ATTIJARIWAFA EURO FINANCES Société par actions simplifiée au capital de 4 8 599 540 eur os. Siège social : 6-8, rue Chauchat, 75009 Paris. 48 4 854 039 R.C.S. Paris. Comptes annuels sociaux et consolidés au 3 1 déc embre 2021 A. — Comptes sociaux I. — B ilan au 31 décembre 2021 (En milliers d ’ euros) AEF - BILAN ACTIF (en K€) 2021 2020 Var. en Montant Var. en % CAISSE, BANQUE CENTRALE, CCP EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 0 0 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE OPERATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LT PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 39 089 41 070 -1 981 -5 % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE ACTIONS PROPRES COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT AUTRES ACTIFS 7 7 0 0 % COMPTES DE REGULARISATION 0 0 0 % TOTAL DE L ’ ACTIF 39 097 41 078 -1 981 -5 % AEF - BILAN PASSIF (en K€) 2021 2020 Var. en Montant Var. en % BANQUES CENTRALES, CCP DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES 179 124 55 45 % OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE AUTRES PASSIFS 37 37 0 0 % COMPTES DE REGULARISATION 44 44 0 0 % COMPTE DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DETTES SUBORDONNEES FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 38 837 40 873 -2 036 -5 % CAPITAL SOUSCRIT 48 600 48 600 0 0 % PRIMES D ’ EMISSION RESERVES ECART DE REEVALUATION PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTION D ’ INVEST REPORT A NOUVEAU (+/-) -7 726 -3 189 -4 538 142 % RESULTAT DE L ’ EXERCICE (+/-) -2 036 -4 538 2 501 -55 % TOTAL DU PASSIF 39 097 41 078 -1 981 -5 % II. — C ompte de résultat au 31 décembre 2021 (En milliers d ’ euros) COMPTE DE RESULTAT 2021 2020 Var. en Montant Var. en % + Intérêts et produits assimilés - Intérêts et charges assimilées + Revenus des titres à revenu variable + Commissions (produits) - Commissions (charges) +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés + Autres produits d ’ exploitation bancaire - Autres charges d ’ exploitation bancaire 0 0 0 23 % PRODUIT NET BANCAIRE 0 0 0 23 % - Charges générales d ’ exploitation 55 58 -3 -5 % - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION -55 -58 3 -5 % +/- Coût du risque RESULTAT D ’ EXPLOITATION -55 -58 3 -5 % +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés -1 981 -4 479 2 498 -56 % RESULTAT COURANT AVANT IMP O T -2 036 -4 538 2 501 -55 % +/- Résultat exceptionnel 0 0 0 -100 % - Impôt sur les bénéfices +/- Dotation/reprise de FRBG et provisions réglementées RESULTAT NET -2 036 -4 538 2 501 -55 % Résultat par action -0,84 -1,87 1,03 -55 % Résultat dilué par action III. — A nnexe aux comptes sociaux I. FAITS MARQUANTS AEF détient 2 326 556 actions d ’ Attijariwafa bank Europe via des titres de participation d ’ un montant de 4 8 150 K€, soit une participation de 99,7 7 % détenue dans la SA Attijariwafa bank Europe, entreprise du secteur bancaire, dont le siège social est situé à Paris 9 ème , 6 rue Chauchat. La valeur des capitaux propres d ’ Attijariwafa bank Europe à fin 2021 a conduit à comptabiliser une dépréciation complémentaire de 1 981 K€ au 3 1 déc embre 2021. II. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES Les comptes sociaux ont été établis conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, applicable depuis le 1 er j anvier 2015 et en suivant les principes et méthodes comptables généralement admis en France. L ’ annexe, qui complète et commente l ’ information donnée par le Bilan, le Compte de Résultat, et le hors bilan, a été également élaborée conformément au règlement n° 2014-07 de l ’ Autorité des Normes Comptables. Les comptes présentés, et représentatifs de la société, couvrent la période du 1 er janvier au 3 1 déc embre 2021. ACTIF Créances sur les établissements de crédit et assimilés Ce poste recouvre l ’ ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d ’ opérations bancaires, sur des établissements de crédit et assimilés, à l ’ exception de celles matérialisées par un titre au sens des articles 2311-2 à 2311-4 du règlement ANC n° 2014-07. Figurent également à ce poste les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l ’ opération, et les créances se rapportant à des pensions dites livrées sur titres au sens du règlement ANC n° 2014-07 lorsque ces opérations sont effectuées avec des établissements de crédit. Lorsqu ’ une subdivision du poste est présentée, elle détaille les créances sur les établissements de crédit à vue et à terme. Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l ’ activité de l ’ entreprise, notamment elle permet une influence notable sur les organes d ’ administration des sociétés émettrices ou d ’ en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d ’ acquisition et pour leur prix d ’ acquisition, frais exclus. A la clôture de l ’ exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l ’ actif net comptable, l ’ actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l ’ objet d ’ une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Autres actifs Ce poste comprend notamment les primes d ’ option achetées, les stocks et les créances sur des tiers qui ne figurent pas dans les autres postes d ’ actif, à l ’ exclusion des comptes de régularisation. Comptes de régularisation Ce poste recouvre notamment la contrepartie des produits constatés au compte de résultat relatifs à des opérations de hors bilan – notamment sur titres – et à des engagements sur devises et instruments financiers à terme, les pertes potentielles sur contrats de couverture d ’ instruments financiers à terme non encore dénoués, les charges à répartir et les charges constatées d ’ avance. PASSIF Autres passifs Ce poste comprend notamment les primes d ’ option vendues, les dettes se rapportant à des éléments reçus en pension puis eux-mêmes donnés en pension ou vendus ferme, selon l ’ article 2413-1 du règlement ANC n° 2014-07, la dette représentative de la valeur des titres empruntés, lorsque les emprunts de titres ne sont pas adossés contre espèces, et les dettes à l ’ égard des tiers qui ne figurent pas dans les autres postes du passif, à l ’ exclusion des comptes de régularisation qui sont inscrits au poste 6. Comptes de régularisation Ce poste recouvre notamment la contrepartie des pertes constatées au compte de résultat relatives à des opérations de hors bilan – notamment sur titres – et à des engagements sur devises et instruments financiers à terme, les gains potentiels sur contrats de couverture d ’ instruments financiers à terme non encore dénoués, les produits à répartir et les produits constatés d ’ avance. Capitaux propres hors FRBG Ce poste, dont la présentation est obligatoire, est un sous-total des postes 11 à 17 ci-dessous : - capital souscrit ; - primes d ’ émission ; - réserves ; - écart de réévaluation ; - provisions réglementées et subventions d ’ investissement ; - report à nouveau ; - résultat de l ’ exercice. Capital souscrit : Ce poste correspond à la valeur nominale des actions, parts sociales et autres titres composant le capital social. Sont considérées comme capital, outre le capital social des établissements assujettis constitués sous forme de société commerciale, les sommes qui en tiennent lieu ou qui y sont assimilées, conformément à la législation en vigueur, dans la comptabilité des établissements assujettis régis par un statut particulier, notamment les dotations définitivement acquises ou le capital fixe ou variable représenté par des parts sociales effectivement libérées ou des certificats coopératifs d ’ investissement ou d ’ associé. Report à nouveau : Ce poste exprime le montant cumulé de la fraction des résultats des exercices précédents, dont l ’ affectation a été renvoyée par décision des sociétaires, des associés ou des actionnaires. Il comprend également l ’ impact des changements de méthode sauf si, en raison de l ’ application de règles fiscales l ’ entreprise a été amenée à comptabiliser l ’ impact de ce changement dans le compte de résultat. Résultat de l ’ exercice : Ce poste enregistre le bénéfice ou la perte de l ’ exercice. III. NOTES EXPLICATIVES SUR LES COMPTES ACTIF : 1. Ventilation des emplois nets En K€ 31/12/2021 31/12/2020 Etablissements de crédit . Comptes ordinaires débiteurs 0 0 2. Titres de participation Les titres de participation d ’ un montant de 4 8 150 K€ correspondent à une participation de 99,7 7 % détenue dans la SA Attijariwafa bank Europe, entreprise du secteur bancaire, dont le siège social est situé à Paris 9 ème , 6 rue Chauchat. AEF détient 2 326 556 actions d ’ Attijariwafa bank Europe. Les capitaux propres d ’ Attijariwafa bank Europe, 3 9 177 K€ à fin 2021, sont inférieurs à la valeur des titres dans les livres d ’ Attijariwafa Euro Finances. En conséquence, une dépréciation de 9 060 K€ a été constituée sur les titres de participation d ’ Attijariwafa Euro Finances sur les comptes au 3 1 déc embre 2021. 3. Ventilation des autres actifs et comptes de régularisation En K€ 31/12/2021 31/12/2020 Autres Actifs : 7 7 . Débiteurs divers 7 7 Comptes de régularisation : 0 0 . Charges constatées d ’ avance 0 0 PASSIF : 1. Ventilation des autres passifs et comptes de régularisation En K€ 31/12/2021 31/12/2020 Autres Passifs : 37 37 . Dettes envers AWB Casablanca* 37 37 Comptes de régularisation : 44 44 . Fournisseurs 24 24 . Charges à payer 0 0 . Factures non parvenues 20 20 * dettes à plus d ’ un an 2. Historique des mouvements du capital Lors de la création de l ’ établissement au 18/11/2005, le montant du capital s ’ élevait à 37 K€. Les variations suivantes sont intervenues : En K€ Date Augmentations Montant du capital Capital initial 18/11/2005 37 37 Augmentation de capital / apport d ’ actif 29/12/2005 26 070 26 107 Augmentation de capital / apport d ’ actif 13/12/2006 7 800 33 907 Augmentation en numéraire 06/06/2011 5 650 39 557 Augmentation de capital / apport d ’ actif 22/12/2014 9 043 48 600 Total 31/12/2021 48 600 Au 3 1 déc embre 2021, le capital est composé de 2 429 977 actions d ’ un montant nominal unitaire de 2 0 eur os. Attijariwafa Euro Finances est détenu à 10 0 % par Attijariwafa bank Maroc. 3. Variation des capitaux propres En K€ Solde au 31.12.2020 Affectation résultat Augmentation Diminution Solde au 31.12.2021 Capital social 48 600 0 0 0 48 600 RAN -3 189 -4 538 0 0 -7 727 Résultat -4 538 4 538 0 -2 036 -2 036 Total 40 873 0 0 2 036 38 837 Au 3 1 déc embre 2021, le montant des capitaux propres d ’ Attijariwafa Euro finances est de 3 8 837 K€ incluant un résultat net déficitaire de 2 036 K€. HORS BILAN : Néant. COMPTE DE RESULTAT : 1. Produit net bancaire Non significatif. Le PNB est constitué uniquement des frais bancaires. 2. Charges générales d ’ exploitation - Les charges s ’ élèvent à 55 K€ et se décomposent de la façon suivante : . Charges de personnel 0 K€ . Charges d’exploitation 55 K€ 3. Perte sur actifs immobilisés Les 1.981 K€ sont liés à la dépréciation des titres de participation. 4. Ventilation de l ’ impôt En K€ TOTAL RESULTAT EXPLOITATION RESULTAT EXCEPTIONNEL Bénéfice avant Impôt -2 036 -2 036 0 Charge Impôt Société - - - Bénéfice après Impôt -2 036 -2 036 0 5. Projet d ’ affectation du résultat 2021 Au 3 1 déc embre 2021, l ’ exercice présente un résultat déficitaire net de 2.036.415,78 € . Le résultat sera affecté, en totalité, au report à nouveau. Cela portera le report à nouveau à - 9.762.594,86 € . DIVERS : 1. Effectif Attijariwafa Euro Finances n ’ emploie aucun salarié. 2. Rémunération des dirigeants et engagements Pas de rémunération versée en 2021. 3. Rémunération des Commissaires aux Comptes Les honoraires, liés au contrôle légal des comptes 2021, sont de 16.2 K€ hors taxes. 4. Société consolidante Attijariwafa Euro Finances est consolidée par intégration globale dans les comptes d ’ Attijariwafa bank Maroc. 5. Opérations avec les entreprises liées au 3 1 déc embre 2021 Les opérations liées ont été effectuées avec les entités suivantes faisant partie du groupe Attijariwafa bank à des conditions normales de marché : - Attijariwafa Bank Europe (Paris) - Maison mère Groupe Attijariwafa Bank (Casablanca) En K€ Lieu EMPLOIS RESSOURCES ENGAGEMENTS A VUE A TERME A VUE A TERME DONNES RECUS Attijariwafa bank Europe Paris - - - - - - Attijariwafa bank (Maison mère) Casablanca - - 37 - - - Les opérations avec les parties liées qui ne sont pas conclues à des conditions normales de marché : néant. 6. Evénements post clôture Les évènements postérieurs à la clôture 2021 d ’ AEF sont ceux d ’ AWB Europe, détenue à 99.7 7 % . 7. Tableau des filiales et des participations Filiales et participations Adresse Capital en K€ Capitaux propres autres que le capital social (hors impact résultat) en K€ Quote-part du capital détenu e Valeurs comptables des titres détenus en K€ Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montants des cautions et avals données par la société PNB en K€ Résultat du dernier exercice en K€ Dividendes encaissés par la société au cours de l ’ exercice Observations Brute Nette Attijariwafa Bank Europe 6 rue Chauchat 75009 PARIS 46 640 555 99,77 % 48 150 39 089 0 0 43 902 -1 948 0 Néant IV. — Affectation du résultat L ’ Associé Unique décide d ’ affecter la perte de l ’ exercice s ’ élevant à 2.036.415,7 8 eur os en totalité au compte de « report à nouveau » qui s ’ élève ainsi à -9.762.594,8 6 eur os. Conformément à la loi, l ’ associé unique constate qu ’ aucun dividende n ’ a été distribué depuis la constitution de la société. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par décision de l ’ Associé Unique , nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société Attijariwafa Euro Finances relatifs à l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2021, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d ’ émission de notre rapport. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l ’ audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l ’ état d ’ urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d ’ avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l ’ organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C ’ est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés à l ’ associé unique. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D. 441-6 du Code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles- ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Les Commissaires aux comptes , Fait à Paris La Défense, le 30 mai 2022 , Mazars : Ernst & Young Audit : Emmanuel DOOSEMAN ; Frank ASTOUX . VI. — Mise à disposition du rapport de gestion sur les comptes sociaux Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société : 6-8, rue Chauchat, 75009 Paris. B. — Comptes consolidés I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2021 (En milliers d ’ euros) Passif au 31 décembre 2021 Actif Notes 2021 2020 Var. en Montant Var. en % CAISSE, BANQUE CENTRALE, CCP 1.1 191 419 160 221 31 197 19 % CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1.2 274 660 252 869 21 791 9 % OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1.2 163 511 117 150 46 361 40 % EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 1.3 116 726 95 465 21 261 22 % OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 1.3 - - 0 - ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 1.3 - - - - PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LT 1.4 447 425 21 5 % PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES - - - - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1.5 1 552 1 582 -30 -2 % IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1.5 10 691 11 952 -1 261 -11 % AUTRES ACTIFS 1.6 21 289 24 026 -2 736 -11 % COMPTES DE REGULARISATION 1.6 4 519 14 262 -9 743 -68 % TOTAL DE L ’ ACTIF 784 812 677 952 106 860 16 % Passif au 31 décembre 2021 AEF - BILAN PASSIF (K€) Notes 2021 2020 Var. en Montant Var. en % BANQUES CENTRALES, CCP - - - - DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 2.1 396 986 327 331 69 655 21 % OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 2.1 328 095 291 042 37 053 13 % DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE - - - - AUTRES PASSIFS 2.2 13 052 9 445 3 607 38 % COMPTES DE REGULARISATION 2.2 6 503 7 753 -1 251 -16 % PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 2.3 969 1 076 -107 -10 % DETTES SUBORDONNEES - - - - FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 2.4 - - - - CAPITAUX PROPRES 39 207 41 305 -2 098 -5 % CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE 2.5 39 116 41 209 -2 093 -5 % CAPITAL SOUSCRIT 48 600 48 600 0 0 % RESERVES -7 386 -2 766 -4 620 167 % RESULTAT DE L ’ EXERCICE (+/-) -2 098 -4 625 2 528 -55 % INTERETS MINORITAIRES 2.6 91 96 -5 -5 % TOTAL DU PASSIF 784 812 677 952 106 860 16 % Hors bilan au 31 décembre 2021 Notes 2021 2020 Var. en Montant Var. en % ENGAGEMENTS DONNES 3.1 240 796 154 692 86 104 56 % ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 132 505 90 252 42 253 47 % ENGAGEMENTS DE GARANTIE 108 291 64 441 43 850 68 % ENGAGEMENTS SUR TITRES - - - - ENGAGEMENTS RECUS 3.2 300 512 207 601 92 911 45 % ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 60 000 60 000 - 0 % ENGAGEMENTS DE GARANTIE 230 800 136 192 94 608 69 % ENGAGEMENTS SUR TITRES 9 712 11 409 -1 697 -15 % II . — Compte de résultat consolidé au 3 1 déc embre 2021 (En milliers d’euros) Notes 2021 2020 Var. en Montant Var. en % + Intérêts et produits assimilés 4.0 13 846 13 414 432 3 % - Intérêts et charges assimilées 4.1 6 497 7 517 -1 021 -14 % + Revenus des titres à revenu variable - - - - + Commissions (produits) 4.2 13 103 10 825 2 277 21 % - Commissions (charges) 4.2 1 217 1 319 -102 -8 % +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 4.3 3 283 3 406 -123 -4 % +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés - - - - + Autres produits d ’ exploitation bancaire 4.4 23 267 26 137 -2 870 -11 % - Autres charges d ’ exploitation bancaire 4.4 1 903 2 677 -774 -29 % PRODUIT NET BANCAIRE 4.5 43 882 42 269 1 613 4 % - Charges générales d ’ exploitation 4.5 43 408 43 727 -320 -1 % - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 1.5 1 962 2 832 -870 -31 % RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION -1 488 -4 290 2 803 -65 % +/- Coût du risque 4.7 -99 -114 14 -13 % RESULTAT D ’ EXPLOITATION -1 587 -4 404 2 817 -64 % +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés -165 -120 -45 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOT -1 752 -4 524 2 773 -61 % +/- Résultat exceptionnel 4.8 -327 -44 -283 642 % - Impôt sur les bénéfices 4.9 19 57 -39 -68 % +/- Dotation/reprise de FRBG et provisions réglementées 2.4 - - - - RESULTAT NET -2 098 -4 625 2 529 -55 % RESULTAT MINORITAIRES 0 0 0 - Résultat par action -0,86 -1,90 1,04 -55 % III. — Annexes aux comptes consolidés FAITS MARQUANTS DE L ’ ANNEE 2021 AEF n ’ ayant pas d ’ activité, les faits marquants d ’ AEF sont identiques à ceux d ’ Attijariwafa Bank Europe : Face à la situation sanitaire, Attijariwafa bank Europe a mis en place depuis 2020 des mesures sanitaires, sociales et organisationnelles afin d ’ accompagner ses clients, partenaires et collaborateurs pendant cette période délicate tout en continuant à mettre en place de nouveaux axes stratégiques afin de veiller à une croissance continue et sereine de notre PNB. Les faits marquants 2021 de l ’ entité et les actions prises pour faire face à la crise sanitaire : Le nouveau Business Model Pour Attijariwafa bank Europe, 2021 a été marquée par le lancement du Nouveau Business Model. Tous les projets stratégiques qui le composent illustrent bien la capacité d ’ adaptation de la filiale européenne en lançant un Nouveau Business Model axé principalement sur : • L ’ innovation digitale, • L ’ enrichissement de l ’ offre de banque de détail, • Le maintien d ’ une gestion rigoureuse des risques et la poursuite de l ’ intégration des évolutions réglementaires, • Le développement d ’ une politique de création de valeurs en exploitant tous nos potentiels ainsi que la synergie avec notre Groupe, • La génération des gains d ’ efficacité notamment en réduisant considérablement nos charges. Le Nouveau business Model est un plan stratégique ambitieux, basé sur trois principaux axes stratégiques à déployer d ’ ici 2025 : • Le Migrant banking, avec comme principal objectif la digitalisation et l ’ optimisation du Réseau, • L ’ International banking, avec le développement de nouvelles poches de croissance, • Le chantier transverse, qui vise le renforcement du socle de prérequis et la mise en adéquation des moyens pour accompagner les nouvelles ambitions stratégiques de la banque. Plus de 40 chantiers ont été identifiés, certains ont été lancés et d ’ autres sont en phase de cadrage. Le projet d ’ entreprise Attijariwafa bank Europe a également lancé en 2021 son projet d ’ entreprise. L ’ objectif étant de réécrire ensemble une nouvelle page de l ’ histoire de la filiale, à travers une redéfinition de sa vision, de son ambition ainsi que de sa mission. L ’ idée étant de construire une culture d ’ entreprise adaptée à notre nouveau positionnement stratégique, et d ’ identifier les moyens d ’ ancrer cette culture dans le quotidien professionnel de chacun. Le programme Conformité Suite aux recommandations des régulateurs (ACPR, DNB, Banque d ’ Italie), Attijariwafa bank Europe a mis en place depuis juin 2019, avec le soutien important du Groupe, un vaste programme appelé « Conformité ». L ’ objectif de ce dernier est d ’ appliquer les recommandations des régulateurs, de mettre en place le socle complet de dispositifs permettant à la banque d ’ assurer la pérennité de son dispositif de contrôle et d ’ ancrer la culture de contrôle en alliant Business et Conformité. Le programme « Conformité » couvre toutes les activités de la banque (Banque de Détail, Trade & Correspondance Bancaire, Activité Relais) et met à contribution l ’ ensemble des directions fonctionnelles (Conformité, RH, SI, Organisation…). Il mobilise également les directions et les équipes de la maison mère et de la filiale européenne qui s ’ appuient sur des cabinets juridiques et conseils de renom en France et dans les Pays de présence des succursales. Maillage réseau Sur l ’ exercice 2021, Attijariwafa Bank Europe a décidé d ’ arrêter les activités de sa succursale Néerlandaise. Pour rappel les activités de cette succursale étaient constituées uniquement d ’ opérations de transferts et de contrats d ’ assistance. Cette décision, s ’ inscrit dans le cadre du programme du Nouveau Business Model de la banque et s ’ explique principalement par : - une activité de moins en moins rentable sur les dernières années et des perspectives de redressement improbables ; - des coûts de fonctionnement beaucoup plus importants que le PNB dégagé et des contraintes règlementaires trop lourdes pour la petitesse de la succursale et de son activité ; - un contexte sociale difficile au sein de la succursale. La finalisation de la clôture comptable et administrative de cette succursale interviendra courant 2022. En 2021, le réseau d ’ Attijariwafa bank Europe comptait 44 agences, implantées en France, en Belgique, en Allemagne, en Italie et en Espagne. I. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES Principes généraux Les comptes consolidés ont été établis conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire et en suivant les principes et méthodes comptables généralement admis en France dont le principe de continuité d ’ exploitation. En effet, malgré les pertes réalisées ces trois dernières années et dans un contexte économique adverse lié au Covid-19 qui devrait impacter défavorablement l ’ activité, la maison mère AWB a confirmé comme stratégique sa présence en Europe via sa filiale AWBE et lui a renouvelé son engagement inconditionnel et irrévocable de la soutenir pour qu ’ elle puisse poursuivre son activité. Méthode et périmètre de consolidation Les comptes d ’ Attijariwafa Bank Europe sont consolidés par intégration globale consistant ainsi à : - intégrer dans les comptes de l ’ entreprise consolidante les éléments des comptes des entreprises consolidés, après retraitements éventuels ; - répartir les capitaux propres et les résultats entre les intérêts de l ’ entreprise consolidante et les intérêts des autres actionnaires ou associés dits « intérêts minoritaires » ; - éliminer les opérations et comptes entre l ’ entreprise consolidée globalement et les autres entreprises consolidées. Les comptes présentés et représentatifs du douzième exercice de la nouvelle société, couvrent les sociétés et les périodes suivantes : - Attijariwafa Euro finances SAS : 6/8 rue Chauchat 75009 Paris Siren : 484454039) Du 1 er janvier au 3 1 déc embre 2021 ; - AWBE SA - zones France (6/8 rue Chauchat 75009 Paris Siren : 485031181) et Belgique (128 Bld Maurice Lemonnier 1000 Bruxelles) Du 1 er janvier au 3 1 déc embre 2021, détenu à 99,7 7 % par Attijariwafa Euro finances SAS ; - AWBE SA - zone Allemagne Kaiserstr.4 7 603 29 Frankfurt am Main) : Du 1 er janvier au 3 1 déc embre 2021, succursale d ’ Attijariwafa Bank Europe SA ; - AWBE SA - zone Pays Bas (Bos en Lommerplein 15 7 105 5 AD Amsterdam) : Du 1 er janvier au 3 1 déc embre 2021, succursale d ’ Attijariwafa Bank Europe SA ; - AWBE SA - zone Italie (Via Poliziano 1 201 49 Milan) : Du 1 er janvier au 3 1 déc embre 2021, succursale d ’ Attijariwafa Bank Europe SA ; - AWBE SA - zone Espagne Avde. Josep Tarradellas, 8-10 Planta 3, puertas 5- 6 080 29 Barcelona) : Du 1 er janvier au 3 1 déc embre 2021, succursale d ’ Attijariwafa Bank Europe SA ; Intégration des succursales à l ’ étranger Les succursales tiennent des comptabilités autonomes conformes aux règles comptables en vigueur dans les pays où elles sont implantées. Lors de l ’ arrêté des comptes, les bilans et comptes de résultat des succursales sont intégrés manuellement à la comptabilité de leur siège selon les règles comptables françaises après élimination des opérations réciproques. Les succursales étant toutes en Europe et tenant leur comptabilité en euros, aucune problématique de conversion euros/devises ne se pose. 1. Ecarts d ’ acquisition (Goodwill) La différence entre le coût d ’ acquisition des titres et l ’ évaluation total des actifs et passifs identifiés à la date d ’ acquisition constitue l ’ écart d ’ acquisition. Ce dernier sera amorti sur une durée de 10 ans. La méthode d ’ évaluation de l ’ Ex-CBIP se base pour la partie produit sur la convention de prestation de service qui existe avec la CBOA et qui définit la partie du PNB avec le Sénégal et pour la partie charge sur la refacturation de la masse salariale. 2. Portefeuille titres ■ Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l ’ activité de l ’ entreprise, notamment parce qu ’ elle permet une influence notable sur les organes d ’ administration des sociétés émettrices ou d ’ en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d ’ acquisition et pour leur prix d ’ acquisition, frais exclus. A la clôture de l ’ exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l ’ actif net comptable, l ’ actif net réévalué et des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l ’ objet d ’ une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. ■ Titres d ’ investissement Le portefeuille est composé de titres à revenu fixe assortis d ’ une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie ’ titres de placement ’ avec l ’ intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu ’ à l ’ échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l ’ intention de détention jusqu ’ à l ’ échéance des titres. Le classement en titres d ’ investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux. Les titres d ’ investissement sont enregistrés à leur date d ’ acquisition et pour leur prix d ’ acquisition, frais exclus. Lorsqu ’ ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d ’ acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises de manière échelonnée sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L ’ écart entre le prix d ’ acquisition et la valeur de remboursement des titres est étalé en résultat sur la durée de vie résiduelle du titre selon la méthode actuarielle pour les titres à taux fixe et au prorata temporis pour les titres à rémunération variable. Les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l ’ objet d ’ une dépréciation s ’ il existe une forte probabilité que l ’ établissement ne conserve pas mes titres jusqu ’ à l ’ échéance en raison de circonstances nouvelles liées à un risque propre à l ’ émetteur conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit. Une éventuelle dépréciation est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d ’ investissement ne peuvent pas faire l ’ objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres sauf dans des cas spécifiques énumérés par les règlements n° 2005-01 et 2008-17 du CRC. 3. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d ’ acquisition auquel s ’ ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en œuvre conformément au CRC 2004-06. Au bilan la valeur brute est diminuée des amortissements calculés de manière linéaire, suivant les durées de vie d ’ utilisation suivantes : Constructions utilisées à usage professionnel 30 ans Constructions utilisées à usage d ’ habitation 40 ans Agencements et aménagements 10 ans Terrains non amortissable Matériel de bureau et informatique 5 ans Mobilier de bureau 5 ans Véhicules et matériels roulants 5 ans Tableaux d ’ art non amortissable 4. Immobilisations incorporelles Logiciels 5 ans Frais d ’ établissement 3 ans Fonds de commerce, doit au bail, marques Règlement ANC 2015-06 Les frais d ’ établissement sont principalement constitués d ’ honoraires juridiques engagés dans le cadre du développement de l ’ entreprise. 5. Les prêts accordés à la clientèle Ces prêts sont évalués à leur valeur nominale, augmentés des intérêts courus non échus. Une dépréciation est constituée par débit du compte de résultat, lorsque la situation financière du débiteur laisse apparaître une probabilité, totale ou partielle, de non remboursement conformément aux dispositions du CRC 2002-03 modifié du 1 2 déc embre 2002. 6. Risques de crédit Le risque de perte probable se rapportant à certains concours accordés à la clientèle est déterminé dossier par dossier. Ce risque de perte est couvert par une dépréciation figurant en déduction de l ’ actif. ■ Règles relatives à la segmentation des encours Les encours de crédits sont présentés par type de clientèle (sociétés non financières, entrepreneurs individuels, particuliers,…) et par localisation géographique (résidents et non-résidents). ■ Règles relatives aux créances douteuses Règles de déclassement : Méthode retenue pour l ’ identification des encours douteux Les encours porteurs d ’ un risque de crédit avéré correspondent à l ’ une des situations suivantes : Un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les crédits à l ’ habitat) ; Connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement ; Existence des procédures contentieuses entre la banque et sa contrepartie Principe de contagion La comptabilisation en créances douteuses d ’ un concours entraîne automatiquement le transfert de l ’ intégralité des engagements à l ’ encontre de ce client, des rubriques d ’ encours sains vers les rubriques d ’ encours douteux, quelles que soient les garanties individuelles. Traitement des créances restructurées Il s ’ agit des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l ’ établissement est amené à modifier les caractéristiques initiales du contrat (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties concernées d ’ honorer le paiement des échéances. Aucune créance n ’ a fait l ’ objet de restructuration sous ou hors conditions de marché durant l ’ exercice. Conditions de retour vers l ’ encours sain Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains si les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d ’ origine. Méthodes retenues pour le déclassement vers l ’ encours douteux compromis Un déclassement est effectué : - Si après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées ; - Si les conditions de solvabilité d ’ une contrepartie sont telles qu ’ après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n ’ est prévisible. Règles de passage en perte : L ’ établissement sort les encours concernés de ses actifs par la contrepartie d ’ un compte de perte, lorsque le caractère irrécouvrable des créances est confirmé. Application de l ’ article 2231-2 de l ’ ANC 2014-07 L ’ application de l ’ article 2231-2 de l ’ ANC 2014-07, sur l ’ actualisation des provisions sur encours douteux, n ’ a pas eu d ’ impact significatif sur les comptes. Règles d ’ enregistrement des intérêts sur créances douteuses : Les intérêts ne sont plus comptabilisés après déclassement en créances douteuses. 7. Risque de taux et risque de change ■ Opérations sur instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d ’ actions sont enregistrées conformément aux dispositions modifiées des règlements CRB 88-02 et 90-15 et de l ’ instruction 94-04 modifiée de l ’ ACPR. L ’ établissement conclut des opérations d ’ instruments financiers à terme, dans le but de couvrir le risque de taux ou de change auquel son activité l ’ expose. 8. Provisions pour engagements sociaux L ’ engagement au titre des indemnités de fin de carrière est calculé par un actuaire en tenant compte d ’ une probabilité de présence dans l ’ entreprise à l ’ âge de départ à la retraite déterminées selon les paramètres suivants : - Départ à la retraite à l ’ initiative du salarié à l ’ âge de 65 ans - Taux de revalorisation des salaires hors inflation : croissance de 1 % - Rotation : selon taux de rotation constatée dans la société - Taux d ’ actualisation : 1 % - Taux de charges sociales : 5 0 % Cet engagement n ’ a pas donné lieu à provision mais fait l ’ objet d ’ une mention dans t ’ annexe en tant qu ’ engagement hors bilan comme l ’ autorise le code de commerce. Les salariés perçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 35 et 40 années d ’ ancienneté. Cet engagement est intégralement provisionné dans les comptes de la société et évalué par un actuaire selon les mêmes principes que ceux des indemnités de fin de carrière : calcul individualisé par salarié, tenant compte du turn-over observé dans l ’ entreprise et d ’ un taux de revalorisation des salaires de 1 % hors inflation. 9. Autres provisions Les autres provisions représentent des passifs dont l ’ échéance ou le montant n ’ est pas fixé de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l ’ existence d ’ une obligation du groupe à l ’ égard d ’ un tiers dont il est probable ou certain qu ’ elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Ces provisions correspondent notamment à l ’ évaluation des risques identifiés au titre des litiges en cours. 10. Conversion des opérations en devises Les règles de conversion en euros sont les suivantes : - les postes de bilan autres que les dotations sont convertis au cours de clôture, - les dotations sont converties au cours historique d ’ enregistrement, - les charges et les produits sont convertis au cours moyen de la période Les gains ou pertes pouvant résulter de cette conversion sont enregistrés au bilan en "Comptes de tiers et divers". INCLUDEPICTURE "C:\\Users\\User\\Desktop\\media\\image2.png" \* MERGEFORMATINET 11. Principe de rattachement des produits et charges à l ’ exercice a - Intérêts et Commissions Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leurs montants courus selon la méthode du prorata temporis. L ’ article 4 du règlement de l ’ ANC, relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit, […] indique qu ’ il faut étaler les commissions rémunérant un risque de crédit. Les commissions perçues de l ’ activité « crédit documentaire » et rémunérant un risque de crédit sont retraitées manuellement en fonction de leur caractère significatif et étalées sur la durée de vie du crédit. b - Impôts et taxes Tous les impôts et taxes dus au titre de l ’ exercice sont comptabilisés en charges. II. NOTES EXPLICATIVES SUR LES COMPTES 1. NOTES SUR L ’ ACTIF DU BILAN (EN MILLIERS D ’ EUROS) 1.1 Caisse, banques centrales, CCP En milliers d ’ euros 2021 2020 Variation activité Var. % Caisses 5 013 4 467 545 1 2 % Réserves obligatoires auprès des banques centrales 18 6 406 15 5 754 3 0 652 2 0 % Total 19 1 419 16 0 221 3 1 197 1 9 % 1.2 Créances sur les établissements de crédits et opérations avec la clientèle En milliers d ’ euros 2021 2020 Variation activité Var. % Etablissements de crédit . Comptes ordinaires débiteurs 9 9 500 12 1 994 -2 2 493 -1 8 % . Valeurs non imputées 0 0 0 - . Prêts et comptes à terme 17 5 020 13 0 720 4 4 300 3 4 % Dont : - Prêts JJ - Prêts à terme 4 1 464 4 8 072 2 6 464 17 6 % - Escompte de CREDOC 7 2 556 2 7 648 -9 8 807 -5 8 % - Prêts financiers 6 1 000 5 5 000 4 8 885 40 4 % . Intérêts courus non échus 140 155 -16 -1 0 % Total 27 4 660 25 2 869 2 1 791 9 % Crédits à la clientèle . Créances commerciales . Autres concours à la clientèle 15 2 056 10 8 190 4 3 866 4 1 % Dont : - Traites avalisées, acceptées 8 6 309 3 7 442 4 8 866 13 1 % - Crédits acheteurs 2 2 415 3 0 044 - 7 629 -2 5 % - Prêts financiers 4 1 623 3 8 919 2 705 7 % - Autres 1 709 1 785 -76 4 % . Comptes débiteurs de la clientèle 1 0 750 7 833 2 917 3 7 % . Valeurs non imputées 71 39 32 8 4 % . Créances douteuses 254 237 17 7 % . Intérêts courus non échus 380 851 -471 -5 5 % Total 16 3 511 11 7 150 4 6 361 4 0 % Ventilation des créances selon la durée résiduelle, hors intérêts courus En milliers d ’ euros <1 M 1 M à 3 M 3 M à 6 M 6 M à 1 AN 1-5 ans > 5 ans TOTAL Prêts JJ 0 0 0 0 0 0 0 Prêts & Comptes à terme 8 219 1 8 245 1 6 000 6 0 000 0 0 10 2 464 Escomptes CREDOC 1 0 697 3 8 729 2 0 621 2 508 0 0 7 2 556 Total établissement de crédits 1 8 916 5 6 974 3 6 621 6 2 508 0 0 17 5 020 Crédits Durée Initiale <= 1 an 2 5 783 5 0 221 1 3 770 2 973 2 1 941 1 3 244 12 7 932 Crédits Durée Initiale > 1 an 33 1 984 1 820 3 734 1 5 396 1 156 2 4 124 Total crédits à la clientèle 2 5 816 5 2 205 1 5 590 6 706 3 7 338 1 4 400 15 2 056 Encours bruts globaux de crédits à la clientèle au 3 1 déc embre 2021 par zone géographique ZONE EUROPE BURKINA FASO CAMEROUN COTE D ’ IVOIRE EGYPTE GUINEE MAROC NIGER SENEGAL TUNISIE Autres Total général Crédits à l ’ exportation 0 2 2 253 5 049 1 6 515 0 0 2 6 104 6 660 2 3 980 2 601 5 561 10 8 723 Crédits à l ’ habitat 416 0 0 1 293 0 0 0 0 0 0 0 1 709 Autres crédits à la clientèle 0 0 0 0 2 6 356 8 829 0 0 0 2 024 4 415 4 1 623 Comptes ordinaires débiteurs 579 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 0 170 1 0 750 Valeurs non imputées 71 0 0 O 0 0 0 0 0 0 0 71 Créances douteuses nettes de provisions 227 0 0 3 0 0 U 0 10 0 3 254 Créances rattachées 115 0 0 0 0 0 265 0 0 0 0 380 Total général 1 408 2 2 253 5 049 1 7 812 2 6 356 8 829 2 6 381 6 660 2 3 990 4 625 2 0 148 16 3 511 Informations sur créances douteuses et provisions au 3 1 déc embre 2021 ENCOURS DOUTEUX En milliers d ’ euros 31/12/2020 Augmentation Diminution 31/12/2021 Créances douteuses brutes 1 347 75 1 422 PROVISIONS s/ ENCOURS DOUTEUX En milliers d ’ euros 31/12/2020 Dotation Reprise 31/12/2021 Prov. sur créances douteuses 1 110 99 38 1 168 1.3 Portefeuille titres d ’ investissement Au 3 1 déc embre 2021, le portefeuille de titres d ’ investissement est composé de 17 titres en euros pour un montant nominal total de 94 M€ et de 5 titres en dollars pour un nominal contre valorisé de 12 M€. Sur 2021, 7 titres ont été acquis pour 25 M€. Le titre Royaume de Suède en dollar est arrivé à échéance sur septembre 2021 pour 3 M$. Cette détention résulte de la volonté de la banque de placer à long terme (conservation jusqu ’ à échéance) une partie de l ’ excédent de trésorerie structurel. Titres d ’ investissement (en milliers) DEVISE Nominal 31/12/2020** Acquisition Cession Nominal 31/12/2021 Surcote Décote au 31/12/21 Intérêts courus au 31/12/21 Date d ’ acquisition Date d ’ échéance Taux de rémunération annuel Effets publics et valeurs assimilées Cv/EUR 8 1 648 2 5 000 - 2 649 10 5 095 9 449 2 180 ROYAUME DE BELGIQUE EUR 2 500 2 500 648 104 29/12/2014 28/03/2028 5,5 0 % GOUVERNEMENT NEERLANDAIS EUR 2 500 2 500 670 132 29/12/2014 15/01/2028 5,5 0 % REPUBLIQUE D ’ AUTRICHE EUR 2 500 2 500 728 73 29/12/2014 15/07/2027 6,2 5 % REPUBLIQUE FRANCAISE EUR 2 500 2 500 739 94 29/12/2014 25/04/2029 5,5 0 % AFRICAN DEVELOPMENT BANK* USD 4 000 4 000 243 216 31/12/2015 06/04/2023 7,3 8 % ROYAUME DE SUEDE* USD 3 000 - 3 000 0 0 0 24/07/2017 08/09/2021 1,2 5 % ROYAUME DE Belgique* USD 3 000 3 000 41 25 24/07/2017 18/09/2024 2,8 8 % AFRICAN DEVELOPMENT BANK USD 2 117 2 117 130 115 27/07/2017 06/04/2023 7,3 8 % EUROPEAN INVESTMENT BANK* USD 3 000 3 000 -359 0 21/07/2017 06/11/2026 - EUROPEAN INVESTMENT BANK* USD 1 000 1 000 -108 0 26/09/2017 06/11/2026 - KINGDOM OF SPAIN EUR 1 2 210 1 2 210 1 163 536 08/03/2019 31/01/2024 4,8 0 % KINGDOM OF SPAIN EUR 1 2 370 1 2 370 961 91 08/03/2019 31/10/2023 4,4 0 % REPUBLIC OF Portugal EUR 3 934 3 934 464 195 11/03/2019 15/02/2024 5,6 5 % TITRES MAROC EUR 5 000 5 000 415 93 25/02/2020 19/06/2024 3,5 0 % TITRES ROUMANIE EUR 5 000 5 000 455 24 25/02/2020 29/10/2025 2,7 5 % TITRES ITALY EUR 2 0 000 2 0 000 2 437 430 26/02/2020 31/07/2024 5,1 3 % TITRES INVEST HONGRIE 5M 10/27 EUR 5 000 5 000 443 20 21/01/2021 10/10/2027 1,7 5 % TITRES INV. ITALIE 5.4M 11/28 EUR 5 438 5 438 66 2 21/01/2021 17/11/2028 0,3 5 % TITRES INV ITALIE 4.5M 11/28 EUR 4 562 4 562 61 2 22/01/2021 17/11/2028 0,3 5 % TITRES ITALIE 2.5M 27-11/28 EUR 2 500 2 500 24 1 27/01/2021 17/11/2028 0,3 5 % TITRES ITALIE 2.5M 28-11/28 EUR 2 500 2 500 26 1 28/01/2021 17/11/2028 0,3 5 % TITRES INV. MAROC 05/21 3M EUR 3 000 3 000 43 31 19/05/2021 30/03/2026 1,3 8 % TITRES INV. MAROC 05/21 2M EUR 2 000 2 000 153 37 19/05/2021 19/06/2024 3,5 0 % * titres rémunérés à taux fixe adossés à un instrument de couverture de taux. **la valeur nominale des titres au 31.12.2020 est convertie au taux de clôture du 31.12.2020 et au taux de clôture du 31.12.2021 pour les autres colonnes. Ventilation selon la durée résiduelle, hors intérêts courus (en K€) Jusqu ’ à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans 0 0 7 5 095 30 000 INCLUDEPICTURE "C:\\Users\\User\\Desktop\\media\\image4.png" \* MERGEFORMATINET 1.4 Participations et autres titres détenus à long terme Attijariwafa Bank Europe ne détient pas de titres de participation. Les titres classés dans cette rubrique, pour un montant de 447 K€, correspondent essentiellement aux certificats d ’ association du fonds de garantie des dépôts et de résolution et du fonds de résolution unique 1.5 Immobilisations incorporelles et corporelles En milliers d ’ euros Valeur brute début d ’ exercice Poste à poste Acquisitions Cessions Valeur brute fin d ’ exercice Immobilisations incorporelles en cours 363 77 266 706 Ecart d ’ acquisition (Goodwill) 942 942 Immobilisations Incorporelles 3 972 -77 89 2 3 982 Autres frais d ’ établissement 51 51 Fonds de commerce, droit au bail 944 195 749 Cumul Immobilisations Incorporelles 6 272 0 355 197 6 430 Immobilisations corporelles en cours 53 23 345 421 Terrains 1 919 1 919 Constructions 6 132 6 132 Aménagements, installations 2 7 659 -88 123 1 334 2 6 360 Matériels informatiques 1 775 1 4 1 772 Matériels roulants 0 0 Matériels de bureau 608 9 24 593 Mobilier de bureau 2 958 60 9 103 2 924 Autres immobilisations corporelles 305 -2 2 2 303 Cumul Immobilisations corporelles 4 1 409 -7 489 1 467 4 0 424 Total des immobilisations 4 7 681 -7 844 1 664 4 6 854 Dotations aux amortissements et déprédations des immobilisations En milliers d ’ euros Cumul Dépréciations début d ’ exercice Poste à poste Augmentations : Dotations de l ’ exercice Diminutions : Sortis de l ’ actif et Reprises Cumul Dépréciations fin d ’ exercice Immobilisations incorporelles en cours 0 0 Ecart d ’ acquisition (Goodwill) 564 94 658 Immobilisations incorporelles 3 535 161 130 2 3 824 Fds de commerce, droit au bail & frais d ’ établissement 590 195 395 Cumul Immobilisations Incorporelles 4 689 161 224 197 4 877 Immobilisations corporelles en cours 0 0 Constructions 2 750 -120 197 2 827 Aménagements, installations 2 2 055 9 1 204 1 200 2 2 068 Matériels informatiques 1 377 25 109 4 1 507 Matériels roulants 0 0 Matériels de bureau 526 18 26 18 552 Mobilier de bureau 2 574 -132 184 53 2 573 Autres immobilisations corporelles 175 16 18 1 208 Cumul Immobilisations corporelles 2 9 457 -184 1 738 1 276 2 9 735 Total dépréciation des immobilisations 3 4 146 -23 1 962 1 473 3 4 612 1.6 Autres actifs et comptes de régularisation En milliers d ’ euros 2021 2020 Autres actifs : 2 1 289 2 4 026 . Comptes liaison succursales . Débiteurs divers 1 8 505 2 1 490 . Dépôts et cautionnement 986 996 . TVA déductible & crédit de TVA 500 606 . Créance d ’ impôt sur les sociétés 1 298 934 . Comptes de stock et emploi divers 0 0 Comptes de régularisation : 4 519 1 4 261 . Opérations de recouvrement 47 91 . Ajustement devises 224 229 . Charges payées d ’ avance 556 555 . Produits à recevoir 3 671 1 3 247 . Autres comptes de régularisation 21 139 La ligne débiteurs divers intègre une créance de 4,8 M€ sur AWB Maroc au titre des coûts liés au plan de remédiation conformité pris en charge directement par la maison mère pour lequel AWBE a obtenu un engagement de garantie de paiement. La forte variation sur les produit à recevoir s ’ explique par l ’ émission et le paiement des factures sur exercices antérieurs dont les gage espèces de 2017 et 2018 pour 3.5 M€ ou le supplément 2021 du forfait de représentation de 3.5 M€. 2. NOTES SUR LE PASSIF DU BILAN (EN MILLIERS D ’ EUROS) 2.1 Dettes envers les établissements de crédits et opérations avec la clientèle En milliers d ’ euros 2021 2020 Variation activité Var. % Etablissements de crédit : . Comptes ordinaires créditeurs 9 8 423 8 7 712 1 0 711 1 2 % . Comptes et emprunts (1) 29 8 407 23 9 300 5 9 107 2 5 % Dont : - Emprunt JJ - Emprunt à terme 29 8 407 23 9 300 5 9 107 2 5 % . Autres sommes dues 42 116 -75 -6 4 % . Intérêts courus non échus 114 203 -88 -4 4 % 39 6 986 32 7 331 6 9 655 2 1 % Comptes créditeurs de la clientèle . Comptes ordinaires 23 2 521 20 3 144 2 9 377 1 4 % . Dépôts de garantie 1 3 156 4 584 8 572 18 7 % . Comptes à terme 8 8 0 0 % . Comptes d ’ épargne 8 0 935 8 1 205 -271 0 % . Autres sommes dues 1 476 2 054 -579 -2 8 % . Intérêts courus non échus 0 46 -46 - 32 8 095 29 1 042 3 7 053 1 3 % (1) Ce poste inclut un gage espèce de la maison mère AWB d ’ un montant de 180 M€ et 76 M$. Ventilation des dettes selon la durée résiduelle, hors intérêts courus En milliers d ’ euros < 1 M 1 M à 3 M 3 M à 6 M 6 M à 1 an 1 à 5 ans >5 ans TOTAL Emprunts au jour le jour 0 Emprunts à terme 1 4 226 1 6 232 4 415 5 0 000 21 3 534 0 29 8 407 Comptes ordinaires 23 2 521 23 2 521 Comptes créditeurs à terme 8 8 Autres sommes dues 1 517 1 517 2.2 Autres passifs et comptes de régularisation En milliers d ’ euros 2021 2020 Autres Passifs : 1 3 052 9 445 . Charges à payer personnel 8 410 8 671 . Impôts et taxes 372 114 . TVA collectée 110 161 . Autres créditeurs divers 4 160 499 Comptes de régularisation : 6 503 7 753 . Produits perçus d ’ avance 74 23 . Opérations de recouvrement 98 93 . Dettes fournisseurs 1 065 1 407 . Charges à payer 5 266 6 230 2.3 Provisions pour risques et charges En milliers d ’ euros Montant au 31.12.2020 Augmentations Diminutions Montant au 31.12.2021 Provisions pour risques et charges 1 076 758 865 969 Total 1 076 758 865 969 En 2021, les variations des provisions pour risques et charges s ’ expliquent essentiellement par : Litige sociaux : Dotation de 541 K contre une reprise de 100 K€ en France, 64 K€ de dotation en Belgique et 68 K€ de reprise en Espagne Fermeture des agences : dotation de 29 K€ contre une reprise de 52 K€ Provision avocat sur les litiges client Corporate, montant repris sur 2021 pour 445 K€ Provision sur le stock de PC non affecté 16 K€ Reprise de provision RH concernant les suspens de paie non affectés de 189 K€ Reprise risque de sanction règlementaire sur le déclaratif espagnol 7,5 K€ 2.4 Fonds pour risques bancaires généraux Au 3 1 déc embre 2021, le stock de provision est à néant. 2.5 Capitaux propres 2.5.1 - Historique des mouvements du capital Lors de la création de l ’ établissement au 18/11/2005, le montant du capital s ’ élevait à 37 K€ . Les variations suivantes sont intervenues : En K€ Date Augmentations Montant du capital Capital initial 18/11/2005 37 37 Augmentation de capital / apport d ’ actif 29/12/2005 26 070 26 107 Augmentation de capital / apport d ’ actif 13/12/2006 7 800 33 907 Augmentation en numéraire 06/06/2011 5 650 39 557 Augmentation de capital / apport d ’ actif 22/12/2014 9 043 48 600 Total 31/12/2021 48 600 Au 3 1 déc embre 2021, le capital est composé de 2 429 977 actions d ’ un montant nominal unitaire de 2 0 eur os. Attijariwafa Euro Finances est détenu à 10 0 % par Attijariwafa bank Maroc. 2.5.2 - Variation des capita ux propres en milliers euros Base sociale / En K euros Solde au 31.12.2020 Affectation résultat Augmentation Diminution Solde au 31.12.2021 Capital 48 600 48 600 Réserves -2 669 -4 625 -7 294 Résultat -4 625 4 625 2 098 -2098 Capitaux Propres - Total 41 305 0 0 2 098 39 207 Capitaux Propres - Intérêts Minoritaires 96 5 91 Capitaux Propres - Part du Groupe 41 209 0 0 2 093 39 116 Projet d ’ affectation du résultat 2021 : Le résultat négatif de 2.097.656,5 8 eur os sera affecté comme suit : • Réserves : -2.097.656,5 8 eur os. Cela portera les réserves à -9.392.621,9 0 eur os 2.6 Intérêts Minoritaires La participation d ’ Attijariwafa Euro Finances dans Attijariwafa Bank Europe est de 99,7 7 % . Les 0,23 % restants sont détenus par la Banque de l ’ habitat du Sénégal. 3. NOTES SUR LE HORS BILAN ( EN MILLIERS D ’ EUROS) 3.1 Engagements donnés (En milliers d ’ euros) 2021 2020 Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit 114 979 63 187 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 17 526 27 065 Engagements de garantie donnés en faveur des établissements de crédit 107 857 63 946 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 434 494 Total 240 796 154 692 • ENGAGEMENTS DONNES DE FINANCEMENT BANCAIRE : Augmentation des engagements de financement en faveur des établissements de crédit de 52 M€ Les autres garanties de financement en faveur de la clientèle sont en baisse de 10 M€ • ENGAGEMENTS DONNES DE GARANTIE : Les garanties sur les CREDOC, partie confirmée, sont passées de 43 M€ en 2020 à 54 M€ en 2021 soit une hausse de 11 M€. Les autres garanties en faveur des établissements de crédits passent de 21 M€ en 2020 à 53 M€, une hausse de 32 M€ 3.2 Engagements reçus (En milliers d ’ euros) 2021 2020 Engagements de financement reçus des établissements de crédit 60 000 60 000 Engagements de financement reçus de la clientèle 0 0 Engagements de garantie reçus des établissements de crédit 169 548 69 781 Engagements de garantie reçus de la clientèle 61 251 66 410 Total 290 800 196 192 INCLUDEPICTURE "C:\\Users\\User\\Desktop\\media\\image6.png" \* MERGEFORMATINET • ENGAGEMENTS RE C US DE FINANCEMENT : Pas de mouvement en 2021. Ce poste correspond à l ’ accord de refinancement de 60 M€ de la maison mère AWB Maroc. • ENGAGEMENTS RE C US DE GARANTIE : Les cautions, avals, autres garanties d ’ ordre d ’ établissements de crédit sont en hausse de 100 M€ passant de 70 M€ à 170 M€. Les garanties reçues de la clientèle (assurances et client è les financières) baissent de 5 M€ passant de 66 M€ à 61 M€. Garanties d ’ assurances publiques passent de 24 M€ à 18 M€ Entreprises d ’ assurance passent de 27 M€ à 28 M€ Clientèle financière restent à 15 M€ • Engagements sur instruments financiers à terme (En milliers d ’ euros) 2021 2020 Engagements sur IFT 9 712 11 409 Total 9 712 11 409 Le titre SUEDE sorti sur 2021 était rattaché à un SWAP de couverture 4. NOTES SUR LE COMPTE DE R E SULTAT (EN MILLIERS D ’ EUROS) 4. 0 Intérêts et produits assimilés Ce poste comprend : Intérêts et produits assimilés (En milliers d ’ euros) 2021 2020 Intérêts échus et les intérêts courus non échus sur opérations avec établissements de crédit 2 620 2 117 Intérêts échus et les intérêts courus non échus sur opérations avec la clientèle 4 449 5 336 Intérêts échus et les intérêts courus non échus des obligations et autres titres à revenu fixe 3 830 3 884 Produits sur engagements de financement, produits sur opérations de hors-bilan 352 379 Produits sur engagements de garantie, produits sur opérations de hors-bilan 2 596 1 697 Total 13 846 13 414 4.1 Intérêts et charges assimilées Ce poste comprend : Intérêts et charges assimilées (En milliers d ’ euros) 2021 2020 Intérêts échus et les intérêts courus non échus sur opérations de refinancement 2 236 3 496 Intérêts échus et les intérêts courus non échus sur la clientèle 87 93 Intérêts échus et les intérêts courus non échus sur instruments de couverture 3 158 2 820 Charges sur engagements de financement reçus d ’ établissements de crédit 1 015 1 109 Total 6 497 7 517 4.2 Commissions Ce poste comprend : Commissions (En milliers d ’ euros) 2021 2020 Commissions sur opérations interbancaires 69 -41 Commissions sur opérations avec la clientèle 11 666 9 410 Commissions sur opérations de change 1 7 Autres commissions 151 130 Total 11 885 9 506 INCLUDEPICTURE "C:\\Users\\User\\Desktop\\media\\image7.png" \* MERGEFORMATINET 4.3 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Il s ’ agit des gains réalisés sur des opérations de change. Au 3 1 déc embre 2021, le gain sur les opérations de change est de 3 283 K€ contre 3 406 K€ en 2020. 4.4 Autres produits et charges d ’ exploitation bancaire Le poste « Autres produits d ’ exploitation bancaire » est en baisse de 2.870 K€ par rapport à 2020 et s ’ élève à 2 3 267 K€ fin 2021. Cela s ’ explique principalement par la baisse du forfait de représentation octroyé par la maison mère au Maroc. Ce poste est principalement constitué des commissions d ’ intermédiations perçues dans le cadre de la convention de prestations de services conclue avec Attijariwafa Bank Maroc, intégrant le forfait de représentation (6 M€ en 2021 contre 9.5 M€ sur 2020). Commission d ’ intermédiation et de représentation (En K€) 2021 2020 France 16 226 17 964 Belgique 2 683 3 221 Allemagne 1 091 1 293 Pays-Bas 381 450 Italie 736 816 Espagne 1 704 1 577 Total 22 823 25 321 Le poste « Autres charges d ’ exploitation bancaire » est en baisse et s ’ élève à 1 903 K€ fin 2021. Ce poste est composé des frais liés aux cartes bancaires et à ceux liés à nos distributeurs de billets (activité monétique). 4.5 Produit net bancaire Le produit net bancaire s ’ élève à 4 3 882 K€ contre 4 2 269 K€ en 2020, soit une augmentation de 4 % . Ci-dessous la contribution des différentes entités dans le PNB AWBE : En milliers d ’ euros 2021 2020 Variation activité Var. % France 34 628 32 096 2 532 8 % Belgique 4 115 4 428 -313 -7 % Allemagne 1 469 1 618 -149 -9 % Pays-Bas 396 507 -111 -22 % Espagne 1 961 1 951 10 1 % Italie 1 313 1 670 -357 -21 % PNB 43 882 42 269 1 613 4 % Le PNB se détaille comme suit : En milliers d ’ euros 2021 2020 Produits bancaires 53 499 53 782 Charges bancaires 9 617 11 513 PNB 43 882 42 269 4.6 Charges générales d ’ exploitation Les charges d ’ exploitation s ’ élèvent à 4 3 408 K€ et se décomposent de la façon suivante : En milliers d ’ euros 2021 2020 Var.% . Charges de personnel 27 185 27 320 0 % Salaires et traitements 19 014 18 866 1 % Charges sociales 7 661 7 838 -2 % Impôts, taxes et versements assimilés 5 10 616 -17 % . Charges d ’ exploitation - Services extérieurs 15 798 16 021 -1 % . Impôts et taxes 815 1015 -20 % . Charges refacturées -390 -630 -38 % Charges générales d ’ exploitation 43 408 43 727 -1 % Les charges se décomposent par zone géographique comme suit ; En milliers d ’ euros France Belgique Espagne Italie Pays-Bas Allemagne Total . Charges de personnel 19 474 2 543 1 968 1 697 525 979 27 185 . Services extérieurs 12 482 1 093 482 1 046 261 434 15 797 . Impôts et taxes 453 263 80 13 1 5 815 . Charges refacturées -240 0 -120 0 0 -30 -390 Charges générales d ’ exploitation 32 168 3 899 2 409 2 756 787 1 389 43 408 4.7 Coût du risque Le coût du risque lié à l ’ activité sur la partie clientèle douteuse s ’ élève à -99 K€ au 3 1 déc embre 2021 et s ’ analyse comme suit : Coût du Risque 2021 En milliers d ’ euros Dotations Reprises Pertes non couvertes Pertes couvertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciation d ’ actif -99 38 0 -38 0 -99 Interbancaires 0 Clientèle -99 38 0 -38 0 -99 Titres et débiteurs divers 0 0 Total -99 38 0 -38 0 -99 4.8 Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel 2021 s ’ élève à -327 K€, par différence des : Dont des produits exceptionnels pour un montant de 383 K€ dont essentiellement : - +147 K€ sur facture activité relais des exercices antérieurs en Italie (2016-2020) - +79 K€ de refacturation des projets marketing aux partenaires du groupe de l ’ exercice 2019 - + 46 K€ de produit suite à la régularisation des échelles d ’ intérêts créditeurs de la période 2017-2020 - + 2 2 K€ d ’ impact suite à la régularisation du stock des amortissements - + 33 K€ sur la partie non utilisée de la provision RH 2020 Charges exceptionnelles pour un montant de 709 K€ dont essentiellement : - - 354 K€ de perte sur la régularisation des échelles d ’ intérêts débiteurs de la période 2017-2020 - - 214 K€ de remboursement client sur la mise en conformité des frais de rejet prélèvements SEPA - - 92 K€ de régularisation sur factures pour exercices antérieurs avec les partenaires - Ainsi que d ’ autres régularisations de factures sur exercices antérieurs dans les succursales 4.9 Résultat courant avant impôt et résultat net - Le résultat courant avant impôt s ’ élève à -1 752 K€ en 2021 contre - 4 524 K€ en 2020. - Au 3 1 déc embre 2021, les activités de la banque génèrent un résultat net de - 2 098 K€ contre - 4 625 K€ en 2020. En milliers d ’ euros 2021 Résultat courant avant impôt -1 752 Résultat exceptionnel -327 Impôt sur les sociétés 19 Résultat après impôt -2 098 5. NOTES DIVERSES 5.1 Participation des salariés aux résultats de l ’ entreprise Aucune réserve spéciale de participation n ’ a été constituée au titre de l ’ exercice 2021. 5.2 Effectif L ’ effectif total d ’ Attijariwafa Bank Europe au 3 1 déc embre 2021 s ’ élève à 412 collaborateurs contre 437 en 2020. Il se décompose comme suit : Zones géographiques Effectif 31/12/2021 Effectif 31/12/2020 Cadre Non cadre Total Cadre Non cadre Total France 151 129 280 159 137 296 Belgique 11 36 47 11 38 49 Allemagne 5 9 14 5 9 15 Espagne 15 18 33 15 20 35 Italie 2 25 27 3 27 30 Pays-Bas 0 11 11 0 12 12 412 437 5 .3 Provisions pour retraites Les calculs effectués permettent d ’ indiquer que les réserves de la CRPB au 3 1 déc embre 2021 couvrent les dépenses futures résultant de la mise en œuvre de l ’ accord collectif et que, dans ces conditions, compte tenu des informations dont nous disposons à ce jour, nous n ’ avons pas à prendre dans nos comptes 2021 un engagement à l ’ égard de la CRPB au titre du complément bancaire. Au 3 1 déc embre 2021, les engagements de retraites s ’ élèvent à 2 350 388 eur os. Les calculs, effectués pas notre actuaire en 2021 ont été réalisés selon les hypothèses suivantes : Société ATTIJARIWAFA ATTIJARIWAFA ATTIJARIWAFA ATTIJARIWAFA ATTIJARIWAFA ATTIJARIWAFA F rance Allemagne Belgique Espagne Hollande Italie Effectifs totaux au 31/12/2021 246 12 42 33 9 26 Nombre de communs 238 12 42 32 9 25 Nombre d ’ entrants 8 0 0 1 0 1 Nombre de sortants 33 2 7 3 3 2 Proportion de femmes 43,10 % 25,00 % 38,10 % 33,30 % 22,22 % 30,77 % Masse salariale 10 978 158 545 640 2 029 982 1 317 754 335 984,39 1 095 715,84 Age moyen 42,7 54,2 44 42,7 51,61 40,57 Ancienneté moyenne 12 24 15,3 11 23,62 8,34 Durée résiduelle moyenne 11,4 6,1 8,9 10,6 6,05 11,68 Provision de fin de période -1 414 881 -30 858 0 -33 034 -17 412 854 203 5.4 Les 10 meilleures Rémunérations Le montant global Europe des sommes versées (rémunérations directes ou indirectes) aux dix personnes les mieux rémunérées au cours de l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2021 ressort à la somme de 1.783.418 € . 5.5 Crédit d ’ impôt pour la Compétitivité et l ’ Emploi (CICE) Au 3 1 déc embre 2021, le solde cumulé du CICE est de 302 K€ dans nos livres correspondant au résiduel de l ’ année 2018. Le C I CE n ’ existe plus depuis le 1 er janvier 2019. 5.6 Rémunération des Commissaires aux Comptes Les honoraires Europe, liés au contrôle légal des comptes 2021, sont de 252 K€ hors taxes dont 184 K€ pour la France selon une répartition égalitaire entre les deux cabinets et 68 K€ pour les succursales (Mazars exclusivement) INCLUDEPICTURE "C:\\Users\\User\\Desktop\\media\\image9.png" \* MERGEFORMATINET 5.7 Liste des implantations 2021 Nom des implantations Localisations PNB Effectif Résultat 2021 en K€ avant impôt Impôts sur les bénéfices courants Subventions Publiques Attijariwafa Euro Finances Holding France France - - -2 036 - Néant Attijariwafa Bank Europe filiale France France 34 648 280 648 0 Néant Attijariwafa Bank Europe succursale Belgique Belgique 4 115 47 -256 0 Néant Attijariwafa Bank Europe succursale Allemagne Allemagne 1 469 14 -4 2 Néant Attijariwafa Bank Europe succursale Espagne Espagne 1 961 33 -644 24 Néant Attijariwafa Bank Europe succursale Italie Italie 1 313 27 -1 312 0 Néant Attijariwafa Bank Europe succursale Pays-Bas Pays-Bas 396 11 -381 -7 Néant 5.8 Société consolidante Attijariwafa Euro Finances SAS est consolidée à hauteur de 10 0 % par intégration globale dans les comptes d ’ Attijariwafa Bank au Maroc. 5.9 Opérations avec des entreprises liées au 31.12.2021 Les opérations liées ont été effectuées avec les entités suivantes faisant partie du groupe Attijariwafa Bank : Une convention de prestation de services a été signée le 2 janv ier 2006 entre ATT I JAR I WA BANK EUROPE et ATTIJARIWAFA BANK (la maison-mère) modifiée par l ’ avenant du 1 5 juin 2015. Un nouvel avenant à cette convention a été signé le 3 1 mars 2017, avec date de prise d ’ effet le 1 er janvier 2016, puis pour l ’ année 2019 avec une modification de la tarification . Le même type de convention a également été passé avec la filiale tunisienne du Groupe en date du 1 8 oct obre 2012. Ces conventions définissent les termes de rémunération des activités d ’ intermédiation réalisées par ATTIJARIWAFA BANK EUROPE CONTREPARTIE EMPLOIS RESSOURCES ENGAGEMENTS A TERME A VUE A TERME A VUE ENGAGNT DONNE ENGAGNT RE C U ENGAGT DONNES/ TI RES AT TI JAR I BANK MAURITANIE 11 213 13 345 5 138 46 133 744 ATT IJ ARI BANK TUNISIE 679 2 863 4 440 3 004 ATT IJ ARI INTERNATIONAL BANK 750 983 3 086 ATT IJ ARIWAFA BANK PARTICIPATIONS 77 ATT IJ ARIWAFA BANK EGYPT 5 172 1 221 ATT IJ ARIWAFA BANK FRANKFURT 1 000 ATT IJ ARIWAFA BANK MAROC 26 481 328 289 711 7 177 1 048 68 772 9 712 ATT IJ ARIWAFA BANK MAROCO-MAUR I TAN I A 6 391 ATT IJ ARIWAFA B K AFRIQUE PARTICIPATIO 4 785 ATT IJ ARIWAFA LIMITED 108 ATT IJ ARIWAFA LTD 1411 BIA TOGO 3 704 144 2 168 BIM MALI 627 5 630 5 366 CBAO BENIN 1 583 98 3 CBAO BURKINA FASO 2 385 121 2963 CBAO NIGER 1 108 117 848 4 070 COMPAGNIE BANCAIRE DE L ’ AFRIQUE OCC 5 611 3 743 1 038 15 038 13 866 COMPAGNIE DE BANQUES INTERNATIONALE 3 250 COMPAGNIE OPTORG 2 CREDIT DU CONGO 617 265 4 710 CREDIT DU SENEGAL 2 152 7 296 12 533 FLORAMAROC SARL 138 MANAGEM INTERNATIONAL AG 8 152 5 605 717 MANATRADE AG 3 825 MAROCRETREAT LIMITED 2 SC B CAMEROUN 21 031 8 174 47 097 22 483 SDIA ( STE DE DISTRIBUTION IN TL AUTO) 2 017 2 991 SOCIETE DE DISTRIBUTION INTERNATIONA 784 200 SOCIETE IVOIRIENNE DE BANQUE 1 114 6 784 25 956 139 TEI ( TRACTAFRIC EQUIPEMENT INTL) 4 1 500 TRAC T AFRIC EQUIPEMENT FRANCE 1 244 TRADIST FZCO 1 045 UNION GABONAISE DE BANQUE 3 701 1 143 541 14 789 68 038 43 038 70 579 290 461 186 351 126 832 9 712 5.10 Evénements postérieurs à la clôture au 3 1 déc embre 2021 Dans le cadre des dernières sanctions économiques de la commission européenne, du Royaume-Uni et des USA contre la Russie, et au vu du contexte géopolitique actuel, AWBE a renforcé son dispositif de gestion des risques, toutes les opérations impliquant directement et/ou indirectement ces pays doivent faire l ’ objet d ’ une étude approfondie au préalable par la ligne métier avec une vigilance renforcée sur les aspects de conformité et la soumettre aux entités Risques et conformité pour décision » En termes d ’ appétence au risque, AWBE ne dispose pas à ce jour : • De limites Tarde sur les pays RUSSIE, UKRAINE, BIELORUSSIE et LA CRIMEE • D ’ expositions sur les pays : RUSSIE/UKRAINE/BELARU S SIE & LA CRIMEE VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par décision de l ’ Associé Unique , nous avons effectué l ’ audit des comptes consolidés de la société Attijariwafa Euro Finances relatifs à l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2021, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice, de l ’ ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d ’ émission de notre rapport. Observation Sans remettre en cause l ’ opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note 1 « Principes généraux » de l ’ annexe des comptes consolidés relatif aux principes comptables retenus pour l ’ arrêté des comptes 2021. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l ’ audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l ’ état d ’ urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d ’ avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l ’ organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C ’ est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l ’ audit des comptes consolidés de l ’ exercice. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Processus de production des comptes consolidés Le processus de production des comptes consolidés de votre société est complexe et en partie fondé sur des traitements manuels s ’ agissant notamment de l ’ intégration des succursales européennes comme indiqué dans la note 1 « Principes et méthodes comptables » de l ’ annexe aux comptes consolidés. Dans ce contexte, nous avons considéré que ce processus était un point clé de l ’ audit compte tenu des risques opérationnels intrinsèques existants dans cet environnement. Nos travaux ont consisté à prendre connaissance du dispositif de contrôle interne mis en place par la direction pour la production des comptes consolidés par : • La conduite de différents entretiens avec les personnes en charge de ce dispositif ; • L ’ examen des contrôles clés mis en place ; • L ’ examen de la concordance des comptes des succursales avec ceux intégrés dans les comptes consolidés et de l ’ élimination des opérations réciproques. Nous avons également réalisé des procédures complémentaires telles que par exemple des tests de détail portant sur un échantillon d ’ écritures comptables manuelles. Reconnaissance des commissions sur l ’ activité trade finance Le produit net bancaire de votre société est notamment constitué des commissions perçues sur les activités de trade finance. Le paragraphe 11-a de la note « Principes et méthodes comptables » de l ’ annexe aux comptes consolidés expose les principes de comptabilisation des commissions perçues de l ’ activité « crédit documentaire ». Ainsi, si ces commissions rémunèrent un risque de crédit, elles doivent être étalées sur la durée de vie du crédit. En particulier, l ’ étalement de certaines de ces commissions en fonction de leur caractère significatif est notamment effectué manuellement ce qui représente un risque en termes de séparation des exercices. En conséquence, nous avons considéré que la reconnaissance des commissions faisant l ’ objet d ’ un étalement était un point clé de l ’ audit, dans la mesure où le résultat de votre société est sensible à cette activité. Nos travaux ont principalement consisté à : • Mettre en œuvre des contrôles généraux informatiques sur les outils liés à cette activité ; • Prendre connaissance des principes et procédures comptables appliqués par l ’ entité sur la reconnaissance des revenus de l ’ activité trade finance ; • Pour une sélection d ’ opérations analysées et fondée sur l ’ appréciation des risques encourus et du caractère significatif, examiner la reconnaissance comptable des commissions devant faire l ’ objet d ’ un étalement. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Président. Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d ’ établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes consolidés ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Président. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes consolidés Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; • il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. • concernant l ’ information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l ’ audit des comptes consolidés ainsi que de l ’ opinion exprimée sur ces comptes. Les Commissaires aux comptes , Fait à Paris La Défense, le 30 mai 2022 , Mazars : Ernst & Young Audit : Emmanuel DOOSEMAN ; Frank ASTOUX . V. — Mise à disposition du rapport de gestion sur les comptes consolidés Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société : 6-8, rue Chauchat, 75009 Paris.