JPMORGAN CHASE BANK, NATIONAL ASSOCIATION Siège social : 270 Park Avenue, New York U.S.A. Succursale en France : JPMCB Paris. Adresse de la succursale : 14, place Vendôme, 75001 Paris. Dotation de l ’ agence française : 175 152 685 euros. 712 041 334 R.C.S. Paris. Extrait du rapport annuel de JPMORGAN CHASE & CO NY 2022 Rapport du cabinet d ’ experts-comptable s Au conseil d ’ administration et aux actionnaires de JPMorgan Chase & Co : Avis sur les états financiers et le contrôle interne en matière d ’ information financière Nous avons vérifié les bilans consolidés ci-joints de JPMorgan Chase & Co. et de ses filiales (la « Société ») aux 31 décembre 2022 et 2021, ainsi que les états consolidés des résultats, du résultat global, de la variation des fonds propres et des flux de trésorerie pour chacun des trois exercices compris dans la période s ’ achevant le 31 décembre 2022, y compris les notes correspondantes (collectivement dénommés les « états financiers consolidés »). Nous avons également vérifié le contrôle interne de l ’ entreprise sur l ’ information financière au 31 décembre 2022, sur la base des critères établis dans le document Internal Control - Integrated Framework (2013) publié par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO). A notre avis, les états financiers consolidés susmentionnés donnent, à tous égards importants, une image fidèle de la situation financière de la Société aux 31 décembre 2022 et 2021, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour chacun des trois exercices de la période se terminant le 31 décembre 2022, conformément aux principes comptables généralement acceptés aux E tats-Unis d ’ Amérique. En outre, à notre avis, la Société a maintenu, à tous égards importants, un contrôle interne efficace sur l ’ information financière au 31 décembre 2022, sur la base des critères établis dans le document Internal Control - Integrated Framework (2013) publié par le COSO. Changement de principes comptables Comme indiqué dans la note 1 des états financiers consolidés, la Société a modifié la manière dont elle comptabilise les pertes de crédit sur certains instruments financiers en 2020. Base des avis La direction du cabinet est responsable de ces états financiers consolidés, du maintien d ’ un contrôle interne efficace sur l ’ information financière et de son évaluation de l ’ efficacité du contrôle interne sur l ’ information financière, comprise dans le rapport de la direction sur le contrôle interne sur l ’ information financière ci-joint. Notre responsabilité est d ’ exprimer une opinion sur les états financiers consolidés de l ’ entreprise et sur le contrôle interne de l ’ entreprise en matière d ’ information financière sur la base de nos vérifications. Nous sommes un cabinet d ’ experts-comptables enregistré auprès du Public Company Accounting Oversight Board ( E tats-Unis) (PCAOB) et nous sommes tenus d ’ être indépendants à l ’ égard du cabinet conformément aux lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières et aux règles et règlements applicables de la Securities and Exchange Commission et du PCAOB. Nous avons effectué nos contrôles conformément aux normes du PCAOB. Ces normes exigent que nos contrôles soient organisés et exécutés de manière à obtenir une assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci résultent d ’ erreurs ou de fraudes, et qu ’ un contrôle interne efficace sur l ’ information financière a été maintenu dans tous les aspects significatifs. Nos contrôles des états financiers consolidés ont comporté la mise en œuvre de procédures d ’ évaluation des risques d ’ anomalies significatives dans les états financiers consolidés, que celles-ci résultent d ’ erreurs ou de fraudes, ainsi que la mise en œuvre de procédures en réponse à ces risques. Ces procédures ont consisté à examiner, par sondage, les éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Nos contrôles ont également comporté une évaluation des principes comptables suivis et des estimations significatives faites par la direction, ainsi qu ’ une appréciation de la présentation d ’ ensemble des états financiers consolidés. Notre vérification du contrôle interne sur l ’ information financière comprenait l ’ acquisition d ’ une compréhension du contrôle interne sur l ’ information financière, l ’ évaluation du risque qu ’ une faiblesse importante existe, ainsi que le test et l ’ évaluation de la conception et de l ’ efficacité opérationnelle du contrôle interne sur la base du risque évalué. Nos vérifications ont également comporté la mise en œuvre d ’ autres procédures que nous avons jugées nécessaires dans ces circonstances. Nous estimons que nos audits fournissent une base raisonnable à nos opinions. Définition et limites du contrôle interne en matière d ’ information financière Le contrôle interne d ’ une entreprise sur l ’ information financière est un processus conçu pour fournir une assurance raisonnable quant à la fiabilité de l ’ information financière et à la préparation des états financiers à des fins externes conformément aux principes comptables généralement acceptés. Le contrôle interne d ’ une société sur l ’ information financière comprend les politiques et procédures qui (i) se rapportent à la tenue de registres qui, de manière raisonnablement détaillée, exposent de manière précise et juste les opérations et les dispositions des avoirs de la société ; (ii) fournissent une assurance raisonnable que les opérations sont enregistrées comme il se doit pour permettre l ’ établissement des états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus des E tats-Unis et que les recettes et les dépenses de la société ne sont effectuées que conformément aux autorisations de la direction et des administrateurs de la société ; et (iii) fournissent une assurance raisonnable concernant la prévention ou la détection en temps utile de l ’ acquisition, de l ’ utilisation ou de la cession non autorisée des avoirs de la Société, qui pourrait avoir un effet important sur les états financiers. En raison de ses limites inhérentes, le contrôle interne sur l ’ information financière peut ne pas prévenir ou détecter des inexactitudes. En outre, les projections de toute évaluation de l ’ efficacité sur des périodes futures sont soumises au risque que les contrôles deviennent inadéquats en raison de changements dans les conditions, ou que le degré de conformité avec les politiques ou les procédures se détériore. Questions de vérification critiques Les questions de vérification critiques communiquées ci-dessous sont des questions découlant de la vérification des états financiers consolidés de la période en cours qui ont été communiquées ou devaient être communiquées au comité d ’ audit et qui (i) concernent des comptes ou des informations importants pour les états financiers consolidés et (ii) ont impliqué des jugements particulièrement difficiles, subjectifs ou complexes de notre part. La communication des questions de vérification critiques ne modifie en rien notre opinion sur les états financiers consolidés, pris dans leur ensemble, et nous ne fournissons pas, en communiquant les questions critiques d ’ audit ci-dessous, d ’ opinions distinctes sur les questions critiques d ’ audit ou sur les comptes ou informations auxquels elles se rapportent. Provision pour pertes sur prêts - Composante des portefeuilles de prêts de gros et de cartes de crédit basée sur portefeuille Comme le décrit la note 13 des états financiers consolidés, la provision pour pertes sur prêts pour la composante basée sur le portefeuille des portefeuilles de prêts de gros et de prêts sur cartes de crédit s ’ élevait à 17,0 milliards de dollars sur un total de 785,9 milliards de dollars de prêts conservés basés sur le portefeuille au 31 décembre 2022. La provision pour pertes sur prêts de la Société représente l ’ estimation par la direction des pertes de crédit attendues sur la durée de vie restante des portefeuilles de prêts de l ’ entreprise et prend en compte les changements futurs attendus dans les conditions macroéconomiques. La composante « portefeuille » de la provision pour pertes sur prêts de l ’ entreprise pour les portefeuilles de prêts de gros et de prêts sur cartes de crédit conservés commence par un calcul quantitatif des pertes de crédit attendues sur la durée de vie prévue du prêt, en appliquant des facteurs de perte de crédit à l ’ exposition estimée en cas de défaillance. Les facteurs de perte de crédit appliqués sont déterminés sur la base de la moyenne pondérée de cinq scénarios macroéconomiques élaborés en interne, qui prennent en considération les perspectives économiques de l ’ entreprise telles qu ’ elles ressortent des variables macroéconomiques prévues, dont les plus importantes sont le chômage et le produit intérieur brut réel aux E tats-Unis. Ce calcul quantitatif est ensuite ajusté pour tenir compte de l ’ imprécision du modèle, des nouvelles évaluations du risque, des tendances et d ’ autres facteurs subjectifs qui ne sont pas encore pris en compte dans l ’ estimation de la perte de crédit. Les principales considérations qui nous ont amenés à déterminer que la mise en œuvre de procédures relatives à la provision pour pertes sur prêts pour la composante « portefeuille » des portefeuilles de prêts de gros et de prêts sur cartes de crédit constitue un point critique de vérification sont les suivants : (i) l ’ importance du jugement et de l ’ estimation de la direction dans la prévision des variables macroéconomiques, en particulier le taux de chômage aux E tats-Unis et le produit intérieur brut réel aux E tats-Unis, étant donné que les prévisions de la société concernant les conditions économiques affectent de manière significative son estimation des pertes de crédit attendues à la date du bilan (ii) l ’ importance du jugement et de l ’ estimation de la direction dans la détermination des calculs quantitatifs utilisés dans leurs estimations de pertes de crédit et les ajustements pour tenir compte de l ’ imprécision du modèle, des évaluations de risques émergents, des tendances et des autres facteurs subjectifs qui ont conduit à un degré élevé de jugement, de subjectivité et d ’ effort de la part des contrôleurs dans la mise en œuvre des procédures et dans l ’ évaluation des preuves d ’ audit obtenues concernant les estimations des pertes de crédit et l ’ adéquation des ajustements des estimations des pertes de crédit, et (iii) le fait que l ’ effort de contrôle a impliqué le recours à des professionnels ayant des compétences et des connaissances spécialisées. L ’ examen de cette question a impliqué la mise en œuvre de procédures et l ’ évaluation d ’ éléments probants dans le cadre de la formation de notre opinion générale sur les états financiers consolidés. Ces procédures ont consisté à tester l ’ efficacité des contrôles relatifs à la provision pour pertes sur prêts de l ’ entreprise, y compris les contrôles relatifs à la validation des modèles et à l ’ élaboration de scénarios macroéconomiques. Ces procédures ont également consisté, entre autres, à tester le processus d ’ estimation de la provision pour pertes sur prêts mis en place par la direction, ce qui a impliqué (i) l ’ évaluation de l ’ adéquation des modèles et des méthodologies utilisés dans les calculs quantitatifs ; (ii) l ’ évaluation du caractère raisonnable des prévisions relatives au chômage aux E tats-Unis et à l ’ inflation aux E tats-Unis ; (iii) l ’ évaluation de l ’ adéquation de la provision pour pertes sur prêts aux E tats-Unis et de la provision pour pertes sur prêts aux E tats-Unis. (iii) le contrôle de l ’ exhaustivité et de l ’ exactitude des données utilisées dans l ’ estimation ; et (iv) l ’ évaluation du caractère raisonnable des ajustements apportés par la direction aux résultats quantitatifs pour tenir compte de l ’ impact de l ’ imprécision des modèles, des nouvelles évaluations des risques, des tendances et d ’ autres facteurs subjectifs qui ne sont pas encore pris en compte dans l ’ estimation des pertes de crédit. Ces procédures comprenaient également le recours à des professionnels possédant des compétences et des connaissances spécialisées pour aider à évaluer l ’ adéquation de certains modèles, méthodologies et variables macroéconomiques. Juste valeur de certains instruments financiers de niveau 3 Comme indiqué dans les notes 2 et 3 des états financiers consolidés, l’entreprise comptabilise 1,1 billion de dollars d’actifs et 453,7 milliards de dollars de passifs à la juste valeur sur une base récurrente. Ces soldes comprennent 13,6 milliards de dollars d’actif circulant et 37,8 milliards de dollars de passif évalués à la juste valeur sur une base récurrente, collectivement des instruments financiers, qui sont classés au niveau 3 car ils contiennent une ou plusieurs données d’évaluation non observables et significatives pour l’évaluation de la juste valeur. La Société a utilisé des modèles d’évaluation développés en interne et des données non observables pour estimer la juste valeur des instruments financiers de niveau 3. Les données non observables utilisées par la direction pour estimer la juste valeur de certains de ces instruments financiers comprennent la volatilité des taux d’intérêt, la corrélation entre les taux d’intérêt, les prix des actions, les taux de crédit et les taux de change, ainsi que les valeurs de conversion des Bermudes. Les principales considérations qui nous ont amenés à déterminer que la mise en œuvre de procédures relatives à la juste valeur de certains instruments financiers de niveau 3 est une question de contrôle critique sont (i) l’importance du jugement et des estimations de la direction dans la détermination des données utilisées pour estimer la juste valeur, ce qui a entraîné un degré élevé de jugement, de subjectivité et d’effort de la part du vérificateur dans la mise en œuvre des procédures et dans l’évaluation des preuves d’audit obtenues concernant la juste valeur de ces instruments financiers, et (ii) l’effort d’audit impliquant le recours à des professionnels possédant des compétences et des connaissances spécialisées. L’examen de cette question a impliqué la mise en œuvre de procédures et l’évaluation d’éléments probants dans le cadre de la formation de notre opinion générale sur les états financiers consolidés. Ces procédures ont consisté à tester l’efficacité des contrôles relatifs à la détermination de la juste valeur par le cabinet, y compris les contrôles sur les modèles, les données d’entrée et les données de base. Ces procédures comprenaient également, entre autres, l’intervention de professionnels possédant des compétences et des connaissances spécialisées pour aider à élaborer une estimation indépendante de la juste valeur pour un échantillon de ces instruments financiers et pour comparer l’estimation de la direction à l’estimation de la juste valeur élaborée de manière indépendante. L’élaboration de l’estimation indépendante a consisté à tester l’exhaustivité et l’exactitude des données fournies par la direction, à élaborer des données indépendantes et, le cas échéant, à évaluer et à utiliser les données non observables susmentionnées de la direction. 21 février 2023 Nous sommes le vérificateur de l’entreprise depuis 1965. Compte de résultat consolidé Exercice clos le 31 décembre (en millions, sauf les données par action) 2022 2021 2020 $ $ $ Revenu Commissions de banque d’investissement 6 686 13 216 9 486 Principales opérations 19 912 16 304 18 021 Commissions sur prêts et dépôts 7 098 7 032 6 511 Gestion d’avoirs, de l’administration et des commissions 20 677 21 029 18 177 Gains/(pertes) sur titres de placement (2 380) (345) 802 Commissions hypothécaires et revenus connexes 1 250 2 170 3 091 Revenu des cartes 4 420 5 102 4 435 Autres revenus 4 322 4 830 4 865 Revenus hors intérêts 61 985 69 338 65 388 Revenus d’intérêts 92 807 57 864 64 523 Charges d’intérêts 26 097 5 553 9 960 Revenu net d’intérêts 66 710 52 311 54 563 Total des recettes nettes 128 695 121 649 119 951 Provision pour pertes sur créances 6 389 (9 256) 17 480 Charges autres que d’intérêt Charges de rémunération 41 636 38 567 34 988 Frais d’occupation 4 696 4 516 4 449 Dépenses liées à la technologie, aux communications et à l’équipement 9 358 9 941 10 338 Services professionnels et externes 10 174 9 814 8 464 Marketing 3 911 3 036 2 476 Autres dépenses 6 365 5 469 5 941 Total des charges autres que d’intérêt 76 140 71 343 66 656 Résultat avant impôt sur le revenu 46 166 59 562 35 815 Charge d’impôt sur le revenu 8 490 11 228 6 684 Revenu net 37 676 48 334 29 131 Bénéfice net applicable aux actionnaires ordinaires 35 892 46 503 27 410 Résultat net par action ordinaire Résultat de base par action 12,10 15,39 8,89 Résultat dilué par action 12,09 15,36 8,88 Moyenne pondérée des actions de base 2 965,8 3 021,5 3 082,4 Nombre moyen pondéré d’actions diluées 2 970,0 3 026,6 3 087,4 Les notes aux états financiers consolidés font partie intégrante de ces états. Compte de résultats globaux consolidé Exercice clos le 31 décembre (en millions) 2022 2021 2020 $ $ $ Revenu net 37 676 48 334 29 131 Autres éléments du résultat global, après impôts Plus-values/(moins-values) non réalisées sur les titres de placement (11 764) (5 540) 4 123 Ecarts de conversion, nets des couvertures (611) (461) 234 Couverture de la juste valeur 98 (19) 19 Couverture des flux de trésorerie (5 360) (2 679) 2 320 Régimes de retraite à prestations définies et plans d’avantages complémentaires de retraite (1 241) 922 212 DVA sur les passifs élus selon l’option de la juste valeur 1 621 (293) (491) Total des autres éléments du résultat global, après impôts (17 257) (8 070) 6 417 Résultat global 20 419 40 264 35 548 Les notes aux états financiers consolidés font partie intégrante de ces états. Bilan consolidés 31 décembre (en millions, sauf les données relatives aux actions) 2022 2021 $ $ Avoirs Liquidités et créances sur les banques 27 697 26 438 Dépôts auprès des banques 539 537 714 396 Fonds fédéraux vendus et titres achetés dans le cadre de conventions de revente (dont 311 883 dollars et 252 720 dollars à la juste valeur) 315 592 261 698 Titres empruntés (dont 70 041 et 81 463 à la juste valeur) 185 369 206 071 Actifs détenus à des fins de transaction (y compris des actifs donnés en garantie pour 93 687 et 102 710) 453 799 433 575 Titres disponibles à la vente (coût amorti de 216 188 et 308 254 ; y compris les avoirs mis en gage de 9 158 et 18 268) 205 857 308 525 Titres détenus jusqu’à l’échéance 425 305 363 707 Titres de placement, nets de la provision pour pertes sur créances 631 162 672 232 Crédits (dont 42 079 et 58 820 à la juste valeur) 1 135 647 1 077 714 Provision pour pertes sur prêts (19 726) (16 386) Prêts, nets de provisions pour pertes sur prêts 1 115 921 1 061 328 Intérêts courus et créances 125 189 102 570 Locaux et équipements 27 734 27 070 Goodwill, MSR et autres immobilisations incorporelles 60 859 56 691 Autres actifs (y compris 14 921 et 14 753 à la juste valeur et des actifs mis en gage de 7 998 et 5 298) 182 884 181 498 Total des actifs (a) 3 665 743 3 743 567 Passif Dépôts (dont 28 620 et 11 333 à la juste valeur) 2 340 179 2 462 303 Fonds fédéraux achetés et titres prêtés ou vendus dans le cadre d’accords de mise en pension (dont 151 999 et 126 435 à la juste valeur) 202 613 194 340 Emprunts à court terme (dont 15 792 et 20 015 à la juste valeur) 44 027 53 594 Dettes commerciales 177 976 164 693 Créditeurs et autres passifs (y compris 7 038 et 5 651 à la juste valeur) 300 141 262 755 Droits de bénéficiaire émis par des EDDV consolidées (inclus 5 et 12 à la juste valeur) 12 610 10 750 Dette à long terme (y compris 72 281 et 74 934 à la juste valeur) 295 865 301 005 Total du passif (a) 3 373 411 3 449 440 Engagements et éventualités (voir notes 28, 29 et 30) Capitaux propres Actions privilégiées (valeur nominale de 1 ; autorisées à hauteur de 200 000 000 actions ; émises à hauteur de 2 740 375 et 3 483 750 actions) 27 404 34 838 Actions ordinaires (valeur nominale de 1 ; autorisées 9 000 000 000 d’actions ; émises 4 104 933 895 actions) 4 105 4 105 Capital d’apport supplémentaire 89 044 88 415 Bénéfices non distribués 296 456 272 268 Cumul des autres pertes globales (17 341) (84) Actions propres, au coût d’acquisition (1 170 676 094 et 1 160 784 750 actions) (107 336) (105 415) Total des capitaux propres 292 332 294 127 Total du passif et des capitaux propres 3 665 743 3 743 567 (a) Le tableau suivant présente des informations sur les éléments d’actif et de passifs liés aux EDDV qui sont consolidées par le cabinet aux 31 décembre 2022 et 2021. Les avoirs des EDDV consolidées sont utilisés pour régler les passifs de ces entités. Les détenteurs des intérêts bénéficiaires n’ont pas recours au crédit général de JPMorgan Chase. Le passif et l’actif figurant dans le tableau ci-dessous comprennent l’actif et le passif de tiers des EDDV consolidées et excluent les soldes intersociétés qui s’éliminent lors de la consolidation. Voir la note 14 pour plus de détails. 31 décembre (en millions) 2022 2021 $ $ Avoirs Avoirs détenus à des fins de transaction 2 151 2 010 Crédits 34 411 33 024 Tous les autres avoirs 550 490 Total des avoirs 37 112 35 524 Passif Titres de propriété émis par des EDDV consolidées 12 610 10 750 Tous les autres passifs 279 245 Total du passif 12 889 10 995 Les notes aux états financiers consolidés font partie intégrante de ces états. Etat consolidé des variations des capitaux propres Exercice clos le 31 décembre (en millions, sauf les données par action) 2022 2021 2020 $ $ $ Actions privilégiées Solde au 1 er janvier 34 838 30 063 26 993 Emission - 7 350 4 500 Rachat (7 434) (2 575) (1 430) Solde au 31 décembre 27 404 34 838 30 063 Actions ordinaires Solde au 1 er janvier et au 31 décembre 4 105 4 105 4 105 Capital d’apport supplémentaire Solde au 1 er janvier 88 415 88 394 88 522 Actions émises et engagements d’émettre des actions ordinaires pour les attributions de rémunérations fondées sur des actions aux salariés, et effets fiscaux liés 629 152 (72) Autre - (131) (56) Solde au 31 décembre 89 044 88 415 88 394 Bénéfices non distribués Solde au 1 er janvier 272 268 236 990 223 211 Effet cumulé du changement de principes comptables - - (2 650) Revenu net 37 676 48 334 29 131 Dividendes déclarés : Actions privilégiées (1 595) (1 600) (1 583) Actions ordinaires (4,00 $ , 3,80 $ et 3,60 $ par action pour 2022, 2021 et 2020, respectivement) (11 893) (11 456) (11 119) Solde au 31 décembre 296 456 272 268 236 990 Cumul des autres éléments du résultat global (perte) Solde au 1 er janvier (84) 7 986 1 569 Autres éléments du résultat global, après impôts (17 257) (8 070) 6 417 Solde au 31 décembre (17 341) (84) 7 986 Actions détenues dans le fonds d’unités d’actions restreintes (« RSU »), au coût Solde au 1 er janvier - - (21) Liquidation de la fiducie RSU - - 21 Solde au 31 décembre - - - Actions propres, au coût Solde au 1 er janvier (105 415) (88 184) (83 049) Rachat (3 122) (18 448) (6 397) Réémission 1 201 1 217 1 262 Solde au 31 décembre (107 336) (105 415) (88 184) Total des capitaux propres 292 332 294 127 279 354 Le 1 er janvier 2020, la Société a adopté les directives comptables CECL. Voir la note 1 pour plus d’informations. Les notes aux états financiers consolidés font partie intégrante de ces états. Etats consolidés des flux de trésorerie Exercice clos le 31 décembre (en millions) 2022 2021 2020 $ $ $ Activités opérationnelles Revenu net 37 676 48 334 29 131 Ajustements pour réconcilier le résultat net avec les liquidités nettes fournies par/(utilisées dans) les activités d’exploitation : Provision pour pertes sur créances 6 389 (9 256) 17 480 Dépréciation et amortissement 7 051 7 932 8 614 Impôt différé (bénéfice)/charge (2 738) 3 748 (3 573) Autre 5 174 3 274 1 649 Créations et acquisitions de prêts détenus en vue de la vente (149 167) (347 864) (166 504) Produits des ventes, des titrisations et des remboursements de prêts détenus en vue de la vente 167 709 336 413 175 490 Variation nette dans : Avoirs détenus à des fins de transaction (31 449) 85 710 (148 749) Titres empruntés 20 203 (45 635) (20 734) Intérêts courus et créances (22 970) (12 401) (18 012) Autres avoirs (2 882) (11 745) (42 430) Dettes commerciales 11 170 (23 190) 77 198 Créditeurs et autres dettes 58 614 43 162 7 415 Autres ajustements opérationnels 2 339 (398) 3 115 Trésorerie nette fournie par/(utilisée pour) les activités opérationnelles 107 119 78 084 (79 910) Activités d’investissement Variation nette dans : Fonds fédéraux vendus et titres achetés dans le cadre de conventions de revente (54 278) 34 473 (47 115) Titres détenus jusqu’à l’échéance : Produits des remboursements et des échéances 48 626 50 897 21 360 Achats (33 676) (111 756) (12 400) Titres disponibles à la vente : Produits des remboursements et des échéances 39 159 50 075 57 675 Produit des ventes 84 616 162 748 149 758 Achats (126 258) (248 785) (397 145) Produits de la vente et de la titrisation de prêts détenus à des fins d’investissement 44 892 35 845 23 559 Autres variations des prêts, nettes (128 968) (91 797) (50 263) Toutes autres activités d’investissement, nettes (11 932) (11 044) (7 341) Trésorerie nette (utilisée pour) les activités d’investissement (137 819) (129 344) (261 912) Activités de financement Variation nette dans : Dépôts (136 895) 293 764 602 765 Fonds fédéraux achetés et titres prêtés ou vendus dans le cadre d’accords de mise en pension 8 455 (20 799) 31 528 Emprunts à court terme (8 984) 7 773 4 438 Titres de propriété émis par des EDDV consolidées 2 205 (4 254) 1 347 Produits des emprunts à long terme 78 442 82 409 78 686 Paiements des emprunts à long terme (45 556) (54 932) (105 055) Produit de l’émission d’actions privilégiées - 7 350 4 500 Rachat d’actions privilégiées (7 434) (2 575) (1 430) Rachat d’actions propres (3 162) (18 408) (6 517) Dividende payé (13 562) (12 858) (12 690) Toutes autres activités de financement, nettes 234 (1 477) (927) Trésorerie nette fournie par/(utilisée pour) les activités de financement (126 257) 275 993 596 645 Effet des variations des taux de change sur les liquidités, les créances sur les banques et les dépôts auprès des banques (16 643) (11 508) 9 155 Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie, des créances sur les banques et des dépôts auprès de banques (173 600) 213 225 263 978 Liquidités, créances sur les banques et dépôts auprès de banques au début de la période 740 834 527 609 263 631 Liquidités, créances sur les banques et dépôts auprès de banques à la fin de la période 567 234 740 834 527 609 Intérêts payés en espèces 23 143 5 142 13 077 Impôts sur le revenu payés en espèces, nets 4 355 18 737 8 140 Les notes aux états financiers consolidés font partie intégrante des présents états. Note aux états financiers consolidés Note 1 - Base de présentation JPMorgan Chase & Co. (« JPMorgan Chase » ou « la Société »), société holding financière constituée en 1968 en vertu de la loi du Delaware, est une société de services financiers de premier plan basée aux Etats-Unis et exerçant ses activités dans le monde entier. La Société est leader dans les domaines de la banque d’investissement, des services financiers pour les consommateurs et les petites entreprises, de la banque commerciale, du traitement des opérations financières et de la gestion d’actifs. Voir la note 32 pour plus de détails sur les secteurs d’activité de la Société. Les politiques de comptabilité et d’information financière de JPMorgan Chase et de ses filiales sont conformes aux PCGR américains. En outre, le cas échéant, les politiques sont conformes aux lignes directrices en matière de comptabilité et d’information prescrites par les autorités réglementaires. Certains montants rapportés dans les périodes précédentes ont été révisés pour se conformer à la présentation actuelle. Consolidation Les états financiers consolidés comprennent les comptes de JPMorgan Chase et d’autres entités dans lesquelles la Société détient une participation financière majoritaire. Tous les soldes et opérations significatifs entre sociétés ont été éliminés. Les avoirs détenus par la Société pour le compte de clients en qualité de mandataire ou de fiduciaire ne sont pas des avoirs de JPMorgan Chase et ne figurent pas dans les bilans consolidés. La Société détermine si elle détient une participation financière majoritaire dans une entité en évaluant d’abord si l’entité est une entité à droit de vote ou une entité à détenteurs de droits variables. Entités avec droit de vote Les entités avec droit de vote sont des entités qui disposent de suffisamment de capitaux propres et qui confèrent aux investisseurs des droits de vote leur permettant de prendre des décisions importantes concernant les activités de l’entité. Pour ces types d’entités, la Société détermine si elle détient une participation de contrôle en se fondant principalement sur le montant des participations avec droit de vote détenues. Les entités dans lesquelles la Société détient une participation financière majoritaire, par la détention de la majorité des actions avec droit de vote, ou par d’autres droits contractuels qui lui confèrent le contrôle, sont consolidées par la Société. Les investissements dans des sociétés dans lesquelles la Société exerce une influence significative sur les décisions d’exploitation et de financement (sans pour autant détenir la majorité des droits de vote) sont comptabilisés (i) selon la méthode de la mise en équivalence ou (ii) à la juste valeur si l’option de la juste valeur a été choisie. Ces investissements sont généralement inclus dans les autres actifs, les revenus ou les pertes étant inclus dans les revenus autres que d’intérêts. Certains fonds de gestion d’actifs parrainés par la Société sont structurés comme des sociétés en commandite ou des sociétés à responsabilité limitée. Pour bon nombre de ces entités, la Société est l’associé commandité ou le membre gérant, mais les associés ou membres non affiliés ont la possibilité de révoquer la Société en tant qu’associé commandité ou membre gérant sans motif (droit de retrait), sur la base d’un vote à la majorité simple, ou les associés ou membres non affiliés ont le droit de participer aux décisions importantes. En conséquence, la Société ne consolide pas ces entités à droit de vote. Toutefois, dans les cas limités où les associés ou membres non gestionnaires n’ont pas de droits de sortie ou de participation substantiels, la Société évalue les fonds en tant qu’EDDV et les consolide si la Société est le commandité ou le membre gestionnaire et qu’il dispose à la fois du pouvoir et d’un intérêt potentiellement important. Les sociétés d’investissement et les fonds de gestion d’actifs de la Société investissent dans des entités publiques et privées, y compris dans des rachats d’entreprises, des actions de croissance et des opportunités d’investissement. Ces investissements sont comptabilisés selon les directives relatives aux sociétés d’investissement et, par conséquent, quel que soit le pourcentage de participation détenu, ils figurent dans les bilans consolidés à leur juste valeur et sont enregistrés dans les autres actifs, le revenu ou la perte étant inclus dans les revenus autres que d’intérêts. En cas de consolidation, la Société conserve la comptabilité selon les directives spécialisées des sociétés d’investissement. Entités à détenteurs de droits variables Les EDDV sont des entités qui, du fait de leur conception, soit (1) ne disposent pas de capitaux propres suffisants pour permettre à l’entité de financer ses activités sans soutien financier subordonné supplémentaire de la part d’autres parties, soit (2) ont des investisseurs en capitaux propres qui n’ont pas la capacité de prendre des décisions importantes concernant les activités de l’entité au moyen de droits de vote, ou n’ont pas l’obligation d’absorber les pertes attendues, ou n’ont pas le droit de percevoir les rendements résiduels de l’entité. Le type d’EDDV le plus courant est l’entité ad hoc. Les entités ad hoc sont couramment utilisées dans les opérations de titrisation afin d’isoler certains actifs et d’en distribuer les flux de trésorerie aux investisseurs. La structure de base de l’entité ad hoc implique qu’une entreprise vende des actifs à l’entité ad hoc ; l’entité ad hoc finance l’achat de ces actifs en émettant des titres à l’intention des investisseurs. Les documents juridiques qui régissent l’opération précisent comment la trésorerie générée par les actifs doit être attribuée aux investisseurs de l’entité ad hoc et aux autres parties qui ont des droits sur ces flux de trésorerie. Les entités ad hoc sont généralement structurées de manière à protéger les investisseurs des créances sur les actifs de l’entité ad hoc détenues par les créanciers d’autres entités, y compris les créanciers du vendeur des actifs. Le principal bénéficiaire d’une EDDV (c’est-à-dire la partie qui détient une participation financière majoritaire) est tenu de consolider les actifs et les passifs de l’EDDV. Le bénéficiaire principal est la personne qui a à la fois (1) le pouvoir de diriger les activités de l’EDDV qui ont l’impact le plus significatif sur la performance économique de l’EDDV ; et (2) par l’intermédiaire de ses intérêts dans l’EDDV, l’obligation d’absorber les pertes ou le droit de recevoir les bénéfices de l’EDDV qui pourraient potentiellement être significatifs pour l’EDDV. Pour déterminer si la Société a le pouvoir de diriger les activités d’une EDDV qui ont l’impact le plus significatif sur la performance économique de l’EDDV, la Société prend en considération tous les faits et circonstances, y compris son rôle dans la création de l’EDDV et ses droits et responsabilités en cours. Cette évaluation comprend, d’une part, l’identification des activités qui ont l’impact le plus significatif sur la performance économique de l’EDDV et, d’autre part, l’identification de la partie qui, le cas échéant, détient le pouvoir sur ces activités. En général, les parties qui prennent les décisions les plus importantes concernant l’EDDV (telles que les gestionnaires d’actifs, les gestionnaires de garanties, les prestataires de services ou les détenteurs d’options d’achat ou de droits de liquidation sur les actifs de l’EDDV) ou qui ont le droit de révoquer unilatéralement ces décideurs sont réputées avoir le pouvoir de diriger les activités de l’EDDV. Pour déterminer si la Société a l’obligation d’absorber les pertes de l’EDDV ou le droit de recevoir des bénéfices de l’EDDV qui pourraient être significatifs pour l’EDDV, la Société prend en considération tous ses intérêts économiques, y compris les investissements en dette et en capital, les frais de gestion et les dérivés ou autres accords considérés comme des intérêts variables dans l’EDDV. Cette évaluation exige que la Société fasse preuve de jugement pour déterminer si ces intérêts, dans l’ensemble, sont considérés comme potentiellement importants pour l’EDDV. Les facteurs pris en compte dans l’évaluation de l’importance comprennent : la conception de l’EDDV, y compris sa structure de capitalisation ; la subordination des intérêts ; la priorité de paiement ; la part relative des intérêts détenus dans les différentes catégories de la structure de capital de l’EDDV ; et les raisons pour lesquelles les participations sont détenus par la Société. La Société procède à des réévaluations permanentes : (1) si les entités précédemment évaluées selon le cadre des participations majoritaires avec droit de vote sont devenues des EDDV, sur la base de certains événements, et sont donc soumises au cadre de consolidation des EDDV ; et (2) si des changements dans les faits et circonstances concernant l’implication de la Société dans une EDDV entraînent une modification de la conclusion de la Société en matière de consolidation. Voir la note 14 pour plus de détails sur les EEDV de la Société. Reconnaissance des revenus Revenus d’intérêts La Société comptabilise les revenus d’intérêts sur les prêts, les titres de créance et les autres instruments de dette, généralement sur la base d’un niveau de rendement, en fonction du taux contractuel sous-jacent. Voir la note 7 pour plus d’informations. Produits des contrats avec les clients JPMorgan Chase comptabilise les revenus autres que d’intérêts provenant de certains contrats avec des clients , dans les commissions de banque d’investissement, les commissions liées aux dépôts, l’administration et les commissions de gestion d’actifs, et les composantes des revenus des cartes, lorsque les obligations de performance de la Société sont remplies. Voir la note 6 pour plus de détails sur les revenus de la Société provenant de contrats avec des clients. Revenu des opérations principales JPMorgan Chase comptabilise une partie de ses actifs et de ses dettes à leur juste valeur. Les variations de la juste valeur sont principalement comptabilisées dans les revenus des opérations principales. Voir les notes 2 et 3 pour plus de détails sur l’évaluation de la juste valeur. Voir la note 6 pour plus de détails sur les revenus des opérations principales. Utilisation d’estimations dans l’établissement des états financiers consolidés La préparation des états financiers consolidés exige de la direction qu’elle fasse des estimations et des hypothèses qui affectent les montants déclarés des éléments d’actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations à fournir sur les éventuels éléments d’actif et de passif. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations. Conversion des devises étrangères JPMorgan Chase réévalue les éléments d’actif et de passif, les recettes et les dépenses libellés en devises non américaines en dollars américains en utilisant les taux de change applicables. Les gains et les pertes liés à la conversion des états financiers en monnaie fonctionnelle en vue de leur présentation aux Etats-Unis sont compris dans l’état consolidé du résultat global. Les gains et les pertes liés aux opérations en devises non fonctionnelles, y compris les opérations hors Etats-Unis dont la devise fonctionnelle est le dollar américain, sont comptabilisés dans le compte de résultat consolidé. Compensation des éléments d’actif et de passif Les PCGR américains autorisent les entités à présenter les instruments dérivés à recevoir et à payer avec la même contrepartie, ainsi que les garanties en espèces à recevoir et à payer, sur une base nette dans le bilan consolidé lorsqu’il existe un accord général de compensation juridiquement exécutoire. Les PCGR américains permettent également de présenter les titres vendus et achetés dans le cadre d’accords de mise en pension et les titres empruntés ou prêtés dans le cadre d’accords de prêt de titres au net lorsque des conditions spécifiques sont remplies, notamment l’existence d’un accord général de compensation juridiquement exécutoire. La Société a choisi de déduire ces soldes lorsqu’elle a déterminé que les conditions spécifiées étaient remplies. La Société utilise des accords de compensation globale pour atténuer le risque de crédit de contrepartie dans certaines opérations, notamment les contrats d’instruments dérivés, les accords de revente, de mise en pension, d’emprunt de titres et de prêt de titres. Un accord de compensation globale est un accord unique avec une contrepartie qui permet de résilier ou d’accélérer plusieurs opérations régies par cet accord et de les régler par un paiement unique dans une seule devise en cas de défaillance (par exemple, faillite, défaut de paiement, de transfert de titres ou de livraison de garanties ou de marges à l’échéance). Lorsque la partie non défaillante exerce ses droits de résiliation d’instruments dérivés, (i) toutes les opérations sont résiliées, (ii) toutes les opérations sont évaluées et les valeurs positives des opérations « dans le cours » sont compensées par les valeurs négatives des opérations « hors du cours » et (iii) la seule obligation de paiement qui subsiste est celle de l’une des parties de payer le montant de résiliation compensé. Lors de l’exercice de droits de défaillance dans le cadre d’accords de mise en pension et de prêts de titres, en général (i) toutes les opérations sont résiliées et accélérées, (ii) toutes les valeurs des titres ou des liquidités détenus ou à livrer sont calculées, et toutes ces sommes sont compensées entre elles et (iii) la seule obligation de paiement restante est celle de l’une des parties de payer le montant de résiliation compensé. Les conventions-cadres de compensation typiques pour ces types de opérations contiennent également souvent un accord de garantie/marge qui prévoit une garantie ou un transfert de propriété des titres ou des garanties/marges en espèces à la partie qui a le droit de demander une marge (le « demandeur »). L’accord de garantie/marge exige généralement qu’une partie transfère au demandeur une garantie/marge d’une valeur égale au montant du déficit de marge sur une base nette pour toutes les opérations régies par l’accord de compensation cadre, moins un éventuel seuil. L’accord de garantie/marge accorde au demandeur, en cas de défaillance de la contrepartie, le droit de compenser tout montant exigible par la contrepartie avec toute garantie déposée ou l’équivalent en espèces de toute garantie/marge déposée. Il accorde également au demandeur le droit de liquider la garantie/la marge et d’appliquer le produit à un montant exigible de la contrepartie. Voir la note 5 pour plus de détails sur les instruments dérivés de la Société. Voir la note 11 pour plus de détails sur les accords de financement de titres de la Société. Etat des flux de trésorerie Pour les états consolidés des flux de trésorerie de JPMorgan Chase, les liquidités sont définies comme les montants inclus dans les liquidités, les créances sur les banques et les dépôts auprès des banques dans les bilans consolidés. Norme comptable adoptée le 1 er janvier 2023 Instruments financiers - Pertes de crédit : Restructurations de dettes en difficulté (« RDD ») L’adoption de ces orientations élimine les obligations comptables et d’information pour les RDD, y compris l’obligation d’évaluer la provision en utilisant la méthode des flux de trésorerie actualisés (« DCF »), et permet l’option d’une approche non DCF basée sur le portefeuille pour les prêts modifiés à des emprunteurs en difficulté. Si la méthode DCF est toujours appliquée à ces prêts modifiés, le taux d’actualisation doit être le taux d’intérêt effectif après modification, au lieu du taux d’intérêt effectif avant modification. La Société a choisi d’appliquer sa méthode de provisionnement non DCF, basée sur le portefeuille, pour les prêts modifiés aux emprunteurs en difficulté pour tous les portefeuilles, à l’exception des prêts modifiés à risque non comptabilisé, pour lesquels la Société a choisi de continuer à appliquer une méthodologie DCF. Voir la note 13 pour une description de la méthode de provisionnement basée sur le portefeuille et de la méthode de provisionnement spécifique à l’actif. Cette directive a été adoptée le 1 er janvier 2023 selon la méthode rétrospective modifiée, ce qui a entraîné une diminution nette de la provision pour pertes sur créances d’environ 600 millions et une augmentation des bénéfices non distribués d’environ 450 millions, après impôts, principalement due à l’immobilier résidentiel et aux cartes de crédit. Norme comptable adoptée le 1 er janvier 2020 Instruments financiers - Pertes de crédit (« CECL ») L’adoption de cette directive a permis d’établir un cadre unique de provisionnement pour tous les actifs financiers évalués au coût amorti et pour certaines expositions de crédit hors bilan. Ce cadre exige que l’estimation de la direction intègre les pertes de crédit sur la durée de vie restante attendue de l’instrument et prenne en compte les changements futurs attendus dans les conditions macroéconomiques. Avant l’adoption de la directive comptable CECL, la provision pour pertes de crédit de la Société représentait l’estimation par la direction des pertes de crédit probables inhérentes aux portefeuilles de prêts conservés par la Société et à certains engagements liés aux prêts. Principales méthodes comptables Le tableau suivant présente les autres principes comptables importants de JPMorgan Chase ainsi que la note et la page où l’on peut trouver une description détaillée de chaque principe. Evaluation de la juste valeur Note 2 page 167 Option de juste valeur Note 3 page 188 Instruments dérivés Note 5 page 194 Revenus autres que d’intérêts et dépenses autres que d’intérêts Note 6 page 208 Produits d’intérêts et charges d’intérêts Note 7 page 211 Régimes de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi Note 8 page 212 Mesures d’incitation fondées sur des actions à l’intention des salariés Note 9 page 215 Titres de placement Note 10 page 217 Activités de financement de titres Note 11 page 222 Crédits Note 12 page 225 Provision pour pertes sur créances Note 13 page 242 Entités à détenteurs de droits variables Note 14 page 247 Goodwill et droits de gestion des hypothèques Note 15 page 255 Locaux et équipements Note 16 page 259 Baux Note 18 page 260 Dette à long terme Note 20 page 263 Résultat par action Note 23 page 268 Impôts sur le revenu Note 25 page 270 Instruments financiers hors bilan liés à des prêts, garanties et autres engagements Note 28 page 276 Contentieux Note 30 page 283 Note 2 - Evaluation de la juste valeur JPMorgan Chase comptabilise une partie de ses actifs et de ses dettes à leur juste valeur. Ces éléments d’actif et de passif sont principalement comptabilisés à la juste valeur de manière récurrente (c’est-à-dire les actifs et passifs qui sont évalués et comptabilisés à la juste valeur dans les bilans consolidés de la Société). Certains éléments d’actif, éléments de passif et engagements non financés liés à des prêts sont évalués à leur juste valeur sur une base non récurrente, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas évalués à leur juste valeur de manière continue mais font l’objet d’ajustements de la juste valeur uniquement dans certaines circonstances (par exemple, lorsqu’il existe des preuves de dépréciation). La juste valeur est définie comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour la cession d’un élément de passif dans le cadre d’une opération ordonnée entre des acteurs du marché à la date d’évaluation. La juste valeur est basée sur les prix cotés sur le marché ou sur des données, lorsqu’elles sont disponibles. Si les prix ou les cotations ne sont pas disponibles, la juste valeur est basée sur des modèles d’évaluation et d’autres techniques d’évaluation qui prennent en compte les caractéristiques pertinentes de l’opération (telles que l’échéance) et utilisent, comme données, des paramètres de marché observables ou non observables, notamment des courbes de rendement, des taux d’intérêt, des volatilités, des prix (tels que les prix des matières premières, des actions ou de la dette), des corrélations, des taux de change et des courbes de crédit. Des ajustements d’évaluation peuvent être effectués pour s’assurer que les instruments financiers sont enregistrés à leur juste valeur, comme décrit ci-dessous. Le niveau de précision dans l’estimation des données de marché non observables ou d’autres facteurs peuvent affecter le montant du gain ou de la perte enregistré pour une position particulière. En outre, bien que la Société estime que ses méthodes d’évaluation sont appropriées et cohérentes avec celles d’autres acteurs du marché, les méthodes et les hypothèses utilisées reflètent le jugement de la direction et peuvent varier selon les activités et les portefeuilles de la Société. La Société utilise diverses méthodologies et hypothèses pour déterminer la juste valeur. L’utilisation par d’autres acteurs du marché de méthodologies ou d’hypothèses différentes de celles utilisées par la Société pourrait conduire cette dernière à obtenir une estimation différente de la juste valeur à la date de clôture. Processus d’évaluation Les fonctions de prise de risque sont chargées de fournir des estimations de la juste valeur des éléments d’actif et de passif comptabilisés à la juste valeur dans les bilans consolidés. Le Groupe de Contrôle des Valorisations (Valuation Control Group, VCG), qui fait partie de la fonction financière de la Société et qui est indépendant des fonctions de prise de risque, est chargé de vérifier ces estimations et de déterminer les ajustements de juste valeur éventuellement nécessaires pour garantir que les positions de la Société sont comptabilisées à leur juste valeur. En outre, le Forum de Gouvernance de l’Evaluation (Valuation Governance Forum - « VGF ») de la Société, qui est composé de cadres supérieurs finance et risque, est chargé de superviser la gestion des risques découlant des activités d’évaluation menées dans l’ensemble de la Société. Le VGF à l’échelle de la Société est présidé par le responsable du VCG à l’échelle de la Société (sous la direction du contrôleur de la Société) et comprend des sous-forums couvrant CIB, CCB, CB, AWM et certaines fonctions de la Société, notamment Treasury et CIO. Processus de vérification des prix Le VCG vérifie les estimations de la juste valeur fournies par les fonctions de prise de risque en s’appuyant sur des prix dérivés de manière indépendante, des données d’évaluation et d’autres données de marché, lorsqu’elles sont disponibles. Lorsque des prix ou des données indépendantes ne sont pas disponibles, le VCG procède à un examen supplémentaire pour s’assurer du caractère raisonnable des estimations. L’examen supplémentaire peut comprendre l’évaluation de l’activité limitée du marché, y compris les dénouements des clients, l’étalonnage des données d’évaluation par rapport à celles utilisées pour des instruments similaires, la décomposition de l’évaluation des instruments structurés en composantes individuelles, la comparaison des flux de trésorerie prévus et réels, l’examen des tendances en matière de profits et pertes et l’examen des tendances en matière d’évaluation des garanties. Il existe également des niveaux supplémentaires de revue de direction pour les postes plus importants ou plus complexes. Le VCG détermine les ajustements d’évaluation éventuellement nécessaires aux estimations fournies par les fonctions de prise de risque. Aucun ajustement des prix cotés n’est appliqué pour les instruments classés au niveau 1 de la hiérarchie de la juste valeur (voir ci-dessous pour plus d’informations sur la hiérarchie de la juste valeur). Pour les autres positions, il faut faire preuve de discernement pour évaluer la nécessité de procéder à des ajustements de valeur afin de refléter de manière appropriée des considérations de liquidité, des paramètres non observables et, pour certains portefeuilles répondant à des critères spécifiques, de la taille de la position de risque nette ouverte. La détermination de ces ajustements suit un cadre cohérent dans l’ensemble de la Société : • Des ajustements de la valorisation de la liquidité sont envisagés lorsqu’il existe un prix externe observable ou un paramètre de valorisation, mais que sa fiabilité est moindre, potentiellement en raison d’une activité de marché plus faible. Les ajustements de l’évaluation de la liquidité sont effectués sur la base des conditions actuelles du marché. Les facteurs qui peuvent être pris en compte pour déterminer l’ajustement de la liquidité comprennent l’analyse des éléments suivants : (1) l’écart estimé entre l’offre et la demande pour l’instrument négocié ; (2) d’autres points de cotation pour des instruments similaires sur des marchés actifs ; et (3) l’éventail des valeurs raisonnables que le prix ou le paramètre pourrait prendre. • La Société gère certains portefeuilles d’instruments financiers sur la base de l’exposition au risque net ouvert et, comme le permettent les PCGR américains, a choisi d’évaluer la juste valeur de ces portefeuilles sur la base d’un transfert de l’ensemble de la position de risque net ouvert dans le cadre d’une opération ordonnée. Lorsque c’est le cas, des ajustements de valorisation peuvent être nécessaires pour refléter le coût de sortie d’une position ouverte nette de risque d’une taille supérieure à la normale du marché. Lorsqu’ils sont appliqués, ces ajustements sont fondés sur des facteurs qu’un participant au marché concerné prendrait en considération lors du transfert de la position ouverte nette, y compris l’ampleur de l’évolution défavorable du marché susceptible de se produire pendant la période nécessaire pour ramener la position ouverte nette à une taille de marché normale. • Le cas échéant, la Société procède également à des ajustements de ses estimations de la juste valeur afin de refléter de manière appropriée la qualité du crédit de la contrepartie (CVA), sa propre solvabilité (DVA) et l’impact du financement (FVA), en utilisant un cadre cohérent dans l’ensemble de la Société. Pour plus d’informations sur ces ajustements, voir les ajustements de crédit et de financement à la page 184 de la présente note. Examen et approbation du modèle d’évaluation Si des prix ou des cotations ne sont pas disponibles pour un instrument ou un instrument similaire, la juste valeur est généralement déterminée à l’aide de modèles d’évaluation qui tiennent compte des conditions de transaction pertinentes, telles que l’échéance, et utilisent comme données des paramètres fondés sur le marché ou provenant de sources indépendantes. Lorsque c’est le cas, le processus de vérification des prix décrit ci-dessus est appliqué aux données d’entrée de ces modèles. Dans le cadre de la Politique d’Evaluation et de Gestion du Risque de Modèle de la Société, le MRGR examine et approuve les nouveaux modèles, ainsi que les changements importants apportés aux modèles existants, avant leur mise en œuvre dans l’environnement opérationnel. Dans certaines circonstances, des exceptions peuvent être accordées à la politique de la Société pour permettre l’utilisation d’un modèle avant son examen ou son approbation. Le MRGR peut également exiger de l’utilisateur qu’il prenne des mesures appropriées pour atténuer le risque lié au modèle s’il doit être utilisé dans l’intervalle. Ces actions dépendent du modèle et peuvent inclure, par exemple, la limitation de l’activité commerciale. Hiérarchie de la juste valeur Une hiérarchie de la juste valeur à trois niveaux a été établie selon les PCGR américains pour la divulgation des évaluations de la juste valeur. La hiérarchie de la juste valeur est basée sur l’observabilité des données utilisées pour l’évaluation d’un élément d’actif ou de passif à la date d’évaluation. Les trois niveaux sont définis comme suit. • Niveau 1 - les données utilisées pour la méthode d’évaluation sont les prix cotés (non ajustés) d’éléments d’actif ou de passif identiques sur des marchés actifs. • Niveau 2 - les données utilisées pour la méthode d’évaluation comprennent les prix cotés d’éléments d’actif et de passif similaires sur des marchés actifs et les données observables pour les données d’actif ou de passif, directement ou indirectement, pour la quasi-totalité de la durée de l’instrument financier. • Niveau 3 - une ou plusieurs données de la méthode d’évaluation ne sont pas observables et sont significatives pour l’évaluation de la juste valeur. Le classement d’un instrument financier dans la hiérarchie de la juste valeur est basé sur le niveau le plus bas de données significatives pour l’évaluation de la juste valeur. Le tableau suivant décrit les méthodes d’évaluation généralement utilisées par la Société pour évaluer ses produits/instruments importants à la juste valeur, y compris la classification générale de ces instruments selon la hiérarchie de la juste valeur. Produit/instrument Méthodologie d’évaluation Classification dans la hiérarchie des justes valeurs Accords de financement de titres Les évaluations sont basées sur les flux de trésorerie actualisés, qui prennent en compte : • Caractéristiques des instruments dérivés : pour plus d’informations, se référer au commentaire sur les instruments dérivés ci-dessous • Taux du marché pour l’échéance concernée • Caractéristiques des garanties Principalement niveau 2 Prêts et engagements liés à des prêts - gros Prêts comptabilisés à la juste valeur (prêts à des fins de transaction et prêts à des fins autres que de transaction) et engagements liés aux prêts associés Lorsque des données de marché observables sont disponibles, les évaluations sont basées sur : • Prix observés sur le marché (circonstances peu fréquentes) • Devis de courtiers pertinents • Prix de marché observés pour des instruments similaires Lorsque les données observables sur le marché sont indisponibles ou limitées, les évaluations sont basées sur les flux de trésorerie actualisés, qui prennent en compte les éléments suivants : • Les écarts de crédit dérivés du coût des CDS ; ou les courbes de crédit de référence élaborées par la Société, par secteur et par notation de crédit • Vitesse de remboursement anticipé • Caractéristiques des garanties Niveau 2 ou 3 Prêts - client Prêts comptabilisés à leur juste valeur - prêts hypothécaires résidentiels conformes destinés à être vendus La juste valeur est basée sur les prix du marché observables pour les titres adossés à des créances hypothécaires avec des garanties similaires et incorpore des ajustements à ces prix pour tenir compte des différences entre les titres et la valeur des prêts sous-jacents, qui comprennent les caractéristiques de crédit, la composition du portefeuille et la liquidité. Principalement de niveau 2 Titres de placement et de négociation Prix cotés sur le marché En l’absence de prix cotés sur le marché, les titres sont évalués sur la base des : • Prix de marché observables pour des titres similaires • Devis de courtiers pertinents • Flux de trésorerie actualisés En outre, les données suivantes sont utilisées pour actualiser les flux de trésorerie pour les produits suivants : Données spécifiques aux titres adossés à des créances hypothécaires et à des actifs : • Caractéristiques des garanties • Répartition des paiements et des pertes en fonction de l’opération • Hypothèses actuelles du marché concernant le rendement, la vitesse de remboursement anticipé, les taux de défaillance conditionnels et la gravité des pertes Données spécifiques aux obligations de prêts garantis (« CLO ») : • Caractéristiques des garanties • Répartition des paiements et des pertes en fonction de l’opération • Vitesse de remboursement anticipée, taux de défaillance conditionnels, gravité des pertes • Ecarts de crédit • Données sur les notations de crédit Niveau 1 Niveau 2 ou 3 Matières premières physiques Valorisées à l’aide de prix ou de données observables sur le marché. Niveau 1 ou 2 Produit/instrument Méthodologie d’évaluation Classification dans la hiérarchie des justes valeurs Instruments dérivés Instruments dérivés activement négociés, par exemple dérivés négociés en bourse, qui sont évalués sur la base de prix cotés. Les produits dérivés qui sont évalués à l’aide de modèles tels que le modèle d’évaluation des options Black-Scholes, les modèles de simulation ou une combinaison de modèles qui peuvent utiliser des données d’évaluation observables ou non observables et prendre en compte les conditions contractuelles. Les principales données d’évaluation utilisées dépendent du type de dérivé et de la nature des instruments sous-jacents et peuvent comprendre les prix des actions, les prix des matières premières, les taux de change, les volatilités, les corrélations, les écarts CDS, les taux de recouvrement et la vitesse de remboursement anticipé. En outre, les données spécifiques utilisées pour les dérivés qui sont évalués sur la base de modèles avec des données non observables significatives sont les suivantes : Les données spécifiques aux dérivés exotiques de taux d’intérêt et de change sont les suivantes : • Courbe de taux d’intérêt • Volatilité de taux d’intérêt • Volatilité des écarts de taux d’intérêt • Valeur de conversion des Bermudes • Corrélation de taux d’intérêt • Corrélation taux d’intérêt- FX • Corrélation de change étranger Les données spécifiques aux dérivés de crédit comprennent : • Corrélation de crédit entre les instruments de dette sous-jacents Les données d’entrée spécifiques aux dérivés d’actions comprennent : • Prix à terme des actions • Volatilité actions • Corrélation actions • Corrélation actions-FX • Corrélation actions-TI Les données spécifiques aux dérivés de matières premières comprennent : • Prix à terme des matières premières • Volatilité des matières premières • Corrélation entre les matières premières En outre, des ajustements sont effectués pour refléter la qualité du crédit de la contrepartie (CVA) et l’impact du financement (FVA). Voir page 184 de la présente note. Niveau 1 Niveau 2 ou 3 Droits de gestion des hypothèques Voir les droits de gestion des hypothèques à la note 15. Niveau 3 Investissements directs en capital-investissement La juste valeur est estimée à l’aide de toutes les informations disponibles : • Prix des opérations • Multiples de négociation de sociétés cotées comparables • Performance opérationnelle de la société de portefeuille sous-jacente • Ajustements nécessaires, étant donné que les sociétés cotées comparables ne sont pas identiques à la société évaluée, et pour tenir compte des problèmes spécifiques à la société et de l’absence de liquidité • Autres données disponibles pertinentes pour l’investissement Niveau 2 ou 3 Investissements dans des fonds (par exemple, fonds d’investissement mutuels/ collectifs, fonds de capital-investissement, fonds spéculatifs et fonds immobilier Valeur liquidative (NAV) • La valeur liquidative est soutenue par la capacité de rachat et d’achat au niveau de la valeur liquidative • Ajustements de la valeur liquidative, le cas échéant, pour tenir compte des restrictions de rachat (ex : périodes de blocage ou limitations de retrait) ou lorsque l’activité observable est limitée Niveau 1 Niveau 2 ou 3 (a) Titres de propriété émis par des EDDV consolidées Evalués à l’aide d’informations observables sur le marché, lorsqu’elles sont disponibles. En l’absence d’informations observables sur le marché, les évaluations sont fondées sur la juste valeur des actifs sous-jacents détenus par l’EDDV. (a) Exclut certains investissements évalués à la juste valeur en utilisant la NAV par action (ou son équivalent) comme moyen pratique. Produit/instrument Méthodologie d’évaluation Classification dans la hiérarchie des justes valeurs Obligations structurées (comprises dans les dépôts, les emprunts à court terme et la dette à long terme) Les évaluations sont basées sur des analyses de flux de trésorerie actualisés qui prennent en compte le dérivé intégré ainsi que les conditions et la structure de paiement de la note. Les caractéristiques des dérivés incorporés sont prises en compte à l’aide de modèles tels que le modèle d’évaluation des options Black-Scholes, les modèles de simulation ou une combinaison de modèles qui peuvent utiliser des données d’évaluation observables ou non observables, en fonction du dérivé intégré. Les données spécifiques utilisées varient en fonction de la nature des caractéristiques du dérivé intégré, comme décrit dans la discussion ci-dessus concernant l’évaluation des dérivés. Des ajustements sont ensuite apportés à cette évaluation de base pour prendre en compte le risque de crédit propre à la Société (DVA). Voir page 184 de la présente note. Niveau 2 ou 3 Le tableau suivant présente les éléments d’actif et de passif comptabilisés à la juste valeur aux 31 décembre 2022 et 2021, par grande catégorie de produits et par hiérarchie de la juste valeur. Eléments d’actif et de passif évalués à la juste valeur sur une base récurrente 31 décembre 2022 (en millions) Hiérarchie de la juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Produit ajustements de compensation (f) Juste valeur totale $ $ $ $ $ Fonds fédéraux vendus et titres achetés dans le cadre de conventions de revente - 311 883 - - 311 883 Titres empruntés - 70 041 - - 70 041 Créances commerciales : Instruments de dette : Titres adossés à des hypothèques : GSE et agences publiques américaines (a) - 68 162 759 - 68 921 Résidentiel - non agence - 2 498 5 - 2 503 Commercial - non agence - 1 448 7 - 1 455 Total titres adossés à des créances hypothécaires - 72 108 771 - 72 879 Trésor U.S., GSE et agences publiques américaines (a) 61 191 8 546 - - 69 737 Obligations des Etats et communes U.S. - 6 608 7 - 6 615 Certificats de dépôt, acceptations bancaires et papier commercial - 2 009 - - 2 009 Titres de créance d’administrations non U.S. 18 213 48 429 155 - 66 797 Titres de créance d’entreprises - 25 626 463 - 26 089 Crédits - 5 744 759 - 6 503 Titres adossés à des actifs - 2 536 23 - 2 559 Total instruments de dette 79 404 171 606 2 178 - 253 188 Titres de participation 82 483 2 060 665 - 85 208 Marchandises physiques (b) 9 595 16 673 2 - 26 270 Autre - 18 146 64 - 18 210 Total instruments de dette et capitaux propres (c) 171 482 208 485 2 909 - 382 876 Créances dérivées : Taux d’intérêt 3 390 292 956 4 069 (271 996) 28 419 Crédit - 9 722 607 (9 239) 1 090 Change étranger 169 240 207 1 203 (218 214) 23 365 Actions - 57 485 4 428 (52 774) 9 139 Produits de base - 24 982 375 (16 490) 8 867 Total des créances dérivées 3 559 625 352 10 682 (568 713) 70 880 Total des avoirs détenus à des fins de transaction (d) 175 041 833 837 13 591 (568 713) 453 756 Titres disponibles à la vente : Titres adossés à des hypothèques : GSE et agences publiques américaines (a) 3 71 500 - - 71 503 Résidentiel - non agence - 4 620 - - 4 620 Commercial - non agence - 1 958 - - 1 958 Total titres adossés à des créances hypothécaires 3 78 078 - - 78 081 Trésor et agences publiques américaines U.S. 92 060 - - - 92 060 Obligations des Etats et communes U.S. - 6 786 - - 6 786 Titres de créance d’administrations non U.S. 10 591 9 105 - - 19 696 Titres de créance d’entreprises - 118 239 - 357 Titres adossés à des actifs : Obligations de prêts garantis - 5 792 - - 5 792 Autre - 3 085 - - 3 085 Total des titres disponibles à la vente 102 654 102 964 239 - 205 857 Crédits (e) : - 40 661 1 418 - 42 079 Droits de gestion des hypothèques - - 7 973 - 7 973 Autres avoirs (d) 7 544 6 065 405 - 14 014 Total des éléments d’actif évalués à la juste valeur sur une base récurrente 285 239 1 365 451 23 626 (568 713) 1 105 603 Dépôts - 26 458 2 162 - 28 620 Fonds fédéraux achetés et titres prêtés ou vendus dans le cadre d’accords de mise en pension - 151 999 - - 151 999 Emprunts à court terme - 14 391 1 401 - 15 792 Dettes commerciales : Instruments de dette et de capitaux propres (c) 98 719 28 032 84 - 126 835 Dettes sur dérivés : Taux d’intérêt 2 643 284 280 3 368 (274 321) 15 970 Crédit - 9 377 594 (9 217) 754 Change étranger 160 250 647 714 (232 665) 18 856 Actions - 57 649 4 812 (53 657) 8 804 Produits de base - 22 748 521 (16 512) 6 757 Total des dettes sur dérivés 2 803 624 701 10 009 (586 372) 51 141 Total des dettes commerciales 101 522 652 733 10 093 (586 372) 177 976 Créditeurs et autres dettes 5 702 1 283 53 - 7 038 Titres de propriété émis par des EDDV consolidées - 5 - - 5 Dette à long terme - 48 189 24 092 - 72 281 Total des éléments de passif évalués à la juste valeur sur une base récurrente 107 224 895 058 37 801 (586 372) 453 711 31 décembre 2021 (en millions) Hiérarchie de la juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Ajustements de compensation de dérivés (f) Juste valeur totale $ $ $ $ $ Fonds fédéraux vendus et titres achetés dans le cadre de conventions de revente - 252 720 - - 252 720 Titres empruntés - 81 463 - - 81 463 Créances commerciales : Instruments de dette : Titres adossés à des hypothèques : GSE et agences publiques américaines (a) - 38 944 265 - 39 209 Résidentiel - non agence - 2 358 28 - 2 386 Commercial - non agence - 1 506 10 - 1 516 Total titres adossés à des créances hypothécaires - 42 808 303 - 43 111 Trésor U.S., GSE et agences publiques américaines (a) 68 527 9 181 - - 77 708 Obligations des Etats et communes U.S. - 7 068 7 - 7 075 Certificats de dépôt, acceptations bancaires et papier commercial - 852 - - 852 Titres de créance d’administrations non U.S. 26 982 44 581 81 - 71 644 Titres de créance d’entreprises - 24 491 332 - 24 823 Crédits - 7 366 708 - 8 074 Titres adossés à des actifs - 2 668 26 - 2 694 Total instruments de dette 95 509 139 015 1 457 - 235 981 Titres de participation 86 904 1 741 662 - 89 307 Marchandises physiques (b) 5 357 20 788 - - 26 145 Autre - 24 850 160 - 25 010 Total instruments de dette et capitaux propres (c) 187 770 186 394 2 279 - 376 443 Créances dérivées : Taux d’intérêt 1 072 267 493 2 020 (248 611) 21 974 Crédit - 9 321 518 (8 808) 1 031 Change étranger 134 168 590 855 (156 954) 12 625 Actions - 65 139 3 492 (58 650) 9 981 Produits de base - 26 232 421 (15 183) 11 470 Total des créances dérivées 1 206 536 775 7 306 (488 206) 57 081 Total des avoirs détenus à des fins de transaction (d) 188 976 723 169 9 585 (488 206) 433 524 Titres disponibles à la vente : Titres adossés à des hypothèques : GSE et agences publiques américaines (a) 4 72 539 - - 72 543 Résidentiel - non agence - 6 070 - - 6 070 Commercial - non agence - 4 949 - - 4 949 Total titres adossés à des créances hypothécaires 4 83 558 - - 83 562 Trésor et agences publiques américaines U.S. 177 463 - - - 177 463 Obligations des Etats et communes U.S. - 15 860 - - 15 860 Titres de créance d’administrations non U.S. 5 430 10 779 - - 16 209 Titres de créance d’entreprises - 160 161 - 321 Titres adossés à des actifs : Obligations de prêts garantis - 9 662 - - 9 662 Autre - 5 448 - - 5 448 Total des titres disponibles à la vente 182 897 125 467 161 - 308 525 Crédits (e) : - 56 887 1 933 - 58 820 Droits de gestion des hypothèques - - 5 494 - 5 494 Autres avoirs (d) 9 558 4 139 306 - 14 003 Total des éléments d’actif évalués à la juste valeur sur une base récurrente 381 431 1 243 845 17 479 (488 206) 1 154 549 Dépôts - 9 016 2 317 - 11 333 Fonds fédéraux achetés et titres prêtés ou vendus dans le cadre d’accords de mise en pension - 126 435 - - 126 435 Emprunts à court terme - 17 534 2 481 - 20 015 Dette commerciales : Instruments de dette et de capitaux propres (c) 87 831 26 716 30 - 114 577 Dettes sur dérivés : Taux d’intérêt 981 237 714 2 036 (232 537) 8 194 Crédit - 10 468 444 (10 032) 880 Change étranger 123 174 349 1 274 (161 649) 14 097 Actions - 72 609 7 118 (62 494) 17 233 Produits de base - 26 600 1 328 (18 216) 9 712 Total des dettes sur dérivés 1 104 521 740 12 200 (484 928) 50 116 Total des dettes commerciales 88 935 548 456 12 230 (484 928) 164 693 Créditeurs et autres dettes 5 115 467 69 - 5 651 Titres de propriété émis par des EDDV consolidées - 12 - - 12 Dette à long terme - 50 560 24 374 - 74 934 Total des éléments de passif évalués à la juste valeur sur une base récurrente 94 050 752 480 41 471 (484 928) 403 073 (a) Aux 31 décembre 2022 et 2021, les obligations GSE américaines s’élevaient respectivement à 73,8 et 73,9 milliards et étaient liées à des prêts hypothécaires. (b) Les stocks de produits physiques sont généralement comptabilisés au plus faible du coût ou de la valeur nette de réalisation. la « valeur nette de réalisation » est un terme défini dans les PCGR américains comme n’excédant pas la juste valeur moins les coûts de vente (« coûts de transaction »). Les coûts de transaction pour les stocks physiques de marchandises de la Société sont soit non applicables, soit non significatifs par rapport à la valeur des stocks. Par conséquent, la valeur nette de réalisation est proche de la juste valeur pour les stocks physiques de matières premières de la Société. Lorsque la couverture de juste valeur a été appliquée (ou lorsque la valeur nette de réalisation est inférieure au coût), la valeur comptable des matières premières physiques est proche de la juste valeur, car dans le cadre de la comptabilité de couverture de la juste valeur, le coût de base est ajusté pour tenir compte des variations de la juste valeur. Voir la note 5 pour plus de détails sur les relations de comptabilité de couverture de la Société. Afin de fournir des informations cohérentes sur la juste valeur, tous les stocks de matières premières physiques ont été inclus dans chaque période présentée. (c) Les soldes reflètent la réduction des titres détenus (positions longues) par le montant des titres identiques vendus mais non encore achetés (positions courtes). (d) Certains investissements qui sont évalués à la juste valeur en utilisant la valeur liquidative par action (ou son équivalent) comme moyen pratique ne doivent pas être classés dans la hiérarchie des justes valeurs. Aux 31 décembre 2022 et 2021, la juste valeur de ces investissements, qui comprennent certains fonds spéculatifs, fonds de capital-investissement, fonds immobiliers et autres fonds, était respectivement de 950 millions et de 801 millions. Ces soldes comprenaient, aux 31 décembre 2022 et 2021, des créances commerciales d’un montant de 43 millions et de 51 millions, respectivement, et d’autres éléments d’actif d’un montant de 907 millions et de 750 millions, respectivement. (e) Aux 31 décembre 2022 et 2021, ils comprenaient respectivement 9,7 milliards et 26,2 milliards de prêts hypothécaires résidentiels de premier rang, et 6,8 milliards et 8,2 milliards de prêts hypothécaires commerciaux de premier rang. Les prêts hypothécaires résidentiels comprennent des prêts hypothécaires conformes montés avec l’intention de les vendre aux GSE et aux agences publiques U.S., pour des montants respectifs de 2,4 milliards et de 13,6 milliards. (f) Comme le permettent les PCGR américains, la Société a choisi de compenser les instruments dérivés à recevoir et à payer, ainsi que les garanties en espèces reçues et payées, lorsqu’il existe un accord-cadre de compensation juridiquement applicable. Les soldes de niveau 3 seraient réduits si la compensation était appliquée, y compris l’avantage de compensation associé aux garanties en espèces. Evaluations de niveau 3 La Société a mis en place des processus bien structurés pour déterminer la juste valeur, y compris pour les instruments dont la juste valeur est estimée à l’aide de données non observables significatives (niveau 3). Se reporter aux pages 167-171 de la présente note pour de plus amples informations sur le processus d’évaluation de la Société et pour une analyse détaillée de la détermination de la juste valeur des différents instruments financiers. L’estimation de la juste valeur nécessite l’application d’un jugement. Le type et le niveau de jugement exigés dépendent largement de la quantité d’informations de marché observables dont dispose la Société. Pour les instruments évalués à l’aide de modèles d’évaluation développés en interne et d’autres techniques d’évaluation qui utilisent des données non observables significatives et sont donc classés au niveau 3 de la hiérarchie de la juste valeur, les jugements utilisés pour estimer la juste valeur sont plus importants que ceux nécessaires pour estimer la juste valeur des instruments classés aux niveaux 1 et 2. Pour parvenir à une estimation de la juste valeur d’un instrument de niveau 3, la direction doit d’abord déterminer le modèle d’évaluation approprié ou toute autre technique d’évaluation à utiliser. Deuxièmement, en raison du manque d’observabilité des données significatives, la direction doit évaluer les données empiriques pertinentes pour dériver les données d’évaluation, y compris les détails des opérations, les courbes de rendement, les taux d’intérêt, la vitesse de remboursement anticipé, les taux de défaut, les volatilités, les corrélations, les prix (tels que les prix des matières premières, des actions ou de la dette), les évaluations d’instruments comparables, les taux de change et les courbes de crédit. Le tableau suivant présente les principaux instruments financiers de niveau 3 de la Société, les techniques d’évaluation utilisées pour mesurer la juste valeur de ces instruments financiers, les principales données non observables, la fourchette de valeurs de ces données et les moyennes pondérées ou arithmétiques de ces données. Bien que la détermination du classement d’un instrument dans le niveau 3 soit basée sur l’importance des données non observables pour l’évaluation globale de la juste valeur, les instruments financiers de niveau 3 comprennent généralement des éléments observables (c’est-à-dire des éléments faisant l’objet d’une cotation active et pouvant être validés par des sources externes) en plus des éléments non observables. Les données de niveau 1 et/ou de niveau 2 ne sont pas comprises dans le tableau. En outre, la Société gère le risque des composantes observables des instruments financiers de niveau 3 en utilisant des titres et des positions dérivées qui sont classés dans les niveaux 1 ou 2 de la hiérarchie de la juste valeur. La fourchette de valeurs présentée dans le tableau est représentative des données les plus élevées et les plus basses utilisées pour évaluer les groupes significatifs d’instruments au sein d’une classification produit/instrument. Lorsqu’elles sont fournies, les moyennes pondérées des valeurs des données présentées dans le tableau sont calculées sur la base de la juste valeur des instruments que les données sont utilisées pour évaluer. De l’avis de la Société, la fourchette des données, les valeurs moyennes pondérées et arithmétiques ne reflètent pas le degré d’incertitude des données ou une évaluation du caractère raisonnable des estimations et des hypothèses de la Société. Ils reflètent plutôt les caractéristiques des divers instruments détenus par la Société et la répartition relative des instruments au sein de l’éventail des caractéristiques. Par exemple, deux contrats d’option peuvent avoir des niveaux similaires d’exposition au risque de marché et d’incertitude de la valorisation, mais peuvent avoir des niveaux de volatilité implicite significativement différents parce que les contrats d’option ont des sous-jacents, des durées ou des prix d’exercice différents. La fourchette d’entrée et les valeurs moyennes pondérées varieront donc d’une période à l’autre et d’un paramètre à l’autre en fonction des caractéristiques des instruments détenus par la Société à chaque date de clôture. Données de niveau 3 (a) 1 er décembre 2022 Produit/Instrument Juste valeur (en millions) Principale technique d’évaluation Données non observables (g) Fourchette de valeurs d’entrée Moyenne (i) Titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles et prêts (b) 1 649 Flux trés. actualisés Rendement 4 % 15 % 7 % Vit. de remboursement anticipé 3 % 11 % 8 % Taux de défaut conditionnel 0 % 5 % 0 % Gravité des pertes 0 % 110 % 3 % Titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles et Crédits (c) 423 Comp. sur le marché Prix 05 995 835 Titres de créance d’entreprises 702 Comp. sur le marché Prix 05 2435 955 Crédits (d) 876 Comp. sur le marché Prix 05 3565 775 Titres de créance d’administrations non U.S. 155 Comp. sur le marché Prix 65 1005 845 Dérivés de taux d’intérêt nets 735 Etab. prix des options Volatilité de taux d’intérêt 28bps 674bps 141bps Volatilité écarts de taux d’intérêt 23bps 35bps 26bps Valeur conversion des Bermudes 0 % 57 % 17 % Corrélation de taux d’intérêt (82)% 89 % 16 % Corrélation IR-FX (35)% 60 % 7 % (34) Flux trés. actualisés Vit. de remboursement anticipé 0 % 21 % 7 % Dérivés de crédit nets (9) Flux de trés. actualisés Corrélation de crédit 30 % 60 % 43 % Ecart de crédit 1bps 12,107bps 1,057bps Taux de récupération 10 % 67 % 45 % 22 Comp. sur le marché Prix 15 $ 115 $ 82 $ Dérivés de change nets 577 Etab. prix des options Corrélation IR-FX (40)% 60 % 21 % (88) Flux trés. actualisés Vitesse de remboursement anticipé 9 % 9 % Courbe de taux d’intérêt 2 % 29 % 8 % Dérivés nets sur actions (384) Etab. prix des options Prix à terme des actions (h ) 84 % 144 % 100 % Volatilité actions 5 % 141 % 37 % Corrélation actions 17 % 99 % 55 % Corrélation actions-FX (86)% 60 % (27)% Corrélation actions-IR (5)% 50 % 23 % Dérivés nets sur matières premières (146) Etab. prix des options Cont. à terme sur pdts pétroliers 72 $ / BBL 251 $ / BBL 162 $ / BBL Cont. à terme sur pdts gaz naturel 1 $ / MMBTU 24 $ / MMBT 13 $ / MMBTU Volatilité des matières premières 4 % 154 % 79 % Corrélation entre matières premières (45)% 77 % 16 % MSRs 7 973 Flux trés. actualisés Voir note 15 Dette à long terme, emprunts à court terme et dépôts 26 583 Etab. prix des options Volatilité de taux d’intérêt 28bps 674bps 141bps (e) Valeur de conversion des Bermudes 0 % 57 % 17 % Corrélation de taux d’intérêt (82)% 89 % 16 % Corrélation IR-FX (35)% 60 % 7 % Corrélation actions 17 % 99 % 55 % Corrélation actions-FX (86)% 60 % (27)% Corrélation actions-IR (5)% 50 % 23 % 1 072 Flux trés. actualisés Corrélation de crédit 30 % 60 % 43 % Autres éléments d’actif et de passif de niveau 3, nets (f) 1 029 (a) Les catégories présentées dans le tableau ont été regroupées en fonction du type de produit, ce qui peut différer de leur classification dans les bilans consolidés. En outre, les données présentées pour chaque technique d’évaluation dans le tableau ne sont, dans certains cas, pas applicables à chaque instrument évalué à l’aide de la technique, étant donné que les caractéristiques des instruments peuvent différer. (b) Comprend des titres GSE et d’agences publiques U.S. pour 752 millions, des titres non-agence pour 5 millions et des prêts non négociables pour 892 millions. (c) Comprend des titres GSE et d’agences administratives U.S. pour 7 millions, des titres non-agence pour 7 millions, des prêts commerciaux pour 40 millions et des prêts non commerciaux pour 369 millions. (d) Comprend des prêts commerciaux de 719 millions et des prêts non commerciaux de 157 millions. (e) Les dettes à long terme, les emprunts à court terme et les dépôts comprennent les obligations structurées émises par la Société, qui sont des instruments financiers contenant généralement des dérivés intégrés. L’estimation de la juste valeur des obligations structurées comprend les éléments dérivés intégrés dans l’instrument. Les données significatives non observables sont largement cohérentes avec celles présentées pour les créances dérivées. (f) Comprend des titres de participation pour 880 millions, dont 216 millions dans les autres actifs, pour lesquels les prix cotés ne sont pas facilement disponibles et la juste valeur est généralement basée sur des techniques d’évaluation internes telles que les multiples de l’EBITDA et l’analyse des comparables. Tous les autres actifs et passifs de niveau 3 sont négligeables, tant individuellement que globalement. (g) Le prix est une donnée non observable importante pour certains instruments. Lorsque les prix de marché cotés ne sont pas facilement disponibles, on s’appuie généralement sur des techniques d’évaluation internes basées sur les prix. Le prix est exprimé en supposant une valeur nominale de 100. (h) Le prix à terme des actions est exprimé en pourcentage du prix actuel des actions. (i) Les montants représentent des moyennes pondérées, à l’exception des données relatives aux produits dérivés pour lesquelles des moyennes arithmétiques sont utilisées. Variations et fourchettes des données non observables Le commentaire suivant fournit une description de l’impact sur l’évaluation de la juste valeur d’une modification de chaque donnée non observable prise isolément, et de l’interrelation entre les données non observables, lorsqu’elle est pertinente et significative. L’impact des changements dans les données d’entrée peut ne pas être indépendant, car un changement dans une donnée d’entrée non observable peut donner lieu à un changement dans une autre donnée d’entrée non observable. Lorsqu’il existe des relations entre deux données non observables, ces relations sont discutées ci-dessous. Des relations peuvent également exister entre les données observables et non observables (par exemple, lorsque les taux d’intérêt observables augmentent, les taux de remboursement anticipé non observables diminuent) ; ces relations n’ont pas été intégrées dans le commentaire ci-dessous. En outre, pour chacune des relations individuelles décrites ci-dessous, la relation inverse s’appliquerait également de manière générale. Les paragraphes suivants décrivent également les caractéristiques des instruments sous-jacents et les facteurs de marché externes qui influencent l’éventail des données utilisées dans l’évaluation des positions de la Société. Rendement - Le rendement d’un élément d’actif est le taux d’intérêt utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs dans un calcul de flux de trésorerie actualisés. Une augmentation du rendement, prise isolément, entraînerait une diminution de l’évaluation de la juste valeur. Ecart de crédit - L’écart de crédit est le montant du rendement annualisé supplémentaire par rapport au taux d’intérêt du marché qu’un participant au marché exigerait pour s’exposer au risque de crédit d’un instrument. La marge de crédit d’un instrument fait partie du taux d’actualisation utilisé dans le calcul des flux de trésorerie actualisés. En règle générale, une augmentation de l’écart de crédit se traduit par une diminution de la mesure de la juste valeur. Le rendement et l’écart de crédit d’un titre hypothécaire donné reflètent principalement le risque inhérent à l’instrument. Le rendement est également influencé par le niveau absolu du coupon payé par l’instrument (qui peut ne pas correspondre directement au niveau de risque inhérent). Par conséquent, la fourchette des rendements et des écarts de crédit traduit l’éventail des risques inhérents aux divers instruments détenus par la Société. Le risque inhérent aux titres adossés à des créances hypothécaires dépend de la subordination du titre évalué et des caractéristiques des prêts hypothécaires sous-jacents au sein du pool garanti, notamment les scores FICO des emprunteurs, les ratios LTV pour les prêts hypothécaires résidentiels et la nature de la propriété et/ou des éventuels locataires pour les prêts hypothécaires commerciaux. Pour les titres de créance d’entreprises, les obligations des Etats et communes des Etats-Unis et d’autres instruments similaires, les écarts de crédit reflètent la qualité de crédit du débiteur et la durée de l’obligation. Vitesse de remboursement anticipé - La vitesse de remboursement anticipé est une mesure des remboursements volontaires non programmés du principal d’une obligation remboursable par anticipation au sein d’un pool garanti. Les vitesses de remboursement anticipé diminuent généralement au fur et à mesure que les défaillances des emprunteurs augmentent. Une augmentation des vitesses de remboursement anticipé, prise isolément, entraînerait une diminution de l’évaluation de la juste valeur des actifs évalués à une prime par rapport au pair et une augmentation de l’évaluation de la juste valeur des actifs évalués à une décote par rapport au pair. Les vitesses de remboursement anticipé peuvent varier d’un groupe de garanties à l’autre et dépendent du type et de la localisation de l’emprunteur sous-jacent, de la durée restante de l’obligation ainsi que du niveau et du type (fixe ou variable, par exemple) de taux d’intérêt payé par l’emprunteur. En règle générale, les pools de garanties dont la qualité de crédit de l’emprunteur est plus élevée ont un taux de remboursement anticipé plus élevé que ceux dont la qualité de crédit de l’emprunteur est plus faible, toutes choses étant égales par ailleurs. Taux de défaut conditionnel - Le taux de défaut conditionnel est une mesure de la réduction de l’encours de la garantie sous-jacente à une obligation garantie à la suite de défauts. Bien qu’il n’y ait généralement pas de relation directe entre les taux de défaut conditionnels et les vitesses de remboursement anticipé, les obligations garanties pour lesquelles la garantie sous-jacente a des vitesses de remboursement anticipé élevées auront tendance à avoir des taux de défaut conditionnels plus faibles. Une augmentation des taux de défaillance conditionnelle devrait généralement s’accompagner d’une augmentation de la sévérité des pertes et d’une augmentation des écarts de crédit. Une augmentation du taux de défaut conditionnel, prise isolément, entraînerait une diminution de l’évaluation de la juste valeur. Les taux de défaillance conditionnels reflètent la qualité des garanties sous-jacentes à une titrisation et la structure de la titrisation elle-même. Compte tenu des types de titres détenus dans les portefeuilles de la Société, les taux de défaillance conditionnels se situent le plus souvent dans la partie inférieure de la fourchette présentée. Gravité des pertes - La gravité des pertes (le concept inverse est le taux de recouvrement) est le montant attendu des pertes futures réalisées résultant de la liquidation finale d’un prêt particulier, exprimé comme le montant net de la perte par rapport au solde du prêt en cours. Une augmentation de la gravité des pertes s’accompagne généralement d’une augmentation des taux de défaillance conditionnelle. Une augmentation de la gravité des pertes, prise isolément, entraînerait une diminution de l’évaluation de la juste valeur. La gravité des pertes appliquée à l’évaluation d’un investissement en titres adossés à des créances hypothécaires dépend de facteurs liés aux hypothèques sous-jacentes, y compris le ratio LTV, la nature du privilège du prêteur sur la propriété et d’autres facteurs spécifiques à l’instrument. Corrélation - La corrélation est une mesure de la relation entre les mouvements de deux variables. La corrélation est un élément de tarification d’un produit dérivé dont la rémunération dépend d’un ou de plusieurs risques sous-jacents. Les données de corrélation sont liées au type de dérivé (par exemple, taux d’intérêt, crédit, actions, devises et matières premières) en raison de la nature des risques sous-jacents. Lorsque les paramètres sont positivement corrélés, une augmentation d’un paramètre entraîne une augmentation de l’autre paramètre. Lorsque les paramètres sont négativement corrélés, une augmentation d’un paramètre entraîne une diminution de l’autre paramètre. Une augmentation de la corrélation peut entraîner une augmentation ou une diminution de l’évaluation de la juste valeur. Compte tenu d’une position de corrélation courte, une augmentation de la corrélation, prise isolément, entraînerait généralement une diminution de l’évaluation de la juste valeur. Le niveau de corrélation utilisé dans l’évaluation des instruments dérivés comportant des risques sous-jacents multiples dépend d’un certain nombre de facteurs, dont la nature de ces risques. Par exemple, la corrélation entre deux expositions au risque de crédit serait différente de celle entre deux expositions au risque de taux d’intérêt. De même, la durée de l’opération peut également avoir une incidence sur la corrélation, car la relation entre les risques sous-jacents peut être différente selon les périodes. En outre, les niveaux de corrélation dépendent fortement des conditions du marché et peuvent présenter une fourchette relativement large au sein des classes d’actifs ou entre elles au fil du temps, en particulier lorsque les conditions du marché sont volatiles. Volatilité - La volatilité est une mesure de la variabilité des rendements possibles d’un instrument, d’un paramètre ou d’un indice de marché, compte tenu de l’évolution de la valeur de l’instrument, du paramètre ou de l’indice en question au fil du temps. La volatilité est une donnée de prix pour les options, y compris les options sur actions, les options sur matières premières et les options sur taux d’intérêt. En règle générale, plus la volatilité du sous-jacent est élevée, plus l’instrument est risqué. Compte tenu d’une position longue sur une option, une augmentation de la volatilité, prise isolément, se traduirait généralement par une augmentation de l’évaluation de la juste valeur. Le niveau de volatilité utilisé dans l’évaluation d’un dérivé particulier basé sur une option dépend d’un certain nombre de facteurs, notamment la nature du risque sous-jacent à l’option (par exemple, la volatilité d’un titre de participation particulier peut être sensiblement différente de celle d’un indice de matières premières particulier), la durée du dérivé ainsi que le prix d’exercice de l’option. Valeur de conversion des Bermudes - La valeur de conversion est la différence entre la valeur globale d’une swaption des Bermudes, qui peut être exercée à plusieurs moments, et celle de l’option de swap européenne la plus chère, et reflète la valeur supplémentaire que les multiples dates d’exercice apportent au détenteur. Les valeurs de substitution dépendent des conditions du marché et peuvent varier considérablement en fonction d’un certain nombre de facteurs, tels que la durée du swap sous-jacent et le prix d’exercice de l’option. Une augmentation de la valeur de commutation, prise isolément, entraînerait généralement une augmentation de l’évaluation de la juste valeur . Courbe des taux d’intérêt - représente la relation entre les taux d’intérêt sur différentes durées. La courbe des taux d’intérêt est utilisée pour fixer les flux de trésorerie des dérivés de taux d’intérêt et de change et constitue également une donnée de prix utilisée dans l’actualisation de tout flux de trésorerie dérivé. Prix à terme - Le prix à terme est le prix auquel l’acheteur accepte d’acheter l’actif sous-jacent à un contrat à terme à la date de livraison future prédéterminée, et est tel que la valeur du contrat est nulle à l’origine. Le prix à terme est utilisé comme donnée dans l’évaluation de certains dérivés et dépend d’un certain nombre de facteurs, notamment les taux d’intérêt, le prix actuel de l’actif sous-jacent, ainsi que les revenus attendus et les coûts encourus par le vendeur du fait de la détention de l’actif jusqu’à la date de livraison. Une augmentation du forward peut entraîner une augmentation ou une diminution de l’évaluation de la juste valeur. Changements dans les évaluations de la juste valeur récurrentes de niveau 3 Les tableaux suivants présentent un récapitulatif des montants des bilans consolidés (y compris les variations de la juste valeur) pour les instruments financiers classés par la Société au niveau 3 de la hiérarchie de la juste valeur pour les exercices clos les 31 décembre 2022, 2021 et 2020. Lorsqu’il est décidé de classer un instrument financier au niveau 3, la décision se fonde sur l’importance des données non observables pour l’évaluation globale de la juste valeur. Toutefois, les instruments financiers de niveau 3 comprennent généralement, outre les éléments non observables ou de niveau 3, des éléments observables (c’est-à-dire des éléments faisant l’objet d’une cotation active et pouvant être validés par des sources externes) ; par conséquent, les gains et les pertes figurant dans le tableau ci-dessous comprennent des variations de la juste valeur dues en partie à des facteurs observables qui font partie de la méthode d’évaluation. En outre, la Société gère le risque des composantes observables des instruments financiers de niveau 3 en utilisant des titres et des positions dérivées qui sont classés au niveau 1 ou 2 de la hiérarchie de la juste valeur ; étant donné que ces instruments de gestion du risque de niveau 1 et de niveau 2 ne sont pas inclus ci-dessous, les gains ou les pertes dans les tableaux suivants ne reflètent pas l’effet des activités de gestion du risque de la Société liées à ces instruments de niveau 3. Exercice clos 31 décembre 2022 (en millions) Evaluations de la juste valeur utilisant des données non observables significatives Juste valeur au 1 er janv. 2022 Total réalisée / non réalisés gains / (pertes) Achats (g) Ventes Règlements (h) Transferts vers niveau 3 Transferts depuis niveau 3 Juste valeur au 31 déc. 2022 Variation des plus-values/(moins-values) non réalisées liée aux instruments fi. détenus $ $ $ $ $ $ $ $ $ Avoirs : (a) Fonds fédéraux vendus et titres achetés dans le cadre de contrats de revente - - 1 (1) (1) 1 - - - Créances commerciales : Instruments de dette : Titres adossés à des hypothèques : GSE et agences publiques américaines 265 31 673 (125) (84) 4 (5) 759 29 Résidentiel - non agence 28 (1) 7 (5) (12) - (12) 5 - Commercial - non agence 10 - - (1) - 3 (5) 7 - Total des titres adossés à des prêts hypothécaires 303 30 680 (131) (96) 7 (22) 771 29 Obligations des Etats et des Communes U.S. 7 - - - - - - 7 - Dette publique non U.S. non U.S. 81 (92) 494 (338) (4) 84 (70) 155 (153) Titres de créance d’entreprises 332 (30) 404 (178) (100) 357 (322) 463 (48) Crédits 708 (51) 652 (605) (230) 925 (640) 759 (26) Titres adossés à des actifs 26 5 19 (24) (1) 5 (7) 23 1 Total instruments de dette 1 457 (138) 2 249 (1 276) (431) 1 378 (1 061) 2 178 (197) Titres de participation 662 (1 036) 473 (377) (2) 1 066 (121) 665 (840) Marchandises physiques - (1) 3 - - - - 2 (1) Autre 160 93 37 - (221) 1 (6) 64 46 Total des actifs détenus à des fins d’opération - titres de dette et de participation 2 279 (1,082) (c) 2 762 (1 653) (654) 2 445 (1 188) 2 909 (992) (c) Créances nettes sur dérivés : (b) Taux d’intérêt (16) 187 325 (483) 329 732 (373) 701 332 Crédit 74 226 17 (9) (271) 5 (29) 13 170 Change étranger (419) 726 215 (114) 83 3 (5) 489 459 Actions (3 626) 5 016 1 226 (2 530) 96 (656) 90 (384) 3 435 Produits de base (907) 571 110 (331) 350 5 56 (146) 369 Total des créances nettes sur dérivés (4 894) 6 726 (c) 1 893 (3 467) 587 89 (261) 673 4 765 (c) Titres disponibles à la vente : Titres adossés à des hypothèques - - - - - - - - - Titres de créance d’entreprises 161 5 88 - (15) - - 239 5 Total des titres disponibles à la vente 161 5 (d) 88 - (15) - - 239 5 (d) Crédits 1 933 (158) (c) 568 (261) (886) 1 053 (831) 1 418 (76) (c) Droits de gestion des hypoth. 5 494 2 039 (e) 2 198 (822) (936) - - 7 973 2 039 (e) Autres actifs 306 194 (c) 50 (38) (103) 2 (6) 405 191 (c) Evaluations de la juste valeur utilisant des données non observables significatives Exercice clos le 31 déc. 2022 (en millions) Juste valeur au 1 er janvier 2022 Total réalisé/non réalisé (gains)/pertes Achats Ventes Emissions Règlements Transferts vers niveau 3 Transferts depuis niveau 3 Juste valeur au 31 déc. 2022 Variation des (gains)/pertes non réalisées liés aux instruments fi. détenus au 31 déc. 2022 $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Passif : (a) Dépôts 2 317 (292) (c)(f) - - 531 (114) (280) 2 162 (76) (c)(f) Emprunts à court terme 2 481 (358) (c)(f) - - 3 963 (4 685) 15 (15) 1 401 90 (c)(f) Dettes commerciales - dettes et capitaux propres instruments 30 (31) (c) (41) 77 - - 57 (8) 84 101 (c) Créditeurs et autres passifs 69 (16) (c) (37) 42 - - 1 (6) 53 (16) (c) Dette à long terme 24 374 (3 869) (c)(f) - - 12 714 (8 876) 793 (1 044) 24 092 (3 447) (c)(f) Evaluations de la juste valeur utilisant des données non observables significatives Exercice clos le 31 déc. 2021 (en millions) Juste valeur au 1 er janvier 2021 Total réalisé/non réalisé (gains)/pertes Achats Ventes Règlement Transfert vers niveau 3 Transfert depuis niveau 3 Juste valeur au 31 déc. 2021 Variation des (gains)/pertes non réalisées liés aux instruments fi. détenus au 31 déc. 2021 $ $ $ $ $ $ $ $ $ Avoirs : (a) Fonds fédéraux vendus et titres achetés dans le cadre de contrats de revente - - - - - - - - - Créances commerciales : Instruments de dette : Titres adossés à des hypothèques : GSE et agences publiques américaines 449 (28) 21 (67) (110) 1 (1) 265 (31) Résidentiel - non agence 28 - 26 (24) (5) 4 (1) 28 (3) Commercial - non agence 3 5 12 (7) (17) 14 - 10 (2) Total des prêts hypothécaires titres 480 (23) 59 (98) (132) 19 (2) 303 (36) Obligations des Etats et des Communes U.S. 8 - - - (1) - - 7 - Dette publique non U.S. titres 182 (14) 359 (332) (7) - (107) 81 (10) Titres de créance d’entreprises 507 (23) 404 (489) (4) 162 (225) 332 (16) Crédits 893 2 994 (669) (287) 648 (873) 708 (20) Titres adossés à des actifs 28 28 76 (99) (2) 2 (7) 26 (2) Total instruments de dette 2 098 (30) 1 892 (1 687) (433) 831 (1 214) 1 457 (84) Titres de participation 476 (77) 378 (168) - 164 (111) 662 (335) Marchandises physiques - - - - - - - - - Autre 49 74 233 - (98) 5 (103) 160 31 Total des actifs détenus à des fins d’opération - titres de dette et de participation 2 623 (33) (c) 2 503 (1 855) (531) 1 000 (1 428) 2 279 (388) (c) Créances nettes sur dérivés : (b) Taux d’intérêt 258 1 789 116 (192) (2 011) 112 (88) (16) 282 Crédit (224) 130 6 (12) 146 34 (6) 74 141 Change étranger (434) (209) 110 (110) 222 (12) 14 (419) 13 Actions (3 862) (480) 1 285 (2 813) 1 758 315 171 (3 626) (155) Produits de base (731) (728) 145 (493) 916 (4) (12) (907) (426) Total des créances nettes sur dérivés (4 993) 502 (c) 1 662 (3 620) 1 031 445 79 (4 894) (145) (c) Titres disponibles à la vente : Titres adossés à des hypothèques - - - - - - - - - Titres de créance d’entreprises - (1) 162 - - - - 161 (1) Total des titres disponibles à la vente - - 162 - - - - 161 (1) (d) Prêts 2 305 2 305 612 (439) (965) 1 301 (794) 1 933 (59) (c) Droits de gestion des hypothèse 3 276 98 (e) 3 022 (114) (788) - - 5 494 98 (e) Autres actifs 538 16 (c) 9 (17) (239) - (1) 306 11 (c) Exercice clos 31 décembre 2021 (en millions) Evaluations de la juste valeur utilisant des données non observables significatives Juste valeur au 1 er janv. 2021 Total réalisée/non réalisés gains/(pertes) Achats (g) Ventes Règlements (h) Transferts vers niveau 3 Transferts depuis niveau 3 Juste valeur au 31 déc. 2021 Variation des plus-values/(moins-values) non réalisées liée aux instruments fi. détenus $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Passif : (a) Dépôts 2,913 (80) (c)(f) - - 431 (467) 2 (482) 2,317 (77) (c)(f) Emprunts à court terme 2 420 (1 391) (c)(f) - - 6 823 (5 308) 9 (72) 2 481 (83) (c)(f) Dettes commerciales - dettes et capitaux propres instruments 51 (8) (c) (101) 38 - - 64 (14) 30 (157) (c) Créditeurs et autres dettes 68 8 (c) - 1 - - - (8) 69 8 (c) Dette à long terme 23 397 (369) (c)(f) - - 13 505 (12 191) 103 (809) 24 374 8 (7) (c)(f) Exercice clos 31 décembre 2022 (en millions) Evaluations de la juste valeur utilisant des données non observables significatives Juste valeur au 1 er janv. 2022 Total réalisée/non réalisés gains/(pertes) Achats (g) Ventes Règlements (h) Transferts vers niveau 3 Transferts depuis niveau 3 Juste valeur au 31 déc. 2022 Variation des plus-values/(moins-values) non réalisées liée aux instruments fi. détenus $ $ $ $ $ $ $ $ $ Avoirs : (a) Fonds fédéraux vendus et titres achetés dans le cadre de conventions de revente - - - - - - - - - Créances commerciales : Instruments de dette : Titres adossés à des hypothèques : GSE et agences publiques américaines 797 (172) 134 (149) (161) - - 449 (150) Résidentiel - non agence 23 2 15 (5) (4) - (3) 28 (1) Commercial - non agence 4 - 1 - (1) 2 (3) 3 - Total des titres adossés à des prêts hypothécaires 824 (170) 150 (154) (166) 2 (6) 480 (151) Obligations d’Etats et Communes U.S. 10 - - (1) (1) - - 8 - Titres de créance d’administrations non U.S. 155 21 281 (245) (7) - (23) 182 11 Titres de créance d’entreprises 558 (23) 582 (205) (236) 411 (580) 507 (25) Crédits 673 (73) 1 112 (484) (182) 791 (944) 893 (40) Titres adossés à des actifs 37 (3) 44 (40) (9) 9 (10) 28 (4) Total instruments de dette 2 257 (248) 2 169 (1 129) (601) 1 213 (1 563) 2 098 (209) Titres de participation 196 (137) 412 (376) (1) 535 (153) 476 (82) Marchandises physiques - - - - - - - - - Autre 232 333 229 (9) (497) 6 (245) 49 268 Total des actifs commerciaux - titres de dette et de participation 2 685 (52) (c) 2 810 (1 514) (1 099) 1 754 (1 961) 2 623 (23) (c) Créances nettes sur dérivés : (b) Taux d’intérêt (332) 2 682 308 (148) (2 228) (332) 308 258 325 Crédit (139) (212) 73 (154) 181 59 (32) (224) (110) Change étranger (607) 49 49 (24) 83 13 3 (434) 116 Actions (3 395) (65) 1 664 (2 317) 1 162 (935) 24 (3 862) (556) Produits de base (16) (546) 27 (241) 356 (310) (1) (731) 267 Total des créances nettes sur dérivés (4 489) 1 908 (c) 2 121 (2 884) (446) (1 505) 302 (4 993) 42 Titres disponibles à la vente : Titres adossés à des hypothèques 1 - - - (1) - - - - Titres de créance d’entreprises - - - - - - - - - Total des titres disponibles à la vente 1 - - - (1) - - - - Crédits 516 (243) (c) 962 (84) (733) 2 571 (684) 2 305 (18) (c) Droits de gestion des hypothèques 4 699 (1,540) (e) 1 192 (176) (899) - - 3 276 (1 540) (e) Autres actifs 917 (63) (c) 75 (104) (320) 40 (7) 538 (3) (c) Exercice clos 31 décembre 2020 (en millions) Evaluations de la juste valeur utilisant des données non observables significatives Juste valeur au 1 er janv. 2020 Total réalisée/non réalisés gains/(pertes) Achats (g) Ventes Emissions Règlements (h) Transferts vers niveau 3 Transferts depuis niveau 3 Juste valeur au 31 déc. 2020 Variation des plus-values/(moins-values) non réalisées liée aux instruments fi. détenus $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Passif : (a) Dépôts 3 360 165 (c)(f) - - 671 (605) 265 (943) 2 913 455 (c)(f) Emprunts à court terme 1 674 (338) (c)(f) - - 5 140 (4 115) 105 (46) 2 420 143 (c)(f) Dettes commerciales – instruments dettes et capitaux propres s 41 (2) (c) (126) 14 - (4) 136 (8) 51( 1 ) (c) Créditeurs et autres dettes 45 33 (c) (87) 37 - - 47 (7) 68 28 (c) Dette à long terme 23 339 (40) (c)(f) (a) Les actifs de niveau 3 à la juste valeur en pourcentage du total des actifs fermes à la juste valeur (y compris les actifs évalués à la juste valeur sur une base non récurrente) étaient de 2 % au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021 et de 1 % au 31 décembre 2020. Les passifs de niveau 3 à la juste valeur en pourcentage du total des passifs fermes à la juste valeur (y compris les passifs évalués à la juste valeur sur une base non récurrente) étaient de 8 %, 10 % et 9 % aux 31 décembre 2022, 2021 et 2020, respectivement. (b) Tous les dérivés de niveau 3 sont présentés sur une base nette, quelle que soit la contrepartie sous-jacente. (c) Principalement comptabilisés dans les revenus des opérations principales, à l’exception des variations de la juste valeur des prêts hypothécaires CCB et des engagements liés aux prêts accordés dans l’intention de vendre, et des engagements d’achat de prêts hypothécaires, qui sont comptabilisés dans les commissions sur prêts hypothécaires et revenus connexes. (d) Les plus-values/(moins-values) réalisées sur les titres disponibles à la vente sont comptabilisées dans les plus-values/(moins-values) sur titres de placement. Les gains/(pertes) non réalisés sont comptabilisés dans les OCI. Les gains/(pertes) réalisés et non réalisés enregistrés sur les titres disponibles à la vente n’étaient pas significatifs pour les exercices clos les 31 décembre 2022, 2021 et 2020. (e) Les variations de la juste valeur des MSR sont comptabilisées dans les commissions hypothécaires et les revenus connexes. (f) Les (plus-values)/moins-values réalisées dues au DVA pour les éléments de passif ayant fait l’objet d’un choix d’option à la juste valeur sont comptabilisées dans les produits des opérations principales et n’étaient pas significatives pour les exercices clos les 31 décembre 2022, 2021 et 2020. Les (plus-values)/moins-values latentes sont comptabilisées dans les OCI et s’élevaient à (529) millions, 258 millions et 221 millions pour les exercices clos les 31 décembre 2022, 2021 et 2020, respectivement. (g) Les prêts sont compris dans les achats. (h) Comprend les éléments d’actif et de passif financiers qui sont arrivés à échéance, qui ont été partiellement ou totalement remboursés, l’impact des modifications, les déconsolidations associées aux intérêts bénéficiaires dans les EDDV et d’autres éléments. Analyse de niveau 3 Changements dans les bilans consolidés Les paragraphes suivants décrivent les changements importants intervenus dans les actifs de niveau 3 depuis le 31 décembre 2021, pour les éléments évalués à la juste valeur de manière récurrente. Voir Eléments d’actif et de passif évalués à la juste valeur sur une base récurrente à la page 185 pour plus d’informations sur les changements affectant les éléments évalués à la juste valeur sur une base non récurrente. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 Les actifs de niveau 3 s’élevaient à 23,6 milliards au 31 décembre 2022, soit une augmentation de 6,1 milliards par rapport au 31 décembre 2021. L’augmentation pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 s’explique principalement par : • l’augmentation de 3,4 milliards des créances brutes sur dérivés en raison de gains et d’achats partiellement compensés par des règlements. • l’augmentation de 2,5 milliards des MSR. Voir la note 15 pour plus d’informations sur les MSR. Pour plus d’informations, reportez-vous aux sections ci-dessous. Transferts entre niveaux pour les instruments comptabilisés à la juste valeur sur une base récurrente Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, les transferts significatifs du niveau 2 au niveau 3 ont été les suivants : • 2,4 milliards d’instruments de dette et de capitaux propres, principalement en raison de titres de capitaux propres de 1,1 milliard dus à une diminution de l’observabilité, principalement en raison d’un accès restreint à certains marchés, et de prêts de négociation de 925 millions dus à une diminution de l’observabilité. • 1,6 milliard de créances brutes sur dérivés de taux d’intérêt et 878 millions de dettes brutes sur dérivés de taux d’intérêt, en raison d’une diminution de l’observabilité et d’une augmentation de l’importance des données non observables. • 1,6 milliard de créances brutes sur dérivés d’actions et 1,6 milliard de créances brutes sur dérivés d’actions 2,3 milliards de dettes brutes au titre des dérivés d’actions en raison d’une diminution de l’observabilité et d’une augmentation de l’importance des données non observables. • 1,1 milliard de prêts non commerciaux en raison d’une diminution de l’observabilité. • 793 millions de dette à long terme, en raison d’une diminution de l’observabilité et d’une augmentation de l’importance des données non observables pour les billets structurés. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, les transferts significatifs du niveau 3 au niveau 2 ont été les suivants : • 1,2 milliard du total des instruments de dette et de capitaux propres, en grande partie en raison des prêts commerciaux, grâce à une augmentation de l’observabilité. • 1,2 milliard de créances brutes sur dérivés de taux d’intérêt et 807 millions de dettes brutes sur dérivés de taux d’intérêt, en raison d’une augmentation de l’observabilité et d’une diminution de l’importance des données non observables. • 2,2 milliards de créances brutes sur dérivés d’actions et 2,3 milliards de dettes brutes au titre des dérivés d’actions en raison d’une augmentation de l’observabilité et d’une diminution de l’importance des données non observables. • 831 millions de prêts non commerciaux, en raison d’une amélioration de l’observabilité. • 1,0 milliard de dette à long terme, en raison d’une augmentation de l’observabilité et d’une diminution de l’importance des données non observables pour les billets structurés. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021, les transferts significatifs du niveau 2 au niveau 3 ont été les suivants : • 1,0 milliard du total des instruments de dette et de capitaux propres, en grande partie en raison des prêts commerciaux, en raison d’une diminution de l’observabilité. • 1,5 milliards de créances brutes sur dérivés d’actions et 1,2 milliards de dettes brutes au titre des dérivés d’actions en raison d’une diminution de l’observabilité et d’une augmentation de l’importance des données non observables. • 1,3 milliard de prêts non commerciaux en raison d’une diminution de l’observabilité. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021, les transferts significatifs du niveau 3 au niveau 2 ont été les suivants : • 1,4 milliard du total des instruments de dette et de capitaux propres, en grande partie en raison des prêts commerciaux, grâce à une augmentation de l’observabilité. • 1,5 milliards de créances brutes sur dérivés d’actions et 2,1 milliards de dettes brutes au titre des dérivés d’actions en raison d’une augmentation de l’observabilité et d’une diminution de l’importance des données non observables. • 794 millions de prêts non commerciaux, en raison d’une amélioration de l’observabilité. • 809 millions de dette à long terme, en raison d’une augmentation de l’observabilité et d’une diminution de l’importance des données non observables pour les billets structurés. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, les transferts significatifs du niveau 2 au niveau 3 ont été les suivants : • 1,8 milliard du total des instruments de dette et de capitaux propres, principalement des titres de participation et des crédit commerciaux, en raison d’une diminution de l’observabilité. • 2,6 milliards de créances brutes sur dérivés d’actions et 3,5 milliards de dettes brutes au titre des dérivés d’actions en raison d’une diminution de l’observabilité et d’une augmentation de l’importance des données non observables. • 860 millions de taux d’intérêt bruts au titre des dérivés d’actions en raison d’une diminution de l’observabilité et d’une augmentation de l’importance des données non observables. • 2,6 milliards de prêts non commerciaux en raison d’une diminution de l’observabilité. • 1,2 milliard de dette à long terme, en raison d’une diminution de l’observabilité et d’une augmentation de l’importance des données non observables pour les billets structurés. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, les transferts significatifs du niveau 3 au niveau 2 ont été les suivants : • 2,0 milliards du total des instruments de dette et de capitaux propres, principalement en raison de le dette d’entreprise et de prêts commerciaux, en raison d’une augmentation de l’observabilité • 2,4 milliards de créances brutes sur dérivés d’actions et 2,4 milliards de dettes brutes au titre des dérivés d’actions en raison d’une augmentation de l’observabilité et d’une diminution de l’importance des données non observables. • 943 millions de dépôts en raison d’une augmentation de l’observabilité et d’une diminution de l’importance des données non observables. • 1,3 milliard de dette à long terme, en raison d’une augmentation de l’observabilité et d’une diminution de l’importance des données non observables pour les billets structurés. Tous les transferts sont basés sur des changements dans l’observabilité et/ou l’importance des données d’évaluation et sont supposés se produire au début de la période de déclaration trimestrielle au cours de laquelle ils se produisent. Gains et pertes Le tableau suivant décrit les principales composantes du total des gains/(pertes) réalisés/non réalisés pour les instruments évalués à la juste valeur sur une base récurrente pour les exercices clos les 31 décembre 2022, 2021 et 2020. Ces montants ne tiennent pas compte des effets des activités de gestion des risques de la Société lorsque les instruments financiers sont classés aux niveaux 1 et 2 de la hiérarchie de la juste valeur. Pour de plus amples informations sur ces instruments, voir les tableaux récapitulatifs des évaluations de la juste valeur récurrentes de niveau 3 aux pages 178-182. 2022 • 7,7 milliards de gains nets sur les actifs, principalement dus à des gains sur les créances nettes de dérivés d’actions en raison des mouvements du marché et à des gains sur les MSR intégrant des vitesses de remboursement anticipé plus faibles sur des taux plus élevés. • 4,6 milliards de gains nets sur les passifs, principalement dus à une baisse de la juste valeur de la dette à long terme en raison des mouvements du marché. 2021 • 495 millions de gains nets sur les actifs, dus à des gains sur les créances nettes de dérivés de taux d’intérêt en raison des mouvements du marché, partiellement compensés par des pertes sur les créances nettes de dérivés d’actions et sur les créances nettes de dérivés de matières premières en raison des mouvements du marché. • 1,1 milliard de gains nets sur les passifs, dus à des gains sur les emprunts à court terme en raison des mouvements du marché. 2020 • 10 millions de gains nets sur les actifs, dus à des gains sur les créances nettes de dérivés de taux d’intérêt en raison des mouvements du marché, largement compensés par des pertes sur les MSR intégrant des vitesses de remboursement anticipé plus rapides sur des taux plus bas. • 102 millions de gains nets sur les passifs dus aux mouvements du marché des emprunts à court terme. Voir la note 15 pour plus d’informations sur les MSR. Ajustements de crédit et de financement - produits dérivés Les produits dérivés sont généralement évalués à l’aide de modèles reposant sur des paramètres de marché observables. Ces paramètres de marché ne tiennent généralement pas compte de facteurs tels que le risque de non-exécution de la part de la contrepartie, la qualité de crédit de la Société elle-même et les coûts de financement. C’est pourquoi il est généralement nécessaire de procéder à des ajustements de l’estimation de base de la juste valeur pour intégrer ces facteurs. La CVA représente l’ajustement, par rapport au taux d’intérêt de référence, nécessaire pour refléter le risque de non-exécution de la contrepartie. L’entreprise estime la CVA en utilisant une analyse de scénario pour estimer le risque de crédit positif attendu sur l’ensemble des positions existantes de l’entreprise avec chaque contrepartie, puis estime les pertes sur la base de la probabilité de défaut et du taux de recouvrement estimé à la suite d’un événement de crédit de la contrepartie, en tenant compte des facteurs contractuels conçus pour atténuer l’exposition au risque de crédit de l’entreprise, tels que les garanties et les droits légaux de compensation. Les données clés de cette méthodologie sont (i) la probabilité d’un événement de défaillance pour chaque contrepartie, telle qu’elle est dérivée des spreads de CDS observés ou estimés ; et (ii) les taux de recouvrement implicites des spreads de CDS, ajustés pour tenir compte des différences de taux de recouvrement en tant que créancier dérivé par rapport à ceux reflétés dans les spreads de CDS, qui intègrent généralement le risque de créancier non garanti de premier rang. La FVA représente l’ajustement destiné à prendre en compte l’impact du financement et est comptabilisée lorsqu’il existe des preuves qu’un acteur du marché principal l’incorporerait dans un transfert de l’instrument. Le cadre de l’évaluation des risques de crédit de la Société, appliqué aux dérivés de gré à gré (OTC) non garantis (y compris partiellement garantis), intègre des données clés telles que : (i) les besoins de financement attendus des positions de la Société par rapport à chaque contrepartie et arrangement de garantie ; et (ii) le coût de financement estimé sur le marché principal qui, pour les passifs dérivés, prend en compte le risque de crédit de la Société (DVA). Pour les dérivés garantis, la juste valeur est estimée en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus au taux de swap indexé au jour le jour, compte tenu de l’accord de garantie sous-jacent conclu avec la contrepartie, et il n’est donc pas nécessaire de procéder à une évaluation distincte de la valeur des actifs financiers. Le tableau suivant présente l’impact des ajustements de crédit et de financement sur le revenu des opérations principales au cours des périodes respectives, à l’exclusion de l’effet de toute activité de couverture associée. La FVA présentée ci-dessous inclut l’impact de la qualité de crédit de la Société sur la valeur initiale des engagements ainsi que l’impact des changements de la qualité de crédit de la Société au fil du temps. Exercice clos le 31 décembre (en millions) 2022 2021 2020 $ $ $ Ajustements de crédit et de financement : Dérivés CVA 22 362 (337) Dérivés FVA 42 47 (64) Ajustements de l’évaluation des passifs élus selon l’option de la juste valeur L’évaluation des passifs de la Société pour lesquels l’option de la juste valeur a été choisie nécessite la prise en compte du risque de crédit propre à la Société. La DVA sur les éléments de passif élus selon l’option de la juste valeur prend en compte les changements (postérieurs à l’émission du passif) de la probabilité de défaut et de LGD de la Société, qui sont estimés sur la base des changements de l’écart de crédit de la Société observés sur le marché obligataire. Les (plus-values)/moins-values réalisées dues à la DVA pour les passifs ayant fait l’objet d’un choix d’option de juste valeur sont comptabilisées dans les recettes des opérations principales. Les (gains)/pertes non réalisés sont comptabilisés dans les OCI. Pour plus d’informations, voir la page 182 de la présente note et la note 24. Eléments d’actif et de passif évalués à la juste valeur sur une base non récurrente Les tableaux suivants présentent les éléments d’actif et de passifs détenus aux 31 décembre 2022 et 2021, pour lesquels des ajustements non récurrents de la juste valeur ont été enregistrés au cours des exercices clos les 31 décembre 2022 et 2021, par grandes catégories de produits et par hiérarchie de la juste valeur. 31 décembre 2022 (en millions) Hiérarchie de la juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Juste valeur totale $ $ $ $ Crédits - 643 627 (b) 1 270 Autres actifs (a) - 36 1 352 1 388 Total des éléments d’actif évalués à la juste valeur sur une base non récurrente - 679 1 979 2 658 Créditeurs et autres dettes - - 84 84 Total des éléments de passif évalués à la juste valeur sur une base non récurrente - - 84 84 31 décembre 2021 (en millions) Hiérarchie de la juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Juste valeur totale $ $ $ $ Crédits - 1 006 856 1 862 Autres actifs - 4 1 612 1 616 Total des éléments d’actif évalués à la juste valeur sur une base non récurrente - 1 010 2 468 3 478 Créditeurs et autres dettes - - 3 3 Total des éléments de passif évalués à la juste valeur sur une base non récurrente - - 3 3 (a) Il s’agit principalement de titres de participation dont la juste valeur n’est pas facilement déterminable et qui ont été ajustés sur la base de variations de prix observables dans le cadre de opérations ordonnées à partir d’un investissement identique ou similaire du même émetteur (alternative d’évaluation). Sur les 1,4 milliard $ d’actifs de niveau 3 évalués à la juste valeur de manière non récurrente au 31 décembre 2022, 1,2 milliard $ étaient liés à des titres de participation ajustés en fonction de l’option d’évaluation. Ces titres de participation sont classés au niveau 3 en raison de la rareté des prix observables et/ou des restrictions sur les actions. (b) Sur les 627 millions $ d’actifs de niveau 3 évalués à la juste valeur de manière non récurrente au 31 décembre 2022, 83 millions $ étaient liés à des prêts immobiliers résidentiels comptabilisés à la valeur de réalisation nette de la garantie sous-jacente (par exemple, des prêts dépendant d’une garantie). Ces montants sont classés au niveau 3 car ils sont évalués à l’aide d’informations provenant d’avis de prix de courtiers, d’évaluations et de modèles d’évaluation automatisés, et actualisés sur la base de l’expérience de la Société en matière de valeurs de liquidation réelles. Ces remises varient de 9 % à 56 %, avec une moyenne pondérée de 23 %. Variations non récurrentes de la juste valeur Le tableau suivant présente la variation totale de la valeur des éléments d’actif et de passif pour lesquels des ajustements de la juste valeur ont été comptabilisés pour les exercices clos les 31 décembre 2022, 2021 et 2020, en rapport avec les éléments d’actif et de passif détenus à ces dates. 31 décembre (en millions) 2022 2021 2020 $ $ $ Crédits (55) (72) (393) Autres actifs (a) (409) 344 (529) Créditeurs et autres dettes (83) 5 (11) Total des gains de juste valeur non récurrents (pertes) (547) 277 (933) (a) Comprend (338) millions $, 379 millions $ et (134) millions $ pour les exercices clos les 31 décembre 2022, 2021 et 2020, respectivement, de gains/(pertes) nets résultant de l’alternative d’évaluation. Voir la note 12 pour plus d’informations sur l’évaluation des crédits dépendant d’une garantie. Titres de participation dont la juste valeur n’est pas facilement déterminable La Société évalue certains titres de participation dont la juste valeur n’est pas facilement déterminable au coût moins la dépréciation (le cas échéant), plus ou moins les variations de prix observables par rapport à un investissement identique ou similaire du même émetteur (c’est-à-dire l’alternative d’évaluation), et ces variations sont comptabilisées dans les autres revenus. Lors de la détermination des nouvelles valeurs comptables à la suite de changements de prix observables, la Société peut ajuster les prix si elle le juge nécessaire pour parvenir aux justes valeurs estimées de la Société. Ces ajustements peuvent comprendre des ajustements pour intégrer les différents droits et obligations de titres similaires, et d’autres ajustements qui sont cohérents avec les techniques d’évaluation de la Société pour les investissements directs en capital-investissement. Le tableau suivant présente la valeur comptable des titres de participation sans juste valeur facilement déterminable détenus aux 31 décembre 2022 et 2021, qui sont évalués selon l’option d’évaluation, ainsi que les ajustements connexes enregistrés au cours des périodes présentées pour les titres dont les variations de prix sont observables. Ces titres sont compris dans les tableaux de la juste valeur non récurrente lorsque les variations de prix applicables sont observables. Au 31 décembre ou pour l’exercice clos le 31 décembre, (en millions) 2022 2021 $ $ Autres actifs Valeur comptable (a) 4 096 3 642 Variations à la hausse de la valeur comptable (b) 488 432 Variations à la baisse de la valeur comptable/dépréciation (c) (826) (53) (a) Les valeurs comptables en fin de période reflètent les achats et les ventes cumulés ainsi que les variations à la hausse ou à la baisse de la valeur comptable. (b) Les variations cumulées à la hausse de la valeur comptable entre le 1 er janvier 2018 et le 31 décembre 2022 se sont élevées à 1,4 milliard $. (c) Les variations cumulées à la baisse de la valeur comptable entre le 1 er janvier 2018 et le 31 décembre 2022 s’élèvent à (918) millions $. La participation de la Société dans les actions ordinaires de classe B de Visa (« actions Visa B »), comptabilisée à sa valeur comptable nominale, est incluse dans les autres actifs ci-dessus. En novembre 2022, la Société a vendu environ 3 millions d’actions Visa B, ce qui a donné lieu à une plus-value nette avant impôt de 914 millions $ enregistrés dans les autres revenus. Les actions Visa B sont soumises à certaines restrictions de transfert et sont convertibles en actions ordinaires de classe A de Visa (« actions Visa A ») à un taux de conversion déterminé en cas de résolution définitive de certains litiges impliquant Visa. Dans le cadre de la vente, et conformément à la vente de 20 millions d’actions Visa B en 2013, la Société a conclu un instrument dérivé avec l’acheteur des actions, en vertu duquel la Société conserve le risque associé aux changements du taux de conversion. Selon les termes de l’instrument dérivé, la Société (a) effectuera ou recevra des paiements en fonction des changements ultérieurs du taux de conversion et (b) effectuera des paiements d’intérêts périodiques à l’acquéreur des actions Visa B. Les paiements au titre de l’instrument dérivé se poursuivent tant que les actions Visa B restent soumises à des restrictions de transfert. Le dérivé est comptabilisé à sa juste valeur en utilisant une méthode d’actualisation des flux de trésorerie basée sur l’estimation par la Société du calendrier et de l’ampleur de la résolution finale des litiges. Le dérivé est comptabilisé dans les passifs de transaction et les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans les autres revenus. Au 31 décembre 2022, la Société détenait des instruments dérivés associés aux 23 millions d’actions Visa B qu’elle a vendues, qui sont toutes soumises à des conditions similaires. Au 31 décembre 2022, la participation restante de la Société dans les actions Visa B était d’environ 37 millions d’actions. Le 5 janvier 2023, Visa a déposé auprès de la SEC un rapport courant sur formulaire 8-K indiquant que le taux de conversion des actions Visa B en actions Visa A avait été ramené de 1,6059 à 1,5991 à compter du 29 décembre 2022. Le taux de conversion peut être ajusté par Visa en fonction de l’évolution des litiges. L’issue de ces litiges, et l’effet que la résolution de ces litiges pourrait avoir sur le taux de conversion, est inconnue, et par conséquent, au 31 décembre 2022, il existe une incertitude significative quant à la date de levée des restrictions de transfert et à la valeur du taux de conversion final. Pour cette raison, ainsi que pour les différences de droits de vote, les actions Visa B ne sont pas considérées comme similaires aux actions Visa A, et elles continuent d’être détenues à leur valeur comptable nominale. Informations supplémentaires sur la juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur dans les bilans consolidés Les PCGR américains exigent la publication de la juste valeur estimée de certains instruments financiers, qui sont inclus dans le tableau suivant. Toutefois, ce tableau n’inclut pas d’autres éléments, tels que les actifs non financiers, les actifs incorporels, certains instruments financiers et les relations avec la clientèle. De l’avis de la direction, ces éléments, dans leur ensemble, ajoutent une valeur significative à JPMorgan Chase, mais leur juste valeur n’est pas indiquée dans ce tableau. Instruments financiers dont la valeur comptable est proche de la juste valeur Certains instruments financiers qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur dans les bilans consolidés sont comptabilisés à des montants qui se rapprochent de la juste valeur, en raison de leur nature à court terme et de leur risque de crédit généralement négligeable. Ces instruments comprennent la trésorerie et les créances sur les banques, les dépôts auprès des banques, les fonds fédéraux vendus, les titres achetés dans le cadre d’accords de revente et les titres empruntés, les créances à court terme et les intérêts courus à recevoir, les emprunts à court terme, les fonds fédéraux achetés, les titres prêtés et vendus dans le cadre d’accords de mise en pension, les comptes créditeurs et les charges à payer. En outre, les PCGR américains exigent que la juste valeur des dépôts sans échéance déterminée (c’est-à-dire les dépôts à vue, les dépôts d’épargne et certains dépôts sur le marché monétaire) soit égale à la valeur de financement inhérente à ces instruments n’est pas autorisée. Le tableau suivant présente, par classement dans la hiérarchie des justes valeurs, les valeurs comptables et les justes valeurs estimées aux 31 décembre 2022 et 2021, des actifs et passifs financiers, à l’exclusion des instruments financiers qui sont comptabilisés à la juste valeur sur une base récurrente, et de leur classement dans la hiérarchie des justes valeurs. (en milliards) 1 er décembre 2022 1 er décembre 2021 Hiérarchie de la juste valeur estimée Hiérarchie de la juste valeur estimée Valeur comptable Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total de la juste valeur estimée Valeur comptable Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total de la juste valeur estimée $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Avoirs financiers Liquidités et créances sur les banques 27,7 27,7 - - 27,7 26,4 26,4 - - 26,4 Dépôts auprès des banques 539,5 539,3 0,2 - 539,5 714,4 714,1 (b) 0,3 (b) - 714,4 Intérêts courus et créances 124,7 - 124,6 0,1 124,7 102,1 - 102,0 0,1 102,1 Fonds fédéraux vendus et titres achetés dans le cadre de conventions de revente 3,7 - 3,7 - 3,7 9,0 - 9,0 - 9,0 Titres empruntés 115,3 - 115,3 - 115,3 124,6 - 124,6 - 124,6 Titres de placement, détenus jusqu’à maturité 425,3 189,1 199,5 - 388,6 363,7 183,3 179,3 - 362,6 Prêts, nets de provisions pour pertes sur prêts (a) 1 073,9 - 194,0 853,9 1 047,9 1 002,5 - 202,1 821,1 1 023,2 Autre 101,2 - 99,6 1,7 101,3 98,7 - 97,4 1,4 98,8 Passifs financiers Dépôts 2 311,6 - 2 311,5 - 2 311,5 2 451,0 - 2 451,0 - 2 451,0 Fonds fédéraux achetés et titres prêtés ou vendus sous accords de mise en pension 50,6 - 50,6 - 50,6 67,9 - 67,9 - 67,9 Emprunts à court terme 28,2 - 28,2 - 28,2 33,6 - 33,6 - 33,6 Créditeurs et autres dettes 257,5 - 251,2 5,6 256,8 217,6 - 212,1 4,9 217,0 Titres de propriété émis par des EDDV consolidées 12,6 - 12,6 - 12,6 10,7 - 10,8 - 10,8 Dette à long terme 223,6 - 216,5 2,8 219,3 226,0 - 229,5 3,1 232,6 (a) La juste valeur est généralement estimée à l’aide d’un modèle d’actualisation des flux de trésorerie qui intègre les caractéristiques des prêts sous-jacents (y compris le principal, le taux d’intérêt contractuel et les commissions contractuelles) et d’autres données clés, notamment les pertes de crédit attendues sur la durée de vie, les taux d’intérêt, les taux de remboursement anticipé et les marges du marché primaire ou du marché secondaire. Pour certains prêts, la juste valeur est évaluée sur la base de la valeur de la garantie sous-jacente. La valeur comptable du prêt tient compte de la provision pour pertes sur prêts, qui représente les pertes de crédit attendues sur la durée de vie restante du prêt. La différence entre la juste valeur estimée et la valeur comptable d’un prêt est généralement imputable aux variations des taux d’intérêt du marché, y compris les écarts de crédit, les primes de liquidité du marché et d’autres facteurs qui affectent la juste valeur d’un prêt mais n’affectent pas sa valeur comptable. (b) Les montants de l’exercice précédent ont été révisés pour les rendre conformes à la présentation actuelle. La majorité des engagements liés aux prêts de la Société ne sont pas comptabilisés à leur juste valeur de manière récurrente dans les bilans consolidés. La valeur comptable et la juste valeur estimée de ces engagements liés aux prêts de gros étaient les suivantes pour les périodes indiquées. (en milliards) 1 er décembre 2022 1 er décembre 2021 Hiérarchie de la juste valeur estimée Hiérarchie de la juste valeur estimée Valeur comptable (a) (b) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total de la juste valeur estimée Valeur comptable (a) (b) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total de la juste valeur estimée $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Prêts de gros - engagements connexes 2,3 - - 3,2 3,2 2,1 - - 2,9 2,9 (a) Ne comprend pas les valeurs comptables actuelles du passif de la garantie et de l’actif compensatoire, qui sont tous deux comptabilisés à la juste valeur au début des garanties. (b) Comprend la provision de gros pour les engagements liés aux prêts. La Société n’estime pas la juste valeur des engagements hors bilan liés aux prêts à la consommation. Dans de nombreux cas, la Société peut réduire ou annuler ces engagements en donnant un préavis à l’emprunteur ou, dans certains cas autorisés par la loi, sans préavis. Se reporter à la page 169 de la présente note pour une analyse plus détaillée de l’évaluation des engagements liés à des prêts. Note 3 - Option de la juste valeur L’option de la juste valeur permet de choisir la juste valeur pour certains actifs financiers, passifs financiers, engagements fermes non comptabilisés et engagements de prêt écrits. La Société a choisi d’évaluer certains instruments à la juste valeur pour plusieurs raisons, notamment pour atténuer la volatilité du compte de résultat causée par les différences entre la base d’évaluation des instruments choisis (par exemple, certains instruments qui seraient autrement comptabilisés sur la base de la comptabilité d’exercice) et les accords de gestion des risques associés qui sont comptabilisés sur la base de la juste valeur, ainsi que pour mieux refléter les instruments qui sont gérés sur la base de la juste valeur. Le choix de la juste valeur par la Société porte sur les instruments suivants : • Crédits achetés ou originés dans le cadre d’une activité d’entreposage de titrisation, soumis à la comptabilité de bifurcation, ou gérés sur la base de la juste valeur, y compris les engagements liés à des prêts • Certains accords de financement de titres • Droits de bénéficiaire détenus dans des actifs financiers titrisés contenant des dérivés de crédit intégrés, qui devraient autrement être comptabilisés séparément en tant qu’instruments dérivés • Les obligations structurées et autres instruments hybrides, qui sont principalement des instruments financiers contenant des dérivés intégrés, émis ou négociés dans le cadre d’activités orientées vers le client • Certains droits de bénéficiaire à long terme émis par les fiducies de titrisation consolidées de CIB, dont les actifs sous-jacents sont comptabilisés à leur juste valeur Variations de la juste valeur en vertu de l’option de la juste valeur Le tableau suivant présente les variations de la juste valeur incluses dans le compte de résultat consolidé pour les exercices clos les 31 décembre 2022, 2021 et 2020, pour les éléments pour lesquels l’option de la juste valeur a été choisie. Les informations sur le résultat présentées ci-dessous ne comprennent que les instruments financiers qui ont été choisis pour être évalués à la juste valeur ; les instruments de gestion du risque connexes, qui doivent être évalués à la juste valeur, ne sont pas compris dans le tableau. 31 décembre (en millions) 2022 2021 2020 Principales opérations Tous autres revenus Total variations juste valeur enregistrées (e) Principales opérations Tous autres revenus Total des variations de la juste valeur enregistrées (e) Principales opérations Tous autres revenus Total des variations de la juste valeur enregistrées (e) $ $ $ $ $ $ $ $ $ Fonds fédéraux vendus et titres achetés dans le cadre de contrats de revente (384) - (384) (112) - (112) 12 - 12 Titres empruntés (499) - (499) (200) - (200) 143 - 143 Créances commerciales : Instruments de dette et fonds propres hors crédits (1,703) - (1,703) (2,171) (1) (c) (2,172) 2,587 (1) (c) 2,586 Crédits comptabilisés en tant qu’actifs de transaction : Variations du risque de crédit spécifique à un instrument (136) - (136) 353 - 353 135 - 135 Autres variations juste valeur (59) - (59) (8) - (8) (19) - (19) Crédits : Variations du risque de crédit spécifique à un instrument (242) 21 (c) (221) 589 (7) (c) 582 190 7 (c) 197 Autres variations juste valeur (1 421) (794) (c) (2 215) (139) 2 056 (c) 1 917 470 3 239 (c) 3 709 Autres avoirs 39 (6) (d) 33 12 (26) (d) (14) 103 (65) (d) 38 Dépôts (a) 901 - 901 (183) - (183) (726) - (726) Fonds fédéraux achetés et titres prêtés ou vendus dans le cadre de contrats de revente 181 - 181 69 - 69 (6) - (6) Emprunts à court terme (a) 473 - 473 (366) - (366) 294 - 294 Dettes commerciales 43 - 43 7 - 7 2 - 2 Titres de propriété émis par des EDDV consolidées (1) - (1) - - - - - - Autres dettes (11) - (11) (17) - (17) (94) - (94) Dette à long terme (a)(b) 8 990 98 (c)(d) 9 088 (980) 4 (c)(d) (976) (2 120) (1) (c) (2 121) (a) Les gains/(pertes) non réalisés dus au risque de crédit spécifique à un instrument (DVA) pour les passifs pour lesquels l’option de la juste valeur a été choisie sont enregistrés dans les OCI, tandis que les gains/(pertes) réalisés sont enregistrés dans le produit des opérations principales. Les plus-values/(moins-values) réalisées dues au risque de crédit spécifique à un instrument et comptabilisées dans les produits des opérations principales n’étaient pas significatives pour les exercices clos les 31 décembre 2022, 2021 et 2020. (b) Les dettes à long terme évaluées à leur juste valeur concernent principalement des obligations structurées. Bien que le risque associé aux obligations structurées soit activement géré, les gains/(pertes) présentés dans ce tableau n’incluent pas l’impact sur le compte de résultat des instruments de gestion du risque utilisés pour gérer ce risque. (c) Comptabilisé dans les commissions hypothécaires et les revenus connexes. (d) Comptabilisé dans les autres revenus. (e) Les variations de la juste valeur excluent les intérêts contractuels, qui sont inclus dans les produits et charges d’intérêts pour tous les instruments autres que certains instruments financiers hybrides de la BFI. Voir la note 7 pour plus d’informations sur les revenus d’intérêts et les charges d’intérêts. Détermination du risque de crédit spécifique à un instrument pour les éléments pour lesquels l’option de la juste valeur a été choisie Les paragraphes suivants décrivent la manière dont les gains et les pertes attribuables aux variations du risque de crédit spécifique à un instrument ont été déterminés. Prêts et engagements liés à des prêts : Pour les instruments à taux variable, toutes les variations de valeur sont attribuées au risque de crédit spécifique à l’instrument. Pour les instruments à taux fixe, les variations de valeur de la période sont réparties entre les variations de valeur liées au taux d’intérêt et les variations de valeur liées au crédit. Les provisions sont généralement fondées sur une analyse des informations relatives à la marge de crédit et au recouvrement propres à l’emprunteur, lorsqu’elles sont disponibles, ou sur une analyse comparative avec des entités ou des secteurs similaires. • Dette à long terme : Les variations de valeur attribuables au risque de crédit spécifique à un instrument ont été dérivées principalement des variations observables de la marge de crédit de la Société, telles qu’observées sur le marché obligataire. • Accords de financement de titres : En général, pour ces types d’accords, il est exigé que la garantie soit maintenue à une valeur de marché égale ou supérieure au montant principal prêté ; par conséquent, il n’y aurait pas d’ajustement ou un ajustement non significatif pour le risque de crédit spécifique à l’instrument lié à ces accords. Différence entre la juste valeur totale et le solde contractuel total du principal restant dû Le tableau suivant indique la différence entre la juste valeur totale et le solde contractuel restant dû aux 31 décembre 2022 et 2021 pour les prêts, la dette à long terme et les droits de bénéficiaire à long terme pour lesquels l’option de la juste valeur a été choisie. 31 décembre (en millions) 2022 2021 Prix contractuels en cours Juste valeur Juste valeur sur/ (sous) Prix contractuels en cours Prix contractuels en cours Juste valeur Juste valeur sur/ (sous) Prix contractuels en cours $ $ $ $ $ $ Crédits Prêts à intérêts non comptabilisés Crédits déclarés comme actifs détenus à des fins de transaction 2 517 368 (2 149) 3 263 546 (2 717) Crédits 967 829 (138) 918 797 (121) Sous-total 3 484 1 197 (2 287) 4 181 1 343 (2 838) en souffrance depuis 90 jours ou plus et garantis par l’Etat Crédits (a) 124 115 (9) 293 281 (12) Tous les autres prêts productifs (b) Crédits déclarés comme actifs détenus à des fins de transaction 7 823 6 135 (1 688) 8,529 (e) 7,528 (1,001) (e) Crédits 42 588 41 135 (1 453) 57,490 (e) 57,742 252 (e) Sous-total 50 411 47 270 (3 141) 66 019 65 270 (749) Total des crédits 54 019 48 582 (5 437) 70 493 66 894 (3 599) Dette à long terme Principal-dette protégée 41 341 (d) 31 105 (10 236) 35 957 (d) 33 799 (2 158) Non principal - dette non protégée (c) NA 41 176 NA NA 41 135 NA Total Dette à long terme NA 72 281 NA NA 74 934 NA Intérêts bénéficiaires à long terme Non principal - dette non protégée (c) NA 5 NA NA 12 NA Total intérêts bénéficiaires à long terme NA 5 NA NA 12 NA (a) Ces soldes sont exclus des prêts à intérêts non comptabilisés car les prêts sont assurés et/ou garantis par des agences publiques américaines. (b) Aux 31 décembre 2022 et 2021, aucun prêt productif n’était en souffrance depuis quatre-vingt-dix jours ou plus. (c) Le capital contractuel restant n’est pas applicable aux billets structurés non protégés par un capital et aux droits de bénéficiaire à long terme. Contrairement aux obligations structurées à capital protégé et aux intérêts bénéficiaires à long terme, pour lesquels la Société est tenue de restituer un montant déterminé de capital à l’échéance, les obligations structurées à capital non protégé et les intérêts bénéficiaires à long terme n’obligent pas la Société à restituer un montant déterminé de capital à l’échéance, mais, pour les obligations structurées, à restituer un montant basé sur la performance d’une variable sous-jacente ou d’un élément dérivé incorporé dans l’obligation. Toutefois, les investisseurs sont exposés au risque de crédit de la Société en tant qu’émetteur, tant pour les obligations non protégées par le capital que pour les obligations protégées par le capital. (d) Lorsque la Société émet des obligations à coupon zéro ou à escompte dont le capital est protégé, le solde reflète le paiement contractuel du capital à l’échéance ou, le cas échéant, le paiement contractuel du capital à la prochaine date d’appel de fonds de la Société. (e) Les montants de l’exercice précédent ont été révisés pour les rendre conformes à la présentation actuelle. Aux 31 décembre 2022 et 2021, le montant contractuel des engagements liés aux prêts pour lesquels l’option de la juste valeur a été choisie était de 7,6 milliards $ et 11,9 milliards $, respectivement, avec une juste valeur correspondante de 24 millions $ et 10 millions $, respectivement. Voir la note 28 pour plus d’informations sur les instruments financiers hors bilan liés aux prêts. Produits d’obligations structurées par classification du bilan et composante de risque Le tableau suivant présente la juste valeur des obligations structurées, par classification du bilan et par type de risque principal. (en millions) 1 er décembre 2022 1 er décembre 2021 Dette à long terme A court terme emprunts Dépôts Total Dette à long terme Emprunts à court terme Dépôts Total $ $ $ $ $ $ $ $ Exposition au risque Taux d’intérêt 31 973 260 24 655 56 888 34 127 1 4 860 38 988 Crédit 4 105 170 - 4 275 6 352 858 - 7 210 Change étranger 2 674 788 50 3 512 3 386 315 1 066 4 767 Actions 30 864 4 272 3 545 38 681 29 317 6 827 5 125 41 269 Produits de base 1,655 16 2 (a) 1,673 405 - 3 (a) 408 Total des obligations structurées 71 271 5 506 28 252 105 029 73 587 8 001 11 054 92 642 (a) Exclut les dépôts liés aux métaux précieux pour lesquels l’option de la juste valeur n’a pas été choisie, soit 602 millions $ et 692 millions $ pour les exercices clos les 31 décembre 2022 et 2021, respectivement. Note 4 - Concentrations du risque de crédit Il y a concentration du risque de crédit lorsqu’un certain nombre de clients, de contreparties ou de consommateurs sont engagés dans des activités commerciales similaires ou dans la même région géographique, ou lorsqu’ils présentent des caractéristiques économiques similaires qui feraient que leur capacité à remplir leurs obligations contractuelles serait affectée de la même manière par des changements de la conjoncture économique. JPMorgan Chase surveille régulièrement divers segments de ses portefeuilles de crédit afin d’évaluer les concentrations potentielles de risque de crédit et d’obtenir des garanties supplémentaires lorsque cela est jugé nécessaire et autorisé par les accords conclus avec la Société. La direction générale est fortement impliquée dans le processus d’approbation et d’examen des crédits, et les niveaux de risque sont ajustés en fonction des besoins pour intégrer l’appétit pour le risque de la Société. Dans le portefeuille de crédit à la consommation, les concentrations sont gérées principalement par produit et par région géographique aux Etats-Unis, en mettant l’accent sur les tendances et les concentrations au niveau du portefeuille, les concentrations potentielles de risque de crédit pouvant être corrigées par des changements dans les politiques de souscription et les lignes directrices du portefeuille. Voir la note 2 pour plus d’informations sur la composition géographique des portefeuilles de prêts à la consommation de la Société. Dans le portefeuille de gros, les concentrations de risque de crédit sont évaluées principalement par secteur d’activité et font l’objet d’un suivi régulier, tant au niveau du portefeuille global qu’au niveau de chaque client ou contrepartie. L’exposition de la Société aux risques de gros est gérée par le biais de syndications de prêts et de participations, de ventes de prêts, de titrisations, de dérivés de crédit, d’accords généraux de compensation, de garanties et d’autres techniques de réduction des risques. Voir la note 2 pour plus d’informations sur les prêts. La Société ne pense pas que son exposition à un produit de prêt ou à un secteur d’activité particulier entraîne une concentration importante du risque de crédit. Les conditions des produits de prêt et la couverture des garanties sont prises en compte dans l’évaluation de la Société lors de l’octroi de crédits et de l’établissement de sa provision pour pertes sur prêts. Le tableau ci-dessous présente l’exposition au crédit à la consommation et au crédit de gros, au bilan et hors bilan, par les trois segments du portefeuille de crédit de la Société aux 31 décembre 2022 et 2021. La catégorie de risque du secteur de la vente en gros est généralement basée sur l’activité commerciale principale du client ou de la contrepartie. 31 décembre (en millions) 2022 2021 Bilan Bilan Exposition au risque de crédit (h) Prêts Dérivés Hors bilan (j) Exposition au risque de crédit (h) Prêts Dérivés Hors bilan (j) $ $ $ $ $ $ $ $ Consommateurs, à l’exclusion des cartes de crédit 344 893 311 375 (i) - 33 518 368 640 323 306 (i) - 45 334 Carte de crédit (a) 1 006 459 185 175 - 821 284 884 830 154 296 - 730 534 Total Consommateur (a) 1 351 352 496 550 - 854 802 1 253 470 477 602 - 775 868 Commerce de gros (b) Immobilier 170 857 131 681 249 38 927 155 069 119 753 1 113 34 203 Particuliers et entités individuelles (c) 130 815 120 424 434 9 957 141 973 130 576 1 317 10 080 Consommateurs et commerce de détail 120 555 45 867 1 650 73 038 122 789 39 588 2 669 80 532 Gestion d’actifs 95 656 40 511 16 397 38 748 81 228 41 031 9 351 30 846 Industries 72 483 26 960 1 770 43 753 66 974 21 652 1 224 44 098 Technologie, médias et Télécommunications 72 286 21 622 2 950 47 714 84 070 17 815 2 640 63 615 Soins de santé 62 613 22 970 1 683 37 960 59 014 18 587 2 575 37 852 Banques et sociétés financières 51 816 32 172 3 246 16 398 54 684 34 217 4 418 16 049 Pétrole et gaz 38 668 9 632 5 121 23 915 42 606 11 039 6 034 25 533 Commodités 36 218 9 107 3 269 23 842 33 203 5 969 3 736 23 498 Etats et communes (d) 33 847 18 147 585 15 115 33 216 15 322 1 563 16 331 Automobile 33 287 14 735 529 18 023 34 573 11 759 720 22 094 Assurance 21 045 2 387 8 081 10 577 13 926 1 303 2 700 9 923 Produits chimiques et plastiques 20 030 5 771 407 13 852 17 660 5 033 564 12 063 Administration centrale 19 095 3 167 12 955 2 973 11 317 2 889 6 837 1 591 Métaux et mines 15 915 5 398 475 10 042 16 696 5 696 924 10 076 Transport 15 009 5 005 567 9 437 14 635 5 453 782 8 400 Sociétés de titres 8 066 556 3 387 4 123 4 180 469 1 260 2 451 Infrastructure des marchés financiers 4 962 13 3 050 1 899 4 377 5 2 487 1 885 Tous autres (e) 123 307 87 545 4 075 31 687 111 690 72 198 4 167 35 325 Sous-total 1 146 530 603 670 70 880 471 980 1 103 880 560 354 57 081 486 445 Prêts détenus pour la vente et prêts à la juste valeur 35 427 35 427 - - 39 758 39 758 - - Créances sur les clients (f) 49 257 - - - 59 645 - - Total commerce de gros 1 231 214 639 097 70 880 471 980 1 203 283 600 112 57 081 486 445 Exposition totale (g)(h) 2 582 566 1 135 647 70 880 1 326 782 2 456 753 1 077 714 57 081 1 262 313 (a) Comprend également les engagements liés aux prêts sur cartes commerciales, principalement dans CB et CIB. (b) Les classements sectoriels présentés dans le tableau au 31 décembre 2021 sont basés sur les classements sectoriels des expositions correspondantes au 31 décembre 2022, et non sur les classements réels de ces expositions au 31 décembre 2021. (c) Les particuliers et les entités individuelles sont principalement des clients de Global Private Bank au sein d’AWM et de J.P. Morgan Wealth Management au sein de CCB, et comprennent des sociétés d’investissement personnelles et des fiducies personnelles et testamentaires. (d) Outre l’exposition au risque de crédit des Etats et communes (U.S. et non U.S.) aux 31 décembre 2022 et 2021, mentionnée ci-dessus, la Société détenait : 6,6 milliards $ et 7,1 milliards $, respectivement, d’actif circulant ; 6,8 milliards $ et 15,9 milliards $, respectivement, de titres disponibles à la vente ; et 19,7 milliards $ et 14,0 milliards $, respectivement, de titres HTM, émis par les administrations des Etats et des communes des Etats-Unis. Voir la note 2 et la note 10 pour plus d’informations. (e) Tous autres comprend : Les entités ad hoc et les organisations privées éducatives et civiques, représentant respectivement environ 95 % et 5 % au 31 décembre 2022 et 94 % et 6 % au 31 décembre 2021. Voir la note 14 pour plus d’informations sur les expositions aux entités ad hoc. (f) Les créances sur la clientèle reflètent les prêts sur marge détenus pour investissement aux clients de courtage de CIB, CCB et AWM, qui sont garantis par des avoirs conservés dans les comptes de courtage des clients (par exemple, des espèces en dépôt, des titres de créance ou des actions liquides et facilement négociables). En raison de cette garantie, ces créances ne font généralement pas l’objet d’une provision pour pertes sur créances. Pour gérer son risque de crédit, la Société fixe des exigences de marge et surveille en permanence les niveaux de marge requis, et demande aux clients de déposer des liquidités supplémentaires ou d’autres garanties, ou de réduire leurs positions, le cas échéant. Ces créances sont comptabilisées dans les intérêts courus et les comptes à recevoir dans le bilan consolidé de la Société. (g) Ne comprend pas les liquidités placées auprès des banques, soit 556,6 milliards $ et 729,6 milliards $ aux 31 décembre 2022 et 2021, respectivement, qui sont pour l’essentiel placées auprès de diverses banques centrales, principalement des banques de réserve fédérales. (h) L’exposition au risque de crédit est nette des participations au risque et exclut le bénéfice des dérivés de crédit utilisés dans les activités de gestion de portefeuille de crédit détenus contre des créances ou des prêts de dérivés et des titres liquides et autres garanties en espèces détenus contre des créances de dérivés. (i) Aux 31 décembre 2022 et 2021, ces montants comprenaient respectivement 350 millions $ et 5,4 milliards $ de prêts aux entreprises dans le cadre du PPP. Les prêts PPP sont garantis par la SBA. Sauf dans certaines circonstances limitées, la Société ne comptabilise généralement pas de pertes, ne classe pas ces prêts dans la catégorie des prêts non productifs et n’enregistre pas de provision pour pertes sur prêts pour ces prêts. (j) Représente les instruments financiers liés aux prêts. Note 5 - Instruments dérivés Les contrats dérivés tirent leur valeur des prix des actifs sous-jacents, des indices, des taux de référence, d’autres données ou d’une combinaison de ces facteurs et peuvent exposer les contreparties aux risques et aux avantages d’un actif ou d’un passif sous-jacent sans avoir à investir initialement dans l’actif ou le passif, à le posséder ou à l’échanger. JPMorgan Chase commercialise des instruments dérivés pour le compte de ses clients et utilise également des instruments dérivés pour couvrir ou gérer ses propres risques. La plupart des instruments dérivés de la Société sont conclus à des fins de tenue de marché ou de gestion des risques. Produits dérivés de tenue de marché La majorité des instruments dérivés de la Société sont conclus à des fins de tenue de marché. Les clients utilisent des instruments dérivés pour atténuer ou modifier les risques de taux d’intérêt, de crédit, de change, d’actions et de matières premières. La Société gère activement les risques liés à son exposition à ces dérivés en concluant d’autres contrats de dérivés ou en achetant ou en vendant d’autres instruments financiers qui compensent partiellement ou totalement l’exposition aux dérivés des clients. Dérivés de gestion des risques La Société gère certains risques de marché et de crédit à l’aide d’instruments dérivés, y compris des dérivés dans des relations de comptabilité de couverture et d’autres dérivés utilisés pour gérer les risques associés à des actifs et des passifs spécifiques. La Société utilise généralement des instruments dérivés sur les taux d’intérêt pour gérer le risque lié aux variations des taux d’intérêt. Les éléments d’actifs et de passif à taux fixe s’apprécient ou se déprécient en valeur de marché en fonction de l’évolution des taux d’intérêt. De même, les produits et les charges d’intérêts augmentent ou diminuent en raison de la réinitialisation des actifs et des passifs à taux variable aux taux actuels du marché, et en raison du remboursement et de la création ou de l’émission ultérieure d’actifs et de passifs à taux fixe aux taux actuels du marché. Les gains et les pertes sur les instruments dérivés liés à ces actifs et passifs devraient compenser en grande partie cette variabilité. Les instruments dérivés sur devises sont utilisés pour gérer le risque de change associé à certains actifs et passifs libellés en devises (c’est-à-dire en devises autres que le dollar américain) et à des opérations prévues, ainsi qu’aux investissements nets de la Société dans certaines filiales ou succursales non américaines dont la devise fonctionnelle n’est pas le dollar américain. En raison des fluctuations des devises étrangères, les valeurs équivalentes en dollars américains des actifs et des passifs libellés en devises étrangères ou les recettes ou dépenses prévues augmentent ou diminuent. Les gains ou les pertes sur les instruments dérivés liés à ces actifs ou passifs libellés en devises étrangères, ou aux opérations prévues, devraient compenser en grande partie cette variabilité. Les dérivés sur matières premières sont utilisés pour gérer le risque de prix de certains stocks de matières premières. Les gains ou les pertes sur ces instruments dérivés devraient compenser en grande partie la dépréciation ou l’appréciation des stocks correspondants. Les dérivés de crédit sont utilisés pour gérer le risque de crédit de la contrepartie associé aux prêts et aux engagements liés aux prêts. Les dérivés de crédit indemnisent l’acheteur lorsque l’entité référencée dans le contrat subit un événement de crédit, tel qu’une faillite ou un défaut de paiement d’une obligation à l’échéance. Les dérivés de crédit consistent principalement en CDS. Voir la section Dérivés de crédit aux pages 205-207 de la présente note pour une analyse plus approfondie des dérivés de crédit. Pour plus d’informations sur les dérivés de gestion du risque, voir le tableau des gains et pertes sur les dérivés de gestion du risque à la page 205 et les tableaux des gains et pertes sur la comptabilité de couverture aux pages 202-204 de la présente note. Contreparties aux produits dérivés et types de règlement La Société conclut des dérivés de gré à gré, qui sont négociés et réglés bilatéralement avec la contrepartie du dérivé. La Société conclut également, en tant que mandant, certains ETD tels que des contrats à terme et des options, ainsi que des contrats dérivés compensés de gré à gré avec des contreparties centrales. Les contrats ETD sont généralement des contrats standardisés négociés sur un marché boursier et compensés par la contrepartie centrale, qui est la contrepartie de la Société dès le début des opérations. Les produits dérivés compensés de gré à gré sont négociés sur une base bilatérale et font ensuite l’objet d’une novation auprès de la contrepartie centrale en vue de leur compensation. Services de compensation d’instruments dérivés La Société fournit des services de compensation à des clients pour lesquels elle agit en tant que membre compensateur auprès de certaines bourses et chambres de compensation. La société ne tient pas compte des contrats dérivés des clients dans ses états financiers consolidés. Voir la note 28 pour plus d’informations sur les services de compensation de la Société. Comptabilisation des instruments dérivés Tous les instruments dérivés autonomes que la Société exécute pour son propre compte doivent être inscrits au bilan consolidé à leur juste valeur. Comme l’autorisent les PCGR américains, la Société procède à la compensation des actifs et des passifs dérivés, ainsi que des créances et des dettes liées aux garanties en espèces, lorsqu’il existe un accord-cadre de compensation juridiquement exécutoire entre la Société et la contrepartie du dérivé. Voir la note 1 pour plus de détails sur la compensation des actifs et des passifs. La comptabilisation des variations de valeur d’un dérivé dépend de la désignation ou non de l’opération et de son éligibilité à la comptabilité de couverture. Les dérivés qui ne sont pas désignés comme des couvertures sont comptabilisés et évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les tableaux figurant aux pages 198 à 205 de la présente note fournissent des informations supplémentaires sur le montant et la présentation des actifs, passifs, gains et pertes liés aux instruments dérivés. Voir les notes 2 et 3 pour une analyse plus détaillée des dérivés incorporés dans les obligations structurées. Instruments dérivés désignés comme couvertures La Société applique la comptabilité de couverture à certains dérivés exécutés à des fins de gestion des risques - généralement des dérivés de taux d’intérêt, de change et de matières premières. Toutefois, JPMorgan Chase ne cherche pas à appliquer la comptabilité de couverture à tous les instruments dérivés associés aux activités de gestion des risques de la Société. Par exemple, la Société n’applique pas la comptabilité de couverture aux CDS achetés utilisés pour gérer le risque de crédit des prêts et des engagements liés aux prêts, en raison des difficultés à qualifier ces contrats de couvertures. Pour la même raison, la Société n’applique pas la comptabilité de couverture à certains dérivés de taux d’intérêt, de change et de matières premières utilisés à des fins de gestion des risques. Pour bénéficier de la comptabilité de couverture, un dérivé doit être très efficace pour réduire le risque associé à l’exposition couverte. En outre, pour qu’un dérivé soit désigné comme couverture, l’objectif et la stratégie de gestion des risques doivent être documentés. La documentation de couverture doit identifier l’instrument dérivé de couverture, l’actif ou le passif ou l’opération prévue et le type de risque à couvrir, ainsi que la manière dont l’efficacité du dérivé est évaluée de manière prospective et rétrospective. Pour évaluer l’efficacité, la Société utilise des méthodes statistiques telles que l’analyse de régression, des méthodes non statistiques telles que des comparaisons en valeur monétaire de la variation de la juste valeur du dérivé par rapport à la variation de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l’élément couvert, ainsi que des comparaisons qualitatives des termes essentiels et l’évaluation de toute modification de ces termes. La mesure dans laquelle un dérivé a été, et devrait continuer à être, hautement efficace pour compenser les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l’élément couvert doit être évaluée et documentée au moins une fois par trimestre. S’il est établi qu’un dérivé n’est pas très efficace pour couvrir l’exposition désignée, la comptabilité de couverture est abandonnée. Il existe trois types de désignations pour la comptabilité de couverture : les couvertures de juste valeur, les couvertures de flux de trésorerie et les couvertures d’investissements nets. JPMorgan Chase utilise des couvertures de juste valeur principalement pour couvrir la dette à long terme à taux fixe, les titres disponibles à la vente et certains stocks de matières premières. Pour les couvertures de juste valeur qualifiées, les variations de la juste valeur du dérivé et de la valeur de l’élément couvert pour le risque couvert sont comptabilisées dans le résultat. Certains montants exclus de l’évaluation de l’efficacité sont enregistrés dans les OCI et comptabilisés en résultat sur la durée de vie du dérivé. Si la relation de couverture prend fin, l’ajustement de l’élément couvert continue d’être comptabilisé dans la base de l’élément couvert et, pour les couvertures de taux d’intérêt de référence, il est amorti dans les résultats en tant qu’ajustement du rendement. Les montants dérivés affectant les résultats sont comptabilisés conformément à la classification de l’élément couvert - principalement les revenus nets d’intérêts et les revenus des opérations principales. JPMorgan Chase utilise des couvertures de flux de trésorerie principalement pour couvrir l’exposition à la variabilité des flux de trésorerie prévus pour les actifs et les passifs à taux variable et les recettes et dépenses libellées en devises étrangères. Pour les couvertures de flux de trésorerie qualifiées, les variations de la juste valeur du dérivé sont enregistrés dans les OCI et comptabilisés en résultat lorsque l’élément couvert affecte le résultat. Les montants dérivés affectant les résultats sont comptabilisés conformément à la classification de l’élément couvert - principalement les revenus autres que d’intérêts, les revenus nets d’intérêts et les charges de rémunération. Si la relation de couverture prend fin, la variation de la valeur du dérivé enregistrée dans les autres éléments du résultats global accumulés est comptabilisée dans les résultats lorsque les flux de trésorerie couverts affectent les résultats. Pour les relations de couverture qui sont interrompues parce que l’on s’attend à ce qu’une opération prévue ne se produise pas conformément aux prévisions de couverture initiales, toute valeur dérivée connexe enregistrée dans le cumul des autres éléments du résultat global est immédiatement comptabilisée dans les résultats. JPMorgan Chase utilise des couvertures d’investissement net pour protéger la valeur des investissements nets de la Société dans certaines filiales ou succursales non américaines dont la monnaie fonctionnelle n’est pas le dollar américain. Pour les couvertures d’investissement net qualifiées, les variations de la juste valeur des dérivés dues aux variations des taux de change au comptant sont comptabilisées dans les OCI en tant qu’écarts de conversion. Les montants exclus de l’évaluation de l’efficacité sont comptabilisés directement dans les résultats. Le tableau suivant présente les principales utilisations d’instruments dérivés par la Société, ainsi que la désignation de la comptabilité de couverture ou la catégorie d’information correspondante. Type d’instrument dérivé Utilisation de l’instrument dérivé Désignation et divulgation Segment ou unité concerné(e) Référence de la page Gérer les expositions au risque spécifiquement identifiées dans les relations de comptabilité de couverture qualifiées : • Taux d’intérêt Couverture des actifs et passifs à taux fixe Couverture de la juste valeur Corporate 202-203 • Taux d’intérêt Couverture des actifs et passifs à taux variable Couverture des flux de trésorerie Corporate 204 • Change Couverture d’avoirs et de dette libellés en monnaies étrangères Couverture de la juste valeur Corporate 202-203 • Change Couverture des produits et charges prévisionnels libellés en devises étrangères Couverture des flux de trésorerie Corporate 204 • Change Couverture de la valeur des investissements de la Société dans des entités dont la monnaie fonctionnelle n’est pas le dollar américain Couverture d’investissement nette Corporate 204 • Produits de base Couverture des stocks de produits de base Couverture de la juste valeur CIB, AWM 202-203 Gérer des expositions au risque spécifiquement identifiées qui ne sont pas désignées dans des relations de comptabilité de couverture qualifiées : • Taux d’intérêt Gérer le risque lié aux engagements hypothécaires, entrepôts Crédits de gestion de risque spécifiques et droits de gestion des prêts hypothécaires CCB 205 • Crédit Gérer le risque de crédit associé à l’exposition aux prêts de gros Gestion des risques spécifiés CIB 205 • Taux d’intérêt et change étranger Gestion du risque associé à certains autres avoirs et dettes spécifiés Gestion du risque spécifié Corporate 205 Produits dérivés de tenue de marché et autres activités : • Divers Tenue de marché et gestion des risques associés Tenue de marché et autres CIB 205 • Divers Autres produits dérivés Tenue de marché et autres CIB, AWM, Corporate 205 Montant notionnel des contrats dérivés Le tableau suivant résume le montant notionnel des contrats dérivés autonomes en cours aux 31 décembre 2022 et 2021. 31 décembre (en milliards) Montants notionnels (b) 2022 2021 $ $ Contrats sur taux d’intérêt Swaps 24 491 24 075 Futures et forwards 2 636 2 520 Options écrites 3 047 3 018 Options achetées 2 992 3 188 Total des contrats de taux d’intérêt 33 166 32 801 Dérivés de crédit (a) 1 132 1 053 Contrats de change étranger Swaps de devises 4 196 4 112 Au comptant, futures et forwards 7 017 7 679 Options écrites 775 741 Options achetées 759 727 Total Contrats de change étranger 12 747 13 259 Contrats d’actions Swaps 618 612 Futures et forwards 110 139 Options écrites 636 654 Options achetées 580 598 Total des contrats d’actions 1 944 2 003 Contrats de produits de base Swaps 136 185 Au comptant, futures et forwards 136 188 Options écrites 117 135 Options achetées 98 111 Total des contrats de marchandises 487 619 Total des montants notionnels des instruments dérivés 49 476 49 735 (a) Pour plus d’informations sur les volumes et les types de contrats de dérivés de crédit, voir l’analyse des dérivés de crédit aux pages 205-207. (b) Représente la somme des contrats dérivés bruts longs et courts avec des tiers. Bien que les montants notionnels indiqués ci-dessus donnent une indication du volume de l’activité de la Société dans le domaine des instruments dérivés, ils dépassent largement, de l’avis de la Société, les pertes éventuelles qui pourraient résulter de ces opérations. Pour la plupart des contrats dérivés, le montant notionnel n’est pas échangé ; il s’agit simplement d’un montant de référence utilisé pour calculer les paiements. Impact des instruments dérivés sur les bilans consolidés Le tableau suivant résume les informations sur les instruments dérivés à recevoir et à payer (avant et après les ajustements de compensation) qui figurent dans les bilans consolidés de la Société aux 31 décembre 2022 et 2021, par désignation comptable (par exemple, si les instruments dérivés ont été désignés dans des relations de comptabilité de couverture qualifiées ou non) et par type de contrat. Dérivés libres à recevoir et à payer (a) 31 décembre 2022 (en millions) Créances brutes sur dérivés Dettes brutes sur dérivés Non désignés c. couverture désignés c. couverture Total créances sur dérivé Net créances sur dérivés (b) Non désignés c. couverture Désignés c. couverture Total dettes sur dérivés Net dettes sur dérivés (b) $ $ $ $ $ $ $ $ Négoce d’éléments d’actif et de passif Taux d’intérêt 300 411 4 300 415 28 419 290 291 - 290 291 15 970 Crédit 10 329 - 10 329 1 090 9 971 - 9 971 754 Change étranger 239 946 1 633 241 579 23 365 248 911 2 610 251 521 18 856 Actions 61 913 - 61 913 9 139 62 461 - 62 461 8 804 Produits de base 23 652 1 705 25 357 8 867 20 758 2 511 23 269 6 757 Total de la juste valeur des éléments d’actif et de passif détenus à fins commerciales 636 251 3 342 639 593 70 880 632 392 5 121 637 513 51 141 31 décembre 2021 (en millions) Créances brutes sur dérivés Dettes brutes sur dérivés Non désignés c. couverture désignés c. couverture Total créances sur dérivé Net créances sur dérivés (b) Non désignés c. couverture Désignés c. couverture Total dettes sur dérivés Net dettes sur dérivés (b) $ $ $ $ $ $ $ $ Négoce d’éléments d’actif et de passif Taux d’intérêt 270 562 23 270 585 21 974 240 731 - 240 731 8 194 Crédit 9 839 - 9 839 1 031 10 912 - 10 912 880 Change étranger 169 186 393 169 579 12 625 174 622 1 124 175 746 14 097 Actions 68 631 - 68 631 9 981 79 727 - 79 727 17 233 Produits de base 21 233 5 420 26 653 11 470 20 837 7 091 27 928 9 712 Total de la juste valeur des éléments d’actif et de passif détenus à fins commerciales 539 451 5 836 545 287 57 081 526 829 8 215 535 044 50 116 (a) Les soldes excluent les billets structurés pour lesquels l’option de la juste valeur a été choisie. Voir la note 3 pour plus d’informations. (b) Comme le permettent les PCGR américains, la Société a choisi de compenser les instruments dérivés à recevoir et à payer, ainsi que les créances et dettes en espèces, lorsqu’il existe un accord-cadre de compensation juridiquement applicable. Compensation des dérivés Les tableaux suivants présentent, aux 31 décembre 2022 et 2021, les créances et dettes brutes et nettes au titre des instruments dérivés par type de contrat et de règlement. Les créances et les dettes liées aux produits dérivés, ainsi que les garanties en espèces correspondantes provenant de la même contrepartie, ont été compensées dans les bilans consolidés lorsque la Société a obtenu un avis juridique approprié concernant l’accord de compensation globale. Lorsqu’un tel avis juridique n’a pas été demandé ou obtenu, les montants ne sont pas éligibles à la compensation dans les bilans consolidés, et ces créances et dettes dérivées sont présentées séparément dans les tableaux ci-dessous. Outre les garanties en espèces reçues et transférées qui sont présentées sur une base nette avec les créances et les dettes sur dérivés, la Société reçoit et transfère des garanties supplémentaires (instruments financiers et espèces). Ces montants atténuent le risque de crédit de la contrepartie associé aux instruments dérivés de la Société, mais ne sont pas éligibles pour une présentation nette : • des garanties composées de titres liquides et d’autres garanties en espèces détenues auprès de dépositaires tiers, qui sont présentées séparément en tant que « Garanties non compensables dans les bilans consolidés » dans les tableaux ci-dessous, jusqu’à concurrence du montant de l’exposition à la juste valeur. Pour les besoins de cette information, la définition des titres liquides est cohérente avec la définition des actifs liquides de haute qualité telle que définie dans la règle LCR ; • le montant de la garantie détenue ou transférée qui dépasse l’exposition à la juste valeur au niveau de la contrepartie individuelle, à la date présentée, qui est exclue des tableaux ci-dessous ; et • les garanties détenues ou transférées en rapport avec des créances ou des dettes dérivées pour lesquelles un avis juridique approprié n’a pas été demandé ou obtenu en ce qui concerne l’accord de compensation globale, qui est exclu des tableaux ci-dessous. 31 décembre (en millions) 2022 2021 Créances brutes sur dérivés Montants compensés dans les bilans consolidés Créances nettes sur dérivés Créances brutes sur dérivés Montants compensés sur le bilans consolidés Créances nettes sur dérivés $ $ $ $ $ $ Créances sur dérivés compensables selon les PCGR US Contrats de taux d’intérêt : OTC 203 922 (178 261) 25 661 251 953 (234 283) 17 670 Compensation OTC 93 800 (93 424) 376 14 144 (13 839) 305 Marché boursier (a) 559 (311) 248 498 (489) 9 Total des contrats de taux d’intérêt 298 281 (271 996) 26 285 266 595 (248 611) 17 984 Contrats de crédit : OTC 8 474 (7 535) 939 8 035 (7 177) 858 Compensation OTC 1 746 (1 704) 42 1 671 (1 631) 40 Total contrats de crédit 10 220 (9 239) 981 9 706 (8 808) 898 Contrats de change étranger : OTC 237 941 (216 796) 21 145 166 185 (156 251) 9 934 Compensation OTC 1 461 (1 417) 44 789 (703) 86 Marché boursier (a) 15 (1) 14 6 - 6 Total Contrats de change étranger 239 417 (218 214) 21 203 166 980 (156 954) 10 026 Contrats d’actions : OTC 30 323 (25 665) 4 658 25 704 (23 977) 1 727 Marché boursier (a) 28 467 (27 109) 1 358 36 095 (34 673) 1 422 Total des contrats d’actions 58 790 (52 774) 6 016 61 799 (58 650) 3 149 Contrats de produits de base : OTC 14 430 (7 633) 6 797 15 063 (6 868) 8 195 Compensation OTC 120 (112) 8 49 (49) - Marché boursier (a) 9 103 (8 745) 358 8 279 (8 266) 13 Total des contrats de marchandises 23 653 (16 490) 7 163 23 391 (15 183) 8 208 Créances sur dérivés avec avis juridique approprié 630 361 (568 713) 61 648 (d) 528 471 (488 206) 40 265 (d) Créances sur produits dérivés pour lesquelles un avis juridique approprié n’a pas été demandé ou obtenu 9 232 9 232 16 816 16 816 Total des créances sur produits dérivés comptabilisées dans les bilans consolidés 639 593 70 880 545 287 57 081 Garantie non déductible dans les bilans consolidés(b)(c) (23 014) (10 102) Montants nets 47 866 46 979 31 décembre (en millions) 2022 2021 Dettes brutes sur dérivés Montants compensés dans les bilans consolidés Dettes nettes sur produits dérivés Dettes brutes sur dérivés Montants compensés dans les bilans consolidés Dettes nettes sur produits dérivés $ $ $ $ $ $ Produits dérivés à payer compensables selon les PCGR US Contrats de taux d’intérêt : OTC 190 108 (176 890) 13 218 223 576 (216 757) 6 819 Compensation OTC 97 417 (97 126) 291 15 695 (15 492) 203 Marché boursier (a) 327 (305) 22 292 (288) 4 Total des contrats de taux d’intérêt 287 852 (274 321) 13 531 239 563 (232 537) 7 026 Contrats de crédit : OTC 8 054 (7 572) 482 9 021 (8 421) 600 Compensation OTC 1 674 (1 645) 29 1 679 (1 611) 68 Total contrats de crédit 9 728 (9 217) 511 10 700 (10 032) 668 Contrats de change étranger : OTC 246 457 (231 248) 15 209 171 610 (160 946) 10 664 Compensation OTC 1 488 (1 417) 71 706 (703) 3 Marché boursier (a) 20 - 20 7 - 7 Total Contrats de change étranger 247 965 (232 665) 15 300 172 323 (161 649) 10 674 Contrats d’actions : OTC 29 833 (26 554) 3 279 31 379 (27 830) 3 549 Marché boursier (a) 28 291 (27 103) 1 188 40 621 (34 664) 5 957 Total des contrats d’actions 58 124 (53 657) 4 467 72 000 (62 494) 9 506 Contrats de produits de base : OTC 11 954 (7 642) 4 312 14 874 (9 667) 5 207 Compensation OTC 112 (112) - 73 (73) - Marché boursier (a) 9 021 (8 758) 263 8 954 (8 476) 478 Total des contrats de marchandises 21 087 (16 512) 4 575 23 901 (18 216) 5 685 Dettes sur produits dérivés avec avis juridique approprié 624 756 (586 372) 38 384 (d) 518 487 (484 928) 33 559 (d) Dettes sur produits dérivés pour lesquelles un avis juridique approprié n’a pas été demandé ou obtenu 12 757 12 757 16 557 16 557 Total des dettes sur produits dérivés comptabilisées dans les bilans consolidés 637 513 51 141 535 044 50 116 Garantie non déductible dans les bilans consolidés (b)(c) (3 318) (5 872) Montants nets 47 823 44 244 (a) Les soldes des instruments dérivés négociés en bourse qui se rapportent à des contrats à terme sont réglés quotidiennement. (b) Comprend les titres liquides et autres garanties en espèces détenus par des dépositaires tiers en rapport avec des instruments dérivés pour lesquels un avis juridique approprié a été obtenu. Pour certaines contreparties, les montants de garantie des instruments financiers peuvent dépasser les soldes des créances et des dettes dérivées. Lorsque c’est le cas, le montant total déclaré est limité aux soldes nets des dérivés à recevoir et des dérivés à payer avec cette contrepartie. (c) Les garanties sur les instruments dérivés ne concernent que les instruments dérivés de gré à gré et les instruments dérivés compensés de gré à gré. (d) Les produits dérivés nets à recevoir comprenaient des garanties en espèces nettes de 51,5 milliards $ et 67,6 milliards $ au 31 décembre 2022 et 2021, respectivement. Les produits dérivés nets à payer comprenaient des garanties en espèces nettes de 69,2 milliards $ et 64,3 milliards $ aux 31 décembre 2022 et 2021, respectivement. Les garanties en espèces sur les instruments dérivés concernent les instruments dérivés de gré à gré et compensés de gré à gré. Risque de liquidité et éléments conditionnels liés au crédit Outre les risques de marché spécifiques liés à chaque type de contrat dérivé, les instruments dérivés exposent JPMorgan Chase au risque de crédit, c’est-à-dire au risque que les contreparties des instruments dérivés ne respectent pas leurs obligations de paiement au titre des contrats dérivés et que les garanties éventuellement détenues par la Société s’avèrent d’une valeur insuffisante pour couvrir l’obligation de paiement. La politique de JPMorgan Chase consiste à rechercher activement, dans la mesure du possible, l’utilisation d’accords généraux de compensation et d’accords de garantie juridiquement exécutoires afin d’atténuer le risque de crédit de la contrepartie inhérent aux créances dérivées. Alors que les créances dérivées exposent la Société au risque de crédit, les dettes dérivées exposent la Société au risque de liquidité, car les contrats dérivés exigent généralement que la Société dépose des garanties en espèces ou en titres auprès des contreparties lorsque la juste valeur des contrats évolue en faveur des contreparties ou en cas de révision à la baisse des notations de crédit respectives de la Société et de ses filiales. Certains contrats dérivés prévoient également la résiliation du contrat, généralement en cas de dégradation de la note de la Société ou de la contrepartie, à la juste valeur des contrats dérivés. Le tableau suivant présente la juste valeur globale des dettes nettes liées aux dérivés de gré à gré et aux dérivés compensés de gré à gré qui contiennent des garanties conditionnelles ou des caractéristiques de résiliation susceptibles d’être déclenchées en cas d’abaissement de la notation, ainsi que les garanties correspondantes que la société a déposées dans le cours normal de ses activités, aux 31 décembre 2022 et 2021. Produits dérivés de gré à gré et compensés de gré à gré à payer contenant des éléments déclencheurs de déclassement (en millions) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 $ $ Juste valeur globale des dettes nettes au titre des instruments dérivés 16 023 20 114 Garanties déposées 15 505 19 402 Le tableau suivant montre l’impact d’un abaissement d’un ou deux crans des notations d’émetteur à long terme de JPMorgan Chase & Co. et de ses filiales, principalement JPMorgan Chase Bank, N.A., aux 31 décembre 2022 et 2021, en ce qui concerne les contrats de dérivés de gré à gré et compensés de gré à gré assortis de garanties éventuelles ou d’éléments de résiliation susceptibles d’être déclenchés en cas d’abaissement des notations. Les contrats d’instruments dérivés exigent généralement la constitution de garanties supplémentaires ou le déclenchement de la résiliation en cas de dépassement du seuil de notation prédéfini. Un abaissement de la note par une seule agence de notation qui n’entraîne pas une note inférieure à une note correspondante préexistante fournie par une autre grande agence de notation n’entraîne généralement pas de garantie supplémentaire (sauf dans certains cas où une marge initiale supplémentaire peut être exigée à la suite d’un abaissement de la note), ni d’exigences en matière de paiement de résiliation. L’impact sur la liquidité dans le tableau est calculé sur la base d’un abaissement de la notation en dessous de la plus basse notation actuelle des agences de notation mentionnées dans le contrat de dérivé. Impact sur la liquidité des déclencheurs de dégradation sur les dérivés de gré à gré et les dérivés compensés de gré à gré (en millions) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Dégradation un cran Dégradation deux crans Dégradation un cran Dégradation deux crans $ $ $ $ Montant des garanties supplémentaires à fournir en cas de déclassement (a) 128 1 293 219 1 577 Montant nécessaire pour régler les contrats dont la résiliation est déclenchée par une dégradation de la notation (b) 88 925 98 787 (a) Comprend la garantie supplémentaire à déposer pour la marge initiale. (b) Les montants représentent la juste valeur des dettes sur produits dérivés et ne tiennent pas compte des garanties fournies. Produits dérivés exécutés en prévision de la vente de l’avoir financier sous-jacent Dans certains cas, la Société conclut des opérations dans lesquelles elle transfère des avoirs financiers mais conserve l’exposition économique aux avoirs transférés en concluant un dérivé avec la même contrepartie en vue du transfert initial. La Société comptabilise généralement ces transferts comme des opérations de financement garanties, comme décrit dans la note 11, mais dans des circonstances limitées, ils peuvent être comptabilisés comme une vente et un dérivé selon les PCGR américains. Le montant de ces transferts comptabilisés comme une vente lorsque le dérivé associé était en cours n’était pas significatif aux 31 décembre 2022 et 2021. Impact des instruments dérivés sur le compte de résultat consolidé Les tableaux suivants fournissent des informations sur les gains et les pertes enregistrés sur les instruments dérivés en fonction de leur désignation ou de leur objectif en matière de comptabilité de couverture. Gains et pertes liés à la couverture de la juste valeur Les tableaux suivants présentent les instruments dérivés, par type de contrat, utilisés dans les relations de comptabilité de couverture de juste valeur, ainsi que les gains/(pertes) avant impôt enregistrés sur ces dérivés et les éléments couverts correspondants pour les exercices clos les 31 décembre 2022, 2021 et 2020, respectivement. La Société inclut les gains/(pertes) sur le produit dérivé de couverture dans le même poste du compte de résultat consolidé que l’élément couvert correspondant. Exercice clos le 31 décembre 2022 (en millions) Gains/(pertes) enregistrés en résultat Impact sur le compte de résultat des composantes exclues (e) Impact sur les OCI Dérivés - Gains/(pertes) enregistrés dans les OCI (f) Produits dérivés Eléments couverts Impact sur la déclaration sur le revenu Approche d’amortissement Variations de la juste valeur $ $ $ $ $ $ Type de contrat Taux d’intérêt (a)(b) (14 352) 14 047 (305) - (262) - Change étranger (c) (1 317) 1 423 106 (528) 106 130 Produits de base (d) 106 (70) 36 - 48 - Total (15 563) 15 400 (163) (528) (108) 130 Exercice clos le 31 décembre 2021 (en millions) Gains/(pertes) enregistrés en résultat Impact sur le compte de résultat des composantes exclues (e) Impact sur les OCI Dérivés - Gains/(pertes) enregistrés dans les OCI (f) Produits dérivés Eléments couverts Impact sur la déclaration sur le revenu Approche d’amortissement Variations de la juste valeur $ $ $ $ $ $ Type de contrat Taux d’intérêt (a)(b) (4 323) 3 765 (558) - (439) - Change étranger (c) (1 317) 1 349 32 (286) 32 (26) Produits de base (d) (9 609) 9 710 101 - 72 - Total (15 249) 14 824 (425) (286) (335) (26) Exercice clos le 31 décembre 2020 (en millions) Gains/(pertes) enregistrés en résultat Impact sur le compte de résultat des composantes exclues (e) Impact sur les OCI Dérivés - Gains/(pertes) enregistrés dans les OCI (f) Produits dérivés Eléments couverts Revenu déclaration impact Approche d’amortissement Variations de la juste valeur $ $ $ $ $ $ Type de contrat Taux d’intérêt (a)(b) 2 962 (3 684) (722) - (733) - Change étranger (c) 793 (619) 174 (457) 174 25 Produits de base (d) (2 507) 2 650 143 - 137 - Total 1 248 (1 653) (405) (457) (422) 25 (a) Il s’agit principalement de couvertures du risque de taux d’intérêt de référence (par exemple, le Secured Overnight Financing Rate (« SOFR »), le London Interbank Offered Rate (« LIBOR »)) de la dette à long terme à taux fixe et des titres disponibles à la vente. Les gains et les pertes ont été comptabilisés dans les revenus nets d’intérêts. (b) A compter du 1 er janvier 2022, la Société a mis à jour sa présentation dans les tableaux ci-dessus afin d’inclure l’amortissement du revenu/de la charge associé(e) à l’ajustement initial de la comptabilité de couverture appliqué à l’élément couvert ; les montants de la période précédente ont été révisés afin de les rendre conformes à la présentation actuelle. Ne comprend pas les intérêts courus sur les swaps de taux d’intérêt et les éléments couverts correspondants. (c) Il s’agit essentiellement de couvertures du risque de change de la dette à long terme et des titres disponibles à la vente contre les variations des taux de change au comptant. Les gains et les pertes liés aux produits dérivés et aux éléments couverts en raison des variations des taux de change et de l’impact sur le compte de résultat des composantes exclues ont été enregistrés principalement dans les revenus des opérations principales et dans les revenus nets d’intérêts. (d) Il s’agit de couvertures globales de la juste valeur des stocks de matières premières physiques qui sont généralement comptabilisés au plus faible du coût ou de la valeur nette de réalisation (la valeur nette de réalisation est proche de la juste valeur). Les gains et les pertes ont été enregistrés dans les recettes des opérations principales. (e) L’évaluation de l’efficacité de la couverture exclut certaines composantes des variations de la juste valeur des dérivés et des éléments couverts, telles que les points à terme sur les contrats de change à terme, les valeurs temporelles et les écarts de base entre les devises. Les éléments exclus peuvent avoir un impact sur les résultats soit par l’amortissement du montant initial sur la durée de vie du dérivé, soit par les variations de la juste valeur comptabilisées dans la période en cours. (f) Représente la variation de la valeur des montants exclus de l’évaluation de l’efficacité selon l’approche de l’amortissement, principalement les écarts de base entre les devises. Le montant exclu lors de la mise en place de la couverture est comptabilisé en résultat sur la durée de vie du dérivé. Aux 31 décembre 2022 et 2021, les montants suivants ont été comptabilisés dans les bilans consolidés au titre de certains ajustements cumulés de la base de couverture de la juste valeur qui devraient être repris dans le compte de résultat au cours de périodes futures en tant qu’ajustement du rendement. 31 décembre 2022 (en millions) Valeur comptable de l’élément couvert éléments (a)(b ) Montant cumulé des ajustements de couverture de la juste valeur compris dans la valeur comptable des éléments couverts : Couverture active interrompues (d) Relations de couverture relations (d)(e) Total $ $ $ $ Avoirs Titres de placement - AFS 84 073 (c) (4 149) (1 542) (5 691) Passif Dette à long terme 175 257 (11 879) (3 313) (15 192) Titres de propriété émis par des EDDV consolidées - - - - 31 décembre 2021 (en millions) Valeur comptable de l’élément couvert éléments (a)(b ) Montant cumulé des ajustements de couverture de la juste valeur compris dans la valeur comptable des éléments couverts : Couverture active interrompues (d) Relations de couverture relations (d)(e) Total $ $ $ $ Avoirs Titres de placement - AFS 65 746 (c) 417 661 1 078 Passif Dette à long terme 195 642 (1 999) 8 834 6 835 Titres de propriété émis par des EDDV consolidées 749 - (1) (1) (a) Exclut les produits de base physiques d’une valeur comptable de 26,0 milliards $ et de 25,7 milliards $ aux 31 décembre 2022 et 2021, respectivement, pour lesquelles la Société applique la comptabilité de couverture de la juste valeur. En raison de l’application de la comptabilité de couverture, ces stocks sont comptabilisés à leur juste valeur, ce qui permet de comptabiliser les gains et les pertes non réalisés au cours de l’exercice. Etant donné que la Société sort de ces positions à leur juste valeur, il n’y a pas d’impact supplémentaire sur le revenu net dans les périodes futures. (b) Exclut les éléments couverts où seul le risque de change est le risque couvert désigné, étant donné que les ajustements de base liés aux couvertures de change ne s’inverseront pas dans le compte de résultat au cours des périodes futures. Aux 31 décembre 2022 et 2021, la valeur comptable exclue des titres disponibles à la vente est la suivante la dette à long terme s’élève à 221 millions $ et 9,7 milliards $, respectivement. Les montants de l’exercice précédent ont été révisés pour les rendre conformes à la présentation actuelle. (c) La valeur comptable représente le coût amorti, déduction faite de la provision le cas échéant. Voir la note 10 pour plus d’informations. (d) Les montants positifs (négatifs) liés aux actifs représentent les ajustements cumulés de la base de couverture de la juste valeur qui réduiront (augmenteront) les revenus nets d’intérêts au cours des périodes futures. Les montants positifs (négatifs) liés aux passifs représentent les ajustements cumulés de la base de couverture de la juste valeur qui augmenteront (réduiront) le revenu net d’intérêt au cours des périodes futures. (e) Représente les ajustements de base existant à la date du bilan associés aux éléments couverts qui ont été retirés des relations de couverture de la juste valeur qualifiées. Gains et pertes liés à la couverture des flux de trésorerie Les tableaux suivants présentent les instruments dérivés, par type de contrat, utilisés dans les relations de comptabilité de couverture des flux de trésorerie, ainsi que les gains/(pertes) avant impôts enregistrés sur ces dérivés, pour les exercices clos respectivement les 31 décembre 2022, 2021 et 2020. La Société inclut les gains/(pertes) sur le produit dérivé de couverture dans le même poste du compte de résultat consolidé que l’élément couvert correspondant. Exercice clos le 31 décembre 2022 (en millions) Gains/(pertes) sur dérivés enregistrés dans le résultat et dans les OCI Montants reclassés totale AOCI Montants comptabilisés dans OCI Variation dans OCI pour la période $ $ $ Type de contrat Taux d’intérêt (a) (153) (7 131) (6 978) Change étranger (b) (267) (342) (75) Total (420) (7 473) (7 053) Exercice clos le 31 décembre 2021 (en millions) Gains/(pertes) sur dérivés enregistrés dans le résultat et dans les OCI Montants reclassés totale AOCI Montants comptabilisés dans OCI Variation dans OCI pour la période $ $ $ Type de contrat Taux d’intérêt (a) 1 032 (2 370) (3 402) Change étranger (b) 190 67 (123) Total 1 222 (2 303) (3 525) Exercice clos le 31 décembre 2020 (en millions) Gains/(pertes) sur dérivés enregistrés dans le résultat et dans les OCI Montants reclassés totale AOCI Montants comptabilisés dans OCI Variation dans OCI pour la période $ $ $ Type de contrat Taux d’intérêt (a) 570 3 582 3 012 Change étranger (b) - 41 41 Total 570 3 623 3 053 (a) Il s’agit principalement de couvertures d’actifs à taux variable indexés sur le SOFR et le LIBOR. Les gains et les pertes ont été comptabilisés dans les revenus nets d’intérêts. (b) Il s’agit essentiellement de couvertures du risque de change des produits et des charges libellés en devises autres que le dollar américain. La classification des gains et des pertes dans le compte de résultat suit l’élément couvert - principalement les revenus autres que d’intérêts et les charges de rémunération. La Société n’a pas connu de opérations prévues qui n’ont pas eu lieu pour les exercices clos en 2022, 2021 et 2020. Au cours des 12 prochains mois, la Société s’attend à ce qu’environ (1,5) milliard $ (après impôts) de pertes nettes enregistrées dans le cumul des autres éléments du résultat global au 31 décembre 2022, liées aux couvertures de flux de trésorerie, soient comptabilisées en résultat. Pour les couvertures de flux de trésorerie qui ont été résiliées, la durée maximale pendant laquelle les résultats des dérivés enregistrés dans les OCI cumulés seront comptabilisés dans les résultats est d’environ sept ans, ce qui correspond au calendrier des flux de trésorerie prévus initialement couverts. Pour les couvertures de flux de trésorerie ouvertes, la durée maximale pendant laquelle les opérations prévues sont couvertes est d’environ sept ans. Les opérations prévues à plus long terme de la Société sont liées aux activités principales de prêt et d’emprunt. Gains et pertes nets de couverture des investissements Le tableau suivant présente les instruments de couverture, par type de contrat, qui ont été utilisés dans des relations comptables de couverture d’investissement net, ainsi que les gains/(pertes) avant impôt enregistrés sur ces instruments pour les exercices clos les 31 décembre 2022, 2021 et 2020. Exercice clos le 31 décembre (en millions) 2022 2021 2020 Montants comptabilisés dans le résultat(a)(b) Montants comptabilisés dans les OCI Montants comptabilisés dans le résultat(a)(b) Montants comptabilisés dans les OCI Montants comptabilisés dans le résultat(a)(b) Montants comptabilisés dans les OCI $ $ $ $ $ $ Dérivés de change (123) 3 591 (228) 2 452 (122) (1 408) (a) Certaines composantes des dérivés de couverture peuvent être exclues de l’évaluation de l’efficacité de la couverture, comme les points à terme sur les contrats de change à terme. La Société choisit d’enregistrer les variations de la juste valeur de ces montants directement dans les autres revenus. (b) Exclut les montants reclassés du cumul des autres éléments du résultat global au résultat lors de la vente ou de la liquidation des entités couvertes. La Société a reclassé des gains nets avant impôts de 38 millions $ et de 3 millions $ à d’autres revenus/charges liés à la liquidation de certaines entités juridiques au cours des exercices clos les 31 décembre 2022 et 2020, respectivement. Le montant reclassé pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 n’était pas significatif. Voir la note 24 pour plus d’informations. Gains et pertes sur les instruments dérivés utilisés à des fins spécifiques de gestion des risques Le tableau suivant présente les gains/(pertes) avant impôt enregistrés sur un nombre limité de dérivés, non désignés dans des relations de comptabilité de couverture, qui sont utilisés pour gérer les risques associés à certains actifs et passifs spécifiques, y compris certains risques découlant des engagements hypothécaires, des prêts entrepôts, des MSR, des expositions aux prêts de gros, et des actifs et passifs libellés en devises étrangères. Exercice clos le 31 décembre (en millions) Gains/(pertes) sur dérivés comptabilisés en résultat $ $ $ Type de contrat 2022 2021 2020 Taux d’intérêt (a) (827) 1 078 2 994 Crédit (b) 51 (94) (176) Change étranger (c) (48) 94 43 Total (824) 1 078 2 861 (a) Il s’agit principalement de dérivés de taux d’intérêt utilisés pour couvrir le risque de taux d’intérêt inhérent aux engagements hypothécaires, aux prêts entrepôts et aux MSR, ainsi qu’aux engagements écrits d’octroi de prêts entrepôts. Les gains et les pertes ont été enregistrés principalement dans les commissions hypothécaires et les revenus connexes. (b) Concerne les dérivés de crédit utilisés pour atténuer le risque de crédit associé à l’exposition aux prêts dans les activités de gros de la Société. Ces dérivés ne comprennent pas les dérivés de crédit utilisés pour atténuer le risque de crédit de la contrepartie découlant des créances sur dérivés, qui est inclus dans les gains et pertes sur les dérivés liés aux activités de tenue de marché et aux autres dérivés. Les gains et les pertes ont été enregistrés dans les recettes des opérations principales. (c) Concerne principalement les instruments dérivés utilisés pour atténuer le risque de change d’actifs et de passifs spécifiés libellés en devises étrangères. Les gains et les pertes ont été enregistrés dans les recettes des opérations principales. Gains et pertes sur les instruments dérivés liés aux activités de tenue de marché et autres produits dérivés La Société fait du commerce d’instruments dérivés pour répondre aux besoins de ses clients et utilise des instruments dérivés pour gérer certains risques associés aux positions ouvertes nettes résultant de ses activités de tenue de marché, y compris le risque de crédit de la contrepartie découlant des créances sur les instruments dérivés. Tous les instruments dérivés qui ne sont pas inclus dans la comptabilité de couverture ou dans les catégories de gestion des risques spécifiés ci-dessus sont inclus dans cette catégorie. Les gains et les pertes sur ces produits dérivés sont principalement enregistrés dans le revenu des opérations principales. Se référer à la note 6 pour des informations sur le revenu des opérations principales. Dérivés de crédit Les dérivés de crédit sont des instruments financiers dont la valeur est dérivée du risque de crédit associé à la dette d’un émetteur tiers (l’entité de référence) et qui permettent à une partie (l’acheteur de protection) de transférer ce risque à une autre partie (le vendeur de protection). Les produits dérivés de crédit exposent l’acheteur de la protection à la solvabilité du vendeur de la protection, car ce dernier est tenu d’effectuer des paiements en vertu du contrat lorsque l’entité de référence subit un événement de crédit, tel qu’une faillite, un défaut de paiement ou une restructuration. Le vendeur d’une protection de crédit reçoit une prime pour la protection qu’il offre, mais il court le risque que l’instrument sous-jacent référencé dans le contrat fasse l’objet d’un événement de crédit. La Société est à la fois acheteur et vendeur de protection sur le marché des dérivés de crédit et utilise ces dérivés à deux fins principales. Tout d’abord, en sa qualité de teneur de marché, la Société gère activement un portefeuille de dérivés de crédit en achetant et en vendant des protections de crédit, principalement sur des titres de créance d’entreprises, pour répondre aux besoins des clients. Deuxièmement, en tant qu’utilisateur final, la Société utilise des dérivés de crédit pour gérer le risque de crédit associé à l’exposition aux prêts (prêts et engagements non financés) dans ses activités de gros et de consommation et à l’exposition aux contreparties de dérivés dans ses activités de gros, et pour gérer le risque de crédit découlant de certains instruments financiers dans les activités de tenue de marché de la Société. Ci-dessous figure un résumé des différents types de dérivés de crédit. Swaps de défaut de crédit Les dérivés de crédit peuvent faire référence au crédit d’une seule entité de référence (« nom unique »), d’un indice large ou d’un portefeuille. La société achète et vend des protections sur des obligations à nom unique et à référence indicielle. Les contrats de CDS à nom unique et de CDS sur indice sont des contrats dérivés de gré à gré ou compensés de gré à gré. Les CDS à nom unique sont utilisés pour gérer le risque de défaillance d’une entité de référence unique, tandis que les contrats de CDS sur indice sont utilisés pour gérer le risque de crédit associé à des marchés de crédit plus larges ou à des segments de marché de crédit. Comme le S&P 500 et d’autres indices de marché, un indice de CDS est constitué d’un portefeuille de CDS sur de nombreuses entités de référence. De nouvelles séries d’indices CDS sont périodiquement établies avec un nouveau portefeuille sous-jacent d’entités de référence pour refléter les changements sur les marchés du crédit. Si l’une des entités de référence de l’indice subit un événement de crédit, l’entité de référence défaillante est retirée de l’indice. Les CDS peuvent également être référencés par rapport à des portefeuilles spécifiques de noms de référence ou par rapport à des niveaux d’exposition personnalisés en fonction des demandes spécifiques des clients : par exemple, pour fournir une protection contre le premier million $ de pertes de crédit réalisées dans un portefeuille d’exposition de 10 millions $. Ces structures sont communément appelées CDS de tranche. Pour les contrats de CDS à nom unique et les contrats de CDS sur indice, en cas de survenance d’un événement de crédit, selon les termes d’un contrat de CDS, aucune des parties au contrat de CDS n’a de recours contre l’entité de référence. L’acheteur de protection a recours au vendeur de protection pour la différence entre la valeur nominale du contrat CDS et la juste valeur de l’obligation de référence au moment du règlement du contrat de dérivé de crédit, également appelée valeur de recouvrement. L’acheteur de la protection ne doit pas nécessairement détenir le titre de créance de l’entité de référence sous-jacente afin de recevoir les montants dus au titre du contrat de CDS lorsqu’un événement de crédit se produit. Notes relatives au crédit Un billet lié au crédit est un dérivé financé comportant une composante de risque de crédit, dans lequel l’émetteur du billet lié au crédit achète à l’investisseur du billet une protection de crédit sur une entité de référence ou un indice. En vertu de ce contrat, l’investisseur verse à l’émetteur la valeur nominale de la note au début de l’opération et, en retour, l’émetteur effectue des paiements périodiques à l’investisseur, en fonction du risque de crédit de l’entité référencée. L’émetteur rembourse également à l’investisseur la valeur nominale de l’obligation à l’échéance, à moins que l’entité de référence (ou l’une des entités composant un indice de référence) ne connaisse un événement de crédit spécifié. Si un événement de crédit se produit, l’émetteur n’est pas tenu de rembourser la valeur nominale de la note, mais il paie à l’investisseur la différence entre la valeur nominale de la note et la juste valeur de l’obligation de référence défaillante au moment du règlement. Aucune des parties à la note relative au crédit n’a de recours contre l’entité de référence défaillante. Les tableaux suivants présentent un résumé des montants notionnels des dérivés de crédit et des obligations liées au crédit que la Société a vendus et achetés aux 31 décembre 2022 et 2021. En cas d’incident de crédit, la Société, en tant que vendeur de protection, ne paie généralement qu’un pourcentage du montant notionnel total de la protection nette vendue, car le montant effectivement à payer sur les contrats tient compte de la valeur de recouvrement de l’obligation de référence au moment du règlement. La Société gère le risque de crédit sur les contrats de vente de protection en achetant des protections dont les entités de référence sous-jacentes sont identiques ou similaires. Les autres protections achetées mentionnées dans les tableaux suivants comprennent les dérivés de crédit achetés sur des positions de référence liées, mais non identiques (y compris des indices, des couvertures de portefeuille et d’autres points de référence), ainsi que la protection achetée par CIB par le biais d’obligations liées au crédit, principalement dans le cadre de ses activités de tenue de marché. En outre, la Société obtient une protection de crédit pour certains prêts du portefeuille de crédit à la consommation conservé, par l’émission d’obligations liées au crédit. Comme ces obligations liées au crédit ne font pas partie des activités de tenue de marché, elles ne sont pas incluses dans le tableau ci-dessous. La Société n’utilise pas les montants notionnels des dérivés de crédit comme mesure principale de la gestion du risque pour ces dérivés, car le montant notionnel ne tient pas compte de la probabilité de survenance d’un événement de crédit, de la valeur de recouvrement de l’obligation de référence, ou des instruments de trésorerie et des couvertures économiques connexes, qui réduisent tous, de l’avis de la Société, les risques associés à ces dérivés. Total des dérivés de crédit et des notes liées au crédit 31 décembre 2022 (en millions) Paiement maximal/montant notionnel Protection vendue Protection achetée avec des sous-jacents identiques (c) Protection nette (vendue) / achetée (d Autre protection achetée (e) $ $ $ $ Produits dérivés de crédit Swaps de défaut de crédit (495 557) 509 846 14 289 2 917 Autres produits dérivés de crédit (a) (47 165) 65 029 17 864 11 746 Total des instruments dérivés de crédit (542 722) 574 875 32 153 14 663 Notes liées au crédit (b) - - - 7 863 Total (542 722) 574 875 32 153 22 526 31 décembre 2021 (en millions) Paiement maximal/montant notionnel Protection vendue Protection achetée avec des sous-jacents identiques (c) Protection nette (vendue) / achetée (d Autre protection achetée (e) $ $ $ $ Produits dérivés de crédit Swaps de défaut de crédit (443 481) 458 180 14 699 2 269 Autres produits dérivés de crédit (a) (56 130) 79 586 23 456 13 435 Total des instruments dérivés de crédit (499 611) 537 766 38 155 15 704 Notes liées au crédit (b) - - - 9 437 Total (499 611) 537 766 38 155 25 141 (a) Les autres produits dérivés de crédit se composent principalement d’options de swaps de crédit et de swaps de rendement total. (b) Représente les autres protections achetées par CIB, principalement dans le cadre de ses activités de tenue de marché. (c) Représente le montant notionnel total de la protection achetée lorsque l’instrument de référence sous-jacent est identique à l’instrument de référence de la protection vendue ; le montant notionnel de la protection achetée pour chaque instrument de référence sous-jacent identique peut être supérieur ou inférieur au montant notionnel de la protection vendue. (d) Ne tient pas compte de la juste valeur de l’obligation de référence au moment du règlement, qui réduirait généralement le montant que le vendeur de protection verse à l’acheteur de protection pour déterminer la valeur du règlement. (e) Représente la protection achetée par la Société sur des instruments référencés (nom unique, portefeuille ou indice) lorsque la Société n’a pas vendu de protection sur l’instrument de référence identique. Les tableaux suivants résument les montants notionnels par notation, le profil d’échéance et la juste valeur totale des dérivés de crédit aux 31 décembre 2022 et 2021, lorsque JPMorgan Chase est le vendeur de la protection. Le profil des échéances est basé sur l’échéance contractuelle résiduelle des contrats de dérivés de crédit. Le profil de notation est basé sur la notation de l’entité de référence sur laquelle le contrat de dérivé de crédit est basé. Les notations et le profil d’échéance des dérivés de crédit pour lesquels JPMorgan Chase est l’acheteur de la protection sont comparables au profil indiqué ci-dessous. Protection vendue - dérivés de crédit notations (a) /profil de maturité 31 décembre 2022 (en millions) <1 an 1-5 an >5 ans Total notionnel Juste valeur des créances (b) Juste valeur des dettes (b) Juste valeur nette $ $ $ $ $ $ $ Cote de risque de l’entité de référence Notation d’investissement (90 484) (294 791) (30 822) (416 097) 2 324 (1 495) 829 Notation haut rendement (33 244) (87 011) (6 370) (126 625) 1 267 (3 209) (1 942) Total (123 728) (381 802) (37 192) (542 722) 3 591 (4 704) (1 113) 31 décembre 2021 (en millions) <1 an 1-5 an >5 ans Total notionnel Juste valeur des créances (b) Juste valeur des dettes (b) Juste valeur nette $ $ $ $ $ $ $ Cote de risque de l’entité de référence Notation d’investissement (91 155) (255 106) (29 035) (375 296) 3 645 (623) 3 022 Notation haut rendement (32 175) (84 851) (7 289) (124 315) 2 630 (2 003) 627 Total (123 330) (339 957) (36 324) (499 611) 6 275 (2 626) 3 649 (a) L’échelle de notation est principalement basée sur les notations de crédit externes définies par S&P et Moody’s. (b) Les montants sont présentés sur une base brute, avant le bénéfice des accords généraux de compensation juridiquement exécutoires, y compris la compensation des garanties en espèces. Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège de la succursale : 14, place Vendôme 75001 PARIS.