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Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie
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 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE  NORMANDIE Société coopérative  de crédit  à capital variable régie par  les dispositions du  livre V du  C ode  M onétaire et  F inancier e t du livre V du Code Rural . Siège social :  15 ,  Esplanade Brillaud-de-Laujardière  -  14050   Caen Cedex 478 834 930 R.C.S. C aen Situation au  3 1   decembre  2022   (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 95 43 0 Effets publics et valeurs assimilées 186 833 Créances sur les établissements de crédits 263 601 Opérations internes au Crédit agricole 3 003 435 Opérations avec la clientèle 17 840 754 Obligations et autres titres à revenu  fixe 624 117 Actions et autres titres à revenu variable 219 304 Participations et autres titres détenus à long terme 1  299 135 Parts dans les entreprises liées 1 9  778 Immobilisations corporelles et incorporelles 99 963 Autres actifs 177 723 Comptes de régularisation 131 588           Total de l’actif 23 961 661 Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 79 6 06 Opérations internes au Crédit agricole 1 2  619 500 Comptes créditeurs de la clientèle  7  299 398 Dettes représentées par un titre 100 146 Autres passifs 725 041 Comptes de régularisation 301 670 Provisions pour risques et charges 180  702 Dettes subordonnées et titres participatifs 2 3 9  459 Fonds pour risques bancaires généraux  113 100 Capitaux propres hors FRBG 2 303 039      Capital souscrit 130 993      Primes d’émission 210 363      Réserves 1 961 683      Provisions règlementées et subventions d’investissement 0      Report à nouveau 0           Total du passif 23  961 661 Hors bilan  Montant Engagements donnés       Engagements de financements 1  608 382       Engagements de garantie  289 111       Engagements sur titres 1  904 Engagements reçus       Engagements de financements 18  851       Engagements de garantie 6  429 838      Engagements sur titres 1  904
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Eurizon capital S.A.
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 0 -429260 0 0 EURIZON CAPITAL S.A. 28, Boulevard de Kockelscheuer L-1821 Luxembourg Avis aux porteurs de parts de  « Eurizon Fund - Bond EUR All Maturities LTE », « Eurizon Fund - Bond EUR Long Term LTE », « Eurizon Fund - Bond EUR Medium Term LTE », « Eurizon Fund - Bond EUR Short Term LTE », « Eurizon Fund - Bond Short Term EUR T1 »,  « Eurizon Fund - Money Market EUR T1 » et « Eurizon Fund - Absolute Green Bonds » (collectivement les « Fonds »), sept fonds de « Eurizon Fund », un organisme de placement collectif de droit luxembourgeois ;  Les porteurs de parts des Fonds sont informés par la présente des modifications suivantes apportées au Prospectus : I. Mise à jour de l'approche en matière de durabilité de « Eurizon Fund - Bond EUR All Maturities LTE », « Eurizon Fund - Bond EUR Long Term LTE », « Eurizon Fund - Bond EUR Medium Term LTE », « Eurizon Fund - Bond EUR Short Term LTE », « Eurizon Fund - Bond Short Term EUR T1 » et « Eurizon Fund - Money Market EUR T1 » À compter du 1er janvier 2023, les fonds appliquent un nouveau processus d'intégration ESG (« intégration ESG souveraine ») qui prévoit que les fonds investissent au moins 70 % de leurs actifs nets totaux dans des émetteurs gouvernementaux ayant satisfait à des critères de sélection qui prennent en compte (i) les progrès du pays de l'émetteur par rapport aux Objectifs de développement durable définis par les Nations Unies dans le but de favoriser un développement mondial plus conscient et durable, (ii) l'empreinte carbone du pays de l'émetteur et (iii) les violations sociales des normes internationales ou locales, telles que les traités internationaux, les principes des Nations Unies ou les réglementations locales. En conséquence, les fonds relèvent de l'article 8 du Règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur financier (« SFDR ») à compter de la même date. L'adoption du processus d'intégration ESG souveraine par les fonds n'a aucun impact sur leurs objectifs et politiques d'investissement. II. « Eurizon Fund – Absolute Green Bonds » : augmentation du hurdle rate de la commission de performance À partir du 1er janvier 2023, le hurdle rate de la commission de performance du fonds passe de « Bloomberg Euro Treasury Bills + 1,30 % p.a. » à « Bloomberg Euro Treasury Bills + 1,90 % p.a. ». Le mécanisme de commission de performance du fonds n'a fait l'objet d'aucun changement.  Il est rappelé aux porteurs de parts de « Eurizon Fund - Bond EUR All Maturities LTE », « Eurizon Fund - Bond EUR Long Term LTE », « Eurizon Fund - Bond EUR Medium Term LTE », « Eurizon Fund - Bond EUR Short Term LTE », « Eurizon Fund - Bond Short Term EUR T1 » et « Eurizon Fund - Money Market EUR T1 » qui désapprouvent  la mise à jour concernant leur approche en matière de durabilité  qu'aucun frais de sortie ne s'applique s'ils souhaitent racheter tout ou partie de leurs parts. Les modifications susmentionnées figurent dans le prospectus du Fonds Eurizon daté de janvier 2023. Le Prospectus mis à jour intégrant les informations précontractuelles et les documents d'information clés exigés par le règlement SFDR sont disponibles gratuitement au siège social de la Société de gestion, sur son site Internet  www.eurizoncapital.com , au siège social de la Banque dépositaire,  ainsi qu’au siège social des agents de distribution et du correspondant centralisateur local State Street Bank International GmbH (Paris Branch), Cœur Défense – Tour A, 100, Esplanade du Général de Gaulle, F 92931 Paris La Défense Cedex.
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Financo
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 FINANCO Société  A nonyme  à Directoire et Conseil de Surveillance  au capital de 58 000 000 euros Siège social :  335, rue Antoine de Saint  Exupéry   -   29490 Guipavas 338 138 795 RCS BREST Situation au  31 décembre  2022   ( En  milliers d’euros) Actif Montant  Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 Créances sur les établissements de crédit 111 790 Opérations avec la clientèle Parts dans les entreprises liées 2  686 569 2 Crédit-bail et location avec option d’achat 534 038 Immobilisations incorporelles 15 182 Immobilisations corporelles 1  086 Autres actifs 17 544 Comptes de régularisation 6  384 Total de l’actif 3  372 596 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 3 026 841 Opérations avec la clientèle 15 322 Autres passifs 69 793 Comptes de régularisation 28 943 Provisions  28 905 Dettes subordonnées 61  8 38 Capital souscrit 58 000 Primes d’émission 16 81 1 Réserves 5 585 Report à nouveau 60 558 Total du passif 3  372 596 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 531 286 Engagements de garantie Engagements reçus : Engagements de financement 15  000 Engagements de garantie 140 912
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Société financière pour l'accession à la propriété - Sofiap
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 SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE SOFIAP Société Anonyme au capital de 68 137 755€ Siège social : 7 rue de la Pierre Levée 75011 PARIS R.C.S. PARIS B 391 844 214 BILAN PUBLIABLE AU  31-12-2022 (en milliers d'euro) ACTIF   Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 Créances sur les établissements de crédit  17 982 Opérations avec la clientèle  2 318 901 Obligations et autres titres à revenu fixe 15 143 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Immobilisations incorporelles 1 289 Immobilisations corporelles 894 Autres actifs  11 889 Comptes de régularisation 15 853 Total de l'actif 2 381 952 PASSIF   Banques centrales, C.C.P. Dettes à terme envers les établissements de crédit 2 245 764 Opérations avec la clientèle 3 175 Dettes représentées par un titre 0 Autres passif 2 889 Comptes de régularisation 21 625 Provisions pour risques et charges 2 968 Capital souscrit 68 137 Primes d’émission 2 909 Réserves 12 647 Report à nouveau 21 838 Résultat en instance d'approbation Total du passif 2 381 952 HORS BILAN   Engagements donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle 129 223 Engagements reçus Engagement de financement reçus d'établissement de crédit 150 000 Engagements de garantie reçus d’établissement de crédit 0 Engagements de garantie reçus de la clientèle 0 Engagements sur instruments financiers à terme Opérations sur instruments de taux d'intérêt 176 341 Autres engagements Engagements reçus 2 306 216
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CNH Industrial Capital Europe 
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 CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE Société Anonyme au capital de 88 482 297 € Siège social : 12 rue du Port  -  92000 NANTERRE 413 356 353 R.C.S Nanterre. Situation au 31 décembre 2022 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 7 3  793 Créances sur établissements de crédit 40 2  106 Opérations avec la clientèle 1  18 8  808 Parts dans entreprises li ée s 1 8  810 Crédit bail et location avec option d'achat  2  55 0  354 Location simple 39 1  832 Autres actifs   11 7  644 Comptes de régularisation  8 8  687 Total  4  83 2  035 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 2  66 9  201 Opérations avec la clientèle 1  40 5  298 Dettes représentées par un titre 1 3  705 Autres passifs 14 9  779 Comptes de régularisation  32 1  774 Provisions pour risques et charges 2  597 Capitaux propres hors FRBG 26 9  681      - Capital souscrit 88 482      - Réserves 8 858      - Provisions réglementées et subventions d'investissement 164       - Report à nouveau 172 176 Total  4  83 2  035 Montants Engagements donnés  - Engagements de financement 23 0  145   - Engagements de garantie 1  083 Engagements reçus    - Engagements de financement 1 8  275  - Engagements de garantie 1  04 6  174
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Crédit agricole mutuel de Franche Comté
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 CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE Société coopérative à capital et personnels variables Régie par les articles L.512-20 et L.512-54 du Code monétaire et financier et par l'ancien livre V du code rural Société de courtage en assurances : article L.530-1 et L.530-2 du Code des assurances Siège social : 11, avenue Elisée Cusenier, 25 084 Besançon Cedex 9 384 899 399 R.C.S. Besançon Situation au 3 1 / 12 /2022 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 67 241 Effets publics et valeurs assimilées 259 709 Créances sur les établissements de crédit 220 280 Opérations internes au Crédit Agricole 2 318 364 Opérations avec la clientèle 12 383 846 Obligations et autres titres à revenu fixe 692 611 Actions et autres titres à revenu variable 47 199 Participations et autres titres détenus à long terme 860 114 Parts dans les entreprises liées 36 716 Immobilisations incorporelles 2 Immobilisations corporelles 67 622 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 84 112 Comptes de régularisation 75 166 Total Actif 17 112 982 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 79 483 Opérations internes au Crédit Agricole 9 503 174 Opérations avec la clientèle 4 921 388 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 461 373 Comptes de régularisation 243 210 Provisions pour risques et charges 142 234 Dettes subordonnées 228 737 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 78 199 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 455 184       Capital souscrit 77 970       Primes d'émission 119 047       Réserves 1 258 167       Ecarts de réévaluation         Provisions réglementées et subventions d'investissement         Report à nouveau (+/-)         Total Passif 17 112 982 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés         Engagements de financement 1 082 073       Engagements de garantie 350 945       Engagements sur titres 1 692 Engagements reçus         Engagements de financement 13 399       Engagements de garantie 4 891 823       Engagements sur titres 1 692
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Editions du Signe
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 EDITIONS DU SIGNE Société Anonyme au capital de 1 425 000 euros Siège social : 1 rue Alfred Kastler 67201 ECKBOLSHEIM 343 433 678 RCS STRASBOURG AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale  Mixte pour le  17 mars 2023  à  11 heures ,  au siège social 1 rue Alfred Kastler – 67201 ECKBOLSHEIM , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant , étant rappelé que suivant ordonnance du président de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg  en date du 10 janvier 2023 , le délai d’approbation a été reporté au 3 1 mars 2023  : ORDRE DU JOUR  DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE - Rapport de gestion du Conseil d'Administration, - Rapport sur le gouvernem e nt d'entreprise établi par le Conseil d'Administration, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 202 2  et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - Changement du mode d'administration et de direction de la Société par adoption de la formule de gestion par un Directoire et un Conseil de surveillance, - Adoption des nouveaux statuts de la Société, - Nomination des membres du Conseil de surveillance, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE >>>>>>>Début de Résolution<<<<< PREMIERE RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d'entreprise établis par le Conseil d'Administration, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le  30 juin 2022 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39 - 4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le  30 juin 2022  quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter la perte de l'exercice clos le  30 juin 2022  s'élevant à -457 562,20 euros de la manière suivante : Perte de l'exercice :  -457 562,20 euros Report à nouveau antérieur :  -1 548 366,89 euros Au compte " R eport à nouveau"  qui s’élève  ainsi à -2 005 929,09 euros . Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents. TROISIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du sur les conventions visées à l'article L. 225- 38  du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve l a  convention  avec Monsieur Christian RIEHL  relevant de l'article L. 225- 38  dudit Code qui y  est  mentionnée  et qui n’avait pas été autorisée au préalable . QUATRIEME  RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce , ayant déjà été approuvées par le Conseil d’Administration,  et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des  anciennes  conventions qui y sont mentionnées. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE CINQUIEME  RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225-57 alinéa 2 du Code de commerce, de modifier, à compter de ce jour, le mode d'administration et de direction de la Société pour adopter la formule de la gestion par un Directoire et un Conseil de surveillance régie par les articles L. 225-57 à L. 225-93 du Code de commerce. SIXIEME  RÉSOLUTION L'Assemblée Générale adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts qui régiront désormais la Société et dont un exemplaire sera annexé au présent procès-verbal. SEPTIEME  RÉSOLUTION L'Assemblée Générale nomme, à compter de ce jour, en qualité de membres du Conseil de surveillance,  Monsieur Christian RIEHL,  pour une durée de  6 ans , qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année  2028 e t appelée à statuer sur les comptes de l'exercice  clos le 30 juin 2028. Monsieur Christian RIEHL a fa it savoir qu'il   acceptai t  ce mandat et qu'il rempliss ait  les conditions légales et réglementaires pour  son  exercice. HUITIEME  RÉSOLUTION L'Assemblée Générale nomme, à compter de ce jour, en qualité de membres du Conseil de surveillance,  Madame Lydie KOHLER-RIEHL,  pour une durée de  6 ans , qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année  2028 e t appelée à statuer sur les comptes de l'exercice  clos le 30 juin 2028. Madame Lydie KOHLER-RIEHL a fa it savoir qu' elle  acceptai t  ce mandat et qu' elle  rempliss ait  les conditions légales et réglementaires pour  son  exercice. NEUVIEME  RÉSOLUTION L'Assemblée Générale nomme, à compter de ce jour, en qualité de membres du Conseil de surveillance,  Madame Marie RIEHL,  pour une durée de  6 ans , qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année  2028 e t appelée à statuer sur les comptes de l'exercice  clos le 30 juin 2028. Madame Marie RIEHL a fa it savoir qu' elle  acceptai t  ce mandat et qu' elle  rempliss ait  les conditions légales et réglementaires pour  son  exercice. DIXIEME  RÉSOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Conformément à l’article 23 des statuts de la société, pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter à l’assemblée :  les titulaires d’actions nominatives devront justifier de leur identité et de la propriété des actions au moyen  soit d’une inscription nominative à leur nom, pour les propriétaires d'actions au porteur, au dépôt au  siège social,  d'un certificat établi par l'intermédiaire teneur de leur compte constatant l'indisponibilité de leurs actions jusqu'à la date de l'Assemblée. Ces formalités doivent être accomplies cinq jours au moins avant la date de réunion de l’Assemblée. En application de l’article 23-4 des statuts, en cas de démembrement de propriété des actions, les usufruitiers ont droit de vote pour la  deuxième  résolution et les nus propriétaires pour les autres résolutions.  La société adresse sur simple demande un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auquel seront joints les documents et informations prévus par la réglementation en vigueur.  Pour être recevable, la demande doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception et reçue au siège social six jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée.  La publication du présent avis de réunion ouvre pour les actionnaires un délai de dix jours pour envoyer leur demande d’inscription de projets de résolution par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le Conseil d’administration
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Claas Financial Services 
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 CLAAS FINANCIAL SERVICES Société Anonyme au capital de 44 624 768 € Siège social : 12 rue du Port 92000 NANTERRE 422 379 594 R.C.S Nanterre. Situation au 31 décembre 2022 (en milliers d’euros) Actif Montants Créances sur établissements de crédit 150 124 Opérations avec la clientèle 1 364 047 Crédit bail et location avec option d'achat  519 038 Location simple 157 989 Autres actifs   31 790 Comptes de régularisation  13 715 Total  2 236 704 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 162 042 Operations avec la clientèle 821 665 Dettes représentées par un titre 1 000 Autres passifs 37 019 Comptes de régularisation  97 058 Provisions pour risques et charges 9 Capitaux propres hors FRBG 117 909        - Capital souscrit 44 625        - Primes d'émission 194        - Réserves 4 504        - Provisions règlementées et subventions d'investissement 1        - Report à nouveau 68 586 Total  2 236 704 Hors bilan Montants Engagements donnés    - Engagements de financement 177 557  - Engagements de garantie 11 205 Engagements reçus    - Engagements de financement 18 874  - Engagements de garantie 278 614
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Arkéa Home Loans Sfh
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 ARKEA  HOME LOANS SFH   Capital : 7 0 000 000  € Adresse :  232 Rue Général Paulet, 29802 Brest Cedex 9 Siret :  433 383 205 00021 Situation au  3 1 Décembre  2022     (En milliers   d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 9 775 658 Opérations avec la clientèle   Obligations et autres titres à revenu  fixe Actions et autres titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées   Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 1  2 76 Comptes de régularisation 2 5 946 Total de l’actif 9 802 882 Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre 9 727 015 Autres passifs 7 2 Comptes de régularisation 1  320 Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 7 4 475        Capital souscrit 7 0 000 Primes d’émission Réserves                                  554 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau 3 921 Total du passif 9 802 882 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres
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Arkéa Public Sector Scf
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 ARKEA  PUBLIC SECTOR SCF Capital :  10 0 000 000  € Adresse : 1 Rue Louis Lichou 29480 Le Relecq Kerhuon Siret :  440 180 842 00013 Situation au  3 1 Décembre  2022     (En milliers   d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 1  942 445 Opérations avec la clientèle   Obligations et autres titres à revenu  fixe Actions et autres titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées   Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 4 75 Comptes de régularisation 7  164 Total de l’actif 1   9 50 086 Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre 1  845 854 Autres passifs 1 Comptes de régularisation 3  674 Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 10 0 55 7        Capital souscrit 100 000 Primes d’émission Réserves                                   120 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau 43 7 Total du passif 1 9 50   086 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres
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JCB Finance
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 JCB Finance Société Anonyme au capital de 11 490 021 € Siège social : 12 rue du Port, 92000 NANTERRE 398 051 045 R.C.S Nanterre. Situation au 31 décembre 2022 (En milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 35 381 Créances sur établissements de crédit 43 417 Opérations avec la clientèle 304 018 Crédit bail et location avec option d'achat  235 749 Location simple 23 581 Autres actifs 12 247 Comptes de régularisation  4 341 Total  658 734 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 345 176 Opérations avec la clientèle 236 400 Dettes représentées par un titre 5 000 Autres passifs 12 723 Comptes de régularisation  38 814 Provisions pour risques et charges 6 151 Capitaux propres hors FRBG 14 469        - Capital souscrit 11 490        - Primes d'émission 1 823        - Réserves 1 149        - Report à nouveau 7 Total  658 734 Hors bilan Montants Engagements donnés    - Engagements de financement 40 747  - Engagements de garantie 77 Engagements reçus    - Engagements de financement 8 000  - Engagements de garantie 210 340
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Natixis Wealth Management 
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 NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Société Anonyme au capital de  166 117 719,46  €. Siège social : 115, rue Montmartre, 75002Paris. SIREN 306 063 355R.C.S. Paris Situation au 31 décembre 2022 (En milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 85 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédits 1 571 112 Opérations avec la clientèle 2 424 766 Créances commerciales 0 Autres concours à la clientèle 2 253 947 Comptes ordinaires débiteurs 170 818 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 8 103 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 90 461 Immobilisations incorporelles 45 821 Immobilisations corporelles 168 Capital souscrit non versé 0 Autres actifs 20 842 Comptes de régularisation 55 025 Total de l'actif 4 216 383 Passif Montants Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédits 1 696 750 Opérations avec la clientèle 2 084 490 Compte d'épargne à régime spécial 252 524 Autres dettes 1 831 966 Dettes représentées par un titre 0 Bons de caisse 0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 0 Emprunts obligataires 0 Autres dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 16 069 Comptes de régularisation 86 423 Provisions pour risques et charges 6 345 Dettes subordonnées 9 974 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 315 449 Capital souscrit 166 118 Primes d'émission 178 121 Réserves 1 164 Écart de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement  0 Report à nouveau -29 954 Résultat en attente d'affectation   Acompte sur dividendes   Total du passif 4 216 383 Hors bilan Montants Engagements donnés 223 826 Engagements de financement 178 251    Engagement en faveur d'établissement de crédit 0    Engagement en faveur de la clientèle 178 251 Engagements de garantie 28 323    Engagement d'ordre d'établissement de crédit 0    Engagement d'ordre de la clientèle 28 323 Engagements sur titres 17 252    Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0    Autres engagements donnés 17 252 Hors bilan Montants Engagements reçus 2 624 794 Engagements de financement 0    Engagement reçus d'établissement de crédit 0 Engagements de garantie 2 607 541    Engagement reçus d'établissement de crédit 0    Engagement reçus de la clientèle 2 607 541 Engagements sur titres 17 252    Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 0    Autres engagements reçus 17 252
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SAS HOLDIKKS
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 10  février 2023  bulletin   des   annonces   légales   obligatoires Bulletin n° 18 Convocation Assemblée unique des obligataires HOLDIKKS Société par actions simplifiée au capital de 32.789.500 € Siège social : 8-10 rue Barbette 75003 Paris 802 825 273 R.C.S. PARIS Avis de convocation a une assemblée générale des obligataires Dans le cadre de l’exécution du plan de sauvegarde financière accélérée de la société HOLDIKKS SAS homologué par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 14 mai 2019 (RG 2019016878), l’assemblée générale de tous les créanciers titulaires d’obligations émises en France ou à l’étranger est convoquée le :  Lundi 27  février 2023 à 1 4 h30 (heure de Paris - France) par visioconférence Cette convocation est faite à l’initiative de la SELARL FHB, commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde financière accélérée, nommée dans le cadre du jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 14 mai 2019 ayant homologué le plan de sauvegarde financière accélérée de la société HOLDIKKS SAS, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, sise 176 avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine. Conformément   à   l’article   L.   626-31  alinéa 3  du   code   de   commerce, dans sa version en vigueur du 1 er  juillet 2014 au 1 er  octobre 2021,   cette   assemblée   délibèrera   et   exprimera   un   vote   sur   le   projet   de modification du   plan   de   sauvegarde financière accélérée   présenté par la société HOLDIKKS SAS. Peuvent participer à cette assemblée tous les titulaires d’obligations réinstallées de droit anglais émises par la société pour un montant en principal de 140 millions d’euros remboursables le 31 mai 2024 dont l’émission est intervenue dans le cadre du contrat d’émission de droit anglais en date du 29 mai 2019 conclu entre, notamment, IKKS INVEST en qualité de parent, HOLDIKKS en qualité d’émetteur et KROLL AGENCY AND TRUSTEE SERVICES (anciennement LUCID  AGENCY  SERVICES LIMITED) en qualité d’agent. Conformément à l’article R.626-61 du code de commerce, dans sa version en vigueur du 2 juillet 2014 au 1 er  octobre 2021, chaque   obligataire   a   le   droit,   pendant   le   délai   de   quinze jours   qui   précède   la   réunion   de   l’assemblée   générale,   de   prendre   par   lui-même   ou   par   mandataire connaissance   du   projet   de modification du plan   de sauvegarde financière accélérée qui   sera   soumis   à   l’assemblée   des   obligataires,   ainsi   que   du   règlement   intérieur   de   l’assemblée   des   obligataires   régissant les   modalités   de   déroulement   du   vote,   auprès   de   la   SELARL   FHB, 176 avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine. Le   projet   de modification du   plan  de sauvegarde financière accélérée ,  le   règlement   intérieur   de   l’assemblée   des   obligataires, le pouvoir et l’ensemble de la documentation afférente au vote   seront également disponibles en adressant un courriel au commissaire à l’exécution du plan (demande à faire  via  :   francois.raybaud@fhbx.eu ), après vérification par ce dernier de la qualité de créancier obligataire  comme indiqué ci-après. Seront   admis   à   consulter  le  projet de modification du plan de sauvegarde financière accélérée, le règlement intérieur de l’assemblée des obligataires, le pouvoir et l’ensemble de la documentation afférente,   les personnes dont le droit de propriété sera attesté par leur présence sur la liste des créanciers obligataires transmise ce jour par  KROLL AGENCY AND TRUSTEE SERVICES (anciennement LUCID  AGENCY  SERVICES LIMITED), en sa qualité d’agent, à la SELARL FHB, ès qualités de commissaire à l’exécution du plan . Les conditions d’accès à l’assemblée, les modalités du vote sur le projet de modification du plan de sauvegarde financière accélérée, les conditions de majorité, l’organisation des votes, notamment, sont précisées dans le règlement intérieur. Le vote au cours de la réunion par visioconférence devra être effectué par envoi d’un email à l’adresse suivante :  francois.raybaud@fhbx.eu  (objet du courriel à préciser : HOLDIKKS - Vote AUO – nom du détenteur).  Le vote par correspondance sera autorisé (date limite de réception du vote par correspondance :  vendredi 24  février 2023 à 23h59   heure de Paris (France)).  Conformément à l’article V. 1 du règlement intérieur disponible sur demande, le vote par correspondance doit être adressé :  ou par voie électronique à l’adresse suivante :  francois.raybaud@fhbx.eu  (objet du courriel à préciser : HOLDIKKS - Vote AUO – nom du détenteur), ou par courrier à l’adresse :  SELARL   FHB, 176 avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine . Le vote devra nous parvenir avant la date limite de vote à distance. Dans les deux cas, ainsi qu’en cas de vote au cours de la réunion par visioconférence, outre le bulletin de vote, la photocopie des documents suivants visés au paragraphe b) de l’article V. 1 du règlement intérieur devront être transmis à l’adresse rappelée ci-dessus  au plus tard le  2 4  février 2023 à 23h59  (heure de Paris (France))  : pour une personne morale et son représentant personne physique : photocopie de sa carte nationale d'identité ou de son passeport ainsi qu’une attestation de capacité selon le modèle disponible sur demande à l’adresse suivante :   francois.raybaud@fhbx.eu  ;   pour une personne physique déclarant représenter une personne morale : copie de tous documents justificatifs de son pouvoir de représentation (statuts, extrait du registre du commerce et des sociétés - ou l'équivalent de l'un de ces documents dans le droit applicable à cette personne morale – et, le cas échéant, délégation de pouvoir ou mandat spécial signé par les représentants légaux) ;  pour une personne physique : photocopie de sa carte nationale d’identité ou de son passeport. Par ailleurs,  il est rappelé que, conformément à l’article L. 626-32 du code de commerce, dans sa version en vigueur du 1 er  juillet 2014 au 1 er  octobre 2021, pour les titulaires d’obligations bénéficiaires d’une fiducie constituée à titre de garantie par le débiteur, sont seuls pris en compte les montants de leurs créances obligataires non assorties d’une telle sûreté.  Conformément aux dispositions des articles L. 626-30-2 du code de commerce, dans sa version en vigueur du 20 novembre 2016 au 1 er  octobre 2021, R. 626-60 du code de commerce, dans sa version en vigueur du 2 juillet 2014 au 12 février 2020, et R. 626-58 du code de commerce, dans sa version en vigueur du 2 juillet 2014 au 1 er  octobre 2021, le commissaire à l’exécution du plan doit être informé à l’adresse  francois.raybaud@fhbx.eu , au plus tard le 1 6  février 2023 à 23h59 (Paris – France) : De toute fiducie constituée à titre de garantie par le débiteur ; De toute convention soumettant le vote à des conditions ou ayant pour objet le paiement total ou partiel de la créance par un tiers ainsi que l'existence d'accords de subordination. Au plus tard le 1 7  février à 23h59, le commissaire à l’exécution du plan soumettra au créancier concerné les modalités de calcul retenues sur le fondement du quatrième alinéa de l'article L. 626-30-2 du code de commerce, dans sa version en vigueur du 20 novembre 2016 au 1 er  octobre 2021 ; en cas de désaccord exprimé au plus tard quarante-huit heures avant la date du vote, le commissaire à l’exécution du plan peut saisir le président du tribunal conformément à ces dispositions.  Le montant des créances des membres de l’assemblée unique des obligataires sera arrêté par le commissaire à l’exécution du plan huit (8) jours avant la réunion de l’assemblée (article R. 626-61-1 du code de commerce dans sa version applicable entre le 2 juillet 2014 et le 1er octobre 2021), soit, au plus tard, le  1 7  février à 23h59  (Paris - France), étant toutefois précisé que pour la détermination de la qualité du titulaire des obligations, les cessions pourront intervenir  jusqu’au 2 3  février à 23h59  si elles sont portées à la connaissance du commissaire à l’exécution du plan  et de l’agent  KROLL AGENCY AND TRUSTEE SERVICES (anciennement LUCID  AGENCY  SERVICES LIMITED)  au plus tard le 2 4  février 2023 à  11 h59 (Paris - France). A la date à laquelle le commissaire à l’exécution du plan arrêtera le  montant des créances des membres de l’assemblée unique des obligataires, celui-ci dressera la liste des créances qui, en application du cinquième alinéa de l'article L. 626-30-2 du code de commerce, dans sa version en vigueur du 20 novembre 2016 au 1 er  octobre 2021, n'ouvrent pas droit à participer au vote . Cette liste est portée à la connaissance des créanciers présents ou représentés le jour du vote.  Toute correspondance qui est destinée au commissaire à l’exécution du plan est à adresser par courriel à :  francois.raybaud@fhbx.eu  (objet du courriel à préciser : HOLDIKKS - Vote AUO – nom du titulaire). Pour   l’auteur   de   la   présente   convocation   :   la   SELARL   FHB, prise   en   la   personne   de   Maître   Hélène   Bourbouloux,   commissaire à l’exécution du plan,   désignée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 14 mai 2019.
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SCPI Eurovalys
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 EUROVALYS Société Civile de Placement Immobilier au capital social maximum de 2 000 000 000 € Siège social : 52 rue de Bassano 75008 Paris 810 135 632 R.C.S. Paris Avis de convocation Les associés de la SCPI   EUROVALYS  sont convoqués en a ssemblée  générale  extraordinaire  le   2 mars   20 2 3   à   1 0  heures  30 ,  au siège de la société  Advenis  Real Estate  I nvestment  M anage ment ,  5 2 rue  de Bassano  – 750 08  Paris ,  et sera appelée à statuer  sur  l ’ordre du jour suivant : Modification des alinéas de l’article 16 des statuts relatifs aux modalités de cession d’un actif du patrimoine par la société de gestion Adoption des résolutions et des nouveaux statuts dans leur ensemble Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités Les associés de la SCPI Eurovalys seront appelés à voter sur le projet de résolutions à titre extraordinaire suivant : Première résolution  - L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier, à effet de ce jour, l’article 16 des statuts de la société par un texte modifié ainsi qu’il suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Article 16 – Attributions et pouvoirs de la société de gestion La société de gestion est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et pour faire toutes opérations nécessaires à la réalisation de l’objet social. Elle a, notamment, à ces mêmes fins, les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs : […] • Elle soumet à l’assemblée générale la vente des biens immobiliers de la société ainsi que les conditions de prix après approbation du conseil de surveillance. […] Article 16 – Attributions et pouvoirs de la société de gestion La société de gestion est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et pour faire toutes opérations nécessaires à la réalisation de l’objet social. Elle a, notamment, à ces mêmes fins, les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs : […] •  Elle peut céder des éléments de patrimoine dès lors qu'ils n'ont pas été achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel ; • Elle peut effectuer des échanges, des aliénations ou des constitutions de droit réel ou toutes autres sûretés portant sur le patrimoine immobilier de la société et les participations détenues dans des filiales. [le reste de l’article reste inchangé] Deuxième résolution  - L'assemblée générale, en conséquence de l’adoption de la résolution précédente et connaissance prise du projet des statuts de la société intégrant les modifications présentées, adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts de la SCPI Eurovalys. Troisième résolution  - L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent acte sous seing privé constatant les décisions de l'assemblée générale extraordinaire à l’effet d’accomplir toutes formalités et publicités prévues par la loi et les règlements en vigueur qui en seraient la suite ou la conséquence.
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SG Option Europe
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 SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 Euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (En milliers d'EUR) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, comptes courants postaux -  Effets publics et valeurs assimilées 133 631  Créances sur les établissements de crédit 9 712 764  A vue 135 827  A terme 9 576 937  Opérations avec la clientèle 67  Créances commerciales -  Autres concours à la clientèle 67  Comptes ordinaires débiteurs -  Obligations et autres titres à revenu fixe 2 719 635  Actions et autres titres à revenu variable 974 229  Participations et autres titres détenus à long terme 15  Parts dans les entreprises liées -  Immobilisations incorporelles -  Immobilisations corporelles -  Capital souscrit non versé -  Actions propres -  Comptes de négociation et de règlement 339 361  Autres actifs 252 942  Comptes de régularisation 2 680 022  Total 16 812 666  PASSIF MONTANT Banques centrales, Comptes courants postaux -  Dettes envers les établissements de crédit 12 133 983  A vue 371 979  A terme 11 762 005  Opérations avec la clientèle 5 468  Comptes d'épargne à régime spécial -  A vue -  A terme -  Autres dettes 5 468  A vue 2  A terme 5 466  Dettes représentées par un titre 191 456  Bons de caisse -  Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 191 456  Emprunts obligataires -  Autres dettes représentées par un titre -  Autres passifs 492 660  Comptes de régularisation 383 813  Provisions 3 562 123  Comptes de négociation et de règlement 586  Dettes subordonnées -  Fonds pour risques bancaires généraux -  Capitaux propres 42 577  Capital 6 512  Primes d'émission 18 224  Réserves 4 200  Écart  de réévaluation -  Provisions règlementées -  Subvention d'investissement -  Report à nouveau 12 808  Résultat de l'exercice 832  Total 16 812 666  HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 131 161  Engagements de financement 45 885  Engagements en faveur d'établissement de crédit 45 885  Engagements en faveur de la clientèle -  Engagements de garantie -  Engagements en faveur d'établissement de crédit -  Engagements en faveur de la clientèle -  Engagements sur titres 85 276  Titres à livrer -  Autres engagements donnés 85 276  ENGAGEMENTS RECUS 195 558  Engagements de financement 71 026  Engagements reçus d'établissement de crédit 71 026  Engagements reçus de la clientèle -  Engagements de garantie -  Engagements reçus d'établissement de crédit -  Engagements reçus de la clientèle -  Engagements sur titres 124 532  Titres à recevoir -  Autres engagements reçus 124 532  AUTRES ENGAGEMENTS   Opérations en devises 247 485  Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 130 312  Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 117 173  Engagements sur instruments financiers à terme 7 416 004   Autres engagements 58 541  Autres engagements donnés 57 209  Autres engagements reçus 1 332  Engagements douteux - 
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Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel Charente Maritime Deux-Sèvres
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 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 53 313 207 euros Siège social : 14 rue Louis Tardy 17140 Lagord 399 354 810 RCS La Rochelle Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres en date du 27 janvier 2023 Situation trimestrielle au 31 décembre 2022  (comptes individuels) (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 62 855 Effets publics et valeurs assimilées 55 057 Créances sur les établissements de crédits 74 315 Opérations internes au Crédit agricole 2 816 570 Opérations avec la clientèle 12 870 495 Obligations et autres titres à revenu fixe 449 315 Actions et autres titres à revenu variable 181 738 Participations et autres titres détenus à long terme 1 033 540 Parts dans les entreprises liées 46 122 Immobilisations corporelles et incorporelles 132 834 Autres actifs 130 160 Comptes de régularisation 114 063 Total de l’actif 17 967 064 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 145 336 Opérations internes au Crédit agricole 9 751 889 Comptes créditeurs de la clientèle 5 378 956 Dettes représentées par un titre 2 553 Autres passifs 205 602 Comptes de régularisation 148 475 Provisions pour risques et charges 142 602 Dettes subordonnées et titres participatifs 119 305 Fonds pour risques bancaires généraux 84 926 Capitaux propres hors FRBG 1 987 420 Capital souscrit 53 313 Primes d’émission 150 179 Réserves 1 698 978 Provisions règlementées et subventions d’investissement Report à nouveau Résultat de l'exercice 84 950 Total du passif 17 967 064 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financements 1 472 078 Engagements de garantie 256 001 Engagements sur titres 247 Engagements reçus Engagements de financements 14 291 Engagements de garantie 4 450 110 Engagements sur titres 247
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
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 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de 93 631 680 euros Siège social : 219 Avenue François Verdier 81000 Albi 444 953 830 R.C.S. Albi – NAF : 6419Z Situation  trimestrielle  au  31  décembre  2022 ( En milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 88 055 Effets publics et valeurs assimilées 275 494 Créances sur les établissements de crédit 79 485 Opérations internes au Crédit Agricole 3 335 212 Opérations avec la clientèle 15 266 935 Obligations et autres titres à revenu fixe 882 853 Actions et autres titres à revenu variable 450 757 Participations et autres titres détenus à long terme 1 413 176 Parts dans les entreprises liées 25 319 Immobilisations incorporelles 1 159 Immobilisations corporelles 133 727 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 104 978 Comptes de régularisation 141 853 Total Actif 22 199 003 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 82 655 Opérations internes au Crédit Agricole 11 301 605 Opérations avec la clientèle 7 209 933 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 221 086 Comptes de régularisation 327 437 Provisions pour risques et charges 217 187 Dettes subordonnées 202 147 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 227 123 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 409 830       Capital souscrit 124 842       Primes d'émission 628 718       Réserves 1 656 270       Ecarts de réévaluation         Provisions réglementées et subventions d'investissement         Report à nouveau (+/-)   Total Passif 22 199 003 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés         Engagements de financement 1 420 939       Engagements de garantie 266 010       Engagements sur titres 509 Engagements reçus         Engagements de financement 5 383       Engagements de garantie 4 079 105       Engagements sur titres 40 509
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Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
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 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 € Siège social : 7 rue d'Escures 45000  Orléans 383 952 470 R.C.S. Orléans Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 T itulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (en milliers d'EUROS) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 50 041 Effets Publics et Valeurs assimilées 484 766 Créances sur les Établissements de Crédit 2 997 632 Opérations avec la Clientèle 13 217 306 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 537 983 Actions et Autres Titres à revenu variable 50 782 Participations et autres titres détenus à long terme 154 958 Parts dans les Entreprises liées 614 000 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 3 675 Immobilisations corporelles 52 913 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 160 607 Comptes de Régularisation 119 241 TOTAL ACTIF 19 443 904 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 5 417 219 Opérations avec la Clientèle 11 768 143 Dettes représentées par un titre 4 361 Autres Passifs 341 148 Comptes de Régularisation 217 860 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 129 263 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 151 485 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 414 425       Capital souscrit 474 039       Primes d'Émission 188 522       Réserves 742 544       Écarts de Réévaluation 0       Provisions réglementées et Subventions d'investissement 36       Report à nouveau (+/-) 9284 TOTAL PASSIF 19 443 904 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES         Engagements de financement 1 725 230       Engagements de garantie 407 568       Engagements sur titres   ENGAGEMENTS RECUS         Engagements de financement 28 690       Engagements de garantie 217 106       Engagements sur titres -1 440
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Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie
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 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE Banque coopérative régie par Les articles L512-85 & suivants du code monétaire & financier Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance Capital social de : 520 000 000 € Siège Social : 151 rue d'Uelzen - 76230 Bois-Guillaume 384 353 413 R.C.S. Rouen  Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 004 919 Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (En milliers d'Euros) ACTIF MONTANT CAISSE- BANQUE CENTRALE-CCP 54 730 EFFETS PUBLIQUES - VALEURS ASSIMILEES 773 833 CREANCES S/ETS DE CREDIT 3 426 682 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 14 019 190 OBLIGATIONS & AUTRES TITRES A REVENU FIXE 1 943 151 ACTIONS ET TITRES A REVENU VARIABLE 62 287 PARTICIPATION & ACTIVITE PORTEFEUILLE 205 086 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 619 998 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 413 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 51 079 AUTRES ACTIFS 158 655 COMPTES DE REGULARISATION 127 289 TOTAL ACTIF 21 447 393 PASSIF MONTANT BANQUES CENTRALES & CCP 0 DETTES ENVERS LES ETS DE CREDIT 6 096 509 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 12 613 825 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 366 AUTRES PASSIFS 484 982 COMPTES DE REGULARISATION 174 230 PROV. P/RISQUES ET CHARGES 156 122 DETTES SUBORDONNEES 0 FONDS P/RISQUES BANCAIRES GENERAUX 303 265 CAPITAL SOUSCRIT 520 000 PRIMES D'EMISSION 338 429 RESERVES 759 665 PROVISIONS REGLEMENTEES & SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0 TOTAL PASSIF 21 447 393 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 1 851 303 ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 532 840 ENGAGEMENTS SUR TITRES DONNES 0 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS 131 820 ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 79 736 ENGAGEMENTS SUR TITRES RECUS 4 861
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EROLD
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 EROLD Société Anonyme au capital de 614.403,80 euros Siège social : 93 rue de la Victoire - 75009 PARIS 412 001 547 RCS PARIS AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société EROLD sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le  17  mars 2023 à 10 heures, au siège social, sis 93 rue de la Victoire, 75009 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  ORDRE DU JOUR Délégation de compétence à consentir au  Conseil d’Administration  à l'effet d'augmenter le capital soc i al par émission, avec maintien du dro i t préférentiel de souscription, de titres financiers donnant accès immédiatement ou à terme, au capital de la Société ,  Délégation de compétence à consentir au  Conseil d’Administration  à l'effet d'augmenter le nombre de titres financiers émis à l'occasion d'émissions réalisées en vertu de la délégation de compétence objet de la première résolution dans les conditions prévues à l'article L.225-135-1 du Code de commerce, Augmentation de capital par l'émission d'actions réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS Première résolution   (Délégation de compétence à consentir au  Conseil d’Administration  à l'effet d'augmenter le capital soc i al par émission, avec maintien du dro i t préférentiel de souscription, de titres financiers donnant accès au capital de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  connaissance prise du rapport du  Conseil d’Administration  et du rapport spécial du commissaire aux comptes :  1. délègue  au  Conseil d’Administration ,  avec faculté de subdélégation ,  dans les conditions prévues par la loi et la réglementation,  sa compétence à l'effet de procéder à l'augmentation du capital de la Société, par émission avec maintien du droit préférentiel de souscription en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera : a . d'actions (à l'exclusion d'actions de préférence)  ;  b. de bons (lesquels pourront être attribués gratuitement) ou autres valeurs mobilières y compris valeurs mobilières complexes  composées d’un titre primaire et d’un titre secondaire, de quelque nature que ce soit, donnant accès immédiatement ou à terme, par quelque moyen que ce soit à une quotité du capital social de la Société (à l'exclusion de valeurs mobilières donnant droit  à  des actions de préférence) ;  2. prend acte  et décide en tant que de besoin que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;  3. décide  de fixer le montant  nominal  maximal des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le  Conseil d’Administration  en vertu de la présente délégation de compétence  (immédiatement et/ou à terme)   à  quatre  cent  vingt  mille euros ( 42 0 .000 €)  soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de  0,1 euro, un maximum de q uatre  millions  deux  cent mille  actions ( 4 . 2 00.000),  sans tenir compte des ajustements susceptibles d'être procédés conformément à la législation applicable ; à ce titre, à ce montant global s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; 4. décide  que toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société émises conformément à la présente résolution pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres,  ou  encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créances pourront être à durée indéterminée ou non, subordonnés ou non. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 1,5 million d’euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission. Ils pourront être assortis d’un intérêt fixe ou variable, avec ou sans capitalisation et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, de quelque manière que ce soit ;  5 . prend acte  du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, le  Conseil d’Administration  aura la faculté d'instituer un droit de souscription à titre réductible qui s'exercera proportionnellement aux droits des actionnaires et dans la limite de leurs demandes ; 6 . prend acte  du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le  Conseil d’Administration  pourra, dans les conditions prévues par la loi, et notamment l'article  L.   225-134 du Code de commerce, et dans l'ordre qu'il déterminera, utiliser l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :  limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l'augmentation décidée, ou  répartir librement tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites, et/ou  offrir au public tout ou partie des valeurs mobilières émises non souscrites ; 7 . décide  que le  Conseil d’Administration  aura tous pouvoirs ,  pour mettre en œuvre dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de compétence, à l'effet notamment d ’ arrêter les conditions et modalités des émissions, et en particulier : fixer le prix d'émission des actions ou autres valeurs mobilières émises ou à émettre,  préciser que les droits préférentiels de souscription pourront être cédés sur le marché pendant la période de souscription,  arrêter les modalités de libération des souscriptions, étant entendu que celle-ci pourra intervenir par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société,  déterminer les dates et modalités d'émission, la nature et la forme des titres financiers à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés aux titres financiers émis donnant accès au capital de la Société, pendant un délai maximum de trois (3) mois,  prendre toute mesure utile, conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations contractuelles applicables, à l'effet de préserver les droits des titulaires de titres financiers donnant accès au capital de la Société,  à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,  d'une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission et au service financier des titres financiers émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés,  constater la réalisation de l'émission, modifier, en conséquence, les statuts de la Société, et en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur ;  8 . prend acte  que dans l'hypothèse où le  Conseil d’Administration  viendrait à utiliser la présente délégation de compétence, le  Conseil d’Administration  rendra compte à l'assemblée générale de l'utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment celles de l'article L.   225-129-5 du Code de commerce ;  9 . fixe  à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation ;  10 . prend acte  que la présente délégation prive d'effet, pour la partie non utilisée et pour la période non écoulée, la délégation accordée par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires de la Société du  17   mai  202 2  dans sa s ix ième résolution. Deuxième résolution   (Délégation de compétence à consentir au  Conseil d’Administration  à l'effet d'augmenter le nombre de titres financiers émis à l'occasion d'émissions réalisées en vertu de la délégation de compétence objet de  la première  résolution dans les conditions prévues à l'article L.   225-135-1 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du  Conseil d’Administration   et du rapport spécial du commissaire aux comptes ,  décide , qu'à l'occasion d'une émission donnée réalisée en vertu de la délégation de compétence objet de  la première  résolution ci-dessus, le  Conseil d’Administration  disposera, dans les conditions prévues par la loi, et notamment par l'article L.   225-135-1 du Code de commerce, et dans les limites fixées par la présente résolution, pendant un délai de trente (30) jours suivant la clôture de la souscription, dans la limite et en supplément de 15 % de l'émission initiale, de la faculté d'augmenter le nombre d'actions ou autres valeurs mobilières émises aux mêmes conditions, notamment de prix, que celles retenues pour l'émission initiale, conformément aux dispositions de l’article R.   225-118 du code de commerce.  Troisième résolution   (Augmentation de capital par l'émission d'actions réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers) L'Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  connaissance prise du rapport du  Conseil d’Administration  et du rapport spécial du commissaire aux comptes,  décide  de réserver aux salariés adhérents d'un plan d ' épargne entreprise mis en place par la Société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L.   3332-l8 à L .  3332-24 du Code du travail.  En cas d'adoption de la présente résolution, l ' Assemblée Générale  décide  de procéder, dans un délai maximum de v i ngt-six (26) mois  à  compter de la présente assemb l ée, à une augmentation de capital d'un montant nominal de dix-huit mille cinq cents euros (18.500 €)   qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions de l'article L.   3332-18 du Code du travail et L.   225-138-1 du Code de commerce.  L'Assemblée Générale constate que ces décisions entraînent renonciation des actionnaires  à  leur droit préférentiel de souscription au profit des salariés auxquels l'augmentation du capital est réservée.  L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription en faveur des salariés ou anciens salariés adhérent à un plan d’épargne entreprise et/ou plan partenarial d’épargne salariale volontaire de la Société aux actions à émettre dans le cadre de la présente résolution. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au  Conseil d’Administration  pour déterminer les autres conditions et modalités de l'augmentation de capital, et notamment à l'effet de : fixer et arrêter les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions,  fixer le prix d'émission des actions dans les conditions prévues à l'article L.3332-20 du Code du travail,  conformément aux méthodes objectives retenues en matière d'évaluation d'actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d'activité de l'entreprise. arrêter le nombre d'actions nouvelles  à  émettre,  constater la réalisation de l ' augmentation de capital, modifier en conséquence les statuts de  la Société, et en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et la réglementation en vigueur. Quatrième résolution (Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. * * * * * * * * * * 1°Questions écrites : Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et R.225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société par lettre recommandée AR au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2° Demandes d’inscription de points ou de de projets de résolutions : Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R.225-71 du Code de Commerce doivent être envoyées par lettre recommandée AR au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale, soit le  2 0  février  202 3  à minuit (heures de Paris). Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions seront publiés sur le site internet de la société  https://www.erold.fr/investisseurs . Il est, en outre, rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, (heure de Paris) d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.  3° Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut assister personnellement à cette assemblée ou bien voter par correspondance ou par procuration.  Pour avoir le droit d'assister à cette assemblée ou de s'y faire représenter, les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la Société deux jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.  Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d'une attestation de participation deux jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion, délivrée par leur intermédiaire financier. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. A défaut d'assister personnellement, tout actionnaire peut :  s'y faire représenter par son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ainsi que par un autre actionnaire,  voter par correspondance.  Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration pourront être envoyés si la Société en a reçu la demande au siège social par lettre recommandée AR au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Pour être retenu, le formulaire, dûment rempli, devra être retourné au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée.  L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.  Le présent avis ainsi que le texte des résolutions soumises à l’assemblée générale pourront être consultés sur le site internet de la société  https://www.erold.fr/investisseurs . Le Conseil d’administration.
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Graines Voltz
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 G RAINES VOLTZ Société  a nonyme au  c apital de  1  480 265  € Siège social :  1   r ue  Edouard Branly   68000  Colmar 333 822   245  RCS Colmar préavis de réunion valant avis de convocation Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,  L es actionnaires sont convoqués en  assemblée générale  ordinaire annuelle   le   28  mars 202 3   à  10 heures ,   au siège  social  de la Société   1  rue  Edouard Branly  à 68000 C OLMAR , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants : Ordre du jour  Présentation des rapports du Conseil d'Administration sur la marche de la société et sur le fonctionnement interne du Conseil et le contrôle interne, et du groupe, des comptes annuels et des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 202 2  ; Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission et sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce ; Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et s'il y a lieu desdites conventions ; Quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de l'exercice ; Avis sur les éléments de rémunération attribuée aux membres des organes de direction ; Commissaires aux comptes ; Pouvoirs à conférer pour l'accomplissement des formalités ; Questions diverses. Projet de résolutions  Première résolution . —  L'Assemblée Générale, après présentation du rapport du Conseil d'Administration, sur l'activité et la situation de la société et du groupe pendant l'exercice clos le  30 septembre 202 2 , sur les comptes annuels et les comptes consolidés dudit exercice, e t lecture  des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes et le bilan dudit exercice, ainsi que les comptes consolidés, le rapport de gestion, notamment au regard des dépenses visées à l’article 39-4 du C.G.I., et le rapport de gouvernement d’entreprise, tels qu'ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution . —  L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ces rapports, en approuve les termes. Troisième résolution . —  L’Assemblée Générale décide d'affecter  le bénéfice  de l'exercice s'élevant à la somme de  7 137 065,78   € , comme suit : Bénéfice de l’exercice  7 137 065,78  € Dotation complète de la réserve légale - 11 025,00 € -------------------- Le solde,  7 126 040,78 € Affecté au compte « Autres réserves ». Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Exercice Distribution globale Abattement   de 40 % Sans abattement 2018/2019 9 066 379 € 9 066 379 € - 2019/2020 - - - 2020/2021 2 960 530 € 2 960 530 € - Quatrième résolution . —  L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration indiquant les rémunérations totales attribuées pour l'exercice 202 2  (01/10/202 1 -30/09/202 2 ) aux membres des organes de direction, émet un avis favorable sur celles-ci ainsi que sur ses composantes. L'assemblée générale décide que les membres des organes de direction bénéficieront, sur décision du Conseil d'administration, outre un avantage en nature voiture, d’une rémunération annuelle, qui ne pourra excéder  400 milliers d’€uros bruts. Cinquième résolution . —  L’Assemblée Générale, constatant que les mandats des co-commissaires  aux comptes  arrivent à expiration à l’issue de la présente assemblée savoir :  en qualité de commissaire aux comptes titulaire,  la société GRANT THORNTON, dont le siège social est sis à NEUILLY SUR SEINE (92) – 29 rue du Pont et en qualité de commissaire aux comptes suppléant, l’institut de Gestion et d’Expertise Comptable – IGEC, dont le siège social est sis à NEUILLY SUR SEINE (92) – 22 rue Garnier, décide de les renouveler pour une période de 6 exercices soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 30 septembre 2028. Sixième résolution . —  L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour l'accomplissement des formalités légales de publicité et de dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés de COLMAR. Les documents préparatoires peuvent être consultés sur le site Internet de la société  www.graines-voltz.com . Les actionnaires qui peuvent justifier qu'ils possèdent ou peuvent représenter la fraction minimum du capital légalement requise ,  peuvent envoyer au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, une demande d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d'un bref exposé des motifs. Les demandes d'inscription de projets de résolution devront  parvenir à la société   au plus tard  le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de cet avis (art . R  225-73 du code de commerce) . Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance. -------------------- A - Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article  R22-10-28  du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au  2 4  mars 202 3 ,  zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B - Modalités de vote à l’Assemblée Générale. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : - pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris  serviceproxy@cic.fr  ou se présenter le jour de l’Assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. - pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : - Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, - Voter par correspondance, - Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : - pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, - pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le  22  mars 202 3  au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris   serviceproxy@cic.fr , au plus tard 3 jours  (ouvrés)  précédant l’assemblée générale, soit le  2 4  mars 2023  et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :  serviceproxy@cic.fr   en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué   ; - pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante   :  serviceproxy@cic.fr  en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié et prorogé, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec la règlementation applicable. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites des actionnaires . Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de  commerce , les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante :   pparadis@grainesvolitz.com  au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Ces projets de résolution présentés le cas échéant par les actionnaires seront mis à disposition sur le site internet de la société dès leur réception. Documents d’information pré-assemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante :  https://www.graines-voltz.com/finance/corporate . Le C onseil d'administration
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Star Lease
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 Cette annonce annule et remplace la parution effectuée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 1 er  février 2023 – Bulletin n°14- annonce 2300123 STAR LEASE Société Anonyme au capital de 55 000 000 €. Siège social : 59, boulevard Haussmann - 75008Paris. 423 465 905R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2022 (en milliers d’euros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 272 351 Crédit bail et locations avec option d'achat 1 761 437 Location simple 43 142 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 6 352 Compte de régularisation 32 334 Total de l'actif 2 115 616 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 924 534 Opérations avec la clientèle 2 098 Autres passifs 56 826 Comptes de régularisation 27 663 Provisions pour risques et charges 3 239 Provisions réglementées et subventions d'investissement 368 272 Capitaux propres hors FRBG -267 017 Capital souscrit  55 000 Réserves  0 Report à nouveau -322 017 Total du passif 2 115 616 Hors bilan Montants Engagements donnés      . Engagements de financement 151 618    . Autres engagements données 0 Engagements reçus    . Engagements de financement 160 434    . Engagements de garantie 0
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Bank Audi France SA
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 BANK AUDI FRANCE Société Anonyme au capital de 56 873 350 € Siège Social : 73 avenue des Champs-Élysées – 75008 Paris 315.768.176 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 221 111 Créances sur les établissements de crédit 302 894 Opérations avec la clientèle 372 045 Opérations sur titres 107 883 Titres de participation, autres immobilisations financières 494 Immobilisations 883 Autres actifs 7 213 Comptes de régularisation 2 382 Total actif 1 014 905 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 6 274 Opérations avec la clientèle 907 335 Autres passifs 665 Comptes de régularisation 7 137 Provisions pour risques et charges 7 380 Fonds pour risques bancaires généraux 6 473 Capital 56 873 Primes et réserves 5 311 Report à nouveau 17 457 Total passif 1 014 905 Hors-bilan Montant Engagements de financement en faveur de la clientèle  33 967 Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit  582 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 16 254
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Parel
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 PAREL Entreprise d'investissement  c apital social  de  15 250 000 € Siège social :  Tour Pacific ,  11-13,  Cours Valmy, 92977 La  Défense 387 640 923 RCS Nanterre Situation trimestrielle au 31 décembre 202 2 (en Euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP - Effets Publics et Valeurs assimilées - Créances sur les Établissements de Crédit 475 882 235 Opérations avec la Clientèle - Obligations et Autres Titres à revenu fixe - Actions et Autres Titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 900 Parts dans les Entreprises liées - Crédit-bail et Location avec Option d'Achat - Location Simple - Immobilisations Incorporelles 4 754 848 Immobilisations Corporelles 158 767 Capital souscrit non versé - Actions Propres - Comptes de négociation et de règlement 991 033 088 Autres Actifs 342 716 780 Comptes de Régularisation 1 932 184 TOTAL ACTIF  1 816 478 802 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP - Dettes envers les Établissements de Crédit 390 141 904 Opérations avec la Clientèle - Dettes représentées par un titre - Autres Passifs 360 709 009 Comptes de Régularisation 7 565 227 Compte de négociation et de règlement 985 077 212 Provision pour Risques et Charges 1 123 587 Dettes subordonnées 12 472 670 Fonds pour Risques Bancaires Généraux - Capitaux Propres Hors FRBG - Capital souscrit 15 250 000 Primes d'Émission - Réserves 3 725 000 Écarts de Réévaluation - Provisions réglementées et Subventions d'investissement - Report à nouveau (+/-) 43 370 258 Résultat en instance d'approbation  -2 956 065 TOTAL PASSIF  1 816 478 802 HORS BILAN MONTANT E ngagements donnés Engagements de financement - Engagements de garantie 93 765 069 Engagements sur titres 7 704 782 978 E ngagements reçus Engagements de financement 40 000 000 Engagements de garantie 8 966 277 Engagements sur titres 7 629 826 277 A utres engagements Opérations en devises 6 139 633 Engagements sur instruments financiers à terme - Autres engagements   -
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Vergnet S.A. (VSA)
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 Vergnet S.A. (VSA) Société anonyme  à Conseil d’Administration  au capital de  166.487,14  € Siège social : 12, rue des Châtaigniers – 45140 Ormes 348.134.040 R.C.S. Orléans (la «  Société  ») Avis préalable de réunion valant avis de convocation ASSEMBLEE GENERALE  MIXTE, ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIREMENT ET  EXTRAORDINAIRE   EN DATE DU  17 mars  2023 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont avisés de la tenue de l’assemblée générale  mixte, ordinaire réunie extraordinairement et  extraordinaire le  vendredi 17 mars  (l’«  Assemblée Générale  ») à  10   heures, au siège social de la Société situé 12, Rue des Châtaigniers – 45140 Ormes, afin de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants.   ORDRE DU JOUR  I – Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ;  Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au titre de l’émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, susvisée avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L.225-129-6 du Code de commerce ; Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au titre des actions ordinaires au profit des salariés de la Société ; II – Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Nomination de Madame  Karine  Bayle en qualité d’administrateur ;  Pouvoirs pour les formalités. AVERTISSEMENT : COVID-19 En raison de la situation exceptionnelle de pandémie de coronavirus, les  modalités  d’organisation de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou  légaux .   En  conséquence,  les actionnaires   sont  invités  à   consulter   régulièrement   la   rubrique  dédiée  à   l’ Assemblée   Générale   sur   le   site de la Société :  http://www.vergnet.com/fr/investisseurs/     Dans tous les cas, par mesure de précaution, nous vous invitons dès maintenant à anticiper et à privilégier une participation à l’Assemblée Générale par les moyens de vote par correspondance ou par procuration mis à votre disposition. Les modalités précises de vote par correspondance ou par procuration sont décrites ci-après.  TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS SOUMIS A L’ASSEMBLEE GENERALE I – Compétence de l’assemblée générale extraordinaire  Première résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires sur proposition du Conseil d’administration, Conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L. 225-129 et suivants, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-92 et L. 228-93 : Délègue  au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies à l’émission : d’actions ordinaires ; et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société (en ce compris, notamment, des bons de souscription et/ou d’émission d’actions) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par la Société et/ou par toute Société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Décide  de fixer à dix-huit (18) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée Générale. Décide  que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 130.000.000 €.  À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Le montant nominal des titres de créances sur la Société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à 110.000.000 €. Les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée Générale. Décide , conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 et R. 225-114 du Code de commerce, que le prix d’émission des actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera fixé par le Conseil d’administration  et devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des  deux (2)  dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de  3 5 %. Décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, au profit des catégories de personnes suivantes : tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement ou fonds d’investissement s’engageant à garantir la réalisation de la ou des augmentations de capital ou autres émissions susceptibles d’entrainer une ou plusieurs augmentations de capital immédiate ou à terme qui pourraient être réalisées en vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place d’une ligne de financement en fonds propres ; toute société d’investissement, tout fonds d’investissement, toute société et tout  family office  de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur des énergies renouvelables ; toute société industrielle ayant une activité similaire ou complémentaire à celle de la Société. Décide  que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’administration pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation ; et répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi la catégorie de personnes ci-dessus définie. Décide  que le Conseil d’administration a toute compétence, avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, à l’effet notamment de : arrêter les conditions de la ou des émissions à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ; arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie ci-dessus désignée ainsi que le nombre de titres à émettre à leur profit, étant précisé qu’il pourra, le cas échéant, s’agir d’un bénéficiaire unique et qu’il n’aura pas vocation à conserver les actions nouvelles émises sur exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à l’issue de la prise ferme ; arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ; décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital ; et d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière en ce compris requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de cette ou de ces émissions. Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de cette délégation de compétence. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion. Constate que, conformément à l’article L. 225-129-2, alinéa 2, la présente délégation de compétence prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet et notamment la délégation de compétence décidée par l’assemblée générale mixte de la Société en date du 21 septembre 2022 dans sa première résolution.  Deuxième résolution – Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au titre de l’émission des  actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, susvisée avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires sur proposition du Conseil d’administration, Conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment son article L. 225-138, Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes conformément aux dispositions de l’article L. 225-138, Décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé par l’article L. 225-135 du Code de commerce à l’augmentation de capital qui serait décidée par le Conseil d’administration lorsqu’il fera usage, en une ou plusieurs fois, de la délégation de compétence consentie au terme de la précédente résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ) au profit des catégories de personnes suivantes : tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement ou fonds d’investissement s’engageant à garantir la réalisation de la ou des augmentations de capital ou autres émissions susceptibles d’entrainer une ou plusieurs augmentations de capital immédiate ou à terme qui pourraient être réalisées en vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place d’une ligne de financement en fonds propres ; toute société d’investissement, tout fonds d’investissement, toute société et tout  family office  de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur des énergies renouvelables ; toute société industrielle ayant une activité similaire ou complémentaire à celle de la Société. Décide  que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour arrêter le nombre d’actions nouvelles attribuées aux catégories visées ci-dessus dans les limites ci-dessus. Troisième résolution – Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L 225-129-6 du Code de commerce L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires sur proposition du Conseil d’administration, Conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce et de l'article L. 3332-5 du Code du travail, Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes relatif à l’augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription, Délègue  au Président la compétence nécessaire à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions ordinaires réservées, directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement et d'entreprise, aux adhérents à un plan d'épargne tel que prévu aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail qui serait ouvert aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le Président (ci-après dénommés les «  Salariés  »), Fixe  à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation, Décide  de fixer à 3% du capital social le montant nominal maximal de l’augmentation de capital, Décide  que, conformément à l’article L 3332-19, alinéa 4 du Code du travail, le prix de souscription des actions, s'il s'agit de titres admis aux négociations sur un marché réglementé, ne peut être ni supérieur à la moyenne des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 30 % à cette moyenne, ce taux étant porté à 40 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L 3332-25 et L 3332-26 est au moins égale à dix ans. Le prix de cession est fixé d'après les cours de bourse conformément à l’article L 3332-19, alinéa 1 du Code du travail. Quatrième résolution –  Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au titre des actions ordinaires au profit des salariés de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires sur proposition du Conseil d’administration, Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes relatif à une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société conformément à l'article L. 225-129-6, alinéa 1 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce,  Sous réserve de l’adoption de la résolution précédente ( Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L 225-129-6 du Code de commerce ), Décide  de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribués aux actionnaires de la Société par l'article L. 225-132 du Code de commerce et de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux Salariés. I I – Compétence de l’assemblée générale ordinaire  Cinquième résolution  – Nomination de Madame  Karine   Bayle en qualité d’administrateur L’Assemblée Générale ,  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les   assemblées générales ordinaires sur proposition du Conseil d’administration, décide  de nommer pour la durée statutaire de trois (3) ans à compter de ce jour :  Madame  Karine   Bayle , en qualité d’administrateur de la Société. Madame  Karine   Bayle  a d ’ores et dé jà fait savoir qu’elle acceptait le mandat de membre du Conseil d’administration qui vient de lui être conféré et qu’elle n’est frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Sixième   résolution  –  Pouvoirs pour les formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal, à l’effet d’effectuer toutes formalités légales de dépôt, de publicité et autres, qu’il appartiendra. *** INFORMATIONS Tout   actionnaire,   quel que   soit   le   nombre   d’actions   qu’il   possède,   a   le   droit   de   participer   à   cette   Assemblée   Générale   ou   s’y   faire   représenter   dans   les conditions   et   selon les modalités fixées par la loi et les règlements et règlements et précisées ci-après. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou nominatif) quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Conformément aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce, tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, en annexe : du formulaire de vote à distance ; ou de la procuration de vote ; ou de la demande de carte d’admission ; établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. Modalités de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale devront : pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à la Société Générale, Service des assemblées, CS 30812, 44308 NANTES CEDEX 3 ; pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les actionnaires de la Société souhaitant voter par correspondance ou être représentés, peuvent exprimer leurs votes à travers l’une des trois formules suivantes : par correspondance via le formulaire de vote ; en donnant pouvoir à toute personne physique ou morale qui votera avant l’Assemblée Générale ; ou en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d ’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre un formulaire unique de vote, cet intermédiaire se chargera de le transmettre accompagné de l’attestation de participation à la Société Générale, Service des assemblées, CS 30812, 44308 NANTES CEDEX 3. Il sera fait droit aux demandes  reçues  au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de la Société Générale, Service des assemblées, CS30812, 44308   NANTES   CEDEX   3 au   plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu après ce délai ne sera pris en compte. Un actionnaire qui aura déjà̀ exprimé son vote à distance, envoyé́ un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale, sauf disposition contraire des statuts de la Société. Demande d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante :  c.mousset@vergnet.fr   ou par fax au +33 (0)2 38 52 35 83, de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis, conformément aux articles R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration. Une attestation d’inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Droit de communication des actionnaires Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale conformément notamment à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.vergnet.com ) à compter de la date de parution de l’avis de convocation. Questions écrites au Conseil d’administration A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 16 septembre 2022, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions des articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce.  Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : Monsieur Cyril Courtonne, Président du Conseil d’administration :  cyril@cyana.io   ou par fax au +33(0)2 38 52 35 83. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d’administration .
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Société Immobilière et d'Exploitation de l'Hôtel Majestic 
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 HOTEL MAJESTIC SOCIETE IMMOBILIERE ET D’EXPLOITATION S.A. au capital de 1.174.656 € Siège social : 10 La Croisette ,  06400  Cannes  695 420 331 R.C.S.  Cannes AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société Immobilière et d’Exploitation de l’Hôtel Majestic   sont avisés de la tenue d’une Assemblée Générale le  mardi 21 mars 2023 à 14 heures 30 à l’Hôtel Majestic – 10 la Croisette – 06400 CANNES,  à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SIEHM 21 MARS 2023. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 octobre 2022 et quitus aux administrateurs Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 octobre 2022 Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation du renouvellement de la convention de prestation de services avec la société Groupe Lucien Barrière Approbation du renouvellement du contrat de licence de marque avec la société Groupe Lucien Barrière  Approbation du renouvellement du contrat de prestation de services de réservation avec la Société Lucien Barrière Réservation Hôtellerie et Loisirs Approbation du renouvellement de la convention de répartition des remises Accor, Accorequip et Accorest entre SFCMC et ses filiales Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités légales Questions Diverses PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION   (Approbation des   comptes sociaux de l’exercice clos le 31 octobre 2022 et quitus aux  administrateurs) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels :  approuve le rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise dans tous leurs termes ;  approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 octobre 2022, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports ; et en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve les dépenses et charges non déductibles visées à l’article 39-4 dudit Code, dont le montant global s’élève à 5 k€ euros au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2022.  En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion à tous les administrateurs pour l’exercice clos  le 31 octobre 2022.  DEUXIEME RESOLUTION  (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 octobre 2022) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil d’administration, approuve la proposition d’affectation du résultat faite par le Conseil d’administration et décider d’affecter l’intégralité du bénéfice de l’exercice clos le 31 octobre 2022 s’élevant à 25 717 946,73 euros de la manière suivante soit : Bénéfice  de l’exercice clos le 31 octobre 2022 25 717 946,73 euros Report à nouveau antérieur 65 516 379,15 euros Montant distribuable 91 234 325,88 euros Distribution de dividendes 25 718 784,00 euros Report à nouveau après affectation 65 515 541,88 euros Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social le 14 avril 2023. Nous vous proposons de procéder à la distribution d’un dividende de 416 euros par action, soit un montant total  de 25 718 784 euros, dont 536 640 euros éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3-2 du Code Général des Impôts et 25 182 144 euros non éligibles à ce même abattement. L’Assemblée Générale, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôt, prend acte que la Société a distribué au cours des trois derniers exercices, les dividendes suivants : Exercice 2018/2019 2019/2020 2020/2021 Dividende total 0 euros 0 euros 0 euros Dividende par action 0 euros 0 euros 0 euros Abattement fiscal 0 euros 0 euros 0 euros TROISIEME RESOLUTION   (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions  et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et approuve les termes de ce rapport. QUATRIEME RESOLUTION   (Approbation du renouvellement de la convention de prestation de services avec la  société Groupe Lucien Barrière) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles  L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de prestation de services avec la société Groupe Lucien Barrière.  CINQUIEME RESOLUTION   (Approbation du renouvellement du contrat de licence de marque avec la société  Groupe Lucien Barrière) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement du contrat de licence de la marque « Lucien Barrière » et de ses dérivés avec la société Groupe Lucien Barrière.  SIXIEME RESOLUTION  (Approbation du renouvellement du contrat de prestation de services de réservation avec  la Société Lucien Barrière Réservation Hôtellerie et Loisirs) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de services de réservation avec la Société Lucien Barrière Réservation Hôtellerie et Loisirs. SEPTIEME RESOLUTION  (Approbation du renouvellement de la convention de répartition des remises Accor,  Accorequip et Accorest entre SFCMC et ses filiales) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de répartition des remises Accor, Accorequip et Accorest entre SFCMC et ses filiales.  HUITIEME RESOLUTION  (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités légales) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur relatifs à l’ensemble des résolutions qui précèdent. II.   FORMALITES PREALABLES A EFFECTUER POUR PARTICIPER   A L’ASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit (i) d’assister à l'Assemblée générale, (ii) de s'y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix conformément aux articles L. 225-106 à L. 225-106-3 du Code de commerce muni d'un pouvoir régulier ou (iii) d’y voter à distance. Pour assister, voter à distance ou se faire représenter à l’Assemblée générale Il est justifié du droit de participer à l'Assemblée générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le vendredi 17 mars 2023 à zéro heure, heure de Paris : Pour les titulaires d’actions nominatives, directement dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ; Pour les titulaires d’actions au porteur, dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier (i) en annexe du formulaire de vote à distance ou de procuration ou (ii) à la demande de la carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour son compte. Tout actionnaire peut demander par écrit à Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de lui envoyer un formulaire de vote à distance ou de procuration six jours au moins avant la date de l'Assemblée générale. Les votes à distance seront pris en compte dès lors qu’ils seront parvenus, dûment remplis à Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3) trois jours au moins avant la date de réunion de l’Assemblée générale, soit au plus tard le vendredi 17 mars 2023. Exercice du droit de poser des questions écrites et de demander l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires Tout actionnaire peut adresser ses questions écrites au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie électronique à l'adresse suivante :  relations-actionnaires-cannes@cannesbarriere.com , adressée au Président du Conseil d’administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale. Les questions devront être accompagnées d’une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent parvenir au siège social,  par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie électronique à l'adresse suivante :  relations-actionnaires-cannes@cannesbarriere.com , au plus tard le vingt-cinquième jour avant la tenue de l’Assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation justifiant de leur qualité d’actionnaire, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier, ainsi que de la fraction de capital exigée par la réglementation. L’examen du point ou du projet de résolutions déposé dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale. Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de  c ommerce peuvent être consultés sur le site de la Sociét é   https://www.groupesfcmc.com   à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée. Sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de l'Assemblée générale à la suite de demandes d'inscriptions de projets de résolutions, le présent avis vaut avis de convocation. Le Conseil d'administration
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Société Fermière Du Casino Municipal De Cannes
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 SOCIETE FERMIERE   DU CASINO MUNICIPAL   DE CANNES S.A. au capital de 2.102.184   Euros Siège social : 1 Espace Lucien Barrière ,  06414  Cannes Cedex 695 720 284 RCS  Cannes Siret n° 695 720 284 00014 Code NAF 9200Z AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes sont avisés de la tenue d’une Assemblée Générale le  mardi  21  mars 2023 à 15 heures à l’Hôtel Majestic – 10 la Croisette – 06400 CANNES,  à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 21 MARS 2023 Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 octobre 2022 et quitus aux administrateurs Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2022 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 octobre 2022 Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation du renouvellement de la convention de prestation de services avec la société Groupe Lucien Barrière Approbation du renouvellement de la convention réglementée sur le contrat de concession de licence de marque et de son avenant avec la société Groupe Lucien Barrière Approbation du renouvellement du contrat de licence BFIRE au bénéfice de la Société d’Exploitation de l’Hôtel des Neiges Approbation du renouvellement du contrat de licence BFIRE au bénéfice de la Société d’Exploitation de la Plage du Majestic Approbation du renouvellement de la convention de répartition des remises Accor, Accorequip et Accorest entre la Société et ses filiales et de l’avenant d’intégration de la SEJLC Approbation du renouvellement de la convention de répartition des Frais de siège groupe SFCMC entre la Société et ses filiales et de l’avenant intégrant la SEJLC et modifiant les modalités de répartition Approbation de l’avenant d’intégration de la SEJLC à la Convention d’intégration fiscale entre la Société et ses filiales Approbation du renouvellement de la convention de répartition des prestations de services de Groupe Lucien Barrière entre la Société et ses filiales et de l’avenant intégrant la SEJLC et modifiant les modalités de répartition Approbation de l’autorisation d’acquisition de titres de la Société Immobilière et d’Exploitation de l’Hôtel Majestic Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9 du Code de commerce Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Dominique Desseigne, en sa qualité de Président du Conseil d’administration, en application du II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Alain Fabre, en sa qualité de Directeur Général, en application du II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2022/2023 Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2022/2023  Fixation du montant global de rémunération alloué annuellement aux administrateurs Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2022/2023 Ratification de la cooptation de Monsieur Thomas Piquemal en qualité d’administrateur  Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités légales Questions diverses PROJET DE TEXTE DES RÉSOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION   (Approbation des   comptes sociaux de l’exercice clos le 31 octobre 2022 et quitus aux  administrateurs) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels :  approuve le rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise dans tous leurs termes ;  approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 octobre 2022, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports ; et en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve les dépenses et charges non déductibles visées à l’article 39-4 dudit Code, dont le montant global s’élève à 18 k euros au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2022. En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion à tous les administrateurs pour l’exercice clos le 31 octobre 2022.  DEUXIEME RESOLUTION   (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2022) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration (incluant le rapport sur la gestion du Groupe) et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés approuve le rapport de gestion du Conseil d’administration et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2022, tels qu’ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION   (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 octobre 2022) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil d’administration, approuve la proposition d’affectation du résultat faite par le Conseil d’administration et décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 octobre 2022 s’élevant à - 1 651 018,65 euros de la manière suivante  :    Perte de l’exercice clos le 31 octobre 2022  1 651 018,65 euros Report à nouveau antérieur 57 668 987,93 euros Montant distribuable 56 017 969,28 euros Distribution de dividendes 13 489 014,00 euros Report à nouveau après affectation 42 528 955,28 euros Nous vous proposons de procéder à la distribution d’un dividende de 77 euros par action, soit un montant total  de 13 489 014,00 euros, pour une partie éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3-2 du Code Général des Impôts et pour une autre une partie non éligible à ce même abattement. Le dividende en numéraire sera mis en paiement le 15 mai 2023. L’Assemblée Générale, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôt, prend acte que la Société n’a distribué aucun dividende au cours des trois derniers exercices   : Exercice 2018/2019 2019/2020 2020/2021 Dividende total 0 euros 0 euros 0 euros Dividende par action 0 euros 0 euros 0 euros QUATRIEME RESOLUTION   (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions  et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et approuve les termes de ce rapport. CINQUIEME RESOLUTION   (Approbation du renouvellement de la convention de prestation de services avec la  société Groupe Lucien Barrière) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de prestation de services avec la société Groupe Lucien Barrière.  SIXIEME RESOLUTION  (Approbation du renouvellement de la convention réglementée sur le contrat de  concession de licence de marque et son avenant avec la société Groupe Lucien Barrière) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement du contrat de concession de licence de marque avec la société Groupe Lucien Barrière et approuve l’avenant au contrat de concession de licence de marque avec la société Groupe Lucien Barrière portant sur la modification des modalités de calcul de la redevance. SEPTIEME RESOLUTION  (Approbation du renouvellement du contrat de licence BFIRE au bénéfice de la Société  d’Exploitation de l’Hôtel des Neiges) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement du contrat de concession de licence de marque BFIRE au bénéfice de la Société d’Exploitation de l’Hôtel des Neiges.   HUITIEME RESOLUTION  (Approbation du renouvellement du contrat de licence BFIRE au bénéfice de la Société  d’Exploitation de la plage du Majestic) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement du contrat de concession de licence de marque BFIRE au bénéfice de la Société d’Exploitation de la plage du Majestic. NEUVIEME RESOLUTION   (Approbation du renouvellement de la convention de répartition des remises Accor,  Accorequip et Accorest entre la Société et ses filiales et de l’avenant d’intégration de la SEJLC) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention entre SFCMC et GLB et la convention de répartition des remises Accor, Accorequip et Accorest entre la Société et ses filiales et approuve l’avenant intégrant la Société d’Exploitation des Jeux et Loisirs du Croisette (“SEJLC”) en qualité de partie à cette convention. DIXIEME RESOLUTION  (Approbation du renouvellement de la convention de répartition des frais de siège  groupe  SFCMC entre la Société et ses filiales et de l’avenant intégrant la SEJLC et modifiant les modalités de répartition) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de répartition des frais de siège groupe SFCMC entre la Société et ses filiales et approuve l’avenant intégrant la Société d’Exploitation des Jeux et Loisirs du Croisette (“SEJLC”) en qualité de partie à cette convention et modifiant les modalités de répartition. ONZIEME RESOLUTION  (Approbation de l’avenant d’intégration de la SEJLC à la Convention d’intégration fiscale  entre la Société et ses filiales) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve l’avenant à la convention d’intégration fiscale entre la Société et ses filiales intégrant la Société d’Exploitation des Jeux et Loisirs du Croisette (“SEJLC”) en qualité de partie à cette convention. DOUZIEME RESOLUTION  (Approbation du renouvellement de la convention de répartition des prestations de  services de Groupe Lucien Barrière entre la Société et ses filiales et de l’avenant intégrant la SEJLC et modifiant les modalités de répartition) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de répartition des frais de services du Groupe Lucien Barrière entre la Société et ses filiales et approuve l’avenant intégrant la Société d’Exploitation des Jeux et Loisirs du Croisette (“SEJLC”) en qualité de partie à cette convention et modifiant les modalités de répartition des frais. TREIZIEME RESOLUTION   (Approbation de l’autorisation d’acquisition de titres de la Société Immobilière et  d’Exploitation de l’Hôtel Majestic) . —  L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve l’autorisation de l’acquisition de titres de la Société Immobilière et d’Exploitation de l’Hôtel Majestic. QUATORZIEME RESOLUTION  (Approbation des informations relatives à la rémunération de l’ensemble des  mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9 du Code de commerce) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives aux éléments de rémunération des mandataires sociaux telles que présentées dans le rapport de gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce. QUINZIEME RESOLUTION  (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la  rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Dominique Desseigne, en sa qualité de Président du Conseil d’administration, en application du II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application du II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages  de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Dominique Desseigne, en sa qualité de Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport de gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce. SEIZIEME RESOLUTION  (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération  totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Alain Fabre, en sa qualité de Directeur Général, en application du II de  l’article L. 22-10-34 du Code de commerce) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application du II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice  clos le 31 octobre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Alain Fabre, en sa qualité de  Directeur Général, tels que présentés dans le rapport de gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.  DIX-SEPTIEME RESOLUTION  (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil  d’administration au titre de l’exercice 2022/2023) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application du II de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2022/2023 telle que présentée dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion du Conseil d’administration. DIX-HUITIEME RESOLUTION   (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de  l’exercice 2022/2023) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application du II de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2022/2023 telle que présentée dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion du Conseil d’administration. DIX-NEUVIEME RESOLUTION   (Fixation du montant global de rémunération alloué annuellement aux  administrateurs) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve la proposition d’allouer au Conseil d’administration pour l’exercice 2022/2023 une rémunération allouée aux administrateurs au titre de leurs fonctions d’un   montant de 23.000 euros qui sera réparti par le Conseil d’administration entre ses membres.  VINGTIEME RESOLUTION   (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice  2022/2023) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve en application du II de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2022/2023 telle que présentée dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion du Conseil d’administration. VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION  ( Ratification  de la cooptation de Monsieur Thomas Piquemal en qualité  d’administrateur) . —  L’ A ssemblée  Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, ratifie la cooptation de Monsieur Thomas Piquemal en qualité d’administrateur telle que  décidée par le Conseil d’administration le 12 janvier 2023 et pour la durée du mandat restant à courir de  Monsieur Marc Ladreit de Lacharrière, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2023. VINGT-DEUXIEME RESOLUTION   (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités légales) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur relatifs à l’ensemble des résolutions qui précèdent. ------------------------------------ FORMALITES PREALABLES A EFFECTUER POUR PARTICIPER A L’ASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit (i) d’assister à l'Assemblée générale, (ii) de s'y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix conformément aux articles L. 225-106 à L. 225-106-3 du Code de commerce muni d'un pouvoir régulier ou (iii) d’y voter à distance. Pour assister, voter à distance ou se faire représenter à l’Assemblée générale Il est justifié du droit de participer à l'Assemblée générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le vendredi 17 mars 2023, à zéro heure, heure de Paris : Pour les titulaires d’actions nominatives, directement dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ; Pour les titulaires d’actions au porteur, dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier (i) en annexe du formulaire de vote à distance ou de procuration ou (ii) à la demande de la carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour son compte. Tout actionnaire peut demander par écrit à Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de lui envoyer un formulaire de vote à distance ou de procuration six jours au moins avant la date de l'Assemblée générale. Les votes à distance seront pris en compte dès lors qu’ils seront parvenus, dûment remplis à Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3) trois jours au moins avant la date de réunion de l’Assemblée générale, soit le vendredi 17 mars 2023. Exercice du droit de poser des questions écrites et de demander l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires Tout actionnaire peut adresser ses questions écrites au siège social de la Société, par lettre  recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie électronique à l'adresse  suivante :  relations-actionnaires-cannes@cannesbarriere.com , adressée au Président du Conseil d’administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit au plus tard le 15 mars 2023. Les questions devront être accompagnées d’une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent parvenir au siège  social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie électronique à l'adresse  suivante :  relations-actionnaires-cannes@cannesbarriere.com , au plus tard le vingt-cinquième jour avant la tenue de l’Assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation justifiant de leur qualité d’actionnaire, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier, ainsi que de la fraction de capital exigée par la réglementation.  L’examen du point ou du projet de résolutions déposé dans les conditions réglementaires est subordonné  à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en  compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit au vendredi 17 mars 2023. Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site de la Société  :  https://www.groupesfcmc.com/fr/finances.html   à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée. Sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de l'Assemblée générale à la suite de demandes d'inscriptions de projets de résolutions, le présent avis vaut avis de convocation. Le Conseil d'administration
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Sogelease France
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 SOGELEASE FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 248 500 005   €. Siège social   : 53 rue du port – CS 90201, 92724 Nanterre Cedex. 410 736 169 R.C.S. Nanterre . Situation au  31   décembre  2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 592 706 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit bail et locations avec option d'achat 2 064 196 Location simple 256 332 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 9 350 Compte de régularisation 44 511 Total de l'actif 2 967 094 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers  les établissements  de crédit 2 339 227 Opérations avec la clientèle 4 027 Dettes représentées par un titre Autres passifs 85 150 Comptes de régularisation 35 156 Provisions pour risques et charges 3 339 Provisions réglementées et subventions d'investissement 562 170 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG -61 975 Capital souscrit 248 500 Primes d'émission Réserves 465 Écarts de réévaluation Report à nouveau -310 941 Total du passif 2 967 094 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 194 364 Engagements de garantie Engagements sur titres Autres Engagements Donnés (GMC Mobilisation de créances SG) 0 Engagements reçus Engagements de financement 155 200 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres