FICOMMERCE SCPI à capital variable au capital de 443 678 733 € au 31 décembre 2022 Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE 337 633 861 RCS NANTERRE Visa de l’Autorité des marchés financiers SCPI n°17-25 en date du 13 juillet 2017 portant sur la note d’information AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2023 statuant (1) sur les comptes de la période du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ainsi que (2) sur des modifications statutaires La société FIDUCIAL GÉRANCE, en sa qualité de Société de Gestion de la société FICOMMERCE , a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Mixte qui aura lieu le : Mercredi 28 juin 2023 à 10 heures 30 Immeuble Ellipse - 41 Avenue Gambetta - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire 1 Fixation du capital social au 31 décembre 2022. 2 Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Co-Commissaires aux Comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2022 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports. 3 Quitus à la Société de Gestion. 4 Quitus au Conseil de Surveillance. 5 Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice 2022. 6 Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31 décembre 2022. 7 Approbation du rapport des Co-Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier. 8 Arrivée à échéance du mandat d’un Co-Commissaire aux Comptes - Renouvellement. 9 Désignation de quatre (4) membres au Conseil de Surveillance. 10 Pouvoirs en vue des formalités. Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire 11 Modification de l’article 21-1° des statuts par insertion in fine de la possibilité du vote dématérialisé. 12 Actualisation des statuts en fonction des modifications du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers. 13 Pouvoirs en vue des formalités. A défaut de quorum, les associés seront à nouveau convoqués le 12 juillet 2023 à 10h00 . Les associés sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées Générales SCPI 2023 sur le site internet. ______ Projet de texte des résolutions Délibérations de l’Assemblée Générale En tant qu’Assemblée Générale Ordinaire Et aux conditions de quorum et de majorité requises en conséquence Première résolution - Fixation du capital social au 31 décembre 2022 - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, arrête le capital social au 31 décembre 2022 à 443 678 733 €. Deuxième résolution - Approbation des comptes annuels - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport des Co-Commissaires aux Comptes, sur l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution - Quitus à la Société de Gestion - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne à la Société de Gestion FIDUCIAL Gérance quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2022. Quatrième résolution - Quitus au Conseil de Surveillance - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveill ance pour l’exercice clos le 31 décembre 2022. Cinquième résolution - Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport des Co-Commissaires aux Comptes, 1°/ approuve la dotation aux provisions pour gros entretiens pour un montant de 2 224 540,00 € ; 2°/ décide après avoir constaté que : le bénéfice de l’exercice s’élève à 32 864 033,26 € auquel s’ajoute le compte « report à nouveau » qui s’élève à 3 594 219,57 € _____________ formant ainsi un bénéfice distribuable de 36 458 252,83 € de répartir une somme de 30 489 052,40 € , correspondant à 10,50 € par part, entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts ; 3°/ prend acte que les quatre (4) acomptes trimestriels versés aux associés et à valoir sur la distribution décidée ce jour, en représentent l’exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre ; 4°/ prend acte qu’après dotation de la somme de 2 374 980,86 € au compte « report à nouveau », celui-ci présente un solde créditeur de 5 969 200,43 €. Sixième résolution - Approbation des valeurs réglementaires - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 214-109 du Code Monétaire et Financier, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2022 à : valeur comptable : 510 261 824,44 €, soit 175,96 € par part valeur de réalisation : 561 015 130,37 €, soit 193,46 € par part valeur de reconstitution : 672 753 070,80 €, soit 231,99 € par part. Septième résolution - Approbation des conventions réglementées - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport des Co-Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, du rapport du Conseil de Surveillance, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Huitième résolution - Arrivée à échéance du mandat d’un Co-Commissaire aux Comptes : Renouvellement - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, décide de renouveler le mandat de Co-Commissaire aux Comptes titulaire de la société CAILLIAU DEDOUIT & ASSOCIÉS dont le siège social est situé 19, rue Clément Marot – 75008 PARIS pour une période de six (6) exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2028. Neuvième résolution - Élection de membres du Conseil de Surveillance - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, Constatant que les mandats de membres du Conseil de Surveillance de la société dénommée « SNRT – SOCIÉTÉ NOUVELLE DE RÉALISATIONS TECHNIQUES » et de Messieurs Olivier BLICQ, Hubert MARTINIER et Henri-Jacques NOUGEIN arrivent à expiration à l’issue de la présente Assemblée, 1°/ approuve l’élection de quatre (4) membres au Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de trois (3) années, conformément à l’article 18 des statuts, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2025, parmi la liste des candidats ci-dessous; 2°/ prend acte que sont élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix parmi : Membres sortants se représentant (par ordre alphabétique) Monsieur Olivier BLICQ Né le 12 novembre 1957 Demeurant à LILLE (59) Détenant 285 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Investisseur privé Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 14 Monsieur Hubert MARTINIER Né le 04 octobre 1952 Demeurant à CHAMBÉRY (73) Détenant 2 144 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Juge consulaire - conseiller municipal – Président puis Vice-Président de SELECTIRENTE, société d’investissements immobiliers cotée Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 6 SNRT – SOCIÉTÉ NOUVELLE DE RÉALISATIONS TECHNIQUES Société Anonyme 619 200 728 RCS BORDEAUX APE 6820B Siège social : 11 Rue Père Louis de Jabrun – 33000 BORDEAUX Dont le représentant légal est Monsieur Dominique CHUPIN Détenant 2 950 parts Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 7 Associés faisant acte de candidature (par ordre alphabétique) Monsieur Jean AUFFRAY Né le 03 juillet 1979 Demeurant à TRÉLAZÉ (49) Détenant 48 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : RAF externalisé – cadre comptable Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 0 AVENIR IMMOBILIER Société civile immobilière 498 830 926 R.C.S. BLOIS APE 6820B Siège social : 1 Route de Sassay Contres 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE Dont le représentant permanent est Madame Brigitte GIRARDIN Détenant 378 parts Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 1 Monsieur Yves BOUGET Né le 23 avril 1952 Demeurant à DINAN (22) Détenant 850 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Kinésithérapeute retraité ayant exercé dans une clinique privée – Ancien membre du Conseil de Surveillance de cette clinique – Investisseur en SCPI depuis quarante (40) ans – Président syndic copropriétaires et AFUL Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 4 Monsieur Hervé KLEIN Né le 05 décembre 1968 Demeurant à LEVALLOIS-PERRET (92) Détenant 310 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Officier dans l’Armée de l’air et de l’espace – Investisseur en direct en valeurs mobilières et en immobilier Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 0 MENHIR AEDIFICIUM Société par Actions Simplifiée 801 754 086 RCS CRETEIL APE 6820B Siège social : 3 rue Duguesclin - 94240 L’HAY-LES-ROSES Dont le représentant permanent est Monsieur Lucien TULLIO Détenant 146 parts Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 0 Dixième résolution - Pouvoirs en vue des formalités - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra. ______ Délibérations de l’Assemblée Générale En tant qu’Assemblée Générale Extraordinaire Et aux conditions de quorum et de majorité requises en conséquence Onzième résolution - Modification de l’article 21 – 1° des statuts par insertion in fine de la possibilité du vote dématérialisé - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, décide de prévoir statutairement la possibilité de l’exercice du droit de vote de manière dématérialisée en insérant à l’article 21 – 1° des statuts in fine la paragraphe suivant : « Les associés peuvent également voter par voie électronique dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que dans les conditions fixées par la Société de Gestion et transmises aux associés. Le vote exprimé avant l’assemblée par ce moyen électronique sera considéré comme un écrit opposable à tous. ». Douzième résolution Actualisation des statuts en fonction des modifications du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, décide d’actualiser les statuts en fonction des modifications du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers portant, notamment, sur le point ci-après : Remplacement de l’expression « bulletin trimestriel d’information » par « bulletin périodique d’information » au sein des articles 6 à 8 des statuts ; Remplacement de l’expression « porté à la connaissance du public pour avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (B.A.L.O.) » par « porté à la connaissance du public selon les dispositions légales applicables » au sein de l’article 6 – 1.3, 2 ème alinéa des statuts ; Remplacement de l’alinéa « La Société de Gestion mentionne dans chaque bulletin trimestriel d’information, les mouvements intervenus dans le capital au cours du trimestre précédent » par « La Société de Gestion mentionne, dans chaque bulletin périodique d’information, les mouvements intervenus dans le capital au cours de la précédente période » au sein de l’article 6 – 2.1, 3ème alinéa des statuts. Treizième résolution - Pouvoirs en vue des formalités - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.