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GROUPE LDLC
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 GROUPE LDLC Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 1.110.919,68 Euros Siège social : 2 Rue des Erables, CS 21035, 69578 Limonest Cedex 403 554 181 RCS LYON Avis  de convocation à  l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 29 septembre 2023 Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire  le vendredi 29 septembre 2023 à 10h00, au siège social de la société Groupe LDLC  (la «  Société  » ou «  Groupe LDLC  »)  situé 2, rue des Érables, CS21035, 69578 LIMONEST CEDEX , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour : Présentation des éléments d’informations relevant du rapport de gestion et du rapport sur la gestion du groupe contenus dans le document d’enregistrement universel 2022-2023 de la Société Présentation du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le conseil de surveillance en application de l’article L.225-68 alinéa 6 du code de commerce contenu dans le document d’enregistrement universel 2022-2023 de la Société Présentation du rapport spécial du directoire sur les opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du code de commerce contenu dans le document d’enregistrement universel 2022-2023 de la Société Présentation du rapport du directoire contenant l’exposé des motifs du texte des projets de résolutions soumises aux actionnaires Présentation des rapports des commissaires aux comptes de la Société Résolutions de la compétence de l'assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2023 Quitus aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance pour l’exécution de leurs mandats au cours de l’exercice écoulé Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2023 – Distribution de dividendes Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2023 Approbation en application de l’article L.225-88 du code de commerce du contrat de cession de la marque « Labyrinthe » conclu entre M. Laurent Villemonte de la Clergerie, Président et membre du directoire, et la Société Résolution de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire : Modification de l’article 16 des statuts de la Société en vue d’insérer une obligation de détention d’au moins une action ordinaire de la Société pour chaque membre du conseil de surveillance Résolutions de la compétence de l'assemblée générale ordinaire :  Nomination de Madame Caroline Villemonte de la Clergerie en qualité de membre du conseil de surveillance  Nomination de Monsieur Kevin Kuipers en qualité de membre du conseil de surveillance Allocation d’une somme fixe annuelle aux membres du conseil de surveillance en rémunération de leur activité (ex-jetons de présence) conformément aux dispositions de l’article L.225-83 du code de commerce  Autorisation à consentir au directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions Résolutions de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire : Mise en harmonie de l’article 10.3 des statuts avec les dispositions de l’article L.228-2 du code de commerce Renouvellement de la d élégation de compétence à consentir au conseil de surveillance en vue d’apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires Entrée en vigueur du dividende majoré pour l’exercice 2024-2025 devant se clore le 31 mars 2025 Résolution de la compétence de l'assemblée générale ordinaire :  Pouvoirs pour formalités * * * Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée générale. Conformément aux dispositions du code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Conformément à l’article R.22-10-28 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Modalités de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale, pourront demander une carte d’admission de la manière suivante : pour l’actionnaire nominatif  : (1) soit renvoyer signé au CIC, le formulaire unique de de vote par correspondance ou par procuration disponible sur le site internet de la Société ( https://www.groupe-ldlc.com/ ) en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale, par email ( serviceproxy@cic.fr ) ou par courrier postal (CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris), (2) soit se présenter le jour de l’assemblée, directement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité, pour l’actionnaire au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité, qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. A défaut d’assister physiquement à l’assemblée générale, les actionnaires peuvent soit : se faire représenter en donnant pouvoir à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou voter par correspondance, ou adresser une procuration sans indication de mandataire. Pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l'assemblée générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le directoire et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Les actionnaires désirant donner une procuration ou voter par correspondance devront : pour l’actionnaire au nominatif  : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration disponible sur le site internet de la Société ( https://www.groupe-ldlc.com/ )  ou par demande adressée par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes : CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris /  serviceproxy@cic.fr . pour l’actionnaire au porteur  : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé par voie postale ou par voie électronique aux adresses suivantes : CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris /  serviceproxy@cic.fr . Conformément à l’article R.225-75 du code de commerce, les demandes de formulaires de vote par correspondance doivent être déposées ou parvenues par voie postale ou par voie électronique aux adresses suivantes : CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris /  serviceproxy@cic.fr , au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du code de commerce, la désignation et la révocation d’une procuration peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur   :   en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :  serviceproxy@cic.fr  en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que la procuration ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur   :   en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :  serviceproxy@cic.fr  en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que la procuration puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou mail) à  CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris /  serviceproxy@cic.fr Seules les notifications ou révocation de procuration dûment signées et complétées pourront être prises en compte. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par voie postale à l’adresse suivante :  CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris  ou par voie électronique à l’adresse e-mail suivante :  serviceproxy@cic.fr , au plus tard trois jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée générale et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les désignations ou révocations d’une procuration sans indication de mandataire exprimées par voie papier ou par e-mail devront être réceptionnées à l’adresse suivante :  CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris ou  serviceproxy@cic.fr   au plus tard trois jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.  Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du code monétaire et financier notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du code monétaire et financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions des articles L.225-108 et R.225-84 du code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le directoire est tenu de répondre. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figure sur le site internet de la Société :  https://www.groupe-ldlc.com/ . Le directoire peut déléguer un de ses membres pour y répondre. Les questions écrites sont envoyées, au siège social sis  2, rue des Érables, CS21035 – 69578 Limonest Cedex  par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du directoire ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante :  ag@ldlc.com ,  au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du code monétaire et financier.  Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents devant être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale, notamment ceux prévus aux articles L.225-115 et R.225-83 du code de commerce, sont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société sis  2, rue des Érables, CS21035 – 69578 Limonest Cedex et/ou, selon le cas, sur le site internet de la Société :  https://www.groupe-ldlc.com/ Le directoire Pour avis
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Ubisoft Entertainment
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 Ubisoft Entertainment Société  anonyme  au capital  social  de  9   727 835,03   € Siège social :   2, rue du Chêne Heleuc - 56910  Carentoir 335 186 094 RCS  Vannes AVIS DE  CONVOCATION   Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société  Ubisoft Entertainment SA   sont convoqués  en  Assemblée générale mixte le  mercredi 27 septembre 2023 , à  1 4   heures , à la  Maison de la RATP – Espace du Centenaire   – 189, rue de Bercy – 75012  Paris , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour  A caractère ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2023 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2023 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2023 Approbation des conventions et engagements réglementés Approbation de l’ensemble des éléments de rémunération des mandataires sociaux visés à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 Approbation des éléments de la rémunération et des avantages versés au cours de l’exercice clos le 31 mars 2023 ou attribués au titre dudit exercice à M. Yves Guillemot, Président-Directeur général Approbation des éléments de la rémunération et des avantages versés au cours de l’exercice clos le 31 mars 2023 ou attribués au titre dudit exercice à M. Claude Guillemot, Directeur général délégué Approbation des éléments de la rémunération et des avantages versés au cours de l’exercice clos le 31 mars 2023 ou attribués au titre dudit exercice à M. Michel Guillemot, Directeur général délégué   Approbation des éléments de la rémunération et des avantages versés au cours de l’exercice clos le 31 mars 2023 ou attribués au titre dudit exercice à M. Gérard Guillemot, Directeur général délégué   Approbation des éléments de la rémunération et des avantages versés au cours de l’exercice clos le 31 mars 2023 ou attribués au titre dudit exercice à M. Christian Guillemot, Directeur général délégué Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-Directeur général   Approbation de la politique de rémunération applicable aux Directeurs généraux délégués Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs Nomination de Mme Katherine Hays en qualité d’administratrice indépendante Nomination de Mme Olfa Zorgati en qualité d’administratrice indépendante Renouvellement du mandat d’administratrice de Mme Corinne Fernandez-Handelsman Renouvellement du mandat d’administratrice de Mme Belén Essioux-Trujillo Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société A caractère  extraordinaire Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions propres détenues par la Société Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres dont la capitalisation serait admise Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l’une de ses filiales et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l’une de ses filiales et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public, à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l’une de ses filiales et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public visée au 1° de l’article L.   411-2 du Code monétaire et financier (anciennement « placement privé ») Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières composées, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents à un (des) plan(s) d’épargne entreprise ou Groupe Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières composées, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée aux salariés et/ou mandataires sociaux de certaines filiales de la Société au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, dont le siège social est situé hors de France, hors plan d’épargne entreprise ou Groupe Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières composées, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée à des catégories de bénéficiaires dans le cadre d’une offre d’actionnariat salarié Plafond global des augmentations de capital A caractère  ordinaire et extraordinaire Pouvoirs pour formalités ———————— La Société a pris toutes les  mesures  pour faciliter le  vote à distance . Les  actionnaires   de la Société peuvent ainsi exprimer leur  vote en amont   de l’Assemblée générale en utilisant les outils de  vote par correspondance   ( via  la plateforme sécurisée  Votaccess   ou  via  le formulaire de  vote papier ) ou en donnant procuration, selon les modalités décrites dans le présent avis. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée  g énérale  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leur modalité de détention (nominatif ou au porteur), peut participer à l’Assemblée .  Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de  commerce ,  ce droit est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au  2 ème  jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le  lundi 25 septembre 2023   à  zéro heure , heure de Paris ( «  J-2  » ),  justifié pour les : actionnaires au nominatif (pur ou administré) ,   par l’ inscription  en leur nom  des actions dans les comptes de titres nominatifs tenus pour le compte de la Société par   Uptevia ,  actionnaires au porteur , par l’ inscription des actions dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité,  constatée  par une attestation de participation délivrée  par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, annexée au formulaire de  vote par procuration ou par correspondance  à l’Assemblée (le «  Formulaire Unique   »).  Le Formulaire Unique est ,   s’agissant des  :  actionnaires au nominatif (pur ou administré) :  adressé automatiquement lors de l’envoi de la brochure de convocation, sans qu’il soit nécessaire pour ces derniers d’en faire la demande ;  actionnaires au porteur :  accessible sur le site internet de la Société ( www.ubisoft.com   -   Espace   Investisseurs  -   Assemblée s   g énérale s   -   202 3 ) ou peut être obtenu auprès de  Uptevia   -   Service Assemblées Générales  Centralisées  -   12, place des États-Unis - CS 40083  - 92549 Montrouge Cedex  («  Uptevia   ») .   L a demande  doit être faite  par lettre simple au plus tard  6  jours précédant l’Assemblée, soit le  jeudi 21 septembre 2023   avant minuit .  Le Formulaire Unique  est  accessible sur le  s ite  i nternet de la Société  depuis  le  mercredi 6 septembre 2023 , soit  21 jours avant la date de l’Assemblée . Modalités de participation et de vote à l’Assemblée  g énérale   Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités  de participation  suivantes :  assister personnellement à l’Assemblée ;  voter à distance (vote par correspondance ou  i nternet le cas échéant)  ; s’y faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites  aux   article s  L.   225-106  et L. 22-10-39  du Code de commerce ou, encore, sans indication de mandataire   – étant précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Quel que soit le mode de participation utilisé, il est recommandé aux actionnaires d’exprimer leur choix le plus tôt possible afin d’en faciliter le traitement.  Les actionnaires disposent de deux moyens pour choisir leur mode de participation à l’Assemblée  :   utiliser la plateforme de vote en ligne  V otaccess  (recommandé) ;  utiliser le Formulaire Unique.  Il est précisé qu’en application de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, l ’ actionnaire qui a déjà exprimé son vote ou envoyé un pouvoir ou demandé sa carte  d ’ admission  peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant  J-2 ,  Uptevia   invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé ou le pouvoir ou la demande de carte d’admission , à hauteur du nombre d’actions cédées . Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après  J-2 , quel que soit le moyen utilisé, ne pourra être notifiée par l'intermédiaire habilité et/ou prise en considération  par  Uptevia , nonobstant toute convention contraire.  2.1. Participation par utilisation de la plateforme  V otaccess  (recommandé)  La plateforme  Votaccess  pour la présente Assemblée sera ouverte à partir du  lundi  11 septembre 2023   à  10 heures   (heure de Paris) jusqu’au  mardi 26 septembre 2023   à  15 heures   (heure de Paris).  Afin d ’ éviter tout engorgement éventuel de  Votaccess , il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l ’ Assemblée pour saisir leurs instructions.  Pour accéder à  Votaccess ,  et voter par correspondance, donner pouvoir, révoquer un mandataire préalablement désigné ou demander une carte d’admission, l’actionnaire doit suivre les modalités décrites ci-après :  A ctionnaires au nominatif (pur ou administré)   :   A fin d’accéder à  Votaccess , les actionnaires devront se connecter  au site :   https://www.investor.uptevia.com   les  actionnaires au nominatif pur  devront se connecter à l’aide de l’identifiant et du mot de passe qui leur servent habituellement pour consulter leur compte. L’identifiant de connexion est rappelé sur le Formulaire Unique envoyé avec la brochure de convocation ;   les  actionnaires au nominatif administré  devront se connecter à l’aide de l’identifiant rappelé sur le Formulaire Unique envoyé avec la brochure de convocation. Une fois connectés, les actionnaires au nominatif devront suivre les instructions à l’écran afin d’accéder  à   Votaccess .  A ctionnaires au porteur   :  il appartient aux titulaires d’actions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non à  Votaccess ,  et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières :  si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire a adhéré à  Votaccess , l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels et suivre les instructions à l ’ écran afin d’accéder à  Votaccess   pour voter, donner pouvoir, révoquer un mandataire préalablement désigné ou demander une carte d’admission ;  si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’a pas adhéré à  Votaccess ,  l’actionnaire devra transmettre ses instructions de vote à l’intermédiaire financier assurant la gestion de son compte titres, qui se chargera de les transmettre à  Uptevia .  Il  est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux modalités décrites ci-dessous.  2.2. Participation par utilisation du Formulaire Unique  Pour être comptabilisé et quel que soit le mode de détention des titres (nominatif ou porteur), le Formulaire Unique complété,  daté et  signé et, le cas échéant, accompagné de l’attestation de participation, devra être retourné à  Uptevia  au plus tard  4   jours avant la tenue de l ’ Assemblée, soit le  samedi  23 septembre 2023 .   Le Formulaire Unique ne doit en aucun cas être adressé directement à la Société.   Pour assister personnellement à l’Assemblée  g énérale , l es actionnaires doivent préalablement demander une carte d’admission :  pour les actionnaires au nominatif :  en complétant  le Formulaire Unique, joint à la convocation qui lui sera adressée, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, à  Uptevia  ;  pour les actionnaires au porteur :  en demandant  à  l’ intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les demandes de carte d’admission par voie postale devront être réceptionnées par  Uptevia  4  jours avant l’Assemblée, au plus tard, soit le  samedi  23 septembre 2023 .  Les actionnaires n’ayant pas reçu leur carte d’admission ont également la possibilité, le jour de l’Assemblée ,  de se présenter directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet :  pour les actionnaires au nominatif :  munis d’une pièce d’identité ;   pour les actionnaires au porteur   :  munis de leur attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire  à J-2  et d’une pièce d’identité .  Pour voter par correspondance, donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à la personne physique ou morale de leur choix ,   les actionnaires doivent retourner le Formulaire Unique complété, daté et signé conformément aux modalités indiquées ci-dessus  au plus tard le  samedi  23 septembre 2023 , soit : pour les actionnaires au nominatif :  à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation à  Uptevia  ;  pour les actionnaires au porteur :  à l’intermédiaire financier assurant la gestion de son compte titres, qui se chargera de les transmettre à  Uptevia  accompagné de l’attestation de participation. Traitement des mandats  Dans le cas où l’actionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la Société ou à toute autre personne physique ou morale, les instructions relatives à la désignation ou à la révocation d’un mandataire précédemment désigné doivent parvenir à  Uptevia  : via   V otac c ess  conformément aux modalités détaillées ci-dessus ; par  voie électronique   à l’adresse suivante :  HYPERLINK "mailto:ct-mandataires-assemblees@uptevia.com" ct-mandataires-assemblees@uptevia.com , au plus tard le  mardi 26 septembre 2023   avant  15 heures   (heure de Paris) . C e courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire Unique dûment rempli , daté  et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi l’attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité  ; par  voie postale   via  l’envoi du Formulaire Unique, au plus tard le  samedi  23 septembre 2023 .  Le Formulaire Unique doit préciser les noms, prénoms et adresses du mandant et du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires au porteur doivent, en outre,  (i)   indiquer leurs références bancaires et  (ii)   demander à leur intermédiaire financier d’adresser une confirmation écrite (par courrier) à  Uptevia .  Pour tout mandat sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil  d’administration  et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. T oute personne se présentant le jour de l’Assemblée au bureau d’émargement muni d’un pouvoir établi par un actionnaire, qui n’en aurait pas fait la demande expresse préalable, se verra refuser la participation à l’Assemblée générale. Changement du mode de participation   Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, donné pouvoir, demandé une carte d’admission ou sollicité une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.  Questions écrites  Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L.   225-108 et R. 225-84 du Code de  commerce . Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’ at tention du  Secrétariat  du Conseil d’ a dministration, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse  suivante   :  HYPERLINK "mailto:odj2023@ubisoft.com" odj2023@ubisoft.com , au plus tard le  4 ème  jour ouvré précédant la date de l ’ Assemblée, soit le  jeudi 21 septembre 2023 .  Pour les actionnaires au porteur, c es questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  Documents  et informations  mis à la disposition des actionnaires  L’ensemble des documents  et informations  qui doivent être mis à la disposition des actionnaires visés à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce  ont été  publiés sur le site  internet  de la Société ( www.ubisoft.com ) le  mercredi 6 septembre 2023 ,   soit   21 jours avant la date de l’Assemblée . Ils  sont  également disponibles au siège social de la Société   ou sur demande adressée à  Uptevia .  Les actionnaires peuvent également demander communication des documents qui ne seraient pas disponibles sur le site internet de la Société en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante :  ag202 3 @ubisoft.com .  Le Conseil d’administration
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Société réunionnaise de financement  Sorefi
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 Société Réunionnaise de Financement - SOREFI Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 8 155 785 € Siège social : 5, rue André Lardy - 97438 SAINTE-MARIE 313 886 590 RCS SAINT-DENIS Situation au 31 mars 2023 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 45 138 Opérations avec la Clientèle 148 116 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 38 004 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 213 992 Location simple 13 749 Immobilisations Incorporelles 206 Immobilisations corporelles 850 Autres Actifs 2 564 Comptes de Régularisation 95 733             Total actif 558 352 Passif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 303 229 Opérations avec la Clientèle 183 742 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 8 247 Comptes de Régularisation 6 212 Provisions pour Risques et Charges 2 982 Dettes subordonnées 22 636 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 31 306      Capital souscrit 8 156      Primes d'Emission 22 593      Réserves 935      Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0      Report à nouveau -378             Total passif 558 352 Hors-bilan Montant Engagements donnés      Engagements de financement 24 959      Engagements de garantie 0 Engagements reçus      Engagements de financement 0      Engagements de garantie 103 204
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Somafi-Soguafi
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 SOMAFI-SOGUAFI Société Anonyme au capital de 21 181 215 € Siège social : Dillon, 8 Lotissement Bardinet - 97000 Fort-de-France 303 160 501 RCS Fort de France Situation au 31 mars 2023 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 46 552 Opérations avec la Clientèle 213 520 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 39 996 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 157 790 Location simple 738 Immobilisations Incorporelles 247 Immobilisations corporelles 572 Autres Actifs 1 911 Comptes de Régularisation 27 991             Total actif 489 318 Passif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 316 186 Opérations avec la Clientèle 103 838 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 5 204 Comptes de Régularisation 8 790 Provisions pour Risques et Charges 5 190 Dettes subordonnées 20 578 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 29 531      Capital souscrit 21 181      Primes d'Emission 24 295      Réserves 2 118      Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0      Report à nouveau -18 063             Total passif 489 318 Hors-bilan Montant Engagements donnés      Engagements de financement 25 504      Engagements de garantie 0 Engagements reçus      Engagements de financement 0      Engagements de garantie 26 149
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Exane SA
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 Exane SA Société anonyme au capital social de 30 691 800 Euros Siège social : 6, rue Ménars, 75002 Paris 342 040 268R.C.S. Paris Situation au 30 juin 2023 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 84 728 Créances sur les établissements de crédit  426 383 Opérations avec  la clientèle 3 048 Obligations, actions et autres titres à revenu fixe et variable 9 319 Comptes de négociation et de règlement 1 475 986 Parts dans les entreprises liées 6 114 Immobilisations corporelles 308 Immobilisations incorporelles 1 Autres actifs 98 093 Comptes de régularisation actifs 55 297 Total de l'Actif 2 159 277 Passif Montant Dettes sur les établissements de crédit  145 232 Opérations avec  la clientèle 881 Dettes représentées par un titre 11 382 Comptes de négociation et de règlement 1 409 386 Autres passifs 152 027 Comptes de régularisation 77 697 Emprunts et titres subordonnés 0 Provisions  9 949 Fonds pour risques bancaires généraux 32 163 Capitaux Propres 320 560 Capital souscrit  30 692 Réserves 94 692 Report à nouveau 195 176 Autres fonds propres 0 Total du Passif 2 159 277 Hors Bilan Montant ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement Engagements de garantie 0 Engagements sur titres ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 162 015 Engagements de garantie Engagements sur titres
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GECI INTERNATIONAL
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 GECI INTERNATIONAL Société anonyme au capital de  242.977,30   euros Siège social : 37-39 rue Boissière   – 75116 Paris 326 300 969 R . C . S .  Paris (ci-après la «  Société  ») AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 27 septembre   2023 à 9 heures aux Salons de l'Hôtel des Arts et Métiers  ( 9 bis, avenue d'Iéna – 75016   P aris) . Mesdames et Messieurs les actionnaires sont également informés  qu'aux termes d'une ordonnance du  Président   du Tribunal de Commerce de  Paris  en date du  6   septembre  2023, la SELARL Thevenot Partners, prise en la personne de Maître Aurélia Perdereau, domiciliée 42, rue de Lisbonne – 75008 Paris, a été désignée  en qualité de mandataire  ad hoc  avec pour mission   de représenter les actionnaires défaillants à l'occasion de l'Assemblée Générale Mixte devant délibérer sur l'ordre du jour rappelé ci-après.  Cette désignation aura pour objet de permettre l’atteinte du quorum nécessaire au vote des résolutions. Conformément aux termes de la mission du mandataire  ad hoc ,   ce dernier pourra se référer aux dispositions de l’article L. 225-106 III, dernier alinéa du Code de commerce en matière de procuration donnée sans indication de mandataire,   et  ce  afin de rendre neutre  sa  participation aux délibérations . L’Assemblée Générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2023 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2023 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2023 ; Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles  L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions ; Détermination de l’enveloppe globale de rémunération des administrateurs ; Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société  ; De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre, en cas d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 15% de l’émission initiale ; Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des obligations remboursables en numéraire et/ou en actions nouvelles, directement ou sur exercice de bons d’émission attribués gratuitement, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de  YA II PN, LTD. ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes, dans le cadre d’un mécanisme d’ equitization  des dettes de la Société par voie de fiducie-gestion ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles dans le cadre d’une émission réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers ; Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ; Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ; Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration pour décider du regroupement des actions de la Société ; Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; Pouvoirs pour les formalités. * * * MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale dans les conditions décrites ci-après, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, ou par le Président de l’Assemblée Générale, soit en votant par correspondance. Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’Assemblée  Générale  est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée  Générale  à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou par son mandataire) ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au  25  septembre   202 3   à zéro heure, heure de Paris. L'inscription des titres au porteur doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée  Générale  et qui n'a pas reçu sa carte d'admission au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée  Générale  à zéro heure, heure de Paris. Modalités de vote à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée  Générale  pourront demander une carte d’admission. Demande de carte d’admission par voie postale  : pour l’actionnaire au nominatif (pur et administré)   :  compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe jointe à l’avis de convocation ou par courrier à  Uptevia – Service Assemblées Générales – 12 ,  place des   Etats-Unis   –   CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex . pour l’actionnaire au porteur   :  auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. Demande de carte d’admission par internet  : Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée Générale peuvent également demander une carte d’admission par Internet selon les modalités suivantes :   pour l’actionnaire au nominatif (pur et administré) :  l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée Générale, via  son espace  Actionnaire à l’adresse  https://www.investor.uptevia.com , en utilisant l’identifiant inscrit sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique et en suivant les instructions portées à l’écran. Si vous n’avez pas votre identifiant et/ou votre mot de passe personnel, vous pouvez en faire la demande par courrier à  Uptevia . Les informations de connexion vous seront adressées par voie postale.    pour l’actionnaire au porteur :  il appartient à l’actionnaire au porteur détenant au minimum une action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et faire sa demande de carte d’admission en ligne. A défaut d'assister personnellement à l’Assemblée  Générale,  les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ; voter par correspondance ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, conformément aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire (pouvoir au Président), le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandat.   Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou une carte d’admission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée  Générale . L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée  Générale  à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée  Générale  à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale  Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront demander  le formulaire unique de vote  à la Société  au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale, sur simple demande adressée par lettre simple à  Uptevia   –  Service Assemblées Générales  –  12 ,  place des   Etats-Unis   –   CS 40083  –  92549 Montrouge Cedex . Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la Société à son siège ou chez  Uptevia  au service Assemblées Générales au plus tard trois jours précédant l’Assemblée  Générale  et d'être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée  Générale  pourront être prises en compte. Vote par correspondance ou par procuration par Internet Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée Générale, dans les conditions décrites ci-après :  Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré)  : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via  son espace  Actionnaire à l’adresse  https://www.investor.uptevia.com . Les actionnaires au nominatif pur  devront se connecter  à l’espace  Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Les actionnaires au nominatif administré  devront se connecter  à l’espace  Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion Internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Après s’être connecté  à  son  espace  Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur  : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne.  Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire pourra toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante :  ct-mandataires-assemblees@uptevia.com . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard à 15 heures (heure de Paris) la veille de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée.  Le site Internet VOTACCESS sera ouvert à compter du  6  septembre  202 3  à 10 heures . La possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin la veille de l’Assemblée Générale à 15 heures, heure de Paris.  Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions.  Questions écrites Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, à compter de la mise à disposition des documents préparatoires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration des questions écrites. Ces questions écrites devront être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante :  assembleegenerale@geci.net .   Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes. Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-   81 et  R. 225-83 du Code de commerce au siège social. Le Conseil d’administration
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Caisse française de financement local
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 CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL Société  anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 350 000 000 Euros Siège Social :  112- 114, avenue Émile Zola 75015 Paris 421 318 064  R.C.S.  Paris Situation trimestrielle au  30 juin  2023 Données sociales (en milliers d’euros) ACTIF MONTANTS CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP  709 162 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES  2 792 387 CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT    À VUE 34 833 À TERME 7 143 964 CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE   CRÉANCES COMMERCIALES   AUTRES CONCOURS À LA CLIENTÈLE 47 259 108 COMPTES ORDINAIRES DÉBITEURS 10 000 AFFACTURAGE   OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE 3 061 914 ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE   PROMOTION IMMOBILIÈRE   PARTICIPATIONS ET ACTIVITÉS DE PORTEFEUILLE   PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES   CRÉDIT- BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT   LOCATION SIMPLE   IMMOBILISATIONS INCORPORELLES   IMMOBILISATIONS CORPORELLES   CAPITAL SOUSCRIT NON VERSÉ   ACTIONS PROPRES   AUTRES ACTIFS 88 78 6 COMPTES DE RÉGULARISATION  2 458 501 TOTAL DE L'ACTIF  63 558 655 PASSIF MONTANTS BANQUES CENTRALES, CCP DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT À VUE À TERME 6 924 526 COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE COMPTE D'ÉPARGNE À RÉGIME SPÉCIAL À VUE À TERME AUTRES DETTES À VUE À TERME DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE BONS DE CAISSE TITRE DU MARCHÉ INTERBANCAIRE ET TCN EMPRUNTS OBLIGATAIRES 46 223 191 AUTRES DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE 6 225 088 AUTRES PASSIFS 167 513 COMPTES DE RÉGULARISATION (1) 2 566 721 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 35 025 PROVISIONS POUR IMPÔTS DIFFÉRÉS PROVISIONS RÉGLEMENTÉES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DÉPÔTS DE GARANTIE À CARACTÈRE MUTUEL FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX DETTES SUBORDONNÉES CAPITAL SOUSCRIT 1 350 000  PRIMES D'ÉMISSION RÉSERVES 66 462 ÉCARTS DE RÉÉVALUATION REPORT À NOUVEAU 129 ACOMPTES SUR DIVIDENDES VERSÉS TOTAL DU PASSIF 63 558 655 (1) le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation HORS-BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNÉS  ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ENGAGEMENTS EN FAVEUR D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 6 060 875 ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE LA CLIENTÈLE 20 000 AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS 6 944 ENGAGEMENTS DE GARANTIE ENGAGEMENTS D'ORDRE D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ENGAGEMENTS D'ORDRE DE LA CLIENTÈLE ENGAGEMENTS SUR TITRES TITRES ACQUIS AVEC FACULTÉ DE RACHAT OU DE REPRISE AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS ENGAGEMENTS REÇUS  ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ENGAGEMENTS REÇUS D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 65 000 DEVISES EMPRUNTÉES ENGAGEMENTS DE GARANTIE ENGAGEMENTS REÇUS D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ENGAGEMENTS REÇUS DE LA CLIENTÈLE 14 487 540 ENGAGEMENTS SUR TITRES TITRES VENDUS AVEC FACULTÉ DE RACHAT OU DE REPRISE AUTRES ENGAGEMENTS REÇUS
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Sfil (ex Société de financement local )
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 SFIL Société  anonyme au capital de 130 000 150 Euros Si è ge Social :  112- 114, avenue Émile Zola 75015 Paris 428 782 585 R.C.S  Paris Situation trimestrielle  au  3 0 juin  2023 Données sociales (En milliers d'Euros) ACTIF MONTANTS CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 556 118 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES 75 478 CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT À VUE 18 376 À TERME 6 980 510 CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE CRÉANCES COMMERCIALES AUTRES CONCOURS À LA CLIENTÈLE 6 760 457 COMPTES ORDINAIRES DÉBITEURS AFFACTURAGE OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE 698 228 ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE PROMOTION IMMOBILIÈRE PARTICIPATIONS ET ACTIVITÉS DE PORTEFEUILLE PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES 35 000  CRÉDIT- BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT LOCATION SIMPLE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 327 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 138 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSÉ ACTIONS PROPRES AUTRES ACTIFS 2 598 233 COMPTES DE RÉGULARISATION 1 018 586 TOTAL DE L'ACTIF 18 771 453 PASSIF MONTANTS BANQUES CENTRALES, CCP DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT À VUE 0 À TERME 7 088 919 COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE COMPTE D'ÉPARGNE À RÉGIME SPÉCIAL À VUE À TERME AUTRES DETTES À VUE À TERME DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE BONS DE CAISSE TITRE DU MARCHÉ INTERBANCAIRE ET TCN EMPRUNTS OBLIGATAIRES 10 509 631 AUTRES DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE AUTRES PASSIFS 115 980 COMPTES DE RÉGULARISATION (1) 720 572 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 28 720 PROVISIONS POUR IMPÔTS DIFFÉRÉS PROVISIONS RÉGLEMENTÉES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DÉPÔTS DE GARANTIE À CARACTÈRE MUTUEL FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX DETTES SUBORDONNÉES CAPITAL SOUSCRIT 130 000 PRIMES D'ÉMISSION RÉSERVES 177 631 ÉCARTS DE RÉÉVALUATION REPORT À NOUVEAU 0 ACOMPTES SUR DIVIDENDES VERSÉS TOTAL DU PASSIF 18 771 453 (1) LE RÉSULTAT DE LA PÉRIODE EST INTÉGRÉ DANS LES COMPTES DE RÉGULARISATION HORS-BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNÉS  ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ENGAGEMENTS EN FAVEUR D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 50 000 ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE LA CLIENTÈLE 5 883 646 AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS 5 883 ENGAGEMENTS DE GARANTIE ENGAGEMENTS D'ORDRE D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 13 067 014 ENGAGEMENTS D'ORDRE DE LA CLIENTÈLE ENGAGEMENTS SUR TITRES TITRES ACQUIS AVEC FACULTÉ DE RACHAT OU DE REPRISE AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS ENGAGEMENTS REÇUS  ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ENGAGEMENTS REÇUS D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 10 990 895 DEVISES EMPRUNTÉES ENGAGEMENTS DE GARANTIE ENGAGEMENTS REÇUS D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ENGAGEMENTS REÇUS DE LA CLIENTÈLE 13 052 292 ENGAGEMENTS SUR TITRES TITRES VENDUS AVEC FACULTÉ DE RACHAT OU DE REPRISE AUTRES ENGAGEMENTS REÇUS
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 BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 € Siège social: 5 rue des Hérons - CS 30751 - 78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex 343 606 448 R.C.S. Versailles Situation au 30 juin 2023 (Comptes individuels en milliers d'euros) Actif Montant Créances  sur les  établissements  de  crédit 209 057  Operations avec la  clientèle 1 351 143  Titres de placement 138 250  Prêts  subordonnes 3 038  Parts dans les entreprises  liées 0 Operations de  crédit-bail  et location et  assimilées 2 196 375  Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 9 Autres actifs 62 355  Comptes de  régularisation 215 816  Total de l'Actif 4 176 043  Passif Montant Dettes envers les  établissements  de  crédit 3 162 099  Operations avec la  clientèle 223  Titres de  créances   négociables 15 000  Autres passifs 79 583  Comptes de  régularisation 185 606  Provision pour risques et charges 135 500  Dettes  subordonnées 50 078  Capital souscrit 87 000  Réserves 460 954  Total du Passif 4 176 043  Hors bilan Montant Engagements de financement donn é s 543 486  Engagements de financement  reçus 50 000  Engagements de garantie  reçus 115  Engagement sur  instruments  financiers a terme 27 906 
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Crédit Agricole CIB S.A.
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 CREDIT AGRICOLE CIB S.A. Société Anonyme au capital de 7.851.636.342 EUR Siège social : 12 Place des Etats-Unis, CS 70052, 92547 Montrouge Cedex 304 187 701 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2023 (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales 65 884 198  Effets publics et valeurs assimilées 34 682 390  Créances sur les établissements de crédit 145 703 583  Opérations avec la clientèle 218 738 726  Obligations et autres titres à revenu fixe 36 951 199  Actions et autres titres à revenu variable 7 420 810  Participations et autres titres détenus à long terme 253 451  Parts dans les entreprises liées 5 292 109  Crédit bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 300 948  Immobilisations corporelles 133 637  Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 68 950 342  Comptes de régularisation 136 642 523  Total de l'actif 720 953 916  Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 125 939 925  Opérations avec la clientèle 242 545 819  Dettes représentées par un titre 59 505 673  Autres passifs 113 913 015  Comptes de régularisation 144 179 527  Provisions pour risques et charges 3 229 627  Dettes subordonnées 14 380 102  Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 17 260 229  Capital souscrit 7 851 636  Prime d'émission 1 572 918  Réserves 806 078  Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées, subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 6 240 017  Résultat 789 579  Total du passif 720 953 916  Hors bilan Montant Engagements donn é s  : Engagements de financement donnés 236 783 384  Engagements de garanties donnés 116 127 440  Engagements sur titres donnés 32 364 143  Engagements  reçus  : Engagements de financement reçus 42 138 146  Engagements de garanties reçus 176 031 039  Engagements sur titres reçus 39 445 268 
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FCE Bank Plc
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 FCE BANK PLC Succursale française Siège social  :  Way Brentwood Essex CM13 3AR Immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 772784 Situation trimestrielle au 30 juin 2023 (Comptes individuels en milliers d'euros) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 2 391  Opérations avec la clientèle 1 352 905  Obligations et autres titres à revenu fixe Participations et activité de portefeuille Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 430 097  Location simple 6 Immobilisations incorporelles 4 239  Immobilisations corporelles 137  Autres actifs 32 577  Comptes de régularisation 700  Total de l'actif 1 823 052  Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 456 334  Opérations avec la clientèle 39 314  Dettes représentées par un titre Autres passifs 26 594  Comptes de régularisation 25 886  Provisions pour risques et charges 1 902  Dettes subordonnées Capitaux propres 273 021  Capital souscrit Primes d'émission Eléments assimilés au capital Provisions réglementées 986  Report à nouveau 252 373  Résultat 19 663  Total du passif 1 823 052  Hors-bilan Montant ENGAGEMENTS DONNES 34 736  Engagements de financement 34 736  Engagements en faveur d'établissements de crédit et assimilés Engagements en faveur de la clientèle 34 736  Dont parties liées Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissements de crédit et assimilés Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur instruments financiers Engagements en faveur d'établissements de crédit et assimilés Engagements en faveur de la clientèle ENGAGEMENTS REÇUS 1 053 632  Engagements de financement 1 008 106  Engagements reçus d'établissements de crédit 1 008 106  Dont parties liées 1 008 106  Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 45 526  Engagements reçus d'établissements de crédit 45 526  Dont parties liées Engagements reçus de la clientèle Engagements sur instruments financiers Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle
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Boiron
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 BOIRON Société anonyme au capital de  1 7 5 4 5  408  € Siège social :  2, avenue de l’Ouest Lyonnais – 69510 Messimy 967 504 697 R.C.S. Lyon AVIS PREALABLE  A L’ASSEMBLEE  GENERALE  MIXTE   DU  16 OCTOBRE  202 3 Les actionnaires de la société  sont informés qu’ils seront réunis  en  A ssemblée  G énérale  Mixt e   le  16 octobre   20 2 3  à  1 1  heures   à  Messimy (69510) – 2, avenue de l’Ouest Lyonnais . L’ A ssemblée  G énérale est appelée à  statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire : Distribution d’un dividende exceptionnel sous condition suspensive A caractère extraordinaire : Modification des statuts à l’effet de supprimer l’obligation faite aux  Administrateurs  d’être titulaires d’actions de la Société  Pouvoirs pour les formalités         Texte des projets de résolutions A caractère ordinaire : Première résolution  ( Distribution d’un dividende exceptionnel sous condition suspensive )  -  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les  Assemblées Générales Ordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’ A dministration, sous la condition suspensive de la réalisation définitive du transfert, par voie de cession et d’apport, de l’intégralité des actions BOIRON détenues par le concert familial BOIRON, composé des sociétés SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE VALORISATION -  SODEVA (331 691 121 RCS Lyon), SOCIETE HENRI BOIRON - S.H.B. (428 782 221 RCS Lyon) et de personnes physiques membres des familles Jean et Henri Boiron, au profit de la société BOIRON DEVELOPPEMENT (953 894 037 RCS Lyon)  et  de l’entrée de  EW  Healthcare Partners  au   capital de la société BOIRON DEVELOPPEMENT :  décide  de procéder à la distribution d’un dividende exceptionnel d’un montant de dix euros et trente-six centimes (10,36 €) par action BOIRON, représentant, sur la base du nombre d’actions composant le capital social de la Société et ouvrant droit à dividende (soit 17.362.275 actions, en tenant compte du nombre d’actions auto-détenues à la date de ce jour, soit 183.133 actions), une enveloppe d’un montant total de   cent soixante-dix-neuf millions huit cent soixante-treize mille cent soixante-neuf euros  (179.873.169,00 €) ;  décide  que la distribution exceptionnelle fera l’objet d’un détachement le  18 octobre 2023 et d’une mise en paiement à compter du 20 octobre 2023 ;  décide  que les ayants-droit à la distribution exceptionnelle seront les actionnaires de la Société dont les actions auront fait l’objet d’un enregistrement comptable à leur nom à la date d’arrêté des positions, prévue le 19 octobre 2023, étant précisé que les actions auto-détenues par la Société n’auront pas droit à la distribution, conformément aux dispositions de l’article L225-210 du Code de commerce ;  p r e n d a c te  du fait  q ue le montant de l’enveloppe de la distribution exceptionnelle sera susceptible de  v a r ie r,  à la hausse ou à la  b aisse, e n  fo nc tio n  du  n o mbr e d ' a c tio n s ou vr a n t d r oit au versement de la distribution exceptionnelle ; décide  que le montant total de l’enveloppe attribuée au titre de la distribution exceptionnelle, à savoir  cent soixante-dix-neuf millions huit cent soixante-treize mille cent soixante-neuf euros  (179.873.169,00 €), sera imputé en intégralité sur le poste « Réserves diverses » ; p r e n d a c te  du fait  q ue le montant total de l’enveloppe attribuée au titre de la distribution exceptionnelle sera, le cas échéant, éligible à la réfaction de quarante pour cent (40 % )  d é fi n ie pa r  l ' a r ti c le  158 3 .  2 ° du Code g énér al des impôts pour les actionnaires personnes physiques domiciliées en France. En outre, l'Assemblée Générale  prend acte  qu'il a été rappelé aux actionnaires que : les revenus distribués font l'objet, conformément aux dispositions de l'article 117 quater du Code général des impôts, d'un prélèvement forfaitaire obligatoire de 12,8 %, non libératoire, imputable sur l'impôt dû l'année suivante et, en cas d'excédent, restituable, il leu r  appa r tie n d r a de d é te rm i n e r  les  m odalit é s d ' i m positio n  pou r  les q uelles ils opte r ont (imposition au  b a rèm e ou p ré l èv e m e n t fo r faitai r e u n i q ue ) ,  c o n sid ér atio n  p r ise de l ' optio n q ui leu r  est ou v e r te e n  appli c atio n  des dispositio n s de l ' a r ti c le  200  A,  2  du Code g énér al des i m pôts, ils peuvent demander à être dispensés du prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire, à la source, les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l'actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l'année qui précède celle du versement, conformément aux dispositions de l'article L136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux (17,2 % au 1er janvier 2019) sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes. A caractère extraordinaire : Deuxième résolution  ( Modification des statuts à l’effet de supprimer l’obligation faite aux  Administrateurs  d’être titulaires d’actions de la Société ) -  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les  Assemblées Générales Extraordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’ A dministration, décide de modifier comme suit la rédaction des alinéas 2 et 4 de l’article 16 (Conseil d’ A dministration – composition)   des statuts de la Société : Article 16 – Conseil d’ A dministration – Composition  […].  Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire qui peut les révoquer à tout moment. Ils sont choisis en tenant compte des dispositions du Code de la Santé Publique. En cas de fusion ou de scission, leur nomination peut être faite par l’Assemblée Générale Extraordinaire. Les personnes morales nommées administrateurs sont tenues de désigner un représentant permanent soumis aux mêmes conditions et obligations que s’il était administrateur en son nom propre. […].  Les administrateurs peuvent être actionnaires ou non de la société. Le reste des dispositions de l’article 16 des statuts de la Société demeure inchangé. Troisième résolution  ( Pouvoir pour l’accomplissement des formalités ) -  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les  Assemblées Générales Ordinaires , donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précèdent.         Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Les actionnaires souhaitant participer à l’Assemblée Générale , s’y faire représenter  ou voter par correspondance devront justifier de  l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au  deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le  1 2  octobre  202 3 ,  zéro heure, heure de Paris), conformément aux conditions prévues à l’article  R22-10-28  du Code de commerce. soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la  s ociété, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le  1 2  octobre  202 3  à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le  1 2  octobre  202 3   à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote à l’Assemblée Générale Pour pouvoir participer personnellement à l’Assemblée  : Les actionnaires au nominatif devront justifier de l’inscription en compte de leurs actions selon les modalités susvisées. Les actionnaires au porteur, devront solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement aux services de  U ptevia  en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’Assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps sa carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes  : soit donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L225-106 et L22-10-39 du Code de commerce ; soit adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; soit voter par correspondance. A cet effet :  a)  Les actionnaires dont les actions sont inscrites au nominatif depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation devront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation, soit à l’adresse postale suivante :  U ptevia  -  Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Ced ex, soit à l’adresse électronique suivante :   assemblee-generale@boiron.fr . Les actionnaires dont les actions sont inscrites au porteur, devront demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société ( www.boironfinance.fr ). Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé par voie postale à :  «  U ptevia   - Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex  » . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l’émetteur ou le service Assemblées Générales de  U ptevia , au plus tard le  1 2  octobre  2023. La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes (conformément aux dispositions de l'article R22-10-24 du Code de commerce) : Pour un actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur : l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse  Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr   Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de l’émetteur concerné, la date de l’Assemblée  G énérale, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire.  l’actionnaire devra obligatoirement confirmer sa demande sur «  PlanetShares  » accessible  sur   www.uptevia.com  /  Accéder à mon espace   / Accès Investisseurs / BNP Paribas / Planetshares ,  en se connectant avec ses identifiants habituels et en allant sur la page «   Mes avoirs – Mes droits de vote   » puis enfin en cliquant sur le bouton «  Désigner ou révoquer un mandat  ».  Pour un actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré : l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse  Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr   Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de l’émetteur concerné, date de l’Assemblée  G énérale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ,  ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire.  l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier ,  qui assure la gestion de son compte titre ,  d’envoyer une confirmation écrite à  U ptevia  -  Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte.  Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique   puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris).   I nscription de points ou de projets de résolutions  à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante :  assemblee-generale@boiron.fr   (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social à l’adresse suivante :  BOIRON –  Direction Juridique  – 2, avenue de l’Ouest Lyonnais – CS 50101 - 69510 Messimy ), de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.  Les demandes d’inscriptions de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de  l'article  R225-83  du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'Administration.  Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, devra être transmise à la  s ociété. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site  internet de la s ociété  www.boironfinance. fr . Information  des actionnaires Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R22 -10-23  du Code de commerce seront mis en li gne sur le site internet de la s ociété  www.boironfinance.fr   au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée. Il est précisé que  l es documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L225-115 et R225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en li gne sur le site internet de la s ociété   www.boironfinance.fr   au plus tard le  25 septembre  202 3 , ou sur demande à l’adresse électronique  assemblee-generale@boiron.fr . Par ailleurs, à compter de la convocation, les actio nnaires pourront demander à la s ociété de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R225-81 et R225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par courrier électronique à l’adresse électronique suivante :  assemblee-generale@boiron.fr .   Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes.  Questions écrites A compter de la mise à disposition des documents préparatoires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le  10 octobre  202 3 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration de la  s ociété des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse  électronique suivante  :   assemblee-generale@boiron.fr   (ou   par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social à l’adresse suivante :  BOIRON –  Direction Juridique  – 2, avenue de l’Ouest Lyonnais – CS 50101 - 69510 Messimy ) .  Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d'Administration
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Banque Palatine
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 BANQUE PALATINE Société anonyme au capital de 688.802.680 € Siège social : 86 rue de Courcelles - 75008 Paris 542 104 245 RCS Paris Bilan & hors-bilan . (En milliers d’Euros.) Actif 2023.06 2022.12 Caisse, banques centrales,  C.C.P 11 218  9 369  Effets publics et valeurs  assimilées 895 426  1 011 698  Créances  sur les  établissements  de  crédit 4 251 606  4 259 293  Créances  sur la  clientèle 11 346 208  11 185 855  Obligations et autres titres a revenu fixe 202 512  192 780  Actions et autres titres a revenu variable 0 0 Participations et autres titres a long terme 4 640  9 049  Parts dans les entreprises  liées 11 235  6 826  Crédit-bail  et location avec option d'achat 0 0 Immobilisations incorporelles 99 531  99 613  Immobilisations corporelles 15 833  15 202  Capital souscrit non verse 0 0 Actions propres 0 0 Autres actifs 205 616  203 026  Comptes de  régularisation 189 085  225 488  Total actif 17 232 908  17 218 200  Passif 2023.06 2022.12 Banques centrales,  C.C.P. 0 0 Dettes envers les  établissements  de  crédit 2 057 484  1 755 982  Dettes envers la  clientèle 10 477 223  10 856 224  Dettes  représentées  par un titre 2 277 044  2 298 190  Autres passifs 613 315  630 850  Comptes de  régularisation 190 958  205 748  Provisions pour risques et charges 124 370  126 623  Dettes  subordonnées 400 737  328 780  Fonds pour risques bancaires  généraux 1 300  1 300  Capital souscrit 688 802,680 688 803  Primes d' émission 56 717  56 717  Réserves 52 847  52 847  Ecart de  réévaluation 27 27 Provisions  règlementées  et subventions d'investissement 0 0 Report a nouveau 216 111  218 850  Résultat de l'exercice 75 972  -2 740  Total passif 17 232 908  17 218 200  Hors-bilan 2023.06 2022.12 Engagements donn é s  : Engagements de financement 2 215 801  2 089 270  Engagements de garantie 1 327 764  1 381 289  Engagements sur titres 0 80 000  Engagements  reçus  : Engagements de financement 0 304 660  Engagements de garantie 271 272  216 694  Engagements sur titres 0 0