Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ALLIANZ BANQUE S.A. au capital de 92 252 768,19 € Siège social : Tour Allianz One, 1 cour Michelet, 92800 PUTEAUX. 572 199 461 R.C.S. Nanterre Situation au 3 1 mars 20 2 2 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 203 548 Effets publics et valeurs assimilées 19 284 Créances sur les établissements de crédit 9 697 Opérations avec la clientèle 875 421 Obligations et autres titres à revenu fixe 32 991 Actions et autres titres à revenu variable 349 Participations et autres titres détenus à long terme 1 527 Parts dans les entreprises liées 182 Immobilisations corporelles 1 28 Autres actifs 11 782 Comptes de régularisation 12 614 Total de l'actif 1 167 523 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 774 Opérations avec la clientèle 510 128 Dettes représentées par un titre 503 842 Autres passifs 16 472 Comptes de régularisation 6 923 Provisions pour risques et charges 5 940 Capitaux propres (hors FRBG) 123 444 Capital souscrit 92 253 Primes d'émission 259 Réserves 20 376 Provisions réglementées et subventions d'investissement 92 Report à nouveau 6 120 Total du passif 1 167 523 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 103 132 Engagements de garantie 12 194 Engagements reçus Engagements de financement 39 345 Engagements sur titres 509
PUBLICATIONS PERIODIQUES COMPTES ANNUELS L’OREAL Société anonyme au capital de 107 256 121,8 0 euros Siège administratif : 41, rue Martre, 92 1 17 Clichy Cedex Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris 632 012 100 R.C.S. Paris Approbation des comptes Les comptes sociaux et consolidé s de L’Oréal au 31 décembre 20 2 1 , revêtus de l’attestation des Commissaires aux comptes, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 2 1 avril 202 2 , en sa partie ordinaire.
ASSYSTEM S.A. à Conseil d’Administration au capital de 15 668 216 Euros Siège social – Tour Egée – 9-1 1 allée de l’Arche – 92400 COURBEVOIE Numéro d’ide ntification 412 076 937 R.C.S. NANTERRE Avis rectificatif à l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°50 le 27 avril 2022 (affaire n°2201021) Les actionnaires sont informés que le texte des huitième et neuvième résolutions est le suivant : HuitiÈme rÉsolution Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblée Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, établi en application des dispositions de l’article L. 225‑37 du Code de commerce, APPROUVE la politique de rémunération du Président-directeur général , telle que détaillée dans le document d’enregistrement universel 2021 de la Société, partie 4 – Rapport sur le gouvernement d’entreprise, sous-partie – Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux . NeuviÈme rÉsolution Approbation de la politique de rémunération d u ou des directeur(s) général(aux) délégué(s) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblée Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, établi en application des dispositions de l’article L. 225‑37 du Code de commerce, APPROUVE la politique de rémunération d u ou des directeur(s) général(aux) délégué(s) , telle que détaillée dans le document d’enregistrement universel 2021 de la Société, partie 4 – Rapport sur le gouvernement d’entreprise, sous-partie – Politique de rémunération des mandataires sociaux .
LES VERANDAS 4 SAISONS S.A Rue du parc industriel, 15 - 6900 MARCHE-EN-FAMENNE Numéro d’entreprise : 0436.760.910 Avis aux actionnaires : la société informe ses actionnaires du lancement par la société AMAE Capital SRL (actionnaire majoritaire) d’une offre volontaire de rachat visant l’intégralité des 264.950 actions MLVS qu’elle ne détient pas. Plus d’infos : https://www.lesverandas4saisons.com/investisseurs
DIAC Société Anonyme au capital de 415 100 500 euros Siège Social : 14 avenue du Pavé Neuf 93168 NOISY LE GRAND CEDEX 702 002 221 R.C.S. BOBIGNY ____ AVIS DE SECONDE CONVOCATION DES PROPRIETAIRES DE TITRES PARTICIPATIFS MARS 1985 DE 152,45 € L’assemblée générale des propriétaires de titres participatifs de 152,45 € no minal émis par la DIAC, en mars 1985, n’ayan t pu délibérer valablement le 26 avril 2022 faute de quorum requis, les propriétaires de titres participatifs sont à nouveau convoqués par le Conseil d'Administration de ladite Société , au 15, rue d’Uzès – 75002 Paris le 12 mai 20 2 2 à 9 heures en assemblée générale, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la situation et l'activité de la Société au cours de l'exercice 20 21 . Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 20 21 et sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Fixation du lieu où seront déposés, avec la feuille de présence les pouvoirs des propriétaires de titres participatifs représentés et les procès-verbaux. Pour être admis ou se faire représenter à l'assemblée : les propriétaires de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte sur les registres de la Société deux jours ouvrés au moins avant la date fixée pour l'assemblée ; les propriétaires de titres participatifs au porteur devront, deux jours ouvrés avant la date fi xée pour l'assemblée, soit le 10 mai 2022 à 0 heure, heure de Paris, faire parvenir l’attestation de participation établi par l'intermédiaire habilité, aux sièges, succursales et agences en France des Banques ou Etablissements suivants : BNP PARIBAS SOCIETE GENERALE CACEIS BANK CM – CIC NATIXIS où des pouvoirs seront tenus à leur disposition. Le rapport du Conseil d'Administration et le rapport des Commissaires aux comptes sont à la disposition des propriétaires de titres participatifs au siège social de la Société. Le Conseil d’Administration
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code Monétaire et Financier Siège social : 269 faubourg Croncels - 10000 Troyes 775 718 216 RCS Troyes Situation trimestrielle au 31 mars 2022 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 54 863 Effets publics et valeurs assimilées 132 347 Créances sur les établissements de crédit 74 145 Opérations internes au Crédit Agricole 2 250 240 Opérations avec la clientèle 12 642 860 Obligations et autres titres à revenu fixe 576 985 Actions et autres titres à revenu variable 424 377 Participations et autres titres détenus à long terme 1 216 584 Parts dans les entreprises liées 23 428 Immobilisations incorporelles 52 Immobilisations corporelles 87 673 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 136 075 Comptes de régularisation 59 081 Total Actif 17 678 710 PASSIF MONTANT Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 80 538 Opérations internes au Crédit Agricole 8 858 572 Opérations avec la clientèle 5 932 287 Dettes représentées par un titre Autres passifs 163 270 Comptes de régularisation 204 580 Provisions pour risques et charges 184 894 Dettes subordonnées 213 261 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 83 269 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 958 039 Capital souscrit 112 396 Primes d'émission 207 358 Réserves 1 606 353 Ecarts de réévaluation 31 851 Provisions réglementées et subventions d'investissement 81 Report à nouveau (+/-) Total Passif 17 678 710 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 1 552 312 Engagements de garantie 419 894 Engagements sur titres 1 661 Engagements reçus Engagements de financement 12 272 Engagements de garantie 3 842 750 Engagements sur titres 7 661
BANQUE POPULAIRE DU NORD Société anonyme coopérative de Banque Populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit Siège social: 847, Avenue de la République, 59700 Marcq en Baroeul 457 506 566 R.C.S. Lille Métropole Situation trimestrielle au 31 Mars 2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 40 739 Effets Publics et Valeurs assimilées 282 323 Créances sur les Établissements de Crédit 2 715 670 Opérations avec la clientèle 9 381 358 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 199 483 Actions et Autres Titres à revenu variable 32 293 Participations et autres titres détenus à long terme 58 983 Parts dans les entreprises liées 273 109 Crédit-bail et location avec option d'achat 37 252 Location simple 52 Immobilisations Incorporelles 1 577 Immobilisations corporelles 54 161 Autres Actifs 95 660 Comptes de Régularisation 85 756 TOTAL ACTIF 14 258 416 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 3 935 875 Opérations avec la clientèle 8 989 812 Dettes représentées par un titre 168 638 Autres Passifs 64 994 Comptes de Régularisation 198 353 Provisions 80 095 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 57 581 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 763 068 Capital souscrit 343 317 Primes d'émission 13 558 Réserves 400 445 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 383 Report à nouveau (+/-) 5 365 TOTAL PASSIF 14 258 416 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 954 982 Engagements de garantie 398 511 Engagements sur titres 103 Engagements reçus Engagements de garantie 5 789 422 Engagements sur titres 103
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD Société coopérative de crédit à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Monétaire et Financier et du livre V du Code Rural. Capital : 96 109 661.16 euros Siège social : Rue d’Epagnac, 16800 SOYAUX Siret : 775 569 726 01 0 40 Bilan au 31 Mars 20 2 2 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales …………… ………. ……………………………... 65 477 Effets publics et valeurs assimilées …………………………………………... 39 659 Créances sur les établissements de crédits ……………………………………. 195 283 Opérations interne s au Crédit a gricole ……………………………………….. 2 230 557 Opérations avec la clientèle …………………………………………………... 9 018 301 Obligations et autres titres à revenu fixe ……………………………………... 387 309 Actions et autres titres à revenu variable ……………………………………... 68 088 Participations et autres titres détenus à long terme …………………………… 779 202 Parts dans les entreprises liées ………………………………………………... 33 393 Immobilisations corporelles et incorporelles …………………………………. 57 418 Autres actifs …………………………………………………………………... 100 566 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 34 809 Total de l’actif ………………………………………………………….. 13 010 062 Pa s sif Montant B anques centrales ……… …………………………………………………... Dettes envers les établissements de crédit ……………………………………. 201 474 Opérations interne s au Crédit a gricole ……………………………………….. 5 715 411 Comptes créditeurs de la clientèle …………………………………………... 4 874 371 Dettes représentées par un titre ……………………………………………….. 356 901 Autres passifs …………………………………………………………………. 89 131 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 137 962 Provisions pour risques et charges ……………………………………………. 95 738 Dettes subordonnées et titres participatifs ……………………………………. 269 755 Fonds pour risques bancaires généraux ……………………………………… 101 500 Capitaux propres hors FRBG … …………… ………………………………… . 1 167 819 Capital souscrit ……………………………………………………………. 96 110 Primes d’émission……………………………… ………… … ……………. 124 274 Réserves …………………………………………………………………… 947 405 Provisions règlementées et subventions d’investissemen t ………………... 30 Report à nouveau …………………………………………………………. . 0 Résultat de l’exercice…………………………………………………….. 0 Total du passif …………………………………………………………. 13 010 062 Hors bilan Montant Engagements donnés …………………………………………………………. 1 177 717 Engagements de financements ……………………………………………. 911 687 Engagements de garantie ………………………………………………… 264 159 Engagements sur titres……………………………………………………. 1 871 Engagements reçus…………………………………………………………… 2 806 005 Engagements de financements……………………………………………. 9 291 Engagements de garantie ………………………………………………… 2 794 843 Engagements sur titres……………………………………………………. 1 871
RCI Banque Société anonyme au capital de 100 000 000 euros Siège social : 15 rue d’Uzès 750 02 Paris 306 523 358 RCS Paris Situation trimestrielle au 3 1 mars 2022 (En milliers d’euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales et CCP 7 419 964 Effets publics et valeurs assimilées 71 123 Créances sur les établissements de crédit 10 214 099 Opérations avec la clientèle 14 297 903 Obligations et autres titres à revenu fixe 7 372 040 Actions et autres titres à revenu variable 100 391 Participations et autres titres détenus à long terme 34 001 Parts dans les entreprises liées 2 224 060 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 300 908 Location simple 301 761 Immobilisations incorporelles 3 034 Immobilisations corporelles 7 057 Autres actifs 404 592 Comptes de régularisation 237 419 Total Actif 44 988 352 P assif Montants Banques centrales et CCP 87 Dettes envers les établissements de crédit 7 926 721 Opérations avec la clientèle 19 161 940 Dettes représentées par un titre 12 240 865 Autres passifs 512 422 Comptes de régularisation 440 373 Provisions 131 487 Dettes subordonnées 852 567 Capital souscrit 100 000 Primes d'émission et de fusion 258 807 Réserves 319 614 Ecart de réévaluation 76 Report à nouveau 3 043 393 Total Passif 44 988 352 H ors B ilan Montants Engagements donnés 9 356 563 Engagements de financement 2 207 595 Engagements de garantie 901 824 Autres engagements donnés 6 247 144 Engagements reçus 12 786 752 Engagements de financement 7 253 028 Engagements de garantie 5 533 723 Autres engagements reçus 1
LES VERANDAS 4 SAISONS S.A Rue du parc industriel, 15 - 6900 MARCHE-EN-FAMENNE Numéro d’entreprise : 0436.760.910 Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires le 14/06/2022 à 15 h 0 0 au siège social. Ordre du jour : Rapport du conseil d’administration. Rapport du commissaire. Approbation des comptes an nuels. Affectation du résultat. Décharge aux membres du conseil d’administration et au commissaire. Renouvellement des mandats des administrateurs et de l’administrateur délégué. Points divers. Plus d’infos : lv4s.compta@skynet.be
FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES Société par actions simplifiée au capital social de 770.440 € Siège social : 1, place des Marseillais – 94220 CHARENTON-LE-PONT 753 886 092 RCS Créteil Les comptes annuels au 31 décembre 202 1 , approuvés par décisions de l'Assemblée Générale en date du 20 juin 202 2 , ont été publiés sur le site « Actu-Juridique.fr » au 6 jui llet 202 2 : https://www.actu-juridique.fr/annonces-legales/financiere-des-paiements-electroniques-comptes-annuels-2/
iShares VI plc (la « Société ») La Société, régie par le droit irlandais, est immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés d’Irlande sous le numéro 506 453, et son siège social est sis J.P. Morgan, 200 Capital Dock, 79 John Rogersons Quay, Dublin 2, Irlande. AVIS est donné par les présentes que l’Assemblée générale annuelle 2022 de la Société (l’ « AGA ») se tiendra dans les bureaux de BlackRock, 1st Floor, 2 Ballsbridge Park, Ballsbridge, Dublin 4, Irlande, le vendredi 12 août 2022 à 10 h 30 (heure d’Irlande) (ou à toute date d’ajournement). Le quorum requis à l’assemblée est de deux actionnaires présents en personne ou représentés par un mandataire. Veuillez noter que vous êtes habilité à participer et à voter lors de l’assemblée (ou à tout report de l’assemblée) uniquement si vous êtes inscrit au registre des actionnaires. Étant donné que les compartiments de la Société ont recours au modèle de règlement d’un dépositaire central international de titres (« DCIT ») et que Citivic Nominees Limited est l’unique actionnaire enregistré des compartiments ayant recours audit modèle, les investisseurs des compartiments sont priés de remettre leurs instructions de vote au DCIT concerné ou au participant concerné d’un DCIT (tel qu’un dépositaire central local de titres, un courtier ou un prête-nom). Tout investisseur ayant investi dans un compartiment par le biais d’un courtier, d’un négociant ou d’un autre intermédiaire est prié de prendre contact avec cette entité afin de donner ses instructions de vote Informations supplémentaires Si vous souhaitez obtenir plus d’informations et/ou recevoir l’Avis de convocation à l’AGA et/ou le formulaire de procuration, veuillez contacter BNP Paribas Securities Services, le correspondant centralisateur de la Société, dont le siège social est situé sis 9 rue du Débarcadère, 93500 Pantin, France, tél. +33 (0) 1 57 43 83 09. La Société est un OPCVM à compartiments de droit irlandais agréé par la Banque Centrale d’Irlande. Certains des compartiments de la Société ont obtenu une autorisation de commercialisation en France de l’Autorité des marchés financiers.
ETABLISSEMENT DE CREDIT (Règlement N° 84.10 du 28 Septembre 1984) CREDIT MUNICIPAL DE NANTES Etablissement Public de Crédit et d'Action Sociale Siège social : 2, rue Marcel Paul - BP 90625 - 44006 NANTES CEDEX 1 N° SIREN : 264.400. 557 - N° APE : 6419 Z Les comptes annuels (Bilan -y compris les engagements de hors bilan-, le Compte de Résultat, l’Annexe & l’attestation des Commissaires aux Comptes), arrêtés au 31 Décembre 20 21 et approuvés par le Conseil d'Orientation et de Surveillance du 24 mai 2022 ont été publiés dans le Journal d'Annonces Légales "INFORMATEUR JUDICIAIRE" n° 7102 pages 46 à 51 du 1 er juillet 2022.
Antin Infrastructure Partners Société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 1 745 624,44 euros Siège social : 374, rue Saint-Honoré, 75001 Paris 900 682 667 R.C.S. Paris Comptes annuels 2021 Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, inclus dans le document d’enregistrement universel 2021 contenant un rapport financier annuel, déposé le 28 avril 2022 auprès de l’Autorité des marchés financiers et diffusé sur le site internet https://shareholders.antin-ip.com/ ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte de la Société du 24 mai 2022. L’affectation du résultat de l’exercice, telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au « Bulletin des Annonces légales obligatoires » n° 45 du 15 avril 2022, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de cette Assemblée Générale Mixte.
MARCHE DE TITRES-FRANCE (MTS FRANCE) Société par actions simplifiée au capital de 1 166 664 euros Siège social : 14 Place des reflets 92054 Paris La Défense Cedex 429 921 588 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 202 1 , approuvés par décision de l’associé unique, du 31 mai 202 2 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 06 juillet 202 2 .
ABIVAX Société Anonyme au capital de 167.640,51 euros Siège social : 5 rue de La Baume, 75008 Paris 799 363 718 RCS Paris Les comptes annuels sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 accompagnés des rapports du Commissaire aux comptes, publiés dans le Document d’Enregistrement Universel 202 2 et disponibles sur le site de la société ( www.abivax.com ) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire des actionnaires du 9 juin 202 2 . L’affectation du résultat de l’exercice, telle que proposée dans le projet de deuxième résolution publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 5 3 du 4 mai 2022 , a également été approuvée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.
Ubisoft Entertainment Société a nonyme au capital social de 9.727.835,03 € Siège social : 2, rue du Chêne Heleuc - 56910 Carentoir 335 186 094 RCS Vannes L es comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 mars 202 2 accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes inclus dans le Document d ’enregistrement universel 20 2 2 déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 1 4 juin 202 2 et publié sur le site internet https://www.ubisoft.com/fr-fr/company/ ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 5 juillet 202 2 . L’affectation du résultat de l’exercice tel que proposé dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 64 du 30 mai 202 2 , a également été adoptée sans modification par l’Assemblée précitée.
SOCAMMES Société coopérative de caution mutuelle à capital variable Siège social : 6, allée des Mitaillières 38240 MEYLAN 326 018 850 RCS GRENOBLE Les comptes annuels au 31 décembre 20 2 1 , approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 19 .05.202 2 , ont été publiés dans le journal d'annonces légales « Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné » du 08.07 .202 2 .
Socammes
2203297
202207112203297.pdf
202207112203297.txt
SCM DES TRANSFRONTALIERS
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202207112203299.txt
Agence Française de Développement
2203345
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Société de promotion et de participation pour la coopération économique
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Crédit Municipal de Nantes
2203351
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202207112203351.txt
Réalités
2203354
202207112203354.pdf
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Ubisoft Entertainment
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202207112203353.pdf
202207112203353.txt
Remake Live
2202957
202207112202957.pdf
202207112202957.txt
Compagnie aérienne inter régionale express
2203355
202207112203355.pdf
202207112203355.txt
Banque SBA
2203341
202207112203341.pdf
202207112203341.txt
Diffuco
2203358
202207112203358.pdf
202207112203358.txt
Bayerische Landesbank
2203318
202207112203318.pdf
202207112203318.txt
Financière des paiements électroniques
2203357
202207112203357.pdf
202207112203357.txt
MARCHE DE TITRES-FRANCE (MTS FRANCE)
2203352
202207112203352.pdf
202207112203352.txt
LOUVRE BANQUE PRIVEE
2203151
202207112203151.pdf
202207112203151.txt
iShares VI plc
2203169
202207112203169.pdf
202207112203169.txt
Colipays Réunion
2203348
202207112203348.pdf
202207112203348.txt
Abivax
2203347
202207112203347.pdf
202207112203347.txt
Antin infrastructure Partners
2203393
202207112203393.pdf
202207112203393.txt
SCM des TRANSFRONTALIERS Société coopérative de caution mutuelle à capital variable Siège social : C/o Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes 2 avenue du Grésivaudan 38700 CORENC 332 037 225 RCS GRENOBLE Les comptes annuels au 31 décembre 20 2 1 , approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 2 6 mai 202 2 , ont été publiés dans le journal d'annonces légales « Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné » du 8 juillet 2022 .
DIFFUCO Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 4 746 536 euros Siège social : 102, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 305 816 191 RCS Paris Les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 202 1 , approuvés par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 23 mai 202 2 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 07 jui llet 202 2 .
EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT – EDC Société Anonyme au capital de 12 060 000 €uros Siège social : 18, rue de Saint-Pétersbourg - 75008 PARIS 542 049 481 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 202 1 approuvés par l’Assemblée Ordinaire du 20 mai 2022 ont été publiés sur le SPEL le 28/06/2022 et sont consultable s le site www.jss.fr .
BIBBY FACTOR FRANCE Société anonyme à conseil d’administration au capital de 6.900.000 euros Siège social : Immeuble Open 6, 158, Avenue Thiers - 69006 Lyon 480 914 001 R.C.S. Lyon Les documents comptables annuels ont été approuvés par l’assemblée générale du 31 m ai 2022 et certifiés par le commissaire aux comptes. Le bilan au 31 décembre 2021 (en euros) a été publié dans La Tribune de Lyon le 30 juin 2022 page 55 à 62.
NICOX SA Société anonyme au capital de 43 223 135 euros Siège social : Drakkar D - 2405 Route des Dolines , 06560 - VALBONNE Sophia-Antipolis 403.942.642 RCS Grasse N° d’immatriculation Insee 403 942 642 00055 Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31 décembre 20 21 certifiés par les Commissaires aux comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire le 28 juin 2022 . Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31 décembre 20 21 ainsi que le rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux au 31 décembre 20 21 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 20 21 figurent dans le « D ocument d’enregistrement universel , rapport financier annuel, rapport de gestion, exercice 20 21 » qui est disponible sur le site de la Société ( http://www.nicox.com ) et sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers ( http://www.amf-france.org ). Le projet d’affectation du résultat a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires N° 53 du 4 mai 2022 .
GRAND PARIS PIERRE Société Civile de Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°13-05 du 8 mars 2013 Siège social : 2 rue de la Paix - 75002 PARIS RCS Paris 790 312 730 Au capital de 12 496 554 € Deuxi è me Avis de Convocation L’assemblée générale mixte de la SCPI Grand Paris Pierre convoquée le mercredi 22 juin 2022 à 10h30 n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute de quorum requis. Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier Grand Paris Pierre sont donc convoqués une seconde fois en assemblée générale extraordinaire le mercredi 20 juillet 2022 à 10h30 au 27, avenue de l’Opéra – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre extraordinaire : Dissolution anticipée de la SCPI et mise en liquidation de son patrimoine ; Désignation du liquidateur ; Pouvoirs pour les formalités. RÉSOLUTIONS NON AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre extraordinaire : Article 31 des statuts concernant les honoraires du ou des liquidateurs ; Nomination d’un co-liquidateur et partage de la rémunération des liquidateurs ; Nomination d’un co-liquidateur, décisions portant sur la cession des immeubles et les contentieux ; Conseil de surveillance. Le texte des résolutions a été publié en intégralité dans le Bulletin des annonces légales obligatoires n°66 en date du 3 juin 2022 sous le numéro d’annonce 2202440. La Société de Gestion INTER GESTION REIM
LFPI AM HOLDING Société par Actions Simplifié Siège social : 33, avenue du Maine - Tour Montparnasse - 75015 PARIS 895 123 487 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 2021 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 mai 2022 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu- Juridique.fr » du 2 8 juin 2022.
SES-imagotag Société anonyme au capital de 31.522.016 euros Siège Social : 55 Place Nelson Mandela 92000 Nanterre RCS Nanterre 479 345 464 (la « Société ») AVIS DE PUBLICATION (Article R. 232-11 du Code de commerce) Exercice social du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2021 Les documents visés à l’article R. 232-11 du Code de commerce, à savoir les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 revêtus des attestations des commissaires aux comptes ainsi que le projet d’affectation des résultats, tels que publiés dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers et mis en ligne sur le site de la Société ( https://www.ses-imagotag.com/fr/investisseurs/ ) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale mixte du 15 juin 2022.
PIERRE INVESTISSEMENT 7 Société Civile de Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°10-44 du 10 décembre 2010 Siège social : 2 rue de la Paix -75002 PARIS RCS Paris 528 663 552 Au capital de 24 332 800 € Deuxi è me Avis de Convocation L’assemblée générale mixte de la SCPI Pierre Investissement 7 convoquée le mardi 14 juin 2022 à 10h30 n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute de quorum requis. Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier Pierre Investissement 7 sont donc convoqués une seconde fois en assemblée générale extraordinaire le lundi 18 juillet 2022 à 10h30 au 27, avenue de l’Opéra – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre extraordinaire : Dissolution anticipée de la SCPI et mise en liquidation de son patrimoine ; Désignation du liquidateur ; Pouvoirs pour les formalités. Le texte des résolutions a été publié en intégralité dans le Bulletin des annonces légales obligatoires n°61 en date du 23 mai 2022 sous le numéro d’annonce 2202024. La Société de Gestion INTER GESTION REI M
SOCAMI NORD SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE DU NORD Société Coopérative de Caution Mutuelle à capital variable régie par les dispositions du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux établissements de crédit inscrite par l'Organe Central des Caisses d'Epargne et des Banques Populaires sous le n° S 320 et agréée collectivement par le Comité des Etablissements de Crédit Si è ge social : 847, avenue de la République 59700 Marcq en Baroeul 463 500 785 RCS Lille Métropole Les comptes annuels au 31 décembre 20 2 1 , approuvés par l’A ssemblée G énérale Ordinaire du 19 mai 20 2 2 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal « LA GAZETTE NORD PAS DE CALAIS » du 1 er juillet 202 2 .
BANQUE DES CARAIBES Société Anonyme au Capital de 83.111.595,69 Euros ayant pour numéro unique d’identification 315 769 257 RCS Pointe-à-Pitre, ayant son siège social : 30, rue Frébault - 97110 POINTE-A-PITRE Situation au 31 décembre 2021 (en K€uros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P 18 515 Créances sur les établissements de crédit 55 188 Opérations avec la clientèle 335 835 Actions et autres titres à revenu variable 2 299 Participations et autres titres détenus à long terme 474 Crédit – Bail et location avec option d’achat 54 958 Immobilisations incorporelles nettes 5 555 Immobilisations corporelles nettes 2 360 Autres actifs (déb. Divers - stocks et emplois divers) 1 379 Comptes de régularisation 4 773 Total 481 336 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P - Dettes envers les établissements de crédit 155 105 Opérations avec la clientèle 253 735 Dettes représentées par un titre (BDC) Autres Passifs (siège et succ, créd. divers) 5 526 Comptes de régularisation -14 196 Provisions 3 916 Dettes subordonnées et rattachées 6 067 Capitaux propres hors FRBG 71 183 Dont Capital souscrit 83 112 Dont Réserves 19 769 Dont Report à nouveau -31 698 Total 481 336 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement donnés 8 267 . en faveur d’établissement de crédit - . en faveur de la clientèle 8 267 Engagements de garantie donnés 18 964 . d’ordre de la clientèle 18 964 . d'ordre d’établissement de crédit - Engagements reçus Engagements de financement reçus - . d’établissement de crédit - . de la clientèle - Engagements de garantie reçus 282 022 . d’établissement de crédit 282 022
AQUIS EXCHANGE EUROPE Société par Actions Simplifiée au capital de 3.700.000,00 €uros Siège social : 30 rue de Gramont – 7500 2 PARIS 843 724 329 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 202 1 approuvés par l’Assemblée Unique du 24 mai 202 2 ont été publiés sur le SPEL le 28/06/2022 et consultable s le site www.jss.fr .
MA FRENCH BANK Société anonyme au capital de 258 000 000 Euros Siège social : 115, rue de Sèvres – 75275 PARIS cedex 06 828 624 759 RCS PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 202 1 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 31 mai 202 2 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 28 juin 2022 .
EASYBOURSE Société par a ctions s implifiée au capital de 7 000 000 euros Siège social : 115, rue de Sèvres — 75275 Paris Cedex 06 484 014 410 R.C.S. Paris Les comptes annuels au 31 décembre 202 1 approuvés par approuvés par décisions de l’Associé unique du 30 mai 202 2 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 29 juin 202 2 .
GOIRAND S.A. Société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 1.000.000 euros Siège social : 13 rue d’Uzès - 75002 PARIS 348 940 024 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 202 1 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 10 mai 202 2 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 28 juin 202 2 .
BRED GESTION Société anonyme au capital de 12 891 520 € Siege social : 18, quai de la Rapée – 75012 Paris 343 543 393 R.C.S. Paris – A.P.E. : 6419 Z. Les comptes annuels au 31 décembre 20 2 1 approuvés par l’A ssemblée G énérale O rdinaire du 25 mai 2022 ont été publiés sur le site « Actu-Juridique.fr » au 24 juin 202 2 : https://www.actu-juridique.fr/annonces-legales/bred-gestion-comptes-annuels-2/
OPUS REAL Société Civile de Placement immobilier à capital variable Siège social : 50 Cours de l’Ile Seguin, 92100 Boulogne-Billancourt 825 296 478 RCS NANTERRE AVIS DE CONVOCATION L’Assemblée Générale Mixte de la SCPI OPUS REAL réunie sur première convocation le mercredi 29 juin 2022 à 9h30 n’a pas pu délibérer sur les résolutions extraordinaires faute de quorum requis. En conséquence, les associés de la SCPI OPUS REAL sont convoqués en Assemblée G énérale Extraordinaire en seconde lecture qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS RE AL ESTATE , au 50 Cours de l’île Seguin, 92100 Boulogne-Billancourt , le Jeudi 7 juillet 2022 à 14 h 30 , en vue de statuer sur l’ o rdre du jour et les résolutions ci-après : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE I. – Ordre du jour Modification de la présentation de la commission de souscription et modification du paragraphe « Rémunération de la Société de gestion » de l’article 18 des statuts, Pouvoirs pour formalités. II. – Texte des résolutions. DOUZIEME résolution L’Assemblée Générale extraordinaire , après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier la présentation du taux de commission de souscription de l’article 18 des statuts « Rémunération de la société de gestion » comme suit : Ancienne rédaction : « …/… Pour les fonctions ci-après, la Société de Gestion reçoit : afin de collecter les capitaux et de réaliser les investissements, 10 % hors taxes au maximum du prix de souscription des parts hors commission de souscription TTC. .../… » Nouvelle rédaction « …/… Pour les fonctions ci-après, la Société de Gestion perçoit : une commission de souscription fixée à 8,93 % hors taxes (soit 10,716 % TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2022) du prix de souscription afin de collecter les capitaux et réaliser les investissements. …/… » Le reste de l’article demeure inchangé. TREIZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité (i), et confère à la société de gestion tous pouvoirs afin de procéder à l’accomplissement de toutes les formalités nécessaires à l’adoption des résolutions qui précèdent et, notamment, à la mise à jour de la Note d’information. Pour avis : La société de gestion BNP P aribas REIM FRANCE
BNY MELLON FUND MANAGEMENT (Luxembourg) S.A. Société de droit étranger au capital de 3 525 000 euros Siège social : 2-4, rue Eugène Ruppert, Vertigo BUILDING - POLARIS, L-2453 LUXEMBOURG R.C.S. LUXEMBOURG B 28.166 Succursale en France : 7, rue Scribe - 75009 PARIS 848 365 920 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 2020, approuvés le Conseil d’Administration au 27 mai 2021, ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 28 juin 2022.
COMPTOIR FINANCIER DE GARANTIE Société Anonyme au capital de 1 143 368 € uros Siège social : 182 avenue de France – 75013 PARIS 330 316 316 R.C.S. PARIS Les com ptes annuels au 31 décembre 2021 approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 31 mai 2022 ont été publiés sur le SPEL le 28/06/2022 et sont consultable s le site www.jss.fr .
DISPONIS Société par actions simplifiée au capital de 23 000 000 € Siège social : 53, rue du Port, CS 90201 – 92724 Nanterre Cedex 562 047 902 RCS Nanterre Les comptes annuels au 31 décembre 20 2 1 , approuvés par décisions de l’associée unique du 25 mai 2022 , ont été publiés sur le site « Actu-Juridique.fr » au 28 juin 202 2 : https://www.actu-juridique.fr/annonces-legales/disponis-comptes-annuels-2/
ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM Société anonyme au capital de 154.971.408,90 € Siège social : 51, rue d’Anjou - 75008 Paris 457 202 331 R.C.S. Paris Exercice social du 1 er janvier au 31 décembre 2021 Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la société Etablissements Maurel & Prom (la « Société » ) au titre de l'exercice clos le 31 décembre 202 1 , accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes sur ces comptes, ont été approuvés dans leur ensemble et sans modification par l’Assembl ée g énérale m ixte (ordinaire et e xtraordinaire ) des actionnaires en date du 1 7 mai 202 2 ( l'« Assemblée Générale Mixte » ) . Ces documents figurent dans le document d’enregistrement universel 20 21 (incluant le rapport financier annuel prévu au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier) de la Société déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 29 mars 2022 sous le numéro D. 2 2 -0 186 et disponible sur le site Internet de la Société ( www.maureletprom.fr – rubrique : Investisseurs / Rapports annuels ) ainsi que sur le site I nternet de l'Autorité des marchés financiers ( www.amf-france.org ). L’affectation du résultat de l’ exercice clos le 31 décembre 202 1 , telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 43 du 11 avril 2022 et n° 51 du 29 avril 20 2 2 , a également été adoptée sans modification par l’Assemblée Générale Mixte.
MARIGNY CAPITAL Société anonyme au capital de 800 000 euros Siège social : 9, rue de la Paix – 75002 PARIS 790 309 736 RCS PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 2021 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 3 juin 2022, ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 28 juin 2022.
BANQUE CHAABI DU MAROC Société Anonyme au capital de 57 478 000 euros Siège social : 49, avenue Kléber - 75016 PARIS 722 047 552 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 202 1 , approuvés par l’assemblée générale ordinaire 30 mai 202 2 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 27 juin 202 2 .
AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 2.570.536.136 € Siège social : 2 rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris 552 043 002 RCS Paris APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX ET CONSOLIDES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021 L’Assemblée générale mixte des actionnaires d’Air France-KLM, réunie le 24 mai 2022, a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’administration. Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, ainsi que les rapports correspondants des Commissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le document d’enregistrement universel déposé le 4 avril 2022 auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro D.22-0236 et mis en ligne en format PDF et au format électronique unique européen « European Single Electronic Format » (ESEF) en XBRL sur www.airfranceklm.com Le projet de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°46 du 18 avril 2022.
COFILOISIRS COMPAGNIE POUR LE FINANCEMENT DES LOISIRS Société Anonyme au capital de 17 510 232 euros Siège social : 9 rue Jean M ermoz 75008 PARIS 722 037 983 RCS Paris Les comptes annuels au 31 décembre 202 1 , approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire , du 17 mai 2022 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 29 juin 202 2 .
CBO TERRITORIA SA Société anonyme au capital de 48 242 560,08 € Siège social : Cour de l’Usine - La Mare , 97438 Sainte-Marie (La Réunion) 452 038 805 RCS Saint-Denis I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 publiés dans le rapport financier annuel 2021 (diffusé et mis en ligne sur le site de la société www.cboterritoria.com le 29 avril 2022) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 29 avril 2022 dans l’avis de réunion, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 8 juin 2022. II. Attestations des commissaires aux comptes (Extraits des rapports – voir Rapport Financier Annuel 2021 p. 160 et suivantes) 1. Opinion sur les comptes annuels « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. » 2. Opinion sur les comptes consolidés « Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. » A Saint-Denis-de-La-Réunion et Paris-La Défense, le 29 avril 2022 Les commissaires aux comptes DELOITTE & ASSOCIES EXA Emmanuel PROUDHON Pierre-Yves TESSIER
PATRIMMO CROISSANCE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 36 rue de Naples 75008 Paris 804 046 779 RCS Paris Avis de convocation à l'Assemblée Générale Mixte du 7 juillet 2022 L’Assemblée Générale Mixte de la SCPI PATRIMMO CROISSANCE , réunie sur première convocation le 24 juin 2022, n’a pu délibérer sur les résolutions faute de quorum. En conséquence, les associés de la SCPI PATRIMMO CROISSANCE sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale sur seconde convocation, le 7 juillet 2022 à 15 heures 30, au 36 rue de Naples 75008 Paris, en vue de délibérer sur le même ordre du jour : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Approbation des comptes clos au 31 décembre 2021, sur le fondement des rapports de la société de gestion et du commissaire aux comptes, et constatation du capital Quitus à la société de gestion Revue du rapport spécial et approbation des conventions réglementées Constatation et affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 Pouvoir donné à la société de gestion de fixer les montants de distributions de plus-value Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) Autorisation de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme, et de donner des garanties Autorisation de vendre, céder ou échanger des éléments du patrimoine Élection de membres du conseil de surveillance Non allocation de jetons de présence Pouvoirs pour les formalités ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Prise en compte du nouveau régime de variabilité de l'exonération de TVA applicable à certaines commissions, et modifications corrélatives des statuts et de la note d'information de la Société ; Augmentation du montant du capital social maximum statutaire à 250 000 000 €, et modification corrélative des statuts et de la note d'information de la Société ; Modification de la dénomination sociale de la société ; Pouvoirs pour les formalités . Les projets de résolutions ont été publiés dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 68 du 8 juin 2022. Pour avis, la Société de Gestion : PRIMONIAL REIM France « PREIM France ».
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE SOCAMA OCCITANE Société Coopérative de Caution Mutuelle à capital variable régie par les dispositions du code monétaire et financier de l’ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux établissements de crédit inscrite par la Banque Fédérale des Banques populaires sous le numéro 432 et agréée collectivement par le Comité des Établissements de Crédit (décret du 25 juin 1993) Siège social : 33 - 43 Av enue Georges Pompidou , 31130 Balma SIRET : 780 112 603 00037 Les comptes annuels au 31 décembre 2021, approuvés par l’assemblée générale du 23 mai 2022 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal « Voix du Midi » du 30 juin 2022.
XPOLLENS Société par Actions Simplifiée au capital de 64 427 585 euros Siège social : 110 avenue de France - 75013 Paris 501 586 341 RCS Paris Les comptes annuels au 31 décembre 2021, approuvés par décision de l’associé unique en date du 31 mai 2022, ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 28 juin 2022.
CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE MARSEILLE Etablissement public communal d’aide sociale Adresse : 16 rue Villeneuve, 13001 Marseille 261 302 384 RCS Marseille Le bilan, le hors bilan, le compte de résultat, l’annexe, et les attestations des commissaires aux comptes, approuvés par le conseil d’orientation et de surveillan ce dans sa séance du 13 mai 202 2 , ont été publiés dans le journal La Provence du 21 juin 2022 .
PRIMOVIE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 36 rue de Naples 75008 Paris 752 924 845 R.C.S. Paris Avis de convocation à l'Assemblée Générale Mixte du 8 juillet 2022 L’Assemblée Générale Mixte de la SCPI PRIMOVIE, réunie sur première convocation le 27 juin 2022, n’a pu délibérer sur les résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire faute de quorum. En conséquence, les associés de la SCPI PRIMOVIE sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale sur seconde convocation, le 8 juillet 2022 à 10 heures 00, au 36 rue de Naples 75008 Paris, en vue de délibérer sur le même ordre du jour : Assemblée générale extraordinaire Prise en compte du nouveau régime de variabilité de l’exonération de TVA applicable à certaines commissions, et modifications corrélatives des statuts et de la note d’information de la Société Modification de la politique d'investissement et d'endettement par extension de leur champ géographique, et couverture du risque de change Pouvoirs pour formalités Les projets de résolutions ont été publiés dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 68 du 8 juin 2022. Pour avis, la Société de Gestion : PRIMONIAL REIM France « PREIM France ».
EPSENS Société Anonyme au capital de 20 376 960,40 euros Siège social : 21, rue Laffitte - 75009 PARIS 538 045 964 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 202 1 , approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire , du 23 mai 2022 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 29 juin 202 2 .
ORANGE BANK Société Anonyme au capital de 855 775 712 € Siège social : 67, rue Robespierre – 93100 MONTREUIL 572 043 800 RCS Bobigny. Situation au 31 mars 2022 (En milliers d'euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 168 394 Effets publics et valeurs assimilées 582 653 Créances sur les établissements de crédit 168 171 Opérations avec la clientèle 1 826 137 Obligations et autres titres à revenu fixe 813 763 Actions et autres titres à revenu variable 6 Participations et autres titres détenus à long terme 2 679 Parts dans les entreprises liées 48 855 Immobilisations incorporelles 72 981 Immobilisations corporelles 3 216 Autres actifs 187 826 Comptes de régularisation 107 578 Total de l'actif 3 982 259 Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 989 648 Opérations avec la clientèle 1 757 892 Dettes représentées par un titre 359 000 Autres passifs 196 199 Comptes de régularisation 117 757 Provisions 45 131 Dettes subordonnées 27 443 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) Capitaux propres hors FRBG 489 189 Capital souscrit 1 152 776 Primes d'émission 104 808 Réserves 12 083 Report à nouveau (+/-) -780 477 Total du passif 3 982 259 Hors bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement 88 359 Engagements de garantie 5 717 Engagements sur titres 0 Autres engagements 810 842 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 006 300 Engagements sur titres 0