JACQUET METAL S Société a nonyme au capital de 34 616 925,06 euros. Siège social : 7 rue Michel Jacquet 69800 SAINT PRIEST 311 361 489 R.C.S. LYON AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs, les actionnaires de la société JACQUET METAL S (ci-après la « Société ») , sont informés qu’une Assemblée générale ordina i re et extraordinaire (ci-après l’ « Assemblée ») se réuni t le vendredi 30 juin 20 2 3 à 10 heures, dans les locaux de la Société, 44 quai Charles de Gaulle , Lyon (69006) , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants . ORDRE DU JOUR A titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 . Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 . Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 . Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et du rapport spécial des Commissaires aux comptes – Prise d’acte de l’absence de conventions nouvelles . Approbation des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Eric JACQUET à raison de son mandat de Président-Directeur général. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Philippe GOCZOL à raison de son mandat de Directeur général délégué . Approbation de la politique de rémunération du Directeur général. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué . Approbation de la politique de rémunération des administrateurs. Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs. Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société ERNST & YOUNG ET AUTRES. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’acheter ou de transférer des actions de la Société. A titre extraordinaire : Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues. Pouvoirs. PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS PRESENTEES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION A titre ordinaire : PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les comptes annuels de cet exercice, dans toutes leurs composantes, tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net de 26 460 878,63 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes annuels ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée générale approuve spécialement, en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du même Code non déductibles des résultats imposables et s’élevant à 8 876 euros ainsi que la charge d’impôt sur les sociétés correspondante d’un montant de 2 219 euros. DEUXIEME RESOLUTION Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ainsi que des comptes consolidés du Groupe au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2022 et desquels il résulte un bénéfice net consolidé de 190 479 milliers d’euros, approuve lesdits comptes dans toutes leurs composantes, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du Groupe. TROISIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2022 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en conséquence de la première résolution et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes : constate que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 font ressortir un bénéfice net de 26 460 878,63 euros, qu’il n’y a pas lieu de doter la réserve légale qui atteint déjà le dixième du capital social et que, compte tenu du report à nouveau antérieur de 84 654 064,68 euros, le bénéfice distribuable s’élève à 111 114 943,31 euros ; décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter le bénéfice net distribuable de 111 114 943,31 euros comme suit : aux actionnaires à titre de dividende, la somme de 22 707 209 euros, au compte de réserve spéciale constitué en application de l’article 238 bis AB du Code général des impôts, la somme de 37 124,40 euros, le solde au compte « Report à nouveau », soit la somme de 88 370 609,91 euros. Le dividende revenant à chaque action est ainsi fixé à 1 euro. Ce dividende sera mis en paiement à partir du 7 juillet 2023. Les actions auto-détenues au jour de la mise en paiement du dividende seront exclues du bénéfice de cette distribution et les sommes correspondantes affectées au compte report à nouveau conformément à l’article L. 225-210 du Code de commerce. Il est précisé que la présente distribution est éligible à la réfaction de 40 % visée à l’article 158-3 2° du Code général des impôts pour les contribuables qui opteraient, dans les conditions prévues par la loi, pour l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il est également précisé en application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts que le montant des dividendes unitaires mis en distribution par la Société au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice Dividendes unitaires Réfaction art. 158-3 2° du C.G.I. Eligible Non éligible 31.12.21 1 € 1 € 0 € 31.12.20 0,40 € 0,40 € 0 € 31.12.19 0,20 € 0,20 € 0 € QUATRIEME RESOLUTION Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et du rapport spécial des Commissaires aux comptes – Prise d’acte de l’absence de conventions nouvelles L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et conformément à l’article L.225-40 du Code de commerce, prend acte qu’il n’a été donné avis d’aucune convention ni aucun engagement autorisé et conclu au cours de l’exercice écoulé. CINQUIEME RESOLUTION Approbation des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise , approuve en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées de l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations des mandataires sociaux telles que présentées au chapitre 2 « Gouvernement d’entreprise » , §3.2. du Document d’ E nregistrement U niversel 2022 de la Société. SIXIEME RESOLUTION Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 3 1 décembre 2022 à Monsieur Eric JACQUET à raison de son mandat de Président-Directeur général L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise et conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Eric JACQUET, Président-Directeur général, tels que présentés au chapitre 2 « Gouvernement d’entreprise » , §3.2.2. du Document d’ E nregistrement U niversel 2022 de la Société. SEPTIEME RESOLUTION Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Philippe GOCZOL à raison de son mandat de Directeur général délégué L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise et conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Philippe GOCZOL, Directeur général délégué, tels que présentés au chapitre 2 « Gouvernement d’entreprise » , §3.2.2. du Document d’ E nregistrement U niversel 2022 de la Société. HUITIEME RESOLUTION Approbation de la politique de rémunération du Directeur général L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur général telle que présentée au chapitre 2 « Gouvernement d’entreprise » , §3.1.2.2. du Document d’ E nregistrement U niversel 2022 de la Société. NEUVIEME RESOLUTION Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur général délégué telle que présentée au chapitre 2 « Gouvernement d’entreprise », §3.1.2.2. du Document d’ E nregistrement U niversel 2022 de la Société . DIXIEME RESOLUTION Approbation de la politique de rémunération des administrateurs L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce approuve la politique de rémunération applicables aux administrateurs telle que présentée au chapitre 2 « Gouvernement d’entreprise », §3.1.2.1. du Document d’ E nregistrement U niversel 2022 de la Société. ONZIEME RESOLUTION Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer à 275 000 euros le montant de la rémunération annuelle globale allouée aux administrateurs au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2023 et pour les exercices suivants et ce jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale. DOUZI EME RESOLUTION Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société ERNST & YOUNG ET AUTRES L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat de la société ERNST & YOUNG ET AUTRES, Co-commissaire aux comptes titulaire de la Société, venait à échéance à l’issue de la présente Assemblée générale, décide, sur la proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société ERNST & YOUNG ET AUTRES pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2028. TREIZ IEME RESOLUTION Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’acheter ou de transférer des actions de la Société L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du descriptif du programme de rachat établi conformément aux dispositions des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers : 1- autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce et du Règlement n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 ainsi qu’à toutes autres dispositions qui viendraient à être applicables, à acheter ou à faire acheter ses propres actions, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il appréciera, en vue de : favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans les conditions et selon les modalités fixées par la réglementation et les pratiques de marché reconnues et conformes à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; attribuer les actions aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (ii) du régime des options d’achat d’actions prévu par les articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, (iii) du régime de l’attribution gratuite d’actions prévu par les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et (iv) d’un plan d’épargne d’entreprise, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera ; remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera ; conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport ; annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social (notamment en vue d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), sous réserve de l’adoption par la présente Assemblée générale de la quatorzième résolution ci-après ; et également en vue de toute autre pratique qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers ou tout autre objectif qui permettrait de bénéficier de la présomption de légitimité irréfragable telle que prévue par le Règlement n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014. 2- décide que ce programme est également destiné à permettre à la Société d’opérer sur les actions de la Société dans tout autre but n’étant pas interdit ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué ; 3- décide que le nombre total d’actions achetées par la Société pendant la durée du programme de rachat ne pourra pas excéder 10 % des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée générale, soit à titre indicatif, au 31 décembre 2022, un plafond de rachat de 2 302 273 actions, étant précisé que (i) conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, lorsque des actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, (ii) le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital social et (iii) le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital social de la Société ; 4- décide que l’acquisition, la cession, le transfert, la remise ou l’échange des actions pourront être réalisés, en une ou plusieurs fois, par tous moyens non interdits ou qui viendraient à être autorisés par la réglementation en vigueur, et notamment par acquisition ou cession en bourse ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat ou d’échange, par vente à réméré ou par utilisation de mécanismes optionnels, par utilisation d’instruments financiers dérivés négociés sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré, dans tous les cas, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement ; 5- décide que ces opérations pourront être réalisées aux périodes que le Conseil d’administration appréciera, y compris en période d’offre publique, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ; 6- fixe (i) le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution à 50 euros par action, et (ii) conformément aux dispositions de l’article R.225-151 du Code de commerce, le montant maximum global affecté au programme de rachat d’actions objet de la présente résolution à 115 113 650 euros, correspondant à un nombre maximum de 2 302 273 actions acquises sur la base du prix maximum unitaire de 50 euros ci-dessus autorisé ; 7- délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet notamment de décider et d’effectuer la mise en œuvre de la présente résolution, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières, d’actions gratuites ou d’options, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire ; 8- fixe à dix-huit mois, à compter de la date de la présente Assemblée g énérale, la durée de validité de la présente autorisation et prend acte qu’elle prive d’effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente Assemblée générale, l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée g énérale du 24 juin 2022 aux termes de sa vingt-quatrième résolution ; et 9- donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation. Conformément aux dispositions de l’article L.225-211 du Code de commerce, le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation dans le rapport prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce. A titre extraordinaire : QUATORZIEM E RESOLUTION Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sous réserve de l’adoption de la treizième résolution de la présente Assemblée, et conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à annuler, sur ses seules décisions et aux époques qu’il appréciera, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société, par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre de l’autorisation votée par la présente Assemblée générale dans sa treizième résolution ou encore de programme d’achat d’actions autorisé antérieurement ou postérieurement à la date de la présente Assemblée générale, et à réduire le capital à due concurrence, étant précisé que ce pourcentage s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée. L’Assemblée générale décide que l’excédent du prix d’achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout poste de réserves disponibles y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital autorisée. La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle met fin avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à celle donnée par l’Assemblée générale du 24 juin 2022 dans sa quarante-troisième résolution. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, notamment arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation, modifier les statuts, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, accomplir les formalités requises pour mettre en œuvre la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution, effectuer toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à la réglementation applicable. QUIN ZIEME RESOLUTION Pouvoirs L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l’adoption des résolutions qui précèdent. ____________________________ Modalités de participation à l’Assemblée générale Q uel que soit le nombre d’actions qu’il possède , t out actionnaire peut prendre part à cette Assemblée, sous réserve de remplir à la date d’enregistrement définie à l’article R.22-10-28 du Code de commerce et ci-après indiquée, les conditions prévues par cet article. Conditions préalables Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le mercredi 28 juin 202 3 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris , soit le 28 juin 2023 à zéro heure . Modes de participation à l’Assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l’Assemblée ou (2) participer à distance en donnant pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation : ne peut plus choisir un autre mode de participation ; peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 28 juin 202 3 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée : – pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra demander une carte d’admission à la Société Générale, Service assemblées, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3. S’il n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l’Assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité. – pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. S’il n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 28 juin 2023 à zéro heure), il pourra participer à l’Assemblée en étant muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité . 2. Actionnaire souhaitant vo te r par correspondance ou par procuration (à adresser par voie postale ) : – pour les actionnaires au nominatif : L’actionnaire pourra renvoyer le formulaire de vote dûment rempli et signé à la Société Générale, à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation. Ce formulaire de vote est joint à la brochure de convocation envoyée par courrier ; – pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire demandera à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres, un formulaire de vote. Cet intermédiaire habilité se chargera de transmettre le formulaire de vote dûment rempli et signé, accompagné d’une attestation de participation à la Société Générale – Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3. Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale - Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 ou au siège social de la Société, six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 24 juin 202 3 au plus tard. Le formulaire de vote sera également disponible sur le site internet de la Société dans les conditions indiquées au paragraphe « Droit de communication des actionnaires » ci-après . Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société Générale, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 2 7 juin 202 3 au plus tard, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur. Comment remplir le formulaire de vote T rois possibilités : Voter par correspondance Vous noircissez, le cas échéant, les cases des résolutions qui ne recueillent pas votre adhésion. Donner pouvoir au Président de l’Assemblée Le Président émettra alors un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable dans les cas contraires. Vous faire représenter par toute personne physique ou morale de votre choix Vous indiquez le nom et les coordonnées de la personne à qui vous donnez pouvoir pour voter à votre place. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, l’actionnaire ayant choisi de se faire représenter, peut notifier cette désignation ou la révoquer. La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : – pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un courrier électronique revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, par courrier électronique à l’adresse legal@jacquetmetals.com , en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué; – pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un courrier électronique revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, par courrier électronique à l’adresse legal@jacquetmetals.com , en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Services Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03. Afin que les désignations ou révocations de mandats dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société au plus tard trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 2 7 juin 202 3 , pour les notifications effectuées par voie postale, comme pour les notifications effectuées par voie électronique. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Conformément aux dispositions de l’article L. 225-105 du Code de commerce, un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R. 225-71 du Code de commerce ou une association d’actionnaires répondant aux conditions prévues par l’article L. 22-10-44 du Code de commerce ont la faculté de demander l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée. Toute demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution doit parvenir, dans les conditions prévues par l’article R. 225-73 du Code de commerce (sur renvoi de l’article R. 22-10-22 du même code), par courrier électronique à l’adresse comfi@jacquetmetals.com ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social, 7 rue Michel Jacquet, 69800 Saint-Priest, à l’attention de Monsieur Thierry Philippe, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée , soit le 5 juin 2023. Toute demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce susvisé. En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré de bourse précédant l’Assemblée, soit le 28 juin 2023, à zéro heure (heure de Paris). Les textes des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne sur le site internet de la Société ( jacquetmetals.com ) , dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées. Questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser des questions écrites. Ces questions devront être adressées par courrier électronique à l’adresse comfi@jacquetmetals.com ou par lettre recommandée avec avis de réception au siège social de la Société, situé 7 rue Michel Jacquet, 69800 Saint-Priest, à l’attention de Monsieur Thierry Philippe, au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit le 26 juin 2023, accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée, seront mis à la disposition des actionnaires de la Société, dans les délais légaux, au siège social de la Société, 7 rue Michel Jacquet, 69800 Saint-Priest ou transmis sur simple demande adressée à la Société Générale, Services Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, dans les délais légaux. Tous les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet de la Société ( jacquetmetals.com ) , à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, soit le 9 juin 2023.