SCPI SG PIERRE PATRIMOINE Société Civile de Placement Immobilier en cours de liquidation 91-93 Boulevard Pasteur – 75015 PARIS 498 412 832 RCS PARIS * * * AVIS DE CONVOCATION AU SECOND TOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 8 juillet 2022 * * * Lors de la réunion de l’ Assemblée Générale Ordinaire de la Société SG PIERRE PATRIMOINE qui s’est tenue le vendredi 17 juin 2022 à 9 heures 30 , l’Assemblée n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à titre ordinaire, faute d’avoir atteint le quorum requis. Les Associés de la Socié té SG PIERRE PATRIMOINE sont donc convoqués pour un second tour le : Vendredi 8 juillet 2022 à 11 heures 30 à la Villa M 24/30 Boulevard Pasteur 75015 PARIS en vue de délibérer sur l’ordre du jour à titre ordinaire suivant : Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture du rapport de gestion du Liquidateur concernant le dernier exercice clos, Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier, Quitus au Liquidateur, Quitus au Conseil de Surveillance, Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, Approbation des valeurs de la SCPI, Fixation de la rémunération du Liquidateur, Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, Nomination de membres du Conseil de surveillance, Pouvoirs en vue des formalités, TEXTE DES R É SOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : du Liquidateur , du Conseil de Surveillance , et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par le Liquidateur et le Conseil de Surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions règlementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus au Liquidateur L'Assemblée Générale donne quitus au Liquidateur de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de Surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos de : augmenté du report à nouveau antérieur de : 2 826,84 € 72 120,94€ Solde : décide de l’affecter : 69 294,10 € au compte de « report à nouveau » à hauteur de : 69 294,10 € soit : 34,30 € par part de la SCPI 6 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport du Liquidateur, à savoir : valeur nette comptable : 633 336,22 €, soit 313,53 € par part, valeur de réalisation : 633 336,22 €, soit 313,53 € par part, valeur de reconstitution : 633 336,22 €, soit 313,53 € par part, 7 ème résolution Rémunération du Liquidateur – rémunérations plafonnées L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération du Liquidateur jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 3.500 € la rémunération globale à allouer au Conseil de Surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 9éme résolution Nomination de membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale : • rappelle que l’article 19 des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de Surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 9 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, • prend acte que 2 postes vacants sont à pourvoir au Conseil de Surveillance de la SCPI à l’issue de la présente Assemblée Générale, • prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 7 membres du Conseil de Surveillance de la SCPI (AMUNDI, AMUNDI IMMOBILIER, AMUNDI PRIVATE EQUITY FUND S , M. Dominique DUTHOIT, M. Daniel GEORGES, M. Henri TIESSEN, M. Vincent RIQUART) • décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de Surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 9 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 10 ème résolution Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE – SG PIERRE PATRIMOINE NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance est composé de : Président Henri TIESSEN Vice-Président Dominique DUTHOIT Membres Daniel GEORGES Vincent RIQUART AMUNDI IMMOBILIER AMUNDI AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS Le présent Conseil de Surveillance a été nommé lors de l’Assemblée Générale du 26 juin 2019. Il doit être renouvelé en intégralité lors de l’Assemblée Générale du 17 juin 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. De 7 à 9 postes sont donc à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants : (par ordre alphabétique) Prénom Nom Date de naissance Activités ou références professionnelles au cours des cinq dernière années Nombre de parts détenues dans SG PIERRE PATRIMOINE Nombre de mandats détenus dans d’autres SCPI gérées par Amundi Immobilier Dominique DUTHOIT 21/06/1954 Médecin spécialiste Gérant de plusieurs SCI 5 Membre du CS de SG PIERRE PATRIMOINE 2 Membre du CS de REXIMMO PATRIMOINE Vincent RIQUART 04/06/1965 Directeur des achats Seita Groupe Imperial Brands 18 Membre du CS de SG PIERRE PATRIMOINE 2 Henri TIESSEN 02/06/1946 Cadre retraité 5 Membre du CS de SG PIERRE PATRIMOINE 2 Membre du CS de GENEPIERRE AMUNDI IMMOBILIER 9 Membre du CS de AMUNDI DEFI FONCIER 2 Membre du CS de AMUNDI DEFI FONCIER AMUNDI 60 Membre du CS de AMUNDI DEFI FONCIER 2 AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 1 Aucun Les associés qui ont envoyé leur candidature sont : (par ordre d’arrivée) Prénom Nom Date de naissance Références Professionnelles et Activités au cours des cinq dernières années Nombre de parts détenues dans SG PIERRE PATRIMOINE Nombre de mandats détenus dans d’autres SCPI gérées ou non par Amundi Immobilier SCI IMMOBILIERE TOP PIERRE 188 Aucun