LA BANQUE POSTALE LEASING&FACTORING Société anonyme à conseil d'administration au capital de 275 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 C omptes sociaux au 31 décembre 2022 A. — Comptes sociaux au 31 décembre 2022 I. — Bilan social au 31 décembre 2022 (En Euros) Actif Notes 31 / 12 / 2022 31 / 12 / 2021 Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédit et assimilés 2.1 446 042 364 253 656 355 Opérations avec la clientèle 2.2 6 326 755 168 6 995 519 267 Obligations et autres titres à revenu fixe - - Actions et autres titres à revenu variable - - Participations et autres titres détenus à long terme 2.3 339 512 339 512 Parts dans les entreprises liées - - Crédit-bail et location avec option d'achat 2.4 2 760 151 647 2 594 026 148 Location simple 2.5 510 807 288 461 457 154 Immobilisations incorporelles 2.6 16 204 533 8 251 159 Immobilisations corporelles 2.6 1 105 1 363 Autres actifs 2.7 39 345 523 47 503 318 Comptes de régularisation 2.7 26 586 352 29 193 837 TOTAL 10 126 233 493 10 389 948 114 PASSIF Notes 31/12/2022 31/12/2021 Banques centrales - - Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 2.8 8 125 236 224 9 110 288 310 Opérations avec la clientèle 2.9 1 343 839 003 765 339 015 Dettes représentées par un titre - - Autres passifs 2.10 259 810 013 241 080 014 Comptes de régularisation 2.10 143 816 454 65 921 022 Provisions 2.11 4 864 396 2 203 997 Dettes subordonnées - - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - - Capitaux propres sociaux (hors FRBG) 2.12 248 667 404 205 115 756 - Capital souscrit 275 000 000 275 000 000 - Primes d'émission et d'apport - - - Réserves - - - Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 194 990 893 108 - Report à nouveau - 70 777 352 - 92 912 000 - Résultat de l'exercice 43 249 766 22 134 648 TOTAL 10 126 233 493 10 389 948 114 Hors Bilan au 31 Décembre 2022 ( En euros) 31 / 12 / 2022 31 / 12 / 2021 Engagements de financement, de garantie et engagements sur titres donnés 591 470 454,80 487 176 092,58 Engagements de financement 591 470 455 487 176 093 En faveur d'établissements de crédit En faveur de la clientèle Engagements relatifs aux opérations de crédit-bail 374 959 749 395 634 902 Engagements relatifs aux opérations de CMLT 13 041 706 17 407 489 Engagements relatifs aux opérations d'affacturage 203 469 000 74 133 702 Engagements de garantie En faveur d'établissements de crédit En faveur de la clientèle Engagements sur titres Titres à livrer Engagements de financement, de garantie et engagements sur titres reçus -3 452 785 143 -4 195 464 196 Engagements de financement - 200 000 000 - 99 447 471 Reçus d'établissements de crédit - 200 000 00 0 - 99 447 471 Reçus de la clientèle Engagements de garantie - 3 252 785 143 - 4 096 016 726 Reçus d'établissements de crédit - 2 706 613 986 - 3 911 685 898 Reçus de la clientèle - 546 171 157 - 184 330 827 Engagements sur titres Titres à recevoir Autres engagements donnés et reçus Autres engagements donnés Autres engagements reçus II. — Compte de résultat social au 31 décembre 2022 ( En euros) Notes 31 / 12 / 2022 31 / 12 / 2021 Intérêts et produits assimilés : 3.1 57 963 683 67 759 282 - Opérations de trésorerie et interbancaires 14 206 353 18 722 226 - Opérations avec la clientèle 43 757 329 49 037 056 - Obligations et autres titres à revenu fixe - - - Autres intérêts et produits assimilés - - Intérêts et charges assimilées : 3.1 - 38 511 878 - 34 308 429 - Opérations de trésorerie et interbancaires - 38 511 878 - 34 308 429 - Opérations avec la clientèle - - - Obligations et autres titres à revenu fixe - - - Autres intérêts et charges assimilées - - Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées* 3.2 551 430 277 460 220 706 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées* 3.2 - 497 222 469 - 436 201 942 Produits sur opérations de location simple* 3.3 232 534 907 225 334 042 Charges sur opérations de location simple* 3.3 - 255 154 621 - 244 862 501 Revenus des titres à revenu variable - - Commissions (produits) 3.4 68 525 323 54 660 286 Commissions (charges) 3.4 - 9 455 949 - 7 748 341 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation - - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés - - Autres produits d'exploitation bancaire 3.5 14 299 059 13 494 637 Autres charges d'exploitation bancaire 3.5 - 17 400 948 - 16 151 244 Produit net bancaire 107 007 385 82 196 495 Charges générales d'exploitation : 3.6 - 54 437 900 - 54 224 152 - Frais de personnel - 21 656 478 - 19 051 300 - Autres charges générales d'exploitation - 32 781 422 - 35 172 851 - Refacturations - - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations Incorporelles et corporelles 3.8 - 322 451 - 317 Résultat brut d'exploitation 52 247 033 27 972 026 Coût du risque 3.9 - 3 628 622 - 2 133 700 Résultat d'exploitation 48 618 412 25 838 326 Gains ou pertes sur actifs immobilisés - - Résultat courant avant impôt 48 618 412 25 838 326 Résultat exceptionnel - - Impôts sur les bénéfices 3.10 - 5 368 646 - 3 703 678 Dotations nettes au FRBG et aux provisions réglementées - - Résultat net social 43 249 766 22 134 648 Résultat net social par action (en euros) Résultat dilué par action (en euros) III. — N otes annexes aux comptes sociaux La Banque Postale Leasing & Factoring (anciennement La Banque Postale Crédit Entreprises), société anonyme à Conseil d’Administration, au capital de 275 000 000 euros, a pour objet, dans les conditions déterminées par la législation et la réglementation applicables aux sociétés de financement, conformément à l’article « 2 – Objet social » des statuts de la Société : Toutes opérations de crédit-bail mobilier, location avec option d’achat, location financière, location de longue durée, de biens meubles corporels ou incorporels ; Toutes opérations de crédit-bail immobilier ; Toutes opérations de crédit, réglementées ou non, exclusivement à des clients personnes morales ou entrepreneurs individuels, y compris auto-entrepreneurs ; Toutes opérations de mobilisation de créance et d’affacturage ; Toutes opérations de courtage en assurances et notamment toutes opérations de présentation d’opérations d’assurance en relation avec les opérations ci-dessus visées. La Société, créée en septembre 2009, qui s'est transformée en société financière pour donner suite à son agrément par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution le 5 septembre 2011, a progressivement développé son activité avec notamment : En octobre 2011, le lancement de son offre de crédit-bail mobilier dans le cadre d’un accord de partenariat signé avec Franfinance en juin 2011 ; Au second semestre 2012, le développement des crédits à moyen-long terme à destination des personnes morales – Arkea Banking Services assurant des prestations de back office , et la mise en place des premières offres de crédit-bail immobilier ; Enfin le lancement de l’activité d’affacturage qui est intervenu en avril 2013, dans le cadre d'un accord de partenariat avec Crédit Mutuel – CIC en date du 30 juillet 2012. Cette activité est internalisée depuis le 7 novembre 2022 et gérée sous SPARC (éditeur Codix). Faits marquants de la période L’année 2022 est marquée par une reprise de l’activité économique après deux années de pandémie de Covid-19 en 2020 et 2021 pendant lesquelles l’activité avait connu un fort ralentissement, LBPLF réalise en 2022 une belle performance commerciale avec une production en croissance de : +24% en 2022 versus 2021 sur le métier CBM à 915 M€ +37% sur le métier CBI à 311 M€ +21% sur le Chiffre d’affaires de l’Affacturage à 21.1 Mds€ On notera les faits marquants suivants sur l’année 2022, à savoir : Sur le métier CBM, les retards de livraison perdurent en lien avec la pénurie de matière première et de composants ainsi que la situation épidémique en Chine qui s’est prolongée sur 2022 ; La fin des taux négatifs et la très forte remontée des taux de refinancement sur 1 an glissant +350 bps sur le swap 2 ans et +277 bps sur l’euribor 3 mois. Avec pour effet une augmentation du coût des crédits pour nos clients et un tassement de nos marges pour nos métiers dont le refinancement s’effectue lors de la mise en loyer. Nous avons cependant réduit l’impact grâce à une macro- couverture mise en place en septembre 2022 sur le CBM ; Le 31 aout 2022, le transfert des collaborateurs des activités FIM institutionnel, promotion, arrangement vers la Banque Postale dans le cadre de la mutualisation des activités immobilières de la Banque ; Le 7 novembre 2022, la mise en production de SPARC, l’outil transactionnel de l’Affacturage qui internalise désormais l’activité au sein de LBPLF ; Depuis septembre 2022, l’évolution de l’organisation des fonctions supports de LBPLF afin d’accompagner la croissance de l’entreprise et de répondre aux différents besoins avec la création de la Direction Opérations et Projets (notamment pour accompagner l’internalisation et le Run de SPARC) et de nouvelles attributions au Secrétariat Général dans les domaines de l’Offre produit, Marketing et Communication, Data Analytics, et Business Manager. Évènements postérieurs à la clôture Néant Note 1 Principes comptables et méthodes d’évaluation 1.1. Cadre règlementaire Les comptes de la société ont été établis conformément à la réglementation comptable applicable aux établissements de crédit et assimilés. Les documents de synthèse individuels sont établis en application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables du 26 novembre 2014. Détenue à 100 % par La Banque Postale, La Banque Postale Leasing & Factoring est consolidée par le Groupe La Banque Postale lui-même intégré dans les comptes du groupe La Poste. 1.2. Règles de présentation et d’évaluation 1.2.1 Crédit-bail et location avec option d’achat Ce poste recouvre les biens mobiliers et immobiliers loués en crédit-bail et en location longue durée. Les valeurs d’actifs ont été comptabilisées à leur coût historique. 1.2.1.1 Immobilisations données en location – crédit-bail mobilier Les immobilisations données en location dans le cadre de l’activité de crédit-bail mobilier sont constituées de matériel et outillage industriels, de matériel de transport, de matériel de bureau, informatique et de mobilier, dont la valeur brute correspond à la valeur d’entrée des biens, majorée des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens dans la limite de la dégressivité admise sans pour autant pouvoir être inférieurs au minimum linéaire. Conformément à l’avis n° 2006.C du Comité d’Urgence du CNC du 4 octobre 2006, les règlements n°2002-10 et 2004-06 du CRC n’ont pas été appliqués pour les immobilisations données en location dans la mesure où ces immobilisations sont retraitées selon la comptabilité dite financière dans les comptes consolidés et que la charge de renouvellement incombe au locataire. Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes : Agencements et installations : 8 à 10 ans Mobilier et matériel de bureau : 5 à 10 ans Matériel informatique : 3 à 5 ans Matériel et outillage : 4 à 7 ans Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles données en location sont portées dans les charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat ou de location simple. Dans la comptabilité financière, l’encours financier des contrats est substitué aux immobilisations nettes données en location. La différence entre les encours financiers et la valeur nette comptable des immobilisations est représentée par la réserve latente brute. Au 31 décembre 2022, l’encours financier s’élève à 1 925 260 998 euros et la réserve latente avant impôts différés est de 478 925 622,31 euros Au 31 décembre 2021, l’encours financier s’élève à 1 679 362 877 euros et la réserve latente avant impôts différés est de 453 741 378 euros. 1.2.1.2 Immobilisations données en location – crédit-bail immobilier Les immobilisations données en location dans le cadre de l’activité de crédit-bail immobilier sont notamment constituées de bureaux, entrepôts, hôtels, ensembles immobiliers à usage d’EPHAD ou de soins de suite dont la valeur brute correspond à la valeur d’entrée des biens, majorée des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens. Conformément à l’avis n° 2006.C du Comité d’Urgence du CNC du 4 octobre 2006, les règlements n°2002-10 et 2004-06 du CRC n’ont pas été appliqués pour les immobilisations données en location dans la mesure où ces immobilisations sont retraitées selon la comptabilité dite financière dans les comptes consolidés et que la charge de renouvellement incombe au locataire. La durée d’amortissement retenue est de 20 ans. Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles données en location sont portées dans les charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat ou de location simple. Dans la comptabilité financière, l’encours financier des contrats est substitué aux immobilisations nettes données en location. La différence entre les encours financiers et la valeur nette comptable des immobilisations est représentée par la réserve latente brute. Au 31 décembre 2022 l’encours financier s’élève à 1 736 460 305 euros et la réserve latente avant impôts différés est de – 134 899 534 euros. Au 31 décembre 2021 l’encours financier s’élève à 1 752 681 746 euros et la réserve latente avant impôts différés est de – 98 457 906 euros. 1.2.2 Immobilisations d’exploitation Les immobilisations d’exploitation comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles utilisées à des fins administratives. Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition augmenté des frais d’acquisition directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation nette de TVA récupérable. Les immobilisations sont amorties sur la durée de vie probable d’utilisation des biens, selon le mode linéaire. Les dotations aux amortissements des immobilisations d’exploitation sont inscrites dans les dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles. Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes : Agencements et installations : 8 à 10 ans Mobilier et matériel de bureau : 5 à 10 ans Matériel informatique : 3 à 5 ans Matériel et outillage : 4 à 7 ans Licences : 1 à 5 ans (SPARC 7 ans) 1.2.3 Créances sur les établissements de crédit et la clientèle Les créances envers les établissements de crédit et la clientèle intègrent notamment les crédits consentis ainsi que les comptes ordinaires débiteurs. Elles sont ventilées d’après leur durée initiale ou leur nature : créances à vue (comptes ordinaires) ou à terme. En application du règlement CRC n° 2002-03 modifié par les règlements n°2005-03 et 2007-06 relatif au traitement comptable du risque de crédit, sont distingués les encours sains et les encours douteux. Sont classés en encours douteux les créances porteuses d’un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ou six mois sur des preneurs de crédit-bail immobilier ; Lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque de crédit avéré ; S’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Par ailleurs, le passage en douteux compromis est effectué dès lors que les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’aucun reclassement en encours sains n’est prévisible. L’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard à la déchéance du terme ou, en matière de crédit-bail, à la résiliation du contrat. En application du principe de contagion, dès lors qu’une créance sur un client est déclassée, toutes ses créances sont déclassées. Les encours d’affacturage identifiés comme impayés techniques ne font plus l’objet d’un déclassement automatique à 90 jours. Les créances douteuses et douteuses compromises font l’objet d’une dépréciation individuelle (sur la base d’estimation de recouvrement) pour les créances dont le montant individuel est significatif et sur une base statistique dans le cas contraire (taux de provisionnement issu d’une approche collective statistique appliquée individuellement aux contrats). Le montant de cette dépréciation est comptabilisé en « coût du risque » au compte de résultat et la valeur de la créance est réduite par la constitution d’une dépréciation. Les clients qui ne sont pas en procédure collective ou dont le contrat n’a pas été résilié peuvent, après régularisation de leurs impayés ayant généré le déclassement initial, être classés à nouveau en encours sains. Les intérêts et indemnités légales calculés sur les impayés sont comptabilisés et provisionnés en totalité pour la partie non encaissée. Les créances sont inscrites en pertes dès que leur irrécouvrabilité est prononcée. Ce constat est formalisé pour chaque créance. 1.2.4 Autres actifs et autres passifs Les autres actifs et passifs sont principalement composés des créances et dettes fiscales, des avances et dettes fournisseurs. Ils comprennent également les différés de paiement accordés et avances preneurs reçues dans le cadre de l’activité de crédit-bail immobilier. 1.2.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et dettes envers la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue (comptes ordinaires) ou à terme. Elles sont évaluées pour leur valeur nominale. 1.2.6. Provisions Les provisions au passif du bilan représentent des passifs dont l’échéance ou le montant sont incertains. Une provision est constituée lorsque la société a une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au profit de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les dotations et les reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondantes à la nature des dépenses futures concernées. 1.2.7. Produits et charges de commissions Les commissions sont comptabilisées en résultat en fonction des services rendus. Les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation. Les commissions rémunérant des services ponctuels ou rémunérant un acte important sont intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est réalisée ou l’acte exécuté. Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif. Conformément à l’avis n°2009-05 du CNC du 2 juillet 2009 les commissions d’apport restant à étaler sont reclassées dans le poste « Opérations de crédit-bail et location avec option d’achat » au bilan. 1.2.8. Impôts sur le résultat La Banque Postale Leasing & Factoring fait partie du groupe d’intégration fiscale dont la société mère est La Poste. La convention d’intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. En conséquence, La Banque Postale Leasing & Factoring verse à La Poste, à titre de contribution au paiement de l’impôt sur les sociétés du groupe et quel que soit le montant effectif dudit impôt, un montant égal à l’impôt qui aurait grevé son résultat en l’absence d’intégration. Les économies d’impôts réalisées par le groupe grâce aux déficits ne sont pas réalloués aux sociétés déficitaires intégrées. 1.2.9 Changement de Méthode Pas de changement de méthode. N ote 2 - N otes relatives au bilan 2.1 Prêts et créances sur les établissements de crédit ( En euros) 31 / 12 / 2022 31 / 12 / 2021 Comptes ordinaires débiteurs (1) 382 041 143 168 040 678 Comptes et prêts au jour le jour Valeurs reçues en pension au jour le jour Titres reçus en pension livrée Autres valeurs reçues en pension Valeurs non imputées Créances douteuses Créances rattachées Total brut 382 041 143 168 040 678 Dépréciations Créances sur les établissements de crédit à vue 382 041 143 168 040 678 Comptes et prêts à terme (2) 63 000 000 84 000 000 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Créances douteuses Créances rattachées 1 001 222 1 615 677 Total brut 64 001 222 85 615 677 Dépréciations Créances sur les établissements de crédit à terme 64 001 222 85 615 677 Créances sur les établissements de crédit et assimilées 446 042 364 253 656 355 2.2 O pérations avec la clientèle Les créances douteuses s’élèvent à 198 025 993 euros au 31 décembre 2022 pour 111 054 067 euros au 31 décembre 2021. (en euros) 31 / 12 / 2022 31 / 12 / 2021 Autres concours à la clientèle 6 331 832 804 7 000 610 317 dont Crédits de trésorerie 114 782 189 54 366 689 dont crédits à l'habitat (4) 1 397 998 912 1 715 588 526 dont affacturage 4 099 350 197 4 363 623 400 dont crédit équipement 199 323 453 244 782 923 dont crédits à l'exportation 32 200 768 46 291 950 dont autres crédits 453 218 212 534 956 931 dont opérations de crédit-bail et assimilées dont prêts à la clientèle financière 34 959 072 40 999 898 Valeurs non imputées (2) Titres reçus en pension livrée (3) Prêts subordonnés Opérations à la clientèle avant dépréciations 6 331 832 804 7 000 610 317 Dépréciations relatives aux créances à la clientèle - Sur créances commerciales - Sur comptes ordinaires débiteurs - Sur les autres concours à la clientèle -5 077 636 -5 091 050 O pérations avec la clientèle 6 326 755 168 6 995 519 267 Dont créances rattachées 22 062 060 18 599 742 Dont créances douteuses brutes 144 305 705 64 569 552.56 Dont créances douteuses compromises brutes 53 720 288 50 007 875.59 Dont créances restructurées saines 2.3 crédit - B ail et location avec option d’achat (en euros) Brut au 31 / 12 / 2021 Acquisitions Cessions Brut au 31 / 12 / 2022 Amortissements et dépréciations Net au 31 / 12 / 2022 Net au 31 / 12 / 22021 Crédit -bail mobilier Immobilisations 1 654 104 913 537 809 770 -199 980 485 1 991 934 197 -1 029 932 584 962 001 613 791 293 156 Créances douteuses 4 662 896 3 811 636 8 474 532 -4 334 653 4 139 879 1 765 069 Créances rattachées 3 752 174 4 622 142 -3 752 174 4 622 142 4 622 142 3 752 174 dont étalement frais de dossier -482 713 dont lissage commission d'apport 821 535 Crédit-bail mobilier 1 662 519 983 546 243 548 -203 732 660 2 005 030 872 970 763 635 796 810 399 Crédit -bail immobilier - Immobilisations 2 433 007 439 214 465 925 -107 738 711 2 539 734 654 -767 479 098 1 772 255 555 1 782 955 921 Créances douteuses 342 632 765 764 1 108 395 1 108 395 342 632 Créances rattachées 13 917 196 16 024 061 -13 917 196 16 024 061 16 024 061 13 917 196 dont étalement frais de dossier -3 226 879 Crédit-bail immobilier 2 447 267 266 231 255 751 -121 655 907 2 556 867 110 1 789 388 012 1 797 215 749 Les immobilisations données en crédit-bail immobilier comprennent 45 478 787,48 euros d’immobilisations en cours contre 42 967 495,54 euros au 31 décembre 2021. Les créances rattachées en crédit-bail mobilier comprennent - 482 713 euros au titre de l’étalement des frais de dossiers contre - 410 221 euros au 31 décembre 2021 et 821 535 euros au titre de l’étalement de commissions d’apport contre 652 058 euros au 31 décembre 2021. Les créances rattachées en crédit-bail immobilier comprennent également -3 226 879 euros au titre de l’étalement de frais de dossier contre - 2 786 834 euros au 31 décembre 2021. 2.4 L ocation simple (en euros) Brut au 31 / 12 / 2021 Acquisitions Cessions Brut au 31 / 12 / 2022 Balance 31 / 12 / 2022 Amortissements et dépréciations Net au 31 / 12 / 2 02 2 Net au 31 / 12 / 2 02 1 Crédit-bail mobilier - Immobilisations 1 077 172 109 326 556 250 -175 469 737 1 228 258 622 1 228 258 622 -729 049 277 499 209 345 453 072 879 Créances douteuses 2 082 407 1 144 946 3 227 354 3 227 354 -900 739 2 326 615 1 478 169 Créances rattachées 6 906 107 9 271 328 -6 906 107 9 271 328 9 271 328 9 271 328 6 906 107 dont étalement frais de dossier -73 534 dont lissage commission d'apport 220 637 Location simple 1 086 160 623 336 972 525 -182 375 845 1 240 757 303 1 240 757 303 -729 950 015 510 807 288 461 457 155 Les créances rattachées comprennent 220 637 euros au 31 décembre 2022 au titre de l’étalement de commissions d’apport contre 155 409 euros au 31 décembre 2021. Elles comprennent également -73 534 euros au 31 décembre 2022 au titre de l’étalement de frais de dossier contre -38 028 euros au 31 décembre 2021. 2.4. bis Amortissements et dépréciations des immobilisation données en crédit-bail et location simple (en euros) Amort. Au 31/12/2021 Dotations linéaires Dotations dégressives Dépréciations Reprises et reclassements Cumul Amort. Au 31/12/ 2022 Contrôle Crédit bail immobilier -862 811 757 -61 133 632 -263 408 283 157 421 088 -1 029 932 584 -1 029 932 584 0 Crédit bail immobilier -650 051 517 -143 637 053 26 209 472 -767 479 099 -767 479 098 0 Location financière -624 099 230 -171 200 822 -71 300 307 137 551 083 -729 049 277 -729 049 277 0 Total amortissements -2 136 962 504 -375 971 507 - 334 708 590 -321 181 642 -2 526 460 959 -2 526 460 959 0 2.5. Participations (en euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur comptable des titres Avances Dépréciations Valeur nette des titres Valeur comptable des titres Avances Dépréciations Valeur Nette des titres Part dans les entreprises liées - - - - - - - - Titres non cotés 339 512 339 512 339 512 339 512 Participations et autres titres à long terme 339 512 339 512 339 512 339 512 2.6 Immobilisations corporelles et incorporelles (en euros) 01 / 01 / 2022 Variation 31/12/2022 31/12/2021 Montant Brut Entrées Transfert Sorties Montant Brut Amortissements et dépréciations cumulés Montant Net Montant Brut Amortissements et dépréciations cumulés Montant Net Terrains - - - Constructions - - - Autres Immobilisations d'exploitation 22 398 22 398 - 21 293 1 105 22 398 - 21 035 1 363 Immobilisations corporelles 22 398 22 398 - 21 293 1 105 22 398 - 21 035 1 363 Frais d'établissement - - - Autres immobilisations incorporelles 647 730 8 275 567 8 251 159 17 174 456 - 969 923 16 204 533 647 730 - 647 730 - Immobilisations incorporelles en cours 8 251 159 - 8 251 159 - - - 8 251 159 8 251 159 Immobilisations incorporelles 8 898 889 17 174 456 - 969 923 16 204 533 8 898 889 - 647 730 8 251 159 Immobilisations corporelles et incorporelles 8 921 287 - - - 17 196 854 - 991 216 16 205 638 8 921 287 - 668 765 8 252 523 2.7 A utres actifs & comptes de régularisation (en euros) 31 / 12 / 2022 31 / 12 / 2021 Charges constatées d'avance 528 910 129 217 Charges à payer 35 754 - Autres produits à recevoir (1) 22 728 962 29 070 457 Réévaluation des instruments dérivés et de change - - Comptes d'encaissement - - Autres comptes de régularisation 3 292 726 - 5 837 C omptes de régularisation 26 586 352 29 193 837 Instruments conditionnels achetés - Gestion collective des Livrets de Développement Durable - Dépôts de garantie versés 8 000 8 000 État , impôts et taxes 29 235 859 28 657 808 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres - - Créances rattachées - - Autres actifs 10 101 665 18 837 510 Dépréciations - A ctifs divers 39 345 523 47 503 318 C omptes de régularisation et actifs divers 65 931 876 76 697 156 2.8 Dettes envers les établissements de crédit et assimilées ( En euros) 31 / 12 / 2022 31 / 12 / 2021 Comptes ordinaires créditeurs - 52 865 705 - 298 618 886 Comptes et emprunts au jour le jour Valeurs données en pension au jour le jour Titres donnés en pension livrée Autres sommes dues Dettes rattachées Dettes envers les établissements de crédit à vue - 52 865 705 - 298 618 886 Comptes et emprunts à terme - 8 060 732 858 - 8 804 744 038 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Dettes rattachées - 11 637 661 - 6 925 387 Dettes envers les établissements de crédit à terme - 8 072 370 519 - 8 811 669 425 D ettes envers les établissements de crédit et assimilées - 8 125 236 224 - 9 110 288 310 2.9 Comptes de régularisation & autres passifs ( En euros) 31/12/2022 31/12/2021 Produits constatés d'avance -42 591 582 -33 058 411 dont crédit-bail -22 884 087 -20 882 836 dont Location financière -7 565 633 -7 894 368 dont Affacturage -12 045 266 -4 262 625 dont CMLT -96 595 -18 581 Charges à payer -28 131 606 -32 909 846 Réévaluation des instruments dérivés et de change - - Autres comptes de régularisation -73 093 266 47 235 Comptes de régularisation -143 816 454 -65 921 022 Instruments conditionnels vendus - - Dettes de titres - - Fournisseurs -40 273 103 -28 514 749 État, impôts et taxes -10 836 153 -12 141 812 Créditeurs divers -208 700 756 -200 423 453 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres - - Dettes rattachées - - Passifs divers -259 810 013 -241 080 014 C omptes de régularisation et passifs divers -403 626 467 -307 001 035 Les charges à payer intègrent essentiellement des dettes fiscales et sociales. Les autres passifs correspondent aux avances preneuses reçues dans le cadre d’opérations de crédit-bail immobilier. Les créditeurs divers comprennent essentiellement des dettes sociales. 2.10 Provisions ( (en euros) 31/12/2021 Dotations Reprises de provisions utilisées Reprises de provisions non utilisées 31/12/2022 Provisions pour retraites et autres engagements sociaux - 410 106 - 67 121 - 477 227 Provisions pour réserve latente négative sur crédit-bail mobilier - 1 293 130 - 3 081 866 1 293 130 + 3 081 866 Provisions RH - 266 000 - 1 195 000 180 000 - 1 281 000 Provisions pour risques et charges - 234 762 dont affacturage - 78 567 - 24 303 78 567 - 24 303 dont crédit-bail immobilier - - dont crédit-bail mobilier - 156 195 156 195 - dont CMLT - - Autres provisions - - Provisions - 2 203 997 - 4 368 290 - 1 707 891 - 4 864 396 2.11 C apitaux propres (en euros) Capital Prime d'émission et d'apport Réserves légales Provisions réglementées et subventions d'investissements Autres réserves et report à nouveau Résultat social Total des capitaux propres sociaux Capitaux propres au 31 décembre 2021 275 000 000 893 108 - 92 912 000 22 134 648 205 115 756 Affectation du résultat N-1 22 134 648 - 22 134 648 - Impact changement de méthode comptable provisions retraite - Distribution N au titre du résultat N-1 - Augmentation / Diminution de capital (x) - Dotation / Reprise provision réglementée 301 882 301 882 Résultat N 43 249 766 43 249 766 Autres mouvements Capitaux propres au 31 décembre 2022 275 000 000 1 194 990 -70 777 351 43 249 766 248 667 404 Au 31 décembre 2022, le capital social se compose de 27 500 000 actions ordinaires de nominal 10 euros. N ote 3 N otes relatives aux engagements hors bilan ( En euros) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de financement, de garantie et engagements sur titres donnés 591 470 454,80 487 176 092,58 Engagements de financement En faveur d'établissements de crédit En faveur de la clientèle Engagements relatifs aux opérations de crédit-bail Engagements relatifs aux opérations de CMLT Engagements relatifs aux opérations d'affacturage Engagements de garantie En faveur d'établissements de crédit En faveur de la clientèle Engagements sur titres Titres à livrer Engagements de financement, de garantie et engagements sur titres reçus 591 470 455 374 959 749 13 041 706 203 469 000 - 3 452 785 143 487 176 093 395 634 902 17 407 489 74 133 702 - 4 195 464 196 Engagements de financement - 200 000 000 - 99 447 471 Reçus d'établissements de crédit - 200 000 000 - 99 447 471 Reçus de la clientèle Engagements de garantie - 3 252 785 143 - 4 096 016 726 Reçus d'établissements de crédit - 2 706 613 986 - 3 911 685 898 Reçus de la clientèle - 546 171 157 ( - 84 330 827 Engagements sur titres Titres à recevoir Autres engagements donnés et reçus Autres engagements donnés Autres engagements reçus Dont engagements reçus de Franfinance SA dans le cadre d’une convention de partage de risque à hauteur de 20% portant sur des opérations de crédit-bail mobilier. N ote 4 N otes relatives au compte de résultat 4.1 Intérêts, produits et charges assimilés ( En euros) 31 / 12 / 2022 31/12/2021 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe Intérêts et produits assimilés sur opérations relatives à des dettes subordonnées Autres intérêts et produits assimilés - 14 206 353 - 43 757 329 - 18 722 226 - 49 037 056 Intérêts et produits assimilés - 57 963 683 - 67 759 282 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe Intérêts et charges assimilées sur opérations relatives à des dettes subordonnées Autres intérêts et charges assimilées 38 511 878 34 308 429 I ntérêts et charges assimilées 38 511 878 34 308 429 (1) Il s’agit d’intérêts sur prêts à terme (2) Il s’agit d’intérêts sur emprunts 4.2 Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées ( En euros) 31/12/2022 31/12/2021 Variation € % Loyers - 352 540 908 - 290 544 285 - 61 996 623 21% Indemnités de résiliation, autres produits - 6 206 551 - 2 725 129 - 3 481 422 128% Plus-values sur cessions - 6 926 604 - 6 459 683 - 466 921 7% P roduits sur opérations de crédit-bail mobilier et assimilées - 365 674 063 - 299 729 097 - 65 944 966 22% Loyers crédit-bail immobilier - 180 994 968 - 159 039 574 - 21 955 394 14% Indemnités de résiliation, autres produits - 1 000 333 - 1 341 540 341 207 -25% Plus-values sur cessions - 751 130 - 110 495 - 640 635 580% Reprise pour dépréciation d'immobilisation - 3 009 783 0 - 3 009 783 P roduits sur opérations de crédit-bail immobilier et assimilées - 185 756 214 - 160 491 609 - 25 264 605 16% P roduits sur opérations de crédit-bail et assimilées - 551 430 277 - 460 220 706 - 91 209 571 20% (en euros) 31/12/2022 31/12/2021 Variation € % Loyers - 219 705 278 - 200 637 583 - 19 067 695 10% Indemnités de résiliation, autres produits - 1 032 270 - 431 122 - 601 148 13% Plus-values sur cessions - 11 797 359 - 24 265 337 12 467 978 51% P roduits sur opérations de location simple - 232 534 907 - 225 334 042 - 7 200 865 3% Les loyers progressent avec l’évolution de l’activité Les autres produits comprennent les frais de dossiers qui, conformément à l’avis n°2009-05 du CNC du 2 juillet 2009, sont enregistrées de manière étalée en « produits sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat » et « produits sur opérations de location simple » ainsi que des charges refacturées. La reprise pour dépréciation d’immobilisation concerne un dossier de crédit immobilier. ( En euros) 31/12/2022 31/12/2021 Variation € % Dotations aux amortissements 324 541 915 291 211 152 33 330 763 11% Autres charges 4 326 238 2 301 908 2 024 331 88% Moins-values de cessions 13 362 056 7 156 471 6 205 585 87% Charges sur opérations de crédit-bail mobilier et assimilées 342 230 209 300 669 530 41 560 678 14% Dotations aux amortissements 143 637 053 128 166 903 15 470 150 12% Autres charges 2 166 560 1 980 006 186 554 9% Moins-values de cessions 9 188 647 5 385 503 3 803 144 71% Charges sur opérations de crédit-bail immobilier et assimilées 154 992 260 135 532 412 19 459 848 14% Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 497 222 469 436 201 942 61 020 527 14% ( En euros) 31 / 12 / 2022 31 / 12 / 2021 Variation € % Dotations aux amortissements 242 501 129 239 732 957 2 768 172 1% Autres charges 384 498 266 484 118 014 44% Moins-values de cessions 12 268 993 4 863 060 7 405 934 152% Charges sur opérations de location simple 255 154 621 244 862 501 10 292 120 4% (1) Il s’agit des commissions d’apport qui, conformément à l’avis n°2009-05 du CNC du 2 juillet 2009, sont enregistrées de manière étalée en « charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat » et « charges sur opérations de location simple ». (2) Les autres charges comprennent également une provision de 3 081 866.42 euros correspondant à la valeur nette comptable des immobilisations temporairement non louées par suite à la résiliation de contrats contre 1 293 130 euros au 31 décembre 2021. Les autres charges sur opérations de crédit-bail immobilier comprennent des charges refacturées. Les moins-values de cessions correspondent à des résiliations anticipées de contrats 4.3 Commissions (En euros) 31/12/2022 31/12/2021 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires - 78 876 7 064 690 - 117 228 5 962 353 Opérations avec la clientèle - 68 340 799 2 315 535 - 54 458 822 1 721 481 Opérations sur titres - - - - Opérations sur instruments financiers à terme - - - - Prestations de services financiers - 105 648 75 724 - 84 236 64 507 Opérations de change - - - - Autres commissions - - - - C ommissions nettes - 68 525 323 9 455 949 - 54 660 286 7 748 341 4.4 Autres produits et charges d’exploitation bancaire (En euros) 31/12/2022 31/12/2021 Produits Charges Produits Charges Charges refacturées, produits rétrocédés et transferts de charges - - Autres produits et charges divers d’exploitation -14 299 059 17 400 948 -13 494 637 16 151 244 Dotations / Reprises aux provisions autres produits et charges d’exploitation - - Autres produits et charges d’exploitation bancaire Montants nets des produits et charges d’exploitation bancaire 3 101 889 2 656 608 4.5. Charges générales d’exploitation ( En euros) 31 / 12 / 2022 31 / 12 / 2021 Salaires et traitements 13 225 905 12 466 357 Retraites 67 121 40 572 Charges sociales 5 869 016 5 501 031 Intéressement et participation 1 191 180 402 048 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération 396 053 437 084 Autres frais 907 202 204 208 F rais de personnel 21 656 478 19 051 300 Assurances 17 565 391 708 Impôts et taxes 2 347 954 1 217 111 Redevances de crédit-bail - - Honoraires 7 217 174 14 307 244 Sous-traitance 11 299 919 8 848 361 Prestations, études informatiques 1 957 037 2 159 670 Frais d'actes et de contentieux 13 517 9 084 Loyers, charges locatives 3 333 424 2 269 716 Publicité, relations publiques 6 797 10 278 Transports, déplacements, missions 1 104 999 742 727 Formation 13 413 60 508 Services extérieurs divers 1 594 638 1 357 242 Personnel mis à disposition 3 718 508 3 633 312 Autres charges d'exploitation 156 478 165 892 A utres charges générales d'exploitation 32 781 422 35 172 851 C harges générales d'exploitation 54 437 900 54 224 152 4. 6 . Coût du risque ( En euros) 31 / 12 / 2022 31 / 12 / 2021 Dotations aux dépréciations et provisions pour C lientèle 56 367 681 52 292 283 dont Affacturage 51 305 076 48 436 313 dont Crédit-bail mobilier 5 062 605 3 855 971 Provisions pour risques et charges dont Crédit-bail mobilier dont Affacturage dont Crédit-bail immobilier dont Ressources Humaines Engagements par signature (1) Titres d'investissement Titres de placement Débiteurs divers D otations aux dépréciations 56 391 984 52 835 045 Reprises sur dépréciations pour Clientèle - 54 882 532 - 51 965 021 dont risques et charges crédit-bail affacturage - 78 567 - dont risques et charges crédit-bail mobilier - 156 195 - 621 383 dont créances douteuses crédit-bail mobilier - 3 329 279 - 3 264 361 dont créances douteuses affacturage - 51 318 491 - 48 079 276 Engagements par signature (1) - - Titres d'investissement - - Titres de placement - - Débiteurs Divers - - R eprises sur dépréciations - 54 882 532 - 51 965 021 Pertes et récupérations Pertes sur engagements par signature - - Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des dépréciations 2 137 563 1 263 675 dont Crédit-bail mobilier 1 058 686 1 110 560 dont Crédit-bail immobilier - - dont Crédit moyen long terme - - dont Affacturage 1 078 877 153 115 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par dépréciations - - Récupération sur créances amorties - 18 393 - dont Crédit moyen long terme - - dont Affacturage - 18 393 Pertes et récupérations 2 119 170 1 263 675 Coût du risque 3 628 622 2 133 700 4.7 Impôt sur les bénéfices (en euros) 31 / 12 / 2022 31 / 12 / 2021 Impôt sur les sociétés 5 368 646 3 703 678 Charge d'impôt 5 368 646 3 703 678 N ote 5 Éléments de bilan par durée restant à courir Éléments de bilan par durées restant à courir au 31 décembre 2022 (en euros) <= 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans 31 / 12 / 2022 ACTIF Créances sur les établissements de crédit et assimilées 403 041 142,62 43 001 222 446 042 364 Créances sur la clientèle 4 573 573 168 190 767 000 860 068 000 702 347 000 6 326 755 168 Portefeuilles de titres (transaction, placement et investissement) Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe PASSIF Dettes envers les établissements de crédit et assimilées 1 346 424 011 1 051 100 164 2 662 291 251 3 065 420 798 8 125 236 224 Dettes envers la clientèle -1 343 839 003 1 343 839 003 Dettes représentées par un titre Emprunts obligataires Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Autres dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Eléments de bilan par durées restant à courir au 31 décembre 2021 (en euros) <= 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans 31/12/2021 ACTIF Créances sur les établissements de crédit et assimilées 168 039 976,16 85 615 677 253 655 653 Créances sur la clientèle 4 492 769 267 287 541 000 923 883 000 1 291 326 000 6 995 519 267 Portefeuilles de titres (transaction, placement et investissement) Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe PASSIF Dettes envers les établissements de crédit et assimilées 1 010 959 197 2 001 080 839 2 794 546 413 3 303 701 861 9 110 88 310 Dettes envers la clientèle 710 669 406 710 669 406 Dettes représentées par un titre Emprunts obligataires Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Autres dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Note 6 Informations relatives aux parties liées (En euros) 31/12/2022 31/12/2021 Montant concernant les entreprises Montant concernant les entreprises Liées Avec lesquelles il existe un lien de participation Liées Avec lesquelles il existe un lien de participation ACTIF Créances sur les établissements de crédit 446 042 364 243 718 046 Créances clients et comptes rattachés 9 275 505 21 795 645 Total 455 317 870 265 513 691 PASSIF Dettes envers les établissements de crédit -8 125 236 224 -9 110 288 310 Dettes fournisseurs et comptes rattachés -36 637 142 -32 200 962 Dettes subordonnées Total -8 161 873 366 -9 142 489 272 Note 7 Honoraires des commissaires aux comptes KPMG 89 551 € honoraires de commissariat aux comptes Mazars 73 000€ honoraires de commissariat aux comptes Note 8 Filiales et participations T ableau des filiales et des participations Capital Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part du capital détenue (en pourcentage) Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffres d’ affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encastrés par la société au cours de l’exercice Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations dont les titres représentent plus de 1% du capital 1. Filiales (détenues à plus de 50%) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations 1. Filiales non reprises au § A a. Filiales françaises 0 0 0 0 0 b. Filiales étrangères 0 0 0 0 0 2. Participations non reprises au § A. a. Dans des sociétés françaises SAS Solfiz,52 rue Dupleix,44100 Nantes 300 027 300 027 0 0 0 Clôture au 30/09/2019 SA SPP, 10 place de la Joliette, 13567 Marseille 39 486 39 486 b. Dans des sociétés étrangères (ensemble) 0 0 0 0 0 V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ( Exercice clos le 31 décembre 2022 ) A l'assemblée générale de la société La Banque Postale Leasing & Factoring, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société La Banque Postale Leasing & Factoring S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Provisionnement du risque de crédit La Banque Postale Leasing & Factoring constitue des provisions pour couvrir des risques avérés de pertes résultant de l’incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers en suivant les principes décrits dans la note 1.2.3 « Créances sur les établissements de crédit et la clientèle » de l’annexe aux comptes annuels. Les notes 2.2 « Opérations avec la clientèle » et 4.6 « Coût du risque » donnent des informations chiffrées sur les encours de crédit, les dépréciations associées et la constitution du coût du risque. Les dépréciations sont estimées sur une base individuelle pour les créances dont le montant individuel est significatif. Pour les créances dont le montant individuel n’est pas significatif, la dépréciation est estimée sur une base statistique, en retenant un taux de provisionnement issu d’une approche collective statistique appliquée individuellement aux contrats. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à : prendre connaissance du dispositif de contrôle interne mis en place par la Direction pour identifier les créances douteuses et évaluer le montant des dépréciations sur encours douteux ou contentieux, tester l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre pour l’identification des encours douteux ou en contentieux, l’évaluation de la valeur des garanties reçues, les corrects traitements des données dans les outils informatiques métiers et leur déversement en comptabilité et apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit, du dispositif de valorisation des garanties, réaliser des analyses contradictoires des montants de provisions sur la base d’un échantillon de dossiers de crédit sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, et apprécier leur correcte actualisation et évaluation dans le contexte économique actuel. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations et du caractère approprié de l’information communiquée dans l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce . Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité des comptes Nous remettons au comité des comptes un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Nous fournissons également au comité des comptes la déclaration prévue par l’article L.823-16 du code de commerce confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les Commissaires aux comptes Courbevoie, le 9 mai 2023 Paris la Défense, le 9 mai 2023 Mazars KPMG S.A. Charles de Boisriou Xavier de Coninck Associé Associé B.— Comptes consolidés au 31 décembre 2022 I. — Bilan social au 31 décembre 2022 (En euros) ACTIF Notes 31/12/2022 31/12/2021 Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédit et assimilés 2.1 446 042 364 253 656 355 Opérations avec la clientèle 2.2 6 326 755 168 6 995 519 267 Obligations et autres titres à revenu fixe - - Actions et autres titres à revenu variable - - Participations et autres titres détenus à long terme 2.3 339 512 339 512 Parts dans les entreprises liées - - Crédit-bail et location avec option d'achat 2.4 2 760 151 647 2 594 026 148 Location simple 2.5 510 807 288 461 457 154 Immobilisations incorporelles 2.6 16 204 533 8 251 159 Immobilisations corporelles 2.6 1 105 1 363 Autres actifs 2.7 39 345 523 47 503 318 Comptes de régularisation 2.7 26 586 352 29 193 837 Total 10 126 233 493 10 389 948 114 PASSIF Notes 31/12/2022 31/12/2021 Banques centrales - - Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 2.8 8 125 236 224 9 110 288 310 Opérations avec la clientèle 2.9 1 343 839 003 765 339 015 Dettes représentées par un titre - - Autres passifs 2.10 259 810 013 241 080 014 Comptes de régularisation 2.10 143 816 454 65 921 022 Provisions 2.11 4 864 396 2 203 997 Dettes subordonnées - - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - - Capitaux propres sociaux (hors FRBG) 2.12 248 667 404 205 115 756 - Capital souscrit 275 000 000 275 000 000 - Primes d'émission et d'apport - - - Réserves - - - Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 194 990 893 108 - Report à nouveau -70 777 352 -92 912 000 - Résultat de l'exercice 43 249 766 22 134 648 Total 10 126 233 493 10 389 948 114 II. — Compte de Résultat (en euros) (en euros) Notes 31/12/2022 31/12/2021 Intérêts et produits assimilés : 3.1 57 963 683 67 759 282 - Opérations de trésorerie et interbancaires 14 206 353 18 722 226 - Opérations avec la clientèle 43 757 329 49 037 056 - Obligations et autres titres à revenu fixe - - - Autres intérêts et produits assimilés - - Intérêts et charges assimilées : 3.1 -38 511 878 -34 308 429 - Opérations de trésorerie et interbancaires -38 511 878 -34 308 429 - Opérations avec la clientèle - - - Obligations et autres titres à revenu fixe - - - Autres intérêts et charges assimilées - - Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées* 3.2 551 430 277 460 220 706 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées* 3.2 -497 222 469 -436 201 942 Produits sur opérations de location simple* 3.3 232 534 907 225 334 042 Charges sur opérations de location simple* 3.3 -255 154 621 -244 862 501 Revenus des titres à revenu variable - - Commissions (produits) 3.4 68 525 323 54 660 286 Commissions (charges) 3.4 -9 455 949 -7 748 341 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation - - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés - - Autres produits d'exploitation bancaire 3.5 14 299 059 13 494 637 Autres charges d'exploitation bancaire 3.5 -17 400 948 -16 151 244 Produit net bancaire 107 007 385 82 196 495 Charges générales d'exploitation : 3.6 -54 437 900 -54 224 152 - Frais de personnel -21 656 478 -19 051 300 - Autres charges générales d'exploitation -32 781 422 -35 172 851 - Refacturations - - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations Incorporelles et corporelles 3.8 -322 451 -317 Résultat brut d'exploitation 52 247 033 27 972 026 Coût du risque 3.9 -3 628 622 -2 133 700 Résultat d'exploitation 48 618 412 25 838 326 Gains ou pertes sur actifs immobilisés - - Résultat courant avant impôt 48 618 412 25 838 326 Résultat exceptionnel - - Impôts sur les bénéfices 3.10 -5 368 646 -3 703 678 Dotations nettes au FRBG et aux provisions réglementées - - Résultat net social 43 249 766 22 134 648 III — Notes 2.1 Créances envers les établissements de crédit et assimilées (en euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires débiteurs (1) 382 041 143 168 040 678 Comptes et prêts au jour le jour Valeurs reçues en pension au jour le jour Titres reçus en pension livrée Autres valeurs reçues en pension Valeurs non imputées Créances douteuses Créances rattachées Total brut 382 041 143 168 040 678 Dépréciations Créances sur les établissements de crédit à vue 382 041 143 168 040 678 Comptes et prêts à terme (2) 63 000 000 84 000 000 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Créances douteuses Créances rattachées 1 001 222 1 615 677 Total brut 64 001 222 85 615 677 Dépréciations Créances sur les établissements de crédit à terme 64 001 222 85 615 677 Créances sur les établissements de crédit et assimilées 446 042 364 253 656 355 2.2 Créances - Opérations avec la clientèle (en euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires débiteurs Prêts à la clientèle financière Autres concours à la clientèle 6 331 832 804 7 000 610 317 dont Crédits de trésorerie 114 782 189 54 366 689 dont crédits à l'habitat (4) 1 397 998 912 1 715 588 526 dont affacturage 4 099 350 197 4 363 623 400 dont crédit équipement 199 323 453 244 782 923 dont crédits à l'exportation 32 200 768 46 291 950 dont autres crédits 453 218 212 534 956 931 dont opérations de crédit-bail et assimilées dont prêts à la clientèle financière 34 959 072 40 999 898 Valeurs non imputées (2) Titres reçus en pension livrée (3) Prêts subordonnés Opérations à la clientèle avant dépréciations 6 331 832 804 7 000 610 317 Dépréciations relatives aux créances à la clientèle - Sur créances commerciales - Sur comptes ordinaires débiteurs - Sur les autres concours à la clientèle -5 077 636 -5 091 050 Opérations avec la clientèle 6 326 755 168 6 995 519 267 Dont créances rattachées 22 062 060 18 599 742 Dont créances douteuses brutes 144 305 705 64 569 552.56 Dont créances douteuses compromises brutes 53 720 288 50 007 875.59 Dont créances restructurées saines 2.4 Crédit-bail et location avec option d'achat (en euros) Brut au 31/12/2021 Acquisitions Cessions Brut au 31/12/2022 Balance 31/12/2022 Contrôle Amortissements et dépréciations Net au 31/12/2022 Net au 31/12/2021 Crédit-bail mobilier Immobilisations 1 654 104 913 537 809 770 -199 980 485 1 991 934 197 1 991 934 197 - -1 029 932 584 962 001 613 791 293 156 Créances douteuses 4 662 896 3 811 636 8 474 532 8 474 532 - -4 334 653 4 139 879 1 765 069 Créances rattachées 3 752 174 4 622 142 -3 752 174 4 622 142 4 622 142 - 4 622 142 3 752 174 dont étalement frais de dossier -482 713 dont lissage commission d'apport 821 535 Crédit-bail mobilier 1 662 519 983 546 243 548 -203 732 660 2 005 030 872 2 005 030 872 - 970 763 635 796 810 399 Crédit-bail immobilier - Immobilisations 2 433 007 439 214 465 925 -107 738 711 2 539 734 654 2 539 734 654 - -767 479 098 1 772 255 555 1 782 955 921 Créances douteuses 342 632 765 764 1 108 395 1 108 395 - 1 108 395 342 632 Créances rattachées 13 917 196 16 024 061 -13 917 196 16 024 061 16 024 061 0 16 024 061 13 917 196 dont étalement frais de dossier -3 226 879 Crédit-bail immobilier 2 447 267 266 231 255 751 -121 655 907 2 556 867 110 2 556 867 110 0 1 789 388 012 1 797 215 749 2.5 Location simple (en euros) Brut au 31/12/2021 Acquisitions Cessions Brut au 31/12/2022 Balance 31/12/2022 Contrôle Amortissements et dépréciations Net au 31/12/2022 Net au 31/12/2021 Crédit-bail mobilier - Immobilisations 1 077 172 109 326 556 250 -175 469 737 1 228 258 622 1 228 258 622 - -729 049 277 499 209 345 453 072 879 Créances douteuses 2 082 407 1 144 946 3 227 354 3 227 354 - -900 739 2 326 615 1 478 169 Créances rattachées 6 906 107 9 271 328 -6 906 107 9 271 328 9 271 328 - 9 271 328 6 906 107 dont étalement frais de dossier -73 534 dont lissage commission d'apport 220 637 Location simple 1 086 160 623 336 972 525 -182 375 845 1 240 757 303 1 240 757 303 - -729 950 015 510 807 288 461 457 155 2.6 Détail des immobilisations (en euros) 01/01/2022 Variation 31/12/2022 31/12/2021 Montant Brut Entrées Transfert Sorties Montant Brut Amortissements et dépréciations cumulés Montant Net Montant Brut Amortissements et dépréciations cumulés Montant Net Terrains - - - Constructions - - - Autres Immobilisations d'exploitation 22 398 22 398 -21 293 1 105 22 398 -21 035 1 363 Immobilisations corporelles 22 398 22 398 -21 293 1 105 22 398 -21 035 1 363 Frais d'établissement - - - Autres immobilisations incorporelles 647 730 8 275 567 8 251 159 17 174 456 -969 923 16 204 533 647 730 -647 730 - Immobilisations incorporelles en cours 8 251 159 -8 251 159 - - - 8 251 159 8 251 159 Immobilisations incorporelles 8 898 889 17 174 456 -969 923 16 204 533 8 898 889 -647 730 8 251 159 Immobilisations corporelles et incorporelles 8 921 287 - - - 17 196 854 -991 216 16 205 638 8 921 287 -668 765 8 252 523 2.7 Détail des comptes de régularisation et autres actifs (en euros) 31/12/2022 31/12/2021 Charges constatées d'avance 528 910 129 217 Charges à payer 35 754 - Autres produits à recevoir (1) 22 728 962 29 070 457 Réévaluation des instruments dérivés et de change - - Comptes d'encaissement - - Autres comptes de régularisation 3 292 726 -5 837 Comptes de régularisation 26 586 352 29 193 837 Instruments conditionnels achetés - Gestion collective des Livrets de Développement Durable - Dépôts de garantie versés 8 000 8 000 État, impôts et taxes 29 235 859 28 657 808 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres - - Créances rattachées - - Autres actifs 10 101 665 18 837 510 Dépréciations - Actifs divers 39 345 523 47 503 318 Comptes de régularisation et actifs divers 65 931 876 76 697 156 (1) dont 8,2 M€ avec le Groupe de COMFIM 2.8 Dettes envers les établissements de crédit et assimilées (en euros) 31.12.2022 31.12.2021 Comptes ordinaires créditeurs 52 865 705 298 618 886 Comptes et emprunts au jour le jour Valeurs données en pension au jour le jour Titres donnés en pension livrée Autres sommes dues Dettes rattachées Dettes envers les établissements de crédit à vue 52 865 705 298 618 886 Comptes et emprunts à terme 8 060 732 858 8 804 744 038 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Dettes rattachées 11 637 661 6 925 387 Dettes envers les établissements de crédit à terme 8 072 370 519 8 811 669 425 Dettes envers les établissements de crédit et assimilées 8 125 236 224 9 110 288 310 2.9 Dettes - Opérations avec la clientèle (en euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes à régime spécial à vue Comptes à régime spécial à terme Dettes rattachées Comptes d'épargne à régime spécial Comptes ordinaires créditeurs 1 331 310 464 764 430 233 Dettes rattachées Comptes ordinaires créditeurs de la clientèle 1 331 310 464 764 430 233 Emprunts clientèle financière Comptes créditeurs à terme Valeurs données en pension Titres et valeurs donnés en pension livrée Autres sommes dues à la clientèle 12 528 539 908 782 Dettes rattachées Autres dettes envers la clientèle 12 528 539 908 782 Opérations avec la clientèle 1 343 839 003 765 339 015 2.10 Détail des comptes de régularisation et autres passifs (en euros) 31/12/2022 31/12/2021 Produits constatés d'avance 42 591 582 33 058 411 dont crédit-bail 22 884 087 20 882 836 dont Location financière 7 565 633 7 894 368 dont Affacturage 12 045 266 4 262 625 dont CMLT 96 595 18 581 Charges à payer 28 131 606 32 909 846 Réévaluation des instruments dérivés et de change - - Autres comptes de régularisation 73 093 266 -47 235 Comptes de régularisation 143 816 454 65 921 022 Instruments conditionnels vendus - Dettes de titres - Fournisseurs 40 273 103 28 514 749 État, impôts et taxes 10 836 153 12 141 812 Créditeurs divers 208 700 756 200 423 453 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres - Dettes rattachées - Passifs divers 259 810 013 241 080 014 Comptes de régularisation et passifs divers 403 626 467 307 001 035 2.11 Détail des provisions (en euros) 31/12/2021 Dotations Reprises de provisions utilisées Reprises de provisions non utilisées Autres variations 31/12/2022 Provisions pour retraites et autres engagements sociaux 410 106 67 121 477 227 Provisions pour réserve latente négative sur crédit-bail mobilier 1 293 130 3 081 866 -1 293 130 3 081 866 Provisions RH 266 000 1 195 000 -180 000 1 281 000 Provisions pour risques et charges 234 762 dont affacturage 78 567 24 303 -78 567 24 303 dont crédit-bail immobilier - - dont crédit-bail mobilier 156 195 -156 195 - dont CMLT - - Autres provisions - - Provisions 2 203 997 4 368 290 - -1 707 891 - 4 864 396 2.12 Capitaux propres (en euros) Fonds pour risques bancaires généraux Capital Prime d'émission et d'apport Réserves légales Provisions réglementées et subventions d'investissements Autres réserves et report à nouveau Résultat social Total des capitaux propres sociaux Capitaux propres au 31 décembre 2020 275 000 000 - - 358 100 -30 363 809 -62 936 544 182 057 746 Affectation du résultat N-2 -62 936 544 62 936 544 - Distribution N-1 au titre du résultat N-2 - Augmentation / Diminution de capital (x) - Dotation / Reprise provision réglementée - Résultat N-1 22 134 648 22 134 648 Autres mouvements 535 008 388 354 923 362 Capitaux propres au 31 décembre 2021 275 000 000 893 108 -92 912 000 22 134 648 205 115 756 Affectation du résultat N-1 22 134 648 -22 134 648 - Impact changement de méthode comptable provisions retraite - Distribution N au titre du résultat N-1 - Augmentation / Diminution de capital (x) - Dotation / Reprise provision réglementée 301 882 301 882 Résultat N 43 249 766 43 249 766 Autres mouvements Capitaux propres au 31 décembre 2022 275 000 000 1 194 990 -70 777 351 43 249 766 248 667 404 3.1 Intérêts sur opérations de trésorerie et interbancaires (en euros) 31/12/2022 31/12/2021 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 14 206 353 18 722 226 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 43 757 329 49 037 056 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe Intérêts et produits assimilés sur opérations relatives à des dettes subordonnées Autres intérêts et produits assimilés Intérêts et produits assimilés 57 963 683 67 759 282 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -38 511 878 -34 308 429 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe Intérêts et charges assimilées sur opérations relatives à des dettes subordonnées Autres intérêts et charges assimilées Intérêts et charges assimilées -38 511 878 -34 308 429 3.2 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées (en euros) 31/12/2022 31/12/2021 Variation € % Loyers 352 540 908 290 544 285 61 996 623 21% Indemnités de résiliation, autres produits 6 206 551 2 725 129 3 481 422 128% Plus-values sur cessions 6 926 604 6 459 683 466 921 7% Produits sur opérations de crédit-bail mobilier et assimilées 365 674 063 299 729 097 65 944 966 22% Loyers crédit-bail immobilier 180 994 968 159 039 574 21 955 394 14% Indemnités de résiliation, autres produits 1 000 333 1 341 540 -341 207 -25% Plus-values sur cessions 751 130 110 495 640 635 580% Reprise pour dépréciation d'immobilisation 3 009 783 0 3 009 783 Produits sur opérations de crédit-bail immobilier et assimilées 185 756 214 160 491 609 25 264 605 16% Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 551 430 277 460 220 706 91 209 571 20% (en euros) 31/12/2022 31/12/2021 Variation € % Dotations aux amortissements -324 541 915 -291 211 152 -33 330 763 11% Autres charges -4 326 238 -2 301 908 -2 024 331 88% Moins-values de cessions -13 362 056 -7 156 471 -6 205 585 87% Charges sur opérations de crédit-bail mobilier et assimilées -342 230 209 -300 669 530 -41 560 678 14% Dotations aux amortissements -143 637 053 -128 166 903 -15 470 150 12% Autres charges -2 166 560 -1 980 006 -186 554 9% Moins-values de cessions -9 188 647 -5 385 503 -3 803 144 71% Charges sur opérations de crédit-bail immobilier et assimilées -154 992 260 -135 532 412 -19 459 848 14% Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -497 222 469 -436 201 942 -61 020 527 14% 3.3 Produits sur opérations de location simple (en euros) 31/12/2022 31/12/2021 Variation € % Loyers 219 705 278 200 637 583 19 067 695 10% Indemnités de résiliation, autres produits 1 032 270 431 122 601 148 139% Plus-values sur cessions 11 797 359 24 265 337 -12 467 978 51% Produits sur opérations de location simple 232 534 907 225 334 042 7 200 865 3% (en euros) 31/12/2022 31/12/2021 Variation € % Dotations aux amortissements -242 501 129 -239 732 957 -2 768 172 1% Autres charges -384 498 -266 484 -118 014 44% Moins-values de cessions -12 268 993 -4 863 060 - 405 934 152% Charges sur opérations de location simple -255 154 621 -244 862 501 -10 292 120 4% Détail des intérêts à revenu variable (en euros) 31/12/2022 31/12/2021 Revenus des actions et autres titres à revenu variable Revenus des titres de l'activité de portefeuille Revenus des participations Revenus des titres à revenu variable - - 3.4 Commissions (en euros) 31/12/2022 31/12/2021 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires 78 876 -7 064 690 117 228 -5 962 353 Opérations avec la clientèle 68 340 799 -2 315 535 54 458 822 -1 721 481 Opérations sur titres - - - - Opérations sur instruments financiers à terme - - - - Prestations de services financiers 105 648 -75 724 84 236 -64 507 Opérations de change - - - - Autres commissions - - - - Commissions nettes 68 525 323 -9 455 949 54 660 286 -7 748 341 Résultats sur opérations de portefeuilles de négociation (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Résultat sur opérations sur titres de transaction Résultat sur opérations sur instruments de change Résultat sur opérations sur instruments financiers à terme Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Résultats sur opérations de portefeuilles de placement (en euros) 31/12/2022 31/12/2021 Résultat de cession des titres de placement Autres produits et charges sur titres de placement Dotation / reprises sur dépréciations des titres de placement et résultat sur opérations de couverture liées Gains ou pertes sur opérations sur titres de l'activité de placement Résultat de cession des titres de placement Autres produits et charges sur titres de placement Dotation / reprises sur dépréciations des titres de placement et résultat sur opérations de couverture liées Gains ou pertes sur opérations sur titres de l'activité de portefeuille Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.5 Autres produits et charges d’exploitation bancaire (en euros) 31.12.2022 31.12.2021 Produits Charges Produits Charges Charges refacturées, produits rétrocédés et transferts de charges - - Autres produits et charges divers d'exploitation 14 299 059 -17 400 948 13 494 637 -16 151 244 Dotations / reprises aux provisions autres produits et charges d'exploitation - - Autres produits et charges d'exploitation bancaire Montant net des produits et charges d'exploitation bancaire -3 101 889 -2 656 608 3.6 Charges générales d’exploitation (en euros) 31/12/2022 31/12/2021 Salaires et traitements -13 225 905 -12 466 357 Retraites -67 121 -40 572 Charges sociales -5 869 016 -5 501 031 Intéressement et participation -1 191 180 -402 048 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération -396 053 -437 084 Autres frais -907 202 -204 208 Frais de personnel -21 656 478 -19 051 300 Assurances -17 565 -391 708 Impôts et taxes -2 347 954 -1 217 111 Redevances de crédit-bail - - Honoraires -7 217 174 -14 307 244 Sous-traitance -11 299 919 -8 848 361 Prestations, études informatiques -1 957 037 -2 159 670 Frais d'actes et de contentieux -13 517 -9 084 Loyers, charges locatives -3 333 424 -2 269 716 Publicité, relations publiques -6 797 -10 278 Transports, déplacements, missions -1 104 999 -742 727 Formation -13 413 -60 508 Services extérieurs divers -1 594 638 -1 357 242 Personnel mis à disposition -3 718 508 -3 633 312 Autres charges d'exploitation -156 478 -165 892 Autres charges générales d'exploitation -32 781 422 -35 172 851 Charges générales d'exploitation -54 437 900 -54 224 152 3.7 Effectifs 31/12/2022 31/12/2021 Personnel fonctionnaire - - Personnel non fonctionnaire 214 - Total effectif 214 - Cadre 121 - Non Cadre 93 - Total effectif 214 - 3.8 Dotations aux amortissements et aux dépréciations (en euros) 31/12/2022 31/12/2021 Dotations aux amortissements des immobilisations d'exploitation -322 451 -317 Dont dotations aux amortissements des immobilisations d'exploitation corporelles -259 -317 Dont dotations aux amortissements des immobilisations d'exploitation incorporelles -322 193 Reprises d'amortissements des immobilisations d'exploitation - Dotations nettes aux amortissements -322 451 -317 Dotations aux dépréciations des immobilisations d'exploitation - Reprises aux dépréciations des immobilisations d'exploitation - Dotations nettes aux dépréciations - - Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -322 451 -317 3.9 Coût du risque (en euros) 31/12/2022 31/12/2021 Dotations aux dépréciations et provisions pour Clientèle -56 367 681 -52 292 283 dont Affacturage 51 305 076 -48 436 313 dont Crédit-bail mobilier -5 062 605 -3 855 971 Provisions pour risques et charges dont Crédit-bail mobilier - -156 195 dont Affacturage -24 303 -78 567 dont Crédit-bail immobilier - 308 000 dont Ressources Humaines - - Engagements par signature (1) - - Titres d'investissement - - Titres de placement Débiteurs divers - - Dotations aux dépréciations -56 391 984 -52 835 045 Reprises sur dépréciations pour Clientèle 54 882 532 51 965 021 dont risques et charges crédit-bail affacturage 78 567 - dont risques et charges crédit-bail mobilier 156 195 621 383 dont créances douteuses crédit-bail mobilier 3 329 279 3 264 361 dont créances douteuses affacturage 51 318 491 48 079 276 Engagements par signature (1) - - Titres d'investissement - - Titres de placement - - Débiteurs Divers - - Reprises sur dépréciations 54 882 532 51 965 021 Pertes et récupérations Pertes sur engagements par signature - - Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des dépréciations -2 137 563 -1 263 675 dont Crédit-bail mobilier -1 058 686 -1 110 560 dont Crédit-bail immobilier - - dont Crédit moyen long terme - - dont Affacturage -1 078 877 -153 115 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par dépréciations - - Récupération sur créances amorties 18 393 - dont Crédit moyen long terme - - dont Affacturage 18 393 Pertes et récupérations -2 119 170 -1 263 675 Coût du risque -3 628 622 -2 133 700 Gains ou pertes sur actifs immobilisés (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Gains ou pertes sur cession des immobilisations corporelles et incorporelles Gains ou pertes sur cession d'immobilisations corporelles et incorporelles Gains ou pertes sur cession des participations et gains ou pertes sur avances Gains ou pertes sur cession des titres d'investissement et autres titres détenus à long terme Dotations / reprises sur dépréciations Dont solde en bénéfice ou perte des opérations sur titres d'investissement et autre TDLT Gains ou pertes des opérations sur titres de participation et autres titres détenus à long terme Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.10 Charges d'impôts (en euros) 31/12/2022 31/12/2021 Impôt sur les sociétés -5 368 646 -3 703 678 Charge d'impôt -5 368 646 -3 703 678 Déficits reportables 3.11 Honoraires commissariat aux comptes (en euros) Commissaires aux comptes de LBP LF MAZARS KPMG Montant % Montant % Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés 73 000 89 551 Services autres que le certificat des comptes Total 73 000 0% 89 551 0% 4 Détail des opérations avec établissements de crédit et avec la clientèle par durée restante à courir (en euros) <= 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans 31/12/2022 ACTIF Créances sur les établissements de crédit et assimilées 403 041 142.62 43 001 222 446 042 364 Créances sur la clientèle 4 573 573 168 190 767 000 860 068 000 702 347 000 6 326 755 168 Portefeuilles de titres (transaction, placement et investissement) Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Passif Dettes envers les établissements de crédit et assimilées 1 346 424 011 1 051 100 164 2 662 291 251 3 065 420 798 8 125 236 224 Dettes envers la clientèle -1 343 839 003 1 343 839 003 Dettes représentées par un titre Emprunts obligataires Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Autres dettes représentées par un titre Dettes subordonnées (en euros) <= 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans 31/12/2021 Actif Créances sur les établissements de crédit et assimilées 168 039 976.16 85 615 677 253 655 653 Créances sur la clientèle 4 492 769 267 287 541 000 923 883 000 1 291 326 000 6 995 519 267 Portefeuilles de titres (transaction, placement et investissement) Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Passif Dettes envers les établissements de crédit et assimilées 1 010 959 197 2 001 080 839 2 794 546 413 3 303 701 861 9 110 288 310 Dettes envers la clientèle 710 669 406 710 669 406 Dettes représentées par un titre Emprunts obligataires Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Autres dettes représentées par un titre Dettes subordonnées 5 Parties liées (En Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Montant concernant les entreprises Montant concernant les entreprises Liées avec lesquelles il existe un lien de participation Liées avec lesquelles il existe un lien de participation Actif Créances sur les établissements de crédit 446 042 364 243 718 046 Créances clients et comptes rattachés 9 275 505 21 795 645 Passif Dettes envers les établissements de crédit 8 125 236 224 9 110 288 310 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 36 637 142 32 200 962 Dettes subordonnées