SOCIÉTÉ ANONYME D'EXPLOSIFS ET DE PRODUITS CHIMIQUES Société anonyme au capital de 7 . 014 . 773 € Siège social : Tour Initiale, 1 Terrasse Bellini , 92935 L a Défense Cédex R.C.S. Nanterre 542 037 361 Avis de réunion L es actionnaires de la Société Anonyme d'Explosifs et de Produits Chimiques (la « Société ») sont convoqués en a ssemblée g énérale ordinaire le mercredi 2 9 juin 20 2 2 à 14 heures 30 , Maison du Danemark, 142 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, pour délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions ci-après : Avertissement L’Assemblée Générale du 29 juin 2022 se tiendra physiquement. Les actionnaires peuvent néanmoins participer à cette Assemblée Générale en donnant pouvoir à la personne de leur choix ou au Président de l’Assemblée Générale, dans les conditions légales et réglementaires, ou en votant par correspondance via le formulaire de vote papier dans les formes et délais rappelés à la fin du présent avis. Dans le contexte évolutif de la pandémie de Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier les modalités de tenue et/ou de participation à l’Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires, légaux et/ou réglementaire s . Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'A ssemblée G énérale sur le site internet de la Société www.epc-groupe.com (rubrique Investiss eurs / Assemblée générale / 2022 ) qui pourrait être mise à jour pour préciser les modalités définitives de participation à cette assemblée générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Ordre du jour A titre ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice 202 1 , Approbation des comptes consolidés de l’exercice 202 1 , Affectation du résultat de l’exercice 202 1 , Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce , Approbation de la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2022 , Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2022, Approbation des informations relatives à la rémunération et aux avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2021 à M. Olivier Obst, Président Directeur Général (article L. 22-10-9 I du Code de commerce), Approbation des informations relatives à la rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2020 versés en 2021, Fixation du montant global de la rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2021 à verser en 2022, Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Anna Karin Portunato, Renouvellement du mandat d’administrateur d’Argos Wityu SAS, Autorisation donnée au C onseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d’opérer sur les actions de la Société, Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Projet de résolutions du Conseil d’administration Résolutions 1 et 2 Les résolutions 1 et 2 concernent l’approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice écoulé. Les comptes figurent à la section 18 du Document d’enregistrement universel 2021 de la Société et mis à la disposition des actionnaires sur le site de la Société (Rubrique Téléchargement) et sont commentés dans le rapport de gestion. PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2021 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du C onseil d’administration et des C ommissaires aux comptes, ainsi que des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve lesdits comptes sociaux tels qu’ils ont été établis et lui ont été présentés. Elle approuve également les opérations traduites dans les comptes sociaux ou mentionnées dans les rapports. En conséquence, elle donne au C onseil d'administration quitus de sa gestion. Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges non déductibles pour l’établissement de l’impôt, visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, et qui s’élèvent pour l’exercice à un montant de 9.953 €, ainsi que l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges, qui ressort à 2.638 €. DEUXIEME RÉSOLUTION ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2021 ) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du C onseil d’administration et des C ommissaires aux comptes, ainsi que des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils ont été établis et lui ont été présentés. Elle approuve également les opérations traduites dans les comptes consolidés ou mentionnées dans les rapports. Résolution 3 La résolution 3 est relati ve à l’affectation du résultat de l’exercice 2021. Comme indiqué dans le communiqué de la Société du 23 mars 2022, il est proposé de ne distribuer aucun dividende au titre de l’exercice 2021. TROISIEME RÉSOLUTION ( Affectation du résultat de l’exercice 2021 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que : le résultat net est un bénéfice de 9.066.506 €, et le report à nouveau bénéficiaire est de 11.974.036,41 €, en sorte que le montant distribuable est de 21.040.542,41 €, décide, sur la proposition du C onseil d’administration, d'affecter la totalité du bénéfice de l’exercice 2021 au compte report à nouveau qui s’élèvera désormais à 21.040.542,41 €. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes versés au titre des trois derniers exercices s’élevaient à : Exercice Type de titre Dividende versé Revenus distribués Eligibles à l’abattement fiscal de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts Non éligibles à l’abattement fiscal de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts 2020 Pour l’action -- -- Pour la part de fondateur -- -- 2019 Pour l’action -- -- Pour la part de fondateur -- -- 2018 Pour l’action 9,50 € 9,50 € Pour la part de fondateur 18,09 € 18,09 € Résolution 4 Nous vous proposons d’approuver les deux conventions réglementées autorisées par le C onseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce au cours de l’exercice 2021, entre la Société et la société Kemek US dans laquelle Monsieur Olivier OBST, Président Directeur Général de la Société, détient également un mandat. Cette approbation s’inscrit dans le cadre de la procédure dite des conventions réglementées, qui vise à prévenir d’éventuels conflits d’intérêts. Conformément à la loi, ces conventions ont fait l’objet, avant leur conclusion, d’une autorisation préalable du C onseil d’administration, l’administrateur concerné s’étant abstenu. Le rapport spécial des C ommissaires aux comptes sur les conventions réglementées figure en section 18 du Document d’enregistrement universel 2021 de la Société. Les conventions mentionnées dans ce rapport spécial et déjà approuvées par des assemblées générales antérieures ne sont pas soumises à nouveau au vote de l’assemblée. D’une part, lors de sa séance du 26 janvier 2021, le C onseil d’administration a autorisé la conclusion d’un second avenant au prêt de 750 000 € consenti par la Société à la société Kemek US suivant convention en date du 27 mars 2015, autorisée le 26 mars 2015, et ayant fait l’objet d’un premier avenant en date du 1er avril 2020. Au terme de ce second avenant du 25 mars 2021, la durée initiale du prêt a été prorogée du 27 mars 2021 au 29 mars 2022. Il est précisé que ledit Conseil d’administration a également autorisé la prorogation de la convention de prêt jusqu’au 27 mars 2025, aux mêmes conditions financières, avec la mise en place d’une reconduction annuelle par voie d’avenant, dans la limite de 4 reconductions. D’autre part, lors de la même séance, le C onseil d’administration a autorisé la conclusion d’un avenant au prêt de 750.000 € consenti par la Société à Kemek US suivant convention en date du 29 mars 2016, autorisée le 16 décembre 2015. Aux termes de cet avenant, en date du 25 mars 2021, la date d’échéance du prêt a été prorogée du 29 mars 2021 au 29 mars 2022. Il est précisé que ledit Conseil d’administration a autorisé la prorogation de la convention de prêt jusqu’au 26 mars 2026, aux mêmes conditions financières, avec la mise en place d’une reconduction annuelle par voie d’avenant, dans la limite de 5 reconductions. QUATRIEME RÉSOLUTION ( Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des C ommissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions règlementées présentées dans ce rapport et non encore approuvées par l’Assemblée générale. Résolutions 5, 6, 7 et 8 « Say on Pay » ex-ante Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, les actionnaires sont appelés à se prononcer sur la politique de rémunération des mandataires sociaux. Dans la 5e résolution, vous êtes appelés à approuver la politique de rémunération du Président Directeur Général au titre de l’exercice 2022. Dans la 6e résolution, vous êtes appelés à approuver la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2022. Ces politiques de rémunérations ont été arrêtées par le C onseil d’administration du 22 mars 2022. Elle est conforme à l’intérêt social de la Société, contribue à sa pérennité et s’inscrit dans sa stratégie commerciale sans modification par rapport à celle du précédent exercice approuvé par l’assemblée générale du 23 juin 2021. Il est signalé qu’à compter de l’exercice 2022, le Président Directeur Général bénéficiera d’une rémunération variable dont les conditions figurent en Section 13.1.1.3 « Politique de rémunération du Président Directeur Général » du Document d’enregistrement universel de la Société. Elles sont présentées à la Section 13 du Document d’enregistrement universel de la Société et plus spécifiquement aux sections 13.1.1 « Politique de rémunération des mandataires sociaux » et 13.1.1.2 « Politique de rémunération des administrateurs ». « Say on Pay » ex-post Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, nous vous proposons d’approuver dans le cadre de la 7e résolution relative à la rémunération et aux avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2021 à M. Olivier Obst, Président Directeur Général mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux est approuvée par l’assemblée générale chaque année. Nous vous proposons à la 8 ème résolution d’approuver les informations relatives à la rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2020 versés en 2021. Ces différents éléments sont décrits dans le document d’enregistrement universel 2021, section 13 “Rémunérations et avantages”. CINQUIEME RÉSOLUTION ( Approbation de la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2022 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du C onseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, établi en application du II de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2022, telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2021 de la Société (qui constitue le rapport sur le gouvernement d’entreprise, conformément à l’article L. 225-37 du code de commerce) au chapitre 13.1.1 « Politique de rémunération des mandataires sociaux » et plus spécifiquement au chapitre 13.1.1.1 « Principes généraux de la rémunération des mandataires sociaux » et 13.1.1.3 « Politique de rémunération du Président Directeur Général ». SIXIEME RÉSOLUTION ( Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2022 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, établi en application du II de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2022 . Cette politique est décrite à la section 13.1.1.2 « Politique de rémunération des administrateurs » du Document d’enregistrement universel 2021 de la Société (qui constitue le rapport sur le gouvernement d’entreprise, conformément à l’article L. 225-37 du C ode de commerce) . SEPTIEME RESOLUTION ( Approbation des informations relatives à la rémunération et aux avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2021 à M. Olivier Obst, Président Directeur Général (article L. 22-10-9 I du Code de commerce) ) L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, connaissance prise des informations relatives au P résident D irecteur G énéral de la Société publiées en application du I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce dans le Document d’enregistrement universel 2021 de la Société (qui inclut le rapport sur le gouvernement d’entreprise, conformément à l’article L. 225-37 du C ode de commerce), à la section 13 « Rémunération et avantages », et plus spécifiquement aux sous-sections 13.1.2 « Montant des rémunérations versées et avantages en nature octroyés aux membres des organes d’administration et de direction », 13.2 « Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages » et 13.3 « Ratios et tableau de comparaison », approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués à Monsieur Olivier Obst, Président Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021. HUITIEME RÉSOLUTION ( Approbation des informations relatives à la rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2020 versés en 2021 ) L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, connaissance prise des informations relatives aux administrateurs publiées en application du I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 dans le Document d’enregistrement universel 2021 de la Société (qui inclut le rapport sur le gouvernement d’entreprise, conformément à l’article L. 225-37 du C ode de commerce), à la section 13 « Rémunération et avantages », et plus spécifiquement aux sous-sections 13.1.2 « Montant des rémunérations versées et avantages en nature octroyés aux membres des organes d’administration et de direction », 13.2 « Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages » et 13.3 « Ratios et tableau de comparaison », approuve les éléments relatifs à la rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2020 versés en 2021 . Résolution 9 La résolution 9 fixe la rémunération globale des administrateurs au titre de l’exercice 2021 qui sera versée en 2022. Il est proposé à l’assemblée générale de fixer ce montant à 48.000 €. Ce montant est en baisse sensible par rapport 2020, pour 2 raisons : L’absence de rémunération exceptionnelle des administrateurs ; en 2021, le C onseil avait décidé de verser une rémunération exceptionnelle aux membres du comité ad hoc constitué dans le cadre de la prise de contrôle de la Société par Argos ; La réduction du nombre d’administrateurs concernés : les administrateurs affiliés à Argos Wityu ayant fait savoir , dès leur entrée en fonction , qu’ils renonçaient à tous « jetons de présence », seuls 3 administrateurs percevront une rémunération NEUVIEME RÉSOLUTION ( Fixation du montant global de la rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2021 à verser en 2022 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de la Section 13 « Rémunérations et avantages » du Document d’enregistrement universel 2021 de la Société (qui constitue le rapport sur le gouvernement d’entreprise, conformément à l’article L.225-37 du C ode de commerce) , fixe à 48.000 € le montant maximum de la somme à verser à l’ensemble des membres du C onseil d’administration à titre de rémunération au titre de l’exercice 2021 à verser en 2022. Résolution 10 et 11 Il vous est proposé de renouveler, pour une durée de trois ans les mandats d’administrateur d’Anna Karin Portunato et d’Argos Wityu SAS arrivant à expirant à l’issue de l’assemblée générale du 29 juin 2022. DIXIEME RÉSOLUTION ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Anna Karin Portunato ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du C onseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Anna Karin Portunato arrive à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois (3) années, lequel prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice 2024. ONZIEME RÉSOLUTION ( Renouvellement du mandat d’administrateur d’Argos Wityu SAS ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du C onseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur d’Argos Wityu arrive à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois (3) années, lequel prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice 2024. Résolution 12 Nous vous proposons d’autoriser le Conseil d’administration à procéder au rachat des actions de la Société dans le cadre d’un programme de rachat. Objectifs autorisés Cette autorisation pourrait être utilisée en vue des finalités suivantes, correspondant, soit à une pratique de marché admise par l’AMF, soit à un objectif prévu par l’article 5 du règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché, soit à un objectif mentionné par l’article L. 22-10-62 du Code de commerce : Favoriser la liquidité du marché et la régularité des cotations des titres de capital de la Société et éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché. Ces opérations donnent lieu à déclaration et publicité auprès de l’AMF et du marché. Attribuer ou céder des actions à des salariés ou aux dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées, en France et/ou en dehors de France, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan d’épargne Groupe, ou par voie d’attribution d’actions dans le cadre des dispositions légales et réglementaires françaises ou étrangères. La mise en œuvre de cet objectif nécessitera d’obtenir de l’assemblée générale les autorisations nécessaires à la mise en place de plans d’options d’achat ou d’attribution gratuite d’actions, par exemple. C’est à ce moment-là que sera fixé le montant maximum d’actions consacré à ces attributions. Conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, conformément à la réglementation applicable. Conformément à la loi, les opérations de rachat d’actions pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur le capital de la Société. Il apparaît en effet important que la Société puisse, le cas échéant, même en période d’offre publique, racheter des actions propres en vue de réaliser les objectifs prévus par le programme de rachat. Plafond de l’autorisation : ● 10 % du capital (sous déduction des actions de la Société d’ores et déjà auto détenues) ; ● prix maximum de rachat : 90 euros par action ; ● budget maximum : 5.859.900 euros ; Durée de l’autorisation Dix-huit mois. DOUZIEME RÉSOLUTION ( Autorisation donnée au C onseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du C onseil d’administration : autorise le C onseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts, à procéder ou faire procéder, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et L. 225-210 du Code de commerce, du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché et des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), à l’achat d’actions de la Société, dans la limite d’un nombre d’actions n’excédant pas, compte tenu des actions auto-détenues à la date de la présente Assemblée générale, 10% du capital de la Société à quelque moment que ce soit ; ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté le cas échéant en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée générale, étant précisé que : s’agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions prises pour le calcul de la limite de dix pour cent (10%) correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; et le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opération de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder cinq pour cent (5 %) du capital social, à quelque moment que ce soit ; décide que cette autorisation pourra être utilisée en vue des finalités suivantes, correspondant, soit à une pratique de marché admise par l’AMF, soit à un objectif prévu par l’article 5 du règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché, soit à un objectif mentionné par l’article L. 22-10-62 du Code de commerce : favoriser la liquidité du marché et la régularité des cotations des titres de capital de la Société, et éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché, par l’intermédiaire d'un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante et dans le cadre d’un contrat de liquidité conformément à la pratique de marché admise par l’AMF, attribuer ou céder des actions à des salariés ou aux dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées, en France et/ou en dehors de France, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan d’épargne groupe, ou par voie d’attribution d’actions dans le cadre des dispositions légales et réglementaires françaises ou étrangères, conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, conformément à la réglementation applicable. décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, dans le respect des règles édictées par l’AMF dans sa position-recommandation DOC-2017-04, sur tout marché ou hors marché, y compris sur les systèmes multilatéraux de négociation (MTF) ou via un “internalisateur” systématique, ou de gré à gré, par tous moyens, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions, par l’intermédiaire d’instruments financiers dérivés, et à tout moment, y compris en période d’offre publique portant sur les titres de la Société. La part du programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme ; décide que le prix d’achat par la Société de ses propres actions ne pourra dépasser 90 euros par action (hors frais d’acquisition), sous réserve des ajustements liés aux opérations sur le capital de la Société, étant entendu que la Société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultant de l’exécution d’une transaction à laquelle la Société n’aura pas été partie prenante ou l’offre d’achat indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l’achat aura été effectué. En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes d’émission, bénéfices ou réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas d’une division ou d’un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et le nombre de titres après l’opération ; conformément à l’article R.225-151 du Code de commerce, fixe à 5.859.900 euros le montant maximal global (hors frais d’acquisition) théorique affecté au programme de rachat d’actions, sur la base d’un nombre maximal théorique de 65.110 actions pouvant être acquises compte tenu de nombre d’actions auto-détenues au 31 mars 2022 (161.173) ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, passer à tout moment (sauf en période d’offre publique portant sur les titres de la Société, tous ordres en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous contrats de liquidité ou accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes formalités, déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier de l’Autorité des marchés financiers, des opérations effectuées en vertu de la présente résolution, fixer les conditions et modalités selon lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits et titulaires de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société et celle des bénéficiaires d’option en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation; prend acte que le Conseil d’administration devra informer l’assemblée générale des opérations réalisées, conformément à la réglementation applicable ; fixe à dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la présente autorisation qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, et remplace toute autorisation antérieure ayant le même objet dont celle donnée à la seizième résolution par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société du 23 juin 2021. TREIZIEME RESOLUTION ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ) L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet de procéder à toutes formalités légales de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra. Participation à l’assemblée générale ordinaire Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée dans les conditions décrites ci-après, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, ou par le président de l’assemblée, soit en votant par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 III du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée. Seul l’actionnaire justifiant de l’inscription en compte de ses actions au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le lundi 2 7 juin 202 2 , à 23h59 , heure de Paris, dans les conditions indiquées ci-après, pourra participer à cette assemblée. L’actionnaire souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devra impérativement : s’il est actionnaire au nominatif : faire inscrire ses actions en compte nominatif au plus tard le lundi 2 7 juin 202 2 , à 23h59 , heure de Paris ; s’il est actionnaire au porteur : faire établir, par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, une attestation de participation constatant l’inscription en compte de ses actions au plus tard le lundi 2 7 juin 202 2 , 23h59 , heure de Paris. Modalités de participation. Présence à l’assemblée : Les actionnaires souhaitant assister personnellement à l’assemblée doivent faire une demande de carte d’admission , par courrier postal ou électronique, le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. tout actionnaire au nominatif pourra demander une carte d’admission en renvoyant le formulaire de vote qui lui sera adressé avec la convocation à l’aide de l’enveloppe T jointe . L ’actionnaire au nominatif qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission pourra se présenter spontanément à l’assemblée ; tout actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l'assemblée peut demander une carte d'admission à l'intermédiaire financier auprès duquel se s actions sont inscrites en compte. Celui-ci fera ensuite suivre la demande par courrier postal adressé à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : service.assemblee-generale@sgss.socgen.com . Cette carte d’admission suffit pour participer physiquement à l’assemblée générale ; dans le cas où l’actionnaire au porteur n’aurait pas reçu à temps sa carte d’admission ou l’aurait égarée, il pourra se faire délivrer directement l’attestation de participation par ledit intermédiaire habilité et se présenter à l’assemblée muni de cette attestation. Vote par correspondance : Vote par correspondance par courrier postal ou électronique. Tout actionnaire n’assistant pas à l’assemblée et désirant voter par correspondance devra : – s’il est actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe T jointe. – s’il est actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, un formulaire de vote par correspondance. Le formulaire de vote par correspondance sera également disponible à compter du mercredi 8 juin 202 2 sur le site internet de la Société www.epc-groupe.com rubrique investisseurs / A ssemblée générale /202 2 . Le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli et signé, et accompagné, pour l’actionnaire au porteur, de l’attestation de pa rticipation, devra être envoyé soit par courrier postal ou électronique auprès de son intermédiaire financier auprès duquel ses actions sont inscrites en compte. Celui-ci fera ensuite suivre la demande par courrier postal adressé à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : service.assemblee-generale@sgss.socgen.com . Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance devra avoir été reçu effectivement par courrier postal ou électronique , au plus tard le vendredi 24 juin 202 2 , 23h59 , heure de Paris. Aucune copie numérisée d’un formulaire non signé ne pourra être prise en compte. Vote par procuration : Les actionnaires n’assistant pas à l’assemblée pourront se faire représenter en donnant procuration au président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par l’actionnaire. Celui-ci indiquera ses nom, prénom usuel et domicile, et pourra désigner un mandataire, dont il précisera les nom, prénom et adresse ou, dans le cas d’une personne morale, la dénomination ou raison sociale et le siège social. Le mandataire n’a pas la faculté de se substituer une autre personne. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le président de l’assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le C onseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire devra faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Vote par procuration par courrier postal ou électronique. Les actionnaires souhaitant être représentés devront : – pour les actionnaires au nominatif : renvoyer à l’aide de l’enveloppe retour T, selon les modalités indiquées ci-après, le formulaire de vote par procuration qui leur sera adressé avec la convocation ; – pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, un formulaire de vote par procuration. Le formulaire de vote par procuration sera également disponible à compter du mercredi 8 juin 202 2 sur le site internet de la Société www.epc-groupe.com rubrique investisseurs /A ssemblée générale/202 2 . Les procurations, dûment remplies et signées, accompagnées, pour les actionnaires au porteur, de l’attestation de particip ation, devront être transmises par courrier postal ou électronique auprès de son intermédiaire financier auprès duquel ses actions sont inscrites en compte. Celui-ci fera ensuite suivre la demande par courrier postal adressé à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : service.assemblee-generale@sgss.socgen.com ; Le s copies numérisées des formulaires non signés ne seront pas prises en compte. Pour pouvoir être valablement prises en compte, les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, soit le mardi 2 8 juin 202 2 à 23h59 , heure de Paris. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être effectuée par écrit et communiquée à la Société dans les mêmes formes que la nomination. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-105 du Code de commerce, un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R. 225-71 du Code de commerce ou une association d’actionnaires répondant aux conditions prévues par l’article L. 22-10-44 du Code de commerce ont la faculté de demander , vingt cinq jour s au moins avant la date de la tenue de l’assemblée , soit le samedi 4 juin 2022 , l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de points ou de projets de résolution. Toute demande d’inscription de point ou de projet de résolution doit être envoyée à la Société , soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à Tour Initiale, 1 Terrasse Bellini, 92935 Paris La Défense Cedex , soit par e-mail envoyé à l’ adresse contact.actionnaires@epc-groupe.com . La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être accompagnée d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Les auteurs de la demande devront justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Ils transmettront avec leur demande une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou du projet de résolution par l’assemblée est en outre subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le lundi 2 7 juin 2022 , à 23h59 , heure de Paris. Lorsqu’un projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au C onseil d’administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce : les nom, prénom usuel et âge du candidat, ses références professionnelles et ses activités professionnelles au cours des cinq dernières années, notamment les fonctions qu’il exerce ou a exercées dans d’autres sociétés ; le cas échéant, les emplois et fonctions occupés dans la S ociété par le candidat et le nombre d’actions de la Société dont il est titulaire ou porteur. Il est précisé que seules les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée pourront être envoyées à l’adresse contact.actionnaires@epc-groupe.com ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Questions écrites. Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le C onseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Les questions écrites devront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée, c’est-à-dire le jeudi 23 juin 202 2 à 23h59 , heure de Paris, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au P résident du C onseil d’administration, Tour Initiale, 1 Terrasse Bellini, 92935 Paris La Défense Cedex , soit par e-mail envoyé à l’adresse contact.actionnaires@epc-groupe.com . Elles devront être accompagnées, pour les actionnaires au porteur, d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Il est précisé que seules les questions écrites au sens de l’article R. 225-84 précité pourront être adressées à la Société ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Documents mis à la disposition des actionnaires. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles, au siège social de la Société, Tour Initiale, 1 Terrasse Bellini, 92935 Paris La Défense Cedex , dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet de la Société www.epc-groupe.com rubrique investisseurs /A ssemblée générale /2022 à compter du 21 ème j our précédant l’assemblée générale, soit le mercredi 8 juin 202 2 . Le Conseil d'a dministration