AXA COURT TERME Société d'Investissement à Capital Variable ayant la forme de société anonyme Tour Majunga - La Défense 9 6, place de la Pyramide - 92800 Puteaux 326 085 180 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires sont convoqués pour le 13 avril 20 2 2 à 10 heures, à l'effet de se réunir en a ssemblée g énérale ordinaire annuelle au siège social , afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Rapport du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 30 décembre 2021 - Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce - Approbation des comptes de l'exercice écoulé - Affectation des sommes distribuables - Renouvellement du mandat d’administrateurs Le texte suivant des résolutions sera soumis à l’approbation des actionnaires : Première résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes de la Sicav tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître un revenu net déficitaire de 1 633 029,63 €. Elle constate que le capital, tel que défini à l’article L.214-7 alinéa 5 du Code monétaire et financier, d’un montant de 1 363 200 901,57 €, divisé en 423 676,49 actions C de catégorie « A », en 3 317,87 actions D de catégorie « A », en 6 405,64 actions de catégorie « P » et en 32 760,33 actions de catégorie « I » au 30 décembre 2020, s’élève à 1 276 684 694,27 € divisé en 391 746,11 actions C de catégorie « A », en 4 554,44 actions D de catégorie « A », en 7 581,74 actions de catégorie « P » en 25 890,87 actions de catégorie « I » et en 5 966 156,65 actions de catégorie « B » au 30 décembre 2021, soit une diminution nette de 86 516 207,30 €. DEUXIEME RESOLUTION L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, constatant que les sommes distribuables de l'exercice, composées de : - Revenu net de l'exercice (1 633 029,63) € - Report à nouveau de l'exercice précédent 18,30 € - Moins values nettes de l’exercice (4 331 308,88) € - Plus values et moins values nettes antérieures non distribuées 3 889,90 € s'élèvent à (5 960 430,31) € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les répartir comme suit : - Capitalisation (5 964 338,51) € dont (4 504 215,90) € au titre des actions C de catégorie A dont (33 866,39) € au titre des actions D de catégorie A dont (88 324,50) € au titre des actions de catégorie B dont (87 176,00) € au titre des actions de catégorie P dont (1 250 755,72) € au titre des actions de catégorie I - Report à nouveau de l'exercice 18,30 € - Plus et moins-values nettes non distribuées 3 889,90 € L’assemblée prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents. TROISIEME RESOLUTION L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, prend acte qu’aucune convention nouvelle, entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce, n’a été autorisée par le conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 30 décembre 2021. QUATRIEME RESOLUTION L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Mme Nicole MONTOYA vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil d’administration, de le renouveler pour une durée de 3 ans soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024. CINQUIEME RESOLUTION L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société AXA FRANCE IARD vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil d’administration, de le renouveler pour une durée de 3 ans soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Conformément à la législation en vigueur, l es actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la s ociété et qu'ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande . Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire , par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un P acte C ivil de S olidarité ou d’y voter par correspondance. Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’ inscription en compte de ses titres soit en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte , au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès des guichets de BNP P aribas Securities Services , Services aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin - Corporate Trust Services – 9, rue du Débarcadère – 93761 P antin Cedex ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à l'adresse précitée six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES deux jours au moins avant la date de l'assemblée, accompagnés, le cas échéant, d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur inscription en compte . L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Il n’est pas prévu de vote à l’assemblée par des moyens électroniques ; en conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du C ode de commerce ne sera aménagé à cette fin. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION