MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Société Anonyme au capital de 2 513 222 euros Siège social : Parc d’activités Alpespace , 74 voie Magellan , 73800 Sainte-Hélène du Lac 454 083 379 RCS Chambéry ASSEMBLEE GENERALE EXTRORDINAIRE DU 10 MARS 2023 Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 10 mars 2023, à 8h30, au siège social de la Société situé Parc d’activités Alpespace, 74 voie Magellan, 73800 Sainte-Hélène du Lac , à l’effet de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Décision d’augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal global de cinq cent cinquante mille euros (550.000,00 €) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’émission d’actions ordinaires nouvelles au profit d’une personne dénommée et délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration ; Suppression du droit préférentiel des actionnaires au profit de la société Cheydemont ; Décision d’augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal global de soixante-sept millions sept cent cinquante-six mille trois cent soixante-quatre euros (67.756.364,00 €) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’émission d’actions ordinaires nouvelles au profit d’une personne dénommée et délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration ; Suppression du droit préférentiel des actionnaires au profit de la société Cheyne European Strategic Value Credit Fund – SCS SICAV-SIF ; Modifications corrélatives des statuts ; Décision de principe de l’émission de BSA gratuits avec délégation de compétence au Conseil d’Administration pour leur mise en place ; Décision de délégation de compétence au Conseil d’ A dministration en matière d’augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’émission d’actions au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ou un plan d’épargne groupe existant ou à créer ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Texte des résolutions PREMIERE RESOLUTION (Décision d’augmentation de capital en numéraire montant nominal global de cinq cent cinquante mille euros (550.000,00 €) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’émission d’actions ordinaires nouvelles au profit d’une personne dénommée et délégation de pouvoir au Conseil d’Administration) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport de l’expert indépendant établi conformément aux dispositions de l’article 262-1 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au titre des dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce et établi conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce, constatant que le capital social est entièrement libéré, Décide, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, de procéder, à une augmentation de capital de la Société d’un montant nominal global de cinq cent cinquante mille euros (550.000,00 €) pour le porter de deux millions cinq cent treize mille deux cent vingt-deux euros (2.513.222,00 €) à trois millions soixante-trois mille deux cent vingt-deux euros (3.063.222,00 €), par l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d’une personne dénommée, de cinq cent cinquante mille (550.000) actions ordinaires nouvelles de la Société au prix de deux euros (2,00 €), soit un euro (1,00 €) de valeur nominale et un euro (1,00 €) de prime d’émission par action, représentant une augmentation de capital d’un montant global, prime d’émission incluse, d’un million cent mille euros (1.100.000,00 €) ; Décide que le montant de la prime d’émission, soit la somme de cinq cent cinquante mille euros (550.000,00 €), sera porté au compte « Prime d’émission » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et qui pourra recevoir toute affectation ultérieure décidée par l’Assemblée Générale ; Décide de fixer comme suit les modalités d’émission des actions ordinaires nouvelles : les actions ordinaires nouvelles émises seront intégralement libérées de leur valeur nominale et de leur prime d’émission à la date de leur souscription en numéraire, y compris, le cas échéant, par voie de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, les actions ordinaires nouvelles émises seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions ordinaires anciennes et jouiront des mêmes droits (en ce compris tous droits aux dividendes) à compter de leur émission, les actions ordinaires nouvelles émises feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth d’Euronext Paris, Décide que la souscription s’exercera par la remise d’un bulletin de souscription accompagné du versement exigible, qui pourra être effectué en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues sur la Société ; Décide que les souscriptions seront reçues au siège social à compter de ce jour et pendant une période de cinq (5) jours de bourse, soit jusqu’au 17 mars 2023 inclus ; Décide que la souscription sera close par anticipation dès que toutes les actions auront été souscrites par le souscripteur auxquels la présente augmentation de capital est réservée ; Décide que la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital résultant de la souscription et de la libération des actions ordinaires nouvelles émises correspondra à la date de délivrance du certificat du dépositaire constatant les souscriptions et les versements et établi au moment du dépôt des fonds ou, en cas de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, à la date de délivrance du rapport du Commissaire aux comptes valant certificat du dépositaire des fonds, conformément aux dispositions de l’article L.225-146 alinéa 2 du Code de commerce ; Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, à l’effet de réaliser la présente augmentation de capital, et notamment, sans que cela ne soit limitatif : recevoir et constater la souscription, la libération et l'émission des actions ordinaires nouvelles, procéder, le cas échéant, à l’arrêté des créances, conformément aux dispositions de l’article R. 225-134 du Code de commerce, constater corrélativement la réalisation définitive de l’augmentation de capital et procéder aux modifications des statuts, imputer, le cas échéant, tous frais, droits et honoraires liés à la présente augmentation de capital sur le montant de la prime d’émission et prélever, en cas de besoin, sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, accomplir tous actes, formalités et déclarations, notamment en vue de la création des actions et de leur admission aux négociations sur le marché Euronext Growth, plus généralement, faire directement ou par mandataire, tout ce qui sera utile ou nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision. DEUXIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel des actionnaires au profit de la société Cheydemont ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport spécial des Commissaires aux c omptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au titre des dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce et établi conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce, Décide, conformément aux dispositions des articles L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, sous condition de l’approbation par l’Assemblée Générale, de la première résolution ci-avant, de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires à l'occasion de l'augmentation de capital visée à la première résolution ci-avant et d’en réserver intégralement la souscription au profit de : La société CHEYDEMONT , société par actions simplifiée au capital de 1.001,00 euros, dont le siège social est situé 259 rue Saint Honoré 75001 PARIS, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 852 797 489 (« CHEYDEMONT ») ; TROISIEME RESOLUTION (Décision d’augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal global de soixante-sept millions sept cent cinquante-six mille trois cent soixante-quatre euros (67.756.364,00 €) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’émission d’actions ordinaires nouvelles au profit d’une personne dénommée et délégation de pouvoir au Conseil d’Administration) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport de l’expert indépendant établi conformément aux dispositions de l’article 262-1 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au titre des dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce et établi conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce, constatant que le capital social est entièrement libéré, Décide, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, de procéder, sous condition suspensive de l’approbation par l’Assemblée Générale de la première et deuxième résolution ci-avant, à une augmentation de capital de la Société d’un montant nominal global de soixante-sept millions sept cent cinquante-six mille trois cent soixante-quatre euros (67.756.364,00 €) pour le porter de trois millions soixante-trois mille deux cent vingt-deux euros (3.063.222,00 €) à soixante-dix millions huit cent dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt-six euros (70.819.586,00 €), par l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d’une personne dénommée, de soixante-sept millions sept cent cinquante-six mille trois cent soixante-quatre (67.756.364) actions ordinaires nouvelles de la Société au prix de deux euros (2,00 €), soit un euro (1,00 €) de valeur nominale et un euro (1,00 €) de prime d’émission par action, représentant une augmentation de capital d’un montant global, prime d’émission incluse, de cent trente-cinq millions cinq cent douze mille sept cent vingt-huit euros (135.512.728,00 €) ; Décide que le montant de la prime d’émission, soit la somme de soixante-sept millions sept cent cinquante-six mille trois cent soixante-quatre euros (67.756.364,00 €), sera porté au compte « Prime d’émission » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et qui pourra recevoir toute affectation ultérieure décidée par l’Assemblée Générale ; Décide de fixer comme suit les modalités d’émission des actions ordinaires nouvelles : les actions ordinaires nouvelles émises seront intégralement libérées de leur valeur nominale et de leur prime d’émission à la date de leur souscription en numéraire, y compris, le cas échéant, par voie de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, les actions ordinaires nouvelles émises seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions ordinaires anciennes et jouiront des mêmes droits (en ce compris tous droits aux dividendes) à compter de leur émission, les actions ordinaires nouvelles émises feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth d’Euronext Paris, Décide que la souscription s’exercera par la remise d’un bulletin de souscription accompagné du versement exigible, qui pourra être effectué en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues sur la Société ; Décide que les souscriptions seront reçues au siège social à compter de ce jour et pendant une période de cinq (5) jours de bourse, soit jusqu’au 17 mars 2023 inclus ; Décide que la souscription sera close par anticipation dès que toutes les actions auront été souscrites par le souscripteur auxquels la présente augmentation de capital est réservée ; Décide que la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital résultant de la souscription et de la libération des actions ordinaires nouvelles émises correspondra à la date de délivrance du certificat du dépositaire constatant les souscriptions et les versements et établi au moment du dépôt des fonds ou, en cas de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, à la date de délivrance du rapport du Commissaire aux comptes valant certificat du dépositaire des fonds, conformément aux dispositions de l’article L.225-146 alinéa 2 du Code de commerce ; Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, à l’effet de réaliser la présente augmentation de capital, et notamment, sans que cela ne soit limitatif : recevoir et constater la souscription, la libération et l'émission des actions ordinaires nouvelles, procéder, le cas échéant, à l’arrêté des créances, conformément aux dispositions de l’article R. 225-134 du Code de commerce, constater corrélativement la réalisation définitive de l’augmentation de capital et procéder aux modifications des statuts, imputer, le cas échéant, tous frais, droits et honoraires liés à la présente augmentation de capital sur le montant de la prime d’émission et prélever, en cas de besoin, sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, accomplir tous actes, formalités et déclarations, notamment en vue de la création des actions et de leur admission aux négociations sur le marché Euronext Growth, plus généralement, faire directement ou par mandataire, tout ce qui sera utile ou nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision. QUATRIEME RESOLUTION ( Suppression du droit préférentiel des actionnaires au profit de la société Cheyne European Strategic Value Credit Fund – SCS SICAV-SIF) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport spécial des Commissaires aux c omptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au titre des dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce et établi conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce, Décide, conformément aux dispositions des articles L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, sous condition de l’approbation par l’Assemblée Générale, de la troisième résolution ci-avant, de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires à l'occasion de l'augmentation de capital visée à la troisième résolution ci-avant et d’en réserver intégralement la souscription au profit de : La société Cheyne European Strategic Value Credit Fund – SCS SICAV-SIF , société en commandite simple de droit luxembourgeois ayant la qualité de société d’investissement à capital variable – fonds d’investissement spécialisé, ayant son siège social au 11-13, Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B218838 (« CHEYNE LUX ») ; CINQUIEME RESOLUTION (Modifications corrélatives des statuts) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblée générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, sous la condition suspensive de l’adoption des première à quatrième résolutions qui précèdent, Décide, sous réserve de la réalisation définitive des augmentations de capital ci-avant, de modifier les articles 6 et 7 des statuts ainsi qu’il suit : ARTICLE 6 - APPORTS […] « Aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 mars 2023, le capital social a été augmenté d’un montant nominal global de cinq cent cinquante mille euros (550.000,00 €) pour le porter à trois millions soixante-trois mille deux cent vingt-deux euros (3.063.222,00 €) par l’émission de cinq cent cinquante mille (550.000) actions ordinaires nouvelles de la Société d’un euro (1,00 €) de valeur nominale. Aux termes des délibérations de la même Assemblée Générale Extraordinaire du 10 mars 2023, le capital social a été augmenté d’un montant nominal global de soixante-sept millions sept cent cinquante-six mille trois cent soixante-quatre euros (67.756.364,00 €) pour le porter à soixante-dix millions huit cent dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt-six euros (70.819.586,00 €), par l’émission de soixante-sept millions sept cent cinquante-six mille trois cent soixante-quatre (67.756.364) actions ordinaires nouvelles de la Société d’un euro (1,00 €) de valeur nominale. » Le reste de l’article demeure inchangé. ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL « Le capital social est fixé à la somme de soixante-dix millions huit cent dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt-six euros (70.819.586,00 €). Il est divisé en soixante-dix millions huit cent dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt-six (70.819.586) actions d’un euro (1,00 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, et toutes de même catégorie. » En ce sens, l’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de constater la réalisation définitive des augmentations de capital et prendre acte de la modification corrélative des statuts de la Société, signer tous actes et, plus généralement, faire le nécessaire pour l’accomplissement des formalités légales subséquentes. SIXIEME RESOLUTION (Décision de principe de l’émission de BSA gratuits avec délégation de compétence au Conseil d’Administration pour leur mise en place) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport de l’expert indépendant établi conformément aux dispositions de l’article 262-1 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, sous la condition suspensive de l’approbation des première à quatrième résolutions qui précèdent : Décide, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-1, L.225-129-2 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, l’émission et l’attribution gratuite, en une seule fois, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’un montant global maximal de deux millions cinq cent treize mille deux cent vingt-deux (2.513.222) bons de souscription d’actions autonomes (ci-après les « BSA »), permettant une augmentation de capital d’un montant nominal global maximal de deux millions cinq cent treize mille deux cent vingt-deux euros (2.513.222,00 €) ; Décide que les BSA seront attribués gratuitement à l’ensemble des actionnaires justifiant d’une inscription en compte de leurs titres au jour précédant immédiatement le jour de la livraison effective des BSA, à l’exception de l’auto-détention, de la participation de la société CHEYNE LUX, ayant déclaré renoncer expressément à ladite attribution, et de la société CHEYDEMONT ayant déclaré renoncer expressément à ladite attribution pour la portion correspondante à sa participation issue de l’augmentation de capital visée à la première résolution ci-avant ; Décide que les BSA attribués aux actions auto-détenues seront annulés une fois attachées auxdites actions, Décide que les BSA seront attribués gratuitement à raison d’un (1) BSA pour une (1) action ancienne existante à la date d’attribution ; Décide qu’un (1) BSA donnera droit à la souscription d’une (1) action ordinaire nouvelle de la Société, au prix d’exercice de deux euros (2,00 €) par action, soit une prime d’émission d’un euro (1,00 €) par action (sans préjudice de tous ajustement ultérieurs, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et aux stipulations contractuelles), représentant une augmentation de capital maximale d’un montant nominal total de deux millions cinq cent treize mille deux cent vingt-deux euros (2.513.222,00 €) par émission d’un nombre maximum de deux millions cinq cent treize mille deux cent vingt-deux (2.513.222) actions ordinaires nouvelles, soit une augmentation globale, prime d’émission incluse, de cinq millions vingt-six mille quatre cent quarante-quatre mille euros (5.026.444,00 €) ; Décide que les BSA pourront être exercés à tout moment à compter de leur émission et dans une période de douze mois (12) suivant la réalisation définitive des augmentations de capital visées à la première et troisième résolutions ci-avant, les BSA non exercés dans ce délai devenant caducs, perdant toute valeur et tous droits y attachés ; Décide que les actions émises au titre de l’exercice des BSA seront libérées intégralement à la souscription, en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ; Décide que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 alinéa 6 du Code de commerce, que la décision d’émission des BSA emporte de facto renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires nouvelles auxquelles les BSA donneront droit ; Décide que les actions émises au titre de l’exercice des BSA porteront jouissance courante et seront, dès leur création, complètement assimilées aux actions existantes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions de l’Assemblée Générale ; Décide que les BSA seront librement négociables mais ne feront pas l’objet d’une admission aux négociations sur le marché Euronext Growth d’Euronext Paris ; Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de mettre en œuvre dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, l’émission et l’attribution gratuite des BSA ainsi que les augmentations de capital liées à leur exercice, et notamment, sans que cela soit limitatif : publier le calendrier indicatif de l’attribution desdits BSA, établir le contrat d’émission des BSA, procéder à l’émission et à l’attribution gratuite des BSA, recevoir les versements de libération à provenir de l’exercice des BSA, constater les augmentations du capital social résultant de l’exercice des BSA, et sur sa seule décision, s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations, apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives, procéder à tous ajustements requis, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de BSA, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités requises en vue de l’admission des actions ordinaires nouvelles émises sur exercice desdits bons, accomplir tous actes et formalités, notamment de publicité, nécessaires à l’émission et à l’attribution gratuite des BSA et à l’émission et l’admission des actions ordinaires nouvelles à provenir de l’exercice desdits bons. La présente résolution ne pourra être mise en œuvre que postérieurement à, et sous réserve de, la réalisation préalable des augmentations de capital visée aux première et troisième résolutions ; les plafonds d’augmentation de capital fixés par la présente résolution ayant été déterminés en tenant compte de ces éléments. SEPTIEME RESOLUTION (Décision de délégation de compétence au Conseil d’ A dministration en matière d’augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’émission d’actions au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ou un plan d’épargne groupe existant ou à créer) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux c omptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : décide de procéder à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant maximum d’un pourcent (1,00 %) du capital social, par la création d’actions nouvelles d’un euro (1,00 €) de valeur nominale, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, et de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la Société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou assimilé tel que FCPE (ci-après « PEE ») à établir par la Société, et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par la Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail ; délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, avec faculté de subdélégation à son Directeur Général dans les conditions légales et réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des titres et, plus précisément, pour : réaliser (après la mise en place du PEE conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail) l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ; fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail ; fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ; dans la limite d’un montant maximum d’un pourcent (1,00 %) du capital social, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles ; fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ; fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ; recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation ; déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ; constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation. En outre, le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. -------------------------------- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Conformément à l’article R. 22-10-28 I du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres dans les comptes de titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 II du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la carte d’admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale devront : Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à UPTEVIA , Service Assemblées Générales – Immeuble Flores – 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex . Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Seuls les actionnaires inscrits au nominatif et les actionnaires au porteur possédant une attestation de participation valable pourront prendre part au vote de l’Assemblée Générale. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui a été adressé avec le dossier de convocation . Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’adresse suivante : UPTEVIA , Service Assemblées Générales – Immeuble Flores – 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex . Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être envoyé à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, ce dernier se chargera de l’envoyer à UPTEVIA . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par UPTEVIA , Service Assemblées Générales – Immeuble Flores – 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. 3. Mandats aux fins de représentation à l’Assemblée Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaire au nominatif pur : L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse investisseurs@mnd.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l’assemblée générale, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; L’actionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à UPTEVIA , Service Assemblées Générales – Immeuble Flores – 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex . Actionnaire au porteur ou au nominatif administré : L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse investisseurs@mnd.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l’assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à UPTEVIA , Service Assemblées Générales – Immeuble Flores – 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex . Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’assemblée générale. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Conformément à l’article L.225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MND, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, Parc d’activité Alpespace , 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse MND, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, Parc d’activité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac, dans un délai de 25 jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R. 22-10-22 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en copte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social Parc d’activité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. En outre, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, sont disponibles sur le site Internet de la Société dans l’espace Investisseurs : https://www. m nd-bourse.com . Le présent avis vaut avis de convocation, sauf si des éventuelles modifications devaient être apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires . Le Conseil d’administration