ARAMIS GROUP Société anonyme au capital social de 1.656.566,90 € Siège social : 23 avenue Aristide Briand, 94110 Arcueil 484 964 036 R.C.S. Créteil Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société ARAMIS GROUP (la « Société ») sont informés qu e le Conseil d’administration a convoqué l’ A ssemblée Générale Mixte (o rdinaire et extraordinaire ) le vendredi 25 mars 2022, à 15 heures, au siège social de la Société , 23 avenue Aristide Briand- 94110 Arcueil, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions figurant ci-après. Avertissement – COVID 19 Dans le contexte sanitaire actuel et compte tenu des mesures administratives de restriction des déplacements et des rassemblements collectifs susceptibles d’être prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur, le lieu, la forme ainsi que les modalités de déroulement, de participation et de vote à l’assemblée générale. La Société mettra en ligne sur son site internet ( https://aramis.group/fr/ ; rubrique Investisseurs/Assemblée Générale) toute information relative à une modification des modalités de tenue et de participation à l’assemblée générale. Compte tenu du contexte de crise sanitaire, les actionnaires sont encouragés à privilégier le vote par correspondance et le pouvoir au Président plutôt qu’une présence physique, et sont plus généralement invités à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et des documents à l’adresse suivante : investor@aramis.group . En tout état de cause, la Société invite ses actionnaires à consulter régulièrement le site internet de la Société pour se tenir informés des actualités et modalités définitives relatives à l’assemblée générale. Ordre du jour Ordre du jour de la compétence de l’ Assemblée Générale Ordinaire : - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2021 ; - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2021 ; - Affectation du résultat de l’exercice ; - Approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; - Renouvellement du mandat d’un des Commissaires aux comptes titulaires ; - Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration ; - Modification de la somme fixe annuelle globale allouée aux administrateurs en rémunération de leur activité pour l’exercice en cours et les exercices ultérieurs ; - Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général et du Directeur Général Délégué ; - Approbation des informations visées au 1 de l’article L.22-10-9 du Code de commerce ; - Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Nicolas Chartier, Président - Directeur Général ; - Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Guillaume Paoli, Directeur Général Délégué ; - Autorisation au Conseil d’Administration en vue d’opérer sur les actions de la Société . Ordre du jour de la compétence de l’ Assemblée Générale Extraordinaire : - Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration pour décider l’émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ; - Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur d’une catégorie de bénéficiaires déterminée (salariés et mandataires sociaux de la Société et de sociétés lui étant liées) ; - Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’attribuer des bons de souscription d'actions ordinaires de la Société au profit de catégories de personnes déterminées, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; - Pouvoirs pour formalités . Projets de résolutions Résolutions r elevant de la compétence de l’ Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2021 ). — L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires , après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 30 septembre 2021, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 6 956 263 euros. L’ Assemblée Générale constate que les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2021 ne font état ni de charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, ni de frais généraux visés par l’article 39-5 du même Code. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2021) . — L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires , après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 30 septembre 2021, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte part du groupe de 15 663 milliers d’euros. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice ) . — L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration : Décide d’affecter l’intégralité de la perte de l’exercice clos le 30 septembre 2021 s’élevant à 6 956 263 euros en report à nouveau Constate qu’à la suite de cette affectation du résultat : - les capitaux propres de la Société demeureront supérieurs au montant du capital social augmenté des réserves non distribuables, - les réserves qui s’élevaient après affectation du résultat au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2020 à 65 775 euros restent inchangées. - le poste « Report à Nouveau » qui s’élevait après affectation du résultat au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2020 à (3 572 235) euros, s’établit désormais à (10 528 498) euros. Rappelle, conformément à la loi, qu’il n’a pas été procédé au versement de dividendes au cours des trois exercices précédents. Quatrième résolution (a pprobation du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) . — L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte qu’il n’y a pas de convention à soumettre à l’approbation de l’assemblée. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un des Commissaires aux comptes titulaires ).— L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires , après avoir constaté que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société Grant Thornton arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de la renouveler pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’ Assemblée Générale appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice à clore le 30 septembre 2027. Sixième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration ) . — L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et statuant en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant en annexe 1 du document d’enregistrement universel 2021 de la Société. Septième résolution (Modification de la somme fixe annuelle globale allouée aux administrateurs en rémunération de leur activité pour l’exercice en cours et les exercices ultérieurs) . — L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires , et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration , décide, conformément à l’article L. 225-45 du code de commerce, de fixer à 180 000 euros (cent quatre-vingt mille euros) par exercice, la somme fixe annuelle pouvant être répartie entre les membres du Conseil d’Administration , selon les modalités à définir par le Conseil d’Administration . La présente décision sera réputée renouvelée, dans son principe et dans son montant, par l’ Assemblée Générale , au début de chaque nouvel exercice social jusqu’à l’adoption d’une nouvelle résolution relative à la modification de la somme fixe annuelle affectée à la rémunération des administrateurs. Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général et du Directeur général délégué ) . — L’ Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et statuant en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président-Directeur général et du Directeur général délégué présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant en annexe 1 du document d’enregistrement universel 2021 de la Société. Neuvième résolution (Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce) . — L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant en annexe 1 du document d’enregistrement universel 2021 de la Société. Dixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Nicolas Chartier, Président-Directeur général) . — L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Nicolas Chartier, Président-Directeur général, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant en annexe 1 du document d’enregistrement universel 2021 de la Société. Onzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Guillaume Paoli, Directeur général délégué) . — L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Guillaume Paoli, Directeur général délégué, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant en annexe 1 du document d’enregistrement universel 2021 de la Société. Douzième résolution (Autorisation au Conseil d’Administration en vue d’opérer sur les actions de la Société) . — L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration : 1. autorise le Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 5% du nombre total des actions composant le capital social, à quelque moment que ce soit. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, à l’exclusion des périodes d’offre publique visant les titres de la Société. Ces pourcentages s’appliquent à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale . Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas conduire la Société à détenir à quelque moment que ce soit plus de 10% des actions composant son capital social. 2. décide que cette autorisation pourra être utilisée afin de : assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers le 1 er juillet 2021 ; allouer des actions aux mandataires sociaux et aux membres du personnel de la Société et des autres entités du Groupe, et notamment dans le cad re (i) de la participation aux résultats de l'entreprise, (ii) de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 du Code de commerce, ou (iii) de tout plan d’épargne conformément aux dispositions des articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail ou (iv) de toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 du Code de commerce, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’Administration appréciera ; remettre des actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, directement ou indirectement, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’Administration appréciera ; conserver les actions de la Société et les remettre ultérieurement à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; annuler tout ou partie des titres ainsi achetés ; mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. 3. décide que le prix unitaire maximal d’achat ne pourra pas être supérieur, hors frais, à quarante-six euros (46 €) par action. Le Conseil d’Administration pourra toutefois, en cas d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action de la Société ; 4. décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, par le recours à des options ou autres instruments financiers dérivés, ou à des bons ou, plus généralement, à des valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, aux époques que le Conseil d’Administration appréciera ; 5. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, afin, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires concernées, de procéder aux allocations et, le cas échéant, aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché ; Tous pouvoirs sont conférés en conséquence au Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser, si nécessaire, les termes et arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou de toute autre autorité compétente, établir tout document notamment d’information, remplir toutes formalités, et d’une manière générale, faire le nécessaire. Le Conseil d’Administration devra informer, dans les conditions légales, l’ Assemblée Générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation. 6. décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale . Résolutions relevant de la compétence de l’ Assemblée Générale Extraordinaire Treizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ) . — L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires , connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138 et L. 225-138-1 du Code de commerce et celles des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : 1. délègue au Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence, pour procéder en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions nouvelles, l’émission étant réservée aux salariés, aux anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, de la Société et/ou des sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ; 2. supprime, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en vertu de la présente autorisation et renonce à tous droits aux actions pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution au titre de la décote et/ou de l’abondement ; 3. décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder vingt-quatre mille huit cents euros (24 800 €) (soit environ 1,5 % du capital social) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé (i) que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution ainsi que des quatorzième et quinzième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale s’imputera sur ce plafond et (ii) que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le plafond de 5 % du capital prévu au paragraphe 2 de la vingtième résolution de l’ Assemblée Générale des actionnaires du 7 juin 2021, qui est un plafond commun à la vingtième résolution de l’ Assemblée Générale des actionnaires du 7 juin 2021 et aux treizième et quatorzième résolutions de la présente Assemblée Générale . Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 4. décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et sera égal au moins à 70% (ou, lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à 60%, conformément à l’article L. 3332-21 du Code du travail de la moyenne des cours cotés de l’action sur Euronext Paris lors des vingt (20) séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la période de souscription à l’augmentation de capital réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (le « Prix de Référence »). Toutefois, lors de la mise en œuvre de la présente délégation, le Conseil d’Administration pourra réduire le montant de la décote au cas par cas, notamment en raison de contraintes fiscales, sociales, ou comptables applicables dans les pays où sont implantées les entités du Groupe participant aux opérations d’augmentation de capital. Le Conseil d’Administration pourra également décider d’attribuer gratuitement des actions aux souscripteurs d’actions nouvelles, en substitution de la décote et/ou au titre de l’abondement ; 5. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de : i. décider l’émission d’actions nouvelles de la Société ; ii. arrêter la liste des sociétés dont les salariés, anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, pourront bénéficier de l’émission, fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires, pour pouvoir souscrire, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, aux actions qui seront émises en vertu de la présente délégation de compétence ; iii. fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix de souscription des actions et les dates de souscription, modalités de chaque émission et conditions de souscription, de libération, et de livraison des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; iv. décider d'attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions à souscrire, à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au Prix de Référence et/ou d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L. 3332-18 et suivants et L. 3332-11 et suivants du Code du travail et, en cas d’émission d’actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes d’émission nécessaires à la libération desdites actions ; v. en cas d’attribution gratuite d’actions, de fixer la nature, les caractéristiques et le nombre d’actions à émettre, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions aux décotes par rapport au Prix de Référence prévues ci-dessus, soit d’imputer la contrevaleur de ces actions sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités ; vi. fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ; vii. constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et procéder à la modification des statuts ; viii. à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; ix. d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et la cotation des actions émises et consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts en vertu de la présente délégation. 6. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la dix-huitième résolution de l’ Assemblée Générale du 7 juin 2021, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale . Quatorzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur d’une catégorie de bénéficiaires déterminée (salariés et mandataires sociaux de la Société et de sociétés lui étant liées ) . — L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires , connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138 du Code de commerce : 1. délègue, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions nouvelles, l’émission étant réservée à une ou plusieurs des catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes: (i) des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France ; (ii) un ou plusieurs fonds commun de placement ou autre entité de droit français ou étranger, ayant ou non la personnalité juridique, souscrivant pour le compte de personnes désignées au paragraphe (i) précédent, et (iii) un ou plusieurs établissements financiers mandatés par la Société pour proposer aux personnes désignées au paragraphe (i) précédent un dispositif d'actionnariat comparable à ceux proposés aux salariés de la Société en France ; 2. supprime, en faveur desdits bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en vertu de la présente délégation ; 3. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; 4. décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder vingt-quatre mille huit cents euros ( 24 800 €) (soit environ 1,5 % du capital social) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé (i) que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal de vingt-quatre mille huit cents euros (24 800 €) prévu au paragraphe 3 de la treizième résolution de la présente Assemblée Générale et (ii) que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le plafond de 5 % du capital prévu au paragraphe 2 de la vingtième résolution de l’ Assemblée Générale des actionnaires du 7 juin 2021, qui est un plafond commun à la vingtième résolution de l’ Assemblée Générale des actionnaires du 7 juin 2021 et aux treizième et quatorzième résolutions de la présente Assemblée Générale . Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 5. décide que le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation ne pourra être inférieur de plus de 30% à une moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt (20) séances de bourse précédant la date de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne. Toutefois, lors de la mise en œuvre de la présente délégation, le Conseil d’Administration pourra réduire le montant de la décote au cas par cas, notamment en raison de contraintes fiscales, sociales, ou comptables applicables dans tel ou tel pays où sont implantées les entités du Groupe participant aux opérations d’augmentation de capital. Par ailleurs, en cas d'opération réalisée dans le cadre de la présente résolution concomitamment à une opération réalisée en application de la treizième résolution, le prix de souscription des actions émises dans le cadre de la présente résolution pourra être identique au prix de souscription des actions émises sur le fondement de la treizième résolution ; 6. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de : i. fixer la liste des bénéficiaires, au sein des catégories de bénéficiaires définies ci-dessus, de chaque émission et le nombre d’actions à souscrire par chacun d’eux, en vertu de la présente délégation de compétence ; ii. fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix et les dates de souscription, modalités de chaque émission et conditions de souscription, de libération, et de livraison des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; iii. fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ; iv. constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et procéder à la modification des statuts ; v. à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; vi. d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et la cotation des actions émises et consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts en vertu de la présente délégation. 7. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la dix-neuvième résolution de l’ Assemblée Générale du 7 juin 2021, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale . Quinzième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer des bons de souscription d'actions ordinaires de la Société au profit de catégories de personnes déterminées, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription) . — L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires , après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration , et (ii) du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur l’autorisation d’attribution de bons de souscription d’actions ordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, d’un nombre maximum de quatre cent dix mille (410 000) bons de souscription d’actions ordinaires de la Société (les « BSA 2022 »), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdits BSA 2022, chaque BSA 2022 donnant droit à la souscription d’une action ordinaire d’une valeur nominale de 0,02 euro de la Société, soit dans la limite de quatre cent dix mille (410 000) actions ordinaires ; 2. décide, en conséquence que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à terme dans le cadre de la présente délégation sera de huit mille deux cents (8 200) euros (soit environ 0,5 % du capital social), correspondant à l’émission des quatre cent dix mille (410 000) actions ordinaires d’une valeur nominale unitaire de 0,02 euro, étant précisé que ce plafond s’imputera sur (i) le plafond nominal de vingt-quatre mille huit cent euros (24 800 €) prévu au paragraphe 3 de la treizième résolution de la présente Assemblée Générale et (ii) le plafond de 5 % du capital prévu au paragraphe 2 de la vingtième résolution de l’ Assemblée Générale des actionnaires du 7 juin 2021, qui est un plafond commun à la vingtième résolution de l’ Assemblée Générale des actionnaires du 7 juin 2021 et aux treizième et quatorzième résolutions de la présente Assemblée Générale . Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2022 et de réserver la souscription desdits BSA 2022 au profit de personnes physiques ou morales répondant à l’une des caractéristiques suivantes : membre du personnel salarié et/ou mandataire social de la Société et/ou de ses filiales ; et consultant, dirigeant ou associé des sociétés prestataires de services ayant conclu une convention de prestation de conseil ou de service avec la Société et/ou une de ses filiales en vigueur au moment de l’usage de la présente délégation par le Conseil d’Administration ; 4. précise qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du Code de commerce, la présente décision emporte au profit des porteurs de BSA 2022 renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSA 2022 donnent droit ; 5. décide que : les BSA 2022 ne feront pas l’objet d’une demande d’admission sur un marché quelconque. Ils seront cessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte ; les BSA 2022 devront être exercés dans les dix (10) ans de leur émission et les BSA 2022 qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit ; le prix d’émission d’un BSA 2022 sera déterminé par le Conseil d’Administration au jour de l’émission dudit BSA 2022 en fonction des caractéristiques de ce dernier et sera en tout état de cause au moins égal à 10% de la valeur de marché d’une action ordinaire de la Société à la date d’attribution des BSA 2022, cette valeur de marché correspondant à la moyenne pondérée par les volumes des cours de clôture des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution dudit BSA 2022 par le Conseil d’Administration aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris ; le prix d’émission du BSA 2022 devra être libéré intégralement à la souscription, par un versement en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société ; le prix d’émission d’une action ordinaire à souscrire par exercice des BSA 2022 sera déterminé par le Conseil d’Administration au moment de l’attribution des BSA 2022 et devra être égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de clôture des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution dudit BSA 2022 par le Conseil d’Administration aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris ; et les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles. 6. décide qu’au cas où, tant que les BSA 2022 n’auront pas été entièrement exercés, la Société procéderait à l’une des opérations mentionnées ci-après : émission de titres comportant un droit préférentiel de souscription des actionnaires ; ou augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ; ou distribution de réserves en espèces ou en titres de portefeuille, les droits des titulaires des BSA 2022 seraient réservés dans les conditions prévues à l’article L. 228-98 du Code de commerce. 7. autorise la Société à modifier sa forme ou son objet, amortir son capital, modifier la répartition des bénéfices ou créer des actions de préférence entraînant un tel amortissement ou une telle modification conformément aux dispositions de l’article L. 228-98 du Code de commerce. 8. rappelle qu’en application de l’article L. 228-98 du Code de commerce : en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires des BSA 2022 quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA 2022 seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA 2022 ; en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2022 donnent droit restera inchangé, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale. 9. décide en outre que : en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2022 donn ent d roit sera réduit à due concurrence ; et en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires des BSA 2022, s’ils exercent leurs BSA 2022, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions. 10. autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA 2022 le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article L. 228-102 du Code de commerce. 11. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment de : arrêter la liste des bénéficiaires parmi les personnes remplissant les caractéristiques précisées ci-dessus et fixer le nombre de BSA 2022 attribués à chacun d’eux ; émettre et attribuer les BSA 2022 et arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSA 2022, notamment le calendrier d’exercice et les cas d’accélération des conditions d’exercice conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution ; fixer le prix de l’action ordinaire qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA 2022 dans les conditions susvisées ; déterminer les dates et les modalités de l’émission des actions ordinaires qui seront réalisées en vertu de la présente délégation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires ; recueillir la souscription auxdits BSA 2022 et constater la réalisation de l’émission définitive des BSA 2022 dans les conditions sus énoncées et de leur attribution ; constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite de l’exercice des BSA 2022, de procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives, et faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur le marché règlementé d’Euronext à Paris de ces actions ordinaires ainsi émises ; prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA 2022 en cas d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; et d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente délégation ou sa mise en œuvre. 12. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt-et-unième résolution de l’ Assemblée Générale du 7 juin 2021, est consentie pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée. Seizième résolution (Pouvoirs pour formalités) . - L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires , donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. __________________ L’ Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. I — Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du 7 ème alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré préc é d a nt l’Assemblée Générale, soit le mercredi 23 mars 2022 à zéro heure (heure de Paris), dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) , ou dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce , en annexe : - du formulaire de vote à distance ; ou - de la procuration de vote é tablis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. II. — Modalités de participation à l’Assemblée Générale Vote ou pouvoir adressé par voie postale Comme mentionné ci-avant, les actionnaires sont vivement encouragés à exprimer leur vote ou à donner pouvoir par voie électronique. Néanmoins, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemb lée Générale ou à un mandataire pourront : - Pour l ’ actionnaire au nominatif (pur ou administré) : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, à l’adresse suivante : Société Générale Securities Services- Service des Assemblées – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 . - Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagne ra d’une attestation de participation et l’adressera à Société Générale Securities Services . Pour être pris en compte , les formulaires de vote par correspondance ou pouvoirs donnés au Président devront être reçus par Société Générale Securities Services au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit le mardi 22 mars 2022 au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues par Société Générale Securities Services- Service des Assemblées – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 au plus tard le troisième jour précédant la tenue de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le mardi 22 mars 2022 à minuit (heure de Paris). Vote ou pouvoir adressé par voie électronique Les actionnaires peuvent transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire, par Internet, sur la plateforme sécurisée VOTA CC ESS, dans les conditions décrites ci-après : - Pour l’actionnaire au nominatif : l es actionnaires au nominatif pourront faire leur demande en ligne sur la plate-forme sécurisée VOTACCESS accessible via le site www.sharinbox.societegenerale.com et en utilisant leur code d’accès Sharinbox rappelé sur le Formulaire de vote unique joint à la brochure de convocation. Les actionnaires au nominatif pur devront utiliser le numéro d’identifiant et le mot de passe déjà en leur possession leur permettant de consulter leur compte nominatif sur le site Sharinbox . Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site Sharinbox en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut à droite de leur Formulaire de vote unique reçu avec la convocation. Une fois sur la page d’accueil du site Sharinbox , les actionnaires au nominatif suivront les indications données à l’écran afin d’accéder à la plate-forme VOTACCESS où ils pourront voter en ligne. - Pour l’actionnaire au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou nom au site VOTACCESS et, le cas échéant , si cet accès est soumis à des conditions particulières d’utilisation. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter ou désigner ou révoquer un mandataire en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels . Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions ARAMIS GROUP, et suivre les indications mentionnées à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que la notification de la désignation ou de révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R.22-10-24 du Code de commerce , en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom , prénom , adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. De plus, l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire bancaire ou financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite à Société Générale Securities Services , à l’adresse susmentionnée . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandat pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, aucune autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être reçues par Société Générale Securities Services au plus tard le jour précédant l’Assemblée Générale, soit le jeudi 24 mars 2022 . Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du lundi 7 mars 2022 . La possibilité de voter par Internet avant l’Assemblée Générale prendre fin la veille de la réunion, soit le jeudi 24 mars 2022, à 15h (heure de Paris). Il est fortement recommandé aux actionnaire s de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale pour saisir leurs instructions de vote au regard des éventuels risques d’engorgement du site VOTACCESS. Procédure de vote pour les mandataires autres que le Président de l’Assemblée Générale Le mandataire devra adresser ses instructions de vote pour l’exercice des mandats dont il dispose, à Société Générale Securities Services , au plus tard le troisième jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le lundi 21 mars 2022 à minuit (heure de Paris). Le mandataire de l’actionnaire au nominatif devra adresser ses instructions de vote pour l’exercice de ses mandats en envoyant par email une copie numérisée du formulaire de vote à distance disponible dans la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société : https://aramis.group/fr/ , à l’adresse suivante : https://aramis.group/fr/espace-investisseur/assemblee-generale/ . Ces instructions de vote devront être accompagnées de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité du mandataire et, si le mandataire est une personne morale, du pouvoir le désignant en qualité de mandataire. Le mandataire de l’actionnaire au porteur doit se renseigner auprès de l’établissement teneur de compte qui lui indiquera les modalités de vote à suivre. III. — Demande d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale par les actionnaire s remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : ARAMIS GROUP - Service Corporate - 23 avenue Aristide Briand - 94110 Arcueil et parvenir à la Société au plus tard le 25 ème jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le lundi 28 février 2022 , conformément aux articles R.225-73 et R . 22-10-22 du Code de commerce. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions, assortis d’un bref exposé des motifs. Les auteurs de la demande justifient, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce , soit dans les comptes de titres nominatifs tenue par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le mercredi 23 mars 2022 , à zéro heure (heure de Paris). IV. — Questions écrites au Conseil d’administration Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration les questions écrites de son choix à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du Conseil d’administration à l’adresse suivante : ARAMIS GROUP - Service Corporate - 23 avenue Aristide Briand - 94110 Arcueil ou bien par email à l’adresse suivante : investor@aramis.group , de telle sorte qu’elles soient reçues par la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le lundi 21 mars 2022. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. L’ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y auront été apportées sera publié sur le site Internet de la Société : https://aramis.group/fr/ (rubrique Investisseurs/Assemblée Générale ). La publication interviendra dès que possible à l’issue de l’Assemblée Générale, et au plus tard avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de la date de l’Assemblée Générale, soit le mercredi 30 mars 2022 . V. — Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social de la Société, au 23 avenue Aristide Briand - 94110 Arcueil , dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à Société Générale Securities Services - Service des Assemblées – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : https://aramis.group/fr/ (rubrique Investisseurs/ Assemblée Générale), au plus tard à compter du 21 ème jour précédant l’Assemblée Générale. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’Assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par l es actionnaires. Le Conseil d’administration