SCPI ATLANTIQUE MUR REGIONS Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social à Saint-Herblain (44) 2, rue Françoise Sagan 342 803 236 RCS Nantes AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les associés de la SCPI ATLANTIQUE MUR REGIONS sont convoqués en assemblée générale mixte le mardi 31 mai 2022 à 17 heures, 1 rue Françoise Sagan 44800 SAINT-HERBLAIN. Les associés sont appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Rapports de la société de gestion et du Conseil de Surveillance, rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code monétaire et financier ; approbation de ces conventions Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus à la société de gestion Affectation du résultat Distribution exceptionnelle Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution déterminées par la société de gestion à la clôture de l'exercice Autorisation à donner à la société de gestion pour contracter des emprunts, assumer des dettes, consentir des sûretés réelles portant sur le patrimoine ou procéder à des acquisitions payables à terme Nomination de 2 membres du Conseil de Surveillance Pouvoirs en vue des formalités De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Modification de la politique d’investissement Modification des statuts Pouvoirs en vue de formalités. PROJET DE RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du Conseil de Surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2021, tels qu'ils ont été présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 37 652 383,29 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. TROISIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, constatant que le bénéfice de l’exercice s’élève à 37 652 383,29 € auquel s’ajoute le compte de report à nouveau des exercices précédents de 5 919 969,90 € formant ainsi un bénéfice distribuable de 43 572 353,19 €, approuve la proposition de la société de gestion et décide : de répartir une somme de 39 516 618,76 € entre les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts, conformément à l’article 32 des statuts. L’assemblée générale prend acte que les quatre acomptes trimestriels versés aux associés, et à valoir sur la distribution décidée ce jour, en représentent l’exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera donc nécessaire à ce titre. d’affecter le solde, soit la somme de 4 055 734,43 € au compte de report à nouveau. QUATRIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, décide la répartition, entre les associés, au prorata de leur nombre de parts, d’une partie du solde positif du compte « plus ou moins- values réalisées sur cessions d’immeubles » à hauteur d’un montant d’environ 750 000 €, soit 0.80€ par part, sur la base du nombre de parts portant jouissance à la date de la présente assemblée. CINQUIÈME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, conformément à l’article L.214-109 du Code monétaire et financier, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société arrêtées au 31 décembre 2021, à savoir : Valeur comptable : 774 688 782 €, soit 853,11 € pour une part ; Valeur de réalisation du patrimoine : 817 457 459 €, soit 900,20 € pour une part ; Valeur de reconstitution : 987 907 756 €, soit 1 087,91 € pour une part. SIXIÈME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, fixe à 120 000 000 € le montant maximum au-delà duquel la société de gestion ne peut, au nom de la société, contracter des emprunts, assumer des dettes, consentir des sûretés réelles portant sur le patrimoine ou procéder à des acquisitions payables à terme. Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu’à l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de la société clos le 31 décembre 2022. S’agissant de la septième résolution, il est indiqué qu’un appel à candidature a été effectué via le bulletin semestriel diffusé courant janvier 2022. Trois candidatures ont été portées à la connaissance de la société de gestion. SEPTIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, constatant que les 2 mandats suivants viennent à échéance à l’issue de la présente assemblée : Messieurs Jacky COLAS, et Jean ROUSSEAU décide que seront nommés au Conseil de Surveillance, les 2 associés candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix parmi les candidats dont la liste suit : Madame Sévérine YVARD, Monsieur Didier MOREAU, SCI AAAZ Conformément aux dispositions règlementaires en vigueur les membres du Conseil de Surveillance ainsi nommés le seront pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. HUITIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, et étant rappelé que l’objet social de la SCPI AMR avait été élargi à tout acte autorisé par les dispositions légales actuelles et à venir, approuve : l’aménagement de la politique d’investissement afin de permettre l’investissement indirect et l’intégration des critères ISR ; la modification corrélative de la Note d’Information, sous condition suspensive de l’obtention du visa de l’Autorité des Marchés Financiers. NEUVIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance décide de modifier l’article 19 d) des statuts de la façon suivante : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Article 19 d) Commission de cession d’actifs immobiliers : Cette commission est calculée sur le montant des cessions immobilières. Une commission de cession d’actifs immobiliers est intégralement acquise à la société de gestion après réalisation des opérations de cessions immobilières. Cette commission assise en totalité sur les cessions de biens immobiliers, est égale à 1.50% HT du produit net des ventes revenant à la société. Elle est payable à la société de gestion en totalité après la signature des actes de vente. Article 19 d) Commission de cession d’actifs immobiliers : Cette commission est calculée sur le montant des cessions immobilières, et plafonnée à 50 K€ par opération de cession. Elle est égale à 1.50% HT du produit net des ventes revenant à la société. La commission de cession d’actifs immobiliers est intégralement acquise à la société de gestion après réalisation des opérations de cessions immobilières. Elle est payable à la société de gestion en totalité après la signature des actes de vente. Le reste de l’article est inchangé. Cette modification sera applicable à compter de l’exercice 2022. DIXIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, en conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent : adopte dans son ensemble le texte des nouveaux statuts qui régiront désormais la SCPI Atlantique Mur Régions et dont un exemplaire sera annexé au présent procès-verbal ; décide que les nouveaux statuts entreront en vigueur à compter de ce jour. ONZIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.