CABASSE GROUP Société Anonyme a u capital social de 2. 577 . 033 Euros Siège social : 93 place Pierre Duhem, 34000 Montpellier 450 486 170 R.C.S Montpellier _________________________________________________________________________ AVIS DE REUNION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 21 NOVEMBRE 2022 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Cabasse Group (la « Société ») sont avisés de la tenue d’une Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 21 novembre 2022 à 11 heures , au siège social de la Société, 93 place Pierre Duhem, 34000 Montpellier. AVERTISSEMENT : COVID-19 En raison de la situation exceptionnelle de pandémie de coronavirus, les modalités d'organisation de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire 2022 sur le site de la Société : https://www.cabassegroup-bourse.com/assemblees.html . Dans tous les cas, par mesure de précaution, nous vous invitons dès maintenant à anticiper et à privilégier une participation à l'Assemblée Générale par les moyens de vote par correspondance ou par procuration mis à votre disposition. Les modalités précises de vote par correspondance ou par procuration sont décrites ci-après. ORDRE DU JOUR De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Modification de la dénomination sociale de la Société et modification corrélative de l'article 3 "Dénomination" des statuts ; Modification de l'article 31 "Affectation et répartition du résultat" des statuts de la Société ; Autorisation d'une distribution exceptionnelle et/ou d'un acompte sur dividendes exceptionnel par attribution d'actifs ; De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Affectation du compte "Report à nouveau" au compte "Autres réserves" ; Distribution exceptionnelle en nature de titres de portefeuille, sous conditions suspensives ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMIS A L’ASSEMBLEE GENERALE De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire PREMIERE RESOLTUON Modification de la dénomination sociale et modification de l'article 3 "Dénomination" des statuts L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de modifier la dénomination sociale de la Société de CABASSE GROUP à "VEOM GROUP". En conséquence, l'article 3 des statuts est modifié comme suit : " ARTICLE 3 - DENOMINATION La dénomination de la Société est Veom Group ". Le reste de l'article 3 des statuts demeure inchangé. DEUXIEME RESOLUTION Modification de l'article 31 des statuts de la Société L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, Décide de modifier les dispositions de l’article 31 (Affectation et répartition du résultat) des statuts de la Société à l’effet de préciser les conditions de la distribution d’un actif de la Société à ses actionnaires, pour y ajouter le paragraphe suivant : « L'Assemblée Générale (ou le Conseil d’administration en cas d’acompte sur dividende) peut décider que tout ou partie de la distribution du dividende, des acomptes sur dividende, des réserves ou des primes, ou de la réduction de capital, sera réalisée par remise de biens en nature figurant à l’actif de la Société, y compris de titres financiers. L'Assemblée Générale peut décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles. L'Assemblée Générale pourra notamment décider que, lorsque la quote-part de la distribution à laquelle l’actionnaire a droit ne correspond pas à un nombre entier de l’unité de mesure retenue pour la distribution, l’actionnaire recevra le nombre entier de l’unité de mesure immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces . » Le reste de l'article 45 des statuts demeure inchangé. TROISIEME RESOLUTION Autorisation d'une distribution exceptionnelle et/ou d'acompte sur dividendes exceptionnel par attribution d'actifs L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, Décide d'autoriser la distribution aux actionnaires, en une ou plusieurs fois, en tout ou partie, des actions de la société Cabasse figurant à l'actif de la Société, par imputation sur les comptes de réserves et/ou par distribution d'acompte sur dividendes ; Décide d'autoriser dans ce cadre : qu'il ne soit pas prévu d'option pour un paiement de la distribution en numéraire ; que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles ; que lorsque la quote-part de la distribution à laquelle l'actionnaire a droit ne correspond pas à un nombre entier d'actions Cabasse, l'actionnaire recevra le nombre entier d'actions immédiatement inférieur complété d'une soulte en espèces. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire QUATRIEME RESOLUTION Affectation du compte "Report à nouveau" au compte "Autres réserves" L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, c onnaissance prise du rapport du Conseil d'administration, Décide , sur proposition du Conseil d'administration, d'affecter l'intégralité des sommes inscrites au compte "Report à nouveau", soit 1.451.345,87 euros , au compte "Autres réserves", qui s'élèvera après affectation à 1.451.345,87 euros . CINQUIEME RESOLUTION Distribution exceptionnelle en nature de titres de portefeuille, sous conditions suspensives L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport du Conseil d'administration ; du Document d'Information établi par la société Cabasse dans le cadre de l'admission des actions de cette société sur le système multilatéral de négociations Euronext Growth d'Euronext Paris ; du rapport financier semestriel au 30 juin 2022 ; Prenant acte des montants inscrits au poste "Autres réserves" et au poste "Primes d'émission, de fusion, d'apport" ; Décide , sous réserve de l'adoption par l'Assemblée Générale des 2 ème , 3 ème et 4 ème Résolutions, de procéder, dans les conditions et selon les modalités décrites ci-après, à une distribution exceptionnelle sous la forme d'une attribution d'actions de la société Cabasse à raison de 1 action Cabasse pour 5 actions Cabasse Group ; Décide que la distribution exceptionnelle en nature fera l'objet d'un détachement le 28 novembre 2022 et d'une mise en paiement le 30 novembre 2022 , sous réserve de l'accord d'Euronext Paris ; Décide que les ayants droit à l'attribution d'actions Cabasse seront les actionnaires de la Société dont les actions auront fait l'objet d'un enregistrement comptable à leur nom à la date d'arrêté des positions, prévue le 29 novembre 2022 , à l'issue du jour de Bourse précédant la date de détachement (c'est-à-dire après prise en compte des ordres exécutés pendant la journée du 25 novembre 2022 , quand bien même le règlement-livraison de ces ordres interviendrait le 29 novembre 2022 ) ; Prend acte que les actions auto-détenues par la Société au jour de la mise en paiement n'auront pas droit à la distribution objet de la présente Résolution, conformément aux dispositions de l'article L.225-210 du Code de commerce ; Prend acte que si le nombre d'actions de la Société ayant effectivement droit à la distribution est en définitive inférieur à 2.577.033 (compte tenu du nombre d'actions auto-détenues), le nombre d'actions Cabasse effectivement distribuées sera réduit en conséquence ; Décide que la valeur des actions Cabasse ainsi attribuées est évaluée à 9,42 euros par action, sur la base de la valeur comptable des titres de Cabasse dans les livres de la Société arrêtée au 30 juin 2022 , cette évaluation ayant par ailleurs fait l'objet d'une expertise indépendante ; Décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles, en conséquence, lorsque l'attribution à laquelle un actionnaire aura droit par application de la parité retenue ne sera pas un nombre entier d'actions Cabasse, l'actionnaire recevra le nombre d'actions Cabasse immédiatement inférieur, complété par le solde d'une soulte en espèces dont le montant sera calculé selon la formule suivante : 9,42 euros × nombre de droits formant rompus 5 Prend acte de ce que les actions Cabasse feront l'objet d'une demande d'inscription sur le système multilatéral de négociations Euronext Growth d'Euronext Paris ; Décide que le montant correspondant à la distribution exceptionnelle, soit le nombre d'actions Cabasse effectivement distribuées multiplié par 9,42 euros par action (soit un montant maximal de 4.855.124,52 euros), sera imputé en priorité sur le poste "Autres réserves" et, pour le surplus, sur le poste "Primes d'émission, de fusion, d'apport" ; Décide que les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société non encore exerçables au jour du détachement de la distribution exceptionnelle seront préservés et que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs pour ajuster le nombre d'actions de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnant accès au capital donnent droit, selon les principes prévus dans les contrats d'émission et par le Code de commerce ; Prend acte qu'en cas de démembrement de propriété des actions de la Société, et sauf règle particulière, les ayants droit à la distribution exceptionnelle seront les nus-propriétaires ; Prend acte que l'exécution du contrat de liquidité conclu par la Société avec Gilbert Dupont a été suspendue depuis le 21 novembre 2022 à 0h00 (heure de Paris) et jusqu'à la date de règlement-livraison des actions Cabasse ; Prend acte que les actions Cabasse non attribuées, notamment en raison des rompus, seront cédées de gré à gré ; Prend acte qu'il sera indiqué, dans un communiqué publié ultérieurement, la répartition de la distribution exceptionnelle en nature d'un point de vue fiscal entre, d'une part, une distribution de revenus de capitaux mobiliers, et d'autre part, un remboursement d'apport au sens des dispositions de l'article 112 du Code général des impôts, lequel remboursement ne sera pas considéré comme un revenu distribué et sera donc, à ce titre, susceptible d'échapper à un prélèvement français effectué par l'établissement payeur de la distribution en nature ou à une retenue à la source française ; Prend acte que la distribution qui aura la nature d'une distribution de revenus de capitaux mobiliers, lorsqu'elle sera versée à des actionnaires personnes physiques domiciliées fiscalement en France ne détenant pas leurs actions dans le cadre d'un PEA, sera soumise, soit à un prélèvement forfaitaire unique sur le montant brut de la distribution au taux forfaitaire de 12,8% (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40% (articles 200 A, 13 et 158-3 du Code général des impôts), et que la distribution sera par ailleurs soumises aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%. L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au Président Directeur Général, pour : constater la réalisation des conditions visées à la présente Résolution, prendre toutes dispositions nécessaires en vue de la réalisation prévues à la présente Résolution, effectuer les calculs et ajustements nécessaires, imputer le montant exact de la distribution exceptionnelle sur le poste "Autres réserves" et le poste "Primes d'émission, de fusion, d'apport", procéder à la diffusion des communiqués d'information, et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire. SIXIEME RESOLUTION Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal de la présente Assemblée Générale, en vue d'effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur. _______________________ INFORMATIONS 1 – Participation à l’Assemblée Qualité d’actionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification d'identité. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée Générale : soit en y participant physiquement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de son choix (articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce). Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale . Les représentants légaux d’actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d’une expédition de la décision de justice ou d’un extrait certifié conforme de la décision de l'organe social les ayant nommés. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui justifieront : s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le jeudi 17 novembre 2022 à zéro heure, heure de Paris ; s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le jeudi 17 novembre 2022 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit . Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au jeudi 17 novembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le jeudi 17 novembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir, accompagné, le cas échéant, d'une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le jeudi 17 novembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Mode de participation à l’Assemblée Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir de voter par correspondance ou par procuration avec ou sans indication de mandataires. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale ou électronique Tout actionnaire (nominatif ou porteur) souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Le s Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex , ou par email à l'adresse suivante : assemblees@cabassegroup.com au plus tard six jours avant l'Assemblée Générale. Le formulaire de vote par correspondance ou procuration sera également disponible sur le site Internet de la Société : https://www.cabassegroup-bourse.com/assemblees.html . Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration de telle façon à ce que la Société ou BNP PARIBAS Securities Services puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 18 novembre 2022 , zéro heure , heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire à la Société ou à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, ou par email à l'adresse suivante : assemblees@cabassegroup.com ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à la Société ou à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, ou par email à l'adresse suivante : assemblees@cabassegroup.com . Il est précisé qu’aucun formulaire reçu après ce délai ne sera pris en compte. Désignation/Révocation de mandats avec indication de mandataire Les actionnaires pourront donner mandat ou révoquer un mandat avec indication de mandataire par voie postale selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : en envoyant un courriel à l'adresse email suivante : assemblees@cabassegroup.com . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : en demandant à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite de cette désignation ou de cette révocation d'un mandataire à l'adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, ou par email à l'adresse suivante : assemblees@cabassegroup.com . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. La révocation d’un mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société Cabasse Group , 93 place Pierre Duhem, 34000 Montpellier et sur son site Internet : https://www.cabassegroup-bourse.com/assemblees.html . Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et, en conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 2 – Dépôt des questions écrites et demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée Générale conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration au siège social de la Société à l’adresse suivante : Cabasse Group , 93 place Pierre Duhem, 34000 Montpellier , par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécommunication électronique à l'adresse email suivante : assemblees@cabassegroup.com , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le mardi 15 novembre 2022 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires en vigueur, ou du Comité Social et Economique, doivent être adressées au siège social de la Société à l’adresse suivante : Cabasse Group , 93 place Pierre Duhem, 34000 Montpellier , par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse email suivante : assemblees@cabassegroup.com , dans un délai de vingt (20) jours après la date du présent avis et doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt cinquième (25 ème ) jour qui précède la date de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par les dispositions en vigueur. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. 3 - Droit de communication Les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-2 3 du Code de Commerce pourront être consultés sur le site de la Société https://www.cabassegroup-bourse.com/assemblees.html ainsi qu’au siège social de la Société : Cabasse Group, 93 place Pierre Duhem, 34000 Montpellier , à compter de la convocation à l’Assemblée Générale des actionnaires. Les actionnaires sont informés qu’un avis de convocation sera publié au B.A.L.O. quinze (15) jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale des actionnaires reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le Comité Social et Economique. Le Conseil d’administration