FIRST ABU DHABI BANK - PARIS Adresse de la succursale : 10, Rue Magellan 75008 Paris . Dotation en capital : 202 000 218,90 euros. 314 939 547 RCS Paris. Succursale en France de la société de droit abu dhabien FIRST ABU DHABI BANK. Siège social : FAB Building, Khalifa Business Park1 Al Qurum, PO BOX 6316, Abu Dhabi, Emirats Arabes Unis. Etats financiers au 31 décembre 2021 I. — Bilan au 31 décembre 2021 (En milliers d ’ euros) ACTIF (NOTES) 31/12/2021 31/12/2020 Caisse, Banques centrales, C.C.P. 18 287 281 21 705 312 Effets Publics et valeurs assimilées 10 10 Créances sur les établissements de crédit (2.3) 12 175 23 088 - A vue (2.2) 3 345 3 363 - A terme (2.2) 8 830 19 725 - Créances douteuses nettes Créances sur la clientèle 168 632 169 023 - Autres concours à la clientèle (2.2) (2.3) 152 925 167 173 - Comptes ordinaires débiteurs (2.2) (2.3) 4 2 - Créances douteuses nettes 15 703 1 849 Immobilisations incorporelles (2.1) 154 74 Immobilisations corporelles (2.1) 87 83 Autres actifs (2.7) 3 469 2 476 Comptes de régularisation (2.7) 4 595.00 1 747 TOTAL ACTIF 18 476 402 21 901 813 PASSIF (NOTES) 31/12/2021 31/12/2020 Dettes envers les établissements de crédit (2.2) 17 963 675 21 373 953 - A vue 2 574 2 621 - A terme 17 961 101 21 371 332 Comptes créditeurs de la clientèle (2.2) 258 804 275 508 - A vue 70 978 57 206 - A terme 187 826 218 302 - Emprunt auprès de la clientèle (2.2) - - Autres passifs (2.7) 2 549 5 607 Comptes de régularisation (2.7) 1 852 3 268 Provisions (2.8) 283 271 Capital souscrit (2.9) 202 000 202 000 Réserves (2.9) 41 207 34 675 Résultat de l ’ exercice 6 033 6 529 TOTAL PASSIF 18 476 402 21 901 813 HORS BILAN (NOTES) 31/12/2021 31/12/2020 ENGAGEMENTS DONNES (2.11) Engagements de financement 6 472 - - Engagements d ’ ordre d ’ établissements de crédit - - - Engagements d ’ ordre de la clientèle 6 472 - Engagements de garantie : 769 554 470 524 - Engagements d ’ ordre d ’ établissements de crédit 312 519 161 979 - Engagements d ’ ordre de la clientèle 457 035 308 545 ENGAGEMENTS RECUS (2.11) Engagements de garantie 51 323 239 985 - Engagements d ’ ordre d ’ établissements de crédit 2 900 80 823 - Engagements d ’ ordre de la clientèle 48 423 159 162 OPERATIONS EN DEVISES - Devises prêtées non encore livrées - 3 693 1 902 - Devises empruntées non encore reçues - - OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS - - ENGAGEMENTS DOUTEUX - - II. — Compte de résultat au 31 décembre 2021 (En milliers d ’ euros) (NOTES) 31/12/21 31/12/20 PRODUITS ET CHARGES D ’ EXPLOITATION BANCAIRE + Intérêts et produits assimilés (2.12) - 107 158 - 97 107 - Intérêts et charges assimilées (2.12) - 118 300 - 106 231 + Commissions (Produits) (2.13) 7 012 6 346 - Commissions (Charges) (2.13) 595 141 +/- Gains / Pertes sur opérations financières 1 673 3 293 + Autres produits d ’ exploitation bancaire 2 099 1 768 - Autres charges d ’ exploitation bancaire 715 105 PRODUIT NET BANCAIRE 20 616 20 286 Charges générales d ’ exploitation 12 225 11 543 Dotations aux amortissements et aux dépréciations (2.2) 119 126 des immobilisations incorporelles et corporelles RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION 8 273 8 617 Coût du Risque (2.19) 100 - 59 RESULTAT D ’ EXPLOITATION 8 372 8 558 +/- Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 8 372 8 558 +/- RESULTAT EXCEPTIONNELS (2.18) - 93 171 - Impôt sur les bénéfices 2 247 2 200 RESULTAT DE L ’ EXERCICE 6 033 6 529 III. — Annexe aux comptes annuels La First Abu Dhabi Bank Paris est la succursale à Paris de la FIRST ABU DHABI BANK dont le capital est 10.920.000 K de Dirhams U.A.E. Les comptes sont établis suivant les principes retenus par le Conseil National de la Comptabilité et les dispositions législatives et réglementaires applicables aux établissements de crédit. La Direction Générale a arrêté les comptes au 15/04/2022. FAITS CARACTERISTIQUES DE L ’ EXERCICE L ’ épidémie de COVID-19, qui s ’ est propagée en Europe en 2020 et 2021, a eu comme conséquence un retournement sévère de la conjoncture économique et de la stabilité des marchés financiers. Cela a eu un impact modéré sur l ’ activité de la FAB Paris dont l ’ activité s ’ est maintenue sur la période, et ce malgré le recours au télétravail des salariés et de la baisse d ’ activité chez certains clients ne pouvant se déplacer depuis l ’ étranger. EVENEMENTS POST CLOTURE Néant. 1. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D ’ EVALUATION Les comptes individuels de la succursale (Bilan, Compte de résultat et Annexes) sont établis et présentés conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire de l ’ Autorité des normes comptables. La FAB Paris comptabilise des instruments financiers, uniquement des SWAPS de Change au 31/12/2021, pour se prémunir du risque de change, suite à des dépôts importants en devise de notre clientèle. Les gains générés par ces instruments financiers sont réévalués au Mark-To-Market et le montant pour 2021 s ’ élève à 1,52 M€. Les SWAPS de change ne sont pas réévalués au MTM par le système T24, mais sont réévalués au niveau de MUREX et passés par ajustement au niveau du groupe. Le montant des Swaps de change au 31/12/2021 s ’ élève à 186 923 K€. 1.1 IMMOBILISATIONS La valeur brute des éléments de l ’ actif immobilisé correspond à la valeur d ’ entrée des biens dans le patrimoine plus les frais et accessoires, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d ’ utilisation de ces biens. Ces éléments n ’ ont pas fait l ’ objet d ’ une réévaluation légale ou libre. L ’ amortissement a été calculé sur la durée normale d ’ utilisation des biens, selon le mode linéaire. Les durées d ’ utilisation couramment retenues sont : * Frais établissement : 5 ans * Logiciels 3 ans * Mobilier, matériel de bureau 3 à 10 ans * Agencement 5 à 20 ans * Installation Câblage 5 ans * Concession, Brevets, Droits 5 ans La First Abu Dhabi Bank applique les règlements ANC 2014-07 relatifs à la comptabilisation, à l ’ amortissement et à la dépréciation des actifs depuis le 1 er janvier 2005. Cette application n ’ a eu aucun impact significatif. 1.2 CREANCES ET DETTES Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée quand elles présentent un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel. 1.3 OPERATIONS EN DEVISE Les comptes sont convertis sur la base des cours de change officiels à la clôture de l ’ exercice. Les produits et charges sont convertis au cours indicatif journalier publié par Bloomberg. La réévaluation mensuelle de la position de change au cours officiel permet de dégager un résultat de change. Au 31/12/2021 il y avait 186 923 K€ de swap de change. 1.4 ETALEMENT DES COMMISSIONS Conformément au règlement ANC 2014-07 sur l ’ étalement des commissions reçues et payées à l ’ occasion de la mise en place d ’ un crédit, d ’ application obligatoire au 26/11/2014, les commissions perçues sur les crédits immobiliers sont étalées sur la durée des crédits. Les commissions relatives aux prêts consentis ont de ce fait, été étalées sur les durées respectives de ces prêts. 2. DETAIL DE CERTAINS POSTES (en milliers d ’ Euro) A/ BILAN 2.1 IMMOBILISATIONS Immobilisations Montant (Ouverture) Acquisitions ou transferts Cessions ou transferts Montant (Clôture) IMMOBILISATIONS . Incorporelles 911 61 0 972 . Corporelles 681 41 0 722 . En cours 0 99 0 99 1 592 201 0 1 793 Amortissements et Dépréciations Montant (Ouverture) Dotations Reprises Montant (Clôture) IMMOBILISATIONS . Incorporelles 837 80 0 917 . Corporelles 598 37 0 635 1 435 117 0 1 552 2.2 VENTILATION DES CREANCES ET DETTES A TERME SELON LEUR DUREE RESIDUELLE (en milliers d ’ Euro) ACTIF < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Etablissements de crédit 12 175 0 0 0 12 175 Clientèle 56 960 5 683 102 823 3 166 168 632 Dont Douteux non compromis 15 703 15 703 Dont Douteux compromis 549 549 TOTAL 69 135 5 683 102 823 3 166 180 807 PASSIF < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Etablissements de crédit 17 961 920 111 1 643 0 17 963 675 Clientèle 258 629 175 0 258 804 TOTAL 18 220 549 287 1 643 0 18 222 479 2.3 VENTILATION DES CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET LA CLIENTELE Créances au refinancement de la Banque de France Créances sur les établissements de crédit éligibles : Néant Non éligibles (K€) : 12 175 Créances sur la clientèle éligibles : Néant Non éligibles (K€) : 168 632 2.4 OPERATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIEES (Siège et Succursales) (en milliers d’Euro) * BILAN 2021 2020 ACTIF PASSIF HORS BILAN ACTIF PASSIF HORS BILAN 9 395 17 963 869 211 343 20 168 21 374 958 81 107 * COMPTE DE RESULTAT 2021 2020 CHARGES PRODUITS CHARGES PRODUITS -119 167 -108 031 -99 092 -101 423 Les transactions avec les entreprises liées sont conclues aux conditions normales du marché. 2.5 CREANCES DOUTEUSES Le total des créances douteuses s ’ élève à 15 887 K€ (2020 : 2 634 K€). La variation correspond principalement au passage en Douteux des crédits de SCI VITO (+10 585k), SCI MUBARK (+692k), SCI BEACH CRO (+1 583k), SCI GRANDS BOULEVARDS (+902k), à la baisse de La Ricciola (-154k) et RRL (-431k) et de la comptabilisation des intérêts de retard sur chaque dossier douteux. Risque de crédit La First Abu Dhabi Bank applique le règlement 2014-07 de l ’ autorité des normes comptables sur le risque de crédit. Les dépréciations sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux et les flux futurs attendus actualisés au taux d ’ intérêt d ’ origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe ou au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variables. Etant donné qu ’ aucune récupération n ’ est attendue sur les créances douteuses de RAFIDAIN, les encours sont dépréciés à 100 % et l ’ application de ce règlement n ’ a pas eu d ’ impact. - Créances saines Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d ’ un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu ’ il est probable que l ’ établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l ’ existence de garantie ou de caution. - Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l ’ une des situations suivantes. Parmi les encours douteux, FAB distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. Lorsqu ’ une créance a un retard de plus de 90 jours, celle-ci est passée en Douteuse et est provisionnée pour son montant net (en tenant compte des garanties reçues), à hauteur de 25 %. En cas de retard de plus de 180 jours, le provisionnement est de 50 %, et au-delà de 360 jours à 100 %. Un client qui serait déclaré douteux, tous ses encours passeraient en douteux par contagion. - Créances douteuses non compromises Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. Les créances douteuses non compromises s ’ élèvent à 15 756 K€ et concernent le dossier AL HAMED (EUR227 K€), SCI AJS (581 K€), SCI Gd Boulevards (902k), ainsi que les dossiers SCI RRL (87 K€), DEBOUNI (141 K€), PLACI SA (1 021 K€), SCI VITO (10 585k), SCI Beach CRO (1 583k), SCI Mubark (692k), SCI Bani Yas (-1k). - Créances douteuses compromises Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu ’ après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n ’ est prévisible. En tout état de cause, l ’ identification en encours douteux compromis intervient quand les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et qu ’ un passage en perte à terme est envisagé. Le passage en perte sera déclaré après épuisement de tous les recours légaux possibles pour recouvrir la créance. Les créances douteuses compromises s ’ élèvent à 548,97 K€. Ce montant est constitué d ’ une créance de 621,73 K$ sur Rafidain Bank. 31/12/21 Dotations Reprises Diff. de change 31/12/20 Créances douteuses brutes 16 539 14 057 195 43 2 634 Dépréciations des créances 836 106 98 43 785 CREANCES DOUTEUSES NETTES 15 703 1 849 2.6 VENTILATION DES INTERETS COURUS (en milliers d ’ euro) Intérêts courus 2021 2020 ACTIF PASSIF ACTIF PASSIF Créances/Dettes établissements de crédit 254 0 302 0 Comptes Débiteurs/créditeurs de la clientèle 294 83 305 36 TOTAL 548 83 607 37 2.7 VENTILATION DES COMPTES DE REGULARISATION ET DES AUTRES ACTIFS ET AUTRES PASSIFS (en milliers d’Euro) ACTIF PASSIF Dépôts de garantie versés 943 0 Sociales et Fiscales 50 496 Opérations diverses 7 070,47 3 905 - Comptes d ’ ajustements sur devises 6 894 0 - Charges constatées d ’ avance / Charges à payer 147 775 - Produits à recevoir / produits constatés d ’ avance 0 1 070 - Comptes de régularisation divers 30 6 - Autres dettes 0 2 053 TOTAL 8 064 4 401,23 2.8 VENTILATION DES PROVISIONS (en milliers d’Euro) 31/12/2021 Dotations Reprises Diff. de change 31/12/2020 Provisions pour Bonus 283 283 271 271 Provisions pour risques et charges 0 0 0 0 0 Provision pour créances Douteuses 836 107 99 43 785 TOTAL 1 119 390 370 43 1 056 Les reprises de provision pour Bonus correspondent aux provisions utilisées. Les provisions pour créances douteuses correspondent principalement aux dossiers RAFIDAIN et SCI RRL. 2.9 CAPITAL La dotation en capital s ’ élève à 202 000 K€. Le montant affecté en réserves est de 41 207 K€ 31/12/2021 Dotation Reprise 31/12/2020 Dotation en capital 202 000 - - 202 000 Montant des réserves 41 207 6 532 - 34 675 2.10 CONTREVALEUR EN EURO DE L ’ ACTIF ET DU PASSIF EN DEVISES (en milliers d’Euro) DEVISE D ’ ORIGINE ACTIF PASSIF GBP 40 99 USD 217 846 211 189 AUD 9 9 CAD 0 155 CHF 46 47 AED 301 291 2.11 ENGAGEMENTS HORS BILAN (en milliers d’Euro) Engagements donnés : Ouvertures et confirmations de crédits documentaires : 312 519 Engagements de financement : 6 472 Cautions immobilières : 0 Autres engagements de garanties : 457 035 dont Caution Admin./Fiscale 0 dont Garanties Financières 457 035 Opération ferme de couverture : 0 Engagements reçus : Autres garanties reçues des banques : 2 900 Autres garanties reçues de la clientèle : 48 423 dont Entreprises d ’ Assurance 48 423 dont Clientèle Financière 0 dont Clientèle non Fin. 0 Devises prêtées non encore livrées : -3 693 Engagements Douteux : 0 B/ COMPTE DE RESULTAT 2.12 DETAIL DES PRODUITS ET CHARGES D ’ INTERETS (en milliers d’Euro) Intérêts perçus sur Etablissements Financiers : -110 173 Intérêts perçus sur Instruments Financiers : 0 Intérêts perçus de la clientèle non Financière : 3 015 TOTAL -107 158 Intérêts payés sur Etablissements Financiers : -118 675 Intérêts payés sur Instruments Financiers : 0 Intérêts payés à la clientèle non Financière : 375 TOTAL -118 300 2.13 VENTILATION DES COMMISSIONS (en milliers d’Euro) Opérations avec la clientèle 2021 2020 PRODUITS CHARGES PRODUITS CHARGES Commissions s/opérations avec la clientèle 546 700 Commissions s/engagements hors bilan 6 466 595 5 647 141 Autres Commissions 0 0 0 0 TOTAL 7 012 595 6 346 141 2.14 VENTILATION DES FRAIS DE PERSONNEL (en milliers d’Euro) Frais de Personnel 2021 2020 Rémunération 2 508 2 722 Charges Sociales 961 923 Charges Retraites 297 287 Impôts et Taxes sur rémunération 1 072 876 TOTAL 4 837 4 808 La succursale de Paris de la First Abu Dhabi Bank n ’ est pas soumise aux règles de provisionnement de la Provision pour Indemnité pour Départ en Retraite (PIDR). A titre uniquement indicatif un calcul a été effectué. Le montant de l ’ engagement IDR s ’ élève à 34 K€ au 31/12/21. 2.15 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Le montant des honoraires pour l ’ année 2021, attribués aux Commissaires Aux Comptes, s ’ élèvent à 42,5 K€ H.T. Cette rémunération est au titre de l ’ audit légal des comptes annuels. 2.16 CHARGES FISCALES (en milliers d’Euro) Charges Fiscales 2021 2020 Taxe et impôts divers 124 115 Impôt forfaitaire annuel 0 0 Taxe sur les salaires 288 292 Organic 0 0 TOTAL 413 407 2.17 PRODUITS EXCEPTIONNELS : 63 Les produits exceptionnels sont dus à une extourne d ’ écriture de l ’ exercice précédent (41,2 K€), au remboursement d ’ un fournisseur (13,5 K€), à un ajustement de solde Rémunértions (4,7 K€) et divers ajustements (3,2 K€). 2.18 CHARGES EXCEPTIONNELLES : Les charges exceptionnelles sont en grande partie dûes à des pertes opérationnelles (5,2 K€), au remboursement des frais et intérêts d ’ un client décédé (1,7 K€) et à l ’ apurement d ’ instances suite à la migration (148,5 K€) 2.19 COUT DU RISQUE (en milliers d’Euro) 2021 2020 +/- Dotations / reprises sur provision pour créances douteuses - 100 59 +/- Dotations / reprises sur provision pour risques et charges - - TOTAL - 100 59 2.20 EFFECTIF MOYEN : Cadres : 24. Employés : 6. 2.21 AFFECTATION DES RESULTATS . Résultat bénéficiaire de 6 033 K€, en attente de transfert à la maison mère ou d ’ incorporation dans les réserves. 2.22 MONTANT DE L ’ IMPOSITION LATENTE Le montant de l ’ imposition latente pour l ’ année 2021 s ’ élève à 2 251 K€. 2.23 CORRECTIONS APPORTEES A L ’ EXERCICE 2021 Conformément au Règlement de l ’ ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, aucune modification a été apportée. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre direction, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la succursale de Paris de la First Abu Dhabi Bank relatifs à l ’ exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la succursale à la fin de cet exercice. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d ’ émission de notre rapport. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l ’ audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l ’ état d ’ urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d ’ avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l ’ organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C ’ est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques S ’ agissant d ’ une succursale d ’ un établissement bancaire de droit étranger, les vérifications et les informations spécifiques ne trouvent pas à s ’ appliquer. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la succursale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la succursale ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directeur Général le 15 avril 2022. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre succursale. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la succursale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris La Défense, le 30 mai 2022 Paris, le 30 mai 2022 KPMG S.A. BD2A Christophe Coquelin Thierry Dufour Associé Associé V. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à l ’ adresse de la succursale : 10, rue Magellan, 75008 Paris.