ELECTRICITE DE FRANCE Société anonyme au capital de 2.000.466.841 € Siège social : 22-30, avenue de Wagram – 75008 Paris 552 081 317 RCS Paris Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires d’Electricité de France (la « Société » ou « EDF ») sont convoqués en Assemblée générale ordinaire et extraordinaire annuelle (l’« Assemblée générale ») le 14 juin 202 3 à 10 heures , Salle Pleyel, 252 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants. AVERTISSEMENT – Offre publique d’achat simplifiée et retrait obligatoire sur les titres de capital d’EDF A la date de publication du présent avis de réunion, les actions et les OCEANEs de la Société font l’objet d’une offre publique d’achat simplifiée initiée par l’Etat français (l’« Offre ») (voir notamment avis AMF D&I 222C2537 du 23 novembre 2022). L’ensemble des informations relatives à l’Offre est disponible sur le site internet de l’AMF ( www.amf-france.org ) et d’EDF ( www.edf.fr/finance ). L’Offre est rouverte du 4 mai 2023 au 17 mai 2023 inclus ( voir avis AMF D&I 223C0659 du 2 mai 2023). A l’issue de cette période, l’Etat français demandera la mise en œuvre d’une procédure de retrait obligatoire sur les actions et les OCEANEs de la Société puisque les conditions légales et réglementaires le permettant seront réunies. En fonction de la date de mise en œuvre du retrait obligatoire, les modalités de tenue de l’Assemblée générale pourraient être ajustées. Si le retrait obligatoire est mis en œuvre avant le 1 4 juin 2023 , les actionnaires d e la Société dont les actions auront fait l'objet du retrait obligatoire ne pourront pas participer à l’Assemblée générale . Ordre du jour A titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022) Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022) Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022) Quatrième résolution (Dotation de la réserve légale) Cinquième résolution (Approbation d’une convention réglementée – Avenant au protocole transactionnel relatif à l’indemnisation d’EDF par l’Etat français du fait de la fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim) Sixième résolution (Approbation d’une convention réglementée – Contrat de garantie conclu avec un syndicat de banques en qualité de coordinateurs globaux et teneurs de livre associés, incluant Société Générale, dans le cadre de l’augmentation du capital réalisée le 7 avril 2022) Septième résolution (Approbation des conventions réglementées – Conventions conclues par EDF dans le cadre du projet d’acquisition des activités nucléaires « Steam Power » de General Electric) Huitième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés) Neuvième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Jean-Bernard Lévy, Président-Directeur Général de la Société pour la période du 1 er janvier 2022 jusqu’à sa démission, le 23 novembre 2022, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022) Dixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Luc Rémont, Président-Directeur Général de la Société pour la période allant de sa nomination, le 23 novembre 2022 jusqu’au 31 décembre 2022, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022) Onzième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux de la Société) Douzième résolution ( Approbation de la politique de rémunération concernant le Président-Directeur Général de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ) Treizième résolution ( Approbation de la politique de rémunération concernant les administrateurs de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ) Quatorzième résolution ( Approbation de la somme fixe annuelle à titre de rémunération allouée au Conseil d’administration) Quinzième résolution (Ratification de la nomination de Monsieur Luc Rémont en qualité d’administrateur) Seizième résolution ( Ratification de la nomination de Madame Anne-Marie Descôtes en qualité d’administratrice) Dix-septième résolution ( Renouvellement du mandat d’une administratrice) Dix-huitième résolution ( Renouvellement du mandat d’un administrateur) Dix-neuvième résolution ( Renouvellement du mandat d’un administrateur) Vingtième résolution ( Renouvellement du mandat d’une administratrice) Vingt-et-unième résolution ( Renouvellement du mandat d’un administrateur) Vingt-deuxième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes) Vingt-troisième résolution (Constatation de l’expiration du mandat d’un commissaire aux comptes et nomination d’un nouveau commissaire aux comptes en remplacement) Vingt- quatrième résolution (Avis consultatif sur la mise en œuvre du plan de transition climatique de la Société visant à contribuer à l’atteinte de la neutralité carbone d’ici à 2050) Vingt-cinquième résolution (Autorisation conférée au Conseil d’administration pour opérer sur les actions de la Société) A titre extraordinaire Vingt-sixième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription) Vingt-septième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’administration pour réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues) A titre ordinaire et extraordinaire Vingt-huitième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) Projet de r ésolutions Résolutions à titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, et faisant ressortir une perte nette comptable de 30 648 162 977,29 euros et des capitaux propres de 11 141 175 112,82 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte que le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39 alinéa 4 du Code général des impôts est de 2 252 068,85 euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et que l’impôt y afférent s’élève à 581 596,78 euros, et les approuve. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 faisant ressortir une perte nette, part du Groupe, de 17 940 millions d’euros et des capitaux propres, part du Groupe, de 34 340 millions d’euros, comprenant le bilan, le compte de résultat consolidé et l’annexe. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, constate que le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 se solde par une perte comptable de 30 648 162 977,29 euros et décide en conséquence, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter cette perte comptable au compte « report à nouveau », qui présentera, à l’issue de cette affectation, un solde débiteur de 22 461 366 664,48 euros. L’Assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice de référence Nombre d’actions Dividende par action (1) (en euros) Dividende total distribué (en euros) (1) Quote-part du dividende éligible à l’abattement (2) 2019 3 050 969 626 0,15 (2) 456 888 323,70 (2) 100% 2020 3 099 923 579 0,21 (3) 652 259 998,76 (4) 100% 2021 3 736 934 708 0,58 (5) 1 997 314 793,63 (6) 100% (1) Déduction faite des actions autodétenues. (2) L’acompte sur dividende 2019 de 456 888 323,70 euros versé le 17 décembre 2019, est composé de 429 635 913,60 euros versés en actions nouvelles et 27 252 346,20 euros versés en numéraire et 63,90 euros de soulte. (3) Soit un montant de 0,231 euros en 2020 pour les actions bénéficiant du dividende majoré. (4) Le solde du dividende 2020, d’un montant de 652 259 998,76 euros versé le 7 juin 2021 est composé de 616 146 887,12 euros versés en actions nouvelles et 36 113 111, 64 euros versés en numéraire. (5) Soit un montant de 0,638 en 2021 pour les actions bénéficiant du dividende majoré. (6) Dont 947 074 231,20 euros versés le 2 décembre 2021 à titre d’acompte sur le dividende 2021 composé de 898 992 407,92 euros versés en actions nouvelles, 48 081 668,10 euros versés en numéraire et 155,18 euros de soulte. Le solde du dividende 2021, d’un montant de 1 050 240 562,43 versé le 13 juin 2022, est composé de 978 699 524,40 euros versés en actions nouvelles, 71 540 908,35 euros versés en numéraire et 129,68 euros de soulte. Quatrième résolution (Dotation de la réserve légale) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de prélever sur le compte « Primes liées au capital social » un montant de 32 452 083,60 euros pour dotation à la réserve légale. Postérieurement à cette dotation, le compte « réserve légale » s’élèvera à 194 385 921,00 euros. Cinquième résolution (Approbation d’une convention réglementée – Avenant au protocole transactionnel relatif à l’indemnisation d’EDF par l’Etat français du fait de la fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, se prononçant sur ce rapport, approuve l’avenant au protocole transactionnel conclu le 25 juillet 2022 entre EDF et l’Etat français relatif à l’indemnisation d’EDF par l’Etat français du fait de la fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim. Ce t accord a été autorisé par le Conseil d’administration du 15 décembre 2021. Sixième résolution (Approbation d’une convention réglementée – Contrat de garantie conclu avec un syndicat de banques en qualité de coordinateurs globaux et teneurs de livre associés, incluant Société Générale, dans le cadre de l’augmentation du capital réalisée le 7 avril 2022) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, se prononçant sur ce rapport, approuve le contrat de garantie ( underwriting agreement ) conclu le 17 mars 2022 entre d’une part, la Société et, d’autre part, un syndicat bancaire composé de BNP Paribas, Barclays Bank Ireland PLC, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Goldman Sachs Bank Europe SE, Natixis et Société Générale en tant que coordinateurs globaux et teneurs de livre associés et de Banco Santander, S.A., BofA Securities Europe S.A., J.P. Morgan SE et Morgan Stanley Europe SE en tant que teneurs de livre associés. Cet accord a été autorisé par le Conseil d’administration du 17 mars 2022. Septième résolution (Approbation des conventions réglementées – Conventions conclues par EDF dans le cadre du projet d’acquisition des activités nucléaires « Steam Power » de General Electric) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, se prononçant sur ce rapport, approuve les conventions suivantes conclues par EDF dans le cadre du projet d’acquisition des activités nucléaires « Steam Power » de General Electric, à savoir : Adhésion par EDF au protocole signé entre General Electric Company et l’Etat français le 10 février 2022 ; Convention de résiliation du contrat-cadre de pérennité du parc nucléaire existant, conclu lors de l’acquisition par General Electric Company de la totalité des activités Power & Grid d’Alstom en date du 4 novembre 2022 ; Convention de résiliation du contrat-cadre sur les nouveaux projets nucléaires, conclu lors de l’acquisition par General Electric Company de la totalité des activités Power & Grid d’Alstom en date du 4 novembre 2022 ; Convention de résiliation des accords de licence, conclus lors de l’acquisition par General Electric Company de la totalité des activités Power & Grid d’Alstom en date du 4 novembre 2022. Ces accords ont été autorisés par le Conseil d’administration du 3 novembre 2022. Huitième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce se prononçant sur ce rapport, approuve ce rapport et prend acte des informations relatives aux conventions et engagements conclus ou souscrits au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice, qui y sont mentionnées. Neuvième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Jean-Bernard Lévy, Président-Directeur Général de la Société, pour la période allant du 1 er janvier 2022 jusqu’à sa démission, le 23 novembre 2022, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022) L’Assemblée générale, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise comprenant les informations prévues à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Jean-Bernard Lévy, Président-Directeur Général de la Société, pour la période allant du 1 er janvier 2022 jusqu’à sa démission, le 23 novembre 2022, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, qui sont décrits à la section 4.6 du document d’enregistrement universel 2022 de la Société et au sein du rapport du Conseil d’administration. Dixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Luc Rémont, Président-Directeur Général de la Société pour la période allant de sa nomination, le 23 novembre 2022 au 31 décembre 2022, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022) L’Assemblée générale, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise comprenant les informations prévues à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Luc Rémont, Président-Directeur Général de la Société pour la période allant de sa nomination, le 23 novembre 2022, au 31 décembre 2022, qui sont décrits à la section 4.6 du document d’enregistrement universel 2022 de la Société et au sein du rapport du Conseil d’administration. Onzième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux de la Société) L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise comprenant les informations prévues à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce, telles que présentées à la section 4.6 du document d’enregistrement universel 2022 d’EDF et au sein du rapport du Conseil d’administration, approuve ces informations conformément à l'article L. 22-10-34 I du Code de commerce. Douzième résolution ( Approbation de la politique de rémunération concernant le Président-Directeur Général de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ) L’Assemblée générale, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration ainsi que des informations figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu au dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce et décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve les éléments de la politique de rémunération du Président-Directeur Général de la Société, à raison de son mandat, au titre de l’exercice 2023, qui sont notamment décrits à la section 4.6 du document d’enregistrement universel 2022 d e la Société. Treizième résolution ( Approbation de la politique de rémunération concernant les administrateurs de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ) L’Assemblée générale, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration ainsi que des informations figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu au dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce et décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve les éléments de la politique de rémunération des administrateurs de la Société, à raison de leur mandat, au titre de l’exercice 2023, qui sont notamment décrits à la section 4.6 du document d’enregistrement universel 2022 d e la Société. Quatorzième résolution ( Approbation de la somme fixe annuelle à titre de rémunération allouée au Conseil d’administration) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer à 530 000 euros le montant de la somme fixe annuelle visée à l'article L. 22-10-14 du Code de commerce et qui sera allouée aux membres du Conseil d’administration à titre de rémunération pour l’exercice 2023. Quinzième résolution ( Ratification de la nomination de Monsieur Luc Rémont en qualité d’administrateur) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, et conformément à l’article L.225-24 du Code de commerce, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration du 18 novembre 2022, de Monsieur Luc Rémont en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur François Delattre et ce pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Seizième résolution ( Ratification de la nomination de Madame Anne-Marie Descôtes en qualité d’administratrice) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, et conformément à l’article L. 225-24 du Code de commerce, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration du 28 novembre 2022, de Madame Anne-Marie Descôtes en qualité d’administratrice, en remplacement de Monsieur Jean-Bernard L é vy et ce pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Dix-septième résolution ( Renouvellement du mandat d’une administratrice) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, après avoir constaté que le mandat de Madame Claire Pedini expire à l’issue de la présente Assemblée générale, décide de renouveler le mandat d’administratrice de Madame Claire Pedini pour une durée de quatre années prenant fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Dix-huitième résolution ( Renouvellement du mandat d’un administrateur) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Bruno Crémel expire à l’issue de la présente Assemblée générale, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Bruno Crémel pour une durée de quatre années prenant fin à l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Dix-neuvième résolution ( Renouvellement du mandat d’un administrateur) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Philippe Petitcolin expire à l’issue de la présente Assemblée générale, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe Petitcolin pour une durée de quatre années prenant fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Vingtième résolution ( Renouvellement du mandat d’une administratrice) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, après avoir constaté que le mandat de Madame Anne-Marie Descôtes expire à l’issue de la présente Assemblée générale, décide de renouveler le mandat d’administratrice de Madame Anne-Marie Descôtes pour une durée de quatre années prenant fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Vingt-et-unième résolution ( Renouvellement du mandat d’un administrateur) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Gilles Denoyel expire à l’issue de la présente Assemblée générale, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Gilles Denoyel pour une durée de quatre années prenant fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Vingt-deuxième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes) L’Assemblée générale, connaissance prise de la recommandation du comité d’audit et de la proposition formulée par le Conseil d’administration, et après avoir pris acte de l’expiration, à l’issue de la présente Assemblée générale, du mandat de la société KPMG SA, Commissaire aux comptes membre de la Compagnie régionale de Versailles et du Centre, domiciliée Tour Eqho, 2 avenue Gambetta, 92066 Paris La Défense Cédex, décide de le renouveler pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Vingt-troisième résolution (Constatation de l’expiration du mandat d’un commissaire aux comptes et nomination d’un nouveau commissaire aux comptes en remplacement) L’Assemblée générale, connaissance prise de la recommandation du comité d’audit et de la proposition formulée par le Conseil d’administration, constate l’expiration, à l’issue de la présente Assemblée générale, du mandat de commissaire aux comptes de la société Deloitte et Associés, Commissaire aux comptes, décide de nommer en remplacement la société PriceWaterhouseCoopers Audit SAS, Commissaire aux comptes membre de la Compagnie régionale de Versailles et du Centre, domiciliée 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Vingt-quatrième résolution (Avis consultatif sur la mise en œuvre du plan de transition climatique de la Société visant à contribuer à l’atteinte de la neutralité carbone d’ici à 2050) L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, émet un avis favorable sur la mise en œuvre du p lan de transition climatique du groupe EDF qui vise à contribuer à l’atteinte de la neutralité carbone en 2050 et ainsi lutter contre le changement climatique. Ce plan et les objectifs sous-jacents figurent dans le rapport du Conseil d’administration. Vingt-cinquième résolution (Autorisation conférée au Conseil d’administration pour opérer sur les actions de la Société) L’Assemblée générale, statuant conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement européen (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à acheter des actions de la Société en vue : de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés sous réserve de l’adoption de la 27 ème résolution par la présente Assemblée générale ; d’allouer des actions aux salariés et anciens salariés du groupe EDF, notamment dans le cadre de tout plan d’achat ou d’attribution gratuite d’actions au profit des salariés ou anciens salariés dans les conditions prévues par la loi, en particulier les articles L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce et les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d’actions visée par les articles susvisés du Code du travail) ou de toute offre réservée aux salariés dans les conditions prévues par la loi, en particulier par l’article 31-2 de l’ordonnance n°2014-948 du 20 août 2014, telle que modifiée ; de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières émises par la Société ou par l’une de ses filiales, donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, immédiatement ou à terme, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société ou de la filiale concernée, selon le cas, liées à ces valeurs mobilières ; de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des options émises par la Société ou par l’une de ses filiales donnant accès sur exercice, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société ou de la filiale concernée, selon le cas, liées à ces options ; de conserver des actions pour remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, d’apport, de fusion ou de scission ; ou, plus généralement, de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, de réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que : le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat (i) n’excède pas 10 % des actions composant le capital social, étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour assurer la liquidité de l’action EDF dans les conditions définies ci-dessus, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation, et (ii) ne pourra pas excéder 5 % s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; et le nombre d’actions que la Société détiendra, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société à la date considérée. Ces pourcentages s’appliquent à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale. L’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration appréciera, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société. Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions sera de 2 milliards d’euros. Le prix d’achat ne devra pas excéder 20 euros par action (hors frais d’acquisition), ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie, étant précisé que le Conseil d’administration pourra ajuster ce prix maximum, en cas d’incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, en vue de mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tout ordre de bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et réglementaires applicables, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire tout ce qui est utile ou nécessaire. Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente résolution. L’autorisation conférée au Conseil d’administration par la présente résolution est valable pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale et rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-sixième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription) L’Assemblée générale, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment L. 225-129-2 et L. 225-138, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, délègue au Conseil d’administration sa compétence pour procéder aux augmentations de capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires de la Société réservées aux catégories de bénéficiaires définies ci-dessous. L’Assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient émises en application de la présente résolution et de réserver le droit de souscrire ces actions aux catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : les salariés de la Société, ceux des Filiales, ainsi que des anciens salariés s’ils justifient d’un contrat ou d’une activité rémunérée d’une durée accomplie d’au moins cinq ans avec la Société ou ses Filiales, qui sont adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; et/ou les OPCVM ou autres entités ayant ou non la personnalité morale, dont l’objet est l’actionnariat salarié investi en titres de la Société et dont les titulaires de parts ou les actionnaires sont ou seront constitués de personnes mentionnées au (i) ci-dessus ; et/ou tout établissement bancaire ou filiale d’un tel établissement intervenant à la demande de la Société pour les besoins de la mise en place d’un plan d’actionnariat ou d’épargne (comportant ou non une composante d’actionnariat en titres de la Société) au profit de personnes mentionnées au (i) ci-dessus. Le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates ou à terme, réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder 10 millions d’euros. Il est précisé que : le montant nominal global de toutes les augmentations de capital social réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder, et s'imputera sur, le plafond relatif aux augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription prévu au troisième alinéa de la 16 ème résolution de l’Assemblée générale mixte du 12 mai 2022 et, en conséquence, sur la Limite des Augmentations de Capital prévue par ladite assemblée générale ; et les plafonds mentionnés ci-dessus ne tiennent pas compte des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements opérés pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. L’Assemblée générale décide que le prix de souscription des actions fera ressortir une décote de 30 % par rapport à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions. Toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Conseil d’administration à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, s’il le juge opportun. Le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment – sans que cette liste soit limitative – pour : arrêter le périmètre, les modalités et les conditions des opérations réalisées en vertu de la présente résolution ; arrêter au sein des catégories susvisées la liste des bénéficiaires de chaque émission et le nombre de titres à émettre à chacun d’eux ; fixer le nombre, la date et le prix de souscription des actions à émettre en application de la présente résolution, leur date de jouissance, même rétroactive, et leurs modalités de libération ; consentir des délais pour la libération des actions ; prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital ; procéder aux formalités consécutives à celles-ci ; imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution partout où il avisera. L’autorisation conférée au Conseil d’administration par la présente résolution est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale, et rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-septième résolution ( Autorisation consentie au Conseil d’administration pour réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues ) L'Assemblée générale, statuant conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes : autorise le Conseil d'administration à réduire le capital social par annulation de tout ou partie des actions auto-détenues qu’il décidera, dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois, étant rappelé que cette limite de 10 % s'applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale ; autorise le Conseil d'administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes d’émission et/ou sur tout poste de réserves disponible, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction du capital réalisée ; donne à cet effet tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour fixer les conditions et modalités de ces opérations, modifier les statuts de la Société en conséquence et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. L’autorisation conférée au Conseil d'administration par la présente résolution est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale et rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-huitième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives, des dépôts et des publicités requis à la suite de l’Assemblée générale. ------------------------------ Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée g énérale dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 22-10-39 du Code de commerce). I. — Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième (2 e ) jour ouvré précédant l’Assemblée générale , soit le lundi 12 juin 202 3 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R. 22-10 - 28 du Code de commerce (avec renvoi à l’article R. 225-61 du même Code), en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédent l’Assemblée générale, soit le lundi 12 juin 202 3 à zéro heure, heure de Paris. II. — Modes de participation à l’Assemblée générale 1 Voter ou donner procuration, par voie postale Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou à un mandataire pourront : — Pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’adresse suivante : Uptevia, Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex , à l’aide de l’enveloppe libre réponse reçue avec la convocation . — Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l’Assemblée générale. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à Uptevia, Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par le Service Assemblées Générales de Uptevia au plus tard 3 jours ouvrables avant la tenue de l’Assemblée, soit le samedi 10 juin 202 3 . Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le samedi 10 juin 202 3 . 2 Voter ou donner procuration, par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant l’Assemblée générale, sur VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : — Pour l’actionnaire au nominatif : les titulaires d’actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter ou désigner ou révoquer un mandataire par internet accéderont à VOTACCESS via le site Planetshares dont l’adresse est https://planetshares.uptevia.pro.fr . Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d’accès habituels. L'actionnaire au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l’actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro vert 0 800 85 85 85 mis à sa disposition. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. — Pour l’actionnaire au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté à VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions EDF et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté à VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : — L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l’Assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire. — L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite de cette désignation ou de cette révocation d’un mandataire au service Assemblées Générales de Uptevia, Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex . Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par Uptevia au plus tard le mardi 13 juin 202 3 à 15 heures, heure de Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra pas être prise en compte ou traitée. La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à partir du lundi 29 mai 202 3 . La possibilité de voter par i nternet avant l’Assemblée générale prendra fin la veille de l’Assemblée générale, soit le mardi 13 juin 202 3 à 1 5 heures, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel de VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée générale pour voter. Demande de carte d’admission pour assister à l’Assemblée Générale 3.1 Demande de carte d’admission par voie postale Pour l’actionnaire au nominatif : faire parvenir sa demande de carte d’admission au plus tard le vendredi 9 juin 202 3 à Uptevia, Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex , à l’aide de l’enveloppe libre réponse reçue avec la convocation. Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. Demande de carte d’admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée générale peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : Pour l’actionnaire au nominatif : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l’adresse est https://planetshares. uptevia.pro.fr. Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d’accès habituels. L'actionnaire au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l’actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro vert 0 800 85 85 85 mis à sa disposition. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à VOTACCESS et demander une carte d’admission. Pour l’actionnaire au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté à VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions EDF et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à VOTACCESS et demander une carte d’admission. III. — Demande d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée générale par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées dans les conditions prévues à l’article R. 225-73 du Code de commerce et parvenir à la Société au plus tard le samedi 20 mai 202 3 en étant adressés au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : EDF (Assemblée générale), 22-30 avenue de Wagram, 75382 Paris Cedex 8, France, ou par télécommunication électronique à l’adresse ag@edf.fr , conformément à l’article R. 225-73 du Code de commerce. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un bref exposé des motifs. Conformément à l’article R. 225-74 du Code de commerce, le Président du Conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée ou par un moyen électronique de télécommunication, dans le délai de cinq jours à compter de ce tte réception. Les auteurs de la demande justifient, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce, soit dans les comptes de titres au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le lundi 12 juin 202 3 , à zéro heure, heure de Paris. IV. — Questions au Conseil d’administration Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration les questions écrites de son choix. Le Conseil d’administration répondra au cours de l’Assemblée générale ou, conformément à l’article L. 225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions/réponses accessible à l’adresse www.edf.fr/a g . Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Les questions doivent être adressées à la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit le jeudi 8 juin 202 3 . Les questions peuvent être adressées par voie électronique à l’adresse questions@edf.fr . Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. V. — Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à Uptevia, Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex . Les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société à l’adresse www.edf.fr/ a g , a u plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée générale. L’Assemblée générale fera l’objet d’une retransmission audio en direct et en différé sur le site internet de la Société. VI. — Codes ISIN de l’action EDF FR0010242511 Il s’agit du code de négociation : actions acquises au porteur ou au nominatif pendant l’année en cours FR0011635515 Actions qui bénéficient déjà de la prime de fidélité FR001400 71T2 Actions qui bénéficieront de la prime de fidélité en 202 4 FR001400 EC89 Actions qui bénéficieront de la prime de fidélité en 202 5 Le Conseil d’administration.