros) Actif Montant s Caisse, banques centrales 73 545 Effets publics et valeurs assimilées 140 429 Créances sur les établissements de crédit 112 556 Opérations internes au Crédit Agricole 1 931 164 Opérations avec la clientèle 15 998 303 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 255 920 Actions et autres titres à revenu variable 298 525 Participations et autres titres détenus à long terme 1 174 511 Parts dans les entreprises liées 163 008 Immobilisations incorporelles 627 Immobilisations corporelles 98 280 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 142 406 Comptes de régularisation 190 372 Total Actif 21 579 646 Passif Montant s Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 221 248 Opérations internes au Crédit Agricole 9 409 526 Opérations avec la clientèle 7 892 178 Dettes représentées par un titre 353 913 Autres passifs 610 520 Comptes de régularisation 249 726 Provisions pour risques et charges 177 544 Dettes subordonnées 339 397 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 169 374 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 156 220 Capital souscrit 58 702 Primes d'émission 280 603 Réserves 1 816 860 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 55 Report à nouveau (+/-) Total Passif 21 579 646 Hors-bilan Montant s Engagements donnés . Engagements de financement 1 232 391 . Engagements de garantie 584 428 . Engagements sur titres 368 Engagements reçus . Engagements de financement 12 679 . Engagements de garantie 4 870 930 . Engagements sur titres 368
NATIXIS TRADEX SOLUTIONS Société anonyme au capital de 17 110 439 € Siège social : 59 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 479 989 238 R.C.S. Paris . Situation au 30 juin 2023 (En euros .) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets Publics et Valeurs assimilées 83 166 691 Créances sur les Etablissements de Crédit 333 087 912 Opérations avec la Clientèle 1 595 487 199 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 14 440 Participations et Autres titres détenus à long terme 1 070 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 12 585 561 Immobilisations corporelles 21 537 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 63 566 540 Comptes de Régularisation 1 249 583 Total actif 2 089 180 533 Passif Montants Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 902 555 646 Opérations avec la Clientèle 271 427 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 152 829 571 Comptes de Régularisation 1 727 290 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 204 444 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capitaux Propres Hors FRBG 31 592 156 Capital souscrit 17 110 439 Primes d'Emission 12 733 513 Réserves 1 711 044 Ecarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 37 160 Résultat de l'exercice (+/-) 0 Total passif 2 089 180 533 Hors-Bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 43 867 926 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Autres engagements 90 968 039 Engagements reçus Engagements de financement 34 361 200 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Autres engagements 91 351 401
QATAR NATIONAL BANK Q.P.S.C. (Succursale) Montant de la dotation : 385 547 294 € Adresse de la succursale en France : 65, avenue d'Iéna, 75116 Paris 314 258 120 R.C.S. Paris . Situation au 30 juin 2023 (En euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 239 017 383 Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Etablissements de Crédit 7 946 236 705 Opérations avec la Clientèle 1 351 647 250 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable 426 490 937 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat Location Simple Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles 977 378 Capital souscrit non versé Actions Propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 5 349 728 Comptes de Régularisation 59 761 750 Total actif 10 029 481 130 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0,00 Dettes envers les établissements de crédit 2 592 385 111 Opérations avec la Clientèle 6 937 486 483 Dettes représentées par un titre Autres Passifs 6 442 004 Comptes de Régularisation 27 941 742 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour Risques et Charges 5 588 299 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 459 637 491 Capital souscrit 385 547 294 Primes d'Emission Réserves Ecarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 74 090 197 Total passif 10 029 481 130 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 386 347 808 Engagements de garantie 2 161 488 829 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres
BANQUE BCP Société par actions simplifiée au capital de 215 335 898,01 € Siège social : 16, rue Hérold, 75001 Paris 433 961 174 R.C.S. Paris . Situation au 30 juin 2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 14 323 Effets publiques et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 722 908 Créances sur la clientèle 4 039 095 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 3 805 Parts dans les entreprises liées 50 Immobilisations incorporelles 3 785 Immobilisations corporelles 17 190 Actions propres - Autres actifs 13 906 Comptes de régularisation 91 605 Total de l'actif 4 906 667 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 1 854 036 Comptes créditeurs de la clientèle 2 629 066 Autres passifs 10 350 Comptes de régularisation 125 282 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 33 299 Dettes subordonnées - Fonds pour Risques Bancaires Généraux - Capitaux propres hors FRBG 254 634 Capital souscrit 215 336 Primes d'émission 23 037 Réserves 14 981 Provisions réglementées 815 Report à nouveau (+ / -) 465 Total du passif 4 906 667 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financements 385 373 Engagements de garantie 92 069 Engagements reçus Engagements de financements 100 000 Engagements de garantie 26 648
MUFG BANK LTD (Succursale) Dotation : 76 225 000 €. Adresse de la succursale en France : Immeuble Le Centorial, 18, rue du Quatre- septembre , 75080 Paris Cedex 02 318 733 367 R.C.S. Paris . Situation au 31 mars 202 3. – Rectificatif (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 1 400 760 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 590 438 Opérations avec la clientèle 4 914 691 Obligations et Autres Titres à Revenu Fixe 0 Actions et Autres Titres à Revenu Variable 0 Participations et Autres titres détenus à long terme 39 Immobilisations Incorporelles 137 Immobilisations Corporelles 226 Autres Actifs 378 292 Comptes de Régularisation 379 897 Total de l'actif 8 664 479 Passif Montant Banques Centrales, CCP 75 014 Dettes envers les Etablissements de Crédit 5 548 233 Opérations avec la Clientèle 1 759 585 Dettes Représentées par un Titre 0 Autres Passifs 362 327 Comptes de régularisation 447 756 Provisions pour risques et charges 12 240 Capitaux propres hors FRBG 459 324 Capital souscrit 76 225 Réserves 383 100 Report à nouveau 383 100 Résultat de l'exercice Total du passif 8 664 479 Hors - Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 9 469 193 Engagements de garantie 804 541 Engagements reçus Engagements de financement 10 228 674 Engagements de garantie 47 193
GENOWAY
2303574
202308112303574.pdf
202308112303574.txt
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest
2303642
202308112303642.pdf
202308112303642.txt
Fortis Lease
2303660
202308112303660.pdf
202308112303660.txt
Gascogne
2303638
202308112303638.pdf
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne
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NOMURA ALTERNATIVE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE
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Natiocredibail 
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Natiocredimurs
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MUFG Bank Ltd (succursale)
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PREMA SERVICES
2303656
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MUFG Bank Ltd (succursale)
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Natixis Tradex Solutions
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane
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SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO 
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Wavestone
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ABN AMRO Bank N.V.
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Qatar National Bank QPSC (succursale De Paris)
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Banque BCP
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Mizuho Bank Ltd (succursale De Paris)
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Banque Banorient France
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CA Indosuez Wealth (France)
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GLOBAL INVESTORS
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Trilogiq
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Milleis Banque
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Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
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Innelec Multimédia IMM
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BPCE SFH
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BPCE
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De Lage Landen Leasing SAS
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MUFG BANK LTD (Succursale) Dotation : 76 225 000 €. Adresse de la succursale en France : Immeuble Le Centorial, 18, rue du Quatre- septembre , 75080 Paris Cedex 02 318 733 367 R.C.S. Paris . Situation au 30 juin 2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 479 928 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 308 488 Opérations avec la clientèle 4 969 138 Obligations et Autres Titres à Revenu Fixe 0 Actions et Autres Titres à Revenu Variable 0 Participations et Autres titres détenus à long terme 39 Immobilisations Incorporelles 125 Immobilisations Corporelles 211 Autres Actifs 351 171 Comptes de Régularisation 329 466 Total de l'actif 7 438 566 Passif Montant Banques Centrales, CCP 241 Dettes envers les Etablissements de Crédit 4 512 891 Opérations avec la Clientèle 1 709 819 Dettes Représentées par un Titre 0 Autres Passifs 339 802 Comptes de régularisation 409 247 Provisions pour risques et charges 7 242 Capitaux propres hors FRBG 459 324 Capital souscrit 76 225 Réserves 383 100 Report à nouveau 383 100 Résultat de l'exercice Total du passif 7 438 566 Hors - Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 9 581 466 Engagements de garantie 742 909 Engagements reçus Engagements de financement 10 228 674 Engagements de garantie 47 245
ABN AMRO Bank N.V. (Nom commercial « Banque Neuflize OBC ») (Succursale) Siège social : 3, avenue Hoche – 75008 PARIS 850 479 718 RCS Paris . Situation au 30 juin 2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 63 422 Effets publics et valeurs assimilées 203 081 Créances sur les établissements de crédit 4 059 626 Opérations avec la clientèle 4 347 035 Actions et autres titres à revenu variable 7 209 Participations et autres titres détenus à long terme 16 148 Parts dans les entreprises liées 130 688 Immobilisations incorporelles 35 153 Immobilisations corporelles 14 559 Autres actifs 41 219 Comptes de régularisation 40 647 Total de l'actif 8 958 787 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 766 763 Opérations avec la clientèle 6 326 977 Autres passifs 35 268 Comptes de régularisation 138 570 Provisions pour risques et charges 25 302 Capitaux propres hors FRBG 665 907 Capital souscrit 383 507 Primes d'émission 167 080 Réserves 77 641 Provisions réglementées et subventions d'investissement 375 Report à nouveau (+/-) 37 304 Total du passif 8 958 787 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 887 540 Engagements de garantie 84 083 Engagements reçus Engagements de garantie 141 630 Engagements sur titres 32 000
BANQUE BANORIENT FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000 € Siège social 21, avenue George V – 75008 PARIS 305 635 609 RCS Paris . Situation au 30 juin 2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 478 285 Effets publics et valeurs assimil é es 11 669 Cr é ances sur les é tablissements de cr é dits 662 104 Cr é ances sur la clientèle 487 651 Obligations et autres titres à revenu fixe 203 430 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activit é s de portefeuille 29 920 Parts dans les entreprises li é es 30 432 Cr é dit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 236 Immobilisations corporelles 43 491 Capital souscrit non vers é Actions propres Autres actifs 6 120 Comptes de r é gularisations 14 512 Total de l'actif 1 967 850 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédits 26 664 Comptes créditeurs de la clientèle 1 630 617 Dettes représentées par un titre 0 Autres passif 4 155 Comptes de régularisation 35 389 Provisions pour risques et charges 2 168 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 135 000 Primes d'émission Réserves 132 767 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 1 091 Résultat de l'exercice (+/-) Total du passif 1 967 850 Hors bilan Montant Engagement donnés Engagement de financement 18 735 Engagement de garantie 56 846 Engagement sur titres Engagement reçus Engagement de financement Engagement de garantie 14 707 Engagement sur titres
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Ille-et-Vilaine, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, Siège social : 4, rue Louis Braille - 35136 Saint-Jacques de la Lande, immatriculée au RCS de Rennes sous le n° 775 590 847. Société de courtage d’assurance immatriculée auprès de l’ORIAS sous le n°07 023 057.Titulaire de la carte professionnelle Transaction, Gestion Immobilière et Syndic n° CPI 3502 2021 000 000 001 délivrée par la CCI Ille-et-Vilaine, bénéficiant de la Garantie Financière et Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle délivrées par CAMCA, 53 rue de la Boétie 75008 Paris. – Les comptes annuels sociaux au 31 décembre 20 2 2 ont été approuvés par l’assemblée générale mixte du 30 mars 202 3 . – Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 20 2 2 ont été approuvés par l’assemblée générale mixte du 30 mars 202 3 . – Les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 10 mars 20 2 3 ont été adoptés par l’assemblée générale mixte du 30 mars 20 2 3 . – Le rapport financier a été déposé le 6 avril 202 3 sur le site de la Caisse régionale de Crédit Agricole d’Ille et Vilaine et le 6 avril 202 3 auprès de l ’Autorité des Marchés Financiers . Ce rapport financier intègre les rapports des commissaires aux comptes certifiant les comptes sociaux et comptes consolidés 20 2 2 .
Financière Moncey Société Anonyme au capital de 4 206 033 € Siège Social : 31/32 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux 562 050 724 R.C.S. Nanterre Insee 562 050 724 00110 Erratum annonce n°2300864 parue au B ALO n°44 du 12 avril 2023 Il fallait lire « Le d ividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 28,00 euros par action au nominal de 23,00 euros ». La troisième résolution est ainsi rédigée comme suit : TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante : (en euros) Résultat de l'exercice 4 690 220,70 Report à nouveau antérieur 9 049 798,68 Bénéfice distribuable 13 740 019,38 Dividendes 5 120 388,00 Au compte "Report à nouveau" 8 619 631,38 Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 28,00 euros par action au nominal de 23,00 euros. Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 22 juin 2023. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que les montants des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants : Exercice 2021 2020 2019 Nombre d’actions 182 871 182 871 182 871 Dividendes (en euros) 28,00 (1) 22,00 (1) 22,00 (1) Montant distribué (en millions d’euros) 5,12 4,02 4,02 (1) Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) au taux de 30 %, soit 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire de l’impôt sur le revenu (12,8 %) les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune). La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le paiement du dividende. Au moment de leur déclaration, les dividendes peuvent également être soumis sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %. Cette option donne lieu, le cas échéant, à une régularisation de l’impôt sur le revenu versé au titre du prélèvement forfaitaire unique. Dans tous les cas, les dividendes perçus doivent être déclarés l’année suivant leur perception et peuvent donner lieu, le cas échéant, à un complément d’imposition au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
ELIS
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CGG
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Actia Group
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EVOLIS
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Atland
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Inventiva
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FNAC DARTY
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KAUFMAN & BROAD S.A.
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Société Générale
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Dassault Systèmes
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NETGEM
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LHYFE
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SCOR SE
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ille et Vilaine
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Boiron
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AQUILA
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SPARTOO
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Société de la Tour Eiffel
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Cofidur
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Rothschild & Co
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Financière Moncey
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Ekinops
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Eramet
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AELIS FARMA
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Etablissements Maurel & Prom
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MCPHY ENERGY
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Monabanq. Société Anonyme au capital de 34 000 000 EUR Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq 341 792 448 RCS Lille Métropole Situation au 31 décembre 2022 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 4 Créances sur les établissements de crédit 335 480 Opérations avec la clientèle 522 854 Obligations et autres titres à revenu fixe Participations et activités de portefeuille 1 331 Immobilisation en cours Immobilisations incorporelles 87 Immobilisations corporelles 42 Autres actifs 12 626 Comptes de régularisation 1 437 Total de l'actif 873 861 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 52 811 Opérations avec la clientèle 779 363 Autres passifs 3 245 Compte de régularisation 13 983 Provision pour risques et charges 2 387 Capitaux propres hors FRBG 39 142 Capital souscrit 34 000 Prime d'émission 2 775 Réserves 2 367 Prov réglementée Report à Nouveau Résultat en instance d'approbation Résultat de la période -17 070 Total du passif 873 861 Hors bilan Montant Engagements donnés : . Engagements de financement 39 293 . Engagements de garantie 230 Engagements reçus : . Engagements de financement 0 . Engagements de garantie 115
BANQUE POPULAIRE OCCITANE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 33/43 avenue Georges Pompidou , 31135 Balma Cedex 560 801 300 R.C.S. Toulouse A vis annule et remplace celui publié au BALO n °12 du 27 janvier 2023 Situation trimestrielle au 31 Décembre 2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 121 315 Effets Publics et Valeurs assimilées 316 569 Créances sur les Établissements de Crédit 4 285 600 Opérations avec la clientèle 15 556 061 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 924 396 Actions et Autres Titres à revenu variable 1 000 Participations et autres titres détenus à long terme 286 665 Parts dans les entreprises liées 771 759 Immobilisations Incorporelles 308 Immobilisations corporelles 90 408 Autres Actifs 73 158 Comptes de Régularisation 68 974 TOTAL ACTIF 23 496 213 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 7 500 887 Opérations avec la clientèle 13 527 958 Dettes représentées par un titre 80 334 Autres Passifs 184 982 Comptes de Régularisation 255 262 Provisions 174 723 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 157 680 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 1 614 387 Capital souscrit 324 269 Primes d'émission 142 647 Réserves 1 097 471 Report à nouveau (+/-) 50 000 TOTAL PASSIF 23 496 213 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 720 667 Engagements de garantie 483 909 Engagements sur titres 738 Engagements reçus Engagements de financement 17 365 Engagements de garantie 895 351 Engagements sur titres 738
BAIL ACTEA Société par actions simplifiée au capital de 76.838.000 Euros Siège social : 4, Place Richebe 59800 Lille 342 468 600 R.C.S. Lille Situation trimestrielle au 31 Décembre 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. -- Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 156 532 Opérations avec la clientèle -- Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable -- Participations et autres titres détenus à long terme -- Parts dans les entreprises liées -- Crédit-bail et location avec option d'achat 1 055 390 Location simple 486 031 Immobilisations incorporelles 5 Immobilisations corporelles 707 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 20 150 Comptes de régularisation 778 Total actif 1 719 593 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 1 616 567 Opérations avec la clientèle -- Dettes représentées par un titre -- Autres passifs 32 801 Comptes de régularisation 1 619 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 983 Dettes subordonnées -- Fonds pour risques bancaires généraux 800 Capitaux propres hors FRBG 66 823 Capital souscrit 76 838 Primes d'émission 7 232 Réserves 6 158 Écarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement -- Report à nouveau -23 404 Total passif 1 719 593 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 84 692 Engagements de garantie -- Engagements sur titres -- Engagements reçus : Engagements de financement -- Engagements de garantie 70 501 Engagements sur titres --
COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 € Siège social : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex 325 307 106 R.C.S. Lille Métropole Situation au 31 décembre 2022 (en milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales 19 Créances sur les Etablissements de Crédit 694 406 Opérations avec la Clientèle 11 918 723 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 660 030 Immobilisations incorporelles 1 312 Immobilisations corporelles 138 278 Crédit Bail 145 290 Locations simples 1 206 Autres Actifs 59 525 Comptes de régularisation 36 630 Total de l'actif 13 655 419 Passif Montants Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 10 569 731 Opérations avec la clientèle 15 503 Dettes représentées par un titre 50 033 Autres Passifs 186 638 Comptes de régularisation 204 878 Provisions pour risques et charges 97 570 Dettes subordonnées 200 455 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG 2 305 456 Capital souscrit 67 500 Primes d'émission / fusion 445 319 Réserves 403 081 Provisions réglementées Report à nouveau 1 297 344 Résultat en attente d'affectation Résultat de la période 92 213 Total du passif 13 655 419 Hors bilan Montants Engagements donnés . Engagements de financement 1 759 195 . Engagements de garantie 5 330 Engagements reçus . Engagements de financement 6 000 . Engagements de garantie 486 480
LA BANQUE POSTALE LEASING&FACTORING Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 275 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 446 042 364 Operations avec la clientèle 6 326 755 168 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 339 512 Crédit bail et locations avec option d'achat 2 760 151 647 location simple 510 807 288 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 16 204 533 Immobilisations corporelles 1 105 Autres actifs 39 345 523 Comptes de régularisation 26 586 352 Total de l'actif 10 126 233 493 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 8 125 236 224 Operations avec la clientèle 1 343 839 003 Dettes représentées par un titre Autres passifs 259 810 013 Comptes de régularisation 143 816 454 Provisions pour risques et charges 4 864 396 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors FRBG : 248 667 404 Capital souscrit 275 000 000 Primes d'émission Réserves Provisions réglementées et subventions d’investissement 1 194 990 Report à nouveau (+/-) (70 777 352) Résultat de l'exercice 43 249 766 Total du passif 10 126 233 493 Hors - bilan Montants Engagements donnés : Engagements de financement 591 470 455 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement (200 000 000) Engagements de garantie (3 252 785 143) Engagements sur titres
CREDIT AGRICOLE CIB S.A. Société Anonyme au capital de EUR 7.851.636.342 Siège social : 12 Place des Etats-Unis, CS 70052, 92547 Montrouge Cedex 304 187 701 R.C.S. Paris S ituation trimestrielle au 31 décembre 2022 ( en milliers d'euros ) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales. 71 079 758 Effets publics et valeurs assimilées 21 332 029 Créances sur les établissements de crédit. 123 257 952 Opérations avec la clientèle 205 043 877 Obligations et autres titres à revenu fixe 33 974 575 Actions et autres titres à revenu variable 5 584 470 Participations et autres titres détenus à long terme 241 818 Parts dans les entreprises liées 5 311 485 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 279 775 Immobilisations corporelles 111 011 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 74 983 958 Comptes de régularisation 145 423 542 TOTAL DE L'ACTIF 686 624 250 PASSIF MONTANT Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit. 122 314 253 Opérations avec la clientèle 222 443 738 Dettes représentées par un titre 54 794 362 Autres passifs 100 975 254 Comptes de régularisation 151 568 566 Provisions pour risques et charges 3 272 362 Dettes subordonnées 14 443 450 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 16 812 264 Capital souscrit 7 851 636 Prime d'émission 1 572 918 Réserves 806 078 Écarts de réévaluation 0 Provisions réglementées, subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 5 005 505 Résultat 1 576 127 TOTAL DU PASSIF 686 624 250 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement donnés 216 394 798 Engagements de garanties donnés 108 764 023 Engagements sur titres donnés 11 768 875 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement reçus 28 664 583 Engagements de garanties reçus 174 371 015 Engagements sur titres reçus. 18 132 592
CREATIS Société Anonyme au capital de 52 900 000 EUR Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq 419 446 034 RCS Lille Métropole Situation au 31 décembre 2022 (En milliers d’euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P Créances sur les Etablissements de Crédit 32 508 Opérations avec la Clientèle 3 186 083 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 27 Parts dans les entreprises liées 1 Immobilisations incorporelles 49 Immobilisations corporelles 47 Autres Actifs 21 841 Comptes de régularisation 6 302 Total de l'actif 3 246 859 Passif Montants Banques centrales, C.C.P Dettes envers les établissements de crédit 2 703 528 Opérations avec la clientèle 954 Dettes représentées par un titre Autres Passifs 177 753 Comptes de régularisation 11 843 Provisions pour risques et charges 2 970 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 52 900 Primes d'émission Réserves 5 290 Provisions réglementées Report à nouveau 254 514 Résultat en attente d'affectation Résultat de la période 37 106 Total du passif 3 246 859 Hors bilan Montants Engagements donn é s . Engagements de financement 5 927 . Engagements de garantie 0 Engagements reçus . Engagements de financement . Engagements de garantie 115 . Engagements sur titres