Morgan Stanley & Co. International plc Société de droit britannique Siège social : 25 Cabot Square, Canary Wharf, Londres, E14 4QA Comptes annuels au 31 décembre 2022 I. – État de la situation financière de la société ( En millions de dollars américains.) Actif Note 2022 2021 Trésorerie et dépôts à court terme 23 18 449 28 218 Actifs financiers détenus à des fins de négociation ( dont 38 522 Mio USD ( 2021 : 41 685 Mio USD) donnés en nantissement à diverses parties) 11 329 068 332 449 Financements garantis 10 129 579 125 695 Prêts et avances 29 26 Titres de placement 141 165 Créances d'exploitation et autres 13 81 868 79 407 Actifs d’impôt courant 305 305 Actifs d’impôt différé 19 150 212 Participations dans les filiales 14 132 130 Immobilisations corporelles 14 11 Autres actifs 35 40 Total de l’actif 559 770 566 658 Passifs et Capitaux propres Note 2022 2021 Passifs Prêts et découverts bancaires 23 59 48 Passifs financiers détenus à des fins de négociation 11 298 690 300 325 Emprunts garantis 10 93 442 96 854 Dettes d'exploitation et autres 16 97 163 94 063 Dettes et autres emprunts 17 45 647 52 463 Provisions 18 131 43 Passifs d’impôt courant 76 64 Charges à payer et produits constatés d’avance 347 462 Obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi 33 1 6 Total des dettes 535 556 544 328 Capitaux propres Capital social 21 12 465 12 465 Autres instruments de capitaux propres 21 4 300 3 500 Prime d’émission 21 513 513 Réserve de change 21 -88 -62 Réserve d’apport de capital 21 3 3 Réserve de remboursement du capital 21 1 400 1 400 Provisions pour retraites 21 — -4 Écarts de réévaluation de la dette 21 -122 -259 Résultats non distribués 5 743 4 774 Total des capitaux propres 24 214 22 330 Total des dettes et des capitaux propres 559 770 566 658 Les notes des pages 59 à 141 font partie intégrante des états financiers. II. – État des variations des capitaux propres de la société (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Capital social et autres instruments de capitaux propres - au 1 er janvier 15 965 15 965 Émission d’un instrument AT1 800 — Capital social et autres instruments de capitaux propres - au 31 décembre 16 765 15 965 Primes d'émission - au 1 er janvier et 31 décembre 513 513 Réserve de conversion - au 1 er janvier -62 -23 Écarts de change sur opérations à l’étranger -26 -39 Réserve de conversion - au 31 décembre -88 -62 Réserve d’apport en capital - au 1 er janvier et au 31 décembre 3 3 Réserve pour actions propres - au 1 er janvier et au 31 décembre 1 400 1 400 Écarts de réévaluation de la dette - au 1 er janvier -259 -339 Variations de juste valeur attribuable au risque de crédit propre pour les passifs désignés à la juste valeur 137 73 Moins-values de réévaluation de la dette — 7 Écarts de réévaluation de la dette - au 31 décembre -122 -259 Report à nouveau et provisions pour retraites - au 1 er janvier 4 770 3 633 Résultat de l’exercice 1 201 1 381 Réévaluation des engagements nets des régimes à prestations définies 4 -2 Moins-values de réévaluation de la dette — -7 Dividendes -236 -237 Paiements fondés sur des actions 4 2 Report à nouveau et provisions pour retraites - au 31 décembre 5 743 4 770 Total des capitaux propres au 31 décembre 24 214 22 330 Les notes des pages 59 à 141 font partie intégrante des états financiers. Ces états financiers ont été approuvés par le Conseil et leur publication autorisée le jeudi 20 avril 2023. Signé au nom du Conseil A Mullineaux Administrateur III. – État consolidé de situation financière ( En millions de dollars américains.) Actif Note 2022 2021 Trésorerie et dépôts à court terme 23 18 754 28 532 Actifs financiers détenus à des fins de négociation ( dont 38 522 Mio USD ( 2021 : 41 685 Mio USD) donnés en nantissement à diverses parties) 11 329 382 332 635 Financements garantis 10 129 779 125 895 Prêts et avances 63 67 Titres de placement 142 165 Créances d'exploitation et autres 13 81 780 79 334 Actifs d’impôt courant 272 272 Actifs d’impôt différé 19 151 213 Immobilisations corporelles 33 33 Autres actifs 35 40 Total de l’actif 560 391 567 186 Passifs et Capitaux propres Note 2022 2021 Passifs Prêts et découverts bancaires 23 59 48 Passifs financiers détenus à des fins de négociation 11 298 690 300 325 Emprunts garantis 10 93 966 97 262 Dettes d'exploitation et autres 16 97 150 94 052 Dettes et autres emprunts 17 45 682 52 679 Provisions 18 131 43 Passifs d’impôt courant 125 124 Charges à payer et produits constatés d’avance 351 469 Engagements au titre des avantages postérieurs à l’emploi 33 4 9 Total des dettes 536 158 545 011 Capitaux propres Capital social 21 12 465 12 465 Autres instruments de capitaux propres 21 4 300 3 500 Prime d’émission 21 513 513 Réserve de conversion 21 60 107 Réserve d’apport de capital 21 3 3 Réserve de remboursement du capital 21 1 400 1 400 Provisions pour retraites 21 — -4 Écarts de réévaluation de la dette 21 -122 -259 Report à nouveau 5 614 4 450 Total des capitaux propres 24 233 22 175 Total des dettes et des capitaux propres 560 391 567 186 Les notes des pages 59 à 141 font partie intégrante des états financiers consolidés. IV. – Compte de résultat consolidé (En millions de dollars américains.) Note 2022 2021 Profits nets sur instruments financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat 4 6 001 4 847 Produits des commissions 5 2 046 3 223 Autres produits 23 27 Produits financiers 6 2 926 -398 Charges financières 6 -3 874 -134 Charges d’intérêts nettes -948 -532 Produit net 7 122 7 565 Plus-value de cession de participations dans des filiales 14 4 — Charges hors intérêts : Charges d'exploitation 7 -5 261 -5 627 ( Montant net des pertes de valeur) / reprises de perte de valeur sur instruments financiers 8 -148 2 Résultat avant impôt 1 717 1 940 Charge d’impôt sur le résultat 9 -321 -589 Résultat de l’exercice 1 396 1 351 Aucune activité n’a été abandonnée au cours de l’exercice, ni du précédent. Les notes des pages 59 à 141 font partie intégrante des états financiers consolidés. Comme l’autorise le paragraphe 408 de la loi de 2006 sur les sociétés ( Companies Act 2006) la Société a choisi de ne pas publier de compte de résultat pour l’exercice. La Société a annoncé un bénéfice après impôt pour l’exercice clos au 31 décembre 2016 de 1 201 Mio USD ( 31 décembre 2021 : 1 381 Mio USD). V. – État consolidé du résultat global (En millions de dollars américains.) Note 2022 2021 Résultat de l’exercice 1 396 1 351 Autres éléments du résultat global, après impôt Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement au compte de résultat : Réévaluation des engagements nets des régimes à prestations définies 9 4 -2 Variations de juste valeur attribuable au risque de crédit propre pour les passifs désignés à la juste valeur 9,10 137 73 Éléments qui sont susceptibles d’être reclassés ultérieurement au compte de résultat : Écarts de change sur opérations à l’étranger 9 -43 -33 Montant net reclassé au compte de résultat consolidé lors de la cession de la filiale 14 -4 — Autres éléments du résultat global, après impôt 94 38 Total du résultat global de l’exercice 1 490 1 389 Les notes des pages 59 à 141 font partie intégrante des états financiers consolidés. VI. – État consolidé des variations des capitaux propres (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Capital social et autres instruments de capitaux propres - au 1 er janvier 15 965 15 965 Émission d’un instrument AT1 800 — Capital social et autres instruments de capitaux propres - au 31 décembre 16 765 15 965 Primes d'émission - au 1 er janvier et 31 décembre 513 513 Réserve de conversion - au 1 er janvier 107 140 Écarts de change sur opérations à l’étranger -43 -33 Montant net reclassé au compte de résultat consolidé lors de la cession de la filiale -4 — Réserve de conversion - au 31 décembre 60 107 Réserve d’apport en capital - au 1 er janvier et au 31 décembre 3 3 Réserve pour actions propres - au 1 er janvier et au 31 décembre 1 400 1 400 Écarts de réévaluation de la dette - au 1 er janvier -259 -339 Variations de juste valeur attribuable au risque de crédit propre pour les passifs désignés à la juste valeur 137 73 Moins-values de réévaluation de la dette — 7 Écarts de réévaluation de la dette - au 31 décembre -122 -259 Report à nouveau et provisions pour retraites - au 1 er janvier 4 446 3 339 Résultat de l’exercice 1 396 1 351 Réévaluation des engagements nets des régimes à prestations définies 4 -2 Moins-values de réévaluation de la dette — -7 Dividendes -236 -237 Paiements fondés sur des actions 4 2 Report à nouveau et provisions pour retraites - au 31 décembre 5 614 4 446 Total des capitaux propres au 31 décembre 24 233 22 175 Les notes des pages 59 à 141 font partie intégrante des états financiers consolidés. VII. – État consolidé des flux de trésorerie (En millions de dollars américains.) Note 2022 2021 Flux de trésorerie nets ( consommés) / générés par les activités d’exploitation 23b -9 350 3 846 Activités d’ investissement Acquisition d’immobilisations corporelles -1 -13 Produits des cessions d’immobilisations corporelles 1 Flux de trésorerie nets ( consommés) / générés par les activités d’investissement — -13 Activités de financement Dividendes versés 22 -236 -237 Émission d'instrument AT1 21 800 — Émission d’emprunts subordonnés 17 2 500 1 400 Émission de prêts subordonnés senior 17 600 — Remboursement des prêts subordonnés senior 17 -2 300 -400 Intérêts sur les emprunts subordonnés -196 -110 Intérêts de prêts subordonnés senior -134 -98 Flux de trésorerie nets ( consommés) / générés par les activités de financement 1 034 555 Augmentation / ( diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie -8 316 4 388 Écarts de change -1 473 -837 Trésorerie et équivalents de trésorerie en début d’exercice 23a 28 484 24 933 Trésorerie et équivalents de trésorerie en fin d’exercice 23a 18 695 28 484 Les notes des pages 59 à 141 font partie intégrante des états financiers consolidés. Ces états financiers consolidés ont été approuvés par le Conseil et leur publication autorisée le 20 avril 2023. Signé au nom du Conseil A Mullineaux Administrateur VIII. – Notes annexes aux états financiers 1. – Informations sur la société La Société est enregistrée et domiciliée en Angleterre et au pays de Galles, à l'adresse suivante : 25 Cabot Square, Canary Wharf, Londres, E14 4QA. La société mère directe du Groupe est Morgan Stanley Investments ( « MSIUK » ), société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles. Des exemplaires de ses états financiers peuvent être obtenus auprès du Registrar of Companies for England and Wales, Companies House, Crown Way, Cardiff CF14 3UZ. La société mère et entité de contrôle ultime du Groupe est Morgan Stanley qui forme, avec le Groupe et ses autres filiales, le Groupe Morgan Stanley. Morgan Stanley est enregistrée dans l’État du Delaware, aux États-Unis d’Amérique. Il est possible d'obtenir un exemplaire de ses états financiers sur le site www.morganstanley.com / investorrelations. 2. – Base de préparation a. – Déclaration de conformité Ces états financiers intègrent les états financiers du Groupe et de la Société. Le Groupe a préparé ses états financiers annuels consolidés dans le respect des normes IFRS publiées par l’IASB et telles qu’adoptées par l’UE et le R.-U. des interprétations publiées par le Comité d’interprétation des normes IFRS ( « IFRIC » ) et de la loi de 2006 sur les sociétés ( Companies Act 2006). Le Groupe a établi ses états financiers consolidés annuels conformément à la norme technique réglementaire de format électronique unique européenne ( « RTS ESEF » ), notamment le formatage au format xHTML valide et l’application de la balise iXBRL en utilisant la taxonomie de base et les règles communes sur les balises figurant dans la RTS ESEF. Les états financiers de la Société ont été établis conformément aux principes comptables généralement acceptés au Royaume-Uni ( normes comptables et législation applicables au Royaume-Uni), notamment la norme FRS 101 avec une dérogation à l’exigence de l’annexe 1 alinéa 40 pour le sociétés et groupes de taille grande ou moyenne ( comptes et rapports) de la réglementation 2008 ( la « Réglementation » ) comme décrit à la note 3 ( c) avec l’objectif primordial de donner une image fidèle et sincère. La Société répond à la définition d’une entité éligible et est un Établissement financier tel que défini dans la Norme d’information financière FRS 100 « Application des exigences d’information financière » . La Société a bénéficié des exemptions prévues par la norme FRS 101 en matière d’informations à fournir concernant les paiements fondés sur des actions, les évaluations de la juste valeur ( applicables aux actifs et passifs autres que les instruments financiers), la comptabilisation des produits, la présentation d’informations comparatives concernant certains actifs à recevoir et titres de participation en circulation, la présentation d’un état des flux de trésorerie, les normes comptables non encore adoptées, les transactions avec des parties liées et les contrats de location. Le cas échéant, des informations équivalentes ont été fournies dans les comptes du Groupe dans lesquels la Société est consolidée. b. – Nouvelles normes et interprétations adoptées au cours de l’exercice Les normes, modifications de normes et interprétations concernant les activités du Groupe et de la Société ont été adoptées au cours de l'exercice. Elles n’ont eu aucun impact significatif sur les états financiers du Groupe ou de la Société. Les modifications de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ( « IAS 37 » ) : Contrats déficitaires – Coûts d’exécution d’un contrat ont été publiées par l’IASB en mai 2020, pour une application modifiée rétroactive aux exercices comptables ouverts à compter du 1 er janvier 2022. Les modifications ont été adoptées par le Royaume-Uni en avril 2022 et adoptées par l’UE en juillet 2021. Dans le cadre du cycle d’améliorations annuelles 2018-2020 publié en mai 2020, l’IASB a apporté une modification de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » , relatif au traitement des honoraires lorsqu’il est évalué si des passifs financiers ont été modifiés ou échangés, dans le cas où ces transactions interviennent à compter du 1 er janvier 2022. Une application anticipée est autorisée. Les modifications ont été adoptées par le Royaume-Uni en avril 2022 et adoptées par l’UE en juillet 2021. Aucune autre norme, modification ou interprétation concernant les activités de la Société n’a été adoptée au cours de l’exercice. c. – Nouvelles normes et interprétations non encore adoptées À la date d’approbation des présents états financiers consolidés, les modifications des normes ci-après, concernant les activités du Groupe avaient été publiées par l’IASB mais n’étaient pas obligatoires pour les exercices comptables ouverts à compter du 1 er janvier 2022. Le Groupe ne prévoit pas que l’adoption des modifications des normes ci-après auront des répercussions significatives sur les états financiers du Groupe ou de la Société. Les modifications de la norme IAS 1 « Présentation des états financiers » ( « IAS 1 » ) : Classement des passifs en passifs courants ou non courants ont été publiées par l’IASB en janvier 2020 et révisé en juillet 2020, pour une application rétroactive aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2023. Les modifications de la norme IAS 8 « Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs » : Définition des Estimations comptables ont été publiées par l’IASB en février 2021 pour une application ultérieure aux exercices annuels ouverts à compter du 1 er janvier 2023. Une application anticipée est autorisée. Les modifications ont été adoptées par le Royaume-Uni en novembre 2022 et adoptés par l’UE en mars 2022. Les modifications de la norme IAS 1 « Présentation des états financiers » : Informations à fournir sur les méthodes comptables ont été publiées par l’IASB en décembre 2021 pour une application ultérieure aux exercices annuels ouverts à compter du 1 er janvier 2023. Une application anticipée est autorisée. Les amendements ont été adoptés par le Royaume-Uni en novembre 2022 et adoptés par l’UE en mars 2022. Les modifications de la norme l’IAS 12 « Impôts sur le résultat » : Impôts différés relatifs aux actifs et passifs résultant d’une transaction unique ont été publiées par l’IASB en mai 2021, pour une application rétroactive aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2023. Une application anticipée est autorisée. Les modifications ont été adoptées par le Royaume-Uni en novembre 2022 et adoptées par l’UE en août 2022. d. – Base d’évaluation Les états financiers de la Société et les états financiers consolidés du Groupe sont établis selon le principe du coût historique, à l’exception de certains instruments financiers qui sont évalués à leur juste valeur, comme expliqué dans les méthodes comptables ci-dessous. e. – Jugements comptables critiques et sources d’incertitude attachées aux estimations Lors de l’établissement des états financiers et des états financiers consolidés, la Société et le Groupe formulent des jugements et des estimations qui ont une incidence sur l’application des méthodes comptables et les montants présentés. Les jugements comptables critiques sont les décisions clés prises par la direction concernant l’application des méthodes comptables du Groupe et de la Société, autres que celles impliquant des estimations, qui ont les effets les plus significatifs sur les montants comptabilisés dans les états financiers. Les principales sources d’incertitude attachées aux estimations réfèrent aux hypothèses et aux estimations faites par la direction qui présentent un risque important d’ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et passifs au cours de l’exercice suivant. Les principales sources d’incertitude attachées aux estimations sont les suivantes : Évaluation des instruments financiers de niveau 3 : Les techniques d’évaluation utilisées pour évaluer la juste valeur des instruments classés en niveau 3 de la hiérarchie de la juste valeur dépendent de paramètres non observables et nécessitent à ce titre l’exercice du jugement, faisant intervenir des estimations et des hypothèses. La juste valeur de ces instruments financiers a été déterminée en utilisant des paramètres appropriés à la méthode d'évaluation fondée sur les éléments probants du marché en vigueur. Il est reconnu que les paramètres non observables peuvent présenter une fourchette de valeurs alternatives possibles raisonnables. Voir la note 3 ( d) sur les méthodes comptables et la note 30 ( d) ( ii) « Sensibilité des justes valeurs à une modification significative des hypothèses par la prise en compte de valeurs alternatives raisonnablement possibles » . Évaluation des provisions pour contentieux et pour impôts : Des estimations sont utilisées pour le calcul des provisions ; celles-ci font l’objet d’une évaluation initiale, puis d’une réévaluation sur la base de la meilleure estimation des sommes qui devront être versées pour s’acquitter de l’obligation. Sur cette base, il est possible qu’à la date future du règlement, le résultat final diffère sensiblement de l’estimation. Bien qu’une fourchette de résultats soit raisonnablement possible, l’étendue de la fourchette raisonnablement possible a été jugée non significative. Voir la note de méthode comptable 3 ( k) et la note 18. Le processus d’application des méthodes comptables du Groupe et de la Société n’a donné lieu à aucun jugement critique ayant un effet significatif sur les montants comptabilisés dans les états financiers. Le Groupe et la Société évaluent en permanence les jugements comptables et les estimations comptables déterminants et estime que ceux-ci sont raisonnables. f. – Base de consolidation Les états financiers consolidés du Groupe comprennent les états financiers de la Société et de ses filiales au 31 décembre 2022. Les filiales sont toutes les entreprises dont le Groupe possède le contrôle. Le Groupe contrôle une entité lorsqu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de sa participation dans l’entité et a la capacité d’influencer ces rendements grâce à son pouvoir sur l’entité. Les états financiers des filiales sont préparés pour le même exercice que celui du Groupe, sur la base de méthodes comptables cohérentes. Les états financiers des filiales sont convertis en USD comme décrit à la note 3 ( b). Les filiales sont consolidées à compter de la date de leur prise de contrôle par le Groupe, et jusqu’à la fin de ce contrôle. Dans certains cas, le Groupe peut exercer un contrôle sur une autre entité pour le compte d’investisseurs ou d’autres parties. En pareil cas, le Groupe doit, pour déterminer s’il doit consolider l’entité, déterminer s’il exerce ce contrôle principalement en qualité d’agent pour les autres investisseurs ou s’il le fait principalement en tant que donneur d’ordres pour son propre compte. Pour prendre cette décision, la direction examine tous les facteurs pertinents, notamment : l’étendue des pouvoirs de décision du Groupe sur l’entité ; les droits, y compris de retrait, détenus par les autres parties ; la rémunération à laquelle le Groupe a droit ; et l’importance de l’exposition du Groupe aux variations des rendements de sa participation dans l’entité. Les soldes, transactions, produits et charges intragroupe, ainsi que les pertes et profits résultant de transactions intragroupe, sont éliminés lors de l'établissement des états financiers consolidés. Le détail des participations du Groupe dans d’autres entités est présenté à la note 14 des présents états financiers. g. – Hypothèse de continuité de l’exploitation Les activités du Groupe et de la Société, ainsi que les facteurs susceptibles d’affecter son développement, ses performances et sa position futurs, ainsi que les objectifs, les politiques et les processus du Groupe et de la Société en matière de gestion de ses fonds propres, de gestion du risque financier ; et d’exposition au risque de crédit et au risque de liquidité, sont indiqués dans le rapport du Conseil aux pages 1 à 12 et, comme indiqué dans le rapport du Conseil, le maintien de fonds propres et d’une liquidité suffisants pour résister aux pressions du marché reste au cœur de la stratégie du Groupe Morgan Stanley, du Groupe et de la Société. Compte tenu de tous ces aspects, les Administrateurs estiment que le Groupe et la Société auront accès à des ressources financières adéquates pour poursuivre leurs opérations dans un avenir prévisible. En conséquence, ils continuent d’établir les états financiers et les rapports annuels selon le principe de la continuité de l’exploitation. h. – Modification de la présentation Le Groupe a mis à jour la présentation du compte de résultat pour les plus-values et moins-values sur les instruments financiers évalués à la juste valeur par le compte de résultat, de sorte que ceux-ci sont désormais présentés dans la ligne « Plus-values nettes provenant d’instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat » . Pour les exercices précédents, cette information était présentée sur deux lignes du compte de résultat : « Plus-values ou Moins-values sur les instruments financiers évalués à la juste valeur » et « Revenus nets des transactions » , lesquelles sont toutes deux couvertes désormais par la note 4. Cette présentation est plus en phase avec la façon dont l’entreprise est gérée et elle fournit donc des informations plus pertinentes. La période comparative a également été représentée. 3. – Résumé des principales méthodes comptables a. – Monnaie fonctionnelle Les éléments inclus dans les états financiers consolidés sont évalués et présentés en dollar US, qui est la monnaie du principal environnement économique dans lequel intervient le Groupe. Tous les montants qui figurent dans les états financiers consolidés, dans le Rapport stratégique et dans le Rapport du Conseil sont arrondis au million de dollars US le plus proche ( sauf indication contraire). b. – Devises étrangères Tous les actifs et passifs monétaires libellés dans d’autres monnaies que le dollar US sont convertis dans cette monnaie aux taux de change en vigueur à la date de clôture. Les transactions et les actifs et passifs non monétaires libellés dans d’autres devises que le dollar US sont comptabilisés en appliquant les taux de change en vigueur à la date des transactions. Tous les éléments d’actif et de passif des activités à l’étranger sont convertis en dollars US à l’aide de la méthode du cours de clôture. Les écarts de change résultant des investissements nets dans les activités à l’étranger sont imputés à la « Réserve de conversion » . Le montant de la variation de la juste valeur des passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat imputable aux variations du risque de crédit de ces passifs ( Ajustement de l’évaluation de la dette, ou Debt Valuation Adjustment / « DVA » ) inclut les écarts de change y afférents. Tous les autres écarts de conversion sont enregistrés dans le compte de résultat consolidé. Les différences de change comptabilisées dans le compte de résultat consolidé sont présentées en « Autres produits » ou « Charges d’exploitation » sauf dans le cas de la note 3 ( c) ci-dessous. c. – Instruments financiers i) Instruments financiers obligatoirement désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat Instruments financiers détenus à des fins de négociation Les instruments financiers détenus à des fins de négociation comprennent les titres de créance d’État, les obligations d’entreprises et autres, les crédits négociés et les titres de participation de sociétés dans les cas où Groupe acquiert cet actif ou passif financier à des fins de vente ou de rachat à court terme ou que l’instrument fait partie d’un portefeuille suggérant des prises de bénéfices à court terme, ainsi que tous les contrats dérivés. Les achats et les ventes d'instruments financiers non dérivés classés comme détenus à des fins de négociation sont initialement comptabilisés à la date de règlement à la juste valeur, y compris les opérations normalisées sur valeurs mobilières. Pour les achats d'instruments financiers non dérivés classés comme détenus à des fins de négociation, à compter de la date à laquelle les termes sont convenus ( date de l'opération) jusqu'à la date de règlement, le Groupe comptabilise les justes valeurs non réalisées dans l'état de la situation financière dans la rubrique « instruments financiers détenus à des fins de négociation » , et les plus-values ou moins-values correspondantes sont comptabilisées en « Plus-values / ( Moins-values) nettes sur instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat » dans le compte de résultat consolidé. Pour les ventes d'instruments financiers non dérivés, les variations de juste valeur non réalisée ne sont plus comptabilisées dans le compte de résultat consolidé à compter de la date de la transaction. À la date de règlement, l'instrument financier résultant est comptabilisé ou décomptabilisé de l'état consolidé de la situation financière. Les instruments dérivés sont initialement comptabilisés à la date de transaction à leur juste valeur ( voir la note 3 ( d) ci-dessous). Toutes les variations ultérieures de juste valeur sont comptabilisées en « Plus-values / ( Moins-values) nettes sur instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat » dans le compte de résultat consolidé. Toutes les variations ultérieures de la juste valeur, les différences de change, les intérêts et les dividendes sont comptabilisées en « Plus-values / ( Moins-values) nettes sur instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat » dans le compte de résultat consolidé. Si les intérêts constituent une composante de la juste valeur d’un instrument, ils sont également comptabilisés en « Plus-values / ( Moins-values) nettes sur instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat » dans le compte de résultat. Sinon, ils sont inclus dans les « Produits d’intérêt » ou les « Charges d’intérêt » . Les coûts de transaction sont des coûts marginaux directement attribuables à l’acquisition, à l’émission ou à la cession d’un instrument financier. Pour tous les instruments financiers détenus à des fins de négociation, les coûts de transaction sont exclus de l’évaluation initiale de la juste valeur de l’instrument financier. Ces coûts sont comptabilisés dans le compte de résultat consolidé en « Charges d’exploitation » . Actifs financiers non détenus à des fins de négociation désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat Les actifs financiers non détenus à des fins de négociation désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat comprennent les opérations de financement garanties telles que les garanties en espèces sur les titres empruntés et les titres achetés dans le cadre de conventions de prise en pension, les contrats de gré à gré payés d’avance et les actifs financiers découlant de la consolidation de certaines entités ad hoc, et certains titres de placement ( actions non cotées). Les actifs financiers non détenus à des fins de négociation désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont principalement des actifs financiers pour lesquels le Groupe prend des décisions fondées sur la juste valeur des actifs. Ces actifs sont généralement comptabilisés à la date de règlement à leur juste valeur ( voir note 3 ( d) ci-dessous), dans la mesure où ils ne relèvent ni de la voie régulière ni ne sont des produits dérivés. À compter de la date à laquelle les conditions sont convenues ( date de transaction), et jusqu’à ce que l’actif financier soit financé ( date de règlement), le Groupe et la Société comptabilisent toutes les variations de la juste valeur latentes de l’actif financier en actifs financiers non détenus à des fins de négociation désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat. À la date du règlement, la juste valeur de la contrepartie versée est comptabilisée en tant qu’actif financier non détenu à des fins de négociation désigné à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Toutes les variations ultérieures de juste valeur et les différences de change sont comptabilisées en « Plus-values / ( Moins-values) nettes sur instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat » dans le compte de résultat consolidé. Si les intérêts constituent une composante de la juste valeur d’un instrument, ils sont également comptabilisés en « Plus-values / ( Moins-values) nettes sur instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat » dans le compte de résultat consolidé. Sinon, ils sont inclus dans les « Produits d’intérêt » ou les « Charges d’intérêt » . Les coûts de transaction sont exclus de l’évaluation initiale de la juste valeur des actifs financiers et sont comptabilisés au compte de résultat consolidé en « Charges d’exploitation » . ii) Instruments financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat Les instruments financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat comprennent les prêts aux entreprises, les engagements de crédit non financés, les contrats de gré à gré payés d’avance, les garanties en espèces sur les titres prêtés et les titres vendus dans le cadre de conventions de mise en pension, les obligations structurées émises et autres actifs et passifs financiers. Le Groupe et la Société ont désigné certains instruments financiers à la juste valeur par le compte de résultat lorsque la désignation à la juste valeur élimine ou réduit de manière significative un décalage comptable qui se produirait autrement. Le Groupe a également désigné certains passifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat lorsque : le passif financier fait partie d’un groupe d’actifs et / ou de passifs financiers qui sont gérés, évalués et présentés en interne à la juste valeur ; ou le passif financier contient un produit dérivé implicite qui modifie de manière significative les flux de trésorerie qu’exigerait le contrat sinon. À compter de la date de conclusion de la transaction d’un instrument financier désigné à la juste valeur ( la date de transaction) et jusqu’à la date de règlement, le Groupe comptabilise toutes les variations latentes de la juste valeur du contrat dans l’état de la situation financière en instruments financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat. A la date du règlement, la juste valeur du montant reçu ou donné est comptabilisée en tant qu’instrument financier désigné à la juste valeur par le compte de résultat ( voir la note 3 ( d) ci-dessous). Toutes les variations ultérieures de juste valeur, les différences de change et les dividendes sont comptabilisées en « Plus-values / ( Moins-values) nettes sur instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat » dans le compte de résultat consolidé à l’exception du DVA sur les passifs financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat qui est comptabilisé en réserve d’ « Ajustement de l’évaluation de la dette » lorsque ces changements ne créent ni n’augmentent un décalage comptable. Si les intérêts constituent une composante de la juste valeur d’un instrument, ils sont également comptabilisés en « Plus-values / ( Moins-values) nettes sur instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat » dans le compte de résultat consolidé. Sinon, ils sont inclus dans les « Produits d’intérêt » ou les « Charges d’intérêt » . Le DVA présenté dans les autres éléments du résultat global ne fait pas l’objet d’un reclassement au compte de résultat, mais il est transféré en « Report à nouveau » lorsqu’il se réalisent. Pour la Société, la présentation de l’ « Ajustement de l’évaluation de la dette » dans les autres éléments du résultat global constitue une dérogation au paragraphe 40 de l’Annexe 1 de la Réglementation, lequel stipule que les variations de valeur des instruments financiers soient passée en compte de résultat. Le Conseil estime que cette déviation est nécessaire pour que les comptes donnent une image fidèle et sincère des résultats de la Société. Toutes les variations ultérieures de juste valeur, les différences de change non liées aux changements du risque de crédit de ces passifs, intérêts et dividendes sont constatées au compte de résultat. Les coûts de transaction sont exclus de la mesure de la juste valeur initiale de l’instrument financier. Ces coûts sont comptabilisés au moment où ils sont engagés dans le compte de résultat consolidé en « Charges d’exploitation » . Voir la note 10 pour une analyse des actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat. iii) Participations dans des filiales Les filiales sont les entités que la Société contrôle. La Société contrôle une entité lorsqu’elle est exposée ou a droit à des rendements variables en raison de sa participation dans l’entité et a la capacité d’influencer ces rendements grâce à son pouvoir sur l’entité. Les participations dans les filiales sont comptabilisées au coût, diminué des éventuelles provisions pour dépréciation ( voir la note 3 ( c) ( iv) ci-dessous). Les dividendes, les pertes de valeur et les reprises de pertes de valeur sont comptabilisés dans le compte de résultat. iv) Dépréciation des filiales Les dépréciations des participations dans les filiales correspondent à la différence entre leur coût d’acquisition et leur valeur recouvrable estimée. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure au coût, une dépréciation est comptabilisée dans le compte de résultat et vient en déduction de la valeur comptable de l’actif déprécié dans l’état de situation financière. Les participations dans les filiales qui ont été l’objet d’une dépréciation sont analysées pour évaluer la possibilité d’une reprise de provisions pour dépréciation. v) Actifs financiers et passifs financiers au coût amorti Les actifs financiers au coût amorti comprennent la trésorerie et les dépôts à court terme, certaines créances clients et autres créances et certains prêts et avances. Les actifs financiers sont comptabilisés au coût amorti lorsque le modèle économique de la Société a pour objectif de collecter les flux de trésorerie contractuels des actifs et lorsque ces flux de trésorerie sont constitués « uniquement des remboursements de principal et des versements d’intérêts sur le principal restant dû » ( URPI) jusqu’à l’échéance. Ces actifs sont comptabilisés lorsque le Groupe et la Société deviennent une partie aux stipulations contractuelles de l’instrument. Les instruments sont d’abord comptabilisés à la juste valeur ( voir la note 3 ( d) ci-dessous), puis comptabilisés au coût amorti après déduction de la provision pour PCA ( « perte de crédit attendue » ). Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat consolidé en « Produits d’intérêts » en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif décrite ci-dessous. Les coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition de l’actif financier sont ajoutés à ( ou déduits de) la juste valeur lors de la comptabilisation initiale. Les provisions pour, et les reprises sur PCA sont comptabilisées dans l’état du résultat global en « Pertes nettes de valeur sur instruments financiers » . Les passifs financiers classés au coût amorti comprennent les prêts et découverts bancaires, certains emprunts garantis, certaines dettes fournisseurs et autres dettes, et d’autres dettes et emprunts. Les passifs financiers sont classés comme étant évalués ultérieurement au coût amorti, sauf lorsqu’ils sont détenus à des fins de transaction ou sont désignés comme évalués à la juste valeur par le compte de résultat. Ils sont comptabilisés lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument et sont initialement évalués à la juste valeur ( voir la note 3 ( d) ci-dessous) puis évalués au coût amorti. Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat consolidé en « Charges financières » en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif décrite ci-dessous. Les coûts de transaction directement attribuables à l’émission d’un passif financier sont déduits de la juste valeur lors de la comptabilisation initiale. La méthode du taux d’intérêt effectif consiste à calculer le coût amorti d’un instrument financier ( ou d’un groupe d’instruments financiers) et à répartir les produits ou frais financiers sur la durée de vie attendue de cet instrument financier. Le taux d’intérêt effectif correspond au taux exact d’actualisation des paiements et recettes futurs sur la durée de vie attendue de l’instrument financier ( ou, si cela est approprié, sur une période plus courte) à la valeur comptable de l’instrument financier. Le taux d’intérêt effectif est établi lors de la comptabilisation initiale de l’instrument financier. Le calcul du taux d’intérêt effectif englobe toutes les commissions payées ou perçues, les coûts de transaction ainsi que les décotes ou primes qui forment partie intégrante du taux d’intérêt effectif. vi) Financement garanti et emprunts garantis Dans le cadre du financement de son activité et de ses activités de marché, le Groupe et la Société concluent des arrangements qui supposent la vente de titres avec convention préalable de rachat de ceux-ci, ou l’achat de titres avec convention de revente de ceux-ci, le prêt de titres avec la réception de garanties et l’emprunt de titres avec la fourniture de garanties. Les titres reçus par le Groupe et la Société dans le cadre d’accords de revente et d’emprunt de titres ne sont généralement pas comptabilisés dans l’état consolidé de la situation financière, et les titres donnés ou vendus par le Groupe dans le cadre d’accords de vente et de rachat et de prêts de titres ne sont généralement pas décomptabilisés de l’état consolidé de la situation financière. Les titres donnés ou vendus par le Groupe et la Société dans le cadre d’accords de vente et de rachat et de prêts de titres ne sont généralement pas décomptabilisés du bilan. En cas de garantie en espèces, les soldes des garanties en espèces remboursables et les intérêts courus sont désignés à la juste valeur par le compte de résultat lorsque le passif financier fait partie d’un groupe d’actifs et / ou de passifs financiers qui est géré, évalué et présenté en interne sur la base de la juste valeur, ou au coût amorti dans le cas contraire. d. – Juste valeur Évaluation de la juste valeur La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif ( le « prix de sortie » ) dans le cadre d’une transaction ordonnée entre des acteurs du marché à la date d’évaluation. La juste valeur est une donnée de marché qui s’évalue en se plaçant du point de vue d’un opérateur de marché plutôt qu’en considérant le point de vue spécifique à une entité. Il en résulte que, même si des données de marché ne sont pas directement disponibles, les hypothèses doivent refléter celles que, de l’avis du Groupe et de la Société, des acteurs du marché utiliseraient pour valoriser les actifs ou passifs financiers à la date d’évaluation. Lorsque le Groupe et la Société gèrent un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers sur la base de son exposition nette au risque de marché ou au risque de crédit, le Groupe et la Société évaluent la juste valeur de ce groupe d’instruments financiers de la même manière que des acteurs du marché évalueraient l’exposition nette au risque à la date d’évaluation. Pour déterminer la juste valeur, le Groupe et la Société utilisent différentes méthodes d’évaluation et établissent une hiérarchie des données d’entrée utilisées pour évaluer la juste valeur, où les données d’entrées les plus observables doivent être utilisées lorsqu’elles sont disponibles. On appelle données d’entrée observables des données que des acteurs du marché utiliseraient pour valoriser des actifs ou des passifs, élaborées sur la base de données de marché obtenues de sources indépendantes du Groupe et de la Société. On appelle données d’entrée non observables des données, élaborées sur la base des meilleures informations disponibles, qui reflètent les hypothèses que, de l’avis du Groupe et de la Société, d’autres acteurs du marché utiliseraient pour valoriser les actifs ou passifs. La hiérarchie des justes valeurs se décompose en trois niveaux selon l’observabilité des données : le niveau 1 est le plus élevé et le niveau 3 le plus faible : Niveau 1 – Prix cotés ( non ajustés) sur un marché actif pour des actifs ou passifs identiques. Évaluations fondées sur prix cotés sur des marchés actifs auxquels le Groupe peut accéder pour des actifs ou passifs identiques. Les ajustements d’évaluation et les remises pour trading de blocs ne sont pas appliqués aux instruments financiers de Niveau 1. Dans la mesure où les évaluations se basent sur des cours constatés qui sont directement et régulièrement disponibles sur un marché actif, l’évaluation de ces produits nécessite peu de jugement. Niveau 2 - Techniques d’évaluation utilisant des données d'entrée observables Évaluations fondées sur un ou plusieurs prix cotés sur des marchés peu actifs ou pour lesquels il est possible de recueillir des données d’entrée significatives, directement ou indirectement. Niveau 3 - Techniques d’évaluation utilisant des données d’entrée importantes non observables. Évaluations fondées sur des données d’entrée qui ne sont pas directement observables mais qui sont significatives pour l’évaluation de la juste valeur. La disponibilité des données d'entrée observables varie suivant les produits et est affectée par un grand nombre de facteurs tels que le type de produit, si le produit est nouveau ou au contraire bien établi sur le marché, la liquidité des marchés et d’autres caractéristiques intrinsèques du produit. L’évaluation étant fondée sur des modèles ou des données d’entrée qui sont peu ou pas observables sur les marchés, la détermination de la juste valeur requiert davantage de jugement. Par conséquent, le degré de jugement exercé par le Groupe et la Société pour déterminer la juste valeur est plus élevé pour les instruments classés au Niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs. Le Groupe et la Société tiennent compte des prix et des données d’entrée qui sont disponibles à la date de l’évaluation y compris durant des périodes de dislocation des marchés. En période de dislocation des marchés, l’observabilité des prix et des données peut être réduite pour un grand nombre d’investissements. Cette condition peut amener à reclasser un instrument à un Niveau inférieur de la hiérarchie des justes valeurs. Dans certains cas, les données utilisées pour évaluer la juste valeur peuvent appartenir à différents niveaux de la hiérarchie des justes valeurs. Dans ces cas-là, le montant total de la juste valeur est présenté au niveau correspondant aux données d’entrée du niveau le plus bas qui sont significatives pour la juste valeur totale de l’actif ou du passif. Le Groupe intègre l’Ajustement de l'évaluation du financement ( Funding Valuation Adjustment « FVA » ) dans les évaluations de la juste valeur des dérivés négociés de gré à gré non garantis ou partiellement garantis, et des dérivés garantis pour lesquels les termes de la convention ne permettent pas la réutilisation de la garantie reçue. En général, le FVA reflète une prime de risque de financement du marché inhérent aux instruments dérivés notés. La méthodologie de mesure du FVA s'appuie sur les méthodologies existantes du Groupe pour calculer les ajustements de valorisation liés au crédit et applicables à la fois aux actifs et aux passifs. Pour les actifs et passifs financiers qui ont été transférés entre niveaux de la hiérarchie des justes valeurs au cours de l’exercice, les justes valeurs sont attribuées comme si les actifs et passifs avaient été transférés au début de l’exercice. Techniques d’évaluation De nombreux instruments de trésorerie et contrats dérivés négociés de gré à gré ( « OTC » ) ont des prix offerts et des prix demandés qui peuvent être observés sur le marché. Le prix offert correspond au prix le plus élevé qu’une partie est prête à payer pour un actif donné. Le prix demandé correspond au prix le plus bas qu’une partie est prête à accepter pour un actif. Le Groupe et la Société comptabilisent les positions au point de la fourchette prix acheteur et prix vendeur qui correspond le mieux à son estimation de la juste valeur. Pour compenser des positions sur le même instrument financier, le même prix dans la fourchette entre prix offert et prix demandé est utilisé pour évaluer les positions acheteuses et vendeuses. La juste valeur de nombreux instruments monétaires et contrats de gré à gré provient de modèles de valorisation. Les modèles de valorisation prennent en compte les termes contractuels ainsi que de multiples données et notamment, le cas échéant, le cours des matières premières, le cours des actions, les courbes de taux, les courbes de crédit, les corrélations, la solvabilité de la contrepartie, la solvabilité du Groupe et de la Société, la volatilité des options et les cours des devises. Lorsque cela est nécessaire, l'évaluation est ajustée pour prendre en compte différents facteurs tels que le risque de liquidité ( ajustement entre le prix offert et le prix demandé), la qualité de crédit, les incertitudes du modèle et le risque de concentration afin d’obtenir la juste valeur. Les niveaux médians du marché des instruments financiers de Niveau 2 et 3 résultant des modèles sont ajustés pour prendre en compte le risque de liquidité sur la base des écarts entre les cours moyens vendeurs et acheteurs afin de refléter correctement le prix de sortie d’une position de risque. Les écarts entre les cours moyens vendeurs et acheteurs retenus sont ceux observés sur les opérations réalisées, les cotations des courtiers ou d’autres données fournies par des tiers. Lorsque ces écarts ne sont pas observables pour une position donnée, ils sont calculés à partir des niveaux observables pour des positions similaires. Le Groupe et la Société appliquent les Ajustements de valorisation du crédit ( credit-related valuation adjustments / « CVA » ) à leurs Emprunts ( principalement des obligations structurées) désignés à la juste valeur par le compte de résultat et aux produits dérivés de gré à gré. Le Groupe et la Société tiennent compte de l’impact des variations des spreads de crédit propre en se fondant sur l’observation des spreads sur le marché obligataire secondaire lorsqu’elle évalue la juste valeur des emprunts. Dans le cas des instruments dérivés négociés de gré à gré, l’incidence des variations de la situation de crédit du Groupe et de la contrepartie est prise en compte lors de l'évaluation de la juste valeur. Pour déterminer l’exposition prévue, le Groupe et la Société simulent la distribution de l’exposition future envers une contrepartie, puis appliquent à l’exposition future des probabilités de défaut fondées sur le marché, en s’appuyant sur les informations fournies par des tiers concernant les spreads des CDS. Lorsque des informations concernant les spreads des CDS ne sont pas disponibles pour une contrepartie en particulier, les spreads du marché obligataire, des informations concernant les spreads des CDS en fonction de la cote de crédit de la contrepartie ou des informations concernant les spreads des CDS qui font référence à une contrepartie comparable peuvent être utilisés. Le Groupe prend également en compte les garanties détenues et les accords de compensation légalement exécutoires qui permettent d’atténuer son exposition à chaque contrepartie. Des ajustements pour l’incertitude du modèle sont pris en compte pour les positions où les modèles sous-jacents sont tributaires de données importantes qui ne sont ni directement ni indirectement observables, et dont le calcul exige donc le recours à des concepts théoriques. Ces ajustements sont calculés en évaluant l’ampleur des variations possibles au moyen d’approches statistiques et d’informations de marché lorsque cela est possible. Le Groupe et la Société peuvent appliquer un ajustement en fonction de la concentration de certains de leurs portefeuilles de dérivés de gré à gré afin de refléter les coûts supplémentaires de la clôture d’une exposition au risque particulièrement élevée. Lorsque cela est possible, ces ajustements sont basés sur des données de marché observables, mais dans de nombreux cas, un degré de jugement important est nécessaire pour estimer les coûts de la fermeture des concentrations de risques en raison du manque de liquidité sur le marché. Processus d'évaluation La sous-fonction Contrôle d’évaluation ( « VC » ) de la fonction Finance doit s’assurer que les stocks comptabilisés à la juste valeur dans les états financiers du Groupe et de la Société et les informations fournies y afférentes sont présentés conformément aux normes comptables applicables. La sous-fonction VC est indépendante des unités d’affaires et est rattachée au directeur financier ( Chief Financial Officer ou CFO) du Groupe Morgan Stanley, qui prend la décision finale quant à l’évaluation des stocks du Groupe. La sous-fonction VC met en œuvre des méthodes de contrôle des évaluations conçues pour valider la juste valeur des instruments financiers du Groupe évalués à la juste valeur, notamment ceux évalués au moyen de modèles de valorisation. Contrôle du modèle : La sous-fonction VC, en liaison avec MRM, qui rend compte au CRO, examine de manière indépendante les modèles d’évaluation. La sous-fonction VC est chargée de vérifier que la méthode d’évaluation du modèle est appropriée, que les données d’entrée du modèle et que les évaluations sont conformes aux normes comptables et qu’une vérification indépendante des prix peut être effectuée. Le Groupe et la Société soumettent généralement les évaluations et modèles à un examen initial puis à un réexamen périodique. Vérification indépendante des prix. Les unités d’affaires sont chargées de déterminer la juste valeur des instruments financiers à l’aide de modèles et de méthodes d’évaluation approuvés. La sous-fonction VC effectue, généralement sur une base mensuelle, un examen indépendant des justes valeurs des instruments financiers dans les livres et registres, en déterminant la pertinence des données d’entrée utilisées par les unités d’affaires et en testant leur conformité avec les méthodes d’évaluation documentées approuvées au cours du processus d’examen des modèles décrit ci-dessus. Les données de tarification externes utilisées pour valider l'évaluation doivent impérativement respecter les normes de qualité minimales fixées par la sous-fonction VC. Les résultats de cette vérification indépendante des prix et les ajustements apportés à la juste valeur calculée par les unités d’affaires sont régulièrement présentés aux directions des deux métiers du Groupe MSI ( à savoir Institutional Securities ( Valeurs mobilières institutionnelles) et Investment Management ( Gestion de placements)), au CFO et au CRO sur une base régulière. La sous-fonction VC examine les modèles et la méthode d’évaluation de toutes les nouvelles opérations significatives de Niveau 2 et 3 et les fonctions Finance et MRM doivent approuver la juste valeur de la transaction initialement comptabilisée. Gains et pertes à l’origine Dans des conditions d’activité normales, la juste valeur d’un instrument financier, lors de sa comptabilisation initiale, correspond au prix de transaction ( à savoir la juste valeur de la somme versée ou reçue). Néanmoins, dans certains cas, la juste valeur s’appuiera sur d’autres transactions constatées au même moment sur le marché pour le même instrument, sans modification ni reconditionnement, ou sur une technique de valorisation dont les variables ne comprennent que des données de marchés observables. Lorsque de telles indications existent, le Groupe et la Société comptabilisent un profit ou une perte au moment de la transaction. Lorsque l’utilisation de données de marché non observables a un impact significatif sur le calcul de la juste valeur au moment de la transaction, la totalité de la perte ou du gain initial qui ressort de la technique de valorisation à la date de la transaction n’est pas comptabilisée immédiatement dans le compte de résultat consolidé, mais est différée et comptabilisée sur la durée de vie de l’instrument, ou sinon est comptabilisée lorsque les données du marché deviennent observables. Pour plus d’informations, voir note 30 ( e). Actifs et passifs évalués à la juste valeur de façon non récurrente Certains actifs et passifs du Groupe et de la Société peuvent être évalués à la juste valeur de façon non récurrente. Le Groupe et la Société encourent des pertes ou des profits au titre des ajustements de ces actifs ou passifs à la juste valeur. Pour les actifs et passifs évalués à la juste valeur de façon non récurrente, la juste valeur est déterminée en ayant recours à diverses méthodes d’évaluation. La même hiérarchie des données d’entrée que celle décrite ci-dessus, qui veut que les données d'entrée observables soient utilisées lorsqu’elles sont disponibles, est utilisée pour évaluer la juste valeur de ces éléments. e. – Dépréciation d’instruments financiers Le Groupe comptabilise la PCA des instruments financiers suivants qui ne sont pas évalués à la juste valeur de marché par le biais du compte de résultat : actifs financiers évalués au coût amorti ; engagements de prêts, à l’exception de ceux qui peuvent être réglés nets en espèces ou avec un autre instrument financier ; et garanties financières. Évaluation des PCA Le Groupe et la Société comptabilisent une provision pour pertes de crédit attendues sur les actifs financiers évalués au coût amorti, les engagements de prêts entrant dans le champ d’application et les garanties financières ; ils suivent un processus à trois étapes pour évaluer les PCA en fonction de la variation du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale : Étape 1 : si le risque de crédit de l’instrument financier à la date de clôture n’a pas augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale, la provision pour pertes est calculée comme l’insuffisance de trésorerie sur la durée de vie qui résultera en cas de défaut dans les 12 prochains mois, pondérée par la probabilité de survenance de ce défaut. Étape 2 : s’il y a eu une augmentation significative du risque de crédit ( « ASRC » ) depuis la comptabilisation initiale, la provision pour pertes est la PCA sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier. S’il est ultérieurement déterminé qu’il n’y a plus d’ASRC depuis la comptabilisation initiale, la provision pour pertes est ramenée à hauteur des pertes attendues à 12 mois. Étape 3 : s’il y a eu une ASRC depuis la comptabilisation initiale et que l’instrument financier est considéré comme déprécié ( voir la définition de déprécié ci-dessous), la provision pour pertes est la PCA sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier. S’il est ultérieurement déterminé qu’il n’y a plus d’ASRC depuis la comptabilisation initiale, la provision pour pertes est ramenée à hauteur des pertes attendues à 12 mois. Nonobstant ce qui précède, pour les créances d’exploitation, une PCA sur la durée de vie est toujours calculée, sans tenir compte de la survenance d’une ASRC. Évaluation d’une ASRC Lors de l’évaluation d’une ASCR, le Groupe tient compte à la fois des informations quantitatives et qualitatives et d’une analyse fondée sur son expérience historique et sur l’évaluation du risque de crédit par des experts, y compris des informations prospectives. La détermination d’une ASRC repose généralement sur les variations de la probabilité de défaut ( « PD » ), en conjonction avec une présomption réfutable qu’une ASRC s’est produite si un actif financier est dû depuis plus de 30 jours. Calcul d’une PCA La PCA est calculée selon trois composantes principales : Probabilité de défaut : pour des raisons comptables, la PD sur 12 mois et sur toute la durée de vie représente la probabilité attendue d’un défaut respectivement au cours des 12 prochains mois et sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier, sur la base des conditions existant à la date du bilan et des conditions économiques futures. Perte en cas de défaut ( Loss given default / « LGD » ) : la LGD représente la perte attendue conditionnée au défaut, en tenant compte de l’effet d’atténuation de la sûreté, y compris la valeur attendue de la sûreté lors de la réalisation et la valeur temps de l’argent. Exposition en cas de défaut ( Exposure at default / « EAD » ) : représente l’EAD attendue, en tenant compte du remboursement attendu du principal et des intérêts de la date du bilan à la date du défaut ainsi que des tirages attendus de la facilité sur cette période. Ces paramètres sont généralement issus de modèles statistiques développés en interne, intégrant des données macro-économiques historiques, actuelles et prospectives et des avis d’experts sur le risque pays. Les scénarios macro-économiques sont revus trimestriellement. La PCA sur 12 mois est égal à la somme des PD trimestrielles sur les 12 prochains mois, multipliée par la LGD et l’EAD, ces pertes attendues étant actualisées au taux d’intérêt effectif. La PCA sur la durée de vie est calculée sur la base de la valeur actualisée du total des PD trimestrielles multiplié par la LGD et l’EAD, sur toute la durée de vie résiduelle de la facilité. Lorsqu’ils évaluent des PCA, le Groupe et la Société envisagent plusieurs scénarios, sauf lorsque des raccourcis pratiques sont utilisés pour déterminer les PCA. Des raccourcis pratiques sont utilisés lorsqu’ils sont cohérents avec les principes décrits ci-dessus. Les PCA sur certaines créances d’exploitation sont calculées selon une approche « matricielle » qui reflète l’historique des pertes de crédit sur ces actifs financiers, en appliquant différents niveaux de provisions en fonction de l’ancienneté de la créance. L’approche simplifiée des PCA est appliquée aux créances d’exploitation dès lorsqu’une PCA sur la durée de vie est calculée. Alternativement, lorsqu’il existe un historique ne montrant aucune perte de crédit et que cela devrait perdurer dans le futur pour des raisons structurelles ou autres, telles que des garanties ou autres rehaussements de crédit, il peut être déterminé que les PCA d’un instrument financier sont très peu significatives et il peut ne pas être nécessaire de comptabiliser les PCA. Le Groupe et la Société évaluent les PCA sur la base des actifs individuels et n’ont acheté ni émis aucun actifs financiers dépréciés. Présentation des PCA Les PCA sont comptabilisées au compte de résultat consolidé en « Pertes de valeur / ( Reprises sur pertes de valeur) nettes sur instruments financiers » . Instruments financiers dépréciés Lors de l’évaluation de la dépréciation des instruments financiers selon le modèle PCA, le Groupe et la Société définissent des instruments financiers dépréciés conformément aux politiques et procédures du département de gestion du risque de crédit. Un instrument financier est déprécié lorsque, sur la base des informations et événements actuels, il est probable que le Groupe ou la Société ne sera pas en mesure de recouvrer tous les paiements prévus de principal ou d’intérêts lorsqu’ils sont dus conformément aux conditions contractuelles du contrat. Définition du défaut Lors de l’évaluation de la dépréciation des instruments financiers selon le modèle PCA, le Groupe et la Société définissent le défaut conformément aux politiques et procédures du département de gestion du risque de crédit. Il est considéré s’il est peu probable que l’emprunteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit envers le Groupe ou la Société et des indicateurs qualitatifs, tels que le non-respect des covenants, sont pris en compte. La définition du défaut inclut également une présomption qu'un actif financier dû depuis plus de 90 jours soit en défaut. Radiations Les prêts et titres de créance sont radiés ( en tout ou en partie) lorsqu’ils sont considérés comme irrécouvrables. Les actifs financiers qui sont radiés pourraient encore faire l’objet de mesures d’exécution forcée en vue de recouvrer les montants dus. f. – Comptabilisation des produits Les produits sont comptabilisés lorsque les biens ou services promis sont livrés aux clients du Groupe, pour un montant correspondant à la contrepartie que le Groupe s’attend à recevoir en échange de ces biens ou services, et dès lors que ces montants ne sont pas susceptibles d’être extournés de façon significative. Investment Banking Les revenus des activités Investment Banking comprennent les revenus générés par la souscription de titres à revenu fixe et d’actions, ainsi que les honoraires de conseil en fusions, acquisitions, restructurations et missions de conseil. Les revenus de souscription sont généralement comptabilisés à la date de transaction, s’il n’existe aucune incertitude ou condition relative au montant à payer. Les coûts de souscription sont différés et comptabilisés lorsque les revenus de souscription y afférents sont enregistrés. Les honoraires de conseil sont comptabilisés de façon échelonnée, sur la base de l’avancement estimé des travaux et au fur et à mesure que les prestations de conseil sont fournies au client, dès lors que ces montants ne sont pas susceptibles d’être extournés de façon significative. Les frais de conseil sont comptabilisés lorsqu’ils sont engagés, notamment lorsqu’ils sont remboursés. Produits d'honoraires et de commissions Les produits des honoraires et commissions résultent des accords transactionnels donnant lieu à la facturation d’honoraires au client au titre de l’exécution des transactions. Ces revenus concernent essentiellement des transactions sur titres de participation, des services liés aux activités de vente et négociation, des contrats à terme, des produits d’assurance et des produits d’options. Les produits des honoraires et commissions sont comptabilisés à la date de la transaction lorsque l’obligation de performance est remplie. Les produits des honoraires et commissions figurant dans le compte de résultat consolidé comprennent les commissions de gestion des investissements, les commissions de vente, les honoraires de placement, les honoraires de conseil et les honoraires de syndication. g. – Charges d’honoraires et commissions Les honoraires et commissions passées en charges du compte de résultat consolidé comprennent les honoraires relatifs aux transactions et prestations. Les montants sont comptabilisés au moment de la prestation des services concernés. h. – Cessions de filiales Lorsque des filiales sont cédées ou que la Société cesse de contrôler une entité, la différence entre les produits de la cession ( majorés de la juste valeur de toute participation conservée) et le total des actifs moins le total des passifs cédés, les écarts de conversion cumulés et les écarts d’acquisition non amortis, est comptabilisée au compte de résultat consolidé en « Plus-value de cession de participations dans des filiales » . Lorsque la cession ou la perte de contrôle d’une entité concerne une activité à l’étranger, tous les écarts de change cumulés figurant dans la « Réserve de conversion » attribuables aux actionnaires de la Société sont reclassés dans le compte de résultat consolidé en « Plus-value de cession de participations dans des filiales » . i. – Trésorerie et équivalents de trésorerie Aux fins de l’état consolidé des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie et les dépôts à vue auprès des banques, nets des découverts bancaires existants, ainsi que les placements très liquides, dont l’échéance initiale est de trois mois ou moins, qui sont facilement convertibles en un montant connu de numéraire et soumis à un risque négligeable de variation de leur valeur. Cela peut comprendre les fonds déposés sur des comptes séparés des clients, détenus conformément aux règles relatives aux fonds des clients de la FCA ou qui ne sont pas disponibles pour utilisation par le groupe. j. – Impôt sur le résultat La charge fiscale correspond à la somme de l’impôt courant à payer et de l’impôt différé. L’impôt courant à payer est calculé sur le bénéfice imposable de l’exercice. Le bénéfice imposable peut différer du résultat avant impôt figurant dans le compte de résultat consolidé en cela qu’il exclut les produits et charges imposables ou déductibles au titre d’autres exercices, de même que les éléments qui ne sont jamais imposables ou déductibles. Le bénéfice imposable est également ajusté s’il est considéré qu’il n’est pas probable qu’une administration fiscale accepte une position fiscale incertaine. L’impôt courant dû par le Groupe et la Société est calculé sur la base des taux d’imposition en vigueur ou pratiquement adoptés à la date des états financiers. L’impôt courant est imputé au compte de résultat, sauf lorsqu’il concerne des éléments imputés directement aux autres éléments du résultat global ou aux capitaux propres, auquel cas il est alors comptabilisé dans les autres éléments du résultat global ou dans les capitaux propres selon le cas. L’impôt différé correspond à l’impôt supposé payable ou remboursable au titre d’écarts entre la valeur comptable de l’actif et du passif dans les états financiers s et les assiettes fiscales correspondantes utilisées pour le calcul du bénéfice imposable. Il est comptabilisé selon l’approche bilan de la méthode du report variable. Un impôt différé passif est généralement comptabilisé pour toutes les différences temporaires imposables et un impôt différé actif est constaté à hauteur de la probabilité de disponibilité de bénéfices imposables permettant l’utilisation des différences temporaires déductibles. Un impôt différé passif est comptabilisé au titre des différences temporaires imposables survenant sur les investissements dans les filiales et sociétés mises en équivalence, sauf lorsque le Groupe et la Société peuvent maîtriser la reprise de la différence temporelle et qu’il est probable que la différence temporelle ne sera pas reprise dans un avenir prévisible. La valeur comptable de l’impôt différé actif est revue à chaque date de clôture et elle est minorée s’il est plus probable qu’improbable que les bénéfices imposables soient suffisants pour permettre de recouvrer tout ou partie de l’actif d’impôt différé. L’impôt différé est calculé aux taux d’imposition supposés s’appliquer à la période de remboursement de la dette ou de réalisation de l’actif. L’impôt différé est imputé au compte de résultat consolidé, sauf lorsqu’il concerne des éléments imputés directement dans les autres éléments du résultat global ou dans les capitaux propres, auquel cas il est alors comptabilisé dans les autres éléments du résultat global ou dans les capitaux propres selon le cas. Les actifs d’impôt courant se compensent avec les passifs d’impôt courant s’il existe un droit juridiquement exécutoire de compensation entre les actifs et passifs d’impôt courant et que le Groupe entend régler ses actifs et passifs d’impôt courant sur une base nette ou réaliser l’actif et régler le passif simultanément. Les actifs et passifs d’impôt différé se compensent s’il existe un droit juridiquement exécutoire de compensation entre les actifs et passifs d’impôt courant, et si ces actifs et passifs concernent les impôts sur les bénéfices perçus par la même autorité fiscale et que le Groupe entend régler ses actifs et passifs d’impôt courant sur une base nette. L’incidence fiscale des distributions est comptabilisée dans le compte de résultat consolidé, en autres éléments du résultat global ou en capitaux propres en fonction de la façon dont les transactions passées ayant généré les bénéfices distribuables ont été comptabilisées. L’incidence fiscale des coupons des instruments AT1 comptabilisés comme distributions est comptabilisée dans le compte de résultat consolidé. k. – Provisions et engagements Une provision est constatée lorsque le Groupe et la Société sont soumis à une obligation actuelle résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation, et qu’une estimation fiable du montant de l’obligation peut être faite. Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la contrepartie nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle à la date de clôture de l’exercice, en tenant compte des risques et incertitudes liés à l’obligation. Lorsqu’une provision est évaluée sur la base de l’estimation des flux de trésorerie nécessaires pour honorer l’obligation actuelle, sa valeur comptable étant la valeur actualisée de ces flux de trésorerie si l’incidence de l’actualisation est significative. La provision pour pertes de crédit attendues sur les engagements de prêts et les garanties financières est constatée en « Provisions » du bilan. Un engagement est une obligation légale d’effectuer ou de recevoir, potentiellement, des paiements en espèces ou de transférer des espèces. l. – Compensation entre actifs et passifs financiers Lorsqu’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et une intention de faire ou de recevoir un tel paiement net ou de recouvrer l’actif et de régler le passif simultanément, les actifs et passifs financiers sont compensés et figurent dans l’état consolidé de la situation financière pour leur montant net. Si ces conditions ne sont pas remplies, les actifs et passifs financiers sont présentés sur une base brute. m. – Régimes de rémunération des salariés i) Régimes de rémunération fondés sur des actions et réglés en actions Morgan Stanley octroie des attributions aux salariés du Groupe Morgan Stanley pour les services qu’ils rendent au Groupe et à la Société en leur attribuant des unités d’actions assujetties à des restrictions ( restricted stock units ou « RSU » ). Ces attributions sont réglées en actions et le coût des transactions fondées sur des actions effectuées avec les salariés est évalué sur la base de la juste valeur des instruments de capitaux propres à la date d’attribution. La juste valeur des RSU est basée sur le prix de marché des actions ordinaires de Morgan Stanley évalué comme étant le prix moyen pondéré par les volumes ( volume-weighted average price ou « VWAP » ) à la date d’octroi. La juste valeur des RSU n’ayant pas droit aux dividendes jusqu’à la conversion est évaluée à la VWAP diminuée de la valeur actualisée des dividendes censés être payés sur les actions sous-jacentes avant la date de conversion prévue. Les primes contiennent généralement des dispositions de récupération et d’annulation. Certaines attributions confèrent à Morgan Stanley le pouvoir discrétionnaire de récupérer ou d’annuler tout ou partie de l’attribution dans des circonstances déterminées. La charge de la rémunération au titre de ces attributions est ajustée pour tenir compte des variations de la juste valeur des actions ordinaires de Morgan Stanley jusqu’à la conversion. La Société comptabilise les coûts de la rémunération sur la période d’acquisition concernée pour chaque tranche d’acquisition distincte de l’attribution. Une estimation des droits qui seront perdus avant l’acquisition en raison du non-respect des conditions de service est prise en compte dans le calcul du coût total de la rémunération à amortir sur la période d’acquisition pertinente. Dans le cadre des accords de refacturation du Groupe Morgan Stanley, le Groupe et la Société verse à Morgan Stanley une somme correspondant aux achats des actions. Avant novembre 2022, le Groupe et la Société versaient à Morgan Stanley le montant de la juste valeur à la date d’octroi et de toute variation ultérieure de la juste valeur jusqu’au moment de la conversion de l’attribution et de la livraison des actions aux collaborateurs. En novembre 2022, l’accord de refacturation de la Société a été modifié de sorte que la Société ne verse plus à Morgan Stanley aucun montant correspondant aux variations ultérieures de la juste valeur jusqu’au moment de la conversion. Cette modification s’applique à l’ensemble des attributions en cours octroyées aux collaborateurs actuels et anciens de la Société. La charge de la rémunération fondée sur des actions est comptabilisée en « Charges d’exploitation » du compte de résultat consolidé. ii) Plans de rémunération différée en espèces Morgan Stanley peut également attribuer, pour le compte du Groupe et de la Société, des rémunérations différées en espèces à certains collaborateurs, assurant aux collaborateurs participants un rendement en fonction des performances de différents investissements répertoriés. La charge de rémunération au titre des rémunérations différées en espèces est calculée sur la base de la valeur notionnelle de la prime accordée, ajustée des variations de juste valeur des investissements référencés sélectionnés par les salariés. La Société comptabilise les coûts de la rémunération sur la période d’acquisition concernée pour chaque tranche d’acquisition distincte de l’attribution. Les déchéances pour non-respect des conditions de service sont comptabilisées lorsqu’elles se produisent. La charge de la rémunération en espèce est comptabilisée en « Charges d’exploitation » du compte de résultat consolidé. La dette au titre des attributions est évaluée à la juste valeur et figure en « Charges à payer et produits constatés d’avance » de l’état de la situation financière. Le Groupe et la Société concluent des contrats de produits dérivés avec d’autres entités du Groupe Morgan Stanley afin de couvrir économiquement l’exposition créée par ces plans de rémunération différée. Ces instruments dérivés sont comptabilisés dans l’état de la situation financière en « Instruments financiers détenus à des fins de négociation » et les plus-values ou moins-values correspondantes sont comptabilisées en « Plus-values / ( Moins-values) nettes sur instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat » dans le compte de résultat consolidé. Bien que les variations de la charge de rémunération résultant des variations de la juste valeur des investissements référencés soient généralement compensées par les variations de la juste valeur des transactions sur instruments dérivés conclues par le Groupe et la Société, il existe généralement une différence temporelle entre la comptabilisation immédiate des gains et pertes sur les instruments dérivés et la comptabilisation différée de la charge de rémunération correspondante sur la période d’acquisition. n. – Avantages postérieurs à l’emploi Le Groupe et la Société gèrent des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies et à prestations définies. Les cotisations dues au titre du régime d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies sont comptabilisées en « Frais directs de personnel » du compte de résultat consolidé à leur date d’exigibilité. En ce qui concerne le régime d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies du Groupe et de la Société, les engagements qui s’y rapportent sont comptabilisés sur une base actuarielle conformément au conseil d’un actuaire qualifié indépendant, selon la méthode des unités de crédit projetées et actualisés à un taux qui reflète le règlement estimé des obligations afférentes aux bénéfices postérieures à l’emploi. Les actifs du régime sont comptabilisés à leur juste valeur à la date des états financiers. Pour chaque régime à prestations définies, un excédent ou déficit des actifs par rapport aux engagements du régime est comptabilisé à l’actif ( dans le cas d’un excédent) ou au passif ( dans le cas d’un déficit) de l’état consolidé de situation financière. Si la juste valeur des actifs du régime est supérieure à la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies, l’évaluation de l’actif au titre des prestations définies en résultant est limitée à la valeur actualisée des avantages économiques disponibles sous la forme de remboursements du régime ou de réductions des cotisations futures au régime. Le coût des services rendus et le coût des services passés ainsi que les intérêts nets sur l’obligation ou l’actif net au titre des prestations sont imputés à la ligne « Frais directs de personnel » de la rubrique « Charges d’exploitation » du compte de résultat consolidé. Les réévaluations qui découlent du calcul des obligations du Groupe et de la Société au titre d’un régime sont constatées en autres éléments du résultat global de la période au cours de laquelle elles surviennent. Le Groupe et la Société participent à un régime à prestations définies géré par une autre filiale de Morgan Stanley. Le Groupe et la Société comptabilisent globalement les refacturations des coûts nets des prestations définies du régime dans le cadre d’accords contractuels interaffiliées. Le détail de ces régimes est présenté à la note 33 des états financiers. 4. – Plus - values nettes sur instruments financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Actifs et passifs détenus à des fins de négociation 4 265 4 996 Actifs financiers non détenus à des fins de négociation désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat Financements garantis 23 -28 Prêts et avances - prêts aux entreprises — -5 Titres de placement 5 30 Créances d'exploitation et autres - contrats OTC payés d’avance 19 -508 Total des actifs financiers non détenus à des fins de négociation désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat 47 -511 Passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat Emprunts garantis -101 156 Dettes d'exploitation et autres - Contrats négociés de gré à gré payés d'avance -74 -66 Emprunts et dettes financières - Obligataires structurées émises 1 864 272 Total des passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat 1 689 362 Profits nets sur instruments financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat 6 001 4 847 Les actifs financiers non détenus à des fins de négociation désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat et les passifs financiers désignés à la JVCR sont souvent couverts économiquement par des instruments financiers de négociation. En conséquence, les gains ou pertes constatés au compte de résultat au titre d’autres instruments financiers évalués à la juste valeur peuvent être partiellement compensés par les gains ou pertes constatés en « Actifs et passifs détenus à des fins de négociation » . 5. – Produits des commissions (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Investment banking ( 1) 738 1 801 Produits des commissions 777 890 Fiducies et autres activités fiduciaires 161 200 Autres produits des honoraires et commissions 370 332 Total des produits des honoraires et commissions 2 046 3 223 Dont produits des contrats avec les clients 2 262 3 010 Le total des produits des honoraires et commissions sont constatés après le transfert de produits d’un montant total de 216 Mio USD à d’autres entités du Groupe Morgan Stanley ( 2021 : 213 Mio USD) d’autres entités du Groupe Morgan Stanley). Ces transferts sont conformes à la politique mondiale de prix de transfert du Groupe Morgan Stanley, voir la note 34, et ne concernent pas les produits des contrats avec les clients. 6. – Produits financiers et charges financières Le tableau ci-dessous présente les produits et charges d’intérêts par classification comptable. Les produits et charges d’intérêts sont calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif pour les actifs et passifs financiers évalués au coût amorti. (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Actifs financiers évalués au coût amorti 1 608 24 Actifs financiers détenus à des fins de négociation 223 199 Actifs financiers non détenus à des fins de négociation désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat 1 095 -621 Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat 1 318 -422 Produits d’intérêts nets 2 926 -398 Dont produits d’intérêts négatifs -464 -983 Passifs financiers évalués au coût amorti 2 998 172 Passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat 876 -38 Autres charges d’intérêt 3 874 134 Dont charges d’intérêts positives -404 -880 La comptabilisation des produits d’intérêts négatifs et des charges d’intérêts positives peut résulter d’opérations dans certaines devises qui peuvent parfois avoir des taux d’intérêts négatifs. Par ailleurs, le poste « Produits d’intérêts » comprend les commissions payées sur les opérations d’emprunt de titres. Les « Charges d’intérêts » intègrent les commissions perçues sur les titres prêtés et les commissions des clients « prime brokerage » pour les opérations de prêts de titres réalisées en couverture des positions vendeuses des clients. 7. – Charges d'exploitation (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Charges de personnel directes 1 274 1 530 Frais de gestion refacturés par d’autres entités du Groupe Morgan Stanley relatifs aux charges de personnel 531 624 Frais de personnel 1 805 2 154 Frais de gestion refacturés par d’autres entités du Groupe Morgan Stanley relatifs à d’autres services 1 279 1 191 Frais de courtage 842 765 Frais généraux et statutaires 99 88 Services Professionnels 240 188 Taxe bancaire au Royaume-Uni 33 74 Autres impôts et taxes 673 850 Commissions et autres accords similaires 245 205 Rémunération du commissaire aux comptes : Honoraires dus au commissaire aux comptes de la Société et à ses collaborateurs au titre de l’audit des états financiers annuels de la Société 3 3 Honoraires dus au commissaire aux comptes de la Société et à ses collaborateurs au titre d’autres services rendus au Groupe ( 1) 1 1 Autres 41 108 Charges hors personnel 3 456 3 473 Total des charges d'exploitation 5 261 5 627 ( 1) Les honoraires dus au commissaire aux comptes de la Société pour d’autres services en 2022 comprennent l’audit des filiales de la Société pour 74 000 USD ( 2021 : 110 000 USD) et d’autres services de certification pour 467 000 USD ( 2021 : 953 000 USD). Le Groupe emploie directement du personnel et fait appel aux services de salariés d’autres entités du Groupe Morgan Stanley. De plus amples informations concernant les régimes de rémunération des collaborateurs figurent en note 32. Les frais de personnel ont diminué de 16 %, principalement en raison de la baisse de la valeur de marché des rémunérations différées en actions. Le nombre moyen de collaborateurs directs du Groupe s’analyse comme suit : Nombre 2022 2021 Gestion des titres institutionnels et des investissements 2 195 2 079 Services de support 86 82 2 281 2 161 Le coût des collaborateurs directs du Groupe, y compris les Administrateurs, est analysé ci-dessous : (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Salaires et rémunérations 1 098 1 314 Charges sociales 147 186 Charges de retraite 29 30 1 274 1 530 Le Groupe supporte des frais de gestion au titre de services admissibles d’Administrateurs par des collaborateurs d’autres entités du Groupe Morgan Stanley, inclus dans les « Frais de gestion d’autres entités du Groupe Morgan Stanley relatifs aux frais de personnel » . Le montant des rémunérations perçues par les Administrateurs au titre des services rendus au Groupe est indiqué à la note 34. 8. – Pertes de valeur / ( Reprises sur pertes de valeur) nettes sur instruments financiers (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Trésorerie et dépôts à court terme 101 — Créances d'exploitation et autres 47 — Engagements de prêts — -2 Pertes de valeur / ( Reprises sur pertes de valeur) nettes sur instruments financiers 148 -2 Toutes les pertes de valeur a été calculées au cas par cas. Aucune évaluation collective des perte de valeur n’a été effectuée au cours de l’exercice en cours ou de l’exercice précédent. L’augmentation des pertes de valeur nettes est due aux PCA liées aux expositions russes. 9. – Impôt sur le résultat (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Impôt courant Charge d’impôt sur les sociétés R.-U. - Exercice courant 310 455 - Exercice précédent -38 -25 Crédit de double imposition - Exercice courant -101 -117 Impôt étranger - Exercice courant 148 163 - Exercice précédent 5 161 Total impôt courant 324 637 Charge d’impôt différé / ( crédit) Exercice courant -11 -45 Exercice précédent — 11 Effet de la variation des taux d’imposition 8 -14 Total impôts différés -3 -48 Charge d’impôt sur le résultat 321 589 Rapprochement des taux d’imposition effectifs Le taux d’imposition effectif du Groupe est sensible à la répartition géographique des bénéfices et des taux d’imposition dans les territoires non britanniques ( notamment l’incidence des retenues à la source supportées par le Groupe), à la surtaxe bancaire britannique de 8 %, ainsi qu’à la non-déductibilité fiscale de certains frais. Le taux légal britannique, hors surtaxe bancaire, est de 19 % pour l’année ( 2021 : 19 %). La Loi de finances pour 2021 a porté le taux principal de l’impôt sur les sociétés au Royaume-Uni de 19 % à 25 % à compter du 1 er avril 2023. Bien que ce changement n’affecte pas la charge d’impôt actuelle de l’exercice, il affectera les exercices futurs. La Loi de finances pour 2022 a ramené le taux de la surtaxe sur les sociétés de 8 % à 3 % à compter du 1 er avril 2023 et a porté à 100 Mio GBP la surtaxe forfaitaire. Bien que ce changement n’affecte pas la charge d’impôt actuelle de l’exercice, il affectera les exercices futurs. La charge d’impôt courant est inférieure ( 2021 : supérieure) que la charge qui résulterait de l’application du taux standard de l’impôt sur les sociétés au Royaume-Uni pour l’exercice. Les principaux écarts dont les suivants : (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Résultat avant impôt 1 717 1 940 Charge d’impôt sur le résultat au taux standard de l’impôt sur les sociétés pour les banques au Royaume-Uni de 27 % ( 2021 : 27 %) 463 524 Impact sur l’impôt des éléments suivants : Coupons déductibles fiscalement sur instruments de fonds propres AT1 -64 -64 Taxe bancaire britannique non déductible 8 20 Autres charges : Autres différences permanentes 34 16 Variation de la provision pour impôt 49 2 Dégrèvement de groupe obtenu sans contrepartie en espèces -66 — Incidence des différences de taux d'imposition sur le taux de consolidation -1 -12 Incidence nette des retenues à la source étrangères -15 174 Montants surprovisionnés lors d’exercices antérieurs -34 -13 Bénéfice exonéré d’impôt -49 -44 Incidence de la variation du taux d’impôt différé et autres ajustements d’impôts différés -4 -14 Charge totale d’impôt portée au compte de résultat consolidé 321 589 Le Groupe suit une politique de transfert sans contrepartie des pertes déductibles fiscalement ( « pertes fiscales du Groupe » ) aux autres membres du Groupe d’intégration fiscale Morgan Stanley UK, qui se compose d’entités appartenant au Groupe et au Groupe Morgan Stanley. Au sein du Groupe, un certain nombre de filiales ont généré des pertes déductibles fiscalement qui ont été cédées à l’intérieur et à l’extérieur du Groupe au cours de l’exercice courant et des exercices antérieurs. Outre le montant porté en charge au compte de résultat consolidé, le montant cumulé de l’impôt exigible et différé relatif à chaque composante des autres éléments du résultat global se présente ainsi : (En millions de dollars américains.) 2022 Avant impôt Charge d'impôt ( 1) Après impôt Provisions pour retraites : Réévaluation des engagements nets des régimes à prestations définies 4 — 4 Réserve pour écarts de change : Écarts de change sur opérations à l’étranger -43 — -43 Montant net reclassé au compte de résultat consolidé lors du transfert de filiale -4 — -4 Écarts de réévaluation de la dette : Variations de juste valeur attribuable au risque de crédit propre pour les passifs désignés à la juste valeur 206 -69 137 Autres éléments du résultat global 163 -69 94 ( 1) La charge d’impôt comprend une charge de 14 Mio USD liée à l’incidence de la variation du taux d’impôt différé (En millions de dollars américains.) 2021 Avant impôt Charge d'impôt ( 1) Après impôt Provisions pour retraites : Réévaluation des engagements nets des régimes à prestations définies -2 — -2 Réserve pour écarts de change : Écarts de change sur opérations à l’étranger -33 — -33 Montant net reclassé au compte de résultat consolidé lors du transfert de filiale — — — Écarts de réévaluation de la dette : Variations de juste valeur attribuable au risque de crédit propre pour les passifs désignés à la juste valeur 77 -4 73 Autres éléments du résultat global 42 -4 38 ( 1) La charge d’impôt comprend un crédit de 14 Mio USD liée à l’incidence de la variation du taux d’impôt différé Outre le montant passé en charges du compte de résultat consolidé et de l’état consolidé du résultat global, une charge de 3 Mio USD ( 2021 : 0 USD) relative à l’impôt différé sur les rémunérations fondées sur des actions est comptabilisée directement dans l’état consolidé des variations des capitaux propres. 1 0. – Actifs et passifs financiers par catégorie d’évaluation Le tableau suivant analyse les actifs et passifs financiers présentés dans l’état consolidé de la situation financière du Groupe et dans l’état consolidé de la situation financière de la Société selon les classifications IFRS 9 au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021. 2022 (En millions de dollars américains.) Groupe Société JVCR Désigné JVCR Coût amorti Total JVCR Désigné JVCR Coût amorti Total Trésorerie et dépôts à court terme — — 18 754 18 754 — — 18 449 18 449 Actifs financiers détenus à des fins de négociation 329 382 — — 329 382 329 068 — — 329 068 Financements garantis : Garanties en espèces sur les titres empruntés 15 569 — — 15 569 15 569 — — 15 569 Titres achetés dans le cadre de conventions de prise en pension 104 167 — — 104 167 103 967 — — 103 967 Autres financements garantis 10 043 — — 10 043 10 043 — — 10 043 Prêts et avances — — 63 63 — — 29 29 Titres de placement 142 — — 142 141 — — 141 Créances d'exploitation et autres 1 298 — 80 172 81 470 1 298 — 80 261 81 559 Total des actifs financiers 460 601 — 98 989 559 590 460 086 — 98 739 558 825 Prêts et découverts bancaires — — 59 59 — — 59 59 Passifs financiers détenus à des fins de négociation 298 690 — — 298 690 298 690 — — 298 690 Emprunts garantis : Garanties en espèces sur des prêts de titres — 19 766 6 046 25 812 — 19 766 6 046 25 812 Titres vendus dans le cadre de conventions de mise en pension — 26 042 25 854 51 896 — 26 042 25 854 51 896 Autres passifs financiers — 12 984 3 274 16 258 — 12 984 2 750 15 734 Dettes d'exploitation et autres — 718 95 703 96 421 — 718 95 717 96 435 Dettes et autres emprunts — 12 113 33 569 45 682 — 12 113 33 534 45 647 Total des passifs financiers 298 690 71 623 164 505 534 818 298 690 71 623 163 960 534 273 2021 (En millions de dollars américains.) Groupe Société JVCR Désigné JVCR Coût amorti Total JVCR Désigné JVCR Coût amorti Total Trésorerie et dépôts à court terme — — 28 532 28 532 — — 28 218 28 218 Actifs financiers détenus à des fins de négociation 332 635 — — 332 635 332 449 — — 332 449 Financements garantis : Garanties en espèces sur les titres empruntés 19 360 — — 19 360 19 360 — — 19 360 Titres achetés dans le cadre de conventions de prise en pension 90 296 — — 90 296 90 096 — — 90 096 Autres financements garantis 16 239 — — 16 239 16 239 — — 16 239 Prêts et avances — — 67 67 — — 26 26 Titres de placement 165 — — 165 165 — — 165 Créances d'exploitation et autres 993 — 78 069 79 062 993 — 78 144 79 137 Total des actifs financiers 459 688 — 106 668 566 356 459 302 — 106 388 565 690 Prêts et découverts bancaires — — 48 48 — — 48 48 Passifs financiers détenus à des fins de négociation 300 325 — — 300 325 300 325 — — 300 325 Emprunts garantis : Garanties en espèces sur des prêts de titres — 25 141 4 362 29 503 — 25 141 4 362 29 503 Titres vendus dans le cadre de conventions de mise en pension — 19 609 24 939 44 548 — 19 609 24 939 44 548 Autres passifs financiers — 20 053 3 158 23 211 — 20 053 2 750 22 803 Dettes d'exploitation et autres — 748 92 569 93 317 — 748 92 582 93 330 Dettes et autres emprunts — 9 602 43 077 52 679 — 9 602 42 861 52 463 Total des passifs financiers 300 325 75 153 168 153 543 631 300 325 75 153 167 542 543 020 Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat Garanties en espèces sur des prêts de titres et des titres mis en pension : Ces soldes sont classés comme « désignés à la juste valeur par le compte de résultat » lorsque le passif financier fait partie d’un groupe d’actifs et / ou de passifs financiers, qui sont gérés, évalués et présentés en interne sur la base de la juste valeur ; sinon, ils sont classés comme « passifs financiers au coût amorti » . Autres passifs financiers : Passifs résultant de la comptabilisation de certains actifs financiers et de la comptabilisation d’un passif financier associé. Contrats négociés de gré à gré payés d'avance : Le risque sur ces instruments financiers est principalement couvert par des instruments financiers de trading, notamment des titres de participation et des swaps de taux d’intérêt. Les passifs contractuels payés d’avances sont désignés à la juste valeur par le compte de résultat dans la mesure où ils font partie d’un groupe d’actifs et de passifs financiers qui sont gérés, évalués et présentés en interne à la juste valeur. Obligations structurées émises : Ces obligations concernent les passifs financiers issus de la vente de produits structurés, généralement sous la forme d’obligations ou de certificats. Les obligations structurées sont désignées à la juste valeur par le compte de résultat car les risques auxquels est exposé le Groupe en tant que partie au contrat sont gérés sur la base de la juste valeur dans le cadre du portefeuille de négociation du Groupe, et le risque fait l’objet d’un rapport principaux dirigeants sur cette même base. Se référer à la note 17 pour plus de plus amples informations. La variation cumulée de juste valeur comptabilisée dans les autres éléments du résultat global attribuable au risque de crédit propre pour les passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat au 31 décembre 2022 est une perte de 183 Mio USD ( 2021 : perte de 389 Mio USD). Au cours de l’exercice, aucun profit ni perte ( 2021 : perte de 7 Mio USD) n’a été constaté en raison de la décomptabilisation de ces passifs financiers ni n’a été transféré de la « Réserve d’ajustement de l’évaluation de la dette » aux « Report à nouveau » . Le Groupe détermine le montant des variations de la juste valeur attribuables aux changements du risque de crédit de contrepartie ou du risque de crédit propre, se rapportant aux passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, en déterminant d’abord la juste valeur y compris l’impact du risque de crédit de contrepartie ou du risque de crédit propre, puis en déduisant les variations de la juste valeur correspondant au risque de marché géré. Pour déterminer la juste valeur, le Groupe tient compte de l’impact des variations des spreads de crédit propre en se fondant sur l’observation des spreads sur le marché obligataire secondaire lorsqu’il évalue la juste valeur des obligations structurées émises. Le Groupe estime que cette approche est celle qui représente le plus fidèlement la variation de juste valeur due au risque de crédit de contrepartie et au risque de crédit propre du Groupe. La valeur comptable des passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, pour lesquels l’effet des changements du risque de crédit de ces passifs est présenté dans les autres éléments du résultat global, était inférieure de 920 Mio USD au montant contractuel dû à l’échéance ( 2021 : inférieure de 114 Mio USD). 1 1. – Actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation Groupe (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Actifs Passifs Actifs Passifs Emprunts d’État 13 782 17 025 14 097 20 475 Obligations d’émetteurs privés et autres dettes 11 364 4 739 10 807 3 724 Actions de sociétés 53 160 24 971 65 299 28 608 Instruments dérivés ( voir la note 12) 251 076 251 955 242 432 247 518 329 382 298 690 332 635 300 325 Société (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Actifs Passifs Actifs Passifs Emprunts d’État 13 780 17 025 14 097 20 475 Obligations d’émetteurs privés et autres dettes 11 046 4 739 10 608 3 724 Actions de sociétés 53 160 24 971 65 299 28 608 Instruments dérivés ( voir la note 12) 251 082 251 955 242 445 247 518 329 068 298 690 332 449 300 325 1 2. – Instruments dérivés Groupe (En millions de dollars américains.) 2022 OTC bilatéraux OTC compensés Instruments dérivés cotés Total Actifs dérivés : Contrats sur taux d’intérêt 66 949 9 000 5 75 954 Contrats sur crédit 7 116 266 — 7 382 Contrats de change et sur l’or 120 458 2 382 1 122 841 Contrats sur actions 29 774 — 5 754 35 528 Contrats sur matières premières 8 505 — 866 9 371 232 802 11 648 6 626 251 076 Passifs dérivés : Contrats sur taux d’intérêt 73 308 7 809 12 81 129 Contrats sur crédit 6 572 280 — 6 852 Contrats de change et sur l’or 114 830 2 614 9 117 453 Contrats sur actions 31 295 — 5 807 37 102 Contrats sur matières premières 8 527 — 892 9 419 234 532 10 703 6 720 251 955 Groupe (En millions de dollars américains.) 2021 Contrats OTC bilatéraux OTC compensés Instruments dérivés cotés Total Actifs dérivés : Contrats sur taux d’intérêt 56 787 3 731 10 60 528 Contrats sur crédit 9 745 405 — 10 150 Contrats de change et sur l’or 84 810 1 224 — 86 034 Contrats sur actions 61 052 — 9 853 70 905 Contrats sur matières premières 13 983 — 832 14 815 226 377 5 360 10 695 242 432 Passifs dérivés : Contrats sur taux d’intérêt 58 118 2 619 13 60 750 Contrats sur crédit 8 935 392 — 9 327 Contrats de change et sur l’or 84 080 1 244 5 85 329 Contrats sur actions 68 914 — 8 411 77 325 Contrats sur matières premières 14 243 — 544 14 787 234 290 4 255 8 973 247 518 Société (En millions de dollars américains.) 2022 OTC bilatéraux OTC compensés Instruments dérivés cotés Total Actifs dérivés : Contrats sur taux d’intérêt 66 949 9 000 5 75 954 Contrats sur crédit 7 116 266 — 7 382 Contrats de change et sur l’or 120 464 2 382 1 122 847 Contrats sur actions 29 774 — 5 754 35 528 Contrats sur matières premières 8 505 — 866 9 371 232 808 11 648 6 626 251 082 Passifs dérivés : Contrats sur taux d’intérêt 73 308 7 809 12 81 129 Contrats sur crédit 6 572 280 — 6 852 Contrats de change et sur l’or 114 830 2 614 9 117 453 Contrats sur actions 31 295 — 5 807 37 102 Contrats sur matières premières 8 527 — 892 9 419 234 532 10 703 6 720 251 955 Société (En millions de dollars américains.) 2021 OTC bilatéraux OTC compensés Instruments dérivés cotés Total Actifs dérivés : Contrats sur taux d’intérêt 56 787 3 731 10 60 528 Contrats sur crédit 9 745 405 — 10 150 Contrats de change et sur l’or 84 823 1 224 — 86 047 Contrats sur actions 61 052 — 9 853 70 905 Contrats sur matières premières 13 983 — 832 14 815 226 390 5 360 10 695 242 445 Passifs dérivés : Contrats sur taux d’intérêt 58 118 2 619 13 60 750 Contrats sur crédit 8 935 392 — 9 327 Contrats de change et sur l’or 84 080 1 244 5 85 329 Contrats sur actions 68 914 — 8 411 77 325 Contrats sur matières premières 14 243 — 544 14 787 234 290 4 255 8 973 247 518 1 3. – Créances d'exploitation et autres (En millions de dollars américains.) Groupe Société 2022 2021 2022 2021 Créances d'exploitation et autres ( coût amorti) Créances clients Contrats avec les clients 245 262 245 262 Montants dus par d’autres entités du Groupe Morgan Stanley. 35 100 38 420 35 353 38 630 Créances clients 36 462 36 196 36 412 36 144 Moins : PCA -49 -5 -49 -5 71 758 74 873 71 961 75 031 Autres créances ( 1) Détenus en bourse 8 274 2 886 8 118 2 768 Montants dus par d’autres entités du Groupe Morgan Stanley. 141 310 182 343 Autres créances 309 272 309 272 8 724 3 468 8 609 3 383 80 482 78 341 80 570 78 414 Créances d'exploitation et autres ( JVCR) Contrats négociés de gré à gré payés d'avance 562 990 562 990 Détenus en bourse 3 3 3 3 Autres 733 — 733 — 1 298 993 1 298 993 Total 81 780 79 334 81 868 79 407 ( 1) Il existe une PCA non significative sur ces montants au 31 décembre 2022 e ou au 31 décembre 2021. 1 4. – Participations dans des filiales Composition du Groupe Le détail de toutes les filiales est présenté dans l’Annexe, y compris les changements apportés aux participations dans des filiales. (En millions de dollars américains.) Filiales Coût 1 er janvier 2022 1 257 Injection de capitaux propres 218 Sorties -207 Au 31 décembre 2022 1 268 Provisions pour dépréciation 1 er janvier 2022 -1 127 Provisions constituées au cours de l’exercice -215 Sorties 206 Au 31 décembre 2022 -1 136 Valeurs comptables Au 31 décembre 2021 130 Au 31 décembre 2022 132 Le 9 juin 2022, les Administrateurs ont approuvé une injection de capitaux propres de 207 Mio USD dans Morgan Stanley Turnberry Limited et une injection de capitaux propres de 11 Mio USD dans Morgan Stanley Humboldt Investments Limited, deux filiales directes de la Société. La Société a déprécié ses investissements dans chaque filiale respectivement de 206 Mio USD et 8 Mio USD. Ces modifications n’ont eu aucun impact sur le Groupe. Le 1 er décembre 2022, la Société a reçu 579 000 USD de Morgan Stanley International Holdings Inc. en contrepartie de l’achat de la participation dans Morgan Stanley Turnberry Limited et de ses filiales. La Société n’a enregistré aucun profit ni perte ( 0 USD) sur cette cession. Toutes les filiales sont incluses dans les états financiers consolidés du Groupe. 1 5. – Participations dans des entités structurées Dans le cadre de son activité normale, le Groupe participe à différentes entités « ad hoc » . Dans la plupart des cas, ces entités sont considérées comme des entités structurées. Les participations du Groupe dans des entités structurées comprennent certaines participations dans des emprunts ou des capitaux propres, des engagements, des garanties et des instruments dérivés. La participation du Groupe dans des entités structurées découle principalement des types d’opérations suivants : Prêts consentis à et investissements dans des entités structurées qui détiennent de la dette, des capitaux propres, de l’immobilier ou d’autres actifs ; Participations acquises dans le cadre d’activités de tenue de marché et participations conservées détenues à la suite d’opérations de titrisation, y compris des opérations de retitrisation ; Structuration d’obligations à durée indéterminée adossées à des actifs ( asset-repackaged notes) conçues pour répondre aux objectifs d’investissement des clients ; Certains dérivés conclus avec des entités structurées. Les risques liés aux dérivés conclus avec des entités structurées sont essentiellement les mêmes que ceux liés à des dérivés similaires conclus avec des entités contreparties non-structurées et sont gérés dans le cadre de l’exposition globale aux produits dérivés du Groupe. Le Groupe détermine s’il contrôle une entité structurée, et doit donc la consolider, lors de sa participation initiale dans l’entité structurée, et réévalue la question de savoir s’il doit continuer de la consolider sur une base continue tant qu’il détient une participation dans l’entité structurée. Le contrôle est la capacité à diriger les activités de l’entité qui ont l’incidence la plus importante sur les rendements de l’entité et à déterminer les parties qui bénéficient de ces rendements. Le contrôle peut être exercé par un certain nombre de mécanismes, notamment la capacité à diriger les activités de l’entité au moment de sa constitution, à gérer les actifs de l’entité et à déterminer le moment et la méthode de sa cessation. L’identification du contrôle repose sur une analyse de l’organisation de l’entité structurée, portant notamment sur sa structure et ses activités ; à l’évaluation de l’importance des pouvoirs de décision économique dont dispose le Groupe et ses parties liées et détermine si ces pouvoirs sont susceptibles d’avoir une incidence sur son retour sur investissement ; et , enfin, il prend en considération l’importance des participations directes et indirectes dans l’entité structurée qui sont détenues par le Groupe et ses parties liées. Entités structurées consolidées Le tableau ci-dessous présente des informations sur les entités structurées consolidées par le Groupe. Les actifs et passifs des entités structurées consolidées sont présentés après élimination des opérations intragroupe et comprennent les actifs financés sur une base sans recours : (En millions de dollars américains.) Intermédiation clients Titrisations hypothécaires et titrisations adossées à des actifs Total 2022 Actifs d’entités structurées 200 606 806 Passifs d’entités structurées 195 330 525 2021 Actifs d’entités structurées 200 419 619 Passifs d’entités structurées 188 221 409 Entités structurées non consolidées Le Groupe détient des participations dans des entités structurées que le Groupe ne contrôle pas et qui ne sont donc pas consolidées. Les tableaux ci-dessous présentent certaines entités structurées non consolidées dans lesquelles le Groupe détenait une participation aux 31 décembre 2022 et 2021. Le tableau présente toutes les entités structurées pour lesquelles le Groupe considère que le risque maximal de perte est supérieur à des seuils spécifiques ou répond à certains autres critères. En outre, le tableau comprend les entités structurées sponsorisées par des parties non liées, ainsi que les entités structurées sponsorisées par le Groupe ; ses activités de tenue de marché secondaire sont un exemple d’implication du Groupe dans ces entités structurées. L’exposition maximale du Groupe aux pertes dépend de la nature de la participation du Groupe dans les entités structurées et est limité aux montants notionnels de certaines facilités de trésorerie, de swaps de rendement global, ainsi que de la juste valeur de certains autres dérivés et investissements du Groupe dans les entités structurées. L’exposition déclarée ne comprend pas le bénéfice de compensation des couvertures, notamment les swaps de rendement global relatifs aux investissements dans des fonds et d’autres entités, ni les réductions associées à la garantie détenue dans le cadre d’une transaction avec l’entité structurée ou avec toute partie à l’entité structurée. Lorsque les montants notionnels sont utilisés pour quantifier l’exposition maximale liée aux dérivés, ces montants ne reflètent pas les modifications de juste valeur déjà comptabilisées par le Groupe. Les passifs émis par les entités structurées sont en général sans recours envers le Groupe. (En millions de dollars américains.) Intermédiation clients Titrisations de prêts hypothécaires et adossés à des actifs Titres de créance collatéralisés ( Collateralised debt obligations ou « CDO » ) Total 31 décembre 2022 Actifs de l’entité structurée 17 096 6 989 327 24 412 Risque maximal de perte : Titres de créance et de capitaux propres 837 242 160 1 239 Contrats dérivés et autres 4 836 — — 4 836 Total du risque maximal de perte 5 673 242 160 6 075 Valeur comptable des participations - actifs ( 1) : Titres de créance et de capitaux propres 837 242 160 1 239 Contrats dérivés et autres 1 319 — — 1 319 Valeur comptable totale du risque maximal de perte - actifs 2 156 242 160 2 558 Valeur comptable des participations – passif ( 1) : Contrats dérivés et autres 1 216 — — 1 216 Engagements, garanties et autres 223 — — 223 Valeur comptable totale du risque de perte - passifs 1 439 — — 1 439 Participations supplémentaires dans des entités structurées ( 2) 62 216 303 581 ( 1) La valeur comptable des participations dans des entités structurées est comptabilisée dans l’état consolidé de la situation financière en Actifs financiers détenus à des fins de négociation ou en Passifs financiers détenus à des fins de négociation - dérivés ou Passifs financiers détenus à des fins de négociation - Obligations d’entreprises et autres dettes ( 2) En raison principalement de ses activités de tenue de marché secondaire, le Groupe détenait des titres supplémentaires émis par des entités structurées de titrisation pour lesquels le risque maximal de perte est inférieur à des seuils spécifiques susvisés. (En millions de dollars américains.) Intermédiation clients Titrisations de prêts hypothécaires et adossés à des actifs Titres de créance collatéralisés ( Collateralised debt obligations ou « CDO » ) Total 31 décembre 2021 Actifs de l’entité structurée 17 150 5 255 193 22 598 Risque maximal de perte : Titres de créance et de capitaux propres 846 197 118 1 161 Contrats dérivés et autres 5 201 — — 5 201 Total du risque maximal de perte 6 047 197 118 6 362 Valeur comptable des participations - actifs ( 1) : Titres de créance et de capitaux propres 846 197 118 1 161 Contrats dérivés et autres 1 969 — — 1 969 Valeur comptable totale du risque maximal de perte - actifs 2 815 197 118 3 130 Valeur comptable des participations- passif ( 1) : Contrats dérivés et autres 1 067 — — 1 067 Engagements, garanties et autres 354 — — 354 Valeur comptable totale du risque de perte - passifs 1 421 — — 1 421 Entités structurées supplémentaires détenues ( 2) 2 203 129 334 ( 1) La valeur comptable des participations dans des entités structurées est comptabilisée dans l’état consolidé de la situation financière en Actifs financiers détenus à des fins de négociation ou en Passifs financiers détenus à des fins de négociation - dérivés ou Passifs financiers détenus à des fins de négociation - Obligations d’entreprises et autres dettes ( 2) En raison principalement de ses activités de tenue de marché secondaire, le Groupe détenait des titres supplémentaires émis par des entités structurées de titrisation pour lesquels le risque maximal de perte est inférieur à des seuils spécifiques susvisés. Les opérations d’intermédiation clients représentent un ensemble d’opérations visant à rémunérer l’investisseur à partir de la performance de titres sous-jacents, d’actifs de référence ou d’indices. L’intervention du Groupe dans ces transactions consiste à agir en tant qu’intermédiaire entre l’Entité structurée et le client, généralement soit par le biais d’un produit dérivé, soit par le biais d’un financement d’intermédiation. Les opérations de titrisation impliquent généralement des entités structurées. En raison principalement de ses activités de tenue de marché secondaire, le Groupe détenait des titres supplémentaires émis par des entités structurées de titrisation pour lesquels le risque maximal de perte est inférieur au seuil spécifique susvisé. Un titres de créance collatéralisé ( Collateralised debt obligation ou « CDO » ) est une véhicule structuré qui achète un portefeuille d’actifs, constitué de prêts d’entreprises ( « obligations de prêts garantis » ou collateralised loan obligations), d’obligations de sociétés, de titres adossés à des actifs ou d’expositions synthétiques sur des actifs similaires via des produits dérivés, et qui émet plusieurs tranches de dette et de titres de capitaux propres à l’intention d’investisseurs. Bien qu’il n’y soit pas tenu, le Groupe agit généralement comme teneur de marché pour les titres émis par des entités structurées dans le cadre de ces opérations et il est susceptible de conserver des titres non placés. Ces intérêts bénéficiaires sont inclus dans le poste « Actifs financiers détenus à des fins de négociation » et sont évalués à la juste valeur. La principale exposition au risque du Groupe provient de titres émis par l’entité structurée détenue par le Groupe, le risque le plus élevé provenant des intérêts bénéficiaires de rang le plus bas. Ces titres sont généralement inclus dans les actifs financiers détenus à des fins de négociation - dette d’entreprise et autres dettes. Le Groupe n’apporte pas de soutien supplémentaire à ces opérations par le biais de facilités contractuelles, telles que des facilités de trésorerie, des garanties ou des dérivés similaires. Le risque maximal de perte du Groupe est généralement égal à la juste valeur des titres détenus. Le Groupe n’a apporté aucun soutien financier à une entité structurée consolidée, pas plus qu’il n’en a accepté la responsabilité. Entités structurées non consolidées sponsorisées Le Groupe se considère comme le sponsor de certaines entités structurées non consolidées lorsqu’il a été impliqué au premier chef dans la création d’une entité structurée et, de plus, lorsqu’il a été impliqué dans le transfert des actifs, la prestation de service pour les actifs, la possibilité d’accéder aux actifs, la commercialisation, la gestion des activités, l’achat de protection ou la fourniture de garanties explicites ; lorsque le nom de Morgan Stanley est associé à l’entité structurée ou lorsque les participants au marché peuvent généralement s’attendre à ce que Morgan Stanley soit associé à l’entité structurée. En ce qui concerne certaines entités structurées, le Groupe a été impliqué dans la création de l’entité structurée, la commercialisation de produits liés à l’entité structurée en son propre nom, et / ou l’élaboration de la structure de l’entité structurée. Le Groupe ne détient aucune participation dans ces entités ni n’est exposé à aucune perte en provenance de celles-ci au 31 décembre 2022 ( 2021 : 0 USD). En 2022, des actifs d’une valeur de 391 Mio USD ( 2021 : 1 398 Mio USD) ont été transférés aux entités structurées sponsorisées. Ce sont les investisseurs de l’entité structurée, plutôt que le Groupe, qui sont exposés à la valeur comptable des actifs transférés. L’exposition du Groupe aux entités sponsorisées est limitée aux montants des créances nettes résultant d’opérations de swap avec l’entité et n’est pas directement liée aux actifs transférés. Le bénéfice perçu par le Groupe dans le cadre d’opérations avec des entités sponsorisées au cours de l’exercice 2022 s’est élevé à 313 Mio USD ( 2021 : perte de 370 Mio USD). Les gains ou pertes sont passés en « Gains nets sur instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat » du compte de résultat consolidé. Le Groupe peut couvrir son exposition à ces transactions et les gains ou pertes de cette activité de couverture sont également passés en « Gains nets sur instruments financiers désigné à la juste valeur par le biais du compte de résultat » , après compensation des gains ou pertes constatés. 1 6. – Dettes d'exploitation et autres (En millions de dollars américains.) Groupe Société 2022 2021 2022 2021 Dettes d'exploitation et autres ( coût amorti) Dettes fournisseurs 95 047 91 950 95 043 91 948 Autres dettes Montants dus à d’autres entités du Groupe Morgan Stanley 985 977 1 013 1 004 Autres dettes 400 377 389 363 96 432 93 304 96 445 93 315 Dettes d'exploitation et autres ( désignés à la JVCR) Contrats négociés de gré à gré payés d'avance 718 748 718 748 718 748 718 748 Total 97 150 94 052 97 163 94 063 1 7. – Dette et autres emprunts (En millions de dollars américains.) Groupe 2022 2021 Dettes financières et autres emprunts ( coût amorti) Dettes subordonnées 8 898 6 400 Dettes subordonnées senior 3 900 5 600 Autres emprunts ( 1) 20 771 31 077 33 569 43 077 Dettes et autres emprunts ( désignés à la JVCR) Obligations structurées émises 12 113 9 602 45 682 52 679 ( 1) Il existe une charge flottante sur un pool d’actifs en faveur de MSIUK pour garantir certains prêts intersociétés que MSIUK a fournis à la Société et qui sont passés en « Autres emprunts » . La valeur des actifs sous-jacents à cette charge au 31 décembre 2022 était de 21 665 Mio USD ( 2021 : 28 518 Mio USD). La charge flottante est limitée au montant du financement reçu de MSIUK, soit 20 384 Mio USD. (En millions de dollars américains.) Société 2022 2021 Dettes financières et autres emprunts ( coût amorti) Dettes subordonnées 8 898 6 400 Dettes subordonnées senior 3 900 5 600 Autres emprunts ( 1) 20 736 30 861 33 534 42 861 Dettes et autres emprunts ( désignés à la JVCR) Obligations structurées émises 12 113 9 602 45 647 52 463 ( 1) Il existe une charge flottante sur un pool d’actifs en faveur de MSIUK pour garantir certains prêts intersociétés que MSIUK a fournis à la Société et qui sont passés en « Autres emprunts » . La valeur des actifs sous-jacents à cette charge au 31 décembre 2022 était de 21 665 Mio USD ( 2021 : 28 518 Mio USD). La charge flottante est limitée au montant du financement reçu de MSIUK, soit 20 384 Mio USD. Les montants dus au titre des contrats d’emprunts subordonnés sont entièrement remboursables selon les modalités ci-après : (En millions de dollars américains.) Contrepartie Date de remboursement Taux d’intérêt 2022 Intérêts Courus Solde MSIUK 21 décembre 2025 OBFR ( 1) plus 2,3 % 54 5 000 MSIUK 11 août 2032 SOFR ( 2) plus 1,44 % 24 1 400 MSIUK 13 juin 2033 SOFR ( 2) plus 2,34 % 70 2 500 ( 1) Taux de financement de la banque au jour le jour ( « OBFR » ) ( 2) Taux garanti de financement au jour le jour ( « SOFR » ) Contrepartie Date de remboursement Taux d’intérêt 2021 Intérêts Courus Solde MSIUK 21 décembre 2025 OBFR ( 1) plus 2,3 % 21 5 000 MSIUK 11 août 2032 SOFR ( 2) plus 1,44 % 8 1 400 ( 1) Taux de financement de la banque au jour le jour ( « OBFR » ) ( 2) Taux garanti de financement au jour le jour ( « SOFR » ) Les montants dus au titre des contrats d’emprunts subordonnés senior sont entièrement remboursables selon les modalités ci-après : (En millions de dollars américains.) Contrepartie Date de remboursement Taux d’intérêt 2022 Intérêts Courus Solde MSIUK 30 janvier 2023 ( 1) MS Proxy ( 2) — 3 900 ( 1) La date de remboursement peut être prolongée de 395 jours chaque jour ouvrable mais au plus tard 49 ans à compter de la date d’utilisation. ( 2) Taux d’intérêt auquel Morgan Stanley offre des prêts, dans la devise concernée, aux membres du Groupe Morgan Stanley ce jour-là, que les contreparties ont reconnu et accepté d’appliquer à tout prêt, agissant selon le principe de pleine concurrence. Contrepartie Date de remboursement Taux d’intérêt 2021 Intérêts Courus Solde MSIUK 30 janvier 2023 ( 1) MS Proxy ( 2) — 5 600 ( 1) La date de remboursement peut être prolongée de 395 jours chaque jour ouvrable mais au plus tard 49 ans à compter de la date d’utilisation. ( 2) Taux d’intérêt auquel Morgan Stanley offre des prêts, dans la devise concernée, aux membres du Groupe Morgan Stanley ce jour-là, que les contreparties ont reconnu et accepté d’appliquer à tout prêt, agissant selon le principe de pleine concurrence. Le prêt subordonné senior, y compris les intérêts courus, peut être renfloué par la Banque d’Angleterre dans certaines circonstances. Le Groupe n’a fait défaut ni sur le principal ni sur les intérêts, et n’a violé aucune condition, de ses prêts subordonnés ou de ses prêts subordonnés senior au cours de l’exercice. Tous les montants restant dus au titre des contrats de prêts subordonnés sont remboursables à la date de remboursement. Tout remboursement de l’instrument de 5 000 Mio USD avant l’échéance contractuelle du 21 décembre 2025 nécessiterait un accord mutuel entre la Société et le Prêteur. Le remboursement anticipé de l’instrument de 2 500 Mio USD et de l’instrument de 1 400 Mio USD est à la discrétion de la Société à compter de la date contractuelle de l’option de remboursement anticipé. Le consentement de la PRA est requis avant tout remboursement. 1 8. – Provisions Au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021, les montants figurant dans le tableau suivant sont identiques pour la Société et le Groupe. (En millions de dollars américains.) Immobilier Contentieux Total Au 1 er janvier 2022 2 41 43 Dotations aux provisions — 91 91 Réévaluation de change — -3 -3 Au 31 décembre 2022 2 129 131 Contentieux Par ailleurs, dans le cours normal de ses activités, le Groupe a été cité, de temps en temps, comme partie défenderesse dans diverses actions en justice, notamment des arbitrages, des recours collectifs et d’autres contentieux, résultant de ses activités en tant qu’établissement mondial de services financiers diversifiés. Certaines des actions judiciaires réelles ou imminentes comportent des demandes d’indemnisation et / ou de dommages punitifs substantiels ou des demandes pour des dommages indéterminés. Dans certains cas, les entités qui seraient autrement les défendeurs primaires dans de tels cas sont en faillite ou font face à des difficultés financières. Le Groupe est également impliqué, de temps en temps, dans d’autres examens, enquêtes et procédures ( formels et informels) menés par des organismes gouvernementaux et de réglementation concernant les activités du Groupe et portant, entre autres, sur des questions relatives aux activités de vente et de marché, aux produits financiers ou offres sponsorisés, souscrits ou vendus par le Groupe, et des questions comptables et opérationnelles, dont certaines pourraient aboutir à des jugements, règlements, amendes, pénalités, injonctions ou toute autre forme de réparation. Le Groupe conteste sa responsabilité et / ou le montant des dommages, en fonction de l’affaire concernée. Lorsque les informations disponibles indiquent qu’il est probable qu’un passif a été encouru à la date des états financiers et que le Groupe peut raisonnablement estimer le montant de cette perte, il comptabilise la perte estimée comme une charge au compte de résultat. Les frais juridiques futurs du Groupe peuvent varier d’un exercice à l’autre, compte tenu de l’environnement actuel concernant les enquêtes gouvernementales et les contentieux privés affectant les entreprises mondiales de services financiers, dont le Groupe. Cependant, dans de nombreuses procédures et investigations, il est intrinsèquement difficile de déterminer si une perte est probable ou même possible ou d’estimer le montant d’une éventuelle perte. Le Groupe ne peut prédire avec certitude si, comment et quand ces procédures ou enquêtes seront résolues ou quelle pourra en être finalement l’issue en termes de règlement, d’amende, de pénalité ou d’autres réparations, en particulier pour les procédures et enquêtes où le dossier des faits est en cours d’élaboration ou contesté, ou où les demandeurs ou des entités gouvernementales demandent des dommages, une restitution, un reversement ou des pénalités importants ou indéterminés. De nombreuses questions peuvent devoir être résolues avant qu'une perte ou une perte supplémentaire, ou une série de pertes ou une série de pertes supplémentaires, puissent être raisonnablement estimées pour une procédure ou une enquête, notamment via une longue procédure de communication préalable, la détermination de questions factuelles importantes et de questions liées à la certification du recours collectif, le calcul de dommages-intérêts ou d'autres moyens de réparation, et de l'examen de questions juridiques nouvelles ou non réglées pertinentes aux procédures ou enquêtes mentionnées. Sous réserve de ce qui précède, le Groupe estime, sur la base des connaissances actuelles et après consultation de ses avocats, que les résultats de ces procédures et investigations n’auront pas d’effets défavorables significatifs sur la situation financière du Groupe dans son ensemble, bien que l’issue de ces procédures et investigations puisse avoir une incidence significative sur les résultats opérationnels et les flux de trésorerie du Groupe sur une période donnée, en fonction, entre autres éléments, du niveau du chiffre d’affaires ou du résultat du Groupe sur cette période. Les provisions pour contentieux comptabilisées dans les états financiers concernent principalement les événements décrits ci-dessous. Un jugement important est nécessaire pour décider s’il convient de constater ces provisions et quand les constater, étant entendu que le coût réel d’une procédure juridique ou d’une amende ou pénalité réglementaire pourra in fine différer sensiblement des provisions constatées. Bien que le Groupe ait recensé les procédures ci-dessous qu’il estime significatives, individuellement ou collectivement, il ne peut y avoir aucune assurance que des pertes significatives supplémentaires ne seront pas supportées du fait de réclamations qui n’ont pas encore été notifiées ou ne sont pas encore jugées significatives. Le 5 octobre 2017, divers investisseurs institutionnels ont déposé une demande à l’encontre du Groupe et d’une autre banque dans une affaire désormais référencée Affaire numéro B-803-18 ( auparavant BS 99-6998 / 2017), devant le City Court de Copenhague, au Danemark, concernant leurs rôles en tant que souscripteurs de l’introduction en bourse ( « IPO » ) en mars 2014 de la société danoise OW Bunker A / S. La demande cherche à obtenir des dommages-intérêts d’environ 529 Mio DKK ( environ 76 Mio USD) plus les intérêts au titre des pertes alléguées découlant de l’investissement dans des actions d’OW Bunker, qui s’est déclarée en faillite en novembre 2014. Par ailleurs, le 29 novembre 2017, un autre groupe d’investisseurs institutionnels a rejoint le Groupe et une autre banque en tant que parties défenderesses dans le cadre de procédures en cours devant la High Court of Eastern Denmark à l’encontre de différentes autres parties impliquées dans l’IPO, dans une affaire référencée Affaire numéro B-2073-16. La demande introduite à l’encontre du Groupe et de l’autre banque a été elle-même référencée Affaire numéro B-2564-17. Les investisseurs réclament le versement de dommages-intérêts d’environ 767 Mio DKK ( environ 111 Mio USD) plus les intérêts par le Groupe et l’autre banque conjointement et solidairement avec les parties défenderesses à la présente procédure. Les deux demandes invoquent la responsabilité présumée du prospectus ; la deuxième demande allègue également de la responsabilité professionnelle des banques agissant en tant qu’intermédiaires financiers. Le 8 juin 2018, le City Court de Copenhague, Danemark, a ordonné que les affaires désormais référencées Affaire numéro B-803-18, Affaire numéro B-2073-16, et Affaire numéro B-2564-17 soient regroupées et renvoyées devant la High Court of Eastern Denmark. Le 29 juin 2018, le Groupe a déposé son mémoire en défense dans l’affaire désormais intitulée Affaire numéro B-2564-17. Le 4 février 2019, le Groupe a déposé son mémoire en défense dans l’affaire désormais intitulée Affaire numéro B-803-18. Le Groupe et d’autres établissements financiers font l’objet d’un certain nombre d’enquêtes gouvernementales et de procédures contentieuses au civil liées à des allégations de conduite anticoncurrentielle dans divers domaines du secteur des services financiers, notamment les questions décrites ci-dessous. En février 2016, le Groupe et certaines sociétés affiliées du Groupe Morgan Stanley ont été citées comme parties défenderesses dans de plusieurs recours antitrust présumés désormais regroupés dans une procédure unique devant la United States District Court du district sud de New York ( « SDNY » ) intitulée In Re : Procédures antitrust concernant des contrats d’échange de taux d’intérêt ( Interest Rate Swaps Antitrust Litigation) Les demandeurs allèguent, entre autres, que le Groupe et certaines sociétés affiliées du Groupe Morgan Stanley, ainsi qu’un certain nombre d’autres établissements financiers défendeurs, ont violé les lois antitrust des États-Unis et de l’État de New York de 2008 à décembre 2016 dans le cadre de leurs efforts présumés visant à empêcher le développement de plateformes de change électroniques pour la négociation de swaps de taux d’intérêt. Des plaintes ont été déposées à la fois pour le compte d'un prétendu groupe d'investisseurs ayant acheté des swaps de taux d'intérêt auprès des défendeurs, ainsi que pour le compte de deux structures de traitement de swaps dont les efforts pour développer de telles plateformes auraient été contrecarrés par les défendeurs. Les plaintes regroupées cherchent à obtenir, entre autres moyens de réparations, la certification du recours collectif des investisseurs et des dommages-intérêts triples. Le 28 juillet 2017, le tribunal a accepté en partie et rejeté en partie la requête en irrecevabilité des défendeurs. Une décision sur la requête de certification du recours collectif des demandeurs est en attente. Le Groupe est en relation avec l’Autorité de la concurrence et des marchés du Royaume-Uni dans le cadre de son enquête sur des soupçons d’entente anticoncurrentielle dans le secteur des services financiers, notamment concernant les activités du Groupe concernant certains produits à revenus fixes liquides entre 2009 et 2012. Questions fiscales L'établissement des états financiers consolidés du Groupe exige de la direction qu’elle formule des jugements, des estimations et des hypothèses concernant l’issue des questions incertaines, y compris celles relatives à la fiscalité. Le Groupe a constaté des provisions relatives à un certain nombre de questions fiscales incertaines, pour lesquelles la direction a émis des jugements et des interprétations concernant l’application de lois fiscales intrinsèquement complexes, aux fins de déterminer ces provisions. Bien que plusieurs issues soient possibles, la direction estime que le montant provisionné constitue une estimation raisonnable des obligations futures après prise en compte de tous les faits pertinents. Un jugement est nécessaire pour décider s’il convient de constater ces provisions et quand les constater, étant entendu que le coût fiscal réel pourra in fine différer sensiblement des provisions constatées. Se reporter à la note de méthode comptable 3 ( k) pour plus de détails sur la méthode comptable du Groupe en matière de provisions. Le Groupe et d’autres établissements financiers répondent à des demandes d’ordre fiscal, notamment des demandes d’informations et de documents, de la part d’autorités de différents pays, notamment l’Italie. Le Groupe répond aux demandes d’informations et de documents des autorités allemandes relatives à la période 2006 à 2022, notamment du Bureau fédéral des impôts et du Procureur général de Cologne, concernant certaines transactions sur des titres de participation portant sur les dates de comptabilisation des dividendes et les questions fiscales y afférentes. Le Groupe coopère avec les autorités concernées. Dans les affaires référencées Affaire numéro 15 / 3637 et Affaire numéro 15 / 4353, l’Autorité fiscale néerlandaise ( « Autorité néerlandaise » ) conteste devant les tribunaux néerlandais la compensation préalable effectuée par une filiale du Groupe, où des crédits d’impôts relatifs à des prélèvements d’un montant d’environ 124 Mio EUR ( environ 133 Mio USD), plus les intérêts courus, ont été imputés sur le montant de l’impôt société dû par la filiale du Groupe, concernant les années d’imposition 2007 à 2012. L’Autorité néerlandaise allègue que la filiale du Groupe n’était pas en droit de bénéficier des crédits d'impôts relatifs à des prélèvements au motif, entre autres, que la filiale du Groupe ne détenait pas la propriété juridique de certains titres ayant fait l’objet du prélèvement aux dates concernées. L’Autorité néerlandaise a également allégué que la filiale du Groupe n’a pas fourni certaines informations à l’Autorité néerlandaise et n’a pas tenu des livres et registres adéquats. Le 26 avril 2018, le tribunal de district d’Amsterdam a rendu une décision rejetant les demandes de l’Autorité néerlandaise concernant certains exercices fiscaux litigieux. Le 12 mai 2020, la Cour d’appel d’Amsterdam a fait droit à l’appel interjeté par l’Autorité néerlandaise dans des affaires rebaptisées Affaire numéro 18 / 00318 et Affaire numéro 18 / 00319. Le 22 juin 2020, la filiale du Groupe a déposé un recours contre la décision de la Cour d’appel d’Amsterdam devant la Haute Cour néerlandaise. Le 29 janvier 2021, l’Avocat Général de la Haute Cour des Pays-Bas a rendu un avis consultatif sur l’appel de la filiale du Groupe, qui rejetait les principaux motifs de l’appel de la filiale du Groupe. Le 11 février 2021, la filiale du Groupe et l’Autorité néerlandaise ont chacune répondu à cet avis. Le 22 juin 2021, les autorités pénales néerlandaises ont sollicité divers documents dans le cadre d’une enquête sur la filiale du Groupe relative aux demandes civiles invoquées par l’Autorité néerlandaise, concernant l’exactitude des déclarations fiscales de la filiale du Groupe et la tenue de ses livres et registres pour la période 2007-2012. Les autorités pénales néerlandaises ont demandé des informations complémentaires et le Groupe est en train de répondre aux demandes des autorités pénales néerlandaises dans le cadre de leur enquête en cours. 1 9. – Impôt différé actif et passif Les impôts différés sont calculés sur la base de toutes les différences temporaires, selon la méthode du report variable. Les variations du compte d’impôt différé sont les suivantes : (En millions de dollars américains.) Groupe Société 2022 2021 2022 2021 Impôt différé actif / ( passif) Impôt différé actif / ( passif) Impôt différé actif / ( passif) Impôt différé actif / ( passif) Au 1 er janvier 213 171 212 170 Ajustement au titre des exercices précédents — -12 — -12 Montant comptabilisé au compte de résultat consolidé 11 45 11 45 Total des montants constatés dans l'état consolidé des autres éléments du résultat global -55 -22 -55 -22 Montant comptabilisé directement en capitaux propres 4 — 4 — Incidence des variations des taux d’imposition comptabilisée dans le compte de résultat consolidé -8 14 -8 14 Incidence des variations des taux d’imposition comptabilisée dans l'état consolidé des autres éléments du résultat global -14 17 -14 17 Au 31 décembre 151 213 150 212 Aux fins de la présentation de l’état consolidé de la situation financière, certains actifs et passifs d’impôts différés ont été compensés conformément à la norme IAS 12. Le tableau ci-dessous détaille l’impôt différé figurant dans l’état consolidé de situation financière et les variations comptabilisées en « Charge d’impôt » : 2022 (En millions de dollars américains.) Groupe Impôt différé actif / ( passif) Compte de résultat consolidé Autres éléments du résultat global / Capitaux propres Amortissement accéléré 1 — — Rémunération différée 111 18 -4 Ajustement transitoire -7 — -2 Différences temporelles dues aux modifications du risque de crédit propre de la Société 49 — 71 Plus-values / ( Moins-values) latentes -3 -21 — Autres différences temporaires — — — 151 -3 65 2021 (En millions de dollars américains.) Groupe Impôt différé actif / ( passif) Compte de résultat consolidé Autres éléments du résultat global / Capitaux propres Amortissement accéléré 1 — — Rémunération différée 125 55 — Ajustement transitoire -9 — — Différences temporelles dues aux modifications du risque de crédit propre de la Société 120 — 5 Plus-values / ( Moins-values) latentes -24 -7 — 213 48 5 2022 (En millions de dollars américains.) Société Impôt différé actif / ( passif) Compte de résultat consolidé Autres éléments du résultat global / Capitaux propres Amortissement accéléré 1 — — Rémunération différée 110 18 -4 Ajustement transitoire -7 — -2 Différences temporelles dues aux modifications du risque de crédit propre de la Société 49 — 71 Plus-values / ( Moins-values) latentes -3 -21 — Autres différences temporaires — — — 150 -3 65 2021 (En millions de dollars américains.) Société Impôt différé actif / ( passif) Compte de résultat consolidé Autres éléments du résultat global / Capitaux propres Amortissement accéléré 2 — — Rémunération différée 124 54 — Ajustement transitoire -9 — — Différences temporelles dues aux modifications du risque de crédit propre de la Société 120 — 5 Plus-values / ( Moins-values) latentes -25 -7 — 212 47 5 Le taux légal britannique est de 27 % pour l’exercice, incluant une surtaxe de l’impôt sur les sociétés de 8 % sur les bénéfices des sociétés bancaires. La loi de finances pour 2021 a porté le taux principal de l’impôt sur les sociétés au Royaume-Uni de 19 % à 25 % à compter du 1 er avril 2023. Par ailleurs, la loi de finances pour 2022 a réduit le taux de surtaxe de l’impôt sur les sociétés de 8 % à 3 % à compter du 1 er avril 2023. Ces changements affectent la charge d’impôt différé pour les exercices en cours et à venir. L’impôt différé actif indiqué ci-dessus a été comptabilisé en tenant compte de l’estimation de la direction selon laquelle le Groupe dégagera des bénéfices imposables suffisants pour utiliser les différences temporelles. 2 0. – Engagements Au 31 décembre 2022 et 2023, les engagements en cours et les passifs éventuels du Groupe et de la Société résultant d’instruments financiers hors bilan ressortaient comme suit : (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Engagements ( 1) Engagements de prêts 15 121 Garanties 373 348 Titres non réglés achetés en vertu de conventions de prise en pension ( 2) 54 628 34 493 Titres non réglés vendus en vertu de conventions de mise en pension ( 2) 22 894 13 619 ( 1) Certains engagements de prêts, titres cédés dans le cadre de conventions de mise en pension et garanties non réglés figurent au bilan et sont désignés à la juste valeur ( cf. note 10). ( 2) Les titres non réglés achetés en vertu de conventions de prise en pension et vendus en vertu de conventions de mise en pension ont une date limite de transaction au 31 décembre au plus tard et sont réglés après la fin de l’exercice. 2 1. – Instruments de capitaux propres (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Émises et entièrement libérées : Actions ordinaires d’une valeur unitaire de 1 USD 10 935 10 935 Actions ordinaires de 1 GBP chacune ( 1) 30 30 Actions ordinaires de catégorie A d’une valeur unitaire de 1 USD : 1 500 1 500 Fonds propres AT1 ( 2) 4 300 3 500 Total des instruments de capitaux propres 31 décembre 16 765 15 965 ( 1) Les actions ordinaires de 1 USD portent chacune 99,9 % des droits de vote ( 2021 : 99,9 %). Les actions ordinaires de 1 GBP portent chacune 0,1 % des droits de vote ( 2021 : 0,1 %). Les actions ordinaires sont d’un rang égal l’une avec l’autre, quelle que soit la devise dans laquelle elles sont libellées. ( 2) Les actions ordinaires de catégorie A et le capital social AT1 ne sont assortis d’aucun droit de vote ( 2021 : sans droit de vote) La Société a émis 800 Mio USD de fonds propres AT1 au cours de l’exercice. Instruments de capitaux propres Au 31 décembre 2022, le total des instruments de capitaux propres que la Société avait émis s’élevait à 16 765 Mio USD ( 31 décembre 2021 : 15 965 Mio USD) comprenant 10 935 105 148 actions ordinaires d’une valeur unitaire de 1 USD, 17 615 107 actions ordinaires d’une valeur unitaire de 1 GBP, 1 500 000 000 actions ordinaires sans droit de vote de catégorie A d’une valeur unitaire de 1 USD et des instruments de fonds propres AT1 d’un montant 4 300 Mio USD ( 31 décembre 2021 : 3 500 Mio USD). Tous les instruments de capital émis sont entièrement libérés. Aucun changement n’a été apporté aux instruments de capitaux propres de la Société depuis le 1 er janvier 2021. Actions ordinaires Les porteurs d’actions ordinaires, à l’exception des actions ordinaires de Classe A, sont en droit de recevoir des dividendes comme déclarés et ont droit, dans un vote à main levée, à une voix et, lors d’un scrutin, à une voix par action aux assemblées des actionnaires de la Société. Toutes les actions ont rang égal en ce qui concerne l’actif net résiduel de la Société. Toutes les actions ordinaires sont comptabilisées aux taux de change en vigueur à la date du paiement des actions. Fonds propres AT1 Les fonds propres AT1 émis par la Société comprennent trois Instruments distincts, dont les soldes s’élèvent respectivement à 2 200 Mio USD, 1 300 Mio USD et 800 Mio USD. Les instruments comprennent un mécanisme de déclenchement selon lequel, si le ratio de fonds propres CET1 de la Société ou du Groupe MSI tombe en dessous de 7 %, la BOE en tant qu’autorité de résolution du Royaume-Uni a également le pouvoir de déclencher la dépréciation des instruments en exerçant ses pouvoirs statutaires dans le cadre d’un scénario de résolution. En pareil cas, Morgan Stanley International Limited, le porteur des Instruments AT1, n’aurait plus de droits vis-à-vis du Groupe au titre des Instruments AT1. Les Instruments n’ont pas d’échéance définie et sont subordonnés aux créanciers seniors et aux créanciers subordonnés de la Société. Ces Instruments ne donnent aucun droit à participation à l’actif net résiduel de la Société. Les Instruments peuvent être appelés à la discrétion de la Société, à compter du 30 novembre 2023 pour l’instrument de 2 200 Mio USD, à compter du 30 novembre 2025 pour l’instrument de 1 300 Mio USD et à compter du 30 novembre 2027 pour l’instrument de 800 Mio USD. Les coupons sur les Instruments sont non cumulatifs. Les coupons sont payables à un taux fixe de 7,5 % par an pour l’instrument de 2 200 Mio USD, 5,45 % par an pour l’instrument de 1 300 Mio USD et 7,42 % par an pour l’instrument de 800 Mio USD. Le paiement du coupon s’effectue à l’entière discrétion de la Société. Les intérêts des coupons sur les instruments de 2 200 Mio USD et 1 300 Mio USD ont été payés le 30 novembre 2022 ( voir la note 22). Réserves Prime d’émission d’actions Le compte « Prime d’émission d’actions » correspond aux capitaux levés lors d’une émission d’actions pour un montant supérieur à la valeur nominale des actions. Réserve de conversion La « Réserve de conversion » comprend tous les écarts de change qui résultent de la conversion du montant des actifs totaux et des passifs totaux des activités à l’étranger. L’incidence fiscale de ces écarts est également incluse dans la « Réserve de conversion » . Réserve d’apport de capital La « Réserve d’apport de capital » comprend les apports de capital faits par la société mère du Groupe aux filiales du Groupe. Réserve de remboursement du capital La « Réserve de remboursement du capital » comprend les transferts du report à nouveau effectués les exercices précédents, conformément à la législation en vigueur. Réserve pour les retraites La « Réserve pour les retraites » comprend les pertes ou profits actuariels cumulés sur les actifs et les obligations du régime nets de l'impôt courant et l'impact du plafonnement de l'excédent d'actif ( voir note 33). Écarts de réévaluation de la dette Les « Écarts de réévaluation de la dette » comprennent la variation cumulée de la juste valeur de certains passifs financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat imputable aux variations du risque de crédit de ces passifs à la date de clôture, ainsi que l’effet fiscal de ces mouvements. 2 2. – Dividendes Le 30 novembre 2022, un coupon au titre de l’instrument de fonds propres AT1 de 1 300 Mio USD d’un montant de 70 850 000 USD ( 31 décembre 2021 : 71 838 000 USD) a été payé par imputation sur les réserves disponibles pour distribution. Le 30 novembre 2022, un coupon au titre de l’instrument de fonds propres AT1 de 2 200 Mio USD d’un montant de 165 000 000 USD ( 31 décembre 2021 : 165 000 000 USD) a été payé par imputation sur les réserves disponibles pour distribution. Les Administrateurs n’ont pas proposé de paiement d’un dividende final sur les réserves disponibles au 31 décembre 2022 ( 2021 : 0 USD). 2 3. – Informations complémentaires sur les flux de trésorerie a. – Trésorerie et équivalents de trésorerie (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Trésorerie et dépôts à court terme 18 754 28 532 Prêts et découverts bancaires -59 -48 18 695 28 484 Le poste « Trésorerie et dépôts à court terme » du Groupe et de la Société comprend un montant de 9 424 Mio USD ( 2021 : 10 569 Mio USD) correspondant à des avoirs clients distincts, détenus conformément aux règles Client Money Rules de la FCA. En outre, un montant pour le Groupe de 170 Mio USD ( 2021 : 168 Mio USD) et pour la Société de 104 Mio USD ( 2021 : 107 Mio USD) qui correspondent à d’autres avoirs clients non disponibles pour utilisation par le Groupe. La dette correspondante est comptabilisée et incluse dans le poste « Dettes d’exploitation et autres » . b. – Rapprochement des flux de trésorerie générés par les activités d'exploitation (En millions de dollars américains.) Note 2022 2021 Résultat de l’exercice 1 396 1 351 Retraitements pour : Perte / ( reprise) de valeur nette sur instruments financiers 148 -2 Amortissement des immobilisations corporelles 7 6 Provisions 18 91 35 Produits financiers 6 -2 926 398 Charges financières 6 3 874 134 Charge d’impôt sur le résultat 9 321 589 Paiements fondés sur des actions 4 2 Gain sur modification des dettes subordonnées -2 — Flux de trésorerie opérationnel avant variation des actifs et passifs d’exploitation 2 913 2 513 Variation des actifs d’exploitation Augmentation nette des financements garantis -3 884 -12 098 Diminution nette des prêts et avances 4 51 ( Augmentation) / diminution nette des créances d’exploitation et autres -2 354 3 953 Diminution / ( augmentation) nette des titres de placement 23 -14 Diminution nette des actifs financiers détenus à des fins de négociation 3 253 42 374 Augmentation nette des autres actifs -65 -104 -3 023 34 162 Variation des passifs d’exploitation ( Diminution) / augmentation nette des emprunts garantis -3 296 8 912 Augmentation nette des Dettes d'exploitation et autres 2 691 1 539 Diminution nette de la dette et des autres emprunts -7 658 -3 176 Diminution nette des passifs financiers détenus à des fins de négociation -1 635 -40 067 Diminution nette des autres passifs -116 -43 Augmentation / ( diminution) nette des provisions — -2 -10 014 -32 837 Intérêts reçus 2 787 -541 Intérêts versés -3 137 144 Impôt sur les bénéfices payé -190 -397 Effet des variations de change 1 314 802 Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles -9 350 3 846 c. – Rapprochement des capitaux propres et des passifs résultant des activités de financement (En millions de dollars américains.) Note Prêts subordonnés seniors Subordonnés Prêts Total des capitaux propres et passifs provenant des activités de financement Solde au 1 er janvier 2021 3 500 6 000 5 000 14 500 Émissions 17 — — 1 400 1 400 Remboursement 17 — -400 — -400 Solde au 31 décembre 2021 et 1 er janvier 2022 3 500 5 600 6 400 15 500 Émissions 17 800 600 2 500 3 900 Remboursement 17 — -2 300 — -2 300 Gain sur modification des dettes subordonnées — — -2 -2 Solde au 31 décembre 2022 4 300 3 900 8 898 17 098 2 4. – Échéances prévues des actifs et des passifs Le tableau ci-dessous présente une analyse des actifs et passifs en fonction de leur date prévue d’encaissement, de réalisation ou de décaissement. Groupe (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Inférieure ou égale à un an Plus d’un an Total Inférieure ou égale à un an Plus d’un an Total Actif Financements garantis 129 142 637 129 779 125 365 530 125 895 Prêts et avances — 63 63 — 67 67 Titres de placement — 142 142 — 165 165 Créances d'exploitation et autres 80 669 1 111 81 780 78 349 985 79 334 Actifs d’impôt différé 29 122 151 48 165 213 Immobilisations corporelles — 33 33 — 33 33 Autres 348 441 2 348 443 361 477 2 361 479 558 281 2 110 560 391 565 239 1 947 567 186 Passifs Emprunts garantis 91 551 2 415 93 966 92 568 4 694 97 262 Dettes d'exploitation et autres 96 600 550 97 150 93 598 454 94 052 Dettes et autres emprunts 6 814 38 868 45 682 4 584 48 095 52 679 Engagements au titre des avantages postérieurs à l’emploi — 4 4 — 9 9 Autres 299 356 — 299 356 301 009 — 301 009 494 321 41 837 536 158 491 759 53 252 545 011 Société (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Inférieure ou égale à un an Plus d’un an Total Inférieure ou égale à un an Plus d’un an Total Actif Financements garantis 129 142 437 129 579 125 365 330 125 695 Prêts et avances — 29 29 — 26 26 Titres de placement — 141 141 — 165 165 Créances d'exploitation et autres 80 773 1 095 81 868 78 439 968 79 407 Actifs d’impôt différé 29 121 150 48 164 212 Participations dans des filiales — 132 132 — 130 130 Immobilisations corporelles — 14 14 — 11 11 Autres 347 855 2 347 857 361 010 2 361 012 557 799 1 971 559 770 564 862 1 796 566 658 Passifs Emprunts garantis 91 261 2 181 93 442 92 568 4 286 96 854 Dettes d'exploitation et autres 96 613 550 97 163 93 609 454 94 063 Dettes et autres emprunts 6 814 38 833 45 647 4 584 47 879 52 463 Engagements au titre des avantages postérieurs à l’emploi — 1 1 — 6 6 Autres 299 303 — 299 303 300 942 — 300 942 493 991 41 565 535 556 491 703 52 625 544 328 2 5. – Informations sectorielles Les informations sectorielles concernant le Groupe sont présentées pour les différentes entités commerciales et zones géographiques du Groupe. La segmentation par secteur d’activité et la segmentation par zone géographique reprennent la structure de gestion et de reporting interne du Groupe. Les opérations effectuées entre les secteurs d’activité se font à des conditions commerciales normales. Segments d’activité Morgan Stanley structure ses segments d’activité principalement en fonction de la nature des produits et des services financiers proposés à ses clients, ainsi que de sa structure de gestion interne. Les entités commerciales du Groupe sont cohérentes avec celles de Morgan Stanley. Le Groupe doit présenter un secteur d’activité, le secteur Valeurs mobilières institutionnelles, qui comprend les activités suivantes : services de conseil financier et de levée de fonds, prêts aux entreprises, activités de vente, de négoce, de financement et de tenue de marché relatives aux actions, aux titres à revenu fixe et aux produits connexes, notamment « global macro » , le crédit et les matières premières, et les activités de placement. Segments géographiques Le Groupe est présent dans trois zones géographiques : la région EMOA, les Amériques et l’Asie. Le tableau ci-après présente quelques éléments du compte de résultat consolidé et de l’état consolidé de la situation financière des activités du Groupe par zone géographique. Le chiffre d’affaires externe ( net des charges financières) et l’actif total qui y figurent reflètent une vision régionale des activités du Groupe par centre de gestion. Le chiffre d’affaires externe ( net des charges financières) et l’actif total sont répartis selon une combinaison d’implantation des clients et des salles de marché. (En millions de dollars américains.) Produit net Résultat avant impôt 2022 2021 2022 2021 EMOA 4 645 5 174 700 1 138 Asie 2 012 2 014 820 701 Amériques 465 377 197 101 Total 7 122 7 565 1 717 1 940 (En millions de dollars américains.) Total de l’actif 2022 2021 EMOA 339 424 337 702 Asie 114 501 99 774 Amériques 106 466 129 710 Total 560 391 567 186 2 6. – Gestion du risque financier 26. 1. – Procédures de gestion du risque Le risque fait partie intégrante de l’activité commerciale du Groupe et de la Société. Le Groupe cherche à identifier, à évaluer, à suivre et à gérer chacun des différents types de risques liés à ses activités commerciales, conformément à des politiques et procédures bien établies. Le Groupe a développé un référentiel de gestion du risque, qui s’appuie sur les politiques de gestion du risque et des procédures du Groupe Morgan Stanley et qui comprend la remontée des risques significatifs au Conseil du Groupe et aux instances dirigeantes du Groupe. Sont exposés ci-après les principaux risques rencontrés par le Groupe dans le cadre des activités de trading, de financement et d’investissement. 26. 2. – Risque de marché Le risque de marché est le risque de variation d’un ou plusieurs cours du marché, taux, indices, volatilités implicites ( volatilité des prix de l’instrument sous-jacent due aux prix de l’option), corrélations ou autres facteurs de marché, tels que la liquidité du marché, entraînant des pertes pour une position ou un portefeuille. 26.2. 1. – Expositions au risque de marché primaire Au cours de l’exercice, le Groupe a été exposé à un large éventail de risques liés aux marchés internationaux sur lesquels il mène ses activités de trading. Ces facteurs de risque de marché comprennent les risques de taux d’intérêt et de spread de crédit, de cours des actions, de taux change et de prix des matières premières ainsi que de leur volatilité implicite. Le Groupe est exposé au risque de taux d’intérêt et de spread de crédit, ainsi qu’aux risques de volatilité implicite associée, du fait de ses activités de tenue du marché sur des instruments financiers sensibles aux taux d’intérêt et au crédit ( c’est-à-dire le risque découlant de la variation du niveau des taux d’intérêt, du profil de la courbe des taux et des spreads de crédit). Les activités donnant lieu à ces expositions et les marchés sur lesquels le Groupe est actif sont, notamment, les suivants : dérivés de taux d'intérêt et de crédit, dette privée et publique sur les marchés développés et émergents et emprunts adossés à des actifs ( y compris les titres liés à des hypothèques). Le Groupe est exposé au risque de cours des actions et au risque de volatilité implicite en raison de ses activités de tenue de marché sur actions et instruments dérivés ainsi que d’autres positions ( notamment des positions sur des entités non cotées). Les positions sur des entités non cotées peuvent inclure, mais sans s’y limiter, des expositions en capital-investissement, capital-risque, partenariats privés, fonds immobiliers et autres fonds. Ces positions sont moins liquides, ont un horizon de placement plus long et sont plus difficiles à couvrir que les actions cotées. Le Groupe est exposé au risque de change et de volatilité implicite du fait de ses activités de teneur de marché sur devises et dérivés de change, de ses positions de change et de ses positions en instruments financiers libellés dans des devises autres que le dollar US. Le Groupe est exposé aux matières premières. Cette exposition est due aux prix des matières premières et au risque de volatilité implicite du fait de ses activités de teneur de marché sur les produits pétroliers bruts et raffinés, le gaz naturel, l’électricité et les métaux précieux et de base. 26.2. 2. – Gestion du risque Le Groupe gère ses positions de marché en recourant à un ensemble de stratégies d’atténuation du risque. Ces stratégies comprennent la diversification des expositions au risque et la couverture. Les activités de couverture consistent à acheter ou à vendre des positions sur valeurs mobilières et instruments financiers liés, dont un ensemble d’instruments dérivés ( par ex. : contrats à terme standardisés, contrats à terme, swaps et options). Les activités de couverture ne permettent pas toujours d’atténuer de manière efficace les pertes de trading dues à des différences de clauses, à des caractéristiques particulières ou à tout autre risque de base pouvant exister entre l’instrument de couverture et le risque couvert. Le Groupe gère et assure le suivi de son exposition au risque de marché, notamment ses risques directs et de base, de manière à avoir un portefeuille qu’il juge correctement diversifié dans son ensemble au regard des facteurs de risque de marché et qui reflète la tolérance globale au risque du Groupe comme déterminée par son Conseil. L’efficacité des couvertures et des mesures d’atténuation est surveillée à l’aide de processus tels que le reporting des risques et des limites. Le Groupe a approuvé des limites du risque de marché cumulé correspondant à l’appétence pour le risque fixée par le Conseil. Les tables de négociation, les produits et / ou les régions sont soumis, le cas échéant, à des limites de risque de marché supplémentaires qui sont proportionnelles aux limites cumulées. Le département du risque de marché ( « MRD » ) surveille les indicateurs du risque de marché par rapport aux limites conformément aux politiques établies par le Conseil et les instances dirigeantes. 26.2. 3. – Évaluation - Valeur à risque Le Groupe utilise, entre autres outils, la technique statistique dite de la VaR pour mesurer, surveiller et analyser l’exposition au risque de marché de ses portefeuilles de trading. Le MRD calcule et transmet quotidiennement les mesures du risque fondées sur la VaR aux divers niveaux de la direction. Pour calculer la VaR, le Groupe utilise un modèle basé sur la simulation historique, ajustée par la volatilité, des principaux facteurs de risque de marché, les risques de fonds propres de signatures spécifiques, et une simulation de Monte Carlo pour le risque propre à des signatures de certaines actions de sociétés, obligations, prêts et dérivés connexes. Les mouvements quotidiens des facteurs de risque de marché sont modélisés sous la forme de variation des écarts ou de taux d’évolution, en fonction du processus stochastique le plus approprié ( processus normal ou de diffusion normale du journal) pour décrire les changements quotidiens des facteurs de risque. Le modèle construit une distribution de variations quotidiennes hypothétiques de la valeur des portefeuilles de trading, basée sur l’observation historique des variations quotidiennes de grands indices boursiers ou autres facteurs de risque de marché et des informations sur la sensibilité actuelle de la valeur des portefeuilles à ces variations des facteurs de risque de marché. 26.2. 4. – Méthodologie de la VaR : hypothèses et limites La méthodologie de base pour la VaR chez Morgan Stanley est la simulation historique. Les expositions au risque utilisées pour le calcul quotidien de la VAR sont fondées sur les sensibilités exprimées en lettres grecques et les grilles de réévaluation complète, et les simulations couvrent à la fois les composantes de risque systématique et spécifiques. La même approche de valorisation est utilisée pour la valeur en situation de Stress ( Stressed VaR). Les données des séries chronologiques sont mises à jour chaque semaine, à l'exception des facteurs de risque idiosyncratiques qui sont mis à jour chaque trimestre. Un ensemble de processus et de contrôles internes garantit que toutes les positions de marché prises par le Groupe sont incluses dans la VaR. La VaR de gestion est calculée pour un niveau de confiance de 95 % sur un horizon d’une journée, ce qui constitue un bon indicateur des pertes de trading résultant de mouvements défavorables quotidiens du marché. La VaR 95 % sur un horizon d’une journée correspond à la moins-value latente d’une valeur du portefeuille qui, basée sur l’observation historique des mouvements des facteurs de risque de marché, aurait été dépassée avec une fréquence de 5 %, soit cinq fois tous les 100 jours de négociation, si le portefeuille était resté constant sur un jour. La VaR est l’un des outils de gestion du risque utilisés par le Groupe. Entre autres avantages, les modèles de la VaR permettent une estimation de l’exposition globale d’un portefeuille au risque de marché, en intégrant un large éventail de risques de marché et d’actifs du portefeuille. Un élément clé du modèle de la VaR est qu’il reflète la diversification du portefeuille ou les activités de couverture. Cependant, la VaR présente plusieurs limites, notamment l’utilisation des variations historiques des facteurs de risque de marché, qui peuvent ne pas être des indicateurs exacts des conditions futures du marché, et peuvent ne pas intégrer totalement le risque d’événements extrêmes sur le marché qui sont hors normes par rapport au comportement historique observé sur le marché ou reflètent la répartition historique des résultats au-delà de l’intervalle de confiance de 95 % ; de plus, elle mesure les pertes d’une seule journée, ce qui ne reflète pas le risque des positions qui ne peuvent être liquidées ou couvertes en un seul jour. La VaR n’inclut pas une faible part du risque de marché généré par les positions de trading. La modélisation des caractéristiques du risque de certaines positions repose sur des approximations qui, dans certains cas, peuvent engendrer des résultats sensiblement différents de ceux obtenus à l’aide de mesures plus précises. La VaR convient particulièrement en tant que mesure du risque pour les positions de trading sur les marchés financiers liquides et sous-estime le risque associé à des événements graves, comme des périodes d’illiquidité extrême. Conscient de ces limites, le Groupe considère la VaR uniquement comme une composante parmi d’autres de son processus de contrôle de la gestion du risque. Cette procédure inclut également des tests de résistance et des analyses de scénario ainsi qu’un suivi, une analyse, une quantification des risques non inclus dans la VaR et un contrôle approfondis du risque au niveau des tables de négociation, des divisions, des entités et au niveau du Groupe. Le Groupe analyse et améliore régulièrement les méthodologies et hypothèses de la VaR afin de prendre en compte l’évolution des risques associée aux modifications de la structure et de la dynamique du marché. Dans le cadre de l’amélioration régulière des procédures, des facteurs de risque supplémentaires, systématiques et propres à une signature, peuvent être ajoutés pour permettre au modèle de la VaR d’estimer plus précisément les risques liés à des secteurs ou catégories d’actifs spécifiques. Les statistiques VaR indiquées ci-dessous sont des estimations fondées sur des données historiques ; la VaR ne doit donc pas être considérée comme un moyen de prévoir le chiffre d’affaires ou les performances financières à venir du Groupe ni son aptitude à assurer la gestion du risque. Rien ne garantit que les pertes réelles du Groupe pour un jour donné n’excéderont pas les montants de la VaR mentionnés ci-dessous ni que lesdites pertes ne surviendront pas plus de cinq fois en 100 séances de trading pour la VaR 95 % / à un jour. La VaR ne permet pas de prévoir l’ampleur des pertes qui, si elles se produisent, peuvent être significativement plus élevées que le montant de la VaR. Les statistiques de VaR ne sont pas facilement comparables entre les entreprises du fait des différences entre leurs portefeuilles, les hypothèses de leurs modèles et leurs méthodes. Ces différences peuvent entrainer des estimations sensiblement différentes entre les entreprises pour des portefeuilles similaires. L’impact de ces différences varie en fonction des hypothèses en matière d’historique des facteurs, de la fréquence à laquelle l’historique des facteurs est mis à jour et du niveau de confiance. En conséquence, les statistiques de VaR sont plus utiles lorsqu’elles sont interprétées en tant qu’indicateurs de tendances du profil de risque d’une entreprise plutôt que comme un indicateur absolu de risque à comparer entre entreprises. 26.2. 5. – VaR pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 Le tableau ci-dessous présente la VaR de gestion pour le portefeuille de trading de la Société en fin d’exercice en moyenne annuelle et sur des bases hautes et basses annuelles aux 31 décembre 2022 et 2015. (En millions de dollars américains.) VaR 95 % / 1-jour pour l’exercice clos le VaR 95 % / 1-jour pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 VaR 95 % / 1-jour pour l’exercice clos le VaR 95 % / 1-jour pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 À la clôture Moyenne Haute Basse À la clôture Moyenne Haute Basse Catégorie de risque de marché : Taux d’intérêt et spread de crédit 19 16 26 11 12 16 26 12 Cours des actions 11 18 26 11 19 22 31 17 Taux de change 11 6 14 2 4 6 13 3 Cours des matières premières 5 7 11 2 3 3 7 2 Moins gain de diversification ( 2) -22 -22 NA NA -15 -18 NA NA Principales catégories de risque de marché 24 25 32 19 23 29 37 22 Portefeuille de crédit ( 3) 12 8 15 4 6 7 12 5 Moins gain de diversification ( 1) ( 2) -6 -7 NA NA -6 -6 NA NA Total VaR de gestion 30 26 35 19 23 30 41 23 ( 1) Le gain de diversification est égal à la différence entre la VaR de trading totale et la somme des VaR des quatre catégories de risques. Ce gain tient au fait que les pertes à un jour simulées pour chacune des quatre catégories primaires de risque de marché n’ont pas lieu le même jour ; des gains de diversification similaires sont également pris en compte au sein de chaque catégorie. ( 2) NA = non applicable. Les valeurs minimales et maximales pour la VaR totale et chacune des composantes de la VaR auraient pu se produire à des dates différentes au cours de l’exercice et donc l’avantage de la diversification n’est pas une mesure prise en compte. ( 3) La VaR du portefeuille de crédit est présentée comme une catégorie distincte des Principales catégories de risque et comprend les prêts qui sont comptabilisés à la juste valeur et les couvertures associées, ainsi que les ajustements liés à l'évaluation du crédit de contrepartie et les couvertures afférentes. 26.2. 6. – Risques hors trading pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 Le Groupe et la Société estiment que l’analyse de sensibilité constitue une représentation appropriée des risques hors trading de la Société. Cette analyse, qui couvre la quasi-totalité du risque hors trading du portefeuille du Groupe et de la Société, à l’exception des ajustements liés à l’évaluation du risque de crédit de contrepartie qui sont couverts dans la section précédente, est présentée ci-après. 26.2. 7. – Risque de taux d’intérêt La VaR du Groupe et de la Société exclut certains passifs de financement et opérations du marché monétaire. L’application d’une évolution parallèle des taux d’intérêt de 200 points de base ( à la hausse ou à la baisse) à ces positions entraînerait un gain net ou une perte nette respectivement d’environ 60,8 Mio USD au 31 décembre 2022, contre un gain net ou une perte nette de 39,6 Mio USD au vendredi 31 décembre 2021. 26.2. 8. – Obligations de financement La sensibilité du Groupe au risque de spread de crédit sur ses obligations de financement en valeur de marché correspond à des augmentations en valeur d’environ 5,6 Mio USD et 5,4 Mio USD pour chaque augmentation d’un point de base du spread du Groupe aux 31 décembre 2022 et 2021 respectivement. 26.2. 9. – Risque de cours des placements en actions Le Groupe et la Société sont exposés au risque de cours des actions résultant des variations de la juste valeur de ses placements en actions négociées en bourse et en actions non cotées classés comme actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Ces investissements sont principalement des positions en actions avec une perspective d’investissement à long terme, dont la majorité est détenue à des fins de facilitation des affaires. Le risque de marché lié à ces investissements est mesuré en estimant la réduction potentielle des revenus nets associée à une baisse de 10 % de la valeur de l’actif comme indiqué dans le tableau ci-dessous. (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Sensibilité à une variation de 10 % Sensibilité à une variation de 10 % Titres de placement 14 17 26.2.1 0. – Risque de change Le Groupe et la Société sont exposés au risque de change résultant de ses activités à l’étranger. Ce risque de change a été couvert en grande partie par d’autres membres du Groupe Morgan Stanley, principalement par Morgan Stanley, à l’aide de contrats de change à terme. Le Groupe et la Société sont également exposés au risque de change résultant de ses activités de trading en monnaies autres que le dollar des États-Unis. Le Groupe et la Société gèrent activement ce risque en se couvrant auprès d’autres entités du Groupe. L’analyse ci-dessous présente en détail l’exposition au risque de change du Groupe et de la Société, par devise, relatif à la conversion des états financiers de ses succursales et filiales non libellés en dollar des États-Unis. Les principales expositions en devises du Groupe et de la Société sont déterminées par la succursale sud-coréenne de la Société et par Morgan Stanley Taiwan Limited, filiale directe de la Société. L’analyse calcule l’impact sur le résultat global total d’une évolution parallèle raisonnablement possible de la devise par rapport au dollar des États-Unis, toutes les autres variables restant inchangées par ailleurs. Cette analyse ne tient pas compte de l’effet des couvertures de change détenues par d’autres membres du Groupe Morgan Stanley. Groupe (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Exposition au risque de change Sensibilité à un pourcentage de variation de la devise ( + / -) Exposition au risque de change Sensibilité à un pourcentage de variation de la devise ( + / -) Pourcentage de variation appliqué Autres éléments du résultat global Pourcentage de variation appliqué Autres éléments du résultat global Euro -13 9 % -1 2 14 % — Nouveau dollar de Taïwan 186 11 % 20 195 8 % 16 Won sud-coréen 420 9 % 38 417 11 % 46 Franc suisse 41 8 % 3 35 8 % 3 634 60 649 65 Société (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Exposition au risque de change Sensibilité à un pourcentage de variation de la devise ( + / -) Exposition au risque de change Sensibilité à un pourcentage de variation de la devise ( + / -) Pourcentage de variation appliqué Autres éléments du résultat global Pourcentage de variation appliqué Autres éléments du résultat global Euro 54 9 % 5 58 14 % 8 Won sud-coréen 420 9 % 38 417 11 % 46 Franc suisse 41 8 % 3 35 8 % 3 515 46 510 57 Le pourcentage raisonnablement possible de variation du taux de change entre la devise et le dollar US a été calculé sur la base du pourcentage de variation annuelle le plus élevé sur une période de cinq ans comprise entre le 1 er janvier 2018 et le 31 décembre 2022 ( 2021 : 1 er janvier 2017 et le 31 décembre 2021) Le Groupe est également exposé au risque de change découlant de ses activités de trading sur actifs et passifs libellés en monnaies autres que le dollar des États-Unis, qu’il gère activement en le couvrant auprès d’autres sociétés du Groupe Morgan Stanley. 26. 3. – Risque de crédit Le risque de crédit concerne le risque de perte résultant du non-respect de ses obligations financières envers le Groupe par un emprunteur, une contrepartie ou un émetteur. Le risque de crédit comprend le risque pays, qui est décrit plus en détail ci-dessous. Des informations supplémentaires sur la surveillance du risque de crédit, son contrôle et son atténuation sont présentées dans le Rapport stratégique et font partie des états financiers audités. 26.3. 1. – Exposition primaire au risque de crédit Le Groupe est essentiellement exposé au risque de crédit aux établissements financiers et aux investisseurs avertis principalement par l’intermédiaire de son secteur d’activité Valeurs mobilières institutionnelles. Le risque provient notamment des activités suivantes : la conclusion de contrats sur produits dérivés en vertu desquels les contreparties peuvent avoir l’obligation d’effectuer des paiements en faveur du Groupe ; l’octroi de crédits aux clients par le biais d’engagements de prêts ; la fourniture de financements à court terme ou à long terme garantis par une sûreté physique ou financière dont la valeur peut parfois être insuffisante pour couvrir intégralement le montant du remboursement ; le dépôt de marges ou de sûretés auprès de chambres de compensation, d’organismes de compensation, de bourses, de banques, de sociétés de valeurs mobilières et d’autres contreparties financières ; le dépôt de fonds auprès d’autres établissements financiers venant à l'appui des obligations de compensation et de règlement du Groupe ; et l’investissement ou la négociation dans des titres et des groupes de prêteurs, où la valeur de ces actifs peut fluctuer en fonction de défaillances survenues ou attendues sur les obligations sous-jacentes ou les prêts. 26.3. 2. – Gestion du risque 26.3.2. 1. – Tests de résistance Les tests de résistance sont l’un des principaux outils de gestion du risque du Groupe ; ils servent à identifier et évaluer l’impact d’un stress intense sur ses portefeuilles. Un certain nombre de scénarios différents sont utilisés pour mesurer l’impact sur les risques de crédit et de marché du Groupe résultant de scénarios économiques et politiques défavorables, notamment de possibles effets de contagion le cas échéant. Les résultats des tests de résistance peuvent entraîner la modification des limites ou une atténuation de l’exposition. 26.3.2. 2. – Surveillance et contrôle Afin de contribuer à protéger le Groupe contre des pertes, le département gestion du risque de crédit met en place des pratiques à l’échelle de Morgan Stanley visant à évaluer, surveiller et maîtriser le risque de crédit au niveau de la transaction, du débiteur et du portefeuille. Le département gestion du risque de crédit approuve les octrois de crédit, évalue régulièrement la solvabilité des contreparties et des emprunteurs du Groupe, et veille à ce que l’exposition au risque de crédit soit activement surveillée et gérée. L’évaluation des contreparties et des emprunteurs comprend une évaluation de la probabilité qu’un débiteur n’honore pas ses obligations financières et des pertes ultérieures qui en découleraient. En outre, l'exposition au risque de crédit est activement gérée par des professionnels du crédit et des comités appartenant au département gestion du risque de crédit et par divers comités des risques, composés de personnes faisant partie de ce département. Il est utilisé un référentiel de limites de crédit pour gérer les niveaux de risque de crédit de l’ensemble du Groupe MSI. Le référentiel de limites de crédit est calibré selon la tolérance au risque du Groupe MSI et comprend des limites par contrepartie individuelle et des limites de concentration du portefeuille par pays et par secteur. Le département gestion du risque de crédit permet d’assurer une information opportune et transparente sur les risques de crédit importants, le respect des limites fixées et la remontée des concentrations de risques aux instances dirigeantes compétentes. Le département gestion du risque de crédit travaille également en étroite collaboration avec le département Risques de marché et les unités d’affaires concernées afin de surveiller les expositions aux risques et d’effectuer des tests de résistance pour identifier, analyser et contrôler les concentrations de risque de crédit découlant de l’activité de prêt et de marché du Groupe. Les tests de résistance soumettent à des chocs les facteurs de marché ( par exemple, les taux d'intérêt, les cours des matières premières, les spreads de crédit), les paramètres de risque ( par exemple, les probabilités de défaut et la perte en cas de défaut), dans le but d'évaluer l'impact des tensions sur les expositions, les résultats et la situation des fonds propres du Groupe. Les tests de résistance sont effectués conformément aux politiques et procédures établies du Groupe. 26.3.2. 3. – Évaluation du crédit L'évaluation des contreparties, sociétés et institutionnelles, comprend l'attribution aux débiteurs de notes de crédit qui reflètent une évaluation de la probabilité de défaut et de perte en cas de défaut d’un débiteur. Les évaluations de crédit impliquent généralement l’évaluation des états financiers, de l’endettement, de la liquidité, de la solidité du capital, de la composition et de la qualité de l’actif, de la capitalisation boursière, l’accès aux marchés de capitaux, l’adéquation de la garantie, le cas échéant, et dans le cas de certains prêts, des prévisions de flux de trésorerie et des obligations au titre du service de la dette. Le département gestion du risque de crédit évalue également la stratégie, la position sur le marché, la dynamique du secteur, la gestion et d’autres facteurs susceptibles d'affecter le profil de risque du débiteur. En outre, ce département évalue la position relative de l’exposition du Groupe dans la structure du capital de l’emprunteur et les perspectives relatives au recouvrement, ainsi que l’adéquation de la garantie ( le cas échéant) et d’autres éléments structurels de la transaction particulière. Outre l’exposition au risque de crédit au niveau de chaque débiteur, le Groupe calcule son exposition au risque de crédit par zone géographique. Au 31 décembre 2022, le Groupe n’avait pas de concentration géographique de risque significative mais avait une exposition au crédit sur l’Amérique du Nord, l’Asie et l’Europe de l’Ouest. Mais le Groupe accorde aussi une attention particulière aux expositions de moindre importance sur les marchés émergents compte tenu de leur profil de risque spécifique. Les notes maximales pays, c'est-à-dire les notes de crédit maximales qui peuvent être attribuées à une contrepartie avec un pays de risque désigné, sont calculées au moyen de méthodologies généralement cohérentes avec celles utilisées par des agences de notation externes. Le Groupe examine également son exposition au risque de crédit par catégorie de clients. Au 31 décembre 2022, les principales expositions du Groupe au risque de crédit étaient liées à des contreparties de compensation centrales, des sociétés, des établissements financiers et des entités souveraines. Le Groupe examine également son exposition au crédit dans des secteurs identifiés comme présentant un risque de transition climatique et un risque physique élevés. Au 31 décembre 2022, ce risque n’est pas significatif. 26.3. 3. – Atténuation des risques Le département gestion du risque de crédit s’efforce d’atténuer le risque de crédit lié à ses activités de prêt et de trading de plusieurs façons, notamment au moyen de sûretés, de garanties et de couvertures. Au niveau des transactions, le Groupe s’emploie à atténuer le risque au travers d'une bonne gestion des composantes clés du risque telles que la taille, l’échéance, les clauses financières restrictives, le rang et les garanties. Les principaux types de garanties détenues sont des liquidités ou des actifs très liquides. Le Groupe dispose de politiques internes d’acceptabilité de catégories spécifiques de garanties ou d’atténuation du risque de crédit. Le Groupe surveille de près les garanties détenues pour les actifs financiers considérés comme dépréciés, car dans de tels cas, il est plus probable que le Groupe constitue des garanties pour atténuer les pertes de crédit potentielles. Le Groupe procède à la couverture active de son exposition aux prêts et aux instruments dérivés à l’aide de divers instruments financiers, notamment des dérivés de crédit structurés et de portefeuille sur signature unique. En outre, le Groupe peut vendre, céder ou syndiquer des prêts financés et des engagements de prêts sur les marchés primaires et secondaires des prêts. Dans le cadre de ses activités de négociation de produits dérivés, le Groupe conclut généralement des accords-cadres de compensation et des contrats de garantie avec les contreparties. Ces accords peuvent fournir au Groupe la possibilité de demander des garanties, ainsi que de réaliser les garanties et compenser les créances et dettes couvertes par le même accord-cadre en cas de défaut de la contrepartie. 26.3.3. 1. – Valeurs mobilières achetées dans le cadre d’accords de prise en pension et d’emprunt de titres Le Groupe gère l’exposition au risque de crédit découlant des valeurs mobilières achetées dans le cadre d’accords de prise en pension et des emprunts de titres en signant, lorsque les circonstances le permettent, des contrats-cadres de compensation et des accords de garantie avec les contreparties, qui confèrent au Groupe, en cas de défaillance de la contrepartie, le droit de compenser les droits et obligations de la contrepartie au titre de ces accords et de réaliser la garantie détenue par le Groupe par compensation sur le montant net dû par la contrepartie. Au titre de ces opérations d’achat de valeurs mobilières dans le cadre d’accords de prise en pension et d’emprunt de titres, le Groupe reçoit une garantie, notamment des obligations d’État et titres d’agences des États-Unis, d’autres emprunts d’États souverains, obligations d’entreprise et instruments de dette ainsi que des actions. Le Groupe surveille également la juste valeur des titres sous-jacents par rapport à la valeur recevable ou payable correspondante, y compris les intérêts échus, et exige, si nécessaire, des garanties supplémentaires pour s’assurer que lesdites transactions sont suffisamment couvertes. 26.3.3. 2. – Instruments dérivés Le Groupe s’efforce d’atténuer le risque de crédit lié à ses transactions sur instruments dérivés de plusieurs façons, notamment au moyen de documents, de sûretés, de garanties et de couvertures. Au niveau des transactions, le Groupe s’emploie à atténuer le risque par une bonne gestion de composantes clés du risque telles que la taille, l’échéance, les engagements financiers restrictifs et les garanties. Le Groupe procède à la couverture active de son exposition aux instruments dérivés à l’aide de divers instruments financiers, notamment des dérivés de crédit structurés et de portefeuille sur signature unique. Le Groupe peut conclure des accords-cadres de compensation et de garantie avec des contreparties. Ces accords-cadres de compensation et de garantie peuvent fournir au Groupe la possibilité de demander des garanties, ainsi que de liquider les garanties et compenser les créances et dettes couvertes par le même accord-cadre de compensation en cas de défaut de la contrepartie. Le Groupe assure le suivi en continu de la solvabilité des contreparties à ces transactions et exige des garanties supplémentaires conformément aux accords de garantie s’il le juge nécessaire. 26.3. 4. – Exposition au risque de crédit L’exposition maximale de la Société au risque de crédit ( « exposition de crédit brute » ) du Groupe et de la Société au 31 décembre 2022 est présentée ci-dessous sur la base de la valeur comptable des actifs financiers et le montant maximal que le Groupe et la Société pourraient être amenés à payer concernant des instruments financiers non comptabilisés qui, selon le Groupe et la Société, sont exposés à un risque de crédit. Le tableau comprend les instruments financiers sujets à des PCA et non sujets à des PCA. Lorsque le Groupe et la Société mettent en place des rehaussements de crédit, notamment la réception de dépôts d’espèces et de titres en garantie et des accords-cadres de compensation, afin de gérer le risque de crédit sur ces instruments financiers, l’effet financier des rehaussements de crédit est décrit ci-dessous. Le risque de crédit net correspond au risque de crédit restant après l’effet des rehaussements de crédit. Les actifs financiers détenus à des fins de négociation sont assujettis à un risque de crédit négocié via l’exposition à l’émetteur de l’actif financier ; le Groupe et la Société gèrent ce risque de crédit émetteur par le biais de son infrastructure de gestion du risque de marché, le risque de crédit négocié étant intégré dans les mesures du risque fondées sur la VaR figurant dans les informations sur les risques de marché. Toutefois, les dérivés listés sont présentés ci-dessous car ils sont comptabilisés comme ayant une exposition au risque de crédit sur les contreparties centrales. Exposition au risque de crédit par classe d’actifs Groupe Classe (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Exposition au crédit : crédit brute Rehaussements de crédit Exposition au crédit nette ( 1) Exposition au crédit : crédit brute Rehaussements de crédit Exposition au crédit nette ( 1) Sujets à PCA : Trésorerie et dépôts à court terme 18 754 — 18 754 28 532 — 28 532 Prêts et avances 63 — 63 67 — 67 Créances d'exploitation et autres : 80 172 — 80 172 78 069 — 78 069 Non sujets à PCA : Actifs financiers détenus à des fins de négociation : Instruments dérivés 251 076 -240 879 10 197 242 432 -229 230 13 202 Financements garantis 129 779 -128 908 871 125 895 -124 594 1 301 Créances d'exploitation et autres : 1 298 -319 979 993 -777 216 481 142 -370 106 111 036 475 988 -354 601 121 387 Instruments financiers non comptabilisés Non sujets à PCA : Engagements de prêts 15 — 15 121 -2 119 Titres non réglés achetés en vertu de conventions de prise en pension ( 3) 54 628 — 54 628 34 493 — 34 493 Total des instruments financiers non comptabilisés 54 643 — 54 643 34 614 -2 34 612 535 785 -370 106 165 679 510 602 -354 603 155 999 ( 1) Sur l’exposition résiduelle nette au risque de crédit, les accords de compensation intragroupe entre produits existants permettraient au Groupe de compenser un montant supplémentaire de 8 756 Mio USD, sur un montant disponible de 34 119 Mio USD ( 31 décembre 2021 : 7 041 Mio USD sur un disponible de 31 977 Mio USD) en cas de défaillance de certaines contreparties de Morgan Stanley. ( 2) Les créances d'exploitation comprennent principalement des gages en espèces garantissant les créances sur instruments dérivés négociés de gré à gré. Ces passifs dérivés sont inclus dans les passifs financiers détenus à des fins de négociation dans l’état consolidé de la situation financière. ( 3) Pour les titres non réglés achetés dans le cadre de conventions de prise en pension, des garanties sous forme de titres seront reçues au moment du règlement. Comme la valeur de la garantie sera déterminée à une date ultérieure, il est actuellement impossible de la quantifier et elle ne figure pas dans le tableau. Exposition au risque de crédit par classe d’actifs Société Classe (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Exposition au crédit brute Rehaussements de crédit Exposition au crédit nette ( 1) Exposition au crédit : crédit brute Rehaussements de crédit Exposition au crédit nette ( 1) Sujets à PCA : Trésorerie et dépôts à court terme 18 449 — 18 449 28 218 — 28 218 Prêts et avances 29 — 29 26 — 26 Créances d'exploitation et autres : 80 261 — 80 261 78 144 — 78 144 Non sujets à PCA : Actifs financiers détenus à des fins de négociation Instruments dérivés 251 082 -240 885 10 197 242 445 -229 243 13 202 Financements garantis 129 579 -128 712 867 125 695 -124 394 1 301 Créances d'exploitation et autres : 1 298 -319 979 993 -777 216 480 698 -369 916 110 782 475 521 -354 414 121 107 Instruments financiers non comptabilisés Non sujets à PCA : Engagements de prêts 15 — 15 121 -2 119 Titres non réglés achetés en vertu de conventions de prise en pension ( 3) 54 628 — 54 628 34 493 — 34 493 Total des instruments financiers non comptabilisés 54 643 — 54 643 34 614 -2 34 612 535 341 -369 916 165 425 510 135 -354 416 155 719 ( 1) Sur l’exposition résiduelle nette au risque de crédit, les accords de compensation intragroupe entre produits existants permettraient au de compenser un montant supplémentaire de 8 754 Mio USD sur un montant disponible de 34 119 Mio USD ( 31 décembre 2021 : 7 039 Mio USD sur un disponible de 31 956 Mio USD) en cas de défaillance de certaines contreparties de Morgan Stanley. ( 2) Les créances d'exploitation comprennent principalement des gages en espèces garantissant les créances sur instruments dérivés négociés de gré à gré. Ces passifs dérivés sont inclus dans les passifs financiers détenus à des fins de négociation dans l’état de la situation financière . ( 3) Pour les titres non réglés achetés dans le cadre de conventions de prise en pension, des garanties sous forme de titres seront reçues au moment du règlement. Comme la valeur de la garantie sera déterminée à une date ultérieure, il est actuellement impossible de la quantifier et elle ne figure pas dans le tableau. L’effet des accords-cadres de compensation et accords similaires sur la capacité du Groupe à compenser les actifs et passifs financiers est présenté à la note 29. Exposition au risque de crédit par échelon de notation interne La note de crédit interne est établie à partir de méthodologies généralement cohérentes avec les méthodes utilisées par les agences de notation externes. Catégorie Investissement : AAA - BBB Catégorie Non-investissement : BB - CCC Défaut : D Le tableau ci-dessous présente la valeur comptable brute / nominale par échelon de notation interne. Toutes les expositions soumises à des PCA relèvent de la 1 ère étape, sauf indication contraire. Groupe 31 décembre 2022 (En millions de dollars américains.) Catégorie investissement Catégorie Non-investissement Non noté ( 1) / Défaut Total Net des PCA AAA AA A BBB Sujets à PCA : Trésorerie et dépôts à court terme 1 ère étape 212 4 869 12 600 1 019 54 — 18 754 18 754 3ère étape — — — — — 96 96 — Prêts et avances 1 ère étape — — 63 — — — 63 63 Créances d'exploitation et autres 1 ère étape 1 985 10 523 44 737 13 657 6 943 2 300 80 145 80 145 3ère étape 4 7 4 4 1 56 76 27 2 201 15 399 57 404 14 680 6 998 2 452 99 134 98 989 Non sujets à PCA : Actifs financiers détenus à des fins de négociation - dérivés 4 700 18 765 155 134 57 802 14 629 46 251 076 251 076 Financements garantis 712 28 513 81 530 15 278 3 732 14 129 779 129 779 Créances d'exploitation et autres 733 — 561 — 4 — 1 298 1 298 6 145 47 278 237 225 73 080 18 365 60 382 153 382 153 Instruments financiers non comptabilisés non sujets à PCA : Titres non réglés achetés dans le cadre de conventions de prise en pension — 24 849 20 732 7 602 1 382 63 54 628 54 628 Engagements de prêts — 1 — — 14 — 15 15 — 24 850 20 732 7 602 1 396 63 54 643 54 643 ( 1) Pour les créances d’exploitation non notées, une PCA sur la durée de vie est calculée sans tenir compte de l’existence d’une ASRC. La provision pour pertes sur la trésorerie et les dépôts à court terme au 31 décembre 2022 s’élève à 96 Mio USD ( 31 décembre 2021 : 0 USD) et la provision pour pertes sur créances d'exploitation et autres au 31 décembre 2022 est de 49 Mio USD ( 31 décembre 2021 : 5 Mio USD). Ces provisions pour pertes comprennent 144 Mio USD de PCA liés à la trésorerie et aux marges déposées auprès de banques et de bourses en Russie. Groupe 31 décembre 2022 (En millions de dollars américains.) Catégorie investissement Catégorie Non-investissement Non noté ( 1) / Défaut Total Net des PCA AAA AA A BBB Sujets à PCA : Trésorerie et dépôts à court terme 1 ère étape 6 516 9 272 11 831 852 61 — 28 532 28 532 3ère étape — — — — — — — — Prêts et avances 1 ère étape — — 67 — — — 67 67 Créances d'exploitation et autres 1 ère étape 1 544 5 203 47 597 12 139 8 536 3 016 78 035 78 035 3ère étape 2 2 2 7 — 26 39 34 8 062 14 477 59 497 12 998 8 597 3 042 106 673 106 668 Non sujets à PCA : Actifs financiers détenus à des fins de négociation - dérivés 2 457 20 476 155 689 52 764 11 016 30 242 432 242 432 Financements garantis 2 324 37 965 68 978 11 816 4 765 47 125 895 125 895 Créances d'exploitation et autres — — 445 — 545 3 993 993 4 781 58 441 225 112 64 580 16 326 80 369 320 369 320 Instruments financiers non comptabilisés non sujets à PCA : Titres non réglés achetés dans le cadre de conventions de prise en pension — 26 419 1 374 5 295 1 405 — 34 493 34 493 Engagements de prêts — — — — 27 94 121 121 — 26 419 1 374 5 295 1 432 94 34 614 34 614 ( 1) Pour les créances d’exploitation non notées, une PCA sur la durée de vie est calculée sans tenir compte de l’existence d’une ASRC. Société 31 décembre 2022 (En millions de dollars américains.) Catégorie investissement Catégorie Non-investissement Non noté ( 1) / Défaut Total Net des PCA AAA AA A BBB Sujets à PCA : Trésorerie et dépôts à court terme 1 ère étape 212 4 868 12 362 954 53 — 18 449 18 449 3ère étape — — — — — 96 96 — Prêts et avances 1 ère étape — — 29 — — — 29 29 Créances d'exploitation et autres 1 ère étape 1 986 10 524 44 795 13 657 6 942 2 330 80 234 80 234 3ère étape 4 7 4 4 1 56 76 27 2 202 15 399 57 190 14 615 6 996 2 482 98 884 98 739 Non sujets à PCA : Actifs financiers détenus à des fins de négociation - dérivés 4 700 18 766 155 138 57 803 14 629 46 251 082 251 082 Financements garantis 712 28 513 81 330 15 278 3 732 14 129 579 129 579 Créances d'exploitation et autres 733 — 561 — 4 — 1 298 1 298 6 145 47 279 237 029 73 081 18 365 60 381 959 381 959 Instruments financiers non comptabilisés non sujets à PCA : Titres non réglés achetés dans le cadre de conventions de prise en pension — 24 849 20 732 7 602 1 382 63 54 628 54 628 Engagements de prêts — 1 — — 14 — 15 15 — 24 850 20 732 7 602 1 396 63 54 643 54 643 ( 1) Pour les créances d’exploitation non notées, une PCA sur la durée de vie est calculée sans tenir compte de l’existence d’une ASRC. La provision pour pertes sur la trésorerie et les dépôts à court terme au 31 décembre 2022 est de 96 Mio USD ( 31 décembre 2021 : 0 USD) et la provision pour pertes sur créances d’exploitation et autres au 31 décembre 2022 est de 49 Mio USD ( 31 décembre 2021 : 5 Mio USD). Ces provisions pour pertes comprennent 144 Mio USD de PCA liés à la trésorerie et aux marges déposées auprès de banques et de bourses en Russie. Société 31 décembre 2022 (En millions de dollars américains.) Catégorie investissement Catégorie Non-investissement Non noté ( 1) / Défaut Total Net des PCA AAA AA A BBB Sujets à PCA : Trésorerie et dépôts à court terme 1 ère étape 6 516 9 272 11 577 792 61 — 28 218 28 218 3ère étape — — — — — — — — Prêts et avances 1 ère étape — — 26 — — — 26 26 Créances d'exploitation et autres 1 ère étape 1 544 5 203 47 690 12 139 8 536 2 998 78 110 78 110 3ère étape 2 2 2 7 — 26 39 34 Total sujet à PCA 8 062 14 477 59 295 12 938 8 597 3 024 106 393 106 388 Non sujets à PCA : Actifs financiers détenus à des fins de négociation - dérivés 2 457 20 477 155 697 52 767 11 017 30 242 445 242 445 Financements garantis 2 324 37 965 68 778 11 816 4 765 47 125 695 125 695 Créances d'exploitation et autres — — 445 — 545 3 993 993 4 781 58 442 224 920 64 583 16 327 80 369 133 369 133 Total des instruments financiers non comptabilisés non sujets à PCA : Titres non réglés achetés dans le cadre de conventions de prise en pension — 26 419 1 374 5 295 1 405 — 34 493 34 493 Engagements de prêts — — — — 27 94 121 121 — 26 419 1 374 5 295 1 432 94 34 614 34 614 ( 1) Pour les créances d’exploitation non notées, une PCA sur la durée de vie est calculée sans tenir compte de l’existence d’une ASRC. 26. 4. – Risque de liquidité Le risque de liquidité et de financement désigne le risque que le Groupe ne soit pas en mesure de financer ses activités en raison d’une perte de l’accès aux marchés de capitaux ou de la difficulté à liquider ses actifs. Le risque de liquidité englobe également la capacité du Groupe à honorer ses obligations financières sans perturbation importante de ses activités ni atteinte à sa réputation susceptibles de menacer sa viabilité. Des informations supplémentaires sur la gestion du risque de liquidité sont présentées dans le Rapport stratégique et font partie des états financiers audités. 26.4. 1. – Référentiel de liquidité réglementaire Le référentiel de gestion du risque de liquidité du Groupe Morgan Stanley est essentiel pour aider à garantir que le Groupe conserve des réserves de liquidités suffisantes et des sources de financement durables pour honorer ses obligations quotidiennes et résister face à des situations de tensions imprévues. Les principales composantes du référentiel de gestion du risque de liquidité sont le Référentiel de liquidité réglementaire, qui tient compte des tests de résistance de la liquidité et des ressources de liquidité, et d’un ensemble complet de limites de liquidité et de financement. Le Référentiel de liquidité réglementaire reflète le montant de la liquidité que le Groupe doit conserver dans des environnements normaux ou stressés afin de s’assurer que sa situation financière et sa solidité globale ne sont pas affectées par son incapacité ( réelle ou perçue) à honorer ses obligations financières en temps voulu. Le Référentiel de liquidité réglementaire permet de s’assurer que l’entité dispose de la liquidité suffisante pour satisfaire aux exigences réglementaires et internes en matière de tests de résistance au niveau de l’entité juridique. Les Tests de résistance de la liquidité de la Société modélisent les flux de liquidité externes et intragroupe au moyen de nombreux scénarios et à des horizons temporels différents. Ces scénarios comportent différentes combinaisons d’événements de stress spécifiques et systémiques et de divers degrés de gravité et durée. La méthodologie, la mise en œuvre, la production et l’analyse des tests de résistance de la liquidité du Groupe sont des composantes importantes du Référentiel de liquidité réglementaire. Le Groupe conserve des réserves de liquidité suffisantes ( « Réserve de liquidité » ) pour couvrir les besoins de financement quotidiens et répondre aux objectifs stratégiques de liquidité définis par le Référentiel de liquidité réglementaire et les tests de résistance de la liquidité. Le montant total des Ressources en liquidité est géré activement en tenant compte des composantes suivantes : profil d’échéance ; taille et composition du bilan ; besoins de financement dans un environnement de crise incluant les sorties de trésorerie éventuelles ; devise de financement, exigences en matière de garanties et exigences réglementaires. 26.4. 2. – Limites de liquidité La Société dispose d’une panoplie complète de limites, d’indicateurs clés de risque ( « ICR » ) et d’objectifs pour gérer le risque de liquidité dans le cadre de l’appétence au risque de liquidité défini. La limite de risque de liquidité et le référentiel des ICR relèvent de la responsabilité du Département risque de liquidité ( « LRD » ), qui recommande et fixe ensuite les limites de risque de liquidité et les ICR de la Société en tenant compte de la structure du capital, du profil de risque, de la complexité, des activités et de la taille. Le LRD maintient des limites à différents niveaux de la structure de gouvernance assurer la cohérence entre la tolérance globale au risque, qui est déterminée par le Conseil du MSI, et des décisions et activités plus ponctuelles de prise de risque. Des limites de liquidité sont définies pour atténuer différents facteurs de risque, par exemple les exigences minimales de liquidité, les exigences minimales de trésorerie, le financement garanti, le financement non garanti, le Prime Brokerage, les produits dérivés, les devises et le risque de change. Le LRD assure la transparence des risques de liquidité importants, le respect des limites fixées et des ICR, ainsi que la remontée des concentrations de risques aux dirigeants concernés. Les indicateurs et les limites de risque de liquidité sont résumés dans des rapports produits par le LRD et sont communiqués à l'ALCO de la région EMEOA, au Comité des risques de la région EMOA ou au Comité des risques de MSI, selon le cas, et discutés avec ceux-ci. 26.4. 3. – Analyse des échéances Dans l’analyse suivante des échéances contractuelles des passifs financiers, les contrats sur instruments dérivés et autres passifs financiers détenus dans le cadre des activités de trading du Groupe et de la Société sont présentés comme à vue et à leur juste valeur, de manière cohérente avec le mode de gestion de ces passifs financiers. Les dérivés non détenus par le Groupe dans le cadre de ses activités de trading et les passifs financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat qui intègrent une composante dérivée sont présentés en fonction de leur échéance contractuelle la plus proche ; tous les montants sont présentés à leur juste valeur, de manière cohérente avec le mode de gestion de ces passifs financiers. Tous les autres montants représentent les flux de trésorerie non actualisés, payables par le Groupe ou la Société et découlant de ses passifs financiers jusqu’à l’échéance contractuelle la plus proche, aux 31 décembre 2022 et 2021. Les remboursements de passifs financiers soumis à un préavis sont considérés comme si le préavis avait été donné avec effet immédiat et classés sous l'entête « à vue » . Le Groupe et la Société estiment que cette présentation reflète correctement le risque de liquidité découlant de ces passifs financiers et qu’elle est conforme à la manière dont le Groupe et la Société gèrent le risque de liquidité au titre de ces mêmes passifs financiers. (En millions de dollars américains.) Groupe À vue Moins d’un mois 1 mois - 3 mois 3 mois - 1 ans 1 à 5 ans A plus de 5 ans Total 31 décembre 2022 Passifs financiers Prêts et découverts bancaires 59 — — — — — 59 Total des passifs financiers Instruments dérivés 251 955 — — — — — 251 955 Autres 46 735 — — — — — 46 735 Emprunts garantis 61 359 15 794 5 031 9 786 2 480 31 94 481 Dettes d'exploitation et autres 95 990 — — 209 494 57 96 750 Dettes et autres emprunts 1 753 305 3 920 2 496 31 778 9 706 49 958 Total des passifs financiers 457 851 16 099 8 951 12 491 34 752 9 794 539 938 Garanties 373 — — — — — 373 Engagements de prêts 15 — — — — — 15 Autres engagements 26 — — — — — 26 Titres non réglés achetés dans le cadre de conventions de prise en pension 33 777 19 833 10 1 008 — — 54 628 Total des instruments financiers non comptabilisés 34 191 19 833 10 1 008 — — 55 042 31 décembre 2022 Passifs financiers Prêts et découverts bancaires 48 — — — — — 48 Total des passifs financiers Instruments dérivés 247 518 — — — — — 247 518 Autres 52 807 — — — — — 52 807 Emprunts garantis 67 880 14 392 3 739 6 574 4 492 221 97 298 Dettes d'exploitation et autres 92 897 55 10 258 407 47 93 674 Dettes et autres emprunts 1 035 194 2 321 1 747 43 926 5 160 54 383 Total des passifs financiers 462 185 14 641 6 070 8 579 48 825 5 428 545 728 Instruments financiers non comptabilisés Garanties 348 — — — — — 348 Engagements de prêts 121 — — — — — 121 Autres engagements 37 — — — — — 37 Titres non réglés achetés dans le cadre de conventions de prise en pension 32 922 1 227 — 345 — — 34 494 Total des instruments financiers non comptabilisés 33 428 1 227 — 345 — — 35 000 (En millions de dollars américains.) Société À vue Moins d’un mois 1 mois - 3 mois 3 mois - 1 ans 1 à 5 ans A plus de 5 ans Total 31 décembre 2022 Passifs financiers Prêts et découverts bancaires 59 — — — — — 59 Total des passifs financiers Instruments dérivés 251 955 — — — — — 251 955 Autres 46 735 — — — — — 46 735 Emprunts garantis 61 064 15 794 5 031 9 791 2 277 — 93 957 Dettes d'exploitation et autres 96 013 — — 210 494 57 96 774 Dettes et autres emprunts 1 753 306 3 922 2 502 31 744 9 706 49 933 Total des passifs financiers 457 579 16 100 8 953 12 503 34 515 9 763 539 413 Instruments financiers non comptabilisés Garanties 373 — — — — — 373 Engagements de prêts 15 — — — — — 15 Autres engagements 26 — — — — — 26 Titres non réglés achetés dans le cadre de conventions de prise en pension 33 777 19 833 10 1 008 — — 54 628 Total des instruments financiers non comptabilisés 34 191 19 833 10 1 008 — — 55 042 31 décembre 2022 Passifs financiers Prêts et découverts bancaires 48 — — — — — 48 Instruments dérivés 247 518 — — — — — 247 518 Autres 52 807 — — — — — 52 807 Emprunts garantis 67 880 14 392 3 739 6 574 4 304 — 96 889 Dettes d'exploitation et autres 92 923 55 10 258 407 47 93 700 Dettes et autres emprunts 1 035 194 2 321 1 747 43 710 5 160 54 167 Total des passifs financiers 462 211 14 641 6 070 8 579 48 421 5 207 545 129 Instruments financiers non comptabilisés Garanties 348 — — — — — 348 Engagements de prêts 121 — — — — — 121 Autres engagements 37 — — — — — 37 Titres non réglés achetés dans le cadre de conventions de prise en pension 32 922 1 227 — 345 — — 34 494 Total des instruments financiers non comptabilisés 33 428 1 227 — 345 — — 35 000 Le Groupe ne s’attend pas à ce que tous les flux de trésorerie liés aux garanties financières, lettres de crédits et engagements de prêt soient nécessaires. 26. 5. – Risque opérationnel 26.5. 1. – Gestion et mesure du risque Le Groupe a mis en place des systèmes de données et d’évaluation du risque opérationnel permettant de surveiller et d'analyser les événements internes et externes de risque opérationnel, d'évaluer l'environnement des affaires et les facteurs de contrôle interne et de réaliser des analyses de scénarios. Les données recueillies sont incorporées dans le modèle des fonds propres nécessaire à la couverture du risque opérationnel. Ce modèle comprend des éléments quantitatifs et qualitatifs. L’analyse interne des données de perte et des scénarios est directement intégrée dans le modèle des fonds propres, tandis que les incidents opérationnels, l’environnement des affaires et les facteurs de contrôle interne sont évalués dans le cadre du processus d’analyse des scénarios. 26.5. 2. – Atténuation des risques Le Groupe utilise divers processus et mesures d'atténuation du risque pour gérer son exposition au risque opérationnel. Ceux-ci incluent notamment un référentiel de gouvernance, un programme de gestion globale des risques et l’assurance. Les risques opérationnels et les risques associés sont évalués au regard de l’appétence au risque établie par le Conseil et sont hiérarchisés en conséquence. L'ampleur et la variété des risques opérationnels sont telles que les types d'activités d'atténuation sont très variés. Des exemples de ces activités sont notamment le renforcement continu des défenses contre les cyberattaques ; le recours à des accords et contrats juridiques pour transférer et / ou limiter les expositions aux risques opérationnels ; la diligence raisonnable ( due diligence) ; l'amélioration des politiques et procédures ; les contrôles de la gestion des anomalies ; et la séparation des tâches. Le référentiel de gestion du risque opérationnels exige, entre autres, l’enregistrement et la vérification adéquats d’un grand nombre d’opérations et d’événements, comme indiqué dans les politiques et procédures. Les stratégies et techniques de gestion du risque de négociation du Groupe visent à trouver un équilibre entre la capacité à tirer profit des positions de négociation et l’exposition à des pertes potentielles. Les secteurs d’activité, les groupes de contrôle et les responsables de ces unités sont les principaux responsables de la gestion du risque opérationnel. Les responsables d’unités gèrent les processus et les contrôles destinés à identifier, évaluer, gérer, atténuer et signaler les risques opérationnels. Un coordinateur des risques opérationnels est désigné pour chacun des secteurs d'activité. Le coordinateur des risques opérationnels examine régulièrement les questions relatives aux risques opérationnels et rend compte à la direction générale du Groupe au sein de chaque compagnie. Chaque groupe de contrôle dispose également d’un coordonnateur désigné pour les risques opérationnels et d’un forum pour traiter des risques opérationnels avec la direction du Groupe. La supervision des risques opérationnels est assurée par le Comité de supervision des risques opérationnels, les comités des risques régionaux et la direction. Dans le cas d'une fusion, d’une coentreprise, d’un désinvestissement, d’une réorganisation ou de la création d'une nouvelle entité juridique, d’un nouveau produit ou d’une nouvelle activité, les risques opérationnels sont pris en considération, et toutes les modifications nécessaires dans les processus ou les contrôles sont mis en œuvre. Le Département risques opérationnel assure une surveillance indépendante du risque opérationnel et évalue, mesure et surveille le risque opérationnel par rapport à l’appétence définie. Le département des risques opérationnels travaille avec les divisions de l’entreprise et les groupes de contrôle au maintien d’un cadre transparent, cohérent et exhaustif de gestion du risque opérationnels dans chaque domaine et dans l’ensemble du Groupe. Le périmètre du département Risque opérationnel comprend la surveillance du risque technologique, du risque de cybersécurité, du risque de sécurité de l’information, du programme de gestion et de prévention du risque de fraude et du programme de gestion du risque des tiers ( surveillance et évaluation des risques des fournisseurs et des filiales). En outre, le département des risques opérationnels prend en charge le recensement et le reporting des incidents de risque opérationnel et la réalisation des évaluations de risque opérationnel ; fournit l’infrastructure requise pour la mesure des risques et leur gestion ; et assure en permanence la validation et la vérification de l'approche de mesure avancée du Groupe en ce qui concerne les fonds propres devant être affectés au risque opérationnel. 26.5. 3. – Gestion de la continuité des activités et reprise après sinistre La mission du Centre de résilience Fusion est de comprendre, se préparer, répondre, récupérer et apprendre des menaces opérationnelles et des incidents qui affectent le Groupe Morgan Stanley, de la cyberfraude aux incidents technologiques, aux événements liés au climat, aux attaques terroristes, aux troubles géopolitiques et aux pandémies. Les programmes de continuité d’activité et de reprise d’activité du Groupe visent à assurer la continuité de l’activité en cas de perturbations affectant les personnes, les technologies, les installations et les tiers, et de se conformer aux exigences réglementaires. Les éléments clés de ces programmes comprennent la gestion de crise, la planification de la continuité de l’activité, la reprise après sinistre, les tests et vérifications et l’amélioration des processus. Les Unités d’affaires du Groupe Morgan Stanley maintiennent des plans de continuité d’activité, notamment en identifiant les processus et stratégies permettant de poursuivre les processus critiques pendant un incident de continuité d’activité. Les Unités d’affaires testent également les plans documentés pour fournir une attente raisonnable que, lors d’un incident de continuité d’activité, la business unit sera en mesure de poursuivre ses processus opérationnels critiques et de limiter l’impact de l’incident sur le Groupe Morgan Stanley et ses clients. Des plans techniques de récupération sont maintenus pour les actifs technologiques critiques et détaillent les étapes à mettre en œuvre pour les récupérer en cas d’interruption affectant l’emplacement principal des actifs. Des tests de reprise après sinistre sont effectués pour valider la capacité de reprise de ces actifs technologiques critiques. 26.5. 4. – Gestion du risque de tiers Dans le cadre de ses activités courantes, le Groupe fait appel à des fournisseurs tiers et il prévoit que cette utilisation continuera, voire augmentera, à l’avenir. Ces services comprennent notamment la sous-traitance de traitements et des fonctions de support, des services de conseil et d’autres services professionnels. L’approche par les risques du Groupe en matière de gestion de l’exposition à ces services comprend l’exécution de due diligence, la mise en œuvre du niveau de service et d’autres accords contractuels, la prise en compte des risques opérationnels et le suivi permanent de la performance des fournisseurs tiers. Le Groupe gère un programme de gestion du risque pour compte de tiers qui est conçu pour s’aligner sur l’appétence au risque du Groupe et satisfaire aux exigences réglementaires. Le programme comprend la gouvernance, les politiques, les procédures et les technologies habilitantes. Le programme de gestion du risque liés aux tiers comprend l'adoption de contrôles et de pratiques de gestion du risque tout au long du cycle de vie de la gestion des tiers, afin de gérer le risque de défaillance des services, le risque de perte de données et le risque de réputation, entre autres. 26.5. 5. – Gestion du risque cybersécurité et sécurité de l'information Le Groupe gère un programme qui supervise ses risques liés à la cybersécurité et à la sécurité de l’information en s’appuyant sur les politiques, procédures et technologies de cybersécurité et de sécurité de l’information du Groupe Morgan Stanley, conçu pour protéger les actifs informationnels du Groupe contre toute divulgation, modification ou utilisation abusive non autorisée. Ces politiques et procédures couvrent un large éventail de domaines, notamment : l’identification des menaces internes et externes, le contrôle d’accès, la sécurité des données, les contrôles de protection, la détection des activités malveillantes ou non autorisées, la réponse aux incidents et la planification de la reprise. Une cyber-attaque, une violation de l’information ou de la sécurité ou une défaillance technologique pourraient nuire à la capacité du Groupe Morgan Stanley à exercer ses activités, à gérer l’exposition au risque ou entrainer la divulgation ou à l’utilisation abusive d’informations confidentielles ou exclusives et avoir une incidence négative sur les résultats de ses opérations, sa liquidité et sa situation financière, ainsi que porter atteinte à sa réputation. La Société conserve un nombre important d’informations personnelles sur les clients, les collaborateurs et certaines contreparties qu’elle est tenue de protéger en vertu de diverses lois sur la protection des données et la vie privée. Ces lois peuvent être en conflit entre elles, ou les tribunaux et régulateurs peuvent les interpréter d’une manière que le Groupe n’avait pas anticipée ou qui affecte négativement son activité. Les risques de cybersécurité pour les établissements financiers ont considérablement augmenté ces dernières années, en partie en raison de la prolifération des nouvelles technologies, de l’utilisation de l’internet, des télécommunications mobiles et des technologies de cloud pour effectuer des transactions financières, et de la sophistication et des activités accrues du crime organisé, des pirates informatiques, des terroristes et d’autres parties extrémistes externes, y compris des acteurs étatiques étrangers, dans certaines circonstances comme moyen de promouvoir des fins politiques. Outre la sophistication croissante de certains acteurs, la marchandisation des outils informatiques capables d’être transformés en armes par des acteurs moins sophistiqués a entraîné une augmentation de l’exploitation des vulnérabilités technologiques. En outre, les acteurs des États étrangers sont devenus de plus en plus sophistiquées, augmentant le risque d’une telle attaque. Chacune de ces parties peut également tenter d’inciter frauduleusement des collaborateurs, clients, fournisseurs ou autres tiers ou utilisateurs des systèmes du Groupe Morgan Stanley. Les risques de cybersécurité peuvent également résulter d’une erreur humaine, d’une fraude ou d’une malveillance de la part de collaborateurs ou de tiers, y compris de fournisseurs tiers, ou résulter d’une défaillance technologique accidentelle. Ces risques pourraient avoir été accrus pendant la pandémie de COVID-19, qui a conduit la majorité des collaborateurs à travailler à distance pendant la pandémie et à accéder aux réseaux sécurisés de Morgan Stanley par le biais de leurs réseaux domestiques. Les collaborateurs ayant commencé à retourner au bureau, la dépendance à l’accès aux réseaux sécurisés de Morgan Stanley par le biais de connexions à domicile s’est réduite. Rien ne garantit que les mesures prises par le Groupe Morgan Stanley constitueront une garantie absolue de sécurité ou de recouvrabilité étant donné que les techniques utilisées dans le cadre des cyberattaques sont complexes, changent fréquemment et peuvent ne pas pouvoir être anticipées. Comme d’autres sociétés de services financiers, le Groupe Morgan Stanley, ses fournisseurs tiers et ses clients continuent de faire l’objet d’attaques par accès non autorisé, de mauvais traitements ou de détournements d’informations, de virus informatiques ou de logiciels malveillants et de cyberattaques. De tels événements pourraient entraîner des interruptions ou des dysfonctionnements dans les activités du Groupe, de ses clients, collaborateurs, partenaires, fournisseurs, contreparties ou tiers, ainsi que la divulgation, la collecte, la surveillance, l’utilisation abusive, la perte ou la destruction non autorisée d’informations confidentielles, exclusives et autres du Groupe, de ses collaborateurs, de ses clients ou d’autres tiers. N’importe lequel de ces événements pourrait porter atteinte à la réputation des clients du Groupe et du marché, insatisfaction des clients, coûts supplémentaires supportés par le Groupe pour la maintenance et la mise à jour de ses systèmes et infrastructures opérationnels et de sécurité, enquêtes réglementaires, contentieux ou mesures d’exécution, amendes ou pénalités réglementaires, qui pourraient avoir un effet défavorable sur les activités, la situation financière ou les résultats des opérations du Groupe. Compte tenu de la présence mondiale du Groupe Morgan Stanley et du volume élevé de transactions traitées, du nombre important de clients, partenaires, fournisseurs et contreparties avec lesquels il traite, et de la sophistication croissante des cyber-attaques, une violation de l’information ou de la sécurité pourrait survenir et se poursuivre pendant une période prolongée sans être détectée. Le Groupe s’attend à ce que toute enquête sur une cyberattaque soit par nature imprévisible et qu’elle prenne du temps avant la fin de toute enquête et avant que des informations complètes et fiables soient disponibles. Pendant cette période, le Groupe ne connaîtrait pas nécessairement l’étendue du préjudice ni la meilleure façon de le réparer, et certaines erreurs ou actions pourraient être répétées ou aggravées avant qu’elles ne soient découvertes et corrigées, tout ou partie augmentant encore les coûts et les conséquences d’une cyberattaque. Bien que de nombreux accords du Groupe Morgan Stanley conclus avec des partenaires et des fournisseurs tiers contiennent des dispositions d’indemnisation, le Groupe pourrait ne pas être en mesure d’obtenir des recouvrements suffisants, voire aucun, en vertu de ces dispositions pour compenser de manière adéquate les pertes qu’elle pourrait subir. En outre, bien que le Groupe Morgan Stanley conserve une couverture d’assurance qui peut, sous réserve des conditions générales de la police, couvrir certains aspects des risques liés aux cyber-risques et à la sécurité de l’information, cette couverture d’assurance peut ne pas couvrir toutes les pertes. Le Groupe Morgan Stanley continue d’investir en vue de maintenir et de renforcer sa cybersécurité. Le coût de la gestion du risque et des attaques informatiques et de sécurité de l’information, ainsi que le respect de nouvelles exigences réglementaires de plus en plus étendues et évolutives, pourraient affecter négativement les résultats des opérations et de l’activité. 2 7. – Transferts d’actifs financiers, dont mises en garantie Actifs financiers transférés qui ne sont pas décomptabilisés dans leur intégralité Dans le cadre normal de ses activités, le Groupe et la Société conclut divers contrats, notamment des ventes de titres dans le cadre de conventions de mise en pension, des achats de titres dans le cadre de conventions de prise en pension, des emprunts de titres et des prêts de titres pour, entre autres, acquérir des titres afin de couvrir des positions vendeuses et régler d’autres obligations relatives à des valeurs mobilières, répondre aux besoins des clients et financer les positions de la Société. Le Groupe et la Société remet certains instruments financiers en garantie de contrats de mise pension et autres financements de valeurs mobilières. Les instruments financiers donnés en garantie qui peuvent être vendus ou redonnés en garantie par le créancier garanti sont identifiés en tant qu’instruments financiers détenus à des fins de négociation ( donnés en garantie à diverses parties) dans l’état consolidé de situation financière. Le Groupe et la Société ont déterminé qu’ils conserveront la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à ces instruments financiers, notamment le risque de crédit, le risque de règlement, le risque pays et le risque de marché, ils ne les ont donc pas décomptabilisés. En outre, ils comptabilisent un passif financier au titre de la contrepartie reçue. Les autres actifs financiers transférés qui demeurent inscrits au bilan en application des principes et normes comptables sont notamment les valeurs mobilières affectées en garantie d’opérations sur produits dérivés ou autres, ainsi que certaines cessions de valeurs mobilières avec opérations liées, notamment sur produits dérivés, aux termes desquelles le Groupe et la Société conservent la quasi-totalité des risques et avantages attachés aux actifs financiers transférés. En outre, le Groupe et la Société comptabilisent un passif financier au titre de la contrepartie reçue. Ces opérations sont généralement réalisées dans le cadre d’accords standardisés utilisés dans la profession et avec des contreparties soumises aux processus normaux de contrôle des risques de crédit mis en place par le Groupe et la Société. Les expositions de crédit résultant de ces accords sont contrôlées journellement et les positions couvertes par des garanties. La valeur comptable des passifs financiers associés liés aux actifs financiers transférés qui demeurent inscrits au bilan est de 37 400 Mio USD ( 2021 : 43 820 Mio USD). Le tableau ci-après présente les actifs financiers qui ont été cédés ou transférés, mais qui d’un point de vue comptable continuent de figurer dans l’état consolidé de situation financière. Il n’y a eu aucune différence entre la Société et le Groupe au titre des actifs présentés ci-dessous au 31 décembre 2022 ou au 31 décembre 2021. (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Actifs financiers détenus à des fins de négociation Titres de créances 18 868 20 438 Instruments de capitaux propres 35 250 41 407 Total 54 118 61 845 2 8. – Actifs financiers acceptés en garantie La politique du Groupe et de la Société est généralement de prendre possession des titres reçus en garantie, des titres achetés en vertu de conventions de prise en pension et des titres empruntés. Le Groupe et la Société surveillent également la juste valeur des titres sous-jacents par rapport à la valeur recevable ou payable correspondante, y compris les intérêts échus, et exigent, si nécessaire, des garanties supplémentaires pour s’assurer que lesdites transactions sont suffisamment couvertes. Lorsque cela est jugé approprié, les accords du Groupe et de la Société avec des tiers précisent ses droits de demander des garanties supplémentaires. Ces opérations sont généralement réalisées dans le cadre d’accords standardisés utilisés par la profession. La juste valeur des garanties acceptées dans le cadre de ces accords s’élevait à 322 418 Mio USD au 31 décembre 2022 ( 2021 : 304 194 Mio USD). Sur ce montant, 273 742 Mio USD ( 2021 : 261 805 Mio USD) ont été vendus ou réaffectés en garantie à des tiers dans le cadre des activités de financement ou pour respecter des engagements résultant d’opérations de ventes à découvert. 2 9. – Actifs et passifs financiers soumis à compensation Afin de gérer le risque de crédit découlant de ses activités, le Groupe et la Société appliquent diverses politiques et procédures de gestion du risque de crédit ; voir la note 26 pour plus de détails. Le Groupe et la Société concluent des accords-cadres de compensation et des contrats de garantie avec leurs contreparties, principalement en lien avec des titres achetés dans le cadre de conventions de prise en pension et de titres vendus dans le cadre de conventions de mise en pension, d’opérations de prêts et d’emprunts de titres et d’opérations sur produits dérivés. Ces accords confèrent au Groupe et à la Société, dans le cours normal des affaires et / ou en cas de défaillance d’une contrepartie ( comme la faillite ou le défaut d’une contrepartie de payer ou d’honorer ses obligations), le droit de compenser les droits et obligations de la contrepartie en vertu de ces accords et en cas de défaillance de la contrepartie, d’imputer la garantie détenue par le Groupe ou la Société sur le montant net dû par la contrepartie. Toutefois, dans certaines circonstances, le Groupe et la Société peuvent ne pas avoir conclu un accord de ce type ; la procédure d’insolvabilité applicable ( qui dépend du type d’entité de la contrepartie et de son pays de constitution) pourrait ne pas reconnaitre la force exécutoire de l’accord ; ou le Groupe et la Société pourraient ne pas avoir demandé un avis juridique à l’appui de la force exécutoire de l’accord. Dans l’état de situation financière, les actifs et passifs financiers sont compensés et figurent pour leur montant net seulement s’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et une intention de faire ou de recevoir un tel paiement net ou de recouvrer l’actif et de régler le passif simultanément. Si ces conditions ne sont pas remplies, les actifs et passifs financiers sont présentés sur une base brute. Les tableaux ci-dessous présentent les informations relatives à la compensation des instruments financiers et aux montants des garanties connexes. Ils ne comprennent pas d’informations sur les instruments financiers qui ne font l’objet que d’un contrat de garantie. L’effet des accords-cadres de compensation, des accords de garanties et autres rehaussements de crédit, sur l’exposition du Groupe et de la Société au risque de crédit est présenté à la note 26. Groupe (En millions de dollars américains.) Montants bruts Montants compensés ( 1) ( 3) Montants non compensés Garantis par : Non soumis à un accord-cadre de compensation juridiquement exécutoire Valeurs nettes Instruments financiers Garantie en espèces Exposition nette ( 4) 31 décembre 2022 Financement garanti : Garanties en espèces sur les titres empruntés 22 999 -7 430 15 569 -15 195 — 374 39 Titres achetés dans le cadre de conventions de prise en pension 174 929 -70 762 104 167 -103 670 — 497 125 Actifs financiers détenus à des fins de négociation - dérivés 433 717 -182 641 251 076 -210 029 -30 850 10 197 2 074 Total de l’actif 631 645 -260 833 370 812 -328 894 -30 850 11 068 2 238 Emprunt garanti : Garanties en espèces sur des prêts de titres 33 242 -7 430 25 812 -25 804 — 8 — Titres vendus dans le cadre de conventions de mise en pension 122 658 -70 762 51 896 -51 623 — 273 76 Passifs financiers détenus à des fins de négociation - dérivés 429 972 -178 017 251 955 -211 246 -25 062 15 647 2 600 Total des dettes 585 872 -256 209 329 663 -288 673 -25 062 15 928 2 676 31 décembre 2021 Financement garanti : Garanties en espèces sur les titres empruntés 27 615 -8 255 19 360 -18 953 — 407 95 Titres achetés dans le cadre de conventions de prise en pension 139 115 -48 819 90 296 -89 402 — 894 857 Actifs financiers détenus à des fins de négociation - dérivés 319 019 -76 587 242 432 -208 784 -20 446 13 202 2 398 Total de l’actif 485 749 -133 661 352 088 -317 139 -20 446 14 503 3 350 Emprunt garanti : Garanties en espèces sur des prêts de titres 37 758 -8 255 29 503 -29 492 — 11 — Titres vendus dans le cadre de conventions de mise en pension 93 366 -48 818 44 548 -43 814 — 734 641 Passifs financiers détenus à des fins de négociation - dérivés 325 128 -77 610 247 518 -205 666 -30 488 11 364 3 257 Total des dettes 456 252 -134 683 321 569 -278 972 -30 488 12 109 3 898 ( 1) Dont 11 196 Mio USD et 6 572 Mio USD ( 31 décembre 2021 : 6 697 Mio USD et 7 720 Mio USD) respectivement d’actifs financiers détenus à des fins de négociation - dérivés et de passifs financiers détenus à des fins de négociation - dérivés qui ont été compensés avec les garanties en espèces reçues et les garanties en espèces versées, respectivement. ( 2) Les sûretés en espèces non compensées sont comptabilisées dans les Créances d'exploitation et autres et dans les Dettes d'exploitation et autres. ( 3) Outre les soldes présentés dans le tableau ci-dessus, des accords-cadres de compensation juridiquement exécutoires sont en place pour 1 810 Mio USD ( 31 décembre 2021 : 1 170 Mio USD) d’autres financements garantis et soldes d’emprunts garantis qui sont présentés nets dans l’état de la situation financière, et pour 0 Mio USD ( 31 décembre 2021 : 197 Mio USD) de certaines créances d'exploitation et autres et dans les Dettes d'exploitation et autres qui ne sont pas présentées en net. ( 4) Des accords de compensation intragroupe juridiquement exécutoires ont été mis en place et permettraient de pouvoir mobiliser au bilan un montant supplémentaire de 8 756 Mio USD ( 31 décembre 2021 : 7 041 Mio USD) dans le cours normal des affaires et / ou en cas de défaut. Société (En millions de dollars américains.) Montants bruts Montants compensés ( 1) ( 3) Montants non compensés Garantis par : Non soumis à un accord-cadre de compensation juridiquement exécutoire Valeurs nettes Instruments financiers Garantie en espèces Exposition nette ( 4) 31 décembre 2022 Financement garanti : Garanties en espèces sur les titres empruntés 22 999 -7 430 15 569 -15 195 — 374 39 Titres achetés dans le cadre de conventions de prise en pension 174 729 -70 762 103 967 -103 474 — 493 125 Actifs financiers détenus à des fins de négociation - dérivés 433 723 -182 641 251 082 -210 034 -30 850 10 198 2 074 Total de l’actif 631 451 -260 833 370 618 -328 703 -30 850 11 065 2 238 Emprunt garanti : Garanties en espèces sur des prêts de titres 33 242 -7 430 25 812 -25 804 — 8 — Titres vendus dans le cadre de conventions de mise en pension 122 658 -70 762 51 896 -51 623 — 273 76 Passifs financiers détenus à des fins de négociation - dérivés 429 972 -178 017 251 955 -211 246 -25 062 15 647 2 600 Total des dettes 585 872 -256 209 329 663 -288 673 -25 062 15 928 2 676 31 décembre 2021 Financement garanti : Garanties en espèces sur les titres empruntés 27 615 -8 255 19 360 -18 953 — 407 95 Titres achetés dans le cadre de conventions de revente 138 914 -48 818 90 096 -89 201 — 895 857 Actifs financiers détenus à des fins de négociation - dérivés 319 032 -76 587 242 445 -208 797 -20 446 13 202 2 398 Total de l’actif 485 561 -133 660 351 901 -316 951 -20 446 14 504 3 350 Emprunt garanti : Garanties en espèces sur des prêts de titres 37 758 -8 255 29 503 -29 492 — 11 — Titres vendus dans le cadre de conventions de mise en pension 93 366 -48 818 44 548 -43 814 — 734 641 Passifs financiers détenus à des fins de négociation - dérivés 325 128 -77 610 247 518 -205 666 -30 488 11 364 3 257 Total des dettes 456 252 -134 683 321 569 -278 972 -30 488 12 109 3 898 ( 1) Dont 11 196 Mio USD et 6 572 Mio USD ( 31 décembre 2021 : 6 697 Mio USD et 7 720 Mio USD) respectivement d’actifs financiers détenus à des fins de négociation - dérivés et de passifs financiers détenus à des fins de négociation - dérivés qui ont été compensés avec les garanties en espèces reçues et les garanties en espèces versées, respectivement. ( 2) Les sûretés en espèces non compensées sont comptabilisées dans les Créances d'exploitation et autres et dans les Dettes d'exploitation et autres. ( 3) Outre les soldes présentés dans le tableau ci-dessus, des accords-cadres de compensation juridiquement exécutoires sont en place pour 1 810 Mio USD ( 31 décembre 2021 : 1 170 Mio USD) d’autres financements garantis et soldes d’emprunts garantis qui sont présentés nets dans l’état de la situation financière, et pour 0 Mio USD ( 31 décembre 2021 : 197 Mio USD) de certaines créances d'exploitation et autres et dans les Dettes d'exploitation et autres qui ne sont pas présentées en net. ( 4) Des accords de compensation juridiquement exécutoires interproduits et intragroupe ont été mis en place et permettraient de mobiliser au bilan un montant supplémentaire de 8 754 Mio USD ( 31 décembre 2021 : 7 039 Mio USD) dans le cours normal des affaires et / ou en cas de défaut. 3 0. – Instruments financiers évalués à la juste valeur a. – Actifs et passifs financiers comptabilisés à la juste valeur de façon récurrente Les tableaux ci-dessous présentent les valeurs comptables des actifs et passifs financiers du Groupe comptabilisés à la juste valeur de façon récurrente, classés en fonction de la hiérarchie des justes valeurs : Au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021, il n’y avait aucune différence significative entre le Groupe et la Société au regard du tableau ci-dessous. Groupe 2022 (En millions de dollars américains.) Prix cotés sur un marché actif ( Niveau 1) Données d’entrée observables ( Niveau 2) Données d’entrée non observables significatives ( Niveau 3) Total Actifs financiers détenus à des fins de négociation : Emprunts d’État 10 742 2 907 133 13 782 Obligations d’émetteurs privés et autres dettes — 10 249 1 115 11 364 Actions de sociétés 52 139 990 31 53 160 Instruments dérivés : Contrats sur taux d’intérêt 247 75 292 415 75 954 Contrats sur crédit — 6 958 424 7 382 Contrats de change et sur l’or — 122 527 314 122 841 Contrats sur actions 253 34 161 1 114 35 528 Contrats sur matières premières 804 8 540 27 9 371 Total des actifs financiers 64 185 261 624 3 573 329 382 Financements garantis : Garanties en espèces sur les titres empruntés — 15 569 — 15 569 Titres achetés dans le cadre de conventions de prise en pension — 103 205 962 104 167 Autres financements garantis — 10 043 — 10 043 Total des financements garantis — 128 817 962 129 779 Titres de placement - actions d'entreprises — — 142 142 Créances d'exploitation et autres : Contrats négociés de gré à gré payés d'avance — 370 192 562 Autres — 733 3 736 Créances d'exploitation et autres — 1 103 195 1 298 Total des actifs financiers évalués à la juste valeur 64 185 391 544 4 872 460 601 Total des passifs financiers Emprunts d’État 14 660 2 363 2 17 025 Obligations d’émetteurs privés et autres dettes — 4 736 3 4 739 Actions de sociétés 24 687 265 19 24 971 Instruments dérivés : Contrats sur taux d’intérêt 260 80 380 489 81 129 Contrats sur crédit — 6 554 298 6 852 Contrats de change et sur l’or 6 117 263 184 117 453 Contrats sur actions 450 35 635 1 017 37 102 Contrats sur matières premières 664 8 713 42 9 419 Total des passifs financiers 40 727 255 909 2 054 298 690 Emprunt garanti : Garanties en espèces sur des prêts de titres — 19 766 — 19 766 Titres vendus dans le cadre de conventions de mise en pension — 26 042 — 26 042 Autres emprunts garantis — 12 984 — 12 984 Total des emprunts garantis 58 792 — 58 792 Dettes d'exploitation et autres - Contrats négociés de gré à gré payés d'avance — 530 188 718 Emprunts et dettes financières - Obligataires structurées émises — 12 036 77 12 113 Total des passifs financiers évalués à la juste valeur 40 727 327 267 2 319 370 313 Société 2022 (En millions de dollars américains.) Cours cotés sur un marché actif ( Niveau 1) Données d’entrée observables ( Niveau 2) Données d’entrée non observables significatives ( Niveau 3) Total Actifs financiers détenus à des fins de négociation : Emprunts d’État 10 740 2 907 133 13 780 Obligations d’émetteurs privés et autres dettes — 9 931 1 115 11 046 Actions de sociétés 52 139 990 31 53 160 Instruments dérivés : Contrats sur taux d’intérêt 247 75 292 415 75 954 Contrats sur crédit — 6 958 424 7 382 Contrats de change et sur l’or — 122 533 314 122 847 Contrats sur actions 253 34 161 1 114 35 528 Contrats sur matières premières 804 8 540 27 9 371 Total des actifs financiers 64 183 261 312 3 573 329 068 Financements garantis : Garanties en espèces sur les titres empruntés — 15 569 — 15 569 Titres achetés dans le cadre de conventions de prise en pension — 103 005 962 103 967 Autres financements garantis — 10 043 — 10 043 Total des financements garantis — 128 617 962 129 579 Titres de placement - actions d'entreprises — — 141 141 Créances d'exploitation et autres : Contrats négociés de gré à gré payés d'avance — 370 192 562 Autres — 733 3 736 Créances d'exploitation et autres — 1 103 195 1 298 Total des actifs financiers évalués à la juste valeur 64 183 391 032 4 871 460 086 Total des passifs financiers Emprunts d’État 14 660 2 363 2 17 025 Obligations d’émetteurs privés et autres dettes — 4 736 3 4 739 Actions de sociétés 24 687 265 19 24 971 Instruments dérivés : Contrats sur taux d’intérêt 260 80 379 489 81 128 Contrats sur crédit — 6 555 298 6 853 Contrats de change et sur l’or 6 117 264 184 117 454 Contrats sur actions 450 35 634 1 017 37 101 Contrats sur matières premières 664 8 713 42 9 419 Total des passifs financiers 40 727 255 909 2 054 298 690 Emprunt garanti : Garanties en espèces sur des prêts de titres — 19 766 — 19 766 Titres vendus dans le cadre de conventions de mise en pension — 26 042 — 26 042 Autres emprunts garantis — 12 984 — 12 984 Total des emprunts garantis — 58 792 — 58 792 Dettes d'exploitation et autres - Contrats négociés de gré à gré payés d'avance — 530 188 718 Emprunts et dettes financières - Obligataires structurées émises — 12 036 77 12 113 Total des passifs financiers évalués à la juste valeur 40 727 327 267 2 319 370 313 Groupe 2021 (En millions de dollars américains.) Cours cotés sur un marché actif ( Niveau 1) Données d’entrée observables ( Niveau 2) Données d’entrée non observables significatives ( Niveau 3) Total Actifs financiers détenus à des fins de négociation : Emprunts d’État 11 289 2 599 209 14 097 Obligations d’émetteurs privés et autres dettes — 9 617 1 190 10 807 Actions de sociétés 64 886 378 35 65 299 Instruments dérivés : Contrats sur taux d’intérêt 49 59 750 729 60 528 Contrats sur crédit 1 9 859 290 10 150 Contrats de change et sur l’or — 85 816 218 86 034 Contrats sur actions 466 69 657 782 70 905 Contrats sur matières premières 1 217 13 583 15 14 815 Total des actifs financiers 77 908 251 259 3 468 332 635 Financements garantis : Garanties en espèces sur les titres empruntés — 19 360 — 19 360 Titres achetés dans le cadre de conventions de prise en pension — 89 433 863 90 296 Autres financements garantis — 16 239 — 16 239 Total des financements garantis — 125 032 863 125 895 Titres de placement - actions d'entreprises — — 165 165 Créances d'exploitation et autres : Contrats négociés de gré à gré payés d'avance — 818 172 990 Autres — — 3 3 Créances d'exploitation et autres — 818 175 993 Total des actifs financiers évalués à la juste valeur 77 908 377 109 4 671 459 688 Total des passifs financiers Emprunts d’État 18 714 1 761 — 20 475 Obligations d’émetteurs privés et autres dettes — 3 718 6 3 724 Actions de sociétés 28 541 36 31 28 608 Instruments dérivés : Contrats sur taux d’intérêt 46 60 333 371 60 750 Contrats sur crédit — 9 103 224 9 327 Contrats de change et sur l’or 2 85 120 207 85 329 Contrats sur actions 655 75 428 1 242 77 325 Contrats sur matières premières 1 133 13 643 11 14 787 Total des passifs financiers 49 091 249 142 2 092 300 325 Emprunt garanti : Garanties en espèces sur des prêts de titres — 25 141 — 25 141 Titres vendus dans le cadre de conventions de mise en pension — 19 609 — 19 609 Autres emprunts garantis — 20 053 — 20 053 Total des emprunts garantis — 64 803 — 64 803 Dettes d'exploitation et autres Dettes d'exploitation et autres - Contrats négociés de gré à gré payés d'avance — 576 172 748 Engagements de prêts non financés — — — — Dettes d'exploitation et autres — 576 172 748 Emprunts et dettes financières - Obligataires structurées émises — 9 496 106 9 602 Total des passifs financiers évalués à la juste valeur 49 091 324 017 2 370 375 478 Société 2021 (En millions de dollars américains.) Cours cotés sur un marché actif ( Niveau 1) Données d’entrée observables ( Niveau 2) Données d’entrée non observables significatives ( Niveau 3) Total Actifs financiers détenus à des fins de négociation : Emprunts d’État 11 289 2 599 209 14 097 Obligations d’émetteurs privés et autres dettes — 9 418 1 190 10 608 Actions de sociétés 64 886 378 35 65 299 Instruments dérivés : Contrats sur taux d’intérêt 49 59 750 729 60 528 Contrats sur crédit 1 9 859 290 10 150 Contrats de change et sur l’or — 85 829 218 86 047 Contrats sur actions 466 69 657 782 70 905 Contrats sur matières premières 1 217 13 583 15 14 815 Total des actifs financiers 77 908 251 073 3 468 332 449 Financements garantis : Garanties en espèces sur les titres empruntés — 19 360 — 19 360 Titres achetés dans le cadre de conventions de prise en pension — 89 233 863 90 096 Autres financements garantis — 16 239 — 16 239 Total des financements garantis — 124 832 863 125 695 Titres de placement - actions d'entreprises — — 165 165 Créances d'exploitation et autres : Contrats négociés de gré à gré payés d'avance — 818 172 990 Autres — — 3 3 Créances d'exploitation et autres — 818 175 993 Total des actifs financiers évalués à la juste valeur 77 908 376 723 4 671 459 302 Total des passifs financiers Emprunts d’État 18 714 1 761 — 20 475 Obligations d’émetteurs privés et autres dettes — 3 718 6 3 724 Actions de sociétés 28 541 36 31 28 608 Instruments dérivés : Contrats sur taux d’intérêt 46 60 333 371 60 750 Contrats sur crédit — 9 103 224 9 327 Contrats de change et sur l’or 2 85 120 207 85 329 Contrats sur actions 655 75 428 1 242 77 325 Contrats sur matières premières 1 133 13 643 11 14 787 Total des passifs financiers 49 091 249 142 2 092 300 325 Emprunt garanti : Garanties en espèces sur des prêts de titres — 25 141 — 25 141 Titres vendus dans le cadre de conventions de mise en pension — 19 609 — 19 609 Autres emprunts garantis — 20 053 — 20 053 Total des emprunts garantis — 64 803 — 64 803 Dettes d'exploitation et autres Dettes d'exploitation et autres - Contrats négociés de gré à gré payés d'avance — 576 172 748 Engagements de prêts non financés — — — — Dettes d'exploitation et autres — 576 172 748 Emprunts et dettes financières - Obligataires structurées émises — 9 496 106 9 602 Total des passifs financiers évalués à la juste valeur 49 091 324 017 2 370 375 478 L’approche d’évaluation du Groupe et la hiérarchie des justes valeurs se décomposent pour certaines classes importantes d’instruments financiers comptabilisés à la juste valeur de façon récurrente comme suit : Emprunts d’État Titres du Trésor américain. Technique d’évaluation La juste valeur est déterminée à partir des prix de marché cotés. Classification dans la hiérarchie d’évaluation Niveau 1 Obligations gouvernementales non américaines Technique d’évaluation La juste valeur est déterminée en utilisant les prix cotés sur des marchés actifs lorsqu’ils sont disponibles. Lorsqu’ils ne sont pas disponibles, les prix cotés sur des marchés moins actifs sont utilisés. En l’absence de prix cotés spécifiques aux positions, la juste valeur peut être déterminée par comparaison avec des instruments comparables. Classification dans la hiérarchie d’évaluation Niveau 1 - si négociation active et données d'entrée observables Niveau 2 – si le marché est moins actif ou si les prix sont dispersés Niveau 3 – si les prix ne sont pas observables Emprunts d’entreprises et autres emprunts et prêts aux entreprises Titres adossés à des créances hypothécaires et à des actifs ( « MABS » ) Technique d’évaluation Les MABS peuvent être valorisés sur la base de cours ou de données sur les spreads constatés sur des transactions ou obtenus de tiers tels que des distributeurs ou des courtiers. Lorsqu’il n’est pas possible d’observer des prix précis externes spécifiques à la position, la détermination de la juste valeur peut exiger des comparaisons avec des instruments comparables et / ou l’analyse des PCA, des taux de défauts et de recouvrement prévus et / ou l’utilisation de techniques de flux de trésorerie actualisés. Lors de l’évaluation d’instruments comparables utilisés pour l’évaluation de chaque titre, il est tenu compte de la qualité des garanties spécifiques au titre, notamment la priorité de paiement, les niveaux de rehaussement de crédit, le type de garanties, les taux d’impayés et la gravité des pertes. En outre, pour les emprunteurs RMBS, les notes de la Fair Isaac Corporation et la qualité des documents contractuels du prêt sont prises en compte. Des modèles de flux de trésorerie standard du marché peuvent être mis en œuvre pour modéliser la composition spécifique des garanties et la structure des flux de trésorerie de chaque transaction. Les principales données utilisées dans ces modèles sont les spreads sur le marché, les pertes sur créances et les taux de défaut et de remboursement anticipé prévus pour chaque catégorie d’actifs. Les niveaux de valorisation des indices des RMBS et CMBS sont utilisés en complément et servent de point de référence ou pour évaluer directement des positions d’indices. Classification dans la hiérarchie d’évaluation Niveau 2 – dans le cas d’une valeur reposant sur des données de marché observables pour des instruments comparables Niveau 3 – si aucun prix externe ou donnée de spread ne peut être constaté ou bien si la comparaison exige un degré de subjectivité important compte tenu des différences entre les propriétés, les flux de trésorerie, les performances et autres données. Obligations du secteur privé. Techniques d’évaluation La juste valeur est déterminée par comparaison avec des transactions récentes, des cours constatés sur le marché, des spreads obligataires ou des spreads de CDS obtenus auprès de tiers tels que des distributeurs ou des courtiers et ajustés pour tenir compte de toute différence de base entre instruments au comptant et instruments dérivés. Les données de spread utilisées ont la même échéance que l’obligation. Si les données de spread ne font pas référence à l’émetteur, on utilise les données qui font référence à des émetteurs comparables. Lorsqu’il n’existe pas de cours cotés observables spécifiques à la position, la juste valeur est déterminée par comparaison avec des instruments comparables ou en utilisant les données qui découlent des modèles de flux de trésorerie utilisant les courbes de taux, des spreads de CDS d’une signature unique ou d’obligation, et des taux de recouvrement. Classification dans la hiérarchie d’évaluation Niveau 2 – dans le cas d’une valeur reposant sur des données de marché observables pour des instruments comparables Niveau 3 - dans les cas où des prix ou des données d’entrée significatives sur les spreads ne sont pas observables ou si l'évaluation de la comparabilité implique une sensibilité importante Titres de créance collatéralisés ( Collateralised debt obligations ou « CDO » ) Techniques d’évaluation Le Groupe détient des CDO de trésorerie qui font généralement référence à une tranche d’un portefeuille synthétique sous-jacent de spreads de swaps sur défaut de crédit d’un emprunteur unique garantis par des obligations de sociétés ( « titres liés à la valeur du crédit » ou credit linked notes) ou un portefeuille de trésorerie de titres / prêts adossés à des actifs ( « CDO adossés à des actifs » ). La corrélation de crédit, une donnée de base utilisée pour déterminer la juste valeur des titres liés à la valeur du crédit, est généralement observable et calculée à l’aide d’une technique d’analyse comparative. D’autres données d’entrée du modèle telles que les spreads de crédit, y compris les spreads de la garantie, et les taux d’intérêt sont observables. Les CDO adossés à des actifs sont valorisés à l’aide d’une évaluation de paramètres de marché et de données de modèles provenant d’instruments comparables ressortant de l’activité des marchés. Chaque position sur CDO adossé à des actifs est évaluée indépendamment en prenant en considération les niveaux comparables disponibles sur le marché, la performance sous-jacente de la garantie et son prix, la structure des transactions, ainsi que la liquidité. Classification dans la hiérarchie d’évaluation Niveau 2 - lorsque des opérations de marché comparables sont observables ou lorsque les données de corrélation de crédit sont négligeables Niveau 3 - lorsque des opérations de marché comparables ne sont pas observables ou lorsque les données de corrélation de crédit sont significatives Prêts et engagements de prêts Techniques d’évaluation La juste valeur des prêts aux entreprises est déterminée par comparaison avec les transactions récentes, les cours constatés sur le marché ( s’ils sont observables), les taux implicites pour des prêts comparables, les niveaux de spreads sur CDS observables sur le marché obtenus de tiers indépendants, ajustés pour tenir compte de toute différence de base entre numéraire et instruments dérivés, ainsi qu’au moyen de modèles de valorisation exclusifs et d’analyses de recouvrement sur défauts lorsque des transactions ou cours cotés de ce type ne sont pas observables. La juste valeur des engagements de prêts éventuels à des entreprises est déterminée par comparaison avec des transactions récentes sur des prêts de même nature et le prix anticipé sur le marché reposant sur les prix indiqués par les syndicats bancaires et les clients. L’évaluation des prêts et engagements de prêts prend également en compte le produit des commissions qui est considéré comme un attribut du contrat. Classifications dans la hiérarchie d’évaluation Niveau 2 – dans le cas d’une valeur reposant sur des données de marché observables pour des instruments comparables Niveau 3 - dans les cas où des données d’entrée significatives sur les spreads ne sont pas observables ou si l'évaluation de la comparabilité implique une subjectivité importante Actions de sociétés et placements en actions Techniques d’évaluation Les actions cotées sur un marché sont normalement évaluées à leurs cours cotés obtenus en bourse. Dans la mesure où ces titres sont négociés activement, aucun ajustement de valeur n’est appliqué. Les actions non cotées sont généralement évaluées sur la base d’une évaluation de chaque investissement sous-jacent, en tenant compte, entre autres, des tours de table de financement et des transactions avec des tiers, des flux de trésorerie actualisés et des informations de marché, notamment les transactions comparables, les multiples et les évolutions des perspectives de marché. Les parts de fonds cotées sont généralement évaluées au cours de bourse lorsqu’elles sont négociées activement ou à la valeur nette d’inventaire ( « VNI » ) dans le cas contraire. Les parts de fonds non cotées sont généralement évaluées à la valeur nette d’inventaire Classification dans la hiérarchie d’évaluation Niveau 1 - titres cotés et parts de fonds faisant l'objet d'échanges actifs Niveau 2 - si les titres ne sont pas négociés activement, des données d’entrée sont observables, ou s’ils ont fait l’objet d’un événement récent de fusion ou d’acquisition ou d’une opération sur titre ; Niveau 3 - s’ils ne sont pas négociés activement, des données d’entrée sont observables ou s'ils ont fait l’objet d’un événement ancien de fusion ou acquisition ou d’une opération sur titre Instruments dérivés Contrats dérivés négociés en Bourse Techniques d’évaluation Les dérivés négociés en bourse qui sont échangés activement sont évalués sur la base des cours constatés en bourse. Les produits négociés en bourse qui ne sont pas échangés activement sont évalués en utilisant la même approche que celle utilisée pour les dérivés négociés de gré à gré. Classification dans la hiérarchie d’évaluation Niveau1 – si négocié activement Niveau 2 – si non négociées activement Contrats sur dérivés négociés de gré à gré. Techniques d’évaluation Les dérivés négociés de gré à gré comprennent les contrats à terme, les contrats de swaps et d’options sur taux, sur devises, sur crédit d’entités de référence, sur cours des actions et valeurs des matières premières. En fonction du produit et des conditions de la transaction, la juste valeur des produits dérivés négociés de gré à gré pourra être modélisée à partir d’une série de techniques, y compris des formules analytiques à forme fermée comme le modèle de valorisation des options Black-Scholes, des modèles de simulation, ou une combinaison de ces méthodes. De nombreux modèles de valorisation sont relativement peu subjectifs car la méthodologie employée ne nécessite pas de jugement important puisque les données du modèle peuvent être observées sur des marchés actifs, comme dans le cas des swaps de taux d’intérêt génériques, de nombreux contrats d’options sur actions, matières premières et devises et certains CDS. Dans le cas de produits dérivés plus sophistiqués, les modèles de valorisation utilisés par le Groupe sont largement utilisés par la profession. Les produits dérivés négociés de gré à gré plus complexes sont généralement moins liquides et nécessitent plus de jugement dans la mise en œuvre de la technique d’évaluation utilisée puisque l’activité directe de négociation ou des cotations ne sont pas observables. Ceux-ci incluent certains types de dérivés sur taux d’intérêt exposés au risque de volatilité et de corrélation, des dérivés sur actions, sur matières premières ou sur devises qui sont à long terme ou qui incluent une exposition à plusieurs sous-jacents, et les dérivés de crédit, notamment les CDS sur certains titres adossés à des hypothèques ou des actifs et les paniers de CDS. Lorsque les données requises ne sont pas observables, les relations avec des données observées pour des points précis, sur la base d’observations historiques et / ou implicites, peuvent être utilisées comme méthodes d’estimation des données d’entrée du modèle. Classification dans la hiérarchie d’évaluation Niveau 2 - si évalués sur la base de données d'entrée observables, ou lorsque les données d'entrée non observables ne sont pas jugées significatives Niveau 3 – si les données d'entrée non observables sont jugées significatives Titres achetés dans le cadre de conventions de prise en pension et titres vendus dans le cadre de conventions de mise en pension et de garanties en espèces sur titres empruntés et titres prêtés et autres financements garantis et emprunts garantis Techniques d’évaluation La juste valeur est calculée à l’aide d’une méthode d’actualisation standard des flux de trésorerie Les données utilisées pour l'évaluation comprennent les flux de trésorerie contractuels et les spreads de financement des sûretés, qui sont le spread incrémentiel sur le taux OIS ( Overnight Indexed Swap) par rapport à un taux de garantie spécifique ( qui désigne le taux applicable à un type spécifique de titre donné en garantie). Classification dans la hiérarchie d’évaluation Niveau 2 - lorsque les données d’entrée d’évaluation sont observables Niveau 3 – si les données d'entrée non observables sont jugées significatives Contrats OTC prépayés et titres structurés émis Techniques d’évaluation Le Groupe détient des obligations structurées et des contrats de gré à gré payés d’avance qui sont principalement composés d’instruments dont les paiements et les valeurs de remboursement sont liés à la performance d’un indice spécifique, d’un panier d’actions, d’un titre spécifique, d’une matière première, d’une exposition au crédit ou d’un panier d’expositions au crédit, et d’instruments présentant diverses caractéristiques liées aux taux d’intérêt, notamment des hausses, des baisses et des coupons zéro La juste valeur est déterminée à partir de modèles de valorisation des dérivés et des parts de dettes des instruments. Ces modèles comprennent des données d'entrée observables qui se réfèrent à des valeurs mobilières comparables ou identiques, y compris les prix auxquels les instruments sont liés, les courbes de taux, les taux de volatilité des options, le cours des devises, des matières premières ou des actions. Les prix indépendants, externes et négociés pour les instruments sont pris en compte ainsi que l’impact des spreads de crédit propres de la Société qui sont basés sur les spreads observés du marché obligataire secondaire Classification dans la hiérarchie d’évaluation Niveau 2 - si évalués sur la base de données d'entrée observables, ou lorsque les données d'entrée non observables ne sont pas jugées significatives Niveau 3 – si les données d'entrée non observables sont jugées significatives b. – Transfert entre le niveau 1 et le niveau 2 de la hiérarchie des justes valeurs d’actifs et passifs financiers comptabilisés à la juste valeur de façon récurrente Au cours de l'exercice, le Groupe et la Société ont reclassé environ 838 Mio USD ( 2021 : 773 Mio USD) de titres de créance d’États européens du Niveau 1 au Niveau 2 en raison de la diminution de l’activité de marché. Par ailleurs, le Groupe et la Société ont reclassé environ 506 Mio USD d’actifs de titres de créance d’État et environ 759 Mio USD de passifs de titres de créance d’État ( 31 décembre 2021 : USD0 USD) du niveau 2 au niveau 1. Ces reclassements sont liés à l’augmentation de l’activité de marché sur ces instruments. Le Groupe et la Société ont reclassé 0 USD ( 2021 : 935 Mio USD) d’actifs de dette souveraine européenne du niveau 1 au niveau 2. c. – Variations des actifs et passifs financiers de niveau 3 comptabilisés à la juste valeur de façon récurrente Les tableaux suivants présentent les variations de la juste valeur des actifs et passifs financiers de niveau 3 du Groupe pour les exercices clos les 31 décembre 2022 et 2021. Des instruments de niveau 3 peuvent être couverts au moyen d'instruments classés aux niveaux 1 ou 2. Les plus-values ou moins-values latentes et réalisées des actifs et des passifs de niveau 3 présentées dans les tableaux ci-dessous ne reflètent pas les plus-values ou moins-values latentes et réalisées sur les instruments de couverture qui ont été classées par le Group au niveau 1 ou au niveau 2. Il n’y a pas de différences au 31 décembre 2022 ou au 31 décembre 2021 entre le Groupe et la Société au regard du tableau ci-dessous. Les plus-values ou moins-values latentes de la période sur les actifs et passifs de niveau 3 présentées dans les tableaux ci-dessous peuvent inclure des variations de juste valeur au cours de la période qui sont attribuables à des données d'entrée observables comme non observables. Le Groupe Morgan Stanley a mis en place un certain nombre de règles intragroupe afin de s’assurer que, lorsque cela est possible, les recettes couvrent les dépenses correspondantes. Lorsque les positions de trading indiquées dans le tableau ci-dessous font l’objet de mesures de gestion du risque utilisant des instruments financiers détenus par plusieurs entités du Groupe Morgan Stanley, ces politiques peuvent entraîner la constatation de produits ou charges inverses au sein du Groupe. (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Actifs financiers détenus à des fins de négociation Titres de dette souveraine Solde début 209 266 Total des profits / ( pertes) comptabilisés à l’état consolidé du résultat global ( 1) -4 -1 Achats 81 143 Ventes -106 -189 Transferts nets depuis le niveau 3 ( 2) -47 -10 Solde fin 133 209 Moins-values latentes ( 3) -14 — Obligations d’émetteurs privés et autres dettes Solde début 1 190 822 Total des profits / ( pertes) comptabilisés à l’état consolidé du résultat global ( 1) -160 -157 Achats 696 914 Ventes -715 -308 Transferts nets vers et / ou ( depuis) le niveau 3 ( 2) 104 -81 Solde fin 1 115 1 190 Moins-values latentes ( 3) -33 -41 Actions de sociétés Solde début 35 8 Total des profits / ( pertes) comptabilisés à l’état consolidé du résultat global ( 1) -101 -7 Achats 37 44 Ventes -2 -9 Transferts nets vers et / ou ( depuis) le niveau 3 ( 2) 62 -1 Solde fin 31 35 Moins-values latentes ( 3) -12 -5 Contrats sur produits dérivés nets ( 4) Solde début -21 269 Total des profits / ( pertes) comptabilisés à l’état consolidé du résultat global ( 1) 173 221 Achats 65 303 Émissions -201 -626 Règlements 301 -245 Transferts nets vers et / ou ( depuis) le niveau 3 ( 2) -53 57 Solde fin 264 -21 Plus-values / ( Moins-values) latentes 253 -196 Financement garanti Titres achetés dans le cadre de conventions de prise en pension Solde début 863 778 Achats 962 863 Ventes -863 -778 Solde fin 962 863 Prêts et avances Prêts aux entreprises Solde début — 7 Ventes — -7 Solde fin — — Titres de placement Actions de sociétés Solde début 165 151 Total des profits / ( pertes) comptabilisés à l’état consolidé du résultat global ( 1) -3 -6 Achats — 24 Ventes -20 -4 Transferts nets vers et / ou ( depuis) le niveau 3 ( 2) — — Solde fin 142 165 Moins-values latentes ( 3) -3 -6 Créances d'exploitation et autres Contrats négociés de gré à gré payés d'avance Solde début 172 1 291 Achats 17 171 Ventes -1 -241 Transferts nets vers et / ou ( depuis) le niveau 3 ( 2) 4 -1 049 Solde fin 192 172 Plus-values / ( Moins-values) latentes — — Autres Solde début 3 12 Règlements — -9 Solde fin 3 3 Passifs financiers détenus à des fins de négociation Emprunts d’État Solde début — 15 Total des profits / ( pertes) comptabilisés à l’état consolidé du résultat global ( 1) 1 — Total des profits / ( pertes) comptabilisés à l’état consolidé du résultat global ( 1) — — Achats -1 — Ventes 1 — Transferts nets vers et / ou ( depuis) le niveau 3 ( 2) 1 -15 Solde fin 2 — Moins-values latentes ( 3) 2 — Obligations d’émetteurs privés et autres dettes Solde début 6 3 Achats -5 — Ventes 3 3 Transferts nets depuis le niveau 3 ( 2) -1 — Solde fin 3 6 Actions de sociétés Solde début 31 1 Total des profits / ( pertes) comptabilisés à l’état consolidé du résultat global ( 1) -78 -15 Achats -13 -8 Ventes 44 53 Transferts nets vers le niveau 3 ( 2) 35 — Solde fin 19 31 Plus-values / ( Moins-values) latentes 10 -15 Dettes d'exploitation et autres Contrats négociés de gré à gré payés d'avance Solde début 172 241 Émissions 17 171 Règlements -1 -240 Solde fin 188 172 Dette et autres emprunts Obligations structurées émises Solde début 106 334 Total des profits / ( pertes) comptabilisés à l’état consolidé du résultat global ( 1) -17 -4 Total des profits / ( pertes) comptabilisés à l’état consolidé du résultat global ( 1) -2 4 Émissions 84 70 Règlements -15 -148 Transferts nets depuis le niveau 3 ( 2) -79 -150 Solde fin 77 106 Plus-values / ( Moins-values) latentes -8 1 ( 1) Les plus-values ou moins-values totales sont comptabilisés dans le compte de résultat consolidé comme détaillé dans les méthodes de comptabilisation des instruments financiers ( note 3c). ( 2) Pour les actifs et passifs financiers qui ont été transférés vers ou depuis le niveau 3 au cours de l’exercice, les profits ou les ( pertes) sont présentés comme si l’actif ou le passif avait été transféré vers ou du niveau 3 au début de l’exercice. ( 3) Ces montants correspondent aux plus ou moins-values latentes au 31 décembre 2022 sur des actifs ou passifs non réalisés au 31 décembre 2022. Les plus-values ou ( moins-values) latentes sont comptabilisées dans le compte de résultat consolidé ou dans l’état consolidé du résultat global comme détaillé dans les méthodes de comptabilisation des instruments financiers ( note 3c). ( 4) Les contrats sur instruments dérivés nets représentent les contrats sur instruments financiers dérivés de transaction nets des actifs financiers détenus à des fins de négociation - contrats sur instruments dérivés. Au cours de l’exercice, il n’y a eu aucun transfert significatif du Niveau 3 vers le Niveau 2 ( 2021 : 1 049 Mio USD) et aucun transfert significatif du Niveau 2 vers le Niveau 3 ( 2021 : 0 USD). d. – Évaluation des actifs et passifs financiers de niveau 3 comptabilisés à la juste valeur de façon récurrente La section ci-dessous fournit des informations sur la sensibilité des évaluations de la juste valeur aux principales données et hypothèses. g. – Informations quantitatives et qualitatives sur la sensibilité dans le cas de données d'entrée non observables significatives Le tableau ci-dessous fournit des informations sur les techniques d’évaluation, sur les données d'entrée non observables significatives et sur leurs moyennes et plages pour chaque grande catégorie d’actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur de façon récurrente. Le niveau d’agrégation et l’étendue de la gamme des produits font que les données sont nombreuses et ne sont pas uniformément réparties au sein du portefeuille. En outre, la gamme de données d'entrée non observables peut être différente selon les groupes du secteur des services financiers en raison de la diversité des types de produits présents dans leur portefeuille. Sont également fournies des informations qualitatives sur la sensibilité des évaluations de la juste valeur aux variations des données significatives non observables. Il n’y a pas de relations prévisibles entre plusieurs données significatives non observables attribuables à une technique d’évaluation donnée. Un seul montant est présenté lorsqu’il n’y a pas de différence significative entre le minimum, le maximum et la moyenne ( moyenne pondérée ou moyenne / médiane similaire). 31 décembre 2022 Juste valeur (En millions de dollars américains.) Techniques de valorisation prédominantes / Données d’entrée non observables significatives Fourchette ( moyenne) ( 1) Actif Actifs financiers détenus à des fins de négociation : Emprunts d’État 133 Prix comparable Prix des obligations comparables 39 à 189 points ( 82 points) Obligations d’émetteurs privés et autres dettes : Titres hypothécaires et adossés à des actifs 269 Prix comparable Prix des obligations comparables 44 à 133 points ( 91 points) Obligations du secteur privé 741 Prix comparable Prix des obligations comparables 37 à 132 points ( 77 points) Prêts et engagements de prêts 92 Prix comparable Prix des prêts comparables 20 à 100 points ( 73 points) Actions de sociétés 31 Prix comparable Prix des actions comparables 100 % ( 100 %) Titres de placement : Actions de sociétés 142 Prix comparable Prix des actions comparables 95 % à 100 % ( 91,6 %) Flux de trésorerie actualisé Coût moyen pondéré implicite du capital 15,3 % à 15,3 % ( 15,3 %) Financements garantis Titres achetés dans le cadre de conventions de prise en pension 962 Flux de trésorerie actualisés Spread de financement 31pb à 113pb ( 72pb) Créances d'exploitation et autres : Contrats négociés de gré à gré payés d'avance 192 Flux de trésorerie actualisés Perte en cas de défaut 54 % à 84 % ( 62 % / 54 %) Passifs Passifs financiers détenus à des fins de négociation Contrats sur produits dérivés ( 2) Taux d’intérêt -74 Modèle des options Volatilité de l’inflation 22 % à 65 % ( 43 % / 38 %) Corrélation taux d’intérêt - taux de change 54 % à 63 % ( 58 % / 57 %) Corrélation de la courbe des taux d’intérêt 47 % à 95 % ( 78 % / 82 %) Courbe d'inflation 3,8 % à 4 % ( 3,9 % / 3,9 %) Biais de volatilité des taux d’intérêt 130 % à 169 % ( 142 % / 128 %) Corrélation taux d’intérêt - inflation n / m ( n / m) Volatilité des obligations 9 % à 53 % ( 17 % / 20 %) Crédits 126 Modèle CDS Spread de crédit 1 pb à 320 pb ( 112 pb) Prix comparable Prix des obligations comparables 8 à 97 points ( 55 points) Flux de trésorerie actualisé Spread de financement 82 pb à 127 pb ( 108 pb) Change et valeur-or ( 3) 129 Modèle options Corrélation taux d’intérêt - taux de change 54 %-63 % ( 58 % / 57 %) Biais de volatilité des taux d’intérêt 129 % à 169 % ( 142 % / 165 %) Probabilité d’exécution de l’opération 90 %-95 % ( 95 % / 95 %) Biais de volatilité des taux de change 9,6 % à 10,4 % ( 10 % / 10 %) Base devises -2 % à 7 % ( 4 % / 5 %) Capitaux propres 96 Modèle des options Volatilité des actions 5 % à 85 % ( 22 %) Biais de volatilité des actions -5 % to 0 % ( -1 %) Corrélation actions 10 % à 99 % ( 77 %) Corrélation des actions en devises -79 % à 65 % ( -26 %) Emprunts et dettes financières : Obligations structurées émises 77 Modèle des options Volatilité des actions 17 % à 58 % ( 20 %) Biais de volatilité des actions -1,2 %à -0,7 % ( -0,7 %) Corrélation actions 50 % à 93 % ( 60 %) Corrélation des actions en devises -53 % à -16 % ( -34 %) Dettes d'exploitation et autres Contrats négociés de gré à gré payés d'avance 188 Flux de trésorerie actualisé Perte en cas de défaut 54 % à 84 % ( 62 % / 54 %) ( 1) Un seul montant est indiqué pour la fourchette et la moyenne lorsqu'il n'y a pas de différence significative entre le minimum, le maximum et la moyenne. Les montants correspondent à des moyennes pondérées, sauf lorsque des moyennes simples et la médiane des données sont fournies lorsque cela est plus pertinent. ( 2) Les contrats dérivés nets représentent les passifs financiers détenus à des fins de négociation - contrats dérivés nets des actifs financiers détenus à des fins de négociation - contrats dérivés ( 3) Comprend des contrats dérivés à risques multiples ( c’est-à-dire des produits hybrides) 31 décembre 2021 Juste valeur (En millions de dollars américains.) Techniques de valorisation prédominantes / Données d’entrée non observables significatives Fourchette ( moyenne) ( 1) Actif Actifs financiers détenus à des fins de négociation : Emprunts d’État 209 Prix comparable Prix des obligations comparables 100 à 140 pts ( 120 pts) Obligations d’émetteurs privés et autres dettes : Titres hypothécaires et adossés à des actifs 219 Prix comparable Prix des obligations comparables 40 à 14 points ( 75 points) Obligations du secteur privé 787 Prix comparable Prix des obligations comparables 50 à 162 pts ( 104,31 pts) Prêts et engagements de prêts 177 Prix comparable Prix des prêts comparables 18.0 à 100.0pts ( 81.95pts) Actions de sociétés 35 Prix comparable Prix des actions comparables 1pts ( 1pts) Titres de placement : Actions de sociétés 165 Prix comparable Prix des actions comparables 80 % à 100 % ( 98 %) Financements garantis Titres achetés dans le cadre de conventions de prise en pension 863 Données de consensus sur les courbes sous-jacentes Spread de financement 23 pb à 98 pb ( 60 pb) Créances d'exploitation et autres : Contrats négociés de gré à gré payés d'avance 172 Flux de trésorerie actualisé Taux de recouvrement 54 % à 84 % ( 62 % / 54 %) Passifs Contrats sur produits dérivés ( 2) Taux d’intérêt 358 Modèle des options Volatilité de l’inflation 24 % à 65 % ( 44 % / 40 %) Corrélation taux d’intérêt - taux de change 53 % à 56 % ( 55 % / 54 %) Corrélation de la courbe des taux d’intérêt 62 % à 98 % ( 84 % / 83 %) Courbe d’inflation 2,1 % à 2,2 % ( 2,1 % / 2,1 %) Biais de volatilité des taux d’intérêt 44 % à 80 % ( 65 % / 64 %) Corrélation taux d’intérêt - inflation -80 % à -5 % ( -42 % / -48 %) Volatilité des obligations 5 % à 32 % ( 14 % / 11 %) Crédits 66 Modèle CDS Spread de crédit 2 pb à 341 pb ( 96,36 pb) Prix comparable Prix des obligations comparables 8 à 14 points ( 53 points) Spread de financement 52,8 pb à 79,7 pb ( 64 pb) Change et valeur-or ( 3) 11 Modèle des options Corrélation taux d’intérêt - taux de change 53 % à 56 % ( 55 % / 54 %) Biais de volatilité des taux d’intérêt 44 % à 80 % ( 65 % / 64 %) Probabilité d’exécution de l’opération 90 % à 95 % ( 94 % / 95 %) Biais de volatilité des taux de change 0,4 % à 0,5 % ( 0,4 % / 0,4 %) Base devises 0,6 % à 7 % ( 0,03 % / 0,02 %) Capitaux propres -460 Modèle des options Volatilité des actions 5 à 62 % ( 19 %) Biais de volatilité des actions -5 % à 0 % ( -1 %) Corrélation actions 5 % à 99 % ( 77 %) Corrélation des actions en devises -80 % à 37 % ( -36 %) Actions de sociétés -31 Prix comparable Prix des actions comparables 100 % ( 100 %) Emprunts et dettes financières : Obligations structurées émises -106 Modèle des options Volatilité des actions 17 % à 69 % ( 17 %) Biais de volatilité des actions -1 % à 0 % ( -1 %) Corrélation actions 43 % à 76 % ( 56 %) Corrélation des actions en devises -45 % à 10 % ( -24 %) Dettes d'exploitation et autres Contrats négociés de gré à gré payés d'avance -172 Flux de trésorerie actualisé Taux de recouvrement 54 % à 84 % ( 62 % / 54 %) ( 1) Un seul montant est indiqué pour la fourchette et la moyenne lorsqu'il n'y a pas de différence significative entre le minimum, le maximum et la moyenne. Les montants correspondent à des moyennes pondérées, sauf lorsque des moyennes simples et la médiane des données sont fournies lorsque cela est plus pertinent. ( 2) Les contrats dérivés nets représentent les passifs financiers détenus à des fins de négociation - contrats dérivés nets des actifs financiers détenus à des fins de négociation - contrats dérivés ( 3) Comprend des contrats dérivés à risques multiples ( c’est-à-dire des produits hybrides) i. – D onnées non observables significatives - Description et sensibilité Au cours de l’année 2022, aucune révision significative n’a été apportée à la description des données d'entrée non observables significatives. Une augmentation / ( diminution) des données suivantes se traduirait généralement par une juste valeur plus élevée / ( plus faible) : Prix des obligations comparables : Données d’entrée de prix utilisées lorsque les prix d’un instrument identique ne sont pas disponibles. L’utilisation de données de prix disponibles pour des instruments comparables pour déterminer la juste valeur est susceptible d’impliquer une subjectivité importante. Il est possible de procéder à une évaluation à l’aide d’instruments comparables en calculant un rendement implicite ( ou un spread par rapport à une référence liquide) à partir du prix d’une obligation ou d’un prêt comparable, puis en ajustant ce rendement ( ou spread) pour obtenir une valeur de l’obligation ou du prêt. L’ajustement du rendement ( ou du spread) doit tenir compte des différences significatives entre les obligations et les prêts telles que la maturité ou la qualité du crédit. Autrement, il est possible de considérer que le prix de l’obligation évaluée est aligné sur celui de l’instrument similaire afin d’en établir la valeur. Prix des actions comparables Prix établi à partir de levées de capital, de rachats d'actions et des niveaux de soumissions externes, etc. Une décote ou une prime peuvent être incluses dans l'estimation de la juste valeur. Taux de recouvrement : Montant exprimé en pourcentage du nominal que l’on s’attend à recevoir lorsqu’un événement de crédit survient. Une augmentation / ( diminution) des données suivantes se traduirait généralement par une juste valeur plus faible / ( plus élevée) : Spread de crédit : Le spread de crédit reflète le rendement net supplémentaire qu’un investisseur peut obtenir d’un titre présentant un risque de crédit plus élevé qu’un autre titre. Le spread de crédit d’un titre particulier est souvent coté par rapport à un taux sans risque ou de référence, généralement un bon du Trésor des États-Unis ou le taux LIBOR. Spread de financement : Coût d’emprunt défini comme l’écart progressif sur le taux OIS pour un taux de garantie spécifique ( qui désigne le taux applicable à un type spécifique de garantie donnée en garantie). Une augmentation ( diminution) des données d’entrée ci-dessous a un impact sur la juste valeur, mais l’ampleur et le sens de l’impact dépend de la position du Groupe, acheteuse ou vendeuse. Corrélation : Donnée d’entrée de prix où le revenu dépend de plusieurs risques sous-jacents. La corrélation est une mesure de la relation entre les mouvements de deux variables ( c’est-à-dire, la façon dont le mouvement d’une variable influe sur le mouvement de l’autre variable). Courbe des taux d’intérêt Structure par échéance des taux d’intérêt ( relation entre les taux d’intérêt et le temps restant jusqu’à l’échéance) et évaluation par le marché des taux d’intérêt futurs au moment de l’observation. Une courbe de taux d’intérêt est utilisée pour définir les taux d’intérêt et les flux de trésorerie des instruments dérivés de change. C'est une donnée de prix utilisée pour actualiser les flux de trésorerie des dérivés négociés de gré à gré. Volatilité : Mesure de la variabilité des rendements possibles pour un instrument donné en fonction des variations de la valeur de cet instrument au fil du temps. La volatilité est une donnée de prix utilisée pour les options et, en général, moins la volatilité est élevée, moins l’option est risquée. Le niveau de volatilité utilisé dans l’évaluation d’une option donnée dépend d’un certain nombre de facteurs, notamment la nature du risque sous-jacent à cette option, la durée et le prix d’exercice de l’option. Biais de volatilité : Mesure de la différence de la volatilité implicite des options ayant des sous-jacents et des dates d’échéance identiques, mais des prix d’exercice différents. ii. – Sensibilité des justes valeurs au remplacement des hypothèses significatives par des alternatives raisonnables Comme détaillé en note 3, l'évaluation des instruments financiers de niveau 3 nécessite l'exercice d'un jugement comptable critique, impliquant des estimations et des hypothèses, et il est reconnu qu'il pourrait y avoir un éventail de valeurs alternatives raisonnablement possibles. Le Groupe a examiné les paramètres non observables afin d’identifier ceux qui modifieraient de manière significative l’évaluation de la juste valeur s’ils étaient remplacés par une hypothèse alternative raisonnablement possible. Pour estimer la variabilité potentielle, les paramètres non observables ont été modifiés individuellement à l'aide de techniques statistiques et de données historiques. La variabilité potentielle estimée est susceptible d’être supérieure à l’incertitude réelle relative aux instruments financiers, tout effet de diversification ayant été exclu. Le tableau suivant présente l’impact potentiel des évolutions à la fois favorables et défavorables, qui seraient répercutées dans le compte de résultat. (En millions de dollars américains.) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Évolutions favorables Évolutions défavorables Évolutions favorables Évolutions défavorables Actifs financiers détenus à des fins de négociation : Emprunts d’État 1 -1 — — Obligations d’émetteurs privés et autres dettes 19 -21 15 -18 Actions de sociétés 7 -10 2 -8 Contrats sur produits dérivés nets ( 1) ( 2) 168 -168 88 -100 Financement garanti : Titres achetés dans le cadre de conventions de prise en pension 1 -1 1 -1 Titres de placement : Actions de sociétés 26 -13 24 -15 Total des passifs financiers Actions de sociétés — — 9 -2 Emprunts et dettes financières : Obligations structurées émises 1 -2 1 -7 223 -216 140 -151 ( 1) Les contrats dérivés nets représentent les actifs financiers détenus à des fins de négociation - les contrats dérivés nets des passifs financiers détenus à des fins de négociation - les contrats dérivés. ( 2) Les CVA et les FVA sont inclus dans la juste valeur, mais exclus des incidences des hypothèses alternatives raisonnablement possibles dans le tableau ci-dessus. Les CVA sont considérés comme des données de niveau 3 lorsque la courbe de crédit sous-jacente de la contrepartie n’est pas observable. Les FVA sont considérés en totalité comme des données de niveau 3 étant donnée la non-observabilité des spreads de financement sur le principal marché. e. – Instruments financiers valorisés à partir de données de marché non observables Le tableau ci-dessous fait apparaître les montants non constatés dans le compte de résultat consolidé issus de l’écart entre la juste valeur lors de la comptabilisation initiale ( le cours de la transaction) et les montants calculés lors de la comptabilisation initiale à partir de techniques de valorisation : (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Au 1 er janvier 369 409 Nouvelles transactions 285 142 Montants comptabilisés au compte de résultat consolidé au cours de l’exercice -181 -182 Au 31 décembre 473 369 Le solde ci-dessus se rapporte principalement aux produits dérivés. f. – Actifs et passifs évalués à la juste valeur de façon non récurrente Les évaluations de la juste valeur non récurrentes des actifs et passifs sont celles requises ou permises dans l’état consolidé de la situation financière dans des circonstances particulières. Il n’y a eu aucun actif ou passif évalué à la juste valeur de façon non récurrente au cours de l’exercice courant ou de l’exercice précédent. 3 1. – Actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur Au 31 décembre 2022, la valeur comptable de tous les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur est considérée comme une approximation raisonnable de la juste valeur. Au 31 décembre 2021, la valeur comptable des passifs liés aux prêts subordonnés était de 6 400 Mio USD, tandis que la juste valeur fondée sur des données d'entrée observables ( niveau 2) était de 6 842 Mio USD. 3 2. – Régimes de rémunération des salariés Morgan Stanley a mis en place divers programmes de rémunération différée fondée sur des actions réglés en actions et réglés en numéraire au profit du personnel. Les primes au titre de ces plans sont généralement accordées au mois de janvier suivant l’année de performance. Programmes de rémunération fondés sur des actions réglés en actions Morgan Stanley a attribué des RSU ( actions soumises à restrictions) dans le cadre de plusieurs programmes de rémunération en actions. Les programmes stipulent le report d’une partie de la rémunération incitative de certains salariés, les attributions étant réalisées sous forme d’actions ordinaires soumises à restrictions. Les droits attribués dans le cadre de ces plans sont soumis à acquisition progressive, généralement sur six mois à sept ans, et sont typiquement soumis à des conditions de présence continue au sein des effectifs et à des restrictions en matière de vente, de transfert ou de cession jusqu’à la conversion en actions ordinaires. Les attributions peuvent être déchues en cas de rupture du contrat de travail avant la fin de la période d’indisponibilité ou annulées après celle-ci dans certains cas. Les bénéficiaires de rémunération en actions peuvent disposer de droits de vote, à la discrétion de Morgan Stanley, et reçoivent généralement des équivalents de dividendes si les actions attribuées sont acquises, à moins que la réglementation ne l’interdise. Groupe : Au cours de l’exercice, Morgan Stanley a attribué aux collaborateurs de la Société des RSU d’un montant total de 3 314 576 ( 2021 : 4 184 369) et d’une juste valeur unitaire moyenne pondérée de 94,10 USD ( 2021 : 73,60 USD) sur la base de la valeur de marché de l’action ordinaire Morgan Stanley à la date d’attribution. La charge de rémunération fondée sur des actions comptabilisée au cours de l’exercice est de 242 Mio USD ( 2021 : 357 Mio USD). À la suite de l’accord de refacturation décrit dans la politique comptable 3m ( i), le montant total de la charge de rémunération fondée sur les capitaux propres comptabilisée dans les postes « Charges de personnel directes » et « Frais de gestion d’autres entités du Groupe Morgan Stanley relatifs à des charges de personnel » du poste « Charges d’exploitation » s’élevait à 227 Mio USD ( 2021 : 392 Mio USD). À la fin de l’exercice, la créance due à Morgan Stanley figurait au poste « Charges à payer et produits constatés d’avance » de l’état de situation financière, pour un montant de 360 millions $ ( 2021 : 400 Mio USD) dont 162 Mio USD ( 2021 : 199 Mio USD) devraient être réglés intégralement à moins d’un an et 198 Mio USD ( 2021 : 201 Mio USD) à plus d’un an. Le coût de rémunération non comptabilisé lié aux attributions en actions non acquises est présenté dans le tableau ci-dessous : (En millions de dollars américains.) Attributions non acquises : Au 1 er décembre 2022 En janvier 2023 Total Charge attendue pour être comptabilisée en : 2023 73 150 223 2024 29 36 65 2025 9 19 28 Par la suite 2 7 9 113 212 325 Les montants ci-dessus ne tiennent pas compte des déchéances, annulations, acquisitions anticipées ou ajustements futurs de la juste valeur pour certains droits. Société : Au cours de l’exercice, Morgan Stanley a attribué aux collaborateurs de la Société des RSU d’un montant total de 3 307 052 ( 2021 : 4 177 776) actions ordinaires soumises à restrictions, d’une juste valeur unitaire moyenne pondérée de 94,10 USD ( 2021 : 73,60 USD) sur la base de la valeur de marché de l’action ordinaire Morgan Stanley à la date d’attribution. La charge de rémunération fondée sur des actions comptabilisée au cours de l’exercice est de 241 Mio USD ( 2021 : 356 Mio USD). À la fin de l’exercice, la créance due à Morgan Stanley figurait au poste « Charges à payer et produits constatés d’avance » de l’état de situation financière, pour un montant de 360 millions $ ( 2021 : 398 Mio USD) dont 162 Mio USD ( 2021 : 198 Mio USD) devraient être réglés intégralement à moins d’un an et 198 Mio USD ( 2021 : 200 Mio USD) à plus d’un an. Plans de rémunération différée en espèces Morgan Stanley a accordé des rémunérations différées en espèces à certains collaborateurs aux termes desquelles une partie de la rémunération discrétionnaire de l’employé est différée. Les programmes prévoient un rendement fondé sur la performance de divers placements référencés. L’obtention des primes dans le cadre de ces programmes est généralement soumise à la condition de présence du collaborateur sur la période, qui est généralement de un à sept ans à compter de la date de l’attribution. Les attributions peuvent être déchues en cas de rupture du contrat de travail avant la fin de la période d’indisponibilité ou annulées après celle-ci dans certains cas. Les primes sont versées en espèces à la fin de la période d’indisponibilité. Groupe et Société : Des attributions d’une valeur de 1 Mio USD ( 2021 : 2 Mio USD) ont été octroyées aux collaborateurs du Groupe au cours de l’exercice. Les charges constatées au cours de l’exercice au titre des rémunérations différées en espèces sont présentées dans le tableau ci-dessous : (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Attributions différées en espèces 10 32 Rendement des placements référencés -2 4 8 36 À la clôture, l’engagement envers les collaborateurs figurait au poste « Charges à payer et produits constatés d’avance » de l’état consolidé de situation financière, pour un montant de 45 Mio USD ( 2021 : 97 Mio USD) dont 27 Mio USD ( 2021 : 61 Mio USD) devraient être réglés intégralement à moins d’un an et 18 Mio USD ( 2021 : 36 Mio USD) à plus d’un an. Au 31 décembre 2022, la charge non comptabilisée liée aux attributions différées de rémunérations en numéraire est de 5 Mio USD dont 3 Mio USD devraient être comptabilisés en 2023, 1 Mio USD en 2024 et 1 Mio USD par la suite. Les montants ne comprennent pas les charges non comptabilisées au titre des déchéances, annulations, acquisitions anticipées ou hypothèses concernant les conditions futures du marché. Le Groupe a mis en place une couverture économique de l’exposition créée par certains de ces régimes de rémunération différée par l’intermédiaire d’opérations sur dérivés avec d’autres entités du Groupe Morgan Stanley. En fin d’exercice, le solde des instruments dérivés était comptabilisé en « Passifs financiers détenus à des fins de négociation » s’élevait à 1 Mio USD ( 2021 : 1 Mio USD). La moins-value afférente comptabilisée en « Plus-values nettes sur instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat » pour l’exercice est de 7 Mio USD ( 2021 : Plus-value de 1 Mio USD). Frais de gestion facturés par les affiliées de Morgan Stanley Comme indiqué en note 7, le Groupe et la Société utilisent les services de collaborateurs employés par d’autres entités du Groupe Morgan Stanley. Des frais de gestion sont encourus au titre des services de ces collaborateurs, notamment le coût des plans de rémunération fondés sur des actions réglés en actions et des plans de rémunération différée en espèces. 3 3. – Avantages postérieurs à l’emploi Régimes de retraite à cotisations définies Le Groupe a mis en place plusieurs régimes Morgan Stanley à cotisations définies dont les cotisations doivent être payées à des régimes détenus en fiducie et dont les fonds sont gérés sur un compte séparé des actifs du Groupe. Ces régimes à cotisations définies sont les suivants : MSII Offshore Retirement Benefit Plan IV, Dubai Section ; Morgan Stanley DIFC Workplace Savings Scheme ( Dubaï) Morgan Stanley Asia Limited Retirement Benefit Plan ( Taïwan). Morgan Stanley & Co. International plc Seoul Branch Defined Contribution Plan. Morgan Stanley & Co. International plc Seoul Branch Defined Contribution Plan. Le Groupe verse des cotisations fixes aux régimes, sans aucune obligation légale ou implicite de payer des cotisations supplémentaires. La charge des régimes de retraite à cotisations définies relatives à ces régimes, comptabilisée en « Charges de personnel » dans les « Charges d'exploitation » du compte de résultat consolidé a été de 3,7 Mio USD pour l’exercice ( 2021 : 3,6 Mio USD), dont USD ne restait dû au 31 décembre 2022 ( 2021 : 0 USD). Régimes à prestations définies Le Groupe a également mis place plusieurs régimes à prestations définies Morgan Stanley, qui procurent des avantages postérieurs à l’emploi dont le montant est basé sur l’ancienneté et le salaire. Ces régimes à prestations définies sont les suivants : Morgan Stanley Asia ( Taiwan) Limited Retirement Scheme ; Morgan Stanley Asia ( Taiwan) Limited Book Reserve Plan ; Morgan Stanley Asia ( Taiwan) Limited Book Reserve Plan ; Morgan Stanley & Co. International plc Zurich Branch Base Plan ; et Morgan Stanley & Co. International plc Dubai Branch Indemnités de départ Le montant cumulé des gains et pertes actuariels du Groupe comptabilisés dans l’état consolidé du résultat global est un profit de 1,9 Mio USD ( 2021 : perte de 1,1 Mio USD). Un actif de 0,5 Mio USD et un passif de 5,1 Mio USD ( 2021 : passif de 7,8 Mio USD) figure dans l’état consolidé de situation financière du Groupe au titre de ces régimes. Régimes mis en place par les affiliées de Morgan Stanley Outre ce qui précède, le Groupe encourt des frais directs et des frais de gestion de la part des autres entreprises de Morgan Stanley pour les coûts des avantages postérieurs à l’emploi liés au Régime de retraite du Groupe Morgan Stanley UK ( « le Régime » ) géré par Morgan Stanley UK Limited ( « MSUKL » ). Le Régime est un régime à cotisations définies qui comprend un volet clos de prestations définies. Section du Régime relative aux cotisations définies MSUKL verse des cotisations fixes aux régimes, sans aucune obligation légale ou implicite de payer des cotisations supplémentaires. La charge des régimes de retraite à cotisations définies comptabilisée en « Charges de personnel » dans les « Charges d'exploitation » du compte de résultat a été de 24,5 Mio USD pour l’exercice ( 2021 : 23,7 Mio USD), dont 0 USD ne restait dû au 31 décembre 2022 ( 2021 : 0 USD). Le Groupe emploie directement du personnel et fait appel aux services de salariés d’autres entités du Groupe Morgan Stanley. Les frais de gestion sont engagés pour les services de ces collaborateurs, y compris le coût du Régime. Section du Régime relative aux prestations définies ( « Régime DB » ) Dans le cadre des accords contractuels de refacturation intragroupe du groupe, une part significative du coût net des prestations définies pour le Plan DB dans son ensemble, qu'il soit comptabilisé dans le résultat de l'exercice ou dans les autres éléments du résultat global, est refacturée au Groupe. Des informations sur le Régime DB sont fournies ci-dessous. Le Régime DB est fermé aux nouveaux membres et aux futures charges à payer depuis 1996. Le Régime DB était auparavant ouvert aux salariés permanents du Groupe Morgan Stanley collaborateurs au Royaume-Uni, et avec le consentement des fiduciaires, à d’autres collaborateurs de Morgan Stanley situés en dehors du Royaume-Uni qui avaient auparavant été collaborateurs au Royaume-Uni et qui, à un moment donné, avaient été membres du Régime. Le Régime DB offre des avantages postérieurs à l'emploi aux participants au moment de leur retraite qui dépendent des années de service et du salaire au moment de la clôture du Régime DB en 1996. En outre, le Régime DB comprend également une pension minimale garantie ( Guaranteed Minimum Pension ou « GMP » ) pour certains membres du régime à cotisations définies qui ont transféré dans le passé leurs droits à prestations acquis dans le volet à prestations définies du régime. Sur la base de la GMP, si la valeur de l’investissement d’un membre au moment de la retraite est inférieure au montant nécessaire pour assurer les droits aux prestations GMP acquis dans le volet à prestations définies du régime, le déficit doit être couvert par le Régime GMP. Le Régime DB est administré par les Fiduciaires et les actifs sont détenus dans un fonds juridiquement distinct de MSUKL. Les Fiduciaires du fonds sont légalement tenus d'agir dans l'intérêt du fonds et de toutes les parties prenantes concernées du régime. Les Fiduciaires du régime sont responsables de la politique d’investissement relative aux actifs du régime. Le Régime DB expose MSUKL à des risques actuariels tels que : risque d’investissement, risque de taux d’intérêt, risque d’inflation, risque de longévité, risque de liquidité et risque de crédit. En raison de la stratégie d'investissement du Régime DB ( décrite à la page suivante), les risques de taux d'intérêt et d'inflation sont largement couverts pour la majorité des passifs au titre des prestations définies sur une base de financement. Les passifs sous-jacents GMP sont volatils parce qu’ils représentent la différence entre un passif à prestations définies et la valeur des actifs à cotisations définies des membres ( ce qui dépend de la manière dont la personne investit) et ne sont qu’approximativement couverts. Conformément au cadre réglementaire britannique, une évaluation actuarielle complète du Régime DB est réalisée au moins tous les trois ans et mise à jour chaque année entre les évaluations triennales complètes pour déterminer la position du Régime DB sur la base du financement. La base de financement utilise des hypothèses reflétant le coût de la sécurisation des avantages constitués dans le Régime DB avec une compagnie d'assurance et est revue chaque année dans le cadre de la mise à jour annuelle du financement. La dernière évaluation actuarielle complète du Régime DB, effectuée au 31 décembre 2021, montrait un excédent des actifs du régime par rapport aux passifs. En conséquence, aucun nouveau barème de cotisations n'a été convenu et aucune cotisation n'était payable au titre du Régime DB en 2022 ( 2021 : 0 USD). En outre, une évaluation actuarielle du Régime DB est effectuée chaque année, d’un point de vue comptable, par un actuaire qualifié. D’un point de vue comptable, les engagements sont évalués en actualisant la meilleure estimation des flux de trésorerie futurs à payer par le Régime DB à partir de la méthode des unités de crédit projetées. La comptabilisation des prestations futures ayant cessé en 1996, aucun avantage n’a été attribué au service au cours des périodes de référence ultérieures et l’obligation cumulée au titre des prestations est une mesure actuarielle de la valeur actualisée des prestations au titre des services déjà rendus. Du point de vue comptable, le Régime DB affiche un excédent d’actif par rapport au passif. Le tableau ci-dessous présente un résumé de la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies et de la juste valeur des actifs du Régime DM figurant dans l’état de la situation financière de MSUKL : (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Valeur actuelle de l’obligation financée au titre des prestations définies -142 -315 Juste valeur des actifs du régime 215 418 Excédent du Régime 73 103 Effet du plafonnement de l’actif -61 -80 Actif net du Régime DB 12 23 L’excédent constaté dans l’état de la situation financière de MSUKL est limité au montant des avantages économiques futurs dont dispose l’entité sous forme de contributions réduites. Sur l’obligation au titre des prestations définies, 134 Mio USD ( 2021 : 304 Mio USD) concernent des membres reportés et 9 Mio USD ( 2021 : 11 Mio USD) concerne des membres retraités. Lorsqu’ils atteignaient l’âge de la retraite, jusqu’au 31 décembre 2018, l’obligation à l’égard de la plupart des membres retraités était réglée par l’achat d’un contrat de rente au nom du membre, et MSUKL n’avait plus alors aucune obligation. Une décision de la High Court du 26 octobre 2018 a confirmé que les régimes de retraite sont tenus d’égaliser les prestations GMP des membres masculins et féminins ( « Égalisation GMP » ). Le Fiduciaire a temporairement suspendu la pratique d’achat individuel des prestations des membres jusqu’à ce que la situation juridique et les droits aux prestations en matière d’égalisation des BPF soient plus clairs. Depuis fin 2018, les personnes ayant atteint l’âge de bénéficier des prestations demeurent membres du Régime DB. La durée moyenne pondérée des obligations de prestations définies au 31 décembre 2022 est de 22 ans ( 2021 : 28 ans). Variation de l’actif net au titre des régimes à prestations définies et impact du plafonnement de l’actif Les tableaux suivants présentent un résumé de la valeur actuelle de l’obligation, la juste valeur des actifs du Régime B et l’impact du plafonnement de l’actif comptabilisé par MSUKL. 2022 (En millions de dollars américains.) Valeur actualisée des obligations Juste valeur des actifs du régime Total Effet du plafonnement de l’actif Total Au 1 er janvier 2022 -315 418 103 -80 23 Coût des services passés — — — — — ( Charge) / produit net d’intérêts -5 7 2 -1 1 Montant comptabilisé au compte de résultat -5 7 2 -1 1 Réévaluations : Rendement des actifs du régime ( hors montants inclus dans la charge nette d’intérêts) — -163 -163 — -163 Gain / ( perte) actuariel résultant des modifications des hypothèses démographiques 4 — 4 — 4 Gain / ( perte) actuariel résultant des modifications des hypothèses financières 152 — 152 — 152 Gains actuariels liés aux ajustements d’expérience -14 — -14 — -14 Ajustements pour les restrictions à l’actif de prestations définies — — — 12 12 Total des montants constatés dans l'état du résultat global 142 -163 -21 12 -9 Écarts de change 30 -41 -11 8 -3 Paiements de prestations 6 -6 — — — Au 31 décembre 2022 -142 215 73 -61 12 2021 (En millions de dollars américains.) Valeur actualisée des obligations Juste valeur des actifs du régime Total Effet du plafonnement de l’actif Total 1 er janvier 2021 -354 453 99 -79 20 Coût des services passés -1 — -1 — -1 ( Charge) / produit net d’intérêts -4 5 1 -1 — Montant comptabilisé au compte de résultat -5 5 — -1 -1 Réévaluations : Rendement des actifs du régime ( hors montants inclus dans la charge nette d’intérêts) — -28 -28 — -28 Gain / ( perte) actuariel résultant des modifications des hypothèses démographiques 1 — 1 — 1 Gain / ( perte) actuariel résultant des modifications des hypothèses financières 26 — 26 — 26 Gains actuariels liés aux ajustements d’expérience 6 — 6 — 6 Ajustements pour les restrictions à l’actif de prestations définies — — — -1 -1 Total des montants constatés dans l'état du résultat global 33 -28 5 -1 4 Écarts de change 3 -4 -1 1 — Paiements de prestations 8 -8 — — — Au 31 décembre 2021 -315 418 103 -80 23 Une autre décision de la Haute Cour le 20 novembre 2020 a confirmé que les régimes de retraite sont tenus d’égaliser les prestations BPF des membres masculins et féminins au titre des transferts légaux passés versés, ce depuis le 17 mai 1990. Un passif supplémentaire a été estimé pour intégrer l’incidence de cela, traité comme une modification du plan. Une estimation de 1 Mio USD a été comptabilisée en tant que coût des services passés en 2021. Cette estimation peut être révisée lorsque l'administrateur travaille avec l'actuaire et l'administrateur du régime pour examiner les données historiques et évaluer pleinement l'incidence de la décision sur le régime. Hypothèses actuarielles Le tableau ci-après recense les principales hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation du Régime : 2022 2021 % % Taux d’actualisation avant retraite 5,0 % 1,8 % Taux d’actualisation après retraite 4,2 % 1,3 % Inflation ( RPI) 3,3 % 3,5 % Réévaluation en différé - inflation ( CPI) 2,7 % 2,9 % Les hypothèses de mortalité utilisées prévoient les espérances de vie suivantes : Espérance de vie actuelle à l’âge de 65 ans pour un bénéficiaire masculin : Espérance de vie actuelle à l’âge de 65 ans pour un bénéficiaire féminin : Âgé de 65 ans Âgé de 45 ans Âgé de 65 ans Âgé de 45 ans Au 31 décembre 2022 Royaume-Uni 88,1 90,6 89,5 91,5 Au 31 décembre 2021 Royaume-Uni 89,4 90,6 90,9 92,3 Les sensibilités en ce qui concerne les principales hypothèses utilisées pour mesurer l'obligation en matière de prestations définies sont les suivantes : Hypothèse Changement d’hypothèse Incidence sur le passif du régime 2022 Taux d’actualisation Augmentation / diminution de 0,25 % Augmentation / diminution de 5,26 % / 5,59 % Hypothèse d’inflation Augmentation / diminution de 0,25 % Augmentation / diminution de 0,83 % / 0,83 % Espérance de vie Augmentation de 1 an Augmentation / diminution de 3,27 % / 3,32 % 2021 Taux d’actualisation Augmentation / diminution de 0,25 % Augmentation / diminution de 6,5 % / 7,0 % Hypothèse d’inflation Augmentation / diminution de 0,25 % Augmentation / diminution de 1,1 % / 1,1 % Espérance de vie Augmentation de 1 an Augmentation / diminution de 4,3 % / 4,3 % L’analyse de sensibilité présentée ci-dessus a été déterminée sur la base des changements d’hypothèses raisonnablement possibles les 31 décembre 2022 et 2021, toutes les autres hypothèses étant conservées inchangées. Les méthodes et types d’hypothèses utilisées pour préparer l’analyse de sensibilité n’ont pas changé par rapport à l’exercice précédent. Actifs du Régime B MSUKL et les Fiduciaires, en liaison avec leurs conseillers d’investissement et actuaires indépendants, définissent les objectifs de répartition de l’actif sur la base de leur évaluation des conditions économiques et financières, des données démographiques et actuarielles, des caractéristiques de financement et des facteurs de risque liés. D’autres facteurs pertinents, comme les pratiques de la profession et la performance historique et prospective des marchés financiers sur le long terme, sont également pris en compte. On s’attend à ce que l’objectif global d’investissement minimise la volatilité de l’excédent ou du déficit du Régime en faisant correspondre l’actif au passif. La stratégie d’investissement est jugée peu risquée. Les risques spécifiques gérés par les objectifs d’allocation des actifs sont notamment : Risques de taux d’intérêt et d’inflation - les passifs du Régime évolueront en réponse aux changements des taux d’intérêt et d’inflation. La stratégie d’investissement consiste à couvrir ces risques autant que possible ; Volatilité de l’actif - l’investissement dans les classes d’actifs telles que les actions génère une volatilité de la valeur des actifs. La stratégie d’investissement consiste à investir dans des classes d’actifs qui soient alignées sur les engagements du Régime ; Risque de crédit - tout défaut ou abaissement de la note d’instruments tels que les obligations de sociétés et les instruments du marché monétaire peut entraîner des pertes. La stratégie d’investissement consiste à atténuer en partie ce risque en investissant dans un large éventail d’instruments de crédit par l’intermédiaire de fonds communs ; Risque de liquidité - la liquidité des investissements peut évoluer au fil du temps, ce qui peut avoir une incidence sur les coûts de transaction attendus. Les Fiduciaires et MSUKL ont examiné les besoins de trésorerie probables du Régime et sont convaincus que les dispositions prises en matière d’investissement offrent une liquidité suffisante ; Risque de longévité - la longévité réelle peut s’avérer différente de la longévité prévue et les prévisions peuvent évoluer dans le temps. L’achat de rentes pour les retraités atténue une partie substantielle de ce risque. Conformément aux objectifs d’investissement ci-dessus, le Régime DB détient des investissements dans une gamme de véhicules communs de placement à échéances diverses destinés à tenir compte globalement du profil prévu des engagements du Régime. Les principales catégories et les justes valeurs des actifs du régime à la fin de la période de reporting sont indiquées ci-dessous. (En millions de dollars américains.) Juste valeur des actifs du régime 2022 2021 Prix cotés sur un marché actif Autre Total Prix cotés sur un marché actif Autres Total Trésorerie et équivalents de trésorerie — 4 4 — 53 53 Obligations du secteur privé 40 — 40 103 — 103 Obligations souveraines 171 — 171 262 — 262 211 4 215 365 53 418 MSUKL et les Fiduciaires ont procédé à une revue complète de l'actif et du passif du Régime DB au cours de l'année 2022, incluant une actualisation des investissements sous-jacents en décembre 2022. Les stratégies globales d’investissement restent inchangées, l’objectif principal étant d’investir les actifs du Régime DB afin de minimiser la volatilité de l’excédent net ou du déficit net du Régime DB. Le fiduciaire a également supprimé toutes les expositions aux swaps du portefeuille de couverture du plan. L’examen de l’actif et du passif a lieu tous les trois ans et le prochain examen programmé est prévu en 2025. Une revue actif-passif qui a lieu tous les trois ans est utilisée pour aider les Administrateurs et la Société à déterminer l’allocation d’actifs à long terme optimale pour la structure des engagements du régime. Les principaux choix stratégiques formulés dans les documents actuariels et de politique technique du régime sont les suivants : a) La sensibilité aux taux d’intérêt impactant la valeur actuarielle de l’obligation au titre des prestations définies devrait être réduite par l’utilisation d’instruments de dette tels que les gilts b) En ce qui concerne les engagements découlant de la GMP, l'investissement s'effectue dans des obligations du secteur privé à long terme afin de couvrir approximativement les prix des rentes, fournir une certaine liquidité et générer un modeste rendement supplémentaire. 3 4. – Informations relatives aux parties liées Relations mère et filiales Société mère et entité de contrôle ultime Pour plus d’informations sur la société mère et l’entité de contrôle ultime du Groupe, voir la note 1. Rémunération des principaux dirigeants On entend par « principaux dirigeants » les personnes auxquelles incombe la responsabilité de planifier, diriger et contrôler les activités du Groupe et qui ont l’autorité pour le faire. Le référentiel de gouvernance d’entreprise du Groupe Morgan Stanley prend en compte l’organisation juridique, géographique et des métiers au travers d’un ensemble de conseils d’administration et de comités de direction régionaux et mondiaux. Par conséquent, outre les Administrateurs de la Société, les principaux dirigeants du Groupe comprennent les conseils d’administration de certaines sociétés mères, notamment Morgan Stanley, certains membres des principaux comités de direction du Groupe Morgan Stanley, ceux désignés comme senior managers en vertu du régime britannique des senior managers et certains cadres dirigeants de Morgan Stanley. Les conseils d’administration des sociétés mères du Groupe, les comités de direction et les cadres dirigeants chapeautent l’ensemble des activités du Groupe Morgan Stanley. Au sein du Groupe, les seules personnes considérées comme principaux dirigeants sont les responsables de l’activité Valeurs mobilières institutionnelles, qui est le métier du Groupe faisant l’objet d’une présentation. La rémunération globale ci-après correspond à la part de rémunération versée à ces principaux dirigeants, y compris les Administrateurs de la Société, au titre des services rendus au Groupe. La rémunération des principaux dirigeants au titre des services rendus au Groupe se décompose comme suit : (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Avantages à court terme des collaborateurs 79 85 Paiements fondés sur des actions 46 115 Autres avantages du personnel à long terme — 5 125 205 Les charges de rémunération en actions représentent l’amortissement des attributions d’actions données sous forme de rémunération et ne sont donc pas directement en ligne avec les autres coûts salariaux de l’exercice. La rémunération des principaux dirigeants a été prise en charge directement par le Groupe et d’autres entités du Groupe Morgan Stanley au cours de cet exercice. Les refacturations des frais de gestion relatifs à la rémunération des principaux dirigeants supportée par d’autres entités du Groupe Morgan Stanley sont incluses à la ligne « Frais de gestion refacturés par d’autres entités du Groupe Morgan Stanley relatifs aux charges de personnel » de la rubrique « Charges d’exploitation » , comme décrit à la note 7. Rémunération des Administrateurs (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Rémunération totale de tous les Administrateurs : Rémunération globale 18 16 Programmes incitatifs à long terme — 1 18 17 Informations relatives à l’Administrateur le mieux rémunéré : Rémunération globale 5 7 Programmes incitatifs à long terme — 1 5 8 La rémunération des Administrateurs comprend les montants en numéraire, les primes et les avantages en nature. Tous les Administrateurs salariés du Groupe Morgan Stanley peuvent se voir attribuer des actions de la société mère, Morgan Stanley, dans le cadre des programmes incitatifs à long terme fondés sur des actions du Groupe Morgan Stanley. Conformément au paragraphe 1 ( 3) ( a) du Schedule 5 de la loi britannique de 2008 sur les grandes et moyennes entreprises et les groupes ( Large and Medium-sized Companies and Groups), les informations communiquées ci-dessus n’incluent pas la valeur des actions attribuées. Au cours de l’exercice, huit Administrateurs se sont vus attribuer des RSU au titre de services admissibles ( sept en 2021). La valeur des actifs ( autres que des actions) attribués dans le cadre de ces programmes incitatifs à long terme est comprise dans les informations ci-dessus lorsque ces incitations deviennent disponibles, soit en général trois ans après la date d’attribution. Deux Administrateurs bénéficient d’avantages de retraite dans le cadre d’un régime à cotisations définies britannique ( 2021 : deux). En outre, un Administrateur bénéficie d'avantages dans le cadre de l’Alternative Retirement Plan, un régime à prestations définies, géré par MSUKL ( 2021 : un). Le Groupe Morgan Stanley gère un régime à cotisations définies, le Morgan Stanley UK Group Pension Plan. Huit Administrateurs bénéficient d’avantages de retraite dans le cadre d’un régime à cotisations définies ( 2021 : six). Un Administrateur bénéficient d’avantages de retraite dans le cadre d’un régime à cotisations définies non britannique ( 2021 : un). Le Groupe n’a pas accordé de prêts ou autre crédit à ses Administrateurs au cours de l’exercice ( 2021 : aucun). Transactions avec les parties liées Le Groupe Morgan Stanley réalise des transactions pour le compte de ses clients à travers le monde par l’intermédiaire d’entités organisationnelles fonctionnelles et juridiques. Le Groupe est par conséquent étroitement impliqué dans les opérations du Groupe Morgan Stanley et réalise des transactions aux conditions de marché avec d’autres entités du Groupe Morgan Stanley dont il utilise les services de financement, de trading, de gestion du risque et d’infrastructure. La nature de ces relations et les informations relatives à ces transactions et les soldes restant dus sont présentés ci-après. Le Groupe n’a enregistré aucune charge et n’a constitué aucune provision pour dépréciation au titre des soldes restant dus de parties liées ( 2021 : aucune). Trésorerie Le Groupe place de la trésorerie auprès d’autres entités du Groupe Morgan Stanley. Toutes ces transactions sont réalisées aux conditions de marché. (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Intérêts Solde Intérêts Solde Montants dus par d’autres entités du Groupe Morgan Stanley — 1 103 2 100 Financement Le Groupe reçoit et fournit des financements aux autres entités du Groupe Morgan Stanley tels que décrits ci-après : Financements à caractère général Le financement général est un prêt à taux variable non daté et non garanti, à l'exclusion de certains financements qui sont datés sur une période glissante de 60, 190 ou 395 jours. Les financements peuvent être reçus ou fournis pour couvrir le financement de transactions spécifiques ou à des fins générales de financement opérationnel intragroupe. Les taux d’intérêt sont établis par le département Trésorerie Groupe du Groupe Morgan Stanley pour l’ensemble des entités du Groupe Morgan Stanley et sont proches du taux d’intérêt de marché appliqué au Groupe Morgan Stanley dans le cadre du financement de ses activités. Le tableau ci-après fait apparaître pour l’exercice les encours correspondant à ces arrangements de financement et les intérêts à recevoir ou à verser comptabilisés au compte de résultat consolidé au cours de l’exercice : (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Intérêts Solde Intérêts Solde Non daté Montants dus par les sociétés mères directes et indirectes du Groupe — 15 — 156 Montants dus par d’autres entités du Groupe Morgan Stanley 1 126 1 155 1 141 1 311 Durée glissante de 395 jours Montants dus par les sociétés mères directes et indirectes du Groupe 1 — 1 32 Montants dus par d’autres entités du Groupe Morgan Stanley 1 62 — 38 2 62 1 70 (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Intérêts Solde Intérêts Solde Non daté Montants dus à des sociétés mères directes et indirectes du Groupe 1 383 — 410 Montants dus à d’autres entités du Groupe Morgan Stanley 8 613 10 537 9 996 10 947 Échéance 40 jours Montants dus à d’autres entités du Groupe Morgan Stanley — — 4 303 Échéance 60 jours Montants dus à des sociétés mères directes et indirectes du Groupe 210 3 264 39 1 431 Échéance 190 jours Montants dus à des sociétés mères directes et indirectes du Groupe 17 1 76 — Durée glissante de 395 jours Montants dus à des sociétés mères directes et indirectes du Groupe 567 17 119 347 28 938 Montants dus à d’autres entités du Groupe Morgan Stanley — 227 7 405 567 17 346 354 29 343 Emprunts subordonnés Le Groupe a reçu un prêt subordonné et un prêt subordonné senior d’une autre entité du Groupe Morgan Stanley. Les informations détaillées relatives à ces prêts, telles que son échéance et son taux d’intérêt contractuels, figurent en note 17. Trading et gestion du risque Dans le cadre du financement de ses activités, le Groupe réalise des transactions de financement garanties avec d’autres entités du Groupe Morgan Stanley. Toutes ces transactions sont réalisées aux conditions de marché. Le tableau ci-après fait apparaître pour l’exercice les encours correspondant à ces transactions et les intérêts à recevoir ou à verser comptabilisés au compte de résultat consolidé au cours de l’exercice : (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Intérêts Solde Intérêts Solde Actifs financiers évalués à la juste valeur Montants dus à des sociétés mères directes et indirectes du Groupe 1 1 300 — 285 Montants dus par d’autres entités du Groupe Morgan Stanley 708 66 587 -212 49 016 709 67 887 -212 49 301 Actifs financiers évalués au coût amorti Montants dus à d’autres entités du Groupe Morgan Stanley 84 4 848 -28 7 112 Passifs financiers évalués à la juste valeur Montants dus à des sociétés mères directes et indirectes du Groupe 23 1 581 1 — Montants dus à d’autres entités du Groupe Morgan Stanley 309 28 117 -112 28 532 332 29 698 -111 28 532 Le Groupe réalise des transactions d’achat et de vente de titres et de produits dérivés avec d’autres entités du Groupe Morgan Stanley pour faciliter les services financiers rendus à la clientèle à l’échelle mondiale et gérer les risques de marché associés à ces activités. Le Groupe conclut également des opérations sur produits dérivés avec d’autres entités du Groupe Morgan Stanley pour gérer les risques de marché associés à certains de ses régimes de rémunération. Toutes ces transactions sont réalisées aux conditions de marché. Le tableau ci-après fait apparaître les montants à recevoir et à payer au titre de ces transactions sur titres non encore dénouées et la juste valeur des encours de contrats de produits dérivés en fin d’exercice : (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Montants dus par les sociétés mères directes et indirectes du Groupe au titre des opérations sur titres et produits dérivés 1 981 812 Montants dus par d’autres entités du Groupe Morgan Stanley au titre des opérations sur titres et produits dérivés 116 725 125 582 118 706 126 394 Montants dus à des sociétés mères directes et indirectes du Groupe au titre des opérations sur titres et produits dérivés 1 636 731 Montants dus à d’autres entités du Groupe Morgan Stanley au titre des opérations sur titres et produits dérivés 120 534 124 463 122 170 125 194 Le Groupe a reçu des garanties à hauteur de 996 Mio USD ( 2021 : 11 Mio USD) de la société mère directe et indirecte du Groupe et 8 817 Mio USD ( 2021 : 6 862 Mio USD) d’autres entités du Groupe Morgan Stanley. Le Groupe a donné des garanties à hauteur de 0 Mio USD ( 2021 : 446 Mio USD) des sociétés mères directes et indirectes du Groupe et 30 736 Mio USD ( 2021 : 33 464 Mio USD) à d’autres entités du Groupe Morgan Stanley. Le Groupe a reçu et donné des garanties afin d’atténuer le risque de crédit sur les expositions découlant des contrats de produits dérivés négociés entre le Groupe et d’autres entités du Groupe Morgan Stanley. En outre, dans le cadre de la gestion et de l’exécution des stratégies d’entreprise à l’échelle mondiale, Morgan Stanley réalise de multiples transactions qui affectent des entités du Groupe Morgan Stanley. Le Groupe Morgan Stanley a mis en place des politiques mondiales de prix de transfert entre la société mère ultime et ses filiales consolidées afin d’assurer des prix de pleine concurrence. Ces politiques sont conformes aux principes de l’OCDE de 2017 en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales. La Société a également engagé des négociations sur des Accords préalables en matière de prix de transfert avec certaines autorités fiscales concernant ses principales méthodes de prix de transfert. Les négociations peuvent entraîner des changements de méthodes ou d’intrants qui pourraient avoir un impact sur le chiffre d’affaires du Groupe à l’avenir. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, un montant net de 1 339 Mio USD a été transféré à d’autres entités du Groupe Morgan Stanley en vertu des règles relatives aux prix de transfert et est comptabilisée dans le compte de résultat consolidé conformément à ces règles ( 2021 : montant net de 921 Mio USD transféré à d'autres entités du Groupe Morgan Stanley). Services d’infrastructure Le Groupe supporte et facture des frais de gestion à d’autres entités du Groupe Morgan Stanley au titre de services d’infrastructure et notamment de la mise à disposition de personnel et de la fourniture de bureaux. Le tableau ci-après fait apparaître les frais de gestion encourus ou facturés sur l’exercice : (En millions de dollars américains.) 2022 2021 Charges de personnel Autres services Charges de personnel Autres services Montants refacturés par des sociétés mères directes et indirectes du Groupe 6 — 11 — Montants refacturés par d’autres entités du Groupe Morgan Stanley 525 1 523 613 1 396 531 1 523 624 1 396 Liste des filiales, y compris les filiales indirectes, aux 31 décembre 2016 et 2015 : Dénomination sociale Adresse du siège social / lieu principal des activités ( 2) Pourcentage d’actions détenues par le Groupe Nature de l’activité 2022 2021 Morgan Stanley Taiwan Limited 14th & 22nd Floors, Taipei Metro, 207 Tun Hwa South Road, Sec. 2, Taipei, 106, Taïwan 2, Taipei, 106, Taiwan 100 % 100 % Services financiers Morgan Stanley Strategic Investments Limited 100 % 100 % Services financiers Morgan Stanley Turnberry Limited NA ( 4) 100 % Société holding Morgan Stanley Mallard Investments Limited NA ( 4) 100 % Société holding Morgan Stanley Montgomerie Investments Limited NA ( 4) 100 % Société holding Morgan Stanley Northcote Investments Limited ( en liquidation le 30 décembre 2020) 25 Farringdon Street, Londres EC4A 4AB, Royaume-Uni NA 100 % Société holding Morgan Stanley Silvermere Limited ( en liquidation le 30 décembre 2020) 25 Farringdon Street, Londres EC4A 4AB, Royaume-Uni NA ( 5) 100 % Société holding Morgan Stanley Humboldt Investments Limited 100 % 100 % Services financiers Morgan Stanley Rivelino Investments Limited NA ( 5) 100 % Société holding Morgan Stanley Havel GmbH Junghofstrasse 1318, 60312, Francfort-sur-le-Main, Allemagne 100 % 100 % Société holding Morgan Stanley Langtree Investments B.V. NA ( 4) 100 % Services financiers Morgan Stanley Equity Investments ( UK) Limited Maples Corporate Services Limited, PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman, KY1-1104, Îles Caïmans 100 % 100 % Services financiers Clearcreek, S.L.U. Travessera de Gracia, N° 11,5 ème étage, 08021, Barcelone, Espagne NA ( 6) 100 % Services financiers Morgan Stanley Millbrae Investments B.V. ( 3) NA ( 4) 100 % Services financiers Morgan Stanley Derivative Products ( Netherlands) BV Luna Arena, Herikerbergweg 238, 1101 CM, Amsterdam, Pays-Bas 100 % 100 % Services financiers Morgan Stanley Longcross Limited 100 % 100 % Société holding Morgan Stanley Derivative Products Spain S.L. Serrano 55, 28006, Madrid, Espagne 100 % 100 % Services financiers Morgan Stanley Equity Investments ( UK) Limited Custom House, Plaza Block 6, International Financial Services Centre, Dublin, DUBLIN 1, Irlande 100 % 100 % Société holding Morgan Stanley Langton Limited 100 % 100 % Société holding Morgan Stanley Equity Finance ( Malta) Limited SmartCity Malta, SCM 01 TMF Group ( Malta) 401, Ricasoli, Kalkara SCM 1001, Malte 100 % 100 % Services financiers Morgan Stanley Equity Derivative Services ( Luxembourg) S.a r.l Citco Luxembourg, 20, rue de la Poste, L-2346, Luxembourg NA ( 4) 100 % Services financiers Morgan Stanley Equity Financing Limited ( en liquidation le 30 décembre 2020) 25 Farringdon Street, London EC4A 4AB, United Kingdom NA ( 5) 100 % Services financiers Drake II Investments Limited Maples Corporate Services Limited, PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman, KY1-1104, Îles Caïmans 100 % 100 % Services financiers Morgan Stanley Grund S.a.r.l 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855, Luxembourg 100 % 100 % Services financiers Morgan Stanley Corporate Holdings Unlimited Company Custom House, Plaza Block 6, International Financial Services Centre, Dublin, DUBLIN 1, Irlande 100 % 100 % Société holding Morgan Stanley Heythorp Investments Unlimited Company Custom House, Plaza Block 6, International Financial Services Centre, Dublin, DUBLIN 1, Irlande 100 % 100 % Société holding Morgan Stanley Derivative Products ( Netherlands) B.V. Luna Arena, Herikerbergweg 238, 1101 CM, Amsterdam, Netherlands 100 % 100 % Services financiers Morstan Nominees Limited 25 Cabot Square, Canary Wharf, London, E14 4QA, United Kingdom 100 % 100 % Société prête-nom Global Equity High Yield Fund B.V. Coolsingel 63, 7th Floor ( Right), 3012 AB, Rotterdam, Netherlands 100 % 100 % Services financiers Morgan Stanley Client Securities Nominees Limited 25 Cabot Square, Canary Wharf, London, E14 4QA, United Kingdom 100 % 100 % Société prête-nom Morgan Stanley Euro Financing Unlimited Company Custom House, Plaza Block 6, International Financial Services Centre, Dublin, DUBLIN 1, Irlande 100 % 100 % Société holding ( 1) Le pourcentage des droits de vote détenus par le Groupe est le même que le pourcentage d’actions détenues par le Groupe, sauf indication contraire. ( 2) Sauf indication contraire, toutes les entités ont leur siège social 20 Bank Street, Canary Wharf, Londres, E14 4AD, Royaume-Uni. ( 3) Toutes les actions détenues dans chaque Société sont des actions ordinaires à l’exception de Morgan Stanley Millbrae Investments B.V. qui détient des actions ordinaires et privilégiées. ( 4) Au cours de l’exercice 2022, les sociétés Morgan Stanley Turnberry Limited, Morgan Stanley Mallard Investments Limited, Morgan Stanley Montgomerie Investments Limited, Morgan Stanley Langtree Investments B.V., Morgan Stanley Millbrae Investments B.V. et Morgan Stanley Equity Derivative Services ( Luxembourg) S.a r.l ont été cédées à Morgan Stanley International Holdings Inc. ( 5) Au cours de l’exercice 2022, Morgan Stanley Rivelino Investments Limited, Morgan Stanley Northcote Investments Limited, Morgan Stanley Silvermere Limited et Morgan Stanley Equity Financing Limited ont été dissoutes. ( 6) En 2022, Clearcreek, S.L.U. a été vendue. IX . – Rapport du commissaire aux comptes sur l’audit des états financiers Opinion À notre avis : les états financiers de Morgan Stanley & Co. International plc (la « société mère » ) et ses filiales (le « Groupe » ) donnent une image fidèle et sincère de la situation des affaires et du résultat du Groupe et de la Société, respectivement au 31 décembre 2022 et pour l’exercice clos à cette date ; les états financiers du Groupe ont été établis conformément aux normes comptables internationales adoptées par le Royaume-Uni et aux normes internationales d’information financière ( « IFRS » ) publiées par l’International Accounting Standards Board ( « IASB » ) telles qu’adoptées par l’Union européenne ( « UE » ) et le Royaume-Uni ; les états financiers de la société mère ont été établis en conformité avec les pratiques comptables généralement reconnues au Royaume-Uni, y compris la norme d’information financière ( « FRS » ) 101 « Cadre d’information réduit » ; et les états financiers ont été établis conformément aux dispositions de la Loi britannique de 2006 sur les sociétés. Nous avons vérifié les états financiers qui comprennent : Groupe Compte de résultat consolidé ; État consolidé du résultat global ; État consolidé des variations des capitaux propres ; État consolidé de la situation financière ; et État consolidé des flux de trésorerie. Société mère État des variations des capitaux propres État de la situation financière Groupe et société mère Notes annexes 1-34 aux états financiers. Le référentiel comptable appliqué pour l’établissement des états financiers du Groupe est la législation applicable, les normes comptables internationales adoptées par le Royaume-Uni, les normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne et les normes IFRS telles que publiées par l’IASB. Le référentiel comptable appliqué pour l’établissement des états financiers de la Société est la législation applicable et les normes comptables en vigueur au Royaume-Uni, notamment le « Cadre d’information réduit » de la norme FRS 101. Fondement de l’opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit (R.-U.) ( « ISA UK » ) et la législation applicable. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des états financiers de notre rapport. Nous sommes indépendants du Groupe et de la société mère conformément aux normes éthiques applicables à notre audit des états financiers au R.-U., notamment la Norme éthique du Financial Reporting Council (le « FRC » ), et nous avons rempli nos autres responsabilités éthiques conformément à ces normes. Les services hors audit fournis au Groupe et à la société mère pour l’exercice sont présentés dans la note 7 des états financiers. Nous confirmons que nous n’avons pas fourni de services hors audit interdits par la Norme éthique du FRC au Groupe ou à la société mère. Nous estimons que les éléments d’audit que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Résumé de notre approche d’audit Point clé de l’audit Le principal point d’audit que nous avons identifié cette année était le suivant : Évaluation des instruments financiers de niveau 3 ; Seuil de matérialité Le seuil de matérialité que nous avons fixé pour les états financiers du Groupe au cours de l’exercice était de 120 Mio USD, déterminé sur la base de 0,5 % du total des capitaux propres. Périmètre La planification et le périmètre de notre audit tiennent compte de l’activité du Groupe, de sa structure organisationnelle et de son modèle opérationnel mondial. Ce modèle comprend une structure de contrôle commune pour les principaux processus métier et les contrôles internes relatifs à l’élaboration de l’information financière. Sur la base de ce modèle opérationnel mondial, notre périmètre d’audit est intégré globalement à diverses procédures de test d’audit réalisées par notre auditeur de composantes, Deloitte & Touche LLP, États-Unis, auditeur principal de la société mère ultime, Morgan Stanley. Modifications significatives de notre approche Il n’y a eu aucune modification significative de notre approche par rapport à l’exercice précédent. Conclusions relatives à la continuité de l’exploitation Lors de l’audit des états financiers, nous avons conclu que l’utilisation par les Administrateurs du principe comptable de la continuité de l’exploitation pour l’établissement des états financiers était appropriée. Notre évaluation de l’évaluation par les Administrateurs de la capacité du Groupe et de la société mère à continuer d’adopter le principe comptable de continuité de l’exploitation a intégré la rentabilité actuelle et prévisionnelle de l’entité, l’exactitude passée des prévisions et la situation des fonds propres de la liquidité par rapport aux exigences réglementaires minimales dans le cadre des prévisions de base et de stress sur la période sous revue, à savoir douze mois à compter de la date d’approbation des états financiers. Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’incertitude significative liée à des événements ou à des conditions susceptibles de mettre en cause, individuellement ou collectivement, la capacité du Groupe et de la société mère à poursuivre son exploitation sur une période d’au moins douze mois à compter de l’autorisation de publication des comptes. Nos responsabilités et celles des Administrateurs quant à la continuité de l’exploitation sont décrites dans les parties correspondantes du présent rapport. Principaux points d’audit Les principaux points d’audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants dans notre audit des états financiers de la période courante et qui comprennent les risques évalués comme les plus importants d’anomalies significatives (provenant ou non de fraudes) que nous avons identifiés. Ces points étaient notamment ceux ayant eu l’incidence la plus importante sur la stratégie générale d’audit, l’allocation des ressources de l’audit et la direction des efforts de l’équipe affectée à la mission. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des états financiers dans leur ensemble et de sorte à former notre opinion à cet égard, et nous n’exprimons aucune opinion séparée sur ces points. Évaluation des instruments financiers de niveau 3 Références pertinentes dans les états financiers États financiers du groupe : Note 2 - Base d’établissement - (e) Jugements comptables critiques et sources d’incertitude attachée à l’évaluation Note 3 - Résumé des principales méthodes comptables - (d) Juste valeur Note 30 - Instruments financiers évalués à la juste valeur - (a) (c) (d) (e) Description des principaux points d’audit Les activités de négociation et de financement du Groupe conduisent celui-ci à comptabiliser des instruments financiers significatifs pour lesquels la juste valeur est déterminée à l’aide de données d’entrée non observables significatives. Selon la norme IFRS 13 Évaluation de la juste valeur, ces instruments financiers sont classés comme actifs ou passifs financiers de niveau 3. Contrairement aux instruments financiers dont les données d’entrée sont facilement observables et, par conséquent, plus facilement corroborées de manière indépendante, l’évaluation des instruments financiers classés en niveau 3 est par nature subjective et implique souvent l’utilisation de données d’entrée et de modèles d’évaluation exclusifs dont les algorithmes et les méthodes d’évaluation sous-jacents sont complexes. Ce degré de subjectivité peut également donner lieu à une fraude potentielle dans le cas où la direction manipulerait intentionnellement les justes valeurs ou intégrerait des biais dans la détermination des justes valeurs. L’audit de l'évaluation des instruments financiers de niveau 3 par le Groupe est donc subjectif et présente certaines difficultés pour évaluer la pertinence des jugements et estimations d’évaluation du Groupe. Les jugements importants exercés par le Groupe comprennent la détermination des principales données du modèle qui ne sont pas observables et les méthodes d’évaluation sous-jacentes utilisées par le modèle d’établissement de prix pour déterminer une juste valeur appropriée. La mise en œuvre de nos procédures d’audit pour évaluer le caractère approprié de ces modèles et données d’entrée a nécessité un degré élevé de jugement de la part de l’auditeur, les compétences et connaissances d’experts spécialisés et un recours extensif à des processus de test. Au 31 décembre 2022, le total des actifs et passifs financiers du Groupe évalués à la juste valeur était respectivement de 461 Mrd USD (2021 : 460 Mrd USD) et de 370 Mrd USD (2021 : 375 Mrd USD), dont respectivement 4,9 Mrd USD (2021 : 4,7 Mrd USD) et 2,3 Mrd USD (2021 : 2,4 Mrd USD) pour les actifs et passifs financiers de niveau 3. Adaptation du périmètre de notre audit aux points clés de l’audit Pour faire face à la complexité associée à l’audit de l’évaluation des instruments financiers de niveau 3, notre équipe a intégré des spécialistes de l’évaluation possédant une expertise significative dans les domaines de l’évaluation et de la modélisation. Nos procédures d’audit d’évaluation comprenaient les procédures suivantes : Tester les contrôles internes du Groupe qui couvrent les risque d’erreurs relatives aux estimations de la juste valeur. Cela comprend des contrôles pour examiner les modèle et des contrôles indépendants de vérification des prix. La direction maintient ces contrôles internes afin d’évaluer le caractère approprié de ses méthodes d’évaluation ainsi que des données d’entrée et des hypothèses retenues pour déterminer les estimations de la juste valeur. Sur la base d’un échantillon conforme à notre méthodologie d’audit, nous avons : évalué les méthodes d’évaluation significatives du Groupe, notamment les hypothèses retenues, en tenant compte de nos observations des hypothèses faites par d’autres acteurs du marché et des données externes, lorsqu’elles sont disponibles. procédé à une évaluation rétroactive des estimations à la juste valeur, faites par la direction, de certains instruments financiers de niveau 3 pour lesquels des événements ou des transactions sont survenus après la date d’évaluation. Pour ce faire, nous avons comparé les estimations de la direction aux éléments probants pertinents fournis par ces événements ou transactions, selon le cas. élaboré des estimations indépendantes de la juste valeur des instruments financiers de niveau 3, en utilisant des données d’entrées externes et des modèles d’évaluation indépendants, dans la mesure du possible, comparé les justes valeurs obtenues à celles enregistrées par le Groupe et évalué les différences par rapport à des seuils prédéfinis. testé les revenus issus des estimations de la juste valeur à la date de la transaction pour certaines transactions structurées classées comme instruments financiers de niveau 3. Pour certaines transactions, nous avons établi des estimations de la juste valeur indépendantes afin de tester les données d’entrée et les hypothèses d’évaluations utilisées par la direction, et évalué si ces méthodes étaient conformes aux politiques d’évaluation de Morgan Stanley pertinentes. évaluation la cohérence avec laquelle la direction a appliqué des hypothèses d’évaluation importantes et non observables utilisées pour établir des estimations de la juste valeur, pour des transactions similaires. Évaluation des informations figurant dans les états financiers relatives aux instruments financiers de niveau 3. Principales observations À la suite des procédures d’audit que nous avons mises en œuvre, nous avons conclu avec une assurance raisonnable que l’évaluation des instruments financiers de niveau 3 était substantiellement correcte. Notre application du seuil de matérialité Nous définissons le seuil de matérialité comme la taille d’une anomalie figurant dans les états financiers qui serait susceptible de modifier ou d’influencer les décisions économiques d’une personne raisonnablement compétente. Nous utilisons le seuil de matérialité à la fois pour planifier le périmètre de nos travaux d’audit et pour évaluer les résultats de nos travaux. Sur la base de notre jugement professionnel, nous avons déterminé le seuil de matérialité pour les états financiers pris dans leur ensemble comme suit : États financiers du groupe Comptes sociaux Seuil de matérialité 120 Mio USD (2021 : 110 Mio USD). 118 Mio USD (2021 : 109 Mio USD) Base de détermination du seuil de matérialité Le seuil de matérialité du Groupe de 120 Mio USD représente 0,5 % (2021 : 0,5 %) du total des capitaux propres Le seuil de matérialité de la société mère de 118 Mio USD représente 0,5 % (2021 : 0,5 %) du total des capitaux propres Justification de la valeur de référence retenue Nous avons considéré le total des capitaux propres comme la valeur de référence la plus appropriée étant donné que le Groupe est entièrement détenu par l’entité mère ultime Morgan Stanley et qu’elle est une entité réglementée. Par conséquent, la situation de ses fonds propres est importante pour les principaux utilisateurs des états financiers. Ces principaux utilisateurs incluent les régulateurs, les contreparties, les agences de notation externes et l'entité mère ultime. Nous avons jugé approprié de maintenir la même valeur de référence que celle du Groupe, car la société mère est le membre le plus important du Groupe et la situation intrinsèque de ses fonds propres est importante pour les principaux utilisateurs des états financiers qui sont communs à ceux du Groupe. Seuil de matérialité des performances Le seuil de matérialité des performances du Groupe et le seuil de matérialité de performances de la société mère ont été fixés à 70 % du seuil de matérialité du Groupe pour l’audit 2022 (2021 : 65 %). Base et justification du seuil de matérialité des performances retenu Nous avons fixé le seuil de matérialité des performances à un niveau inférieur au seuil de matérialité afin de réduire la probabilité que, globalement, des anomalies non corrigées et non détectées soient supérieures au seuil de matérialité applicable aux états financiers pris dans leur ensemble. Pour déterminer le seuil de matérialité des performances, nous avons pris en compte les facteurs suivants : - notre évaluation des risques, y compris notre évaluation de l’environnement de contrôle global du Groupe et le fait que nous considérons qu’il est approprié de nous appuyer sur les contrôles d’un certain nombre de processus opérationnels ; - l’impact limité du Covid-19 sur l’environnement de contrôle ; - la capacité du Groupe à détecter les anomalies ; et - notre expérience passée de l’audit, qui a révélé un nombre faible d’anomalies corrigées et non corrigées identifiées au cours des périodes précédentes. Seuil de déclaration des erreurs Nous avons convenu avec le Comité d’audit du Groupe que nous lui signalerions toutes les différences d’audit supérieures à 6 Mio USD (2021 : 5 Mio USD), ainsi que des différences inférieures à ce seuil qui, selon nous, justifieraient un signalement pour des raisons qualitatives. Nous signalons également au Comité d’audit du groupe les aspects relatifs aux informations à fournir que nous avons identifiés lors de l’évaluation de la présentation d’ensemble des états financiers. Présentation du périmètre de notre audit Identification et délimitation des composantes Morgan Stanley est une entreprise gérée à l’échelle mondiale dotée d’un modèle opérationnel mondial dans lequel les principales catégories de transactions sont assujetties à un environnement de traitement des contrôles commun indépendamment du produit, de la région ou de l’entité juridique. Compte tenu de ce modèle opérationnel mondial du Groupe, nous auditons les contrôles, les processus de communication de l’information financière et les équilibres pertinents en recourant à des auditeurs à New York pour les composantes importantes. Nous avons demandé à notre auditeur des composantes, Deloitte & Touche LLP aux États-Unis, d’effectuer leurs procédures d’audit à un niveau de matérialité de 114 Mio USD (2021 : 104 Mio USD). Implication avec l’auditeur des composantes Nous avons exercé une surveillance sur les travaux de notre auditeur des composantes en maintenant un dialogue actif à intervalles réguliers tout au long de l’audit. Nous avons assisté à distance aux réunions de planification de l’audit à New York, impliqué notre auditeur des composantes dans notre briefing d’équipe et publié un ensemble d’instructions décrivant les travaux d’audit et les procédures d’audit spécifiées que nous leur avons demandé d’entreprendre. Nous avons effectué des visites chez notre auditeur des composantes au cours de la période intermédiaire et des dernières phases de notre audit, en conjonction avec des réunions régulières à distance et des sessions d’examen tout au long de l’année, pour superviser et examiner les travaux réalisés à l’appui de notre audit. Procédures d’audit engagées au niveau du Groupe Nous avons conçu notre approche d’audit pour le Groupe sur la base de notre compréhension de l’activité et de notre évaluation indépendante des risques d’anomalies significatives découlant des états financiers. Ces procédures comprenaient, entre autres, l’audit de la consolidation des résultats du Groupe et de l’établissement des états financiers ainsi que la compréhension et le test des contrôles pertinents sur le processus d’élaboration de l’information financière. Notre prise en compte de l’environnement de contrôle Pour certains contrôles pertinents, nous avons testé les contrôles internes de l’information financière et le principal processus opérationnel lorsque notre définition du périmètre et notre évaluation des risques ont déterminé que ces contrôles étaient pertinents pour l’audit et lorsque nous avions l’intention de nous fonder sur des contrôles. Cela comprenait des tests des contrôles généraux sur le système informatique avec la participation de notre spécialiste informatique, des contrôles au niveau des processus et des contrôles au niveau des entités au niveau du Groupe. Pour certains autres contrôles pertinents, nous avons pris connaissance de l’évaluation des risques et de la conception de nos procédures d’audit. 2 Notre prise en compte des risques climatiques Dans le cadre de la planification de notre audit, nous avons tenu compte de l’impact du changement climatique sur les activités du Groupe et de ses conséquences sur ses états financiers. Le Groupe présente son évaluation de l’impact potentiel aux pages 23 à 25 du Rapport stratégique et à la note 26.3.2.3 Évaluation du crédit de la page 98 du Rapport annuel. Nous avons échangé avec le Groupe pour comprendre : le processus d’identification des opérations concernées, y compris la gouvernance et les contrôles de ce processus, et son incidence ultérieure sur l’information financière du Groupe ; et la stratégie à long terme pour répondre aux risques liés au changement climatique au fil de leur évolution, et notamment l’effet sur les prévisions du Groupe. Nos travaux d’audit ont porté sur : la compréhension de l’analyse de la direction et des données prises en compte dans l’évaluation des risques climatiques du Groupe ; et l’évaluation des informations fournies dans le rapport annuel et la cohérence entre les états financiers et les autres éléments du rapport annuel. Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous sommes tenus d’analyser et d’examiner si les informations fournies sur le climat sont substantiellement incohérentes avec les états financiers ou nos informations obtenues lors de l’audit, et nous n’avons identifié aucune incohérence significative à la suite de ces procédures. Autres informations Les autres informations comprennent les informations contenues dans le rapport annuel, autres que les états financiers et notre rapport d’audit établi à cet égard. Les Administrateurs sont responsables des autres informations contenues dans le rapport annuel. Notre opinion sur les états financiers ne couvre pas les autres informations, sauf en cas de mention contraire explicite dans notre rapport, et nous ne formulons aucune forme de conclusion qui serve de garantie en la matière. Il nous incombe d’analyser les autres informations et, ce faisant, d’examiner si les autres informations sont substantiellement incohérentes avec les états financiers ou nos informations obtenues lors de l’audit ou si elles semblent être significativement inexactes. Si nous identifions de telles incohérences significatives ou des anomalies significatives apparentes, nous sommes tenus de déterminer si elles se traduisent par une inexactitude importante dans les états financiers eux-mêmes. Si, sur la base de nos travaux, nous concluons qu’il existe une inexactitude significative dans ces autres informations, nous sommes tenus de le signaler. Nous n’avons rien à signaler à cet égard. Responsabilités des Administrateurs Comme expliqué plus en détail dans la déclaration des responsabilités des Administrateurs, les Administrateurs sont responsables de l’établissement des états financiers et doivent s’assurer qu’ils donnent une image fidèle et sincère, ainsi que du contrôle interne qu’ils estiment nécessaire pour permettre l’établissement d’états financiers exempts d’inexactitudes significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des états financiers, les Administrateurs sont responsables d’évaluer la capacité du Groupe et de la société mère à poursuivre son exploitation, de signaler, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’utiliser la base comptable de la continuité de l’exploitation, sauf s’ils ont l’intention de liquider le Groupe ou la société mère, ou de mettre fin à leurs activités, ou n’ont pas d’autre solution réaliste que de le faire. Il incombe aux Administrateurs d’établir les états financiers du Groupe conformément aux exigences énoncées dans la norme technique réglementaire du format électronique unique européen ( « RTS ESEF » ). Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des états financiers Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d’inexactitudes significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport d’audit présentant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA (R.-U.) détectera toujours une inexactitude significative lorsqu’elle existe. Les inexactitudes peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Une description supplémentaire de nos responsabilités en matière d’audit des états financiers est disponible sur le site internet du FRC : www.frc.org.uk / auditorsresponsibilities. Cette description fait partie de notre rapport d’audit. Notre responsabilité est d’évaluer si les états financiers du Groupe ont été établis, à tous égards importants, conformément aux exigences énoncées dans la RTS ESEF. Mesure dans laquelle l’audit a été jugé capable de détecter des irrégularités, y compris la fraude Les irrégularités, y compris les fraudes, sont des cas de non-respect des lois et règlements. Nous concevons des procédures en ligne avec nos responsabilités, décrites ci-dessus, pour détecter les anomalies significatives relatives aux irrégularités, y compris la fraude. La mesure dans laquelle nos procédures sont capables de détecter les irrégularités, y compris la fraude, est détaillée ci-dessous. Identifier et évaluer les risques potentiels liés aux irrégularités Lors de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives relatifs à des irrégularités, y compris la fraude et le non-respect des lois et réglementations, nous avons pris en compte les éléments suivants : la nature du secteur d’activité et du segment d’activité, l’environnement de contrôle et les performances de l’entreprise, y compris la conception des politiques de rémunération du Groupe, les principaux facteurs de rémunération des Administrateurs, les niveaux de bonus et les objectifs de performance ; l’évaluation par le Groupe lui-même des risques que des irrégularités puissent survenir à la suite de fraudes ou d’erreurs dans les états financiers, ce qui a été examiné par le Comité d’audit le 13 avril 2023 ; les résultats de nos enquêtes auprès de la direction, de la fonction audit interne, des Administrateurs et du comité d’audit concernant l’identification et l’évaluation par eux-mêmes des risques d’irrégularités, notamment celles qui sont spécifiques aux activités du Groupe ; les questions que nous avons identifiées après avoir obtenu et examiné la documentation relatives aux politiques et procédures du Groupe concernant : l’identification, l’évaluation et le respect des lois et réglementations, et s’ils ont connaissance d’éventuels cas de non-conformité ; la détection des risques de fraude et la réponse à ceux-ci, s’ils ont connaissance d’éventuels cas de fraude réelle, présumée ou alléguée ; et les contrôles internes mis en place pour atténuer les risques de fraude ou de non-conformité aux lois et réglementations. les questions abordées au sein de l’équipe d’audit, y compris l’équipe d’audit des composantes et les spécialistes internes concernés, notamment les fiscalistes, évaluateurs, informaticiens et experts sectoriels, concernant la manière dont la fraude pourrait apparaître dans les états financiers et tout indicateur potentiel de fraude, et le lieu où elle pourrait se produire. À la suite de ces procédures, nous avons examiné les opportunités de fraude et les incitations à la fraude susceptibles d’exister au sein du Groupe et nous avons identifié le plus grand potentiel de fraude dans le domaine de l’évaluation des instruments financiers de niveau 3. Comme pour tous les audits relevant des normes ISA (Royaume-Uni), nous sommes également tenus de mettre en œuvre des procédures spécifiques pour répondre au risque de contournement des contrôles par la direction. Nous avons également pris connaissance des cadres juridiques et réglementaires qui régissent les opérations du Groupe, en nous concentrant sur les dispositions de ces lois et réglementations qui ont eu un effet direct sur la détermination des montants significatifs et sur les informations fournies dans les états financiers. Les principales lois et réglementations que nous avons examinées dans ce contexte comprennent la loi britannique de 2006 sur les sociétés, la loi luxembourgeoise sur la transparence, les règles boursières au Luxembourg, la législation sur les retraites et la législation fiscale. En outre, nous avons examiné les dispositions pertinentes d’autres lois et réglementations qui n’ont pas d’effet direct sur les états financiers mais qu’il est fondamental de respecter pour que la société puisse exercer son activité ou qu’elle évite des pénalités importantes. Celles-ci comprenaient la réglementation et les exigences prudentielles de la Prudential Regulation Authority et de la Financial Conduct Authority. Réponse d’audit aux risques identifiés Dans le cadre de ce qui précède, nous avons identifié que l’évaluation des instruments financiers de niveau 3 constitue un point clé de l’audit lié au risque potentiel de fraude. La section relative aux principaux points d’audit de notre rapport explique le sujet plus en détail et décrit également les procédures spécifiques que nous avons mises en œuvre en réponse à ce point d’audit clé. En complément de ce qui précède, nos procédures pour répondre aux risques identifiés sont notamment les suivantes : examiner les informations fournies dans les états financiers et tester la documentation d’appui afin d’évaluer la conformité aux dispositions des lois et réglementations pertinentes décrites comme ayant une incidence directe sur les états financiers ; s’enquérir auprès de la direction, du comité d’audit et des conseils juridiques internes et externes des procédures contentieuses et des réclamations avérées et potentielles ; mettre en œuvre des procédures analytiques en vue d’identifier toute relation inhabituelle ou imprévue qui pourrait indiquer des risques d’anomalies significatives provenant de fraudes ; lire les procès-verbaux des réunions des personnes chargées de la gouvernance de l’entreprise, examiner les rapports d’audit interne et examiner la correspondance avec le HMRC et d’autres autorités réglementaires, y compris la PRA et la FCA ; et en ce qui concerne la réponse au risque de fraude découlant du contournement des contrôles par la direction : (i) tester le caractère approprié des écritures comptables sélectionnées au regard de facteurs de fraude spécifiques et d’autres ajustements ; (ii) évaluer si les jugements exercés dans le cadre des estimations comptables sont révélateurs d’un biais potentiel ; et (iii) évaluer la logique économique des transactions importantes inhabituelles ou sortant du cadre normal des activités. évaluer les estimations comptables et les jugements en vue de rechercher des éléments probants de biais introduits par la direction. Nous avons également communiqué les lois et réglementations pertinentes identifiées et les risques potentiels de fraude à tous les membres de l’équipe affectée à la mission, y compris aux spécialistes internes et à l’équipe d’audit des composantes, et nous sommes restés attentifs à toute indication de fraude ou de non-conformité avec les lois et réglementations tout au long de l’audit. Rapport sur les autres exigences légales et réglementaires Opinion sur les autres questions prescrite par la loi de 2006 sur les sociétés Selon nous et sur la base des travaux réalisés au cours de l’audit : les informations communiquées dans le Rapport stratégique et le rapport du Conseil relatifs à l’exercice pour lequel les états financiers sont établis sont cohérentes avec ces états financiers ; et le Rapport stratégique et le rapport du Conseil ont été établis en conformité avec les exigences légales. À la lumière de la connaissance et de la compréhension de la Société et de son environnement obtenues dans le cadre de l’audit, nous n’avons identifié aucune inexactitude importante dans le Rapport stratégique ni dans le rapport du Conseil. Opinions sur d'autres points relevant de la norme technique réglementaire de format électronique unique européen Nous avons vérifié la conformité aux états financiers du Groupe au 31 décembre 2022 avec les obligations légales applicables définies dans les RTS ESEF applicables aux états financiers du Groupe. En ce qui concerne le Groupe, cela concerne : l’établissement des états financiers du Groupe dans un format xHTML valide ; et l ’application de la balise XBRL des états financiers du Groupe en utilisant la taxonomie de base et les règles communes sur les balises spécifiées dans la RTS ESEF. Selon nous, les états financiers du Groupe de Morgan Stanley & Co. International plc au 31 décembre 2022 ont été établis, à tous égards importants, conformément aux exigences énoncées dans les RTS ESEF. Questions sur lesquelles nous sommes tenus de faire un signalement par exception Adéquation entre les explications reçues et la comptabilité Conformément à la loi sur les sociétés de 2006, nous avons obligation de faire un signalement si, à notre avis : nous n’avons pas reçu toutes les informations et explications nécessaires à notre audit ; ou la société mère n’a pas tenu une comptabilité adéquate, ou nous n’avons pas reçu des réponses adéquates pour notre audit des établissements dans lesquels nous ne nous sommes pas rendus ; ou les états financiers ne concordent pas avec les documents comptables et les réponses reçues. Nous n’avons rien à signaler à cet égard. Rémunération des Administrateurs En vertu de la loi sur les sociétés de 2006, nous avons également obligation de faire un signalement si, à notre avis, certaines informations relatives à la rémunération des Administrateurs n’ont pas été fournies. Nous n’avons rien à signaler à cet égard. Autres points que nous sommes tenus de traiter Mandat du commissaire aux comptes Suite à la recommandation du Comité d’audit du Groupe, nous avons été nommés par le Conseil du 17 novembre 1997 pour auditer les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 1997 et des exercices ultérieurs. La période d’engagement total ininterrompu incluant les renouvellements et reconductions antérieurs de la société est de 26 ans, couvrant les exercices clos du 30 novembre 1997 au 31 décembre 2022. Cohérence du rapport d’audit avec le rapport complémentaire au Comité d’audit du Groupe Notre opinion d’audit est cohérente avec le rapport complémentaire que nous sommes tenus de fournir au Comité d’audit du Groupe conformément aux normes ISA (Royaume-Uni). Utilisation de notre rapport Le présent rapport s’adresse exclusivement aux actionnaires de la Société, en tant qu’entité, conformément au chapitre 3 de la partie 16 de la loi de 2006 sur les sociétés. Notre travail d’audit a été effectué de manière à ce que nous puissions porter à la connaissance des associés de la Société les informations figurant obligatoirement dans un rapport de commissaire aux comptes, et pour aucune autre raison. Dans la mesure où la loi le permet, nous rejetons toute responsabilité envers toute autre personne que la Société ou ses associés, en tant qu’entité, en ce qui concerne notre travail d’audit, le présent rapport et les opinions que nous formulons. Fiona Walker, FCA (Senior Statutory Auditor) Pour et au nom de Deloitte LLP Commissaire aux Comptes Londres, Royaume-Uni 21 avril 2023