CATERING INTERNATIONAL & SERVICES Société Anonyme au capital de 1 608 208 euros Siège Social : 40c, avenue de Hambourg , 13 008 Marseille 384 621 215 R.C.S. Marseille AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION AVERTISSEMENT Dans le contexte de la pandémie de Covid-19, la société Catering International & Services (« CIS » ou la « Société ») pourrait être conduite à modifier les modalités de participation à l’Assemblée Générale du 16 juin 2022. Dans la mesure où l’évolution de l’épidémie de la Covid-19 et/ou de nouvelles mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires viendraient à faire obstacle à la présence physique à cette Assemblée Générale de ses membres, le Conseil d’Administration pourrait alors décider, à titre exceptionnel, de tenir l’Assemblée Générale à huis clos, hors la présence des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y participer, au siège social. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site Internet de la Société ( https://www.cis-integratedservices.com/fr/informations-reglementees ), qui pourrait être mise à jour pour modifier et/ou préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou juridiques qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis. Les actionnaires devront respecter les mesures sanitaires applicables au moment de la tenue de la réunion. La Société fera ses meilleurs efforts pour que les mesures de distanciation soient respectées lors de l’Assemblée et invite ses actionnaires à considérer leur participation physique à l’Assemblée Générale avec prudence et en fonction de leur état de santé. Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société CATERING INTERNATIONAL & SERVICES « C.I.S. » sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 1 6 juin 202 2 à Neuf H eures au siège social : 40c, avenue de Hambourg, 13008 Marseille, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Refonte des statuts de la Société pour mise en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur ; Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions de la Société par voie de rachat d’actions existantes au profit du Directeur Général Délégué ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’Assemblée Générale Extraordinaire. ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux administrateurs ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Affectation du résultat des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Approbation de ces conventions ; Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Régis ARNOUX ; Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Monique ARNOUX ; Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Florence ARNOUX ; Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Frédérique SALAMON ; Renouvellement du mandat d’Administrateur de la société FINANCIERE REGIS ARNOUX (FINRA) ; Renouvellement du mandat d’Administrateur de la société FINANCIERE LUCINDA ; Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Frédéric BEDIN ; Renouvellement du mandat d’Administrateur de la société YLD CONSEIL ; Nomination d’un nouvel administrateur indépendant, Madame Caroline FLAISSIER ; Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration – Fixation du montant global de rémunération alloué aux membres du Conseil d’Administration ; Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2021, visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce ; Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre de ce même exercice à M. Régis Arnoux, Président Directeur Général ; Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre de ce même exercice à M. Yannick Morillon, Directeur Général Délégué ; Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2022 ; Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaires de la Société ; Non renouvellement des mandats des Commissaire s aux comptes suppléants de la Société ; Renouvellement de l’autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’Assemblée Générale Ordinaire. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION ( Refonte des statuts de la Société pour mise en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, de l’exposé des motifs des résolutions proposées par le Conseil d’Administration et du projet des nouveaux statuts de la Société, décide de procéder à une refonte complète des statuts de la Société et adopte article par article, puis dans leur ensemble les nouveaux statuts, lesquels demeureront annexés au présent procès-verbal. DEUXIEME RESOLUTION ( Autorisation au Conseil d’Administration à l'effet d’attribuer gratuitement des actions de la Société par voie de rachat d’actions existantes au profit du Directeur Général Délégué ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : autorise le Conseil d’Administration à procéder, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et dans les conditions définies dans la présente résolution, à des attributions gratuites d’actions de la Société existantes, en une ou plusieurs fois, au profit d u Directeur Général Délégué, dans les conditions ci-après définies ; décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de 1,5% du capital social de la Société dans une limite globale de 120 000 actions, étant précisé qu’en tout état de cause le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra excéder les limites fixées par les articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; décide que les attributions effectuées en application de la présente résolution pourront être subordonnées à la réalisation d’une ou plusieurs conditions de performance définies par le Conseil d’Administration ; décide que l’attribution des actions au Directeur Général Délégué sera définitive, au terme d’une période d’acquisition, fixée par le Conseil d’Administration, d’une durée minimale d’un (1) an ; décide que le Conseil d’Administration déterminera la période d’acquisition et la durée de la période de conservation, étant précisé que la durée cumulée de ces deux périodes ne pourra être inférieure à deux (2) ans ; donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, afin de mettre en œuvre la présente délégation et notamment à l’effet de : ( i ) arrêter le nombre d’actions attribuées au Directeur Général Délégué dans la limite susmentionnée ; ( ii ) arrêter l’ensemble des termes, modalités et conditions du ou des plans d’actions gratuites dans la limite de la présente autorisation ; (iii) déterminer les incidences sur les droits du bénéficiaire des opérations modifiant le capital social, réalisées pendant la période d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, s’il l’estime nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits du bénéficiaire ; (i v ) fixer les conditions , en ce comprises les éventuelles conditions de performance requises en vue de l’acquisition et déterminer les critères, dates et modalités des attributions des actions, notamment la période d’acquisition minimale, ainsi que le cas échéant, la durée de la période de conservation requise pour le bénéficiaire, constater les dates d’attribution définitive et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées compte tenu des restrictions légales et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des attributions envisagées ; (v) prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution dans les conditions prévues par la loi et les règlements applicables ; (vi) décider, le cas échéant, d’inscrire les actions gratuites qui seront attribuées sur un compte nominatif au nom de son titulaire, mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la règlementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité ; (vii) et plus généralement, faire dans le respect de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’Administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente Assemblée Générale ; décide que la présente autorisation est consentie au Conseil d’Administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale et prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette autorisation. TROISIEME RESOLUTION ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’Assemblée Générale Extraordinaire ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales éventuellement nécessaires. RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE QUATRIEME RESOLUTION ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux administrateurs ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et desquels il résulte pour ledit exercice, un bénéfice net de 1 964 377,59 euros. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. CINQUIEME RESOLUTION ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et desquels il résulte pour ledit exercice, un résultat net part du Groupe de 5 102 621 euros. SIXIEME RESOLUTION ( Affectation du résultat des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice 2021 s’élevant à 1 964 377,59 euros de la manière suivante : Autres réserves 685 852,23 euros Dividende 1 278 525,36 euros L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,159 euros. Lorsque le dividende est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8% (article 200A du Code Général des Impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40% (article 200 A, 13 et 158 du Code Général des Impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Le dividende sera payé le 24 juin 2022 directement aux actionnaires qui sont titulaires d’actions inscrites dans un compte nominatif pur ou aux intermédiaires financiers chargés de la gestion des actions au porteur ou inscrites en compte nominatif administré, par l’intermédiaire de CACEIS. La date de détachement du coupon est fixée au 24 juin 2022. Il sera précisé que les sommes, correspondant au dividende non versé sur les actions propres détenues par la Société au jour du détachement du coupon, seront affectées au report à nouveau. L’Assemblée Générale prend acte, conformément à la Loi, des montants des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices : 2018 2019 2020 Nombre d’actions rémunérées 8 041 040 8 041 040 8 041 040 Dividende net par action 0,12 € Néant Néant Valeur de l’action à la dernière séance boursière suivant la clôture de l’exercice 9,16 € 13,30 € 10,20 € SEPTIEME RESOLUTION ( Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Approbation de ces conventions ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport et l’ensemble des conventions qui y sont mentionnées, en ce compris les nouvelles conventions et prend acte des informations relatives aux conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours du dernier exercice également mentionnées dans ledit rapport spécial. HUITIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Régis ARNOUX ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Regis ARNOUX, pour une durée de trois années, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. NEUVIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Monique ARNOUX ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Monique ARNOUX, pour une durée de trois années, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. DIXIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Florence ARNOUX ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Florence ARNOUX, pour une durée de trois années, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. ONZIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Frédérique SALAMON ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Frédérique SALAMON, pour une durée de trois années, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. DOUZIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat d’Administrateur de la société FINANCIERE REGIS ARNOUX (FINRA) ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de la société FINANCIERE REGIS ARNOUX, représentée par Madame Monique ARNOUX, pour une durée de trois années, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. TREIZIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat d’Administrateur de la société FINANCIERE LUCINDA ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de la société FINANCIERE LUCINDA, représentée par Madame Sophie LE TANNEUR DE RANCOURT, pour une durée de trois années, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. QUATORZIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Frédéric BEDIN ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Frédéric BEDIN, pour une durée de trois années, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. QUINZIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat d’Administrateur de la société YLD CONSEIL ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de la société YLD CONSEIL, représentée par Monsieur Yves-Louis DARRICARRERE, pour une durée de trois années, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. SEIZIEME RESOLUTION ( Nomination d’un nouvel administrateur indépendant, Madame Caroline FLAISSIER ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, nomme Madame Caroline FLAISSIER, née le 25 octobre 1976, demeurant 34 avenue de Saint Ouen - 75018 Paris, en qualité d’administrateur indépendant, pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. DIX-SEPTIEME RESOLUTION ( Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration – Fixation du montant global de rémunération alloué aux membres du Conseil d’Administration ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le Gouvernement d’Entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2022 telle qu’elle y est décrite. L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise, décide d’allouer aux membres du Conseil d’Administration, au titre de l'exercice 2021, une somme globale de deux cent vingt mille (220 000) euros. DIX-HUITIEME RESOLUTION ( Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2021, visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le Gouvernement d’Entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées. DIX-NEUVIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre de ce même exercice à M. Régis Arnoux, Président Directeur Général ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le Gouvernement d’Entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre de ce même exercice au Président Directeur Général, M. Régis Arnoux, tels qu’ils y sont présentés. VINGTIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre de ce même exercice à M. Yannick Morillon, Directeur Général Délégué ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le Gouvernement d’Entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre de ce même exercice au Directeur Général Délégué, M. Yannick Morillon, tels qu’ils y sont présentés. VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION ( Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2022 ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le Gouvernement d’Entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2022 telle qu’elle y est décrite. VINGT-DEUXIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes titulaires de la Société ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration prend acte que le mandat de la Société ODYCE NEXIA SAS (anciennement dénommée AUDIT CONSEIL EXPERTISE) et celui de la Société SYNTHESE REVISION EXPERTISE COMPTABLE SYREC, Co-Commissaires aux comptes titulaires arrivent à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale et décide : De renouveler le mandat de la Société Odycé Nexia SAS, membre de Nexia International, domiciliée 17, boulevard Augustin Cieussa - 13007 Marseille, en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire représentée par M. Sylvain LAVAGNA ; et De renouveler le mandat de la Société SYNTHESE REVISION EXPERTISE COMPTABLE SYREC, domiciliée Prado Beach, 59 Promenade Georges Pompidou – 13272 Marseille, en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire représentée par M. William PARMAKSIZIAN ; Chacun pour une nouvelle période de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. VINGT-TROISIEME RESOLUTION ( Non renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes suppléants de la Société ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration prend acte que le mandat de la Société A.E.C.C GILBERT CAULET et celui de la Société FIPROVEX, Co-Commissaires aux comptes suppléants arrivent à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale et décide : de ne pas renouveler leur mandat respectif de co-Commissaire aux comptes suppléant ; de ne pas désigner de nouveaux Commissaires aux comptes suppléants dans le respect des dispositions légales en vigueur et des stipulations du nouvel article 20 des statuts de la Société. VINGT-QUATRIEME RESOLUTION ( Renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») et de la réglementation européenne applicable aux abus de marché, notamment le Règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014, à opérer sur les actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes, en vue : d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions ou plan d’attribution gratuite d’actions, ou toute autre forme d’attribution, d’allocation, de cession ou de transfert destinés aux anciens et actuels salariés et mandataires sociaux de la Société et de son groupe, et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi ; de remettre tout ou partie des actions acquises lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation applicable ; d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action CIS par un prestataire de services d’investissement indépendant au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’AMF ; et plus généralement, de réaliser toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée ou admise, par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l’AMF. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être opérés, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré (y compris par acquisition ou cession de bloc d’actions), y compris auprès d’actionnaires identifiés, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans le respect de la réglementation applicable. L’Assemblée Générale fixe : à 25 euros par action, hors frais d’acquisition, le prix maximum d’achat (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie) et à 10 051 300 euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le prix et le montant maximum des fonds destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération ; le nombre d’actions pouvant être acquises à 10% des actions composant le capital social, étant rappelé que (a) cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale et (b) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité de l’action dans les conditions définies par le règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Dans les limites permises par la réglementation applicable, les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat d’actions, étant précisé qu’à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, le Conseil d’Administration ne pourra mettre en œuvre la présente autorisation, ni la Société poursuivre l’exécution d’un programme d’achat d’actions sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale. Conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de la Société, plus de 10% du total de ses propres actions, ni plus de 10% d’une catégorie déterminée. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration en vue de mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tout ordre de Bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et réglementaires applicables, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées en application de la présente résolution. La présente autorisation est conférée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale et prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet. VINGT-CINQUIEME RESOLUTION ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’Assemblée Générale Ordinaire ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales éventuellement nécessaires. ------------------------------- MODALITES de PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après : Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le mardi 14 juin 2022 à 23h59, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription, ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Mode de participation à l’Assemblée Générale Assister à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : Pour les actionnaires au nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée Générale muni d’une pièce d’identité ; Pour les actionnaires au porteur : auprès de l’intermédiaire habilité qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale. L’intermédiaire financier se chargera d’envoyer cette demande accompagnée de l’attestation de participation constatant l’enregistrement comptable des titres de l’actionnaire soit par voie postale à CIS, 40c avenue de Hambourg, 13008 Marseille (France), soit par voie électronique à l’adresse suivante : assemblee@cis-integratedservices.com , de façon à ce que CIS les reçoive au plus tard six (6) jours avant l’Assemblée Générale, soit le vendredi 10 juin 2022. Vote par correspondance ou par procuration L’actionnaire au nominatif recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration (le « Formulaire Unique ») par courrier postal. A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser le Formulaire Unique. Le Formulaire Unique devra être reçu par la Société, soit par voie postale à l’adresse suivante : CIS, 40c avenue de Hambourg, 13008 Marseille (France), soit par voie électronique à l’adresse suivante : assemblee@cis-integratedservices.com , au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale, à savoir au plus tard le lundi 1 3 juin 2022. Pour les actionnaires au porteur, le Formulaire Unique devra être accompagné d’une attestation d’immobilisation délivrée par leur intermédiaire financier. Il est rappelé que les actionnaires désirant se faire représenter peuvent adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire, et à ce titre donner pouvoir au président de l’Assemblée Générale. Il est précisé que pour tout pouvoir donné sans indication de mandataire, le président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions conformément aux dispositions de l’article L.225-106, III du Code de commerce. Les actionnaires pourront se procurer le Formulaire Unique disponible sur le site Internet de la Société ( https://www.cis-integratedservices.com/fr/informations-reglementees ). Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-24 du Code de commerce, la révocation d’un mandataire s’effectue dans les mêmes formes que celles requises pour sa désignation jusqu’au troisième jour précédant la date de l’Assemblée Générale. Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la Société à l’adresse suivante : CIS, 40c avenue de Hambourg, 13008 Marseille (France) à l’attention du Président du Conseil d’Administration. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le vendredi 10 juin 2022. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : CIS, 40c avenue de Hambourg, 13008 Marseille (France), dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R.22-10-22 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mardi 14 juin 2022 à minuit, heure de Paris. Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION