SG OPTION EURO PE Société Anonyme au capital de 6.512.000 Euro s Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 RCS Nanterre A. — Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire annuelle du 31 mai 20 2 3 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 831.741,73 euros, augmenté du report à nouveau antérieur créditeur de 12.808.474,11 euros, soit un résultat à affecter de 13.640.215,84 euros, de la manière suivante : A la réserve légale (la réserve légale est bien dotée à hauteur de 10% conformément à l’article L 232-10 du Code de commerce) 0 euro A la réserve libre 0 euro Versement de dividende (Soit 2,03 euros par action) 826.210 euros Au report à nouveau 12.814.005,84 euros Le dividende sera mis en paiement à compter du 13 juin 2023. L’assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices sont les suivants : Exercice Dividende distribué par action 2021 0 , 00 2020 0 , 00 2019 13,20 euros (1) (1) Les Associés étant des personnes morales, le dividende attribué ne sera pas éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 du code général des impôts. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés. B. — États financiers et annexes au 31 décembre 202 2 I. — Bilan. (En milliers d’ Euro s.) Actif 31/12/2022 31/12/2021 Caisse, banques centrales, comptes courants postaux Effets publics et valeurs assimilées (note 2) 131 653 207 398 Créances sur les établissements de crédit (note 3) 9 712 764 9 958 688 A vue 135 827 282 824 A terme 9 576 937 9 675 864 Opérations avec la clientèle (note 4) 67 95 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 67 95 Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe (note 2) 2 719 635 2 993 660 Actions et autres titres à revenu variable (note 2) 946 348 2 134 124 Participations et autres titres détenus à long terme (note 5) 15 365 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles (note 6) Immobilisations corporelles (note 6) Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement (note 7) 339 361 104 420 Autres actifs (note 8) 252 942 658 454 Comptes de régularisation (note 8) 2 680 022 2 730 463 Total 16 782 808 18 787 667 Passif 31/12/2022 31/12/2021 Banques centrales, Comptes courants postaux Dettes envers les établissements de crédit (note 9) 12 133 983 13 290 186 A vue 371 978 350 579 A terme 11 762 005 12 939 607 Opérations avec la clientèle (note 10) 5 468 7 942 Comptes d'épargne à régime spécial (note 10) A vue A terme Autres dettes 5 468 7 942 A vue 2 2 A terme 5 466 7 940 Dettes représentées par un titre (note 11) 191 456 242 950 Bons de caisse Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 191 456 242 950 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs (note 12) 462 801 1 058 803 Comptes de régularisation (note 12) 383 813 469 717 Provisions (note 13) 3 562 123 3 657 768 Comptes de négociation et de règlement (note 7) 586 18 555 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres (note 14) 42 577 41 745 Capital 6 512 6 512 Primes d'émission 18 224 18 224 Réserves 4 200 4 200 Ecart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau 12 808 9 235 Résultat de l'exercice 832 3 573 Total 16 782 808 18 787 667 Résultat de l'exercice en centimes : 831 741.73 Total du bilan en centimes : 1 6 782 807 613.27 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) Hors bilan 31/12/2022 31/12/2021 ENGAGEMENTS DONNÉS 131 161 58 249 Engagements de financement (note 21) 45 885 41 206 Engagements en faveur d'établissement de crédit 45 885 41 206 Engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres (note 21) 85 276 17 233 Titres à livrer Autres engagements donnés 8 5 276 17 233 ENGAGEMENTS REÇUS 195 558 438 704 Engagements de financement (note 21) 71 026 237 620 Engagements reçus d'établissement de crédit 71 026 237 620 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres (note 21) 124 532 201 084 Titres à recevoir Autres engagements reçus 124 532 201 084 AUTRES ENGAGEMENTS Opérations en devises (note 22) Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 130 312 91 252 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 117 173 70 367 Engagements sur instruments financiers à terme (note 23) 7 416 004 11 426 896 Autres engagements (note 21) Engagements donnés 57 209 66 677 Engagements reçus 1 332 156 202 Engagements douteux (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) II. — Compte de résultat. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE + Intérêts et produits assimilés (note 15) 2 238 977 2 354 279 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit 2 143 492 2 278 904 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 96 2 + Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 1 660 + Autres intérêts et produits assimilés 93 729 75 373 - Intérêts et charges assimilées (note 15) : -2 565 232 -3 058 161 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Ets de crédit -2 408 197 -2 892 949 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -111 -11 - Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe -22 981 -164 481 - Autres intérêts et charges assimilées -133 943 -719 + Revenus des titres à revenu variable + Commissions (produits) (note 16) 5 329 15 767 - Commissions (charges) (note 16) -9 658 -15 611 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation (note 17) : 340 766 724 909 - Opérations sur titres de transaction -89 721 1 359 792 - Opérations de change -35 550 3 721 - Opérations sur instruments financiers 466 037 -638 603 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés : - Plus ou moins-value - Dotations aux provisions et reprises + Autres produits d'exploitation bancaire : 2 108 - Opérations faites en commun + Autres produits d'exploitation bancaire 2 108 - Autres produits non bancaires - Autres charges d'exploitation bancaire -308 -276 - Opérations faites en commun - Autres charges d'exploitation bancaires -308 -276 PRODUIT NET BANCAIRE 9 876 21 014 - Charges générales d'exploitation (note 18) : -9 073 -17 457 - Frais de personnel - Autres frais administratifs -9 073 -17 457 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION 803 3 557 - Coût du risque : -24 - Coût du risque sur établissement de crédit - Coût du risque sur la clientèle -24 - Coût du risque sur portefeuille titres - Autres opérations RÉSULTAT D'EXPLOITATION 779 3 557 + / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés (note 19) : 53 16 - Immobilisations financières 53 16 - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 832 3 573 + / - Résultat exceptionnel - Impôt sur les bénéfices (note 20) + / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE 832 3 573 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) III. — Annexe Note 1. – Règles et méthodes comptables Les comptes sociaux de la société SG Option Europe sont établis conformément aux dispositions définies par le règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l'exploitation, Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, Indépendance des exercices, Et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. CHANGEMENT DE METHODE COMPTABLE ET COMPARABILITE DES COMPTES A ucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice. AMENDEMENTS AU REGLEMENT ANC N° 2014-07 : MODIFICATION DE LA PRESENTATION AU BILAN DES TITRES EMPRUNTES L’Autorité des Normes Comptables a publié le 22 décembre 2020 le règlement n° 2020-10 modifiant le règlement ANC n° 2014-07. Ce règlement, homologué le 29 décembre 2020, est applicable obligatoirement aux comptes de l’exercice 2020 avec effet rétroactif. L’application de l’amendement conduit à modifier la présentation au bilan des titres empruntés. Ces titres, qui étaient présentés précédemment à l’actif du bilan parmi les titres de transaction dans les rubriques Effets publics et valeurs assimilées, Obligations et autres titres à revenus fixes, et Actions et autres titres à revenu variable, sont désormais présentés au passif du bilan en déduction des dettes sur titres empruntés dans la rubrique Autres passifs. Cette nouvelle présentation des titres empruntés permet de donner une information plus pertinente sur l’exposition de la banque aux risques et avantages liés à la détention des titres empruntés et à l’obligation indissociable de les restituer à l’échéance de l’opération d’emprunt. CHANGEMENT D'ESTIMATION Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET LA CLIENTELE Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle. Une opération est classée dans la catégorie "au jour le jour" lorsque sa durée initiale est au plus égale à un jour ouvrable. Au-delà d'une durée initiale supérieure à un jour ouvrable, l'opération est classée dans la catégorie "à terme". Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles. Au 31 décembre 2022, aucune dépréciation n'a été constatée. CREANCES DOUTEUSES Par application du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, sont distingués comptablement les en-cours sains et les en-cours douteux. Sont des en-cours douteux, les en-cours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : Lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), Lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non-recouvrement, S'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment des procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel. Par contagion, le classement d'un en-cours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers). Les en-cours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ». PORTEFEUILLE TITRES Le règlement 90-01du Comité de la Réglementation Bancaire modifié par le règlement 2005-01 qui a été modifié par le règlement 2008-07 et le 2008-17 du Comité de la Réglementation Comptable et l'instruction 90-03 de la Commission Bancaire définissent les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres. Les titres sont classés en fonction de : La nature du revenu : le revenu attaché aux titres peut-être fixe ou variable. Les titres à revenu fixe sont représentés par des titres à taux d'intérêt fixe et des titres participatifs institués par la loi du 3 janvier 1983. Ce sont donc principalement des obligations, des bons du Trésor, des titres de créances négociables, et des titres similaires, que leur taux soit fixe ou révisable. Les titres à revenu variable sont tous les autres, essentiellement des actions. Ce sont donc des titres pour lesquels le revenu est tributaire des résultats de l'émetteur et de la décision de distribution. L'intention de détention selon leur portefeuille de destination : il est possible de classer les titres en six catégories ou portefeuilles qui correspondent à autant de motivations : transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur détention. Les titres peuvent faire l'objet d'un transfert d'un portefeuille à un autre. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Entre la date de négociation des titres et leur transfert de propriété, l'engagement d'achat ou de vente est enregistré dans un compte de hors bilan "Titres à recevoir / à livrer". La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition. * TITRES DE TRANSACTION Ce sont des titres, qui, à l'origine, sont acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d'une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. A la clôture de l'exercice, les titres de transaction sont évalués sur la base de leur valeur de marché. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique "Résultat net des opérations financières". Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont également classés au sein de cette rubrique. * TITRES DE PLACEMENT Ce sont des titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d'investissement, ni parmi les titres visés au paragraphe 3 bis du règlement 90-01 (c'est-à-dire : titres de participation, parts dans les entreprises liées, ...). Actions et autres titres à revenus variables Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d'achat, hors frais d'acquisition, ou à leur valeur d'apport. Si les titres proviennent du portefeuille de transaction, ils sont enregistrés au prix du marché le jour du transfert. A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n'est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées. En cas de moins-values latentes, une dépréciation du portefeuille titres, appréciée par ensembles homogènes de titres, est constatée en comptabilité. Les revenus attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition, frais exclus, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d'acquisition. Les différences entre les prix d'acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Les intérêts courus à recevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique "Produits d'intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe" du compte de résultat. A la clôture de l'exercice, les titres sont estimés selon leur valeur probable de négociation, et dans le cas de titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Lorsque la valeur d'inventaire des titres est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence, cette provision peut être appréciée par ensembles homogènes de titres. Les plus-values ne sont pas comptabilisées, et ne peuvent venir compenser les moins-values des autres titres. Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont enregistrées dans la rubrique « Résultat net des opérations financières » du compte de résultat. * TITRES D'INVESTISSEMENT Les titres d'investissement sont les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance et pour lesquels SG Option Europe a la capacité de les détenir jusqu'à l'échéance. A cette intention s'ajoute l'obligation de leur affecter des ressources globalement adossées ou encore de les protéger par une opération de couverture sur un marché d'instruments financiers à terme. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d'une dépréciation relative au portefeuille titres, sauf s'il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s'il existe des risques de défaillance de l'émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d'investissement sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Au 31 décembre 2022, la société ne détient aucune valeur entrant dans cette catégorie. * TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE Il s'agit d'investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Aucun titre de cette nature ne figure au bilan de clôture. * TITRES DE PARTICIPATIONS, AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME, PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES Il s'agit de titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l'activité de notre société ou du groupe Société Générale et répondant aux critères suivants : - titres de sociétés intégrées globalement ou proportionnellement ou émis par les sociétés mises en équivalence ; - titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l'exercice d'une influence sur l'entreprise dont les titres sont détenus ; - titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l'ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; - titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l'activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. A la clôture de l'exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d'utilité représentative du prix que la société accepterait de payer pour acquérir ces titres avec le même objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à constitution d'une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenus variables". Les dotations et reprises de provision, ainsi que les plus ou moins-values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. * AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME Ils représentent les investissements réalisés sous forme de titres par la société dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec la société émettrice, mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Au 31 décembre 2022, aucun titre entrant dans cette catégorie n'est inscrit au bilan de la société. * Cas particulier des EMTN structurés émis par SG, SGA, SG Issuer et SG Effekten enregistrés parmi les titres de transaction SG Option Europe détient dans le portefeuille de titres de transaction des EMTN structurés émis par SG, SGA, SG Issuer et SG Effekten en vue d'assurer la liquidité du marché sur ces titres. Le financement de cette activité est constitué de dépôts à terme interbancaires indexés, conclus avec les sociétés émettrices, dont les indexations répliquent parfaitement celles des EMTN structurés détenus par SG Option Europe. IMMOBILISATIONS Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation lorsqu'elles en font l'objet. Les amortissements ont été calculés suivant la durée réelle ou estimée d'utilisation des biens en utilisant le mode d'amortissement suivant : Nature immobilisation Mode Durée d'utilisation Logiciels L 3 ans (1 an fiscalement) Matériel de bureau et informatique L 5 ans Mobilier L 10 ans Agencement des constructions L 20 ans Les dotations aux amortissements ont été portées au compte de résultat dans la rubrique « Dotations aux Amortissements ». DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Les dettes envers les établissements de crédit sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des dettes. Les dettes intègrent les dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon le support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l'exclusion des titres subordonnés classés au bilan parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées ». INTERÊTS ET COMMISSIONS Les intérêts et agios sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont comptabilisées en respectant les éventuels décalages intervenants entre la facturation et l'exécution effective du service, et donnent lieu à une régularisation afin que les charges et produits acquis à l'exercice lui soient effectivement rattachés. COÛT DU RISQUE Société Générale est parvenue à des accords avec le U.S. Department of Justice (« DOJ ») et le Parquet National Financier français (« PNF ») mettant fin à leurs enquêtes relatives à certaines opérations avec des contreparties libyennes, en ce inclus la Libyan Investment Authority (« LIA »). Dans le cadre de ces accords, Société Générale a accepté le 6 juin 2018 (i) de signer avec le DOJ, un accord de suspension des poursuites (« deferred prosecution agreement ») d'une durée de trois ans. L’avis d’extinction de ces poursuites contre Société Générale a été constaté par le procureur de la République Financier (PRF) et publié le 14 décembre 2020. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Les provisions inscrites au passif du bilan sont comptabilisées conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014. Les provisions pour risques et charges représentent des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers, dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie attendue de celui-ci. Ces provisions couvrent des risques identifiés à l'actif et au passif du bilan et au hors bilan. Les dotations et les reprises de provisions sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. OPERATIONS EN DEVISES Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat. Conformément aux règlements ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change officiels au comptant à la date de clôture. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation". OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés sous une ligne unique au hors bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours, il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Il convient de distinguer deux cas en matière de comptabilisation des résultats afférents à ces instruments. a) Opérations de couverture affectée : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément ou à un ensemble homogène d'éléments identifiés, sont constatés au compte de résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S'ils concernent des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d'intérêts. Dans le cas où ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc), ils sont comptabilisés en "résultat net des opérations financières" dans la rubrique "résultat sur instruments financiers à terme". Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits "prorata temporis" au compte de résultat. Ils sont inscrits en "résultat net des opérations financières" dans la rubrique "résultat sur instruments financiers à terme". b) Opérations isolées : Ces opérations incluent, d'une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, d'autre part, des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes...) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés dont la liquidité est moindre, sont inclus dans des portefeuilles de transaction. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture ; en l'absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Ces valorisations sont corrigées le cas échéant d'une décote prudentielle (Reserve Policy) déterminée en fonction des instruments concernés et des risques associés et intégrant : - une valorisation prudente de l'ensemble des instruments, quelle que soit la liquidité du marché, - une réserve estimée en fonction de la taille de la position et destinée à couvrir le risque d'emprise, - une correction au titre de la moindre liquidité des instruments et des risques de modèles dans le cas des produits complexes ainsi que des opérations traitées sur des marchés moins liquides (car récents ou plus spécialisés). Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d'intérêts négociées de gré à gré, la valeur de marché intègre le risque de contrepartie et la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les gains ou pertes latents ou réalisés correspondants sont directement portés au résultat de l'exercice. Ils sont inscrits au compte de résultat en "résultat net des portefeuilles de négociation". Les pertes et profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l'évolution des taux d'intérêts, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou "prorata temporis", selon la nature de l'instrument. En fin d'exercice, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision pour risques dont la contrepartie est enregistrée en "résultat net des portefeuilles de négociation". GAINS ET PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES Ce poste regroupe les plus ou moins-values de cession et les dotations nettes aux provisions pour dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d'investissement et immobilisations d'exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit Net Bancaire. CHARGE FISCALE SG Option Europe a conclu une convention d'intégration fiscale avec Société Générale. Le taux normal de l'impôt sur les sociétés est de 25 % et de 0 % pour les plus-values à long terme excepté la quote-part de 12 % imposée au taux de droit commun. Les sociétés françaises sont soumises sur la base de l'impôt dû avant imputation des crédits d'impôt, à une Contribution Sociale sur les Bénéfices des sociétés de 3,3 %. Les crédits d'impôt attachés aux revenus mobiliers sont portés en déduction du montant de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. TRANSACTIONS ENTRE LES PARTIES LIEES Conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-04 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises d'investissement, la société SG Option Europe ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes : Les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ; Les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité. FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE La levée des restrictions liées à la pandémie de Covid-19 dans plusieurs grandes économies soutient l’activité économique, sans toutefois exclure le risque de nouveaux confinements comme cela a pu se matérialiser dans certaines zones géographiques sur le premier semestre 2022 (à Hong-Kong par exemple). En revanche, le premier semestre 2022 est marqué depuis le 24 février par la guerre en Ukraine. Le conflit, avec ses pertes en vies humaines et les souffrances causées, entraîne des coûts économiques importants et s’accompagne d’une très grande incertitude. Dans la zone euro, les difficultés d’approvisionnement, le recul du pouvoir d’achat avec une inflation forte prévue sur toute l’année 2022 et le resserrement des politiques économiques sont les principaux freins à la croissance. Si les risques associés à la pandémie ont considérablement diminué à court terme, la guerre en Ukraine entache ces perspectives d’une incertitude forte et le scénario d’un ralentissement plus prononcé dès 2022 n’est pas à exclure. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLÔTURE Postérieurement à la date de clôture de l’exercice, la chute de plusieurs banques régionales américaines et le rachat du Groupe Crédit Suisse par UBS à la fin du mois de mars n’ont pas changé la capacité de SG Option Europe à répondre aux besoins de ses clients. L’exposition directe aux quatre banques américaines en difficulté est nulle, tout comme les expositions aux AT1 du Groupe Crédit Suisse. Comme d’autres établissements de la place dont sa maison mère Société Générale SA, SG Option Europe fait l’objet de vérifications par l’administration fiscale de ses activités de prêt / emprunt de titres. Les exercices vérifiés 2017 et 2018 font l’objet d’une proposition de redressement au titre de l’application d’une retenue à la source. Cette proposition est contestée par SG Option Europe comme par le Groupe. Par ailleurs, le 28 mars 2023, le Parquet National Financier a perquisitionné plusieurs établissements de la place financière de Paris dont Société Générale SA, dans le cadre de son enquête préliminaire portant sur la mise en place de montages dits « CumCum » et « Cum Ex ». Compte tenu des éléments connus à date et dans la mesure où la perquisition ne visait de surcroît pas la société SG Option Europe, cette dernière considère que cet événement n’impacte pas ses comptes au 31/12/2022 . Note 2. 1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et de l'activité de portefeuille : (En milliers d'Euros) 31/12/202 2 31/12/20 2 1 Titres de transaction (1) Titres de placement Titres de l'activité de portefeuille Titres d'investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées : Valeur brute 131 653 131 653 207 398 Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan 131 653 131 653 207 398 Obligations et autres titres à revenus fixe : Valeur brute ( * ) 2 719 580 2 719 580 2 993 590 ( * ) Dont émis par des organismes publics Créances rattachées 55 55 70 Dépréciations Valeur nette au bilan 2 719 635 2 719 635 2 993 660 Actions et autres titres à revenu variable : Valeur brute 946 348 946 348 2 134 124 Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan 946 348 946 348 2 134 124 Total 3 797 636 - - - 3 797 636 5 335 182 2. Informations complémentaires sur les titres : (En milliers d'Euro s) Titres de transaction Titres de placement Titres de l'activité de portefeuille Titres d'investissement 31/12/202 2 Ventilation des titres à revenu fixe ou variable : 3 665 928 3 665 928 Titres cotés 954 920 954 920 Titres non cotés 2 711 008 2 711 008 Ventilation des titres à revenu fixe ou variable par émetteur : 3 665 928 3 665 928 Etablissements de crédit 2 890 699 2 890 699 Etat 775 229 775 229 Autres émetteurs (En milliers d'Euro s) 31/12/202 2 31/12/202 1 Valeur estimée des titres de placement : - - Plus-values latentes (*) - - Résultat latent du portefeuille d'investissement hors portefeuille reclassé Montant des primes et décotes afférentes aux titres de placement et d'investissement (En milliers d'Euro s) Total poste avant déduction Titres empruntés déduits du passif 31/12/202 2 Total poste avant déduction Titres empruntés déduits du passif 31/12/20 2 1 Valeur des titres de transaction présentés, au bilan, en déduction des dettes sur titres empruntés (1) Effets publics et valeurs assimilées 133 631 1 978 131 653 350 934 143 536 207 399 Obligations et autres titres à revenus fixe 2 719 635 - 2 719 635 2 993 660 - 2 993 660 Actions et autres titres à revenu variable 974 229 27 881 946 348 2 165 1 85 31 061 2 134 125 Total 3 827 495 29 859 3 797 636 5 509 779 174 597 5 335 184 (1) Dont 0 millier d’Euro de titres reprêtés au 31 décembre 202 2 (contre 141 469 milliers d’Euros au 31 Décembre 20 2 1 ). Note 3. – Créances sur les établissements de crédit. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes et prêts 9 482 605 9 953 388 A vue : 135 826 282 824 Comptes ordinaires 133 816 281 627 Prêts et comptes au jour le jour 2 010 1 197 Valeurs reçues en pension au jour le jour A terme : 9 346 779 9 670 564 Prêts et comptes à terme 9 346 779 9 670 564 Prêts subordonnés et participatifs Valeurs reçues en pension à terme Créances rattachées 230 159 5 300 Créances douteuses Total brut 9 712 764 9 958 688 Dépréciations Total net 9 712 764 9 958 668 Titres reçus en pension Créances rattachées Total 9 712 764 9 958 668 Note 4. – Opérations avec la clientèle. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 67 95 Crédits de trésorerie Crédits à l'exportation Crédits à l'équipement Crédits à l'habitat Autres crédits à la clientèle 67 95 Comptes ordinaires débiteurs Opérations d'affacturage Créances rattachées Créances douteuses Total brut 67 95 Dépréciations Total net 67 95 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension Créances rattachées Total 67 95 Note 5. 1. Participations et autres titres détenus à long terme : (En milliers d'Euro s) 31/12/20 2 1 Augmentation Diminution Autres 31/12/202 2 Titres de participation : Valeur brute (*) 1 763 396 -1 352 15 (*) Dont titres côtés Créances rattachées Dépréciations (*) -1 398 -1 324 74 - (*) Dont titres côtés Valeur nette au bilan 365 - -928 -1 278 15 Autres titres détenus à long terme : Valeur brute (*) (*) Dont titres côtés Créances rattachées Dépréciations (*) (*) Dont titres côtés Valeur nette au bilan Total net 365 - -928 -1 278 15 2. Parts dans les entreprises liées : (En milliers d'Euro s) 31/12/20 2 1 Augmentation Diminution Autres (1) 31/12/202 2 Etablissement de crédit : Côtés Non côtés Autres : Côtés Non côtés Dépréciations (2) Total net Note 6. 1. Immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d'Euro s) Valeur brute 31/12/20 2 1 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31/12/202 2 Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/202 2 Valeur nette 31/12/202 2 Immobilisations incorporelles 862 862 -862 Immobilisations corporelles 645 645 -645 Terrains Constructions Installations techniques Matériels et outillages Autres 645 645 -645 Total 1 507 1 507 -1 507 2. Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d'Euro s) Montant au 31/12/20 2 1 Dotations Reprises Autres mouvements Montant au 31/12/202 2 Immobilisations incorporelles -862 -862 Immobilisations corporelles -645 -645 Terrains Constructions Installations techniques Matériels et outillages Autres -645 -645 Total -1 507 - - - -1 507 3. Ventilation des dotations : (En milliers d'Euro s) Linéaire Exceptionnel Dotation dérogatoire Reprise dérogatoire Dotation 202 2 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Total - - - - - Note 7. – Comptes de négociation et de règlement. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/202 1 Actif : 339 361 104 420 Comptes de négociations et règlements Actifs 339 361 104 420 Passif : 586 18 555 Comptes de négociations et règlements Passifs 586 18 555 Note 8. 1. Autres actifs et comptes de régularisation : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Autres actifs : Sous-total 252 942 658 454 Compte courant SG impôt groupe Dépôts de garantie versés 202 721 146 083 Débiteurs divers 780 866 Primes sur instruments conditionnels achetés 49 441 511 505 Comptes de régularisation : Sous-total 2 680 022 2 730 463 Autres comptes de régularisation 2 674 635 2 713 706 Comptes d'ajustement sur instruments financiers à terme 2 612 835 2 440 342 Charges comptabilisées d'avance 32 36 Comptes de régularisation : Divers 61 768 273 328 Produits à recevoir 5 387 16 757 Autres produits à recevoir 5 387 16 757 Total brut 2 932 964 3 388 917 Dépréciations Total net 2 932 964 3 388 917 2. Répartition des dépôts de garantie : (En milliers d'Euros) Comptes de tiers 31/12/2022 31/12/202 1 Dépôts de garantie versés 202 721 202 721 146 083 Note 9. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Dettes à vue : 371 978 350 579 Dépôts et comptes ordinaires 248 534 128 241 Comptes et emprunts au jour le jour 123 444 222 338 Valeurs données en pension au jour le jour Dettes à terme : 11 740 490 12 924 199 Emprunts et comptes à terme 11 734 672 12 898 772 Valeurs données en pension à terme 5 818 25 427 Dettes rattachées 21 515 15 408 Titres donnés en pension Total 12 133 983 13 290 186 Note 10. – Opérations avec la clientèle (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/202 1 Comptes d'épargne à régime spécial : A vue A terme Autres dettes envers la clientèle à vue : 2 2 Sociétés et entrepreneurs individuels Particuliers Clientèle financière Autres 2 2 Autres dettes envers la clientèle à terme : 5 466 7 940 Sociétés et entrepreneurs individuels Particuliers Clientèle financière 5 466 7 940 Autres Dettes rattachées Total dettes envers la clientèle 5 468 7 942 Valeurs données en pension à la clientèle Titres donnés en pension à la clientèle Total 5 468 7 942 Note 11. – Dettes représentées par un titre (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/202 1 Bons de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 191 456 242 950 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Sous-total 191 456 242 950 Dettes rattachées Total 191 456 242 950 Note 12 . 1. Autres passifs et comptes de régularisation : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Opérations sur titres : 388 893 917 704 Dettes et titres empruntés Autres dettes de titres (*) 285 589 349 990 Instruments conditionnels vendus 103 304 567 714 Autres passifs : 73 908 141 099 Compte courant SG impôt groupe Versement restant à effectuer sur titres Dépôts de garantie reçus 50 776 126 257 Créditeurs divers 21 933 14 459 Dettes rattachées sur les intérêts de prêts et emprunts 1 199 383 Comptes de régularisation : 383 813 469 717 Charges à payer 223 587 329 202 Autres charges à payer 8 173 13 662 Comptes de régularisation 215 414 315 540 Produits constatés d'avance 160 226 140 515 Autres produits constatés d'avance 160 226 140 515 Autres comptes de régularisation Total 846 614 1 528 520 2. Répartition des dépôts de garantie : (En milliers d'Euros) Comptes propres 31/12/2022 31/12/202 1 Dépôts de garantie reçus 50 776 50 776 126 257 Note 13. – Provisions et dépréciations (En milliers d'Euro s) 31/12/20 2 1 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/202 2 Provisions 3 657 768 3 562 123 -3 657 768 - - 3 562 123 Provisions : 3 657 768 3 562 123 -3 657 768 - - 3 562 123 Engagement hors-bilan avec les établissements de crédit Engagement hors-bilan avec la clientèle Provisions sectorielles et autres Provisions pour risques et charges 3 657 768 3 562 123 -3 657 768 3 562 123 Provisions règlementées : Autres (En milliers d'Euro s) 31/12/20 2 1 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/202 2 D é pr é ciations Dépréciations d'actifs Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Opérations sur autres actifs Dépréciation de titres 0 Total des dotations : 3 562 123 Total des reprises : - 3 657 768 Note 14. 1. Évolution des capitaux propres : (En milliers d'Euros) Affectation du résultat de l'exercice précédent 31/12/202 2 Origine : 12 808 Report à nouveau antérieur 9 235 Résultat de la période 3 573 Prélèvement sur les réserves Autres mouvements Affectation (1) : 12 808 Réserve légale Autres réserves Dividendes Autres répartitions Report à nouveau 12 808 (1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 20 2 1 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 2 8 mai 202 2 . 2. Capital social Le capital social est composé de 407 000 actions de 16 € de nominal, entièrement libérées. 3. Ventilation des réserves : (En milliers d'Euro s) Montant Réserve légale 651 Réserves statutaires Autres réserves 3 549 Total 4 200 4. Projet d'affectation du résultat de l'exercice : (En milliers d'Euro s) Montant Résultat disponible : 13 640 Report à nouveau antérieur 12 808 Résultat de la période 832 Prélèvement sur les réserves Affectation (1) : 13 640 Réserve légale Autres réserves Dividendes 826 Autres répartition Report à nouveau 12 814 Note 14 (suite) 5. Variation des capitaux propres : (En milliers d'Euro s) 31/12/20 2 1 Augmentation Diminution 31/12/20 2 2 Capital 6 512 6 512 Primes d'émission 18 224 18 224 Réserves 4 200 4 200 Ecart de réévaluation - - Provisions règlementées - - Subvention d'investissement - - Report à nouveau 9 235 3 573 12 808 Résultat de l'exercice 3 573 832 3 573 832 Distribution - Total 41 745 4 405 3 573 42 577 Note 15. 1. Produits et charges d'intérêts : (En milliers d'Euros) Charges Produits Net 2022 Net 202 1 Sur opérations avec les établissements de crédit : 2 408 197 2 143 492 -264 705 -614 046 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les Ets de crédit 2 406 652 2 142 624 -264 028 -613 715 Titres et valeurs reçus en pension 1 546 868 -678 -331 Autres Sur opérations avec la clientèle : 111 96 -15 -9 Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Titres et valeurs reçus en pension 69 96 27 3 Autres 42 -42 -12 Sur obligations et autres titres à revenu fixe : 22 981 1 660 -21 321 -164 481 Sur dettes subordonnées - Autres intérêts et produits ou charges assimilés 133 943 93 729 -40 214 74 654 Total 2 565 232 2 238 977 -326 255 -703 882 2. Revenus des titres à revenu variable : (En milliers d'Euro s) 202 2 2021 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme Part dans les entreprises liées Autres Total - - Note 16. – Produit net des commissions. (En milliers d'Euro s) Charges Produits Net 202 2 Net 20 2 1 Opérations avec les établissements de crédit - Opérations avec la clientèle - Opérations sur titres (*) 9 160 1 865 -7 295 1 994 Opérations de change et sur instruments financiers 498 234 -264 -1 838 Engagement de financement et de garantie - Prestations de services et autres 3 230 3 230 Total 9 658 5 329 -4 329 156 Note 17. – Résultat net sur opérations financières (En milliers d'Euros) Net 2022 Net 2021 Résultat net sur portefeuille de négociation : 340 766 724 909 Résultat net des opérations sur titres de transaction -89 721 1 359 792 Résultat net des opérations de change -35 550 3 721 Résultat sur instruments financiers à terme 466 037 -638 603 Résultat net sur titres de placement : Plus-values de cession Moins-values de cession Dotation aux dépréciations Reprises de dépréciations Total 340 766 724 909 Le solde net de la dotation aux provisions pour Reserve Policy est intégré au solde du Résultat sur Instruments financiers à terme. Ce montant représente un produit net de 88 K€ au 31/12/202 2 . Note 18. 1. Charges générales d’exploitation : (En milliers d'Euros) 2022 202 1 Frais de personnel Salaires et traitements Charges sociales et fiscales sur rémunérations Autres Autres frais administratifs -9 073 -17 457 Impôts et taxes -3 265 -5 374 Services extérieurs -5 808 -12 083 Autres Total -9 073 -17 457 Note 19. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d'Euro s) 202 2 2021 Immobilisations corporelles Plus-values de cession Moins-values de cession Immobilisations incorporelles Plus-values de cession Moins-values de cession Titres de participation, parts dans les Ent. Liées et autres titres LT 53 16 Plus-values de cession Moins-values de cession -1 271 Dotations aux dépréciations ou provisions Reprises de dépréciations ou provisions 1 324 16 Total 53 16 Note 20. 1. Impôts sur les bénéfices : (En milliers d'Euro s) 20 2 2 2021 Charge fiscale courante - Charge fiscale différée Total - - 2. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices : (En milliers d'Euros) Ventilation résultats Résultat avant impôts Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt Impôts brut (1) Avoir fiscal crédit d'impôt Impôt net imputé 1 - Taxé au taux normal 3 851 4 158 2 002 2 002 1 849 2 - Taxé au taux réduit ou non taxable -3 072 - - - -3 072 I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2) 779 4 158 2 002 - 2 002 -1 223 3 - Taxé au taux normal 4 - Taxé au taux réduit ou non taxable 53 - 53 II . Co û t du risque (3 + 4) 53 - - - 53 III . Résultat d'exploitation ( I + II ) 832 4 158 2 002 - 2 002 -1 170 5 - Taxé au taux normal - - - 6 - Taxé au taux réduit ou non taxable - - - IV . +/- Gains ou pertes sur actifs immobilis é s (5 + 6) - - - - - - V. Résultat courant avant imp ô t (III + IV) 832 4 158 2 002 - 2 002 -1 170 VI . Résultat exceptionnel - - - Dotation nettes aux provisions r é glement é es - - - Imp ô t courant 2 002 - 2 002 Imp ô t diff é r é - - Cr é dit d'imp ô t comptabilis é -4 030 -2 068 2 068 Contributions 66 -66 A utres ( arrondi ) Résultat net 832 4 158 2 002 -4 030 - 832 (1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance. Note 21. – Opérations non inscrites au bilan. Conformément au règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire mis à jour de l’ensemble des avis et recommandations ultérieures. Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan. 1. Engagements hors bilan comptabilisés : 1.1. Hors-bilan - Engagements reçus et donnés : (En milliers d'Euro s) 31/12/202 2 Engagements donnés : Engagements de financement : 45 885 En faveur d'établissements de crédit 45 885 En faveur de la clientèle Engagements de garantie : - D'ordre d'établissements de crédit D'ordre de la clientèle Engagements reçus : Engagements de financement : 71 026 D'établissements de crédit 71 026 De la clientèle Engagements de garantie : D'établissements de crédit De la clientèle 1.2. Hors-bilan - Engagements sur titres : (En milliers d'Euro s) 31/12/202 2 Titres à livrer - Autres engagements donné s 85 276 Autres engagements reçu s 124 532 Titres à recevoir 1.3. Hors-bilan - Engagements douteux : 1.4. Hors-bilan - Autres engagements : (En milliers d'Euro s) 31/12/202 2 Note 22. – Opérations en devises (En milliers d'Euros) Devise 31/12/202 2 31/12/202 1 Actif contrevaleur € Passif contrevaleur € Devises à recevoir Devises à livrer Actif contrevaleur € Passif contrevaleur € Devises à recevoir Devises à livrer EUR 3 144 553 3 144 553 4 422 244 4 422 244 32 USD 10 716 833 10 716 833 29 858 22 356 9 183 723 9 183 723 121 705 11 673 GBP 1 017 795 1 017 795 5 367 1 488 106 1 488 106 5 950 JPY 451 296 451 296 488 894 488 894 4 218 Autres 1 452 331 1 452 331 94 817 94 817 3 204 700 3 204 700 -40 653 58 694 Total 16 782 808 16 782 808 130 312 117 173 18 787 667 18 787 667 91 252 70 367 Note 23. 1. Engagements sur instruments financiers à terme : (En milliers d'Euros) Opérations de gestion de positions Opérations de couverture Juste valeur Total 31/12/202 2 31/12/202 1 Opérations fermes 2 352 653 - 17 346 2 352 653 3 685 538 Opérations sur marchés organisés et assimilés : 924 936 - 194 924 936 3 048 640 Contrats à terme de taux d'intérêt 788 052 194 788 052 2 434 353 Contrats à terme de change - - Autres contrats à terme 136 884 136 884 614 287 Opérations sur marchés de gré à gré 1 427 717 - 17 152 1 427 717 636 898 Swaps de taux d'intérêt 1 365 036 17 359 1 365 036 572 177 Swaps financiers de devises - - FRA - - Autres 62 681 -207 62 681 64 721 Opérations conditionnelles : 5 063 351 - -62 414 5 063 351 7 741 358 Options de taux d'intérêt Option de change 2 146 582 2 146 4 115 405 Option sur actions et indices 5 053 221 -62 996 5 053 221 3 618 435 Autres options 7 984 - 7 984 7 518 Total 7 416 004 - -45 068 7 416 004 11 426 896 2. Ventilation des instruments financiers selon leur durée résiduelle : (En milliers d'Euro s) Moins d'1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations conditionnelles 4 549 307 513 222 822 5 063 351 Opérations sur marchés de gré à gré 829 009 436 999 161 710 1 427 718 Opérations sur marchés organisés et assimilés 924 935 - - 924 935 Total 6 303 251 950 221 162 532 7 416 004 Note 24. – Emplois et ressources ventilés selon la durée restant à courir. (En milliers d'Euros) Durée restant à courir au 31 décembre 202 2 < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Emplois Créances sur les établissements de crédit 2 402 946 2 297 313 3 790 404 1 222 101 9 712 764 Opérations avec la clientèle 67 - - - 67 Obligations et autres titres à revenu fixe 384 305 345 868 1 531 600 457 862 2 719 635 Titres de transaction - Titres de placement - Titres d'investissement - Actions et autres titres à revenu variable - - - 946 348 946 348 Titres de transaction - Titres de placement - Titres d'investissement - Ressources Dettes envers les établissements de crédit 3 072 690 2 589 603 4 762 381 1 709 309 12 133 983 Opérations avec la clientèle 198 1 175 2 633 1 462 5 468 Dettes représentées par un titre 14 497 167 946 22 999 191 456 Note 25. – Identité de la société consolidante. Les comptes annuels de la SA SG OPTION EURO PE sont inclus selon la méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de : SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé. Note 26. – Intégration fiscale. La Société SG OPTION EURO PE est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/1994. — Son résultat fiscal ayant servi de base de calcul à l'impôt est le suivant : Bénéfice à court terme de 8 008 108 € Note 27. – Informations concernant les entreprises liées. Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %). (En milliers d'Euro s) 31/12/202 2 Part entreprises liées Postes de l'actif Créances sur les établissements de crédit 9 712 764 9 445 453 Opérations avec la clientèle 67 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 719 635 2 708 567 Actions et autres titres à revenu variable 974 228 Participations et autres titres détenus à long terme 15 Parts dans les entreprises liées Immobilisations Comptes de négociation et de règlement 339 362 1 742 Autres actifs et comptes de régularisation 2 932 968 2 675 948 Postes du passif Dettes envers les établissements de crédit 12 133 985 11 885 448 Opérations avec la clientèle 5 468 Dettes représentées par un titre 191 456 131 174 Autres passifs et comptes de régularisation 876 472 237 950 Comptes de négociation et de règlement 586 Provisions et subventions d'investissement 3 562 124 3 547 268 Dettes subordonnées Postes du hors bilan Engagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit 45 885 45 885 Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus d'établissement de crédit 71 026 71 026 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres 209 808 121 333 Opérations en devises 221 208 817 Engagements sur instruments financiers à terme 7 416 005 6 295 207 Autres engagements 58 541 666 Engagements douteux Postes du compte de résultat Intérêts et produits assimilés -2 238 978 -3 155 055 Revenus des titres à revenu variable - - Produits de commissions -5 328 -3 243 Intérêts et charges assimilées 2 565 232 2 485 528 Charges de commissions 9 658 5 488 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation -340 767 355 123 Autres frais administratifs 9 072 5 232 Autres charges d’exploitation bancaire 308 - Note 28. – Tableau des filiales et participations (1ère partie). (En milliers d'Euros) Sociétés / siège social 31/12/202 2 Capital Capitaux propres autre que le capital Quote-part du capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus Brute Nette I - Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de SG Option Europe A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SG Option Euro pe) B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SG Option Euro pe) II - R enseignements globaux concernant les autres filiales et participations A) Filiales non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères B) Participations non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères Note 28 (suite). – Tableau des filiales et participations (2ème partie). (En milliers d'Euros) Sociétés / siège social 31/12/202 2 Montant des prêts et avances consentis et non remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffres d'affaires HT du dernier exercice clos Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la Société au cours de l'exercice Observations / Date du dernier exercice clos I - Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de SG Option Europe A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SG Option Euro pe) B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SG Option Euro pe) II - Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations A) Filiales non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères B) Participations non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères Note 29. 3. Liste des filiales et participations : (En milliers d'Euro s) Montant des capitaux propres Résultat du dernier exercice % Détenu directement A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SG Option Euro pe) B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SG Option Euro pe) C) Autres titres détenus (Moins de 10 % du capital détenu par SG Option Euro pe) D) Certificats d'association Note 30. – Honoraires des commissaires aux comptes. — Les honoraires HT des lettres de mission de nos commissaires aux comptes, au titre de l'exercice 202 2 , s'élève à : DELOITTE et ASSOCIES : 95 643.00 € ERNST et YOUNG : 9 5 643. 00 € Les honoraires liés aux services autres que la certification des comptes (SACC) relatifs au FRU, s'élèvent à : DELOITTE et ASSOCIES : 7 000.00 € ERNST et YOUNG : 7 000.00 € Note 31. – Tableau des flux de trésorerie french GAAP. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Flux de trésorerie nets des activités opérationnelles Bénéfice net après impôt (I) 832 3 573 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles Dotations nettes aux provisions Impôts différés Résultat net de cessions sur actifs disponibles à la vente détenus à long terme et filiales consolidées Variation des produits constatés d'avance Variation des charges constatées d'avance 4 -32 Variation des produits courus non encaissés 11 382 4 041 Variation des charges courues non décaissées -6 326 2 270 Autres mouvements - 10 Eléments non monétaires inclus dans le résultat net après impôt et autres ajust° hors résultat sur instruments financiers à la JV (II) 5 060 6 290 Reclassement du résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (III) 208 984 1 588 204 Opérations interbancaires 306 995 2 320 300 Opérations avec la clientèle -3 163 -58 293 Opérations sur autres actifs / passifs financiers -977 913 -4 089 282 Opérations sur autres actifs / passifs non financiers 190 915 40 941 Augmentations (diminutions) nettes des actifs (passifs) opérationnels (IV) -483 165 -1 786 335 Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles (A) = (I) + (II) + (III) + (IV) -268 289 -188 267 Flux de trésorerie net des activités d'investissement Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'actifs financiers et participations 349 -38 Immobilisations corporelles et incorporelles Flux de trésorerie net provenant des activités d'investissement (B) 349 -38 Flux de trésorerie net des activités de financement Flux de trésorerie provenant / à destination des actionnaires Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement Flux de trésorerie net provenant des activités de financement (C) Flux net de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A) + (B) + (C) -267 940 -188 305 Trésorerie et équivalent de trésorerie Trésorerie à l'ouverture de l'exercice 153 148 341 453 Trésorerie à la clôture de l'exercice -114 792 153 148 Variation de trésorerie -267 940 -188 305 Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018 Situation financière en fin d'exercice : Capital social (En milliers d'Euros) 6 512 6 512 6 512 6 512 6 512 Nombre d'actions émises 407 000 407 000 407 000 407 000 407 000 Ordinaires 407 000 407 000 407 000 407 000 407 000 A dividende prioritaire Nombre maximum d'actions à créer Par conversion d'obligations Par droit de souscription Résultats globaux des opérations effectives (En milliers d'Euros) : Chiffre d'affaires hors taxes 2 208 758 2 373 875 3 609 511 2 942 104 1 461 534 Résultat avant impôts, amortissements et provisions 832 3 573 -4 984 8 939 8 285 Impôt sur les bénéfices - - 10 -3 560 -3 197 Résultat après impôts, amortissements et provisions 832 3 573 -4 974 5 379 5 087 Distribution de dividendes 826 5 372 5 087 Résultats des opérations par action (en Euros) : Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions 2 9 - 12 13,00 12,00 Résultat après impôts, amortissements et provisions 2 9 - 12 13,00 12,00 Dividende versé à chaque action 2,03 13,20 12,50 Personnel : Nombre de salariés - - - Montant de la masse salariale (En milliers d'Euros) - - - Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (En milliers d'Euros) IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 202 2 ) A l'assemblée générale de la société SG Option Europe, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société SG Option Euro pe relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 202 2 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En a pp licatio n de s d is p ositio n s de s articles L. 823 - 9 e t R. 823 - 7 du Co de d e co mme rc e r e l a tiv e s à l a ju stific a tio n de n os app r é ci a tio n s , n o u s p orto n s à votr e co nna iss an c e les p oints cl é s d e l’ aud it r e l a tifs aux ris que s d ’ anoma li e s si gn ific a tiv e s qu i, s e lo n n otr e jugemen t p rof e ssio nne l , o n t é t é l e s p l u s i mp ortants p o u r l’ aud it de s co mp t e s a nnu els de l’ exe rcic e, ainsi que l e s r ép ons e s qu e no u s a vo n s app ort ée s f a c e à c e s ris que s . L e s app r é ci a tio n s ai n si p ort ée s s’inscriv en t dan s l e cont ex t e de l’ aud it de s co mp t e s annue ls p ris dan s leur e ns emb l e e t d e l a for ma tio n de n otr e o p inio n exp ri mée ci -a v a nt . No u s n ’ exp ri m o n s pa s d ’o p inio n sur de s é l éme nts d e c e s co mp t e s annue ls p ris isol éme nt . Valorisation des instruments financiers complexes Risque identifié Notre réponse Da ns le c ad r e d e ses activités d e ma rc hé, S G Op tio n E u ro p e d étie n t de s i n str um e n ts fi n a n ciers à d es fi n s d e tra n sactio n. A u 31 d éce mb re 2022, M € 3 798 so n t e n re g istrés à c e titre à l’actif du b ila n d e S G Op tio n E u ro p e . Po u r d éter m i n er l a ju ste vale u r d e ces i n str um e n ts , SG Op tio n E u ro p e u tilise d es tec hn i qu es o u de s m o d èles i n ter n es d e valorisatio n. Co mm e i nd i qu é d a n s le pa r ag r aphe « Op ératio n s su r i n str um e n ts fi n a n ciers à ter m e » d e l a n ote 1 d e l’ annexe a u x co mp t e s a nnu els , ces valorisatio n s so n t co mp létées, l e cas éc h éa n t , p ar de s d écotes d éter m i n ées en fo n ction d es i n str um e n ts co n cer n és et d es ris qu es associés . E n l’a b se n ce d e d o nn ées d e m arc h é d is p o n i b les o u d e m o d èle d e valorisatio n d e p l a c e, les m o d èles et les d o nn ées u tilisés p o u r p rocé d er à l a valorisatio n d e c e s i n str um e n ts p e u ve n t p ar e x e mp le s’a ppu yer s u r le jug e m ent et les esti m atio n s d e l a d irectio n. En r a iso n d e l a co mp le x ité d e m o d élisatio n d a n s l a dé t e rmi n a t io n d e l a j u s t e v a l e u r , d e l a m u l t i p l i c i t é d e s m o d èles u tilisés , du reco u rs a u x jug e m e n ts d e l a d irectio n d a n s l a d éter m i n atio n d e ces ju stes vale u rs , n o u s esti m o n s qu e l a valorisatio n de s i n str um e n ts fi n a n ciers co mp le x es co n stit u e un p oi n t clé d e l’a ud it . Notre approche d’audit s’appuie sur les processus de contrôle interne clés associés à la valorisation des instruments financiers complexes. En incluant dans notre équipe d’audit des spécialistes en valorisation d’instruments financiers, n os travaux ont consisté à : prendre connaissance du dispositif d’autorisation et de validation des nouveaux produits et de leurs modèles de valorisation, incluant le processus de retranscription de ces modèles dans les outils informatiques ; étudi er la gouvernance mise en place par la direction des risques en matière de contrôle des modèles de valorisation ; étudi er les méthodologies de valorisation de certaines catégories d’instruments complexes et des ajustements de valeur associés ; test er les contrôles clés relatifs à la vérification indépendante des paramètres de valorisation et apprécié la fiabilité des paramètres de marché utilisés pour alimenter les modèles de valorisation, par référence à des données externes ; s’agissant du processus d’explication des variations de juste valeur, prendre connaissance des principes d’analyse de la banque et réalisé des tests de procédures. Nous avons par ailleurs procédé à des travaux informatiques dits « analytiques » sur les données des contrôles encadrant certaines activités ; obten ir les résultats trimestriels du processus de validation indépendante des modèles ; obten ir les résultats trimestriels du processus d’ajustements de valorisation à partir de données externes de marché, analysé les écarts de paramètres avec les données de marché en cas d’impact significatif ainsi que le traitement comptable de ces écarts. En cas d’absence de données externes, nous avons vérifié l’existence de réserves ou le caractère non matériel des enjeux associés. procéd er à des contre-valorisations d’une sélection d’instruments financiers dérivés complexes à l’aide de nos outils ; N ous avons é galement apprécié la conformité des méthodes sous-jacentes aux estimations aux principes décrits dans la note 1 « Opérations sur les instruments financiers à terme » de l’annexe aux comptes annuels. — Risque informatique lié aux Activités de Marchés Ris qu e iden t ifié No tr e r épon s e Les Activités d e Ma rc h és au sei n d e S G Op tio n E u ro p e co n stit u e n t , u ne activité i mp orta n te co mm e l’ill u stre le p oi d s de s p ositio n s n ettes d ’i n str um e n ts fi n a n ciers d érivés au sei n du p ortefe u ille d e tra n sactio n d a n s le p ara g ra ph e « Op ératio n s s u r i n str um e n ts fi n a n ciers à ter m e » d e l a n ote 1 d e l’ annexe a ux co mp t e s a nnu els . Cette activité p r é s en t e un e co mp le x ité élevée co mp te te nu d e l a n at u re de s i n str um e n ts fi n a n ciers tr a it é s , d e l a vol um étrie de s tra n sactio n s réalisées , et d e l’ u tilisatio n d e n o mb re ux syst ème s i n for m ati qu es i n terfacés e n tre e u x. Le ris qu e d e s u rve n a n ce d ’ un e a n o m alie si gn ificative d ans les co mp tes qu i serait liée à un inci d ent d a n s les c h aî n es i n for m ati qu es u tilisées , d e l’e n re g istre m e n t de s o p ératio n s ju s qu ’à leur d éverse m e n t d a n s le syst ème co mp ta b le , p e u t rés u lter : ► d e m o d ificatio n s d ’i n for m atio n s d e g estio n et d e n at u re fi n a n cière p ar d es p erso nn els n o n a u torisés p ar l e b iais d es syst ème s d ’i n for m atio n ou d es b ases d e d o nn ées so u s -j ace n tes ; ► d ’ un e d éfailla n ce d e traite m e n t o u d e d éverse m e n t e n tre syst ème s ; ► d ’ un e i n terr up tio n d e service o u d ’ un i n ci d e n t d ’e xp loitatio n associés o u non à un e fra ud e i n ter n e o u e x ter n e . P a r aille u rs , d a n s un co n t ex t e d e t é l é tr a v a il g é n éralisé et d ’a ugm e n tatio n d es actes m alveilla n ts , S G Op tio n E u ro p e est e xp osée à d e n o u vea ux ris qu es , n ota mm e n t liés à l’o u vert u re d es syst ème s d ’i n for m atio n, p o u r p er m ettre l’ a cc è s à d ista n ce a u x a pp licatio n s d e traite m e n t d es o p ératio n s . La m aîtrise p ar S G Op tio n E u ro p e d es co n trôles liés à l a g estio n d es syst ème s d ’i n for m atio n est d o n c esse n tielle p o u r l a fia b ilité de s co mp tes . Dan s c e co n t ex t e, le ris qu e i n for m ati qu e lié a ux Activités d e Ma rc h és co n stit u e un p oint clé d e l’a ud it . Notre a pp roc h e d ’a ud it s u r c e tt e activité s’ appu i e su r les co n trôles liés à l a g estio n d es syst ème s d ’i n for m atio n m is en p lace p ar S G Op tio n E u ro pe. En i n cl u a n t d a n s n otre é qu i p e d ’a ud it de s s p écialistes en syst ème s d ’i n for m atio n d e nos ca b i n ets , no u s avo n s t e st é les co n trôl e s g é n éra ux i n for m ati qu es su r les a pp licatio n s qu e no u s avo n s co n si d érées co mm e clés p o u r c e tt e activité . Nos tr a v aux ont n ota mm e n t co n sisté à a pp récier : ► les co n trôles m is e n p l a c e p ar S G Op tio n E u ro p e su r les d roits d ’ a cc è s , n ota mm e n t a ux m o m e n ts se n si b les d ’ un pa rco u rs p rofessio nn el ( recr u te m e n t , tra n sfert , d é m issio n, fi n d e co n tr a t ) avec , le cas éc h éa n t , d es p rocé du res d ’a ud it éte ndu es e n cas d ’a n o m alies i d e n tifiées a u co u rs d e l’ exe rcic e ; ► les éve n t u els accès d its p rivilé g iés a u x a pp licatifs et a u x i n frastr u ct u res ; ► l a g estio n de s c h a ng e m e n ts réalisés s u r les a pp licatio n s et p l u s s p écifi qu e m e n t l a sé p aratio n e n tre les e n viro nn e m e n ts d e d évelo pp e m e n t et m étiers ; ► les p oliti qu es d e séc u rité en g é n éral et le u r d é p loie m e n t d a n s les a pp licatio n s i n for m ati qu es (p ar e x e mp le , celles liées a ux m ots d e pa ss e) ; ► l e traite m e n t d es i n ci d e n ts i n for m ati qu es s u r l a p ério d e d ’a ud it ; ► l a g o u ver n a n ce et l’e n viro nn e m e n t d e co n trôle s u r un éc h a n tillo n d ’a pp licatio n s . S u r c e s m ê m es a pp licatio n s , e t afi n d ’ é v a l ue r le d éverse m e n t d es fl u x d ’i n for m atio n s , no u s a vo n s t e st é les co n trôles a pp licatifs clés relatifs a ux i n terfaces a u to m atisées e n tre les syst ème s . Nos t e sts s u r les co n trôles g é n éra ux i n for m ati qu es et a pp licatifs ont p ar aille u rs é t é co mp létés p ar d es tr a v aux d ’ ana lys e s d e d o nn ées s u r certai n es a pp licatio n s i n for m ati qu es . No u s avo n s p ar aille u rs p rocé d é à u ne ana lys e d e l a g o u ver n a n ce m ise en p lace p ar Société G é n érale p o u r ass u rer l a résilie n ce d es syst ème s d ’i n for m atio n f a c e a u x ris qu es cy be r . Nos tr a v aux ont co n sisté à réaliser de s e n tretie n s avec les é qu i p es séc u rité d e l a b a nqu e et à ét ud ier les co mp t e s re ndu s d es co m ités cy b erséc u rité ainsi qu e les i n ci d e n ts d e l’ exe rcic e. IV. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l'exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires . Rapport sur le gouvernement d'entreprise No u s a tt e stons d e l’ ex ist e nc e, da ns l e r app ort du cons e il d ’ adm i n istr a tio n sur l e g o u v e r neme nt d’ e ntr ep ris e, de s i n form a tions r equ is e s pa r les articles L. 225 - 37 - 4 e t L. 22 - 10 - 10 du Co de d e co mme rc e. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement Euro péen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier , établis sous la responsabilité du Directeur général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous a pp artient p as d e vérifier q ue les c omp t e s ann u els q ui ser o nt effective m ent inclus p ar v o tre s o ciété d ans le ra ppo rt financier annuel d é po sé a up rès d e l ’ A MF c o rres pond ent à ce u x sur les qu els nous av o ns réalisé n o s trava u x. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société SG Option Europe par votre l'assemblée générale du 28 avril 2003 pour le cabinet Deloitte & Associés et du 31 mai 2012 pour le cabinet ERNST & Young et Autres. Au 31 décembre 202 2 , le cabinet Deloitte & Associés était dans la vingtième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & Young et Autres dans la onzième année. Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes depuis 2000. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La-Défense et Paris-La Défense, le 2 7 avril 202 3 Les commissaires aux comptes Deloitte & Associés ERNST et Young et Autres Anne Elisabeth Pannier Vanessa Jolivalt