Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ODDO BHF SCA Société en commandite par actions au capital de 72 572 400 €. Siège social : 12, boulevard de la Madeleine, 75009 Paris. 652 027 384 R.C.S. Paris. Situation au 31 Mars 2022 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C CP 764 322 Effets publics et valeurs assimilées 10 370 Créances sur les établissements de crédit 363 006 Opé rations avec la clientèle 651 172 Obligations et autres titres à revenu fixe 456 072 Actions et autres titres à revenu variable 157 013 Participations et autres titres détenus à long terme 39 088 Parts dans les entreprises liées 865 121 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 56 850 Immobilisations corporelles 17 233 Capital souscrit non verse A ctions propres 4 303 Comptes de négociation et de règlement 526 405 Autres actifs 961 034 Comptes de régularisation 83 030 Total de l’actif 4 955 019 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 576 591 Opé rations avec la clientèle 2 484 879 D ettes représentées par un titre 32 540 Autres passifs 126 357 Comptes de régularisation 258 569 Comptes de négociation et de règlement 556 505 Provisions pour risques et charges 26 634 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 892 944 Capital souscrit 72 572 Primes d’émission 193 184 Réserves 627 033 Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report nouveau (+/-) Total du passif 4 955 019 Hors bilan Montants Engagements donnes . Engagements de financement 0 . Engagements de garantie 227 745 . Engagements sur titres 38 959 Engagements reçus . Engagements de financement 48 623 . Engagements de garantie 953 803 . Engagements sur titres 38 959
DP Global Strategy L S ociété d’Investissement à Capital Variable Siège social : 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B 24.8 22 ANNONCE DE MISE EN PAIEMENT DE DIVIDENDES Il est porté à la connaissance des actionnaires de la SICAV DP Global Strategy L que le Conseil d’administration a décidé, en date du 7 avril 2022 , de payer un acompte sur dividende aux actions de distribution des compartiments suivants : EUR 0, 1 8 par action DPGlobal Strategy L- High, classe A (LU0036933173), EUR 0, 0 3 par action DP Global Strategy L- Low, classe A (LU0035599397), EUR 0, 12 par action DP Global Strategy L- Medium, classe A (LU0035601128), EUR 0, 1 par action DP Global Strategy L- Medium Low, classe A (LU0726996027), Les actions seront cotées ex-dividende à partir du 16 mai 2022. Le paiement sera effectué en date du 23 mai 2022. Le Conseil d’administration.
SGB FINANCE Société Anonyme au capital 6.054.250 €. Siège social : 69, avenue de Flandre, 59700 Marcq-en-Barœul. 422 518 746 R.C.S. Lille Métropole Code NAF 6491 Z. Situation trimestrielle au 31 mars 2022 (EN K€) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 167 028 Opérations avec la clientèle 213 310 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 0 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 772 944 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 7 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 8 488 Comptes de régularisation 14 240 TOTAL DE L'ACTIF 1 176 017 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 788 776 Opérations avec clientèle 14 573 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 55 793 Comptes de régularisation 242 379 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions 11 174 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG 63 322 Capital souscrit 6 054 Primes d'émission 0 Réserves 6 254 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et sub. d'inv. 0 Report à nouveau 51 014 Résultat de l'exercice 0 TOTAL DU PASSIF 1 176 017 HORS - BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 158 471 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 3 597 Engagements sur titres 0
Getlink SE Société européenn e au capital de 2 20 000 0 11 , 42 euros Siège social : 3 rue La Boétie– 75008 Paris 483 385 142 RCS Paris Les comptes sociaux et consolidés de l’e xercice clos le 31 décembre 20 2 1 , revêtus des attestations des Commissaires aux comptes, publiés dans le D ocument d’enregistrement universel (D EU ) 2021 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Fin anciers sous le numéro D. 22-0100 et di ffusé sur le site de l’émetteur : http://www.getlinkgroup.com , ainsi que le projet d’affectation du résultat, tel que publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 6 avril 202 2 , ont été approuvés sans modification, par l’Assemblée Générale Mixte du 2 7 avril 202 2 .
PIERRE ET VACANCES Société anonyme au capital de € 98 934 , 63 Divisé en 9 893 463 actions de € 0,01 Siège social : L’Artois – Espace Pont de Flandre – 11 rue de Cambrai – 75947 PARIS Cedex 19 316 580 869 R.C.S. PARIS Comptes annuels de l’exercice 20 20/202 1 Les comptes sociaux et leurs annexes, et les comptes consolidés et leurs annexes, au titre de l’exercice clos le 30 septembre 20 2 1 , accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, inclus dans le Document d ’Enregistrement Univers e l (incluant le rapport financier annuel) déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 17 mars 20 2 2 et publié sur le site de la société ( www.groupepvcp.com) , ont été approuvés sans modification par l’ a ssemblée g énérale m ixte des actionnaires du 31 mars 20 2 2 . L’affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 20 2 1 telle que proposé e dans les projets de résolutions pu bliés au Bulletin des Annonces L égales et O bligatoires du 7 février 2022 , a également été adoptée sans modi f ication par les actionnaires lors de cette a ssemblée g énérale m ixte. Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la société ont été déposés au g reffe du Tribunal de Commerce de Paris le 3 mai 2022. Le Conseil d’administration
GECINA Société anonyme au capital de 574 296 375 euros Siège social : 14-16 rue des Capucines, 75002 Paris 592 014 476 RCS Paris (la « Société ») EXERCICE SOCIAL DU 1 er JANVIER 2021 AU 31 DECEMBRE 2021 Publication effectuée au titre de l’article R. 232-11 du Code de commerce Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 de la Société ainsi que leurs annexes et les rapports des Commissaires aux comptes y afférents tels que publiés dans le rapport financier annuel 2021 , lui-même inclus dans le Document d’enregistrement universel 2021 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à disposition du public le 16 mars 2022 , ont été approuvés, sans modification, par l’Assemblée g énérale mixte du 2 1 avril 202 2 . L’affectation du résultat, telle que proposée dans les projets de résolutions figurant dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 27 du 4 mars 202 2 a également été adoptée, sans modification, par l’Assemblée g énérale mixte précitée. L’ensemble de ces documents est consultable sur le site internet de la Société : www.gecina.fr .
GROUPE JAJ Société anonyme à Conseil d ’administration au capital de 3 560 939 euros Siège social : 25, rue de Romainville – 93100 Montreuil sous Bois B 592 013 155 RCS Bobigny Changement de teneur de comptes de titres nominatifs. En application de l’article R. 211-3 du Code Monétaire et Financier, l es actionnaires de Groupe JAJ sont informés que le Crédit Industriel et Commercial (CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n°025) 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9 , a été désigné par la Société comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des titulaires d’actions nominatives de la Société , à effet au 26 avril 2022 , en remplacement de Société Générale .
HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) SA à c onseil d'administration au capital de 38 255 112, 0 0 €. Siège social : 38 avenue Kléber, 75116 PARIS 420 933 665 R.C.S. PARIS Situation au 31 mars 2022 (En milliers d’euros) Actif Montants C aisse , B anques centrales , CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit - à vue 180 707 - à terme Créances sur la clientèle - Créances commerciales - Autres concours à la clientèle 547 - Comptes ordinaires débiteurs 7 916 Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liées Crédit bail et location avec option d'achat 707 778 Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non verse Actions propres Autres actifs 15 035 Comptes de régularisation 33 Total de l'actif 912 017 Passif Montants Banques centrales , CCP Dettes envers les établissements de crédit - à vue 0 - à terme 751 532 Comptes créditeurs de la clientèle - Créances d'épargne à régime spécial - à vue - à terme 0 Autres dettes - à vue - à terme 0 Dettes représentées par un titre - Bons de caisse - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables - Emprunts obligataires - Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 57 900 Comptes de régularisation 3 516 Provisions pour risques et charges 122 Provisions règlementées Subventions d'investissement 39 Dépôt de garantie a caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 38 255 Primes d'émission Réserves 4 316 Ecart de réévaluation Report à nouveau 56 338 Total du passif 912 017 Hors - bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement - Engagements reçus d'établissements de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 0 Engagements de garantie - Engagements en faveur d'établissements de crédit - Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise - Autres engagements donnés Autres engagements - Engagements donnés 0 Engagements reçus Engagements de financement - Engagements reçus d'établissements de crédit 265 000 Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements sur titres - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise - Autres engagements reçus Autres engagements - Engagements reçus Engagements réciproques - Engagements sur instruments financiers 780 538
SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 Euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle au 31 mars 202 2 (En milliers d'EUR) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, comptes courants postaux - Effets publics et valeurs assimilées 345 016 Créances sur les établissements de crédit 10 837 566 A vue 334 738 A terme 10 502 828 Opérations avec la clientèle 37 Créances commerciales - Autres concours à la clientèle 37 Comptes ordinaires débiteurs - Obligations et autres titres à revenu fixe 2 913 930 Actions et autres titres à revenu variable 1 949 569 Participations et autres titres détenus à long terme 363 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement 120 332 Autres actifs 397 209 Comptes de régularisation 2 728 118 Total 19 292 140 PASSIF MONTANT Banques centrales, Comptes courants postaux - Dettes envers les établissements de crédit 14 008 368 A vue 394 998 A terme 13 613 370 Opérations avec la clientèle - Comptes d'épargne à régime spécial - A vue - A terme - Autres dettes 8 628 A vue 2 A terme 8 626 Dettes représentées par un titre 226 371 Bons de caisse - Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 226 371 Emprunts obligataires - Autres dettes représentées par un titre - Autres passifs 855 707 Comptes de régularisation 538 521 Provisions 3 598 557 Comptes de négociation et de règlement 11 275 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres 44 713 Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves 4 200 Écart de réévaluation - Provisions règlementées - Subvention d'investissement - Report à nouveau 15 777 Résultat de l'exercice Total 19 292 140 HORTS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 321 341 Engagements de financement 258 668 Engagements en faveur d'établissement de crédit 258 668 Engagements en faveur de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle - Engagements sur titres 62 673 Titres à livrer - Autres engagements donnés 62 673 ENGAGEMENTS RECUS 335 583 Engagements de financement 233 219 Engagements reçus d'établissement de crédit 233 219 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissement de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements sur titres 102 364 Titres à recevoir - Autres engagements reçus 102 364 AUTRES ENGAGEMENTS Opérations en devises 179 675 Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 104 699 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 74 976 Engagements sur instruments financiers à terme 12 497 821 Autres engagements - Autres engagements donnés 32 550 Autres engagements reçus 156 445 Engagements douteux -
PHARMAGEST INTERACTIVE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 3 034 825 EUROS SIEGE SOCIAL : TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS - 05 ALLEE DE SAINT CLOUD 54600 VILLERS LES NANCY 403 561 137 RCS NANCY Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 06 mai 2022, la dénomination sociale a été modifiée et devient EQUASENS à compter du 06 mai 2022. En conséquence, l'article 3 des statuts a été modifié comme suit : - Ancienne mention : PHARMAGEST INTERACTIVE - Nouvelle mention : EQUASENS Mention sera faite au RCS de Nancy Pour avis, le Conseil d'Administration
CDC PLACEMENT Société Anonyme au capital de 3 510 000 €uros Siège social : 56, rue de Lille - 75007 PARIS 392 142 030 R.C.S. PARIS Un rectificatif portant sur les notes 10 et 1 3 concernant le bilan et le compte de résultat au 31 décembre 20 20 paru au Jo urnal Spécial des sociétés du 22/05/2021 , a été publié le 08/06/2022 dans ce même journal et, est consultable sur le site www.jss.fr
UZES GESTION (Anciennement PARIS LYON GESTION) Société anonyme au capital de 125.000 euros Siège social : 10, rue d’Uzès – 75002 PARIS 318 743 960 R.C.S. Paris Les comptes consolidés au 31 décembre 202 1 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 9 mai 202 2 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 03 juin 2022 .
CREDIT AGRICOLE CIB S.A. Société Anonyme au capital de EUR 7.851.636.342 Siège social : 12 Place des Etats-Unis, CS 70052, 92547 Montrouge Cedex R.C.S. Paris B 304 187 701 Situation trimestrielle au 31 mars 2022 ( en milliers d'euros ) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 63 515 041 Effets publics et valeurs assimilées 28 369 814 Créances sur les établissements de crédit 104 708 190 Opérations avec la clientèle 205 538 106 Obligations et autres titres à revenu fixe 35 869 144 Actions et autres titres à revenu variable 4 843 292 Participations et autres titres détenus à long terme 245 160 Parts dans les entreprises liées 5 249 784 Crédit bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 252 789 Immobilisations corporelles 82 581 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 48 531 406 Comptes de régularisation 106 508 173 TOTAL DE L'ACTIF 603 713 480 PASSIF MONTANT Banques centrales 6 028 Dettes envers les établissements de crédit 111 193 842 Opérations avec la clientèle 222 207 641 Dettes représentées par un titre 38 175 450 Autres passifs 90 139 268 Comptes de régularisation 110 921 190 Provisions pour risques et charges 3 595 860 Dettes subordonnées 12 856 891 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 14 617 310 Capital souscrit 7 851 636 Prime d'émission 1 572 918 Réserves 806 000 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées, subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 4 199 275 Résultat 187 481 TOTAL DU PASSIF 603 713 480 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement donnés 237 947 092 Engagements de garanties donnés 91 371 183 Engagements sur titres donnés 48 712 224 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement reçus 33 236 210 Engagements de garanties reçus 170 145 323 Engagements sur titres reçus 54 045 316
LA BANQUE POSTALE Société anonyme au capital de 6 585 350 218 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 421 100 645 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 31 mars 2022 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 54 347 507 Effets publics et valeurs assimilées 24 783 481 Créances sur les établissements de crédit 87 018 218 Opérations avec la clientèle 105 536 777 Obligations et autres titres à revenu fixe 26 886 373 Actions et autres titres à revenu variable 181 077 Participations et autres titres détenus à long terme 325 527 Parts dans les entreprises liées 8 978 364 Immobilisations incorporelles 650 316 Immobilisations corporelles 493 748 Autres actifs 1 471 717 Comptes de régularisation 3 683 721 Total de l'actif 314 356 826 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 53 896 441 Opérations avec la clientèle 222 504 774 Dettes représentées par un titre 20 181 681 Autres passifs 1 571 563 Comptes de régularisation 3 834 375 Provisions pour risques et charges 1 305 136 Dettes subordonnées 4 277 870 Fonds pour risques bancaires généraux 22 000 Capitaux propres hors FRBG : 6 762 986 Capital souscrit 6 585 350 Primes d'émission 246 116 Réserves 569 923 Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau (+/-) -638 403 Total du passif 314 356 826 Hors - bilan Montants Engagements donnés : Engagements de financement 26 285 284 Engagements de garantie 6 148 415 Engagements sur titres 21 057 425 Engagements reçus : Engagements de financement 35 435 491 Engagements de garantie 66 298 714 Engagements sur titres 2 347 679
ACTIPIERRE EUROPE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux – 75008 PARIS 500 156 229 RCS PARIS AVIS RECTIFICATIF Contrairement à ce qu’il a été indiqué dans l’avis BALO n° 68 du 8 juin 2022, affaire N°2202500, l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire d’ACTIPIERRE EUROPE se tiendra le mercredi 29 juin 2022 à 11 heures 30 , au lieu du vendredi 24 juin 2022 à 14 heures 30, au siège social de la Société dont l’entrée est située au 16 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris (Salle Etoile-Vendôme). Les autres dispositions de cet avis BALO demeurent inchangées. ------------------ Pour avis La société de gestion, AEW
BPCE INTERNATIONAL ET OUTRE-MER Société Anonyme au capital de 648 331 813,50 euros Siège social : 88, avenue de France, 75013 Paris 420 698 979 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 31 mars 2022 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANTS Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 1 199 Effets Publics et Valeurs Assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 1 280 975 A vue 356 076 A Terme 924 899 Créances sur la Clientèle 263 879 Créances Commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 263 879 Comptes ordinaires débiteurs 0 Obligations et autres Titres à revenu fixe 0 Actions et autres Titres à revenu variable 0 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 16 030 Parts dans les Entreprises liées 4 541 Crédit-Bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 6 Immobilisations corporelles 473 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 2 038 Comptes de régularisation 5 495 Total de l'Actif 1 574 634 PASSIF MONTANTS Banques Centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Établissement de Crédit 637 876 A Vue 301 413 A Terme 336 463 Opérations avec la clientèle 27 773 A Vue 19 625 A Terme 8 148 Dettes représentées par un Titre 0 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 0 Emprunts Obligataires 0 Autres dettes représentées par un Titre 0 Autres Passifs 2 472 Comptes de régularisation 644 Provisions pour risques et charges 118 769 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 303 483 Capital souscrit 648 332 Primes d'Émission 261 439 Réserves 18 896 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau -445 051 Total du Passif 1 574 634 HORS BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 23 543 Engagements de garantie 143 736 Engagements sur Titres 0 ENGAGEMENTS RECUS 0 Engagements de financement 0 Engagements de Garantie 148 331 Engagements sur titres 0
SAMSE Société Anonyme a u capital de 3 458 084 € Siège social : 2, rue Raymond Pitet 38030 Grenoble cedex 2 056 502 248 R.C.S Grenoble Exercice Social : 1 er janvier – 31 décembre L’assemblée générale mixte des actionnaires d e SAMSE, réunie le 11 mai 202 2 sur première convocation, a approuvé sans modification les comptes sociaux et consoli dés de l’exercice clos au 31 décembre 20 2 1 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice tels qu’ ils lui ont été présentés par le conseil d’administration . Les comptes annuels , les comptes consolidés , de l’exercice clos au 31 décembre 20 21 ainsi que la certification des commissaires aux comptes , ont été publiés dans le Rapport Financier annuel inclus dans le d ocument d’enregistrement universel publié et déposé auprès de l’Autor ité des Marchés Financiers le 2 1 avril 20 22 sous le numéro D.2 2 -0 3 27 , puis diffusé et mis en ligne sur le site internet du Groupe SAMSE www. groupe-samse .fr Les projets de résolutions comprenant l’affectation du résu ltat de l’exercice clos au 31 décembre 20 21 ont été publiés au Bulletin d es An nonces Légales Obligatoires n° 4 1 du 6 avril 20 2 2 .
LA BANQUE POSTALE HOME LOAN SFH Société anonyme au capital de 244 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 N° de Siret : 522 047 570 00018 Situation trimestrielle au 31 mars 2022 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 247 925 Effets publics et valeurs assimilées 22 209 252 Créances sur les établissements de crédit 18 493 076 549 Operations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Autres actifs 477 086 Comptes de régularisation 551 572 Total de l'actif 18 516 562 384 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit Operations avec la clientèle Dettes représentées par un titre 18 240 190 223 Autres passifs 25 014 369 Comptes de régularisation 2 089 109 Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors FRBG : Capital souscrit 244 000 000 Primes d'émission 425 Réserves 531 088 Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau (+/-) 4 737 170 Total du passif 18 516 562 384 Hors - bilan Montants Engagements donnés : Engagements de financement 473 086 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres
CAISSE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL CFDI Société anonyme au capital de 4 573 471 euros Siège social : 30 avenue Pierre Mendes France – 75013 PARIS 328 559 679 RCS PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 2021, approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2022, ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 3 juin 2022.
LAFFITTE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Régie par la partie législative et réglementaire du Code monétaire et financier Siège Social : 2 2 rue du Docteur Lancereaux 7500 8 PARIS 43 4 03 8 53 5 RCS PARIS ------------- AVIS RECTIFICATIF Contrairement à ce qu’il a été indiqué dans l’avis BALO n° 6 6 - affaire n° 2202535 - du 3 juin 2022, l’Assemblée Générale Ordinaire de LAFFITTE PIERRE se tiendra le jeudi 3 0 juin 202 2 à 1 0 heures 0 0 au lieu du jeudi 2 3 juin 202 2 à 1 4 heures 30, au siège social de la Société situé 2 2 rue du Docteur Lancereaux 7500 8 Paris. Par ailleurs, contrairement à ce qu’il a été indiqué dans ce même avis BALO, il convient de lire le dernier paragraphe de la deuxième résolution comme suit : « Deuxième résolution (…) En conséquence, le dividende unitaire revenant à chacune des parts en jouissance est arrêté à 14,4 0 €. » Au lieu de : « Deuxième résolution (…) En conséquence, le dividende unitaire revenant à chacune des parts en jouissance est arrêté à 15,9 0 €. » Les autres dispositions de cet avis BALO demeurent inchangées. ------------------ Pour avis La société de gestion, AEW
BPCE Société Anonyme à directoire et Conseil de surveillance 180.478.270 euros 50 avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13 RCS Paris N° 493 455 042 Situation trimestrielle au 31 mars 2022 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANTS Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 113 198 041 Effets Publics et Valeurs Assimilées 486 936 Créances sur les Établissements de Crédit 303 987 612 A vue 4 333 073 A Terme 299 654 539 Créances sur la Clientèle 2 985 202 Créances Commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 2 985 082 Comptes ordinaires débiteurs 120 Obligations et autres Titres à revenu fixe 4 555 827 Actions et autres Titres à revenu variable 1 283 638 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 1 894 444 Parts dans les Entreprises liées 26 204 307 Crédit-Bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 108 715 Immobilisations corporelles 10 765 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 3 852 663 Comptes de régularisation 1 895 132 Total de l'Actif 460 463 282 PASSIF MONTANTS Banques Centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Établissement de Crédit 329 969 526 A Vue 57 584 699 A Terme 272 384 827 Opérations avec la clientèle 3 458 829 A Vue 1 045 576 A Terme 2 413 253 Dettes représentées par un Titre 81 431 573 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 21 451 950 Emprunts Obligataires 33 711 583 Autres dettes représentées par un Titre 26 268 040 Autres Passifs 1 043 749 Comptes de régularisation 2 746 243 Provisions pour risques et charges 634 701 Provisions réglementées et subventions d'investissement 24 837 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 65 000 Dettes subordonnées 24 788 052 Capital souscrit 180 478 Primes d'Emission 15 044 842 Réserves 35 362 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau 1 040 090 Total du Passif 460 463 282 HORS BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 3 202 366 Engagements de garantie 21 417 585 Engagements sur Titres 60 950 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 30 074 874 Engagements de Garantie 6 170 862 Engagements sur titres 0
TRANSGENE SA Société anonyme au capital social de 50 102 035,50 € Siège social : 400 Boulevard Gonthier d’Andernach – 67400 Illkirch-Graffenstaden 317 540 581 RCS Strasbourg Les comptes annuels ainsi que les comptes consolidés au 31 décembre 2021 de la société, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, inclus dans le rapport financier annuel diffusé au public à l’Autorité des marchés financiers le 6 avril 2022 et publié sur le site de la société ( www.transgene.fr ) le même jour, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 25 mai 2022. L’affectation du résultat, telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°39 du 1er avril 2022, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’assemblée générale précitée.
EXANE FINANCE Société anonyme au capital de 5 119 904 Euros Siège social : 6 rue Ménars – 75002 Paris 339 563 215R.C.S. Paris Situation au 31 mars 2022 (en milliers d'euros) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 35 Opérations avec la clientèle 5 162 Autres actifs 1 440 077 Total de l'Actif 1 445 274 Passif Montant Dettes représentées par un titre 1 439 236 Comptes de régularisation passifs 141 Capitaux Propres 5 897 Capital souscrit 5 120 Réserves 512 Prime d'émission 272 Report à nouveau -7 Total du Passif 1 445 274 Hors Bilan Montant Engagements reçus . Engagements de garantie 1 351 892
MONDO TV FRANCE Société Anonyme au capital de 2 029 729 € 52-54 rue Gérard 75013 Paris RCS Paris : 489 553 743 Avis rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation à l’assemblée générale ordinaire du 2 4 juin 202 2 publi é au bulletin des annonces légales obligatoires du 2 0 mai 202 2 , bulletin n°6 0 , annonce 2201909 Les actionnaires de MONDO TV France sont informés de la modification du projet de résolution n° 4. Quatrième résolution : (Nomination ou renouvellement d’administrateurs) Le mandat d’un des membres du Conseil d’administration arrivant à expiration, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur la base des listes présentées par les actionnaires conformément à l’article 13 des statuts de la société et du document émis par le Nominated Advisor tel que défini au Règlement Emetteurs AIM Italie pour ce qui concerne le mandat de l’administrateur indépendant, décide de renouveler l a personne suivante en qualité d’administrateur pour une durée de quatre (4) années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 : - Sylvie MAHÉ née le 28/01/1964 à Versailles (78) demeurant 59, rue du Ruisseau 75018 PARIS. Elle a fait savoir par avance qu’elle acceptait ce mandat et qu’ell e satisfaisait à toutes les conditions requises p ar la loi et les règlements pour l’exercice desdites fonctions. L’ensemble de l’annonce 2201909 parue au Balo le 2 0 mai 20 22 , bulletin n°6 0 , reste par ailleurs inchangée. Le Conseil d’administration
SOCAMIO Siège social : 15, boulevard de la Boutière - 35768 SAINT GREGOIRE agréé par le Comité des Etablissements de Crédit en qualité de Société Financière sous le N° S 340 639 200 609 RCS Rennes L es comptes annuels au 31/12/20 2 1 , approuvés par l’Assemblée Générale du 24 mai 20 2 2 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal « Ouest France » édition Ille et Vilaine du 8 juin 2 0 2 2 .
ARKEMA Société an onyme au capital de 742.860.410 euros Siège social : 420, rue d’Estienne d’Orves - 92700 Colombes 445 074 685 RCS Nanterre _____________________________________ Exercice social du 1 er janvier au 31 décembre Les comptes annuels de la So ciété au 31 décembre 2021 ainsi que les comptes consolidés, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2021 valant Rapport financier annuel déposé auprès de l’Aut orité des marchés financiers le 29 mars 2022 sous le numéro D. 22-0185 et publié le même jour sur le site de la Société ( www.arkema.com ) , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 19 mai 2022 . L’affectation du résultat de l’exercice, telle que proposée dans les projets de résolutions publiés dans l’avis préalable à l’assemblée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoire s n° 4 1 du 6 avril 2022 , a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’assemblée générale susvisée. Pour avis
Exane SA Société anonyme au cap ital social de 30 691 800 Euros Siège soci al : 6, rue Ménars, 75002 Paris 342 040 268 R.C.S. Paris Situation au 31 mars 2022 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 234 464 Créances sur les établissements de crédit 564 896 Opérations avec la clientèle 48 424 Obligations, actions et autres titres à revenu fixe et variable 85 854 Comptes de négociation et de règlement 1 284 398 Parts dans les entreprises liées 73 670 Immobilisations corporelles 4 300 Immobilisations incorporelles 2 161 Autres actifs 104 857 Comptes de régularisation actifs 34 184 Total de l'Actif 2 437 208 Passif Montant Dettes sur les établissements de crédit 121 133 Opérations avec la clientèle 363 625 Dettes représentées par un titre 53 821 Comptes de négociation et de règlement 1 294 743 Autres passifs 171 203 Comptes de régularisation 54 891 Emprunts et titres subordonnés 0 Provisions 10 976 Fonds pour risques bancaires généraux 32 163 Capitaux Propres 334 653 Capital souscrit 30 692 Réserves 94 692 Report à nouveau 209 269 Autres fonds propres 0 Total du Passif 2 437 208 Hors Bilan Montant Engagements donné s . Engagements de garantie 1 791 147 Engagements reçus . Engagements de financement 186 041
HOPSCOTCH GROUPE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 041 832,25 euros Siège social : 23-25, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris 602 063 323 R.C.S. Paris Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 publiés dans le document d’enregistrement universel 2021 intégrant le rapport financier annuel 2021 (diffusé et mis en ligne sur le site de l’AMF le 28 avril 2022, ainsi que sur le site de la société) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 18 avril 2022 dans l’avis préalable, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 24 mai 2022. Attestations des commissaires aux comptes (Extraits des rapports) Opinion sur les comptes annuels « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. » Opinion sur les comptes consolidés « N ous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. » Les commissaires aux comptes Paris La Défense, le 28 avril 2022 KPMG Audit Département de KPMG S.A. Eric Lefebvre Associé Paris, le 28 avril 2022 Cabinet Foucault Olivier Foucault Associé
SOCAMA GRAND OUEST Siège social : 15, boulevard de la Bout i ère, CS 26858 , 35768 Saint Gregoire Cedex Agréé par le Comité des établissements de Crédit en qualité de Société Financière sous le N°22760 P 393 340 062 RCS Rennes L es comptes annuels au 31/12/20 2 1 , approuvés par l’Assemblée Générale du 23 mai 20 2 2 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal « Ouest France » édition Ille e t Vilaine du 8 juin 2 0 2 2 .
SOGEFOM SOCIÉTÉ DE GESTION DES FONDS DE GARANTIE D’OUTRE-MER Société Anonyme au capital de 1 102 208,00 euros Siège social : 5 Rue Roland Barthes- 75012 PARIS 399 355 916 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 202 1 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 mai 202 2 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » d u 07 juin 2021 .
BANQUE PALATINE Société Anonyme au capital de 688.802.680 € Siège social : 86, rue de Courcelles Paris 8 ème 542 104 245 RCS Paris Situation trimestrielle au 31 mars 2022 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisses, Banques Centrales, CCP 876 075 Effets publics et valeurs assimilées 1 001 719 Créances sur les établissements de crédit 3 260 672 Créances sur la clientèle 10 806 741 Obligations et autres titres à revenu fixe 225 884 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres à long terme 10 609 Parts dans les entreprises liées 6 368 Crédit-bail et location avec options d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 99 989 Immobilisations corporelles 12 569 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 136 276 Comptes de régularisation 217 709 TOTAL DE L'ACTIF 16 654 611 PASSIF MONTANT Banques centrales, CCP 1 Dettes envers les établissements de crédit 2 285 789 Opérations avec la clientèle 10 712 074 Dettes représentées par un titre 1 722 264 Autres passifs 253 172 Comptes de régularisation 230 575 Provisions pour risques et charges 131 955 Dettes subordonnées 300 237 Fonds pour risques bancaires généraux 1 300 Capitaux propres hors FRBG - Capital souscrit 688 803 Primes d'émission 56 717 Réserves Ecarts de réevaluation 50 926 27 Provisions regl. Subventions d'investissement - Report à nouveau 220 771 Résultat de l'exercice - TOTAL DU PASSIF 16 654 611 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 2 172 626 Engagements de garantie 1 303 422 Engagements sur titres 500 Engagements reçus Engagements de financement 292 387 Engagements de garantie 240 842 Engagements sur titres -
COURTOIS SA Société Anonyme au Capital de 1 673 940 Euros Siège Social : 3 Rue Mage – 31000 Toulouse 540 802 105 RCS Toulouse I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 publiés dans le rapport financier annuel (diffusé et mis en ligne sur le site de la société www.courtois-sa.com le 28 avril 2022, ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 11 avril 2022 dans l’avis préalable, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 19 mai 2022. II. Attestations des commissaires aux comptes (Extraits des rapports) Opinion sur les comptes annuels « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. » O p inion sur les comptes consolidés « Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. » Toulouse et Labège, le 4 avril 2022 Les Commissaires aux Comptes MAZARS Herve KERNEIS EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST Philippe LAFARGUE
SAME DEUTZ FAHR FINANCE Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 14 529 816 EUR Siège social : 12 Rue du Port 92000 Nanterre 419 057 690 RCS NANTERRE Les comptes annuels au 31 décembre 202 1 , approuvés par décision de l’associé unique du 29 avril 202 2 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 07 juin 202 2 .
SOCAM I ATLANTIQUE Siège social : 15, boulevard de la Boutière, 35760 Saint-Grégoire Agréé par le Comité des Établissements de Crédit en qualité de société financière sous le n° 26990 441 427 093 RCS Rennes L es comptes annuels au 31/12/20 2 1 , approuvés par l’Assemblée Générale du 2 4 mai 20 2 2 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal « Ouest France » édition Ille Et Vilaine du 8 juin 2 0 2 2 .
EXANE DERIVATIVES Société en nom collectif au capital de 137 248 320 €uros Siège social : 6, rue Ménars, 75002 Paris 491 294 567R.C.S. Paris Situation au 31 mars 2022 (en milliers d'euros) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 176 146 Opérations avec la clientèle 330 296 Obligations, actions et autres titres à revenu fixe et variable 2 935 882 Autres actifs 84 192 Comptes de régularisation actifs 56 181 Immobilisations corporelles 10 Total de l'Actif 3 582 707 Passif Montant Dettes sur les établissements de crédit 163 795 Opérations avec la clientèle 48 171 Dettes représentées par un titre 8 853 Autres passifs 3 173 914 Comptes de régularisation passifs 96 108 Provisions 29 579 Capitaux Propres 62 287 Capital souscrit 137 248 Réserves 1 789 Report à nouveau -76 750 Total du Passif 3 582 707 Hors Bilan Montant Engagements donné s . Engagements de garantie 1 351 892
NRJ GROUP Société anonyme au capital de 781.076,21 € Siège social : 22 rue Boileau 75016 PARIS 332 036 128 RCS PARIS Les comptes sociaux annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi que les rapports correspondants des Commissaires aux comptes, sont contenus dans le Document d’enregistrement universel 2021 intégrant le Rapport financier annuel, déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 31 mars 2022 sous le numéro D.22-0221 et accessible sur le site Internet de la Société ( www.nrjgroup.fr ). Ces comptes ont été approuvés, dans leur ensemble et sans modification, par l’Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2022. L’affectation du résultat de l’exercice, telle que proposée dans les projets de résolution publiés au Bulletin des annonces légales obligatoires n°43 du 11 avril 2022, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.
MGF Société par Actions Simplifiée au capital de 4 682 220 euros Siège social : 12, rue du Port - 92000 NANTERRE 451 190 300 R.C.S. NANTERRE Les comptes annuels au 31 décembre 202 1 , approuvés par l’Assemblée Générale O rdinaire du 29 avril 202 2 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 07 juin 2022 .
SOPRA STERIA GROUP Société anonyme au capital de 20 547 701 euros Siège social PAE Les Glaisins, Annecy-Le-Vieux 74940 Annecy Direction Générale : 6, avenue Kléber 75116 Paris 326 820 065 RCS Annecy Code ISIN : FR0000050809 Comptes annuels et comptes consolidés approuvés par l’Assemblée générale mixte Les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 20 21 ainsi que le projet d'affectation du résultat publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le document d ’enregistrement universel déposé le 17 mars 20 2 2 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le sit e de l’émetteur https://www.soprasteria.com/fr , ont été approuvés sans modification par l'A ssemblée générale mixte réunie le mercredi 1 er juin 2022 .
HPC Société Anonyme au capital de 6 497 989,75 euros Siège social : 22, rue des Capucines – 75002 Paris 352 177 141 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 20 2 1 , approuvée par l’ A ssemblée G énérale Ordinaire du 04 avril 202 2 , ont été publiés dans le support habilité à publier d es annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 07 Juin 202 2 .
NEURONES Société Anonyme au capital de 9. 6 91 . 2 86 , 4 0 € Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I » 205 avenue Georges Clemenceau 920 00 N anterre 331 408 336 R.C.S. NANTERRE Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1, publiés dans le D ocument d’ E nregistrement U niversel 20 2 1 intégrant le rapport financier annuel et l’attestation des commissaires aux comptes ( dépôt auprès de l’AMF le 2 2 avril 20 2 2 sous la référence D. 2 2 -0 3 38 et mis e en ligne sur le site de la société ) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 2 5 avril 20 2 2 dans l’avis préalable, ont été approuvés sans modification par l’assemblée général e du 2 juin 20 2 2 .
Eramet Société Anonyme au capital de 87.702.893,35 euros Siège social : 10 boulevard de Grenelle 75015 Paris 632 045 381 RCS Paris Les comptes sociaux et consolidés annuels au 31 décembre 2021, revêtus de l’attestation des commissaires aux comptes, contenus dans le Document d’Enregistrement Universel publié et déposé auprès de l’AMF le 4 avril 2022, ainsi que le projet d’affectation du résultat de l’exercice tel que figurant dans le Document d’Enregistrement Universel susvisé, ont été approuvés sans modification par l’ A ssemblée Générale Ordinai re des actionnaires du 31 mai 2022.
INVENTIVA Société anonyme à conseil d’administration au capital de 408 735,51 euros Siège social : 50, rue de Dijon, 21121 Daix 537 530 255 R.C.S. Dijon Avis de publication (Article R. 232-11 du Code de commerce) Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, revêtus de l'attestation du commissaire aux comptes, publiés dans le Document d’enregistrement universel 2021 incluant le rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 11 mars 2022 et mis en ligne sur le site de la Société ( http://inventivapharma.com ) ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale des actionnaires du 19 mai 2022. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des annonces légales obligatoires n°43 du 11 avril 2022 a également été adoptée sans modification par cette assemblée.
PIERRE ET VACANCES Société anonyme au capital de 98 934,63€ Siège social : L’Artois – Espace Pont de Flandre 11 rue de Cambrai – 75947 Paris Cedex 19 316 580 869 R.C.S. Paris Avis aux titulaires d ’O bligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (Suspension de la faculté de remboursement en actions ) Les titulaires des d’Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes arrivant à échéance le 1 er avril 2023 (les « ORNANE ») de la société Pierre et Vacances (la « Société ») sont informés que : — Conformément aux dispositions de l’article L. 225-149-1 du Code de commerce et à l’article 13 du contrat d’émission, le Conseil d’Administration de la Société a, au cours de sa réunion du 30 mai 2021, décidé la suspension de la faculté de remboursement en actions de l’ensemble des ORNANE de la Société dans le cadre des opérations de restructuration annoncées dans le communiqué de presse de la Société du 10 mars 2022 et reprises dans les communiqués ultérieurs de la Société, notamment ceux des 22 avril, 25 mai et 3 juin 2022 . — Le Conseil d’Administration, a également décidé que cette suspension prendra effet à compter du 17 juin 2022 à 00 heure 01 minute et prendra fin le 16 septembre 2022 inclus à 23 heures 59 minutes. — Cette suspension s’applique à l’ensemble des ORNANE émises par la Société actuellement exerçables. Le Directeur Général Franck Gervais
CAP GEMINI Société Européenne au capital de 1 3 79 132 192 euros Siège social à PARIS (17 e ) 11, rue de Tilsitt 330 703 844 RCS PARIS Approbation des comptes L’Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2022 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 ainsi que le projet d’affectation du résultat, tels que publiés dans le Document d ’Enregistrement Universel /Rapport Financier Annuel 20 2 1 . Le Document d’Enregistrement Universel/Rapport Financier Annuel 20 2 1 incluant notamment les rapports des Commissaires aux Comptes a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 2 8 mars 202 2 sous le numéro D.22-0169 e t est disponible sur le site internet de la Société https://investors.capgemini.com/fr/rapports-annuels/ . o 0 o
BANK OF INDIA Société de droit étranger au capital de 19 802 712 euros Adresse de la succursale en France : 4, rue Halévy - 75009 PARIS 305 362 683 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 2021, ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 07 juin 2022