SES-Imagotag Société anonyme au capital de 31 701 616 euros Siège Social : 55 Place Nelson Mandela 92000 Nanterre 479 345 464 RCS Nanterre AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SES-Imagotag (la « Société ») sont convoqués à l’Assemblée Générale Extraordinaire du vendredi 2 juin 2023 à 10 heures qui se tiendra au siège de la Société situé 55 Place Nelson Mandela à Nanterre (92000). L’Assemblée Générale de la Société est appelée à se prononcer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission de 1 761 200 bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société Walmart Inc. ; Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; Pouvoirs pour formalités. Texte des projets de résolutions à l’assemblée générale extraordinaire PREMIERE RESOLUTION ( Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission de 1 761 200 bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société Walmart Inc. ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-127 à L.225-129-6, L.225-138, et L.228-91 et suivants : décide l’émission, en une seule fois, de 1 761 200 bons de souscription d’actions (« BSA »), chaque BSA pouvant donner droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société (sans préjudice de tous ajustements ultérieurs, conformément aux dispositions législatives, réglementaires et contractuelles applicables) ; décide que les BSA seront émis au prix unitaire de 0,01 € , et devront être souscrits en espèces ; décide que les actions nouvelles à émettre sur exercice des BSA seront émises au prix unitaire de cent douze euros et dix-neuf centimes ( 112,19 €) par action, soit avec une prime d’émission de cent dix euros et dix-neuf centimes ( 110,19 €) par action, et devront être souscrites en espèces ; constate que le m ontant nominal total des augmentations de capital sur exercice des BSA sera d’un montant maximum de trois millions cinq cent vingt-deux mille quatre cent euros ( 3 522 400 €) par émission d’un nombre maximum de 1 761 200 actions nouvelles de deux euro s (2 €) de valeur nominale chacune ; étant précisé que ce montant ne tient pas compte de la valeur nominale des actions à émettre afin de préserver (conformément aux dispositions législatives, réglementaires et contractuelles applicables) les droits des titulaires des BSA ; décide que les BSA auront une période d’exercice d’une durée de sept (7) ans à compter de leur Date de Vesting Initiale (tel que définie ci-dessous) , à l’issue de laquelle ils seront caducs automatiquement ; décide, en application des articles L.228-91 et L.225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver l’intégralité de la présente émission de BSA à Walmart Inc , société relevant du droit du Delaware dont le siège social est situé 702 S.W. 8th Street, Bentonville, Arkansas 72716 (Etats-Unis) ; décide que les BSA seront exerçables dès lors que le montant des paiements effectués par Walmart Inc. ou l’un quelconque de ses affiliés, au titre de contrats ou commandes avec la Société et/ou ses affiliés, sera égal ou supérieur à 700 millions de dollars américains (les « Paiements » et cette date étant désignée comme la « Date de Vesting Initiale » ) ; les BSA seront alors exerçables au prorata du montant des Paiements, calculé de façon linéaire proportionnellement à 3 milliards de dollars américains, jusqu’à ce que le montant total des Paiements atteigne 3 milliards d’euros, tel que cela sera décrit dans les modalités des BSA ; décide que les BSA seront incessibles sauf en cas de cession intervenant entre Walmart Inc. et l’un de ses affiliés ; décide que les actions émises au titre de l’exercice des BSA devront être libérées intégralement à la souscription par versement en espèces et porteront jouissance courante, et seront, dès leur création, complètement assimilées aux actions existantes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions de l’Assemblée Générale ; prend acte, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 alinéa 6 du Code de commerce, que la décision d’émission des BSA emporte de facto renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les BSA donnent droit ; décide que les BSA ne seront pas admis aux négociations sur le marché Euronext Paris ; confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour réaliser l’émission des BSA, et les augmentations de capital liées à leur exercice, et notamment, sans que cela soit limitatif : arrêter, dans les limites susvisées, les caractéristiques, modalités et conditions de l’émission des BSA et de leur exercice, et établir le contrat d’émission et y déterminer notamment les modalités de protection des titulaires de BSA en cas de réalisation d’une opération prévue aux articles L.228-98 et suivants du Code de commerce ; déterminer, sur la base des dispositions légales, les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la possibilité de suspendre l’exercice des BSA ; recevoir les souscriptions et versements de libération à provenir de l’exercice des BSA ; constater les augmentations du capital social résultant de l’exercice des BSA, et sur sa seule décision, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ces montants les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives ; procéder à tous ajustements requis, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et contractuelles applicables, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de BSA ; prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités requises en vue de l’ émission des BSA et de l’admission aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris des actions nouvelles émises sur exercice desdits BSA ; accomplir tous actes et formalités, notamment de publicité, nécessaires à l’émission des BSA et à l’émission des actions à provenir de l’exercice desdits BSA. La présente délégation est consentie pour une durée de six ( 6 ) mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale. DEUXIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138 et L.225-138-1 du Code de commerce et celles des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail : 1. délègue, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence, pour procéder en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions nouvelles, l’émission étant réservée aux salariés, aux anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, de la Société et/ou des sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ; 2. supprime, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en vertu de la présente autorisation et renonce à tous droits aux actions pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution ; 3. décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la présente délégation d e compétence ne pourra excéder neuf cent quarante-cinq mille euros (945 000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 4. décide que le prix des titres émis en application de la présente délégation sera déterminé dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail, étant précisé que la décote maximale par rapport à une moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt séances de bourse précédant la décision fixant la date d’ouverture de la souscription ne pourra donc excéder 20 %. Toutefois, lors de la mise en œuvre de la présente délégation, le conseil d’administration pourra réduire le montant de la décote au cas par cas, notamment en raison de contraintes fiscales, sociales, ou comptables applicables dans les pays où sont implantées les entités du Groupe participant aux opérations d’augmentation de capital. Le conseil d’administration pourra également décider d’attribuer gratuitement des actions aux souscripteurs d’actions nouvelles, en substitution de la décote et/ou au titre de l’abondement ; 5. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de : i. décider l’émission d’actions nouvelles de la Société ; ii. arrêter la liste des sociétés dont les salariés, anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, pourront bénéficier de l’émission, fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires, pour pouvoir souscrire, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, aux actions qui seront émises en vertu de la présente délégation de compétence ; iii. fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix et les dates de souscription, modalités de chaque émission et conditions de souscription, de libération, et de livraison des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; iv. décider, en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, de l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises, au titre de l’abondement et/ou, le cas échéant, de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues à l’article L.3332-11 du Code du travail ; v. fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ; vi. constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; vii. à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; viii. d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et la cotation des actions émises et consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts en vertu de la présente délégation. 6. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 7. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt-troisième résolution de l’assemblée générale mixte du 15 juin 2022 , est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. TROISIEME RESOLUTION ( Pouvoirs pour formalités ). — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres prévues par la loi. --------------------------- A. — Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : - soit en y assistant physiquement, - soit en votant par correspondance (par voie postale via le formulaire de vote ou par voie électronique via la plateforme sécurisée VOTACCESS), - soit en se faisant représenter en donnant pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblé e ou à toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires (notamment les articles L. 22-10-39 et L. 22-10-40 du Code de commerce). Il est précisé que : - conformément à l’article L.225-106 du Code de commerce, pour tout p ouvoir donné par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote fav orable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote déf avorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ; - conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnai re ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou u ne attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, ne pourront participer à l’Assemblée que les seuls actionnaires qui auront justifié de leur qualité par l’inscription en compte de leurs titres soit à leur nom, soit au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte dans les conditions légales et réglementaires, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 31 mai 2023 à zéro heure (heure de Paris) : s’il s’agit d’actions nominatives : dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), s’il s’agit d'actions au porteur : dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard l e deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit au 31 mai 202 3 à zéro heure (heure de Paris), dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. Il est précisé que tout actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : — si le dénouement de la cession intervenait avant le mercredi 31 mai 2023 à zéro heure (heure de Paris), le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participati on, seraient invalidés ou modif iés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires. — si le dénouement de la cession ou toute autre opération était réalisée après le mercredi 31 mai 2023 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notif iée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. B. — Modalités de participation à l’Assemblée Générale 1. Participation physique à l’Assemblée Les actionnaires désirant assister physiquement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — Pour l’actionnaire au nominatif : soit par voie postale auprès des services de Uptevia – Service Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. soit par voie électronique en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr Le titulaire d’actions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d’actions inscrites au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro suivant +33 (0)1.57.43.02.30 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du vendredi 12 mai 2023 . La possibilité de demander une carte d’admission par Internet avant l'Assemblée prendra fin la veille de l’Assemblée, soit le jeudi 1 er juin 2023 à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour faire leur demande au regard des éventuels risques d’engorgement du site VOTACCESS. Dans tous les cas, l’actionnaire au nominatif souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission pourra se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. — Pour l’actionnaire au porteur : soit par voie postale : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. soit par voie électronique : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions particulières d’utilisation. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront faire leur demande de carte en ligne. Si l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS , l’actionnaire peut également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : après s’être identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes d'accès habituels, il devra cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions SES-Imagotag et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du vendredi 12 mai 2023 . La possibilité de demander une carte d’admission par Internet avant l'Assemblée prendra fin la veille de l’Assemblée, soit le jeudi 1 er juin 2023 à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour faire leur demande au regard des éventuels risques d’engorgement du site VOTACCESS. Dans tous les cas, l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure (heure de Paris), soit le mercredi 31 mai 2023 à zéro heure (heure de Paris), pourra y participer en étant muni d’une attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité. 2. Vote par correspondance ou pouvoir au Président ou à toute autre personne Les actionnaires n’assistant pas physiquement à cette As semblée et souhaitant voter par c orrespondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 22-10-39 du Code de commerce), pourront : Pour l’actionnaire au nominatif : soit par voie postale : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : Uptevia – Service Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ; ou bien par email à l’adresse électronique suivante investors@SES-imagotag.com . Pour être pris en compte, les formulaires devront être reçus au p lus tard le lundi 29 mai 2023 par le service Assemblées Générales de Uptevia à l’adresse mentionnée ci- d essus ou par la Société par email à l’adresse électronique suivante investors@SES-imagotag.com . Les désignations ou révocations de mandataires exprimé es par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le lundi 29 mai 2023 . soit par voie électronique : transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée, sur la plateforme sécurisée VOTACCESS , dans les conditions décrites ci-après : Le titulaire d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accéde ra au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr Le titulaire d'actions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d’actions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier qui lui sera adressé avec la convocation. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro suivant +33 (0)1.57.43.02.30 mis à sa disposition. Après s'être connecté au site Planetshares, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du vendredi 12 mai 2023 . La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée prendra fin la veille de l’Assemblée, soit le 1 er juin 2023 à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour saisir leurs instructions de vote. Pour l’actionnaire au porteur : soit par voie postale : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à l’adresse suivante : Uptevia – Service Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires devront être reçus au plus tard le lundi 29 mai 2023 par le service Assemblées Générales de Uptevia à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par la Société par email à l’adresse électronique suivante investors@SES-imagotag.com . Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le lundi 29 mai 2023 . soit par voie électronique : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions particulières d’utilisation. Si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS , l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, conformément aux dispositions de l'article R.22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse électronique suivante : Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée ( SES-Imagotag ), date de l'Assemblée Générale ( le vendredi 2 juin 2023 ), nom, prénom, adresse, références bancaires de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire l’ actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite à l’adresse suivante : Uptevia – Service Assemblées Générales - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du vendredi 12 mai 2023 . La possibilité de voter par Internet avant l'Assembl ée prendra f in la veille de l’Assemblée, soit le jeudi 1 er juin 2023 à 15 heures (heure de Paris). T outefois, af in d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour saisir leurs instructions de vote. Les formulaires de vote par correspondance pour l’Assemblée ou bien les mandats donnés pour l’Assemblée valent pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence. C. — Demande d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être adressées au siège social de la société SES-Imagotag , 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par email à l’adresse électronique investors@SES-imagotag.com , et être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour précédant la date de l’Assemblée, soit le 8 mai 2023 , conformément aux articles R.225-73 et R.22-10-22 du Code de commerce. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions, assortis d'un bref exposé des motifs. Les auteurs de la demande justifient, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mercredi 31 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris (article R.225-71 du Code de commerce). La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.SES-imagotag.com , conformément à l’article R.22-10-23 du Code de commerce. D. — Dépôt de questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le lundi 29 mai 2023 à minuit (heure de Paris), adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, au Président du Conseil d’administration de la société SES-Imagotag , 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre, ou par email à l’adresse électronique investors@SES-imagotag.com . Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. E. — Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront disponibles au siège social de la Société dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires applicables. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225 - 81 et R.225-83 du Code de Commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ou par email à l’adresse électronique suivante : investors@SES-imagotag.com . L’ensemble des in formations et documents relatif s à l’Assemblée et mentionnés à l’article R.22-10-23 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard le 12 mai 2023 , sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.SES-imagotag.com .