BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE SA au capital de 13 829 320 euros Siège socia l : 1 boulevard Haus sman n 75009 PARIS 393 095 757 R.C.S. Paris Comptes annuels au 31 décembre 2022 approuvés par l'A.G.O. du 10 mai 2023 I. — Bilan au 31 décembre 2021 (En milliers d’euros) Actif En milliers d'Euros au 31 Décembre 31/12/2021 31/12/2022 Operations interbancaires et assimilées 793 658 732 187 - Caisse, Banques Centrales 136 582 43 285 - Effets publics et valeurs assimilées 0 0 - Créances sur les établissements de crédit 657 077 688 902 .Comptes ordinaires 31 380 68 177 .Comptes et prêts 625 696 620 725 . Opération de pensions 0 0 Operations avec la clientèle 1 412 990 1 464 795 - Créances saines sur la clientèle 1 385 463 1 436 755 .Créances commerciales 109 455 .Comptes débiteurs 47 207 32 008 .Autres crédits 1 338 147 1 404 292 - Créances douteuses et douteuses-compromises 27 527 28 040 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 5 775 6 065 Parts dans les entreprises liées 0 0 Immobilisations incorporelles 654 721 Immobilisations corporelles 10 546 9 884 Autres actifs 3 589 3 094 Comptes de régularisation 20 845 23 356 Total de l'actif 2 248 056 2 240 102 Hors bilan Engagements de financement donnés 76 537 75 934 Engagements de garantie donnés 112 246 111 551 Passif En milliers d'Euros au 31 Décembre 31/12/2021 31/12/2022 Avant affectation du résultat Operations interbancaires et assimilées 128 955 87 084 - Banques Centrales 4 0 - Dettes envers les établissements de crédit 128 951 87 084 .Comptes à vue 10 927 16 900 .Comptes et emprunts à terme 118 024 70 183 .Opérations de pension 0 0 Comptes créditeurs de la clientèle 2 020 543 2 034 536 - Comptes à vue 1 655 919 1 611 269 - Comptes à terme 13 752 75 530 - Comptes d’épargne à régime spécial (1) 346 967 347 698 - Autres sommes dues 3 905 39 Dettes représentées par un titre 0 0 - Bons de caisse 0 0 - Autres Dettes Représentées par un titre 0 0 Autres passifs 11 228 10 841 Comptes de régularisation 45 498 67 934 Provisions 5 212 4 504 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Capitaux propres hors FRBG 36 620 35 202 .Capital souscrit 13 829 13 829 .Primes liées au capital et réserves 54 519 54 519 .Provisions réglementées et provisions pour investissement 0 0 .Report à nouveau -29 279 -31 728 .Résultat de l'exercice -2 449 -1 418 Total du passif 2 248 056 2 240 102 Hors Bilan Engagements de financement reçus 0 0 Engagements de garantie reçus 569 592 550 836 (1) L'encours brut des dépôts de la clientèle en épargne règlementée (122 886 K€) est diminué du montant centralisé à la CDC (67 087K€) II. — Compte de résultat Charges Produits Compte de résultat social au 31 décembre (en milliers d'euros) Net 2021 2022 2021 2022 2021 2022 Produits (charges) d'exploitation bancaire -3 094 -4 667 34 243 35 089 Intérêts et produits (charges) assimilés 31 150 30 423 -241 -466 6 651 7 397 . Opérations avec les établissements de crédit 6 410 6 931 -2 852 -4 201 27 572 27 692 . Opérations avec la clientèle 24 720 23 491 0 0 19 0 . Opérations de crédit-bail et assimilés 19 0 0 0 0 0 . Intérêts et charges assimilés sur dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 . Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 1 971 2 374 Revenus des titres à revenu variable 1 971 2 374 1 971 2 374 .Dividendes et produits assimilés 1 971 2 374 30 591 30 672 Commissions : produits 30 591 30 672 -4 154 -5 047 Commissions : charges -4 154 -5 047 -46 -59 834 1 352 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 788 1 293 0 0 0 0 . Titres de transaction 0 0 -46 -59 834 1 352 . Opérations de change 788 1 293 0 0 0 0 . Instruments financiers 0 0 0 0 0 0 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 0 0 0 0 . Titres de placement 0 0 0 0 . Titres de l'activité de portefeuille 0 0 3 592 2 970 Autres produits d'exploitation bancaire et assimiles 3 592 2 970 -19 -17 Autres charges d'exploitation bancaire et assimiles -19 -17 -7 313 -9 790 71 232 72 457 Produit net bancaire 63 918 62 667 -63 914 -61 312 0 0 Charges générales d'exploitation -63 914 -61 312 -30 208 -28 566 0 0 . Frais de personnel -30 208 - 28 566 -1 103 -1 161 . Impôts et taxes -1 103 - 1 161 -32 602 -31 586 . Autres frais administratifs -32 602 - 31 586 -2 219 -2 103 Dot. Aux amort. Et aux dépréciations s/immob.financières incorporelles et corporelles -2 219 -2 103 -73 445 -73 206 71 232 72 457 Résultat brut d'exploitation -2 214 -748 -9 991 -7 333 9 687 6 665 Coût du Risque -304 -668 -83 436 -80 539 80 920 79 123 Résultat d'exploitation -2 517 -1 416 0 -3 421 0 Gains et pertes sur actif immobilisés 421 -3 -83 436 -80 542 81 340 79 122 Résultat courant avant impôt -2 096 -1 419 -353 0 1 2 Résultat exceptionnel -353 2 0 0 0 Impôts sur les bénéfices 0 0 0 0 0 0 Dotations /reprises provisions réglementées 0 0 -83 790 -80 543 81 341 79 123 Résultat net -2 449 -1 418 III. — Notes annexes Note n° 1 Principes comptables et de présentation des états financiers de BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE Les comptes de BNP Paribas Antilles-Guyane sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements bancaires tels que figurant dans le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 et les règlements l’ayant modifié depuis cette date. Les comptes sont établis et présentés en milliers d’euros Changement de méthode Il n’y a pas de changement de méthode comptable applicable à la BNP Paribas Antilles-Guyane réalisé au cours de l’exercice ayant un impact sur la comparabilité des comptes. Les règles de présentation des comptes sont similaires à celles pratiquées lors de l’exercice précédent. Faits marquants de l’exercice Invasion de l’Ukraine Au-delà des aspects humanitaires, les conséquences de l’invasion de l’Ukraine ont eu un certain nombre d’effets économiques globalement défavorables, les premiers d’entre eux étant de contribuer à une remontée globale des taux d’intérêts ainsi que de porter l’inflation à des niveaux très élevés du fait de fortes perturbations sur les marchés énergétiques et alimentaires. Le conflit en Ukraine n’a pas eu d’impact direct sur les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2022, qui ont été arrêtés sur base du principe de continuité d’exploitation. BNP Paribas Antilles-Guyane applique les sanctions imposées par les gouvernements du monde entier contre la Russie. Evénements post-clôture Néant Situation de liquidité de BNP Paribas Antilles-Guyane Les accords de refinancement avec le groupe BNP Paribas dans le cadre de la gestion actif-passif permettent à BNP Paribas Antilles-Guyane de respecter les ratios réglementaires de liquidité. Principes Comptables Créances sur les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu'ils aient ou non fait l'objet d'une restructuration et les encours jugés douteux. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques de crédit du groupe BNP Paribas. Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie qui s’exprime au moyen d’une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions. L’échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu'il existe un risque de voir les débiteurs dans l'impossibilité d'honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière immobilière, ainsi que les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses, qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des flux futurs estimés recouvrables comprenant les flux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties. Ces garanties sont notamment constituées de garanties hypothécaires et nantissements obtenus par la banque pour protéger le risque de crédit attaché aux portefeuilles de créances. La restructuration d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur conclue à des conditions hors marché donne lieu au calcul d’une décote représentant l’écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes sont comptabilisées en déduction de l’actif et reprise au résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu'une créance ayant fait l'objet d'une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l'objet d'une restructuration dont les termes sont respectés, et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré, sont également reclassées en créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu'après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n'est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Lorsque tous les recours par voie judiciaire et amiable ont été épuisés et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’une procédure d’enregistrement définitif en perte. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques sectoriels éventuels. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées sous la rubrique "Coût du risque". Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « produits d’intérêts » tout comme les reprises de décote sur créances restructurées. Pour rappel, en réponse à la crise sanitaire, des moratoires ont été accordés aux clients. Ces moratoires ont consisté le plus souvent en des reports d’échéances de quelques mois, avec ou sans facturation d’intérêts supplémentaires liés à ces décalages d’échéancier. Ces reports n’ont pas eu d’impact significatif. Le moratoire a été le plus souvent considéré comme ne répondant pas à une difficulté financière de l’emprunteur mais à une crise de liquidité passagère de l’emprunteur et le risque de crédit n’est, de ce fait, pas considéré comme ayant augmenté significativement. Contrats d’épargne et de prêts réglementés Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne. Ces produits comportent deux types d’engagements pour BNP Paribas Antilles-Guyane qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL, et d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL. Les engagements futurs de BNP Paribas Antilles-Guyane relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée. Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent aux encours statistiquement probables pour les crédits, et à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus pour l’épargne, les encours minimums attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains. Les résultats des périodes futures afférents à la phase d’épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase de crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée. Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux fixe pour la phase de crédit, et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne. Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour BNP Paribas Antilles-Guyane, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée dans la rubrique « Provisions » du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêts et assimilés ». Titres Le terme "titres" recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c'est-à-dire à rendement non aléatoire, qu'il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement n° 2014-07 de l’ANC les titres sont classés dans les catégories suivantes titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux. Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la provision relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique « Coût du risque ». BNP Paribas Antilles-Guyane ne comptabilise à son bilan que des autres titres détenus à long terme ainsi que des titres de participation et parts dans les entreprises liées. • Autres titres détenus à long terme Les "Autres titres détenus à long terme" sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas Antilles-Guyane entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés au compte de résultat dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". • Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas Antilles-Guyane dispose d'une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP Paribas Antilles-Guyane. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas Antilles-Guyane est supérieur ou égal à 10%. Les parts dans les entreprises liées sont constituées d’actions et autres titres à revenus variables détenus dans les entreprises liées pour lesquelles BNP Paribas Antilles-Guyane dispose d’un contrôle exclusif ou conjoint avec d’autres entités du groupe BNP Paribas. Les titres détenus dans ces catégories sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition. Les dividendes sont enregistrés au compte de résultat dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Les titres sont tous évalués à la clôture de l’exercice pour déterminer individuellement leur valeur d’utilité, sur la base notamment de la quote-part de la situation nette comptable après distribution des dividendes ajustée des charges constatées d’avances, des charges à répartir sur plusieurs exercices, des produits constatés d’avance et des subventions d’investissements de la société dont ils relèvent ou une valeur de transaction connue. L'appréciation de la valeur économique des sociétés entre aussi en considération pour la constatation de dépréciations éventuelles. Les moins-values latentes, calculées valeur par valeur, pouvant résulter de cette évaluation, donnent lieu, le cas échéant, à une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" du compte de résultat. Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d'acquisition augmentée des coûts directement attribuables d’installation ou d’adaptation (logiciels). Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation selon le mode linéaire. Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d’utilisation. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. Les immobilisations sont constituées : de logiciels acquis ou créés, amortis selon leur nature, sur des durées n’excédant pas 8 ans pour les développements d’infrastructure et 3 ans ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle ; d’immeubles d’exploitation amortis linéairement sur maximum 60 ans pour le gros œuvre, entre 10 et 30 ans pour les façades et pour les installations générales et techniques et de maximum15 ans pour les agencements. Des durées d’amortissement inférieures peuvent s’appliquer par exception pour des immeubles de construction plus légère ; de matériels micro-informatique amortis selon la méthode linéaire sur une durée entre 3 à 5 ans ; les autres matériels et mobiliers amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 5 ans. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation. Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an. Si un indice d dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « gains ou pertes sur actifs immobilisés ». Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Provisions non liées à des opérations bancaires BNP Paribas Antilles-Guyane constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l'existence d'une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l'absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Coût du risque La rubrique "Coût du risque" comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. Opérations en devises Les positions de change sont, d'une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les gains et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat. Les écarts de change résultant de la conversion sur la base des cours officiels de fin d’exercice, des actifs en devises détenus d’une façon durable sont inscrits dans les comptes d’écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs (pour les actifs financés en euros) ou sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des financements correspondants (pour les actifs financés directement en devises). Participation des salariés Conformément à la réglementation française, BNP Paribas Antilles-Guyane enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de Personnel ». Impôts Le taux de 28% d’impôt sur les bénéfices a été appliqué sur la totalité du bénéfice fiscal . La banque a également tenu compte de la contribution de 3.3% pour déterminer l'impôt dû au titre de chacune des périodes. L'impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Enfin, BNP Paribas Antilles-Guyane est fiscalement intégrée dans le groupe BNP PARIBAS SA. Avantages bénéficiant au personnel Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas Antilles-Guyane sont classés en trois catégories : - les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement ; - les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ; - les avantages postérieurs à l’emploi, constitués notamment par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Antilles-Guyane, par les primes de fin de carrière. • Avantages à court terme L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. • Avantages à long terme Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime. Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’un passif. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexées, le cas échéant, sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre. En l’absence de condition de présence, la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l’exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite réestimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre, et ce jusqu’à son règlement. • Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Antilles-Guyane résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés de BNP Paribas Antilles-Guyane ainsi que les régimes de retraite complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’Entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Antilles-Guyane et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’Entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Antilles-Guyane est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Ces avantages sont calculés par le groupe BNP Paribas. La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Depuis le 1 er janvier 2013, BNP Paribas Antilles-Guyane applique la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, la méthodologie du « corridor » a été abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement. Depuis le 1 er janvier 2021, et conformément au choix laissé par le Collège de l’ANC du 05 novembre 2021, les droits à indemnités sont comptabilisés linéairement en prenant une date de départ des droits tenant compte du nombre d’années plafonnées jusqu’à la date de départ en retraite. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est donc représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes. La provision relative aux indemnités de fin de carrière est calculée par différence entre l’engagement déterminé et la valeur vénale des fonds investis auprès du groupe AXA avec lequel a été conclu un contrat de gestion des indemnités. Enregistrement des produits et charges Les produits et charges sont enregistrés selon le principe de la séparation des exercices. Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts. Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service (notamment les frais de mise en place lors de l’octroi de crédits immobiliers) sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu. Conformément au règlement n° 2014-07 de l’ANC et aux principes retenus par le groupe BNP Paribas pour ses activités de Banque de Détail, la filiale BNPP Antilles-Guyane étale les frais de dossier de crédit consommation et les commissions apporteurs d’affaires. Note N° 2 - Opérations interbancaires et assimilées En milliers d’euros au31 Décembre 31/12/2021 31/12/2022 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net Caisse, Banques Centrales 136 582 0 136 582 43 285 0 43 285 .dt intérêts courus Effets publics et valeurs assimilées .dt intérêts courus Créances sur les établissements de Crédit 657 077 0 657 077 688 902 0 688 902 - Comptes ordinaires 31 380 31 380 68 177 68 177 .dt créances sur entreprises liées 30 994 30 994 62 850 62 850 .dt intérêts courus 324 324 893 893 - Comptes et prêts 625 696 625 696 620 725 620 725 .dt créances sur entreprises liées 623 050 623 050 617 735 617 735 .dt intérêts courus 2 646 2 646 2 990 2 990 - Opérations de pension 0 0 0 0 .dt intérêts courus 0 0 0 0 .Valeurs reçues en pension 0 0 0 0 ou achetées ferme Total 793 658 0 793 658 732 187 0 732 187 .dt intérêts courus 2 970 2 970 3 883 3 883 Note n° 3 - Opérations avec la clientèle En milliers d’euros au31 Décembre 31/12/2021 31/12/2022 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net - Crédits sains 1 385 463 0 1 385 463 1 436 755 0 1 436 755 .Créances commerciales 109 0 109 455 0 455 .dt intérêts courus 0 0 0 0 Sociétés 109 109 455 455 Entrepreneurs Individuels 0 0 0 0 Particuliers 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 .Comptes débiteurs 47 207 0 47 207 32 008 0 32 008 .dt intérêts courus 0 0 0 0 Sociétés 42 027 42 027 23 646 23 646 Entrepreneurs Individuels 845 845 880 880 Particuliers 4 303 4 303 4 223 4 223 Autres 30 30 3 259 3 259 .Autres crédits 1 338 147 0 1 338 147 1 404 292 0 1 404 292 .dt intérêts courus 1 109 1 109 1 297 1 297 Sociétés 792 077 792 077 865 375 865 375 Entrepreneurs Individuels 12 904 12 904 11 564 11 564 Particuliers 520 649 520 649 514 766 514 766 Autres 11 408 11 408 11 290 11 290 .Restructurés 0 0 0 0 0 0 .dt intérêts courus 0 0 - Douteux et Douteux compromis 60 280 32 753 27 527 58 958 30 919 28 040 douteux 19 658 3 013 16 645 20 705 3 205 17 500 .dt intérêts courus 887 887 0 844 844 0 .dt effets désactualisation 699 0 699 590 0 590 douteux compromis 40 622 29 740 10 882 38 253 27 713 10 540 .dt intérêts couru 0 0 0 0 .dt effets désactualisation 5 845 0 5 845 5 845 0 5 845 Total 1 445 742 32 753 1 412 990 1 495 714 30 919 1 464 795 .dt intérêts courus 1 996 887 1 109 2 141 844 1 297 Note N°4 - Provisions sur créances interbancaires et clientèles En milliers d’Euros au 31 Décembre Encours de dépréciations au 31/12/2021 Dotations aux dépréciations de l'exercice Reprises sur dépréciations disponible de l'exercice Utilisations des dépréciations de l'exercice Encours des dépréciations au 31/12/2022 a b c Provisions inscrites en déduction de l'actif 32 753 4 087 2 879 3 043 30 919 - sur Caisse, instituts d'émission et sur concours aux établissements de crédits 0 0 0 0 0 - sur opérations avec la clientèle (1) 32 753 4 087 2 879 3 043 30 919 encours douteux et douteux compromis Sociétés -14 2 173 1 590 1 166 -598 encours douteux et douteux compromis EI 24 836 292 142 293 24 692 encours douteux et douteux compromis Particuliers 7 949 1 620 1 142 1 581 6 847 encours douteux et douteux compromis Autres -18 3 5 2 -23 Provisions inscrites au passif 1 630 1 654 583 886 1 814 - sur engagements par signature 149 40 149 0 40 encours douteux et douteux compromis Sociétés 149 40 149 0 40 encours douteux et douteux compromis E.I. 0 0 0 0 0 encours douteux et douteux compromis Particuliers 0 0 0 0 0 encours douteux et douteux compromis Autres 0 0 0 0 0 - provision pour litiges divers (2) 1 481 1 614 434 886 1 774 Total 34 383 5 741 3 462 3 929 32 732 Coût du risque (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2022 Créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations -858 -558 Créances irrécupérables couvertes par des dépréciations (3) -5 325 -3 043 Dépréciations sur créances douteuses utilisées 5 325 3 043 Constitution de dépréciations sur créances douteuses -3 807 -3 733 Reprises de dépréciations sur créances douteuses 3 730 3 028 Récupération sur créances amorties 632 595 Total -304 -668 (1) Dans ces montants, figurent les dotations (394 K€) intérêts créances douteuses classées en PNB (2) Dotations et Reprises de provisions pour risque administratif reclassées en PNB respectivement pour (1 614 K€ ) et (1 321 K€); (3) Dont abandon effet désactualisation pour 1 083 K€ Note n° 5 - Répartition des créances saines par durees residuelles d'echeances interbancaires et clientèle s En milliers d'Euros au 31 Décembre Durée résiduelle inférieure à 3 mois Durée résiduelle comprise entre 3 mois et 1 an Durée résiduelle comprise entre 1 et 5 ans Durée résiduelle supérieure à 5 ans Total 31/12/2022 Operations interbancaires et assimilées 150 071 108 795 321 320 152 000 732 187 - Caisse, Banques Centrales 43 285 0 0 0 43 285 - Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 - Créances sur les établissements de crédit (1) 106 786 108 795 321 320 152 000 688 902 .Comptes ordinaires 68 177 0 68 177 .Comptes et prêts 38 609 108 795 321 320 152 000 620 725 .Opérations de pension 0 0 0 0 0 . Prêts subordonnés 0 Operations avec la clientèle 95 924 164 681 561 206 614 943 1 436 755 - Créances sur la clientèle (2) 95 924 164 681 561 206 614 943 1 436 755 . Comptes débiteurs 32 008 32 008 . Créances commerciales et autres crédits 63 916 164 681 561 206 614 943 1 404 747 dt Prêts d'épargne-logement 0 0 0 0 0 . Opérations de pension 0 0 0 0 0 . Prêts subordonnés 0 0 0 0 0 . Restructurés 0 0 0 0 0 Opérations de crédit-bail et opérations assimilées 0 0 0 0 0 Total 245 996 273 476 882 526 766 943 2 168 942 (1) Les créances à vue (sans échéance et remboursables à première demande ou échues) sur les établissements de crédit, s'élèvent au 31 décembre 2022 à 68 177 Keuros contre 31 380 K Euros au 31 décembre 2021. (2) nous n'avons pas de crédit à durée indéterminée sur la clientèle Note n° 6 - Titres a revenus variables, titres de participation, parts dans les entreprises liees et autres titres detenus a long terme En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2021 31/12/2022 Valeur Valeur Valeur Valeur Valeur Valeur comptable comptable estimative comptable comptable estimative brute nette brute nette Actions et titres a revenu variable 0 0 0 0 - Titres de placement 0 0 0 0 Parts dans les entreprises liees 0 0 0 0 0 0 Titres de participation Et autres titres detenus a long terme 5 780 5 775 46 550 6 074 6 066 47 515 - Titres de participation non cotés 5 780 5 775 46 550 6 074 6 066 47 515 évalués selon : La situation nette (1) 2 928 2 923 4 919 2 928 2 920 5 590 La valeur de transaction 594 594 39 373 594 594 39 373 Le coût de revient 2 258 2 258 2 258 2 552 2 552 2 552 - Titres cotés 0 0 0 0 0 0 Portefeuille évalué par référence à la moyenne des cours du dernier mois de l'exercice Total 5 780 5 775 46 550 6 074 6 066 47 515 (1) Situation nette après distribution des dividendes et ajustement des charges constatées d’avance, charges à repartir sur plusieurs exercices, produits constatés d’avance et subvention d’investissement Note n° 7 - Immobilisations financières , incorporelles et corporelles En milliers d'Euros au 31 décembre Montant brut début 2022 Transfert de poste a poste Acquisitions (1) Cessions (1) Montant brut fin 2022 Cumul dépréciations début 2022 Retraitement Dotations Reprises Cumul dépréciations fin 2022 Montant net fin 2022 - Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 - Participations et autres titres détenus à long terme 5 780 0 297 4 6 074 6 0 3 0 9 6 065 Total des immobilisations financières 5 780 0 297 4 6 074 6 0 3 0 9 6 065 - Immobilisations 10 489 0 92 0 10 581 9 877 0 53 0 9 930 651 incorporelles - Immobilisations 42 0 28 70 0 0 0 0 0 70 en cours Total des immobilisations 10 531 0 120 0 10 651 9 877 0 53 0 9 930 721 Incorporelles - Terrains 35 937 149 0 36 086 27 551 1 169 0 28 721 7 365 et constructions - Equipement, mobilier, 16 671 0 276 0 16 948 14 558 0 881 0 15 439 1 508 installation - Immobilisations 47 0 964 0 1 011 0 0 0 0 0 1 011 en cours Total des immobilisations 52 655 0 1 389 0 54 044 42 109 0 2 051 0 44 160 9 884 Corporelles Total 68 966 0 1 806 4 70 768 51 992 0 2 106 0 54 098 16 670 (1) Acquisitions, cessions, mouvements provenant des Immobilisations en cours Note n° 8 - Comptes de régularisation et autres actifs En milliers d’Euros au 31 Décembre 31/12/2021 31/12/2022 Comptes de régularisation - actif 20 845 23 356 - Comptes d'encaissement 14 126 16 441 - Produits à recevoir 3 421 4 651 - Charges constatées d'avance 704 682 - Autres comptes de régularisation débiteurs 2 595 1 582 Autres actifs 3 589 3 094 - Débiteurs divers 3 543 3 094 . Dépôts de garantie versés . Primes payées d'avance 8 9 . Fonds de Garantie des dépôts 1 591 1 847 . Créance envers l'Etat 732 48 . Autres débiteurs divers 1 211 1 189 -Comptes de stocks et autres emplois 46 0 . Autres débiteurs divers 46 0 - Instruments conditionnels taux d'intérêt 0 0 Total 24 434 26 450 Note n° 9 - Répartition des dettes interbancaires par durées résiduelles En milliers d'euros au 31 décembre Echéance inférieure à 3 mois Echéance comprise 3 mois et 1 an Echéance comprise 1 an et 5 ans Echéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2022 Comptes créditeurs interbancaires et assimilées 87 084 0 0 0 87 084 . Banques centrales 0 0 0 0 0 . Dettes envers les établissements 87 084 0 0 0 87 084 de crédit - Comptes ordinaires 16 900 0 0 0 16 900 dt dettes sur entreprises liées 8 525 8 525 dt autres sommes dues 1 804 1 804 dt intérêts courus (2) 23 23 - Comptes et emprunts (1) 70 183 0 0 0 70 183 dt dettes sur entreprises liées 70 000 0 0 0 70 000 dt intérêts courus (2) 183 183 - Opérations de pension 0 0 0 0 0 .valeurs données en pension ou vendues ferme 0 0 Total 87 084 0 0 0 87 084 (1) Les comptes et emprunts enregistrent les opérations effectuées au jour le jour ou à terme, et ne faisant l'objet d'aucun échange de support sous forme d'effet ou de titre. (2) Les intérêts courus sont, par défaut, classés en échéances de moins de 3 mois. Note n ° 10 - Répartition des dettes sur la clientèle , bons de caisse et créances négociables , par durées résiduelles en milliers d'Euros au 31 décembre Échéance inferieure à 3 mois Échéance comprise entre 3 mois et 1 an Échéance comprise entre 1 an et 5 ans Échéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2022 Comptes créditeurs 1 962 285 62 066 9 035 1 149 2 034 536 - Comptes ordinaires 1 611 269 0 0 0 1 611 269 dt intérêts courus (1) 0 0 - Comptes créditeurs à terme 19 502 56 028 0 0 75 529 dt intérêts courus (1) 251 251 - Comptes d'épargne à régime spécial 331 475 6 038 9 035 1 149 347 698 dt intérêts courus (1) 0 0 dt PEL 40 320 6 038 9 035 1 149 56 543 dt CEL 21 870 21 870 - Autres sommes dues 39 0 0 0 39 dt intérêts courus (1) 0 0 - Operations de pensions 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 - Bons de caisse 0 0 0 0 0 dt intérêts courus (1) 0 0 - Autres Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 Total 1 962 285 62 066 9 035 1 149 2 034 536 (1) Les intérêts courus sont, par défaut, classés en échéances de moins de 3 mois. Note n° 11- Comptes de régularisation et autres passifs En milliers d'Euros au 31 Décembre 31/12/2021 31/12/2022 Comptes de régularisation - passif 45 498 67 934 - Comptes indisponibles sur opération de recouvrement 2 904 4 606 - Charges à payer 19 174 16 777 - Produits constatés d'avance 1 626 1 578 - Compte d'ajustement créditeurs 0 0 - Autres comptes de régularisation créditeurs 21 794 44 974 Autres passifs 11 228 10 841 - Créditeurs divers 11 228 10 841 . Sommes dues à l'administration fiscale et organismes paritaires 483 301 . Rémunération due au personnel 2 419 2 464 . Provision pour participation et intéressement 1 830 1 840 . Autres créditeurs divers 6 496 6 235 Total 56 726 78 775 Note n° 12- Provisions En milliers d'Euros au 31 Décembre 31/12/2021 Dotations Utilisations Autres Reprises Transfert 31/12/2022 - Provisions 5 212 5 143 1 335 2 867 1 648 4 504 - Provision pour risques d'exécution des engagements de signatures 149 40 0 149 40 - Provision pour indemnités de départ en retraite (1) 0 3 279 0 1 631 1 648 0 - Provision PLAN ISIS 124 210 88 124 123 - Provision pour primes de médailles 400 0 0 206 194 - Provisions PEL/CEL 362 0 0 137 224 - Provision pour risques suspens commissions 962 1 614 886 434 1 255 - Provisions pour CET 1 842 0 0 186 1 657 - Provisions restructuration 512 0 320 0 192 - Provision redressement URSSAF 131 0 0 0 131 - Provision litiges personnel 211 0 41 0 170 - Provisions pour redressement fiscal 0 0 0 0 0 - Provisions pour risques / litiges 519 0 0 0 519 - Provisions réglementées 0 0 0 0 0 - Total 5 212 5 143 1 335 2 867 1 648 4 504 (1) Retraitement de la provision IFC débitrice Note n° 13 - Affectation du résultat et variation des fonds propres En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2021 Affectation résultat 2021 Autres variations 31/12/2022 Affectation proposée Après affectation proposée Capital (1) 13 829 0 13 829 13 829 Primes lies au capital 53 875 0 53 875 53 875 - prime d'émission 6 749 0 6 749 6 749 - prime de fusion 46 721 0 46 721 46 721 - prime d'apport 405 0 405 405 Réserves 644 644 644 - légale 644 644 644 - réglementées (PVLT + réévaluation) - libres FRBG 0 0 0 0 Provisions réglementées 0 0 0 0 Report à nouveau -29 279 -2 449 0 -31 728 -1 418 -33 146 Distribution dividende 0 Résultat -2 449 2 449 -1 418 -1 418 1 418 0 Total 36 620 0 -1 418 35 202 0 35 202 (1) Le capital social est composé de 1 728 665 actions de 8 euros chacune Note n° 14 - Engagements donnes et recus En milliers d'Euros au 31 Décembre 31/12/2021 31/12/2022 - Engagements donn é s 188 783 187 485 - Engagement de financement 76 537 75 934 - Engagement de garantie 112 246 111 551 - Engagement sur titres 0 0 - Engagements reçus 569 592 550 836 - Engagement de financement 0 0 - Engagement de garantie 569 592 550 836 - Engagement sur titres 0 0 Note n° 15 - Produit net bancaire En milliers d'Euros au 31 décembre 2021 2022 Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) Total Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) Total Operations avec les établissements de crédit 6 410 -624 5 786 6 931 -586 6 345 Operations avec la clientèle 24 721 27 061 51 782 23 491 26 210 49 702 Operations de crédit-bail et assimil é s 19 19 0 0 Charges sur dettes représentées par un titre - Bons de caisse - Titres de créances négociables - Titres du marché interbancaire Intérêts et produits assimil é s sur obligations Et au t res titres à revenu fixe Revenus des titres à revenu variable 1 971 0 1 971 2 374 0 2 374 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles De négociation 788 0 788 1 293 0 1 293 - Titres de transaction 0 0 0 0 0 0 - Opérations de change 788 0 788 1 293 0 1 293 - Instruments financiers 0 0 0 0 0 0 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles De placement et assimiles 0 0 0 0 0 0 - Portefeuille-titres de placement 0 0 0 0 0 0 Total des produits (charges) d'exploit.bancaire 33 909 26 437 60 346 34 090 25 624 59 715 Autres produits (charges) d'exploit. Bancaire 0 3 573 3 573 0 2 953 2 953 - Autres Produits d'exploitation bancaire 3 592 2 970 - Autres Charges d'exploitation bancaire -19 -17 Produit net bancaire 33 909 30 010 63 919 34 090 28 577 62 667 Note 16 : Produits et charges sur opérations avec les établissements de crédit Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'euros au 31 décembre Produits (charges) nets 2021 2022 2021 2022 2021 2022 -241 -466 6 651 7 397 . Total des intérêts et produits (charges) assimilés 6 410 6 931 -241 -466 6 651 7 397 . Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires 6 410 6 931 0 0 0 0 . Intérêts sur valeurs reçues (données) en pension 0 0 0 0 0 0 . Charges sur titres participatifs 0 0 0 0 0 0 . Produits (charges) sur opérations de hors-bilan 0 0 -647 -621 23 35 . Total des Commissions -624 -586 -578 -549 23 35 . Commissions sur opérations de prêts et emprunts interbancaires -555 -514 -69 -72 0 0 . Commissions sur opérations Hors Bilan -69 -72 -889 -1 087 6 675 7 432 Total 5 786 6 345 Note n°17 - Produits et charges sur opérations avec la clientèle Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'euros au 31 décembre Produits (charges) nets 2021 2022 2021 2022 2021 2022 -2 852 -4 201 27 573 27 692 . Total des intérêts et produits (charges) assimilés 24 721 23 491 -2 852 -4 201 27 573 27 692 . Intérêts : produits sur créances et charges sur comptes créditeurs de la clientèle 24 721 23 491 0 0 0 0 . Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée 0 0 -3 507 -4 426 30 568 30 637 . Total des commissions et produits (charges) assimilés 27 061 26 210 -1 457 -1 873 14 699 13 978 . Commissions/ opérations avec la clientèle 13 243 12 105 0 0 0 0 . Commissions/ opérations sur titres 0 0 0 0 58 86 . Commissions/ opérations de change 58 86 -2 050 -2 553 14 730 15 782 . Commissions/ prestations de services financiers 12 679 13 229 -2 050 -2 553 9 975 11 202 . dont commissions sur moyens de paiement 7 925 8 648 0 0 0 0 . dont commissions sur swaps de taux d'intérêts 0 0 0 0 1 081 791 . Commissions sur opérations de hors-bilan 1 081 791 0 0 28 36 . sur les engagements de financement 28 36 0 0 950 702 . sur les engagements de garantie 950 702 0 0 103 52 . sur instruments financiers à terme 103 52 0 0 0 0 . Autres commissions et produits divers 0 0 -6 359 -8 627 58 141 58 329 Total 51 782 49 702 Note n° 18 - Produits des participations et autres titres à long terme En milliers d'euros au 31 décembre 2021 2022 Revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 - Titres de placement 0 0 - Titres d'investissement 0 0 Revenus des portefeuilles-titres à revenu variable : 1 971 2 374 - Titres de participation + autres titres détenus à long terme 1 971 2 374 Gains (pertes) sur opérations financières liées aux portefeuilles-titres 0 0 - Gains (pertes) sur titres de placement à revenu fixe - Résultats réalisés sur cessions 0 0 . plus-values 0 0 . moins-values 0 0 - Reprise (Dotation) nette aux provisions pour dépréciation 0 0 . dotation aux provisions pour dépréciation 0 0 . reprise de provisions pour dépréciation 0 0 - Gains (pertes) sur titres de transaction 0 0 Total 1 971 2 374 Note n° 19 - Plus ou moins values sur immobilisations En milliers d'euros au 31 décembre 2021 2022 Plus ou moins values sur immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 419 0 PV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation 419 0 MV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation 0 0 Résultats de cession & provisions sur immobilisations financières 2 - 3 - Plus-values (moins-values) de cession sur immobilisations financières 0 . participations et parts dans les entreprises liées 0 0 . autres titres détenus à long terme 0 - Reprises de provisions pour dépréciation Immob. financières 2 -3 . titres d'investissements (issus d'un reclassement) 0 0 . participations et parts dans les entreprises liées non consolidées . autres titres détenus à long terme 2 -3 Total 421 - 3 Note n° 20 - Frais de personnel En milliers d'Euros au 31 décembre 2021 2022 - Salaires et traitements -18 252 -16 723 - Autres charges -9 284 -9 300 - Indemnités de départ à la retraite et charges de retraites (1) -2 741 -3 310 - Dotations et reprises pour autres engagements sociaux -93 392 - Autres charges sociales -6 829 -6 423 - Provisions litiges frais de personnel 378 41 - Intéressement et participation des salaries -1 472 -1 412 - Participation des salariés -1 472 -1 412 - Intéressement des salariés 0 0 - Impôts , taxes et verst. Assimil é s sur rémunérations -1 200 -1 131 Total -30 208 -28 566 (1) dont gain actuariel sur la dette et les placements d'indemnité de fin de carrière pour 1 631 k€ (en 2021 gain actuarielle de 857 k€) Note n° 21 - Produits et charges exceptionnels en milliers d'euros au 31 décembre 2021 2022 Produits exceptionnels 1 2 Charges exceptionnelles -353 0 Total -353 2 Note N° 22 - Impôts En milliers d'Euros au 31 décembre 2021 2022 Charge des impôts courants de l'exercice 0 0 Charge des impôts courants de l'exercice A-1 0 0 Provisions pour redressement fiscal 0 0 Provisions pour risque fiscal 0 0 Charge nette d’ impôts 0 0 Note n° 23 - Produits et charges sur opérations avec les entreprises liees Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'Euros au 31 décembre Solde 2021 2022 2021 2022 2021 2022 - 222 - 465 6 180 6 135 Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires 5 959 5 670 Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée 0 0 Charges et produits sur empt. ou prêts subordonnes remboursables 0 0 Charges sur titres sub. à durée indéterminée et titres participatifs. 0 0 Produits (charges)sur opérations de hors bilan 0 0 - 222 - 465 6 180 6 135 Total des intérêts et produits (charges) assimiles (1) 5 959 5 670 Com. sur opérations de prêts et emprunts interbancaires 0 0 Commissions sur opérations sur titres 0 0 Commissions sur opérations de change 0 0 - 69 - 72 0 0 Commissions sur opérations de hors-bilan - 69 - 72 0 0 3 942 3 882 Commissions et produits (charges) divers 3 942 3 882 - 69 - 72 3 942 3 882 Total des commissions et divers produits (charges) (2) 3 873 3 810 - 291 - 536 10 122 10 017 Total des produits (charges) sur opérations avec 9 831 9 480 les entreprises liées (1) Dont Intérêts sur opérations avec : BNP Paribas (charges : 465 / produits : 6 135) (2) Dont Commissions sur opérations avec : BNP Paribas (charges : 72 / produits : 374) BNPP Asset Management (charges : 0 / produits : 63) Cardif Assurance Vie (charges : 0 / produits : 3 445) Note n° 24 Autres informations I - Rémunération des organes de Direction L'information globale des rémunérations des membres des organes d'administration et de direction porterait préjudice à certains d'entre-eux, et n'est par conséquent pas mentionné dans l'annexe des comptes annuels, comme le prévoit le décret n°94-663 du 02/08/94. II - L'effectif moyen se décompose de la façon suivante 2021 2022 Effectif Moyen (1) 345 324 - dont cadres 146 138 - dont techniciens & employés 199 186 (1) En complément de ces effectifs salariés de BNP Paribas Antilles Guyane, 7 détachés travaillent sur le site de cette entité pour ses besoins spécifiques III - Appartenance au groupe BNP Paribas : Les comptes de BNP Paribas ANTILLES-GUYANE sont inclus dans les comptes consolidés, consultables 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS cédex, établis par BNP Paribas SA- SIRET : 66204244900014 IV - Montant des honoraires versés aux commissaires aux comptes Montant € HT Cabinet Deloitte 53 500 Cabinet Mazars 33 000 Total 86 500 IV. — Résultats financiers de la société au cours des 5 derniers exercices (Articles 133,135 et 148 du décret sur les Sociétés commerciales) Nature des indications 2018 2019 2020 2021 2022 Situation financière en fin d'exercice Capital social 13 829 320 13 829 320 13 829 320 13 829 320 13 829 320 Nombre d'actions émises 1 728 665 1 728 665 1 728 665 1 728 665 1 728 665 Nombre d'obligations convertibles en actions 0 0 0 0 0 Résultat global des opérations effectives Chiffre d'affaires hors taxes 76 117 317 72 480 958 67 317 811 66 553 295 67 650 879 Résultat avant impôts, participation des salariés -3 578 564 -13 274 005 -9 846 000 -3 712 917 812 469 et dotations (reprises) aux dépréciations et provisions Impôts sur les bénéfices -9 200 484 -38 094 0 0 Participation des salariés due au titre de l'exercice 948 959 959 267 805 947 1 472 149 1 411 934 Résultat après impôts, participation des salariés -4 876 689 377 625 -5 005 205 -2 448 754 -1 417 614 et dotations aux dépréciations et provisions Montants des bénéfices distribués 0 0 0 0 0 Résultat des opérations réduits à une seule action Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux dépréciations et provisions -2,61 -8,23 -6,14 -3,00 -0,35 Résultat après impôts, participation des salariés, et dotations (reprises) aux dépréciations et provisions -2,82 0,22 -2,90 -1,42 -0,82 Dividende versé à chaque action 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Personnel Nombre de salariés au 31 Décembre 396 368 356 345 324 Montant de la masse salariale 20 961 858 20 275 612 20 116 477 19 769 265 18 905 379 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 10 271 873 9 088 868 9 130 313 8 460 289 8 297 945 (Sécurité sociale, Oeuvres sociales, etc...) V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2022 À l'assemblée générale de la société BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Par ailleurs, le seul service autre que la certification des comptes que nous avons fourni au cours de l’exercice à votre société et qui n’est pas mentionné dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes annuels est la réalisation de procédures convenues relatives à certaines données utilisées pour le calcul des contributions au Fonds de Résolution Unique (« FRU »). Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque identifié et principaux jugements Notre approche d’audit BNP Paribas Antilles Guyane est exposée aux risques de crédit et de contrepartie sur les prêts et garanties qu’elle octroie. Ces risques résultent de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Par ailleurs, le contexte de crises multiples et successives (crise sanitaire puis crise induite par le nouvel environnement macro-économique suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie) affecte la capacité de remboursement des emprunteurs avec des situations contrastées. En réponse à cette crise, des mesures gouvernementales spécifiques ont été déployées (dispositifs de chômage partiel, prêts garantis par l’état, moratoires, etc.). Ainsi, votre Banque constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques avérés de pertes. Ces dépréciations sont déterminées sur base individuelle. Les dépréciations individuelles sont déterminées par le management en fonction des flux futurs recouvrables estimés (y compris compte tenu des garanties susceptibles d’être mises en œuvre) sur chacun des crédits concernés. En conséquence, nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit et le niveau du coût du risque associé constituaient une zone d’attention particulière pour l’exercice 2022, dans le contexte de cet exercice qui reste marqué par des incertitudes importantes liées à la persistance et à l’évolution de l’environnement de crise, dans la mesure où les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction Tel qu’indiqué dans les notes 3 et 4 des annexes aux états financiers, les encours bruts de prêts à la clientèle de la Banque s’élève au 31 décembre 2022 à 1 495,7 millions d’euros dont 59,0 millions d’euros de crédits douteux et douteux compromis provisionnés à hauteur de 30,9 millions d’euros. Le coût du risque de l’exercice 2022 s’établit à une charge de 0,7 millions d’euros (contre une charge de 0,3 millions d’euros en 2021). Nos travaux ont été renforcés pour tenir compte de l'évolution des risques et d'un niveau d'incertitude accru. Dans ce contexte, nous avons notamment apprécié l'adéquation du niveau de couverture des risques de contrepartie sur les crédits douteux et contentieux et le niveau global du coût du risque associé, ainsi que la pertinence du dispositif de contrôle interne et, en particulier, son adaptation au contexte de crise. Ainsi, dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses et du processus de revue de crédit, et en particulier son adaptation au contexte de la crise. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l'exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre Banque considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE par l'assemblée générale du 9 mai 2005, renouvelés lors de celle du 4 mai 2011 puis celle du 10 mai 2017 pour le cabinet Mazars et par l'assemblée générale du 11 mai 2006, renouvelés lors de celle du 4 mai 2011 puis celle du 10 mai 2017 pour le cabinet Deloitte & Associés. Au 31 décembre 2022, les cabinets Deloitte & Associés était dans la 17ème année et Mazars dans la 18ème année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris-La Défense, le 25 avril 2023 Les commissaires aux comptes Mazars Deloitte & Associés Alexandra KRITCHMAR Jean-Vincent COUSTEL VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à disposition du public au siège social de BNP Paribas Antilles Guyane, sis 1 boulevard Haussmann – 75009 Paris.