SCPI FONCIERE REMUSAT Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe Siège social : 15, place Grangier - 21000 Dijon 349 658 005 RCS Dijon AVIS DE CONVOCATION Les associés de la société civile de placement immobilier Foncière Rémusat sont informés que l’assemblée générale ordinaire de la Société se tiendra le jeudi 8 juin 2023 à 14 h 15 au NOVOTEL TOULOUSE CENTRE WILSON - 15 Place Wilson à TOULOUSE (31000). Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : I/ Ordre du jour Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Quitus à la Société de Gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé ; Approbation des opérations résumées dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Nomination de membres du Conseil de Surveillance ; Approbation des valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2022 ; Autorisation d’arbitrage donnée à la Société de Gestion sur les éléments du patrimoine immobilier ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme et de donner des garanties ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution de sommes prélevées sur la réserve de plus ou moins-values sur cession d’immeubles ; Pouvoirs pour les formalités. II/ Texte des résolutions Résolutions ordinaires Première résolution (Approbation des comptes clos le 31 décembre 2022) . – L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice social clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Quitus à la société de gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé) . – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2022. Troisième résolution (Approbation des opérations résumées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier) . – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu les rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ces rapports et approuve sans réserve les conventions qui y sont visées. Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022) . – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, décide que le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 qui s'élève : à 2 988 817 € augmenté du report à nouveau de l'exercice précédent 499 462 € soit un total de 3 488 279 € sera affecté de la façon suivante : . distribution aux associés 2 940 170 € . report à nouveau 548 109 € soit un total de 3 488 279 € L’Assemblée Générale prend acte que le report à nouveau après affectation s’élèvera à 548 109 €. Cinquième résolution (Nomination de membres du Conseil de Surveillance) . – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance des dispositions de l’article 422-201 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et de l’article 21 (Conseil de Surveillance) des statuts de la Société aux termes duquel le Conseil de Surveillance de la Société est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus : Constate l’échéance de trois mandats des membres du Conseil de Surveillance, à savoir : (i) M. Michel CATTIN, (ii) M. Laurent LESDOS, (iii) M. Raymond NOEL, Prend acte que sont, conformément à la réglementation et aux Statuts, exclusivement pris en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée Générale. Décide en conséquence de ce qui précède de nommer ou de renouveler en qualité de membres du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années soit jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025, les 3 candidats choisis parmi les personnes figurant dans la liste ci-après et ayant obtenu le plus grand nombre de voix : Nom Prénom / dénomination sociale Année de naissance Adresse Nbre de part(s) Fonction occupée dans la SCPI Activité/profession CATTIN Michel Candidat en renouvellement 1948 25270 CHAPELLE D’HUIN 15 Membre sortant du Conseil de Surveillance Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : 17 Consultant en stratégie et management réseau d’exploitations agricoles sur le plan national LESDOS Laurent Candidat en renouvellement 1964 CHAMPEX LAC (Suisse) 60 Président sortant du Conseil de Surveillance Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : aucun Conseil aux entreprises Président SAS 2LFINANCE et SA HOTEL CLUB SUNWAYS Vice-Président Capitole Angels et Administrateur Occitanie Angels NOEL Raymond Candidat en renouvellement 1942 31500 TOULOUSE 110 Membre sortant du Conseil de Surveillance Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : Aucun Retraité (de l’industrie pharmaceutique) SAS FAIRBANK IMMO CONSULT représentée par Xavier FAIRBANK Nouvelle candidature 1966 92100 BOULOGNE 42 / Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : Aucun Dirigeant d’associations de commerçants – ex ingénieur au ministère des armées (exploitation des bâtiments bureaux et industriels) Sixième résolution (Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31.12.2022) . – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : - des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022, - des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes, - de l’expertise des immeubles réalisée par GALTIER VALUATION, approuve les différentes valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2022 telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion , à savoir : valeur comptable 38 217 820 €, soit 715.96 €/part valeur de réalisation 50 292 900 €, soit 942.17 €/part valeur de reconstitution 60 090 829 €, soit 1 125.72 €/part Septième résolution (Autorisation d’arbitrage donnée à la Société de Gestion sur les éléments du patrimoine immobilier) . – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à procéder à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine aux conditions qu’elle jugera convenables et dans les limites fixées par la loi. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Huitième résolution (Autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme et de donner des garanties) . – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, conformément à l’article 17 (Attribution et pouvoirs de la Société de Gestion) des statuts de la Société, la Société de Gestion, au nom de la SCPI FONCIERE REMUSAT, dans les conditions fixées par le Code monétaire et financier, à contracter des emprunts, des instruments financiers à terme de type swap, cap, floor, tunnel, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite au total de 30 % maximum de la capitalisation de la Société, montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de l’acquisition payable à terme. L’Assemblée Générale autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI FONCIERE REMUSAT, à l’organisme prêteur ou au vendeur dont le prix est payable à terme toutes sûretés réelles ou personnelles correspondante s , y compris sous forme hypothécaire. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Neuvième résolution (Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution de sommes prélevées sur la réserve de plus ou moins-values sur cession d’immeubles) . – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2023. Dixième résolution (Pouvoirs pour les formalités) . – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes les formalités légales de dépôt et de publicité. La Société de Gestion ATLAND VOISIN