J.P. MORGAN AG Siège social : Francfort-sur-le-Main. Société anonyme de droit allemand Immatriculée au registre du commerce du tribunal de grande instance de Francfort sous le numéro HRB 16861. Extraits des comptes annuels I. — Bilan au 31 décembre 2021 m€ Note 31/12/2021 31/12/2020 Actif Encaisse et soldes des banques centrales 12 38.234.989 81.131,159 Prêts et avances aux banques 13 8.473.322 2.492,473 Prêts et avances aux clients 14 4.533.917 2.554,058 Titres acquis en vertu de contrats de revente ou empruntés 15 44.770.067 15.943.986 Titres de placement 16 - 54.911 Actifs détenus à des fins de négociation 17 145.303.607 111.243.513 Immobilisations corporelles 18 165.748 159.066 Actifs d ’ impôts différés 10 51.685 29.194 Actif d ’ impôts courants 47.788 39.799 Autres actifs 1 19 39.834.131 30.517.538 Total actif 1 281.415.254 244.165.697 Passif Dépôts des banques 22 48.552.533 82.982.716 Dépôts des clients 23 18.480.965 13.862.725 Titres vendus en vertu de contrats de rachat ou prêtés 15 24.632.228 6.841.193 Passifs détenus à des fins de négociation 17 144.453.679 115.254.075 Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat 25 1.229.928 21.715 Provisions 24 77.971 82.649 Passifs d ’ impôts courants 40.709 33.767 Autres passifs 1 26 17.449.663 11.048.777 Passifs subordonnés 27 9.540.000 1.025.790 Total passif 1 264.457.676 231.153.407 Capitaux propres Capital souscrit 28 1,867.200 1.867.200 Réserves de capital 28 13.918.734 10.748.588 Bénéfices non distribués 28 1.088.517 314.474 Autres réserves 28 83.127 82.028 Total capitaux propres 16.957,578 13.012.290 Total passifs et capitaux propres 1 281.415.254 244.165.697 1 Ajustement des chiffres des années précédentes Des écarts d ’ arrondis peuvent apparaître dans les tableaux (€, %, etc.). II. — Compte de résultat au 31 décembre 2021 m€ Note 2021 2020 Compte de résultat Produits d ’ intérêts calculés selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif 6 476.022 276.296 Autres produits d ’ intérêts 6 1.644.138 71.857 Charge d ’ intérêts 6 2.162.010 348.058 Produits (+)/charges (-) d ’ intérêts nets -41.850 95 Produits d ’ honoraires et de commissions 7 2.515.204 773.839 Charges d ’ honoraires et de commissions 7 572.912 66.711 Produits nets d ’ honoraires et de commissions 1.942.292 707.128 Produits nets des actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 8 442.508 33.201 Autres revenus 1.070 404 Total des produits d ’ exploitation 2.344.020 740.828 Provision pour pertes sur prêt 35 -40.863 176.556 Frais administratifs 9 1.206.024 379.982 Dépréciation et amortissement 18 10.817 8.007 Total des charges d ’ exploitation 1.175.978 564.545 Bénéfice ou perte avant impôt 1.168.042 176.283 Charge d ’ impôt sur les bénéfices 10 393.999 36.359 Bénéfice de l ’ exercice 774.043 139.924 Autres éléments du résultat global E léments qui ne seront pas reclassés dans le compte de résultat Gains (+)/pertes (-) de réévaluation sur les régimes à prestations définies 6.673 20.113 Gains (+)/pertes (-) nets liés au risque de crédit sur les passifs financiers désignés à la FVTPL 0 -1.145 Impôts associés 10 -2.143 -6.063 E léments qui sont ou peuvent être reclassés ultérieurement dans le compte de résultat Variation de la juste valeur des actifs financiers (FVTOCI) Gains (+)/pertes (-) non réalisés comptabilisés dans la période de déclaration 6.778 25.850 Gains (-)/pertes (+) réalisés reclassés en résultat au cours de la période de déclaration -11.818 57.985 Impôts associés 10 1.609 -26.769 Total des autres éléments du résultat global 1.099 69.971 Total du résultat global pour l ’ exercice 775.142 209.895 Des écarts d ’ arrondis peuvent apparaître dans les tableaux (€, %, etc.). III. — E tat des variations des capitaux propres m€ Note Capital souscrit Total des réserves de capital Total des bénéfices non distribués OCI Total Solde au 1 er janvier 2020 1.867.200 3.090.157 173.770 12.057 5.143.184 Bénéfice de l ’ exercice 139.924 139.924 Autres éléments du résultat global de l ’ exercice Gain actuariel sur les régimes de retraite 13.684 13.684 Variations de la juste valeur des prêts à la FVOCI 57.067 57.067 DVA sur la dette à long terme selon l ’ option de la juste valeur -780 -780 Total résultat global pour l ’ exercice - - 139.924 69.971 209.895 Injections de capital 28 7.725.155 7.725.155 Transfert d ’ activités et d ’ employés des entités JPMC -66.725 -66.725 Reclassement de la dette à la FVO OCI 780 780 Autres changements 1 1 Solde au 31 décembre 2020 1.867.200 10.748.588 314.474 82.028 13.012.290 Solde au 1 er janvier 2021 1.867.200 10.748.588 314.474 82.028 13.012.290 Bénéfice de l ’ exercice 774.043 774.043 Autres éléments du résultat global de l ’ exercice Gain actuariel sur les régimes de retraite 4.530 4.530 Variations de la juste valeur des prêts FVOCI -3.431 -3.431 DVA sur la dette à long terme selon l ’ option de la juste valeur - - Total résultat global pour l ’ exercice - - 774.043 1.099 775.142 Injections de capital 28 3.197.809 3.197.809 Transfert d ’ activités et d ’ employés des entités JPMC -27.663 -27.663 Reclassement de la dette à la FVO OCI - - Autres changements - - Solde au 31 décembre 2021 1.867.200 13.918.734 1.088.517 83.127 16.957.578 Des écarts d ’ arrondis peuvent apparaître dans les tableaux (€, %, etc.). IV. — Etat des flux de trésorerie m€ Note 2021 2020 Bénéfice avant impôt 1.168.042 176.283 Mouvements non monétaires 29 240.000 347.645 Variations de l ’ actif opérationnel 1 29 -80.071.706 -123,223.369 Variations des passifs d ’ exploitation 1 29 24.497.766 170.854.555 Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles -54.165.898 48.155.114 Impôts sur les bénéfices payés 10 -387.058 -72.523 Trésorerie nette générée par les activités d ’ exploitation -54.552.956 48,082,591 Flux de trésorerie provenant des activités d ’ investissement Cessions et achats d ’ immobilisations corporelles 18 -17.493 -128.322 Autres activités d ’ investissement 29 - - Trésorerie nette utilisée pour les activités d ’ investissement -17.493 -128.322 Flux de trésorerie provenant des activités de financement Augmentation du capital social (apports aux réserves de capital) 28 3.170.146 7.658.431 Variation des montants dus aux entreprises de JPMorgan Chase 28 -7.292 -73,861 Variation des dettes subordonnées auprès entreprises JPMorgan Chase 27 8.514.210 840.000 Passifs de location 32 -2,785 -2.862 Trésorerie nette provenant des activités de financement 11.674.279 8.421.708 Augmentation/diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie -42.896.170 56.375.977 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l ’ exercice 12 81.131.159 24.755.182 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l ’ exercice 38.234.989 81.131.159 Trésorerie et soldes auprès des banques centrales 12 38.234.989 81.131.159 Trésorerie et équivalents de trésorerie 38.234.989 81.131.159 1 Ajustement des chiffres des années précédentes Des écarts d ’ arrondis peuvent apparaître dans les tableaux (€, %, etc.). V. — Notes aux états financiers (extrait) 1. Informations générales J.P. Morgan SE (ci-après - la « Banque » ou la « Société »), dont le siège social est situé à Francfort-sur-le-Main, est une société européenne (SE) inscrite au registre du commerce de Francfort sous le numéro HRB 126056 (antérieurement 16861 pour J.P. Morgan AG), qui exerce ses activités dans l ’ Espace E conomique Européen (EEE) dans les principaux secteurs d ’ activité que sont la banque (composées de la banque d ’ investissement mondiale, des paiements de gros et des prêts), les marchés, les services de titres et la banque commerciale. L ’ exercice 2021 a été marqué par la mise en œuvre de la stratégie du Brexit, notamment dans les segments « Banque » et « Marchés » de J.P. Morgan SE, qui a été menée à bien au cours de l ’ exercice 2021. J.P. Morgan SE est une filiale intermédiaire à 10 0 % de JPMorgan Chase & Co. dont le siège social se trouve à Columbus, Ohio, aux E tats-Unis d ’ Amérique. La Banque dispose d ’ une licence bancaire complète conformément à l ’ article 1, al 1 de la loi allemande sur les banques et exerce ses activités bancaires avec des clients institutionnels, des banques, des entreprises et des autorités publiques. Les actions de J.P. Morgan SE sont détenues en pleine propriété par J.P. Morgan International Finance Limited, dont le siège social est à Newark, aux E tats-Unis d ’ Amérique. 2. Base de l ’ établissement Les états financiers autonomes pour l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2021 ont été établis conformément aux normes internationales d ’ information financière (« IFRS ») telles qu ’ elles sont applicables dans l ’ UE par la Banque. Les normes ont été appliquées lors de l ’ établissement des états financiers pour l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2021, les informations comparatives sont présentées dans ces états financiers pour l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2020. Les états financiers légalement requis de la Banque sont en outre établis sur la base du Code de commerce allemand (HGB). Pour la publication, les états financiers autonomes IFRS préparés volontairement conformément à l ’ article 325, al 2a du HGB sont utilisés. Afin d ’ appliquer l ’ option selon l ’ article 325, al 2a phrase 1 HGB de publier les états financiers établis selon les normes internationales d ’ information financière comme libellé dans l ’ article 315 e , al 1 HGB, à la place des états financiers selon le HGB, les dispositions supplémentaires du droit commercial allemand selon l ’ article 325, al 2a phrase 3 HGB en relation avec l ’ article 3401, al 4 HGB ont été suivies. Les états financiers autonomes ont été établis sur la base de la continuité de l ’ exploitation selon la convention du coût historique, modifiée par la réévaluation de certains actifs et passifs financiers mesurés à la juste valeur par le biais du compte de résultat (FVTPL) ou mesurés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI). Le risque de crédit est décrit dans la note 35. Les informations sur le risque de marché, le risque de liquidité et le risque opérationnel sont incluses dans le rapport sur les risques faisant partie du rapport de gestion. 3. Faits nouveaux en matière de comptabilité et de déclaration NORMES ET MODIFICATIONS DES NORMES ADOPT E ES AU COURS DE L ’ EXERCICE CLOS LE 21 D E CEMBRE 2021 Le 1 er janvier 2021, la Banque a adopté les amendements à l ’ IFRS 9, « Instruments financiers », l ’ IAS 39, « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation », l ’ IFRS 7, « Instruments financiers : informations à fournir », l ’ IFRS 4, « Contrats d ’ assurance » et l ’ IFRS 16, « Contrats de location » dans le cadre de la phase 2 du projet de l ’ IASB portant sur les effets potentiels de la réforme du taux interbancaire offert (« IBOR ») sur les informations financières. Pour l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2021, la Banque a appliqué les mesures pratiques offertes par les amendements. A cette fin, les portefeuilles ont été analysés en ce qui concerne la pertinence de l ’ IBOR, et aucun effet significatif sur les états financiers annuels de la banque n ’ a été constaté. Bien que la banque ait une exposition à l ’ IBOR significative, constituée notamment d ’ instruments financiers, le passage aux normes IFRS modifiées n ’ a pas eu d ’ impact significatif sur les états financiers de la banque. NORMES FUTURES ET MODIFICATIONS DES NORMES NON ENCORE MISES EN ŒUVRE AU COURS DE L ’ EXERCICE CLOS LE 31 D E CEMBRE 2021 Les amendements aux IFRS suivants ont été publiés mais ne sont pas encore entrés en vigueur ou adoptés au 3 1 déc embre 2021. L ’ application future de ces normes ne devrait pas avoir d ’ effets significatifs. Amendements/normes futures Adoption par l’UE Amendements à l ’ IAS 37 - Contrats déficitaires Coût de l ’ exécution du contrat 01/01/2022 01/01/2022 28/06/2021 02/07/2022 Amendements à l ’ IAS 16 - Immobilisations corporelles E quipements : produits antérieurs à l ’ utilisation prévue 01/01/2022 01/01/2022 13/01/2021 14/01/2021 Améliorations annuelles des IFRS 2018 - 2020 01/01/2022 01/01/2022 28/06/2021 02/07/2022 Référence au cadre conceptuel (Amendements à l ’ IFRS 3) 01/01/2022 01/01/2022 28/06/2021 02/07/2022 Classement des passifs comme courants ou non courants (Amendements à l ’ IAS 1) 01/01/2023 En cours En cours En cours IFRS 17 Contrats d ’ assurance et amendements à l ’ IFRS 17 Contrats d ’ assurance 01/01/2023 01/01/2023 19/11/2021 23/11/2021 Informations à fournir sur les méthodes comptables - Amendements à l ’ IAS 1 et l ’ énoncé de pratiques sur les IFRS 2 01/01/2023 En cours En cours En cours Définition d ’ une estimation comptables - Amendements à l ’ IAS 8 01/01/2023 En cours En cours En cours Impôts différés liés aux actifs et passifs résultant d ’ une transaction unique - Amendements à l ’ IAS 12 01/01/2023 En cours En cours En cours 4. Estimations et jugements comptables critiques Dans le cadre de l ’ application des méthodes comptables de la Société, la direction émet des jugements, des estimations et des hypothèses pour certaines catégories d ’ actifs et de passifs. Ces jugements, estimations et hypothèses ont une incidence sur les montants déclarés des actifs et des passifs et sur la présentation des actifs et des passifs éventuels à la date du bilan, ainsi que sur les montants déclarés des produits et des charges au cours de la période de déclaration. La formulation de jugements, d ’ estimations et d ’ hypothèses peut impliquer des niveaux d ’ incertitude et de subjectivité et, par conséquent, les résultats réels peuvent différer des montants déclarés. Les principales méthodes comptables de la Société sont décrites dans la note 5. Certains des jugements, estimations et hypothèses formulés par la direction lors de la préparation des états financiers de la Société impliquent des niveaux élevés de subjectivité et d ’ évaluation de l ’ avenir et d ’ autres sources d ’ incertitude. Ceux qui peuvent avoir un impact significatif sur la situation financière, l ’ évolution de la situation financière ou les résultats d ’ exploitation de la société sont décrits ci-après. E VALUATION DE LA JUSTE VALEUR La Société comptabilise une partie importante de ses actifs et passifs à leur juste valeur sur une base récurrente. Certains instruments financiers sont classés sur la base de techniques d ’ évaluation qui comportent une ou plusieurs données de marché significatives qui ne sont pas observables, et pour eux, l ’ évaluation de la juste valeur est plus subjective. - Jugements : lors du classement d ’ un instrument financier dans la hiérarchie d ’ évaluation, un jugement est appliqué pour déterminer si une ou plusieurs données sont observables et significatives pour l ’ évaluation de la juste valeur. Le classement d ’ un instrument financier dans la hiérarchie d ’ évaluation est basé sur le niveau le plus bas de la donnée qui est significative pour l ’ évaluation de la juste valeur. Pour les instruments classés aux niveaux 2 et 3, le jugement de la direction doit être appliqué pour évaluer les modèles appropriés et le niveau des ajustements de l ’ évaluation. Voir la note 30 pour plus d ’ informations. - Estimations : les détails sur les instruments financiers de niveau 3 de la Société et la sensibilité de leur évaluation à l ’ effet de l ’ application d ’ hypothèses alternatives raisonnables possibles pour déterminer leur juste valeur, ainsi que la différence entre le prix de la transaction et la valeur du modèle, communément appelée « day one profit and loss », qui n ’ est pas comptabilisée immédiatement dans le compte de résultat , sont présentés à l ’ annexe 30. MESURE DE LA PROVISION POUR PERTES DE CR E DIT ATTENDUES Une provision pour pertes de crédit attendues (ECL) est requise pour les actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, ainsi que pour les engagements liés à des prêts, tels que les engagements de prêt et les garanties financières. L ’ évaluation des ECL nécessite l ’ utilisation de modèles et d ’ hypothèses complexes concernant les conditions économiques et les comportements de crédit futurs. L ’ explication des données, des hypothèses et des techniques d ’ estimation utilisées pour mesurer les ECL est détaillée dans la note 35, qui présente également les principales sensibilités des ECL aux changements de ces données. Un certain nombre de jugements sont également nécessaires pour mesurer les ECL, tels que : - déterminer les critères permettant d ’ identifier le moment où les instruments financiers ont connu une augmentation significative du risque de crédit ; - choisir les prévisions et les hypothèses appropriées pour la mesure de l ’ ECL ; - établir le nombre et la pondération relative des scénarios prospectifs pour chaque type d ’ instrument financier/marché et les ECL associées ; et - établir des groupes d ’ actifs financiers similaires aux fins de l ’ évaluation de l ’ ECL. 5. Principales politiques comptables Les principales méthodes comptables appliquées dans l ’ établissement des états financiers sont les suivantes. Ces méthodes ont été appliquées de manière cohérente pour chacun des exercices présentés, sauf indication contraire. 5.1 CONSOLIDATION L ’ actionnaire unique de la Société est J.P. Morgan International Finance Limited, Newark/Delaware, et sa société mère ultime est JPMorgan Chase & Co, Columbus/Ohio, toutes deux constituées aux E tats-Unis d ’ Amérique. La société est incluse dans les états financiers consolidés de JPMorgan Chase & Co. qui sont accessibles au public. Selon l ’ article 290 en relation avec l ’ article 296, al 1, No. 3 HGB, la Société n ’ est pas tenue d ’ établir des états financiers de groupe. 5.2. CONVERSION DES DEVISES E TRANG E RES Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date de clôture. Les produits et charges libellés en devises étrangères sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Tous les gains ou pertes résultant de la conversion sont généralement comptabilisés dans le compte de résultat. Les éléments non monétaires qui sont évalués sur la base du coût historique dans une devise étrangère sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les éléments non monétaires libellés en devises étrangères qui sont déclarés à leur juste valeur sont convertis en euros au taux de change en vigueur au moment où la juste valeur a été déterminée. Les écarts de conversion résultant des éléments non monétaires évalués à leur juste valeur sont comptabilisés dans le compte de résultat, à l ’ exception des écarts résultant des actifs financiers non monétaires à la FVOCI, qui sont respectivement inclus dans la réserve OCI des actifs financiers. 5.3. DEVISE FONCTIONNELLE ET DEVISE DE PR E SENTATION Les éléments inclus dans les états financiers de la Société sont évalués en utilisant la devise de l ’ environnement économique principal dans lequel l ’ entité opère et les opérations commerciales interviennent (la « devise fonctionnelle »). L ’ euro est considéré comme la devise fonctionnelle et utilisé comme devise de présentation de la Société. 5.4 INSTRUMENTS FINANCIERS 5.4.1. Actifs financiers et passifs financiers i. Comptabilisation des actifs et des passifs financiers La Société comptabilise les actifs financiers et les passifs financiers lorsqu ’ elle devient partie aux dispositions contractuelles de l ’ instrument. Les achats et ventes réguliers d ’ actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction, qui est la date à laquelle la Société s ’ engage à acheter ou à vendre un actif. Certaines marges des clients ou marges des contreparties centrales dans le cadre de l ’ activité de compensation globale qui sont liées à la compensation des transactions sur les marchés boursiers ne sont pas comptabilisées au bilan, car elles ne sont pas considérées comme des actifs ou des passifs de la société. ii. Classification et évaluation des actifs et des passifs financiers Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés comme étant évalués au coût amorti, à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI) ou à la juste valeur par le biais du compte de résultat (FVTPL). Les produits dérivés sont généralement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Il en va de même pour les instruments de capitaux propres, à moins que les instruments de capitaux propres qui ne sont pas détenus à des fins de transaction ne soient optionnellement évalués à la FVOCI. La classification des instruments de dette est basée à la fois sur le modèle économique de gestion des actifs financiers et sur les caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels. Les facteurs pris en compte par la société pour déterminer le modèle économique d ’ un groupe d ’ actifs comprennent l ’ expérience passée sur la manière dont les flux de trésorerie de ces actifs ont été collectés, la manière dont la performance des actifs est évaluée et communiquée au Conseil d ’ administration, la manière dont les risques sont évalués et gérés, et la manière dont les dirigeants sont rémunérés. Cette évaluation permet de classer un actif financier dans l ’ un des modèles d ’ activités suivants : « hold to collect », « hold to collect and self », ou « autre ». Lors de leur comptabilisation initiale, les passifs financiers sont évalués à la juste valeur. Ils sont ensuite évalués au coût amorti, sauf s ’ ils sont détenus à des fins de transaction, si l ’ option de la juste valeur est appliquée ou s ’ il s ’ agit de dérivés. Dans tous les autres cas, les passifs financiers sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Actifs et passifs financiers évalués au coût amorti Les actifs financiers sont évalués au coût amorti s ’ ils sont détenus dans le cadre d ’ un modèle d ’ activités ayant pour objectif de collecter les flux de trésorerie contractuels (« Hold to Collect ») et s ’ ils ont des conditions contractuelles selon lesquelles les flux de trésorerie sont uniquement des paiements de principal et d ’ intérêts (« SPPI »). Dans le cadre de l ’ évaluation des SPPI, la Société examine si les flux de trésorerie contractuels sont conformes à un accord de prêt de base (c ’ est-à-dire que les intérêts ne comprennent que la prise en compte de la valeur temporelle de l ’ argent, du risque de crédit, des autres risques de prêt de base et d ’ une marge bénéficiaire conforme à un accord de prêt de base). Lorsque les conditions contractuelles introduisent une exposition au risque ou à la volatilité qui ne sont pas conformes à un accord de prêt de base, l ’ actif financier correspondant est classé et évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les actifs financiers évalués au coût amorti comprennent la trésorerie et les soldes auprès des banques centrales, les prêts et avances aux banques, certains prêts et avances aux clients et certains titres achetés dans le cadre de contrats de revente. Les passifs financiers sont évalués au coût amorti, sauf s ’ ils sont détenus à des fins de transaction ou s ’ ils sont désignés comme étant évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les passifs financiers évalués au coût amorti comprennent les créanciers commerciaux, les montants dus aux entreprises de JPMorgan Chase et certains autres passifs. Les actifs et passifs financiers évalués au coût amorti sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, y compris les coûts de transaction (qui sont expliqués ci-dessous). Le montant initial comptabilisé est ensuite réduit des remboursements du principal et pour les intérêts courus en utilisant la méthode du taux d ’ intérêt effectif. En outre, la valeur comptable des actifs financiers est ajustée en comptabilisant une provision pour pertes de crédit attendues par le biais du compte de résultat. La méthode du taux d ’ intérêt effectif est utilisée pour répartir les produits ou les charges d ’ intérêts sur la période pertinente. Le taux d ’ intérêt effectif est le taux qui actualise les décaissements ou les encaissements futurs estimés sur la durée de vie prévue de l ’ actif ou du passif financier ou sur une période plus courte si nécessaire, à la valeur comptable nette de l ’ actif ou du passif financier. Le taux d ’ intérêt effectif est établi lors de la comptabilisation initiale de l ’ actif ou du passif financier. Le calcul du taux d ’ intérêt effectif comprend tous les honoraires et les commissions payés ou reçus, les coûts de transa ction et les remises ou primes. Les coûts de transaction sont des coûts marginaux directement attribuables à l ’ acquisition, à l ’ émission ou à la cession d ’ un actif ou d ’ un passif financier. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (« FVOCI ») Les actifs financiers sont évalués à la FVOCI s ’ ils sont détenus dans le cadre d ’ un modèle d ’ activités dont l ’ objectif est à la fois de collecter les flux de trésorerie contractuels et de vendre les actifs financiers (« Hold to Collect and Sell »), et s ’ ils ont des conditions contractuelles selon lesquelles les flux de trésorerie sont des SPPI. Les actifs financiers évalués à la FVOCI comprennent les prêts et les avances qui sont détenus dans le cadre de l ’ activité de prêts conservés de la Société. Les actifs financiers évalués à la FVOCI sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, qui inclut les coûts de transaction directs. Les actifs financiers sont ensuite réévalués à leur juste valeur et toute variation est présentée dans les autres éléments du résultat global (« OCI »), à l ’ exception des variations attribuables à la dépréciation, aux produits d ’ intérêts et aux gains et pertes de change. Les pertes de valeur et les produits d ’ intérêts sont évalués et présentés en résultat sur la même base que les actifs financiers évalués au coût amorti. Lors de la décomptabilisation des actifs financiers évalués à la FVOCI, les gains ou pertes cumulés en OCI sont reclassés des capitaux propres, et comptabilisés dans le compte de résultat (recyclage ». Actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du c ompte de résultat (obligatoire) Les actifs et passifs financiers sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat (« FVTPL ») sauf s ’ ils sont évalués au coût amorti ou à la FVOCI. Selon l ’ IFRS 9, un actif ou un passif financier est défini comme « détenu à des fins de transaction » s ’ il est acquis ou encouru principalement dans le but de le vendre ou de le racheter à court terme, ou s ’ il fait partie d ’ un portefeuille d ’ instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et pour lesquels il existe des preuves d ’ un schéma réel récent de prise de bénéfices à court terme ou s ’ il s ’ agit d ’ un dérivé. Toutefois, ces instruments financiers sont utilisés par la Société principalement dans le cadre de son activité de tenue de marché « orientée client » et/ou pour couvrir certains actifs, passifs, positions, flux de trésorerie ou transactions anticipées (c ’ est-à-dire les activités de gestion des risques). Les actifs et les passifs financiers évalués à la FVTPL chez J.P. Morgan SE se composent principalement d ’ instruments détenus à des fins de transaction. Ces instruments détenus à des fins de transaction comprennent à la fois des titres de créance et de participation, des prêts détenus à des fins de transaction et des dérivés. En outre, certains actifs financiers qui ne sont pas détenus à des fins de transaction sont évalués à la FVTPL s ’ ils ne remplissent pas les critères pour être évalués au coût amorti ou à la FVOCI, par exemple, si les actifs financiers sont gérés sur la base de la juste valeur, s ’ ils ont des flux de trésorerie contractuels qui ne sont pas des SPPI. La société a déterminé que les titres achetés en vertu d ’ un contrat de revente au sein des portefeuilles de la Banque de Financement et d ’ Investissement sont gérés sur la base de la juste valeur, ces instruments financiers sont donc évalués à la FVTPL. Les instruments financiers évalués à la FVTPL sont initialement comptabilisés à leur juste valeur dans le bilan. Les coûts de transaction et tous les gains ou pertes de juste valeur ultérieurs sont comptabilisés en résultat au moment où ils se produisent. La Société gère les titres de créances et de participation ainsi que les dérivés comme faisant partie d ’ une relation de couverture sur une base unifiée. Par conséquent, la Société comptabilise les gains et les pertes sur les gère les titres de créances et de participation et les gains et les pertes sur les dérivés sur une base nette dans les gains sur transaction. Actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat Sous réserve de critères spécifiques, la Société peut désigner des actifs financiers et des passifs financiers à évaluer à la juste valeur par le biais du compte de résultat. La désignation n ’ est possible que lorsque l ’ instrument financier est initialement comptabilisé et ne peut être reclassé ultérieurement. Les actifs financiers peuvent être désignés comme étant évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat uniquement si cette désignation élimine ou réduit de manière significative une incohérence d ’ évaluation ou de comptabilisation (non-concordance comptable). Les passifs financiers peuvent être désignés comme étant évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat uniquement si cette désignation (a) élimine ou réduit de manière significative une incohérence d ’ évaluation ou de comptabilisation ; ou (b) s ’ applique à un groupe d ’ actifs financiers, de passifs financiers ou les deux que la Société gère et évalue sur la base de la juste valeur ; ou (c) concerne un instrument qui contient un dérivé incorporé, à moins que le dérivé incorporé ne modifie de manière significative les flux de trésorerie requis par le contrat ou lorsqu ’ un instrument hybride similaire est considéré comme interdisant la séparation du dérivé incorporé. Les actifs et passifs financiers que la Société désigne comme étant évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont comptabilisés à la juste valeur lors de la comptabilisation initiale, les coûts de transaction étant comptabilisés en résultat et évalués ultérieurement à la juste valeur. Les gains et les pertes sur les actifs et les passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont comptabilisés en résultat lorsqu ’ ils surviennent. Les variations de la juste valeur des actifs financiers désignés comme étant évalués à la FVTPL sont comptabilisées immédiatement dans le compte de résultat. Les variations de la juste valeur des passifs financiers désignés comme étant évalués à la FVTPL sont comptabilisées en résultat, à l ’ exception des gains/pertes attribuables aux variations du risque de crédit propre à la Société. Ces gains/pertes sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global, sauf si cela entraîne une non-concordance comptable avec des actifs financiers directement compensés évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. La Société a désigné un titre de créance à évaluer à la FVTPL afin de réduire de manière significative les incohérences d ’ évaluation (c ’ est-à-dire une non-concordance comptable), car cet actif financier est géré conjointement avec un dérivé, qui est évalué à la FVTPL La Société a désigné des certificats d ’ endettement ( Schuldscheindarlehen ) à évaluer à la FVTPL afin de réduire de manière significative les incohérences d ’ évaluation (c.-à-d. une non-concordance comptable), étant donné que ces passifs financiers sont gérés conjointement avec une repo reverse B2B ou des dérivés, qui sont évalués à la FVTPL. La Société a géré ensemble les engagements de mise en pension et les créances de prise en pension dans le secteur d ’ activité CIB. Les créances sont gérées sur la base de la juste valeur et sont donc évaluées à la FVTPL. Pour les engagements de mise en pension, la Banque applique l ’ option de la juste valeur afin d ’ appliquer la même méthode d ’ évaluation aux actifs et aux passifs, évitant ainsi une discordance comptable. 5.4.2 Produits et charges d ’ intérêts A moins qu ’ un actif financier ne fasse l ’ objet d ’ une dépréciation de crédit, les produits d ’ intérêts sont comptabilisés en appliquant la méthode du taux d ’ intérêt effectif à la valeur comptable de l ’ actif financier. Si un actif financier fait l ’ objet d ’ une dépréciation de crédit, les produits d ’ intérêts sont comptabilisés en appliquant la méthode du taux d ’ intérêt effectif à la valeur comptable de l ’ actif financier (c ’ est-à-dire après ajustement pour toute provision pour pertes de crédit attendues. Les charges d ’ intérêts sur les passifs financiers sont comptabilisées en appliquant la méthode du taux d ’ intérêt effectif au coût amorti des passifs financiers. Le taux d ’ intérêt effectif est le taux qui actualise les paiements ou les encaissements futurs estimés sur la durée de vie prévue de l ’ actif ou du passif financier, ou sur une période plus courte si nécessaire, à la valeur comptable nette de l ’ actif ou du passif financier. Le calcul inclut tous les frais payés ou reçus entre les parties au contrat qui font partie intégrante des coûts de transaction du taux d ’ intérêt effectif, ainsi que toutes les autres primes ou décotes. Le taux d ’ intérêt effectif est établi lors de la comptabilisation initiale de l ’ actif ou du passif financier. Alors que le taux d ’ intérêt effectif des instruments financiers dont le taux d ’ intérêt est fixé par contrat reste constant sur la période du taux d ’ intérêt fixe, le taux d ’ intérêt effectif des actifs et passifs financiers à taux variable est périodiquement ajusté au taux d ’ intérêt actuel convenu par contrat. Les produits d ’ intérêts sur les actifs et passifs financiers évalués au coût amorti et à la FVOCI sont présentés séparément dans le compte de résultat sous la rubrique « Produits d ’ intérêts calculés selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif ». La Société comptabilise les intérêts négatifs payés sur les actifs portant intérêt en tant que charges d ’ intérêts et les intérêts négatifs reçus sur les passifs portant intérêt comme des produits d ’ intérêts. 5.4.3. Gains sur transaction Les profits et les pertes résultant de l ’ achat et de la vente de titres et de la réévaluation d ’ instruments financiers évalués sont comptabilisés comme gains sur transaction à la date de transaction, y compris les coûts de transaction y afférents. 5.4.4. Dépréciation d ’ actifs financiers et d ’ engagements liés à des prêts Les instruments dans le périmètre du PCT incluent les prêts, les engagements liés à des prêts et d ’ autres produits de prêt découlant des extensions de crédit aux emprunteurs. La Société établit une ECL pour ces instruments afin de s ’ assurer qu ’ ils sont reflétés dans les états financiers à la meilleure estimation de la Société du montant net attendu. L ’ ECL est déterminé sur les instruments financiers du périmètre évalué au coût amorti ou à la FVOCI. Les ECL sont mesurées par une approche basée sur le portefeuille (modélisée) pour les actifs de stade 1 et 2, mais sont généralement mesurées individuellement pour les actifs de stade 3. Les ECL sont prévues sur la durée de 12 mois (stade 1) ou sur la durée de vie prévue (stade 2 ou 3) des instruments financiers du périmètre, où l ’ horizon de prévision comprend la période de deux ans de prévision raisonnable et documentée, la période de réversion d ’ un an et la période résiduelle des instruments financiers. En outre, la valeur temporelle de l ’ argent est prise en compte dans la mesure de l ’ ECL. Pour déterminer l ’ évaluation de l ’ ECL et le stade d ’ un instrument financier, la Société applique la définition du défaut conformément à la définition du défaut de Bâle afin de maintenir l ’ uniformité de la définition dans l ’ ensemble de la Société. La détermination de la pertinence de l ’ ECL est complexe et requiert un jugement de la part du comité de direction sur l ’ effet de circonstances qui sont par nature incertaines. De plus, l ’ estimation de la provision pour ECL implique la prise en compte d ’ une gamme de résultats possibles, que la direction évalue pour déterminer sa meilleure estimation. Les évaluations ultérieures du portefeuille TCP, à la lumière des circonstances qui prévalent alors, peuvent entraîner des changements significatifs dans l ’ ECL au cours des périodes futures. La Société doit considérer la pertinence des décisions et des jugements concernant la méthodologie et les données utilisées pour développer les estimations de l ’ ECL à chaque période de déclaration et les documenter de manière appropriée. La Note 35 fournit plus de détails sur la manière dont la provision pour pertes de crédit attendues est évaluée. 5.4.5. Modification des instruments financiers La Société peut modifier les conditions contractuelles (modifications) avec les emprunteurs qui ne connaissent pas de difficultés financières. Dans ces cas, la Société détermine si la modification donne lieu à un nouvel actif financier. Si la modification est substantielle, le prêt existant est décomptabilisé et un nouvel actif financier est comptabilisé. Si la modification ne donne pas lieu à un nouvel actif financier, tout gain ou perte lié à la modification est immédiatement comptabilisé en résultat. Le gain ou la perte de modification est déterminé en recalculant la valeur comptable brute du prêt en actualisant les nouveaux flux de trésorerie contractuels en utilisant le taux d ’ intérêt effectif initial. La Société cherche à modifier certains prêts dans le cadre de ses activités d ’ atténuation des pertes. La modification peut se traduire par l ’ octroi par la Société d ’ une ou plusieurs concessions à un emprunteur qui connaît des difficultés financières, afin de minimiser la perte économique de la Société, d ’ éviter la saisie ou la reprise de possession de la garantie et, en fin de compte, de maximiser les flux de trésorerie reçus par la Société de l ’ emprunteur. Les concessions accordées varient selon l ’ emprunteur et peuvent inclure des réductions du taux d ’ intérêt, l ’ extension de la durée, le report de paiement, la remise de la dette ou l ’ acceptation d ’ actions ou d ’ autres actifs en lieu et place d ’ espèces. Ces modifications de prêts sont incluses dans le stade 3, et les prêts sont considérés comme des prêts douteux jusqu ’ à ce qu ’ ils arrivent à échéance, soient remboursés ou liquidés d ’ une autre manière, que les emprunteurs respectent ou non les conditions modifiées. Les ECL sont généralement mesurées individuellement pour les actifs de stade 3. Pour la modification des prêts qui sont évalués au coût amorti ou à l ’ option FVOCI, la Société a appliqué la méthode pratique à compter du 1 er janvier 2021 et reflète les modifications de la base de détermination des flux de trésorerie contractuels requis par la réforme du taux d ’ intérêt de référence en ajustant leur taux d ’ intérêt effectif. Aucun gain ou perte immédiat n ’ est comptabilisé. Voir à la note 3 et à la note 37 pour plus de détails. 5.4.6. Décomptabilisation des actifs et passifs financiers Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque le droit contractuel de recevoir des flux de trésorerie de l ’ actif a expiré, ou a été transféré si l ’ une des conditions suivantes est remplie : - La Société a transféré la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété de l ’ actif ; ou - La Société n ’ a ni conservé ni transféré la quasi-totalité des risques et des avantages, mais elle a abandonné le contrôle de l ’ actif. Les passifs financiers sont décomptabilisés lorsqu ’ ils sont éteints, c ’ est-à-dire lorsque l ’ obligation est éteinte, annulée ou expire. Le cas échéant, la Société conclut également certains accords de « pass-through », en vertu desquels les flux de trésorerie contractuels d ’ un actif financier sont transférés à un tiers. Ces actifs financiers sont décomptabilisés du bilan si les termes de l ’ accord obligent la Société à ne transférer au tiers que les flux de trésorerie contractuels effectivement reçus sans retard significatif, et si les termes de l ’ accord interdisent également à la Société de vendre ou de donner en gage l ’ actif financier sous-jacent. 5.4.7. Radiations Les prêts de gros comptabilisés comme prêts et avances au bilan sont passés en pertes lorsque, sur la base d ’ une évaluation raisonnable, il est jugé hautement certain qu ’ une perte a été réalisée en totalité ou en partie. Les radiations peuvent porter sur un actif financier dans sa totalité ou sur une partie de celui-ci. La détermination de l ’ opportunité de comptabiliser une radiation comprend de nombreux facteurs, y compris la priorité de la créance de la Société en cas de faillite, les attentes concernant l ’ arrangement/la restructuration du prêt et l ’ évaluation des capitaux propres de l ’ emprunteur ou de la garantie du prêt. Tous les autres actifs financiers sont passés en pertes lorsqu ’ il n ’ y a pas d ’ attente raisonnable de recouvrement et que le montant de la perte peut être raisonnablement estimé ou lorsque l ’ actif est en souffrance depuis une période déterminée. 5.5 PRODUITS ET CHARGES D ’ HONORAIRES ET DE COMMISSIONS La Société perçoit des honoraires et des commissions en fournissant des services de banque d ’ investissement, de prêts et de services liés aux dépôts, des services de courtage et d ’ autres commissions. Honoraires de banque d ’ investissement Les revenus de banque d ’ investissement comprennent les commissions de souscription de titres d ’ emprunt et de participation et les honoraires de conseil. Les honoraires de souscription sont comptabilisés en tant que produits généralement lors de l ’ exécution de la transaction du client. Les honoraires de souscription de titres d ’ emprunt comprennent également les commissions d ’ accord de crédit et de syndication qui sont comptabilisées en tant que produits lorsqu ’ elles satisfont à certains critères de rétention, de calendrier et de rendement. Les honoraires de conseil sont comptabilisés en tant que produits, généralement lors de l ’ exécution de la transaction du client. Honoraires liés aux prêts et aux dépôts Les honoraires liés aux prêts comprennent les honoraires liés aux engagements de prêts, aux lettres de crédit de soutien, aux garanties financières et aux autres activités de gestion de prêts. Les honoraires liés aux dépôts comprennent les commissions perçues en lieu et place des soldes compensatoires, ainsi que les honoraires perçus pour les activités de gestion de trésorerie et autres services liés aux comptes de dépôt. Les honoraires liés aux prêts et aux dépôts dans cette catégorie de revenus sont comptabilisés proportionnellement sur la période au cours de laquelle le service correspondant est fourni. Autres commissions La Société agit en tant que courtier, facilitant l ’ achat et la vente de titres et d ’ autres instruments financiers par ses clients. Elle perçoit et comptabilise les commissions de courtage en tant que produits au moment de la transaction du client. La Société comptabilise certains coûts payés à des chambres de compensation et des bourses tierces nets des revenus de commissions. Les honoraires et les commissions obtenus par le biais d ’ accords d ’ attribution de la Société sont comptabilisés lorsque le contrat sous-jacent devient juridiquement contraignant ou à la date d ’ échéance convenue. 5.6. CONTRATS DE LOCATION La Société comptabilise les actifs et les passifs liés au droit d ’ utilisation (« ROU ») d ’ un contrat de location à la date de début du contrat de location. Les actifs liés au droit d ’ utilisation du contrat de location sont inclus dans les immobilisations corporelles, et les passifs liés au droit d ’ utilisation sont inclus dans les autres passifs pour les contrats de location dans le bilan de la Société. L ’ actif ROU est initialement évalué au coût d ’ acquisition, qui comprend le montant initial du passif de location ajusté pour tout paiement de location effectué à la date de début de la location ou avant, plus les coûts directs initiaux encourus et les coûts estimés pour le démontage, l ’ enlèvement et la remise en état, comme indiqué et requis par le contrat de location, moins les incitations à la location reçues. L ’ actif ROU est ensuite amorti selon la méthode linéaire sur la première des deux périodes suivantes : la fin de la durée de vie utile de l ’ actif ROU ou la durée du contrat de location. La durée de vie utile estimée de l ’ actif ROU est déterminée sur la même base que celle des immobilisations corporelles. En outre, l ’ actif ROU peut être réduit par des pertes de valeur, le cas échéant, et ajusté pour certaines réévaluations du passif de location. Le passif de location est initialement évalué à la valeur actuelle des paiements de location qui ne sont pas payés à la date d ’ entrée en vigueur, actualisée en utilisant le taux d ’ emprunt marginal de la Société. Le passif de location est évalué au coût amorti en utilisant un taux d ’ intérêt périodique constant. Il est réévalué en cas de modification des taux de location résultant d ’ un changement de l ’ indice des prix à la consommation ou du taux de référence, ou si la Société modifie son appréciation de l ’ exercice d ’ une option de prolongation ou de résiliation. Lorsque le passif de location est réévalué de cette manière, un ajustement correspondant est apporté à la valeur comptable de l ’ actif ROU, ou est enregistré en résultat si la valeur comptable de l ’ actif ROU a été ramenée à zéro. Contrats de location de courte durée et contrats de location d ’ actifs de faible valeur La Société a choisi de ne pas comptabiliser les actifs ROU et les passifs de location pour les locations d ’ actifs de faible valeur et les locations de courte durée de biens immobiliers, y compris les équipements, qui ont une durée de location de 12 mois ou moins. La Société comptabilise les paiements de location associés à ces contrats de location comme une charge sur une base linéaire sur la durée du contrat de location. 5.7 JUSTE VALEUR La juste valeur est le prix qui serait reçu pour vendre un actif ou payé pour transférer un passif dans le cadre d ’ une transaction ordonnée entre des acteurs du marché à la date d ’ évaluation. Les justes valeurs sont déterminées par référence aux prix du marché observables lorsqu ’ ils sont disponibles et fiables. Les justes valeurs des actifs et passifs financiers sont basées sur les prix du marché ou les cotations des courtiers pour les instruments financiers négociés sur des marchés actifs. Lorsque les prix du marché ne sont pas disponibles, la juste valeur est basée sur des modèles d ’ évaluation qui tiennent compte des caractéristiques pertinentes de la transaction. Comme données d ’ entrée sont utilisés des paramètres de marché observables ou non, y compris, mais sans s ’ y limiter, les courbes de rendement, les taux d ’ intérêt, les volatilités, les cours des actions, les taux de change et les courbes de crédit. Des ajustements d ’ évaluation tels que le CVA (ajustement de la valeur de crédit) et le FVA (ajustement de la valeur de financement) peuvent être effectués pour s ’ assurer que les instruments financiers sont comptabilisés à leur juste valeur. Pour les actifs et passifs financiers détenus à la juste valeur, la plupart des paramètres de marché du modèle d ’ évaluation sont directement observables. Lorsque les valeurs d ’ entrée ne correspondent pas directement aux paramètres de marché activement négociés, le modèle peut effectuer des procédures numériques dans l ’ évaluation, telles que l ’ interpolation. La société classe ses actifs et passifs évalués à la juste valeur selon une hiérarchie qui a été établie en vertu des IFRS. La hiérarchie de la juste valeur est basée sur la transparence des données utilisées pour l ’ évaluation d ’ un actif ou d ’ un passif à la date d ’ évaluation. La hiérarchie de la juste valeur accorde la plus haute priorité aux prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques (niveau 1) et la plus faible priorité aux données non observables (données de niveau 3). Le classement d ’ un instrument financier dans la hiérarchie des justes valeurs est basé sur le niveau le plus bas des données qui sont significatives pour l ’ évaluation de la juste valeur. De plus amples détails sur les évaluations de la juste valeur sont fournis dans la note 30 aux états financiers. 5.8. Comptabilisation du day one profit and loss La Société conclut des transactions pour lesquelles la juste valeur est déterminée à l ’ aide de modèles d ’ évaluation qui utilisent des données non observables significatives. Cet instrument financier est initialement comptabilisé au coût de la transaction, bien que la valeur obtenue à partir du modèle d ’ évaluation pertinent puisse être différente. La différence entre le coût de la transaction et la valeur du modèle, communément appelée « day one profit and loss », n ’ est pas comptabilisée immédiatement dans le compte de résultat. Le moment de la comptabilisation du day one profit and loss différé est déterminé pour chaque catégorie d ’ actif et de passif financier. Il est soit amorti sur la durée de vie de la transaction, soit reporté jusqu ’ à ce que la juste valeur de l ’ instrument puisse être déterminée à l ’ aide de données observables sur le marché, soit réalisé par le règlement. L ’ instrument financier est ensuite évalué à sa juste valeur, ajustée pour tenir compte du day one profit and loss différé. 5.9. D E PR E CIATION DES ACTIFS NON FINANCIERS Les actifs non financiers qui font l ’ objet d ’ un amortissement sont soumis à un test de dépréciation lorsque des événements ou des changements de circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Une perte de valeur est comptabilisée pour le montant de l ’ excédent de la valeur comptable de l ’ actif sur sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur de l ’ actif diminuée des coûts de cession et sa valeur d ’ utilisation. Aux fins de l ’ évaluation de la dépréciation, les actifs sont regroupés aux niveaux les plus bas pour lesquels il existe des entrées de trésorerie largement indépendantes. Les dépréciations antérieures d ’ actifs non financiers (autres que les écarts d ’ acquisition) sont examinées pour une éventuelle reprise à chaque date de clôture. 5.10. TITRES ACHET E S DANS LE CADRE DE CONTRATS DE REVENTE ET TITRES VENDUS DANS LE CADRE DE CONTRATS DE RACHAT Les titres achetés dans le cadre de contrats de revente et les titres vendus dans le cadre de contrats de rachat sont traités respectivement comme des opérations de prêt et d ’ emprunt garanties. Ils sont évalués à la FVTPL. La contrepartie de la transaction peut prendre la forme de numéraire ou de titres. Si la contrepartie de l ’ achat ou de la vente de titres est donnée en numéraire, la transaction est enregistrée au bilan dans les titres achetés/vendus dans le cadre d ’ un contrat de revente/rachat. Dans une transaction repo, la banque conserve les risques et les avantages des titres vendus en vertu d ’ un contrat de rachat, ces titres ne sont pas décomptabilisés du bilan. Dans une transaction reverse repo, les titres achetés dans le cadre d ’ un contrat de revente ne sont pas comptabilisés au bilan. La différence entre le prix de vente et le prix de rachat est traitée comme un intérêt et constatée sur la durée de vie des contrats. 5.11. TRANSACTIONS SUR TITRES EMPRUNT E S ET TITRES PR E T E S Les opérations sur titres empruntés et titres prêtés exigent que l ’ emprunteur dépose des espèces ou d ’ autres garanties auprès du prêteur. Les titres empruntés et les titres prêtés sont comptabilisés au montant de la garantie en numéraire avancée ou reçue. Si la contrepartie est reçue ou donnée sous forme de titres, la transaction est enregistrée hors bilan. Les commissions reçues ou payées en rapport avec les titres empruntés et prêtés sont traitées comme des produits ou des charges d ’ intérêts et sont constatées sur la durée de la transaction en utilisant la méthode du taux d ’ intérêt effectif. 5.12. COMPENSATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS FINANCIERS Les actifs et passifs financiers sont compensés et le montant net est inscrit au bilan lorsqu ’ il existe actuellement un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et qu ’ il existe une intention de procéder à un règlement sur une base nette ou de réaliser l ’ actif et de régler le passif simultanément. Le droit juridiquement exécutoire ne doit pas être subordonné à des événements futurs et doit être exécutoire dans le cours normal des affaires et en cas de défaut, d ’ insolvabilité ou de faillite de la société ou de la contrepartie. La Banque utilise des accords-cadres de compensation pour atténuer le risque de crédit de la contrepartie dans certaines opérations, notamment les opérations de financement sur produits dérivés et sur titres. Un accord-cadre de compensation est un accord unique avec une contrepartie qui permet de mettre fin à plusieurs transactions régies par cet accord et de les régler au moyen d ’ un paiement unique dans une seule devise dans le cours normal des affaires et en cas de défaut (par exemple, une faillite, le défaut d ’ effectuer un paiement ou un transfert de titres requis ou de remettre une garantie ou une marge à l ’ échéance). De plus amples détails sur la compensation des actifs et passifs financiers sont fournis dans la note 31 aux états financiers. 5.13 REGROUPEMENTS D ’ ENTREPRISES SOUS CONTR O LE COMMUN La comptabilité du prédécesseur est appliquée aux transferts d ’ entreprises entre entités sous contrôle commun, lorsque toutes les entités se combinant sont contrôlées par la même entité avant et après l ’ acquisition de l ’ entreprise. Les actifs et les passifs sont comptabilisés à leur valeur comptable antérieure (c ’ est-à-dire la valeur comptable des actifs et des passifs dans les livres et registres du cédant avant le transfert) sans ajustement de la juste valeur. Toute différence entre le coût d ’ acquisition et la valeur comptable globale des actifs et des passifs à la date du transfert de l ’ entreprise est comptabilisée comme un ajustement des capitaux propres. Par conséquent, aucun écart d ’ acquisition n ’ est comptabilisé lors du regroupement d ’ entreprises. 5.14 TR E SORERIE ET E QUIVALENTS DE TR E SORERIE La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie et les soldes auprès des banques centrales. 5.15 IMP O T SUR LES REVENUS COURANT ET DIFF E R E L ’ impôt sur les revenus courant exigible est comptabilisé comme une charge dans la période au cours de laquelle les bénéfices sont réalisés. L ’ impôt sur les revenus recouvrable sur les pertes fiscalement admissibles est comptabilisé comme un actif d ’ impôt courant uniquement dans la mesure où il est considéré comme recouvrable par compensation avec les bénéfices imposables de la période actuelle ou antérieure. L ’ impôt courant est mesuré en utilisant les taux d ’ imposition et les lois fiscales qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date du bilan. L ’ impôt différé est comptabilisé, selon la méthode du passif fiscal, sur les différences temporaires résultant des écarts entre les bases fiscales des actifs et des passifs et leurs valeurs comptables dans les états financiers lorsque les conditions de comptabilisation sont remplies. L ’ impôt différé est déterminé en utilisant les taux d ’ imposition et la législation qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date du bilan, et qui devraient s ’ appliquer lorsque l ’ actif d ’ impôt différé sera réalisé ou le passif d ’ impôt différé réglé. Les actifs et passifs d ’ impôt différé ne sont compensés que lorsqu ’ il existe à la fois un droit légal et une intention de procéder au règlement sur une base nette. L ’ impôt courant et l ’ impôt différé sont comptabilisés directement dans les capitaux propres si l ’ impôt concerne des éléments qui sont comptabilisés dans la même période ou dans une période différente dans les capitaux propres. Les impôts différés sur les pertes reportées non utilisées ne sont pas comptabilisés car il n ’ y a pas de pertes fiscales reportées. 5.16. PROVISIONS ET PASSIFS E VENTUELS Des provisions sont comptabilisées lorsque la Société a une obligation actuelle, légale ou objective, résultant d ’ événements passés, qu ’ il est probable qu ’ un flux d ’ avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l ’ obligation et qu ’ une estimation fiable du montant de l ’ obligation peut être effectuée. Un passif éventuel est une obligation possible résultant d ’ événements passés et dont l ’ existence ne sera confirmée que par la survenance ou non d ’ un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de la Société, ou une obligation actuelle résultant d ’ événements passés mais qui n ’ est pas comptabilisée car soit un flux d ’ avantages économiques n ’ est pas probable, soit le montant de l ’ obligation ne peut être évalué de manière fiable. Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés dans les états financiers ; toutefois, une information est fournie, sauf si la probabilité de règlement est faible. 5.17. PENSIONS ET AUTRES AVANTAGES POST E RIEURS AU D E PART A LA RETRAITE La Société gère pour ses salariés des régimes à prestations définies et à cotisations définies. I. Régime à cotisations définies Un régime à cotisations définies est un régime de retraite dans lequel la société verse des cotisations fixes à une société distincte. La Société n ’ est pas tenue, légalement ou de facto, de verser des cotisations supplémentaires si le fonds ne dispose pas d ’ actifs suffisants pour payer à tous les salariés les prestations liées au service du salarié pendant la période en cours et les périodes précédentes. Les obligations de contribution aux régimes de retraite à cotisations définies sont comptabilisées comme une charge et imputées au compte de résultat sur la base des droits acquis. II. Régime à prestations définies Pour les régimes de retraite à prestations définies, le coût des services rendus pour fournir des prestations de retraite aux salariés pendant l ’ année est comptabilisé dans le compte de résultat conformément à la norme I AS 19 « Avantages du personnel ». Les charges et produits liés aux retraites sont comptabilisés sur la base d ’ expertises. Les expertises sont préparées par des actuaires qualifiés et indépendants. Cela permet de garantir que les coûts complets de la couverture des obligations de pension des salariés actuels et anciens sont correctement comptabilisés. Les engagements des régimes à prestations définies sont évalués sur une base actuarielle. Les actifs sont évalués séparément pour chaque régime à leur valeur de marché, à condition que les actifs du régime existent pour couvrir les engagements du régime. Tout excédent de la valeur actuelle des obligations est capitalisé en tenant compte de ce que l ’ on appelle le plafond des actifs. Toute insuffisance des obligations du régime est compensée comme un passif. Le coût des services rendus au cours de l ’ exercice et tout coût des services passés, ainsi que le taux de rendement attendu des actifs du régime, moins la reprise de l ’ actualisation des engagements du régime, sont imputés au compte de résultat. Les gains et les pertes actuariels sont comptabilisés intégralement dans les autres éléments du résultat global au cours de la période de déclaration où ils se produisent et figurent dans les capitaux propres au cours de la période de déclaration où ils se produisent. 5.18. ATTRIBUTIONS DE PAIEMENTS FOND E S SUR DES ACTIONS Des attributions de paiements fondés sur des actions peuvent être faites aux salariés de la Société dans le cadre des régimes de primes d ’ intéressement de la Banque. La juste valeur de ces actions, droits à des actions ou options sur actions est mesurée lors de l ’ attribution conditionnelle. Cette valeur est comptabilisée comme une charge de rémunération pour la société sur la période à laquelle se rapportent les critères de performance ainsi que les charges sociales de l ’ employeur ou autres charges salariales. Toutes les attributions accordées sont réglées en actions. La société estime le niveau de déchéance et applique ce taux de déchéance à la date d ’ attribution. En outre, la Banque tient compte des conditions qui doivent être remplies avant qu ’ un salarié soit admissible à des instruments de capitaux propres dans le cadre des programmes d ’ intéressement de la Banque. L ’ amortissement est accéléré pour les salariés qui prennent leur retraite, de sorte que la prime est comptabilisée en totalité comme une charge lorsque le droit à la pension prend effet. 5.19. AJUSTEMENT DES CHIFFRES DES ANN E ES PR E C E DENTES Au cours de la période de déclaration, la Banque a ajusté le traitement des créances et des dettes résultant de transactions qui n ’ ont pas été réglées, lorsque toutes les créances et les dettes avec la contrepartie sont libellées dans la même devise. En conséquence, le bilan IFRS présente les créances et les dettes nettes non réglées par contrepartie et par devise, en partant du principe que les critères de compensation selon l ’ IAS 32 sont remplis. Les postes pertinents ont également été ajustés rétrospectivement pour assurer une présentation adéquate des résultats. L ’ application rétrospective, de l ’ ajustement ci-dessus au 3 1 déc embre 2020 a diminué les Autres actifs et Autres passifs de 452.454 € . En outre, au cours de la période de déclaration, la Banque a également déclaré des engagements hors bilan dans le cadre desquels J.P. Morgan SE est membre de plusieurs bourses de valeurs et de produits dérivés et de chambres de compensation par l ’ intermédiaire desquelles elle fournit des services de compensation. L ’ adhésion à ces CCPS oblige la Banque à payer une part proportionnelle des pertes subies par l ’ organisation à la suite de la défaillance d ’ un autre membre. Pour certaines CCPS, la Banque peut désormais estimer l ’ exposition maximale possible en vertu de ces accords d ’ adhésion (sur la base des règles de ces CCP), qui sont comptabilisés dans les « Autres engagements » en tant que poste hors bilan. Au 3 1 déc embre 2021, l ’ engagement s ’ élevait à 1, 9 mill iard € (31/12/2020 : 1, 2 mill iard € ). Ces engagements ont été déclarés pour la première fois pour l ’ exercice 2021. Ces engagements de fonds de défaillance plafonnés non financés, qui représentent la perte potentielle maximale, concernent un engagement à fournir des fonds aux chambres de compensation et aux contreparties centrales (CCPS) en cas de défaillance d ’ un membre de ces contreparties. En cas de défaillance d ’ un membre, la perte subie par les contreparties est répartie au prorata entre les autres membres non défaillants, le montant de la perte étant réparti en fonction du volume d ’ activité entre le membre non défaillant et le membre défaillant. VI. — R apport de l ’ auditeur indépendant Rapport sur l ’ audit des états financiers individuels et du rapport de gestion AVIS D ’ AUDIT Nous avons effectué l ’ audit des états financiers individuels de J.P. Morgan SE, Francfort-sur-le-Main, qui comprennent l ’ état de la situation financière au 3 1 déc embre 2021 et le compte de résultat et les autres éléments du résultat global, l ’ état des variations des capitaux propres et l ’ état des flux de trésorerie pour l ’ exercice allant du 1 er janvier au 3 1 déc embre 2021, ainsi que les notes aux états financiers, y compris un résumé des principales méthodes comptables. En outre, nous avons vérifié le rapport de gestion de J.P. Morgan SE pour l ’ exercice allant du 1 er janvier au 3 1 déc embre 2021. Conformément aux exigences légales allemandes, nous n ’ avons pas vérifié le contenu des éléments du rapport de gestion mentionnés sous « AUTRES INFORMATIONS ». A notre avis, sur la base des connaissances acquises lors de l ’ audit, • les états financiers séparés ci-joints sont conformes, dans tous leurs aspects significatifs, aux IFR tels qu ’ adoptés par l ’ UE et aux exigences supplémentaires du droit commercial allemand conformément à l ’ article 325, al 2a HGB et, conformément à ces exigences, donnent une image fidèle de l ’ actif, du passif et de la situation financière de la Société au 3 1 déc embre 2021, ainsi que de ses résultats financiers pour l ’ exercice allant du 1 er janvier au 3 1 déc embre 2021, et • le rapport de gestion ci-joint donne, dans son ensemble, une image appropriée de la situation de la Société. A tous égards importants, ce rapport de gestion est cohérent avec les états financiers individuels, est conforme aux exigences légales allemandes et présente de manière appropriée les opportunités et les risques du développement futur. Notre opinion d ’ audit sur le rapport de gestion ne couvre pas le contenu des éléments du rapport de gestion mentionnés sous « AUTRES INFORMATIONS ». Conformément à l ’ article 322, al 3, phrase 1 HGB [Code de commerce allemand], nous déclarons que notre audit n ’ a donné lieu à aucune réserve concernant la conformité légale des états financiers individuels et du rapport de gestion. BASE DE L ’ AVIS D ’ AUDIT Nous avons effectué notre audit des états financiers individuels et du rapport de gestion conformément à l ’ article 317 du HGB et au règlement relatif au contrôle des comptes de l ’ UE (n° 537/2014, ci-après dénommé « Règlement relatif au contrôle des comptes de l ’ UE »), conformément aux normes allemandes généralement reconnues pour les audits des états financiers promulguées par l ’ Institut der Wirtschaftsprüfer (IDW). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces exigences et principes sont décrites dans la section « Responsabilités de l ’ auditeur pour l ’ audit des états financiers individuels et du rapport de gestion ». Nous sommes indépendants de la Société conformément aux exigences du droit européen et du droit commercial et professionnel allemand, et nous avons rempli nos autres responsabilités professionnelles allemandes conformément à ces exigences. En outre, conformément à l ’ article 10 (2) point (f) du règlement d ’ audit de l ’ UE, nous déclarons ne pas avoir fourni de services autres que d ’ audit interdits par l ’ article 5 (1) du règlement relatif au contrôle des comptes de l ’ UE. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder nos opinions d ’ audit sur les états financiers individuels et sur le rapport de gestion. PRINCIPALES QUESTIONS DE L ’ AUDIT DANS L ’ AUDIT DES E TATS FINANCIERS INDIVIDUELS Les principales questions de l ’ audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans notre audit des états financiers individuels pour l ’ exercice allant du 1 er janvier au 3 1 déc embre 2021. Ces questions ont été traitées dans le cadre de notre audit des états financiers individuels dans leur ensemble et de la formation de notre opinion d ’ audit sur ces derniers ; nous ne fournissons pas d ’ opinion d ’ audit distincte sur ces questions. A notre avis, les principales questions dans le cadre de notre audit sont les suivantes : E VALUATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR A L ’ AIDE DE MOD E LES D ’ E VALUATION Faits relatifs à cette question Au 3 1 déc embre 2021, J.P. Morgan SE dispose d ’ actifs de transaction de 145.30 4 mill ions d ’ euros et de passifs de transaction de 144.45 4 mill ions d ’ euros. Le résultat de l ’ évaluation est inclus dans le résultat net des actifs et des passifs mesurés à la juste valeur. Il s ’ élève à 44 3 mill ions d ’ euros pour l ’ exercice allant du 1 er janvier au 3 1 déc embre 2021. Les transactions du portefeuille de transaction sont initialement évaluées à leur coû t. Conformément à la norme IFRS 13, l ’ évaluation ultérieure se fait à la juste valeur. S ’ il n ’ existe pas de marché actif pour les instruments financiers détenus à des fins de transaction sur la base duquel le prix du marché peut être déterminé, J.P. Morgan SE utilise des méthodes d ’ évaluation reconnues (procédures et modèles) pour déterminer la juste valeur. Pour certains instruments financiers, les paramètres qui ne sont pas observables sur un marché actif sont inclus dans l ’ évaluation. Ces paramètres sont basés sur des valeurs estimées ou des chiffres clés internes. Cela concerne en particulier les produits dérivés complexes et les titres de créance ainsi que les créances et les dettes provenant de contrats de rachat de titres. La sélection des modèles d ’ évaluation et leur paramétrage font l ’ objet de décisions discrétionnaires. Comme l ’ évaluation ultérieure des instruments financiers détenus à des fins de transaction dépend fortement d ’ hypothèses et de jugements en raison de la complexité des techniques et des modèles d ’ évaluation utilisés, et que les actifs et les passifs de transaction représentent des éléments importants du bilan, nous avons identifié cette question comme une question clé de l ’ audit. Les informations fournies par J.P. Morgan SE sur l ’ évaluation des instruments financiers mesurés à la juste valeur à l ’ aide de modèles d ’ évaluation sont incluses dans les notes aux états financiers individuels, en particulier dans la section « 5.7. Juste valeur » et la section « 30. Actifs et passifs évalués à la juste valeur ». Réponse et constatations de l ’ audit Nous avons tout d ’ abord obtenu un aperçu complet de l ’ évolution des instruments financiers détenus à des fins de transaction, des risques associés et du système de contrôle interne en relation avec l ’ évaluation des instruments financiers détenus à des fins de transaction. Pour l ’ évaluation de l ’ adéquation du système de contrôle interne en ce qui concerne l ’ évaluation des instruments financiers détenus à des fins de transaction, y compris les modèles d ’ évaluation, nous avons examiné les directives organisationnelles, les rapports internes et d ’ autres documents pertinents ainsi que mené des entretiens et identifié les contrôles pertinents. Nous avons évalué l ’ adéquation et l ’ efficacité des contrôles spécifiques pertinents. En particulier, nous avons évalué les contrôles pour la vérification indépendante des prix, pour la validation indépendante des modèles et l ’ évaluation des limites des modèles, pour le suivi de l ’ utilisation des modèles d ’ évaluation et pour le calcul des ajustements d ’ évaluation. Dans un échantillon d ’ instruments financiers à évaluer à la juste valeur impliquant des modèles d ’ évaluation, nous avons effectué notre propre évaluation indépendante en utilisant nos propres modèles et paramètres d ’ entrée. Nous avons effectué nos procédures d ’ audit sur les modèles d ’ évaluation et sur notre propre réévaluation indépendante avec la participation de nos spécialistes internes ayant une expertise dans l ’ évaluation des instruments financiers. Sur la base de nos procédures d ’ audit, nous sommes convaincus que les modèles d ’ évaluation utilisés par la direction pour déterminer les justes valeurs des instruments financiers détenus à des fins de transaction pour lesquels il n ’ existe pas de marché actif sont appropriés et conformes aux principes d ’ évaluation applicables. Les paramètres d ’ évaluation de J.P. Morgan SE sur lesquels l ’ évaluation est basée sont fondamentalement appropriés. AUTRES INFORMATIONS La direction ou le Conseil de surveillance est responsable des autres informations. Les autres informations comprennent • la déclaration sur la direction générale conformément à l ’ article 289f, alinéa 4 HGB (informations sur les quotas de femmes). • la déclaration non financière conformément aux articles 289b à 289e HGB (« information non financière »), et • les autres parties du rapport annuel, à l ’ exception des états financiers individuels audités, du rapport de gestion audité et de notre rapport d ’ audit. Nos opinions d ’ audit sur les états financiers individuels et le rapport de gestion ne couvrent pas les autres informations et, par conséquent, nous n ’ exprimons pas d ’ opinion d ’ audit ou de conclusion assortie d ’ une assurance à leur sujet. Dans le cadre de notre audit, notre responsabilité consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à examiner si les autres informations • sont en contradiction avec les états financiers annuels, avec le rapport de gestion ou avec les connaissances que nous avons acquises lors de l ’ audit, ou • semble par ailleurs être matériellement erronée. RESPONSABILIT E S DE LA DIRECTION ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE POUR LES E TATS FINANCIERS INDIVIDUELS ET LE RAPPORT DE GESTION La direction est responsable de la préparation des comptes individuels qui sont conformes, à tous égards importants, aux IFRS adoptés par l ’ UE et aux exigences du droit commercial allemand conformément à l ’ article 325, al 2a HGB, et que les états financiers individuels donnent une image fidèle de l ’ actif, du passif et des résultats financiers de la Société. En outre, la direction est responsable de ce contrôle interne puisqu ’ elle a jugé nécessaire de permettre l ’ établissement de comptes individuels exempts d ’ anomalies significatives, qu ’ elles soient dues à une fraude ou à une erreur. Lors de la préparation des états financiers individuels, la direction est responsable de l ’ évaluation de la capacité de la Société à poursuivre son activité. Elle a également la responsabilité de divulguer, le cas échéant, les questions liées à la continuité de l ’ exploitation. En outre, elle est responsable de l ’ information financière sur la base de la continuité de l ’ exploitation, à condition qu ’ aucune circonstance réelle ou juridique ne s ’ y oppose. En outre, la direction est responsable de la préparation du rapport de gestion qui, dans son ensemble, donne une vue appropriée de la situation de la Société et est, à tous égards importants, conforme aux états financiers individuels, respecte les exigences légales allemandes et présente de manière appropriée les opportunités et les risques du développement futur. En outre, la direction est responsable des dispositions et mesures (systèmes) qu ’ elle a jugées nécessaires pour permettre l ’ établissement d ’ un rapport de gestion conforme aux exigences légales allemandes applicables, et pour être en mesure de fournir des preuves suffisantes et appropriées des affirmations contenues dans le rapport de gestion. Le Conseil de surveillance est chargé de superviser le processus d ’ information financière de la société pour la préparation des états financiers individuels et du rapport de gestion. RESPONSABILIT E S DE L ’ AUDITEUR POUR L ’ AUDIT DES E TATS FINANCIERS INDIVIDUELS ET DU RAPPORT DE GESTION Nos objectifs sont d ’ obtenir une assurance raisonnable que les états financiers individuels dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives, qu ’ elles soient dues à des fraudes ou à des erreurs, et que le rapport de gestion dans son ensemble donne une image appropriée de la situation de la Société et, à tous égards importants, concorde avec les états financiers annuels et les connaissances acquises lors de l ’ audit, est conforme aux exigences légales allemandes et présente de manière appropriée les opportunités et les risques du développement futur, ainsi que d ’ émettre un rapport d ’ audit qui comprend nos opinions d ’ audit sur les états financiers individuels et sur le rapport de gestion. Une assurance raisonnable est un niveau élevé d ’ assurance, mais ne garantit pas qu ’ un audit effectué conformément à l ’ article 317 HGB et au règlement relatif au contrôle des comptes de l ’ UE et en conformité avec les normes allemandes généralement acceptées pour les audits d ’ états financiers promulguées par l ’ Institut der Wirtschaftsprüfer (IDW) détectera toujours une anomalie significative. Les anomalies peuvent résulter d ’ une fraude ou d ’ une erreur et sont considérées comme significatives si, individuellement ou globalement, on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles influencent les décisions économiques des utilisateurs prises sur la base de ces états financiers annuels et de ce rapport de gestion. Nous exerçons un jugement professionnel et maintenons un scepticisme professionnel tout au long de l ’ audit. De plus, nous : • identifions et évaluons également les risques d ’ anomalies significatives dans les états financiers individuels et le rapport de gestion, qu ’ ils soient dus à des fraudes ou à des erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d ’ audit adaptées à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder nos opinions d ’ audit. Le risque de ne pas détecter une anomalie significative résultant d ’ une fraude est plus élevé que celui résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions intentionnelles, les fausses déclarations ou le contournement des contrôles internes. • acquérons également la compréhension du contrôle interne relatif à l ’ audit des états financiers individuels et des dispositions et mesures (systèmes) pertinentes pour l ’ audit du rapport de gestion afin de concevoir des procédures d ’ audit appropriées dans les circonstances, mais pas dans le but d ’ exprimer une opinion d ’ audit sur l ’ efficacité de ces systèmes de la Société. • évaluons également le caractère approprié des méthodes comptables utilisées par la direction et le caractère raisonnable des estimations comptables et des informations connexes fournies par la direction. • concluons sur le caractère approprié de l ’ utilisation par la direction du principe de continuité d ’ exploitation et, sur la base des éléments probants recueillis, sur l ’ existence d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des conditions susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la soc iété à poursuivre son activité. Si nous concluons à l ’ existence d ’ une incertitude significative, nous sommes tenus d ’ attirer l ’ attention, dans le rapport de l ’ auditeur, sur les informations correspondantes figurant dans les états financiers individuels et dans le rapport de gestion ou, si ces informations sont insuffisantes, de modifier nos opinions d ’ audit respectives. Nos conclusions sont fondées sur les éléments probants recueillis jusqu ’ à la date de notre rapport d ’ audit. Toutefois, des événements ou des conditions futurs pourraient faire en sorte que la société ne soit plus en mesure de poursuivre son activité. • évaluons la présentation générale, la structure et le contenu des états financiers individuels, y compris les informations à fournir, et déterminons si les états financiers individuels présentent les transactions et événements sous-jacents de manière à donner une image fidèle de l ’ actif, du passif, de la situation financière et des résultats financiers de la Société, conformément aux principes comptables légalement requis en Allemagne. • évaluons la cohérence du rapport de gestion avec les états financiers individuels, sa conformité avec le droit allemand et l ’ aperçu de la position de la société qu ’ il fournit. • effectuons des travaux d ’ audit sur les informations prospectives présentées par la direction dans le rapport de gestion. Sur la base d ’ éléments probants suffisants et appropriés, nous évaluons en particulier les hypothèses significatives utilisées par la direction comme base des informations prospectives et nous évaluons la manière dont les informations prospectives ont été correctement déduites de ces hypothèses. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion d ’ audit distincte sur les informations prospectives et sur les hypothèses utilisées comme base. Il existe un risque substantiel et inévitable que les événements futurs diffèrent sensiblement des informations prospectives. Nous communiquons avec les personnes responsables de la gouvernance, notamment en ce qui concerne l ’ étendue et le calendrier prévus pour l ’ audit et les constatations d ’ audit significatives, y compris les lacunes significatives du contrôle interne que nous avons identifiées au cours de notre audit. Nous fournissons également aux personnes responsables de la gouvernance une déclaration selon laquelle nous avons respecté les exigences d ’ indépendance applicables, et nous leur communiquons toutes les relations et autres questions dont on peut raisonnablement penser qu ’ elles ont une incidence sur notre indépendance et, le cas échéant, les garanties y afférentes. A partir des éléments communiqués aux personnes responsables de la gouvernance, nous déterminons les éléments qui ont eu le plus d ’ importance dans le cadre de l ’ audit des états financiers individuels de la période en cours et qui constituent donc les éléments clés de l ’ audit. Nous décrivons ces questions dans notre rapport d ’ audit, à moins que la loi ou la réglementation n ’ interdise la divulgation publique de ces questions. Autres exigences légales et réglementaires I NFORMATIONS COMPL E MENTAIRES EN VERTU DE L ’ ARTICLE 10 DU R E GLEMENT SUR LE CONTR O LE DES COMPTES DE L ’ UE Nous avons été désignés en tant qu ’ auditeur par l ’ assemblée générale du 2 2 déc embre 2020. Nous avons été engagés par le Conseil de surveillance le 2 6 juill et 2021. Nous sommes l ’ auditeur de J.P. Morgan SE, Francfort-sur-le-Main, depuis l ’ exercice 2021. Nous déclarons que les opinions d ’ audit exprimées dans le présent rapport d ’ audit sont conformes au rapport complémentaire au comité d ’ audit conformément à l ’ article 11 du règlement relatif au contrôle l ’ UE (rapport d ’ audit détaillé). Auditeur public allemand responsable de la mission Auditeur public allemand responsable de la mission est Wolfgang Otte. Francfort-sur-le-Main, le 2 mai 2022 BDO AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft signé par POSSELT signé par OTTE Auditeur public auditeur public VII. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est disponible sur le site de la société : https : //www.jpmorgan.com/country/de/en /disclosures