LA FRANCAISE DE L’ENERGIE Société anonyme au capital social de 5.182.604 €. Siège social : A venue du District , ZAC de Pontpierre , 57 380 Pontpierre 501 152 193 R.C.S Metz (la « Société ») Avis de réunion valant avis de convocation AVERTISSEMENT Au regard du contexte encore incertain de l’évolution de l’épidémie de Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier les modalités de participation à l’Assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le 30 novembre 202 2 à 15 heures , dans les locaux du cabinet LPA – CGR avocats, 136 avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS . La Société invite fortement ses actionnaires à consulter régulièrement son site internet (https:// www.francaisedelenergie.fr .) qui précisera les modalités définitives de participation à cette Assemblée générale ordinaire annuelle en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux Les actionnaires sont vivement encouragés à voter soit sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS , soit par correspondance via le formulaire de vote papier ou de donner pouvoir au Président de l’ A ssemblée. La Société mettra en place une retransmission sur internet de l’Assemblée générale afin de permettre à ses actionnaires de suivre les débats. Compte tenu des difficultés qui peuvent être rencontrées s’agissant des envois postaux, la Société invite fortement les actionnaires à privilégier la transmission de toutes leurs demandes liées à la présente A ssemblée, notamment l’exercice de leur droit à communication, par voie électronique à l’adresse suivante : ir@francaisedelenergie.fr Les actionnaires de la société LA FRANCAISE DE L’ENERGIE sont avisés qu'une A ssemblée générale ordinaire annuelle se tiendra le 3 0 novembre 202 2 à 15 heures dans les locaux du cabinet LPA – CGR avocats, 136 avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS afin de délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après. ORDRE DU JOUR Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 juin 2022 ; Quitus aux membres du Conseil d’administration ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2022 ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 juin 2022 ; Approbation des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos au 30 juin 2022 mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code du commerce ; Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués au Président du Conseil d’administration de la Société pour l'exercice clos le 30 juin 2022 ; Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués au Directeur Général de la Société pour l'exercice clos le 30 juin 2022 ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général ; Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs et fixation du montant annuel de la rémunération alloués aux A dministrateurs ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ; Approbation de la politique RSE ; Pouvoir pour formalités. * * * PROJETS DE RESOLUTIONS Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 juin 2022) L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels pour l'exercice clos le 30 juin 2022, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes, de l'exercice clos le 30 juin 2022 tels qu'ils lui ont été présentés, desquels il résulte une perte nette de 239.414 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Par ailleurs, l’Assemblée générale des actionnaires, statuant en application de l’article 223 Quater du Code général des impôts, constate l’existence de dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, dont elle approuve le montant de 2.878 euros. Deuxième résolution (Quitus aux membres du Conseil d’administration) L‘Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, en conséquence de la résolution qui précède, donne aux membres du Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice écoulé. Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2022) L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l'exercice clos le 30 juin 2022, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2022, tels qu'ils lui ont été présentés, qui font ressortir un résultat net part du groupe de 7.314.163 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Quatrième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 juin 2022) L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 30 juin 2022, qui se traduit par un résultat net négatif de 239.414 euros, en totalité au poste report à nouveau débiteur afin de l’augmenter de - 930.214 euros à -1.169.628 euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices. Cinquième résolution (Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions nouvelles dont il fait état au cours de l’exercice clos le 30 juin 2022 et prend acte des informations relatives aux conventions conclues au cours des exercices antérieurs. Sixième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos au 30 juin 2022 mentionnées au I de l’article L. 22 -10-9 du Code du commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise de la section relative au gouvernement d’entreprise établie en application des dispositions des articles L. 225-37 et L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce et contenue dans le rapport de gestion établi par le Conseil d’administration, en application de l’article L. 22 -10-34 du Code de commerce, approuve les informations publiées en application du I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, telles que présentés dans le rapport de gestion établi par le Conseil d’administration – Chapitre 4 « Gouvernement d’entreprise » Section 13.2 « Informations concernant les éléments de rémunération dus ou attribués aux mandataires sociaux ». Septième résolution (Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués au Président du Conseil d’administration de la Société pour l'exercice clos le 30 juin 2022) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, conformément au II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, connaissance prise de la section sur le gouvernement d’entreprise établie en application des dispositions des articles L. 225-37 et suivants du Code de commerce et contenue dans le rapport de gestion établi par le Conseil d’administration, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute natures versés au cours de l’exercice clos le 30 juin 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Julien Moulin, Président du Conseil d’administration, tels que détaillés dans le rapport de gestion établi par le Conseil d’administration – Chapitre 4 « Gouvernement d’entreprise » Section 13.2 « Informations concernant les éléments de rémunération dus ou attribués aux mandataires sociaux ». Huitième résolution (Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués au Directeur Général de la Société pour l'exercice clos le 30 juin 2022) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, conformément au II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, connaissance prise de la section sur le gouvernement d’entreprise établie en application des dispositions des articles L. 225-37 et suivants du Code de commerce et contenue dans le rapport de gestion établi par le Conseil d’administration, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 30 juin 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Antoine Forcinal, Directeur Général, tels que détaillés dans le rapport mentionné à l’article L.225-37-2 du Code de commerce et présenté dans le rapport de gestion établi par le Conseil d’administration – Chapitre 4 « Gouvernement d’entreprise » Section 13.2 « Informations concernant les éléments de rémunération dus ou attribués aux mandataires sociaux ». Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise des éléments de la section relative au gouvernement d’entreprise contenue dans le rapport de gestion établi par le Conseil d’administration, en application du I de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, telle que présentée dans le rapport de gestion – Chapitre 4 « Gouvernement d’entreprise » Section 13 « Informations concernant la politique de rémunération des mandataires sociaux ». Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise des éléments de la section relative au gouvernement d’entreprise contenue dans le rapport de gestion établi par le Conseil d’administration, en application du I de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur Général telle que présentée dans le rapport de gestion – Chapitre 4 « Gouvernement d’entreprise » Section 13 « Informations concernant la politique de rémunération des mandataires sociaux ». Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs et fixation du montant annuel de la rémunération alloués aux administrateurs ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise des éléments de la section relative au gouvernement d’entreprise contenue dans le rapport de gestion établi par le Conseil d’administration en application du I de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs, et tels que présentés dans le rapport de gestion – Chapitre 4 « Gouvernement d’entreprise » Section 13 « Informations concernant la politique de rémunération des mandataires sociaux ». L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer à la somme de 75.000 euros le montant global maximum annuel de la rémunération allouée sous forme de jetons de présence aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice ouvert le 1 er juillet 2022. La répartition de cette somme sera réalisée selon les modalités de répartition définies par le règlement intérieur du Conseil d’administration. Cette décision sera maintenue, et ce même montant maximum alloué au Conseil d’administration, pour les exercices ultérieurs jusqu’à l’adoption d’une nouvelle décision de l’Assemblée générale. Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide d’autoriser le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») et de la règlementation européenne applicable aux abus de marché, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société en vue, par ordre de priorité décroissant : d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité et conformément à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ; d’honorer les obligations liées à des attributions d'options sur actions, des attributions gratuites d’actions ou à d’autres attributions, allocations ou cessions d'actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou d'une entreprise associée et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration agira ; d’assurer la couverture des engagements de la Société au titre de droits avec règlement en espèces portant sur l'évolution positive du cours de bourse de l'action de la Société consentis aux salariés et mandataires sociaux de la Société ou d'une entreprise associée ; de conserver et de remettre ultérieurement des actions de la Société à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ; de remettre des actions de la Société à l’occasion d’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ; d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, dans les conditions prévues par la loi, sous réserve d’une autorisation par l’Assemblée générale extraordinaire ; de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’AMF ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourra être effectué ou payé par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par voie d’opérations sur blocs de titres ou d’offre publique, de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés, d’achat d’options ou de valeurs mobilières dans le respect des conditions réglementaires applicables. La part du programme réalisée sous forme de bloc pourra atteindre l’intégralité du programme de rachat d’actions. Cette autorisation pourra être mise en œuvre dans les conditions suivantes : le nombre maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne pourra excéder la limite de 10% des actions composant le capital social à la date de réalisation du rachat des actions de la Société ; le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 10% du capital social; le montant maximum global destiné au rachat des actions de la Société ne pourra dépasser 50 millions d’euros; le prix maximum d’achat par action de la Société est fixé à 120 euros, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, ce prix maximum d’achat sera ajusté en conséquence par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération concernée et le nombre d’actions après ladite opération. Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, poursuivre l’exécution de son programme de rachat d’actions à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation à toute personne conformément aux dispositions législatives et réglementaires, en vue d’assurer l’exécution de ce programme de rachat d’actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et tous autres organismes, établir tous documents, notamment d’information, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation, dans les conditions prévues par la loi, des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée générale. Cette autorisation prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée et remplace l’autorisation donnée dans sa dix-septième résolution par l’Assemblée générale mixte des actionnaires de la Société du 30 novembre 2021. Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce. Treizième résolution (approbation de la politique RSE) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur la stratégie de transition climatique de la Société, telle que présentée dans la brochure de convocation. Quatorzième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales) L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises tant pour les Assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs aux porteurs d'un original, de copies ou d'extraits du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra. * * * Participation à l’ A ssemblée – Formalités préalables A. Conditions et modalités pour participer et voter à l’assemblée générale. - Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance , soit en votant par internet sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess , soit en donnant pouvoir au président de l’assemblée. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, c’est-à-dire le 28 novembre 2022 , à zéro heure , heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. S’agissant des actionnaires au nominatif , cette inscription en compte à J-2 ouvré Bourse dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’assemblée générale. S’agissant des actionnaires au porteur , ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société Générale (établissement centralisateur de l’assemblée mandaté par la Société) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à cette assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale devront faire la demande d’une carte d’admission : s’il s’agit d’un actionnaire nominatif : chaque actionnaire nominatif reçoit automatiquement un avis de convocation comprenant un formulaire unique par courrier postal, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à l'aide de l'enveloppe prépayée jointe à la convocation reçue ;. s’il s’agit d’un actionnaire au porteur : en demandant à son intermédiaire financier qu’une carte d’admission lui soit adressée Les actionnaires ne pouvant assister personnellement à l’assemblée générale peuvent choisir parmi l’une des options suivantes : donner procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix ; donner pouvoir au président de l’assemblée ; voter par correspondance ; 1. Pour voter par correspondance ou par procuration par voie postale : - s’il s’agit d’un actionnaire nominatif : par voie postale, renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec l’avis de convocation, à l'aide de l'enveloppe prépayée au plus tard le 27 novembre 2022 à 23h59, heure de Paris ; - s’il s’agit d’un actionnaire au porteur : par voie postale, demander ce formulaire à l’intermédiaire financier auprès duquel ses actions sont inscrites en compte, à compter de la date de convocation, cette demande devant parvenir six jours au moins avant la date de l'assemblée, soit le 24 novembre 2022 au plus tard, à l’adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3). Les votes par correspondance ou par procuration exprimés par voie papier ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au Service des Assemblées susvisé de la Société Générale trois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 27 novembre 2022 à 23h59 . 2. Pour voter ou pour donner procuration par internet : Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale, sur le site Votaccess, dans les conditions ci-après : pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : ils pourront accéder à Votaccess pour voter ou donner procuration par Internet en se connectant au site www.sharinbox.societegenerale.com, en utilisant son code d’accès Sharinbox (rappelé sur le formulaire unique de vote) ou son email de connexion (si vous avez déjà activé votre compte Sharinbox by SG Markets), et le mot de passe adressés par courrier de Société Générale Securities Services. Ils doivent ensuite suivre la procédure indiquée à l’écran ; pour les actionnaires au porteur : ils devront s’identifier sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte avec leurs codes d’accès habituels. Ils devront ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à leurs actions de la Société pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à l’écran. Attention, seul l’actionnaire au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré à Votaccess pourra voter, désigner ou révoquer un mandataire par Internet. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas adhérent à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions des articles R.22-10-24 et R.225-79 du Code de commerce, ainsi qu’il est exposé au paragraphe ci-dessous. La plateforme sécurisée Votaccess sera ouverte à compter du mardi 8 novembre 2022 à 9 heures, heure de Paris. La possibilité de voter, désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale, prendra fin le mardi 29 novembre 2022 à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours précédant l’As semblée Générale pour saisir leurs instructions. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce et sous réserve d’avoir signé un formulaire de procuration dûment complété , la notification à la société de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, sous forme de copie numérisée, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif , en envoyant un e-mail contenant la copie numérisée du formulaire de procuration en pièce jointe à l’adresse électronique suivante : finance@francaisedelenergie.fr chez l’émetteur. Le message devra préciser les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, - pour les actionnaires au porteur , en envoyant un e-mail contenant la copie numérisée du formulaire de procuration en pièce jointe à l’adresse électronique suivante : finance@francaisedelenergie.fr chez l’émetteur. Le message devra préciser les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires concernés devront demander impérativement à leur teneur de compte qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par télécopie) à Société Générale, Service des assemblées générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex. Les copies numérisées de formulaires de procuration non signés ne seront pas prises en compte. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 26 novembre 2022 , pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique finance@francaisedelenergie.fr chez l’émetteur, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l'assemblée générale émettra un vote selon les recommandations du conseil d’administration. Au regard de ce qui précède, les mandats ne seront pas acceptés le jour de l'assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant J-2, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après J-2, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité teneur de compte ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Il est rappelé que pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émet un vote favorable à l’adoption de projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. B. Demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires - Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent parvenir au siège de la Société (La Française de l’Energie, Avenue du District, ZAC de Pontpierre, 57380 Pontpierre ) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante finance@francaisedelenergie.fr au plus tard le vingtième-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale (soit le 5 novembre 2022 à 23h59 , heure de Paris). La demande doit être accompagnée : du point à mettre à l’ordre du jour et de sa motivation ; ou du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce ; et d’une attestation justifiant de leur qualité d’actionnaires soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier, ainsi que de la fraction de capital exigée par la réglementation. L'examen du point ou du projet de résolution déposé dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes à J-2. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au président du conseil d’administration, au siège de la Société (La Française de l’Energie, Avenue du District, ZAC de Pontpierre, 57380 Pontpierre ) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante finance@francaisedelenergie.fr , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée (soit le 24 novembre 2022 ) ; pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. Il est précisé que la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société (La Française de l’Energie, Avenue du District, ZAC de Pontpierre, 57380 Pontpierre). Les actionnaires pourront également se procurer dans les délais légaux, soit à compter de la convocation de l’assemblée générale et jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225- 83 du Code de commerce par demande adressée à l’adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3. Par ailleurs, les documents et renseignements relatifs à cette assemblée générale, ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront publiées sur le site internet de la Société www.francaisedelenergie.fr , rubrique Assemblée Générale 2022 , au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée (soit le 9 novembre 2022 ). L’accès au site internet de la Société www.francaisedelenergie.fr permet également de consulter les publications annuelles du Groupe, notamment une brochure relative à l’assemblée. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour, à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le C onseil d'administration.