EUROPE ARAB BANK Société Anonyme Siège social : 41 avenue de Friedland 75008 Paris 844 842 278 RCS Paris Comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 I. — Bilan au 31 décembre 2020 (Montants en euros) ACTIF 31/12/2020 Total 31/12/2019 Total Caisse, Banques Centrales , CCP 504 836 208 0 Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Établissements de crédit 369 585 585 5 037 000 Opérations avec la Clientèle Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable 0 0 Participations et Autres titres détenus à long terme Parts dans les Entreprises liées Crédit - bail et Location avec Option d 'A chat Location Simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 955 307 0 Capital souscrit non versé Actions Propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 475 490 0 Comptes de Régularisation 1 270 646 1 600 Total Actif 1 000 386 551 5 038 600 PASSIF 31/12/2020 Total 31/12/2019 Total Banques Centrales, CCP 172 296 648 0 Dettes envers les établissements de crédit 543 598 154 2 561 Opérations avec la Clientèle 208 357 734 0 Dettes représentées par un titre Autres Passifs 3 514 078 9 600 Comptes de Régularisation 655 027 0 Compte de négociation et de règlement Provision pour Risques et Charges 0 0 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux Capitaux Propres Hors FRBG 71 964 909 5 026 439 Capital souscrit 75 000 000 5 037 000 Primes d'émission 0 0 Réserves 0 0 Écart de Réévaluation Provisions règlementées et Subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) -10 561 Résultat en instance d'affectation Résultat de l'exercice (+/-) -3 024 530 -10 561 Total Passif 1 000 386 551 5 038 600 HORS BILAN 31/12/2020 Total 31/12/2019 Total ENGAGEMENTS DONNÉS Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 394 327 665 0 Engagements sur titres 0 0 ENGAGEMENTS REÇUS Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 33 755 257 0 Engagements sur titres 0 0 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2020 (Montants en Euros) 31/12/2020 Total 31/12/2019 Total + Intérêts et produits assimilés 6 547 330 0 - Intérêts et charges assimilées 3 261 312 0 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés 0 0 - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilés 0 0 + Produits sur opérations de location simple 0 0 - Charges sur opérations de location simple 0 0 + Revenus des titres à revenu variable 0 0 + Commissions (produits) 2 132 758 0 - Commissions (charges) 162 412 0 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 50 106 0 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 + Autres produits d'exploitation bancaire 23 975 0 - Autres charges d'exploitation bancaire 0 0 Produit net bancaire 5 330 445 0 - Charges générales d'exploitation 8 176 931 10 561 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 186 073 0 Résultat brut d'exploitation -3 032 558 -10 561 +/- Coût du risque 24 694 0 Résultat d'exploitation -3 007 864 -10 561 +/- Résultat net sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impôt -3 007 864 -10 561 +/- Résultat exceptionnel 0 0 - Impôts sur les bénéfices 16 666 0 +/- Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net -3 024 530 -10 561 III. — Annexe aux comptes sociaux. I- S ituation et activité de la société La Société a été immatriculée le 24 décembre 2018. Le second exercice social a eu une durée de 12 mois. La Société a pour activité principale toute opération de banque et propose plus particulièrement à ses clients des services CIB et Banque Privée en se concentrant sur les transactions entre l'Europe et le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord (« MENA »). Elle a été créée en 2018 dans le cadre du processus de Brexit avec pour objectif de conserver les droits liés au passeport financier pour les produits et services financiers entre le Royaume-Uni et l'Europe continentale, dont bénéficiait alors la société EAB plc (société du Royaume-Uni), une filiale à 100% de la société Arab Bank Plc (société jordanienne), et de garantir la continuité des activités d’Europe Arab Bank au sein de l'Union Européenne. La Société observe un volume d’affaires encourageant, qui lui permet d’être en ligne avec le budget mais également d’envisager une amélioration au cours des prochains mois, compte tenu des transactions à venir et des nouveaux clients en phase d’acquisition au niveau de l’activité CIB. Elle anticipe également des opportunités sur le marché immobilier parisien d’ici la fin de l’année 2021 pour la clientèle privée. Par ailleurs, la société envisage une diversification des produits et services CIB proposés, afin d’atténuer la trop grande dépendance de la société aux variations des cours du pétrole. Enfin elle anticipe un retour tangible de la fréquentation de l’agence de Paris avec la perspective des réouvertures de frontières et des déconfinements progressifs des pays de la région MENA. Impact de la crise sanitaire de la COVID : Les activités opérationnelles de la Société ont commencé à être affectées par les effets de la pandémie à partir du premier confinement de mi-mars 2020. Le personnel de la Société a alors été équipé pour travailler à distance, et la plupart des collaborateurs ont basculé en télétravail de façon permanente ou quasi-permanente, conformément aux dispositions nationales. Aucun évènement lié au contexte opérationnel du COVID n’a été reporté, et tous les prestataires clés ont maintenu la continuité des services externalisés. L’activité a ainsi été assurée et la banque est demeurée ouverte au public, cette mesure ayant néanmoins un impact peu significatif compte tenu de la typologie de clientèle (essentiellement étrangère) de la banque et de la quasi-impossibilité d’effectuer des déplacements internationaux lors des différentes phases de confinement. Cette situation a perduré pendant le reste de l’année 2020. En termes d’activité commerciale, la direction a constaté un impact négatif : mise en suspens d’une large proportion des transactions pour l’activité CIB, quasi-absence de la clientèle PB du fait de la fermeture des frontières. En termes financiers, la banque n’a pas bénéficié de mesures gouvernementales au cours de l’exercice 2020 et n’a pas mis en place de PGE pour le compte de clients. En conclusion, malgré les difficultés liées au COVID-19, la Société a démarré ses activités postérieurement au 31 mars 2020, date à laquelle l’apport partiel d’actif a été réalisé comme prévu. Dans ce contexte et en dépit des nombreux défis soulevés, la Société a poursuivi ses activités comme prévu pour être prête le moment venu à bénéficier du potentiel des marchés sur lesquels elle opère. II- FAITS CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE Après obtention de toutes les autorisations, et retrait officiel du Royaume-Uni de l'Union Européenne (le 31 janvier 2020), le Conseil d'administration a mis en œuvre le plan visant à rendre la Société opérationnelle en tant que société bancaire relevant de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) à compter du 1er avril 2020. Dans ce cadre, la Société a procédé au préalable à diverses opérations sur le capital, postérieurement à la clôture de l'exercice 2019 : Aux termes d'un Projet de Traité d'Apport Partiel d'Actifs en date du 14 février 2020, EAB Plc a apporté à la Société sa branche complète et autonome d'activité comprenant les activités de ses succursales françaises (Paris et Cannes), allemande (Francfort) et italienne (Milan), sous réserve de la réalisation de certaines conditions suspensives, notamment l'obtention de l'accord écrit de l'ACPR et de la Banque Centrale Européenne sur qualité d'établissement de crédit de la Société afin que cette dernière soit autorisée à exercer ladite activité. Cet Apport a pris effet le 31 mars 2020 (avec effet rétroactif au 01/01/2020 concernant la succursale de Paris). Dans le cadre de la mise en œuvre de l'Apport susvisé, la Société a procédé aux opérations suivantes avec effet au jour de la réalisation de l'Apport, soit le 31 mars 2020, par décisions de l'assemblée générale du 26 mars 2020 : Réduction du capital d'un montant de 4.785.150 euros pour le ramener de 5.037.000 euros à 251.850 euros par (i) réduction de la valeur nominale de ses actions de 1 euro à 0,05 euro et (ii) affectation du montant de cette réduction de capital, soit 4.785.150 euros, au crédit du compte "prime d'émission", Approbation de la rémunération de l'Apport, consistant en la création par la Société de 1.441.700 actions nouvelles de 0,05 euro chacune entièrement libérées, attribuées en totalité à la société EAB Plc, Augmentation, en contrepartie de l'Apport, du capital social de la Société d'un montant de 72.085 euros, pour le porter de 251.850 euros à 323.935 euros par émission au pair de 1.441.700 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0,05 euro chacune, toutes entièrement libérées et attribuées à la société EAB Plc, Première augmentation de capital complémentaire d'un montant de 4.793.731 euros, pour porter le capital social de 323.935 euros à 5.117.666 euros, par élévation de la valeur nominale des 6.478.700 actions existantes de la Société, de 0,05 euro à 0,79 euro chacune, Deuxième augmentation de capital complémentaire d'un montant de 1.361.034 euros, pour porter le capital social de 5.117.666 euros à 6.478.700 euros, par élévation de la valeur nominale des 6.478.700 actions existantes de la Société, de 0,79 euro à 1 euro chacune, Troisième augmentation de capital complémentaire d'un montant de 68.521.300 euros, pour le porter de 6.478.700 euros à 75.000.000 d'euros par la création et l'émission de 68.521.300 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale d'un euro chacune. Les parties à l’apport ont convenu de donner un effet rétroactif au 1 er janvier 2020 à l'apport des actifs et passifs de la branche française ; et ont convenu que les apports de l'actif et du passif de la succursale italienne et de la succursale allemande prendraient effet à la Date Effective, à savoir le 31 mars 2020. L'apport fait par EAB plc à EAB SA a été soumis au régime des scissions prévu aux articles L.236-16 à L.236-21 du Code de commerce, sur la base (i) des comptes de la Société au 31 décembre 2019 pour ce qui concerne les actifs et passifs de la succursale française apportée, et (ii) des comptes estimés de la Société à la date d'effet de l'Apport, pour ce qui concerne les autres actifs et passifs apportés. Toute différence entre la valeur nette comptable des actifs apportés de la Branche allemande et de la Branche italienne fixée à l'article 5 de l'accord et la valeur nette comptable définitive des actifs apportés de la Branche allemande et de la Branche italienne déterminée sur la base des comptes définitifs de l'Apporteur à la date effective a donné lieu à un ajustement conformément à l'article 3 de l'accord. En contrepartie de l'apport, de nouvelles actions d'EAB SA ont été émises, consistant en (i) l'émission d'actions ordinaires d'EAB SA entièrement souscrites et attribuées à EAB plc et (ii) l'affectation au compte "Prime d'émission" de la différence positive entre la valeur comptable nette de l'apport et le montant de l'augmentation de capital en rémunération de l'apport. D'autres actions supplémentaires ont été émises pour atteindre une valeur totale du capital social de 75 000 000 EUR, qui se compose des éléments suivants : (i) une augmentation de la valeur nominale de ses actions par le biais d'une réaffectation de tout ou partie du montant total de son compte "Prime d'émission" à la valeur nominale de ses actions et d'une contribution de la société et d'AB Consolidated Investments Ltd à payer en espèces, et (ii) l'émission de nouvelles actions ordinaires de 1 euro chacune, entièrement souscrites et attribuées à la Société, à libérer en espèces - l'objectif de cette mesure étant de porter le capital social émis de EAB France à 75 000 000 d'euros, comme l'exige la condition de la licence accordée par la BCE ; L'actif net apporté par la Société Apporteuse au Bénéficiaire s'élève à : Actif de 1 072 890 528 € - Passif de 1 054 933 096 €, soit un Actif net de 17 957 432 €. Toutefois, les Parties reconnaissent avoir pris connaissance des opérations réalisées auprès de la Société apporteuse et relatives notamment au " compte de liaison " inscrit au bilan de la Branche française. A cet égard, les Parties ont indiqué avoir pris connaissance des mouvements qui ont eu un effet, au cours de la période de transformation visée, sur le capital de la Branche française, à savoir : - une réduction du compte de liaison d'un montant de 25 000 000 € ; et - une augmentation du compte de liaison d'un montant de 7 123 234 €. En conséquence, les Parties ont indiqué qu'elles prenaient acte de la réduction de la consistance des éléments d'actifs et de passifs apportés intervenue au cours de la période de transition visée, et relative au capital de la Branche française, pour un montant total net de - 17 876 766 €. Le montant total de l'actif net qui sera finalement apporté par la Société apporteuse au Bénéficiaire à la date effective légale de l'Apport s'élève donc à : 17 957 432 € - 17 876 766 €, soit 80 666 €. Divers ajustements ont été effectués à partir des postes du bilan au 31 décembre 2019 par branche pour tenir compte des dispositions de la section 5.4 et pour estimer les montants des postes du bilan au 31 mars 2020 pour les branches italiennes et allemandes. Concernant l’évaluation des actifs, EAB plc a fait appel à un cabinet indépendant pour déterminer la juste valeur marchande de ses quatre succursales européennes. L'évaluation des succursales a été basée sur une approche par les revenus. La date d'évaluation considérée était le 31 janvier 2020. La juste valorisation des succursales et la valorisation consolidée pour EAB SA ont été estimées comme décrites dans le tableau ci-dessous : Fair Market Value Frankfort Milan Cannes Paris Total EAB SA K Euros 80 1 041 -2 240 2 561 1 442 Les nouvelles actions de capital émises en contrepartie de l'apport d'actifs ont été émises en utilisant la valorisation de 1442K€ multipliée par 0,05, ce qui est conforme à la stipulation de l'article 6 du contrat d'apport. La contrepartie totale s'est élevée à 81 000 €, soit 72 000 € d'actions émises et 9 000 € de prime d'émission. Écritures comptables , y compris la capitalisation de EAB SA EAB SA 1. Réduction de la valeur nominale à 0,05 € & prime d'émission Débit (Keur) Crédit (Keur) Dt Capital émis 4,785 Ct Prime d'émission 4,785 2. Apport d'actifs basé sur la valeur ajustée au décembre 2019 et l'émission de 1442K actions @0,05€ ( * ) . Débit (Keur) Crédit (Keur) Dt Actifs divers 1,054,997 Ct Passifs divers 1,054,917 Ct Capital social 72 Ct Prime d'émission 9 3. Augmentation de la valeur nominale à 1 €. Débit (Keur) Crédit (Keur) Dt Prime d'émission 4,794 Ct Capital social 4,794 4. Émission de nouvelles actions ordinaires à 1 € à AB Consolidated Investments Ltd Débit (Keur) Crédit (Keur) Dt Actifs divers, y compris liquidités 1,361 Ct Capital social 1,361 5. Émission de nouvelles actions ordinaires à 1 € à EAB plc Débit (Keur) Crédit (Keur) Dt Actifs divers, y compris liquidités 68,521 Ct Capital social 68,521 6. Pour comptabiliser les soldes réels des bilans de l'Italie et de l'Allemagne au 31 mars 2020 Débit (Keur) Crédit (Keur) Dt Montant dû par EAB plc 594 Dt Passifs divers 300,016 Ct Actifs divers 300,610 ( * ) Ces écritures intègrent le retraitement des « Expected Credit Losses » aux normes comptables françaises. Dans le cadre de l’Apport susvisé, la Société a repris la gestion de l’agence de Cannes, située 45 boulevard de la Croisette, à partir du second trimestre 2020. Cet établissement secondaire a ultérieurement été fermé en date du 5 octobre 2020, et la Société a ensuite entamé des démarches pour la mise en vente du local d’exploitation de Cannes, dont elle demeure propriétaire au 31 décembre 2020. La Société a procédé à l'immatriculation d'une succursale en Italie et d'une succursale en Allemagne qui, à compter de la date d’effet l'Apport, exercent les activités des succursales italienne et allemande de la société EAB Plc. Le siège social de la Société a été transféré du 95 rue La Boétie, 75008 Paris au 41 Avenue de Friedland, 75008 Paris, avec effet au 11 mars 2020. L'assemblée générale du 1 er septembre 2020 ayant statué sur les comptes de l’exercice 2019 a nommé la société Mazars en qualité de co-Commissaire aux comptes. III - PRINCIPES ET MÉTHODES PR É SENTATION DES COMPTES Les comptes sociaux sont établis conformément aux principes généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux principes comptables français. Les comptes ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes et au règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. PRINCIPES COMPTABLES ET M É THODES Les principes et méthodes d'évaluation appliqués sont conformes au Code de commerce et à la réglementation comptable bancaire. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l'exploitation, Indépendance des exercices, Permanence des méthodes d'un exercice à l'autre, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes individuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l'intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros. Les principales méthodes utilisées sont décrites ci-après. COMPTE DE BILAN ACTIF - Caisse, banques centrales, CCP Les créances sur les banques centrales recouvrent l'ensemble des créances détenues au titre d'opérations bancaires avec les banques centrales. Les créances sur les banques centrales sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentées des intérêts courus non échus et nettes des dépréciations constituées au titre du risque de crédit - Créances sur les établissements de crédit Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l'ensemble des créances détenues au titre d'opérations bancaires à l'exception de celles matérialisées par un titre. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentées des intérêts courus non échus et nettes des dépréciations constituées au titre du risque de crédit - Opérations avec la clientèle Les montants figurant sous cette rubrique incluent : Les prêts aux établissements non financiers et créances rattachées, Les prêts à la clientèle financière Les encours de crédit, Les encours douteux Les créances rattachées. Les créances sur la clientèle sont classées en créances douteuses lorsqu'elles présentent un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel. Les créances douteuses font l'objet de provisions pour dépréciation. - Opérations en devises Les créances, dettes et disponibilités figurent au bilan pour leur contrevaleur en euros au cours de clôture de l’exercice. Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur en euros au cours de la transaction. Le règlement 89-01 relatif à la comptabilisation des opérations en devises, stipule en son article 1 que : « Les établissements de crédit doivent recenser en comptabilité, dans les conditions prévues par le présent règlement, les opérations qu’ils effectuent dans une devise autre que celle, dénommée monnaie locale (devise de base EUR), communément utilisée pour la tenue de la comptabilité ». Ce texte présente l’obligation pour les établissements de crédit de comptabiliser leurs opérations en devises selon un cadre règlementaire précis. À chaque clôture, les stocks en devises font l’objet d’une réévaluation. Les gains/pertes de change sont enregistrés en compte de résultat. - Obligations et Autres Titres à revenu fixe Ce poste regroupe les obligations et autres titres à revenu fixe, non émises par des états, faisant l’objet de prêts à des établissements de crédit dans le cadre de l’activité de cessions temporaires de titres garanties par des titres. Aucune obligation et autres titres à revenu fixe n’est à constater au 31 décembre 2020. Cette rubrique contient également les créances rattachées aux titres prêtés. - Actions et Autres Titres à revenu variable Ce poste regroupe les actions et autres titres à revenu variable, non émises par des états, faisant l’objet de prêts à des établissements de crédit dans le cadre de l’activité de cessions temporaires de titres garanties par des titres. Aucune action et autres titres à revenue variable n’est à constater au 31 décembre 2020. Cette rubrique contient également les créances rattachées aux titres prêtés. - Participation et autres titres détenus à long terme Cette rubrique comprend les versements liés aux certificats d’association du Fonds de Garantie des Dépôts pour tenir compte de l’évolution des préconisations en matière de comptabilisation de ces montants. Aucune participation et autres titres détenus à long terme n’est à constater au 31 décembre 2020. - Immobilisations corporelles Elles enregistrent les biens destinés à rester durablement dans l'établissement et sont comptabilisées pour leur valeur d'acquisition. Elles font l'objet d'amortissements annuels calculés en fonction de leur durée d'utilisation, soit précisément : Duré Méthode Matériel informatique 3 ans L Mobilier 5 ans L Installations générales agencements, aménagements 5 ans L L : Linéaire D : Dégressif - Immobilisations incorporelles Les valeurs incorporelles immobilisées sont évaluées à leur coût d’acquisition. Une dépréciation est constituée à la clôture de l’exercice lorsque la valeur d’usage est inférieure au coût d’acquisition. - Autres actifs Ce poste regroupe : Les créances clients liées à l’exploitation ainsi que les créances émises ou à facturer liées aux refacturations groupe. - Comptes de régularisation Sous ce chapitre sont enregistrés les produits à recevoir, les charges comptabilisées d’avance et les comptes de négociation et de règlement sur opérations sur titres. PASSIF - Banques centrales, CCP Ce poste recense les dettes à l’égard des banques centrales et CCP augmentées des dettes rattachées. - Dettes envers les établissements de crédit Ce poste enregistre les dettes, au titre d’opérations bancaires, à l’égard d’établissements de crédit, les soldes créditeurs des comptes courants bancaires ainsi que les titres donnés en pension livrée et dettes rattachées. - Opérations avec la clientèle Cette rubrique comprend les opérations de dépôts au jour le jour auprès de la clientèle financière ainsi que les dettes rattachées aux titres données en pension livrée face à la clientèle financière. - Autres passifs Ce poste regroupe les cotisations sociales, les charges fiscales, les éléments variables des frais de personnel, certains comptes créditeurs divers et les dettes fournisseurs, les opérations sur titres (coupons et dividendes) reçus des établissements de crédit et en attente de reversement aux fonds ainsi que les appels de marge reçus des contreparties. - Comptes de régularisation Sous ce chapitre sont enregistrées les charges à payer et les produits constatés d’avance. - Provisions pour risques et charges Pas de provisions pour risques et charges constatées au 31 décembre 2020. - Capitaux propres hors FRBG Sont regroupés dans cette rubrique le capital souscrit, les primes d'émission, les réserves, les provisions réglementées, le report à nouveau et le résultat de l'exercice. COMPTES DE HORS BILAN - Engagements de financement P as d’engagement de financement au 31 décembre 2020. - Engagements de garantie Ce poste recense notamment les cautions, avals et autres garanties données et/ou reçues. Engagements de garantie donnés d’ordre de la clientèle Engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit COMPTE DE RESULTAT - Intérêts et produits assimilés Ce poste comprend les intérêts et produits assimilés, y compris les commissions ayant le caractère d’intérêts, calculées en fonction de la durée et du montant de la dette ou de l’engagement reçu. Figurent notamment à ce poste : Les intérêts sur comptes ordinaires et sur crédits de trésorerie, Les intérêts sur titres, Les intérêts sur les dépôts de garantie reçus, Les intérêts sur les crédits à la clientèle financière. - Intérêts et charges assimilées Ce poste comprend les intérêts et charges assimilées, y compris les commissions ayant le caractère d’intérêts, calculées en fonction de la durée et du montant de la dette ou de l’engagement reçu. Figurent notamment à ce poste : Les intérêts sur comptes ordinaires, Les intérêts sur titres Les intérêts sur les dépôts de garantie versés, Les intérêts sur les dépôts de la clientèle financière. - Commissions nettes Ce poste recouvre l'ensemble des produits et charges rétribuant les services fournis à des tiers. - Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation Ce poste recouvre l'ensemble des produits et charges résultant des écarts de change calculés en fonction d’un taux de conversion des devises arrêté au dernier jour du mois considéré pour l’ensemble des opérations présentes sur la période. - Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement et assimilés Ce poste recouvre l'ensemble des produits et charges résultant des erreurs d'exécution des opérations réalisées par la table d’intermédiation pour le compte de tiers. Il n’a pas vocation à reprendre des opérations qui résulteraient d’erreurs dont Europe Arab Bank SA ne serait pas responsable. Il ne doit pas être utilisé pour enregistrer des opérations autres que celles pour lesquelles il a été défini et doit être apuré dans les meilleurs délais, en fonction notamment de la liquidité du titre. - Autres produits et charges d'exploitation bancaire Ils reprennent certains produits de facturation de frais de personnels, les produits et charges constatés sur les incidents opérationnels ainsi que les cotisations au Fonds de Garantie des Dépôts. - Charges générales d'exploitation Les charges sont constituées des frais de personnel, impôts et taxes, et services extérieurs. Ce poste contient également des refacturations de charges liées à des prestations réalisées pour des entités du groupe. - Montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice Conformément à l'article R123-198 du code de commerce, le montant total des honoraires aux commissaires aux comptes au titre du contrôle légal des comptes s'élève à 160 000 euros HT (pour le collège). - Engagement à long terme accordés aux salariés Néant - Engagements en matière de retraite Concernant les engagements en matière de retraite, EAB SA applique les dispositions prévues par la convention collective de la banque. EAB SA n’a mis en place aucun avantage particulier. Les engagements de retraite ne sont pas comptabilisés au bilan. - Coût du risque Ce poste reprend les dotations aux provisions et pertes sur créances irrécupérables, ainsi que les reprises et récupérations sur créances amorties. - Résultat exceptionnel Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. - Impôt sur le bénéfice Ce poste correspond au montant dû au titre des bénéfices imposables en France et à l’étranger. IV – INFORMATIONS SUR LES POSTES DU BILAN, DU HORS BILAN ET DU COMPTE DE RESULTAT Les données reprises dans les tableaux ci-dessous sont exprimées en euros. Informations sur les postes du bilan et du hors bilan (notes 1 à 14) Note 1. – Caisse, Banques Centrales, CCP 2020 Total France Italie Allemagne Billets et Monnaies 114 843 108 912 0 5 931 Banques Centrales 504 695 809 10 765 466 720 412 493 209 931 Créances rattachées 25 556 0 0 25 556 Total 504 836 208 10 874 378 720 412 493 241 418 Note 2. – Créances sur les établissements de crédit 2020 Total France Italie Allemagne Interco Comptes ordinaires débiteurs 369 585 585 857 775 315 20 659 432 711 797 721 -1 220 646 883 Comptes prêts à terme Créances rattachées 0 39 724 0 12 480 -52 204 Total 369 585 585 857 815 039 20 659 432 711 810 202 -1 220 699 087 Répartition des créances par durée restant à courir Jusqu’à 3 mois 369 585 585 857 775 315 20 659 432 711 797 721 -1 220 699 087 De + de 3 mois à 6 mois De + de 6 mois à 1 an De + de 1 an à 5 ans A + de 5 ans Total 369 585 585 857 775 315 20 659 432 711 797 721 -1 220 699 087 Note 3. – Opérations avec la clientèle 2020 Total France Italie Allemagne Crédit à la clientèle 121 244 346 104 216 488 82 800 16 945 059 Escompte 38 055 834 33 755 257 82 800 4 217 777 Crédit trésorerie 14 430 14 430 0 0 Crédit de l’équipement 56 499 063 43 771 782 0 12 727 281 Crédit à l’habitat 26 675 018 26 675 018 0 0 Comptes ordinaires débiteurs 1 588 451 90 551 0 1 497 900 Créances douteuses nettes de dépréciations (1) 0 0 0 0 Créances détachées 430 518 399 031 793 30 693 Total 123 263 315 104 706 070 83 593 18 473 652 Répartition des créances par durée restant à courir Jusqu’à 3 mois 87 542 573 75 026 267 793 12 515 512 De + de 3 mois à 6 mois 27 758 612 27 758 612 De + de 6 mois à 1 an 6 921 190 1 921 190 5 000 000 De + de 1 an à 5 an 1 040 940 0 82 800 958 140 A + de 5 ans Total 123 263 315 104 706 069 83 593 18 473 652 (1) Dont 451 K€ de créances douteuses intégralement dépréciées au 31 décembre 2020. Note 4. – Immobilisations 2020 Total France Italie Allemagne Immobilisations corporelles : 955 307 813 372 57 675 84 260 Immobilisations corporelles 4 837 068 3 515 410 451 462 870 196 Amortissements des immobilisations corporelles -3 881 761 -2 702 038 -393 786 -785 936 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 Immobilisations corporelles Amortissements des immobilisations corporelles Immobilisations en cours 0 0 0 0 Immobilisations en cours Amortissements des immobilisations cours Valeur nette comptable 955 307 813 372 57 675 84 260 Note 5. – Autres actifs 2020 Total France Italie Allemagne Interco Autres débiteurs divers 475 490 322 977 19 745 132 769 0 Total 475 490 322 977 19 745 132 769 Note 6. – Comptes de régularisations actif 2020 Total France Italie Allemagne Charges constatées d’avance 752 029 646 586 38 096 67 347 Produits à recevoir 518 616 16 840 463 104 38 672 Total 1 270 646 663 426 501 201 106 019 Note 7. – Dettes, Banques Centrales, CCP 2020 Total France Italie Allemagne Banques centrales 172 290 023 0 0 172 290 023 Dettes rattachées 6 625 0 0 6 625 Total 172 296 648 0 0 172 296 648 Note 8. – Dettes envers les Établissements de crédit 2020 Total France Italie Allemagne Interco Comptes ordinaires débiteurs 543 201 656 752 507 989 7 274 991 1 004 065 558 -1 220 646 883 Comptes emprunts à terme Autres sommes dues 341 852 341 852 0 0 Dettes rattachées 54 646 67 126 2 413 37 311 -52 204 Total 543 598 154 752 916 968 7 277 405 1 004 102 868 -1 220 699 087 Répartition des dett es par durée restant à courir Jusqu’à 3 mois 543 598 154 752 916 968 7 277 405 1 004 102 868 -1 220 699 087 De + de 3 mois à 6 mois De + de 6 mois à 1 an De + de 1 an à 5 ans A + de 5 ans Total 543 598 154 752 916 968 7 277 405 1 004 102 868 -1 220 699 087 Note 9. – Opérations avec la clientèle au passif 2020 Total France Italie Allemagne Comptes ordinaires débiteurs 89 844 795 76 118 331 4 389 781 9 336 683 Comptes créditeurs à terme 115 579 556 68 873 787 10 000 000 36 705 769 Dépôts de garantie 2 806 539 2 620 339 0 186 199 Dettes rattachées 126 845 108 909 35 17 901 Total 208 357 734 147 721 367 14 389 816 46 246 552 Répartition des dett es par durée restant à courir Jusqu’à 3 mois 152 273 522 123 021 760 14 389 816 14 861 947 De + de 3 mois à 6 mois 24 400 414 24 085 669 314 745 De + de 6 mois à 1 an 31 683 798 613 938 31 069 860 De + de 1 an à 5 ans A + de 5 ans Total 208 357 734 147 721 367 14 389 816 46 246 552 Note 10. – Autres passifs 2020 Total France Italie Allemagne Autres créditeurs divers 3 514 077 2 072 740 525 270 916 067 Total 3 514 077 2 072 740 525 270 916 067 Note 11. – Comptes de régularisation passif 2020 Total France Italie Allemagne Produits constatés d’avance 655 027 29 190 148 603 477 234 Comptes de régularisation divers 0 0 0 0 Total 655 027 29 190 148 603 477 234 Note 12. – Provisions pour risques et charges 2020 Total France Italie Allemagne Provisions pour risques et charges 0 0 0 0 Provisions pour risques des engagements Autres provisions pour risques et charges Provisions pour risques bancaires généraux 0 0 0 0 Provisions pour risques bancaires Pas de provisions pour risques et charges constatées au 31 décembre 2020. Note 13. – Capitaux propres hors FRBG (En Euros) 01/01/2020 Affectation du résultat Augmentation du capital Résultat de l’exercice 31/12/2020 Capital 5 037 000 69 963 000 75 000 000 Primes d’émission 0 0 0 Réserve légale 0 0 Autres réserves 0 0 Report à nouveau -10 561 -10 561 Résultat de l’exercice 0 -3 024 530 -3 024 530 Total 5 026 439 0 69 963 000 -3 024 530 71 964 909 Le capital de Europe Arab Bank SA s’élève au 31 décembre 2020, à 75 000 000 euros et se trouve composé de 75 000 000 actions d’une valeur unitaire de un euro (1 €) chacune. Note 14. – Engagements Hors bilan 2020 Total France Italie Allemagne Engagements donnés 394 327 665 63 080 472 201 918 395 129 328 799 Engagements de garantie 394 327 665 63 080 472 201 918 395 129 328 799 Engagements reçus 33 755 257 33 755 257 0 0 Engagements de garantie 33 755 257 33 755 257 0 0 Informations sur le compte de résultat (notes 15 et 16) Note 15. – Compte de résultat 2020 Total France Italie Allemagne Intérêts et produits assimilés 6 547 330 5 392 606 9 833 1 144 891 Intérêts sur opérations de trésorerie & interbancaires 2 397 121 1 392 952 9 732 994 437 Intérêts sur opérations avec la clientèle 4 150 209 3 999 655 100 150 454 Intérêts sur opérations sur titres Intérêts et charges assimilées -3 261 312 -2 495 759 -94 303 -671 251 Intérêts sur opérations de trésorerie & interbancaires -2 133 036 -1 543 079 -84 317 -505 640 Intérêts et charges sur opérations clientèle -929 113 -753 517 -9 986 -165 611 Intérêts et charges sur opérations sur titres C harges diverses d’intérêt sur swaps taux couverture -199 163 -199 163 0 0 Revenu des titres à revenu variable Dividendes et produits assimilés Commissions (Produits) 2 132 758 633 385 633 258 866 114 Commissions sur engagements de garantie 1 525 075 296 043 633 258 595 773 Autres commissions clientèle 607 683 337 342 0 270 341 Commissions sur prestations de services financiers 0 0 0 0 Commissions (Charges) -162 412 -151 008 -623 -10 781 Commissions frais bancaires 0 0 0 0 Autres charges et prestations de services financiers -162 412 -151 008 -623 -10 781 Gains sur opérations de portefeuilles de négociations 50 106 56 614 -58 -6 450 Autres produits d’exploitation bancaire 23 975 15 758 2 896 5 321 Autres produits divers d’exploitation 23 975 15 758 2 896 5 321 Autres charge s d’exploitation bancaire Autres charges d’exploitation bancaire Produit net bancaire 5 330 445 3 451 597 551 003 1 327 845 Note 16. – Comptes de résultat (suite) Total France Italie Allemagne Charges générales d’exploitation - 8 176 931 -5 659 316 -886 567 -1 631 048 Frais personnel -3 054 977 -2 276 782 -252 919 -525 275 Salaires & appointements -2 051 344 -1 409 986 -189 666 -451 692 Charges sociales -972 811 -836 750 -63 253 -72 807 Impôts et taxes liés aux rémunérations -30 822 -30 047 -776 Impôts et taxes -541 221 -468 250 -49 892 -23 079 Services extérieurs -2 391 244 -1 336 522 -308 085 -746 637 Locations -512 577 -358 364 -39 833 -114 380 Autres services extérieurs -1 849 991 -965 411 -260 729 -623 852 Transport et déplacement -28 675 -12 747 -7 523 -8 406 Charges diverses exploitation -2 189 490 -1 577 761 -275 672 -336 057 Dotations aux amortissements et aux provis ions sur immobilisations incorporelles et corporelles -186 073 -112 710 -6 893 -66 469 Immobilisations incorporelles 0 0 0 0 Immobilisations corporelles -186 073 -112 710 -6 893 -66 469 Résultat brut d'exploitation -3 032 558 -2 320 429 -342 457 -369 672 Coût du risque 24 694 -214 014 43 421 195 287 Dotations aux provisions sur les créances douteuses -340 556 -20 345 -95 170 -225 041 Reprises de provisions sur les créances douteuses 365 250 -193 669 138 591 420 328 Dotations aux provisions pour risques et charges Reprises de provisions pour risques et charges Pertes sur créances irrécupérables provisionnées Récupérations sur créances amorties 0 0 0 0 Résultat d'exploitation -3 007 864 -2 534 443 -299 036 -174 385 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 0 0 Résultat courant avant impôt -3 007 864 -2 534 443 -299 036 -174 385 Résultat exceptionnel 0 0 0 0 Impôts sur les bénéfices -16 666 0 0 -16 666 Résultat net -3 024 530 -2 534 443 -299 036 -191 051 V. – AUTRES INFORMATIONS - Configuration du capital Le capital de Europe Arab Bank SA s’élève à 75 000 000 euros et se trouve composé de 75 000 000 actions d’une valeur unitaire de un euro (1 €) chacune. La société Europe Arab Bank SA est détenue à 99 , 99 % par la société Europe Arab Bank plc Londres, dont le siège social est situé au 13-15 Moorgate à Londres (Royaume Uni). - Participation des salariés Néant - Intégration Fiscale –Impôt sur les sociétés Pas de régime d’intégration fiscale. - Transactions avec les parties liées Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché. Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur. Conformément aux règlements ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014, il n’y a pas d’opérations au titre des parties liées qui soient d’une part conclue à des conditions anormales de marché ou d’autre part en dehors de toutes opérations avec les entreprises liées mentionnées dans les annexes détaillées par poste. - Effectifs L’effectif (CDI et CDD) au 31 décembre 2020 s’élève à 26 personnes et se décompose comme suit : 17 salariés au siège social de Paris 6 salariés à la succursale de Francfort 3 salariés à la succursale de Milan Compte tenu de la création de la filiale au 31/03/2020, la notion d’effectif moyen ne constitue pas une donnée pertinente. - Engagements en matière de retraite Compte tenu des données de l’entreprise, des hypothèses actuarielles retenues, soit principalement un taux d’actualisation brut de 0,34 %, le total de l’engagement au titre des indemnités de fin de carrière évalué au 31/12/2020 s’élève à 106 516,32 euros. Ce montant n’est pas comptabilisé. VI. – EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE Au 31 mars 2021, la Société a cédé ses anciens locaux de Cannes. Le prix de vente s’élevait à 5.500.000 euros, la plus-value de cession sera comptabilisée sur l'exercice 2021. VII. – Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos au 31 décembre 2020) À l’assemblée générale de la société Europe Arab Bank SA. Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et par vos statuts, nous avons effectués l’audit des comptes annuels de la Société Europe Arab Bank SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport établi en application de l’article L. 823-16.III. du Code de commerce. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit - D épréciation individuelle Risque identifié Notre approche d’audit Europe Arab Bank SA est exposée aux risques de crédit et de contrepartie, inhérents à ses activités. Ces risques sont portés par les créances envers la clientèle. Comme indiqué dans la partie « opérations avec la clientèle » de la note 3 « Principes comptables et méthodes d’évaluation », votre société classe ces créances en encours douteux dès lors qu’elles sont porteuses d’un risque de crédit avéré et font l’objet de dépréciation. Au 31 décembre 2020, les créances douteuses s’élèvent à 451 K€, de même que les dépréciations associées. Nous avons considéré que l’évaluation de ces dépréciations constituant un point clé de l’audit en raison du jugement dans l’évaluation du risque de crédit et des dépréciations. Nos travaux ont consisté à prendre connaissance des processus relatifs à l’identification des créances douteuses ainsi que les procédures d’évaluation et de comptabilisation des dépréciations correspondantes. Nous avons également : Examiné le classement des encours entre encours sains et douteux ; Testé un échantillon de dossiers classés en encours douteux pour apprécier la documentation du risque de non-recouvrement et les dépréciations retenues ; Apprécié le caractère approprié des informations présentées dans l’annexe aux comptes annuels relatives au risque de crédit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225 37 4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et règlementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Europe Arab Bank SA par l’A ssemblée générale du 1 er septembre 20 20 pour le cabinet Mazars et par les statuts le 19 décembre 2018 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2020, le cabinet Mazars était dans la prem iè r e année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG e t Autres dans la deux ième année. Responsabilités de la direction des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels . Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci. Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport établi en application de l’article L. 823-16. III du Code de commerce Nous avons établi le rapport établi en application de l’article L. 823-16. III du Code de commerce qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance deson destinataire , le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport prévu par l’article L. 823-16.III du Code de commerce figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également dans le rapport prévu par l’article L. 823-16.III du Code de commerce la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Paris-La Défense, le 1 3 septembre 2021 Les Commissaires aux Comptes MAZARS ERNST & YOUNG et A utres Olivier Gatard Associé Matthieu Préchoux Associé