FOUNTAINE PAJOT Société anonyme au capital de 1.916.958 euros Siège social : Aigrefeuille d 'A unis (17290) Zone Industrielle 307 309 898 RCS La Rochelle SIRET 307 309 898 00020 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les acti o nnaires de la société FOUNTAINE PAJOT sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle l e 23 f évrier 2023 à 14 heures, dans les locaux de la société sis à LA ROCHELLE (17000), Zone Industrielle de Chef de Baie, Boulevard Winston Churchill, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour - Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 août 2022 - Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2022 - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 août 2022 - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et approbation des conventions réglementées - Autorisation relative au rachat par la société de ses propres titres - Fixation de la rémunération allouée aux administrateurs - Renouvellement du mandat d’un administrateur - Pouvoir à conférer pour l’accomplissement des formalités . Projet de résolution s Première résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 août 2022, tels qu’ils lui sont présentés, qui se soldent par un bénéfice de 14 200 454 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour cet exercice. Elle constate qu’aucune dépense ou charge non déductible visée à l'article 39-4 du code général des impôts n’a été réintégrée au résultat fiscal de l’exercice. Deuxième résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2022, tels qu’ils lui sont présentés, qui se soldent par un bénéfice net (part du groupe) de 15 911 557 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d'affecter les bénéfices de l'exercice écoulé de la manière suivante : Bénéfices 14 200 453,66 € - à la réserve facultative 10 816 606,06 € - à la distribution de dividendes aux actionnaires 3 383 847,60 €. Les dividendes, qui s’élèveront à 2,03 Euros par action, seront versés, après déduction des prélèvements sociaux, dans les neuf mois de la clôture. Les sommes correspondant aux dividendes non versés sur les actions propres détenues par la société à la date de mise en paiement seront affectées au compte « report à nouveau ». Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, que les dividendes mis en distribution par la société au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercices Dividende par action Abattement 31/08/2021 1,85 € ouvrant droit 31/08/2020 1,68 € ouvrant droit 31/08/2019 1,68 € ouvrant droit Quatrième résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du code de commerce, constate qu’il n’existe aucune convention nouvelle soumise à la procédure d’approbation. Cinquième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables, et notamment de l’article L 22-10-62 du code de commerce, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre d’actions composant le capital social, en vue de : favoriser la liquidité de l’action FOUNTAINE PAJOT, en assurant notamment l’animation du marché par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité, l’attribution gratuite d’actions, ou d’options d’achat d’actions, aux salariés ou dirigeants de la société, ou l’attribution ou la cession d’actions dans le cadre de plans d’épargne salariale, la conservation et la remise ultérieure des actions à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe, l’annulation éventuelle des actions, le conseil d'administration faisant à cet effet usage de toute autorisation qui lui serait confiée par l’assemblée générale, et plus généralement, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise et réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. L’assemblée générale décide de fixer à 250 Euros le prix maximum par action auquel le conseil d'administration pourra effectuer ces acquisitions. Les actions ainsi achetées pourront être soit conservées par la société, soit annulées sous réserve d’une autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire, soit cédées par tout moyen. Les acquisitions et cessions ainsi autorisées pourront être effectuées à tout moment (y compris en cas d’offre publique) par tout moyen y compris le cas échéant de gré à gré, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. La présente autorisation est donnée pour une durée maximum de dix-huit mois. Elle annule et remplace pour l’avenir celle précédemment accordée par l’assemblée générale du 25 février 2022. Sixième résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du conseil et décide de fixer le montant global de la rémunération à répartir entre les administrateurs pour l’exercice qui s’est clôturé le 31 août 2022 à 35 000 Euros. Septième résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Claire FOUNTAINE vient à expiration ce jour, décide de renouveler le mandat de Madame Claire FOUNTAINE pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2028. Huitième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi. ------------- A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire, ou par son conjoint, ou son partenaire pacsé, ou d’y voter par correspondance, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits à son nom au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, à zéro heure, heure de PARIS, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. B) Mode de participation à l’assemblée générale I. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront : Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : - se présenter le jour de l’assemblée générale, directement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité ; - ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS - Securities Services - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 PANTIN CEDEX. Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : - demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. II. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale, à leur conjoint ou partenaire pacsé ou à un autre actionnaire pourront : Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : - demander et renvoyer un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à BNP PARIBAS - Securities Services - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 PANTIN CEDEX. Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : - demander un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressée à : BNP PARIBAS - Securities Services - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 PANTIN CEDEX. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l’émetteur ou le service assemblées générales de BNP PARIBAS - Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée générale. III. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur : - l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l’émetteur, la date de l’assemblée générale, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; - l’actionnaire devra obligatoirement confirmer sa demande sur PlanetShares/My Shares ou PlanetShares/My Plans en se connectant avec ses identifiants habituels et en allant sur la page « Mon espace actionnaire - Mes assemblées générales » puis enfin en cliquant sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat ». Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré : - l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l’émetteur concerné, date de l’assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; - l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à BNP Paribas - Securities Services –Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 PANTIN CEDEX. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de PARIS). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée générale. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Service Financier - Société FOUNTAINE PAJOT, ZI du Fief Girard – 17290 AIGREFEUILLE D’AUNIS ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante finance@fountaine-pajot.com , dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R 225-73 du code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante Service Financier - Société FOUNTAINE PAJOT, ZI du Fief Girard – 17290 AIGREFEUILLE D’AUNIS ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante finance@fountaine-pajot.com . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. D) Droit de communication des actionnaires Les documents et informations prévues à l’article R.22 -10-23 du code de commerce pourront être consultés sur le site de la société : www.fountaine-pajot.com/actionnaires/assemblees à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus à l’article R.225-83 du code de commerce par demande adressée à Service Financier - Société FOUNTAINE PAJOT, ZI du Fief Girard – 17290 AIGREFEUILLE D’AUNIS. Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de l'assemblée . Le Conseil d’administration