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Elior Group
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 ELIOR GROUP Société anonyme au capital de 1 724 442,29 euros Siège social : 9/11 allée de l’Arche, 92032 Paris La Défense cedex 408 168 003 R.C.S. Nanterre (la «  Société  ») Avis de  convocation AVERTISSEMENT – SITUATION SANITAIRE En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale du 28 février 2022 pourraient évoluer. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société,  www.eliorgroup.com , qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou juridiques qui interviendraient postérieurement à la parution  du  présent  avis . Eu égard à la circulation du virus, le Conseil d’Administration invite à la plus grande prudence et recommande à chaque actionnaire de privilégier le vote  à distance par VOTACCESS,  par correspondance ou le pouvoir au Président plutôt qu’une présence physique. Il est rappelé que dans le cadre de la situation sanitaire actuelle, l’accueil des actionnaires à l’Assemblée Générale est subordo nné  au respect des gestes barrières, notamment au port d’un masque pendant toute la durée de l’Assemblée. La Société a pris toutes les mesures nécessaires pour la protection des actionnaires et a, dans ce cadre, dès à présent, décidé de ne pas organiser de cocktail à l’issue de l’évènement. La Société a pris toutes les mesures pour faciliter le vote à distance afin que les actionnaires puissent également voter sans participer physiquement à l’Assemblée Générale par des moyens de vote à distance (vote par correspondance ou procuration), en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet et disponible dans la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2022 sur le site internet de la Société  www.eliorgroup.com  – Rubrique finance/actionnaires/assemblée-générale-des-actionnaires ou par internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. Dans ce contexte, les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique. Les action naires de  la Société sont informés qu’ils sont convoqués à l’ Assembl ée Générale Mixte  (Ordinaire et Extraordinaire)  de la Société qui se tiendra  : lundi 28 février 2022 à 17h00, au centre de conférence Verso, 52 rue de la Victoire 75009 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour  suivant  : Ordre du jour Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2021 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2021 Affectation du résultat de l’exercice Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation des conventions nouvelles Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à Monsieur Gilles Cojan, président du conseil d’administration Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à Monsieur Philippe Guillemot, directeur général Approbation de la politique de rémunération du président du conseil d’administration à compter du 1 er  octobre 2021 Approbation de la politique de rémunération du directeur général et/ou tout autre dirigeant mandataire social exécutif à compter du 1er octobre 2021 Approbation de la politique de rémunération des administrateurs à compter du 1 er  octobre 2021 Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe Guillemot en qualité d’administrateur de la Société  Renouvellement du mandat de Monsieur Gilles Auffret en qualité d’administrateur de la Société Renouvellement du mandat de Madame Anne Busquet en qualité d’administratrice de la Société  Renouvellement du mandat du Fonds Stratégique de Participations en qualité d’administrateur de la Société Renouvellement du mandat de Monsieur Bernard Gault en qualité d’administrateur de la Société Renouvellement de Madame Célia Cornu en qualité de censeur de la Société Autorisation à consentir au conseil d’administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat d’actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période d’offre publique Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ,  durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité obligatoire par offre au public, à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ,  durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ,  durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre des 19ème et 20ème résolutions, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’Assemblée ,  suspension  en période d’offre publique Délégation de pouvoirs consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société en dehors d’une offre publique d’échange ,  durée de la délégation, suspension en période d’offre publique Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ,  durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit ,  durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, suspension en période d’offre publique Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ,  durée de l’autorisation, plafond Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Pouvoirs aux fins de formalités légales * * * A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le  jeudi 24 février 2022 à zéro heure, heure de  Paris, France,  soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, l’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, en annexe : - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer personnellement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le  jeudi 24 février 2022 à zéro heure, heure de  Paris, France. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale 1. Vote par correspondance ou par procuration 1.1. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à un mandataire pourront : Pour l’actionnaire nominatif  : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’aide de l’enveloppe T, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour l’actionnaire au porteur  : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard 3 jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le  vendredi 25 février 2022, à zéro heure, heure de Paris, France  au plus tard. Conformément aux dispositions de l’article  R. 22-10-24  du Code de commerce, la révocation d’un mandataire s’effectue dans les mêmes formes que celles requises pour sa désignation. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée Générale, soit le  vendredi 25 février 2022 au plus tard .  En toute hypothèse,  depuis  le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée  Générale , le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration  est   mis en ligne sur le site  internet  de la  S ociété  ( Rubrique finance/actionnaires/assemblée-générale-des-actionnaires ) . 1.2. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour l’actionnaire nominatif  : les titulaires d’actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l’adresse est la suivante :  https://planetshares.bnpparibas.com . Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d’accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter en utilisant l’identifiant se trouvant en haut à droite du formulaire de vote papier. Cet identifiant leur permettra d’obtenir un mot de passe et d’accéder au site Planetshares. Dans le cas où l’actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou du mot de passe, il peut contacter le numéro 01.57.43.02.30 mis à sa disposition. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour l’actionnaire au porteur  : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Elior Group et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article  R. 22-10-24  du Code de commerce, selon les modalités suivantes : L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par BNP Paribas Securities Services au plus tard la veille de l’Assemblée Générale,  soit le dimanche 27 février 2022, à 15 heures, heure de Paris, France . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Tout actionnaire, titulaire d’actions inscrites en compte titres nominatifs ou au porteur, ayant décidé d’exprimer son vote à distance, ne peut plus choisir, à compter de la réception d’un tel vote par BNP Paribas Securities Services, CTO Emetteurs-Assemblées, un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. La possibilité de voter par internet avant l’Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le  27 février 2022 à 15 heures ,  heure de Paris, France . Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCES, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale. La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du  9 février 2022  et fermera le  27 février 2022   à 15 heures, heure de Paris, France . 2. Participation à l’ A ssemblée  G énérale Il est rappelé que dans le cadre de la situation sanitaire actuelle, l’accueil des actionnaires à l’Assemblée Générale est subordonné  au respect des gestes barrières, notamment  au port du masque   pendant toute la durée de l’ A ssemblée. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission par voie postale ou électronique de la façon suivante : 2.1. Demande de carte d’admission par voie postale Pour l’actionnaire nominatif  : faire parvenir sa demande de carte d’admission à BNP Paribas Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. Pour l’actionnaire au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. 1.2. Demande de carte d’admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée Générale peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : Pour l’actionnaire nominatif  : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com. Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d’accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter en utilisant l’identifiant se trouvant en haut à droite du formulaire de vote papier. Cet identifiant leur permettra d’obtenir un mot de passe et d’accéder au site Planetshares. Dans le cas où l’actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou du mot de passe, il peut contacter le numéro 01.57.43.02.30 mis à sa disposition. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et devra ensuite cliquer sur l’icône «participation à l’assemblée générale» afin de demander sa carte d’admission. Pour l’actionnaire au porteur  : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulière. Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au service VOTACCESS pourront faire leur demande de carte d’admission en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Elior Group et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. C)  P oints ou  projets de résolution  inscrits à l’ordre du jour  par les actionnaires  et questions écrites Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré  précéd a nt  l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées  au Président du Conseil d’administration  par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 9-11, allée de l’Arche, 92032 Paris La Défense Cedex  ou par mail, à l’adresse suivante : investor@eliorgroup.com . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le  mardi  22 février 2022 , et doit être accompagné d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211 3 du Code monétaire et financier. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article  R. 22-10-23  du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www. eliorgroup.com,  depuis le  vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le  7 février 2022 . L’ensemble des documents visés aux articles R.225- 89 et suivants du Code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication  du présent  avis de convocation ou le quinzième jour précédant l’Assemblée Générale au plus tard, selon le document concerné.
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Natiocredibail 
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 NATIOCREDIBAIL Société anonyme au capital de 3 2  00 0  00 0  €. Siege social: Le Pixel, 1 2 rue du  Port, 9200 0 Nanterre. 99 8  63 0  20 6  R.C.S Nanterre. Situation au 3 1  décembre  2021 (en milliers d'euros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 38 2  392 Opérations avec la clientèle 0 Parts dans les entreprises liées, autres immobilis. fin 29 3  299 Crédit-bail et location avec option d'achat 2  94 8  735 Locations simples  5  310 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 8 8  682 Comptes de régularisation 1 0  489 Total de l'actif 3  72 8  907 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 3  32 3  116 Opé rations avec la clientèle 21 5  422 Dettes représentées par un titre 1  000 Autres passifs 6 1  753 Comptes de régularisation 6 8  059 Provision pour risques et charges 325 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres hors FRBG 5 9  233     C apital souscrit 3 2  000      R éserves 2 0  917      S ubventions d'investissements 6  308      R eport à nouveau 8      R ésultat en instance d'approbation 0 Résultat de la période 0 Total du passif 3  72 8  907 Hors bilan Montants Engagements donnés 25 6  343    . Engagements de financement 25 5  690    . Engagements de garantie 653    . Engagements sur titres 0 Engagements reçus 21 8  474    . Engagements de financement 7 1  781    . Engagements de garantie 14 6  693    . Engagements sur titres 0
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Natiocredimurs
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 NATIOCREDIMURS Société anonyme au capital de 309 800 168  €. Siege social: Le Pixel, 12 rue du port, 92000 Nanterre. 332 199 462 R.C.S Nanterre. S ituation  au 31 décembre 2021 (en milliers d'euros) Actif Montants  Créances sur les établissements de crédit 329 854 Opé rations avec la clientèle 13 715 Parts dans les entreprises liées, autres immobilis. fin 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 894 491 Locations simples  773 421 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 20 435 Comptes de régularisation 4 920 Total de l'actif 4 036 836 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 3 814 935 Opé rations avec la clientèle 1 509 Dettes représentées par un titre 2 000 Autres passifs 71 352 Comptes de régularisation -8 620 Provision pour risques et charges 341 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres hors FRBG 155 319     C apital souscrit 309 800      R éserves 67      S ubventions d'investissements 5 080     R eport à nouveau -159 628      R ésultat en instance d'approbation 0 Résultat de la période 0 Total du passif 4 036 836 Hors-bilan Montants Engagements donné s 574 701    .  Engagements de financement 574 024    .  Engagements de garantie 677    .  Engagements sur titres 0 Engagements reçus 332 802    .  Engagements de financement 90 000    .  Engagements de garantie 242 802    .  Engagements sur titres 0
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Fortis Lease
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 FORTIS LEASE Société anonyme au capital de 4 733 475 €. Siege social: Le Pixel, 12 rue du Port 92000 Nanterre. 351 382 429 R.C.S Nanterre. Situation au 31 décembre 2021 (en milliers d'euros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 26 209 Opé rations avec la clientèle 14 098 Parts dans les entreprises liées, autres immobilis. fin 3 Crédit-bail et location avec option d'achat 133 167 Locations simples  3 396 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 2 443 Comptes de régularisation 1 240 Total de l'actif 180 554 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 90 403 Opé rations avec la clientèle 16 065 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 6 770 Comptes de régularisation -82 Provision pour risques et charges 346 Dettes subordonnées 829 Capitaux propres hors FRBG 66 223     Capital souscrit 4 733       Primes d'émission 60 642     Réserves 473       Subventions d'investissements 349     Report à nouveau 25       Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de la période 0 Total du passif 180 554 Hors bilan Montants Engagements donnés 611     .  Engagements de financement 611     .  Engagements de garantie 0     .  Engagements sur titres 0 Engagements reçus 2 905     .  Engagements de financement 0     .  Engagements de garantie 2 905     .  Engagements sur titres 0
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Arkea Direct Bank
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 ARKEA DIRECT BANK   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de    89   198   952 .00 € Adresse :   5 ,  Place de la Pyramide Tour Ariane La Défense 92800 Puteaux RCS Nanterre 384 288 890 Situation au  3 1   décembre   202 1 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 4 65   765 Effets publics et valeurs assimilées 1 7 2   623 Créances sur les établissements de crédit 9   510   592 Opérations avec la clientèle 1  961   065 Obligations et autres titres à revenu fixe 80   350 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 1 7   549 Parts dans les entreprises liées            1 6   9 66 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 2 2 3   090 Immobilisations corporelles 1   909 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 55   355   Comptes de régularisation 2 0   702 Total de l’actif 1 2   525   966 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit   5 61   462   Opérations avec la clientèle 1 1   554   421 Dettes représentées par un titre Autres passifs 31   025 Comptes de régularisation 21   835 Provisions pour risques et charges   2   943 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 89   199 Primes d’émission 203   853 Réserves 8   012 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau 53   216 Total du passif 1 2   525   966 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 70   119 Engagements de garantie Engagements sur titres 2 50   590 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 2   001   397 Engagements sur titres 2 50 590
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Société financière pour l'accession à la propriété - Sofiap
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 SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE SOFIAP Société Anonyme au capital de 68 137 755€ Siège social : 7 rue de la Pierre Levée 75011 PARIS R.C.S. PARIS B 391 844 214 BILAN PUBLIABLE AU  31-12-2021 (en milliers d'euro) ACTIF   Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 Créances sur les établissements de crédit  51 013 Opérations avec la clientèle  2 207 847 Obligations et autres titres à revenu fixe Participations et autres titres détenus à long terme 0 Immobilisations incorporelles 1 502 Immobilisations corporelles 1 294 Autres actifs  44 729 Comptes de régularisation 8 232 Total de l'actif 2 314 618 PASSIF   Banques centrales, C.C.P. Dettes à terme envers les établissements de crédit 2 178 787 Opérations avec la clientèle 4 188 Dettes représentées par un titre 0 Autres passif 2 529 Comptes de régularisation 23 381 Provisions pour risques et charges 3 266 Capital souscrit 68 137 Primes d’émission 2 909 Réserves 12 522 Report à nouveau 18 899 Résultat en instance d'approbation 0 Total du passif 2 314 618 HORS BILAN   Engagements donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle 85 108 Engagements reçus Engagement de financement reçus d'établissement de crédit 126 000 Engagements de garantie reçus d’établissement de crédit 3 Engagements de garantie reçus de la clientèle 0 Engagements sur instruments financiers à terme Opérations sur instruments de taux d'intérêt 214 268 Autres engagements Engagements reçus 2 192 159
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CATANA GROUP
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 CATANA GROUP S ociété anonyme à conseil d ’ administration au capital de 15  353   089 euros Siège social : zone Technique Le Port 66140 CANET EN ROUSSI L LON 390 406 320 RCS PERPIGNAN AVIS  de convocation Les actionnaires de la société  sont convoqués   en  a ssemblée  g énérale  m ixte le  2 4   février  202 2   à  10 heures ,  au siège social ,   Zone technique Le Port, 66140 CANET-EN-ROUSSILLON ,   à l ’ effet de statuer sur l ’ ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l ’ exercice clos le 31 août  202 1   - approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ; Approbation des comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 août  202 1   ; Affectation du résultat de l ’ exercice ; Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions ; Fixation de la rémunération des membres du Conseil d’Administration  ; Approbation de la politique de rémunération du président directeur général conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce ; Approbation de la politique de rémunération du directeur général délégué, à compter du 1 er  mars 2022, conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce sous condition suspensive de sa nomination ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux conformément à l ’ article L. 22-10-8 II du Code de commerce ; Approbation de l ’ ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l ’ exercice clos le 31 août  202 1   conformément à l ’ article L. 22-10-34 I du Code de commerce ; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l ’ exercice clos le 31 août  202 1   à Monsieur Olivier Poncin, président-directeur général ; Autorisation à donner au  Conseil d’Administration  à l ’ effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l ’ article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l ’ autorisation, finalités, modalités, plafond. À caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe) avec suppression de droit préférentiel de souscription et délai de priorité facultatif par offre au public à l’exclusion d’offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10 % du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée ; Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation ; Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et règlementaires ; Mise en harmonie de l’article 8 II alinéa 2 « Forme et transmission des actions » de la Société afin de le mettre en conformité avec les dispositions relatives à la procédure d’identification des actionnaires au porteur ; Mise en harmonie de l’article 16 I alinéa 1 « pouvoirs du conseil d’administration » de la Société afin de le mettre en conformité avec les dispositions relatives aux pouvoirs du conseil d’administration ; Pouvoir pour les formalités. *** L ’a ssemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d ’ actions qu ’ ils possèdent. Seuls pourront participer à l ’a ssemblée  g énérale, les actionnaires justifiant de l ’ inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l ’ intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l ’ Assemblée, soit le  22  février  2022  à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l ’ intermédiaire habilité. L ’ inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l ’ intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l ’a ssemblée, cette attestation de participation doit être transmise  à  CACEIS Corporate Trust -  service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9 ,  en vue d ’ obtenir une carte d ’ admission ou présentée le jour de l ’a ssemblée par l ’ actionnaire qui n ’ a pas reçu sa carte d ’ admission. A défaut d ’ assister personnellement à l ’a ssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l ’ une des trois formules suivantes : a)  d onner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l ’ article L.  22-10-39  du Code de commerce , b) a dresser une procuration à la soc iété sans indication de mandat, c)  v oter par correspondance. Depuis le vingt-et-unième jour précédant l ’ Assemblée ,   l e formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration  est disponible  sur le site  Internet  de la  société  ( http://www.catanagroup.com/fr/#invest ). L es actionnaires au porteur  peuvent  demander par écrit à CACEIS Corporate Trust - service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9 de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CACEIS Corporate Trust - service Assemblées Générales Centralisées au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante :  david.etien@catanagroup.com  ou par fax au 05.46.00.87.29. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à   david.etien@catanagroup.com   une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les documents préparatoires à l ’a ssemblée énoncés par l ’ article R.  22-10-23  du  c ode de commerce  sont disponibles  sur le site  Internet  de la société ( http://www.catanagroup.com/fr/#invest )   depuis  le  3  février  2022 . Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l ’a ssemblée conform ément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du  c ode de commerce  sont  à disposition au siège social et  disponibles  sur le site  Internet  de la société ( http://www.catanagroup.com/fr/#invest ). J usqu ’ au quatrième jour ouvré précédant la date de l ’ Assemblée générale, soit le  18  février  2022 , tout actionnaire  peut   adresser au  p résident du  c onseil d ’ administration   de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l ’ article R.   225-84 du  c ode de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d ’ avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication  électronique à  l ’ adresse suivante  :   david.etien@catanagroup.com   ou par fax au 05.46.00.87.29.  Elles devront être accompagnées d ’ une attestation d ’ inscription en compte. Le conseil d’administration
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Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté
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 CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Banque coopérative au capital : 525 307 340 € Siège social : 1 Rond-point de la Nation, BP 23088, 21088 Dijon Cedex 9 352 483 341 RCS : Dijon Code APE : 6419Z Situation trimestrielle au 31 décembre 2021 (En milliers d’Euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 49 542 Effets Publics et Valeurs assimilées 592 108 Créances sur les Établissements de Crédit 5 819 073 Opérations avec la Clientèle 12 788 406 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 484 349 Actions et Autres Titres à revenu variable 31 555 Participations et autres titres détenus à long terme 177  743 Parts dans les Entreprises liées 754  290 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 222 Location Simple - Immobilisations Incorporelles 625 Immobilisations corporelles 101 493 Capital souscrit non versé - Actions Propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres Actifs 74 012 Comptes de Régularisation 124 953 Total Actif 21 998 371 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 4 920 985 Opérations avec la Clientèle 14 760 655 Dettes représentées par un titre 24 797 Autres Passifs 285 110 Comptes de Régularisation 260 843 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour Risques et Charges 99 729 Dettes subordonnées - Fonds pour Risques Bancaires Généraux 110 054 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 536 198       Capital souscrit 525 307       Primes d' Émission 143 122       Réserves 870 441        Écarts  de  Réévaluation -       Provisions réglementées et Subventions d'investissement -       Report à nouveau (+/-) -2 672 Total Passif 21 998 371 HORS-BILAN MONTANT E ngagements donnés       Engagements de financement 1 555 349       Engagements de garantie 41 1 87 5       Engagements sur titres - E ngagements reçus       Engagements de financement -       Engagements de garantie 1 537       Engagements sur titres 120
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Oney Bank
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 ONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 50 741 215 € Siège social : 40 Avenue de Flandre - 59170 Croix 546 380 197 R.C.S Lille Métropole Situation trimestrielle au 31 décembre 2021 (En milliers d’Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 13 264 182 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 2 265 145 281 Opérations avec la clientèle 1 426 790 276 Obligations et autres titres à revenu fixe 745 492 822 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 1 815 478 Parts dans les entreprises liées 119 243 328 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 41 582 931 Immobilisations corporelles 33 571 634 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 41 729 325 Comptes de régularisation 370 178 271 TOTAL DE L'ACTIF 5 058 813 528 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 4 130 075 247 Opérations avec clientèle 44 699 850 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 131 305 738 Comptes de régularisation 199 787 609 Comptes de négociation et de règlement   Provisions 2 960 031 Dettes subordonnées 33 012 627 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 516 972 426 Capital souscrit 51 286 585 Primes d'émission et de fusion 69 551 016 Réserves 332 551 241 Écarts  de réévaluation   Provisions réglementées et sub. d'inv. 0 Report à nouveau 115 310 Résultat de l'exercice 63 468 274 TOTAL DU PASSIF 5 058 813 528 HORS BILAN MONTANT Engagements donnés                      Engagements de financement 4 217 512 332 Engagements de garantie 2 291 549 Engagements sur titres 0 Engagements reçus                      Engagements de financement 181 968 211 Engagements de garantie 3 068 210 Engagements sur titres 0
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Société Générale Scf
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 SOCIETE GENERALE SCF Société anonyme au capital de 150 000 000 € Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux 479 755 480 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle au 31 décembre 2021 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, comptes courants postaux 36  Effets publics et valeurs assimilées -  Créances sur les établissements de crédit 13 287 757  A vue 1 041 344  A terme 12 246 413  Opérations avec la clientèle -  Créances commerciales -  Autres concours à la clientèle -  Comptes ordinaires débiteurs -  Obligations et autres titres à revenu fixe -  Actions et autres titres à revenu variable -  Participations et autres titres détenus à long terme -  Parts dans les entreprises liées -  Crédit-bail et location avec option d'achat -  Location simple -  Immobilisations incorporelles -  Immobilisations corporelles -  Capital souscrit non versé -  Actions propres -  Autres actifs 559  Comptes de régularisation 229 715  TOTAL DE L'ACTIF 13 518 067  PASSIF MONTANT Banques centrales, Comptes courants postaux -  Dettes envers les établissements de crédit 1 030 402  A vue -  A terme 1 030 402  Opérations avec la clientèle -  Comptes d'épargne à régime spécial -  A vue -  A terme -  Autres dettes -  A vue -  A terme -  Dettes représentées par un titre 12 065 180  Bons de caisse -  Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables -  Emprunts obligataires 12 065 180  Autres dettes représentées par un titre -  Autres passifs 4 971  Comptes de régularisation 144 633  Provisions -  Dettes subordonnées -  Fonds pour risques bancaires généraux -  Capitaux propres 272 881  Capital 150 000  Primes d'émission -  Réserves 5 542  Écart  de réévaluation -  Provisions règlementées -  Subvention d'investissement -  Report à nouveau 105 301  Résultat de l'exercice 12 038  TOTAL DU PASSIF 13 518 067  HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES -  Engagements de financement -  Engagements en faveur d'établissement de crédit -  Engagements en faveur de la clientèle -  Engagements de garantie -  Engagements en faveur d'établissement de crédit -  Engagements en faveur de la clientèle -  Engagements sur titres -  Titres à livrer -  Autres engagements donnés -  ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement -  Engagements reçus d'établissement de crédit -  Engagements reçus de la clientèle -  Engagements de garantie -  Engagements reçus d'établissement de crédit -  Engagements reçus de la clientèle -  Engagements sur titres -  Titres à recevoir -  Autres engagements reçus -  AUTRES ENGAGEMENTS   Opérations en devises -  Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir -  Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner -  Engagements sur instruments financiers à terme 2 620 000  Autres engagements 15 510 593  Autres engagements donnés -  Autres engagements reçus 15 510 593  Engagements douteux - 
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Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
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 CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 360 000 000 € Siege social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09 382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand Situation trimestrielle au 3 1 déc embre  2021 (en milliers  d'euros ) ACTIF MONTANT Caisse Banques centrales CCP 43 669 Effets publics et valeurs assimilées 414 340 Créances sur les établissements de crédit 2 254 651 Opérations avec la clientèle 10 286 554 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 215 084 Actions et autres titres à revenu variable 25 765 Participations et autres titres détenus à long terme 155 669 Parts dans les entreprises liées 485 642 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 1 417 Immobilisations corporelles 57 031 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 235 096 Comptes de régularisation 93 109 Total  Actif 15 268 027 PASSIF MONTANT Banques centrales CCP - Dettes envers les établissements de crédit 3 629 604 Opérations avec la clientèle 9 764 955 Dettes représentées par un titre 3 383 Autres passifs 380 156 Comptes de régularisation 119 541 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 77 496 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 139 174 Capitaux propres hors FRBG 1 153 718   Capital souscrit 360 000   Primes d'émission -   Réserves 745 932    Écarts  de  réévaluation -   Provisions réglementées et subventions d'investissement -   Report à nouveau 47 786 Total  Passif 15 268 027 HORS - BILAN MONTANT E ngagements donnés     Engagements de financement 1 349 121   Engagements de garantie 359 532   Engagements sur titres 0 E ngagements reçus     Engagements de financement 31 890   Engagements de garantie 5 357 378   Engagements sur titres 0
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Casden Banque Popuplaire SA
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 CASDEN BANQUE POPULAIRE Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 1 bis Rue Jean Wiener – 77420 Champs-sur-Marne 784 275 778 R.C.S. Meaux Situation  trimestrielle  au 31 décembre 2021 (En milliers d'Euros) ACTIF 31/12/2021 31/12/2020 Caisses, Banques Centrales 4 870 5 495 Effets publics et valeurs assimilées 192 618 159 721 Créances sur les établissements de crédit 5 802 526 2 937 572 Operations avec la clientèle 9 324 184 9 186 468 Obligations et autres titres à revenu fixe 90 709 89 167 Actions et autres titres à revenu variable 32 439 33 669 Participations et autres titres détenus à long terme 221 130 149 178 Parts dans les entreprises liées 564 757 541 857 Operations de crédit-bail et de locations simples 0 0 Immobilisations incorporelles 839 1 081 Immobilisations corporelles 65 373 69 447 Autres actifs 175 772 153 121 Comptes de régularisation 188 037 226 820 T otal de l 'A ctif 16 663 254 13 553 596 PASSIF 31/12/2021 31/12/2020 Banques Centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 4 216 482 2 184 714 Operations avec la clientèle 9 987 095 8 860 210 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 27 530 35 539 Comptes de régularisation 127 534 124 617 Provisions  134 824 109 697 Dettes subordonnées 140 487 290 524 Fonds pour risques bancaires généraux  (FRBG) 1 120 881 1 121 809 Capitaux propres hors  FRBG 908 421 826 486 Capital souscrit 458 738 422 879 Primes d'émission 52 021 52 021 Réserves 311 065 276 523 Écart  de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 0 Report à nouveau 35 296 28 606 Résultat de l'exercice (+/-) 51 301 46 457 Total du Passif 16 663 254 13 553 596 Hors bilan 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés Engagements de financement 400 149 402 585 Engagements de garanties 20 006 225 19 850 593 Engagements sur  titres 0 267 Engagements reçus Engagements de financement 0 0 Engagements de garanties 0 0 Engagements sur titres 0 0
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Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie
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 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE   NORMANDIE Banque coopérative régie par Les articles L512-85 & suivants du code monétaire & financier Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance Capital social de : 520 000 000 € Siège Social : 151 rue d'Uelzen - 76230 Bois-Guillaume 384 353 413   R.C.S. Rouen  Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 004 919 S ituation trimestrielle au 31  décembre  2021 (En milliers d'Euros) ACTIF MONTANT CAISSE- BANQUE CENTRALE-CCP 75 856 EFFETS PUBLIQUES - VALEURS ASSIMILEES 756 056 CREANCES S/ETS DE CREDIT 2 253 821 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 13 290 813 OBLIGATIONS & AUTRES TITRES A REVENU FIXE 2 136 589 ACTIONS ET TITRES A REVENU VARIABLE 59 093 PARTICIPATION & ACTIVITE PORTEFEUILLE 147 737 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 619 441 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 914 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 51 701 AUTRES ACTIFS 217 017 COMPTES DE REGULARISATION 175 988 TOTAL ACTIF 19 790 028 PASSIF MONTANT BANQUES CENTRALES & CCP 0 DETTES ENVERS LES ETS DE CREDIT 4 294 851 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 12 800 269 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 362 AUTRES PASSIFS 441 058 COMPTES DE REGULARISATION 189 917 PROV. P/RISQUES ET CHARGES 143 330 DETTES SUBORDONNEES 0 FONDS P/RISQUES BANCAIRES GENERAUX 363 265 CAPITAL SOUSCRIT 520 000 PRIMES D'EMISSION 338 429 RESERVES 698 549 PROVISIONS REGLEMENTEES & SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0 TOTAL PASSIF 19 790 028 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 1 654 562 ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 484 719 ENGAGEMENTS SUR TITRES DONNES 0 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS 193 ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 83 634 ENGAGEMENTS SUR TITRES RECUS 5 772