SOFIPROTEOL Société Anonyme au capital de 248.253.100 €. Siège social : 11/13, rue de Monceau, 75008 Paris. 804 808 095 R.C.S. Paris. Comptes annuels au 31 décembre 2021 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2022 Partie A. — Comptes sociaux I. — Bilan au 31 décembre 2021 (en euros) Actif Note au 31 déc 2021 au 31 déc 2020 Caisse - Banques centrales - CCP - - Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédit 1 375 012 255 327 925 375 A vue 147 645 620 97 232 918 A terme 227 366 635 230 692 458 Opérations avec la clientèle 2 108 130 641 66 387 452 Créances commerciales - - Autres concours à la clientèle 25 779 193 31 229 816 Comptes ordinaires débiteurs 82 351 448 35 157 636 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 225 974 851 213 964 730 Actions et autres titres à revenu variable 3 68 170 078 54 463 370 Participations et autres titres détenus à long terme 4 204 324 407 200 787 260 Parts dans les entreprises liées 4 127 612 115 104 512 115 Immobilisations incorporelles 5 118 502 136 745 Immobilisations corporelles 5 - - Autres actifs 6 7 498 790 7 602 797 Comptes de régularisation 6 573 995 416 804 Total actif 1 117 415 635 976 196 648 Passif Note au 31 déc 2021 au 31 déc 2020 Banques centrales - CCP - - Dettes envers les établissements de crédit 7 256 363 242 219 967 926 A vue 82 351 448 35 157 636 A terme 174 011 794 184 810 290 Opérations avec la clientèle 7 20 067 378 22 266 599 A vue 2 478 000 2 998 000 A terme 17 589 378 19 268 599 Dettes représentées par un titre 8 293 500 448 197 800 000 Autres passifs 9 11 727 274 13 064 337 Comptes de régularisation 10 2 699 874 2 894 630 Provisions 11 1 673 707 1 659 871 Dettes subordonnées - - Fonds pour risques bancaires généraux 12 1 829 388 1 829 388 Capitaux propres 13 529 554 323 516 713 897 Capital 248 253 100 248 253 100 Primes d'apport et d'émission 140 433 020 140 433 020 Réserves 87 380 102 22 321 515 Provisions réglementées 253 950 131 767 Report à nouveau 32 522 159 32 522 159 Résultat de l'exercice 20 711 993 73 052 337 Total passif 1 117 415 635 976 196 648 Hors bilan Note au 31 déc 2021 au 31 déc 2020 Engagements donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle 93 536 5 693 536 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 24 31 312 694 16 731 329 Nantissement de titres 24 548 109 44 220 323 Total engagements donnés 55 954 340 66 645 189 Engagements reçus Engagements de financement reçu s d'établissements de crédit 40 000 000 25 000 000 Engagements de garantie reçus de la clientèle 24 350 000 850 000 Autres engagements reçus 17 520 000 17 520 000 Total engagements reçus 57 870 000 43 370 000 Instruments financiers à terme 23 168 950 000 174 505 000 Engagements réciproques Engagements sur titres - Titres à livrer - - Engagements sur titres - Titres à recevoir 52 957 622 75 016 325 Devises à livrer sur opérations de change 22 12 643 475 10 284 410 Euros à recevoir sur opérations de change 22 12 598 979 10 340 963 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2021 (en euros) Compte de résultat Note 2021 2020 Intérêts et produits assimilés 8 061 759 6 706 919 Intérêts et charges assimilés - 773 383 - 865 506 Revenus des titres à revenu variable 4 506 536 3 802 735 Commissions (produits) 712 204 555 572 Commissions (charges) - 22 112 - 20 606 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation - 491 528 548 351 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 15 2 153 676 17 816 Autres produits d'exploitation bancaire 16 1 690 450 1 642 088 Autres charges d'exploitation bancaire - 1 086 - 90 Produit net bancaire 14 15 836 515 12 387 280 Charges générales d'exploitation 17 - 10 343 347 - 11 087 930 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles - 18 243 - 18 243 Résultat brut d'exploitation 5 474 926 1 281 108 Coût du risque 19 3 205 - 1 040 Résultat d'exploitation 5 478 131 1 280 068 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 21 20 876 662 76 874 971 Résultat courant avant impôt 26 354 793 78 155 039 Résultat exceptionnel 9 997 - 1 Impôt sur les bénéfices 20 - 5 536 758 - 5 014 554 Dotations ou reprises de FRBG et provisions réglementées - 116 039 - 88 147 Résultat net 20 711 993 73 052 337 III. — Annexes aux comptes sociaux I. Faits marquants de l’exercice et subséquents 1.Faits marquants de l’exercice Dans un contexte marqué par la poursuite de la crise sanitaire, Sofiprotéol a su maintenir une croissance de son produit net bancaire. Elle a poursuivi son activité de financement des filières agricoles et agro-industrielles, à travers notamment un investissement dans un groupe coopératif agricole spécialisé dans les semences de grandes cultures, les semences potagères et les produits céréaliers ; et une cession suivie d'un réinvestissement dans le domaine des ingrédients alimentaires. Son activité financière a enregistré de bons résultats, portée par la hausse des marchés sur l'ensemble de l'année. Enfin, le programme d’émission de NEU CP -Négociable European Commercial Paper- est monté à 278,5 M€ au 31 décembre 2021 et Sofiprotéol a lancé en fin d'année un programme de NEU MTN - Negociable European Medium Term Note. Le Groupe AVRIL, dont SOFIPROTEOL fait partie, a été victime d’une cyber-attaque en novembre 2021. L’ensemble de l’organisation de SOFIPROTEOL en a été affecté mais aucun impact financier n’a été identifié. 2. Faits subséquents La guerre en Ukraine débutée le 24 février 2022 n’a pour l’instant pas de répercussion directe sur l’activité de Sofiprotéol. Par contre, un impact financier direct est probable au niveau de l’activité de ses participations, en premier lieu pour les semenciers portant une activité en Ukraine et en Russie, et plus largement en termes de hausse du coût de l’énergie et de certaines matières premières et de difficultés d’approvisionnement. Il n’est pas à ce jour possible d’en déterminer les impacts chiffrés. II. Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes annuels de Sofiprotéol sont établis conformément aux principes et règles comptables applicables en France aux établissements de crédit, tels qu'ils résultent du règlement 2014-07 édicté par l’Autorité des Normes Comptables. Ils incluent la totalité des éléments bilantiels des opérations réalisées par les sociétés en participation dont Sofiprotéol est associé-gérant statutaire. La contribution de ses sociétés en participations aux états financiers de la société est présentée distinctement à la note 5 ci-après. 1.Créances et dettes envers les établissements de crédit Les créances et les dettes sur les établissements de crédit sont ventilées selon leur nature (à vue ou à terme). Elles sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2. Titres Ils sont classés en titres de transaction, de placement, d'investissement ou de participation en fonction de l'intention avec laquelle ils sont acquis. Les titres à revenu fixe comprennent tous les titres dont la rémunération est définie par un taux, que celui-ci soit fixe ou variable, assorti ou non d'une clause de subordination ou de participation ; les autres titres sont appelés titres à revenu variable et comprennent essentiellement les actions et les parts d'OPCVM. Les acquisitions et cessions de titres sont enregistrées en date de négociation à l’exception des titres de participation qui sont enregistrés en date d’opération. Entre la date de négociation et la date de livraison, la dette due sur l'acquisition ou la créance à recevoir sur la cession sont inscrites dans un compte de règlement sur titres. 2.1.Titres de transaction Les titres de transaction sont des titres acquis ou vendus sur un marché suffisamment liquide avec l'intention de les vendre ou de les racheter à court terme selon les opportunités des marchés. Ils sont évalués au dernier cours connu de l'exercice, coupon inclus. La différence avec la valeur inscrite en portefeuille est portée en résultat. 2.2.Titres de placement Les titres de placement sont des investissements financiers acquis pour procurer un rendement financier à moyen terme. Les titres de placement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Ces titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice au plus bas de leur coût d'acquisition (après amortissement de la prime ou décote) ou de leur valeur actuelle à la date de clôture. Les moins-values latentes, nettes des plus-values latentes sur swap de micro-couverture "b", sont constatées par voie de dépréciation tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées (C.f. paragraphe 4) . La valeur actuelle à la date de clôture correspond généralement au dernier cours connu (hors coupon couru). Cependant, en l'absence de marché liquide, la valeur actuelle des obligations en portefeuille est estimée en fonction de modèles basés sur des éléments de qualité de crédit de lignes comparables, ou de valeur probable de cession. 2.3.Titres d’investissement Les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe acquis ou reclassés de la catégorie "titres de placement" avec l'intention de les détenir de façon durable jusqu'à l'échéance et pour lesquels l'établissement dispose de la capacité de financement nécessaire à leur détention jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Dans le cas de titres d'investissement provenant de la catégorie "titres de placement", la dépréciation existante à la date du transfert est reprise en résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Conformément aux prescriptions réglementaires, les éventuelles moins-values latentes ne sont pas provisionnées sauf s'il existe un risque avéré de défaillance de la contrepartie. 2.4.Titres de participation Les titres de participation sont comptabilisés individuellement pour la valeur la plus faible entre leur valeur d’acquisition et leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que la situation nette comptable issue du dernier bilan ou de la dernière situation disponible, l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. 3. Pension livrée Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l'actif du bilan et la dette représentative du montant encaissé est enregistrée au passif. Les titres reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan mais la créance représentative du montant décaissé sur ces titres est enregistrée à l'actif. En date d'arrêté, les titres donnés en pension sont évalués selon les règles applicables aux portefeuilles auxquels ils se rattachent. 4. Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels Sofiprotéol, dans le cadre de sa politique d'arbitrage, est amenée à conclure des contrats d'échange de taux et des contrats de change à terme. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les swaps sont comptabilisés en utilisant 3 catégories sur les 4 possibles : – Swaps en position ouverte isolée "a" : ces swaps sont valorisés à leur valeur de marché à la date de clôture et les moins-values latentes sont provisionnées. – Swaps de micro-couverture "b": ces swaps permettent de réduire le risque de variation de taux d'éléments classés parmi le portefeuille de transaction, de placement ou d'investissement : - pour les swaps adossés à des titres d'investissement, les résultats positifs ou négatifs latents ne sont pas pris en compte dans le résultat ; - pour les swaps adossés à des titres de placement, les résultats négatifs latents sont provisionnés à hauteur de la moins-value latente nette après prise en compte du gain latent sur titre. Les résultats positifs latents viennent en déduction des moins-values latentes sur les titres couverts (cf. 2.2); - pour les swaps adossés à des titres de transaction, les résultats positifs ou négatifs résultant de leur valorisation au prix de marché sont comptabilisés. – Swaps de macro-couverture "c": ces swaps sont comptabilisés en tant que couverture du risque global de taux. Les résultats latents sur les swaps sont comptabilisés, selon les règles décrites ci-dessus, à la rubrique "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation / Opérations sur instruments financiers". Les intérêts échus sur swaps sont comptabilisés aux rubriques "Autres intérêts et produits assimilés" et "Autres intérêts et charges assimilées". Les intérêts courus sont aussi inscrits prorata temporis à ces rubriques. Les opérations de change à terme réalisées par Sofiprotéol obéissent aux critères de qualification d'opérations de transaction et sont ainsi comptabilisées en valeur de marché en utilisant le cours à terme sur la durée restant à courir. Les Swaps isolés comprennent des Swaps dits "inversés" qui sont couplés à des Swaps aux critères identiques : Nominal, Maturité, mais en sens inverse. 5. Comptes de prêts Les comptes de prêts comprennent des prêts bancaires accordés à une société placée en redressement judiciaire. Ces prêts ont fait l’objet d’un accord de restructuration avec un nouvel échéancier de remboursement dans le cadre du plan de redressement de la société. Ils ont donc été reclassés en 2020 en prêts restructurés. Aucune provision pour dépréciation n’est comptabilisée. 6. Comptes de régularisation Les produits de trésorerie et les charges financières courus sont évalués suivant la méthode du prorata temporis. 7. Débiteurs divers Les créances sur les débiteurs divers sont inscrites à l’actif à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées quand elles présentent un risque de non recouvrement. 8. Provisions 8.1. Provisions pour SWAP La provision pour swap est égale à la valeur de marché négative des swaps en position ouverte isolée "a" et de micro-couverture "b", le cas échéant nette des plus-values latentes sur titres de placement couverts. 8.2. Provisions pour engagements relatifs aux IDR Les engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite et autres dispositifs de retraite sont totalement provisionnés. La provision pour indemnités de départ en retraite est calculée en fonction des principaux paramètres suivants : - âge de départ en retraite : 65 ans (loi de réforme des retraites) - table de mortalité : Table INSEE TH TF 17-19 - taux d'actualisation : 0,80 % (contre 0,34 % en 2020). 8.3. Provisions pour risques Une provision pour risques est enregistrée au passif du bilan pour une dette probable dont le montant et l'échéance ne sont pas connus de façon certaine. 9. Fonds pour Risques Bancaires Généraux (F.R.B.G.) Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux est destiné à : - couvrir un éventuel surcoût de financement auquel Sofiprotéol pourrait être confrontée pour ses refinancements sur le marché interbancaire ; - couvrir de manière statistique le risque crédit associé à notre portefeuille obligataire. 10. Commissions de caution En conformité avec les règles comptables, le produit des commissions sur cautions est : - enregistré en une fois en résultat lorsque la caution est assimilée à une "prestation de service instantanée" ; - étalé sur la durée de vie du contrat lorsque la caution correspond à une "prestation de service continue". 11. Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations figurent à l'actif à leur coût d'acquisition hors taxe majoré de la part de TVA non récupérable. Les immobilisations incorporelles sont composées des progiciels informatiques qui sont amortis sur 10 ans en linéaire. 12. Sociétés en participation Chacune des lignes du bilan intègre la contribution des sociétés en participations dont Sofiprotéol est associée à hauteur de 1% et gérant statutaire. Dans les notes ci-après, l'information est indiquée sur une ligne "Sur autres Fonds". Les statuts des sociétés en participation FASO Participations et FODAC Participations en association avec le FIDOP prévoient que le résultat annuel des sociétés en participations est affecté à des comptes de réserves ouverts au nom de chaque associé. Le résultat de ces deux sociétés n’est pas soumis à l’impôt société ; chaque associé est imposé sur la quote-part de résultat qui lui revient. Ces dispositions statutaires impliquent les traitements comptables suivants : - les réserves affectées aux associés des sociétés en participations ainsi que le résultat de l’exercice sont inscrits soit au passif à la rubrique "Autres passifs sur autres fonds" soit à l’actif à la rubrique "Autres actifs sur autres fonds" ; - la quote-part de résultat de l’exercice de ces sociétés en participation revenant à Sofiprotéol apparaît au compte de résultat en "Autres produits d'exploitation bancaire" pour l’activité courante et en "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" pour les opérations ayant affecté l’actif immobilisé. La société en participation FEDIL (en association avec le CNIEL) est soumise à l’impôt société. III. Notes sur les comptes annuels Note 1 : Créances sur les établissements de crédit Au 31 décembre 2021 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Créances à vue Sur fonds Sofiprotéol 145 637 145 637 Sur autres fonds 2 009 2 009 Total 147 646 147 646 0 0 - Créances à terme Sur fonds Sofiprotéol 227 367 13 157 32 263 171 223 10 723 Sur autres fonds 0 Total 227 367 13 157 32 263 171 223 10 723 Créances sur les établissements de crédit 375 012 160 803 32 263 171 223 10 723 Les intérêts courus sur comptes à terme s’élèvent à 3 096k euros (2 558k euros au 31 décembre 2020). L’ensemble des comptes à terme peuvent être débloqués à tout moment. Au 31 décembre 2020 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Créances à vue Sur fonds Sofiprotéol 94 813 94 813 Sur autres fonds 2 420 2 420 Total 97 233 97 233 0 0 - Créances à terme Sur fonds Sofiprotéol 230 692 13 748 30 013 156 232 30 700 Sur autres fonds 0 Total 230 692 13 748 30 013 156 232 30 700 Créances sur les établissements de crédit 327 925 110 981 30 013 156 232 30 700 Note 2 : Opérations avec la clientèle Ventilation des encours avec la clientèle par durée résiduelle Au 31 décembre 2021 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol (1) 24 130 931 509 22 115 575 0 Sur autres fonds (2) 1 649 30 106 572 941 0 Total 25 779 962 614 22 687 1 516 0 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 82 351 82 351 Sur autres fonds Total 82 351 82 351 0 0 0 0 Total général 108 131 83 313 614 22 687 1 516 0 (1) dont prêts participatifs de 7 500 k euros (3 500k€ à moins de trois ans et 4 000k€ à moins de quatre ans) (2) dont prêts d'équipement restructurés (1 580k€) Au 31 décembre 2020 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol 29 223 1 122 5 513 21 734 854 0 Sur autres fonds 2 006 37 358 739 871 0 Total 31 230 1 159 5 871 22 474 1 726 0 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 35 158 35 158 Sur autres fonds Total 35 158 35 158 0 0 0 0 Total général 66 387 36 317 5 871 22 474 1 726 0 Encours nets ventilés par type de crédit Au 31 décembre 2021 en K€ Valeur nette totale Filiales et participations Crédits entreprises Crédits personnel Intérêts courus Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol 24 130 521 22 708 65 836 Sur autres fonds 1 649 67 1 580 2 Total 25 779 587 24 288 65 839 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 82 351 82 351 - - - Sur autres fonds Total 82 351 82 351 0 0 0 Total général 108 131 82 939 24 288 65 839 Au 31 décembre 2020 en K€ Valeur nette totale Filiales et participations Crédits entreprises Crédits personnel Intérêts courus Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol 29 223 1 171 26 997 91 965 Sur autres fonds 2 006 81 1 921 5 Total 31 230 1 252 28 918 91 969 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 35 158 35 158 - - - Sur autres fonds Total 35 158 35 158 0 0 0 Total général 66 387 36 410 28 918 91 969 Note 3 : Obligations et autres titres à revenu fixe et Actions et autres titres à revenu variable 3.1. Titres de transaction, de placement et d’investissement Ventilation du portefeuille par fonds en valeur nette : en K€ 31 décembre 2021 31 décembre 2020 Titres de transaction Sur fonds Sofiprotéol 0 0 Sur autres fonds Total 0 0 Titres de placement Sur fonds Sofiprotéol 249 300 245 256 Sur autres fonds 509 509 Total 249 809 245 765 Titres d'investissement Sur fonds Sofiprotéol 44 336 22 663 Sur autres fonds 0 0 Total 44 336 22 663 Total général 294 145 268 428 Ventilation du portefeuille par catégorie de titres en valeur nette : Au 31 décembre 2021 en K€ Titres de Transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Sur fonds Sofiprotéol 0 181 638 44 336 225 975 Obligations 0 160 372 43 706 204 078 Titres Participatifs 0 20 000 0 20 000 B.M.T.N. 0 0 0 0 Autres placements à revenu fixe 0 0 0 0 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 1 267 630 1 897 Sur autres fonds 0 0 0 0 Obligations 0 0 0 0 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 0 0 0 Total Obligations et autres titres à revenu fixe 0 181 638 44 336 225 975 Sur fonds Sofiprotéol 0 67 661 0 67 661 Actions 0 391 0 391 OPCVM et autres titres à revenu variable 0 67 270 0 67 270 Sur autres fonds 0 509 0 509 Actions 0 OPCVM et autres titres à revenu variable 0 509 0 509 Total Actions et autres titres à revenu variable 0 68 170 0 68 170 Total général 0 249 809 44 336 294 145 Au 31 décembre 2020 en K€ Titres de Transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Sur fonds Sofiprotéol 0 191 301 22 663 213 965 Obligations 0 169 708 22 455 192 163 Titres Participatifs 0 20 000 0 20 000 B.M.T.N. 0 0 0 0 Autres placements à revenu fixe 0 3 0 3 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 1 590 208 1 798 Sur autres fonds 0 0 0 0 Obligations 0 0 0 0 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 0 0 0 Total Obligations et autres titres à revenu fixe 0 191 301 22 663 213 965 Sur fonds Sofiprotéol 0 53 955 0 53 955 Actions 0 0 0 0 OPCVM et autres titres à revenu variable 0 53 955 0 53 955 Sur autres fonds 0 509 0 509 Actions 0 OPCVM et autres titres à revenu variable 0 509 0 509 Total Actions et autres titres à revenu variable 0 54 463 0 54 463 Total général 0 245 765 22 663 268 428 Ventilation du portefeuille selon le critère de cotation en valeur nette Au 31 décembre 2021 en K€ Total Titres cotés OPCVM Titres non cotés Obligations et autres titres à revenu fixe Sur fonds Sofiprotéol 225 975 149 547 76 428 Sur autres fonds 0 0 0 Total 225 975 149 547 0 76 428 Actions et autres titres à revenu variable Sur fonds Sofiprotéol 67 661 67 661 Sur autres fonds 509 509 Total 68 170 0 68 170 0 Total général 294 145 149 547 68 170 76 428 Au 31 décembre 2020 en K€ Total Titres cotés OPCVM Titres non cotés Obligations et autres titres à revenu fixe Sur fonds Sofiprotéol 213 965 161 206 52 758 Sur autres fonds 0 0 0 Total 213 965 161 206 0 52 758 Actions et autres titres à revenu variable Sur fonds Sofiprotéol 53 955 53 955 Sur autres fonds 509 509 Total 54 463 0 54 463 0 Total général 268 428 161 206 54 463 52 758 Ventilation du portefeuille par catégorie de titres en valeur nette : Au 31 décembre 2021 en K€ Plus-value s latentes Moins-value s latentes Moins-value s latentes comptabilisées Sur fonds Sofiprotéol 19 336 -837 -747 Sur autres fonds 7 -384 -384 Total 19 343 -1 221 -1 131 Au 31 décembre 2020 en K€ Plus-value s latentes Moins-value s latentes Moins-value s latentes comptabilisées Sur fonds Sofiprotéol 15 579 -2 017 -2 017 Sur autres fonds 1 -384 -384 Total 15 580 -2 401 -2 401 3.2. Obligations et autres titres à revenu fixe Ventilation des obligations et autres titres à revenu fixe selon leur durée résiduelle Au 31 décembre 2021 en K€ Valeur nette Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Sur fonds Sofiprotéol Obligations d'investissement 43 706 1 167 19 833 22 706 Obligations de placement 160 372 1 000 20 356 122 441 9 464 7 111 Titres Participatifs 20 000 20 000 B.M.T.N. 0 0 Autres placements à revenu fixe 0 0 Intérêts courus 1 897 798 1 099 Sur autres fonds Obligations d'investissement 0 0 Obligations de placement 0 0 Intérêts courus 0 0 Total 225 975 1 798 22 622 142 274 52 170 7 111 Les obligations de placement sur fonds Sofiprotéol comprennent des titres subordonnés pour une valeur nette de 13 966 k euros (16 151 k euros au 31 décembre 2020). Les obligations de placement données en pension s’élèvent à 137 087 k euros en valeur nette comptable (128 031 k euros au 31 décembre 2020). Au 31 décembre 2020 en K€ Valeur nette Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Sur fonds Sofiprotéol Obligations d'investissement 22 455 6 000 16 456 Obligations de placement 169 708 4 003 21 789 97 268 40 411 6 236 Titres Participatifs 20 000 20 000 B.M.T.N. 0 0 Autres placements à revenu fixe 3 3 Intérêts courus 1 798 104 331 871 491 Sur autres fonds Obligations d'investissement 0 0 Obligations de placement 0 0 Intérêts courus 0 0 Total 213 965 4 108 22 120 104 140 77 358 6 240 Différence entre la valeur brute comptable et le prix de remboursement des obligations hors CDN, billets de trésorerie, Effets publics et intérêts courus Au 31 décembre 2021 en K€ Prix de remboursement Valeur comptable brute Différence positive Différence négative Sur fonds Sofiprotéol 221 372 224 755 439 -3 822 Obligations d'investissement 43 706 43 706 0 0 Obligations de placement 157 666 161 049 439 -3 822 Titres Participatifs 20 000 20 000 0 0 B.M.T.N. 0 0 0 0 Sur autres fonds 0 0 0 0 Obligations d'investissement 0 0 Obligations de placement 0 0 Total 221 372 224 755 439 -3 822 Au 31 décembre 2020 en K€ Prix de remboursement Valeur comptable brute Différence positive Différence négative Sur fonds Sofiprotéol 221 124 214 046 13 063 -5 986 Obligations d'investissement 22 455 22 455 0 0 Obligations de placement 178 669 171 591 13 063 -5 986 Titres Participatifs 20 000 20 000 0 0 B.M.T.N. 0 0 0 0 Sur autres fonds 0 0 0 0 Obligations d'investissement 0 0 Obligations de placement 0 0 Total 221 124 214 046 13 063 -5 986 Note 4 : Participations, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées Acquisitions et cessions de l’exercice en K€ (valeur brute) 2021 Solde à l'ouverture Entrées Sorties Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 212 582 19 717 19 160 213 139 Sur fonds Sofiproteol 203 394 19 717 18 503 204 608 Sur autres fonds 9 188 0 656 8 531 Parts dans les entreprises liées 104 512 23 100 0 127 612 Sur fonds Sofiproteol 104 512 23 100 0 127 612 Sur autres fonds 0 0 0 0 Total 317 094 42 817 19 160 340 751 Tous les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont non cotés à l’exception des titres LDC pour 52 090 K euros. en K€ 2020 Solde à l'ouverture Entrées Sorties Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 184 431 29 844 1 694 212 582 Sur fonds Sofiproteol 174 861 29 744 1 211 203 394 Sur autres fonds 9 570 100 482 9 188 Parts dans les entreprises liées 84 101 60 411 40 000 104 512 Sur fonds Sofiproteol 84 101 60 411 40 000 104 512 Sur autres fonds 0 0 0 0 Total 268 532 90 183 41 621 317 094 Variation des dépréciations des participations en K€ 2021 Solde à l'ouverture Dotation Reprise Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 11 794 215 3 195 8 815 Sur fonds Sofiproteol 9 238 191 3 007 6 421 Sur autres fonds 2 557 25 188 2 394 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 Sur fonds Sofiproteol 0 0 0 0 Sur autres fonds 0 0 0 0 Total 11 794 215 3 195 8 815 en K€ 2020 Solde à l'ouverture Dotation Reprise Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 11 655 2 732 2 592 11 794 Sur fonds Sofiproteol 8 742 2 574 2 078 9 238 Sur autres fonds 2 913 158 514 2 557 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 Sur fonds Sofiproteol 0 0 0 0 Sur autres fonds 0 0 0 0 Total 11 655 2 732 2 592 11 794 Créances, dettes et engagements hors bilan avec les entreprises liées et celles ayant un lien de participation en K€ 2021 2020 Sofiprotéol Autres fonds Total Sofiprotéol Autres fonds Total Actif Opérations avec la clientèle - créances 82 873 1 655 84 529 36 330 1 777 38 107 Entreprises liées 82 351 6 82 358 35 158 6 35 164 Entreprises ayant un lien de participation 522 1 649 2 171 1 173 1 770 2 943 Obligations 0 0 0 0 0 0 Entreprises ayant un lien de participation 0 0 0 0 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 57 370 6 111 63 481 54 447 6 730 61 177 Entreprises ayant un lien de participation 57 370 6 111 63 481 54 447 6 730 61 177 Parts dans les entreprises liées 127 612 0 127 612 104 512 0 104 512 Entreprises liées 127 612 0 127 612 104 512 0 104 512 Autres actifs et comptes de régularisation 362 0 362 213 0 213 Entreprises liées 362 0 362 145 0 145 Entreprises ayant un lien de participation 0 0 0 68 0 68 Passif Opérations avec la clientèle - dettes 2 478 0 2 478 2 998 0 2 998 Entreprises liées 2 478 0 2 478 2 998 0 2 998 Entreprises ayant un lien de participation Autres passifs et comptes de régularisation 3 0 3 20 0 20 Entreprises liées 3 0 3 20 0 20 Entreprises ayant un lien de participation 0 0 0 0 0 0 Hors bilan Engagements donnés 65 565 198 65 763 71 939 194 72 132 Entreprises liées 65 565 0 65 565 71 939 0 71 939 Entreprises ayant un lien de participation 0 198 198 0 194 194 Engagements reçus 0 0 0 0 0 0 Entreprises liées 0 0 0 0 0 0 Entreprises ayant un lien de participation 0 0 0 0 0 0 Engagements réciproques 16 950 0 16 950 16 363 0 16 363 Entreprises liées 12 599 0 12 599 10 341 0 10 341 Entreprises ayant un lien de participation 4 351 0 4 351 6 022 0 6 022 Tableau des filiales et participations en euros Capital Autres capitaux propres Total capitaux propres Quote-part du capital détenu Valeur comptable brute des titres détenus Valeur comptable nette des titres détenus Prêts et avances consentis par la société Cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice Résultat du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 1. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de Sofiprotéol 1.1 Filiales (plus de 50 % du capital détenu) FINANCIERE FERONIA ET ASSOCIES 1 600 350 59 423 443 60 023 793 100,0% 60 411 115 60 411 115 - -590 - SOFIPROTEOL CAPITAL 1 120 001 000 4 281 934 124 282 934 87,5% 67 201 000 67 201 000 - -389 040 - SEMAGRI 32 964 000 2 183 846 35 147 846 50,0% 17 729 862 17 729 862 - 747 791 652 687 1.2 Participations (10 à 50 % du capital détenu) AGRO INVEST 78 216 840 -13 127 052 65 089 788 20,3% 17 643 400 12 257 891 10 085 1 494 755 - PALMELIT 13 570 000 2 381 724 15 951 724 34,0% 4 613 400 4 613 400 2 719 677 68 063 - SOUFFLET ALIMENTAIRE 2 823 220 56 739 778 59 562 998 24,2% 9 999 793 9 999 793 180 045 773 5 580 173 - VEGGIMMO 152 373 21 034 521 21 186 894 18,2% 7 016 519 7 016 519 329 938 -1 292 097 - 2. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de Sofiprotéol 6 145 595 5 752 591 522 051 0 Note 5 : Immobilisations incorporelles et corporelles Valeur brute en K€ Valeur brute au 31/12/2020 Acquisitions Cessions Valeur brute au 31/12/2021 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 Agencements, installations 0 0 Mobilier et matériel de bureau 0 0 Immobilisations incorporelles 460 0 50 410 Logiciels 460 50 410 Immobilisations en cours 0 0 Total 460 0 50 410 Amortissements et dépréciations en K€ Valeur au 31/12/2020 Dotations Reprises Valeur au 31/12/2021 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 Agencements, installations 0 0 0 Mobilier et matériel de bureau 0 0 Immobilisations incorporelles 323 18 50 291 Logiciels 323 18 50 291 Total 323 18 50 291 Valeur nette en K€ Valeur nette au 31/12/2020 Acquisitions Cessions Valeur nette au 31/12/2021 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 Agencements, installations 0 0 0 0 Mobilier et matériel de bureau 0 0 0 0 Immobilisations incorporelles 137 -18 0 119 Logiciels 137 -18 0 119 Immobilisations en cours 0 0 0 0 Total 137 -18 0 119 Note 6 : Autres actifs et comptes de régularisation 6.1 - Autres actifs en K€ 2021 2020 Sofiproteol Autres fonds Total Sofiproteol Autres fonds Total Actifs bruts 1 304 6 195 7 499 871 6 732 7 603 Dépôts et cautionnements 68 68 68 68 Clients 351 351 162 162 Clients douteux 0 0 Etat, impôts et taxes 49 49 67 67 Quote-part des SEP 1 6 024 6 025 1 6 667 6 668 Comptes d'associés des SEP 109 109 10 10 Dividendes à recevoir 686 686 572 572 Autres débiteurs 149 63 212 1 54 55 Autres débiteurs douteux 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 0 0 Clients douteux 0 0 Autres débiteurs douteux 0 0 Total net 1 304 6 195 7 499 871 6 732 7 603 SEP : Sociétés en Participation dont Sofiprotéol est associé e à hauteur de 1% et est gérant statutaire. 6.2 - Comptes de régularisation en K€ 2021 2020 Sofiproteol Autres fonds Total Sofiproteol Autres fonds Total Comptes de régularisation actif s 574 0 574 417 0 417 Charges à répartir 6 6 0 Charges constatées d'avance 58 58 41 41 Produits à recevoir 504 504 332 332 Comptes de régularisation 5 5 44 44 Total 574 0 574 417 0 417 Note 7 : Dettes envers les établissements de crédit Maturité des dettes envers les établissements de crédit en K€ 2021 Comptes à vue Emprunts interbancaires Pensions Intérêts courus Total Dettes à vue Sur fonds Sofiprotéol 82 351 82 351 Sur autres fonds 0 Total 82 351 0 0 0 82 351 Dettes à terme Sur fonds Sofiprotéol 45 000 129 024 -12 174 012 Sur autres fonds Total 0 45 000 129 024 -12 174 012 Dettes envers les établissements de crédit 82 351 45 000 129 024 -12 256 363 en K€ 2020 Comptes à vue Emprunts interbancaires Pensions Intérêts courus Total Dettes à vue Sur fonds Sofiprotéol 35 158 35 158 Sur autres fonds 0 Total 35 158 0 0 0 35 158 Dettes à terme Sur fonds Sofiprotéol 63 300 121 515 -5 184 810 Sur autres fonds Total 0 63 300 121 515 -5 184 810 Dettes envers les établissements de crédit 35 158 63 300 121 515 -5 219 968 Ventilation des dettes envers les établissements de crédit selon leur durée résiduelle en K€ 2021 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Dettes à vue 82 351 0 0 0 82 351 Sur fonds Sofiproteol 82 351 82 351 Sur autres fonds 0 0 Dettes à terme 154 518 19 494 0 0 174 012 Sur fonds Sofiproteol 154 518 19 494 174 012 Sur autres fonds 0 Total net 236 869 19 494 0 0 256 363 en K€ 2020 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Dettes à vue 35 158 0 0 0 35 158 Sur fonds Sofiproteol 35 158 35 158 Sur autres fonds 0 0 Dettes à terme 184 810 0 0 0 184 810 Sur fonds Sofiproteol 184 810 184 810 Sur autres fonds 0 Total net 219 968 0 0 0 219 968 Note 8.1. Comptes créditeurs de la clientèle Les dettes à vue envers la clientèle comprennent 2 478 k euros en centralisation de trésorerie avec SOFIPROTEOL CAPITAL 1. Les dépôts des autres associés des sociétés en participation pour 15 454 k euros (17 111 k euros au 31 décembre 2020) couvre nt l’ensemble des engagements pris par Sofiprotéol sur ces fonds. La durée résiduelle des comptes créditeurs de la clientèle est la suivante : en K€ 2021 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Dettes à vue 2 478 0 0 0 2 478 Sur fonds Sofiproteol 2 478 2 478 Sur autres fonds 0 Dettes à terme 0 0 0 17 589 17 589 Sur fonds Sofiproteol 2 228 2 228 Sur autres fonds 15 362 15 362 Total net 2 478 0 0 17 589 20 067 en K€ 2020 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Dettes à vue 2 998 0 0 0 2 998 Sur fonds Sofiproteol 2 998 2 998 Sur autres fonds 0 Dettes à terme 0 0 0 19 269 19 269 Sur fonds Sofiproteol 2 240 2 240 Sur autres fonds 17 029 17 029 Total net 2 998 0 0 19 269 22 267 Note 8.2. Dettes représentées par un titre en K€ 2021 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Sur fonds Sofiproteol 196 500 82 000 15 000 293 500 Total 196 500 82 000 15 000 0 293 500 en K€ 2020 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Sur fonds Sofiproteol 192 800 5 000 197 800 Total 192 800 5 000 0 0 197 800 En complément du programme d'émission de NEU CP débuté en 2019, Sofiprotéol a mis en place en 2021 un programme d'émission de NEU MTN à destination de la clientèle financière, avec une maturité de un à cinq ans. Note 9 : Autres Passifs en K€ 2021 2020 Sofiprotéol Autres fonds Total Sofiprotéol Autres fonds Total Fournisseurs 116 0 116 119 0 119 Dettes sociales et fiscales 822 117 938 2 662 2 662 Quote-part Sofiproteol dans le résultat accumulé des SEP 62 124 186 61 644 705 Bénéfice de l'exercice des SEP 0 0 Versement à effectuer sur titres non libérés 8 441 8 441 9 522 9 522 Autres créditeurs 2 046 2 046 56 56 Total net 11 487 241 11 727 12 421 644 13 064 Les versements à effectuer sur titres non libérés concernent des titres en capital non intégralement libérés inscrits à l’actif en « Participations et autres titres détenus à long terme » (voir note 4). Note 10 : Compte de régularisation passif en K€ 2021 2020 Sofiprotéol Autres fonds Total Sofiprotéol Autres fonds Total Factures non parvenues / Avoir à établir 189 14 203 130 14 144 Charges de personnel et fiscales à payer 1 548 1 548 1 822 1 822 Pertes latentes sur change à terme 592 592 510 510 Intérêt à payer sur swap de taux 267 267 329 329 Produits constatés d'avance 1 1 0 0 Autres 90 90 90 90 Total net 2 686 14 2 700 2 881 14 2 895 Note 11 : Provisions L’évolution des provisions au cours de l’exercice est la suivante : en K€ 2021 Solde en début d'exercice Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Solde en fin d'exercice Provisions liées aux activités financières Provisions sur swaps de taux 269 149 -269 149 Autres provisions Indemnité de départ en retraite 801 48 -176 673 Provisions pour risques 4 -4 0 Sur fonds Sofiproteol 1 074 198 -176 -273 823 Autres provisions Provisions pour risques 586 265 851 Sur autres fonds 586 265 0 0 851 Total Général 1 660 463 -176 -273 1 674 en K€ 2020 Solde en début d'exercice Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Solde en fin d'exercice Provisions liées aux activités financières Provisions sur swaps de taux 168 269 -168 269 Autres provisions Indemnité de départ en retraite 837 -37 801 Provisions pour risques 4 0 4 Sur fonds Sofiproteol 1 010 269 0 -205 1 074 Autres provisions Provisions pour risques 0 586 586 Sur autres fonds 0 586 0 0 586 Total Général 1 010 855 0 -205 1 660 Note 12 : Fonds pour Risques Bancaires Généraux Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux s’établit à 1 829 k euros et est issu de l’apport partiel d’actif réalisé par la SCA Avril du 18 décembre 2014. Note 13 : Capitaux propres et assimilés 13.1. Variation des capitaux propres et assimilés en K€ Capital Primes d'apport et d'émission Réserves Prov. Réglementée Report à nouveau Résultat Total Total au 31 décembre 2020 248 253 140 433 22 322 132 32 522 73 052 516 714 Augmentation de capital 0 Amort. Dérogatoire - Frais d'acquisition 122 122 Paiement de dividende -7 994 -7 994 Affectation du résultat 2020 65 059 -65 059 0 Résultat 2021 20 712 20 712 Total au 31 décembre 2021 248 253 140 433 87 380 254 32 522 20 712 529 554 13.2. Capital social – nombre de titres par catégorie Le capital social est composé de 2 482 531 actions d’une valeur nominale de 100 euros. Ces actions ont été émises à l’occasion de : - La constitution de la société pour 370 actions - L’apport de la branche d'activité de la Société de Financement par la SCA Avril pour 1 753 119 actions, réalisé le 18/12/2014 - Une augmentation de capital en numéraire de 367 381 actions, réalisée le 18/12/2014 - Une augmentation de capital en numéraire de 361 661 actions, réalisée le 06/12/2017 13.3. Résultat par action Le résultat de l’exercice 2021 s’établit à 8,34 euros par action . Note 14 : Produit net bancaire Le tableau ci-dessous présente l’analyse du produit net bancaire par grandes activités : en K€ 2021 2020 Intérêts et produits assimilés 8 062 6 707 Intérêts et charges assimilés -773 -866 Revenus des titres à revenu variable 4 507 3 803 Commissions (produits) 660 516 Commissions (charges) -22 -21 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation -492 548 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement 2 154 18 Autres produits d'exploitation bancaire 35 -23 Autres charges d'exploitation bancaire -1 0 Activité financière de marché 14 129 10 683 Commissions (produits) 52 39 Commissions (charges) 0 0 Activité de caution 52 39 Autres produits d'exploitation bancaire 1 655 1 665 Autres charges d'exploitation bancaire 0 0 Gestion de fonds professionnels 1 655 1 665 Total produit net bancaire 15 837 12 387 Note 15 : Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement en K€ 2021 2020 Produits nets sur cessions 1 026 421 Charges nettes sur cessions -143 -4 191 Variation des dépréciations 1 270 3 788 Gains ou pertes sur portefeuille de placement 2 154 18 Note 16 : Autres produits d’exploitation bancaire en K€ 2021 2020 Prestations de mandat de gestion 1 190 1 527 Transferts de charges 451 106 Autres 50 9 Autres produits d'exploitation bancaire 1 690 1 642 Note 17 : Charges générales d'exploitation en K€ 2021 2020 Salaires et indemnités 2 248 2 256 Charges sociales et fiscales 1 170 1 292 Charges de retraite 145 194 Participation, intéressement, abondement PEE et PERCO 416 345 Total frais de personnel 3 979 4 087 Autres frais administratifs 6 364 7 001 Total des charges générales d'exploitation 10 343 11 088 2021 2020 Effectif moyen - Cadres 19,0 17,0 Effectif moyen - non cadres 2,0 2,0 Total Effectif moyen 21,0 19,0 Note 18 : Honoraires des Commissaires aux comptes Les honoraires des commissaires aux comptes inscrits en charges au cours de l’exercice s’élèvent à 164 k euros (159 k euros au titre de l’exercice 2020), détaillé comme suit : ERNST & YOUNG - Travaux d'audit 118 316 euros CABINET ERIC MARTIN et ASSOCIES - Travaux d'audit 46 026 euros Note 19 : Coût du risque Le coût du risque correspond essentiellement à une dotation pour dépréciation du poste « Autres concours à la clientèle », pour 1k€, ainsi qu'une reprise de provision sur la SEP FEDIL pour 4,3k€. Note 20 : Impôt sur les sociétés Les différences temporaires fiscales génèreront les allègements futurs d’impôt suivants : Allègements futurs d'impôt en K€ 2021 2020 Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM 6 066 7 245 Provision pour perte sur swap 40 75 Différence d'évaluation fiscale des dépréciations d'obligations 34 16 Autres éléments 5 0 Déficit reportable 0 0 Impôt réversible à moins d'un an 6 144 7 336 Provision pour indemnité de départ en retraite 178 224 Amortissement des primes et décotes d'obligations antérieurs au 01/01/2007 0 18 Déficit reportable 0 107 Impôt réversible à plus d'un an 178 349 Total des allègements futurs d'impôt 6 322 7 656 Note 21 : Gains ou pertes sur actifs immobilisés en K€ 2021 2020 Immobilisations corporelles et incorporelles Valeur nette comptable des immobilisations cédées 0 0 Titres immobilisés Cession des titres 29 772 118 325 Valeur brute comptable des titres cédés -11 712 -40 954 Provisions des immobilisations Dotation aux provisions -191 -2 668 Reprises de provisions 3 007 2 172 Total 20 877 76 875 Note 22 : Opérations en devises et risque de change Contrevaleur euros par devises en K€ 2021 USD 2020 USD Actifs Sur fonds Sofiproteol 5 401 6 117 Sur autres fonds Passif Sur fonds Sofiproteol 0 0 Sur autres fonds L’exposition au risque de change concerne essentiellement le portefeuille OPCVM libellé en US dollars. Le risque de change est couvert par les instruments financiers à terme. Exposition au risque de change 2021 2020 Devise C/V euro Devise C/V euro Exposition en USD Actifs nets en USD 8 602 7 595 8 772 7 148 Actifs nets en euros mais sous-jacent en USD 5 663 5 000 5 175 4 217 Change à terme -14 320 -12 643 -12 620 -10 284 Exposition nette -55 -49 1 327 1 081 Les actifs exposés en devises (essentiellement des titres de placement) sont évalués ci-dessous à leur valeur de marché. Opérations de change à terme Réévaluée s 2021 2020 Devise C/V euro Devise C/V euro Exposition en USD Euros à recevoir contre USD à livrer 12 599 12 599 10 341 10 341 USD à livrer contre euros à recevoir -14 320 12 593 -12 620 -10 247 Note 23 : Opérations sur instruments financiers à terme Sofiprotéol a conclu des swaps de taux de gré à gré dans le cadre de sa politique de couverture de risque de taux. Ils concernent exclusivement l’activité pour compte propre de Sofiprotéol. Les swaps de taux sont enregistrés en hors bilan pour leur montant notionnel. La valeur de marché négative des swaps, non compensée symétriquement par des plus-values latentes sur les titres couverts, fait l’objet d’une provision inscrite au passif. Valorisation des swaps de taux en K€ 2021 2020 Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Swaps isolés (catégorie a) 30 000 -131 8 24 460 -129 1 Swaps de micro-couverture (catégorie b) 138 950 -338 600 150 045 -1 150 29 dont : adossés à des titres d'investissement adossés à des titres de placement 138 950 -338 600 150 045 -1 150 29 Swaps de macro-couverture (catégorie c) Total 168 950 -468 609 174 505 -1 279 30 La valeur de marché des swaps de couverture des titres de placement est compensée à hauteur de 19k euros (140k euros au titre de l’exercice 2020) par les plus-values latentes des titres couverts. Ventilation du portefeuille de swaps de taux par durée résiduelle en K€ 2021 2020 Montant notionnel Montant notionnel Moins de trois mois 1 000 14 155 De trois mois à un an 28 900 25 900 De un à cinq ans 131 850 129 450 Plus de cinq ans 7 200 5 000 Total 168 950 174 505 Note 24 : Engagements de garanties données et reçues Garanties données en K€ 2021 2020 Garanties données Cautions administratives données en faveur des filiales industrielles du groupe Avril 28 101 5 875 Cautions données en faveur des adhérents d'Inpaq Développement 2 864 3 357 Cautions données en faveur des adhérents de Palmipèdes 64 145 247 Cautions données en faveur des coopératives agricoles 105 105 Cautions données à l'ASP dans le cadre de la jachère industrielle 98 98 Cautions financières données sur filiales industrielles du groupe Avril 0 7 049 Total des garanties données par Sofiprotéol 31 313 16 731 Garanties reçues Caution reçue du Fidop oléagineux dans le cadre de la jachère non alimentaire 100 100 Garanties reçues du groupe Avril pour le compte de la société en participation Faso 200 200 Nantissement de fonds de commerce reçu 0 500 Cautions reçues en garantie de prêts 50 50 Total des garanties reçues par Sofiprotéol et Fedil 350 850 Note 25 : Engagements réciproques Une partie des titres de participations détenus par Sofiprotéol est soumise à une clause de rachat par les sociétés. Ces engagements ont été jugé s incertains dans leur montant et leur échéance. Sofiprotéol a choisi de ne pas comptabiliser ces engagements réciproques en hors bilan. Note 27 : Bilan et hors bilan des autres fonds Bilan des autres fonds en euros au 31 déc 2021 au 31 déc 2020 Brut Amortissements et dépréciations Net Net Actif Caisse - Banques centrales - CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit A vue 2 008 826 2 008 826 2 420 353 A terme Opérations avec la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 1 885 518 236 540 1 648 979 2 006 473 Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe 384 453 384 453 - - Actions et autres titres à revenu variable 508 743 - 508 743 508 743 Participations et autres titres détenus à long terme 8 531 229 2 393 559 6 137 670 6 630 942 Parts dans les entreprises liées - - - - Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Autres actifs 6 194 954 - 6 194 954 6 731 721 Comptes de régularisation Total actif 19 513 723 3 014 551 16 499 172 18 298 232 Bilan des autres fonds en euros au 31 déc 2021 au 31 déc 2020 Brut Amortissements et dépréciations Net Net Passif Banques centrales - CCP Dettes envers les établissements de crédit - - - A vue A terme Opérations avec la clientèle A vue A terme 15 361 759 15 361 759 17 028 960 Dettes représentées par un titre Autres passifs 240 658 240 658 643 797 Comptes de régularisation 13 990 13 990 13 954 Provisions 851 000 851 000 585 900 Dettes subordonnées Titres subordonnés à durée indéterminée sur autres fonds - - - Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres Capital Primes d'apport et d'émission Réserves Provisions réglementées 31 765 31 765 25 621 Report à nouveau Résultat de l'exercice Total passif 16 499 172 - 16 499 172 18 298 232 Hors bilan des autres fonds en euros au 31 déc 2021 au 31 déc 2020 Net Net Hors bilan Engagements donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle 93 536 93 536 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 104 000 104 000 Engagements sur titres - Titres à livrer - - Total engagements donnés 197 536 197 536 Engagements reçus Engagements de financement reçu d'établissements de crédit - - Engagements de garantie reçus de la clientèle - - Engagements sur titres - Titres à recevoir - - Total engagements reçus - - Instruments financiers à terme V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels A l’Assemblée Générale de la société Sofiproteol, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Sofiproteol relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport établi en application de l’article L. 823-16 III du Code de commerce. Fondement de l’opinion  Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.  Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en oeuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. ► Votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes II.2 « Titres » et II.4 « Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels » de l’annexe des comptes annuels exposent les règles et les méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons contrôlé le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre société et des informations fournies dans ces notes ainsi que leur correcte application. ► Dans l e cadre de l'arrêté des comptes, votre société procède à des estimations comptables portant notamment sur la valorisation des titres de participation. Nous avons examiné les approches et les hypothèses retenues, et apprécié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note II.2.4 « Titres de participation » de l'annexe des comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.  Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce.  Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : ► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en oeuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; ► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; ► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; ► il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ► il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.  Rapport établi en application de l’article L. 823-16 III du Code de commerce Nous avons établi le rapport prévu par l’article L. 823-16 III du Code de commerce qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en oeuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à la connaissance de son destinataire, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Nous fournissons également dans le rapport prévu par l’article L. 823-16 III du Code de commerce la déclaration prévue par l’article L. 823-16 du Code de commerce confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Paris et Paris-La Défense, le 12 avril 2022 Les Commissaires aux Comptes CABINET ERIC MARTIN ET ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres Eric Martin Jean-Marie Perraud Hassan Baaj Partie B. — Comptes consolidés 1. Comptes consolidés au 31 décembre 2021 I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2021 Actif (en milliers d'euros) Note 31.12.2021 31.12.2020 Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeurs nettes Valeurs nettes Opérations interbancaires et assimilées 5.1 375 610 - 375 610 327 961 A vue Banques à vue 148 241 - 148 241 97 268 A terme Banques à terme 227 369 - 227 369 230 692 Opérations avec la clientèle 5.2 108 445 - 278 108 166 69 955 Autres concours à la clientèle 26 093 - 278 25 815 34 797 Comptes ordinaires débiteurs 82 351 - 82 351 35 158 Obligations, actions, autres titres à revenu fixe ou variable 5.3 304 530 - 1 131 303 399 276 595 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT 5.4 299 889 - 4 007 295 882 253 924 Immobilisations incorporelles et corporelles 5.5 89 545 - 1 154 88 390 87 779 Dont écarts d'acquisition 89 135 - 0,9 88 272 87 642 Capital souscrit non versé 5.6 5 400 - 5 400 8 700 Comptes de régularisation et actifs divers 5.7 7 921 - 7 921 7 511 Total de l'actif 1 191 340 -6 571 1 184 770 1 032 424 Passif (en milliers d'euros) Note 31.12.2021 31.12.2020 Opérations interbancaires et assimilées 5.8 256 789 220 218 A vue 82 355 35 158 A terme 174 434 185 060 Opérations avec la clientèle 2 228 2 240 Autres dettes à terme 2 228 2 240 Dettes représentées par un titre 5.9 293 500 197 800 Comptes de régularisation et passifs divers 5.10 14 338 15 230 Autres 14 338 15 230 Provisions 5.11 1 672 1 660 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G) 1 829 1 829 Intérêts minoritaires 5.12 23 819 26 112 Capitaux propres-part du groupe (Hors F.R.B.G) 5.13 590 595 567 335 Capital 248 253 248 253 Primes d'émission 140 926 140 926 Réserve légale 24 825 22 322 Réserves consolidées et autres 143 152 71 413 Résultat de l'exercice 33 438 84 421 Total du passif 1 184 770 1 032 424 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2021 Compte de résultat (en milliers d'euros) Note 31.12.2021 31.12.2020 Intérêts et produits assimilés 8 581 9 719 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 2 425 1 749 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 1 293 3 906 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 4 848 4 032 Autres intérêts et produits assimilés 16 33 Intérêts et charges assimilées - 759 - 798 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit - 203 - 143 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle - 0 - 1 Autres intérêts et charges assimilées - 556 - 654 Revenus des titres à revenu variable 2 563 2 152 Commissions (produits) 712 556 Commissions (charges) - 23 - 21 Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation - 492 178 Opérations de change - 611 279 Opérations sur instruments financiers 120 - 101 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 2 154 388 Autres produits d'exploitation bancaire 520 1 649 Autres charges d'exploitation bancaire - 1 - Produit net bancaire 6.1 13 257 13 824 Charges générales d'exploitation - 11 076 - 12 964 Frais de personnel 6.2 - 3 987 - 4 098 Autres frais administratifs - 7 089 - 8 866 Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles (hors écarts d'acquisition) et corporelles -18 -18 Résultat brut d'exploitation 2 163 841 Coût du risque 111 1 364 Résultat d'exploitation avant dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 2 273 2 205 Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 5.6 - 9 - 23 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 20 629 81 720 Résultat d'exploitation après dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 22 894 83 903 Résultat exceptionnel 10 - 0 Impôt sur les bénéfices 6.4 - 5 610 - 2 604 Quote part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 5.4.2 15 915 4 413 Intérêts minoritaires 5.12 229 - 1 291 Résultat net - part du groupe 33 438 84 421 III. — Engagement hors-bilan En milliers d'euros Note 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle 94 5 694 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 5.15 31 313 16 731 Nantissement de titres 24 548 44 220 Total engagements donnés 55 954 66 645 Engagements reçus Engagements de financement reçu d'établissements de crédit 40 000 25 000 Engagements de garantie reçus de la clientèle 5.15 350 850 Autres engagements reçus 17 520 17 520 Total engagements reçus 57 870 43 370 Engagements réciproques Engagements sur titres - Titres à recevoir 15 158 14 116 Devises à livrer sur opérations de change 12 643 10 284 Euros à recevoir sur opérations de change 12 599 10 341 IV. — Annexes aux comptes consolidés 2 Faits marquants de l’exercice 2.1 Crise Sanitaire L’exercice 2021 a de nouveau été marqué par la poursuite de la crise sanitaire et de ses conséquences en termes d’impacts financiers. Conformément à la réglementation comptable, il n’a pas été identifié d’impacts financiers, significatifs, de la crise sanitaire Covid-19 sur la situation de votre Société au cours de l’exercice écoulé. 2.2 Prises de participation dans la société Limagrain Europe La société Sofiprotéol a acquis des titres complémentaires de la société Limagrain Europe en février 2021 pour un montant de 12,5 millions d’euros portant ainsi la participation totale du groupe à 14,9 millions d’euros et représentant un pourcentage de contrôle de 2,80% au 31/12/2021. La société Limagrain Europe est consolidée en titres mis en équivalence depuis le 1er janvier 2021. L’opération a généré la constatation d’un écart d’acquisition de 2,4 millions d’euros. 2.3 Première consolidation de la participation les Amis de Kersia La société Sofiprotéol Capital 1 a acquis des titres de la société Les Amis de Kersia en décembre 2020 pour un montant de 14,2 millions d’euros représentant un pourcentage de contrôle de 23,15%. Sofiprotéol a été nommé e au conseil des amis de Kersia en juillet 2021 permettant de justifier l’influence notable du groupe, et de consolider la société Les Amis de Kersia en titres mis en équivalence. 2.4 Cession de s titres Biogasyl et du fond s de Private Equity Solina Le 27 janvier 2021, Sofiprotéol a cédé la totalité de ses titres Biogasyl pour un montant de 369 milliers d’euros. L’opération a généré une plus-value de cession de 95 milliers d’euros. Le 5 ao û t 2021, Sofiprotéol a cédé sa participation dans le fond s Ardian détenant le groupe Solina (domaine des ingrédients alimentaires) et a réinvesti 25 millions d’euros dans le fond s Astorg nouvel actionnaire majoritaire de Solina. 2.5 Programme d’émission NEU CP - NEU MTN En complément du programme d’émission de NEU CP – Negociable EUropean Commercial Paper – débuté en 2019, Sofiprotéol a mis en place en 2021 un programme d’émission de NEU MTN – Negociable EUropean Medium Term Note – à destination de la clientèle financière, ayant une maturité de un à cinq ans. Le total des émissions s’élève à 294 milliers d’euros au 31/12/2021. 2.6 Cyber-attaque Le Groupe AVRIL, dont SOFIPROTEOL fait partie, a été victime d’une cyber-attaque en novembre 2021. L’ensemble de l’organisation de SOFIPROTEOL en a été affecté mais aucun impact financier n’a été identifié. 3 Principes comptables Les comptes consolidés du groupe Sofiprotéol ont été établis conformément aux dispositions du code de commerce, ainsi qu’aux normes comptables en vigueur et aux principes comptables définis par l’Autorité des Normes Comptables dans son règlement ANC n°2020-01. Les comptes consolidés de Sofiprotéol sont établis en milliers d'euros. 3.1 Dates de clôture La consolidation a été réalisée à partir des comptes sociaux ou consolidés arrêtés au 31 décembre 2021 à l’exception des sociétés suivantes : Groupe Sofinex 31 mars Groupe NGPA 30 juin Pollen 30 juin RAGT SA 30 juin Ariane 30 juin Innoléa 30 juin Euralis Semences Holding 31 août LDC 31 août Ces sociétés sont consolidées sur la base de la dernière situation financière disponible. 3.2 Méthodes de consolidation Les sociétés d'activité financière sont consolidées en fonction du niveau de contrôle qu’exerce Sofiprotéol : Sociétés sous contrôle exclusif consolidées en intégration globale ; Sociétés sous contrôle conjoint consolidées en intégration proportionnelle ; Sociétés sous influence notable consolidées par mise en équivalence. Les sociétés industrielles dont Sofiprotéol détient le contrôle exclusif ou conjoint sont consolidées par mise en équivalence en raison de la nature de leur activité. Les sociétés industrielles sous influence notable sont consolidées par mise en équivalence. 3.3 Retraitements Les retraitements effectués au niveau de chaque société sont ceux définis par la réglementation comptable en matière de consolidation. En ce qui concerne les amortissements, compte tenu de la similitude des méthodes employées et de la diversité des activités des sociétés consolidées, aucun retraitement n'a été pratiqué. 3.4 Ecart d'évaluation et écart d'acquisition Lors d'une acquisition, le prix d'acquisition est alloué aux actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise, sur la base de leur juste valeur estimée à la date d'acquisition. L'excédent entre le prix d'acquisition et la juste valeur des actifs nets acquis est comptabilisé en écart d'acquisition. Les écarts positifs sont inscrits à l'actif du bilan et les écarts négatifs sont positionnés au passif sous la rubrique provisions pour risques. Concernant les acquisitions réalisées avant le 1 er janvier 2016, la durée d'amortissement des écarts positifs ainsi que la durée de reprise des écarts négatifs ont été analysées opération par opération sans excéder une durée de 15 ans. A compter du 1 er janvier 2016 suite à l’application du règlement ANC 2015-07, et pour chaque écart d’acquisition, le Groupe détermine si sa durée d’utilisation est limitée ou non. Les écarts d’acquisition présentant une durée d’utilisation non limitée ne sont pas amortis et font l’objet d’un test de dépréciation annuel. Les écarts d’acquisition présentant une durée d’utilisation limitée sont amortis linéairement sur cette durée, ou, si elle ne peut pas être déterminée de manière fiable, sur 10 ans. En cas de perte ou de remise en cause significative et durable de la valeur, une dépréciation exceptionnelle est comptabilisée. Cette dépréciation est déterminée sur la base de la juste valeur de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle l'écart d'acquisition se rapporte. La juste valeur correspond au maximum de la valeur de marché et de la valeur d'utilité, calculée sur la base des flux de trésorerie futurs actualisés en fonction d'un taux représentant l'appréciation actuelle de la valeur temps de l'argent ainsi que les risques spécifiques à l'unité génératrice de trésorerie. A compter du 1 er janvier 2021 suite à l’application du règlement ANC 2020-01, les écarts d’acquisition sont présentés au bilan dans le poste immobilisations incorporelles. 3.5 Titres de placement, d'investissement, de transaction, des instruments financiers, des commissions de caution Les titres sont classés en titres d'investissement, de placement, de transaction ou de participation en fonction de l'intention avec laquelle ils sont acquis. Les titres à revenu fixe comprennent tous les titres dont la rémunération est définie par un taux, que celui-ci soit fixe ou variable, assorti ou non d'une clause de subordination ou de participation ; les autres titres sont appelés titres à revenu variable et comprennent essentiellement les actions et les parts d'OPCVM. Les acquisitions et cessions de titres sont enregistrées à la date de négociation. Entre la date de négociation et la date de livraison, la dette due sur l’acquisition ou la créance à recevoir sur la cession sont inscrites dans un compte de règlement sur titres. 3.5.1 Titres de transaction Les titres de transaction sont des titres acquis ou vendus sur un marché suffisamment liquide avec l'intention de les vendre ou de les racheter à court terme selon les opportunités des marchés. Ils sont évalués au dernier cours connu de l'exercice, coupon inclus. La différence avec la valeur inscrite en portefeuille est portée en résultat. 3.5.2 Titres de placement Les titres de placement sont des investissements financiers acquis pour procurer un rendement financier à moyen terme. Les titres de placement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Ces titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice au plus bas de leur coût d'acquisition (après amortissement de la prime ou décote) ou de leur valeur actuelle à la date de clôture. Les moins-values latentes, nettes des plus-values latentes sur swap de micro-couverture "b", sont constatées par voie de dépréciation tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur actuelle à la date de clôture correspond généralement au dernier cours connu (hors coupon couru). Cependant, en l'absence de marché liquide, la valeur actuelle des obligations en portefeuille est estimée en fonction de modèles basés sur des éléments de qualité de crédit de lignes comparables. 3.5.3 Titres d’investissement Les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe acquis ou reclassés de la catégorie "titres de placement" avec l'intention de les détenir de façon durable jusqu'à l'échéance et pour lesquels l'établissement dispose de la capacité de financement nécessaire à leur détention jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Dans le cas de titres d'investissement provenant de la catégorie "titres de placement", la dépréciation existante à la date du transfert est reprise en résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Conformément aux prescriptions réglementaires, les éventuelles moins-values latentes ne sont pas provisionnées sauf s'il existe un risque avéré de défaillance de la contrepartie. 3.5.4 Titres de participation non consolidés et autres titres détenus à long terme Ces titres sont comptabilisés à leur coût d'acquisition incluant les frais d'acquisition nets d'impôt. Ultérieurement, les titres de participation sont comptabilisés individuellement pour la valeur la plus faible entre leur valeur d’acquisition et leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que la situation nette comptable issue du dernier bilan ou de la dernière situation disponible, l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Lorsque les éléments disponibles laissent apparaître une quote-part de notre société dans sa valeur d’utilité inférieure à la valeur comptable des titres, une dépréciation est constatée. 3.6 Pension livrée Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l'actif du bilan et la dette représentative du montant encaissé est enregistrée au passif. Les titres reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan mais la créance représentative du montant décaissé sur ces titres est enregistrée à l'actif. En date d'arrêté, les titres donnés en pension sont évalués selon les règles applicables aux portefeuilles auxquels ils se rattachent. 3.7 Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels Sofiprotéol, dans le cadre de sa politique d'arbitrage, est amenée à conclure des contrats d'échange de taux et des contrats de change à terme. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les swaps sont comptabilisés en utilisant 3 catégories sur les 4 possibles : Swaps en position ouverte isolée "a" : ces swaps sont valorisés à leur valeur de marché à la date de clôture et les moins-values latentes sont provisionnées. Swaps de micro-couverture "b": ces swaps permettent de réduire le risque de variation de taux d'éléments classés parmi le portefeuille de transaction, de placement ou d'investissement : pour les swaps adossés à des titres d'investissement, les résultats positifs ou négatifs latents ne sont pas pris en compte dans le résultat ; pour les swaps adossés à des titres de placement, les résultats négatifs latents sont provisionnés à hauteur de la moins-value latente nette après prise en compte du gain latent sur titre. Les résultats positifs latents viennent en déduction des moins-values latentes sur les titres couverts ; pour les swaps adossés à des titres de transaction, les résultats positifs ou négatifs résultant de leur valorisation au prix de marché sont comptabilisés. Swaps de macro-couverture "c": ces swaps sont comptabilisés en tant que couverture du risque global de taux. Les résultats latents sur les swaps sont comptabilisés selon les règles décrites ci-dessus à la rubrique "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation/Opérations sur instruments financiers". Les intérêts échus sur swaps sont comptabilisés aux rubriques "Autres intérêts et produits assimilés" et "Autres intérêts et charges assimilées". Les intérêts courus sont aussi inscrits prorata temporis à ces rubriques. Les opérations de change à terme réalisées par Sofiprotéol obéissent aux critères de qualification d'opérations de transaction et sont ainsi comptabilisées en valeur de marché en utilisant le cours à terme sur la durée restant à courir. 3.8 Comptes de régularisation Les produits de trésorerie et les charges financières courus sont évalués suivant la méthode du prorata temporis. 3.9 Débiteurs divers Les créances sur les débiteurs divers sont inscrites à l’actif à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées quand elles présentent un risque de non-recouvrement. 3.10 Provisions La provision pour swap est égale à la valeur de marché négative des swaps, le cas échéant nette des plus-values latentes sur titres de placement couverts. Les engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite et autres dispositifs de retraite sont totalement provisionnés. La provision pour indemnités de départ en retraite est calculée en fonction des principaux paramètres suivants : Age de départ en retraite : 62 à 65 ans (loi de réforme des retraites) ; Table de mortalité : Table INSEE TH TF 2017-2019 Taux d'actualisation : 0,80 %. Une provision pour risques est enregistrée au passif du bilan pour une dette probable dont le montant et l'échéance ne sont pas connus de façon certaine. 3.11 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (F.R.B.G.) Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux est destiné à : couvrir un éventuel surcoût de financement auquel Sofiprotéol pourrait être confrontée pour ses refinancements sur le marché interbancaire ; couvrir de manière statistique le risque crédit associé à notre portefeuille obligataire. 3.12 Méthodes d’évaluation des immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations figurent au coût d'acquisition hors taxe majoré de la part de TVA non récupérable. Les immobilisations incorporelles regroupent les différents progiciels informatiques amortis en linéaire sur une durée de vie de 3 ans. 3.13 Créances et dettes envers les établissements de crédit Les créances et les dettes sur les établissements de crédit sont ventilées selon leur nature (à vue ou à terme). Elles sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. 3.14 Impôts différés Les impôts différés ont été déterminés selon la méthode du report variable. Des impôts différés passifs sont constatés sur les écarts d'évaluation identifiés lors de l'entrée de nouvelles sociétés dans le périmètre de consolidation. Un impôt différé actif est reconnu sur les déficits reportables lorsque la probabilité d'imputation de ces déficits sur les bénéfices futurs est élevée. Le taux utilisé sur l’exercice a été de 27.37%. 3.15 Sociétés en participation Les actifs et passifs des sociétés en participation FASO Participations, FODAC Participations et FEDIL, dans lesquelles Sofiprotéol est associée à hauteur de 1% et gérant statutaire, sont présentés sur une ligne distincte "Sur autres Fonds". Les statuts des sociétés en participation FASO Participations et FODAC Participations en association avec le FIDOP prévoient que le résultat annuel des sociétés en participations soit affecté à des comptes de réserves ouverts au nom de chaque associé. Le résultat des SEP FASO Participations et FODAC Participations n’est pas soumis à l’impôt sur les sociétés ; chaque associé est imposé sur la quote part de résultat qui lui revient. La société en participation FEDIL (en association avec le CNIEL) est soumise à l’impôt sur les sociétés. Périmètre de consolidation L'ensemble consolidé regroupe les différentes sociétés dans lesquelles Sofiprotéol exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable. Les sociétés en participation FASO, FODAC et FEDIL, bien que détenues à 1%, sont sous contrôle exclusif de Sofiprotéol du fait des pouvoirs qui lui sont octroyés en qualité de gérant statutaire. Pour les sociétés détenues à moins de 20%, l’influence notable est systématiquement recherchée et s’apprécie par : l’existence d’un pacte d’actionnaires garantissant un poste au Conseil d’Administration (ou équivalent), l’exercice effectif de ce droit, conduisant Sofiprotéol à participer effectivement aux politiques financière et opérationnelle. Sont néanmoins exclues les sociétés considérées comme non significatives au regard du montant investi et de leur potentielle contribution aux capitaux propres consolidés. Les critères cumulatifs étant : Valeur brute de la participation inférieure à 2% des capitaux propres consolidés, Contribution aux capitaux propres inférieure à 0,2% des capitaux propres consolidés. Entreprises comprises dans le périmètre Sociétés 31/12/2021 31/12/2020 Variation Méthode de consolidation % intérêt Méthode de consolidation % intérêt SOFIPROTEOL IG 100,00% IG 100,00% Agra Investissement MEE 24,90% MEE 24,90% Agro Invest MEE 20,30% MEE 20,30% Atelier Inové MEE 15,00% MEE 15,00% Biogasyl NI 0,00% MEE 5,01% -5,01% (A) Capagro SAS MEE 33,33% MEE 33,33% Euralis Semences holding MEE 12,40% MEE 12,40% Ekoranda MEE 23,50% MEE 23,50% Financière Feronia & Associés 1 MEE 100,00% MEE 100,00% Financière Senior Cinqus MEE 1,44% MEE 1,45% -0,01% LDC MEE 3,11% MEE 3,20% -0,09% (B) Les Amis de Kersia MEE 20,26% NI 0,00% 20,26% (C) Limagrain Europe MEE 2,80% NI 0,00% 2,80% (D) Inveja MEE 34,00% MEE 34,00% NGPA MEE 5,00% MEE 5,00% Oleosyn Bio MEE 16,00% MEE 16,00% PalmElit MEE 34,00% MEE 34,00% Pollen MEE 20,00% MEE 20,00% Ragt SA MEE 8,40% MEE 8,40% Sémagri MEE 50,00% MEE 50,00% Siam Elite Palm MEE 17,00% MEE 17,00% Sepalm MEE 16,32% MEE 16,32% Sofinex MEE 5,00% MEE 5,00% Sojalim MEE 45,00% MEE 45,00% Vegimmo MEE 18,19% MEE 21,58% -3,39% (E) SOFIPROTEOL CAPITAL 1 IG 87,50% IG 87,50% Ariane MEE 3,10% MEE 3,10% Financière Estran MEE 9,66% MEE 9,66% Pierre Martinet MEE 6,89% MEE 6,89% SEP FASO Participations IG 1,00% IG 1,00% Innolea MEE 0,25% MEE 0,25% Pivert MEE 0,25% MEE 0,25% SEP FEDIL IG 1,00% IG 1,00% SEP FODAC Participations IG 1,00% IG 1,00% (A) Cession (B) Dilution (C) Première consolidation (D) Acquisition (E) Dilution Notes sur le bilan Opérations interbancaires et assimilées L’échéancier des opérations interbancaires et assimilées s’analyse de la façon suivante : en milliers d'euros 31/12/2021 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an de 1 à 5 ans Plus de 5 ans 31/12/2020 Créances à vue Sur fonds Sofiprotéol 146 234 146 234 - - - 94 848 Sur autres fonds 2 009 2 009 - - - 2 420 Total 148 243 148 243 - - - 97 268 Créances à terme Sur fonds Sofiprotéol 227 367 13 157 32 263 171 223 10 723 230 692 Total 227 367 13 157 32 263 171 223 10 723 230 692 Total général 375 610 161 401 32 263 171 223 10 723 327 961 Les intérêts courus afférant s'élèvent à 3 097 milliers d’euros. L’ensemble des comptes à terme peuvent être débloqués à tout moment (sous réserve d’un délai de préavis). Opérations avec la clientèle 5.2.1 Ventilation des encours avec la clientèle par durée résiduelle La ventilation des encours avec la clientèle par durée résiduelle s’analyse de la façon suivante : en milliers d'euros 31/12/2021 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an de 1 à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée 31/12/2020 Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol 24 166 931 509 22 115 611 - 32 791 Sur autres fonds 1 649 30 106 572 941 - 2 006 Total 25 815 961 615 22 687 1 552 - 34 797 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 82 351 82 351 - - - - 35 158 Total 82 351 82 351 - - - - 35 158 Total général 108 166 83 313 615 22 687 1 552 - 69 955 5.2.2 Encours nets ventilés par type de crédit La ventilation des encours avec la clientèle par type de crédit s’analyse comme suit: en milliers d'euros 31/12/2021 Filliales et participations Crédits entreprises Crédits personnel Intérêts courus Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol 24 166 557 22 708 65 836 Sur autres fonds 1 649 67 1 580 2 Total 25 815 624 24 288 65 838 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 82 351 82 351 - - - Total 82 351 82 351 - - - Total général 108 166 82 975 24 288 65 838 Les comptes ordinaires débiteurs correspondent au compte courant accordé à Avril SCA . Portefeuille titres 5.3.1 Titres de placement, d’investissement et de transaction Le portefeuille des titres se compose de : en milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Titres de placement Sur fonds Sofiprotéol 249 274 245 230 Sur autres fonds 509 509 Total 249 783 245 739 Titres d'investissement Sur fonds Sofiprotéol 53 617 30 856 Total 53 617 30 856 Total général 303 399 276 595 La ventilation du portefeuille par catégories de titres (en valeur nette) se présente comme suit : en milliers d'euros Titres de Transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Sur fonds Sofiprotéol Obligations - 160 347 52 987 213 333 Titres participatifs 20 000 20 000 Actions - 391 - 391 OPCVM et autres titres à revenu variable - 67 270 - 67 270 Intérêts courus sur placements à revenu fixe - 1 267 630 1 897 Total 0 249 274 53 617 302 891 Sur autres fonds OPCVM et autres titres à revenu variable - 509 - 509 Total 509 0 509 Total général 0 249 783 53 617 303 399 La ventilation des titres selon qu'ils sont ou non cotés se présente comme suit : en milliers d'euros Total Titres cotés OPCVM Titres non cotés Obligations et autres titres à revenu fixe Sur fonds Sofiprotéol 235 230 149 547 - 85 684 Total 235 230 149 547 - 85 684 Actions et autres titres à revenu variable Sur fonds Sofiprotéol 67 661 391 67 270 - Sur autres fonds 509 - 509 - Total 68 170 391 67 779 - Total général 303 399 149 938 67 779 85 684 Les plus et moins-values latentes sur titres de placement sont détaillées ci-dessous : en milliers d'euros Plus-value s latentes Moins-value s latentes totales Moins-value s latentes comptabilisées Plus ou moins values nettes Sur fonds Sofiprotéol 19 336 - 837 - 747 18 499 Sur autres fonds 7 - 384 - 384 - 377 Total 19 343 - 1 221 - 1 131 18 121 5.3.2 Obligations et autres titres à revenu fixe La ventilation des obligations et autres titres à revenu fixe selon leur durée résiduelle se présente comme suit : en milliers d'euros 31/12/2021 Moins de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Sur fonds Sofiprotéol 235 230 1 798 22 622 144 774 58 926 7 111 Obligations d'investissement 52 987 - 1 167 22 333 29 487 Obligations de placement 160 347 1 000 20 356 122 441 9 439 7 111 Titres Participatifs 20 000 20 000 Intérêts courus 1 897 798 1 099 - - - Total 235 230 1 798 22 622 144 774 58 926 7 111 Titres subordonnés Les obligations sur fonds Sofiprotéol comprennent des titres subordonnés pour une valeur nette de 13 966 milliers d’euros (16 151 milliers d’euros au 31 décembre 2020). Les obligations de placement données en pension s’élèvent à 137 087 milliers d’euros (128 031 milliers d’euros au 31 décembre 2020). Différences entre la valeur brute comptable et le prix de remboursement des obligations valorisées sur le marché (hors CDN, billets de trésorerie et intérêts courus) : en milliers d'euros Prix de remboursement (valeur de marché) Valeur comptable brute Différence positive Différence négative Sur fonds Sofiprotéol 230 628 234 011 439 - 3 822 Obligations d'investissement 52 987 52 987 - - Obligations de placement 157 641 161 024 439 - 3 822 Titres participatifs 20 000 20 000 Total 230 628 234 011 439 - 3 822 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Ce poste comprend les titres mis en équivalence, les titres de participation non consolidés et les autres titres détenus à long terme. Au 31 décembre 2021, il se décompose comme suit (valeurs brutes) : En milliers d'euros Titres mis en équivalence Autres titres Total Sur fonds Sofiprotéol 186 288 106 813 293 101 Sur autres fonds 5 555 1 232 6 788 Total 191 844 108 045 299 889 Le détail des autres titres a évolué de la façon suivante : Valeurs Brutes (en milliers d'euros) 31.12.2020 Acquisitions Cessions / sorties Variations de Périmètre 31.12.2021 Titres de participation non financiers 27 050 90 - 851 - 14 008 12 282 Autres titres immobilisés 85 413 30 799 - 18 034 - 2 414 95 763 Total Valeurs Brutes 112 463 30 889 - 18 885 - 16 422 108 045 Dépréciations (en milliers d'euros) 31.12.2020 Dotations Reprises Variations de périmètre 31.12.2021 Dépréciations des titres part. non financiers - 518 - 25 109 - - 434 Dép. des autres titres immobilisés - 4 948 - 191 1 566 - - 3 573 Total Dépréciations - 5 467 - 215 1 675 - - 4 007 Total Valeurs Nettes 106 996 30 674 - 17 210 - 16 422 104 038 5.4.1 Titres de participation non consolidés Les principaux titres de participation non consolidés sont les suivants (en milliers d’euros) : En milliers d'euros 2021 2020 Valeurs brutes Dépréciations Valeurs nettes Valeurs nettes Titres de participation non financiers 12 282 - 434 11 848 26 532 Soufflet Alimentaire 10 000 - 10 000 10 000 Biogaz d'Arcis 590 - 590 590 Extrusel 464 - 464 464 Olead 392 - 392 - 0 - Selvah 190 - 190 100 Les Amis de Kersia - - - 14 008 Genoplante Valor - - - 254 Delin - - - 250 MBE - - - 237 Autres 646 - 42 605 629 Autres titres de capital immobilisés 95 763 - 3 573 92 190 80 465 divers FCPR 57 906 - 3 269 54 637 31 242 SOFI dette prive 18 939 - 18 939 24 146 Vivescia Industrie 10 026 - 10 026 10 026 De Sangosse Holding 2 579 - 2 579 2 231 Dauphinoise Développement 2 520 - 2 520 2 520 Unigrains 1 082 - 1 082 1 082 Lincet 563 - 563 563 Sle Blavet Ocean - CE BRET 505 - 505 505 Union In Vivo 492 - 492 492 Bio Cogelyo 350 - 219 131 - Sle Marne 304 - 304 - Limagrain Europe - - - 2 414 AdVitam - - - 1 000 Autres 496 - 85 411 4 244 5.4.2 Titres mis en équivalence La valeur au bilan des sociétés mises en équivalence et contribution aux capitaux propres part du groupe se présente comme suit : (données en K€) Pays Siège social 31.12.2020 Entrées Périmètre Variations de périmètre Divers Contribution au résultat Distribution Ecarts de conversion 31.12.2021 LDC France Z.I. St Laurent, 72300 Sablé/Sarthe 41 058 - - 0 409 4 968 - 1 033 92 45 493 RAGT SA * France Rue Emile Singla - Site de Bourran, 12000 Rodez 11 570 - - - 139 - 139 70 11 639 Agro Invest France 1 4 rue Clément Marot , 75008 Paris 11 322 - 1 583 - 305 - - 13 211 Groupe NGPA France Avenue des Censives – Tillé, 60000 Beauvais 2 178 - - - 67 - - 2 245 Inveja France La Louée, 44115 Haute Goulaine 2 020 - - - 146 - - 2 167 Agra Investissement France 29 rue du Général Foy, 75008 Paris 836 - - - 36 - - 872 Semagri France 23 Avenue de Neuilly, 75016 Paris 660 - - - - 6 - 273 - 381 Sepalm Colombie Carrera 9 No 74-08, Edificio Profinanzas Ofc: 208 El Nogal, Bogota 1 042 - - - 70 - - 102 1 010 Sojalim France 193 impasse Lautrec, 65500 Vic-En-Bigorre 548 - - - 111 - 11 - 648 Innolea France Domaine Sandreau, 31700 Mondonville 4 643 - - - 41 - - 4 683 Financière Estran France 19 avenue de l'Opéra, 75001 Paris 2 110 - - - 120 - - 2 230 Pierre Martinet France 24 rue du Limousin, 38070 St Quentin-Fallavier 2 080 - - - 551 - 51 - 2 580 Ariane France 36 rue de la Manufacture, 45160 Olivet 10 481 - - 28 - 179 - 472 - 174 9 986 Financière Feronia & Associés 1 France 7 rue Vignon, 75008 Paris 411 - - 376 - - 11 - - 24 Financière Senior Cinqus France 7 rue Vignon, 75008 Paris 20 734 - 775 1 342 - 517 - 274 22 607 Oléosyn Bio France 2 avenue de Ker Lann, 35170 Bruz 272 - - - 7 - - 279 Groupe Veggimmo Autriche Diamantplatz 1, 3304 St. Georgen am Ybbsfelde 2 847 - 644 - - 492 - - 2 998 PalmElit France Parc Agropolis Batiment 14, 34980 Montferrier Sur Lez 3 502 - - - 261 - - 3 763 Euralis Semences holding France Avenue Gaston Phoebus, 64230 Lescar 26 239 9 522 - 11 138 1 973 8 989 - 380 127 35 333 Atelier Inové France 10 route de l'Aérodrome, 45550 Saint Denis de l'Hotel 148 - - - - 32 - - 116 Pollen France 16 rue Georges Charpak, 76130 Mont Saint Aignan 393 - - - 35 - 29 - 399 Groupe Sofinex France La Messayais, 35210 Combourtille 475 - - - 102 - 10 - 567 Siam Elite Palm Thailande 64, Soi Bangna-Trad 25, Bangnanua Sub-district, Bangna District, Bangkok 213 - - - 30 - - 5 238 Biogasyl France 21 rue Johannes Guttenberg, 85500 Les Herbiers 156 - - 156 - - - - - Ekoranda France 19 rue Pierre Marcou, 86220 Ingrandes Sur Vienne 253 - - - 12 - - 264 PIVERT France Rue Les Rives de l'Oise, 60280 Venette 247 - - - - 247 - - 0 Limagrain Europe France Biopôle Clermont-Limagne - Rue Henri Mondor, 63360 Saint-Beauzire - 12 470 - - 1 053 - - 13 523 Les Amis de Kersia France 55 bd Jules Verger, 35800 Dinard - 14 008 - - - - - 14 008 Total Sociétés non financières 146 436 36 000 -8 697 3 724 15 918 -2 398 281 191 264 Capagro France 11 bis rue Scripe, 75009 Paris 492 - - - 88 - - 580 Total Sociétés financières 492 - - - 88 - - 580 Total 146 928 36 000 - 8 697 3 724 16 007 - 2 398 281 191 844 * valeur de mise en équivalence ajustée au TRI plafond contractuel Immobilisations incorporelles et corporelles Au cours de l’exercice, les immobilisations incorporelles évoluent de la façon suivante : Valeurs Brutes (en milliers d'euros) 31.12.2020 Acquisitions Cessions / sorties Variations de Périmètre 31.12.2021 Logiciels 460 - - 50 - 410 Ecart d'acquisition 88 639 - - 496 89 135 Total Valeurs brutes 89 099 - - 50 496 89 545 Amortissements / dépréciations (en milliers d'euros) 31.12.2020 Dotations Cessions / sorties Variations de périmètre 31.12.2021 Amt/Dép. Logiciels - 323 - 18 50 - - 291 Amt/Pertes val. écart d'acquisition - 997 - 9 - 142 - 863 Total Amortissements / dépréciations - 1 319 - 27 50 142 - 1 154 Total Valeurs nettes 87 779 - 27 - 638 88 390 Conformément au nouveau règlement ANC 2020-01 appliqué au 31/12/2021, les écarts d’acquisitions sont présentés avec les immobilisations incorporelles. Les écarts d'acquisition se décomposent comme suit : en milliers d'euros Valeurs brutes Amortissements et Dépréciations Valeurs nettes 31.12.2020 Variations de Périmètre 31.12.2021 31.12.2020 Dotations Variations de Périmètre 31.12.2021 31.12.2020 31.12.2021 Groupe NGPA 286 - 286 - 286 - - - 286 - - Groupe Sofinex 129 - 129 - 74 - 9 - - 83 55 46 Agra Investissement 47 - 47 - 47 - - - 47 - - Pollen 180 - 180 - 180 - - - 180 - - PIVERT 281 - 281 - 281 - - - 281 - - Biogasyl 209 - 209 - - 142 - 142 - 67 - Inveja - 14 - - 14 14 - - 14 - - LDC 25 050 - 25 050 - - - - 25 050 25 050 Ariane 8 777 - 8 777 - - - - 8 777 8 777 Pierre Martinet 6 456 - 6 456 - - - - 6 456 6 456 Euralis Semences holding 4 565 - 4 565 - - - - 4 565 4 565 Financière Feronia & Associés 1 - 376 376 - - - - - 376 Financière Senior Cinqus (CEVA 2) 38 686 - 2 116 36 569 - - - - 38 686 36 569 Limagrain Europe - 2 445 2 445 - - - - - 2 445 Groupe Veggimmo 3 988 - 3 988 - - - - 3 988 3 988 Total Valeurs 88 639 496 89 135 - 997 - 9 142 - 863 87 642 88 272 En février 2021, Sofiprotéol a acquis des titres de la société Limagrain Europe, portant sa participation directe dans Limagrain Europe à 2,80% , générant un écart d’acquisition de 2 445 milliers d’euros. Un écart d’acquisition de 376 milliers d’euros a été constaté suite à l’acquisition des titres de la société Financière Feronia & Associés en 2020. L’écart d’acquisition Financière Senior Cinqus constaté en 2020 a été ajusté sur l’exercice suite à la finalisation de l’exercice d’allocation du prix. La sortie du périmètre de consolidation de la société Biogasyl a entrainé la sortie de l’écart d’acquisition pour – 67 milliers d’euros en valeur nette. Capital souscrit non versé La société Sofiprotéol Capital 1 a été constituée par Sofiprotéol le 12 décembre 2017. Le 18 décembre 2017, il a été décidé une augmentation de capital par l’émission de 120.000 nouvelles actions d’une valeur nominale de 1.000 € , représentant un montant nominal total maximum de 120 millions d’euros. Cette augmentation de capital a été libérée pour un montant de 76,8 millions d’euros dont 26,4 millions d’euros sur l’exercice soit 43,2 millions d’euros restant à libérer à la clôture. Le montant de 5,4 millions d’euros présenté sous la rubrique « Capital souscrit non appelé » correspond à la part souscrite par des tiers externes et non appelée à la clôture de l’exercice. Comptes de régularisation et actifs divers Les comptes de régularisation et actifs divers sont composés de : en milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Clients et factures à établir 358 373 Etat, impôts et taxes 49 3 Impôts différés actifs 6 343 6 299 Dépôts et cautionnements 68 68 Dividendes à recevoir 395 311 Divers produits à recevoir 440 358 Autres débiteurs 267 101 Total brut 7 921 7 511 Total net 7 921 7 511 Dettes envers les établissements de crédit 5.8.1 Composition des dettes envers les établissements de crédit Les dettes envers les établissements de crédit sont constituées de : En K€ Comptes à vue Emprunts interbancaires Pensions Intérêts courus 31/12/2021 Dettes à vue 82 355 - - 82 355 Dettes à terme - 44 995 129 024 416 174 434 Total net 82 355 44 995 129 024 416 256 789 5.8.2 Ventilation des dettes envers les établissements de crédit selon leur durée résiduelle La ventilation des dettes envers les établissements de crédit selon leur durée résiduelle se présente comme suit : En K€ Moins de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 à 5 ans Plus de 5 ans 31/12/2021 Dettes à vue 82 355 - - - 82 355 Sur fonds Sofiproteol 82 355 - - - 82 355 Dettes à terme 154 940 19 494 - - 174 434 Sur fonds Sofiproteol 154 940 19 494 - - 174 434 Total net 237 295 19 494 - - 256 789 Dettes représentées par un titre La ventilation des dettes représentées par un titre selon leur durée résiduelle est la suivante : En K€ Moins de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 à 5 ans Plus de 5 ans 31/12/2021 Sur fonds Sofiproteol 196 500 82 000 15 000 - 293 500 Total net 196 500 82 000 15 000 - 293 500 Comptes de régularisation et passifs divers Le détail des comptes de régularisation et passifs divers est le suivant : en milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Fournisseurs 132 131 Dettes sociales et fiscales 989 2 721 Versement à effectuer sur titres non libérés (a) 8 441 9 522 Impôts différés - passif 8 7 Autres créditeurs 2 140 108 Factures fournisseurs non parvenues 195 139 Charges de personnel et fiscales à payer 1 497 1 695 Intérêts à payer sur swap 267 329 Autres 670 579 Total 14 338 15 230 Les versements à effectuer sur titres non libérés concernent des titres de capital non intégralement libérés inscrits à l'actif en "Participations et autres titres détenus à long terme". Provisions L'évolution des provisions au cours de l'exercice est la suivante : En milliers d'euros 31.12.2020 Dotations Reprises 31.12.2021 Provisions sur swaps 269 149 - 269 149 Provisions liées aux activités financières 269 149 - 269 149 Provisions pour pensions et retraites 801 48 - 176 673 Autres provisions pour risques 588 265 - 4 849 Autres provisions 1 389 313 - 180 1 523 Provisions 1 658 463 - 449 1 672 Intérêts minoritaires La variation des capitaux propres part minoritaires s’analyse comme suit : En milliers d'euros Intérêts minoritaires - Réserves Intérêts minoritaires - Résultat Total intérêts minoritaires Situation à la clôture 2020 24 821 1 291 26 112 Mouvements - Affectation du résultat 1 291 - 1 291 - - Variation apport FIDOP dans les SEP - 1 658 - - 1 658 - Ecarts de conversion - 25 - - 25 - Changement de méthode * - 363 - 363 - Variation de périmètre - 19 - 19 - Résultat 2021 - - 229 - 229 Situation à la clôture 2021 24 048 - 229 23 819 * impact première application ANC 2020-01 Capitaux propres et assimilés 5.13.1 Capital social – Nombre de titres par catégorie Le capital social est composé de 2 482 531 actions d’une valeur nominale de 100 €. Ces actions ont été émises à l’occasion de : la constitution de la société pour 370 actions, l’apport de la branche d’activité de la société de Financement par la SCA Avril pour 1 753 119 actions, réalisé le 18/12/2014. une augmentation de capital en numéraire de 367 381 actions, réalisée le 18/12/2014. une augmentation de capital en numéraire de 361 661 actions, réalisée le 06/12/2017. 5.13.2 Variation des capitaux propres et assimilés La variation des capitaux propres part du groupe s’analyse comme suit : En milliers d'euros Capital Primes Réserve légale Réserves consolidées Résultat de l’exercice Total capitaux propres hors FRBG Situation à la clôture 2020 248 253 140 926 22 322 71 413 84 421 567 335 Mouvements - Affectation du résultat - - 2 504 81 917 - 84 421 - - Augmentation de capital - - - - - - - Distribution de dividendes - - - - 7 994 - - 7 994 - Ecarts de conversion - - - 303 - 303 - Changement de méthode * - 3 117 - 3 117 - Autres - - - 630 - 630 - Résultat 2021 - - - 33 438 33 438 Situation à la clôture 2021 248 253 140 926 24 825 143 152 33 438 590 594 * impact première application ANC 2020-01 Engagements de garantie données et reçues En K€ 31/12/2021 31/12/2020 Garanties donnés Cautions administratives données en faveur des filiales industrielles du groupe Avril 28 101 5 875 Cautions données en faveur des adhérents d'Inpaq Développement 2 864 3 357 Cautions données en faveur des adhérents de Palmipèdes 64 145 247 Cautions données en faveur des coopératives agricoles 105 105 Cautions données à l'ASP dans le cadre de la jachère industrielle 98 98 Cautions financières données sur filiales industrielles du groupe Avril - 7 049 Total des garanties données par Sofiprotéol 31 313 16 731 Garanties reçues Caution reçue du Fidop oléagineux dans le cadre de la jachère non alimentaire 100 100 Garanties reçues de la clientèle pour le compte de la société en participation Fedil 200 200 Nantissement de fonds de commerce reçu 500 Cautions reçues en garantie de prêts 50 50 Total des garanties reçues par Sofiprotéol 350 850 6 Notes sur le compte de résultat 6.1 Produit Net Bancaire Le tableau ci-dessous présente l’analyse du produit net bancaire par grandes activités : Compte de résultat (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts et produits assimilés 8 581 9 719 Intérêts et charges assimilées - 759 - 798 Revenus des titres à revenu variable 2 563 2 152 Commissions (charges) - 23 - 21 Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation - 492 178 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 2 154 388 Autres charges d'exploitation bancaire - 1 - Activité financière de marché 12 024 11 619 Commissions (produits) 712 556 Activité de caution 712 556 Autres produits d'exploitation bancaire 520 1 649 Gestion de fonds professionnels 520 1 649 Produit net bancaire 13 257 13 824 6.2 Frais de personnel 6.2.1 Ventilation des frais de personnel Les charges de personnel de l’exercice se décomposent comme suit : En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Salaires et indemnités - 2 260 - 2 267 Salaires et indemnités - 2 260 - 2 267 Charges sociales - 1 059 - 1 180 Impôts et taxes sur rémunérations - 384 - 343 Charges sociales et fiscales - 1 443 - 1 523 Dot./Prov. engagements de retraite - 48 - Rep./provisions engagements retraite 180 37 Provision pour engagement retraite 132 37 Participation, intéressement, abondement PEE et PERCO - 416 - 345 Participation, intéressement, abondement PEE et PERCO - 416 - 345 Frais de personnel - 3 987 - 4 098 6.2.2 Effectif des sociétés consolidées par intégration globale Les effectifs moyens employés au cours de la période sont les suivants : 31/12/2021 31/12/2020 Effectif moyen - Cadres 19 17 Effectif moyen - non cadres 3 2 Total 22 19 6.3 Honoraires des commissaires aux comptes Les honoraires des commissaires aux comptes inscrits en charges au cours de l’exercice s’élèvent à 174 milliers d’euros (171 milliers d’euros au titre de l’exercice 2020) détaillés comme suit : ERNST & YOUNG – Travaux d’audit 126 377 euros ERNST & YOUNG – Autres prestations 0 euros CABINET ERIC MARTIN et ASSOCIES – Travaux d’audit 48 053 euros 6.4 Impôts sur les bénéfices 6.4.1 Détail de la charge d’impôt La charge d’impôt au 31 décembre 2021 s’élève à 5 623 milliers d’euros et se décompose de la façon suivante : (données en K€) 31.12.2021 31.12.2020 var. Impôt exigible - 5 653 - 5 015 - 639 Impôt différé 43 2 410 - 2 367 Total Impôt - 5 610 - 2 604 - 3 006 6.4.2 Preuve d’impôts en millier d'euros 31.12.2021 Résultat net de l'ensemble consolidé 33 209 Impôt sur les sociétés (impôt exigible et impôt différé) - 5 610 Résultat avant impôt 38 819 Résultat des sociétés consolidées par mise en équivalence 15 915 Amortissement des écarts d'acquisition - 9 Résultat imposable au taux de droit commun 22 913 Impôt théorique IS à 27,37% - 6 271 Quote-part réintégration de charges 17 Autres différences permanentes - 794 Reports déficitaires non activés - 35 Imputation sur déficits non activés 310 Eléments imposés à taux réduit 642 Impact changement de taux des Impôts différés 541 Quote-part de résultat des sociétés transparentes - 1 Autre - 18 Charge d'impôt de l'exercice - 5 610 Taux effectif d'impôt 24,5% 7 Informations complémentaires 7.1 Actifs en devises et risques de change 7.1.1 Contre-valeur en milliers d’euros des actifs en devises Contre - valeur euros des actifs par devises en K€ 2021 2020 USD USD Sur fonds Sofiproteol 5 401 6 117 Gains ou pertes sur portefeuille de placement 5 401 6 117 Sofiprotéol n’avait pas de passif en devises à la clôture de l’exercice. 7.1.2 Exposition au risque de change L’exposition au risque de change concerne essentiellement le portefeuille OPCVM libellés en US dollars. Le risque de change est couvert par les instruments financiers à terme. Exposition au risque de change 2021 2020 Devise C/V euro Devise C/V euro Exposition en USD Actifs nets en USD 8 602 7 595 8 772 7 148 Actifs nets en euros mais sous-jacent en USD 5 663 5 000 5 175 4 217 Change à terme - 14 320 - 12 643 - 12 620 - 10 284 Exposition nette - 55 - 49 1 327 1 081 Les actifs exposés en devises (essentiellement des titres de placement) sont évalués à leur valeur de marché. 7.1.3 Opération de change à terme Opérations de change à terme Réévaluée 2021 2020 Devise C/V euro Devise C/V euro Exposition en USD Euros à recevoir contre USD à livrer 12 599 12 599 10 341 10 341 USD à livrer contre euros à recevoir - 14 320 12 593 - 12 620 - 10 247 7.2 Opérations sur instruments financiers à terme Sofiprotéol a conclu des swaps de taux de gré à gré dans le cadre de sa politique de couverture de risque de taux. Ils concernent exclusivement l’activité pour compte propre de Sofiprotéol. Les swaps de taux sont enregistrés en hors bilan pour leur montant notionnel. La valeur de marché négative des swaps, non compensée symétriquement par des plus-values latentes sur les titres couverts, fait l’objet d’une provision inscrite au passif. 7.2.1 Valorisation des swaps Valorisation des swaps de taux en K€ 2021 2020 Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Swaps isolés (catégorie a) 30 000 - 131 8 24 460 - 129 1 Swaps de micro-couverture (catégorie b) 138 950 - 338 600 150 045 - 1150 29 dont : adossés à des titres de placement 138 950 - 338 600 150 045 - 1150 29 Swaps de macro-couverture (catégorie c) Total 168 950 - 469 608 174 505 - 1279 30 La valeur de marché des swaps de couverture des titres de placement est compensée à hauteur de 19 milliers d’euros (140 milliers d’euros au titre de l’exercice 2020) par les plus-values latentes des titres couverts. 7.2.2 Ventilation du portefeuille de swaps de taux par durée résiduelle Ventilation du portefeuille de swaps de taux par durée résiduelle en K€ 2021 2020 Montant notionnel Montant notionnel Moins de trois mois 1 000 14 155 De trois mois à un an 28 900 25 900 De un à cinq ans 131 850 129 450 Plus de cinq ans 7 200 5 000 Total 168 950 174 505 8 Evènements postérieurs à la clôture 8.1 Survenance du conflit russo-ukrainien La guerre en Ukraine débutée le 24 février 2022 n’a pour l’instant pas de répercussion directe sur l’activité de notre groupe. Par contre, un impact financier direct est probable au niveau de l’activité de nos participations, en premier lieu pour nos partenaires semenciers portant une activité en Ukraine et en Russie, et plus largement en termes de hausse du coût de l’énergie et de certaines matières premières et de difficultés d’approvisionnement. Il n’est pas à ce jour possible d’en déterminer les impacts chiffrés. V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2021 A l’Assemblée Générale de la société Sofiproteol, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Sofiproteol relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Fondement de l’opinion ◼ Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. ◼ Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3.4 de l’annexe des comptes annuels qui expose le changement de méthode comptable relatif à la première application du règlement ANC 2020-01. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en oeuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Votre groupe détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les principes comptables et les méthodes d'évaluation présentés dans l'annexe des comptes consolidés exposent dans les notes 3.5, 3.6 et 3.7 les règles et les méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre groupe et les informations fournies dans ces notes ainsi que leur correcte application. Dans le cadre de l'arrêté des comptes consolidés, votre groupe procède à des estimations comptables portant notamment sur les écarts d'acquisition et la valorisation des titres de participation. Nous avons revu les approches et les hypothèses retenues, et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur les méthodes documentées, conformes aux principes décrits en notes 3.4 « Ecart d'évaluation et écart d'acquisition » et 3.5 « Titres de placement, d'investissement, de transaction, des instruments financiers, des commissions de caution » de l'annexe des comptes consolidés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : ► il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en oeuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; ► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; ► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; ► il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ► il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; ► concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Paris et Paris-La Défense, le 12 avril 2022 Les Commissaires aux Comptes CABINET ERIC MARTIN ET ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres Eric Martin Jean-Marie Perraud Hassan Baaj VI. — Rapport de gestion Le rapport annuel de SOFIPROTEOL ainsi que le rapport de gestion Groupe pour l’exercice clos au 31.12.2021 sont mis à disposition au siège social.