QATAR NATIONAL BANK Q.P.S.C. (Succursale) Montant de la dotation : 385 547 294 € Adresse de la succursale en France : 65, avenue d'Iéna, 75116 Paris 314 258 120 R.C.S. Paris Documents comptables annuels I. — Bilan publiable au 31 décembre 2021 (En milliers d'euros .) Actif Code poste 2021 2020 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 594 960 56 677 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 8 292 571 9 705 083 Opérations avec la Clientèle 048 810 305 1 182 940 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 180 429 697 500 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 Participations et autres titres détenus à long terme 091 Parts dans les Entreprises liées 100 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110 Location Simple 120 Immobilisations Incorporelles 130 325 237 Immobilisations corporelles 140 798 974 Capital souscrit non versé 150 Actions Propres 160 Comptes de négociation et de règlement 165 Autres Actifs 170 3 132 6 550 Comptes de Régularisation 180 20 836 17 447 Total actif L98 9 903 356 11 667 408 Passif Code poste 2021 2020 Banques Centrales, CCP 300 Dettes envers les établissements de crédit 310 1 734 437 2 407 962 Opérations avec la Clientèle passif 348 7 685 845 8 774 401 Dettes représentées par un titre 350 Autres Passifs 360 6 542 7 438 Comptes de Régularisation Passif 370 8 828 6 259 Comptes de négociation et de règlement 375 Provisions pour Risques et Charges 380 14 740 17 088 Dettes subordonnées 430 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) et hors résultat 435 441 130 440 902 Capital souscrit 440 385 547 385 547 Primes d'Emission 450 Réserves 460 Ecarts de Réévaluation 470 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 Report à nouveau (+/-) 480 55 583 55 355 Résultat de l'exercice (+/-) 490 11 834 13 358 Total passif L99 9 903 356 11 667 408 Hors bilan Code poste 2021 2020 Engagements donn é s Engagements de financement 615 448 859 1 098 408 Engagements de garantie 635 2 038 197 1 567 571 Engagements sur titres 655 Engagements reçus Engagements de financement 705 0 856 Engagements de garantie 715 544 301 808 290 Engagements sur titres 735 II. — Compte de résultat publiable au 31 décembre 2021 (En milliers d'euros .) Code poste 2021 2020 Intérêts et produits assimiles * 500 83 133 99 770 Intérêts et charges assimiles * 505 - 51 889 - 65 398 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés 510 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilés 515 Produits sur opérations de location simple 520 Charges sur opérations de location simple 525 Revenus des titres à revenu variable 530 Commissions (Produits) 540 2 100 1 874 Commissions (Charges) 545 - 3 615 - 3 507 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 550 434 326 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 555 2 655 - 235 Autres produits d'exploitation bancaire 560 114 157 Autres charges d'exploitation bancaire 565 Produit net bancaire 600 32 932 32 987 Charges générales d'exploitation 605 - 19 084 - 18 069 Dotations aux amortissements aux provisions sur immobilisation 610 - 274 - 294 Résultat brut d'exploitation 620 13 574 14 624 Coût du risque 625 2 011 1 612 Résultat d'exploitation 630 15 585 16 236 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 640 - - Résultat courant avant impôt 650 15 585 16 236 Résultat exceptionnel 655 - - Impôt sur les bénéfices 660 - 3 751 - 2 878 Dotations / reprises de frbg et provisions réglementées 665 - - Résultat net 690 11 834 13 358 * L’étalement de la surcote sur Titres de Placement a été reclassé en déduction des intérêts et produits sur titres. II. — Notes annexes de l’exercice 2021 Ces notes annexes font partie intégrante des comptes annuels. Les montants sont exprimés en milliers d’ euros . Note 1 . – Evènements significatifs de l’exercice Les effets de la crise sanitaire sur les comptes individuels sont décrits dans les paragraphes qui suivent. La propagation rapide de la pandémie de coronavirus a entraîné une dégradation de la situation économique mondiale touchant de nombreux secteurs d’activité en 2021. Dans ce contexte, la succursale est restée engagée au service de ses clients traversant des difficultés de trésorerie. Ce soutien s’est notamment traduit par l’octroi de report de remboursement de crédits (moratoires) et par la distribution d’un prêt garanti par l’État (PGE). Report des remboursements de crédit (moratoires) La succursale a accompagné de manière individualisée ses clients en leur accordant différentes formes de concessions (moratoires, rééchelonnement ou autre modification des conditions des prêts) dont les conditions ont été fixées sur la base de la situation individuelle du client. Au 31 décembre 2021, un seul prêt figurant au bilan de Qatar National Bank (1 client Particuliers) a fait l’objet d'un moratoire, représentant 24,550 € d’échéances en principal. La durée du report a été de 6 mois jusqu’en aout 2021. Prêts garantis par l’état (PGE) La succursale a accordé un PGE d’un montant de 5 0 M€ en juillet 2020. Ce PGE a fait l’objet d’un différé d’une année supplémentaire de sa période de grâce, jusqu’en juillet 2022, en application de l’accord du Ministère de l’Economie et des Finances du 14 janvier 2021. Ce prêt est toujours en cours pour le même montant. Dépréciation du risque de crédit La succursale n’a pas enregistré d’impact en coût du risque au 31 décembre 2021 qui serait associé à une dégradation de son portefeuille en lien avec la crise sanitaire. Vente portefeuille titres e uro A des fins de réduction des coûts des High Quality Liquidity Assets (H.Q.L.A.), la totalité des obligations en €uro a été vendue et transférée comme « actif correspondant à des expositions sur des banques centrales ». Note 2 . – Règles Et Méthodes Comptables a) Présentation des comptes annuels La succursale établit ses états financiers en conformité avec le règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, et notamment les établissements de crédit. Les états financiers de l’exercice clôturé au 31 décembre 2021 ont été établis selon les mêmes méthodes comptables que celles utilisées dans les états financiers de l’exercice clôturé au 31 décembre 2020. Entre ces deux dates, le corpus normatif applicable a connu des évolutions sans que ces mises à jour n’aient d’incidence sur les états financiers de la succursale. Principes comptables appliqués aux états financiers Les états financiers ont été préparés conformément aux principes comptables généralement acceptés, dans le respect des principes de prudence, de régularité et d’image fidèle, conformément aux hypothèses de base : continuité d 'exploitation ; indépendance des exercices ; permanence des méthodes ; coûts historiques ; non-compensation ; intangibilité du bilan d 'ouverture. Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d’amortissements, de provisions et de correction de valeur. b) Intérêts et commissions Les intérêts sont comptabilisés prorata-temporis au compte de résultat. En ce qui concerne les commissions, une distinction est opérée entre : Les commissions rémunérant une prestation continue qui sont comptabilisées prorata-temporis. Les commissions rémunérant une prestation ponctuelle qui sont comptabilisées à leur date de paiement (flat). Les commissions reçues qui font l’objet d’un étalement sont présentées en produits nets d’intérêts dans le produit net bancaire. Les intérêts impayés sont comptabilisés en compte de résultat jusqu’à la survenance d’une procédure judiciaire ou de tout évènement justifiant la suspension de ladite comptabilisation. Ils font l’objet d’une dépréciation si leur recouvrement paraît partiellement ou totalement compromis, conformément à la réglementation bancaire en vigueur. c) Transactions entre parties liées Qatar National Bank – Succursale de Paris applique le règlement ANC 2014 - 07 du 26 novembre 2014, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan. L’application de ce règlement ne concerne pas Qatar National Bank – Succursale de Paris sur la période. d) Conversion des opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement ANC 2014 - 07 du 26 novembre 2014. Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. e) Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements ANC 2014 - 07 du 26 novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : micro-couverture (couverture affectée) macro-couverture (gestion globale de bilan) positions spéculatives/positions ouvertes isolées gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction Qatar National Bank – Succursale de Paris, n'a souscrit que des opérations de micro-couverture. Les montants perçus ou payés concernant cette catégorie sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits sur instruments utilisés en couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». f) Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues sur des établissements de crédit au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les éléments reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire, mais celui-ci enregistre à son actif le montant décaissé, représentatif de sa créance sur le cédant. Les produits et charges relatifs aux titres donnés en pension ou reçus en pension sont rapportés au compte de résultat prorata temporis. Les intérêts courus non échus attachés à ces dettes et créances sont portés dans un compte de dettes rattachées/créances rattachées en contrepartie du compte de résultat Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, s’ils sont significatifs, sont étalés sur la durée de vie effective du prêt. Les autres commissions reçues sont enregistrées directement en compte de résultat. Les indemnités de remboursement anticipé de prêts sont enregistrées en compte de résultat à la date de l’opération. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 relatif au traitement comptable du risque de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Il en est de même pour les intérêts douteux compromis. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance et correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle) Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dûs. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. g) Méthode de notation interne QNB Paris utilise des systèmes de notation externes et/ou internes permettant d'apprécier l'existence d'un risque de crédit. h) Provisions Les provisions sont comptabilisées pour leurs valeurs actualisées quand les trois conditions suivantes sont remplies : La succursale a une obligation légale ou implicite résultant d’événements passés Il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre cette obligation ; Il est possible d’estimer de manière raisonnablement précise le montant de l’obligation. Une provision pour risque pays a été constituée en 2019 pour couvrir le risque de défaillance d’un client (entreprise publique congolaise) confronté aux difficultés financières de l’Etat de la République du Congo (Congo Brazzaville) et à l’issue incertaine de la crise financière de ce pays. Le montant de la provision constituée correspond au solde de la créance du débiteur nette de provision pour dépréciation (14, 5 M€ au 31/12/2021). i) Coût du risque Le coût du risque est défini conformément au règlement de l’ANC 2014-07 : Ce poste comprend les dotations et reprises de provision pour dépréciation des créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors bilan (hors instruments financiers de hors bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties et les autres mouvements de provisions sur risques de contrepartie et passifs éventuels liés à ces postes. j) Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais qui leur sont directement attribuables. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties linéairement sur leur durée d’utilité attendue à savoir : Installations téléphonique 10 % Installations électrique 10 % Climatisation 10 % Systèmes de sécurité 10 % Informatique 20 % Mobilier 10 % Matériel 10 % Agencement 10 % Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Logiciel 20 % Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans le poste Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles du compte de résultat. k) Opérations sur titres Titres de transaction Au 31 décembre 2021, Qatar National Bank – Succursale de Paris n’a pas de titre de transaction dans ses livres. Titres d’investissement Au 31 décembre 2021, Qatar National Bank – Succursale de Paris n’a pas de titre d’investissement dans ses livres. Titres participations Au 31 décembre 2021, Qatar National Bank – Succursale de Paris n’a pas de titre de participation dans ses livres. Titres de placement Sont considérés comme titres de placements, les titres qui n’ont pu trouver leur place dans l’une des autres catégories Ils sont évalués au plus bas de leur coût ou de leur valeur de marché. Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas constatées selon l’Art. 2332-4 du Règlement n°2014-07 (tel que modifié par les textes subséquent) « A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises de différence mentionnés à l'alinéa précédent, et le prix de marché des titres « tel que défini dans le présent règlement » font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du présent règlement, prenant la forme d'achat ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus- values latentes ne sont pas comptabilisées ». Au 31 décembre 2021, Les plus-values latentes s’élèvent à 104 028 euros et ne sont pas comptabilisées. Les moins-values latentes s’élèvent à 40 610 euros et ont été provisionnées en totalité. Le montant net des décotes/surcotes s’élève à 1 159 018 euros l) Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés dans les catégories suivantes : Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. Engagements contractés au profit des dirigeants QNB Paris n’a pas d’engagement spécifique contracté au profit des dirigeants. Avantages postérieurs à l’emploi Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de leur départ en retraite. La convention collective des banques accorde une indemnité d’un montant égal à deux mois de salaires. QNB Paris, respecte les recommandations de la convention collective. Le montant des indemnités de fin de carrière est de 270 695 € au 31 décembre 2021. Les hypothèses actuarielles et autres paramètres retenus pour l’estimation des indemnités de fin de carrière sont les suivants : Taux d’actualisation retenue : 0,72 % Taux de charges sociales : 49 % Taux d’évolution des salaires : 2,80 % Table de mortalité : 2014 – 2016 Turnover, selon les tranches d’âges : de 20 à 39 ans 6 % ; de 40 à 49 ans 4 % ; de 50 à 59 ans 2 % ; plus de 59 ans 0 % m) Avances ou crédits accordés aux membres de la direction La direction ne bénéficie pas d’avances ou de crédits sur l’exercice 2021. n) Evènements postérieurs à la clôture Aucun évènement significatif ayant une incidence sur la situation financière de la société n’est apparu après la clôture du 31 décembre 2021. Les impacts prévisibles à ce jour liés à la situation de guerre en Ukraine sont limités pour Qatar National Bank, succursale de Paris. La succursale n’a pas d’exposition en Ukraine, Russie ou en Biélorussie. Note 3 . – Op é rations interbancaires Actif 2021 2020 Brut D é pr é ciation Net Net Caisse, banques centrales, CCP Poste 010 594 960 594 960 56 677 Créances sur les établissements de crédit (y compris créances rattachées) Poste 030 8 292 571 8 292 571 9 705 083 A vue 23 202 23 202 292 537 A terme 8 254 316 8 254 316 9 397 030 Dont devises 2 093 419 2 093 419 3 380 808 Dont entreprises liées 1 992 178 1 992 178 3 355 433 Dont euros 6 160 897 6 160 897 6 016 222 Dont entreprises liées 6 040 933 6 040 933 5 883 557 Intérêts courus non échus 15 052 15 052 15 516 Dont intérêts courus non échus en devises 11 206 11 206 12 965 Dont intérêt courus non échus en euros 3 846 3 846 2 550 Passif 2021 2020 Brut Provision Net Net Dettes envers les établissements de crédits (y compris dettes rattachées) Poste 310 1 734 438 1 734 438 2 407 962 A vue 74 496 74 496 42 158 A terme 1 657 551 1 657 551 2 360 990 Dont devises 633 994 633 994 482 499 Dont entreprises liées 391 102 391 102 311 454 Dont euros 1 023 557 1 023 557 1 878 491 Dont entreprises liées 823 557 823 557 1 677 470 Intérêts courus non échus 2 391 2 391 4 814 Dont intérêts courus non échus en devises 1 924 1 924 3 364 Dont intérêts courus non échus en euros 467 467 1 450 Note 4 . – Répartition des emplois et des ressources à terme interbancaires a) Selon la durée restant à courir (hors intérêts courus non échus) Emplois - Poste 030 D<3mois 3m<D<1an 1an<D<5ans D> 5ans Créances sur les établissements de Crédits 23 202 Comptes et Prêts à terme En Devises 1 216 942 280 160 596 317 0 En Euros 3 257 457 682 478 2 220 963 0 b) Répartition géographique des établissements de crédits (hors intérêts courus non échus). Emplois - Poste 030 2021 % 2020 % Qatar 8 001 139 96,66% 9 261 107 95,58% Pays du golfe 2 0,00% 2 0,00% Europe 23 692 0,29% 275 977 2,85% Amérique du Nord 11 069 0,13% 713 0,01% Autres pays 241 618 2,92% 151 768 1,57% 8 277 519 100,00% 9 689 567 100,00% Dont comptes à vue 23 202 292 537 c) Selon la durée restant à courir (hors intérêts courus non échus). Ressources - Poste 310 D<3mois 3m<D<1an 1an<D<5ans D> 5ans Dettes envers les établisssements de Crédits 74 496 Compte et Emprunts à terme En Devises 378 086 233 518 22 391 0 En Euros 304 159 38 011 557 515 123 872 d) Répartition géographique des établissements de crédits (hors intérêts courus non échus). Ressources - Poste 310 2021 % 2020 % Qatar 1 276 168 73,68% 2 028 009 84,39% Pays du golfe 198 754 11,48% 171 060 7,12% Europe 12 192 0,70% 17 279 0,72% Amérique du Nord 0 0,00% 0 0,00% Autres pays 244 933 14,14% 186 800 7,77% 1 732 047 100,00% 2 403 148 100,00% Dont comptes à vue 74 496 42 158 Note 5 . – Op é rations avec la clientèle Actif 2021 2021 Brut Dépréciation Net Net Op é rations avec la client è le - Poste 048 ( y compris créances rattachées) 830 660 20 355 810 305 1 182 940 Autres concours à la client è le * 817 802 20 355 797 448 1 166 006 Comptes ordinaires d é biteurs 11 632 11 632 14 783 Dont Devises 0 0 0 Dont Euros 11 632 11 632 14 783 Intérêts courus non échus 1 225 1 225 2 151 Dont Devises 71 71 68 Dont Euros 1 154 1 154 2 083 * Encours douteux (dont 34 824 K€ de créances restructurées en 2021) 46 844 20 355 26 490 16 709 Passif 2021 2021 Brut Provision Net Net Comptes créditeurs de la clientèle - poste 348 (y compris dettes rattachées) 7 685 845 7 685 845 8 774 401 A vue 1 331 433 1 331 433 1 221 956 A terme 6 340 444 6 340 444 7 538 661 Dont Devises 1 704 510 1 704 510 3 186 619 Dont Euros 5 967 367 5 967 367 5 573 997 Intérêts courus non échus 13 968 13 968 13 784 Dont Devises 10 631 10 631 11 510 Dont Euros 3 336 3 336 2 274 Note 6 . – Répartition des emplois et des ressources à terme de la clientèle Au 31 décembre 2021, l'encours brut global de crédit de la succursale de Paris est de 830 349 a) selon la durée restant à courir (y compris intérêts courus non échus). Emplois - Poste 048 D<3mois 3m<D<1an 1an<D<5ans D> 5 ans Concours à la Clientèle En Devises 71 51 888 3 374 34 824 En Euros 12 880 26 827 556 711 144 085 b) répartition géographique des emplois avec la clientèle (créances douteuses incluses, y compris intérêts courus non échus) Emplois - Poste 048 2021 % 2020 % Qatar 88 199 10,62% 75 286 6,28% Pays du golfe 486 0,06% 0 0,00% Europe (dont encours douteux 12 020) 707 151 85,13% 1 090 945 90,98% Autres pays (dont encours douteux 34 824) 34 824 4,19% 32 865 2,74% Dépréciations créances douteuses -20 355 -16 156 Capital -19 729 -13 212 Intérêts -625 -2 944 810 305 100,00% 1 182 940 100,00% Dont comptes ordinaires et créances douteuses 58 476 c) selon la durée restant à courir (hors intérêts courus non échus). Ressources - Poste 348 D<3mois 3m<D<1an 1an<D<5ans D> 5 ans Comptes Créditeurs à terme En Devises 894 991 172 641 596 317 0 En Euros 2 150 532 305 000 2 220 963 0 d) répartition géographique des comptes créditeurs de la clientèle (hors intérêts courus non échus) Ressources - Poste 348 2021 % 2020 % Qatar 184 557 2,41% 164 441 1,88% Pays du golfe 20 167 0,26% 183 759 2,10% Europe 7 464 250 97,29% 8 409 741 95,99% Autres pays 2 903 0,04% 2 676 0,03% 7 671 877 100,00% 8 760 617 100,00% Dont comptes à vue 1 313 040 Note 7 . — Ventilation de l'encours brut de crédit par secteurs d'activité économique et par contreparties Description Gouvernement Institutions Secteur Privé Total gouvernementale I - Gouvernement 1. Ministère 2. Autres 73 832 73 832 73 832 73 832 II - Commerces - Services A. Commerces 1. Agriculture et produits connexes 2. Pétrole (dont 34 82 4 K€ d'encours douteux) 86 712 86 712 A. Services financiers 1. Compagnies d'investissement 2. Autres banques B. Services généraux 1. Compagnies aériennes 2. Autres 86 712 86 712 III - Investissement immobilier 1. Logement privatif 6 091 6 091 2. Immeuble de bureaux (dont 7 07 7 K€ d'encours douteux) 566 319 566 319 3. Terrains 4. Autres 27 769 27 769 IV - Crédits à la consommation 600 179 600 179 1. Véhicules 2. Fournitures 3. personnel 665 665 4. Autres (dont 4 94 3 K€ d'encours douteux) 68 047 68 047 68 712 68 712 Total all sectors 829 435 Indicateur de concentration des dix premiers clients 2021 2020 Etablissements de crédit 98,36 % 8 156 764 99,67 % 9 672 931 Clientèle 74,83 % 606 347 77,50 % 916 800 Note 8 A) Total des dépréciations Intitul é s Montant au Début de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises utilisées et non utilisées Impact de change Montant à la Fin de l'exercice Dépréciation clientèle 16 156 20 393 -18 122 1 928 20 355 Dépréciation banque 0 0 0 0 0 B) Encours des créances douteuses banques et clientèle Intitul é s Montant au Début de l'exercice Entrées Sorties Pertes Impact de change Montant à la Fin de l'exercice Banques 0 0 0 0 0 0 Clientèle 32 865 15 320 4 062 0 2721 46 844 Total des encours 32 865 15 320 4 062 0 2721 46 844 C) Encours des créances douteuses compromises banques et clientèle Intitul é s Montant au Début de l'exercice Entrées Sorties Pertes Impact de change Montant à la Fin de l'exercice Clientèle 0 0 0 0 0 0 Total des encours 0 0 0 0 0 0 D) Total des dépréciations pour créances douteuses compromises banques et clientèle Intitul é s Montant au Début de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises utilisées Reprises non utilisées Montant à la Fin de l'exercice Banques 0 0 0 0 0 Clientèle 0 0 0 0 0 Total des dépréciations 0 0 0 0 0 Note 9 . – Portefeuille - Titres Ventilation du portefeuille-titres par catégories (en milliers d'euros ) Transaction Placement Total (1)+(2) Créances rattachées Total Total (1) Dont titres cotés Total (2) Dont titres cotés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 179 524 179 524 179 524 905 180 429 Actions et autres titres à revenu variable Actions propres Total 0 0 179 524 179 524 180 429 Répartition des obligations et autres titres à revenu fixe selon l'émetteur (en milliers d'euros) Organismes publics Autres émetteurs Total Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 179 524 179 524 Actions et autres titres à revenu variable 179 524 0 179 524 Répartition selon la durée restant à courir (en milliers d'euros ) Total < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 179 524 106 164 73 360 Actions et autres titres à revenu variable Actions propres Total 179 524 106 164 73 360 0 0 Note 10 A) Immobilisations corporelles - Montants bruts avant amortissements - Poste 140 Immobilisations Valeur brute au début de l'exercice Augmentation Diminution Valeur brute à la fin de l'exercice Acquisitions et virement de poste à poste Par reclassement Par cession ou mises hors service Installations générales, agencements, aménagements, divers 4 630 3 0 4 633 Matériel de transport Matériel de bureau Informatique mobilier 1 340 19 0 1 359 Autres immobilisations 0 0 0 Immobilisations corporelles e n cours Total 5 970 22 0 5 992 B) Immobilisations incorporelles - Montants bruts avant amortissements - Poste 130 Immobilisations Valeur brute au début de l'exercice Augmentation Diminution Valeur brute à la fin de l'exercice Acquisitions et virement de poste à poste Par reclassement Par cession ou mises hors service Logiciels informatiques 1 525 164 0 1 689 Total 1 525 164 0 1 689 Total immobilisations 7 495 186 0 7 681 Note 11a Amortissements - Immobilisations corporelles - Poste 140 Amortissements Montant au début de l'exercice Augmentation Diminution Montants des amortissements à la fin de l'exercice Dotations de l'exercice linéaires Dotations de l'exercice dégressif Amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif & reprises Installations générales , agencements, aménagements , 3 842 126 0 3 968 Matériel de transport 0 0 Matériel de bureau informatique mobilier 1 155 71 0 1 226 Autres immobilisations Total 4 997 197 0 5 194 Amortissements - Immobilisations incorporelles - poste 130 Amortissements Montant au début de l'exercice Augmentation Diminution Montants des amortissements à la fin de l'exercice Dotations de l'exercice linéaires Dotations de l'exercice dégressif Amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif & reprises Logiciels informatiques 1 287 77 0 1 364 Total amortissements 6 284 274 0 6 558 Note 11b Immobilisations corporelles nettes d'amortissements - Poste 140 Amortissements Montant au début de l'exercice Augmentation Diminution Montant à la fin de l'exercice Acquisitions Amortissements Installations générales, agencements, aménagements, 789 3 126 666 Matériel de transport 0 0 19 Matériel de bureau I nformatique mobilier 183 71 131 Autres immobilisations 22 Total 972 197 797 Immobilisations incorporelles nettes d'amortissements - Poste 130 Amortissements Montant au début de l'exercice Augmentation Diminution Montant à la fin de l'exercice Acquisitions Amortissements Logiciels informatiques 239 164 77 326 Total 1 211 186 274 1 123 Note 1 2 . – Total des provisions pour risques et charges Intitul é s Montant au Début de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises utilisées et non utilisées Impact de change Montant à la Fin de l'exercice Risque Pays * ** 16 710 14 497 -18 153 1 415 14 469 Indemnité de retraite 378 -108 270 Total 17 088 14 497 -18 261 1 415 14 739 * cf. Note 2h) Provisions et 2l) Engagement sociaux ** cf. Correspond au Risque Pays d’une contrepartie crédit comptabilisée en encours douteux au 31/12/2021. Note 1 3 . – Capitaux propres - Poste 435 a) Qatar National Bank S.A.Q. succursale de Paris est une implantation en France de Qatar National Bank S.A.Q. Société de droit Qatari. Le Capital de la succursale est constitué d'une dotation accordée par le Siège Social. b) Le mouvement des capitaux propres de la succursale de Paris peut être résumé comme suit : Dotation en Capital Résultat en attente d'affectation Report à nouveau au 31/12/2021 Distribution H.O. Total Au 31 décembre 2020 385 547 13 358 55 355 454 260 Affectation résultat 2020 - 13 358 228 13 130 - Profit de l'exercice 2021 11 834 11 834 Reserve 2021 - Solde au 31 décembre 2021 385 547 11 834 55 583 452 964 Il sera proposé de conserver dans les comptes de QNB Paris le résultat de l'exercice 2018. Note 1 4 . – Comptes de régularisation 2021 2020 A l'actif - Poste 180 20 835 17 447 Charges payées d'avance 200 140 Cheque à recouvrer Commission trade finance à encaisser 602 1 313 Comptes de régularisation 19 903 15 983 Divers 130 11 Au passif - Poste 370 8 828 6 259 Compte d'attente 2 833 1 458 Produits perçus d'avance 4 928 4 422 Différentiel sur swap d'intérêts 1 067 379 Note 1 5 . – Autres Actifs / Passifs 2021 2020 Autres actifs - Poste 170 3 132 6 550 Cautionnement 1 067 947 TVA à récupérer 10 12 Divers 5 9 Impôts sociétés 321 4 028 Impôts différés 1 729 1 554 2021 2020 Autres passifs - Poste 360 6 542 7 438 Créditeurs divers 3 367 2 331 Produits perçus d'avance 306 757 Charges à payer 1 486 3 155 Provision conges payes 1 383 1 195 Impôts sociétés - - La succursale utilise la méthode de l'imposition différée de façon permanente. Pour cela, la succursale enregistre à l'actif de son bilan le montant différé. Celui-ci n'intègre que les taxes provisionnées sur l'exercice mais exigible l'année suivante mais aussi le montant de sa provision pour gratification si le paiement est effectué en décalage d'exercice. Note 1 6 . – Intérêts - Postes 500 et 505 2021 2020 Net 31 244 34 372 Intérêts et produits assimilés 83 133 99 770 Banques 45 794 53 910 Clientèle 27 061 32 161 Titres * - 2 096 1 077 Opérations Hors Bilan 12 374 12 622 Intérêts et charges assimilés 51 889 65 398 Banques 31 112 38 912 Clientèle 20 777 26 486 * L’étalement de la surcote sur Titres de Placement a été reclassé en déduction des intérêts et produits sur titres. Note 17 2021 2020 Commissions (produits) - Poste 540 2 100 1 874 Produits sur opérations bancaires 127 574 Produits sur opérations de financement 1 973 1 300 Commissions ( charges ) - Poste 545 -3 615 -3 507 Charges sur services financiers / courtages - 3 615 - 3 507 Note 18 2021 2020 Gains ou perte sur portefeuille - Poste 550 et 555 3 089 91 Note 19 2021 2020 Autres produits d'exploitation bancaire - Poste 560 114 157 Note 20 2021 2020 Autres charges d'exploitation bancaire - Poste 565 0 0 Produit net bancaire 32 932 32 987 Note 2 1 . – Personnel - Poste 605 L'effectif moyen de la succursale de Paris est de 60 personnes. 13 arrivées et 9 départs ont été effectués au cours de cette année. 2021 2020 Montant des charges de personnel 10 690 9 486 Dont salaires et traitements 7 558 6 526 Charges sociales et divers 2 672 2 372 Charges de retraite 460 588 Note 2 2 . – Autres frais administratifs - Poste 605 2021 2020 8 394 8 583 Locations 1 358 1 364 Autres biens et services 6 531 6 337 Impôts et taxes 504 881 Note 2 3 . – Honoraires DES commissaires aux comptes Le montant des honoraires des Commissaires aux Comptes pour l'exercice 2021 s'élève à : 7 0 K€ KPMG 43, 0 K€ RSM 27, 0 K€ Note 2 4 . – Co û t du ris que 2021 2020 Dépréciations sur créances douteuses - 19 766 - 16 156 Provisions pour risques et charges - 14 497 - 16 709 Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations - - Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations - - Reprises pour risques et charges 18 153 21 693 Reprises de dépréciations sur créances douteuses 18 121 12 784 Total 2 011 1 612 Note 2 5 : Engagements donnes ou reçus inscrits au hors bilan Engagements donnés Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 65 100 Engagements de financement en faveur de la clientèle 383 759 Engagement de garantie d'ordre d'établissements de crédit 334 377 Dont engagements de garantie d'ordre d'Entreprises liées 16 468 Engagement de garantie d'ordre de la clientèle 1 703 820 Engagements reçus Engagements de financement reçus d'autres établissements de crédit Engagements de garantie reçus d'autres établissements de crédit D ont engagements de garantie reçus d'Entreprises liées Engagements de garantie reçus de la clientèle 544 301 IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée conformément à l’article L. 511-38 du Code monétaire et financier, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Qatar National Bank, succursale de Paris relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la succursale à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Comme indiqué dans les paragraphes f) « Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle » et h) « Provisions » de la note 2 « Règles et méthodes comptables » des annexes aux comptes annuels au 31 décembre 2021, la succursale constitue des dépréciations et des provisions destinées à couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au suivi des risques de crédit et à sa couverture par des dépréciations déterminées sur base individuelle. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de la méthodologie ainsi que des hypothèses et paramètres retenus pour l’estimation de ces dépréciations. Vérifications spécifiques S’agissant d’une succursale d’un établissement bancaire de droit étranger, les vérifications et les informations spécifiques ne trouvent pas à s’appliquer. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la succursale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la succursale ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par la Direction Générale. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre succursale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la succursale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Les commissaires aux comptes Paris La Défense et Paris, le 27 avril 2022 KPMG S.A. Valéry Foussé Associé RSM Paris Mohamed Bennani Associé V. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à notre Succursale : 65 Avenue d’Iéna – 75116 Paris.