BANQUE BIA Société Anonyme au capital de 158.100.000 euros Siège social : 67, avenue Franklin Roosevelt - 75008 P aris 302 590 070 RCS Paris I. — Bilan (En euros) ACTIF 31/12/2022 31/12/2021 Variation 1 an CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 3 274 907 13 980 647 -76.58% EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 186 896 578 169 106 185 10.52% OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 119 935 851 35 507 328 237.78% OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 20 092 387 42 522 222 -52.75% ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 19 265 831 87 429 967 -77.96% PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LG TERME 143 299 1 652 950 -91.33% PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT LOCATION SIMPLE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 50 268 78 153 -35.68% IMMOBILISATIONS CORPORELLES 841 063 994 320 -15.41% CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE ACTIONS PROPRES COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT AUTRES ACTIFS 20 568 759 20 083 622 2.42% COMPTES DE REGULARISATION 1 728 067 928 611 86.09% TOTAL DE L'ACTIF 372 797 009 372 284 004 0.14% PASSIF 31/12/2022 31/12/2021 Variation 1 an BANQUES CENTRALES, CCP DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 65 542 614 60 468 839 8.39% OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 156 298 388 150 296 870 3.99% DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE AUTRES PASSIFS 1 719 898 1 252 742 37.29% COMPTES DE REGULARISATION 2 637 441 1 561 234 68.93% COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 26 558 874 25 513 458 4.10% DETTES SUBORDONNEES FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX CAPITAUX PROPRES HORS FRBG CAPITAL SOUSCRIT 158 100 000 158 100 000 PRIMES D'EMISSION RESERVES 1 816 000 1 816 000 ECART DE REEVALUATION PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTIONS D'INVEST REPORT A NOUVEAU (+/-) -26 725 139 -23 625 090 13.12% RESULTAT DE L'EXERCICE (+/-) -13 151 066 -3 100 049 324.22% RESULTAT EN INSTANCE D'AFFECTATION TOTAL DU PASSIF 372 797 009 372 284 004 0.14% HORS BILAN 31-déc-22 31-déc-21 Variation 1 an ENGAGEMENTS DONNES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 3 710 058 5 091 258 -27.13% ENGAGEMENTS DE GARANTIE 200 601 131 83 636 052 139.85% ENGAGEMENTS SUR TITRES ENGAGEMENTS RECUS ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ENGAGEMENTS DE GARANTIE 10 732 783 13 469 610 -20.32% ENGAGEMENTS SUR TITRES II. — Compte de résultat 31/12/2022 31/12/2021 Variation 1 an + INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 5 866 466 2 811 678 108.65% - INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES -694 731 -159 570 335.38% + PRODUITS SUR OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET ASSIMILEES - CHARGES SUR OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET ASSIMILEES + PRODUITS SUR OPERATIONS DE LOCATION SIMPLE - CHARGES SUR OPERATIONS DE LOCATION SIMPLE + REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE + COMMISSIONS (PRODUITS) 892 403 688 171 29.68% - COMMISSIONS (CHARGES) -187 178 -209 642 -10.72% +/- GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION 175 059 133 437 31.19% +/- GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES -5 636 506 617 489 -1012.81% + AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE 21 954 16 459 33.39% - AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE -2 743 -1 666 PRODUIT NET BANCAIRE 434 725 3 896 356 -88.84% - CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION -11 636 279 -11 402 020 2.05% - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES -231 202 -322 998 -28.42% RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION -11 432 756 -7 828 663 46.04% COUT DU RISQUE -2 463 934 4 374 128 RESULTAT D'EXPLOITATION -13 896 690 -3 454 535 302.27% +/- GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES 937 918 24 467 RESULTAT COURANT AVANT IMPÔTS -12 958 772 -3 430 068 277.80% +/- RESULTAT EXCEPTIONNEL -192 294 330 019 - IMPÔTS SUR LES BENEFICES (+/-) +/- DOTATIONS/REPRISES DE FRBG ET PROVISIONS REGLEMENTEES RESULTAT NET -13 151 066 -3 100 049 324.22% III. — Annexes des comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2022) Principes comptables et présentation des états financiers Les comptes de la Banque BIA sont établis et présentés conformément aux dispositions issues du règlement de l’Autorité des Normes Comptables « ANC 2014-07 ». Les intérêts et commissions assimilés sont comptabilisés pour leur montant couru, constatés prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondants à des prestations de services sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation. Conversion des comptes et états financiers en devises. Les créances, dettes, engagements hors-bilan, libellés en devises (hors zone de la monnaie unique) sont convertis en Euros aux cours de change déterminés par la Banque de France à la clôture de l’exercice. Les produits et charges en devises, relatifs à des prêts, des emprunts et assimilés, des titres ou des engagements hors-bilan, sont convertis en euros au cours du comptant lors de leur passation dans le compte de résultat mensuellement. Opérations de change Les gains et pertes de change résultant de la réévaluation des comptes de position sont portés en résultat à chaque fin de période. Les contrats de change non dénoués à la date de clôture, et couverts par des opérations au comptant, sont réévalués au cours du comptant de fin d’exercice. Les reports et déports calculés lors de la conclusion des contrats sont enregistrés prorata temporis en compte de résultat. Immobilisations Les immobilisations figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition décomposée selon le règlement ANC 2014-03 diminuées des amortissements calculés selon le mode linéaire en fonction de leur durée d’utilisation prévue, conformément au règlement ANC 2014-03. Les immobilisations incorporelles correspondent aux logiciels informatiques. Titres Les « obligations et autres titres à revenu fixe » sont constitués de titres de type obligataires. Les primes et décotes sont amorties de façon linéaire suivant la durée de l’engagement. Les actions et autres titres à revenu variable sont composés d'OPCVM et de titres de type actions côtés estimés au plus bas du cout, du prix de revient ou de la valeur du marché. La rubrique « Participations et activité de portefeuille » comprend des titres de participation détenus de façon durable et comptabilisés au plus bas du prix de revient et de leur valeur déterminée sur la base de l’actif net. Créances Douteuses En application des dispositions de l’article 2221 du règlement ANC 2014-07, une distinction est pratiquée, au sein de l’ensemble des risques de crédits, entre les encours sains, les encours douteux et les encours douteux compromis. Les encours douteux sont déclassés comptablement en encours douteux compromis, lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’ un passage en perte à terme est envisagé. Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert des créances en encours douteux compromis. Au regard des dispositions de l’article 2221-5 du règlement ANC 2014-07, les créances restructurées font l’objet d’un reclassement en encours sain. Sur ces créances, il est également procédé à l’enregistrement d’une décote calculée par référence à des prix de marché constatés sur ces créances ou des créances de même nature et de mêmes caractéristiques ayant fait l’objet de transactions récentes. Les charges et produits relatifs à la gestion des décotes sur les créances restructurées sont inscrits en coût du risque. Provisions Conformément aux règles en vigueur, chaque créance compromise est estimée à son risque de non recouvrement à la clôture de l’exercice. Les critères d’appréciation des risques que nous avons définis, sont basés sur l’environnement économique et politique d’une part, sur la nature intrinsèque de la créance d’autre part, mais aussi sur la cotation de la créance sur un marché réglementé s’il y a lieu. Les intérêts impayés, ainsi que les intérêts courus sur les encours douteux non compromis sont intégralement provisionnés. Engagements sociaux Les dispositions réglementaires relatives aux régimes des retraites complémentaires obligatoires sont appliquées à travers les cotisations, comprises dans les charges de l’exercice, versées à des organismes de retraite prévus par la Convention Collective. Les engagements de retraite font l’objet d'un provisionnement, selon l’option prescrite aux dispositions de l’article L 123.13 du code de commerce. En application de la recommandation CNC n° 03 – R – 01 les engagements relatifs aux médailles du travail sont comptabilisés en charges de l’exercice. Les cotisations sociales suivant la législation en vigueur relatives aux engagements sociaux font également l’objet d’un provisionnement. Changement de méthode comptable Aucune modification n’est intervenue dans les méthodes d’évaluation retenues. Les comptes de l’exercice sont présentés selon le format découlant de l’application des dispositions du règlement ANC 2014-07. Information liée au contrôle fiscal 2022. La BIA a reçu le 27 juin 2022 la notification de la mise en œuvre d’un contrôle fiscal. L’avis de vérification porte sur l’ensemble des déclarations ou opérations susceptibles d’être examinées et portant sur la période du 01/01/2019 au 31/12/2021, ainsi que sur les déclarations de TVA portant sur la période du 01/01/2019 au 30/04/2022. La Banque BIA conteste l’ensemble des points soulevés. Aucune provision à ce titre n’a été enregistrée dans les comptes arrêtés au 31 décembre 2022. IV. — Informations complémentaires aux comptes annuels au 31 décembre 2022 1. Total du bilan En clôture, le total de bilan est stable et s’élève à 372.797 K€ contre 372.284 K€ à fin 2021. 2. Répartition géographique des créances La répartition géographique des créances reste quasiment inchangée d’un exercice sur l’autre. Les créances sur l’Union Européenne représentent toujours la majeure partie du total des créances à 40%, les créances sur le Moyen Orient représentent 25% et les créances sur l’Algérie représentent 14% du total. 3. Opérations de trésorerie et opérations interbancaires Les comptes ordinaires débiteurs incluent essentiellement nos avoirs à vue chez les correspondants. Les comptes et prêts à terme sont constitués majoritairement d’opérations de trésorerie interbancaires à court terme et de placement auprès de l’institut d’émission. Les créances bancaires sur pays hors OCDE ressortent à 85.223 K€, et les provisions venant en diminution des actifs concernés s’établissent à 34.219 K€. Au 31 Décembre, il n’y a pas de créance sur nos actionnaires recensée à l’actif du bilan. Les opérations de trésorerie et opérations interbancaires se décomposent ainsi : Actif (En milliers d'Euros) 2022 2021 Caisse 479 246 Dépôts à vue auprès des Instituts d'émission 2 796 13 734 Comptes ordinaires 37 602 43 541 Comptes et prêts à terme 147 547 124 299 Créances rattachées Prêts banques 553 86 Valeurs reçues en pensions à terme 0 0 Créances douteuses 1 195 1179 Total 190 171 183 087 Décomposition des opérations interbancaires (Durée restant à courir) (En milliers d'Euros) Op. Au jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans > 5 ans Total Prêts à terme interbancaires et prêt 30 813 106 765 434 4 536 5 000 147 547 4. Créances sur la clientèle Les créances sur la clientèle sont composées des créances commerciales, des crédits et autres concours à la clientèle et des comptes ordinaires débiteurs. Les créances rattachées sont agrégées à chacune des principales rubriques du bilan. Les créances clientèle sur pays hors OCDE ressortent à 20.744 K€. Les décotes et provisions afférentes à ces actifs ressortent respectivement à 1.550 K€ et 11.639 K€. (En milliers d'euros) 2022 2021 Créances commerciales 0 0 Créances commerciales 0 0 Crédits à la clientèle 101 110 26 806 Prêts terme à la clientèle f inance 0 0 Comptes ordinaires 4 045 2 044 Créances douteuses nettes 14 769 6 647 Créances rattachées 12 11 Total 119 937 35 50 7 Décomposition des crédits clientèle (Durée restant à courir) (En milliers d'Euros) Exigibilités < 3 mois 3 mois < D <= 1 an An < D <= 5 ans > 5 ans Total Créances clientèle 65 624 33 665 1 722 98 101 110 5. Titres Intitulé (En milliers d'Euros) Base provisionnable Provisions Prime et Décote Risque net en K€ (Déc. 2022) % Prov Valeur au 31/12/2022 Plus value latente Créances au 31/12/2022 en K€ Créances au 31/12/2021 en K€ Variation 2022 / 2021 en K€ Stock 31/12/2022 en K€ Stock 31/12/2021 en K€ Variation 2022 / 2021 en K€ Titres de placement 45 785 132 798 -87 013 -8 208 -5 155 -3 053 1 781 39 358 17,93% 39 358 219 Titres de participation 443 4 333 -3 890 -300 -2 680 2 380 143 67,65% 143 Total général 46 228 137 131 -90 903 -8 508 -7 835 -673 1 781 39 502 18,40% 39 502 219 Le portefeuille titres est classé en titres de placement et titres de participations, celui ci est composé pour l’essentiel : De titres de type obligataires investis sur des états européens pour 1,3 millions d’euros, des grandes entreprises pour 4,9 millions d’euros, et de 13,3 millions d’euros sur des établissements bancaires. De parts d’OPCVM à composante monétaire pour 17,6 millions d’euros. D’un titre de participation à l’étranger libellés en USD. Récapitulatif au 31 décembre 2022 (Hors créances rattachées et comptes de règlement) (en milliers d’euros) Intitulé Encours brut Provisions Prime / décote Risque net au 31/12/2022 en K€ % de Couverture Valeur de marché au 31/12/2022 Plus value latente + ou – value % Titres placement Revenu Fixe 22 056 -3 958 1 781 19 879 -9,87% 18 533 102 -0,51% Titres placement Revenu Variable 23 515 -4 249 19 266 18,07% 19 383 117 -0,61% Encours douteux Total général 45 571 -8 208 1 781 39 145 14,10% 37 916 219 T itres de participations au 31/12/2022 Arab Financial Services/Manama (Bahreïn) Cette société au capital social de USD 128.000.000, bénéficie du statut de banque d’investissement. Notre participation est de 0,36% soit 463.700 USD. La BIA n’a pas comptabilisé de dividende depuis 2018 sur ce dossier. En 2022, la banque a procédé au regard de la situation de l’évolution de l’actif net de la société, à l’enregistrement d’une reprise aux provisions de 144 KUSD. A noter que la BIA en 2022 a cédé sa participation dans l’ARAB INTERNATIONAL COMPANY FOR HOTELS AND TOURISME/”AICHT” LE CAIRE, cette cession s’est traduite par une moins-value de 1,7 M USD. La reprise des provisions pour dépréciation et l’enregistrement du produit de cession des titres AICHT ont eu un impact positif sur le résultat de l’exercice 2022 de 803 K EUR.. Situation titres participations au 31/12/2022 Récapitulatif titres de participations en milliers d'euros Libellés opérations Part BIA Valeur brute Provisions Valeur nette comptable Situation nette Plus ou - values latentes AFS 0,36 % 435 -300 135 135 0 Total général 435 -300 135 135 0 6. Typologie des Créances Douteuses Par classe d’actifs, la répartition des créances douteuses se décompose ainsi : Intitulé Créances Provisions Risque net En K€ % Couverture Créances au 31/12/2022 En K€ Créances au 31/12/2021 En K€ Variation 2022/2021 En K€ Stock 31/12/2022 En K€ Stock 31/12/2021 En K€ Variation 2022/2021 En K€ Etablissements de crédits 35 413 35 140 273 34 219 33 961 258 1 195 -96,6% Clientèle 29 918 18 832 11 086 15 156 12 209 2 947 14 762 -50,7% Total général 65 331 53 972 11 359 49 375 46 170 3 205 15 956 - 75 , 6 % En application des dispositions du règlement CRC 2014-07, les encours douteux bruts sont présentés selon la répartition suivante : - zones géographiques Encours douteux compromis (en milliers d’euros) ZONES Encours Nets en milliers d'Euros 2022 31/12/2022 Encours Nets en milliers d'Euros 2021 31/12/2021 EUROPE 125 5% 106 4% MOYEN ORIENT 1 492 60% 1 443 60% PAYS AFRICAINS 141 6% 144 6% AUTRE PAYS 715 29% 715 30% TOTAL 2 473 100% 2 408 100% Agents économiques Encours Nets en milliers d'Euros 2021 31/12/2022 Encours Nets en milliers d'Euros 2021 31/12/2021 Banques 1 195 48% 1 179 49% Entreprises 970 39% 919 38% Particuliers 308 12% 310 13% Total 2 473 100% 2 408 100% Encours douteux non compromis (en milliers d’euros) Zones Encours Nets en milliers d'Euros 2022 31/12/2022 Encours Nets en milliers d'Euros 2021 31/12/2021 Europe 4 693 34,81% 5 394 100,00% Algérie Moyen orient 8 541 63% Pays africains 251 2% Total 13 485 100% 5 394 100,00% Agents économiques Encours Nets en milliers d'Euros 2022 31/12/2022 Encours Nets en milliers d'Euros 2021 31/12/2021 Entreprises 13 485 100,00% 5 394 100,00% Particuliers Banques Total 13 485 100% 5 394 100% 7. Autres actifs et comptes de régularisation Au 31 Décembre 2022, les autres actifs et comptes de régularisation sont ventilés comme ci-après : ACTIF (En milliers d'Euros) 2022 2021 Autres actifs 20 569 20 084 Débiteurs divers 128 41 État (IS et TVA) 20 441 20 042 Dépôts et cautionnements constitués 0 0 Comptes de régularisation 1 728 929 Valeurs à l'encaissement 0 0 Ajustement devises 0 0 Charges payées d'avance 303 372 Produits à recevoir 868 538 Report/déport à recevoir 0 0 Écritures à régulariser 557 19 Le poste Etat (IS et TVA) est composé presque quasi -exclusivement de règlements effectués auprès de l’Administration Fiscale dans le cadre des contentieux fiscaux. Ces montants sont intégralement provisionnés. 8. Immobilisations et Amortissements En valeur brute avant amortissements, le stock des immobilisations incorporelles, constitué essentiellement de logiciels informatiques, atteint 2.709 K€ et celui des immobilisations corporelles est de 7.325K€ et ressortent en hausse d’un exercice sur l’autre. Valeurs immobilisées (en milliers d'euros) Montant à fin 2021 Acquisitions Cessions Rebuts Montant à fin 2022 Immobilisations incorporelles 2 685 24 2 709 Immobilisations corporelles 7 297 28 7 325 Bien immobilier hors exploitation 0 0 TOTAL 9 982 52 0 10 034 Conformément au règlement ANC 2014-03, les amortissements sont calculés en fonction de la durée d’utilisation des biens, uniquement en mode linéaire. Amortissements / provisions (En milliers d'Euros) Montant à fin 2021 Dotations Reprises sur Cessions Montant à fin 2022 Amortissements immobilisations incorporelles 2 607 52 2 659 Amortissements immobilisations corporelles 6 305 179 6 484 Provision/bien immobilier hors exploitation 0 0 Total 8 911 231 0 9 143 9. Dettes envers les établissements de crédit A fin 2022, le niveau des ressources interbancaires sont en augmentation à 66 millions d’euros contre 60 millions d’euros à fin 2021. Les dépôts à vue des banques sont essentiellement composés de comptes ordinaires de banques étrangères, principalement issus des pays de nos banques actionnaires. Les dettes bancaires sur pays hors OCDE épousent la tendance générale et ressortent à 22.807 K€, ce qui représente 35% du total. PASSIF (en milliers d'€uro) 2022 2021 Comptes ordinaires 17 932 41 426 Comptes et emprunts a terme 47 187 18 950 Dettes rattachées 423 93 Total 65 543 60 469 (En milliers d’Euros) Opérations au Jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an An < D <= 5 ans > 5 ans Total Emprunts à terme interbancaires 38 733 8 454 47 187 10. Comptes créditeurs de la clientèle — Opération clientèle : (En milliers d'€uro) 2022 2021 Comptes ordinaires clientèle 53 963 53 670 Dépôts de garantie 518 590 Comptes créditeurs a terme 101 807 96 302 Dettes rattachées 10 5 Autres sommes dues 0 0 Total 156 298 150 297 En clôture, le niveau des ressources clientèle s’inscrit en légère hausse d’un exercice sur l’autre et ressort à 156.298 K€. Le niveau des dépôts à vue et à terme de la clientèle des pays hors OCDE ressort à 133.794 K€ et représente 86% de l’encours total des comptes créditeurs de la clientèle. Comptes créditeurs à terme et dépôt de garantie (Durée restant à courir) (En milliers d'Euros) Opérations au Jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans > 5 ans Total Comptes créditeurs à terme 99 516 2 809 0 102 325 11. Autres passifs et comptes de régularisation A La clôture, le détail des soldes des rubriques autres passifs et comptes de régularisation est le suivant : Passif (En milliers d'Euros) 2022 2021 Autres passifs 1 720 1 253 Créditeurs divers 1 057 297 État (TVA-PL) 66 76 Charges sociales à payer 597 880 Comptes de régularisation 2 637 1 561 Comptes exigibles après encaisse ment 27 86 Ajustement devises 0 0 Produits constatés d'avance 1 173 63 Charges à régler 1 235 1 135 Report/déport à payer 0 0 Écritures à régulariser 202 278 12. Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges sont composées de provisions risques pays, de provisions à caractère fiscales et sociales et de provisions diverses notamment à caractère juridique. Récapitulatif au 31 décembre 2022 des provisions pour risques et charges (En milliers d’Euros.) Intitulé Provisions Stock 31/12/2022 en K€ Stock 31/12/2021 en K€ Variation de stock 2022/2021 en K€ Risques pays 2 858 1 979 879 Provision à caractère Fiscal (*) 19 190 19 190 0 Provision à caractère Social (**) 4 344 4 186 158 Autres provisions pour risques et charges (***) 167 159 8 Total général 26 559 25 513 1 045 ( * ) La société avait fait l’objet de redressements fiscaux portant sur les exercices 2000 et 2001 et dans une moindre mesure sur 1996 et 1997. Contestant les fondements de ces redressements, elle a engagé, avec l'assistance de ses conseils, plusieurs voies de recours administratives, contentieuses et diplomatiques qui se poursuivront encore sur plusieurs années. Tous les contentieux fiscaux sont intégralement provisionnés. ( ** ) En application de la recommandation ANC RECO n°2013-02 du 7 novembre 2013 relative au traitement comptable des engagements de retraite et avantages similaires, une reprise de provisions de 66K€ au titre des engagements de retraite a été enregistrée. Cette provision a été calculée selon les méthodes usuellement retenues en pareille matière basées sur la probabilité de départ en retraite du personnel, à l’âge de 66 ans pour les techniciens et 68 ans pour les cadres, actualisée au taux de 3,2% 13. Dettes Subordonnées Néant. 14. Fonds propres et résultat de l’exercice Le capital social, entièrement libéré, est de 158.100 K€, soit 10.540.000 actions d’une valeur nominale de 15 euros chacune. Les autres fonds propres sont négatifs et ressortent à –24.909 K€, décomposés comme suit : - Report à nouveau : -26.725 K€ - Réserve légale : 1.816 K€ A l’arrêté des comptes, le bénéfice net de l’exercice, après calcul de l’IS, ressort négatif à -13.151 K€. L’affectation de ce résultat est proposée de la façon suivante : 13.151 K€ sera porté en report à nouveau. Le solde débiteur du report à nouveau sera donc à. 39.876 K€. 15. Engagements hors-bilan Les engagements de financement se décomposent ainsi : (En milliers d'Euro) 2022 2021 Ouvertures de crédits documentaires 0 0 Autres ouvertures de crédits confirmés 3 710 5 091 Acceptations à payer ou engagements de payer 0 0 Total 3 710 5 091 Au 31 Décembre 2022, le niveau des encours relatifs aux engagements de financement est très faible. Le niveau des engagements avec les banques actionnaires est de 1.231 K€. Les engagements de garantie se décomposent ainsi : (En milliers d'Euro) 2022 2021 Confirmations ouvertures de Credoc 83 440 56 605 Autres garanties ordre établissements de crédit 8 863 9 909 Autres engagements irrévocables établissements de crédit 103 230 12 097 Autres garanties ordre de la clientèle 5 068 5 025 Total 200 601 83 636 En clôture au 31 Décembre 2022, le niveau des engagements de garantie se situe en hausse de 140%. Le niveau des engagements avec les banques actionnaires ressort en hauss e à 96.835 K€ à fin 2022 contre 67.689 K € à fin 2021 ; les engagements avec les actionnaires représentent 48% du total. Les engagements reçus en garantie se décomposent comme suit : (En milliers d'€uro) 2022 2021 Garanties reçues des établissements de crédit 10 733 13 470 Garanties reçues des sociétés d'assurances et Administrations 0 0 Total 10 733 13 470 16. Actifs grevés / non grevés La banque BIA n’a aucun actif grevé à fin 2022. 17. Produit net bancaire Ventilation du PNB (en milliers d'Euros) Charges (-) Produits (+) Total (+ ou -) +/- Intérêts et produits assimilés -1 132 6 304 5 172 Banque -523 2 786 2 263 Clientèle -172 1 710 1 538 Titres -437 683 245 Assimilés à commissions 1 125 1 125 + Revenus des titres à revenu variable 0 0 0 Dont Titres 0 0 +/- Commissions -187 892 706 Banque -150 -150 Clientèle 186 186 Titres 0 Engagements par signature Divers -36 707 671 +/- Gains ou pertes op. Des portef. De négociation -80 254 175 +/- Gains ou pertes op.des portef. De placement et assimil é s -11 606 5 969 -5 637 + Autres produits et charges d'exploitation bancaire -3 22 19 Total -13 007 13 442 435 A fin 2022, le PNB ressort en baisse de 89 % à 435 milliers d’euros contre 3,9 millions d’euros à fin 2021. Les principaux facteurs de cette variation sont principalement : Une hausse de 95% des produits nets d’intérêts et des commissions nettes (+2.520 K€) Des commissions en hausse de 47% (+227 K€) Une baisse des gains nets issus du portefeuille de placement et assimilés qui ressortent à -5.637 milles d’euros contre +751 milles d’euros à fin 2021. Les revenus sur titres de placement (+ 667 K€) et les étalements de primes et décotes sur titres (-422 K€) sont repris dans le poste : Intérêts, Revenus et produits assimilés. Les gains ou pertes sur opérations de négociations portent uniquement sur les opérations de change. Récapitulatif du poste "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés" au 31 Décembre 2022 (en milliers d'euros ) Intitulé Charges Produits Montants nets Plus ou moins value de cession sur titres de placement -3 110 269 -2 841 Dotations et reprise de provisions sur titres de placement -8 495 5 700 -2 795 Dotations et reprise de provisions sur titres de participations 0 0 0 Total -11 606 5 969 -5 637 18. Charges générales d’exploitation Les charges générales d’exploitation se décomposent de la façon suivante : (En milliers d'Euros) 2022 2021 Salaires et traitements 4 077 4 175 Charges sociales 2 090 2 138 Intéressement et participation des salariés 38 49 Provisions nettes à caractères sociales 158 536 Impôts, taxes et versements assimilés s/rémunérations 403 410 Sous total charges de personnel 6 765 7 307 Autres impôts et taxes -113 100 Locations 3 12 Transports et déplacements 219 177 Autres services extérieurs 4 762 3 806 Charges refacturées 0 0 Sous total autres charges d'exploitation 4 871 4 095 Total 11 636 11 402 Pour faire face à l’évolution du PNB et au niveau d’activité, les charges globales d’exploitation ont été dans l’ensemble ajustées, maîtrisées et contenues, elles ressortent en hausse de 2% d’un exercice sur l’autre à 11, 6 millions d’euros contre 11,4 millions d’euros l’an dernier. Les charges de personnel sont en baisse de 7,4% à 6,7 millions d’euros contre 7,3 millions d’euros l’an dernier. Les autres charges d’exploitation ressortent en hausse de 19% à 4,9 millions d’euros contre 4,1 millions d’euros en 2021. Aucune charge refacturée aux actionnaires n’a été comptabilisée cette année. Le solde du compte relatif à la comptabilisation des charges refacturées depuis 2012 ressort à 218 K€, qui reste dans l’attente d’un règlement. Pour 2022, les honoraires des commissaires aux comptes relatifs au contrôle légal des comptes s’élèvent à 218.800 euros HT, stables par rapport à 2021. 19. Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations La dotation annuelle des amortissements et provisions des immobilisations est en baisse de 28% et ressort à 231 K€ 20. Coût du risque Les mouvements relatifs à la variation du coût du risque sont repris ci-après : Coût du risque (en Milliers d'Euros) Dotations Reprises Montant net Créances douteuses banques 0 0 0 Créances douteuses clientèle -4 905 2 508 -2 397 Titres douteux Engagements par signature Risques pays -935 96 -838 Autres risques et charges 0 0 0 Décote enregistrée sur créances restructurées 772 772 Dotations aux provisions sur titres de participations 0 0 Pertes sur créances irrécupérables 0 0 0 Total Coût du Risque -5 840 3 376 -2 464 Le coût du risque enregistre cette année une dotation nette de provision de 2.464 K€ contre une reprise nette l’an dernier de 4.374 K€ . L’amortissement des décotes sur les créances restructurées a permis d’enregistrer un produit de 772 K€. Au regard des dispositions de l’article 2221-5 du règlement ANC 2014-07, les créances restructurées font l’objet d’un reclassement en encours sain. Toutes ces créances ont fait l’objet de l’enregistrement d’une décote calculée par référence à des prix de marché constatés sur ces mêmes créances. Les charges et produits relatifs à la gestion des décotes sur les créances restructurées sont inscrits en coût du risque. 21. Éléments exceptionnels Le résultat exceptionnel ressort négatif à -193 K€., dont 162 K€ dû à la comptabilisation de charges exceptionnelles liées à des contentieux sociaux. 22. Opérations de change à terme A la clôture de l’exercice, Il n’y avait pas d’opération à terme non dénouées. 23. Effectif de la Banque BIA En moyenne sur 2022, les effectifs de la Banque (hors DG et apprentis) sont répartis de la façon suivante : Moyenne Cadre 27 Non cadre 8 Total 36 Homme 13 Femme 23 Total 36 V. — Attestation des commissaires aux comptes relative à la publication des comptes individuels annuels au Bulletin des annonces légales obligatoires. (Exercice clos le 31 décembre 202 2 Au Président du Conseil d'Administration Sur la base de notre audit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 2 de la société Banque BIA et conformément à l'article 3111-2 du règlement ANC n°2014-07, nous attestons que les comptes annuels individuels publiés au présent Bulletin des annonces légales obligatoires sont conformes à ceux qui ont fait l'objet de notre opinion dans notre rapport sur les comptes annuels.