Orange Société Anonyme au capital de 10 640 226 396 euros Siège Social 111 quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux 380 129 866 R.C.S. N anterre Avis de convocation Contenant un avis rectificatif et un complément à l’avis préalable paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 28 février 2022 , n°25, annonce 2200354 Mmes et MM. les actionnaires d ’Orange (la « Société ») sont informés qu’une A ssemblée générale mixte se réunira le jeudi 19 mai 2022 à 16 heures , Salle Pleyel - 252, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après. Avertissement Les modalités de tenue et de participation à l’Assemblée générale mixte pourraient être amenées à évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou des impératifs légaux et réglementaires. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée générale mixte sur le site de la Société ( https://oran.ge/ag2022 ) ou à contacter le Service Relations Actionnaires au 0 800 05 10 10 ( Service & appel gratuits ). Ordre du jour arrete par le conseil d’administration : A TITRE ORDINAIRE Rapport de gestion du Conseil d'administration Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des comptes sociaux de l’exercice Approbation des comptes consolidés de l’exercice Affectation du résultat et fixation du montant du dividende Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Nomination d’administrateurs Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce, en application de l’article L. 22-10-34 I. du Code de commerce Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice, aux dirigeants mandataires sociaux Approbation de la politique de rémunération pour l’année 2022 du Président-directeur général, de la Directrice générale et du ou des Directeurs généraux délégués, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération pour l’année 2022 du Président du Conseil d’administration dissocié, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération des administrateurs, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet d'acheter ou de transférer des actions de la Société A TITRE EXTRAORDINAIRE Rapport du Conseil d'administration Rapports des Commissaires aux comptes Modifications statutaires : modification des articles 2,13,14,15 et 16 des statuts Autorisation donnée au Conseil d’administration, à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions de la Société au bénéfice de dirigeants mandataires sociaux et de certains membres du personnel du groupe Orange entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence au Conseil d'administration, à l'effet de procéder à des émissions d’actions ou de valeurs mobilières complexes, réservées aux adhérents de plans d'épargne entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Autorisation au Conseil d'administration, à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions Pouvoirs pour formalités *** Les actionnaires sont informés que le présent avis modifie l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 28 février 2022 n°25, annonce 2200354 , en complétant les cinquième et sixième résolutions à titre ordinaire . A ce titre , le texte des projets des cinquième et sixième résolutions est complété et modifié comme suit : Texte des projets de résolution s modifiés CINQUIEME RESOLUTION Nomination d’un administrateur L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide de nommer M. Jacques Aschenbroich en qualité d’administrateur, en remplacement de M. Stéphane Richard, dont le mandat d’administrateur vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale, pour une période de quatre années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. SIXIEME RESOLUTION Nomination d’un administrateur L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide de nommer Mme Valérie Beaulieu-James en qualité d’administratrice, en remplacement de Mme Helle Kristoffersen, pour une période de quatre années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. *** Par ailleurs, l ’ordre du jour arrêté par le Conseil d’administration le 16 février 2022 est complété des demandes d’inscriptions de résolution s et d’amendement s ci-après, présentés par des actionnaires conformément à l’article L. 225-105 du C ode de commerce. Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 30 mars 2022 , n’a pas agréé le s projet s de résolution s proposé s par le Fonds Commun de Placement d’Entreprise Orange Actions au titre de l’article précité du C ode de commerce et invite par conséquent les actionnaires à ne pas les approuver ou à s’abstenir . *** Résolutions proposées par le Fonds Commun de Placement d’Entreprise Orange Actions : A titre e xtraordinaire Résolution A : Amendement à la dix-huitième résolution – Autorisation donnée au Conseil d’administration, à l’effet de procéder, soit à une attribution gratuite d’actions de la Société au profit des membres du personnel de la Société avec la même régularité que l’attribution de LTIP au bénéfice de dirigeants mandataires sociaux et de certains membres du personnel du groupe Orange entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, soit à une offre réservée au personnel annuelle dans les termes, modalités et conditions d’émissions d’actions ou de valeurs mobilières complexes, réservées aux adhérents de plans d’épargne entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, prévus à la dix-neuvième résolution Résolution B : Modification de l'article 13 des statuts sur le cumul des mandats Texte des projets de résolutions déposés par des actionnaires et non agréés par le Conseil d’administration Texte des p rojets de résolution s proposés par le Fonds Commun de Placement d’Entreprise Orange Actions et motivations : A titre e xtraordinaire RESOLUTION A Amendement à la dix-huitième résolution – Autorisation donnée au Conseil d’administration, à l’effet de procéder, soit à une attribution gratuite d’actions de la Société au profit des membres du personnel de la Société avec la même régularité que l’attribution de LTIP au bénéfice de dirigeants mandataires sociaux et de certains membres du personnel du groupe Orange entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, soit à une offre réservée au personnel annuelle dans les termes, modalités et conditions d’émissions d’actions ou de valeurs mobilières complexes, réservées aux adhérents de plans d’épargne entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, prévus à la dix-neuvième résolution « Le Conseil de surveillance du fonds Orange Actions rappelle son souhait que tous les personnels du groupe Orange bénéficient de l’opportunité d’obtenir des actions de l’entreprise, avec la même régularité que l’attribution de LTIP aux dirigeants mandataires sociaux et certains membres du personnel cadres dirigeants de l’entreprise (dix-huitième résolution), afin de renforcer la présence des personnels au capital de l’entreprise, mais aussi la cohésion sociale au sein du Groupe. Il est ainsi proposé de compléter la dix-huitième résolution pour obliger, en cas d’attribution gratuite d’actions de la Société au profit de dirigeants mandataires sociaux et de certains membres du personnel de la Société ou de sociétés ou groupements qui sont liés à la Société, de procéder : Soit à une attribution gratuite d’actions au bénéfice des membres du personnel du groupe Orange, ces actions pouvant ensuite, à leur date d’attribution définitive, être apportées au fonds Orange Actions ou à tout autre fonds commun de placement d’entreprise du groupe Orange ; Soit de réserver une offre au personnel annuelle combinée avec une politique d’abondement plus attractive permettant le renforcement progressif de l’actionnariat au sein du PEG. » L’Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les A ssemblées générales extraordinaires, décide, en cas d’adoption de la dix-huitième résolution par l’Assemblée générale, et de l’utilisation de l’autorisation donnée au Conseil d’administration au titre de la dix-huitième résolution, que le Conseil d’administration devra à son choix procéder, avec faculté de subdélégation, soit à une attribution gratuite d’actions au profit des membres du personnel de la Société et de sociétés ou groupements qui lui sont liés, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce, soit à une offre réservée au personnel dans les termes, modalités et conditions fixées à la dix-neuvième résolution. Cette attribution ou cette offre interviendra en une fois et aux conditions que le Conseil d’administration déterminera, dans les limites fixées dans la présente autorisation ou, les cas échéant, dans la dix-neuvième résolution. Dans l’hypothèse où le Conseil d’administration retiendrait l’attribution gratuite d’actions, cette autorisation est consentie pour une durée de 12 mois à compter du jour de la présente Assemblée générale. Le nombre total des actions attribuées gratuitement au profit des membres du personnel, en plus du nombre total des actions qui seraient attribuées gratuitement au titre de la dix-huitième résolution, ne pourra représenter plus de 0,4% du capital de la Société à la date de la présente Assemblée générale et ces actions seront de même nature que celles qui seraient attribuées au titre de cette dix-huitième résolution. Toute attribution en application de la présente résolution décidée par le Conseil d’administration en application de cette résolution sera nécessairement soumise en totalité à l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performance fixées par celui-ci. La durée de la période d’acquisition définitive sera identique à celle fixée à la dix-huitième résolution. En cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par la loi, l’attribution définitive des actions pourra avoir lieu avant le terme de la période d’acquisition définitive et, le cas échéant, la condition de présence pourra être levée. L’Assemblée générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions, renonciation des actionnaires à tout droit sur les actions attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, afin de : – décider les conditions de performance applicables ; – décider la répartition de l’attribution gratuite entre actions existantes et actions à émettre ; – décider et préciser, le cas échéant, les conditions d’attribution des actions ; – fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites ; – déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, les modalités d’attribution et de livraison des actions ; – décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions attribuées sera ajusté ; et – plus généralement conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire. RESOLUTION B Modification de l’article 13 des statuts sur le cumul des mandats « Le Conseil de surveillance du fonds Orange Actions, au travers de cette résolution, propose de modifier l’article 13 des statuts afin de fixer un nombre maximum de mandats que les administrateurs d’Orange peuvent accepter pour exercer les fonctions d’administrateurs de la Société. » L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les A ssemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de modifier l'article 13 des statuts afin de fixer un nombre maximum de mandats que les administrateurs de la Société peuvent accepter pour exercer les fonctions d'administrateur de la Société. En conséquence, il est ajouté le point 12 à l'article 13 des statuts comme suit : « 12. Chaque administrateur, personne physique nommé par l'Assemblée générale, ne peut exercer simultanément plus de deux autres mandats d'administrateur ou de membre de Conseil de surveillance de sociétés ayant leur siège social sur le territoire français et dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé. Pour l'application des dispositions du premier alinéa, ne sont pas pris en compte les mandats d'administrateur ou de membre de Conseil de surveillance exercés par la personne considérée dans des sociétés contrôlées par la Société au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce. Toute personne physique qui se trouve en infraction avec les dispositions des deux alinéas précédents doit se mettre en conformité avec lesdites dispositions dans les trois mois. A l'expiration de ce délai, elle est réputée s'être démise de son mandat d'administrateur de la Société, sans que soit, de ce fait, remise en cause la validité des délibérations auxquelles elle a pris part (avant ou après l'expiration dudit délai). » *** L’avis préalable de réunion comportant le texte des projets de résolutions arrêtés par le Conseil d’administration qui seront soumis à cette Assemblée générale mixte a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°25 du 28 février 2022, sous le numéro d’annonce 2200354 . Ledit texte des projets de résolutions demeure inchangé à l’exception (i) des modifications /compléments concernant les cinquième et sixième résolutions (indiquées ci-dessus dans le présent avis rectificatif) et (ii) des demandes d’inscriptions de résolutions et d’amendements du Fonds Commun de Placement d’Entreprise Orange Actions . *** Modalités de participation à l’ A ssemblée g énérale mixte Formalités préalables à effectuer pour participer à l’ A ssemblée générale mixte Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’ A ssemblée générale mixte . Il peut y assister en personne mais également voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites aux article s L. 225-106 et L. 22-10-39 du C ode de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'A ssemblée générale mixte émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution s présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l'adoption de tous l es autres projets de résolution s . Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Toutefois, conformément à l’article R. 22-10-28 du C ode de commerce, ne pourront participer à l’ A ssemblée générale mixte que les seuls actionnaires qui auront justifié de leur qualité par l’inscription en compte de leurs titres soit à leur nom, soit au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée générale mixte à zéro heure ( heure de Paris ) : s’il s’agit d’actions détenues au nominatif : dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou de son mandataire, BNP Paribas Securities Services), s’il s’agit d'actions détenues au porteur : dans les comptes de titres tenus par leur intermédiaire habilité. Les intermédiaires habilités délivreront alors une attestation de participation (le cas échéant par voie électronique), en annexe, selon le cas, du formulaire de vote par correspondance, de la procuration de vote ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’ A ssemblée générale mixte et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée générale mixte à zéro heure ( heure de Paris ) . L’Assemblée générale mixte étant fixée au jeudi 19 mai 2022, la date limite que constitue le deuxième jour ouvré précité sera le mardi 17 mai 2022 à zéro heure (heure de Paris). Il est précisé qu’en application de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder à tout moment avant l’Assemblée générale mixte tout ou partie de ses actions, après avoir exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation. Dans cette hypothèse : Si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale mixte à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation ; Si la cession intervient après zéro heure (heure de Paris) le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale mixte , elle n’a pas à être notifiée par l'établissement teneur du compte ou prise en compte par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils acceptent implicitement de respecter l’obligation de dévoiler l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L. 228-3-2 du Code de commerce. Mode de participation à l’Assemblée générale mixte BNP Paribas Securities Services est le mandataire de la Société pour les comptes de titres nominatifs. Pour toute correspondance, ses coordonnées sont les suivantes : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales – CTS Assemblées générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. 1° - Participation en personne à l’Assemblée générale mixte : Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée générale mixte pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : 1.1 Demande de carte d’admission par voie postale - Pour l’actionnaire détenant des actions au nominatif : faire parvenir sa demande de carte d’admission avant le mercredi 18 mai 2022 à 15 heures (heure de Paris), à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales, ou se présenter le jour de l’Assemblée générale mixte directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. - Pour l’actionnaire détenant des actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. BNP Paribas Securities Services, Service Assemblés générales, devra recevoir la demande de l’intermédiaire habilité avant le mercredi 18 mai 2022 à 15 heures (heure de Paris). Dans tous les cas, si les demandes de carte sont parvenues à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales, après le mardi 17 mai 2022, l’actionnaire devra s’adresser au guichet des « actionnaires sans carte » le jour de l’Assemblée générale mixte . 1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée générale mixte peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : - Pour l’actionnaire détenant des actions au nominatif : il convient de faire sa demande en ligne sur le site sécurisé VOTACCESS accessible via le site Internet Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com . Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter au site Internet Planetshares avec leurs codes d’accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra d’accéder au site Internet Planetshares. Dans le cas où l’actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou mot de passe, il peut contacter le numéro vert 0 800 05 10 10 mis à sa disposition. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d'admission. - Pour l’actionnaire détenant des actions au porteur : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions particulières d’utilisation. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront faire leur demande de carte d’admission en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Orange et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. 1.3 Participation à l’Assemblée générale mixte en l’absence de carte d’admission Si un actionnaire souhaitant assister à l’Assemblée générale mixte n’a pas demandé ou reçu de carte d’admission dans les temps : Pour l’actionnaire détenant des actions au nominatif : il pourra participer à l’Assemblée générale mixte sur simple présentation d’une pièce d’identité auprès du guichet prévu à cet effet, à l’accueil de l’Assemblée générale mixte . Pour l’actionnaire détenant des actions au porteur : il pourra participer à l’Assemblée générale mixte sur présentation d’une attestation de participation établie par son intermédiaire financier et d’une pièce d’identité auprès du guichet prévu à cet effet, à l’accueil de l’Assemblée générale mixte . 2° - Vote par correspondance ou par procuration / révocation d’un mandataire 2.1 Vote par voie postale Les actionnaires n’assistant pas physiquement à cette Assemblée générale mixte et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou à un mandataire pourront : - Pour l’actionnaire détenant des actions au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales , à l’adresse ci-dessus . - Pour l’actionnaire détenant des actions au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres à compter de la date de convocation de l’Assemblée générale mixte . La demande d’envoi du formulaire doit être reçue par la Société six jours au moins avant l’Assemblée générale mixte , soit le vendredi 13 mai 2022 au plus tard. Une fois complété par l’actionnaire de ses nom, prénom, adresse ainsi que de ceux du mandataire et signé, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales, au plus tard la veille de l’Assemblée générale mixte à 15 heures (heure de Paris), soit le mercredi 18 mai 2022. L’actionnaire peut révoquer son mandataire dans les mêmes formes que celles de sa nomination, par écrit, à l’attention de BNP Paribas Securities Services à l’adresse ci-dessus. Pour désigner un nouveau mandataire, l’actionnaire devra demander un nouveau formulaire unique en suivant la procédure mentionnée ci-dessus et en mentionnant « Changement de Mandataire ». Les procurations, révocations de mandataires ou nouvelles désignations après révocation exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée générale mixte à 15 heures (heure de Paris), soit le mercredi 18 mai 2022. 2.2 Vote par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée générale mixte , sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : - Pour l’actionnaire détenant des actions au nominatif : Les titulaires d’actions détenues au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Internet Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com . Les titulaires d’actions détenues au nominatif pur devront se connecter au site Internet Planetshares avec leurs codes d’accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra d’accéder au site Internet Planetshares. Dans le cas où l’actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro vert 0 800 05 10 10 mis à sa disposition. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. - Pour l’actionnaire détenant des actions au porteur : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter en ligne ou désigner et révoquer un mandataire par Internet. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Orange et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : L ’actionnaire devra envoyer un courriel à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Ce courrier électronique devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l’Assemblée générale mixte , nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire. L ’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée générale mixte à 15 heures (heure de Paris), soit le mercredi 18 mai 2022. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du mercredi 27 avril 2022. La possibilité de voter par Internet avant l’Assemblée générale mixte prendra fin la veille de la réunion, soit le mercredi 18 mai 2022 à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée générale mixte pour voter. Conformément à l’article R. 22- 1 0-28, III. du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée générale mixte , éventuellement accompagné d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Dépôt de questions écrites Conformément aux article s L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale mixte au plus tard (soit le vendredi 13 mai 2022 à minuit, heure de Paris), adresser ses questions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au Président du Conseil d’administration, 111 quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux, ou par courriel à l’adresse électronique : assemblee.generale@orange.com , accompagnée, pour les titulaires d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société : https://www.orange.com/fr/assemblee-generale Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale mixte seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, seront publiés sur le site Internet de la Société https://oran.ge/ag2022 , tous les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce, au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée générale mixte. Le Conseil d'administration.