ROTHSCHILD MARTIN MAUREL Société en commande simple au capital de 35 043 490 € Siège social : 29, rue de Messine – 75008 PARIS 323 317 032 R.C.S. Paris Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale du 30 mars 2022 A. – Etats sociaux I. – Bilans au 31 décembre 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Note 31/12/2021 31/12/2020 Caisses, Banques Centrales, CCP 3 063 608 1 847 126 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 Créances sur les établissements de crédit 2.3 664 750 832 693 Opérations avec la clientèle 2.3 2 036 095 1 710 433 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.1 1 107 675 1 050 852 Actions et autres titres à revenu variable 2.1 513 495 549 439 Participations et activité de portefeuille 2.1 2 054 2 016 Parts dans les entreprises liées 2.1 223 217 158 823 Crédit bail et Locations avec option d'achat 2.3 458 1 203 Immobilisations incorporelles 7.1 62 883 62 246 Immobilisations corporelles 7.1 16 350 17 478 Autres actifs 3.1 55 114 74 913 Comptes de régularisation 3.1 25 454 23 258 Total de l'actif 7 771 153 6 330 479 Passif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Dettes envers les établissements de crédit 2.3 578 529 401 943 Opérations avec la clientèle 2.3 6 528 705 5 334 170 Dettes représentées par un titre 2.3 12 500 9 450 Autres passifs 3.1 129 900 130 214 Comptes de régularisation 3.1 37 421 38 194 Provisions 2.5 5 079 5 693 Dettes subordonnées 6 60 033 60 033 Capitaux propres (hors FRBG) Capital souscrit 6 35 043 35 043 Primes liées au capital 6 228 162 228 162 Réserves 6 528 528 Résultat de l'exercice 6 146 977 78 796 Report à Nouveau 6 8 274 8 252 Total du passif 7 771 153 6 330 479 II. – Comptes de résultats au 31 décembre 2021 (En milliers d’ euros .) Note 31/12/2021 31/12/2020 Produits et charges d'exploitation bancaire + Intérêts et produits assimilés 2.4 41 844 42 752 - Intérêts et charges assimilés 2.4 -26 322 -23 870 + Produits sur opérations de crédit bail et assimiles 2.4 1 206 2 968 - Charges sur opérations de crédit bail et assimilées 2.4 -780 -2 175 + Revenus des titres à revenu variable 154 837 93 778 + Commissions (Produits) 2.4 133 835 119 596 - Commissions (Charges) 2.4 -11 914 -11 627 + Gains sur opérations des portefeuilles de négociation 2.1 8 363 5 485 + Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 2.1 418 1 270 + Autres produits d'exploitation bancaire 3.2 3 790 2 632 - Autres charges d'exploitation bancaire 3.2 -97 -54 +/- Produit net bancaire 305 181 230 754 - Charges générales d'exploitation 4 -156 587 -146 716 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 7.1 -2 525 -2 001 +/- Résultat brut d'exploitation 146 069 82 036 +/- Coût du risque 2.5 3 601 -1 467 +/- Résultat d'exploitation 149 670 80 569 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 7.1 208 345 +/- Résultat courant avant impôt 149 878 80 913 - Impôt sur les bénéfices 5 -2 900 -2 117 +/- Résultat net 146 977 78 796 III. – Annexe Rothschild Martin Maurel exercice 2021 Evènements marquants de l’année 2021 En 2021, l’économie mondiale a connu une très forte reprise suite à la pandémie de COVID-19 qui avait mis à l’arrêt l’économie mondiale en 2020 (-3,4 %), malgré les difficultés d’approvisionnement qui ont généré des pénuries et l’accroissement des tensions géopolitiques. Selon les prévisions du FMI, la croissance économique mondiale aurait atteint +5,9 % en 2021, et pourrait atteindre +4,5 % en 2022. Bien que les tensions géopolitiques avec la Chine ne se soient pas apaisées avec l’élection de Joe Biden, les Etats-Unis affichent une croissance attendue de +5,2 % en 2021 après un recul de -3,4 % en 2020. En zone euro, les économies se sont redressées, sans toutefois forcément recouvrer leur niveau de 2019. Pour l’ensemble de la zone, la croissance du PIB serait de +5,0 % en 2021 contre - 6,4 % en 2020. En Allemagne, la progression ne serait que de + 2,7 % (- 4,6 %), et de +6,7 % en France (- 7,9 %). La Chine marquée par un début de ralentissement économique et un secteur immobilier en grande difficulté, devrait malgré tout connaître une croissance économique de l’ordre de 5,2 % contre 2,3 % en 2020. L’Inde progresserait de 8,5 % contre un recul de -7,3 % en 2020. Bien que le risque de faillites en série et d’un chômage de masse étaient le scénario privilégié par la plupart des économistes, c’est finalement l’inflation, alimentée par la hausse des prix de l’énergie et les perturbations des chaînes d’approvisionnement, qui est devenue la principale source de risques en ce début d’année. Au plus haut depuis quarante ans aux Etats-Unis, la hausse des prix aura atteint 7,0 % en fin d’année 2021, près de 5 % en zone euro et 5,4 % au Royaume-Uni. Les politiques monétaires des banques centrales des grands pays développés, auront été maintenues durant toute l’année 2021 afin d’aider la reprise économique. Leurs taux directeurs ont ainsi été maintenus sur leurs plus bas niveaux historiques. Les taux « Fed funds » de la Réserve fédérale américaine, sont restés stables avec un objectif compris entre 0,0 % et 0,25 %, tandis que la Banque centrale européenne a maintenu ses programmes de rachats de dettes sur le marché tout en prolongeant les conditions attractives et incitatives de refinancement des banques et de l’économie. Elle a également maintenu son taux de facilité de dépôt à -0,50 %. Les taux du marché monétaire en euro sont donc restés stables sur des niveaux historiquement faibles en 2021. Le principal taux de référence Ester s’est ainsi affiché en moyenne à -0,568 % en 2021 (-0,548 % en 2020) et le taux Euribor 3 mois à -0,549 % (-0,427 % en 2020). En revanche, les taux à 10 ans de l’emprunt d’Etat français se sont très nettement redressés en 2021 en progressant de -0,34 % en début d’année à +0,20 % fin décembre , tandis que les taux à 10 ans des TNotes américains ont connu une hausse de +0,60 % à 1,50 % contre 0,90 % en début d’année. Sur le marché des changes, l’euro s’est très significativement déprécié contre le dollar en 2021 pour revenir sur des niveaux proches de début 2020. La devise européenne est ainsi passée de 1,2216 début 2021 à 1,1370 en fin d’année (-6,9 %), contre une progression de +9,1 % en 2020. Le prix du baril de pétrole « brent » a connu une progression spectaculaire en raison de la très forte augmentation de la demande de produits pétroliers, pour atteindre un niveau fin 2021 de 77,80 $ contre 51,8 $ un an auparavant, soit une progression de 50 % sur l’année. Les marchés actions ont également connu une reprise généralisée très nette sur l’ensemble des zones géographiques, le CAC 40 français affichant même la meilleure performance des économies développées avec une progression de +29 %, contre une baisse affichée de -7,14 % en 2020. L’indice allemand XETRA Dax a progressé de +15,79 % (+ 3,55 % en 2020) et l’indice européen Eurostoxx 50 de +20,35 % (-5,14 % en 2020). Aux Etats-Unis, l’indice SP500 progresse de 27,71 % en dollars et de 35,14 % en euros . Au Japon, l’indice Nikkei 225 affiche + 4,91 % en devise locale. L’indice chinois Shanghai composite progresse de 13,9 % (24,72 % en euros ), l’indice MSCI Asie hors Japon cède -6,36 % (+1,08 % en euros ), l’indice MSCI des marchés émergents baisse de -4,59 % (+2,85 % en euros ), alors que l’indice mondial (MSCI World Index) est en hausse de 20,14 % en dollars (27,58 % en euros ) contre respectivement + 14,1 % en 2020 et + 27,7 % en 2019. Note 1. – Principales règles d’ évaluation et de présentation des comptes annuels Introduction Les comptes de l'exercice 2021 ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Le bilan détaillé qui résulte de la stricte application des textes réglementaires est publié au BALO et communiqué sur demande. Les informations présentées dans les annexes aux comptes annuels se concentrent sur celles qui revêtent un caractère pertinent et matériel au regard des états financiers de Rothschild Martin Maurel, de ses activités et des circonstances dans lesquelles celles-ci se sont réalisées au cours de la période. RMM est consolidée par intégration globale dans les comptes de Rothschild & Co SCA, domiciliée au 23 bis, avenue de Messine 75008 Paris. Principes comptables et méthodes d’évaluation Les principes et méthodes comptables adoptés dans les états financiers au 31/12/2021 sont identiques à ceux utilisés dans les états financiers au 31 décembre 2020. Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les opérations réalisées sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Recours à des estimations et au jugement Pour la préparation des comptes annuels de Rothschild Martin Maurel, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent. Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers. Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes : Le montant des dépréciations des actifs financiers (cf. Note 2.5), des immobilisations corporelles et incorporelles (cf. Note 7.1) ; Les provisions enregistrées au passif du bilan, dont les avantages du personnel ainsi que les provisions pour litiges (cf. Note 4) ; Informations sur les postes de bilan et de compte de résultat Sauf indication contraire, les données chiffrées mentionnées dans les notes sont exprimées en milliers d’ euros . Evénements postérieurs à la clôture Néant Note 2. – Instruments financiers Note 2. 1. – Portefeuille Titres Principes comptables : Titres de Transaction : Les titres de transaction sont acquis dès l'origine dans le but de les revendre après une courte période de détention. Ils sont évalués à leur valeur de marché et les plus ou moins-values qui en résultent sont constatées immédiatement en résultat. Titres de Placement : Les titres de placement sont évalués individuellement, à la clôture de l'exercice, au plus bas du coût d'acquisition ou du prix du marché. Le prix du marché est représenté par : Le cours au 31 décembre pour les titres cotés. La valeur d'usage, déterminée en fonction de critères objectifs tels que l'actif net éventuellement réévalué ou la rentabilité des sociétés concernées, pour les titres non cotés. Les moins-values latentes sont constatées par voie de provisions tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Rothschild Martin Maurel a opté pour l'étalement dans le temps des surcotes ou décotes constatées lors de l'acquisition des titres de placement conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement de l’ANC 2014-07. Titres d’Investissement : Le portefeuille d'investissement regroupe les titres à revenus fixes qui ont été acquis avec l'intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu'à leur échéance. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Titres de Participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Le portefeuille de participations regroupe les titres de participation dont la banque détient plus de 10 % du capital, et les parts dans les entreprises liées. Ces titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice. Des provisions sont éventuellement constituées pour tenir compte de leur valeur d'usage, déterminée en fonction de critères objectifs tels que l'actif net éventuellement réévalué ou la rentabilité des sociétés concernées. L’application du règlement ANC 2010-04 relatif aux transactions entre parties liées ne se traduit par aucune mise en exergue d’opération, les transactions entre parties liées avec la Banque étant conclues à des conditions normales de marché. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres acquis dans l'objectif d'une détention durable et qui sont estimés utiles à l'activité de la Banque. Ces titres sont évalués individuellement, à la clôture de l'exercice, au plus bas du coût d'acquisition ou du prix du marché. Le prix du marché est représenté par : Le cours au 31 décembre pour les titres cotés, La valeur d'usage, déterminée en fonction de critères objectifs tels que l'actif net éventuellement réévalué ou la rentabilité des sociétés concernées, pour les titres non cotés. Revenus du portefeuille titre : Les revenus des actions sont comptabilisés au fur et à mesure de leur encaissement. Les revenus sur obligations sont pris en compte selon la durée effective de leur détention au cours de l'exercice, ils incluent les retenues à la source sur intérêts et primes de remboursement. Transferts de titres d’une catégorie à une autre : Pour ce qui concerne les modalités de transfert de titres de transaction ou de titres de placement en titres d'investissement, le règlement ANC 2014-07 prévoit explicitement que, dans le premier cas, le reclassement est effectué au prix de marché du jour du transfert et, dans le second cas, les titres sont inscrits à leur prix d'acquisition, les provisions antérieurement constituées étant reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Critères de comptabilisation des titres reclassés : Les titres d'investissement sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition S'ils proviennent des titres de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. S'ils proviennent des titres de transaction, ils sont inscrits à leur valeur comptable déterminée selon les dispositions de l'article 2322-3 du règlement ANC 2014-07 au jour du transfert. Lors de l'arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises des différences décrites ci-dessus, et le prix de marché des titres à revenu fixe ne font pas l'objet d'une dépréciation, sauf s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas ces titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles et sans préjudice des dépréciations à constituer en application des dispositions du Titre 2 du livre II du présent règlement. Les revenus sur obligations sont pris en compte selon la durée effective de leur détention au cours de l'exercice, ils incluent les retenues à la source sur intérêts et primes de remboursement. Titres de transaction, d’investissement et titres de placement (En milliers d’ euros ) 31/12/2020 31/12/2021 Valeur brute Valeur nette Moins values latentes Valeur brute Valeur nette Moins values latentes Titres de Transaction (*) 579 245 579 245 - 538 600 538 600 - Titres de Placement 13 001 12 977 -24 170 170 - Titres d'investissement (**) 1 008 811 1 008 069 -743 1 082 691 1 082 400 -291 Les plus-values latentes sur les titres d’investissement au titre de l’année 2021 s’élèveraient à 1 08 0 K€ (*) Les titres de transaction sont tous négociables sur un marché actif. (**) Dont 12 654 k € de surcote / décote au 31 décembre 2021 pour le portefeuille d’investissement. (En milliers d’euros.) Obligations et effets publics CDN Billet de trésorerie OPCVM Actions Total Dont créances rattachées Dépréciations Titres de transaction 25 275 - - 513 325 - 538 600 - - Titres de placement - - - - 170 170 - - Titres d'investissement 1 082 691 - - - - 1 082 691 5 048 291 Echéancier titres Durée (En milliers d’ euros ) ≤ 3 mois > 3 mois et ≤ 1 an >1 an et ≤ 5 ans Indéterminée Total Titres de transaction 3 870 16 635 4 770 513 325 538 600 Titres de placement - - - 170 170 Titres d'investissement 212 469 300 938 569 284 - 1 082 691 Titres de participation, entreprises liées et autres titres détenus à long terme (En milliers d’ euros .) 31/12/2020 31/12/2021 Valeur brute Valeur nette Créances rattachées Valeur brute Dépréciation Valeur nette Créances rattachées Titres de Participation 2 016 2 016 2 055 -1 2 054 - Parts dans les entreprises liées 70 712 70 623 88 199 71 059 -114 70 945 152 272 Total 72 727 72 640 88 199 73 114 -115 72 999 152 272 Cotés Non cotés Total 47 72 952 72 999 Etablissements de crédit Autres Total 18 944 54 055 72 999 Revenus des titres à revenu variable (En milliers d’ euros ) 31/12/2020 31/12/2021 Produits Charges Nets Produits Charges Nets Quote-part de résultat 88 199 - 88 199 152 272 - 152 272 Dividendes 5 579 - 5 579 2 565 - 2 565 Total 93 778 - 93 778 154 837 - 154 837 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation, de placement et assimilés Portefeuille de négociation (En milliers d’ euros ) 31/12/2020 31/12/2021 Titres de transaction Plus-values de cession 6 69 Moins-values de cession -769 -844 Réévaluation marché primaire -281 215 Total -1 044 -560 Opérations de change 4 992 8 094 Opérations sur instruments financiers isolés 1 537 829 Total 5 485 8 363 Portefeuille de placement et assimilés (En milliers d’ euros ) 31/12/2020 31/12/2021 Titres de placement Plus-values de cession 4 13 Moins-values de cession -76 - Net -72 6 Dotations -24 - Reprises 1 520 497 Net 1 496 497 Total titres de placement 1 424 503 Frais d’acquisitions -154 -92 Total 1 270 418 Note 2. 2. – Opérations sur les instruments financiers à terme Principes comptables : Les opérations sur instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclues dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan. Ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme : Opérations de couverture : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en Produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Opérations de marché : Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, ainsi que des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes…) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction, et d’autre part certains instruments de dettes intégrant une composante d’instrument financier à terme dès lors que ce classement reflète de manière plus appropriée les résultats et risques associés. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêt négociées de gré à gré, la valeur de marché tient compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat en Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés. Les pertes ou profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux d’intérêt, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument. Ventilation du notionnel par nature Au titre de micro-couverture : (En millions d'euros .) 31/12/2020 31/12/2021 SWAPS 153 121 CAP 2 0 En position isolée : (En millions d'euros .) 31/12/2020 31/12/2021 SWAPS 5 5 CAP - - Note 2. 3. – Prêts et créances Principes comptables : Encours sains Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l’encours de ce crédit. Créances restructurées : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Encours douteux : Les créances pour lesquelles au moins une échéance est impayée depuis plus de 10 jours et moins de trois ou six mois sont qualifiées d'impayées. Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. L’identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Encours douteux compromis : Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Effets de commerce : Les effets de commerce, remis par la clientèle, et en cours de recouvrement, sont classés avec les créances à vue sur établissements de crédit. Opérations de crédit-bail : Dans les comptes sociaux, les opérations de crédit-bail, sont considérées comme des immobilisations amorties suivant les taux de droit commun, selon le taux d’amortissement à la durée normale d’utilisation, et non pas suivant la durée du contrat. Une provision pour dépréciation est enregistrée lorsque pour un contrat, l’encours financier est inférieur à la valeur comptable nette. L’immobilisation est comptabilisée au coût d’acquisition déterminé à partir du prix d’achat, des frais accessoires, correspondant aux charges liées à l’acquisition du bien pour sa mise en service. Les loyers sont enregistrés en produits d’exploitation bancaire, le produit de chaque loyer est étalé sur la période qu’il couvre. Opérations libellées en devises Les créances, dettes et engagements libellés en devises sont évalués aux cours de change officiels à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change, qu'ils soient latents ou définitifs, résultant des opérations de conversion, sont portés au compte de résultat. TLTRO : Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d’atteinte d’un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de trois ans de l’opération TLTRO à laquelle s’ajoute une sur-bonification rémunérant une incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2020 à juin 2021. Les intérêts liés aux opérations TLTRO sont composés d’un taux de base négatif de 0.5 % et d’une sur-bonification de 0.5 %. Cette sur-bonification a déjà été confirmée à RMM pour la période se terminant en juin 2021. Pour la nouvelle bonification annoncée par la BCE qui porte sur la période de juin 2021 à juin 2022, ces principes resteront appliqués tant qu’il existe une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l’obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE. RMM considère que le taux incluant la possible bonification est un taux de marché car identique pour toutes les banques. Les produits d’intérêts relatifs à ces opérations sont présentés dans la section ‘Intérêts et produits assimilés’ ; leur montant est déterminé sur la base d’un taux par période, calculé sur toute la durée de vie des opérations et prenant en compte la bonification additionnelle temporaire en fonction des hypothèses d’atteinte des objectifs d’encours de prêts éligibles fixés par la BCE. Au 31 décembre 2020, RMM a considéré qu’il n’avait pas l’assurance raisonnable d’atteindre ses objectifs de prêts et n’avait donc pas comptabilisé la bonification. RMM a reçu la confirmation de l’atteinte de ces objectifs sur 2021 et a donc comptabilisé la bonification de €1 m à fin juin 2021. Au 31 décembre 2021, RMM considère qu’il a l’assurance raisonnable de l’atteinte des objectifs de prêts sur la période allant de juin 2021 à juin 2022 et a donc comptabilisé 50 % de la bonification soit €0.5m. Prêt envers les établissements de crédit (En milliers d’ euros ) 31/12/2020 31/12/2021 Comptes ordinaires débiteurs 246 812 89 964 Comptes et prêts à vue 41 272 15 494 Comptes et prêts à terme 238 205 Titres reçus en pension à terme 525 000 556 052 Titres reçus en pension à vue 18 906 - Créances rattachées 464 3 034 Total 832 693 664 750 Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d’ euros ) 31/12/2020 31/12/2021 Comptes ordinaires 176 800 226 371 Comptes et emprunts à terme 224 522 351 727 Dettes rattachées 620 431 Total 401 943 578 529 Opérations avec la clientèle (En milliers d’ euros ) 31/12/2020 31/12/2021 Comptes Ordinaires débiteurs 758 414 943 657 Prêts consentis à la clientèle 930 380 1 071 495 Créances commerciales 268 - Créances douteuses 46 284 41 997 Total 1 735 346 2 057 148 Dépréciation pour créances douteuses -24 913 -21 053 Total 1 710 433 2 036 095 Opérations avec la clientèle par secteur d’activité et par zone géographique (En milliers d’ euros ) Autres prêts à la clientèle privée Lombard - Clients privés Prêts autres que la clientèle privée Prêts hypothécaires - clients privés 31/12/2021 Activités de services administratifs et de soutien 82 3 133 27 618 149 30 981 Activités financières et d'assurance 3 631 125 164 128 311 11 728 268 834 Activités immobilières 4 463 227 948 11 704 126 765 370 880 Activités spécialisées, scientifiques et techniques 130 36 644 7 210 1 618 45 601 Administration publique, enseignement 490 2 528 2 2 469 5 489 Administration publique, sante 563 8 243 1 533 810 11 150 Agriculture, sylviculture et pêche 14 3 555 1 189 3 112 7 870 Arts, spectacles et activités récréatives 146 261 230 637 Autres activités de services 40 18 824 88 97 19 049 Commerce de gros et de détail , transports, hébergement et restauration 433 1 525 10 238 909 13 105 Construction 25 15 364 13 557 5 402 34 349 Hébergement et restauration 206 7 603 6 884 7 928 22 622 Industrie manufacturière 4 97 9 589 - 9 689 Industries extractives et autres - - 289 - 289 Information et communication 1 - 35 750 220 35 972 Personnes physiques et autres 38 934 1 011 833 22 697 105 096 1 178 560 Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution - - 382 - 382 Transports et entreposage 3 80 755 851 1 689 Total général 49 164 1 462 801 278 027 267 156 2 057 148 (En milliers d’ euros ) Autres prêts à la clientèle privée Lombard - Clients privés Prêts autres que la clientèle privée Prêts hypothécaires - clients privés 31/12/2021 Amériques 2 582 5 753 - 70 8 405 Australie et Asie 11 357 - - 368 Autres 63 3 728 561 135 4 488 Autres pays d'Europe 2 302 83 657 18 012 8 550 112 521 France 44 074 1 330 613 259 444 242 869 1 877 000 Royaume-Uni 124 23 751 9 10 626 34 509 Suisse 6 14 942 1 4 907 19 856 Total général 49 164 1 462 801 278 027 267 156 2 057 148 Dettes envers la clientèle (En milliers d’ euros ) 31/12/2020 31/12/2021 Comptes ordinaires créditeurs 4 747 236 5 958 572 Comptes à terme 36 414 19 570 Comptes à régime spéciaux 295 378 291 747 Comptes créditeurs dépôts de garantie 115 617 146 519 Pensions 139 524 112 297 Total 5 334 170 6 528 705 Echéancier des emplois (en millions d’ euros ) Concernant les opérations de crédit-bail, il s’agit de l’encours financier comptabilisé en hors bilan. Durée Inférieure ou égale à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans Créances rattachées Total Créances sur établissements de crédit à vue 105 - - - - 105 Créances sur établissements de crédit à terme - - - - 4 4 Titres reçus en pension à terme 81 475 - - - 556 Total établissements de crédit 186 475 - - 4 665 Créances sur la clientèle à vue 184 - - - 3 187 Créances à terme 94 530 937 285 3 1 849 Total clientèle 278 530 937 285 6 2 036 Opérations de crédit-bail 0 0,3 0,7 - - 1 Echéancier des ressources (En millions d’ euros ) Durée Inférieure à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans Dettes rattachées Total Dettes envers les établissements de crédit 227 27 325 - - 579 Total établissements de crédit 227 27 325 - - 579 Comptes à régime spécial 292 - - - - 292 Dettes envers la clientèle 6 106 - - - - 6 106 Pensions 94 1 17 - - 112 Compte à terme 1 2 16 - - 19 Total clientèle 6 493 3 33 - - 6 529 Dettes représentées par un titre 31/12/2020 31/12/2021 TCN 9 450 12 500 Total 9 450 12 500 Note 2. 4. – Produits et charges d’intérêts et de commissions Principes comptables : Intérêts et commissions bancaires Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. En revanche, les commissions sont enregistrées pour l'essentiel, selon la date d’exigibilité et la date d’encaissement. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes. Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d’intérêt effectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de valeur. Les commissions qui rémunèrent un service continu, sont établies prorata temporis sur la durée de la prestation rendue, celles qui concernent les commissions et frais liés à l’octroi des crédits sont traitées conformément au règlement de l’ANC 2014-07. Intérêts et produits assimilés (En milliers d’ euros ) 31/12/2020 31/12/2021 Produits Charges Nets Produits Charges Nets Opérations interbancaires 2 500 10 623 -8 123 3 577 13 441 -9 864 Opérations avec la clientèle 24 464 809 23 655 24 312 431 23 880 Opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe 15 787 11 360 4 427 13 955 11 374 2 581 Produits & Dettes représentés par un titre - 27 -27 - 25 -25 Emprunts subordonnés - 1 050 -1 050 - 1 050 -1 050 Total 42 752 23 870 18 882 41 844 26 322 15 522 Opérations de location financement (En milliers d’ euros ) 31/12/2020 31/12/2021 Produits Charges Nets Produits Charges Nets Opérations de location financement 2 968 2 175 793 1 206 780 427 Total 2 968 2 175 793 1 206 780 427 Ventilation des commissions nettes (En milliers d’ euros ) 31/12/2020 31/12/2021 Produits Opérations effectuées avec des établissements de crédit et la clientèle 5 707 4 351 Opérations sur titres 30 040 29 944 Opérations de change 314 270 Droit de garde 8 555 9 120 Commissions sur assurance vie 21 462 24 349 Commissions sur produits structurés 155 404 Commissions sur contrat de liquidités 4 280 4 089 Commissions sur conseil et assistance* - 1 107 Commissions sur opérations de hors bilan 2 354 1 610 Commissions de gestion 31 221 41 932 Commissions de placement 10 116 9 021 Autres 5 392 7 637 Total 119 596 133 835 Charges Opérations sur titres 4 101 4 154 Droit de garde 29 10 Commissions sur opérations de hors bilan 156 178 Commissions de placement 28 8 Frais de conservation 3 456 3 676 Autres 3 858 3 888 Total 11 627 11 914 Commissions nettes 107 969 121 921 *A noter l’ajout de la ligne « Commission sur conseil et assistance » en 2021, en 2020 ce type de commission était dans « Commissions de gestion » pour un montant de 44 4 K€ . Note 2. 5. – Dépréciations et provisions Principes comptables : Dépréciation d’actifs Les créances douteuses sont prises en compte pour la détermination des provisions constituées par dotation au compte de résultat lorsqu'un risque probable de non-recouvrement, partiel ou total, apparaît. Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une analyse du risque par portefeuilles homogènes qui s’appuie sur des indicateurs de risque fondé sur une expertise historique, ajustée si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté. Les intérêts sur les crédits sont comptabilisés en compte de résultat jusqu'à leur entrée dans une procédure contentieuse. Les intérêts sur créances douteuses ou impayées font également l'objet d'une provision qui vient en diminution de ces mêmes intérêts. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Par ailleurs, le montant des dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique Coût du risque. Les pertes ou profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux d’intérêt, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument. Dépréciation des titres Titres de placement Actions et autres titres à revenu variable À la clôture de l’exercice, les actions sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Obligations et autres titres à revenu fixe À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés du compte de résultat. Titres d’investissement A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés du compte de résultat. Titres de participation et parts dans les entreprises liées À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité, représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés. Coût du risque La charge nette de l'exercice, au titre des risques de non-recouvrement, est comprise dans la ligne « Coût du risque » . Cette charge est constituée par les créances irrécupérables non couvertes par des provisions, par des dotations aux comptes de provisions, diminuées des reprises devenues sans objet (par suite de l'amélioration constatée dans la situation des débiteurs) et des récupérations sur créances antérieurement amorties. Le calcul des provisions s’effectue dans le respect du règlement de l’ANC 2014-07 Impact de la crise du COVID-19 Dans le contexte de la crise sanitaire, nous avions choisi d’adopter une Politique de déclassement « forte » de certaines de nos contreparties, pouvant présenter un risque, notamment en retenant l’hypothèse d’un prolongement de la crise actuelle, et ce, sans avoir forcément, eu à constater de véritables incidents sur les créances déclassées. Sur l’exercice 2021, les effets de la crise COVID-19 ont finalement été moins importants qu’anticipé. Nos contreparties ont été globalement assez résilientes à la crise sanitaire (y compris nos risques avérés) ; ainsi, nous avons eu de fortes reprises de dépréciations, principalement sur des risques devenus sans objet (créances totalement ou partiellement amorties). Nous maintenons systématiquement un examen analytique des créances déclassées. Au 31 décembre 2021, nous avons un encours d’environ 65 prêts garantis par l’Etat pour un montant total de 20,8 millions d’ euros en France. Dépréciations sur créances (En milliers d’ euros ) 01/01/2021 Dotations Reprises Diff de Changes 31/12/2021 Dépréciation clientèle 24 913 2 737 -6 598 21 053 Impayés Crédit-Bail 6 46 -6 - 46 Hors Bilan 3 - -3 - - Provisions Collectives 871 - -656 - 216 Total 25 793 2 783 -7 262 - 21 314 Coût du risqu e (En milliers d’ euros ) 31/12/2020 31/12/2021 Dotations aux provisions sur créances douteuses -8 283 -2 758 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par provisions -3 319 -1 140 Reprises de provisions pour litiges 1 708 203 Reprises de provisions sur créances douteuses 4 471 5 398 Reprises de provisions utilisées 3 301 1 128 Récupération sur créances amorties 590 115 Dotations provision pour litiges -420 - Reprise provision collective 485 656 Total -1 467 3 601 Provisions (En milliers d’ euros ) 01/01/2021 Dotations Reprises 31/12/2021 Autres provisions pour risques 603 -3 600 Provisions pour litiges 1 925 599 -355 2 169 Provision pour médaille du travail 2 294 79 -278 2 095 Provisions collectives 871 -656 216 Total 5 693 678 -1 292 5 079 RMM est soumise à un cadre juridique et réglementaire étendu. Dans ce contexte juridique complexe, RMM peut être impliquée dans diverses actions en justice, notamment des procédures civiles, administratives et pénales. La grande majorité de ces procédures s’inscrit dans le cadre de l’activité courante de la Banque. Il est par nature difficile de prévoir le dénouement des litiges, des procédures réglementaires et des actes impliquant RMM, en particulier si ceux-ci sont initiés par diverses catégories de plaignants, si le montant des demandes de dommages-intérêts n’est pas précisé, ou est indéterminé, ou encore s’il s’agit d’une procédure sans précédent. Lors de la préparation de ses états financiers, RMM procède à l’estimation des conséquences des procédures légales, réglementaires ou d’arbitrage dans lesquelles elle est impliquée. Une provision est enregistrée lorsque des pertes liées à ces procédures deviennent probables et que leur montant peut être estimé de manière fiable. Pour évaluer les probabilités de pertes et le montant de ces dernières, et ainsi déterminer le montant des provisions pour litiges à comptabiliser, le recours à des estimations est important. La Direction réalise ces estimations en exerçant son jugement et en prenant en considération toutes les informations disponibles à la date d’établissement des comptes. Aucune provision sur les produits d’épargne à taux administrés n’a été enregistrée compte tenu du faible volume de ces produits. Les dépréciations sur groupe d’actifs homogènes sont des dépréciations collectives constituées sur des ensembles homogènes présentant un profil de risque dégradé sans pour autant qu’une mise en défaut au niveau individuel puisse être constatée. Note 3. – Autres activités Note 3. 1. – Autres actifs, autres passifs et comptes de régularisation Autres actifs (En milliers d’ euros ) 31/12/2020 31/12/2021 Instruments conditionnels achetés 54 36 Dépôts et cautionnements 44 515 12 610 Comptes de règlement opérations sur titres 12 558 27 830 Stocks 37 46 Débiteurs divers 4 119 4 260 Clients divers 2 812 3 635 Autres : 10 818 6 698 Dont TVA : 945 1 078 Dont Prélèvement libératoire : 5 361 2 479 Dont Avances : 4 336 3 017 Dont Acomptes fournisseurs : 176 124 Total 74 913 55 114 Comptes de régularisation (En milliers d’ euros ) 31/12/2020 31/12/2021 Comptes d’encaissement 588 760 Charges constatées d’avance 470 631 Produits à recevoir 20 356 23 613 Comptes de régularisation divers 1 845 450 Total 23 258 25 454 Autres passifs (En milliers d’ euros ) 31/12/2020 31/12/2021 Instruments conditionnels vendus 19 11 Comptes de règlement opérations sur titres 81 515 69 690 Dépôts de garantie - 490 Prélèvements sociaux et fiscaux 43 895 55 199 Taxe sur la valeur ajoutée 2 904 2 681 Fournisseurs 926 1 006 Créditeurs divers 954 822 Total 130 214 129 900 Comptes de régularisation (En milliers d’ euros ) 31/12/2020 31/12/2021 Indisponibles sur recouvrement 15 904 3 135 Compte d’ajustement sur devises - passif 757 3 478 Produits constatés d’avance 2 193 1 902 Charges à payer 18 754 19 576 Divers 586 9 330 Total 38 194 37 421 Note 3. 2. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire Autres produits d’exploitation bancaire Les produits d’exploitation bancaire sont composés principalement de la refacturation d’une prestation de service à CCL pour 2 66 6 K€ et de la refacturation de prestations administratives et de loyers pour 93 1 K€ . Charges d’exploitation bancaire Les charges d’exploitation bancaire correspondent à diverses charges notamment 5 7 K€ de passage à perte d’un suspens de 2013. Une charge de quote-part faite en commun pour le GIE UGP (Union de Garantie et de Placement) pour 1 2 K€ . Note 4. – Charges et avantages du personnel Principes comptables : La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. Les avantages du personnel se répartissent en quatre catégories : Les avantages à court terme dont le règlement est attendu dans les douze mois qui suivent la fin de l’exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants, tels les salaires, les primes, les congés annuels rémunérés, les charges sociales et fiscales afférentes, ainsi que la participation et l’intéressement des salariés ; Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies ou à cotisations définies, tels que les régimes de retraite ou les indemnités de fin de carrière ; Les avantages à long terme dont le règlement est attendu dans un délai supérieur à douze mois, tels les rémunérations variables différées payées en numéraire et non indexées, les primes pour médailles du travail ou le compte épargne temps ; Les indemnités de fin de contrat de travail. La charge représentative des avantages à court terme acquis par les membres du personnel est enregistrée en Frais de personnel lorsque ces derniers ont rendu les services rémunérés par ces avantages. (En milliers d’ euros ) 31/12/2020 31/12/2021 Frais de personnel 99 950 111 808 Impôts et taxes 9 411 7 494 Services extérieurs 37 355 37 284 Amortissement et provisions 2 001 2 525 Total 148 717 159 112 (En milliers d’ euros ) 31/12/ 20 20 31/12/ 20 21 Salaires et traitements 59 460 63 788 Charges et taxes assises sur salaires 34 335 37 167 Intéressement et participation 6 750 10 608 Provision (médaille du travail, risque social) (595) 245 Total 99 950 111 808 Effectifs Effectif moyen (France) Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total 2020 2020 2020 2021 2021 2021 Cadres 286 242 528 287 269 556 Non cadres 59 121 181 57 109 166 Total France 346 363 709 344 378 722 Effectif moyen (Belgique) Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total 2020 2020 2020 2021 2021 2021 Cadres 6 1 7 6 2 8 Non cadres 16 18 34 17 18 35 Total Belgique 22 19 41 23 20 43 Total effectif 368 382 750 367 398 765 Engagements de retraites Les pensions de retraite dues au titre des divers régimes obligatoires sont prises en charge par des organismes spécialisés auxquels le groupe et les salariés versent régulièrement des cotisations. Celles-ci sont comptabilisées sur l'exercice au titre duquel elles sont dues. La Banque Rothschild Martin Maurel verse aux employés partant en retraite une indemnité calculée en fonction du salaire et de l'ancienneté dans la Banque. La Banque a souscrit auprès d’Arial Assurance et Optimum Vie des contrats d’assurance sur ce risque. Elle verse à cet effet des primes dont le montant total est égal à son engagement actualisé. Le calcul des indemnités de fin de carrière est effectué par MERCER. Note 5. – Impôts Impôt sur les bénéfices (En milliers d’ euros ) 31/12/2020 31/12/2021 Résultat ordinaire courant de source française 1 465 2 369 Charge fiscale imputée à l'exercice 1 617 2 392 Charge fiscale imputée aux exercices antérieurs -152 -23 Résultat ordinaire courant de source belge 652 531 Charge fiscale imputée à l'exercice 694 595 Charge fiscale imputée aux exercices antérieurs -41 -64 Total 2 117 2 900 Note 6. – Capitaux propres Le capital de Rothschild Martin Maurel est composé de 1 523 630 parts d’une valeur nominale de 23 euros . (En milliers d’ euros ) 31/12/2020 31/12/2021 Capital 35 043 35 043 Réserves 228 690 228 690 Prime de fusion et d’émission 228 162 228 162 Réserve générale 528 528 Report à nouveau 8 252 8 274 Résultat 78 796 146 977 Variation des Capitaux Propres Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat Total Capitaux propres au 31/12/ 20 20 35 043 228 162 528 8 252 78 796 350 782 Affectation du Résultat de l'exercice n-1 78 796 -78 796 - Distribution de Résultat Part des Commandités -75 877 -75 877 Distribution de Résultat - Dividende Part des Commanditaires -2 898 -2 898 Résultat de l'exercice 146 977 146 977 Affectation en report en nouveau Capitaux propres au 31/12/ 20 21 35 043 228 162 528 8 274 146 977 418 985 A noter que depuis décembre 2019, RMM détient 60 millions d’ euros de prêts subordonnés contractés auprès de Rothschild &Co Continuation Limited. Note 7. – Autres informations Note 7. 1. – Immobilisations corporelles et incorporelles Principes comptables : Elles sont traitées conformément au règlement de l’ANC 2014-07. Les immobilisations d’exploitation sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Dès lors qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable. Le Groupe Rothschild Martin Maurel ne pratique pas de décomposition de ses immobilisations, cette décomposition n’étant pas matérielle eu égard aux montants et aux types d’actifs concernés. L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire en fonction des durées d’utilisation, qui ont été estimées dans les fourchettes suivantes. Nature des immobilisations Durée d’utilité Agencements, Installations 7 à 10 ans Matériels informatiques et logiciels 1 à 7 ans Matériels de bureau 4 à 7 ans Immeuble 20 à 50 ans Mobilier de bureau 5 à 10 ans Matériels de transport 4 à 5 ans Des tests de dépréciation des immobilisations incorporelles à durée indéfinie sont réalisés à chaque clôture pour déterminer si elles doivent être dépréciées. Le test consiste à vérifier que la valeur globale du fonds de commerce de la banque Privée reste supérieure à la survaleur dégagée lors de son acquisition. Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d’ euros ) 31/12/2020 31/12/2021 Valeur nette Immobilisations Corp orelles / Incorp orelles -110 -74 Prix cession Immobilisations Corp orelles / Incorp orelles 465 307 Provision sur immobilisations financières -13 -25 Reprise sur immobilisations financières 3 - Total 345 208 Immobilisations (hors crédit-bail) Immobilisations brutes 01/01/2021 Acquisitions Cessions Autres 31/12/2021 Immobilisations corporelles Terrains 895 - - - 895 Constructions 4 390 - - - 4 390 Agencements, installations 15 897 438 -3 900 - 12 435 Matériel informatique et micro-informatique 1 043 19 -595 - 467 Matériel et mobilier de bureau 3 167 26 -1 961 - 1 233 Matériel de transport 1 555 359 -206 - 1 708 Parts dans les SCI 5 252 - - - 5 252 Œuvres d'art 30 12 - - 42 Acomptes sur immobilisations 215 80 -215 - 80 Total immobilisations corporelles 32 444 935 -6 877 - 26 502 Immobilisations incorporelles Logiciels 10 403 1 355 -58 - 11 701 Clientèle 46 691 - - - 46 691 Autres immobilisations incorporelles 13 400 16 - - 13 416 Immobilisations en cours - 17 - 17 Total immobilisations incorporelles 70 495 1 388 -58 - 71 825 Amortissements 01/01/2021 Dotations Reprises Autres 31/12/2021 Immobilisations corporelles Constructions -1 156 -92 - - -1 248 Agencements, installations -9 317 -1 226 3 900 - -6 644 Matériel informatique et micro-informatique -981 -41 595 - -427 Matériel et mobilier de bureau -2 813 -86 1 961 - -939 Matériel de transport -698 -328 132 - -894 Total immobilisations corporelles -14 966 -1 774 6 588 - -10 152 Immobilisations incorporelles Logiciels -8 216 -751 58 - -8 910 Clientèle -33 - - - -33 Total immobilisations incorporelles -8 249 -751 58 - -8 943 Note 7. 2. – Tableau des filiales et participations (En milliers d’ euros .) Capital Capitaux propres autres que le capital avant affectation des résultats Part de Capital détenu (en %) Valeur comptable des titres détenus Données relatives au dernier exercice écoulé et clos Dividendes encaissés au cours de l'exercice Brute Nette Chiffre d'affaires Résultat A/Renseignements détaillés concernant les filiales et participations ci-dessous 1/ Filiales à plus de 50 % de détention ROTHSCHILD & CO WEALTH MANAGMT MONACO - 11 Bd des Moulins BP 175 98003 Monaco Cedex 9 000 15 060 100 % 18 897 18 897 10 712 -1 532 1 008 AIX RABELAIS - 29 avenue de Messine Paris 8 ème 60 -12 100 % 140 60 - -11 - BASTIA RABELAIS - 29 avenue de Messine Paris 8 ème 37 -19 100 % 60 37 - - 7 - ROTHSCHILD & CO ASSET MANAGEMENT EUROPE - 29 avenue de Messine Paris 8 ème 1 818 85 192 99 % 29 340 29 340 185 698 55 852 - ROTHSCHILD & CIE - 23 bis avenue de Messine Paris 8 ème 1 600 221 980 99 % 1 580 1 580 380 254 221 980 12 646 MONTAIGNE RABELAIS - 3 rue de Messine Paris 8 ème 65 41 964 100 % 8 232 8 232 - 1 787 2 301 GIE ROTHSCHILD & CIE - 3 rue de Messine Paris 8 ème 100 - 100 % 100 100 76 185 - - R&CO INVESTMENTS France - 29 avenue de Messine Paris 8 ème 40 -13 100 % 51 40 - -6 - MESSINE PARTICIPATION - 3 rue de Messine Paris 8 ème 259 14 830 100 % 5 185 5 185 - 4 - GEDAF - 29 avenue de Messine Paris 8 ème 119 2 720 100 % 5 402 5 402 537 357 - MESSINE S.A.S . - 17 avenue Hoche - 75008 40 33 442 100 % 1 983 1 983 - -8 - 2/ Participations de 10 % à 50 % 3/ Autre 2 1 43 2 1 43 B/ Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations a) Filiales françaises (ensemble) b) Filiales étrangères (ensemble) 2/ Participations non reprises au § A a) Dans des Sociétés françaises (ensemble) b) Dans des Sociétés étrangères (ensemble) Note 7. 3. – Hors Bilan Exercice clos au 31 décembre 2021 Engagements (En milliers d’ euros ) 31/12/2020 31/12/2021 Engagements donnés Engagements de financement Engagements d'ordre d'établissements de crédit - - Engagements d'ordre de la clientèle 469 131 588 565 Engagements de garantie Garantie d'ordre de la clientèle 78 455 73 415 Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 126 109 60 148 Engagements reçus d'entreprises d'assurance et de capitalisation 2 480 650 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 40 679 36 195 Opérations en devises Opérations de change au comptant 17 787 98 220 Opérations de change à terme 1 510 845 1 461 982 Devises à livrer 757 299 767 087 Devises à recevoir 753 546 694 894 Note 7. 4. – Tableau des 5 derniers exercices Exercice clos le 31/12/2021 2017 2018 2019 2020 2021 Capital social 35 043 35 043 35 043 35 043 35 043 Nombre de parts émises 1 523 630 1 523 630 1 523 630 1 523 630 1 523 630 Nombre maximal de parts futures à créer par conversion d'emprunt participatif Opérations et résultats de l'exercice Produit brut d'exploitation bancaire 336 635 252 271 266 952 268 480 344 292 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 113 715 75 876 83 232 87 332 158 662 Impôts sur les bénéfices 3 630 3 228 2 083 2 117 2 900 Participation des salariés 5 993 6 358 4 899 6 750 10 608 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 99 204 67 505 72 842 78 796 146 977 Résultat distribué 99 126 64 531 72 795 78 774 146 910 Résultat des opérations réduit à une seule part (en euros ) Bénéfice après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 68,32 43,51 50,05 51,5 95,27 Bénéfice après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 65,11 44,31 47,81 51,72 96,47 Dividende net attribué à chaque part 31 ,00 21,5 0 15,5 0 21 ,00 34 ,00 Personnel Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 460 739 756 750 765 Montant de la masse salariale de l'exercice 46 642 55 841 58 117 59 460 63 769 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice 27 871 32 434 32 669 34 335 37 241 Informations diverses 2017 2018 2019 2020 2021 Ratio de solvabilité 11,57 % 13,20 % 13,00 % 13,90 % 13,10 % Ratio de liquidité à 1 mois 204,82 % 298,00 % 223,00 % 146,00 % 166,00 % Note 7. 5. – Autres informations Rémunération des organes de gestion et de direction Aucune rémunération n’a été allouée aux gérants non associés en 2021 au titre de leur mandat de gérance. Le montant global des avances et crédits accordés aux associés commandités et aux gérants non associés s'élève à 58 005 milliers d'euros . Il y a 7 635 milliers d’ euros d’engagement pris pour le compte de ces personnes au titre d'une quelconque garantie d'euros pour l’exercice 2021. Le montant de jetons de présence payés en 2021 aux membres du Conseil de Surveillance et d'Orientation Stratégique est de 124 milliers d'euros . Implantation dans les états ou territoire non coopératifs En 2021, Rothschild Martin Maurel ne détenait, directement ou indirectement, aucune implantation en activité dans les Etats et territoires non coopératifs, tels que définis par l’arrêté ministériel du 6 janvier 2020 (publié au JO du 7 janvier 2020) Publication relative aux comptes bancaires inactifs Les articles L. 312-19 et L. 312-20 du Code monétaire et financier issus de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, dite loi Eckert, entrée en vigueur le 1 er janvier 2016, imposent à chaque établissement de crédit de publier annuellement des informations sur les comptes bancaires inactifs. Sur l’année 2021, un dépôt a été réalisé auprès de la Caisse des dépôts et consignations concernant 16 comptes pour un montant de 145 709 euros . À fin décembre 2021, 349 comptes bancaires étaient recensés inactifs pour un montant total estimé à 1 759 864 euros . IV. — Affectation du résultat Nous vous proposons d’affecter le résultat de l’exercice 2021 de la façon suivante : Table 1. Affectation du résultat de l’exercice 2021 (En euros .) Résultat publié de l’exercice 146 977 355,03 Report à nouveau antérieur 8 274 072,45 Bénéfice distribuable 155 251 427,48 Affectation : Part des commandités 142 218 002,46 Part préciputaire 70 634 768,10 Rémunération des apports 71 583 234,36 Part des commanditaires 13 033 425,02 Dividende (34 € par part) 4 691 762,00 Report à nouveau 8 341 663,02 Total 155 251 427,48 Nous vous proposons de verser un dividende global de 4 691 762,00 € qui serait distribué entre les commanditaires au prorata des titres qu’ils détiennent dans le capital de la société à la clôture de l’exercice social. L’intégralité du dividende versé au titre de l’exercice 2021 aux commanditaires qui sont exclusivement des personnes morales, soit la somme de 4 691 762,00 €, ne serait pas éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au (2º) du (3) de l’article 158 du Code général des impôts. Le dividende net par part s’élèverait à 34 €. La somme de 8 341 663,02 € serait portée en report à nouveau. Au titre des trois derniers exercices, les résultats en faveur des commanditaires ont été respectivement de : (En euros .) Exercice 2018 Exercice 2019 Exercice 2020 Dividende net par part 22,00 16,00 21,00 Dividende net global 2 966 849,50 2 138 891,50 2 897 583,00 Dont : Dividende net global versé aux associés personnes morales non éligible à la réfaction prévue à l’article 158.3 2° du Code Général des impôts 2 966 849,50 2 138 891,50 2 897 583,00 Dividende net global versé aux associés personnes physiques éligible à la réfaction prévue à l’article 158.3 2° du code Générale des impôts Néant Néant Néant V. — Répartition du capital au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2021, le capital de Rothschild Martin Maurel était réparti comme suit : % du capital Groupe Rothschild & Co 99,99 % Dont : Paris Orléans Holding Bancaire (SAS) 38,50 % SCS Holding (SAS) 22,43 % Rothschild & Co Wealth Management (SAS) 30,00 % Rothschilds & Co 9,06 % Autres associés 0,01 % Total 100,00 % Dont : Associés commandités 90,94 % Associés commanditaires 9,06 % Total 100,00 % Aucune autre personne morale ou physique ne détient, directement ou indirectement, plus de 5 % du capital social ou des droits de vote de la Société. Aucun changement dans la répartition du capital n’est intervenu au cours de l’exercice 2021. VI. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Rothschild Martin Maurel S.C.S. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil de surveillance. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment, nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciations individuelles des prêts et créances sur la clientèle Risque identifié La banque Rothschild Martin Maurel enregistre des prêts et créances sur la clientèle pour un montant net de 2 036,1 millions d’ euros , ce qui représente 26 % de son total bilan, et constate des dépréciations afférentes pour 21,1 millions d’ euros . Les prêts et créances à la clientèle sont comptabilisés au coût amorti en tenant compte des indications objectives de pertes de valeur et de leur incidence sur les flux de trésorerie futurs attendus via l’enregistrement d’une dépréciation. Lorsqu’une telle perte individuelle a été encourue, le montant de la perte est mesuré par différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur des flux de trésorerie futurs attendus. La méthodologie et les hypothèses adoptées pour évaluer à la fois le montant et l’occurrence des flux de trésorerie futurs attendus nécessitent l’exercice du jugement de la direction de la banque. Pour ce motif, et eu égard à l’importance relative de ces financements dans le bilan de la banque, nous avons considéré que l’évaluation des dépréciations individuelles des prêts et créances sur la clientèle est un point clé de l’audit des comptes annuels. Les informations sur les dépréciations des prêts et créances sur la clientèle sont présentées en notes 2.3 et 2.5 de l'annexe aux comptes annuels. Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle interne mis en place par la Direction pour identifier les créances et évaluer le montant des dépréciations individuelles enregistrées dans le contexte de la crise de la Covid-19. Pour ce faire, nous avons : pris connaissance des procédures de contrôle interne mises en place par Rothschild Martin Maurel pour évaluer ces dépréciations ; conduit des entretiens avec les personnes en charge du suivi des risques et du recouvrement des créances en défaut ; testé l’efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à ces procédures. Nous avons également mis en œuvre des procédures substantives afin d’apprécier la qualité et la pertinence des données et des hypothèses retenues par la Direction pour calculer le montant des dépréciations individuelles sur les dossiers de crédit présentant un risque avéré de non-recouvrement. Nous avons : testé, sur la base d’un échantillon de dossiers douteux, les données et les hypothèses utilisées par la Direction pour la détermination des flux futurs estimés ; vérifié l’exactitude arithmétique des calculs de dépréciation. Enfin, nous nous sommes assurés du caractère approprié des informations présentées dans les notes 2.3 et 2.5 de l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de la Gérance et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de la Gérance, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Rothschild Martin Maurel S.C.S. par l’assemblée générale du 29 septembre 2005 pour KPMG et celle du 25 septembre 2003 pour Cailliau Dedouit et Associés. Au 31 décembre 2021, KPMG S.A. était dans la 17 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Cailliau Dedouit et Associés dans la 19 ème année. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil de surveillance de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par la Gérance. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil de surveillance Nous remettons un rapport au conseil de surveillance qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil de surveillance figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Ces risques constituent, de ce fait, les points clés de l’audit qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil de surveillance la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil de surveillance des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les commissaires aux comptes Paris La Défense et Paris, le 15 mars 2022 KPMG S.A. Arnaud Bourdeille Associé Cailliau Dedouit et Associés S.A. Sandrine Le Mao Associée B. – Etats consolidés I. – Bilan consolidé au 31 décembre 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Notes 31/12/ 20 21 31/12/ 20 20 Caisse, banques centrales 3 063 608 1 847 127 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 466 438 443 058 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3 2 094 2 090 Titres au coût amorti 4 1 185 968 1 187 794 Prêts et créances sur les établissements de crédit 5 729 849 905 711 Prêts et créances sur la clientèle 6 2 125 427 1 801 279 Actifs d'impôts courants 1 107 160 Actifs d'impôts différés 18 724 1 055 Comptes de régularisation et actifs divers 7 225 723 200 355 Participations dans les entreprises mises en équivalence 8 92 882 59 341 Immobilisations corporelles 10 39 320 40 702 Immobilisations incorporelles 11 17 342 16 181 Droit d'utilisation sur l'actif loué 9 80 991 88 701 Écarts d'acquisition 12 44 353 44 346 Total des actifs 8 075 826 6 637 900 Passif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 1 6 037 9 920 Instruments dérivés de couverture 2 3 180 5 613 Dettes envers les établissements de crédit 13 340 237 236 630 Dettes envers la clientèle 14 6 486 632 5 292 555 Dettes représentées par un titre 12 500 9 450 Passifs d'impôts courants 2 619 817 Passifs d'impôts différés 18 1 889 1 933 Dettes de loyers 9 91 035 100 511 Comptes de régularisation et passifs divers 15 343 850 328 889 Provisions 16 9 040 8 983 Dettes subordonnées 60 033 60 033 Total dettes 7 357 052 6 055 334 Capitaux propres 718 774 582 566 Capitaux propres – part du Groupe 587 212 479 917 Capital 35 043 35 043 Primes liées au capital 228 162 228 162 Réserves consolidées 138 149 142 560 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1 599 1 164 Résultat net – part du groupe 184 259 72 988 Participations ne donnant pas le contrôle 19 131 562 102 649 Total des passifs 8 075 826 6 637 900 II. – Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2021 (En milliers d'euros .) Notes 31/12/2021 31/12/2020 + Intérêts et produits assimilés 22 32 092 36 062 - Intérêts et charges assimilées 22 -16 850 -16 397 + Commissions (produits) 23 770 749 601 565 - Commissions (charges) 23 -96 933 -86 251 +/- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 24 10 698 5 600 +/- Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 25 170 - +/- Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti -1 503 -1 059 + Produits des autres activités 202 139 - Charges des autres activités -791 -1 140 Produit net bancaire 697 834 538 519 - Charges de personnel 26 -266 676 -221 190 - Autres charges d'exploitation 26 -101 476 -99 578 - Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 27 -26 413 -26 581 Résultat brut d'exploitation 303 269 191 170 +/- Coût du risque 28 3 247 -4 894 Résultat d'exploitation 306 516 186 276 +/- Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 8 35 942 5 321 +/- Gains ou pertes nets sur autres actifs 29 29 543 Résultat avant impôt 342 487 192 140 - Impôt sur les bénéfices 30 -5 347 -3 697 Résultat net consolidé 337 140 188 443 Participations ne donnant pas le contrôle 19 152 881 115 455 Résultat net - part du groupe 184 259 72 988 III. – Etat du résultat global au 31 décembre 2021 (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Résultat net consolidé 337 140 188 443 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Écarts de conversion -2 -101 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence 437 -1 076 Impôts - - Total des gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 435 -1 177 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Réévaluation des instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres - - Impôts - - Total des gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables - - Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 435 -1 177 Résultat global 337 575 187 266 Dont part du Groupe 184 694 71 811 Dont participations ne donnant pas le contrôle 152 881 115 455 IV. – Tableau de variation des capitaux propres au 31 décembre 2021 (En milliers d'euros .) Capital et réserves liées (1) Réserves consolidées (3) Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (net d'impôts) Capitaux propres part du Groupe Capitaux propres part des participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Réserves de conversion Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Capitaux propres au 1 er janvier 2020 263 205 219 163 2 341 - 484 709 120 891 605 600 Dividendes - -76 994 - - -76 994 -133 705 -210 699 Effet des changements de pourcentage d'intérêt sans changement sur le contrôle - - - - - - - Autres mouvements - - - - - - - Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires - -76 994 - - -76 994 -133 705 -210 699 Résultat net pour l'exercice - 72 988 - - 72 988 115 455 188 443 Écarts de conversion - - -1 177 - -1 177 - -1 177 Autres variations - 391 - - 391 8 399 Capitaux propres au 31 décembre 2020 263 205 215 548 1 164 - 479 917 102 649 582 566 Dividendes (2) - -77 665 - - -77 665 -123 966 -201 631 Effet des changements de pourcentage d'intérêt sans changement sur le contrôle - - - - - - - Autres mouvements - - - - - - - Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires - -77 665 - - -77 665 -123 966 -201 631 Résultat net pour l'exercice - 184 259 - - 184 259 152 881 337 140 Écarts de conversion - - 435 - 435 - 435 Autres variations - 266 - - 266 -2 264 Capitaux propres au 31 décembre 2021 263 205 322 408 1 599 - 587 212 131 562 718 774 (1) Le capital et les réserves liées au 31 décembre 2021 sont composés du capital pour 35 millions d'euros et des primes liées au capital pour 228.2 millions d'euros . Conformément aux normes IFRS, la prime d'émission comprend les frais engagés lors de l'émission du capital social. (2) Les dividendes comprennent 75,9 millions d'euros de dividendes versés aux commandités et 2,9 millions d'euros de dividendes versés aux commanditaires. Les dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle sont analysés en note 19. (3) Les réserves consolidées sont composées des réserves augmentées du résultat net – part du Groupe. V. – Tableau des flux de trésorerie nette au 31 décembre 2021 (En milliers d'euros .) 31/12/ 20 21 31/12/ 20 20 Résultat avant impôt ( I ) 342 487 192 140 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 8 659 9 518 Dotations nettes aux provisions et dépréciations (3 249) 3 047 Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence et dividendes des participations à long terme (35 942) (5 321) Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements ( II ) (30 532) 7 244 (Réalisation)/remboursement net des prêts et créances sur la clientèle (319 547) (85 979) Flux de trésorerie (placés)/reçus liés aux opérations avec les établissements de crédit 200 566 81 322 Augmentation/(diminution) nette des dettes envers la clientèle 1 194 077 (252 160) Émission/(remboursement) de dettes représentées par un titre 3 050 6 243 (Achats)/ventes nets d'actifs financiers à la juste valeur par résultat détenus à des fins de liquidité (23 380) 18 157 (Achats)/ventes nets d'actifs financiers au coût amorti détenus à des fins de liquidité 1 806 (22 857) Comptes de règlements sur opérations sur titres et autres mouvements liés aux activités de trésorerie (28 692) (22 325) Flux nets de trésorerie liés aux activités de trésorerie 1 347 427 (191 620) (Augmentation)/diminution nette du fonds de roulement 9 733 55 398 Impôts versés (4 189) (4 993) Flux nets de trésorerie liés aux autres activités opérationnelles 5 544 50 405 ( Augmentation )/ Diminution nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles ( III ) 1 033 424 (227 194) Total des flux nets de trésorerie générés par les activités opérationnelles et de trésorerie ( A) = (I) + (II) + (III) 1 345 379 (27 810) Achat d'investissements - 3 718 Achat d'immobilisations corporelles et incorporelles (8 422) 5 901 Flux de trésorerie investis (8 422) 9 619 Flux de trésorerie reçus de filiales, d'entreprises associées et des participations à long terme (303) 6 832 Flux de trésorerie reçus (303) 6 832 Total des flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement ( B ) (8 725) 16 451 Dividendes versés aux actionnaires (77 665) (76 994) Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle (note 20) (123 966) (133 705) (Acquisition)/vente de titres autodétenus et d'intérêts minoritaires (2) 8 Total des flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (c ) (201 633) (210 691) Effet de la variation des taux de change et autres mouvements sur la trésorerie et équivalents de trésorerie ( D ) 2 557 (7 808) Augmentation/(Diminution ) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ( A) + (B) + (C) + (D) 1 137 578 (229 858) Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture (note 22) 2 104 412 2 334 270 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture (note 22) 3 241 990 2 104 412 Variation de la trésorerie nette 1 137 578 (229 858) VI. – Annexe 1. – Faits marquants 1. 1. – COVID -19 La pandémie de COVID-19, et les mesures prises par les gouvernements du monde entier pour lutter contre ses effets, ont créé une incertitude significative, et les conséquences ainsi que la durée des impacts sont encore incertaines. Cela rend particulièrement difficile l'exercice du jugement afférent aux estimations comptables sur la période en cours et augmente le degré d'incertitude des chiffres présentés. La manière dont l'impact de la pandémie a été pris en compte dans ces jugements est résumée ci-après. 1.1. 1. – Risque de crédit sur les prêts à la clientèle et les créances clients La méthodologie et les hypothèses utilisées par le Groupe pour l'évaluation des pertes de crédit attendues sont décrites dans le paragraphe 4.2.1.1 Regroupement d’instruments pour les pertes calculées collectivement. La LGD a été déterminée en grande partie à la suite d’une revue des actifs détenus en garantie des prêts consentis. Lorsque la valeur de la garantie est difficile à évaluer à la suite de la dislocation de marché liée à la COVID-19, des ajustements ont été apportés à sa valeur supposée pour refléter les récentes fluctuations du marché. Les créances clients de l’activité de Conseil financier sont examinées sur une base trimestrielle. Les revues effectuées au cours de la période ont, en particulier permis d'examiner minutieusement de manière individuelle tout débiteur qui aurait pu être affecté par les effets de la pandémie. Le processus de provisionnement est expliqué plus en détail à la section 4.2.3 Gestion du risque de crédit des autres actifs financiers. 1.1. 2. – Moratoires Après le début de la crise de la Covid-19 en 2020, certains emprunteurs au sein du portefeuille entreprises ont saisi l'opportunité de reporter des remboursements de prêts prévus via la signature de moratoires. Les modalités des moratoires accordés par le Groupe à ses clients ont varié selon les pays. En 2020, les moratoires accordés par l'ensemble du Groupe concernaient majoritairement des prêts aux entreprises. Au 31 décembre 2021, la totalité de ces moratoires sont expirés et il n’y a eu aucun nouveau moratoire accordé au cours de la période. Les conditions des moratoires prévoient que les intérêts continuent de s'accumuler et, en l'absence de preuves contradictoires, un tel report n'est pas automatiquement considéré comme une augmentation significative du risque de crédit (SICR), ni comme un transfert vers l’Étape 3. Les reports de paiement ne sont pas considérés comme des modifications substantielles des flux de trésorerie contractuels des prêts, événement qui nécessiterait la décomptabilisation de ces derniers. 1.1. 3. – Écarts d'acquisition et immobilisations incorporelles Les écarts d’acquisition et les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie font l'objet d'un test de dépréciation au minimum une fois par an et dès l'apparition d'indices de perte de valeur. Bien que la perturbation liée à la COVID-19 ne constitue pas en elle-même une indication de perte de valeur, l'impact potentiel sur les résultats et les projections du Groupe a été reflété dans les tests de résistance effectués au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020. Ceux-ci n'ont pas fait apparaître d’indication de perte de valeur. 1.1. 4. – Impôts différés actifs Les actifs d'impôt différé ne sont comptabilisés que si l'entité concernée est susceptible de les recouvrer. Le Groupe ne comptabilise les impôts différés actifs au titre des pertes fiscales reportables qu'après avoir considéré une prévision réaliste du produit ou de la charge d'impôt des entités fiscales concernées. Au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020, le Groupe a comptabilisé des impôts différés actifs au titre des déficits reportables uniquement lorsque leur recouvrement est probable et après avoir tenu compte des incertitudes liées à la Covid-19. 1. 2. – Adoption de nouvelles normes comptables et changements de périmètre Il n'y a eu aucune modification des normes comptables au cours de l'exercice ayant un impact significatif sur les comptes du Groupe. 2. – Base de préparation des états financiers 2. 1. – Informations relatives à la Société Les états financiers consolidés de l'exercice 2021 du Groupe Rothschild Martin Maurel SCS (le Groupe) sont présentés conformément au référentiel IFRS en vigueur à la date d’arrêté, tel qu’adopté au sein de l’Union européenne par le règlement CE N° 1606/2002. Le format des états de synthèse utilisé est un format bancaire. Il est conforme à celui proposé par la recommandation N° 2017-02 du 2 juin 2017 de l'Autorité des normes comptables (ANC). Ils couvrent la période allant du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Au 31 décembre 2021, la société mère du Groupe est Rothschild Martin Maurel SCS, société en commandite simple, dont le siège social est sis à l’adresse suivante : 29, avenue de Messine 75008 Paris. 2. 2. – Principes généraux La présente annexe a été établie en tenant compte de l’intelligibilité, de la pertinence, de la fiabilité, de la comparabilité et de la matérialité des informations fournies. Le Groupe dispose de ressources suffisantes pour continuer à fonctionner dans un avenir prévisible et, par conséquent, les états financiers ont été établis sur la base de la continuité de l'exploitation. 2. 3. – Adoption de nouvelles normes comptables Les amendements aux IFRS présentés ci-dessous ont été adoptés pour la première fois dans l'UE pour les exercices comptables à compter du 1 er janvier 2021. 2.3. 1. – Réforme des taux d'intérêt de référence La réforme de l'IBOR s’est traduite par la disparition progressive de certains indices de référence de taux d'intérêt cette année et au cours des prochaines années. Étant donné que la majorité des expositions du Groupe se concentre sur les prêts à la clientèle privée et les actifs de trésorerie ayant une exposition limitée aux taux IBOR à long terme, la réforme n'aura pas d'impact significatif sur les comptes du Groupe. En l'absence de toute exemption des exigences IFRS, une société aurait eu à évaluer si la modification de la base de détermination des flux de trésorerie contractuels avait entrainé la décomptabilisation de l'instrument financier. Même si le changement n'avait entrainé aucune décomptabilisation, un profit ou une perte aurait été immédiatement comptabilisé en résultat. En août 2020, pour faire face à de tels changements de flux de trésorerie contractuels, l'IASB a publié la Réforme du référentiel des taux d'intérêt - Phase 2 (amendements à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16). Ces modifications sont requises depuis le 1 er janvier 2021. Compte tenu de la taille relative des instruments du Groupe concernés par la réforme des indices de référence, l'amendement IFRS ne devrait pas avoir d'impact significatif pour le Groupe. 2.3. 2. – Autres adoptions de nouvelles normes comptables L'IASB a publié d'autres modifications mineures sur les normes IFRS qui sont en vigueur depuis le 1 er janvier 2021. Ces exigences révisées n'ont pas d'impact significatif sur le Groupe. 2. 4. – Changements de normes comptables 2.4. 1. – Modification de la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » : Impôts différés relatifs à des actifs et passifs résultant d'une même transaction En mai 2021, l'IASB a publié des amendements à l'IAS 12 « Impôts sur le résultat » qui limitent le champ d'application de l'exemption concernant la comptabilisation d'impôts différés lors de la première reconnaissance d'actifs ou de passifs. Dans le cas de transactions donnant lieu à des différences temporaires de même montant et qui se compensent (par exemple, des contrats de location), il est désormais clair que l'exemption ne s'applique pas. En conséquence, le Groupe prévoit de comptabiliser un actif d'impôt différé et un passif d'impôt différé pour les différences temporelles résultant de la comptabilisation initiale d'un contrat de location. Les amendements entreront en vigueur pour les exercices comptables ouverts à compter du 1 er janvier 2023 et le Groupe continue d’examiner leurs impacts financiers. 2.4. 2. – IFRS 17 « Contrats d’assurance » La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » (applicable pour les périodes débutant le 1 er janvier 2023,) ne devrait avoir aucun impact pour le Groupe. 2. 5. – Evénements postérieurs à la clôture Il n’y a pas eu d’événements survenus après la date de clôture qui nécessitent une information dans ces comptes. 3. – Règles et méthodes comptables 3. 1. – Méthodes de consolidation 3.1. 1. – Date d’arrêté des comptes des sociétés consolidées L'exercice comptable de la Société court sur une durée de douze mois, du 1 er janvier au 31 décembre 2021. Pour cette période, les états financiers du Groupe sont établis au 31 décembre 2021 et consolident les états financiers de la Société et de ses filiales. À chaque arrêté comptable, le Groupe tire les conclusions de ses expériences passées et de l'ensemble des facteurs pertinents au regard de son activité. 3.1. 2. – Filiales Les filiales sont les entités qui sont contrôlées par le Groupe. Le Groupe contrôle une entité s'il est exposé ou s'il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité, et a la capacité d'influencer ces rendements à travers son pouvoir sur l’entité. Pour qualifier le contrôle, les droits de vote potentiels actuellement exerçables ou convertibles sont pris en compte. Les filiales sont intégrées globalement à compter de la date où le Groupe en acquiert le contrôle et cessent d'être consolidées à compter de la date où le Groupe en perd le contrôle. 3.1. 3. – Entreprises associées et partenariats Une entreprise associée est une entité au sein de laquelle le Groupe exerce une influence notable, mais non le contrôle, sur les décisions de politique opérationnelle et de gestion financière. C’est généralement le cas lorsque le Groupe détient une participation supérieure à 20 %, mais inférieure ou égale à 50 % des droits de vote. Les partenariats existent lorsque deux ou plusieurs parties, en vertu d'un accord contractuel, exercent un contrôle conjoint sur les actifs et les passifs de l'entreprise. En fonction des droits et des obligations, le partenariat sera soit une activité conjointe (les parties ont des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs), soit une co-entreprise (les parties ont des droits sur l’actif net). Les investissements du Groupe dans des entreprises associées font initialement l’objet d’une comptabilisation au coût. Ils sont ensuite augmentés ou diminués de la part du Groupe dans le résultat après acquisition ou par d’autres mouvements directement reflétés dans les capitaux propres de l’entreprise associée. L’écart d’acquisition positif généré lors de l’acquisition d’une entreprise associée est inclus dans le coût de l’investissement (après déduction du cumul des pertes de valeur le cas échéant). 3.1. 4. – Regroupements d’entreprises et écarts d’acquisition Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition prévue par la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » . Ainsi, lors de la première consolidation d’une entreprise nouvellement acquise, les actifs identifiables acquis, les passifs repris ou éventuels de l’entité acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux dispositions des normes IFRS. Les frais directement liés à une opération de regroupement sont comptabilisés dans le résultat de la période. La contrepartie éventuelle est normalement intégrée dans le coût d’acquisition pour sa juste valeur à la date de prise de contrôle, même si le paiement présente un caractère éventuel. Cet enregistrement est effectué par contrepartie d'un passif et les révisions ultérieures sont enregistrées en résultat conformément à la norme IFRS 9. Cependant, certains contrats d’acquisition incluent des compléments de prix au profit du vendeur qui est un employé. Ces compléments de prix peuvent être annulés si l 'employ é quitte le Groupe volontairement. Dans ce cas précis, ceux-ci ne font plus partie du prix d’acquisition mais sont comptabilisés comme des charges de personnel post acquisition. A la date de première consolidation d'une entité, toute participation dans cette entité déjà détenue par le Groupe est réévaluée à la juste valeur par résultat, car la prise de contrôle est enregistrée comme une cession et un rachat des actions précédemment détenues. L’écart d’acquisition sur une entreprise associée ou sur une filiale représente la différence, à la date d’acquisition, entre le coût d’acquisition et la juste valeur de la part du Groupe dans les actifs identifiables nets acquis. Les immobilisations incorporelles identifiables sont celles pouvant être cédées séparément ou résultant de droits légaux, que ces droits soient séparés ou non. Si la juste valeur excède le coût, la différence est comptabilisée immédiatement en résultat. Les analyses et expertises nécessaires à l’évaluation initiale des actifs et des passifs du regroupement, ainsi que leur correction éventuelle en cas d’informations nouvelles, peuvent intervenir dans un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition. L’écart d’acquisition est présenté pour son montant historique diminué des pertes de valeur cumulées. L'écart d'acquisition n'est pas amorti mais est soumis à un test de dépréciation chaque année, voire plus fréquemment si les circonstances indiquent que sa valeur comptable pourrait être trop élevée. L’écart d’acquisition est affecté aux unités génératrices de trésorerie pour les besoins de la mise en œuvre des tests de dépréciation. Si la valeur de chacune des unités génératrices de trésorerie est insuffisante pour justifier sa valeur comptable, alors l’écart d’acquisition fait l’objet d’une dépréciation. Les dotations aux dépréciations sur les écarts d’acquisition sont comptabilisées au compte de résultat et ne font pas l’objet de reprises. Le résultat des filiales acquises au cours de l’exercice est inclus dans le compte de résultat consolidé depuis la date d’acquisition. A l’inverse, le résultat des filiales cédées est inclus jusqu’à la date de cession. Les profits et les pertes résultant de la déconsolidation d’une entité comprennent la valeur comptable de l’écart d’acquisition relatif à l’entité vendue. 3.1. 5. – Participations ne donnant pas le contrôle Pour chaque regroupement d’entreprises, le Groupe évalue les participations ne donnant pas le contrôle : soit sur la base de leur quote-part dans l’actif net identifiable de l’entité acquise évaluée à la juste valeur à la date d’acquisition, et donc sans comptabilisation d’un écart d’acquisition au titre des participations ne donnant pas le contrôle (méthode dite du goodwill partiel) ; soit à leur juste valeur à la date d’acquisition, avec pour conséquence la comptabilisation d’un écart d’acquisition à la fois pour la part du Groupe et pour les participations ne donnant pas le contrôle (méthode dite du goodwill complet). À la date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle participation dans cette dernière antérieurement détenue par le Groupe est réévaluée à sa juste valeur par résultat. En effet, la prise de contrôle s’analyse comptablement comme la cession des titres précédemment détenus et l’acquisition de la totalité des titres détenus. En cas d’augmentation du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le coût d’acquisition de la quote-part d’intérêt supplémentaire et la quote-part acquise de l’actif net de l’entité à cette date est enregistré dans les réserves consolidées. Pour ce faire, l'écart est réaffecté des participations ne donnant pas le contrôle vers les autres capitaux propres. De la même manière, une baisse du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une entité restant contrôlée de manière exclusive est traitée comptablement comme une opération de capitaux propres. Lors de la perte de contrôle d’une filiale consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le Groupe est réévaluée à sa juste valeur, sa contrepartie transitant par le compte de résultat. 3.1. 6. – Contrats d’achat d’intérêts minoritaires Dans le cas où des actionnaires minoritaires sont liés par des contrats pour vendre leur participation dans une filiale du Groupe, le Groupe applique la méthode de l'acquisition anticipée pour la comptabilisation de ces intérêts minoritaires. Le contrat est comptabilisé comme si les actionnaires minoritaires avaient vendu leurs actions au Groupe, même si légalement ce sont toujours des participations ne donnant pas le contrôle. Ce principe est retenu indépendamment de la détermination du prix d’exercice (fixe ou variable) et de la probabilité d’exercice du contrat. Lorsque la contrepartie différée est liée à une option de vente et non à un achat à terme, le Groupe comptabilise les variations de la valeur comptable de la dette dans les capitaux propres, y compris la charge de désactualisation. 3. 2. – Principes comptables et méthode d’évaluation 3.2. 1. – Jugements et estimations comptables La préparation des états financiers selon les normes IFRS intègre des estimations comptables et fait également appel au jugement de la direction dans l’application des règles comptables. Les principes clés nécessitant un degré élevé de jugement ou de complexité, ou ceux dans lesquels les hypothèses ont un impact significatif sur les comptes sont les suivants : Valorisation des actifs et passifs financiers La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre acteurs de marché. La juste valeur retenue pour évaluer un instrument financier est en premier lieu le prix coté lorsque celui-ci est coté sur un marché actif. En l'absence de marché actif, la juste valeur est déterminée à l'aide de techniques d'évaluation. Une description des méthodes d'évaluation utilisées, une analyse des actifs et passifs comptabilisés en juste valeur par niveau de hiérarchie, et la sensibilité de la juste valeur pour les instruments dont la valorisation n'est pas basée sur des données de marché observables, sont présentées dans la section 4.5. Dépréciation des actifs financiers au coût amorti Le Groupe a fait preuve de jugement lors de la comptabilisation des pertes de crédit attendues (ECL) pour les actifs financiers au coût amorti. Cela s'applique en particulier à l'évaluation de l'augmentation significative du risque de crédit (SICR), ainsi qu'aux modèles et hypothèses utilisés pour mesurer les ECL. La direction détermine le montant de la provision en utilisant une série de facteurs comme la valeur réalisable des sûretés, la probabilité de recouvrement lors d’une faillite ou d’une liquidation, la viabilité du modèle économique des clients ainsi que leur capacité à se financer pendant leurs difficultés financières et à générer suffisamment de flux de trésorerie pour rembourser leurs dettes. La précision des dépréciations dépend de celle des estimations faites par le Groupe sur les flux de trésorerie futurs pour les dépréciations des actifs financiers douteux (en défaut - étape 3), et de la juste valeur des sûretés et des hypothèses et paramètres adoptés dans le modèle pour déterminer les dépréciations des actifs financiers classés en étape 1 et 2. Bien que cela nécessite du jugement, le Groupe considère que ces dépréciations sont raisonnables et justifiées. Une description de la méthodologie utilisée pour les principaux instruments classés au coût amorti figure dans la section 4.2.2.1. Impôts différés Les actifs d’impôts différés, y compris les déficits fiscaux reportables, ne sont comptabilisés que lorsqu’il est probable qu’il existera un bénéfice imposable sur lequel ils pourront s’imputer. Plus de détails sont donnés dans la note 18. Écarts d'acquisition et immobilisations incorporelles à durée indéfinie Des tests de dépréciation des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles à durée indéfinie sont réalisés à chaque clôture pour déterminer s’ils doivent être dépréciés. Ces tests comprennent des hypothèses prises par la direction sur les flux de trésorerie futurs ainsi que du jugement pour la détermination des taux d’actualisation appropriés. Dans le cadre des tests de dépréciation, la direction réalise des tests de sensibilités sur ces hypothèses. Plus de détails sur ces tests sont présentés dans les notes 11 et 12. Provisions Le Groupe peut être engagé dans des procédures judiciaires ou encore recevoir des réclamations découlant de la conduite de ses affaires. En se basant sur les informations disponibles et, le cas échéant, sur les conseils juridiques appropriés, des provisions sont constatées lorsqu’il est probable qu’un règlement sera nécessaire et qu’il est possible d’établir une estimation fiable de ce montant. 3.2. 2. – Opérations de change Les états financiers consolidés sont présentés en euros , monnaie fonctionnelle de la Société et de présentation des comptes du Groupe. Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des filiales et entreprises associées du Groupe sont évalués dans leur monnaie fonctionnelle. La monnaie fonctionnelle est la monnaie de l’environnement économique principal dans lequel opère l’entité. Le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie générés par les entités étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au cours de change de clôture du mois auxquels ils se rapportent, taux représentatif de l’effet cumulé des taux en vigueur aux dates de transaction. Leur bilan est converti au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change provenant de la conversion de l’investissement net dans les entités étrangères sont comptabilisées en capitaux propres. Lors de la décomptabilisation d’une entité étrangère, les écarts de conversion y afférents sont enregistrés dans le compte de résultat comme un composant de la plus ou moins-value de cession. Les écarts de conversion sur actifs financiers évalués à la juste valeur par le résultat sont présentés dans le compte de résultat comme un élément des gains ou des pertes nets. En l’absence de relation de couverture, les écarts de conversion sur actifs financiers classés comme étant actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrés dans le poste « Écarts d’évaluation sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » dans les capitaux propres. L’écart d’acquisition et les ajustements de juste valeur résultant de l’acquisition d’une entité étrangère sont traités comme faisant partie des actifs et des passifs de l’entité acquise et convertis au cours de clôture. Le tableau ci-dessous présente pour chaque trimestre clos les principaux taux de change utilisés pour préparer les comptes consolidés. 01/01/ 20 21 ─ 31/12/ 20 21 01/01/ 20 20 ─ 31/12/ 20 20 GBP CHF USD GBP CHF USD Cours d'ouverture 1 er janvier 0,8992 1,0804 1,2281 0,8522 1,0860 1,1214 Cours moyen 31 mars 0,8516 1,1058 1,1735 0,8840 1,0603 1,1003 Cours moyen 30 juin 0,8583 1,0962 1,1858 0,9088 1,0654 1,1251 Cours moyen 30 septembre 0,8586 1,0813 1,1589 0,9083 1,0772 1,1745 Cours de clôture 31 décembre 0,8390 1,0364 1,1350 0,8992 1,0804 1,2281 3.2. 3. – Actifs et passifs financiers - classement et évaluation Comptabilisation initiale Lors de la comptabilisation initiale, un actif financier est classé comme étant évalué au coût amorti, à la FVOCI ou à la FVTPL. Les actifs et les passifs financiers sont comptabilisés au bilan lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles. Sous IFRS, les achats et ventes normalisés peuvent être comptabilisés soit à la date de la transaction, soit à la date de règlement. Un achat normalisé est un achat d’actif financier dans le cadre d’un contrat dont les termes exigent la livraison de l’actif dans un délai déterminé (par exemple, J+2). Le Groupe comptabilise les achats et les ventes de titres à la date de transaction. La comptabilisation à la date de transaction signifie que l’achat ou la vente est reconnu à la date où le Groupe s’engage à acheter ou vendre le titre. Le Groupe comptabilise les contrats de change au comptant à la date de règlement. La comptabilisation en date de règlement signifie que l’achat ou la vente n’est reconnu qu’au moment de la livraison. Actifs financiers au coût amorti Un actif financier est évalué au coût amorti seulement s'il remplit les deux conditions suivantes et s’il n'est pas désigné à la FVTPL : l'actif est détenu dans le cadre d'un modèle économique dont l'objectif est de détenir des actifs afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels ; et les conditions contractuelles de l’actif financier donnent lieu, à une date précise, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû. La valeur comptable de ces actifs est ajustée par les dépréciations pour pertes de crédit attendues qui sont, elles, évaluées comme décrit dans la section 3.2.4 Actifs financiers - dépréciation. Les produits d'intérêts de ces actifs financiers sont inclus dans le poste « Intérêts et produits assimilés » et calculés selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (FVOCI) Un titre de dette est évalué à la FVOCI s’il remplit les deux conditions suivantes et n'est pas désigné comme étant à la FVTPL : l'actif est détenu dans le cadre d'un modèle de gestion dont l’objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d’actifs financiers ; et les conditions contractuelles de l’actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû. Les variations de valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global (OCI), à l'exception des gains ou pertes de valeur, des produits d'intérêts et des profits et pertes de change sur le coût amorti de l'instrument : ils sont comptabilisés en résultat. Lorsque l'actif financier est décomptabilisé, le cumul des profits et des pertes comptabilisés antérieurement en OCI est reclassé des capitaux propres en résultat au niveau du « Produit net bancaire » . Les produits d'intérêts de ces actifs financiers sont inclus dans les « produits d'intérêts » selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Lors de la comptabilisation initiale d'un instrument de capitaux propres qui n'est pas détenu à des fins de transaction, le Groupe peut faire le choix irrévocable, de présenter les variations futures de la juste valeur en OCI. Ce choix est réalisé instrument par instrument. Tout gain ou perte cumulé comptabilisé en OCI au titre des instruments désignés à la FVOCI n'est pas comptabilisé en résultat lors de la décomptabilisation de ceux-ci. Actifs financiers à la juste valeur par résultat (FVTPL) Les actifs financiers qui répondent aux critères de classement au coût amorti ou à la FVOCI, mais qui sont gérés et dont la performance est évaluée, sur la base de leur juste valeur, sont évalués à la FVTPL de manière optionnelle. Les actifs financiers qui ne répondent pas aux critères de classement au coût amorti ou à la FVOCI sont évalués à la FVTPL de manière obligatoire. Ces actifs financiers sont comptabilisés puis évalués à la juste valeur, avec les coûts de transaction immédiatement enregistrés dans le compte de résultat. Les gains et pertes résultant des variations de juste valeur ou de la décomptabilisation, ainsi que les intérêts et les dividendes des actifs financiers évalués à la FVTPL, sont comptabilisés dans le compte de résultat en « gains ou pertes nets sur les actifs financiers à la juste valeur par résultat » . Évaluation du modèle de gestion Le Groupe apprécie l'objectif d'un modèle de gestion au niveau du portefeuille dans lequel un actif est détenu. En effet, cela reflète au mieux la gestion de l'activité et l'information fournie à la direction. L'information prise en compte comprend : les politiques et les objectifs définis pour le portefeuille et leur fonctionnement en pratique. En particulier, si la stratégie de la direction se concentre sur la perception de revenus d'intérêts, le maintien d'un profil d'intérêt spécifique, et l’adéquation de la durée des actifs financiers à la durée des passifs qui financent ces actifs ou la réalisation de flux de trésorerie par la vente des actifs ; la manière dont la performance du portefeuille est évaluée et communiquée à la direction du Groupe ; les risques qui influent sur le rendement du modèle de gestion et la façon dont ces risques sont gérés ; la manière dont les gestionnaires de l'activité sont rémunérés ; par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus ; et la fréquence, le volume et le calendrier des ventes au cours des périodes antérieures, la raison de ces ventes et les prévisions quant aux ventes futures. Toutefois, l'information sur le volume de ventes n'est pas considérée indépendamment, mais dans le cadre d'une évaluation globale de l’atteinte de l'objectif du Groupe pour la gestion des actifs financiers est atteint et pour la génération des flux de trésorerie. Les actifs financiers détenus à des fins de transaction ou gérés sur la base de la juste valeur sont évalués à la FVTPL. Évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts (SPPI) Pour cette évaluation, le « principal » est défini comme la juste valeur de l'actif financier lors de la comptabilisation initiale. Les « intérêts » sont définis dans un contrat de prêt de base comme la contrepartie de la valeur temps de l'argent et du risque de crédit associé au montant du principal restant dû pendant une période donnée et aux autres risques et frais, ainsi qu'à la marge. Pour apprécier si les flux de trésorerie contractuels sont SPPI, le Groupe prend en compte les conditions contractuelles de l'instrument. Il s'agit notamment d'évaluer si l'actif financier contient une clause contractuelle qui pourrait modifier l’échéancier ou le montant des flux de trésorerie contractuels de telle sorte qu'il ne satisfasse pas cette condition. En procédant à l'évaluation, le Groupe prend en compte : les éventualités qui modifieraient les montants et l'échéancier des flux de trésorerie ; les modalités de remboursement anticipé et de prolongation ; les effets de levier ; les conditions qui limitent le droit du Groupe aux flux de trésorerie provenant d'actifs spécifiés (par exemple, dans le cas d’un actif financier garanti uniquement par sûreté réelle) ; et les caractéristiques qui modifient la valeur temps de l'argent (par exemple, la révision périodique des taux d'intérêt). Une indemnité de remboursement anticipé est considérée comme raisonnable et donc conforme aux critères SPPI, lorsque son montant est calculé en pourcentage de l'encours du prêt et est plafonné par la réglementation (en France, par exemple, l'indemnité pour le remboursement anticipé de prêts hypothécaires par des particuliers est légalement plafonnée à un montant égal à six mois d'intérêts ou 3 % du principal). Reclassement Les actifs financiers ne sont pas reclassés après leur comptabilisation initiale, sauf lorsque le Groupe modifie son modèle économique pour la gestion de ceux-ci. Dettes financières Les dettes financières sont comptabilisées au coût amorti, selon la méthode du taux d'intérêt effectif, à l’exception des instruments dérivés, qui sont classés à la juste valeur par résultat dès leur comptabilisation initiale (sauf ceux désignés comme instruments de couverture de flux de trésorerie). 3.2. 4. – Actifs financiers - dépréciation Champs d'application Le Groupe comptabilise des provisions pour pertes de crédit attendues (ECL) sur les instruments financiers suivants qui ne sont pas évalués à FVTPL : les actifs financiers qui sont des instruments de dette ; les créances ; les garanties financières données ; et les engagements de prêts donnés. Conformément à IFRS 9, aucune dépréciation n'est comptabilisée sur les titres de capitaux propres. Risque de crédit et étapes de provisionnement IFRS 9 définit un modèle de dépréciation en trois étapes fondé sur l'évolution de la qualité du crédit depuis la comptabilisation initiale, tel qu'il est résumé ci-dessous : un instrument financier qui n'est pas déprécié lors de la comptabilisation initiale est classé en Étape 1 ; si une augmentation significative du risque de crédit (SICR) depuis la comptabilisation initiale est identifiée, l’instrument financier est transféré en Étape 2 mais n’est pas encore considéré comme douteux (en défaut). Une description de la manière dont le Groupe détermine quand une SICR s’est produite est donnée dans le paragraphe ci-dessous ; instrument financier est considéré comme douteux (en défaut), il est alors transféré en Étape 3 ; les actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création (POCI), sont ceux acquis ou créés qui sont dépréciés lors de la comptabilisation initiale. Leur ECL est toujours calculé sur la durée de vie (Étape 3). Pour les créances clients, le Groupe applique l’approche simplifiée consistant à évaluer les dépréciations à hauteur des ECL à maturité dès leur comptabilisation initiale et ce quelle que soit l’évolution du risque de crédit de la contrepartie. Les principaux jugements et hypothèses utilisés pour évaluer les dépréciations des actifs financiers sont présentés ci-dessous. Augmentation significative du risque de crédit (SICR) Pour déterminer si le risque de défaut d'un instrument financier a augmenté de manière significative depuis sa comptabilisation initiale, le Groupe considère comme informations raisonnables et justifiables, celles qui sont pertinentes et disponibles sans coûts ou d’efforts déraisonnables. Il s'agit d'informations et d'analyses quantitatives et qualitatives, fondées sur le processus de gestion du risque de crédit du Groupe. Le Groupe a décidé qu’une SICR est indiquée si le comité de crédit compétent décide que la notation d'un actif financier est de Catégorie 2 ou 3. Les instruments financiers sont souvent considérés comme ayant connu une augmentation significative du risque de crédit si l'emprunteur est en souffrance depuis plus de 30 jours sur ses paiements contractuels. En ce qui concerne les produits d'honoraires perçus par l'activité de Conseil Financier, le Groupe a réfuté cette présomption et considère qu'une augmentation significative n'est constatée qu'après 90 jours de retard. Cette réfutation est basée sur l'historique des paiements et est conforme au processus de provisionnement interne (plus de détails dans la note 4.2.2.1). Le Groupe n'a pas utilisé l'exemption pour risque de crédit faible au cours de la période. Définition de la dépréciation et du défaut A chaque date de clôture, le Groupe évalue si les actifs financiers comptabilisés au coût amorti et les titres de dettes comptabilisés à la FVOCI sont douteux (Étape 3). Lorsqu’un actif est considéré comme douteux, il est également considéré comme étant en défaut. Un actif financier est en défaut lorsqu’un événement ayant un impact négatif sur les flux de trésorerie futurs estimés des actifs financiers s’est produit. Une indication objective de la dépréciation d’un actif financier ou d’un groupe d’actifs financiers inclut les données observables suivantes : difficultés financières significatives de l’émetteur ; non-respect des obligations contractuelles, tel qu’un défaut de paiement des intérêts ou du principal ; octroi à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées à ses difficultés financières, d’une facilité que le prêteur n’envisagerait pas dans d’autres cas ; devient probable que l’emprunteur fasse faillite ou subisse un autre type de restructuration financière. Un prêt qui a été renégocié en raison d'une détérioration de la situation de l'emprunteur est généralement considéré comme ayant subi une perte de crédit, sauf s'il est démontré que le risque de ne pas recevoir les flux de trésorerie contractuels a considérablement diminué et qu'il n'y a pas d'autres indicateurs de perte de valeur. De plus, un prêt à la clientèle en souffrance depuis 90 jours ou plus est considéré comme un prêt douteux. Un actif financier est classé comme douteux (Étape 3) lorsqu’il a une notation de Catégorie 4 ou 5 (voir section 4.2.1). Évaluation des pertes de crédit attendues Les ECL sont une estimation, établie par pondération probabiliste, des pertes de crédit. Elles sont le produit des facteurs suivants : Perte de crédit attendue (ECL) = Probabilité de défaut (PD) * Encours au moment du défaut (EAD) * Perte en cas de défaut (LGD) La PD représente la probabilité qu’une contrepartie manque à ses obligations financières (basée sur la définition de défaut dans nos principes comptables), soit au cours des 12 prochains mois (12 m PD), soit au cours de la durée de vie restante (PD à maturité) de l’obligation. L’EAD est basée sur les montants que le Groupe estime devoir recouvrer au moment de la défaillance, au cours des 12 prochains mois (12 m EAD) ou sur la durée de vie résiduelle (EAD à maturité). Le Groupe calcule l’EAD à partir de l’exposition actuelle sur la contrepartie. Pour les engagements de prêts non tirés, l’EAD correspond au montant dû si l’engagement est tiré. Pour les contrats de garantie financière, l’EAD correspond aux paiements estimés pour rembourser le détenteur de la garantie. La LGD est la perte probable, en cas de défaut, exprimée en pourcentage. Les modèles LGD tiennent compte de la structure, de la garantie et du coût de recouvrement de toute garantie fournie pour garantir l’actif financier. Pour les prêts garantis par des biens immobiliers, les ratios LTV sont un paramètre clé dans la détermination des LGD. Ces paramètres sont généralement issus de modèles développés en interne et d'autres données historiques. Présentation des dépréciations pour ECL au bilan Les dépréciations pour ECL sont présentées dans le bilan comme suit : actifs financiers évalués au coût amorti : en déduction de la valeur brute comptable des actifs ; engagements de prêts et les contrats de garantie financière : à titre de provision ; et titres de dette évalués à la FVOCI : aucune dépréciation pour ECL n'est comptabilisée au bilan car la valeur comptable de ces actifs est leur juste valeur. Toutefois, la dépréciation pour ECL est présentée et comptabilisée dans la réserve de juste valeur. Passage en perte Le Groupe passe en perte des actifs financiers (partiellement ou totalement) lorsqu'il n'existe aucune perspective réaliste de recouvrement. C'est généralement le cas lorsque le Groupe détermine que le débiteur ne dispose pas d'actifs ou de sources de revenus susceptibles de générer des flux de trésorerie suffisants pour rembourser les montants faisant l'objet du passage en perte. 3.2. 5. – Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture Instruments dérivés Les instruments dérivés sont négociés dans le cadre de portefeuilles de transaction ou à des fins de gestion des risques. Les instruments dérivés utilisés à des fins de gestion des risques sont reconnus comme des instruments de couverture lorsqu’ils sont qualifiés comme tels au regard de la norme IAS 39. Lorsqu’il a adopté IFRS 9, le Groupe a fait le choix de maintenir les dispositions d’IAS 39 relatives à la comptabilité de couverture. Les instruments dérivés sont initialement comptabilisés à leur juste valeur avec, par la suite, une comptabilisation au compte de résultat des variations de leur juste valeur. S’il existe une relation de couverture désignée entre un instrument de couverture et un élément couvert, la comptabilisation du profit ou de la perte sur l’instrument de couverture et sur l’instrument couvert doit suivre les modalités définies par la norme IAS 39 en fonction de la relation de couverture. Comptabilité de couverture Le Groupe peut appliquer la comptabilité de couverture lorsque des opérations répondent aux critères définis par IAS 39. À l’initiation de la couverture, le Groupe évalue si les dérivés de couverture répondent aux critères d’efficacité d’IAS 39 en comparant les variations de juste valeur ou de flux de trésorerie des instruments avec ceux des éléments couverts. Ensuite, le Groupe documente la relation entre l’instrument de couverture et l’élément couvert. Il enregistre également ses objectifs de gestion des risques, sa stratégie pour entreprendre l’opération de couverture et les méthodes adoptées pour évaluer l’efficacité de la relation de couverture. Après la mise en place de la couverture, l’efficacité est testée en permanence. La comptabilité de couverture cesse lorsqu’il est démontré qu’un dérivé n’est plus efficace, ou lorsque le dérivé ou l’élément couvert est décomptabilisé, ou lorsque la transaction prévue n’est plus hautement probable. Comptabilité de couverture de juste valeur Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au compte de résultat, tout comme les variations de juste valeur de l’élément couvert attribuables au risque couvert. Si la couverture ne répond plus aux critères de la comptabilité de couverture, la différence entre la valeur comptabilisée de l’élément couvert à la fin de la relation de couverture et la valeur à laquelle elle aurait été comptabilisée si la couverture n’avait jamais existé, est amortie sur la période restante jusqu’à l'échéance de l’élément couvert. L’élément couvert est alors comptabilisé en adoptant la méthode du taux d’intérêt effectif. Si l’élément couvert est un actif financier disponible à la vente, l’ajustement est maintenu en capitaux propres jusqu’à la cession du titre concerné. Couverture d'investissements nets à l'étranger Les couvertures des investissements nets à l’étranger sont comptabilisées de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Tout gain ou perte sur l’instrument de couverture relatif à la partie efficace de la couverture est comptabilisé dans les capitaux propres ; le gain ou la perte lié à la partie inefficace est immédiatement comptabilisé au compte de résultat. Les gains et pertes cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au compte de résultat à la date de cession de l’investissement en devises. 3.2. 6. – Décomptabilisation Le Groupe décomptabilise un actif financier du bilan : lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à l’actif financier arrivent à expiration ; ou lorsqu'il transfère l’actif financier, y compris la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif ; ou lorsqu'il transfère l’actif financier, en ne conservant ni ne transférant la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif, mais en ne conservant plus le contrôle de l’actif concerné. Dans le cas d’opérations de vente suivies d’un rachat immédiat et dans lesquelles le Groupe considère qu’il conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif financier, le Groupe ne décomptabilise pas l'actif. 3.2. 7. – Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles comprennent les logiciels, les droits de propriété intellectuelle et les actifs acquis lors de regroupements d'entreprises tels que des marques, des contrats ou mandats de gestion et les relations clients. Ils sont comptabilisés au coût historique diminué des amortissements, et le cas échéant, du cumul des pertes de valeur. Pour les immobilisations avec une durée d’utilité définie, les amortissements sont calculés sur la durée d’utilité de l’actif, qui est déterminée au cas par cas en fonction de l’actif ou du contrat. Les contrats ou mandats de gestion sont amortis conformément aux revenus tirés de ceux-ci. Les autres immobilisations incorporelles à durée définie sont amorties selon la méthode linéaire. Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité définie sont réexaminées à chaque arrêté afin de déterminer s’il existe des indications objectives de perte de valeur. Si de telles indications existent, un test de dépréciation est effectué. Les marques acquises sont considérées comme ayant une durée d'utilité indéfinie et ne sont pas amorties mais font l'objet d'un test de dépréciation annuel. 3.2. 8. – Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont valorisées au coût, ou au coût présumé, diminué des amortissements et des pertes de valeur cumulés. Le coût comprend les charges directement imputables à l’acquisition de l’actif. Le coût présumé fait référence à la situation dans laquelle, lors de la transition aux normes IFRS, le Groupe a décidé, comme l’autorise IFRS 1 : Première adoption des normes internationales d’information financière, de considérer la juste valeur d’un élément d’immobilisation corporelle comme étant son coût présumé. Les terrains ne sont pas amortis. Les amortissements des autres immobilisations corporelles sont calculés selon la méthode linéaire de manière à amortir le coût des actifs diminué de leur valeur résiduelle sur leur durée d’utilité résiduelle, qui s’établit de manière générale comme suit : Matériel informatique 2–10 ans Matériel de transport 3–5 ans Mobilier et agencements 3–10 ans Aménagements de locaux loués 4–24 ans Immeubles 10–60 ans La valeur résiduelle et la durée d’utilité des actifs sont examinées et éventuellement ajustées à chaque date de clôture. Les plus ou moins-values de cession sont déterminées en comparant le prix de cession à la valeur comptable. Elles sont comptabilisées au compte de résultat, en « Gains ou pertes nets sur autres actifs » . 3.2. 9. – Dépréciation des immobilisations corporelles À chaque date de clôture, ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances l’imposent, les immobilisations corporelles sont examinées afin d’établir s’il existe des indications de dépréciation. Si de telles indications sont avérées, ces actifs sont soumis à un test de dépréciation. Si les actifs sont dépréciés, leur valeur comptable est diminuée du montant de la dépréciation et celle-ci est comptabilisée au compte de résultat de l’exercice au cours duquel elle intervient. Une perte de valeur comptabilisée antérieurement sur une immobilisation corporelle peut faire l’objet d’une reprise lorsqu’un changement de circonstances entraîne une variation de l’estimation du montant récupérable pour cette immobilisation corporelle. La valeur comptable des immobilisations corporelles n’est augmentée que jusqu’à concurrence du montant qu’elle aurait atteint si la perte de valeur initiale n’avait pas été comptabilisée. 3.2.1 0. – Provisions et passifs éventuels Le Groupe comptabilise des provisions seulement lorsqu'il a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé. En complément, il faut qu’il soit probable qu'une sortie de ressources soit nécessaire pour régler l'obligation, et que celle-ci puisse être estimée de manière fiable. Les passifs éventuels sont soit des obligations éventuelles résultant d’événements passés dont l’existence sera confirmée par un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas entièrement sous le contrôle du Groupe, soit des obligations présentes qui ne sont pas comptabilisées parce qu’il n’est pas probable qu’une sortie de ressources soit nécessaire pour éteindre l’obligation ou parce que le montant de l’obligation ne peut être estimé de manière fiable. Les passifs éventuels significatifs sont présentés en annexe, sauf si la probabilité d’un transfert d’avantages économiques est faible. 3.2.1 1. – Retraites Le Groupe peut mettre en place des régimes de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi, financés ou non, soit à cotisations définies, soit à prestations définies. Pour les régimes à cotisations définies, la cotisation est comptabilisée au compte de résultat de la période où elle est acquittée. Les gains et pertes de réévaluation issus des régimes de retraite à prestations définies sont comptabilisés en dehors du compte de résultat et sont présentés dans l'état du résultat global. Le montant des obligations relatives aux régimes et engagements de retraite enregistré au bilan correspond à la différence entre la valeur actuelle des obligations à la date de clôture et la juste valeur des actifs du régime. Une évaluation indépendante est réalisée chaque année par des actuaires sur la base de la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actuelle des obligations est déterminée sur la base des flux futurs de trésorerie actualisés en retenant des taux d’intérêt d’obligations d’entreprises de rating élevé libellées dans les devises dans lesquelles les avantages seront payés et ayant une durée restant à courir proche de la maturité du passif comptabilisé au titre des retraites. 3.2.1 2. – IFRS 1 5. – Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Avec effet au 1 er janvier 2018, le Groupe a adopté la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, en remplacement de la norme IAS 18 Produits des activités ordinaires. Le Groupe perçoit des produits d'honoraires et des commissions sur une gamme de services qu'il fournit à ses clients. Selon IFRS 15, le chiffre d'affaires est comptabilisé lorsqu'un client obtient le contrôle du service. Les produits d'honoraires générés par le Groupe peuvent être classés dans les deux grandes catégories ci-dessous, en fonction du moment où le service en question est rendu. Services fournis à un moment précis Il s'agit d'honoraires issus de services pour lesquelles des produits ne sont acquis que lorsque le service a été rendu, c’est-à-dire lorsqu’une qu'une obligation de performance a été remplie. Il peut s'agir, par exemple, d'un paiement pour des services de conseil qui sera effectué uniquement après l'achèvement réussi d'un mandat. Le chiffre d'affaires est comptabilisé lorsqu'il est hautement probable qu'il n'y aura pas d’ajustement à la baisse significatif du chiffre d'affaires à l'avenir. Services fournis au fur et à mesure Il s'agit d'honoraires issus de services fournis sur une certaine période de temps. Les frais de gestion d'actifs liés aux fonds de placement ainsi que les revenus provenant de la gestion du patrimoine, de la planification financière et des services de garde qui sont fournis de façon continue sur une longue période de temps sont des exemples pour l’activité de Banque privée et gestion d’actifs. Dans le cas du Conseil financier, ces services comprennent les services-conseils payés d'avance ou sur la base d'honoraires. Le chiffre d'affaires est comptabilisé sur la période au cours de laquelle les services sont fournis, une fois que l'un des événements suivants se produit : i) le client consomme les prestations fournies par le Groupe et une autre entité n’aurait pas à refaire dans une large mesure le travail que le Groupe a effectué jusqu’à la date considérée ; ou ii) le Groupe dispose d'un droit exécutoire à un paiement au titre de la prestation effectuée jusqu’à la date considérée. Les produits d'honoraires et les commissions sont basés sur une contrepartie spécifiée dans un contrat juridiquement exécutoire ou convenu séparément avec un client. Le produit comptabilisé pour chaque service mandaté représente un prix de marché et la contrepartie reçue est attribuée aux obligations de performance identifiables séparément dans un contrat. Les produits d'honoraires et les commissions qui font partie intégrante d'un prêt, ainsi que les commissions d'engagement sur les prêts susceptibles d'être tirés, sont différés (avec les coûts directs afférents) et comptabilisées sur la durée du prêt en tant qu'ajustement du taux d'intérêt effectif. Des coûts peuvent parfois être imputés au client dans le cadre d'un mandat. Lorsqu'ils sont recouvrables, ils sont comptabilisés en tant que créance plutôt qu'en tant que produit des activités ordinaires. 3.2.1 3. – Produits et charges d’intérêts Les produits et charges d’intérêts représentent l’ensemble des intérêts découlant d’activités bancaires, y compris les activités d’octroi de prêts et de collecte de dépôts ainsi que les intérêts relatifs aux opérations de couverture et les intérêts sur dettes représentées par un titre. Les intérêts de tous les instruments financiers, à l’exception de ceux qui sont classés comme étant détenus à des fins de transaction ou qui sont reconnus à leur juste valeur par le biais du compte de résultat, sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Lorsqu'un intérêt négatif résulte d'actifs financiers, le produit d'intérêts négatif est présenté au sein des charges d'intérêts. Le taux d’intérêt effectif correspond au taux d’actualisation qui permet d’égaliser les flux de trésorerie futurs estimés d’un instrument financier à sa valeur nette comptable. Il sert à calculer le coût amorti d’un actif ou d’un passif financier et à rattacher les intérêts à la période concernée (généralement la durée de vie attendue de l’instrument). Pour calculer le taux d’intérêt effectif, le Groupe prend en considération toutes les modalités contractuelles de l’instrument financier (par exemple les options de remboursement anticipé) mais ne tient pas compte des pertes sur crédit futures. Le calcul inclut l’intégralité des primes ou décotes payées ainsi que toutes les commissions et les coûts de transaction qui font partie intégrante du prêt. 3.2.1 4. – Carried Interest Le Groupe peut percevoir du carried interest en lien avec certains fonds de capital-investissement et de dette privée qu'il gère. La créance est comptabilisée si les conditions de performance associées sont atteintes, dans l’hypothèse où les actifs résiduels du fonds seraient vendus à leur juste valeur à la date de clôture. La juste valeur est déterminée en utilisant la méthode d'évaluation appliquée par le Groupe dans son rôle de gestionnaire des fonds et est évaluée à la date de clôture. Une créance est comptabilisée à hauteur de la part du Groupe dans les résultats dépassant les conditions de performance, en tenant compte des liquidités déjà payées aux investisseurs du fonds et de la juste valeur des actifs résiduels. Certains employés peuvent également détenir des titres de capital qui leur donnent le droit de percevoir du carried interest sur les investissements gérés par le Groupe. Lorsque les titres détenus par les employés se trouvent dans un véhicule d’investissement non consolidé, les intérêts dus à ces derniers se traduisent par une réduction du rendement alloué au Groupe. Lorsque les titres détenus par les employés se trouvent dans un véhicule d’investissement qui est consolidé, les intérêts dus aux employés sont considérés comme des participations ne donnant pas le contrôle. L’évaluation des intérêts détenus par les employés est calculée à la date de clôture en utilisant la même méthode que celle décrite ci-dessus pour les intérêts du Groupe. 3.2.1 5. – Régimes d'intéressement à long terme Plans d'avantages à long terme Le Groupe a mis en place des dispositions d’avantages à long terme au bénéfice des salariés. Le coût de ces régimes est comptabilisé au compte de résultat au cours de l'exercice de survenance des services qui ont donné lieu à la constatation d’une obligation. Lorsqu'il est prévu que le paiement de la part de profit soit reporté à l'issue d'une période d’acquisition de droits, le montant différé est comptabilisé dans le compte de résultat sur la période allant jusqu’à la date d'acquisition. Paiements fondés sur des actions Le Groupe a émis des options sur actions qui sont traitées comme des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres. Elles sont évaluées à la date où elles sont attribuées aux salariés et sont comptabilisées en charges de personnel sur la période d'acquisition des droits, en contrepartie des capitaux propres. La juste valeur est calculée sur la base de la valeur d'ensemble du plan à la date d'attribution. En l'absence de marché pour les options sur actions, des modèles sont utilisés pour évaluer les paiements fondés sur des actions. Les seules hypothèses susceptibles d'être révisées après l'estimation initiale et de donner lieu à une réévaluation de la charge sont celles qui ont trait à la probabilité de voir les salariés quitter le Groupe. 3.2.1 6. – Fiscalité L’impôt sur les bénéfices et les impôts différés sont comptabilisés dans le compte de résultat, sauf s’ils sont liés à des éléments comptabilisés en capitaux propres. Les impôts différés sont calculés suivant la méthode du report variable, pour les différences temporelles résultant des écarts entre les bases taxables des actifs et passifs et leur valeur comptable. L’impôt différé est déterminé sur la base des taux d’impôt et des lois dont l’application est attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif d’impôt différé sera réalisé ou le passif d’impôt différé réglé. Les actifs d’impôts différés, y compris les déficits fiscaux reportables, ne sont comptabilisés que lorsqu’il est probable qu’il existera un bénéfice imposable sur lequel ils pourront s’imputer. Des passifs d'impôts différés relatifs aux différences temporelles taxables se rapportant à des participations dans des filiales et entreprises associées sont comptabilisés, sauf si le Groupe est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporaire se résorbera et s'il est probable que cette différence temporelle ne se résorbera pas dans un avenir raisonnable. 3.2.1 7. – Dividendes Les dividendes versés sont comptabilisés en capitaux propres au cours de l’exercice pendant lequel ils sont approuvés. Le préciput versé aux associés-gérants par des filiales du Groupe est considéré comme étant des participations ne donnant pas le contrôle. 3.2.1 8. – Classification des dettes et capitaux propres En vertu des normes IFRS, le facteur déterminant permettant de différencier un instrument de dettes d’un instrument de capitaux propres est l’existence, pour le Groupe, d’une obligation contractuelle d’apporter de la trésorerie (ou un autre actif financier) à une autre entité. Si ce type d’obligation contractuelle n’existe pas, le Groupe classera l’instrument financier en capitaux propres ; sinon il l’enregistrera au passif et le comptabilisera au coût amorti. Les caractéristiques contractuelles des titres subordonnés à durée indéterminée émis par le Groupe permettent de renoncer au versement d’intérêts de manière discrétionnaire sauf si des dividendes ont été payés au cours des six derniers mois. Par conséquent, ces instruments sont considérés comme des capitaux propres. Si les titres sont émis par la Société, ils sont comptabilisés dans le « Capital et les réserves associées » . S'ils sont émis par des filiales du Groupe et détenus par des parties externes au Groupe, ces titres sont comptabilisés en tant que « Participations ne donnant pas le contrôle » . 3.2.1 9. – Activités fiduciaires Le Groupe intervient au titre de dépositaire et à d’autres titres fiduciaires, entraînant la détention ou le placement d’actifs au nom de clients. Ces actifs, ainsi que les produits qui en découlent, sont exclus des présents états financiers, puisqu’il ne s’agit pas d’actifs ou de produits du Groupe. 3.2.2 0. – IFRS 1 6. – Contrats de location Comptabilisation des contrats de location pour le preneur Lors de la conclusion d'un contrat, le Groupe évalue si celui-ci constitue ou contient un contrat de location. Un contrat de location confère le droit de contrôler l'utilisation d'un actif identifié pendant un certain temps en échange d'une contrepartie. Pour déterminer si un contrat constitue un contrat de location, le Groupe apprécie si : le contrat implique l'utilisation d'un bien identifié sans un droit de substitution substantiel donné au bailleur. le Groupe a le droit d'obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l'utilisation de l'actif pendant toute la durée d'utilisation ; et le Groupe a le droit de contrôler l'utilisation de l'actif. Le Groupe comptabilise un actif au titre du droit d'utilisation et une dette de loyers à la date de prise d’effet du contrat. Le droit d’utilisation est initialement évalué au coût et comprend le montant initial de la dette de loyers ainsi qu’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état de l'actif sous-jacent, déduction faite des avantages incitatifs reçus au titre de la location. Le droit d’utilisation est ensuite amorti linéairement. La durée d’utilité estimée des droits d’utilisation correspond habituellement à la durée prévue du contrat de location. Le droit d’utilisation peut être ajusté si la dette de loyers est réévaluée, et peut être réduit par des dépréciations, le cas échéant. La dette de loyers est initialement évaluée à la valeur actualisée des loyers à la prise d’effet du contrat, en utilisant le taux d'emprunt marginal dans la zone géographique où le contrat de location est détenu. Des options de prolongation et de résiliation existent pour un certain nombre de contrats de location, en particulier ceux relatifs à la location de bureaux. Pour déterminer la durée du contrat de location, les options de prolongation et de résiliation sont prises en compte dans l'évaluation si et seulement si le Groupe est raisonnablement certain qu‘elles seront exercées. Dans la pratique, il est rare que le Groupe considère qu'il est raisonnablement certain d’exercer une option dans les dix prochaines années. Les paiements de loyers inclus dans l'évaluation de la dette de loyers comprennent les éléments suivants : des loyers fixes ; des loyers variables qui dépendent d'un indice ou d'un taux, déterminés initialement selon l'indice ou le taux à la date de prise d’effet du contrat ; et les coûts que le Groupe est raisonnablement certain de payer au titre des options de renouvellement ou de résiliation du contrat de location. La dette de loyers est évaluée au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Elle est réévaluée lorsqu'il y a une variation des loyers futurs résultant d'une variation d'un indice ou d'un taux, ou si le Groupe reconsidère l’exercice de ses options d'achat, de prolongation ou de résiliation. Lorsque la dette de loyers est réévaluée, la valeur comptable du droit d’utilisation est ajustée en conséquence. Contrats de location à court terme et de biens de faible valeur Le Groupe a choisi de ne pas comptabiliser les droits d’utilisation et les dettes locatives pour les contrats de location d'une durée inférieure ou égale à 12 mois, ou pour les contrats de location dont l’actif sous-jacent est de faible valeur, comme la plupart des équipements informatiques. Le Groupe comptabilise linéairement les loyers associés à ces contrats de location en tant que charges sur la durée du contrat de location. Comptabilisation des contrats de location pour le bailleur Les bailleurs continuent de considérer les contrats de location comme des contrats de location-financement ou des contrats de location simple. Un contrat de location-financement est un contrat de location qui transfère la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif. Un contrat de location simple est un contrat de location autre qu'un contrat de location-financement. Dans certaines juridictions, le Groupe est bailleur de contrats de location-financement. Lorsque le Groupe détient des actifs faisant l'objet d'un contrat de location-financement, la valeur actualisée des loyers est comptabilisée comme une créance clients et l'actif initialement détenu est décomptabilisé. La différence entre la valeur brute et la valeur actualisée de la créance est comptabilisée en tant que produit financier non encore perçu. Les revenus locatifs sont comptabilisés en tant que produits financiers sur la durée du contrat de location selon la méthode de l’investissement net (avant impôt), qui traduit un taux de rentabilité périodique constant. 4. – Gouvernance et gestion des risques associés aux instruments financiers 4. 1. – Gouvernance La stratégie du Groupe consiste à adopter une approche prudente et conservatrice en matière de gestion des risques. La préservation de la réputation est un élément essentiel de la définition du profil de risque et de la gestion des risques. La protection de la réputation détermine le type de clients et d’activités dans lesquelles le Groupe s’engage. La nature et la méthode de monitoring et de reporting varient selon le type de risque. Les risques sont, pour la plupart, surveillés sur une base variable selon l’activité. Les informations permettant de suivre le profil de risques sont fournies aux comités concernés sur une base hebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle selon leur fréquence. Lorsque le type de risque le permet, le niveau de risque auquel le Groupe est confronté est également géré à l’aide de tests de sensibilité et de stress tests. L’identification, l’évaluation et le contrôle des risques font partie intégrante de la gestion des activités de Rothschild Martin Maurel (RMM). Les politiques et procédures de risque sont régulièrement mises à jour pour répondre aux besoins en évolution constante de l’activité et pour se conformer aux meilleures pratiques. RMM s’est doté d’un document cadre définissant les rôles et responsabilités de chacun en termes de gestion des risques et d’un document décrivant son appétit aux risques. Des politiques spécifiques décrivent la gestion des risques pour chaque type de risque. 4.1. 1. – Risque de crédit et de contrepartie Le risque de crédit et de contrepartie est le risque encouru en cas de défaillance d’un débiteur ou d’une contrepartie ou de débiteurs ou de contreparties considérées comme un même groupe de clients liés. Le risque de crédit est géré au travers d’une politique spécifique et de limites approuvées par le conseil de surveillance du groupe RMM. Le risque de concentration est géré par la politique des grands risques. La politique de crédit fixe les règles de délégation, le type de crédits réalisés par la banque ainsi que les garanties prises. Les limites donnent un engagement cumulé maximal par type de crédit. L’exposition au risque de crédit du Groupe découle principalement de son activité de prêts à la clientèle privée et de son activité de prêts aux entreprises, par le biais de Rothschild Martin Maurel SCS et Rothschild Martin Maurel Monaco (les « Entités Bancaires » ). L’exposition au risque de contrepartie peut aussi être liée à l’activité de conseil financier ainsi qu’aux investissements liés à la gestion de la trésorerie de la banque. 4.1.1. 1. – Dispositif d’évaluation de l’exposition au crédit et de contrôle indépendant des risques et surveillance des limites Les comités examinant les dossiers de crédit sont le comité de crédit RMM ainsi que le comité de crédit R&Co dédié (Group Credit Committee – France ou « GCCF » ), selon des critères de taille des prêts et des garanties offertes définies par la politique crédit. Le portefeuille de crédit fait l’objet d’une analyse mensuelle. Toute exposition significative au risque de crédit donne lieu à une analyse de crédit rigoureuse par des équipes spécialisées ainsi qu’à l’examen et à l’approbation des comités de crédit. Une bonne partie de l’exposition au risque de crédit est couverte par une garantie. Toutes les expositions au risque de crédit font l’objet d’une surveillance étroite et régulière, tandis que les créances douteuses donnent lieu à un examen trimestriel. Le recouvrement des créances est organisé aux différentes étapes de la vie du compte qui vont orienter les créances concernées de : la régularisation commerciale par le chargé de clientèle dans le cadre la gestion courante. vers le recouvrement amiable via les « affaires spéciales » . puis vers le recouvrement des créances déclassées en douteux compromis par le service contentieux. Sans se départir de sa politique de distribution de crédit prudente, la banque accepte parfois selon les circonstances de déroger à ces règles, en fonction de la qualité de l’emprunteur, de son exposition globale, de l’importance de sa demande, de sa forme juridique quand il s’agit d’une personne morale, de la pression concurrentielle, etc... Par ailleurs, la forte position de la banque dans l’activité « gestion » conduit tout naturellement à promouvoir les avances sur titres ou « crédits Lombard » . En effet, de par la typologie de son portefeuille RMM accompagne ses clients dans la distribution de crédits patrimoniaux. Il s’agit de prêts garantis par un nantissement (une délégation) de contrats d’assurance-vie, de capitalisation ou par le nantissement d’un dépôt de titres. Ces prêts sont communément appelés « crédits Lombard » et réalisés le plus souvent avec un capital remboursable à l’échéance (prêt « in fine » ). Ce type de financement s’inscrit dans le cadre d’une stratégie patrimoniale. Il offre par exemple, une meilleure diversification économique qu’un financement par fonds propres. RMM a établi des règles de pondération des actifs financiers nantis à son profit, en fonction de la sensibilité de ces derniers. Les tableaux suivants détaillent l’exposition maximale au risque de crédit des actifs financiers comportant un risque de crédit significatif, hors prise en compte des contre- garanties reçues : (En milliers d'euros .) 31/12/ 20 21 31/12/ 20 20 Seuil de qualification des grands risques 40 281 39 755 Limite pour les contreparties non bancaires 100 703 99 389 Limite pour les expositions bancaires 150 000 150 000 4.1.1. 2. – Risque de règlement Le risque de règlement est le risque qu’une contrepartie ne s’acquitte pas d’une ou de plusieurs obligations de règlement en numéraire ou de livraison de titres à l’égard de l’une de ses contreparties. Au sein du groupe RMM, le risque de règlement peut découler de transactions sur instruments dérivés, ainsi que d’opérations de vente et d’achat de titres. Plusieurs mesures d’atténuation ont été adoptées pour réduire ces risques et les gérer correctement. 4.1. 2. – Risque opérationnel Le Groupe définit le risque opérationnel comme le risque de pertes résultant d’une inadaptation ou d’une défaillance des procédures, à des collaborateurs ou à des systèmes internes ainsi qu’à des événements externes. Le risque opérationnel est défini par la réglementation bancaire (cf. CRR) comme les pertes résultant d’une inadaptation ou d’une défaillance imputable à des procédures, personnels et systèmes internes, ou à des événements extérieurs, y compris les événements de faible probabilité d’occurrence, mais à risque de perte élevée. Le risque opérationnel, ainsi défini, inclut le risque juridique, mais exclut les risques stratégiques et de réputation. Le groupe RMM a défini une politique de gestion des risques opérationnels. L’Autorité de Contrôle Prudentiel a autorisé Rothschild & Compagnie Banque, à compter du 31 décembre 2008, à utiliser l’Approche de Mesure Avancée (AMA) au titre du risque opérationnel pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires. L’ACPR a accepté la demande d’extension de la méthode au périmètre de la nouvelle entité RMM et ce à partir du 1 er janvier 2019. La démarche adoptée pour la quantification des risques opérationnels s’appuie sur la méthodologie suivante : Analyse des données de pertes historiques : actualisation des pertes ; statistiques descriptives des pertes internes historiques. Définition des classes de risques opérationnels : le modèle élaboré aujourd’hui est basé sur plusieurs classes de risques opérationnels, la quantification des risques opérationnels du groupe Rothschild Martin Maurel étant obtenu par l’agrégation des quantifications réalisées sur chacune de ces classes ; ce découpage en classes de risques opérationnels et les méthodes de calcul adoptées sur chacune de ces classes ont été élaborées pour tenir compte des spécificités de Rothschild Martin Maurel et des profils de risque de chaque catégorie d’événement. Cette démarche est bien entendue itérative en fonction de la possibilité d’obtenir des résultats statistiquement acceptables lors du calcul du capital. Détermination des méthodes de calcul associées à ces classes et calcul du capital : les méthodes de calcul sur chacune de ces classes sont basées soit sur la méthode actuarielle (Loss Distribution Approach) lorsque les données internes sont suffisantes, soit sur une analyse de scénario disciplinée fondée sur la cartographie et l’analyse de la base de pertes externes avec la validation des experts métier. L’étude de la cartographie permet de s’assurer du caractère exhaustif de l’estimation des profils de risque. 4.1.2. 1. – Gouvernance et organisation du risque opérationnel Le Groupe RMM, en conformité avec la politique de sa maison mère, a mis en place un dispositif de contrôle du risque opérationnel consistant en un ensemble de politiques visant à assurer la conformité avec les exigences réglementaires dans ce domaine, procédés, systèmes et procédures visant à communiquer sur l’appétence au risque du Groupe, à protéger ses actifs, à définir les rôles et responsabilités en son sein et à instaurer une méthode cohérente d’identification, de surveillance, d’évaluation et de reporting du risque opérationnel. Tous les incidents entraînant une perte supérieure à 30 000 euros sont signalés dans le rapport trimestriel des risques. Le groupe RMM a élaboré une politique de sécurité des systèmes d'information. Cette politique définit les principes en termes de préservation de l’intégrité et de la confidentialité des données. En 2018, RMM a recruté un RSSI (Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Information) rattaché au directeur des risques et travaillant en coordination avec le Chief Information Security Office (CISO) du groupe dans le but de protéger les équipements informatiques exposés (Firewalls), d'assurer une bonne protection des systèmes internes (AntiVirus, Backups, PRA) et d'appliquer les procédures de sécurité définies à l'échelle du Groupe et adoptées périmètre RMM. 4.1.2. 2. – Risque de conformité Le risque de non-conformité se définit comme les risques de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d'atteinte à la réputation, qui naît du non-respect des disposition propres aux activités bancaires et financières qu’elles soient de nature législatives ou réglementaires, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions de l’organe exécutif prises notamment en application des orientations de l’organe délibérant. Des programmes ciblés de formation à la conformité sont régulièrement organisés pour permettre aux collaborateurs du Groupe de connaître parfaitement leurs responsabilités au regard de la réglementation ainsi que le cadre réglementaire dans lequel ils exercent leur activité. La protection de la marque Rothschild & Co revêt la plus haute importance pour un Groupe éponyme. La réputation qui y est attachée constituent des actifs principaux pour le Groupe, raison pour laquelle un ensemble de contrôles mis en place visent à assurer le maintien d’une culture axée sur le professionnalisme et à protéger la réputation de la Société. La politique du Groupe et chaque manuel de conformité décrivent les mesures permettant de prévenir le risque de réputation, notamment des principes exigeants orientant les comportements et les procédures détaillées appliquées à l’admission/l’acceptation de nouveaux clients dans toutes les divisions opérationnelles. La fonction Conformité est tenue d’établir, tous les mois, un rapport regroupant les informations de gestion de la conformité. Ces informations comprennent des données quantitatives et des évaluations qualitatives émanant des responsables Conformité locaux. De tels rapports permettent d’avoir une vision globale du risque de conformité à l’échelle du Groupe RMM et ensuite du groupe R&Co et de disposer d’informations nécessaires en la matière par ligne métier ou sujet concerné. 4.1. 3. – Risque de marché Les risques de marché se définissent comme le risque de perte liées aux variations de paramètres de marché. Les principales composantes sont le risque de taux d'intérêt et le risque de change. Le Groupe RMM gère le risque de marché de manière autonome, en conformité avec sa propre appétence au risque approuvée par sa gouvernance ainsi que par le Comité de gestion actif-passif du Groupe R&Co (Group Assets and Liabilities Committee ou « ALCO » ). Le Groupe évalue le risque de taux d’intérêt du portefeuille bancaire en calculant son impact sur la juste valeur des actifs et passifs portant intérêts (et sur celles des dérivés de taux d’intérêt) par modélisation d’un choc uniforme de 200 points de base à la hausse ou à la baisse sur un an ainsi qu’en appliquant les méthodes préconisées par la réglementation IRRBB sur l’EVE et la NMI. Le risque de change est seulement résiduel et provient du décalage entre opérations d'achat et de vente de devises. Il n'y a pas de position active de change, la banque gère son bilan de façon à équilibrer ses ressources et emplois en devises. Le risque de change est donc encadré par une limite faible. 4.1. 4. – Risque de liquidité Le risque de liquidité est le risque pour l'établissement de ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou de ne pas pouvoir dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs idiosyncratiques, dans un délai déterminé et à un coût raisonnable. Le risque de liquidité est également associé à l'incapacité de transformer des avoirs illiquides en avoirs liquides. 4.1.4. 1. – Gestion des risques de liquidité L’approche prudente du risque de liquidité et de la gestion de ce risque, adoptée par RMM, s’inscrit dans le cadre global de la stratégie mise en œuvre au sein de la banque de financement et de la gestion de patrimoine. Conformément aux limites fixées dans sa position relative à l’appétence au risque, RMM doit conserver des liquidités suffisantes pour faire face à ses engagements en matière de trésorerie ainsi qu’un coussin de sécurité complémentaire par rapport aux exigences réglementaires et à l’évaluation interne des besoins de liquidité. La politique de gestion du risque de liquidité du groupe RMM est soumise à un examen annuel par la Direction de RMM ainsi que par le comité ALCO du groupe R&CO. Elle définit les limites en matière de risque de liquidité ainsi que la manière de mesurer, de surveiller et de contrôler ce dernier. Le comité ALCO du groupe R&Co est chargé de développer une stratégie de gestion de la liquidité et d’en superviser la mise en œuvre, d’approuver les politiques et limites locales relatives au risque de liquidité, et d’introduire des mesures raisonnables pour faire en sorte que ces dernières soient conformes au profil de risque du Groupe R&Co. L'ALCO établit et assure le maintien d’une structure de gestion du risque de liquidité, comportant des délégations de pouvoirs au profit de hauts responsables et fait en sorte que toutes les mesures raisonnables soient prises pour évaluer, surveiller et contrôler le risque de liquidité ainsi que pour identifier des changements significatifs du profil de liquidité. L'ALCO est habilité, après évaluation des résultats des stress tests appliqués au profil de liquidité, à déclencher, si nécessaire, l’adoption de mesures s’inscrivant dans le cadre d’un Plan de financement d’urgence (Contingency Funding Plan ou « CFP » ). L’ALCO s’assure que l’impact et le coût appropriés des transactions en matière de liquidité soient pris en compte dans les procédures d’évaluation du crédit. Les comités ALM et de Trésorerie déclinent les politiques et stratégies décrites ci-dessus dans le cadre de limites approuvées à l’échelle du groupe RMM par sa gouvernance. 4.1.4. 2. – Système de surveillance du risque de liquidité Les positions de liquidité du groupe RMM font l’objet d’un examen et d’un rapport détaillé examiné en comité ALM présidé par un associé gérant ainsi que d’un examen trimestriel par la Direction dans le cadre d’un rapport trimestriel de risques. De plus, RMM s’est dotée d’un plan de financement d’urgence impliquant un examen périodique de l’importance et du degré de gravité des hypothèses utilisées, du niveau et de la viabilité des engagements de financement reçus, ainsi que du montant et de la qualité des actifs liquides détenus. Le responsable de la fonction Trésorerie est chargé d’assurer la gestion quotidienne de la liquidité, de gérer l’activité selon les limites fixées en matière de liquidité. La fonction Finance du Groupe est chargée de contrôler le respect des limites fixées en matière de risque de liquidité et de signaler dans les meilleurs délais tout manquement au regard des limites et objectifs établis. L’équipe est, par ailleurs, tenue d’établir les rapports réglementaires sur la liquidité, de soumettre le profil de liquidité à des stress tests, de vérifier l’adéquation de ces derniers en consultation avec la fonction Risque du Groupe et de communiquer les résultats obtenus à l'ALCO. La fonction Risque assure un contrôle de second niveau du risque de liquidité du Groupe, RMM est en charge de l’établissement de rapports périodiques destinés à être soumis à la Direction. 4.1. 5. – Fonds propres prudentiels Les directives initiales sur les exigences de fonds propres (2006/48 et 2006/49) ont été remplacées par un nouveau paquet législatif dit « CRD IV » . Le paquet, qui s’applique depuis le 1 er janvier 2014, comprend un règlement (CRR) et une directive (CRD IV). Il s’agit de la troisième série de modifications apportées aux directives d’origine, après les deux précédentes séries de révisions adoptées par la Commission en 2008 (CRD II) et 2009 (CRD III). Les fonds propres prudentiels au 31 décembre 2021 sont déterminés conformément au règlement (UE) n°575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (CRR). Les montants ci-dessous proviennent de nos déclarations réglementaires mais ne sont pas audités. (En milliers d'euros .) 31/12/ 20 21 31/12/ 20 20 Capital et réserves liées 263 205 263 205 Réserves consolidées 138 149 142 560 Réserves de réévaluation 1 599 1 164 Résultat de l'exercice part du groupe 184 259 72 988 Capitaux propres part du groupe 587 212 479 917 (-) Part du bénéfice non éligible -184 259 -72 988 (-) Écarts d'acquisitions -44 353 -44 346 (-) Immobilisations incorporelles -17 342 -16 181 IFRS 9 Phase transitoire (1) 2 123 2 972 Filtres Prudentiels -571 -520 (-) Déductions supplémentaires (2) - -11 300 Total des fonds propres common equity tier 1 342 810 337 554 Instruments Tier 2 60 000 60 000 Fonds propres globaux 402 810 397 554 (1) En application des mesures transitoires prévues par le règlement UE n° 2017/2395 du 12 décembre 2017, l’impact négatif sur les fonds propres sera étalé sur une période de cinq ans allant de 2018 à 2022. (2) Au 31 décembre 2020, cette déduction des fonds propres correspond au montant de dividende de R&Co EBV, conformément à l’article 3 du règlement n° 575/2013. Ce retraitement prudentiel n'est plus applicable depuis 30/06/2021. 4. 2. – Risque de crédit 4.2. 1. – Classement des crédits Le Groupe revoit les expositions au risque de crédit lié aux prêts et titres de dette trimestriellement et les classe comme suit : Catégorie Définition Rapprochement avec le modèle de dépréciation en trois étapes d’IFRS 9 Catégorie 1 Expositions considérées comme saines. Étape 1 Catégorie 2 Expositions pour lesquelles le paiement du principal et des intérêts n'est pas à ce jour remis en cause mais qui nécessitent une surveillance particulière en raison d’une potentielle détérioration de la situation du client. Il peut notamment s’agir de mauvaises performances commerciales, de difficultés rencontrées par le client sur son marché, de menaces concurrentielles ou réglementaires, d’éventuels effets de change ou d’autres facteurs. Les créances non douteuses de l’activité GA en souffrance depuis plus de 90 jours sont incluses dans cette catégorie. Étape 2 Catégorie 3 Expositions pour lesquelles la situation du client s’est détériorée davantage par rapport à la catégorie 2. Bien que l’exposition ne soit pas considérée comme douteuse, la situation du client nécessite une surveillance renforcée de la part des chargés d’affaires. Étape 2 Catégorie 4 Expositions considérées comme douteuses qui font l’objet d’une provision pour partie. L’exposition devrait être recouvrée en partie. Étape 3 Catégorie 5 Expositions considérées comme douteuses qui font l’objet d’une provision pour la totalité du montant. Aucune perspective de recouvrement significatif n’est envisagée. Étape 3 Chacune des entités du Groupe ventile son exposition au risque de contrepartie en utilisant ces catégories dans son reporting au Groupe. Les tableaux suivants détaillent l’exposition maximale au risque de crédit au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020 pour les actifs financiers comportant un risque de crédit, sans prise en compte des sûretés reçues ou de l'atténuation du risque de crédit. (En milliers d'euros .) Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Catégorie 4 Catégorie 5 Dépréciations 31/12/ 20 21 Caisse, banques centrales 3 063 608 - - - - - 3 063 608 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (1) 34 703 - - - - - 34 703 Prêts et créances sur les établissements de crédit 729 849 - - - - - 729 849 Prêts et créances sur la clientèle 2 103 165 1 289 935 32 243 10 574 -22 779 2 125 427 Titres à revenu fixe au coût amorti 1 186 515 - - - - -547 1 185 968 Autres actifs financiers 187 544 3 142 - 2 868 5 130 -6 865 191 819 Sous-total actifs 7 305 384 4 431 935 35 111 15 704 -30 191 7 331 374 Engagements et garanties 678 447 - - - - - 678 447 Total 7 983 831 4 431 935 35 111 15 704 -30 191 8 009 821 (1) Y compris les dérivés de couverture et hors investissements en actions, auxquels cette classification ne peut être appliquée. Le risque de crédit sur les instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat n'est pas indiqué. Les provisions sur les engagements et les garanties sont comptabilisées en « Provisions » (note 16). (En milliers d'euros .) Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Catégorie 4 Catégorie 5 Dépréciations 31/12/2020 Caisse, banques centrales 1 847 127 - - - - - 1 847 127 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (1) 40 467 - - - - - 40 467 Prêts et créances sur les établissements de crédit 905 711 - - - - - 905 711 Prêts et créances sur la clientèle 1 777 542 2 809 1 885 35 464 10 959 -27 380 1 801 279 Titres à revenu fixe au coût amorti 1 188 321 - - - - -527 1 187 794 Autres actifs financiers 154 109 6 841 - 436 6 081 -6 503 160 964 Sous-total actifs 5 913 277 9 650 1 885 35 900 17 040 -34 410 5 943 342 Engagements et garanties 570 908 - - - - - 570 908 Total 6 484 185 9 650 1 885 35 900 17 040 -34 410 6 514 250 (1) Y compris les dérivés de couverture et hors investissements en actions, auxquels cette classification ne peut être appliquée. 4.2. 2. – Exposition au risque de crédit 4.2.2. 1. – Regroupements d'instruments pour les pertes calculées collectivement Pour les pertes sur créances attendues calculées sur une base collective, les expositions sont regroupées sur la base des caractéristiques de risque qui sont partagées par celles-ci. Les prêts du Groupe sont principalement destinés à soutenir l'activité de la Banque privée et gestion d'actifs via des prêts à des clients privés qui sont, soit garantis par des portefeuilles de titres (prêts Lombard), soit par des biens immobiliers (prêts hypothécaires). PCL Lombard et prêts hypothécaires Le Groupe a un très faible historique de défauts sur ses prêts Lombard et hypothécaires accordés par le PCL. La PD et la LGD ont été déterminées par l'historique des défauts observés et par des scénarios baissiers réalistes basé sur l’évaluation de la direction. Pour les prêts Lombard, l’estimation de la LGD est estimée sur la base du montant de la garantie détenue, et si celle-ci est diversifiée ou non, ainsi que de sur la nature du client et des difficultés potentielles de recouvrement de la garantie. Pour les prêts hypothécaires, l’estimation de la LGD tient compte de la valeur des biens hypothéqués et varie en fonction de la LTV ; du montant des frais susceptibles d'être encourus pour recouvrer et vendre toute garantie, de la nature du client, et des difficultés potentielles de recouvrement de la garantie. Les hypothèses utilisées dans le calcul de l'ECL sont contrôlées et revues sur une base trimestrielle. Il n'y a pas eu de changements significatifs dans les techniques d'estimation ou les hypothèses importantes au cours de la période considérée. Autres prêts à la clientèle Le Groupe accorde également d'autres types de prêts à la clientèle, principalement des prêts aux entreprises en France ; du financement d’opération immobilière d’entreprise. D’autres prêts peuvent également être accordés ponctuellement pour soutenir les activités de Gestion d’actifs du Groupe. L'ECL de ces entreprises est soigneusement examinée, secteur par secteur, et, lorsque cela est significatif, prêt par prêt. Compte tenu de la taille relativement modeste de ce portefeuille, en particulier toute partie dont le risque de crédit n’est pas évalué sur base individuelle, le Groupe n'utilise pas de modèle pour estimer les corrélations entre les variables macroéconomiques et la probabilité de défaut. Pour les prêts qui ne présentent pas de signes évidents de difficultés financières ou qui sont de trop faible montant pour un examen individuel, des provisions complémentaires ont été ajoutées au coût du risque afin de refléter l'augmentation du risque de crédit, non détectable au niveau individuel. Les changements apportés aux techniques d'estimation ou aux hypothèses significatives au cours de la période n'ont pas eu d'impact significatif. Titres de dette au coût amorti Pour les titres de dette détenus par le département trésorerie, l’ECL est déterminée en utilisant les notations de crédit de S&P qui font l’objet d’un suivi et d’une mise à jour quotidienne. Les PD à un an et à maturité associées à chaque notation sont déterminées sur la base des taux de défaut, également publiés par l'agence S&P. Pour estimer la LGD, le Groupe a utilisé la LGD de Bâle III, qui est de 45 % pour les dettes seniors. Les hypothèses qui servent de base au calcul des ECL font l'objet d'un suivi et d'une révision trimestrielle, et aucun changement significatif n'a été apporté aux techniques d'estimation ou aux hypothèses au cours de la période. 4.2.2. 2. – Exposition maximale au risque de crédit - Instrument financier sujet à dépréciation Le tableau suivant présente une analyse de l'exposition au risque de crédit des instruments financiers pour lesquels une provision pour ECL est comptabilisée. La valeur comptable brute des actifs financiers détaillée ci-dessous représente également l'exposition maximale du Groupe au risque de crédit sur ces actifs. L'analyse de l'exposition au risque de crédit des autres actifs financiers sont présentée dans la section 4.2.3. (En milliers d'euros .) Étape 1 Étape 2 Étape 3 31/12/2021 Étape 1 Étape 2 Étape 3 31/12/ 20 20 Valeur brute comptable Prêts et créances sur les établissements de crédit 729 849 - - 729 849 905 711 - - 905 711 Prêts à la clientèle PCL 1 881 878 - - 1 881 878 1 578 286 - - 1 578 286 Autres prêts à la clientèle 221 287 2 224 42 817 266 328 199 256 4 694 46 423 250 373 Titres au coût amorti 1 186 515 - - 1 186 515 1 188 321 - - 1 188 321 Total 4 019 529 2 224 42 817 4 064 570 3 871 574 4 694 46 423 3 922 691 Dépréciation Prêts et créances sur les établissements de crédit - - - - - - - - Prêts à la clientèle PCL - - - - - - - - Autres prêts à la clientèle -1 323 -216 -21 240 -22 779 -1 475 -872 -25 033 -27 380 Titres au coût amorti -547 - - -547 -527 - - -527 Total -1 870 -216 -21 240 -23 326 -2 002 -872 -25 033 -27 907 Valeur nette comptable Prêts et créances sur les établissements de crédit 729 849 - - 729 849 905 711 - - 905 711 Prêts à la clientèle PCL 1 881 878 - - 1 881 878 1 578 286 - - 1 578 286 Autres prêts à la clientèle 219 964 2 008 21 577 243 549 197 781 3 822 21 390 222 993 Titres au coût amorti 1 185 968 - - 1 185 968 1 187 794 - - 1 187 794 Total 4 017 659 2 008 21 577 4 041 244 3 869 572 3 822 21 390 3 894 784 Pour les prêts et créances sur la clientèle, la variation des dépréciations est présentée dans le tableau ci-dessous. La variation des autres dépréciations est présentée dans la rubrique « Dépréciations » (note 17). Des informations complémentaires sur la manière dont les ECL sont mesurées et sur la détermination des trois étapes ci-dessus sont données dans le paragraphe 3.2.4 « Évaluation des pertes de crédits attendus » . Prêts à la clientèle (En milliers d'euros .) Étape 1 Étape 2 Étape 3 Total Dépréciation à l'ouverture -1 476 -871 -25 033 -27 380 Mouvements impactant le résultat (Dotations) - - -3 921 -3 921 Reprises 153 655 6 690 7 498 Recouvrement des prêts - - -115 -115 Total (dotations)/reprises net au résultat sur la période -1 323 -216 -22 379 -23 918 Mouvements n'impactant pas le résultat Passage en perte - - 1 139 1 139 Différences de change - - - - Dépréciation à la clôture -1 323 -216 -21 240 -22 779 Aucun prêt n'a été classé en actifs financiers dépréciés dès son acquisition ou sa création (POCI). Les variations des montants bruts des prêts à la clientèle ont eu un impact non significatif sur les provisions de l'Étape 1 et 2. Le tableau ci-dessous présente l'ancienneté des prêts aux clients en souffrance au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020. Prêts à la clientèle en souffrance (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Moins de 30 jours en souffrance 12 006 42 232 Entre 30 jours et 90 jours en souffrance 2 224 4 694 Total 14 230 46 926 4.2.2. 3. – Sûretés Le Groupe détient des sûretés en garantie des prêts consentis à la clientèle, la quasi-totalité des prêts commerciaux octroyés à des tiers étant garantie. La majorité des sûretés porte essentiellement sur des biens immobiliers ou des titres négociables dans le cadre de crédits Lombard. Il est possible si nécessaire de prendre possession de la sûreté et de la réaliser, le cas échéant. Les prêts classés en Étapes 1 et 2 sont généralement couverts par des sûretés. Pour ces prêts, le niveau de sûreté à la date d’échéance prévue doit être suffisant pour couvrir l’exposition au bilan. Lorsqu’un prêt est considéré comme douteux (Étape 3), le niveau de provisionnement repose principalement sur la diminution attendue de la valeur de la garantie, mais aussi sur la capacité de l’emprunteur à honorer sa dette. La sûreté est évaluée de manière indépendante au moment où le prêt est consenti, puis périodiquement par la suite. La direction peut procéder à une nouvelle évaluation en dehors de ces échéances en se fondant sur sa propre connaissance de la sûreté concernée et sur des indices plus généraux. 4.2. 3. – Gestion du risque de crédit des autres actifs financiers Les autres actifs financiers comprennent principalement les créances clients des activités du Conseil financier et de la Banque privée et gestion d’actifs. Pour ces actifs, le Groupe applique l’approche simplifiée pour le calcul des dépréciations. Cela signifie que la provision pour pertes est toujours évaluée à un montant égal à l’ECL sur la durée de vie de l'actif. Par conséquent, le concept d'augmentation significative du risque de crédit ne s'applique pas à ces actifs. Les produits d'honoraires sont diversifiés tant au niveau de la location que du secteur et le risque de concentration n'est pas significatif. Le Groupe considère qu'une créance est en défaut lorsque l'emprunteur n'est pas susceptible de la payer intégralement. Pour chaque bureau du Conseil financier, un examen trimestriel des créances impayées dont le recouvrement suscite des préoccupations, ainsi que de celles de plus de 90 jours, est effectué par la direction locale et le directeur financier monde du Conseil financier. Cet examen permet de déterminer si la créance doit faire l'objet d'une dépréciation et de s'assurer que des dépréciations sont comptabilisées, ou non, de manière cohérente dans l'ensemble du Groupe. La direction a examiné l’historique de paiement et a estimé sur cette base, que les créances échues depuis moins de 90 jours présentent un risque négligeable de non-recouvrement intégrale. Ces créances sont donc classées dans la Catégorie 1 de notre tableau du risque de crédit interne. En complément des dettes plus récentes qui ont un risque de crédit avéré, la direction considère que toutes les créances individuelles non dépréciées qui sont en souffrance depuis plus de 90 jours doivent être évaluées pour les pertes de crédit potentielles. Ces créances sont considérées comme faisant partie d'une liste de surveillance. Lorsque ces actifs ne sont pas dépréciés, la direction calcule un pourcentage qui représente les pertes qui pourraient éventuellement survenir pour l’ensemble des actifs. Ce pourcentage de provision est fondé à la fois sur des données historiques et sur l'évaluation effectuée par la direction des pertes potentielles futures. Le tableau ci-dessous présente l’ antériorité des autres actifs financiers et les provisions associées au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020 : (En milliers d'euros .) Catégorie interne de risque 31/12/2021 31/12/2020 % de l'exposition totale Valeur brute comptable ECL à maturité % de l'exposition totale Valeur brute comptable ECL à maturité Actifs non dépréciés Courant à 90 jours impayés Catégorie 1 94 % 187 544 - 93 % 154 109 - 90-180 jours impayés Catégorie 2 1 % 1 569 -14 2 % 3 794 -27 180 jours - 1 an impayés Catégorie 2 1 % 1 307 -54 1 % 2 430 -87 Impayés de plus d'1 an Catégorie 2 0 % 266 -22 0 % 617 -44 Actifs déprécié Partiellement dépréciés Catégorie 4 1 % 2 868 -1 645 0 % 436 -264 Totalement dépréciés Catégorie 5 3 % 5 130 -5 130 4 % 6 081 -6 081 Total 100 % 198 684 -6 865 100 % 167 467 -6 503 La variation est expliquée dans la rubrique « Dépréciations » (note 17). 4.2. 4. – Analyse complémentaire du risque de crédit Les tableaux suivants présentent une ventilation de l’exposition au risque de crédit par zone géographique et par secteur d'activité au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020. 4.2.4. 1. – Exposition par zone géographique La zone géographique se rapportant aux prêts et créances est celle de l'emprunteur. La zone géographique afférente aux titres est celle de l'émetteur. (En milliers d'euros .) France Suisse Royaume-Uni Reste de l'Europe Amérique Australie et Asie Autres 31/12/ 20 21 Caisse, banques centrales 3 030 491 - - 33 117 - - - 3 063 608 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (1) 25 751 - 5 081 3 871 - - - 34 703 Prêts et créances sur les établissements de crédit 663 717 590 498 24 382 34 974 5 681 7 729 849 Prêts et créances sur la clientèle 1 888 353 19 989 36 215 130 278 8 400 2 673 39 519 2 125 427 Titres à revenu fixe au coût amorti 284 817 36 055 175 866 282 431 326 584 80 215 - 1 185 968 Autres actifs financiers 137 250 616 19 137 14 591 4 133 6 622 9 471 191 820 Sous-total actifs 6 030 379 57 250 236 797 488 670 374 091 95 191 48 997 7 331 375 Engagements et garanties 588 573 3 408 16 246 66 579 1 037 244 2 360 678 447 Total 6 618 952 60 658 253 043 555 249 375 128 95 435 51 357 8 009 822 (1) Y compris les dérivés de couverture et hors investissements en actions, auxquels cette classification ne peut être appliquée. ( En milliers d'euros .) France Suisse Royaume-Uni Reste de l'Europe Amérique Australie et Asie Autres 31/12/ 20 20 Caisse, banques centrales 1 815 475 - - 31 652 - - - 1 847 127 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (1) 23 630 - - 16 837 - - - 40 467 Prêts et créances sur les établissements de crédit 816 732 439 1 094 27 743 58 510 1 193 - 905 711 Prêts et créances sur la clientèle 1 628 409 12 626 32 131 86 645 5 321 8 36 139 1 801 279 Titres à revenu fixe au coût amorti 310 447 19 018 173 959 387 390 241 950 55 030 - 1 187 794 Autres actifs financiers 120 799 2 012 6 516 17 867 3 010 3 085 7 675 160 964 Sous-total actifs 4 715 492 34 095 213 700 568 134 308 791 59 316 43 814 5 943 342 Engagements et garanties 495 794 5 374 12 994 50 895 3 544 - 2 307 570 908 Total 5 211 286 39 469 226 694 619 029 312 335 59 316 46 121 6 514 250 (1) Y compris les dérivés de couverture et hors investissements en actions, auxquels cette classification ne peut être appliquée. 4.2.4. 2. – Exposition par secteur d'activité (En milliers d'euros .) 31/12/ 20 21 % 31/12/ 20 20 % Caisse, banques centrales 3 063 608 38 % 1 847 127 28 % Ménages 1 941 797 24 % 1 535 434 24 % Établissements de crédit 755 124 9 % 935 689 14 % Titres de dette détenus à des fins de liquidités (diversifiés) 1 157 626 14 % 1 140 570 18 % Immobilier 391 838 5 % 348 936 5 % Créances à court terme (clients divers) 98 107 1 % 79 326 1 % Autres entreprises financières 131 787 2 % 157 549 2 % Gouvernement (1) 28 342 0 % 47 224 1 % Autres 441 593 7 % 422 395 7 % Total 8 009 822 100 % 6 514 250 100 % (1) La ligne « Gouvernement » est principalement composée de titres d'États de haute qualité. Les secteurs présentés ci-dessus sont issus des codes de classification NACE (Nomenclature des Activités économiques dans la Communauté Européenne) et d'autres catégories utilisées pour le reporting réglementaire du FINREP. Les créances à court terme et les titres de dette détenus à des fins de liquidités sont exposés à divers secteurs. Toute exposition temporaire à ces secteurs n'est pas considérée par la direction comme pouvant présenter un risque sectoriel significatif et être un indicateur de concentration sectorielle pour ces actifs à l'avenir. Par conséquent, ces expositions ne sont pas analysées de manière détaillée dans la présente note. 4. 3. – Risque de marché Les risques de marché associés à la trésorerie et aux instruments de capitaux propres sont décrits ci-dessous en reprenant les différents niveaux de risque. 4.3. 1. – Risque de prix attaché aux instruments de capitaux propres Le Groupe est exposé à ce risque du fait de la détention d’instruments de capitaux propres et d’options sur ces instruments. Chacune de ces positions est approuvée par la direction et surveillée sur une base individuelle. Si le prix de tous les titres de capitaux propres dont dépendent ces instruments baissait de 5 %, au 31 décembre 2021, le résultat après impôt diminuerait de -12.4 millions d'euros (31 décembre 2020 : -10.3 millions d'euros ). Par ailleurs, le Groupe est exposé aux risques affectant les sociétés dans lesquelles il investit. Le tableau suivant détaille le risque de prix attaché aux instruments de capitaux propres du Groupe par zone géographique. (En milliers d'euros .) 31/12/ 20 21 % 31/12/ 20 20 % France 433 829 100 % 404 681 100 % Suisse - 0 % - 0 % Royaume-Uni et Îles Anglo-Normandes - 0 % - 0 % Autres pays d'Europe - 0 % - 0 % Amériques - 0 % - 0 % Australie et Asie - 0 % - 0 % Autres - 0 % - 0 % Total 433 829 100 % 404 681 100 % 4.3. 2. – Risque de change Le Groupe est exposé aux fluctuations des devises sur ses positions financières et ses flux de trésorerie. Le tableau suivant reprend l’exposition au risque de change. Les positions nettes du tableau correspondent à la valeur nette comptable des actifs et des passifs en devises autres que ceux libellés dans la monnaie fonctionnelle d’une filiale, après prise en compte des positions sur instruments financiers dérivés. (En milliers d'euros .) 31/12/2021 Longue/(courte) 31/12/2020 Longue/(courte) USD 12 889 3 134 EUR - - GBP 6 614 3 481 CHF (16) 1 234 Autres (3 571) (2 957) Une appréciation de 5 % de l'euro face aux autres devises induirait une perte dans le compte de résultat du Groupe de -0,8 million d'euros (-0,2 million d'euros au 31 décembre 2020). 4.3. 3. – Risque de taux d'intérêt Le risque de taux d’intérêt correspond au risque sur le revenu ou le capital provenant des mouvements des taux d’intérêt. En raison de la nature de son activité, seules les entités bancaires du Groupe sont exposées à un risque de taux d’intérêt important. Le Groupe calcule le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire (IRRBB) conformément aux exigences de l’ABE. Le tableau ci-après présente les résultats des tests de résistance EVE (valeur économique des fonds propres/Economic Value of Equity) pour chaque scénario de stress prescrit, en pourcentage des fonds propres de tier 1. La partie supérieure présente les résultats en considérant que les dépôts à vue ont une maturité à un jour. Cela met en exergue l’exposition limitée au risque de taux d’intérêt, qui est la conséquence directe de l’accent qu’a mis le Groupe sur son activité de banque privée, ainsi que des expositions très limitées aux prêts à long terme à taux fixe de cette activité. Il existe toutefois, dans une certaine mesure, un risque de taux d’intérêt pour certains dépôts à vue se comportant comme des dépôts sans échéance à taux fixe de 0 %. En conséquence, le Groupe effectue un ajustement du comportement des dépôts à vue, compte tenu des exigences du régulateur français et selon des prévisions que certains de ces dépôts se comportent de la même manière qu’un passif à taux fixe. D’autre part, et compte tenu du fait que la majorité des dépôts du Group provient de l’activité de banque privée, ces dépôts ne sont pas considérés comme étant à très long terme. Par conséquent, le Groupe ajuste les hypothèses comportementales du montant stable linéairement sur cinq ans avec le montant non stable avec une duration de 3 mois. Les montants ci-dessous proviennent de nos déclarations réglementaires mais ne sont pas audités. Résultat IRRBB EVE des six scénarios de choc préconisés au 31/12/21 Parallèle haut Parallèle bas Hausse des Taux courts Baisse des Taux courts Pentificateur Aplatisseur Hypothèse : tous les dépôts à vue sont réévalués au jour le jour -5,7 % 2,8 % -4,5 % 2,3 % 0,6 % -2,8 % Hypothèse : une portion stable du dépôt à vue atteint sa maturité ajustée par modélisation des dépôts à vue 25,8 % -9,7 % 19,5 % -9,6 % -6,4 % 10,2 % 4. 4. – Risque de liquidité 4.4. 1. – Liquidité Le risque de liquidité découle de la divergence de maturité contractuelle entre les actifs et les passifs. La gestion du risque de liquidité est expliquée dans le rapport annuel de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et demeure globalement inchangée le 31 décembre 2021. Les modalités de gestion de la liquidité à court terme sont résumées ci-dessous, ainsi qu'une mesure du ratio de liquidité à court terme (LCR, Liquidity coverage ratio). Le LCR est un ratio qui compare les actifs liquides de très haute qualité aux obligations à court terme. Les montants ci-dessous proviennent de nos déclarations réglementaires mais ne sont pas audités. Le Groupe maintient un portefeuille stable et diversifié de dépôts clients avec un faible ratio de crédits/dépôts clients. Le département trésorerie gère la liquidité pour assurer en permanence une position prudente en détenant une quantité importante de liquidités à court terme avec la Banque centrale et sur le marché interbancaire ainsi qu’un portefeuille de titres de rating élevé. L'exposition au risque de liquidité est considérée comme très faible et est surveillée quotidiennement indépendamment du front office. Au 31 décembre 2021, le LCR du Groupe était de 166 % (31 décembre 2020 : 146 %), la limite réglementaire étant de 100 %. 4.4. 2. – Échéance contractuelle Le tableau ci-dessous présente les échéances contractuelles pour l’ensemble des actifs et passifs financiers consolidés du Groupe. ( En milliers d'euros .) À vue - 1 mois 1 mois - 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 2 ans 2 ans - 5 ans > 5 ans À durée indéterminée 31/12/ 20 21 Caisse, banques centrales 3 063 608 - - - - - - 3 063 608 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 427 616 5 661 18 813 6 000 2 468 - 5 880 466 438 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres - - - - - - 2 094 2 094 Titres au coût amorti 59 354 161 208 335 644 391 112 236 832 1 818 - 1 185 968 Prêts et créances sur les établissements de crédit 214 643 490 000 25 000 - 206 - - 729 849 Prêts et créances sur la clientèle 234 562 93 670 532 007 633 425 329 901 301 862 - 2 125 427 Autres actifs financiers 191 517 240 - 1 61 - - 191 819 Total 4 191 300 750 779 911 464 1 030 538 569 468 303 680 7 974 7 765 203 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 4 178 932 791 - 136 - - 6 037 Instruments dérivés de couverture - 67 110 715 1 144 1 144 - 3 180 Dettes envers les établissements de crédit et banques centrales 13 637 1 600 - 200 000 125 000 - - 340 237 Dettes envers la clientèle 6 456 671 8 552 4 057 6 787 10 565 - - 6 486 632 Dettes représentées par un titre 12 500 - - - - - - 12 500 Dettes de loyers 1 533 3 226 14 361 17 202 51 446 3 267 - 91 035 Autres passifs financiers 79 783 - 78 - - - - 79 861 Dettes subordonnées - 33 - - 60 000 - - 60 033 Total 6 568 302 14 410 19 397 224 704 248 291 4 411 - 7 079 515 Engagements et garanties donnés 678 447 - - - - - - 678 447 Les engagements de financement et de garantie donnés sont présentés au sein de l’intervalle où ils pourraient être utilisés. Les flux de trésorerie non actualisés des dettes et engagements ne sont pas matériellement différents des montants indiqués dans le tableau des échéances contractuelles ci-dessus. 4. 5. – Informations sur la juste valeur 4.5. 1. – Hiérarchie des justes valeurs IFRS 13 requiert, à des fins de publication, que l'évaluation de la juste valeur des instruments financiers soit classée selon une échelle de trois niveaux qui rendent compte du caractère observable ou non des données rentrant dans les méthodes d'évaluation. Niveau 1 : Instruments cotés sur un marché actif Le Niveau 1 comprend les instruments dont la juste valeur est déterminée en utilisant directement des prix cotés sur des marchés actifs. Ce sont principalement des titres cotés et des dérivés traités sur des marchés organisés (futures, options, etc.) dont la liquidité peut être démontrée. Ce sont également les parts de fonds (y compris les OPCVM) dont la valeur liquidative est disponible et déterminée quotidiennement. Niveau 2 : Instruments évalués sur la base de modèles d'évaluation reconnus utilisant des données observables autres que les prix cotés Le Niveau 2 regroupe les instruments qui ne sont pas cotés sur un marché actif, mais dont la technique d'évaluation utilisée intègre des paramètres qui sont, soit directement observables soit indirectement observables sur toute la maturité de l'instrument. Dérivés Les dérivés sont classés en Niveau 2 dans les cas suivants : la juste valeur est principalement dérivée de prix ou de cours d'autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2, par extrapolation standard du marché ou interpolation ou par corroboration avec des transactions réelles ; la juste valeur est dérivée d'autres techniques et modèles standards. Le modèle d'évaluation le plus fréquemment utilisé est la technique d'actualisation des flux de trésorerie (DCF). Les valorisations issues de ces modèles sont affectées de manière significative par les hypothèses d'évaluation utilisées, telles que les montants et les dates de règlement des flux de trésorerie futurs, les taux d'actualisation et le risque de crédit. Lorsque ces paramètres sont construits sur la base de données directement observables, les dérivés sont classés en Niveau 2. Titres à revenu fixe et dettes représentées par un titre Lorsqu'ils sont classés en Niveau 2, ces titres sont moins liquides que lorsqu'ils sont classés en Niveau 1. Ce sont principalement des obligations d'État, des titres de créance de sociétés, des titres à référence hypothécaire et des certificats de dépôt. Ils peuvent être classés en Niveau 2 notamment lorsque les prix externes pour les même types de titres peuvent être régulièrement observés chez un nombre significatif de teneurs de marché qui sont actifs sur ces lignes, bien que ces prix ne soient pas directement des prix de négociation (ces prix comprennent, entre autres, des données de consensus fournies par un échantillon raisonnable de contreparties externes qui sont teneurs de marché sur ces actifs ainsi que des cours indicatifs donnés par des courtiers et/ou vendeurs). Pour une partie d'entre eux, si les prix ne sont pas directement observables sur les marchés, une évaluation de type DCF est déterminée. Le taux d'actualisation utilisé est ajusté de la marge de crédit applicable déterminée par rapport à des instruments similaires cotés sur un marché actif pour des contreparties comparables. Titres à revenu variable En l’absence de cotations disponibles sur un marché actif, les justes valeurs des autres titres à revenu variable classés en Niveau 2 sont déterminées en utilisant des paramètres reflétant des conditions de marché observées pour des sociétés comparables à la date d’arrêté. Les techniques d'évaluation utilisées pour les titres à revenu variable de Niveau 2 sont les suivantes : Multiples de transaction La technique de valorisation par les multiples de transaction est la méthode d’évaluation utilisée en priorité. Cette méthode s’appuie sur les transactions ayant eu lieu récemment dans le secteur étudié. À partir de la valeur d’entreprise issue de transactions comparables et d’agrégats comme l’EBITDA, l’EBIT ou le résultat, sont établis des multiples qui sont appliqués à l’actif à valoriser. Multiples de comparables boursiers Cette méthode consiste à appliquer un multiple aux résultats de l’entreprise faisant l’objet de l’évaluation afin d’en déduire une valorisation. Elle repose sur l’application des multiples boursiers d’un échantillon de sociétés comparables cotées aux agrégats de la société à valoriser. Les multiples de résultats utilisés sont le ratio cours/bénéfices nets (PER), le ratio valeur d’entreprise/résultats avant frais financiers et impôt (VE/EBIT) et amortissements (VE/EBITDA). Ces agrégats sont les agrégats historiques de la société à valoriser et des sociétés comparables. Ils sont retraités de tous les éléments récurrents et exceptionnels ainsi que de l’amortissement des écarts d'acquisition. Les sociétés de l’échantillon retenu opèrent nécessairement dans un secteur proche, voire identique à celui de la société cible. Elles sont de taille relativement comparable et ont des perspectives de croissance attendues similaires. Des paramètres spécifiques peuvent aussi être pris en compte dans l'échantillon : sélection par pays, prise en compte des aspects de réglementation propre à chaque marché, présence ou non d’activités connexes. La valeur des entreprises comparables est obtenue en additionnant à la capitalisation boursière, la dette financière nette et les participations ne donnant pas le contrôle. Elle se base sur les dernières données financières disponibles. Les multiples boursiers s’entendent hors prime de contrôle. L’évaluation se place du point de vue d’un actionnaire minoritaire. Cependant, si l'investissement à évaluer n’est pas coté, l’absence de liquidité par rapport aux sociétés de l’échantillon boursier peut se traduire par l'application d'une décote d'illiquidité. Valorisation des bons de souscription d'actions Les titres donnant accès au capital, prenant généralement la forme de bons de souscription d’actions (BSA), sont examinés régulièrement afin d’évaluer leur probabilité d’exercice et l’impact éventuel sur la valeur de l’investissement. À chaque date de clôture, la probabilité d’exercice des droits est déterminée en comparant le coût d’exercice au produit escompté en cas d’exercice. Coût historique Lorsque le Groupe a fait un investissement dans un instrument non coté au cours des douze derniers mois, le prix de transaction (c'est-à-dire le prix d'entrée) est souvent considéré comme un point de départ raisonnable pour la détermination de la juste valeur de l'instrument de capitaux propres non coté à la date d'évaluation. Actif net L'actif net est, pour une entreprise, le montant que l'actionnaire recevrait si la société vendait ses actifs à leur valeur de marché actuelle, payait ses dettes restant à honorer avec le gain, puis distribuait le solde à ses actionnaires. Pour les fonds, la valeur liquidative est basée sur la valeur des titres et du fonds de roulement détenus dans le portefeuille d'un fonds. Prêts et créances aux/dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les prêts et créances à la clientèle et les taux d'intérêt qui leur sont associés sont comparés, par maturité, à des transactions similaires récentes. Dans le cas d'une différence significative des taux d'intérêt ou de toute autre composante des prêts indiquant que la juste valeur de l'actif est sensiblement différente de la valeur nette comptable, la juste valeur est ajustée en conséquence. Pour déterminer la juste valeur des actifs, le Groupe évalue le risque de défaut des contreparties et calcule les flux futurs de trésorerie en prenant en compte la situation financière des débiteurs. Les titres pris et donnés en pension livrée et les dettes envers les banques et la clientèle : la juste valeur de ces éléments est déterminée en utilisant une technique DCF avec des taux d'actualisation ajustés de la marge de crédit qui leur est appliquée. Niveau 3 : Instruments évalués selon des modèles qui ne sont pas couramment utilisés et/ou qui s'appuient sur des données non observables Le Niveau 3 comprend les instruments dont l'évaluation s'appuie, au moins en partie, sur des données de marché non observables qui sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur la valorisation. Les instruments classés en Niveau 3 sont principalement : les actions non cotées dont la juste valeur ne peut être déterminée en utilisant des données observables et pour lesquelles la situation nette de l'émetteur à la date d'inventaire est la meilleure approximation de la juste valeur de l'investissement à la date de clôture ; les parts de fonds de capital-investissement ou d'investissements gérés par des tiers, pour lequel le gestionnaire ou l'évaluateur externe a publié une valeur liquidative, en utilisant une technique d'évaluation utilisant des paramètres qui ne sont pas directement observables, ou en prenant en compte des données observables, mais avec un ajustement significatif qui n'est pas observable ; de manière plus générale, tous les instruments de capitaux propres non cotés pour lesquels le Groupe utilise une technique d'évaluation (à base de multiples de comparables, de multiples de transactions) telle que décrite ci-dessus mais qui intègre des paramètres qui ne sont pas directement observables. Il peut s'agir, par exemple, des flux de trésorerie prévisionnels pour une approche par les flux de trésorerie actualisés, un taux d'actualisation s'appuyant sur un taux sans risque auquel s'ajoute une prime de risque. Pour tous ces cas, les paramètres peuvent ne pas être directement observables sur le marché ; 4.5. 2. – Juste valeur des instruments financiers Comptabilisés au coût amorti (En milliers d'euros .) 31/12/2021 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers Caisse, banques centrales 3 063 608 3 063 608 - 3 063 608 - Titres au coût amorti 1 185 968 1 184 870 1 184 870 - - Prêts et créances sur les établissements de crédit 729 849 729 849 - 729 849 - Prêts et créances sur la clientèle 2 125 427 2 127 659 - 2 127 659 - Total 7 104 852 7 105 986 1 184 870 5 921 116 - Passifs financiers Dettes envers les banques et les établissements de crédit 340 237 340 237 - 340 237 - Dettes envers la clientèle 6 486 632 6 486 632 - 6 486 632 - Dettes représentées par un titre 12 500 12 500 - 12 500 - Dettes subordonnées 60 033 60 033 - 60 033 - Total 6 899 402 6 899 402 - 6 899 402 - (En milliers d'euros .) 31/12/2020 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers Caisse, banques centrales 1 847 127 1 847 127 - 1 847 127 - Titres au coût amorti 1 187 794 1 188 515 1 188 515 - - Prêts et créances sur les établissements de crédit 905 711 905 711 - 905 711 - Prêts et créances sur la clientèle 1 801 279 1 803 511 - 1 803 511 - Total 5 741 911 5 744 864 1 188 515 4 556 349 - Passifs financiers Dettes envers les banques et les établissements de crédit 236 630 236 630 - 236 630 - Dettes envers la clientèle 5 292 555 5 292 555 - 5 292 555 - Dettes représentées par un titre 9 450 9 450 - 9 450 - Dettes subordonnées 60 033 60 033 - 60 033 - Total 5 598 668 5 598 668 - 5 598 668 - La juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti est celle déterminée à la clôture et est décrite ci-après. Les prêts et créances à la clientèle et les taux d'intérêt qui leur sont associés sont comparés, par maturité, à des transactions similaires récentes. Dans le cas d'une différence significative des taux d'intérêt ou de toute autre composante des prêts indiquant que la juste valeur de l'actif est sensiblement différente de la valeur nette comptable, la juste valeur est ajustée en conséquence. Pour déterminer la juste valeur des actifs, le Groupe évalue le risque de défaut des contreparties et calcule les flux futurs de trésorerie en prenant en compte la situation financière des débiteurs. Un prêt déprécié dont la valeur comptable est déterminée par la méthode des flux de trésorerie prévisionnels actualisés en utilisant les meilleures estimations des flux de trésorerie recouvrables, est classé en Niveau 3. Les titres pris et donnés en pension livrée et les dettes envers les banques et la clientèle : la juste valeur de ces éléments est déterminée en utilisant une technique DCF avec des taux d'actualisation ajustés de la marge de crédit qui leur est appliquée. Les dettes représentées par un titre : la juste valeur de ces instruments est déterminée en utilisant des prix externes qui peuvent être régulièrement observés chez un nombre significatif de teneurs de marché. Cependant, ces prix ne sont pas directement des prix de négociation. Comptabilisés à la juste valeur (En milliers d'euros .) 31/12/2021 Total Basées sur des données de Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers Actifs financiers à la juste valeur par résultat 457 010 426 922 21 841 8 247 Instruments financiers dérivés 9 428 - 9 428 - FVOCI - titres à revenu variable 2 094 2 094 - - Total actifs financiers 468 532 429 016 31 269 8 247 Passifs financiers Instruments financiers dérivés 9 217 - 9 217 - Total passifs financiers 9 217 - 9 217 - (En milliers d'euros .) 31/12/2020 Total Basées sur des données de Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers Actifs financiers à la juste valeur par résultat 432 569 402 724 21 293 8 552 Instruments financiers dérivés 10 489 - 10 489 - FVOCI - titres à revenu variable 2 090 2 090 - - Total actifs financiers 445 148 404 814 31 782 8 552 Passifs financiers Instruments financiers dérivés 15 533 - 15 533 - Total passifs financiers 15 533 - 15 533 - 4.5. 3. – Informations sur les instruments comptabilisés à la juste valeur de Niveau 3 Mouvements des instruments classés en Niveau 3 Le tableau suivant présente, pour la période, les mouvements dans les actifs dont la valorisation intègre des données classées en Niveau 3 : ( En milliers d'euros .) Parts de fonds à la juste valeur par résultat Total 1 er janvier 2021 8 552 8 552 Total des gains et pertes sur la période enregistrés au compte de résultat 2 663 2 663 Acquisitions, souscriptions, cessions et remboursements Acquisitions 1 240 1 240 Cessions -4 208 -4 208 31 décembre 2021 8 247 8 247 4.5. 4. – Dispositif de contrôle dans le processus d'établissement des valorisations Valorisation des instruments dérivés Les instruments dérivés négociés de gré à gré par le Groupe (c'est-à-dire hors marchés organisés) sont évalués au moyen de modèles d'évaluation externes. Ces modèles permettent de calculer la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus. Les instruments financiers dérivés du Groupe sont de type « vanille » , comme des swaps de taux d'intérêt et des swaps de devises ; les techniques de modélisation utilisées dans ce cas sont des modèles usuels dans le secteur financier. Les données utilisées par ces modèles d'évaluation sont déterminées à partir de données observables de marché, comprenant des prix donnés par les Bourses, les courtiers ou les fournisseurs de prix de consensus. Les dérivés de change sont évalués dans le marché où ils sont négociés. Les contrats font l'objet d'appels de marge en fonction des valorisations. Notes sur le bilan Note 1. – Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers (En milliers d'euros .) 31/12/ 20 21 31/12/ 20 20 Titres à revenu fixe 25 275 29 978 Parts détenues dans des fonds de placement collectifs 431 735 402 591 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (obligatoire) 457 010 432 569 Instruments dérivés de transaction actifs (note 2) 9 428 10 489 Total 466 438 443 058 Passifs financiers (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Instruments dérivés de transaction passifs (note 2) 6 037 9 920 Total 6 037 9 920 Note 2. – Dérivés Un dérivé est un instrument financier dont la valeur résulte d’un « sous-jacent » (c’est-à-dire un autre instrument financier, un indice ou une autre variable). L’élément sous-jacent est par exemple un taux d’intérêt, un taux de change ou le prix d’une obligation ou d’une action. Les dérivés requièrent un investissement net faible ou nul ou plus faible qu’un instrument financier non dérivé pour avoir la même sensibilité à la variation du sous-jacent. Les dérivés sont comptabilisés séparément à leur juste valeur et figurent au bilan pour leur juste valeur positive (actif) et leur juste valeur négative (passif). Les justes valeurs positives représentent le coût qui serait encouru par le Groupe pour remplacer toutes les opérations en faveur du Groupe à leur juste valeur, en cas de défaillance des contreparties. Les justes valeurs négatives représentent le coût qui serait encouru par les contreparties pour remplacer toutes leurs opérations conclues en leur faveur avec le Groupe à leur juste valeur en cas de défaillance du Groupe. Les justes valeurs positives et négatives sur les différentes opérations ne sont compensées que si cela est autorisé légalement, si les opérations se font avec la même contrepartie et si les flux de trésorerie sont eux-mêmes compensés. Les variations de juste valeur des dérivés sont comptabilisées dans les gains ou pertes sur actifs financiers à la juste valeur par résultat, à moins que les dérivés ne soient admis comptablement comme couverture de flux de trésorerie. Des transactions sont réalisées sur des produits dérivés à des fins de spéculation ou de couverture. Le traitement comptable des opérations de couverture dépend de leur nature et du fait que la couverture puisse être qualifiée comme telle comptablement. La plupart des transactions du Groupe qui ne sont pas qualifiées comptablement comme de la couverture ont néanmoins pour objectif de réduire le risque de marché en couvrant les expositions comprises ou non dans le portefeuille de transaction. Dérivés de transaction (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Montant notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Montant notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments fermes de taux d'intérêt 41 000 36 11 65 200 55 19 Instruments conditionnels de taux d'intérêt 10 997 - 124 12 813 - 241 Instruments fermes de change 712 325 9 392 5 902 744 827 10 434 9 660 Total 764 322 9 428 6 037 822 840 10 489 9 920 Dérivés de couverture (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Montant notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Montant notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments fermes de taux d'intérêt 80 000 - 3 180 88 000 - 5 613 Total 80 000 - 3 180 88 000 - 5 613 Couverture en juste valeur Le Groupe détient un portefeuille de prêts à la clientèle à moyen et long terme à taux fixe et est donc exposé aux variations de juste valeur dues aux variations des taux d'intérêt. Le Groupe gère cette exposition au risque de taux en concluant des swaps de taux d'intérêt où il paie des taux fixes et reçoit des taux variables. Le Groupe applique la comptabilité de couverture à ces dérivés, qu'il traite comme des couvertures de juste valeur. Seul l'élément de risque de taux d'intérêt est couvert ; les autres risques, tels que le risque de crédit, sont gérés mais non couverts par le Groupe. La composante de risque de taux d'intérêt couverte est la variation de la juste valeur des prêts à moyen/long terme à taux fixe de la clientèle résultant uniquement des variations de l'EONIA (taux d'intérêt de référence). Ces variations constituent habituellement la composante la plus importante de la variation globale de la juste valeur. Pour les besoins de la comptabilité de couverture, des tests d'efficacité sont effectués, prospectivement à la date de désignation et rétrospectivement à chaque date de clôture, afin de s'assurer qu'il n'y a pas de risque de surcouverture. L'inefficacité de ces couvertures est considérée comme non significative et n'a donc pas été comptabilisée dans le compte de résultat. La plupart de ces swaps de macro-couverture sont réalisés contre l’EONIA et sont destinés à être conservés jusqu'à leur échéance sans révision périodique (c'est-à-dire qu'ils sont non dynamiques). Le tableau suivant présente les échéances et le taux fixe moyen payable sur les instruments de couverture utilisés dans les stratégies de couverture non dynamiques du Groupe : Total À vue - 1 mois 1 mois - 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5 ans Couverture de juste de valeur - swap de taux d'intérêt Nominal (en milliers d'euro) 80 000 - 7 000 12 000 42 000 19 000 Taux d'intérêt fixe moyen - 3,18 % 0,77 % 1,54 % 0,89 % Le tableau suivant présente le détail des prêts et créances sur la clientèle qui sont couverts par les stratégies de couverture du Groupe à la fin de la période : (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur des prêts à taux fixe couverts 400 726 381 334 Montant cumulé des ajustements de juste valeur des prêts couverts 3 180 5 613 Variation de la juste valeur des prêts utilisée pour le test d'inefficacité -2 433 -820 Note 3. – Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Titres de capitaux propres désignés à la FVOCI 2 094 2 090 Total des titres à revenu variable 2 094 2 090 Total 2 094 2 090 Les titres de capitaux propres désignés à la FVOCI correspondent à la rémunération de personnel fondée sur des actions R&Co. Note 4. – Titres au coût amorti (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Titres à revenu fixe au coût amorti - valeur brute 1 186 515 1 188 321 Dépréciations Étape 1-2 -547 -527 Dépréciations Étape 3 - - Total 1 185 968 1 187 794 Note 5. – Prêts et créances sur les établissements de crédit (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires débiteurs et prêts au jour le jour 110 545 250 730 Comptes et prêts à terme 60 218 88 223 Titres et valeurs reçus en pension 556 052 566 271 Intérêts courus 3 034 487 Prêts et créances sur les établissements de crédit - valeur brute 729 849 905 711 Dépréciations - - Total 729 849 905 711 Note 6. – Prêts et créances sur la clientèle (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires débiteurs 34 899 120 743 Prêts à la clientèle PCL 1 881 878 1 578 286 Autres prêts à la clientèle 222 387 118 710 Intérêts courus 9 042 10 920 Prêts et créances sur la clientèle - valeur brute 2 148 206 1 828 659 Dépréciations Étape 1-2 -1 539 -2 347 Dépréciations Étape 3 -21 240 -25 033 Dépréciations -22 779 -27 380 Total 2 125 427 1 801 279 Note 7. – Comptes de régularisation et actifs divers (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Créances clients non bancaires (1) 52 335 47 532 Dépôts de garantie versés (1) 13 106 20 596 Comptes de règlements débiteurs sur opérations sur titres (1) 28 271 13 510 Autres débiteurs 31 255 36 658 Actifs divers 124 967 118 296 Charges constatées d'avance 2 649 2 733 Produits à recevoir (1) 98 107 79 326 Comptes de régularisation 100 756 82 059 Total 225 723 200 355 (1) Ces soldes représentent les autres actifs financiers comme mentionnés dans la section 4. Note 8. – Participations dans les entreprises mises en équivalence Les montants relatifs aux entreprises associées comptabilisés dans le bilan et le compte de résultat sont les suivants : (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur de mise en équivalence Quote-part de résultat après impôts Valeur de mise en équivalence Quote-part de résultat après impôts Rothschild & Co Europe BV 92 882 35 995 56 705 5 776 NMR Europe - -53 3 246 211 Rothschild Europe SNC - - -610 -666 Total 92 882 35 942 59 341 5 321 Les données issues des comptes sous-jacents des entreprises associées sont les suivantes : (En milliers d'euros .) 31/12/2021 Rothschild &Co Europe BV NMR Europe Rothschild Europe SNC Total des actifs 364 819 - - Total des dettes 179 055 - - Capitaux propres 185 764 - - Produit net bancaire 277 175 -300 - Résultat avant impôts 95 240 -105 - Résultat net 71 990 -106 - Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 643 281 - Résultat net et autres éléments du résultat global 72 633 175 - Toutes les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Les informations relatives aux activités et aux pourcentages de contrôle et d'intérêt sont fournies dans la note 33. Note 9. – Contrats de location Le Groupe loue plusieurs locaux dans le cadre de ses activités. La plupart de ces contrats concerne les baux commerciaux en France. En général, les baux commerciaux français sont conclus pour une durée d'au moins neuf ans, avec une possibilité de résiliation unilatérale par le locataire au bout de trois ou six ans. C’est la raison pour laquelle ce type de contrat de location est aussi communément appelé 3-6-9 en France. Dans la mesure où les locataires ont jugé raisonnablement certain qu’ils n’exerceront pas leur droit de résiliation unilatérale, ils ont estimé que la durée du bail est égale à son échéance contractuelle, c’est-à-dire neuf ans. Le Groupe loue également des équipements et véhicules, qui, pris dans leur ensemble, ne sont pas significatifs pour les comptes du Groupe. Droits d'utilisation (En milliers d'euros .) 01/01/2021 Changement de méthodes comptables Acquisitions Cessions/ mises au rebut Dotations Désactualisation Autres variations 31/12/ 20 21 Droits d'utilisation Immeubles en location 116 607 - 8 326 -735 - 124 198 Autres biens 5 219 - 1 723 -1 577 - 5 365 Total des droits d'utilisation bruts 121 826 - 10 049 -2 312 - 129 563 Amortissements et dépréciations Immeubles en location -30 092 - 735 -16 264 - -45 621 Autres biens -3 033 - 1 572 -1 490 - -2 951 Total amortissements et dépréciations -33 125 - 2 307 -17 754 - -48 572 Total 88 701 - 10 049 -5 -17 754 - - 80 991 Dettes de loyers (En milliers d'euros .) 01/01/2021 Changement de méthodes comptables Acquisitions Cessions/ mises au rebut Paiements Désactualisation Autres variations 31/12/21 Dettes de loyers Dettes de loyers - biens immobiliers 98 291 - 8 064 - -18 501 749 - 88 603 Dettes de loyers - autres biens 2 220 - 1 655 -3 -1 460 20 - 2 432 Total 100 511 - 9 719 -3 -19 961 769 - 91 035 Le Groupe a décidé de ne pas appliquer la norme IFRS 16 aux contrats de location remplissant les critères d'exemption définis, à savoir les contrats de location à court terme ou de biens de faible valeur. Les montants relatifs à ces contrats comptabilisés dans le compte de résultat sont les suivants : (En milliers d'euros .) 31/12/2021 Contrats de location à court terme -266 Total -266 Note 1 0. – Immobilisations corporelles (En milliers d'euros .) 01/01/2021 Acquisitions Cessions/ mises au rebut Dotations Autres variations 31/12/ 20 21 Immobilisations corporelles brutes Terrains et constructions 67 636 1 801 -5 530 - 63 907 Autres immobilisations corporelles 20 748 4 019 -5 765 - 19 002 Total des immobilisations corporelles brutes 88 384 5 820 -11 295 - 82 909 Amortissements et dépréciations Terrains et constructions -35 300 5 486 -3 016 - -32 830 Autres immobilisations corporelles -12 382 4 007 -2 384 - -10 759 Total amortissements et dépréciations -47 682 9 493 -5 400 - -43 589 Total 40 702 5 820 -1 802 -5 400 - 39 320 L'amortissement et la dépréciation des immobilisations corporelles sont comptabilisés dans le compte de résultat dans la note 27. Note 1 1. – Immobilisations incorporelles (En milliers d'euros .) 01/01/2021 Acquisitions Cessions/ mises au rebut Dotations Autres variations 31/12/ 20 21 Immobilisations incorporelles brutes Logiciels 25 784 4 557 -211 - 30 130 Autres immobilisations incorporelles 10 749 16 - - 10 765 Total immobilisations incorporelles brutes 36 533 4 573 -211 - 40 895 Amortissements et dépréciations Logiciels -18 527 58 -2 120 - -20 589 Autres immobilisations incorporelles -1 825 - -1 139 - -2 964 Total amortissements et dépréciations -20 352 58 -3 259 - -23 553 Total 16 181 4 573 -153 -3 259 - 17 342 Note 1 2. – Écarts d'acquisition (En milliers d'euros .) Banque privée et gestion d’actifs Total Au 1 er janvier 44 346 44 346 Acquisitions - - Cessions - - Acquisition de filiales - - Autres variations 7 7 Au 31 décembre 44 353 44 353 Au 31 décembre 2021le Groupe a réalisé un test de dépréciation de l’UGT à laquelle a été affecté les écarts d’acquisition. Il s’agit de l’UGT Banque privée et gestion d’actifs. Les tests de dépréciation consistent à évaluer la valeur recouvrable de chaque UGT et à la comparer avec sa valeur comptable. Une perte de valeur irréversible est constatée en résultat si la valeur comptable d’une UGT, comprenant les écarts d’acquisition qui lui sont affectés, est supérieure à sa valeur recouvrable. La perte ainsi déterminée vient réduire la valeur des écarts d’acquisition au bilan. La valeur recouvrable de l’UGT « Banque privée et gestion d’actifs » est fondé sur la juste valeur diminuée des coûts de vente, celle-ci a été déterminée en utilisant des paramètres dérivés des conditions de marché et sur la base de données provenant de sociétés comparables. En effet, une approche multicritère fondée sur les multiples de sociétés comparables a été utilisée. Nous avons déterminé la juste valeur à partir des moyennes des deux méthodes : EV/EBITDA (méthode 1) et EV/AUM (méthode 2). Les résultats de ces tests ont conclu qu’aucune dépréciation n’était nécessaire sur les écarts d’acquisition du Groupe. Note 1 3. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires créditeurs et emprunts au jour le jour 13 215 34 716 Comptes et emprunts à terme 1 600 1 342 Contrats de mise en pension 325 000 200 000 Intérêts courus 422 572 Total 340 237 236 630 Note 1 4. – Dettes envers la clientèle (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Dettes envers la clientèle à vue 6 193 877 4 979 726 Dettes envers la clientèle à terme 179 806 172 536 Titres et valeurs donnés en pension 112 297 139 524 Intérêts courus 652 769 Total 6 486 632 5 292 555 Note 1 5. – Comptes de régularisation et passifs divers (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Charges à payer au personnel 123 632 94 009 Charges à payer et produits constatés d'avance 79 332 79 971 Comptes de régularisation 202 964 173 980 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres (1) 71 426 86 531 Créditeurs financiers divers (1) 8 435 10 497 Autres créditeurs 61 025 57 881 Passifs divers 140 886 154 909 Total 343 850 328 889 (1) Ces soldes représentent les autres passifs financiers comme mentionnés dans la section 4. Note 1 6. – Provisions (En milliers d'euros .) 01/01/2021 Dotations Reprises non utilisées Reprises utilisées Autres variations 31/12/ 20 21 Provisions pour risques de contrepartie 680 - - - - 680 Provisions pour litiges 3 429 - -232 -93 - 3 104 Provisions pour réaménagement d'immeubles 1 150 - - - - 1 150 Provisions pour charges de personnel 3 724 417 -302 - 267 4 106 Sous-total 8 983 417 -534 -93 267 9 040 Provisions pour retraites et autres avantages à long terme - - - - - - Total 8 983 417 -534 -93 267 9 040 Le Groupe peut être engagé dans des procédures judiciaires ou encore recevoir des réclamations découlant de la conduite de ses affaires. En se basant sur les informations disponibles et, le cas échéant, sur les conseils juridiques appropriés, des provisions sont constatées lorsqu’il est probable qu’un règlement sera nécessaire et qu’il est possible d’établir une estimation fiable de ce montant. Les provisions pour litiges comprennent des provisions pour couvrir les coûts estimés des procédures judiciaires et réclamations découlant de la conduite des affaires. Après avoir tenu compte des informations disponibles à la date du présent rapport, la direction estime que le niveau de provisionnement constitué dans les comptes consolidés publiés est suffisant pour couvrir toute poursuite ou toute action potentielle ou réelle susceptible d’impacter les comptes consolidés du Groupe. Les provisions pour retraites et autres avantages à long terme proviennent principalement des médailles du travail. Note 1 7. – Dépréciations (En milliers d'euros .) 01/01/2021 Dotations Reprises Sorties du bilan Autres variations 31/12/21 Prêts et créances sur la clientèle -27 380 -3 921 7 383 1 139 - -22 779 Titres au coût amorti -527 -20 - - - -547 Autres actifs financiers -6 503 -1 857 1 547 185 -237 -6 865 Total -34 410 -5 798 8 930 1 324 -237 -30 191 Note 1 8. – Impôts différés Les mouvements sur les comptes d'impôts différés sont les suivants : (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Solde net d'impôts différés à l'ouverture -878 -2 224 Dont actifs d’impôts différés 1 055 721 Dont passifs d’impôts différés -1 933 -2 945 Enregistré au compte de résultat (Charge)/produit d’impôts différés au compte de résultat -288 1 347 Reclassements en impôts courants - - Achat/cession d'une filiale - - Changement de méthode comptable - - Autres 1 -1 Solde net d'impôts différés à la clôture -1 165 -878 Dont actifs d’impôts différés 724 1 055 Dont passifs d’impôts différés -1 889 -1 933 Les actifs d’impôts différés proviennent des postes suivants : (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Rémunérations différées 15 11 Provisions 98 194 Autres différences temporelles 611 850 Total 724 1 055 Les passifs d'impôts différés proviennent des postes suivants : (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Ajustements de la juste valeur des terrains et constructions 1 863 1 879 Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur 4 4 Autres différences temporelles 22 50 Total 1 889 1 933 Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés si, et seulement si, il existe un droit de compensation juridiquement exécutoire et que le solde est lié à l’impôt sur le résultat prélevé par la même autorité fiscale sur la même entité ou sur le même groupe imposable. Il doit également exister une volonté et une intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Les (charges)/produits d’impôts différés figurant au compte de résultat comprennent les différences temporelles suivantes : (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Rémunérations différées 3 -7 Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur - - Dépréciation de créances -96 49 Déficits fiscaux reportables - - Autres différences temporelles -195 1 305 Total -288 1 347 Note 1 9. – Participations ne donnant pas le contrôle Les participations ne donnant pas le contrôle correspondent principalement aux montants calculés d'après les dispositions statutaires des sociétés en commandite simple (SCS) au sein du groupe. Le résultat attribué aux titres en capital de ces participations est calculé sur la base du résultat social de chacune de ces sociétés en commandite simple, y compris la quote-part du résultat revenant au travail. Le résultat, l'actif net et les dividendes attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle proviennent de : (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Résultat net Montant au bilan Dividendes Résultat net Montant au bilan Dividendes Sociétés en commandite simple 152 881 130 348 -123 705 115 554 101 169 -131 725 SCPM VDP 1 - 622 - -3 559 - SCI VDP 2 - 1 -252 -105 334 -1 972 Autres filiales - 591 -9 9 587 -8 Total 152 881 131 562 -123 966 115 455 102 649 -133 705 Note 2 0. – Trésorerie et équivalents de trésorerie Pour l'établissement du tableau des flux de trésorerie, le poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » se décompose comme suit : (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Caisses, banques centrales, CCP 3 063 608 1 847 127 Comptes ordinaires débiteurs et prêts au jour le jour 110 545 250 730 Autres équivalents de trésorerie (actifs) 81 052 41 271 Comptes ordinaires créditeurs et emprunts au jour le jour, banques centrales -13 215 -34 716 Total 3 241 990 2 104 412 La trésorerie comprend les caisses et les dépôts à vue. Les équivalents de trésorerie sont des placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont exposés à un risque négligeable de changement de valeur. Les autres équivalents de trésorerie comprennent des prises en pensions au jour le jour et des effets publics et valeurs assimilées détenus à des fins de transactions. Note 2 1. – Engagements donnés et reçus Engagements donnés (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements en faveur des établissements de crédit - - Engagements en faveur de la clientèle 593 716 474 343 Engagements de financement 593 716 474 343 Engagements en faveur de la clientèle 84 731 96 565 Engagements de garantie 84 731 96 565 Autres engagements donnés 457 457 Autres engagements donnés 457 457 Engagements reçus (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements reçus d’établissements de crédit 60 148 126 109 Engagements de financement 60 148 126 109 Engagements reçus d’établissements de crédit 36 195 39 479 Engagements reçus de la clientèle 650 2 480 Engagements de garantie 36 845 41 959 Actifs donnés et reçus en garantie (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur comptable des actifs donnés en garantie de passifs auprès des Banques centrales (1) 325 000 200 000 Valeur comptable des actifs donnés en pension livrée 112 297 139 524 Total 437 297 339 524 Juste valeur des actifs reçus en pension livrée 566 212 570 500 Total 566 212 570 500 (1) Les actifs donnés en garantie de passifs correspondent à des titres en garantie dans le cadre de l'opérations ciblées de refinancement de long terme (TLTRO III). Notes sur le compte de résultat Note 2 2. – Marge d'intérêts Intérêts et produits assimilés (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit 3 582 2 551 Produits d'intérêts sur opérations avec la clientèle 25 418 27 803 Produits d'intérêts sur titres de dette au coût amorti 3 092 5 705 Produits d'intérêts sur autres actifs financiers - 3 Total 32 092 36 062 Intérêts et charges assimilées (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Charges d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit -502 -435 Produits d'intérêts négatifs sur opérations avec les établissements de crédit -11 416 -8 224 Charges d'intérêts sur opérations avec la clientèle -1 451 -3 927 Charges d'intérêts sur dettes représentées par un titre - 2 Charges d'intérêts sur dérivés -1 656 -1 869 Charges d'intérêts sur dettes de loyers -769 -847 Charges d’intérêts sur autres passifs financiers -1 056 -1 097 Total -16 850 -16 397 Note 2 3. – Produits nets de commissions Produits de commissions (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Produits de commissions sur prestations de conseil et de services 451 132 329 270 Produits de commissions sur gestion d'actifs et activité de portefeuille 310 111 264 824 Produits de commissions sur opérations de crédit 791 1 341 Autres produits de commissions 8 715 6 130 Total 770 749 601 565 Charges de commissions (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Charges de commissions sur prestations de conseil et de services -37 629 -35 836 Charges de commissions sur gestion d'actifs et activité de portefeuille -59 103 -50 259 Charges de commissions sur opérations de crédit -201 -156 Total -96 933 -86 251 Note 2 4. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 1 874 1 324 Résultat net sur opérations de change 8 618 4 699 Résultat net sur instruments de dette et dérivés détenus à des fins de transaction 249 102 Résultat net sur instruments de capitaux propres et dérivés détenus à des fins de transaction 1 - Résultat net sur autres opérations de transaction et dérivés de couverture -44 -525 Total 10 698 5 600 Les gains et les pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat comprennent les variations de la juste valeur des instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option et les instruments financiers comptabilisés dans le portefeuille de transaction, y compris les dérivés. Note 2 5. – Gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Dividendes 170 - Total 170 - Note 2 6. – Charges générales d'exploitation (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Rémunérations et autres charges de personnel -266 676 -221 190 Charges de personnel -266 676 -221 190 Autres charges administratives -101 476 -99 578 Total -368 152 -320 768 Note 2 7. – Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles -5 400 -6 885 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles -3 259 -2 633 Dépréciations des immobilisations incorporelles - - Dotations aux amortissements du droit d'utilisation sur l'actif loué -17 754 -17 063 Total -26 413 -26 581 Note 2 8. – Coût du risque (En milliers d'euros .) Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Recouvrement de créances 31/12/2021 31/12/ 20 20 Prêts et créances sur la clientèle -3 921 7 383 115 3 577 -3 410 Titres au coût amorti -20 - - -20 219 Engagements de garantie envers la clientèle - - - - 366 Autres actifs financiers -1 857 1 547 - -310 -2 069 Total -5 798 8 930 115 3 247 -4 894 Note 2 9. – Gains ou pertes nets sur autres actifs (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Produits/(charges) hors exploitation - 12 Plus et moins-values sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 29 531 Plus et moins-values sur acquisition, cession ou dépréciation de cession de titres consolidés - - Total 29 543 Note 3 0. – Impôt sur les bénéfices (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Impôts courants -5 059 -5 044 Impôts différés -288 1 347 Total -5 347 -3 697 Impôts courants (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Charge d’impôt de l'exercice -5 127 -4 491 Impôts sur exercices antérieurs 107 333 Charge d'impôt irrécouvrable relative aux dividendes -39 -886 Autres - - Total -5 059 -5 044 Impôts différés (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Différences temporelles 374 1 796 Changements de taux d’imposition -662 -25 Impôts sur exercices antérieurs - -424 Autres - - Total -288 1 347 Rationalisation de la charge d’impôt entre le taux d'imposition de droit commun et le taux effectif (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Résultat avant impôt 342 487 192 140 Charge d'impôt théorique au taux de droit commun français 28,41 % 97 301 32,02 % 61 523 Principaux éléments de rapprochement Effet du différentiel de taux d'imposition des entités étrangères -0,68 % -2 317 -1,04 % -2 006 Quote-part d'impôt des sociétés de personnes comptabilisée hors du Groupe -23,58 % -80 747 -32,37 % -62 193 Effet sur les impôts différés du changement du taux d'impôt sur les sociétés 0,19 % 662 0,01 % 25 Impact des impôts différés non comptabilisés sur les pertes 0,09 % 301 0,02 % 34 Impôt sur exercices antérieurs -0,03 % -107 0,05 % 91 Impôt sur les dividendes des filiales reçus par l'intermédiaire de sociétés de personnes 0,12 % 413 1,69 % 3 252 Différences permanentes 0,11 % 388 1,32 % 2 538 Effet du taux réduit sur les dividendes et retenues à la source non récupérables 0,13 % 439 0,68 % 1 315 Impact lié au résultat des entreprises mises en équivalence -2,99 % -10 226 -0,89 % -1 704 Autres effets -0,22 % -760 0,43 % 822 Charge d'impôt effective 1,56 % 5 347 1,92 % 3 697 Taux d'impôt effectif 1,56 % 1,92 % Note 3 1. – Parties liées Dans le cadre de cette note, le terme « Représentants légaux » fait référence au représentant légal de RMM. Les transactions réalisées durant l'exercice et les encours existants en fin d'exercice entre les sociétés du Groupe consolidées par intégration globale sont éliminées en consolidation. Les transactions faites avec les sociétés consolidées par mise en équivalence sont présentées séparément dans le tableau suivant. Les autres parties liées sont les membres du Conseil de surveillance, les personnes physiques ou morales ayant une activité de contrôle dans le Groupe, les personnes physiques ou morales ayant une activité de contrôle au sein de la société mère de RMM, les sociétés qui sont contrôlées par les principaux dirigeants, et toute personne ayant directement ou indirectement la responsabilité, la direction ou le contrôle des activités de RMM. Elles comprennent également les membres de la famille proche de toute personne qui contrôle, exerce un contrôle conjoint ou une influence notable sur RMM et de toute personne faisant partie des Représentants légaux, du Conseil de surveillance ou des organes sociaux de sa société mère. (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Sociétés mères, Co-entreprises et Entités contrôlées par la même société mère Représentants légaux Autres parties liées Sociétés mères, Co-entreprises et Entités contrôlées par la même société mère Représentants légaux Autres parties liées Actifs Prêts et avances sur les établissements de crédit - - - - - - Prêts et avances sur la clientèle 164 3 580 13 656 1 928 529 2 058 Titres à revenu variable 2 094 - - 2 090 - - Actifs divers 5 265 - - 5 468 - - Total actifs 7 523 3 580 13 656 9 486 529 2 058 Passifs Dettes envers les établissements de crédit 424 - - 10 384 - - Dettes envers la clientèle 137 925 17 741 65 684 56 081 11 044 54 450 Passifs divers 28 223 - - 41 771 - - Dettes subordonnées 60 033 - - 60 033 - - Total passifs 226 605 17 741 65 684 168 269 11 044 54 450 Engagements de financement et de garantie Engagements de financement donnés - 7 635 - - 9 - Engagements de garantie donnés - - - - - - Total engagements - 7 635 - - 9 - (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Sociétés mères, Co-entreprises et Entités contrôlées par la même société mère Représentants légaux Autres parties liées Sociétés mères, Co-entreprises et Entités contrôlées par la même société mère Représentants légaux Autres parties liées Charges et produits relatifs aux transactions avec les parties liées Intérêts reçus 247 - - 93 - - Intérêts versés -1 049 - - -1 050 - - Commissions reçues 34 181 - - 23 287 - - Commissions versées -32 483 - - -30 673 - - Autres produits 170 - - - - - Autres charges -12 018 - - -6 205 - - Total charges -10 952 - - -14 548 - - Note 3 2. – Honoraires des Commissaires aux comptes (En milliers d'euros .) KPMG Cailliau Dedouit et Associés PricewaterhouseCoopers 31/12/2021 31/1222200 31/12/2021 31/1222200 31/12/2021 31/1222200 % % % % % % Audit Commissariat aux comptes, certification et examen des comptes individuels et consolidés RMM (société mère) 110 31 % 110 34 % 110 43 % 110 48 % - 0 % - 0 % Filiales 172 50 % 195 62 % 123 48 % 114 50 % 42 100 % 63 66 % Services autres que la certification des comptes requis par les textes légaux et réglementaires RMM (société mère) 49 14 % 4 1 % 24 9 % 4 2 % - 0 % - 0 % Filiales 16 5 % 8 3 % - 0 % - 0 % - 0 % 20 21 % Sous-total 347 100 % 317 100 % 257 100 % 228 100 % 42 100 % 83 87 % Services autres que la certification des comptes fournis à la demande des entités Juridique, fiscal, social - 0 % - 0 % - 0 % - 0 % - 0 % 12 13 % Autres - 0 % - 0 % - 0 % - 0 % - 0 % - 0 % Sous-total - 0 % - 0 % - 0 % - 0 % - 0 % 12 13 % Total 347 100 % 317 100 % 257 100 % 228 100 % 42 100 % 95 100 % Les services autres que la certification des comptes correspondent notamment à des missions de revue de la conformité de RMM au regard de dispositions réglementaires de l’AMF. Note 3 3. – Périmètre de consolidation L’article 7 de la loi N° 2013-672 du 26 juillet 2013, modifiant l’article L. 511-45 du Code monétaire et financier, impose aux établissements de crédit de publier des informations sur leurs implantations et leurs activités dans chaque État ou territoire. Le tableau suivant recense les filiales et les entreprises associées les plus significatives au regard des comptes consolidés du Groupe, ainsi que le territoire où elles sont domiciliées. La liste ci-dessous n'inclut pas les filiales dormantes et les entreprises fiduciaires (nominee companies), sur la base de leur caractère non significatif. Nom des sociétés Activité 31/12/2021 31/12/2020 Méthode de consolidation % de contrôle % d'intérêt % de contrôle % d'intérêt 31/12/ 20 21 31/12/ 20 20 France Rothschild Martin Maurel SCS Banque privée et gestion d’actifs 100,00 100,00 100,00 100,00 IG IG Aix-Rabelais Banque privée et gestion d’actifs 100,00 100,00 100,00 100,00 IG IG Albioni SAS Banque privée et gestion d’actifs 100,00 100,00 100,00 100,00 IG IG Bastia Rabelais Banque privée et gestion d’actifs 100,00 100,00 100,00 100,00 IG IG Courtage Etoile SNC Banque privée et gestion d’actifs 100,00 100,00 100,00 100,00 IG IG GEDAF SAS Banque privée et gestion d’actifs 100,00 100,00 100,00 100,00 IG IG GIE Rothschild & Co Banque privée et gestion d’actifs 100,00 100,00 100,00 100,00 IG IG Messine SAS Banque privée et gestion d’actifs 99,70 99,70 99,70 99,70 IG IG Lyxor RMM Treasury Fund Banque privée et gestion d’actifs - - 100,00 100,00 NC IG Messine Participations SAS Banque privée et gestion d’actifs 100,00 100,00 100,00 100,00 IG IG Montaigne Rabelais SAS Banque privée et gestion d’actifs 100,00 100,00 100,00 100,00 IG IG R Commodity Finance Fund General Partner Banque privée et gestion d’actifs - - 100,00 100,00 NC IG R&Co Investments France SAS Banque privée et gestion d’actifs 100,00 100,00 100,00 100,00 IG IG Rothschild & Cie SCS Conseil financier 99,98 99,98 99,98 99,98 IG IG Rothschild & Co Asset Management Europe Banque privée et gestion d’actifs 100,00 100,00 100,00 100,00 IG IG Rothschild & Co Europe SNC Conseil financier - - 50,00 50,00 NC ME Rothschild and Co TA SCS (ex. Rothschild & Co Immobilier) Conseil financier 100,00 99,98 100,00 99,98 IG IG Transaction R&Co Immobilier SCS (ex. TRR & Co Immobilier) Conseil financier 100,00 99,75 100,00 99,75 IG IG Rothschild & Co Immobilier S.C.S. (ex. RTI Partenaires) Conseil financier 98,80 98,78 98,80 98,78 IG IG SCI Du 20 Rue Grignan Banque privée et gestion d’actifs 100,00 100,00 100,00 100,00 IG IG SCI Du 6 Rue De La Bourse Banque privée et gestion d’actifs 100,00 100,00 100,00 100,00 IG IG SCI Prado Marveyre Banque privée et gestion d’actifs 100,00 100,00 100,00 100,00 IG IG Transaction R&Co Partenaires Conseil financier 75,00 75,00 50,00 49,88 IG IG Transaction R&Co SCS Conseil financier 99,79 99,77 99,79 99,77 IG IG TrésoPlus Banque privée et gestion d’actifs 100,00 100,00 100,00 100,00 IG IG Wargny BBR Banque privée et gestion d’actifs 100,00 100,00 100,00 100,00 IG IG Autres pays européens Rothschild & Co Deutschland GmbH Conseil financier 50,00 50,00 50,00 50,00 ME ME Rothschild & Co Wealth Management Belguim Banque privée et gestion d’actifs 100,00 100,00 100,00 100,00 IG IG Transaction R&Co Belgique Conseil financier - - 100,00 99,72 NC IG RothschildCo Espana S.A. Conseil financier 50,00 50,00 50,00 50,00 ME ME Rothschild & Co Greece Single Member S.A. Conseil financier 50,00 50,00 50,00 50,00 ME ME Rothschild & Co Asset Management Europe Milan Branch Banque privée et gestion d’actifs 100,00 100,00 100,00 100,00 IG IG Rothschild & Co Italia S.p.A. Conseil financier 50,00 50,00 50,00 50,00 ME ME Rothschild & Co Wealth Management Monaco Banque privée et gestion d’actifs 99,97 99,96 99,97 99,96 IG IG Rothschild & Co Asset Management Monaco Banque privée et gestion d’actifs 99,30 99,26 99,30 99,26 IG IG Rothschild Martin Maurel - Monaco branch Banque privée et gestion d’actifs 100,00 100,00 100,00 100,00 IG IG SCI VDP 2 Banque privée et gestion d’actifs 100,00 71,00 100,00 71,00 IG IG SCPM VDP 1 Banque privée et gestion d’actifs 71,00 71,00 71,00 71,00 IG IG Rothschild & Co CIS B.V. Conseil financier 50,00 50,00 50,00 50,00 ME ME Rothschild & Co Europe B.V. Conseil financier 50,00 50,00 50,00 50,00 ME ME Rothschild & Co Israel B.V. Conseil financier 50,00 50,00 50,00 50,00 ME ME Rothschild & Co Polska sp. z o. o. Conseil financier 50,00 50,00 50,00 50,00 ME ME Rothschild & Co Portugal Limitada Conseil financier 50,00 50,00 50,00 50,00 ME ME Rothschild & Co CIS B.V. Moscow Branch Conseil financier 50,00 50,00 50,00 50,00 ME ME Rothschild & Co CIS B.V. Moscow Representative Office Conseil financier 50,00 50,00 50,00 50,00 ME ME Rothschild & Co Europe Partnership Conseil financier - - 50,00 50,00 NC ME Rothschild & Co Nordic AB Conseil financier 50,00 50,00 50,00 50,00 ME ME Asie Rothschild & Co Europe B.V., Abu Dhabi Representative Office Conseil financier 50,00 50,00 50,00 50,00 ME ME Rothschild & Co Middle East Limited Conseil financier 50,00 50,00 50,00 50,00 ME ME Rothschild & Co Doha LLC Conseil financier 50,00 50,00 50,00 50,00 ME ME Rothschild & Co Israel B.V. Israel Branch Conseil financier 50,00 50,00 50,00 50,00 ME ME Rothschild & Co Kurumsal Finansman Hizmetleri Limited Sirketi Conseil financier 50,00 50,00 50,00 50,00 ME ME RMM et certaines des filiales sont des sociétés en commandite simple (SCS). Le pourcentage d’intérêts figurant dans les comptes consolidés est calculé conformément aux dispositions statutaires applicables aux SCS sur la base du résultat social de chacune d’entre elles, en tenant compte de la quote-part revenant au travail. Rothschild & Co Europe B.V. est détenue à 50 % par Rothschild & Cie SCS, soit 14 309 999 titres sur un total de 28 620 000 titres, elle consolide les résultats des entités présentes en Europe à l’exclusion de la France et du Royaume-Uni. A propos de Rothschild & Co, Rothschild Martin Maurel Rothschild Martin Maurel est née en 2017 du rapprochement de deux banques privées familiales et indépendantes, fondées et dirigées par la famille Rothschild et la famille Maurel, qui entretiennent des relations privilégiées depuis trois générations. Rothschild Martin Maurel bénéficie d’une part de l’assise internationale du Groupe Rothschild & Co, tout en confortant son fort ancrage régional, mais aussi de l’implication des deux familles dans la conduite stratégique du nouvel ensemble et dans les prises de décisions significatives. Nous sommes des entrepreneurs indépendants : notre modèle familial et notre esprit d’entreprise nous permettent de construire, dans la durée, une relation de confiance et de proximité avec nos clients. Notre singularité s’inscrit dans cet ADN de banque familiale. Cette qualité de relation rare conforte la confiance que nos clients nous accordent, souvent de génération en génération. Nous leur devons de veiller à la valorisation de leurs actifs et à la sécurité de leurs investissements, avec la confidentialité que ce métier exige. Professionnels expérimentés, nos banquiers tissent jour après jour des relations de confiance pérennes avec chacun de leurs clients. Notre modèle unique, alliant qualité de la relation humaine et expertise de banquiers de talent, répond aux attentes de nos clients. Plus d’information sur : www.rothschildmartinmaurel.com VII. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Rothschild Martin Maurel S.C.S. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil de surveillance. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Dépréciations individuelles des prêts et créances sur la clientèle Risque identifié Le Groupe Rothschild Martin Maurel enregistre des prêts et créances sur la clientèle pour un montant net de 2 125,4 millions d’ euros , ce qui représente 26 % de son total bilan, et constate des dépréciations afférentes pour 22,8 millions d’ euros . Les prêts et créances à la clientèle sont comptabilisés au coût amorti en tenant compte des indications objectives de pertes de valeur et de leur incidence sur les flux de trésorerie futurs attendus via l’enregistrement d’une dépréciation. Lorsqu’une telle perte individuelle a été encourue, le montant de la perte est mesuré par différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur des flux de trésorerie futurs attendus. La méthodologie et les hypothèses adoptées pour évaluer à la fois le montant et l’occurrence des flux de trésorerie futurs attendus nécessitent l’exercice du jugement de la Direction du Groupe. Pour ce motif, et eu égard à l’importance relative de ces financements dans le bilan du Groupe, nous avons considéré que l’évaluation des dépréciations individuelles des prêts et créances sur la clientèle est un point clé de l’audit des comptes consolidés du Groupe. Les informations sur les dépréciations des prêts et créances sur la clientèle sont présentées au paragraphe « 3.2.4 Actifs financiers - dépréciation » et dans la note 6 de l'annexe aux comptes consolidés. Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle interne mis en place par la Direction pour identifier les créances et évaluer le montant des dépréciations individuelles enregistrées dans le contexte de la crise de la Covid-19. Pour ce faire nous avons : pris connaissance des procédures de contrôle interne mises en place par Rothschild Martin Maurel pour évaluer ces dépréciations ; conduit des entretiens avec les personnes en charge du suivi des risques et du recouvrement des créances en défaut ; testé l’efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à ces procédures. Nous avons également mis en œuvre des procédures substantives afin d’apprécier la qualité et la pertinence des données et des hypothèses retenues par la Direction pour calculer le montant des dépréciations individuelles sur les dossiers de crédit présentant un risque avéré de non-recouvrement. Nous avons : testé, sur la base d’un échantillon de dossiers douteux, les données et les hypothèses utilisées par la Direction pour la détermination des flux futurs estimés ; vérifié l’exactitude arithmétique des calculs de dépréciation. Enfin, nous nous sommes assurés du caractère approprié des informations présentées dans le paragraphe « 3.2.4 Actifs financiers - dépréciation » et dans la note 6 de l'annexe aux comptes consolidés. Reconnaissance des revenus des activités de conseil financier Risque identifié Le Groupe Rothschild Martin Maurel perçoit des honoraires relatifs à ses activités de conseil financier fournies à ses clients comptabilisés sous la forme de commissions. En 2021, ces commissions nettes de conseil financier s’élèvent à 413,5 millions d’ euros , ce qui représente 59 % de son produit net bancaire. Les revenus sont constatés soit prorata temporis au cours de la période pendant laquelle le service est fourni, soit lorsqu'un acte important est terminé ou qu'un événement survient. Nous avons considéré que la reconnaissance du revenu des activités de conseil financier constituait un point clé de l’audit eu égard à l’importance relative de ces commissions dans le compte de résultat du Groupe et parce que la comptabilisation de ces revenus requiert une analyse au cas par cas des conditions contractuelles. Les informations sur les commissions de conseil financier sont présentées dans le paragraphe « 3.2.12 IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » et dans la note 23 de l'annexe aux comptes consolidés. Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque Nos travaux ont consisté à : prendre connaissance du dispositif de contrôle interne mis en place au sein du Groupe Rothschild Martin Maurel ; tester la conception et l’efficacité des contrôles clés permettant à la Direction d’apprécier le fait générateur du déclenchement de la facturation et de fixer le montant à facturer ; tester sur la base de sondage : l’existence de la documentation juridique afférente aux opérations réalisées ; la survenance des faits générateurs d’exigibilité contractuelle des commissions mentionnés dans les mandats ainsi que le correct rattachement desdits revenus à l’exercice comptable concerné ; et le montant des honoraires facturés par rapport à ceux prévus dans les mandats. Enfin, nous nous sommes assurés du caractère approprié des informations présentées dans le paragraphe « 3.2.12 IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » et dans la note 23 de l'annexe aux comptes consolidés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de la Gérance. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Rothschild Martin Maurel S.C.S. par l‘Assemblée générale du 29 septembre 2005 pour le cabinet KPMG S.A. et du 25 septembre 2003 pour le cabinet Cailliau Dedouit et Associés. Au 31 décembre 2021, le cabinet KPMG S.A. était dans la 17 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Cailliau Dedouit et Associés dans la 19 ème année. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la Direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil de surveillance de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par la Gérance. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au conseil de surveillance Nous remettons un rapport au conseil de surveillance qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil de surveillance, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil de surveillance la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil de surveillance des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense et Paris, le 15 mars 2022 KPMG S.A. Arnaud Bourdeille Associé Cailliau Dedouit et Associés Sandrine Le Mao Associée C. –Rapport de gestion Les rapports de gestion consolidé et social sont tenus à la disposition du public au siège social de la Société.