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ELIS
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 ELIS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de  230 723 417   euros Siège social : 5, boulevard Louis Loucheur – 92210 Saint- Cloud - France 499 668 440 RCS Nanterre Avis de réunion Mesdames, Messieurs, les actionnaires de la société ELIS (la «  Société  ») sont informés qu'ils sont convoqués, en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire), pour  le  jeudi 25 mai 2023  à  15 heures, à la Maison des Travaux Publics, 3 rue de Berri , 75008 Paris , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour Statuant en la forme ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ( 1re résolution ) ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ( 2e résolution ) ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et distribution d’un dividende  (3e résolution ) ; Option pour le paiement du dividende en actions ( 4e résolution ) ; Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-86 et suivants du Code de commerce conclue par la Société avec la société Predica ( 5e résolution ) ; Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Thierry Morin ( 6e résolution ) Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Magali Chessé ( 7 e résolution )  Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Philippe Delleur ( 8 e résolution )  Nomination de la société Bpifrance Investissement en qualité de nouveau membre du conseil de surveillance  ( 9e résolution ) Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du conseil de surveillance pour l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2023 ( 1 0 e résolution ) ; Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du conseil de surveillance pour l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2023 ( 1 1 e résolution ) ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du directoire pour l’exercice qui sera clos le  31 décembre 2023 ( 1 2 e résolution ) ; Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du directoire pour l’exercice qui sera clos le  31 décembre 2023 ( 1 3 e résolution ) ; Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, relatives aux rémunérations versées au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de l’exercice 2022 à l’ensemble des mandataires sociaux à raison de leur mandat au sein du conseil de surveillance ou du directoire ( 1 4 e résolution ) ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Thierry Morin, Président du conseil de surveillance, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ( 1 5 e résolution ) ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Xavier Martiré, Président du directoire, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ( 1 6 e résolution ) ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Louis Guyot, membre du directoire, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ( 1 7 e résolution ) ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Matthieu Lecharny, membre du directoire, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ( 1 8 e résolution ) ; Autorisation à donner au directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ( 19 e résolution )   Statuant en la forme extraordinaire : Délégation de compétence à donner au directoire d’augmenter le capital social de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés et/ou de mandataires sociaux de certaines filiales étrangères de la Société au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, dans le cadre d’une opération d’actionnariat salarié ( 2 0 e résolution ) ; Autorisation à donner au directoire à l’effet de procéder à des attributions d’actions gratuites de la Société au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe tels que définis par la loi ( 21 e résolution ) Autorisation à donner au directoire en vue de réduire le capital social ( 2 2 e résolution ) ; Pouvoirs pour les formalités légales ( 2 3 e résolution ). Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution  ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 )-   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du directoire, des observations du conseil de surveillance, et du rapport établi par les commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe et faisant ressortir un bénéfice d’un montant de 110 356 235,70 euros. L’assemblée générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte que le montant global des dépenses et charges visées  au 4 de l’article 39   du Code général des impôts au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 est de 25 152 euros et les approuve. Deuxième résolution  ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre  202 2 )   -  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du directoire, des observations du conseil de surveillance, et du rapport établi par les commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve tels qu’ils lui ont été présentés les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2022, comprenant le bilan, le compte de résultat consolidé et l’annexe, établis conformément à l’article L. 233-16 du Code de commerce, lesquels font ressortir un résultat net part du Groupe bénéficiaire de 204,6 millions d’euros. L’assemblée générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution  ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 2   et distribution d’un dividende )   -  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 font apparaître un bénéfice net de 110 356 235,70 euros, auquel s’ajoute le report à nouveau antérieur d’un montant de 28 470,46 euros et connaissance prise du rapport de gestion du directoire, des observations du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, décide, sur proposition du directoire, d’affecter le montant distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2022 comme suit : A la réserve légale  (a) 1 625,00 € A la distribution d’un dividende de 0,41 euro par action  (b) 94 360 375,37 € Solde à affecter au compte de Report à nouveau 16 022 705,79 € Total égal au montant distribuable 110 384 706,16 € (a) somme à affecter à la réserve légale nécessaire pour atteindre le seuil de 10% du capital social (b) le dividende distribué susmentionné s’entend du montant brut calculé, avant tout prélèvement fiscal et social qui pourrait le cas échéant s’appliquer à l’actionnaire selon sa propre situation. Les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Concernant le traitement fiscal : - Les dividendes sont en principe soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux proportionnel de 12,8% calculé sur le montant brut du dividende (article 200A du CGI),  - Sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, ils sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40% (paragraphe 2° du 3 de l’article 158 du CGI). Dans ce cas, une fraction des prélèvements sociaux acquittés (6,8%) est déductible des revenus du contribuable concerné au titre de l’année suivante. Les contribuables dont le revenu fiscal de référence excède certains seuils sont également soumis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus prévue à l’article 223 sexies du CGI selon un barème modulé en fonction de la situation de famille.  Les actionnaires sont invités à contacter leur conseil fiscal. Le montant total du dividende visé ci-dessus, soit 94 360 375,37 €, est calculé sur la base d’un capital composé de 230 147 257 actions au 7 mars 2023, date d’arrêté des comptes sociaux annuels par le Directoire et sera ajusté en fonction du nombre d’actions nouvelles émises entre la date d’arrêté des comptes et la date de détachement du dividende, y compris à la suite de l’acquisition définitive d’actions de performance attribuées gratuitement et ayant droit à la distribution dudit dividende.  Il est précisé que dans le cas où, lors du détachement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes non versées correspondant aux droits à hauteur de ces actions auto-détenues seraient affectées au compte de report à nouveau. Le dividende sera détaché le 30 mai 2023 et mis en paiement le 22 juin 2023.  L’assemblée générale prend acte, en tant que de besoin, que le directoire, avec faculté de subdélégation à son Président, procédera, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, à la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, ou autres droits donnant accès au capital, pour prendre en compte l’incidence de la distribution qui vient d’être décidée et en rendra compte aux actionnaires, le cas échéant, dans le rapport qu’il présentera à la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle. L’assemblée générale confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation à son Président dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, à l’effet d’assurer la mise en œuvre du paiement du dividende à distribuer au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, et notamment : de constater le montant du dividende effectivement distribué ; de mettre en œuvre la distribution et imputer son montant sur le bénéfice distribuable ; et  plus généralement, de faire le nécessaire et prendre toutes mesures utiles pour assurer la bonne fin des opérations objet de la présente résolution. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’au titre des trois exercices sociaux précédents : - il n’a été distribué aucun dividende au titre des précédents exercices sociaux clos les 31 décembre 2019 et 2020 ; - il a été distribué un dividende de 0,37 d’euro par action au titre de l’exercice social clos le 31 décembre 2021, prélevé sur le compte « Prime d’émission ». En application des dispositions de l’article 112 1° du Code général des impôts, ne sont pas considérées comme des revenus distribués imposables les sommes réparties au profit des actionnaires présentant le caractère de remboursement d’apports ou de prime d’émission, à condition que tous les bénéfices et réserves autres que la réserve légale aient été auparavant répartis. Au regard de ces dispositions, la Société a traité le montant distribué comme un remboursement d’apport pour sa totalité. Quatrième résolution  ( Option pour le paiement du dividende en actions )  -  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du directoire, des observations du conseil de surveillance et sous réserve de l’adoption de la troisième résolution ci-dessus, décide, après avoir constaté que le capital social de la Société est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L.232-18 à L. 232-20 du Code de commerce et à l’article 26 des statuts de la Société, d’offrir à chaque actionnaire, pour la totalité du dividende mis en distribution au titre de la troisième résolution ci-dessus, la possibilité d’opter pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions nouvelles de la Société.  Chaque actionnaire pourra opter pour l’un ou l’autre mode de paiement du dividende, mais cette option s’appliquera nécessairement au montant total du dividende à distribuer, lui revenant au titre des actions de la Société dont il est propriétaire. Les actions nouvelles, qui seront remises en paiement du dividende en cas d’exercice de la présente option, seront émises à un prix égal à 95 % de la moyenne des premiers cours cotés sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la présente assemblée générale diminuée du montant net du dividende faisant l’objet de la troisième résolution ci-dessus et arrondi au centime d’euro immédiatement supérieur.   Les actionnaires pourront opter pour le paiement de l’intégralité du dividende en numéraire ou pour le paiement de l’intégralité du dividende en actions nouvelles de la Société entre le 1er juin 2023 et le 16 juin 2023 inclus, en adressant leur demande aux intermédiaires financiers habilités à payer ledit dividende ou, pour les actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs purs tenus par la Société, à son mandataire, Uptevia, Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère, 93500 Pantin, France. En conséquence, tout actionnaire qui n’aura pas exercé son option au 16 juin 2023 au plus tard, recevra la totalité de son dividende en numéraire. Il est précisé que, conformément au deuxième alinéa de l’article L. 232-20 du Code de commerce, en cas d'augmentation du capital, le directoire pourra suspendre l'exercice du droit d'obtenir le paiement du dividende en actions pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois. Pour les actionnaires qui n’auront pas opté pour un versement du dividende en actions, le dividende sera payé en numéraire le  22 juin 2023, après l’expiration de la période d’option. Pour les actionnaires ayant opté pour le paiement du dividende en actions, le règlement livraison des actions interviendra à la même date, soit le 22 juin 2023. Les actions de la Société ainsi émises porteront jouissance au 1 er  janvier 2023   et seront entièrement assimilées aux autres actions composant le capital social de la Société. Si le montant des dividendes pour lesquels est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces versée par la Société .   L’assemblée générale confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation à son Président dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, à l’effet de mettre en œuvre la distribution de dividendes en actions nouvelles de la Société, et notamment de :  arrêter le prix d’émission des actions émises dans les conditions précédemment prévues ; constater le nombre d’actions émises et la réalisation de l'augmentation de capital ;  imputer sur le solde du bénéfice distribuable ou à défaut, sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles, les frais, charges et droits afférents à cette augmentation de capital et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ; procéder à la modification consécutive des statuts et aux formalités légales de publicité ; et plus généralement, faire le nécessaire et prendre toutes mesures utiles pour assurer la bonne fin des opérations objet de la présente résolution. Cinquième résolution  ( Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-86 et suivants du Code de commerce conclue par la Société avec la société Predica )   -  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve la reconduction pour une année à compter du 1 er  janvier 2023 de la convention d’assurance de régime de retraite supplémentaire conclue le 29 décembre 2021 par la Société avec la société Predica (Groupe Crédit Agricole), actionnaire à plus de 10% de droits de vote, dont il est fait état dans ces rapports. Sixième résolution  ( Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de  Thierry Morin ) -  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et des observations du conseil de surveillance, après avoir pris acte que le mandat de membre du conseil de surveillance de Thierry Morin vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide, conformément à l’article 17 des statuts de la Société, de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de Thierry Morin pour une durée de 4 années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée en 2027 à se prononcer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2026. Septième résolution   (Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Magali Chessé)  -  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et des observations du conseil de surveillance, après avoir pris acte que le mandat de membre du conseil de surveillance de Magali Chessé vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide, conformément à l’article 17 des statuts de la Société, de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de Magali Chessé pour une durée de 4 années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée en 2027 à se prononcer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2026. Huitième résolution   ( Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de  Philippe Delleur )  - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et des observations du conseil de surveillance, après avoir pris acte que le mandat de membre du conseil de surveillance de Philippe Delleur vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide, conformément à l’article 17 des statuts de la Société, de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de Philippe Delleur pour une durée de 4 années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée en 2027 à se prononcer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2026. Neuvième résolution   (Nomination de Bpifrance Investissement en qualité de nouveau membre du conseil de  surveillance) -  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et des observations du conseil de surveillance, approuve la nomination, de la société Bpifrance Investissement, en qualité de nouveau membre du conseil de surveillance pour une durée de 3 années en application de l’article 17 des statuts de la Société, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée en 2026 à se prononcer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2025. Dixième résolution   ( Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du conseil de surveillance pour l’exercice qui sera clos le 31 décembre  202 3)   –   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L. 225-68 du Code de commerce et joint au rapport de gestion décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, à savoir les informations relatives à l’ensemble des mandataires sociaux et celles relatives à chaque mandataire social, approuve en application des articles L. 22-10-26 et R. 22-10-18 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président du conseil de surveillance de la Société pour l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2023, telle qu’elle est décrite dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion, présenté au chapitre 2 « Gouvernement d’entreprise » du document d’enregistrement universel 2022 de la Société. On zième  résolution  ( Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du conseil de surveillance pour l’exercice qui sera clos le 31 décembre 202 3 )  -  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L. 225-68 du Code de commerce et joint au rapport de gestion décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, à savoir les informations relatives à l’ensemble des mandataires sociaux et celles relatives à chaque mandataire social, approuve en application des articles L. 22-10-26 et R. 22-10-18 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux membres du conseil de surveillance de la Société pour l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2023, telle qu’elle est décrite dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion, présenté au chapitre 2 « Gouvernement d’entreprise », du document d’enregistrement universel 2022 de la Société. Dou zième  résolution   (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du directoire pour l’exercice qui sera clos le 31 décembre 202 3 )  -  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L. 225-68 du Code de commerce et joint au rapport de gestion décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, à savoir les informations relatives à l’ensemble des mandataires sociaux et celles relatives à chaque mandataire social, approuve en application des articles L. 22-10-26 et R. 22-10-18 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président du directoire de la Société pour l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2023, telle qu’elle est décrite dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion, présenté au chapitre 2 « Gouvernement d’entreprise » du document d’enregistrement universel 2022 de la Société. Trei zième  résolution  ( Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du directoire pour l’exercice qui sera clos le 31 décembre 202 3 )  –   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L. 225-68 du Code de commerce et joint au rapport de gestion décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, à savoir les informations relatives à l’ensemble des mandataires sociaux et celles relatives à chaque mandataire social, approuve en application des articles L. 22-10-26 et R. 22-10-18 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux membres du directoire pour l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2023, telle qu’elle est décrite dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion, présenté au chapitre 2 « Gouvernement d’entreprise » du document d’enregistrement universel 2022 de la Société. Qu ator zième  résolution  ( Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, relatives aux rémunérations versées au cours de l’exercice 202 2  ou attribuées au titre de l’exercice 202 2  à l’ensemble des mandataires sociaux à raison de leur mandat au sein du conseil de surveillance ou du directoire )  –   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise  prévu  à l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce relatives aux rémunérations versées au cours de l’exercice 2022 ou attribuées au titre de l’exercice 2022 à l’ensemble des mandataires sociaux à raison de leur mandat au sein du conseil de surveillance ou du directoire, telles que ces informations figurent dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion, présenté au chapitre 2 « Gouvernement d’entreprise » du document d’enregistrement universel 2022 de la Société. Quin zième  résolution  ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Thierry Morin, Président du conseil de surveillance, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 )  –   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise  prévu à l’article L. 225-68 du Code de commerce , approuve, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Thierry Morin au titre de son mandat de Président du conseil de surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont présentés dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion, présenté au chapitre 2 « Gouvernement d’entreprise » du document d’enregistrement universel 2022 de la Société. Seizième  résolution  ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Xavier Martiré, Président du directoire, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 )  –   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise  prévu à l’article L. 225-68 du Code de commerce , approuve, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Xavier Martiré au titre de son mandat de Président du directoire pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont présentés dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion, présenté au chapitre 2 « Gouvernement d’entreprise » du document d’enregistrement universel 2022 de la Société. Dix-septième  résolution  ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Louis Guyot, membre du directoire, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 )  –   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise  prévu à l’article L. 225-68 du Code de commerce , approuve, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Louis Guyot au titre de son mandat de membre du directoire pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont présentés dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion, présenté au chapitre 2 « Gouvernement d’entreprise » du document d’enregistrement universel 2022 de la Société. Dix-huitième  résolution  (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Matthieu Lecharny, membre du directoire, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 2   –   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise  prévu à l’article L. 225-68 du Code de commerce , approuve, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Matthieu Lecharny au titre de son mandat de membre du directoire pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont présentés dans le rapport  du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion, présenté au chapitre 2 « Gouvernement d’entreprise » du document d’enregistrement universel 2022 de la Société. Dix-neuvième  résolution  ( Autorisation à donner au directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société )  -  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et des observations du conseil de surveillance, autorise le directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, du règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (le « règlement MAR »), du règlement européen délégué n° 2016/1052 du 8 mars 2016, et des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), à acquérir ou à faire acquérir des actions de la Société, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations et dans les limites énoncées ci-après. Les achats d’actions pourront être effectués en vue de toute affectation permise par le règlement MAR et par la loi, ou qui viendrait à être autorisée par la loi, la réglementation française ou européenne ou l’AMF, et notamment avec les finalités suivantes : - animer le marché dans le cadre d’un contrat de liquidité  conforme à la charte de déontologie de   l’Association française des marchés financiers (AMAFI) tel que modifié puis publié le 17 novembre 2021, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement ; - honorer des obligations découlant de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières émises par la Société ou par l’une de ses filiales, donnant droit par conversion, exercice, remboursement, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, immédiatement ou à terme, à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation applicable ; - honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites aux membres du personnel et aux mandataires sociaux, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, à des plans d’actionnariat salarié ou d’épargne d’entreprise, et à toutes autres formes d’attribution, d’allocation, de cession ou de transfert d’actions destinées aux membres du personnel et aux mandataires sociaux de la Société ou du Groupe, et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi ; - annuler éventuellement des actions acquises, dans les conditions prévues à la 2 2 e   résolution de la présente assemblée générale, sous réserve de l’adoption de celle-ci ; - utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, d’apport, de fusion et de scission, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable et dans la limite de 5% du capital social de la Société, en application des dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ; et - plus généralement, réaliser toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée, par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l’AMF. L’acquisition, la cession, le transfert et l’échange de ces actions peuvent être effectués à tout moment, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, et par tous moyens, sur le marché, hors marché, de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, et éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de la Société conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-206 du Code de commerce. L’assemblée générale fixe le prix maximum d’achat à 30 euros par action (hors frais d’acquisition), ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, et notamment d’augmentation de capital par émission d’actions de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription, ou par incorporation de réserves, bénéfices ou prime d’émission suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement des actions, le prix indiqué ci-dessus pourra être ajusté en conséquence par le directoire. Le montant maximum global affecté au programme de rachat d’actions ne pourra excéder 650 millions d’euros. Le nombre d’actions pouvant être acquises pendant la durée du programme ne pourra excéder 10 % du capital social de la Société, (c’est à dire 23 014 725 actions d’une valeur nominale de 1 euro au 31 décembre 2022), étant précisé que : i) cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale ; ii) lorsque les actions sont rachetées pour assurer la liquidité de l’action de la Société, dans les conditions définies ci-dessus, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ; et iii) le nombre d’actions que la Société détiendra, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société à la date considérée, conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce. La présente autorisation est donnée pour une durée maximum de  18 mois  à compter de la présente assemblée générale, et l’adoption de la présente résolution met fin, avec effet immédiat, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale des actionnaires du 19 mai 2022, dans sa 17è résolution. L’assemblée générale confère au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, passer tous ordres de bourse sur tous marchés, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et réglementaires applicables, et plus généralement, faire ce qui sera nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises dans le cadre de la présente résolution. L’assemblée générale prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la présente autorisation, ce dernier donnera aux actionnaires, dans le rapport visé à l’article L. 225-100 I du Code de commerce et conformément aux dispositions de l’article L. 225-211 alinéa 2 dudit code, les informations relatives à la réalisation du présent programme de rachat. Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Vingtième  résolution  (Délégation de compétence à donner au directoire d’augmenter le capital social de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés et/ou de mandataires sociaux de certaines filiales étrangères de la Société au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, dans le cadre d’une opération d’actionnariat des salariés) -   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales statuant à titre extraordinaire, conformément notamment aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-1, L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, de l’avis du conseil de surveillance et du rapport spécial des commissaires aux comptes : 1. Délègue au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, par l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société, et/ou de (ii) valeurs mobilières donnant immédiatement ou à terme accès au capital social de la Société à souscrire en numéraire, réservée à la catégorie de bénéficiaires définie ci-après, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue. 2. Décide que le montant de l’augmentation de capital social de la Société réalisée en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal maximum de  5 millions d’euros  (majoré le cas échéant du nominal des actions à émettre pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables), ce montant venant s’imputer sur le plafond global de 5 millions d’euros fixé à la 25 e  résolution de  l’assemblée générale du 19 mai 2022 , lequel est distinct et autonome du plafond prévu à la 27 e  résolution de  l’assemblée générale du 19 mai 2022 . 3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au titre de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France ; et/ou (ii)  au profit d’OPCVM ou autres entités de droit français ou étranger, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié, investis en titres de la Société, dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au point (i) ci-dessus ou permettant aux personnes mentionnées au point (i) ci-dessus de bénéficier, directement ou indirectement, d’un dispositif d’actionnariat salarié ou d’épargne en titres de la Société. 4. Décide que le prix d’émission des actions nouvelles, à émettre en application de la présente délégation, sera fixé, (i) sur la base d’une moyenne des premiers cours cotés sur le marché Euronext Paris aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du directoire, ou du Président du directoire, fixant la date d’ouverture de la souscription, avec une décote maximale de 30 %, et/ou (ii) à un prix égal au prix fixé sur le fondement de la 25 e  résolution de  l’assemblée générale du 19 mai 2022  lors d’une opération concomitante, et/ou (iii) conformément aux modalités de fixation du prix de souscription d’actions de la Société en tenant compte du régime spécifique d’une offre d’actions de la Société qui serait réalisée dans le cadre d’un dispositif d’actionnariat de droit étranger. 5.  Décide que le directoire pourra également prévoir, en application de la présente autorisation, l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans les conditions de s  article s  L. 3332-18 et suivants du Code du travail, ou tout titre qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution au titre de l’abondement et/ou de la décote ne pourra excéder les limites prévues aux articles L. 3332-11, L. 3332-19 et L. 3332-21 du Code du travail. 6. Décide que le directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : - fixer la liste des bénéficiaires, au sein d’une (ou des) catégorie(s) de bénéficiaires définies ci-dessus, ou les catégories de salariés bénéficiaires de chaque émission et le nombre d’actions à souscrire par chacun d’eux ; - déterminer les formules et modalités de souscription qui seront présentées aux salariés dans chaque pays concerné, au vu le cas échéant des contraintes de droit local applicables, et sélectionner les pays retenus parmi ceux dans lesquels le Groupe dispose de filiales ainsi que les dites filiales dont les salariés pourront participer à l’opération ; - décider du nombre maximum d’actions à émettre, dans les limites fixées par la présente résolution, constater le montant définitif de chaque augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts ; - arrêter la date et le prix d’émission des actions et toutes autres conditions et modalités d’une telle ou de telles augmentations de capital dans les conditions légales et réglementaires applicables ; et - imputer les frais d’une telle (ou de telles) augmentation(s) de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau montant du capital social résultant d’une telle (ou de telles) augmentation(s) ; 7. Décide, d’une manière générale, que le directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, aura tous pouvoirs pour accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et à l’exercice des droits qui y sont attachés, ou d’une délégation antérieure ayant le même objet et pour constater la réalisation définitive de la (ou des) augmentation(s) de capital réalisée(s) en vertu de la présente délégation ou d’une délégation antérieure ayant le même objet et modifier corrélativement les statuts. 8. Fixe à  18 mois,  à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution. 9. L’adoption de la présente résolution met fin, avec effet immédiat et pour la partie non utilisée, à la délégation précédemment donnée au directoire par l’assemblée générale des actionnaires du 19 mai 2022 aux termes de sa 2 6 e  résolution. Vingt-et-unième  résolution  ( Autorisation à donner au directoire à l’effet de procéder à des attributions d’actions gratuites de la Société au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe tels que définis par la loi ) -   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1, L. 225-197-2  et suivants, et aux articles L. 22-10-59   et suivants du Code de commerce : 1. Autorise, le directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société. 2. Décide que les bénéficiaires des attributions pourront, sous réserve des dispositions de l’article L. 22-10-60 du Code de commerce, être les dirigeants mandataires sociaux éligibles au sens de l’article L. 225-197-1 II alinéa 1 du Code de commerce, et les salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ou de certaines catégories d’entre eux. 3. Décide que le directoire déterminera les critères et conditions d’attribution des actions notamment l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chaque bénéficiaire et procédera aux attributions, étant précisé que toute attribution faite aux mandataires sociaux devra être réalisée dans le cadre de la politique de rémunération prévue à l’article  L. 22-10-26 du Code de commerce approuvée par les actionnaires en application du II de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce ; 4. Décide que le nombre maximum total d’actions attribuées gratuitement au titre de la présente résolution ne pourra représenter plus de 2,5 % du capital social de la Société tel que constaté au jour de la décision du directoire, compte non tenu des éventuelles actions supplémentaires à émettre ou à attribuer à titre d’ajustement pour préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opérations sur le capital de la Société au cours de la période d’acquisition   ( conformément au paragraphe 11 ci-dessous) . 5. Décide que les attributions effectuées en vertu de la présente autorisation au profit des dirigeants mandataires sociaux éligibles de la Société, ne devront pas représenter un pourcentage supérieur à 0,6 % du capital social de la Société tel que constaté à la date de décision d’attribution par le directoire (sous réserve des éventuels ajustements mentionnés  au paragraphe 11 ci-dessous ), lequel s’imputera sur le plafond de 2,5 % du capital susmentionné au paragraphe 4 ci-dessus. 6. Décide que l’acquisition définitive des actions au profit des dirigeants mandataires sociaux éligibles de la Société devra être conditionnée à l’atteinte de condition(s) de performance déterminée(s) par le conseil de surveillance lors de la décision d’attribution, lesquelles seront évaluées sur plusieurs années. 7. Décide que : - la période d'acquisition des actions par leurs bénéficiaires sera fixée par le directoire, étant précisé que cette période ne pourra être inférieure à deux ans à compter de la date d’attribution, à l'exception des membres du comité exécutif (en ce compris les membres du directoire) pour lesquels la période d'acquisition ne pourra être inférieure à trois ans ; et - les bénéficiaires seront tenus de conserver lesdites actions pendant une durée fixée par le directoire, étant précisé que l’assemblée générale autorise le directoire, dans la mesure où la période d’acquisition pour toute ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de deux ans, à n’imposer aucune période de conservation pour les actions considérées. En tant que de besoin, il est rappelé que le directoire pourra prévoir des durées de période d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus. Par dérogation à ce qui précède, dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la 2e ou 3e des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir ; dans ce dernier cas, lesdites actions seront librement cessibles à compter de leur attribution définitive. 8. Prend acte que toute attribution aux membres du directoire sera décidée par le conseil de surveillance, et que lors de chaque attribution le conseil de surveillance pourra, soit décider que les actions ainsi attribuées ne pourront être cédées avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité d’actions devant être conservée au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions.  9. Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution.  10. Autorise le directoire à déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées pendant les périodes d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires. 11. Confère tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour : - fixer, et le cas échéant modifier toutes les dates et modalités des attributions gratuites d’actions qui seraient effectuées en vertu de la présente autorisation ; - suspendre provisoirement les droits à attribution dans les conditions prévues par la loi et les règlements ; - déterminer si les actions à attribuer gratuitement consisteront en des actions à émettre ou en des actions existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’acquisition définitive ; - fixer le nombre d’actions à émettre et leur date de jouissance ; - fixer, dans les limites légales et réglementaires, les conditions de l’émission des actions attribuées ; - procéder, si l’attribution porte sur des actions à émettre, aux augmentations de capital qu’il y aura lieu de réaliser au moment de l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires ; - procéder pendant la période d’acquisition à tous ajustements de manière à préserver les droits des bénéficiaires en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société, et en particulier, déterminer les conditions dans lesquelles le nombre d’actions attribuées sera ajusté ; - fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ; - constater la réalisation des émissions d’actions et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et - plus généralement, procéder à toutes opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la (ou des) augmentation(s) de capital.  12. Fixe à  38 mois , à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de l’autorisation donnée au directoire faisant l’objet de la présente résolution. Le directoire informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. 13. L’adoption de la présente résolution met fin, avec effet immédiat et pour la partie non utilisée, à la délégation précédemment donnée au directoire par l’assemblée générale des actionnaires du 30 juin 2020 aux termes de sa 27e résolution. Vingt-deuxième  résolution  ( Autorisation à donner au directoire en vue de réduire le capital social )  -  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, autorise le directoire, pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée générale, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions acquises dans le cadre du programme de rachat de ses propres actions dans les limites autorisées par la loi. Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation, par période de 24 mois, est de 10 % des actions composant le capital de la Société, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, pour mettre en œuvre la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, accomplir les formalités requises pour mettre en œuvre la réduction du capital qui sera décidée conformément à la présente résolution et modifier en conséquence les statuts et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. L’adoption de la présente résolution met fin, avec effet immédiat et pour la partie non utilisée, à la délégation précédemment donnée au directoire par l’assemblée générale des actionnaires du 19 mai 2022 aux termes de sa 2 8 e  résolution. Vingt-troisième  résolution  ( Pouvoirs en vue des formalités ) -  L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente assemblée mixte pour effectuer tous dépôts ou formalités nécessaires. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale. Conformément à l'article R.22-10-28 I   du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte en application du 7ème alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au 2 e  jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le  mardi  23  mai 202 3 , à zéro heure , heure de Paris ), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire  Uptevia , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. L’inscription en compte de titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l’établissement teneur de compte, le cas échéant par voie électronique, document à annexer au formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit . Modalités de participation et de vote à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des quatre modalités de participation suivantes : — assister personnellement à l’Assemblée Générale ; — voter par procuration en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou bien, à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS), ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables, notamment celles prévues aux articles L.225-106 I et  L.22-10-39   du Code de commerce ; — voter par correspondance ; et — voter via Internet. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 III du Code de commerce, lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée Générale, il ne peut pas choisir un autre mode de participation. A – Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale devront : A1/  pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au  NOMINATIF  : — se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; ou — demander une carte d’admission selon les modalités suivantes : – soit, en retournant le formulaire unique de vote à distance par correspondance ou de procuration sur lequel figure la demande de carte d’admission, directement auprès de  Uptevia , - Assemblées Générales- Les Grands Moulins de Pantin  -   9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex  au plus tard au 3ème jour précédant l’Assemblée Générale, soit le  lundi  22  mai 202 3 . Ils recevront alors une carte d’admission. – soit en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l’adresse est la suivante :  https://planetshares.uptevia.pro.fr . Le titulaire d’actions inscrites au  NOMINATIF PUR  devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d’actions inscrites au  NOMINATIF ADMINISTRE  devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter le  numéro +33 (0)1 40 14 00 90  mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. A2 / pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au  PORTEUR,  demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée selon les modalités suivantes : – soit, en retournant le formulaire unique de vote à distance par correspondance ou de procuration sur lequel figure la demande de carte d’admission, auprès de leur intermédiaire financier au plus tard au 3ème jour précédant l’Assemblée Générale, soit le  lundi  22  mai 202 3 . L’établissement teneur de compte se chargera de transmettre la demande à  Uptevia . La demande devra être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte, confirmée le  23  mai 202 3  à zéro heure (heure de Paris).  Les actionnaires au  PORTEUR  recevront alors une carte d’admission. – soit, si l'intermédiaire habilité qui assure la gestion du compte titres de l’actionnaire au  PORTEUR  est connecté au site VOTACCESS, demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : Après s’être identifié sur le portail Internet de cet intermédiaire avec ses codes d'accès habituels, l’actionnaire au  PORTEUR  devra cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Elis et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le  mardi   23  mai 202 3  à zéro heure (heure de Paris), il devra demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte pour les actionnaires au  PORTEUR  ou pourra se présenter directement à l’Assemblée Générale pour les actionnaires au  NOMINATIF .  Le jour de l’Assemblée Générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. Les actionnaires sont informés que, pour cette Assemblée Générale, l’heure limite pour l’émargement de la feuille   de présence est fixée à l’ouverture des débats. En cas d’arrivée après la clôture de la feuille de présence, les   actionnaires n’auront plus la possibilité de voter en séance . B –  Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l’Assemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée Générale ou à toute autre personne de leur choix, pourront : B1/  Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au  NOMINATIF  : –  L’actionnaire au  NOMINATIF  souhaitant voter ou se faire représenter ou révoquer un mandataire  par voie postale  devra renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration papier, qui lui sera automatiquement adressé avec la convocation, à l'adresse suivante :  Uptevia, Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le 3 e  jour précédant l’Assemblée Générale, soit le  lundi  22  mai 202 3   à minuit (heure de Paris). –  L’actionnaire au  NOMINATIF  souhaitant voter  ou désigner ou révoquer un mandataire  par voie électronique  devra transmettre ses instructions  par Internet  avant l'Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante :   HYPERLINK "https://planetshares.uptevia.pro.fr/"  https://planetshares.uptevia.pro.fr . le titulaire d'actions au  NOMINATIF PUR  devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. le titulaire d’actions au  NOMINATIF ADMINISTRE  devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il pourra cliquer sur “Mot de passe oublié ou non reçu" et suivre les indications affichées à l’écran pour obtenir le mot de passe de connexion, ou il peut contacter  le numéro +33 (0)1 40 14 00 90  mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Seules pourront être prises en compte les notifications de  vote,  désignation ou de révocation de mandats, adressées par voie électronique via la plateforme VOTACCESS dûment signées, complétées et réceptionnées jusqu’à la veille de l’Assemblée Générale, à quinze heures, heure de Paris, soit jusqu’au  mercredi  24  mai 202 3  à quinze heures , heure de Paris  en application de l’article R.225-80 du Code de commerce. B2 /Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au  PORTEUR  : –  L’actionnaire au  PORTEUR  souhaitant voter ou se faire représenter  par voie postale  devra demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation à l'Assemblée Générale. Le formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante :  Uptevia - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration papier devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de  Uptevia , au plus tard le 3 e  jour précédant l’Assemblée Générale, soit le  lundi  22  mai 202 3   à minuit (heure de Paris). Pour  l’actionnaire au  PORTEUR   souhaitant voter ou donner mandat  par voie électronique , il lui   appartient   de se renseigner auprès de son établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de l’Assemblée Générale (VOTACCESS) et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. –  Si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion du compte titres de l’actionnaire au  PORTEUR  est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Elis et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. –  Seules pourront être prises en compte les notifications de désignation ou de révocation de mandats, adressées par voie électronique via la plateforme VOTACCESS dûment signées, complétées et réceptionnées jusqu’à la veille de l’Assemblée Générale, à quinze heures, heure de Paris, soit jusqu’au  mercredi  24  mai 202 3  à quinze heures , heure de Paris ,  en application de l’article R. 225-80 du Code de commerce. - Si l’intermédiaire habilité n'est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que, conformément aux dispositions de l'article R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : L’actionnaire devra envoyer un e-mail   à l’adresse électronique suivante    HYPERLINK "mailto:Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr"  Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr   en précisant le nom de la Société, la date de l’Assemblée Générale, son nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom ,  prénom  et adresse  du mandataire désigné ou révoqué.  L’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite de sa demande à  Uptevia - Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin  9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique  Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr , toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être reçues par  Uptevia   au plus tard la veille de l’Assemblée Générale soit  à quinze heures, heure de Paris, le  mercredi  24  mai 202 3 .   Aucun mandat ne sera accepté le jour de l’Assemblée Générale. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du  mercredi 10  mai 202 3  à 9 heures ,  heure de Paris . La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée Générale prendra fin le  mercredi  24  mai 202 3  à 15 heures , heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour voter afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le directoire   et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Il est précisé que le formulaire de vote par correspondance ou de procuration adressé à  Uptevia - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex  reste valable pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. Les formulaires de vote par correspondance et par procuration seront accessibles sur le site Internet de la Société  https://fr.elis.com/fr/groupe/relations-investisseurs/information-reglementee  au plus tard le 21 ème  jour précédant l’Assemblée Générale, soit à compter du  jeudi  4   mai  202 3 . Les propriétaires de titres mentionnés au 7 e  alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter dans les conditions prévues audit article par un intermédiaire inscrit. Tout actionnaire conserve le droit de céder tout ou partie de ses actions, étant entendu que si le transfert de propriété intervient avant le 2 e  jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris,  soit avant le mardi  23  mai 202 3 , à zéro heure , heure de Paris , la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires et une attestation de participation modifiée. Aucun transfert de propriété réalisé après le 2 e  jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolutions. Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.22-10-44   du Code de commerce ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolutions. Ces points ou ces projets de résolutions sont inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. La demande d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’Assemblée Générale doit, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être adressée au siège social de la Société  :  Elis, Direction Générale, 5, boulevard Louis Loucheur, 92210 Saint-Cloud, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du directoire ou par télécommunication électronique (à l’adresse électronique suivante :  ag@elis.com ) et parvenir à la Société au plus tard le 25 e  jour précédant l’Assemblée Générale (soit au plus tard le  dimanche  30  avril 202 3 ) , sans pouvoir être adressée plus de 20 jours après la date du présent avis ,  conformément aux articles R.225-73 et R.22-10-22 du Code de commerce. Cette demande devra être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce précité, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par  Uptevia  pour la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs. L’examen du point ou des projets de résolutions est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au 2 e  jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris ( soit le mardi  23  mai 202 3 , à zéro heure , heure de Paris ). Si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil de surveillance, il doit être accompagné des renseignements prévus à l’article R.225-83, 5° du Code de commerce. Le directoire accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions dans un délai de 5 jours à compter de cette réception, par lettre recommandée, soit, sous réserve de l’accord de l’actionnaire notifié à la Société par écrit, par voie électronique conformément à l’article R.225-74 du Code de commerce. Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires avec leur exposé des motifs ainsi que la liste des points ajoutés à l’ordre du jour seront tenus à la disposition des actionnaires à compter du  10  mai  202 3   au siège social de la Société, et seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société :  https://fr.elis.com/fr/groupe/relations-investisseurs/information-reglementee .  Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté, à compter de la présente insertion, de poser par écrit des questions à la Société. Ces questions écrites sont envoyées, soit par voie postale au siège social de la Société à l’adresse suivante : Elis, Direction Générale, 5, boulevard Louis Loucheur, 92210 Saint-Cloud, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du directoire, soit par voie électronique à l’adresse suivante :  ag@elis.com . Ces questions écrites pourront être adressées jusqu’au 4 e  jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale soit jusqu’au  vendredi 1 9  mai 202 3   à minuit, heure de Paris. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par  Uptevia  pour la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet.  Il sera répondu à ces questions écrites au cours de l’Assemblée Générale ou, conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, la  réponse sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société :  https://fr.elis.com/fr/groupe/relations-investisseurs/information-reglementee/  dans une rubrique consacrée aux questions-réponses sur la page dédiée à l'Assemblée Générale. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être communiqués aux actionnaires préalablement à l’Assemblée Générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. Les actionnaires pourront se procurer dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à  Uptevia - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex . L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée Générale et mentionnés à l’article R.22-10-23 du Code de commerce pourront également être consultés, à partir du 21 e  jour précédant l’Assemblée Générale, soit à compter du  jeudi  4 mai  202 3 , sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante:  https://fr.elis.com/fr/groupe/relations-investisseurs/information-reglementee/  (catégorie : Assemblée Générale). Les actionnaires peuvent demander communication de documents qui ne seraient pas accessibles sur le site Internet de la Société en adressant une demande par courrier électronique à l’adresse suivante :  ag@elis.com  ou par voie postale au siège social de la Société. Le directoire.
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CGG
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 CGG  Société anonyme au capital de  7 123  811   € Siège social : 27 avenue Carnot 91300 Massy 969 202 241 R.C.S. Evry AVIS DE  CONVOCATION   Mesdames, Messieurs les actionnaires de la société CGG sont  convoqués à l’ Assemblée Générale  mixte (ordinaire et extraordinaire)  qui  se tiendra le jeudi 4 mai 2023 à 10 heures 30,  à l’ Espace Verso, 52 rue de la victoire ,  75009 Paris ,   à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant   : A  caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 , Affectation du résultat de l’exercice   clos le 31 décembre  2022 ,  Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, Renouvellement de Madame Colette LEWINER, en qualité d’administrateur, Renouvellement de Monsieur Mario RUSCEV, en qualité d’administrateur, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle, Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce , Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à  Monsieur Philippe SALLE , Président du Conseil d ’A dministration, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à  Madame Sophie ZURQUIYAH ,  Directeur Général,  Approbation de la politique  de rémunération  des administrateurs, Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’ A dministration, Approbation de la politique de rémunération du Directeur  G énéral, Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la  S ociété ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,  suspension en période d’offre publique,  A caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions  propres détenues par la  S ociété  rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce,  durée de l’autorisation, plafond, suspension en période d’offre publique, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes,  durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, suspension en période d’offre publique, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des action s ordinaires  et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital  de la   S ociété,  et/ou à des titres de créance , avec  maintien du droit préférentiel de souscription,  durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique,   Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires  et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital  de la  S ociété  et/ou à des titres de créance , avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public  (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier),  et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires  et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital  de la  S ociété  et/ou à des titres de créance , avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier,  durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique, Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer   le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’ A ssemblée  Générale ,   suspension en période d’offre publique, Autorisation d’augmenter le montant des émissions  en application de la  seizième   à la dix- huitième   résolutions de la présente Assemblée Générale ,   suspension en période d’offre publique, Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,  durée de la délégation, suspension en période d’offre publique, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail,  durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du  C ode du travail, suspension en période d’offre publique,   Pouvoirs pour les formalités L’avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette Assemblée Générale Mixte a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du lundi 27 mars 2023, bulletin n° 37. ------------------------------- Formalités préalables à effectuer pour participer à l’ Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.  Les actionnaires souhaitant participer à l’Assemblée Générale, s’y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris soit le  mardi 2 mai 2023  par l’inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce.  Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le  mardi 2 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris , la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le  mardi 2 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris , quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Modes de participation à l’ A ssemblée  G énérale  Les actionnaires désirant assister  physiquement  à l' Assemblée Générale  pourront : P our l'actionnaire dont les actions sont inscrites  au  nominatif  :  Se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité, ou demander une carte d'admission : soit auprès de  Uptevia , - Assemblées Générales- Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex,  soit en faisant sa demande en ligne  sur la plateforme sécurisée VOTACCESS  accessible via le site  Planetshares  dont l'adresse est la suivante :  https://planetshares.uptevia.pro.fr Le titulaire d’actions inscrites au nominatif  pur  devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d’actions inscrites au nominatif  administré  devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro mis à sa disposition : 0 826 109 119 depuis la France, +33 1 55 77 40 57 depuis l’étranger. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. P our l'actionnaire dont les actions sont inscrites au  porteur  :  demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressé e , ou Si l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire peut également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : Après s’être identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes d'accès habituels, il devra cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions  CGG  et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission . Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l’ Assemblée Générale  et souhaitant  voter par correspondance  ou  être représentés en donnant pouvoir  au Président de l' Assemblée Générale  ou à toute autre personne pourront : P our l'actionnaire dont les actions sont inscrites au  nominatif  :  soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : Uptevia,  Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Conformément à l’article R.225-77 du Code de commerce, les formulaires de vote exprimés par voie papier devront être réceptionnés au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le  dimanche 30 avril 2023 . soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Le titulaire d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante :  https://planetshares.uptevia.pro.fr Le titulaire d'actions au nominatif  pur  devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d’actions au nominatif  administré  devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro mis à sa disposition : 0 826 109 119 depuis la France, +33 1 55 77 40 57 depuis l’étranger. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. P our l'actionnaire dont les actions sont inscrites au  porteur  :  demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée, soit le  vendredi 28 avril 2023 . Il peut également le télécharger sur le site de la Société :  www.cgg.com .  Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé à : Uptevia - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Conformément à l’article R.225-77 du Code de commerce, pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l’émetteur ou le service Assemblées Générales d’Uptevia, au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée Générale, soit au plus tard le  dimanche 30 avril 2023 . Si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de l'article R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse suivante:  Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l’émetteur concerné (CGG), date de l'Assemblée Générale (4 mai 2023), nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire. l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite à Uptevia - Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'Assemblée, à 15h00 (heure de Paris), soit le  mercredi 3 mai 2023 à 15 heures (heure de Paris) .  Le site VOTACCESS  est   ouvert  depuis le  lundi 17 avril 2023 à 10 heures . Il le restera  jusqu’à la veille de l’Assemblée Générale, soit  le  mercredi 3 mai 2023   à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter. Q uestions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du  C ode de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au  Président du  Conseil d’ A dministration, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante  CGG – 27 avenue Carnot – 91300 Massy  ou par email à l’adresse suivante  :   ag@cgg.com .   Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.  Cet envoi doit être réalisé , à   compter de la mise à disposition des documents aux actionnaires et  au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’ Assemblée Générale , soit au plus tard le  jeudi 27 avril 2023 . La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figure sur le site internet de la  S ociété dans une rubrique consacrée aux questions-réponses . Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R.22 -10-23  du  C ode de commerce peuvent être consultés sur le site de l’émetteur :  www.cgg.com . Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l' A ssemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à  disposition  au siège social . J usqu'au cinquième jour inclusivement avant l ’Assemblée , soit jusqu’au  samedi 29  avril 2023 , tout actionnaire peut demander à la  S ociété de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce,  de préférence par mail à l’adresse suivante :   ag@cgg.com .  Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d’ A dministration
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Actia Group
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 ACTIA Group  S ociété  A nonyme  au Capital de 15.074.955,75 Euros  Siège   Social  : 5, rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE  RCS TOULOUSE : 542 080 791 AVIS  PREALABLE   A L’ASSEMBLEE Les  Actionnaire s  de la  Société   sont informés qu’ils seront réunis  en  A ssemblée  G énérale   Ordinaire   le  mardi  2 3  mai 202 3  à  17h00  au  Siège   Social  -   5, rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE . L’ A ssemblée  G énérale  sera  appelée  à statuer sur l'ordre du jour suivant  : Ordre du jour Approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, Rapport spécial des  Commissaires  aux  Comptes  sur les conventions r è glementées et approbation des conventions nouvelles  conclues avec LP2C qui y sont mentionnées , Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions r è glementées et approbation des  autres  conventions nouvelles qui y sont mentionnées , Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil d’Administration, Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L22-10-62 du Code de Commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, Pouvoirs pour les formalités . Texte des  projets de  résolutions Première résolution  –  Approbation   des comptes  sociaux  annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 2   –  Approbation   des dépenses et charges non déductibles fiscalement L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice social clos le 31 décembre 2022, approuve les comptes sociaux annuels arrêtés à cette date tels qu'ils ont été présentés, se soldant par un  bénéfice  de 10  648 215,78   €. L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global s’élevant à 1   245   €, des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant . Deuxième résolution  –  Approbation   des comptes consolidés   de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice de consolidation clos le 31 décembre 2022, approuve les comptes consolidés établis à cette date, tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice de l’exercice attribuable au Groupe de 19 949 998 €. Troisième résolution  –  Affectation   du résultat de l’exercice  clos le 31 décembre 2022 L 'Assemblée Générale , s ur proposition du Conseil d'Administration ,  décide de procéder à l'affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 suivante : Origine Compte « Report à Nouveau » au 31 décembre 202 2 13 474 054,75 € Résultat de l’exercice :  bénéfice de 10  648 215 ,78 € Affectation Au compte « Report à Nouveau » qui s’établira à  21  710 277 ,61   € A titre de dividendes 2 411 992,92  € TOTAUX 24  122 270 ,53 € 24  122 270 ,53 € L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,1 2  €. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8   % (article 200 A du Code Général des Impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40   % (article 200 A, 13, et 158 du Code Général des Impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Le détachement du coupon interviendra le  13 juin  2023 . Le paiement des dividendes sera effectué le  15 juin  2023. Il est précisé que dans le cas où, lors de la date de détachement du coupon, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé que la Société a procédé aux distributions de dividendes  et revenus  suivantes au titre des trois derniers exercices : Au titre de l’exercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividende Autres revenus distribués 2019 3 014 991,15 €* Soit  0,15 € par action 2020 0 2021 0 * Incluant le montant du dividende correspondant aux actions  autodétenues  non versé et affecté au compte report à nouveau . Quatrième résolution  –   Rapport   spécial des  Commissaires  aux  Comptes  sur les conventions règlementées  –  approbation   des conventions nouvelles conclues avec  LP2C  qui y sont mentionnées Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions règlementées qui lui a été présenté, l'Assemblée Générale approuve la convention d’animation et la convention d’assistance et de prestations conclues avec la société holding animatrice LP2C qui y sont mentionnées. Cinquième résolution  –  Rapport   spécial des  Commissaires  aux  Comptes  sur les conventions règlementées  –  approbation   des autres conventions nouvelles qui y sont mentionnées Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions règlementées qui lui a été présenté, l'Assemblée Générale approuve les autres conventions nouvelles qui y sont mentionnées. Sixième  résolution –  Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil d’Administration L’Assemblée Générale décide de porter la somme fixe annuelle à allouer au Conseil d’Administration  de 34 000 euros  à 40 000 euros. Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision. Septième   résolution  –  Autorisation   à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la  S ociété ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L22-10-62 du Code de  Commerce L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L22-10-62 et suivants et L225-210 et suivants du Code de  Commerce , à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite  d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus  de 2 %, du  nombre d’actions composant le capital  Social  au jour de la présente Assemblée , le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.  Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au  Conseil d’Administration   par l’Assemblée Générale du 2 4  mai 202 2  dans sa  10 ème  résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action ACTIA Group par l’intermédiaire d’un  P restataire de  S ervice d’ I nvestissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement  en  échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de  fusion, de scission, d’apport ou de  croissance externe,  d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du  G roupe en ce compris les Groupements d' I ntérêt  Economique  et sociétés liées   ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un Plan d’Epargne d’Entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du  Groupe   ( en ce compris les Groupements d' I ntérêt  Economique  et sociétés liées ) , d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la  S ociété dans le cadre de la réglementation en vigueur. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. Le Conseil d’ A dministration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’ A ssemblée  G énérale, faire usage de la présente autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la  S ociété et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La  S ociété n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à 8 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’ A ttribution  G ratuite d’ A ctions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions  (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération ). Le montant maximal de l’opération est  ainsi  fixé à  3 215 984  euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.   Huitième   résolution – Pouvoirs pour les formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L' A ssemblée se compose de tous les  Actionnaire s  quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée  Générale , les  Actionnaire s  justifiant de  l’inscription en compte  des  titres  à leur  nom ou  à celui  de l'intermédiaire inscrit pour  leur  compte au  deuxième  jour ouvré précédant  l'Assemblée , soit le  19 mai 2023   à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la  Société , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout  A ctionnaire  ayant  déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation  ( dans les conditions  précisées ci-après)  peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.   Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le  19 mai 2023   à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ra  ou modifie ra  en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin,  son  intermédiaire notifie ra  le transfert de propriété à la  S ociété ou à son mandataire et lui transmet tra  les informations nécessaires.   Aucun transfert de propriété réalisé  après le  19 mai 2023 à  zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé,  ne sera  notifié par l'intermédiaire ou prise en considération par la  Société , nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote Pour les  Actionnaire s  au nominatif   qui souhaitent participer à l’Assemblée , l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les  Actionnaire s  au porteur   qui souhaitent participer à l’Assemblée ,  ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement   aux services de la Société à  l’adresse électronique  à   contact.investisseurs@actia.fr  en  vue  de l’établissement d’ une carte  d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à  l’Assemblée .  Toutefois, dans l’hypothèse où l’ Actionnaire  au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte.  A défaut d'assister personnellement à  l'Assemblée , les  Actionnaire s  peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration  à la personne de  leur  choix   dans les conditions de s  article s  L225- 106  et   L22 -1 0-39  du Code de  Commerce , conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts   ; b) Adresser une procuration à la  Société  sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. L’ Actionnaire  au nominatif  inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal. A compter de la convocation, l es  Actionnaire s   pourront  demander  par écrit  au  Siège   Social  de la  Société  ou à l’adresse électronique  contact.investisseurs@actia.fr   de leur adresser  ledit  formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l' A ssemblée.  A compter de la convocation, il  sera mis en ligne sur le site de la Société :  www.actia.com Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les  Actionnaire s  au porteur de le ur attestation de participation.  Le formulaire devra  être  adressé aux  services de  la  Société   au  Siège   Social  ou à l’adresse électronique   contact.investisseurs@actia.fr .  Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au plus tard le   1 9  mai 2023 . Le pouvoir peut être adressé par courrier aux services de  de la  Société   ou présenté le jour de l’Assemblée . La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Les demandes d’inscription  de points ou  de projets de résolution à l’ordre du jour par les  Actionnaire s  doivent être envoyées au  Siège   Social  par lettre recommandée avec demande d’avis de réception  ou par télécommunication électronique   à l’adresse suivante  :   contact.investisseurs@actia.fr   de façon à être reçu es   au plus tard  le  vingt-cinq uième  jour  qui précède la date  de l’ A ssemblée  G énérale , sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. L es  demande s  d’inscription  de  point s  à l’ordre du jour doi ven t être motivée s . Les  demandes  d’inscr iption de projets de résolution   devront être accompagnées du texte  des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d ' un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de  l'article R225-83  du Code de  Commerce  si le projet de résolution porte sur la présentation d ' un candidat au  C onseil d' A dministratio n .  Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes  d’inscription de  points ou de projets de résolution à l’ordre du jour  afin de justifier , à la date de  la  demande,  de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R225-71 du Code de  Commerce . Une nouvelle attestation justifiant de  l'inscription  en compte   des titres dans les mêmes comptes au  deuxième  jour ouvré précédant  l'Assemblée  à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la  Société . Le texte des projets de résolution présentés par les  Actionnaire s  et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne , sans délai,  sur le site de la  Société   ( www.actia.com ) . Information des  Actionnaire s Il est précisé que les  documents  destinés à être transmis aux  Actionnaire s seront mis en ligne  sur le site internet de la  Société  :   www.actia.com , conformément à la règlementation, à compter de la convocation . Il est précisé  que  le texte intégral des documents destinés à être présentés à l' A ssemblée conformément notamment aux articles L225-115 et R225-83 du Code de  Commerce  seront mis à disposition au  Siège   Social . A compter de la convocation et jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout   Actionnaire  peut demander à la  Société  de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R225-81 et R225-83 du Code de  Commerce   de préférence par mail à l’adresse suivante :  contact.investisseurs@actia.fr .  Les  Actionnaire s  au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription  en  compte . Questions écrites A compter de  la mise à disposition des documents aux  Actionnaire s   et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l' A ssemblée  G énérale, soit le  1 6  mai 2023 ,   tout  Actionnaire  pourra adresser au Président du Conseil d’ A dministration de la  Société  des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R225-84 du Code de  Commerce . Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique   à l’adresse suivante  contact.investisseurs@actia.fr   ( ou   par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au  Siège   Social ) . Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. Le  C onseil d' A dministration
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 EVOLIS Société Anonyme au capital de  417.665,60 € Siège social : 14, avenue de la Fontaine Z.I. Angers Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE 428   564 710 RCS ANGERS ______________ Avis de réunion valant avis de convocation MM . les actionnaires sont  informés   que l’ Assemblée Générale  Mixte   de la Société se tiendra  le  jeudi   2 5  mai 202 3  à 16 heures  au siège social ,  à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR  ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , Quitus de gestion aux Administrateurs, Affectation du résultat, Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code du Commerce, Ratification de la convention de trésorerie conclue avec la société CEDYS & CO conformément aux dispositions de l’article L. 225-42 du Code de commerce, Nomination d’un nouvel administrateur, Renouvellement du mandat d’un administrateur , ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence au Conseil d’Administration afin de réaliser une attribution d’actions gratuites, Délégation de compétence au Conseil d’Administration afin de réaliser une augmentation de capital par incorporation de réserves ou primes afin d’émettre les actions attribuées gratuitement, Pouvoirs en vue des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle PREMIERE RESOLUTION  (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le  31 décembre 2022) L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2022 tels qu'ils ont été présentés,  faisant apparaître un bénéfice de 14.375.613,19 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale Ordinaire approuve notamment la prise en charge, au cours de l’exercice écoulé, (i) d’une somme de 31.402 euros au titre des dépenses non déductibles fiscalement (article 39-4 du Code général des impôts),  pouvant représenter un impôt  sur les sociétés de 7.851 euros, et (ii) d’une somme de 8.292 euros au titre de la taxe sur les véhicules des sociétés. Par ailleurs, en tant que de besoin, l’Assemblée Générale Ordinaire ratifie le prélèvement de la somme de  274.846,64  euros de la réserve indisponible vers le compte « Autres Réserves », correspondant au reliquat des dotations réalisées au titre du financement d’anciens plans d’attribution gratuite d’actions devenus caducs. L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que (i) cette réaffectation sera transcrite dans les comptes clos au 31 décembre 2023 et (ii) la somme de 257,36 euros restera en réserve indisponible, cette somme étant affectée au plan d’attribution en cours. DEUXIEME RESOLUTION  (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022) L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve ensuite les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2022 tels qu'ils ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 15.375 K€ ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION  (Quitus de gestion aux Administrateurs) L’Assemblée Générale Ordinaire, en conséquence des résolutions précédentes, donne aux membres du Conseil d'Administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2022. QUATRIEME RESOLUTION  ( Affectation du résultat)  L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2022,  soit la somme de  14.375.613,19  euros, de la façon suivante : Origine : résultat bénéficiaire de l'exercice :  14.375.613,19  euros Total : 14.375.613,19 euros Affectation : à titre de dividendes, la somme de  11.694.636,80  euros, soit un dividende de 2,24 euros par action. Ce montant de dividende par action est susceptible d’être adapté en fonction du nombre d’actions émises par la Société au jour de la décision de distribution. au poste « Autres réserves » le solde, soit la somme de 2.680.976,39 euros. Total : 14.375.613,19 euros L’Assemblée Générale Ordinaire décide que la mise en paiement du dividende interviendra  au plus tard le 5 juin 2023. L’Assemblée Générale Ordinaire rappelle que, depuis le 1er janvier 2018, les revenus de capitaux mobiliers distribués aux associés personnes physiques domiciliées en France par les sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30%, comprenant 17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% de prélèvement forfaitaire.  Conformément aux dispositions de l’article 117 quater du Code général des impôts, une demande de dispense du prélèvement forfaitaire de 12,8% conforme aux dispositions de l’article 242 quater du Code général des impôts peut toutefois être formulée auprès de la Société avant le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement par les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50.000 euros (contribuable célibataire, divorcé ou veuf) ou à 75.000 euros (contribuable soumis à imposition commune). Par ailleurs, sur option expresse et irrévocable du contribuable lors du dépôt de sa déclaration de revenus, les revenus des particuliers peuvent être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. L’Assemblée Générale précise qu’il convient toutefois de noter que l’option est globale et porte sur l’ensemble des revenus, gains nets, profits et créances entrant dans le champ d’application du prélèvement forfaitaire unique. En cas d’option, et uniquement dans ce cadre, les dividendes pourraient bénéficier d’un abattement de 40 % de leur montant brut perçu.  En outre et conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale Ordinaire prend acte des distributions de dividendes au titre des trois précédents exercices :  Exercice social clos le Montant total des dividendes distribué en euros Montant du dividende par action en euros Montant des revenus distribués éligibles et non éligibles à l’abattement 31/12/2021 10.023.974,40 € 1,92 Eligibles en totalité pour les personnes physiques 31/12/2020 5.795.110,20 € 1,11  Eligibles en totalité pour les personnes physiques 31/12/2019 0 0 - CINQUIEME RESOLUTION  ( Approbation des conventions visées aux articles  L. 225-38 et suivants du Code du Commerce) L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’une nouvelle convention visée à cet article a été conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 (convention de centralisation de trésorerie entre la Société et la société CEDYS & CO, dont la ratification fait l’objet de la résolution suivante), et approuve en tant que de besoin les conventions conclues au cours des exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022. SIXIEME RESOLUTION   (Ratification de la convention de trésorerie conclue avec la société CEDYS & CO conformément aux dispositions de l’article L. 225-42 du Code de commerce) L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial d es  Commissaire s  aux comptes sur la ratification de la convention de trésorerie conclue le 15 décembre 2022  entre la Société et la société CEDYS & CO , convention relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, ratifie expressément la conclusion de cette dernière, conformément aux dispositions de l'article L. 225-42 dudit Code. SEPTIEME RESOLUTION  ( Nomination d’un nouvel administrateur) L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer au mandat d’administrateur de la Société, Madame Nelly LAURENT, en adjonction aux membres du Conseil d’Administration actuellement en fonction, pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer en 2029 sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Madame Nelly LAURENT a déclaré par avance n’être empêchée par aucune interdiction ou incompatibilité à l’exercice de ce mandat et accepter sans réserve les fonctions qui lui sont confiées. HUITIEME RESOLUTION  ( Renouvellement du mandat d’un administrateur) L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, constate que le mandat d’administrateur de  Monsieur Emmanuel PICOT  arrive à terme à l’issue de la présente assemblée. En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Emmanuel PICOT pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer en 2029 sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Monsieur Emmanuel PICOT a déclaré par avance n’être empêché par aucune interdiction ou incompatibilité à l’exercice de ce mandat et accepter sans réserve les fonctions qui lui sont confiées. De la compétence de l’Assemblée Générale  Extrao rdinaire NEUVIEME RESOLUTION  (Délégation de compétence au Conseil d’Administration afin de réaliser une attribution d’actions gratuites) L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : - délègue au Conseil d’Administration la compétence d’attribuer gratuitement, en une ou plusieurs fois, aux conditions qu’il déterminera, au profit (i) des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce et/ou (ii) des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce, ou de certaines catégories d’entre eux qu’il choisira, un nombre maximum de 522.082 actions de la Société à émettre à la valeur nominale ; - décide que le Conseil d’Administration déterminera la liste des bénéficiaires et le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions ; - décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le Conseil d’Administration et sauf invalidité du bénéficiaire reconnue conformément à l’article L. 225-197-1 I du Code de commerce, qu’au terme d’une période d’acquisition d’au moins une (1) année à compter de la décision d’attribution et que les bénéficiaires devront conserver les actions qui leur auront été attribuées gratuitement pendant une durée minimale d’un an à compter de l’attribution définitive desdites actions, sauf invalidité du bénéficiaire reconnue conformément   à l’article L. 225-197-1 I du Code de commerce ; - autorise le Conseil d’Administration à adapter le cas échéant le nombre des actions attribuées gratuitement en application de cette résolution en cas d’opérations sur le capital pendant la période d’acquisition, et adapter le nombre des actions attribuées gratuitement dans le passé et éventuellement affectées par l’attribution des actions gratuites émises en application de cette résolution ; - fixe à 38 mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation. En conséquence de la délégation d’attribution d’actions gratuites, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre, s’il le juge opportun, la présente délégation, dans les limites visées ci-dessus, et notamment : - déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions gratuites, - fixer les conditions et les critères d’attribution des actions, dans le cadre d’un règlement du plan d’attribution d’actions gratuites qui sera signé par chaque bénéficiaire, - procéder à l’émission du nombre d’actions qui sera nécessaire à l’attribution d’actions gratuites par la Société, dans les conditions prévues ci-après, - de manière générale, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente autorisation. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, le Conseil d’Administration rendra compte, chaque année, à l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce. DIXIEME RESOLUTION  ( Délégation de compétence au Conseil d’Administration afin de réaliser une augmentation de capital par incorporation de réserves ou primes afin d’émettre les actions attribuées gratuitement ) L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, délègue au Conseil d’Administration, conformément à l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, et pour la durée nécessaire à la mise en œuvre de l’autorisation d’attribution d’actions gratuites décidée à la neuvième résolution, sa compétence pour décider de l’augmentation de capital correspondant à l’émission, à la valeur nominale, du nombre d’actions à attribuer gratuitement au profit des bénéficiaires à l’issue de la période d’acquisition et ce, par incorporation de réserves, ou primes, dans la limite maximale de 10% du capital de la société à la date d’attribution des actions. En conséquence, l’Assemblée Générale : - décide la création d’une réserve dite indisponible destinée à libérer les actions qui seront attribuées gratuitement aux bénéficiaires par voie d’émission, et prend acte qu’elle n’aura plus, en conséquence, la disposition de cette réserve, exception faite de la faculté pour l’Assemblée Générale de procéder, par imputation sur cette réserve, à l’apurement de toute perte ou report à nouveau déficitaire qui ne pourrait être imputé sur d’autres réserves ; - donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, en vue de doter, à compter de sa décision d’attribution d’actions gratuites, cette réserve indisponible par prélèvement sur les comptes de réserves, bénéfices ou primes d’émission dont l’Assemblée Générale a libre disposition, du montant strictement nécessaire à la réalisation de l’augmentation de capital ; - donne, en tant que de besoin, tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, en vue de fixer toutes les modalités d’émission des actions nouvelles, constater la réalisation de l’augmentation de capital, procéder à la modification corrélative des statuts et aux formalités consécutives, et plus généralement en vue de faire le nécessaire. autorise par avance la réaffectation de toute somme affectée à un compte de réserve indisponible en application de la présente décision, qui n’aurait pas été utilisée dans le cadre dudit plan, à compter de la caducité de ce dernier, vers un compte de réserve disponible. L’Assemblée Générale prend acte, en tant que de besoin, qu’en cas d’attribution d’actions gratuites à émettre dans les conditions ci-dessus définies, les présentes autorisations et délégations emportent au profit des bénéficiaires renonciation expresse à la partie des réserves ou primes qui servira à la libération des actions nouvelles attribuées gratuitement. L’Assemblée Générale prend acte par ailleurs que, conformément à l’article  L. 225-197-1 I du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription. ONZIEME RESOLUTION  ( Pouvoirs en vue des formalités) L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités. ____________________ L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de  solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 22-10-39 du Code de commerce).   Les actionnaires  peuvent également  dans les conditions décrites ci-après et préalablement à l’Assemblée Générale ,  exercer leur droit de vo te à distance ou   donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à un tiers.   En cas de  procuration à la  S ociété sans indication de mandataire, conformément à l’article L. 225-106 du Code de commerce, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions .  En  cas de vote à distance, i l est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée Générale. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit  le  mardi  2 3  mai 2023  à  00 h 00 , heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les co mptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, en annexe : du formulaire de vote à distance ;  de la procuration de vote ;  de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédent l’Assemblée générale, soit le  mardi  2 3  mai 2023   à  00 h 00 , heure de Paris. Mode de participation à l’Assemblée Générale 1. Assister à l’Assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission par voie postale de la façon suivante : -  Pour l’actionnaire au nominatif : faire parvenir sa demande de carte d’admission  avant le  lundi 22 mai 2023   à  CM-CIC Securities (CM-CIC Emetteur – adhérent 25), 6, avenue de Provence – 75441 PARIS Cedex 9 . -  Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte   d'admission lui soit adressée.   2 . Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires  n’assistant pas personnellement à l’Assemblée Générale et  souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à un mandataire sont invités à se conformer aux modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif  : ils devront  être inscrits en compte nominatif, pur ou administré ,  au   CM-CIC Securities (CM-CIC Emetteur – adhérent 25), 6, avenue de Provence – 75441 PARIS Cedex 9   et renvoyer leur formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à la Société  EVOLIS , Beaucouzé (49070) – 14, avenue de la Fontaine – ZI Angers Beaucouzé . Pour les actionnaires au porteur  : ils pourront demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire bancaire ou financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale.   Une fois complété et signé par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera   d’une attestation de participation et l’adressera à  la Société . Le formulaire unique de vote correspondance ou par procuration pourra être adressé sous la forme d’une copie numérisée, à la Société, par message électronique à l’adresse suivante : vote-ag@evolis.com Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou pouvoirs donnés au Président devront, conformément à   l’article R.225-77 du Code de commerce, être reçus par  la Société EVOLIS   au   plus tard trois (3) jours calendaires avant la date de l’Assemblée Générale, soit  avant le   lundi 22 mai 2023 .   Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la  S ociété jusqu'à la veille de la réunion de l' A ssemblée  G énérale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Les mandats avec indication de mandataire devront être reçus par la Société, jusqu’au  troisième  jour précédant l’Assemblée Générale , soit le  lundi 22 mai 2023  au plus  tard.  Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-24 du Code de commerce, la révocation d’un mandataire s’effectue dans les   mêmes formes que celles requises pour sa désignation. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie   papier devront être réceptionnées dans le même délai. 3 . Demande d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de cette Assemblée Générale par les   actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être adressées au siège social   de la Société   EVOLIS à Beaucouzé (49070) – 14, avenue de la Fontaine – ZI Angers Beaucouzé , par lettre recommandée avec   demande d’avis de réception  ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante :  vote-ag@evolis.com ,  jusqu’à vingt-cinq jours avant l’ A ssemblée soit au plus ta rd le  lundi 1 er  mai 2023  conformément aux   dispositions de l’article R.22 5 - 73  du Code  de commerce . La demande d’inscription de points à l’ordre du jour doit être motivée.  La demande  d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un bref exposé des motifs. Conformément à l’article R. 225-74 du Code de commerce, le Président du Conseil d’Administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée ou par un moyen électronique de télécommunication, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les   comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire bancaire ou financier. L’examen par l’Assemblée Générale de points ou de   projets de résolution déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle   attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième (2ème)  jour ouvré précédant la   date de l’Assemblée, soit le  mardi  2 3  mai 2023 . Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires remplissant les conditions légales requises, ainsi que les points   ajoutés à l’ordre du jour de l’Assemblée à la demande des actionnaires susvisés, seront publiés sans délai, le cas échéant, sur le   site internet de la Société  ( https://fr.evolis.com/documentation-juridique ) . Pour chaque point inscrit à l’ordre du jour, la Société   peut publier un commentaire du Conseil d’Administration. 4 . Dépôt de questions écrites Chaque actionnaire a la faculté de poser des questions écrites au Conseil d’Administration de la Société . Le Conseil d’Administration  pourra répondre   au cours de l’Assemblée Générale ou, conformément à l’article L. 225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions / réponses accessible à l’adresse  https://fr.evolis.com/documentation-juridique .  Par  ailleurs, le Directeur Général de la Société, dument habilité, pourra également répondre aux questions écrites. Ces questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la Société  EVOLIS à Beaucouzé (49070) – 14, avenue de la Fontaine – ZI Angers Beaucouzé , ou  sur le site de la Société fr.evolis.com, A propos d’Evolis, rubrique Relations investisseurs, en cliquant sur « contact ». Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte , soit dans les comptes de titres au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionnée à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier . L es questions écrites sont prises en compte dès   lors qu’elles sont  adressées à la Société au plus tard le quatrième jour ouvré  précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le  vendredi 19 mai 2023  à   23h59  (heure de Paris). 5 . Documents destinés aux actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition   des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront disponibles, au siège social, dans les délais légaux. L’exposé des motifs figurant dans le rapport du  Conseil d’Administration  sur les projets de résolutions et le tableau de synthèse relatant l’utilisation des dernières autorisations financières  pourront   être consultés sur le site internet d e la Société EVOLIS  ( https://fr.evolis.com/documentation-juridique )  à compter de la publication du présent avis. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projet de résolutions présentée par les actionnaires.
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 ATLAND Société  anonyme au capital de 49.060.825 euros Siège social : 40, avenue George V - 75008 Paris 598 500 775 RCS Paris (La «  Société  ») ASSEMBLEE GENERALE MIXTE A CARACTERE ORDINAI R E ET EXTRAORDINAIRE DU   23  MAI  202 3 ORDRE DU JOUR Résolutions ordinaires : Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts ; Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Examen et approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; Examen et approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ; Examen et approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice au Président-directeur général, Monsieur Georges ROCCHIETTA ;  Renouvellement du mandat d’administrateur de la société FINEXIA ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Patrick LAFORET ; Autorisation à consentir au  c onseil  d’administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet de procéder à l’achat par la Société de ses propres actions pour un prix maximum de 70 € par action dans une limite globale maximum de  24 . 150 . 000  € ; Résolutions extraordinaires : Autorisation à consentir au  c onseil  d'administration, pour une durée de trente-huit mois, à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, ou d’actions existantes au profit des salariés et au profit de dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités liées, dans la limite de 10 % du capital dont un maximum de  5 % pourront être attribués aux dirigeants mandataires sociaux ; Délégation de compétence à consentir au  c onseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des Actions de Préférence A aux mandataires et aux membres du personnel salarié de la  S ociété ou des sociétés liées ; Délégation de compétence à consentir au  c onseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes : sociétés de gestion, holdings d’investissement ou fonds d’investissement, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur  au jour de l’émission ; F ixation des plafonds généraux des délégations de compétence à un montant nominal de 80.000.000 € pour les augmentations de capital par voie d’émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et  de 100.000.000 €, pour les émissions de titres de capital donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance  ;  Délégation de compétence à consentir au  c onseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions  ordinaires , des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s) d’Epargne d’Entreprise du groupe qui devraient alors être mis en place pour un montant maximal de 3 % du capital, à un prix fixé selon les dispositions du Code du travail ; Résolution ordinaire : P ouvoirs pour les formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS RESOLUTIONS ORDINAIRES Première résolution   (Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos  le 31 décembre 202 2 ) . —  L’assemblée générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  connaissance prise du rapport du  c onseil  d’administration, et du rapport des  c ommissaires  aux comptes, approuve les comptes annuels concernant l’exercice clos le 31 décembre 202 2  tels qu’ils lui ont été présentés par le  c onseil d’administration, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports faisant apparaître  un  bénéfice net de  6 . 326 . 841,16  euros. Deuxième résolution   (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 202 2 ) . —  L’assemblée générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  connaissance prise du rapport du  c onseil  d’administration et du rapport des  c ommissaires  aux comptes sur les comptes annuels : constate que le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ressortant à un bénéfice net  de  6.326.841,16  €, diminué de la dotation à la réserve légale d’un montant de  316.342,06  € et augmenté du report à nouveau antérieur créditeur d’un montant de  10.288.518,66   €, constitue un bénéfice distribuable  de  16.299.017,76   € ; décide en conséquence, d’affecter la totalité du bénéfice distribuable en  «  report à nouveau  créditeur »  ; décide ensuite de distribuer  par prélèvement sur le poste « report à nouveau créditeur » un montant de 8.920.150 € soit 2,00 € par action (y compris les actions auto-détenues). Cette distribution est issue du  secteur SIIC à hauteur de 3.885.863,27 € (soit 0,8713 € par action) et du secteur taxable à hauteur  de 5.034.286,73 € (soit 1,1287 € par action). En conséquence, le poste « réserve légale » sera ainsi porté de 2 .543.212,90  € à  2.859.554,96 € et  le poste  « report  à nouveau créditeur » sera ramené  de 10.288.518,66 € à 7.378.867,76  €.  Les distributions correspondantes aux actions auto-détenues par la  S ociété à la date de mise en paiement seront affectées au compte report à nouveau. Cette distribution sera mise en règlement le 10  juillet  2023. Conformément aux dispositions de l’article 243 du Code Général des Impôts, l’assemblée prend acte qu’un dividende de 1,75 € par action a été distribué au titre de l’exercice 2021, 1,50 € par action a été distribué au titre de l’exercice 2020 et de 1,40 € par action a été distribué au titre de l’exercice 2019. Troisième résolution   (Approbation des dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des  impôts) . —  L’assemblée générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  prend acte de ce qu’aucune dépense ou charge visée à l’article 39-4 du Code général des impôts, n’a été engagée par la  Société  au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 . Quatrième résolution   (Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos  le 31 décembre 202 2 ) . —  L’assemblée générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  connaissance prise du rapport du  c onseil  d’administration, et du rapport des  c ommissaires  aux comptes, approuve les comptes consolidés concernant l’exercice clos le 31 décembre 202 2  tels qu’ils lui ont été présentés par le  c onseil d’administration ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports faisant apparaître   un bénéfice net de  10.054.504  €, dont une quote-part groupe  de  9.331.180  €. Cinquième résolution   (Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) . —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des  c ommissaires  aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte d e la modification de la Convention de prestations de services  conclue  avec la  S ociété Landco , autorisée par le  c onseil d’administration du 22 mars 2022 . Sixième résolution   (Examen et approbation de la politique de rémunération des mandataires  sociaux) . —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du  c onseil  d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve,  en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce,  la politique de rémunération des mandataires sociaux, telle que présentée dans le document d’enregistrement universel 202 2  à la section 3.3. Septième résolution   (Examen et approbation des informations  relatives à la rémunération des mandataires sociaux  mentionnées à l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce) . —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du  c onseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées telles qu’elles figurent dans le document d’enregistrement universel 202 2  à la section 3.3.  Huitième résolution   (Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 202 2  ou attribués au titre du même exercice au Président-directeur général, Monsieur Georges ROCCHIETTA) . —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du  c onseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les informations visées à l’article L. 22-10-9 I dudit Code ainsi que les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos  le 31 décembre 202 2  ou attribués au titre de ce même exercice à  Monsieur Georges ROCCHIETTA  au titre de son mandat de Président-directeur général, tels qu’ils figurent dans le document d’enregistrement universel 202 2  à la section 3.3. Neuvième résolution   (Renouvellement du mandat d’administrateur de  la société  FINEXIA ) . —  L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du  c onseil  d’administration et constatant que le mandat d’administrateur de  la société  FINEXIA  arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler le mandat d’administrateur de la société  FINEXIA ,  pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer  en 2026  sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 .  La société  FINEXIA  sera représentée  par  Madame  Sophie ROCCHIETTA . La société  FINEXIA  a fait savoir par avance qu’elle accepterait ces fonctions au cas où son mandat serait renouvelé. Dix ième résolution   ( Renouvellement du mandat d’administrateur de  Monsieur Patrick LAFORET ) . —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du  c onseil  d’administration et constatant que le mandat d’administrateur de  Monsieur  Patrick LAFORET  arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler le mandat d’administrateur de  Monsieur Patrick LAFORET , pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale   appelée à statuer  en 2026  sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 . M onsieur Patrick LAFORET   a fait savoir par avance qu’ il  accepterait ces fonctions au cas où son mandat serait renouvelé. On zième résolution   ( Autorisation à consentir au  c onseil  d’administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet de procéder à l’achat par la Société de ses propres actions pour un prix maximum de 70 € par action dans une limite globale maximum de  24 . 150 . 000  €) .  —  L’assemblée  générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du  c onseil  d’administration, autorise le  c onseil  d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et du règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014, à faire acheter par la  Société  ses propres actions. Cette autorisation est donnée pour permettre si besoin est : l’animation du marché ou la liquidité de l'action par un prestataire de services d'investissement au travers d’un contrat de liquidité satisfaisant aux critères d’acceptabilité définis par l’AMF, instaurant les contrats de liquidité sur actions en tant que pratique de marché admise et conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’AMF, l’attribution d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions, de celui d’attributions gratuites d’actions ou de celui d'un plan d’épargne d’entreprise,  l’attribution d’actions aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la  Société  lors de l’exercice des droits attachés à ces titres, et ce conformément à la réglementation en vigueur, l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à la  quator zième résolution à caractère extraordinaire de  l’ assemblée  du 17 mai 2022   ; plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers. Les opérations d’acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la Loi et la réglementation en vigueur, y compris dans le cadre de transactions négociées. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les actions de la  Société , sous réserve que cette offre soit réglée intégralement en numéraire et sous réserve des périodes d’abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. L’assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution  à  7 , 74   % du capital social, ajusté des opérations postérieures à la présente assemblée affectant le capital, étant précisé que dans le cadre de l’utilisation de la présente autorisation, le nombre d’actions auto détenues devra être pris en considération afin que la  Société  reste en permanence dans la limite d'un nombre d’actions auto détenues au maximum égal à  10  % du capital social. L’assemblée générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser  vingt-quatre millions cent cinquante mille euros (24.150.000 €)  et décide que le prix maximum d’achat ne pourra excéder soixante -dix  euros ( 7 0 €) par action, étant précisé que la  Société  ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultat de l’exécution d’une transaction à laquelle la  Société  n’aura pas été partie prenante, ou l’offre d’achat indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l’achat aura été effectué. En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce que sera ce nombre après l’opération. L’assemblée générale confère au  c onseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l’effet : de décider la mise en œuvre de la présente autorisation, de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d'actions, conformément à la réglementation en vigueur, d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Le  c onseil d’administration informera les actionnaires réunis en assemblée ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée.  E l le se substitue à l’autorisation antérieurement consentie  par  l’assemblée générale du  17 mai 2022 . RÉSOLUTIONS EXTRAORDINAIRES Douzième  résolution   ( Autorisation à consentir au  c onseil  d'administration, pour une durée de trente-huit mois, à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, ou d’actions existantes au profit des salariés et au profit de dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités liées, dans la limite de 10 % du capital dont un maximum de 5 % pourront être attribués aux dirigeants mandataires sociaux ) . —  L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du  c onseil  d'administration et du rapport spécial des  c ommissaires  aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : autorise le  c onseil  d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l'attribution gratuite d'actions ordinaires de la Société, à émettre ou existantes, au profit des membres du personnel salarié ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société et de sociétés françaises et étrangères ou de groupements d'intérêt économiques qui lui sont liés dans les conditions énoncées à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce ou de certaines catégories d'entre eux, décide que, sans préjudice de l'incidence éventuelle des ajustements visés ci-après, le nombre total d'actions attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10 % du capital de la Société, cette limite étant appréciée au jour où les actions sont attribuées étant précisé que le nombre d'actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux ne pourra pas dépasser 5 % du nombre total d'actions attribuées, décide que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires sera déterminée par le conseil d’administration sans pouvoir être inférieure à un an pour la période d’acquisition et un an pour la période de conservation. Le conseil d’administration aura la faculté d’allonger la période d’acquisition et/ou de conservation.  Il est toutefois précisé que l’attribution sera définitive par anticipation en cas de décès ou d’invalidité d’un bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article  L. 341-4 du Code de la sécurité sociale. décide que l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires (mandataires sociaux ou non) pourra être subordonnée à la réalisation de conditions de performances déterminées par le conseil d’administration ; fixe à trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation, prend acte que si l'attribution porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; décide que le montant des augmentations de capital en résultant s’imputera sur les plafonds fixés par la  quinzième  résolution. L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration, dans le respect des lois et règlements en vigueur ainsi que des dispositions de la présente résolution, pour mettre en œuvre celle-ci et notamment : fixer, le cas échéant, les conditions notamment de performance et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions, arrêter la ou les listes des bénéficiaires des attributions, fixer, sous réserve de la durée minimale ci-dessus indiquée, la durée de conservation des actions sachant qu'il appartiendra au conseil d'administration pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à l'article L. 225-197-1, II al. 4 du Code de commerce, soit de décider que ces actions ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit de fixer la quantité de ces actions qu'ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions, décider s'il y a lieu, en cas d'opérations sur le capital social qui interviendraient pendant la période d'acquisition des actions attribuées, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l'effet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement, procéder, si l'attribution porte sur des actions à émettre, aux augmentations de capital par incorporation de réserves ou de primes d'émission de la Société qu'il y aura lieu de réaliser au moment de l'attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires, fixer les dates de jouissance des actions nouvelles, modifier les statuts en conséquence, accomplir toutes formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une période de  trente-huit mois  à compter de ce jour. Elle se substitue à l’autorisation antérieurement consentie  par  l’assemblée générale du  19 mai 2020. Treizième  résolution   ( Délégation de compétence à consentir au  c onseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des Actions de Préférence A aux mandataires et aux membres du personnel salarié de la  S ociété ou des sociétés liées ) .  —  L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197- 2 du Code du commerce, autorise le  c onseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, à l'attribution gratuite d'Actions de Préférence A à émettre, au profit  (i) de mandataires sociaux de la Société conformément à l'article  L. 225-196-1 du Code de commerce et des sociétés qui sont directement ou indirectement liées à la Société au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce qui répondent aux conditions fixées par les article  L. 225-197-1 du Code de commerce, dans le respect des conditions de l'article L. 225-197-6 du Code de  c ommerce et (ii) de salariés de la Société conformément à l'article L. 225-196-1 du Code de commerce et des sociétés qui sont directement ou indirectement liées à la Société au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce . Le nombre total d'Actions de Préférence A ainsi attribuées  gratuitement, d'une valeur nominale de onze euros  (11 €) chacune, ne  pourra excéder dix pour cent (10 %) du capital social à la date de la décision de leur attribution par le  c onseil d’administration (calculé conformément à l'article L. 225-197-1 I alinéa 2 du Code de commerce)  (la «  Date d'Attribution  »),  et  le nombre  d'actions ordinaires, d'une valeur nominale de onze euros (11 €) chacun e , issues de la conversion de ces Actions de Préférence A, ne pourra excéder dix pour cent (10 %) du capital social à la Date d'Attribution (calculé conformément à l'article L. 225-197-1 I alinéa 2 du Code de commerce). L’attribution des Actions de Préférence A aux bénéficiaires sera définitive, sous réserve de la présence du bénéficiaire (i) en qualité de mandataire social de la Société et  des sociétés qui sont directement ou indirectement liées à la Société au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce  ou (ii) dans les effectifs de la Société et  des sociétés qui sont directement ou indirectement liées à la Société au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce , au terme d'une période d'acquisition dont la durée sera fixée par le  c onseil d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à deux (2) ans (la «  Période d’Acquisition  »). Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la Période d'Acquisition en cas de décès du bénéficiaire ou d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale. Le plan ne prévoira pas de période de de conservation des Actions de Préférence A, sous réserve des dispositions légales et réglementaires.  Les Actions de Préférence A attribuées gratuitement seront converties en actions ordinaires, conformément à leurs termes et conditions. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au  c onseil d’administration à l’effet de : fixer les termes et conditions du plan d'attribution des Actions de Préférence A ; déterminer l'identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d'Actions de Préférence A attribuées à chacun d'eux ; le cas échéant : constater l'existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des Actions de Préférence A à attribuer, maintenir en conséquence ou doter, le cas échéant, au cours de la Période d’Acquisition, un compte spécial de réserves ou un compte de primes d’émission indisponibles afin de réaliser ladite augmentation de capital, décider, le moment venu, la ou les augmentations du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélatif(s) à l'émission des Actions de Préférence A attribuées gratuitement, décider que, dans l'hypothèse où la Société effectuerait pendant la Période d’Acquisition (i) un amortissement ou une réduction du capital, une modification de la répartition des bénéfices, une attribution gratuite d'actions par émission d’actions nouvelles, une incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d'émission, une distribution de réserves ou toute émission de titres de capital ou de titres donnant droit à l'attribution de titres de capital comportant un droit de souscription réservé aux actionnaires ou (ii) une opération de majoration du montant du nominal des actions de la Société, pouvant donner lieu à une modification du nombre d'actions ou de leur valeur nominale statutaire, le  c onseil d’administration, s’il le juge approprié, pourra prendre toutes mesures permettant la préservation des intérêts et des droits des bénéficiaires au titre des Actions de Préférence A attribuées ;  décider que, dans l'hypothèse où la Société effectuerait pendant la Période d’Acquisition une opération de fusion ou de scission, les droits des bénéficiaires seront maintenus conformément à ce qui est prévu par l’article L. 225-197-1 III du Code de commerce, ainsi le nouveau nombre d’Actions de Préférence A attribuées sera déterminé en corrigeant le nombre d'Actions de Préférence A attribuées par le rapport d’échange des Actions de Préférence A attribuées contre les actions de la  S ociété absorbante ou contre les actions de la (ou des) société(s) résultant de la scission, étant précisé que cette (ou ces) dernière(s) société(s) seront substituée(s) de plein droit à la Société dans ses obligations envers les bénéficiaires de l'attribution des Actions de Préférence A ; prendre acte du nombre d'Actions Ordinaires nouvelles issues de la conversion des Actions de Préférence A, prendre toutes mesures utiles à la conversion des Actions de Préférence A en Actions Ordinaires de la Société, conformément à leurs termes et conditions et apporter les modifications nécessaires aux statuts de la Société ; et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux Actions de Préférence A émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.  La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour. Elle se substitue à l’autorisation antérieurement consentie par l’assemblée générale du 20 mai 2021. Quatorzième  résolution   ( Délégation de compétence à consentir au  c onseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes : sociétés de gestion, holdings d’investissement ou fonds d’investissement, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission  ) .  —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du  c onseil  d’administration et du rapport spécial des  c ommissaires  aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138, L. 228-92 et L. 22-10-49 du Code de commerce : délègue au  c onseil  d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’émission en France ou à l’étranger en euros, ou en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,   et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de la Société, sous les formes et conditions que le  c onseil  d’administration jugera convenables,  réservée au profit des catégories d’actionnaires visées au 4/ ; fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation de compétence ; décide qu’en cas d’usage par le  c onseil  d’administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées en conséquence de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus est fixé à  quarante   millions d’euros (40.000.000  €), étant précisé : qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal total (hors prime d’émission) susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ; au plafond ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, d’options de souscription et/ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; en outre le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès au capital ou à un titre de créance ne pourra excéder  cinquante millions d’euros (50.000.000 €)  ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies. les  émissions  d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à une quotité du  capital  de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance en exécution de la présente délégation s’imputeront sur le plafond global fixé par la  quinz ième  résolution ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières qui seront émises en application de la présente délégation et de réserver le droit de les souscrire  à la catégorie de personnes répondant aux caractéristiques suivantes : établissements de crédit disposant d’un agrément pour fournir le service d’investissement mentionné au 6-1 de l’article L. 321-1 du Code monétaire et financier et exerçant l’activité de prise ferme sur les titres de capital des sociétés cotées sur Euronext Paris dans le cadre d’opérations dites d’« Equity Line »; conformément à l’article L. 225-138, I du Code de commerce, le conseil d’administration arrêtera la liste des bénéficiaires au sein de cette catégorie, étant précisé qu’il pourra, le cas échéant, s’agir d’un prestataire unique  ; décide que le prix des actions ordinaires de la Société émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5 %. donne tous pouvoirs au  c onseil  d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation,  arrêter la liste des bénéficiaires au sein desdites catégories ci-dessus définies ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux  et imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve  légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation . prend acte de ce que la présente autorisation se substitue à la délégation  accordée  au  c onseil  d’administration par l’assemblée générale du 17 mai 2022. Quinzième  résolution   ( F ixation des plafonds généraux des délégations de compétence à un montant nominal  de 80   000   000 € pour les augmentations de capital par voie d’émission d’actions  ordinaires , de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et de 100   000   000 €, pour les émissions de titres de capital donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance ) .  —  L'assemblée  générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du  c onseil  d’administration, décide de fixer ainsi qu’il suit les limites globales des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence au  c onseil  d’administration  en vigueur  : le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital par voie d’émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ne pourra être supérieur à  quatre-vingts millions (80.000.000) d’ euros, majoré du montant nominal des augmentations de capital à réaliser pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de ces titres. En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité desdites délégations de compétence, le montant nominal maximum (hors prime d’émission) susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social après l’opération et ce qu’était ce montant avant l’opération ; le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès au capital ou à un titre de créance ne pourra excéder  cent millions (100.000.000)  d'euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies . Seizième  résolution   ( Délégation de compétence à consentir au  c onseil  d’administration, pour une durée de  vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions  ordinaires , des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s) d’Épargne d’Entreprise du groupe qui devraient alors être mis en place pour un montant maximal de 3 % du capital, à un prix fixé selon les dispositions du Code du travail ) .  —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et connaissance prise du rapport du  c onseil  d’administration et du rapport spécial des  c ommissaires  aux comptes, conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-138, L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du travail et afin également de satisfaire aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de  c ommerce : délègue au  c onseil  d’administration sa compétence à l’effet (i) d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social par l’émission d’actions  ordinaires   et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre de la  Société  réservée aux adhérents de Plans d’Epargne d’Entreprise (PEE) du Groupe et (ii) de procéder, le cas échéant, à des attributions d’actions de performance ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre en substitution totale ou partielle de la décote visée  au 3. ci-dessous dans les conditions et limites prévues par l’article L. 3332-21 du Code du travail, étant précisé en tant que de besoin que le  c onseil d’administration pourra substituer en tout ou partie à cette augmentation de capital la cession, aux mêmes conditions, de titres déjà émis détenus par la  Société  ; décide que le nombre d’actions  ordinaires   susceptibles de résulter de l’ensemble des actions  ordinaires   émises en vertu de la présente délégation, y compris celles résultant des actions  ordinaires   ou titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre éventuellement attribuées gratuitement en substitution totale ou partielle de la décote dans les conditions fixées par l’article L. 3332-18 et suivants du Code du  t ravail, ne devra pas excéder 3 % du capital social. A ce nombre s’ajoutera, le cas échéant, le nombre d’actions  ordinaires   supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la  Société  ; décide que (i) le prix d’émission des actions  ordinaires   nouvelles ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours c o tés de l’action lors des vingt séances précédant le jour de la décision du  c onseil d’administration ou du directeur général fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur à cette moyenne de plus de 30 % ou 40 % selon que les titres ainsi souscrits correspondent à des avoirs dont la durée d’indisponibilité est inférieure à dix ans ou supérieure ou égale à dix ans ; étant précisé que le  c onseil d’administration ou le directeur général pourra, le cas échéant, réduire ou supprimer la décote qui serait éventuellement retenue pour tenir compte, notamment, des régimes juridiques et fiscaux applicables hors de France ou choisir de substituer totalement ou partiellement à cette décote l’attribution gratuite d’actions  ordinaires   et/ou de titres de capital donnant accès au capital et que (ii) le prix d’émission des titres de capital donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions fixées par l'article  L. 3332-21 du Code du travail ; décide de supprimer au profit des adhérents au(x) plan(s) d’épargne du Groupe le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions  ordinaires   ou aux titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre de la  Société  pouvant être émises en vertu de la présente délégation et de renoncer à tout droit aux actions  ordinaires   et titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre pouvant être attribués gratuitement sur le fondement de la présente résolution ; délègue tous pouvoirs au  c onseil  d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet notamment de : décider si les actions  ordinaires   doivent être souscrites directement par les salariés adhérents aux plans d’épargne du groupe ou si elles devront être souscrites par l'intermédiaire d’un Fonds Commun de Placement d'Entreprise (FCPE) ou d'une SICAV d'Actionnariat Salarié (SICAVAS) ; déterminer les sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’offre de souscription ; déterminer s’il y a lieu de consentir un délai aux salariés pour la libération de leurs titres ; fixer les modalités d’adhésion au(x) PEE du groupe, en établir ou modifier le règlement ; fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription et le prix d’émission des titres ; procéder, dans les limites fixées par l’article L. 3332-18 et suivants du Code du travail, à l’attribution d’actions gratuites ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et fixer la nature et le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital ;  arrêter le nombre d’actions  ordinaires   nouvelles à émettre et les règles de réduction applicables en cas de sur-souscription ; imputer les frais des augmentations de capital social, et des émissions d’autres titres donnant accès au capital, sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de (vingt-six) 26 mois à compter du jour de la présente assemblée. RESOLUTION ORDINAIRE Dix-septième  résolution   ( Pouvoirs ) .  —  L’assemblée  générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à toutes formalités légales. ------------------------------------------- Modalités de participation à l’Assemblée Générale Formalités préalables Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront seuls admis à assister à l’Assemblée Générale, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : En ce qui concerne leurs actions nominatives , par l’inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ; En ce qui concerne leurs actions au porteur , par leur inscription en compte dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) et annexée au formulaire de vote par correspondance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.  Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit l e 19 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris .  Exercice du droit de vote Les actionnaires pourront voter par l’un des moyens suivants : Adresser une procuration au Président ou à la Société sans indication de mandataire , ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale. Il est rappelé à cet égard que toute procuration d’un actionnaire au Président ou toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émet (i) un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions arrêtés par le  c onseil d’administration et (ii) un vote défavorable à la 16 ème  résolution ou à l’adoption de tous les autres projets de résolution ; Voter par correspondance. Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L. 225-106-1 du Code de commerce. Demander une carte d’admission et assister personnellement à l’Assemblée Générale. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante  : L’actionnaire au nominatif (pur ou administré)  pourra en faire la demande en retournant le formulaire de vote joint à la convocation directement au CIC – Service Assemblées 75009 Paris ; L’actionnaire au porteur  devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée.  L’actionnaire au porteur souhaitant assister à l’Assemblée Générale et n’ayant pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le  19 mai 2023 zéro heure, heure de Paris,  devra présenter une attestation de participation délivrée par son intermédiaire financier habilité conformément à la réglementation. L’actionnaire au nominatif pourra se présenter sans formalités préalables sur le lieu de l’Assemblée Générale. Les actionnaires au porteur et au nominatif devront être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l’Assemblée Générale. Les actionnaires ne souhaitant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale et désirant être représentés ou voter par correspondance pourront voter de la façon suivante  :  L’actionnaire au nominatif (pur ou administré)  devra renvoyer le formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance qui lui sera adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-après ; L’actionnaire au porteur  pourra demander à son établissement teneur de compte un formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à l’établissement bancaire désigné ci-après. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l’établissement bancaire désigné ci-après au plus tard le troisième jour calendaire précédant l’Assemblée Générale, soit  le  20 mai 2023.  Les désignations ou révocations de mandataires reçues par voie postale devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée Générale, soit le  20 mai 2023 . Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur  : envoyer un e-mail à l’adresse électronique suivante :  serviceproxy@cic.fr  précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur  : envoyer un e-mail à l’adresse électronique suivante :  serviceproxy@cic.fr  précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation à l’adresse électronique précitée. Seules les notifications ou révocations de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Cession par les actionnaires de leurs actions avant l’assemblée générale L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée  à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la  S ociété ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne pourra être prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront parvenir, dans les conditions prévues par l’article R. 225-73 du Code de commerce, au siège social de ATLAND (40, avenue George V – 75008 Paris) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de communication électronique au plus tard le vingt-cinquième jour calendaire avant la date fixée pour la tenue de l’Assemblée Générale, soit le  28 avril 2023 minuit (heure de Paris) . Toute demande d’inscription doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte.  L’examen par l’assemblée générale du point ou du projet de résolutions déposé dans les conditions ci-dessus exposées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le  19 mai 2023  à zéro heure, heure de Paris . Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le  c onseil d’administration répondra au cours de l’Assemblée. Pour être recevables, ces questions écrites doivent être envoyées au siège social de ATLAND (40, avenue George V – 75008 Paris) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du  c onseil d’administration ou par voie de communication électronique (à l’adresse suivante :  scolard@atland.fr  au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit  le  17 mai 2023 à minuit (heure de Paris) . Ces questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société ( https://www.atland.fr/ ). Documents et informations mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. L’ensemble des documents et informations relatifs à l’Assemblée Générale et mentionnés à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés sur le site Internet de la Société ( https://www.atland.fr/ ) à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale, soit à compter du  2 mai 2023. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d’entreprise. Le  c onseil d’Administration.
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Inventiva
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 INVENTIVA Société anonyme à conseil d’administration au capital de 421.341,69  euros Siège social   : 50, rue de Dijon, 21121 Daix 537 530 255 R.C.S. Dijon Avis de réunion à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 25  mai  2023 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société INVENTIVA (la «  Société  ») sont informés que l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire doit être réunie le  25  mai  2023 à 14 heures , à l'Hôtel Oceania Le Jura – 14 avenue Foch - 21000 Dijon, France. L’Assemblée  Générale Ordinaire et Extraordinaire  est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant   : Ordre du jour Lecture des rapports du Conseil d’administration et d es  Commissaire s  aux comptes   ; A titre ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31  décembre  2022 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31  décembre  2022   ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31  décembre  2022 ; Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; Conventions réglementées ; Approbation définitive de la rémunération fixe et variable versée ou attribuée à M. Frédéric Cren en qualité de Président-Directeur Général au titre de l’exercice clos le 31  décembre  2022 ; Approbation définitive de la rémunération fixe et variable versée ou attribuée à M. Pierre Broqua en qualité de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice clos le 31  décembre  2022 ; Approbation des informations sur les rémunérations des mandataires sociaux figurant dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise et mentionnées à l'article L.22-10-9 I. du Code de commerce ; Approbation de la politique de rémunération de M. Frédéric Cren  en qualité de Président-Directeur Général   ; Approbation de la politique de rémunération de M. Pierre Broqua en qualité de Directeur Général Délégué   ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs de la Société   ; Autorisation consentie au Conseil d’administration d’acheter les actions de la Société ; A titre extraordinaire Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions   ; A titre ordinaire Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. PROJET DE TEXTE DES RÉSOLUTIONS SOUMISES AU VOTE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25  mai  2023 RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION  (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31  décembre  2022) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, ainsi que du rapport général des Commissaires aux comptes   sur les comptes annuels de l’exercice, Approuve  les comptes sociaux de l’exercice 2022 tels qu’ils ont été présentés, comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître une perte nette comptable de 64 467 085,51  euros . DEUXIEME RESOLUTION  (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31  décembre  2022) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice, Approuve  les comptes consolidés de l’exercice 2022 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION  (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31  décembre  2022) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, ainsi que du rapport général des Commissaires aux comptes, Après avoir constaté que les comptes annuels font apparaître une perte nette comptable de 64 467 085,51   euros , Décide  d’affecter cette perte nette comptable de 64 467 085,51   en totalité au compte «  Report à Nouveau  », portant son montant débiteur à 143 729 006,95  euros . Prend acte  qu’il n’a été distribué aucun dividende depuis la constitution de la Société. QUATRIEME RESOLUTION  (Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration,   et du rapport des Commissaires aux comptes, statuant en application des dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, Approuve , les dépenses et charges non déductibles pour l’établissement de l’impôt, visées au 4 de l’article 39 dudit Code, qui s’élèvent pour l’exercice 2022 à un montant de 10 217  euros , et prend acte de l’absence d’impôt sur les sociétés supporté à raison de ces mêmes dépenses et charges au vu du résultat déficitaire de l’exercice. CINQUIEME RESOLUTION  (Conventions réglementées) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, Approuve  ce rapport et prend acte des conventions qui se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31  décembre  2022. SIXIEME RESOLUTION  (Approbation définitive de la rémunération fixe et variable versée ou attribuée à M. Frédéric Cren en qualité de Président-Directeur Général au titre de l’exercice clos le 31  décembre  2022) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, Approuve , en application de l’article L. 22 -10-34  II. du  C ode de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice antérieur ou attribués au titre du même exercice à M. Frédéric Cren en tant que Président-Directeur Général, qui y sont présentés, tels qu’ils figurent dans  le document d'enregistrement universel incluant   le rapport financier annuel  202 2 ,  partie   3 , section  3.5.1.5 . SEPTIEME RESOLUTION   (Approbation définitive de la rémunération fixe et variable versée ou attribuée à M. Pierre Broqua en qualité de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice clos le 31  décembre  2022) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du  C ode de commerce, Approuve , en application de l’article L. 22 -10-34  II. du  C ode de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice antérieur ou attribués au titre du même exercice à M. Pierre Broqua en tant que Directeur Général Délégué, qui y sont présentés, tels qu’ils figurent dans  le document d'enregistrement universel incluant   le rapport financier annuel  202 2 ,  partie   3 , section  3.5.1.5 . HUITIEME RESOLUTION  (Approbation des  informations  sur les rémunérations des mandataires sociaux figurant dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise et  mentionnées à l’article  L.22-10-9 I.  du  C ode de commerce ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du  C ode de commerce, Approuve , en application de l’article L. 22 -10-34  I.   du  C ode de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22 -10-9  I. du  C ode de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le  document d'enregistrement universel incluant   le rapport financier annuel  202 2 ,  partie   3 , section  3.5.1.6 . NEUVIEME RESOLUTION  (Approbation de la politique de rémunération de M. Frédéric Cren en qualité de Président-Directeur Général) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, Approuve , en application de l’article L. 22-10-8 II. du Code de commerce, la politique de rémunération du Président-Directeur Général, M. Frédéric Cren,   en ce compris la politique commune à tous les mandataires sociaux et les dispositions qui lui sont propres,  telle que présentée  dans le   document d'enregistrement universel incluant   le rapport financier annuel  202 2 ,  partie   3 , section s 3.5.1.1 et 3.5.1.2 . DIXIEME RESOLUTION   (Approbation de la politique de rémunération de M. Pierre Broqua en qualité de Directeur Général Délégué) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du  C ode de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, Approuve , en application de l’article L.  22-10-8 II.  du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général Délégué, M. Pierre Broqua ,   en ce compris la politique commune à tous les mandataires sociaux et les dispositions qui lui sont propres,  telle que présentée  dans le   document d'enregistrement universel incluant   le rapport financier annuel  202 2 ,  partie   3 , section s   3.5.1.1 et 3.5.1.2 . ONZIEME RESOLUTION  (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs de la Société) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du  C ode de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, Approuve , en application de l’article L.  22-10-8 II.  du Code de commerce, la politique de rémunération  des administrateurs ,  en ce compris la politique commune à tous les mandataires sociaux et les dispositions qui leur sont propres,  telle que présentée  dans le   document d'enregistrement universel incluant   le rapport financier annuel  202 2 ,  partie   3 , section  3.5.1.3 . DOUZIEME RESOLUTION  (Autorisation consentie au Conseil d’administration d’acheter les actions de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, 1.   Autorise  le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi   et pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-5 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), de la règlementation européenne applicable aux abus de marché et aux pratiques de marché admises par l’AMF, à acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, un nombre d’actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder 10   % du nombre total des actions composant le capital social, à quelque moment que ce soit. Ce pourcentage s’applique à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée et lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10   % susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période d’autorisation. Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas amener la Société à détenir à quelque moment que ce soit plus de 10   % des actions composant son capital social. 2. Décide  que l’acquisition de ces actions ordinaires pourra être effectuée afin : de mettre en place et d’honorer des obligations liées aux programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et notamment d’allouer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l’entreprise, ou (ii) de tout plan d’achat, d’options d’achat ou d’attribution gratuite d’actions dans les conditions prévues par la loi en particulier par les articles L.3331-1 et suivants du Code du travail (y compris toute cession d'actions visée à l'article L.3332-24 du Code du travail), et de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations ; de réaliser des opérations d’achat ou de vente dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, dans les conditions prévues par les autorités de marché ; de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des actions acquises   ; et et, plus généralement, de réaliser toute opération qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. 3. Décide  que le prix unitaire maximal d’achat ne pourra pas être supérieur, hors frais, à quarante  euros  (40   €) (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie). Le Conseil d’administration pourra toutefois, en cas d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification de la valeur nominale de l’action ordinaire, d’augmentation de capital par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distributions des réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. 4. Décide  que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur ou qui viendrait à l’être, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, par le recours à des options ou autres instruments financiers à terme ou contrat à terme, ou à des bons ou, plus généralement, à des valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, aux époques que le Conseil d’administration appréciera. 5. Décide  que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder, dans le respect des dispositions légales et réglementaires concernées, aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché. 6. Décide  que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour décider et mettre en œuvre la présente autorisation et en arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l'AMF ou de toute autre autorité, établir tout document notamment d’information, remplir toutes formalités, et d’une manière générale, faire le nécessaire. 7. Prend   acte  que le Conseil d’administration devra informer, dans les conditions légales, l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation. 8. Décide  que la présente autorisation, à compter de son utilisation par le Conseil d'administration, annule et remplace pour la période restant à courir et les montants non utilisés, celle donnée au Conseil d'administration par l’Assemblée générale mixte du 19  mai  2022 dans sa dix-neuvième (19 éme ) résolution. RESOLUTIONS A TITRE   EXTRAORDINAIRE TREZIEME RESOLUTION  (Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris  connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 22- 10- 62 du Code de commerce, 1. Autorise  le Conseil d’administration à annuler, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions ordinaires acquises par la Société et/ou qu’elle pourrait acquérir ultérieurement dans le cadre de toute autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires en application de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10   % du capital social de la Société par période de 24 mois, étant rappelé que cette limite de 10   % s’applique à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée. 2. Décide  que l’excédent du prix d’achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste « primes d’émission » ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10   % de la réduction de capital réalisée. 3. Autorise  le Conseil d’administration à réduire corrélativement le capital social. 4. Décide  que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment : d’arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; d’imputer la différence entre la valeur comptable des actions ordinaires annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles y compris sur la réserve légale à concurrence de 10   % du capital annulé ; de procéder à la modification corrélative des statuts ; et d’effectuer toutes formalités (notamment auprès de l'Autorité des marchés financiers), toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. 5. Décide  que la présente autorisation est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du  19  mai  2022  dans sa vingtième  (20 éme )  résolution. RESOLUTION A TITRE ORDINAIRE QUATORZIEME RESOLUTION  (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales  ordinaires, Donne  tous pouvoirs  au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour accomplir toutes formalités de publicité et de dépôt, et généralement faire le nécessaire. ___________________________ INFORMATIONS Qualité d’actionnaire Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui justifieront   : s’il s’agit d’actions nominatives   : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le mardi 23  mai  2023 à zéro heure, heure de Paris   ; s’il s’agit d'actions au porteur   : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le mardi 23  mai  2023 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de détention de titres, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au mardi 23  mai  2023 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. Mode de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires disposent de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée Générale. Ils peuvent (1) voter en assistant physiquement à l'Assemblée ou (2) voter à distance ou procuration (a) par voie postale ou (b) par   Internet. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 III du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation. Voter en assistant physiquement à l'Assemblée Les actionnaires souhaitant assister personnellement à l’Assemblée doivent faire une demande de carte d’admission le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile, à savoir   : pour tout actionnaire au nominatif   :   soit en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de  l’enveloppe réponse pré-payée jointe à la convocation reçue par courrier postal ;   en se connectant au site  www.sharinbox.societegenerale.com,  en utilisant leurs codes d’accès habituels ou leur e-mail de connexion (s'ils ont déjà activé leur compte Sharinbox by SG Markets), accompagné du mot de passe déjà en leur possession. Le mot de passe de connexion au site leur a été adressé par courrier lors de leur entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page d’accueil du site Internet. Une fois connecté, il convient de suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme VOTACCESS et demander leur carte d'admission   ; l’actionnaire au nominatif qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission pourra se présenter spontanément à l’Assemblée Générale muni d'une pièce d'identité. pour tout actionnaire au porteur   : soit en demandant à l’intermédiaire habilité, qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. A défaut de réception de la carte d’admission le mardi 23  mai  2023, à zéro heure, heure de Paris, il conviendra de demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres de lui délivrer une attestation de participation afin de justifier de sa qualité d’actionnaire   ; soit en s'identifiant sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Inventiva pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à l’écran. Seul l’actionnaire au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site Votaccess pourra faire sa demande de carte d’admission par Internet. Le jour de l'Assemblée Générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d'enregistrement. Voter à distance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas à l’Assemblée pourront voter à distance ou se faire représenter en donnant procuration au Président de l’Assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par l’actionnaire. Celui-ci indiquera ses nom, prénom usuel et domicile, et pourra désigner un mandataire, dont il précisera les nom, prénom et adresse ou, dans le cas d’une personne morale, la dénomination ou raison sociale et le siège social. Le mandataire n’a pas la faculté de se substituer une autre personne. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire devra faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Pour voter par correspondance ou par procuration par voie postale   : Pour les actionnaires au nominatif   : un formulaire de vote par correspondance ou par procuration leur sera directement adressé. Ce formulaire sera à retourner à l’aide de l’enveloppe T prépayée jointe à la   convocation. Pour les actionnaires au porteur   : à compter de ce jour, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration peut être demandé auprès des intermédiaires qui gèrent leurs titres. Toute demande doit être adressée par l’intermédiaire financier concerné à Société Générale, Service des assemblées, 32, rue du Champs de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée (article R. 225-75 du Code de commerce). Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de détentions de titres délivré par l’intermédiaire financier qui devra transmettre ces documents à la Société Générale, Service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Dans tous les cas, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment complété et signé (et accompagné de l’attestation de détention de titres pour les actions au porteur) devra être renvoyé de telle façon que le service des assemblées de Société Générale ou la Société puisse le recevoir au plus tard  trois (3) jours avant la date de l’Assemblée Générale (soit le lundi 22  mai  2023) . Pour voter ou pour donner procuration par internet   : Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale, sur le site Votaccess, dans les conditions ci-après   : pour les actionnaires au nominatif   : ils pourront accéder à Votaccess pour voter ou donner procuration par Internet en se connectant au site  www.sharinbox.societegenerale.com,  en utilisant leurs codes d’accès habituels ou leur e-mail de connexion (s'ils ont déjà activé leur compte Sharinbox by SG Markets), accompagné du mot de passe déjà en leur possession. Le mot de passe de connexion au site leur a été adressé par courrier lors de leur entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page d’accueil du site Internet. Une fois connecté, il convient de suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme VOTACCESS. Ils pourront également désigner ou révoquer un mandataire en envoyant un courriel revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique  Agiva25052023@inventivapharma.com  en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire habilité pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué   ; Pour toute demande, SGSS se tient à la disposition des actionnaires, de 9h30 à 18h au numéro de téléphone suivant   : + 33 (0)2 51 85 67 89   ; pour les actionnaires au porteur   : ils devront s’identifier sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte avec leurs codes d’accès habituels.  Ils  devront ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à leurs actions Inventiva pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à   l’écran. Attention, seul l’actionnaire au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré à Votaccess pourra voter, désigner ou révoquer un mandataire par Internet. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions des articles R. 22-10-24 et R. 225-79 du Code de commerce selon les modalités suivantes   : en envoyant un courriel revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique  Agiva25052023@inventivapharma.com  en précisant leurs nom, prénom, adresse et les références bancaires complètes de leur compte titres ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à la Société Générale, Service Assemblées. Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société au plus tard le lundi 22  mai  2023, pour les notifications effectuées par voie électronique. La révocation d’un mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. La plateforme sécurisée Votaccess sera ouverte à compter du vendredi 5  mai  2023 à 9 heures, heure de Paris. La possibilité de voter, désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale, prendra fin le mercredi 24  mai  2023 à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours précédant l’Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.  22-10-28  du Code de commerce : tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 23  mai  2023, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Dépôt des questions écrites et demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou projets de résolution En application des articles R. 22-10-22 et R. 225-73 du Code de commerce, les actionnaires remplissant les conditions légales pourront requérir l'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette Assemblée, qui devront parvenir à la Société jusqu'à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite Assemblée, soit le dimanche 30  avril  2023. Conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire aura la faculté d’adresser au Conseil d'administration les questions écrites de son choix au plus tard le quatrième (4 ème ) jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le vendredi 19  mai  2023. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions ainsi que les questions écrites doivent être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. En cas d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour, une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris , soit le mardi 23  mai  2023,  devra être transmise à la Société. Les demandes d'inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs. Les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires, ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l'ordre du jour à leur demande seront mentionnés dans l'avis de convocation. Droit de communication Tous les documents et informations prévues à l'article R. 22-10-23 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolutions qui sont présentés à l’Assemblée Générale par le Conseil d'administration) peuvent être consultés sur le site de la Société ( www.Inventivapharma.com ), à compter du vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée, soit le jeudi 4  mai  2023. L'ensemble des documents visés aux articles R. 225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l'avis de convocation ou le quinzième jour précédant l'Assemblée Générale au plus tard, selon le document concerné. Les actionnaires sont informés qu’un avis de convocation sera publié au  BALO   quinze (15) jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale des actionnaires reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Conseil d’administration
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FNAC DARTY
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 FNAC DARTY Société anonyme au capital de  26 87 1  853  € Siège social : 9, rue des Bateaux-Lavoirs, ZAC Port d’Ivry  94 200   Ivry-sur-Seine 055 800 296 RCS Créteil AVIS DE RÉUNION Les actionnaires de la société  FNAC DARTY   sont  informés qu’ils seront réunis  en  A ssemblée  G énérale  Mixte   (ordinaire et extraordinaire)  le  24  mai 202 3  à  16h30   à l’ Urban Station -  Espace du Cente naire, 189 rue de Bercy – 75012 Paris,  afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : À caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, 3. Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, 4. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,  5. Option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions, prix d’émission des actions à émettre, rompus, délais de l’option, 6. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées   - Constat de l’absence de convention nouvelle, 7. Renouvellement de Deloitte & Associés, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, 8. Renouvellement de Monsieur Enrique MARTINEZ, en qualité d’administrateur, 9. Renouvellement de Monsieur Javier SANTISO, en qualité d’administrateur, 10. Ratification de la nomination provisoire de Madame Laure HAUSEUX en qualité d’administrateur, 11. Nomination de Monsieur Olivier DUHA en qualité d’administrateur, 12. Somme fixe annuelle à allouer aux membres du conseil, 13. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration, 14. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, 15. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social exécutif, 16. Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, 17. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jacques VEYRAT, Président du Conseil d’administration, 18. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Enrique MARTINEZ, Directeur Général, 19. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période d’offre publique, À caractère extraordinaire : 20. Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, 21. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, suspension en période d’offre publique, 22. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique, 23. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription et délai de priorité facultatif par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique, 24. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique, 25. Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée, suspension en période d’offre publique, 26. Autorisation d’augmenter le montant des émissions, suspension en période d’offre publique, 27. Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, suspension en période d’offre publique, 28. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, 29. Autorisation donnée au conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre, dédiées au versement de la rémunération variable annuelle, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, en faveur des mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées, 30. Autorisation donnée au conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre, dédiées au versement de la rémunération variable annuelle, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, en faveur de salariés de la Société ou de sociétés liées à l’exception des mandataires sociaux de la Société, 31. Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, 32. Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié à l’exception des mandataires sociaux et des membres du comité exécutif du Groupe, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, 33. Pouvoirs pour les formalités. TEXTES DES  PROJETS DE RESOLUTIONS À caractère ordinaire : Première résolution - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 32 054 739,57 euros.  Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés   de l’exercice clos le 31 décembre 2022 L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2022, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte (part du groupe) de -   31   995   099,27   euros.  Troisième résolution - Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts  Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant global, s’élevant à 47 319 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant, mentionnés dans l’Annexe aux comptes annuels. Quatrième résolution - Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 suivante   : Origine - Bénéfice                                                                                                              32 054 739,57 € - Report à nouveau                                                                                                 223 253 622,57€ Affectation - Réserve légale                                                                                                             11 073,50 € - Autres réserves                                                                                                 - - Dividendes                                                                                                             37 620 594,20€ - Report à nouveau                                                                                                 217 676 694,44€ L'Assemblée Générale constate que le dividende brut revenant à chaque action est fixé à 1,40 €. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 26 871 853 actions composant le capital social au 23 février   2023, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Au titre de l’Exercice REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS 2019 - - - 2020 26 608 571,00 €* Soit 1 € par action - - 2021 53 522 236,00 €* Soit 2 € par action - - *  Compte non tenu des ajustements dus à la variation du nombre d’actions ayant ouvert droit à dividende par rapport au nombre d’actions existant à la date d’arrêté de la résolution. Cinquième résolution - Option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article 23 des statuts, constatant que le capital est entièrement libéré, décide d’offrir à chaque actionnaire, sur la totalité du dividende afférent aux actions dont il est propriétaire, une option pour le paiement de ce dividende en numéraire ou en actions nouvelles.  Le prix de l’action remise en paiement du dividende sera égal à 95 %   de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant la date de la présente Assemblée Générale, diminuée du montant net du dividende, le cas échéant arrondi à deux décimales après la virgule au centième supérieur, conformément aux dispositions de l’article L. 232-19 du Code de commerce. Si le montant du dividende net pour lequel l’actionnaire a exercé l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, il pourra obtenir le nombre entier d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.  Les actionnaires qui souhaiteraient opter pour le paiement du dividende en actions disposeront d’un délai compris entre le 15 juin 2023   et le 29   juin   2023 inclus pour en faire la demande auprès des intermédiaires financiers habilités à payer le dividende ou pour les actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs purs tenus par la société à son mandataire (Uptevia). En conséquence, tout actionnaire qui n’aurait pas opté en faveur du paiement du dividende en actions au terme de ce délai percevra le paiement du dividende en numéraire. Pour les actionnaires qui opteront pour un versement en numéraire, les sommes leur revenant seront mises en paiement le 6 juillet 2023. La livraison des actions nouvelles pour les actionnaires qui auront opté pour le paiement du dividende en actions interviendra le jour de la mise en paiement du dividende en numéraire, soit le 6 juillet 2023. Les actions émises en paiement du dividende porteront jouissance courante. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de délégation à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, de constater la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’exercice de l’option du paiement du dividende en actions, de modifier les statuts en conséquence et de procéder aux formalités de publicité. Sixième résolution - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Septième résolution -  Renouvellement de Deloitte & Associés, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle Deloitte & Associés, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2029 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Il a déclaré accepter ses fonctions. Huitième résolution - Renouvellement de Monsieur Enrique MARTINEZ, en qualité d’administrateur L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Enrique MARTINEZ, en qualité d’administrateur, pour une durée de 4 années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Neuvième résolution - Renouvellement de Monsieur Javier SANTISO, en qualité d’administrateur L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Javier SANTISO, en qualité d’administrateur, pour une durée de 4 années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Dixième résolution - Ratification de la nomination provisoire de Madame Laure HAUSEUX en qualité d’administrateur L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 27 juillet 2022, aux fonctions d’administrateur de Madame Laure HAUSEUX, en remplacement de Madame Carole FERRAND, en raison de sa démission. En conséquence, Madame Laure HAUSEUX exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Onzième résolution – Nomination de Monsieur Olivier DUHA en qualité d’administrateur L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Olivier DUHA en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Douzième résolution -  Somme fixe annuelle à allouer aux membres du conseil L’Assemblée Générale décide de porter la somme fixe annuelle à allouer aux membres du conseil d’administration de 515 000 euros à 550 000 euros. Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision. Treizième résolution – Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration  L’assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du conseil d’administration, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel 2022, sections 3.3.1.1 et 3.3.1.4. Quatorzième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration L’assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du conseil d’administration, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel 2022, sections 3.3.1.1 et 3.3.1.2. Quinzième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social exécutif L’assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur Général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social exécutif, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel 2022, sections 3.3.1.1 et 3.3.1.3. Seizième résolution – Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce L’assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations visées au I de l’article L.  22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel 2022, section 3.3.2, étant précisé que des résolutions spécifiques portant sur l’approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 au Président et au Directeur Général sont soumises au vote. Dix-septième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jacques VEYRAT, Président du Conseil d’administration L’assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jacques VEYRAT, Président du conseil d’administration, détaillés dans le Document d’enregistrement universel, section 3.3.2.1 et présentés dans l’exposé des motifs. Dix-huitième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Enrique MARTINEZ, Directeur Général L’assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Enrique MARTINEZ, Directeur Général, détaillés dans le Document d’enregistrement universel, section 3.3.2.2 et présentés dans l’exposé des motifs. Dix-neuvième  résolution  -  Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.  Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du  18 mai 2022  dans sa  seizi ème résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action  FNAC DARTY  par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe, d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées, ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées, d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire.  Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer par tous moyens sur ses actions dans tout autre but autorisé ou toute pratique de marché admise, ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou la réglementation en vigueur ou admise par l’Autorité des marchés financiers. En cas d’opérations réalisées en dehors des objectifs mentionnés ci-dessus, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.  Les opérations d’acquisition, cession, échange ou transfert pourront être opérées par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres et la Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le Conseil ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Le prix maximum d’achat est fixé à  80  euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions  (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération ). Le montant maximal de l’opération est fixé à  214 974 800  euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation,  à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.   À caractère extraordinaire : Vingtième  résolution - Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions  propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et L. 225-213 du même Code. Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation, pendant une période de vingt-quatre mois, est de 10 % des actions composant le capital de la Société au jour de la décision d’annulation, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale. Cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à partir de ce jour.  L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, en fixer les modalités, en constater la réalisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités. Vingt-et-unième   résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital   par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce : Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Décide que le montant d’augmentation de capital au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 13,4 millions d’euros, compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la 22 ème  résolution. Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt deuxième   résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre  des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital  de la société  et/ou à des titres de créance , avec maintien du droit préférentiel de souscription  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants : Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour procéder à l’émission, à titre gratuit ou onéreux, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance. Décide que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières visées au paragraphe 1 de la présente résolution pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à   13,4   millions d’euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Sur ce plafond global s’impute le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu des 21 ème , 23 ème , 24 ème , 26 ème , 27 ème , 28 ème , 29 ème , 30 ème , 31 ème  et 32 ème  résolutions de la présente Assemblée et en vertu de la 18 ème  résolution de l’Assemblée Générale du 18 mai 2022.  Dans l’hypothèse où des titres de créance seraient émis en vertu de la présente délégation, le montant nominal maximal des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 268 000 000   euros, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que le montant nominal maximal global des émissions de titres de créance de la Société susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 23 ème , 24 ème  et 27 ème  résolutions est fixé à 268 000 000 euros En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus : décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Prend acte que cette délégation prive d’effet,  à compter de ce jour,  à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-troisième     résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration  pour émettre  des actions ordinaires  et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital   de la société  et/ou à des titres de créance ,  avec suppression du droit préférentiel de souscription et délai de priorité facultatif par offre au public  (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier)   et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L. 225-136, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 22-10-54 et L. 228-92 : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance . Décide que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières visées au paragraphe 1 de la présente résolution pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances.  Ces titres pourront notamment être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 22-10-54 du Code de commerce. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2,68   millions d’euros .  Les plafonds prévus aux 24 ème  et 27 ème  résolutions s’imputeront sur ce plafond lequel s’imputera sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la 22 ème  résolution. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Dans l’hypothèse où des titres de créance seraient émis en vertu de la présente délégation, le montant nominal maximal des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 268 000 000 euros, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que le montant nominal maximal global des émissions de titres de créance de la Société susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 22 ème , 24 ème  et 27 ème  résolutions est fixé à 268 000 000 euros. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires  aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance   faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires, en application de l’article L. 22-10-51 du code de commerce, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible. Décide que, conformément à l’article L.22-10-52 du Code de commerce :  le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre avec une décote maximale de 10 %, pour les titres de capital assimilables) ;  le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa qui précède. Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’Administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-quatrième   résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital   de la société et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L. 225-136, L. 22-10-52, et L. 228-92 : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance. Décide que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières visées au paragraphe 1 de la présente résolution pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à  2,68   millions  d’euros, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20% du capital par an. Ce montant s’impute sur le plafond prévu à la 23 ème  résolution lequel s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la 22 ème  résolution. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Dans l’hypothèse où des titres de créance seraient émis en vertu de la présente délégation, le montant nominal maximal des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 268 000 000 euros, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que le montant nominal maximal global des émissions de titres de créance de la Société susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 22 ème , 23 ème  et 27 ème  résolutions est fixé à 268 000 000 euros. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux  actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des  titres  de créance  faisant l’objet de la présente résolution. Décide que, conformément à l’article L.22-10-52 du Code de commerce :  le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre avec une décote maximale de 10 %, pour les titres de capital assimilables) ;  le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa qui précède. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt- cinquième   résolution - Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52, alinéa 2, du Code de commerce   autorise le Conseil d’Administration, qui décide une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en application des  23 ème  et 24 ème   résolutions ,  soumise aux dispositions de l’article L. 22-10-52 alinéa 1 du Code de commerce, à déroger, dans la limite de 10 % du capital social par an, aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre selon les modalités suivantes : le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée du cours de l’action sur Euronext Paris au cours des cinq derniers jours de Bourse précédant la décision de fixation du prix éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 % pour les titres de capital assimilables ;  le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa qui précède. Le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Vingt- sixième  résolution – Autorisation d’augmenter le montant des émissions L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide que, pour chacune des émissions  d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières  décidées en application des 22 ème  à 24 ème  résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée. Le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.  Le Conseil d’Administration fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente autorisation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Vingt-septième   résolution - Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes et conformément aux articles L. 225-147, L. 22-10-53 et L. 228-92 du Code de commerce : Autorise le Conseil d’Administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à  10 % du capital  au jour de la présente Assemblée, compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le plafond prévu à la 23 ème  résolution lequel s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la 22 ème  résolution. Dans l’hypothèse où des titres de créance seraient émis en vertu de la présente délégation, le montant nominal maximal des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 268 000 000 euros, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que le montant nominal maximal global des émissions de titres de créance de la Société susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 22 ème , 23 ème  et 24 ème  résolutions est fixé à 268 000 000 euros. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en  pareille matière. Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-huitième  résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le   capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : Délègue sa compétence au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe  mis en place au sein d’une entreprise ou groupe d’entreprises françaises ou étrangères entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L.3344-1 du Code du travail, étant précisé que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables et que la présente résolution pourra être utilisée aux fins de mettre en œuvre des formules à effet de levier. Supprime en faveur de ces adhérents à un plan d'épargne le droit préférentiel de souscription  aux actions et/ou aux valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital qui pourront être émises en vertu de la présente délégation . Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à  1 340 000   euros, étant précisé que ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la 22 ème  résolution .  A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans ,  à la moyenne des cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision fixant la date d'ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne. Décide, en application des dispositions de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d'émission d'actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l'abondement, d'incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions ; Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Vingt-neuvième résolution - Autorisation donnée au conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre, dédiées au versement de la rémunération variable annuelle, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, en faveur des mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux disposions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce :  autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société Fnac Darty, dans le cadre d’un plan annuel ; décide que les bénéficiaires des actions, qui seront désignés par le conseil d’administration, pourront être les mandataires sociaux (ou certains d’entre eux) tant de la société Fnac Darty que des sociétés et groupements d’intérêt économique qui lui sont liés au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ; décide que le nombre total des actions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux de la société en vertu de la présente autorisation ne pourra porter sur plus de 0,5 % du capital de la Société au jour de la décision du conseil d’administration, étant précisé que ce plafond s'imputera sur le montant du plafond global prévu à la 22ème résolution de la présente Assemblée et qu’il ne tient pas compte du montant nominal des actions à attribuer ou de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions en cas d’opérations sur le capital de la Société pendant la période d’acquisition ;  rappelle que le conseil d’administration devra, dans les conditions prévues par la loi, fixer un pourcentage d’actions attribuées gratuitement que les bénéficiaires doivent conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;  décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne deviendra définitive qu’au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le conseil d’administration, sans pouvoir être inférieure à un an ;  décide que le conseil d’administration pourra par ailleurs imposer une durée minimale de conservation par les bénéficiaires à compter de l’attribution définitive des actions qui ne pourra être inférieure à deux ans ;  précise que la durée cumulée des périodes d’acquisition et, le cas échéant, de conservation des actions ne pourra être inférieure à trois ans ;  décide que l’attribution gratuite des actions interviendra immédiatement, avant le terme de la période d’acquisition, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la Sécurité sociale et que les actions seront librement cessibles. De la même manière, en cas d’invalidité du bénéficiaire, correspondant au classement dans l’une des deux catégories précitées du Code de la sécurité sociale, avant le terme de la période de conservation, les actions seront librement cessibles ; autorise le conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions, liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société au sens de l’article L. 225-181 du Code de commerce, de manière à préserver les droits des bénéficiaires ; autorise le conseil d’administration à faire usage des autorisations données ou qui seront données par l’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ;  prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions, et à tout droit aux actions ordinaires attribuées gratuitement sur le fondement de la présente autorisation ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation conformément aux dispositions légales et réglementaires, et notamment à l’effet :  a) de fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions à émettre ou existantes et arrêter la liste de bénéficiaires des actions,  b) de prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution,  c) de fixer toutes autres conditions et modalités dans lesquelles seront attribuées les actions,  d) d’accomplir ou de faire accomplir tous actes et formalités pour procéder aux rachats d’actions et/ou de rendre définitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente autorisation, de procéder aux modifications corrélatives des statuts et généralement de faire tout ce qui sera nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales ; fixe à trente-huit mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation. Trentième résolution - Autorisation donnée au conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre, dédiées au versement de la rémunération variable annuelle, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, en faveur de salariés de la Société ou de sociétés liées à l’exception des mandataires sociaux de la Société L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux disposions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce :  autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société Fnac Darty, dans le cadre d’un plan annuel ; décide que les bénéficiaires des actions, qui seront désignés par le conseil d’administration, pourront être les membres du personnel salarié (ou certaines catégories d’entre eux) tant de la société Fnac Darty que des sociétés et groupements d’intérêt économique qui lui sont liés au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, excluant expressément les mandataires sociaux ; décide qu’au titre de la présente autorisation, le conseil d’administration pourra attribuer un nombre total d’actions représentant au maximum 2 % du capital de la Société (tel qu’existant au moment où il prendra cette décision), étant précisé que ce plafond s'imputera sur le montant du plafond global prévu à la 22ème résolution de la présente assemblée et qu’il ne tient pas compte du montant nominal des actions à attribuer ou de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions en cas d’opérations sur le capital de la Société pendant la période d’acquisition ;  décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne deviendra définitive qu’au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le conseil d’administration, sans pouvoir être inférieure à un an ;  décide que le conseil d’administration pourra par ailleurs imposer une durée minimale de conservation par les bénéficiaires à compter de l’attribution définitive des actions ;  précise que, conformément à la loi, la durée cumulée des périodes d’acquisition et, le cas échéant, de conservation des actions ne pourra être inférieure à deux ans ;  décide que l’attribution gratuite des actions interviendra immédiatement, avant le terme de la période d’acquisition, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la Sécurité sociale et que les actions seront librement cessibles. De la même manière, en cas d’invalidité du bénéficiaire, correspondant au classement dans l’une des deux catégories précitées du Code de la sécurité sociale, avant le terme de la période de conservation, les actions seront librement cessibles ; autorise le conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions, liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société au sens de l’article L. 225-181 du Code de commerce, de manière à préserver les droits des bénéficiaires ; autorise le conseil d’administration à faire usage des autorisations données ou qui seront données par l’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ;  prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions, et à tout droit aux actions ordinaires attribuées gratuitement sur le fondement de la présente autorisation ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation conformément aux dispositions légales et réglementaires, et notamment à l’effet :  a) de fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions à émettre ou existantes et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires des actions,  b) de prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution,  c) de fixer toutes autres conditions et modalités dans lesquelles seront attribuées les actions,  d) d’accomplir ou de faire accomplir tous actes et formalités pour procéder aux rachats d’actions et/ou de rendre définitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente autorisation, de procéder aux modifications corrélatives des statuts et généralement de faire tout ce qui sera nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales ; fixe à trente-huit mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation. Trente-et-unième   résolution -  Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois,  conformément aux articles L. 225-197-1, L. 225-197-2 et L. 22-10-59 du Code de commerce , à l’attribution d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, dans le cadre d’un plan pluriannuel, au profit : des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d’actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra dépasser 5 % du capital social au jour de la décision d’attribution. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à attribuer ou de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions en cas d’opérations sur le capital de la Société pendant la période d’acquisition.  Il est précisé que sur ce plafond s'imputera le nombre total d’actions auxquelles pourront donner droit les options pouvant être octroyées par le Conseil d’Administration au titre de l’autorisation consentie par la 18 ème  résolution de l’assemblée générale mixte du 18 mai 2022 et le nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement par le Conseil d’Administration au titre des autorisations consenties par l’assemblée générale dans sa 32 ème  résolution et que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 22 ème  résolution de la présente assemblée. Le nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux de la Société ne pourra dépasser 0,6 % du capital au sein de cette enveloppe commune à la présente autorisation et à celle consentie par la 18 ème  résolution de l’assemblée générale mixte du 18 mai 2022. L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à trois ans.  L’Assemblée Générale autorise le  Conseil d’Administration  à prévoir ou non une obligation de conservation à l’issue de la période d’acquisition :  sauf exception, l’attribution définitive des actions sera, sur décision du Conseil d’administration, soumise à l’atteinte de plusieurs conditions de performance, étant précisé  qu’une condition de performance du dispositif serait liée à un objectif de performance boursière, une condition de performance du dispositif serait liée à un critère de responsabilité sociale et environnementale de la Société, et une condition de performance du dispositif serait liée à un critère économique de la Société (indicateur lié au bilan et/ou au compte de résultat),   que lorsque la performance sur un critère est mesurée de manière relative par rapport à un indice ou un groupe de pairs, le seuil de performance au-dessous duquel aucune rémunération au titre du critère n’est attribuée se situerait soit à la médiane, soit à la moyenne de l’indice ou du groupe de comparaison. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.  De la même manière, en cas d’invalidité du bénéficiaire, correspondant au classement dans l’une des deux catégories précitées du Code de la sécurité sociale, avant le terme de la période de conservation, les actions seront librement cessibles. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration à l’effet de : fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution définitive des actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; le cas échéant : constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, déc ider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,  procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution,  déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ; décider de fixer ou non une obligation de conservation à l’issue de la période d’acquisition et le cas échéant en déterminer la durée et prendre toutes mesures utiles pour assurer son respect par les bénéficiaires ; et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices. Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle prive d’effet conjointement avec la résolution suivante, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, l’autorisation accordée par l’assemblée générale du 28 mai 2020 en sa dix-neuvième résolution et ayant le même objet. Trente-deuxième  -  Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié à l’exception des mandataires sociaux et des membres du comité exécutif du Groupe, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1, L. 225-197-2 et L. 22-10-59 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, dans le cadre d’un plan pluriannuel, au profit : des membres du personnel salarié, et  à l’exclusion expresse des mandataires sociaux et des membres du comité exécutif, de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce.  Le nombre total d’actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra dépasser 5 % du capital social au jour de la décision d’attribution.  A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à attribuer ou de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions en cas d’opérations sur le capital de la Société pendant la période d’acquisition.  Il est précisé que sur ce plafond s'imputera le nombre total d’actions auxquelles pourront donner droit les options pouvant être octroyées par le Conseil d’Administration au titre de l’autorisation consentie par la 18 ème  résolution de l’assemblée générale mixte du 18 mai 2022 et le nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement par le Conseil d’Administration au titre des autorisations consenties par l’assemblée générale dans sa 31 ème  résolution et que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 22 ème  résolution de la présente assemblée. L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an.  L’Assemblée Générale autorise le  Conseil d’Administration  à prévoir ou non une obligation de conservation à l’issue de la période d’acquisition, le cumul des deux périodes ne pouvant être inférieur à 2 ans. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.  De la même manière, en cas d’invalidité du bénéficiaire, correspondant au classement dans l’une des deux catégories précitées du Code de la sécurité sociale, avant le terme de la période de conservation, les actions seront librement cessibles. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration à l’effet de : fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution définitive des actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; le cas échéant : constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, déc ider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,  procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution,  déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ; décider de fixer ou non une obligation de conservation à l’issue de la période d’acquisition et le cas échéant en déterminer la durée et prendre toutes mesures utiles pour assurer son respect par les bénéficiaires ; et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices. Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle prive d’effet, conjointement avec la résolution précédente, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, l’a utorisation accordée par l’assem blée générale du 28 mai 2020 en sa dix-neuvième résolution et ayant le même objet. Trente-troisième   résolution – Pouvoirs pour les formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ----------------------------------------------------------------- I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de  la   S ociété par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article  R.22-10-28  du Code de Commerce, au deuxième j our ouvré précédant l'assemblée,  soit le  22  mai 202 3  à zéro heure, heure de Paris : S oit dans les comptes de titres nominatifs tenus p ou r la  S ociété  par son m andataire  Uptevia –  Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex ) ,  S oit dans les comptes de titres au porteur tenus par  un  intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier , le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce , et annexée au formulaire de vote  par correspondance  ou de procuration  («  Formulaire unique de vote  ») , ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.  II.  Modes de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre l’un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale : assister à l’Assemblée générale ; donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par internet. En plus du Formulaire unique de vote papier,  l es  actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire,  demander une carte d’admission  par Internet, préalablement à l'Assemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci- après . Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter  du   5  mai   2023   à  9h00  (heure de Paris) jusqu’à la veille de l’Assemblée soit le  23 mai 2023  à 15 heures (heure de Paris).  Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la  veille de l’Assemblée pour saisir ses instructions . Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante : Par voie électronique  : pour les actionnaires au nominatif  (pur et administré)  : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via  son Espace Actionnaire  à l’adresse  https://www.investor.uptevia.com   : Les actionnaires au nomi natif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire  avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur  le document de convocation  ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se co nnecter à leur Espace Actionnaire  à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le  document de convocation  ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran.  Après s’être c onnecté à leur Espace Actionnaire , l’actionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et  demander sa carte d’admission . pour les actionnaires au porteur :   il appartient à l’actionnaire au porteur de se  renseigner afin de savoir si son intermédiaire  financier , qui assure la gestion de son compte de titres ,  est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si  l’a intermédiaire financier  de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son  intermédiaire financier  avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. Par voie  postale  : pour les actionnaires au nominatif :   l’actionnaire au nominatif devra  faire une demande de formulaire unique de vote auprès d’ Uptevia,    au moins six jour avant la date d’assemblée, ou en téléchargeant le formulaire unique de vote sur le site de la société. L’actionnaire devra ensuite compléter le formulaire et le renvoyer à  Uptevia. pour les actionnaires au porteur :  l’actionnaire au porteur devra demander  à son intermédiaire  financier , qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les demandes de carte d’admission  par voie postale  devront être réceptio nnées par Uptevia , trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus . Les actionnaires n’ayant pas reçu leur carte d’admi ssion dans les deux jours ouvrés   précédant l’Assemblée générale,  sont invités à : Pour les  actionnaires  au nominatif,  se présenter le jour de l’Assemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité  ; Pour les actionnaires au porteur,  demander à  leur   intermédiaire financier  de  leur  délivrer une  attestation de participation  permettant  de justifier de  leur  qualité d’actionnaire au  deuxième  jour ouvré  zéro heure, heure de Paris   précédant l’Assemblée . Pour voter par procuration ou  à distance  par correspondance  ou par internet A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : -  adres ser une procuration au Président de l’Assemblée générale  ; -   donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues  aux  article s   L. 22-10-39 et  L . 225-106 I du Code de Commerce ; -   voter par correspondance  ou par internet. Selon les modalités suivantes : Par voie électronique  : pour  les actionnaires au nominatif (pur et administré)  : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via  son Espace Actionnaire  à l’adresse  https://www.investor.uptevia.com   : Les actionnaires au nominatif pur devront se co nnecter à leur Espace Actionnaire  avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de  connexion sera rappelé  sur le  document de convocation  ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré  devront se connecter à leur Espace Actionnaire  à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le  document de convocation  ou sur la convocation électronique.   Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran.  Après s’être connecté  à leur Espace Actionnaire , l’actionnaire au nominatif , pur et administré,  devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur :  il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si  son   intermédiaire  financier ,   qui assure la gestion de son compte de titres  est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si  l’intermédiaire  financier   est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son  intermédiaire  financier   avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et  voter ,  ou désigner ou révoquer un mandataire  ; Si  l’intermédiaire  financier  de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante :  ct-mandataires-assemblees@uptevia .com . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé , ainsi que de la pièce d’identité du mandataire et du mandant . Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi l’attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par voie  postale  : pour les actionnaires au nominatif :   l’actionnaire au nominatif devra   fa ire  une demande de formulaire unique de vote auprès d’ Uptevia   au moins six jour avant la date d’assemblée, ou en téléchargeant le formulaire unique de vote sur le site de la société. L’actionnaire devra ensuite compléter le formulaire et le renvoyer à Uptevia. pour les actionnaires au porteur :  l’actionnaire au porteur devra demander  le Formulaire unique de vote  à  son intermédiaire  financier , qui assure la g estion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé  Les  Formulaires unique de vote  par voie postale devront être réceptio nnées par Uptevia , trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par  le conseil d’administration  et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les  Formulaires uniques de vote  leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre  simple  par  Uptevia –  Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex   au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée ,  le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société ( www.fnacdarty.com ). Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée . En cas de retour d’un Formulaire unique  de vote  par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. Sur le site Votaccess, l’actionnaire pourra demander à recevoir la confirmation de son vote suite à la transmission de son instruction, en cochant la case correspondante.  La confirmation sera disponible sur Votaccess, dans le menu relatif à l’instruction de vote et dans les 15 jours qui suivent l’Assemblée Générale. Autrement, l’actionnaire pourra s’adresser à  Uptevia  pour demander la confirmation de la prise en compte de son vote. Toute demande d’un actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de l’Assemblée.  Uptevia  y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de l’Assemblée. III . — Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception   à l’adresse suivante :  FNAC DARTY   Direction Juridique ,  9, rue des Bateaux-Lavoirs, ZAC Port d’Ivry, 94200 Ivry-sur-Seine , ou par voie électronique  à l’adresse suivante  :   actionnaires@fnacdarty.com ,  à  compter de la mise à disposition des documents aux actionnaires   au plus tard le quatrième  jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le  17  mai 202 3 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. IV. — Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront  publiés  sur le site internet de la Société  http://www.fnacdarty.com ,  conformément à l’article R. 22 - 10-23  du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est  accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs   ainsi que des renseignements prévus au 5° de  l'article R. 225-83  du Code  de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d ' un candidat au conseil d ' administration . Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. V. — Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société  FNAC DARTY   et  au plus tard le 21 ème  jour précédent l’assemblée, soit le 3 mai 2023  sur le site internet de la société  http://www.fnacdarty.com   ou transmis sur simple demande adressée à  Uptevia . LE CONSEIL D’ADMINISTRATION  
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 KAUFMAN & BROAD S.A. société anonyme au capital de 5 489 385,72 euros Siège social : 17, quai du Président Paul Doumer- 92400 Courbevoie 702 022 724 RCS NANTERRE ___________________________ AVIS  DE CONVOCATION Les actionnaires de la société  KAUFMAN & BROAD S.A.  sont convoqués en assemblée générale  mixte à caractère ordinaire et extraordinaire  le  4 mai 2023  à  9 heures   au   siège social de la Société sis 17, quai du Président Paul Doumer – 92400 Courbevoie   afin de délibérer sur l’or dre du jour indiqué ci-après : Décisions Ordinaires Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 novembre 2022 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 novembre 2022 ; Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 novembre 2022 ; Examen et approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; Approbation de la politique de rémunération du Président – Directeur Général ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ; Approbation de la modification de la politique de rémunération 2022 du Président-Directeur Général approuvée par l’assemblée générale des actionnaires du 5 mai 2022 et autorisation du versement du bonus exceptionnel au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2022 ;   Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 30 novembre 2022 ou attribués au titre du même exercice au Président – Directeur Général ;  Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 -I du Code de commerce ;  Ratification du transfert du siège social ;   Autorisation à consentir au conseil d'administration, pour une durée de dix-huit mois, à l'effet de procéder à l'achat par la société de ses propres actions ; Décisions Extraordinaires Autorisation à consentir au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet de procéder à l'annulation d'actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres ; Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves ou de primes ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’offres au public visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; Autorisation à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, en cas d’émission d’actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission selon des modalités fixées par l’assemblée générale dans la limite de 10 % du capital social ; Autorisation à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance en rémunération d’apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital social ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créances en rémunération de titres apportés à toute offre publique d’échange initiée par la Société ; Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s) d'Épargne d'Entreprise du groupe pour un montant de 3% du capital ; Autorisation à consentir au conseil d'administration, pour une durée de trente-huit mois, à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions à émettre ou existantes au profit des salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités liées ; Fixation des plafonds généraux des délégations de compétence à un montant nominal de (i) 2 220 000 € pour l’ensemble des augmentations de capital par voie d’émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, (ii) 543 000   € pour les augmentations de capital par voie d’émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription et (iii) 500 000 000 €, pour les émissions de titres de créances donnant droit à l'attribution d'un titre de capital ou de créance ; fixation de plafonds particuliers pour les augmentations de capital susceptibles de résulter de l’attribution d’actions  gratuites ; Décision ordinaire Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. ----------------------------------------------------------------- I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de  la   S ociété par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article  R.22-10-28  du Code de Commerce, au deuxième j our ouvré précédant l'assemblée,  soit le   2 mai 2023  à zéro heure, heure de Paris : S oit dans les comptes de titres nominatifs tenus p ou r la  S ociété  par son mandataire  Uptevia  ( Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex ) ,  S oit dans les comptes de titres au porteur tenus par  un  intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité   doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier   et annexée au formulaire de vote  par correspondance  ou de procuration  («  Formulaire unique de vote  ») , ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.  II.  Modes de participation à l’Assemblée Générale Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le  Formulaire unique de vote , joint à  la  convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé  à  Uptevia   à l’aide de l’enveloppe T jointe à  la  convocation   ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à l eur  intermédiaire  financier , qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les demandes de carte d’admission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être réceptionnées par  Uptevia , trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés à zéro heure,  précédant l’Assemblée générale, sont invités à : Pour les  actionnaires  au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité  ; Pour les actionnaires au porteur,  demander à  leur   intermédiaire financier  de  leur  délivrer une  attestation de participation  permettant  de justifier de  leur  qualité d’actionnaire au  deuxième  jour ouvré précédant l’Assemblée . Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : -   adres ser une procuration au Président de l’Assemblée générale  ; -   donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues  aux articles L 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ; -   voter par correspondance. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le  Conseil d’administration    et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration devront procéder de la façon suivante : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire  u nique  de vote , joint à  la  convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à  Uptevia  à l’aide de l’enveloppe T jointe à  la  convocation  ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteu r devra demander le Formulaire u nique  de vote  auprès de leur  intermédiaire financier qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée générale, le compléter en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à l eur  intermédiaire  financier  qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins à  Uptevia ,  Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex .  Conformément aux dispositions  des articles R. 225-79 et R. 22-10-24  du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, en envoyant un e -m ail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante  ct-mandataires-assemblees@uptevia.com   e n précisant ses nom, prénom, adresse et les nom et prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ainsi que (i) pour les actionnaires au nominatif pur, leur identifiant  Uptevia , (ii) pour les actionnaires au nominatif administré, leur identifiant disponible auprès de leur intermédiaire  financier , ou (iii) pour les actionnaires au porteur, leurs références bancaires disponible s auprès de leur intermédiaire financier , étant précisé qu’une confirmation écrite de leurs instructions devra parvenir à  Uptevia  par leur intermédiaire financier Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée générale. Le Formulaire unique de vote devra être adressé, selon les modalités indiquées ci-dessus, à  Uptevia  au plus tard trois jours calendaires avant l’Assemblée générale, à défaut de quoi, il ne pourra être pris en compte. Les F ormulaires  unique de vote  sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.  Pour les propriétaires d’actions au porteur, les  Formulaires uniques de vote  leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre  simple  par  Uptevia  –  Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex   au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. III. — Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante  infos-actionnaire@ketb.com ,  au plus tard le quatrième  jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le  27  avril 2023 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. I V. — Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société  Kaufman & Broad S.A.   et sur le site internet de la société  http://www.kaufmanbroad.fr   ou transmis sur simple demande adressée à  Uptevia . Le Conseil d’administration
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Société Générale
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 S OCIÉTÉ GÉNÉRALE Société anonyme Capital social :  1 010 261 206,25  euros Siège social : 29, boulevard Haussmann - 75009 Paris 552 120 222 RCS Paris (la «  Société  »)  Avis de  convocation  d’une Assemblée générale mixte Mesdames et Messieurs les actionnaires et porteurs de parts d u  fonds communs de placement   d’entreprise « Société Générale actionnariat (FONDS E) »  de Société Générale  sont   informés  qu’ils  sont  convoqués en Assemblée générale  mixte  (ordinaire et extraordinaire)  le  23 mai 2023   à 16h00 ,   à   l a  M aison de la Mutualité ,  24 rue Saint - Victor ,  75005 Paris , à  l’effet de délibérer sur l’ordre du jour  ci-dessous. AVERTISSEMENT L ’ Assemblée  se tiendra  à Paris  ( 7500 5 ),  à  l a  M aison de la Mutualité, 24 rue Saint- V ictor . Cette Assemblée sera retransmise en direct et en différé  sur le site Internet  www.societegenerale.com . Pour  les actionnaires  qui veulent poser des questions mais ne souhaitent pas assister  à l’Assemblée ,   il a été  décidé de réduire de 6 à  4  jour s   avant l’Assemblée  la date limite pour poser des questions écrites   dans les conditions prévues par la  réglementation . Les actionnaires devront respecter les mesures sanitaires éventuellement applicables  au moment de la tenue de l’Assemblée. Ordre du jour Point inscrit à l’ordre jour   - plan de transition énergétique et responsabilité sociale et environnementale - sans vote Partie relevant de la compétence d’une Assemblée générale ordinaire Approbation des comptes consolidés annuels de l’exercice  2022 .  Approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice  2022 .  Affectation du résultat  2022  ; fixation du dividende.  Approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce.  Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce.   Approbation de la politique de rémunération du Directeur général et des Directeurs généraux délégués, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce.   Approbation de la politique de rémunération des administrateurs en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce.   Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce.   Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice  2022  à M. Lorenzo Bini Smaghi, Président du Conseil d’administration, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce.  Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice  2022  à M. Frédéric Oudéa, Directeur général, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce.  Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice  2022  à M. Philippe Aymerich, Directeur général délégué, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce.  Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute  nature   versés,  au cours ou attribués au titre de l’exercice  2022  à Mme Diony Lebot, Directrice générale déléguée, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce.  Avis consultatif sur la rémunération versée en  2022  aux personnes régulées visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier.   Nomination   de M. Slawomir Krupa   en qualité d’administrateur.  Nomination de Mme Béatrice Cossa-Dumurgier en qualité d’administratrice . Nomination de   Mme. Ulrika Ekman  en qualité d’administra trice .  Nomination  de  M. Benoît de Ruffray en qualité d’administrateur .   Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue d’acheter des actions ordinaires de la Société dans la limite de 10 % de son capital.  Partie relevant de la compétence d’une Assemblée générale extraordinaire Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder avec suppression du droit préférentiel de souscription à des opérations d’augmentation de capital ou de cession d’actions réservées aux adhérents des plans d’épargne d’entreprise ou de groupe. Modification du paragraphe I de l’article 7 des statuts relative à la durée des mandats des administrateurs représentant les salariés élus par le personnel salarié. Modification de l’article 9 des statuts relative à la limite d’âge du Président du Conseil d’administration.  Pouvoirs pour les formalités.  L’avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 10 mars 2023 (Bulletin n°30) 1.  Participation à l’Assemblée Tout actionnaire ou tout porteur de parts d u  fonds communs de placement d’entreprise «   Société Générale actionnariat (FONDS E) »  (le « FCPE ») , quel que soit le nombre d’actions ou de parts qu’il possède, a le droit de participer /voter  à l’Assemblée. Tous les jours et heures indiqués ci-après sont les jours et heures de Paris (France). Condition  pour participer /voter  à l’Assemblée Conformément à l’article  R. 22-10-28  du Code de commerce, les actionnaires ou porteurs de parts  d u  FCPE devront justifier de leur qualité, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, c’est-à-dire au vendredi  1 9  mai 202 3 , matin, à zéro heure, heure de Par is (ci-après, «  J-2  »), par l’inscription en compte des titres, soit à leur nom, soit au nom de l’intermédiaire inscrit visé à l’article L. 228-1 du Code de commerce. Pour les actionnaires au nominatif et les porteurs de parts  d u  FCPE , cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est   connue de la Société . Pour les actionnaires au porteur , ce sont les intermédiaires habilités teneurs des comptes de titres au porteur (ci-après, les «  Teneurs de Comptes Titres  ») qui, soit lors de la transmission du formulaire unique de vote à distance ou de procuration (ci-après, le «   Formulaire Unique   »), soit lors de l'utilisation du site de vote par Internet, justifient  de la qualité d’actionnaire de leurs clients  directement auprès du centralisateur de l’Assemblée  ( Société Générale Securities Services ) . Un actionnaire qui n’a pas son domicile sur le territoire français au sens de l’article 102 du   Code civil peut demander à l’intermédiaire inscrit de transmettre son vote dans les conditions   légales et réglementaires en vigueur. Modes de participation à l’Assemblée L’actionnaire ou le porteur de parts d u  FCPE dispose de plusieurs possibilités pour  participer  à   l’Assemblée. Il peut : -  soit  participer en  assist ant  personnellement à l’Assemblée   au lieu  mentionné ci-dessus , -  soit participer  en : donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute autre personne physique ou   morale de son choix   dans les conditions prescrites  à l’ article  L. 225-106  du Code de commerce  ; ou votant à distance (par correspondance ou par Internet). Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce,   il est précisé qu’ une fois qu’il a  exprimé son  vot e  à distance  ou  envoyé un pouvoir  ou demandé une carte d’a d missio n ou une attestation de participation , un actionnaire  ou un porteur de parts  d u  FCPE  ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses  titre s. Le nombre d’actions pris en compte pour le vote sera le nombre d’actions inscrit au compte de l’actionnaire  ou  du  porteur de parts d u  FCPE  le  vendredi 1 9  mai 202 3 , matin, à zéro heure, heure de Paris . Afin de faciliter leur participation à l’Assemblée, Société Générale offre à ses actionnaires et aux   porteurs de parts d e  FCPE la possibilité de demander une carte d’admission, de désigner ou révoquer   un mandataire, ou de voter via le site Internet sécurisé « Votaccess ». Le site Internet Votaccess sera  ouvert du  1 9  avril 202 3  à 9 heures au  22  mai 202 3  à 15   heures . Afin d’éviter toute saturation éventuelle, il est recommandé aux actionnaires et porteurs de parts d u  FCPE de ne pas attendre la date ultime pour se connecter. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont le Teneur de Compte Titres  a adhéré au système   Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée  pourront y avoir accès. Le Teneur de   Compte Titres de l’actionnaire au porteur, qui n’adhère pas à Votaccess ou soumet l’accès du site Internet à des conditions d’utilisation, indiquera à l’actionnaire comment procéder . L es modes  de  participation   à l’Assemblée  sont précisés ci-dessous . A. Actionnaires ou porteurs de parts d u  FCPE souhaitant participer  en assistant   personnellement à l’Assemblée   au lieu  mentionné ci-dessus L’actionnaire ou le porteur de parts d u  FCPE souhaitant assister personnellement à l’Assemblée  au lieu   mentionné ci-dessus ,   devra se munir d’une  pièce d’identité  et d’une carte d’admission.   Il devra respecter les mesures sanitaires  éventuellement  applicables au moment de la tenue de l’Assemblée.   L’actionnaire au nominatif  inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée du Formulaire Unique par courrier postal, sauf s’il a demandé une réception par voie électronique. Il pourra obtenir sa carte d’admission, soit en renvoyant le Formulaire Unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal, soit en se connectant au site Internet  www.sharinbox.societegenerale.com  avec ses identifiants habituels pour accéder au site Internet Votaccess. L’actionnaire au porteur , soit se connectera avec ses identifiants habituels au portail Internet de son Teneur de Compte Titres pour accéder au site Internet Votaccess puis suivra la procédure indiquée à l’écran pour imprimer sa carte d’admission, soit adressera une demande de Formulaire Unique à son Teneur de Compte Titres. Dans ce dernier cas  et lorsque l’actionnaire qui souhaite  participer en assistant personnellement à l’Assemblée au le lieu mentionné ci-dessus   n’a pas reçu sa carte d’admission le  21  mai 202 3 , il devra  demander à son Teneur de Compte Titres de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur se présentant le jour de l'Assemblée sans carte d’admission ou attestation de participation, des téléphones seront mis à leur disposition. Il leur incombera de contacter leur Teneur de Compte Titres et se faire adresser l'attestation de participation requise pour assister à l'Assemblée. Le jour de l’Assemblée, l’attestation de participation sera acceptée, soit sous format papier, soit sous format électronique à la condition que l’actionnaire puisse la transmettre, sur place, à une adresse courriel dédiée qui lui sera communiquée à son arrivée. Le porteur de parts d u  FCPE  se connectera, avec ses identifiants habituels, au site  de gestion épargne salariale  (  HYPERLINK "http://www.esalia.com"  www.esalia.com )   pour accéder au site Internet Votaccess, sur lequel il pourra consulter la documentation se rapportant à l’Assemblée et imprimer sa carte d’admission. S’il n’a pas accès à Internet, il pourra demander la documentation par courrier postal reçu par Société Générale (Service Assemblées, CS 30812  -  44308 Nantes Cedex 3) au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, soit le  1 7  mai 202 3 ,  et le Formulaire Unique dûment rempli et signé devra parvenir à cette même adresse au plus tard deux jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le  21  mai 202 3 . B. Actionnaires ou porteurs de parts d u  FCPE ne pouvant  pas participer en  assist ant  personnellement à l’Assemblée   au lieu  mentionné ci-dessus L’actionnaire ou le porteur de parts d u  FCPE n’assistant pas personnellement à l’Assemblée peut participer à distance i) en donnant pouvoir   à une personne désignée ou au  P résident de l’Assemblée , ii) en votant par correspondance  en utilisant le Formulaire Unique ou   sur Votaccess en se connectant sur le portail Internet de son Teneur de Compte Titres . Désignation – Révocation d’un mandataire L’actionnaire ou le porteur de parts  d u  FCPE ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peu t  notifier cette désignation ou la révoquer : -  par envoi postal, p ou r les  actionnaires ou porteurs de parts  d u  FCPE , à leur Teneur de Compte Titres, du  Formulaire Unique dûment rempli et signé  qui, pour être pris en compte, doit être reçu par Société Générale (Service Assemblée, CS 30812   -  44308 Nantes Cedex 3) au plus tard le  21  mai 202 3  ; -  par voie électronique,  en se connectant  :  pour les  actionnaires au nominatif  au site Internet  www.sharinbox.societegenerale.com  ou  pour les  porteurs de parts  d u  FCPE  au site Internet   de gestion épargne salariale  www.esalia.com   et, pour les  actionnaires au porteur  au portail Internet de leur  Teneur de Compte Titres  pour  accéder au site Internet Votaccess, selon les modalités décrites à la section iii) ci-après ,  ou exclusivement pour les actionnaires au porteur souhaitant désigner ou révoquer un mandataire et dont le  Teneur de Compte Titres   ne  leur propose  pas le service  Votaccess  pour  cette Assemblée  par envoi   d’ un message électronique à l’adresse suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com  du  Formulaire Unique dûment rempli et signé  accompagné de sa carte d’identité (ou  d’un  document équivalent pour l ’ actionnaire personne morale) et de l’attestation de participation délivrée par son  Teneur de Compte Titres ,  au plus tard le  22  mai 202 3  à 15   heures. En application de ce qui précède, les mandats ne seront pas acceptés le jour de l’Assemblée. Il est  rappelé  que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ou du porteur de parts  d u  FCPE ainsi que ceux de son mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire ou porteur de parts  d u  FCPE sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote   favorable à l’adoption de projets de résolutions présentés ou agréés par le  C onseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Vote par correspondance à l’aide du Formulaire Unique L’actionnaire au nominatif  recevra le Formulaire Unique par courrier postal sauf s’il a accepté une réception par voie électronique. L’actionnaire au porteur  adressera sa demande de Formulaire Unique à son Teneur de Compte Titres qui, une fois que l’actionnaire aura complété et signé ledit formulaire, se chargera de le transmettre, accompagné d’une attestation de participation, au centralisateur de l’Assemblée. Les porteurs de parts  d u  FCPE  voteront en ligne directement sur le site Internet de vote Votaccess, via  le site de gestion épargne salariale  www.esalia.com     avec leurs identifiants habituels. S’ils n’ont pas accès à Internet  et ne disposent pas d u  Formulaire Unique,  ils pourront demander communication d e ce  Formulaire Unique par courrier à Société Générale (Service Assemblée, CS 30812  -  44308 Nantes Cedex 3). Toute demande de Formulaire Unique devra être reçue au plus tard six jours avant l’Assemblée, soit le 1 7  mai 202 3 . Dans tous les cas, le Formulaire Unique dûment rempli et signé, accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur, devra parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus au plus tard deux jours calendaires avant la  date de l’Assemblée, soit le  21  mai 202 3 . Il est  rappelé  qu’aucun Formulaire Unique reçu par Société Générale après cette date ne sera pris en compte. Vote par Internet L’actionnaire au nominatif  se connectera au site Internet  www.sharinbox.societegenerale.com  en utilisant son code d’accès Sharinbox rappelé sur le Formulaire Unique ou dans le courrier électronique qui lui a été adressé. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être  r envoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page d’accueil du site Internet. L’actionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur « Répondre » de l’encart « Assemblées Générales »  puis sur « Participer » . Vous serez alors automatiquement redirigé(e) vers le site de vote. L’actionnaire au porteur  se connectera, avec ses identifiants habituels, au portail Internet de son Teneur de Compte Titres pour accéder au site Internet Votaccess et suivra la procédure indiquée à l’écran. Les porteurs de parts  d u  FCPE  se connecteront, avec  leur s  identifiants habituels, au site   de gestion épargne salariale  www.esalia.com   . Ils pourront accéder au site Internet Votaccess et  suivr ont  la procédure indiquée à l’écran. Le vote par Internet sera ouvert du  19 avril 2023 à 9 heures au 22 mai 2023 à 15 heures . Afin d’éviter toute saturation éventuelle, il est recommandé aux actionnaires et porteurs de parts d u  FCPE de ne pas attendre la date ultime pour se connecter. 2. Questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente publication et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée,  soit le m ercredi  1 7  mai 202 3 ,  jusqu’à minuit, heure de Paris, envoyer ses questions : Soit à Société Générale  ( 17 cours Valmy  -  92972 La Défense  Cedex)   par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’administration ;  Soit par email à l’adresse  General.meeting@socgen.com  en précisant dans l’objet de   l’email « question écrite au Conseil d’administration en vue de l’Assemblée générale du  23 mai 2023  ». Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. A  titre exceptionnel, les questions écrites envoyées par e-mail respectant le   formalisme rappelé ci-dessus, mais arrivant jusqu’au  vendredi 19 mai  2023  à 16  heures , heure de  Paris ,   seront examinées par le Conseil d’administration afin qu’il y soit répondu soit sur le site   www.societegenerale.com rubrique Assemblée générale 202 3 , soit durant l’Assemblée.   Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une   attestation d’inscription en compte.  En outre les questions envoyées après mercredi 17 mai  2023 , date limite réglementaire, devront impérativement être envoyées par e-mail  à l’adresse General.meeting@socgen.com en précisant dans l’objet de l’email  «  question écrite au Conseil d’administration en vue de l’Assemblée générale du 23 mai 2023  » . 3 .  Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée   seront mis à disposition au siège administratif de Société Générale (17  c ours Valmy - 92972 La   Défense  Cedex ) à compter de la publication de l’avis de convocation. Les documents et informations mentionnés à l’article  R. 22-10-23   du Code de commerce destinés à être présentés à l’Assemblée seront mis à disposition sur le site Internet de Société Générale  ( www.societegenerale.com ),  au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée. Le résultat des votes et la composition du quorum seront mis en ligne sur le site susvisé au plus tard   le  deux ième  jour ouvré après l’Assemblée, soit  le  25  mai  202 3 . 4 .  Déclaration des prêts emprunts de titres Toute personne qui détient de façon temporaire, seule ou de concert, au titre de l’une des opérations   mentionnées  à  l’article  L.  22-10-48  du Code de commerce, un nombre d'actions représentant plus   de 0,5% des droits de vote, informe Société Générale et l'Autorité des marchés financiers du nombre   total d'actions qu'elle possède à  titre temporaire, au plus tard le   jeudi 1 8   mai 202 3  jusqu’à minuit, heure de Paris . A défaut d'information de Société Générale et de l'Autorité des marchés financiers dans les conditions   de l’article L.  22-10-48  du Code de commerce, ces actions sont privées de droit de vote pour l'assemblée d'actionnaires concernée et pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions. 5 . Confirmation de prise en compte du vote L’actionnaire pourra s’adresser à la Société pour demander la confirmation de la prise en compte de son vote dans les délibérations. Toute demande d’un actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date du vote (accompagnée des pièces justificatives de l’identité de l’actionnaire). La Société y répondra au plus tard 15 jours après l’Assemblée Générale si la demande est  reçue  avant celle-ci et au plus tard 15 jours après la demande si elle  reçue  après l’Assemblée Générale. Le Conseil d’administration
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Dassault Systèmes
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 DASSAULT SYSTEMES Société européenne au capital de  133   527   555,30  € Siège social : 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay 322 306 440 R.C.S. Versailles SIRET : 322 306 440 00213 AVIS  PREALABLE  DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires de Dassault Systèmes (la «  Société  ») sont informés que l’ a ssemblée  g énérale  m ixte  de la Société se tiendra le  mercredi 24  mai 202 3  à 15 heures  (l’«  Assemblée  g énérale  ») , au siège social, 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après.  De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : •  Approbation des comptes annuels de l’exercice , •  Approbation des comptes consolidés de l’exercice , •  Affectation du résultat, •  Conventions réglementées, •  Renouvellement du mandat   d’un Commissaire aux comptes titulaire, •  Politique de rémunération des mandataires sociaux,   •  Éléments de  rémunération versés en  2022  ou attribués au titre de   l’exercice  2022  à Monsieur Charles   Edelstenne, Président du   Conseil d’administration  jusqu’au 8   janvier 2023 , •  Éléments de rémunération versés en  2022  ou attribués au titre de l’exercice  2022  à Monsieur Bernard Charlès, Vice-président du Conseil d’administration et Directeur Général  jusqu’au 8 janvier 2023 , •  Approbation des informations figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et relatives à la rémunération des mandataires sociaux (article L. 22-10-9 du Code de commerce), •  Renouvellement du  mandat de  Madame Catherine Dassault , •  Nomination d’un nouvel administrateur , •  Autorisation d’acquérir des actions Dassault Systèmes. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : •  Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions , •  Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires , •  Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par voie d’une offre au public autre que celles visées à l’article L. 411‑2 1° du Code monétaire et financier , •  Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée à l’article L. 411‑2 1° du Code monétaire et financier , •  Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription , •  Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes , •  Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions, ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ainsi qu’à des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature de titres , •  Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer des actions de la Société au profit de mandataires sociaux et de salariés de la Société et des sociétés liées, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription , •  Autorisation donnée au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription , •  Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, •  Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit d'une catégorie de bénéficiaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ,  dans le cadre d'un plan d'actionnariat des salariés . De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire : •  Pouvoirs pour les formalités. PROJET DE RESOLUTIONS DE LA  COMPÉTENCE  DE  L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE  ORDINAIRE Première résolution Approbation des comptes annuels de l’exercice L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve le rapport  de gestion  du Conseil et les comptes annuels de l’exercice clos le 31   décembre  2022 , tels qu’ils ont été   présentés. Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports , et notamment, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, le montant global des dépenses et charges non déductibles des résultats imposables visées à l’article 39.4° du même Code, qui s’est élevé à 724 570 euros et qui a donné lieu à un impôt sur les sociétés de 187 156 euros . DEUXIEME  RESOLUTION Approbation des comptes consolidés de l’exercice L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe ,  tel qu’inclus dans le rapport de gestion ,  et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport  de gestion  du Conseil et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31   décembre  2022 , tels qu’ils ont été   présentés. Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes consolidés ou résumées dans ces   rapports. TROISIEME  RESOLUTION Affectation du résultat L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à  781 856 261,68  euros (1)  ainsi qu’il   suit   : -    à la réserve légale 23 230,55   € à un compte de réserve spéciale (2) 0  € à la distribution aux 1  335 039 708  actions composant le capital au 31/12/ 2022  d’un dividende de   (0, 21  euro x 1  335 039   708 ) (3) 280 358 338,68   € au report à nouveau         501 474 692,45 € ce qui, compte tenu du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs s’élevant à   2  945 604 044,79  euros, porte le report à nouveau à 3 447 078 737,24  € (1) Ce bénéfice, augmenté du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs de 2 945 604 044,79 euros et après dotation de la réserve légale, constitue un bénéfice distribuable de 3 727 437 075,92   euros. (2) En application de l’article 238 bis AB alinéa 5 du Code général des impôts. (3) Le montant global de dividendes sera ajusté en fonction de l’évolution du nombre d’actions entre le 1er janvier 2023 et la date de la présente Assemblée générale, par suite de levées d’options de souscription d’actions, étant précisé que le nombre maximum d’actions susceptibles de provenir de l’exercice d’options est de 19   086   147, soit un montant maximum de dividende supplémentaire de 4 008 090,87   euros. Le dividende sera détaché de l’action le  29  mai  2023  et mis en paiement le  31  mai  2023 . À la date de mise en paiement, le montant du dividende correspondant (i) aux actions autodétenues par Dassault Systèmes SE et (ii) aux actions Dassault Systèmes détenues par SW   Securities   LLC, société contrôlée par le Groupe Dassault   Systèmes  SE , sera affecté au compte «   report à   nouveau   » conformément aux dispositions de l’article   L.   225 210 du Code de commerce et aux stipulations contractuelles en vigueur entre SW Securities LLC et Dassault Systèmes SE. En outre, préalablement à la mise en paiement du dividende, le Conseil d’administration ou, sur délégation, le Directeur Général, constatera le nombre d’actions supplémentaires qui auront été émises du fait de l’exercice d’options de souscription d’actions entre le 1 er  janvier  2023  et la date de la présente Assemblée générale. Les sommes nécessaires au paiement du dividende attaché aux actions émises pendant cette période seront prélevées sur le compte «   report à   nouveau   ». La somme ainsi distribuée aux actionnaires personnes physiques domiciliés fiscalement en France sera, le cas échéant : soit soumise au prélèvement forfaitaire non libératoire de 30 % (12,8   % d’impôt sur le revenu et 17,2  %  de prélèvements sociaux) (article   117 quater du Code général des   impôts ),  soit, sur option individuelle exercée chaque année de manière expresse, irrévocable et globale pour l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers, prise en compte pour la détermination du revenu global des actionnaires soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu au titre de l’année de sa perception (article   200   A du Code général des impôts), après application d’un abattement non plafonné de 40   % (article   158, 3, 2° du Code général des impôts). Les dividendes imposés au barème progressif de  l'impôt  sur le revenu font également  l'objet  de prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.  Conformément à l’article   243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’au titre des trois exercices précédents, il a été distribué par   action   : 2021 2020 2019 Dividende (1 ) ( en euros) 0, 17 0, 11 (2) 0, 14 (2) Nombre d’actions ayant bénéficié de la distribution ( 3 ) 1 314 896 795 1 313 041 750 1 303 406 600 Dividende 100 % éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158, 3, 2° du Code général des impôts. Après retraitement afin de refléter la division par cinq de la valeur nominale de l’action Dassault Systèmes effective le 7 juillet 2021. Les nombres d’actions indiqués tiennent compte de la division par cinq de la valeur nominale de l’action Dassault Systèmes effective le 7 juillet 2021. QUATRIEME RESOLUTION Conventions réglementées L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles   L.   225-38 et   suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport qui ne fait état d’aucune convention nouvelle. CINQUIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat  d’un Commissaire aux comptes titulaire L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration, décide de  renouveler la société PricewaterhouseCoopers Audit, dont le siège social est situé 63 rue  de  Villiers – 92200 Neuilly-sur-Seine , en qualité de  Commissaire  aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale des actionnaires devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre  2028.  La société PricewaterhouseCoopers Audit a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat. SIXIEME RESOLUTION Politique de rémunération des mandataires sociaux L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport établi en application des articles   L.   225-37 et L.   22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux fixée par le Conseil d’administration et figurant dans le paragraphe   5.1.3 «   Politique de rémunération des mandataires sociaux   » du chapitre   5 «   Gouvernement d’entreprise   » du Document d’enregistrement universel pour  2022.  SEPTIEME RESOLUTION Éléments de rémunération versés en  2022  ou attribués au titre de l’exercice  2022  à Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration  jusqu’au 8 janvier 2023 L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport établi en application des articles L. 225-37 et L.22-10-9 du Code de commerce, approuve les éléments de rémunération versés en  2022  ou attribués au titre de l’exercice  2022  à Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration  jusqu’au 8 janvier 2023 , tels que figurant dans le paragraphe 5.1.4 « Synthèse des rémunérations et avantages attribués aux mandataires sociaux » du chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise » du Document d’enregistrement universel pour  2022 . HUITIEME RESOLUTION Éléments de rémunération versés en 2022 ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Monsieur Bernard Charlès, Vice-président du Conseil d’administration et Directeur Général jusqu’au 8 janvier 2023 L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport établi en application des articles L. 225-37 et L.22-10-9 du Code de commerce, approuve les éléments de rémunération versés en 2022 ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Monsieur Bernard Charlès, Vice-président du Conseil d’administration et Directeur Général jusqu’au 8 janvier 2023, tels que figurant dans le paragraphe 5.1.4 « Synthèse des rémunérations et avantages attribués aux mandataires sociaux » du chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise » du Document d’enregistrement universel pour 2022. NEUVIEME RESOLUTION Approbation des informations figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et relatives à la rémunération des mandataires sociaux (article L. 22-10-9 du Code de commerce) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport établi en application des articles L. 225-37 et L. 22-10-9 du Code de commerce, approuve les informations sur les rémunérations des mandataires sociaux du rapport sur le gouvernement d’entreprise mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce et figurant dans les paragraphes 5.1.4 « Synthèse des rémunérations et avantages attribués aux mandataires sociaux » et 5.1.3.2 « Rémunération  de M. Bernard Charlès, Vice-président du Conseil d’administration et Directeur Général jusqu’au 8 janvier 2023 puis Président- Directeur Général » du chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise » du Document d’enregistrement universel pour  2022 . DIXIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat de  Madame Catherine Dassault L’Assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de  Madame Catherine Dassault  arrive à expiration lors de la présente Assemblée générale et renouvelle son mandat pour une durée de quatre ans.  Ce mandat prendra fin lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. ONZIEME RESOLUTION Nomination d’un nouvel administrateur L’Assemblée générale décide de nommer Madame Geneviève Berger en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de quatre ans.  Ce mandat prendra fin lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31   décembre  2026 . DOUZIEME RESOLUTION Autorisation d’acquérir des actions Dassault Systèmes L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à acheter un nombre maximum de  25  millions d'actions Dassault Systèmes, selon les modalités prévues par les articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, les articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et le Règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (« Règlement MAR ») et  le  Règlement délégué (UE) n° 2016/1052 du 8 mars 2016 complétant le Règlement MAR. Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration pour les objectifs indiqués ci-dessous : annuler des actions afin d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, sous réserve de l’adoption de la résolution visant à permettre l’annulation d’actions par l’Assemblée générale dans sa partie extraordinaire ; honorer les obligations liées à des attributions d’options sur actions ou autres allocations , remises ou cessions  d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de Dassault Systèmes  SE  ou d’une entreprise associée ; remettre des actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de Dassault Systèmes  SE  ; assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action de Dassault Systèmes par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à une pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ; mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou l’Autorité des marchés financiers ; remettre des actions dans le cadre d'opérations de croissance externe  de Dassault Systèmes SE ou d’une entreprise associée , notamment par voie de fusion, scission, apport partiel d'actifs ,  apport en nature  ou échange de titres . L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché (réglementé ou non),  sur  un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par rachats de blocs. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront intervenir à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires sauf en période d’offre publique. Le montant maximal des fonds destinés au rachat des actions de la Société ne pourra dépasser 1   milliard d’euros, cette condition étant cumulative avec celle du plafond de  25  millions d'actions Dassault Systèmes. Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration pour l’ensemble des actions autodétenues. Cette autorisation est valable dès la présente Assemblée générale jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre  2023 . L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les cas où la loi l’autorise, pour passer tous ordres de bourse ou hors bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, fixer les modalités d’intervention de la Société sur le marché ou non, ainsi que les conditions d’acquisition et de cession des actions, effectuer toutes déclarations notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et, plus généralement, faire le nécessaire pour réaliser ces opérations. L’Assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. Conformément aux dispositions des articles L. 225-211 et R. 225-160 du Code de commerce, la Société ou la personne chargée du service des titres tiendra les registres d’achat et de vente des actions acquises et vendues dans le cadre de ce programme. La présente autorisation met fin au précédent programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du  19  mai  2022  dans sa  quatorzième  résolution. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TREIZIEME RESOLUTION Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et le rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à : réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, et ce dans la limite de 5 % du capital par périodes de 24 mois ; imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. L’Assemblée générale donne, plus généralement, à cet effet tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, constater la réalisation de la ou des réductions du capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le cas échéant, les statuts de la Société en conséquence, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou tout autre organisme, remplir toutes formalités et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de cette opération. Cette autorisation est donnée pour une période expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre  2023 . QUATORZIEME RESOLUTION Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1) délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225 ‑ 129 à L. 225 ‑ 129 ‑ 6, L. 22 ‑ 10 - 49, L. 22 ‑ 10 ‑ 51, L. 228 ‑ 91 et L. 228 ‑ 92 du Code de commerce, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission d’actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, étant précisé que le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ; 2) décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 3) décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social, susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 12 millions d’euros, étant précisé que ce plafond global est fixé compte non tenu du montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; 4) décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera au maximum de 1 milliard d’euros ou la contre ‑ valeur de ce montant en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies ; 5) décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription aux actions, titres de capital et autres valeurs mobilières émis en vertu de la présente résolution ; 6) décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions, titres de capital ou autres valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra offrir au public, totalement ou partiellement, les titres non souscrits ; 7) constate que cette délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 8) décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation devra être au moins égale au pair des actions à la date d’émission ; 9) décide que le Conseil d’administration pourra s’il le juge opportun, procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, le cas échéant prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; 10) décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 11) décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 26 mai 2021 dans sa quatorzième résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt ‑ six mois à compter de la présente Assemblée. QUINZIEME RESOLUTION Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par voie d’une offre au public autre que celles visées à l’article L. 411 ‑ 2 1° du Code monétaire et financier L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1) délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225 ‑ 129 à L. 225 ‑ 129 ‑ 6, L. 225 ‑ 135, L. 225 ‑ 136, L. 22 ‑ 10 ‑ 49, L. 22 ‑ 10 ‑ 51, L. 22 ‑ 10 ‑ 52, L. 22 ‑ 10 ‑ 54 et L. 228 ‑ 91 à L. 228 ‑ 94 du Code de commerce, sa compétence pour décider, par une offre au public autre que celles visées au 1° de l’article L. 411 ‑ 2 du Code monétaire et financier ou, le cas échéant, sous réserve de l’approbation d’une résolution spécifique à cet effet par l’Assemblée générale, par une offre au public visée au 1° de l’article L. 411 ‑ 2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger : a) l’émission d’actions, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société, et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, b) l’émission d’actions, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société, et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital, de tous titres de capital ou toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, c) l’émission d’actions, et/ou de titres de capital, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, d) l’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital existants, ou donnant droit à l’attribution de titres de créances d’une autre société dont la Société ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital. La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par les filiales, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs donnent droit ; 2) décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social, susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 12 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé sans tenir compte du montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; 3) décide que le montant nominal susceptible d’être émis en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond nominal global maximum des augmentations de capital de 12 millions d’euros fixé au titre de la quatorzième résolution de la présente Assemblée ; 4) décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 5) décide que cette augmentation de capital pourra résulter de l’exercice d’un droit d’attribution résultant de toutes valeurs mobilières émises par toute société dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital et avec l’accord de cette dernière ; 6) décide, en outre, que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera au maximum de 1 milliard d’euros ou encore la contre ‑ valeur de ce montant en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, et s’imputera sur le plafond de 1 milliard d’euros fixé au titre de la quatorzième résolution de la présente Assemblée ; 7) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres de capital et autres valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires un délai de priorité de souscription sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera, conformément aux dispositions de l’article L. 22 ‑ 10 ‑ 51 du Code de commerce, ce délai de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables ; 8) constate que cette délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 9) décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur minimum fixée par la réglementation applicable au moment où il est fait usage de la présente délégation, soit actuellement la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %, et après, le cas échéant, correction de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 10) décide que le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente délégation, en tout ou partie, à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société, dans les limites et sous les conditions prévues par l’article L. 22 ‑ 10 ‑ 54 du Code de commerce ; 11) décide que le Conseil d’administration pourra, s’il le juge opportun, procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, le cas échéant prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; 12) décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 13) décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 26 mai 2021 dans sa quinzième résolution. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt ‑ six mois à compter de la présente Assemblée. SEIZIEME RESOLUTION Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée à l’article L. 411 ‑ 2 1° du Code monétaire et financier L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1) délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225 ‑ 136 et L. 22 ‑ 10 ‑ 52 du Code de commerce, sa compétence pour décider, dans le cadre et sous les conditions fixées par la quinzième résolution de la présente Assemblée, l’émission de titres de capital ou de créance, par une offre au public visée au 1° de l’article L. 411 ‑ 2 du Code monétaire et financier ; 2) décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital, susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, s’imputera sur le plafond nominal global maximum des augmentations de capital de 12 millions d’euros fixé au titre de la quatorzième résolution de la présente Assemblée ; 3) décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 4) décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 26 mai 2021 dans sa seizième résolution. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt ‑ six mois à compter de la présente Assemblée. DIX‑SEPTIEME RESOLUTION Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : 1) délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L. 225 ‑ 135 ‑ 1 du Code de commerce, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions, avec ou sans droit préférentiel de souscription, décidées en vertu des quatorzième, quinzième et seizième résolutions de la présente Assemblée, dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale, et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; 2) décide que le montant nominal maximum susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global des augmentations de capital de 12 millions d’euros fixé au titre de la quatorzième résolution de la présente Assemblée ; 3) décide que le Conseil d’administration pourra, s’il le juge opportun, procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, le cas échéant prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; 4) décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 5) décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 26 mai 2021 dans sa dix ‑ septième résolution. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt ‑ six mois à compter de la présente Assemblée. DIX‑HUITIEME RESOLUTION Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1) délègue au Conseil d’administration, en application des articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, ou encore par la conjugaison d’une telle augmentation de capital avec une augmentation de capital en numéraire réalisée en vertu des quatorzième, quinzième, seizième et dix ‑ septième résolutions de la présente Assemblée, par émission et attribution d’actions gratuites ou élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou enfin en combinant les deux opérations, étant précisé que le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ; 2) décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social, susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 12 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé sans tenir compte du montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; 3) décide que ce montant nominal maximum s’imputera sur le plafond global nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la quatorzième résolution de la présente Assemblée ; 4) décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues. Les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées ; 5) décide que le Conseil d’administration pourra, s’il le juge opportun, procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, le cas échéant prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; 6) décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 7) décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 26 mai 2021 dans sa dix ‑ huitième résolution. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt ‑ six mois à compter de la présente Assemblée. DIX‑NEUVIEME RESOLUTION Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions, ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ainsi qu’à des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature de titres L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1) délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L. 22 ‑ 10 ‑ 53 du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social par émission d’actions, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, dans la limite de 10 % du capital social, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22 ‑ 10 ‑ 54 du Code de commerce ne sont pas applicables ; 2) décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet d’arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment évaluer les apports ainsi que l’octroi, le cas échéant, d’avantages particuliers, de fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que la date de jouissance des titres à émettre, de procéder le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’apport, et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, de constater la réalisation de l’augmentation de capital et modifier les statuts en conséquence, et de prendre plus généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords, procéder à toutes formalités requises notamment pour l’admission aux négociations des actions ; 3) décide que le montant nominal maximum susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global des augmentations de capital de 12 millions d’euros fixé au titre de la quatorzième résolution de la présente Assemblée ; 4) prend acte en tant que de besoin, que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; 5) décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 6) décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 26 mai 2021 dans sa dix ‑ neuvième résolution. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt ‑ six mois à compter de la présente Assemblée. VINGTIEME RESOLUTION Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer des actions de la Société au profit de mandataires sociaux et de salariés de la Société et des sociétés liées, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1) autorise le Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225 ‑ 197 ‑ 1 et suivants, L. 22 ‑ 10 ‑ 59 et L. 22 ‑ 10 ‑ 60 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel, ou de certaines catégories d’entre eux, qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées au sens de l’article L. 225 ‑ 197 ‑ 2 du Code de commerce ; 2) décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et critères d’attribution des actions ; 3) décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne pourra excéder 1,5 % du capital de la Société à la date de la décision d’attribution par le Conseil d’administration, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. À cette fin, l’Assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil d’administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ; 4) décide que le nombre maximum d’actions pouvant être attribué aux dirigeants mandataires sociaux au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF ne pourra représenter plus de 35 % de l’enveloppe globale autorisée par la présente Assemblée ; 5) décide (a) que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, (b) que l’acquisition des actions attribuées sera soumise à une condition de présence définie par le Conseil, aucune action ne pouvant être acquise par les bénéficiaires si la condition de présence n’est pas remplie et (c) que les bénéficiaires devront, si le Conseil d’administration l’estime utile ou nécessaire, conserver lesdites actions pendant une durée fixée par le Conseil d’administration, étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et, le cas échéant, de conservation seront fixées dans le respect des conditions minima prévues par la loi ; 6) décide que l’acquisition des actions attribuées gratuitement sera soumise à une condition de performance reposant sur (1) un taux de croissance du bénéfice net par action fixé par le Conseil, cohérent avec le taux de croissance inclus dans les objectifs pluriannuels publiés par la Société et (2) un indicateur multi-critères ESG. Pour certains bénéficiaires (hors dirigeants mandataires sociaux), la condition de performance pourra, le cas échéant, alternativement ou cumulativement reposer sur un ou des objectif(s) spécifique(s) à leur marque de rattachement ; 7)  décide que la condition de performance sera appréciée sur une période minimum de 3 ans. Le Conseil fixera le ou les niveau(x) minimum d’atteinte en-dessous desquels aucune action ne pourra être acquise aux bénéficiaires ; 8) décide par ailleurs que, dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir. Les actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ; 9) rappelle que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui pourraient être émises en vertu de la présente résolution ; 10) délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions légales et règlementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment, fixer les modalités, conditions et critères d’attributions (y compris de performance) des actions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance, même rétroactives, des actions nouvelles, prendre toutes mesures, le cas échéant s’il le décide, pour protéger les droits des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions en procédant à d’éventuels ajustements, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur ; 11) décide que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, l’autorisation consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 26 mai 2021 dans sa vingtième résolution et est valable pour une période expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION Autorisation donnée au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles ou à l’achat d’actions existantes (les « Options ») aux salariés et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui seraient liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce ou certains d’entre eux, détenant individuellement moins de 10 % du capital de la Société (les « Bénéficiaires ») ; décide que le nombre maximum d’Options pouvant être consenties par le Conseil d’administration et non encore levées ne pourra donner droit à souscrire ou acquérir un nombre d’actions excédant 3 % du capital social. Cette limite devra être appréciée au moment de l’octroi des Options par le Conseil, en tenant compte des Options nouvelles ainsi offertes et des options qui résulteraient des attributions précédentes et non encore levées ; décide qu’aucune Option ne pourra être attribuée aux dirigeants mandataires sociaux, au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF   ; décide que la liste des attributaires des Options parmi les Bénéficiaires, et le nombre d’Options attribué à chacun d’eux, seront librement déterminés par le Conseil d’administration ; prend acte, conformément à la loi, qu’aucune Option de souscription ou d’achat ne pourra être consentie au cours des périodes interdites par l’article L. 225-177 et L. 22-10-56 du Code de commerce ; décide que le prix de souscription des actions nouvelles, ou prix d’achat des actions existantes, par exercice des Options, sera déterminé par le Conseil d’administration le jour de l’attribution des Options et que (a) dans le cas d’octroi d’options de souscription, ce prix ne pourra être inférieur au cours de clôture de l’action sur le marché Euronext Paris de la séance de bourse précédant le jour où les Options seront consenties (dans les limites légales applicables) et (b) dans le cas d’octroi d’options d’achat d’actions, ce prix ne pourra être inférieur au plus élevé des montants suivants : (i) la valeur indiquée au (a) ci-dessus, et (ii) le cours moyen d’achat des actions mentionné à l’article L. 225-179 du Code de commerce. Le prix d’exercice des Options, tel que déterminé ci-dessus, ne pourra être modifié sauf si la Société vient à réaliser une des opérations financières ou sur titres visées à l’article L. 225-181 du Code de commerce. Dans ce cas, le Conseil d’administration procédera, dans les conditions légales et réglementaires, à un ajustement du prix d’exercice et du nombre d’actions pouvant être acquises ou souscrites, selon le cas, par exercice des Options, pour tenir compte de l’incidence de l’opération ; prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des Bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’Options ; décide que les attributions d’Options seront soumises à une condition de présence définie par le Conseil, aucune option ne pouvant être exercée par les bénéficiaires si la condition de présence n’est pas remplie, et à une condition de performance reposant sur (1) un taux de croissance du bénéfice net par action fixé par le Conseil, cohérent avec le taux de croissance inclus dans les objectifs pluriannuels publiés par la Société et (2) un indicateur multi-critères ESG. La condition de performance pourra, le cas échéant, alternativement ou cumulativement, reposer sur un ou des objectif(s) spécifique(s) à la marque de rattachement des bénéficiaires. Le Conseil fixera le ou les niveaux minimum d’atteinte en-dessous desquels aucune option ne pourra être exercée par les bénéficiaires ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet, sans que cette liste soit limitative, de fixer les conditions et modalités des Options et notamment : a) la durée de validité des Options, étant entendu que les Options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans, b) la ou les dates ou périodes d’exercice des Options, étant entendu que le Conseil d’administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des Options, (b) maintenir le caractère exerçable des Options ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des Options ne pourront être cédées ou mises au porteur, c) des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions obtenues par exercice des Options, sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’Option, sans préjudice des dispositions prévues par l’article L. 225-185 alinéa 4 du Code de commerce, d) le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des Options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des Options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des Options ou des actions, ou concerner tout ou partie des Bénéficiaires, e) arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription ; décide que le Conseil d’administration aura également, avec faculté de délégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur ce montant, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ; décide que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, l’autorisation de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 26 mai 2020 dans sa quinzième résolution, et est valable pour une période expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. VINGT-DEUXIEME RESOLUTION Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et des articles L. 225 ‑ 138 ‑ 1 et L. 225-129-6 premier et second alinéas du Code de commerce : délègue au  Conseil  d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de 1 million d’euros, par l’émission d’actions nouvelles ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société dans les conditions fixées par la loi, réservées aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344 ‑ 1 du Code du travail ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital, et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution, en faveur des adhérents des plans définis au paragraphe précédent, et de renoncer aux actions ou autres titres qui seraient attribués par application de la présente résolution ; décide que le montant nominal maximum susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global des augmentations de capital de 12 millions d’euros fixé au titre de la quatorzième résolution de la présente Assemblée ; décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera au moins égal à 85 % de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions. Toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte,  inter alia , des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ; décide que le Conseil d’administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions, ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 15 % ; décide que le Conseil d’administration pourra prévoir, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre, ou déjà émis au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pas pour effet de dépasser les limites légales ou réglementaires ; décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission, décider et fixer les modalités d’attribution à titre gratuit d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, demander leur admission à la cotation en bourse partout où il en avisera, constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital, et sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; décide que la présente délégation prendra effet à compter du 1er septembre 2023 et privera d’effet à compter de cette date toute délégation de même nature consentie par l’Assemblée générale des actionnaires du 19 mai 2022 dans sa dix-septième résolution. Il est précisé que l’offre d’actionnariat salarié, annoncée le 15 mars 2023 et dont la réalisation est prévue le 15 juin 2023, a été décidée par le Conseil d'administration du 9 décembre 2022 par utilisation de la dix-septième résolution de l’Assemblée générale mixte du 19 mai 2022.  La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. VINGT-TROISIEME RESOLUTION Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit d'une catégorie de bénéficiaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'un plan d'actionnariat des salariés L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225‑138 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de 1 million d’euros, par l’émission d’actions nouvelles ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, réservée à la catégorie de bénéficiaires définie ci-après ; décide que le montant nominal maximum susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation s’imputera (a) sur le plafond nominal global des augmentations de capital de 12 millions d'euros fixé au titre de la quatorzième résolution de la présente Assemblée et (b) sur le plafond nominal fixé dans la vingt-deuxième résolution de la présente Assemblée ;  décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre, ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution, et de réserver le droit de les souscrire à une catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) tout établissement de crédit ou toute société détenue par un établissement de crédit intervenant à la demande de la Société pour la mise en place d’une offre structurée réservée aux salariés et mandataires sociaux de sociétés liées à la Société dans les conditions des articles L. 225-180 et L. 233-16 du Code de commerce et ayant leur siège social hors de France ; (ii) et/ou des salariés et mandataires sociaux des sociétés liées à la Société dans les conditions des articles L. 225-180 et L. 233-16 du Code de commerce et ayant leur siège social hors de France ; (iii) et/ou des OPCVM, ou autres entités d'actionnariat salarié investis en titres de la Société, ayant ou non la personnalité morale, dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués des personnes mentionnées ci-dessus au (ii) ; décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera au moins égal à 85 % de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions réalisées sur la base de la vingt-deuxième résolution de la présente Assemblée. Toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte,  inter   alia , des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ; décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour décider de l'émission d'actions de la Société, en déterminer toutes les conditions et modalités et notamment décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission, arrêter la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein d’une des catégories définies ci-dessus ainsi que le nombre d'actions à souscrire par chacun d'eux, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, demander leur admission à la cotation en bourse partout où il en avisera, constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital, et sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. décide que la présente délégation prendra effet à compter du 1er septembre 2023 et privera d’effet à compter de cette date la délégation de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 19 mai 2022 dans sa dix-huitième résolution. Il est précisé que l’offre d’actionnariat salarié, annoncée le 15   mars 2023 et dont la réalisation est prévue le 15 juin 2023, a été décidée par le Conseil d'administration du 9 décembre 2022 par utilisation de la dix-huitième résolution de l’Assemblée générale mixte du 19 mai 2022. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE VINGT-QUATRIEME RESOLUTION Pouvoirs pour les formalités L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal des présentes délibérations en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales de   publicité. -------- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée  g énérale. Les actionnaires souhaitant participer à l’Assemblée  g énérale devront  justifier de l'inscription  des titres à leur nom ou à celui de  l’intermédiaire inscrit pour  l eur   compte le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le  22  mai 202 3  à  0 0h 00 , heure de Paris),  soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société ,  soit dans les comptes de titres au porteur  tenu  par l’intermédiaire habilité . L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Pour pouvoir participer à cette Assemblée  g énérale ,  les actionnaires pourront choisir entre l’une des formules suivantes : 1.  assister physiquement à l'Assemblée  g énérale ;  2.  voter par correspondance   ou  par  internet via la plateforme sécurisée VOTACCESS  préalablement  à l’Assemblée  g énérale , ou   3.   donner  pouvoir au Président de l'Assemblée générale  ou se faire représenter par toute personne de son choix.  Participation physique à l'Assemblée  g énérale Les  actionnaires désirant assister personnellement à l’ A ssemblée  générale  peuvent demander leur carte d’admission : pour les actionnaires au nominatif , en s’adressant à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3. Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à la Société Générale, Service des Assemblées, au plus tard le  troisième jour  avant la date de l’ A ssemblée   g énérale  (soit au plus tard le  2 1   mai 202 3 ) à l’aide de l’enveloppe prépayée jointe à la convocation  ou par courrier simple . Cette demande peut être effectuée en retournant le formulaire unique de vote sur lequel figure également la demande de carte d’admission ; pour les actionnaires au porteur , en s’adressant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres.  Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée  g énérale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée  g énérale à zéro heure, heure de Paris (soit  le  22  mai 202 3  à  0 0h 00 ). Les actionnaires ayant accès à la plateforme VOTACCESS peuvent faire leur demande de carte d’admission via cette plateforme   jusqu’au  23 mai 2023, 15h00 , heure de Paris . V ote  par correspondance Un formulaire unique de vote sera adressé automatiquement par courrier postal, sauf si l’actionnaire a demandé à être convoqué par   voie électronique, aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré  depuis 30 jours au moins avant la date de publication de l’avis de convocation.   Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire unique de vote leur sera adressé sur demande par lettre simple à leur intermédiaire financier.  Le formulaire unique de vote sera également disponible sur le site internet de  la Société . Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : la demande du formulaire unique  de vote  devra avoir été reçue par la Société Générale  au plus tard  six jours   avant la date  de l'Assemblée générale , soit le  18   mai 202 3  ; les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis , signés  et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société Générale  trois jours au moins  avant la réunion de l’Assemblée générale, soit le  21   mai 202 3  au plus tard . Vote par internet Les actionnaires peuvent voter par internet via la  plateforme VOTACCESS  qui  sera ouverte   du  5 mai 2023 à 9h00,  heure de Paris jusqu’au  23 mai 2023, à 15h00,  heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours précédant l’Assemblée  g énérale pour saisir leurs instructions. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont le teneur de compte titres a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée  g énérale pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de l’actionnaire au porteur, qui n’adhère pas à VOTACCESS ou soumet l’accès à la plateforme sécurisée à des conditions d’utilisation, indiquera à l’actionnaire comment procéder. L’actionnaire au nominatif se connectera au site internet  www.sharinbox.societegenerale.com   en utilisant son code d’accès Sharinbox  habituel ( rappelé sur le formulaire unique  de vote   joint à la brochure  de convocation ou dans le courrier électronique  s’il a  choisi ce mode de convocation )  ou  son  email de connexion ( s’il a  déjà activé  son  compte Sharinbox by SG Market), puis le mot de passe déjà en  sa  possession.   Le mot de passe de connexion au site  lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il  peut être ré-envoyé en cliquant sur «  Obtenir vos identifiants  » sur la page d’accueil du site internet. L’actionnaire devra ensuite cliquer sur «   Répondre   » de l’encart «  Assemblées Générales  » sur la page d’accueil  et  clique r  sur «  Participer  ». L’actionnaire sera alors automatiquement redirigé(e) vers le site de vote. L’actionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiants habituels, au portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site internet VOTACCESS et suivra la procédure indiquée à l’écran. L ’ actionnaire ayant exprimé son vote à distance,  envoyé  un pouvoir ou demandé sa carte d'admission, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée. Procuration  au Président de l’Assemblée générale ou à un mandataire   Un formulaire unique de vote sera adressé automatiquement par courrier postal, sauf si l’actionnaire a demandé à être convoqué par   voie électronique, aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou  administré depuis  30 jours au moins avant la date de publication de l’avis de convocation .   Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire unique de vote leur sera adressé sur demande par lettre simple à leur intermédiaire financier.  Le formulaire unique de vote sera également disponible sur le site internet de  la Société . Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : la demande du formulaire unique  de vote  devra avoir été reçue par la Société Générale  au plus tard  six jours   avant la date  de l'Assemblée générale , soit le  18  mai 202 3  ; les votes par  procuration  ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis , signés  et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société Générale  trois jours au moins  avant la réunion de l’Assemblée générale, soit le  21  mai 202 3  au plus tard . Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.   Par exception à ce qui précède, les actionnaires peuvent désigner ou révoquer leur mandataire par voie électronique jusqu’à la veille de l’ A ssemblée  générale  à 15h 00 , heure de Paris (soit jusqu’au  23  mai 202 3  à  15h00 ), en utilisant le site de vote VOTACCESS ou en envoyant un courriel signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache - l’actionnaire faisant son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique, à l’adresse  DS.Mandataire-AG@ 3 DS .com   au plus tard le 21 mai 2023 à 23h59  et incluant les informations suivantes : pour les actionnaires au nominatif  : nom, prénom, adresse et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut et à gauche du relevé de compte),   ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur  : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation au Service des Assemblées de la Société Générale  ( dont il connaît les coordonnées électroniques ) . L a désignation ou la révocation d’un mandataire (Président ou autre mandataire de son choix)  par courrier postal   devra être reçue par la Société Générale  au plus tard trois jours  avant la tenue de l’Assemblée générale, soit au plus tard le  21 mai 2023  et, pour les actionnaires au porteur, être accompagné de l’attestation de participation.   L’adresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. *** Conformément aux dispositions de l'article L.22-1 0- 48  du Code de commerce, il est rappelé que toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d'une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur ces actions ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus du deux-centième des droits de vote, doit informer la Société et l'Autorité des marchés financiers, au plus tard le d euxième jour ouvré précédant l'A ssemblée  g énérale à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le  22  mai 202 3  à  0 0h 00 , heure de Paris) et dès lors que le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire. A défaut d'information dans les conditions qui précèdent, les actions sont privées de droit de vote pour l'assemblée générale concernée et toute autre assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions doivent être envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante   3DS.AGM@3DS.com   ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social à l’attention du Président du Conseil d’administration de manière à   être reçues au plus tard 25 jours avant la présente Assemblée  g énérale soit  le  29 avril 2023   au plus tard,   pour les actionnaires remplissant les conditions de l’article R.225-71 du Code de commerce (c'est-à-dire représentant un pourcentage minimum de capital). Le Comité   Social Economique peut requérir l’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour pendant les  dix jours suivant la publication  du présent avis de réunion soit au   plus tard le  2 7  avril  202 3 . La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée   du texte des projets de résolution assortis d’un bref exposé des motifs. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation de participation. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée  g énérale des points ou des résolutions   qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le  deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée   g énérale  à zéro heure , heure de   Paris (soit au plus tard le  22  mai  202 3  à  0 0 h 00 , heure de Paris), d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions   que celles indiquées ci-dessus. Les actionnaires peuvent adresser des  questions écrites , tel que visé au 3 e  alinéa de l’article L.225-108 du Code de  c ommerce, au plus tard le  quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée  g énérale  soit au plus tard le  1 7   mai 202 3 , par courrier électronique à l’adresse suivante  3DS.AGM@3DS.com   ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social, à l’attention du Président du Conseil d’administration. Elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation  de participation .  Les informations visées à l’article R.22- 10 - 23  du Code de  c ommerce, notamment les documents destinés à être présentés à cette Assemblée  g énérale, seront publiées sur le site internet  www.3DS.com  au plus tard le  vingt-et-unième jour avant l’ A ssemblée   g énérale , soit le  3   mai  202 3  au plus tard . Ils seront également disponibles et consultables au siège social, si les  mesures administratives le permettent , sinon sur le site internet précité. Le texte des points et des projets de résolution ajoutés à l’ordre du jour présentés par les actionnaires seront publiés sans délai sur le site internet de la Société susmentionné. -------- INFORMATION IMPORTANTE Pour les collaborateurs et anciens collaborateurs du groupe Dassault Systèmes basés en Australie, Canada, Corée, Irlande, Italie, Japon et aux  Etats-Unis , dét enant des  actions Dassault Systèmes souscrites en  janvier  2022 dans le cadre de leur participation au plan d’actionnariat salarié Together : leurs  actions  font actuellement l’objet d’une tenue de compte au nominatif  pur  par Amundi ESR et non par Société Générale ; les modalités de participation à l’ A ssemblée générale de  la Société   et de vote sont donc légèrement différentes  de  celles-décrites dans le présent document et sont détaillées dans un document qui leur est transmis individuellement par Amundi ESR. Le Conseil d’administration
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NETGEM
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 NETGEM Société Anonyme Au capital de 6.144.211,80 euros Siège social : 103 rue de Grenelle, CS 10841, 75345 PARIS CEDEX 07 R.C.S. Paris 408 024 578 (la “ Société ”) AVIS DE REUNION Les actionnaires de la société  NETGEM   sont avisés qu’une  Assemblée Générale  Mixte Ordinaire et Extraordinaire  se tiendra le  25 mai 2023  à 10 heures  au   siège social,  103 rue de Grenelle, CS 10841, 75345 PARIS CEDEX 07,  afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Affectation du résultat et fixation du dividende ; Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés ; Renouvellement du mandat de M. Vincent GRIVET en qualité d’administrateur ; Expiration du mandat de Mme Isabelle BORDRY en qualité d'administratrice ; Somme fixe annuelle allouée au Conseil d’administration à titre de rémunération ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société ; De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions de la Société acquises dans le cadre de son programme d’achat d’actions ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public, à l’exception de l’offre au public dite  « placement privé »  visée au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, par voie d’offre au public dite  « placement privé »  visée au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à une catégorie de bénéficiaires conformément à l'article L.225-138 du Code de commerce ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre d'actions et/ou de valeurs mobilières à émettre, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Limitation globale des autorisations d’émission conférées en vertu des  1 1 ème , 1 2 ème  et 1 3 ème  résolutions de la présente assemblée ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservées à des catégories de bénéficiaires, constituées de dirigeants ou salariés travaillant au sein de sociétés françaises ou étrangères du groupe Netgem ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise du groupe Netgem (non recommandée par le Conseil d’administration) ; De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Projets de résolutions présentés par le Conseil d’administration de Netgem De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution  (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution  (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. ​​En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend également acte de l’absence de prise en charge par la Société, pour l’exercice considéré, de toute dépense de la nature de celles visées par l’article 39-4 du même Code, non déductibles du résultat fiscal. Troisième résolution   (Affectation du résultat et fixation du dividende). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux : constate  que le résultat net distribuable de la Société pour l’exercice écoulé s’élève à : 1.051.391,18 € auquel s’ajoute le solde du compte Autres réserves d’un montant de : 11.519.718,16 € diminué de la dotation à la réserve légale pour la porter à 10 % du capital social : Non applicable formant ainsi un total distribuable de : 12.571.109,34€ décide  de verser, au titre de l’exercice 2022, un dividende de  0,05 €  à chacune des 30.721.059 actions composant le capital social au 31 décembre 2022, représentant une distribution de : 1.536.052,95 € et  constate  que, sur cette base, le solde du compte Autres réserves s’élève désormais à : 11.035.056,39 € Le dividende sera détaché de l’actio n le  7 juin 2023  et mis en paiement le  9 juin 2023 . L’Assemblée Générale  décide  que, conformément aux dispositions de l’articl e L.225-210 du C ode de commerce, le montant du dividende correspondant aux actions que la Société viendrait à détenir lors de la mise en paiement sera affecté au compte “Autres réserves”. Il est précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport au nombre d’actions composant le capital social au 31 décembre 2022, le montant global du dividende serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte Autres réserves serait déterminé sur la base du dividende effectivement mis en paiement. L’Assemblée Générale  autorise  en conséquence le Directeur Général, avec faculté de subdélégation, à prélever ou créditer le compte Autres réserves des sommes nécessaires dans les conditions indiquées ci-dessus. Le dividende mentionné ci-avant s’entend avant tout prélèvement de nature fiscale et/ou sociale susceptible de s’appliquer à l’actionnaire en fonction de sa situation propre. Le dividende versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France est en principe soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), ou, sur option annuelle, expresse et irrévocable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après un abattement de 40 % (article 200 A, 2. et 158, 3.2° du Code général des impôts). Cette option, qui est globale et qui porte sur l’ensemble des revenus dans le champ d’application du PFU, est à exercer lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. La partie des prélèvements sociaux relative à la CSG due sur les dividendes, lorsqu’ils sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu est, à hauteur de 6,8 points, déductible du revenu imposable de l’année de son paiement (article 154 quinquies, II du Code général des impôts). Les contribuables dont le revenu fiscal de référence excède certains seuils, sont soumis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus au taux, selon les cas, de 3% ou de 4% conformément à l’article 223 sexies du Code général des impôts. Les actionnaires, quelle que soit leur situation, sont invités à se rapprocher de leur conseil fiscal habituel.   Il est rappelé, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :    Exercice 2019 Exercice 2020 Exercice 2021 Nombre d’actions rémunérées (a) non applicable non applicable 29.249.037 Dividende distribué par action 0,00 € 0,00 € 0,03 € Montant total distribué (b) 0,00 € 0,00 € 877.471,11 € (a) Nombre total d’actions ouvrant droit à dividende, diminué du nombre d’actions de la Société détenues par la Société, à la date de mise en paiement du dividende.  (b) En cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, dividende éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158, 3.2° du Code général des impôts, applicable sous certaines conditions.  Quatrième résolution  (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés).  — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce se prononçant sur ce rapport, approuve ledit rapport et prend actes des informations relatives aux conventions conclues au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours du dernier exercice, qui y sont mentionnées. Cinquième résolution   (Renouvellement du mandat de M. Vincent GRIVET en qualité d’administrateur). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle pour la durée statutaire de quatre ans le mandat d’administrateur de M. Vincent GRIVET. Le mandat d’administrateur de M. Vincent GRIVET prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Sixième résolution   (Expiration du mandat de Mme Isabelle BORDRY en qualité d’administratrice). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administratrice de Mme Isabelle BORDRY vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, prend acte que Mme Isabelle BORDRY n’est pas candidate au renouvellement de son mandat et décide sur proposition du Conseil d'administration de ne pas pourvoir au poste ainsi laissé vacant. Septième résolution  (Somme fixe annuelle allouée au Conseil d’administration à titre de rémunération). —   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de fixer à  120.000 euros  le montant de la somme fixe annuelle visée à l’article L.225-45 du Code de commerce qui sera allouée aux membres du Conseil d’administration à titre de rémunération pour l’exercice 2023. Huitième résolution  (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration : Autorise  le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à acheter, faire acheter, conserver ou transférer, en une ou plusieurs fois, des actions de la Société dans le cadre d’un programme soumis aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du règlement de l’Union européenne n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, ainsi qu’à toutes autres dispositions législatives et réglementaires qui viendraient à être applicables. Le rachat par la Société de ses propres actions aura pour finalité : l’attribution ou la cession d’actions à des salariés ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements d’intérêts économiques qui lui sont liés, selon les dispositions légales et réglementaires applicables, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, ou par voie d’attribution gratuite d’actions, ou en cas d’exercice d’options d’achat d’actions, ou (directement ou par l’intermédiaire de fonds d’épargne salariale) dans le cadre de tout plan d’actionnariat salarié ou plan d’épargne d’entreprise ; l’annulation d’actions dans la limite légale maximale ; l’animation du marché des actions dans le cadre d’un contrat de liquidité par un prestataire de de d’investissement, en conformité avec la Charte de déontologie prévue par l’Autorité des marchés financiers ; la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; la conservation et la remise ultérieure d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ; et/ou la mise en œuvre de toute pratique de marché, tout objectif ou toute opération qui viendrait à être admis par la loi ou la réglementation en vigueur ou encore l’Autorité des marchés financiers au titre des programmes de rachat d’actions. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés, en une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, incluant notamment les opérations de gré à gré, la négociation de blocs de titres pour tout ou partie du programme et l’utilisation de tout instrument financier dérivé. Décide  que le Conseil d’administration pourra utiliser la présente autorisation à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et poursuivre l’exécution du programme de rachat d’actions en cas d’offre publique dans le strict respect des dispositions de l’article 231-40 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et uniquement pour permettre à la Société de respecter un engagement antérieur au lancement de l’offre concernée. Prend acte  que le nombre d’actions susceptibles d’être acquises en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10% des actions composant le capital social à quelque moment que ce soit (ou 5% s’il s’agit d’actions acquises en vue de leur conservation et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe), étant précisé que lorsque les actions sont rachetées aux fins d’animation du marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement et indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de 10% de son capital social. Décide  que le prix maximum d’achat est fixé à  2 euros  par action (hors frais d’acquisition) et le montant global des fonds pouvant être affectés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions ne pourra excéder  5   millions   d’euros . En cas d’opérations sur le capital social, le Conseil d’administration pourra ajuster le prix maximum d’achat afin de tenir compte de l’incidence éventuelle de ces opérations sur la valeur de l’action. Délègue  tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre ce programme de rachat d’actions, en déterminer les modalités, procéder le cas échéant aux ajustements liés aux opérations sur le capital, passer tous les ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, remplir toutes les formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. Le Conseil d’administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. La présente autorisation est consentie pour une durée de  dix-huit mois  à compter du jour de la présente assemblée et prive d’effet à compter de ce jour l’autorisation ayant le même objet accordée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale du  1er juin 2022  pour la partie inutilisée. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Neuvième  résolution  (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions de la Société acquises dans le cadre de son programme d’achat d’actions) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce : 1.  Autorise  le Conseil d’administration à réduire, en une ou plusieurs fois et dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, le capital social de la Société, par annulation de tout ou partie des actions de la Société que celle-ci détient ou viendrait à détenir du fait de la mise en œuvre d’un programme d’achat d’actions (en ce comprises les actions de la Société que celle-ci détient ou viendrait à détenir du fait de la mise en œuvre d’un précédent programme d’achat d’actions), dans la limite de 10 % du capital social de la Société par période de 24 mois, étant précisé que cette limite de 10 % s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations sur le capital éventuellement effectuées postérieurement à la présente assemblée. 2.  Décide  que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur le compte prime d’émission, de fusion ou d’apports, sur les réserves disponibles, et le cas échéant, sur le report à nouveau bénéficiaire. 3.  Décide  que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour : -    procéder à cette ou ces réductions de capital ; -    en arrêter le montant définitif, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; -    procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, faire le nécessaire, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation. 4.    Décide  de fixer à  vingt-quatre mois  la durée de validité de la présente autorisation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée, et prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour et à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dixième résolution  (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-129-5 et L.225-130 du Code de commerce : 1.  Délègue  au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes, ou autres sommes dont la capitalisation serait légalement et statutairement admise, par émission et attribution d’actions gratuites, par augmentation de la valeur nominale des actions existantes, ou par combinaison de ces deux modalités. 2.  Décide  qu’en cas d’usage de cette délégation par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles, et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions réglementaires en vigueur. 3.  Décide  que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente délégation ne devra pas excéder  2 millions d’euros , étant précisé que ce plafond (i) est fixé indépendamment de tout autre plafond relatif aux émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par la présente Assemblée Générale et (ii) n’inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières ou, le cas échéant, de tous autres droits donnant accès au capital. 4.  Décide  que le Conseil d’administration, aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, et, généralement, pour prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en fixer les conditions d’émission, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. 5.  Prend acte  que le Conseil d'administration rendra compte à l'Assemblée Générale ordinaire suivante de l'utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce. 6.    Décide  que le Conseil d’Administration pourra, en tant que de besoin, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat ou d’une offre publique d’échange visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. 7.  Décide  de fixer à  vingt-six mois  la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée et prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour et à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Onzième résolution   (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-132, L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1.  Délègue  au Conseil d’administration sa compétence pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en toute autre monnaie ou unité monétaire, à l’émission, à titre onéreux ou gratuit, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions ordinaires de la Société, et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaire existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ; étant précisé que la présente autorisation s’entend sans préjudice de la compétence exclusive attribuée par l’article L.228-92 du Code de commerce au Conseil d’administration pour émettre certaines valeurs mobilières. 2.  Décide  que l’émission d’actions de préférence, ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence sont exclues. 3.  Décide  que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société émises en vertu de la présente résolution pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Les titres de créance émis en vertu de la présente résolution pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en autres devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. 4.  Décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à  2,5 millions d’euros  (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devis, étant précisé (i) que ce montant s’imputera sur le plafond global fixé au paragraphe 1 de la  16 ème  résolution de la présente assemblée, et (ii) qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou, le cas échéant, de tous autres droits donnant accès au capital. 5. Décide  de fixer à  30 millions d’euros  (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant en principal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : - ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, - ce montant s’imputera sur le plafond global fixé au paragraphe 2 de la  16 ème  résolution de la présente assemblée, - ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément à l’article L. 228-40 du code de commerce. 6.  Décide  que les actionnaires ont, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils possèdent, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux actions et aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ; le Conseil d’administration fixera les conditions et les limites dans lesquelles les actionnaires pourront exercer ce droit de souscrire à titre irréductible, en se conformant aux dispositions du Code de commerce. Le Conseil d’administration pourra notamment proroger le délai de souscription à titre irréductible qu’il aura initialement fixé. En outre, le Conseil d’administration pourra, conformément à la loi, conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ; les actionnaires pourront alors renoncer à titre individuel, au profit de bénéficiaires dénommés, à leurs droits de souscription à titre réductible. Cette renonciation devra être effectuée dans les conditions prévues par la loi. 7.  Décide  que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, à son choix et dans l’ordre qu’il déterminera, une ou plusieurs des facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce, soit (i) limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins du montant de l’émission initialement décidée, (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, et/ou (iii) offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 8.  Prend acte  de ce que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des titulaires de ces valeurs mobilières. 9.  Prend acte  que les émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en application de la présente délégation sont susceptibles de donner lieu à des offres au public au sens de l’article L.411-1 du Code monétaire et financier et nécessiteront donc, le cas échéant et sauf dérogation, l’établissement d’un prospectus visé par l’Autorité des Marchés Financiers dans les conditions légales et réglementaires. 10.  Décide  que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société décidées par le Conseil d’administration sur le fondement de la présente délégation pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux titulaires des actions de la Société, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. 11.   Décide  que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : - décider les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que des titres émis sur le fondement de cette délégation ; - déterminer la catégorie des titres émis ; - fixer leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, la possibilité de réduire ou d'augmenter le nominal des valeurs mobilières, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions de la Société et, s'agissant des titres de créances, leur taux d’intérêt, leur durée, et leur rang de subordination, leur rémunération ainsi que leurs modalités de remboursement ; - décider d'imputer les frais des émissions sur le montant des primes y afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; - prévoir la faculté de suspendre l'exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès, directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, pendant une période maximum de trois mois ; - procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou de tous autres droits donnant accès au capital. 12.  Décide  que le Conseil d’administration, aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, en France ou, le cas échéant, à l'étranger ou sur le marché international, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts de la Société, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et pour requérir toutes autorisations qui s'avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. 13. Prend acte  que le Conseil d'administration rendra compte à l'Assemblée Générale ordinaire suivante de l'utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce. 14. Décide  que le Conseil d’Administration pourra, en tant que de besoin, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat ou d’une offre publique d’échange visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. 15. Décide  de fixer à  vingt-six mois  la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée et prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour et à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Douzième résolution   (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public, à l’exception de l’offre au public dite “placement privé” visée au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136 ainsi qu’aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit code, après avoir constaté que le capital social était intégralement libéré : 1. Délègue  au Conseil d’administration sa compétence pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en toute autre monnaie ou unité monétaire, à l’émission, par voie d’offre au public, à l’exception de l’offre au public dite “ placement privé ” visée au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, et avec suppression du droit préférentiel de souscription (i) d’actions ordinaires de la Société, et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaire existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ; étant précisé que la présente autorisation s’entend sans préjudice de la compétence exclusive attribuée par l’article L.228-92 du Code de commerce au Conseil d’administration pour émettre certaines valeurs mobilières. 2. Décide  que l’émission d’actions de préférence, ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence sont exclues. 3.  Décide  que les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en autres devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. 4.  Décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à  2,5 millions d’euros , étant précisé (i) que ce montant s’imputera sur le plafond global fixé au paragraphe 1 de la  16 ème  résolution de la présente assemblée, et (ii) qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières ou de tous autres droits donnant accès au capital. 5. Décide  de fixer à  30 millions d’euros  (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant en principal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : -    ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, -    ce montant s’imputera sur le plafond global fixé au paragraphe 2 de la  16 ème  résolution de la présente assemblée, - ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément à l’article L. 228-40 du code de commerce. 6. Décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions ou autres valeurs mobilières à émettre au titre de la présente résolution. 7. Décide  que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, à son choix et dans l’ordre qu’il déterminera, une ou plusieurs des facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce, soit (i) limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins du montant de l’émission initialement décidée et /ou (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix. 8.  Prend acte  de ce que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des titulaires de ces valeurs mobilières. 9.  Décide  que le montant de la contrepartie revenant ou pouvant revenir ultérieurement à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation sera au moins égal au cours moyen pondéré par les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la date de fixation du prix de l’émission, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder 20%. Cette moyenne sera corrigée, le cas échéant, en cas de différence entre les dates de jouissance. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières donnant accès au capital, au moins égale au prix d’émission défini ci-avant. 10.  Décide  que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, et notamment de : -    fixer les conditions et les modalités des augmentations de capital ; -    arrêter les dates et les modalités des émissions ainsi que les modalités des valeurs mobilières émises ; -    fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix d’émission, le montant de la prime dont la libération pourra, le cas échéant, être demandée au moment de l’émission, la date de jouissance des titres émis, les modalités de leur libération, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès au capital de la Société ; -    fixer s’agissant des titres de créance, leur taux d’intérêt, leur durée, et leur rang de subordination, les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger les titres émis ou à émettre ; -    procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; -    fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou de tous autres droits donnant accès au capital ; -    imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale et plus généralement prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ; et -    constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis. 11. Prend acte  que le Conseil d'administration rendra compte à l'Assemblée Générale ordinaire suivante de l'utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l'article L.225-135 du Code de commerce. 12.  Décide  que le Conseil d’Administration pourra, en tant que de besoin, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat ou d’une offre publique d’échange visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. 13.   Décide  de fixer à  vingt-six mois  la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée et prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour et à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Treizième résolution   (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, par voie d’offre au public dite « placement privé » visée au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136, aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code, ainsi qu’aux dispositions du 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier : 1.  Délègue  au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il déterminera, à l’émission, à titre onéreux ou gratuit, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par voie d’offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions ordinaires de la Société, et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaire existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ; étant précisé que la présente autorisation s’entend sans préjudice de la compétence exclusive attribuée par l’article L.228-92 du Code de commerce au Conseil d’administration pour émettre certaines valeurs mobilières.   2. Décide  que l’émission d’actions de préférence, ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence sont exclues. 3. Décide  que les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en autres devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. 4.  Prend acte  que les offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier décidées en vertu de la présente délégation pourront le cas échéant être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public décidées en application de la  12 ème  résolution soumise à la présente Assemblée Générale. 5.  Décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à  2,5 millions d’euros , étant précisé (i) que ce montant s’imputera sur le plafond global fixé au paragraphe 1 de la  16 ème  résolution de la présente assemblée, (ii) qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières ou de tous autres droits donnant accès au capital et (iii) qu’en tout état de cause, les émissions de titres réalisées en vertu de la présente délégation sont limitées conformément à la loi à 20 % du capital social par an, cette limite étant appréciée à la date de la décision du Conseil d’administration de faire usage de la présente délégation. 6. Décide  de fixer à  30 millions d’euros  (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant en principal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : -    ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, -    ce montant s’imputera sur le plafond global fixé au paragraphe 2 de la  16 ème  résolution de la présente assemblée, -    ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément à l’article L. 228-40 du code de commerce. 7. Décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation. 8.  Prend acte  de ce que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des titulaires de ces valeurs mobilières. 9.  Décide  que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, à son choix et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou plusieurs des facultés suivantes : (i) répartir librement entre les personnes de son choix tout ou partie des titres non souscrits et/ou (ii) limiter l’émission au montant des souscriptions reçues à condition que ledit montant atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée. 10. Décide  que le montant de la contrepartie revenant ou pouvant revenir ultérieurement à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation sera au moins égal au cours moyen pondéré par les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la date de fixation du prix de l’émission, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder 20%. Cette moyenne sera corrigée, le cas échéant, en cas de différence entre les dates de jouissance. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières donnant accès au capital, au moins égale au prix d’émission défini ci-avant. 11.   Décide  que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : -    fixer les conditions et les modalités des augmentations de capital ; -  arrêter les dates et les modalités des émissions ainsi que les modalités et les conditions d’attribution des valeurs mobilières émises ; -    fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix et la date de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès au capital de la Société et, s’agissant des titres de créance, leur taux d’intérêt, leur durée, et leur rang de subordination, déterminer, compte tenu des dispositions légales, les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger, sur le marché ou hors marché, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, ainsi que la possibilité de suspendre l’exercice des droits d’attribution attachés aux valeurs mobilières à émettre, procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; -    fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou de tous autres droits donnant accès au capital -    imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; et -    prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions et des placements privés envisagés, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis. 12. Prend acte  que le Conseil d'administration rendra compte à l'Assemblée Générale ordinaire suivante de l'utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l'article L.225-135 du Code de commerce. 13.  Décide  que le Conseil d’Administration pourra, en tant que de besoin, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat ou d’une offre publique d’échange visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. 14.   Décide  de fixer à  vingt-six mois  la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée et prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour et à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Quatorzième résolution  ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à une catégorie de bénéficiaires conformément à l'article L.225-138 du Code de commerce ).  —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6 et L.225-138 du Code de commerce : 1. Délègue  au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, la compétence de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux personnes répondant aux caractéristiques des catégories (ou de l’une des catégories) définies ci-dessous. 2. Décide  qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence. 3. Décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital qui seraient émises en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à l’une et/ou l’autre catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : des personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), trusts, fonds d’investissement, fonds gestionnaires d’épargne collective ou tout autres véhicules de placement, quelle que soit leur forme (en ce compris, sans limitation, tout fonds d’investissement ou sociétés de capital-risque, notamment tout FPCI, FCPI ou FIP), de droit français ou étranger, actionnaires ou non de la Société, investissant à titre habituel dans le secteur des technologies, des médias et/ou des télécommunications ; et/ou des sociétés industrielles, institutions ou entités, quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, actives dans le secteur des technologies, des médias et/ou des télécommunications, prenant directement ou par l’intermédiaire d’une entité contrôlée ou par laquelle elles sont contrôlées au sens de l’article L.233-3 I du Code de commerce, une participation dans le capital de la Société, à l’occasion notamment de la conclusion d’un accord commercial ou d’un partenariat avec la Société ; et/ou à toute personne titulaire d’une créance certaine liquide et exigible à l’encontre de la Société à raison de toute opération de restructuration du capital de la Société ; - étant précisé que le nombre de bénéficiaires que le Conseil d'administration identifiera au sein des catégories ci-dessus pourra être compris entre un (1) et vingt (20) par émission. 4. Décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à  2,5 millions d’euros , étant précisé que ce plafond (i) est fixé indépendamment de tout autre plafond relatif aux émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par la présente Assemblée Générale et (ii) n’inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières ou, le cas échéant, de tous autres droits donnant accès au capital. 5. Décide  de fixer à  30 millions d’euros  (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant en principal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : -    ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, -    ce montant est fixé indépendamment de tout autre plafond relatif aux émissions de titres de créances de la Société autorisées par la présente Assemblée Générale, - ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément à l’article L. 228-40 du code de commerce. 6. Prend acte  de ce que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des titulaires de ces valeurs mobilières. 7. Décide  que le montant de la contrepartie revenant ou pouvant revenir ultérieurement à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation sera au moins égal au cours moyen pondéré par les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la date de fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20%. Cette moyenne sera corrigée, le cas échéant, en cas de différence entre les dates de jouissance. Lors de la mise en œuvre de la présente délégation, le Conseil d’Administration pourra réduire ou supprimer le montant de la décote en raison notamment de considérations juridiques, fiscales ou réglementaires de droit français ou étranger applicable aux personnes bénéficiaires de l’émission. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières donnant accès au capital, au moins égale au prix d’émission défini ci-avant. 8. Décide  que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution et notamment à l’effet : - de fixer la liste des bénéficiaires, au sein d’une ou des catégories de bénéficiaires définies ci-dessus, ou les catégories de bénéficiaires de chaque émission et le nombre de titres à souscrire par chacun d’eux ; - de fixer les caractéristiques des titres à émettre, notamment les prix d’émission, les dates, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des actions et des valeurs mobilières ; - de décider du nombre maximum de titres à émettre, dans les limites fixées par la présente résolution et constater le montant définitif de chaque augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts ; - sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; et - d’une manière générale, d’accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions, conclure tous accords et généralement faire tout ce qui est utile ou nécessaire pour parvenir à la bonne fin de l’émission, la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 9. Décide  de fixer à  18 mois  la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée et prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour et à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Quinzième résolution   (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre d'actions et/ou de valeurs mobilières à émettre, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant les sociétés commerciales et notamment celles des articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce, et sous réserve de l’adoption de la  11 ème ,  12 ème ,  13 ème  et/ou  14 ème  résolutions : 1.  Autorise  le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à décider d'augmenter, pour chacune des émissions décidées en vertu de la  11 ème ,  12 ème ,  13 ème  et/ou  14 ème  résolutions soumises à la présente Assemblée Générale, le nombre de titres à émettre, et ce au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par les dispositions législatives et réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché. 2.  Décide  que le montant nominal des augmentations de capital décidées dans le cadre de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond individuel et, le cas échéant, sur le montant du plafond global, prévus dans la résolution en vertu de laquelle l’émission initiale est décidée. 3.  Prend acte  que le Conseil d'administration rendra compte à l'Assemblée Générale ordinaire suivante de l'utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 4.  Décide  que le Conseil d’Administration pourra, en tant que de besoin, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat ou d’une offre publique d’échange visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. 5.  Décide  de fixer à  vingt-six mois  la durée de validité de la présente autorisation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée et prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour et à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Seizième résolution   (Limitation globale des autorisations d’émission conférées en vertu des  11 ème ,  12 ème  et  13 ème  résolutions de la présente assemblée). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : 1.  Décide  de fixer à  2,5 millions d’euros  le plafond nominal global des augmentations de capital, immédiates ou à terme, pouvant être réalisées en vertu des délégations conférées au Conseil d’administration par les  11 ème ,  12 ème  et  13 ème  résolutions de la présente assemblée, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières ou de tous autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables. 2.  Décide  de fixer à  30 millions d’euros  le plafond global en principal des titres de créances pouvant être émis en vertu des délégations conférées au Conseil d’administration par les  11 ème ,  12 ème  et  13 ème  résolutions de la présente assemblée, étant précisé que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce. Dix-septième résolution  ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservées à des catégories de bénéficiaires, constituées de dirigeants ou salariés travaillant au sein de sociétés françaises ou étrangères du groupe Netgem ).  —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6 et L.225-138 du Code de commerce : Délègue  au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, la compétence de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux personnes répondant aux caractéristiques des catégories (ou de l’une des catégories) définies ci-dessous. Décide  qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence. Décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital qui seraient émises en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à l’une et/ou l’autre catégorie de bénéficiaire répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées à la Société dans les conditions de l’article  L.225-180 du Code de commerce ayant leur siège social en France ou hors de France, (ii) des salariés de la Société ou travaillant au sein des sociétés liées à la Société dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce ayant leur siège social en France ou hors de France. Décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à  260.000 euros , étant précisé (i) que ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la  23 ème  résolution de l’assemblée générale du 26 mai 2021, et (ii) qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières ou de tous autres droits donnant accès au capital. Prend acte  de ce que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des titulaires de ces valeurs mobilières. Décide  que le montant de la contrepartie revenant ou pouvant revenir ultérieurement à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation sera au moins égal au cours moyen pondéré par les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la date de fixation du prix de l’émission, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder 20%. Cette moyenne sera corrigée, le cas échéant, en cas de différence entre les dates de jouissance. Lors de la mise en œuvre de la présente délégation, le Conseil d’Administration pourra réduire ou supprimer le montant de la décote en raison notamment de considérations juridiques, fiscales ou réglementaires de droit français ou étranger applicable aux personnes bénéficiaires de l’émission. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières donnant accès au capital, au moins égale au prix d’émission défini ci-avant. Décide  que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution et notamment à l’effet : de fixer la liste des bénéficiaires, au sein d’une ou des catégories de bénéficiaires définies ci-dessus, ou les catégories de salariés bénéficiaires de chaque émission et le nombre de titres à souscrire par chacun d’eux ; de fixer les caractéristiques des titres à émettre, notamment les prix d’émission, les dates, modalités et conditions de souscription, libération, de délivrance et de jouissance des actions et des valeurs mobilières, de période d’indisponibilité et de déblocage anticipé, au vu le cas échéant des contraintes de droit local applicables, et sélectionner les pays retenus parmi ceux dans lesquels la Société dispose de sociétés liées ainsi que lesdites sociétés liées dont les salariés pourront participer à l’opération ; de décider du nombre maximum de titres à émettre, dans les limites fixées par la présente résolution et constater le montant définitif de chaque augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts ; sur sa seule décision et s’il le juge opportun, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; et d’une manière générale, d’accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions, conclure tous accords et généralement faire tout ce qui est utile ou nécessaire pour parvenir à la bonne fin de l’émission, la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. Décide  de fixer à  18 mois  la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée et prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour et à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-huitième résolution   (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise du groupe Netgem (non recommandée par le Conseil d’administration)).  — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-5, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, ainsi qu’aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail : 1.  Délègue  au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il déterminera, par l'émission (i) d’actions ordinaires de la Société, ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaire existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription sera réservée aux salariés de la Société et des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, adhérents de tout plan d’épargne existant au sein du groupe Netgem. 2.  Décide  que l’émission d’actions de préférence, ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence sont exclues. 3.  Décide  que le prix de souscription des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en application de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail et selon la méthode décrite au 1 er  alinéa dudit article. 4.  Décide  que les titres émis par la Société sur décision du Conseil d’administration en vertu de la présente délégation pourront être attribués gratuitement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution au titre de l’abondement et/ou de la décote ne pourra excéder les limites prévues par l’article L.3332-21 du Code du travail. 5.  Décide  de fixer le plafond du montant nominal des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente délégation à  1.000 euros , étant précisé que ce plafond (i) est fixé indépendamment de tout autre plafond relatif aux émissions d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par la présente Assemblée Générale et (ii) n’inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières ou de tous autres droits donnant accès au capital. 6.  Décide  de supprimer au profit des salariés auxquels l’augmentation de capital est réservée le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières ainsi émises. 7.  Décide  que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : - fixer les conditions et les modalités des augmentations de capital ; - arrêter la liste des sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’émission ; - fixer les conditions, notamment d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires, pour pouvoir souscrire, individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, aux actions qui seront émises en vertu de la présente délégation de compétence, arrêter les dates et modalités des émissions ; - fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix et la date de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions ; - imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; et - prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis. 8.  Prend acte  que le Conseil d'administration rendra compte à l'Assemblée Générale annuelle suivante de l'utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce. 9.  Décide  de fixer à  vingt-six mois  la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée et prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour et à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. De la compétence de l’Assemblée Générales Ordinaire Dix-neuvième résolution  (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). —  L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation et la réglementation en vigueur. ܀܀܀ I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l' intermédiaire  inscrit pour son compte en application de l'article R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le   23 mai 2023  à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex),  Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.  II.  Modes de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre l’un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale : assister à l’Assemblée générale ; donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par internet. En plus du Formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte d’admission par Internet, préalablement à l'Assemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du  4 mai 2023 à 10  heures  (heure de Paris) jusqu’à la veille de l’Assemblée soit le  24 mai 2023  à 15 heures (heure de Paris).  Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour saisir ses instructions. 1. Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif  (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site via son Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investor.uptevia.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès hab ituels. Leur identifiant de con nexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur Espace Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran.  Après s’être connecté à leur Espace Actionnaire, l’actionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. pour les actionnaires au porteur  : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’a intermédiaire financier de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif :  l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia ; pour les actionnaires au porteur  : l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les demandes de carte d’admission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés, précédant l’Assemblée générale, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée. 2. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de l’Assemblée générale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif  (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au s ite VOTACCESS via son Espace Ac tionnaire à l’adresse https://www.investor.uptevia.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur Espace Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran.  Après s’être connecté à leur Espace Actionnaire, l’actionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur  : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire ; Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi l’attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l’Assemblée, à  15 heures (heure de Paris) pour ront être prises en compte. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif  : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia ; pour les actionnaires au porteur  : l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son  intermédiaire financier, qui as sure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé  Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par  le Conseil d’administration  et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.  Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia – Service Assemblées Générales – 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée générale. III. — Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :  NETGEM 103 rue de Grenelle, CS 10841, 75345 PARIS CEDEX 07, ou par voie électronique à l’adresse suivante  agm2023@netgem.com , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 19 mai 2023. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. IV. — Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société  Société   http://www.netgem.com , conformément à l’article R. 22-10-23 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. V. — Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société  NETGEM   et sur le site internet de la société  Société   http://www.netgem.com   ou transmis sur simple demande adressée à  Uptevia. Le présent avis  sera suivi d’un  avis de convocation,  reprenant les  éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour notamment à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité social et économique . Le Conseil d’administration
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LHYFE
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 LHYFE Société  anonyme  à  conseil  d’ a dministration Au capital de  479.004,48   euros   Siège social :  1 ter mail Pablo Picasso ,  44000   Nantes , France 850 415 290  R.C.S.  Nantes (la «  Société  ») AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires de Lhyfe sont informés que l’assemblée générale mixte («  Assemblée  ») doit être réunie le mardi 23 mai 2023 à  9h ,  à la Cité des Congrès de Nantes, 5 rue de Valmy ,  44000  Nantes .  L’Assemblée aura pour objet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR I. Résolutions de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : Résolution n°1 - Approbation des comptes sociaux de l’exercice  2022  ; Résolution n°2 - Approbation des comptes consolidés de l’exercice   2022  ; Résolution n°3 - Affectation du résultat de l’exercice  ; Résolution n° 4  -  Approbation du rapport sur les conventions réglementées  ; Résolution n° 5  - Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise ( say on pay ex post  global) ; Résolution n° 6  – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à  Monsieur  Matthieu Guesné , Président- D irecteur général ; Résolution n° 7  – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice  2022  ou attribués au titre du même exercice à  Madame   Nolwenn Belléguic ,  D irectrice générale déléguée  ; Résolution n° 8  – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à  Monsieur Antoine Hamon ,  D irecteur général délégué  ; Résolution n° 9  –  Approbation de la politique de rémunération applicable à l’ensemble des mandataires sociaux de la Société  pour l’exercice 2023  ; Résolution n° 10  – Approbation de la politique de rémunération applicable  à Monsieur Matthieu Guesné,  Président- D irecteur général ,   pour l’exercice  2023   ; Résolution n° 11  – Approbation de la politique de rémunération applicable  à Madame Nolwenn Belléguic, Directrice générale déléguée ,   pour l’exercice  2023   ; Résolution n° 12  – Approbation de la politique de rémunération applicable à Monsieur Antoine Hamon, Directeur général délégué ,   pour l’exercice  2023   ; Résolution n°13 –  Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2023  ; Résolution n°14 –  Autorisation consentie au Conseil d’administration, en vue d’acheter des actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions ; II. Résolutions de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire : Résolution n° 15  – Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la Société par annulation des actions détenues en propre  dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce  ; Résolution n° 16  – Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre   ; Résolution n° 17  – Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec ou sans délai de priorité, dans le cadre d’offres au public autres que celles visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier   ; Résolution n° 18  – Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier   ; Résolution n° 19  – Autorisation consentie au Conseil d’administration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public, afin de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par  l’assemblée générale , dans la limite de 10% du capital par an  ; Résolution n° 20  –  Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur d’une catégorie de bénéficiaires déterminée ; Résolution n° 21  –  Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription  ; Résolution n° 22  –  Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue de décider d’augmenter le capital social de la Société dans la limite de 10% du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange  ; Résolution n° 23  –  Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue de décider d’augmenter le capital social par voie d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre publique d’échange  ; Résolution n°24 – Limitation du montant global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu des 16 ème  à 18 ème  et 20 ème  à 23 ème  résolutions Résolution n° 25  – Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions ; Résolution n° 26  – Autorisation consentie au Conseil d’administration pour procéder à des attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre sur la base de l’atteinte de critères de performance ; Résolution n°2 7  – Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la catégorie correspondant aux salariés et dirigeants, soumis au régime fiscal des salariés, de la Société  ; Résolution n° 2 8   –   Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l’effet de décider une augmentation du capital social par émission d’actions et/ou d’autres valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société et des salariés des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce adhérents à un plan d’épargne entreprise tel que prévu aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; Résolution n° 29  – Limitation du montant global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu des  25 ème   à  2 8 ème   résolutions ; III. Résolutions de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : Résolution n° 3 0   –  Pouvoirs pour formalités. TEXTE DES RÉSOLUTIONS Résolutions de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire   : Résolution n° 1  –  Approbation des comptes sociaux de l’exercice  2022 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes sociaux de l’exercice  clos le 31 décembre  2022 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, lesquels font apparaître  une perte nette  de  (17.393.002)  euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à  9.990  euros, des dépenses et charges visées  à  l’article 39 ,   4°  du  Code général des impôts , ainsi que l’impôt correspondant. L’assemblée  générale constate de même que lesdits comptes ne font pas état de frais généraux visés par  l’article 39, 5° du Code général des impôts. Après en avoir délibéré, l’ a ssemblée  g énérale donne aux membres du Conseil d’administration et aux  c ommissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31  décembre  2022. Résolution n° 2  –  Approbation des comptes consolidés de l’exercice  2022 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés de l’exercice  clos le 31 décembre  2022 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, lesquels font apparaître une perte nette de  (25.818.619)  euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Résolution n° 3  –  Affectation du résultat de l’exercice L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2022 et approuvés par la présente assemblée font ressortir une perte nette de l’exercice de  (17.393.002)  euros , décide d’affecter au compte « Report à Nouveau » la perte  de l’exercice clos le 31 décembre 2022 . Après affectation de ce résultat, le compte « Report à Nouveau » représentera une perte de  (24.828.746)  euros. L’assemblée générale prend acte, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôt s, qu’il n’y a eu à ce jour aucune distribution de dividendes au cours des trois exercices précédents.  Résolution n°  4  –   Approbation du rapport sur les conventions réglementées L’assemblée  générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré, connaissance prise du rapport du  Conseil d’administration  et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225- 38  du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées conformément à l’article L.   225- 38  du Code de commerce. Résolution n° 5  –  Approbation des informations mentionnées à l’article L.   22-10-9 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise ( say on pay ex post  global) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, conformément à l’article L.   22-10-34 I. du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.   22-10-9 I. du Code de commerce, telles que présentées au sein  de la section 13.2 du document d’enregistrement universel 2022 intégrant le rapport sur le gouvernement d’entreprise . Résolution n°  6  –  Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Matthieu Guesné, Président- D irecteur général L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.   225-37 du Code de commerce, approuve, conformément à l’article L.   22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés, au cours de l’exercice 2022, ou attribués, au titre du même exercice, à Monsieur Matthieu Guesné, Président- D irecteur général, tels que présentés au sein du paragraphe  13.2.2 du document d’enregistrement universel 2022 intégrant le rapport sur le gouvernement d’entreprise . Résolution n°  7  –  Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Madame Nolwenn Belléguic, Directrice générale déléguée  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.   225-37 du Code de commerce, approuve, conformément à l’article L.   22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés, au cours de l’exercice  2022 , ou attribués, au titre du même exercice, à Madame Nolwenn Belléguic, Directrice générale déléguée, tels que présentés au sein du paragraphe  13.2.2 du document d’enregistrement universel 2022 intégrant le rapport sur le gouvernement d’entreprise . Résolution n°  8  –  Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Antoine Hamon, Directeur général délégué L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.   225-37 du Code de commerce, approuve, conformément à l’article L.   22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés, au cours de l’exercice  2022 , ou attribués, au titre du même exercice, à Monsieur Antoine Hamon, Directeur général délégué, tels que présentés au sein du paragraphe  13.2.2 du document d’enregistrement universel 2022 intégrant le rapport sur le gouvernement d’entreprise . Résolution n° 9 – Approbation de la politique de rémunération applicable à l’ensemble des mandataires sociaux de la Société pour l’exercice 2023 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.   225-37 du Code de commerce, approuve, conformément à l’article  L. 22-10-8  II.  du Code de commerce, la politique de rémunération  applicable  à l’ensemble des mandataires sociaux  pour l’exercice 2023 , telle que présentée au sein de la section 13.1 du document d’enregistrement universel 2022 intégrant le rapport sur le gouvernement d’entreprise . Résolution n° 10  –  Approbation de la politique de rémunération applicable à Monsieur Matthieu Guesné, Président- D irecteur général ,  pour l’exercice  2023 L ’   assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.   225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.   22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable  à Monsieur Matthieu Guesné,  Président- D irecteur général ,  pour l’exercice  2023 , telle que présentée au sein  du  paragraphe  13.1.2 du document d’enregistrement universel 2022 intégrant le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Résolution n° 11  –  Approbation de la politique de rémunération applicable à Madame Nolwenn Belléguic, Directrice générale déléguée ,  pour l’exercice  2023 L ’   assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.   225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.   22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable à  Madame Nolwenn Belléguic,  Directrice générale déléguée ,  pour l’exercice  2023 , telle que présentée au sein  du paragraphe 13.1.2 du document d’enregistrement universel 2022 intégrant le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Résolution n° 12 –   Approbation de la politique de rémunération applicable à Monsieur Antoine Hamon, Directeur général délégué ,  pour l’exercice  2023 L ’   assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.   225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.   22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable  à Monsieur Antoine Hamon,  Directeur général délégué ,  pour l’exercice  2023 , telle que présentée au sein  du paragraphe 13.1.2 du document d’enregistrement universel 2022 intégrant le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Résolution n°13 – Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration  pour l’exercice 2023 L ’   assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.   225-37 du Code de commerce, approuve, conformément à l’article L.   22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration  pour l’exercice 2023 , telle que présentée au sein  du paragraphe 13.1. 3  du document d’enregistrement universel 2022 intégrant le rapport sur le gouvernement d’entreprise . L ’ assemblée générale  décide , conformément à l’article L.225-45 alinéa 1 er ,  de  fixe r  le montant global de la rémunération allouée au Conseil d’administration de la Société à un montant annuel de 150.000 euros pour l’exercice devant se clôturer le 31 décembre  2023 .  Résolution n° 14  – Autorisation consentie au Conseil d’administration, en vue d’acheter des actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions  L’assemblée générale  statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues aux articles L.   22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter des actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions.  L’assemblée générale  décide que : le prix maximal d’achat (hors frais) par action est fixé à  26,25  euros  ; et le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra pas dépasser  30.000.000  euros. L’assemblée générale  délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L.   22-10-62 du Code de commerce, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. L’assemblée générale  décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que : le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10% du nombre total d’actions composant le capital social de la Société et, pour ce qui concerne les acquisitions réalisées en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, 5% du nombre total d’actions composant le capital social de la Société, étant précisé que (i) ces limites s’appliquent à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente  assemblée générale  et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; et les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, à quelque moment que ce soit, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social. Cette autorisation est destinée à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables :  conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans le respect notamment de la réglementation boursière ; remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; allouer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de l’attribution d’actions gratuites, de la participation aux fruits de l’expansion de la Société, du régime des options d’achat d’actions ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ; assurer la liquidité et animer le marché secondaire des titres de la Société, cette animation étant réalisée par un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; annuler tout ou partie des titres rachetés, dans la mesure de l’adoption de la  15 ème  résolution ci-dessous ; et  réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l ’ Autorité des marchés financiers, étant entendu que dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. L’assemblée générale  décide que ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le  recours  à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera. La part maximale du capital social acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme. En outre,  l’assemblée générale  confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L.   22-10-62 du Code de commerce, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et notamment pour passer tous ordres en bourse ou hors-marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives et réglementaires applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire aux fins de réalisation des opérations effectuées en application de la présente autorisation. L’assemblée générale  confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. L’assemblée générale  décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale des actionnaires de la Société, faire usage de la présente délégation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre publique. La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente  assemblée générale .  La présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même  objet.  Elle prive donc d’effet la délégation accordée par  l’assemblée  générale du 14 avril 2022 sous sa  17 ème   résolution. II. Résolutions de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire : Résolution n° 15  – Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la Société par annulation des actions détenues en propre  dans les conditions prévues aux articles L.   22-10-62 et suivants du Code de commerce L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,   dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et  sous réserve de l’adoption de la  14 ème   résolution de la présente  assemblée générale  :  1.  autorise  le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à :  annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du montant du capital social existant à la date de l’annulation (c’est-à-dire ajusté en fonction des opérations intervenues sur le capital social depuis l’adoption de la présente résolution), par période de 24 mois, tout ou partie des actions acquises par la Société en vertu d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires ;  réduire corrélativement le capital social et imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix, y compris sur la réserve légale dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée. 2.  confère  tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à l’effet d’arrêter le montant définitif des réductions de capital dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, en fixer les modalités, constater leur  réalisation , accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts ; 3.  décide  que la présente autorisation est consentie pour une durée de  18  mois à compter de la présente  assemblée générale .  Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure  ayant le même objet . Elle prive donc d’effet la délégation accordée par  l’assemblée  générale mixte du 14 avril 2022 sous sa  19 ème   résolution. Résolution n°  16  –  Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles  L.   225-129 et suivants, L.   225-132 à L.   225-134, L.   22-10-49, et L.   228-91 et suivants   : 1.  délègue  au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, la compétence de décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou devises ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, y compris par attribution gratuite de bons de souscription d’actions, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, soit, en tout ou partie, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; 2.  décide  que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées  immédiatement   o u à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de  479.004,48   euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le Plafond Global I prévu à la  24 ème   résolution de la présente  assemblée générale . Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société   ; 3.  décide  que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser  500.000.000   euros ou sa contre-valeur en devises ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal des émissions de titres de créance réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le Plafond Global II prévu à la  24 ème   résolution de la présente  assemblée générale  ; 4.  prend acte  que la présente délégation emporte renonciation, par les actionnaires, à leur droit préférentiel de souscription, aux titres de capital de la Société auxquels les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement ou à terme ; 5.  décide  que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières dont l’émission sera décidée par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence. Le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible, et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières émis, le Conseil d’administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de limiter, conformément à la loi, l’émission considérée au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission initialement décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit d’offrir de la même façon au public, sur le marché français ou international, tout ou partie des titres non souscrits, le Conseil d’administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ; 6.  décide  que, concernant les droits préférentiels de souscription attachés aux actions  auto-détenues , le Conseil d’administration pourra décider de ne pas tenir compte de ces actions pour la détermination des droits préférentiels de souscription attachés aux autres actions, répartir les droits préférentiels de souscription attachés aux actions auto-détenues entre les actionnaires, au pro-rata des droits de chacun, ou les vendre en bourse ; 7.  précise  en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pourra notamment : décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et de leur libération et leur date de jouissance (même rétroactive) ; plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ; décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation ; prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs des valeurs mobilières émises ou autres droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés ;  8.  prend  acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; 9.  décide  que la présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente  assemblée générale .  La présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par  l’assemblée  générale du  14 avril 2022  sous sa  20 ème   résolution. Résolution n° 17  – Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec ou sans délai de priorité, dans le cadre d’offres au public autres que celles visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier   L'assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles  L.   225-129 et suivants, L.   225-135, L.   225-136, L.   22-10-49, L.   22-10-51, L.   22-10-52 et L.   228-92   :  1.  délègue  au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, la compétence de décider de procéder par voie d’offres au public autres que celles visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou devises ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, à l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée  soit  en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; 2.  décide  que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de  239.502,24   euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le Plafond Global I prévu à la  24 ème   résolution de la présente  assemblée générale . Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société   ;  3.  décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ;  4.  délègue  au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence de décider de conférer aux actionnaires un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, exerçable proportionnellement au nombre d’actions détenues par chaque actionnaire et, le cas échéant, à titre réductible, et délègue par conséquent au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, le pouvoir d’en fixer la durée et les modalités en conformité avec les dispositions légales et règlementaires ; 5.  décide  que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront  consister  en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser  500.000.000  euros ou sa contre-valeur en devises ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le Plafond Global II prévu à la  24 ème   résolution de la présente  assemblée générale  ;  6.  prend acte  que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit  immédiatement ou à terme   ;  7.  décide  que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières émis, le Conseil d’administration aura la faculté de limiter l'émission au montant des souscriptions reçues ;  8.  précise  en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pourra notamment : décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et de leur libération et leur date de jouissance ; plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, le taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ; fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas précédents de sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute rémunération, quelle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement notamment, une somme au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions législatives ou réglementaires applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au public au sens du Règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10%) ; décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation ; prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises ou autres droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés ;  9.  prend acte  de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; 10.  décide  que la présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente  assemblée générale .  La présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.  Elle prive donc d’effet la délégation accordée par  l’assemblée  générale du 14 avril 2022 sous sa  21 ème   résolution. Résolution n° 18  – Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier   L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles  L.   225-129 et suivants, L.   225-135, L.   225-136, L.   22-10-49, L.   22-10-51, L.   22-10-52 et L.   228-91 et suivants   : 1.  délègue  au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, la compétence de décider de procéder dans le cadre d’offres au public visées au paragraphe 1° de l’article L.   411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions et limites maximales prévues par les lois et règlements, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou devises ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ;  2.  décide  que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de  191.601,79   euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que (i) ce montant ne pourra toutefois pas excéder 20% du capital social sur une période de 12 mois, cette limite de 20% s’appréciant à quelque moment que ce soit, s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant  postérieurement  à la présente  assemblée générale  et compte non-tenu du montant nominal du capital susceptible d’être augmenté par l’exercice de tous droits et valeurs mobilières déjà émis et dont l’exercice est différé et (ii) s’imputera sur le Plafond Global I prévu à la  24 ème   résolution de la présente  assemblée générale . Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de  valeurs  mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;  3.  décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ;  4.  décide  que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser  500.000.000  euros ou sa contre-valeur en devises ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le Plafond Global II prévu à la  24 ème   résolution de la présente  assemblée générale  ; 5.  prend acte  que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;  6.  décide  que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières émis, le Conseil d’administration aura la faculté de limiter, conformément à la loi, l'émission au montant des souscriptions reçues ;  7.  précise  en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation  dans  les conditions législatives et réglementaires, pourra notamment : décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et leur date de jouissance ; plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, le taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ; fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas précédents de sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute rémunération, quelle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement notamment, une somme au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions législatives ou réglementaires applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société lors des trois  dernières  séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au public au sens du Règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10%) ; décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation ; prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises ou autres droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés ;  8.  prend acte  de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration  viendrait  à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; 9.  décide  que la présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente  assemblée générale .  La présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet . Elle prive donc d’effet la délégation accordée par  l’assemblée  générale du 14 avril 2022 sous sa  22 ème   résolution. Résolution n° 19  – Autorisation consentie au Conseil d’administration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public, afin de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par  l’assemblée générale , dans la limite de 10% du capital par an L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles  L.   225-136 et L.   22-10-52   : 1.  autorise  le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, en cas d’émission d’actions et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, sans droit préférentiel de souscription, par offres au public, dans les conditions, notamment de montant, prévues par les  17 ème   et  18 ème   résolutions, à déroger aux conditions de fixation de prix prévues par lesdites résolutions précitées et à déterminer le prix d’émission conformément aux conditions suivantes :  le prix  d’émission  des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris au cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20% après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de jouissance ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital devra être tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de la somme susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé ci-dessus ;  2.  décide  que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 10% du capital social par période de 12 mois, étant précisé que cette limite de 10% s’apprécie à quelque moment que ce soit, s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente  assemblée générale  et compte non-tenu du montant nominal du capital susceptible d’être augmenté par l’exercice de tous droits et valeurs mobilières déjà émis et dont l’exercice est différé ; 3.  décide  que la présente autorisation est consentie au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois à compter de la présente  assemblée générale .  La présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour toute autorisation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet  l’autorisation  accordée par  l’assemblée  générale du 14 avril 2022 sous sa 2 3 ème  résolution. Résolution n° 20  – Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur d’une catégorie de bénéficiaires déterminée L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.   225-129 et suivants, L.   225-135, L.   225-138, L.   22-10-49 et L.   228-91 et suivants du Code de commerce :  1.  délègue , avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, l’émission étant réservée à une ou plusieurs des catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : dans le cadre d’un accord industriel ou stratégique avec la Société à : des sociétés industrielles ou commerciales du secteur de l’énergie ou de l’hydrogène ou de ses produits dérivés, ou  des sociétés d’investissement ou des sociétés de gestion de fonds, ou des fonds gestionnaires d’épargne collective, de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur de l’énergie, ou toute autre personne morale (y compris un trust) ou physique, investissant dans le secteur de l’énergie   ;  dans le cadre d’une offre visée au paragraphe 1° de l’article L.   411-2 du Code monétaire et financier pour les investisseurs français et par des dispositions équivalentes pour des investisseurs étrangers à : des sociétés industrielles ou commerciales du secteur de l’énergie ou de l’hydrogène ou de ses produits dérivés, ou  des sociétés d’investissement ou des sociétés de gestion de fonds ou des fonds gestionnaires d’épargne collective, de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur de l’énergie, ou toute autre personne morale (y compris un trust) ou physique, investissant dans le secteur de l’énergie   ;  répondant, dans chacun des cas visés ci-dessus, aux critères pour participer à une telle offre, ou encore des prestataires de services d’investissement français ou étrangers susceptibles de garantir une telle offre ; 2.  supprime , en faveur desdits bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en vertu de la présente délégation ;  3.  prend acte  que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;  4.  décide  que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder  191.601,79   euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le Plafond Global I prévu à la  24 ème   résolution de la présente  assemblée générale . Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 5.  décide  que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser  500.000.000   euros ou sa contre-valeur en devises ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal des émissions de titres de créance réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le Plafond Global II prévu à la  24 ème   résolution de la présente  assemblée générale  ; 6.  décide  que le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières émises en application de la présente délégation sera : au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris au cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20% après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de jouissance ; tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de la somme  susceptible  d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé ci-dessus ;  7.  décide  que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de : fixer la liste des bénéficiaires, au sein des catégories de bénéficiaires définies ci-dessus, de chaque émission et le nombre d’actions à souscrire par chacun d’eux, en vertu de la présente délégation de compétence ; fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix et les dates de  souscription , modalités de chaque émission et conditions de souscription, de libération, et de livraison des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ; constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et procéder à la modification des statuts ; à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir ; d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et la cotation des actions émises et consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts en vertu de la présente délégation. 8.  décide  que la présente délégation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente  assemblée générale .  La présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par  l’assemblée  générale du  14 avril 2022  sous sa  24 ème   résolution . Résolution n° 21  – Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription L’assemblée générale , statuant aux conditions requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes et du rapport du Conseil d’administration et sous réserve de l’adoption des  16 ème   à  18 ème   et  20 ème   résolutions de la présente  assemblée générale , conformément aux dispositions de l’article L.   225-135-1 du Code de commerce : 1.  autorise  le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à décider d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des  16 ème   à  18 ème   et  20 ème   résolutions de la présente  assemblée générale  dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour, dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de chaque émission et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale) ;  2.  décide  que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond stipulé dans la résolution en vertu de laquelle l’émission est décidée et sur le Plafond Global I prévu à la  24 ème   résolution de la présente  assemblée générale . Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société   ;  3.  décide  que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond stipulé dans la résolution en vertu de laquelle l’émission est décidée et sur le Plafond Global II prévu à la  24 ème   résolution de la présente  assemblée générale  ; 4.  prend acte  de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; 5.  décide  que la présente autorisation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente  assemblée générale . La présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour toute autorisation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet l’autorisation accordée par  l’assemblée  générale du 14 avril 2022 sous sa 2 5 ème  résolution. Résolution n° 22  – Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue de décider d’augmenter le capital social de la Société dans la limite de 10% du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange L'assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux articles L.   225-129 et suivants, L.   225-147, L.   225-147-1,  L.   22-10-49, L.   22-10-53 et L.   228-91 et suivants du Code de Commerce :  1.  délègue  au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, le pouvoir de décider, une ou plusieurs augmentations du capital dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, par l'émission, en France et/ou à l'étranger, en euros, d’actions et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.   22-10-54 ne sont pas applicables ; 2.  décide  que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d'être ainsi réalisées immédiatement ou à terme, ne pourra être supérieur à 10% du capital social par an, étant précisé que cette limite de 10% s’apprécie à quelque moment que ce soit, s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente  assemblée générale  et compte non-tenu du montant nominal du capital susceptible d’être augmenté par l’exercice de tous droits et valeurs mobilières déjà émis et dont l’exercice est différé et que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le Plafond Global I prévu à la  24 ème   résolution de la présente  assemblée générale . Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 3.  décide  que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourrait dépasser  500.000.000   euros ou sa contre-valeur en devises ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputerait sur le Plafond Global II prévu à la  24 ème   résolution de la présente  assemblée générale  ; 4.  décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution   ; 5.  prend acte  que la présente délégation emporte renonciation, par les actionnaires, à leur droit préférentiel de souscription, aux titres de capital de la Société auxquels les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement ou à terme ; 6.  décide  que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de : fixer les montants des émissions et arrêter les prix et les dates de souscription, modalités de chaque émission et conditions de souscription, de libération, et de livraison des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; approuver l’évaluation des apports et l’octroi des avantages particuliers, réduire, si les apporteurs y  consentent , l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers ; constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et procéder à la modification des statuts ; à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et la cotation des actions émises et consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts en vertu de la présente délégation. 7.  décide  que la présente autorisation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente  assemblée générale .  La présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour toute autorisation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet l’autorisation accordée par  l’assemblée  générale du 14 avril 2022 sous sa 26 ème  résolution. Résolution n° 23  – Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue de décider d’augmenter le capital social par voie d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre publique d’échange L'assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux articles L.   225-129 et suivants, L.   22-10-49, L.   22-10-54 et  L.   228-91 et suivants du Code de Commerce :  1.  délègue  au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, par l'émission, en France et/ou à l'étranger en euros et avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en rémunération des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société, d’actions et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ; 2.  décide  que la présente délégation pourra être mise en œuvre dans le cadre de toute offre publique d’échange initiée par la Société en France ou à l’étranger, selon les règles locales, sur des titres répondant aux conditions fixées à l’ article  L.   22-10-54 du Code de commerce ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables, y compris notamment (sans que cette liste ne soit limitative) toute offre publique d’échange (OPE), toute offre alternative d’achat ou d’échange, toute offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, toute offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire et tout “ reverse merger ” aux États-Unis ou dans toute autre juridiction où cette opération est possible ; 3.  décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ou valeurs mobilières   ; 4.  prend acte  que la présente délégation emporte renonciation, par les actionnaires, à leur droit préférentiel de souscription, aux titres de capital de la Société auxquels les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement ou à terme ; 5.  décide  que le montant nominal d’augmentation du capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à  239.502,24   euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le Plafond Global I prévu à la  24 ème   résolution de la présente  a ssemblée  g énérale. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société   ; 6.  décide  que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourrait dépasser  500.000.000   euros ou sa contre-valeur en devises ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputerait sur le Plafond Global II prévu à la  24 ème   résolution de la présente  a ssemblée  g énérale ; 7.  délègue  au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, tous pouvoirs pour :  arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions  et modalités  de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en numéraire à verser; déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix, des actions ordinaires nouvelles ou, le cas échéant, des valeurs mobilières, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; inscrire au passif du bilan à un compte “prime d’apport”, sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale ;  procéder, s’il y a lieu, à l’imputation sur ladite “prime d’apport”, de l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération concernée ; prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs des valeurs mobilières émises ou autres droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris et de tout autre marché sur lequel les actions ou les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seraient alors cotées ; et constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts de la Société, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports et, généralement, faire tout ce qui est utile ou nécessaire pour la bonne fin des émissions. 8.  décide  que la présente autorisation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente  a ssemblée  g énérale.  La présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour toute autorisation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet l’autorisation accordée par l’ a ssemblée générale du 14 avril 2022 sous sa 27 ème  résolution. Résolution n°24 – Limitation du montant global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu des 16 ème  à 18 ème  et 20 ème  à 2 3 ème  résolutions L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce : 1.  décide  que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme, en vertu des 16 ème  à 18 ème  et 20 ème  à 23 ème  résolutions de la présente assemblée générale ne pourra être supérieur à  479.004,48  euros, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions («  Plafond Global I  ») ;  2.  décide , en outre, que le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme sur la base des 16 ème  à 18 ème  et 20 ème  à 2 3 ème   résolutions  de la présente assemblée générale ne pourra excéder  500.000.000  euros ou sa contre-valeur en devises ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, à la date de la décision d’émission («  Plafond Global II   »).  Résolution n° 25  – Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir  pris  connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 et L. 22-10-56 à  L. 22-10-58 du Code de commerce ; 1.  autorise  le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, et sous réserve des périodes d’abstention prévues par la loi, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi, au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements visés à l’article L. 225-180 du Code de commerce  à la date d’attribution , ou de certains d’entre eux et approuve ainsi la mise en place par le Conseil d’administration d’un ou plusieurs plans d’options de souscription et/ou d’achat d’actions dans le cadre des caractéristiques décrites ci-dessous ; 2.  décide  que  le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal maximum  6 . 600  euros ,  (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société d’un centime d’euro, un maximum de  660.000  actions), étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le Plafond Global I I I  prévu à la  29 ème   résolution de la présente assemblée générale  et  que ce plafond de  6.600 euros  : (i) ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital   ; et (ii) sera ajusté pour tenir compte de toutes opérations de division de la valeur nominale des actions et d’augmentation du nombre d’ actions   qui pourraient intervenir préalablement à l’attribution des options ;   3.  décide  que le délai pendant lequel les options devront être exercées ne pourra être supérieur à  10  ans à compter de leur attribution ;   4.  décide  que le prix d’exercice des options attribuées dans le cadre de la présente délégation sera fixé le jour où les options seront consenties par le Conseil  d’administration  de sorte que le prix d’exercice des options ne pourra pas être inférieur (i) s’agissant d’options de souscription d’actions ou d’achat d’actions, à 80% de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties ; (ii) et, mais uniquement pour les options d’achat d’actions, à 80% du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre de l’article  L. 22-10-62 du Code de commerce ; L’exercice des options attribuées  dans le cadre de la présente délégation  pourra être subordonné à une condition de présence du/des bénéficiaire(s) au sein de la Société ou de ses filiales en qualité de salarié et/ou dirigeant mandataire social ou de membre des organes d’administration ou de contrôle (sous réserve des exceptions légales, d’un changement de contrôle de la Société et étant entendu que le Conseil d’ a dministration pourra, le cas échéant, lever cette condition à titre individuel) et, le cas échéant, à la réalisation de conditions de performance que le Conseil d’ a dministration aurait décidé de fixer au moment de l’attribution, ainsi que cela est précisé ci-dessous. 5.  décide  que le prix d’exercice ne pourra être modifié pendant la durée des options qu’en cas de mise en œuvre des mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options, en application de l’article L. 225-181 du Code de commerce ; 6.  prend acte  que la décision de  l’assemblée  générale emporte renonciation des actionnaires, au profit des bénéficiaires des options, à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options de souscription d’actions ; 7.  décide  de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires pour, notamment : déterminer les conditions d’éligibilité, le nombre et l’identité des bénéficiaires et le nombre d’options consenties à chacun d’eux ; fixer, dans les limites sus-indiquées, le prix d’exercice des options et le délai pendant lequel les options pourront être exercées ; fixer les conditions d’exercice et notamment , le cas échéant,  les conditions de performance auxquelles l’exercice des options  serait  soumis ; imposer, le cas échéant, un délai pendant lequel les options ne pourront être exercées et/ou un délai pendant lequel les actions acquises ne  pourraient  pas être cédées ; tenir compte, dans la détermination des caractéristiques de chaque plan, des contraintes légales, et notamment fiscales, applicables en fonction de la juridiction dans laquelle se situent les bénéficiaires   ; établir le  ou les  règlement (s)  du (des)  plan (s)  d’attribution des options ; suspendre temporairement l’exercice des options dans certains cas ; en tant que besoin, prendre toutes mesures aux fins de réserver les droits des bénéficiaires d’options en application de toute disposition légale ou réglementaire ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions à émettre sur exercice des options ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; et constater la ou les augmentations de capital résultant de l’exercice des options, accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et généralement prendre toutes décisions nécessaires dans le cadre de la présente autorisation, consentir toutes délégations, faire tout ce qui est nécessaire. Le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions prévues par la loi, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. 8.  décide  que la présente autorisation est consentie pour une durée de 38 mois à compter de la présente assemblée générale. La présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour toute autorisation antérieure ayant le même objet.   Résolution n° 26  – Autorisation consentie au Conseil d’administration pour procéder à des attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre sur la base de l’atteinte de critères de performance L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, en application des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 et L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration à procéder au profit de membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements visés à l’article L. 225-197-2 à la date d’attribution, ou au profit de certains d’entre eux, à l’attribution gratuite, en une ou plusieurs fois, d’un maximum de  600.000  actions ordinaires, existantes ou nouvelles, d’une valeur nominale d’un centime d’euro chacune (les «  Actions Gratuites  »). (1)  Augmentation de capital Si toutes les Actions Gratuites sont définitivement acquises et qu’il s’agit d’actions nouvelles, il en résultera une ou des augmentations du capital social d’un maximum de  6.000  euros, (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société d’un centime d’euro, un maximum de  600.000  actions),  étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le Plafond Global I II  prévu à la  29 ème   résolution de la présente assemblée générale  et  que ce montant ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. La ou les augmentations du capital social qui résulteront de la création des Actions Gratuites se feront par incorporation spéciale de tout ou partie de comptes de réserve disponibles et, notamment, sur le compte « prime d’émission ». L’assemblée générale prend acte que la présente décision comporte renonciation de plein droit des actionnaires, en faveur des attributaires d’Actions Gratuites, à la partie desdites réserves. (2)  Périodes d’acquisition et de conservation Le Conseil d’administration fixera, lors de chaque attribution, une période d’acquisition dont la durée ne pourra être inférieure à un an, à l’issue de laquelle l’acquisition d’actions existantes  ou  nouvelles deviendra définitive, suivie, si le Conseil d’Administration l’estime utile ou nécessaire d’une période d’obligation de conservation d’une durée qu’il fixera et qui courra à compter de l’acquisition définitive des actions existantes ou nouvelles ; étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition, et le cas échéant de conservation, ne pourra être inférieure à  deux  ans. L’acquisition définitive des Actions Gratuites  pourra  être subordonnée à une condition de présence du/des bénéficiaire(s) au sein de la Société ou de ses filiales en qualité de salarié et/ou dirigeant mandataire social ou de membre des organes d’administration ou de contrôle (sous réserve des exceptions légales, d’un changement de contrôle de la Société et étant entendu que le Conseil d’Administration pourra, le cas échéant, lever cette condition à titre individuel) et, le cas échéant, à la réalisation de conditions de performance que le Conseil d’Administration aurait décidé de fixer au moment de l’attribution, ainsi que cela est précisé ci-dessous. (3)  Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions permises par la loi, tous pouvoirs pour procéder à l’attribution des Actions Gratuites et notamment   : déterminer les conditions d’éligibilité, le nombre et l’identité des bénéficiaires et le nombre d’Actions Gratuites attribuées à chacun d’eux   ; fixer, dans les limites sus-indiquées, la période d’acquisition et, le cas échéant, de conservation des Actions Gratuites   ; fixer les conditions d’attribution et notamment , le cas échéant,  les conditions de performance auxquelles l’acquisition définitive des Actions  Gratuites  serait  soumise   ; établir le ou les règlement(s) du(des) plan(s)  d’attribution des Actions Gratuites ; en tant que besoin, prendre toutes mesures aux fins de réserver les droits des titulaires d’Actions Gratuites en application de toute disposition légale ou réglementaire ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des Actions Gratuites à émettre ; et constater la ou les augmentations de capital résultant de l’acquisition définitive des Actions Gratuites, accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et généralement prendre toutes décisions nécessaires dans le cadre de la présente autorisation, consentir toutes délégations, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée générale.  L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.  Résolution n° 27  –   Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la catégorie correspondant aux  membres du personnel salarié et  aux  mandataires sociaux , soumis au régime fiscal des salariés, de la Société L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées  générales  extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, en application des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138,  L. 228-91 et suivants du Code de commerce et de  l’article 163 bis G du Code Général des Impôts  :  1.  délègue  au Conseil d’administration   sa compétence à l’effet d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par l’émission et attribution gratuite de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (ci-après les «  BSPCE  ») ;  2.  décide  que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal maximum de  6.600  euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société d’un centime d’euro, un maximum de  660.000  actions),  étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le Plafond Global II I  prévu à la  29 ème   résolution de la présente assemblée générale  et  que ce montant  ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital   ;  3.  décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSPCE et de réserver le droit de les souscrire au profit  des  membres du personnel salarié et des mandataires sociaux , soumis au régime fiscal des salariés,  de la Société ou des sociétés ou groupements visés à l’article L. 225-197-2 à la date d’attribution ,  dans les conditions visées à l’article 163 bis G du Code général des impôts   ; 4.  constate  que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de BSPCE, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice desdits BSPCE   ; 5.  décide  que l’exercice de chaque BSPCE donnera droit à la souscription d’une action nouvelle de la Société d’une valeur nominale d’un centime d’euro   ;  6.  constate  que conformément aux dispositions de l’article 163 bis G du Code Général des Impôts, les BSPCE seront incessibles   ; 7.  décide  que les BSPCE seront attribués gratuitement et que le prix d’exercice unitaire des BSPCE sera fixé par le Conseil d’administration lors de l’émission desdits bons  ;   8.  décide  que les BSPCE pourront être exercés pendant un délai  maximum  de  10  ans à compter de leur émission. Ils seront caducs et perdront toute validité après cette date   ;   9.  décide  que le Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires,  aura tous pouvoirs pour réaliser la ou les émissions, ainsi que d’y surseoir, dans les conditions et limites fixées à la présente résolution, et notamment à l’effet de   :  arrêter la liste des bénéficiaires des BSPCE parmi la catégorie de personnes définie dans la présente assemblée générale, dans le respect des dispositions légales ainsi que le nombre de BSPCE attribué à chacun   ;  fixer le prix d’exercice,  déterminer les conditions de souscription et d’exercice des BSPCE, et notamment le délai et les dates d’exercice des BSPCE, les modalités de libération des actions souscrites en exercice des BSPCE, ainsi que leur date de jouissance même rétroactive, les conditions sur lesquelles ils pourront, le cas échéant, être conditionnés   ;  déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d’ajustement, les droits des titulaires des BSPCE seraient réservés si la Société procédait, tant qu’il existera des BSPCE en cours de validité, à des opérations qui ne peuvent être effectuées qu’en réservant les droits desdits titulaires   ;  le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des BSPCE ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des BSPCE pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des BSPCE ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires   ;  informer les attributaires des BSPCE, recueillir leur acceptation de l’attribution et les versements du prix des actions émises en exercice des BSPCE, constater toute libération par compensation, constater les augmentations de capital corrélatives et modifier les statuts en conséquence   ;  sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions et prélever sur celles-ci les sommes nécessaires à la dotation à plein de la réserve légale   ; former une masse distincte des titulaires de bons pour chaque nature de titres donnant les mêmes droits   ;  et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire en vue de l’émission desdits bons et l’exercice du droit de souscription y attaché.  10.  décide  que la présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée générale. La présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour toute autorisation antérieure ayant le même objet. Résolution n° 2 8   – Délégation de compétence consentie au Conseil d ’ administration à l’effet de décider une augmentation du capital social par émission d’actions et/ou d’autres valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société et des  salariés  des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce adhérents à un plan d’épargne entreprise tel que prévu aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138 et L. 225-138-1 du Code de commerce et celles des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail   : 1.  délègue  au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence, pour procéder en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en  France  qu’à l’étranger, à l’émission d’actions nouvelles, l’émission étant réservée aux salariés, aux anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, de la Société et/ou des sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise   ;  2.  supprime , en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en vertu de la présente autorisation et renonce à tous droits aux actions pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution au titre de la décote et/ou de l’abondement   ; 3.  décide  que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée s  immédiatement ou  à terme  en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder  un montant nominal maximum de   1.000  euros  (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société d’un centime d’euro, un maximum de  100.000  actions   étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le Plafond Global III prévu à la  29 ème   résolution de la présente assemblée générale et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs  mobilières  ou autres droits donnant accès au capital  ;  4.  décide  que le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera déterminé dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail, étant précisé que la décote maximale par rapport à une moyenne des cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision fixant la date d’ouverture de la souscription ne pourra donc excéder 30%, ou de 40% lorsque la durée d ’ indisponibilité prévue par le plan d’épargne entreprise en application des articles L. 3332-25 et L.   3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans. Toutefois, lors de la mise en œuvre de la présente délégation, le Conseil d’administration pourra réduire le montant de la décote au cas par cas, notamment en raison de contraintes fiscales, sociales, ou comptables applicables dans les pays où sont implantées les entités du groupe participant aux opérations d’augmentation de capital. Le Conseil d’administration pourra également décider d’attribuer gratuitement des actions aux souscripteurs d’actions nouvelles, en substitution de la décote et/ou au titre de l’abondement ;  5.  décide  que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de   : décider l’émission d’actions nouvelles de la Société   ; arrêter la liste des sociétés dont les salariés, anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, pourront bénéficier de l’émission, fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires, pour pouvoir souscrire, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, aux actions qui seront émises en vertu de la présente délégation de compétence   ; fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix de souscription des actions et les dates de souscription, modalités de chaque émission et conditions de souscription, de libération, et de livraison des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance   ; décider, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, de l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises, au titre de l’abondement et/ou, le cas échéant, de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues à l’article L. 3332-11 du Code du travail et, en cas d’émission d’actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes d’émission nécessaires à la libération desdites actions   ; fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres   ; constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et procéder à la modification des statuts   ; à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation   ; d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et la cotation des actions émises et consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts en vertu de la présente délégation. 6.  décide  que la présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée générale. La présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée générale du 14 avril 2022 sous sa 3 ème  résolution. Résolution n° 29   –   Limitation du montant global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu des  25 ème   à  2 8 ème   résolutions L ’ a ssemblée  g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce   décide que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme, en vertu des  25 ème   à  2 8 ème   résolutions de la présente  a ssemblée  g énérale ne pourra être supérieur à  12 . 6 00  euros, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions («  Plafond Global I II   ») .   III. Résolutions de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : Résolution n° 3 0   – Pouvoirs pour formalités L’ a ssemblée  g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur , d’un original,  d ’une  copie ou d’ un  extrait du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. * * * FORMALITES PREALABLES   POUR   PARTICIPER   A   L’ASSEMBLEE Les   actionnaires peuvent prendre   part à   l’Assemblée quel que   soit le   nombre d’actions   dont ils   sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit   de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription   en compte des   titres   au   nom   de   l’actionnaire   ou   de   l’intermédiaire   inscrit   pour   son   compte   en   application   de   l’article   R.   22-10-28   du   Code   de commerce,   au   deuxième jour   ouvré   précédant   l’assemblée concernée,   soit   pour l’Assemblée le  vendredi 19  mai 2023  à zéro heure  ( heure de Paris )  : soit dans les comptes de   titres nominatifs tenus pour la   Société   par son   mandataire   Uptevia (Service Assemblées   Générales – Immeuble FLORES   –  12   place des Etats-Unis CS   40083   –   92549   Montrouge   Cedex), soit   dans   les   comptes   de   titres   au   porteur   tenus   par   un   intermédiaire   habilité. L’inscription   en compte   des   titres   dans   les   comptes   de   titres   au   porteur   tenus   par   l’intermédiaire   habilité doit être constatée par une attestation   de participation   délivrée   par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire   de vote par   correspondance ou   de procuration   («   Formulaire   unique de vote  »),   ou encore, à   la   demande de carte d’admission   établie au nom   de l’actionnaire   ou pour le compte   de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à   distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment   céder tout   ou partie de ses actions. Cependant, si   le transfert   de propriété intervient   avant   le   vendredi 19  mai   2023  à zéro heure  ( heure   de Paris )  la Société   invalidera ou   modifiera en   conséquence, selon le cas, le vote exprimé   à distance, le pouvoir, la carte   d’admission ou   l’attestation   de   participation. A cette   fin, son intermédiaire   notifiera   le transfert de propriété   à la   Société ou à   son mandataire et lui transmettra les   informations   nécessaires.   Aucun   transfert   de propriété réalisé   après   le  vendredi 19  mai   2023  à zéro heure   ( heure de Paris ) , quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire   ou pris en considération   par la Société, nonobstant toute convention contraire. MODES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE Les   actionnaires   pourront   choisir   entre   l’un   des   trois   modes   suivants   pour   exercer   leur   droit   de   vote   lors de l’Assemblée : assister   à   l’Assemblée   ; donner   pouvoir   au   Président   de   l’Assemblée   ou   à   toute   personne   physique   ou   morale   ; voter par correspondance   ou   par   Internet   sur   le   site   VOTACCESS. En plus du Formulaire unique de vote   papier, les actionnaires auront   la possibilité de   transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte d’admission préalablement à l’Assemblée   sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. Le   site   Internet VOTACCESS   pour   l’Assemblée   sera   ouvert à   compter   du   mercredi  3 mai  2023 à 10 heures   (heure   de   Paris)   jusqu’à   la   veille   de   l’Assemblée,   soit   le   lundi  22   mai   2023   à   15   heures   (heure   de  Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour saisir leurs instructions. Pour   assister   personnellement   à   l’Assemblée Les actionnaires, désirant   assister à l’Assemblée, devront   demander leur carte d’admission de la façon suivante : Par voie électronique  : P our les actionnaires au nominatif (pur et administré)   :   l’actionnaire   au   nominatif   pourra   accéder au site   VOTACCESS   via   son   espace   actionnaire   à   l’adresse  https://www.investor.uptevia.com Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur espace   actionnaire avec leurs   codes   d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le   Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur espace actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion Internet rappelé sur le   Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique.   Une   fois sur la page d’accueil  du site, ils devront suivre   les indications   à l’écran. Après s’être connecté à son espace actionnaire, l’actionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte  d’admission. P our   les   actionnaires   au   porteur  :   il   appartient   à l’actionnaire au   porteur   de   se renseigner   afin de savoir si   son intermédiaire   financier, qui   assure la gestion   de son   compte de   titres, est   connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS.   Si   l’intermédiaire financier   de   l’actionnaire est connecté au   site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels.   Il   devra   ensuite suivre   les indications   données à l’écran afin   d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. Par   voie   postale   : P our les actionnaires   au nominatif  : l’actionnaire   au nominatif devra compléter le Formulaire unique de   vote, joint   à la convocation   qui   lui   sera adressé,   en précisant   qu’il   souhaite   participer à l’Assemblée et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia ; P our les actionnaires au porteur  : l’actionnaire   au porteur   devra   demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit  adressée. Les demandes de   carte d’admission   par voie postale   devront   être réceptionnées   par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés précédant l’Assemblée, sont invités à : Pour   les   actionnaires   au   nominatif ,   se   présenter   le   jour   de   l’Assemblée,   directement   aux   guichets spécifiquement prévus   à cet effet, munis d’une pièce d’identité ; Pour les actionnaires   au porteur , demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation   de   participation permettant   de   justifier   de   leur   qualité   d’actionnaire   au   deuxième   jour ouvré précédant l’Assemblée. Pour voter par procuration ou par correspondance A   défaut   d’assister   personnellement   à   l’Assemblée,   les   actionnaires   peuvent   choisir   entre   l’une   des   trois formules suivantes   : adresser   une   procuration   au   Président   de   l’Assemblée   ; donner une procuration à toute personne physique ou   morale   de leur choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de   commerce ; voter par correspondance ,   s elon les modalités suivantes : Par voie électronique : P our les actionnaires au nominatif (pur et administré)  : les actionnaires au nominatif pourront accéder au site VOTACCESS via leur espace actionnaire à l’adresse  https://www.investor.uptevia.com Les   actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur espace   actionnaire   avec leurs codes   d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique . Les actionnaires au nominatif administré devront  se connecter à leur espace actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion Internet rappelé sur le   Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique.   Une   fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre   les indications   à l’écran. Après   s’être   connecté   à   leur   espace   actionnaire,   les   actionnaires   au   nominatif,   pur   et   administré,   devront suivre les indications   données   à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. P our les actionnaires au   porteur  :   il   appartient   aux   actionnaires au porteur de   se renseigner   afin de savoir si leur intermédiaire financier, qui assure la gestion de leur compte de titres est connecté   ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation   du site VOTACCESS.   Si   l’intermédiaire   financier   est   connecté au   site VOTACCESS, les   actionnaires devront s’identifier sur le portail Internet de leur intermédiaire financier avec leurs codes d’accès habituels.   Ils devront   ensuite suivre les indications données à l’écran   afin d’accéder   au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire . Si l’intermédiaire   financier de l’actionnaire   n’est   pas connecté au site VOTACCESS, il   est   précisé que la   notification   de   la   désignation   et   de   la   révocation   d’un   mandataire   peut   toutefois   être   effectuée   par   voie électronique   conformément   aux   dispositions   de   l’article   R.   22-10-24   du Code   de   commerce,   en   envoyant un   courriel   à   l’adresse   électronique   suivante   :   ct-mandataires-assemblees@uptevia.com .   Ce   courriel   doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire   unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur   doivent également joindre à leur envoi l’attestation   de participation   établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment   signées,   complétées, réceptionnées et   confirmées au   plus   tard la veille de l’Assemblée, soit   le  lundi 22   mai 2023 à 15 heures (heure de   Paris) pourront être prises en compte. Par voie postale  : P our les   actionnaires au nominatif  : les actionnaires au nominatif devront compléter le Formulaire   unique de   vote, joint   à la convocation qui   leur   sera adressé,   puis le renvoyer   daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe   à la convocation, à Uptevia. P our les actionnaires au porteur  : les actionnaires au porteur devront demander le Formulaire unique   de   vote   à   leur   intermédiaire   financier,   qui   assure   la   gestion   de   leur   compte   de   titres,   puis lui renvoyer daté et signé. Les   formulaires   uniques   de   vote   par   voie   postale   devront   être   réceptionnés   par   Uptevia,   trois   jours   avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il   est précisé que, pour toute procuration   sans indication   de mandataire, le   président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable pour tous les autres projets   de résolutions. Les Formulaires uniques de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires   inscrits en   compte nominatif pur ou administré   depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation, par courrier  postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande   réceptionnée   par   lettre   simple   à   compter   de   la   convocation   par  Uptevia – Service Assemblées   Générales – Immeuble FLORES  –  12   place des Etats-Unis CS 40083  –  92549   Montrouge Cedex  et reçue au plus   tard six jours avant la date de l’Assemblée. En   toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième   jour précédant l’Assemblée ,  le Formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site Internet de la Société  ( https://fr.lhyfe.com/ ). Les actionnaires qui   auront   envoyé une demande de   carte d’admission, un   pouvoir ou   un formulaire   de vote par correspondance ne pourront plus   changer de mode de participation à l’Assemblée. En cas de retour d’un Formulaire   unique de vote par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. QUESTIONS ECRITES Les   actionnaires peuvent   poser des questions   écrites   à la société conformément   aux   articles L.   225-108 et  R. 225-84 du Code de   commerce. Ces questions doivent être adressées de préférence par voie électronique   à l’adresse   suivante :   investors@lhyfe.com   (ou   au siège social   de   la Société,   par lettre   recommandée avec   accusé de   réception), au   plus   tard le quatrième jour   ouvré   précédant   la date de l’Assemblée, soit le  mercredi 17  mai 2023. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en  compte. DEMANDE D’INSCRIPTION DE PROJETS DE RESOLUTIONS OU DE POINTS A L’ORDRE DU JOUR Les demandes motivées d’inscription   de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions   légales en vigueur, doivent être adressées   au siège social de la Société, par lettre   recommandée avec   demande   d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription   en compte   justifiant de la possession ou   de la représentation   par les auteurs   de la   demande de la fraction du   capital   exigée   par l’article  R. 225   -71 du Code de commerce. La liste des points ajoutés   à l’ordre du   jour et le texte des projets de   résolution   seront publiés sur le site Internet de la   Société   ( https://fr.lhyfe.com/ ),   conformément   à   l’article   R.   22-10-23   du   Code   de   commerce.   La   demande d’inscription   de projets de résolutions est   accompagnée   du texte   des projets de résolutions qui   peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé   que   l’examen   par l’Assemblée des points   à l’ordre du   jour et des résolutions   qui seront   présentés   est   subordonné à la transmission   par   les   intéressés,   au plus   tard   le deuxième jour   ouvré précédant   l’Assemblée à zéro heure  ( heure   de Paris ) ,   d’une   nouvelle attestation   justifiant   de l’inscription en compte de   leurs   titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. DROIT DE COMMUNICATION Conformément à la   loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués   à cette Assemblée, seront   mis à   la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social   de la Société et   sur son   site Internet   https://fr.lhyfe.com/   a u plus   tard   le   vingt-et-unième   jour   précédant   l’Assemblée.   A   compter de la convocation et jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander   à   la   Société   de   lui   adresser   les   documents   et   renseignements   mentionnés   aux   articles   R. 225- 81 et R. 225- 83 du Code de commerce, sur simple demande adressée à  Uptevia – Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES  –  12   place des  Etats-Unis CS 40083  –  92549   Montrouge Cedex . Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d’une attestation d’inscription en compte.
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SCOR SE
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 SCOR SE Société Européenne au capital de  1 415 265 813, 82   euros  Siège social : 5, avenue Kléber, 75016 Paris  562 033 357 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront prochainement convoqués à l’assemblée générale mixte appelée à se tenir le jeudi 25 mai 2023, à 10 heures, au siège social de SCOR SE (la «  Société  »),  5 avenue Kléber, 75016 Paris, à l’effet de délibérer et statuer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants : ordre du jour À caractère ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre  2022  ;  Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre  2022  ;  Affectation du résultat et détermination du dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre  2022  ; Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les  conventions  visées aux articles L. 225-38 et suivants du  c ode de commerce  ; Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du code de commerce ; Approbation des éléments  composant la  rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre  2022  à Monsieur Denis Kessler, en qualité de président du conseil d’administration   – vote  ex post   ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature   versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre  2022  à Monsieur Laurent Rousseau, en qualité de directeur général  – vote  ex post  ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs  pour l’exercice 2023   – vote  ex ante   ; Approbation de la politique de rémunération du président du conseil d’administration  pour l’exercice 2023   – vote  ex ante   ; Approbation de la politique de rémunération du directeur général du 1 er  janvier 2023 au  25  janvier  2023  – vote  ex ante  ; Approbation de la politique de rémunération du directeur général du 26 janvier 2023 au 30 avril 2023 – vote  ex ante ; Approbation de la politique de rémunération du directeur général  du 1 er  mai 2023 au 31 décembre 2023 – vote  ex ante   ; Nomination de Monsieur Thierry Léger en qualité d’administrateur de la Société ; Ratification  de la nomination à titre provisoire   de Madame Martine Gerow en qualité d’administrateur de la Société ;  Renouvellement de Monsieur Augustin de Romanet en qualité d’administrateur de la Société ; Renouvellement de Monsieur Adrien Couret en qualité d’administrateur de la Société ; Renouvellement de Madame Martine Gerow en qualité d’administrateur de la Société ; Renouvellement de la société Holding Malakoff Humanis, représenté e  par Monsieur Thomas Saunier en qualité d’administrateur de la Société ; Renouvellement de Madame Vanessa Marquette en qualité d’administrateur de la Société ; Renouvellement de Madame Zhen Wang en qualité d’administrateur de la Société ; Renouvellement de Madame Fields Wicker-Miurin en qualité d’administrateur de la Société ; Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet  d’opérer  sur  les actions ordinaires de la Société. À caractère extraordinaire Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de décider l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes  ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise  ; Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions  et / ou  de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission, dans le cadre d’une offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, d’actions  et / ou  de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription et avec délai de priorité obligatoire ; Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de décider, dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, l’émission d’actions  et / ou  de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions  et / ou  de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires à émettre, en rémunération de titres apportés à la Société dans le cadre de toute offre publique d’échange initiée par la Société  ; Délégation de pouvoir consentie au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions  et / ou  des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires à émettre, en rémunération de titres apportés à la Société dans le cadre d’apports en nature limités à 10 % de son capital sans droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie  au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons d’émission d’actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées aux fins de la mise en place d’un programme de capital contingent   ; Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons d’émission d’actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées aux fins de la mise en place d’un programme de fonds propres auxiliaires ; Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ; Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription  et / ou  d’achat d’actions au bénéfice des membres du personnel salarié et des dirigeants-mandataires sociaux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre  sur  exercice des options de souscription   ; Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions ordinaires existantes de la Société en faveur des membres du personnel salarié et des dirigeants-mandataires sociaux ; Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par l’émission d’actions réservée aux adhérents de plans d’épargne, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ; Plafond global des augmentations de capital ; Pouvoirs en vue des formalités. TEXTE DES  projets de  résolution s À caractère ordinaire Première résolution Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre  2022 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport de gestion présenté par le conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre  2022 , approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes sociaux de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre  2022 , se traduisant par  un bénéfice de  197 924 600,19  euros ,  contre un e  perte de 71   651   062 euros au titre de l’exercice précédent,  ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l’article 223 quater du code général des impôts, l’assemblée générale approuve le  montant des dépenses et charges visées à l’article 39.4 dudit code, lequel s’élève à  276 747  euros  pour l’exercice écoulé. Cette année, le résultat fiscal du groupe d’intégration fiscale étant négatif, il n’y a pas de charge d’impôt sur les sociétés provisionnée dans les comptes de SCOR SE au titre de l’exercice 202 2 .  Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre  2022 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport de gestion présenté par le conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de la Société, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre  2022  et les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et qui font ressortir  un résultat   net consolidé part du Groupe  de  ( 300 951   813 ,14 )   euros.   Affectation du résultat et détermination du dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre  2022 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que l’article R. 352-1-1 du code des assurances n’exige pas la constitution d’une réserve légale pour les sociétés soumises à un contrôle prudentiel comme l’est la Société, décide de ne pas doter la réserve légale.  Puis ,  l’assemblée générale constatant que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 2  font ressortir   un  bénéfice de  197 924 600,19   euros   décide  d’affecter la totalité  du résultat  de l’exercice clos le 31 décembre 2022  au compte  « R eport à nouveau  »  comme suit  : (en euros) Report à nouveau au 31 décembre 2022 1 107 714 232,48  Résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 197 924 600,19 Solde du report à nouveau après affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 1 305 638 832,67 L’assemblée  générale  constate par ailleurs  que les sommes distribuables au titre de l’exercice 202 2  s’élèvent à  1 953 256 774,41   euros . L’assemblée générale  décide   la distribution d’un dividende d’un montant total de  251 539   813   euros, soit   1,40  euro  brut par action et l’affectation  corrélative  des sommes distribuables ainsi qu’il résulte  du  tableau ci-après  :  (en euros) Primes liées au capital social 516 454 574,13 Autres réserves 131 163 367,61 Report à nouveau après affectation du résultat au 31 décembre 2022 1 305 638 832,67 Montant t otal des sommes distribuables au titre de l’exercice 2022 1 953 256 774,41 Dividende à distribuer au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 251 539   813 ,00 Imputation du dividende sur le compte « Report à nouveau » 251 539   813 ,00 Solde du « Report à nouveau » après imputation du résultat de l’exercice 2022  et du dividende 1 054 099 019,67 Le dividende sera détaché le  30 mai  2023 et mis en paiement le  1 er  juin  2023. Le montant global du dividende s'élevant à  251 539 813   euros est calculé sur la base du nombre d’actions composant le capital social de la Société au 31 décembre 202 2  tel que constaté par le conseil d’administration lors de sa réunion du  26 janvier 2023   (soit un dividende par action de  1,40  euro brut) et sera ajusté, en cas de variation de ce nombre, à la date de détachement du dividende en fonction du nombre d’actions existant à cette date et ayant droit audit dividende. Préalablement à la date de détachement du dividende, la Société constatera le nombre d’actions existantes et ayant droit au dividende compte tenu : du nombre d’actions auto-détenues par la Société ; et du nombre d’actions nouvelles qui auront été émises du fait de l’exercice d’options de souscription d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société depuis le 31 décembre 202 2  et ayant droit au dividende du fait de leur date de jouissance. A cet égard, l’assemblée générale décide que si, le jour de la date de détachement du dividende, le nombre d’actions ouvrant droit au dividende est différent du nombre d’actions constaté par le conseil d’administration lors de sa réunion du  26 janvier  2023 , le montant total du dividende sera ajusté en conséquence (le montant du dividende par action restant inchangé) et que, selon le cas  : la somme correspondant au solde du dividende non versé sera portée au crédit du compte « report à nouveau »  ;  ou la somme correspondant au montant de dividende à verser en sus sera prélevée par priorité sur le report à nouveau et, le cas échéant, pour le solde, sur le compte « primes d’apport et primes d’émission ». Les actionnaires sont informés que, dans les conditions définies par les lois et règlements en vigueur, ce dividende brut sera soumis de plein droit à un prélèvement forfaitaire unique liquidé au taux de 30 % (soit 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux) pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France et ne bénéficiera pas de l’abattement proportionnel de 40 % prévu par le 2° du 3 de l’article 158 du code général des impôts, sauf option expresse et irrévocable pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui aurait dans ce cas vocation à s’appliquer à l’ensemble des revenus du capital. En cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, celle-ci ouvrira droit à l’abattement proportionnel de 40 % prévu par le 2° du 3 de l’article 158 du code général des impôts, soit  0,56  euro par action. Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, en cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, le dividende sera en tout état de cause, sauf exonération spécifique, soumis au moment de son versement au prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) perçu au taux de 12,8 %, qui constitue un acompte d’impôt sur le revenu imputable sur l’impôt dû l’année suivante. Les contributions sociales au taux de 17,2 % (CSG, CRDS, prélèvement social et contributions additionnelles) dues par les résidents fiscaux français sont, dans tous les cas, prélevées lors du paiement des dividendes sur leur montant brut. Le montant du dividende brut sera par conséquent soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30 % (12,8 % + 17,2 %) lors de son versement. Conformément aux exigences de l’article 243 bis du code général des impôts, l’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois exercices précédents, ont été les suivantes : Exercice clos le : 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2021 Dividende (Montant éligible à l’abattement prévu par l’article 158 3-2° du code général des impôts) 0 €  ( 1) soit 0 € par action 336 114 136,80 €  ( 1) soit 1,80 € par action 321 141 315,60 €  (1) soit 1,80 € par action (1)  Montant décidé en assemblée générale, sans tenir compte des ajustements effectués à la date de détachement du dividende afin de prendre en compte les actions auto-détenues et les actions nouvelles émises du fait de l’exercice d’options de souscription d’actions à cette date. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions  visées aux articles L. 225-38 et suivants du  c ode de commerce L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes  relatif aux  conventions visées aux  articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, prend acte   des  conclusions de ce rapport qui ne mentionne aucune nouvelle convention entrant dans le champ d’application des articles L. 225-38 et suivants du  c ode de commerce et intervenue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022. A pprobation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, comprenant les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du  c ode de commerce portant sur les  rémunérations des mandataires sociaux de la Société, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 ,  I du code de commerce, les informations contenues dans ce rapport   telles que  figurant  à la  section  2.2  du document d’enregistrement universel 2022 . Approbation des éléments  composant la  rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre  2022  à Monsieur Denis Kessler, en qualité de président du conseil d’administration  – vote  ex post L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration  sur le gouvernement d’entreprise  et après avoir constaté que l’assemblée générale en date du  18 mai 2022 , dans sa  dixième  résolution, a statué, sur la politique de rémunération, au titre de l’exercice clos le 31 décembre  2022 , de Monsieur Denis Kessler en qualité de président du conseil d’administration, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 ,  II du code de commerce, les éléments  composant la  rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre  2022  à Monsieur Denis Kessler, en qualité de président du conseil d’administration ,  tels que figurant  à la  section 2.2.1.2.1 du document d’enregistrement universel 2022 .   Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre  2022  à  Monsieur Laurent Rousseau, en qualité de directeur général  – vote  ex post L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration  sur le gouvernement d’entreprise  et après avoir constaté que l’assemblée générale en date du  18 mai 2022 , dans sa  onzième  résolution, a statué, sur la politique de rémunération, au titre de l’exercice clos le 31 décembre  2022 , de Monsieur Laurent Rousseau en qualité de directeur général, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 ,  II du code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre  2022  à Monsieur Laurent Rousseau, en qualité de directeur général , tels que figurant à la section 2.2.1.2.2 du document d’enregistrement universel 2022 . Approbation de la politique de rémunération des administrateurs  pour l’exercice 2023  – vote  ex ante L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise comprenant la politique de rémunération des mandataires sociaux établie en application de l’article L.22-10-8, I du code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 ,  II du code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs de la Société ,  telle que  présentée   dans ce rapport qui figure  à la  section 2.2.1.4.1 du document d’enregistrement universel 2022 . Approbation de la politique de rémunération du président du conseil d’administration  pour l’exercice 2023   – vote  ex ante L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise comprenant la politique de rémunération des mandataires sociaux en application de l’article L. 22-10-8 ,  I du code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 ,  II du code de commerce, la politique de rémunération du président du conseil d’administration telle que présentée dans ce rapport qui figure  à la  section 2.2.1.4.2 du document d’enregistrement universel  2022 . Approbation de la politique de rémunération du directeur général  du 1 er  janvier 2023 au  25 janvier   2023  – vote  ex ante L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise comprenant la politique de rémunération des mandataires sociaux en application de l’article L. 22-10-8 ,  I du code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 ,  II du code de commerce, la politique de rémunération du directeur général  du 1 er  janvier 2023 au  25 janvier  2023 ,  telle que présentée dans ce rapport qui figure  à la  section 2.2.1.4.3 du document d’enregistrement universel  2022 . Approbation de la politique de rémunération du directeur général du 2 6  janvier 2023 au 30 avril 2023   – vote  ex ante L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise comprenant la politique de rémunération des mandataires sociaux en application de l’article L. 22-10-8 ,  I du code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 ,  II du code de commerce, la politique de rémunération du directeur général du 26 janvier 2023 au 30 avril 2023 ,  telle que présentée dans ce rapport qui figure  à la  section 2.2.1.4. 4  du document d’enregistrement universel 2022. Approbation de la politique de rémunération du directeur général du 1 er  mai 2023 au 31 décembre 2023  – vote  ex ante L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise comprenant la politique de rémunération des mandataires sociaux en application de l’article L. 22-10-8 I du code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 ,  II du code de commerce, la politique de rémunération du directeur général  du 1 er  mai 2023 au 31 décembre 2023 ,   telle que présentée dans ce rapport qui figure  à la  section 2.2.1.4. 5  du document d’enregistrement universel 2022. Nomination de Monsieur Thierry Léger en qualité d’administrateur de la Société  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de nommer  Monsieur Thierry Léger en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice écoulé. Ratification  de la  nomination à titre provisoire   de Madame Martine Gerow en qualité d’administrateur de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport d’administration, décide de ratifier la  nomination à titre provisoire   en qualité d’administrateur  de Madame   Martine Gerow décidée par le conseil d’administration le 8 novembre 2022, en remplacement de Madame Kory Sorenson, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir de  Madame Kory Sorenson, soit jusqu’à l’issue de  la présente  assemblée.  Renouvellement de Monsieur Augustin de Romanet en qualité d’administrateur de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ayant constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Augustin de Romanet prend fin à l’issue de la présente assemblée et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler Monsieur Augustin de Romanet en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice écoulé. Renouvellement de Monsieur Adrien Couret en qualité d’administrateur de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ayant constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Adrien Couret prend fin à l’issue de la présente assemblée et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler  Monsieur Adrien Couret en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3) ans , soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice écoulé. Renouvellement de Madame Martine Gerow en qualité d’administrateur de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ayant constaté que le mandat d’administrateur de Madame Martine Gerow prend fin à l’issue de la présente assemblée et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler  Madame Martine Gerow en qualité d’administrateur pour une durée de deux (2) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice écoulé.   Renouvellement de la société Holding Malakoff Humanis, représentée par Monsieur Thomas Saunier en qualité d’administrateur de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ayant constaté que le mandat d’administrateur de la société Holding Malakoff Humanis prend fin à l’issue de la présente assemblée et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler la société Holding Malakoff Humanis en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice écoulé.   Renouvellement de Madame Vanessa Marquette en qualité d’administrateur de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ayant constaté que le mandat d’administrateur de Madame Vanessa Marquette prend fin à l’issue de la présente assemblée et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler Madame Vanessa Marquette en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3) ans , soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice écoulé. Renouvellement de Madame Zhen Wang en qualité d’administrateur de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ayant constaté que le mandat d’administrateur de Madame Zhen Wang prend fin à l’issue de la présente assemblée et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler  Madame Zhen Wang en qualité d’administrateur pour une durée de deux (2) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice écoulé. Renouvellement de Madame Fields Wicker-Miurin en qualité d’administrateur de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ayant constaté que le mandat d’administrateur de Madame Fields Wicker-Miurin prend fin à l’issue de la présente assemblée et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler Madame Fields Wicker-Miurin en qualité d’administrateur pour une durée de deux (2) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice écoulé.   Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet  d’opérer sur  les actions ordinaires de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration : autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la réglementation applicable, à acheter , vendre ou transférer   des actions ordinaires de la Société ,  conformément ,  notamment ,  aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du code de commerce, des articles   241-1 à 241-5 du  r èglement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), du Règlement (CE) n° 596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014, du règlement délégué 2016/1052 du 8 mars 2016 et aux pratiques de marché admises par l’AMF  ; fixe le nombre maximum d’actions pouvant être rachetées dans le cadre de la présente autorisation à 10 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société à la date de ces achats, étant précisé que  : lorsque les actions seront rachetées pour favoriser la liquidité de l’action dans les conditions prévues par la loi et la réglementation applicable, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation  ; lorsque les actions seront rachetées par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions ainsi racheté ne pourra excéder 5 % du capital de la Société  ;  et le nombre d’actions auto-détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d’un nombre d’actions auto-détenues au maximum égal à 10 % du nombre d’actions composant son capital social . Ces pourcentages s’appliquent  à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente assemblée générale. décide que ces interventions pourront être effectuées à toutes fins permises par les lois et règlements en vigueur ou qui viendraient à l’être et, notamment, en vue des objectifs suivants : réduire le capital de la Société par annulation  de tout ou partie  des actions rachetées, dans les limites fixées par la loi dans le cadre d’une réduction de capital décidée ou autorisée par l’assemblée générale ; allouer des actions aux  salariés  et / ou  mandataires sociaux de la Société  et / ou  des sociétés qui lui sont liées, notamment  toute opération de  couverture de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du code de commerce, attribution gratuite d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du code de commerce, attribution d’actions de la Société au titre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou attribution ou cession d’actions de la Société dans le cadre de tout plan d’épargne salariale, notamment dans le cadre des dispositions des articles L. 3321-1 et suivants et L. 3332-1 et suivants du code du travail  ;  assurer la liquidité de l’action SCOR au travers d’un contrat de liquidité  conclu avec un prestataire de services d’investissement  conforme à la pratique de marché admise par l’AMF ;  conserver des actions en vue de leur  remise ultérieure à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe , d’apport, de fusion ou de scission  ; remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des  valeurs mobilières  émises par la Société ou par l’un e  de ses  filiales , donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de tout autre manière, immédiatement ou à terme , ainsi que réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligation s  de la Société ou de la  filiale   concernée , selon le cas, liées à  ces va leurs mobilières   ;   mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF  ;  et plus généralement, de réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.  décide que l’acquisition , la cession   ou le transfert de ces actions  pourra  être effectué,  en une ou plusieurs fois,  dans les conditions autorisées par les autorités de marché, par tous moyens, notamment sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par utilisation d’instruments financiers dérivés, négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par la mise en place de stratégies optionnelles , aux époques que le conseil d’administration ou toute  personne désignée à cet effet par le conseil d’administration appréciera , à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société  ; décide que ces opérations pourront, dans le respect de la réglementation en vigueur, être réalisées à tout moment, en une ou plusieurs fois. Par exception, le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre.  Il est toutefois précisé que la Société restera autorisée à réaliser les opérations visées à la présente résolution : dès  lors que l’offre publique concernée est réalisée intégralement en numéraire ; et pour les stricts besoins du respect des engagements souscrits par la Société préalablement au dépôt de l’offre publique concernée, s’agissant du service ou de la couverture de toutes options sur actions, autres allocations d’actions et, de façon générale, de toute forme d’allocation au profit des salariés et / ou mandataires sociaux de la Société et / ou des sociétés qui lui sont liées. S’agissant de l’autorisation donnée sous les conditions visées aux (i) et (ii) ci-avant, il est de surcroît précisé que dans l’hypothèse où les opérations en cause seraient susceptibles de faire échouer l’offre publique concernée, leur mise en œuvre devra faire l’objet d’une autorisation ou d’une confirmation par l’assemblée générale ; fixe le prix maximum d’achat à 60 euros  (hors frais d’acquisition) , ou la  contre-valeur  de ce montant à la même date dans toute autre monnaie . Sans tenir compte du nombre d’actions propres déjà détenues par la Société, le nombre maximal théorique de titres qui pourrait être acquis sur la base du nombre d’actions composant le capital social au 31 décembre  2022  s’élève à  17 967   129   et le montant maximal théorique affecté au programme de rachat d’actions en application de la présente résolution s’élèverait à  1 078 027 740   euros (hors frais d’acquisition)  ; do nne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour procéder aux ajustements du prix maximum, notamment en cas d’augmentation de capital par incorporation de  bénéfices, réserves ou primes ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise , donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à  l’ attribution gratuite d’actions ,  ainsi qu’en cas de division  de la valeur nominale de l’action  ou de regroupement d ’ actions de la Société  ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action   ;  et  confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment passer tous ordres de bourse, conclure tous accords notamment en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, notamment d’information, procéder  aux affectations et réaffectation s  des actions acquises aux  différents  objectifs  poursuivis conformément aux conditions légales et réglementaires applicables , effectuer toutes déclarations et formalités auprès  de l’AMF  et tou t  autre   organisme   et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente résolution. La présente autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de la prochaine assemblée générale annuelle d’approbation des comptes sans toutefois excéder une durée maximum de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle  rend caduque,  pour sa partie non utilisée,  toute autorisation antérieure ayant le même objet . À caractère extraordinaire   Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de décider l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes  ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait  admise L’assemblée générale, statuant en la forme extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires prévues aux articles L. 225-98 et L.22-10-32 du code de commerce  et statuant  conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, en particulier l’article L. 225-129-2, l’article L. 225-130 et les articles L.22-10-49 et L. 22-10-50 du code de commerce ,   après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration  et constaté que le capital social est intégralement libéré  : délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider  et réaliser  l’augmentation du capital social , en  une ou plusieurs  fois,  dans l es  proportion s  et aux époques qu’il appréciera ,  par voie d’incorporation au capital de tout ou partie des  bénéfices,  réserves  ou  primes  ou autres  sommes  dont la capitalisation sera it   admise , sous forme  d’émission d ’actions ordinaires  nouve lles  et / ou  d’élévation d e la valeur  nominal e  des  actions ordinaires  existantes ; décide que   le montant nominal de la ou des augmentations de capital  réalisées dans le cadre de la présente délégation  ne pourra être supérieur à deux cents millions d’euros (200 000 000 euros) .  C e plafond  : ne tient pas  compte  des actions de la Société éventuellement à émettre afin de  préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de toutes valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement  et / ou  à terme,  au capital  de la Société  ;  et est  indépendant du plafond global d’augmentation de capital  fixé  dans  la  trente- sixième   résolution  de la présente assemblée  ;  décide que le conseil d’administration pourra décider ,  le cas échéant ,  que les droits formant rompus ne seront  ni  négociables ,  ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues sur le marché, les sommes provenant de la vente étant alors allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation  ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence,  et notamment  : fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital  ; fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté  ; arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal portera effe t  ; constater la réalisation effective de toute augmentation de capital qui en résultera et pour réaliser toute formalité y afférente et procéder, notamment, à la modification des statuts  ; solliciter l’admission aux négociations des valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution partout où il avisera  ;  et plus  généralement ,  prendre toutes les mesures utiles pour la bonne fin des émissions. La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée . Elle rend caduque, pour sa partie non utilisée, toute  délégation  antérieure ayant le même objet.   D élégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions  et / ou  de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires  et statuant   conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, en particulier des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-132 à L. 225-134 et des articles L. 228-91 et suivants du code de commerce,  après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes  et   après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré : délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider  et réaliser  l’émission , en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera  et sous réserve des conditions et limites ci-dessous  : d’actions ordinaires  de la Société  ; et / ou de valeurs m obilières  de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société .   Par exception , le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre. L ’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation  ; décide que l es valeurs mobilières  donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise  (y compris en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies)  ; décide , en tant que de besoin,  que les valeurs mobilières représentatives de titres de créance pourront, le cas échéant, être assorties de bons donnant droit à l'attribution, à l'acquisition ou à la souscription d'obligations ou d'autres valeurs mobilières représentatives de créance ; décide , en tant que de besoin,  que l es souscriptions pourront être opérées en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles, ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de  bénéfices, réserves ou primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise  ; décide que les émissions décidées dans le cadre de la présente délégation devront respecter les plafonds suivants : le montant nominal maximal (hors primes d’émission) des  augmentations de capital susceptibles d’être décidées par le conseil d’administration et réalisées, immédiatement et   /   ou à terme ,  en vertu de la présente délégation , ne pourr a  excéder  c inq cent soixante-six millions cent six mille trois cent vingt-six  euros  (566 106   326  euros )  ou la contre-valeur de ce montant en euros à la date de la décision d’émission . C ette limite ne tient pas compte du nombre d’actions ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société. En outre, en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de  bénéfices, réserves ou primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise , réalisée sous forme d’attribution d’actions ordinaires gratuites aux actionnaires durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal total (hors prime d’émission) susvisé et le nombre d’actions correspondant seront ajustés par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération d’incorporation et ce qu’était ce nombre avant l’opération ; le montant nominal maximal des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder  sept cents millions d’euros (700 000 000 euros)  ou la contre-valeur de ce montant en euros à la date de la décision d’émission .  A  ce montant s’ajoute le montant des primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu. Ce plafond est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission pourrait être décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément aux  dispositions des  articles L. 228-36-A et L. 228-40 du code de commerc e  ; l es montants  des émissions réalisées  dans  le cadre de  la présente délégation s’imputeront sur  les plafonds  fixés  dans   la  trente- sixième   résolution  de la présente assemblée  ; décide que les actionnaires auront, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel à la souscription des  actions ordinaires  ou des  valeurs mobilières donnant accès au capital  émises en vertu de la présente résolution à titre irréductible ; autorise le conseil d’administration à conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’ actions ordinaires  ou de  valeurs mobilières donnant accès au capital  supérieur à celui qu’ils pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes  ; décide, en tant que de besoin que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés suivantes (ou certaines d’entre elles seulement) : limiter ladite émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation  ; répartir librement tout ou partie des  actions ordinaires  ou, dans le cas de  valeurs mobilières donnant accès au capital , desdites valeurs mobilières, dont  l’ émission aura été décidée mais n ’ ayant pas été souscrites le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation  ; et offrir au public tout ou partie des  actions ordinaires  ou, dans le cas des  valeurs mobilières donnant accès au capital , desdites valeurs mobilières, dont l ’ émission aura été décidée mais n ’ ayant pas été souscrites  ; constate  que la décision d’émettre des  valeurs mobilières donnant accès au capital  emportera de plein droit, au profit des porteurs desdites  valeurs mobilières donnant accès au capital , renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces  valeurs mobilières donnant accès au capital  donnent droit conformément à l’article L. 225-132 du code de commerce ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, et notamment pour  : fixer  les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, d ’ émission   d es  actions ordinaires  et   /   ou des  valeurs mobilières donnant accès au capital  à émettre , en ce compris le nombre  et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution,  y compris  s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement   ;  fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution   ;  suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ;  fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ;  imputer, s’il le juge opportun, les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes après chaque émission  ;  solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera  ;  et plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts. La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée . Elle rend caduque, pour sa partie non utilisée, toute  délégation  antérieure ayant le même objet.   Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission, dans le cadre d’une offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, d’actions et   /   ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription et avec délai de priorité obligatoire L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires  et statuant  conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, en particulier des articles L. 225-129-2,  L. 225-131 , L. 225-135 et L. 225-36,  L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 22-10-52 et L. 228-91 et suivants du code de commerce ,  après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et  après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré  : délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider  et réaliser  l’émission , par voie d’offre au public (à l’exception de l’offre au public dite « par voie de placement privé » visée  au 1°  de  l’article L. 411-2 du code monétaire et financier) , en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sous réserve des conditions et limites ci-dessous  : d’ actions ordinaires  de la Société ;  et   /   ou de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes   ou à émettre de la Société , avec suppression du droit préférentiel de souscription et avec délai de priorité obligatoire. Par exception, le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre. S ont exclues de la présente délégation  : l’émission d’actions de préférence  ;  et  les émissions d’ actions ordinaires  et   /   ou de toutes autres  valeurs mobilières donnant accès au capital  dans le cadre des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier et faisant l’objet de la  vingt- sixième   résolution ci-après  ; décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise  (y compris en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies)  ; décide , en tant que de besoin,  que les valeurs mobilières représentatives de titres de créance pourront, le cas échéant, être assorties de bons donnant droit à l'attribution, à l'acquisition ou à la souscription d'obligations ou d'autres valeurs mobilières représentatives de créance ; décide , en tant que de besoin,  que les souscriptions pourront être opérées en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles ; décide que  la ou  les offres au public décidées en vertu de la présente résolution pourront être associées  à  une ou  des  émissions réalisées simultanément dans le cadre  de  placement s  privé s  en application de la vingt- sixième  résolution  ci-après  ; décide que les émissions décidées dans le cadre de la présente délégation devront respecter les plafonds suivants : le montant nominal maximal (hors primes d’émission) des augmentations de capital susceptibles d’être décidées par le conseil d’administration et réalisées, immédiatement et / ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder   c ent quarante et un millions cinq cent vingt-six mille cinq cent soixante-dix-sept  euros  (141 526 577 euros)   ou la contre-valeur de ce montant en euros à la date de la décision d’émission.  C ette limite   ne tient pas compte du nombre d’ actions ordinaires  à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de  valeurs mobilières donnant accès au capital  ou autres droits donnant accès au capital de la Société . En outre,  en  cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de  bénéfices, réserves ou primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ,   réalisée  sous forme d’attribution d’ actions ordinaires  gratuites aux actionnaires durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal total (hors prime d’émission) susvisé et le nombre d’actions correspondant ser ont  ajusté s  par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération  d’incorporation  et ce qu’était ce nombre avant  l’opération  ; le montant nominal maximal des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder  cinq cents millions d’euros (500 000 000 euros) ou  la contre-valeur de ce montant en euros à la date de la décision d’émission . A  ce montant s’ajoute le montant des primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu.  Ce plafond est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément aux  dispositions des  articles L. 228-36-A et L. 228-40 du code de commerce  ; les montants visés dans la présente délégation s’imputeront sur le s  plafond s  fixé s  dans la  vingt - quatrième  résolution et sur  les plafonds  globaux  fixés  dans  la  trente- sixième   résolution  de la présente assemblée  ;  décide  que le montant nominal total des  actions ordinaires  qui résulteront, le cas échéant, de l’exercice de tout ou partie  : des bons d’émission d’actions émis par la Société le  16 décembre 2022  au titre de la  vingt-troisième  résolution approuvée par l’assemblée générale réunie le  18 mai 2022  (les «  Bons 20 22  »)  ; des Bons  2023  Contingents (tel que ce terme est défini à la  trentième   résolution ci-dessous) qui seraient émis au titre de la  trentième   résolution soumise à l’approbation de la présente assemblée générale  ;  et des Bons  2023  AOF (tel que ce terme est défini à la  trent e -et-unième  résolution ci-dessous) qui seraient émis au titre de la  trente-et-unième  résolution soumise à l’approbation de la présente assemblée générale,  s’imputera, à l’occasion de l’émission desdites  a ctions  ordinaires ,  sur le plafond d’augmentation de capital fixé  dans  la présente résolution   ;  décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux  actions ordinaires  et aux  valeurs mobilières donnant accès au capital  pouvant être émises  sur le fondement  de la présente résolution . Toutefois, le conseil d’administration devra instaurer un  droit prioritaire de souscription non négociable au profit des actionnaires proportionnellement au nombre d’ actions ordinaires  qu’ils détiendront ,  et  qui  sera exerçable pendant un délai de priorité d’une durée minimum de cinq (5) jours de bourse .  C e droit prioritaire de souscription pourra être complété par une souscription à titre réductibl e.  Si  à l’expiration de la période de priorité, les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité  de l’ émission, le conseil d’administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il déterminera, tout ou partie des facultés prévues par les dispositions de l’article L. 225-134 du code de commerce ; constate  que  la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital emportera  de plein droit, au profit des porteurs desdites  valeurs mobilières donnant accès au capital , renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces  valeurs mobilières donnant accès au capital  donnent droit conformément à l’article L. 225-132 du code de commerce ; décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra limiter ladite émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, et   /   ou répartir librement tout ou partie des  actions ordinaires  ou, dans le cas de  valeurs mobilières donnant accès au capital , desdites valeurs mobilières, dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation ; décide que le prix d’émission des  actions ordinaires  émises sera fixé par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles   L.22-10-52 et R. 22-10-32 du code de commerce, c’est-à-dire être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois (3) séances de bourse précédant le début de l’offre, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %   ; décide que le prix d’émission des  valeurs mobilières donnant accès au capital   émises   sera tel que la somme perçue immédiatement par la   Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini au point  11  ci-avant  ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, et notamment pour : fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, d’émission des  actions ordinaires  et   /   ou des  valeurs mobilières donnant accès au capital  à émettre, en ce compris le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, y compris s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ;  fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ;  suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ;  fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières   ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ;  imputer, s’il le juge opportun, les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes après chaque émission ;  solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ;  et plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts. La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée . Elle rend caduque, pour sa partie non utilisée, toute  délégation  antérieure ayant le même objet.     D élégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de décider, dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, l’émission d’actions et   /   ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires  et statuant   conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et notamment l’article L. 225-129-2, les articles L. 22-10-49, L. 22-10-52 et L. 228-91 et suivants du code de commerce,  après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et  après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré : délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider  et de réaliser  l’émission ,  par  voie d’ offre  au public  visée  au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier,  en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, et dans les proportions et aux époques qu’il appréciera  et sous réserve des conditions et limites ci-dessous : d’ actions ordinaires   de la Société ;  et   /   ou  de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société , avec suppression du droit préférentiel de souscription. Par exception , le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre. L ’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation  ; décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise  (y compris en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies)  ; décide, en tant que de besoin, que les valeurs mobilières représentatives de titres de créance pourront, le cas échéant, être assorties de bons donnant droit à l'attribution, à l'acquisition ou à la souscription d'obligations ou d'autres valeurs mobilières représentatives de créance ; décide, en tant que de besoin, que les souscriptions pourront être opérées en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles ; décide que les émissions décidées dans le cadre de la présente délégation devront respecter les plafonds suivants : la ou les augmentations de capital susceptibles d’être décidées par le conseil d’administration et réalisées, immédiatement et   /   ou à terme, ne pourront donner lieu à l’émission d’un nombre d’ actions ordinaires  représentant plus de 10 % du montant du capital social de la Société à la date d’émission .  Il n’est pas tenu  compte du nombre d’ actions ordinaires  à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de  valeurs mobilières donnant accès au capital  ou autres droits donnant accès au capital de la Société  ; le montant nominal maximal des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder  cinq cents millions d’euros (500 000 000 euros)  ou la contre-valeur de ce montant en euros à la date de la décision d’émission .  A  ce montant s’ajoute le montant des primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu.  Ce plafond est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément aux  dispositions des  articles L. 228-36-A et L. 228-40 du code de commerce  ; les montants visés dans la présente délégation s’imputeront sur le s  plafond s  fixé s  dans la  vingt- cinquième   résolution ainsi que sur le s plafonds globaux  fixés  dans  la  trente- sixième   résolution  de la présente assemblée ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux  actions ordinaires  et aux  valeurs mobilières donnant accès au capital  pouvant être émises en application de la présente résolution ; constate  que la décision d’émettre des  valeurs mobilières donnant accès au capital  emportera de plein droit, au profit des porteurs desdites  valeurs mobilières donnant accès au capital , renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit conformément à l’article L. 225-132 du code de commerce ; décide que le prix d’émission des  actions ordinaires  émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les  valeurs mobilières donnant accès au capital  émises en vertu de la présente délégation sera fixé par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 22-10-52 et R. 22-10-32 du code de commerce, c’est-à-dire être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois (3) séances de bourse précédant le début de l’offre, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 % ; décide que le prix d’émission des  valeurs mobilières donnant accès au capital  sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini au point  8  ci-avant ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, et notamment pour : fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, d’émission des  actions ordinaires  et   /   ou des  valeurs mobilières donnant accès au capital  à émettre, en ce compris le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, y compris s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ;  fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ;  suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ;  fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ;  imputer, s’il le juge opportun, les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes après chaque émission ;  solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ;  et plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts. La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée . Elle rend caduque, pour sa partie non utilisée, toute  délégation  antérieure ayant le même objet.   Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de décider   l’émission , avec suppression du droit préférentiel de souscription,  d’actions et   /   ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires à émettre,  en rémunération de titres apportés à la Société dans le cadre de toute offre publique d’échange initiée par la Société L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires  et statuant  conformément aux dispositions des articles L. 22-10-54, L. 225-129, L. 225-129-2 et suivants et aux articles L. 22-10-49 et L. 228-91 et suivants du code de commerce , après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et après avoir constaté que le capital est intégralement libéré  : délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider  et réaliser  l’émission ,  en une ou plusieurs fois  : d’actions ordinaires de la Société ; et / ou de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, en rémunération de titres apportés à toute offre publique comportant une composante d’échange (à titre principal ou subsidiaire) initiée, en France ou à l’étranger selon les règles locales ,   par la Société  sur des titres d’une société dont les actions sont admises aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 22-10-54 du code de commerce (ou toute autre opération ayant le même effet, notamment un  reverse merger  ou un  scheme of arrangement  de type anglo-saxon) et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des titulaires de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces  actions ordinaires   et / ou   valeurs mobilières donnant accès au capital . Par exception, le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offr e ; décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise  (y compris en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies)  ; décide , en tant que de besoin,  que les valeurs mobilières représentatives de titres de créance pourront, le cas échéant, être assorties de bons donnant droit à l'attribution, à l'acquisition ou à la souscription d'obligations ou d'autres valeurs mobilières représentatives de créance ; décide que les émissions décidées en vertu de la présente délégation devront respecter les plafonds suivants   : le montant nominal maximal (hors primes d’émission) des augmentations de capital susceptibles d’être décidées par le conseil d’administration et réalisées, immédiatement et / ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder  c ent quarante et un millions cinq cent vingt-six mille cinq cent soixante-dix-sept  euros  (141 526 577 euros) .  C ette limite ne tient pas compte du nombre d’actions ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société. En outre, en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de  bénéfices, réserves ou primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise , réalisée sous forme d’attribution d’actions ordinaires gratuites aux actionnaires durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal total (hors prime d’émission) susvisé et le nombre d’actions correspondant seront ajustés par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération d’incorporation et ce qu’était ce nombre avant l’opération ; le montant nominal maximal des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder  cinq cents millions d’euros (500 000 000 euros)  ou la contre-valeur de ce montant en euros à la date de la décision d’émission .  A  ce montant s’ajoute le montant des primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu.  Ce plafond est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément aux  dispositions des  articles L. 228-36-A et L. 228-40 du code de commerce  ; les montants visés dans la présente délégation s’imputeront sur le s  plafond s  fixé s  dans la  vingt- cinquième  résolution ainsi que sur  les plafonds globaux  fixés  dans  la  trente- sixième   résolution de la présente assemblée ; constate  que la décision d’émettre des  valeurs mobilières donnant accès au capital  emportera de plein droit, au profit des porteurs desdites  valeurs mobilières donnant accès au capital , renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit conformément à l’article L. 225-132 du code de commerce ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment  : fixer les modalités et mettre en  œuvre  la ou les offre(s) publique(s)   visée(s) par la présente résolution ;  constater le nombre de titres apportés à l’échange ;  déterminer le nombre et les caractéristiques   des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ;  fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des   émissions ;  fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution   ;  fixer les   modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu   de la présente résolution   ;  suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions de la Société attachés aux titres,   conformément à la réglementation en vigueur ;  fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation   des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs   mobilières   ; le cas échéant, modifier les modalités des titres émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des   titres concernés et dans le respect des formalités applicables ;  s’il le juge opportun, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes après chaque émission solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution ; et plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer  toutes formalités  et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou   les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation  et  modifier corrélativement les statuts . La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée . Elle rend caduque, pour sa partie non utilisée, toute  délégation  antérieure ayant le même objet.   Délégation de pouvoir consentie au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions  et / ou  des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires à émettre, en rémunération de titres apportés à la Société dans le cadre d’apports en nature limités à 10 % de son capital sans droit préférentiel de souscription L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires  et statuant  conformément aux articles L. 225-147, L. 22-10-49, L. 22-10-53 ,  L. 225-129 et suivants et L. 228-91 et suivants du code de commerce , après avoir  pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et  après avoir constaté que le capital social est   intégralement  libéré  : délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder  et réaliser , dans la limite de 10 % du capital social de la Société ,   l’émission  : d’ actions ordinaires   de la Société ;  et / ou   de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société,   en rémunération d’apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du code de commerce ne sont pas applicables .  Il  n’est pas tenu  compte   du nombre d’ actions ordinaires  à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de  valeurs mobilières donnant accès au capital  ou autres droits donnant accès au capital de la Société . Par exception, le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre . Le conseil d’administration statuera, s’il fait usage de cette délégation,  sur le rapport d’un ou plusieurs commissaire(s) aux apports, mentionné à l’article L. 225-147 du code de commerce ;   décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise (y compris en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies) ; décide, en tant que de besoin, que les valeurs mobilières représentatives de titres de créance pourront, le cas échéant, être assorties de bons donnant droit à l'attribution, à l'acquisition ou à la souscription d'obligations ou d'autres valeurs mobilières représentatives de créance ; décide que les émissions d’ actions ordinaires  de la Société   et / ou  de  valeurs mobilières donnant accès au capital  réalisées en  application  de la présente délégation s’imputeront sur le s  plafond s   fixés dans  la  vingt- cinquième  résolution  ainsi que  sur le s  plafond s   globaux   fixés dans  la  trente- sixième   résolution  de la présente assemblée  ; constate  que les actionnaires de la Société ne disposeront pas du droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et / ou valeurs mobilières donnant accès au capital qui seraient émises en vertu de la présente délégation, ces dernières ayant exclusivement vocation à rémunérer des apports en nature de titres effectués à la Société ; constate  que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux  actions   auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit  ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment  ; statuer sur l’évaluation des apports et, le cas échéant, l’octroi   d’avantages particuliers et leur valeur ;  statuer sur le rapport des commissaires aux apports sur l’évaluation des apports mentionné  à l’article L. 22-10-53 et  aux 1 er  et 2 e  alinéas de  l’article  L. 225-147 du code de commerce ; fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions  et  déterminer   le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution   ;  fixer la date de jouissance, même   rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution   ;  fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas   échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant,   l'exercice des droits d'attribution d'actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ;  fixer les   modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières,   conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières   ; le cas échéant, modifier les modalités   des titres émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités   applicables ;  s’il le juge opportun, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes après chaque émission ;  solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera  ; et plus généralement, prendre toutes dispositions   utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne   fin des opérations envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou   à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts. La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle rend caduque, pour sa partie non utilisée, toute  délégation  antérieure ayant le même objet.   Délégation de compétence consentie  au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires  et statuant  conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et L. 22-10-49 du code de commerce , après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré  : délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, sa compétence pour  décider , à tout moment,  d’augmenter le nombre de titres à émettre   en cas d’augmentation du capital de la Société ,  avec ou sans droit préférentiel de souscription ,  réalisée en application des  vingt- quatrième , vingt- cinquième   et vingt- sixième   résolutions ci-dessus, dans les délais et limites prévus par la loi et la réglementation applicable au jour de l’émission ( soit,  à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale) ,  et sous réserve du respect  : du plafond spécifique prévu par la résolution sur le fondement de laquelle l’émission initiale aura été décidée  ; et du plafond global fixé dans la  trente- sixième   résolution de la présente assemblée, notamment en vue d’octroyer une option de surallocation conformément aux pratiques de marché . Par exception, le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre  ; constate que, dans le cas d’une décision d’augmentation du capital réalisée sur le fondement de la  vingt - quatrième   résolution de la présente assemblée, la limite prévue au 1° du I de l’article L. 225-134 du code de commerce sera augmentée dans les mêmes proportions . La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle rend caduque, pour sa partie non utilisée, toute  délégation  antérieure ayant le même objet.   Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons d’émission d’actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées aux fins de la mise en place d’un programme de capital contingent L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires  et statuant  conformément aux articles L. 228-92, L. 225-129-2, L. 22-10-49 et L. 225-138 du code de commerce,  après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes de la Société  et après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré : délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, sa compétence pour décider d’émettre, en une ou plusieurs fois, des  valeurs mobilières donnant accès au capital  de la Société revêtant les caractéristiques de bons (ci-après dénommés «  Bons  2023  Contingents  ») .  Les  titulaires des  Bons 2023 Contingents,  dans des conditions à définir contractuellement ,  ont l’o bligation   de les exercer et de souscrire des  actions ordinaires  nouvelles si la Société  fait face , en sa qualité d’assureur ou de réassureur, à un besoin de couverture des conséquences d’événements de type catastrophe naturelle ou non naturelle susceptibles d’avoir un impact significatif sur la rentabilité ou la solvabilité du Groupe, tel que décrit dans le rapport du conseil d’administration (un «  Événement Déclencheur  ») . La Société s’oblige à  notifier  aux  titulaires  des Bons 2023 Contingents  la survenance d’un Événement Déclencheur en vue d’effectuer un tirage sur cette ou ces lignes d’émission contingente d’ actions ordinaires  lui permettant de disposer de manière automatique de capital additionnel ; décide que (i) le conseil d’administration ne pourra faire usage de la présente délégation qu’en cas d’exercice, d’annulation ou d’expiration de tout ou partie des Bons 2022 (tel que ce terme est défini à la vingt- cinquième  résolution ci-dessus), et que (ii) si le conseil d’administration venait à faire usage de la présente délégation avant l’exercice, l’annulation ou l’expiration de l’intégralité des Bons 2022, le nombre maximal d’ actions ordinaires  nouvelles à émettre dans le cadre de l’exercice des Bons 2022 non encore exercés, annulés ou expirés et des Bons 2023 Contingents ne pourra être supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le capital de la Société lors de l’émission  desdites  actions ordinaires . Le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que l’ensemble des émissions d’ actions ordinaires   qui résulteront, le cas échéant, de l’exercice des Bons  2023  Contingents ne pourra excéder un montant total de trois  cents  millions d’euros (300 000 000 euros), prime d’émission incluse  ; décide que  le nombre maximal d’ actions ordinaires  nouvelles à émettre dans le cadre de l’exercice des Bons  2023  Contingents ne  peut être  supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société à la date d’émission  desdites  actions ordinaires , étant précisé que   le montant nominal total des  actions ordinaires  qui résulteront, le cas échéant, de l’exercice des Bons  2023  Contingents s’imputera, à l’occasion de l’émission desdites Actions  : d’une part, sur le plafond global d’augmentation de capital visé à la  trente- sixième   résolution, sans pouvoir excéder ce plafond et,  d’autre part, sur le plafond visé à la  vingt- cinquième  résolution de la présente assemblée, sans toutefois être limité par ce dernier plafond . Il n’est pas tenu compte pour la présente délégation  du nombre d’ actions ordinaires  à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de  valeurs mobilières donnant accès au capital  ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux Bons  2023  Contingents et de réserver leur souscription aux catégories de personnes répondant aux caractéristiques suivantes : toute personne morale ou entité juridique ad hoc ( special purpose vehicle  ou «  SPV  ») non détenue par le Groupe et constituée spécifiquement pour les besoins de l’opération telle que décrite dans le rapport du conseil d’administration à la présente assemblée  ;  et / ou   tou t  prestataire de services d’investissement disposant d’un agrément pour fournir le service d’investissement mentionné au 6-1 de l’article L. 321-1 du code monétaire et financier . C onformément à l’article L. 225-138 I du code de commerce, le conseil d’administration arrêtera la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories, étant précisé qu’il pourra, le cas échéant, s’agir d’un bénéficiaire unique ; décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du code de commerce et compte tenu des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, que le prix unitaire de souscription des Bons  2023  Contingents sera de zéro virgule zéro zéro un euro (0,001 euro)  ; décide  que le prix unitaire de souscription des  actions ordinaires  nouvelles émises en cas d’exercice des Bons  2023  Contingents sera déterminé par le conseil d’administration en fonction des cours moyens pondérés par les volumes des  actions ordinaires  constatés sur Euronext Paris pendant la période de trois (3) jours de bourse précédant immédiatement l’exercice des Bons  2023  Contingents, auxquels sera appliquée une décote qui ne pourra pas excéder 10 % et sans que le prix unitaire de souscription des  actions ordinaires  nouvelles émises en cas d’exercice des Bons  2023  Contingents ne puisse être inférieur à leur valeur nominale ; constate  qu’en application des dispositions de l’article L. 225-132 du code de commerce, l’émission des Bons  2023  Contingents emportera de plein droit, au profit du ou des titulaires desdits Bons  2023  Contingents, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux  actions ordinaires  à émettre auxquelles ces Bons  2023  Contingents pourront donner accès  ; décide que l es Bons  2023  Contingents auront une durée maximale de quatre (4) ans à compter de leur émission ; décide que si le conseil d’administration vient à faire usage de la délégation consentie dans le cadre de la  trente-et-unième   résolution soumise à l’approbation de la présente assemblée générale, la présente délégation sera caduque ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, et notamment pour : fixer les termes, conditions et modalités  de l’émission des Bons 2023 Contingents ; conclure une ou plusieurs conventions avec le ou les bénéficiaires désignés au sein de la (des) catégorie(s) susvisée(s) ; arrêter les caractéristiques définitives des Bons 2023 Contingents  et celles des  actions ordinaires  qui seront émises sur exercice des Bons 2023 Contingents,  fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ;  fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières   ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ;  solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ;  et plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts. La présente délégation est consentie pour une période de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée . Elle rend caduque, pour sa partie non utilisée, toute  délégation  antérieure ayant le même objet.   Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons d’émission d’actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées aux fins de la mise en place d’un programme de fonds propres auxiliaires L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires  et statuant   conformément aux articles L. 228-92, L. 225-129-2, L. 22-10-49 et L. 225-138 du code de commerce,  après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes de la Société  et après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré  : délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, sa compétence pour décider d’émettre, en une ou plusieurs fois, des  valeurs mobilières donnant accès au capital  de la Société revêtant les caractéristiques de bons (ci-après dénommés «  Bons  2023  AOF  ») . Les Bons 2023 AOF  f ont  obligation à leur(s) titulaire(s) de les exercer et de souscrire des  actions ordinaires  nouvelles correspondantes dans des conditions à définir contractuellement . Ils permettent  ainsi  à la Société  de disposer de manière automatique de capital additionnel sur simple demande de sa part ou de manière obligatoire à la suite de la survenance d’un Événement Déclencheur ; décide que (i) le conseil d’administration ne pourra faire usage de la présente délégation qu’en cas d’exercice, d’annulation ou d’expiration de tout ou partie des Bons 2022 (tel que ce terme est défini à la vingt- cinquième  résolution ci-dessus), et que (ii) si le conseil d’administration venait à faire usage de la présente délégation avant l’exercice, l’annulation ou l’expiration de tous les Bons 2022, le nombre maximal d’ actions ordinaires  nouvelles à émettre dans le cadre de l’exercice des Bons 2022 non encore exercés, annulés ou expirés et des Bons 2023 AOF ne pourra être supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le capital de la Société à la date d’émission desdites  actions ordinaires  ;  Le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que l’ensemble des émissions d’ actions ordinaires   qui résulteront, le cas échéant, de l’exercice des Bons  2023  AOF ne pourra excéder un montant total de trois cent s  millions d’euros (300 000 000 euros), prime d’émission incluse  ; décide que  le nombre maximal d’ actions ordinaires  nouvelles à émettre dans le cadre de l’exercice des Bons  2023  AOF ne  pourra  être supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société à la date d’émission  desdites  actions ordinaires , étant précisé que le montant nominal total des  actions ordinaires  qui résulteront, le cas échéant, de l’exercice des Bons  2023  AOF s’imputera, à l’occasion de l’émission desdites Actions  :  d’une part, sur le plafond global d’augmentation de capital visé à la  trente-sixième   résolution, sans pouvoir excéder ce plafond  ;  et  d’autre part, sur le plafond visé à la  vingt- cinquième  résolution de la présente assemblée, sans toutefois être limité par ce dernier plafond . Il n’est pas tenu  compte  pour la présente délégation  du nombre d’ actions ordinaires  à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de  valeurs mobilières donnant accès au capital  ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux Bons  2023  AOF et de réserver leur souscription aux catégories de personnes répondant aux caractéristiques suivantes :  toute personne morale ou entité juridique ad hoc ( special purpose vehicle  ou «  SPV  ») non détenue par le Groupe et constituée spécifiquement pour les besoins de l’opération telle que décrite dans le rapport du conseil d’administration à la présente assemblée  ;  et / ou   tou t  prestataire de services d’investissement disposant d’un agrément pour fournir le service d’investissement mentionné au 6-1 de l’article L. 321-1 du code monétaire et financier . C onformément à l’article L. 225-138 ,  I du code de commerce, le conseil d’administration arrêtera la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories, étant précisé qu’il pourra, le cas échéant, s’agir d’un bénéficiaire unique ; décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 ,  II du code de commerce ,  que le prix unitaire de souscription des Bons  2023  AOF sera de zéro virgule zéro zéro un euro (0,001 euro)  ; décide  que le prix unitaire de souscription des  actions ordinaires  nouvelles émises en cas d’exercice des Bons  2023  AOF sera déterminé par le conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des  actions ordinaires  constatés sur Euronext Paris pendant la période de trente (30) jours de bourse précédant la date d’exercice des Bons  2023  AOF, le cas échéant diminué d’une décote qui ne pourra pas excéder 10 % et sans que le prix unitaire de souscription des  actions ordinaires  nouvelles émises en cas d’exercice des Bons  2023  AOF ne puisse être inférieur à leur valeur nominale ; constate  qu’en application des dispositions de l’article L. 225-132 du code de commerce, l’émission des Bons  2023  AOF emportera de plein droit, au profit du ou des titulaires des Bons  2023  AOF, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux  actions ordinaires  à émettre auxquelles ces Bons  2023  AOF pourront donner accès  ; décide que  les Bons  2023  AOF auront une durée maximale de quatre (4) ans à compter de leur émission ; décide que si le conseil d’administration vient à faire usage de la délégation consentie dans le cadre de la  trentième   résolution soumise à l’approbation de la présente assemblée générale, la présente délégation sera caduque ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, et notamment pour : fixer les termes, conditions et modalités de l’émission des  Bons 2023 AOF  ; conclure une ou plusieurs conventions avec le ou les bénéficiaires désignés au sein de la (des) catégorie(s) susvisée(s) ; arrêter les caractéristiques définitives des  Bons 2023 AOF  et celles des  actions ordinaires  qui seront émises sur exercice des  Bons 2023 AOF ,  fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ;  fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières   ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ;  solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ;  et plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts. La présente délégation est consentie pour une période de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée . Elle rend caduque, pour sa partie non utilisée, toute  délégation  antérieure ayant le même objet.   Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes  :  autorise le conseil d’administration à réduire , à tout moment,  le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du code de commerce. Par exception, le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre. Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation est de 10 % des actions composant le capital de la Société par périodes de vingt-quatre (24) mois, étant précisé que cette limite s’applique à un nombre d’actions qui sera, le cas échéant, ajusté pour  tenir  compte  d es opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée  ; autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre le prix d’achat des actions et leur valeur nominale sur tout poste de prime ou de réserve disponible  ; confère tous pouvoirs au conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires,  pour procéder à cette ou ces réductions de capital, notamment arrêter le nombre d’actions à annuler, constater la réalisation de la réduction de capital, procéder à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes formalités, démarches et déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale, faire le nécessaire. La présente  autorisation  est consentie pour une période de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée . Elle rend caduque, pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.   Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription  et / ou  d’achat d’actions  au bénéfice  des membres du personnel salarié et des dirigeants-mandataires sociaux , emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre  sur  exercice des options de souscription L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : autorise le conseil d’administration dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185, L. 22-10-56 à L. 22-10-58 du code de commerce, à consentir, sur proposition du comité des rémunérations, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres ou de certains des membres du personnel salarié de la Société  et / ou  des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L. 225-180 du code de commerce, ainsi que des dirigeants-mandataires sociaux de la Société, des options donnant droit à la souscription d’ actions ordinaires  nouvelles à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’ actions ordinaires  existantes provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ; décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de la présente autorisation ne pourront donner droit lors de leur exercice dans les conditions et sous réserve de la réalisation des conditions de performance fixées par le conseil d’administration appréciées sur une période minimale de trois années ,  sur proposition du comité des rémunérations, à un nombre total d’ actions ordinaires  supérieur à un million cinq cent mille (1 500 000), et que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital fixé par la  trente- sixième   résolution de la présente assemblée ; décide que le conseil d’administration déterminera les bénéficiaires des options, le nombre d’options leur étant attribuées ainsi que les droits et conditions attachés à l’exercice des options (et ce, notamment, dans le respect, pour l’intégralité des attributions, des conditions de performance mentionnées au 2 ci-dessus), étant toutefois précisé à cet égard que les attributions décidées, au titre de la présente résolution, en faveur de chacun des dirigeants mandataires sociaux de la Société ne pourront représenter plus de 10 % des options autorisées par la présente résolution ; décide que le prix  de souscription des  actions ordinaires ,  à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’ actions ordinaires ,  sera fixé par le conseil d’administration au jour où les options seront consenties, conformément aux dispositions prévues par les articles L. 225-177 et L. 225-179 du code de commerce, mais à l’exception de l’application de toute décote ; constate  que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux  actions ordinaires  qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription  ; confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation à l’effet notamment : de déterminer si les options consenties dans le cadre de la présente autorisation seront des options de souscription ou d’achat d’action ; d’arrêter le nombre total d’options à attribuer, les bénéficiaires desdites options et le nombre d’options leur étant allouées conformément aux termes de la présente autorisation ; de fixer, sur proposition du comité des rémunérations, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions d’options ; et de fixer les modalités et conditions des options, et notamment arrêter, dans les conditions et limites légales : la durée de la validité des options, étant précisé que cette durée sera d’un minimum de cinq (5) ans et que les options devront être exercées dans un délai maximal de dix (10) ans  ; les conditions applicables à l’exercice des options par leurs bénéficiaires (notamment de présence et de performance)  ; la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le conseil d’administration pourra (a) anticiper les dates ou les périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options au-delà de la durée de validité initialement fixée, étant précisé que la durée de validité des options ne pourra excéder douze (12) ans à compter de leur date d’attribution, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les  actions ordinaires  obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur  ; les  restrictions  éventuelles  portant sur l ’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des  actions ordinaires  résultant de l’exercice des options sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois (3) ans à compter de la levée de l’option, sans préjudice des dispositions spécifiques concernant les  mandataires  sociaux prévues à l’article L 225-185 code de commerce ; le cas échéant, de limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des  actions ordinaires  obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des  actions ordinaires  ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ; le cas échéant, de procéder, afin de préserver les droits des bénéficiaires, aux ajustements du nombre et du prix des  actions ordinaires  auquel l’exercice des options donne droit en fonction des éventuelles opérations effectuées sur le capital de la Société ; et d’arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des  actions ordinaires  nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription. L’assemblée générale décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour  : constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des  actions ordinaires  qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription  ; modifier les statuts en conséquence  ;  s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations  ;  solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ;  et plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités ,  et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées . La présente autorisation est consentie pour une période de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée .   Elle rend caduque, pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.   Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions ordinaires existantes de la Société en faveur des membres du personnel salarié et des dirigeants-mandataires sociaux L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires  et   statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1, L. 225-197-2 et L. 22-10-59 et suivants du code de commerce, après avoir pris  connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : autorise le  conseil d’administration ,  dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1, L. 225-197-2,  L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du code de commerce, à procéder, sur proposition du comité des rémunérations, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’ actions ordinaires  existantes de la Société, déjà émises et intégralement libérées, au  bénéfice  des membres ou de certains des membres du personnel salarié de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L. 225-197-2 du code de commerce, ainsi qu’au profit des mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1-II du code de commerce ; décide que le nombre total d’ actions ordinaires  attribuées gratuitement  en vertu de la présente autorisation,  dans les conditions, et, le cas échéant, sous réserve de la réalisation des conditions de performance fixées par le conseil d’administration sur proposition du comité des rémunérations, ne pourra être supérieur à trois millions (3 000 000) ;   décide que le conseil d’administration déterminera les bénéficiaires des  actions ordinaires , le nombre d’ actions ordinaires  leur étant attribuées ainsi que les droits et conditions attachés au droit conditionnel à recevoir des  actions ordinaires  (et ce, notamment, dans le respect, le cas échéant, des conditions de performance mentionnées au 2 ci-dessus) . Les  attributions décidées, au titre de la présente résolution, en faveur de chacun des dirigeants mandataires sociaux de la Société seront intégralement soumises à conditions de performance appréciées sur une période minimale de trois années et ne pourront représenter plus de 10 % des  actions ordinaires  autorisées par la présente résolution ; décide que l’attribution des  actions ordinaires  aux bénéficiaires deviendra définitive, pour tout ou partie des  actions ordinaires  attribuées au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de trois (3) ans, et décide que le conseil pourra prévoir ou non une période de conservation ; décide qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, les  actions ordinaires  lui seront définitivement attribuées avant le terme de la période d’acquisition restant à courir, et seront immédiatement cessibles ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les limites fixées ci-dessus, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour : fixer, sur proposition du comité des rémunérations, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites d’ actions ordinaires  ; fixer les conditions d’attribution (notamment de présence et, le cas échéant, de performance), définir les périodes d’acquisition et de conservation des  actions ordinaires  attribuées applicables à chaque attribution dans la limite des périodes minimales définies par la présente résolution  ; procéder, le cas échéant, afin de préserver les droits des bénéficiaires, aux ajustements du nombre d’ actions ordinaires  attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations effectuées sur le capital de la Société  ;  et plus généralement, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités nécessaires et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire. La présente  autorisation  est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée.  Elle rend caduque, pour sa partie non utilisée, toute  délégation  antérieure ayant le même objet. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par l’émission d’actions réservée aux adhérents de plans d’épargne, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires  et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138 et L. 225-138-1 du code de commerce, et à celles des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail,  après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes  et après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré  : délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par l’émission d’ actions ordinaires  à libérer en numéraire et dont la souscription sera réservée aux salariés de la Société  et / ou  des sociétés françaises  et / ou  étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du code de commerce, qui sont adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise  et / ou  de tous fonds communs de placement par l’intermédiaire desquels les  actions ordinaires  nouvelles ainsi émises seraient souscrites par eux ; décide que la ou les augmentations de capital susceptibles d’être décidées par le conseil d’administration et réalisées immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence ne pourront donner droit à un nombre total d’ actions ordinaires  supérieur à trois millions (3 000 000), compte non tenu, le cas échéant, des  actions ordinaires  supplémentaires à émettre, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de  valeurs mobilières donnant accès au capital  ou autres droits donnant accès au capital de la Société, étant précisé que le montant nominal de toutes augmentations de capital réalisées en application de la présente délégation de compétence s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital fixé dans la  trente- sixième   résolution de la présente assemblée   ; décide que le prix d’émission des  actions ordinaires  nouvelles ne pourra être ni supérieur à la moyenne des cours cotés lors des vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture des souscriptions, ni inférieur à cette moyenne diminuée de la décote maximale prévue par la loi au jour de la décision du conseil d’administration  ; décide de supprimer, en faveur des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux  actions ordinaires  nouvelles émises en vertu de la présente délégation de compétence et de renoncer à tout droit aux  actions ordinaires  ou autres titres qui seraient attribués sur le fondement de la présente résolution. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et pour déterminer, dans le respect des conditions qui viennent d’être arrêtées, les modalités de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation de compétence, et notamment : fixer les modalités et conditions d’adhésion au plan d’épargne ; en établir ou modifier le règlement ; arrêter la liste des sociétés dont les salariés et anciens salariés pourront bénéficier de l’émission ; décider que les souscriptions pourront être réalisées par l’intermédiaire d’organismes collectifs ou directement par les bénéficiaires ; fixer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les salariés pour pouvoir souscrire, individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, aux  actions ordinaires  émises en vertu de la présente délégation de compétence ; fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération et de livraison des  actions ordinaires  émises en vertu de la présente délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les  actions ordinaires  nouvelles porteront jouissance ; déterminer, s’il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite fixée ci-dessus, le ou les postes des capitaux propres sur lesquels elles seront prélevées ainsi que les conditions d’attribution des  actions ordinaires  ; constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des  actions ordinaires  qui seront effectivement souscrites ; imputer, le cas échéant, les frais, droits et honoraires occasionnés par de telles émissions sur le montant des primes d’émission ; et d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires (i) pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation de compétence et, notamment, pour l’émission, la souscription, la livraison, la jouissance, la cotation, et le service financier des  actions ordinaires  nouvelles, ainsi que l’exercice des droits qui y sont attachés, et (ii) pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation de compétence et modifier corrélativement les statuts. La présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée .   Elle rend caduque, pour sa partie non utilisée, toute  délégation  antérieure ayant le même objet.   Plafond global des augmentations de capital L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration : fixe, conformément à l’article L. 225-129-2 du code de commerce, le plafond global des augmentations du capital social qui pourraient résulter, immédiatement ou à terme, de l’ensemble des émissions d’ actions ordinaires , réalisées en vertu des délégations et autorisations consenties au conseil d’administration par les  vingtième - quatrième , vingt- cinquième , vingt- sixième ,  vingt-septième , vingt- huitième , vingt- neuvième ,  trentième ,  trent e-et-unième ,  trente- troisième  et trente- cinquième  résolutions de la présente assemblée, à un montant nominal total maximal (hors primes d’émission) de   s ept cent quarante-trois millions soixante-dix-neuf mille deux cent soixante-dix-huit  euros  (743 079 278 euros) , compte non tenu du nombre d’ actions ordinaires  à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de  valeurs mobilières donnant accès au capital  ou autres droits donnant accès au capital de la Société.  E n cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres  sommes dont la capitalisation est admise  sous forme d’attribution d’ actions ordinaires  gratuites aux actionnaires durant la durée de validité des délégations et autorisations visées ci-dessus, le montant nominal total (hors primes d’émission) susvisé et le nombre d’ actions ordinaires  correspondant seront ajustés par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération .   Ce plafond global est indépendant du plafond prévu par la  vingt- troisième  résolution  emportant délégation de compétence au profit du conseil d’administration à l’effet de décider l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes   ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise  ; et fixe à sept cent s  millions d’euros (700 000 000 euros)  le montant nominal maximal des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées  en vertu des délégations et autorisations consenties au conseil d’administration par les résolutions visées ci-dessus, étant précisé qu’à ce montant s’ajoute le montant des primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu.   Pouvoirs en vue des formalités L’assemblée générale   confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités prévues par la loi. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette assemblée générale ou bien voter à distance ou encore se faire représenter. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par toute personne physique ou morale de son choix (articles L. 225-106, I, et L. 22-10-39 du code de commerce). Conformément à l’article R. 22-10-28 du code de commerce, le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application de l'article L.   228-1 du code de commerce), au deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’assemblée générale (soit le 23 mai 2023) à zéro (0) heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité conformément aux dispositions de l’article L. 211-3 du code monétaire et financier. Seuls pourront participer à l’assemblée générale les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 précité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (le cas échéant par voie électronique), dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du code de commerce (avec renvoi de l’article R.   225-61 du même code), et annexé : au formulaire de vote à distance ; à la procuration de vote ; à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée générale et qui n’a pas reçu ou qui a égaré sa carte d’admission au deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’assemblée générale (soit le 23 mai 2023 ) à zéro (0) heure, heure de Paris.   Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission. Mode de participation à l’assemblée générale Participation à l'assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante  au plus tard la veille de l’assemblée (soit le 24 mai 2023), à quinze (15) heures, heure de Paris : Demande de carte d'admission par voie postale Pour l'actionnaire nominatif  : faire parvenir sa demande de carte d'admission directement à  Uptevia  (CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex) ou se présenter le jour de l'assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité. Pour l'actionnaire au porteur  : demander à l'intermédiaire financier teneur de compte auprès duquel ses actions sont inscrites en compte, qu'une carte d'admission lui soit adressée. L'intermédiaire financier teneur de compte se chargera d’envoyer le formulaire à Uptevia, établissement mandaté par SCOR SE et centralisateur de l’assemblée, accompagné d’une attestation de participation.  Le formulaire de demande de carte d’admission est disponible sur demande auprès de Uptevia et pourra être téléchargé sur le site de la Société  https://www.scor.com/fr/assemblees-generales   (et  https://www.scor.com/en/shareholders-meetings ) à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée. Il pourra ensuite être retourné à Uptevia, à l’adresse et dans les délais mentionnés ci-dessus, accompagné d’une  attestation d’inscription en compte  de vos actions SCOR.  Demande de carte d’admission par internet Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'assemblée générale peuvent également demander une carte d'admission par internet, sur la plateforme sécurisée Votaccess qui sera ouverte au plus tard quinze (15) jours avant l’assemblée générale, selon les modalités suivantes : Pour l'actionnaire au nominatif  (pur ou administré)  : Il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante :  https://planetshares.uptevia.pro.fr . Les titulaires d'actions au nominatif pur  devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré  devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier   qui leur est adressée par voie postale. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro de téléphone suivant :  0 826 109 119 . Après s'être connecté,  l'actionnaire au nominatif  devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et demander une carte d’admission.  Cas particulier des salariés ou anciens salariés de SCOR détenteurs d’actions au nominatif administré issues de levées d’options de souscription d’actions   ou d’attributions gratuites d’actions et détenues chez Société Générale Securities Services : Les salariés ou anciens salariés de SCOR détenteurs d’actions issues de levées d’options de souscription d’actions   ou d’attributions gratuites d’actions et détenues chez Société Générale Securities Services pourront accéder au site dédié sécurisé de l’assemblée générale en se connectant au site Planetshares ( https://planetshares.uptevia.pro.fr )  à l’aide de l'identifiant qui se trouve en haut à droite de leur formulaire de vote papier et d’un critère d’identification correspondant aux huit (8) derniers chiffres de leur numéro d’identifiant Société Générale Securities Services composé de seize (16) chiffres et figurant en haut à gauche de leur relevé de compte Société Générale. Après s’être connecté, l'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran pour obtenir son mot de passe de connexion puis accéder au site dédié sécurisé de l’assemblée générale Votaccess et demander une carte d’admission.    Pour l'actionnaire au porteur  : Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site Votaccess, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions SCOR et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et demander une carte d'admission. Seul l'actionnaire au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré au site Votaccess pourra demander sa carte d’admission par internet. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site internet et pour tenir compte des délais de traitement des formulaires (et, le cas échéant, du délai d’envoi et de réception des cartes d’admission), il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter. Il est rappelé que la carte d’admission est strictement personnelle et ne peut être cédée. Elle ne permet, en aucun cas, l’accès à l’Assemblée Générale à une personne accompagnatrice, quelle qu’elle soit. Il est précisé que les actionnaires ont accès à la salle de réunion de l’assemblée à compter de neuf (9) heures,  heure de Paris . La feuille de présence sera arrêtée au plus tard à dix (10) heures trente (30),  heure de Paris . Tout actionnaire se présentant après cette heure limite aura la possibilité d’assister à l’assemblée mais ne pourra pas voter.  Vote par correspondance ou par procuration Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l'assemblée générale ou à un mandataire pourront : Pour les actionnaires au nominatif : Ils peuvent   renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui leur sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : Uptevia (CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex). Pour les actionnaires au porteur : Ils peuvent demander, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale, ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère leurs titres. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à Uptevia (CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex). En cas de procuration donnée sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable aux projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.  Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit donner procuration à un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.  Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de Uptevia, au plus tard la veille de l'assemblée (soit le 24 mai 2023) à quinze (15) heures, heure de Paris. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'assemblée à quinze (15) heures, heure de Paris. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est disponible sur demande auprès de Uptevia et pourra être téléchargé sur le site de la Société  https://www.scor.com/fr/assemblees-generales  (ou  https://www.scor.com/en/shareholders-meetings ) à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée. Il pourra ensuite être retourné à Uptevia, à l’adresse et dans les délais mentionnés ci-dessus, accompagné d’une attestation d’inscription en compte de vos actions SCOR. Pour tenir compte des délais de traitement des formulaires, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter. Vote par correspondance ou par procuration par internet Les actionnaires peuvent transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par internet, sur le site Votaccess, ouvert au plus tard quinze (15)  jours avant l'assemblée générale , dans les conditions décrites ci-après : Pour l'actionnaire au nominatif (pur ou administré)  : Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par internet accéderont au site Votaccess via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante :  HYPERLINK "https://urldefense.com/v3/__https:/planetshares.uptevia.pro.fr__;!!Ad9y2A!xNKZCTuJEMJ0DB0rAEDzoUB4R8R7SpAFFNnQuKE8TKHwxIMEZHr35ymxRiSBmfYaSQQ5frvasbXLkp8g9bZ7svV4rRHsLw$"  https://planetshares.uptevia.pro.fr . Les titulaires d'actions au nominatif pur  devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré  devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier qui leur est adressée par voie postale. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe,  il peut contacter le numéro de téléphone suivant :  0 826 109 119 .  Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Cas particulier des salariés ou anciens salariés de SCOR détenteurs d’actions au nominatif administré issues de levées d’options de souscription d’actions   ou d’attributions gratuites d’actions et détenues chez Société Générale Securities Services : Les salariés ou anciens salariés de SCOR détenteurs d’actions issues de levées d’options de souscription d’actions ou d’attributions gratuites d’actions et détenues chez Société Générale Securities Services pourront accéder au site dédié sécurisé de l’assemblée générale en se connectant au site Planetshares  ( https://planetshares.uptevia.pro.fr ) à l’aide de l'identifiant qui se trouve en haut à droite de leur formulaire de vote papier et d’un critère d’identification correspondant aux huit (8) derniers chiffres de leur numéro d’identifiant Société Générale Securities Services composé de seize (16) chiffres et figurant en haut à gauche de leur relevé de compte Société Générale. Après s’être connecté, l'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran pour obtenir son mot de passe de connexion puis accéder au site dédié sécurisé de l’assemblée générale Votaccess et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour l'actionnaire au porteur  : Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site Votaccess, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site Votaccess, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du code de commerce, selon les modalités suivantes : l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse   HYPERLINK "mailto:Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr"  Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l'assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ; l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de  Uptevia  (CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex). Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. En cas de procuration donnée sans indication de mandataire ou de pouvoir donné au Président, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable aux projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit donner procuration à un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. La possibilité, d'une part, de voter ou, d'autre part, de donner ou de révoquer une procuration par internet avant l'assemblée générale prendra fin la veille de l'assemblée générale (soit le 24 mai 2023) à quinze (15) heures, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée générale pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des mots de passe de connexion et d’éviter tout engorgement éventuel du site internet. Transfert de titres avant l’assemblée générale   Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues ci-dessus, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. Il peut néanmoins céder dans l’intervalle tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : si le transfert de propriété intervient avant le deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’assemblée générale  (soit le 23 mai 2023) à zéro (0) heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation, et l’intermédiaire habilité teneur de compte doit à cette fin, s’il s’agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si le transfert de propriété intervient après le deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’assemblée générale  (soit le 23 mai 2023) à zéro (0) heure, heure de Paris, il n’a pas à être notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Documents préparatoires à l’assemblée générale Tous les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du code de commerce, notamment les documents destinés à être présentés à l'assemblée générale prévus à  l'article R. 225-83 du code de commerce, seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux, soit au moins vingt-et-un (21) jours avant la réunion de l’assemblée, sur le site de la Société  https://www.scor.com/fr/assemblees-generales  ( et  https://www.scor.com/en/shareholders-meetings   pour la version anglaise) .  Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus notamment aux articles R. 225 81 et R. 225-83 du code de commerce par demande adressée à Uptevia (CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex) ou  en remplissant le formulaire de contact sur la page d’accueil du site Planetshares (sous  https://planetshares.uptevia.pro.fr ) ou par demande adressée au service Relations Investisseurs de SCOR SE ( investorrelations@scor.com ). Conformément à la loi et aux délais qu'elle impose, tous les documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de SCOR SE  à compter de la publication de l’avis de convocation relatif à cette assemblée générale . Questions écrites et demande d’inscription de points ou de projets de résolution par les actionnaires Tout actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration les questions écrites de son choix, auxquelles il sera répondu en assemblée générale, en les adressant au siège de la Société (5, avenue Kléber, 75795 Paris Cedex 16) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par message électronique (investorrelations@scor.com) adressé(e) au président du conseil d’administration au plus tard le quatrième (4 ème ) jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale (soit le 19 mai 2023). Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Uptevia, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.  Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale remplissant les conditions visées aux articles L. 225-105 et R. 225-71 du code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être adressées au président du conseil d’administration par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège de la Société (5, avenue Kléber, 75795 Paris Cedex 16) ou par message électronique (investorrelations@scor.com), jusqu’à vingt-cinq (25) jours calendaires avant la date de l’assemblée générale   sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Toute demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 précité, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du code de commerce. Conformément à l’article R. 22-10-23 du code de commerce, la Société publiera, sans délai et au plus tard le vingt-et-unième (21 ème ) jour précédant l’assemblée générale, sur son site internet  https://www.scor.com/fr/assemblees-generales   ( et  https://www.scor.com/en/shareholders-meetings   pour la version anglaise), le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande. L’examen du point ou du projet de résolution par l’assemblée générale est toutefois subordonné à la transmission, par le ou les auteur(s) de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant l’assemblée générale (soit le 23 mai 2023) à zéro (0) heure, heure de Paris. La réunion de l’assemblée générale sera retransmise en direct, en vidéo, sur le site Internet de la Société :  www.scor.com Le conseil d’administration
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ille et Vilaine
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 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Ille-et-Vilaine, société coopérative à capital variable,  agréée en tant qu’établissement de crédit, Siège social : 4, rue Louis Braille - 35136 Saint-Jacques de la Lande, immatriculée au RCS de Rennes sous le n° 775 590 847. Société de courtage d’assurance immatriculée auprès de l’ORIAS sous le n°07 023 057.Titulaire de la carte professionnelle Transaction, Gestion Immobilière et Syndic n° CPI 3502 2021 000 000 001 délivrée par  la CCI Ille-et-Vilaine, bénéficiant de la Garantie Financière et Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle délivrées par CAMCA, 53 rue de la Boétie 75008 Paris. – Les comptes annuels sociaux au 31 décembre 20 2 2  ont été approuvés par l’assemblée générale  mixte  du  30  mars 202 3 . –   Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 20 2 2  ont été approuvés par l’assemblée générale  mixte   du  30  mars 202 3 . –   Les projets de résolutions publiés au  Bulletin des Annonces légales obligatoires  du  10  mars 20 2 3  ont été adoptés par l’assemblée générale  mixte  du  30  mars 20 2 3 . –   Le rapport financier a été déposé  le   6   avril  202 3   sur le site de la Caisse régionale  de Crédit Agricole  d’Ille et Vilaine   et  le  6   avril  202 3  auprès de l ’Autorité des Marchés Financiers . Ce rapport financier intègre les rapports des commissaires aux comptes certifiant les comptes sociaux et  comptes  consolidés 20 2 2 .
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Boiron
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 BOIRON Société anonyme au capital de  1 7 5 4 5  408  € Siège social :  2, avenue de l’Ouest Lyonnais – 69510 Messimy 967 504 697 R.C.S. Lyon AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE ASSEMBLEE GENERALE  MIXTE   DU  25  MAI 202 3 Les actionnaires de la société  sont informés qu’ils seront réunis  en  A ssemblée  G énérale  Mixt e   le  25   mai 20 2 3  à  10 heures   30  à  Messimy (69510) – 2, avenue de l’Ouest Lyonnais . L’ A ssemblée  G énérale est appelée à  statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 2  – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions Renouvellement  de la société  MAZARS, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire Nomination  de la société  GRANT THOR N TON , en remplacement  de la société   DELOITTE et ASSOCIES, aux fonctions de  C ommissaire aux comptes titulaire Renouvellement de Monsieur Thierry BOIRON, en qualité d’ Administrateur Renouvellement de Madame Valérie LORENTZ-POINSOT, en qualité d’ Administrateur Renouvellement de Madame Anabelle FLORY-BOIRON, en qualité d’Administrateur Renouvellement de Madame Laurence BOIRON, en qualité d’Administrateur Constatation de la fin des mandats de Madame Michèle BOIRON et de Monsieur Jacky ABECASSIS, en qualité d'Administrateurs Renouvellement de Monsieur Grégory WALTER ,  en qualité d’Administrateur représentant les salariés actionnaires Approbation des informations visées à l’article L22-10-9 I du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry BOIRON, Président du Conseil d’Administration Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Valérie LORENTZ-POINSOT, Directrice Générale Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Christophe BAYSSAT, Directeur Général Délégué Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Approbation de la politique de rémunération des Directeurs Généraux Délégués Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs Somme fixe annuelle à allouer aux Administrateurs Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L22-10-62 du Code de commerce A caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions propres détenues par la société ,  rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L22-10-62 du Code de commerce Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre  à certains  membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux  avec  renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription Pouvoir s  pour les formalités ****************** Texte des projets de résolutions A caractère ordinaire : Première résolution  ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 2  – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ) . —  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de  46 412 031,22  €. L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à  357 574,00  €, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution  ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 ) . —  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 202 2 , approuve ces comptes, tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice (part du  G roupe) de  44 673 348,61   €. Troisième résolution  ( Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ) . —  L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 2  comme suit : Bénéfice de l’exercice 2022 46 412 031,22  € + Report à nouveau bénéficiaire +  17 753 416,20 € = Bénéfice distribuable 64 165 447,42 € - Dividendes de 1,10 € par action sur la base de  17 545 408 actions -   19 299 948,80 € = Solde à affecter     44 865 498,62 € - Autres réserves -    25 000 000,00 € = Report à nouveau    19 865 498,62 € L’Assemblée Générale constate que le dividende brut revenant à chaque action est fixé à  1,10  €. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis soit à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8% (article 200 A du Code Général des Impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40% (articles 200 A, 13 et 158 du Code Général des Impôts).   Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Le détachement du coupon interviendra le  31 mai  202 3.  Le paiement des dividendes sera effectué le  2  juin 202 3 . Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondantes aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Au titre de l'exercice Revenus éligibles à l'abattement Revenus non éligibles à l'abattement Dividendes  (1) Autres revenus distribués 2019 18 422 678,40 € soit 1,05 €  par action - - 2020 16 668 137,60 € soit 0,95 €  par action - - 2021 16 668 137,60 € soit 0,95 €  par action - -   (1)  Dont mis en report à nouveau (correspondant aux dividendes non versés sur les actions auto-détenues) : -      42 459,90 € en 2019 , -    25 488,50 € en 2020, - 166 212,95 € en 2021. Quatrième résolution  ( Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions ) . —  Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées. Cinquième résolution  ( Renouvellement de la société MAZARS, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire ) . —  Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle la société MAZARS, immatriculée au Registre du Commerce et des  S ociétés de Lyon, sous le numéro 351 497 649, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2029 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. La société MAZARS a déclaré accepter ses fonctions.  Sixième résolution  ( Nomination de la société GRANT THORNTON, en remplacement de la société DELOITTE et ASSOCIES, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire ) . —  Sur proposition du Conseil d’ A dministration, l’Assemblée Générale nomme la société GRANT THORNTON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de  Nanterre , sous le numéro  632 013 843  en remplacement de la société DELOITTE et ASSOCIES, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2029 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. La société GRANT THORNTON a déclaré accepter ses fonctions. Septième résolution  ( Renouvellement de Monsieur Thierry BOIRON, en qualité  d’Administrateur ) . —  L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Thierry BOIRON, en qualité d’Administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Huitième résolution  ( Renouvellement de Madame Valérie LORENTZ-POINSOT, en qualité  d’Administrateur ) . —   L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Valérie LORENTZ-POINSOT, en qualité d’Administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Neuvième résolution  ( Renouvellement de Madame Anabelle FLORY-BOIRON, en qualité  d’Administrateur ) . —  L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Anabelle FLORY-BOIRON, en qualité d’Administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Dixième résolution  ( Renouvellement de Madame Laurence BOIRON, en qualité  d’Administrateur ) . —  L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Laurence BOIRON, en qualité d’Administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Onzième résolution  ( Constatation de la fin des mandats de Madame Michèle BOIRON et de Monsieur Jacky ABECASSIS, en qualité d'Administrateurs ) . —  L'Assemblée Générale constate la fin des mandats d'Administrateurs à l’issue de la présente Assemblée de Madame Michèle BOIRON et de Monsieur Jacky ABECASSIS, dont les mandats arrivent à échéance. Douzième résolution  ( Renouvellement de Monsieur Grégory WALTER, en qualité d’Administrateur représentant les salariés actionnaires ) . —  L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Grégory WALTER, en qualité d’Administrateur représentant les salariés actionnaires, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé . Treizième résolution  ( Approbation des informations visées à l’article L22-10-9 I du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux ) . —  L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées à l’article L22-10-9 I du Code de commerce et mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2022 au paragraphe 2.6.2. Quatorzième résolution  ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry BOIRON, Président du Conseil d’Administration ) . —  L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry BOIRON, Président du Conseil d’Administration, présentés dans le   rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2022 au paragraphe 2.6.3.1. Quinzième résolution  ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Valérie LORENTZ-POINSOT, Directrice Générale ) . —  L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Valérie LORENTZ-POINSOT, Directrice Générale, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2022 au paragraphe 2.6.3.2 . Seizième résolution  ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Christophe BAYSSAT, Directeur Général Délégué ) . —  L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Christophe BAYSSAT, Directeur Général Délégué, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2022 au paragraphe 2.6.3.3. Dix-septième résolution  ( Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration ) . —  L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2022 en introduction aux paragraphes 2.6.1, 2.6.1.1 et aux paragraphes 2.6.1.1.1 et 2.6.1.3. Dix-huitième résolution  ( Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général ) . —  L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur Général, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2022 en introduction aux paragraphes 2.6.1, 2.6.1.1 et aux paragraphes 2.6.1.1.2 et 2.6.1.3. Dix-neuvième résolution  ( Approbation de la politique de rémunération des Directeurs Généraux  Délégués ) . —  L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des Directeurs Généraux Délégués, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2022 en introduction aux paragraphes 2.6.1, 2.6.1.1 et aux paragraphes 2.6.1.1.3 et 2.6.1.3. Vingtième résolution  ( Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs ) . —  L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des Administrateurs, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel 2022 en introduction au paragraphe 2.6.1 et aux paragraphes 2.6.1.2 et 2.6.1.3. Vingt-et-unième résolution  ( Somme fixe annuelle à allouer aux Administrateurs ) . —  L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération à allouer au Conseil d’Administration à 325 000 € pour l’exercice 2023. Vingt-deuxième résolution  ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L22-10-62 du Code de  commerce ) . —  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L22-10-62 et suivants et L225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux périodes qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale  du 19 mai 2022 dans sa dix-neuvième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : - d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action BOIRON par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, - de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation à conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire, - de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,  -   d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice de certains membres du personnel salarié et/ou de certains mandataires sociaux de la société, en ce compris les sociétés et les groupements d’intérêt économique liés, ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à certains membres du personnel salarié et/ou de certains mandataires sociaux de la société, en ce compris les sociétés et les groupements d’intérêt économique liés, - d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à 65 € par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est fixé à 114 045 152 €. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. A caractère extraordinaire  Vingt-troisième résolution  ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions propres détenues par la société, rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L22-10-62 du Code de commerce ) . —  L’Assemblée Générale, en application de l’article L22-10-62 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes : 1) Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des vingt-quatre derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir notamment par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L22-10-62 du Code de commerce ,  ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, 2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, 3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.  Vingt-quatrième résolution  ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre à certains membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux ) . —  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L225-197-1, L225-197-2 et L22-10-59 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit : - de certains membres du personnel salarié de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectement au sens de l’article L225-197-2 du Code de commerce, -    et/ou de certains mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d’actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra dépasser 2% du capital social au jour de la présente Assemblée, étant précisé qu’il ne pourra dépasser le pourcentage maximum prévu par la réglementation au jour de la décision d’attribution. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions en cas d’opérations sur le capital de la société pendant la période d’acquisition.  L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an.  Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Conseil d’Administration ,  au moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d'acquisition et, le cas échéant, de conservation ne puisse être inférieure à deux ans. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article  L341-4 du Code de la sécurité sociale. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration à l’effet de : -  fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution définitive des actions, -  déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, -    le cas échéant : - constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, - décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, - procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution,  - déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires, - décider de fixer ou non une obligation de conservation à l’issue de la période d’acquisition et le cas échéant en déterminer la durée et prendre toutes mesures utiles pour assurer son respect par les bénéficiaires, - et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices. Conformément aux dispositions de l'article L225-197-1   du Code de commerce , lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises, l’augmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires. Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Vingt-cinquième résolution  ( Pouvoirs pour les formalités ) . —  L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.         Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Les actionnaires souhaitant participer à l’Assemblée Générale , s’y faire représenter  ou voter par correspondance devront justifier de  l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au  deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le  23  mai 202 3 , zéro heure, heure de Paris), conformément aux conditions prévues à l’article  R22-10-28  du Code de commerce. soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la  s ociété, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le  23   mai 202 3  à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le  23  mai 202 3   à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote à l’Assemblée Générale Pour pouvoir participer personnellement à l’Assemblée  : Les actionnaires au nominatif devront justifier de l’inscription en compte de leurs actions selon les modalités susvisées. Les actionnaires au porteur, devront solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement aux services de  Uptevia  en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’Assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps sa carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes  : soit donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L225-106 et L22-10-39 du Code de commerce ; soit adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; soit voter par correspondance. A cet effet :  a)  Les actionnaires dont les actions sont inscrites au nominatif depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation devront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation, soit à l’adresse postale suivante :  Uptevia  -  Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Ced ex, soit à l’adresse électronique suivante  :   assemblee-generale@boiron.fr . Les actionnaires dont les actions sont inscrites au porteur, devront demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société  ( www.boironfinance.fr ).  Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé par voie postale à :  Uptevia  - Assemblées Générales  -  Grands Moulins de Pantin  -  9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l’émetteur ou le service Assemblées Générales de  Uptevia , au plus tard le 22 mai 2023. La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes (conformément aux dispositions de l'article R22-10-24 du Code de commerce) : Pour un actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur : l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse  Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr     Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de l’émetteur concerné, la date de l’Assemblée  G énérale, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire.  l’actionnaire devra obligatoirement confirmer sa demande sur «  PlanetShares  » accessible  sur   www.uptevia.com  /  Accéder à mon espace   / Accès Investisseurs / BNP Paribas / Planetshares ,  en se connectant avec ses identifiants habituels et en allant sur la page «   Mes avoirs – Mes droits de vote   » puis enfin en cliquant sur le bouton «  Désigner ou révoquer un mandat  ».  Pour un actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré : l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse  Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr   Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de l’émetteur concerné, date de l’Assemblée  G énérale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ,  ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire.  l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier ,  qui assure la gestion de son compte titre ,  d’envoyer une confirmation écrite à  Uptevia  -  Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte.  Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique   puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris).   Aucun mandat ne sera accepté le jour de l’Assemblée Générale. I nscription de points ou de projets de résolutions  à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante :  assemblee-generale@boiron.fr   (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social à l’adresse suivante :  BOIRON –  Direction Juridique  – 2, avenue de l’Ouest Lyonnais – CS 50101 - 69510 Messimy ), de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.  Les demandes d’inscriptions de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de  l'article R225-83  du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'Administration.  Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, devra être transmise à la  s ociété. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site  internet de la s ociété  www.boironfinance. fr . Information  des actionnaires Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R22 -10-23  du Code de commerce seront mis en li gne sur le site internet de la s ociété  www.boironfinance.fr   au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée. Il est précisé que  l es documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L225-115 et R225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en li gne sur le site internet de la s ociété   www.boironfinance.fr   au plus tard le  4   mai  202 3 , ou sur demande à l’adresse électronique  assemblee-generale@boiron.fr . Par ailleurs, à compter de la convocation, les actio nnaires pourront demander à la s ociété de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R225-81 et R225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par courrier électronique à l’adresse électronique suivante :  assemblee-generale@boiron.fr .   Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes.  Questions écrites A compter de la mise à disposition des documents préparatoires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le  19  mai 202 3 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration de la  s ociété des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse  électronique suivante  :   assemblee-generale@boiron.fr   (ou   par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social à l’adresse suivante :  BOIRON –  Direction Juridique  – 2, avenue de l’Ouest Lyonnais – CS 50101 - 69510 Messimy ) .  Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d'Administration
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AQUILA
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 AQUILA  Société anonyme à Conseil d’administration au capital de  375 375,-  euros Siège social :  Zone Industrielle de Courtine 980, rue Sainte Géneviève 84000 AVIGNON RCS AVIGNON B 390 265 734 00074 AVIS  DE REUNION VALANT   AVIS  DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires  de la société  AQUILA   sont convoqués en  Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du  23 mai 2023  à  10 heures 30   au siège social  980, rue Sainte Geneviève Zone Industrielle de Courtine 84000 AVIGNON , afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : Rapport de gestion et de gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration ;  Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 le décembre 2022 ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement - quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; Fixation de la rémunération de l’activité des administrateurs ;  Renouvellement du mandat d’administrateurs ; Nomination d’un nouvel administrateur ; Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce ; Pouvoir pour les formalités. *        * * TEXTE Du PROJET DE RESOLUTIONS A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE  DU 23 mai 2023 PREMIERE RESOLUTION –  Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022- Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement - quitus aux administrateurs. L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et de gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels  du  Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le  31 décembre 2022,  lesquels font apparaître  un bénéfice de  504 545,41  euros . Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’assemblée générale approuve également les dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à  192 907  euros ainsi que l’impôt correspondant. DEUXIEME RESOLUTION –  Affectation du résultat de l’exercice  L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant  à 504 545,41 . euros de la manière suivante : Distribution de dividendes 400 694,00 euros Report à nouveau 103 851,41 euros soit un dividende de 0,25 euros par action, étant entendu que les actions auto détenues par la société ne donnent pas droit aux dividendes. Ce dividende sera payable à compter du 2 juin 2023. A compter du 1 er  janvier 2018, les dividendes supportent dès leur versement, soit à la source, la « flat tax » ou prélèvement forfaitaire unique de 30% (17,20% de prélèvement sociaux incluant la hausse de 1,7 point de la CSG et 12,80% de prélèvement forfaitaire) Cependant, les contribuables dont le revenu fiscal de référence sur les revenus 2021 – avis d’IRPP reçu en 2022 – est inférieur à 50.000 € pour un célibataire et 75.000 € pour un couple peuvent être dispensés de ce prélèvement (12,80%) sur leur demande adressée à la société au plus tard le 30 novembre 2022. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée constate qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes : Au titre de l’exercice clos en :  Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à la l’abattement Dividendes Autres revenus distribués 2021 2020 2019 0,35 € Néant Néant troisieme resolution –  Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. QUATRIEME RESOLUTION –  Montant de la rémunération de l’activité des administrateurs L’assemblée générale fixe le montant de la rémunération de l’activité des administrateurs à répartir entre les membres du Conseil d’administration à  100 000 € (cent mille euros) pour l’exercice 2023. cinquieme  RESOLUTION –  Renouvellement du mandat d’administrateurs  L’assemblée générale constatant que les mandats d’administrateur de : Monsieur Olivier BEVILACQUA ; Monsieur Patrice GOMIS ; Madame Géraldine PASSERON ; Madame Ursula DRIDI ; Madame Claire JOUBERT ; sont arrivés à leur  terme, décide de les renouveler pour une nouvelle période de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. SIXIEME  RESOLUTION –  Nomination d’administrateurs L’assemblée générale décide de nommer : Monsieur Jacques SINSEAU demeurant 37, voie de l’Ancienne Poste 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON en qualité d’administrateur, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les de l’exercice écoulé. SEPTIEME  RESOLUTION –  Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes L’assemblée générale prenant acte de l’expiration des mandats de : Monsieur Jean Patrick TRANCHAND, Commissaire titulaire, De la Société APPROBAN S  Audit, Commissaire suppléant, décide de les renouveler dans leurs fonctions, pour une nouvelle période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Les Commissaires aux comptes ont fait savoir par avance qu’ils accepteraient le renouvellement de leur mandat et que rien ne s’opposait à ce renouvellement. HUITIEME RESOLUTION –  Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L 22-10-62 du Code de Commerce L’assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément à l’article L 22-10-62 du Code de commerce, à procéder à l’achat en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société représentant jusqu’à 10% du capital de cette dernière. Le rachat par la Société de ses propres actions aura pour finalité : la mise en œuvre de plans d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, conformément aux dispositions légales en vigueur, ou d’attribution d’actions au profits des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à la décision de l’assemblée générale extraordinaire. Le prix maximum d’achat par action par la Société de ses propres actions ne devra pas excéder le cours du jour.  Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans son rapport de gestion et conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par l’assemblée générale, notamment le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. NEUVIEME RESOLUTION – Pouvoirs pour les formalités L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. *        * * Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le  19 ma i  2023  à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia,  Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration («  Formulaire unique de vote  »), ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée, conformément à l’article R.22-10-28 du Code de Commerce à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'aurait pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les représentants légaux d’actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d’une expédition de la décision de justice ou d’un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. Modalités de vote à l’Assemblée Générale Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le r envoyer daté et signé à   Uptevia – Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex   à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.   Les demandes de carte d’admission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devro nt être réceptionnées par Uptevia , trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : - adresser une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à la Société sans indication de mandataire étant précisé que, dans ce cas, le président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ; - donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 I et L.22-10-39 du Code de Commerce ; - voter par correspondance. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration devront procéder de la façon suivante : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire  u nique  de vote , joint à  la  convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à  Uptevia – Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES  –  12   place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex   à l’aide de l’enveloppe T jointe à  la  convocation , ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra ,  à compter de la date de convocation de l'Assemblée  G énérale ,  demander le Formulaire unique  de vote  auprès de l ’ intermédiaire financier qui gère ses titres  ou auprès de la Société, par demande écrite devant parvenir à son siège social au moins six jour avant l’Assemblée Générale. L’actionnaire au porteur devra  compléter  le  Formulaire unique  de vote  en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à l eur  intermédiaire  financier  qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins à  Uptevia – Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex .  Le Formulaire unique de vote devra être adressé, selon les modalit és indiquées ci-dessus, à Uptevia   au plus tard trois jours calendaires avant l’Assemblée générale, soit  le  20  mai 202 3 , à défaut de quoi, il ne pourra être pris en compte. La procuration donnée par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée générale. Les  actionnaires peuvent à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient  avant le  19  mai 202 3   à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le  19  mai 202 3   à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Questions écrites Les actionnaires peuvent, à compter du jour où ils peuvent exercer leur droit de communication de la documentation soumise à l’Assemblée Générale, poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Directoire de la Société, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante 980, rue Sainte Geneviève Zone Industrielle de Courtine 84000 AVIGNON, ou par voie électronique à l’adresse suivante  contact@reseau-aquila.fr   au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le  17  mai 2023 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, soit par voie électronique à l’adresse suivante   https://www.reseau-aquila.fr/ , et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront portés à la connaissance des actionnaires dans les mêmes condition que les autres documents d’Assemblée Générale et seront publiés sur le site internet de la Société  https://www.reseau-aquila.fr/ . La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs et, en cas de projets portant sur la nomination d’un candidat au Conseil d’administration, des renseignements prévus au point 5 de l’article R.225-83 du Code de Commerce. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société 980, rue Sainte Geneviève Zone Industrielle de Courtine 84000 AVIGNON et sur le site internet de la société  https://www.reseau-aquila.fr/ , ou transmis sur simple demande adressée  à   Uptevia – Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex . Le présent avis vaut avis de convocation, sauf si des éventuelles modifications devaient être apportées à l'ordre du jour notamment à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité social et économique. Le Conseil d’administration
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 SPARTOO Société   anonyme   à   conseil   d'administration   au   capital   de   364.561,76   Euros  Siège social : 16, rue Henri Barbusse – 38000 Grenoble 489   895   821   R.C.S.   Grenoble AVIS   DE   REUNION   VALANT   CONVOCATION MM.   les   actionnaires sont convoqués en   Assemblée Générale Mixte   le   3   mai   2023 à   10   heures,   au   Novotel Grenoble   Centre   7 place Robert Schuman 38000   GRENOBLE ,   à l’effet   de   délibérer   sur   l’ordre   du   jour suivant   : Ordre   du   jour Lecture   des   rapports   du   Conseil   d’administration   et   des   Commissaires   aux   comptes   ; A   titre   ordinaire   : Approbation   des   comptes   consolidés   de   l'exercice   clos   le   31   décembre   2022   ; Approbation   des   comptes   sociaux   de   l’exercice   clos   le   31   décembre   2022   ; Affectation   du   résultat   de   l’exercice   clos   le   31   décembre   2022   ; Approbation   du   rapport   spécial   des   Commissaires   aux   comptes   sur   les   conventions   réglementées   ; Renouvellement   du   mandat   de   commissaire   aux   comptes   titulaire   du   Cabinet   Agili   ; Renouvellement   du   mandat   de commissaire   aux   comptes   suppléant   de   la société   Arpacha   SARL  ; Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue de mettre   en place un   programme de rachat d'actions   ; A   titre   extraordinaire Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet   de procéder à une   réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues ; Délégation   de   compétence   au   Conseil   d’administration   à   l’effet   de   procéder,   en   une   ou   plusieurs   fois,   à une   augmentation   de   capital   par   émission   d’actions   ordinaires   et/ou   de   valeurs   mobilières   donnant   accès au   capital   de   la   Société   et/ou   à   une   émission   de   valeurs   mobilières   donnant   droit   à   l’attribution   de   titres   de créance,   avec maintien du droit   préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence   au Conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital par   émission d’actions   et/ou de   valeurs   mobilières   donnant   accès   au capital de   la   Société   et/ou   à   une   émission   de   valeurs   mobilières   donnant   droit   à   l’attribution   de   titres de   créance, avec   suppression   du   droit   préférentiel   de   souscription   par   voie   d’offre   au   public   à   l'exclusion   d'offres   visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et   financier ; Délégation de compétence au Conseil   d’administration   à   l’effet   de procéder,   en une ou Plusieurs fois,   à une   augmentation de capital,   par   émission d’actions   et/ou de valeurs   mobilières   donnant   accès   au capital de   la Société et/ou à   une   émission   de   valeurs mobilière   donnant   droit   à   l’attribution   de   titres   de créance, avec   suppression   du   droit   préférentiel   de   souscription   par   offre   au   public   visée   au   paragraphe   1°   de   l’article L.   411-2   du   Code   monétaire   et   financier   ; Délégation   de   compétence   au   Conseil   d’administration   à   l’effet   d’augmenter   le   capital,   en   une   ou   plusieurs fois,   avec suppression du droit   préférentiel   de souscription des actionnaires au profit   d’une catégorie de personnes   ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet   d’augmenter le capital par incorporation de primes,   réserves,   bénéfices ou autres ; Fixation   des limites   des   montants   des augmentations   de   capital   autorisées   en   cas d’usage   par   le   Conseil d’administration de certaines délégations ou autorisations prévues aux résolutions 9 à 12 ; Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du   droit préférentiel de souscription au profit   de ces derniers ; A   titre   ordinaire   : Pouvoirs   pour l’accomplissement   des  formalités. Les actionnaires sont informés que l’avis de réunion, publié au  BALO n° 3 7 en date du 27   mars  2023  (annonce n° 2300656 ) est modifié dans sa cinquième résolution. Il convient de lire le texte suivant :  CINQUIEME RESOLUTION  (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire du  Cabinet Agili) . —  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prenant acte de l’expiration du mandat de la société Cabinet Agili, 69, boulevard des Canuts, 69004 Lyon commissaire aux comptes titulaire, décide de la renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle période de six (6) exercices, soit pour une durée venant à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Le Commissaire aux comptes a fait savoir par avance qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et que rien ne s’opposait à ce renouvellement. Il est précisé que l’ensemble des autres termes de l’avis de réunion reste inchangé. ----------------------------------- A   —   Modalités   de   participation   à   l’Assemblée   Générale. Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée   est   subordonnée   à   l’inscription   des   titres   au   nom de   l’actionnaire   ou   de   l’intermédiaire   inscrit   pour   son compte,   au deuxième jour ouvré précédant   l’assemblée à zéro heure,   heure de Paris : soit   dans   les   comptes   de   titres   nominatifs   tenus   par   la   Société, soit   dans   les   comptes   de   titres   au   porteur   tenus   par   l’intermédiaire   habilité. Conformément   à l’article R.22-10-28 du Code de commerce,   la date d’inscription est   fixée au 28 avril 2023,   zéro heure,   heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée   au   formulaire   de   vote   à   distance   ou   de   procuration   ou   à   la   demande   de   carte   d’admission   établie   au   nom de l'actionnaire. B   —   Modalités   de   vote   à   l’Assemblée   Générale. Les   actionnaires   désirant   assister   à   cette   assemblée   pourront   demander   une   carte   d’admission   : pour l’actionnaire   nominatif :   auprès   de CIC Service   Assemblées   6,   avenue   de Provence 75009   Paris  serviceproxy@cic.fr   ou   se   présenter   le   jour   de   l’Assemblée   générale   directement   au   guichet   spécialement prévu à cet effet   muni d’une pièce d’identité. pour   l’actionnaire   au   porteur   :   auprès   de   l’intermédiaire   gestionnaire   de   son   compte   titres A   défaut   d'assister personnellement   à   l’assemblée,   les   actionnaires   peuvent   choisir   entre   l'une   des   trois formules suivantes   : Adresser   une   procuration   à   la   société   sans indication   de   mandataire,   ce   qui   équivaut   à   donner   pouvoir   au président   de l’assemblée générale, Voter   par  correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire,   à leur conjoint   ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de   leur choix dans les conditions légales et réglementaires,   telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les   actionnaires   désirant   être   représentés   ou   voter   par   correspondance   devront   : pour les   actionnaires   nominatifs,   renvoyer   le   formulaire   de   vote qui   leur a été adressé avec le   dossier de convocation,   à l’établissement   bancaire désigné ci-dessus, pour   les   actionnaires   au   porteur,   demander   le   formulaire   de   vote   et   ses   annexes   à   l’établissement   financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant   la date de l’assemblée,   soit   le 27 avril 2023 au plus tard. Les   formulaires   de   vote   par   correspondance   ne   seront   pris   en   compte   qu'à   la   condition   d'être   reçus   par   CIC   Service Assemblées   6,   avenue   de Provence   75009   Paris  serviceproxy@cic.fr , au plus   tard 3 jours précédant   l’assemblée générale,   soit le 29 avril 2023 et être accompagnés,   pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Conformément   aux   dispositions   de   l’article   R.225-79   du   Code   de   commerce,   la   notification   de   la   désignation   et   de la révocation d’un mandataire peut   être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour   les actionnaires au nominatif pur   :  en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :  serviceproxy@cic.fr  en précisant leurs nom, prénom, adresse et   leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué; pour   les actionnaires au   nominatif   administré ou au   porteur   :  en envoyant   un   e-mail   à   l’adresse électronique   suivante:   serviceproxy@cic.fr   en   précisant   leurs   nom, prénom, adresse   et   références   bancaires complètes   ainsi   que   les   nom et   prénom du   mandataire   désigné   ou   révoqué   puis   en   demandant   à   leur   intermédiaire habilité   qui   assure   la gestion   de leur compte   titres   d’envoyer   une   confirmation   écrite   à   CIC Service   Assemblées   6, avenue de Provence 75009 Paris. Seules   les   notifications   de   désignation   ou   de   révocation   de   mandats   dûment   signées,   complétées   et   réceptionnées au plus   tard trois jours   avant la date de   la tenue   de l’Assemblée   générale   pourront   être   prises en   compte. Conformément   aux dispositions de l’article R.   225-85 du Code de commerce,   lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé   son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission,   il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale. L’actionnaire   qui   a déjà   exprimé   son   vote à   distance,   envoyé   un pouvoir   ou demandé   sa   carte d’admission   peut   à tout moment   céder   tout ou partie   de ses   actions. Cependant,   si   la cession intervient avant le deuxième   jour   ouvré précédant   l’assemblée   à   zéro   heure, heure   de   Paris, la   société   invalide   ou   modifie   en   conséquence,   selon   le   cas, le   vote   exprimé   à   distance,   le   pouvoir   ou   la   carte   d’admission.   A cette   fin,   l’intermédiaire   teneur   de   compte   notifie la cession à la société ou à son mandataire et   lui transmet   les informations   nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant   toute convention contraire. C   —   Demandes   d’inscriptions   de   points   ou   de   projets   de   résolutions   et   questions   écrites   des   actionnaires Conformément   aux   dispositions   de   l’article   R.225-84   du   Code   de   Commerce,   les   actionnaires   peuvent   poser   des questions écrites au Président. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception,   à l’attention du   Service Juridique ou par voie électronique à l’adresse suivante   :   ag@spartoo.com  au   plus   tard   le   quatrième   jour   ouvré   précédant   la   date   de   l’assemblée   générale,   soit   le 27 avril 2023.   Elles doivent   être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D   —   Documents   d’information   pré- assemblée. Conformément   aux   dispositions   légales   et   réglementaires   applicables,   tous   les   documents   qui doivent   être tenus   à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront   disponibles au siège social de la société   dans   les délais   légaux,   et,   pour   les documents   prévus   à l’article   R.225-73-1 du Code   de commerce,   sur   le site Internet de la société à l’adresse suivante :  https://www.spartoo-finance.com/   Le   Conseil   d’Administration.
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Société de la Tour Eiffel
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 SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL SA Société anonyme au capital de 83.056.570 Euros Siège social : 11-13, avenue de Friedland - 75008  Paris 572 182 269 R.C.S.  Paris Avis de réunion  valant convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte de la Société qui se tiendra le 25 mai 2023 à 9h30 aux Salons Hoche – 9, avenue Hoche – 75008 PARIS. L’Assemblée Générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Affectation du résultat de l’exercice - distribution de dividende Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles  L. 225-38 et suivants du Code de commerce – constat de l’absence d’une convention nouvelle Renouvellement du mandat de Marie Wiedmer-Brouder en qualité d’administrateur de la Société Renouvellement du mandat de Imperio Assurances et Capitalisation en qualité d’administrateur de la Société Renouvellement du mandat de Christine Sonnier en qualité d’administrateur de la Société Renouvellement du mandat de Philippe Desurmont en qualité de censeur Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration et des administrateurs pour l’exercice ouvert le 1 er  janvier 2023 Approbation de la politique de rémunération de la Directrice Générale pour l’exercice ouvert  le 1 er  janvier 2023 Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué pour l’exercice ouvert  le 1 er  janvier 2023 Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Didier RIDORET, ancien Président du Conseil d’Administration du 1 er  janvier 2022  au 17 février 2022 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Patrick BERNASCONI, Président du Conseil d’Administration du 17 février 2022  au 31 décembre 2022 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Christel ZORDAN, Directrice Générale Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Bruno MEYER, Directeur Général Délégué Fixation du montant de la somme fixe annuelle attribuée au Conseil d’Administration Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d’opérer sur les actions de la Société De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des titres de capital donnant, le cas échéant, accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance, ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des titres de capital donnant, le cas échéant, accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance, ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital,   avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des titres de capital donnant, le cas échéant, accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance, ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription Autorisation consentie au Conseil d’Administration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans les conditions des vingtième et vingt-et-unième résolutions, de fixer, dans la limite de 10   % du capital, le prix d’émission dans les conditions fixées par l’Assemblée Générale Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes Délégation à donner au Conseil d’Administration  à l’effet d’émettre des titres de capital donnant, le cas échéant, accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance, ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % immédiatement ou à terme, à une quotité du capital  en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration titres de capital donnant, le cas échéant, accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance, ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l'effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions ordinaires de la Société, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce au profit des salariés et mandataires sociaux, dans la limite d'un (1) % du capital Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues Pouvoirs pour formalités * ***** * De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2022,  approuve  tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, se soldant par une perte de 35 224 345 euros. L’Assemblée Générale, statuant en application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, prend acte de ce que la Société n'a engagé aucune dépense ou charge non déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés telle que visées à l'article 39-4 ou 39-5 dudit Code au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2022,  approuve  ces comptes tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, se soldant par un bénéfice net part du groupe de 4,260 millions d’euros. Troisième  résolution ( Affectation du résultat de l’exercice - distribution de dividende ) . —  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes et ayant constaté que l'exercice clos le 31 décembre 2022 se solde par une perte de 35 224 345 euros,  décide , conformément à la proposition du Conseil d'Administration, de l’affecter en totalité sur le poste de réserve indisponible qui sera ainsi réduit à due concurrence et de procéder à une distribution d’un dividende de 0,75 euro par action à hauteur de 12 458 485,5 euros prélevé en totalité sur la prime d’émission qui sera ainsi ramenée à 321 088 099,5 euros : (En Euros) Résultat de l'exercice Affectation à la Réserve indisponible qui passera de 191.001.602 euros à Report à nouveau antérieur Affectation à la réserve légale (5%) Bénéfice distribuable de l'exercice Distribution prélevée sur le compte "Prime d'émission" (35 224 345) 155 777 257 0 0 0 321 088 099,5   (1) (1) Distribution au titre de l’exercice 2022 fixée à 0,75 euro par action calculée sur la base de 16 611 314 actions composant le capital au 31 décembre 2022. Le montant de la distribution ci-dessus a été calculé sur la base du nombre d'actions composant le capital  au 31 décembre 2022 et est susceptible d'être modifié pour tenir compte :  du cas où des actions nouvelles seraient émises entre le 31 décembre 2022 et la date de détachement du coupon ; et  du cas où, lors du détachement du coupon, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, auquel cas, le montant correspondant à la distribution non versée aux actions auto détenues demeurera affecté au compte « Prime d'émission ». Le dividende sera mis en paiement le 15 juin 2023 et sera détaché de l’action sur Euronext Paris le 13 juin 2023. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les distributions versées au titre des trois (3) exercices précédents, ont été les suivantes : Exercice 2019 2020 2021 Nombre d’actions  (1) Distribution par action Distribution totale payée 16.508.749 2 € 33.017.498 € 16.589.740 2 € 33.179.480 € 16.589.740 1,5 € 24.884.610 € (1 )  Nombre d'actions ayant un droit au paiement de la distribution. En vertu des dispositions de l'article 112 1° du Code général des impôts, ne sont pas considérées comme des revenus distribués imposables les sommes réparties au profit des actionnaires présentant le caractère de remboursement d'apports ou de prime d'émission, à condition que tous les bénéfices et réserves (provenant de bénéfices antérieurs), autres que la réserve légale, aient été auparavant répartis. Au regard des dispositions susvisées qui sont applicables à la Société, la prime d'émission remboursée n'est pas considérée comme un revenu imposable. Sur la base du nombre d'actions ayant droit au dividende au 31 décembre 2022, le montant de la distribution prélevée sur la prime d'émission, exonéré d'impôt sur le revenu, s’élève à la somme de 0,75 euro par action. Il est par ailleurs rappelé que les actions de la Société ne sont plus éligibles au PEA (Plan d'Epargne en Actions), la loi de finances pour 2012 ayant supprimé la possibilité d'inscrire les titres de SIIC sur un PEA à compter  du 21 octobre 2011. Les actions de la Société qui figuraient au 21 octobre 2011 dans un PEA peuvent toutefois y demeurer et continuer à bénéficier du régime d'exonération de l'impôt sur le revenu applicable aux produits de ces actions logées dans ledit PEA. Quatrième résolution ( Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce – constat de l’absence d’une convention nouvelle ) .  —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,  approuve  les conclusions dudit rapport et prend acte purement et simplement du fait qu’aucune convention ni aucun engagement nouveau, non déjà soumis au vote de l’Assemblée Générale, n’est intervenu au cours de l’exercice 2022. Cinquième résolution  ( Renouvellement du mandat de Marie Wiedmer-Brouder en qualité d’administrateur de la Société ) .  —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et constatant que le mandat d’administrateur de Marie Wiedmer-Brouder vient à expiration ce jour à l’issue de la présente Assemblée générale,  décide  de renouveler le mandat de Marie Wiedmer-Brouder, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois (3) années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui sera appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Marie Wiedmer-Brouder a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat et qu’elle n’exerçait aucune fonction et n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Sixième résolution  ( Renouvellement du mandat de Imperio Assurances et Capitalisation en qualité d’administrateur de la Société ) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et constatant que le mandat d’administrateur de Imperio Assurances et Capitalisation vient  à expiration ce jour,  décide  de renouveler Imperio Assurances et Capitalisation, dont le siège social est situé  18-20, rue Clément Bayard, 92300 Levallois Perret, ayant pour numéro unique d’identification 351 392 543 RCS Nanterre, en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3) années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui sera appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Imperio Assurances et Capitalisation a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat et qu’elle n’exerçait aucune fonction et n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Septième résolution ( Renouvellement du mandat de Christine Sonnier en qualité d’administrateur de la Société ) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et constatant que le mandat d’administrateur de Christine Sonnier vient à expiration ce jour,  décide  de renouveler Christine Sonnier, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois (3) années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui sera appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Christine Sonnier a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat et qu’elle n’exerçait aucune fonction et n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Huitième résolution ( Renouvellement du mandat de Philippe Desurmont en qualité de censeur ) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et constatant que le mandat de censeur de Philippe Desurmont vient à expiration ce jour,  décide  de renouveler Philippe Desurmont, en qualité de censeur pour une durée de trois (3) années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui sera appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Philippe Desurmont a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Neuvième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration et des administrateurs pour l’exercice ouvert le 1er janvier 2023 ) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce,  approuve  la politique de rémunération des administrateurs et du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice ouvert le 1er janvier 2023 telle que présentée dans le rapport précité (Document d’enregistrement universel 2022 aux paragraphes 4.4.1.1, 4.4.1.2   et 4.4.1.5). Dixième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice ouvert le 1er janvier 2023 ) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce,  approuve  la politique de rémunération de la Directrice Générale pour l’exercice ouvert le 1er janvier 2023 telle que présentée dans le rapport précité (Document d’enregistrement universel 2022 aux paragraphes 4.4.1.1 et 4.4.1.3). Onzième  résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué pour l’exercice ouvert le 1er janvier 2023 ) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce,  approuve  la politique de rémunération du Directeur Général Délégué pour l’exercice ouvert le 1er janvier 2023, présentée dans le rapport précité (Document d’enregistrement universel 2022 aux paragraphes 4.4.1.1 et 4.4.1.4). Douzième résolution ( Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce ) .  —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, en application de l’article L.22-10-34, I du Code de commerce,  approuve  les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société (Document d’enregistrement universel 2022 au paragraphe 4.4.2). Onzième  résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Didier Ridoret, ancien Président du Conseil d’Administration  du 1 er  janvier 2022 au 17 février 2022 ) . —  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration, en application de l’article L.22-10-34, II du Code de commerce,  approuve  les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Didier Ridoret, au titre de son ancien mandat de Président du Conseil d’Administration du 1 er  janvier 2022  au 17 février 2022, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (Document d’enregistrement universel 2022 au paragraphe 4.4.2.1). Quatorzième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués  au titre du même exercice à Monsieur Patrick Bernasconi, Président du Conseil d’Administration  du 17 février 2022 au 31 décembre 2022 ) . —  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration, en application de l’article L.22-10-34, II du Code de commerce,  approuve  les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Patrick Bernasconi, au titre de son mandat de Président du Conseil d’Administration du 17 février 2022  au 31 décembre 2022, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (Document d’enregistrement universel 2022 au paragraphe 4.4.2.2). Quinzième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Christel Zordan, Directrice Générale ) . —  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration, en application de l’article L.22-10-34, II du Code de commerce,  approuve  les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Christel Zordan, au titre de son mandat de Directrice Générale tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (Document d’enregistrement universel 2022 au paragraphe 4.4.2.3). Seizième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Bruno Meyer, Directeur Général Délégué ) . —  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration, en application de l’article L.22-10-34, II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Bruno Meyer, au titre de son mandat de Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (Document d’enregistrement universel 2022 au paragraphe 4.4.2.4). Dix-Septième résolution ( Fixation du montant de la somme fixe annuelle attribuée au Conseil d’Administration ) . —  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, en application de l’article L225-45 du Code de commerce, de fixer à la somme de 420.000 euros le montant global maximum de la somme fixe annuelle pouvant être allouée aux membres du Conseil d’Administration.  L'Assemblée Générale décide que le montant global annuel de la rémunération des administrateurs fixé ci-dessus sera celui applicable pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée. Dix-Huitième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d’opérer sur les actions de la Société ) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,  autorise  ce dernier, avec faculté de délégation dans les conditions fixées par la loi, pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, au règlement européen n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché et du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, à procéder à l’achat, à faire acheter ou à vendre, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, des actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social à la date considérée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 29 avril 2022 dans sa dix-huitième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Société de la Tour-Eiffel par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte reconnue par l’Autorité des marchés financiers, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues ; de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ;  d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; et ou d’annuler les actions totalement ou partiellement par voie de réduction du capital social. Ce programme est également destiné à permettre à la Société d’opérer en bourse ou hors marché sur ses actions dans le cadre de tout autre objectif autorisé par la réglementation en vigueur ou toute autre pratique de marché admise ou qui viendrait à être autorisée à la date des opérations considérées. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera sauf en période d’offre publique sur les actions de la Société. La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 55 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus -indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est fixé à 91.362.205 euros. L’Assemblée Générale  confère  tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de procéder à la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire. Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Dix-Neuvième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des titres de capital donnant, le cas échéant, accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance, ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription ) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 228-92 et  L. 225-132 et suivants : Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour procéder à l’émission, à titre gratuit ou onéreux, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, de titres de capital donnant, le cas échéant, accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance, ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital. Etant précisé que la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ; Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 50 000 000 euros (ou la contre-valeur au jour de l'émission).  A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.  Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 350 000 000 euros (ou la contre-valeur au jour de l'émission).  Les plafonds visés ci-dessus constituent des plafonds globaux sur lesquels s’imputent toutes augmentations de capital réalisées en vertu des autres délégations de compétence de la présente Assemblée sauf stipulation contraire. En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus : a/ décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une ou l'autre des facultés offertes par l'article L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement, et notamment celle d'offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement et/ou à terme ; Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière ; et Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Vingtième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des titres de capital donnant, le cas échéant, accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance, ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public  (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange ) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2,  L. 225-136, L. 22-10-52, L. 22-10-54 et L. 228-92 : Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, de titres de capital donnant, le cas échéant, accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance, ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital. Etant précisé que la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L.22-10-54 du Code de commerce. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ; Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 30 000 000 euros ; (ou la contre-valeur au jour de l'émission).  A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.  Le montant des émissions d’actions ordinaires réalisées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond global prévu à la dix-neuvième résolution.  Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptible d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 350 000 000 euros (ou la contrevaleur au jour de l'émission).  Le montant des émissions de titres de créances réalisées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond global prévu à la dix-neuvième résolution. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution , en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la loi. Prend acte du fait que : le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions législatives et réglementaires applicables au moment de l’utilisation de la présente délégation (soit à titre indicatif au jour de la présente assemblée, un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours côtés de l’action de la Société lors des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la date de fixation de ce prix, éventuellement diminuée de la décote maximale de 10%) après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance, et le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum visé à l’alinéa précédent ; Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’Administration disposera, dans les conditions fixées à l’article  L. 22-10-54 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités  d’émission ; Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser dans l'ordre qu'il déterminera, l'une ou l'autre des facultés offertes par l'article L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière ; et Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Vingt-et-unième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des titres de capital donnant, le cas échéant, accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance, ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L. 225-136, L. 22-10-52 et L. 228-92 : Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au 1 de l’article  L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies de titres de capital donnant, le cas échéant, accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance, ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, dans le cadre d'offres au public, au profit d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs, visées  au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier et dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, soit, pour partie, par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes.  Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ; Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 20 % du capital par période de 12 mois, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du Conseil d’Administration d’utilisation de la présente délégation ;  Le montant des émissions d’actions ordinaires réalisées en vertu de la présente résolution s’impute sur le nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la vingtième résolution et, le cas échéant, d’une résolution qui viendrait s’y substituer pendant la durée de validité de la présente résolution, et sur le plafond global prévu à la dix-neuvième résolution. Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 350 000 000 euros. Le montant des émissions de titres de créances réalisées en vertu de la présente résolution s’impute sur le nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la vingtième résolution et, le cas échéant, d’une résolution qui viendrait s’y substituer pendant la durée de validité de la présente résolution, et sur le plafond global prévu à la dix-neuvième résolution. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution ; Prend acte du fait que : le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions législatives et réglementaires applicables au moment de l’utilisation de la présente délégation (soit à titre indicatif au jour de la présente assemblée, un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours côtés de l’action de la Société lors des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la date de fixation de ce prix, éventuellement diminuée de la décote maximale de 10%) après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance, et le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum visé à l’alinéa précédent ; Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une ou l'autre des facultés offertes par l'article L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement ; Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière ; et Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Vingt-deuxième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes : Décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des dix-neuvième à vingt-et-unième résolutions le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce (soit à ce jour dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15   % de l'émission initiale) et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée ; Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ; Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-troisième résolution ( Autorisation consentie au Conseil d’Administration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans les conditions des vingtième et vingt-et-unième résolutions, de fixer, dans la limite de 10% du capital, le prix d’émission dans les conditions fixées par l’Assemblée Générale ) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, des articles L. 225-136 et 22-10-52 : Autorise le Conseil d’Administration, pour les émissions décidées en application des vingtième et vingt-et-unième résolutions et dans la limite (i) de 10 % du capital social par an et (ii) du plafond mentionné dans la résolution en vertu de laquelle l’émission est réalisée, à fixer le prix unitaire d’émission à un montant qui ne pourra être inférieur à la moyenne des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant la fixation du prix d’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 20 % dans le cas où le prix résultant de cette formule serait inférieur à celui prévu aux termes de l’article R. 22-10-32 du code de commerce. Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ; Prend acte que cette autorisation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingt-Quatrième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes ) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de  commerce : Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités ; Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ; Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ; Décide que le montant d’augmentation de capital au titre de la présente résolution ne devra pas excéder les sommes pouvant être incorporées au capital à la date du Conseil d’administration faisant usage de la présente délégation, étant précisé que ce plafond constitue un plafond autonome et que ce montant ne tient pas compte du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire (en ce compris les ajustements), pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; Confère au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ; et Prend acte de ce que, dans l'hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation en vigueur ;  Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-Cinquième résolution (D élégation à donner au Conseil à l’effet d’émettre des titres de capital donnant, le cas échéant, accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance, ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux articles L. 225-147, L. 22-10-53 et L. 228-92 du Code de commerce : Autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à procéder, à l’émission de titres de capital donnant, le cas échéant, accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance, ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ; Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ; Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital (tel qu’existant à la date de l’opération), compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;  Le montant des émissions réalisées en vertu de la présente résolution s’impute sur le nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la vingt-et-unième résolution, de la vingtième résolution et, le cas échéant, des résolutions qui viendraient s’y substituer pendant la durée de validité de la présente résolution, et sur le plafond global prévu à la dix-neuvième résolution ; Décide de supprimer, en tant que de besoin, au profit des titulaires de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation ; Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi émises le cas échéant en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières pourront donner droit ; Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière ; et Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Vingt-Sixième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission de titres de capital donnant, le cas échéant, accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance, ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et  L. 3332-18 et suivants du Code du travail : Délègue sa compétence au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission de titres de capital donnant, le cas échéant, accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance, ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation ; Fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation ; Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 600 000 euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1) de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision fixant la date d'ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne ; Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d'émission d'actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l'abondement, d'incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions ; et Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Vingt-septième résolution ( Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l'effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions ordinaires de la Société, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce au profit des salariés et mandataires sociaux, dans la limite d'un (1) % du capital ) . —  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L 225-197-1,  L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce : Autorise le Conseil d'Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit de certains mandataires sociaux et/ou salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce de son choix et sous réserve que les conditions légales d'attribution soient remplies, à une attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre. En cas d'attribution d'actions à émettre, la présente autorisation emportera, à l'issue de la ou des périodes d'acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission au profit des bénéficiaires desdites actions. Fixe à trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation ; Décide que le Conseil d'Administration procèdera aux attributions, déterminera l'identité des bénéficiaires des attributions et fixera les conditions et modalités de ces attributions. Décide que les attributions d'actions effectuées en vertu de la présente autorisation ne pourront porter sur un nombre d'actions existantes ou nouvelles représentant un pourcentage supérieur à un (1) % du capital social de la Société au jour de la décision d’attribution du Conseil d’Administration, sous réserve des éventuels ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, étant précisé qu’en tout état de cause, le nombre total d’actions ordinaires attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution de la présente assemblée générale ou de toute autre autorisation antérieure, ne pourra pas représenter plus de 10% du capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration. Décide que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation est fixée à la durée minimale légale ; Décide, par exception à ce qui précède, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, ou au sens de la loi applicable au bénéficiaire ou toute disposition équivalente en droit étranger, et en cas de décès, l’attribution des actions ordinaires pourra intervenir avant le terme du délai de la période d’acquisition, à la demande du bénéficiaire, et les actions ordinaires seront librement cessibles. Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution. Délègue tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment, fixer, le cas échéant, les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation et la date de jouissance des actions nouvelles, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Prend acte que cette autorisation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informerait chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code. Vingt-Huitième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment l’article L. 22-10-62 : autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la  loi, à : réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation d’actions acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital social par période  de 24 mois étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale ; imputer la différence entre la valeur comptable des actions ordinaires annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles ; et modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires. Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ; Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-neuvième résolution ( Pouvoirs pour formalités ) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. * * * Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée Générale. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit  le  23 mai 2023  à zéro heure, heure de Paris   : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire la Société Générale, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Modalités de participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire pourra poser des questions pendant l’Assemblée Générale et avant le vote des résolutions, sous réserve de la vérification par la Société de l’identité de l’actionnaire concerné ainsi que de son attestation d’inscription en compte. Pour ce faire, vous devrez en faire la demande à l’adresse  actionnaires@stoureiffel.com , accompagnée de la copie de votre carte d’identité et de votre attestation d’inscription en compte si vos titres sont au porteur, au plus tard le 23 mai à 16 heures. Les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent, peuvent choisir entre l’une des modalités de vote suivantes (par voie postale ou électronique) : voter par correspondance ; donner procuration au Président ; donner procuration à toute personne physique ou morale de son choix ; adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire. Dans tous les cas, tout actionnaire pourra faciliter la prise en compte de son vote en préférant le vote par internet.  Pour cette même raison, les actionnaires préférant voter par correspondance par voie postale sont invités à renvoyer leur formulaires papier, dans les plus brefs délais, et ce à compter de la publication de l’Avis de Convocation à l’Assemblée Générale. Vote par correspondance ou par procuration Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires pourront voter par correspondance ou se faire représenter en donnant procuration à une personne mentionnée au I de l'article L. 225-106 du  Code  de commerce (le conjoint, le partenaire avec lequel l’actionnaire a conclu un pacte civil de solidarité, ou toute autre personne physique ou morale) ou au Président de l’Assemblée Générale, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet. Les actionnaires inscrits au nominatif  recevront par voie postale le formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance Il devra renvoyer celui-ci à l’aide de l’enveloppe T qui sera adressée avec le dossier de convocation.  Les actionnaires inscrits au porteur  devront s'adresser à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d'obtenir le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Les demandes d'envoi de formulaires, pour être honorées, devront parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale, soit le vendredi 19 mai. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera retourné à l’intermédiaire habilité qui se chargera de la transmission de ce formulaire unique accompagné de l’attestation de participation à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 ( assemblees.generales@sgss.socgen.com ). Les formulaires uniques devront être reçus par l’établissement bancaire désigné ci-dessus au plus tard le troisième jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le  22 mai 2023 , pour être pris en considération.  Le formulaire de vote par correspondance ou de procuration sera aussi disponible sur le site internet de la Société rubrique assemblée générale  https://societetoureiffel.com/investisseurs/assemblee-generale/ . Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par l’actionnaire. Celui-ci indiquera ses nom, prénom usuel et domicile, et pourra désigner un mandataire, dont il précisera les nom, prénom et adresse ou, dans le cas d’une personne morale, la dénomination ou raison sociale et le siège social. Le mandataire n’a pas la faculté de se substituer une autre personne.  Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire devra faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.  L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être effectuée par écrit et communiquée à la Société dans les mêmes formes que la nomination.  Lorsqu'un actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée. Le mandat donné pour l’assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Vote par correspondance ou par procuration par internet Les actionnaires sont invités à privilégier l’utilisation de la plateforme de vote par internet VOTACCESS. Cette plateforme permet aux actionnaires, préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale, de transmettre électroniquement leurs instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire, d’une manière simple et rapide. Les actionnaires inscrits au nominatif  se connecteront au site  www.sharinbox.societegenerale.com  en utilisant le code d’accès habituels pour les titulaires d’actions au nominatif pur et le numéro d’identifiant qui se trouve en haut à droite de son formulaire de vote papier pour l’actionnaire au nominatif administré.  Une fois connecté sur le site Sharinbox, les titulaires d’actions au nominatif devront suivre les instructions dans leur espace personnel. Au niveau de la page d’accueil, cliquez sur le bouton « Répondre » de l’encart « Assemblées Générales » puis sur « Participer ». Vous serez alors automatiquement redirigé(e) vers le site de vote VOTACCESS. Les actionnaires inscrits au porteur  devront se renseigner- auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir s’il est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire au porteur est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Société de la Tour-Eiffel et suivre les indications à l’écran afin d’accéder à VOTACCESS et voter, désigner ou révoquer un mandataire. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : l’actionnaire devra envoyer un e-mail à l’adresse électronique suivante :  assemblees.generales@sgss.socgen.com . Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : les nom, prénom, adresse et références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire devra ensuite demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte -titres d’envoyer une confirmation au Service des Assemblées de Société Générale. Le site VOTACCESS sera ouvert du  5  mai 2023 à  9 h00, au  24 mai 2023 , veille de l’Assemblée à 15h00, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires disposant de leurs codes d’accès, de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée, afin d’éviter d’éventuels engorgements du site internet. Dépôt de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante :  actionnaires@stoureiffel.com  (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social), de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale (soit le 30 avril 2023), sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.  Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.  Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article  R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (2 3   mai  202 3 ) devra être transmise à la Société.  Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la Société  https://societetoureiffel.com/investisseurs/assemblee-generale   dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées. Droit de communication des actionnaires Les documents préparatoires à l’Assemblée Générale énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la Société  https://societetoureiffel.com/investisseurs/assemblee-generale  au plus tard le vingt et unième jour précédant l'Assemblée Générale, soit le 4 mai 2023, et pourront être consultés au siège social de la Société.  Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée Générale conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition sur le site internet de la Société ou adressé aux actionnaires sur demande à l’adresse mail suivante  actionnaires@stoureiffel.com . Questions écrites Conformément aux articles L. 225-108 alinéa 3 et R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante :  actionnaires@stoureiffel.com  (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social à l’attention du Président). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. La Société acceptera les questions écrites qui lui parviendront jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit  le  19 mai 2023  à zéro heure (heure de Paris).  Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la Société  www.societetoureiffel.com . Le Conseil d’administration.
20230417
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Cofidur
2300903
202304172300903.pdf
202304172300903.txt
 COFIDUR SA Société anonyme au capital de 2.707.250 euros Siège social : 79 rue Saint Mélaine, 53000 Laval 682 038 385 R.C.S. Laval AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 23 MAI 2023 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société COFIDUR (la «  Société  ») sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le  mardi 23 mai 2023   à 10   heures 30  dans les locaux du cabinet FIDAL, 21, rue Ferdinand Buisson – Bâtiment L – Parc Tertiaire Cérès – 53810 Changé, en présentiel, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour de suivant  : Ordre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et ratification d’une convention nouvelle, Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond , Pouvoirs pour les formalités. Projet de texte des résolutions À  caractère ordinaire :  Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de  274.635  euros.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2022, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 720 K euros.  Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende) . — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 de la manière suivante : Origine - Bénéfice de l'exercice  274.635 € - Report à nouveau 2.078.109 € Affectation - Dividendes  580.125 € - Report à nouveau  1.772.619 € L'Assemblée Générale constate que le dividende  global brut  revenant à chaque action est fixé à 15 euros. Il est rappelé que pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à l’imposition forfaitaire unique au taux global de 30%, sauf si elles optent à l’imposition de ces revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts.  Le détachement du coupon interviendra le 6 juin 2023.  Le paiement des dividendes sera effectué le 8 juin 2023. Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que de leur éventuelle éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.  Au titre de l’Exercice Revenus éligibles à la réfaction résultant de l’article 158-3-2° du CGI  Revenus non éligibles à la réfaction résultant de l’article 158-3-2° du CGI  DIVIDENDES AUTRES REVENUS  DIVIDENDES AUTRES REVENUS  2019 309.400,00 € Soit 8 € par action. - - - 2020 - - - - 2021 1.160.250,00 € Soit 30   € par action - - - Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et ratification d’une convention nouvelle) . — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale ratifie la convention nouvelle conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 qui y est mentionnée conformément aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de  commerce) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.  Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale  du 17 mai 2022 dans sa huitième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par la loi, notamment : assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action  COFIDUR  par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation  en vigueur , conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société, assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale des actionnaires en date du 17 mai 2022 dans sa neuvième résolution à caractère extraordinaire.  Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. Ces opérations pourront être effectuées en période d’offre publique.   La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.  Le prix maximum d’achat est fixé à  450  euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions  (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération ). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à  1.740.150  euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.   Sixième résolution (Pouvoirs pour les formalités) . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ---------------- Modalités de participation à l’Assemblée Générale  L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée Générale en utilisant l’une des modalités suivantes : assister personnellement à l’Assemblée Générale ; donner pouvoir (procuration) sans indication de mandataire (dans un tel cas, le vote sera émis par le président de l’Assemblée Générale conformément à l’article L. 225-106 alinéa 7 du Code de commerce) ; donner pouvoir (procuration) à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; voter par correspondance avant la tenue de l’assemblée.  Il est précisé que pour tout pouvoir donné sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions conformément aux dispositions de l’article L. 225-106, III du Code de commerce.  Justification du droit de participer à l’Assemblée Générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte  (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 19 mai 2023, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.  Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers en annexe : du formulaire de vote à distance ;  de la demande de carte d’admission ; ou de la procuration de vote.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée Générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. Mode de participation à l’Assemblée Générale Actionnaires souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :  Pour les actionnaires au nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée Générale muni d’une pièce d’identité ; et  Pour les actionnaires au porteur : auprès de l’intermédiaire habilité qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale. L’intermédiaire financier se chargera d’envoyer cette demande accompagnée de l’attestation de participation constatant l’enregistrement comptable des titres de l’actionnaire à  CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 PARIS,  soit par voie électronique à l’adresse suivante :  serviceproxy@cic.fr,  de façon à ce que CIC les reçoive au plus tard  six (6) jours avant l’Assemblée Générale, soit le 17 mai 2023.   Vote par correspondance  Le Formulaire Unique est disponible sur le site de la Société  www.cofidur-ems.com  espace investisseurs. A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues  au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée Générale, à savoir au plus tard le 17 mai 2023 .  Le Formulaire Unique devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation.  Le Formulaire Unique devra être reçu par les services de CIC, soit par voie postale à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 PARIS, soit par voie électronique à l’adresse suivante :  serviceproxy@cic.fr ,  au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, à savoir au plus tard   le 19 mai 2023  et il faudra envoyer une confirmation écrite pour les retours par voie électronique à CIC - Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pouvoir à la Société sans indication de mandataire (pouvoir au président)  Les actionnaires désirant se faire représenter peuvent adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire, et à ce titre donner pouvoir au Président. Il est précisé que pour tout pouvoir donné sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions conformément aux dispositions de l’article L. 225-106, III du Code de commerce. Les actionnaires nominatifs et les actionnaires au porteur pourront se procurer le Formulaire Unique selon les modalités évoquées au paragraphe b) ci-dessus. Le Formulaire Unique est disponible sur le site de la Société  www.cofidur-ems.com  espace investisseurs. Le Formulaire Unique devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation.  Le Formulaire Unique devra être reçu par les services de CIC, soit par voie postale à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 PARIS, soit par voie électronique à l’adresse suivante :  serviceproxy@cic.fr ,  au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, à savoir au plus tard   le 19 mai 2023  et il faudra envoyer une confirmation écrite pour les retours par voie électronique à CIC - Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09.  Donner mandat à un tiers (avec indication de mandataire) Les actionnaires désirant désigner ou révoquer un mandataire pourront le faire de la façon suivante :  Pour les actionnaires au nominatif  :  en envoyant un courrier soit   par voie postale à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 PARIS, soit par voie électronique à l’adresse suivante :  serviceproxy@cic.fr , en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que le nom et prénom du mandataire  désigné ou révoqué,   jusqu'au troisième jour précédant la date de l'Assemblée Générale, à savoir  jusqu’au 19 mai 2023.  Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :  serviceproxy@cic.fr   en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Il est alors délivré au mandataire une carte d’admission. Toute procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l’Assemblée Générale est signée par celui-ci. Le mandataire désigné n’a pas la faculté de se substituer à une autre personne. La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée selon les modalités décrites ci avant jusqu’au troisième jour précédant la date de l’Assemblée Générale.  L’actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient  avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le 19 mai 2023, à zéro heure, heure de Paris , la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la demande de carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écrites A compter de la mise à disposition des actionnaires des documents préparatoires et  au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit au plus tard le  16 mai 2023  tout actionnaire pourra adresser au Président du conseil d’administration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la Société ou par envoi électronique à l’adresse mail ci-après :  charlotte.chemin@cofidur.fr ,  laurent.dupoiron@cofidur.fr . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. La Société rappelle aux actionnaires qu’une réponse commune pourra être apportée aux questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet et que la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.  Demandes d’inscription à l’ordre du jour de points et/ou de projets de résolution Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points et/ou de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante :   charlotte.chemin@cofidur.fr ,  laurent.dupoiron@cofidur.fr   (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social), de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième (25) jour qui précède la date de l’Assemblée Générale.  Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.  Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assorti, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article  R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’Assemblée Générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le 19 mai 2023, à zéro heure, heure de Paris. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre  du jour à leur demande seront mis en ligne sur le site de la Société  www.cofidur-ems.com  espace investisseurs. Droit de communication des actionnaires Tous les documents préparatoires à l’Assemblée Générale sont communiqués aux actionnaires conformément aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.  Ces documents pourront être transmis sur simple demande adressée  par email à l’adresse suivante :  charlotte.chemin@cofidur.fr ,  laurent.dupoiron@cofidur.fr  (ou par courrier au siège social). Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes. Les documents préparatoires à l’Assemblée Générale seront disponibles sur le site internet de la Société  www.cofidur-ems.com  espace investisseurs. Le Conseil d'administration
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Rothschild & Co
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 ROTHSCHILD & CO Société en commandite par actions au capital de  154  059 554  € Siège social : 23   bis avenue de Messine   –   75008 Paris 302   519 228 RCS Paris (la «  Société  ») Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont  informés qu’ils seront réunis en  Assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le jeudi  25  mai 202 3  à 10h30,  au centre de conférence Etoile Saint Honoré, 21/25 rue Balzac , 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions exposés ci-après. Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire  : Rapport de gestion du Gérant au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Rapport du Gérant sur les résolutions ordinaires Rapport du Conseil de Surveillance à l’Assemblée générale Rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi en application des articles  L.226-10-1 et L.22-10-78 du Code de commerce Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022  (1 ère  résolution) Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et fixation du dividende ordinaire  (2 ème  résolution) Distribution exceptionnelle de réserves  (3 ème  résolution) Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022  (4 ème  résolution) Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles  L.226-10 et L.225-38 et suivants du Code de commerce  (5 ème  résolution) Renouvellement du mandat de Monsieur Éric de Rothschild en qualité de membre du Conseil de Surveillance  (6 ème  résolution) Renouvellement du mandat de Monsieur Adam Keswick en qualité de membre du Conseil de Surveillance  (7 ème  résolution) Renouvellement du mandat de Monsieur Gilles Denoyel en qualité de membre du Conseil de Surveillance  (8 ème  résolution) Renouvellement du mandat de Madame Suet-Fern Lee en qualité de membre du Conseil de Surveillance  (9 ème  résolution) Renouvellement du mandat de Lord Mark Sedwill en qualité de membre du Conseil de Surveillance  (10 ème  résolution) Renouvellement du mandat de KPMG SA en tant que Commissaire aux comptes titulaire  (11 ème  résolution) Renouvellement du mandat de Cailliau Dedouit et Associés SA en tant que Commissaire aux comptes titulaire  (12 ème  résolution) Approbation des politiques de rémunération applicables au Gérant et au Président Exécutif du Gérant  (13 ème  résolution) Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil de Surveillance  (14 ème  résolution) Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article  L.22-10-9, I. du Code de commerce  (15 ème  résolution) Approbation des éléments de rémunération versés au cours, ou attribués au titre, de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Rothschild & Co Gestion, Gérant  (16 ème  résolution) Approbation des éléments de rémunération versés au cours, ou attribués au titre, de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Alexandre de Rothschild, Président Exécutif du Gérant  (17 ème  résolution) Approbation des éléments de rémunération versés au cours, ou attribués au titre, de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur David de Rothschild, Président du Conseil de Surveillance  (18 ème  résolution) Vote consultatif, sur base consolidée, sur l’enveloppe globale des rémunérations de toute nature versées aux personnes visées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier durant l’exercice clos le 31 décembre 2022  (19 ème  résolution) Autorisation donnée au Gérant à l’effet d’opérer sur les actions de la Société  (20 ème  résolution) De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire  : Rapport du Gérant sur les résolutions extraordinaires Rapport du Conseil de Surveillance à l’Assemblée générale Modification de l’article 10.1.1 des statuts de la Société à l’effet de déterminer les modalités de désignation des membres du Conseil de Surveillance représentant les salariés et fixer la durée du mandat des membres du Conseil de Surveillance à trois ans  (21 ème  résolution) Mise en harmonie des statuts  (22 ème  résolution) Mise à jour des statuts  (23 ème  résolution) Modification de l’article 10.2.2 des statuts à l’effet de prévoir la consultation écrite des membres du Conseil de Surveillance  (24 ème  résolution) Modifications diverses des statuts  (25 ème  résolution) De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire  : Pouvoirs pour les formalités  ( 26 ème  résolution) Projets de résolutions Résolutions d e la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : Première résolution  (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 )  – L’Assemblée générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Gérant et du Conseil de Surveillance ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, lesquels font ressortir un bénéfice de 858   994  079  euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports  et donne en conséquence quitus au Gérant de l’exécution de son mandat au cours de l’exercice clos  le 31 décembre 2022. En application de l’article 223  quater  du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de l’absence de dépenses et charges non déductibles pour l’établissement de l’impôt, visées au 4 de l’article 39 dudit Code, pour l’exercice clos le 31 décembre 2022. L’Assemblée générale prend acte de l’approbation, par acte séparé, de la présente résolution par les associés commandités de la Société. Deuxième résolution  (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 2  et fixation du dividende  ordinaire )  –  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Gérant et du Conseil de Surveillance, constate que le résultat net de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 est positif et s’élève à 858 994 079 euros, constate que ce résultat net augmenté du report à nouveau d’un montant de 401 720 016 euros, constitue un bénéfice distribuable de 1 260 714 095 euros, constate, en application des dispositions de l’article 14.1 des statuts de la Société, qu’un montant de 6 303 570 euros, correspondant à 0,5% du bénéfice distribuable, est attribué de plein droit aux associés commandités de la Société, Rothschild & Co Gestion SAS et Rothschild & Co Commandité SAS, et décide d’affecter le résultat net de l’exercice clos le 31 décembre 2022, de la manière suivante : Résultat net de l’exercice clos le 31 décembre 2022 858 994   079  € Affectation à la réserve légale – Report à nouveau (créditeur) 401 720   016  € Bénéfice distribuable 1 260 714   095  € Préciput attribué aux associés commandités (6 303 570)  € Affectation • au versement d’un dividende  ordinaire  de 1,40 euro par action 107 841   688  €   (1) • au report à nouveau 507 568   837  € • au poste « Autres réserves » 639 000   000  €   (2) (1)  C e montant est calculé sur la base du nombre d’actions composant le capital social de la Société au 31 décembre 2022, soit 77 029 777 actions, et pourra varier si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1 er  janvier 2023 et la date de détachement du dividende, en fonction notamment de l’évolution du nombre d’actions autodétenues, lesquelles n’ouvrent pas droit à dividende, conformément au droit français. (2) Au regard du bénéfice exceptionnel de l'exercice issu de la distribution de dividendes résultant de la réorganisation du Groupe par ligne d'activité en 2022, qui s'est élevé à 638,1 millions d'euros ( se reporter à la  Note 14 des  c omptes  a nnuels  de la Société  de l’exercice clos le 31 décembre  2022), et compte tenu du niveau de report à nouveau antérieur, il est proposé d'affecter 639 millions d'euros au poste " A utres réserves". L’Assemblée générale constate que le dividende revenant à chaque action est fixé à 1,40 euro. Le dividende mentionné ci-dessus s’entend avant toute retenue fiscale et/ou sociale pouvant s’appliquer aux actionnaires en fonction de leur propre situation. Les dividendes versés à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont en principe soumis à un impôt forfaitaire (prélèvement forfaitaire unique ou « PFU ») sur le montant du dividende brut au taux forfaitaire de 12,8% (article 200 A du Code général des impôts). Par ailleurs, le dividende est soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2%. Les contribuables peuvent décider de ne pas appliquer le PFU mais d’exercer une option annuelle, expresse et irrévocable, à l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, les dividendes seront taxés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu après déduction d’un abattement de 40% (articles 200 A, 2 et 158, 3, 2° du Code général des impôts). Cette option, qui est globale et porte sur l’ensemble des revenus entrant dans le champ d’application du PFU, est à exercer lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration. Le dividende est également soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2%. La partie des prélèvements relative à la CSG due sur les dividendes, lorsqu’ils sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu est, à hauteur de 6,8 points, déductible du revenu imposable de l’année de son paiement (article 154  quinquie s, II du Code général des impôts). Les contribuables dont le revenu fiscal de référence excède certains seuils sont soumis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus au taux, selon les cas, de 3% ou de 4% conformément à l’article 223  sexies  du Code général des impôts. La Société ne percevra pas de dividende au titre des actions autodétenues ; le montant du dividende correspondant à ces actions venant de plein droit majorer le report à nouveau. À cet effet, l’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Gérant pour réviser le montant définitif de la distribution effective et le montant définitif du report à nouveau. La date de mise en paiement du dividende est fixée au 31 mai 2023 avec une date de détachement du dividende le 29 mai 2023. Conformément aux dispositions de l’article 243  bis  du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend également acte du fait que les dividendes distribués par la Société aux actionnaires au titre des trois derniers exercices sont les suivants : 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2019 Dividende par action  (1) 3,79  €   (2) 0,70  € – Montant total distribué 280 658 367,95  €   (3) 52 281 513,90  €   (3) – (1) Le dividende correspond aux revenus distribués aux actionnaires au titre de l’exercice. En cas d’option, le cas échéant, pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, la totalité du dividende était éligible à l’abattement de 40% prévu à l’article 158, 3, 2° du Code général des impôts. (2) En ce compris un acompte sur dividende de 1,04 euro par action. (3) Conformément à l’autorisation conférée par les 2 èmes  résolutions des Assemblées générales des 20 mai 2021 et 19 mai 2022, le Gérant a réajusté le montant final de la distribution effective, la Société n’ayant pas reçu de dividende au titre des actions autodétenues. Le montant du dividende correspondant à ces actions a été automatiquement ajouté au report à nouveau. L’Assemblée générale prend acte de l’approbation, par acte séparé, de la présente résolution par les associés commandités de la Société. Troisième résolution  ( Distribution exceptionnelle de réserves )  –  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Gérant et du Conseil de Surveillance, décide de distribuer, sous réserve de l’approbation de la deuxième résolution de la présente Assemblée générale et sous condition suspensive de la signature par la société Rothschild & Co Concordia, avant le 31 décembre 2023, d’une lettre donnant instruction à une banque présentatrice de déposer une offre publique sur les actions de la Société (la « Condition »), à titre exceptionnel, la somme de 8 euros par action (soit un montant total de 616 238 216 euros sur la base de 77 029 777 actions composant le capital social de la Société au 31 décembre 2022, étant précisé que ce montant total pourra varier si le nombre d’actions ouvrant droit à distribution évolue entre le 1 er  janvier 2023 et la date de détachement de la distribution, en fonction notamment de l’évolution du nombre d’actions autodétenues, lesquelles n’ouvrent pas droit à distribution). Cette somme sera intégralement prélevée sur le poste « Autres réserves ». Si, au moment du paiement de la distribution exceptionnelle, la Société détenait certaines de ses propres actions, la somme correspondant au montant de la distribution exceptionnelle non versée resterait affectée au poste « Autres réserves ». À cet effet, l’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Gérant pour réviser le montant définitif de la distribution effective et le montant définitif du poste « Autres réserves ». La distribution exceptionnelle mentionnée ci-dessus s’entend avant toute retenue fiscale et/ou sociale pouvant s’appliquer aux actionnaires en fonction de leur propre situation. Les revenus de capitaux mobiliers versés à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont en principe soumis à un impôt forfaitaire (prélèvement forfaitaire unique ou « PFU ») sur le montant brut de la distribution, au taux forfaitaire de 12,8   % (article 200 A du Code général des impôts). Par ailleurs, la distribution exceptionnelle est soumise aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2   %. Les contribuables peuvent décider de ne pas appliquer le PFU mais d’exercer une option annuelle, expresse et irrévocable, à l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, les revenus de capitaux mobiliers seront taxés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu après déduction d’un abattement de 40% (articles 200 A, 2 et 158, 3, 2° du Code général des impôts). Cette option, qui est globale et porte sur l’ensemble des revenus entrant dans le champ d’application du PFU, est à exercer lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration. La distribution exceptionnelle est également soumise aux prélèvements sociaux au taux global  de 17,2   %. La partie des prélèvements relative à la CSG due sur les revenus de capitaux mobiliers, lorsqu’ils sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu est, à hauteur de 6,8 points, déductible du revenu imposable de l’année de son paiement (article 154  quinquies , II du Code général des impôts). Les contribuables dont le revenu fiscal de référence excède certains seuils sont soumis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus au taux, selon les cas, de 3% ou de 4% conformément à l’article 223 sexies du Code général des impôts. À l’issue de la distribution exceptionnelle (et sur la base d’un nombre de 77 029 777 actions donnant droit à distribution), le poste « Autres réserves » s’élèverait à 176 millions d’euros. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Gérant pour constater la réalisation de la Condition et fixer la date de détachement de la distribution exceptionnelle et sa date de mise en paiement. L’Assemblée générale prend acte de l’approbation, par acte séparé, de la présente résolution par les associés commandités de la Société. Quatrième résolution  (Approbation  des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 )  –  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Gérant et du Conseil de Surveillance ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les comptes consolidés de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, lesquels font ressortir un produit net bancaire de 2 965 394 milliers d’euros, un résultat net consolidé de 800 783 milliers d’euros et un résultat net – part du Groupe de 605 632 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée générale prend acte de l’approbation, par acte séparé, de la présente résolution par les associés commandités de la Société. Cinquième résolution  ( Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.226-10 et L.225-38 et suivants du Code de commerce )   – L’Assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.226-10 et L.225-38 et suivants du Code de commerce, qui ne fait mention d’aucune convention nouvelle entrant dans le champ d'application des articles susvisés conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Les associés commandités de la Société n’ont pas été appelés à se prononcer sur la présente résolution. Sixième résolution  (R enouvellement du mandat de Monsieur  Éric  de Rothschild en qualité de membre du Conseil de Surveillance )  – L’Assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Gérant et du Conseil de Surveillance, constate que le mandat de Monsieur Éric de Rothschild en qualité de membre du Conseil de Surveillance arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée générale et décide en conséquence de renouveler le mandat de Monsieur Éric de Rothschild en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice écoulé. Les associés commandités de la Société n’ont pas été appelés à se prononcer sur la présente résolution. Septième résolution  (Renouvellement du mandat de  Monsieur Adam Keswick  en qualité de membre du Conseil de Surveillance) .  – L’Assemblée générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Gérant et du Conseil de Surveillance, constate que le mandat de Monsieur Adam Keswick en qualité de membre du Conseil de Surveillance arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée générale et décide en conséquence de renouveler le mandat de Monsieur Adam Keswick en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice écoulé. Les associés commandités de la Société n’ont pas été appelés à se prononcer sur la présente résolution. Huitième résolution  (Renouvellement du mandat de  Monsieur Gilles Denoyel  en qualité de membre du Conseil de Surveillance) .  – L’Assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Gérant et du Conseil de Surveillance, constate que le mandat de Monsieur Gilles Denoyel en qualité de membre du Conseil de Surveillance arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée générale et décide en conséquence de renouveler le mandat de Monsieur Gilles Denoyel en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice écoulé. Les associés commandités de la Société n’ont pas été appelés à se prononcer sur la présente résolution. Neuvième résolution  (Renouvellement du mandat de Madame  Suet-Fern Lee  en qualité de membre du Conseil de Surveillance).  – L’Assemblée générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Gérant et du Conseil de Surveillance, constate que le mandat de Madame Suet-Fern Lee en qualité de membre du Conseil de Surveillance arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée générale et décide en conséquence de renouveler le mandat de Madame Suet-Fern Lee en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice écoulé. Les associés commandités de la Société n’ont pas été appelés à se prononcer sur la présente résolution. Dixième résolution  (Renouvellement du mandat de  Lord Mark Sedwill  en qualité de membre du Conseil de Surveillance).  – L’Assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Gérant et du Conseil de Surveillance, constate que le mandat de Lord Mark Sedwill en qualité de membre du Conseil de Surveillance arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée générale et décide en conséquence de renouveler le mandat de Lord Mark Sedwill en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice écoulé. Les associés commandités de la Société n’ont pas été appelés à se prononcer sur la présente résolution. Onzième résolution  ( Renouvellement du mandat de KPMG SA en tant que Commissaire aux comptes titulaire ) .  – L’Assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance, constate que le mandat de KPMG SA en tant que Commissaire aux comptes titulaire de la Société arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée générale et décide en conséquence de renouveler le mandat de KPMG SA en tant que Commissaire aux comptes titulaire de la Société pour une durée de six exercices, expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Les associés commandités de la Société n’ont pas été appelés à se prononcer sur la présente résolution. Douzième résolution  ( Renouvellement du mandat de Cailliau Dedouit et Associés SA en tant que Commissaire aux comptes titulaire) .   –  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance, constate que le mandat de Cailliau Dedouit et Associés SA en tant que Commissaire aux comptes titulaire de la Société arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée générale et décide en conséquence de renouveler le mandat de Cailliau Dedouit et Associés SA en tant que Commissaire aux comptes titulaire de la Société pour une durée  de six exercices, expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Les associés commandités de la Société n’ont pas été appelés à se prononcer sur la présente résolution. Treizième résolution  ( Approbation des politiques de rémunération applicables au Gérant et au Président Exécutif du Gérant ) .  -  En application de l’article L.22-10-76 du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité  prévu es pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve les politiques de rémunération applicables au Gérant de la Société et au Président Exécutif du Gérant, telles que présentées en Section 6.3.1, paragraphe « Politiques de rémunération applicables au Gérant et au Président Exécutif du Gérant » du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, en page s  187  et  188   du Rapport Annuel 2022. L’Assemblée générale prend acte de l’approbation, par acte séparé, de la présente résolution par les associés commandités de la Société. Quatorzième résolution  ( Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil de Surveillance) .   - En application de l’article L.22-10-76 du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité  prévu es pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil de Surveillance telle que présentée en Section 6.3.1, paragraphe « Politique de rémunération applicable aux membres du Conseil de Surveillance » du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, en page s  188  et  189  du Rapport Annuel 2022. L’Assemblée générale prend acte de l’approbation, par acte séparé, de la présente résolution par les associés commandités de la Société. Quinzième résolution  ( Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L.22 ‑ 10-9, I. du Code de commerce) .   –  En application de l’article L.22-10-77, I. du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité  prévu es pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve les informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce telles que présentées en Section 6.3.2 du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, en pages 189 et suivantes du Rapport Annuel 2022. L’Assemblée générale prend acte de l’approbation, par acte séparé, de la présente résolution par les associés commandités de la Société. Seizième résolution  ( Approbation des éléments de rémunération versés au cours, ou attribués au titre, de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Rothschild & Co Gestion, Gérant ) .   –   En application de l’article L.22-10-77, II. du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours, ou attribués au titre, de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Rothschild & Co Gestion SAS, Gérant de la Société, tels que présentés en Section 6.3.2, paragraphe « Rémunération du Gérant de Rothschild & Co » du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise ,  en page 189 du Rapport Annuel 2022. L’Assemblée générale prend acte de l’approbation, par acte séparé, de la présente résolution par les associés commandités de la Société. Dix-septième résolution  ( Approbation des éléments de rémunération versés au cours, ou attribués au titre, de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Alexandre de Rothschild, Président Exécutif du Gérant) .   –  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours, ou attribués au titre, de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Alexandre de Rothschild, Président Exécutif de Rothschild & Co Gestion SAS, Gérant de la Société, tels que présentés en Section 6.3.2, paragraphe « Rémunération du Président Exécutif du Gérant » du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise ,  en page 189 et suivantes du Rapport Annuel 2022. L’Assemblée générale prend acte de l’approbation, par acte séparé, de la présente résolution par les associés commandités de la Société. Dix-huitième résolution  ( Approbation des éléments de rémunération versés au cours, ou attribués au titre,  de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur David de Rothschild, Président du Conseil de  Surveillance) .   –  En application de l’article L.22-10-77, II. du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours, ou attribués au titre, de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur David de Rothschild, Président du Conseil de Surveillance, tels que présentés en Section 6.3.2, paragraphe « Rémunération des membres du Conseil de Surveillance » du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise ,  en page 191 du Rapport Annuel 2022. L’Assemblée générale prend acte de l’approbation, par acte séparé, de la présente résolution par les associés commandités de la Société. Dix-neuvième résolution  ( Vote consultatif, sur base consolidée, sur l’enveloppe globale des rémunérations de toute nature versées aux personnes visées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier durant l’exercice clos le 31 décembre 2022 ) .   –  L’Assemblée générale, connaissance prise des rapports du Gérant et du Conseil de Surveillance, consultée en application de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier, approuve l’enveloppe globale, sur base consolidée, des rémunérations de toute nature versées aux personnes mentionnées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier durant l’exercice clos le 31 décembre 2022, qui s’élève  à 81,5 millions d’euros. L’Assemblée générale prend acte de l’approbation, par acte séparé, de la présente résolution par les associés commandités de la Société. Vingtième   résolution  (Autorisation donnée au Gérant à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) .  – L’Assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Gérant et du Conseil de Surveillance, conformément notamment aux articles L.22-10-62 et suivants et aux articles L.225-210 et suivants du Code de commerce par renvoi de l’article L.226-1 dudit Code et au Règlement n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil  du 16 avril 2014 sur les abus de marché (MAR), autorise le Gérant à acheter ou faire acheter par la Société des actions de la Société dans les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires, sans que : (1) le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède 10% des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée générale ; conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation lorsque ces actions ont été rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») ; et (2) le nombre d’actions que la Société détiendra, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, ne dépasse 10% des actions composant son capital à la date considérée. L’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de ces actions pourra être effectué et réglé par tout moyen autorisé, ou qui viendrait à être autorisé, en une ou plusieurs fois, sur tout marché et notamment tout système multilatéral de négociation ( multilateral trading systems  ou MTF),  via  un internaliseur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce biais), par offre publique d’achat ou d’échange ou par utilisation d’options ou instruments dérivés (dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur), à l’exclusion de la vente d’options de vente, et aux époques que le Gérant appréciera, sauf en période d’offre publique initiée par un tiers sur les actions de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, et conformément à la réglementation boursière, directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou plus généralement transférées par tout moyen, y   compris par voie de cession de blocs, et à tout moment, y compris en période d’offre publique. La Société pourra utiliser la présente autorisation, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables et des pratiques de marché admises par l’AMF, en vue des objectifs suivants : (1) animation du marché secondaire et liquidité de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante et conformément à la pratique de marché admise par l’AMF ; (2) annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées ; (3) attribution ou cession d’actions pour honorer les obligations liées à des plans d’options d’achat d’actions (conformément aux dispositions des articles L.225-179 et suivants du Code de commerce), plans d’attribution gratuite d’actions (conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce), attributions d’actions au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et toute autre attribution aux salariés et mandataires sociaux, en ce compris la mise en place de plans d’épargne salariale (conformément aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail) ou de tout plan d’actionnariat de droit étranger, au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi ; (4) plus généralement, toute allocation d’actions ordinaires de la Société aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique qui lui sont liés, notamment dans le cadre des rémunérations variables des membres du personnel dont les activités ont une incidence significative sur le profil de risque du Groupe et/ou le profil de risque des entités régulées du Groupe ; (5) remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; (6) détention et remise ultérieure à titre de paiement, d’échange ou autre conformément aux dispositions de l’article L.22 - 10-62 alinéa 6 du Code de commerce, et plus généralement dans le cadre d’opérations de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe, étant précisé que, conformément à l’article L.22-10-62 alinéa 6 du Code de commerce, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de fusion, scission ou d’apport ne peut excéder 5% du capital social de la Société ; et (7) plus généralement, tout autre objectif conforme – ou qui viendrait à l’être – aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment toute autre pratique admise ou reconnue – ou qui viendrait à être admise ou reconnue – par la réglementation ou l’AMF. L’Assemblée générale décide que le prix maximum d’achat est fixé à 50 euros par action, hors frais d’acquisition, ce prix maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente Assemblée générale et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente Assemblée générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente Assemblée générale. L’Assemblée générale délègue, en outre, au Gérant, avec faculté de subdélégation dans les conditions statutaires ou légales, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster ce montant pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. En application de l’article R.225-151 du Code de commerce, l’Assemblée générale fixe à 385 148 850 euros le montant maximal global (hors frais d’acquisition) affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé, compte tenu du prix maximum d’achat de 50 euros par action s’appliquant au nombre maximal théorique  de 7 702 977 titres pouvant être acquis sur la base du capital au 31 décembre 2022 et sans tenir compte des actions déjà détenues par la Société. Le Gérant veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles, telles que fixées par la réglementation et par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (« ACPR »). L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Gérant, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider de la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, passer tout ordre de bourse ou hors marché, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer, le cas échéant, toutes déclarations requises auprès de l’AMF, l’ACPR et toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, de manière générale, faire le nécessaire. La présente autorisation, qui prive d’effet pour sa partie non utilisée l’autorisation conférée au Gérant par l’Assemblée générale mixte du 19 mai 2022 par le vote de sa 20 ème  résolution, est donnée pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée générale. L’Assemblée générale prend acte de l’approbation, par acte séparé, de la présente résolution par les associés commandités de la Société. Résolutions d e la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire : Vingt-et-unième   résolution  ( Modification de l’article 10.1.1 des statuts de la Société à l’effet de déterminer les modalités de désignation des membres du Conseil de Surveillance représentant les salariés et fixer la durée du mandat des membres du Conseil de Surveillance à trois ans) .   –  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des rapports du Gérant et du Conseil de Surveillance, et en application notamment des dispositions de l’article L.225-79-2 du Code de commerce par renvoi de l’article L.226-5-1 dudit Code, décide de modifier l’article 10.1.1 des statuts de la Société intitulé « Membres » comme suit (les parties modifiées étant signalées en gras) : « Le Conseil de Surveillance est composé de 6 à 18 membres, actionnaires de la Société, qui sont nommés et révoqués par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires, les actionnaires ayant également la qualité d’associé commandité ne pouvant pas prendre part au vote. Le nombre des membres du Conseil de Surveillance ayant dépassé l’âge de 75 ans ne pourra être supérieur au tiers des membres en fonction ; si cette proportion vient à être dépassée, les membres devant quitter le Conseil de Surveillance afin de rétablir le respect de cette proportion seront réputés démissionnaires d’office, en commençant par le plus âgé. En outre, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies, le Conseil de Surveillance comprend un ou deux membres représentant les salariés. Par exception à ce qui précède, les membres du Conseil de Surveillance représentant les salariés ne sont pas tenus d’être actionnaires. Le ou les membres du Conseil de Surveillance représentant les salariés sont désignés par le Comité Social et Économique de la Société. Lorsque le nombre de membres du Conseil de Surveillance nommés par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires est supérieur à huit, un second membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés est désigné selon les modalités précitées. Lorsque le nombre des membres du Conseil de Surveillance nommés par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires devient égal ou inférieur à huit, le mandat en cours du second membre   du Conseil de Surveillance représentant les salariés se poursuit jusqu’à son terme et n’est pas renouvelé. Le nombre de membres du Conseil de Surveillance nommés par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires à prendre en compte pour déterminer le nombre de membres du Conseil de Surveillance représentant les salariés est apprécié à la date de désignation du ou des membres du Conseil de Surveillance représentant les salariés. Le mandat du ou des membres du Conseil de Surveillance représentant les salariés prend fin par anticipation dans les conditions prévues par la loi et le présent article, et notamment en cas de rupture de son contrat de travail. Dans l’hypothèse où la Société ne serait plus soumise à l’obligation de désignation d’un ou plusieurs membres du Conseil de Surveillance représentant les salariés, ou pourrait prétendre à une dérogation, en application de la réglementation, le mandat en cours du ou des membres du Conseil de Surveillance représentant les salariés prendra fin six mois après le jour suivant la réunion au cours de laquelle le Conseil de Surveillance constate la   survenance de ladite hypothèse. La durée du mandat de chaque membre du Conseil de Surveillance est  fixée par l'Assemblée générale ordinaire  de trois années (renouvelables).  En cas de vacance par suite de décès, de démission ou de toute autre cause ,   d’un membre du Conseil de Surveillance nommé par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires , le Conseil de Surveillance peut coopter à titre provisoire un ou plusieurs membres en remplacement pour la durée restant à courir du mandat du membre remplacé ; toute cooptation est ratifiée par la plus prochaine Assemblée générale ordinaire des actionnaires. À défaut de ratification par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires, les délibérations de Conseil de Surveillance prises pendant la durée du mandat du membre coopté n’en demeurent pas moins valables. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit d’un ou plusieurs sièges de membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés, le ou les sièges vacants seront pourvus dans les conditions prévues par la réglementation. Toute rémunération allouée par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires au Conseil de Surveillance est répartie librement, en tout ou partie, par le Conseil de Surveillance entre ses membres. » L’Assemblée générale prend acte de l’approbation, par acte séparé, de la présente résolution par les associés commandités de la Société. Vingt-deuxième résolution   ( Mise en harmonie des statuts) .   –  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des rapports du Gérant et du Conseil de Surveillance, décide : Concernant les missions du Conseil de surveillance : • de mettre en harmonie l’article 10.2.3 des statuts avec les dispositions des articles L.226-10-1 et L.22-10-78 du Code de commerce en remplaçant la référence obsolète au rapport du président sur le contrôle interne par une référence au rapport sur le gouvernement d’entreprise, • de modifier en conséquence et comme suit la dernière phrase d e l’antépénultième  alinéa de l’article 10.2.3 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : «  Il  approuvera le rapport de son Président sur le contrôle interne   établira le rapport sur le gouvernement d’entreprise. » Concernant la comptabilisation des voix en assemblée générale dans le cadre du calcul de la majorité : • de mettre en harmonie l’article 11.1 des statuts avec les dispositions des articles L.225-98 et L.225-96 du Code de commerce tel que modifiés par la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 ayant exclu les abstentions des voix exprimées prises en compte pour le calcul de la majorité en assemblée générale ; • de modifier en conséquence et comme suit le premier alinéa de l’article 11.1 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : « Les Assemblées générales sont convoquées par le Gérant ou le Conseil de surveillance et délibèrent, dans les conditions fixées par la loi, à la majorité simple des voix  dont disposent  exprimées   par  les actionnaires présents ou représentés pour les Assemblées générales ordinaires ou à la majorité des deux tiers des voix  dont disposent  exprimées   par  les actionnaires présents ou représentés pour les Assemblées générales extraordinaires. » L’Assemblée générale prend acte de l’approbation, par acte séparé, de la présente résolution par les associés commandités de la Société. Vingt-troisième résolution   ( Mise à jour des statuts) .   –  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des rapports du Gérant et du Conseil de Surveillance, décide de mettre à jour les statuts en supprimant les références, devenues obsolètes, aux certificats d’investissement et de droits de vote et en conséquence : • de modifier comme suit l’article 7.1 des statuts   : « Les actions  et certificats d’investissement  émis es  par la Société sont  nominatifs   sous la forme  nominati ve  jusqu’à leur entière libération, puis, au choix de leur titulaire,  nominatifs   sous la forme  nominati ve  ou au porteur.  Les certificats de droit de vote sont nominatifs.  » • de modifier comme suit les premier et cinquième alinéas de l’article 7.3 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : « Sans préjudice des dispositions légales, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert ,  détenant des actions ou certificats d’investissement au porteur et  qui vient à posséder un nombre d’actions,  de certificats d’investissement  ou de droits de vote égal ou supérieur à 1 % du nombre total des actions  et de certificats d’investissement  de la Société, d’une part, ou des droits de vote de la Société, d’autre part, ou franchit, au-delà de ce seuil, tout multiple de ce pourcentage en titres de capital ou en droits de vote, doit en informer celle-ci, dans le même délai que celui de l’obligation légale par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant si les actions,  les certificats d’investissement  ou les droits de vote sont ou non détenus pour le compte, sous le contrôle ou de concert avec d’autres personnes physiques ou morales. […] Sans préjudice des sanctions prévues par la loi, en cas d’inobservation de l’obligation de déclaration prévue  ci-dessus, sur demande consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée générale des actionnaires d’un ou plusieurs actionnaires  ou titulaires de certificats de droit de vote  détenant cinq pour cent (5 %) au moins des droits de vote de la Société, les titres excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privés du droit de vote dans toute Assemblée générale des actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de la régularisation adressée au siège social de la Société par lettre recommandée avec avis de réception. » • de modifier comme suit l’article 7.5 des statuts   : «  Article 7.5.1 Stipulations communes Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder plusieurs titres de la Société pour exercer un droit quelconque, les titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne donnent aucun droit à leur propriétaire à l’encontre de la Société, leurs titulaires devant faire, le cas échéant, leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l’achat ou de la vente du nombre de titres nécessaires. Article 7.5.2 Stipulations applicables aux actions et certificats d’investissement Chaque action  et chaque certificat d’investissement  donne nt  droit, dans la propriété de l’actif social, le partage des bénéfices et le boni de liquidation revenant aux titulaires de titres de capital à une part proportionnelle à la fraction du capital  qu'ils  qu’elle  représente nt , sous réserve des droits des associés commandités. » • de modifier comme suit les troisième, quatrième et cinquième alinéas de l’article 11.1 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : « Tout actionnaire  ou porteur de certificats de droit de vote  a le droit de participer aux Assemblées générales dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts. Ces personnes peuvent adresser leur formule de procuration ou de vote à distance concernant toute Assemblée générale par écrit ou par télétransmission, dans les conditions prévues par la loi. Le Gérant a la faculté d’accepter toute procuration, formule de vote ou attestation de participation reçue ou présentée jusqu’à la date de l’Assemblée générale. Sur décision du Gérant publiée dans l’avis de réunion ou dans l’avis de convocation de recourir à de tels moyens de télécommunication, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires  et porteurs de certificats de droit de vote  qui participent à l’Assemblée générale par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification. Sauf dans les cas prévus par la loi, chaque action  et certificat de droit de vote  donne nt  droit à une voix dans les Assemblées générales. Toutefois, le propriétaire de toute action entièrement libérée, inscrite depuis deux ans au moins au nominatif, au nom du même titulaire, disposera de deux voix par action, sans limitation. En cas d’augmentation de capital, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, le droit de vote double est conféré dès leur émission aux actions nominatives attribuées à un actionnaire à raison des actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas le délai prévu ci-dessus. Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action qui fera l’objet d’un transfert pour toute autre cause. En cas de démembrement de la propriété des actions  ou des certificats de droit de vote , le droit de vote attaché à l’action  ou au certificat de droit de vote  appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l’affectation des résultats, pour lesquelles il appartient à l’usufruitier. » L’Assemblée générale prend acte de l’approbation, par acte séparé, de la présente résolution par les associés commandités de la Société. Vingt-quatrième résolution   ( Modification de l’article 10.2.2 des statuts à l’effet de prévoir la consultation écrite des membres du Conseil de Surveillance) .   –  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des rapports du Gérant et du Conseil de Surveillance, décide de prévoir la possibilité pour les membres du Conseil de Surveillance de prendre des décisions par voie de consultation écrite, et d’ajouter en conséquence l’alinéa suivant à la fin de l’article 10.2.2 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé  : « Le Conseil de Surveillance peut également prendre des décisions par consultation écrite de ses membres. » L’Assemblée générale prend acte de l’approbation, par acte séparé, de la présente résolution par les associés commandités de la Société. Vingt-cinquième résolution   ( Modifications diverses des statuts) .   –  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des rapports du Gérant et du Conseil de Surveillance, décide : • d’ajuster la rédaction de l’article 10.2.4 des statuts prévoyant la possibilité pour le Conseil de surveillance d’établir un Règlement intérieur afin de refléter qu’un tel Règlement intérieur est déjà en vigueur, • de modifier en conséquence et comme suit l’article 10.2.4 des statuts : « Le  Règlement intérieur du  Conseil de surveillance   peut établir un Règlement intérieur dans lequel il peut  précise  notamment  préciser  les modalités de ses réunions, délibération et d’exercice de ses missions, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts. » L’Assemblée générale prend acte de l’approbation, par acte séparé, de la présente résolution par les associés commandités de la Société. Résolution d e la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : Vingt-sixième  résolution  ( Pouvoirs pour les formalités) .   –   L’Assemblée générale confère tous pouvoirs à tout porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, aux fins d’accomplir tout dépôt, formalité et publication nécessaire . L’Assemblée générale prend acte de l’approbation, par acte séparé, de la présente résolution par les associés commandités de la Société. ------------------------------ Comment participer à l’Assemblée générale ? Conditions de participation à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée générale, de voter par correspondance ou de se faire représenter. Toutefois, conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’Assemblée générale les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré (jour de bourse) précédant l’Assemblée générale à zéro heure (heure de Paris), soit le  mardi 23 mai 2023 à zéro heure   (heure de Paris). Pour les actionnaires au nominatif  (pur ou administré) L’inscription des titres dans les comptes de titres nominatifs dans les conditions précitées est suffisante pour vous permettre de participer à l’Assemblée générale. La justification de votre qualité est donc prise en charge par Société Générale Securities Services. Pour les actionnaires au porteur L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur dans les conditions précitées doit être constatée  par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité teneur de votre  compte-titres, annexée au formulaire de vote ou à la demande de carte d’admission établie en votre nom, ou pour votre compte si vous êtes représenté(e) par un intermédiaire inscrit. La   justification de votre qualité est en conséquence assurée par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité teneur de votre compte-titres, qui se chargera de produire l’attestation de participation dans les conditions précitées auprès du centralisateur de l’Assemblée générale (Société Générale Securities Services). Établissement centralisateur de l’Assemblée générale L’Assemblée générale est centralisée par Société Générale Securities Services : Adresse postale  : Société Générale Securities Services Service Assemblées Générales 32, rue du Champ de Tir CS 30812 44308 Nantes Cedex 3 Site internet  :  https://www.securities-services.societegenerale.com/fr/ Modes de participation à l’Assemblée générale Assister personnellement à l’Assemblée générale Si vous avez l’intention d’assister personnellement à l’Assemblée générale, vous devez le faire savoir à la Société Générale en demandant une carte d’admission de la façon suivante : •  Pour les actionnaires au nominatif  (pur ou administré) Si vous avez opté pour la convocation électronique , vous recevrez par courriel un lien vous permettant d’accéder au site Internet  www.sharinbox.societegenerale.com , à partir  du vendredi 5 mai 2023 à   9 heures jusqu’au mercredi 24 mai 2023 à 15 heures (heure de Paris)  avec vos identifiants habituels qui figurent sur votre relevé de portefeuille si vos actions sont inscrites au nominatif pur ou sur le courrier qui vous a été adressé à cet effet si vos actions sont inscrites au nominatif administré, ou encore avec votre e-mail de connexion si vous avez déjà activé votre compte Sharinbox by SG   Markets. Sur la page d’accueil, cliquez sur le bouton « Répondre » dans l’encart « Assemblées Générales » puis cliquez sur « Participer ». Vous serez alors automatiquement redirigé(e) vers le site de vote VOTACCESS, où vous pourrez demander votre carte d’admission ou l’imprimer directement si vous le souhaitez. Si vous n’avez pas opté pour la convocation électronique , vous recevrez par courrier postal les documents de l’Assemblée générale. Vous pourrez alors obtenir votre carte d’admission en renvoyant le formulaire unique de vote, sur lequel figure également la demande de carte d’admission, à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, après avoir coché la case « je désire assister à cette assemblée » du formulaire, inscrit vos nom, prénom et adresse, ou les avoir vérifiés s’ils y figurent déjà, daté et signé le formulaire. •  Pour  les actionnaires au porteur Si votre établissement teneur de compte est connecté au site VOTACCESS , connectez-vous sur le portail internet de votre établissement teneur de compte avec vos codes d’accès habituels, cliquez sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à vos actions Rothschild & Co et suivez les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS  du vendredi 5 mai 2023 à 9 heures jusqu’au mercredi 24 mai 2023 à 15 heures (heure de Paris).  Vous pourrez alors demander votre carte d’admission ou l’imprimer directement si vous le souhaitez. Si votre établissement teneur de compte n’est pas connecté au site VOTACCESS , contactez votre intermédiaire bancaire ou financier, indiquez que vous souhaitez participer personnellement à   l’Assemblée générale et demandez une carte d’admission. L’intermédiaire habilité teneur de compte se chargera de transmettre votre attestation de participation à Société Générale Securities Services, Service Assemblées Générales, 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, qui vous fera parvenir votre carte d’admission. Si vous ne recevez pas votre carte d’admission à temps, vous pourrez vous présenter à l’Assemblée générale muni d’une attestation de participation qui vous aura été délivrée par votre établissement teneur de compte  attestant de votre détention au deuxième  jour ouvré qui précède l’Assemblée générale. Voter  ou donner pouvoir  par internet  ( VOTACCESS) Comme les années précédentes, Rothschild & Co offre à ses actionnaires la possibilité de voter ou donner procuration par internet, avant l’Assemblée générale du  25 mai 2023 , sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du  vendredi 5 mai 2023 à 9 heures (heure de Paris). La possibilité de voter par internet avant l’Assemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit  le  mercredi 24 mai 2023 à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée générale pour se connecter. Pour voter ou donner pouvoir par internet, vous devez procéder de la manière suivante : •  Pour les actionnaires au nominatif  (pur ou administré) Si vous souhaitez voter, désigner ou révoquer un mandataire par internet, vous pouvez accéder à   VOTACCESS  via  le site Internet  www.sharinbox.societegenerale.com   avec vos identifiant habituels qui figurent sur votre relevé de portefeuille si vos actions sont inscrites au nominatif pur ou sur le courrier qui vous a été adressé à cet effet si vos actions sont inscrites au nominatif administré, ou encore avec votre e-mail de connexion si vous avez déjà activé votre compte Sharinbox by SG Markets. Dans tous les cas, si vous n’êtes plus en possession de votre identifiant et/ou mot de passe, suivez les indications données à l’écran pour les obtenir. Après vous être connecté(e), suivez ensuite les indications données à l’écran afin de voter ou désigner ou révoquer un mandataire. •  Pour les actionnaires au porteur Si votre établissement teneur de compte est connecté au site VOTACCESS, connectez-vous sur le portail internet de votre établissement teneur de compte avec vos codes d’accès habituels, cliquez sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à vos actions Rothschild & Co et suivez les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS puis voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il appartient à chaque actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Nous vous rappelons que vous pouvez donner pouvoir : • à  un autre actionnaire , à  votre conjoint  ou  votre partenaire lié par un pacte civil de solidarité , ou à  toute   autre personne physique ou morale de votre choix  ; ou •  au Président de l’Assemblée générale  ; en pareil cas, le Président de l’Assemblée générale exercera les droits de vote attachés à vos titres en faveur de toutes les résolutions présentées ou agréées par le Gérant, et contre toutes les autres résolutions. Voter par correspondance  (avec le formulaire de vote) Pour voter par correspondance  avec le formulaire « papier » , vous devez procéder de la manière suivante : •  Pour les actionnaires au nominatif  (pur ou administré) Vous devez retourner le formulaire unique de pouvoir/vote par correspondance qui vous aura été adressé, dûment complété et signé, à l’aide de l’enveloppe T jointe au courrier de convocation. •  Pour les actionnaires au porteur , Vous devez vous procurer le formulaire unique de pouvoir/vote par correspondance (disponible sur le site internet de la Société). Il devra être retourné, dûment complété et signé, à Société Générale Securities Services, Service Assemblées Générales, 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3,  via  l’intermédiaire bancaire ou financier teneur de votre compte-titres, accompagné d’une attestation de participation. Il est précisé que, pour être pris en compte, les formulaires  « papier »  de vote par correspondance devront avoir été reçus par la Société ou par Société Générale Securities Services trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale, soit le  lundi 22 mai 2023 au plus tard. Voter par procuration  (avec le formulaire de vote) Vous pouvez donner pouvoir : • à  un autre actionnaire,  à  votre conjoint  ou  votre partenaire lié par un pacte civil de solidarité,  ou à  toute autre personne physique ou morale de votre choix ;  ou • au  Président de l’Assemblée générale  ; en pareil cas, le Président de l’Assemblée générale exercera les droits de vote attachés à vos titres en faveur de toutes les résolutions présentées ou agréées par le Gérant, et contre toutes les autres résolutions. Pour voter par procuration  avec le formulaire « papier » , vous devez procéder de la manière suivante : •  Pour les actionnaires au nominatif  (pur ou administré) Vous devez renvoyer le formulaire unique de pouvoir/vote par correspondance qui vous aura été adressé, dûment complété et signé, à l’aide de l’enveloppe T jointe au courrier de convocation. •  Pour les actionnaires au porteur Vous devez vous procurer le formulaire unique de pouvoir/vote par correspondance (disponible sur le site internet de la Société). Il devra être retourné, dûment complété et signé, à Société Générale Securities Services, Service Assemblées Générales, 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3,  via  l’intermédiaire bancaire ou financier teneur de votre compte-titres, accompagné d’une attestation de participation. Il est précisé que, pour être pris en compte, les formulaires  « papier »  de vote par procuration devront avoir été reçus par la Société ou par Société Générale Securities Services trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale, soit le  lundi 22 mai 2023 au plus tard. Enfin, conformément aux articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, vous pouvez également procéder à la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire par voie électronique, dans les conditions suivantes : •  Pour les actionnaires au nominatif  (pur ou administré) Vous devez envoyer un courriel revêtu d’une signature électronique obtenue par vos soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires applicables à l’adresse électronique  ag2023@rothschildandco.com , en précisant vos nom, prénom et adresse, votre identifiant Société Générale  (si vos actions sont inscrites au nominatif pur), ou  l’ identifiant  qui vous a été délivré par  votre intermédiaire bancaire ou financier habilité (si vos actions sont inscrites au nominatif administré), ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. •  Pour les actionnaires au porteur Vous devez demander à votre intermédiaire bancaire ou financier teneur de votre compte-titres qu’il transmette vos instructions de désignation ou révocation à Société Générale Securities Services. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption de s  résolutions présenté e s ou agréé e s par le Gérant et un vote défavorable à l’adoption de tou te s les autres résolutions. Les désignations ou révocations de mandataire par voie électronique ne seront prises en compte qu’à la condition d’avoir été réceptionnées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire bancaire ou financier teneur de compte, la veille de l’Assemblée générale, soit le  mercredi 24 mai 2023, à   15 heures   (heure de Paris) .  Dans tous les cas, le vote par procuration est soumis aux dispositions légales et réglementaires applicables, et notamment celles prévues par les articles L.225-106, I. et L.22-10-39 du Code de commerce. Formulaire de vote Il est rappelé aux actionnaires inscrits au nominatif que ce formulaire leur sera adressé par courrier postal ou par courriel (en cliquant sur le lien reçu) s’ils ont opté pour la convocation électronique. Dans tous les cas, les actionnaires peuvent se procurer un formulaire de vote selon l’une des modalités suivantes : • pour les actionnaires au porteur, en s’adressant à l’intermédiaire bancaire ou financier teneur de leur compte-titres ; • en le téléchargeant sur le site internet de la Société ( www.rothschildandco.com , rubrique « Relations investisseurs/ Actionnaires/Assemblée générale ») ou en le demandant directement au centralisateur de l’Assemblée générale ou à la Société, étant entendu que de telles demandes ne seront honorées que si elles sont reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée générale, soit le  vendredi 19 mai 2023. Il est précisé que si vous avez déjà demandé une carte d’admission ou une attestation de participation, voté par correspondance ou donné pouvoir, vous ne pouvez plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée générale. Par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur, vous ne pouvez retourner une formule portant à la fois des indications de procuration et des indications de vote par correspondance. Situation des actionnaires à compter de l’envoi de leur formulaire de vote Vous pouvez céder tout ou partie de vos titres dans les conditions prévues par la loi : • si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit  avant  le mardi 23 mai 2023, à zéro heure (heure de Paris) , la Société invalide ra  ou modifie ra  en conséquence, selon le cas, le vote par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation précédemment établi (e) . À cette fin, les intermédiaires bancaires ou financiers teneurs de comptes titres au porteur notifie ro nt à Société Générale Securities Services ou à la Société le transfert de propriété des titres susvisés et lui transmett ron t les informations nécessaires ; • si le transfert de propriété intervient après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit  après  le mardi 23 mai 2023,   à zéro heure (heure de Paris) , il ne sera pas notifié par lesdits intermédiaires ni pris en compte par la Société, nonobstant toute convention contraire. Autres informations Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L.225-105, R.225-71, R.225-73 et R.22-10-22 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (Rothschild & Co, Direction juridique, 23  bis,  avenue de Messine, 75008 Paris) ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante :  ag2023@rothschildandco.com , et parvenir à la Société au plus tard le 25 ème  jour qui précède la date de l’Assemblée générale, soit  au plus tard le dimanche 30 avril 2023 à minuit   (heure de Paris) . La demande doit être accompagnée : • du ou des points à mettre à l’ordre du jour ainsi qu’un bref exposé des motifs ; ou • du texte du ou des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des autres renseignements prévus à l’article R.225-83 du Code de commerce ; et • d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’Assemblée générale des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs  de la demande , d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le  mardi 23 mai 2023 à zéro heure (heure de Paris) . La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site internet de la Société ( www.rothschildandco.com ), conformément aux dispositions de l’article R.22-10-23 du Code de commerce. Dépôt de questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites au Gérant à compter de la mise à disposition des actionnaires des documents requis par les dispositions légales et réglementaires applicables, qui aura lieu au plus tard le 21 ème  jour précédant l’Assemblée générale, soit le  jeudi 4 mai 2023.  Ces questions écrites doivent être adressées au Gérant par courrier recommandé avec demande d’avis de réception au siège social de la Société (Rothschild & Co, Direction juridique, 23  bis,  avenue de Messine, 75008 Paris) ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante :  ag2023@rothschildandco.com  au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le  vendredi 19 mai 2023 à minuit (heure de Paris) . Dans tous les cas, ces questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société, dans une rubrique consacrée aux questions-réponses de l’Assemblée générale. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Documents à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale seront consultables, dans les conditions prévues par la réglementation, au siège de la Société au 23 bis,  avenue de Messine, 75008 Paris, de préférence sur rendez-vous. Les documents prévus par la réglementation seront mis en ligne sur le site «  ww w.rothschildandco.c o m   » au  moins 21 jours avant la date d’Assemblée générale soit  au plus tard le jeudi 4 mai 2023  dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le Gérant Rothschild & Co Gestion SAS
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Financière Moncey
2300980
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 Financière Moncey Société Anonyme au capital de 4 206 033 € Siège Social : 31/32 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux 562 050 724 R.C.S. Nanterre Insee  562 050 724 00110 Erratum annonce n°2300864 parue au B ALO  n°44 du 12 avril 2023 Il fallait lire « Le  d ividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 28,00 euros par action au nominal de 23,00 euros ». La troisième résolution est ainsi rédigée comme suit : TROISIÈME RÉSOLUTION   (Affectation du résultat) . —  L’Assemblée générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante : (en euros) Résultat de l'exercice 4 690 220,70 Report à nouveau antérieur 9 049 798,68 Bénéfice distribuable 13 740 019,38 Dividendes 5 120 388,00 Au compte "Report à nouveau" 8 619 631,38 Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à  28,00 euros par action au nominal de                    23,00 euros. Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 22 juin 2023. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que les montants des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants : Exercice 2021 2020 2019 Nombre d’actions 182 871 182 871 182 871 Dividendes (en euros) 28,00   (1) 22,00   (1) 22,00   (1) Montant distribué (en millions d’euros) 5,12 4,02 4,02 (1) Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) au taux de 30 %, soit 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.  Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire de l’impôt sur le revenu (12,8 %) les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune). La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le paiement du dividende. Au moment de leur déclaration, les dividendes peuvent également être soumis sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %. Cette option donne lieu, le cas échéant, à une régularisation de l’impôt sur le revenu versé au titre du prélèvement forfaitaire unique. Dans tous les cas, les dividendes perçus doivent être déclarés l’année suivant leur perception et peuvent donner lieu, le cas échéant, à un complément d’imposition au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. 
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Ekinops
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 EKINOPS Société anonyme au capital de 13.332.876,00 euros  Siège social : 3 rue Blaise Pascal ,  22300 Lannion  444 829 592 RCS Saint-Brieuc (la «  Société  ») AVIS DE REUNION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 24 MAI 2023  Les actionnaires d’Ekinops sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en assemblée générale  mixte, le mercredi 24 mai 2023 à dix (10) heures, au Metafore Boétie – 5 rue de la Boétie, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants : Ordre du jour De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 (1 ère  résolution), Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 (2 ème  résolution), Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 (3 ème  résolution), Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce  (4 ème  résolution),  Renouvellement du mandat d’administrateur de Bpifrance (5 ème  résolution), Renouvellement du mandat d’administrateur d’Aleph Golden Holdings (6 ème  résolution), Renouvellement du mandat d’un administrateur (Lori Gonnu) (7 ème  résolution), Approbation des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce au titre de l’année 2022 (8 ème  résolution), Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 au Président-Directeur Général (9 ème  résolution), Approbation de la reconduction de l’engagement réglementé visé à l’article L. 225 -42-1 du Code de commerce relatif aux éventuelles indemnités de rupture de Monsieur Didier Brédy dans certains cas de cessation de son mandat de Directeur Général (10 ème  résolution),  Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2023 (11 ème  résolution), Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs au titre de l’exercice 2023 (12 ème  résolution), Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions (13 ème  résolution), De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues (14 ème  résolution), Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public et faculté de conférer un droit de priorité (15 ème  résolution), Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes (16 ème  résolution), Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 15% du capital social par an, par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (17 ème  résolution), Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription  (18 ème  résolution), Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres (19 ème  résolution), Délégation consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital en rémunération d’apports en nature (20 ème  résolution), Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations conférées (21 ème  résolution), Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions (les «  Options  ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes (22 ème  résolution), Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions (les «  AGA  »), existantes ou à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes (23 ème  résolution), Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (24 ème  résolution), Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations de consentir des Options, des Actions Gratuites et de celles réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise (25 ème  résolution), Pouvoirs pour les formalités (26 ème  résolution).  **** Résolutions proposées à l’assemblée générale ordinaire Première Résolution  (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022) L’Assemblée Générale,  Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, Connaissance prise des rapports (i) du Conseil d’administration et (ii) des Commissaires aux comptes,  Approuve  les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, Approuve , en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, les charges et dépenses visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à la somme globale de 31 014 euros. Deuxième Résolution  (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022) L’Assemblée Générale,  Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, Connaissance prise des rapports (i) du Conseil d’administration et (ii) des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,  Approuve  lesdits comptes consolidés arrêtés le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième Résolution  (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022) L’Assemblée Générale,  Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, Connaissance prise des rapports (i) du Conseil d’administration et (ii) des Commissaires aux comptes,  Approuve  la proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître un bénéfice de 8 775 621 euros décide de l’affecter de la manière suivante : Bénéfice de l’exercice  8 775 621 euros En totalité au compte « Report à nouveau », ce qui aura pour effet de porter ce compte à un solde débiteur  de 22 471 448 euros, Constate  qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au titre des trois exercices précédents. Quatrième Résolution  (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée Générale,  Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,  Connaissance prise du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport,  Approuve  les termes de ce rapport, Constate  qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé. Cinquième Résolution  ( Renouvellement du mandat d’administrateur) L’Assemblée Générale,  Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,  Constatant que le mandat d’administrateur de la société Bpifrance Participations vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,  Décide  de renouveler ce mandat pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir en 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Sixième Résolution  (Renouvellement du mandat d’administrateur) L’Assemblée Générale,  Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,  Constatant que le mandat d’administrateur de la société Aleph Golden Holdings   vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,  Décide  de renouveler ce mandat pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir en 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Septième Résolution  (Renouvellement du mandat d’un administrateur (lori gonnu)) L’Assemblée Générale,  Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,  Constatant que le mandat d’administrateur de Madame Lori Gonnu   vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,  Décide  de renouveler ce mandat pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir en 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Huitième Résolution  ( Approbation des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 22 -10-9 I du Code de commerce, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce au titre de l’année 2022) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2022 de la Société, Approuve , en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce, telles que présentées. Neuvième Résolution  (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de  l’exercice 2022 au Président – Directeur General) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2022 de la Société, Approuve , en application de l’article L. 22-10-34I du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 au Président-Directeur Général, Monsieur Didier Brédy, tels que présentés. Dixième Résolution  (Approbation de la reconduction de l’engagement réglementé visé à l’article L. 225 -42-1 du Code de commerce relatif aux éventuelles indemnités de rupture de Monsieur Didier Brédy dans certains cas de cessation de son mandat de Directeur Général) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2022 de la Société et du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, Approuve , l’engagement relatif aux éventuelles indemnités de rupture de Monsieur Didier Brédy dans certains cas de cessation de son mandat social de Directeur Général soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et  L. 225-42-1 du Code de commerce, tel que présenté. Onzième Résolution  (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-Directeur Général  a u titre de l’exercice 2023) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2022 de la Société, Approuve , en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président-Directeur Général telle que décrite. Douzième Résolution  ( Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs au titre de l’exercice 2023) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2022 de la Société, Approuve , en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs telle que décrite. Treizième Résolution  ( Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la société de ses propres actions) L’Assemblée Générale,  Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,  Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce,  Autorise  le Conseil d’administration, avec faculté de délégation au Président-Directeur Général, à acquérir un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à la date de rachat par la Société ; étant précisé que lorsque les actions sont achetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte dans le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; Décide  que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens compatibles avec les dispositions légales et la règlementation en vigueur et aux époques que le Conseil d’administration appréciera, et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ; Décide  que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à 18 euros (hors frais d’acquisition), sous réserve d’ajustements destinés à prendre en compte l’incidence de nouvelles opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, dans la limite d’un montant maximal susceptible d’être payé par la Société dans le cadre de la présente autorisation égal à 47.998.353 euros ;  Décide  que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la Société est conférée aux fins de permettre :  l’animation et la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la règlementation ; et/ou  d’honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés ou anciens salarié et dirigeants ou anciens dirigeants de la Société et des sociétés qui lui sont liées, dans les conditions et selon les modalités légales et règlementaires françaises ou étrangères applicables, et la réalisation de toute opération de couverture afférentes à ces opérations ; et/ou la remise des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ; et/ou  l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale extraordinaire de la 14 ème  résolution ci-après et dans les termes qui y sont indiqués ; et/ou l a conservation des actions et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; et/ou la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur ; et/ou plus généralement, d’opérer tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué ; Décide  que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital ;   Décide  que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, sauf en période d’offre publique sur les titres de la Société ; Décide  que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires, notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ; Décide  de fixer à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée la durée de la présente autorisation ;  Décide  qu’à compter de sa mise en œuvre, la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Résolutions proposées à l’assemblée générale extraordinaire Quatorzième Résolution  ( Autorisation à donner  au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues ) L’Assemblée Générale,  Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,  Sous réserve de l’adoption de la 13 ème  résolution ci-dessus, Autorise  le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital social, par périodes de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée ; Décide  que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la réduction de capital ; Confère  tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à la réduction de capital par annulation des actions, d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital, d’en fixer les modalités et en constater la réalisation, d’imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles et, plus généralement, d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives la ou les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société ; Décide  que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, sauf, en période d’offre publique sur les titres de la Société ; Décide  que la présente autorisation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente assemblée ; Décide  que la présente autorisation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Quinzième Résolution  ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public, et faculté de conférer un droit de priorité ) L’Assemblée Générale,  Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,  Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,  Et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,  Conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 22-10-49 et suivants, L22-10-52 alinéa 2, R. 22-10-32 et L. 228-91 du Code de commerce,  Délègue  au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider de procéder à l’émission, par voie d’offre au public  (à l’exception de l’offre au public visée à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) , en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, sur le marché français et/ou international, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies :  d’actions ordinaires,  et/ou  d’actions ordinaires auxquelles sont attachées des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,  avec suppression du droit préférentiel de souscription et faculté de conférer un droit de priorité ; Précise  en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ; Décide  que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et dans ce cas, le Conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs  monnaies ; Décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 3.300.000 euros (soit au titre indicatif représente 24,75% du capital social au 22 mars 2023),  ou  la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise, étant précisé que : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global prévu à  la 21 ème  résolution ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des titres à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital ; Décide  que l e montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis,  immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 60.000.000 euros (ou  la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :  ce  montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 21 ème  résolution ;  ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ; Décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation , sans indication de bénéficiaires, étant toutefois précisé que  le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires, sur tout ou partie des titres émis en vertu de la présente délégation, un délai de priorité dont il fixera les modalités et conditions d’exercice dans la limite des dispositions légales et réglementaires en vigueur ; cette priorité de souscription devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et ne pourra donner lieu à la création de droits négociables ; Prend acte  que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ; Décide  que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :  limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée,  répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et  offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ; Autorise  le Conseil d’administration à fixer le prix d’émission des valeurs mobilières apprécié au jour de la décision du Conseil d’administration, tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, au prix qu’il déterminera en fonction d’une méthode multicritères sans que le prix de souscription des actions ne puisse être inférieur à de la moyenne pondérée par les volumes des cours des trois (3) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission et que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société lors de cette émission, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières ne puisse être inférieur à  la moyenne pondérée par les volumes des cours des trois (3) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission conformément à  la réglementation applicable au jour de l’émission   au sens du règlement (UE)  n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %, conformément à l’article R. 22-10-32 du Code de commerce); Décide  que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, sauf en période d’offre publique sur les titres de la Société ; Décide  que la ou les offres au public, décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à une ou des offres visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, décidées en application de la 17 ème  résolution ; Décide  que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :  déterminer les dates et modalités de l’émission ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, le cas échéant, fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et  arrêter notamment le prix d’émission, le délai, les modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ; à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger, aux émissions susvisées ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; Décide  que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée ; Décide  que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Seizième Résolution  ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ) L’Assemblée Générale,  Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,  Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,  Conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-138, L. 228-91 et suivants et L. 22-10-49 et suivants du Code de commerce, Délègue  au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de  procéder en une ou plusieurs fois,  en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera,  tant en France qu’à l’étranger, sur le marché français et/ou international,   en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies ,  par émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émissions :  d’actions ordinaires,  et/ou  d’actions ordinaires auxquelles sont attachées des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, dont la libération pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation de créances et intégralement à la souscription ; Décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 2.000.000 euros  (ou  la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 21 ème  résolution ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ; Décide  que l e montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis,  immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 40.000.000  euros  (ou  la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :  ce  montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 21 ème  résolution ;  ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et  ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ; Décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres pouvant être émis en application de la présente autorisation et de réserver les titres à émettre en application de la présente résolution : à des personnes physiques ou morales, en ce compris des sociétés, trusts ou fonds d’investissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, français ou étrangers investissant, à titre principal ou habituel, dans les domaines ou secteurs informatiques, systèmes informatiques et des réseaux, télécoms, infrastructures réseaux, internet, cryptographie, sécurité informatique, équipementiers informatiques, systèmes d’information ; et/ou à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, etc.) ou commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou aux sociétés qu’ils contrôlent, qui les contrôlent ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes, directement ou indirectement, au sens de l’article  L. 233-3 du Code de commerce ; et/ou à tout prestataire de services d’investissement français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès des personnes visées au (i) et/ou (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis ; Prend acte  du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; Décide  que le prix d’émission des valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation sera fixé par le Conseil d’administration, sans que le prix de souscription des actions ne puisse être inférieur à 95% de la moyenne pondérée par les volumes des cours des quinze (15) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission et que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société lors de cette émission, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières ne puisse être inférieur à 95% de la moyenne pondérée par les volumes des cours des quinze (15) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission ; Décide  que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :  limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée,  répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et  offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ; Décide  que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, sauf période d’offre publique sur les titres de la Société ; Décide  que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées  ci-dessus, à l’effet notamment de : arrêter, au sein de la catégorie précisée ci-dessus, la liste des bénéficiaires qui pourront souscrire au x titres émis et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, dans les limites mentionnées ci-dessus ; déterminer les dates et modalités de l’émission ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, le cas échéant, fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix d’émission (dans les conditions de fixation déterminées ci-dessus), le délai, les modalités et conditions de souscription, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ; à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation  et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. Décide  que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente assemblée ; Décide  que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-septième Résolution  ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 15% du capital social par an, par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ) L’Assemblée Générale,  Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,  Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,  Conformément aux articles L. 225-129, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants, L. 22-10-51 et L. 22-10-52 du Code de commerce, et L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, Délègue  au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider de procéder à  l’émission, par voie d’offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger,  sur le marché français et/ou international,  en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies :  d’actions ordinaires,  et/ou  d’actions ordinaires auxquelles sont attachées des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances ; Décide  que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et dans ce cas, le Conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs  monnaies ; Décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à  1.999.931 euros , qu’en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente délégation par une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ne pourront pas excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission étant précisé que cette limite sera appréciée au jour de la décision du Conseil d’administration d’utilisation de la présente délégation ; étant précisé qu’à ce montant nominal maximum ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ; Décide  en outre que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 21 ème  résolution ; Décide  que l e montant nominal  maximum  des titres de créance susceptibles d’être émis,  immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 40 .000.000 d’euros  (ou  la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que : ce  montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 21 ème  résolution ;  ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et  ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ; Décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ; Prend acte  que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ; Autorise  le Conseil d’administration à fixer le prix d’émission des valeurs mobilières apprécié au jour de la décision du Conseil d’administration, tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, au prix qu’il déterminera en fonction d’une méthode multicritères sans que le prix de souscription des actions ne puisse être inférieur à  la moyenne pondérée par les volumes des cours des trois (3) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission et que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société lors de cette émission, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières ne puisse être inférieur à  la moyenne pondérée par les volumes des cours des trois (3) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission conformément à la réglementation applicable au jour de l’émission  au sens du règlement (UE)  n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %, conformément à l’article  R. 22-10-32 du Code de commerce); Décide  que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, sauf en période d’offre publique sur les titres de la Société ; Décide  que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :  limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée,  répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et  offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ; Décide  que la ou les offres au public décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à une ou des offres au public, décidées en application de la 15 ème  résolution ; Décide  que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées  ci-dessus, à l’effet notamment de : déterminer les dates et modalités de l’émission ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, le cas échéant, fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et  arrêter notamment le prix d’émission, le délai, les modalités et conditions de souscription, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ; à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; Décide  que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée ; Décide  que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-huitième Résolution  ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ) L’Assemblée Générale,  Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,  Conformément  aux articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce,  Délègue  au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général, à l’effet  d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale   et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché ;  Décide  que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 21 ème  résolution de la présente assemblée ; Décide  que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée ; Décide  que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-neuvième Résolution  ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ) L’Assemblée Générale,  Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,  Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Conformément aux articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce,  Délègue  au Conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la proportion et aux époques qu’il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites nouvelles ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;  Décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 2.600.000 euros, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ; Décide  que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, sauf en période d’offre publique sur les titres de la Société ; Décide  que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées  ci-dessus, à l’effet notamment de : déterminer les dates et modalités des émissions ; fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté ;  arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet ; décider, en cas de distributions d’actions gratuites, (i) que les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, (ii) que celles de ces actions qui seraient attribuées à raison d’actions anciennes bénéficiant du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission, (iii) de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions ;  constater la réalisation des augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des statuts ; et accomplir les formalités requises et généralement faire le nécessaire  ; Décide  que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée ; Décide  que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingtième Résolution  ( Délégation consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital en rémunération d’apports en nature ) L’Assemblée Générale,  Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,  Conformément aux articles L. 225-129 et suivants, et notamment L. 225-147, L. 22-10-53 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, Délègue  au Conseil d’administration les pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France et/ou à l’étranger, immédiatement et/ou à terme (i) d’actions ordinaires ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1 er , L. 228-93 alinéa 3 et L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce (a) donnant accès immédiatement ou à terme, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions de la Société ou d’une autre société ou (b) donnant droit à l’attribution de titres de créance, dans la limite d’un montant nominal maximum représentant moins de 10 % du capital social (tel qu’existant à la date de l’opération), en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article  L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ;  étant précisé qu’à ce montant nominal maximum  ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ; Prend acte  que, conformément à la loi, les actionnaires n’auront pas de droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ; Prend acte   que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donneront droit ; Précise  en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ; Décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’opération), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou règlementaires ou contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ; Décide  que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 21 ème  résolution ; Décide  que le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 40.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) ; Décide  que le montant nominal de toute émission de titres de créances décidées par la présente résolution s’imputera  sur le plafond global prévu à la 21 ème  résolution  ; Décide  que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées  ci-dessus, à l’effet notamment de : décider la ou les augmentation(s) de capital rémunérant les apports et déterminer les actions et/ou valeurs mobilières à émettre,  arrêter la liste des titres apportés, statuer sur l’évaluation des apports,  fixer les conditions de l’émission des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports, ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers, déterminer les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions ;  à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;  fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire. Décide  que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée ; Décide  que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt- et- unième Résolution  ( Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations conférées ) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Décide  que : le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées aux termes des 15 ème  à 18 ème  et 20 ème  résolutions ci-dessus est fixé  à 8.000.000 d’euros  (ou  la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que s’ajoutera dans tous les cas à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ; le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées aux termes des 15 ème  à 18 ème  et 20 ème  résolutions ci-dessus est fixé à 110.000.000 d’euros  (ou  la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise). Vingt-deuxième Résolution  ( Autorisation au Conseil d’administration a l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions (les «  Options  ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ) L’Assemblée Générale,  Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et  (ii) du rapport des Commissaires aux comptes, Conformément aux articles L. 225-177 et suivants, L. 22-10-56 et suivants et L. 225-129 et suivants du Code de commerce, Autorise  le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, pendant les périodes autorisées par la loi, au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions définies au I de l’article L. 225-180 du Code de commerce (les «  Bénéficiaires  »), des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d’augmentation de son capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant des rachats effectués dans les conditions prévues par la loi (les «  Options  »), dans les conditions suivantes : l’autorisation porte sur un nombre maximum d’Options donnant droit chacune à la souscription et/ou l’achat d’une action, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation sera de 2 % du nombre d’actions  composant le capital social au jour où le Conseil d’administration décidera de mettre en œuvre la présente autorisation ; ce montant maximum sera augmenté de la valeur nominale des titres à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital et ;  en tout état de cause,  le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des Options attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social ; le nombre total d’actions pouvant être attribuées, souscrites ou achetées au titre des Options émises en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le plafond visé à la 25 ème  résolution ; le prix de souscription ou d’achat des actions issues des Options sera déterminé par le Conseil d’administration au jour où les Options seront consenties ainsi qu’il suit : s’agissant d’options de souscription d’actions nouvelles, le prix ne pourra être inférieur à 95 % de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) séances de bourse précédant le jour où l’Option est consentie ;  s’agissant d’options d’achat d’actions existantes, le prix ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour où l’Option est consentie, ni au cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce;  le délai pendant lequel les Options pourront être exercées sera de dix (10) ans à compter de leur date d’attribution par le Conseil d’administration ; il ne pourra être consenti d’Options aux salariés ou dirigeants sociaux détenant, au jour de la décision du Conseil d’administration, une part du capital supérieure à 10 % et ce conformément à la loi ; Décide  que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, avec faculté de subdélégation, au Président-Directeur Général, et notamment : arrêter la liste des Bénéficiaires et le nombre d’Options attribuées à chacun, fixer (i) les modalités et conditions des Options et arrêter le règlement du plan comprenant notamment toutes conditions de performance et/ou de maintien dans la Société ou l’une de ses filiales, (ii) le(s) calendrier(s) d’exercice, étant entendu que le Conseil d’administration pourra anticiper les dates ou périodes d’exercice des Options, maintenir le caractère exerçable des options ou modifier les dates ou périodes d’incessibilité et/ou de non convertibilité au porteur des actions obtenues par l’exercice des Options, (iii) les clauses éventuelles d’interdiction de revente de tout ou partie des titres, décider des conditions et des modalités dans lesquelles le prix et le nombre d’actions pourront être ajustés pour tenir compte des opérations financières visées à l’article L. 225-181 du Code de commerce, le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des Options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des Options pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des actions, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des Options de souscription, modifier les statuts en conséquence, remplir les formalités consécutives, sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder à toutes imputations des frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la cotation des actions nouvelles ainsi émises. Décide  que la durée de l’autorisation est fixée à trente-huit (38) mois, à compter de la présente assemblée ; Décide  que la présente autorisation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet ; Prend acte  que la présente autorisation comporte, au profit des Bénéficiaires des Options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’Options ; Prend acte  que l’augmentation du capital résultant des levées d’Options sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de levée d’option, accompagnée du bulletin de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société. Vingt- troisième Résolution  ( Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions (les «  aga  »), existantes ou à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,  Conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce,  Autorise  le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions  gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ; Décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation sera de 2 % du nombre d’actions composant le capital social au jour où le Conseil d’administration décidera de mettre en œuvre la présente autorisation ; étant précisé que ce montant maximum sera augmenté de la valeur nominale des titres à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital  et ; qu’en tout état de cause, le nombre maximal d’actions qui pourront être gratuitement attribuées en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le capital social au jour où le Conseil d’administration décidera de mettre en œuvre la présente autorisation ; Décide  que le nombre d’actions pouvant être attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le plafond visé à la 25 ème  résolution ; Décide  que les bénéficiaires des attributions pourront être des salariés, ou certaines catégories d’entre eux de la Société et/ou des entités qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ainsi que les mandataires sociaux des sociétés ou entités susvisées, déterminés par le Conseil d’administration selon les dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce, ou certains d’entre eux, et qui remplissent, en outre, les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution qui auront été fixés par le Conseil d’administration ; Décide  que si des attributions sont consenties aux mandataires sociaux visés à l’article L. 22-10-59 du Code de commerce, elles ne pourront l’être que dans les conditions de l’article L. 22-10-60 du Code de commerce ;  Décide  que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive  au terme d’une période d’acquisition minimale d’un an  ; Décide , par dérogation à ce qui précède, que les actions pourront être définitivement attribuées avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité de leur bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, au jour de la constatation de l’invalidité, et que lesdites actions seront librement cessibles par le bénéficiaire concerné indépendamment de la période de conservation précitée ; Prend acte  qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente décision emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou prime d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ; Confère  tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté de subdélégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : déterminer si les actions attribuées sont des actions à émettre et/ou existantes, et modifier son choix avant l’attribution définitive ; déterminer les catégories de bénéficiaires de la ou des attributions ; déterminer librement l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, fixer les conditions, les critères d’attribution des actions  et, le cas échéant, les critères de performance ; décider le montant de la ou des attributions, les dates et modalités de chacune, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres émis porteront jouissance ; déterminer les durées définitives de la période d’acquisition et de la période de conservation des actions dans les limites fixées par la loi et l’Assemblée Générale ci-dessus ; inscrire les actions attribuées gratuitement sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité et la durée de celle-ci ; doter une réserve indisponible affectée aux droits des attributaires d’une somme égale au montant total de la valeur nominale des actions susceptibles d’être émises par voie d’augmentation de capital, par prélèvements des sommes nécessaires sur toutes réserves dont la Société a la libre disposition ; procéder aux prélèvements nécessaires sur cette réserve indisponible afin de libérer la valeur nominale des actions à émettre au profit de leurs bénéficiaires, et augmenter en conséquence le capital social du montant nominal des actions attribuées ; en cas d’augmentation de capital, modifier les statuts corrélativement et procéder aux formalités consécutives ; en cas de réalisation d’opérations financières visées par l’article L. 228-99 alinéa premier du Code de commerce, pendant la période d’acquisition, mettre en œuvre, s’il le juge opportun, toutes mesures propres à préserver et ajuster les droits des attributaires d’actions selon les modalités et conditions prévues par ledit article ; Décide  que la présente autorisation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée ; Décide  qu’à compter de sa mise en œuvre, la présente autorisation privera d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingt-quatrième Résolution  ( Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes, Prenant acte  des dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce ; Délègue  au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général, pour décider l’augmentation du  capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque et selon les modalités qu’il déterminera,  d’un montant maximum de 133.328 euros  par émission d’actions ordinaires ou de titres financiers donnant accès au capital de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou règlementation analogue permettraient de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes), mis en place ou à mettre en place au sein de la Société ;  étant précisé que ce montant est fixé de manière autonome et distincte de tout plafond fixé par la présente Assemblée et ce montant nominal maximal ci-dessus sera augmenté des titres émis afin de préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital conformément aux dispositions du Code de commerce ; Décide  que  le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail ; Décide  que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles ou titres à émettre au profit des bénéficiaires susvisés, en cas de réalisation de l’augmentation de capital prévue à l’alinéa précédent ; Décide  que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution gratuite d’actions ou des titres financiers donnant accès au capital de la Société, dans les termes prévus à l’article L. 3332-21 du Code du travail ; Décide  que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions ordinaires effectivement souscrites par les bénéficiaires susvisés ; Décide  que les caractéristiques des émissions de titres financiers donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la règlementation ; Décide  que le nombre d’actions pouvant être émises en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond visé à la 25 ème  résolution ; Confère  tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment : décider et fixer les modalités d’émission et d’attribution des actions ou des titres financiers donnant accès au capital, en vertu de la présente délégation ; et notamment fixer le prix de souscription en respectant les règles définies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance (même rétroactives), les délais de libération des actions et, le cas échéant des titres financiers donnant accès au capital, le tout dans les limites légales ; constater la réalisation de la ou des augmentations de capital à concurrence du montant des actions ou titres qui seront effectivement souscrites et apporter aux statuts les modifications corrélatives; accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ; et généralement  faire  tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social. Décide  que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente assemblée ;  Décide  que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt- cinquième résolution  ( Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations de consentir des Options, des Actions Gratuites et de celles réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ) L’Assemblée Générale,  Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,  Décide  que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises ou attribuées sur exercice des Options qui seraient consenties en vertu de la 22 ème  résolution ci-dessus, (ii) des actions susceptibles d’être émises en vertu des actions attribuées gratuitement en vertu de la 23 ème  résolution ci-dessus, et (iii)  des actions ou des titres donnant accès au capital  susceptibles d’être émis à titre d’ augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en vertu de la 24 ème  résolution,  ne pourra pas excéder 2 % du capital social constaté à la date de la décision d’attribution ou d’émission, étant précisé que s’ajoutera à ces plafonds le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès à des actions. Vingt-sixième Résolution  ( Pouvoirs pour les formalités ) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, Donne  tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir formalités de publicité légale et autres qu’il appartiendra. ------------------------------ A – Participation à l’Assemblée  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée muni d’une pièce d’identité.  Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :  - soit en y assistant personnellement, - soit en votant par correspondance, - soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront : - s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les compte-titres nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit  le 22 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris, - s’il s’agit d'actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 22 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à  zéro heure, heure de Paris, soit le 22 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.  L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : - si la cession intervenait avant le 22 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires, - si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 22 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.  Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : - Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. - Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Vote par correspondance ou par procuration : Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225-106- I du Code de commerce, pourront : - Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC- Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ;  - Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au service des assemblées de l'établissement ci-dessus mentionné, six (6) jours au moins avant la date de la réunion, soit le 18 mai 2023. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Les formulaires uniques, qu’ils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75452 Paris  Cedex 09, accompagnés d’une attestation de participation, au plus tard trois (3) jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 21 mai 2023. Le formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, à ce jour, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.  Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 22 mai 2023 à  zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante :   serviceproxy@cic.fr   en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante :  serviceproxy@cic.fr  en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite par courrier à CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prise en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00  (heure de Paris). Les désignations ou révocation de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois (3) jours calendaires avant la date de l’assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique  serviceproxy@cic.fr   toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour. B - Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution – Dépôt de questions écrites. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution : Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R. 225-71 du Code de commerce doivent être reçues par la Société au plus tard le 25 ème  jour (calendaire) précédant l'assemblée conformément à l'article R. 225- 73 du Code de commerce, soit au plus tard le 29 avril 2023.  Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la Société, Ekinops, 3 rue Blaise Pascal – 22300 Lannion, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante :  investisseur@ekinops.com .   La demande doit être accompagnée : - du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou - du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant des renseignements prévus à l’article  R. 225- 71 alinéa 8 du Code de commerce, et - d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce susvisé. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. La société accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq (5) jours à compter de cette réception. En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs,  d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 22 mai 2023, à zéro heure, heure de Paris). Dépôt de questions écrites :  Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le 17 mai 2023, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à Ekinops, Président du Conseil d’Administration, 3 rue Blaise Pascal – 22300 Lannion ou par voie électronique à l’adresse suivante :  investisseur@ekinops.com , accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses C – Documents mis à la disposition des actionnaires  Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou le quinzième jour précédant l’Assemblée au plus tard, selon le document concerné. L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée et mentionnés à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard le 3 mai 2023, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante :  www.ekinops.com .
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 E ramet Société Anonyme au capital de  8 7 . 702.893,3 5   e uros   Siège social :  10 boulevard de Grenelle 75015 Paris 632 045 381 RCS Paris AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront   convoqués prochainement en Assemblée Générale à caractè re ordinaire,  Mardi   2 3  mai 202 3 , à  10h   au siège social   Avertissement :   L’Assemblée générale sera retransmise en direct et en différé, en format vidéo, accessible sur le site   internet du Groupe .  Vous êtes invité(e) à consulter la rubrique dédiée à l’Assemblée sur le site de la société :   https://www.eramet.com à  l’effet de délibérer et statuer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Rapport du Conseil d’Administration sur la situation de la société pendant l’exercice 2022. Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. Approbation des comptes (annuels et consolidés) de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Approbation des conventions visées par ce rapport et soumises au vote des actionnaires. Affectation du résultat de l’exercice 2022. Distribution de dividendes Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Emeric Burin des Roziers. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. François Corbin. Renouvellement du mandat d’administrateur de la société SORAME (dorénavant représentée par M. Jérôme Duval). Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Yves Gilet. Renouvellement du mandat d’administrateur de la société CEIR (représentée par Mme Nathalie de La Fournière). Renouvellement du mandat d’administratrice de Mme Manoelle Lepoutre. Nomination de Mme Héloïse Duval en qualité d’administratrice. Nomination de M. Ghislain Lescuyer en qualité d’administrateur. « Say on Pay Ex Ante » -  Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration. « Say on Pay Ex Ante » -  Approbation de la politique de rémunération applicable à Mme Christel Bories, Présidente-Directrice Générale. « Say on Pay Ex Post » -  Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du code de commerce . « Say on Pay Ex Post » -  Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Mme Christel Bories, Présidente Directrice Générale . Autorisation d’opérer sur les titres de la société. Pouvoirs.  TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Les  résolutions 1 et 2  concernent l’approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice écoulé. Les comptes figurent de manière détaillée dans les documents remis aux actionnaires et sont, par ailleurs, commentés dans le rapport de gestion. PREMIERE RESOLUTION   (Comptes annuels 2022) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes relatifs aux comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve lesdits comptes annuels tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. DEUXIEME RESOLUTION (Comptes consolidés 2022) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes relatifs aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve lesdits comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Dans la  résolution 3 , il vous est proposé d’approuver le rapport spécial des Commissaires aux comptes de votre Société et portant sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et autorisées au cours de l’exercice écoulé. Il vous est précisé que ce rapport fait également état des conventions précédemment autorisées par votre Assemblée et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé et que ces conventions précédemment autorisées, ayant déjà été approuvées par votre Assemblée, ne sont pas de nouveau soumises au vote de la présente Assemblée. TROISIEME RESOLUTION   (Conventions réglementées) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport ainsi que les opérations qui s’y trouvent visées. Les  résolutions 4 et 5  ont pour objet de proposer à l’Assemblée l’affectation du résultat de l’exercice 2022. Cette affectation porte sur la distribution d’un dividende par action de 3,50 €. QUATRIEME RESOLUTION   (Affectation du résultat) L’Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires,   Constate que le résultat de l’exercice écoulé s’élève à      142 590 988,00 EUR Auquel s’ajoute le report à nouveau  au 31 décembre 2022    - 283 566 964,30 EUR L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice écoulé au poste de report à nouveau qui se trouvera ainsi porté à – 140 975 976,30 EUR. CINQUIEME RESOLUTION (Distribution de dividendes) L’Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires,         Constate que les « Autres réserves » s’élèvent à 181 305 226,13 EUR et décide : De mettre en distribution un dividende d’un montant de 3,50 EUR par action, soit pour 28 755 047 actions composant le capital au 31 décembre 2022, la somme de 100 642 664,50 EUR Les « Autres réserves » se trouveront ainsi portées à 80 662 561,63 EUR. Le dividende sera détaché le 26 mai 2023 .  La date d’arrêté sera fixée au 29 mai 2023. Le dividende sera mis en paiement à partir du 30 mai 2023. L'Assemblée Générale, agissant en qualité d’Assemblée Générale Ordinaire, prend acte de ce que les dividendes par action mis en paiement au titre de l’année écoulée et des trois exercices précédents sont, ou ont été, les suivants : 2019 2020 2021 2022 nombre d’actions  rémunérées dividende  26 636 000 0 EUR 26 636 005 0 EUR 28 755 047 2,50 EUR 28 755 047 3,50 EUR Les  résolutions 6 à 11  portent sur le renouvellement pour quatre ans de mandats d’administrateurs qui viennent à échéance à la présente Assemblée : Renouvellement du mandat de M. Emeric Burin des Roziers (administrateur indépendant). M. Emeric Burin des Roziers est administrateur d’Eramet depuis mai 2019. Il est proposé aux suffrages de l’Assemblée générale de 2023 pour une durée de quatre ans. Emeric Burin des Roziers est depuis janvier 2023 Directeur Général du Groupe NW, spécialisé dans la production d'électricité renouvelable, le stockage d'électricité et le service d'opérateur de mobilité électrique. Il est en particulier mandataire social de NW Energy et de NW Storm. Emeric Burin des Roziers a été auparavant Directeur Général d’Endel (filiale d’Engie) et Directeur Général Adjoint de la BU Industrie d’Engie Solution de 2016 à avril 2022. Entre 2011 et 2016, il a été au sein du groupe Eramet Directeur du business développement de la branche manganèse, Directeur Général de l’activité recyclage et Directeur de la restructuration des fonctions centrales. Emeric Burin des Roziers a exercé les fonctions de Conseiller puis Directeur adjoint de cabinet au ministère de l’énergie (2006-2011). Il a débuté sa carrière en 2003 en tant que consultant du Boston Consulting Group. Emeric Burin des Roziers est diplômé de l’Ecole Polytechnique et de l’ENSTA. Renouvellement du mandat de M. François Corbin (administrateur indépendant – administrateur référent). M. François Corbin est administrateur d’Eramet depuis mai 2019. Il est proposé aux suffrages de l’Assemblée générale de 2023 pour une durée de quatre ans. François Corbin est Vice-Président de Medef International en charge de la coordination sur l’ASEAN et représentant spécial du ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères pour les affaires économiques avec les pays de l’ASEAN. François Corbin a rejoint le groupe Michelin en 2004 où il a exercé des fonctions de Direction Générale de Business Units, puis au sein du Comité Exécutif du Groupe et enfin, de 2019 à juillet 2021, de Délégué Général auprès du Président pour les affaires internationales. François Corbin a débuté sa carrière en 1980 au sein du groupe Pechiney où il a exercé diverses fonctions de chef de service opérationnel, puis de Directeur des Ressources Humaines et de Directeur Général de Business Units. François Corbin est diplômé de l’Ecole Centrale de Paris. Renouvellement du mandat de la société SORAME, dorénavant représentée par M. Jérôme Duval, en remplacement de M. Cyrille Duval. M. Jérôme Duval est administrateur d’Eramet depuis mai 2019. M. Jérôme Duval est cousin de Mesdames Nathalie de La Fournière et Héloïse Duval et de M. Cyrille Duval et est actionnaire de SORAME et CEIR. Il est proposé aux suffrages de l’Assemblée générale de 2023 en tant que nouveau représentant permanent de SORAME, en remplacement de M. Cyrille Duval, pour une durée de quatre ans. Jérôme Duval est Directeur des activités de Financements Intermodal chez Crédit Agricole CIB depuis septembre 2022. Précédemment, il était Directeur des Financements Maritimes et Intermodal Amériques chez Crédit Agricole CIB New York depuis 2013. A New York il a établi la plateforme régionale de financements maritimes et procédé à la création de l’activité de financements « Intermodal » pour la banque. Il a débuté sa carrière au Crédit Lyonnais à New York suivi d’une expérience de coverage de clientèle professionnelle au Crédit Agricole d’Ile de France. Il a ensuite rejoint Crédit Agricole CIB ou, après avoir coordonné les activités internationales des financements maritimes, il a développé un portefeuille de comptes clefs du secteur depuis Londres. Jérôme Duval est titulaire du certificat Administrateur de Sociétés Sciences Po-IFA et d’un Master ISG. Renouvellement du mandat de M. Jean-Yves Gilet. M. Jean-Yves Gilet est administrateur d’Eramet depuis septembre 2016. Il est proposé aux suffrages de l’Assemblée générale de 2023 pour une durée de quatre ans. Jean-Yves Gilet est Président de Gilet Trust Invest SAS, société de conseil en stratégie et conseil de direction depuis 2017. Il est Ingénieur au Corps des Mines. Jean-Yves Gilet a été Directeur Exécutif de BPI France de 2013 à 2016 et auparavant Directeur Général du Fonds Stratégique d’Investissement (FSI) de 2010 à 2013. A partir de 1991, il a occupé diverses fonctions de Direction Générale au sein du groupe Usinor Sacilor, puis d’Arcelor (2002-2005) et d’Arcelor Mittal (2006-2010). Jean-Yves Gilet a été Directeur de cabinet du Ministre délégué chargé de l’Aménagement du territoire et des reconversions (1988-1990), après diverses fonctions au sein de la Direction Générale de l’Industrie (DGI), et de la DATAR (1981-1988). Il a débuté sa carrière en 1981 en tant qu’adjoint au Directeur régional de l’industrie et de la recherche de Picardie. Jean-Yves Gilet est diplômé de l’Ecole Polytechnique et de l’Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris (ENSMP). Renouvellement du mandat de la société CEIR, représentée par Mme Nathalie de La Fournière. Mme Nathalie de La Fournière est administratrice d’Eramet depuis mai 2015 en tant que représentant permanent de CEIR. Mme Nathalie de La Fournière est cousine de Messieurs Cyrille et Jérôme Duval et de Mme Héloïse Duval et est actionnaire de SORAME et CEIR. Elle est proposée aux suffrages de l’Assemblée générale de 2023 en tant que représentant permanent de CEIR pour une durée de quatre ans. Nathalie de La Fournière est actuellement Directrice des Ressources humaines, de l’Administration et des Finances de l’Agence d’Urbanisme et d’Aménagement Toulouse Aire Métropolitaine. Depuis 1999, elle a occupé des fonctions de chargée d’études et de Directrice des Etudes de l’Agence d’Urbanisme et d’Aménagement Toulouse Aire Métropolitaine. Nathalie de La Fournière a débuté sa carrière en 1990 au sein de la RATP en qualité de chargée d’études puis de responsable opérationnel sur le réseau. Nathalie de La Fournière est diplômée de l’Ecole Centrale de Paris et titulaire d’un Master en audit et contrôle de gestion de   Toulouse Business School , ainsi que du certificat Administrateur de Sociétés Sciences Po-IFA. Renouvellement du mandat de Mme Manoelle Lepoutre (administratrice indépendante jusqu’en mai 2023). Mme Manoelle Lepoutre est administratrice d’Eramet depuis mai 2011. Elle est proposée aux suffrages de l’Assemblée générale de 2023 pour une durée de quatre ans. Au cours de sa séance du 21 mars 2023, le Conseil d’administration a considéré que Madame Manoelle Lepoutre ne pourra plus être qualifiée d’indépendante à compter de l’Assemblée Générale de mai 2023 en raison des trois mandats de quatre ans accomplis à cette date. Manoelle Lepoutre exerce depuis juin 2022 une activité de conseil au sein de la société MSML Tech Conseil. Manoelle Lepoutre a une longue carrière dans le domaine de l’énergie, chez TotalEnergies. Elle a occupé des fonctions corporate dans le Groupe : SVP Développement Durable en 2009, SVP Ressources Humaines (Dirigeants et Hauts Potentiels) en 2013 et SVP Engagement Citoyen (RSE) de 2016 à fin 2021. En 2004, elle est nommée SVP R&D de la branche Exploration&Production. En 2000, elle est nommée au Comex de Total E&P USA, où elle occupe les fonctions de SVP Géosciences, en charge de l’exploration et de la gestion des permis et réserves, pour l’Amérique du Nord. En 1998, elle est nommée au Comex de Elf Norge, SVP Exploration. Elle débute  en 1982 dans la branche exploration-production, avec plusieurs fonctions en Prospection et en R&D, en France et aux Pays-Bas. Manoelle Lepoutre est diplômée de l’Ecole Nationale de Géologie de Nancy (ENSG) et de l’Ecole nationale supérieure des pétroles et des moteurs (ENSPM). Elle est membre élue de l’Académie des technologies .   La  résolution 12  porte sur la nomination en qualité d’administrateur de Mme Héloïse Duval, en remplacement de M. Jérôme Duval dont le mandat arrive à échéance. Mme Héloïse Duval est cousine de Messieurs Cyrille et Jérôme Duval et de Mme Nathalie de La Fournière et est actionnaire de SORAME et CEIR.  Héloïse Duval est Directrice projets Fusions-Acquisitions au sein du groupe SEB. Elle  a rejoint le groupe en 2018 à la Direction de la Stratégie Groupe et des Fusions-acquisitions où elle a coordonné des projets stratégiques et assuré l’intégration de sociétés acquises, avant de se dédier aux projets de fusions-acquisitions. Héloïse Duval a débuté sa carrière chez Unibail-Rodamco-Westfield avec des responsabilités d’investissement et de structuration d’opérations. Héloïse Duval est diplômée de l’Ecole des Hautes Etudes Commerciales (HEC Paris) et titulaire du certificat Administrateur de Sociétés Sciences-Po-IFA. La  résolution 13  porte sur la nomination en qualité d’administrateur de M. Ghislain Lescuyer (administrateur indépendant), en remplacement de M. Claude Tendil dont le mandat arrive à échéance. Au cours de sa séance du 21 mars 2023, le Conseil d’administration a, sur recommandation du Comité des Nominations, examiné la situation individuelle de M. Ghislain Lescuyer et constaté que M. Lescuyer pouvait être qualifié d’indépendant. M. Ghislain Lescuyer a été de 2015 à avril 2022, Président du directoire puis Directeur Général du Groupe Saft ; il a créé Automotive Cells Company (JV entre Stellantis, Daimler et Saft/TotalEnergies) dont il prend la Présidence du Conseil d’administration de septembre 2020 à septembre 2022. En 2007, il a été nommé Directeur général de la division produits d’Areva T&D puis, à son rachat par Alstom, Directeur stratégie et développement du Groupe ainsi que Directeur des systèmes d’information (2010 – 2015). En 2003, il devient membre du comité exécutif et Directeur de différentes activités de Thomson/Technicolor en France et aux Etats-Unis. De 2000 à 2003, il a été Directeur Général d’Europ@web (Groupe Arnault). Au sein du groupe Bull (1994 – 1999), il a été membre du comité exécutif et a dirigé diverses activités. Ghislain Lescuyer a débuté sa carrière en tant qu’Ingénieur commercial chez SAT et chez Hewlett Packard, avant de devenir  consultant chez McKinsey (1989 – 1994). Ghislain Lescuyer est diplômé de Télécom Paris (1980) et de l’INSEAD (MBA 1988). SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Emeric Burin des Roziers) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, renouvelle pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026 et devant se tenir en 2027, le mandat d’administrateur de  M. Emeric Burin des Roziers, arrivé à expiration avec la présente assemblée. SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. François Corbin) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, renouvelle pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026 et devant se tenir en 2027, le mandat d’administrateur de M. François Corbin, arrivé à expiration avec la présente assemblée. HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de SORAME, dorénavant représentée par M. Jérôme Duval) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, renouvelle pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026 et devant se tenir en 2027, le mandat d’administrateur de la société SORAME (dorénavant représentée par M. Jérôme Duval), arrivé à expiration avec la présente assemblée. NEUVIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Yves Gilet) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, renouvelle pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026 et devant se tenir en 2027, le mandat d’administrateur de M. Jean-Yves Gilet, arrivé à expiration avec la présente assemblée. DIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de CEIR, représentée par Mme Nathalie de La Fournière) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, renouvelle pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026 et devant se tenir en 2027, le mandat d’administrateur de la société CEIR (représentée par Mme Nathalie de La Fournière), arrivé à expiration avec la présente assemblée. ONZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administratrice de Mme Manoelle Lepoutre) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, renouvelle pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026 et devant se tenir en 2027, le mandat d’administratrice de Mme Manoelle Lepoutre, arrivé à expiration avec la présente assemblée. DOUZIEME RESOLUTION    (Nomination de Mme Héloïse Duval en qualité d’administratrice)                        L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, nomme Madame Héloïse Duval en qualité d’administratrice, en remplacement de M. Jérôme Duval, dont le mandat arrive à échéance à la présente assemblée, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026, devant se tenir en 2027. treiZIEME RESOLUTION    (Nomination de M. Ghislain Lescuyer en qualité d’administrateur)                        L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, nomme M. Ghislain Lescuyer en qualité d’administrateur, en remplacement de M. Claude Tendil, dont le mandat arrive à échéance à la présente assemblée, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026, devant se tenir en 2027. « Say on Pay Ex Ante »  Conformément aux dispositions  du II de l’article L. 22-10-8 et de l’article R. 22-10-14 du Code de Commerce , l’Assemblée générale est appelée à approuver à la  résolution 14  la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration et à la  résolution 15  la politique de rémunération applicable à Madame Christel Bories, Présidente-Directrice Générale. Ces éléments figurent au document d’enregistrement universel 2022, «  Rapport sur le gouvernement d’entreprise  ».  Conformément à la rédaction de l’article L. 22-10-8, l’approbation de l’assemblée générale est requise chaque année et lors de chaque modification importante dans la politique de rémunération. Si l’Assemblée générale n’approuve pas la résolution et qu’elle a précédemment approuvé une politique de rémunération, celle-ci continue à s’appliquer et le conseil d’administration soumet à l’approbation de la prochaine assemblée générale des actionnaires un projet de résolution présentant une politique de rémunération révisée. En l’absence de politique de rémunération précédemment approuvée, si l’assemblée générale n’approuve pas le projet de résolution, la rémunération est déterminée conformément à la rémunération attribuée au titre de l’exercice précédent ou, en l’absence de rémunération attribuée au titre de l’exercice précédent, conformément aux pratiques existant au sein de la société.   « Say on Pay Ex Post » Conformément aux dispositions du I de l’article L. 22-10-9 du Code de Commerce, l’Assemblée générale est appelée à approuver à la  résolution 16   les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du code de commerce.   Ces éléments figurent au document d’enregistrement universel 2022, «  Rapport sur le gouvernement d’entreprise  ». Conformément aux dispositions  de l’article L. 22-10-34 du Code de Commerce , l’Assemblée générale est appelée à approuver à la  résolution 17  les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Christel Bories, Présidente-Directrice Générale, au titre de l’exercice 2022 .   Ces éléments figurent au document d’enregistrement universel 2022, «  Rapport sur le gouvernement d’entreprise  ».  QUATORZIEME   RESOLUTION   ( Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration – « Say on Pay Ex Ante » -) Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 et de l’article R. 22-10-14  du Code de Commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, approuve la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration,  telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L. 225-37 du Code de Commerce et figurant au document d’enregistrement universel 2022, Partie  «  Rapport sur le gouvernement d’entreprise  »,  paragraphe n° 3.2.1.3. QUINZIEME   RESOLUTION   ( Approbation de la politique de rémunération applicable à Mme Christel Bories, Présidente-Directrice Générale – « Say on Pay Ex Ante » -) Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 et de l’article R. 22-10-14 du Code de Commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, approuve la politique de rémunération applicable à Mme Christel Bories, Présidente-Directrice Générale,  telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L. 225-37 du Code de Commerce et figurant au document d’enregistrement universel 2022, Partie  «  Rapport sur le gouvernement d’entreprise  »,  paragraphe n° 3.2.1.2. SEIZIEME   RESOLUTION  ( Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de Commerce - « Say on Pay Ex Post ») Conformément aux dispositions du I de l’article L. 22-10-9 et de l’article L. 22-10-34 du Code de Commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, approuve les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9  du Code de Commerce, tels que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé au dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de Commerce, figurant au document d’enregistrement universel 2022, Partie «  Rapport sur le gouvernement d’entreprise  »,  paragraphes n° 3.2.2.1, 3.2.2.2 et 3.2.2.3. DIX-SEPTIEME   RESOLUTION  ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Mme Christel Bories, Présidente-Directrice Générale - « Say on Pay Ex Post ») Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 du Code de Commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé 2022 ou attribués au titre du même exercice à Mme Christel Bories, Présidente-Directrice Générale, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé au dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de Commerce, figurant au document d’enregistrement universel 2022, Partie «  Rapport sur le gouvernement d’entreprise  »,  paragraphe 3.2.3. La  résolution 18  a pour objet, dans le cadre des dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, de demander à l’Assemblée Générale d’autoriser le Conseil à renouveler, dans les conditions légales et réglementaires, le programme de rachat par la Société de ses propres actions, par tous moyens, y compris en période d’offre publique. Le montant maximum de rachat est de 10 % du capital et le prix maximum d’achat par action de 200 euros. Il s’agit là du renouvellement annuel de cette autorisation. Cette autorisation a notamment pour objectif de permettre la poursuite du contrat de liquidité existant, ainsi que la mise en œuvre des plans d’attributions d’actions gratuites aux salariés par remise d’actions existantes. DIX-HUITIEME   RESOLUTION (Autorisation d’opérer sur les titres de la Société) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du descriptif de programme de rachat de titres de la Société, faisant usage de la faculté prévue par l'article L. 22-10-62 du Code de Commerce, autorise le Conseil d'administration à acheter ou faire acheter des actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social, en vue : - de l’animation du cours par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’AMF, - de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange ou de toute autre manière, - de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants et  L. 22-10-56 et suivants  du Code de commerce, - de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants  et L. 22-10-59 et L. 22-10-60  du Code de commerce, - de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne salariale dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, - de leur annulation, en conformité avec une résolution autorisant la réduction du capital de la Société. Les achats, cessions, transferts ou échanges de ces actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris, le cas échéant, via des instruments dérivés, et la part maximale pouvant être acquise ou transférée sous forme de bloc de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d'actions autorisé. Ils pourront être effectués également en période d’offre publique si l’offre d’achat visant les titres de la Société est réglée intégralement en numéraire. Le paiement pourra être effectué de toutes manières. Le prix maximum d'achat ne pourra excéder  200  EUR  par action (ou la contre-valeur de ce même montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies).  Cette autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2023. Sur la base du nombre d’actions composant le capital social au  31 décembre 2022 , l’investissement théorique maximal s’élèverait, en retenant un cours de  200   EUR  par action, à  575 100 800 EUR . En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, qui pourra les déléguer, à l’effet de: - passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, -  effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers,  affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou règlementaires applicables, -   remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La  résolution 19  permet l’accomplissement des formalités impliquées par la mise en œuvre des autres résolutions votées par l’Assemblée générale. DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts ou formalités nécessaires.  __________________________ Modalités de participation à l’Assemblée T out actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’Assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant à distance (par Internet ou à distance sur formulaire papier), dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur . Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée par un autre actionnaire, son conjoint, un partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues  aux  article s  L. 225-106  et L. 22-10-39  du Code de commerce. U n avis de convocation comportant un formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission. Les  demandes d’envoi de formulaires, pour être honorées, devront parvenir au moins 6 jours avant la date de l’Assemblée, soit  le   17  mai 202 3  au plus tard . Conformément à l’article R.  22-10-28  du Code de commerce, l’exercice du droit de vote, quel qu’en soit le mode, nécessite pour chaque actionnaire de justifier de cette qualité par l’inscription en compte de ses titres, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale,  soit le  19  mai 202 3  à zéro heure ,  heure de Paris  : dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son gestionnaire de titres  U ptevia  pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ;  ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par  un intermédiaire habilité mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance, de procuration, ou à la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Conformément  à l’article R. 22 -10-28  du Code de commerce, l’actionnaire qui a voté à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions . Vote à distance ou par procuration par voie postale L’actionnaire qui n’assiste pas à l’Assemblée et souhaite voter à distance ou donner pouvoir au Président ou aux personnes énumérées dans les dispositions de s   article s  L. 225-106  et L. 22-10-39  du Code de commerce précité,  devra utiliser  le formulaire unique de pouvoir/vote à distance joint à l’avis de convocation et l’adresser à  Uptevia - Assemblées Générales –  Grands Moulins de Pantin –  9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex   ou transmettre leurs instructions de vote sur le site VOTACCESS. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour être pris en compte, les formulaires de vote à distance, dûment remplis et signés, devront parvenir à  U ptevia trois jours calendaires au moins avant la date de l’Assemblée (soit  le 2 0  mai  202 3 ). Vote à distance ou par procuration par voie électronique Le site VOTACCESS sera ouvert  à compter du  5  mai 20 2 3  jusqu’au  22  mai 20 2 3  à 15 Heures   (veille de l’Assemblée).  Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS  via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante :  https://planetshares.uptevia.pro.fr   dans les conditions ci-après. Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site  Planetshares  avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site  Planetshares  en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro suivant 01 55 77 65 00 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire,  au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00  (heure de Paris). Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale pour voter.  Les actionnaires salariés bénéficiaires d’actions gratuites (AGA)  :   Les actionnaires salariés bénéficiaires d’actions gratuites  qui souhaitent voter par Internet accèderont au site VOTACCESS via le site  Planetshares dont l’adresse est la suivante :  https://planetshares.uptevia.pro.fr Pour ce faire, l’actionnaire salarié bénéficiaire d’AGA devra utiliser le numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier et d’un critère d’identification correspondant  aux 8 derniers chiffres du numéro d’identifiant Société Générale Securities Services composé de 16 chiffres et figurant en haut à gauche du relevé de compte de Société Générale Securities Services (ce numéro de compte ne sera ni stocké, ni utilisé, ni diffusé par  U ptevia ). Après s’être connecté, l’actionnaire salarié devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire,  au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00  (heure de Paris). Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale pour voter.  Les titulaires d’actions au porteur devront se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de s  article s  R.   225-79  et R. 22-10-24  du Code de commerce, selon les modalités suivantes : L 'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse  Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr   C et email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de  l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les ,  nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ; L 'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de  Uptevia - Assemblées Générales –  Grands Moulins de Pantin –  9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex . Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les conclusions ou révocations de mandats notifiées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées  au plus tard la veille de l’Assemblée générale, à 15 h 00   (heure de Paris).  Aucune conclusion ou révocation de mandats ne sera acceptée le jour de l’Assemblée Générale. Demandes d’inscription de points et de projets de résolutions à l’ordre du jour :  Les demandes d’inscription de points ou de   projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires, dans les  conditions prévues par les articles R. 225-71 et R. 22 -10-22  du Code de commerce, et parvenir à la société au plus tard le 25 ème  jour qui précède l’Assemblée sans pouvoir être adressée plus de 20 jours calendaires après la publication du présent  avis (soit le  28  avril  20 2 3  au plus tard ). Elles  doivent être envoyées au siège de la Société (Eramet - Direction Juridique Groupe –  Guillaume Vercaemer   –   10 Boulevard de Grenelle  - 75 015  Paris) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de communication électronique (e-mail :  assemblee-generale@eramet.com ).  Toute demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction de capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’Assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Question s  écrites : Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au Président du Conseil d’administration, au siège de la Société (Eramet - Direction Juridique Groupe –  Guillaume Vercaemer  - 10 Boulevard de Grenelle  - 75 015  Paris) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par voie de communication électronique (e-mail :  assemblee-generale@eramet.com ) , au plus tard  le quatrième jour ouvré précéd a nt l’Assemblée (soit le  17  mai 20 2 3 ).  Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte.  Conformément à la législation en vigueur, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Droit de communication des actionnaires : Les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée générale seront tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et en particulier, les informations visées à l’article R. 22 -10-23  du Code de commerce  seront  publiées sur le site Internet  https://www.eramet.com  au plus tard le  21 ème  jour précédant l’Assemblée, soit le  2  mai 202 3 .  Le Conseil d’Administration
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AELIS FARMA
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 Aelis Farma Société anonyme au capital de 50.004,65 euros Siège social : 146 Rue Léo Saignat Institut François Magendie – 33000 Bordeaux 797 707 627 RCS Bordeaux  Avis de réunion valant avis de convocation. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire et  extraordinaire, le 24 mai 2023 à 14 heures, au 1 rue Lafaurie de Monbadon, 33000 Bordeaux, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : Ordre du jour. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 (1 ère  résolution) Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 (2 ième  résolution) Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (3 ième  résolution) Approbation des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce (4 ième  résolution) Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 au Président du Conseil d’Administration (5 ième  résolution) Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 au Directeur Général (6 ième  résolution) Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’Administration  (7 ième  résolution) Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général (8 ième  résolution) Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs (9 ième  résolution) Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions  (10 ième  résolution) De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Augmentation du capital social d’un montant minimum de 75.006,972 euros par incorporation de réserves, par élévation de la valeur nominale des actions à 0,01 euro chacune (11 ième  résolution) Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues (12 ième  résolution) Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription (13 ième  résolution) Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public et faculté de conférer un droit de priorité (14 ième  résolution) Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 20 % du capital social par an, par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier  (15 ième  résolution) Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes (16 ième  résolution) Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription (17 ième  résolution) Autorisation à conférer conformément aux articles L. 22-10-52 alinéa 2 et R. 22-10-32 du Code de commerce au Conseil d’Administration à l’effet de fixer le prix d’émission des actions, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre de la délégation de compétence, objet des 14 ième  et 15 ième  résolutions (18 ième  résolution) Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres (19 ième  résolution) Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société  (20 ième  résolution) Délégation consentie au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital en rémunération d’apports en nature (21 ième  résolution) Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider toute opération de fusion-absorption, scission ou apport partiel d’actifs (22 ième  résolution) Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital dans le cadre d’une opération de fusion-absorption, scission ou apport partiel d’actifs décidée en vertu de la délégation visée à la résolution précédente  (23 ième  résolution) Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations conférées  (24 ième  résolution) Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions (les «  Options  ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes (25 ième  résolution) Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription d’actions ordinaires (les «  Bons  ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes (26 ième  résolution) Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (les «  BSPCE  ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes  (27 ième  résolution) Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions (les «  AGA  »), existantes ou à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes (28 ième  résolution) Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations et des délégations conférées au titre des 25 ième  à 28 ième  résolutions (29 ième  résolution) Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (30 ième  résolution) Transfert de siège social et modification corrélative des statuts  (31 ième  résolution) Mise en harmonie des statuts avec la réglementation en vigueur (32 ième  résolution) Pouvoirs pour les formalités (33 ième  résolution) Texte des projets de résolutions  Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première Résolution  ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022) L’Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports (i) du Conseil d’Administration et (ii) du Commissaire aux comptes,  approuve  les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, prend acte  qu’aucune dépense ou charge relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été enregistrée dans les comptes de l’exercice. Deuxième Résolution   ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ) L’Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports (i) du Conseil d’Administration et (ii) du Commissaire aux comptes,  approuve  la proposition du Conseil d’Administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître une perte de 8.394.114,42  euros,   décide  de l’affecter de la manière suivante : Perte de l’exercice  -  8.394.114,42  euros En totalité au compte « Report à nouveau » ; puis, constatant  que le compte « Report à nouveau » s’établirait ainsi à -  8.394.114,42   euros et que le compte « Prime d’émission » s’établit dans les comptes de l’exercice écoulé à  25.422.121,49  euros,  décide  d’imputer la totalité des pertes figurant au compte « Report à nouveau », sur le compte « Prime d’émission », lequel se trouvera réduit à  17.028.007,07  euros, constate  qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au titre des trois derniers exercices. Troisième Résolution   ( Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ) L’Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve  les termes de ce rapport et la convention qui y est mentionnée concernant : le renouvellement de la convention de prestations de services conclue  avec la société Thomas Conseil SPRL. Quatrième Résolution   ( Approbation des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2022 de la Société, approuve , en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article  L. 22-10-9 I du Code de commerce, telles que présentées. Cinquième Résolution   ( Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 au Président du Conseil d’Administration ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2022 de la Société, approuve , en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au cours de l’exercice clos le  31 décembre 2022 au Président du Conseil d’Administration, tels que présentés. Sixième Résolution   ( Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 au Directeur Général ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2022 de la Société, approuve , en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au cours de l’exercice clos le  31 décembre 2022 au Directeur Général, tels que présentés. Septième Résolution   ( Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’Administration ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2022 de la Société, approuve , en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration telle que décrite. Huitième Résolution   ( Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2022 de la Société, approuve , en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général telle que décrite. Neuvième Résolution   ( Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2022 de la Société, approuve , en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs telle que décrite. Dixième résolution   (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions) L’Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce,  autorise  le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,  à acquérir un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à la date de rachat par la Société ; étant précisé que lorsque les actions sont achetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte dans le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation , décide  que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable, décide  que le prix unitaire maximum d’achat des actions (hors frais et commissions) ne devra pas être supérieur à 300 % du prix par action retenu dans le cadre de l’introduction en bourse, avec un plafond global de 10.000.000 d’euros, sous réserve des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,  décide  que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la Société pourra être utilisée en vue de : assurer la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la règlementation ; et/ou honorer des obligations liées à des plans d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations dans les conditions et conformément aux dispositions prévues par les lois et règlements applicables ; et/ou remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations dans les conditions et conformément aux dispositions prévues par les lois et règlements applicables ; et/ou acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; et/ou annuler tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’adoption de la 12 ième  résolution ci-dessous et, alors, dans les termes qui y sont indiqués ; et/ou réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur ; et/ou plus, généralement, d’opérer tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué ; décide  que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital, décide  que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, donne  tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier de juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires, notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire, décide  de fixer à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée la durée de la présente autorisation, décide  qu’à compter de sa mise en œuvre, la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Onzième R é solution   ( Augmentation du capital social d’un montant minimum de 75.006,972 euros par incorporation de réserves, par élévation de la valeur nominale des actions à 0,01 euro chacune ) L’Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,  décide  d’élever la valeur nominale de l’ensemble des actions existantes de 0,004 euro à 0,01 euro, décide  d’augmenter corrélativement le capital social d’un montant d’au moins  75.006,972 euros,  par incorporation à due concurrence de pareille somme prélevée sur le compte « prime d’émission », étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions par rapport aux 12.501.162 actions composant le capital social au 31 décembre 2022, le montant de l’augmentation de capital sera ajusté, à la hausse ou à la baisse, en conséquence et le montant prélevé sur le compte « prime d’émission » sera déterminé sur la base des actions existantes au jour de la présente assemblée, confère  tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour la réalisation matérielle de l’augmentation de capital décidée ci-dessus et notamment : fixer, le cas échéant, le montant total de cette augmentation de capital, au vu du nombre définitif d’actions composant le capital social au jour de la présente assemblée ; constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital ;  modifier les statuts corrélativement, et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités consécutives ; et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de cette opération. Douzième R é solution   ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues ) L’Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du rapport du Commissaire aux comptes,  sous réserve de l’adoption de la 10 ième  résolution ci-dessus, autorise  le Conseil d’Administration, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital social par périodes de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecteraient postérieurement à la date de la présente assemblée, décide  que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la réduction de capital, confère  tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de procéder à la réduction de capital par annulation des actions, d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital, d’en fixer les modalités et en constater la réalisation, d’imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles et, plus généralement, d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives la ou les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société, décide  que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la réglementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société, décide  que la présente autorisation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente assemblée, décide  que la présente autorisation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Treizième R é solution   ( Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription ) L’Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,  connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du rapport du Commissaire aux comptes,  Conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132 et suivants, L. 22.10-49, L. 228-91 et suivants du Code de commerce,  délègue  au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de décider de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France et/ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera,  en euros, ou toute autre devise ou unité monétaire établie par référence à plusieurs devises , par l’émission d’actions de la Société, ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (y compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société, dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, décide  que les titres ainsi émis peuvent consister en des titres de créance, être associés à l'émission de tels titres ou permettre leur émission comme titres intermédiaires ; ils pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et dans ce cas, le Conseil d’Administration de la Société fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises, précise  en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation, délègue  au Conseil d’Administration sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, décide  que le   montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 100 % du capital social à la date de la décision d'augmentation de capital par le Conseil d’Administration , étant précisé que : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 24 ième  résolution ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ; décide  que l e montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis  en vertu de la présente délégation est fixé à  60.000.000 d’euros  (ou  la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :  ce  montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 24 ième  résolution ;  ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et  ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ; décide , en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, que : la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement aux droits dont ils disposent ; le Conseil d’Administration pourra, conformément à l’article L. 225-133 du Code de commerce, attribuer, à titre réductible, les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ; conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’Administration pourra utiliser les différentes facultés prévues par la loi, dans l’ordre qu’il déterminera, y compris les offrir au public en France et/ou à l’étranger ; décide  que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription mais également par attribution gratuite aux détenteurs d’actions anciennes, décide  qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, prend acte  que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit, décide  que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, décide  que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ; à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger, aux émissions susvisées ; prendre toute décision visant à faire admettre les titres et valeurs mobilières ainsi émis à la négociation sur le   marché réglementé Euronext Paris et/ou sur tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; décide  que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, décide  que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Quatorzième R é solution   (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public, et faculté de conférer un droit de priorité) L’Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,  connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du rapport du Commissaire aux comptes,  et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,  conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 22-10-49 et suivants et L. 228-91 du Code de commerce,  délègue  au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de décider de procéder à l’émission, par voie d’offre au public  (à l’exception de l’offre au public visée à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) , en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, sur le marché français et/ou international, en euros, ou toute autre devise ou unité monétaire établie par référence à plusieurs devises :  d’actions ordinaires, et/ou d’actions ordinaires auxquelles sont attachées des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,  avec suppression du droit préférentiel de souscription et faculté de conférer un droit de priorité , précise  en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation, décide  que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires ; elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et dans ce cas, le Conseil d’Administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises, décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation  ne pourra être supérieur à 80 % du capital social à la date de la décision d'augmentation de capital par le Conseil d’Administration , étant précisé que : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la 24 ième  résolution ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des titres à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital ; décide  que l e montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis,  immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à  60.000.000 d’euros  (ou  la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :  ce  montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 24 ième  résolution ;  ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ; décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation , sans indication de bénéficiaires, étant toutefois précisé que  le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires, sur tout ou partie des titres émis en vertu de la présente délégation, un délai de priorité dont il fixera les modalités et conditions d’exercice dans la limite des dispositions légales et réglementaires en vigueur ; cette priorité de souscription devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et ne pourra donner lieu à la création de droits négociables, décide  que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :  limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée,  répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et  offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ; décide  que le prix d’émission des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation sera déterminé par le Conseil d’Administration selon les modalités suivantes : la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions qui sera émise ou créée par souscription, conversion, échange, remboursement, exercice de bons ou autres, devra être au moins égale à un montant déterminé conformément à  la réglementation applicable au jour de l’émission  (à ce jour la moyenne pondérée par les volumes des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale autorisée par la législation (10 % actuellement), conformément à l’article R. 22-10-32 du Code de commerce) sous réserve de l’exception visée à la 18 ième  résolution, prend acte  que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit, décide  que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, décide  que la ou les offres au public, décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à une ou des offres visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, décidées en application de la 14 ième  résolution, décide  que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :  déterminer les dates et modalités de l’émission ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, le cas échéant, fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix d’émission, le délai, les modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ; à sa seule initiative, imputer les frais et droits de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger, aux émissions susvisées ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; décide  que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, décide  que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Quinzième   R é solution   ( Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 20 % du capital social par an, par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ) L’Assemblée Générale,  statuant  aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,  connaissance prise  (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du rapport du Commissaire aux comptes,  Conformément aux articles L. 225-129, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants, L. 22-10-51 et L. 22-10-52 du Code de commerce, et L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, délègue  au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de décider de procéder à  l’émission, par voie d’offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger,  sur le marché français et/ou international,  en euros, monnaies étrangères ou unité monétaire établie par référence à plusieurs devises :  d’actions ordinaires, et/ou d’actions ordinaires auxquelles sont attachées des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, décide  que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires ; elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et dans ce cas, le Conseil d’Administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises, décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 20 % du capital social à la date de la décision d'augmentation de capital par le Conseil d'Administration , qu’en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente délégation par une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ne pourront pas excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission étant précisé que cette limite sera appréciée au jour de la décision du Conseil d’Administration d’utilisation de la présente délégation ; étant précisé qu’à ce montant nominal maximum ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, décide  en outre que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 24 ième  résolution, décide  que l e montant nominal  maximum  des titres de créance susceptibles d’être émis,  immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 60 .000.000 d’euros  (ou  la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que : ce  montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 24 ième  résolution ;  ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et  ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ; décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, prend acte  que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit, décide  que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le Conseil d’Administration, sous réserve que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions qui sera émise ou créée par souscription, conversion, échange, remboursement, exercice de bons ou autres, devra être au moins égale à un montant déterminé conformément à  la réglementation applicable au jour de l’émission  (à ce jour la moyenne pondérée par les volumes des cours des trois dernières séances de bourse précédant  le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 , éventuellement diminuée d’une décote maximale autorisée par la législation (soit actuellement 10 %), conformément à l’article R. 22-10-32 du Code de commerce) sous réserve de l’exception visée à la 18 ième  résolution, décide  que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, décide  que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :  limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée,  répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et  offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ; décide  que la ou les offres au public décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à une ou des offres au public, décidées en application de la 14 ième  résolution, décide  que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : déterminer les dates et modalités de l’émission ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, le cas échéant, fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix d’émission, le délai, les modalités et conditions de souscription, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ; à sa seule initiative, imputer les frais et droits de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; décide  que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, décide  que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Seizième Résolution   ( Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ) L’Assemblée Générale,  statuant  aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,  connaissance prise  (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du rapport du Commissaire aux comptes,  conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-138, L. 228-91 et suivants et L. 22-10-49 et suivants du Code de commerce, délègue  au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de  procéder en une ou plusieurs fois,  en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera,  sur le marché français et/ou international,   en euros, ou toute autre devise ou unité monétaire établie par référence à plusieurs devises ,  par émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription :  d’actions ordinaires, et/ou d’actions ordinaires auxquelles sont attachées des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances et intégralement à la souscription, décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation  ne pourra être supérieur à 80 % du capital social à la date de la décision d'augmentation de capital par le Conseil d’Administration , étant précisé que : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 24 ième  résolution ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ; décide  que l e montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis,  immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 60 .000.000 d’euros  (ou  la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :  ce  montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 24 ième  résolution ;  ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et  ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ; décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres pouvant être émis en application de la présente autorisation et de réserver les titres à émettre en application de la présente résolution au profit d’une ou plusieurs personne(s) faisant partie d’une ou plusieurs des catégories de personnes suivantes (ladite ou lesdites personnes pouvant être actionnaires de la Société au moment de l’utilisation de ladite délégation, en ce compris les bénéficiaire(s) exclusif(s) de la mise en œuvre de ladite délégation de compétence) : des personne(s) physique(s) ou morale(s), en ce compris des sociétés, trusts, fonds d’investissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans le secteur pharmaceutique, biotechnologique, ou des technologies médicales, le cas échéant à l’occasion de la conclusion d’un accord industriel, commercial, de licence, de recherche ou d’un partenariat avec la Société (ou une filiale) ; et/ou des société(s), institution(s) ou entité(s) quelle que soit leur forme, française(s) ou étrangère(s), exerçant une part significative de leur activité dans les secteurs précités ou dans le domaine cosmétique ou chimique ou des dispositifs médicaux ou de la recherche dans ces domaines ou ayant conclu un accord industriel, commercial, de licence, de recherche ou d’un partenariat avec la Société (ou une filiale) ; et/ou tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement français ou étranger ou membre d’un syndicat bancaire de placement ou toute société ou tout fonds d’investissement s’engageant à souscrire à toute émission susceptible d’entraîner une augmentation de capital à terme qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place d’une ligne de financement en fonds propres ou obligataire ; et/ou tout prestataire de services d’investissement français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d'une émission destinée à être placée auprès des personnes visées au (i) et/ou (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis ; prend acte  du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit, décide  que le prix d’émission des valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation sera fixé par le Conseil d’Administration, et devra être égal, au choix,  (i) soit au cours de clôture de l’action de la Société sur le marché réglementé Euronext Paris lors de la dernière séance de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 %, (ii) soit à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours de l’action lors des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 %, (iii) soit au cours moyen pondéré de l’action de la Société le jour précédant la fixation du prix de l’offre, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20 %, (iv) soit à la moyenne de cinq (5) cours consécutifs de l’action choisis parmi les trente (30) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’offre, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20 %, en tenant compte, le cas échéant, de la date de jouissance éventuelle et étant précisé que le prix d'émission des titres donnant accès au capital, éventuellement émis en vertu de la présente délégation, devra être tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée du montant susceptible d'être perçu par cette dernière lors de l'exercice ou de la conversion de ces titres, est, pour chaque action émise suite à l'émission de ces titres, au moins égale au montant minimum susvisé, étant enfin précisé que le jour de fixation du prix pourra s’entendre, au choix du Conseil d’Administration notamment de la date de décision de l’émission des actions ordinaires par émission directe ou par émission à la suite de l’exercice ou de la conversion de valeurs mobilières, décide  que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, décide  que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : arrêter, au sein de la catégorie précisée ci-dessus, la liste des bénéficiaires qui pourront souscrire aux titres émis et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, dans les limites mentionnées ci-dessus ; déterminer les dates et modalités de l’émission ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, le cas échéant, fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix d’émission (dans les conditions de fixation déterminées ci-dessus), le délai, les modalités et conditions de souscription, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ; à sa seule initiative, imputer les frais et droits de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. décide  que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente assemblée, décide  que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-Septième R é solution   ( Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ) L’Assemblée Générale,  statuant  aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise  (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du rapport du Commissaire aux comptes,  conformément  aux articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce,  délègue  au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet  d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale   et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché ;  décide  que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 24 ième  résolution de la présente assemblée, décide  que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, décide  que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-Huitième Résolution   ( Autorisation à conférer conformément aux articles L. 22-10-52 alinéa 2 et R. 22-10-32 du Code de commerce au Conseil d’Administration à l’effet de fixer le prix d’émission des actions, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre de la délégation de compétence, objet des 14 ième  et 15 ième  résolutions ) L’Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du rapport du Commissaire aux comptes,  conformément aux articles L. 22-10-52 alinéa 2 et R. 22-10-32 du Code de commerce, autorise  le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à fixer le prix d’émission des actions, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, émises aux termes des délégations objets des 14 ième  et 15 ième  résolutions et dans la limite de 10% du capital par an apprécié au jour de la décision du Conseil d’Administration, tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, au prix qu’il déterminera en fonction d’une méthode multicritères et devra être égal, au choix,  (i) soit au cours de clôture de l’action de la Société sur le marché réglementé Euronext Paris lors de la dernière séance de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 %, (ii) soit à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours de l’action lors des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 %, (iii) soit au cours moyen pondéré de l’action de la Société le jour précédant la fixation du prix de l’offre, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20 %, (iv) soit à la moyenne de cinq (5) cours consécutifs de l’action choisis parmi les trente (30) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’offre, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20 %, en tenant compte, le cas échéant, de la date de jouissance éventuelle et étant précisé que le prix d'émission des titres donnant accès au capital, éventuellement émis en vertu de la présente délégation, devra être tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée du montant susceptible d'être perçu par cette dernière lors de l'exercice ou de la conversion de ces titres, est, pour chaque action émise suite à l'émission de ces titres, au moins égale au montant minimum susvisé, étant enfin précisé que le jour de fixation du prix pourra s’entendre, au choix du Conseil d’Administration notamment de la date de décision de l’émission des actions ordinaires par émission directe ou par émission à la suite de l’exercice ou de la conversion de valeurs mobilières, décide  que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution dans les termes prévus par la résolution au titre de laquelle l’émission est décidée, décide  que la présente autorisation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, décide  qu’à compter de sa mise en œuvre, la présente autorisation privera d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dix-Neuvième R é solution   ( Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ) L’Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,  connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce,  délègue  au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la proportion et aux époques qu’il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites nouvelles ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés, décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à  10% du capital social à la date de la décision d'augmentation de capital par le Conseil d'Administration , étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, décide  que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, décide  que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : déterminer les dates et modalités des émissions ; fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté ;  arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet ; décider, en cas de distributions d’actions gratuites, (i) que les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, (ii) que celles de ces actions qui seraient attribuées à raison d’actions anciennes bénéficiant du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission, (iii) de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions ;  constater la réalisation des augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des statuts ; et accomplir les formalités requises et généralement faire le nécessaire  ; décide  que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, décide  que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingtième R é solution  ( Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société ) L’Assemblée Générale,  statuant  aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du rapport du Commissaire aux comptes,  conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 22-10-54 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, délègue  au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à des augmentations de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, en rémunération des titres apportés à une offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société en France ou à l’étranger, selon les règles locales, sur des titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce, prend acte  que, conformément à la loi, les actionnaires n’auront pas de droit préférentiel de souscription aux titres émis en vertu de la présente délégation, précise  en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation, décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente délégation  est fixé à  10 % du capital social à la date de la décision d’émission par le Conseil d'Administration, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, prend acte  que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit, décide  que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en numéraire à verser, déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, notamment d’une offre publique d’échange, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, à titre principal, assortie d’une offre publique d’échange ou d’achat à titre subsidiaire, constater le nombre de titres apportés à l’échange, fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, inscrire au passif du bilan au compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale, modifier, le cas échéant, les modalités des titres émis en vertu de la présente délégation, pendant la durée de vie des titres concernés dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,  suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois, à sa seule initiative, imputer les frais et droits des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital,  prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris, fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire, décide  que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, décide  que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt- e t-Uni è me R é solution   ( Délégation consentie au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital en rémunération d’apports en nature ) L’Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du rapport du Commissaire aux comptes,  conformément aux articles L. 225-129 et suivants, et notamment L. 225-147, L. 22-10-53 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, délègue  au Conseil d’Administration les pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission, en France et/ou à l’étranger, immédiatement et/ou à terme, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1 er , L. 228-93 alinéa 3 et L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce (a) donnant accès immédiatement ou à terme, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions de la Société ou d’une autre société ou (b) donnant droit à l’attribution de titres de créance, dans la limite d’un montant nominal maximum représentant moins de 10 % du capital social (tel qu’existant à la date de l’opération), en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ;  étant précisé qu’à ce montant nominal maximum ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, prend acte  que, conformément à la loi, les actionnaires n’auront pas de droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, prend acte   que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donneront droit, précise  en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation, décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’opération), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou règlementaires ou contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, décide  que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : décider la ou les augmentations de capital rémunérant les apports et déterminer les actions et/ou valeurs mobilières à émettre,  arrêter la liste des titres apportés, statuer sur l’évaluation des apports,  fixer les conditions de l’émission des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports, ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers, déterminer les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports, déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions, à sa seule initiative, imputer les frais et droits des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire, Décide  que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, Décide  que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-Deuxi è me R é solution   ( Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider toute opération de fusion-absorption, scission ou apport partiel d’actifs ) L’Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 236-9 II, L. 236-16 et L. 236-22 du Code de commerce, délègue  au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de décider, aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs opérations de fusion-absorption, scission ou apport partiel d’actifs réalisées conformément aux dispositions des articles L. 236-1 et suivants du Code de commerce, décide  que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet d’arrêter l’intégralité des modalités de toute opération qui serait décidée en vertu de la présente délégation, étant précisé que si cette opération nécessite une augmentation de capital de la Société, son montant nominal s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 24 ième  résolution, décide  que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, décide  que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, décide  que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-Troisi è me R é solution   ( Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital dans le cadre d’une opération de fusion-absorption, scission ou apport partiel d’actifs décidée en vertu de la délégation visée à la résolution précédente ) L’Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, sous réserve de l’adoption de la 22 ième  résolution ci-dessus, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-5, L. 22-10-49 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, délègue  au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de  procéder en une ou plusieurs fois,  dans la proportion et aux époques qu’il appréciera,  tant en France qu’à l’étranger, sur le marché français et/ou international,   en euros, ou toute autre devise ou unité monétaire établie par référence à plusieurs devises ,  par émissions :  d’actions ordinaires, et/ou d’actions ordinaires auxquelles sont attachées des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, en rémunération des apports en nature consentis à la Société dans le cadre de toute opération de fusion-absorption, de scission ou d’apport partiel d’actifs décidée par le Conseil d’Administration en vertu de la délégation consentie aux termes de la 22 ième  résolution ci-dessus, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, décide  que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation  ne pourra être supérieur à 10 % du capital social à la date de la décision d'augmentation de capital par le Conseil d’Administration , montant auquel s’ajoutera, le cas échéant,  la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital , décide  que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, décide , en tant que de besoin, de supprimer, au profit des actionnaires de la société absorbée ou apporteuse, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, prend acte  que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs en vue de décider et de constater la réalisation de l’augmentation de capital rémunérant l’opération, d’imputer sur la prime, le cas échéant, les frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime, s’il le juge utile, les sommes nécessaires pour  porter la réserve légale au dixième du nouveau capital , de modifier corrélativement les statuts, de prendre toute décision  et plus généralement faire tout le nécessaire , décide  que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, décide  que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. V ingt- Q uatri è me  Ré solution   ( Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations conférées ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide  que : le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées aux termes des 13 ième  à 16 ième  résolutions ci-dessus ne devra pas dépasser 100 % du capital social à la date de la décision d’augmentation du capital, étant précisé que s’ajoutera dans tous les cas à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ; le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées aux termes des 13 ième  à 16 ième  résolutions ci-dessus est fixé à 60.000.000 d’euros  (ou  la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92, alinéa 3, du Code de commerce, dont l’émission est décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration dans les conditions stipulées à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou, dans d’autres cas, dans les conditions déterminées par la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce. Vingt-Cinquième R é solution   ( Autorisation au Conseil d’administration a l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions (les « Options ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ) L’Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des rapports (i) du Conseil d’Administration et  (ii) du Commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-177 et suivants, L. 22-10-56 et suivants et L. 225-129 et suivants du Code de commerce, autorise  le Conseil d’Administration à consentir, en une ou plusieurs fois, pendant les périodes autorisées par la loi, au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions définies au I de l’article L. 225-180 du Code de commerce (les «  Bénéficiaires  »), des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d’augmentation de son capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant des rachats effectués dans les conditions prévues par la loi (les «  Options  »), dans les conditions suivantes : l’autorisation porte sur un nombre maximum d’Options donnant droit chacune à la souscription et/ou l’achat d’une action, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation sera de 4 % du nombre d’actions  composant le capital social au jour où le Conseil d’Administration décidera de mettre en œuvre la présente autorisation ; ce montant maximum sera augmenté de la valeur nominale des titres à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital et ;  en tout état de cause,  le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des Options attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social ; le nombre total d’actions pouvant être attribuées, souscrites ou achetées au titre des Options émises en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le plafond visé à la 29 ième  résolution ; le prix de souscription ou d’achat des actions issues des Options sera déterminé par le Conseil d’Administration au jour où les Options seront consenties ainsi qu’il suit : s’agissant d’options de souscription d’actions nouvelles, le prix ne pourra être inférieur à 95 % de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) séances de bourse précédant le jour où l’Option est consentie ;  s’agissant d’options d’achat d’actions existantes, le prix ne pourra être inférieur à 95 % de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séance s  de bourse précédant le jour où l’Option est consentie, ni au cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce;  le délai pendant lequel les Options pourront être exercées sera de dix (10) ans à compter de leur date d’attribution par le Conseil d’Administration ; il ne pourra être consenti d’Options aux salariés ou dirigeants sociaux détenant, au jour de la décision du Conseil d’Administration, une part du capital supérieure à 10 % et ce conformément à la loi ; décide  que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, et notamment : arrêter la liste des Bénéficiaires et le nombre d’Options attribuées à chacun ; fixer les modalités et conditions des Options et arrêter le règlement du plan comprenant notamment toutes conditions de performance et/ou de maintien dans la Société ou l’une de ses filiales, (ii) le(s) calendrier(s) d’exercice, étant entendu que le Conseil d’Administration pourra anticiper les dates ou périodes d’exercice des Options, maintenir le caractère exerçable des options ou modifier les dates ou périodes d’incessibilité et/ou de non convertibilité au porteur des actions obtenues par l’exercice des Options, (iii) les clauses éventuelles d’interdiction de revente de tout ou partie des titres ; décider des conditions et des modalités dans lesquelles le prix et le nombre d’actions pourront être ajustés pour tenir compte des opérations financières visées à l’article L. 225-181 du Code de commerce ; le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des Options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des Options pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des actions ; constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des Options de souscription, modifier les statuts en conséquence, remplir les formalités consécutives ; sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder à toutes imputations des frais et droits des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ; prendre toute décision visant à faire admettre les actions nouvelles émises à la négociation sur le marché réglementé Euronext Paris et/ou sur tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; d'une façon générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités appropriées dans le cadre de cette autorisation ; prend acte  que la présente autorisation comporte, au profit des Bénéficiaires des Options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’Options, prend acte  que l’augmentation du capital résultant des levées d’Options sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de levée d’option, accompagnée du bulletin de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire, y compris par compensation avec des créances sur la Société, décide  que la durée de l’autorisation est fixée à trente-huit (38) mois, à compter de la présente assemblée, décide  que la présente autorisation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingt- S ixième  R ésolution  ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription d’actions ordinaires (les « Bons ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des rapports (i) du Conseil d’administration et  (ii) du Commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 22-10-52, L. 225-135, L. 225-138 et  L. 228-92 et suivants  du Code de commerce, délègue  sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription d’actions ordinaires (les «  Bons  ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation sera de 4 % du nombre d’actions composant le capital social au jour où le Conseil d’Administration décidera de mettre en œuvre la présente délégation ; étant précisé que ce montant maximum sera augmenté de la valeur nominale des titres à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ; et étant précisé que le nombre de Bons pouvant être émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond visé à la 29 ième  résolution, décide  que chaque Bon donnera droit à la souscription d’une (1) action ordinaire nouvelle , décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit :  des dirigeants, mandataires sociaux, y compris les administrateurs, ou salariés de la Société ou de l’une de ses filiales ; de toute personne physique ou morale liée directement ou indirectement à la Société ou à une de ses filiales, par un contrat de consultant, de services ou assimilé, de tous partenaires stratégiques de la Société, industriels ou commerciaux du secteur pharmaceutique ; des actionnaires, dirigeants ou salariés de ces personnes dans le cas des personnes morales ; (les «  Bénéficiaires  »), décide  que les Bons devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les Bons qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit, décide  qu’aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription d’une action ordinaire de la Société sur exercice d’un Bon, qui sera déterminé par le Conseil d’Administration au moment de l’attribution des Bons, devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des cinq (5) séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’attribuer les Bons, telle que le cas échéant diminuée d’une décote maximale de 15 %, prend acte  que la présente décision emporte, au profit des bénéficiaires, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquels les Bons donnent droit, autorise  la Société à imposer aux titulaires des Bons le rachat ou le remboursement de leurs droits tel que stipulé à l’article L. 228-102 du Code de commerce, décide  que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : émettre les Bons et en fixer les caractéristiques particulières (en ce compris la condition de présence du Bénéficiaire) ; arrêter le prix de souscription des Bons, ainsi que le prix d’exercice des Bons ; arrêter la liste des Bénéficiaires et le nombre de Bons pouvant être souscrits par chacun ; arrêter les conditions particulières des Bons pouvant être souscrits par chacun et leurs modalités définitives, y compris le calendrier d’exercice, étant précisé que les modalités peuvent différer d’un bénéficiaire à l’autre ; arrêter les modalités de protection des droits des porteurs de Bons ; collecter les souscriptions aux Bons et les paiements y afférents ; s’assurer du respect des conditions de validité et d’exercice des Bons ; recevoir les notifications d’exercice des Bons, constater les augmentations de capital en résultant et modifier les statuts en conséquence ; prendre l’ensemble des mesures nécessaires à la protection des porteurs de Bons ; prendre toute décision visant à faire admettre les actions émises suite à l’exercice des Bons à la négociation sur le marché réglementé Euronext Paris et/ou sur tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; et d'une façon générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités appropriées dans le cadre de cette délégation ; décide  que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente assemblée, décide  que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-Septième R é solution   ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (les « BSPCE ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des rapports (i) du Conseil d’Administration et (ii) du Commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 et suivants du Code de commerce, constatant que la Société remplit l’ensemble des conditions requises pour l’émission de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise dans les conditions prévues à l’article 163 bis G du Code général des impôts, délègue  sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre et d’attribuer, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (les «  BSPCE  ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation  sera de 4 % du nombre d’actions composant le capital social au jour où le Conseil d’Administration décidera de mettre en œuvre la présente délégation  ; étant précisé que ce montant maximum sera augmenté de la valeur nominale des titres à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ; et étant précisé que le nombre de BSPCE pouvant être émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond visé à la  29 ième  résolution, décide  que chaque BSPCE donnera le droit de souscrire à une (1) action ordinaire nouvelle au prix déterminé par le Conseil d’Administration lors de leur émission conformément aux dispositions relatives à la détermination du prix d’exercice des Options telles que définies à la 25 ième  résolution sous réserve du respect des dispositions de l’article  163 bis G du Code Général des Impôts, décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés et des dirigeants soumis au régime fiscal des salariés, des membres du Conseil d’Administration de la Société et des sociétés dont elle détient au moins 75% du capital ou de droits de vote, en fonction à la date d’attribution des BSPCE, ainsi que tous autres bénéficiaires qui sont ou seraient autorisés par la règlementation en vigueur à la date de mise en œuvre de la présente délégation, décide  que les BSPCE devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSPCE qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit, décide  que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : arrêter le prix d’exercice des BSPCE,  arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre de BSPCE attribués à chacun, arrêter les conditions particulières des BSPCE attribués à chacun, arrêter les modalités de protection des droits des porteurs de BSPCE, s’assurer du respect des conditions de validité et d’exercice des BSPCE,  recevoir les notifications d’exercice des BSPCE, constater les augmentations de capital en résultant et modifier les statuts en conséquence, prendre l’ensemble des mesures nécessaires à la protection des porteurs de BSPCE, et d'une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à l’émission ci-avant. décide  que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente assemblée, décide  que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-Huitième R é solution   ( Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions (les «  AGA  »), existantes ou à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des rapports (i) du Conseil d’Administration et (ii) du Commissaire aux comptes,  conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce,  autorise  le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions  gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation sera de 4 % du nombre d’actions composant le capital social au jour où le Conseil d’Administration décidera de mettre en œuvre la présente autorisation ; étant précisé que ce montant maximum sera augmenté de la valeur nominale des titres à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital  et ; qu’en tout état de cause, le nombre maximal d’actions qui pourront être gratuitement attribuées en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le capital social au jour où le Conseil d’Administration décidera de mettre en œuvre la présente autorisation, décide  que le nombre d’actions pouvant être attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le plafond visé à la 29 ième  résolution, décide  que les bénéficiaires des attributions pourront être des salariés, ou certaines catégories d’entre eux de la Société et/ou des entités qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ainsi que les mandataires sociaux des sociétés ou entités susvisées, déterminés par le Conseil d’Administration selon les dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce, ou certains d’entre eux, et qui remplissent, en outre, les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution qui auront été fixés par le Conseil d’Administration, décide  que si des attributions sont consenties aux mandataires sociaux visés à l’article L. 22-10-59 du Code de commerce, elles ne pourront l’être que dans les conditions de l’article L. 22-10-60 du Code de commerce, décide  que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive  au terme d’une période d’acquisition minimale d’un (1) an, décide , par dérogation à ce qui précède, que les actions pourront être définitivement attribuées avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité de leur bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, au jour de la constatation de l’invalidité, et que lesdites actions seront librement cessibles par le bénéficiaire concerné indépendamment de la période de conservation précitée, prend acte  qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente décision emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou prime d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions, confère  tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté de subdélégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : déterminer si les actions attribuées sont des actions à émettre et/ou existantes, et modifier son choix avant l’attribution définitive, déterminer les catégories de bénéficiaires de la ou des attributions ; déterminer librement l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, fixer les conditions, les critères d’attribution des actions et le cas échéant, les critères de performance ; décider le montant de la ou des attributions, les dates et modalités de chacune, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres émis porteront jouissance ; déterminer les durées définitives de la période d’acquisition et de la période de conservation des actions dans les limites fixées par la loi et l’assemblée générale ci-dessus ; inscrire les actions attribuées gratuitement sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité et la durée de celle-ci ; doter une réserve indisponible affectée aux droits des attributaires d’une somme égale au montant total de la valeur nominale des actions susceptibles d’être émises par voie d’augmentation de capital, par prélèvements des sommes nécessaires sur toutes réserves dont la Société a la libre disposition ; procéder aux prélèvements nécessaires sur cette réserve indisponible afin de libérer la valeur nominale des actions à émettre au profit de leurs bénéficiaires, et augmenter en conséquence le capital social du montant nominal des actions attribuées ; en cas d’augmentation de capital, modifier les statuts corrélativement et procéder aux formalités consécutives ; en cas de réalisation d’opérations financières visées par l’article L. 228-99 alinéa premier du Code de commerce, pendant la période d’acquisition, mettre en œuvre, s’il le juge opportun, toutes mesures propres à préserver et ajuster les droits des attributaires d’actions selon les modalités et conditions prévues par ledit article ; prendre toute décision visant à faire admettre les actions nouvelles émises à la négociation sur le marché réglementé Euronext Paris et/ou sur tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; d'une façon générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités appropriées dans le cadre de cette autorisation ; décide  que la présente autorisation sera valable pendant une durée de trente-huit (38) mois, à compter de la présente assemblée, décide  qu’à compter de sa mise en œuvre, la présente autorisation privera d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingt-Neuvième R é solution   ( Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations et des délégations conférées au titre des 25 ième  à 28 ième  résolutions ) L’Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, Connaissance prise des rapports (i) du Conseil d’Administration et (ii) du Commissaire aux comptes,  décide  que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises ou attribuées sur exercice des Options qui seraient consenties en vertu de la 25 ième  résolution ci-dessus, (ii) des actions susceptibles d’être émises sur exercice des bons qui seraient attribués en vertu des 26 ième  et 27 ième  résolutions ci-dessus, et (iii) des actions susceptibles d’être émises en vertu des actions attribuées gratuitement en vertu de la 28 ième  résolution ci-dessus ne pourra pas excéder 4 % du capital social constaté à la date de la décision d’attribution ou d’émission, étant précisé que s’ajoutera à ces plafonds le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès à des actions. Trentième R é solution  ( Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des rapports (i) du Conseil d’Administration et (ii) du Commissaire aux comptes, prenant acte  des dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce ; délègue  au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour décider l’augmentation du  capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque et selon les modalités qu’il déterminera,  d’un montant maximum de 3 % du capital social,  par émission d’actions ordinaires ou de titres financiers donnant accès au capital de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise (ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou règlementation analogue permettraient de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes), mis en place ou à mettre en place au sein de la Société ;  étant précisé que ce montant nominal maximal ci-dessus sera augmenté des titres émis afin de préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital conformément aux dispositions du Code de commerce, décide  que  le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail, décide  que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles ou titres à émettre au profit des bénéficiaires susvisés, en cas de réalisation de l’augmentation de capital prévue à l’alinéa précédent, décide  que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution gratuite d’actions ou des titres financiers donnant accès au capital de la Société, dans les termes prévus à l’article L. 3332-21 du Code du travail, décide  que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions ordinaires effectivement souscrites par les bénéficiaires susvisés, décide  que les caractéristiques des émissions de titres financiers donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’Administration dans les conditions fixées par la règlementation, confère  tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment : décider et fixer les modalités d’émission et d’attribution des actions ou des titres financiers donnant accès au capital, en vertu de la présente délégation ; et notamment fixer le prix de souscription en respectant les règles définies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance (même rétroactives), les délais de libération des actions et, le cas échéant des titres financiers donnant accès au capital, le tout dans les limites légales ; constater la réalisation de la ou des augmentations de capital à concurrence du montant des actions ou titres qui seront effectivement souscrites et apporter aux statuts les modifications corrélatives; accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ; et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social ; décide  que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente assemblée, décide  que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Trente- e t-Uni è me R é solution   ( Transfert du siège social et modification corrélative des statuts ) L’Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,  connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,  décide  de transférer le siège social au 1 rue Lafaurie de Monbadon - 33000 Bordeaux, avec effet à la date de la présente assemblée, décide  de modifier corrélativement l’article 3 des Statuts. Trente-Deuxième R é solution   ( Mise en harmonie des statuts avec la réglementation en vigueur ) L’Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,  connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,  décide  de modifier les statuts en conséquence des résolutions adoptées ci-dessus et pour une mise en harmonie avec la législation en vigueur notamment sur les points suivants : étendre le rôle du Conseil d’Administration qui agit, désormais, conformément à l’intérêt social de la Société en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité et modifier en ce sens l’article 12 premier alinéa ; aménager les conditions des décisions du Conseil d’Administration prise par consultation écrite et la faculté de participer au Conseil par voie de visioconférence ;  insérer à l’article 12, après le deuxième alinéa, la faculté pour le Conseil d’Administration d’apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires en vigueur, rédigée comme suit : « Sur décisions de l’Assemblée Générale du 24 mai 2023, le Conseil peut apporter les modifications nécessaires aux présents statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires en vigueur, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale extraordinaire. » insérer à l’article 32, après le deuxième alinéa, que les dispositions de l’article L. 225-123 alinéa 3 du Code de commerce ne sont pas applicables aux actions émises par la Société. Trente-Troisième R é solution   ( Pouvoirs pour les formalités ) L’Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,  donne  tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra. * * * Formalités préalables pour participer à l ’ Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette  Assemblée Générale  quel que soit le nombre d ’ actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de  la   S ociété par l ’ inscription en compte des titres au nom de l ’ actionnaire ou de l ’ intermédiaire inscrit pour son compte en application de l ’ article  R.   22-10-28  du Code de  c ommerce, au deuxième j our ouvré précédant l ’ A ssemblée  Générale ,  soit le  22 mai   2023  à zéro heure, heure de Paris : s oit dans les comptes de titres nominatifs tenus p ou r la  S ociété  par son mandataire  Uptevia , pour les actionnaires nominatifs ,  s oit dans les comptes de titres au porteur tenus par  un  intermédiaire habilité. L ’ inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l ’ intermédiaire habilité   doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier   et annexée au formulaire de vote  par correspondance  ou de procuration  («  Formulaire unique de vote  ») , ou encore, à la demande de carte d ’ admission établie au nom de l ’ actionnaire ou pour le compte de l ’ actionnaire représenté par l ’ intermédiaire inscrit.  Modes de participation à l ’ Assemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre l ’ un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale : assister à l ’ Assemblée générale ;  donner pouvoir au Président de l ’ Assemblée ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance. Pour assister personnellement à l ’ Assemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à l ’ Assemblée  Générale , devront demander leur carte d ’ admission de la façon suivante : Pour  l ’ actionnaire nominatif  :  il  devra compléter le  Formulaire unique de vote , joint à  la  convocation qui lui sera adressé, en précisant qu ’ il souhaite participer à l ’ Assemblée  Générale  et obtenir une carte d ’ admission puis le renvoyer daté et signé  à  Uptevia   à l ’ aide de l ’ enveloppe T jointe à  la  convocation   ; Pour  l ’ actionnaire au porteur  :  il lui appartient de  demander à  l’ intermédiaire  financier , qui assure la gestion de son compte titres, qu ’ une carte d ’ admission lui soit adressée. Les demandes de carte d ’ admission des actionnaires, nominatif s  et au porteur, devront être réceptionnées par  Uptevia  – Service Assemblées Générales –   12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex , trois jours avant l ’ Assemblée, soit le   21 mai   2023 , au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, n ’ ayant pas reçu leur carte d ’ admission dans les deux jours ouvrés   précédant l ’ Assemblée  Générale , sont invités à : Pour l ’ actionnaire  au nominatif , se présenter le jour de l ’ Assemblée  Générale , directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d ’ une pièce d ’ identité  ; Pour l ’ actionnaire au porteur ,  demander à  l’ intermédiaire financier  de  leur  délivrer une  attestation de participation  permettant  de justifier de  leur  qualité d ’ actionnaire au  deuxième  jour ouvré précédant l ’ Assemblée  Générale . Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut d ’ assister personnellement à cette  Assemblée Générale , les actionnaires peuvent choisir entre l ’ une des trois formules suivantes : adres ser une procuration au Président de l ’ Assemblée  Générale  ;  ou donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues  aux articles L .  22-10-39 et L. 225-106 I du Code de  c ommerce ;  ou voter par correspondance. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l ’ Assemblée  Générale  émettra un vote favorable à l ’ adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le  C onseil d ’ A dministration de la Société   et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration devront procéder de la façon suivante : pour les actionnaires nominatif s  :  il  devra compléter le Formulaire  u nique  de vote , joint à  la  convocation qui lui sera adressé e , en précisant qu ’ il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à  Uptevia  à l ’ aide de l ’ enveloppe T jointe à  la  convocation  ; pour les actionnaires au porteur  :  il  devra demander le Formulaire u nique  de vote  auprès de leur  intermédiaire financier qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l ’ Assemblée  Générale , le compléter en précisant qu ’ il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à l eur  intermédiaire  financier  qui le transmettra avec l ’ attestation de participation émise par ses soins à  Uptevia ,  Service Assemblées Générales –   12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex .  Conformément aux dispositions  des articles R. 225-79 et R. 22-10-24  du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d ’ un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, en envoyant  un e-mail revêtu d ’ une signature électronique, résultant d ’ un procédé fiable d ’ identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l ’ adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@ uptevia .com e n précisant ses nom, prénom, adresse et les nom et prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ainsi  que (i) pour les actionnaires au nominatif pur, leur identifiant  Uptevia , (ii)   pour les actionnaires au nominatif administré, leur identifiant disponible auprès de leur intermédiaire  financier , ou (iii) pour les actionnaires au porteur, leurs références bancaires disponible s auprès de leur intermédiaire financier , étant précisé qu ’ une confirmation écrite de leurs instructions devra parvenir à  Uptevia  par leur intermédiaire financier . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours  calendaires , soit le  21 mai   2023 ,  avant la date de tenue de l ’ A ssemblée  Générale  ou dans les délais prévus par l ’ article R. 225-80 du Code de  c ommerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l ’ adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d ’ admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l ’ Assemblée  Générale .   Les actionnaires qui ont déjà exprimé leur vote à distance ou envoyé un pouvoir peuvent à tout moment céder tout ou partie de leurs actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le  22 mai  2023 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d ’ admission ou l ’ attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le  22  mai 2023 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l ’ intermédiaire ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Le Formulaire unique de vote devra être adressé, selon les modalités indiquées ci-dessus, à  Uptevia  au plus tard trois jours calendaires , soit  le  21 mai   2023 ,  avant  l ’ Assemblée  Générale , à défaut de quoi, il ne pourra être pris en compte. Les F ormulaires  unique s  de vote  sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.  Pour les propriétaires d ’ actions au porteur, le  Formulaire unique de vote  leur ser a  adressé sur demande réceptionnée par lettre  simple  par  Uptevia  –  Service Assemblées Générales – 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex   ;  il sera également mis à disposition sur le site internet de la société ( https://www.aelisfarma.com ). En cas de retour d ’ un  F ormulaire unique  de vote  par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d ’ interroger ledit intermédiaire pour connaître l ’ identité des votants. Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, en conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.  Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la  Société  à compter de la convocation  conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la  So ciété, par lettre recommandée avec accusé de réception  à l ’ adresse suivante :  Aelis Farma, à l ’ attention du  D irecteur  G énéral ,  146 Rue Léo Saignat ,  Institut François Magendie ,  33000 Bordeaux , ou par voie électronique à l ’ adresse suivante  investor.relations @ aelisfarma .com, au plus tard le quatrième  jour ouvré précédant la date de l ’ Assemblée  Générale , soit le  20  mai   2023 . Elles doivent être accompagnées d ’ une attestation d ’ inscription  soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titre au porteur tenus par l’intermédiaire habilité . Demande d ’ inscription de projets de résolutions ou de points à l ’ ordre du jour Les demandes motivées d ’ inscription de points ou de projets de résolutions à l ’ ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d ’ avis de réception, et être réceptionnées au plus tard  vingt-cinq jours  avant la tenue de l ’ A ssemblée  Générale  (mais pas plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion) . Ces demandes doivent être accompagnées d ’ une attestation d ’ inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l ’ article R. 225-71 du Code de  c ommerce. La liste des points ajoutés à l ’ ordre du jour et le texte des projets de résolution seront  publiés  sur le site internet de la Société  ( https://www.aelisfarma.com ),  conformément à l ’ article R. 22 - 10-23  du Code de  c ommerce. La demande d ’ inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d ’ un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l ’ examen par l ’ A ssemblée  Générale  des points à l ’ ordre du jour  ou  des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré   précédant l ’ Assemblée Générale , soit le  2 2  mai  2023 ,  à zéro heure, heure de Paris, d ’ une nouvelle attestation justifiant de l ’ inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Droit de communication Les  documents qui doivent être  tenus  à la disposition des actionnaires  dans le cadre de cette Assemblée ,  seront disponibles,  dans les délais légaux, au siège social de la  Société  et sur  son  site internet  ( https://www.aelisfarma.com )  ou transmis sur simple demande adressée à  Uptevia . Le présent avis vaut avis de convocation,  s ous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions. Le Conseil d’ A dministration
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Etablissements Maurel & Prom
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 Etablissements Maurel & Prom SA Société anonyme au capital de 154.971.408,90 € Siège social : 51 rue d'Anjou – 75008 Paris 457 202 331 R.C.S. Paris Avis de réunion Mes dames et Messieurs les actionnaires de la société  Établissement s  Maurel & Prom S.A. (la " Société ") sont  avisés  qu 'une  assemblée générale  mixte ( ordinaire et extraordinaire )  se tiendra ,   sur première convocation,  le  mardi  23  mai 202 3 , à  1 0  heures,  9 avenue Hoche, 75008 Paris , France  à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions ci-après. Ordre du jour À  titre ordinaire  Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Ratification de la cooptation de Madame Ria Noveria en qualité d'administrateur ; Renouvellement du mandat de Madame Caroline Catoire en qualité d'administrateur ; Renouvellement du mandat de Madame Nathalie Delapalme en qualité d'administrateur :  Approbation des informations relatives à la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 aux mandataires sociaux ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur John Anis, Président du Conseil d'administration ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Olivier de Langavant, Directeur Général ; Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'administration ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général ; et Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d’opérer sur les actions de la Société, non-utilisable en période d'offre publique  ; À titre extraordinaire  Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l'une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, non-utilisable en période d'offre publique ; Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l'une de ses filiales par voie d'offres au public (autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, non-utilisable en période d'offre publique ; Délégation de compétence à donner Conseil d'administration à l'effet de décider l’émission d’actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l'une de ses filiales par voie d’offres au public visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et  financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, non-utilisable en période d'offre publique ; Autorisation à donner au Conseil d’administration, à l’effet de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale en cas d’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, non-utilisable en période d'offre publique ; Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, non-utilisable en période d'offre publique ; Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, non-utilisable en période d'offre publique ; Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, non-utilisable en période d'offre publique ; Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, non-utilisable en période d'offre publique ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, emportant renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des émissions d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société réservées aux adhérents au plan d'épargne entreprise de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;  Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions autodétenues  ; À titre ordinaire Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales . Projets de résolutions I. Résolutions relevant de l'assemblée générale ordinaire :   Première résolution  ( Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 202 2) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, desquelles il résulte, pour ledit exercice, une perte de 28.101.000,09 euros. L'assemblée générale prend également acte du fait qu'en application de l'article 223  quater  du Code général des impôts, le montant global des dépenses et charges visées à l'article 39, 4 du Code général des impôts s'est élevé à 0 euro au cours de l'exercice écoulé et qu'aucun impôt n'a été supporté sur les dépenses et charges susvisées. Deuxième résolution   ( Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution   (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’approuvés par la présente assemblée générale font ressortir une perte de 28.101.000,09 euros et décide, sur proposition du Conseil d’administration, de procéder à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31   décembre 2022 de la manière suivante : Résultat de l'exercice 2022 -28.101.000,09 € Montant d’affectation à la réserve légale 0 € Report à nouveau antérieur 136.376.421,60 € Bénéfice distribuable 108.275.421,51€ Dividende distribué 45.713.457,95 € (1) Solde du compte report à nouveau 62.561.963,56 € (1)   Le montant total de la distribution est calculé sur le fondement du nombre d'actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2022, soit 198.754.165 actions et pourra varier si le nombre d'actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1 er  janvier 2023 et la date de détachement du dividende, en fonction notamment du nombre d'actions autodétenues ainsi que des attributions définitives d'actions gratuites. Le dividende est fixé à 0,23 euro par action pour chacune des actions ouvrant droit au dividende. Le dividende sera mis en paiement le 5 juillet 2023, étant précisé que la date de détachement sera le 3   juillet   2023 et la date de référence ( record date ) sera le 4 juillet 2023. Il est précisé que si, lors de la mise en paiement de ce dividende, le nombre d’actions auto-détenues par la Société a évolué par rapport à celui au 31 décembre 2022, la fraction du dividende relative à cette variation viendra augmenter ou réduire le compte « report à nouveau ». Lorsqu'il est versé à des actionnaires personnes physiques domiciliés fiscalement en France, le dividende est soumis à un prélèvement forfaitaire non-libératoire au taux global de 30 % incluant (i) l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 % (article 117 quater, I du Code général des impôts) et (ii) les prélèvements sociaux (en ce inclus, la CSG, la CRDS et le prélèvement de solidarité) au taux de 17,2 %.  Lors de l'année d'imposition des revenus, le dividende sera soumis au prélèvement forfaitaire unique au taux global de 30 % (article 200 A, 1, A-1° du Code général des impôts), sur lequel s'imputera le prélèvement forfaitaire non-libératoire du même montant, de telle sorte qu'il n'en résultera aucune nouvelle imposition. Les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France, pourront toutefois opter pour l'assujettissement de ce dividende au barème progressif de l’impôt sur le revenu (article 200 A, 2 du Code général des impôts) lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration.   Conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, l'assemblée générale constate qu'au titre des trois exercices précédant l'exercice 2022, les dividendes suivants ont été mis en distribution : Exercice Nombre d'actions ouvrant droit à dividende Dividende par action  (en euros) Total  (en euros) 2019 Néant 2020 Néant   2021 197.694.953 0,14 27.677.293,42  (1) (1) Montants éligibles à l'abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France prévu à l'article 158,3-2° du Code général des impôts. Quatrième  résolution   (Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport ainsi que les conventions et opérations qui y sont visées.  Cinquième résolution   (Ratification de la cooptation de Madame Ria Noveria en qualité d'administrateur) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de ratifier la cooptation par le Conseil d'administration de Madame Ria Noveria en qualité d'administrateur de la Société en date du 6 décembre 2022, en remplacement de Madame Ida Yusmiati, démissionnaire le 6   décembre   2022 avec effet immédiat, pour la durée du mandat de cette dernière restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31   décembre   2023. Sixième résolution   (Renouvellement du mandat de Madame Caroline Catoire en qualité d'administrateur) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, constatant que le mandat d’administrateur de Caroline Catoire vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide de le renouveler pour une période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Septième résolution  ( Renouvellement du mandat de Madame Nathalie Delapalme en qualité d'administrateur) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, constatant que le mandat d’administrateur de Nathalie Delapalme vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide de le renouveler pour une période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.  Huitième résolution  ( Approbation des informations relatives à la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 aux mandataires sociaux ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des articles L.22-10-9 et L.22-10-34, I du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les informations relatives à la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 aux mandataires sociaux, telles que présentées dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2022,  chapitre  3 « Gouvernement d’Entreprise » , section 3.2.3.1 « Les dirigeants mandataires sociaux », sous-section B) « Éléments de la rémunération du président du conseil d’administration et du directeur général au titre des deux derniers exercices », rubrique « Vote des actionnaires sur les éléments de la rémunération versés ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 »   et section 3.2.3.2 « Les mandataires sociaux non dirigeants », « Tableau récapitulatif des rémunérations allouées aux mandataires sociaux non dirigeants (tableau AMF n°3) » . Neuvième résolution  ( Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur John Anis Président du Conseil d'administration) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des articles L.22-10-9 et L.22-10-34, II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur John Anis, Président du Conseil d'administration, dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31   décembre   2022,  chapitre  3 « Gouvernement d’Entreprise » , section 3.2.3.1 « Les dirigeants mandataires sociaux », sous-section B) « Éléments de la rémunération du président du conseil d’administration et du directeur général au titre des deux derniers exercices », rubrique « Vote des actionnaires sur les éléments de la rémunération versés ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31   décembre   2022 » , sous-rubrique « Monsieur John Anis ». Dixième résolution  ( Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Olivier de Langavant, Directeur Général ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des articles L.22-10-9 et L.22-10-34, II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Olivier de Langavant, Directeur Général, tels que présentés dans le rapport susvisé et figurant dans le document d’enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2022,  chapitre  3 « Gouvernement d’Entreprise » , section 3.2.3.1 « Les dirigeants mandataires sociaux », sous-section B)   « Éléments de la rémunération du président du conseil d’administration et du directeur général au titre des deux derniers exercices », rubrique « Vote des actionnaires sur les éléments de la rémunération versés ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 » , sous-rubrique « Monsieur Olivier de Langavant ». Onzième résolution  ( Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération applicable aux administrateurs, telle que présentée dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2022,  chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.2.3.2 «   Les mandataires sociaux non dirigeants», sous-section A) « Politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2023 ». Douzième  résolution  ( Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d'administration tels que présentés dans le rapport susvisé et figurant  dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2022,  chapitre 3 «   Gouvernement d’Entreprise   », section 3.2.3.1 «   Les dirigeants mandataires sociaux », sous-section C) « Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président du conseil d’administration et au directeur général en raison de leur mandat au titre de l’exercice 2023 » , rubrique « Politique de rémunération du président du conseil d’administration, dirigeant mandataire social non-exécutif au titre de l’exercice 2023 ». Treizième  résolution  ( Approbation de la politique de rémunération du Directeur général ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général tels que présentés dans le rapport susvisé et figurant  dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31   décembre   2022,  chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.2.3.1 « Les dirigeants mandataires sociaux », sous-section C) « Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président du conseil d’administration et au directeur général en raison de leur mandat au titre de l’exercice   2023 », rubrique « Politique de rémunération du directeur général, dirigeant mandataire social exécutif, au titre de l’exercice 2023 ». Quatorzième résolution  ( Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société, non-utilisable en période d'offre publique ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration : autorise le Conseil d'administration, conformément notamment aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L.225-210 et suivants du Code de commerce, du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, du Règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 et du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, ainsi que de toutes autres dispositions législatives et réglementaires qui viendraient à être applicables, à acheter ou faire acheter, conserver ou transférer (y compris céder, remettre ou échanger), en une ou plusieurs fois, les actions de la Société, dans la limite d'un nombre d'actions représentant 10 % du capital social, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente assemblée générale (étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de la présente autorisation) ou 5 % s'il s'agit d'actions acquises en vue de leur conservation et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de fusion, de scission, d'apport ou de croissance externe ; décide que : le prix maximum d'achat ne devra pas excéder 15 euros par action (hors frais d'acquisition), étant précisé qu'en cas d'opérations sur le capital ou les capitaux propres, notamment par incorporation de réserves suivie de l'attribution gratuite d'actions et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix pourra être ajusté en conséquence par le Conseil d’administration ; le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer à ce programme de rachat s'élève à 301 892 355 euros (hors frais d'acquisition), ce qui correspond, à titre indicatif, au 31 décembre   2022, à 20.126.157 actions sur la base d'un prix maximum unitaire de 15 euros (hors frais d'acquisition) ; les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, plus de 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date considérée ; délègue au Conseil d'administration, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite de titres, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster le prix d'achat maximum susvisé afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action ; l'acquisition, le transfert, la cession, la remise ou l'échange de ces actions pourront être réalisés par tous moyens autorisés ou qui viendraient à être autorisés par les dispositions législatives et réglementaires   en vigueur à la date des opérations considérées, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation (MTF), auprès d'un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat ou d’échange, par utilisation de mécanismes optionnels ou par utilisation de tout instrument financier (y compris dérivé), dans tous les cas, soit directement, soit indirectement, notamment par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement, dans le respect des dispositions législatives et/ou réglementaires applicables à la date des opérations considérées ; décide que le rachat par la Société de ses propres actions aura les objectifs suivants : honorer des obligations liées à tout plan d'options d'achat d'actions de la Société (ou tout plan similaire), à tout plan d'attributions gratuites d'actions ou autres attributions ou cessions d'actions, y compris au titre de la participation aux fruits de l'expansion de la Société ou de la mise en œuvre de plan d'épargne entreprise (ou assimilé), aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés selon les dispositions législatives et réglementaires applicables ; la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société (y compris de réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières) ; assurer l'animation du marché de l'action de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l'Autorité des marchés financiers ; conserver des actions pour remise ultérieure au titre d'échange, de paiement, ou encore, dans le cadre d'opérations de fusion, de scission, d'apport ou de croissance externe ; annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ; décide que ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme aux dispositions législatives et réglementaires   en vigueur ou qui viendraient à être applicables. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué ; confère tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet notamment de décider et d'effectuer la mise en œuvre des opérations décrites dans la présente autorisation, pour en préciser, si nécéssaire, les termes et arrêter les modalités, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, établir tous documents notamment d'information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s'il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières, d'actions gratuites ou d'options, en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers et de toute autorité ou organisme compétent et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour la mise en œuvre de la présente autorisation ; décide que la présente autorisation conférée au Conseil d'administration peut être utilisée à tout moment. Toutefois, le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l'assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre ; autorise le Conseil d'administration, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, à subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente autorisation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; fixe à 18 mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente autorisation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente assemblée générale, l'autorisation donnée au Conseil d'administration par l'assemblée générale du 17 mai 2022 aux termes de sa quinzième résolution . I I . Résolutions relevant de l'assemblée générale  extra ordinaire :   Quinzième résolution  ( Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l'une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, non-utilisable en période d'offre publique ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L. 225-129-2 et L. 225-132 à L. 225-134 dudit Code, ainsi que les articles L. 228-91 et suivants dudit Code : délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider (et le cas échéant, sursoir à), en une ou plusieurs fois, en France et/ou à l’étranger, aux époques et dans les proportions qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre devise étrangère ou en toute unité monétaire établie par référence à plusieurs devises étrangères, l'augmentation du capital social, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par l'émission (i) d'actions de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1 et L. 228-93 alinéas 1 et 3 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou d'une société dont la Société détient directement ou indirectement au moment de l'émission plus de la moitié du capital social (une «  Filiale  ») (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit en tout ou partie par incorporation de réserves, de bénéfices, de primes ou d'autres sommes dont la capitalisation serait admise ; décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'utilisation de la présente délégation : le plafond du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, susceptibles de résulter de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 150 millions d'euros (soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2022, 96,79 % du capital social) ou l’équivalent de ce montant en tout autre devise étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises étrangères, étant précisé que ce plafond est commun à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des  quinzième à vingt-et-unième  résolutions soumises à la présente assemblée générale (ou toute autre résolution de même nature qui leur serait substituée pendant leur durée de validité respective) et qu'en conséquence le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des quinzième  à vingt-et-unième  résolutions ne pourra pas excéder ce plafond. A ce plafond s'ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre éventuellement, au titre des ajustements effectués conformément aux dispositions législatives et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou autres droits donnant accès au capital de la Société. En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation, le plafond susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’est ce nombre avant l’opération ; le plafond du montant nominal des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès immédiatement ou à terme au capital social de la Société ou d’autres Filiales, susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation est fixé à 1 milliard d'euros ou l’équivalent de ce montant en toute autre devise étrangère ou en toute autre unité monétaire établies par référence à plusieurs devises étrangères, étant précisé que (i) ce montant ne comprend pas les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu, (ii) ce montant est commun à l'ensemble des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance dont l'émission est autorisée par les  quinzième à vingt-et-unième   résolutions soumises à la présente assemblée générale (ou toute autre résolution de même nature qui leur serait substituée pendant leur durée de validité respective) et qu'en conséquence le montant nominal des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance émis en vertu des  quinzième à vingt-et-unième résolutions  ne pourra pas excéder ce plafond et (iii) ce montant est autonome et distinct du montant des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément aux dispositions des articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux actions et aux valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront émises en vertu de la présente délégation ; décide que le Conseil d'administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions et aux valeurs mobilières donnant accès au capital qui s'exercera proportionnellement à leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes. En outre, conformément à l'article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'administration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans l'ordre qu'il déterminera, l'une et/ou l'autre des facultés prévues ci-après : (i) limiter l'émission au montant des souscriptions reçues sous la condition, en cas d'émission d'actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée, (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, ou (iii) offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français ou à l'étranger ; prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement et/ou à terme, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide que les émissions de bons de souscription d'actions de la Société entrant dans le plafond mentionné au premier alinéa du deuxième paragraphe ci-dessus, pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d'actions anciennes, étant précisé que les droits d'attribution formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation dans les conditions fixées par la loi, et notamment : d'arrêter les dates, conditions, caractéristiques, montants et modalités de toute émission ainsi que des titres émis ; de déterminer la catégorie des titres émis et fixer leur prix d’émission et de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités d'exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ou une Filiale) ; de décider, en cas d'émission d’obligations ou d’autres titres de créance régis par les articles L.   228-91 et suivants du Code de commerce, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination), leur taux d'intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, leur durée (déterminée ou non), la possibilité de réduire ou d'augmenter le nominal des titres et les autres modalités d'émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d'amortissement (y compris de remboursement par remise d'actifs) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société ; prévoir que les titres pourront faire l'objet de rachats en bourse ou d'une offre publique d'achat ou d'échange par la Société en vue de les annuler ou non ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables   ; le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; le cas échéant, de déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou sur les capitaux propres de la Société (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle de la Société), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou autres droits donnant accès au capital de la Société (y compris par voie d’ajustement en numéraire), conformément aux dispositions légales, réglementaires, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles  ; de procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission dans la limite de ce qui est permis par la loi, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et prélever sur le montant des primes d’émission les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; plus généralement, de constater la réalisation de la ou des émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital ou augmentations de capital et, le cas échéant, procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, conclure toute convention, prendre toute mesure en vue de la cotation des titres ainsi créés et faire tout ce qui s’avèrerait utile ou nécessaire à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ; décide que la présente délégation conférée au Conseil d'administration peut être utilisée à tout moment. Toutefois, le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l'assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre ; décide que le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente délégation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; fixe à 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente assemblée générale, la délégation donnée par l'assemblée générale du 18   mai   2021 aux termes de sa dix-septième résolution. Seizième résolution   ( Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l'une de ses filiales par voie d'offres au public (autre que celles visées à l’article L. 411-2  1°  du Code monétaire et financier), avec suppression du droit préférentiel de souscription des  actionnaires,  non-utilisable en période d'offre publique ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce (notamment l'article L. 225-129-2), des articles L. 225-135, L. 22-10-51, L. 22-10-52 et L. 22-10-54 dudit Code, ainsi que les articles L. 228-91 et suivants dudit Code : délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider (et le cas échéant sursoir à), en une ou plusieurs fois, en France et/ou à l’étranger, aux époques et dans les proportion qu'il appréciera, soit en euros, soit en toute autre devise étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises étrangères, l'émission, par voie d'offres au public (autres que celles visées à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier) (i) d'actions de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1 et L. 228-93 alinéas 1 et 3 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d'une Filiale (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit en tout ou partie par incorporation de réserves, de bénéfices, de primes ou d'autres sommes dont la capitalisation serait admise ; étant précisé que les (i) et (ii) susvisés peuvent être émis à la suite de l’émission par une Filiale de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre ; décide que les émissions réalisées en vertu de la présente délégation pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées dans la dix-septième résolution soumise à la présente assemblée générale (ou toute autre résolution de même nature qui lui serait substituée pendant la durée de sa validité) ; décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'utilisation de la présente délégation : le plafond du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, susceptibles de résulter de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 30 millions d'euros (soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2022, 19,35 % du capital social) ou l’équivalent de ce montant en toute autre devise étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises étrangères, étant précisé que (i) ce plafond est commun à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des seizième à vingt-et-unième résolutions soumises à la présente assemblée générale (ou toute résolution de même nature qui leur serait substituée pendant leur durée de validité respective) et qu'en conséquence le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des  seizième à vingt-et-unième  résolutions ne pourra pas excéder ce plafond et (ii) toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 150 millions d'euros fixé à la quinzième résolution.  À   ce plafond s'ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués, conformément aux dispositions législatives et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou autres droits donnant accès au capital de la Société. En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation, les plafonds susvisés seront ajustés par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’est ce nombre avant l’opération ; le plafond du montant nominal des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès immédiatement ou à terme au capital social de la Société ou d’autres Filiales, susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation est fixé à 300 millions d'euros ou l’équivalent de ce montant en toute autre devise étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises étrangères, étant précisé que (i) ce montant ne comprend pas les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu, (ii) ce montant est commun à l'ensemble des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance dont l’émission est autorisée par les seizième à vingt-et-unième résolutions soumises à la présente assemblée générale (ou toute résolution de même nature qui leur serait substituée pendant leur durée de validité respective) et qu'en conséquence le montant nominal des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance émis en vertu des seizième à vingt-et-unième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond, (iii) toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 1   milliard d'euros fixé à la   quinzième   résolution et (iv) ce montant est autonome et distinct du montant des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément aux dispositions des articles L.   228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront émises en vertu de la présente délégation ; décide de conférer au Conseil d'administration la faculté d'instituer au profit des actionnaires, selon les modalités et conditions d'exercice qu'il fixera en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires applicables et pour tout ou partie d'une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s'exercer proportionnellement au nombre d'actions possédées par chaque actionnaire et qui pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l'objet d'un placement public en France et/ou à l'étranger ; décide que  si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission, le Conseil d'administration pourra (i) limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition, en cas d'émission d'actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'émission décidée, et/ou (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux valeurs mobilières auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement et/ou à terme, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital  (y compris en cas d'émission d'actions ou de valeurs mobilières afférentes à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises conformément à l'article L. 228-93 du Code de commerce, par une Filiale)  ; décide conformément aux dispositions législatives et réglementaires que : le prix d'émission des actions sera au moins égal au montant minimum prévu par les dispositions législatives et réglementaires applicables au jour de l'émission après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance (à titre indicatif, à ce jour, un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d'Euronext à Paris précédant le début de l'offre au public, éventuellement diminuée de la décote maximale de 10 %) ; le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission visé à l'alinéa précédent, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation dans les conditions fixées par la loi, et notamment : d'arrêter les dates, conditions, caractéristiques, montants et modalités de toute émission ainsi que des titres émis ; de déterminer la catégorie des titres émis et fixer leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités d'exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ou une Filiale) ; de décider, en cas d'émission d’obligations ou d’autres titres de créance régis par les articles L.   228-91 et suivants du Code de commerce, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination), leur taux d'intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, leur durée (déterminée ou non), la possibilité de réduire ou d'augmenter le nominal des titres et les autres modalités d'émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d'amortissement (y compris de remboursement par remise d'actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société ; prévoir que les titres pourront faire l'objet de rachats en bourse ou d'une offre publique d'achat ou d'échange par la Société en vue de les annuler ou non ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires ; le cas échéant, de déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou sur les capitaux propres de la Société (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle de la Société), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société (y compris par voie d’ajustement en numéraire) conformément aux dispositions législatives, réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles  ; de procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission dans la limite de ce qui est permis par la loi, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et prélever sur le montant des primes d'émission les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; plus généralement, de constater la réalisation de la ou des émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital ou augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations, conclure toute convention, prendre toute mesure en vue de la cotation des titres ainsi créés et faire tout ce qui s’avèrerait utile ou nécessaire à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ; décide que la présente délégation conférée au Conseil d'administration peut être utilisée à tout moment. Toutefois, le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l'assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre ; décide que le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente délégation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; fixe à 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente assemblée générale, la délégation donnée par l'assemblée générale du 18 mai 2021 aux termes de sa dix-huitième résolution. Dix-septième résolution   (Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l’émission d’actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l'une de ses filiales par voie d’offres au public visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, non-utilisable en période d'offre publique ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L. 225-129-2, L. 225-136, et L. 22-10-52 dudit Code, ainsi que les articles L. 228-91 et suivants dudit Code : délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider (et le cas échéant sursoir à), en une ou plusieurs fois, en France et/ou à l’étranger, aux époques et dans les proportions qu'il appréciera, soit en euros, soit en toute autre devise étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises étrangères, l'émission, par voie d'offres au public visées au 1° de l'article   L. 411-2 du Code monétaire et financier s'adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (i) d'actions de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1 et L. 228-93 alinéas 1 et 3 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’une Filiale (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit en tout ou partie par incorporation de réserves, de bénéfices, de primes ou d'autres sommes dont la capitalisation serait admise ; étant précisé que les (i) et (ii) susvisés peuvent être émis à la suite de l’émission par une Filiale de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre ; décide que les émissions réalisées en vertu de la présente délégation pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres réalisées en application de la seizième   résolution soumise à la présente assemblée générale (ou toute autre résolution de même nature qui lui serait substituée pendant la durée de sa validité) ; décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'utilisation de la présente délégation : le plafond du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, susceptibles de résulter de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 30 millions d'euros (soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2022, 19,35 % du capital social) ou l’équivalent de ce montant en toute autre devise étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises étrangères, étant précisé que (i) ce plafond est commun à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des seizième à vingt-et-unième résolutions soumises à la présente assemblée générale (ou toute résolution de même nature qui leur serait substituée pendant leur durée de validité respective) et qu'en conséquence le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des seizième à vingt-et-unième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond et (ii) toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 150 millions d'euros fixé à la quinzième résolution.  À   ce plafond s'ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués, conformément aux dispositions législatives et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou autres droits donnant accès au capital de la Société. En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation, les plafonds susvisés seront ajustés par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’est ce nombre avant l’opération ; en tout état de cause, le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder les limites prévues par les dispositions législatives, réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables au jour de l'émission (à titre indicatif, à ce jour, l'émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l'article  L. 411-2 1° du Code monétaire et financier est limitée à 20 % du capital social par an, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du Conseil d'administration d'utiliser la présente délégation) ; le plafond du montant nominal des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès immédiatement ou à terme au capital social de la Société ou d’autres Filiales susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation est fixé à 300 millions d'euros ou l’équivalent de ce montant en toute autre devise étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises étrangères, étant précisé que (i) ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu, (ii) ce montant est commun à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des seizième à vingt-et-unième résolutions soumises à la présente assemblée générale (ou toute résolution de même nature qui leur serait substituée pendant leur durée de validité respective) et qu'en conséquence le montant nominal des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance émis en vertu des seizième à vingt-et-unième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond, (iii) toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 1 milliard d'euros fixé à la quinzième résolution et (iv) ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément aux dispositions des articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront émises en vertu de la présente délégation ; décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission, le Conseil d'administration pourra (i) limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition, en cas d'émission d'actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'émission décidée, et/ou (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux valeurs mobilières auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement et/ou à terme, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris en cas d'émission d'actions ou de valeurs mobilières afférentes à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises conformément à l'article L. 228-93 du Code de commerce, par une Filiale) ; décide conformément aux dispositions législatives que : le prix d'émission des actions sera au moins égal au montant minimum prévu par les dispositions législatives et réglementaires applicables au jour de l'émission après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance (à titre indicatif, à ce jour, un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours lors des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d'Euronext à Paris précédant le début de l'offre au public, éventuellement diminuée de la décote maximale de 10 %) ; le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque titre émis en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission visé à l'alinéa précédent, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation dans les conditions fixées par la loi, et notamment : d'arrêter  les  dates, conditions, caractéristiques, montants et modalités de toute émission ainsi que des titres émis ; de déterminer la catégorie des titres émis et fixer leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités d'exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ou une Filiale) ; de décider, en cas d'émission d’obligations ou d’autres titres de créance régis par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination), leur taux d'intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, leur durée (déterminée ou non), la possibilité de réduire ou d'augmenter le nominal des titres et les autres modalités d'émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d'amortissement (y compris de remboursement par remise d'actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société ; prévoir que les titres pourront faire l'objet de rachats en bourse ou d'une offre publique d'achat ou d'échange par la Société en vue de les annuler ou non ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires ; le cas échéant, de déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou sur les capitaux propres de la Société (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle de la Société), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société (y compris par voie d’ajustement en numéraire) conformément aux dispositions législatives, réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles   ; de procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission dans la limite de ce qui est permis par la loi, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et prélever sur le montant des primes d’émission les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; plus généralement, de constater la réalisation de la ou des émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital ou augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des statuts ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations, conclure toute convention, prendre toute mesure en vue de la cotation des titres ainsi créés et faire tout ce qui s’avèrerait utile ou nécessaire à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ; décide que la présente délégation conférée au Conseil d'administration peut être utilisée à tout moment. Toutefois, le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l'assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre ;   décide que le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente délégation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ;  fixe à 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente assemblée générale, la délégation donnée par l'assemblée générale du 18   mai   2021 aux termes de sa dix-neuvième résolution. Dix-huitième  résolution   (Autorisation à donner au Conseil d’administration, à l’effet de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale en cas d’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, non-utilisable en période d'offre publique) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment celles de l'article L. 22-10-52 alinéa 2 du Code de commerce : autorise le Conseil d'administration, pour chacune des émissions décidées en application des seizième et dix-septième résolutions soumises à la présente assemblée générale (ou toute résolution de même nature qui leur serait substituée pendant leur durée de validité respective), sous réserve (i) de l'adoption de ces résolutions par la présente assemblée générale et (ii) du respect du (des) plafond(s) prévu(s) dans la résolution en vertu de laquelle l'émission est décidée, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées, dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de douze mois (ce pourcentage de 10 % du capital social de la Société étant apprécié au jour de la décision du Conseil d'administration d'émettre les titres objet des seizième et dix-septième résolutions), et à fixer le prix d'émission selon les modalités suivantes : le prix d'émission des actions sera au moins égal au cours de clôture de l'action de la Société sur le marché réglementé d'Euronext à Paris lors de la dernière séance de bourse précédant sa fixation après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance, éventuellement diminué d'une décote maximale de 10 % (sous réserve que le montant des souscriptions pour chaque action soit au moins égal à la valeur nominale) ; le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’autres Filiales, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque titre de capital émis en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l'alinéa précédent, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;  décide que le montant nominal des augmentations de capital de la Société résultant des émissions réalisées en vertu de la présente autorisation s'imputera sur le plafond des augmentations de capital prévu dans la résolution en application de laquelle l'émission est décidée ; décide que le montant nominal des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès immédiatement ou à terme au capital social de la Société résultant des émissions réalisées en vertu de la présente autorisation s'imputera sur le plafond relatif aux valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès immédiatement ou à terme au capital social de la Société prévu dans la résolution en application de laquelle l'émission est décidée ; décide que la présente autorisation conférée au Conseil d'administration peut être utilisée à tout moment. Toutefois, le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l'assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre ;  décide que le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente autorisation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; fixe à 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente autorisation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente assemblée générale, l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 18 mai 2021 aux termes de sa vingtième résolution. Dix-neuvième résolution   (Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, non-utilisable en période d'offre publique) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment celles des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce :  autorise le Conseil d'administration à décider (et le cas échéant de sursoir à), pour chacune des émissions décidées en application des quinzième à dix-septième   résolutions de la présente assemblée générale (ou toute résolution de même nature qui leur serait substituée pendant leur durée de validité), l'augmentation du nombre de titres à émettre, dans les délais et limites prévus par les dispositions législatives et réglementaires applicables au jour de l'émission (à titre indicatif au jour de la présente assemblée générale, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l'émission initiale et au même prix que celui retenu pour l'émission initiale) ;  décide que le montant nominal des augmentations de capital de la Société résultant des émissions réalisées en vertu de la présente autorisation s'imputera sur le plafond des augmentations de capital prévu dans la résolution en application de laquelle l'émission est décidée ; décide que le montant nominal des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès immédiatement ou à terme au capital social de la Société résultant des émissions réalisées en vertu de la présente autorisation s'imputera sur le plafond relatif aux valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès immédiatement ou à terme au capital social de la Société prévu dans la résolution en application de laquelle l'émission est décidée ; décide que la présente autorisation conférée au Conseil d'administration peut être utilisée à tout moment. Toutefois, le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l'assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre ; décide que le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente autorisation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; fixe à 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente autorisation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente assemblée générale, l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 18   mai   2021 aux termes de sa vingt-et-unième résolution. Vingtième résolution  ( Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, non-utilisable en période d'offre publique) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce (notamment l'article L. 225-129-2), des articles L. 225-135, L. 22-10-51, L. 22-10-52, et L. 22-10-54 et des articles L. 228-91 et suivants dudit Code : délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider (et le cas échéant surseoir à), en une ou plusieurs fois, aux époques et dans les proportions qu'il appréciera, l'émission (i) d'actions de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par l’article L. 228-92 alinéa 1 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), en rémunération des titres apportés à une offre publique d'échange initiée en France ou à l'étranger, selon les règles locales, par la Société sur des titres d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur l'un des marchés visés à l'article L. 22-10-54 du Code de commerce susvisé (y compris des titres de la Société) ; décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'utilisation de la présente délégation : le plafond du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, susceptibles de résulter de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 30 millions d'euros (soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2022, 19,35 % du capital social) ou l’équivalent de ce montant en toute autre devise étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises étrangères, étant précisé que (i) ce plafond est commun à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des seizième à vingt-et-unième résolutions soumises à la présente assemblée générale (ou toute résolution de même nature qui leur serait substituée pendant leur durée de validité respective) et qu'en conséquence le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des   seizième  à vingt-et-unième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond et (ii) toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 150 millions d'euros fixé à la quinzième résolution.  À   ce plafond s'ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués, conformément aux dispositions législatives et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou autres droits donnant accès au capital de la Société. En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation, les plafonds susvisés seront ajustés par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’est ce nombre avant l’opération  ;  le plafond du montant nominal des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès immédiatement ou à terme au capital social de la Société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation est fixé à  300   millions d'euros ou l’équivalent de ce montant en toute autre devise étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises étrangères, étant précisé que (i) ce montant ne comprend pas les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu, (ii) ce montant est commun à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des seizième à vingt-et-unième résolutions soumises à la présente assemblée générale (ou toute résolution de même nature qui leur serait substituée pendant leur durée de validité respective) et qu'en conséquence le montant nominal des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance émis en vertu des seizième à vingt-et-unième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond, (iii) toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 1 milliard d'euros fixé à la quinzième résolution et (iv) ce montant est autonome et distinct du montant des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément aux dispositions des articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce  ; prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux valeurs mobilières auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement et/ou à terme, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs à l'effet de mettre en œuvre la présente délégation dans les conditions fixées par la loi, et notamment : pour les cas d'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à l'effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d'une offre publique d'échange (OPE), arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions de l'émission, la parité d'échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en numéraire à verser et déterminer les modalités de l'émission dans le cadre (sans que cette liste ne soit limitative), soit d'une OPE, d'une offre alternative d'achat ou d'échange, soit d'une offre unique proposant l'achat ou l'échange de titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d'une offre publique d'achat (OPA) ou d'échange à titre principal, assortie d'une OPE ou d'une OPA à titre subsidiaire, soit d'une offre publique d'échange réalisées en France ou à l'étranger selon les règles locales (par exemple une  «  reverse merger  » de type anglosaxon) sur des titres répondant aux conditions fixées à l'article L. 22-10-54 du Code de commerce, ou de toute autre forme d'offre publique conforme aux dispositions législatives et réglementaires applicables à ladite offre publique ; de déterminer les dates, conditions d'émission, notamment le prix et la date de jouissance, éventuellement rétroactive, des actions nouvelles, ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, dans les limites autorisées par les dispositions législatives et réglementaires applicables ; le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires ; le cas échéant, de déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs de la Société, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou sur les capitaux propres de la Société (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle de la Société), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustement en numéraire) conformément aux dispositions législatives, réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles ; d'inscrire au passif du bilan à un compte « prime d'apport » sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d'émission des actions nouvelles et leur valeur nominale ; de procéder, s'il le juge opportun, à l'imputation sur ladite « prime d'apport » de tout ou partie des frais et droits occasionnés par l'opération autorisée ; plus généralement, de constater la réalisation de la ou des émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital ou augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports, conclure toute convention, prendre toute mesure en vue de la cotation des titres ainsi créés et faire tout ce qui s’avèrerait utile ou nécessaire à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions . décide que la présente délégation conférée au Conseil d'administration peut être utilisée à tout moment. Toutefois, le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l'assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre ; décide que le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente délégation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; fixe à 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente assemblée générale, la délégation donnée par l'assemblée générale du 18   mai   2021 aux termes de sa vingt-deuxième résolution. Vingt-et-unième résolution   (Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, non-utilisable en période d'offre publique) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions législatives en vigueur et notamment celles des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-147, L. 22-10-53, ainsi que les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d'administration les pouvoirs à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France et/ou à l'étranger, aux époques et dans les proportions qu'il appréciera, à l'émission (i) d'actions de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par l’article L. 228-92 alinéa 1 du Code de commerce donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l'article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ; décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'utilisation par le Conseil d'administration de la présente délégation de pouvoirs :  le plafond du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, susceptibles de résulter de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 30 millions d'euros (soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2022, 19,35 % du capital social) ou l’équivalent de ce montant en toute autre devise étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises étrangères, étant précisé que (i) ce plafond est commun à l'ensemble des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des seizième à vingt-et-unième résolutions soumises à la présente assemblée générale (ou toute résolution de même nature qui leur serait substituée pendant la durée de leur validité respective) et qu'en conséquence le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des  seizième à vingt-et-unième  résolutions ne pourra pas excéder ce plafond et (ii) toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 150 millions d'euros fixé à la quinzième résolution.  À   ce plafond s'ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués, conformément aux dispositions législatives et règlementaires et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou autres droits donnant accès au capital de la Société. En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation, les plafonds susvisés seront ajustés par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’est ce nombre avant l’opération ; en tout état de cause le montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder les limites prévues par les dispositions législatives applicables au jour de l'émission (à titre indicatif au jour de la présente assemblée générale, l'émission de titres de capital réalisée en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société est limitée à 10 % du capital social, ledit capital étant apprécié au jour de l'émission) ; le plafond du montant nominal des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation est fixé à 300 millions d'euros ou l’équivalent de ce montant en tout autre devise étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises étrangères, étant précisé que (i) ce montant ne comprend pas les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu, (ii) ce montant est commun à l'ensemble des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance dont l’émission est autorisée par les seizième à vingt-et-unième résolutions soumises à la présente assemblée générale (ou toute résolution de même nature qui leur serait substituée pendant la durée de leur validité respective) et qu'en conséquence le montant nominal des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance émis en vertu des seizième à vingt-et-unième résolutions ne pourra pas excéder ce plafond, (iii) toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 1 milliard d'euros fixé à la quinzième résolution et (iv) ce montant est autonome et distinct du montant des valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément aux dispositions des articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ;  prend acte que, conformément à la loi, les actionnaires n'auront pas de droit préférentiel de souscription aux titres émis dans le cadre de la présente délégation, ces derniers ayant vocation à rémunérer des apports en nature ; prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux valeurs mobilières auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement et/ou à terme, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs à l'effet de mettre en œuvre la présente délégation dans les conditions fixées par la loi, et notamment : d'arrêter la liste des actions et/ou, le cas échéant, des valeurs mobilières apportées ; de statuer sur le rapport du ou des Commissaires aux apports sur l'évaluation des apports et l'octroi d'avantages particuliers ; de réduire, si les apporteurs y consentent, l'évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers ; de déterminer les dates, conditions et modalités d'émission, notamment le prix et la date de jouissance des actions nouvelles (y compris rétroactive), ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès au capital, ainsi que leurs caractéristiques et le cas échéant, le montant de la soulte à verser, dans les limites autorisées par les dispositions législatives et réglementaires   applicables ; le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires ; le cas échéant, de déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs de la Société, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou sur les capitaux propres de la Société (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle de la Société), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustement en numéraire) conformément aux dispositions législatives, réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles ; de procéder, s'il le juge opportun, à l'imputation sur la « prime d'apport » de tout ou partie des frais et droits occasionnés par l'opération autorisée ; plus généralement, de constater la réalisation de la ou des émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital ou augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des statuts ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports, conclure toute convention, prendre toute mesure en vue de la cotation des titres ainsi créés et faire tout ce qui s’avèrerait utile ou nécessaire à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. décide que la présente délégation conférée au Conseil d'administration peut être utilisée à tout moment. Toutefois, le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l'assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre ; décide que le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente délégation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; fixe à 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente assemblée générale, la délégation donnée par l'assemblée générale du 18   mai   2021 aux termes de sa vingt-troisième résolution. Vingt-deuxième résolution  ( Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, non-utilisable en période d'offre publique ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et statuant conformément aux articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce : délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider (et le cas échéant, sursoir à) d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques, dans les proportions et selon les modalités qu'il déterminera, par incorporation successive ou simultanée au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait légalement et statutairement admise, suivie de l'attribution gratuite d'actions ou de l'élévation du nominal des actions existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités ; décide, en cas d'attribution gratuite d'actions, que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux porteurs des droits dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires   applicables ; décide que le plafond du montant nominal des augmentations de capital de la Société susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 100 millions d'euros (soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2022, 64,5 % du capital social) ou l’équivalent de ce montant en toute autre devise étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises étrangères, étant précisé (i) qu’à ce plafond s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital et (ii) que ce plafond est autonome, distinct et indépendant des plafonds fixés dans les autres résolutions soumises à la présente assemblée générale ; décide que le Conseil d'administration disposera de tous les pouvoirs à l'effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment : de fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes sera augmentée et arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal des actions existantes portera effet ; dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables, le cas échéant, de décider d’appliquer ou non la suppression de la négociation et de la cessibilité des droits d’attribution donnant lieu à la cession des titres mentionnée au paragraphe 2 de la présente délégation ; de décider, en tant que de besoin le cas échéant, que les actions qui seront attribuées gratuitement en vertu de la présente délégation à raison d'actions anciennes bénéficiant du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission ; de procéder, le cas échéant, à tous ajustements afin de prendre en compte l'incidence de l'opération sur le capital de la Société ou les capitaux propres de la Société, et fixer toute modalité permettant d'assurer, le cas échéant, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société (y compris par voie d'ajustement en numéraire), conformément aux dispositions législatives, réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles ; de procéder, s'il le juge opportun, à l'imputation sur tout poste de réserves ou de primes de tout ou partie des frais et droits occasionnés par l'opération autorisée et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; plus généralement, de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital en résultant et modifier corrélativement les statuts, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis, prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l'opération autorisée ; décide que la présente délégation conférée au Conseil d'administration peut être utilisée à tout moment.   Toutefois, le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l'assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre ; décide que le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente délégation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; fixe à 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente assemblée générale, la délégation donnée par l'assemblée générale du 18   mai   2021 aux termes de sa vingt-quatrième résolution. Vingt-troisième résolution  (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, emportant renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription) L'assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment celles des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et  L. 22-10-60 du Code de commerce : autorise le Conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, aux époques et dans les proportions qu’il appréciera et aux conditions qu'il déterminera, dans les limites fixées dans la présente autorisation, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel ou de certaines catégories d'entre eux qu'il déterminera et des dirigeants mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce ; décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne  pourra  représenter plus de 3 % du capital de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d'administration, étant précisé (i) que ce plafond est fixé de façon autonome, distincte et indépendante des plafonds fixés dans les résolutions adoptées par l'assemblée générale et (ii) qu'à ce plafond s'ajoutera  le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués conformément aux dispositions législatives et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou autres droits donnant accès au capital de la Société . Par ailleurs, les actions attribuées en vertu de cette autorisation pourront bénéficier, dans les conditions prévues par les dispositions législatives applicables, aux dirigeants mandataires sociaux de la Société si elles leur sont attribuées sous condition de performance et si ces attributions n’excèdent pas 0,90   % du capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d'administration (sous réserve des éventuels ajustements mentionnés ci-dessus), étant précisé en tant que de besoin que ce sous-plafond de 0,90 % s'impute sur le plafond de 3 % du capital de la Société mentionné ci-dessus ; décide que l'attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d'une période d'acquisition minimale d'un (1) an, étant précisé que la période de conservation minimale ne pourra alors être inférieure à un (1) an à compter de l’attribution définitive desdites actions. Toutefois, l’assemblée générale autorise le Conseil d’administration, dans la mesure où la période d’acquisition d’une attribution serait au minimum de deux (2) ans, à n’imposer aucune période de conservation pour les actions considérées. À toutes fins utiles, il est rappelé que le Conseil d’administration pourra prévoir des durées de période d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-avant. En outre l'attribution sera définitive par anticipation et les actions pourront être librement cédées en cas de décès du bénéficiaire ou d’invalidité correspondant en France au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, et dans les conditions qui seront déterminées par le Conseil d’administration, l'attribution pourra être définitive par anticipation et les actions pourront être librement cédées en cas de départ à l’âge légal de la retraite ; autorise, en cas d'attribution gratuite d'actions à émettre, le Conseil d'administration à réaliser une ou plusieurs augmentation(s) de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise au profit des bénéficiaires desdites actions, la présente autorisation emportant, de plein droit, renonciation corrélative des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription auxdites actions et à la partie des réserves, bénéfices et primes ou des autres sommes dont la capitalisation serait admise, ainsi incorporées ; décide que les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente autorisation devront être acquises par la Société dans le cadre de l'article L. 22-10-61 du Code de commerce et/ou dans le cadre d'un programme de rachat d'actions mis en œuvre dans les conditions prévues par  l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ; donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, dans les limites fixées ci-dessus, à l'effet de mettre en œuvre la présente autorisation  dans les conditions fixées par la loi , et notamment : de déterminer l'identité des bénéficiaires, le nombre d'actions attribuées à chacun d'eux, les modalités d'attribution des actions, et en particulier les périodes d'acquisition et les périodes de conservation des actions ainsi gratuitement attribuées ; de fixer, dans les conditions et limites prévues par les dispositions législatives, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites ; s'il le juge opportun, de fixer les critères d'attribution définitive des actions, notamment des conditions de présence et/ou des critères de performance ; de statuer, s'agissant des mandataires sociaux, conformément au dernier alinéa du II de l'article L. 225-197-1 et L.22-10-59 du Code de commerce ;  d'arrêter la date de jouissance des actions nouvelles émises dans le cadre de la présente autorisation ; de prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ; de constater les dates d'attribution définitive et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales ; de décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions attribuées sera ajusté afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d'éventuelles opérations financières concernant la Société et procéder auxdits ajustements, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; de déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions existantes ou à émettre et, en cas d'émission d'actions nouvelles, augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, déterminer la nature et les montants des sommes à incorporer au capital en vue de la libération desdites actions, constater la réalisation de la ou des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts ; plus généralement, de prendre toute mesure en vue de la cotation des actions nouvelles, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ; décide que le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente autorisation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; décide que le Conseil d'administration informera chaque année l'assemblée générale des attributions réalisées dans le cadre de la présente autorisation conformément à l'article L. 225-197-4 du Code de commerce ; fixe à 38 mois à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente autorisation  et  prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente assemblée générale, l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 17   mai   2022 aux termes de sa seizième résolution. Vingt-quatrième résolution  ( Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des émissions d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital réservées aux adhérents au plan d'épargne entreprise de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment celles des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider (et le cas échéant de sursoir à) en une ou plusieurs fois, aux époques et dans les proportions qu'il appréciera, selon les modalités qu'il déterminera, l'émission (i) d'actions de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par l’article L.228-92, alinéa 1 du Code de commerce donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d'épargne salariale mis en place au sein de la Société ou des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail (ou plan assimilé) ; décide que le plafond du montant nominal d'augmentation de capital de la Société, immédiat et/ou à terme, résultant de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 1   million d’euros (soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2022, 0,65 % du capital social) ou l’équivalent de ce montant en toute autre devise étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises étrangères, étant précisé (i) qu’à ce plafond s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou autres droits donnant accès au capital de la Société et (ii)  que ce plafond est fixé de façon autonome, distincte et indépendante des plafonds fixés dans les autres résolutions soumises à la présente assemblée générale. En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation, le plafond susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’est ce nombre avant l’opération  ; décide de supprimer au profit des bénéficiaires concernés le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre dans le cadre de la présente délégation ;   lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d'attribution à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués d'actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, à tout droit auxdites actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris à la partie des réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise incorporés au capital, à raison de l'attribution gratuite desdits titres faite sur le fondement de la présente résolution ; prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions et aux valeurs mobilières auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement et/ou à terme, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide que le prix de souscription des nouvelles actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et sera au moins égal à 70 % du Prix de Référence (tel que défini ci-après) ou 60 % si la loi le permet lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans ; pour les besoins du présent paragraphe, le Prix de Référence désigne la moyenne pondérée des cours cotés de l'action de la Société sur le marché réglementé d'Euronext à Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) ; toutefois, l'Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d'administration, s'il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites des dispositions législatives et réglementaires, afin de tenir compte, notamment, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ;   décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission de titres, l'émission ne sera réalisée qu'à concurrence du montant de titres souscrits ; autorise le Conseil d'administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au Prix de Référence et/ou d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites des dispositions législatives et réglementaires applicables ; autorise le Conseil d'administration, dans les conditions de la présente résolution, à procéder à des cessions d'actions aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) telles que prévues par l'article L.3332-24 du Code du travail, étant précisé que les cessions d'actions réalisées avec décote en faveur des adhérents à un plan ou plusieurs plans d'épargne salariale visés à la présente résolution s'imputeront à concurrence du montant nominal des actions ainsi cédées sur le montant des plafonds visés au paragraphe 2. ci-dessus ; décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs à l'effet de mettre en œuvre la présente délégation dans les conditions fixées par la loi, et notamment : de déterminer que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires ou par l'intermédiaire de fonds commun de placement d'entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions législatives ou réglementaires applicables ; d'arrêter, parmi les entités susceptibles d'être incluses dans le périmètre du plan d'épargne salariale, la liste des sociétés, ou groupements, dont les salariés pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières émises et, le cas échéant, recevoir les actions ou valeurs mobilières attribuées gratuitement ; de fixer les conditions d'ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions ou valeurs mobilières objet de chaque émission et/ou attribution gratuite, objet de la présente délégation ; de fixer les conditions, modalités, caractéristiques et montants des émissions d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et notamment leur date de jouissance, et les modalités de leur libération, et notamment déterminer, s'il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite ci-dessus fixée, et le ou les postes des capitaux propres où elles sont prélevées ; de déterminer, s'il y a lieu, la nature des titres attribués à titre gratuit, ainsi que les conditions, modalités et caractéristiques de cette attribution ; de prévoir  la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés aux actions ou valeurs donnant accès au capital en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires ; de déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital de la Société ou les capitaux propres de la Société (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société (y compris par voie d’ajustement en numéraire) conformément aux dispositions législatives, réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles ; sur sa seule décision et s'il le juge opportun, de procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission dans la limite de ce qui est permis par la loi, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et prélever sur le montant des primes d'émission les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; plus généralement, de constater la réalisation de la ou des émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital ou augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des statuts ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations, conclure toute convention, prendre toute mesure en vue de la cotation des titres ainsi créés et faire tout ce qui s’avèrerait utile ou nécessaire à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ; décide que le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente délégation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; fixe à 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente assemblée générale, la délégation donnée par l'assemblée générale du 18   mai   2021 aux termes de sa vingt-sixième résolution. Vingt-cinquième résolution  ( Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions autodétenues) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport   du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment celles de l'article L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce : autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social par l’annulation, en une ou plusieurs fois, aux époques et dans les proportions qu'il appréciera, dans la limite de 10 % du capital social (soit, à titre indicatif au 31 décembre 2022, un plafond de 20.126.157 actions)   et, par périodes de 24 mois, de tout ou partie des actions que la Société détient ou qu’elle pourrait acquérir dans le cadre des programmes de rachat d’actions autorisés par l’assemblée générale des actionnaires, étant précisé que cette limite s'applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale ; décide que l'excédent du prix d'achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste « Primes d'émission » ou sur tout poste de réserves disponibles ; délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires, tous pouvoirs pour procéder à la réduction de capital résultant de l'annulation des actions et à l'imputation précitée, y compris affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, ainsi que pour modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes formalités, et plus généralement, faire tout ce qui est utile ou nécessaire en vue de la mise en œuvre de la présente autorisation ; fixe à 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente autorisation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente assemblée générale, l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 18   mai   2021 aux termes de sa vingt-septième résolution. III. Résolution relevant de l'assemblée générale ordinaire :   Vingt-sixième résolution   ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales ) L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu'il conviendra d'effectuer. ___________________ A.  Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale .  –   Les actionnaires peuvent prendre part à l'ass emblée  générale  quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires et leurs modalités de détention (au nominatif et au porteur).  Il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de   l'actionnaire ou de l'interméd iaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.   228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le   vendredi 19 mai 2023 , à zéro heure , heure de Paris, au plus tard, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour   la Société par son mandataire  Uptevia , soit dans les comptes de titres au porteur tenus   par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être   constaté e  par une attestation de participation délivrée par ce dernier , le cas échéant par voie électronique,  et annexée au formulaire de vote à   distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour   le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit ,  conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-28 du Code de commerce . Une attestation  de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée  est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée   générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale,   soit le  vendredi 19  mai 2023 , à zéro heure, heure de Paris. B.  Modes de participation à l'assemblée générale . Pour pouvoir participer à cette assemblée générale, les actionnaires pourront donc choisir entre l’une des  quatre  formules suivantes :  y assister personnellement ;  voter par internet  via  la plateforme sécurisée VOTACCESS  préalablement  à l’assemblée générale  ;   voter par correspondance  par voie postale ;  ou voter   par procuration au Président de l’assemblée générale ou à un tiers.  Il est rappelé que pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés  par le Conseil d'administration et  un vote dé favorable  à l'adoption  de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire le choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.   Lorsque l'actionnaire a déjà demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation pour assister à l'assemblée générale, envoyé une procuration ou exprimé son vote par correspondance  ou par Internet , il ne peut pas choisir un autre mode de participation à l'assemblée générale. Actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée générale   Les actionnaires désirant  assister personnellement à l’ a ssemblée générale  pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :   Demande de carte d’admission par voie postale . — Les actionnaires souhaitant effectuer une demande de carte d'admission sous forme papier devront : —  pour l’actionnaire nominatif  : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer  physiquement  à l’ a ssemblée générale et obtenir une carte d’admission ,  puis le renvoyer signé   à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation (ou se présenter le jour de l’ a ssemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité) ;  —  pour l’actionnaire au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte  d'admission lui soit adressée.  La demande doit être adressée le plus tôt possible de manière à parvenir à  Uptevia   le  vendredi 19  mai 2023   au  plus  tard. Demande de carte d’admission par Internet . — Les actionnaires ont la possibilité d'effectuer une demande de carte d'admission, avant l’ a ssemblée générale, sur le site VOTACCESS, dédié à l’ a ssemblée générale, dans les conditions décrites ci-après : —  pour l’actionnaire nominatif  (pur ou administré) : Les titulaires d’actions au nominatif devront se connecter  à  l’Espace act ionnaire d’Uptevia ( www.investor.uptevia.com )   en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote.  S'agissant des actionnaires au nominatif  administrés , nouveaux ou jamais connectés, ils devront se connecter au même site ci-dessus mentionné afin de générer une demande de numéro d'identifiant auprès du service "relation investisseurs" d ‘ Uptevia .  Une lettre comportant les informations de connexion nécessaires  leur sera adressée  afin qu’ils disposent des accès pour se connecter .  Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) devra suivre les instructions données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et faire sa demande de carte d'admission par Internet. —  pour l’actionnaire au porteur  : il appartient aux titulaires d’actions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront  faire une demande de carte d'admission par  I nternet . Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions  Établissements Maurel & Prom  et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et faire sa demande de carte d'admission par Internet. La carte d’admission sera disponible selon la procédure indiquée sur l’écran. Pour le cas où les actionnaires n’auront pas choisi un envoi par courrier, elle devra être imprimée par leurs soins et présentée à l’accueil. Vote des actionnaires par voie électronique ( VOTACCESS )   —   Pour les actionnaires au nominatif  (pur ou administré)  : les titulaires d’actions au nominatif devront se connecter  à  l’Espace act ionnaire d’Uptevia ( www.investor.uptevia.com )  en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote .   S’agissant des actionnaires au nominatif administrés, nouveaux ou jamais connectés, ils devront se connecter au même site ci-dessus mentionné afin de générer une demande de numéro d’identifiant auprès du service « relation investisseurs » d ‘ Uptevia . Une lettre comportant les informations de connexion nécessaires afin qu’ils disposent des accès pour se connecter et voter lors de l’assemblée générale leur sera alors envoyée.  Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter avec leurs codes d’accès habituels.  Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) devra suivre les instructions données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou donner pouvoir au Président ou à un tiers.  —   Pour les actionnaires au porteur  : il appartient aux titulaires d’actions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions de la Société et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou donner pouvoir au Président ou à un tiers.  Le site sécurisé dédié au vote préalable à l'assemblée générale VOTACCESS sera ouvert à partir du   jeudi 4   mai   202 3  à  15  heures , heure  de Paris.   La possibilité de voter ou de donner pouvoir au Président de l’assemblée par Internet prendra fin la veille de l’assemblée générale, soit  le  lundi  22 mai 2023 , à  15  heures , heure de Paris.  Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des informations nécessaires à leur connexion.  Vote   par  correspondance  ou par procuration  des actionnaires et des mandataires par voie postale  : les actionnaires souhaitant voter par  correspondance , ou par procuration,   sous forme papier devront :  —   Pour les actionnaires au nominatif  (pur ou administré)  : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui leur sera automatiquement adressé avec la convocation à l’assemblée générale par courrier postal, à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation à  Uptevia , Service Assemblées Générales,  12, place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex . —   Pour les actionnaires au porteur  : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire habilité qui gère son compte titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale, étant précisé que pour être honorée cette demande devra avoir été reçue par l’intermédiaire habilité au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale, soit le  mercredi  17 mai 2023 . Une fois complété et signé par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui se chargera de transmettre le formulaire de vote accompagné de l’attestation de participation mentionnée ci-dessus au paragraphe A à  Uptevia,  Service  Assemblées Générales,  12, place des Etats-Unis,  9 2549 Montrouge Cedex . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance des actionnaires devront, conformément à l’article R. 225-77 du Code de commerce, être reçus par  Uptevia,  Service  Assemblées Générales,  12, place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex ,  au plus tard trois (3) jours avant la date de l’Assemblée générale, soit avant le  samedi  20 mai 2023 . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par procuration des actionnaires avec indication de mandataire, dûment signés et complétés, devront être réceptionnés par  Uptevia,  Service  Assemblées Générales,  12, place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex ,  au plus tard le  samedi   20   mai   2023 . La procuration donnée pour l’assemblée générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Pour être pris en compte, l’instruction de vote du mandataire pour l’exercice de ses mandats dûment signée et complétée, devra être réceptionnée par le Service Assemblées Générale s  d ’ Uptevia  au plus tard le  samedi 20 mai 202 3 . Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, la révocation d’un mandataire s’effectue dans les mêmes formes que celles requises pour sa désignation.  Vote par procuration et vote des mandataires par voie électronique  : les actionnaires souhaitant voter en donnant procuration sous forme  électronique  devront :  —   Pour les actionnaires au nominatif  (pur ou administré)   :  envoyer  un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique   suivante   :   ct-mandataires-assemblees@uptevia.com ,   e n précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et leur identifiant  Uptevia  pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.  —   Pour les actionnaires au porteur  :  envoyer  un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante :    HYPERLINK "mailto: ct-mandataires-assemblees@uptevia.com "  ct-mandataires-assemblees@uptevia.com ,   en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom usuel du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à  Uptevia,  Service  Assemblées Générales,  12, place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex .   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toutes autres demandes ou notifications portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et/ou traitée.  L es désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire peuvent être effectuées par voie électronique jusqu’ à la veille  de l’assemblée générale, soit le  lundi   22 mai 2023 ,  à  15  heures , heure de Paris . Vote et cession d'actions  : l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance  ou par Internet ,  envoyé un pouvoir  ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation,  peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.  Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le  vendredi  19 mai 2023 ,  à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir , la carte d'admission  ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire ( Uptevia ) et lui transmet les informations nécessaires.  Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit  après  le  vendredi  19 mai 2023 ,  à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire . C . Droit de communication des actionnaires  L’ensemble des informations et documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au siège social de la Société, 51 rue d’Anjou – 75008 Paris, ou transmis sur simple demande adressée à  Uptevia,  Service  Assemblées Générales,   12, place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex .  Par ailleurs, les documents mentionnés à l'article R. 22-10-23 du Code de commerce seront diffusés sur le site internet de la Société  ( http://maurelet prom.fr )  au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'assemblée générale, soit le  mardi 2 mai 2023 . D . Questions écrites et demandes d’inscription de points ou de projets à l’ordre du jour  Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration des questions écrites.  Conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce,  les questions écrites sont valablement prises en compte dès lors qu’elles sont reçues par la Société au  plus tard le  quatrième  jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le  mardi 16 mai 2023 .  Ces questions devront être envoyées à la Société, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à  Établissements  Maurel & Prom, Questions écrites, 51, rue d’Anjou – 75008 Paris, soit par voie de télécommunication électronique adressée à :  questionsecrites.assemblee@maureletprom.fr . Pour être prises en compte, ces questions écrites doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  Il est précisé que seules les questions écrites pourront être envoyées à l’adresse électronique  questionsecrites.assemblee@maureletprom.fr   ;  toutes autres demandes ou notifications portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et/ou traitées.  I l est recommandé aux actionnaires de favoriser le dépôt des questions écrites par voie électronique à l’adresse indiquée ci-dessus, plutôt que par voie postale.  Conformément à la réglementation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société ( http://www.maureletprom.fr ).  Les actionnaires et les associations d'actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi et la réglementation en vigueur peuvent requérir l'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Leurs demandes doivent être adressées (i) au siège social de la Société – 51, rue d’Anjou – 75008 Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou (ii) par voie électronique à l’adresse  inscription.resolutions@maureletprom.fr   et être parvenues à la Société au plus tard le  vingt-cinquième  jour (calendaire) précédant l'assemblée générale, conformément aux dispositions des articles R. 22-10-22 et R. 225-73,   II du Code de commerce, soit au plus tard  le  vendredi  28 avril 2023 .   Il est précisé que seules les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l'assemblée générale pourront être envoyées à l’adresse électronique  inscription.resolutions@maureletprom.fr   ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.  I l est recommandé aux actionnaires de favoriser les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par voie électronique à l’adresse indiquée ci-dessus, plutôt que par voie postale.  Toute demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée ; toute demande d’inscription de projets de résolutions devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et  éventuellement  d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration, la demande devra être accompagnée des renseignements prévus par les dispositions réglementaires en vigueur : nom, prénom usuel et âge du candidat, ses références et activités professionnelles au cours des cinq dernières années, notamment les fonctions qu’il exerce ou a exercées dans d’autres sociétés ; le cas échéant, les emplois et fonctions occupés dans la Société par le candidat et le nombre d’actions de la Société dont il est titulaire ou porteur. Les actionnaires et les associations d'actionnaires effectuant des demandes d’inscription de points ou de projets à l’ordre du jour devront justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation du capital minimum exigée par la législation et la réglementation applicable, par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire  Uptevia , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. Ces demandes devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l'assemblée générale des points ou projets de résolutions présentés par les actionnaires et/ou les associations d'actionnaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale,  soit le  vendredi  19 mai  202 3 ,  à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus .   Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite notamment de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Conseil d’administration
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MCPHY ENERGY
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 MCPHY ENERGY Société anonyme au capital de  3  355 0 91,40 euros Siège social :  79 Rue Général Mangin, 38100 Grenoble 502 205 917 R.C.S.  Grenoble   AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société  McPhy Energy  (la «  Société  »)  sont  convoqués en  Assemblée générale  mixte  au   Village CA Sud Rhône-Alpes, 5 Place Nelson Mandela, 38000 Grenoble ,  le   24   mai   2023  à  15   heures 30   (l’ «  Assemblée générale  ») ,  à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour Relevant de la compétence de l’ Assemblée générale  ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Imputation des pertes antérieures sur le poste  « Primes d’émission  » Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce - Bpifrance Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce - Technip Energies Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31   décembre   2022 Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil d’administration de la Société, Monsieur Luc POYER Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice au Directeur Général de la Société, Monsieur Jean-Baptiste LUCAS Approbation de la politique de rémunération des administrateurs (hors Président du Conseil d’administration) au titre de l’exercice 2023 Fixation du montant annuel global de la rémunération à allouer aux administrateurs (hors Président du Conseil d’ administration ) Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2023 Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2023 Renouvellement du mandat de Madame Myriam MAESTRONI en qualité d’administrateur Ratification de l’adresse du siège social de la Société Autorisation et délégation en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions - Fixation des modalités conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce Relevant de la compétence de l’ Assemblée générale  extraordinaire Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues Délégation de compétence au Conseil d'administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence au Conseil d'administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que les offres au public visées au 1° de l’article  L . 411-2 du Code monétaire et financier Délégation de compétence au Conseil d ’ administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public visée au 1° de l’article L.   411-2 du Code monétaire et financier Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce Autorisation à conférer en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix d’émission dans les conditions fixées par l’assemblée générale Délégation de compétence au Conseil d'administration à l’effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription Délégation de compétence à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes ou réserves Délégation de compétence au Conseil d'administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou  des  valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital consentis à la Société et constitués de titres de capital ou  de  valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société ,  ou de sociétés liées ,  avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise Fixation du montant global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations susvisées Fixation du montant global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations susvisées Délégation de compétence au Conseil d'administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux Relevant de la compétence de l’ Assemblée générale  ordinaire Pouvoirs pour les formalités. Projet  de résolutions Le rapport du Conseil d’Administration sur ce projet de résolutions ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes auxquels se réfèrent certaines de ces résolutions pourront être consultés et téléchargés sur le site  www.mcphy-finance.com . Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes annuels, approuve les comptes annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle approuve spécialement le montant global des charges non déductibles visées au 4 de l’article 39 du Code général des  impôts  s’élevant à 21 370 euros. Deuxième résolution Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes consolidés, approuve les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales  ordinaires , approuve la proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes annuels font apparaître une perte comptable d’un montant de (43 254 458,44) euros, décide de l’imputer sur le poste «   Report à nouveau »  qui sera ainsi porté à (64 090 755,23)   euros. Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices. Quatrième résolution Imputation des pertes antérieures sur le poste «  Primes d’émission  » L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’imputer les pertes antérieures figurant au poste «  Report à nouveau »  pour un montant de (20 386 296,79) euros sur le poste «   Primes d’émission »  qui sera ainsi ramené d’un montant de 191 580 149,34   euros à un montant de  171 193 852,55  euros. Cinquième résolution Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce - Bpifrance L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve toute convention décrite dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes intéressant Bpifrance Investissement, ainsi que les termes de ce dernier s’y rapportant. Sixième résolution Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce - Technip Energies L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve toute convention décrite dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes intéressant Technip Energies N.V., ainsi que les termes de ce dernier s’y rapportant. Septième résolution Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022   L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les informations mentionnées dans l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives à la rémunération totale et aux avantages de toute nature versés au cours, ou attribués au titre, de l’exercice clos le 31 décembre 2022 aux mandataires sociaux, telles que décrites dans ledit rapport figurant dans le Document d’enregistrement universel 2022 de la Société, section 3.4. Huitième résolution Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2022 ou  attribués au titre du même exercice au Président du Conseil d’administration de la Société, Monsieur Luc POYER L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31   décembre   2022, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Luc POYER à raison de son mandat de Président du Conseil d’administration de la Société, tels que décrits dans ledit rapport figurant dans le Document d’enregistrement universel 2022 de la Société, section 3.4. Neuvième résolution Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice au Directeur Général de la Société, Monsieur Jean - Baptiste LUCAS L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31   décembre   2022, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Jean-Baptiste LUCAS à raison de son mandat de Directeur Général de la Société, tels que décrits dans ledit rapport figurant dans le Document d’enregistrement universel 2022 de la  Société , section 3.4. Dixième résolution Approbation de la politique de rémunération des administrateurs  (hors Président du Conseil d’administration) au titre de l’exercice 2023 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2023 (hors Président du Conseil d’administration), telle que présentée dans ledit rapport figurant dans le Document d’enregistrement universel 2022 de la Société, section 3.4. Onzième résolution Fixation du montant annuel global de la rémunération à allouer aux administrateurs L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, fixe le montant annuel global de la rémunération allouée aux administrateurs au titre de l’exercice 2023 à 218 400 euros. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de répartir, en tout ou en partie, et selon les modalités qu’il fixera, cette rémunération entre ses membres. Douzième résolution Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration  au titre de l’exercice 2023 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2023, telle que présentée dans ledit rapport figurant dans le Document d’enregistrement universel 2022 de la Société, section 3.4. Treizième résolution Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2023 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2023, telle que présentée dans ledit rapport figurant dans le Document d’enregistrement universel 2022 de la Société, section 3.4. Quatorzième résolution Renouvellement du mandat de Madame Myriam MAESTRONI en qualité d’administrateur L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Myriam MAESTRONI arrive à expiration lors de la présente assemblée, décide de renouveler son mandat à compter de ce jour et pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Quinzième résolution Ratification de l’adresse du siège social de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de la décision du Conseil d’administration en date du 8 juillet 2022, ratifie la correction, et le transfert en résultant, de l’adresse du siège social de la Société au 79 Rue du Général Mangin, 38100 Grenoble, en lieu et place du 75 Rue du Général Mangin, 38000 Grenoble, prenant effet à la date de la présente assemblée, soit le 24 mai 2023, et la modification corrélative de l’article 4 des statuts de la Société.  Seizième résolution Autorisation et délégation en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions -  Fixation des modalités conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-5 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers et aux dispositions d’application directe du règlement de la Commission européenne n °  596/2014 du 16 avril 2014 :  autorise le Conseil d’administration à faire acheter par la Société ses propres actions, en vue de : l’animation du marché secondaire ou la liquidité des titres par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; l’attribution ou la cession des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues par la loi notamment dans le cadre des plans d’épargne salariale, d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat des salariés ou de tout dispositif de rémunération en actions, dans les conditions prévues par la loi ; l’affectation d’actions à la couverture de titres de créance échangeables en actions de la Société et plus généralement de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société notamment par remboursement, conversion, échange ou présentation d’un bon   ; l’annulation des titres par voie de réduction de capital ; la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur ;  décide que le nombre de titres à acquérir, en vertu de cette autorisation, ne pourra, en application de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, excéder dix (10) % du nombre total d’actions composant le capital social de la Société, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera ajusté, le cas échéant, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée ;  prend acte que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder cinq (5) % de son capital social   ; décide que le prix unitaire d’achat ne pourra excéder 60 euros par action (hors frais, hors commission) et fixe à 10.000.000   euros le montant maximum des fonds pouvant être engagé dans le programme de rachat d’actions ; décide qu’en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix d’achat fixé ci-avant sera ajusté arithmétiquement afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ; décide que les achats, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, sauf en période d’offre publique visant le capital social de la Société, et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, et notamment par voie de transfert de bloc de titres, par l’exercice de tout instrument financier ou  l’ utilisation de produits dérivés ;  délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation ;  fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, la durée de la présente autorisation, laquelle prive ainsi d’effet, pour la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Dix-septième résolution Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes : autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société qu’elle détient par suite de la mise en œuvre des programmes de rachats d’actions décidés par la Société, dans la limite de dix (10) % du nombre total d’actions composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois, et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur comptable sur tous postes de réserves et de primes disponibles ; délègue, en conséquence, tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour réaliser toute opération d’annulation d’actions qui pourrait être décidée en vertu de la présente autorisation, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités requises ; décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dix-huitième résolution Délégation de compétence au Conseil d'administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, statuant en application des dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et des articles L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour procéder, en une ou plusieurs fois, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, à l'émission, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, dont la souscription pourra être libérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles des souscripteurs sur la Société ;  décide que les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront consister en des titres de créances,  être  associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titre intermédiaire ;  précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder  671 018 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie (soit vingt (20) % du capital social de la Société, tel qu’à la date de la présente assemblée) ,  étant précisé : que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 28 ème  résolution ci-après ; qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;  qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes ou réserves, sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ; décide que le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ne pourra excéder  cent millions d’euros (100 000 000 €)   (ou sa contre-valeur en devises), ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la 29 ème  résolution ci-après ; décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux titres émis en vertu de la présente délégation ; décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre  réductible  qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ; décide, qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, y compris celles des actionnaires, le Conseil d’administration pourra  utiliser , dans l’ordre qu’il détermine, les facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, et notamment celles de limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, ou d’offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; prend acte que la présente décision emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital  auxquels  ces valeurs mobilières donneront droit ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacun des titres émis dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées soit par offre de  souscription , soit par attribution d’action gratuite aux titulaires des actions anciennes ; décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondant seront vendus ; décide que le Conseil d’administration, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, à l’effet notamment de : décider et fixer les conditions et modalités de toute émission ; arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre ; déterminer les dates et modalités de la ou des émissions ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce) ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière des titres émis ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et/ou prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre  ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet ; prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus proche assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation. Dix-neuvième résolution Délégation de compétence au Conseil d'administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que les offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, statuant en application des dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des articles L.   225-135, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92, L. 22-10-51 et L. 22-10-52 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, à l'émission, par offres au public autres que les offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, dont la souscription pourra être libérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles des souscripteurs sur la Société ; décide que les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront consister en des titres de créances,  être  associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titre intermédiaire ; précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra  excéder  671 018 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie (soit   vingt   (20) % du capital social de la Société, tel qu’à la date de la présente assemblée), étant précisé :  que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 28 ème  résolution ci-après ; qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’a toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ; décide que le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ne pourra excéder cent millions d’euros (100 000 000 €) (ou sa contre-valeur en devises), ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la 29 ème  résolution ci-après ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation ; prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation  emporte  de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; décide que le Conseil d’administration, en application de l’article L. 225-133 du Code de commerce, aura la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription à titre irréductible et/ou réductible ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire ; décide qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il détermine, les facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, et notamment celles de limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour arrêter le prix d’émission des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation selon les modalités suivantes : le prix d’émission sera fixé conformément aux dispositions des articles L. 225-136 1º, L. 22-10-52 et R.   22-10-32 du Code de commerce (soit à ce jour, qu'il devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours de bourse des trois (3) dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public, éventuellement diminuée d’une décote maximale de dix (10) %) ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées  par la loi  et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : décider et fixer les conditions et modalités de toute émission ; arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre ; déterminer, en cas de délai de priorité, les conditions de souscription des titres émis à titre irréductible et éventuellement à titre réductible ; déterminer les caractéristiques, montant, dates et modalités de la ou des émissions ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer, les modalités de leur libération (qui pourra être opérée en espèces et/ou par compensation avec des créances liquides et exigibles ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission) ; déterminer lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associées à des titres de créance, leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce et leur rémunération ;  fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière des titres émis ; fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas précédents de sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute rémunération, quelle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement notamment, une somme au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions législatives ou réglementaires applicables au jour de l’émission ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et/ou prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés ; décide que cette délégation ne pourra être mise en œuvre à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet ; prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus proche assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation. Vingtième résolution Délégation de compétence au Conseil d'administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance,  avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ,  par offre au public visée au 1° de l’article L.   411-2 du Code monétaire et financier L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 22-10-52, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, par une offre au public visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, dont la souscription pourra être libérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles des souscripteurs sur la Société ; décide que les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront consister en des titres de créances , être  associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titre intermédiaire ; précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal maximum de 671 018 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie (soit vingt (20) % du capital social de la Société (tel qu’à la date de la présente assemblée)), étant précisé : que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 28 ème  résolution ci-après ; qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes ou réserves, sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ; décide que le montant total des titres de capital susceptibles d’être émis au titre de la présente délégation ne pourra  excéder  vingt (20) % du capital social par an conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 et de l’article L. 22-10-52 du Code de commerce ; décide que le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ne pourra excéder cent millions d’euros (100 000 000 €) (ou sa contre-valeur en devises), ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la 29 ème  résolution ci-après ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription aux actions et autres valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation au profit des personnes visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; prend acte que la présente décision emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ; décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, et/ou répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix; décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 2° et de l’article L. 22-10-52 du Code de commerce, que : le prix d’émission des titres de capital qui seront émis en vertu de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d’administration dans les conditions fixées à l’article L. 225-136 1° et R. 22-10-32 du Code de commerce (soit à ce jour, qu'il devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours de bourse des trois (3) dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public, éventuellement diminuée d’une décote maximale de dix (10) % )  ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, à l’effet notamment de : décider et fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation ; déterminer les caractéristiques, montant, dates et modalités de la ou des émissions ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer, les modalités de leur libération (qui pourra être opérée en espèces et/ou par compensation avec des créances liquides et exigibles ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission) ; déterminer lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associées à des titres de créance, leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce et leur rémunération ;  fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière des titres émis ; fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas précédents de sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute rémunération, quelle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement notamment, une somme au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions législatives ou réglementaires applicables au jour de l’émission ;  suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et/ou prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés ; décide, que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la  Société  et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation ayant le même objet ; prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus proche assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation. Vingt-et-unième résolution Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social  par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions   de l’article L. 225-138 du Code de commerce  L’assemblée gén é rale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138 du Code de commerce : d é l è gue au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules d é cisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’ à  l’ ét ranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence  à  plusieurs devises, à l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente résolution et de réserver les actions et autres valeurs mobilières à émettre en application de la présente résolution  à  une ou plusieurs des catégories de bénéficiaires répondant aux caract é ristiques suivantes : des personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), trusts ou fonds d’investissement, ou autres véhicules de placement, quelle que soit leur forme,   de droit français ou de droit  é tranger investissant à titre habituel dans les secteurs de l’ é nergie, de la chimie et de la  clean -technologie et/ou dans des sociétés de croissance dites  small caps  ou  mid caps  participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille  euros  (100.000  € ) (prime d’émission incluse) ;  des sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères et/ou des sociétés industrielles ayant une activité similaire ou complémentaire à celle de la Société pouvant le cas échéant,   conclure ou ayant conclu des partenariats ayant pour objet (i) le développement de solutions de production, stockage et distribution d’ hydrogène  et (ii) l’industrialisation de telles solutions ; et des prestataires de service d'investissement français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d'une émission destinée à être placée auprès des personnes visées ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis. supprime, en faveur desdits bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant  ê tre  é mises en vertu de la présente autorisation ; prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels ces valeurs  mobilières pourront  donner droit ; décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra exc é der 671 018 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie (soit vingt (20) % du capital social de la Société, tel qu’à la date de la présente assemblée), étant précisé que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global visé à la 28 ème   résolution ci-après. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des  porteurs  de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;  décide qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes ou réserves sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ; décide   de fixer à cent millions d’euros (100 000 000 €) (ou sa contre-valeur en devises) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la 29 ème  résolution ci-après ; décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions et/ou de valeurs mobilières  donnant  accès au capital émises en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, et/ou répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix répondant aux caractéristiques ci-dessus ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour arrêter le prix d’émission des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation selon les modalités suivantes : le prix d’émission des actions nouvelles susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de dix (10) % ;  le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de : fixer la liste des bénéficiaires, au sein des catégories de bénéficiaires définies ci-dessus, de chaque émission et le nombre de titres à souscrire par chacun d’eux, en vertu de la présente délégation de compétence ; fixer les caractéristiques, montants de ces émissions et arrêter les prix et les dates de souscription, modalités de chaque émission et conditions de souscription, de libération (qui pourra être opérée en espèces et/ou par compensation avec des créances liquides et exigibles ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission), et de livraison des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres nouveaux porteront jouissance ; déterminer lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associées à des titres de créance, leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce et leur rémunération ;  fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ; constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et la cotation des titres et valeurs mobilières ainsi émis et aux modifications corrélatives des statuts en vertu de la présente délégation ; décide, que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-deuxième résolution Autorisation à conférer en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix d’émission dans les conditions fixées par l’assemblée générale L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-136  1°  et de l’article L. 22 - 10-52 du Code de commerce : autorise le Conseil d’administration, sauf en période d’offre publique, à fixer le prix d’émission des titres qui seraient émis en vertu des 18 ème  à 21 ème  résolutions de la présente assemblée et dans la limite de dix (10) % du capital social (apprécié à la date d’émission) sur une période de douze (12) mois, dans les conditions suivantes : le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de dix (10)   % ;  le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; précise, en tant que de besoin, que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente résolution s’imputera sur le plafond global visé à la 28 ème  résolution ci-après, et le cas échéant en cas d’émission de titres de créances, sur le second plafond visé à la 29 ème  résolution ; décide que cette autorisation ne pourra être mise en œuvre à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique  visant  les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation ayant le même objet. Vingt-troisième résolution Délégation de compétence au Conseil d'administration à l’effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce : autorise le Conseil d’administration à augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, en application des 18 ème  à 21 ème  résolutions visées ci-avant, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente  (30)  jours de la clôture de la souscription et dans la limite de quinze (15) % de l’émission initiale) ; décide que le Conseil d’administration ne pourra utiliser la présente délégation pour augmenter le nombre de titres en cas d’augmentation du capital avec maintien du droit préférentiel de souscription que pour servir les demandes de souscription à titre réductible effectuées par les actionnaires et/ou les cessionnaires du droit préférentiel de souscription ; décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente résolution s’imputera sur le plafond global visé à la 28 ème  résolution ci-après, et le cas échéant en cas d’émission de titres de créances, sur le second plafond visé à la 29 ème  résolution   ; décide que cette autorisation ne pourra être mise en œuvre à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique  visant  les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; fixe à   vingt-six (26) mois (sauf pour la 21 ème  résolution pour laquelle la présente délégation est valable pour une durée de  dix-huit ( 18 )  mois), à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet ; prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation. Vingt-quatrième résolution Délégation de compétence à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes ou réserves L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations de capital, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de tout ou partie des primes ou réserves, dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution gratuite d’actions nouvelles ou par élévation du nominal des actions ou encore par l’emploi conjugué de ces deux procédés ; décide   que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de ladite délégation est fixé à cent mille euros (100 000 €), étant précisé : qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations - contractuelles les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant - accès - au capital de la Société ; que ce montant ne pourra excéder le montant des comptes de réserves ou primes disponibles au jour de l’augmentation de capital ; que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente résolution s’imputera sur le plafond global visé à la 28 ème  résolution ci-après.  décide, conformément aux dispositions des articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du code de commerce, qu’en cas d’usage de la présente délégation par le Conseil d’administration, les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, à l’effet notamment de : fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et règlementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital ; décide que cette autorisation ne pourra être mise en œuvre à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique  visant  les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet ; prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la règlementation, de l’utilisation de la présente délégation. Vingt-cinquième résolution Délégation de compétence au Conseil d'administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou  des  valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital consentis à la Société et constitués de titres de capital ou  de  valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-147 et de l’article L. 22-10-53 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables, dans la limite de dix (10) % du capital social (tel qu’au moment de l’émission), étant précisé que les montants des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s’imputeront sur les plafonds globaux visés aux 2 8 ème  et 29 ème  résolutions ci-après ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à  toutes  valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation ; prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières qui seraient  émises  en vertu de la présente délégation, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; prend acte, qu’en application des dispositions de l’article L. 225-147 et de l’article L. 22-10-53 du Code de commerce, le Conseil d’administration statuera au vu du rapport du Commissaire aux apports ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital rémunérant les apports et déterminer les titres à émettre ; fixer les conditions d’émission des titres émis en rémunération des apports ; approuver l’évaluation des apports et le cas échéant, réduire l’évaluation des apports si tous les apporteurs y consentent ; fixer la parité d’échange ainsi que le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière des titres émis ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et/ou prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles ; décide que cette délégation ne pourra être mise en œuvre à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet ; prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus proche assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de la présente délégation. Vingt-sixième résolution Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux articles L. 225-129 à  L . 225-129-6, L. 22-10-54, L. 228- 91 et suivants du Code de commerce : décide de déléguer au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, la compétence de décider, sauf en période d’offre publique sur les actions de la Société, l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société, et/ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de  créance,  et/ou (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de créance donnant accès ou susceptibles de donner accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital de la Société à émettre ou existants, en rémunération des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre ; décide que la présente délégation pourra être mise en œuvre dans le cadre de toute offre publique d’échange («  OPE  »)   initiée par la Société, en France ou à l’étranger, selon les règles locales, sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables, y compris notamment (sans que cette liste ne soit limitative) toute offre publique d’échange, toute offre alternative d’achat ou d’échange, toute offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, toute offre publique d’achat («  OPA »)  ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire et toute «   reverse merger »  aux Etats-Unis d’Amérique ; prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement et/ou à terme, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation ; l e plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiat et/ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 671 018 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie (soit vingt (20) % du capital social de la Société, tel qu’à la date de la présente assemblée) ; l ’ensemble des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond d’un montant en principal de cent millions d’euros (100 000 000 €) (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies) ; pour le calcul du plafond fixé au paragraphe (b) ci-avant, la contre-valeur en euros du montant en principal des valeurs mobilières représentatives de créances émises en monnaies étrangères sera appréciée à la date de la décision d’émission ; décide que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation  s’imputera  sur le plafond nominal global visé à la 28 ème  résolution, et le cas échéant en cas d’émission de titres de créances, sur le second plafond visé à la 29 ème  résolution ; décide qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes ou réserves, sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ; décide de conférer au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation, dans le cadre des offres publiques d’échange visées ci-avant, des émissions d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières rémunérant les titres apportés, et notamment pour : arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange ; fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en numéraire à verser et déterminer les modalités de l’émission ; déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance, des actions ordinaires nouvelles ou, le cas échéant, des valeurs mobilières, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, procéder, le cas échéant, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et de fixer les modalités selon lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales, réglementaires ou contractuelles applicables ; inscrire au passif du bilan à un compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale ; procéder, s’il y a lieu, à l’imputation sur ladite « prime d’apport » de l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération concernée ; constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation   ; procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ; procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation de ces apports ; et généralement faire tout ce qui est utile ou nécessaire pour la bonne fin des émissions. décide que cette délégation ne pourra être mise en œuvre à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide de fixer à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de la présente délégation. Vingt-septième résolution Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, statuant en application des dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, d’une part et des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, d’autre part, délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’augmentation du capital social, d’un montant nominal maximal d’un (1) % du capital social de la Société (tel qu’à la date de la présente assemblée), par émission d’actions ou de tout autre titre de capital réservés aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail permettraient de réserver une augmentation de capital dans les conditions équivalentes), mis en place par la Société ou au sein du groupe constitué par la Société et les sociétés incluses dans le même périmètre de consolidation (ci-après les «  Adhérents à un PEE  ») ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription aux titres qui  seraient  émis en vertu de la présente délégation aux Adhérents à un PEE ; décide que le prix de souscription d’une action ou de tout autre titre de capital qui serait émis en vertu de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ; décide que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation  s’imputera  sur le plafond nominal global visé à la 28 ème  résolution ci-après ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment fixer les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente délégation, constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente délégation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ; décide de fixer à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de la présente délégation ; prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus proche assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation des autorisations accordées au titre de la présente résolution. Vingt-huitième résolution Fixation du montant global des augmentations de capital  susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations susvisées L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des 18 ème , 19 ème , 20 ème , 21 ème , 22 ème , 23 ème , 24 ème , 25 ème , 26 ème  et 27 ème  résolutions de la présente assemblée (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement), ne pourra excéder 671 018 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie (soit vingt (20) % du capital social de la Société, tel qu’à la date de la présente assemblée), étant précisé que s’ajoutera à ce plafond, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. Vingt-neuvième résolution Fixation du montant global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations susvisées L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu des 18 ème , 19 ème , 20 ème , 21 ème , 22 ème , 23 ème , 25 ème  et 26 ème  résolutions de la présente assemblée (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement), ne pourra excéder cent millions d’euros (100 000 000 €). Trentième résolution Délégation de compétence au Conseil d'administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes , statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1  et de l’article L. 22-10-59  du Code de commerce,  autorise le Conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit (i) des salariés de la Société et  des sociétés  liées à la Société telles que définies à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce et (ii) des mandataires sociaux de la Société (répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 II et de l’article L. 22-10-59 du Code de commerce) (ci-après les «  Bénéficiaires  ») à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société (ci-après les «  AGA 2023 ») ; décide que le nombre total des actions pouvant être attribuées en vertu de la présente autorisation ne pourra excéder  0,5 % du capital social (tel qu’à la date de la présente assemblée),  étant précisé :  que ce plafond ne tient pas compte du nombre d’actions à émettre en vue de réserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en cas d’opération sur le capital de la Société intervenant durant la période d’acquisition visée ci-après ; que le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées aux mandataires sociaux éligibles de la Société (qui répondent aux conditions visées au III de l’article L. 22-10-59 du Code de commerce) en vertu de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 0,15 % du capital social (tel qu’à la date de la présente assemblée), ce plafond s’imputant sur le plafond global mentionné ci-dessus de 0,5 % du capital social ; que l’attribution définitive d’actions aux bénéficiaires susvisés sera soumise à la réalisation de conditions de performance, qui seront déterminées par le conseil d’administration ; qu’il ne peut être attribué d’actions gratuites aux salariés et aux mandataires sociaux détenant chacun plus de dix (10) % du capital social. Par ailleurs, une attribution gratuite d’actions ne peut pas non plus avoir pour effet que les salariés et mandataires sociaux détiennent chacun plus de dix (10) % du capital social.  décide que les actions qui seraient attribuées en application de la présente autorisation seront, au choix du Conseil d’administration, soit des actions nouvelles provenant d’une augmentation de capital par incorporation de réserves qui  seraient  prélevées sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission figurant au bilan de la Société et création d'actions nouvelles ordinaires de valeur nominale chacune, soit des actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par elle dans les conditions prévues par la loi ;  fixe la période minimale d’acquisition au terme de laquelle l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive à trois (3) ans, à compter de la date de leur attribution par le Conseil d’administration, et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer, le cas échéant, une période d’acquisition supérieure à celle fixée par la présente autorisation et/ou une période de conservation ;  décide, toutefois, que l’attribution des actions deviendra définitive avant le terme de la période d’acquisition, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale ;  prend acte que durant une potentielle période de conservation, les actions attribuées seront personnelles, insaisissables et inaliénables (sauf en cas de décès ou d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale) ;  prend acte que les Bénéficiaires auront cependant la qualité d'actionnaire et jouiront de tous les droits attachés aux actions attribuées à compter de l’expiration de la période d’acquisition ;  prend acte que la présente autorisation emporte renonciation des actionnaires, au profit des Bénéficiaires des actions qui seraient émises au fur et à mesure de l'attribution définitive desdites actions, à leur droit préférentiel de souscription et à la partie des réserves sur laquelle il sera, le cas échéant, procédé à une imputation en cas d'émission d'actions nouvelles ;  prend acte que le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation ;  décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation dans les limites fixées ci-avant, et dans les limites fixées par les dispositions légales en vigueur et les statuts de la Société, et à l’effet notamment de : déterminer l'identité des Bénéficiaires des attributions d’actions gratuites, fixer le nombre d'actions attribuées à chacun d'entre eux ; fixer les conditions et critères d'attribution des AGA 2023, et notamment soumettre l’attribution définitive des AGA 2023 à des conditions de présence et/ou de performance ; fixer pour les mandataires sociaux la quantité d’actions octroyées qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ou lors du renouvellement de leurs fonctions ; procéder, le cas échéant pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en vue de préserver les droits des Bénéficiaires à l’occasion d’éventuelles opérations sur le capital de la Société ; fixer le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital ; décider la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvellement émises ; décider et constater la ou les augmentations de capital ainsi réalisées ; le cas échéant, prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des Bénéficiaires pendant la durée décidée par le Conseil d’administration ; accomplir tous actes et formalités nécessaires à l'effet, en cas d'attribution gratuite d'actions nouvelles émises, de constater la réalisation des augmentations de capital en découlant et procéder aux modifications statutaires consécutives et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire. fixe la durée de la présente autorisation à douze (12) mois à compter de la présente assemblée. Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Trente-et-unième résolution Pouvoirs pour les formalités L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée soit (i) en y assistant personnellement, (ii) en votant par correspondance ou (iii) en donnant pouvoir au Président ou à un tiers. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’ Assemblée générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’ Assemblée générale  par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée  générale  à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus  pour le compte de la Société par Uptevia , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour l ’ actionnaire au nominatif , cet enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour l ’ actionnaire au porteur , ce sont les intermédiaires habilités, qui tiennent les comptes de titres au porteur, qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients, par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance, à la procuration de vote ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L’ Assemblée générale  devant se tenir le  mercredi  24 mai 2023 , la date limite constituant le deuxième jour ouvré précédant l’ Assemblée générale , à zéro heure, sera le  lundi   22  mai  2023 , à zéro heure (heure de Paris). Mode de participation à l’ Assemblée générale Les actionnaires peuvent choisir entre l’un des modes suivants : participer  personnellement  à l’Assemblée Générale ;  ou voter par correspondance , par internet ou  donner mandat  au Président de l’Assemblée générale ou à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce.  Quel que soit le mode de participation utilisé, il est recommandé aux actionnaires d’exprimer leur choix le plus tôt possible afin d’en faciliter le traitement. Participation  physique  à l’ Assemblée générale  Demande de carte d'admission par voie postale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’ Assemblée générale  peuvent demander une carte d’admission par voie postale de la façon suivante : Pour l ’a ctionnaire au nominatif   : se présenter le jour de l’Assemblée  générale  directement au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à  Uptevia, Service Assemblées, Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex (France) . Pour l ’ actionnaire au  porteur   : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de  son  compte-titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. L’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée  ( soit le  lundi   22  mai  2023 )  peut y participer en étant muni d’une attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité.  Demande de carte d'admission par voie électronique Les actionnaires désirant assister physiquement à l' Assemblée générale  peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique de la façon suivante : Pour  l’ actionnaire au nominatif   : faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares, dont l'adresse est la suivante :  https://planetshares.uptevia.pro.fr Le titulaire d'actions au  nominatif pur  devra se connecter  sur le  site Planetshares avec ses codes d'accès habituels ; Le titulaire d’actions au  nominatif administré  devra se connecter  sur le  site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le 01 57 43 02 30 (depuis la France) ou le +   33   01   57   43 02 30  ( depuis l’étranger ) .  Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission . Pour l ’ actionnaires au  porteur  : se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir s’il est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions McPhy Energy et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission. Vote par correspondance , par internet  ou par procuration L’actionnaire ne pouvant être présent à l’Assemblée Générale peut voter par correspondance ou par Internet, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute autre personne mandatée à cet effet. Les actionnaires désirant donner pouvoir ou voter par correspondance  ou internet  devront : Pour les actionnaires au nominatif   : soit renvoyer le  formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration  joint à la convocation qui lui sera adressé e  conformément  au présent avis ,  à l'adresse suivante :  Uptevia, Service Assemblées, Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex (France) . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le service Assemblées Générales de Uptevia, au plus tard  trois  jours avant la tenue de l'Assemblée générale, soit le samedi 20 mai 2023 (à 23h59). soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l' Assemblée générale , sur le site  VOTACCESS , dans les conditions décrites ci-après : Le titulaire d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante  : https://planetshares.uptevia.pro.fr Le titulaire d'actions au nominatif pur devra se connecter  sur le  site Planetshares avec ses codes d'accès habituels.  Le titulaire d’actions au nominatif administré devra se connecter  sur le site  site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier.  Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le 01   57   43   02   30 (depuis la France) ou le + 33 01 57 43 02 30  ( depuis l’étranger ) . Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur   :   demander le  formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration  auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la convocation de l' Assemblée générale . Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé à :  Uptevia, Service Assemblées, Les  Grands Moulins de Pantin ,  9   rue   du Débarcadère ,  93761 Pantin Cedex  (France) . Pour   être   pris   en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par  le  service Assemblées Générales de  Uptevia , au plus tard 3 jours avant la tenue de l' Assemblée générale , soit le  samedi 20  mai  2023  (à 23h59) . si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site  VOTACCESS , l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du code de commerce la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée  par voie électronique , selon les modalités suivantes : l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse :  Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr.  Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l’émetteur concerné, date de l' Assemblée générale , nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte.  l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite à l’adresse suivante,  Uptevia, Service Assemblées, Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex (France) . Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’ Assemblée générale , soit le  mardi   23   mai   2023 , à 11 heures (heure de Paris). Le  site VOTACCESS  pour cette  Assemblée générale   sera ouvert à compter du  mercredi  3 mai  2023 .   La possibilité de voter par internet avant l' Assemblée générale   prendra fin la veille de la réunion , soit le   mardi     23     mai  2023  à  15  heures (heure de Paris). Toutefois,   afin   d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter. Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour  Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions  : par les actionnaires  remplissant les conditions prévues aux articles L. 225-105, R.   225-71, R.   225-73 et R. 22-10-22 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être réceptionnées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, vingt-cinq (25) jours au moins avant la réunion de l’ A ssemblée  générale  (soit le mardi 25 avril 2023) . Toute demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.   225-71 du Code de commerce susvisé. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. En outre, l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au mardi 22   mai 2023, zéro heure, heure de Paris).  par le comité social et économique , dans les conditions prévues par l’article R.   23 12 - 32  du Code du Travail, dans les dix (10) jours de la publication du présent avis  (soit le jeudi 27 avril 2023) .  La demande doit être accompagnée du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires ou par le comité social et économique de la Société ainsi que la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à la demande des actionnaires, recevables juridiquement, seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société. Pour chaque point inscrit à l’ordre du jour, la Société peut également publier un commentaire du Conseil d’administration. Questions écrites Conformément à l’article L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser au Conseil d’administration des questions écrites .  Ces questions doivent être envoyées au Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’ Assemblée générale  (soit le  mercredi 17  mai  2023 ). Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet  https://www.mcphy-finance.com/index.php/fr/assemblee-generale/assemblees-generales . Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des  a ssemblées  g énérales seront disponibles au siège social de la Société dans les délais légaux  et de préférence sur rendez-vous. L es documents et informations prévus à l'article R.   22-10-23 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante   :  https://www.mcphy-finance.com/index.php/fr/assemblee-generale/assemblees-generales , au plus tard à compter du vingt - et - unième jour précédant l’Assemblée  (soit le mercredi 3 mai 2023) . Le Conseil d’ a dministration.