KPMG S.A. Siège social Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex France Mazars S.A. Tour Exaltis 61, rue Henri Regnault 92075 Paris La Défense Cedex France SMBC Bank International plc Succursale de Paris Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 202 2 SMBC Bank International plc Succursale de Paris 1/3/5, rue Paul Cézanne - 75008 Paris Ce rapport contient 2 1 pages MERGEFIELD "SMBC Bank International plc Succursale de Paris" \* MERGEFORMAT SMBC Bank International plc Succursale de Paris MERGEFIELD "1/3/5 rue Paul Cézanne 75008 PARIS" \* MERGEFORMAT 1/3/5 rue Paul Cézanne 75008 PARIS MERGEFIELD Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels \* MERGEFORMAT Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels MERGEFIELD \* MERGEFORMAT Exercice MERGEFIELD &quot;&quot; \* MERGEFORMAT clos le MERGEFIELD &quot;31 décembre 2022&quot; \* MERGEFORMAT 31 décembre 2022 Aux dirigeants effectifs de la succursale SMBC Bank International plc Succursale de Paris, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée conformément à l'article L.511-38 du Code monétaire et financier, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la succursale de Paris de SMBC Bank International plc relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la succursale à la fin de cet exercice. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels" du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion des dirigeants effectifs. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la succursale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la succursale ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par les dirigeants effectifs. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre succursale. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la succursale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris La Défense et Courbevoie, le 13 juillet 2023 KPMG S.A. Mazars [nature] [ Valéry Foussé Jean Latorzeff Associé Associé Comptes annuels 31/12/202 2 SMBC Bank International plc (Succursale de Paris) Montant de la dotation en capital : 843 970 587 € Siège social : 100 Liverpool Street, London, EC2M 2AT, United Kingdom Adresse de la succursale : 1-3-5 Rue Paul Cézanne, 75008 Paris, France 480 353 010 R.C.S. Paris – Bilan publiable au 31 décembre 2022 (En euros.) II. – Compte de résultat publiable au 31 décembre 2022 (En euros.) III. — Notes annexes aux comptes individuels SOMMAIRE NOTE 1 : PRESENTATION DE LA SOCIETE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS NOTE 2 : PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES NOTE 3 : INFORMATIONS SUR LES POSTES DU BILAN NOTE 4 : ENGAGEMENTS HORS BILAN ET INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME NOTE 5 : INFORMATIONS SUR LES POSTES DU RESULTAT NOTE 6 : EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L’EXERCICE NOTE 1 - PRESENTATION DE LA SOCIETE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS La succursale de Paris de SMBC BI Plc est, depuis le 1er janvier 2021, une succursale de banque de pays tiers à la suite de la sortie du Royaume Uni de l'Union Européenne. À ce titre, elle bénéficie d'un agrément délivré par l'ACPR pour ses activités en France et est sous la supervision directe de l'ACPR. La succursale bénéficie d'une exemption concernant les exigences de solvabilité, de liquidité et de couverture des risques applicables aux banques et définies par les règlements européens. Néanmoins, elle est soumise aux dispositions des règlements applicables en France aux établissements de crédit, notamment le règlement relatif au contrôle interne. La succursale dispose d'un capital alloué par SMBC Bank Internationnal plc d'un montant de KEUR 843 971 au 31/12/2022. Par ailleurs, la succursale est totalement financée par le groupe SMBC. Evolution du contexte économique et de la situation en Ukraine L’ouverture d’un conflit armé en Europe entre l’Ukraine et la Russie au cours du premier trimestre 2022 a plongé à nouveau l’économie mondiale dans l’incertitude, avec un contexte inflationniste et de remontée des taux d’intérêt. Pour la succursale de Paris de SMBC BI plc, les impacts de la situation ne sont pas sensibles en 2022 et la succursale n’a pas d’exposition sur l’Ukraine, la Russie et la Biélorussie. La succursale a mis en place les mesures nécessaires pour respecter les politiques de sanction à l’égard de la Russie et de la Biélorussie. NOTE 2 - PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES Les états financiers de la succursale française de SMBC BI ont été établis conformément aux principes comptables français applicables aux établissements de crédit et de sociétés de financement selon le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. 2.1 - Prêts et Créances Les prêts et créances sont ventilés d'après leur durée initiale et leur nature : créances à vue et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contre partie du compte de résultat dans les lignes produits et charges d'intérêts et assimilés. Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l'occasion de l'octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée effective des prêts. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle figurent au bilan pour leur valeur nominale. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par la Banque de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. Les engagements de financement et de garantie ayant fait l'objet d'un accord irrévocable par signature sont reportés dans les comptes de hors bilan sur la base des contrats. Ces engagements sont ventilés dans la note 4 de cette annexe. 2.2 - Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle La composition des dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle est détaillée dans la note 3.6 de cette annexe aux comptes. Les dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle figurent au bilan pour leur valeur nominale. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.3 - Dépréciations et provisions pour risque de crédit et coût du risque Un encours de crédit est classé au bilan en créances douteuses dès lors qu'il existe un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par la Banque de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie. Le risque de crédit est avéré dès lors qu'une des situations suivantes se présente : existence d'un impayé de plus de 3 mois sauf si l'impayé n'est pas dû à des causes liées à la situation du débiteur, situation financière dégradée du débiteur se traduisant par un risque de non-recouvrement ou existence de procédures contentieuses entre la Banque et le débiteur (redressement judiciaire, faillite...). Le classement en douteux est abandonné dès lors que le risque de contrepartie est définitivement levé. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de la totalité des encours et des engagements relatifs à ce débiteur, nonobstant l’existence de garantie. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n'est pas envisagé. Les encours douteux compromis sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux. Les intérêts sur encours douteux non compromis continuent à être comptabilisés conformément aux termes du contrat. Ils entrent dans la base du calcul de la dépréciation au titre des pertes probables avérées. Une dépréciation est enregistrée en déduction des encours douteux à hauteur de la perte probable. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours douteux sont inscrites en coût du risque. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux, déduction faite des flux déjà encaissés, et les flux prévisionnels. Ces derniers sont eux-mêmes déterminés en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques, les garanties appelées ou susceptibles de l’être sous déduction des coûts liés à leur réalisation, l’état des procédures en cours. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Par ailleurs, le montant des dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les encours douteux et les provisions spécifiques sur encours douteux sont déterminés et évalués par la direction des risques. 2.4 - Conversion des opérations en devises Conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les opérations initiées sont enregistrées en devises par la contrepartie de comptes de positions de change par devises. A chaque arrêté comptable, le solde des comptes de positions de change est porté en résultat. 2.5 - Opérations sur instruments financiers Les opérations de couverture sont enregistrées en engagements hors bilan pour leur montant nominal. La Succursale ne dispose pas d'opérations de macro-couverture et n'a pas d'activité de trading. Les charges et les produits sur les instruments financiers utilisés à titre de micro-couverture sont comptabilisés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des charges et des produits sur les éléments couverts. Le détail figure en note 4 de cette annexe aux états financiers. Le reste des instruments financier concerne le change : opérations de change au comptant, à terme et options de change. Le détail figure dans la note 4 des états financiers. 2.6 - Immobilisations et amortissements La succursale applique les dispositions du règlement ANC 2014-07 relatives à l’amortissement et à la dépréciation des actifs incorporels et corporels. Les immobilisations corporelles et incorporelles sont enregistrées au bilan à leur coût d’acquisition et amorties sur leur durée estimée d’utilisation. Les dotations aux amortissements sont enregistrées en charges générales d’exploitation. Les principales durées d’amortissement retenues sont les suivantes : Agencements, matériel et mobilier de bureau : 5 et 10 ans en linéaire Matériel de bureau et mobilier informatique : 3 ans en linéaire Logiciels: 1 et 3 ans en linéaire 2.7 - Engagement en matière de retraite Aucun engagement de retraite vis à vis des salariés n'a été pris. Les cotisations de retraites dues au titre des régimes obligatoires en France figurent dans les comptes de la succursale dans les charges d'exploitation. 2.8 - Capital et report à nouveau Eu égard au statut de succursale, le capital figurant au bilan correspond à une allocation de capital effectuée par SMBC Bank International plc. Les résultats de la succursale sont conservés au niveau des comptes de la succursale et sont conservés sur la ligne de report à nouveau. NOTE 3 - INFORMATIONS SUR LES POSTES DU BILAN (En euros.) 3.1 - Créances sur les établissements de crédits et assimilées 3.2 - Opération avec la clientèle Opération avec la clientèle - Analyse par type d'agent économique 31/12/2022 Encours Brut Dont douteux Dont douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépr. des encours douteux compromis Dont Dépr. perte sur créance Indépendant Clientèle financière 443,115,210 Entreprises 3,388,389,680 275,086,120 - 1,077,000 Collectivités publiques Autres agents économiques 801,325,560 TOTAL 4,632,830,449 275,086,120 0 0 0 -1,077,000 31/12/2021 Encours Brut Dont douteux Dont douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépr. des encours douteux compromis Dépr. perte sur créance Particuliers Indépendant Clientèle financière 443,678,228 Entreprises 3,414,996,596 272,598,715 Collectivités publiques Autres agents économiques 304,890,565 TOTAL 4,163,565,389 272,598,715 0 0 0 0 Opération avec la clientèle - Analyse par secteur géographique Total 31.12.2022 Total 31.12.2021 France 3,474,249,301 2,924,810,776 Royaume Uni 47,036,762 58,601,693 Pays de l'E.E.E 192,773,671 252,486,755 Autres pays 61,181,408 125,096,884 Amerique du nord 37,513,208 44,189,487 Afrique-Moyen Orient 820,076,100 758,379,651 Autres Pays d'Asie 142 Russie TOTAL 4,632,830,449 4,163,565,389 Opération avec la clientèle - Analyse par département Total 31.12.2022 Total 31.12.2021 Corporate Banking Department-I 231,813,683 277,016,124 Corporate Banking Department-II 2,139,963,182 1,659,149,524 Global Financial Institutions Group 12,700 Global Trade Finance Department 10,320,808 127,561,920 International Structured Finance Department 1,387,151,757 1,309,770,628 Specialised Products Department 420,760,136 229,378,864 Transportation Department 442,820,883 462,105,985 Others 98,569,642 TOTAL 4,632,830,449 4,163,565,389 3.3 - Immobilisations corporelles et incorporelles 3.4 - Autres actifs 31.12.2022 31.12.2021 Impôts sur les sociétés – acomptes versés 210,364.00 TVA 369,327 228,584.93 Personnel 13,727 8,983.57 Dépôt de garantie 419,146 266,602.69 Autres 1,022 31,552.65 1,013,586 535,724 3.5 - Compte de régularisation (actif) 31.12.2022 31.12.2021 Charges constatées d'avance 488,680 463,058 SWAP IRS produit à recevoir 580,785 274,370 Factures à établir 16,026,485 13,391,227 Option de change - produit à recevoir 150,481,859 255,641 167,577,809 14,384,295 3.6 - Dettes sur les établissements de crédit et assimilés 3.7 - Autres Passifs 31.12.2022 31.12.2021 Impôts et taxes 505,413 3,062,477 TVA 813,884 260,929 Dettes - Organismes sociaux -paie 9,419,690 11,594,258 Produits constatés d'avance -prêts 7,164,899 6,230,985 Autres 715,440 305,333 18,619,327 21,453,983 3.8 - Compte de régularisation (passif) 31.12.2022 31.12.2021 Charges à payer 153,745,193 2,042,886 Produits constatés d'avance 300,818 488,266 FNP 23,334,502 23,399,181 177,380,513 25,930,334 3.9 – Provisions 31.12.2021 Dotations Reprises utilisés Reprises non utilisées 31.12.2022 Provisions pour engagement de retraite 0 Provisions pous litiges 297,000 200,000 -31,175 465,825 Provisions pour risques de crédit 1,220,175 1,875,595 -99,595 2,996,175 TOTAL 1,517,175 2,075,595 -31,175 -99,595 3,462,000 Détail provisions risque de crédit 31.12.2022 Provision Encours tirés Encours non tirés Dont douteux Provision spécifique 2,996,175 303,290,559 0 303,290,559 2,996,175 303,290,559 0 303,290,559 31/12/2021 Provision Encours Encours non tirés Dont douteux 1,220,175 260,321,817 12,276,898 272,598,715 1,220,175 260,321,817 12,276,898 272,598,715 3.10 - Variation des capitaux propres alloués à la succursale NOTE 4 - ENGAGEMENTS HORS BILAN ET INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME (En milliers d’euros.) 4.1 - Engagements de financement, de garantie et autres garanties 4.2 - Opérations sur instruments financiers NOTE 5 - INFORMATIONS SUR LES POSTES DU COMPTE DE RESULTAT (En milliers d’euros.) 5.1 - Produits et charges d'intérêt 5.2 – Commissions 5.3 - Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociations Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés 31/12/2022 Solde des opérations sur titres de transactions Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 5,555,701 Solde des autres opérations sur instruments financier à terme Total 5,555,701 Commentaires : Figure dans cette catégorie le résultat de change lié à la réévaluation des postes du bilan en devises à la clôture. Il représente le résultat de la position de la réévaluation du nominal du bilan non couverte en Euro. 5.4 - Autres produits et charges d'exploitation bancaire Autres produits et charges d'exploitation bancaire 31/12/2022 Résultat sur cessions d'actifs 604,750 Total produits divers d'exploitation bancaire 604,750 Charges divers 0 Total charges divers d'exploitation bancaire 0 Total 604,750 Commentaires : Le résultat sur cession des actifs provient du gain sur la vente d'actifs, à savoir 4 transactions de 3 départements commerciaux. 5.5 - Charges générales d'exploitation Charges d'exploitation bancaire 31/12/2022 Frais de personnel Salaire et traitements 12,733,202 Charges solciales 6,825,371 intéréssement et participation -174,730 Impôts et taxes sur rémunérations 1,702,031 Refacturation et transferts de charges de personnel Total Frais de personnel 21,085,874 Autres frais administratifs Services extérieurs et autres frais administratifs 19,611,006 Impots et taxes 2,325,852 Refacturation et transferts de charges administratives -295,707 Total Autres frais administratifs 21,641,151 Total 42,727,025 Commentaires : Les honoraires des Commissaires aux comptes comptabilisés en charge au cours de l'exercice s'élèvent à (montant HT) : KPMG Mazars Certification des comptes annuels 51,084 41,346 5.6 - Coût du risque Coût du risque 31/12/2022 Dotations Dotation pour dépréciations de créances douteuses (Contrepartie bilan : déduction de l'actif) Dotation pour dépréciations perte sur créances (Contrepartie bilan : déduction de l'actif) 1,077,000 Dotation pour provisions pour risques - clientèle (Contrepartie bilan : passif en provisions) 1,875,595 Reprises Reprises de dépréciations de créances douteuses (Contrepartie bilan : déduction de l'actif) Reprise de provisions pour risques - clientèle (Contrepartie bilan : passif en provisions) -99,595 Variation des provisions et dépréciations Pertes sur créances irrécouvrable et non dépréciées Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées Récupération sur créances amorties Autres pertes Autres produits Coût du risque 2,853,000 5.7 - Résultat exceptionnel Poste à néant. 5.8 - Impôts sur les bénéfices Ventilation de la charge d'impôt 31/12/2022 Impôt dû au titre de l'exercice 15,102,516.00 Dont impôt au titre du résultat courant 15,102,516.00 Dont impôt au titre du résultat exceptionnel Impôt dû au titre des exercices antérieurs 6,294.00 Impôt différé Total 15,108,810 La succursale n'a bénéficié d'aucun crédit d'impôt ou avoir fiscal. Le taux effectif d'imposition au titre de l'exercice 2022 est de 25.78% (27,33% en 2021). 5.9 - Effectifs et Rémunération (En Euros) Effectif 31/12/2022 01/01/2022 Effectif total à date 113 98 Effectif moyen - Effectif par catégorie 92 97 Cadres 86 93 Non cadres 6 4 NOTE 6 - EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L’EXERCICE Poste à néant.