FRUCTIPIERRE Société Civile de Placement Immobilier Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris Capital social : 384 132 975 euros 340 846 955 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI FRUCTIPIERRE sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le vendredi 17 juin 20 22 , à 10 heures 00, au siège social de la société, dans le Centre de conférence Capital 8, l’entrée est située au : 32, rue de Monceau – 75008 Paris. À défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le 29 juin 2022 à 10H, au siège social de la société, dont l’entrée est située au 22 rue de Docteur Lancereaux 75008 Paris (salle Etoile/Vendôme). Les associés de la SCPI FRUCTIPIERRE seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Lecture des rapports de la S ociété de gestion, du C onseil de surveillance et du C ommissaire aux comptes et approbation des comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 20 2 1 . Affectation du résultat . Approbati on des conventions réglementées. Approb ation de la valeur comptable déterminée par la S ociété de gestion à la clôture de l'exercice. Présentation de la valeur de réalisation déterminée par la S ociété de gestion à la clôture de l'exercice. Présentation de la valeur de reconstitution déterminée par la S ociété de gestion à la clôture de l'exercice. Distribution au titre des plus-values immobilières. Quitus à la S ociété de gestion . Nomination d ’un membre du Conseil de Surveillance. Indemnisation des membres du conseil de surveillance. Modification des conditions de recours à l’emprunt de la SCPI auto risé par l’Assemblé Générale du 13 juin 2017 . Pouvoirs aux fins de formalités . De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Modification de l’article 22 des statuts afin de préciser la limite d’âge et le nombre de part minimum applicable s aux membres du Conseil de surveillance. Les associés de la SCPI FRUCTIPIERRE seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : LES RESOLUTIONS De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : PREMIERE RESOLUTION Après avoir entendu le rapport de la société de gestion, le rapport du Conseil de surveillance et le rapport du Commissaire aux comptes, l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 20 2 1 tels qu'ils ont été présentés. DEUXIEME RESOLUTION L’ A ssemblée G énérale constate l’existence d’un bénéfice de 32 321 572,31 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 15 732 138,22 € , forme un résultat distribuable de 48 053 710,53 €, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : À la distribution d’un dividende, une somme de : 32 610 790,50 € Au report à nouveau, une somme de : 15 442 920,03 €. TROISIEME RESOLUTION L'A ssemblée G énérale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L 214-106 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, approuve, telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion, la valeur nette comptable qui ressort à 714 627 800 euros, soit 386,59 euros pour une part. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée G énérale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion, de la valeur de réalisation qui ressort à 1 046 721 675 euros, soit 566,24 euros pour une part. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée G énérale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion, de la valeur de reconstitution qui ressort à 1 214 334 743 euros, soit 656,92 euros pour une part. SEPTIEME RESOLUTION L’ A ssemblée G énérale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, autorise la société de gestion à répartir le cas échéant entre les associés présents au moment de la distribution un montant de 6,20 euros maximum par part en pleine jouissance, prélevé sur le compte plus-values. Conformément à l’article 41 des statuts de la SCPI, il sera le cas échéant prélevé sur ladite distribution effectuée auprès des associés relevant de l’impôt sur le revenu le montant d’impôt sur la plus-value acquitté par la SCPI pour une part détenue par un associé relevant de l’impôt sur le revenu, au titre des plus-values sur cessions d’actifs immobiliers réalisées par la SCPI. Cette distribution sera versée pour les parts en jouissance à la date de la distribution, aux propriétaires des parts détenues en pleine propriété et aux usufruitiers pour les parts dont la propriété est démembrée, sauf disposition contraire prévue entre les parties et portée à la connaissance de la Société de gestion. Cette distribution sera le cas échéant mise en paiement avant le 31 Décembre 202 2 . HUITIEME RESOLUTION L'A ssemblée G énérale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve pour l'e xercice clos le 31 décembre 20 2 1 . En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions. NEUVIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement Général de l’AMF et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de Surveillance (soit 1 poste) décide, de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de la SCPI statuant sur les comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 202 4 , le candidat suivant ayant reçu le plus grand nombre de voix : Candidats Nombre de voix élu Non élu Institution de Prévoyance Banque Populaire (C) BONISCHOT Hervé (C) SELIG Estelle (C) (R) : Candidat en renouvellement - (C) : Nouvelle candidature Il est précisé que seront exclusivement prises en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l'Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. DIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, décide de fixer la somme annuelle allouée aux membres du Conseil de Surveillance, en rémunération de leurs activités, à 50 000 euros à compter de l’exercice 2022. ONZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la Société de gestion à contracter des emprunts dans la limite d’un montant maximum de 25 % de la dernière valeur de réalisation approuvée par l’Assemblée Générale de la SCPI FRUCTIPIERRE . Par ailleurs, la Société de gestion est autorisée à octroyer toutes suretés et garanties sur les actifs de la SCPI et à souscrire tous contrats de couverture de taux au bénéfice des banques prêteuses. Cette décision annule et remplace la précédente autorisée par l’Assemblée Générale du 13 juin 2017 et demeure valable jusqu’à décision contraire. DOUZIEME RESOLUTION L'Assemblée G énérale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : TREIZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, décide de préciser la limite d’âge et le nombre de part minimum applicable s aux membres du Conseil de surveillance à compter du 1er juillet 202 2 . En conséquence, et à compter du 1 er juillet 202 2 , l’article 22 des statuts de la Société, est modifié comme suit : AVANT APRES ARTICLE 22 - CONSEIL DE SURVEILLANCE « (…) Pour pouvoir valablement faire acte de candidature en tant que membre du Conseil de Surveillance de la SCPI, l’associé ne doit pas être âgé de plus de 73 ans au jour de sa nomination ou de son éventuel renouvellement lors de l’Assemblée Générale. (…) L’âge limite pour siéger au Conseil de Surveillance est fixé à 73 ans révolus. En conséquence, tout membre ayant atteint l’âge de 73 ans au cours de son mandat est réputé démissionnaire d’office et son mandat prend fin lors de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire suivant la date anniversaire de ses 73 ans. » ARTICLE 22 - CONSEIL DE SURVEILLANCE « (…) Pour pouvoir valablement faire acte de candidature en tant que membre du Conseil de Surveillance de la SCPI, l’associé doit détenir en pleine propriété au minimum 50 parts de la SCPI et ne pas être âgé de plus de 7 5 ans au jour de sa nomination ou de son éventuel renouvellement lors de l’Assemblée Générale. Cette limite d’âge pour candidater est applicable à la fois à l’associé personne physique et au représentant de l’associé personne morale. (…) L’âge limite pour siéger au Conseil de Surveillance est fixé à 7 5 ans révolus. En conséquence, tout membre personne physique ou représentant d’une personne morale ayant atteint l’âge de 75 ans au cours de son mandat est réputé démissionnaire d’office et son mandat prend fin lors de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire suivant la date anniversaire de ses 7 5 ans . » Le reste de l’article demeure inchangé. L’Assemblée Générale donne par ailleurs tous pouvoirs à la Société de Gestion afin de modifier corrélativement la Note d’Information de la SCPI. LISTE DES CANDIDATS AUX ELECTIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Institution de Prévoyance Banque Populaire Représentée par Monsieur Emmanuel LAVENTURE Âge : 57 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Pour BP ACA, Responsable de Pôle patrimonial pendant 5 ans. Ingénieur patrimonial pendant 10 ans. Conformité pour les services d'investissements pendant 5 ans. Président de I PBP depuis 2020. Fonctions occupées dans la SCPI : Ancien membre du Conseil de Surve illance de la SCPI. Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 3* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 43 684 BONISCHOT Hervé Âge : 58 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Gestionnaire pour compte propre. Infirmier médecine du travail chez Saint Gobain PAM. Infirmier expatrié onshore/offschore pour l’industrie pétrolière et gazière (Exxon mobil, Total, BP, Statoil) en Afrique. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 3* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 70 SELIG Estelle Âge : 55 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Investisseur en Capital durant 20 ans chez Euro Capital. Actuellement Chef de Projets QVT chez BPALC. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 0 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 71 *Conformément à la position recommandation AMF 2011-25, modifiée le 5 mars 2021, la société de gestion met à disposition la liste exhaustive des mandats de membre du conseil de surveillance des candidats sur le site internet : www.aewpatrimoine.com