My Money Bank Établissement de crédit agréé en qualité de banque Société Anonyme au capital de 276 154 299,74 € 784 393 340 - R.C.S. Nanterre Siège social : Tour euro plaza – 20 avenue André Prothin 92063 Paris La Défense cedex Comptes annuels au 31 décembre 202 1 Approuvés par l’Assemblée générale ordinaire du 31 mai 202 2 I. — Bilan (en milliers d’ euro s) Actif Notes Au 31.12.21 Au 31.12.20 Caisse, banques centrales, C.C.P. 260 546 338 597 Effets publics et valeurs assimilées 13 -17 84 657 100 490 Créances sur les établissements de crédit 13-14 1 183 560 1 135 393 À vue 225 320 351 475 À terme 958 240 783 918 Opérations avec la clientèle 13-14-15-16 4 919 871 4 153 327 Autres concours à la clientèle 4 907 202 4 114 821 Comptes ordinaires débiteurs 12 669 38 506 Obligations et autres titres à revenu fixe 13-14-17-28 585 739 634 150 Participations et activité de portefeuille 18-19-26-28 2 473 2 508 Parts dans les entreprises liées 18-19-26-28 68 824 68 824 Crédit-bail et location avec option d'achat 21 2 649 15 684 Immobilisations incorporelles 19 1 665 1 885 Immobilisations corporelles 19 3 868 2 279 Capital souscrit non versé - - Autres actifs 22 71 884 50 699 Comptes de régularisation 23 62 878 40 259 Total de l’actif 7 248 614 6 544 095 Passif Notes Au 31.12.21 Au 31.12.20 Caisse, banques centrales, C.C.P. 15 55 Dettes envers les établissements de crédit 13-14 2 525 347 2 122 342 À vue 110 456 201 991 À terme 2 414 891 1 920 351 Comptes créditeurs de la clientèle 13-14 3 942 497 3 645 335 Autres dettes 3 942 497 3 645 335 À vue 417 255 397 845 À terme 3 525 242 3 247 490 Dettes représentées par un titre 13-14 20 000 80 300 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 20 000 80 300 Emprunts obligataires - - Autres passifs 22 28 888 33 123 Comptes de régularisation 23 39 087 55 438 Provisions 24 89 280 93 358 Dettes subordonnées 13-14 153 880 80 080 Fonds pour risques bancaires généraux 25 - - (Provision pour investissement) Capitaux Propres hors FRBG 449 620 434 064 Capital souscrit 25 276 154 276 154 Primes d'émission 25 28 474 28 474 Réserves 25 27 875 27 875 Provisions réglementées et subventions d'investissements 25 - - Report à nouveau 25 101 561 83 627 Résultat de l'exercice 25 15 556 17 934 Total du passif 7 248 614 6 544 095 Hors Bilan (En milliers d'euro s) Au 31.12.21 Au 31.12.20 Engagements donnés 3 131 032 2 323 560 Engagements de financement 369 336 260 522 Engagements en faveur d'établissements de crédit - - Engagements en faveur de la clientèle (1) 369 336 260 522 Engagements de garantie 2 761 696 2 063 038 Engagements d'ordre d'établissements de crédit 2 632 481 1 902 001 Engagements d'ordre de la clientèle 129 215 161 037 Engagements sur titres - - Engagements reçus 110 231 134 213 Engagements de financement - 120 000 Engagements reçus d'établissements de crédit - 120 000 Engagements reçus de la clientèle - - Engagements de garantie 110 231 14 213 Engagements reçus d'établissements de crédit 110 231 14 213 Engagements reçus de la clientèle - - Engagements sur titres - - (1) Les engagements en faveur de la clientèle correspondent essentiellement aux ouvertures de crédits consenties. II. — Compte de résultat (En milliers d'euro s) Notes Exercice 2021 Exercice 2020 Intérêts et produits assimilés 02 160 746 141 999 Intérêts et charges assimilées 02 - 47 032 - 41 921 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 03 16 667 30 282 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 03 - 12 221 - 29 090 Revenus des titres à revenu variable 04 1 679 3 481 Commissions (produits) 05 9 249 12 237 Commissions (charges) 05 - 31 031 - 24 558 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 06 1 092 5 448 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement assimilés 06 1 331 - 4 100 Autres produits d'exploitation bancaire 07 35 391 28 849 Autres charges d'exploitation bancaire 07 - 2 235 - 3 546 Produit net bancaire 10 133 636 119 081 Charges générales d'exploitation 08 - 105 372 - 110 499 Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles - 1 070 - 1 342 Résultat brut d'exploitation 27 194 7 240 Coût du risque 09 - 12 087 - 29 507 Résultat d'exploitation 15 107 - 22 267 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 10 1 738 42 454 Résultat courant avant impôt 16 845 20 187 Impôt sur les bénéfices 11 - 1 289 - 2 910 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées 12 - 657 Résultat net 15 556 17 934 III. — Affectation du résultat Constatant que le résultat de l’exercice 2021 est un bénéfice de 15 556 453,80 euros, l’Assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la manière suivante : • au compte « Report à Nouveau » à hauteur de 15 556 453,80 euros Le compte Report à Nouveau se montera après affectation à 117 117 601,36 euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, relatives à l’information sur les distributions de dividendes au titre des trois exercices précédents, nous vous rappelons que : • le Conseil d’administration de My Money Bank, en date du 30 mai 2018, a décidé le versement d’un acompte sur dividende de 41 930 556,15 euros, acté par l’Assemblée Générale Ordinaire de My Money Bank du 29 mai 2019 ; • l’Assemblée Générale Ordinaire de My Money Bank du 29 mai 2019 a décidé une distribution de dividendes au titre de l’exercice 2018, à hauteur de 11 489 690,03 euros, soit 0,26 euro par action ; • le Conseil d’administration de My Money Bank, en date du 3 septembre 2019, a décidé le versement d’un acompte sur dividende de 21 000 000,00 euros, acté par l’Assemblée Générale Ordinaire de My Money Bank du 27 mai 2020. Nous vous informons que la Société a supporté une charge de 108 371 euros au titre de l’article 39-4 du Code Général des Impôts au cours de l’exercice écoulé. Cette décision est adoptée à l’unanimité. IV. — Annexes Note1 – notes annexes aux comptes annuels au 3 1 décembre 2021 Principales règles d’évaluation et de présentation 1. Présentation des comptes Les comptes individuels de My Money Bank (ci-après « MMB ») ont été établis conformément aux dispositions du règlement n °2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire émis par l’Autorité des Normes Comptables (ANC). Le règlement n°2020-10 de l’ANC du 22 décembre 2020 modifiant le règlement de l’ANC n°2014-07 et portant principalement sur l’épargne réglementée et le prêt de titres n’a pas eu d’impact sur les comptes de MMB au 31 décembre 2021. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l’exploitation ; Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; Indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. MMB présente des notes annexes qui complètent et commentent l’information financière donnée par le bilan, le compte de résultat et le hors bilan. MMB est détenue par Promontoria à hauteur de 99,99% (soit 43 284 372 actions) et par Sorefi à hauteur de 0,01% (soit 1 action). 2. Faits marquants de l’exercice L’exercice 2021 a été marqué par les événements significatifs suivants : Rachat de créances titrisées Dans la continuité de l’exercice 2020 et conformément à sa stratégie de refinancement, le groupe a exercé au cours de l’exercice 2021, ses options de rachats des créances cédées sur deux de ses trois opérations publiques et au rachat partiel de sa ligne de titrisation privée : Rachat partiel du portefeuille cédé à un fonds de titrisation privée en date du 24 février 2021. Exercice de l’option de rachat total du portefeuille cédé au fonds public Sapphire One Auto 2017-1 en date du 26 avril 2021. Exercice de l’option de rachat total du portefeuille cédé au fonds public Sapphire One Mortgages 2016-3, en date du 29 décembre 2021. Les créances rachetées pourront être placées au profit de MMB SCF. Emission d’obligations foncières MMB SCF, filiale de MMB ayant le statut de société de crédit foncier, a procédé à une émission publique pour un montant nominal de 500 millions d’euros en septembre 2021. Malgré les conditions de sortie de crise du covid -19, cette émission a connu un fort succès avec un carnet d’ordre d’environ 1,4 milliards d’euros pour 50 investisseurs permettant au groupe de se financer à un taux négatif portant ainsi le total des obligations foncières de MMB SCF à 2 100 millions. Financement BCE En 2021, la participation de My Money Bank aux opérations de « Targeted Long Term Refinancing O pe rations » ou TLTRO est restée inchangée pour un montant de 280 millions d’euros de financement compétitif arrivant à maturité le 23 septembre 2023. Investissements technologiques My Money Bank travaille à remplacer son système de gestion de l’épargne (V-Bank) pour mettre en place des portails clients, conçus dans des technologies modernes et flexibles. Ce projet aboutira sur le second trimestre 2022. En parallèle My Money Bank investit régulièrement dans la gestion de son obsolescence technologique, la cybersécurité , et l’évolution des normes réglementaires. Contrôle fiscal En date du 21 octobre 2021, la société My Money Bank a reçu un avis de vérification de la comptabilité de la direction des vérifications nationales et internationales « DVNI ». Les années contrôlées sont 2018, 2019 et 2020 pour l’impôt sur les sociétés, 2019 et 2020 pour les autres impôts et taxes. Le contrôle a débuté fin novembre 2021. Crise sanitaire c ovid-19 Comme en 2020, 2021 est restée marquée par la crise sanitaire c ovid-19 et ses conséquences sur l’économie. Dans ce contexte, MMB a pu maintenir l’ensemble de son activité et il n’a pas été identifié d’impact financier majeur à ce jour, sous réserve d’évolutions défavorables constatées d’ici l’approbation des comptes de l’exercice. Conséquences sociales et environnementales de l’activité de la Société – Effet du changement climatique et stratégie bas carbone Les risques financiers liés aux effets du changement climatique et les mesures prises par My Money Group pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas carbone dans toutes les composantes de son activité sont décrits dans la déclaration de performance extra-financière (DPEF) établie par la société Promontoria MMB au titre de l’exercice 2021. Les informations contenues dans cette déclaration concernent l’ensemble des entités de My Money Group dont My Money Bank fait partie. À date, My Money Group n’a pas identifié d’exposition particulière aux risques environnementaux pouvant avoir un impact matériel sur l’ensemble des comptes du groupe au 31 décembre 2021. 3. Changement de méthode Calcul des engagements sociaux La décision IFRS IC publiée en mai 2021 a entrainé un changement de méthodologie d’évaluation, dans laquelle le prorata de service doit désormais refléter les plafonds intermédiaires des conventions collectives de l’entreprise (au lieu des années complètes de service). Conformément à la recommandation de l’ANC du 15 novembre 2021, My Money Bank a décidé de suivre le même principe qu’IAS 19 et d’aligner la méthodologie de calcul en normes françaises et IFRS. Une analyse a été menée par la société à l’aide d’experts pour déterminer le montant de l’impact. Celui-ci n’est pas matériel au 31.12.2021. 4. Principes comptables et méthodes d’évaluation Créances sur la clientèle Les crédits à la clientèle sont répartis selon la nature des concours : comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle avec une segmentation sur la base d’attributs en quatre grandes catégories, les crédits à l’habitat, les crédits à la consommation, les crédits automobiles et les crédits restructurés. Les créances sur la clientèle sont ventilées entre encours sains et encours douteux. Par ailleurs, les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées. L’utilisation des systèmes de notation varie en fonction de la nature du produit : pour la consolidation de crédits sans garantie : un score d’aide à la décision développé en interne est utilisé ; pour les professionnels de l’immobilier : à l’octroi, une grille de notation interne est utilisée en parallèle de deux notations externes (BDF et Moody’s scoring CMM) ; pour les autres produits (DFS, DRE, …) plus de nouvelles origination : les notations utilisées dans le cadre du suivi du risque de crédit sont les notations BDF et S&P ou Moody’s quand celles-ci sont disponibles. Les commissions reçues à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, ainsi que les coûts marginaux de transaction sont étalés, suivant la méthode linéaire, sur la durée de vie effective du crédit. L’étalement est porté en produit net d’intérêt dans le Produit Net Bancaire (PNB). Les commissions et coûts de transaction faisant l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Créances saines Les créances saines sont celles qui, lors de l’analyse périodique qui est réalisée par la banque, ne présentent pas de risque de non-recouvrement et dont les échéances impayées sont inférieures ou égales à trois mois (ou six mois en matière de crédit et crédit-bail immobiliers). Créances douteuses My Money Bank applique la réglementation définie par le règlement CRC n °2005-03 du 3 novembre 2005 et par le règlement n °2007-06 du 14 décembre 2007. Ce règlement précise qu’une créance est déclassée en créance douteuse lorsqu’elle présente une des caractéristiques suivantes : un risque probable ou certain de non recouvrement (impayés depuis plus de trois mois en matière de crédit et crédit-bail mobiliers et depuis plus de six mois en matière de crédit et crédit-bail immobiliers) ; un risque avéré sur la contrepartie (dégradation de la situation financière, procédure d’alerte) ; l’existence d’une procédure contentieuse. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, indépendamment de l’existence d’une garantie. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Il doit faire l’objet d’une dépréciation d’un montant approprié prenant en compte l’existence d’une éventuelle garantie. Les encours douteux compromis sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux. L’identification en encours douteux compromis intervient nécessairement au plus tard à la déchéance du terme. Le classement d’un encours douteux en encours douteux compromis n’entraîne pas la « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise. Le classement en encours douteux peut être abandonné, et l’encours porté à nouveau en encours sain, lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. Créances restructurées Les créances restructurées sont des créances dont les conditions de remboursement ont été modifiées afin d’alléger les mensualités, soit à la demande du client pour une renégociation de taux ou de durée consécutif à une situation financière dégradée pour le client, soit suite à un jugement en application de la loi Neiertz. En cas de restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation à retenir est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variable. Afin de couvrir le risque de non-recouvrement des flux à encaisser subsistant suite à une restructuration, une dépréciation peut être constituée et vient s’ajouter au montant de la décote. Les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur peuvent également être à nouveau inscrites en encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote restant à amortir revêt un caractère définitif et continue d’être amortie même en cas de retour en encours sain. Après retour en encours sain, lorsque le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux. La décote constatée lors d’une restructuration est enregistrée en coût du risque, par contre son amortissement ainsi que les intérêts relatifs aux prêts sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire pour leurs montants courus, échus et non échus, calculés « prorata temporis » ainsi que les intérêts sur les échéances impayées. Dépréciations Les créances douteuses, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations calculées en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif pour les prêts à taux variable, elles sont déterminées soit : Créance par créance en prenant en considération les garanties appelées ou susceptibles de l’être pour les activités de crédit à l’habitat et les crédits restructurés présentant une garantie immobilière, Pour les activités de crédits à la consommation et de crédits restructurés non sécurisés, créance par créance en appliquant un taux de dépréciation déterminé sur la base d’un taux de récupération, dont le calcul est fondé sur un historique de données collectées dans le temps. Elles sont déterminées selon une fréquence mensuelle et sur la base de l’analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l’ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux d’intérêt effectif. Les dotations et reprises sur dépréciation des créances, de même que les charges couvertes par cette dépréciation figurent au compte de résultat parmi les éléments relatifs au coût du risque pour la fraction en capital des créances et sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » pour la partie intérêts des créances. Le fait déclencheur du passage en pertes des créances correspond à l’événement justifiant comptablement et fiscalement le passage en pertes. Le passage en pertes est la conséquence de la preuve de l’irrécouvrabilité de la créance. Il en résulte sur le plan comptable, sa constatation en perte et la sortie du bilan de la créance comptable. Cette sortie s’accompagne le cas échéant par la reprise de provision rattachée à la créance. Valorisation des garanties Chaque prêt immobilier octroyé est assorti d’une hypothèque de premier rang. L’évaluation des biens donnés en garantie des crédits accordés est réalisée lors de l’examen de la demande de crédit. Plusieurs types d’évaluation sont envisageables par le Groupe, soit une expertise physique du bien soit une évaluation statistique du bien (via meilleursagents.com ) Le choix du type d’évaluation dépend de plusieurs éléments à savoir : Situation géographique, Montant du financement, la « Loan to Value » ratio hypothécaire déterminé en rapportant le montant du prêt octroyé à la valeur retenue du(des) bien(s) pris en garantie. My Money Bank effectue une actualisation trimestrielle de la valeur des garanties hypothécaires. Elle s’appuie pour cela sur une méthode générique statistique, dans le respect des obligations réglementaires, en appliquant un coefficient d’actualisation à la valorisation initiale de la garantie. Ce coefficient est standardisé pour tous les dossiers réalisés le même trimestre d’une année, garantis par un gage de même nature (appartement/maison) et localisé dans une même région. La distinction selon la région est restreinte à l’ Î le -d e-France , PACA et Rhône-Alpes. Les autres régions ne font pas l’objet d’une différenciation. Il existe donc 8 strates différentes croisant les régions et type de gage. Les sources de données sont basées sur l’indice INSEE qui est produit par les Notaires de France. Cet indice repose sur les prix des transactions réalisées permettant ainsi une approche précise du prix réel des biens immobiliers anciens. Provision sur risque de crédit sur portefeuilles homogènes En plus des dépréciations spécifiques présentées ci-dessus, la banque comptabilise au passif du bilan une provision pour risque de crédit identifié, sur la base de portefeuille d’encours homogène et fondée sur les informations disponibles permettant d’anticiper un risque de défaillance et de perte à l’échéance. Provision pour marge financière négative Lorsque la marge financière afférente aux opérations de crédit-bail et aux opérations assimilées est négative, une provision est constituée dans les comptes sociaux, inscrite au passif du bilan. Cette analyse est réalisée pour l’ensemble du portefeuille de crédit-bail concerné, les dossiers de crédits-baux présentant une marge financière négative étant compensés par les dossiers de crédit-baux à marge positive. Au 31 décembre 2021, aucune provision n’a été comptabilisée à ce titre. Portefeuille titres Le portefeuille titres de MMB est classé à la fois d’après la nature des titres et l’objectif économique qui est recherché et de la réglementation comptable (effets publics et valeurs assimilées, obligations et autres titres à revenu fixe, participations et activité de portefeuille, parts dans les entreprises liées) : Les effets publics et valeurs assimilées ; Obligations et autres titres à revenu fixe (dont les titres subordonnés) ; Actions et autres titres à revenu variable. Ces titres sont classés, dès leur acquisition, dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction, en fonction de la durée de détention prévisionnelle ou du pourcentage de détention de la participation. La revalorisation des titres de placement est réalisée trimestriellement. Il n’a pas été constitué de dépréciation au 31 décembre 2021. Le principal poste du portefeuille titres de MMB concerne les participations dans les entreprises liées comprenant : Les titres à revenu variable qui donnent des droits dans le capital d'une entreprise de façon durable. Les participations dans les sociétés immobilières de promotion comprennent, outre la valeur d'inventaire des titres, les avances en compte courant qui leur sont consenties. Les entreprises liées sont les entreprises susceptibles d'être incluses, par intégration globale, dans un même ensemble consolidable. Les participations dans les entreprises liées font l’objet de la règle d’évaluation suivante : Ces titres sont comptabilisés à leur coût d'achat, hors frais. Les dividendes sont portés en compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». En fin d'exercice, l'évolution de la situation des sociétés concernées, et leurs perspectives d'avenir conduisent, le cas échéant, à la constitution de provisions par le biais d’un test de dépréciation. Les dotations liées aux dépréciations se rapportant à ces titres sont inscrites au compte de résultat à la rubrique « gains et pertes sur actifs immobilisés ». Un test de dépréciation a été mené sur les titres, il n’a pas été constitué de provision pour dépréciation au 31.12.2021. Suite à la fusion absorption de l’entité MPB en 2020, les titres de BESV Courtage et de SLMB ont rejoint le portefeuille de MMB pour respectivement 449 628 euros et 38 174 euros. Dettes envers les établissements de crédit Les dettes envers les établissements de crédit sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit. Les intérêts courus sur l’ensemble de ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie d’un compte de charge. Comptes créditeurs de la clientèle Les comptes créditeurs de la clientèle sont ventilés en fonction de leur durée initiale (à vue, à terme). La clientèle inclut la clientèle non financière et la clientèle financière. Dettes représentées par un titre Les primes d'émission et de remboursement des titres émis sont enregistrées en « Comptes de régularisation » à l'actif du bilan. Elles sont considérées comme des compléments d'intérêts et amorties sur les durées de vie des emprunts. Par exception à cette règle, les titres à coupon zéro sont enregistrés au passif pour le montant perçu à l'émission et majorés progressivement de la partie courue de la prime. Par dérogation au principe de non compensation, seul le résultat net des différents éléments composant chaque produit est comptabilisé. Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées au bilan à leur coût d'acquisition ou, le cas échéant, à leur valeur d'apport. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations : Immeubles : de 20 à 40 ans linéaire Agencements et mobilier de bureau : 10 ans linéaire Matériels : de 3 à 5 ans linéaire ou dégressif lorsque la réglementation le permet Logiciels acquis : 12 mois linéaire pour les logiciels communs du marché , 5 ans linéaire pour les logiciels complexes, ayant donné lieu à des travaux importants de mise en place. Engagements pour indemnités de fin de carrière et retraites complémentaires propres au Groupe Pour couvrir les charges futures d'indemnités de fin de carrière et de retraites complémentaires propres à MMB, des contrats ont été souscrits au niveau de la société My Money Bank auprès des compagnies d'assurances. En matière d'indemnités de fin de carrière, les droits acquis sont intégralement couverts. En ce qui concerne les retraites complémentaires versées au personnel ayant quitté le Groupe, les compagnies d’assurances ont reçu les fonds nécessaires et sont responsables du versement des rentes. Les droits acquis au titre des retraites complémentaires concernant le personnel en activité sont également totalement couverts à la fois par des fonds versés aux compagnies d’assurances et par une provision. Les engagements sociaux font l’objet d’une évaluation actuarielle par un cabinet d’actuariat indépendant. Pour déterminer la charge de l’année, les engagements ont fait l’objet d’une actualisation financière au taux de 1.00%, contre 0.30% l’année précédente. Impôt sur les bénéfices La convention d’intégration fiscale entre chaque société membre du groupe et la tête de groupe prévoit la méthode de la neutralité, tant pour la détermination du résultat fiscal que pour le paiement de l’IS par les filiales. Ainsi, pour les besoins du calcul de sa charge d’impôt individuelle et de la participation, chaque société continue à calculer son résultat comme si elle n’était pas membre de l’intégration fiscale (déclaration 2058 A-bis). Ceci permet de déterminer le montant d’IS à comptabiliser en charge et que chaque filiale devra verser à la société mère : prise en compte des déficits générés pendant l’intégration fiscale, quote-part de frais et charges de 5% sur les dividendes éligibles au régime mère-fille, etc. Chaque filiale verse donc à la société mère ses acomptes et son solde d’IS en fonction de ses résultats propres, comme si elle n’avait pas été intégrée. La mère comptabilise la différence entre la dette d’impôt du groupe et le cumul des charges d’impôts comptabilisées par les filiales (profit ou perte d’intégration fiscale). À noter que pour les déficits, ceux générés pendant l’intégration fiscale n’appartiennent plus à la société qui les a générés (absence de report de la déclaration 2058-B), la société mère étant seule redevable de l’IS pour l’ensemble du groupe. Cependant selon la méthode de neutralité, ces déficits sont pris en compte pour le calcul de l’IS individuel (déclaration 2058-B bis pour la filiale pendant l’intégration fiscale). Concernant l’exercice 2021, la charge d’IS calculée et comptabilisée pour My Money Bank est de € 1 306 948, après imputation de € 5 866 307 de déficits (pré-intégration fiscale). Honoraires de commissaires aux comptes Les honoraires des commissaires aux comptes au titre de l’exercice 2021 et 2020 pour My Money Bank S.A. ( « la société » ) sont présentés dans les notes annexes des comptes consolidés du groupe PMMB dont la société est une filiale directe. Au cours de l’exercice 2021, les services autres que la certification des comptes fournis par le collège des commissaires aux comptes porte sur des attestations TLTRO III pour 35 K€ et des services informatiques pour un montant de 23 K€. 5. Évènements post - clôture Impacts de la crise en Ukraine : My Money Group n’a aucune activité en Ukraine ou en Russie, ni aucune exposition de crédit sur des clients basés dans ces pays. Ses activités se concentrent exclusivement en France métropolitaine et dans les DOM et ne sont donc pas directement exposées aux conséquences de cette crise. Un renforcement des process de gestion de crise est en place pour parer l’éventualité de Cyber Attaque dans le contexte du conflit Ukrainien. Consolidation des comptes : Les comptes de MMB sont consolidés dans le groupe Promontoria MMB Tour euro plaza – La Défense 4 – 20, avenue André Prothin - 92063 Paris La Défense Cedex 820 982 619 R.C.S Nanterre par la méthode de l’intégration globale. Informations relatives à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale (art L511-45 du CMF/Avis CNC n°2009-11) : En application de l’article L.511-45 du Code Monétaire et Financier, nous vous indiquons que MMB n’a pas d’implantation dans les État s ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative ni dans d’autres É tats ou territoires étrangers. Les informations visées à l’article L.511-45 du Code Monétaire et Financier sont reprises dans les notes annexes aux comptes consolidés de Promontoria MMB SAS. Note 2 : Intérêts, produits et charges assimilés (En milliers d'euro s) Exercice 2021 Exercice 2020 Opérations avec les établissements de crédits - 3 640 - 2 935 Intérêts et produits assimilés 13 997 12 610 Intérêts et charges assimilés - 17 637 - 15 545 Opérations avec la clientèle 122 031 96 385 Intérêts et produits assimilés (1) 140 677 113 571 Intérêts et charges assimilés - 18 646 - 17 186 Opérations sur obligations et autres titres à revenus fixes 3 978 13 417 Intérêts et produits assimilés 6 072 15 818 Intérêts et charges assimilés - 2 094 - 2 401 Autres intérêts et produits assimilés - 8 655 - 6 789 Total des intérêts et produits assimilés 160 746 141 999 Total des intérêts et charges assimilés - 47 032 - 41 921 (1) D ont amortissement de CRC 2009-03, soit 1M€ pour 2021 contre 5,3M€ pour 2020 . Dont capitalisation du CRC 2009-03, soit 7,1M€ pour 2021 contre 9,6M€ pour 2020. Note 3 : Produits et charges sur opérations de crédit-bail (En milliers d'euro s) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits sur opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat 16 667 30 282 Loyers, indemnités et produits divers 7 222 13 818 Plus-values de cessions 9 445 16 464 Autres produits - - Charges sur opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat - 12 221 - 29 090 Dotations aux amortissements - 7 715 - 18 643 Moins-value de cessions - 4 506 - 10 447 Total 4 446 1 192 Note 4 : Revenus des titres à revenu variable (En milliers d'euro s) Exercice 2021 Exercice 2020 Participations 1 679 3 481 - SOREFI - - - SOMAFI/SOGUAFI - - - SOCALFI - 2 991 - MMB SCF 1 670 490 - BPI 9 - Total 1 679 3 481 Note 5 : Commissions (En milliers d'euro s) Exercice 2021 Exercice 2020 Commissions sur opérations de crédit avec la clientèle - 24 783 - 15 129 Commissions et produits assimilés 5 713 8 762 Commissions et charges assimilées - 30 496 - 23 891 Autres commissions 3 011 2 868 Commissions sur opérations de change 1 3 Commissions sur opérations sur titres 609 642 Produits sur prestations de service financier 357 459 Commissions de courtage d'assurance 2 522 2 371 Charges sur prestations de service financier - 478 - 607 Commissions avec les établissements de crédit - 10 - 60 Produits sur opérations avec les établissements de crédit 47 - Charges sur opérations avec les établissements de crédit - 57 - 60 Total des commissions (Produits) 9 249 12 237 Total des commissions (Charges) - 31 031 - 24 558 Note 6 : Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d'euro s) Exercice 2021 Exercice 2020 Opérations de change 46 - 20 Opérations sur instruments financiers 1 046 5 468 T otal 1 092 5 448 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement assimiles Exercice 2021 Exercice 2020 Plus ou moins-value sur cession de titres de placement - 161 698 Perte sur détitrisation - 36 - 3 266 Variation de la provision sur parts des FCT et autres titres 1 528 - 1 532 T otal 1 331 - 4 100 Note 7 : Autres produits et autres charges d’exploitation bancaire Autres produits d’exploitation bancaire (En milliers d'euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits liés à l'assurance 3 778 3 115 Prestations intra-groupe & charges refacturées 31 044 24 186 Produits accessoires 569 1 548 Transfert de charges - - Reprises de provisions - - T otal 35 391 28 849 Autres charges d'exploitation bancaire Exercice 2021 Exercice 2020 Autres charges d'exploitation bancaire (Debt sales) - - 437 Cotisation au Fonds de Garantie des Dépôts & Résolution - 1 861 - 2 205 Autres charges d'exploitation bancaire (Commissions) 118 - 558 Autres charges d'exploitation bancaire (Divers) - 201 - 346 Dotation & reprise de provisions - 291 - Total - 2 235 - 3 546 Note 8 : Charges générales d’exploitation Charges générales d'exploitation (en milliers d'euro s) Exercice 2021 Exercice 2020 Frais de personnel - 36 659 - 34 330 Charges de retraite 895 - 3 827 Autres charges sociales - 14 173 - 15 897 Impôts et taxes afférents aux frais de personnel - 3 710 - 3 606 Participation et intéressements des salariés - 658 - 72 Autres frais administratifs - 44 560 - 47 232 Impôts et taxes non afférents aux charges de personnel - 6 507 - 5 535 Total - 105 372 - 110 499 Effectif moyen de l'exercice (ETP) Exercice Techniciens Cadres Total 2021 71 445 516 2020 77 455 532 Note 9 : Coût du risque (En milliers d'euro s) Exercice 2021 Exercice 2020 Coût du risque sur clientèle - 12 049 - 30 616 Variation des dépréciations des créances douteuses 5 605 13 631 Variation des provisions sur la clientèle - 1 148 - 23 109 Pertes sur créances irrécouvrables - 12 267 - 18 250 Récupérations sur créances amorties 639 437 Actualisation CRC 2005-03 130 - 33 Décote sur restructurés - 5 008 - 3 292 Autres opérations - 38 208 Risque opérationnel - - 1 Cessions de créances - 902 Total - 12 087 - 29 507 Note 10 : Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d'euro s) Exercice 2021 Exercice 2020 Immobilisations financières 1 739 42 446 Plus ou moins-values sur titres 1 100 43 034 Variation des dépréciations sur titres 639 - 588 Immobilisations corporelles et incorporelles - 1 8 Plus-value - 8 Variation des dépréciations sur immobilisations incorporelles - - Moins-value - 1 - Total 1 738 42 454 Note 11 : Impôt sur les bénéfices (En milliers d'euro s) Exercice 2021 Exercice 2020 Impôt exigible de l'exercice - 1 307 - 2 910 Impôt exigible au titre de redressements sur exercices antérieurs - - Crédit Impôt Mécénat 18 - Variation des provisions pour risques - - Impôt sur les bénéfices - 1 289 - 2 910 Note 12 : Fonds pour risques bancaires généraux (En milliers d'euro s) Exercice 2021 Exercice 2020 Dotation à la provision pour FRBG - - Reprise de la provision pour FRBG - 657 Impact sur le résultat net de l'exercice - 657 Note 13 : Ventilation par durée résiduelle et éligibilité (1) (En milliers d'euro s) Créances et dettes rattachées Autres éléments non ventilables (2) Moins de trois mois (3) De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Au 31.12.21 Au 31.12.20 Au 31.12.21 Au 31.12.20 Au 31.12.21 Au 31.12.20 Au 31.12.21 Au 31.12.20 Au 31.12.21 Au 31.12.20 Au 31.12.21 Au 31.12.20 Au 31.12.21 Au 31.12.20 A ctif Effets publics et valeurs assimilées 75 69 - - - - - - 17 109 - 67 473 100 421 84 657 100 490 Créances sur les établissements de crédit Non éligibles au refinancement de la BDF 8 240 5 918 - - 289 320 442 475 177 500 171 000 698 500 506 000 10 000 10 000 1 183 560 1 135 393 - Dont prêts subordonnés - - - - - - 10 000 10 000 10 000 10 000 Créances sur la clientèle non éligibles Au refinancement de la BDF 9 922 9 252 232 087 258 298 200 074 173 647 372 857 328 387 1 257 275 1 080 576 405 056 349 413 2 477 271 2 199 573 Créances sur la clientèle éligibles - - - - 46 160 39 300 130 932 84 856 542 843 465 489 1 722 665 1 364 109 2 442 600 1 953 754 Au refinancement de la BDF Obligations et autres titres à revenu fixe 117 1 811 - - 60 000 20 000 40 000 12 910 74 817 61 708 410 805 537 721 585 739 634 150 P assif Dettes envers les établissements de crédit 1 481 3 533 - - 140 521 231 901 3 315 3 250 780 030 783 658 1 600 000 1 100 000 2 525 347 2 122 342 Comptes créditeurs de la clientèle 28 432 19 775 1 132 1 227 1 128 002 1 415 745 851 583 812 338 1 933 348 1 396 250 - - 3 942 497 3 645 335 Dettes représentées par un titre - - - - 20 000 52 700 - 27 600 - - - - 20 000 80 300 . Emprunts obligataires - - - - - - - - - - - - - - . Titres du marché interbancaire - - - - 20 000 52 700 - 27 600 - - - - 20 000 80 300 Dettes subordonnées 1 880 1 080 - - - - - - - - 152 000 79 000 153 880 80 080 (1) Les crédits accordés sous la forme de comptes courants dits "disponibles" ou "permanents" sont ventilés en fonction de la durée théorique d'amortissement du capital restant dû résultant du tableau de fonctionnement. (2) Les "Autres éléments non ventilables" correspondent notamment aux créances douteuses nettes de provisions, aux impayés, aux créances subordonnées à durée indéterminée et à la décote correspondant au CRC 2002-03. (3) Y compris les comptes à vue. Note 14 : Opérations avec les entreprises liées, filiales et participations (En milliers d'euros) Au 31.12.21 Au 31.12.20 Total Dont entreprises liées (1) Dont participations (2) Total Dont entreprises liées (1) Dont participations (2) Actif Créances sur les établissements de crédit 1 183 560 968 382 - 1 135 393 826 159 - - D ont prêts subordonnés (3) 10 064 10 064 - 10 064 10 064 - Créances sur la clientèle 4 919 871 9 391 - 4 153 327 34 972 - Obligations et autres titres à revenu fixe 585 739 421 580 - 634 150 535 945 - Passif Dettes envers les établissements de crédit 2 525 347 2 211 397 - 2 122 342 1 803 333 - Comptes créditeurs de la clientèle 3 942 497 118 394 - 3 645 335 80 637 - - À vue 417 255 118 394 397 845 80 637 - À terme 3 525 242 3 247 490 Dettes représentées par un titre 20 000 - - 80 300 - - Dettes subordonnées (3) 153 880 153 880 - 80 080 80 080 - H ors bilan Engagements de financement donnés 369 336 - - 260 522 - - • En faveur d'établissements de crédit - - - - - - • En faveur de la clientèle 369 336 - - 260 522 - - Engagements de garantie donnés 2 761 696 2 630 261 - 2 063 038 1 902 001 - • D'ordre d'établissements de crédit 2 632 481 2 630 261 - 1 902 001 1 902 001 - • D'ordre de la clientèle 129 215 - - 161 037 - - Engagements de financement reçus - - - 120 000 - - • Reçus d'établissements de crédit - - - 120 000 - - • Reçus de la clientèle - - - - - - Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 110 231 100 000 - 14 213 - - (1) Opérations se rapportant à des entreprises susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. (2) Opérations se rapportant à des entreprises dans lesquelles l'établissement financier détient, de façon durable, une fraction du capital inférieure à 50%. Au 31.12.21 Au 31.12.20 Total Dont entreprises liées Dont participations Total Dont entreprises liées Dont participations Produits de l'exercice sur prêts subordonnés 225 225 - 226 226 - Charges de l'exercice sur emprunts subordonnés - 8 655 - 8 655 - - 6 789 - 6 789 - Note 15 : Créances sur la clientèle (En milliers d'euros) Au 31.12.21 Au 31.12.20 Encours sain (1) 4 744 581 3 941 359 Encours douteux net 175 290 211 968 Encours douteux 251 199 293 611 Dépréciation des créances sur la clientèle - 75 909 - 81 643 Total actif 4 919 871 4 153 327 Provisions sur la clientèle inscrite au passif - 29 922 - 29 085 (1) Inclus la position débitrice du cash pool et des autres comptes ordinaires débiteurs (12,7M€ en 2021 contre 38,5M€ en 2020). Note 15 (bis) : Créances sur la clientèle (En milliers d'euros) Au 31.12.21 Crédit Immobilier Crédit Restructurés secured Crédit Restructurés unsecured Divers (Non Core) Opérations avec la clientèle (1) Encours sain (*) 4 744 581 1 554 493 3 033 695 75 250 81 143 (*) Dont décote - 7 732 - 2 831 (*) Dont créances rattachées 4 365 4 953 160 348 Encours douteux net 175 290 86 079 81 345 2 744 5 122 Encours douteux 251 199 126 575 92 024 6 767 25 833 Dont compromis 186 595 97 179 57 335 7 140 24 941 Dont décote - 2 409 - 90 - 2 319 Dont créances rattachées 96 60 2 34 Dépréciation des créances sur la clientèle - 75 909 - 40 496 - 10 679 - 4 023 - 20 711 Total actif 4 919 871 1 640 572 3 115 040 77 994 86 265 Provisions sur la clientèle inscrite au passif - 29 922 - 18 468 - 1 555 - 9 899 (1) Voir note 16. Note 16 : Crédits par agents économiques non financiers (en milliers d’euros) 2021 Sociétés non financières Entrepreneurs individuels Particuliers Autres agents non financiers Clientèle financière Administrations centrales Créances rattachées Total Créances saines 1 605 745 8 064 3 110 700 - 10 242 4 9 826 4 744 581 Créances douteuses nettes de dépréciations 89 265 1 372 84 516 - 41 - 96 175 290 2020 Sociétés non financières Entrepreneurs individuels Particuliers Autres agents non financiers Clientèle financière Administrations centrales Créances rattachées Total Créances saines 1 422 913 4 182 2 495 772 - 9 451 11 9 030 3 941 359 Créances douteuses nettes de dépréciations 113 922 1 688 96 126 - 42 - 190 211 968 Note 17.1 : Portefeuille des titres de placement (En milliers d'euros) Au 31.12.21 Au 31.12.20 Effets publics & valeurs assimilées 84 582 100 421 Créances rattachées sur effets publics & valeurs assimilées 75 69 Obligations et autres titres à revenu fixe 585 292 631 999 Créances rattachées sur obligations et autres titres à revenu fixe 116 184 Actions et autres titres à revenu variable 331 340 Créances rattachées sur actions et autres titres à revenu variable - 1 627 Total 670 396 734 640 Note 17.2 : Différences entre le prix d’acquisition et prix de remboursement des titres de placement (1) Décotes/Surcotes nettes restant à amortir Au 31.12.21 Au 31.12.20 Décote Surcote Décote Surcote Titres de placement Marché obligataire 455 364 436 1 456 Marché Monétaire - - - - Total 455 364 436 1 456 (1) Les primes ou décotes/surcotes constatées lors de l'acquisition de titres sont étalées sur la durée de vie de l'instrument concerné. Note 18 : Participations, parts dans les entreprises liées (net de provisions) (En milliers d'euros) Participations Au 31.12.21 Parts dans les entreprises liées Total Participations Au 31.12.20 Parts dans les entreprises liées Total Filiales - 68 824 68 824 - 68 824 68 824 (50 % du capital détenu) Valeur brute - 68 881 68 881 - 68 881 68 881 Dépréciation - 57 57 - 57 57 Participations - - - - - - (10 à 50 % du capital détenu) Valeur brute - - - - - - Dépréciation - - - - - - Autres participations 2 473 - 2 473 2 508 - 2 508 ( Moins de 10 % du capital détenu) Valeur brute 2 473 - 2 473 2 508 - 2 508 Dépréciation - - - - Total 2 473 68 824 71 297 2 508 68 824 71 332 D ont É tablissements de crédit 2 473 68 186 70 659 2 508 68 186 70 694 Note 19 : Immobilisations (En milliers d'euros) Valeur brute au 31.12.20 Dépréciations ou amortissements cumulés au 31.12.20 Valeur nette au 31.12.20 Variation 2021 Valeur brute au 31.12.21 Dépréciations ou amortissements cumulés au 31.12.21 Valeur nette au 31.12.21 Acquisitions Cessions / Sorties Transferts / Autres Immobilisations incorporelles (1) 62 204 - 60 319 1 885 1 713 - 1 410 - 62 507 - 60 842 1 665 Immobilisations corporelles 10 328 - 8 049 2 279 2 316 - 186 - 12 458 - 8 590 3 868 Immeubles - Exploitation - - - - - - - - - Immeubles - Hors exploitation 14 - 14 - - - 14 - 14 Matériel et mobilier 6 923 - 6 123 800 172 - 7 - 86 7 002 - 6 312 690 Autres immobilisations corporelles 3 212 - 1 926 1 286 1 489 86 4 787 - 2 278 2 509 Immobilisations corporelles en cours 179 - 179 655 - 179 655 - 655 Immobilisations financières 705 333 - 1 662 703 671 321 751 - 370 031 - 657 053 - 134 656 919 Titres de placement (2) 633 944 - 1 605 632 339 321 751 - 369 996 - 585 699 - 77 585 622 Titres de participation 2 508 - 2 508 - - 35 - 2 473 - 2 473 Parts dans les entreprises liées 68 881 - 57 68 824 - - - 68 881 - 57 68 824 (1) Dont 28 millions d'euros au titre du mali de fusion de la société Royal St Georges banque, les autres éléments incorporels correspondent essentiellement à des logiciels. (2) Hors créances rattachées Dépréciations ou amortissements cumulés au 31.12.20 Variation 2021 Dépréciations ou amortissements cumulés au 31.12.21 Dotations Reprises Immobilisations incorporelles - 60 319 - 523 - -6 0 842 Immobilisations corporelles - 8 049 - 547 6 - 8 590 Immeubles - Exploitation - - - - Immeubles - Hors exploitation - - - - Matériel et mobilier - 6 123 - 252 63 - 6 312 Autres immobilisations corporelles - 1 926 - 295 - 57 - 2 278 Immobilisations corporelles en cours - - - - Immobilisations financières - 1 662 - 4 1 532 - 134 Titres de placement - 1 605 - 4 1 532 - 77 Titres de participation - - - - Parts dans les entreprises liées - 57 - - - 57 Note 20 : Détail des intérêts par poste de bilan Intérêts à recevoir (en milliers d'euros) Au 31.12.21 Au 31.12.20 Créances sur les établissements de crédit 8 240 5 917 Créances sur la clientèle 9 922 9 252 Immobilisations financières 191 1 880 Comptes de régularisation actif - - Total 18 353 17 049 Intérêts à payer Au 31.12.21 Au 31.12.20 Dettes envers les banques centrales 15 54 Dettes envers les établissements de crédit 1 481 3 533 Comptes créditeurs de la clientèle 28 432 19 775 Dettes représentées par un titre - - Dettes subordonnées 1 880 1 080 Comptes de régularisation passif - - Total 31 808 24 442 Note 21 : Opérations de crédit-bail et location avec options d’achat (En milliers d'euros) Au 31.12.21 Au 31.12.20 Immobilisations (1) 2 649 15 684 Créances rattachées 0 0 Comptes débiteurs de la clientèle (2) - 0 Loyers courus non échus - - Total 2 649 15 684 (1) Immobilisations Valeur nette au 31.12.20 Valeur brute au 31.12.21 Dépréciations cumulées au 31.12.21 Valeur nette au 31.12.21 Crédit -bail - Immobilisations louées 15 684 39 942 37 293 2 649 (2) Comptes débiteurs de la clientèle Au 31.12.21 Au 31.12.20 Encours sains 0 0 Encours douteux net 0 0 Encours douteux - - Dépréciation des créances sur la clientèle - - Total 0 0 Note 22 : Autres actifs et autres passifs Autres actifs (en milliers d'euros) Au 31.12.21 Au 31.12.20 Comptes de règlement débiteur sur opérations sur titres 1 861 1 884 Fournisseurs débiteurs 154 194 Personnel - 6 - État et collectivités publiques, impôts et taxes contestés et divers 364 748 État et collectivités publiques, IS - - État et collectivités publiques, TVA 438 449 Groupe et associés - IS - - Assurances 954 915 Apporteurs et partenaires - 800 Dépôts, avances et cautionnements 50 468 31 492 Divers 17 651 14 217 Divers douteux - - - Brut - - - Dépréciations - - Total 71 884 50 699 Autres passifs Au 31.12.21 Au 31.12.20 Dépôts de garantie reçus sur locations (CB) - - Fournisseurs 501 753 Opérations de crédit-bail et location simple - - Personnel - divers 6 474 4 446 Personnel - participation des salariés & intéressement 1 576 814 Sécurité sociale et organismes sociaux 5 770 4 487 État et collectivités publiques, impôts et taxes & divers 2 546 7 099 État et collectivités publiques, IS - 2 910 État et collectivités publiques - TVA 1 346 1 341 Groupe et associés - IS - - Assurances 1 104 991 Assistance - - Frais de recouvrement - - Apporteurs et partenaires - 12 - 21 Charges à payer 9 583 10 301 Dépôts, avances et cautionnements - - Total 28 888 33 123 Note 23 : Comptes de régularisation Actif (en milliers d'euros) Au 31.12.21 Au 31.12.20 Valeurs reçues à l'encaissement 1 581 133 Compte d'ajustement sur devises - 111 Pertes Potentielles sur contrats de couverture d'IFT non dénoués 33 110 14 785 Charges à répartir 18 693 13 432 Charges constatées d'avance 491 867 Produits à recevoir 8 216 8 510 - Produits sur assurances 66 398 - Autres 8 150 8 112 Comptes de régularisation divers 787 2 421 - Impôt différé - prêts à taux zéro - - - Compte de régularisation divers 787 2 421 Total 62 878 40 259 Passif Au 31.12.21 Au 31.12.20 Compte d'ajustement sur devises 106 - Gains Potentiels sur contrats de couverture d'IFT non dénoués - 550 Gains à étaler sur contrats de couverture d'IFT dénoués 4 912 5 845 Produits constatés d'avance 12 845 29 278 - Opérations de crédit 186 - - Opérations de crédit-bail et location 8 323 25 804 - Produits financiers autres - - - Etalement du prêt à taux 0% - - - Divers 4 336 3 474 Charges à payer 21 224 19 765 - Charges financières - Autres - - - Commissions et points fidélités 11 445 10 313 - Comptes de régularisation divers 9 779 9 452 Total 39 087 55 438 Note 24 : Variation des dépréciations et provisions Principales dépréciations déduites de l'actif (en milliers d'euros) Au 31.12.20 Dotations Reprise Au 31.12.21 Créances sur les établissements de crédit 44 - - 1 43 Créances sur la clientèle 81 643 13 802 - 19 536 75 909 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 605 4 - 1 532 77 Participations - - - - Parts dans les entreprises liées 57 - - 57 Crédit-bail - - - - Immobilisations incorporelles 36 496 - - 36 496 Autres actifs - - - - Total 119 845 13 806 - 21 069 112 582 Provisions non bancaires Au 31.12.20 Dotations Reprise Au 31.12.21 Utilisée Non utilisée Charges de retraite complémentaire 60 868 - - 6 119 - 54 749 Redressements fiscaux - - - - - Divers non bancaire 3 405 3 127 - 1 888 - 446 4 198 Total 64 273 3 127 - 8 007 - 446 58 947 Provisions bancaires Au 31.12.20 Dotations Reprise Au 31.12.21 Utilisée Non utilisée Risques sur engagements hors-bilan - - - - - Sur la clientèle 29 085 4 157 - 2 909 - 30 333 Total 29 085 4 157 - 2 909 - 30 333 Note 25 : Tableau de variation de la situation nette (En milliers d'euros) Capital (1) Reserve légale Prime D'émission Réserve Générale Reserve Indisponible Report à nouveau Acompte sur dividende Ouverture après affectation du résultat de 2019 276 154 27 615 28 475 - 260 11 391 - Acompte sur dividende 2020 Apport actif net My Partner Bank (2) 72 236 Résultat de l'année 2020 - - - - - 2020 Capitaux propres avant affectation 276 154 27 615 28 475 - 260 83 627 - Affectation du résultat 2020 (3) - - 17 934 Capitaux propres après affectation (3) 276 154 27 615 28 475 - 260 101 561 - Acompte sur dividende 2021 - - - - - - Résultat de l'année 2021 2021 Capitaux propres avant affectation 276 154 27 615 28 475 - 260 101 561 - Affectation du résultat 2021 (4) - - - 15 556 Capitaux propres après affectation (4) 276 154 27 615 28 475 - 260 117 117 - (1) Conformément à la loi, il est rappelé que My Money Bank est consolidée dans les états financiers de MMB PROMONTORIA, 20 avenue André Prothin, 92063 Paris La défense (2) Apport de l'actif net de My Partner Bank selon traité de fusion en date du 15.09.2020 (3) Selon résolutions de l'AG du 31/05/2021 (2ème résolution) (4) Sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale. (En milliers d'euros) Résultat Total des capitaux propres Dividende Nombre d'actions existantes Quote-part de chaque action dans les capitaux propres (en euros) Résultat par actions (en euros) Dividende net attribué à chaque action (en euros) Ouverture après affectation du résultat de 2019 - 343 895 21 000 43 284 373 7,95 - - Acompte sur dividende 2020 - - - - - - - Apport actif net My Partner Bank (2) 72 236 Résultat de l'année 2020 17 934 17 934 - - - - - 2020 Capitaux propres avant affectation 17 934 434 065 - 43 284 373 10,03 - - Affectation du résultat 2020 (3) -17 934 - - - 0,41 - Capitaux propres après affectation (3) - 434 065 - 43 284 373 10,03 - - Acompte sur dividende 2021 - - - - - - - Résultat de l'année 2021 15 556 15 556 2021 Capitaux propres avant affectation 15 556 449 621 43 284 373 10,39 - - Affectation du résultat 2021 (4) - 15 556 - - - 0,36 - Capitaux propres après affectation (4) - 449 621 - 43 284 373 10,39 - - (1) Conformément à la loi, il est rappelé que My Money Bank est consolidée dans les états financiers de MMB PROMONTORIA, 20 avenue André Prothin, 92063 Paris La défense (2) Apport de l'actif net de My Partner Bank selon traité de fusion en date du 15.09.2020 (3) Selon résolutions de l'AG du 31/05/2021 (2ème résolution) (4) Sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale. Note 26 : Filiales et participations au 31 décembre 2021 Capital (en milliers d'euros) Capitaux propres (1) autres que le capital (en milliers d'euros) Quote-part du capital détenu en % Valeur comptable brute des titres détenus (en milliers d'euros) Valeur comptable nette des titres détenus (en milliers d'euros) I - Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) : SOREFI 5 Rue André LARDY LA MARE, 97438 SAINTE MARIE 8 156 23 150 99,99 15 639 15 639 SOMAFI SOGUAFI ZI les MANGLES ACAJOU, 97232 LE LAMENTIN 21 181 13 653 99,99 42 548 42 548 MMB SCF 20, avenue André Prothin, 92063 Paris la Défense 10 000 2 672 99,99 9 999 9 999 II - Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations : Filiales non reprises ci-dessus. Sociétés Françaises (ensemble) - - - 695 638 Participations non reprises ci-dessus. Sociétés Françaises (ensemble) - - - 2 473 2 473 (1) Dont résultat de l'exercice en cours. Prêts et avances consentis par la société et non remboursés ( en milliers d'euros) Montant des avals et cautions fournis par la société (en milliers d'euros) Chiffre d'affaires du dernier exercice (hors taxes) (en milliers d'euros) Bénéfice ou perte du dernier exercice (en milliers d'euros) Dividendes encaissés par la société au cours du dernier exercice (en milliers d'euros) Observations I - Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) : SOREFI 5 Rue André LARDY LA MARE, 97438 SAINTE MARIE 434 000 - 121 932 2 514 - - SOMAFI SOGUAFI ZI les MANGLES ACAJOU, 97232 LE LAMENTIN 356 000 85 121 (3 370) - - MMB SCF 20, avenue André Prothin, 92063 Paris la Défense 2 530 261 16 027 2 553 1 670 - II - Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations : Filiales non reprises ci-dessus. Sociétés Françaises (ensemble) 347 - - - - - Participations non reprises ci-dessus. Sociétés Françaises (ensemble) - - - - - - (1) Dont résultat de l'exercice en cours. Note 27 : Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices Capital en fin d'exercice (en euros) 2017 2018 2019 2020 2021 Capital social 276 154 300 276 154 300 276 154 300 276 154 300 276 154 300 Nombre des actions ordinaires existantes 43 284 373 43 284 373 43 284 373 43 284 373 43 284 373 Opérations et résultats de l'exercice Chiffres d'affaires hors taxes 186 930 309 185 492 693 187 287 647 226 557 367 230 543 875 Résultat avant impôt, participation des salariés et charges calculées (amortissements et provisions) - 122 513 341 - 32 013 190 - 29 081 762 32 424 189 8 242 120 Impôt sur les bénéfices - - - 2 909 915 1 288 729 Participation et interessement des salariés due au titre de l'exercice 501 031 - - 814 475 1 668 011 Résultat après impôt, participation des salariés et charges calculées (amortissements et provisions) 27 900 459 55 720 627 32 390 615 17 934 315 15 556 454 Résultat distribué - - - - - Résultats par action Résultat après impôt et participation des salariés, mais avant charges calculées (amortissements et provisions) -2,84 -0,74 -0,67 0,66 0,12 Résultat après impôt, participation des salariés et charges calculées (amortissements et provisions) 0,64 1,29 0,75 0,41 0,36 Dividende net attribué à chaque action - 1,23 0,49 0,00 0,00 Personnel (1) Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 522 439 414 532 516 Montant de la masse salariale de l'exercice 32 265 845 34 953 367 25 499 427 32 557 205 33 987 982 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) 16 807 401 16 511 488 12 852 282 16 570 570 18 263 341 (1) Seul personnel juridiquement affecté à My Money Bank, à l'exclusion du personnel de ses filiales. Note 28 : Inventaire du portefeuille titres au 31 décembre 2021 Nombre de titres (en milliers d'euros) Nature Valeur nette Dont plus-value de réévaluation Coté / non coté Marché actif / non Émetteur public ou autre I - Titres de placement Titres des tranches juniors & Mezzanines souscrites lors des émissions RMBS et ABS 371 682 - Coté Marché actif Autre émetteur Obligations et autres titres à revenu fixe (HQLA) 213 609 - HQLA 158 924 - Coté Marché actif Autre émetteur MMB SCF 49 788 - Coté Marché actif Autre émetteur Solocal 543 - Coté Marché actif Autre émetteur Provision S olocal - 77 - Coté Marché actif Autre émetteur Foncred 4 431 - Non coté Non Autre émetteur Effets publics 84 582 Coté Marché actif Emetteur public Autres titres à revenu variable 331 - Non coté Non Autre émetteur Créances rattachées 191 - N/a N/a N/a Total Titres de placement 670 395 - II - Titres de participation 9 705 Actions BPI (ex OSEO) 66 - Non coté Non Emetteur public Certificat d'association Fonds Garantie des dépôts 2 407 - Non coté Non Emetteur public Total titres de participation 2 473 - III - Titres de filiales 543 718 Actions SOREFI 15 639 - Non coté Non Autre émetteur 1 412 078 Actions SOMAFI-SOGUAFI 42 548 - Non coté Non Autre émetteur 999 900 Actions MMB SCF 9 999 - Non coté Non Autre émetteur 30 000 Actions BESV Courtage 450 Non coté Non Autre émetteur 2 500 Actions SLMB 38 Non coté Non Autre émetteur 10 000 Parts Alcor & Cie SNC 150 - Non coté Non Autre émetteur Total titres de filiales 68 824 - Participations dans les sociétés immobilières de promotion non cotées (1) - - Titres de participation et de placement dont la valeur d'inventaire est inférieure à 15 245 € par valeur - - Total 741 692 - (1) Conformément au Plan Comptable Bancaire, la somme inscrite sous cette rubrique comprend la valeur d'inventaire des titres et les avances en compte courant consenties aux sociétés immobilières Note 29 : Instruments financiers à terme (En milliers d'euros) Au 31.12.21 Au 31.12.20 Notionnel Juste valeur Notionnel Juste valeur Swaps de taux (*) Ventilation par durée résiduelle 4 303 916 3 397 714 • À moins d'un an 144 556 - 217 278 - • D'un an à cinq ans 1 381 816 1 111 793 • À plus de cinq ans 2 777 544 - 2 068 643 - Ventilation par contreparties 4 303 916 - 31 193 3 397 714 - 13 364 • Administrations centrales et assimilées - - - - • É tablissements de crédit 4 303 916 - 31 193 3 397 714 - 13 364 • Autres contreparties (*) Il s'agit de contrats conclus sur le marché de gré à gré. Le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme est évalué à travers l’estimation de l’Exposition Au Défaut (EAD). My Money Bank calcule l’EAD avec la méthode Mark-to-Market (CRR art. 274). Tous nos contrats de swap sont compensés via la chambre de compensation EUREX. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 202 1 À l'assemblée générale de la société My Money Bank S.A., Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société My Money Bank S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit du Groupe Promontoria MMB. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et, notamment, nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de covid -19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Estimation, au titre du risque de crédit, des dépréciations des créances clients et de la provision statistique sur portefeuilles homogènes. Risque identifié : My Money Bank S.A. comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédits inhérents à ses activités pour un montant de 75,9 millions d’euros à l’actif et de 29,9 millions d’euros au passif au 31 décembre 2021 comme indiqué dans la note 15 de l’annexe aux comptes sociaux. La direction comptabilise à l’actif des dépréciations estimées sur base individuelle en se fondant sur la valorisation du bien mis en garantie pour la principale activité de la société et sur des taux de récupérations historiques construits après le passage en douteux des créances concernées pour les autres activités de la société. Elle comptabilise également au passif du bilan des provisions pour risque de crédit estimées sur base collective et fondée sur les informations disponibles permettant d’anticiper un risque de défaillance et de perte à l’échéance. L’estimation des dépréciations et des provisions fait appel au jugement et relève d’estimations comptables du fait de l’incertitude sur les montants qui seront recouvrés ainsi que des délais pour les recouvrer. Nous avons considéré la détermination des dépréciations des créances et des provisions pour risque de crédit comme un point clé de l’audit en raison de l’importance relative de ces postes dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour la détermination des flux futurs estimés ainsi que de la valeur des garanties associées. Procédures d’audit mises en œuvre : Nos travaux ont consisté à apprécier les données sous-jacentes et le bien-fondé des hypothèses retenues par la direction pour déterminer le montant comptabilisé au titre des dépréciations des créances à l’actif du bilan et le montant comptabilisé au passif du bilan au titre des provisions statistiques estimées sur base collective. Nous avons : - pris connaissance et évalué les procédures de contrôle interne mise en place pour s’assurer du correct respect des normes comptables françaises relatives au risque de C rédit ; - testé la conception et l’efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à ces procédures. Lorsque la dépréciation a été déterminée sur base individuelle, nos procédures d’audit substantives ont consisté principalement à : - vérifier l’exactitude arithmétique des calculs réalisés ; - s’assurer par sondage, de la correcte valorisation des garanties ; - s’assurer de la cohérence des hypothèses clefs utilisées par la direction. Lorsque la provision a été calculée sur base collective, nos procédures d’audit substantives ont consisté principalement à vérifier l’exactitude arithmétique des calculs réalisés et de s’assurer de la cohérence des hypothèses clefs utilisées par la direction. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du Code de Commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations de banques et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles ne rentrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société My Money Bank S.A. par l’assemblée générale du 30 mai 1997 pour le cabinet KPMG S.A. et du 23 mai 2011 pour le cabinet RSM Paris (à travers le cabinet d’Expertise et Audit S.A., devenu par la suite membre du réseau RSM Paris). Au 31 décembre 2021 le cabinet KPMG S.A. était dans la 25 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet RSM Paris dans la 11ème année sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit du Groupe Promontoria MMB de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outr e : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit du Groupe Promontoria MMB Nous remettons au comité d’audit du Groupe Promontoria MMB un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit du Groupe Promontoria MMB figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit du Groupe Promontoria MMB la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit du Groupe Promontoria MMB des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les commissaires aux comptes Paris La Défense, le 5 mai 2022 KPMG S.A. Nicolas Bourhis Associé Arnaud Bourdeille Associé Paris, le 5 mai 2022 RSM Paris Sébastien Martineau Associé VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à disposition du public au siège social de My Money Bank S.A., sis à Tour euro plaza 20 avenue André Prothin 92063 Paris La Défense Cedex.