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Foncière Vindi
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 FONCIERE VINDI Société anonyme au capital social de 2.174.944,09 euros Siège social : 3 avenue Hoche - 75008 Paris 438   400   723   R.C.S. Paris  SIRET :  43840072300039 Avis de réunion valant avis de convocation à l'Assemblée Générale  Mixt e du  21 octobre   20 2 2 Mmes et MM. les actionnaires de la société FONCIERE  VINDI  (la «  Société  ») sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale  mixt e  (ordinaire et extraordinaire) , le  vend redi 21 octobre   20 2 2 , au siège social de la Société, à  1 0 h , à l’effet  de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants. Ordre du jour A Titre Ordinaire 1.   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 2.   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 3.   Approbation des conventions visées par l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce  4.   Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Claude LESAGE   A Titre Extraordinaire 5 .   Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l'émission d’actions et/ou des valeurs mobilières diverses avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes conformément aux dispositions de l'article L.225-138 du Code de commerce 6.   Possibilité d’augmenter le nombre de titres émis dans la limite de 15 % 7.   Plafond global des émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital 8.   Délégation de compétence au Conseil d’administration pour procéder, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, à une augmentation du capital social dans les conditions prévues à l’article L.3332-20 du Code du Travail 9.   Pouvoirs pour formalités PROJETS DE RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE Première résolution   ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 20 21 )   -   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve l’ensemble de ces comptes sociaux comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, arrêtés au 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’assemblée générale constate que les comptes sociaux de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 font apparaître un bénéfice de 964.783 €. L’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs au titre de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2021. Elle donne également quitus au commissaire aux comptes pour l’exécution de sa mission. Deuxième résolution   ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 )   -   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, décide d’affecter  le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2021 d’un montant de 964.783 € comme suit -   au poste report à nouveau :  964.783  € qui passe d’un solde de  19.553.142 € à un solde de 20.517.925  €. Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale rappelle que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice clos le Nombre d’actions Dividende distribué par action Avoir fiscal ou abattement par action 31/12/ 20 20 19.772.219 0 0 31/12/ 20 1 9 19.772.219 0 0 31/12/ 20 1 8 19.772.219 0 0 L'Assemblée Générale prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code général des impôts, qu’au cours de l'exercice écoulé aucune somme n’a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts. Troisième résolution   ( Approbation des conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce )   -   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées . Quatrième résolution   ( Renouvellement  du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Claude LESAGE )  -   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, approuve le renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Claude LESAGE, pour une durée de six (6) ans, soit jusqu’à l’assemblée générale annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. A TITRE  EXTRA ORDINAIRE Cinqu ième  résolution   ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l'émission d’actions et/ou des valeurs mobilières diverses avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes conformément aux dispositions de l'article L.225-138 du Code de commerce )  -  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, l'émission d'actions ordinaires de la Société, d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie : -des sociétés d’investissement, des fonds gestionnaires d’épargne collective ou des investisseurs qualifiés au sens du Code Monétaire et Financier, personnes physique ou morales, français ou étrangers, qui peuvent investir dans les valeurs moyennes et petites, de nationalité française, exerçant leur activité dans le secteur immobilier, ou -des groupes ayant une activité opérationnelle dans le secteur immobilier, de droit français ou étranger étant précisé que le nombre de bénéficiaires, que le Conseil d’administration identifiera parmi les catégories ci-dessus, ne pourra être supérieur à 30 par émission. 2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la délégation donnée au Conseil d’administration par la présente résolution est fixé à la somme de dix millions d’euros (10.000.000€), ce montant s'imputant sur le plafond global visé à la 7ème résolution ; 3. Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce et compte tenu des termes du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, que le prix unitaire d’émission des actions ordinaires nouvelles en vertu de cette délégation sera déterminé par le conseil d’administration en prenant en compte les opportunités de marché et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%. 4.Constate et décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le Conseil d’administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces titres financiers et/ou valeurs mobilières pourront donner droit ; 5.Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, la présente délégation à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, avec ou sans prime. 6.Décide que le Conseil d’administration disposera, avec faculté de subdélégation, de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement. 7.Prend acte de ce que le Conseil d’administration rendra compte aux actionnaires lors de la prochaine assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L.225-138 du Code de commerce. 8.Décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. Sixi ème résolution   ( Possibilité d’augmenter le nombre de titres émis dans la limite de 15 % )  -  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et statuant conformément à l'article L.225-135-1 du Code de commerce : 1.Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à augmenter le nombre d’actions, et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’émissions de la Société dans les conditions prévues à la 5ème résolution, dans des délais et limites prévues par la règlementation applicable au jour de l’émission (soit à ce jour dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% du montant de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale) et du plafond global fixé à la 7ème résolution ; 2.Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Sept ième résolution   ( Plafond global des émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital )   -  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration : -fixe, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce, le plafond global d’augmentation de capital immédiat ou à terme qui pourrait résulter de l’ensemble des émissions d’actions, titres de capital ou titres ou valeurs mobilières diverses réalisées en vertu de la délégation donnée au Conseil d’administration au titre des délégations de compétence prévues par les 6ème, 7ème, 8ème, 9ème et 11ème de la réunion de l’assemblée générale du 28 juin 2021 et par les 5ème et 6ème résolutions de la présente réunion de l’assemblée générale à un montant nominal global de dix millions d’euros 10.000.000 €, compte non tenu des conséquences sur le montant du capital des ajustements susceptibles d’être opérés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en suite de l’émission des titres ou valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, étant précisé que dans la limite de ce plafond : 1.les augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, objets de la 6ème résolution de la réunion de l’assemblée générale du 28 juin 2021 ne pourront avoir pour conséquence d’augmenter le capital d’un montant supérieur à dix millions d’euros (10.000.000 €), 2.les émissions avec maintien du droit préférentiel de souscription, objets de la 7ème résolution de la réunion de l’assemblée générale du 28 juin 2021, après prise en compte de l’augmentation du nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en application de la 11ème résolution de la réunion de l’assemblée générale du 28 juin 2021, ne pourront avoir pour conséquence d’augmenter le capital d’un montant supérieur à dix millions d’euros 10.000.000 €, 3.les émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offres au public, objets des 8ème et 9ème résolutions de la réunion de l’assemblée générale du 28 juin 2021, après prise en compte de l’augmentation du nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en application de la 11ème résolution de la réunion de l’assemblée générale du 28 juin 2021, ne pourront avoir pour conséquence d’augmenter le capital d’un montant supérieur à dix millions d’euros 10.000.000 € pour la 8ème résolution de la réunion de l’assemblée générale du 28 juin 2021 et 20% du capital social pour la 9ème résolution de la réunion de l’assemblée générale du 28 juin 2021, 4.les émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservées au profit d’une catégorie de personnes déterminées, objets de la 5ème résolution de la présente réunion de l’assemblée générale, après prise en compte de l’augmentation du nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en application de la 6ème résolution de la présente réunion de l’assemblée générale, ne pourront avoir pour conséquence d’augmenter le capital d’un montant supérieur à dix millions d’euros 10.000.000 €, et 5.L’ensemble de ces montants est établi compte non tenu des conséquences sur le montant du capital des ajustements susceptible d’être opérés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en suite de l’émission des titres ou valeurs mobilières donnant accès à terme au capital. -Décide que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Huit ième résolution   ( Délégation de compétence au Conseil d’administration pour procéder, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, à une augmentation du capital social dans les conditions prévues à l’article L.3332-20 du Code du Travail )  -  L’assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes : -   délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L.225-129 et L.225-129-2, sa compétence en vue, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, de décider, et ce en une ou plusieurs fois, des augmentations du capital social en numéraire réservées aux salariés adhérents au Plan d’Epargne Entreprise existant ou à instituer à l’initiative de la Société établi en commun par la Société et les sociétés françaises et étrangères qui lui sont liées au sens des articles L.3344-1 et L.3344-2 du Code du Travail et L.233-16 du Code de commerce et/ou de tous fonds commun de placement par l’intermédiaire desquels les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites par eux dans les limites prévues par l’article L.3332-20 du Code du Travail ; -   décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de l’assemblée ; -   décide que la présente délégation annule toute résolution antérieure de même nature ; -   décide que l’augmentation du capital en application de la présente résolution ne pourra excéder 5 % du capital social tel que constaté au moment de l’émission, et que le montant nominal d’augmentation de capital immédiat ou à terme résultant de l’ensemble des émissions d’actions, de titres de capital ou valeurs mobilières diverses réalisées en vertu de la délégation donnée au Conseil d’administration par la présente résolution ne pourra excéder un million d’euros (1.000.000 €), étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu des conséquences sur le montant du capital des ajustements susceptibles d’être opérés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires à la suite de l’émission des titres ou valeurs mobilières donnant accès à terme au capital. -   décide que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation qui conféreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, sera fixé par le Conseil d’administration dans des conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-20 du Code du Travail ; -   décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de numéraire à émettre au profit des salariés adhérents au Plan d’Epargne Entreprise existant ou à instituer à l’initiative de la Société établi en commun par la Société et les sociétés françaises et étrangères qui lui sont liées au sens des articles L.3344-1 et L.3344-2 du Code du Travail et L.233-16 du Code de commerce et/ou de tous fonds commun de placement par l’intermédiaire desquels les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites par eux dans les limites prévues par l’article L.3332-20 du Code du Travail ; -   décide de conférer tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, et à cet effet : (i)   fixer les conditions d’ancienneté exigées pour participer à l’opération, dans les limites légales, et le cas échéant, le nombre maximal d’actions pouvant être souscrites par salarié, (ii)   fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance, (iii)   fixer, dans les limites légales, le prix d’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits, (iv)   fixer les délais et modalités de libérations des actions nouvelles, (v)   constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, (vi)   procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires pour la réalisation de la ou des augmentations de capital. Neuvi ème résolution   ( Pouvoirs pour formalités )  -  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par la loi, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. Les conditions d'admission à cette assemblée seront les suivantes : 1. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution -  Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée et portés sans délai à la connaissance des actionnaires sur le site internet de la société (http://www.foncierev indi .com) dans une rubrique consacrée à l’assemblée. La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée doit   être envoyée  de préférence par voie électronique à l’adresse suivante :   abrochu@cloix-mendesgil.com   (ou  au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ) , étant précisé que la date limite de réception est fixée au 25 ème  jour précédant la date de l’assemblée, soit le  26 septembre  20 2 2 .  Pour les actionnaires au porteur, c ette demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 précité . Cette attestation est à solliciter auprès de l’ intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du code monétaire et financier  en charge de la tenue du  compte de titres au porteur  de l’actionnaire . La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription d’un projet de résolution est accompagnée du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du code de commerce. Le Président du conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le  19 octobre  20 2 2 , à zéro heure, heure de Paris. 2. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites -   Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée. Ces questions écrites sont envoyées  de préférence par voie électronique à l’adresse suivante :   abrochu@cloix-mendesgil.com   (ou  au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ),  au  plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le  17 octobre  20 2 2 .  Pour les actionnaires au porteur, e lles sont accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. 3. Modalités de participation à l’assemblée générale -  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut, dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du code de commerce : - prendre part personnellement à cette assemblée, - s’y faire représenter par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, par un autre actionnaire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix, - voter par correspondance, - adresser  au cabinet d’avocats Cloix & Mendès-Gil, à l’attention de Me Adrian Brochu, 7 rue Auber -75009 Paris , un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés par le conseil d’administration.   Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée . 3.1. Justification du droit de participer à l’assemblée -  I l est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le  19 octobre   20 2 2  à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l e CIC  (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le  19 octobre   20 2 2   à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le  19 octobre   20 2 2   à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé,  ne sera  prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 3.2.  Participation physique à l’assemblée  -  Les actionnaires ,   répondant aux conditions visées au 3.1,  désirant assister physiquement à l’assemblée générale devront  justifier de leur qualité d’actionnaire lors de la réunion de l’assemblée  : - pour les actionnaires inscrits au nominatif :  sur présentation à la réunion de l’assemblée d’une pièce d’identité , - pour les actionnaires au porteur :  sur présentation à la réunion de l’assemblée d’une pièce d’identité et d’une carte d’admission sollicitée  auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu, dans les 2 jours ouvrés qui précèdent l’assemblée générale, la carte d’admission qu’il a demandée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire au  19 octobre   2022 à zéro heure, heure de Paris, pour être admis à l’assemblée . 3.3. Modalités communes au vote par correspondance ou par procuration -  A défaut d’assister physiquement à cette assemblée, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 du code de commerce pourront : - pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante :  cabinet d’avocats Cloix & Mendès-Gil, à l’attention de Me Adrian Brochu, 7 rue Auber -75009 Paris , de telle façon que les services  du cabinet  puissent le recevoir au plus tard le  18 octobre   20 2 2  ; - pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de l’assemblée générale, de telle façon que les services  du cabinet d’avocats Cloix & Mendès-Gil (à l’attention de Me Adrian Brochu, 7 rue Auber -75009 Paris)  puissent le recevoir au plus tard le  18 octobre   20 2 2 . Pour cette Assemblée , il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R. 225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin . 3.4. Vote par procuration -  Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées  au cabinet d’avocats Cloix & Mendès-Gil (à l’attention de Me Adrian Brochu, 7 rue Auber -75009 Paris)  et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander  au cabinet d’avocats Cloix & Mendès-Gil (à l’attention de Me Adrian Brochu, 7 rue Auber -75009 Paris)  ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le  18 octobre   20 2 2  à minuit, heure de Paris. L a notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique,  obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante  abrochu@cloix-mendesgil.com  en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant  CIC  pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante  :   abrochu@cloix-mendesgil.com   en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax)  au cabinet d’avocats Cloix & Mendès-Gil (à l’attention de Me Adrian Brochu, 7 rue Auber -75009 Paris) . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le  18 octobre   20 2 2   à minuit, heure de Paris, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats de représentation pourront être adressées à l’adresse électronique  abrochu@cloix-mendesgil.com , toute autre demande ou notification à cette adresse portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et /ou traitée. 4. Droit de communication des actionnaires  -  Tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Cet avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour, à la suite de demandes d'inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires. Le Conseil d’administration
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 Exane Derivatives Société en nom collectif au capital de 137 248 320 €uros Siège social : 6, rue Ménars, 75002 Paris 491 294 567 R.C.S. Paris Situation au 30 juin 2022 (en milliers d'euros) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit  150 404 Opérations avec la clientèle 180 596 Obligations, actions et autres titres à revenu fixe et variable 1 471 209 Autres actifs 169 219 Comptes de régularisation actifs 308 116 Immobilisations corporelles 0 Total de l'Actif 2 279 544 Passif Montant Dettes sur les établissements de crédit  131 000 Opérations avec la clientèle 49 567 Dettes représentées par un titre 184 Autres passifs 1 987 892 Comptes de régularisation passifs 18 103 Provisions  30 511 Capitaux Propres 62 287 Capital souscrit  137 248 Réserves 1 789 Report à nouveau -76 750 Total du Passif 2 279 544 Hors Bilan Montant Engagements donn é s    .  Engagements de garantie 848 309
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SG IMAGE 2022
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 SG IMAGE 20 2 2 Société a nonyme  au  capital de  6.200 .000   € 8, rue Bellini, 75116 Paris Visa AMF  n °   SOF20220001   délivré le   7 septembre 2022 En application des prescrip tions de l’article L. 225-2 du c ode de commerce et de l’article 59 du décret du 23 mars 1967, une société anonyme  se constituant par offre au public  et qui sera dénommée «  SG IMAGE 20 2 2  »  est en formation. Forme : s ociété anonyme, régie par  les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que par les statuts. La société est également soumise aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 modifiée relatif à l’agrément du capital des sociétés pour le financement d e l ’industrie cinématographique et audiovisuelle, et  du  décret d’application n° 85-982 du 17 septembre 1985. Montant  maximum  du capital social à  souscrire :   6.200 .000   euros . Adresse prévue du siège social : 8, rue Bellini, 75116 Paris . Objet social : L a société a pour objet exclusif  le financement en capital d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées. Elle exerce son activité selon les modalités et dans les conditions définies à l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 modifiée et de ses textes d’application.   A cette fin, la société devra effectuer ses investissements soit par versement en numéraire réalisé par contrat s  d’association à la production, soit par la souscription au capital de sociétés ayant pour activité exclusive la réalisation d’œuvres prévues par la loi. Enfin, la société pourra exercer toute activité qui ne serait pas contraire à la loi n°85-695 du 11 juillet 1985 et à ses textes d’application. Durée prévue de la société :  10 ans à com pter de son immatriculation au registre du commerce et des s ociétés. Projet de statuts : d éposé le  26/07/2022   au greffe du tribunal de commerce de Paris. Nombre des actions à souscrire en  numéraire :  62 .000   actions  de  100  euros chacune.  Le montant minimum de souscription est de  5 . 000  euros.  Le nominal de chacune des actions est à libérer en totalité lors de la souscription. A défaut de recueill ir le capital minimum prévu de 2 . 500 . 000 euros, les souscripteurs, seront remboursés de leurs ver sements, sans intérêt  ni frais ,  dans les conditions prévues par la loi et dans le délai maximum d ’ un mois à compter de l’assemblée constitutive. Restrictions  particulières : U n même actionnaire ne peut détenir, directement ou indirectement, par l’intermédiaire soit d’une chaîne de participation, soit de personnes physiques ou morales ayant entre elles des liens de nature à établir une véritable communauté d’intérêt,  plus du quart  (25%)  du capital de la s ociété. Admission aux assemblées : D roit pour chaque actionnaire , ou son mandataire,   sur justification de son identité,  de participer aux assemblées, quel que soit le montant de ses   actions.  Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, sauf limitation globale. Avantage aux administrateurs : Des jetons de présence peuvent être alloués par l’assemblée générale au conseil d’administration, soit pour un exercice déterminé, soit pour l’exercice et ceux suivants jusqu’à  ce qu’il en soit autrement décidé. Le conseil d’administration répartit librement cette rémunération entre ses membres. Droit de vote : Proportionnel à la quotité du capital possédé, chaque action donnant droit à une voix au moins, avec maximum de dix voix dans les assemblées générales constitutives. Répartition du résultat   :  Le résultat de chaque exercice se détermine conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.   Sur le bénéfice de l’exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé 5% au moins pour la formation de la réserve légale prescrite par la loi. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.   L’assemblée g énérale peut librement disposer du  surplus et, sur proposition du conseil d’a dministration, soit le reporter à nouveau en tout ou partie, soit l’affecter en tout ou partie à la constitution de fonds de prévoyance ou de réserves extraordinaires ou spéciales sous quelque dénomination que ce soit. Elle peut aussi en décider la distribution en tout ou partie.   A l’expiration de la s ociété ou en c as de dissolution anticipée, l’assemblée g énérale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi. Liquidation :  A l’expiration de la s ociété ou en c as de dissolution anticipée, l’ A ssemblée  G énérale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi. Cession des actions : A u titre de la loi du 11 juillet 1985, la cession des titres avant l’expiration d’un délai de 5 ans à dater de leur souscription fera perdre aux actionnaires personnes physiques les avantages fiscaux dont ils auront bénéficié. Jo uissance des titres nouveaux : L es actions porteront jouissance à partir de la date de l’im matriculation de la société au r egistre du commerce et des sociétés. Eta blissements domiciliataires :  La Société signera une ou plusieurs conventions de placement concernant les actions de la SOFICA émises dans le cadre du Prospectus avec un ou des prestataire(s) de services d'investissement agréé(s) pour le service de placement non garanti (le "Distributeurs/Placeur"). Le Distributeur/Placeur pourra, dans le cadre de la réglementation,  conclure des contrats d’apports d’affaires avec  des conseillers en investissement financier. Réception des fonds :  ODDO BHF SCA, société en commandite par actions au capital de 70 . 000 . 000 € - Banque agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - RCS 652 027 384 Paris, dont le siège social se situe 12 Boulevard de la Madeleine - 75009 PARIS. Délai de souscription : L a souscription est ouverte  dès  le lendemain de la  publication de la notice au Balo ,   c’est- à-dire à partir du   1 7  septembre 2022   et jusqu’au  31 décembre 20 2 2 , avec possibilité de clôture anticipée, en  cas de souscription intégrale avant l’expiration dudit délai.   Le montant minimum retenu pour la co nstitution de la SOFICA est de 2 . 500 . 000 euros. Convocation de l’assemblée : L ’ A ssemblée  G énérale  C onstitutive sera convoquée par un avis inséré au  b ulletin des annonces légales obligatoires  (Balo)  et dans un numéro de s   Affiches Parisiennes , journal habilité à recevoir les annonces légales pour le département de  Paris  huit jours au moins avant la date de l’assemblée. L’assemblée constitutive s e tiendra au futur siège social :   8, rue Bellini, 75116 Paris . Un prospectus, qui a reçu le visa n°   SOF20220001   en date du   7 septembre 2022   de l’autorité des marchés f inanciers, est tenu à la disposition du public. Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de  l’émission des  62 .000   actions  maximum de la  SOFICA   SG IMAGE 20 2 2 . Le Fondateur  : BELLINI PARTNERS ,  société  par actions simplifiée  au capital de  11 . 344 . 100  €.
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Caisse d'Epargne Grand Est Europe
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 CAISSE D’EPARGNE  ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Société anonyme à Directoire et Conseil d’O rientation et de  S urveillance au   capital de   681 876 700   €. Siège social :  1  Avenue  du Rhin , 67925 Strasbourg Cedex 9. 775 618 622  R.C.S. Strasbourg. Situation au  3 0 juin  202 2   (E n milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 168.324 Effets publics et valeurs assimilées 763.784 Créances sur les établissements de crédit 5.172.624 Opérations avec la clientèle 21.109.594 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.978.186 Actions et autres titres à revenu variable 36.401 Participations et autres titres détenus à long terme 357.891 Parts dans les entreprises liées 1.150.204 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 Immobilisations incorporelles 1 84 Immobilisations corporelles 84.579 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 102.882 Comptes de régularisation 209.591           Total actif 3 2 .134.244 Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 8.808.589 Opérations avec la clientèle 19.534.621 Dettes représentées par un titre 3.619 Autres passifs 607.726 Comptes de régularisation 400.06 5 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 250.953 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 202.553 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2.3 26 . 118      Capital souscrit 681.877      Primes d’émission 711.052      Réserves 906.257      Ecarts de réévaluation 0      Provisions réglementées et subventions d’investissement 0      Report à nouveau (+/-) 26.932          Total passif        3 2 .134.244 Hors bilan Montant Engagements donnés :    Engagements de financement 2.993.203    Engagements de garantie 856.011    Engagements sur titres 0 Engagements reçus :    Engagements de financement 0    Engagements de garantie 191.160     Engagements sur titres 1. 239
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Exane SA
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 Exane SA Société anonyme au capital social de 30 691 800 Euros Siège social : 6, rue Ménars, 75002 Paris 342 040 268 R.C.S. Paris Situation au 30 juin 2022 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 84 492 Créances sur les établissements de crédit  509 668 Opérations avec la clientèle 49 660 Obligations, actions et autres titres à revenu fixe et variable 70 397 Comptes de négociation et de règlement 1 280 705 Parts dans les entreprises liées 62 584 Immobilisations corporelles 3 853 Immobilisations incorporelles 1 805 Autres actifs 110 611 Comptes de régularisation actifs 35 800 Total de l'Actif 2 209 575 Passif Montant Dettes sur les établissements de crédit  143 901 Opérations avec la clientèle 187 221 Dettes représentées par un titre 45 576 Comptes de négociation et de règlement 1 245 599 Autres passifs 154 274 Comptes de régularisation 56 913 Emprunts et titres subordonnés 0 Provisions  9 275 Fonds pour risques bancaires généraux 32 163 Capitaux Propres 334 653 Capital souscrit  30 692 Réserves 94 692 Report à nouveau 209 270 Autres fonds propres 0 Total du Passif 2 209 575 Hors Bilan Montant Engagements donn é s    .  Engagements de garantie 1 300 871 Engagements reçus    .  Engagements de financement 164 128
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Exane Finance
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 Exane Finance Société anonyme au capital de 5 119 904Euros Siège social : 6 rue Ménars – 75002 Paris 339 563 215R.C.S. Paris Situation au 30 juin 2022 (en milliers d'euros) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit  11 Opérations avec la clientèle 4 813 Autres actifs 832 206 Comptes de régularisation  actifs 296 Total de l'Actif 837 326 Passif Montant Dettes représentées par un titre 831 374 Autres passifs 0 Comptes de régularisation passifs 56 Capitaux Propres 5 897 Capital souscrit  5 120 Réserves 512 Prime d'émission 272 Report à nouveau -7 Total du Passif 837 326 Hors Bilan Montant Engagements reçus    .  Engagements de garantie 848 309
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MFEX FRANCE 
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 MFEX France Société Anonyme au capital de 14.463.464 €uros Siège social : 18, rue du 4 Septembre - 75002 PARIS 484 516 901 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 202 1  approuvés par l’Assemblée  Générale Ordinaire du 8 juin  2022  ont été publiés  sur le SPEL  le  12/09/2022   et  sont  consultable s  le   site  www.jss.fr .
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CINEAXE 5
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 EMISSIONS ET COTATIONS VALEURS FRANÇAISES ACTIONS ET PARTS CINEAXE   5 Société  pour le Financement de l’Industrie  Cinématographique  et Audiovisuelle « SOFICA »  So ciété anonyme au capital  de  3  5 00 000  Euros Siège social :  5 9 , rue de  Richelieu – 7500 2  Paris La  société  sera  immatriculée  au R.C.S. de Paris Le projet des statuts a  été   déposé  au greffe du Tribunal de commerce de  Paris  le  12  juillet 2022 .   Forme de la  société  -  Société  anonyme  régie  par le Code de commerce et par les statuts. La  société  est  également  soumise aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre  économique  et financier et de ses  décrets  d’application n° 85-982 et 85- 983 du 17 septembre 1985.  Conformément  au paragraphe III de l’article 40 de la loi du 11 juillet 1985, le  Ministère  de l’ Économie , des Finances, de l' Action et des Comptes publics a  délivré  le  02 septembre  2022   à  la  société  son  agrément  pour un  capital  de  3  5 00 000  Euros .  Objet  - La  société  a pour objet exclusif le financement en capital d’œuvres  cinématographiques  ou audiovisuelles  agréées  dans les conditions  prévues  par la loi du 11 juillet 1985.  Durée   - La  durée  de la société est fixée à dix années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.  Participation aux assemblées  - Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme d’une inscription en compte à son nom auprès de la société 5 jours au moins avant la réunion de l’assemblée.  Répartition des bénéfices  - Le bénéfice distribuable tel qu’il est défini par la loi sera à la disposition de l’assemblée générale qui décidera souverainement de son affectation. Elle peut, en totalité ou pour partie, l’affecter à tous fonds de réserves générales ou spéciales, le reporter à nouveau ou le distribuer aux actionnaires.  Liquidation  - A l’expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée le partage de l’actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital.  Capital social  – Souscription - Le montant du capital social est fixé à la  somme  de  3  5 00 000  Euros , divisé en  3  5 00 000  actions de 1  € nominal chacune ; ce montant pourra être réduit par décision unanime de l’assemblée générale constitutive en fonction des souscriptions effectivement perçues .   Si la société n’était finalement pas constituée par manque de fonds recueillis, ces fonds seraient alors restitués aux souscripteurs sans frais ni intérêts dans les conditions prévues par la loi et dans le délai d’un mois après l’Assemblée Générale Constitutive.     Le nominal de chacune des actions est à libérer en totalité lors de la souscription soit 1 €.  A l’exception des Administrateurs et Fondateurs, chaque souscripteur devra souscrire au minimum  cinq  mille  ( 5 00 0) actions.  Un même actionnaire ne peut détenir directement ou indirectement, par l’intermédiaire soit d’une chaîne de participation, soit de personnes physiques ou morales ayant entre elles des liens de nature à établir une véritable communauté d’intérêt, plus du quart du capital de la société. En l’application de l’article 238 bis HH du Code général des impôts, cette disposition n’est plus applicable après l’expiration d’un délai de cinq années à compter du versement effectif de la première souscription au capital. Toute souscription qui s’avérerait excédentaire après constatation, ainsi qu’il est dit ci- dessus, du montant définitif du capital social par l’assemblée constitutive, sera remboursée au souscripteur considéré sans intérêt ni frais dans le délai d’un mois à compter de ladite assemblée.  Forme des titres  - Les actions sont entièrement nominatives et sont inscrites en compte au nom de leurs titulaires dans les conditions et selon les modalités prévues par la législation en vigueur, et selon les cas, par la société ou un intermédiaire habilité.  Cession des actions  - Au titre de la loi du 11 juillet 1985, la cession des titres avant l’expiration d’un délai de 5 ans à dater de leur souscription fera perdre aux actionnaires personnes physiques les avantages fiscaux dont ils auront bénéficié.  Jouissance des titres nouveaux  - Les actions porteront jouissance à partir de la date de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.  Délai de souscription  - Les souscriptions seront reçues  du  16 septembre  2022  au  31  Décembre 20 2 2 .  Elles pourront être suspendues sans préavis dès que l e montant  en capital fixé à  3  5 00 000  Euros aura été intégralement souscrit.  Etablissements domiciliataires  - Les souscriptions seront reçues aux guichets du siège, des succursales et agences des établissements suivants :  •  AXA Banque – 66-74 rue des Victoires – 75009 Paris Dépôt des fonds  - Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront déposés auprès de :  BRED – Banque Populaire Agence Opéra 49 ,  avenue  de l’Opéra 75002 Paris Garantie de rachat  - Lors de la constitution de la société, les souscripteurs ne bénéficient d’aucune garantie de rachat de leurs actions.  Modalités de convocation de l’assemblée constitutive  - Dès l’établissement du certificat du dépositaire des fonds, il sera procédé à la convocation de l’assemblée générale constitutive, 8 jours au moins à l’avance, par voie d’insertion d’un avis de convocation publié dans un journal d’annonces légales du département du siège social et au  Bulletin des  Annonces Légales O bligatoires.  L’assemblée générale constitutive se réunira au plus tard le 31 Janvier 20 2 3 , au  5 9 , rue de  Richelieu  – 7500 2  Paris (France), où en tout autre lieu prévu dans l’avis de convocation.  En tout état de cause, l’assemblée générale devra être réunie dans le délai de six mois suivant le dépôt au greffe du projet de statuts.  Prospectus  - Un Prospectus qui a reçu le visa AMF n °  SOF2022 0006   en  date du  7 septembre  2022  de  l’Autorité des Marchés Financiers est tenu gratuitement à la disposition du public sur simple demande faite auprès des établissements domiciliataires et de la SOFICA  CINEAXE   5  –  5 9 , rue de  Richelieu – 7500 2  Paris (France).  Objet de l’insertion  - La présente insertion est f aite en vue de l’émission  des  3  5 00 000  actions maximum de la SOFICA  CINEAXE   5   dont il est question au paragraphe « Capital social - Souscription » ci-dessus.  Fondateurs  - Les Fondateurs de  CINEAXE   5   sont :  Arnaud BERTRAND , de meurant  12 Boulevard de Courcelles 75017 Paris Thibaut REMY , demeurant  185 Avenue du Maine 75014 Paris La société CINE B2 , SARL au capital de 500€ , siège social : 5 9  rue de  Richelieu  7500 2  Paris, RCS Paris n° 830 940 706 , représentée par son gérant Monsieur  Arnaud BERTRAND
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Entourage Sofica 2
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 EMISSIONS ET COTATIONS VALEURS FRANÇAISES ACTIONS ET PARTS ENTOURAGE SOFICA  2 Société  pour le Financement de l’Industrie  Cinématographique  et Audiovisuelle « SOFICA »  So ciété  anonyme au capital  de  2 . 5 00.000  Euros Si è ge  social :  44 rue de la Bienfaisance - 75008  Paris La  société  sera  immatriculée  au R.C.S. de Paris Le projet des statuts a  été   déposé  au greffe du Tribunal de commerce de  Paris le  5  juillet  202 2 .   Forme de la  société  -  Société  anonyme  régie  par le Code de commerce et par les statuts. La  société  est  également  soumise aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre  économique  et financier et de ses  décrets  d’application n° 85-982 et 85- 983 du 17 septembre 1985.  Conformément  au paragraphe III de l’article 40 de la loi du 11 juillet 1985, le  m inistère  de l’ Économie , des Finances  et de la Souveraineté industrielle et numérique  a  délivré  le  2   septembre  20 22   à  la  société  son  agrément  pour un  capital  de  2 . 5 00.000   Euros .  Objet  - La  société  a pour objet exclusif le financement en capital d’œuvres  cinématographiques  ou audiovisuelles  agréées  dans les conditions  prévues  par la loi du 11 juillet 1985.  Durée   - La  durée  de la  société  est  fixée  à dix  années  à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Soci é t é s, sauf les cas de dissolution  anticipée  ou de prorogation  décidée  par l’ Assemblée   Générale  Extraordinaire des actionnaires.  Participation aux  assemblées  - Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux  assemblées  sur justification de son  identité  et de la  propriété  de ses actions, sous la forme d’une inscription en compte à son nom  auprès  de la  société   3  jours au moins avant la  réunion  de l’ assemblée .  Répartition  des  bénéfices  - Le  bénéfice  distribuable tel qu’il est  défini  par la loi sera à la disposition de l’ assemblée   générale  qui  décidera  souverainement de son affectation. Elle peut, en  totalité  ou pour partie, l’affecter à tous fonds de  réserves   générales  ou  spéciales , le reporter à nouveau ou le distribuer aux actionnaires.  Liquidation  - A l’expiration de la  société  ou en cas de dissolution  anticipée  le partage de l’actif net subsistant  après  remboursement du nominal des actions est  effectué  entre les actionnaires dans les  mêmes  proportions que leur participation au capital.  Capital social  – Souscription - Le montant du capital social est fixé à la  somme de  2 . 5 00.000   Euros , divisé en  25 .000  actions de 1 00  € nominal chacune ; ce montant pourra  être   réduit  par  décision  unanime de l’ assemblée   générale  constitutive en fonction des souscriptions effectivement  perçues .   Si la sociét é  n’était finalement pas constituée par manque de fonds recueillis, ces fonds seraient alors restitués aux souscripteurs sans frais ni intérêts dans les conditions prévues par la loi et dans le délai d’un mois après l’Assemblée Générale Constitutive.     Le nominal de chacune des actions est à  libérer  en  totalité  lors de la souscription soit 1 00  €.  A l’exception des Administrateurs et Fondateurs, chaque souscripteur devra souscrire au minimum  cinquante  ( 50 ) actions.  Un  même  actionnaire ne peut  détenir  directement ou indirectement, par l’ intermédiaire  soit d’une  chaîne  de participation, soit de personnes physiques ou morales ayant entre elles des liens de nature à  établir  une  véritable   communauté  d’ intérêt , plus du quart du capital de la  société . En l’application de l’article 238 bis HH du Code  général  des  impôts , cette disposition n’est plus applicable  après  l’expiration d’un  délai  de cinq  années  à compter du versement effectif de la  première  souscription au capital. Toute souscription qui s’ avèrerait   excédentaire   après  constatation, ainsi qu’il est dit ci-dessus, du montant  définitif  du capital social par l’ assemblée  constitutive, sera  remboursée  au souscripteur  considéré  sans  intérêt  ni frais dans le  délai  d’un mois à compter de ladite  assemblée .  Forme des titres  - Les actions sont  entièrement  nominatives et sont inscrites en compte au nom de leurs titulaires dans les conditions et selon les  modalités   prévues  par la  législation  en vigueur, et selon les cas, par la  société  ou un  intermédiaire  habilité.  Cession des actions  - Au titre de la loi du 11 juillet 1985, la cession des titres avant l’expiration d’un  délai  de 5 ans à dater de leur souscription fera perdre aux actionnaires personnes physiques les avantages fiscaux dont ils auront  bénéficié .  Jouissance des titres nouveaux  - Les actions porteront jouissance à partir de la date de l’immatriculation de la  société  au registre du commerce et des  sociétés .  Délai  de souscription  - Les souscriptions seront  reçues  du  1 6  septembre  20 2 2   au  31   d écembre 20 2 2 . Elles pourront  être  suspendues sans  préavis   dès  que l e montant en capital fixé à  2 . 5 00.000  Euros aura  été   intégralement  souscrit.   Dépôt  des fonds  - Les fonds  versés  à l’appui des souscriptions seront  déposés   auprès  d u   Crédit Mutuel Madeleine, 7 boulevard Malesherbes, 75008 Paris . Garantie de rachat  - Lors de la constitution de la  société , les souscripteurs ne  bénéficient  d’aucune garantie de rachat de leurs actions.  Modalités  de convocation de l’ assemblée  constitutive  -  Dès  l’ établissement  du certificat du  dépositaire  des fonds, il sera  procédé  à la convocation de l’assembl é e g é n é rale constitutive, 8 jours au moins à l’avance, par voie d’insertion d’un avis de convocation publié dans un journal d’annonces l é gales du d é partement du si è ge social et au  Bulletin des  Annonces L é gales O bligatoires.  L’assembl é e g é n é rale constitutive se r é unira au plus tard le 31  j anvier 20 2 3 , au  44 rue de la Bienfaisance, 75008 Paris  (France), o u  en tout autre lieu  prévu  dans l’avis de convocation.  En tout  é tat de cause, l’assembl é e  générale  devra  être   réunie  dans le  délai  de six mois suivant le  dépôt  au greffe du projet de statuts.  Prospectus  - Un Prospectus qui a  reçu  le visa AMF n°  SOF20220003  en date du  7  septembre   20 2 2  de l’ Autorité  des  Marchés  Financiers est tenu gratuitement à la disposition du public sur simple demande faite  auprès  des  établissements  domiciliataires et d ’ENTOURAGE SOFICA   2  –  44, rue de la Bienfaisance  – 7500 8  Paris (France).  Objet de l’insertion  - La  présente  insertion est f aite en vue de l’ émission   des  25 .000  actions maximum de la SOFICA  ENTOURAGE SOFICA   2  dont il est question au paragraphe « Capital social - Souscription » ci-dessus.  Fondateurs  - Les Fondateurs  d’ENTOURAGE SOFICA  2   sont :  Julien DELAJOUX , de meurant  30 rue de Lisbonne 75008 Paris Matthias NICODÈME , demeurant  42 rue du Château d’Eau 75010 Paris Hubert CAILLARD ,   demeurant 62 rue Léon Bourgeois 92700 Colombes La société  ENTOURAGE GESTION , SARL au capital de  6 00   € , siège social :  44, rue de la Bienfaisance, 75008 Paris , RCS Paris n°   902 079 854 , représentée par son gérant Monsieur  Julien DELAJOUX.
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Bakia SCA
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 BAKIA SCA Société en commandite par actions au capital de 152.449,02 Euros Siège social : 13, Place Floquet – 64220  Saint Jean Pied de Port 317 706   323  RCS Bayonne  Situation trimestrielle au 30 juin 2022 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Opérations interbancaires et assimilées 34 732 Opérations avec la clientèle 302 161 Opérations de crédit-bail et assimilées   Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 290 705 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT 1 071 Immobilisations corporelles et incorporelles 8 358 Écarts d'acquisition -  Compte de régularisation et actifs divers 32 553 Total de l'Actif  669 581 PASSIF MONTANT Opérations interbancaires et assimilées 13 971 Opérations avec la clientèle 589 268 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passif divers 4 283 Écarts d'acquisition Provisions pour risques et charges 1 134 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 000 Intérêts minoritaires 467 Capitaux propres part du groupe (Hors FRBG) 59 458        Capital souscrit 152        Primes d'émission        Réserves consolidées et autres 59 306        Résultat de l'exercice (+ / -) Total du Passif  669 581 HORS BILAN CONSOLID É MONTANT 1° E ngagements donnés de l'activité bancaire 153 060 Engagements de financement 99 547 Engagements de garantie 53 513 Engagements sur titres 2° E ngagements reçus de l'activité bancaire 217 380 Engagements de financement - Engagements de garantie 216 707 Engagements sur titres 673
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COFINOVA 20
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 COFINOVA  20 Société Anonyme se constituant par offre au public Siège social :  7-9 rue des  P etites  Écuries  75010  Paris Le projet de statuts a été déposé au greffe du Tribunal de  Commerce de Paris le  20 / 06 / 202 2 . Forme de la société. — La société, de forme anonyme, est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et par les statuts. La société est également soumise aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985, portant diverses dispositions d’ordre économique et financier, et de ses décrets d’application n° 85-982 et n° 85-983 du 17 septembre 1985. Conformément au paragraphe III de l’article 40 de la loi du 11 juillet 1985, une demande d’agrément du capital a été déposée auprès du ministère  du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l' État . Objet. — La société a pour objet exclusif le financement en capital d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées, conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985, portant diverses dispositions d’ordre économique et financier. Durée. — La durée de la société est fixée à dix années à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Participation aux Assemblées. — Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux Assemblées, sur justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme d’une inscription en compte à son nom auprès de la société, cinq jours au moins avant la réunion de l’Assemblée. Toutefois, le Conseil d’Administration peut abréger ou supprimer ce délai. Avantages aux Administrateurs. — Des  rémunérations  peuvent être alloués par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration, soit pour un exercice déterminé, soit pour l’exercice et ceux suivants, jusqu’à ce qu’il en soit autrement décidé. Il peut être également alloué aux Administrateurs, par le Conseil d’Administration, des rémunérations exceptionnelles dans les cas et les conditions prévues par la loi. Répartition des bénéfices. — Le bénéfice distribuable, tel qu’il est défini par la loi, sera à la disposition de l’Assemblée Générale qui décidera souverainement de son affectation. Elle peut, en totalité ou pour partie, l’affecter à tous fonds de réserves générales ou spéciales, le reporter à nouveau ou le distribuer aux actionnaires. En outre, l’Assemblée Générale peut décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, dans la mesure où la loi le permet. Liquidation. — À l’expiration de la société, le partage de l’actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital. Capital social –   Souscription. — Le  montant du capital social est fixé à la somme de  6 400 000  € divisé en  32  0 00  actions de 200 € nominal chacune ; ce montant pourra être réduit par décision unanime de l’Assemblée constitutive à concurrence des souscriptions recueillies . À défaut de recueillir ce dernier montant, les souscripteurs  seront remboursés de leurs versements sans intérêt ni frais dans les conditions prévues par la loi et dans le délai maximum d’un mois à compter de l’Assemblée constitutive. Le nominal de chacune des actions est à libérer en totalité lors de la souscription. Toute souscription doit porter sur un minimum de 40 actions. En application des dispositions de l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 et de l’article 3 du décret n° 87-982 du 17 septembre 1985, un même actionnaire ne peut détenir directement ou indirectement, par l’intermédiaire soit d’une chaîne de participation, soit de personnes physiques ou morales ayant entre elles des liens de nature à établir une véritable communauté d’intérêts, plus du quart du capital de la société. En application de l’article 109-1 de la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990, cette disposition n’est plus applicable après l’expiration d’un délai de  cinq années à compter du versement effectif de la première souscription au capital. Toute souscription qui s’avérerait excédentaire après constatation, ainsi qu’il est dit ci-dessus, du montant définitif du capital social par l’Assemblée constitutive, sera remboursée au souscripteur, considéré sans intérêt ni frais dans le délai d’un mois à compter de ladite Assemblée.   Forme des titres. — Conformément à l’article 7 des statuts, les actions nouvelles sont nominatives.   Les actions seront représentées par des inscriptions en comptes au nom de leurs titulaires ; elles devront, en raison des dispositions de l’article 94-II de la loi du 30 décembre 1981 et du décret du 2 mai 1983, être obligatoirement inscrites en comptes tenus, selon les cas, par la société ou un intermédiaire habilité. Cession des actions. — Au titre de la loi du 11 juillet 1985, la cession des titres avant l’expiration d’un délai de cinq années à dater de leur souscription fera perdre aux actionnaires personnes physiques les avantages fiscaux dont ils auront bénéficié. Jouissance des titres nouveaux. — Les actions porteront jouissance à partir de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. Délai de souscription. —  Sous réserve de l’obtention préalable de l’agrément ministériel, les souscriptions seront reçues  du  1 3  septembre  20 2 2  au 31 décembre   20 2 2 .  Elles pourront être suspendues sans préavis dès que le montant en capital  fixé à  6 400 000  € aura été intégralement souscrit. Établissements domiciliataires. — Les souscriptions seront reçues aux guichets du siège, des succursales et agences des établissements suivants :   Caisse Fédérale de Crédit Mutuel et Caisses affiliées , société coopérative à forme de société anonyme au capital de  5 458 531 008   euros 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67913 Strasbourg Cedex 9 .   588 505   354  RCS Strasbourg ,  Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, société anonyme coopérative de crédit à capital variable, 4 place Richebé BP 1009, 59011 L ille  cedex  .   320 342 264 RCS Lille Métropole   Crédit Industriel et Commercial  - Société anonyme au capital de 608 439 888 € - 6 avenue de Provence - 75009 Paris. 542 016 381 RCS Paris  Banque CIC Nord Ouest  - Société anonyme au capital de 230 000 000 € - 33 avenue Le Corbusier - 59000 Lille. 455 502 096 RCS Lille  Métropole Banque CIC Ouest  - Société anonyme au capital de 83 780 000 € - 2 avenue Jean-Claude Bonduelle - 44000 Nantes. 855 801 072 RCS Nantes  Banque CIC Est  - Société anonyme au capital de 225 000 000 € - 31 rue Jean Wenger-Valentin – 67000 Strasbourg. 754 800 712 RCS Strasbourg  CIC  Lyonnaise de Banque  - Société anonyme au capital de 260 840 262 € - 8 rue de la République - 69001 Lyon. 954 507 976 RCS Lyon  Banque CIC Sud Ouest  - Société anonyme au capital de  214 500 000   € - 20 Quai des Chartrons - 33000 Bordeaux. 456 204 809 RCS Bordeaux  Banque Transatlantique  – Société anonyme  à directoire et conseil de surveillance  au capital de 29 371 680 € - 26 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 Paris. 302 695 937 RCS Paris Invest Securities  Société anonyme au capital de 1 500 000 € - 73 Boulevard Haussman - 75008 Paris. 439 866 112 RCS Paris  COFINOVA  20   par l’intermédiaire d’un de ses fondateurs Alexis DANTEC, 7-9 rue des Petites  Écuries , 75010 Paris. Dépôt des fonds. — Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront déposés au C rédit  I ndustriel et  C ommercial , 6 avenue de Provence, 75009 Paris. Garantie de rachat. — Lors de la constitution de la société, les souscripteurs ne bénéficient d’aucune garantie de rachat de leurs actions. Modalités de convocation de l’Assemblée constitutive. — Dès l’établissement du certificat du dépositaire des fonds, il sera procédé à la convocation de l’Assemblée Générale constitutive, huit jours au moins à l’avance, par voie d’insertion d’un avis de convocation publié dans un journal d’annonces légales du département du siège social et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. L’Assemblée Générale constitutive  aura lieu avant le 31  janvier  20 2 3 , au  7-9 rue des Petites  Écuries , 75010 Paris, ou en tout autre lieu prévu dans l’avis de convocation. Un avis de convocation sera en outre adressé directement à chaque actionnaire. Prospectus. — Un prospectus qui a reçu le  visa  n° SOF2022 0009   en date du  07 / 09 /202 2   de l’Autorité des Marchés Financiers est tenu à la disposition du public.   Objet de l’insertion . — La présente insertion est  faite en vue de  l’émission des  32  000  actions maximum  COFINOVA  20   dont il est question au paragraphe « Capital social – Souscription » ci-dessus. Fondateurs : Alexis Stéphane Dantec, domicilié au  31 bis rue Campagne Première , 75014 Paris, né le 4 février 1970 à Chauny (02300) ; Michel Camille Romand-Monnier, domicilié au  191 rue Saint Charles  75015 Paris, né le 30 mai 1953 à Thoiry (01710) ; C rédit  I ndustriel et  C ommercial , Société Anonyme au capital  de  608 439 888  €, siège  social : 6 avenue de Provence, 75009 Paris, 542   016 381 RCS Paris, représentée par  M. Didier Simondet . 
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BNP Paribas Personal Finance
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 BNP   P ARIBAS  PERSONAL FINANCE Société anonyme au capital de 546 601 552 euros. Siège social : 1, Boulevard Haussmann 75009 Paris  542 097 902 RCS Paris Situation trimestrielle au 30 Juin 2022 (En milliers d'euros)   Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 41 355 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 3 419 140 Opérations avec la Clientèle 19 528 564 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 993 170 Actions et Autres Titres à revenu variable 92 Participations et autres titres détenus à long terme 510 396 Parts dans les Entreprises liées 4 907 435 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 96 809 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 275 704 Immobilisations corporelles 27 925 Actions Propres 0 Autres Actifs 364 394 Comptes de Régularisation 256 017        Total de l' A ctif 30 421 001 Passif Montant Banques centrales, CCP 510 Dettes envers les établissements de crédit 19 828 530 Opérations avec la clientèle 1 166 713 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 399 973 Comptes de régularisation 405 945 Provisions pour risques et charges 343 013 Dettes subordonnées 1 950 091 Fonds pour risques bancaires généraux 16 769 Capitaux propres 6 005 804 Capital souscrit 546 602     Primes d'émission 3 869 984     Réserves 1 589 218 Résultat de l'exercice 303 653         Total du Passif 30 421 001 Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement (Donnés) 8 739 322    Engagements de garantie 3 874 616 Engagements reçus :       Engagements de financement  446 200    Engagements de garantie 6 202 440
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Banque Michel Inchauspé BAMI
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 BANQUE MICHEL INCHAUSPÉ – BAMI Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30.000.000 Euros Siège social : 76, Avenue du 8 mai 1945 – 64100 Bayonne 312 214 315 RCS Bayonne Directeur Général : Jean-Paul Inchauspé Situation  trimestrielle  au 30 juin 2022 (En milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Opérations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales, CCP 29 085 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 5 335 Total des opérations interbancaires et assimilées 34 420 Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle 302 611 Total des opérations avec la clientèle 302 611 Obligations et autres titres à revenu fixe 26 758 Actions et autres titres à revenu variable 260 632 Participations et autres titres détenus à long terme 3 541 Immobilisations incorporelles 1 895 Immobilisations corporelles 5 147 Comptes de régularisation et actifs divers 31 211 Total de l'actif 666 215 PASSIF MONTANT Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 13 695 Total des opérations interbancaires et assimilées 13 695 Opérations avec la clientèle 589 544 Dettes représentées par un titre Bons de caisse - Total des dettes représentées par un titre - Comptes de régularisation et passifs divers 4 237 Provisions pour risques et charges 12 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 Capitaux propres Capital souscrit 30 000 Réserves 27 682 Provisions réglementées 1 Report à nouveau 44 Résultat de l'exercice - Total des capitaux propres 57 728 Total  du Passif 666 215 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés : Engagements de financement 99 547 Engagements de garantie 53 513 Engagements sur titres - Engagements reçus : Engagements de financement - Engagements de garantie 216 707 Engagements sur titres 673
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La Banque Postale Consumer Finance
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 LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance   au capital de  2  20 0  00 0  euros Siège social : 1- 3  avenue François Mitterrand 9320 0  Saint-Denis Cedex 48 7  77 9  03 5  R.C.S. Bobigny Situation  trimestrielle  au 3 0 juin  202 2 (en Keuros) Actif Montants Effets publics et valeurs assimilées 286 294 Créances sur les établissements de crédit 472 347 Opérations avec la clientèle 5 428 042 Parts dans les entreprises liées 8 000 Immobilisations incorporelles  21 654 Immobilisations corporelles  331 Autres actifs  4 720 Comptes de régularisation  17 558 Total de l' A ctif  6 238 947 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 5 722 380 Opérations avec la clientèle 3 552 Autres passifs 54 467 Comptes de régularisation 55 385 Provisions  2 896 Capitaux propres hors FRBG  400 268 Capital souscrit  2 200  Primes d'émission  397 844 Réserves  220  Report à nouveau  4 Total du  Passif 6 238 947  LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\janson\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.Outlook\\W8VL2IGV\\Copie de Bilan_BALO_31-12-2018.xlsx" "Bilan BALO - Etat!L26C3:L44C5" \a \f 5 \h  \* MERGEFORMAT  Hors bilan Montants Engagements donnés  1 762 496 Engt donnés - financement 1 762 496
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GECI INTERNATIONAL
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 GECI INTERNATIONAL Société anonyme au capital de   1.403.822,97  euros Siège social : 37-39 rue Boissière   – 75116 Paris 326 300 969 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés  que   l’ Assemblée Générale Mixte  (ordinaire et extraordinaire) du  8 septembre 2022  n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum, les actionnaires sont de nouveau convoqués le  29  septembre 2022 à 9 heures 30 à l’Hôtel Napoléon  – 40 avenue de Friedland – 75008 PARIS. L’Assemblée Générale est donc appelée à délibérer sur le même ordre du jour que celui figurant dans l’avis de  convocation publié au BALO du  1 er  août 2022 . Le texte des projets de résolutions qui sera proposé à l’Assemblée Générale demeure inchangé.  Les procurations et formulaires de vote par correspondance retournés pour l’Assemblée Générale Mixte du  8 septembre 2022  resteront valables pour celle du  29  septembre 2022 .  Mesdames et Messieurs les actionnaires sont également informés qu'aux termes d'une ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Paris en date du  9 septembre 2022 , la SCP Thévenot Partners, prise en la personne de Maître Aurélia Perdereau, domiciliée 42, rue de Lisbonne – 75008 Paris, a été désignée en qualité de mandataire  ad hoc  chargé de représenter les actionnaires défaillants à l'occasion de l'Assemblée Générale Mixte devant délibérer sur l'ordre du jour rappelé ci-après.  Conformément aux termes de la mission du mandataire  ad hoc  et afin de rendre neutre la participation de la mandataire  ad hoc  aux délibérations, les droits de vote attachés aux actions des actionnaires défaillants devront être exercés comme suit par ladite mandataire : pour les projets de résolutions à titre ordinaire, qu’ils soient présentés, agréés ou non agréés par le Conseil d’administration : à raison de la moitié de votes positifs et de la moitié de votes négatifs   ; pour les projets de résolutions à titre extraordinaire présentés ou agréés par le Conseil d’administration : à raison de deux tiers de votes positifs et d’un tiers de votes négatifs   ; pour les projets de résolutions à titre extraordinaire non agréés par le Conseil d’administration : à raison d’un tiers de votes positifs et de deux tiers de votes négatifs. L’Assemblée Générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2022 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2022 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2022 ; Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et approbation de ces convention s ; Renouvellement du mandat de RSM Paris en qualité de Commissaire aux Comptes ; Détermination de l’enveloppe globale de rémunération des administrateurs ; Nomination  de  Monsieur Jean-Noël Hardy  en qualité d’administrateur ; Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société  ; De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre, en cas d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 15% de l’émission initiale ; Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des obligations remboursables en numéraire et/ou en actions nouvelles, directement ou sur exercice de bons d’émission attribués gratuitement, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de  YA II PN, LTD.  ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes, dans le cadre d’un mécanisme d’ equitization  des dettes de la Société par voie de fiducie-gestion ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles dans le cadre d’une émission réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers ; Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ; Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ; Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration pour décider du regroupement des actions de la Société ; Pouvoirs pour les formalités. * * * MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale dans les conditions décrites ci-après, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, ou par le Président de l’Assemblée Générale, soit en votant par correspondance. Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’Assemblée  Générale  est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée  Générale  à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou par son mandataire) ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au  27  septembre   2022   à zéro heure, heure de Paris. L'inscription des titres au porteur doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée  Générale  et qui n'a pas reçu sa carte d'admission au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée  Générale  à zéro heure, heure de Paris. Modalités de vote à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée  Générale  pourront demander une carte d’admission. Demande de carte d’admission par voie postale  : pour l’actionnaire au nominatif (pur et administré)   :  compléter le formulaire unique  de vote  en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à  CACEIS Corporate Trust ( Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis  –  CS   40083 - 92549 Montrouge Cedex ) . pour l’actionnaire au porteur   :  auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. Demande de carte d’admission par internet  : Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée Générale peuvent également demander une carte d’admission par Internet selon les modalités suivantes :   pour l’actionnaire au nominatif (pur et administré) :  l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée Générale, via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi. olisnet .com, en utilisant l’identifiant inscrit sur le formulaire  unique  de vote en suivant les instructions portées à l’écran. Si vous n’avez pas votre identifiant et/ou votre mot de passe personnel, vous pouvez en faire la demande par courrier à CACEIS Corporate Trust. Les informations de connexion vous seront adressées par voie postale.    pour l’actionnaire au porteur :  il appartient à l’actionnaire au porteur détenant au minimum une action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et faire sa demande de carte d’admission en ligne. A défaut d'assister personnellement à l’Assemblée  Générale,  les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ; voter par correspondance ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, conformément aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire (pouvoir au Président), le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandat. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée  Générale  à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée  Générale  à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou une  carte d’admission ,   il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée . Vote par correspondance ou par procuration par voie postale  Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront demander  le formulaire unique de vote  à la Société  au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale, sur simple demande adressée par lettre simple à  CACEIS Corporate Trust ( Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis  -  CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex ) . Les formulaires  uniques  de vote ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la Société à son siège ou chez CACEIS Corporate Trust au service Assemblées Générales au plus tard trois jours précédant l’Assemblée  Générale  et d'être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Vote par correspondance ou par procuration par Internet Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée Générale, dans les conditions décrites ci-après :  Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré)  : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse  https://www.nomi.olisnet.com . Les actionnaires au nominatif pur  devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire  unique de vote . Les actionnaires au nominatif administré  devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion Internet rappelé sur le formulaire  unique  de vote. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur  : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne.  Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire pourra toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard à 15 heures (heure de Paris) la veille de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée.  Le site Internet VOTACCESS sera ouvert à compter du  1 6 septembre  202 2 . La possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin la veille de l’Assemblée Générale à 15 heures, heure de Paris.  Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions.  Questions écrites Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, à compter de la mise à disposition des documents préparatoires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration des questions écrit es. Ces questions écrites devront être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique  à l’adresse suivante  :  assembleegenerale@geci.net . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes. Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce au siège social. Le Conseil d’administration
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Hunyvers
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 HUNYVERS Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 96 852,55 euros Siège social : 19 rue Jules NORIAC – 87000 Limoges 488 930 694 RCS Limoges AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Ordinaire  le  21 octobre 2022  à  11 heures  au siège social, sis 19 rue Jules NORIAC – 87000 Limoges. L’assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour 1. Nomination du cabinet CERALP, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, 2. Pouvoirs pour les formalités. Texte des projets de résolutions Première résolution   ( Nomination du cabinet CERALP aux fonctions de commissaire aux   comptes titulaire ). —  Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale nomme le cabinet CERALP aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2029 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2028.  Elle décide également de lui confier une mission complémentaire de certification des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 août 2022. Il a déclaré accepter ses fonctions. Deuxième résolution   ( Pouvoirs pour les formalités ). —  L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. -------------------- Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 19 octobre 2022 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 19 octobre 2022 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires.  Aucun transfert de propriété réalisé après le 19 octobre 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à la Société par e-mail à l’adresse suivante :  assemblee@hunyvers.com  en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce, b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra sa convocation par courrier postal. A compter de la convocation, les actionnaires pourront demander que leur soit notamment adressé le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Les actionnaires au porteur devront adresser cette demande à leur teneur de compte et ceux au nominatif devront la formuler par courrier adressé à la direction juridique au siège social ou par mail à l’adresse suivante :  assemblee@hunyvers.com . Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, à la Société à l’adresse postale suivante : 19 rue Jules NORIAC – 87000 Limoges ou par mail à l’adresse  suivante :  assemblee@hunyvers.com . Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au plus tard  le 17 octobre 2022. Inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante  assemblee@hunyvers.com , de façon à être reçues au plus tard au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article  R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d’administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Information des actionnaires Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l'assemblée seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société  www.hunyvers.com  conformément à la réglementation, à compter de la convocation.  A compter de la convocation de l'assemblée et jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante :  assemblee@hunyvers.com . Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte. Questions écrites A compter de la mise à disposition des documents aux actionnaires et jusqu’au quatrième jour   ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 17 octobre 2022, tout actionnaire   pourra adresser au Président Directeur Général de la société des questions écrites,   conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions   écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante   assemblee@hunyvers.com  (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception   adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en   compte. Le Conseil d’administration
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COGRA 48
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 COGRA 48 Société Anonyme au capital de 2 570  080, 50 €. Siège social : Zone de Gardès - 48000 Mende. 324 894 666 R.C.S. Mende. AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Le Conseil décide de convoquer l'Assemblée Générale Mixte de la Société qui aura lieu le  VENDREDI  21 OCTOBRE 2022 à 18 Heures 15, dans notre établissement du Causse d'Auge, 6 rue de la Tendelle à Mende.          L'ordre du jour sera le suivant :   A titre ordinaire Compte rendu de l'activité  Rapport de gestion du Conseil d'Administration Rapports du Commissaire aux Comptes Approbation des Comptes de l'exercice 2021-2022 Affectation des résultats Quitus aux administrateurs Constatation de la fin du mandat d’un administrateur Renouvellement du mandat de 3 administrateurs Nomination d’un nouvel administrateur -         Autorisation à donner au conseil d’administration à l'effet de faire racheter par         la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond Questions diverses Pouvoirs pour formalités A titre extraordinaire -   Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;  -  Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ;             -  Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, sans indication de bénéficiaires ;  -  Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;   -  Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise ;              -  Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis en cas de demande excédentaire conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux deux résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, selon le cas ;  -   Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans offre au public dans la limite de 20% du capital social par an ;  -  Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’annuler des actions acquises dans le cadre du programme de rachat et de réduire en conséquence le capital de la Société ;  - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société qui répondent aux conditions fixées par la loi ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L.225-197-2 du Code de commerce, des attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre de la Société ; -  Pouvoirs aux fins de formalités I – De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire   Première résolution  :  L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 30 Juin 2022, et après avoir pris connaissance des comptes annuels, approuve ces rapports et ces comptes, tels qu'ils lui ont été présentés ,  se traduisant par un résultat de 2 940 218,10 Euros. En conséquence, elle donne quitus de leur gestion aux membres du Conseil d'Administration jusqu'au 30 Juin 2022. Deuxième résolution  :  L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, soit 2 940 218 ,10 Euros, de la manière suivante : En totalité au poste « Autres Réserves » 2 940 218,10 Euros Troisième résolution  :  L'assemblée générale prend acte du rapport du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l'article L.225- 38  du Nouveau Code de Commerce et constate qu'il n'y a eu aucune convention intervenue ou renouvelée durant l'exercice. Quatrième résolution  :   (Autorisation d’opérer sur les actions de la société).   —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de commerce :   1.   Autorise  le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables dans les conditions qu’il appréciera, à faire acheter les actions de la société dans le respect des conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (l’« AMF ») et le règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, en vue :  – de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la société ou d’éviter  des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance ;  – de les attribuer aux mandataires sociaux ou aux salariés de la société et/ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (ii) du régime des options d’achat d’actions prévu par les articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, (iii) du régime de l’attribution gratuite d’actions prévu par les articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce et (iv) d’un plan d’épargne d’entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations ;  – de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ou à l’occasion d’émission de titres donnant accès au capital sans pouvoir excéder la limite fixée par l’article L.225-209 du Code de commerce dans le cadre d’une opération de fusion, de scission et d’apport ;  – de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières ;  – de les annuler en tout ou partie, le cas échéant, dans les conditions prévues à l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce, en vue d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, et/ou de neutraliser l’impact de la dilution des actionnaires en cas d’opérations d’augmentation de capital et sous réserve de l’autorisation donnée par la présente assemblée de réduire le capital.  La présente autorisation permettra également à la société d’opérer sur ses propres actions en vue de toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’AMF. Dans une telle hypothèse, la société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.   2.   Décide  que les achats d’actions de la société visés au paragraphe 1 ci-dessus pourront porter sur un nombre d’actions tel que :   – le nombre d’actions que la société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10% des actions composant le capital de la société(à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée) sous réserve du respect du règlement européen n°2273/2003/CE et étant précisé qu’un montant maximum de 5% des actions composant le capital de la Société pourra être affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou apport, et ;  – le nombre d’actions que la société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% des actions composant le capital de la société.  3.   Décide  que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens selon la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, par intervention sur le marché ou de gré à gré, notamment par transactions de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), par le recours à des instruments financiers dérivés (négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré) ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles (pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du titre), ou par l'émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière à des actions de la société détenues par cette dernière, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.   4.   Décide  que, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur, ces opérations pourront intervenir à tout moment, sauf en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la société ou visant les titres de celle-ci, ainsi que de garantie de cours.   5.   Décide  que le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions est de deux millions (2.000.000) d’euros.   6.   Décide  que, dans le cadre de ce programme de rachat et sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables, le prix maximum d’achat par action est fixé à 30 euros.   7.   Autorise  le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.   8.   Confère  tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords dans les conditions autorisées par la loi, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, de toute autre autorité qui s’y substituerait, et tous autres organismes compétents et, d'une manière générale, faire le nécessaire.   9.   Décide  que la présente autorisation est donnée pour une période de douze (12) mois à compter de la présente assemblée générale et prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration ayant le même objet. Cinquième résolution   :   Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour faire tous dépôts et publications prévus par la loi. A titre extraordinaire II – De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Sixième résolution :   (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires).   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment celles des articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 228-91 à L. 228-93 :   1. Délègue   au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par émission (i) d’actions et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, accès au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances ; lesdites actions nouvelles conféreront les mêmes droits que les actions anciennes (sous réserve, le cas échéant, de leur date de jouissance).   2. Fixe   à vingt-six (26) mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence.   3. Décide   de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :   - le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d'être réalisée(s) immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 2.000.000 euros ; le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. Le montant nominal des actions ordinaires émises en vertu de la ou des augmentation(s) de capital réalisée(s) sur le fondement de la présente délégation de compétence s’imputera sur le plafond global fixé au premier tiret de la  14 ème résolution de la présente Assemblée ;  - le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances sur la Société pouvant ainsi être émises ne pourra dépasser le plafond de 20.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies. Le montant des valeurs mobilières représentatives de titres de créances sur la Société ainsi émises s’imputera également sur le plafond global fixé au deuxième tiret de la 14ème résolution de la présente Assemblée ;   4.   En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au paragraphe 1 ci-dessus, l’Assemblée Générale :   -   Décide   que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible et prend acte du fait que le Conseil d’Administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible.  -   Décide , en tant que de besoin, que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l'ordre qu'il déterminera, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après : (i) limiter l'émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l'émission décidée, ou (ii) répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital dont l'émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites, ou (iii) offrir au public, tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital non souscrites.   5. Décide , conformément aux dispositions de l’article L.228-99 du Code de commerce, d’autoriser le Conseil d’Administration à prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de l’augmentation de capital.   6. Prend acte   que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente délégation de compétence et donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme.   7. Décide   que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières.   8. Décide   que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de :  - décider l'augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; - décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d'émission des actions et/ou des valeurs mobilières ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l'émission ; - déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d'obligations ou d'autres titres de créances, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l'article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d'intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d'émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d'amortissement (y compris de remboursement par remise d'actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourront être assortis de bons donnant droit à l'attribution, à l'acquisition ou à la souscription d'obligations ou d'autres valeurs mobilières représentatives de titres de créance ou prendre la forme d'obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d'autres droits tels qu'indexation, faculté d'options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; - déterminer le mode de libération des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; - fixer, s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions porteront jouissance, déterminer les modalités d'exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs de la Société tels que des actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'augmentation de capital ; - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d'acheter ou d'échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises ou à émettre en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - à sa seule initiative, imputer les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; - fixer et procéder à tout ajustement afin de prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification de la valeur nominale de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - décider et prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de chaque augmentation de capital ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - d'une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ; 9. Décide  que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration ayant le même objet.  10. Prend acte   du fait que, dans l'hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite de ladite délégation. Septième résolution :   (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes).  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce :   1. Délègue   au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximal de 2.000.000 euros, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la   14 ème   Résolution de la présente assemblée générale par l’émission d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance, étant précisé que le Conseil d’Administration pourra déléguer à son Président dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider la réalisation de l’augmentation de capital ainsi que le pouvoir d’y surseoir.   2. Décide   qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence.   3. Décide   que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra être supérieur à 20.000.000 euros (vingt millions d’euros) ou à la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou  unités de compte fixées  par référence à plusieurs monnaies.  Ce montant s’imputera sur le plafond global mentionné au deuxième tiret de la quatorzième résolution.   4.   Décide   de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire aux fonds d’investissements (en ce compris tout FCPR, FCPI ou FIP ou sociétés holdings) investissant à titre habituel dans des sociétés de taille moyenne, cotée ou non sur un marché réglementé d’Euronext Paris, et capitalisant le cas échéant moins de 500 millions d'euros, sociétés de gestion agissant pour le compte d’un ou plusieurs de leurs fonds, quels qu’ils soient, dans la limite d’un maximum de 20 souscripteurs et pour un montant de souscription individuel minimum de 50.000 euros (prime d’émission incluse), susceptibles de souscrire des valeurs mobilières.   5. Prend acte   que la présente délégation de compétence emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières émises donnent droit.   6. Décide   que le Conseil d’Administration fixera la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie des bénéficiaires mentionnée précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé et arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis. Notamment, il déterminera le nombre de titres à émettre au profit de chaque bénéficiaire et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, le prix de souscription desdits titres, leur date de jouissance, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours de clôture de l’action de la Société sur Alternext des cinq dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette somme pouvant, le cas échéant, être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 25%.   7. Décide   qu’au montant de 2.000.000 euros, fixé au paragraphe 1 ci-dessus, s’ajoute le montant des éventuelles augmentations de capital supplémentaires susceptibles d’être opérées, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société.   8. Fixe   à dix-huit (18) mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence.   9. Décide  que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration ayant le même objet.  10. Prend acte   du fait que, dans l'hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite de ladite délégation. Huitième résolution :   (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, sans indication de bénéficiaires).   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, celles des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 225-148 et L. 228-91 à L. 228-93 :   1. Délègue   au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en faisant ou non offre au public, par émission avec suppression du droit préférentiel de souscription (i) d’actions et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, accès au capital de la Société ou à l’attribution de titres de créances, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières devra être opérée en numéraire et que ces titres ne pourront pas être émis à l'effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d'une offre publique d'échange sur des titres répondant aux conditions fixées à l'article L. 225-148 du Code de commerce ; lesdites actions nouvelles conféreront les mêmes droits que les actions anciennes (sous réserve, le cas échéant, de leur date de jouissance). 2. Délègue   sa compétence, dans les conditions et limites fixées à la présente résolution, au Conseil d’Administration pour décider l’émission d’actions de la Société ou de toute autre valeur mobilière donnant accès au capital de la Société, à la suite de l’émission par une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.   3. Fixe   à vingt-six (26) mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence.   4. Décide   de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions qui pourront être décidées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation de compétence :  - le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d'être réalisée(s) immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 2.000.000 euros ; le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. Le montant nominal des actions ordinaires émises en vertu de la ou des augmentation(s) de capital réalisée(s) sur le fondement de la présente délégation de compétence s’imputera sur le plafond global fixé au premier tiret de la 14ème résolution de la présente Assemblée ;  - le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances sur la Société pouvant ainsi être émises ne pourra dépasser le plafond de 20.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies. Le montant des valeurs mobilières représentatives de titres de créances sur la Société ainsi émises s’imputera également sur le plafond global fixé au deuxième tiret de la 14ème résolution de la présente Assemblée ;   5. Décide de supprimer , conformément à l’article L. 225-135 du Code de commerce, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l'objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration en application de l'article L. 225-135, 2e alinéa du Code de commerce, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu'il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d'une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s'exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire.   6. Prend acte   du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l'émission décidée ou répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.   7. Prend acte   que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente délégation de compétence et donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme.   8. Décide   que le montant de la contrepartie revenant ou pouvant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions et/ou valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera au moins égal au prix minimum tel que déterminé par les dispositions législatives et règlementaires qui seront en vigueur au moment de l’émission des actions et/ou valeurs mobilières, étant précisé, qu’à la date de la présente Assemblée, la règlementation prévoit que le montant de ladite contrepartie doit être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours de clôture de l’action de la Société sur Alternext des cinq dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette somme pouvant, le cas échéant, être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20% .   9. Décide   que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de :  - décider l'augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; - décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d'émission des actions et/ou des valeurs mobilières ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l'émission ; - déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d'obligations ou d'autres titres de créances, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l'article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d'intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d'émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d'amortissement (y compris de remboursement par remise d'actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourront être assortis de bons donnant droit à l'attribution (y compris à titre gratuit), à l'acquisition ou à la souscription d'obligations ou d'autres valeurs mobilières représentatives de titres de créances ou prendre la forme d'obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d'autres droits tels qu'indexation, faculté d'options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; - fixer, s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date même rétroactive, à compter de laquelle les actions porteront jouissance, déterminer les modalités d'exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs de la Société tels que des actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'augmentation de capital ; - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d'acheter ou d'échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises ou à émettre en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - à sa seule initiative, imputer les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; - fixer et procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification de la valeur nominale de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - décider et prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de chaque augmentation de capital ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - d'une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ;   10. Décide  que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration ayant le même objet.  11. Prend   acte du fait que, dans l'hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite de ladite délégation. Neuvième résolution :   (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider   l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes, durée de la délégation, plafond de l’émission, sort des rompus).  -  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2 et L.225-130.   1. Délègue   au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies :   – à une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’élévation du nominal des actions ordinaires existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés,   2. Décide   de fixer comme suit la limite du montant des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :  – le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 1.000.000 Euros (un million d’euros), étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la   14 ème   Résolution de la présente assemblée générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions.  Le plafond global des augmentations de capital est celui fixé au premier tiret de la quatorzième résolution.   3. Décide   que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet,   En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : 4. Décide , conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, que les droits formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente (30) jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués,   5. Précise   que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables,   6. Décide   que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :  – déterminer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital ;  – fixer toutes conditions et modalités de l’augmentation de capital en résultant ;  – déterminer la date à partir de laquelle le montant additionnel de chaque action portera jouissance, dans l’éventualité de l’augmentation de la valeur nominale des actions existantes ;  – déterminer, en cas d’attribution d’actions nouvelles gratuites, la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;  – constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;  – d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,   7. Prend acte   que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale.   Dixième résolution :   (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise)    L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et de l’article L. 443-5 du Code du travail :   1. Délègue   au Conseil d’Administration sa compétence pour décider, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et de l’article L. 443-5 du Code du travail, de l’augmentation du capital par émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à libérer en numéraire et dont la souscription, soit directement, soit par le biais d’un fonds commun de placement d’entreprise par l’intermédiaire duquel les actions ainsi émises seront souscrites, sera réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise.   2. Décide   que les bénéficiaires des émissions d’actions nouvelles de la Société qui seront décidées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation de compétence seront, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des sociétés ou groupements français qui lui sont liés ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l’article L. 444-3 du Code du travail et de l’article L. 225-180 du Code de commerce.   3. Décide   de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles de la Société ou autres titres donnant accès, directement ou indirectement, au capital et aux titres auxquels ces derniers donneront droit, dont l’émission sera décidée par le Conseil d’Administration en faveur des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise tel que visé au paragraphe 2 ci-dessus.   4. Fixe   à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence.   5. Décide   que le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d’être décidée(s) par le Conseil d’Administration et réalisées en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder 1.500.000 euros, le plafond ainsi arrêté n’incluant pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires éventuellement à émettre, au titre des ajustements à effectuer, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. Il est précisé que le montant nominal global de cette ou de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant du plafond global prévu au premier tiret de la 14ème résolution de la présente Assemblée.   6. Décide   que le prix de souscription des actions nouvelles de la Société qui seront émises par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation de compétence devra être déterminé en application et conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 du Code du travail.   7. Décide   en application de l’article L. 443-5 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra également décider l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres à émettre ou déjà émis donnant accès, directement ou indirectement, au capital de la Société, au titre de l’abondement et/ou, le cas échéant, de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pas pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 443-5 et L. 443-7 du Code du travail.   8. Autorise   le Conseil d’Administration à émettre, en vertu de la présente délégation de compétence, toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui viendraient à être autorisées par la loi ou la réglementation en vigueur.   9. Donne   tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à son Président dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de :   - fixer la nature des titres à créer, leurs caractéristiques et les modalités de leur émission,  - fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation de compétence et arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction éventuellement applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur,  - constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, ou décider de réduire les souscriptions à hauteur du montant de l’augmentation de capital proposée,  - imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever, le cas échéant, sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le Conseil d’Administration ou par l’Assemblée Générale Ordinaire,  - d’une manière générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, apporter aux statuts les modifications corrélatives, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ;   10. Prend acte   du fait que, dans l'hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite de ladite délégation. Onzième résolution :   (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis en cas de demande excédentaire conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce).   L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Président et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, celles des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 :   1. Décide   de déléguer au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation à son Président dans les conditions prévues par la loi, pour décider d'augmenter le nombre de titres à émettre à l’occasion d’une émission réalisée en vertu des trois délégations de compétence visées aux 6 ème , 7 ème , et 8 ème  résolutions de la présente Assemblée, dans un délai de 30 jours suivant la clôture de la souscription à l’émission initiale et dans la limite de 15 % de l’émission initiale et aux mêmes conditions, notamment de prix, que celles retenues à l’occasion de l’émission initiale, étant précisé que le montant nominal global de cette augmentation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au premier tiret de la 14ème résolution de la présente Assemblée.   2. Fixe   à vingt-six (26) mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence. Douzième résolution :   (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans offre au public dans la limite de 20% du capital social par an).   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Président, et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, celles des articles L. 225-127, L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants du Code de commerce et du II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier :   1.   Délègue  au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par émission avec suppression du droit préférentiel de souscription (i) d’actions et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, accès au capital de la Société ou à l’attribution de titres de créances, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières devra être opérée en numéraire et que ces titres ne pourront pas être émis à l'effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d'une offre publique d'échange sur des titres répondant aux conditions fixées à l'article L. 225-148 du Code de commerce ; lesdites actions nouvelles conféreront les mêmes droits que les actions anciennes (sous réserve, le cas échéant, de leur date de jouissance) ;   2.   Délègue  sa compétence, dans les conditions et limites fixées à la présente résolution, au Conseil d’Administration pour décider l’émission d’actions de la Société ou de toute autre valeur mobilière donnant accès au capital de la Société, à la suite de l’émission par une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;   3.   Fixe  à vingt-six (26) mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence ;   4.   Décide  de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions qui pourront être décidées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation de compétence :   - le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d'être réalisée(s) immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 1.500.000 Euros (un million cinq cent mille euros); le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. Le montant nominal des actions ordinaires émises en vertu de la ou des augmentation(s) de capital réalisée(s) sur le fondement de la présente délégation de compétence s’imputera sur le plafond global fixé à la 14ème résolution de la présente Assemblée ;  - le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances sur la Société pouvant ainsi être émises ne pourra dépasser le plafond de 20.000.000 Euros (vingt millions d’euros) ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies. Le montant des valeurs mobilières représentatives de titres de créances sur la Société ainsi émises s’imputera également sur le plafond global fixé à la quatorzième résolution de la présente Assemblée. 5.   Décide  de supprimer, conformément à l’article L. 225-135 du Code de commerce, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l'objet de la présente résolution.   6.   Décide  que les émissions susceptibles d’être réalisées au titre de la présente délégation le seront par des offres visées au II de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier (ce qui exclut les offres au public) tel que modifié par l’ordonnance n°2009-80 du 22 janvier 2009, à l’intention d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, et ce dans les conditions fixées par l’article L. 225-136 du Code de commerce et dans la limite de 20 % du capital social de la Société par an. ; étant précisé que ce plafond de 20% s’imputera sur le plafond fixé aux termes du premier tiret du 4. de la présente résolution.   7.   Prend  acte du fait que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l'émission décidée ou répartir librement tout ou partie des titres non souscrits (en tout état de cause sans les offrir au public).   8.   Prend  acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente délégation de compétence et donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme.   9.   Décide  que le montant de la contrepartie revenant ou pouvant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions et/ou valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera au moins égal (i) au prix minimum tel que déterminé par les dispositions législatives et règlementaires qui seront en vigueur au moment de l’émission des actions et/ou valeurs mobilières, et (ii) à défaut, et en l’état des dispositions de l’article L. 225-136 2° du Code de commerce, à la moyenne éventuellement pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours cotés de l’action sur Alternext lors des cinq dernières séances de bourse précédant la fixation du prix, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 %. Cette moyenne sera corrigée, le cas échéant, en cas de différence entre les dates de jouissance.   10.   Décide  que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de :  - décider le principe de l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;  - décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d'émission des actions et/ou des valeurs mobilières ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l'émission ;  - déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d'obligations ou d'autres titres de créances, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l'article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d'intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d'émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d'amortissement (y compris de remboursement par remise d'actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourront être assortis de bons donnant droit à l'attribution (y compris à titre gratuit), à l'acquisition ou à la souscription d'obligations ou d'autres valeurs mobilières représentatives de titres de créances ou prendre la forme d'obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d'autres droits tels qu'indexation, faculté d'options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;  - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;  - fixer, s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date même rétroactive, à compter de laquelle les actions porteront jouissance, déterminer les modalités d'exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs de la Société tels que des actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'augmentation de capital ;   - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;  - fixer et procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification de la valeur nominale de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - décider et prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de chaque augmentation de capital ;  - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ; 11. Décide  que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration ayant le même objet.    12.   Prend  acte du fait que, dans l'hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l'Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite de ladite délégation. Treizième résolution :   (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’annuler des actions acquises dans le cadre du programme de rachat et de réduire en conséquence le capital de la Société).   L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions de la législation sur les sociétés commerciales et notamment celles de l’article L.225-209 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :   1. Autorise   le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à annuler, en une ou plusieurs fois et aux époques qu'il appréciera, les actions que la Société détient ou pourrait acheter dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d'actions décidé par la Société, et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur les comptes de primes et/ou de réserves disponibles, y compris, à concurrence de 10 % du capital annulé, sur la réserve légale.   2. Décide   que la durée durant laquelle la présente délégation pourra être utilisée par le Conseil d'Administration sera de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale. 3. Précise   que, conformément à la loi, la réduction de capital ne pourra porter sur plus de 10 % du capital social par périodes de vingt-quatre (24) mois.   4. Donne   les pouvoirs les plus larges au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour arrêter les modalités des annulations d'actions, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes, pour apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires. Quatorzième résolution  :   (Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu des 6 ème , 7 ème , 8 ème , 9 ème ,10 ème  et 12 ème  résolutions).   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :   1. Décide   de fixer ainsi qu'il suit la limite globale des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence ou autorisations données au Conseil d’Administration et résultant des 6 ème , 7 ème , 8 ème , 9 ème  et 10 ème  résolutions de la présente Assemblée :   - le montant nominal maximal des augmentations de capital résultant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital qui pourront ainsi être réalisées, que ce soit directement ou sur présentation de valeurs mobilières représentatives de titres de créances, ne pourra dépasser 5.000.000, le plafond ainsi arrêté n’incluant pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ; - le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances sur la Société pouvant être émises ne pourra dépasser le plafond de 40.000.000 (quarante millions d’euros) ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies. Quinzième résolution :   (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation). —   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,   1. Autorise   le Conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit : – des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce,  – et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce.  Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10 % du nombre total d’actions composant le capital social existant au jour de la présente Assemblée,   2. Décide   que le Conseil d’Administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période d’acquisition, période à l’issue de laquelle l’attribution des actions deviendra définitive. La période d’acquisition ne pourra pas être inférieure à un an à compter de la date d’attribution des actions.   3. Décide   que le Conseil d’Administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période d’obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires, période qui court à compter de l’attribution définitive des actions. La période de conservation ne pourra pas être inférieure à un an. Toutefois, dans l’hypothèse où la période d’acquisition serait supérieure ou égale à deux ans, la période de conservation pourra être supprimée par le Conseil d’Administration  Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale. Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, soit dans le cadre de l’article L.225-208 du Code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la première résolution ordinaire adoptée par la présente Assemblée générale au titre de l’article L.225-209 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable précédemment ou postérieurement à l'adoption de la présente résolution.   4. Prend acte et décide , en cas d'attribution gratuite d'actions à émettre, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions, et emportera, le cas échéant à l'issue de la période d'acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes au profit des bénéficiaires desdites actions attribuées gratuitement et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporée.   5. Décide   que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de : – fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;  – déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;  – déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;  – déterminer, dans les limites fixées par la présente résolution, la durée de la période d'acquisition et, le cas échéant, de la période de conservation des actions attribuées gratuitement ;  – le cas échéant : - constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,  - décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,  - procéder aux acquisitions des actions nécessaires conformément aux dispositions des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce,  - prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires,  - et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.   6. Décide   que la présente autorisation est conférée au Conseil d’administration pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée   et prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration ayant le même objet.  I – De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Seizième résolution :   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de Bernard CHAPON arrive à son terme au cours de la présente assemblée. Elle décide en conséquence, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler pour une période de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028, le mandat d’administrateur de Bernard CHAPON. Dix-septième résolution  :  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de la société LIVRA BOIS, représentée par Carole GALLIEN, arrive à son terme au cours de la présente assemblée. Elle décide en conséquence, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler pour une période de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028, le mandat d’administrateur de la société LIVRA BOIS représentée par Carole GALLIEN. Dix-huitième résolution  : L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de la société ETABLISSEMENTS FAGES, représentée par Hervé FAGES a cessé de plein droit le 4 septembre 2019, par suite de la perte par celle-ci de la qualité d’actionnaire et en l’absence de régularisation dans le délai légal de six mois. Dix-neuvième résolution  :   Mr Hervé FAGES ayant fait acte de candidature, l’assemblée générale décide, sur proposition du conseil d’administration, de nommer celui-ci aux fonctions d’administrateur pour une période de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028.   Vingtième résolution  :   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de la société GALLIEN BOIS IMPREGNES, représentée par Jean GALLIEN, arrive à son terme au cours de la présente assemblée. Elle décide en conséquence, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler pour une période de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028, le mandat d’administrateur de la société GALLIEN BOIS IMPREGNES représentée par Thierry GALLIEN. Vingt-et-unième résolution   :   Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour faire tous dépôts et publications prévus par la loi.   ___________________ Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article  R. 22-10-28  du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le  1 9  octobre 20 2 2  à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.  Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; 3) voter par correspondance. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le  1 9  octobre 20 2 2 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.  Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de  COGRA 48  ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par  CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez  CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex 9  au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R.225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société :  COGRA 48  – Président du Conseil d’administration - Zone de Gardès – 48000 MENDE, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour  par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, auquel cas il en serait fait au moyen d’une nouvelle insertion. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.
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Qatar National Bank QPSC (succursale De Paris)
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 QATAR NATIONAL BANK Q.P.S.C. (Succursale) Montant de la dotation   : 385 547 294   € Adresse de la succursale en France   : 65, avenue d'Iéna, 75116 Paris 314 258 120 R.C.S. Paris . Situation au 3 0   juin  2022 (En  euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 610 928 096 Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Etablissements de Crédit 7 339 233 340 Opérations avec la Clientèle 858 128 781 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable 92 667 701 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat Location Simple Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles 1 148 127 Capital souscrit non versé Actions Propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 2 950 016 Comptes de Régularisation 41 718 240 Total actif 8 946 774 302 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0,00 Dettes envers les établissements de crédit 2 018 999 988 Opérations avec la Clientèle 6 436 708 784 Dettes représentées par un titre Autres Passifs 6 798 754 Comptes de Régularisation 23 280 079 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour Risques et Charges 16 017 422 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 444 969 275 Capital souscrit 385 547 294 Primes d'Emission Réserves Ecarts de  Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 59 421 981 Total passif 8 946 774 302 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 578 663 420 Engagements de garantie 1 871 120 146 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres