EDITIONS DU SIGNE Société Anonyme au capital de 1 425 000 euros Siège social : 1 rue Alfred Kastler 67201 ECKBOLSHEIM 343 433 678 RCS STRASBOURG AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 25 avril 2022 à 11 heures , au siège social 1 rue Alfred Kastler – 67201 ECKBOLSHEIM , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant , étant rappelé que suivant ordonnance du président de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg, le délai d’approbation a été reporté au 30 juin 2022 : ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE - Rapport de gestion du Conseil d'Administration, - Rapport sur le gouvernem e nt d'entreprise établi par le Conseil d'Administration, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2021 et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Nomination de nouveaux administrateurs , DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - Suppression du droit de vote double , - Modifications statutaires corrélatives , - Pouvoirs pour formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE >>>>>>>Début de Résolution<<<<< PREMIERE RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d'entreprise du Conseil d'Administration, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2021 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. >>>>>>Fin de Résolution<<<<<< L'Assemblée Générale prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39 - 4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 30 juin 2021 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. >>>>>>>Début de Résolution<<<<< DEUXIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 30 juin 2021 s'élevant à -340 952,96 euros de la manière suivante : >>>>>>Fin de Résolution<<<<<< Perte de l'exercice : -340 952,96 euros Report à nouveau antérieur : -1 207 413,93 euros Au compte " R eport à nouveau" s 'élevant ainsi à -1 548 366,89 euros Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents . >>>>>>>Début de Résolution<<<<< TROISIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’Administration sur les conventions visées à l'article L. 225- 38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées. >>>>>>Fin de Résolution<<<<<< QUATRIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nou vel administrateur, en adjonction aux membres du Conseil d'Administration actuellement en fonction Monsieur Martial DE B RIFFE >>>>>>Fin de Résolution<<<<<< pour une période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2027 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2027 . CINQUIEME >>>>>>>Début de Résolution<<<<< CINQUIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nou vel administrateur, en adjonction aux membres du Conseil d'Administration actuellement en fonction Madame Bérénice COSSON >>>>>>Fin de Résolution<<<<<< pour une période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2027 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2027 . SIXIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nou vel administrateur, en adjonction aux membres du Conseil d'Administration actuellement en fonction Madame Laure KUNTZ >>>>>>Fin de Résolution<<<<<< pour une période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2027 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2027 . SEPTIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nou vel administrateur, en adjonction aux membres du Conseil d'Administration actuellement en fonction Madame Isabelle HUBER >>>>>>Fin de Résolution<<<<<< pour une période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2027 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2027 . DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE HUITIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale décide d e procéder à la suppression du droit de vote double et de modifier en conséquence l’article 23.4 des statuts comme suit : « ARTICLE 23 – ASSEMBLEES D’ACTIONNAIRES (…) 4. Droit de vote Chaque membre de l'Assemblée a droit à autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. En cas de démembrement de propriété le droit de vote attaché à l'action appartient: à l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires pour toutes les décisions touchant l'affectation du résultat de l'exercice, et au nu-propriétaire pour toutes les autres décisions et résolutions exprimées aussi bien dans les assemblées générales ordinaires que dans les assemblées générales extraordinaires. Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés aux assemblées générales par l'un d'eux ou par un mandataire unique. En cas de désaccord, le mandataire est désigné en justice à la demande du copropriétaire le plus diligent. Le droit de vote est exercé par le propriétaire des titres remis en gage. A cet effet, le créancier gagiste dépose, à la demande de son débiteur, les actions qu'il détient en gage, dans les conditions et délais fixés par décret en Conseil d'Etat. » NEUVIEME RESOLUTION L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie afin de réaliser les formalités inhérentes aux résolutions adoptés. Conformément à l’article 23 des statuts de la société, pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter à l’assemblée : les titulaires d’actions nominatives devront justifier de leur identité et de la propriété des actions cinq jours au moins avant la date de l’assemblée au moyen : soit d’une inscription nominative à leur nom, soit d’un certificat de l’intermédiaire habilité teneur du compte constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée . pour les propriétaires d'actions au porteur, au dépôt au lieu indiqué dans l'avis de convocation, d'un certificat établi par l'intermédiaire teneur de leur compte constatant l'indisponibilité de leurs actions jusqu'à la date de l'Assemblée. En application de l’article 23-4 des statuts, en cas de démembrement de propriété des actions, les usufruitiers ont droit de vote pour la deuxième résolution et les nus propriétaires pour les autres résolutions. La société adresse sur simple demande un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auquel seront joints les documents et informations prévus par la réglementation en vigueur. Pour être recevable, la demande doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception et reçue au siège social six jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée. La publication du présent avis de réunion ouvre pour les actionnaires un délai de dix jours pour envoyer leur demande d’inscription de projets de résolution par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.