MAZARS Rapport d’audit abrégé États financiers annuels au 31. D éc emb re 2021 et rapport de gestion pour l’exercice 2021 State Street Bank International GmbH München TABLE DES MATIÈRES Avis de l’auditeur 1. États financiers annuels au 31 décembre 2021 2. Rapport de gestion pour l’exercice 2021 Nous avons émis l’avis d’audit non qualifié suivant : Rapport et avis de l’auditeur indépendant À State Street Bank International GmbH, München Avis d’audit Nous avons audité les états financiers annuels de State Street Bank International GmbH, qui comprennent le bilan au 31 décembre 2021 et le compte de résultat de l’exercice allant du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2021 ainsi que les notes afférentes aux états financiers, qui comprennent notamment les principes comptables et d’évaluation. Nous avons également audité le rapport de gestion de State Street Bank International GmbH pour l’exercice allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 . Conformément aux obligations légales allemandes, nous n’avons pas audité le contenu de ces parties du rapport de gestion spécifié dans la section « Autres informations » de notre avis d’auditeur. À notre avis, sur la base des connaissan ces acquises au cours de l’audit, les états financiers annuels connexes se conforment, à tous égards importants, aux exigences du droit commercial allemand et donnent une image véridique et fidèle de la situation financière et des flux de trésorerie de l a Société au 31 décembre 2021, et de sa performance financière pour l’exercice allant du 1er janvier 2021, au 31 décembre 2021, conformément aux principes comptables allemands généralement acceptés, et le rapport de gestion connexe, dans son ensemble, fournit une image exacte de la situation de la Société . À tous égards importants, ce rapport de gestion est conforme aux états financiers annuels, est conforme aux obligations légales allemandes et présente avec exactitude les risques et opportunités d’un développement futur. Notre avis d’audit sur le rapport de gestion ne couvre pas le contenu des parties du rapport de gestion spécifiées dans la section « Autres informations ». En vertu de la Section 322 ( 3) Phrase 1 du HGB (Handelsgesetzbuch, Code du Commerce allemand) nous déclarons que notre audit n’a mené à aucune formulation de réserve quant à la conformité légale des états financiers annuels et du rapport de gestion. Base des avis d’audit Nous avons mené notre audit des états financiers annuels et du rapport de gestion conformément à la Section 317 du HGB et de la Règlementation de l’UE en matière d’audit (n°537/2014, ci-après dénommé la « Règlementation de l’UE en matière d’audit ») et conformé ment aux Normes allemandes généralement acceptées pour les audits d’états financiers promulguées par l’Institut allemand des auditeurs publics (Institut der Wirtschaftsprüfer, IDW). Nos responsabilités en vertu de ces exigences et principes sont décrites p lus en détail dans la section « Responsabilités de l’auditeur dans le cadre de l’audit des états financiers annuels et du rapport de gestion » d e notre rapport d’audit. Nous sommes indépendants de la Société conformément aux exigences du droit européen et du droit commercial et professionnel allemand, et nous avons assumé nos autres responsabilités professionnelles en vertu du droit allemand conformément à ces exigences. En outre, conformément à l’Article 10 (2) lettre f de la Règlementation de l’UE en mati ère d’audit, nous déclarons que nous n’avons fourni aucun service hors audit interdit dans le cadre de l’Article 5 (1) de la Règlementation de l’UE en matière d’audit. Nous pensons que les preuves d’audit que nous avons obtenues sont suffisantes et appropr iées pour constituer la base de notre avis d’audit sur les états financiers annuels et sur le rapport de gestion. Questions clés d’audit dans l’audit des états financiers annuels Les questions clés d’audit sont celles qui, selon notre jugement professi onnel, étaient les plus importantes lors de notre audit des états financiers annuels de l’exercice allant du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2021 . Ces questions ont été traitées dans le cadre de notre audit des états financiers annuels dans son ensemble, et dans la formulation de notre avis d’audit sur ceux-ci ; nous ne fournissons pas d’avis distinct sur ces questions. Valeur des prêts et avances accordés à la clientèle Informations associées dans les états financiers et le rapport de gestion Depuis 2017, sur le marché secondaire, SSBI a acheté diverses tranches de prêts garantis accordés aux clients avec une notation de crédit moyenne ou médiocre (ce qu’on appelle les prêts à effet de levier) pour son propre portefeuille de prêts. Au 31 décemb re 2021 des prêts à effet de levier totalisant 1,9 milliard d’euros (en incluant les intérêts cumulés et avant déduction des provisions pour risques généraux) sont inscrits au poste du bilan « Prêts et avances accordés à la clientèle ». Veuillez vous référ er à la Section B des notes afférentes aux états financiers sur les méthodes comptables et d’évaluation utilisées. Contenu et risque d’audit Les prêts et avances accordés à la clientèle sont généralement comptabilisés à leur valeur nominale. Lorsque les coûts historiques diffèrent de la valeur nominale, la différence est capitalisée avec le prêt et reprise par le biais de profits ou de pertes de façon linéaire sur la durée résiduelle du prêt. Les prêts et avances accordés à la clientèle, qui sont destinés à être utilisés de façon permanente, sont évalués en vertu de la Section 253 (1) Phrase 1, et (3) Phrase 5, conjointement à la Section 340e (1) du HGB. Étant donné que les prêts à effet de levier sont significativement plus risqués que le reste du portef euille de prêts de la Banque, que leur évaluation a un impact significatif sur la comptabilité et le montant des dépréciations requises à la date de déclaration, et que ces dépréciations sont également soumises à un degré d’incertitude, cette question étai t particulièrement importante pour notre audit. Procédure et constatations de l’auditeur Au cours de notre audit des états financiers annuels, nous avons d’abord évalué l’efficacité du système de contrôle interne pertinent de la Société pour ce qui concerne les prêts et la surveillance en cours de l'exposition aux prêts. Dans le cadre de ce lien, nous avons également considéré l’organisation et les systèmes utilisés pour calculer et comptabiliser des provisions pour risques spécifiques. Dans le cadre de nos procédures de corroboration, nous avons sélectionné certains prêts à effet de levier en utilisant une approche axée sur les risques, fondée sur des critères tels que la notation et le volume, et les avons soumis à un test de réduction de valeur. Da ns ce contexte, nous avons particulièrement tenu compte de la situation économique de l’emprunteur, ainsi que des effets de la pandémie de coronavirus. Notre audit n’a pas donné lieu à des objections concernant la réduction de valeur des prêts à effet de l evier que nous avons testés. La comptabilisation, la présentation et la mesure des prêts à effet de levier sont conformes aux exigences du droit commercial allemand. Recouvrement des produits de commissions Informations associées dans les états financie rs et le rapport de gestion Les résultats des produits de commissions proviennent essentiellement de l’activité principale de la Société. Celle-ci couvre l’activité de conservation stricto sensu, l’activité de dépositaire, notamment les services de report ing pour les gestionnaires d’actifs, et les activités de support pour le middle et le back office des sociétés de gestion d’investissement. Veuillez vous référer à la Section B des notes afférentes aux états financiers sur les méthodes comptables et d’éval uation utilisées. Contenu et risque d’audit Selon la Section 252 (1) n˚4, seconde demi-phrase du HGB, les produits ne peuvent être comptabilisés que lorsqu’ils sont réalisés. Le moment où les produits sont comptabilisés est indépendant du calendrier des paiements dans les états financiers annuels (Section 252 (1) n°5 du HGB). En raison de leur complexité, les produits des commissions sont soumis à un niveau élevé de risque en ce qui concerne les systèmes informatiques utilisés pour enregist rer et différer les paiements associés, ainsi que le risque de changements des paramètres contractuels. Procédure et constatations de l’auditeur Au cours de notre audit des états financiers annuels, nous avons d’abord évalué l’efficacité du système de co ntrôle interne pertinent de la Société pour comptabiliser et différer les produits des commissions. A cet égard, nous avons également considéré l’organisation, les procédures définies et les systèmes informatiques utilisés à cette fin. Dans le cadre de nos procédures de corroboration, nous avons inspecté les facturations mensuelles de certains clients en prenant un échantillon, et comparé les conditions générales à celles prévues dans les contrats écrits. En outre, nous avons évalué le calcul des produits d e commissions provisionnés mais non encore réglés et effectué une comparaison aléatoire entre les montants estimés et réels de règlement. Dans le cadre de notre audit, nous sommes arrivés à la conclusion que la réalisation et le report des produits de comm issions s’accordent avec les exigences du droit commercial allemand. Autres informations Les directeurs exécutifs sont responsables des autres informations. Les autres informations comprennent les éléments suivants du rapport de gestion qui n’ont pas ét é examinés en termes de contenu : La déclaration non financière incluse dans la Section B. du rapport économique, sous-section 8. État non financier contenant des indicateurs de performance non financiers. Nos avis sur les états financiers annuels et sur le rapport de gestion ne couvrent pas ces autres informations, et par conséquent nous n’exprimons pas d’avis ou toute autre forme de conclusion d’audit à ce sujet. Dans le cadre de notre audit, notre responsabilité est de lire les autres informations et , ce faisant, de déterminer si les autres informations : sont sensiblement incohérentes avec les états financiers annuels, avec le rapport de gestion ou les connaissances obtenues dans l’audit, ou si elles semblent comporter des inexactitudes importantes. Responsabilités des directeurs exécutifs et du Conseil de surveillance concernant les états financiers annuels et le rapport de gestion Les directeurs exécutifs sont responsables de la préparation des états financiers annuels qui respectent, à tous égards importants, les exigences du droit commercial allemand, et de s’assurer que les états financiers annuels donnent une image réelle et juste de la situation financière, des flux de trésorerie et de la performance financière de la Société, conformément aux principes comptables allemands généralement acce ptés. En outre, conformément aux principes comptables allemands généralement acceptés, les directeurs exécutifs sont responsables des contrôles internes tels que jugés nécessaires pour permettre la préparation d’états financiers annuels exempts d’inexactit udes importantes, qu’elles soient dues à une fraude ou une erreur. En préparant les états financiers annuels, les directeurs exécutifs sont chargés d’évaluer la capacité de continuité d’exploitation de la Société. Ils ont également la responsabilité de di vulguer, le cas échéant, les questions liées à la continuité de l’exploitation du groupe. En outre, ils sont responsables des déclarations financières fondées sur l’utilisation en comptabilité du principe de continuité de l’exploitation, à condition que le s circonstances réelles ou juridiques ne soient pas en conflit avec celle-ci. En outre, les directeurs exécutifs sont responsables de la préparation du rapport de gestion qui, dans son ensemble, fournit une image exacte de la situation de la Société et es t, à tous égards importants, conforme aux états financiers annuels, respecte les obligations légales allemandes et présente avec exactitude les risques et opportunités d’un développement futur. En outre, les directeurs exécutifs sont responsables des arran gements et (systèmes de) mesures qu’ils ont jugé nécessaires pour permettre la préparation d’un rapport de gestion conforme aux obligations légales allemandes applicables, et pour pouvoir fournir suffisamment de preuves appropriées pour appuyer les asserti ons du rapport de gestion. Le Conseil de surveillance est chargé de superviser le processus de reporting financier de la Société pour la préparation des états financiers annuels et du rapport de gestion. Responsabilités de l’auditeur pour l’audit des é tats financiers annuels et du rapport de gestion Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers annuels, dans leur ensemble, sont exempts d’inexactitudes importantes, qu’elles soient dues à une fraude ou une erreur, et que l e rapport de gestion, dans son ensemble, donne une image exacte de la situation de la Société et, à tous égards importants, est cohérent avec les états financiers et les connaissances acquises dans le cadre de l'audit, se conforme aux exigences légales all emandes et présente avec exactitude les risques et opportunités de développement futur, ainsi que de publier un rapport d'audit qui comprend nos avis sur les états financiers annuels et sur le rapport de gestion. L’assurance raisonnable est un niveau élev é d’assurance, mais ne garantit pas qu’un audit mené conformément à la Section 317 du HGB et à la Règlementation de l’UE en matière d’audit et conformément aux Normes allemandes généralement acceptées pour les audits d’états financiers promulguées par l’In stitut allemand des auditeurs publics (Institut der Wirtschaftsprüfer, IDW) détectera toujours une inexactitude importante. Les inexactitudes peuvent provenir d’une fraude ou d’une erreur et sont considérées comme importantes si, individuellement ou dans l ’ensemble, elles peuvent raisonnablement influencer les décisions économiques des utilisateurs prises en se fondant sur ces états financiers annuels et ce rapport de gestion. Nous exerçons un jugement professionnel et maintenons un scepticisme professionn el tout au long de l’audit. Notre travail consiste également à : Identifier et évaluer les risques d’inexactitudes importantes des états financiers annuels et du rapport de gestion, qu’elles soient dues à une fraude ou une erreur, concevoir et suivre des procédures d’audit en réaction face à ces risques et obtenir des preuves d’audit suffisantes et appropriées sur lesquelles se fondent nos avis. Le risque de ne pas détecter une inexactitude importante résultant d’une fraude est plus élevé que celui de ne pas détecter une inexactitude importante résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer des complicités, des falsifications, des omissions intentionnelles, des déclarations erronées ou l’évitement de contrôles internes. Obtenir une compréhension du système de contrôle interne pertinent pour l’audit des états financiers annuels, des dispositions et des mesures pertinentes pour l’audit du rapport de gestion afin de concevoir des procédures d’audit appropriées dans les circonstances, m ais pas dans le but d’exprimer un avis sur l’efficacité de ces systèmes opérés par la Société. Évaluer l’adéquation des politiques comptables utilisées par les directeurs exécutifs et le caractère raisonnable des estimations effectuées par les directeurs exécutifs et les déclarations connexes. Tirer des conclusions sur le caractère approprié de l’utilisation du principe comptable de continuité d’exploitation par les directeurs exécutifs et, sur la base des preuves d’audit obtenues, sur l’existence d’une incertitude significative en lien avec des événements ou des conditions susceptibles de constituer un doute significatif sur la capacité à continuer l’exploit ation de la Société. Si nous concluons qu’une incertitude significative existe, nous devons attirer l’attention dans le rapport de l’auditeur sur les déclarations connexes dans les états financiers annuels et dans le rapport de gestion, ou, si ces informat ions sont inadéquates, modifier nos avis respectifs. Nos conclusions se fondent sur les preuves d’audit obtenues jusqu’à la date de notre rapport d’audit. Cependant, des événements ou conditions futurs peuvent entraîner le fait que la Société ne soit plus en mesure d’assurer la continuité de l’exploitation. Évaluer la présentation, la structure et le contenu général des états financiers annuels, notamment des divulgations, et déterminer si les états financiers annuels présentent les transactions et les évé nements sous-jacents de telle sorte qu’ils donnent une image fidèle et juste de la situation financière, des flux de trésorerie et de la performance financière de la Société, conformément aux principes comptables allemands généralement acceptés. Évaluer la cohérence du rapport de gestion avec les états financiers annuels, sa conformité avec le droit (allemand) et l’image de la situation de la Société qu’il fournit. Effectuer des procédures d’audit sur les informations prospectives présentées par les dire cteurs exécutifs dans le rapport de gestion. Sur la base de preuves d’audit appropriées suffisantes, nous évaluons, en particulier, les hypothèses importantes utilisées par les directeurs exécutifs comme fondement des informations prospectives, et évaluons les déductions appropriées des informations prospectives à partir de ces hypothèses. Nous n’exprimons pas d’avis distinct sur les informations prospectives et sur les hypothèses utilisées comme fondement. Il existe un risque important et inévitable que le s événements futurs diffèrent sensiblement des informations prospectives. Nous communiquons avec les personnes chargées de la gouvernance concernant, entre autres, le périmètre, le calendrier prévus de l’audit et les constatations d’audit significatives, notamment toute déficience significative du système de contrôle interne que nous identifions au cours de notre audit. Nous fournissons également à ceux qui sont chargés de la gouvernance une déclaration indiquant que nous avons respecté les exigences d’in dépendance pertinentes, et communiquons avec eux toutes les relations et autres questions susceptibles d’être raisonnablement considérées comme ayant un effet sur notre indépendance et, le cas échéant, les garanties connexes. À partir des questions commu niquées aux personnes chargées de la gouvernance, nous avons déterminé les questions qui sont les plus importantes dans le cadre de l’audit des états financiers annuels de la période de déclaration actuelle et qui sont donc les questions clés d’audit. Nous décrivons ces questions dans notre rapport d’audit, à moins que la loi ou la réglementation n’interdisent de divulguer publiquement la question. Autres obligations légales et réglementaires Informations complémentaires conformément à l’Article 10 de la Règlementation de l’UE en matière d’audit Nous avons été désignés en tant qu’auditeurs par l’Assemblée des actionnaires du 15 décembre 2020 . Nous avons été engagés par le Conseil de surveillance le 25 novembre 2021 . Nous avons été l’aud iteur indépendant de State Street Bank International GmbH à Munich , chaque année depuis l’exercice 2017 . Nous déclarons que les opinions exprimées dans ce rapport d’audit sont cohérentes avec le rapport supplémentaire adressé au Comité d’audit conforméme nt à l’Article 11 de la Règlementation de l’UE en matière d’audit (rapport d’audit long). Hormis l’audit légal, nous n’avons fourni aucun service à la Société, ou aux entités contrôlées par elle, qui ne soit pas divulgué dans les états financiers annuels ou dans le rapport de gestion de la société auditée. Auditeur public allemand responsable de la mission L’auditeur public allemand responsable de la mission est M. Markus Morfeld. Berlin, le 24 mars 2022 Mazars GmbH & Co. KG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft (cabinet d’audit public) Steuerberatungsgesellschaft (cabinet comptable) Markus Morfeld Auditeur Marvin Strache Auditeur State Street Bank International GmbH États financiers annuels pour l’exercice 2021 Pour ce qui concerne les nombres et pourcentages dans ce rapport, des différences d’arrondi peuvent survenir de sorte que la somme des valeurs individuelles spécifiées ne reflète pas la somme totale indiquée, ou les valeurs de pourcentage spécifiées ne peuvent pas être calculées exactement à partir des valeurs i ndividuelles indiquées. Le signe des taux de change se fonde généralement sur des considérations économiques. Dans le cas de taux d’évolution positive ou négative supérieure à 100 %, ils ne sont pas spécifiés précisément, mais uniquement par <100 % or >100 %. Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u Bilan PAGEREF _Toc104907813 \h 4 Compte de résultat PAGEREF _Toc104907814 \h 6 Notes affé rentes aux états financiers PAGEREF _Toc104907815 \h 8 A. Informations générales PAGEREF _Toc104907816 \h 8 B. Méthodes comptables et d’évaluation PAGEREF _Toc104907817 \h 10 C. Notes afférentes au bilan PAGEREF _Toc104907818 \h 20 I. Actifs PAGEREF _Toc104907819 \h 20 1. Réserves de trésorerie PAGEREF _Toc104907820 \h 20 2. Prêts et avances accordés aux banques PAGEREF _Toc104907821 \h 20 3. Prêts et avances accordés à la clientèle PAGEREF _Toc104907822 \h 21 4. Présentation des actifs financiers PAGEREF _Toc1 04907823 \h 22 5. Obligations et autres titres à revenu fixe PAGEREF _Toc104907824 \h 22 6. Portefeuille de négociation PAGEREF _Toc104907825 \h 23 7. Actions et autres titres à rendement variable PAGEREF _Toc104907826 \h 24 8. Parts dans des sociétés affiliées PAGEREF _Toc104907827 \h 24 9. Actifs de fiducie PAGEREF _Toc104907828 \h 24 10. Immobilisations incorporelles et corporelles PAGEREF _Toc104907829 \h 25 11. Autres actifs PAGEREF _Toc104907830 \h 26 12. Charges prépayées PAGEREF _Toc104907831 \h 26 13. Actifs d’impôts différés PAGEREF _Toc104907832 \h 26 14. Actifs découlant du financement excessif des retraites et obligations similaires PAGEREF _Toc104907833 \h 26 II. Capitaux propres et passifs PAGEREF _Toc104907834 \h 27 1. Passifs envers des banques PAGEREF _Toc104907835 \h 27 2. Passifs envers les clients PAGEREF _Toc104907836 \h 27 3. Portefeuille de négociation PAGEREF _Toc104907837 \h 28 4. Passifs de fiducie PAGEREF _Toc104907838 \h 28 5. Autres passifs PAGEREF _Toc104907839 \h 28 6. Provisions PAGEREF _Toc104907840 \h 29 7. Passifs subordonnés PAGEREF _Toc104907841 \h 30 8. Capitaux propres PAGEREF _Toc104907842 \h 30 III. Postes hors bilan et autres postes PAGEREF _Toc104907843 \h 32 1. Passifs éventuels et autres obligations PAGEREF _Toc104907844 \h 32 2. Autres obligations financières et interdiction de distribution sous forme de dividendes PAGEREF _Toc104907845 \h 33 3. Produits dérivés et transactions en cours PAGEREF _Toc104907846 \h 34 4. Position de change PAGEREF _Toc104907847 \h 36 D. Notes afférentes au compte de résultat PAGEREF _Toc104907848 \h 37 1. Postes significatifs dans le compte de résultat par pays PAGEREF _Toc104907849 \h 37 2. Produits d’intérêts nets PAGEREF _Toc104907850 \h 37 3. Produits des commissions nets PAGEREF _Toc104907851 \h 37 4. Autres produits d’exploitation PAGEREF _Toc104907852 \h 38 5. Charges administratives générales PAGEREF _Toc104907853 \h 38 6. Amortissement et dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles PAGEREF _Toc104907854 \h 40 7. Autres charges d’exploitation PAGEREF _Toc104907855 \h 40 8. Produits provenant des réajustements à la hausse de créances et de certains titres ainsi que l’annulation de provisions dans l’activité de prêt PAGEREF _T oc104907856 \h 41 9. Produits de réajustements à la hausse de participations, parts dans des sociétés affiliées et titres classés comme immobilisations PAG EREF _Toc104907857 \h 42 10. Produits extraordinaires et charges extraordinaires PAGEREF _Toc104907858 \h 42 E. Autres informations PAGEREF _Toc104907859 \h 43 1. Déclaration du rendement des actifs en vertu de la Section 26a (1) Phrase 4 de la KWG PAGEREF _Toc104907860 \h 43 2. Détentions d’actions PAGEREF _Toc104907861 \h 43 3. Nombre d’employés PAGEREF _Toc104907862 \h 43 4. Rémunération et transactions inhabituelles sur le marché PAGEREF _Toc104907863 \h 44 5. Honoraires de l’auditeur PAGEREF _Toc104907864 \h 44 6. Membres du conseil d’administration PAGEREF _Toc104907865 \h 44 7. Membres du Conseil d’administration (EMB) de SSBI PAGEREF _Toc104907866 \h 45 8. Conseil de surveillance de SSBI PAGEREF _Toc104907867 \h 46 9. Événements ultérieurs PAGEREF _Toc104907868 \h 47 Annexes PAGEREF _Toc104907869 \h 50 Obligation de divulgation d’informations en vertu de la Section 26a (1) Phrase 2 de la KWG PAGEREF _Toc104907870 \h 50 Bilan au 31 décembre 2021, pour State Street Bank International GmbH à Munich 31/12/2021 31/12/2020 Actif EUR EUR EUR Milliers d’euros 1. Réserves de trésorerie a) Trésorerie à disposition 0,00 0 b) Soldes vis-à-vis des banques centrales 3 904 224 187,53 3 188 603 dont la Deutsche Bundesbank (BBk) 1 168 725 555,81 (année précédente : 664 777 000 euros) c) Soldes du compte courant postal 0,00 0 3 904 224 187,53 2. Prêts et avances accordés aux banques a) payable à la demande 28 649 848 050,61 20 215 959 b) autres prêts et avances 3 766 451 465,54 4 295 354 32 416 299 516,15 3. Prêts et avances accordés à la clientèle dont : garantis par des hypothèques (année précédente : 0 euro) 0,00 dont : prêts municipaux (année précédente : 0 euros) 0,00 4 561 823 000,67 2 472 055 4. Obligations et autres titres à revenu fixe a) Titres de marché monétaire 0,00 0 aa) émis par le secteur public 0,00 dont : admissibles comme garanties auprès de la BBk (année précédente : 0 euro) 0,00 ab) émis par d’autres emprunteurs 0,00 dont : admissibles comme garanties auprès de la BBk (année précédente : 0 euro) 0,00 b) Obligations et titres de créance 13 063 999 646,69 16 033 851 ba) émis par le secteur public 6 175 617 199,50 dont : admissibles comme garanties auprès de la BBk (année précédente : 6 805 487 000 euros) 5 029 741 527,96 bb) émis par d’autres emprunteurs 6 888 382 447,19 dont : admissibles comme garanties auprès de la BBk (année précédente : 5 021 066 000 euros) 3 135 591 164,59 c) valeur nominale de titres de créance propres 0,00 0 13 063 999 646,69 5 . Titres et autres titres à rendement variable 4 900 727,24 3 472 6 . Parts dans des sociétés affiliées dont : dans des banques 0,00 0,00 dont : dans les établissements de services financiers (année précédente : 0 euro) 0,00 10 470 6a. Portefeuille de négociation 226 369 222,76 0 7. Actifs de fiducie dont : prêts en fiducie (année précédente : 0 euro) 0,00 96 510 549,49 115 398 8. Immobilisations incorporelles a) Droits de propriété industrielle générés en interne et droits et actifs similaires 0,00 0 b) Concessions acquises pour un paiement, des droits de propriété industrielle et des droits similaires et actifs et licences de ces droits et actifs 206 958 047,08 22 431 c) Survaleur 19 791 942,49 5 066 d) Paiements sur compte 0,00 0 226 749 989,57 9. Immobilisations corporelles 43 197 424,09 45 761 10. Autres actifs 357 768 923,34 353 624 11. Charges prépayées 9 244 958,16 9 581 12. Actifs découlant du financement excessif des retraites et obligations similaires 2 928 111,30 15 Total actif 54 914 016 256,99 46 771 640 31/12/2021 31/12/2020 Capitaux propres et passifs EUR EUR EUR Milliers d’euros 1. Passifs envers des banques a) payable à la demande 1 111 746 575,40 1 086 126 b) avec une durée convenue ou une période de préavis 0,00 0 1 111 746 575,40 2. Passifs envers les clients a) Dépôts d’épargne 0,00 aa) avec une période convenue de préavis de trois mois 0,00 0 ab) avec une période d’avis convenue de plus de trois mois 0,00 0 b) Autres passifs 0,00 ba) payable à la demande 48 475 559 514,47 41 684 784 bb) avec une durée convenue ou une période de préavis 0,00 0 48 475 559 514,47 2a. Portefeuille de négociation 221 034 794,53 0 3. Passifs de fiducie dont : prêts en fiducie (année précédente : 0 euro) 0,00 96 510 549,49 115 398 4. Autres passifs 757 858 065,86 761 531 5. Produits différés 1 992 854,20 1 101 5.a Passifs d’impôts différés 169 011,54 166 6. Provisions a) Provisions pour retraites et obligations similaires 105 490 730,05 86 765 b) Provisions pour impôts 87 233 954,23 65 167 c) Autres provisions 179 930 629,52 154 699 372 655 313,80 7. Passifs subordonnés 1 167 406 302,12 107 879 8. Fonds pour les risques bancaires généraux parmi lesquels des postes spéciaux selon la Section 340e (4) du Code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch ou HGB ; année précédente : 0 euro) 60 000,00 82 060 000,00 82 000 9. Capitaux propres a) Capital souscrit 109 368 445,00 109 368 b) Réserve de capital 2 051 398 699,72 2 051 399 c) Réserves de revenus 4 256 130,86 ca) Réserve légale 0,00 0 cb) Réserve de parts dans un contrôle ou société propriétaire majoritaire 0,00 0 cc) Réserves requises par les statuts 0,00 0 cd) Autres réserves de revenus 4 256 130,86 4 256 d) Bénéfices non distribués/pertes accumulées 462 000 000,00 462 000 2 627 023 275,58 Total des capitaux propres et passifs 54 914 016 256,99 46 771 640 1. Passifs éventuels a) Passifs éventuels des factures acceptées et prélevées 0,00 0 b) Passifs de garanties 0,00 0 c) Actifs engagés comme garanties pour des passifs de tiers 0,00 0 0,00 2. Autres obligations a) Engagements découlant de transactions de vente et de rachat 0,00 0 b) Engagements de placement et de souscription 0,00 0 c) Engagements irrévocables sur des prêts 2 616 643 448,24 2 076 376 2 616 643 448,24 Compte de résultat Pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2021, pour State Street Bank International GmbH à Munich Euro Euro 2021 Euro 2020 Milliers d’euros 1. Produits d’intérêts générés par a) Activités de prêts et de marchés monétaires 43 448 791,85 54 664 dont : produits d’intérêts négatifs générés par les activités de prêts et de marchés monétaires (année précédente : -74 174 000 euros) -104 115 725,77 b) Titres à revenu fixe et créance inscrite au livre de la dette publique 76 692 132,52 86 233 120 140 924,37 2. Charges d’intérêts dont : charges d’intérêts positives provenant de l’activité de services bancaires (année précédente : 153 099 000 euros) 149 191 379,93 129 792 863,06 129 290 3. Produits des commissions 882 403 303,40 831 458 4. Charges de commission -71 486 273,92 -67 345 5 . Résultat net ou charge nette du portefeuille de négociation 503 383,87 0 6 . Autres produits d’exploitation 197 161 466,35 184 651 7. Charges administratives générales a) Charges de personnel aa) Salaires et traitements -340 881 911,96 -330 986 ab) Cotisations de sécurité sociale, coûts de retraite et d’autres avantages sociaux dont : pour les retraites 30 197 449,64 euros (année précédente : 25 091 000 euros) -100 991 537,78 -441 873 449,74 -90 966 b) Autres charges administratives -234 664 161,84 -211 148 -676 537 611,58 8. Amortissement et dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles -38 528 020,83 -42 864 9. Autres charges d’exploitation -145 910 832,20 -118 656 10. Dépréciations et allocations sur les prêts et avances et certains titres, ainsi que les allocations aux provisions dans l’activité de prêt 0,00 -40 005 11. Produits provenant des réajustements à la hausse de créances et de certains titres ainsi que de l’annulation de provisions dans l’activité de prêt 14 980 976,34 0 12. Affectation au fonds des risques bancaires généraux -60 000,00 0 13. Produits de réajustements à la hausse de participations, parts dans des sociétés affiliées et titres classés comme immobilisations 11 437 341,91 1 909 14. Bénéfices générés par les activités ordinaires 423 897 520,77 386 235 15. Produits extraordinaires 0,00 0 16. Charges extraordinaires 0,00 0 17. Pertes ou profits extraordinaires 0,00 0 18. Impôts sur les revenus -48 505 730,02 -52 512 19. Autres taxes non divulguées dans le poste 15 -32 976,90 -16 20. Bénéfices transférés en vertu d’accords de regroupement de bénéfices et de pertes et profits -375 358 813,85 -333 707 21. Revenu/perte net pour l’année 0,00 0 22. Bénéfice/perte reporté(e) de l’année précédente 462 000 000,00 462 000 23. Retraits de la réserve de capital 0,00 0 24. Retraits des autres réserves de revenu 0,00 0 25. Distributions faites à l’actionnaire 0,00 0 26. Bénéfices non distribués 462 000 000,00 462 000 Notes afférentes aux états financiers A. Informations générales Le siège social de SSBI est situé à Munich, où la Société est immatriculée au Tribunal de district sous le numéro HRB 42872. Activités commerciales State Street Bank In ternational GmbH à Munich (« SSBI » ou la « Banque ») a été fondée en 1970 en tant que fournisseur de solutions dans le domaine de la conservation et de l’administration mondiales de titres. SSBI est une banque de dépôts depuis 1994 et, depuis 1996, elle o ffre la gamme complète de services d’une banque dépositaire sur les marchés allemands et européens. Ayant son siège social à Munich, en 2021, SSBI dispose d’une succursale nationale à Francfort-sur-le-Main, un bureau local à Leipzig, des bureaux étrangers à Zurich et Londres, ainsi que des succursales à Amsterdam, Milan (avec une succursale à Turin), Vienne, Luxembourg, Cracovie (avec une succursale supplémentaire à Gdansk) et Paris. SSBI a comptabilisé un total de 8 374 employés en moyenne en 2021 (année p récédente : 8 220). SSBI se concentre sur les exigences spécifiques des clients exclusivement institutionnels sur l’ensemble du cycle d’investissement. L’activité principale est essentiellement la conservation et l’administration de titres (conservation s tricto sensu) ; l’activité de conservation, notamment les services de reporting pour les gestionnaires d’actifs ; et les activités de soutien au middle et back office des sociétés de gestion. De plus, ses activités officielles comprennent également : Prest ation de services en valeurs mobilières sous forme de services et d’ordres de courtage principaux dans des unités de fonds d’investissement (Agent Fund Trading (AFT), services de « cash sweep », FundConnect), courtage d’investissement et opérations pour co mpte propre en transactions de change à terme, courtage de contrats dans le cadre de transactions de prêt de titres et gestion de garanties fournies dans le cadre de transactions de prêt de titres, entre autres. Dans le cadre de ses activités principales, SSBI réalise des transactions sur le marché monétaire et investit, entre autres, dans des titres, des obligations de prêts garantis et des prêts syndiqués (prêts à effet de levier). L’unité opérationnelle Financement mondial du crédit (Global Credit Financ e) de SSBI opère également dans le domaine du Financement des fonds européens (European Fund Finance, EFF). Il s’agit d’une gamme de produits dans laquelle des lignes de crédit, des prêts à durée déterminée et des lettres de crédit stand-by sont fournis pr incipalement aux sociétés de gestion d’investissement de fonds réglementés, légèrement réglementés ou non réglementés. En outre, les besoins de crédit et de liquidité des sociétés, compagnies d’assurance et gestionnaires d’actifs découlant de leurs activit és d’investissement dans le cadre de leur gestion de portefeuille sont également pris en compte. De plus, elle offre des services supplémentaires, tels que le reporting, l’évaluation des performances et les analyses des risques, qui deviennent de plus en p lus importants sur le marché. La succursale de Cracovie fournit des services internes à SSBI et à ses sociétés affiliées. Généralement, les différentes succursales étrangères offrent des solutions locales spécifiques par exemple le service d’agent payeur l ocal pour des fonds d’investissement étrangers en Italie, ou en tant que représentant de fonds étrangers et agent payeur en Suisse et en France, ou en fournissant des solutions d’investissement alternatives au Luxembourg. Structure de la société La société mère qui prépare les états financiers consolidés au plus haut niveau est State Street Corporation (SSC) à Boston aux États-Unis. Les états financiers consolidés sont publiés sur la page d’accueil de la SEC (www.sec.gov). SSBI est directement détenue par S tate Street Holdings Germany GmbH à Munich (SSHG). Depuis l’exercice 2015, State Street Europe Holdings Germany S.à r.l. & Co. KG à Munich (SSEHG), en tant que société mère de SSHG, a préparé des états financiers consolidés qui répondent aux exigences de l a Section 291 du HGB, exonérant ses filiales de la tâche de préparer des états financiers consolidés. SSHG a fait usage de cette exemption et n’a pas préparé d’états financiers consolidés au 31 décembre 2021. Les états financiers consolidés exonérés de SSE HG, au 31 décembre 2021, qui constituent les états financiers consolidés du plus petit groupe d’entreprises, peuvent être consultés en ligne dans le Bundesanzeiger (Journal officiel fédéral allemand) électronique. Un accord de transfert de pertes et profits, avec effet au 1er janvier 2009, a été conclu entre SSBI et SSHG, qui agit en tant qu’entité de contrôle. Un groupe fiscal consolidé a été mis en place avec SSHG aux fins de l’impôt sur les sociétés et l’impôt commercial depuis cette date. SSHG est restée l’actionnaire unique de SSBI pendant l’exercice 2021. B. Méthodes comptables et d’évaluation Les états financiers de SSBI ont été préparés conformément aux dispositions du Code de commerce allemand ( Handelsgesetzbuch , HGB), la Loi allemande sur les sociétés à responsabilité limitée ( Gesetz betreffend die Gesellschaften mit beschränkter Haftung , GmbHG), et le Règlement comptable bancaire allemande ( Verordnung über die Rechnungslegung der Kreditinstitute und Finanzdienstleistungsinsti tute , RechKredV). Les états financiers de SSBI ont été établis sur la base du principe de continuité d’exploitation. Les méthodes comptables et d’évaluation n’ont généralement pas changé par rapport à l’année précédente. Les actifs, passifs et postes cum ulés et différés sont comptabilisés conformément à la Section 246 et suivantes du HGB. Les actifs, passifs, produits et charges différés et provisionnés et contrats en attente sont évalués conformément aux Sections 252 et suivantes, conjointement aux Secti ons 340 et suivantes du HGB. Le bilan de SSBI a été classé en utilisant le Formulaire 1 et le compte de résultat en utilisant le Formulaire 3 (format vertical), tel que stipulé par la Section 2 (1) du RechKredV. La réserve de trésorerie est présentée à sa valeur nominale. Les Prêts et avances accordés aux banques et aux clients sont généralement comptabilisés à leur valeur nominale, en incluant les intérêts courus. Des risques de crédit spécifiques perceptibles dans le cadre des activités de prêt sont pré vus par des provisions pour risques spécifiques. Les risques différés sont couverts par des dépréciations générales fondées sur la méthodologie de Perte de crédit actuelle attendue (Actual Expected Credit Loss, CECL). Les provisions pour risques spécifiq ues et généraux sont déduites directement des prêts et avances sur le bilan. SSBI comptabilise les prêts du portefeuille de prêts à effet de levier dans Prêts et avances accordés à la clientèle. Pour ces créances, il peut y avoir des différences de valeur entre leur valeur nominale et leur coût d’acquisition, qui sont traitées comme des intérêts. Ces différences sont reprises au prorata sur la durée de l’instrument et comptabilisées dans les produits nets d’intérêts. Les différences respectives et la part d’intérêt allouable à la date du bilan sont comptabilisées conjointement au prêt sous-jacent. Le portefeuille de prêts à effet de levier est destiné à être utilisé de façon permanente pour le fonctionnement de l’entreprise et est valorisé en vertu des disp ositions applicables aux immobilisations conformément aux Sections 340e et 253 du HGB. Les obligations et autres titres à revenu fixe détenus en tant qu’actif immobilisé (portefeuille d’investissement) sont utilisés à long terme pour les opérations commer ciales. Ils sont comptabilisés au coût d’acquisition amorti conformément à la Section 253 (1) et (3) du HGB. Lorsque SSBI estime qu’il existe une réduction permanente de la valeur, une dépréciation est appliquée conformément à la Section 340e (1) Phrase 1 conjointement avec la Phrase 2 du HGB. L’option de comptabiliser une dépréciation en fonction des différences temporaires conformément à la Section 253 (3) Phrase 6 du HGB n’est pas appliquée. Chaque fois que les raisons pour lesquelles les dépréciations p assées ont cessé d’exister, les revalorisations sont appliquées, jusqu’au montant du coût original d’acquisition (obligation de réintégration de valeur). Les différences entre la valeur nominale et le coût historique causé par l’intérêt sont comptabilisées conjointement à la créance sous-jacente et amorties au prorata des produits net d’intérêts sur la durée du prêt. De la même manière, la part respective d’intérêt calculée à la date du bilan est présentée avec la créance sous-jacente. Pour certains titre s, lorsqu’il n’y a pas d’intention suffisamment ferme de les conserver à échéance, ceux-ci sont traités comme des actifs courants, sauf s’ils sont affectés au portefeuille de négociation. Cela s’applique également aux titres dont la durée restante est infé rieure à douze mois après l’acquisition. Les valeurs des actifs courants sont strictement évaluées en fonction des règles du principe de la valeur la plus basse. Les justes valeurs pour les titres sont soit basées sur des sources de prix externes, qui son t obtenues par le biais de fournisseurs d’informations, soit fondées sur les valeurs du marché dérivées de modèles d’évaluation internes. Les parts dans les fonds d’investissement liés au Programme de rémunération différée ont été mesurées à leur juste va leur. Les Parts dans les sociétés affiliées (non cotée en bourse) sont évaluées au coût d’acquisition ou de moindre montant entre valeur de coût et valeur de marché à la date du bilan en cas de réduction persistante de valeur. Chaque fois que les motifs d ’une réduction de valeur comptabilisée au cours d’un exercice précédent ont cessé d’exister, le poste est revalorisé à sa juste valeur en appliquant le principe de coût d’acquisition défini dans la Section 253 (1) Phrase 1 du HGB. Au cours de l’exercice 20 21, la seule société dans laquelle SSBI avait précédemment détenu des actions a été liquidée. Les transactions menées par SSBI en son nom propre pour le compte d’autres parties sont présentées, comme requis par la Section 246 (1) du HGB conjointement à l a Section 6 (1) du RechKredV, comme actifs de fiducie. Pour compenser ces éléments, des passifs de fiducie sont créés pour le même montant. Les Immobilisations corporelles sont évaluées au coût d’acquisition ou de production conformément à la Section 253 (3) du HGB et dépréciées de façon linéaire sur leur durée de vie utile. Leur vie utile est déterminée en fonction de l’usure normale estimée. Dans le cas où une réduction d e valeur est jugée comme étant définitive, une dépréciation est appliquée ; les revalorisations sont appliquées conformément au principe de coût amorti, dans le cas où les motifs de la dépréciation cessent d’exister. Depuis le 1er janvier 2019, les actifs dont les coûts d’acquisition ne dépassent pas 800 euros hors TVA (jusqu’au 31 décembre 2018 : 410 euros) sont immédiatement passés en charges. Tous les autres actifs sont comptabilisés et amortis sur leur durée de vie utile. Dans les succursales étrangère s et les bureaux locaux, des seuils différents sont fixés dans certains cas en raison des exigences (fiscales) locales. Les effets en résultant peuvent être classés comme négligeables. Jusqu’au 31 décembre 2016, les actifs dont les coûts d’acquisition ne dépassent pas 150 euros hors TVA ont été entièrement passés en charges dans l’année d’acquisition, et les actifs dont les coûts se situent entre 150 euros et 1 000 euros hors TVA ont été regroupés en comptes collectifs et amortis de façon linéaire sur une période de cinq ans. Ces postes collectifs ont été reconduits jusqu’à ce qu’ils soient entièrement amortis. Les Immobilisations incorporelles sont évaluées au coût d’acquisition ou de product ion, conformément à la Section 253 (3) du HGB et dépréciées de façon linéaire sur leur durée de vie utile. Leur durée de vie utile est déterminée en fonction de leur date d’expiration ou d’obsolescence prévue. Si nécessaire, les dépréciations sont également comptabilisées en immobilisations incorporelles . La survaleur est amortie conformément à la Section 253 (3) Phrases 3 et 4 du HGB. Les périodes d’amortissement ont été fixées à 5 ou 14 ans après examen minutieux des transactions respectives. Aucune utilisation n’est faite de l’option de capitalisation en vertu de la Section 248 (2) du HGB pour les immobilisations incorporelles créés en interne. Les coûts de recherche et de développement sont comptabilisés immédiatement comme charges dans les autres charges administratives. Les Autres actifs sont compt abilisés à leur valeur nominale. Les Charges constatées d’avance consistent en des charges comptabilisées avant la date du bilan qui se rapportent à des charges prévues après la date de déclaration. En vertu de l’option de la Section 274 (1) Phrase 2 du HGB, les actifs d’impôts différés ne sont pas comptabilisés sur le bilan. Tous les passifs sont affichés à leur montant de règlement, notamment les intérêts courus, tel que requis par la Section 253 (1) Phrase 2 du HGB. Les Produits différés consistent e n des montants perçus avant la date du bilan qui représentent les produits liés à une période connue après la date de déclaration. Les Provisions pour retraites et obligations similaires sont évaluées conformément aux principes actuariels en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. SSBI fait usage du traitement alternatif en vertu de la Section 253 (2) Phrase 2 du HGB selon lequel les provisions pour retraites et obligations à long terme similaires peuvent être escomptées au taux moyen d’intérê t du marché pour les instruments ayant une durée résiduelle supposée de 15 ans. Tel que requis par la Sec 253 (2) Phrase 1 du HGB, la période utilisée pour déterminer le taux moyen d'escompte pour les passifs de retraite était de dix ans. Ces titres uti lisés pour honorer les obligations de retraite sont protégés des demandes de tous les autres créanciers et sont utilisés uniquement pour régler les obligations de retraite. Ils sont mesurés à leur juste valeur conformément à la Section 253 (1) du HGB et dé duits du montant de règlement des obligations de retraite conformément à la Section 246 (2) du HGB. À cet égard, une partie des obligations de retraite est sécurisée par le biais de Conventions contractuelles de fiducie (Contractual Trust Arrangement, CTA) . Pour les obligations de retraite à contribution définie et liées à un fonds, les actifs du régime consistent généralement en fonds qui peuvent être attribués individuellement à l’employé concerné et d’autres actifs pour couvrir les risques biométriques s i des retraites surviennent prématurément du fait de certains événements et de la nécessité de fournir un financement complémentaire. En outre, les obligations des plans salariaux de fin de carrière et des forfaits complets de retraite sont également finan cées en créant des actifs du plan utilisant des CTA. Les actifs du plan sont mesurés à leur juste valeur et réduisent les provisions pour retraite reportées dans le bilan. La juste valeur est mesurée à la valeur de l’actif ou à la valeur marchande des acti fs. Si la juste valeur dépasse les coûts d’acquisition, la partie compensable est bloquée de la distribution en tant que dividendes en vertu de la Section 268 (8) Phrase 3 du HGB. Puisqu'il existe suffisamment d'éléments de capitaux propres non affectés, c e montant est déjà couvert et n'est donc pas bloqué pour la distribution. Si les actifs du régime dépassent l’obligation de retraite, la différence est présentée dans actifs découlant du financement excessif des retraites et obligations similaires , conform ément à la Section 266 (2) lettre E du HGB. Les produits et charges découlant de l’escompte sont comptabilisés dans les autres produits d’exploitation. Une grande partie des obligations de retraite directe et obligations similaires sont présentes pour les succursales allemandes. Les obligations de retraite restantes sont présentes pour les succursales en Italie, en France, au Luxembourg et en Pologne. Les provisions pour retraites et obligations similaires en Allemagne sont fondées sur les hypothèses suiva ntes : 31/12/2021 31/12/2020 Taux d'escompte (moyenne sur 7 ans) 1,35 % p.a. 1 ,60 % p.a. Taux d'escompte (moyenne sur 10 ans) 1,87 % p.a. 2 ,31 % p.a. Tendance des salaires 3,00 % par an 3,00 % par an Tendance des retraites 1,75 % par an (2,50 % pour la garantie d’ajustement) 1,50 % par an (2,50 % pour la garantie d’ajustement) Tendance de la mortalité et de l’invalidité Klaus Heubeck (tableaux de mortalité 2018 G) Klaus Heubeck (tableaux de mortalité 2018 G) Pour prendre en compte la f luctuation, des probabilités de fluctuation liées à l’âge et spécifiques à la société ont été estimées. La provision pour obligations de retraite émises dans le cadre du Programme de rémunération différée a été mesurée à la juste valeur des investissement s (actions et autres titres à revenu variable) conformément à la Section 253 (1) Phrase 3 du HGB, dans la mesure où la juste valeur a dépassé le minimum garanti. La provision pour obligations de retraite (sous-jacent) et les actions et autres titres à reve nu variable (instruments de couverture) émis dans le cadre du Programme de rémunération différée ont été désignés comme couverture conformément à la Section 254 du HGB - IDW HFA (Comité des experts seniors) circulaire 30, version actuelle, marge n˚76). L’é lément sous-jacent est exposé aux risques de prix et d’intérêt. Le risque de prix découle des fluctuations des prix du marché des parts dans les fonds d’investissement. Les instruments sous-jacents et de couverture sont donc exposés au même risque et s’éga lisent l’un l’autre. La couverture est désignée pour une durée d’un an, car la provision est ajustée une fois par an à la date de déclaration. Il n’existe aucune différence essentielle entre les instruments sous-jacents et les instruments de couverture en termes de risque de cours du marché. La couverture est structurée en tant que couverture de portefeuille. Les provisions relatives à la rémunération différée au niveau des employés (sous-jacentes) sont couvertes par les parts correspondantes dans des fonds d’investissement pour chaque employé. En outre, la provision pour rémunération différée est sujette au risque de taux d’intérêt en raison des fluctuations du taux d’intérêt émis par la Deutsche Bundesbank. Cela n’est pas inclus dans la couverture. La méth ode dite brute est utilisée pour mesurer la couverture désignée entre les instruments sous-jacents et de couverture. Les risques de taux d’intérêt qui ne sont pas couverts sont comptabilisés sans comptabilité de couverture. Les provisions pour obligations de retraite indirectes n’ont pas été comptabilisées comme le permet l’Article 28 (1) Phrase 2 de l’EGHGB ( Einführungsgesetz zum Handelsgesetzbuch , Loi introductive au Code commercial allemand). Les provisions pour passifs à échéance, mérite ou montant incertain et les provisions pour pertes potentielles découlant de contrats en attente sont comptabilisées à leur montant de règlement en exerçant un devoir de prudence commerciale, conformément à la Section 253 ( 1) phrase 2 du HGB. La comptabilisation initiale et la mesure ultérieure ont été réalisées conformément à la Section 253 (2) Phrase 1 du HGB. Conformément à la Section 253 (2) du HGB, les provisions ayant une durée résiduelle de plus d’un an sont généralem ent escomptées au taux moyen d’intérêt du marché des sept derniers exercices pour leur durée résiduelle respective. Conformément à la Section 252 (1) n°3 du HGB, l'escompte requis est recalculé pour refléter les dernières circonstances à chaque date de déc laration ultérieure à laquelle la provision respective n’a pas été entièrement utilisée. Généralement, cette réévaluation des provisions entraîne des charges d’intérêts. Les taux d’intérêt publiés par la Bundesbank sont utilisés à cette fin. SSBI applique la méthode dite nette à cet égard. Les produits et charges découlant de l’escompte et de la composition sont comptabilisés dans les autres produits d’exploitation. Le Fonds pour les risques bancaires généraux comprend des contributions définies en fonctio n d’un jugement commercial prudent pour couvrir les risques bancaires généraux. Les Instruments financiers dérivés sont utilisés par SSBI pour couvrir les risques de change des transactions sous-jacentes individuelles, pour gérer la structure du bilan et pour rationaliser la gestion des garantie. Ils sont également utilisés dans le portefeuille de négociation. Les produits dérivés affectés aux Marchés mondiaux comprennent les contrats de change à terme, les contrats de change au comptant sur devises, les swaps de change et les contrats à terme non livrables (Non-Deliverable Forward, NDF). Ces instruments dérivés peuvent être conclus dos à dos avec State Street Bank & Trust Company, Boston, États-Unis (SSB&T), ou avec des contreparties externes. Les produi ts dérivés du domaine Marchés mondiaux sont attribués exclusivement au portefeuille de négociation. Les produits dérivés affectés au domaine de la Trésorerie mondiale comprennent les swaps de change et sont conclus avec SSB&T afin d'échanger deux devises ( généralement le dollar américain et l’euro) en utilisant des transactions de change au comptant dans le cadre de la gestion de la structure du bilan. Ces transactions seront annulées à l’aide des transactions de change à terme à une date ultérieure fixée l ors de la conclusion du swap. Les instruments financiers (notamment les valeurs de marché positives et négatives des instruments financiers dérivés) du portefeuille de négociation sont évalués à leur juste valeur moins une escompte de valeur à risque (VA R). Toute variation de la juste valeur est enregistrée dans les produits nets ou les charges nettes du portefeuille de négociation, et déclarée en conséquence du côté actif ou passif du bilan. La VaR est appliquée en tant que déduction du portefeuille de n égociation côté actif, afin de tenir compte des risques de réalisation de bénéfices. La décote de risque est calculée sur la base d’une période de détention de dix jours et d’un niveau de confiance de 99 %. En plus de la décote de risque relative à l’éva luation de la juste valeur, un bloc de distribution de facto est appliqué au produit net du portefeuille de négociation car une certaine proportion du produit net du portefeuille de négociation doit être ajoutée au fonds pour prendre en compte les risques bancaires généraux lors de chaque exercice. Ce montant représente au moins 10 % du produit net du portefeuille de négociation (après application de la décote de risque) et ne doit pas dépasser le produit net total du portefeuille de négociation pour l’exer cice. L’allocation continue d’être appliquée jusqu’à ce que ce poste spécial atteigne le niveau de 50 % du produit net moyen du portefeuille de négociation au cours des cinq derniers exercices après la décote de risque. Le poste peut être inversé pour comp enser une charge nette dans le portefeuille de négociation, ou une fois que la limite de 50 % est dépassée. Les swaps de change utilisés par le service Global Treasury pour gérer la structure du bilan servent à couvrir le risque de change dans le portefeu ille bancaire résultant de positions différentes de devises étrangères à l’actif et au passif par devise. Ils sont pris en compte lors de la détermination de la couverture spéciale (voir aussi ci-dessous pour la conversion de devises étrangères). Les activités commerciales de SSBI ne permettent généralement pas une répartition directe et individuelle entre les actifs et les passifs financiers fondés sur les intérêts. Malgré cela, il existe une relation économique comptabilisée (refinancement) reconnue par la jurisprudence entre ces transactions, en fonction des objectifs commerciaux (pour générer une marge de l’activité des intérêts). Le principe de prudence enraciné en droit commercial allemand est appliqué à tous les instruments financiers du portefeu ille bancaire en comptabilisant, pour un passif net qui découle de la valorisation de la totalité du portefeuille bancaire, une provision conformément à la Section 340a conjointement à la Section 249 (1) Phrase 1 Alt. 2 du HGB. La banque applique la méthod e de la valeur actualisée nette pour calculer la provision pour contrats déficitaires. À cette fin, SSBI utilise le modèle de Gestion quantitative du risque (Quantitative Risk Management, QRM), qui est également utilisé dans tout le groupe. Ce modèle simul e les scénarios réglementaires de choc des intérêts sur le portefeuille bancaire (requis par l’autorité de contrôle BaFin) et les scénarios supplémentaires de changements des valeurs nettes du bilan. Conformément à la circulaire 3 de l’IDW BFA (Comité ba ncaire technique), tel que modifié, une provision pour contrats déficitaires est comptabilisée si la valeur actuelle nette de la totalité du portefeuille bancaire est inférieure au montant inscrit au bilan du portefeuille bancaire et, par conséquent, s’il existe des pertes nettes non réalisées dans le portefeuille bancaire. Les futurs flux de trésorerie escomptés attendus à partir du portefeuille bancaire en se fondant sur les rapprochements actuels sont comparés à la valeur nette comptable inscrite au bila n des actifs et passifs portant intérêt. Tout risque et coût administratif encouru doit également être considéré. Il n’y a pas eu de manque de couverture à la date du bilan du 31 décembre 2021. Les Passifs éventuels sont inscrits à leur valeur nominale mo ins les provisions pour risques sous forme de provisions pour contrats déficitaires et mentionnés dans une note de bas de page dans le bilan. Le traitement des gains ou pertes provenant de la conversion de devises étrangères est conforme à la Section 256a du HGB conjointement à la Section 340a (1) et la Section 340h du HGB, et conformément aux règles établies dans la circulaire 4 de l’IDW BFA. Sur cette base, une distinction est faite entre les transactions qui sont couvertes séparément et celles qui ne le sont pas. Conformément à la Section 340h du HGB, lorsqu’ils sont couverts séparément, les produits et les charges provenant de la conversion de devises étrangères sont comptabilisés par le biais des profits ou des pertes. Il en va de même pour les postes de devises étrangères qui ne sont pas couverts séparément, mais qui ont une durée résiduelle d’au moins un an. Dans le contexte de la valorisation des transactions en devises étrangères du portefeuille de négociation, les charges et produits de la conversi on de devises sont également comptabilisés dans le compte de résultat. D’autre part, dans le cas de postes en devises étrangères qui n’ont pas de couverture spéciale et ont une durée restante de plus d’un an, seules les charges découlant de la conversion de devises sont prises en compte, conformément au principe de prudence de la comptabilisation des pertes. En fonction de leur origine, les plus et moins-values provenant de la conversion de devises étrangères sont incluses dans le résultat net du portefeui lle de négociation ou dans les autres produits et charges d’exploitation. Conformément à la circulaire 4 de l’IDW BFA, tous les actifs qui sont traités comme des immobilisations, ainsi que tous les autres actifs, passifs et contrats de change à terme en attente qui ne font pas partie du portefeuille de négociation, sont inclus dans le champ d’application de la couverture spéciale. Lorsque des gains nets découlent de la conversion de devises de transactions en devises étrangères hors bilan dans le cadre d ’une couverture spéciale en vertu de la section 340h du HGB, alors ces derniers sont présentés dans d’autres actifs ; en cas de perte nette en résultant, la communication est effectuée dans d’autres passifs. Lorsque des contrats de change à terme sont util isés pour couvrir des positions portant intérêt, le prix à terme est divisé en deux éléments (taux au comptant et taux de swap) afin de les signaler séparément aux fins de déterminer les bénéfices. Bien que la composante de taux au comptant soit incluse da ns le cadre d’une couverture spéciale, les montants de swap sont proportionnels au prorata de la durée en tant que produits d’intérêt. Les actifs et passifs et les postes du compte de résultat reportés en devises étrangères par les succursales étrangères et les bureaux locaux sont convertis dans la devise de présentation (l’euro) en utilisant les taux de change de référence publiés par la Banque centrale européenne. Concernant le traitement des taux d’intérêt négatifs , SSBI suit l’opinion de l’IDW telle que publiée par la 261e réunion du Comité bancaire technique le 23 juin 2015. Cela nécessite que les produits d’intérêt soient strictemen t affectés aux postes de l’actif, et les charges d’intérêts aux postes du passif. Pour les intérêts négatifs déduits des produits d’intérêts et des dépenses d’intérêts de cette manière, le Formulaire 3 du RechKredV (utilisé pour la présentation du compte d e résultat) a été développé pour inclure les sous-titres « dont : produits d’intérêt négatifs » et « dont : charges d’intérêts positives », respectivement. SSBI applique le traitement alternatif autorisé par la Section 340c (2) du HGB. Sur ce principe, le s charges découlant de dépréciations de participations, de parts dans des sociétés affiliées et de titres d’investissement peuvent être déduites des produits de réévaluation de ces actifs, la différence étant affectée à un compte de produits ou de charges dans le compte de résultat (méthode de compensation croisée). Selon la Section 340c (2) Phrase 2 du HGB, les produits et les charges issus des transactions de ces actifs peuvent également être inclus. Si ces transactions se situent dans l’exercice respec tif, SSBI les déclare en tant que gain ou perte sur la vente de titres. SSBI a regroupé les montants dans l’état des modifications des immobilisations, tel qu’autorisé par la Section 34 (3) du RechKredV. Sur cette base, les réajustements à la hausse, dépr éciations et ajustements de valeur de participations, parts dans les sociétés affiliées et titres d’investissement (actifs financiers) sont regroupés avec d’autres postes. C. Notes afférentes au bilan I. Actifs Réserves de trésorerie Les réserves de trésorerie au 31 décembre 2021 ont affiché un solde créditeur de 3 904 millions d’euros (31 décembre 2020 : 3 189 millions d'euros). Les soldes de crédit sont détenus dans les banques centrales respectives de chaque succursale, dans la mesure o ù ces dernières déclarent des réserves de trésorerie. La majorité sont détenus à la Banque centrale luxembourgeoise, à la Deutsche Bundesbank, à la Banque nationale suisse et à la Banque centrale italienne. Prêts et avances accordés aux banques millions d’ euros 31/12/2021 31/12/2020 a) payable à la demande 28 650 20 216 b) autres prêts et avances 3 766 4 295 Total 32 416 24 511 dont le montant suivant envers des sociétés affiliées 8 496 11 035 Les Prêts et avances accordés aux banques ont augmenté de 7 905 millions d'euros en glissement annuel et totalisent 32 416 millions d’euros au 31 décembre 2021 (31 décembre 2020 : 24 511 millions d'euros). Cette augmentation est principalement due à l’augmentation des facilités de dépôt auprès des ban ques centrales européennes de 23 507 millions d'euros au 31 décembre 2021 (31 décembre 2020 : 13 089 millions d'euros). En revanche, le volume des pensions de titres a chuté à 6 887 millions d’euros (31 décembre 2020 : 8 323 millions d’euros). Cette baisse est liée à un volume plus élevé de swaps de change. En outre, on a constaté une baisse des dépôts liés à l’activité des Services mondiaux de conservation et de dépôt pour un montant de 751 millions d’euros (31 décembre 2020 : 1 482 millions). Les prêts et avances aux banques comprennent 23 507 millions d’euros au 31 décembre 2021 (31 décembre 2020 : 13 089 millions d’euros) attribuables aux créances provenant de dépôts auprès des banques centrales, sans intérêts courus. Les prêts et avances aux sociétés af filiées représentent un total de 7 418 millions d'euros (31 décembre 2020 : 10 195 millions d'euros) provenant des prêts et avances octroyés à SSBT, succursale de Londres. Il s’agit presque exclusivement d’opérations de pensions de titres (6 887 millions d 'euros). Les durées restantes des autres prêts et avances accordés aux banques au 31 décembre 2021 sont présentées ci-dessous : millions d’euros 31/12/2021 31/12/2020 jusqu’à 3 mois 3 766 4 295 plus de 3 mois et jusqu’à 1 an 0 0 plus d’un an et jusqu’à 5 ans 0 0 plus de 5 ans 0 0 Les prêts et avances accordés aux banques avec une durée allant jusqu’à trois mois consistent en des transactions de pension de titres avec SSBT, succursale de Londres. Prêts et avances accordés à la clientèle millions d’euros 31/12/2021 31/12/2020 a) payable à la demande 421 349 b) autres prêts et avances 4 141 2 123 Total 4 562 2 472 dont le montant suivant envers des sociétés affiliées 0 0 Les prêts et avances accordés à la clientèle ont augmenté de 2 090 millions d’euros en glissement annuel et ont totalisé 4 562 millions d’euros au 31 décembre 2021 (31 décembre 2020 : 2 472 millions d’euros). Cette augmentation était largement due à deux effets différents. D’une part, le volume du portefeuille Financement des fonds européens (portefeui lle EFF) a augmenté de 688 millions d’euros pour atteindre 825 millions d’euros, et d’autre part, les prêts CLO ont été introduits en 2021 et ont atteint un volume de 868 millions d’euros au 31 décembre 2021. En outre, les découverts de compte de 594 milli ons d’euros au 31 décembre 2021 ont affiché une augmentation par rapport à l’exercice précédent (31 décembre 2020 : 284 millions d’euros). L’élément pour les prêts à effet de levier a augmenté de 171 millions d'euros au cours de l’exercice 2021 pour attein dre 1 848 millions d'euros (31 décembre 2020 : 1 676 millions d'euros). Les durées restantes des autres prêts et avances accordés à la clientèle au 31 décembre 2021 sont présentées ci-dessous : millions d’euros 31/12/2021 31/12/2020 jusqu’à 3 mois 0 0 plus de 3 mois et jusqu’à 1 an 85 18 plus d’un an et jusqu’à 5 ans 1 816 1 181 plus de 5 ans 1 646 616 L’augmentation des prêts et des avances aux clients avec une échéance de plus de 3 mois à 1 an, de plus de 1 an à 5 ans, et de plus de 5 ans est due à l’expansion du volume des prêts EFF et CLO. En outre, les créances à échéances plus longues comprennent les transactions du portefeuille de prêts à effet de levier. Des créances à durée indéterminée sont constatées au 31 décembre 2021, en raison de décou verts approuvés totalisant 594 millions d’euros (31 décembre 2020 : 284 millions d’euros). Présentation des actifs financiers millions d’euros 0 1/ 0 1/2021 Ajouts et cessions, réajustements à la hausse et dépréciations, ainsi qu’indemnités et effets du taux de change 1 31/12/2021 Obligations et autres titres à revenu fixe 16 034 -2 970 13 064 Actions et autres titres à rendement variable 3, 5 1, 4 4, 9 Parts dans des sociétés affiliées 10, 4 -10, 4 0, 0 1 L’option d’agrégation en vertu de la Section 34 (3) du RechKredV a été utilisée. Obligations et autres titres à revenu fixe Autres émetteurs millions d’euros Dont émetteurs publics Dont ABS Dont autres émetteurs Total 31/12/2021 Total 31/12/2020 Montant inscrit au bilan 6 185 1 257 5 621 13 064 16 034 Juste valeur 6 265 1 257 5 634 13 156 16 324 Réserves cachées 80 1 31 113 296 Frais cachés (dépréciation ou amortissement non appliqué) 1 1 19 21 6 La valeur comptable des obligations et autres titres à revenu fixe s’élève à 13 064 millions d'euros au 31 décembre 2021 (31 décembre 2020 : 16 034 millions d’euros). La baisse de 2 970 millions d’euros en obligations et autres titres à produit fixe est conforme à la stratégie d’ initiative du bilan structurel. Tous les titres de ce portefeuille sont négociables et cotés en bourse. Les titres de créance et autres titres à revenu fixe sont essentiellement traités comme des actifs immobilisés et mesurés à l’aide du principe modifié d e moindre montant entre valeur de coût et valeur de marché conformément à la Section 253 (3) du HGB. Aucune dépréciation n’a été comptabilisée pendant l’exercice 2021 (comme l’année précédente), car il n’y a pas eu de réductions de valeur permanentes au co urs de l’exercice. Cette évaluation est soutenue par des tests de résistance internes menés par la Banque. Au 31 décembre 2021, il n'existe aucun titre classé en actif circulant et donc valorisé selon le strict principe de valeur du moindre montant entre c oût et valeur de marché. (31 décembre 2020 : 47 millions d’euros). Au cours de l’année fiscale 2021, aucune dépréciation, au moindre niveau entre les coûts et la valeur de marché, n’était nécessaire. Au 31 décembre 2021, la juste valeur du portefeuille d’i nvestissement s’élève à 13 166 millions d’euros (31 décembre 2020 : 16 324 millions d'euros). Pour les titres individuels dont la valeur comptable totale est de 3 564 millions d'euros, la juste valeur à la date de déclaration était inférieure à la valeur c omptable (31 décembre 2020 : 1 722 millions d’euros). Les frais cachés sur ces titres sont de 21 millions d'euros au 31 décembre 2021 (31 décembre 2020 : 6 millions d’euros). Cependant, ils n’étaient pas définitivement affectés car les flux de trésorerie f uturs attendus des instruments de titres de créance sont au moins équivalents à leur montant inscrit au bilan. Aucune dépréciation n’a été appliquée en vertu de la Section 253 (3) Phrases 3 et 4 du HGB pour l’exercice 2021. Les frais cachés à la date de dé claration ont été compensés par des réserves cachées de 113 millions d’euros (31 décembre 2020 : 296 millions d’euros). Le développement du portefeuille d’investissement est surveillé en permanence et analysé titre par titre. En outre, la performance du po rtefeuille d’investissement est un sujet abordé, en plus de ceux de l’environnement d’investissement et des stratégies d’investissement, lors des réunions mensuelles de la direction. SSBI prévoit que tous les titres seront remboursés intégralement à l’éché ance. Sur l’ensemble du portefeuille, les titres ayant un volume nominal de 2 737 millions d’euros arriveront à échéance en 2022. Portefeuille de négociation Pour le portefeuille de négociation, pour la première fois lors de l’exercice 2021, les instruments financiers (notamment les valeurs de marché positives et négatives des instruments financiers dérivés) ont été évalués et présentés à la juste valeur moins une escompte de valeur à risque (VAR). Au 31 décembre 2021, 226 millions d’euros sont in diqués côté actif, ce qui inclut une décote de risque de 42 000 euros. Actions et autres titres à rendement variable Les actions et autres titres à rendement variable sont principalement des parts de fonds d’investissement négociables et cotées sur le marc hé boursier. La Société a acquis ces titres dans le cadre du Programme de rémunération différée. Les parts de ces fonds ont une valeur comptable de 4 millions d'euros au 31 décembre 2021 (31 décembre 2020 : 3,5 millions d’euros). Les valorisations des part s dans les fonds d’investissement ont eu un effet négatif de 0,1 million d’euros pendant l’exercice 2021. En outre, SSBI a acquis d’autres actions de la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (SWIFT) au cours de l’exercice. Les parts o nt une valeur comptable de 0,9 million d'euros au 31 décembre 2021 (31 décembre 2020 : 5 000 euros). Parts dans des sociétés affiliées SSBI détient formellement 100,0 % des parts de State Street Finanz GmbH à Zurich en Suisse (SFM). SFM a été liquidée à co mpter du 29 décembre 2021. Selon le bilan final de liquidation de SFM, daté du 15 décembre 2021, le produit de la liquidation s’élevait à 11 millions d’euros. La valeur comptable des actions au 31 décembre 2020 s’élevait à 10,4 millions d’euros. Actifs de fiducie Au 31 décembre 2021, SSBI déclare des actifs de fiducie de 97 millions d'euros (31 décembre 2020 : 115 millions d’euros). Les actifs de fiducie indiqués sont des créances des banques. Les actifs de fiducie sont gérés pour SSBI et pour le compte des clients par le bureau de la succursale au Luxembourg. Les actifs de fiducie sont détenus sur des comptes gérés séparément des comptes de SSBI afin qu’aucune confusion ne puisse survenir entre les positions des actifs. Immobilisations incorporelles et cor porelles millions d’euros Coûts d’acquisition 01/01/ 2021 Ajouts Reclassifications Réajustement à la hausse Cessions Différences de change 31/12/ 2021 Immobilisations incorporelles 592 223 0 0 0 0 814 Survaleur 182 20 0 0 0 0 201 Autre 411 203 0 0 0 0 613 Immobilisations corporelles 131 14 0 0 -12 0 132 Améliorations locatives 83 6 0 0 -9 0 80 Autres équipements, meubles et agencements 48 7 0 0 -3 0 52 millions d’euros Coûts d’acquisition Amortissement/dépréciation Montants inscrits au bilan 31/12/ 2021 Cumulé 01/01/ 2021 Ajouts Reclassements Cessions Différences de change Cumulé 31/12/ 2021 01/01/ 2021 31/12/ 2021 Immobilisations incorporelles 814 564 23 0 0 0 588 27 227 Survaleur 201 177 5 0 0 0 181 5 20 Autre 613 388 18 0 0 0 406 22 207 Immobilisations corporelles 132 85 15 0 -12 0 89 46 43 Améliorations locatives 80 55 8 0 -9 0 54 28 26 Autres équipements, meubles et agencements 52 30 8 0 -3 0 34 18 17 Au 31 décembre 2021, les immobilisations incorporelles comprennent une survaleur d’un montant de 20 millions d’euros (31 décembre 2020 : 5 millions d’euros). Il existe également d’autres actifs incorporels pour un montant de 207 millions d’euros (31 décemb re 2020 : 22 millions d’euros). Ces augmentations sont attribuables à l’expansion par la succursale de SSBI au Luxembourg des opérations commerciales avec le groupe Intesa Sanpaolo, à Turin en Italie. Dans le cadre de cette transaction, SSBI a capitalisé d es relations clients de 182 millions d’euros, une survaleur de 20 millions d’euros et des dépôts évalués à 18 millions d’euros dans les actifs incorporels. Les immobilisations corporelles au 31 décembre 2021 comprennent les améliorations locatives (26 mill ions d'euros) ainsi que les équipements, meubles et agencements (17 millions d'euros). Autres actifs Les autres actifs peuvent être ventilés comme suit : millions d’euros 31/12/2021 31/12/2020 Prêts et avances dans l’activité de conservation 209 256 Autres créances 149 98 Total 358 354 Les autres actifs s’élevaient à 358 millions d’euros au 31 décembre 2021, avec peu de changements par rapport au même point l’exercice précédent (31 décembre 2020 : 354 millions d’euros). Charges prépayées Les charges constatées d’avance contiennent principalement des prépaiements pour les obligations de loyer et de retraite relatives à une période connue après la date de déclaration. Actifs d’impôts différés Les différences entre la base fiscale et la base de mesure utilisée dans les état s financiers du côté de l’actif déclaré par la société mère allemande n’ont pas été prises en compte au niveau de SSBI. Un groupe fiscal consolidé est en place pour State Street Holdings Germany GmbH. Les impôts différés ne sont pas divulgués au niveau de la société dépendante, SSBI. Pour les succursales étrangères et les bureaux locaux, il existe un excédent de passifs d’impôts différés représentant 0,2 million d'euros qui a été comptabilisé dans le bilan tel que requis par la Section 274 (1) Phrase 1 du H GB. Actifs découlant du financement excessif des retraites et obligations similaires Certains des actifs du fonds d’investissement associés aux conventions contractuelles de fiducie (CTA) dépassent les obligations de prestations définies associées. Au 31 d écembre 2021, un excédent de 3 millions d’euros est présenté dans les actifs (31 décembre 2020 : 16 000 euros). II. Capitaux propres et passifs Passifs envers des banques millions d’euros 31/12/2021 31/12/2020 a) payable à la demande 1 112 1 086 b) avec une durée convenue ou une période de préavis 0 0 Total 1 112 1 086 dont le montant suivant envers des sociétés affiliées 472 494 Les passifs des banques s’élevaient à 1 112 millions d'euros au 31 décembre 2021 (31 décembre 2020 : 1 086 millions d'euros), principalement issus des activités de Services mondiaux de conservation et de dépôt. Les dettes envers les banques comprennent le s dettes envers les sociétés affiliées pour un montant de 472 millions d'euros (31 décembre 2020 : 494 millions d'euros). Celles-ci sont principalement dues à SSBT, succursale de Londres. Au 31 décembre 2021, il n’existait pas de passif restant envers des banques avec des conditions convenues ou des périodes de préavis. Passifs envers les clients millions d’euros 31/12/2021 31/12/2020 a) payable à la demande 48 476 41 685 b) avec une durée convenue ou une période de préavis 0 0 Total 48 476 41 685 dont le montant suivant envers des sociétés affiliées 1 069 637 Les passifs envers les clients ont augmenté de 6 791 millions d’euros en glissement annuel en raison d’évolutions liées à la date de déclaration et s'élevaient à 48 476 millions d’euros au 31 décembre 2021 (31 décembre 2020 : 41 685 millions d’euros). Ces derniers sont uniquement des dépôts de clients à la demande au 31 décembre 2021. Au 31 décembre 2021, les passifs envers les clients comprennent 1 069 millions d’euros (31 décembre 2020 : 637 millions d’euros) imputables à des passifs envers les sociétés affiliées. Parmi ceux-ci, 362 millions d’euros sont attribuables à SSEHG au 31 décembre 2021 (31 décembre 2020 : 257 millions d’euros), et 506 millions d’euros (31 décembre 2020 : 256 millions d’euros) à SSHG. Au 31 décembre 2021, il n’existait pas de passif restant envers des clients avec des conditions convenues ou des périodes de préavis. Portefeuille de négociation Comme du côté des actifs, un portefeuille de négociation est également affic hé du côté du passif. Au 31 décembre 2021, il s’élevait à 221 millions d’euros. Passifs de fiducie Au 31 décembre 2021, SSBI indique des passifs de fiducie d’un montant de 97 millions d'euros (31 décembre 2020 : 115 million d'euros) correspondant aux actifs de fiducie. Les actifs de fiducie déclarés sont des emprunts aux banques d’un montant de 88 millions d’euros et des passifs envers les clients d’un montant de 9 millions d’euros. Autres passifs Les autres passifs contiennent les po stes suivants : millions d’euros 31/12/2021 31/12/2020 Passif de transfert de bénéfices 375 334 Passifs provenant de l’activité de correspondant bancaire 150 154 Gestion de trésorerie 71 146 Passifs envers les autorités fiscales 85 91 Autres passifs divers 77 37 Total 758 762 dont le montant suivant envers des sociétés affiliées 376 334 Les passifs du transfert de bénéfices ont augmenté pour atteindre 375 millions d'euros au 31 décembre 2021 (31 décembre 2020 : 334 millions d’euros), résultant du contrat de transfert de pertes et profits avec l’actionnaire unique, SSHG. Au 31 décembre 20 21, il existe 150 millions d'euros de passifs provenant de l’activité de correspondant bancaire de la succursale italienne de SSBI (31 décembre 2020 : 154 millions d’euros). En outre, à la date de déclaration, il y a eu une légère diminution des passifs fi scaux, principalement liée aux retenues d’impôt liées à l’activité d'Autoconservation (Self-custody). Les passifs envers les sociétés affiliées reportés au 31 décembre 2021 sont presque exclusivement des dettes envers SSHG. Provisions millions d’euros 31/12/2021 31/12/2020 Provisions pour retraites et obligations similaires 105 86 Provisions pour impôts 87 65 Autres provisions 180 155 Total 373 306 Les provisions pour retraites et obligations similaires s’élèvent à 105 millions d'euros au 31 décembre 2021 (31 décembre 2020 : 86 millions d’euros). Elles comprennent, à la date du bilan, des provisions pour obligations de retraite de 4 millions d’euros émises dans le cadre du Programme de rémunération différée ; ce mont ant correspondant à la valeur des actifs. En termes de conventions contractuelles de fiducie (CTA), les actifs et passifs sont compensés en vertu de la Section 246 (2) Phrase 2 du HGB. Les actifs de compensation sont présentés avec un coût d’acquisition de 14 millions d'euros et une juste valeur de 16 millions d'euros au 31 décembre 2021. En ce qui concerne les obligations indirectes de retraite, au 31 décembre 2021, les obligations découlant des engagements des fonds de pension du bureau suisse ont connu u ne insuffisance de financement de 6 millions d'euros (31 décembre 2020 : 7 millions euros). La différence de valeur des 14 millions d'euros de provisions pour retraites et obligations similaires découle de l’allongement de la période utilisée pour détermin er le taux d’actualisation de sept à dix ans. En vertu de la Section 253 (6) Phrase 2 du HGB, ce montant ne peut pas être versé sous forme de dividendes. Toutefois, le montant mentionné ci-dessus est entièrement couvert par des éléments de capitaux propres non affectés et donc n'est pas bloqué pour la distribution. Les autres provisions ont augmenté de 25 millions d'euros pour atteindre 180 millions d'euros au 31 décembre 2021 (31 décembre 2020 : 155 millions d’euros). Cette augmentation résulte principalem ent de provisions supplémentaires pour risques juridiques pour un montant de 11 millions d’euros. En outre, des provisions supplémentaires ont été créées pour les coûts de projet encourus (15 millions d'euros). Les autres provisions comprennent essentielle ment les provisions pour paiements de primes (30 millions d'euros), les provisions pour mesures de restructuration (18 millions d'euros) et les provisions relatives aux locations de bâtiments (8 millions d'euros). Passifs subordonnés Les passifs subordonné s découlent d’un prêt subordonné (prêt MREL) émis à compter du 28 décembre 2021, pour un montant nominal de 1 200 millions de dollars américains. Le prêt a été initialement émis par State Street International Holdings, à Boston aux États-Unis, à destinatio n de SSEHG KG pour le même montant et au bout du compte transmis à SSBI via SSHG. Le prêt a une durée continue (jusqu'en mars 2023 avec possibilité de prolongation) et attire des intérêts à 0,287 % au-dessus du Taux de financement au jour le jour garanti à 3 mois (3-month Secured Overnight Financing Rate, 3M-SOFR). Le Prêt MREL fournit à SSBI un capital supplémentaire pour répondre aux exigences réglementaires accrues en matière de Capacité totale d’absorption des pertes (Total Loss Absorbing Capacity, TLAC ), qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022. Le prêt MREL peut être crédité à cette fin au niveau de SSBI et au niveau du Groupe SSEHG KG. En outre, il existe toujours un prêt subordonné d’un montant de 100 millions d’euros émis en 2009 et détenu p ar State Street Europe Holdings Germany S.à r.l. & Co. KG. Ce prêt attire des intérêts fixes à 7,75 % par an. Cela a abouti à un intérêt au prorata de 8 millions d'euros pour l’exercice 2021 (année précédente : 8 millions d’euros). Le prêt arrivera à échéa nce le 25 août 2038. Capitaux propres Au 31 décembre 2021, SSBI a souscrit un capital de 109 millions d'euros (31 décembre 2020 : 109 millions d’euros). Au 31 décembre 2021, les montants de primes d’émission s’élèvent à 2 051 millions d’euros, ce qui rest e inchangé par rapport à la date du bilan de l’exercice précédent. En outre, d’autres réserves de produits de 4 millions d'euros existent au 31 décembre 2021 (31 décembre 2020 : 4 millions d’euros). En outre, comme l’exercice précédent, SSBI affiche des bé néfices non distribués de 462 millions d’euros qui résultent du dégagement de la réserve de capital conformément à la résolution du 5 mars 2020. Globalement, le montant des capitaux propres est demeuré inchangé à 2 627 millions d'euros par rapport à l’ann ée précédente (31 décembre 2020 : 2 627 millions d'euros). III. Postes hors bilan et autres postes Passifs éventuels et autres obligations Il n’existait pas de passifs éventuels chez SSBI au 31 décembre 2021, comme l’année précédente. Les autres passifs o nt augmenté de 541 millions d'euros pendant l’exercice 2021 et s’élevaient à 2 617 millions d'euros au 31 décembre 2021 (31 décembre 2020 : 2 076 millions d’euros). L’augmentation est principalement imputable à une augmentation du volume des transactions e n cours liées à la nouvelle activité de Financement des fonds européens. Au 31 décembre 2021, SSBI a des engagements de prêt irrévocables. Ces derniers peuvent être décaissés en fonction de l’exigence de refinancement des contreparties. En ce qui concerne le risque de crédit de contrepartie, l’activité de prêt originale est évaluée à l’aide de la méthodologie avancée de l’IRBA. Lorsqu’une provision est jugée nécessaire, les autres obligations sont réduites en conséquence. Les postes hors bilan sont essentie llement attribuables à l’activité EFF pour un montant de 2 488 millions d’euros (31 décembre 2020 : 1 873 millions d’euros). On a également constaté des transactions en attente du portefeuille de prêts à effet de levier pour un montant de 51 millions d'eur os au 31 décembre 2021. (31 décembre 2020 : 73 millions d’euros). Un total de 4 millions d’euros de provisions pour contrats déficitaires a été déduit de ces deux postes. Au 31 décembre 2021, l’ensemble de ces postes s’élevait au total à 2 535 millions d'e uros (31 décembre 2020 : 1 946 millions d'euros). Au 31 décembre 2021, SSBI a également deux autres engagements irrévocables de prêt s’élevant à 81 millions d’euros (31 décembre 2020 : 121 millions d’euros) qui n'ont pas été utilisés. En outre, au 31 déce mbre 2021, on compte des transactions de pensions de titres qui n’ont pas encore été réglées, pour un montant de 1 million d'euros (31 décembre 2020 : 10 millions d’euros). Autres obligations financières et interdiction de distribution sous forme de dividendes Il existe d’autres engagements financiers sous forme d’obligations de location de bureaux et de voitures de fonction et d’équipements de bureau pour un montant de 87 millions d'euros, sans ajustemen t pour l’inflation, jusqu’en 2031. Il existe également des obligations de paiement irrévocable au Fonds de rémunération des banques allemandes, d’un montant de 10 millions d'euros et au seul Fonds de Résolution pour un total de 12 millions d'euros. Au 31 décembre 2021, SSBI a nanti des titres pour un montant de 273 millions d'euros (31 décembre 2020 : 699 millions d'euros). Au 31 décembre 2021, un montant de 16 millions d'euros est bloqué de la distribution en tant que dividendes. Dans ce montant, 14 mi llions d’euros sont attribuables à la différence de valorisation des provisions de retraite en vertu de la Section 253 (6) Phrase 2 du HGB, et 2 millions d’euros à la différence de la juste valeur des actifs de couverture par rapport aux coûts d’acquisitio n, en vertu de la Section 268 (8) Phrase 3 du HGB. En outre, le produit non réalisé de l’évaluation de la juste valeur des instruments financiers du portefeuille de négociation, sous la forme d’une valeur forfaitaire d’au moins 10 % du produit net du porte feuille de négociation en vertu du poste spécial requis par la Section 340e paragraphe 4 du HGB, est classé comme bloqué de la distribution en tant que dividendes. Ces montants sont couverts par des composantes de capitaux propres non affectées suffisantes . Produits dérivés et transactions en cours SSBI détient principalement des produits dérivés de gré à gré non négociés en bourse. Les valeurs de marché des produits dérivés sont déterminées à l’aide de modèles mathématiques financiers acceptés appliquant d es paramètres d’évaluation disponibles sur le marché. Au 31 décembre 2020, SSBI détenait des produits dérivés initiés par le client composés de contrats de change à terme (FX forward), de change au comptant (FX spots), de swaps de change (FX swaps) et de c ontrats à terme non livrables (NDF), qui ont été clôturés le même jour par le biais de transactions consécutives avec SSB&T. Le résultat final est que, afin de couvrir les risques de change initiés par le client, SSBI a conclu des accords de couverture doc umentés au niveau de la transaction (micro-couvertures). La méthode de gel définie dans la Section 254 du HGB a été utilisée dans le bilan pour présenter ces relations de couverture, de sorte qu’aucune variation de valeur, si elles compensent les variation s de valeur opposées du risque couvert, ne soit indiquée dans la transaction sous-jacente ou l’instrument de couverture. Depuis le 1er janvier 2021, la structure décrite ci-dessus a été abandonnée, sauf pour les transactions dos à dos purement initiées par le client. SSBI détient les produits dérivés ci-dessus dans le portefeuille de négociation depuis lors. Ces produits dérivés peuvent être clôturés dos à dos avec SSB&T ou des contreparties externes. En particulier, les relations de couverture ne sont pas nécessairement existantes ; ainsi, la notion de couverture a été abandonnée. Les produits dérivés du domaine Marchés mondiaux sont attribués exclusivement au portefeuille de négociation. Pour les produits dérivés du portefeuille de négociation, toute varia tion de la juste valeur est comptabilisée dans les produits net ou les charges nettes (notamment l’application d’une décote de risque) et déclarée en conséquence en tant qu’actif ou passif au bilan. En outre, SSBI détient des swaps de change conclus avec S SBT dans le portefeuille bancaire. Ces swaps de devise concernent deux devises (normalement le dollar américain et l’euro) qui sont échangées à l’aide de contrats de change au comptant, puis rééchangées à une date fixe ultérieure par le biais de contrats d e change à terme. SSBI utilise ces transactions comme alternative aux transactions de pension de titres afin d’améliorer la structure du bilan. Les produits dérivés du domaine de la Trésorerie mondiale sont tous conservés dans le portefeuille bancaire L es produits dérivés qui n’avaient pas été réglés à la date de déclaration sont présentés ci-dessous conformément à la Section 285 n°19 du HGB. Ces produits dérivés financiers comprennent uniquement des produits dérivés liés à une devise : Valeur nominale D urée résiduelle Montant total millions d’euros ≤ 1 an > 1 à 5 ans > 5 ans 2021 2020 Portefeuille de négociation de produits dérivés 39 807 0 0 39 807 38 417 Swaps de change 29 032 0 0 29 032 28 208 Contrat à terme sur devises 7 034 0 0 7 034 6 167 NDF 3 245 0 0 3 245 4 037 Contrat de change au comptant sur devises 496 0 0 496 4 Portefeuille bancaire de produits dérivés 6 460 0 0 6 460 4 000 Swaps de change 6 460 0 0 6 460 4 000 Valeurs du marché Positif Négatif millions d’euros 2021 2020 1 2021 2020 1 Portefeuille de négociation de produits dérivés 226 194 221 194 Swaps de change 169 140 163 150 Contrat à terme sur devises 44 40 45 31 NDF 13 14 13 13 Contrat de change au comptant sur devises 0 0 0 0 Portefeuille bancaire de produits dérivés 0 8 10 0 Swaps de change 0 8 10 0 Position de change Des postes en devises étrangères font partie des postes du bilan suivants : millions d’euros 31/12/2021 31/12/2020 Réserves de trésorerie 736 897 Prêts et avances accordés aux banques 7 805 7 897 Prêts et avances accordés à la clientèle 1 950 1 102 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 344 2 429 Autres actifs 154 136 Actifs en devises étrangères 13 990 12 461 Passifs envers des banques 461 358 Passifs envers les clients 18 696 15 933 Passifs subordonnés 1 060 - Autres passifs 175 145 Passifs en devises étrangères 20 391 16 436 La valeur totale des actifs de bilan libellés en devises étrangères est de 13 990 millions d'euros au 31 décembre 2021 (31 décembre 2020 : 12 461 millions d'euros). Le passif du bilan en devises étrangères s’élevait à un total de 20 391 millions d'euros (3 1 décembre 2020 : 16 436 millions d'euros). Globalement, les actifs et passifs totaux au 31 décembre 2021, par rapport au 31 décembre 2020, ont affiché une augmentation de 1 529 millions d'euros et une augmentation de 3 955 millions d'euros, respectivemen t. Le déficit du côté de l’actif est compensé par des transactions de change à terme, qui le couvrent d’une valeur nominale de 6 466 millions d'euros (31 décembre 2020 : 4 000 millions d'euros). Une partie non couverte des avoirs libellés en devises étrang ères est valorisée en appliquant le principe de prudence (en comptabilisant uniquement les pertes, pas les gains). L'augmentation du total des transactions de passif libellées en devises étrangères au 31 décembre 2021 est principalement attribuable à l'aug mentation des dépôts des clients en devises étrangères et à l'expansion des prêts MREL en tant que passifs subordonnés. Du côté des actifs, on a constaté une augmentation des prêts et des avances octroyés aux clients, qui est due en particulier à des activ ités de prêt supplémentaires en devises étrangères des prêts EFF et CLO. D. Notes afférentes au compte de résultat Postes significatifs dans le compte de résultat par pays Les postes sélectionnés du compte de résultat de SSBI pour l’exercice 2021 sont présentés ci-dessous par région et par pays : millions d’euros D LUX AT UK CH PL NL ITA FRA Total Produits d’intérêts nets 225 32 1 0 -3 0 1 -7 0 250 Produits des commissions nets 134 470 6 0 21 0 19 112 49 811 Autres produits d’exploitation -6 -23 0 4 0 225 -1 -10 8 197 Charges administratives 187 122 2 4 21 200 7 88 45 677 Amortissement et dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles 8 20 0 0 0 8 0 1 0 39 Autres charges d’exploitation -95 -132 -1 -1 14 0 -3 69 2 -146 Produits d’intérêts nets Les produits nets d’intérêts ont baissé de 20 millions d'euros en glissement annuel pour atteindre 250 millions d'euros pour l’exercice 2021 (année précédente : 270 millions d'euros). Ce développement est principalem ent lié à la baisse des taux d’intérêt à court terme en dollars américains et à la réduction des marges qui en résulte, en particulier pour les pensions de titres et le portefeuille de prêts à effet de levier. En outre, le produit d’intérêts a diminué en r aison de volumes plus faibles dans le portefeuille d’investissement. Les effets positifs des swaps de change et les volumes plus élevés des prêts EFF et des prêts CLO n’ont que partiellement compensé cette tendance. En outre, la réduction ci-dessus des rendements côté actif n’a pas pu être entièrement compensée par une réduction des coûts du côté des dépôts des clients. Produits des commissions nets Au cours de l’exercice 2021, les produits nets provenant de commissions ont augmenté de 47 m illions d'euros, passant de 764 à 811 millions d'euros. Ce développement est principalement dû à l’expansion des activités commerciales avec le Groupe Intesa Sanpaolo, à Turin en Italie, relatives à l’activité de gestion d’actifs de la Banque Fideuram acqu ise au cours de l’exercice 2021. Outre les gains tirés de l’activité des nouveaux clients, des effets positifs ont également découlé de la conjoncture générale du marché pour l’ensemble de l’exercice 2021. Autres produits d’exploitation Les autres produits d’exploitation comprennent les éléments suivants : millions d’euros 2021 2020 Produits provenant de services rendus aux sociétés affiliées 153 138 Produits résultant de l’annulation de provisions 25 22 Produits provenant de la sous-location d’espace de bureau 1 4 Autres produits divers 18 21 197 185 Au cours de l’exercice 2021, les autres produits d’exploitation ont augmenté de 12 millions d'euros pour atteindre 197 millions d'euros (année précédente : 185 millions d’euros). L’augmentation résulte essentiellement de produits plus élevés provenant de la prestation de services à des sociétés affiliées pour un montant de 153 millions d’euros (année précédente : 138 millions d’euros). Cette augmentation est le résultat de changements de volume et de devises. Ces revenus sont entièrement venus de la succursale de Cracovie et de son bureau supplémentaire à Gdansk. On constate également des produits issus d’autres périodes en raison de l’annulation de provisions qui s’élevaient aussi à 25 millions d'euros (année précédente : 22 millions d'euros). En outre, ce poste contient 3 millions d’euros d’effets de conversion de devises en vertu de la Section 256a du HGB. Charges administratives générales Les frais généraux ont augmenté de 44 millions d'euros pour atteindre 677 millions d'euros au cours de l'exercice 2021 (année précédente : 633 millions d'euros). L’augmentation au cours de l’exercice 2021 par rapport à l’exercice précédent découle d’une augmentation des ch arges de personnel de 20 millions d’euros. Il s’agit principalement des charges de l’allocation aux provisions de retraite (21 millions d’euros) En outre, d’autres charges ont résulté d’un nombre plus élevé d’employés et, en partie, de coûts salariaux plus élevés pour les relations d’emploi à long terme existantes. Les autres frais administratifs ont également augmenté de 24 millions d’euros. Cette augmentation est principalement due à l’augmentation des coûts de projet (15 millions d’euros) et à des provis ions plus élevées pour les risques juridiques incertains (11 millions d’euros). Amortissement et dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles L’amortissement et la dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles s’élevaient à 39 millions d'euros pendant l’exercice 2021, ce qui les plaçait légèrement en dessous de l’année précédente (année précédente : 43 millions d'euros). Le déclin est dû à l’amortissement de la survaleur précédemment comptabilisé dans la succursale italienn e. Cet effet a été partiellement compensé par l’amortissement des actifs incorporels capitalisés dans le cadre de l’acquisition de l’activité Gestion d’actifs de Fideuram Bank. Autres charges d’exploitation Les autres charges d’exploitation de l’exercice 2 021 s’élevaient à 146 millions d'euros et étaient donc supérieures à l’année précédente (119 millions d'euros). Ce changement résulte essentiellement d’une augmentation des coûts de 17 millions d'euros en raison de la fixation des prix de transfert interso ciétés (exercice 2021 : 124 millions d'euros). Les autres charges d’exploitation, comme l’année précédente, ne comptent pas de charges de conversion de devises étrangères en vertu des Sections 256a et 340h du HGB. Produits provenant des réajustements à la hausse de créances et de certains titres ainsi que l’annulation de provisions dans l’activité de prêt Ce poste du compte de résultat comprend les produits et charges suivants : millions d’euros 2021 2020 Effet net de valorisation de l’activité de prêt 14, 8 -38, 8 Effet net de valorisation des transactions en attente dans l’activité de prêt 0, 2 -1, 1 Autre effet de valorisation net 0, 0 -0, 1 15, 0 -40, 0 L’effet de valorisation net de l’activité de prêt reflète les mesures d’évaluation prises pendant la période de déclaration pour couvrir les risques de crédit différés. Au cours de l’exercice 2021, des provisions pour risques généraux ont été dégagées en lien avec le portefeuille de prêts à effet de levier, tandis qu e d’autres provisions pour risques spécifiques ont été créées et que des pertes sur cession ont été comptabilisées. Dans l’ensemble, cela a entraîné un produit de 14,8 millions d’euros au cours de l’exercice 2021 (exercice précédent : charges de 38,8 milli ons d’euros). Les provisions pour risques spécifiques et généraux sont déduites directement des prêts et avances sur le bilan. Le dégagement de provisions pour risques qui a eu lieu au cours de l’exercice 2021 était essentiellement associé à une réduction des risques des prêts à effet de levier qui ont été générés l’exercice précédent à la suite de la pandémie de coronavirus. L’effet de valorisation net des transactions en attente dans l'activité de prêt reflète les risques généraux sous forme de provisions pour contrats déficitaires conformément à la Section 249 (1) du HGB. Au cours du processus, une provision totale pour contrats déficitaires de 0,2 million d'euros (année précédente : 1,1 million d’euros) a été dégagée. Les provisions existantes pour les c ontrats déficitaires sont déduites du poste pertinent dans chaque sous-poste. Produits de réajustements à la hausse de participations, parts dans des sociétés affiliées et titres classés comme immobilisations Ce poste du compte de résultat comprend les produits et charges suivants : millions d’euros 2021 2020 Produits nets de la vente de titres 11, 4 2, 0 Effet net de valorisation des parts dans les sociétés affiliées 0, 0 -0, 1 11, 4 1, 9 Au cours de l’exercice 2021, la vente de titres provenant du portefeuille d’investissement a généré un gain de 11,4 millions d'euros (année précédente : 2,0 millions d'euros). Le gain a résulté de la différence entre la juste valeur et la valeur comptable de ces titres. State Street Finanz GmbH, à Zurich en Suisse, a été liquidée au cours de l’exercice 2021. Au cours de l’exercice précédent, la valorisation des actions a entraîné un léger amortissement de 0,1 million d’euros. Produits extraordinaires et charges extraordinaires Comme lors de l’exercice précédent, aucune charge ou produit exceptionnel n’a été généré au cours de l’exercice 2021. E. Autres informations Déclaration du rendement des actifs en vertu de la Section 26a (1) Ph rase 4 de la KWG Le rendement des actifs, calculé comme un ratio du produit net pour l’exercice divisé par le total des actifs du bilan de SSBI, qui doit être divulgué en vertu de la Section 26a (1) du KWG, SSBI étant un établissement senior du CRR dans le groupe de détention financière de supervision tel que défini par l’Art. 11 (2) Phrase 2 du CRR conjointement avec la Section 10a du KWG, est de 0,0 %, comme l’exercice précédent. Cela est dû au contrat de transfert de pertes et profits mis en place avec S SHG depuis 2009, dont les conditions stipulent qu’aucun bénéfice ou perte pour l’année ne doit être déclaré après un transfert de bénéfice ou une prise en charge de perte. Le résultat net des activités ordinaires de SSBI avant impôts, les postes extraordin aires et les transferts de profits ou pertes s’élève à 424 millions d'euros pour l’exercice 2021 (année précédente : 386 millions d’euros). Détentions d’actions SSBI ne détient aucune participation au 31 décembre 2021. Nombre d’employés Moyenne Fin d’ann ée 2021 2020 2021 2020 Directeur général 7 7 7 7 Signataires autorisés 36 39 35 39 Autres employés 8 338 8 181 8 325 8 299 8 381 8 227 8 367 8 345 En glissement annuel, l’effectif moyen a légèrement augmenté en 2021 par rapport à l’exercice précédent, passant de 8 227 à 8 381. Le bureau de Cracovie (notamment la succursale de Gdansk) a affiché un nombre stable d’employés par rapport à l’exercice préc édent, en employant 6 148 employés au 31 décembre 2021 (31 décembre 2020 : 6 122). Rémunération et transactions inhabituelles sur le marché La rémunération totale de la direction s’élevait à 4 625 000 euros en 2021 (année précédente : 4 391 000 euros). E n outre, en 2021, des paiements de 370 000 euros ont été versés à d’anciens membres du Conseil d'administration (Executive Management Board, EMB ; année précédente : 622 000 euros). Les provisions pour retraite pour les anciens membres de l’EMB s’élevaient à 1 274 000 euros (année précédente : 1 039 000 euros). Le Conseil de surveillance a reçu une rémunération de 360 000 euros pour ses activités en 2021 (année précédente : 235 000 euros). Aucune transaction effectuée pendant l’année de déclaration n’était inhabituelle sur le marché au sens de la Section 285 n°21 du HGB. Honoraires de l’auditeur Les honoraires annuels de l’auditeur calculés pour l’exercice 2021 sont inclus dans les déclarations des états financiers consolidés de SSEHG . Membres du conseil d’a dministration Société Type de membre du conseil d’administration Administrateur State Street Holdings Germany GmbH Directeur général Stefan Gmür State Street Europe Holdings S.à r.l. & Co. KG Commanditaire dirigeant Stefan Gmür State Street International (Ireland) Limited, Dublin en Irlande Conseil de surveillance Stefan Gmür Membres du Conseil d’administration (EMB) de SSBI Stefan Gmür Porte-parole du Conseil d’administration et Directeur général Conformité, Audit interne, RH, informatique, juridique, bureau de gouvernance en chef, externalisation et gestion immobilière, marketing, relations publiques, clients stratégiques, succursale de Pologne Denis Dollaku Internalisation back/middle office de KVG ; succursale italienne James Fagan Trésorerie, marché monétaire, planification du capital, financement mondial du crédit Andreas Niklaus Activité de banque dépositaire, Marchés mondiaux de back office, succursale d’Amsterdam et de Vienne Kris Wulteputte Gestion des risques et contrôl e des risques, règlement et planification des mesures correctives Membres du Conseil d’administration qui ont été nommés au cours de l’exercice. Annette Rosenkranz (depuis le 1er juillet 2021) Comptabilité, contrôle et reporting réglementaire Simona Stoyt chkova (depuis le 1er octobre 2021) Services des garanties, activité des marchés mondiaux, State Street Digital, succursale de Londres Membres du Conseil de direction qui ont été nommés après le 31 décembre 2021 Dagmar Kamber Borens (depuis le 1er mars 2022) Succursale suisse Riccardo Lamanna (depuis le 1er mars 2022) Succursale luxembourgeoise Membres du Conseil d’administration exécutif qui ont démissionné au cours de l’exercice. Fabienne Baker (jusqu’au 30 juin 2021) Comptabilité, contrôle et reporting réglementaire Rajen Shah (jusqu’au 15 mai 2021) Marchés mondiaux (Prêts de titres, Négociation de devises étrangères, Fund Connect, Conservation améliorée) Conseil de surveillance de SSBI Jörg Ambrosius Vice-président exécutif DG EMEA (Président du Conseil de surveillance) Elizabeth Nolan Vice-président exécutif Directeur de la Livraison mondiale (Présidente adjointe du Conseil de surveillance) Ian William Appleyard Vice-président exécutif Contrôleur mondial et CAO Marlena Ludian Directeur général (MD) Directeur des opérations de service client de la succursale de Pologne (représentante des employés) Hartmut Popp Vice-président adjoint Chef du Comité d’entreprise (représentante des employés) David Suetens Consultant en affaires Auto-entrepreneur Frank Annuscheit Homme d’affaires Auto-entrepreneur Nadine Chakar Vice-président exécutif Directeur de State Street Digital Tomasz Salamon Directeur général (MD) Directeur général du bureau de State Street à Gdansk, succursale de Pologne Responsable des Services diversifiées, succursale de Pologne Événements ultérieurs Impact de la guerre en Ukraine Depuis février 2022, les tendances macroéconomiques mondiales ont été affectées par l’escalade du conflit entre la Fédération d e Russie et l’Ukraine. En conséquence de ce conflit, des augmentations de prix importantes sont observées, en particulier dans les secteurs de l’énergie et de l’alimentation. Les prix des marchés financiers sont généralement plus bas compte tenu de la sit uation incertaine actuelle, et la volatilité des marchés a considérablement augmenté. Dans l’ensemble, le risque de récession a considérablement augmenté, car les niveaux d’inflation déjà élevés ont augmenté. Il existe également une menace croissante de cy berattaques. Les conséquences à moyen et long terme de la crise sont actuellement difficiles à évaluer. SSBI n’a pas d’exposition directe en Russie, ni dans le secteur de l’énergie et de l’alimentation en général, de sorte qu’aucun impact direct sur SSBI n’est attendu. En outre, SSBI n’exploite pas de succursales ou d’agences représentatives en Ukraine ou en Russie. Cependant, des effets indirects, tels qu’une tendance négative possible (durable) des valeurs d’actifs nettes et, par conséquent, du produit des commissions, pourraient réduire les bénéfices annuels de SSBI. Grâce à des liens indirects, les risques de con trepartie sur certains actifs de SSBI pourraient augmenter et potentiellement entraîner une réduction du degré de solvabilité. Actuellement, SSBI ne s’attend pas à des effets indésirables sur les opérations. Dans l’ensemble, SSBI s’attend à ce que la cris e ait un impact modéré sur les tendances commerciales en 2022. Activités d’investissement En 2021, l’acquisition de l’activité des Services aux investisseurs de Brown Brothers Harriman & Co (BBH&Co) a été annoncée par State Street Corporation et ses filial es, et cette acquisition sera achevée au cours de l’exercice 2022. L’activité des Services aux investisseurs comprend, entre autres, les domaines de la conservation, de la comptabilité, de l’administration des fonds, des marchés mondiaux et des services te chnologiques. Dans ce cadre, SSBI devrait reprendre les unités et divisions de BBH&Co au Luxembourg et en Suisse. Dans ce contexte, la succursale de SSBI au Luxembourg acquerra les actions de Brown Brothers Harriman (Luxembourg) Holdings S.à r.l. auprès d e BBH Luxembourg LLC (USA) dans le cadre d’une transaction d’actions, et donc aussi de façon indirecte ses filiales Brothers Harriman (Luxembourg) S.à r.l. et Brown Brothers Harriman (Luxembourg) SCA. En outre, SSBI prendra en charge certains actifs et emp loyés de Brown Brothers Harriman Services AG par l’intermédiaire de sa filiale suisse dans le cadre d’une transaction d’actifs . Pour acquérir les actions au Luxembourg et les actifs en Suisse, SSBI devrait recevoir un apport en capital de 676 millions d’e uros. La valeur des actions déclarées au Luxembourg sera d’environ 600 millions d’euros, tandis qu’en Suisse, on peut supposer que la valeur liquidative sera d’environ 13 millions d’euros. SSBI recevra des produits de dividendes futurs provenant des action s détenues par SSBI par l’intermédiaire de sa succursale luxembourgeoise. Mise en place de la BFA7 / du fonds pour risques bancaires Depuis le 1er janvier 2022, les dépréciations générales ont été créées en vertu des exigences de l’avis RS BFA 7 de l’Insti tut allemand des auditeurs (IDW) Par conséquent, SSBI a dégagé des dépréciations mondiales de 18 millions d’euros. Dans le même temps, SSBI a mis en place une augmentation du fonds pour les risques bancaires généraux pour un montant de 9 millions d’euros. Munich, le 18 mars 2022 Stefan Gmür Denis Dollaku James K. Fagan Dagmar Kamber Borens Riccardo Lamanna Andreas Niklaus Annette Rosenkranz Simona Stoytchkova Kris Wulteputte Annexes Obligation de divulgation d’informations en vertu de la Section 26a (1) Phrase 2 de la KWG Section 26a (1) Phrase 2 de la KWG qui transpose en droit national allemand l’exigence de déclaration et de divulgation pays par pays des rendements sur le capital en vertu des Articles 89 et 90 de la Directive de l’UE 2013/36/UE (Directive sur les fonds propres réglementaires, Capital Requirements Directive, CRD IV). Ce rapport, que State Street Bank International GmbH à Munich (SSBI) est tenue de préparer en tant qu’institution de crédit dan s le sens du CRR, décompose les informations suivantes par État membre de l’UE et pays tiers dans lesquels SSBI dispose de succursales (chiffres en milliers d’euros, sauf pour les employés) : Nom de la société et type d’activité Ville Pays Employés 1) Chiffre d’affaires 2) Bénéfices/ pertes avant impôt 3) Impôts Institution de crédit dans l’UE SSBI Activité de conservation Munich/ Allemagne 778 352 823 88 823 0 Francfort-sur-le-Main Succursales et bureaux représentatifs d’une institution de crédit dans l’UE SSBI, succursale d’Amsterdam Activité de conservation Amsterdam Pays-Bas 44 19 529 9 623 2 365 SSBI, succursale italienne Activité de conservation Milan/Turin Italie 512 95 596 75 286 12 278 SSBI, succursale polonaise 4) Activité de service Cracovie/Gdansk Pologne 6 170 224 804 16 225 4 121 SSBI, succursale de Vienne Activité de conservation Vienne Autriche 18 7 080 3 472 868 SSBI, succursale du Luxembourg Activité de conservation Luxembourg Luxembourg 584 478 814 205 199 23 343 SSBI, succursale de Paris Activité de conservation Paris France 179 57 091 13 889 3 227 Succursales et bureaux représentatifs d’une institution de crédit dans des pays tiers SSBI, succursale de Londres Activité de conservation Londres Royaume-Uni 7 4 266 -94 0 SSBI, bureau local de Zurich Activité de conservation Zurich Suisse 82 18 008 11 475 2 336 Équivalents à temps plein pendant la période de déclaration (solde de clôture) 2 Le chiffre d’affaires comprend les produits d’intérêts nets, les frais et produits de commissions nets, les produits actuels et les autres produits d’exploitation (notamment la compensation intersociétés) 3 Chiffres bruts avant le transfert de bénéfices ou l’absorption des pertes 4 Ces succursales ne réalisent aucun service bancaire et/ou financier nécessitant une licence officielle L’allocation géographique se fonde sur le domicile légal de l’entité. Les succursales sont déclarées en tant qu’entités jur idiques indépendantes. Les bureaux qui ne sont pas soumis à un devoir obligatoire de conserver les documents comptables ne sont pas répertoriés ici. Aucune des personnes morales ou succursales mentionnées n’a reçu d’aide publique pendant l’exercice 2021. L es déclarations sur la nature de l’activité des entités concernées sont fondées sur les définitions de l’Article 4 (1) du CRR.