WEACCES GROUP Société Anonyme au capital de 474 749 , 09 euros Siège Social : Technopole du Madrillet, 59 rue Caroline Herschel, 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY 402 156 616 RCS ROUEN Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société WEACCESS GROUP , sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra Technopole du Madrillet, 59 rue Caroline Herschel, 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY , le vendredi 30 juin 20 2 3 , à 14 heures , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Renouvellement d’un mandat d’administrateur - Questions diverses PROJET DE RESOLUTIONS : PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2022, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter la perte de l'exercice d’un montant de 186 374 Euros au compte « report à nouveau ». Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société sont de 518 123 Euros. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées et prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies au cours de l'exercice. QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de CIE DU CAP vient à expiration ce jour, renouvelle le mandat de CIE DU CAP pour une nouvelle période six années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2029 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale approuve la rémunération du Président pour l’exercice 2022, soit la somme de 42 000 euros bruts et décide de la fixer pour 2023 à 42 000 euros bruts . En outre, il pourra prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais engagés dans l'accomplissement de son mandat. Tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, peuvent participer à cette assemblée, ou s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par leur conjoint. Pour être admis à l’assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits dans les livres de la société 3 jours ouvrés avant la date de l’assemblée. Les propriétaires de titres au porteur doivent 3 jours ouvrés avant la date de la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l’assemblée. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège, au plus tard six jours avant la date de la réunion . Il ne sera pris en compte qu’à la condition de parvenir au siège de la société trois jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication de cet avis. Le Conseil d’Administration.