AXA EUROPE SMALL CAP Société d'investissement à Capital Variable Ayant la forme de société anonyme Siège Social : Tour Majunga - La Défense 9 6, Place de la Pyramide - 92800 Puteaux 421 484 965 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires sont convoqués pour le m ardi 11 avril 20 2 3 à 14 heures, à l'effet de se réunir en a ssemblée générale ordinaire annuelle au siège social , afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapport du conseil d’administration, Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 décembre 20 22 , Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L . 225-38 du Code de commerce, Approbation des co mptes de l’exercice écoulé, Affectation des sommes distribuables, Ratification de la cooptation d’un administrateur, Renouvellement de mandat d’administrateurs. Le texte suivant des résolutions sera soumis à l’approbation des actionnaires : PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes de la SICAV tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître un revenu net bénéficiaire de 64.131,78 €. Elle constate que le capital, tel que défini à l’article L.214-7 alinéa 5 du Code monétaire et financier, d’un montant de 297.822.881,29 €, divisé en 2.268.614,0495 actions C, en 81.458,6591 actions D et en 2.361,0276 actions E au 31 décembre 2021, s’élève à 184.168.279,21 €, divisé en 2.098.918,7031 actions C, en 88.585,0130 actions D et en 2.426,2811 actions E au 30 décembre 2022, soit une diminution nette de 113.654.602,08 €. DEUXIEME RESOLUTION L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, constatant que les sommes distribuables de l'exercice, composées de : - Revenu net de l'exercice 64.131,78 € - Report à nouveau de l'exercice précédent 667,16 € - Plus-values et moins-values nettes de l’exercice 10.243.758,17 € - Plus-values et moins-values nettes antérieures non distribuées 3.476.955,28 € s'élèvent à 13 785 512,39 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les répartir comme suit : - Distribution 2.657,55 € - Capitalisation 9.968.726,52 € - Report à nouveau de l'exercice 138,82 € - Plus et moins-values nettes non distribuées 3.813.989,50 € L'assemblée générale décide le détachement, le 12 avril 2023, d’un dividende de 0,03 €, par action en circulation, éligible pour les personnes physiques à l’abattement de 40% mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. La mise en paiement du dividende sera effectuée sans frais, à compter du 17 avril 2023. EXERCICES 2019 2020 2021 Nombre d’actions D 102.872,3066 97.560,3905 81.458,6591 Dividende 0,29 € - - Dividende éligible à l’abattement 0,29 € - - Dividende non éligible à l’abattement - - - TROISIEME RESOLUTION L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, prend acte qu’aucune convention nouvelle, entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce, n’a été autorisée par le conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 30 décembre 2022. QUATRIEME résolution L'assemblée générale ratifie la nomination en qualité d'administrateur de M. Laurent CLAVEL, coopté par le conseil d'administration lors de sa séance du 1er septembre 2022, en remplacement de M. Serge PIZEM pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 décembre 2022. CINQUIEME RESOLUTION L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de M. Laurent CLAVEL vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil d’administration, de ne pas le renouveler et de nommer en qualité de nouvel administrateur Mme Déborah KNOBLER, pour une durée de 3 ans soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. SIXIEME RESOLUTION L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de M. Rodolphe CAILLAUX vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil d’administration, de le renouveler pour une durée de 3 ans soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. SEPTIEME RESOLUTION L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société AXA INVESTMENT MANAGERS vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil d’administration, de le renouveler pour une durée de 3 ans soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025 . ***** Conformément à la législation en vigueur, les actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la société et qu'ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande . Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un Pacte Civil de Solidarité ou d’y voter par correspondance. Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’inscription en compte de ses titres soit en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès des guichets de Uptevia , Services aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin - Corporate Trust Services – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à l'adresse précitée six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir à Uptevia deux jours au moins avant la date de l'assemblée, accompagnés, le cas échéant, d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur inscription en compte. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Il n’est pas prévu de vote à l’assemblée par des moyens électroniques ; en conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION