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SCI MORNE FOLIE
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 ANNONCE LEGALE SCI MORNE FOLIE Siège social :  Les Hauts de Morne Folie Lotissement la Charmeuse 97250 Le Prêcheur N 441742277 RCS de Fort de  France Par Assemblée Générale du 1 er  Novembre 2022, il a été décidé á compter de ce jour, du changement de gérance de la S OCIETE CIV I LE IMMOBILIERE  MORNE FOLIE. Monsieur Ilidio Gomes, succède a Madame Mirette Nadeau et devient le gérant de la SCI.
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Vilmorin & Cie
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 Vilmorin & Cie SA Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de  349 488 703  euros Siège social : 4, Quai de la Mégisserie – 75001 PARIS R.C.S. Paris 377 913 728 Exercice social du 1 er   juillet au 30 juin Euronext Paris (Compartiment A) – Éligible au SRD Indices : CAC Small, CAC Mid & Small et CAC All-Tradable Les comptes annuels, le projet d’affectation des résultats et les comptes consolidés   de Vilmorin  & Cie  au titre de l’exercice clos au 30 juin 2022 ,  tels que diffusés le  2 7   octobre   20 2 2  et  disponibl es dans leur intégralité sur le site  internet  de Vilmorin   &   Cie  ( www.vilmorincie.com ) ,  ont été approuvés sans modification par  l’Assemblée Générale  Mixte  du  9  d écembre 20 2 2 . Il est  par ailleurs  précisé que le rapport financier annuel, qui comprend également les rapport s annuels des Commissaires aux C omptes, figure dans le document d ’enregistrement universel  20 2 1 -20 2 2  déposé auprès de l’Aut or ité des marchés financiers le 2 7  oct obre 20 2 2  sous la référence  D.2 2 -0 7 8 2   et qui est disponible sur le site internet  de Vilmorin & Cie  ( www.vilmorincie.com ) .
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Star Lease
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 STAR LEASE Société Anonyme au capital de 5 5  00 0  00 0  €. Siège social : 59, boulevard Haussmann - 75008Paris. 42 3  46 5  905R.C.S. Paris. Situation au 3 0  septembre 2022 (en milliers d’euros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 23 1  137 Crédit bail et locations avec option d'achat 1  78 2  058 Location simple 4 4  347 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 515 Compte de régularisation 3 7  751 Total de l'actif 2  09 5  810 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1  94 2  072 Opérations avec la clientèle 1  142 Autres passifs 3 1  212 Comptes de régularisation 2 7  754 Provisions pour risques et charges 3  242 Provisions réglementées et subventions d'investissement 35 7  405 Capitaux propres hors FRBG -26 7  017 Capital souscrit 5 5  000 Réserves 0 Report a nouveau -32 2  017 Total du passif 2  09 5  810 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 16 6  744 Engagements de garantie Engagements sur titres Autres engagements données 0 Engagements reçus Engagements de financement 17 0  923 Engagements de garantie 2  07 2  188 Engagements sur titres
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CAPIFORCE PIERRE
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 CAPIFORCE PIERRE SCPI à capital fixe au capital de 28 133 334 €  Siège social : 41, Rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE 317 287 019 RCS NANTERRE Visa de l’Autorité des marchés financiers SCPI n°13-02 en date du 25 janvier 2013 portant sur la note  d’information SECOND AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Extraordinaire statuant sur le projet de fusion-absorption de la SCPI ATLANTIQUE PIERRE 1 par la SCPI CAPIFORCE PIERRE L’Assemblée Générale Extraordinaire du 14 décembre 2022 n’ayant  pu se tenir faute de quorum requis, la Société FIDUCIAL GÉRANCE, agissant en qualité de Société de Gestion de la SCPI  CAPIFORCE PIERRE , a l’honneur de convoquer, Mesdames et Messieurs les porteurs de parts, à une seconde Assemblée Générale Extraordinaire,  qui se tiendra le : Jeudi 22 décembre 2022 à 15 heures Immeuble Ellipse - 41 avenue Gambetta - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur  l’ordre du jour  suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire    1 Prise d’acte et Approbat ion de la distribution d’une quote-part prélevée sur les réserves « plus ou moins-values réalisées sur cession d’actifs » à titre exceptionnel préalablement à la réalisation de l’opération de fusion-absorption.    2 Approbation du projet de traité de fusion -absorption de la SCPI ATLANTIQUE PIERRE 1 par la SCPI CAPIFORCE PIERRE ; plus généralement, approbation de l’ensemble des modalités et conditions énoncées dans le projet de fusion dont approbation de l’évaluation du patrimoine transmis ainsi que sa rémuné ration.     3 Mandat à la Société de Gestion pour la réalisation de l’augmentation de capital suite à la fusion et du traitement des rompus ainsi que pour la mise à jour corrélative de l’article 6 des statuts.    4 Constitution de la prime de fusion et appro bation des dispositions du traité de fusion relatives aux prélèvements sur la prime de fusion.    5 Constatation de la réalisation définitive de la fusion-absorption de la SCPI ATLANTIQUE PIERRE 1 par la SCPI CAPIFORCE PIERRE.    6 Fixation du montant de la  rémunération allouée au Groupe de travail « FUSION ».    7 Composition du conseil de surveillance de CAPIFORCE PIERRE à l’issue de la réalisation de l’opération de fusion par voie d’absorption, à titre transitoire et dérogatoire.    8 Sort du mandat de l’exp ert immobilier.     9 Modification de la dénomination sociale. 10 Actualisation de l’objet social. 11 Modification du taux de la commission de gestion. 12 Modification des modalités de perception des commissions de souscriptions, de cessions de parts  sur l e marché secondaire et sur mutation de parts. 13 Modification du taux des commissions d’arbitrage et de réemploi d’actifs. 14 Mise en place d’une commission sur le pilotage interne des travaux immobilisés ou de gros  entretiens – Tous les autres travaux se ront exclus de cette commission. 15 Pouvoirs au représentant de la Société de Gestion, avec faculté de déléguer et/ou à toute personne  désignée par le conseil d’administration de la Société de Gestion, à l’effet de parvenir à la réalisation  définitive de  l’opération objet des résolutions précédentes. 16 Autorisation de réouverture du capital social et augmentation du montant du capital maximum  statutaire. 17 Actualisation de la politique d’investissement. 18 Actualisation des pouvoirs de la Société de Ge stion. 19 Rectification concernant les frais réglés directement par la Société. 20 Actualisation et précision relatives à la mission du conseil de surveillance, à sa composition, à sa  consultation et à son rôle de surveillance de la Société de Gestion a insi que d’information des  associés. 21 Précisions apportées concernant les associés relatives à leur protection et/ou en raison de la  modification des dispositions légales. 22 Actualisation des règles d’utilisation de la prime d’émission ou de fusion da ns le cadre de la  réouverture du capital social. 23 Précision relative à l’assiette du droit de partage. 24 Diverses modifications liées au changement de numérotation d’articles des codes et à des  précisions terminologiques ou juridiques. 25 Pouvoirs en  vue des formalités. Conformément à l’article R 214-141 du Code Monétaire et Financier, le formulaire de vote vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En conséquence, la Société de Gestion conserve les bulletins de vote d es associés qui se sont exprimés lors de la première convocation. Les associés qui ne se sont pas exprimés lors de cette première convocation sont invités à bien vouloir nous retourner le bulletin de vote qu’ils ont reçu avec la première convocation adress ée le  28 novembre  202 2 . La Société de Gestion FIDUCIAL Gérance
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METALLIANCE
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 METALLIANCE Société Anonyme  à Conseil d’Administration au capital de  3.565.000  Euros Siège social :  SAINT-VALLIER  ( 71230 ) Zone Industrielle de la Saule  727 020 109 RCS CHALON SUR SAÔNE Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société  METALLIANCE , société anonyme à conseil d’administration au capital de  3.565.000  € , sont convoqués en assemblée générale  mixte, ordinaire   et extraordinaire ,   qui se tiendra  au siège social à  SAINT-VALLIER (71230)  –  Zone Industrielle de la Saule , le 2 4   janvier  202 3  à  1 1  heures , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le texte des projets de résolution suivants : 1- ORDRE DU JOUR Rapport du Conseil d'administration ; Rapports des commissaires aux comptes   ; De la compétence de l’AGO : Nomination d’un nouvel Administrateur ; Nomination d’un nouvel Administrateur ; Fixation de la rémunération au titre des fonctions d’administrateur relative à l'exercice 2023 (article L.225-45 du Code de commerce)   ; De la compétence de l’AGE : Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ; Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au profit de la société Leaderlease ; Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ; Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au profit de la société GHR ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail   ; Pouvoirs pour les formalités . 2-TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS Projet de résolutions présentées par le conseil d'administration :  RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE ( Nomination d’un nouvel administrateur ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, de nommer, à compter de ce jour, en qualité de nouvel administrateur, pour une période de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer en 202 9  sur les comptes de l’exercice à clore en date du 31 décembre 202 8 , Monsieur Christophe GAUSSIN . ( Nomination d’un nouvel administrateur ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, de nommer, à compter de ce jour, en qualité de nouvel administrateur, pour une période de six (6) années, soit jusqu’à l’issue  de l’Assemblée appelée à statuer en 202 9  sur les comptes de l’exercice à clore en date du 31 décembre 202 8 , Madame Sophie BURCKLEN . ( Fixation de la rémunération au titre des fonctions d’administrateur relative à l'exercice 2023 (L.225-45 du Code de commerce) ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de fixer le montant global de la rémunération au titre des fonctions d’administrateur à répartir entre les Administrateurs à la somme de 80.000 euros au titre de l'exercice 2023 . RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE ( Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.22-10-49 et suivants dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code,  sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préférentiel de souscription, délègue au conseil d'administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider l'émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger (i) d'actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.  Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiat ou à terme à des actions de préférence.  Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 15.000.000 €.  Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions.  Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises.  Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 30.000.000 € ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu.  La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.  Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société.  Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée pour la tranche.  L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et pour arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d'une action nouvelle résultera du processus de confrontation de l'offre et de la demande et ne pourra être inférieur à la moyenne des cours de clôture de l'action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation.  Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables. Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.  Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu'à l'admission aux négociations sur le marché boursier des actions ainsi émises.  Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois.  Enfin, l'assemblée générale prend acte que le conseil d'administration, lorsqu'il fera usage de la présente autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le commissaire aux comptes, décrivant les conditions d'utilisation de la présente autorisation . ( Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au profit de la société Leaderlease ) Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,  l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,  décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de souscription (i) aux actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit exclusif de la société Leaderlease (70400 – Héricourt  – 430 319 855 RCS Vesoul ). ( Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.22-10-49 et suivants dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code,  sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préférentiel de souscription, délègue au conseil d'administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider l'émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger (i) d'actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.  Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiat ou à terme à des actions de préférence.  Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 15.000.000 €.  Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions.  Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises.  Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 30.000.000 € ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu.  La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.  Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société.  Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée pour la tranche.  L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et pour arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d'une action nouvelle résultera du processus de confrontation de l'offre et de la demande et ne pourra être inférieur à la moyenne des cours de clôture de l'action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation.  Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables. Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.  Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu'à l'admission aux négociations sur le marché boursier des actions ainsi émises.  Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois.  Enfin, l'assemblée générale prend acte que le conseil d'administration, lorsqu'il fera usage de la présente autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le commissaire aux comptes, décrivant les conditions d'utilisation de la présente autorisation. ( Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au profit de la société GHR ) Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,  l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,  décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de souscription (i) aux actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit exclusif de la société GHR (70400 – Héricourt  – 908 133 994 RCS Vesoul ). ( Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément aux articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail,  compte tenu des décisions prises aux termes des résolutions précédentes,  délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximal légal à 1 % du capital social de la Société par l’émission d’actions nouvelles de la Société réservées aux salariés et anciens salariés de la Société adhérant à un plan d’épargne d’entreprise et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.3344-1 du Code du travail, ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, et attribution gratuite d’actions auxdits salariés et anciens salariés,  Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation,  décide que la présente délégation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :  déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs,  déterminer la nature et les modalités de l’augmentation de capital,  fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales,  fixer le délai de libération des actions ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales,  déterminer, s’il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite ci-dessus fixée, le ou les postes des capitaux propres sur lesquelles elles seront prélevées ainsi que les conditions de leur attribution ( Pouvoirs pour les formalités ) L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur des présentes en vue de toute formalité qu’il y aura lieu . * * * Le présent avis de réunion vaut avis de convocation pour l’Assemblée Générale, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentés par des actionnaires.   L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. À défaut d’assister personnellement à l’assemblée, un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire (article L.225-106 du Code de commerce) ; soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance . Conformément au I de l’article R.22-10-28 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée (soit le  2 0  j anvier  202 3 ) à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls les actionnaires remplissant à cette date ces conditions pourront participer à l’Assemblée .   Conformément au II de l’article R.22-10-28 du Code de Commerce, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit . Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l'Assemblée. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'Assemblée  ;   ledit document unique est également à la disposition des actionnaires  sur le site internet de la société :   https://www.metalliance-tsi.com/fr/  et au siège social ; il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande   par lettre simple à la société au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à  la société  METALLIANCE ,   à l’adresse email suivante :   jc.cothenet@metalliance-tsi.com   ou  par courrier à l’adresse suivante :  Secrétariat de Monsieur le Président,  METALLIANCE ,  Zone Industrielle de la Saule  –  SAINT-VALLIER (71230) .   Conformément à l'article R.225-77 du Code de commerce, les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, le troisième jour précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l'Assemblée Générale. Par ailleurs, en application des articles R.225-77 et R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de vote par correspondance ou la procuration adressé pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin .   A compter de la communication prévue au premier alinéa de l’article L.225-108 du Code de Commerce, tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d'administration. Il y sera répondu, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, si elles sont envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée. Elles peuvent être envoyées au siège social par lettre recommandée AR adressée au président du conseil. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Les questions posées par écrit par les actionnaires au Conseil d'Administration ne seront prises en compte que pour les demandes envoyées  à  la Société, au siège social à l’attention de M.  Jean-Claude COTHENET , Président  du Conseil d’Administration , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, et accompagnées du justificatif de l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers en la forme d’une attestation de participation délivrée par ces derniers. La demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l'Assemblée, devront s’effectuer conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Ainsi, la demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l’Assemblée, par des actionnaires  remplissant les conditions de détention du capital , est adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.   Les auteurs de la demande justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l'inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. Ils transmettent avec leur demande une attestation d'inscription en compte.   L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée  (soit le   20 janvier 2023 )   à zéro heure, heure de Paris.   Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces projets de résolution et/ou ces points, le cas échéant, seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’Assemblée.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale sont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la société  METALLIANCE ,  Zone Industrielle de la Saule  –  SAINT-VALLIER (71230)   et sont consultables et/ou téléchargeables sur le site internet de la société .     Le Conseil d’Administration
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ALTUR INVESTISSEMENT
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 ALTUR INVESTISSEMENT Société en commandite par actions au capital de 10 551 707,50 euros Siège social : 9 rue de Téhéran - 75008 PARIS 491 742 219 RCS PARIS (ci-après la « Société ») Avis d’offre publique de rachat d’actions portant sur  un maximum de   760 000  actions  Altur Investissement  en vue de la réduction du capital social de la Société Sur  proposition   du  gérant de la société Altur Investissement  en date du 2 novembre 2022 et  approbation  de l’assemblée générale extraordinaire en date du 15  décembre  2022,  Altur Investissement  a décidé de mettre en œuvre  auprès de ses actionnaires  un rachat  partiel  de ses propres  actions   en vue de leur annulation  s’inscrivant dans le cadre du  lancement d’ une offre publique de rachat, en application des articles L.225-204 et L.225-207 du Code de commerce et de l'article 233-1, 5° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers. L’offre publique de rachat sera  libellée  au prix de  7,20  euros par action  Altur Investissement  payable en numéraire.  L’offre publique  de rachat porte sur un nombre maximum de  760  000 actions de  2,50  euro s  de valeur nominale chacune. Le capital de la Société serait en conséquence réduit au maximum d’un montant de  1 900 000  euros.  L’offre publique de rachat  a été  déclarée conforme par l’Autorité des marchés financiers  le 6 décembre 2022  et  sera ouverte du  19  décembre  2022  au  17 janvier 2023  inclus.  Préalablement à l’ouverture de l’offre   publique  de rachat , l’Autorité des marchés financiers et Euronext Paris publieront respectivement un avis d’ouverture de l’offre et son calendrier et un avis annonçant les modalités de l’offre et son calendrier.  L e délai d’opposition des créanciers  court  pendant  une  période de vingt jours calendaires  à compter du dépôt  au greffe du tribunal de commerce  de Paris  le 15 décembre 2022 de   l’ extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du  15 décembre  2022 relatif à l’offre publique de rachat . Les créanciers aur ont jusqu’au  4   janvier  202 3  inclus pour former opposition à la réduction du capital.  Les actionnaires d’Altur Investissement qui souhaiteraient apporter leurs titres à l’offre publique de rachat dans les conditions proposées devront remettre un ordre d’apport à l’offre publique de rachat suivant les modalités retenues par l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte.  Les ordres d’apport à  l ’offre publique de rachat  devront être transmis par les actionnaires à leur intermédiaire financier, au plus tard le dernier jour de  l ’offre publique de rachat , étant précisé que ces ordres d’apport pourront être révoqués à tout moment jusqu’à la date de clôture de  l ’offre publique de rachat , date au-delà de laquelle ils deviendront irrévocables . Les actions Altur Investissement inscrites au nominatif pur dans les registres de la Société tenus par Caceis Corporate Trust, 12, place des Etats Unis – CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex France, devront être converties au nominatif administré pour être apportées à  l’offre publique de rachat , à moins que leur titulaire ne demande la conversion au porteur, auquel cas ces actions perdront les avantages attachés à la forme nominative.  En conséquence, pour apporter leurs actions à  l’offre publique de rachat ,  les détenteurs d’actions inscrites au nominatif pur dans les registres de la Société devront demander à Caceis Corporate Trust dans les meilleurs délais la conversion de leurs actions au nominatif administré ou au porteur. Les actionnaires de la Société dont les actions sont inscrites auprès d’un intermédiaire financier (établissements de crédit, entreprises d’investissement, etc.), que ce soit au porteur ou sous la forme « nominatif administré », et qui souhaitent apporter leurs actions à l’offre publique de rachat devront remettre à leur intermédiaire financier, au plus tard à la date de clôture de l’offre publique de rachat, un ordre d’apport à l’offre publique de rachat conforme au modèle qui sera mis à leur disposition par cet intermédiaire.  Dans le cas où le nombre d’actions apportées par les actionnaires à l’offre publique de rachat serait supérieur au nombre d’actions visées par l’offre publique de rachat, il sera fait application des mécanismes de réduction usuels dans le cadre de ce type d’opération. Ainsi, il sera procédé, pour chaque actionnaire vendeur, à une réduction proportionnelle au nombre d’actions dont il justifie être propriétaire ou titulaire, conformément aux dispositions de l’article R.225-155 du Code de commerce.  Par conséquent, lors de leurs demandes de rachat, les actionnaires devront faire immobiliser les actions non présentées au rachat et dont ils auront déclaré être propriétaires sur le compte tenu par leur intermédiaire financier jusqu’à la date de publication du résultat de l’offre publique de rachat, ces dernières étant, le cas échéant, prises en compte pour le calcul de la réduction des demandes de rachat.  Les actions qui ne seront pas acceptées dans le cadre de l’offre publique de rachat en raison de ce mécanisme de réduction seront restituées aux actionnaires.  Les éventuels frais dus par les actionnaires apportant leurs actions à l’offre publique de rachat ne seront pas pris en charge par  la Société .  Les actions apportées à l’offre publique de rachat devront être librement négociables et libres de tout privilège, gage, nantissement ou autre sûreté ou restriction de quelque nature que ce soit et restreignant le libre transfert de leur propriété.  La centralisation de l’offre publique de rachat sera assurée par Euronext Paris.  Le paiement du prix de  7,20  euros par action interviendra à l’issue de la centralisation et de la publication des résultats de l’offre publique de rachat selon le calendrier publié par Euronext Paris.  ODDO BHF SCA , établissement présentateur de l’offre publique de rachat ,  garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par  Altur Investissement  dans ce cadre.  En application des dispositions de l’article L. 621-8 du Code monétaire et financier et de l’article 231-23 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, l’offre publique de rachat a fait l’objet d’une décision de conformité de l’Autorité des marchés financiers en date du  6   décembre  2022 ayant emporté visa de la note d’information de  Altur Investissement  sous le numéro 22- 475 .  La note d’information précitée et le document contenant les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de  Altur Investissement   sont disponibles sur les sites internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de  Altur Investissement   (www. alturinvestissement .com) et peuvent être obtenus sans frais sur simple demande auprès  de  Altur Investissement (9, rue de Téhéran - 75008 Paris) et ODDO BHF SCA (12, boulevard de la Madeleine - 75009 Paris).
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Espaces Atypiques InvestCo 1
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 Espaces Atypiques InvestCo 1 S ociété par actions simplifiée  a u capital de  600.100  € Siège social :   PARIS  ( 75011 )   –   1 bis, avenue de la République 900 397 563 RCS PARIS Le  28/11 /2022 , la collectivité des associés de la Société a décidé  de  nommer ,  en qualité de Teneur des Comptes Titres de la Société ,  l e cabinet  d’avocats Lamartine Conseil ,  représenté par Maître Fabien Mauvais ,  sis  à Paris (75 008 ) –  143, boulevard Haussmann.  
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Espaces Atypiques InvestCo 2
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 Espaces Atypiques InvestCo  2 S ociété par actions simplifiée  a u capital de  5 00.100  € Siège social :   PARIS  ( 75011 )   –   1 bis, avenue de la République 919 973 677  RCS PARIS Le  28/11 /2022 , la collectivité des associés de la Société a décidé  de  nommer ,  en qualité de Teneur des Comptes Titres de la Société ,  l e cabinet  d’avocats Lamartine Conseil ,  représenté par Maître Fabien Mauvais ,  sis  à Paris (75 008 ) –  143, boulevard Haussmann.  
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Espaces Atypiques InvestCo 3
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 Espaces Atypiques InvestCo  3 S ociété par actions simplifiée  a u capital de  3 00.100  € Siège social :   PARIS  ( 75011 )   –   1 bis, avenue de la République 919 973  834  RCS PARIS Le  28/11 /2022 , la collectivité des associés de la Société a décidé  de  nommer ,  en qualité de Teneur des Comptes Titres de la Société ,  l e cabinet  d’avocats Lamartine Conseil ,  représenté par Maître Fabien Mauvais ,  sis  à Paris (75 008 ) –  143, boulevard Haussmann.  
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CINECAP 7
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   CINECAP   7 Société anonyme se constituant par  offre au public de titres financiers . Le projet des statu ts  a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris le  6 septembre  20 2 2 . Forme de la société . _  La  s ociété, de forme anonyme, est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et par les statuts. La  s ociété est également soumise aux dispositions de l'article 40 de la Loi n° 85-695 du 11 Juillet 1985 modifiée  et de ses textes d’application. Siège social . _  Le  s iège  s ocial est fixé  9 rue Jean Mermoz  - 75 008  P aris . Objet. _  La  s ociété a pour objet exclusif le financement en capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles  agréées conformément aux dispositions de l ’article 40  de la  l oi n° 85-695 du 11 Juillet 1985  portant diverses dispositions d’ordre économique et financier  et aux dispositions de l’article 238 bis HG dy code général des Impôts . Les investissements seront réalisés sous forme : - de souscriptio n  au capital de sociétés pass ibles  de l’im p ôt sur  les  sociétés dans les cond i tion s  de droit commun et  q ui ont pour activité exclusive la réalisation d’œuvres cinématographiques ou audiovisuel les  ayant fait l’objet d’un agrément du  Président du Centre National du Cinéma et de l’Image animée ;  - de versements en numéraire réalisés par cont ra t d’association à la production  et à la distribution  permettant d’acquérir un droit sur les recettes d’exploitation d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle agré ée  en limitant la responsabilité du souscripteur au montant du versement .   D urée . _  La durée de la  s ociété est fixée à 10 années à compter de la date de son immatriculation au  r egistre du  c ommerce et des  s ociétés. P articipation aux assemblées . _  Tout actionnaire , quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut y participer personnellement ou par mandataire sur justification de son identité. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, sauf limitation globale. A vantage aux administrateurs . _  Des jetons de présence peuvent être alloués par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration, soit pour un exercice déterminé, soit pour l'exercice et ceux suivants jusqu'à ce qu'il en soit autrement décidé. Le  C onseil d' a dministration répartit librement cette rémunération entre ses membres. Répartition des bénéfices . _  Sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi, jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social, ce prélèvement reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, ce fonds de réserve est descendu au-dessous de ce dixième. Le solde augmenté, le cas échéant des reports bénéficiaires, constitue le bénéfice distribuable. L' a ssemblée  g énérale  o rdinaire peut prélever sur le bénéfice distribuable toutes sommes qu'elle juge convenables de fixer, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour être versées à un ou plusieurs fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, avec ou sans affectation spéciale. Le solde du bénéfice distribuable, s'il en existe, augmenté, le cas échéant, des sommes dont l'assemblée a décidé le prélèvement sur les réserves facultatives pour être mises en distribution, est attribué aux actionnaires. Les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice de l'exercice. L' a ssemblée  g énérale peut offrir aux actionnaires, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions. Une telle option pourra également être offerte en cas de paiement d'acompte sur le dividende. Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Liquidation . _ A  l 'expiration de la  s ociété le partage de l'actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital. C apital social  –   souscription . _  Le montant du capital social est fixé à la somme de €  5 050  000  divisés en  5 050  actions de € 1.000 nominal chacune.  A défaut de recueillir le capital minimum prévu de €  2 . 0 00 .000, les souscripteurs seront remboursés de leurs versements sans intérêt, ni frais dans les conditions prévues par la  l oi et dans le délai maximum de un mois à compter de l' a ssemblée  c onstitutive. Le nominal de chacune des actions est à libérer en totalité lors de la souscription. Toute souscription doit porter sur un minimum de 5 actions. En application de la loi n° 85-695 du 11 Juillet 1985 et de la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990, un même actionnaire ne peut détenir directement ou indirectement, par l'intermédiaire soit d'une chaîne de participation, soit de personnes physiques ou morales ayant entre elles des liens de nature à établir une véritable communauté d'intérêt, plus du quart du capital de la  s ociété. Cette disposition n'est plus applicable après l'expiration d'un délai de cinq années à compter du versement effectif de la première souscription au capital. F orme des  actions . _  Les actions, même entièrement libérées, sont nominatives et donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Cession des actions . _ La cession de tout ou partie des titres avant le 31 décembre de la cinquième année suivant celle du versement effectif au capital fera perdre aux actionnaires personnes physiques les avantages fiscaux dont ils auront bénéficié . Jouissance des titres nouveaux . _  Les actions porteront jouissance à partir de la date de l'immatriculation de la  s o ciété au  r e gistre du  c o mmerce et des  s o ciétés. Délai de souscription . _  L es souscriptions seront reçues du   13 septembre   202 2   au  31  dé cembre  20 2 2 . Elles pourront être suspendues sans préavis dès que le montant en capital fixé à €  5 050  000   aura été intégralement souscrit. Etablissements domiciliataires . _  Les souscriptions seront reçues aux guichets du  s i ège, des  s u ccursales et a g ences des  é tablissements suivants : - BNP P aribas ,  16 boule vard des Italiens - 75009 P aris Elles pourront également être reçues auprès d’autres établissements commercialisateurs. Dépôt des fonds . _  Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés chez  BNP Paribas  Securities Services,  Grands Moulins – 9 rue du Débarcadère – 93761 PANTIN CEDEX . Modalités de convocation de l’assemblée constitutive . _  Dès l'établissement du certificat du dépositaire des fonds, il sera procédé à la convocation de l' a ssemblée  g énérale  c onstitutive, 8 jours au moins à l'avance, par voie d'insertion d'un avis de convocation publié dans un  Journal d'Annonces Légales  du département du  s iège  s ocial et au  Bu lletin des Annonces  Légales Obligatoires . L' a ssemblée  g énérale  c onstitutive se réunira   le   16 février  2023 , au  9 rue Jean Mermoz  75 008  P aris , ou en tout autre lieu prévu dans l'avis de convocation. Prospectus . _  Un  prospectus  qui a reçu le visa n°   SOF20220010  en date du   2 septembre  2022 ,  n° SOF2022 0012  en date du  2  décembre 2022  et  n°  SOF202200 13  en date du  13  décembre 2022  de l’Autorité des  M archés  F inanciers est tenu à la disposition  du public. Objet de l’insertion . _  La présente insertion est faite en vue de l’émission des  5 050  actions maximum  CIN É CAP   7   dont il est question au paragraphe « Capital social -  s ouscription » ci-dessus. Les Fondateurs BNP Paribas,  CIN É CAPITAL Société Anonyme au capital  de €  2.4 68.663.292  euros   SA au capital de €  267.009,50  euros Siège social : 16, boulevard des Italiens Siège social : 9 rue Jean Mermoz 75009 PARIS 75008  PARIS n°  SIREN :  662 042 449 R.C.S. PARIS n° SIREN : 327 685 574  R.C.S. PARIS Monsieur Guillaume Brateau   Monsieur Jean Baptiste  Souchier Administrateur Carole Amar
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BMW Finance
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 BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 € Siège social : 5 rue des Hérons - CS 30751 - 78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex 343 606 448 R.C.S. Versailles Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (Comptes individuels en milliers d'euros) ACTIF MONTANT CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 252 324 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 074 652 TITRES DE PLACEMENT 138 250 PRETS SUBORDONNES 3 004 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 0 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET LOCATION ET ASSIMILEES 2 087 401 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 AUTRES ACTIFS 30 889 COMPTES DE REGULARISATION 207 914 Total de l'Actif 3 794 457 PASSIF MONTANT DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 2 801 727 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 220 TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES 15 000 AUTRES PASSIFS 56 933 COMPTES DE REGULARISATION 138 776 PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES 157 335 DETTES SUBORDONNEES 50 078 CAPITAL SOUSCRIT 87 000 RESERVES 487 388 Total du Passif 3 794 457 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 487 520 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS 50 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 115 ENGAGEMENT SUR INSTUMENTS FINANCIERS A TERME 212 862
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Capitole Finance Tofinso
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 CAPITOLE FINANCE - TOFINSO Société Anonyme au capital de 32 293 310 Euros Siège social : 2839 La Lauragaise, 31670 Labège 433.952.918 R.C.S. Toulouse Bilan non consolidé au 30 septembre 202 2 (En Euros) ACTIF 30/09/2022 Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les Établissements de Crédit 421 266      - A vue 421 266      - A terme   Créances sur la clientèle 746 925      - Autres concours à la clientèle 746 925 Obligations et autres titres a revenus fixes 0 Actions et Autres titres à revenus variables 0 Participations et autres titres détenus à LT 0 Parts dans les entreprises liées 8 078 159 Crédit-Bail et Location avec option d'achat 729 835 119 Location Simple 201 390 601 Immobilisations incorporelles 3 395 603 Immobilisations corporelles 5 592 456 Capital souscrit non versé 0 Autres actifs 12 731 569 Comptes de régularisation 28 818 011 Total Actif 991 009 709 PASSIF 30/09/2022 Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de crédit 830 386 307      - A vue 43 259 818      - A terme 787 126 489 Opérations avec la clientèle 549 490 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 10 542 365 Comptes de Régularisations 112 677 378 Provisions pour risques et charges 8 700 679 Dettes subordonnées 0 FRBG 0 Capitaux propres hors FRBG 28 153 490      - Capital souscrit 32 293 310      - Prime Fusion 352 083      - Réserves 66 511      - Écarts de réévaluation        - Subventions investissement 464 223      - Report à nouveau -5 022 636      - Résultat exercice 0 Total Passif 991 009 709 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement   Engagements reçus Établissements de crédit 6 883 761 Engagements de garantie   Engagements reçus Établissements de crédit 816 174 Autres engagements reçus 20 136 421 ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement   Engagements en faveur de la clientèle 34 225 773 Engagements de garantie   Engagements d'ordre d'Établissements de crédit 0
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Banque des Caraïbes
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 BANQUE DES CARAIBES SA au capital de 83 111 595,69 €uros Siège social : 20 Avenue André ProthinTour Europlaza 93063 PARIS LA DEFENSE CEDEX 315 769 257 R.C.S. NANTERRE Société de courtage d' assurance : garantie financière et assurance responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L. 530-1 et L.530-2 du code des assurances. N° ORIAS: 07 030 182. N° TVA intracommunautaire : FR 60 315769257 Situation au 31 mars 2022 (en K€uros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P 19 917 Créances sur les établissements de crédit 59 312 Opérations avec la clientèle 346 592 Actions et autres titres à revenu variable 2 299 Participations et autres titres détenus à long terme 474 Crédit – Bail et location avec option d’achat 53 230 Immobilisations incorporelles nettes 6 285 Immobilisations corporelles nettes 1 436 Autres actifs (déb. Divers  - stocks et emplois divers) 91 664 Comptes de régularisation 4 759 Total 585 968 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P - Dettes envers les établissements de crédit 185 937 Opérations avec la clientèle 252 838 Dettes représentées par un titre (BDC) Autres Passifs (siège et succ, créd. divers) 92 147 Comptes de régularisation 1 831 Provisions 4 169 Dettes subordonnées et rattachées 6 145 Capitaux propres hors FRBG 42 901 Dont Capital souscrit 83 112 Dont Réserves 19 769 Dont Report à nouveau - 59 980 Total 585 968 Hors Bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement donnés 10 414 . en faveur d’établissement de crédit - . en faveur de la clientèle 10 414 Engagements de garantie donnés 18 461 . d’ordre de la clientèle 18 461 . d'ordre d’établissement de crédit - Engagements reçus Engagements de financement reçus - . d’établissement de crédit - . de la clientèle Engagements de garantie reçus 288 059 . d’établissement de crédit 288 059
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 BANQUE DES CARAIBES SA au capital de 83 111 595,69 €uros Siège social : 20 Avenue André ProthinTour Europlaza 93063 PARIS LA DEFENSE CEDEX 315 769 257 R.C.S. NANTERRE Société de courtage d' assurance : garantie financière et assurance responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L. 530-1 et L.530-2 du code des assurances. N° ORIAS: 07 030 182. N° TVA intracommunautaire : FR 60 315769257 Situation au 30 septembre 2022 (en K€uros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P 22 194 Créances sur les établissements de crédit 51 546 Opérations avec la clientèle 338 963 Actions et autres titres à revenu variable 2 299 Participations et autres titres détenus à long terme 474 Crédit – Bail et location avec option d’achat 57 388 Immobilisations incorporelles nettes 9 473 Immobilisations corporelles nettes 2 059 Autres actifs (déb. Divers - stocks et emplois divers) 8 043 Comptes de régularisation 4 345 Total 496 784 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P - Dettes envers les établissements de crédit 237 032 Opérations avec la clientèle 253 538 Dettes représentées par un titre (BDC) Autres Passifs (siège et succ, créd. divers) 3 402 Comptes de régularisation -48 961 Provisions 2 568 Dettes subordonnées et rattachées 6 303 Capitaux propres hors FRBG 42 901 Dont Capital souscrit 83 112 Dont Réserves 19 769 Dont Report à nouveau -59 980 Total 496 784 Hors Bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement donnés 18 195 . en faveur d’établissement de crédit - . en faveur de la clientèle 18 195 Engagements de garantie donnés 19 559 . d’ordre de la clientèle 19 559 . d'ordre d’établissement de crédit - Engagements reçus Engagements de financement reçus - . d’établissement de crédit - . de la clientèle Engagements de garantie reçus 301 839 . d’établissement de crédit 301 839
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Hitechpros
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 HITECHPROS Société anonyme à Conseil d ’administration  au capital de   657 391,20   euros  Siège social :  15/17 Boulevard du Général de Gaulle –  92120 Montrouge   RCS  B  440 280 162   Nante r re Changement de teneur de comptes de titres nominatifs. En application de l’article R. 211-3 du Code Monétaire et Financier,  l es actionnaires de  la société  HITECHPROS   sont informés  que le   Crédit Industriel et Commercial (CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n°025) 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9 , a été désigné  par la Société  comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des  titulaires   d’actions nominatives de la Société  à compter du 16 décembre 2022.
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Banque des Caraïbes
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 BANQUE DES CARAIBES SA au capital de 83 111 595,69 €uros Siège social : 20 Avenue André ProthinTour Europlaza 93063 PARIS LA DEFENSE CEDEX 315 769 257 R.C.S. NANTERRE Société de courtage d' assurance : garantie financière et assurance responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L. 530-1 et L.530-2 du code des assurances. N° ORIAS: 07 030 182. N° TVA intracommunautaire : FR 60 315769257 Situation au 30 juin 2022 (en K€uros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P 20 396 Créances sur les établissements de crédit 45 827 Opérations avec la clientèle 350 997 Actions et autres titres à revenu variable 2 299 Participations et autres titres détenus à long terme 474 Crédit – Bail et location avec option d’achat 54 339 Immobilisations incorporelles nettes 9 570 Immobilisations corporelles nettes 2 161 Autres actifs (déb. Divers -stocks et emplois divers) 2 831 Comptes de régularisation 4 726 Total 493 620 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P - Dettes envers les établissements de crédit 191 238 Opérations avec la clientèle 257 225 Dettes représentées par un titre (BDC) Autres Passifs (siège et succ, créd. divers) 580 Comptes de régularisation -7 060 Provisions 2 512 Dettes subordonnées et rattachées 6 224 Capitaux propres hors FRBG 42 901 Dont Capital souscrit 83 112 Dont Réserves 19 769 Dont Report à nouveau -59 980 Total 493 620 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement donnés 28 381 . en faveur d’établissement de crédit - . en faveur de la clientèle 28 381 Engagements de garantie donnés 18 356 . d’ordre de la clientèle 18 356 . d'ordre d’établissement de crédit - Engagements reçus Engagements de financement reçus - . d’établissement de crédit - . de la clientèle Engagements de garantie reçus 293 724 . d’établissement de crédit 293 724
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MORGAN STANLEY & CO. INTERNATIONAL PLC
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 MORGAN STANLEY & CO. INTERNATIONAL PLC Succursale de Paris 438 875 346 R.C.S. Paris Les comptes sociaux et consolidés au 31  décembre  20 21, arrêtés le 13  mai  2022,  ont été publiés dans  le journal  «   Les Echos   » du  6  décembre  2022 .