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Cheops technology France
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 CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE Société Anonyme au capital de 230.000 € Siège social :  37, rue Thomas Edison 33610 CANEJAN 415 050 681 RCS BORDEAUX (la «  Société  ») Avis  préalable à l’assemblée générale Les actionnaires sont convoqués pour le  15 mars 2022 à 17 heures 30,  au siège  social , en Assemblée Générale  Ordinaire  à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour    - Lecture du rapport du Conseil d'Administration,  - Distribution de dividendes sous la condition suspensive de  l’obtention de l’Autorisation d’investissement Etranger  par le Ministère chargé de l’Economie , - Pouvoirs au Conseil d’Administration le cas échéant pour constater la levée de la condition suspensive,   - Questions diverses.  Texte des résolutions PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir  entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration ,   pris connaissance du bilan et des comptes de la Société arrêtés au 30 avril 2021  et constaté l’existence de sommes distribuables d’un montant au moins équivalent , décide la distribution, à titre de dividende, d'une somme de  11.500.000 €, soit un dividende brut par action de  5 €,  éligible à l’abattement de 40 % pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, sous la condition suspensive  de  l’obtention  avant le 30 juin 2022  de l ’a utorisation d’investissement  é tranger  par le Ministère chargé de l’Economie , sollicitée au titre de l’acquisition  de 98,71 % des titres composant le capital de la Société  (la «  Transaction  ») . Cette condition sera considérée comme levée soit par  l'autorisation expresse ou tacite de la Transaction par le Ministère chargé de l’Économie ,  que cette autorisation soit ou non assortie de conditions ,   soit par  la décision du Ministère chargé de l’Économie selon laquelle la Transaction n’entre pas dans le champ d’application des Articles L. 151-3 et R. 153-1 et suivants du Code monétaire et financier . A défaut de levée de la condition suspensive au plus tard le 30 juin 2022, la distribution objet de la présente résolution sera caduque. La mise en paiement interviendra dès constatation  par  le Conseil d’Administration   de la levée de ladite condition suspensive ou immédiatement à l’issue de l’assemblée générale si la condition suspensive était levée au jour de l’assemblée générale. A cet effet, l’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour constater le cas échéant la levée de la condition suspensive susvisée. Les bénéficiaires du  dividende objet de la présente résolution seront les actionnaires à la date  de  l’assemblée générale, quelle que soit la date de levée de la condition suspensive. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale décide que la somme de  11.500.000 € , dont la distribution a été décidée sous la résolution précédente, est prélevée en totalité sur le compte "Autres réserves", qui s’établit, après affectation du résultat de l’exercice clos le 30 avril 2021 par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 28 octobre 2021, à 26.303.256 €.  L'Assemblée Générale prend acte que les actionnaires ont été informés que :  Depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou "flat  tax ") de 30 %, soit 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux ; Le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impôt sur le revenu est maintenu mais son taux est aligné sur celui du PFU (12,8 % - CGI, art. 117 quater) ; Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50.000 € (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75.000 € (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l'actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le paiement du dividende ; L'option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et doit être indiquée sur la déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % sera déduit de l'impôt dû. L'abattement de 40 % sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur le montant avant abattement ;  Conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.  ____________________   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée présentés par des actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce, doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société  CHEOPS TECHNOLOGY F rance  – 37, rue Thomas Edison 33610 CANEJAN  ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante :  florence.dallalonga@cheops.fr   La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée et la demande d’inscription de projets de résolutions doit être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil  d’Administration , il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83  du Code de Commerce . L’actionnaire auteur de la demande doit transmettre avec sa demande une attestation d’inscription en compte. En outre, l’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au  deuxième  jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS. Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au  Président du Conseil d’Administration et Directeur Général ,  soit par voie de communication électronique  à l’adresse suivante :   nicolas.leroy-fleuriot@cheops.fr .   Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée : les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au  deuxième  jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS,  soit le  11 mars 2022 ,  à zéro heure, heure de PARIS, les titulaires d’actions au porteur devront justifier de l’inscription de celles-ci, au  deuxième  jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS,  soit le  11 mars 2022 ,  à zéro heure, heure de PARIS,  dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au moyen d’une attestation de participation délivrée par ce dernier.  L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes , dans le respect des dispositions légales  : - donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou - voter à distance, ou - adresser une procuration à la so ciété sans indication de mandat. La Société  CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE  tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote à distance :  CHEOPS TECHNOLOGY F rance   –   37, rue Thomas Edison 33610 CANEJAN. Les demandes de formulaires de vote à distance doivent être faites par écrit : elles doivent être déposées ou reçues au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée. En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la société par tout moyen,  au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale . Les mandats ainsi que, le cas échéant, leur révocation sont écrits et communiqués à la société. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Conformément à la loi, le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de Commerce, ainsi que les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires et la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à la demande d’actionnaires seront mis à disposition des actionnaires, dans les délais légaux à compter du  25 février 2022 , au siège social de la société et/ou transmis sur simple demande adressée à la société. 
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HOLBACH PATRIMOINE
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 HOLBACH PATRIMOINE Société d’investissement à capital variable Siège social :  10, avenue Percier  – 75008 PARIS 909 558 652   RCS Paris AVIS  D ’OUVERTURE  DE   L ’APPEL PUBLIC A L’EPARGNE HOLBACH PATRIMOINE ,  société d’investissement à capital variable, fera appel public à l’épargne à compter  du   7 février 2022 . Le capital initial est de  33 0.000   € divisé en  33 0   actions d’une valeur nominale de  10 0 0   e uros chacune. Il a été constitué par versements en numéraire. La constitution de la Sicav  HOLBACH PATRIMOINE   a été agréée par décision de l’Autorité des Marchés Financiers en date  du  16 décembre 2021 .   L’établissement dépositaire des fonds et du portefeuille de la société est : LAZARD FRERES BANQUE ,  175  Boulevard Haussmann– 75008  Paris Le Conseil d’Administration
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Crédit agricole mutuel de Franche Comté
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 CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE Société coopérative à capital et personnels variables Régie par les articles L.512-20 et L.512-54 du Code monétaire et financier et par l'ancien livre V du code rural Société de courtage en assurances : article L.530-1 et L.530-2 du Code des assurances Siège social : 11, avenue Elisée Cusenier, 25 084 Besançon Cedex 9 384 899 399 R.C.S. Besançon                                    Situation au 3 1 / 12 /2021                                    ( En  milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 59 167 Effets publics et valeurs assimilées 182 540 Créances sur les établissements de crédit 85 218 Opérations internes au Crédit Agricole 1 388 886 Opérations avec la clientèle 11 894 321 Obligations et autres titres à revenu fixe 581 775 Actions et autres titres à revenu variable 489 545 Participations et autres titres détenus à long terme 840 042 Parts dans les entreprises liées 25 914 Immobilisations incorporelles 6 Immobilisations corporelles 69 332 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 143 876 Comptes de régularisation 61 435 Total Actif 15 822 057 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 73 793 Opérations internes au Crédit Agricole 8 767 603 Opérations avec la clientèle 4 895 066 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 72 519 Comptes de régularisation 184 929 Provisions pour risques et charges 140 755 Dettes subordonnées 223 447 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 71 199 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 392 746       Capital souscrit 77 970       Primes d'émission 119 047       Réserves 1 195 492       Ecarts de réévaluation         Provisions réglementées et subventions d'investissement         Report à nouveau (+/-) 237       Total Passif 15 822 057 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés         Engagements de financement 978 937       Engagements de garantie 333 938       Engagements sur titres 3 543 Engagements reçus         Engagements de financement 16 865       Engagements de garantie 4 647 393       Engagements sur titres 3 543
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SAS Genebanque
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 SAS GENEBANQUE SAS au capital de 94 219 227,50 Euros Siège social : 17 cours Valmy 92800 Puteaux 327 479 069 RCS Nanterre  Situation trimestrielle au 31 décembre 2021 (en euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, comptes courants postaux 0.00 Effets publics et valeurs assimilées 0.00 Créances sur les établissements de crédit 556 923 231.36 A vue 236 787 066.53 A terme 320 136 164.83 Opérations avec la clientèle 0.00 Créances commerciales 0.00 Autres concours à la clientèle 0.00 Comptes ordinaires débiteurs 0.00 Obligations et autres titres à revenu fixe 0.00 Actions et autres titres à revenu variable 0.00 Participations et autres titres détenus à long terme 0.00 Parts dans les entreprises liées 9 083 395.37 Crédit-bail et location avec option d'achat 0.00 Location simple 0.00 Immobilisations incorporelles 0.00 Immobilisations corporelles 0.00 Capital souscrit non versé 0.00 Actions propres 0.00 Autres actifs 22 369.75 Comptes de régularisation 160 735.24 Total 566 189 731.72 PASSIF 31/12/2021 Banques centrales, Comptes courants postaux 0.00 Dettes envers les établissements de crédit 447 890 975.77 A vue 230 346 202.18 A terme 217 544 773.59 Opérations avec la clientèle 0.00 Comptes d'épargne à régime spécial 0.00 A vue 0.00 A terme 0.00 Autres dettes 0.00 A vue 0.00 A terme 0.00 Dettes représentées par un titre 10 000 000.00 Bons de caisse 0.00 Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 10 000 000.00 Emprunts obligataires 0.00 Autres dettes représentées par un titre 0.00 Autres passifs 575 354.22 Comptes de régularisation 9 743.62 Provisions 0.00 Dettes subordonnées 0.00 Fonds pour risques bancaires généraux 0.00 Capitaux propres 107 713 658.11 Capital 94 219 227.50 Primes d'émission 0.00 Réserves 13 171 465.42 Écart  de réévaluation 0.00 Provisions règlementées 0.00 Subvention d'investissement 0.00 Report à nouveau -478 386.83 Résultat de l'exercice 801 352.02 Total 566 189 731.72 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 130 390 000.00 Engagements de financement 111 060 000.00 Engagements en faveur d'établissement de crédit 29 700 000.00 Engagements en faveur de la clientèle 81 360 000.00 Engagements de garantie 19 330 000.00 Engagements en faveur d'établissement de crédit 19 330 000.00 Engagements en faveur de la clientèle 0.00 Engagements sur titres 0.00 Titres à livrer 0.00 Autres engagements donnés 0.00 ENGAGEMENTS RECUS 0.00 Engagements de financement 0.00 Engagements reçus d'établissement de crédit 0.00 Engagements reçus de la clientèle 0.00 Engagements de garantie 0.00 Engagements reçus d'établissement de crédit 0.00 Engagements reçus de la clientèle 0.00 Engagements sur titres 0.00 Titres à recevoir 0.00 Autres engagements reçus 0.00 AUTRES ENGAGEMENTS 31/12/2021 Opérations en devises 0.00 Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 0.00 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 0.00 Engagements sur instruments financiers à terme 0.00 Autres engagements 0.00 Autres engagements donnés 0.00 Autres engagements reçus 0.00 Engagements douteux 0.00
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Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel Charente Maritime Deux-Sèvres
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 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V  du Code monétaire et financier au capital de 53 313 207 euros Siège social : 14 rue Louis Tardy 17140 Lagord 399 354 810 RCS La Rochelle Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres en date du 28 janvier 2022 Situation  trimestrielle  au 31 décembre 2021 (comptes individuels) (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 61 729 Effets publics et valeurs assimilées 111 909 Créances sur les établissements de crédits 50 159 Opérations internes au Crédit agricole 1 580 136 Opérations avec la clientèle 12 199 293 Obligations et autres titres à revenu fixe 373 254 Actions et autres titres à revenu variable 134 297 Participations et autres titres détenus à long terme 1 039 435 Parts dans les entreprises liées 43 075 Immobilisations corporelles et incorporelles 131 344 Autres actifs 162 421 Comptes de régularisation 98 994 Total de l’actif 15 986 046 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 47 207 Opérations internes au Crédit agricole 8 093 405 Comptes créditeurs de la clientèle 5 344 222 Dettes représentées par un titre 3 450 Autres passifs 123 045 Comptes de régularisation 212 335 Provisions pour risques et charges 139 293 Dettes subordonnées et titres participatifs 112 956 Fonds pour risques bancaires généraux 84 927 Capitaux propres hors FRBG 1 825 206 Capital souscrit 53 313 Primes d’émission 150 179 Réserves 1 621 455 Provisions règlementées et subventions d’investissement Report à nouveau 259 Total du passif 15 986 046 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financements 1 327 038 Engagements de garantie 254 436 Engagements sur titres 716 Engagements reçus Engagements de financements 17 260 Engagements de garantie 4 013 723 Engagements sur titres 716
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Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne - Pays de Loire
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 CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Société anonyme coopérative au c apital social  de 1 315 000 000 euros Siège social  :  2, Place Graslin ,  44911  Nantes Cedex  9 392 640 090   RCS Nantes Situation trimestrielle  au  3 1 décembre  202 1 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANTS Caisse,   Banques  centrales, CCP  63 230 Effets publics et valeurs assimilées  846 525 Créances sur les établissements de crédit  6 189 687 Opérations avec la clientèle 22 573 967 Obligations et autres titres à revenu fixe  3 428 569 Actions et autres titres à revenu variable  89 309 Participations et Activité de portefeuille 227 164 Parts dans les entreprises liées  933 045 Crédit-bail et location avec option d'achat  0 Location simple  0 Immobilisation incorporelles  2 274 Immobilisations corporelles  100 129 Capital souscrit non versé  0 Actions propres  0 Autres actifs  187 087 Comptes de régularisation   233 100 TOTAL ACTIF   34 874 086 PASSIF   MONTANTS Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 8 539 153 Opérations avec la clientèle 22 115 105 Dettes représentées par un titre 2 097 Autres Passifs  645 940 Comptes de régularisation 365 662 Provisions pour risques et charges 270 548 Dettes subordonnées  0 Fonds pour risques bancaires généraux 229 929 Capitaux propres hors FRBG 2 705  652 Capital souscrit 1 315 000 Primes d'émission 84 068 Réserves 1 306 096 Écarts  de  réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 488 TOTAL PASSIF   34 874 086 HORS - BILAN   MONTANTS E ngagements donnés   E ngagements de financement  2 851 766 E ngagements de garantie  1 392 666 E ngagements sur titres  0 E ngagements reçus     E ngagements de financement  794 E ngagements de garantie  92 193 E ngagements sur titres  1 096
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BPCE International et Outre Mer
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 BPCE INTERNATIONAL ET OUTRE-MER Société Anonyme au capital de 648 331 813,50 euros Siège social : 88, avenue de France, 75013 Paris 420 698 979 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 2021 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANTS Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 3 575 Effets Publics et Valeurs Assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 1 250 116       A vue 328 597       A Terme 921 519 Créances sur la Clientèle 262 728       Créances Commerciales 0       Autres concours à la Clientèle 262 728       Comptes ordinaires débiteurs 0 Obligations et autres Titres à revenu fixe 0 Actions et autres Titres à revenu variable 0 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 16 030 Parts dans les Entreprises liées 8 572 Crédit-Bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 116 Immobilisations corporelles 370 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 3 278 Comptes de régularisation 61 777 Total de l'Actif 1 606 562 PASSIF MONTANTS Banques Centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Établissement de Crédit 605 387       A Vue 268 983      A Terme 336 404 Opérations avec la clientèle 27 427       A Vue 20 846      A Terme 6 581 Dettes représentées par un Titre 0       Bons de caisse 0       Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 0       Emprunts Obligataires 0       Autres dettes représentées par un Titre 0 Autres Passifs 3 787 Comptes de régularisation 855 Provisions pour risques et charges 121 187 Provisions réglementées   et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 300 363 Capital souscrit 648 332 Primes d'Émission 261 439 Réserves 18 896 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau -381 111 Total du Passif 1 606 562 HORS BILAN MONTANTS Engagements donnés   Engagements de financement  23 724 Engagements de garantie 147 478 Engagements sur Titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement 0 Engagements de Garantie 146 846 Engagements sur titres 0
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Franfinance SA
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 FRANFINANCE SA Société anonyme au capital de 31 357 776   €. Siège social   : 53 rue du port – CS 90201, 92724 Nanterre Cedex. 719 807 406 R.C.S. Nanterre Situation au 31 décembre 2021 - Rectificatif (En milliers d’euros.) Concernant les tableaux de l'Actif et du Passif, il fallait lire : Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 114 066 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Opérations sur la clientèle 2 305 262 Participations et autres titres détenu à long terme 2 159 Parts dans les entreprises liées 339 152 Crédit bail et location avec option d'achat 425 271 Location simple Immobilisations incorporelles 8 079 Immobilisations corporelles 7 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 22 642 Comptes de régularisation 17 682 Total de l'actif 3 234 320 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 2 567 545 Opérations avec la clientèle 19 279 Dettes représentées par un titre 360 988 Autres passifs 65 288 Comptes de régularisation 46 919 Provisions pour risques et charges 15 128 Provisions réglementées et subventions d'investissement 326 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres 158 847 Capital souscrit 31 358 Primes d'émission 91 495 Réserves 9 277 Ecarts de réévaluation Report à nouveau 26 717 Total du passif 3 234 320
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Sogelease France
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 SOGELEASE FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 248 500 005   €. Siège social   : 53 rue du port – CS 90201, 92724 Nanterre Cedex. 410 736 169 R.C.S. Nanterre . Situation au 31  décembre  2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 606 476 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit bail et locations avec option d'achat 2 228 972 Location simple 255 025 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 13 137 Compte de régularisation 87 560 Total de l'actif 3 191 170 Passif Montant Banques centrales,  CCP Dettes envers  les établissements  de crédit 2 504 483 Opérations avec la clientèle 3 677 Dettes représentées par un titre Autres passifs 73 481 Comptes de régularisation 31 760 Provisions pour risques et charges 2 586 Provisions réglementées et subventions d'investissement 617 598 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) Capitaux propres hors FRBG -42 415 Capital souscrit 248 500 Primes d'émission Réserves 465 Écarts de réévaluation Report  à  nouveau -291 381 Total du passif 3 191 170 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 151 851 Engagements de garantie Engagements sur titres Autres Engagements Donnés (GMC Mobilisation de créances SG) 0 Engagements reçus Engagements de financement 108 000 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres
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BPCE SFH
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 BPCE SFH Société Anonyme  au capital de  600 millions d'euros Siège social :  50 avenue Pierre Mendès  France,75013 Paris 501 682   033  RCS Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 2021 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANTS Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 1 Effets Publics et Valeurs Assimilées 0 Créances sur les  Établissements  de Crédit 33 280 012       A vue    213 809       A Terme     33 066 204 Créances sur la Clientèle 0       Créances Commerciales      0       Autres concours à la Clientèle      0       Comptes ordinaires débiteurs     0 Obligations et autres Titres à revenu fixe 428 998 Actions et autres Titres à revenu variable 0 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-Bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 2 617 Comptes de régularisation 251 572 Total de l'Actif 33 963 200 PASSIF MONTANTS Banques Centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les  Établissement  de Crédit 199 997       A Vue      0      A Terme      199 997 Opérations avec la clientèle  0       A Vue      0      A Terme      0 Dettes représentées par un Titre 32 871 274       Bons de caisse      0       Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables      0       Emprunts Obligataires     32 863 474       Autres dettes représentées par un Titre      7 800 Autres Passifs 355 Comptes de régularisation 252 595 Provisions pour risques et charges 0 Provisions réglementées   et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 600 000 Primes d' Émission 0 Réserves 27 115 Écarts  de réévaluation 0 Report à nouveau 11 864 Total du Passif 33 963 200 HORS BILAN MONTANTS E ngagements donnés   Engagements de financement  0 Engagements de garantie 0 Engagements sur Titres 0 E ngagements reçus   Engagements de financement 0 Engagements de Garantie 0 Engagements sur titres 0
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Pierre Et Vacances
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 PIERRE ET VACANCES Société anonyme au capital de € 98 934 630 Siège social : L’Artois – Espace Pont de Flandre ,  11 rue de Cambrai – 75947 Paris cedex 19 316 580 869 RCS Paris (la «  Société  ») AVIS DE RÉUNION Les actionnaires de la  S ociété sont informés qu’une assemblée générale des actionnaires se   tiendra, sous la forme ordinaire  et extraordinaire , le  mardi 15 mars  202 2  à  14  heures,  à l’Hôtel des Arts & Métiers, 9 bis avenue d’Iéna, 75116 Paris,  à   l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Avertissement Dans le contexte évolutif de l’épidémie de coronavirus et de lutte contre sa propagation, le lieu et les modalités de participation physique à l’Assemblée sont très fortement susceptibles d'évoluer en fonction d’impératifs sanitaires, réglementaires et légaux.  En particulier, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’Assemblée pourrait se tenir à huis clos (hors la présence physique des actionnaires et des personnes ayant le droit d’y assister) si à la date de convocation de l’Assemblée ou à celle de sa réunion, une mesure administrative limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires faisait obstacle à la présence physique à l'assemblée de ses membres.  Dans ce contexte, la Société invite ses actionnaires à anticiper dès maintenant la probabilité de ne pas pouvoir participer physiquement à l’Assemblée Générale. Ainsi, les actionnaires sont d’ores et déjà vivement invités à exprimer leur vote par correspondance ou à donner mandat à un tiers ou procuration au Président de l’Assemblée   à l’aide du formulaire de vote par correspondance   ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée V otaccess .  Sous ces réserves, les conditions et modalités de participation des actionnaires à l’Assemblée sont définies à la fin du présent avis. Compte tenu de ce qui précède, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site internet de la Société :  www.groupepvcp.com/fr/126/finance/assemblee_generale/participation_a_l_ag   qui sera mis à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à l’Assemblée et/ou les adapter aux évolutions législatives, réglementaires et sanitaires qui interviendraient postérieurement à la parution du présent document. Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2021 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2021 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2021 ; Approbation des conventions réglementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce en matière de rémunération pour l’exercice 2020/2021, pour l’ensemble des mandataires sociaux ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020/2021 ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Monsieur Gérard Brémond en sa qualité de Président du Conseil d’administration ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020/2021 ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Monsieur Yann Caillère en sa qualité d’ancien Directeur Général ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020/2021 ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Monsieur Franck Gervais en sa qualité de Directeur Général ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société ; Renouvellement du mandat de Monsieur Gérard Brémond en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de la société S.I.T.I. en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Andries Arij Olijslager en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de Madame Delphine Brémond en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de Madame Annie Famose en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de la société BM Conseil en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Léo Brémond en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de Madame Marie-Christine Huau en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat d’Ernst & Young en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ; Renouvellement du mandat de Grant Thornton en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ; Non-renouvellement du mandat d’Auditex en qualité de Commissaire aux comptes suppléant  arrivé à expiration ; Non-renouvellement du mandat d’Institut de Gestion et d’Expertise Comptable en qualité de Commissaire aux comptes suppléant arrivé à expiration ; Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif prévu à l’article L22-10-62 du Code de commerce ; De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire  Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation des actions rachetées en application du programme de rachat d’actions ; Autorisation de procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions et affectation du montant de la réduction au compte « Primes » ; Modification de l’article 11 «  Conseil d’administration – Président – Directeur Général et Directeurs Généraux Délégués  » des Statuts afin de permettre au Conseil d’administration de prendre certaines décisions par consultation écrite des Administrateurs conformément à la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 dite « Soihili » ;  Modification de l’article 15 «  Nomination – Mission  » du Titre IV «  Commissaire aux comptes  » des Statuts afin de tenir compte de la suppression de la nouvelle réglementation relative à la nomination de Commissaires aux comptes  ; et Pouvoirs à donner en vue des formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution   (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2021) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 30 septembre 2021, approuve les comptes sociaux annuels de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée générale constate , conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code  g énéral des  i mpôts,  que l es comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge, au plan fiscal, de dépenses non déductibles au regard de l’article 39-4 d udit  Code .   Deuxième résolution   ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2021 ) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, se traduisant par une perte de  135 385 509,21  euros en totalité au poste report à nouveau. L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions légales, qu’il n’a pas été distribué de dividende au cours des trois derniers exercices. Troisième résolution   ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2021 ) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 30 septembre 2021, approuve les comptes consolidés annuels de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Lesdits comptes consolidés au 30 septembre 2021 font apparaître un chiffre d’affaires consolidé de  937  196   milliers d’ euros et une perte nette consolidée part du groupe de  426  443   milliers d’ euros. Quatrième résolution   ( Approbation des conventions réglementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé. Cinquième résolution   ( Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce en matière de rémunération pour l’exercice 2020/2021, pour l’ensemble des mandataires sociaux ) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application des dispositions de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées, telles que détaillées dans ce rapport. Sixième résolution   (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020/2021 ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Monsieur Gérard Brémond en sa qualité de Président du Conseil d’administration) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application des dispositions de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021, à Monsieur Gérard Brémond en raison de son mandat de Président du Conseil d’administration, telles que détaillées dans ce rapport. Septième résolution   ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale  et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020/2021 ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Monsieur Yann Caillère en sa qualité d’ancien Directeur Général ) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application des dispositions de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021, à Monsieur Yann Caillère en raison de son ancien mandat de Directeur Général, telles que détaillées dans ce rapport. Huitième résolution   ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020/2021 ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Monsieur Franck Gervais en sa qualité de Directeur Général ) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application des dispositions de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021, à Monsieur Franck Gervais en raison de son mandat de Directeur Général, telles que détaillées dans ce rapport. Neuvième résolution   ( Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société ) . —  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce la politique de rémunération applicable à l’ensemble des mandataires sociaux de la Société, telle que détaillée dans ce rapport.  Dixième résolution   ( Renouvellement du mandat de Monsieur Gérard Brémond en qualité d’administrateur ) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Gérard Brémond vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat, et ce pour une durée de trois années soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2024. Monsieur Gérard Brémond a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n’exercer aucune fonction, ni être frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions. Onzième résolution   ( Renouvellement du mandat de la société S.I.T.I. en qualité d’administrateur ) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de la société S.I.T.I. vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat, et ce pour une durée de trois années soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le  30 septembre 2024. S.I.T.I. a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n’exercer aucune fonction, ni être frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions. Douzième résolution   ( Renouvellement du mandat de Monsieur Andries Arij Olijslager en qualité d’administrateur ) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Andries Arij Olijslager vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat, et ce pour une durée de trois années soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2024. Monsieur Andries Arij Olijslager a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n’exercer aucune fonction, ni être frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions. Treizième résolution   ( Renouvellement du mandat de Madame Delphine Brémond en qualité d’administrateur ) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Madame Delphine Brémond vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat, et ce pour une durée de trois années soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2024. Madame Delphine Brémond a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n’exercer aucune fonction, ni être frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions. Quatorzième résolution   ( Renouvellement du mandat de Madame Annie Famose en qualité d’administrateur ) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Madame Annie Famose vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat, et ce pour une durée de trois années soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2024. Madame Annie Famose a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n’exercer aucune fonction, ni être frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions. Quinzième résolution   (Renouvellement du mandat de la société  BM Conseil  en qualité d’administrateur ) . —   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de la société BM Conseil vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat, et ce pour une durée de trois années soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2024. BM Conseil a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n’exercer aucune fonction, ni être frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions. Seizième résolution   ( Renouvellement du mandat de Monsieur Léo Brémond en qualité d’administrateur ) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Léo Brémond vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat, et ce pour une durée de trois années soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2024. Monsieur Léo Brémond a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n’exercer aucune fonction, ni être frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions. Dix-septième résolution   (Renouvellement du mandat de Madame Marie-Christine Huau en qualité  d’administrateur ) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Madame Marie-Christine Huau vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat, et ce pour une durée de trois années soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2024. Madame Marie-Christine Huau a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n’exercer aucune fonction, ni être frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions. Dix-huitième résolution   ( Renouvellement du mandat d’Ernst & Young en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ) . —  L’Assemblée  Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat de la société Ernst & Young, Commissaire aux comptes titulaire vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide, conformément aux dispositions de l’article L.823-1 du Code de commerce, de procéder au renouvellement de son mandat pour une durée de six années, lequel prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2028, en vue de statuer sur les comptes de l’exercice clos le  30 septembre 2027. Dix-neuvième résolution   ( Renouvellement du mandat de  Grant Thornton  en qualité de Commissaire aux comptes  titulaire ) . —  L’Assemblée  Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat de la société Grant Thornton, Commissaire aux comptes titulaire vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide, conformément aux dispositions de l’article L.823-1 du Code de commerce, de procéder au renouvellement de son mandat pour une durée de six années, lequel prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2028, en vue de statuer sur les comptes de l’exercice clos le  30 septembre 2027. Vingtième résolution   ( Non-renouvellement du mandat d’ Auditex  en qualité de Commissaire aux comptes suppléant  arrivé à expiration) . —  L’Assemblée  Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,  constatant que la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin 2, a supprimé l’obligation de désigner un Commissaire aux comptes suppléant, et sous réserve de l’adoption de la vingt-cinquième résolution ci-après, décide de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société Auditex dont le mandat est venu à expiration. Vingt-et-unième résolution   ( Non-renouvellement du mandat d’Institut de Gestion et d’Expertise Comptable en qualité de Commissaire aux comptes suppléant arrivé à expiration ) . —  L’Assemblée  Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin 2, a supprimé l’obligation de désigner un Commissaire aux comptes suppléant, et sous réserve de l’adoption de la  vingt-cinquième  résolution ci-après, décide de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société Institut de Gestion et d’Expertise Comptable dont le mandat est venu à expiration.  Vingt-deuxième résolution   ( Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif prévu à l’article  L22-10-62  du Code de commerce ) . —  L’Assemblée  Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce et avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, à opérer sur les actions de la Société, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, dans le respect des conditions légales et règlementaires applicables. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers (AMF), de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans les limites fixées par la règlementation applicable, d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés de son groupe, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et au titre d’un Plan d’Épargne d’Entreprise dans les conditions prévues par la loi et les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera, de permettre (i) la remise d’actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société et (ii) la réalisation de toutes opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera, ou de les annuler totalement ou partiellement par voie de réduction du capital social. La présente autorisation permettra également à la Société d’opérer sur ses propres actions en vue de toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’AMF. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens selon la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, par intervention sur le marché ou de gré à gré, notamment par transactions de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme) ou l’utilisation de tous instruments financiers optionnels ou dérivés, négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré et notamment par toutes options d’achat, et ce aux époques que le Conseil d’administration appréciera, sauf en période d’offre publique sur les actions de la Société, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que : le nombre d’actions que la Société achètera pendant la durée du programme de rachat n’excèdera pas 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée), étant précisé que conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 alinéa 2 du Code de commerce, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10   % correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, et le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépassera pas 10   % du nombre total des actions composant le capital de la Société. Le prix maximum d’achat est fixé à  8  euros par action. Le Conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant maximal d’achat théorique (hors frais d’acquisition) est fixé à  7 914  768  euros, correspondant à l’achat d’un nombre maximum de  989 346  actions. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités et établir le descriptif du programme, avec faculté de déléguer, dans les conditions légales, la réalisation du programme de rachat, et notamment, passer tous ordres en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, dans les conditions légales et réglementaires applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’AMF et de tout autre organisme, et effectuer toutes autres formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. Le Conseil d’administration informera l’assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente autorisation. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet, à compter de cette date, toute délégation antérieure ayant le même objet. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire  Vingt-troisième résolution   ( Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation des actions rachetées en application du programme de rachat d’actions ) . —  L'Assemblée  Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise celui-ci, avec faculté de subdélégation : à annuler à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre de l'article L22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital par périodes de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale ; à réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ; à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires ; décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée générale, et privera d’effet, à compter de la présente assemblée, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-quatrième résolution   ( Autorisation de procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions et affectation du montant de la réduction au compte  « Primes » ) . —  L’Assemblée  Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et suivants du Code de commerce,  autorise le Conseil d’administration à procéder à une réduction du capital social non motivée par des pertes d’un montant total de  98 835 695,37  euros, par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action qui sera ramenée de 10 euros (son montant actuel) à 0,01 euro, soit une réduction de 9,9 9  euros par action ; décide que la somme de 98 835 695,37 euros, correspondant au montant de la réduction de capital, sera affectée à un compte de prime qui sera intitulé « prime indisponible provenant de la réduction de capital décidée le 15 mars 2022 » et que les sommes figurant sur ce compte de prime seront indisponibles, mais pourront être ultérieurement réincorporées au capital ou utilisées pour amortir des pertes réalisées par la Société ; décide que la réalisation de la réduction de capital sera subordonnée à l’absence d’opposition des créanciers de la Société dans le délai de 20 jours calendaires à compter du dépôt au greffe du procès-verbal du Conseil d’administration mettant en œuvre la présente autorisation ou, en cas d’opposition, au rejet sans condition de la ou des oppositions par le tribunal compétent ou à leur levée, par le remboursement des créances ou la constitution de garanties suffisantes par la Société, dans les conditions prévues aux articles L. 225-205 et R. 225-152 du Code de commerce (la « Condition Suspensive »); constate qu’au résultat de la réduction de capital objet de la présente résolution, le capital social sera ramené d’un montant de 98 934 630 euros (son montant actuel) à un montant de 98 934,63 euros divisé en 9 893 463 actions d’une valeur nominale d’un centime (0,01) d’euro chacune ; décide, sous réserve de la réalisation définitive de la réduction de capital, de modifier l’article 6.1  « Composition du capital social » des statuts de la Société, qui sera désormais rédigé comme suit : «  Le capital social est fixé à Quatre-vingt-dix-huit mille neuf cent trente-quatre euros et soixante-trois centimes ( 98 934,63  €). Il est divisé en neuf millions huit cent quatre-vingt-treize mille quatre cent soixante-trois  (9 893 463) actions ordinaires (AO) d’une valeur nominale de 0,01 € chacune entièrement libérées  » prend acte que la réduction de capital faisant l’objet de la présente résolution ne donnera pas lieu à ajustement des droits porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par la loi, pour une période de 12 mois à compter de la date de la présente assemblée générale des actionnaires, à l’effet de (i) constater la réalisation de la Condition Suspensive susvisée et faire, notamment, ce qu’il jugera nécessaire et approprié afin de lever d’éventuelles oppositions qui seraient formées au projet de réduction de capital susvisé, (ii) constater la réalisation définitive de la réduction de capital susvisée et procéder à la modification corrélative des statuts de la Société, (iii) prendre attache avec Euronext Paris, signer toute demande ou solliciter la publication de tout avis, et (iv) plus généralement, procéder à l’accomplissement de toutes formalités. Vingt-cinquième résolution   ( Modification de l’article 11 « Conseil d’administration – Président – Directeur Général  et Directeurs Généraux Délégués » des Statuts afin de permettre au Conseil d’administration de prendre certaines décisions par consultation écrite des Administrateurs conformément à la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 dite  « Soihili » ) . —  L’Assemblée  Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration , décide d’user de la faculté offerte par l’article L. 225-37 du Code de commerce, de permettre au Conseil d’administration de prendre certaines décisions par consultation écrite, et par conséquent d’ajouter un paragraphe après le paragraphe 9 de l’article 11 «  Conseil d’administration – Président – Directeur Général et Directeurs Généraux Délégués  » des Statuts, rédigé comme suit : «  Le Conseil d’Administration peut également, conformément aux dispositions légales, adopter par voie de consultation écrite certaines décisions relevant de ses attributions propres, à savoir :  la nomination provisoire de membres du  Conseil  d’administration ; l’autorisation des cautions, avals et garanties données par la Société ;  la décision prise sur délégation de l’assemblée générale extraordinaire de modifier les statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires ;  la convocation de l’assemblée générale ; et  le transfert du siège dans le même département  ». Le reste de l’article demeure inchangé. Vingt-sixième résolution   ( Modification de l’article 15 « Nomination – Mission » du Titre IV « Commissaire aux comptes » des Statuts afin de tenir compte de la nouvelle réglementation relative à la nomination de Commissaires aux comptes ) . —  L’Assemblée  Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier les premier et dernier paragraphes de  l’article 15 «  Nomination – Mission  »   du Titre IV   «  Commissaire aux comptes  » des Statuts pour tenir compte de la nouvelle réglementation relative à la nomination de Commissaires aux comptes et notamment la loi n°2016- 1691 du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin 2. Le premier paragraphe de l’article 15 «  Nomination – Mission  » sera rédigé comme suit :  «  L'Assemblée Générale Ordinaire, pendant le cours de la vie sociale, nomme, le cas échéant, conformément aux dispositions légales et notamment à l’article L. 823-1 du Code de commerce, un ou plusieurs Commissaires aux  comptes  ». Le dernier paragraphe de l’article 15 «  Nomination – Mission  » sera rédigé comme suit :  «  Le Commissaire – ou, le cas échéant, s’il en existe, son suppléant, en cas de décès, empêchement ou refus du Commissaire de continuer à accomplir son mandat – est convoqué, par lettre recommandée avec avis de réception, à la réunion du Conseil d’ a dministration qui arrête les comptes de chaque exercice ainsi qu’à toutes les Assemblées Générales et ce, dans les délais prévus par la législation en vigueur ». Le reste de l’article demeure inchangé. Vingt-septième résolution   ( Pouvoirs à donner en vue des formalités ) . —  L’Assemblée  Générale  donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes en vue de l’accomplissement des formalités légales. __________________ A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Les actionnaires souhaitant participer à l’assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale , soit le  vendredi 11 mars 2022  à zéro heure, heure de Paris par l’inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l’article R.  22-10-28  du  C ode de commerce. B. Modes de participation à l’assemblée générale Avertissement Dans le contexte évolutif de l’épidémie de coronavirus et de lutte contre sa propagation, la participation physique à l’assemblée générale pourrait ne pas être possible. Compte tenu de la probabilité de réunion de l’assemblée générale à huis clos,  sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur , les actionnaires sont d’ores et déjà invités à privilégier le vote par correspondance ou par procuration au Président de l’Assemblée ou par mandat à un tiers  à l’aide du formulaire de vote par correspondance ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess . Les actionnaires désirant assister physiquement à l'assemblée générale pourront : - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites  au nominatif  :  se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité. demander une carte d'admission : soit auprès des services de BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales –  Grands Moulins de Pantin –  9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex,  avant le vendredi 11 mars 2022. soit en faisant sa demande en ligne  sur la plateforme sécurisée VOTACCESS  accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante :  https://planetshares.bnpparibas.com . Le titulaire d’actions inscrites au nominatif  pur  devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d’actions inscrites au nominatif  administré  devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro le 0 826 109 119 de France ou le +33 1 55 77 40 57 de l’étrange mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites  au porteur  :  demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressé. Si l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire peut également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : Après s’être identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes d'accès habituels, il devra cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l’assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'assemblée générale ou à toute autre personne pourront : - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites  au nominatif  :  soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales –  Grands Moulins de Pantin –  9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l'assemblée générale  soit le  vendredi  11  m ars 2022 au plus tard. soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Le titulaire d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante:  https://planetshares.bnpparibas.com   Le titulaire d'actions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d’actions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le  0 826 109 119 de France ou le +33 1 55 77 40 57 de l’étranger mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites  au porteur  :  demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'assemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé à : BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin –  9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l’émetteur ou le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée générale  soit le vendredi 11 mars 2022 . Si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du  Code  de commerce la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse :  paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com .  Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l’émetteur concerné, date de l'assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite à l’adresse suivante, BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales –  Grands Moulins de Pantin –  9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'assemblée,  soit le lundi 14 mars  à 15h00 (heure de Paris). Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 28 février 2022 à 9 heures au lundi 14 mars 2022 à  15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter.  C.  Demande d’inscription de projets de résolution ou de points par les actionnaires et questions écrites Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du  C ode de commerce doivent être envoyées au siège social de l’émetteur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : L’Artois – Espace Pont de Flandre – 11, rue de Cambrai – 75947 PARIS Cedex 19 ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante :  agm2022@groupepvcp.com   dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R 225-73 du Code de  c ommerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  Chaque demande doit être accompagnée, selon le cas, du texte des projets de résolution proposés, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. En outre, l’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions et des points déposés par les actionnaires est subordonné au maintien de l’inscription en compte des titres des auteurs au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris. Conformément à l’article R. 225-84 du  C ode de commerce chaque actionnaire a la faculté d’adresser au  Conseil  d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.  Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception l’adresse suivante L’Artois – Espace Pont de Flandre – 11, rue de Cambrai – 75947 PARIS Cedex 19 ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante :   agm2022@groupepvcp.com   . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. D. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R. 22-10-23  du  C ode de commerce peuvent être consultés sur le site de l’émetteur :  http://www.groupepvcp.com   , à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée générale, soit le  22 février  202 2 . Le  Conseil  d’administration.