Gaztransport & technigaz Société anonyme à conseil d ’ administration au capital de 370.783,57 euros Siège social : 1, route de Versailles – 78470 Saint Rémy-Lès-Chevreuse 662 001 403 RCS Versailles (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Rectificatif à l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 48 du 22 avril 2022, n° 2201067 Avertissement Compte tenu du contexte de crise sanitaire liée à l ’ épidémie de Covid-19, les modalités de tenue et de participation à cette assemblée générale peuvent être amenées à évoluer en fonction de l ’ évolution de la situation sanitaire et/ou réglementaire. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l ’ Assemblée générale sur le site de la Société ( www.gtt.fr ). L’Assemblée générale sera retransmise en intégralité – en direct et en différé – sur le site internet de la Société. Les actionnaires de la S ociété sont avisés qu ’ une Assemblée générale mixte de la Société (l’« Assemblée générale ») se tiendra le 31 mai 2022 à 15 heures , au Domaine de St Paul, 102, route de Limours 78430 Saint-Rémy-lès-C hevreuse . Les actionnaires de la S ociété sont informés que l’ordre du jour de l’Assemblée g énérale contenu dans l ’avis de réunion comportant le texte du projet des résolutions publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 22 avril 2022 (Bulletin n° 48 annonce 2201067 ) a été modifié par l e Conseil d’administration dans sa séance du 5 mai 202 2 afin d’ajouter une résolution. Par ailleurs, l e Conseil d’administration a décidé de modifier le texte de la 3 ème résolution par rapport au texte publié dans l’avis de réunion susmentionné pour corriger certaines erreurs matérielles . Afin de les identifier, les éléments modifiés dans l’ordre du jour et dans le texte de la troisième résolution apparaissent soulignés en gras ci-dessous. En conséquence de l’ajout de la résolution précitée, la résolution intitulée « P ouvoirs pour formalités » devient donc la 19ème résolution . L’ordre du jour de l’Assemblée générale est désormais rédigé comme suit : À titre ordinaire : Approbation des comptes annuels de l ’ exercice clos le 31 décembre 2021. Approbation des comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 2021. Affectation du résultat de l ’ exercice clos le 31 décembre 2021. Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. Ratification de la cooptation de Madame Catherine Ronge en qualité d ’ administrateur. Ratification de la cooptation de Madame Florence Fouquet en qualité d ’ administrateur. Nomination de Monsieur Pascal Macioce en qualité d ’ administrateur. Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe Berterottière en qualité d ’ administrateur. Renouvellement du mandat de C ommissaire aux comptes titulaire de la société Ernst &Young. Renouvellement du mandat du C ommissaire aux comptes suppléant de la société Auditex. Approbation des informations mentionnées à l ’ article L. 22-10-9, I. du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d ’ entreprise. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l ’ exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe Berterottière, Président-Directeur général. Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général pour l ’ exercice 2022. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d ’ administration au titre de l ’ exercice 2022. Autorisation à donner au Conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ opérer sur les actions de la Société. À titre extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d ’ administration pour une durée de 24 mois à l ’ effet de réduire le capital social par annulation des actions autodétenues. Autorisation à donner au Conseil d ’ administration à l ’ effet de procéder à l ’ attribution gratuite d ’ actions existantes ou à émettre en faveur des salariés et mandataires sociaux du Groupe ou de certains d ’ entre eux. À titre ordinaire : Nomination de Monsieur Antoine Rostand en qualité d’administrateur. Pouvoirs pour formalités. La troisième résolution est modifiée comme suit : TROIS IEME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l ’ exercice clos le 31 décembre 2021) L ’ Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que les comptes sociaux de l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 font apparaître un bénéfice de 150 023 388,94 euros, décide d ’ affecter comme suit le bénéfice de l ’ exercice 2021 : Bénéfice de l ’ exercice 150 023 388,94 € Autres réserves Acompte sur dividende (49 796 060,85) € Bénéfice distribuable 100 227 328,09 € Affectation Dividende (1) 64 553 511,75 € Report à nouveau 35 673 816,34 € (1 ) Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d ’ actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2021, soit 36 887 721 actions et pourra varier si le nombre d ’ actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1er janvier 202 2 et la date de détachement du dividende, en fonction notamment du nombre d ’ actions autodétenues, ainsi que des attributions définitives d ’ actions gratuites. En conséquence, le dividende distribué est fixé à 3,10 euros par action pour chacune des 36 887 721 actions ouvrant droit au dividende. Un acompte sur dividende de 1,35 euro par action a été mis en paiement le 5 novembre 2021. Le solde à payer, soit 1,75 euro par action, sera mis en paiement le 8 juin 2022, étant précisé qu ’ il sera détaché de l ’ action le 6 juin 2022. Il est précisé qu ’ au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à hauteur de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément aux exigences de l ’ article 243 bis du Code général des impôts, les actionnaires sont informés que, dans les conditions définies par les lois et règlements en vigueur, ce dividende brut sera soumis à un prélèvement forfaitaire unique liquidé au taux global de 30 % (soit 12,8 % au titre de l ’ impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux), sauf option pour le barème progressif de l ’ impôt sur le revenu qui aurait dans ce cas vocation à s ’ appliquer à l ’ ensemble des revenus du capital perçus en 2021. En cas d ’ option pour le barème progressif, cette option ouvrira droit à l ’ abattement proportionnel de 40 % prévu au 2° du 3 de l ’ article 158 du Code général des impôts, soit 1,24 euro par action. Ce régime est applicable aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France. L ’ Assemblée générale décide que le montant du dividende non versé pour les actions autodétenues à la date de mise en paiement sera affecté au compte de report à nouveau. Elle prend acte que la Société a procédé au titre des trois derniers exercices aux distributions de dividendes suivantes : Exercice clos le 31 décembre En euros 2020 2019 2018 Montant net de la distribution 158 643 860 120 576 836 115 579 898 Montant net du dividende par action 4,29 3,25 3,12 La 18 ème résolution est ainsi rédigée comme suit : DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION ( Nomination de Monsieur Antoine Rostand en qualité d’administrateur ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme Monsieur Antoine Rostand en qualité d’administrateur pour une durée de quatre années soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice 2025. La nouvelle 1 9 ème résolution est ainsi rédigée comme suit : DIX-NEUVIÈME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités) L ’ Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , confère tous pouvoirs au porteur d ’ un original, d ’ une copie ou d ’ un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi. Le reste du texte des résolutions tel que publié dans l’avis de réunion demeure inchangé. --o0o-- Avertissement Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l ’ Assemblée générale du site Internet de la Société ( https://www.gtt.fr ). FORMALITES PREALABLES A EFFECTUER POUR PARTICIPER A L ’ ASSEMBLEE L ’ Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d ’ actions qu ’ ils possèdent. Les actionnaires souhaitant participer à l ’ Assemblée générale, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l ’ Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 2 7 mai 2022 , zéro heure, heure de Paris) par l ’ inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l ’ article R. 22 -10-28 du code de commerce. MODES DE PARTICIPATION A L ’ ASSEMBLEE Les actionnaires pourront choisir l ’ un des modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale : assister à l ’ Assemblée générale ; donner pouvoir au Président de l ’ Assemblée générale ; se faire représenter par toute personne de son choix dans les conditions prévues par l ’ article L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce ; voter par correspondance ou par Internet, sur la plateforme sécurisée Votaccess. Chaque actionnaire a la possibilité, préalablement à l ’ Assemblée générale , de demander une carte d ’ admission, de transmettre ses instructions de vote, ou de désigner ou révoquer un mandataire dans les conditions ci-après. Il est précisé que ces formalités peuvent notamment être effectuées par Internet sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess, dans les conditions décrites ci-dessous. En cas de pouvoir donné au Président de l ’ Assemblée ou sans indication de mandataire, le Président de l ’ Assemblée générale émettra un vote favorable à l ’ adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d ’ administra tion et un vote défavorable à l’ adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l ’ article R. 22-10-28 III du Code de commerce, il est précisé que l ’ actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d ’ admission à l ’ Assemblée générale ne peut plus choisir un autre mode de participation. Assister personnellement à l ’ Assemblée générale Les actionnaires ont la possibilité d ’ effectuer une demande de carte d ’ admission par voie postale ou par Internet, dans les conditions ci-après. La plateforme sécurisée Votaccess sera ouverte à compter du 11 mai 2022 jusqu ’ au 30 mai 2022 à 15 heures, heure de Paris. Si vous êtes actionnaire au nominatif (pur ou administré) : Demande de carte d ’ admission par voie postale : vous devez demander une carte d ’ admission à l ’ établissement centralisateur : BNP PARIBAS Securities Services -, en envoyant le formulaire unique de vote par correspondance joint à la convocation, au moyen de l ’ enveloppe T jointe à la convocation ou par courrier simple, à BNP PARIBAS Securities Services (CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex). Demande de carte d ’ admission par Internet : vous devez faire votre demande en ligne sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site Planetshare dont l ’ adresse est https://planetshares.bnpparibas.com . Les titulaires d ’ actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d ’ accès habituels. L ’ actionnaire au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant le numéro d ’ identifiant qui se trouve en haut à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l ’ actionnaire n ’ est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro vert 0 800 85 85 85 mis à sa disposition. Après s ’ être connecté, l ’ actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l ’ écran afin d ’ accéder à Votaccess et demander une carte d ’ admission. Si vous êtes actionnaire au porteur : Demande de carte d ’ admission par voie postale : vous devez demander à votre intermédiaire habilité une attestation de participation. Votre intermédiaire habilité se chargera alors de la transmettre à l ’ établissement centralisateur : BNP PARIBAS Securities Services (CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex) qui vous fera parvenir une carte d ’ admission. Demande de carte d ’ admission par Internet : si vous êtes actionnaire au porteur : vous devrez vous identifier sur le portail Internet de votre établissement teneur de compte avec vos codes d ’ accès habituels. Vous devrez ensuite cliquer sur l ’ icône qui apparaît sur la ligne correspondant à vos actions GTT pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à l ’ écran. Seul l ’ actionnaire au porteur dont l ’ établissement teneur de compte a adhéré au site Votaccess pourra faire sa demande de carte d ’ admission par Internet. La carte d ’ admission sera disponible selon la procédure indiquée sur l ’ écran. Pour le cas où vous n ’ aurez pas choisi un envoi par courrier, elle devra être imprimée par vos soins et présentée à l ’ accueil. Vous vous présenterez le 31 mai 2022 sur le lieu de l ’ Assemblée générale avec votre carte d ’ admission. Toutefois : Si vous êtes actionnaire au nominatif , dans le cas où votre carte d ’ admission ne vous parviendrait pas à temps, vous pourrez néanmoins participer à l ’ Assemblée générale sur simple justification de votre identité. Si vous êtes actionnaire au porteur, dans le cas où vous n ’ auriez pas reçu votre carte d ’ admission au deuxième jour ouvré précédant l ’ Assemblée générale , vous pourrez participer à l ’ Assemblée générale , en demandant au préalable à votre intermédiaire habilité de vous délivrer une attestation de participation et en vous présentant à l ’ Assemblée générale avec une pièce d ’ identité. Il est rappelé que l ’ attestation de participation est un moyen exceptionnel de participation d ’ un actionnaire qui ne doit pas être confondu avec l ’ une des possibilités de participer à une Assemblée. Ce document est limité aux seuls cas de perte ou de non-réception de la carte d ’ admission. L ’ actionnaire n ’ est pas exempté de l ’ obligation de retourner l ’ attestation de participation dûment complétée. Ainsi, seules les attestations de participation établies dans les règles définies par le Code du commerce, émises au deuxième jour ouvré précédant l ’ Assemblée à zéro heure, seront acceptées le jour de l ’ Assemblée. Voter ou donner procuration par voie postale Les actionnaires n ’ assistant pas personnellement à l ’ Assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l ’ Assemblée générale ou à un mandataire pourront procéder aux formalités telles que décrites ci-dessous. Si vous êtes actionnaire au nominatif (pur ou administré) : un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration vous sera directement adressé. Ce formulaire sera à retourner à l ’ adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du D ébarcadère - 93761 Pantin Cedex . Si vous êtes actionnaire au porteur : vous pourrez demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l ’ intermédiaire qui gère vos titres à compter de la date de convocation de l ’ assemblée générale et au plus tard six jours avant la date de l ’ Assemblée générale , soit le 25 mai 2022 . Ledit formulaire unique devra être renvoyé accompagné d ’ une attestation de participation délivrée par l ’ intermédiaire financier et adressé à : BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance et de vote par procuration au Président de l ’ Assemblée transmis par voie postale devront être reçus par l ’ émetteur ou le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l ’ Assemblée générale, soit le 28 mai 2022. Les révocations de mandats donnés au Président de l ’ Assemblée, exprimées par voie papier devront être réceptionnées dans les mêmes délais ; De même, les désignations ou révocations de mandats donnés à un tiers et exprimées par voie postale devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l ’ assemblée générale . Voter ou donner procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant l ’ Assemblée générale, sur Votaccess , dans les conditions décrites ci-après. Le site Votaccess sera ouvert à compter du 11 mai 2022 . La possibilité de voter par Internet avant l ’ Assemblée générale prendra fin la veille de l’Assemblée , soit le 30 mai 2022 à 15 heures, heure de Paris. De même, p our être valablement prises en compte, les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être réceptionnées au plus tard la veille de l ’ Assemblée à 15 heures, heure de Paris . Toutefois, afin d ’ éviter tout engorgement éventuel du site Votaccess, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l ’ Assemblée pour voter ou donner procuration . Si vous êtes actionnaire au nominatif (pur ou administré) : Le titulaire d ’ actions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site Votaccess via le site Planetshares dont l ’ adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com. Le titulaire d ’ actions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d ’ accès habituels. Le titulaire d ’ actions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d ’ identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l ’ actionnaire n ’ est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il le réinitialiser a directement en ligne en suivant les instructions à l ’ écran. Après s ’ être connecté, l ’ actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l ’ écran afin d ’ accéder au site Votaccess et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour être valablement prises en compte, les désignations ou révocations de mandats et exprimées par voie électronique devront être réceptionnées au plus tard la veille de l ’ Assemblée à 15 heures (heure de Paris). Si vous êtes actionnaire au porteur : Si l ’ intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site Votaccess , l ’ actionnaire devra s ’ identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d ’ accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l ’ icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l ’ écran afin d ’ accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l ’ établissement teneur de compte de l ’ actionnaire n ’ est pas connecté au site Votaccess , conformément aux dispositions de l ’ article R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce la notification de la désignation et de la révocation d ’ un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : l ’ actionnaire devra envoyer un email à l ’ adresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com c et email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l ’ émetteur concerné, date de l ’ Assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l ’ adresse du mandataire l ’ actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d ’ envoyer une confirmation écrite à l ’ adresse suivante, BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. L ’ actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir dans les conditions décrites ci-dessus, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si le transfert de propriété intervient avant le 27 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir éventuellement accompagnés d ’ une attestation de participation, seront invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l ’ intermédiaire habilité mentionné à l ’ article L. 211-3 du Code monétaire et financier notifie le transfert de propriété à BNP Paribas Securities Services et lui transmet les informations nécessaires ; si le transfert de propriété est réalisé après le 27 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera pas notifié par l ’ intermédiaire habilité mentionné à l ’ article L. 211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société, à compter de la date à laquelle les documents soumis à l ’ Assemblée sont mis à la disposition des actionnaires. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d ’ administration à l ’ adresse du siège social de la Société (1, route de Versailles – 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse), par lettre recommandée avec demande d ’ avis de réception ou à l ’ adresse électronique suivante : information-financiere@gtt.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l ’ Assemblée générale (soit le 25 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris au plus tard). Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d ’ une attestation d ’ inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée aux questions qui présentent le même contenu. L ’ ensemble de ces questions et des réponses qui y sont apportées seront publiées sur le site internet de la Société . Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale s ont disponibles au siège social de la Société (1, route de Versailles – 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse). Les documents visés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce peuvent également être transmis aux actionnaires sur demande adressée à BNP Paribas Securities Services, CTO Assemblées Générales, Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex, à compter de la publication de l ’ avis de convocation ou quinze jours avant l ’ Assemblée générale selon le document concerné et jusqu ’ au cinquième jour inclusivement avant l ’ Assemblée générale. Tous les documents et informations prévus à l ’ article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site Internet de la Société à l ’ adresse suivante : www.gtt.fr à compter du vingt-et-unième jour précédant l ’ Assemblée générale. LE CONSEIL D ’ ADMINISTRATION