GASCOGNE Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 6 0 . 800 . 130 euros Siège social : 68 rue de la Papeterie – 40200 MIMIZAN 895 750 412 R.C.S Mont de Marsan – A.P.E : 7010Z AVIS PREALABLE DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société Gascogne (« la « Société ») sont convoqués en A ssemblée générale ordinaire annuelle pour le : Jeudi 23 juin 202 2 à 1 4 heures 30 A l’Ecomusée de Marquèze, Route de la Gare 40630 SABRES AVERTISSEMENT En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d’organisation de l’Assemblée générale des actionnaires pourraient évoluer. La Société invite donc les actionnaires à consulter régulièrement la rubrique dé diée à l’Assemblée générale 2022 sur le site de la Société : www.groupe-gascogne.com , qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée. L’Assemblée générale sera appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 – Quitus aux administrateurs , Examen et approbation des comptes consolidés de l’e xercice clos le 31 décembre 2021, Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 1, Fixation du montant des rémunérations susceptibles d’être versées aux administrateurs , Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, Nomination de la société KPMG SA en qualité de commissaire aux comptes, en remplacement de la société KPMG Audit IS SAS , Renouvellement du mandat de la société DELOITE & ASSOCIES en qualité de commissaire aux comptes , Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Projet de résolutions 1 ère résolution ( Examen et approbation des comptes sociaux de l’ex ercice clos le 31 décembre 202 1 – Quitus aux administrateurs) L'Assemblée générale, après avoir entendu : la lecture du rapport du Conseil d’administration incluant le rapport de gestion sur l’activité et la situation de la Société durant l'exercice 2021 et sur les comptes annuels sociaux dudit exercice et le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et sur l'exécution de leur mission au cours dudit exercice, approuve les comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et se soldant par un résultat net de 5 691 330 €. L’Assemblée générale donne, en conséquence, quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’Assemblée générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, engagées par la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, à savoir la somme de 14 916, 10 € et qui n’ont pas généré d’imposition. 2 ème résolution ( Examen et approbation des comptes consolidés de l’e xercice clos le 31 décembre 2021 ) L'Assemblée générale, après avoir entendu : la lecture du rapport du Conseil d’administration sur l'activité et la situation du groupe pendant l'exercice 2021 et sur les comptes annuels consolidés dudit exercice, la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et sur l'exécution de leur mission au cours dudit exercice, approuve les comptes consolidés de l’exercice social clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et se soldant par un résultat net de 12 869 915 €. 3 ème résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 ) L'Assemblée générale constate que le résultat net comptable à prendre en considération pour l'affectation du résultat est de 5 691 330 €. L’Assemblée générale décide - : d’affecter la somme de 284 567 € à la réserve légale, et d’affecter le solde, soit 5 406 763 € au compte de report à nouveau. L’Assemblée générale prend acte du rappel de l’absence de distribution de dividende au titre des trois exercices précédents. 4 ème résolution ( Fixation des rémunérations susceptibles d’être versées aux administrateurs ) L’Assemblée générale décide de fixer à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2022, le montant global annuel de la rémunération susceptible d’être allouée aux administrateurs à 100 000 €, et ce jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement par l’Assemblée générale. 5 ème résolution ( Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ) Après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, l’Assemblée générale prend acte de l’absence de convention réglementée. 6 ème résolution ( Nomination de la société KPMG SA en qualité de commissaire aux comptes en remplacement de la société KPMG AUDIT IS SAS ) L’Assemblée générale prend acte de l’expiration du mandat de la société KPMG AUDIT IS SA S de ses fonctions de Commissaire aux comptes titulaire et de la société Salustro Reydel de ses fonctions de Commissaire aux comptes suppléant et décide de nommer, en remplacement de la société KPMG AUDIT IS SA S, la société KPMG SA , société anonyme dont le siège social est situé Tour Eqho 2, avenue Gambetta – 92006 Paris la défense et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 775 726 417, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2027. 7 ème résolution ( R enouvellement du mandat de la société DELOITTE & ASSOCIES en qualité de commissaire aux comptes ) L’Assemblée générale prend acte de l’expiration du mandat de la société DELOITTE & ASSOCIES de ses fonctions de Commissaire aux comptes titulaire et de la société BEAS de ses fonctions de Commissaire aux comptes suppléant et décide de renouveler le mandat de la société DELOITTE & ASSOCIES , société par actions simplifiée dont le siège social est situé 6 place de la Pyramide Cedex – 92800 Puteaux et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 572 028 041, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2027. 8 ème résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les Assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un original du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales. ___________________ Modalités de participation à l’Assemblée L’Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Seuls pourront participer à l’A ssemblée générale, les actionnaires justifiant de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée, soit le mardi 2 1 juin 202 2 zéro heure, heure de Paris : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la S ociété, – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. A défaut d’assister personnellement à l’A ssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : a) donner une procuration à un actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix ; b) adresser une procuration à la S ociété sans indication de mandat ; c) voter par correspondance. Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette A ssemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cet effet. Les actionnaires au porteur po urront demander par écrit à la S ociété de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tar d six jours avant la date de l’A ssemblée. Ce formulaire devra être renvoyé à la Société , accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation d’enregistrement délivrée par l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion , de telle façon que la S ociété le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de l’ A ssemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie élec tronique à l’adresse suivante: www.groupe-gascogne.com à la rubrique « courriers actionnaires » accessible par le menu finances/espace actionnaires/assemblées générales ; il peut révoquer cette désignation de la même manière et à la même adresse. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. L e texte intégral des documents destinés à être présentés à l’ A ssemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce ainsi que les projets de résolution s présentés, le cas échéant, par les actionnaires , s ont mis à disposition au service juridique de la S ociété , 68 rue de la Papeterie – 40200 Mimizan, et mis en li gne sur le site internet de la S ociété www.groupe-gascogne.com conformément à la réglementation. A compter de la convocation et jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la Société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R.225-83 du Code de commerce , de préférence par courriel sur le site www.groupe-gascogne.com , à la rubrique « courriers actionnaires » accessible par le menu finances/espace actionnaires/ assemblées générales. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d’une attestation d’inscription en compte. T out ac tionnaire pourra adresser à la S ociété des questions écrites jusqu’au vendredi 17 juin 2022 au plus tard, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce . Ces questions écrites devront être envoyées au Président , par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique sur le site www.groupe-gascogne.com , à la rubrique « courriers actionnaires » accessible par le menu finances/espace actionnaires/ assemblées générales. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Lors de la réunion de l'A ssemblée, l'assistance personnelle de l'actionnaire annule toute procuration ou vote par correspondance. Il n'est tenu compte que des formules de vote par correspondance qui sont parvenues par courrier postal au service juridique de la S ociété , 68 rue de la Papeterie – 40200 Mimizan , trois jours au moins avant l'A ssemblée. En cas de conflit entre ces deux modes de participation, la procuration prime le vote par correspondance, quelle que soit la date respective de leur émission. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’Assemblée à la suite d’éventuelles demandes d’inscriptions de points ou projets de résolution présentés par les actionnaires. Le Conseil d’administration