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The Export-Import Bank Of China (Paris Branch)
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 THE EXPORT-IMPORT BANK OF CHINA (Succursale de paris) Adresse de la succursale en France : 62 rue de Courcelles, 75008 Paris 452 561 958 R.C.S. Paris Documents comptables annuels I. Bilan et hors bilan au 31 décembre 2022 (en milliers  d'euros) ACTIF Notes Au 31/12/2022 Au 31/12/2021 CAISSES, BANQUES CENTRALES, CCP 3.1 29 716 22 819 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES  0  0 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3.2.1 508 857 490 170 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 3.3 620 058 571 673 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE  0  0 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE  0  0 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME  0  0 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES  0  0 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE  LOCATION SIMPLE  0  0 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3.4  0  0 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3.4 22 429 23 163 AUTRES ACTIFS 3.5.1  213  519 COMPTES DE REGULARISATION 3.6.1  56  1 TOTAL DE L'ACTIF   1 181 329 1 108 345         PASSIF Notes Au  31/12/2022 Au 31/12/2021 BANQUES CENTRALES  0  0 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3.2.2 108 506 172 196 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE  0  0 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 3.7 767 211 641 919 AUTRES PASSIFS 3.5.2  710 1 446 COMPTES DE  REGULARISATION 3.6.2 15 186 6 608 PROVISIONS  3.8 9 458 3 963 DETTES SUBORDONNEES  0  0 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG)    0  0 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 3.9 280 258 282 213   Capital souscrit 287 829 287 829   Primes d'émission  0  0   Réserves  0  0   Ecart de réévaluation  0  0   Provisions réglementées et subventions d'investissement  0  0   Report à nouveau -5 616 -10 821   Résultat de l'exercice (+/-) -1 955 5 205 TOTAL DU PASSIF   1 181  329 1 108 345 ENGAGEMENTS DONNÉS Notes Au 31/12/2022 Au 31/12/2021   Engagements de financement 5.1 73 506 84 108   Engagements de garantie 5.2 5 063  0   Engagements sur titres    0  0         ENGAGEMENTS REÇUS Notes Au 31/12/2022 Au  31/12/2021   Engagements de financement 5.3 633 152 509 906   Engagements de garantie 5.4 190 733 186 707   Engagements sur titres    0  0 II. Compte de résultat (En milliers d'euros)   Notes Au 31/12/2022 Au 31/12/2021 Intérêts et produits  assimilés 4.1 28 858 13 589 Intérêts et charges assimilées 4.1 -17 194 -3 302 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples  0  0 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples    0  0 Revenus des titres à revenu  variable    0  0 Commissions (produits) 4.2 1 616 1 474 Commissions (charges) 4.2 - 2 - 2 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 4.3 - 147  439 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés    0  0 Autres produits d'exploitation bancaire  0  0 Autres charges d'exploitation bancaire 4.4 - 13 - 35 PRODUIT NET BANCAIRE   13 118 12 163 Charges générales d'exploitation 4.5 -8 744 -9 729 Dotations aux amortissements et aux  dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 4.6 - 765 - 765 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION   3 609 1 669 Coût du risque 4.7 -5 292 3 781 RESULTAT D'EXPLOITATION   -1 683 5 450 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 4.8  0  0 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT   -1 683 5 450 Résultat exceptionnel 4.9  11  0 Impôt sur les bénéfices 4.10 - 283 - 245 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées    0  0 RESULTAT NET   -1 955 5 205 III. Notes Annexes aux comptes  individuels Annuels Note 1. Cadre Général The Export-Import Bank of China (CEXIM) Fondée en 1994 et déten u e à part entière par le gouvernement central, la Banque d'Import-Export de Chine est une banque sous la direction du Conseil des Affaires d’État. Ses  notations financières sont en conformité avec celle de la souveraineté de la Chine. La Banque a son siège à Beijing. La Banque d'Import-Export de Chine a pour mission de favoriser les exportations et importations de produits électromécaniques, d'équipemen ts complets et de produits de haute technologie, d’encourager les entreprises ayant des avantages comparatifs à entreprendre des projets forfaitaires et à investir à l’étranger, de promouvoir le développement des relations étrangères ainsi que la coopérati on économique internationale. La Succursale Parisienne de The Export-Import Bank of China (ci-après dénommée la Succursale) a obtenu de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) son agrément d’établissement de crédit le 8 octobre 2013. Son  activité a débuté en novembre 2013.  L’activité de la Succursale est d’accorder des financements et des garanties ; de recevoir des dépôts ; et de fournir des services de paiement aux entreprises. En 2022, la Succursale a poursuivi l’activité des prêts int erbancaires et à la clientèle. Ces prêts ont été accordés aux établissements de crédit, aux entreprises et aux gouvernements situés en Europe, Asie, Afrique, etc. La succursale a lancé l’activité de l’émission de lettres de garantie pour ses clients. En ou tre, la Succursale a continué de renforcer les relations avec les contreparties interbancaires pour augmenter sa capacité de financement. Evènements significatifs Impacts  significatifs de l’événement Guerre en Ukraine Le conflit entre l’Ukraine et la Russie a l’impact important sur l’économie mondiale, qui pourrait se répercuter directement ou indirectement sur les activités de notre succursale ainsi que sur celles de  nos clients. Fin février 2022, la Fédération de Russie a lancé une action militaire d'envergure en Ukraine. Alors que l’Ukraine n’est pas membre de l’OTAN, la réaction occidentale a été forte. De manière concertée, l’Union européenne, les Etats-Unis et de  nombreux autres états ont adopté une série de sanctions inédites, prévoyant notamment le gel des avoirs à l’étranger de la Banque centrale russe, l’exclusion de banques russes de SWIFT, de multiples groupes occidentaux annonçant par ailleurs leur désengage ment de la Fédération de Russie. Même si le sujet essentiel de l’énergie et du gaz naturel demeure pour l’instant hors champ des mesures prises de part et d’autre, les Etats-Unis et la Grande Bretagne ont annoncé leur intention d’interdire l’importation de  pétrole et de gaz russe. Par ailleurs, de nouvelles mesures et sanctions économiques pourraient être adoptées, notamment par l’Union européenne et les Etats-Unis, et des mesures et sanctions économiques en représailles pourraient être adoptées par la Fédé ration de Russie. Ce conflit pourrait avoir des conséquences majeures sur l’économie russe mais aussi pour les économies occidentales et plus généralement sur l’économie mondiale. Le risque de défaut de paiement sur la dette russe, la montée de l’inflation  et la perte de pouvoir d’achat pour la population en Russie sont conséquents. Une remise en cause des perspectives de croissance et une pression inflationniste accrue ne peuvent être écartées tant aux Etats-Unis qu’en Europe. Par ailleurs, un risque lié à  des mesures d’expropriation que pourraient prendre les autorités russes vis-à-vis des sociétés étrangères, en représailles des sanctions occidentales, est évoqué. En 2022, la société ne détient aucune exposition sur des contreparties russes, ukrainiennes  ou biélorusses. Autres évènements significatifs En 2022, l’augmentation significative des taux d’intérêt en USD et EUR a eu un impact sur les activités de la Succursale et de ses clients. La Succursale a procédé à l’émission en juillet 2022 des titres de c réance négociable (MTNs) à taux fixe d’un montant initial de 400 millions d’USD. La Succursale a lancé l’activité de l’émission de lettres de garantie pour ses clients en décembre 2022. Etant précisé que depuis le 23 mai 2022 et conformément à la notificat ion de nomination émise par la maison mère, la direction de la Succursale a procédé au changement de personnel ; le nouveau président de la Succursale a pris ses fonctions depuis mai 2022. Evénements postérieurs à la clôture Aucun événement postérieur à la  clôture susceptible d’avoir un impact sur les comptes pour l’exercice clos au 31 décembre 2022 n’a été identifié. Note 2. Principes et méthodes comptables Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de la Succursal e ont été établis et présentés conformément aux règles définies dans le respect des règlements de l’Autorité des normes comptables (ANC) et notamment  du  règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. L' exercice clos le 31 décembre 2022 a une durée de 12 mois recouvrant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Changements de méthodes comptables Par rapport à l’exercice précédent, aucun changement de méthode comptable n’a été effectué au cours d e l’exercice 2022 par la Succursale. Principes comptables et méthodes d'évaluation Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de  l’exploitation ; permanence des méthodes comptables ; indépendance des exercices ; Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est l a méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Seules sont exprimées les informations significatives. Les principales méthodes utilisées sont les su ivantes. Opérations en devises Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice.  Les immobilisations corpor e lles et les capitaux propres reçus en devises sont évalués et enregistrés au coû t  historique,  utilisant le taux de change en vigueur   à la date de l’opération.  Les produits perçus et les charges payé e s en devises sont enregistrés au taux de change moyen calculé sur une période de 12 mois. Le taux de change employé pour la conversion est celui publ ié par la Banque de France. À chaque arrêté comptable, les écarts de conversion sur créances et dettes libellées en monnaies étrangères  (hors  la   dotation en capital en devise ) , sont enregistrés au compte de résultat en comptes de gains ou pertes sur opérat ions de change et d'arbitrage. Les écarts de conversion, dus à des taux de change différents utilisés pour convertir les postes du bilan et du compte de résultat, sont enregistrés au compte de résultat en comptes de gains ou pertes sur opérations de change  et d'arbitrage. Les écarts de conversion, relatifs aux capitaux propres reçus en devises étrangères, sont enregistrés au bilan en comptes de régularisation. Opérations de caisse La caisse est composée des billets et monnaies, en euro et en  devises. Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont enregistrées au bilan à leur valeur nominale, augmentées des intérêts courus non échus et nets des éventuelles dép réciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur les établissements de crédit sont présentées aux notes selon leur durée initiale. Les créances sur la clientèle sont présentées aux notes selon le type de contrepartie. Les intérêts cour us non échus sont enregistrés en créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont réparties entre les créances saines, qu'elles aient ou non fait l'objet d'une restructuration , et les créances douteuses.  Sont considérés comme douteux, les encours porteurs d’un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ; lorsque l’établissement a c onnaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement ; et si les crédits faisant l'objet d'une procédure contentieuse sont considérés.  Les créances douteuses sont reclassées en créances saines , lorsque le paiement des échéances contractuelles initiales d’un crédit devenu douteux reprend de manière régulière, et qu’il n’existe plus de soldes impayés. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés conformément aux termes du contrat et son t enregistrés en créances rattachées. Ils entrent dans la base du calcul de la dépréciation pour la créance douteuse.  Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques sont déterminées sur base individuelle et inscrites à l'actif du bilan en  déduction des valeurs brutes des créances concernées. Les pertes probables relatives aux encours de crédit sains et aux engagements hors bilan sont déterminées sur base collective et inscrites en provisions au passif du bilan. Les dotations et reprises de  provision pour dépréciations des créances sur établissements de crédit et sur la clientèle, les provisions sur encours des crédit sains, les provisions sur engagements hors bilan (hors instruments financiers de hors bilan), ainsi que les pertes sur créance s irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les autres mouvements de provisions sur risque de contrepartie sont enregistrées en coût du risque au compte de résultat. Dettes envers les établissements de crédit et dettes représentées par un  titre Les dettes envers les établissements de crédit et les dettes représentées par un titre sont enregistrées au bilan à leur valeur nominale, augmentées des intérêts courus non échus. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées aux not es selon leur durée initiale. Les dettes représentées par un titre sont présentées aux notes selon la nature de leur support. Les intérêts courus non échus sont enregistrés en dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Participations et autre s titres détenus à long terme Ce poste comprend les actions et autres titres à revenu variable qui donnent des droits dans le capital d'une entreprise lorsque ces droits en créant un lien durable avec celle-ci sont destinés à contribuer à l'activité de l'é tablissement assujetti, à l'exception de ceux détenus dans des entreprises liées. Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par : le règlement CRC n° 2004-06 relatif à la  comptabilisation et à l’évaluation des actifs, abrogé et repris par le règlement ANC 2015-06 et, le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs, abrogé et repris par le règlement ANC 2015-06. a)  Immobilisations incor porelles Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur  durée probable d’utilisation. Le logiciel acquis par la Succursale, comptabilisé dans cette rubrique, est amorti sur une durée d’un an. b)  Immobilisations corporelles Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être  utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Le montant amortissable est la valeur brute  sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable.  Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobili sations libellé en devises est converti en EUR au cours du jour de l’opération.  Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Durées retenues dans les comptes de la Succu rsale pour la période. Immobilisations corporelles Durée d’amortissement Terrain 0 ans Structure et ossature 50 ans Second œuvre 25 ans Agencements intérieurs 13 ans Gros équipements 15 ans Parking 50 ans Matériel de transport 6 ans Matériel de Communication  5 ans Matériel électronique 3 ans Matériel électrique 5 ans Matériel de Bureau 5 ans Mobiliers et autres 5 ans Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur d’utilité d’un actif est inférieure à la valeur nette comptabl e. Produits et charges d’intérêts et de commissions  Les intérêts et commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés, selon la méthode de comptabilité d'exercice, en compte de résultat prorata temporis. Les intérêts et  commissions reçus et payés sont étalés de manière linéaire en fonction de la durée et du montant de l'engagement. Les intérêts et commissions à recevoir et à payer sont  courus  de manière linéaire en fonction de la durée et du montant de l'engagement. Coût  du risque Ce poste comprend les dotations et reprises de provision pour dépréciations des créances sur établissements de crédit et sur la clientèle, les provisions sur encours de crédit sains, les provisions sur engagements hors bilan (hors instruments fin anciers de hors bilan), ainsi que les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les autres mouvements de provisions sur risque de contrepartie.  Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont c lassées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. Autres actifs et autres passifs Les autres actifs et autres passifs sont principalement composés par les comptes « débiteurs divers » et « créditeurs divers ». Les comptes «  d ébi teurs divers » et « créditeurs divers » sont les comptes utilisés pour comptabiliser les créances et les dettes à l'égard des tiers qui ne figurent pas dans les autres comptes d'actif et de passif, à l'exclusion des comptes de régularisation. Impôt sur les  bénéfices La charge d’impôt sur les bénéfices correspond théoriquement au montant dû au titre des bénéfices imposables de l’exercice.  Le taux normal de l’impôt sur les sociétés applicable à la Succursale dont le chiffre d'affaires est supérieur à 7630 mi lles d’EUR, est à 25%. La contribution additionnelle à l'IS s’élève à 3,3 % de l’IS dû avec application d’un abattement de 763 milles d’EUR. Note 3. Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont  présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Caisses, Banques centrale s et CCP en milliers d'euros Au 31/12/2022 Au 31/12/2021 Billets et monnaies  0  0 Banques centrales 29 716 22 819 TOTAL 29 716 22 819 Le dépôt auprès de la Banque de France est à 29 716 milles d’EUR, et est conforme aux exigences  rel a tives   aux   r éserves obligatoires et  au   r atio de couverture de liquidité. Opérations interbancaires Créances sur les établissements de crédit en  milliers d'euros Au 31/12/2022 Au 31/12/2021 Comptes ordinaires (des établissements de crédit) 8 447 73 714 Comptes et prêts à terme 264 695 203 488 Prêts financiers 232 200 212 170 Créances rattachées 3 515  798 TOTAL 508 857 490 170 Les créances à terme sont principalement composées des:  comptes ordinaires pour 8 millions d’EUR ; prêts à terme pour 265 millions d'EUR ; prêts financiers pour 232 millions d’EUR ; intérêts courus non échus rattachés aux prêts pour 4 million d’EUR. Dett es envers les établissements de crédit en milliers d'euros Au 31/12/2022 Au 31/12/2021 Comptes et emprunts à terme 107 819 172 170 Dettes rattachées  687  27 TOTAL 108 506 172 197 Les dettes envers les établissements de crédit sont  principalement composées d’emprunts interbancaires avec la maturité initiale d’une durée de moins de 12 mois, et les intérêts courus non échus rattachés aux emprunts . Opérations avec la clientèle en milliers d'euros Au 31/12/2022 Au 31/12/2021 Crédits à la clientèle 616 212 570 519   Entreprises 610 988 552 230     -Financière 169 955 168 316     -Non-financière 441 033 383 914   Gouvernements 5 224 18 289 Créances rattachées 3 846 1 154   Entreprises 3 787 1 058     -Financière 1 279  387     -Non-financière 2 508  671   Gouvernements  59  96 TOTAL 620 058 571 673 Les crédits à la clientèle sont composés des :  crédits octroyés aux entreprises financières pour 170 millions d’EUR ; crédits octroyés aux  entreprises non-financières pour 441 millions d’EUR ; crédits octroyés aux gouvernements pour 5 millions d’EUR ; intérêts courus non échus rattachés aux crédits à la clientèle pour 4 millions d’EUR. Au 31 décembre 2022, tous les crédits et intérêts rattach és sont inscrits en créances saines, y compris les encours classés en « Special Mention » . Immobilisations incorporelles et corporelles en milliers d'euros Au 31/12/2021 Augmentations Diminutions Au 31/12/2022 VALEURS BRUTES 34 366  31  0 34 397 Immobilisations incorporelles d'exploitation  0  0  0  0 Immobilisations corporelles d'exploitation 34 366  31  0 34 397   Terrains,constructions,agencements et installations 32 831  0  0 32 831     -Terrain 8 957  0  0 8 957     -Structure et ossature 10 443  0  0 10 443     -Second oeuvre 5 802  0  0 5 802     -Agencements intérieurs 3 507  0  0 3 507     -Gros équipements 3 481  0  0 3 481     -Parking  641  0  0  641   Matériel de transport  215  0  0  215   Matériel de Communication   31  0  0  31   Matériel électronique  776  19  0  795   Matériel électrique  136  0  0  136   Matériel de Bureau  48  0  0  48   Mobiliers et autres  329  12  0  341 AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS -11 203 - 765  0 -11  968 Immobilisations incorporelles d'exploitation  0  0  0  0 Immobilisations corporelles d'exploitation -11 203 - 765  0 -11 968   Terrains,constructions,agencements et installations -9 725 - 735  0 -10 460     -Structure et ossature -2 095 - 200  0 -2 295     -Second oeuvre -2 361 - 204  0 -2 565     -Agencements intérieurs -2 667 - 171  0 -2 838     -Gros équipements -2 466 - 148  0 -2 614     -Parking - 136 - 12  0 - 148   Matériel de transport - 215  0  0 - 215   Matériel de Communication  - 31  0  0 - 31   Matériel électronique - 747 - 17  0 - 764   Matériel électrique - 127 - 6  0 - 133   Matériel de Bureau - 41 - 2  0 - 43   Mobiliers et autres - 317 - 5  0 - 322 TOTAL VALEURS NETTES 23 163 - 734  0 22 429 Les immobilisations corporelles sont principalement composées, de l’immeuble abritant le siège social de la Succursale. Cet immeuble sis au 62 rue de Courcelles à Paris, a été financé pour 22,4 millions d'EUR en septembre 2010 par la maison mère de CEXIM. D’importants travaux de rénovation d’une valeur totale de 9,5 millions d'EUR ont été entrepris entre 2010 et 2013.  L’en semble immobilier rénové a été ventilé dans un premier temps entre la part du terrain, et la part de la construction. Puis dans un second temps, la part de la construction a été décomposée par grandes familles de composants au vu des conclusions du rapport  d’expertise immobilier de l’entreprise GALTIER. La succursale a remboursé le 29 décembre 2020 la dette d’un montant de 31 millions d’EUR auprès de la maison mère relative au transfert des immobilisations lors de la création de la succursale en 2013. Autre s actifs et autres passifs Autres actifs en milliers d'euros Au 31/12/2022 Au 31/12/2021 Cautions diverses  112  148 Dépôts de garantie au FGDR  44  39 Impôts et taxes  0  256 Autre débiteurs divers  57  77 TOTAL  213  520 Au 31 décembre 2022, les  autres actifs sont principalement constitués des cautions diverses, des dépôts de garantie au FGDR, et des impôts et taxes à recevoir, et autres débiteurs divers. Autres passifs en milliers d'euros Au 31/12/2022 Au 31/12/2021 Charges sociales à payer  542 1 382 Impôts et taxes  161  55   Taxes sur rémunérations à payer  51  0   Autre impôts et taxes à payer  110  55 Autre créditeurs   7  9 TOTAL  710 1 446 Au 31 décembre 2022, les autres passifs sont principalement composés des charges  sociales à payer, des impôts et taxes à payer, et autres créditeurs divers. Comptes de régularisation Comptes de régularisation de l'actif en milliers d'euros Au 31/12/2022 Au 31/12/2021 Produits à recevoir  56  1   Commissions  56  1   Intérêts  0  0 Ecarts de conversion sur capitaux propres reçus en devises étrangères  0  0 TOTAL  56  1 En 2022, les comptes de régularisation à l'actif sont principalement constitués des produits à recevoir, tels que commissions  d’engagement sur prêt à recevoir. Comptes de régularisation du passif en milliers d'euros Au 31/12/2022 Au 31/12/2021 Produits à répartir et les produits constatés d'avance 4 404 3 321   Commissions 3 690 3 321   Intérêts  714  0 Ecarts de  conversion sur capitaux propres reçus en devises étrangères 10 782 3 287 TOTAL 15 186 6 608 En 2022, les comptes de régularisation au passif sont principalement constitués des produits à répartir et les produits constatés d’avance, tels que les  commissions et intérêts reçus dont les produits concernent postérieurement à l'exercice en cours, ainsi que les écarts de conversion relatives aux capitaux propres reçus en devises étrangères. Dettes représentées par des titre s en milliers d'euros Au 31/12 /2022 Au 31/12/2021 Titres de créances négociables 762 535 641 462 Dettes rattachées 4 676  457 TOTAL 767 211 641 919 La succursale a remboursé en octobre 2022 les dettes des titres de créance négociable (MTNs) d'un montant de 300 millions d’USD  émis en 2019. La Succursale a procédé à l’émission en juillet 2022 des titres de créance négociable (MTNs) à taux fixe d’un montant initial de 400 millions d’USD. Provisions en milliers d'euros Au 31/12/2021 Dotation Reprise Au 31/12/2022 Utilisée Non-utilisée Sur encours de crédit sains 3 795 9 201  0 3 795 9 201   Provision sur portefeuilles bancaires  113  123  0  113   123   Provision sur portefeuille clients 3 682 9 078  0 3 682 9078 Sur engagements hors bilan  168  228  0  139   257   Provision sur portefeuilles bancaires  0  0  0  0  0   Provision sur portefeuille clients  168  228  0  139   257 TOTAL 3 963 9 429  0 3 934 9 458 Les provisions déterminées sur base collective, en adéquation avec la stratégie de la maison  mère, sont principalement constituées des provisions sur encours de crédit sains et sur engagements hors bilan. Conformément aux règles du groupe, la succursale n'a pas provisionné les crédits  garantis  par les entités au sein du groupe. Compte tenu de la t aille de l'établissement en France et du nombre d'opérations réalisées chaque année, la succursale ne dispose pas de données suffisantes pour développer son propre modèle de dépréciation statistique sur les encours sains, y compris les encours dits « Speci al mention ». C'est la raison pour laquelle, elle a utilisé au 31.12.2020 pour la première fois le modèle et les taux développés par le Groupe afin de calculer sa provision « collective ». Capitaux propres  hors FRBG en milliers d'euros Capitaux propres hor s FRBG  2021 Affectation du résultat Augmentation  de capital  Résultat 2022 Capitaux propres hors FRBG  2022 Capital 287 829  0  0  0 287 829 Report à nouveau -10 821 5 205  0  0 -5 616 Résultat de l'exercice 5 205 -5 205  0 -1 955 -1 955 TOTAL 282  213  0  0 -1 955 280 258 La succursale a procédé à une dotation en capital le 21 juillet 2017 d’un montant de 137 176 milles d’USD soit 117 829 milles d’EUR amenant le capital reçu à un montant total de 287 829 milles d’EUR au 31 décembre 2017. Sans  modification sur les exercices de 2018 à 2022, le capital est supérieur à 287 829 milles d’EUR au 31 décembre 2022. Maturité résiduelle des postes d’actif et de passif en milliers d'euros moins de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans plus de 5 ans Indét erminé Au 31/12/2022 ACTIF             CAISSES, BANQUES CENTRALES, CCP 29 716  0  0  0  0 29 716 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 276 574 166 654 65 629  0  0 508 857 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 108 543 91 894 391 869 27 752  0 620 058 IMMOBILISATIONS CORPORELLES  0  0  0  0 22 429 22 429 AUTRES ACTIFS  0  0  0  0  213  213 COMPTES DE REGULARISATION  0  0  0  0  56  56 TOTAL DE L'ACTIF 414 833 258 548 457 498 27 752 22 698 1 181 329 PASSIF             DETTES ENVERS LES  ETABLISSEMENTS DE CREDIT 108 506  0  0  0  0 108 506 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 392 188  0 375 023  0  0 767 211 AUTRES PASSIFS  0  0  0  0  710  710 COMPTES DE REGULARISATION  0  0  0  0 15 186 15 186 PROVISIONS   0  0  0  0 9 458 9 458 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG  0  0  0  0 280 258 280 258 TOTAL DU PASSIF 500 694  0 375 023  0 305 612 1 181 329 Ventilation par devise des postes du bilan en milliers d'euros EUR USD CNY OFFSET Au 31/12/2022 ACTIF           CAISSES, BANQUES  CENTRALES, CCP 29 716  0  0  0 29 716 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 201 673 307 179  5  0 508 857 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 102 670 517 388  0  0 620 058 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 429  0  0  0 22 429 AUTRES ACTIFS 128 983  0  0 -128 770  213 COMPTES DE REGULARISATION  26  30  0  0  56 TOTAL DE L'ACTIF 485 497 824 597  5 -128 770 1 181 329 PASSIF           DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT  0 108 506  0  0 108 506 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 200 346 566 865  0  0 767 211 AUTRES PASSIFS  710 128 764  5 -128 769  710 COMPTES DE REGULARISATION 10 948 4 238  0  0 15 186 PROVISIONS  5 580 3 878  0  0 9 458 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 267 914 12 344  0  0 280 258 TOTAL DU PASSIF 485 498 824 595  5 -128 769 1  181 329 Notes 4. Informations sur le compte de résultat Charges d’intérêts et produits assimilés en milliers d'euros Au 31/12/2022 Au 31/12/2021 Charges Produits Charges Produits Charges Produits Banques centrales  0 - 102 - 102  0 - 148 - 148 Opérations avec les établissements de crédit -1 734 2 993 1 259 - 45 - 239 - 284 Titres et créances négociables -15 460  0 -15 460 -3 257  0 -3 257 Prêts financiers  0 6 585 6 585  0 4 319 4 319 Autres crédits à la clientèle  0 19 382 19 382  0 9 657 9  657 TOTAL -17 194 28 858 11 664 -3 302 13 589 10 287 Les charges d’intérêts sont composées des : intérêts sur les emprunts à terme auprès des établissements de crédit pour 1734 milles d’EUR ; intérêts sur les titres et créances négociables pour  15460 milles d’EUR. Les produits assimilés sont composés des : intérêts négatifs sur dépôt à la Banque de France pour -102 milles d’EUR ; intérêts sur les comptes ordinaires et les prêts à terme auprès des établissements de crédit pour 2993 milles d’EUR ; intérêts sur les prêts financiers octroyés aux établissements de crédit pour 6585 milles d’EUR ; intérêts sur les crédits octroyés aux clients non-bancaires pour 19382 milles d’EUR. En 2022, les taux d’intérêt USD et EUR ont augmenté de manière significati ve, et la succursale détient d'importants actifs et passifs en USD, ceci explique la hausse des produits et charges d’intérêts par rapport à la clôture de l’exercice précédent.  Commissions en milliers d'euros Au 31/12/2022 Au 31/12/2021 Charges Produits Net Charges Produits Net Opérations avec les établissements de crédit - 2  0 - 2 - 2  0 - 2 Titres et créances négociables  0  0  0  0  0  0 Prêts financiers  0  226  226  0  201  201 Autres crédits à la clientèle  0 1 390 1 390  0 1 273 1 273 TOTAL - 2 1 616 1 614 - 2 1 474 1 472 Les charges de commissions sont composées des : commissions sur les opérations interbancaire s  pour 2 milles d’EUR; Les produits de commissions sont composés des :  c ommission s  sur  les prêts financiers pour   226   milles  d’EUR  ; c ommission s  sur  les crédits à la clientèle pour 1390 milles d’EUR Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation en milliers d'euros Au 31/12/2022 Au 31/12/2021 Sur l'écart de conversion - 158  382 Sur  l'augmentation de capital en devise  0  0 Sur les opérations en devise  11  57 TOTAL - 147  439 Les gains / pertes sur les opérations de change sont composées des : écarts de conversion  résultant de l'écart entre les taux utilisés au bilan et au  compte de résultat  pour -158 milles d’EUR ; é c arts de conversion sur  actifs et passifs en devise s étrangères  (hors  la   dotation en capital en devise )  pour 11 milles d’EUR. En raison des fluctuations des taux de change EUR/USD au cours de l’exercice 2022, un e perte a été enregistrée sur l'écart de conversion lié à la différence entre le taux de fin d’année utilisé au bilan et le taux moyen d’année utilisé au compte de résultat. Autres charges d'exploitation bancaire en milliers d'euros Au 31/12/2022 Au 31/12/ 2021 Cotisations définitives - FRN - 11 - 33 Cotisations simples et Cotisation frais de fonctionnement - 2 - 2 Garantie des dépôts - 1 - 1 Garantie Cautions - 1 - 1 Intérêts  0  0 TOTAL - 13 - 35 Les autres charges d’exploitations bancaires sont  principalement composées de cotisations au FGDR pour 13 milles d’EUR. Charges générales d'exploitation en milliers d'euros Au 31/12/2022 Au 31/12/2021 Frais de personnel -5 816 -6 445   Salaires et traitements -4 003 -3 914   Autres charges sociales -1 235 -1 957   Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations - 578 - 574 Autres charges générales d'exploitation -2 551 -3 079 Impôts et taxes - 377 - 205 TOTAL -8 744 -9 729 Les charges générales  d’exploitation sont principalement composées des frais de personnel, les autres charges générales d’exploitation, et les impôts et taxes. Dotations aux amortissements et aux dépréciations en milliers d'euros Au 31/12/2022 Au 31/12/2021 Immobilisations incorporelles d'exploitation  0  0 Immobilisations corporelles d'exploitation - 765 - 765   Terrains,constructions,agencements et installations - 734 - 734     -Structure et ossature - 199 - 199     -Second oeuvre - 204 - 204     -Agencements intérieurs - 171 - 171     -Gros équipements - 148 - 148     -Parking - 12 - 12   Matériel de transport  0  0   Matériel de Communication   0  0   Matériel électronique - 17 - 17   Matériel électrique - 6 - 6   Matériel de Bureau - 2 - 2   Mobiliers et autres - 6 - 6 TOTAL - 765 - 765 Coût du risque en milliers d'euros Au 31/12/2022 Au 31/12/2021 Sur encours de crédit sains -5 214 3 942   Solde net des dotations et reprises sur portefeuilles bancaires - 6  821   Solde net des dotations et reprises sur portefeuilles clients -5 208 3 121 Sur engagements hors bilan - 78 - 161   Solde net des dotations et reprises sur portefeuilles bancaires  0  0   Solde net des dotations et reprises sur portefeuilles clients - 78 - 161 TOTAL -5 292 3 781 Le coût du risque est principalement composé du solde net des dotations et reprises sur encours de crédits sains et sur engagements hors bilan. Compte tenu de la taille de l'établissement en France et du nombre d'opérations réalisées chaque année, la succu rsale ne dispose pas de données suffisantes pour développer son propre modèle de dépréciation statistique sur les encours sains, y compris les encours dits « Special mention ».  C'est la raison pour laquelle, elle a utilisé au 31.12.2020 pour la  première fois le modèle et les taux développés par le Groupe afin de calculer sa provision « collective ». Par rapport à la reprise de provisions sur encours sains en 2021   principalement en raison du remboursement des encours « Special mention », la Succur sale a comptabilisé en 2022 un coût du risque de 5 292 milles d’EUR, y compris les dotations de 4651 milles d’EUR sur les encours dits « Special mention ». Gains ou pertes sur actifs immobilisés en milliers d'euros Au 31/12/2022 Au 31/12/2021 Moins-values  sur mise au rebut des immobilisations corporelles  0  0 Frais de mise au rebut des immobilisations corporelles  0  0 Dotations aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles  0  0 PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES  0  0 En  2021 ,  aucuns gains ou pertes sur actifs immobilisés ne sont comptabilisés. Le 29 décembre 2020, la succursale a remboursé la dette d’un montant de 31 millions d’EUR auprès de la maison mère relative au transfert des immobilisations lors de la création de la suc cursale en 2013. Cela a entrainé une perte sur actifs immobilisés de 1210 milles d’EUR, à cause de la différence entre le montant remboursé correspondant à la valeur d’origine nette d’amortissements enregistrée au bilan de la maison mère, et le montant réé valué et enregistré au bilan de la succursale selon les normes françaises.  Résultat exceptionnel en milliers d'euros Au 31/12/2022 Au 31/12/2021 Produits exceptionnels  11  0   Ajustement de C3S de 2018-2020   11  0 Charges  exceptionnelles  0  0   Donation exceptionnelles  0  0 RESULTAT EXCEPTIONNEL  11  0 En 2022, dans la rubrique « Résultat exceptionnel », ont été inscrites les produits exceptionnels comprenant principalement le remboursement de la taxe C3S reçu suite aux ajustements des comptes annuels 2018-2020.  Impôt sur les bénéfices en  milliers d'euros Au 31/12/2022 Au 31/12/2021 RESULTAT COMPTABLE AVANT IMPOT -1 683 5 450   Différences temporelles 4 836 -2 660   Réintégrations  108  74   Déductions  0 - 13   Imputation des déficits antérieurs  -2 131 -1 926 RESULTAT FISCAL 1  131  926   IS avec taux normal de 25% - 283 - 245   Contribution sociale (3,3 % de l’IS dû)  0  0 LA CHARGE D'IMPÔT SUR LES BENEFICES - 283 - 245 Compte tenu du résultat fiscal, la charge d’impôt sur les bénéfices de 283 milles d’EUR est  comptabilisée au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2022. Note 5. Information sur le Hors Bilan Engagements de financement donnés en milliers d'euros Au 31/12/2022 Au 31/12/2021 Engagement avec maturité initiale jusqu'à 1 an 61 250 75 931 Engagement avec maturité initiale supérieure à 1 an 12 256 8 177 TOTAL 73 506 84 108 Les engagements de financement donnés sont ventilés par leur maturité initiale. Engagements de garanties données en milliers d'euros Au 31/12/2022 Au  31/12/2021 Engagement avec un risque moyen 5 063  0 TOTAL 5 063  0 En  2022, la Succursale a lancé l’activité de l’émission de lettres de garantie pour ses clients. Engagements de financement reçus en milliers d'euros Au 31/12/2022 Au 31/12/2021 Ligne de trésorerie (montant non employé) 200 000 200 000 Ligne de  crédit (montant non employé) 433 152 309 906 TOTAL 633 152 509 906 Une ligne de trésorerie reçue de la maison mère d’un montant de 200 millions d’EUR mobilisables à première demande. Cet engagement de refinancement a été établi en 2013 à la  demande de l’Autorité du contrôle prudentiel et de résolution. Dans le cadre de la poursuite de l’activité d’octroi de crédits figure un engagement de refinancement reçu de la maison mère le 04 juillet 2017 d’un montant initial de 500 millions d’USD, soit  469 millions d’EUR (montant non employé de 462 millions d’USD, soit 433 millions d’EUR). Engagements de garantie reçus Les engagements de garantie reçus permettent à la succursale de se couvrir contre les risques de défaut de remboursement des prêts. En  2022, la succursale a lancé l’activité de l’émission de lettres de garantie pour ses clients. Note 6.  Transactions Intra-groupe Les contreparties intra-groupe comprennent la maison mère CEXIM et les autres succursales en Chine. Bilan en milliers d'euros Au 31/12/2022 Au 31/12/2021 ACTIF     Comptes et prêts à terme et créances rattachées  0  0 TOTAL ACTIF  0  0 PASSIF     Comptes et prêts à terme et dettes rattachées 36 120 131 576 TOTAL PASSIF 36 120 131 576 En 2022, les transactions  intra-groupe sont principalement composées des emprunts intra-groupe. Hors bilan en milliers d'euros Au 31/12/2022 Au 31/12/2021 Ligne de trésorerie reçue (montant non employé) 200 000 200 000 Ligne de crédit reçue (montant non employé) 433 152 309  906 Engagements de garantie reçus 113 769 146 307 Une ligne de trésorerie reçue de la maison mère d’un montant de 200 millions d’EUR mobilisables à première demande. Cet engagement de refinancement a été établi en 2013 à la demande de  l’Autorité du contrôle prudentiel et de résolution. Dans le cadre de la poursuite de l’activité d’octroi de crédits figure un engagement de refinancement reçu de la maison mère le 04 juillet 2017 d’un montant initial de 500 millions d’USD, soit 469  millions d’EUR (montant non employé de 462 millions d’USD, soit 433 millions d’EUR). Les engagements de garantie reçus permettent à la succursale de se couvrir contre les risques de défaut de remboursement des prêts. En  2022, la succursale a lancé l’activi té de l’émission de lettres de garantie pour ses clients. Note  7 . Autres informations Engagements de retraite en faveur des salariés La convention collective de la Succursale, prévoit des indemnités de fin de carrière. Il n'a pas été signé d'accord partic ulier. La méthode retenue dans le cadre de cette évaluation est la méthode des unités de crédits projetées (ou méthode du prorata des droits au terme). Le montant des engagements de retraite est évalué à 103809,22 d’EUR au 31 décembre 2022, sur les hypothè ses suivantes :  Mise à la retraite à partir de 65-67 ans Composition de l’effectif au 31 décembre 2022 : L’analyse est effectuée sur l’ensemble du personnel sans distinction de catégorie (Cadre/Non cadre) Age moyen 39 ans Effectif 39 Taux de turnover : Fa ible Taux d’actualisation 3 , 75% Revalorisation des salaires 2,5% Ce montant n’a pas fait l’objet d’une provision dans les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Consolidation Les comptes individuels de la Succursale font partie  intégrante des comptes du siège de la Banque et sont donc consolidés au niveau du groupe. Ci-dessous l’identité de la société mère consolidant les comptes : The Export-Import Bank of China, n° 30 street FuXingMenNei, XiCheng District, Beijing 100031, China . Honoraires des commissaires aux comptes Au 31 décembre 2022, les commissaires aux comptes sont Grant Thornton et Thierry Morel & Associés. Le montant des honoraires des commissaires aux comptes au titre de l’exercice 2022 s’élève à 66 milles d’EUR hors t axes, dont 35 milles d’EUR pour Grant Thornton et 31 milles d’EUR pour Thierry Morel & Associés.  Implantations dans les pays non coopératifs Au 31 décembre 2022, la Succursale n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires  fiscalement non coopératifs. IV. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels THE EXPORT-IMPORT BANK OF CHINA Succursale de Paris Exercice clos le 31 décembre 2022 Au  P résident  de la s uccursale de Paris de la société THE EXPORT-IMPORT BANK OF CHINA,  Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par le Comité de direction conformément à l’article L.511-38, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la succursale de  Paris, THE EXPORT-IMPORT BANK OF CHINA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et  donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’établissement à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion  Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon l es normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la  partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.  Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le c ode de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de  commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Provisionnement  du risque de crédit  La succursale EXIM PARIS est exposée aux risques de crédit et de contreparties. Ces risques résultent de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers et concernent ses activités de prê ts. Comme indiqué dans les notes 2.3.3, 3.8 et 4.7 de l’annexe des comptes annuels, des provisions sur les encours sains sont constituées et destinées à couvrir les risques probables de pertes (risque de crédit non avéré). Le montant total des provisions,  déterminées sur base collective sur les encours de crédit sains et du hors bilan, s’élève à 9 458 K€ au 31.12.2022. Ces provisions sont calculées à partir d’un modèle et des taux développés par le Groupe.  Nos travaux ont consisté à examiner la méthodologi e d’évaluation mise en œuvre par votre établissement afin de vérifier le caractère raisonnable des estimations qui en résultent, à vérifier que ces estimations comptables sont issues de méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes de  l’annexe des comptes annuels ci-dessus mentionnées, à s’assurer que les taux que vous avez utilisés provenaient du Groupe et avaient fait l’objet d’un audit par ses commissaires aux comptes. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de  l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conf ormément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et l es comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directeur général dans les autres documents sur la situation financière et les c omptes annuels, à l’exception des points ci-après : - La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce, en ce qui concerne les créances clients, ap pellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des information s à produire. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement de la succursale relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et prin cipes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’é tablissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de l’établissement à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’ap pliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider l’établissement ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directeur Général.  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à  l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives.  L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir  de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prenn ent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre établissement. Dans le cadre d’un audit réali sé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalie s significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-déte ction d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le c ontournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il a pprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié  de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la  capacité de l’établissement à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuit é d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournie s ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à  en donner une image fidèle. Neuilly-sur-Seine et Chartres, le  29 juin  20 23 Les commissaires aux comptes Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International Leslie FITOUSSI Associé Thierry Morel & Associés Thierry MOREL Associé
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Poxel
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 POXEL Société anonyme au capital de 669.004,16  euros Siège social   : 259/161 avenue Jean Jaurès Immeuble le Sunway 510 970 817  RCS Lyon Les comptes sociaux de l’exercice clos le 31  décembre  2022, ainsi que les comptes consolidés, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, publiés dans le Document d’Enregistrement Universel 2022 et disponibles sur le site de la société ( www.poxelpharma.com ) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle et Extraordinaire des actionnaires du 21  juin  2023. L’affectation du résultat de l’exercice, telle que proposée dans le projet de troisième résolution publié au  Bulletin des Annonces Légales Obligatoires  du 5  juin  2023 (parution n° 67)   a également été approuvée sans modification lors de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle et Extraordinaire du 21  juin  2023.
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Actéo Impact
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 Actéo  Impact Société par actions simplifiée A u capital de  20  € Siège social :  Noyelles-lès-Seclin (59139) 5 rue René Cauche  953 407 392  RCS Lille Métropole Le  5 juillet 2023 , la collectivité des associés de la Société a décidé de nommer, en qualité de teneur des comptes titres de la Société, le Cabinet d'avocats LAMARTINE CONSEIL  (SCP O. RENAULT & ASSOCIES) , représenté par Maître Fabien Mauvais, sis  à Paris (75008) -  143 boulevard Haussmann .  
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HSBC Real Estate Leasing (France) 
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 HSBC REAL ESTATE LEASING (France) Société Anonyme au capital de 38.255.112,72 € Siège Social : 38 avenue Kléber – 75116 Paris 420 933 665 RCS Paris Situation au 30 juin 2023 (En milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit    - à vue 11 653  - à terme   Créances sur la clientèle    - créances commerciales    - autres concours à la clientèle 223  - comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 619 953 Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 6 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 13 588 Comptes de régularisation 525       Total de l'actif 645 947 Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit    - à vue 0  - à terme 496 133 Comptes créditeurs de la clientèle    - créances d'épargne à régime spécial    - à vue    - à terme 0 Autres dettes    - à vue    - à terme 1 424 Dettes représentées par un titre    -  B ons de caisse    -  T itres du marché interbancaire et titres de créances négociables    -  E mprunts obligataires    -  A utres dettes représentées par un titre   Autres passifs 47 067 Comptes de régularisation 2 031 Provisions pour risques et charges 336 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 33 Dépôt de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 38 255 Primes d'émission   Réserves 4 316 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 56 352       Total du passif 645 947 Hors - bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement    -  E ngagements reçus d'établissements de crédit    -  E ngagements en faveur de la clientèle 0 Engagements de garantie    -  E ngagements en faveur d'établissements de crédit    -  E ngagements en faveur de la clientèle   Engagements sur titres    -  T itres acquis avec faculté de rachat ou de reprise    -  A utres engagements donnés   Autres engagements    -  E ngagements donnés 0 Engagements reçus   Engagements de financement    -  E ngagements reçus d'établissements de crédit 250 000 Engagements de garantie    -  E ngagements reçus d'établissements de crédit   Engagements sur titres    -  T itres vendus avec faculté de rachat ou de reprise    -  A utres engagements reçus   Autres engagements    -  E ngagements reçus   Engagements réciproques    -  E ngagements sur instruments financiers 738 841
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ManActéo
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 ManActéo Société par actions simplifiée A u capital de  20  € Siège social :  Noyelles-lès-Seclin (59139) 5 rue René Cauche  953 336 427  RCS Lille Métropole Le  5 juillet 2023 , la collectivité des associés de la Société a décidé de nommer, en qualité de teneur des comptes titres de la Société, le Cabinet d'avocats LAMARTINE CONSEIL  (SCP O. RENAULT & ASSOCIES) , représenté par Maître Fabien Mauvais, sis  à Paris (75008) -  143 boulevard Haussmann .  
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Bank Of China (succursale De Paris)
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 BANK OF CHINA Limited Succursale – Montant de la dotation   : 268.632.607,33   € Adresse de la succursale en France   : 23/25, avenue de la Grande Armée – 75016 PARIS 322 284 696 R.C.S. Paris Comptes annuels au 31  décembre  20 22 I. – Bilan (En milliers d’ euros .) Actif N N-1 2022 2021 Caisse, banque centrales, C.C.P. A1 A1 247 333 1 101 800 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit A21 A21 5 334 084 3 865 317 Opérations avec la clientèle A31 A31 6 017 514 6 381 505 Obligations et autres titres à revenu fixe A41 3.3a 960 559 836 717 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme A51 3.3c 12 12 Parts dans les entreprises liées A52 3.3c 10 10 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles A61 3.5B 1 443 1 738 Immobilisations corporelles A62 3.5A 8 687 9 925 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs A71 3.4Ba 5 984 6 547 Comptes de régularisation A72 78 320 50 431 Total de l'actif 12 653 947 12 254 003 Passif N N-1 2022 2021 Banques centrales, C.C.P Dettes envers les établissements de crédit B11 B11 4 873 154 3 451 918 Opérations avec la clientèle B21 B21 4 836 208 6 025 904 Dettes représentées par un titre B25 3.3b 2 263 326 1 982 953 Autres passifs B31 3.4B-b 19 564 13 670 Comptes de régularisation B32 3.4A-b 92 830 52 410 Comptes de négociation et de règlement Provisions B41 3.8 53 561 59 344 Dettes subordonnées B51 3.9 100 854 100 351 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) B61 3.6 1 601 1 601 Capitaux propres (hors FRBG) 412 849 565 852 Capital souscrit B71 3.6 268 633 268 633 Primes d' émission Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau B72 3.6 297 219 307 051 Résultat de l'exercice - 153 003 - 9 832 Total du passif 12 653 947 12 254 003 Hors Bilan N N-1 2022 2021 Engagements donnés Engagement de financement HB1 2 033 014 2 854 561 Engagement de garantie HB2 606 543 564 464 Engagement sur titres HB3 - 322 349 Engagements reçus Engagement de financement HB4 450 000 450 000 Engagement de garantie HB5 4 745 722 5 050 327 Engagement sur titres HB6 II. – Compte de résultat (En milliers d’ euros .) N N-1 2022 2021 + Intérêts et produits assimilés 6.1A 248 633 184 102 - Intérêts et charges assimilées 6.1B 142 759 65 884 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées + Produits sur opérations de locations simples - Charges sur opérations de locations simples + Revenus des titres à revenu variable 6.1C 0 0 + Commissions (produits) 6.1D 4 756 4 924 - Commissions (charges) 6.1E 4 461 5 044 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 6.1F 13 913 7 431 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et  assimilés 6.1G - 71 212 - 2 119 + Autres produits d'exploitation bancaire 6.1H 1 322 859 - Autres charges d'exploitation bancaire 6.1I 372 494 Produit net bancaire 49 820 123 776 - Charges générales d'exploitation 6.1J 38 034 37 060 - Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur  immobilisations incorporelles et corporelles 6.1K 1 982 1 728 Résultat brut d'exploitation 9 804 84 988 +/- Coût du risque 6.1L -142 462 -78 726 Résultat d'exploitation -132 658 6 263 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés Résultat courant avant  impôt -132 658 6 263 +/- Résultat exceptionnel 6.1M 2 207 1 442 - Impôt sur les bénéfices 6.1N 22 552 17 536 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net -153 003 -9 831 III. – Notes annexes aux états financiers au 31  décembre  2022 1. – Présentation  des états financiers Bank of China Ltd est un établissement de crédit de droit chinois, dont le siège social est situé à Beijing, 1 Fuxingmen Nei Dajie, Beijing 100818, Chine. La succursale française, Bank of China Paris, agréée le 29  novembre  1985, applique les dispositions réglementaires françaises en vigueur dont elle relève. L’établissement en France est localisé au 23-25 Avenue de la Grande Armée Paris 75116. La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement n°2014-07 du 26  novembre  2014 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. 2. – Description  des principaux principes comptables et méthodes d’évaluation appliquées Conformément aux dispositions applicables aux établissements de crédit agréés en France, les comptes de la succursale sont arrêtés au 31  décembre  pour des exercices de 12 mois. Les comptes individuels de la succursale sont établis conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 du 26  novembre  2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Règles générales Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base   : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. 2. 1. – Faits  marquants de l’exercice L’évènement le plus marquant en 2022 était sans doute l’invasion de l’Ukraine par la Russie en  février  2022. Cette invasion a affecté immédiatement les marchés boursiers qui ont subi des pertes très importantes. L’économie mondiale fut affaiblie par la guerre du fait des perturbations du commerce et des chocs sur les prix des denrées alimentaires et des carburants, qui contribuent tous à une inflation élevée et au resserrement consécutif des conditions de financement mondiales. Nous avons rapidement engagé des analyses d’impact tant  en termes de  risque de crédit sur nos expositions existantes que sur les risques de non-conformité aux sanctions internationales. Notre dispositif nous a permis de réagir rapidement tant sur l’analyse que sur la mise en place des actions. Nous n’avons pas identifié d’exposition majeure ou de flux conséquents avec la Russie faisant l’objet d’interdictions commerciales ou économiques Cette année fut marquée également par l’évolution rapide des taux Euribor. Après plusieurs années de taux négatifs, le mouvement brutal des taux en quelques mois a impacté directement tous les produits bancaires basés sur les taux d’intérêts. Cette hausse des taux fait suite aux décisions des banques centrales pour contrer l’inflation. L’Euribor 12 mois s’est vu passé de -0.49   % en 12/2021 à 3.291   % à fin  décembre  2022. C’est également cette hausse des taux qui a conduit à des retraits anticipés de dépôts à termes pour une meilleure rémunération. Plusieurs dépôts ont été renouvelés avec  un taux revu  à la hausse et d’autres clients ont préférés les offres concurrentes. Ces évolutions rapides ont conduit à une baisse de la marge nette de notre établissement sur la seconde partie de l’année. Cette hausse de l’Euribor a également fortement impacté de nombreux produits de taux émis jusqu’à présent à taux fixes faibles qui se sont retrouvés moins compétitifs et donc dépréciés sur les marchés. C’est le cas de notre portefeuille d’obligations d’états HQLA qui a subi une perte cumulée de 73. 3 M€  affectant significativement notre PNB. Les crédits douteux existants fin 2021 font l’objet d’un suivi attentif en ce qui concerne les propositions de restructuration, les processus de recouvrement ou les procédures collectives engagées au cours de l’exercice. Sur les anciens crédits douteux, le niveau des dépréciations complémentaires est maitrisé. Cependant, un nouveau crédit significatif est entré dans le portefeuille de crédit NPL (ORPEA) en fin d’année. La situation complexe de cette entité a conduit notre banque à constituer une provision de 60   % de notre exposition. 2. 2. – Les  changements de méthode et de principe Aucun changement de méthode n'est intervenu sur cet exercice. 2. 3. – Immobilisations  et Amortissements Les immobilisations acquises sont comptabilisées à leur prix de revient et amorties selon le mode linéaire sur leur durée d’utilisation. Nature Durée d’amortissement Construction (ancienne et nouvelle) 40 ans Agencement 10 ans Mobilier 10 ans Matériel informatique 3 ans Matériel de transports 4 ans Matériel de bureaux 5 ans Les logiciels achetés sont amortis sur une durée de 3 ans. En revanche, le coût de développement des programmes informatiques conçus et utilisés par la banque figure en charges de l’exercice. Les immeubles détenus à usage d’habitation du personnel expatrié sont évalués à leur coût historique et font l’objet d’un amortissement sur 40 ans. Une dépréciation est constatée, le cas échéant, si de manière individualisée leur valeur nette comptable reste supérieure à leur valeur de réalisation estimée à dire d’experts. Le cout d’entrée des immobilisations est constitué du prix d’achat assortis des frais accessoires (droits de douanes, TVA non récupérable et frais de mise en service) complété des frais complémentaires (droits de mutations, honoraires, commissions, frais d’actes). Les immobilisations sont présentées en valeur nette à l’actif aux postes « immobilisations incorporelles » et « immobilisations corporelles ». Les dotations aux amortissements sont présentées au compte de résultat dans le poste « dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles ». 2. 4. – Crédits  à la clientèle et dépréciations En application du règlement ANC 2014-07, les principes comptables applicables aux provisions et dépréciation sont détaillés ci-après   : 1. – Portefeuille  de crédits Les crédits à la clientèle comprennent les crédits à l’exportation, les crédits de trésorerie, les crédits à l’équipement et les crédits à l’habitat. L’établissement participe également à des crédits syndiqués. Ces crédits sont enregistrés au bilan à leur valeur nominale. Lorsqu’un risque probable de non-recouvrement, partiel ou total, apparaît, des dépréciations sont constituées par dotation au compte de résultat en coût du risque. Les encours de crédit sont classés en quatre catégories encours sains, encours restructurés, encours douteux et encours douteux compromis. Afin de mesurer son degré d’exposition et les risques qui en découlent, l’établissement utilise le système de notation interne du groupe. Les encours sont regroupés en ensembles homogènes définissant la sensibilité à l’évolution du risque. En complément, l’établissement effectue également une approche en méthode standard reposant sur les notations externes, notamment pour le calcul de l’exigence en capital de la succursale. 2. – Créances  douteuses En général, entrent dans la catégorie des encours douteux, les expositions porteuses d’un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins. Indépendamment de l’existence d’un impayé, des cas de dégradation de la situation financière de la contrepartie peuvent conduire à conclure sur l’existence d’un risque avéré justifiant son reclassement en encours douteux. Lorsque les conditions de solvabilité du débiteur se dégradent et que le reclassement en encours sain n’est plus envisageable, la créance est spécifiquement classée en encours douteux compromis. Les créances douteuses font, individuellement, l’objet d’une dépréciation destinée à couvrir la perte probable pouvant résulter de leur non-recouvrement total ou partiel. Les intérêts sur les crédits sont comptabilisés en compte de résultat jusqu’à leur entrée dans une procédure contentieuse, date à partir de laquelle ils font l’objet d’un suivi extra comptable. Les intérêts comptabilisés font l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation dans les mêmes conditions que les crédits auxquels ils se rattachent. Par ailleurs, les intérêts échus et impayés depuis plus de 90 jours sont intégralement dépréciés. 3. – Dépréciations  et provisions pour risques Risque de contrepartie sur crédits octroyés Les créances douteuses L’évaluation des dépréciations est effectuée au regard des événements propres au débiteur et ses conditions de solvabilité en tenant compte des probabilités de recouvrement. Les dépréciations spécifiques sur les créances douteuses clientèle viennent en minoration des postes de l’actif auxquels elles se rattachent. Les dotations et les reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en « coût du risque ». Les créances douteuses font l’objet d’une procédure de recouvrement qui implique notre département de gestion des risques assisté de conseils juridiques. Lorsqu’il est établi que le recouvrement ne sera plus possible ou que le coût de recouvrement sera supérieur à la somme recouvrée, le passage en perte est décidé par la direction générale. Les créances sont alors passée en pertes et les dépréciations y afférentes sont reprises. Une provision générale sur les créances saines et les engagements de hors bilan Depuis l’exercice 2018, nous avons porté une attention particulière à la mesure des risques de crédit et de contrepartie et avons affiné nos estimations et les provisions pour risques. Nous avons renforcé notre dispositif d’évaluation, de provisionnement et de dépréciation pour s’adapter au développement de nos activités de crédits en développement ces dernières années. L’application de cette méthode d’estimation du risque de crédit concerne un périmètre incluant également les opérations de hors-bilan et les opérations interbancaires. Par ailleurs, l’introduction de critères plus fins ont conduit à accroitre les provisions sur les expositions de crédits lorsque les facteurs de risques augmentent (baisse de la notation interne, retards de paiement...). Les montants de provisions sont détaillés au point 3.8. Sans modifier sa politique de provisionnement, la succursale a néanmoins suivi avec attention les effets de la crise Covid-19 sur le portefeuille de crédit et la résilience des entreprises. A la clôture des comptes de l’exercice, nous avons effectué un provisionnement collectif sur créances saines et engagement de hors bilan. Le provisionnement est effectué sur la base des risques potentiels au regard des catégories et des facteurs de risques propres à chacune des catégories d’exposition. Les calculs de provisionnement sont appliqués sur base statistique. Les provisions collectives de risque de crédit couvrent les engagements et les expositions sur les clients et contreparties. Ces provisions sont inscrites au passif (voir 3.8). Les dotations et les reprises de provision pour risque de crédit et de contrepartie sont présentées en « coût du risque » Risque pays sur crédits octroyés En fonction de l’analyse du risque pays, une provision pour risque peut également être constituée sur les expositions de la succursale qui ne font pas l’objet d’une dépréciation pour créances douteuses (voir 3.8). 2. 5. – Portefeuille  titres Au 31   décembre   2022, le portefeuille titres est constitué de titres de placement (obligations d’états et obligations d’entreprises) qui répondent aux caractéristiques définies par le Règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables. Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix de revient y compris prorata de prime ou décote, en Euro pour les titres libellés en  euros . Les titres de placement sont évalués, individuellement, à la clôture de l’exercice, au plus bas du coût d’acquisition ou de leur valeur estimée de réalisation. La valeur de marché est déterminée sur base externe, cotation Reuters, à la clôture de l'exercice. Lorsque la valorisation au prix de marché fait apparaitre une moins-value, elle est inscrite en dépréciation de l’actif. La variation de résultat est inscrite en « gains et pertes sur opérations du portefeuille de placement. Lorsque la valeur de marché est imparfaite et ne reflète pas correctement le risque de crédit, nous pouvons effectuer une estimation du risque de crédit et procéder à une provision spécifique. Constituée en tant que provision pour risque elle est enregistrée au passif et en coût du risque. Lorsque des éléments d’informations relatifs à l’émetteur permettent d’identifier que la capacité de remboursement est fortement compromise et que celle-ci n’est pas reflétée dans la valeur de marché, l’évaluation de la situation peut conduire à constituer une provision pour dépréciation inscrite à l’actif en déduction du portefeuille titres. 2. 6. – Intérêts  et commissions bancaires Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat au prorata temporis de la durée des opérations. Les intérêts courus sont enregistrés en créances et dettes rattachées. Les commissions sont enregistrées selon la nature des prestations de services fournies et selon des critères distincts (date d’exigibilité, date d’encaissement, prorata temporis). Ainsi, Les commissions de tenue de compte facturées mensuellement, sont enregistrées à terme échu. Les commissions sur crédits documentaires facturées aux clients sont enregistrées à l’échéance du paiement pour les crédits exports et à l’ouverture de crédit pour les crédits imports. Les commissions d’engagement et de gestion sont comptabilisées à l’encaissement. Les commissions perçues ou versées sur les crédits syndiqués, relatives à des opérations sur les marchés secondaires, et qui par nature viennent rémunérer un risque de contrepartie, sont prises en compte au prorata temporis. En application du règlement ANC N°2014-07 article 2131-5, les commissions reçues sont étalées sur la durée de vie effective du crédit selon la méthode alternative. 2. 7. – Opérations  libellées en devises Les créances, dettes et engagements libellés en devises sont évalués au cours de change officiel du marché au comptant à la clôture de l’exercice. Les contrats de change au comptant sont réévalués au cours comptant à la fin de l’exercice. Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26  novembre  2014, Livre II – Titre 5 – Chapitre 2 – Comptabilisation des contrats d’échange de taux d’intérêt ou de devises, les charges et les produits relatifs à des swaps de devise sont enregistrés lors de l’arrêté comptable de manière symétrique à la constatation des produits et des charges sur les opérations effectuées en sens inverse. Cette symétrie est respectée en évaluant les contrats d’échange de devises selon leur valeur de marché et en évaluant les autres instruments financiers selon le prix de marché du jour le plus récent. Dans ce cas, les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre des contrats et des autres instruments, ainsi que les flux échus afférents à ces contrats, sont inscrits immédiatement en compte de résultat. 2. 8. – Charges  fiscales et crédits d’impôts Impôts courants   : Bank of china, Paris branch a signé le 31  décembre  2022 une convention d’intégration fiscale avec sa succursale China Bridge. Chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d’impôts dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale. Dans le cas de déficit constaté pour l’une des sociétés intégrées, la tête de groupe consolide le résultat d’ensemble et applique les économies dans le calcul d’impôt sur les sociétés sur l’exercice courant. L’objectif de la nouvelle convention était l’application du dispositif de l’économie d’impôt, selon lequel la fraction de l’économie provenant des déficits et des moins-values nettes à long terme dégagés par la Société Intégrée lui sera réallouée au titre de chaque exercice. Dans l’hypothèse où les déficits de la Société Intégrée seraient utilisés partiellement par le groupe, seule la partie utilisée peut donner droit à réallocation de l’économie. L’impôt sur les sociétés est calculé conformément aux dispositions fiscales   : le taux d'IS est de 25   % (cf. Art 219 du CGI) sur les bénéfices une contribution sociale sur les bénéfices égale à 3,3   % de l’impôt sur les sociétés (déduction faite d’un abattement de 76 3 K€ ) En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes perçus des sociétés inclus dans le périmètre de l’intégration sont  retranchés  du résultat fiscal sous déduction d’une quote-part de frais et charges de 1   %. Crédits d’impôts   : Selon les activités de la banque et l’application des règles fiscales en vigueur, des crédits d’impôts sont appliqués en déduction des charges d’impôts de l’exercice. Crédit d’impôt mécénat   : La banque participe sous diverses formes à des actions ponctuelles ou des partenariats culturels ou sportifs. Ces dons et versements sont, s’ils répondent aux critères fiscaux, susceptibles d’ouvrir un droit à réduction d’impôts. Crédit d’impôt relatif à la retenue à la source (impôts étrangers)   : En vertu des conventions fiscales conclues avec des états étrangers pour éviter les doubles impositions, les impôts prélevés par ces états peuvent dans certaines limites et conditions donner lieu à un crédit d’impôt imputable sur l’impôt sur les sociétés françaises. TVA et Taxe sur les salaires   : Suite aux conclusions du contrôle fiscal de 2019, Bank of China Paris branch a le droit d’appliquer la jurisprudence « Morgan Stanley » et trois coefficients afin de déterminer les droits à déduction de TVA, selon la nature d’activité. Suivant la même logique, les départements qui exercent une activité propre de la succursale française sont éligibles à la Taxe sur les salaires. Pour les deux impôts, une certaine méthodologie a été accordée entre l’établissement et l’administration fiscale et elle est décrite dans la réponse du 28  septembre  2022. 3. – Notes  sur le bilan Actif   (En milliers d' euros .) N N-1 Variation Passif  (En milliers d' euros .) N N-1 Variation 2022 2021 2022 2021 Caisse, banque centrales, C.C.P. 247 333 1 101 800 -77,55   % Banques centrales, C.C.P Effets publics et valeurs assimilées Dettes envers les établissements de crédit 4 873 154 3 451 918 41,17   % Créances sur les établissements de crédit 5 334 084 3 865 317 38,00   % Opérations avec la clientèle 4 836 208 6 025 904 -19,74   % Opérations avec la clientèle 6 017 514 6 381 505 -5,70   % Dettes représentées par un titre 2 263 326 1 982 953 14,14   % Obligations et autres titres à revenu fixe 960 559 836 717 14,80   % Autres passifs 19 564 13 670 43,11   % Actions et autres titres à revenu variable Comptes de régularisation 92 830 52 410 77,12   % Participations et autres titres détenus à long terme 12 12 0,00   % Comptes de négociation et de règlement Parts dans les entreprises liées 10 10 0,00   % Provisions 53 561 59 344 -9,74   % Crédit-bail et location avec option d'achat Dettes subordonnées 100 854 100 351 0,50   % Location simple Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 601 1 601 0,00   % Immobilisations incorporelles 1 443 1 738 -16,97   % Immobilisations corporelles 8 687 9 925 -12,47   % Capitaux propres (hors FRBG) 412 849 565 852 -27,04   % Capital souscrit non versé Capital souscrit 268 633 268 633 0,00   % Actions propres Primes d'émission Comptes de négociation et de règlement Réserves Autres actifs 5 984 6 547 -8,60   % Ecart de réévaluation Comptes de régularisation 78 320 50 431 55,30   % Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 297 219 307 051 -3,20   % Résultat de l'exercice -153 003 -9 832 1456,17   % 12 653 947 12 254 002 3,26   % 12 653 947 12 254 002 3,26   % 3. 1. –  Créances  et dettes avec les  é tablissements de cr é dit et la client è le A) Etat des cr é ances  (En milliers d’ euros .) A 1. – Caisse , banques centrales Opérations de trésorerie 31/12/2021 31/12/2022 Variation   %  Variation Caisse, Banque centrales 1 101 800 247 333 -854 466 -77,55   % Créances rattachées 0 0 0 n.a Total 1 101 800 247 333 -854 466 -77,55   % A 2. – Créances  sur les  é tablissements de cr é dit A2 - 1 . – Ventilation par nature Opérations interbancaires 31/12/2021 31/12/2022 Variation   %  Variation A  vue 402 305 628 025 225 720 56,11   % Prêt jour le jour 0 n.a Prêt à terme 3 463 012 4 706 059 1 243 047 35,89   % Total 3 865 317 5 334 084 1 468 767 38,00   % Dont commissions (CRC 2009-03) -1 492 1 492 -100,00   % Dont créances rattachées 18 918 33 409 14 491 76,60   % A2 - 2 . –  Ventilation  selon la durée restant à courir (hors créances rattachées et commissions) Nature A Vue <=1M <=3M <=6M <=1an <= 5ans >5 Ans Total Opérations de trésorerie - comptes et prêts à terme 628 025 1 373 117 65 408 588 675 1 080 770 1 564 801 5 300 796 A 3. – Opérations  avec la client è le A3 - 1 . – Ventilation par nature Opérations de la clientèle 31/12/2021 31/12/2022 Variation   % Variation Créances commerciales 0 n.a Autres concours 6 381 505 6 017 514 -363 991 -5,70   % Comptes ordinaires 1 0 -1 -100,00   % Total 6 381 506 6 017 514 -363 992 -5,70   % Dont dépréciation sur douteux -67 951 -216 193 -148 242 218,16   % Dont commissions -14 818 -15 559 -742 5,00   % Dont créances rattachées 19 327 32 908 13 580 70,26   % En application du règlement ANC N°2014-07 article 2131-5, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction à recevoir qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. En revanche, les commissions constatées d’avance sont présentées en déduction de l’encours. A3 - 2. –  Ventilation  selon la durée restant à courir (créances brutes hors créances rattachées et commissions) Nature A Vue <=1M <=3M <=6M <=1 An <=5 Ans >5 Ans Total Concours à la clientèle 5 407 126 562 311 130 865 023 576 845 3 354 061 977 331 6 216 359 A3 - 3. –  Répartition  des crédits par risques selon règlement 2002-03 Opérations avec la clientèle Encours au 31/12/2022 Créances  saines Créances  restructurées Créances  douteuses Créances  douteuses compromises Provisions Administrations 168 668 168 668 Grandes entreprises 6 028 358 5 522 013 506 346 208 377 Petites & moyennes entreprises 9 607 1 779 7 828 7 816 Particuliers 9 726 9 726 Total 6 216 359 5 702 185 0 514 173 0 216 193 B)  Etat des dettes  (En milliers d’ euros .) B 1. – Dettes  sur les établissements de crédit B1 - 1. –  Ventilation  par nature Opérations de trésorerie 31/12/2021 31/12/2022 Variation   % variation A  vue 62 670 34 413 - 28 257 -45,09   % Emprunt  au jour le jour - n.a. Emprunts  à terme 3 389 248 4 838 742 1 449 494 42,77   % Total 3 451 918 4 873 154 1 421 236 41,17   % Dont  dettes rattachées 4 142 20 014 15 872 383,19   % B1 - 2. –  Ventilation  selon la durée restant à courir (hors dettes rattachées) Nature A Vue <=1M <=3M <=6M <=1 An <=5 Ans >5 Ans Total Opérations de trésorerie - comptes et   emprunts à terme 31 942 617 640 1 033 197 473 762 1 636 252 1 060 348 4 853 141 B 2. – Opérations  avec la clientèle B2 - 1. –  Ventilation  par nature Opérations de la clientèle 31/12/2021 31/12/2022 Variation   %  Variation Comptes d'épargne à régime spécial 8 466 8 077 -389 -4,60   % -  A  vue 8 466 8 077 -389 -4,60   % -  A  terme 0 na Autres dettes 6 017 437 4 828 131 -1 189 306 -19,76   % -  A  vue 1 589 881 1 519 505 -70 377 -4,43   % -  A  terme 4 427 556 3 308 626 -1 118 929 -25,27   % Total 6 025 903 4 836 208 -1 189 695 -19,74   % Dont dettes rattachées 2 619 11 501 8 882 339,17   % B2 - 2. –  Ventilation  selon la durée restant à courir (hors dettes rattachées) Nature A Vue <= 1M <= 3M <= 6M <=1an <=5 Ans >5 Ans Total Comptes de la clientèle 1 527 582 90 170 596 089 570 123 915 405 1 125 339   4 824 707 C)  Etat des opérations effectuées avec le Groupe Bank of China  (En milliers d’ euros .) Nature Montant 2021 Montant 2022 Bilan Prêts à terme de financement -  Succursales  et siège 3 275 978 4 672 771 -  Filiales -  Filiales  non bancaires 7 600 7 600 Emprunts à terme de financement -  Succursales  et siège 820 912 1 827 451 -  Filiales 0 0 -  Emprunt  subordonné 100 000 100 000 Hors bilan Engagements de garanties données 63 241 65 926 Engagement de garanties reçues 1 192 033 957 293 Engagements de financement reçus 450 000 450 000 - Liquidité 400 000 400 000 - Emprunt subordonné (Tableau 3.9) 50 000 50 000 3. 2. – Etat  des créances douteuses  (En milliers d’ euros .) A)  Etat des créances douteuses  (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 Augmentation Diminution Ajustement variation cours 31/12/2022 Montant en capital restant dû 186 475 328 299 601 0 514 173 Montant en intérêts 0 0 0 0 0 Total 186 475 328 299 601 0 514 173 Dont pertes sur créances   irrécouvrables couvertes par  dépréciation 0 0 0 0 0 Dont pertes sur créances   irrécouvrables non couvertes par  dépréciation 0 0 0 0 0 Au cours de l’exercice 2022, les opérations de crédit classées en douteux ont marqué une hausse significative suite à la comptabilisation principalement d’ORPEA. Compte tenu du contexte, les provisions ont été estimées au mieux de la connaissance de la banque à la date d'arrêté. B)  Dépréciations des créances clients à l’actif  (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 Dotations Reprises 31/12/2022 Dépréciation  sur créances douteuses 67 951 148 627 385 216 193 Dépréciation  sur intérêts des créances   douteuses 0 0 0 Total 67 951 148 627 385 216 193 3. 3. – Opérations  sur titres (en milliers d’ euros .) A. – Titres de placement  ( réf.  A41) Tableau des variations 2021-2022 des portefeuilles Titres   : Prix nominal Prix d'acquisition Moins values latentes au 31/12 Plus  values latentes au 31/12 Valeur au bilan 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 Titres de placement -  Obligations  à taux fixes 814 700 1 010 000 826 211 1 020 382 2 119 73 331 1 492 0 824 092 947 051 -  Obligations  à taux fixes "crédits restructurés" 25 962 25 336 25 962 25 336 14 469 14 469 0 0 11 493 10 867 - Titres de créances "crédits restructurés" 66 254 66 254 66 254 66 254 66 254 66 254 0 0 0 0 Total 906 916 1 101 590 918 427 1 111 972 82 842 154 055 1 492 0 835 585 957 917 Créances rattachées 1 133 2 642 Total au bilan 836 716 960 559 Les titres sont valorisés aux prix du marché. L’inscription au bilan se fait au plus bas du coût d’acquisition ou de la valeur de marché. Lorsque la valorisation du marché apparait imparfaite et ne reflétant pas le risque, une provision pour risque complémentaire est effectuée (voir 3.8). Notre portefeuille est constitué d’une part, de titres obligataires (HQLA) dans le but de répondre aux exigences des ratios de liquidité. Compte tenu de la hausse des taux, au  31  décembre  2022 , la valorisation de ces titres fait apparaitre une provision pour dépréciation du portefeuille obligataire pour un montant de 73, 3 M€ . D’autre part, un crédit entreprise a été converti en obligation en  septembre  2017 et transféré dans le portefeuille titres   ; cette obligation a fait l’objet d’une nouvelle restructuration en  décembre  2021. Ce titre non coté fait l’objet d’une dépréciation inscrite à l’actif en réduction de l’encours. B . –  Dettes représentées par un titre  (Passif  réf.  B25) Au 31  décembre  2022, l’encours des émissions de dettes sous forme de titres est d’un montant de 2 263 32 6 K€ . Cet encours est composé de titres de créances négociables dans le cadre des programmes approuvés par la Banque de France et des programmes Blue Bonds et Harmonie Bonds. Titres de créances négociables CP/MTN   : Au 31  décembre  2022, le montant des émissions en cours s’élève à 1 420 57 4 K€ . Ventilation selon la durée restant à courir (hors dettes rattachées) Nature <=1M <=3M <=6M <=1an <=5 ans >5 ans Total Titres de créances négociables 792 285 569 040 59 248 1 420 574 EMTN / Green Bonds / Blue Bonds   : En  novembre  2022, la succursale a procédé à l’émission de 400 000 KUSD de « Harmonie Bond » dans le segment financement durable du groupe Bank of China, celle-ci arrive à échéance en 2025. L’encours de dettes obligataires sous forme EMTN au 31  décembre  2022 s’élève à 840 41 5 K€ . Le montant des dettes rattachées des Blue Bonds est de 1 23 3 K€  et pour Harmonie Bonds il est de 1 87 4 K€ , soit un montant global de 3 10 7 K€ . Les frais d’émission s’élèvent à 77 0 K€ . Code ISIN Devise Montant Date  émission Date de Maturité Blue Bond XS2231589784 USD 500 000 K 21/09/2020 21/09/2023 Harmonie Bond XS2555170740 USD 400 000 K 23/11/2022 23/11/2025 Répartition par durée résiduelle en contrevaleur EUR Nature <=1M <=3M <=6M <=1an <=5 ans >5 ans Total Blue Bond 466 861 466 861 Harmonie Bond 373 554 373 554 Total 466 861 373 554 - 840 415 C . –  Participation Participations (Actif) Au 31  décembre  2022, les participations de la succursale sont limitées. Une participation dans BPI France (anciennement OSEO) réalisée en 2012 figure au bilan pour un montant de 1 2 K€ . Parts dans les entreprises liées (Actif) Au 31  décembre  2022, la succursale de BOC paris détient une participation dans la société « China Bridge » ayant une activité d’assistance dans la gestion des dossiers et la délivrance de visas pour la Chine. Cette participation s’élève à 1 0 K€ . Un financement à sous forme de prêts bancaires à hauteur 7 60 0 K€  est consenti à China Bridge. Au  31  décembre  2022 , du fait des conditions financières de l’entité, une dépréciation a été calculée à hauteur de 100   %. La société détient également un compte bancaire créditeur dans nos livres. Dans le cadre de l’intégration fiscale avec Bank of China Paris branch, la société China Bridge est redevable de sa quote-part d’imposition. Le compte courant d’intégration fait apparaitre un solde de 40 3 K€ . Filiales et participations étrangères Devises Capital Capitaux propres autres que le capital et résultat de   l'exercice Quote-part du capital- action en   % Valeur brute comptable des titres Prêts et avances consentis Comptes Courants Emprunts Chiffres d'affaires 2022 Résultat net 2022 Dividendes 2021 CHINA BRIDGE KEUR 10 1 100   % 10 - -113 -7 600 1 018 -1 900 0 Début 2023, la société China Bridge a procédé à la cession de son fonds de commerce à un tiers. La date de cession a eu lieu le  3  mars   2023. 3. 4. –  Détail  des comptes de régularisation et autres actifs et passifs  (En milliers d’ euros .) A)  Comptes de régularisation a. –  Actif  ( réf.  A72) 2021 2022 Comptes de régularisation divers (ajustement 46 887 75 151 Valeur à l'encaissement   : compensation 0 0 Produits à recevoir sur swap de taux 55 0 Excédent acomptes sur taxes 0 0 Autres produits à recevoir 2 883 2 760 Charges constatées d'avance 606 409 Total 50 431 78 320 b. –  Passif  ( réf.  B32) 2021 2022 Comptes de régularisation divers (ajustement de devises) 45 425 71 680 Comptes d'encaissements 1 433 11 448 Charges à payer   : swaps de taux 195 0 Comptes d'étalement IFT 0 0 Autres charges à payer 3 957 3 848 Produits constatés d'avance 1 399 5 854 Total 52 410 92 830 En application du ANC N°2014-07 article 2131-5, les produits à recevoir et produits constatés d’avance relatifs aux commissions relevant du ANC N°2014-07 article 2131-5 ont été reclassés à l’actif avec les opérations de crédits à la clientèle. B)  Autres comptes d’actif  –  passif a. –  Autres actifs  ( réf.  A71) 2021 2022 Dépôts de garantie 2 705 2 889 Comptes relatifs aux opérations sur titres Débiteurs divers 3 842 3 095 -  Dont  Compte Courant Intégration Fiscale C 1 035 403 -  Dont  impôts sur les sociétés   : acomptes 1 230 - Total 6 547 5 984 b. –  Autres passifs  ( réf.  B31) 2021 2022 Autres dépôts de garanties reçus 1 1 Primes sur instruments conditionnels Charges sociales, congés payés,  participation 13 174 14 369 Rétrocessions apporteurs d'affaires Dettes fournisseurs 162 299 Autres impôts et taxes 333 4 895 -  Dont  impôts sur les sociétés 0 4 890 Total 13 670 19 564 Les montants d’impôts sur les sociétés sont présentés en net des acomptes versés. Pour 2022, le montant des acomptes est inférieur au montant d’impôt constaté pour l’exercice. 3. 5. – Immobilisations   (En milliers d’ euros .) A)  Immobilisations corporelles  (En milliers d’ euros .) Nature Valeur  brute début d'exercice Augmentation Diminution Valeur brute fin d'exercice Terrains 0,00 0,00 Constructions 10 669,56 10 669,56 Agencements 9 368,08 12,50 0,98 9 379,59 Mobiliers 413,44 15,65 2,69 426,41 Matériels informatiques 2 375,03 396,31 191,09 2 580,26 Matériels de transport 218,31 218,31 Matériels de bureaux 452,66 134,38 41,75 545,28 En cours 447,37 95,38 273,13 269,62 Total 23 944,45 654,22 509,64 24 089,03 B)  Immobilisations incorporelles  (En milliers d’ euros .) Nature Valeur  brute début d'exercice Augmentation Diminution Valeur brute fin d'exercice Matériels informatiques 0,00 0,00 - logiciels 3 326,59 775,88 2,53 4 099,94 En cours 1 201,38 166,44 681,40 686,42 Total 4 527,98 942,32 683,93 4 786,36 C)  Amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles  (En milliers d’ euros .) Immobilisations amortissables Amortissements au début de l'exercice Augmentation   : dotations de   l'exercice Diminution   : amortissements   afférents aux éléments sortis   de l'actif &   reprises Amortissements à la fin de l'exercice Terrains Constructions 3 298,33 266,74 3 565,07 Agencements 8 318,59 592,77 0,98 8 910,37 Mobiliers 288,49 27,15 2,62 313,03 Matériels informatiques 1 566,04 487,95 42,12 2 011,87 Matériels de transport 218,31 218,31 Matériels de bureaux 329,52 54,22 0,55 383,19 En cours - - Total 14 019,28 1428,82 46,27 15 401,84 D)  Amortissements et dépréciation des immobilisations incorporelles  (En milliers d’ euros .) Immobilisations amortissables Amortissements au début de l'exercice Augmentation   : dotations de   l'exercice Diminution   :   amortissements afférents aux   éléments sortis de l'actif &   reprises Amortiss ements à la   fin de l'exerc ice Matériel informatique - 0 -  Logiciel 2 789,56 554,12 0,69 3 343,00 Total 2 789,56 554,12 0,69 3 343,00 3. 6. – Capitaux  propres et réserves  (En milliers d’ euros .) Les capitaux propres affectés à la succursale, se décomposent comme suit   : Capitaux propres 2018 2019 2020 2021 2022 Capital 268 633 268 633 268 633 268 633 268 633 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 601 1 601 1 601 1 601 1 601 Report à nouveau 211 837 249 594 267 020 307 051 297 219 Résultat 37 757 17 426 40 030 -9 832 -153 003 Total des capitaux propres 519 828 537 254 577 284 567 453 414 450 Pour mener ses activités en France et respecter les ratios réglementaires sur la solvabilité et la liquidité, conformément au règlement CRB n°92-14 du 23 déc embre  1992 modifié par l’arrêté du 23   décembre   2013, notre succursale a fait l’objet d’une dotation en fonds propres. Cette dotation est enregistrée en capital versé. En  mars  2016, la succursale a obtenu une augmentation de sa dotation pour 150 millions d’ euros , portant le total à 268 633K. Le résultat de 2021 a fait l’objet d’une affectation au report à nouveau, portant son montant à 297 21 9 K€ . 3. 7. – Fonds  pour risques bancaires généraux La succursale de BANK OF CHINA dispose d’un Fonds pour Risques Bancaires Généraux affecté à la couverture des risques inhérents aux opérations bancaires. En 2022, il est d’un montant de 1 60 1 K€ .   €. Ce montant demeure inchangé par rapport à l’exercice précédent. 3. 8. – Provisions   (En milliers d’ euros .)  ( réf.  B41) Nature des provisions Montant au début de l'exercice Augmentations   : dotations de   l'exercice Diminutions   : reprises de l'exercice Reprises utilisées Monta nt à la fin  de l'exer cice Engagements de retraite 456 64 0 0 520 Risque pays 12 942 0 1 830 0 11 112 Risque crédit 44 770 642 4 438 0 40 975 Sur  crédit clientèle 32 828 634 0 0 33 461 Sur  engagement hors bilan 11 721 0 4 257 0 7 464 Sur  opérations interbancaires 220 0 180 0 40 Sur  émetteur  de titres 1 9 0 10 Autres risques et charges 1 176 60 281 0 955 Total 59 344 766 6 549 0 53 561 Les engagements de retraite sont représentés par la provision pour indemnités de départ en retraite qui a été portée à 52 0 K€ , soit une dotation de 6 4 K€  par rapport au 31   décembre   2021 (complément d’information au 7.3). Provision pour risques pays   : L’analyse des encours par pays à la fin de l’exercice, a conduit l’établissement à réviser sa provision à 11 11 2 K€  au  31  décembre  2022 , soit une baisse de 1 83 0 K€  par rapport à 2021. Les encours retenus dans le calcul de la provision pour risques pays sont compensés par des garanties reçues du groupe Bank of China d’une part et excluent l’ensemble des expositions sur les filiales d’établissements bancaires de pays membres de l’O.C.D.E et des établissements du groupe Bank of China d’autre part. En 2021, Bank of China Paris Branch a modifié sa méthode de calcul des provisions pour risque pays basé pour les expositions sur des véhicules de financement (SPV). L’analyse du risque pays nécessite l’identification de la localisation du bien ou de l’exploitation bénéficiant du financement. Dans ce cas le risque pays n’est pas nécessairement le lieu d’enregistrement du SPV. Provision pour risques de crédit   : Au cours de l’exercice, nous avons renforcé notre analyse du risque de crédit et affiné nos calculs de provision. La provision collective au titre du risque de crédit a fait l’objet d’une variation globale de -3 79 5 K€  pour atteindre 40 97 5 K€ . La politique de provisionnement collectif adoptée en 2018 a pleinement été appliquée au cours de cet exercice en prêtant une attention particulière aux effets de la covid-19 sur les différents secteurs et la résilience des entreprises face à la situation économique. Des précisions sur la méthode sont indiquées au 2.4-3. L’application de cette estimation du risque de crédit a concerné l’ensemble du périmètre d’exposition incluant également les opérations de hors-bilan. Lorsque le risque de crédit fait l’objet d’une provision individuelle, la dépréciation est enregistrée à l’actif. En ce qui concerne le risque de crédit sur titres, il est majoritairement constaté sous forme de dépréciation à l’actif suite à la restructuration d’une obligation d’entreprise enregistrée dans notre portefeuille. Une provision pour risque est maintenue au passif sur les autres lignes du portefeuille. Risque fiscal et Autres provisions pour risques et charges   : Les provisions pour risque fiscal ont toutes été reprises. Les conclusions du dernier contrôle fiscal ont donné lieu à un accord de méthode relatif à la TVA et aux taxes sur les salaires. Les provisions pour autres risques ont été portées à 95 5 K€ , soit une hausse de 6 0 K€  sur 2022 pour les différents litiges ou risques évalués par la succursale. 3. 9. – Dettes  subordonnées  (En milliers d’ euros .) Au 31  décembre  2022, les dettes rattachées aux emprunts subordonnés s’élèvent à 85 4 K€ . Année Nature des dettes subordonnées Devise Montant de l'engagement converti en  euros  hors dettes rattachées Montant utilisé au 31/12/2021 hors dettes rattachées 30/07/2020 Un emprunt subordonné à durée déterminée de 10 ans a été contracté en date du 30/07/2020 avec le siège. Taux  d'intérêt   :   Euribor 6 mois + 134 BP EUR 150 000 100 000 150 000 100 000 4. – Créances  et dettes rattachées  (En milliers d’ euros .) 2022 Créances Dettes Opérations de trésorerie et interbancaires 33 409 20 014 Opérations avec la clientèle 32 908 11 501 Opérations sur titres et divers 2 642 3 107 Opérations sur dettes subordonnées 854 Total 68 958 35 475 5. – Notes  sur le Hors bilan  (En milliers d’ euros .) 5. 1. – Opérations  de change et dérivés de taux 2021 2022 Opérations en devises,  Instruments  financiers à terme Prêt  en devises (délai de dénouement) Emprunt  en devises   (délai de dénouement) Change au comptant Achat 22 546 18 144 Vente 22 620 18 112 Change à terme Achat 1 533 222 4 103 175 Vente 1 533 219 4 103 933 NDF Change à terme non livrable Achat 0 Vente 0 Swap de devises Achat 403 013 1 139 933 Vente 402 190 1 141 651 Cross currency swap Achat 265 004 272 605 Vente 265 004 272 605 Swaps de taux 478 906 170 314 5. 2. – Engagement  de Hors bilan 2021 2022 Engagements donnés Engagement de financement 2 854 561 2 033 014 Ouvertures  crédits documentaires 414 401 196 308 Autres  ouvertures crédits 2 439 653 1 836 706 Acceptations de payer 508 0 Engagement de garantie 564 464 606 543 Etablissement de crédits 4 246 6 166 Clientèle 560 218 600 377 Engagement sur Titres 322 349 0 Titres nantis pour opérations politique monétaires TLTRO 322 349 0 Engagements reçus Engagement de financement 450 000 450 000 Siège Bank of China 450 000 450 000 - Liquidité 400 000 400 000 - Emprunt subordonné (Tableau 3.9) 50 000 50 000 Engagement de garantie 5 050 327 4 745 722 Etablissement de crédits 5 050 327 4 745 722 6. – Notes  sur le compte de résultat  (En milliers d’ euros .) 6. 1. – Compte  de  résultat   31/12/2021 31/12/2022 Variation  2021/2022   %  Variation Intérêts et produits assimilés 184 102 248 633 64 530 35   % Intérêts et charges assimilées -65 884 -142 759 -76 875 117   % Revenus des titres à revenus variables 0 0 0 n.a Commissions (produits) 4 924 4 756 -168 -3   % Commissions (charges) -5 044 -4 461 584 -12   % Gains et pertes sur opérations portefeuille de négociation 7 431 13 913 6 481 87   % Gains et pertes sur opérations portefeuille de placement -2 119 -71 212 -69 093 n.a Autres produits d'exploitation bancaires 859 1 322 463 54   % Autres charges d'exploitation bancaires -494 -372 122 -25   % Produit net bancaire 123 776 49 820 -73 956 -60   % Frais  généraux   (y compris frais de siège) -35 803 -35 889 -87 0   % Dotations aux amortissements -1 728 -1 982 -254 15   % Intéressement  et participation -1 257 -2 145 -888 71   % Résultat brut d'exploitation 84 988 9 804 -75 185 -88   % Dotations nettes sur risques clients, pays, et divers -78 726 -142 462 -63 735 81   % Reprises nettes  au  FRBG 0 n.a Résultat d'exploitation 6 262 -132 658 -138 920 -2218   % Résultat exceptionnel (y compris cessions immobilisations) 1 442 2 207 765 53   % Impôts  sur les  bénéfices -17 536 -22 552 -5 016 29   % Résultat net -9 832 -153 003 -143 171 1456   % 6. 2. – Commissions Nature 2021 2022 Charges Produits Charges Produits Opérations effectuées avec des établissements de   crédit 535 293 Opérations effectuées avec la clientèle 3 099 276 2 258 190 Opérations sur titres Opérations de change Opérations de hors-bilan 0 3 061 0 3 414 -  Sur  engagements de financement 0 0 -  Sur  engagement de garantie 3 061 3 414 -  Sur  instruments financiers à terme Opérations sur prestations de services financiers 1 411 1 586 1 909 1 151 Total 5 044 4 924 4 461 4 756 Net -120 295 Les commissions relevant du ANC N°2014-07 article 2131-5 sont présentées en intérêts assimilés. Les commissions nettes de l’exercice présentent un solde positif. 6. 3. – Coût  du risque Nature du risque 2021 2022 Risque de  crédit  et contrepartie -   66 397 -   144 504 Risque pays -   8 858 1 830 Risque fiscal 1 448 Risque sur valorisation titres -   6 211 -   8 Engagement sociaux -   143 Autres risques et charges 1 435 221 Coût du risque -   78 726 -   142 462 6. 4. – Charges  de personnel 2021 2022 Salaires et traitements 16 123 15 661 Charges sociales 7 517 7 451 -  Dont  charges de retraite 958 926 Participation de salariés 1 257 2 145 Impôts, taxes et versements   assimilés sur rémunérations 502 618 Total 25 399 25 875 6. 5. – Résultat  exceptionnel 2021 2022 Produits exceptionnels Remboursements des assureurs 4 0 Impôts et taxes, organismes sociaux 2 809 2 792 Remboursements Honoraires avocats 52 0 Gains sur cessions immobilisations 41 0 Divers produits exceptionnels 2 0 Total 2 908 2 792 Charges exceptionnelles Amendes 0 0 Mise au rebut immobilisations -1 0 Impôts et taxes, organismes sociaux -1 458 -586 Autres (déficit de caisse… écart  d'inventaires) -7 0 Total -1 467 -586 Net 1 442 2 207 Les charges et produits exceptionnels regroupent les événements qui ne se rapportent pas à la gestion courante de la société. Par conséquent les éléments suivants sont inscrits dans cette catégorie   : les pénalités, amendes ou taxes relatives à des exercices antérieurs, les produits ou pertes sur cessions d’immobilisations et les résultats des éventuels litiges. Les différents échanges avec les autorités fiscales ont donné lieu à l’application de la méthode dite « Morgan Stanley » pour la récupération de la TVA au sein des succursales d’établissements étrangers, qui implique l’utilisation de prorata différenciés selon l’affectation des dépenses. A la suite des conclusions du contrôle fiscal de 2019, nous nous sommes accordés sur la méthode applicable pour Bank of China Paris branch en matière de TVA (3 prorata) et de taxes sur salaires. Au titre des exercices 2016 à 2020, nous avons reversé et obtenu des dégrèvements soldant les différents désaccords de ces dernières années. 7. – Autres  informations 7. 1. – Situation  fiscale La situation fiscale 2022, fait apparaître un résultat courant avant impôts sur les bénéfices d’un montant de -132 65 8 K€ , auquel s’ajoute un résultat exceptionnel de 2 20 7 K€ . L’impôt sur les sociétés s’élève à -22 55 2 K€ . 7. 2. – Les  effectifs de la banque de chine et sa  répartition  par  catégorie  socio-professionnelle Année Techniciens des métiers de la banque Cadres Total 2018 122 55 177 2019 88 108 196 2020 80 123 204 2021 70 143 213 2022 71 143 214 7. 3. – Engagements  sociaux a) Pour départ à la retraite Dans le cadre de la convention collective de la banque (art.31), la banque verse une indemnité de départ à la retraite en fonction de l’ancienneté du salarié. Les engagements sociaux représentés par les indemnités de départ à la retraite s’élèvent à 52 0 K€ . Ils ont été provisionnés au  31  décembre  2022 . Le calcul des indemnités de départ résulte de l’application de la convention collective des banques et des hypothèses statistiques de mortalité et de présence à l’âge de départ en fonction de l’âge actuel des salariés. (Age moyen de départ   : 63 ans - Taux moyen de revalorisation des salaires   : 2,50   % - Taux d’actualisation   : 4,50   %) 7. 4. – Honoraires   CAC ( En  euros . ) Le mandat en cours des commissaires aux comptes a démarré en 2022 pour une période de six ans. Le collège des commissaires aux comptes est composé de PricewaterhouseCoopers Audit et de FIDORG Audit. Conformément à leur lettre de mission, les honoraires de nos commissaires aux comptes au titre de l'exercice 2022 sont de 152 500   € HT selon la répartition suivante   : PricewaterhouseCoopers Audit   (PWC) FIDORG Audit 2022 2022 Montant   % Montant   % Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels 80 000 52,46   % 72 500 47,54   % 80 000 52,46   % 72 500 47,54   % HE Liqin Directrice Générale Bank of China Limited, Paris branch IV. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission que vous nous avez confiée conformément à l’article L.511-38 du Code monétaire et financier, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de Bank of China Limited, succursale de Paris relatifs à l’exercice clos le 31  décembre  2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la succursale à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er   janvier  2022 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation des provisions pour risques de crédit Pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, la perte probable est prise en compte par votre succursale via une dépréciation dès lors qu’un encours est douteux. Par ailleurs, votre succursale a également constaté, au passif de son bilan, des provisions destinées à couvrir des risques non affectés individuellement tels que les provisions pour risques pays ou la provision générale sur les créances saines et les engagements de hors bilan. Nous avons examiné le dispositif mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques ainsi que pour déterminer le montant des dépréciations et provisions qu’elle estime nécessaires, et nous avons vérifié que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 2.4 de l’annexe. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la Directrice Générale de la succursale. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise  relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la succursale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la succursale ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par la Directrice Générale de la succursale. Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre succursale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la succursale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Paris et Neuilly-sur-Seine, le 25  mai  2023 Les Commissaires aux Comptes FIDORG AUDIT Christophe CHARETON Commissaire aux Comptes Associé PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Amel HARDY-BEN BDIRA Commissaire aux Comptes Associée V. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à notre succursale   : 23/25, avenue de la Grande Armée – 75016 PARIS.
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Sumitomo Mitsui Banking Corporation Europe Limited
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 KPMG S.A. Siège social Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex France  Mazars S.A. Tour Exaltis 61, rue Henri Regnault 92075 Paris La Défense Cedex France SMBC Bank International plc  Succursale de Paris Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 202 2   SMBC Bank International plc Succursale de Paris  1/3/5, rue Paul Cézanne - 75008 Paris  Ce rapport contient 2 1  pages  MERGEFIELD  "SMBC Bank International plc Succursale de Paris"  \* MERGEFORMAT  SMBC Bank International plc Succursale de Paris  MERGEFIELD  "1/3/5 rue Paul Cézanne   75008 PARIS"  \* MERGEFORMAT  1/3/5 rue Paul Cézanne   75008 PARIS  MERGEFIELD Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels  \* MERGEFORMAT  Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels    MERGEFIELD  \* MERGEFORMAT  Exercice   MERGEFIELD  &quot;&quot;  \* MERGEFORMAT  clos le   MERGEFIELD  &quot;31 décembre 2022&quot;  \* MERGEFORMAT  31 décembre 2022 Aux dirigeants effectifs de la succursale SMBC Bank International plc Succursale de Paris, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée conformément à l'article L.511-38 du Code monétaire et financier, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la succursale de Paris de SMBC Bank International plc relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la succursale à la fin de cet exercice. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels" du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion des dirigeants effectifs. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la succursale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la succursale ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par les dirigeants effectifs. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.  Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre succursale. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.  En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la succursale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris La Défense et Courbevoie, le 13 juillet 2023 KPMG S.A. Mazars [nature] [ Valéry Foussé Jean Latorzeff Associé Associé Comptes annuels 31/12/202 2 SMBC Bank International plc (Succursale de Paris) Montant de la  dotation en capital : 843 970 587 € Siège social : 100 Liverpool Street, London, EC2M 2AT, United Kingdom Adresse de la succursale : 1-3-5 Rue Paul Cézanne, 75008 Paris, France 480 353 010 R.C.S. Paris – Bilan publiable au 31 décembre 2022  (En euros.) II.  – Compte de résultat publiable au 31 décembre 2022 (En euros.) III. — Notes annexes aux comptes individuels SOMMAIRE NOTE 1 : PRESENTATION DE LA SOCIETE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS NOTE 2 : PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES NOTE 3 : INFORMATIONS SUR LES POSTES DU BILAN NOTE 4 : ENGAGEMENTS HORS BILAN ET INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME NOTE 5 : INFORMATIONS SUR LES POSTES DU RESULTAT NOTE 6 : EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L’EXERCICE NOTE 1 - PRESENTATION DE LA SOCIETE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS La succursale de Paris de SMBC BI Plc est, depuis le 1er janvier 2021, une succursale de banque de pays tiers à la suite de la sortie du Royaume Uni de l'Union Européenne. À ce titre, elle bénéficie d'un agrément délivré par l'ACPR pour ses activités en France et est sous la supervision directe de l'ACPR. La succursale bénéficie d'une exemption concernant les exigences de solvabilité, de liquidité et de couverture des risques applicables aux banques et définies par les règlements européens. Néanmoins, elle est soumise aux dispositions des règlements applicables en France aux établissements de crédit, notamment le règlement relatif au contrôle interne. La succursale dispose d'un capital alloué par SMBC Bank Internationnal plc d'un montant de KEUR 843 971 au 31/12/2022. Par ailleurs, la succursale est totalement financée par le groupe SMBC. Evolution du contexte économique et de la situation en Ukraine   L’ouverture d’un conflit armé en Europe entre l’Ukraine et la Russie au cours du premier trimestre 2022 a plongé à nouveau l’économie mondiale dans l’incertitude, avec un contexte inflationniste et de remontée des taux d’intérêt. Pour la succursale de Paris de SMBC BI plc, les impacts de la situation ne sont pas sensibles en 2022 et la succursale n’a pas d’exposition sur l’Ukraine, la Russie et la Biélorussie. La succursale a mis en place les mesures nécessaires pour respecter les politiques de sanction à l’égard de la Russie et de la Biélorussie. NOTE 2 - PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES Les états financiers de la succursale française de SMBC BI ont été établis conformément aux principes comptables français applicables aux établissements de crédit et de sociétés de financement selon le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. 2.1 - Prêts et Créances  Les prêts et créances sont ventilés d'après leur durée initiale et leur nature : créances à vue et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contre partie du compte de résultat dans les lignes produits et charges d'intérêts et assimilés. Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l'occasion de l'octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée effective des prêts. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle figurent au bilan pour leur valeur nominale. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par la Banque de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. Les engagements de financement et de garantie ayant fait l'objet d'un accord irrévocable par signature sont reportés dans les comptes de hors bilan sur la base des contrats. Ces engagements sont ventilés dans la note 4 de cette annexe. 2.2 - Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle  La composition des dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle est détaillée dans la note 3.6 de cette annexe aux comptes. Les dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle figurent au bilan pour leur valeur nominale. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.3 - Dépréciations et provisions pour risque de crédit et coût du risque  Un encours de crédit est classé au bilan en créances douteuses dès lors qu'il existe un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par la Banque de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie. Le risque de crédit est avéré dès lors qu'une des situations suivantes se présente : existence d'un impayé de plus de 3 mois sauf si l'impayé n'est pas dû à des causes liées à la situation du débiteur, situation financière dégradée du débiteur se traduisant par un risque de non-recouvrement ou existence de procédures contentieuses entre la Banque et le débiteur (redressement judiciaire, faillite...). Le classement en douteux est abandonné dès lors que le risque de contrepartie est définitivement levé. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de la totalité des encours et des engagements relatifs à ce débiteur, nonobstant l’existence de garantie.  Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n'est pas envisagé. Les encours douteux compromis sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux. Les intérêts sur encours douteux non compromis continuent à être comptabilisés conformément aux termes du contrat. Ils entrent dans la base du calcul de la dépréciation au titre des pertes probables avérées.  Une dépréciation est enregistrée en déduction des encours douteux à hauteur de la perte probable. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.  Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours douteux sont inscrites en coût du risque. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux, déduction faite des flux déjà encaissés, et les flux prévisionnels. Ces derniers sont eux-mêmes déterminés en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses  perspectives économiques, les garanties appelées ou susceptibles de l’être sous déduction des  coûts liés à leur réalisation, l’état des procédures en cours.  Le montant de la dépréciation pour créances douteuses est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Par ailleurs, le montant des dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les encours douteux et les provisions spécifiques sur encours douteux sont déterminés et évalués par la direction des risques. 2.4 - Conversion des opérations en devises  Conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les opérations initiées sont enregistrées en devises par la contrepartie de comptes de positions de change par devises. A chaque arrêté comptable, le solde des comptes de positions de change est porté en résultat. 2.5 - Opérations sur instruments financiers  Les opérations de couverture sont enregistrées en engagements hors bilan pour leur montant nominal. La Succursale ne dispose pas d'opérations de macro-couverture et n'a pas d'activité de trading. Les charges et les produits sur les instruments financiers utilisés à titre de micro-couverture sont comptabilisés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des charges et des produits sur les éléments couverts. Le détail figure en note 4 de cette annexe aux états financiers. Le reste des instruments financier concerne le change : opérations de change au comptant, à terme et options de change. Le détail figure dans la note 4 des états financiers. 2.6 - Immobilisations et amortissements  La succursale applique les dispositions du règlement ANC 2014-07 relatives à l’amortissement et à la dépréciation des actifs incorporels et corporels. Les immobilisations corporelles et incorporelles sont enregistrées au bilan à leur coût d’acquisition et amorties sur leur durée estimée d’utilisation. Les dotations aux amortissements sont enregistrées en charges générales d’exploitation. Les principales durées d’amortissement retenues sont les suivantes :  Agencements, matériel et mobilier de bureau : 5 et 10 ans en linéaire Matériel de bureau et mobilier informatique : 3 ans en linéaire Logiciels: 1 et 3 ans en linéaire 2.7 - Engagement en matière de retraite Aucun engagement de retraite vis à vis des salariés n'a été pris. Les cotisations de retraites dues au titre des régimes obligatoires en France figurent dans les comptes de la succursale dans les charges d'exploitation. 2.8 - Capital et report à nouveau Eu égard au statut de succursale, le capital figurant au bilan correspond à une allocation de capital effectuée par SMBC Bank International plc. Les résultats de la succursale sont conservés au niveau des comptes de la succursale et sont conservés sur la ligne de report à nouveau. NOTE 3 - INFORMATIONS SUR LES POSTES DU BILAN (En euros.) 3.1 - Créances sur les établissements de crédits et assimilées 3.2 - Opération avec la clientèle Opération avec la clientèle - Analyse par type d'agent économique     31/12/2022 Encours Brut Dont douteux Dont douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépr. des encours douteux compromis Dont Dépr. perte sur créance Indépendant Clientèle financière 443,115,210 Entreprises 3,388,389,680 275,086,120   - 1,077,000 Collectivités publiques Autres agents économiques 801,325,560 TOTAL 4,632,830,449 275,086,120 0 0 0 -1,077,000 31/12/2021 Encours Brut Dont douteux Dont douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépr. des encours douteux compromis Dépr. perte sur créance Particuliers Indépendant Clientèle financière 443,678,228     Entreprises 3,414,996,596 272,598,715   Collectivités publiques Autres agents économiques 304,890,565 TOTAL 4,163,565,389 272,598,715 0 0 0 0 Opération avec la clientèle - Analyse par secteur géographique Total 31.12.2022 Total 31.12.2021 France 3,474,249,301 2,924,810,776 Royaume Uni 47,036,762 58,601,693 Pays de l'E.E.E 192,773,671 252,486,755 Autres pays 61,181,408 125,096,884 Amerique du nord 37,513,208 44,189,487 Afrique-Moyen Orient 820,076,100 758,379,651 Autres Pays d'Asie 142 Russie TOTAL 4,632,830,449 4,163,565,389 Opération avec la clientèle - Analyse par département Total 31.12.2022 Total 31.12.2021 Corporate Banking Department-I 231,813,683 277,016,124 Corporate Banking Department-II 2,139,963,182 1,659,149,524 Global Financial Institutions Group 12,700 Global Trade Finance Department 10,320,808 127,561,920 International Structured Finance Department 1,387,151,757 1,309,770,628 Specialised Products Department 420,760,136 229,378,864 Transportation Department 442,820,883 462,105,985 Others 98,569,642 TOTAL 4,632,830,449 4,163,565,389 3.3 - Immobilisations corporelles et incorporelles 3.4 - Autres actifs 31.12.2022 31.12.2021 Impôts sur les sociétés – acomptes versés 210,364.00 TVA 369,327 228,584.93 Personnel 13,727 8,983.57 Dépôt de garantie 419,146 266,602.69 Autres 1,022 31,552.65 1,013,586 535,724 3.5 - Compte de régularisation (actif) 31.12.2022 31.12.2021 Charges constatées d'avance 488,680 463,058 SWAP IRS produit à recevoir 580,785 274,370 Factures à établir 16,026,485 13,391,227 Option de change - produit à recevoir 150,481,859 255,641 167,577,809 14,384,295 3.6 - Dettes sur les établissements de crédit et assimilés 3.7 - Autres Passifs 31.12.2022 31.12.2021 Impôts et taxes 505,413 3,062,477 TVA 813,884 260,929 Dettes - Organismes sociaux -paie 9,419,690 11,594,258 Produits constatés d'avance -prêts 7,164,899 6,230,985 Autres 715,440 305,333 18,619,327 21,453,983 3.8 - Compte de régularisation (passif) 31.12.2022 31.12.2021 Charges à payer 153,745,193 2,042,886 Produits constatés d'avance 300,818 488,266 FNP 23,334,502 23,399,181 177,380,513 25,930,334 3.9 – Provisions 31.12.2021 Dotations Reprises utilisés Reprises non utilisées 31.12.2022 Provisions pour engagement de retraite 0 Provisions pous litiges 297,000 200,000 -31,175   465,825 Provisions pour risques de crédit 1,220,175 1,875,595 -99,595 2,996,175 TOTAL 1,517,175 2,075,595 -31,175 -99,595 3,462,000 Détail provisions risque de crédit 31.12.2022 Provision Encours tirés Encours non tirés Dont douteux Provision spécifique  2,996,175 303,290,559 0 303,290,559   2,996,175 303,290,559 0 303,290,559 31/12/2021 Provision Encours Encours non tirés Dont douteux 1,220,175 260,321,817 12,276,898 272,598,715 1,220,175 260,321,817 12,276,898 272,598,715 3.10 - Variation des capitaux propres alloués à la succursale NOTE 4 - ENGAGEMENTS HORS BILAN ET INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME (En milliers d’euros.) 4.1 - Engagements de financement, de garantie et autres garanties 4.2 - Opérations sur instruments financiers NOTE 5 - INFORMATIONS SUR LES POSTES DU COMPTE DE RESULTAT (En milliers d’euros.) 5.1 - Produits et charges d'intérêt 5.2 – Commissions 5.3 - Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociations Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés 31/12/2022                   Solde des opérations sur titres de transactions       Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 5,555,701   Solde des autres opérations sur instruments financier à terme                     Total           5,555,701 Commentaires : Figure dans cette catégorie le résultat de change lié à la réévaluation des postes du bilan en devises à la clôture. Il représente le résultat de la position de la réévaluation du nominal du bilan non couverte en Euro. 5.4 - Autres produits et charges d'exploitation bancaire Autres produits et charges d'exploitation bancaire 31/12/2022             Résultat sur cessions d'actifs 604,750                                 Total produits divers d'exploitation bancaire 604,750             Charges divers   0                                 Total charges divers d'exploitation bancaire 0             Total     604,750 Commentaires : Le résultat sur cession des actifs provient du gain sur la vente d'actifs, à savoir 4 transactions de  3 départements commerciaux. 5.5 - Charges générales d'exploitation Charges d'exploitation bancaire   31/12/2022             Frais de personnel       Salaire et traitements   12,733,202   Charges solciales   6,825,371   intéréssement et participation -174,730   Impôts et taxes sur rémunérations 1,702,031   Refacturation et transferts de charges de personnel     Total Frais de personnel 21,085,874             Autres frais administratifs     Services extérieurs et autres frais administratifs 19,611,006   Impots et taxes   2,325,852   Refacturation et transferts de charges administratives -295,707   Total Autres frais administratifs 21,641,151             Total     42,727,025   Commentaires : Les honoraires des Commissaires aux comptes comptabilisés en charge au cours de l'exercice s'élèvent à (montant HT) :       KPMG Mazars Certification des comptes annuels  51,084 41,346 5.6 - Coût du risque Coût du risque           31/12/2022                   Dotations               Dotation pour dépréciations de créances douteuses (Contrepartie bilan : déduction de l'actif)     Dotation pour dépréciations perte sur créances (Contrepartie bilan : déduction de l'actif) 1,077,000   Dotation pour provisions pour risques - clientèle (Contrepartie bilan : passif en provisions) 1,875,595   Reprises                Reprises de dépréciations de créances douteuses (Contrepartie bilan : déduction de l'actif)     Reprise de provisions pour risques - clientèle (Contrepartie bilan : passif en provisions) -99,595   Variation des provisions et dépréciations         Pertes sur créances irrécouvrable et non dépréciées         Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées         Récupération sur créances amorties           Autres pertes             Autres produits                             Coût du risque         2,853,000 5.7 - Résultat exceptionnel Poste à néant. 5.8 - Impôts sur les bénéfices Ventilation de la charge d'impôt  31/12/2022         Impôt dû au titre de l'exercice  15,102,516.00 Dont impôt au titre du résultat courant 15,102,516.00 Dont impôt au titre du résultat exceptionnel Impôt dû au titre des exercices antérieurs  6,294.00 Impôt différé             Total     15,108,810 La succursale n'a bénéficié d'aucun crédit d'impôt ou avoir fiscal. Le taux effectif d'imposition au titre de l'exercice 2022 est de 25.78% (27,33% en 2021). 5.9 - Effectifs et Rémunération (En Euros) Effectif   31/12/2022 01/01/2022         Effectif total à date 113 98         Effectif moyen - Effectif par catégorie 92 97   Cadres 86 93   Non cadres 6 4 NOTE 6 - EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L’EXERCICE Poste à néant.
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 AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLÉE D’ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS D’ACTIONS GROUPIMO Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 1 325 876 Euros Siège social : Immeuble Trident 12/14 avenue  L ouis  D omergue 97200 FORT DE FRANCE 432 271 534 R.C.S. Fort de France  AVIS DE RÉUNION VALANT CONVOCATION  Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se réunira le 31 Août 2023 à 9h sis Immeuble Trident        12/14 avenue Louis Domergue - Quar tier Montgérald - 97200 Fort de France à l’effet de délibérer sur : Ordre du jour Ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2022 incluant le rapport de gestion du groupe ; Rapport général du  Commissaire aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Affectation du résultat ; Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce et approbations  desdites conventions ; Première résolution   -  (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 - Approbation des charges non déductibles). L'Assemblée Générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance des rapports de Gestion de la société et du Groupe établi par le Conseil d'Administration et  du rapport général des Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes annuels, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés le 31 décembre 2022 se soldant par un bénéfice  de  55 288 euros. En conséquence, l'assemblée g énérale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L'Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s'élevant à 0 euro des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code  Général des Impôts, ainsi que l'impôt correspondant. Deuxième résolution  - (Affectation du résultat de l’exercice) .  L'Assemblée Générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et  après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration décide d'affecter le montant distribuable détaillé ci-après de la manière suivante : Ancien report à nouveau 1 059 289 euros Résultat de l’exercice 55 288 Réserve légale 0 Montant distribuable 0 Dividende 0 Report à Nouveau 1 114 577 euros Mention relative à la distribution de dividendes décidée par l'assemblée : « Le dividende global revenant à chaque action est fixé à 0 € par action l'intégralité du montant  ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l'article 158-3-2° du CGI » Mention relative aux distributions antérieures : Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'assemblée constate qu'il lui a  été rappelé qu'au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes : Exercices Revenus éligibles                         à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement Dividendes Autres revenus  distribués 202 1 199 942€ 20 20 200 009€ 201 9 50 586€ Troisième résolution  (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce).  —  L’assemblée Générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinair es et après avoir pris connaissance du rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées dans les conditions de l’articl e L 225-40 dudit Code. Quatrième Résolution  – Pouvoir L'Assemblée Générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicit é requises par la Loi. Les documents prévus par la loi seront tenus à la disposition des actionnaires quinze jours avant l’assemblée, au siège social de la société. Ils seront adressés gratuitement aux actionnaires qui en feront la demande. Les  demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être renvoyées au siège social à compter de la publication du présent avis de réunion et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale. Les actionnaires ont le droit d’assister aux A ssemblées Générales sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom depuis au moins trois jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, avant la date de l’assemblée gé nérale. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social le formulaire de vote et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elle doit parvenir à la Sociét é six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée. Les actionnaires qui désirent voter à distance peuvent adresser leur vote à l’adresse électronique suivante :  juridique@groupimo.com . Des formules  de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social. Les actionnaires qui désirent assister à l’Assemblée Générale par visioconférence devront en faire la demande à l’adresse suivante :   juridique@groupimo. com. En aucun cas, vous ne pouvez  retourner à la Société à la fois un formulaire de procuration et un formulaire de vote par correspondance. Les votes à distance ne seront pris en compte que s’ils parviennent dûment remplis à la société un jour au moins au plus tard à 15H (heure de Paris ) avant la réunion de l’Assemblée Générale. Les questions écrites doivent être adressées au siège social au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’assemblée accompagnée d’une attestation d’inscription. Le Conseil  d’administration
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Intexa
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 INTEXA Société anonym e au capital de 1 619 200 € Siège social : 1, Cours Antoine Guichard - 42000 Saint-Etienne 340   453   463  R.C.S. Saint-Etienne Exercice social : 1 er  janvier au 31 décembre Les comptes consolidés et les comptes  sociaux  de l’exercice clos le 31 décembre 20 22 , revêtus de l’attestation des  C ommissaires aux comptes , tels que  figurant dans le rapport financier annuel, mis en ligne sur le site de la  Société  www.intexa.fr   le   25   avril  202 3 ,   ainsi que le projet d’affectation du résultat  ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire   du  23  juin 20 2 3 .
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Binance France SAS
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 BINANCE FRANCE SA S Société par actions simplifiée au capital de 10   000   000 euros 17, rue de la Vanne, 92120 Montrouge, France 905 060 109 R.C.S. Nanterre ( “ la  Société”  ou  “Binance France” ) COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2022 I  –   BILAN AU 31 DECEMBRE  2022 Actif Amortissements et provisions 31 décembre 2022  En milliers d’euros Notes Brut  Net  ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles - - - Installations techniques, matériel et outillage  - - - Autres immobilisations corporelles 143 22 121 Immobilisations corporelles en cours  - - - Immobilisations corporelles 2 143 22 121 Titres de participations 163 - 163 Créances rattachées à des participations  - - - Autres immobilisations financières 45 - 45 Immobilisations financières 3 208 208 TOTAL ACTIF IMMOBILISE  351 22 329 ACTIF CIRCULANT  Stocks et en-cours - - - Créances  c lients   et  c omptes rattachés - - - Autres créances 1 064 929 - 1 064 929 Créances 4 1 064 929 - 1 064 929 Instruments financiers à terme et jetons détenus  5 6 951 - 6 951 Disponibilités  6 10 256 - 10 256 Charges constatées d’avance - - - Valeurs mobilières de placement 17 207 - 17 207 TOTAL ACTIF CIRCULANT 1 082 136 - 1 082 136 Charges à répartir sur plusieurs exercices - - - Primes de remboursement des emprunts - - - Écarts  de conversion et différences d’évaluation - - - TOTAL ACTIF 1 082 487 22 1 082 464 Passif En milliers d’euros Notes 31 décembre 2022  PASSIF  Capital  10 000 Réserves légales - Autres réserves - Report à nouveau  - Résultat de l’exercice -4 185 Provisions réglementées - TOTAL CAPITAUX PROPRES  7 5 815 Provisions pour risques - Provisions pour charges  - TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET   CHARGES - Emprunts et dettes financières diverses 9 702 Avances et acomptes reçus sur commande en cours  - Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés  598 Dettes fiscales et sociales 2 051 Autres dettes financières - Dettes fiscales (impôt sur les bénéfices) - Autres dettes 1 064 298 Instruments financiers à terme - Produits constatés d’avance  - TOTAL DETTES 8 1 076 649 Écarts  de conversion et différences d’évaluation - TOTAL PASSIF  1 082 464 II  –  COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE   2022 En milliers d’euros Notes 31 décembre 2022  (14 mois) Production vendue 7 897 Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges  - Autres produits 2 177 Total Produits d’exploitation 10 074 Autres achats et charges externes 7 495 Impôts, taxes et versements assimilés 790 Salaire et traitements 4 140 Charges sociales 1 729 D otations aux amortissement s et dépréciations 33 Dotations  aux provisions - Autres charges 53 Total Charges d’exploitation 14 240 RESULTAT D’EXPLOITATION 9 -4 166 Produits financiers de participation  - Autres valeurs mobilières et créances de l ’ actif immobilisé - Autres intérêts et produits assimilés  - Reprises sur provisions, dépréciation et transferts de charge - Différences positives de change  18 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement  - Total Produits financiers 18 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Intérêts et charges assimilées  32 Différences négatives de change  4 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement  - Total Charges financières 36 RESULTAT FINANCIER 10 -18 RESULTAT COURANT avant impôts -4 185 Produits exceptionnels sur opérations de gestion  - Produits exceptionnels sur opérations en capital  72 Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges  - Total produits exceptionnels 72 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion - Charges exceptionnelles sur opérations en capital  72 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Total charges exceptionnelles 72 RESULTAT EXCEPTIONEL 11 - Impôts sur les bénéfices 12 - Total des produits 10 163 Total des charges 14 348 BÉNÉFICE OU PERTE -4 185 III  –  ANNEXE AU BILAN ET COMPTE DE RESULTAT   (exercice clos le 31 décembre 2022) Binance France étant enregistré en tant que prestataire de services sur actifs numériques, ses états financiers doivent être établis selon le Plan Comptable Général et non pas le Plan Comptable des Établissements de Crédit. En conséquence, les actifs numériques conservés pour le compte des clients apparaissent en « Autres créances » et « Autres dettes », comme détaillé dans les notes 1, 4 et 8. Présentation de l’activité et faits marquants de l’exercice La société Binance France a été créée le 8 novembre 2021 et ces états financiers, clos le 31 décembre 2022, représentent le premier  exercice comptable et fiscal de la société d’une durée de 14 mois. Par conséquent, ces états financiers ne comprennent pas de comparaison de l’exercice clos par rapport à l’exercice précédent. Binance France est une plateforme d’échange de crypto-actifs,  créée par le groupe Binance, afin de servir les clients résidents français et leur proposer une large offre de services sur actifs numériques. Binance France a été enregistrée par l’Autorité des Marchés Financiers (“ AMF ”) en tant que prestataire de servi ces sur actifs numériques (“ PSAN ”) le 4 mai 2022 sous le numéro d’enregistrement E2022-037 pour fournir les services de conservation d’actifs numériques, d’achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal, d’échange d’actifs numériques co ntre d’autres actifs numériques et d’exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques. Par suite, Binance France a commencé à servir les clients résidents français pour les services mentionnés ci-avant et,  en  conséquence, a commencé à enre gistrer dans son compte de résultat les revenus générés par la fourniture de ces services et, à son bilan, les crypto-actifs conservés pour le compte de ces clients. NOTE 1 : Principes, règles et méthodes comptables Application des principes  généraux Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 de la société ont été élaborés conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises. Celles-ci sont définies par le règlement ANC 2014-03 relatif au Plan comptable général,  établi par l’Autorité des normes comptables, mis à jour de l’ensemble des règlements l’ayant modifié par la suite, notamment par les règlements ANC 2016-07 et ANC 2020-05. La Société, répondant aux critères mentionnés dans l’article L123-16 du Code du Com merce, a adopté une présentation simplifiée de ses états financiers, qui ont été enrichis afin d’en faciliter la compréhension. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence et conformément aux hypothèses  de base : continuité de l’exploitation, permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La monnaie fonctionnelle de la sociét é et l’euro et ces états financiers sont présentés en milliers d’euros, sauf si précision différente. Les tableaux suivants comportent des données arrondies individuellement. Les calculs arithmétiques effectués sur la base des éléments arrondis peuvent pré senter des divergences avec les agrégats ou sous totaux affichés. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire de la société en date du 16 juin 2023. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthod e des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont décrites ci-après. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d'acquisition. Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire, sur la  durée d'utilisation estimée des différentes catégories d'immobilisations, et en accord avec la législation en vigueur. Ces durées sont les suivantes : -Installations générales et agencements : 10 ans -Installations de télécommunications : 3 ans -Matériel  de bureau et informatique : 3 à 5 ans -Mobilier de bureau : 10 ans Immobilisations financières (titres de participations) La valeur brute des titres de participation correspond à leur coût historique. Les titres de participation et les  éventuelles créances rattachées sont évalués, conformément à l’article 221-3 du Plan Comptable Général, à leur valeur d’utilité. Cette valeur, qui correspond à ce que la société accepterait de décaisser pour obtenir cette participation si elle avait à l’ac quérir, est déterminée notamment : -à partir des flux futurs de trésorerie ; -en fonction d’un prix de marché et de l’intérêt à être présent sur le territoire ou le métier contrôlé par la filiale ; -en fonction de la quote-part des capitaux propres de la f iliale détenue. Si la valeur d’utilité des titres de participation et des éventuelles créances rattachées, ainsi déterminée, devient inférieure à leur valeur comptable, une dépréciation est enregistrée pour le montant de cette différence. Créances et dettes Les créances et dettes sont comptabilisées pour leur valeur nominale. Les créances sont, le cas échéant, dépréciées pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. La société détient pour le compte de ses clients des jetons  au titre des opérations liées au service de conservation pour le compte de tiers d'actifs numériques mentionné au 1° de l’article L. 54-10-2 du code monétaire et financier . Ces jetons  sont  comptabilisés  par la Société comme des opérations réalisées pour le compte de tiers en qualité de mandataire selon les dispositions de l’article 621-11  du Plan Comptable Général . Ces jetons sont ainsi comptabilisés dans le poste  « Autres Créances »  à l’actif du bilan et  les dettes  afférentes  de restitution d’actifs numériques conservés  sont reflétées dans le poste  « Autres dettes » . Les valeurs vénales sont déterminées à la date clôture, sur  la  base des dernières informations fiables disponibles. I nstruments financiers à terme et jetons détenus Lorsque la Société détient  pour son compte propre  des jetons ne présentant pas les caractéristiques de titres financiers, de contrats financiers ou de bons de caisse, sans intention d’utilisation des services associés ou de la livraison des biens associés, ces jetons sont présentés dans le poste Instrume nts financiers à terme et jetons détenus. Les variations de valeur vénale des jetons détenus sont inscrites au bilan en contrepartie de comptes transitoires à l’actif du bilan en cas de perte latente et au passif du bilan en cas de gain latent. Les valeurs  vénales sont déterminées à la date clôture, sur  la  base des dernières informations fiables disponibles. En cas de perte latente, une provision pour risque est constituée. Lors de la cession de ces jetons, les plus et moins-values de cession des jetons dét enus sont calculées selon la méthode du coût moyen pondéré d’acquisition (CMP), et sont comptabilisées, selon le cas, en produit ou en charge.  Engagements de retraite S’agissant du premier exercice comptable de la Société, les engagements de retraite n’ ont pas été évalués et, par conséquent, il n'a pas été constitué de provision à ce titre. Cependant, compte tenu de l'âge moyen des employés (environ 32   ans) et du rythme de rotation des effectifs, nous estimons que les engagements de retraite de la Sociét é ne seraient pas significatifs. Opérations en devises Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération.  Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur  au cours de clôture. La différence résultant de la conversion des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en « Écart de conversion ». Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision en totalité. Résultat d’exploitation Le résultat d’exploitation résulte des produits et charges afférents aux activités courantes de la Société. Résultat financier Le résultat financier résulte des produits et charges afférents au financement de la  Société, ainsi qu’à la gestion des disponibilités. Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel inclut les produits et les charges, qui, par leur nature, leur occurrence ou leur caractère significatif, ne relèvent pas des activités courantes de la Soci été. NOTE 2 : Immobilisations corporelles Évolution du poste  des immobilisations corporelles  du 8 novembre 2021 au 31 décembre 2022 : En milliers d’euros Au 8 novembre 2021 Augmentations Diminutions  Au 31 décembre 2022 Immobilisations corporelles  Terrains  - - - - Constructions  - - - - Installations techniques, matériel et outillage  - - - - Autres immobilisations corporelles - 225 83 143 Immobilisations corporelles en cours  - - - - Total valeurs brutes - 225 83 143 Amortissements Terrains  - - - - Constructions  - - - - Installations techniques, matériel et outillage - - - - Autres immobilisations corporelles - 33 11 22 Immobilisations corporelles en cours  - - - - Total amortissements - 33 11 22 Total valeurs nettes - 192 72 121 Les autres immobilisations corporelles sont composées essentiellement de matériel informatique. Les augmentations correspondent à des acquisitions et les diminutions à des cessions  intragroupe. Il n'y a pas eu de mise au rebut au cours de l'exercice. NOTE  3 :  Immobilisations financières Évolution du poste des immobilisations financières du 8 novembre 2021 au 31 décembre 2022 : En milliers d’euros Au 8 novembre 2021 Augmentations Diminutions  Au 31 décembre 2022 Titres de participations - 163 - 163 Créances rattachées à des participations  - - - - Autres immobilisations financières - 45 - 45 Total valeurs brutes - 208 - 208 Dépréciation titres de participations  - - - - Dépréciation créances rattachées à des participations  - - - - Dépréciation autres immobilisations financières - - - - Total dépréciations - - - - Total valeurs nettes - 208 - 208 Le détail des  t itres de participations est présenté dans la note sur les informations relatives aux filiales. NOTE 4 :  Créances Détails et ventilation du poste par échéances au 31 décembre 2022 : En milliers d’euros 31 décembre 2022 Montant brut A un an au plus A plus d’un an Créances  c lients et comptes rattachés - - - Autres créances 1 064 298 1 064 298 - Personnel 4 4 - Impôts et taxes 110 110 - Groupe et associés 517 517 - Total autres créances 631 631 - Total créances 1 064 929 1 064 929 - Le poste  autres créances  correspond aux actif s numériques  conservés pour le compte de tiers (clients de Binance France). Le poste  g roupe et associés correspond principalement aux créances intragroupes relatives au dernier mois de  l’exercice, non réglées à la clôture. NOTE  5 :  Instruments financiers à terme et jetons détenus  Le poste instruments financiers à terme et jetons détenus est uniquement composé de jetons détenus pour compte propre. Détails des jetons détenus pour compte propre au 31 décembre 2022 : Au 31 décembre 2022 Nombre  de  jetons Valeur vénale en milliers d’euros Jetons détenus 7  419 663 6 951 Jetons auto-détenus - - Jetons donnés en garantie - - Jetons empruntés - - Total 7 4 19 663 6 951 Les jetons détenus sont entièrement composés  de crypto-actifs  USDT. NOTE 6 :  Disponibilités Détails des disponibilités au 31 décembre 2022 : En milliers d’euros Au 31 décembre 2022 Comptes courants bancaires 10 255 Comptes à termes 0 Autres organismes financiers 1 Total disponibilités 10 256 NOTE 7 :  Capitaux propres Évolution du poste du 8 novembre 2021 au 31 décembre 2022 : En milliers d’euros Capital  Primes  Réserves et  r eport à nouveau  Résultat  TOTAL Capitaux propres d ’ ouverture 50 - - - 50 Augmentation de capital  9 950 - - - 9 950 Affectation du résultat de l’exercice antérieur  - - - - - Résultat de l’exercice - - - - 4 185 - 4 185 Capitaux propres de clôture  10 000 - - - 4 185 5 815 Au 8 novembre 2021, le capital social de 50 000 euros était composé de 50 000 actions entièrement libérées, de valeur nominale de 1 euro. Le 22 décembre 2022, une augmentation de capital correspondant à la création de 9 950 000 actions nouvelles de valeur nominale de 1 euro a été réalisée, afin d'absorber les pertes de l'exercice et portant ainsi le capital social à 10 000 000 euros. NOTE 8 :  Dettes Détails et ventilation du poste par échéances au 31 décembre 2022 : En milliers d’euros Au 31 décembre 2022 Montants bruts  A 1 an au plus A plus d’1 an A plus de 5 ans Groupe et associés 9 702 9 702 - - Total emprunts et dettes financières diverses 9 702 9 702 - - Emprunts et dettes financières diverses - - - - Avances et acomptes reçus sur commande en cours  - - - - Dettes fournisseurs et  c omptes rattachés  598 598 - - Dettes fiscales et sociales 2 051 2 051 - - Autres dettes financières - - - - Dettes fiscales (impôt sur les bénéfices) - - - - Autres dettes 1 064 298 1 064 298 - - Instruments financiers à terme - - - - Produits constatés d ’ avance  - - - - Total dettes 1 076 649 1 076 649 - - Le poste  g roupe et associés comprend principalement les financements intragroupes reçus par la  Société. Le poste autres dettes correspond aux dettes de restitution d’actifs numériques conservés pour le compte de tiers (clients de Binance France). NOTE  9 :  Résultat d’exploitation Détails du résultat d’exploitation au 31 décembre 2022 : En milliers d’euros 31 décembre 2022 Production vendue 7 897 Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges  - Autres produits 2 177 Total Produits d’exploitation 10 074 Autres achats et charges externes 7 495 Impôts, taxes et versements assimilés 790 Salaire et traitements 4 140 Charges sociales 1 729 D otations aux amortissements  et dépréciations 33 Dotations  aux provisions - Autres charges 53 Total Charges d’exploitation 14 240 RESULTAT D’EXPLOITATION -4 166 Les produits d’exploitation correspondent aux  revenus  générés par Binance France au travers de son activité de prestataire  de services  sur actifs numériques  pour le poste Production vendue et principalement aux revenus  dégagés par  l’organisation d’un  événement  pour le poste Autres produits . Les charges d’exploitation correspondent aux dépenses courantes effectuées par Binance   France pour le bon déroulement de ses activités. NOTE  10 : Résultat financier Détails du résultat financier au 31 décembre  2022 : En milliers d’euros  31  décembre  2022 Revenus financiers de participation  - Revenus des autres valeurs mobilières - Intérêts et produits (charges) assimilées  -32 Dotations/reprises sur provisions et dépréciations - Écarts de change 14 Revenus nets sur cessions de valeurs mobilières de placement  - Résultat financier  -18 Le poste  i ntérêts et produits (charges) assimilées du résultat financier correspond à une charge d'intérêts sur les prêts intragroupes souscrits. NOTE  1 1  :  Résultat exceptionnel Détails du résultat exceptionnel au 31 décembre 2022 : En milliers d’euros 31  décembre  2022 Produits exceptionnels sur opérations de gestion  - Produits exceptionnels sur opérations en capital  72 Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges  - Produits exceptionnels 72 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion - Charges exceptionnelles sur opérations en capital  -72 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles -72 Résultat  exceptionnel   - Les produits et charges exceptionnels sur opérations en capital  proviennent de cessions d'immobilisations corporelles à leur valeur nette comptable. Les produits et charges se compensant, le résultat exceptionnel est nul. NOTE 1 2  :  Impôts Aucune provision au titre de l'impôts sur les bénéfices n'a été  constitué e  car la Société n'a pas dégagé de bénéfices au cours de l'exercice fiscal clos le 31 décembre 2022.  La Société n'a pas bénéficié de crédits d'impôt au cours de l'exercice. NOTE 1 3  :   Évènements postérieurs à la clôture Aucun évènement  susceptible de remettre en cause les comptes de l’exercice 2022 ou nécessitant une information spécifique. NOTE   1 4  : Informations relatives aux opérations et engagements hors bilan Aucun engagement et opérations hors bilan significatifs sont à recenser  sur l’exercice.  NOTE  1 5  :  Informations relatives à l’effectif L'effectif moyen au cours de l'exercice s'élève à  30 employés . NOTE  1 6  :  Informations relatives aux filiales  Informations financières en milliers d’euros / Filiale  Binance Austria GmbH Binance Spain SL  Binance Switzerland exchange AG BSCN Technologies Services (Germany) GmbH  Capital  35 3 100 25 Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats - 47 - - Quote-part du capital détenue  100% 100% 100% 100% Valeur comptable brute des titres détenues  35 3 100 25 Valeur comptable nette des titres détenues  35 3 100 25 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursées - - - - Montant des cautions et avals données par la société  - - - - Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé - 10 297 - - Résultats (du derniers exercice clos) -625 487 0 -1 137 Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice  - - - - I V  –  RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Binance France S.A.S Siege social : 17, rue de la Vanne, - 92120 Montrouge Société par actions simplifiée au capital de 10 000 000 euros RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice ouvert le 8 novembre 2021 et clos le 31 décembre 2022 A l'associé unique de la société Binance France S.A.S, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par décision de l'associé unique, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Binance France S.A.S relatifs au premier exercice ouvert le 8 novembre 2021 et clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie  « Responsabilités  du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes  annuels »  du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 8 novembre 2021 à la date d'émission de notre rapport. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolement. La note 1 « Principes, règles et méthodes comptables » de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation et valorisation des immobilisations financières (titres de participation). Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables appliqués par votre société et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, en particulier les prévisions de flux de trésorerie établies par la direction de la société et à revoir les calculs effectués. Nous nous sommes également assurés que la note de l'annexe des comptes annuels fournit une information appropriée. La note 1 « Principes, règles et méthodes comptables » de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation, présentation et valorisation des jetons détenus pour compte de tiers. Dans le cadre de nos travaux, nous nous sommes assurés que ces méthodes sont conformes aux dispositions du règlement ANC n"2020-05 du 24 juillet 2020 modifiant le règlement ANC n"2014-03 du 5 juin 2014 et nous nous sommes assurés que les notes 1, 4 et 8 de l'annexe fournissent une information appropriée. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Nous n’avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans les documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés à l'associé. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels II appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels II nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir !'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumule, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par !'article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; - il apprécie le caractère approprié de !'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, !'existence ou non d'une incertitude significative liée à des évènements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou évènements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à !'existence d'une incertitude significative, il attire !'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et évènements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Paris, le 23 juin 2023  Le commissaire aux comptes RSM Paris Société de Commissariat aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Paris Ratana LYVONG Associé
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Clariane
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 CLARIANE S ociété  européenne  au capital  de  534 142 680   € Siège social : 21-25, rue Balzac – 75008 Paris 447 800   475   R . C . S .  PARIS (ci-après la «  Société  ») (Exercice social du 1 er  janvier 202 2  au 31 décembre 20 2 2 ) Les comptes annuels et consolidés de la  Société au 31 décembre 20 2 2 ,  accompagnés des  rapports des Commissaires aux comptes, inclus dans le  Document d’ e nregistrement  u niversel  déposé auprès de l’Autorité des Mar chés Financiers et publié  sur le site de la Société ( www.clariane.com )  le  2 7  avril 202 3 ,  ont été approuvés dans leur ensemble et sans modification, par l’Assemblée  g énér ale  m ixte des actionnaires du  15  juin 202 3 . Ces comptes ont été déposés au Greffe du Tribunal de  c ommerce de Paris. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des  a nnonces légales obligatoires   ( «  BALO  » )  n°59 du 17 mai 2023 remplaçant les avis de réunion parus respectivement le 10 mai 2023 dans le BALO n°56 et le 12 mai 2023 dans le BALO n°57 , a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée  g énérale précitée. Pour avis et insertion.
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Carrefour Banque
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 CARREFOUR BANQUE Société anonyme au capital de 101 346 956.72 euros Siège social : Évry-Courcouronnes (91000) – ZAE Saint Guénault, 1 Rue Jean Mermoz 313 811 515 RCS Évry Situation trimestrielle au 3 0 juin  2023 (en milliers d'euros) ACTIF  MONTANT CAISSE, BANQUES CENTRALES  101 037    EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILLEES  -    CREANCES SUR ETABLISSEMENTS CREDIT  1 154 371    OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE  1 117 865    OBLIG & AUTRES TITRES DE REV. FIXE  523 753    ACTIONS & AUTRES TITRES DE REV. VARIABLE  4    PARTIC ET AUTRES TITRES DETENUS A L T  718    PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES  1 700    CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION ACH  -    LOCATION SIMPLE  -    IMMOBILISATIONS INCORPORELLES  108 966    IMMOBILISATIONS CORPORELLES  1 820    CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE  -    ACTIONS PROPRES  -    AUTRES ACTIFS  57 982    COMPTE DE REGULARISATION  112 646    TOTAL ACTIF  3 180 860    PASSIF MONTANT BANQUES CENTRALES - DETTES ENVERS ETABLISSEMENTS CREDIT 344 374 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 261 018 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 1 971 237 AUTRES PASSIFS 47 536 COMPTES DE REGULARISATION 46 674 PROVISIONS 27 690 DETTES SUBORDONNEES - FONDS / RISQUES BANCAIRES GENERAUX 3 735 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 466 503      CAPITAL SOUSCRIT 101 347      PRIME D'EMISSION 207 110      RESERVES 135 356      ECARTS DE REEVALUATION -      PROVISIONS REGLEMENTEES  -      REPORT A NOUVEAU  34 782 TOTAL PASSIF  3 180 860    HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 2 395 481 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 975 323 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 6 158 ENGAGEMENTS SUR TITRES 414 000 ENGAGEMENTS RECUS 1 525 115 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 525 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 115 ENGAGEMENTS SUR TITRES -
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Banque Chalus
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 BANQUE CHALUS Société anonyme au capital de 24 345 000,00 Euros Siège social : 5, place de Jaude 63000 Clermont-Ferrand 855 201 018 R.C.S Clermont-Ferrand Situation trimestrielle au 30 juin 2023 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 34 363 Effets publics et valeurs assimilées 62 037 Créances sur les établissements de crédit 195 033 Opérations internes au Crédit Agricole   Opérations avec la clientèle 597 406 Obligations et autres titres à revenu fixe 7 138 Actions et autres titres à revenu variable 951 Participations et autres titres détenus à long terme 1 170 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 2 754 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 5 967 Comptes de régularisation 5 954 Total Actif 912 773 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 94 987 Opérations internes au Crédit Agricole   Opérations avec la clientèle 703 897 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 4 199 Comptes de régularisation 7 184 Provisions pour risques et charges 6 216 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 27 369 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 68 921 Capital souscrit 24 345 Primes d'émission 4 521 Réserves 40 055 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total Passif 912 773 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements de financement 40 012 Engagements de garantie 3 979 Engagements sur titres   Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements de garantie 303 680 Engagements sur titres  
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse
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 CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE Siège social : 1, avenue Napoléon III, BP 308, 20193 Ajaccio Cedex N  TVA : FR 13782989206 782 989 206 R.C.S. Ajaccio Situation trimestrielle au 30 juin 2023 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 29 350 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédits 19 589 Opérations interne s au Crédit a gricole 749 421 Opérations avec la clientèle 3   087 963 Obligations et autres titres à revenu fixe 40 128 Actions et autres titres  à  revenu variable 52 022 Participations et autres titres détenus à long terme 69 474 Parts dans les entreprises liées Immobilisations corporelles et incorporelles 25 948 Autres actifs 33 852 Comptes de régularisation 15 260 Total de l’actif 4 123 007 Pa s sif Montant B anques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 29 039 Opérations interne s  au Crédit a gricole 1 795 240 Comptes créditeurs de la clientèle 1 910 102 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 58 978 Comptes de régularisation 95 300 Provisions pour risques et charges 27 376 Dettes subordonnées et titres participatifs 27 123 Fonds pour risques bancaires généraux 22 596 Capitaux propres hors  FRBG 157 253       Capital souscrit 99 138        Primes d’émission 0        Réserves 58 115        Provisions règlementées et subventions d’investissemen t 0        Report à nouveau 0 Total  du passif 4 123 007 Hors bilan Montant Engagements donnés 358 753       Engagements de financements 299 207       Engagements de garantie 59 546       Engagements sur titres Engagements reçus 1 065 811       Engagements de financements 1 913       Engagements de garantie 1 063 800      Engagements sur titres 98
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Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France
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 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE  Société coopérative à capital et personnel variable au capital de 145 934 265 € Siège social : 3, avenue de la Libération, 63009 Clermont Ferrand 445 200 488 R.C.S. Clermont Ferrand Situation trimestrielle au 30 juin   2023 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 75 747 Effets publics et valeurs assimilées 1 895 074 Créances sur les établissements de crédit 297 357 Opérations internes au Crédit Agricole 3 793 679 Opérations avec la clientèle 20 363 493 Obligations et autres titres à revenu fixe 491 686 Actions et autres titres à revenu variable 56 776 Participations et autres titres détenus à long terme 2 070 464 Parts dans les entreprises liées 223 308 Immobilisations incorporelles 654 Immobilisations corporelles 189 609 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 167 952 Comptes de régularisation 142 947 Total Actif 29 768 746 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 561 191 Opérations internes au Crédit Agricole 14 590 011 Opérations avec la clientèle 9 305 882 Dettes représentées par un titre 4 294 Autres passifs 464 633 Comptes de régularisation 324 945 Provisions pour risques et charges 285 086 Dettes subordonnées 148 143 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 287 892 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 3 796 669 Capital souscrit 145 931 Primes d'émission 366 296 Réserves 3 284 442 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total Passif 29 768 746 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements de financement 2 221 171 Engagements de garantie 811 328 Engagements sur titres 3 272 Engagements reçus   Engagements de financement 21 129 Engagements de garantie 7 920 354 Engagements sur titres 3 272
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Alstom
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 ALSTOM Société Anonyme au capital de  2,672,986,855  € Siège social : 48 rue Albert  Dhalenne  - 93400 Saint-Ouen -sur-Seine RCS 389 058 447 Bobigny Approbation des comptes L’Assemblée générale mixte des actionnaires du 11 juillet 2023 a approuvé sans modification les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2023, ainsi que l’affectation du résultat de l’exercice 2023 telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°66 du 2 juin 2023.  Le Document d’ E nregistrement  U niversel relatif à l’exercice 2022/23, incluant les rapports des Commissaires aux comptes, a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers  le  6 juin 2023 sous le numéro D.23-0459 et publié sur le site de la Société ( www.alst o m.com ).
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COMPAGNIE FINANCIERE JACQUES COEUR
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 COMPAGNIE FINANCIERE   JACQUES COEUR Société par Actions Simplifiée au capital de  623 494, 50  euros Siège social : 21, boulevard Montmartre - 75002 PARIS 450 920 384 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 202 2 , approuvés par  décisions annuelles ordinaire de l’associé unique du 27 juin 202 3 , ont été publiés dans le  support habilité à publier des annonces légales   « Actu-Juridique.fr » du  1 7  juillet 202 3 .
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ARTEA
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 ARTEA Société anonym e au capital de  42 236 092  euros Siège social : 55 avenue Marceau, 75116 Paris Siren  :  384 098 364 R.C.S. Paris   Les  comptes  annuels et les comptes consolidés  de l’exercice  clos  le  31 décembre  20 2 2 ,  publiés  dans le  R apport  F inancier  A nnuel   déposé  auprès de  l’ Autorité des Marchés Financiers ( AMF )  le  9 mai  20 2 3 ,   ont été  approuvés  sans modification  par l’Assemblée Générale  Mixte   du  2 8  juin 20 2 3 ,  de même  que l’affectation des résultats de l’exercice telle qu’elle figure dans le rapport financier . Le  Rapport Financier Annuel  précité ,  incluant   également  le s  rapports des commissaires aux comptes ,   est consultable  sur le site  internet  de la Société  :   http://www.groupe-artea.fr   (rubrique  Investisseurs  /  Assemblées Générales ).
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HF Company
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 HF COMPANY Société anonyme au capital de  1 569 130,50  euros SIEGE SOCIAL : Node Park Touraine, 37 1 1 0  Tauxigny 405 250 119 R.C.S. Tours I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le  31 décembre 20 2 2  publiés  dans   le document d ’enregistrement Universel   20 2 2   intégrant  le rapport financier annuel (diffusé et mis en ligne sur le site de la société  HF COMPANY le  28 avril  202 3 )  ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO  le  30   avril  20 2 3   dans l’avis  préalable , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale  du  1 4  juin 20 2 3 . II. Attestations des commissaires aux comptes (Extraits des rapports) Opinion sur les comptes annuels  En   exécution   de   la   mission   qui   nous   a   été   confiée   par   l'assemblée   générale,   nous   avons   effectué   l’audit   des   comptes   annuels   de   la   société   HF   COMPANY   relatifs   à   l’exercice   clos   le   31   décembre   2022,   tels   qu’ils   sont   joints au   présent   rapport. Nous   certifions   que   les   comptes   annuels   sont,   au   regard   des   règles   et   principes   comptables   français,   réguliers   et   sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation   financière et du patrimoine   de   la société   à   la fin de   cet   exercice. «  Justification des appréciations - points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de   nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé,   selon   notre   jugement   professionnel,   ont   porté   sur   le   caractère   approprié   des   principes   comptables   appliqués,   sur   le   caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes,   notamment   pour ce   qui concerne   les titres de   participation. Les   appréciations   ainsi   portées   s’inscrivent   dans   le   contexte   de   l’audit   des   comptes   annuels   pris   dans   leur   ensemble   et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces   comptes   annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons  également  procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des   informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la   situation financière   et les   comptes annuels adressés   aux actionnaires. Nous   attestons   de   la   sincérité   et   de   la   concordance   avec   les   comptes   annuels   des   informations   relatives   aux   délais de   paiement mentionnées   à   l’article   D.441-6   du   code   de   commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous   attestons   de   l’existence,   dans   le   rapport   du   conseil   d'administration   sur   le   gouvernement   d’entreprise,   des   informations   requises par l’article   L.225-37-4   du code   de   commerce . Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de votes vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Opinion sur les comptes consolidés En   exécution   de   la   mission   qui   nous   a   été   confiée   par   l'assemblée   générale,   nous   avons   effectué   l’audit   des comptes   consolidés   de   la   société   HF   COMPANY   relatifs   à   l’exercice   clos   le   31   décembre   2022,   tels   qu’ils   sont   joints au   présent   rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et   sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation   financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises   dans   la consolidation. «  Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de   nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé,   selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le   caractère   raisonnable   des   estimations   significatives   retenues   et   sur   la   présentation   d’ensemble   des   comptes. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur   ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments   de   ces comptes consolidés pris isolément. « Vérifications   spécifiques Nous   avons   également   procédé,   conformément   aux   normes   d'exercice   professionnel   applicables   en   France,   aux   vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe,   données   dans le rapport   de   gestion du   conseil d'administration. Nous   n’avons   pas   d’observation   à   formuler   sur   leur   sincérité   et   leur   concordance   avec   les   comptes   consolidés. A  Orléans et Tours, le 27 avril 2023 Les   commissaires   aux   comptes Orcom   Audit Deloitte   &   Associés Jean-Marc   LECONTE Antoine   LABARRE
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Siemens Financial Services Sas
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 SIEMENS FINANCIAL SERVICES SAS unipersonnelle au capital de 20 000 000 € Siège social : Tour CB21, 16, Place de l’Iris – 92400 COURBEVOIE 449 848 639 R.C.S. Nanterre Les comptes annuels au 31 décembre 20 2 2 , approuvés par décisions de l’Associé unique en date du  31  mai 20 2 3 , ont été publiés dans le journal d’annonces légales   «   Les  Affiches Parisiennes   » du   14  jui llet  202 3 .
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HSBC Global Services (UK) Limited
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 HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED Société Anonyme au capital de 20 000 101 £ Siège social : 8 Canada Square, Londres E14 5HQ (Royaume Uni) 838 401 297 R.C.S.  Nanterre A. —  États financiers I. —  Compte de résultat pour l’exercice clos le 31 décembre 202 2 Note 2022 2021 (En milliers de £) (En milliers de £) Produits d’intérêts 4 505 Charge d’intérêts -34 507 -28 357 Charge d’intérêts nette -30 002 -28357 Autres produits d’exploitation des sociétés du groupe 2 4 702 595 4 557 823 Total des produits 4 672 593 4 529 466 Variation des pertes de crédit attendues et autres charges pour dépréciation de crédit 9 -11 Plus-values/(pertes) pour dépréciation de crédit, y compris reprises de pertes de valeur et plus-values de dépréciation 9 -11 Résultat net d’exploitation 4 672 602 4 529 455 Rémunération et avantages du personnel 3 -744 436 -942 949 Frais généraux et administratifs -3 272 687 -3 025 040 Dotation aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et droits d’utilisation -388 102 -290 052 Dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations incorporelles -26 735 -17 076 Total des charges d’exploitation -4 431 960 -4 275 117 Résultat avant impôt 240 642 254 338 Charge d’impôt 6 -53 999 -51 792 Résultat de l’exercice 186 643 202 546 II. —  État du résultat global pour l’exercice clos le 31 décembre 202 2 2022 2021 (en milliers de £) (en milliers de £) Produit de l’exercice 186 643 202 546 Autres éléments du résultat global Éléments ne pouvant pas être reclassés par la suite en résultat (Pertes)/ Gains actuariels sur les régimes de retraite à prestations définies     Avant impôt sur les bénéfices -35 237 16 955     Impôts sur les bénéfices 10 584 -4 362 Total des autres éléments du résultat global de l’exercice, net s  d’impôt -24 653 12 593 Total du résultat global de l’exercice 161 900 215 139 III. —  Bilan au 31 décembre 202 2 Numéro d’immatriculation : 7272547   Notes 2022 2021 (en milliers de £) (en milliers de £) Actif  Liquidités en banque 8 1 234 014 874 922 Créances clients et autres débiteurs 10 722 226 471 206 Investissements financiers 11 192 092 159 100 Paiements anticipés 12 598 704 481 392 Autres actifs 13 113 742 92 972 Actifs d’impôts courants 931 551 Excédent des régimes de retraite 3 11 061 51 426 Droit d’utilisation 16 238 982 377 665 Immobilisations corporelles 14 724 000 768 881 Immobilisations incorporelles 15 109 248 105 618 Actifs d’impôt différés 7 81 413 66 726 Total de l’actif 4 026 413 3 450 459 Passif et capitaux propres Passif  Passifs financiers envers des sociétés du groupe 771 000 771 000 Comptes de régularisation, produits différés et autres passifs 17 1 827 672 1 275 347 Engagements de location 375 207 446 293 Passifs d’impôt courants 14 923 50 741 Total du passif 2 988 802 2 543 381 Capitaux propres Capital social appelé 18 20 000 20 000 Primes d’émission 135 000 135 000 Report à nouveau 882 611 752 078 Total des  fonds  propres 1 037 611 907 078 Total du passif et des capitaux propres 4 026 413 3 450 459 Les notes annexes en pages 12 à 2 5  font partie intégrante des présents états financiers. Les présents états financiers en pages 7 à  2 5  ont été approuvés par le conseil d’administration le  26 mai  202 3  et ont été signés pour son compte par : Simon Parsons Administrateur IV. —  Tableau des flux de trésorerie pour l’exercice clos le 31 décembre 202 2 2022 2021 (en milliers de £) (en milliers de £) Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation Résultat avant impôt 240 642 254 338 Ajustements pour : Charge de dépréciation 414 836 307 128 Variation des actifs d’exploitation -431 423 -208 946 Variation des passifs d’exploitation 507 598 293 608 Charge d’intérêts 30 002 28 357 Intérêts payés -25 777 -15 359 Impôts payés -75 172 -45 407 Variation de l’actif des prestations versées par les régimes retraite -1 174 -1 052 Paiements en actions, acquittés en instrument s de  capitaux   propres 932 3 197 Éléments non monétaires inclus dans le résultat avant impôt -13 793 -4 666 Intérêts créditeurs -2 136 Flux nets de trésorerie provenant des activités d’exploitation 644 535 611 198 Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement : Acquisition d’investissements financiers -788 754 -41 445 Produits liés à l’arrivée à échéance d’investissements financiers 640 243 Acquisition d’immobilisations corporelles -192 221 -186 487 Acquisition d’immobilisations incorporelles -96 189 -92 893 Produits de cession d'immobilisations incorporelles 65 823 70 596 Flux nets de trésorerie utilisés dans le cadre des activités d’investissement -371 098 -250 229 Flux de trésorerie provenant des activités de financement : Dividende versé -32 000 -34 000 Flux nets de trésorerie provenant des activités de financement -32 000 -34 000 Augmentation nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie 241 437 326 969 Trésorerie et équivalents de trésorerie reportés 992 577 665 608 Report de trésorerie et des équivalents de trésorerie 1 234 014 992 577 La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent de : -  Liquidités en banque 1 234 014 874 922 -   Bons du Trésor d’échéance inférieure à trois mois 117 655 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre  (1) 1 234 014  992 577 (1)   Au 31 décembre 2022, 384 millions GBP (2021 : 0 GBP) concernent des avances versées par des bénéficiaires de services du Groupe à des prestataires de services inter-groupes, mises en place afin de se conformer aux exigences énoncées dans le cadre du PRA SS4/21 -  Ensuring operational continuity in resolution , qui ne doivent être utilisées par    le prestataire de services inter-groupes que pour soutenir la poursuite de ces services lors d'un événement de résolution au sein du groupe HSBC. V. —  Tableau de variation des capitaux propres de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 Capital social appelé Prime d’émission Report à nouveau Total des capitaux propres (en milliers de £) (en milliers de £) (en milliers de £) (en milliers de £) Au 1er janvier 202 2 20 000  135 000  752 078 907 078 Produit  de l’exercice - - 186 643 186 643 -  Perte s actuariel le s sur régimes à prestations définies , nettes d’impôts - - -24 653 -24 653 Total du résultat global de l’exercice - - 161 990 161 990 Dividendes versés aux actionnaires - - -32 000 -32 000 Impact net des paiements  réglés en  actions, acquittés en instruments de capitaux propres - - 5 981 5 981 Autres mouvements - - -5 438 -5 438 Au 31 décembre 202 2 20 000  135 000  882 611 1 037 611 Au 1er janvier 20 2 1 20 000  135 000  577 890 732 890 Produit  de l’exercice - - 202 546 202 546 - Gains actuariels sur régimes   à prestations définies , nets d’impôts - - 12 593 12 593 Total du résultat global de l’exercice - - 215 139 215 139 Dividendes versés aux actionnaires - - -34 000 -34 000 Impact net des paiements  réglés en  actions, acquittés en instruments de capitaux propres - - 6 847 6 847 Autres mouvements - - -13 798 -13 798 Au 31 décembre 20 2 1 20 000  135 000  752 078 907 078 VI. —  Notes annexes aux états financiers . 1.  –  Base d’établissement et principales méthodes comptables . Les états financiers de la société ont été préparés conformément aux normes comptables internationales adoptées au Royaume-Uni et aux exigences de la loi britannique sur les sociétés (Companies Act) de 2006 applicables aux sociétés qui publient leurs comptes en vertu de ces normes. Les principales méthodes comptables utilisées lors de l’établissement des présents états financiers ont été appliquées de manière cohérente à l’ensemble des exercices présentés, sauf mention contraire. 1.1. Base d’établissement  : (a) Normes adoptées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 Il n’y a pas eu de nouvelles normes ou interprétations comptables qui ont eu un effet significatif sur la société en 2022. Les principes comptables ont été appliqués de manière cohérente (b)   Évolutions des principes comptables   Amendements  mineurs  aux IFRS   Certaines nouvelles normes comptables, modifications de normes comptables et interprétations ont été publiées et ne sont pas obligatoires. Pour l’exercice clos au 31 décembre 2022, elles n’ont pas été appliquées. Ces normes, interprétations et amendements ne devraient pas avoir d’impact significatif sur la société pour l’exercice considéré ni pour les suivants. (c) Devises étrangères La monnaie utilisée de la société est la livre sterling, qui est également la monnaie de présentation des états financiers de la société. Les opérations en devises étrangères sont comptabilisées au taux de change à la date de l’opération. Les actifs et passifs libe llés e n devises étrangères sont convertis au taux de change en vigueur à la date du bilan, à l’exception des actifs et passifs n on mon étaires évalués au coût historique, qui sont convertis au taux de change en vigueur à la date de la transaction initiale. Les écarts de change sont inclus dans les autres éléments du résultat global ou du compte de résultat selon le lieu où le bénéfice ou la perte sur l’élément sous-jacent est comptabilisé . ( d )   Présentation de l’information Les informations sur les capitaux propres en vertu de la norme IAS1 « Présentation des états financiers » (« IAS1 ») ont été incluses dans les sections auditées du « Rapport des Administrateurs : gestion du capital » en page 3. Les états financiers présentent les informations sur la société seulement et non sur le groupe auquel elle appartient. Les états financiers ont été établis conformément à la convention comptable du coût historique. ( e )   Estimations et hypothèses comptables critiques La préparation des informations financières nécessite l’utilisation d’estimations et d’hypothèses relatives aux conditions futures. Compte tenu des incertitudes inhérentes et du degré élevé de subjectivité inhérent à la comptabilisation ou à l’évaluation des éléments mis en évidence, compte tenu des « Estimations et hypothèses comptables critiques » de la section 1.2 ci-dessous, il est possible que les résultats du prochain exercice puissent différer de ceux sur lesquels les estimations de la direction sont fondées. Cela pourrait entraîner des estimations et des hypothèses sensiblement différentes de celles auxquelles la direction a recours aux fins des présents états financiers. Aucune méthode ou estimation comptable n’est considérée comme critique pour les résultats et la situation financière de la société, en ce qui concerne le caractère significatif des éléments auxquels ces politiques sont appliquées et le degré élevé d’hypothèses et d’estimations que cela implique. ( f )   Principe de continuité d’exploitation Les états financiers ont été établis dans la perspective d’une continuité d’exploitation, les administrateurs considérant que la société dispose des ressources nécessaires aux besoins de l’activité dans le futur proche. Ce principe de continuité d’exploitation s’appuie sur un large éventail d’informations ayant trait aux conditions économiques actuelles et futures, incluant les projections de rentabilité, de flux de trésorerie, d’exigences de capital et de ressources en capital. Ces considérations incluent des scénarios de stress qui reflètent l'incertitude des changements structurels découlant de la guerre entre la Russie et l'Ukraine, de la perturbation des chaînes logistiques à l'échelle mondiale, du ralentissement de l'activité économique chinoise, du changement climatique et d'autres risques de premier plan ou émergents, ainsi que des impacts connexes sur la rentabilité, le capital et la liquidité. 1.2. Résumé des principales méthodes comptables   (a)   Produits et charges   Produits et charges d’intérêts   Les produits et charges d’intérêts relatifs à tous les instruments financiers, à l’exception de ceux classés comme détenus à des fins de transaction ou désignés à la juste valeur, sont comptabilisés dans les postes « Produits d’intérêts » et « Charges d’intérêts » du compte de résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.  Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise précisément les rentrées ou paiements de trésorerie futurs estimés pendant la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, le cas échéant, une période plus courte, par rapport à la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.  Les intérêts sur les actifs financiers ayant subi une dépréciation de crédit sont comptabilisés en utilisant le taux d’intérêt utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs aux fins de l’évaluation de la dépréciation. Produits autres que des intérêts   La société fournit des services de traitement d’opérations et de traitement des connaissances sur du prix de revient majoré. Les produits sont   comptabilisés sur la période au cours de laquelle les services sont fournis aux sociétés liées. Les produits de dividende sont comptabilisés lorsque le  droit de le percevoir est établi. Il s’agit généralement de la date à laquelle les actionnaires approuvent le dividende pour les instruments de capitaux propres non cotés en Bourse. (b)   Instruments financiers évalués au coût amorti   Créances clients et autres débiteurs   Les créances clients et autres débiteurs sont initialement comptabilisés à la juste valeur et évalués ultérieurement au coût amorti en appliquant la méthode du taux d’intérêt effectif diminué des provisions pour dépréciation. Une provision pour dépréciation est établie lorsqu’il existe une indication objective que la société ne sera pas en mesure de recouvrer tous les montants dus selon les conditions initiales des créances. Le montant de cette provision correspond à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés, actualisés en appliquant le taux d’intérêt effectif initial. Lorsqu’une créance client est irrécouvrable, elle est passée en perte sur les créances clients et le montant de la perte est inscrit au compte de résultat. Les montants passés en perte qui sont recouvrés par la suite sont portés au crédit du compte de résultat. Investissements  financiers Les actifs financiers qui sont détenus pour percevoir les flux de trésorerie contractuels et qui contiennent des conditions contractuelles donnant lieu, à des dates précises,   à des flux de trésorerie qui sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, sont évalués au coût amorti. La valeur comptable de ces actifs financiers lors de leur comptabilisation   initiale inclut tous les coûts de transaction directement attribuables. Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque les droits de recevoir des flux de trésorerie des actifs financiers   ont expiré ou ont été transférés et que la société a transféré l’essentiel des risques et avantages liés à la propriété de ces actifs. Pertes de crédit attendues Les pertes de crédit attendues (« ECL ») sont comptabilisées pour les actifs financiers détenus à des fins de recouvrement. Lors de la comptabilisation initiale, une provision est requise pour les ECL résultant d'événements de défaut possibles dans les 12 mois à venir, ou moins, lorsque la durée de vie restante est inférieure à 12 mois (« ECL à 12 mois »). En cas de hausse significative du risque de crédit, une provision est requise pour les ECL, résultant de tous les événements de défaut possibles sur la durée de vie prévue de l'instrument financier (« ECL sur la durée de vie »). Les actifs financiers pour lesquels les ECL à 12 mois sont comptabilisées sont considérés comme étant au « stade 1 » ; Les  actifs financiers ayant subi une augmentation significative du risque de crédit sont au « stade 2 » ; et les actifs financiers pour lesquels il existe des indications objectives de dépréciation et qui sont donc considérés comme étant en défaut, ou dont le crédit est autrement compromis, sont au « stade 3 ». Sans dépréciation et sans augmentation significative du risque de crédit -   (stade 1) Les ECL (pertes de crédit attendues) résultant d’événements de défaut possibles au cours des 12 prochains mois (« ECL à 12 mois ») sont comptabilisées pour les instruments financiers qui restent au stade 1. Hausse significative du risque de crédit (stade 2) Une évaluation visant à déterminer si le risque de crédit a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale est effectuée à chaque   exercice, en tenant compte de l'évolution du risque de défaut sur la durée de vie restante de l'instrument financier. L'évaluation compare explicitement ou implicitement le risque de défaut à la date de clôture par rapport à la date de comptabilisation initiale, en tenant   compte d'informations raisonnables et justifiables, y compris des informations sur les événements passés,   les conditions actuelles et les conditions économiques futures.  L’évaluation est impartiale, pondérée en fonction des probabilités et utilise, dans la mesure du possible, des informations prospectives conformes à celles utilisées dans l’évaluation des pertes de crédit attendues. L’analyse du risque de crédit est multifactorielle. La détermination de la pertinence d'un facteur spécifique et de son poids par rapport aux autres facteurs dépend du type de produit, des caractéristiques   de l'instrument financier et de l'emprunteur, mais aussi de la région géographique. Il n'est donc pas possible de fournir un ensemble unique de critères permettant de déterminer ce qui est considéré comme une augmentation significative du risque de crédit. Ces critères seront différents selon les types de prêts, en particulier entre la banque de détail et la banque de gros. Toutefois, sauf identification à un stade antérieur, tous les actifs financiers sont réputés avoir subi une augmentation significative du risque de crédit en cas d’arriéré de 30 jours. En outre, les prêts de gros qui font l'objet d'une évaluation individuelle –   prêts généralement accordés à des entreprises et des clients commerciaux   – et figurent sur une liste de surveillance sont inclus au stade 2. Dépréciation de crédit (stade 3) La société détermine qu’un instrument financier est déprécié et en stade 3 sur la base des preuves objectives pertinentes, principalement si : –  les paiements contractuels du principal ou des intérêts sont en souffrance depuis plus de 90 jours,   il existe d’autres indications que l’emprunteur est peu susceptible de payer –   par exemple, lorsqu’une concession a été accordée à l’emprunteur pour des raisons économiques ou juridiques liées à la situation financière de l’emprunteur,ou si le prêt est autrement considéré comme étant en défaut. Si cette improbabilité de paiement n’est pas identifiée à un stade antérieur, elle est réputée se produire lorsque l’exposition est en souffrance depuis 90 jours, même si la réglementation permet de définir le défaut sur la base de 180 jours d’arriéré. Par conséquent, les définitions de dépréciation de crédit et de défaut sont   alignées autant que possible, de sorte que le stade 3 représente tous les prêts qui sont considérés comme en défaut ou autrement dépréciés.  Les produits d’intérêts sont comptabilisés en appliquant le taux d’intérêt effectif au montant du coût amorti, c’est-à-dire la valeur comptable brute moins la provision pour pertes de crédit attendues. Actifs financiers La société comptabilise initialement les autres actifs financiers à la date à laquelle ils sont originés à leur juste valeur et ensuite évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif qui se rapproche de la juste valeur. Ils sont décomptabilisés lorsque le droit de recevoir les flux de trésorerie provenant des actifs concernés a expiré, ou lorsque la société a transféré son droit contractuel de recevoir les flux de trésorerie desdits actifs financiers, et la quasi-totalité des risques et considérations liés à leur détention, ou lorsque le contrôle n’est pas conservé. Comptes de régularisation et autres passifs financiers Ces montants sont initialement comptabilisés à la juste valeur et évalués ultérieurement au coût amorti en appliquant la méthode du taux d’intérêt effectif. Passifs financiers Les passifs financiers sont initialement évalués à la juste valeur diminuée des coûts de transaction directement imputables à l’achat ou à l’émission. Ils sont comptabilisés lorsque la société devient partie à la disposition contractuelle de l’instrument en question. La société décomptabilise le passif financier lorsque les obligations de la société prévues au contrat arrivent à échéance, sont acquittées ou annulées. Après leur comptabilisation initiale, les passifs financiers sont évalués au coût amorti en appliquant la méthode du taux d’intérêt effectif. (c)   Rémunération et avantages du personnel   Paiements réglés en actions  La société conclut à la fois des accords de paiement réglés en actions et des accords de paiement réglés en espèces avec ses salariés au titre de la rémunération des services qu’ils fournissent. La période d’acquisition peut démarrer avant la date d’attribution légale si les salariés ont commencé à rendre leurs services à ce titre avant la date d’attribution légale, lorsque les modalités de l’accord ont été convenues d’un commun accord. Les charges sont comptabilisées lorsque le salarié commence à rendre des services auxquels l’attribution se rapporte. Les annulations résultent du non-respect d’une condition de non-acquisition pendant la période d’acquisition, et sont traitées comme une accélération de l’acquisition immédiatement inscrite au compte de résultat. Le non-respect d’une condition d’acquisition par le salarié n’est pas considéré comme une annulation et le montant des charges comptabilisées au titre de l’attribution est ajusté pour refléter le nombre d’attributions qui devraient être acquises. Régimes d’avantages postérieurs à l’emploi  Le groupe HSBC gère un certain nombre de régimes de retraite, y compris des régimes de retraite à prestations et à cotisations définies et des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi. Les paiements aux régimes à cotisations définies sont comptabilisés en charge lorsque les salariés rendent les services.  Les engagements liés aux régimes de retraite à prestations définies sont déterminés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. La charge nette portée au compte de résultat comprend principalement le coût des services et les intérêts nets sur l’actif ou le passif net au titre des prestations définies, et figure dans les charges d’exploitation. Les réévaluations de l’actif ou du passif net au titre des prestations définies, qui incluent les gains et pertes actuariels, le rendement des actifs des régimes hors intérêts et l’effet du plafond d’actifs (le cas échéant, hors intérêts), sont immédiatement comptabilisées en autres éléments du résultat global. L’actif ou le passif net au titre des prestations définies représente    la valeur actualisée des obligations au titre des prestations définies diminuée de la juste valeur des actifs des régimes, après application du critère de plafond d’actifs, lorsque l’excédent net des régimes à prestations définies est limité à la valeur actualisée des remboursements disponibles et des réductions des cotisations futures aux régimes. Les coûts des obligations découlant d’autres régimes postérieurs à l’emploi sont comptabilisés selon les mêmes modalités que les régimes de retraite à prestations définies. Estimations et hypothèses comptables critiques Les estimations comptables les plus critiques sont liées à la détermination des hypothèses clés appliquées dans le calcul de l’obligation au titre des prestations définies pour le régime principal. Hypothèses Estimations Un ensemble d’hypothèses pourrait être appliqué et différentes hypothèses pourraient modifier significativement l’obligation au titre des prestations définies et les montants comptabilisés en résultat ou dans les autres éléments du résultat global (« OCI »). Le calcul de l’obligation au titre des prestations définies comprend des hypothèses concernant le taux d’actualisation, le taux d’inflation, les paiements de retraite et les retraites différées, les rémunérations et la mortalité. La direction détermine ces hypothèses en concertation avec les actuaires du régime. Les principales hypothèses utilisées pour calculer l’obligation au titre des prestations définies pour le régime principal et la sensibilité du calcul aux différentes hypothèses sont décrites dans la note 3. (d)   Impôts  : L’impôt sur les sociétés comprend l’impôt courant et l’impôt différé. L’impôt sur les sociétés est porté au compte de résultat, sauf dans la mesure où il se rapporte à des éléments comptabilisés dans les autres éléments du résultat global ou directement en capitaux propres, auquel cas l’impôt est comptabilisé dans la ligne où l’élément lié apparaît. Les impôts courants sont les impôts prévisionnels à payer sur les bénéfices imposables de l’année en cours et de tout ajustement des impôts dus au titre des années précédentes. La société prévoit des passifs d’impôt courants potentiels pouvant survenir sur la base des montants attendus à payer aux autorités fiscales.  Les impôts différés sont constatés sur la base des différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs au bilan et la valeur fiscale attribuée à ces actifs et passifs. Les impôts différés sont calculés sur la base des taux d’imposition applicables prévisionnels sur les périodes durant lesquelles les actifs seront réalisés ou les passifs réglés. Lors de l'évaluation de la probabilité et de la suffisance des bénéfices imposables futurs, la direction considère la disponibilité d'éléments probants à l'appui de la comptabilisation des actifs d'impôts différés, en tenant compte des risques inhérents aux prévisions à long terme – y compris ceux liés au changement climatique – et des facteurs liés aux pertes fiscales récentes, le cas échéant. Nous prenons également en considération l'inversion future des différences temporaires imposables existantes et des stratégies de planification fiscale, y compris les réorganisations d'entreprises. Les impôts courants et différés sont calculés sur la base des taux d’imposition et des lois en vigueur ou pratiquement en vigueur à la date de clôture du bilan. (e)  Provisions  Des provisions sont comptabilisées lorsqu’il est probable qu’une sortie d’avantages économiques sera nécessaire pour régler une obligation actuelle, légale ou implicite, résultant d’événements passés et pour laquelle une estimation fiable peut être faite. (f)  Immobilisations corporelles  Les terrains et immeubles sont comptabilisés à leur coût historique ou à leur juste valeur à la date de passage aux IFRS (« coût présumé »), déduction faite de toute perte pour dépréciation et des amortissements calculés selon les règles suivantes : les terrains non bâtis ne sont pas amortis ; les immeubles en pleine propriété sont amortis de manière linéaire à hauteur de 2 % par an ou sur leur durée de vie utile restante, le montant le plus élevé étant retenu ; et les terrains et bâtiments loués sont amortis sur la plus courte entre les durées non échues des baux ou leurs durées de vie utile restante. L’équipement, le mobilier et les agencements sont comptabilisés au coût d’acquisition diminué des dépréciations calculées, selon la méthode linéaire, afin d’amortir totalement les actifs sur leur durée de vie utile, soit en général entre 5 et 20 ans.  La valeur comptable d’un bien ou d’une immobilisation corporelle est décomptabilisée lors de sa cession ou lorsqu’aucun avantage économique futur n’est attendu de son utilisation ou de sa cession. Le gain ou la perte résultant de la décomptabilisation est inclus dans le compte de résultat lors de la décomptabilisation du bien en question. Les gains ou pertes sont déterminés comme la différence entre le produit net de la cession, le cas échéant, et la valeur comptable du bien. Les plus-values ne sont pas classées comme un produit. Toute contrepartie reçue lors de la cession est initialement comptabilisée à sa juste valeur. Si le paiement du bien est différé, la contrepartie reçue est initialement comptabilisée à l’équivalent du prix comptant. La différence entre le montant notionnel de la contrepartie et l’équivalent du prix comptant est comptabilisée en produit d’intérêts conformément à la norme IAS 18 qui reflète le rendement effectif de la créance. (g) Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est comptabilisée lorsque tous les critères suivants sont remplis : 1. L'actif doit être un actif non monétaire identifiable sans substance physique ;   2. Il doit être considéré comme probable que les avantages économiques futurs attendus attribuables à l'actif iront à l'entité ; et   3. Le coût de l'actif peut être évalué de façon fiable.  Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont initialement comptabilisées sur la base de leur coût. Ces actifs à durée de vie limitée sont généralement amortis linéairement sur leur durée de vie. Ils font l'objet d'un test de dépréciation si des événements ou des changements de circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable.  (h)  Capital social appelé Les instruments financiers émis sont généralement classés comme des instruments de capitaux propres lorsqu’il n’y a pas d’obligation contractuelle de transférer des liquidités ou d’autres actifs financiers. Les coûts supplémentaires directement imputables à l’émission d’instruments de capitaux propres sont présentés dans les capitaux propres en déduction du produit, après impôt.   (i) Trésorerie et équivalents de trésorerie  La trésorerie et équivalents de trésorerie englobe les investissements hautement liquides à court terme qui sont immédiatement convertibles en un montant connu et sont soumis à un risque de variation de sa valeur peu significatif. Ces investissements sont généralement ceux dont l’échéance est inférieure à trois mois à compter de la date d’acquisition. 2 Autres produits d’exploitation des sociétés du groupe Les autres produits d’exploitation proviennent de divers services fournis par la société à ses clients. Le résultat d’exploitation de 4 703 millions GBP (2021 : 4 558 millions GBP), tel qu’il figure au compte de résultat, inclut les   commissions facturées à d’autres sociétés du groupe au titre de ses services.  3 . –  Rémunération et avantages du personnel Total de la rémunération du personnel   2022 2021 (en milliers de £) (en milliers de £) Salaires, y compris les paiements fondés sur des actions 601 511 757 480 Charges sociales 76 531 97 351 Avantages postérieurs à l’emploi 66 394 88 118 Exercice clos le 31 décembre 744 436 942 949 Nombre moyen de personnes  employés par la société au cours de l’exercice   2022 2021 Gestion de patrimoine & banque privée 543 1 157 Banque commercial 419 574 Banque d’affaires et de marchés 244 1 369 Centre affaires 4 696 5 551 Exercice clos le 31 décembre 5 902 8 651 Le tableau ci-dessus a été mis à jour pour refléter la moyenne des effectifs totaux, car cela représente mieux le nombre moyen de personnes employées par la société. La charge des paiements  en action portée  au compte de résultat est comptabilisée dans l a rubrique  salaires comme suit : 2022 2021 (en milliers de £) (en milliers de £) Attributions d’actions sans condition de performance  (dénoués par livraison d’actions) 5 900 6 717 Plans d’épargne entreprise et autres plans d’attribution d’actions 2 978 4 491 Exercice clos le 31 décembre 8 878 11 208 Régimes de retraite La société fait bénéficier à l’ensemble des salariés à temps plein de régimes de retraite à cotisations et à prestations définies. Dans le régime de retraite à cotisations définies, les cotisations que l’entreprise est tenue de verser sont connues, tandis que la prestation de retraite finale variera, généralement en fonction des performances obtenues sur les placements choisis par le salari é concerné. Dans le régime à prestations définies, le niveau de la prestation de retraite est connu. Par conséquent, le niveau des cotisations requis par la société variera en raison d’un certain nombre de risques, notamment : la possibilité que les placements procurent un rendement inférieur à celui requis pour fournir les prestations prévues au titre du régime ; la possibilité que l’environnement économique qui prévaut conduise à des défaillances d’entreprises, entraînant ainsi une dépréciation de la valeur des actifs (titres de capitaux propres et de titres de créance) ; la possibilité qu’une variation des taux d’intérêt ou de l’inflation entraîne une augmentation de la valeur du passif du régime. Principales hypothèses actuarielles du régime principal   Péréquation de la pension minimale garantie (GMP) À la suite d’une décision rendue par la High Court of Justice of England and Wales (Haute Cour de justice d’Angleterre et du pays de Galles) en 2018, nous avons estimé l’impact financier de la péréquation des pensions minimales garanties (GMP ou Guaranteed Minimum Pensions) et de toute conversion potentielle des pensions minimales garanties en prestations autres qu’une pension minimale garantie, soit une baisse d’environ 1,9 % du passif du régime, à savoir 8,7 millions GBP sur la base de la norme IAS 19 au 31 décembre 2018. Ce montant a été comptabilisé comme un coût des services passés dans le compte de résultat en 2018. Nous continuons d’évaluer l’impact de la péréquation des GMP. La société détermine les taux d’actualisation qui seront appliqués à ses obligations en collaboration avec les actuaires locaux des régimes sur la base du rendement actuel moyen d’emprunts de qualité (notés AA ou équivalent), dont les échéances correspondent à celles de ses engagements au titre du régime de prestations définies. Année Taux d’actualisation Taux d’inflation Taux de revalorisation des retraites Taux de revalorisation des salaires % % % % Au 31 décembre 202 2 4,93 3, 39 3, 27 3, 34 Au 31 décembre 20 2 1 1,90 3,45 3,30 3,45 Tableaux de mortalité et espérance de vie moyenne selon l’âge - pour le régime principal   Tableau de mortalité Espérance de vie à 6 0  ans pour un membre masculin actuellement : Espérance de vie à 6 0  ans pour un membre féminin actuellement : 6 0  ans 4 0 ans 6 0  ans 4 0 ans Au 31 décembre 202 2 SAPS S 3   ( 1 ) 28, 4 0 29 , 8 0 28, 4 0 29 , 9 0 Au 31 décembre 20 2 1 SAPS S 3   ( 1 ) 28, 6 0 30 , 0 0 28, 5 0 30 , 1 0 (1) Tableau S3 du régime de retraite auto-administré (« SAPS »), avec l’adoption de différents tableaux et multiplicateurs en fonction du sexe, du montant de la retraite et du statut de membre, reflétant la mortalité réelle que connaît le régime. Des améliorations sont prévues conformément au modèle 2020 de projection de base de l’enquête permanente sur la mortalité (« Continuous Mortality Investigation »), avec un ajout initial aux améliorations de 0,25 % par an et un taux d’amélioration à long terme de 1,25 % par an. Sensibilités des hypothèses actuarielles   Le taux d’actualisation est sensible aux variations des conditions de marché sur la période considérée. Les taux de mortalité utilisés sont sensibles à l’expérience acquise grâce au profil des bénéficiaires. Le tableau suivant décrit l’impact des variations de ces hypothèses et des autres principales hypothèses du régime de retraite principal. 2022 2021 (en milliers de £) (en milliers de £) Taux d’actualisation Variation des engagements de retraite à la fin de l’exercice après une augmentation de 25 points de base -4 207 -8 840 Variation des engagements de retraite à la fin de l’exercice après une diminution de 25 points de base 4 482 9 548 Variation des engagements de retraite l’année suivant une augmentation de 25 points de base -259 -340 Variation des engagements de retraite l’année suivant une diminution de 25 points de base 251 307 Taux d’inflation Variation des engagements de retraite à la fin de l’exercice après une augmentation de 25 points de base 3 437 5 348 Variation des engagements de retraite à la fin de l’exercice après une diminution de 25 points de base -3 336 -5 578 Variation des engagements de retraite l’année suivant une augmentation de 25 points de base 170 102 Variation des engagements de retraite l’année suivant une diminution de 25 points de base -164 -106 Taux de revalorisation des retraites et des retraites différées Variation des engagements de retraite à la fin de l’exercice après une augmentation de 25 points de base 838 601 Variation des engagements de retraite à la fin de l’exercice après une diminution de 25 points de base -747 -1 718 Variation des engagements de retraite l’année suivant une augmentation de 25 points de base 42 11 Variation des engagements de retraite l’année suivant une diminution de 25 points de base -37 -33 Taux de revalorisation des salaires Variation des engagements de retraite à la fin de l’exercice après une augmentation de 25 points de base 3 485 6 229 Variation des engagements de retraite à la fin de l’exercice après une diminution de 25 points de base -3 367 -5 995 Variation des engagements de retraite l’année suivant une augmentation de 25 points de base 172 118 Variation des engagements de retraite l’année suivant une diminution de 25 points de base -166 -114 Mortalité Variation de l’engagement de retraite pour chaque année supplémentaire de longévité prise en charge 2 492 6 841 Les méthodes et les types d’hypothèses utilisés pour la préparation de l’analyse de sensibilité n’ont pas changé par rapport à l’année précédente. Régimes de retraite à prestations définies   Excédent net des régimes de retraite à prestations définies   Juste valeur des actifs des régimes de retraite Valeur actuelle des obligations au titre des prestations définies Actif net des régimes (en milliers  de £) (en milliers  de £) (en milliers  de £) Actif net des régimes à prestations définies au 1 er  janvier 202 2 210 527 -159101 51 426 Coût des services - -23 109 -23 109 -  Coût des services actuels - -12 309 -12 309 -  Coût des services passés - -10 800 -10 800 Produits  / (charges)  des intérêts nets sur l’actif   /   (passif) net des régimes de retraite à prestations définies 4 096 -2 958 1 138 Effets de revalorisation comptabilisés dans les autres éléments du résultat global -108 524 73 287 -35 237 -  Rendement des actifs des régimes de retraite (hors intérêts et produits assimilés) -108 524 - -108 524 -  Hypothèses financières des g ains actuariels - 13 441 13 441 -  Hypothèses démographiques des gains actuariels - 61 860 61 860 -  Perte s  actuarielles  effecti ve s - -2 014 -2 014 Transferts -21 000 14 734 -6 266 Cotisations de l’employeur 31 109 - 31 109 Prestations versées -3 283 3 283 - Frais administratifs de l’exercice -2 193 -5 807 -8 000 Au 31 décembre 202 2 110 732 -99 671 11 061 Juste valeur des actifs des régimes de retraite Valeur actuelle des obligations au titre des prestations définies Actif net des régimes (en milliers  de £) (en milliers  de £) (en milliers  de £) Actif net des régimes à prestations définies au 1 er  janvier 2021 240 630 -192 365 48 265 Coût des services - -54 288 -54 288 - Coût des services actuels - -37 389 -37 389 - Coût des services passés - -16 899 -16 899 Produits / (charges) des intérêts nets sur l’actif / (passif) net des régimes de retraite à prestations définies 3 569 -2 738 831 Effets de revalorisation comptabilisés dans les autres éléments du résultat global -4 843 21 798 16 955 - Rendement des actifs des régimes de retraite (hors intérêts et produits assimilés) -4 843 - -4 843 - Hypothèses financières des pertes actuarielles - -2 962 -2 962 - Hypothèses démographiques des pertes actuarielles - -3 732 -3 732 - Gains actuariels effectifs - 28 492 28 492 Transferts -81 400 66 774 -14 626 Cotisations de l’employeur 60 505 - 60 505 Prestations versées -5 202 5 202 - Frais administratifs de l’exercice -2 732 -3 484 -6 216 Au 31 décembre 2021 210 527 -159 101 51 426 Juste valeur des actifs des régimes de retraite par classes d’actifs   202 2 2021 Juste valeur Prix coté observable sur un marché actif Absence de prix coté observable sur un marché actif Juste valeur Prix coté observable sur un marché actif Absence de prix coté observable sur un marché actif (en milliers de £) (en milliers de £) (en milliers de £) (en milliers de £) (en milliers de £) (en milliers de £) Juste valeur des actifs des régimes de retraite 110 732 7 778 102 954 210 527 15 916 194 611 Police de rente 1 800 - 1 800 - - 2 817 Compte bancaire du régime 7   778 7 778 - - 15 916 - Véhicules de placements collectifs 101 154 - 101   154 210 527 - 191 794 Le rendement réel des actifs des régimes de retraite pour l’exercice clos le 31 décembre 202 2  a été négatif, à -1 04,43  million s  GBP (202 1  :  -1,27  millions GBP). La société prévoit de verser  18,8 0 millions GBP de cotisations normales au régime de retraite à prestations définies en 202 3 . Plans d’attribution d’actions HSBC   Plans Politiques Attributions d’actions sans condition de performance (y compris   primes d’intéressement annuelles   versées en actions) et Plan d’attribution d’actions   de performance du groupe (« GPSP » ou Group performance Share Plan)  Une évaluation de la performance sur la période considérée se terminant le 31 décembre permet de déterminer le montant de la prime à accorder. • Les attributions différées exigent généralement que les salariés restent en poste pendant la période d’acquisition des droits et ne sont pas soumises à des conditions de performance après la date d’attribution. • Les attributions d’actions différées sont généralement acquises sur une période de trois ans et les attributions en vertu du GPSP sont acquises après cinq ans. • Les actions acquises peuvent faire l’objet d’une obligation de conservation postérieure à l’acquisition. Les attributions en vertu du GPSP sont conservées jusqu’à la cessation de l’emploi. Les attributions survenues à compter de 2010 sont soumises à une disposition de malus avant l’acquisition des droits. • Les attributions accordées aux preneurs de risques importants à partir de 2016 sont soumises à une restitution après l’acquisition des droits. Salariés internationaux  Plan d’achat d’actions  (« share M atch ») • Ce plan a été lancé pour la première fois à Hong Kong en 2013 et concerne désormais des salariés basés dans 25 pays et territoires. • Les actions sont achetées sur le marché chaque trimestre dans la limite de 750 GBP, ou l’équivalent en devise locale. • Un nombre correspondant d’actions est ensuite ajouté à hauteur d’une action gratuite pour trois actions achetées. • Ces attributions sont acquises sous réserve de la poursuite de l’emploi et de la conservation des actions achetées pendant une période maximale de deux ans et neuf mois. Évolution des attributions d’actions HSBC   2022 2021 Nombre (en milliers) Nombre (en milliers) Attribution d’actions sans condition de performance en circulation au 1 er  janvier 2 211 3 456 Attributions durant l’exercice 1 652 1 567 Actions devenues caduques durant l’exercice -1 389 -1 577 Échues  pend ant l’exercice -151 -41 Cédé es pendant l’exercice -48 -1 194 Attribution d’actions sans condition de performance en circulation au 31 décembre 2 275 2 211 Juste valeur moyenne pondérée des actions attribuées (GBP) 4,32 4,92 Plans d’options sur actions HSBC   Plans Politiques Plans d’épargne d’entreprise liée aux options sur actions  (« Sharesave ») Deux plans : le plan britannique et le plan international. La dernière attribution d’options dans le cadre du Plan international a eu lieu en 2012. Depuis 2014, les salariés éligibles peuvent épargner jusqu’à 500 £ par mois avec la possibilité d’utiliser cette épargne pour acquérir des actions. Ce droit doit être exercé dans les six mois suivant le troisième ou le cinquième anniversaire de la prise d’effet d’un contrat de trois ou cinq ans, respectivement. Le prix d’exercice est fixé à 20 % (2018 : 20 %) de décote par rapport à la valeur de marché précédant immédiatement la date d’invitation. Calcul des justes valeurs   Les justes valeurs des options sur actions sont calculées à l’aide du modèle Black-Scholes. La juste valeur d’une attribution d’actions est basée sur le cours de l’action à la date de l’attribution. Évolution des plans d’options sur actions HSBC   Épargne d’entreprise liée aux options sur actions Nombre WAEP (1) (En milliers) GBP En circulation au 1 er  janvier 2022 26 373 2,84 Attributions pendant l’exercice 1 413 4,24 Acquises pendant l’exercice -645 3,48 Devenues caduques pendant l’exercice -2 349 3,31 Cédées pendant l’exercice -2 067 2,79 En circulation au 31 décembre 2022 22 725 2,87 Durée contractuelle restante moyenne pondérée (en années) 2,35 (1) Prix d’exercice moyen pondéré Épargne d’entreprise liée aux options sur actions Nombre WAEP  ( 1 ) (En milliers) GBP En circulation au 1 er  janvier 202 1 42 034 2,97 Attributions pendant l’exercice 3 246 3,15 Acquises pendant l’exercice -1 160 3,88 Devenues caduques pendant l’exercice -4 188 3,79 Cédées pendant l’exercice -13 559 7,28 En circulation au 31 décembre 202 1 26 373 2,84 Durée contractuelle restante moyenne pondérée (en années) 3,12 (1) Prix d’exercice moyen pondéré 4 . –  Rémunérations des administrateurs Aucun administrateur de la société n’a perçu de rémunération au titre de ses services d’administrateur de la société (202 1  : néant). Ils considèrent tous que ces services sont accessoires à leurs autres responsabilités au sein du groupe   HSBC. 5 . –  Rémunération des commissaires aux comptes 2022 2021 (en milliers de £) (en milliers de £) - Honoraires d’audit à payer à PWC 121 99 - Autres services d’assurance - 1 784 Exercice clos le 31 décembre 121 1 883 Les exigences de communication intégrale des frais autres que d’audit figurent dans les comptes consolidés du groupe HSBC Holdings plc. 6 . –  Charge d’impôt Charge d’impôt   2022 2021 (en milliers de £) (en milliers de £) Impôts courants : Impôt sur les sociétés britannique - Pour l’exercice en cours 46 717 59 688 - Ajustements au titre des exercices antérieurs -8 764 1 549 - Évolution des taux de change - 43 - Retenue à la source 15 285 18 010 Total des impôts courants 53 238 79 290 Impôts différés : - Pour l’exercice en cours -170 222 -  Création et reprises des différences temporelles -4 503 -9 082 -  Effets des changements de taux d’imposition -1 308 -17 322 -  Ajustements au titre des exercices antérieurs 6 742 -1 057 Total des impôts différés 761 -27 498 Total de la charge d’impôt 53 999 51 792 Le taux de l’impôt sur les sociétés au Royaume-Uni applicable à la Société était de 19 % (20 2 1  : 19 %). Une augmentation de 19 % à 25 % du taux de l’impôt sur les sociétés au Royaume-Uni (qui entrera en vigueur le 1 er  avril 2023) a été adoptée en substance le 24 mai 2021. La charge d'impôt courante future de la société augmentera en conséquence. L’actif d’impôt différé au 31 décembre 202 2  a été calculé sur la base de ces taux, reflétant le calendrier attendu de la reprise des différences temporelles réévaluées . Rapprochement fiscal   L’impôt imputé au compte de résultat diffère des charges d’impôts qui s’appliqueraient si tous les bénéfices avaient été imposés au taux de l’impôt sur les sociétés au Royaume-Uni comme suit : 2022 2021 (en milliers de £) % (en milliers de £) (%) Résultat avant impôt 240 642 - 254 338 Impôt à 19 % (2021 : 19,00 %) 45 722 19,00 48 323 19,00 Ajustements au titre du passif des exercices antérieurs -2 248 -0,93 494 0,19 Différences permanentes 2 078 0,86 1 984 0,78 Impact des différences de taux d’imposition sur les bénéfices des principales implantations 145 0,06 205 0,08 Taux de change sur soldes d’impôts - - 43 0,02 Effets des changements de taux d’imposition -4 001 -1,66 -17 298 -6,80 Revenus et plus-values non imposables -148 -0,06 -59 -0,02 Impôt local et impôts anticipés à l’étranger 12 451 5,17 18 100 7,12 Exercice clos le 31 décembre 53 999 22,44 51 792 20,36 7 . –  Actifs d’impôt différés Le tableau suivant présente les actifs d’impôt différés bruts comptabilisés au bilan et les montants correspondants comptabilisés au compte de résultat : Immobilisations corporelles Paiements fondés sur des actions Autres différences temporelles Total (en milliers  de £) (en milliers de £) (en milliers de £) (en milliers de £) Au 1 er  janvier 2022 52 138 6 481 8 107 66 726 (Produit) / charge inscrit(e) au compte de résultat 7 531 848 -2 643 5 736 Ajustements au titre des exercices antérieurs -2 168 -2 -4 572 -6 742 Autres mouvements - 4 958 10 735 15 693 Au 31 décembre 2022 57 501 12 285 11 627 81 413 Au 1 er  janvier 202 1 35 005 2 241 3 273 40 519 Produit inscrit au compte de résultat 24 455 1 295 691 26 441 Ajustements au titre des exercices antérieurs -7 320 -8 8 385 1 057 Autres mouvements -2 2 953 -4 242 -1 291 Au 31 décembre 202 1 52 138 6 481 8 107 66 726 8 . –  Liquidités banque 202 2 2021 (en milliers de £) (en milliers de £) Montants détenus auprès d’autres sociétés du groupe 1 234 014 874 922 Au 31 décembre 1 234 014 874 922 Au 31 décembre 2022, 384 millions GBP (2021 : 0 GBP) concernent des avances versées par des bénéficiaires de services du Groupe à des prestataires de services inter-groupes, mises en place afin de se conformer aux exigences énoncées dans le cadre du PRA SS4/21 -  Ensuring operational continuity in resolution , qui ne doivent être utilisées par le prestataire de services inter-groupes que pour soutenir la poursuite de ces services lors d'un événement de résolution au sein du groupe HSBC. 9 . –  Analyse des actifs et passifs financiers par base d’évaluation Les actifs et passifs financiers sont évalués en permanence soit à la juste valeur soit au coût amorti. Actifs et passifs financiers au coût amorti Total Au 31 décembre 2022 (en milliers de £) (en milliers de £) Actif  Liquidités en banque 1 234 014 1 234 014 Créances clients et autres débiteurs 722 226 722 226 Autres actifs 7 011 7 011 Investissements financiers 192 092 192 092 Total des actifs financiers 2 155 343 2 155 343 Passif  Dettes envers d’autres sociétés du groupe 156 551 156 551 Passifs financiers envers des sociétés du groupe 771 000  771 000  Comptes de régularisation passifs 420 249 420 249 Passifs liés aux paiements fondés sur des actions 12 395 12 395 Engagements de location 375 207 375 207 Autres passifs 218 232 218 232 Total des passifs financiers 1 953 634 1 953 634 Actifs et passifs financiers au coût amorti Total Au 31 décembre 2021 (en milliers de £) (en milliers de £) Actif  : Liquidités en banque 874 922 874 922 Créances clients et autres débiteurs 471 206 471 206 Autres actifs 3 516 3 516 Investissements financiers 159 100 159 100 Total des actifs financiers 1 508 744 1 508 744 Passif  : Dettes envers d’autres sociétés du groupe 146 718 146 718 Passifs financiers envers des sociétés du groupe 771 000  771 000  Comptes de régularisation passifs 599 133 599 133 Passifs liés aux paiements fondés sur des actions 14 349 14 349 Engagements de location 446 293 446 293 Autres passifs 88 318 88 318 Total des passifs financiers 2 065 811 2 065 811 Les instruments financiers qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur sont soit des instruments à court terme par nature, soit des instruments souvent revalorisés aux taux actuels du marché. Par conséquent, leur valeur comptable est une approximation raisonnable de la juste valeur. 10 . –  Créances clients et autres débiteurs 202 2 2021 (en milliers de £) (en milliers de £) Créances sur d’autres sociétés du groupe 722 226 471 206 Au 31 décembre 722 226 471 206 Les montants dus par d'autres entreprises du groupe ne sont pas garantis, ne portent pas intérêt et sont remboursables selon les conditions de crédit convenues dans les 12 mois à venir 11. – Investissements financiers Valeur comptable des investissements financiers 2022 2021 (en milliers de £) (en milliers de £) Instruments de dette évalués au coût amorti - Bons du Trésor britanniques 192 094 159 111 - Pertes de crédit attendues -2 - 11 Valeur comptable au 31 déc embre 192 092 159 100 Les investissements financiers au coût amorti font partie de l’allocation au stade 1 (ECL à 12 mois), avec des dépréciations de 2 126 GBP au 31 décembre 2022 (2021 : 11 137 GBP). Analyse des échéances des investissements financiers 2022 2021 (en milliers de £) (en milliers de £) Moins de 3 mois 142 054 117 654 Entre 3 et 6 mois 50 038 41 445 Valeur comptable au 31 déc embre 192 092 159 100 12 Paiements anticipés L'entité a des paiements anticipés d'un montant de 598 millions GBP, dont 371 millions GBP de services qui devraient être consommés dans les 12 prochains mois et 227 millions GBP qui devraient être consommés après 12 mois. 13 Autres actifs Les autres actifs devraient être réglés dans les 12 prochains mois . 1 4 . –  Immobilisations corporelles Équipement, mobilier et agencements Terrains et bâtiments en pleine propriété Terrains et immeubles loués Total (en milliers de £) (en milliers de £) (en milliers de £) (en milliers de £) Coût Au 1 er  janvier 202 2 920 462 240 116 123 161 1 283 739 Ajouts 179 057 2 912 10 196 192 165 Cessions - - - - Autres mouvements 91 - - 91 Au 31 décembre 202 2 1 099 610 243 028 133 357 1 475 995 Amortissements cumulés Au 1 er  janvier 202 2 -458 358 -47 706 -8 794 -514 858 Charge de l’exercice -179 698 -10 574 -46 827 -237 099 Cessions - - - - Autres mouvements -38 - - -38 Au 31 décembre 202 2 -638 094 -58 280 -55 621 -751 995 Valeur nette comptable Au 1 er  janvier 202 2 462 104 192 410 114 367 768 881 Au 31 décembre 202 2 461 516 184 748 77 736 724 000 Équipement, mobilier et agencements Terrains et bâtiments en pleine propriété Terrains et immeubles loués Total (en milliers de £) (en milliers de £) (en milliers  d e £) (en milliers de £) Coût Au 1 er  janvier 202 1 801 770 236 843 116 978 1 155 591 A jouts 167 400 3 841 15 246 186 487 Cessions -48 660 -568 -9 063 -58 291 Autres mouvements -48 - - -48 Au 31 décembre 202 1 920 462 240 116 123 161 1 283 739 Amortissements cumulés Au 1 er  janvier 202 1 -312 407 -38 327 6 218 -344 516 Charge de l’exercice -194 006 -9 908 -19 496 -223 410 Cessions 48 046 529 4 484 53 059 Autres mouvements 9 - - 9 Au 31 décembre 202 1 -458 358 -47 706 -8 794 -514 858 Valeur nette comptable Au 31 décembre 202 1 462 104 192 410 114 367 768 881 1 5 . –  Immobilisations incorporelles 2022 2021 (en milliers de £) (en milliers de £) Coût Au 1 er  janvier 125 756 105 127 Ajouts 96 189 92 893 Cession -65 823 -72 264 Au 31 décembre 156 122 125 756 Dépréciations cumulées Au 1 er  janvier -20 138 -4 731 Charge de l’exercice -18 313 -15 658 Dépréciation -8 423 -1 418 Cession - 1 669 Au 31 décembre -46 874 -20 138 Valeur nette comptable Au 1 er  janvier 105 618 100 396 Au 31 décembre 109 248 105 618 1 6 . –   Droits  d’utilisation Droit d’utilisation 2022 2021 (en milliers de £) (en milliers de £) Coût Au 1 er  janvier 580 443 558 189 A jout s 2 043 22 36 1 Expirations -13 443 - Autres mouvements 14 637 -106 Au 31 décembre 583 680 580 443 Amortissements cumulés Au 1 er  janvier -202 778 -135 951 Charge de l’exercice -66 800 -66 640 Expiration s 8   846 - Dépréciations -83 964 -187 Au 31 décembre -344 696 -202 778 Valeur nette comptable Au 1 er  janvier 377 665 422 238 Au 31 décembre 238 984 377 665 1 7 . –  Comptes de régularisation, produits différés et autres passifs 2022 2021 (en milliers de £) (en milliers de £) Comptes de régularisation passifs 420 249 599 133 Passifs liés aux paiements fondés sur des actions 12 395 14 349 Dettes envers d’autres sociétés du groupe 1 017 551 431 718 Provisions 102 994 44 547 Autres passifs 274 483 185 600 Au 31 décembre 1 827 672 1 275 347 Les dettes envers d’autres sociétés du groupe sont non garanties et ne sont pas porteuses d’intérêts. Les passifs liés à des paiements fondés sur des actions comprennent 3,8 millions GBP (2021 : 4,2 millions GBP), un montant dû à d'autres entreprises du groupe de 861 millions GBP (2021 : 285 millions GBP) et des provisions de 57,6 millions GBP (2021 : 32,6 millions GBP), évalués au coût amorti et exigibles après 12 mois.  Tous les autres montants sont exigibles dans les 12 mois. 1 8 . –  Capital social appelé 2022 2021 Nombre (en milliers de £) Nombre (en milliers de £) Émis, attribué et entièrement libéré Actions ordinaires de 1 £ chacune 20 000 101 20 000 20 000 101  20 000  Au 1 er  janvier et au 31 décembre 20 000 101 20 000 20 000 101  20 000  1 9 . –  Gestion des risques financiers Le risque financier de la société comprend le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché. La gestion du risque financier et la prise en compte de la rentabilité, des flux de trésorerie et des ressources en capital constituent u n élément c lé de l’évaluation par les administrateurs de la société du principe de continuité d’exploitation. Gestion du risque de crédit Le risque de crédit correspond au risque d’une perte financière occasionnée par le manquement d’un client ou d’une contrepartie à ses obligations en vertu d’un contrat. Le risque de crédit existe sur les créances sur les parties liées. L’exposition maximale au risque de crédit est représentée par la valeur comptable de ces créances. L'exposition de la société au risque de crédit en ce qui concerne les liquidités en banque et les créances commerciales et autres créances est liée aux montants dus par d'autres entreprises du groupe. Ces contreparties n'ont    pas d'antécédents de défaut et ont été en mesure de s'acquitter de leurs obligations au fur et à mesure qu'elles arrivaient à échéance. Sur cette base, la société considère que le montant dû est entièrement recouvrable. Il existe une concentration importante du risque de crédit avec HSBC UK Bank Plc à la fin de l’exercic e, pr incipalement en raison de notre relation bancaire et des services fournis. À la fin décembre 2022, la société détenait des placements financiers sous la forme de bons du Trésor britannique, lesquel s ont p roduit une perte de crédit attendue de 2 000 GBP (2021 : 11 000 GBP).  Gestion du risque de liquidité  Le risque de liquidité se définit comme le risque que la société ne dispose pas des ressources financières suffisantes pou r ho norer ses obligations lorsqu’elles échoient, ou qu’elle ne puisse obtenir ces ressources sans payer un coût excessif. Le risque de liquidité résulte de la différence d’échéance des flux de trésorerie. Voici l’analyse des flux de trésorerie non actualisés à payer au titre de divers passifs financiers par durée restante du contrat (hors intérêts) à la date de clôture :  Valeur comptable Flux de trésorerie contractuels À vue Moins de 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 5 ans A plus de 5 ans (en milliers de £) (en milliers de £) (en milliers de £) (en milliers de £) (en milliers de £) (en milliers de £) (en milliers de £) Dettes envers des sociétés mères 771 000  858 657 45 563 143 325 118 506 551 262 - Intérêts courus sur prêts consentis par des sociétés mères 2 158 2 158 - 2 158 - - - Dettes envers d’autres sociétés du groupe 153 830 153 830 153 830 - - - - Dettes échues 420 249 420 249 420 249 - - - - Engagements de location 375 207 393 145 - 22 177 67 257 282 396 21 315 Autres passifs 218 232 218 232 218 232 - - - - Au 31 décembre 202 2 1 940 676 2 046 271 837 874 167 6 6 0 185 763 833 658 21 315 Dettes envers des sociétés mères 771 000 853 225 44 072 4 061 12 183 792 909 - Intérêts courus sur prêts consentis par des sociétés mères 954 954 - 954 - - - Dettes envers d’autres sociétés du groupe 386 692 386 692 386 692 - - - - Dettes échues 599 133 599 133 599 133 - - - - Engagements de location 446 293 475 121 - 21 707 65 423 338 204 49 787 Autres passifs 88 318 88 318 88 318 - - - - Au 31 décembre 20 2 1 2 292 390 2 403 443 1 118 21 5 26 722 77 606 1 131 113 49 787 Risque lié aux régimes de retraite Le risque lié aux régimes de retraite de la société est géré et suivi conformément à l’approche du groupe HSBC en matière de gestion du risque de retraite. Gestion du risque de marché Le risque de marché est le risque d'impact financier négatif sur les activités de négociation découlant des variations des paramètres du marché tels que les taux d'intérêt, les taux de change, le prix des actifs, la volatilité, les corrélations et les spreads de crédit. Durant l’exercice en cours et l’exercice précédent, la société était peu exposée au risque de change, principalement au titre du paiement des frais dans d’autres devises. Risque de taux d’intérêt Au 31 décembre 2022, la société était exposée à un risque de taux d’intérêt sur ses prêts à hauteur de 771 millions GBP, basé sur le SONIA. Le tableau ci-dessous présente l’effet sur les produits nets d’intérêts futurs d’une augmentation uniforme de 100 points de base parallèle à la hausse ou à la baisse des taux d’intérêt à la date de reporting (taux plancher à 0 %). (2021 : risque de taux d'intérêt sur prêts à hauteur de 771 millions GBP). Augmentation de 100 points de base Baisse de 100 points de base (en milliers  de £) (en milliers  de £) Au 31 décembre 202 2 Montants dus par la société mère 7 710  -7 710  Total de l’augmentation   /   (diminution) 7 710  -7 710  Au 31 décembre 20 2 1 Montants dus par la société mère 7 710 -7 710 Total de l’augmentation   /   (diminution) 7 710 -7 710 20 . –  Transactions avec des parties liées Les parties liées de la société incluent sa société mère, ses filiales, les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi des salariés de la société, les principaux dirigeants, les membres de la famille proche des principaux dirigeants et les entités contrôlées ou influencées de manière significative par les principaux dirigeants ou les membres de leur famille proche.  Les principaux dirigeants sont définis comme les personnes ayant le pouvoir et la responsabilité en matière de planification, d’orientation et de contrôle des activités de la société et incluent les membres du conseil d’administration. La charge relative aux services des administrateurs a été supportée par une autre société puisqu’ils sont salariés du groupe. 202 2 2021 Montants dus à   /   par HSBC Holdings Plc Montants dus à   /   par des filiales de HSBC Holdings Plc Montants dus à   /   par HSBC Holdings Plc Montants dus à   /   par des filiales de HSBC Holdings Plc 31 décembre Solde le plus élevé 31 décembre Solde le plus élevé 31 décembre Solde le plus élevé 31 décembre Solde le plus élevé (en milliers de £) (en milliers de £) (en milliers de £) (en milliers de £) (en milliers de £) (en milliers de £) (en milliers de £) (en milliers de £) Actif   Créances sur d’autres sociétés du groupe 48 398 79 824 673 827 673 827 13 832 34 464 457 374 457 374 Trésorerie et équivalents de trésorerie - soldes auprès des entreprises de HSBC - - 1 234 014 1 234 014 - - 874 922 1 126 640 Total des actifs des parties liées 48 398 79 824 1 907 841 1 907 841 13 832 34 464 1 332 296 1 584 014 Passif   Montants dus à d’autres sociétés du groupe 47 721 58 302 969 830 969 830 45 026 55 359 386 692 407 023 Passifs financiers envers des sociétés du groupe 771 000  771 000  - - 771   000 771   000 - - Total des passifs des parties liées 818 721 829 302 969 830 969 830 816 026 826 359 386 692 407 023 Les encours proviennent du cours normal de l’activité et ont des conditions sensiblement identiques à celles de transactions comparables conclues avec des contreparties tierces. La période de crédit atteint 30 jours pour la plupart des contreparties. Les charges d’intérêts (sur prêt porteur d’intérêts d’une entité du groupe HSBC) s’élèvent à 26,75 millions GBP (2021 : 16,11 millions GBP) pour l’exercice. Les charges intra-groupe (des entités du groupe HSBC liées) se sont établies à 1 085 millions GBP (2021 : 948 millions GBP) pour l’exercice. 21 . –  Société mère La société mère ultime et la société de contrôle ultime est HSBC Holdings plc, qui est la société mère du plus grand groupe dans lequel les présents états financiers sont consolidés. HSBC Holdings plc est la société mère du plus petit groupe dans lequel ces états financiers sont consolidés.   La société mère immédiate est HSBC Global Services Limited. Toutes les sociétés sont immatriculées en Angleterre et au pays de Galles.  Des exemplaires des états financiers consolidés de HSBC Holdings plc peuvent être obtenus auprès de : HSBC Holdings plc 8 Canada Square Londres E14 5HQ Royaume-Uni www.hsbc.com 2 2 . –  Événements postérieurs à la clôture Aucun événement significatif postérieur à la date de clôture n’est à signaler. V I I. —  Déclaration des responsabilités des administrateurs Les administrateurs sont responsables de la préparation du Rapport annuel et des états financiers, conformément aux lois et règlements applicables. Le droit des sociétés exige des administrateurs qu’ils préparent des états financiers pour chaque exercice. En vertu du droit des sociétés, les administrateurs établissent les états financiers conformément aux normes comptables internationales adoptées au Royaume-Uni. En vertu du droit des sociétés, les administrateurs ne doivent approuver les états financiers que s’ils considèrent qu’ils présentent une image juste et fidèle de la situation de la société et de son résultat pour cet exercice. Lors de leur établissement, il incombe aux administrateurs de :   choisir des méthodes comptables appropriées et les appliquer de manière conforme ;   formuler des jugements et des estimations raisonnables et prudents ;  indiquer si les normes comptables internationales adoptées au Royaume-Uni ont été suivies, sous réserve de tout écart important déclaré et expliqué dans les états financiers ; et établir les états financiers dans la perspective d’une continuité d’exploitation, sauf s’il est inapproprié de présumer que la société poursuivra ses activités.  Les administrateurs sont également responsables de la préservation des actifs de la société et doivent donc prendre des mesures raisonnables pour prévenir et détecter les fraudes et autres irrégularités. Les administrateurs sont également responsables de la tenue des registres comptables adéquats et suffisants pour montrer et expliquer les transactions de la société, ainsi qu’à déclarer avec une précision raisonnable et à tout moment la situation financière de la société, et leur permettent de s’assurer que les états financiers sont conformes à la loi britannique sur les sociétés (Companies Act) de 2006. Confirmations des Administrateurs  Pour chaque administrateur en poste à la date d'approbation du rapport des administrateurs : À la connaissance des administrateurs, il n’existe aucune information pertinente pour l’audit dont les commissaires aux comptes de la société ne sont pas informés ; et Ils ont pris toutes les mesures qu’ils/elles sont tenu(e)s de prendre en leur qualité d’administrateurs pour avoir connaissance de toute information pertinente pour un audit    et pour s’assurer que les commissaires aux comptes de la société en ont connaissance. Pour le conseil d’administration Simon  Parsons Administrateur Le  26 mai  202 3 8  Canada Square , Londres E14 5HQ. VI I I. —  Rapport des commissaires aux comptes indépendants aux membres de HSBC Global Services (UK) Limited Rapport sur l’audit des états financiers Opinion Selon nous, les états financiers de HSBC Global Services (UK) Limited : donnent une image sincère et fidèle de la situation financière de la société au 31 décembre 202 2 , de son résultat et de ses flux  de trésorerie pour l’exercice écoulé ; ont été correctement préparés conformément aux normes comptables internationales adoptées au Royaume-Uni ; et ont été établis conformément aux exigences de la loi britannique sur les Sociétés (Companies Act) de 2006. Nous avons effectué notre audit des états financiers, qui figure dans le rapport annuel et les états financiers  pour l’exercice clos le 31 décembre 2022  (le « Rapport annuel »), qui comprennent ce qui suit : le bilan au 31 décembre 202 2  ; le compte de résultat, l’état du résultat global, l’état des flux de trésorerie et l’état des variations des capitaux propres pour l’exercice écoulé ; et les notes annexes aux états financiers, qui comprennent une description des principales méthodes comptables. F ondement de l’opinion Nous avons effectué notre audit conformément aux normes internationales d’audit (Royaume-Uni) (« ISA (UK) ») et à la législation applicable. Nos responsabilités en vertu des ISA (UK) sont décrites plus en détail ci-dessous dans la section intitulée « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des états financiers » de notre rapport. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Indépendance   Nous sommes indépendants de la société conformément aux exigences éthiques applicables à notre audit des états financiers au Royaume-Uni, ce qui inclut la Norme éthique émise par le FRC, et nous avons satisfait à nos autres responsabilités éthiques au titre de ces exigences. C onclusions relatives à la continuité d’exploitation Sur la base des travaux que nous avons menés, nous n’avons pas identifié d’anomalies significatives au titre d’événements ou de conditions qui, individuellement ou collectivement, pourraient jeter un doute significatif quant à la capacité de la société de continuer à adopter le principe de la continuité d’exploitation pour une période d’au moins douze mois à compter de la date à laquelle la publication des états financiers a été approuvée. Lors de l’audit des états financiers, nous avons conclu que l’utilisation par les administrateurs du principe de continuité d’exploitation dans la préparation des états financiers est pertinente. Toutefois, puisqu’il est impossible de prédire la survenance d’événements futurs ou la conjoncture, la présente conclusion ne constitue pas une garantie de la capacité de la société à continuer à adopter le principe de continuité d’exploitation. Nos responsabilités et celles des administrateurs à ce titre sont décrites dans les paragraphes correspondants du présent rapport. R apport sur les autres informations Les autres informations regroupent l’intégralité des informations figurant dans le rapport annuel, autres que les états financiers et notre rapport sur ceux-ci. Les administrateurs sont responsables des autres informations. Notre opinion sur les états financiers ne s’applique pas aux autres informations et, par conséquent, nous n’exprimons pas d’opinion d’audit ou, sauf indication contraire explicite dans le présent rapport, une quelconque forme d’assurance à ce titre. Dans le cadre de notre audit des états financiers, nous sommes tenus de prendre connaissance de ces autres informations et, ce faisant, d’apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers ou les connaissances que nous avons obtenues dans le cadre de l’audit ou si les autres informations semblent, de quelque manière que ce soit, comporter une anomalie significative. Si nous identifions une incohérence importante ou une anomalie significative évidente, nous sommes tenus de mettre en œuvre des procédures afin de déterminer s’il existe une anomalie significative dans les états financiers ou dans les autres informations. Si, sur la base des travaux que nous avons menés, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans les autres informations, nous sommes tenus de la signaler. Nous n’avons rien à signaler au titre de ces responsabilités. En ce qui concerne le Rapport stratégique et le Rapport des administrateurs, nous avons également examiné si les informations dont la communication est exigée par la loi britannique sur les sociétés (Companies Act) de 2006 ont été incluses. Sur la base des travaux que nous avons menés dans le cadre de cet audit, la loi britannique sur les sociétés (Companies Act) de 2006 exige également que nous rendions compte de certaines opinions et questions décrites ci-dessous. Rapport stratégique et Rapport des Administrateurs À notre avis, sur la base de la mission d’audit que nous avons conduite, les informations présentées dans le Rapport stratégique et le Rapport des administrateurs pour l’exercice clos le 31 décembre 202 2  sont cohérentes avec les états financiers et ont été préparées conformément aux exigences légales applicables. D’après nos connaissances et notre compréhension de la société et de son environnement, obtenues dans le cadre de notre mission d’audit, nous n’avons pas identifié d’anomalies significatives dans le Rapport stratégique ou le Rapport des Administrateurs.  R esponsabilités relatives aux états financiers et à l’audit  Responsabilités des Administrateurs relatives aux états financiers   Comme expliqué plus en détail dans la déclaration de la responsabilité des administrateurs, il appartient aux administrateurs d’établir des états financiers conformément au cadre applicable et de s’assurer qu’ils présentent une image fidèle et sincère. Il leur appartient également de mettre en place le contrôle interne qu’ils estiment nécessaire à l’établissement d’états financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de la préparation des états financiers, les administrateurs ont la responsabilité d’évaluer la capacité de la société à poursuivre ses activités, en divulguant, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation, sauf si les administrateurs ont l’intention de liquider la société ou de cesser ses opérations, ou n’ont pas d’autres solutions réalistes que d’agir ainsi. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des  états financiers   Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que ce soit en raison de fraudes ou d’erreurs, et d’émettre un rapport d’audit qui présente notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel conformément aux normes ISA (Royaume-Uni) permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Les irrégularités, y compris la fraude, sont des situations dans lesquelles les lois et les règlements ne sont pas respectés. Nous avons élaboré des procédures conformément à nos responsabilités, telles qu’elles sont définies ci-dessus, afin de déceler des anomalies significatives au titre de ces irrégularités, y compris la fraude. La mesure dans laquelle nos procédures permettent de déceler des irrégularités, y compris la fraude, est décrite ci-dessous. Sur la base de notre compréhension de la société et du secteur d’activité dans lequel elle évolue, nous avons constaté que les principaux risques de non-conformité aux lois et règlements étaient relatifs à la législation fiscale britannique, et nous avons examiné la mesure dans laquelle cette non-conformité pourrait avoir une incidence significative sur les états financiers. Nous avons également pris en considération les lois et règlements qui ont une incidence directe sur les états financiers tels que la loi britannique sur les sociétés (Companies Act) de 2006. Nous avons évalué les incitations et les possibilités de manipulation frauduleuse des états financiers par la direction (y compris le risque de contournement des contrôles mis en place) et avons déterminé que les principaux risques étaient liés à la saisie d’écritures de journal inappropriées pour manipuler la performance financière et à des partis pris de la direction dans la détermination des estimations comptables. Les procédures d’audit menées par l’équipe chargée de cette mission comprennent : L’identification  et les tests d’écritures enregistrées qui sont davantage exposées au risque de fraude, notamment les écritures antidatées enregistrées après la clôture de l’exercice, celles enregistrées par des utilisateurs inattendus, ou  peu fréquents, ou  celles enregistrées au moyen de combinaisons de comptes inattendues. Nous avons également intégré un élément d’imprévisibilité à nos analyses. La remise en question des hypothèses et des jugements formulés par la direction dans ses principales estimations comptables, en particulier en ce qui concerne  les régimes  d’avantages postérieurs à l’emploi. Ces procédures sont soumises aux limites inhérentes à l’audit décrites ci-dessus. Nous sommes moins susceptibles de prendre connaissance des infractions aux lois et règlements qui ne sont pas étroitement liées aux événements et transactions présentés dans les états financiers. De même, le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la dissimulation intentionnelle par l’intermédiaire notamment de la falsification ou d’omissions volontaires ou de la collusion. Le site Internet du Financial Reporting Council donne une description détaillée de nos responsabilités concernant l’audit des états financiers : www.frc.org.uk/auditorsresponsibilities. Cette description fait partie de notre rapport des commissaires aux comptes. Utilisation de ce rapport   Le présent rapport, y compris les opinions qui y sont exprimées, a été préparé pour les seuls membres de la société en tant qu’organe conformément au chapitre 3 de la partie 16 de la loi britannique sur les sociétés (Companies Act) de 2006 et à aucune autre fin. En exprimant ces opinions, nous ne saurions accepter ou assumer une quelconque responsabilité à des fins ou envers des personnes autres que celles à qui ce rapport est présenté ou auxquelles il pourrait être remis sauf si nous y avons explicitement consenti par écrit. Autres rapports requis   R apport relatif aux exceptions en vertu de la loi britannique sur les sociétés (Companies Act) de 2006  Aux termes de la loi britannique sur les sociétés (Companies Act) de 2006, nous sommes tenus de signaler si, selon nous : nous n’avons pas obtenu toutes les informations et explications dont nous avons besoin pour réaliser notre audit ; ou des registres comptables adéquats n’ont pas été conservés par la société ou si les déclarations nécessaires à notre audit  n’ont pas été reçues de la part des succursales que nous n’avons pas visitées ; ou   certaines informations concernant la rémunération des administrateurs prévues par la loi ne sont pas communiquées ; ou les états financiers ne concordent pas avec les registres comptables et les déclarations. Nous n’avons pas d’exception à signaler au titre de cette responsabilité. Timothy Lawrence ( Commissaire  aux comptes principal) Au nom et pour le compte de  PricewaterhouseCoopers  LLP Experts-comptables et  Commissaires  aux comptes  : Londres Le  26 mai 2023
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Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes
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 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Banque coopérative régle par la loi n°99-532 du 25 juin 1999 Siège social : place Corto Maltese - CS 31271, 33076 Bordeaux Cedex Capital : 1 074 625 500 euros 353 821 028 RCS Bordeaux Situation trimestrielle non consolidé au 30 juin 2023 (en milliers d'euros ) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 105 617 Effets Publics et Valeurs assimilées 1 022 526 Créances sur les Établissements de Crédit 4  705 259 Créances sur la Clientèle 21 681 540 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 4 114 575 Actions et Autres Titres à revenu variable 39 586 Participations et Autres Titres détenus à long terme 323 435 Parts dans les Entreprises liées 1 032 399 Immobilisations Incorporelles 4 299 Immobilisations Corporelles 67 799 Autres Actifs 137 120 Comptes de Régularisation  194 147 TOTAL ACTIF 3 3  428 302 PASSIF MONTANT Dettes envers les Établissements de Crédit 8 556 739 Comptes créditeurs de la Clientèle 20 903 633 Dettes représentées par un titre 53 593 Autres Passifs 526 430 Comptes de Régularisation 397 944 Provisions pour Risques et Charges 213 087 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 266 045 Capitaux propres Hors FRBG 2 510 831  - Capital 1 074 626  - Primes d'Émission 451 904  - Réserves 786 128  - Provisions règlementées 0  - Report à nouveau 198 173 TOTAL PASSIF 33 428 302 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement 2 653 242 Engagements de garantie 727 321 Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 65 496 Engagements sur titres 0
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Banque populaire Rives de Paris
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 BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banque Populaires et aux établissements de crédit Siège social :   80 avenue Auguste Blanqui ,  75204 PARIS Cedex 13 552 002 313 RCS Paris Code APE 6419Z Situation trimestrielle au 30 juin 2023 ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 103 796 Effets Publics et Valeurs assimilées 1 147 065 Créances sur les  Établissements  de Crédit 4 069 529 Opérations avec la Clientèle 20 432 585 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 4 376 125 Actions et Autres Titres à revenu variable 46 308 Participations et autres titres détenus à long terme 250 889 Parts dans les Entreprises liées 1 209 872 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 672 954 Location Simple 27 629 Immobilisations Incorporelles 141 Immobilisations corporelles 85 984 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 147 757 Comptes de Régularisation 198 367 TOTAL ACTIF 32 769 001 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 6 637 184 Opérations avec la Clientèle 21 900 287 Dettes représentées par un titre 424 059 Autres Passifs 416 722 Comptes de Régularisation 341 061 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions 211 425 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 487 583 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 2 350 681 Capital souscrit 1 063 877 Primes d' Émission 93 111 Réserves 1 087 243 Écarts  de  Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 6 450 Report à nouveau (+/-) 100 000 Résultat de l'exercice (+/-) 0 TOTAL PASSIF 32 769 001 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 1 623 361 Engagements de garantie 367 698 Engagements sur titres 712 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 10 070 Engagements de garantie 4 833 074 Engagements sur titres 3 562
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Mauna Kea Technologies
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 MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 1.9 42 . 735,80  euros Siège social : 9 rue d’Enghien – 75010 Paris 431 268 028 RCS Paris  Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, inclus dans le Rapport Financier Annuel publié et disponible sur le site de la société (https://www.maunakeatech.com/fr) ont été approuvés sans modification par  l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire des actionnaires du 2 juin 2023 . L’affectation du résultat de l’exercice, telle que proposée dans le projet de troisième résolution publié au  Bulletin des Annonces légales obligatoires  n° 50 du 17 mai 2023, a également été approuvée sans modification par l’Assemblée Générale du 2 juin 2023. 
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AdUX
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 AdUX Société anonyme au capital de 1 569 481,25 euros Siège social : 27 rue de Mogador 75009 Paris 418 093 761 RCS Paris (la « Société ») EXERCICE SOCIAL DU 1ER JANVIER 2022 AU 31 DECEMBRE 2022 Publication effectuée au titre de l’article R 232-11 du code de commerce Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 de la Société ainsi que leurs annexes et les rapports des Commissaires aux comptes y afférents tels que publiés dans le rapport financier annuel 2022, déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à disposition du public le 28 avril 2023, ont été approuvés, sans modification, par l’Assemblée générale ordinaire du 26 juin 2023. L’affectation du résultat, telle que proposée dans les projets de résolutions figurant dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°60 du 19 mai 2023 a également été adoptée, sans modification, par l’Assemblée générale ordinaire précitée. L’ensemble de ces documents est consultable sur le site internet de la Société : www.adux.com