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Caisse d'épargne Cepac
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 CAISSE D’EPARGNE  CEPAC Société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de  1 100 000   0 00 €. Siège social : Place Estrangin-Pastré, BP 108, 13254 Marseille Cedex 6. 775 559 404 R.C.S. Marseille. Situation trimestrielle au 3 0   Juin   20 2 2 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P.                               1 59   8 87 Effets publics et valeurs Assimilées 1  9 6 3   5 3 9 Créances sur  les établissements de crédit 4   1 58   3 7 4 Opérations avec la clientèle    2 8   042   15 8      Obligations et autres titres à revenu fixe 2  569   545 Actions et autres titres à revenu variable 3 4   829 Participations et autres titres détenus à long terme  568   2 95 Parts dans les entreprises liées 968   238 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 2 4   409 Immobilisations corporelles 1 28   609 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 2 1 7   376 Comptes de régularisation 256   783 Total actif 3 9   0 92   042 Passif Montant Banques centrales, C.C.P . Dettes envers les établissements de crédit 10   181   423 Opérations avec la clientèle 2 3   558   045 Dettes représentées par un titre   56 6 Autres passifs 904   618 Comptes de régularisation 5 1 5   2 8 8 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 4 5 4   282 Dettes subordonnées      19   056 Fonds pour risques bancaires généraux 2 81   835 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 3   1 76   9 29 Capital souscrit 1 100   000 Primes d’émission                                    36   43 1 Réserves   1  990   498 Ecarts de réévaluation                Provisions réglementées et subven tions d’investissement Report à nouveau (+/-) 50   000 Total passif 3 9   0 92   042 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement                           3   3 8 1   913 Engagements de garantie   1   3 46   6 5 2 Engagements sur titres                                            Engagements reçus :                    Engagements de financement                                            Engagements de garantie                                   5 1 9   683                Engagements sur titres                                                1 99   
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INTRASENSE
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 INTRASENSE Société anonyme au capital de 1.566.370,70 € Siège social : 1231, avenue du Mondial 98 – 34000 Montpellier 452 479 504 RCS Montpellier (la «  Société  ») AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que  l’ Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire)  réunie sur deuxième  convocation le   12 juillet 2022  n’ayant pu valablement délibérer ,  faute de quorum,  sur les projets de résolutions à caractère extraordinaire,  les actionnaires sont de nouveau convoqués le  1 er  septembre  2022  à  14  heures   au siège social de la Société, situé  1231, avenue du Mondial 98 – 34000 Montpellier .   L’Assemblée Générale  Extraordinaire  est appelée à délibérer sur le même ordre du jour que celui figurant dans l’avis de convocation publié au BALO du  10 juin 2022 ,   à savoir les résolutions n° 11 à 1 7   et la résolution n° 19 , étant rappelé que la résolution n° 18 ,  pour laquelle l’Assemblée Générale  a été  appelée à statuer  dans les conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire,  a  été adoptée lors de l’Assemblée Générale Mixte susvisée réunie sur deuxième convocation . Aux termes d’une ordonnance  de la Présidente  du Tribunal de Commerce  de Montpellier  en date du  18 juillet 2022 ,  Monsieur Olivier Fabre , domicilié   7 rue Ecole de Médecine, 34000 Montpellier , a été désigné   en qualité de mandataire ad hoc chargé de  représenter les actionnaires minoritaires défaillants  à l’occasion de l’ A ssemblée  G énérale  E xtraordinaire devant délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après .  Il est précisé que les droits de vote attachés aux actions des actionnaires minoritaires défaillants devront être exercés par  le  mandataire ad hoc à raison de deux tiers de votes positifs et un tiers de votes négatifs, afin de rendre « neutre », en termes de majorité qualifiée, la participation  du  mandataire ad hoc aux délibérations. Les procurations et formulaires de vote par correspondance retournés pour l’Assemblée Générale  Mixte   du  27 juin 2022  (première convocation) et du  12 juillet 2022  (deuxième convocation) resteront valables pour  l’Assemblée Générale Extraordinaire  du  1 er  septembre 2022 . Les actionnaires déjà titulaires d’une carte d’admission pour l’Assemblée Générale  Mixte  du  27 juin 2022  (première convocation) et du  12 juillet 2022   (deuxième convocation) pourront soit se rendre à la réunion  de l’Assemblée Générale Extraordinaire  du  1 er  septembre 2022   sans avoir à demander une nouvelle carte d’admission, soit voter par correspondance, soit donner procuration. ORDRE DU JOUR Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter, conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à l’occasion d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l’article L. 225-138-1 du Code de commerce ; Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des cadres salariés et des mandataires sociaux de la Société ; 19 . Autorisation  à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions. MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE Modalités de participation à l’assemblée générale :  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. Justification du droit de participer à l’assemblée générale :  Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le  30 août  2022   à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R. 225-61 du même Code), en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.  Modes de participation à l’assemblée générale :  L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée générale. Il peut (1) assister personnellement à l’assemblée générale ou (2) participer à distance (i) en donnant procuration à la Société sans indication de mandataire, (ii) en donnant procuration à un autre actionnaire de la Société, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte de solidarité ou (iii) en retournant le formulaire de vote par correspondance.  Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’assemblée générale : Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour les actionnaires au nominatif  : l’actionnaire demandera sa carte d’admission en cochant l’option correspondante sur son formulaire de vote qu’il retournera signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à sa convocation ; s’il n’a pas reçu sa carte d’admission, il pourra se présenter directement le jour de l’assemblée générale au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité. pour les actionnaires au porteur  : l’actionnaire devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte admission lui soit adressée. S’il n’a pas reçu sa carte d’admission, il pourra se présenter directement le jour de l’assemblée générale au guichet prévu à cet effet muni d’une attestation participation qu’il se procurera auprès de l’intermédiaire gérant son compte titre, attestant sa qualité d’actionnaire au  30 août  2022   à zéro heure, et d’une pièce d’identité. Actionnaire ne pouvant assister personnellement à l’assemblée générale : L’actionnaire au nominatif  recevra son formulaire de vote par correspondance par courrier postal, et pourra le retourner dûment complété et signé :  soit par voie postale à Société Générale (Services Assemblées, CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 03) grâce à l’enveloppe T jointe au formulaire de vote par correspondance qui lui aura été adressé ;  soit par voie électronique à la Société à l’adresse électronique suivante :  investisseurs@intrasense.fr . La Société se chargera de le transmettre à Société Générale dès réception et adressera un accusé de réception du formulaire de vote par correspondance à l’actionnaire concerné.    L’actionnaire au porteur  adressera sa demande de formulaire de vote par correspondance à son intermédiaire financier et le lui retournera, dûment complété et signé. Celui-ci se chargera de le transmettre à Société Générale accompagné d’une attestation de participation.  Ne seront pris en compte que les formulaires de vote par correspondance dûment remplis parvenus à la Société Générale, ou à la Société s’agissant uniquement des formulaires de vote par correspondance des actionnaires au nominatif adressés par voie électronique, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le   29 août  2022  à   23h59  au plus tard, le cas échéant accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur.  Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’ a ssemblée  g énérale pourront être prises en compte. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou envoyé une procuration avec ou sans désignation de mandataire peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédent l’ a ssemblée, soit le  30 août  2022  à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écrites :  Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à  INTRASENSE, 1231, avenue du Mondial 98, 34000 MONTPELLIER  ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante :  investisseurs@intrasense.fr , au plus tard quatre jours ouvrés avant l’assemblée générale, soit le  26  août  2022 , accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.  Droit de communication des actionnaires :  Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux actionnaires dans le cadre de cette assemblée seront tenus à leur disposition dans les délais légaux au siège social. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce sur simple demande écrite adressée à Société Générale, Services Assemblées, CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 03, ou à l’adresse électronique suivante :  investisseurs@intrasense.fr .
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GRANDE BRASSERIE DE LA PATRIE SCHUTZENBERGER ET CIE
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 GRANDE BRASSERIE DE LA PATRIE SCHUTZENBERGER ET CIE Société anonyme en liquidation Au capital de 457.347,05 € Siège social : 17 rue du Vieux Marché aux Grains 67000 STRASBOURG RCS de STRASBOURG : 558.503.827 AVIS DE  CONVOCATION –  ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués à l' assemblée générale ordinaire  annuelle qui doit se tenir le  Mardi 06.09.2022 à 10 heures , au siège social, à l'effet de délibérer sur les comptes  de l’exercice  clos au  31.12.2021 . Cette  assemblée aura pour ordre du jour : Rapport du liquidateur concernant l’exercice clos au 31.12.2021 ; Approbation des comptes du dit exercice et quitus au Liquidateur ;  Affectation du résultat lié ; Point sur les conventions visées à l'article L.225-38 du code de commerce liée ; Questions diverses ; Pouvoirs à conférer. À défaut d'assister personnellement à l' assemblée, les actionnaires peuvent : soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ; soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Le droit de participer à l'assemblée est subordonné à l'inscription par les actionnaires titulaires d'actions nominatives de leurs actions dans les comptes de la Société. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social ainsi qu'à l'adresse électronique suivante  :  fonciere@groupebo.fr .  Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre simple  ou  par courrier électronique à la société au plus tard six jours avant la date de l' assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires complétés et signés parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l' assemblée. Les documents légaux sont également mis à disposition des associés au siège social de la société ou sur demande à la même adresse  courriel , à savoir :   L'inventaire de la société arrêté au 31.12.2021 ; Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) liés ; Le rapport du Liquidateur ; Le texte des résolutions proposées. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées  au Liquidateur . Il y sera répondu lors de l' assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, si elles sont parvenues au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l' assemblée. Elles peuvent être envoyées : au siège social par lettre recommandée AR adressée au  Liquidateur  ; ou à l'adresse électronique suivante  :  fonciere@groupebo.fr . Le Liquidateur
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UP
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 UP Société coopérative et participative à forme anonyme et capital variable Siège social : 27-29 avenue des Louvresses 92230 Gennevilliers 642 044 366 RCS Nanterre L’information dédiée aux activités d’émission et de gestion de monnaie électronique et aux opérations mentionnées à l’article L. 526-2 du Code monétaire et financier ,  présentée en annexe des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021  approuvés  par l’Assemblée Générale Ordinaire du 11 juin 2022 ,   a été publiée  sur le SPEL du   « Journal Spécial des Sociétés »  le   12   août 2022  et ,   est  consultable sur le site  www.jss.fr .
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Caceis Bank
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 CACEIS BANK Société anonyme  à conseil d’administration  au capital de 1 280 677 691,03 € Siège social :  89-91 rue Gabriel Péri  92120 Montrouge 692 024 722 RCS  Nanterre Situation trimestrielle publiable au  30 juin  2022 (En milliers d’euros)   Code     ACTIF poste 30-juin-22                 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 32 078 967       Effets publics et assimilés 020 748 856       Créances sur les Etablissements de Crédit 030 31 044 376       Opérations avec la Clientèle 048 9 649 301       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 41 316 147       Actions et Autres Titres à revenu variable 070 2 506       Participations et autres titres détenus à long terme 091 6 542       Parts dans les Entreprises liées 100 2 669       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 282 540       Immobilisations corporelles 140 9 261       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 7 724 809       Comptes de Régularisation 180 1 337 927             Total actif L98 124 203 901         Code   PASSIF poste 30-juin-22             Banques Centrales, CCP 300 357       Dettes envers les établissements de crédit 310 8 974 651       Opérations avec la Clientèle 348 97 287 845       Dettes représentées par un titre 350 110 031       Autres Passifs 360 13 206 003       Comptes de Régularisation 370 994 424       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 97 127       Dettes subordonnées 430 1 271 031       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 262 432             Capital souscrit 440 1 280 677             Primes d'Emission 450 775 145             Réserves 460 121 486             Ecarts de Réevaluation 470               Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475               Report à nouveau (+/-) 480 1 122             Résultat de l'exercice (+/-)   84 002                                 Total passif L99 124 203 901         Code     HORS-BILAN poste 30-juin-22                 ENGAGEMENTS DONNES                 Engagements de financement 615 1 390 370             Engagements de garantie 635 1 587 736             Engagements sur titres 655 0       ENGAGEMENTS RECUS                 Engagements de financement 705 314 431             Engagements de garantie 715 2 849 429             Engagements sur titres 735        
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Socami Aura 
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 SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE AUVERGNE RHONE ALPES  « SOCAMI AURA »  Société de caution mutuelle à capital variable Siège social : C/o Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, 4 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON  405 213 273 R.C.S. LYON Les comptes annuels au 31 décembre 202 1 , approuvés par l'assemblée générale ordinaire du  19  Mai 202 2  ont été publiés dans le journal d'annonces légales « Tribune de Lyon »  n°865  du    7 au 12  juillet 202 2  page  54 , annonce N° 083 .
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Banque Européenne Du Crédit Mutuel 
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 BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL Société par actions simplifiée au capital de 134 048 920 €. Siège social : 4, Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg. 379 522 600 R.C.S. Strasbourg. Situation au 30 juin 2022. (En milliers d'euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 6 400 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 2 198 711 Opérations avec la clientèle 19 711 541 Obligations et autres titres à revenu fixe 10 788 Actions et autres titres à revenu variable 21 Participations et autres titres détenus à long terme 1 185 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 1 021 Immobilisations corporelles 1 369 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 47 316 Comptes de régularisation 55 120       Total actif 22 033 473 Passif Montants Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 6 561 139 Opérations avec la clientèle 12 793 419 Dettes représentées par un titre 26 327 Autres passifs 24 675 Comptes de régularisation 462 163 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 15 107 Dettes subordonnées 281 079 Fonds pour risques bancaires généraux 200 000 Capitaux propres hors FRBG 1 669 565     Capital souscrit 134 049     Primes d'émission 368 011     Réserves 1 167 482     Ecarts de réévaluation --     Provisions réglementées et subventions d'investissement 0     Report à nouveau 22       Total passif 22 033 473 Hors bilan Montants Engagements donnés :       Engagements de financement 7 454 100     Engagements de garantie 4 514 500     Engagements sur titres -- Engagements reçus :       Engagements de financement --     Engagements de garantie 4 551 163     Engagements sur titres --
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 CACEIS SA Société Anonyme  à conseil d’administration  au capital de 941 008 309,02 € Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge  cedex 13 437 580 160 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2022 (en milliers d’euros)   Code   ACTIF poste 30-juin-22             Caisse, Banques Centrales, CCP 010         Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 1 275 593       Opérations avec la Clientèle 048 1 856       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 110 031       Actions et Autres Titres à revenu variable 070         Participations et autres titres détenus à long terme 091 352 403       Parts dans les Entreprises liées 100 2 949 786       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 24 545       Immobilisations corporelles 140 35 583       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 108 790       Comptes de Régularisation 180 64 047             Total actif L98 4 922 634         Code   PASSIF poste 30-juin-22             Banques Centrales, CCP 300         Dettes envers les établissements de crédit 310 966 824       Opérations avec la Clientèle 348 0       Instruments conditionnels vendus 350 110 032       Autres Passifs 360 47 575       Comptes de Régularisation 370 15 894       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 5 801       Dettes subordonnées 430 1 271 064       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 505 444             Capital souscrit 440 941 008             Primes d'Emission 450 1 160 324             Réserves 460 86 995             Ecarts de Réevaluation 470               Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 9 667             Report à nouveau (+/-) 480 143 386             Résultat de l'exercice (+/-)   164 064             Total passif L99 4 922 634         Code     HORS-BILAN poste 30-juin-22                 ENGAGEMENTS DONNES                 Engagements de financement 615               Engagements de garantie 635               Engagements sur titres 655         ENGAGEMENTS RECUS                 Engagements de financement 705               Engagements de garantie 715 2 700 000             Engagements sur titres 735        
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Socama Aura 
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 SOCAMA AUVERGNE RHONE ALPES    Société coopérative de caution mutuelle à capital variable Siège social : C/o Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, 4 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON  398 409 482 R.C.S. LYON Les comptes annuels au 31 décembre 20 2 1 , approuvés par l'assemblée générale ordinaire du  18  Mai 202 2  ont été publiés dans le journal d'annonces légales « Tribune de Lyon »  n° 865  du  7 au 12  juillet 202 2   annonce  N° 083   page  54.
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ATTIJARIWAFA BANK EUROPE 
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 ATTIJARIWAFA BANK EUROPE  Société anonyme au capital de 46 640 180 euros. Siège social : 6-8, rue Chauchat, 75009 Paris. 485 031 181 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2022 (En milliers d’Euros) ACTIF 2022 2021 Var. en Montant Var. en % CAISSE, BANQUE CENTRALE, CCP 207 000  191 419  15 582  8% CREANCES SUR LES ETABISSEMENTS DE CREDIT 368 631  274 839  93 792  34% OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE  147 029  163 511  -16 482  -10% EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 186 013  116 726  69 287  59% OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE  - - 0  - ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE - - - - PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LT 447  447  0  0% PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES - - - - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 379  1 269  109  9% IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 008  10 691  -682  -6% AUTRES ACTIFS 22 932  21 282  1 650  8% COMPTES DE REGULARISATION  10 688  4 542  6 147  135%  TOTAL DE L'ACTIF 954 126  784 724  169 402  22% PASSIF 2022 2021 Var. en Montant Var. en % BANQUES CENTRALES,CCP 0  0  0  - DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 552 354  396 986  155 367  39% OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 336 826  328 095  8 732  3% DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE - - - - AUTRES PASSIFS 13 718  13 015  703  5% COMPTES DE REGULARISATION  12 158  6 482  5 676  88% PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 552  969  -417  -43% DETTES SUBORDONNEES - - - - FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) - - - - CAPITAUX PROPRES  38 517  39 177  -660  -2%     CAPITAL SOUSCRIT 46 640  46 640  0  0%     PRIMES D'EMISSION 103  103  0  0%     RESERVES  452  452  0  0%     PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTION D'INVEST - - - -     REPORT A NOUVEAU (+/-) -8 019  -6 071  -1 948  32%     RESULTAT DE L'EXERCICE (+/-) -660  -1 948  1 288  -66% TOTAL DU PASSIF 954 126  784 724  169 402  22% HORS BILAN 2022 2021 Var. en Montant Var. en %            ENGAGEMENTS DONNES 228 320  240 796  -12 476  -5%          ENGAGEMENT DE FINANCEMENT  86 000  132 505  -46 505  -35%          ENGAGEMENT DE GARANTIE 142 320  108 291  34 029  31%          ENGAGEMENT SUR TITRES - - - -            ENGAGEMENTS RECUS 275 073  300 512  -25 439  -8%           ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 60 000  60 000  - 0%           ENGAGEMENTS DE GARANTIE 204 482  230 800  -26 317  -11%           ENGAGEMENTS SUR TITRES 10 590  9 712  878  9%
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ROYAL BANK OF CANADA PARIS BRANCH
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 ROYAL BANK OF CANADA PARIS BRANCH Succursale à Paris de  Royal Bank of Canada Société de droit étranger Siège social  :  1, Place Ville-Marie, Montréal (Québec) 99401 - Canada Adresse de la succursale  :   58 avenue Marceau 75008 Paris 31 7 761  542 RCS PARIS I. —  BILAN  AU 31/12/2021 ACTIF (En EUR) 31/12/2021 31/12/2020 Var° Var° % Caisse, banques centrales, comptes courants postaux (Note 1) 5 189 148 459 14 345 302 450 -9 156 153 991 -64 % Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit (Note 2) 2 972 970 3 553 807 -580 836 -16 % A vue 2 972 970 3 553 807 -580 836 -16 % A terme - Opérations avec la clientèle (Note 3 et Note 6) 682 536 974 883 653 956 -201 116 982 -23 % Créances commerciales 682 536 974 883 653 956 -201 116 982 -23 % Autres concours à la clientèle - Comptes ordinaires débiteurs - Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme - Parts dans les entreprises liées - Crédit-bail et location avec option d ’ achat - Location simple - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles (Note 4) 1 649 792 1 976 153 -326 361 -17 % Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs (Note 5) 3 193 378 634 961 2 558 417 403 % Comptes de régularisation Total 5 879 501 574 15 235 121 327 -9 355 619 753 -61 % PASSIF (En EUR) 31/12/2021 31/12/2020 Var° Var° % Banques centrales, Comptes courants postaux - Dettes envers les établissements de crédit - A vue - A terme - Opérations avec la clientèle (Note 6) 8 996 134 7 682 870 1 313 264 17 % Comptes d ’ épargne à régime spécial - A vue - A terme - Autres dettes - A vue - A terme - Dettes représentées par un titre - Bons de caisse - Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables - Emprunts obligataires - Autres dettes représentées par un titre - Autres passifs (Note 7) 5 857 901 516 15 221 986 507 -9 364 084 991 -62 % Comptes de régularisation - Provisions - Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres (Note 8) 12 603 924 5 451 950 7 151 974 131 % Capital 5 000 000 5 000 000 0 % Primes d ’ émission - Réserves - Ecart de réévaluation - Provisions règlementées - Subvention d ’ investissement - Report à nouveau 451 950 -977 228 1 429 178 -146 % Résultat de l ’ exercice 7 151 974 1 429 178 5 722 796 400 % Total 5 879 501 574 15 235 121 327 -9 355 619 753 -61 % HORS-BILAN ENGAGEMENTS HORS BILAN (En EUR) 31/12/2021 31/12/2020 Var° Var° % ENGAGEMENTS DONNES 6 398 120 974 6 094 883 503 303 237 471 5 % Engagements de financement 6 398 120 974 6 094 883 503 303 237 471 5 % Engagements en faveur d ’ établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle (Note 9) 6 398 120 974 6 094 883 503 303 237 471 5 % Engagements de garantie - Engagements en faveur d ’ établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle - Engagements sur titres - Titres à livrer - Autres engagements donnés - ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement - Engagements reçus d ’ établissement de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements reçus d ’ établissement de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements sur titres - Titres à recevoir - Autres engagements reçus - AUTRES ENGAGEMENTS 99 798 091 056 10 459 877 728 89 338 213 328 854 % Opérations en devises - Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir - Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner - Engagements sur instruments financiers à terme (Note 10) 99 798 091 056 10 459 877 728 89 338 213 328 854 % Autres engagements - Engagements donnés - Engagements reçus - Engagements douteux - II. —  COMPTE DE RESULTAT  AU 31/12/2021 COMPTE DE RESULTAT (En EUR) 31/12/2021 31/12/2020 Var° Var° % PRODUITS ET CHARGES D ’ EXPLOITATION BANCAIRE 0 - + Intérêts et produits assimilés 0 - + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit 0 - + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle (Note 11) 35 051 664 26 538 493 8 513 171 32 % + Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 - + Autres intérêts et produits assimilés (Note 12) 24 902 569 4 784 066 20 118 503 421 % - Intérêts et charges assimilées 0 - - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les éts de crédit 0 - - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 0 - - Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 - - Autres intérêts et charges assimilées (Note 13) -23 167 219 -7 552 943 -15 614 275 207 % + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 - - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 - + Produits sur opération de location simple 0 - - Charges sur opérations de location simple 0 - + Revenus des titres à revenu variable 0 - + Commissions (produits) 0 - - Commissions (charges) 0 - + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 0 - - Opérations sur titres de transaction 0 - - Opérations de change 0 - - Opérations sur instruments financiers 0 - + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 0 - - Plus ou moins-value 0 - - Dotations aux provisions et reprises 0 - + Autres produits d ’ exploitation bancaire 0 - - Opérations faites en commun 0 - + Autres produits d ’ exploitation bancaire 0 - - Autres produits non bancaires (Note 14) -14 799 628 -14 415 965 -383 665 3 % - Autres charges d ’ exploitation bancaire 0 - - Opérations faites en commun 0 - - Autres charges d ’ exploitation bancaires 0 - PRODUIT NET BANCAIRE 21 987 386 9 353 651 12 633 734 135 % - Charges générales d ’ exploitation 0 - - Frais de personnel (Note 15) -8 026 173 -3 711 911 -4 314 263 116 % - Autres frais administratifs (Note 16) -1 835 745 -2 521 683 685 940 -27 % - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles (Note 4) -344 744 -144 960 -199 784 138 % RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION 11 780 724 2 975 097 8 805 627 296 % - Coût du risque 0 - - Coût du risque sur établissement de crédit 0 - - Coût du risque sur la clientèle 0 - - Coût du risque sur portefeuille titres 0 - - Autres opérations 0 - RESULTAT D ’ EXPLOITATION 11 780 724 2 975 097 8 805 627 296 % + / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 - - Immobilisations financières 0 - - Immobilisations incorporelles 0 - - Immobilisations corporelles 0 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 11 780 724 2 975 097 8 805 627 296 % + / - Résultat exceptionnel 0 - - Impôt sur les bénéfices (Note 17) -4 628 750 -1 545 919 -3 082 831 199 % + / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées 0 - RESULTAT NET DE L ’ EXERCICE 7 151 974 1 429 178 5 722 796 400 % III. —  ANNEXES REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes sociaux de la succursale française ROYAL BANK OF CANADA PARIS BRANCH ont été établis conformément aux dispositions du règlement n°   2014-07 du 04 du 26  n ovembre 2014 de l ’ Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base  : ·   continuité de l ’ exploitation  ; ·   permanence des méthodes comptables  ; ·   indépendance des exercices  ; et conformément aux règles générales d ’ établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l ’ évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d ’ amortissements, de provisions et de corrections de valeur. L ’ agrément de Royal Bank of Canada Paris Branch en qualité d ’ établissement de crédit non-prestataire de services d ’ investissements, autorisé le  9 juill et 2018 par le Collège de l ’ Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, a pris effet le  5 oct obre 2018. Par ailleurs, la licence de RBC Paris Branch en tant que prestataire de services d ’ investissement a été accordée le 3   mai 2019. Domiciliée à PARIS (75008), au 58 Avenue Marceau, la succursale Royal Bank of Canada Paris Branch a été créée le 10   avril 2018. La succursale est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en France sous le numéro 31 7 761 542 000 57. ROYAL BANK OF CANADA Paris Branch est un établissement secondaire de l ’ entreprise «   THE ROYAL BANK OF CANADA   » et a pour activité l ’ intermédiation monétaire. Le total du bilan arrêté au 3 1 déc embre 2021 est de  5 879 501  57 4 eur os. Le compte de résultat de l ’ exercice, présenté sous forme de liste, présente un bénéfice de  7 151 974 eur os Les actifs sont amortis selon le mode linéaire sur les durées de vie suivantes  :   Améliorations locatives – 8,5   ans  ;   Mobilier et agencement – 5   ans  ;   Matériel de communication – 5   ans  ;   Matériel informatique – 4   ans. CHANGEMENT DE METHODE COMPTABLE ET COMPARABILITE DES COMPTES Néant. CHANGEMENT D ’ ESTIMATION Néant. CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Néant. CREANCES DOUTEUSES Par application du règlement ANC n °  2014-07 du 2 6 nov embre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, sont distingués comptablement les encours sains et les encours douteux. Sont des encours douteux, les encours porteurs d ’ un risque de crédit avéré correspondant à l ’ une des situations suivantes  : -   Lorsqu ’ il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales)  ; -   Lorsque la situation d ’ une contrepartie présente des caractéristiques telles qu ’ indépendamment de l ’ existence de tout impayé on peut conclure à l ’ existence d ’ un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l ’ établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non-recouvrement  ; -   S ’ il existe des procédures contentieuses entre l ’ établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel. Par contagion, le classement d ’ un encours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l ’ existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d ’ un risque de crédit dépendant de la solvabilité d ’ un tiers). Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable. Aucune créance douteuse n ’ a été constatée dans les comptes de la succursale française au 3 1 déc embre 2021. DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE Non applicable. OPERATIONS EN DEVISES Conformément aux règlements ANC n°   2014-07 du 2 6 nov embre 2014, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. A chaque arrêté comptable, le solde des comptes de positions de change est porté en résultat. Au cours de l ’ exercice, les dettes et créances en devises sont comptabilisées au cours du jour de l ’ opération. Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l ’ opération. OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME "Ensembles homogènes - Avis n°   2002-02 du CNC du 2 8 mars  2002, relatif à l ’ évaluation d ’ ensembles homogènes d ’ instruments financiers et à la couverture affectée de groupes d ’ éléments. 1.   Provision pour pertes latentes sur ensembles homogènes d ’ instruments financiers. A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes résultant de la différence entre les valeurs de marché de certains instruments financiers et leurs valeurs nettes comptables font l ’ objet d ’ une provision par groupe homogène. Les ensembles homogènes sont constitués  : -   Soit à terme d ’ instruments financiers de taux négociés sur des marchés de gré à gré non assimilés à des marchés organisés, visés au titre   5 du livre   II de l ’ annexe au règlement ANC 2014-07  ; -   Soit des titres à revenu fixe ou des titres à revenu variable classés dans la catégorie des valeurs mobilières de placement, tels que visés au titre   3 du livre   II de l ’ annexe au règlement ANC 2014-07  ; - Soit des contrats de taux d ’ intérêt ou de change constituant des positions ouvertes isolées, tels que visés au chapitre   2 du titre 5 du livre   II de l ’ annexe au règlement ANC 2014-07. En ce qui concerne les valeurs mobilières de placement à revenu fixe, d ’ une part, et les instruments financiers de taux d ’ intérêt à terme, y compris les swaps de taux d ’ intérêt ou de devises, d ’ autre part, ne peuvent être regroupés que dans un même ensemble homogène d ’ instruments appartenant à l ’ une de ces catégories et présentant de manière stable une sensibilité à l ’ évolution des taux d ’ intérêt à peu près équivalente à celle des autres éléments d ’ un même ensemble, ce qui implique notamment s ’ ils sont libellés dans la même devise ou dans des devises dont les prix sont étroitement corrélés. La sensibilité aux variations de taux est appréciée en valeur absolue. S ’ agissant des valeurs mobilières de placement à revenu variable, les titres conférant les mêmes droits peuvent être regroupés dans un même ensemble homogène. Les gains nets latents observés sur un ensemble homogène d ’ instruments financiers ne sont pas comptabilisés." Les instruments financiers à terme commercialisés par la succursale sont les suivants  : -   Des Forwards  ; -   Des Options  ; -   Et des Swaps. FRAIS DE PERSONNEL - AVANTAGES DU PERSONNEL Au 3 1 déc embre 2021 la succursale française employait 20 salariés. TRANSACTIONS ENTRE LES PARTIES LIEES Conformément au règlement ANC n°   2014-07 du 2 6 nov embre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, la succursale française ne donne pas d ’ information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes  :   Les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché  ;   Les transactions effectuées concernent des opérations avec le siège de la succursale. FAITS MARQUANTS DE L ’ EXERCICE   COVID-19  : Le 1 1 mars  2020, l ’ Organisation mondiale de la santé a qualifié le COVID-19 de pandémie en raison du niveau de propagation et de la gravité de la maladie. Alors que les gouvernements du monde entier ont introduit des mesures d ’ urgence en réponse à la pandémie, la propre réponse de la succursale RBC de Paris a été étroitement coordonnée avec les directives du groupe RBC et les directives régionales de santé publique. Tout au long de la pandémie, RBC a mis l ’ accent sur la santé, la sécurité et le bien-être de nos employés, clients et collectivités locales. La succursale continue de suivre les conseils de santé et les directives de sécurité du directeur médical en chef du Groupe, des autorités locales et des autorités de santé publique.  A  ce jour, la succursale n ’ a pas subi d ’ impact financier négatif important du COVID-19, mais la direction continue de surveiller les développements via son cadre de gestion des risques. La mise en place du télétravail au sein de la succursale n ’ a pas créée de perturbations tout au long de la pandémie.   Activités liées aux produits dérivés  : En décembre   2020, la société a commencé ses activités de négociation de produits dérivés, agissant comme point de réservation pour les clients français de RBC. Cette activité devrait augmenter au cours du prochain exercice. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE Néant. AFFECTATION DU RESULTAT La succursale n ’ ayant pas de personnalité juridique distincte de la société mère (société étrangère) et donc pas de capitaux propres, le résultat fera partie intégrante du résultat de la société étrangère. Le résultat arrêté au 3 1 déc embre 2021 est de  7 151 974  € . HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES En 2021, les honoraires (hors TVA) prévus par les lettres de mission des deux commissaires aux comptes, PWC et SFPB, s ’ élèvent à 7 7 000 € . COMPTES CONSOLIDES L a société consolidant les comptes de ROYAL BANK OF CANADA Paris Branch est  : Dénomination Sociale Royal Bank of Canada Adresse Siège social 200 Bay Street Toronto, Ontario M5J 2JS Canada INFORMATIONS SUR LE BILAN ET COMPTE DE RESULTAT NOTE 1 La caisse, banques centrales, comptes courants postaux se décomposent de la manière suivante  : (En EUR) Description 2021 2020 Var° Comptes Nostros avec des banques tierces 808 262 516 137 292 125 Espèces détenues à la Banque de France 5 188 340 197 14 344 786 313 -9 156 446 116 Total 5 189 148 459 14 345 302 450 -9 156 153 991 NOTE 2 Les créances sur les établissements de crédit se décomposent de la manière suivante  : (En EUR) Description Montant Comptes Nostro avec RBC-ONTARIO 6 937 Comptes débiteurs généraux intragroupe 180 741 Frais reportés - en attente de remboursement d ’ une autre unité RBCFG 160 359 Frais de gestion à recevoir d ’ une unité RBCFG à une autre. 180 652 Transactions intergroupes relatives aux comptes débiteurs généraux. 176 821 Sous total - Comptes intercompany 705 510 Sommes versées d ’ avance à des tiers propriétaires pour l ’ utilisation de locaux à bureaux Revenus d ’ honoraires dus et payables et pris en compte mais non encore perçus auprès des clients. 344 106 Frais de prêt à recevoir 1 929 304 Intérêts gagnés et courus depuis la date du dernier paiement d ’ intérêts sur les avances. Intérêts courus à recevoir sur les prêts non personnels détenus dans le prix du portefeuille de négociation basé sur le taux interbancaire offert à Londres (Libor). Intérêts courus sur les prêts à vue Commission de garantie financière à recevoir Autres comptes -5 950 Sous total - Autres actifs 2 267 460 Total 2 972 970 NOTE 3 Les prêts à la clientèle se décomposent de la manière suivante  : (En EUR) Nom du client Type de client Secteur du client Pays d ’ émission du prêt Montant du prêt ANTIN IV FINCO SARL Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d ’ investissement non monétaires Autres activités de services LUXEMBOURG 58 190 073 APHARMA CAPITAL Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d ’ investissement non monétaires Courtier en valeurs mobilières/Gestion de fonds FRANCE 4 462 607 APHARMA TOPCO Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d ’ investissement non monétaires Courtier en valeurs mobilières/Gestion de fonds FRANCE 5 011 077 ASTORG VII - PB Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d ’ investissement non monétaires Courtier en valeurs mobilières/Gestion de fonds LUXEMBOURG 96 775 000 BISCUIT HOLDING Clients non financiers hors administrations publiques Autres activités commerciales FRANCE 4 852 500 CAP 5 SCSP Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d ’ investissement non monétaires Courtier en valeurs mobilières/Gestion de fonds LUXEMBOURG 12 879 486 CAPZA 5 - COMPARTMENT 1 Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d ’ investissement non monétaires Courtier en valeurs mobilières/Gestion de fonds LUXEMBOURG 30 438 860 CAPZA 5 - COMPARTMENT 3 Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d ’ investissement non monétaires Courtier en valeurs mobilières/Gestion de fonds LUXEMBOURG 4 264 683 CCP LUX HOLDING S.A.R.L. Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d ’ investissement non monétaires Courtier en valeurs mobilières/Gestion de fonds LUXEMBOURG 6 475 000 CERELIA PARTICIPATION HOLDING Clients non financiers hors administrations publiques Autres activités commerciales FRANCE 1 750 000 CERELIA USA BAKERY INC. Clients non financiers hors administrations publiques Autres activités commerciales UNITED STATES 1 475 265 EPIONE BIDCO Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d ’ investissement non monétaires Courtier en valeurs mobilières/Gestion de fonds FRANCE 9 000 000 FAPI III FPCI Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d ’ investissement non monétaires Courtier en valeurs mobilières/Gestion de fonds FRANCE 30 000 000 FAPI III HOLDING SARL Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d ’ investissement non monétaires Courtier en valeurs mobilières/Gestion de fonds LUXEMBOURG 6 448 481 HOLDING LATOUR III Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d ’ investissement non monétaires Courtier en valeurs mobilières/Gestion de fonds FRANCE 87 541 667 HORIZON BIDCO SAS Clients non financiers hors administrations publiques Autres activités commerciales FRANCE 945 477 INFRAVIA IV FPCI - CM PB Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d ’ investissement non monétaires Courtier en valeurs mobilières/Gestion de fonds FRANCE 347 120 INFRAVIA IV SCSP - CM PB Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d ’ investissement non monétaires Courtier en valeurs mobilières/Gestion de fonds LUXEMBOURG 411 456 INFRAVIA IV SICAV-RAIF - CM PB Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d ’ investissement non monétaires Courtier en valeurs mobilières/Gestion de fonds LUXEMBOURG 42 686 714 INFRAVIA V SARL SICAV-RAIF -CM Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d ’ investissement non monétaires Courtier en valeurs mobilières/Gestion de fonds LUXEMBOURG 1 398 154 JARDIN (BC) MIDCO 2 SAS Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d ’ investissement non monétaires Courtier en valeurs mobilières/Gestion de fonds FRANCE 12 500 000 MOBILITY 3 SAS Clients non financiers hors administrations publiques Autres activités commerciales FRANCE 7 000 000 PAI EUROPE VII-1 S.L.P - PB CM Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d ’ investissement non monétaires Courtier en valeurs mobilières/Gestion de fonds FRANCE 21 561 333 PAI EUROPE VII-1 SCSP - PB CM Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d ’ investissement non monétaires Courtier en valeurs mobilières/Gestion de fonds LUXEMBOURG 16 646 667 PAI EUROPE VII-2 S.L.P - PB CM Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d ’ investissement non monétaires Courtier en valeurs mobilières/Gestion de fonds FRANCE 122 000 PAI VII - PB CM Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d ’ investissement non monétaires Courtier en valeurs mobilières/Gestion de fonds LUXEMBOURG 51 422 867 SCI EMERALD ARRAS 2 Clients non financiers hors administrations publiques Autres activités commerciales FRANCE 5 011 545 SFR FTTH Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d ’ investissement non monétaires Courtier en valeurs mobilières/Gestion de fonds FRANCE 28 415 035 SIRONA BIDCO Clients non financiers hors administrations publiques Autres activités commerciales FRANCE 99 587 242 SUEZ WATER TS Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d ’ investissement non monétaires Courtier en valeurs mobilières/Gestion de fonds FRANCE 19 166 667 VACANCESELECT HOLDING Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d ’ investissement non monétaires Courtier en valeurs mobilières/Gestion de fonds FRANCE 15 750 000 Total 682 536 974 NOTE 4 Immobilisations corporelles brutes (A) (En EUR) Intitulé Solde d ’ ouverture Augmentation Diminution Solde de clôture Immobilisations corporelles 2 257 138 18 384 - 2 275 522 TOTAL 2 257 138 18 384 - 2 275 522 Amortissements (B) (En EUR) Intitulé Solde d ’ ouverture Augmentation Diminution Solde de clôture Immobilisations corporelles 280 986 344 744 - 625 730 TOTAL 280 986 344 744 - 625 730 Immobilisations corporelles nettes (A) - (B) (En EUR) Intitulé Solde d ’ ouverture Augmentation Diminution Solde de clôture Immobilisations corporelles 1 976 152 - 326 360 1 649 792 TOTAL 1 976 152 - 326 360 1 649 792 Les actifs sont amortis selon le mode linéaire sur les durées de vie suivantes :  Améliorations locatives – 8,5 ans ;  Mobilier et agencement – 5 ans ;  Matériel de communication – 5 ans ;  Matériel informatique – 4 ans. NOTE 5 Les autres actifs et comptes de régularisation se décomposent comme suit : (En EUR) Autres actifs et comptes de régularisation 31/12/2021 31/12/2020 TOTAL 3 193 378 634 961 Autres actifs : 3 193 378 634 961 Compte courant ROYAL BANK OF CANADA siège Intérêts compte courant ROYAL BANK OF CANADA siège Débiteurs divers 3 193 378 634 961 Dépréciations NOTE   6 Echéance des Créances et Dettes Créances (En EUR) Echéance prêts Description Total < 1 mois 1 mois < 3 mois 3 mois < 6 mois 6 mois < 1 an 1-2 ans 2-5 ans 5 ans < Prêts à la clientèle 682 536 974 - 40 350 000 - 361 678 377 57 708 029 115 267 850 107 532 719 Total 682 536 974 - 40 350 000 - 361 678 377 57 708 029 115 267 850 107 532 719 Dettes (En EUR) Echéance des dettes Description Total < 1 mois 1 mois < 3 mois 3 mois < 6 mois 6 mois < 1 an 1-2 ans 2-5 ans 5 ans < Intérêts à étaler sur la durée des prêts 8 996 134 81 587 - - 564 598 307 234 6 236 250 1 806 465 Total 8 996 134 81 587 - - 564 598 307 234 6 236 250 1 806 465 NOTE 7 Les autres passifs et comptes de régularisation se décomposent comme suit : (En EUR) Autres passifs et comptes de régularisation 31/12/2021 31/12/2020 Total 5 857 901 516 15 221 986 507 Autres passifs 5 857 901 516 15 221 986 507 Compte courant ROYAL BANK OF CANADA siège 5 852 550 882 15 217 200 333 Intérêts compte courant ROYAL BANK OF CANADA siège 323 042 554 270 Créditeurs divers - - Dettes fiscales et sociales : IS et charges sociales 4 939 132 1 799 020 Dépôts de garanties 88 460 2 432 884 NOTE 8 CAPITAUX PROPRES Le montant des capitaux propres est passé de 5 451 950 € au 31/12/2020 à 12 603 924 € au 31/12/2021, et celui-ci se compose de la manière suivante : Tableau de variation des capitaux propres (En EUR) Variation des capitaux propres Début de l ’ exercice Augmentation Diminution Clôture de l ’ exercice Capital social 5 000 000 5 000 000 Réserve légale 0 Report  à  nouveau -977 228 1 429 178 451 950 Provisions réglementées 0 Résultat de l ’ exercice 31/12/2020 1 429 178 -1 429 178 0 Résultat de l ’ exercice 31/12/2021 7 151 974 7 151 974 Total 5 451 950 7 151 974 - 12 603 924 NOTE 9 Les engagements hors bilan en faveur de la clientèle se décomposent comme suit : Informations sur les engagements clients Nom des clients Devises Montant (en EUR) AIRBUS SE EUR 253 000 000 ALTICE GROUP EUR 67 309 194 ANTIN GOF EUR 48 368 991 APHARMA TOPCO EUR 526 316 ARCELORMITTAL S.A. EUR 29 059 829 ARCELORMITTAL S.A. USD 208 336 162 ASTORG PARTNERS GOF EUR 19 579 770 ATALANTE SAS GOF EUR 10 166 971 AXA S.A. EUR 55 843 707 AXA S.A. USD 333 860 502 BISCUIT HOLDING EUR 31 397 500 CCP LUX PARENT S.A. EUR 11 025 000 CERELIA PARTICIPATION HOLDING EUR 6 782 771 CLAUDIUS FINANCE PARENT SARL EUR 19 792 808 COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN EUR 60 800 000 ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) EUR 411 666 667 ENGIE S.A. EUR 494 700 000 EPIONE HOLDCO EUR 8 500 000 EURAZEO SE EUR 67 500 000 FRANCE, REPUBLIC OF EUR 259 500 000 GAZELEY EMERALD 8 SARL EUR 380 224 HORIZON BIDCO SAS EUR 9 054 523 ILIAD S.A. EUR 134 000 000 IMERYS SA EUR 150 000 000 INFRAVIA GOF EUR 100 154 385 LABL, INC USD 2 635 741 LATOUR CAPITAL GOF EUR 4 125 000 LUNE HOLDINGS S.A.R.L EUR 23 333 333 LVMH S.E. EUR 45 000 000 MARNIX SAS EUR 49 863 025 MARNIX SAS USD 19 987 701 MATTEL, INC. USD 2 635 741 MISTRAL HOLDCO SAS EUR 20 000 000 MOBILITY 3 SAS EUR 18 000 000 MOBILUX 2 S.A.S. EUR 16 000 000 NESTLE S.A. USD 542 532 102 ORANGE S.A. EUR 290 000 000 PAI PARTNERS EUR 10 247 133 PERNOD RICARD S.A. EUR 46 600 000 PROMONTORIA HOLDING 243 B.V. EUR 5 000 000 ROTHSCHILD GOF EUR 113 351 519 SANOFI EUR 404 122 723 SANOFI USD 101 083 061 SEINE HOLDCO SAS EUR 25 000 000 SIRONA BIDCO EUR 88 412 758 SONATE BIDCO EUR 217 500 000 SUEZ EUR 139 166 667 TIKEHAU CAPITAL S.C.A. EUR 42 000 000 TOTALENERGIES SE USD 483 219 148 UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE EUR 500 000 000 VEOLIA ENVIRONNEMENT SA EUR 52 000 000 VINCI SA EUR 345 000 000 Total 6 398 120 974 NOTE 10 Le montant notionnel des dérivés se décompose comme suit : (En EUR) Montant  notionnel  des produits dérivés Type de produits dérivés Montant SWAPS DE TAUX D ’ INT E R E T ENTRE DEVISES 10 457 377 775 FORWARDS < 15 2 238 638 014 FORWARDS >= 15 49 819 899 559 OPTIONS-PURCHASED 7 069 434 380 OPTIONS-WRITTEN 7 069 434 380 SWAPS 23 143 306 948 Total 99 798 091 056 NOTE   11 Les intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle se décomposent de la manière suivante : (En EUR) Description Montant Produits des commissions perçus dans le cadre des garanties non financières/d ’ exécution et des lettres de crédit de soutien émises 223 315 Commissions perçues sur l ’ émission de lettres de crédit de soutien financier 232 956 Frais liés à la souscription et à l ’ organisation d ’ accords syndiqués 3 153 887 Intérêts perçus sur les liquidités détenues à la BdF 0 Intérêts perçus sur les avances 11 409 Les commissions perçues pour les engagements d ’ octroi de crédit et il est raisonnable de s ’ attendre à ce que des prêts 7 824 976 Revenus liés à l ’ activité de prêt 6 215 436 Intérêts gagnés sur les prêts non personnels émis au taux interbancaire offert à Londres (Libor) sur une base renouvelable 8 785 073 Intérêts gagnés sur les prêts non personnels émis au taux interbancaire offert à Londres (Libor) à terme 1 197 701 Intérêts gagnés sur les prêts non personnels détenus dans le portefeuille de négociation sur la base du taux interbancaire offert à Londres (Libor). 7 067 578 Revenus perçus pour la gestion de syndications de prêts 47 499 Honoraires de conseil financier perçus pour la fourniture de conseils en matière d ’ investissement dans des opérations sur titres 11 671 Commissions de courtage perçues lors de transactions boursières 280 163 TOTAL 35 051 664 NOTE 12 Les autres intérêts et produits assimilés de 24 902 569 € correspondent à des intérêts reçus d ’ autres sociétés du groupe (29 339 K€) et à des intérêts sur titres (- 4 436 K€). NOTE 13 Les autres intérêts et charges assimilées se décomposent de la manière suivante : (En EUR) Description Montant Intérêts payés sur les prêts à recevoir ou les titres placés dans des devises à taux d ’ intérêt nominal négatif du marché. 89 792 Compte de répartition intragroupe utilisé pour enregistrer la répartition des frais d ’ intérêts de location-acquisition imputés aux unités individuelles d ’ une autre unité RBC. 0 Compte de répartition intragroupe utilisé pour enregistrer la répartition des frais d ’ intérêts de location-acquisition imputés aux unités individuelles d ’ une autre unité RBC. 0 Charges d ’ intérêt sur les liquidités détenues à la BdF -23 267 453 Autre coût d ’ intérêt 10 442 Total -23 167 219 NOTE 14 Les autres produits non bancaires de 14 799 628 € correspondent pour 14 741 K€ aux prix de transfert payés par la succursale française de RBC (Paris) aux autres entités du groupe RBC et pour 58 K€ aux autres revenus. NOTE 15 La répartition entre le salaire et les charges sociales est la suivante : (En EUR) Description 31/12/2021 31/12/2020 Var° Var° (%) Salaires 6 197 744 2 621 581 3 576 163 136 % Rémunération en actions 22 012 25 853 -3 841 -15 % Charges sociales 1 806 417 1 060 944 745 473 70 % Autres charges sociales 0 3 532 -3 532 -100 % Total 8 026 173 3 711 910 4 314 263 116 % NOTE 16 Les autres frais administratifs se décomposent de la manière suivante : (En EUR) Description 2021 2020 Var° Services extérieurs 164 331 183 479 -19 148 Frais d ’ occupation 466 885 396 319 70 566 Frais de communications 45 364 21 697 23 667 Honoraires 566 863 268 445 298 418 Frais de déplacements, missions et réceptions 11 913 64 945 -53 032 Autres dépenses 596 781 1 199 337 -602 557 Autres taxes -16 393 387 460 -403 853 Total 1 835 744 2 521 682 -685 938 NOTE 17 Le montant de l ’ impôt sur les bénéfices s ’ élève à 4 628 750 €. (En EUR) Description Résultat avant impôt Impôt Résultat net Résultat courant avant impôt 11 780 725 -4 628 750 7 151 974 Total 11 780 725 -4 628 750 7 151 974 NOTE 18 Le détail des intérêts générés par les clients : (En EUR) Nom du client Type de client Pays de résidence Intérêts générés Secteur d ’ activité ALTICE FRANCE SA Non-financial customers except public administrations FRANCE 420 099 Other business activities ANTIN IV FINCO SARL Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds LUXEMBOURG 901 649 Other service activities APHARMA CAPITAL Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds FRANCE 191 020 Security Broker/Fund Management APHARMA TOPCO Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds FRANCE 214 497 Security Broker/Fund Management ARCELORMITTAL S.A. Non-financial customers except public administrations LUXEMBOURG 64 353 Other business activities ASTORG VII - PB Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds LUXEMBOURG 1 051 485 Security Broker/Fund Management BISCUIT HOLDING Non-financial customers except public administrations FRANCE 67 078 Other business activities CAP 5 SCSP Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds LUXEMBOURG 153 100 Security Broker/Fund Management CAPZA 5 - COMPARTMENT 1 Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds LUXEMBOURG 365 778 Security Broker/Fund Management CAPZA 5 - COMPARTMENT 3 Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds LUXEMBOURG 60 886 Security Broker/Fund Management CCP LUX HOLDING S.A.R.L. Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds LUXEMBOURG 244 084 Security Broker/Fund Management CEGID GROUP SA Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds FRANCE 1 290 616 Software and Talent Management CEGID GROUP SAS Non-financial customers except public administrations FRANCE 2 190 181 Other business activities CERELIA PARTICIPATION HOLDING Non-financial customers except public administrations FRANCE 33 857 Other business activities CERELIA USA BAKERY INC. Non-financial customers except public administrations UNITED STATES 51 219 Other business activities CLAUDIUS FINANCE S.A.R.L. Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds FRANCE 434 694 Security Broker/Fund Management CLAUDIUS FINANCE SARL Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds FRANCE 448 652 Security Broker/Fund Management COOKIE ACQUISITION S.A.S. Non-financial customers except public administrations FRANCE 41 866 Other business activities EPIONE BIDCO Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds FRANCE 219 993 Security Broker/Fund Management EURAZEO SE Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds FRANCE 15 413 Security Broker/Fund Management EVEREST BIDCO SAS Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds FRANCE 136 825 Security Broker/Fund Management EVEREST SUBBIDCO SAS Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds FRANCE 6 893 Security Broker/Fund Management FAPI III FPCI Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds FRANCE 97 911 Security Broker/Fund Management FAPI III HOLDING SARL Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds LUXEMBOURG 515 601 Security Broker/Fund Management FAPI III SCSP Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds LUXEMBOURG 26 975 Security Broker/Fund Management HOLDING LATOUR III Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds FRANCE 1 333 791 Security Broker/Fund Management HORIZON BIDCO SAS Non-financial customers except public administrations FRANCE 1 334 Other business activities ILIAD S.A. Non-financial customers except public administrations FRANCE 48 852 Other business activities INFRAVIA IV FPCI - CM PB Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds FRANCE 3 271 Security Broker/Fund Management INFRAVIA IV SCSP - CM PB Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds LUXEMBOURG 3 847 Security Broker/Fund Management INFRAVIA IV SICAV-RAIF - CM PB Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds LUXEMBOURG 632 315 Security Broker/Fund Management INFRAVIA V SARL SICAV-RAIF -CM Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds LUXEMBOURG 104 249 Security Broker/Fund Management JARDIN (BC) MIDCO 2 SAS Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds FRANCE 454 136 Security Broker/Fund Management LATOUR CAPITAL III FPCI Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds FRANCE 31 689 Other business activities MARNIX SAS Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds FRANCE 35 525 Other business activities MISTRAL HOLDCO SAS Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds FRANCE 1 204 191 Other business activities MOBILITY 3 SAS Non-financial customers except public administrations FRANCE 18 487 Other business activities PAI EUROPE VII-1 S.L.P - PB CM Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds FRANCE 124 495 Security Broker/Fund Management PAI EUROPE VII-1 SCSP - PB CM Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds LUXEMBOURG 121 629 Security Broker/Fund Management PAI EUROPE VII-2 S.L.P - PB CM Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds FRANCE 757 Security Broker/Fund Management PAI VII - PB CM Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds LUXEMBOURG 335 687 Security Broker/Fund Management SCI EMERALD ARRAS 2 Non-financial customers except public administrations FRANCE 55 262 Other business activities SEINE HOLDCO SAS Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds FRANCE 1 094 120 Other business activities SFR FTTH Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds FRANCE 782 178 Security Broker/Fund Management SIRONA BIDCO Non-financial customers except public administrations FRANCE 260 406 Other business activities SUEZ WATER TS Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds FRANCE 0 Security Broker/Fund Management TIKEHAU CAPITAL S.C.A. Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds FRANCE 96 899 Security Broker/Fund Management TOTAL SE Non-financial customers except public administrations FRANCE 299 168 Other business activities VACANCESELECT HOLDING Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds FRANCE 519 394 Security Broker/Fund Management WFS GLOBAL HOLDING SAS Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds FRANCE 243 943 Security Broker/Fund Management Total 17 050 350 IV.  — RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre direction, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de l ’ établissement Royal Bank of Canada Paris Branch relatifs à l ’ exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la succursale à la fin de cet exercice. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er  janvier 2021 à la date d ’ émission de notre rapport. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l ’ audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l ’ état d ’ urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d ’ avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l ’ organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C ’ est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions de l ’ article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues ainsi que sur la présentation d ’ ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de l ’ entité à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider l ’ entité ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par la direction. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre entité. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; - il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de l ’ entité à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 26 juillet 2022 Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit SFPB A&C Nicolas Wilfart Pascal Cossé V.  — RAPPORT DE GESTION Les rapports de gestion et informations financières sont accessibles sur le site suivant : https://www.rbc.com/investisseurs/information-financiere.html
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AXA BANQUE FINANCEMENT
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 AXA BANQUE FINANCEMENT Société ano nyme au capital de 33 855   000   € Siège social  : 203-205,  rue Carnot 94138  FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 348 211   244   00051 R.C.S. Créteil . Situation au  30 juin  202 2 (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales  -      Effets publics et valeurs assimilées   4 021    Créances sur les établissements de crédit   2 137    Opérations avec la clientèle  541 461    Obligations et autres titres à revenu fixe   -      Actions et autres titres à revenu variable  -      Participations et autres titres détenus à long terme  1    Parts dans les entreprises liées  -      Immobilisations incorporelles   -      Immobilisations corporelles  -      Capital souscrit non versé  -      Autres actifs  1 810    Comptes de régularisation  833    Total de l'actif 550 264    Passif Montant Banques centrales, CCP  -      Dettes envers les établissements de crédit  459 088    Opérations avec la clientèle   1 303    Dettes représentées par un titre  10 486    Autres passifs  2 026    Comptes de régularisation   6 237    Provisions pour risques et charges   3 244    Dettes subordonnées   -      Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   -      Capitaux Propres Hors FRBG  67 880    Capital souscrit   33 855    Primes d’émission   7 493    Réserves   3 386    Provisions réglementées   -      Report à nouveau   23 147    Résultat Exercice Total du passif 550 264    Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur d'établissement de crédit -   Engagements en faveur de la clientèle  29 665    Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres garanties d'ordre  d'établissement  crédit -   Garanties d’ordre de la clientèle -   Engagements reçus  : Engagements de financement  : Engagements reçus d’établissements de crédit -              Engagements reçus de la clientèle -   Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres garanties reçues  d'établissement  crédit -  
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AXA BANQUE
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 AXA BANQUE Société anonyme à conseil d'administration  au capital de 146 017 296  euros. Siège social :   203-205, rue Carnot 94138  FONTENAY SOUS BOIS CEDEX . 542   016   993   00082 R.C.S. Créteil . Situation au   30 juin  202 2 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales  968 404    Effets publics et valeurs assimilées  376 899    Créances sur les établissements de crédit  812 707    Opérations avec la clientèle  10 574 499    Obligations et autres titres à revenu fixe  2 508 101    Actions et autres titres à revenu variable  166    Prêts Subordonnés  15 930    Participations et autres titres détenus à long terme   6 672    Parts dans les entreprises liées  134 167    Immobilisations incorporelles  4 179    Immobilisations corporelles  62    Capital souscrit non versé   -      Autres actifs -104 662    Comptes de régularisation  173 631    Instruments conditionnels  1 743    Total de l'actif 15 456 567    Passif Montant Banques centrales, CCP  -      Dettes envers les établissements de crédit  6 165 719    Opérations avec la clientèle  4 916 686    Comptes d'épargne à regime spécial  2 174 457    Autres sommes dues  34 921    Dettes représentées par un titre  3 733 651    Autres passifs  31 242    Comptes de régularisation  145 346    Provisions pour risques et charges  7 149    Dettes subordonnées  98 519    Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)  -      Capitaux Propres Hors FRBG  358 255    Capital souscrit  146 017    Primes d’émission  434 106    Réserves  16 707    Report à nouveau -238 575    Résultat Exercice  -      Total du passif 15 456 567   Hors bilan Montant Engagements donnés  :    Engagements de financement                                        Engagements en faveur d'etablissement de crédit…….. -       Engagements en faveur de la clientèle . . . . . . . . . . . . . .  479 885       Engagements de garantie        Cautions, avals, autres gar. d'ordre d'établiss. crédit  84 680          Garanties d’ordre de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . .   13 635    Engagements reçus :    Engagements de financement       Engagements reçus d’établissements de crédit . . . . . . .   168 348          Engagements reçus de la clientèle . . . . . . .   -         Engagements de garantie       Cautions, avals, autres gar. reçues d' établiss. crédit  -            Engagements reçus de la clientèle  12 553 526   
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AXA HOME LOAN SFH
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 AXA  HOME LOAN SFH Société ano nyme au capital de  9 0 000   000   € Siège social  : 203-205,  rue Carnot 94138  FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 849 148 036 00015  R.C.S. Créteil . Situation au  30 juin   202 2 (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales  -      Effets publics et valeurs assimilées   1 004    Créances sur les établissements de crédit   3 833 571    Opérations avec la clientèle  -      Obligations et autres titres à revenu fixe  -4    Actions et autres titres à revenu variable  -      Participations et autres titres détenus à long terme  -      Parts dans les entreprises liées  -      Immobilisations incorporelles   584    Immobilisations corporelles  -      Capital souscrit non versé  -      Autres actifs  1 304    Comptes de régularisation  19 447    Total de l'actif 3 855 905    Passif Montant Banques centrales, CCP  -      Dettes envers les établissements de crédit  643    Opérations avec la clientèle   -      Dettes représentées par un titre  3 752 004    Autres passifs  1 659    Comptes de régularisation   6 482    Provisions pour risques et charges   -      Dettes subordonnées   -      Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   -      Capitaux Propres Hors FRBG  95 117    Capital souscrit   90 000    Primes d’émission   -      Réserves   257    Provisions réglementées   -      Report à nouveau   4 860    Résultat Exercice Total du passif 3 855 905    Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur d'établissement de crédit -   Engagements en faveur de la clientèle  - Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres garanties d'ordre  d'établissement  crédit -   Garanties d’ordre de la clientèle -   Engagements reçus  : Engagements de financement  : Engagements reçus d’établissements de crédit -              Engagements reçus de la clientèle -   Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres garanties reçues  d'établissement  crédit -4 312 898   
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Compagnie De Financement Foncier
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 Compagnie de Financement Foncier S.A. au capital de 1 537 459 936 Euros - R.C.S. Paris 421.263.047 Bureaux et correspondance : 4, quai de Bercy - 94224 Charenton Cédex Siège Social : 182 avenue de France - 75013 PARIS Situation trimestrielle au 30 juin 2022 ( EN KE ) ACTIF Montants Caisse, banques centrales, CCP 1 050 000 Effets publics et valeurs assimilées 3 052 556 Créances sur les établissements de crédit 17 275 080 Opérations avec la clientèle  35 004 390 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 994 178 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 0 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles   Actions propres   Autres actifs 19 709 Comptes de régularisation 1 147 294 TOTAL DE L'ACTIF 60 543 208 PASSIF Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 4 365 604 Opérations avec la clientèle    Dettes représentées par un titre 52 245 896 Autres passifs 220 629 Comptes de régularisation 1 724 861 Provisions  12 420 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux 20 000 Capitaux propres hors FRBG : 1 953 798  - Capital souscrit  1 537 460  - Primes d'émission 209 867  - Réserves 139 776  - Ecart de réévaluation    - Prov. réglementées et subv. d'invest.    - Report à nouveau (+/-) 66 694  - Résultat de l'exercice (+/-)   TOTAL DU PASSIF 60 543 208 HORS-BILAN Montants Engagements donnés   Engagements de financement    - Engagements en faveur d'établissements de crédit 0  - Engagements en faveur de la clientèle 1 289 088 Engagements de garantie    - Engagements d'ordre d'établissements de crédit    - Engagements d'ordre de la clientèle   Engagements sur titres    - Titres acquis avec faculté rachat/reprise    - Autres engagements donnés 0 Engagements reçus   Engagements de financement    - Engagements reçus d'établissements de crédit 2 867 265 Engagements de garantie    - Engagements reçus d'établissements de crédit 5 349 025 Engagements sur titres    - Titres vendus avec faculté rachat/reprise    - Autres engagements reçus 0
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GROUPE LDLC
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 GROUPE LDLC Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 1.1 10 .9 1 9, 6 8 Euros Siège social : 2, rue des Érables – 69578 Limonest Cedex 403 554 181 RCS LYON (la «  Société  ») Avis préalable à la réunion de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du  30  septembre 202 2 Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire  le vendredi  30  septembre 202 2  à 10h00, au siège social de la société Groupe LDLC  (la «  Société  » ou «  Groupe LDLC  »)  situé 2, rue des Érables, CS21035, 69578 LIMONEST CEDEX , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ordre du jour Présentation des éléments d’informations relevant du rapport de gestion et du rapport sur la gestion du groupe contenus dans le document d’enregistrement universel 2021-2022 de la Société Présentation du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil de surveillance en application de l’article L.225-68 al 6 du Code de commerce contenu dans le document d’enregistrement universel 2021-2022 de la Société Présentation du rapport du Directoire contenant l’exposé des motifs du texte des projets de résolutions soumises aux actionnaires Présentation des rapports généraux et spéciaux des commissaires aux comptes de la Société Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :  Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2022 Quitus aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2022 – Proposition de distribution de dividendes prélevé sur le bénéfice distribuable dudit exercice Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2022 Examen des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce Autorisation à consentir au directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions Pouvoirs pour formalités Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :  Autorisation à consentir au directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public, à l’exclusion d’offres visées au 1° de L.411-2 du Code monétaire et financier Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public visée à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier Délégation de compétence à consentir au directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires Autorisation à donner au directoire en application des articles L.225-197-1 à L.225-197-5 du Code de commerce de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit de tout ou partie des membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1, II du Code de commerce de la Société et des sociétés et/ou groupements liés Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou un plan d’épargne groupe existant ou à créer Fixation du plafond global du montant des émissions effectués aux termes des résolutions ci-dessus Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres Renouvellement de la délégation de compétence à consentir au Conseil de surveillance en vue d’apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires . Mise en place d’un dividende majoré au bénéfice des actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative – Modification corrélative de l’article 22« Affectation et répartition du résultat » des statuts de la Société Texte des projets de résolutions proposées à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du  30  septembre 202 2  : Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :  Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2022) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des éléments d’informations relevant du rapport de gestion contenus dans le document  d’enregistrement universel  2021-2022 de la Société, du rapport du conseil de surveillance établi conformément à l’article L.225-68 alinéa 6 du Code de commerce contenu dans le document  d’enregistrement universel  2021-2022 de la Société et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2022,  approuve  les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2022, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaitre un bénéfice d’un montant de  38.071.177,39  euros,  prend acte   que les comptes sociaux de l'exercice écoulé comprennent une somme de 214 650,98 euros, non déductibles fiscalement, au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts  et que l’impôt correspondant s’élève à 60 976,98 euros (taux de 28,408% intégrant la contribution sociale). Deuxième  résolution (Quitus aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en conséquence de l’adoption de la résolution qui précède,  donne  quitus de l’exécution de leurs mandats aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance au titre de l’exercice clos le 31 mars 2022. Troisième  résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2022 – Proposition de distribution de dividendes prélevé sur le bénéfice distribuable dudit exercice) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 mars 2022 s’élève à la somme  38.071.177,39  euros, décide  d’affecter ledit bénéfice de la manière suivante : Affectation Origine Bénéfice de l’exercice clos le 31 mars 2022 38.071.177,39 euros Report à nouveau au titre de l’exercice clos le 31 mars 2022 253.863,00 euros Montant total du bénéfice distribuable : 38.325.040,39 euros Dividende brut par action total de :  2 euros comprenant l’acompte sur dividende brut distribué en vertu des délibérations du directoire en date du 1 er  décembre 2021 et mis en paiement le 25 février 2022 de : représentant un acompte sur dividende global (actions autodétenues déduites) mis en paiement le 25 février 2022 de : 0,80 euro 4.848.306,40 euros comprenant le solde du dividende brut par action de :  représentant une somme globale maximum théorique (acompte sur dividendes exclu) sur la base des 6.171.776 actions composant le capital de la Société au 16 juin 2022 de : 1,20 euros 7.406.131,20 euros Le solde en intégralité au compte « Autres réserves » 26.070.602,79 euros décide  que le directoire fixera la date et les modalités de la distribution du solde du dividende au titre de l’exercice clos le 31 mars 2022 dans les conditions légales et réglementaires, décide , que la Société ne percevra aucun dividende au titre des actions auto détenues par elle, les sommes correspondant au solde du dividende non versé étant affectées au compte « Report à nouveau » et le montant global du solde du dividende ajusté en conséquence, prend acte  que ce dividende est éligible, le cas échéant, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts, prend acte , conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, du montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents, du montant des revenus distribués au titre de ces mêmes exercices éligibles à l’abattement de 40% mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts ainsi que de celui des revenus distribués non éligibles à cet abattement : Dividendes mis en distribution (incluant les acomptes et hors actions autodétenues) Montant distribué éligible à la réfaction visée à l’article 158 3 2° du Code Général des Impôts Montant distribué non éligible à la réfaction visée à l’article 158 3 2° du Code Général des Impôts Exercice clos le 31 mars 2021 12 322 445,50 euros 12 322 445,50 euros Néant Exercice clos le 31 mars 2020 Néant Néant Néant Exercice clos le 31 mars 2019 Néant Néant Néant Quatrième  résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2022) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des éléments d’informations relevant du rapport sur la gestion du groupe contenus dans le document  d’enregistrement universel  2021-2022 de la Société et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2022,  approuve  les comptes  consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2022 , tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Cinquième  résolution (Examen des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce,  prend acte  qu’aucune convention visée aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et devant être soumise à l’approbation de la présente Assemblée Générale n’a été conclue au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022. Sixième  résolution (Autorisation à consentir au  Directoire  en vue de l’achat par la Société de ses propres actions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise  le  Directoire , avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, à acquérir ou faire acquérir, dans les conditions prévues aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, des actions de la Société, décide  que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique,  dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, notamment en procédant par voie d’acquisition ou de cession de blocs de titres à l’issue d’une négociation de gré à gré , décide  que l’autorisation pourra être utilisée en vue : d’assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et dans le respect des pratiques de marché admises par cette dernière; ou satisfaire aux obligations découlant des programmes d’options sur actions, ou autres allocations d’actions, aux salariés ou aux membres des organes d’administration ou de gestion de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; ou satisfaire aux obligations découlant de titres de créance qui sont échangeables en titres de propriété ; ou conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport ; ou annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions ; ou plus généralement, de réaliser toutes opérations ne faisant pas expressément l’objet d’une interdiction légale notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admises par l’Autorité des Marchés Financiers, décide  de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 200 euros, dans la limite d’un montant maximum global (hors frais et commissions) susceptible d’être payé par la Société pour l’acquisition ses propres actions dans le cadre de la présente autorisation de 20.000.000 d’euros ; étant précisé que ce prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) pourra, le cas échéant, faire l’objet d’ajustements afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation, décide  que le nombre maximum d’actions susceptibles d’être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social et existant à la date de ces achats ; étant précisé que lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, décide  que le nombre d’actions susceptibles d’être achetées en vertu de la présente autorisation en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, ne pourra excéder 5% du capital social existant à la date de ces achats, donne  tous pouvoirs au  Directoire,  avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités,  passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire, décide  que la présente autorisation rend caduque, à compter du 1 er  octobre 2022, 00h00 (heures de Paris), la précédente autorisation conférée par l’assemblée générale des actionnaires du 24 septembre 2021 sous sa septième résolution. Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :  Septième  résolution (Autorisation à consentir au directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise  le directoire, conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce, pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée Générale, à annuler sans autres formalités, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10% du montant du capital social existant à la date de l’Assemblée Générale, par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre de toute autorisation donnée par l'Assemblée Générale en application de l'article L.22-10-62 du Code de commerce et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, décide  que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur tous postes de réserves et primes disponibles, y compris sur la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10% du capital de la Société, confère  tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitive les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société, prend acte  que la présente autorisation rendra caduque, la précédente autorisation consentie par l’assemblée générale des actionnaires en date du 25 septembre 2020 sous sa neuvième résolution. Huitième résolution  ( Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  connaissance prise du rapport du Directoire,  conformément, aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, des articles L.225-129-1, L.225-129-2, L.22-10-49, L.225-129-5, L.225-132, L.225-133 et L.225-134 dudit code, délègue  au  Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires,  sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, décide  que les actionnaires ont, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux actions ordinaires qui seront, le cas échéant, émises en vertu de la présente délégation, confère  au  Directoire  la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire, à titre réductible, un nombre supérieur d’actions à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande, décide  de fixer à un montant égal à 1.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, étant précisé que :  le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la quatorzième résolution ci-après,  à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société,  décide  que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le  Directoire  pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes : limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée, répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits, décide  que la délégation ainsi conférée au  Directoire  est valable pour une durée de vingt-six mois (26) à compter de la présente Assemblée Générale, décide  que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions à émettre, avec ou sans prime, de fixer le prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions à émettre ainsi que leur mode de libération, de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, des stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société,  de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois, à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, prendre toute décision en vue de l’admission des actions ainsi émises sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations et, plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives, décide  que cette délégation prive d’effet la délégation antérieurement consentie  par l’assemblée générale des actionnaires en date du 25 septembre 2020 sous sa dixième résolution  ayant le même objet. Neuvième résolution (Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public, à l’exclusion d’offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,  conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, des articles L.225-129-1, L.225-129-2, L.22-10-49, L.225-129-5, L.225-129-6, L. 225-135, L.225-135-1, L.225-136, L.228-91 et L.228-92 dudit code, délègue  au  Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires,   sa compétence pour décider l’émission, par voie d’offre au public (à l’exclusion d’offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, décide  que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,  prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide  de fixer à un montant égal à 1.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, étant précisé que :  le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la quatorzième résolution ci-après,  à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,  décide  de fixer à un montant égal à 50.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la quatorzième résolution ci-après, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Directoire conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce, décide  que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le  Directoire  pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes : limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée, répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits, décide  que la délégation ainsi conférée au  Directoire  est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, décide  que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime, de fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être crées en vertu de la présente délégation de sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée, indépendamment de toute rémunération, qu’elle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement notamment, une somme au moins égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public, telle que le cas échéant diminuée d’une décote maximale de 10% et corrigée en cas de différence de date de jouissance,  de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, des stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et les stipulations contractuelles applicables, à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations et, plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives. décide , en tant que de besoin, que cette délégation prive d’effet la délégation antérieurement consentie par l’assemblée générale des actionnaires en date du 25 septembre 2020 sous sa onzième résolution ayant le même objet. Dixième résolution  (Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier )   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  connaissance prise du rapport du  Directoire  et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,  conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-135-1, L.225-136, L.228-91 et L.228-92 dudit code et au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, délègue  au  Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires,  sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, dans le cadre d’une offre au profit d’un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, décide  que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra ni être supérieur à 1.000.000 d’euros, ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission ( à titre indicatif, au jour de la présente assemblée, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier est limitée à 20% du capital de la Société par période de douze (12) mois, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du Directoire d’utilisation de la présente délégation ), montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, décide  en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la  quatorzième résolution ci-après,  décide  de fixer à 50.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la quatorzième résolution ci-après,  ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission sera décidée ou autorisée par le Directoire conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce, décide  que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes : limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée, répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, décide  que la délégation ainsi conférée au  Directoire  est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, décide  que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime, de fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être crées en vertu de la présente délégation de sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée, indépendamment de toute rémunération, qu’elle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement notamment, une somme au moins égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public, telle que le cas échéant diminuée d’une décote maximale de 10% et corrigée en cas de différence de date de jouissance, de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, des stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société, de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et les stipulations contractuelles applicables, à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations et, plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives. constate  que cette délégation, n’étant pas une délégation générale de compétence relative à l’augmentation du capital sans droit préférentiel de souscription, mais une délégation de compétence relative à l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, n’a pas le même objet que celle visée à la neuvième résolution de la présente assemblée, prend acte , en conséquence, du fait que la présente délégation ne prive pas d’effet la neuvième résolution de la présente assemblée, dont la validité et le terme ne sont pas affectés par la présente délégation, décide , en tant que de besoin, que cette délégation prive d’effet la délégation antérieurement consentie par l’assemblée générale des actionnaires en date du 25 septembre 2020 sous sa douzième résolution ayant le même objet. Onzième résolution  (Délégation de compétence à consentir au directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titre à émettre en cas d’augmentation du capital social avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires)  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-135-1 et suivants, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, délègue  au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre d’actions ou de valeurs mobilières à émettre en cas de demande excédentaire de souscription dans le cadre des augmentations de capital de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées par le Directoire, dans les conditions législatives et réglementaires applicables au jour de l’émission ( soit, à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15 % de l’émission initiale ), lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, décide  que le montant nominal de toute augmentation de capital social décidée en vertu de la présente délégation dans le cadre d’augmentations de capital de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription s’imputera sur le plafond global prévu à la  quatorzième résolution  ci-dessous,  montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour préserver , conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital, décide  que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime, de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, des stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société,   de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et les stipulations contractuelles applicables, à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations et, plus généralement,  prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives, décide  que la délégation ainsi conférée au  Directoire  est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, décide , en tant que de besoin, que cette délégation prive d’effet la délégation antérieurement consentie par l’assemblée générale des actionnaires en date du 25 septembre 2020 sous sa treizième résolution ayant le même objet. Douzième résolution (Autorisation à donner au directoire en application des articles L.225-197-1 à L.225-197-5 du Code de commerce de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit de tout ou partie des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1, II du Code de commerce de la Société et des sociétés et/ou groupements liés) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, autorise  le directoire à attribuer gratuitement, en une ou plusieurs fois, aux conditions qu'il déterminera, aux membres du personnel salarié, ou à certaines catégories d’entre eux, et/ou aux mandataires sociaux visés par l’article L.225-197-1, II du Code de commerce de la Société ou/et des sociétés et/ou GIE lié(e)s au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce répondant aux conditions fixées par la loi, des actions de la Société existantes ou à émettre à la valeur nominale, décide  de fixer à 10% du capital existant de la Société à la date de décision de leur attribution   le nombre total d’actions nouvelles ou existantes susceptibles d’être attribuées gratuitement par le directoire en vertu de la présente autorisation, étant précisé que ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la quatorzième résolution ci-dessous en cas d’émission d’actions nouvelles, décide  que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le directoire, qu’au terme d’une période d’acquisition (la «  Période d’Acquisition  ») dont la durée minimale est fixée à celle prévue par les dispositions de l’article L.225-197-1 du Code de commerce, soit à ce jour un an, décide  que la durée minimale de l’obligation de conservation (la «  Période de Conservation  ») des actions ordinaires par les bénéficiaires est fixée à la durée minimale prévue à l’article L.225-197-1 du Code de commerce, étant précisé toutefois que le directoire pourra réduire ou supprimer la durée de la Période de Conservation dans les conditions prévues par l’article L.225-197-1 du Code de commerce, ( à titre indicatif, au jour de la présente assemblée, la durée minimale de la Période d’Acquisition est fixée à 1 an et celle de la Période de Conservation, eu égard à la durée cumulée minimum de la période d’acquisition et de conservation fixée par l’article L.225-197-1 du Code de commerce, à 1 an à compter de la date à laquelle l’attribution est devenue définitive, étant précisé que le directoire peut réduire ou supprimer la durée de la Période de Conservation s’il fixe une durée au moins égale à 2 ans pour la Période d’Acquisition ), décide , par dérogation à ce qui précède, que les actions seront définitivement attribuées avant le terme de la Période d’Acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, décide  que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée par les héritiers d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à leur classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale, décide  que les durées de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation seront fixées par le directoire dans les limites susvisées, prend acte  que, conformément aux dispositions de l’article L.225-197-1 du Code de commerce, lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions, l’augmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires, décide  la création d’une réserve dite « indisponible » destinée à libérer les actions attribuées gratuitement aux bénéficiaires par voie d’émission, et prend acte qu'elle n'aura plus, en conséquence, la disposition de cette réserve, exception faite de la faculté pour l’assemblée générale de procéder, par imputation sur cette réserve, à l’apurement de toutes pertes ou tout report à nouveau déficitaire qui ne pourraient être imputés sur d’autres réserves, prend acte  que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des attributaires d’actions, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles à l’issue de la Période d’Acquisition, à la libération de l’augmentation de capital pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs sont délégués au directoire, décide  que le Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment : de déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions ainsi que le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux, de déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes, de déterminer, dans les limites fixées par l’assemblées générale et compte tenu des restrictions légales, la durée de la Période d’Acquisition et, le cas échéant, de la Période de Conservation des actions attribuées gratuitement,  de fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions, pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuée aux mandataires sociaux répondant aux conditions fixées par l’article L.225-197-1, II du Code de commerce, soit de décider que ces actions ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit de fixer la quantité de ces actions qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions, inscrire les actions attribuées gratuitement sur un compte nominatif au nom de leur titulaire pendant toute la durée de la Période de Conservation, mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable le permettrait,  de constater l’existence de réserves, bénéfices ou primes suffisants et procéder lors de chaque attribution au virement au compte de réserve dite « indisponible » les sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer par prélèvement sur les comptes de réserves, bénéfices ou primes dont l’assemblée générale à la libre disposition, du montant strictement nécessaire à la réalisation de l’augmentation de capital par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes, de décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital corrélative(s) à l’émission des éventuelles actions nouvelles attribuées gratuitement, procéder aux modifications corrélatives des statuts,  de procéder aux acquisitions d’actions, le cas échéant, nécessaires à la remise des éventuelles actions existantes attribuées gratuitement, de prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires, de déterminer l’incidence des opérations visées à l’article L.228-99 du Code de commerce concernant la Société sur les droits des bénéficiaires et de prendre, s’il le juge opportun, toute disposition pour préserver les droits des bénéficiaires,  et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire,  fixe  à  trente-huit (38) mois , à compter de la date de la présente assemblée, la durée de validité de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution, décide , en tant que de besoin, que cette autorisation rend caduque l’autorisation consentie antérieurement par l’assemblée générale du 27 septembre 2019 sous sa seizième résolution ayant le même objet. Treizième résolution (Délégation de compétence à consentir au Directoire, en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou un plan d’épargne groupe existant ou à créer) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,  conformément, notamment, d’une part aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, délègue  au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce, décide  que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne devra pas excéder  34.139,37 euros  (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,  décide  en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la  quatorzième résolution ci-après, fixe  à vingt-six (26) mois, à compter de la date de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la présente résolution, décide  que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé par le Directoire dans les conditions prévues aux articles L.3332-20 à L.3332-23 du Code du travail, décide  de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires, à émettre, prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide  que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment : de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution, et, notamment, de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. Quatorzième résolution  (Fixation du plafond global du montant des émissions effectuées aux termes  des huitième à treizième résolutions ci-dessus ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  connaissance prise du rapport du Directoire, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 alinéa 1 du Code de commerce,  décide  que : le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées aux termes  des huitième à treizième résolutions visées ci-dessus   sera fixé à 1.000.000 d’ euros   (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises), étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées  aux termes  des neuvième à onzième et de la treizième résolutions visées ci-dessus sera fixé à 50.000.000 d’ euros  (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises), étant précisé que ce plafond ne s’appliquera pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le directoire conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce. Quinzième résolution  (Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres)  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article L. 225-130 du Code de commerce,  connaissance prise du rapport du  Directoire, conformément, notamment, aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, et L.225-130 du Code de commerce, délègue  au  Directoire , avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites nouvelles, d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou d’emploi conjoint de ces deux procédés, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, décide  que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme ne pourra être supérieur à  1.000.000 d’euros , montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte du plafond visée à la quatorzième résolution ci-dessus, décide , conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, qu’en cas d’usage par le  Directoire  de la présente délégation, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation, décide , en tant que de besoin, que cette délégation prive d’effet la délégation antérieurement consentie par l’assemblée générale des actionnaires en date du 25 septembre 2020 sous sa seizième résolution ayant le même objet. Seizième résolution (Renouvellement de la délégation de compétence à consentir au Conseil de surveillance en vue d’apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément à l’article L.225-65 alinéa 2 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du directoire, décide  de renouveler, pour une durée de douze (12) mois, la délégation de compétence consentie   au Conseil de surveillance par l’assemblée générale extraordinaire du 24 septembre 2021, sous sa huitième résolution, en vue d’apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire. Dix-septième résolution (Mise en place d’un dividende majoré au bénéfice des actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative – Modification corrélative de l’article 22 « Affectation et répartition du résultat » des statuts de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément à l’article L.232-14 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du directoire,  décide  d’attribuer un dividende majoré aux actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative depuis deux ans au moins à la clôture de l’exercice et les ayant encore sous cette forme à la date de mise en paiement du dividende dans les conditions de l’article L.232-14 du Code de commerce, décide  que le dividende majoré répondra aux caractéristiques suivantes : Le taux de majoration de dividendes est fixé à 10% du montant du dividende distribué, L’actionnaire devra justifier, à la clôture de l'exercice concerné, d'une inscription nominative depuis deux ans au moins et du maintien de celle-ci à la date de mise en paiement du dividende, Le nombre de titres éligibles à la majoration du dividende portera sur l’intégralité de la participation d’un même actionnaire répondant aux critères d’éligibilité ci-dessus sans plafond maximum de détention d’actions, étant rappelé que la limite selon laquelle le nombre d’actions donnant vocation au dividende majoré ne peux excéder pour un même actionnaire 0,5% du capital prévue par l’article L.232-14 du Code de commerce n’est applicable qu’aux sociétés dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé, décide , conformément à l’article L.232-14 alinéa 2 du Code de commerce,   que cette majoration ne pourra être attribuée avant la clôture du deuxième exercice suivant la modification des statuts de la Société, à savoir, pour la première fois à l’occasion de la distribution éventuelle du dividende au titre de l’exercice devant se clore le 31 mars 2024,  décide  en conséquence de modifier l’article 22 «Affectation et répartition du résultat » des statuts de la Société par l’ajout d’un nouveau paragraphe 22.2 rédigé comme suit :   «  article 22. affectation et répartition du résultat […] 22.2   Tout actionnaire qui justifie, à la clôture d’un exercice, d’une inscription nominative depuis deux ans au moins et du maintien de celle-ci à la date de mise en paiement du dividende versé au titre dudit exercice, bénéficie d’une majoration du dividende revenant aux actions ainsi inscrites, égale à 10% du dividende versé aux autres actions, y compris dans le cas du paiement du dividende en actions nouvelles, le dividende ainsi majoré étant, si nécessaire, arrondi au centime inférieur. De même, tout actionnaire qui justifie, à la clôture d’un exercice, d’une telle inscription depuis deux ans au moins et du maintien de celle-ci à la date de réalisation définitive d’une augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, par distribution d’actions gratuites, bénéficie d’une majoration du nombre d’actions gratuites à lui distribuer égale à 10%, ce nombre étant arrondi à l’unité inférieure en cas de rompu. Les actions nouvelles ainsi créées seront assimilées, pour le calcul des droits au dividende majoré et aux attributions majorées, aux actions anciennes dont elles sont issues. Les stipulations du présent paragraphe 22.2 ont été adoptées par l’assemblée générale des actionnaires du 30 septembre 2022 statuant dans les conditions de quorum et de majorité applicables aux assemblées générales extraordinaires en application des articles L.232-14 et L.225-96 du Code de commerce et s’appliqueront, pour la première fois, pour le paiement du dividende qui seraient éventuellement distribué au titre du deuxième exercice clos suivant la modification des statuts et pour tout exercice ultérieur. […]. » prend acte  que la numérotation des paragraphes de l’article 22 sera ainsi corrélativement modifiée,  prend acte  que le reste de l’article 22 demeurera inchangé. Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :  Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour formalités) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, confère  tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires. * * * Avertissement  : Les modalités de participation à l’assemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont ainsi invités à consulter régulièrement le site internet de la société :  https://www.groupe-ldlc.com/ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée générale. Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Modalités de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale, pourront demander une carte d’admission de la manière suivante : pour l’actionnaire nominatif  : (1) soit renvoyer signé au CIC, le formulaire unique de de vote par correspondance ou par procuration disponible sur le site internet de la Société ( https://www.groupe-ldlc.com/ ) en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale, par email ( serviceproxy@cic.fr ) ou par courrier postal (CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris), (2) soit se présenter le jour de l’assemblée, directement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité, pour l’actionnaire au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité, qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. A défaut d’assister physiquement à l’assemblée générale, les actionnaires peuvent soit : se faire représenter en donnant pouvoir à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou voter par correspondance, ou adresser une procuration sans indication de mandataire. Pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l'assemblée générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le directoire et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Les actionnaires désirant donner une procuration ou voter par correspondance devront : pour l’actionnaire au nominatif  : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration disponible sur le site internet de la société ( https://www.groupe-ldlc.com/ )  ou par demande adressée par voie postale  ou par e-mail aux adresses suivantes : CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris /  serviceproxy@cic.fr . pour l’actionnaire au porteur  : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé par voie postale  ou par voie électronique aux adresses suivantes : CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris /  serviceproxy@cic.fr . Conformément à l’article R.225-75 du Code de commerce, les demandes de formulaires de vote par correspondance doivent être déposées ou parvenues par voie postale ou par voie électronique aux adresses suivantes : CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris /  serviceproxy@cic.fr , au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la désignation et la révocation d’une procuration peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur   :   en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :  serviceproxy@cic.fr  en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que la procuration ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur   :   en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :  serviceproxy@cic.fr  en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que la procuration puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou mail) à  CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris /  serviceproxy@cic.fr Seules les notifications ou révocation de procuration dûment signées et complétées pourront être prises en compte. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par voie postale à l’adresse suivante :  CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris  ou par voie électronique à l’adresse e-mail suivante :  serviceproxy@cic.fr , au plus tard trois jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée générale et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les désignations ou révocations d’une procuration sans indication de mandataire exprimées par voie papier ou par e-mail devront être réceptionnées à l’adresse suivante :  CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris ou  serviceproxy@cic.fr   au plus tard trois jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.  Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du code monétaire et financier notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du code monétaire et financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent parvenir au siège social de la société sis 2, rue des Érables – 69578 Limonest Cedex, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante :   ag@ldlc.com , au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. La demande d’inscription de points à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d'inscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la fraction du capital visée à l’article L. 225-71 du Code de commerce.  L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, dans les mêmes conditions que ci-dessus, d'une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Enfin, il est également rappelé que, conformément aux dispositions de l’article L.2312-77 du Code du travail, le Comité social et économique peut requérir l’inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette Assemblée générale dans les conditions législatives et réglementaires. Le texte des projets de résolutions présentés par le Comité social et économique ou par les actionnaires remplissant les conditions légales requises, ainsi que les points ajoutés à l’ordre du jour à la demande des actionnaires susvisés seront publiés sur le site internet de la Société :  https://www.groupe-ldlc.com/ Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions des articles L.225-108 et R.225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le directoire est tenu de répondre. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figure sur le site internet de la société :  https://www.groupe-ldlc.com/ . Le directoire peut déléguer un de ses membres pour y répondre. Les questions écrites sont envoyées, au siège social sis  2, rue des Érables – 69578 Limonest Cedex  par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du directoire ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante :  ag@ldlc.com ,  au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du code monétaire et financier. Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents devant être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale, notamment ceux prévus aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la société sis  2, rue des Érables – 69578 Limonest Cedex et/ou, selon le cas, sur le site internet de la société :  https://www.groupe-ldlc.com/ Le présent avis de réunion sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscriptions de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité social et économique et/ou le  directoire et/ou le conseil de surveillance. Le Directoire Pour avis
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Crédit moderne Antilles Guyane
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                           CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE                                 Société anonyme au capital de 18 727 232 €.                       Siège social : Immeuble Sémaphore Rue Renée Rabat                                     Z.I. Jarry -  97122 BAIE-MAHAULT                                        341 891 653 R.C.S. Pointe à Pitre                                                                                    Siret :  341 891 653 00071                                                 Code activité : 652C                                             Situation au 3 0 / 0 6 /20 2 2                                                                    (En euros)                Montants nets   TOTAL   ACTIF     0010 Opérations de trésorerie & interbancaires   91 389 218 0020 Caisse     0030 Billets et monnaies     0040 Autres valeurs     0050 Banques centrales et offices des chèques postaux     0060 Comptes ordinaires débiteurs   48 233 710 0070 Comptes et prêts (dont prêts financiers)   43 000 000 0080 Valeurs reçues en pension     0090 Valeurs non imputées     0100 Opérations internes au réseau     0110 Créances douteuses (Brut)     0120 Dépréciations     0130 Créances rattachées (interbancaires)   155 508 0140 Opérations avec la clientèle (actif)   774 284 154 0150 Crédits à la clientèle   745 778 665 0160 Affacturage     0170 Prêts à la clientèle financière     0180 Valeurs reçues en pension     0190 Comptes ordinaires débiteurs     0200 Valeurs non imputées     0210 Créances douteuses (Brut)   70 123 021 0220 Dépréciations   44 144 451 0230 Créances rattachées   2 526 919 0240 Opérations sur titres et opérations diverses   8 924 859 0250 Titres reçus en pension livrée     0260 Titres de transaction     0270 Titres de placement     0280 Titres de l'activité de portefeuille     0290 Titres d'investissement     0300 Instruments conditionnels achetés     0310 Comptes de négociation et de règlement relatifs aux opérations sur titres     0320 Siège et succursales     0330 Débiteurs divers   1 499 764 0340 Comptes de stocks et emplois divers     0350 Comptes de régularisation   7 425 095 0360 Créances douteuses (Brut)     0370 Dépréciations     0380 Créances rattachées     0390 dont intérêts courus non échus sur titres de dette     0400 Valeurs immobilisées (actif)   73 644 209 0410 dont avoirs immobiliers     0420 Prêts subordonnés     0430 Parts dans les entreprises liées, titres de participation,autres immobilisations financières et appels de fonds   3 671 360 0440 Dotations des succursales à l'étranger     0450 Immobilisations en cours, immo. d’exploitation et immobilisations hors exploitation   901 854 0460 Crédit-bail et opérations assimilées   67 134 265 0470 Location simple     0480 Créances douteuses (Brut)   3 591 800 0490 Dépréciations   1 770 385 0500 Créances rattachées sur valeurs immobilisées   115 315 0510 Actionnaires ou associés     0520 Capital souscrit et non appelé     0530 Capital souscrit appelé et non versé     0540 TOTAL ACTIF   948 242 440 0550 Actions propres     0560 Auto détention de titres à revenu fixe émis   0570 TOTAL CONCOURS OCTROYES OUTRE-MER SANS GUICHET       PASSIF     0580 Opérations de trésorerie & interbancaires   865 682 431 0590 Banques centrales et offices des CP (passif)     0600 Comptes ordinaires créditeurs   83 410 0610 Comptes et emprunts   861 580 000 0620 Valeurs données en pension     0630 Autres sommes dues     0640 Réseau     0650 Dettes rattachées   4 019 021 0660 Opérations avec la clientèle (passif)   4 900 981 0670 Emprunts auprès de la clientèle financière     0680 Valeurs données en pension     0690 Comptes ordinaires créditeurs     0700 Comptes d'affacturage     0710 Dépôts de garantie     0720 Comptes d'épargne à régime spécial     0730 Comptes créditeurs à terme     0740 Bons de caisse et bons d'épargne     0750 Autres sommes dues   4 900 981 0760 Dettes rattachées     0770 Opérations sur titres et opérations diverses   16 647 606 0780 Titres donnés en pension livrée     0790 Titres de transaction     0800 Instruments conditionnels vendus     0810 Titres du marché interbancaire     0820 Titres de créances négociables     0830 Obligations     0840 Autres dettes constituées par des titres     0850 Comptes de négociation et de règlement relatifs aux opérations sur titres     0860 Versements restant à effectuer sur titres non libérés     0870 Siège et succursales     0880 Créditeurs divers   5 471 146 0890 Comptes de régularisation   5 247 997 0900 Dettes rattachées   5 928 463 0910 dont intérêts courus non échus sur titres de dette     0920 Provisions, capitaux propres et assimilés   33 251 694 0930 Subventions et fonds publics affectés     0940 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature   1 596 665 0950 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature     0960 Provisions réglementées     0970 Dépôts de garantie à caractère mutuel     0980 Dettes subordonnées     0990 Fonds pour risques bancaires généraux     1000 Primes liées au capital et réserves   12 927 797 1010 Capital souscrit   18 727 232 1020 Capital appelé   18 727 232 1030 Capital non appelé     1040 Actions de préférences     1050 Eléments assimilés au capital     1060 Dettes rattachées     1070 Report à nouveau (+/-)   15 559 518 1080 Résultat en  instance d'approbation (+/-)   1090 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-)   12 200 210 1100 TOTAL PASSIF   948 242 440 1105 TOTAL RESSOURCES COLLECTEES OUTRE-MER SANS GUICHET       HORS BILAN       ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT     1110 Engagements en faveur d’établissements de crédit     1120 Engagements reçus d’établissements de crédit     1130 dont Lignes de refinancement confirmées     1140 Engagements en faveur de la clientèle   73 847 320 1150 Engagements reçus de la clientèle       ENGAGEMENTS DE GARANTIE     1160 Cautions, avals, autres garanties d’ordre d’établissements de crédit     1170 dont garanties données aux fonds communs de titrisation     1180 Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit   15 202 1190 Garanties d'ordre de la clientèle   8 885   dont :     1200 Cautions immobilières   8 885 1210 Garanties financières     1220 Garanties données aux fonds communs de titrisation       Garanties données dans le cadre d'OPC ou d'un mandat de gestion     1230 Garanties de capital     1240 Garanties de performance   1250 Garanties de capital et de performance   1260 Autres garanties d'ordre de la clientèle   1270 Garanties reçues de la clientèle     ENGAGEMENTS SUR TITRES     1280 Titres à recevoir     1290 Interventions à l'émission     1300 Marché gris     1310 Titres vendus avec faculté rachat ou de reprise     1320 Autres titres à recevoir     1330 Titres à livrer     1340 Interventions à l'émission     1350 Marché gris     1360 Titres achetés avec faculté rachat ou de reprise     1370 Autres titres à livrer       OPÉRATIONS EN DEVISES     1380 Opérations de prêts ou d'emprunts en devises et de change au comptant       Opérations de change à terme     1390 Monnaies à recevoir     1400 Monnaies à livrer       Report / déport non couru     1410 À recevoir     1420 À payer       Intérêts non courus en devises couverts     1430 À recevoir     1440 À payer     1450 Ajustement devises hors-bilan (+/-)       ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME     1460 Opérations sur instruments de taux d'intérêt     1470 Opérations sur instruments de cours de change     1480 Opérations sur autres instruments       AUTRES ENGAGEMENTS     1490 Engagements donnés     1500 Engagements reçus     1510 ENGAGEMENTS DOUTEUX    
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AGROGENERATION
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 AGROGENERATION Société anonyme au capital de  11 079 319,35  euros Siège social :  19, Boulevard Malesherbes, 75008 Paris 494 765 951 RCS Paris Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société AgroGeneration (la «  Société  ») sont convoqués  en  Assemblée Générale Ordinaire  et Extraordinaire  le  vendredi 30 septembre 2022   à  15   h   à l’adresse suivante : Earth Avocats, 20 rue Quentin Bauchart, 75008 Paris,   en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour A titre ordinaire Première résolution –  Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 1  ; Deuxième résolution –  Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 1  ; Troisième résolution –  Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 1  ; Quatrième résolution –  Conventions règlementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;   Cinquième résolution –  Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société. A titre extraordinaire  Sixième résolution –  Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues ; Septième résolution –  Pouvoirs. Projet de  R ésolutions A titre ordinaire Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 ) -  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport de gestion du Conseil d’administration et (ii) du rapport sur les comptes annuels des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2021, tels qu’ils lui sont présentés, qui font apparaître un chiffre d’affaires d’un montant de 0 euro et un bénéfice d’un montant de 12.946.262 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 ) -  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport sur les comptes annuels des commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2021, qui s’élève à 12.946.262 euros, au compte de report à nouveau. L'Assemblée Générale précise, conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, qu'aucun dividende n'a été versé au titre des trois derniers exercices sociaux. Troisième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 ) -  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du groupe et (ii) du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2021, tels qu’ils lui sont présentés, qui font apparaître un chiffre d’affaires d’un montant de   43.896.390 euros et un bénéfice d’un montant de 14.202.220 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Quatrième résolution ( Conventions règlementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce)   -  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes s’agissant notamment des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, statuant sur ce rapport, approuve les conventions conclues et autorisées par le Conseil d’administration telles que visées dans le rapport des commissaires aux comptes.  Les personnes intéressées auxdites conventions ne pourront pas prendre part au vote de cette résolution. Leurs actions seront donc exclues du calcul de la majorité. Cinquième résolution ( Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, autorise, conformément aux dispositions des articles   L. 22-10-62 et  L. 225-209 -2  et suivants du Code de commerce, le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, à opérer sur les propres actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes législatifs et réglementaires. La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres prévues par la loi et la   réglementation applicables en vue, notamment : d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions ou plan d’attribution gratuite d’actions, ou toute autre forme d’attribution, d’allocation ou de cession destinées aux salariés et dirigeants de la Société et de ses filiales et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi ; de les attribuer ou de les céder aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables notamment dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, (ii) du régime des options d'achat d'actions prévu par les articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, et (iii) du régime de l'attribution gratuite d'actions prévu par les articles L. 225-197-l et suivants du Code de commerce, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d'administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d'administration appréciera ; de les remettre lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la Société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l'émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d'administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d'administration appréciera ; de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation applicable ; d'assurer la liquidité et animer le marché de l'action de la Société par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'AMF ;  de les annuler totalement ou partiellement par voie de réduction du capital social en application de la sixième résolution ci-après. La présente autorisation permettra également à la Société d'opérer sur ses propres actions en vue de toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à bénéficier d'une présomption de légitimité par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l'AMF. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. La présente autorisation pourra être utilisée à tout moment, à l'exception de périodes d'offre publique visant les titres de la Société. Les achats d'actions pourront porter sur un nombre maximum d'actions représentant 10% des actions composant le capital social de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé que s'agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre d'un contrat de liquidité, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. Nonobstant ce qui précède, l e nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne  pourra  excéder 5 % du capital social  conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce . Les acquisitions, cessions, transferts ou échanges d'actions pourront être effectués par tous moyens, selon la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d'un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par offre publique ou transactions de blocs d'actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), et le cas échéant, par le recours à des instruments financiers dérivés (négociés sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d'un internalisateur systématique ou de gré à gré), ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles telles que les achats et ventes d’options d'achat ou de vente, ou par l'émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière à des actions de la Société détenues par cette dernière, et ce aux époques que le Conseil d'administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d'administration, dans les conditions prévues par la loi, appréciera, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Le prix maximal d'achat ne devra pas excéder 2 euros (hors frais) par action. Le Conseil d'administration pourra toutefois ajuster le prix d'achat susmentionné en cas d'incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu, soit à l'élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l'attribution gratuite d'actions, ainsi qu'en cas de division de la valeur nominale de l'action ou de regroupement d'actions pour tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.  L'Assemblée Générale donne également tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour passer tous ordres en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier de l'AMF, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s'il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d'options de souscription ou d'achat d'actions de la Société ou de droits d'attribution gratuite d'actions de la Société, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, avec les stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. L'Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Conseil d'administration, si la loi ou l'AMF venait à étendre ou à compléter les objectifs bénéficiant d'une présomption de légitimité pour les programmes de rachat d'actions, à l'effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, ladite autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d'administration indiquera, dans le rapport prévu à l’article L. 225-100 du Code de commerce, le nombre des actions achetées et vendues au cours de l'exercice, les cours moyens des achats et des ventes, le montant des frais de négociation, le nombre des actions inscrites au nom de la Société à la clôture de l'exercice et leur valeur évaluée au cours d'achat, ainsi que leur valeur nominale pour chacune des finalités, le nombre des actions utilisées, les éventuelles réallocations dont elles ont fait l'objet et la fraction du capital qu'elles représentent. A titre extraordinaire  Sixième résolution ( Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues) -   L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :  autorise le Conseil d'administration avec faculté de subdélégation prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, conformément aux dispositions de  l’ article L. 2 2-10-62  du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, selon les modalités, dans les proportions et aux époques qu'il décidera, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourrait détenir par suite d'achats réalisés dans le cadre de l'article L.  22-10-62  du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital social constaté au moment de la décision d'annulation (étant précisé que cette limite s'applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale) par périodes de vingt-quatre (24) mois ;  à arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; à modifier en conséquence les statuts et plus généralement faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation   ; à constater la réalisation de la ou des opérations d'annulation et de réduction de capital en vertu de la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des titres annulés et leur valeur nominale sur tous postes de primes et réserves disponibles, ainsi qu'à modifier en conséquence les statuts de la Société, et accomplir toutes formalités. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale, ladite autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Septième résolution  (Pouvoirs) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.  Participation à l’assemblée générale AVERTISSEMENT – SITUATION SANITAIRE Dans le contexte lié à l’épidémie de Covid-19, les modalités de convocation et de tenue de l’Assemblée générale sont susceptibles d’être modifiées afin de se conformer aux dispositions et règlementations en vigueur le jour de l’Assemblée générale. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site internet de la Société, ( https://agrogeneration.com/fr/agmegm/2021 ), qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou juridiques qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis. La Société a également pris toutes les mesures pour faciliter le vote à distance. Les actionnaires de la Société peuvent ainsi exprimer leur vote en amont de l’Assemblée générale en utilisant les outils de vote par correspondance (via le formulaire de vote papier) ou en donnant procuration, selon les modalités décrites dans le présent avis. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède et leur modalité de détention (au nominatif ou au porteur), a le droit de participer à l'assemblée générale . Il  est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième  (2ème) jour  ouvré précédant l'assemblée, soit le   28   septembre 2022   à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la  S ociété  (ou son mandataire CACEIS CORPORATE TRUST) , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier   (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues aux articles R. 22-10-28 et R. 225-61 du Code de commerce) ,  en annexe :  du  formulaire de vote à distance  ; de  la  procuration  de vote : de  la demande de carte d'admission établie, au nom de l'actionnaire, ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.  Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième (2ème) jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le  28  septembre  2022 , à zéro heure (heure de Paris). Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues aux articles R. 225-85 et  R. 22-10-28 du Code de commerce . Modes de participation  à l’assemblée générale Chaque actionnaire peut participer à l’Assemblée : soit   en   y   assistant   personnellement   ; soit   en   votant   par   correspondance   ; soit   en   se   faisant   représenter   par   le   Président   ou   par   toute   personne   (physique   ou   morale)   de   son   choix   dans   les   conditions prescrites  aux articles  L.   225-106  et L. 22-10-39 du Code de Commerce  ou encore  en adressant une procuration  sans indication de mandataire.   Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS CORPORATE TRUST (Service Assemblées Générales) une procuration écrite et signée indiquant son nom, son prénom et son adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Assister à l’Assemblée générale  Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : p our l’ actionnaire nominatif  :  demander   une  carte d'admission à  CACEIS Corporate Trust –   Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis - CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex   ; p our l’ actionnaire au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Vote   par   correspondance   ou   par   procuration Tout   actionnaire   peut   solliciter   de   son   intermédiaire   un   formulaire   lui   permettant   de   voter   par   correspondance   ou   de   se   faire représenter à l’Assemblée Générale.  Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires   inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre  recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust –    Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis - CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex , ou sur demande à l’adresse électronique suivante :  investisseurs@agrogeneration.com ,   au plus tard six  (6)  jours avant la date de l’assemblée générale. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et   un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième (2ème) jour ouvré précédant l'assemblée, soit le  28   septembre 2022 , à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation.   A   cette fin,   l'intermédiaire   habilité   teneur   de   compte notifie le   transfert   de   propriété   à   la   société   ou   à   son   mandataire   et lui   transmet les informations nécessaires. Conformément à l’article R.   225-77 du Code de commerce, les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à  CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis - CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex , trois (3) jours calendaires au  moins  avant la  réunion de l’Assemblée Générale, les demandes de formulaire devant être parvenues au siège social de la Société.   Nous vous informons que les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée  Générale. De ce fait, aucun site visé à l’article R.   225-61 du Code de commerce n’a été mis en place. Droit   de   communication   des   actionnaires Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social d’ AGROGENERATION  et sur le site internet de la société  www.agrogeneration.com   ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Demande   d’inscription   à   l’ordre   du   jour   de   points   ou   de   projets   de   résolution Conformément aux dispositions légales, les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.   225-71 du Code de commerce peuvent adresser des demandes de points ou de projets de résolutions d'inscription à l'ordre du jour. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq  (25)  jours avant la tenue de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société,  www.agrogeneration.com , conformément à l’article R. 225-73-1 et R .  22-10-23 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d’administration. Questions   écrites Conformément aux dispositions des articles L.   225-108 alinéa 3 et R.   225-84 alinéa 1er du Code de commerce, chaque   actionnaire   a la possibilité d’adresser au Président du Conseil d’administration les questions écrites de son choix. Les questions écrites   doivent   être   adressées  (i)   au   siège  social   par   lettre   recommandée   avec   accusé   de   réception   ou (ii) par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante :   HYPERLINK "mailto:investisseurs@agrogeneration.com"  investisseurs@agrogeneration.com ,   au   plus   tard   le   quatrième   ( 4 ème)   jour   ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le   26  septembre 2022 , à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d’administration répondra au cours de l’Assemblée Générale ou, conformément à l’article L.   225-108 dernier alinéa du Code de commerce, la réponse sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site Internet de la Société ( www.agrogeneration.com ),   dans une rubrique consacrée aux   questions-réponses.   Une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Le présent avis de réunion sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour   et aux projets de résolutions. Le Conseil d’administration
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Barclays Bank PLC
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 Barclays Bank  PLC Société de droit Britannique au capital de 2.348.000.000   £ Siège social  :  1 Churchill Place, Londres E14 5HP, Royaume Uni Immatriculée au Royaume Uni sous le  n°  1026167 Succursale en France  :   BARCLAYS BANK PLC FRENCH BRANCH Siège  :  34/36   Avenue De Friedland 75008 PARIS 85 2 306 778  R.C.S.   PARIS – COMPTES CONSOLID É S au 31 décembre  2021 I .  Rapport d ’ audit indépendant Rapport d ’ audit indépendant aux membres de Barclays Bank PLC 1.   NOTRE OPINION RESTE INCHANG E E De notre point de vue  : •  les états financiers de Barclays Bank PLC donnent une image fidèle de la situation du groupe et de la société mère au 3 1 déc embre 2021, ainsi que de la situation financière de l ’ entreprise pour l ’ exercice clos à cette date  ; •  les états financiers du Groupe ont été correctement préparés conformément aux normes comptables internationales adoptées par le Royaume-Uni  ; •  les états financiers de la société mère ont été correctement préparés conformément aux normes comptables internationales adoptées par le Royaume-Uni et appliquées conformément aux dispositions de la Loi sur les Sociétés de 2006  ; •  les états financiers ont été préparés conformément aux exigences de la loi sur les sociétés de 2006. CE QUE COUVRE NOTRE OPINION Nous avons vérifié les états financiers du groupe et de la société mère de Barclays Bank PLC pour l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2021 (FY21) inclus dans le rapport annuel et les comptes. Rapport annuel et comptes, qui comprennent  : Groupe (Barclays Bank PLC et ses filiales) Société mère (Barclays Bank PLC) Compte de résultat consolidé Bilan E tat consolidé du résultat global E tat des variations des capitaux propres Bilan consolidé Tableau des flux de trésorerie Tableau de variation des capitaux propres consolidés Tableau des flux de trésorerie consolidés Notes 1 à 41 des états financiers consolidés, y compris le résumé des principales politiques comptables OPINION SUPPL E MENTAIRE CONCERNANT LES IFRS TELLES QU ’ ADOPT E ES PAR L ’ UNION EUROP E ENNE Comme expliqué dans la note 1 des états financiers du groupe, le groupe et la société mère, en plus de se conformer à leur obligation légale d ’ appliquer les normes comptables internationales adoptées par le Royaume-Uni, ont également appliqué les Normes internationales d ’ Information Financière adoptées conformément au Règlement (CE)  n°  1606/2002, telles qu ’ elles s ’ appliquent au sein de l ’ Union européenne ( «  IFRS telles qu ’ adoptées par l ’ UE  » ). De notre point de vue, les états financiers du groupe et de la société mère ont été correctement préparés conformément aux normes IFRS telles qu ’ adoptées par l ’ UE. BASE DE L ’ OPINION Nous avons effectué notre audit conformément aux Normes Internationales d ’ Audit (RU) ("ISA (RU)") et à la législation applicable. Nos responsabilités sont décrites ci-dessous. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus constituent une base suffisante et appropriée pour établir notre opinion. Notre opinion d ’ audit et les questions incluses dans le présent rapport sont conformes aux discussions qui ont eu lieu avec le Comité d ’ Audit du Conseil et à notre rapport à ce dernier. Nous nous sommes acquittés de nos responsabilités éthiques et nous demeurons indépendants du Groupe conformément aux exigences éthiques britanniques, y compris la Norme  E thique du FRC appliquée aux entités d ’ intérêt public. 2.   APER C U DE NOTRE AUDIT FACTEURS MOTIVANT NOTRE VISION DES RISQUES A  la suite de notre audit de l ’ exercice 2020 et compte tenu l ’ évolution de la situation du Groupe Barclays Bank PLC depuis lors, nous avons mis à jour notre évaluation des risques. L ’ environnement macro-économique a fait preuve de résilience lors de la sortie de la pandémie de COVID-19. pandémie. Cela a contribué à une réduction des provisions pour pertes de crédit attendues (« ECL ») par rapport à 2020. Les revenus des activités de marché ont diminué par rapport à l ’ année précédente, en raison du resserrement des marges et de la baisse du volume des transactions avec les clients, tandis que l ’ amélioration de l ’ activité sur le marché des capitaux a contribué à l ’ augmentation des commissions. Les revenus d ’ intérêts et de commissions dans les activités Consommateur, Cartes et Paiements (CC&P), ont continué d ’ être   sous pression en raison de la baisse de l ’ activité des clients, qui a entraîné une réduction des soldes moyens des cartes. Dans le cadre de notre évaluation des risques, nous avons maintenu notre attention sur les hypothèses économiques futures utilisées par le Groupe dans des estimations telles que les ECL et l ’ évaluation de l ’ obligation de pension à prestations définies. Nous avons également maintenu notre attention sur les ajustements post-modèles utilisés dans la détermination des provisions ECL et sur l ’ évaluation des instruments financiers détenus à juste valeur. En raison de l ’ amélioration des perspectives macro-économiques   et de la réduction de la volatilité du marché, les risques liés à la   l ’ évaluation de certains actifs immobiliers et de capitaux privés   du régime d ’ obligations à prestations définies ont diminué. Cela a été retiré du Point Principal de l ’ Audit concernant l ’ évaluation du régime de retraite britannique. La réduction du risque est en grande partie due à une volatilité plus faible. Principaux points de l ’ audit Provision pour dépréciation sur les prêts et avance au coût amorti    4,1 Valorisation des instruments financiers détenus à juste valeur    4,2 E valuation du régime de retraite britannique    4,3 Gestion des accès des utilisateurs    4,4  Risque similaire à celui de l ’ exercice 2020  Diminution du risque depuis l ’ exercice 2020 NOTRE RECOURS  A  DES SP E CIALISTES ET  A  L ’ INNOVATION Recours aux travaux de spécialistes et de membres spécifiques de l ’ équipe ayant une expertise dans un domaine précis de la comptabilité ou de l ’ audit  :  Nous avons fait appel à des spécialistes et à des membres spécifiques de l ’ équipe ayant une expertise dans un domaine précis de l ’ audit afin de nous aider dans divers aspects de celui-ci. Cela comprend, par exemple  : - Des modélisateurs de risque de crédit pour nos tests des modèles ECL. - Des spécialistes en économie pour notre travail relatif aux variables et scénarii macroéconomiques utilisés dans la détermination des provisions ECL - Des spécialistes de l ’ évaluation pour notre réévaluation indépendante d ’ échantillons d ’ instruments financiers. - Des spécialistes des pensions actuarielles pour notre travail sur l ’ évaluation de l ’ obligation de prestations définies. Incorporer l ’ imprévisibilité dans notre audit  : Une exigence des normes d ’ audit est que nous entreprenions des procédures délibérément inattendues et qui n ’ auraient pas pu être raisonnablement prévues par la direction de Barclays.  A  titre d ’ exemple, nous avons effectué des procédures d ’ audit sur les bilans de dépôts et prêts et avances de Banque Privée et Services Outre-mer (« PBSO ») dans différents emplacements, y compris Monaco et la Suisse, au cours de l ’ année en cours. L ’ innovation dans l ’ audit  :   Notre audit s ’ engage à favoriser l ’ innovation et l ’ utilisation accrue de la technologie. En 2021, nous avons continué à déployer un grand nombre d ’ outils de données et d ’ analyse à travers notre audit. Nous avons utilisé l ’ analytique de contrôle pour réaliser certaines de nos procédures d ’ audit informatique sur des populations complètes. E CHANGES AVEC LE  COMIT E  D ’ AUDIT DU CONSEIL (« CAC ») Au cours de l ’ année, le CAC s ’ est réuni 11 fois. KPMG est invité à assister à toutes les réunions du CAC et a la possibilité de rencontrer le CAC en privé, sans la présence des Directeurs Exécutifs. Pour chaque Point Principal de l ’ Audit, nous avons présenté les échanges avec le CAC à la section 4 et nous avons souligné les points qui ont nécessité une considération particulière. En outre, notre équipe d ’ audit comprend un associé principal qui a la responsabilité spécifique d ’ assurer la qualité de l ’ audit (notre « associé responsable de la Qualité de l ’ Audit »). Le Comité d ’ Audit du Conseil a rencontré l ’ associé responsable de la Qualité de l ’ Audit, sans la présence de l ’ équipe d ’ audit, afin de recevoir un rapport sur son évaluation de la qualité de l ’ audit. Les questions incluses dans le rapport du Président du CAC à la page 21 sont conformes à nos observations lors de ces réunions. NOTRE IND E PENDANCE Nous avons satisfait à nos responsabilités éthiques, et nous et nous demeurons indépendants du Groupe conformément aux exigences éthiques du Royaume-Uni, y compris la norme éthique de la FRC, telle qu ’ elle s ’ applique aux entités d ’ intérêt public. Nous n ’ avons pas délivré de services autres que l ’ audit au cours de l ’ exercice 2021, ou ultérieurement, qui soient proscrits par la norme d ’ éthique de la FRC. Nous avons été nominés pour la première fois en tant qu ’ auditeur par les actionnaires pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2017. La durée de mandat totale ininterrompue était de cinq exercices financiers et a été close le 31 décembre 2021. L ’ associé principal responsable de l ’ audit au sein du Groupe est tenu de céder sa place après cinq ans. Il s ’ agit de la troisième année pour Michelle Hinchliffe en tant qu ’ associée principale responsable de l ’ audit. La durée moyenne du mandat des principaux associés de l ’ audit responsables des audits sectoriels, comme indiqué à la section 7 ci-dessous, est de trois ans, la plus courte étant d ’ une année de participation et la plus longue étant de cinq ans. Total des honoraires d’audit   33m£ Autres frais liés à l’audit   7m£ Autres services   1m£ Date de première nomination    31 mars 2017 Mandat d’audit ininterrompu   5 ans Prochain exercice nécessitant un appel d’offres   31 décembre 2027 Durée du mandat de l’associé principal responsable de l’audit    3 ans Mandat moyen des principaux associés de l’audit   3 ans SIGNIFICATION (POINT 6 CI-DESSOUS) L ’ étendue de notre travail est influencée par notre vision du  seuil de signification  et notre évaluation du risque d ’ anomalies significatives. Nous avons déterminé que le seuil de signification global pour le Groupe Barclays Bank PLC s ’ élevait à 170 millions de livres sterling (exercice 2020  :  170 millions de livres sterling). Une considération clé dans la détermination du seuil de signification (et du seuil de signification de la performance) est la référence appropriée à sélectionner, en fonction de notre perception des besoins des actionnaires. Nous avons examiné quels repères et indicateurs de performance étaient les plus déterminants au niveau des décisions des actionnaires. Conformément à l ’ exercice 2020, nous avons déterminé que le bénéfice avant impôt normalisé des activités continues demeure la   référence clé pour le Groupe Barclays Bank PLC. Pour l ’ exercice 2021, nous avons normalisé le bénéfice avant impôt à la baisse de 1,2 milliard de livres sterling pour tenir compte du fait que les charges de l ’ ECL pour l ’ année en cours sont considérées comme anormalement basses dans le cadre de la reprise à la suite de la   pandémie de COVID-19. Pour l ’ exercice 2020, nous avons normalisé ce référent à la hausse de 1,4 milliard de livres sterling pour tenir compte de l ’ impact identifié de la COVID-19 sur la charge ECL. Ainsi, pour l ’ exercice 2021, nous avons basé notre seuil de signification sur le bénéfice avant impôts normalisé, dont il représente 3,8 % (exercice 2020  :  3,8 %). Nous avons estimé la signification relative globale pour la Société Mère à 130 millions de livres (exercice 2020  :  130 millions de livres). La signification relative pour les états financiers de la Société Mère a été déterminée en référence au bénéfice avant impôts normalisé des activités continues, dont elle représente 4 % (exercice 2020  :  0,3 % de l ’ indice de référence des actifs nets). Bénéfice avant impôts normalisé des   activités continues 4 438 m£  (2020  :  4 460 m£) Bénéfice avant impôts issu des activités continues Signification propre au Groupe 170m£ Signification des états financiers complets (2020  :  170 m£) 130m£ Signification de composant la plus importante Marge de signification pour les sept composants (40m£ à 130m£) (2020  :  40m£ à 130m£)) 8m£ Les inexactitudes sont signalées au Comité d ’ Audit du Conseil (2020  :  8m£) Nos procédures sur les soldes des comptes individuels et les divulgations ont été effectuées selon une signification de performance de 125 millions de livres sterling (2020  :  125 millions de livres sterling), afin de réduire à un niveau acceptable le risque que des inexactitudes individuellement non significatives au niveau des soldes des comptes individuels se cumulent pour atteindre un montant significatif dans les états financiers dans leur ensemble. CHAMP D ’ APPLICATION DU GROUPE   (POINT   7 CI-DESSOUS) Nous avons procédé à une évaluation descendante des risques et une planification pour déterminer les composantes du Groupe nécessitant l ’ intervention d ’ auditeurs sectoriels dans le dans le monde entier pour les besoins de notre opinion sur les états financiers consolidés. Nous avons également considéré la mesure dans laquelle le Groupe a établi des plateformes centrales dans des centres de services partagés en Inde. Les résultats de ces plateformes sont   inclus dans les informations financières des composants du rapport. Ainsi, les opérations en Inde ne sont donc pas considérées comme une composante distincte. Nous avons effectué des procédures d ’ audit de manière centralisée au travers du Groupe, comme indiqué plus en détail à la section   7. En outre, nous avons effectué une analyse au niveau du Groupe sur les autres composantes afin de déterminer si des risques supplémentaires d ’ anomalies significatives existaient au sein de ces composantes. Pendant la pandémie de COVID-19, nous avons activement construit une stratégie de communication et de surveillance virtuelles entre l ’ équipe d ’ audit du Groupe et les composantes et certains autres sites participants. Cette approche s ’ est poursuivie cette année avec des visites physiques limitées au niveau des composantes situées à l ’ étranger. De plus amples détails sont présentés à la section   7. Nous considérons que l ’ étendue de notre audit, telle que convenue avec le Comité d ’ Audit du Conseil, constitue une base appropriée pour notre opinion d ’ audit. ■  2020 Audit int é gral ■  2020 Audit des soldes de comptes ■  2020 Autres proc é dures ■  2021 Audit int é gral ■  2021 Audit des soldes de comptes ■  2021 Autres proc é dures Couverture des états financiers Revenu global du groupe* Total des actifs du groupe* * Pourcentage des revenus/actifs du groupe sur lesquels ont été opérés un audit intégral ou un audit des soldes de comptes L ’ IMPACT DU CHANGEMENT CLIMATIQUE SUR NOTRE AUDIT Lors de la planification de notre audit, nous avons pris en compte l ’ impact potentiel des risques liés au changement climatique sur les activités du Groupe et sur ses états financiers. Le Groupe a défini ses objectifs dans le cadre de l ’ Accord de Paris, d ’ être une banque à consommation énergétique nette zéro d ’ ici 2050. Des informations supplémentaires sont fournies dans le rapport du Groupe sur les pans Environnementaux et Sociaux et la Gouvernance, qui a été intégré au Rapport Annuel 2021 aux pages 4. Les risques et opportunités liés au changement climatique, les engagements du Groupe et l ’ évolution des réglementations pourraient avoir un impact significatif sur les activités et les opérations du Groupe. Il est possible que les risques liés au changement climatique, tant physiques que transitoires, puissent affecter les soldes des états financiers, par le biais d ’ estimations telles que le risque de crédit et le risque de marché. Le rapport annuel contient des informations plus détaillées sur les questions climatiques. Dans le cadre de notre audit, nous avons procédé à une évaluation de l ’ impact du risque lié au changement climatique et des engagements pris par le Groupe par rapport au changement climatique sur les états financiers et sur notre approche d ’ audit. Dans le cadre de cette évaluation, nous avons eu des échanges avec nos propres professionnels du changement climatique afin de questionner notre évaluation des risques. Pour ce faire, nous avons procédé comme suit  : - Comprendre les processus de la direction  :   Nous avons réalisé une étude afin de comprendre   l ’ évaluation de la direction concernant l ’ impact potentiel du risque lié au changement climatique sur le Rapport Annuel et les Comptes du Groupe, ainsi que le niveau de préparation du Groupe à cet égard. Dans ce cadre, nous avons cherché à comprendre le processus d ’ évaluation des risques de la direction en ce qui concerne les effets possibles du changement climatique sur le rapport annuel et les comptes, y compris la manière dont les politiques comptables du groupe sont mises actualisées de manière à refléter les risques liés au changement climatique. - Risque de crédit des entreprises  :   Nous avons évalué la manière dont le Groupe prend en compte   l ’ impact du risque climatique sur les contreparties des entreprises par le biais de nos évaluations des prêts individuels.  A  ce niveau, pour les contreparties performantes, nous avons évalué la manière dont le risque lié au changement climatique impacte certaines contreparties au sein de la banque commerciale et d ’ investissement, y compris l ’ impact sur leur cote de crédit, le cas échéant. Nos procédures se sont concentrées sur certaines contreparties qui opèrent dans des secteurs plus exposés au risque climatique - l ’ énergie, le transport, les matériaux et les bâtiments, l ’ agriculture, l ’ alimentation et les produits forestiers. -  Risque de marché  :  Nous avons intégré une prise en compte de l ’ impact du changement climatique sur   les données non observables utilisées dans l ’ évaluation de certains instruments financiers dans des secteurs à risque élevé, notamment l ’ énergie, les métaux et les mines. -  Essais sous contrainte  :  Nous avons inspecté les essais sous contrainte en matière de climat effectués   par le Groupe qui a appliqué le scénario exploratoire de la Biennale climatique 2021 de la Banque d ’ Angleterre pour le Climat 2021. -  Rapport annuel narratif  :  Nous nous sommes renseignés auprès de la direction pour comprendre le   processus d ’ élaboration du narratif lié au climat, y compris les sources primaires de données utilisées et le processus de gouvernance régissant ce narratif. Dans le cadre de notre évaluation des risques, nous avons lu les informations relatives au climat dans la première partie du Rapport Annuel et avons examiné leur cohérence avec les états financiers et nos connaissances découlant de l ’ audit. Sur la base des procédures mentionnées ci-dessus, nous avons conclu que, bien que le changement climatique présente un risque dans la détermination de la valeur des actifs pour l ’ année en cours, ce risque n ’ était pas significatif si l ’ on considère la nature des actifs et les conditions contractuelles applicables. Par conséquent, le changement climatique ne présentait d ’ impact significatif sur nos points principaux de l ’ audit. 3. CONTINUIT E  D ’ EXPLOITATION CONTINUIT E  D ’ EXPLOITATION Nous avons utilisé notre connaissance du Groupe et de la Société Mère, du secteur des services financiers et de l ’ environnement économique général pour identifier les risques inhérents au modèle d ’ entreprise. Nous avons analysé comment ces risques pourraient affecter les ressources financières du Groupe et de la Société Mère ou leur capacité à poursuivre leurs opérations au cours de la période de continuité d ’ exploitation. Les risques que la direction a considérés comme les plus susceptibles d ’ affecter négativement les ressources financières disponibles du Groupe et de la Société Mère au cours de cette période et que nous avons étudiés sont les suivants  : - la disponibilité du financement et des liquidités en cas de scénario de tension à   l ’ échelle du marché  ;  et - l ’ impact sur les exigences de capital réglementaire en cas de ralentissement   économique ou de récession. Nous avons examiné si ces risques pourraient plausiblement affecter la disponibilité des ressources financières au cours de la période de continuité d ’ exploitation en comparant les scénarios négatifs sévères mais plausibles qui pourraient découler de ces risques, individuellement et collectivement, par rapport au niveau de ressources financières disponibles indiqué dans les prévisions financières du Groupe. Nos procédures ont également consisté à évaluer si l ’ information sur la continuité d ’ exploitation figurant dans la note 1 des états financiers donne une description complète et précise de l ’ évaluation de la continuité d ’ exploitation par les Administrateurs. En conséquence, nous avons jugé acceptable l ’ utilisation du principe de continuité d ’ exploitation sans aucune incertitude significative pour le Groupe et la Société Mère. Toutefois, étant donné que nous ne pouvons prévoir tous les événements ou conditions à venir et que des événements ultérieurs pourraient donner lieu à des résultats qui ne correspondent pas aux estimations raisonnables au moment où elles ont été élaborées, les conclusions ci-dessus ne constituent pas une garantie que le Groupe ou la Société Mère seraient en mesure de poursuivre leurs activités. Nos conclusions • Nous considérons que le recours de la part des Administrateurs à la continuité de l ’ exploitation pour la préparation des états financiers du Groupe et de la Société Mère est approprié. • Nous n ’ avons pas identifié, et partageons l ’ évaluation des administrateurs selon laquelle il n ’ existe pas d ’ incertitude significative liée à des événements ou des conditions qui, individuellement ou collectivement, pourraient impliquer un doute important sur la capacité du Groupe ou de la Société Mère à poursuivre son activité pendant la période de continuité d ’ exploitation. • Nous n ’ avons rien d ’ essentiel à ajouter ou à souligner concernant la déclaration des administrateurs figurant dans la Note 1 des états financiers sur l ’ utilisation de la méthode comptable de la continuité d ’ exploitation, sans incertitudes significatives pouvant lever un doute important sur l ’ utilisation par le Groupe et la Société Mère de cette base pour la période de continuité. Nous avons trouvé que l ’ information sur la continuité d ’ exploitation de la note 1 était acceptable. Les Administrateurs ont préparé les états financiers sur la base de la continuité d ’ exploitation, car ils n ’ ont pas l ’ intention de liquider la Société Mère ou le Groupe, ni de cesser leurs activités. Ils ont conclu que la situation financière de la Société mère et du Groupe rend cette hypothèse réaliste. Ils ont également conclu qu ’ il n ’ existait pas d ’ incertitudes significatives qui auraient pu jeter un doute important sur leur capacité à poursuivre leur activité pendant au moins un an à compter de la date d ’ approbation des états financiers (« la période de continuité d ’ exploitation »). 4. POINTS PRINCIPAUX DE L ’ AUDIT Leur signification Les Points Principaux de l ’ Audit sont les questions qui, selon notre point de vue professionnel, ont été les plus importantes au niveau de l ’ audit des états financiers et comprennent les risques évalués les plus conséquents d ’ anomalies significatives (qu ’ elles soient dues ou non à la fraude) que nous ayons identifiés, y compris ceux qui ont eu le plus fort impact sur  : ▪ la stratégie globale de l ’ audit  ; ▪ l ’ affectation des ressources au niveau de l ’ audit  ; ▪ et la direction des efforts de l ’ équipe de mission. Nous présentons ci-dessous les Points Principaux de l ’ Audit par ordre décroissant d ’ importance, ainsi que les principales procédures d ’ audit mises en œuvre pour traiter ces points et les résultats de ces procédures. Ces questions ont été traitées et nos résultats sont fondés sur les procédures mises en œuvre dans le cadre de notre audit de l ’ ensemble des états financiers. Nous ne fournissons pas d ’ avis distinct sur ces questions. 4.1. PROVISIONS POUR D E PR E CIATION SUR DES PR E TS ET AVANCES AU CO U T AMORTI, Y COMPRIS LES  E L E E léments des  E tats financiers Notre évaluation du risque par rapport à l ’ exercice 2020 Nos résultats Exercice 2021 Exercice 2020 Notre évaluation conclue que le risque est similaire à l ’ exercice 2020. Bien que l ’ environnement macroéconomique se soit amélioré au cours l ’ année, une incertitude significative demeure en ce qui concerne le moment de la reprise économique, tandis que l ’ impact économique total de la pandémie se révèle. Exercice 2021  :  Acceptable Exercice 2020  :  Acceptable Provisions pour dépréciation sur prêts et avances au coût amorti, y compris les éléments hors bilan 4mrd£ 5,8mrd£ Description du point principal de l ’ Audit Notre réponse face au risque Estimation subjective L ’ estimation des pertes de crédit attendues (« ECL ») sur les instruments financiers, implique d ’ importantes estimations et prises en considération. Les principaux domaines pour lesquels nous avons identifié des niveaux plus élevés de prise en considération de la part de la direction et donc des niveaux d ’ audit accrus dans l ’ estimation des ECL par le Groupe et la Société Mère sont les suivants  : ▪ Estimations de modèle - Modélisation intrinsèquement inhérente à la modélisation et aux hypothèses utilisées pour estimer l ’ ECL, ce qui implique de déterminer les probabilités de défaillances ("PD"), les probabilités de survie ("PS"), les pertes en cas de défaut ("LGD") et les expositions en cas de défaut ("EAD"). Les ECL peuvent être inappropriées si certains modèles ou certaines hypothèses sous-jacentes ne permettent pas de prédire précisément les défauts ou les reprises dans le temps, s ’ écartent de l ’ expérience générale du secteur, ou ne reflètent pas le risque de crédit au niveau des actifs financiers. Par conséquent, certains modèles IFRS   9 et leurs hypothèses sont les principaux facteurs de complexité et de subjectivité de l ’ estimation de calcul de l ’ ECL par le Groupe. ▪ Scénarios économiques - L ’ IFRS   9 requiert que le Groupe et la Société mère mesurent les ECL sur une base prospective non biaisée reflétant un ensemble de conditions économiques futures. Une considération importante de la direction s ’ applique pour déterminer les scénarii économiques prospectifs utilisés, les pondérations de probabilité associées aux scénarii et la complexité des modèles utilisés pour dériver les pondérations de probabilité. ▪ Ajustements qualitatifs - Les ajustements aux résultats de l ’ ECL basé sur le modèle sont soulevés par la direction pour traiter les limites connues du modèle de dépréciation ou des tendances émergentes, ainsi que des risques non pris en compte dans les modèles. Ils représentent environ 16 % net de l ’ ECL. Ces ajustements sont intrinsèquement incertains et une part importante du jugement de la direction est nécessaire pour estimer certains ajustements post-modèles ("PMA") et des superpositions de gestion. L ’ effet de ces questions est que, dans le cadre de notre évaluation des risques, nous avons déterminé que la dépréciation des prêts et avances aux clients, y compris les éléments hors bilan, comporte un degré élevé d ’ incertitude, avec une marge potentielle de résultats raisonnables supérieure à notre seuil de signification pour les états financiers dans leur ensemble, voire plusieurs fois ce montant. Les sections sur le risque de crédit des états financiers (pages 75 à 81) présentent les sensibilités estimées par le Groupe. Qualité de l ’ information Les informations sur l ’ application de l ’ IFRS   9 par le Groupe et la Société mère sont essentielles afin d ’ expliquer les principales considérations et les données importantes pour les résultats de l ’ ECL de l ’ IFRS   9. Nos procédures pour traiter ce risque comprennent  : Essais  sous contrainte  :   Nous avons effectué des consultations intégrales des processus afin d ’ identifier les principaux systèmes, applications et les contrôles utilisés dans les processus ECL. Nous avons testé les contrôles manuels, les contrôles informatiques généraux et d ’ applications sur les systèmes clés utilisés au sein du processus ECL. Les  principaux  aspects de nos essais sous contrainte consistaient à évaluer la conception et à tester l ’ efficacité opérationnelle des contrôles clés sur les points suivants  : ▪ l ’ exhaustivité et l ’ exactitude des principales données dans les modèles de   dépréciation de l ’ IFRS 9  ; ▪ l ’ application des critères d ’ échelonnement  ; ▪ la validation du modèle, la mise en œuvre et le suivi  ; ▪ l ’ autorisation et le calcul des ajustements post-modèle et des superpositions de   gestion  ;  et ▪ la sélection et la mise en œuvre des variables économiques et les contrôles sur   la sélection des scénarii et des probabilités. Notre modélisation du risque de crédit  :   Nous avons fait appel à nos propres spécialistes en modélisation du risque de crédit qui nous ont apporté leur aide dans les domaines suivants  : ▪ l ’ évaluation des méthodologies de dépréciation du Groupe et de la Société Mère   en vue de leur conformité avec la norme IFRS9  ; ▪ inspecter le code du modèle pour le calcul de certaines composantes du modèle   ECL afin d ’ évaluer leur cohérence avec les critères d ’ échelonnement approuvés par le Groupe et la Société Mère, ainsi qu ’ avec les résultats du modèle. ▪ évaluer pour une sélection de modèles qui ont été modifiés ou mis à jour au cours   de l ’ année afin d ’ identifier si les changements (y compris le code du modèle mis à jour) étaient appropriés en évaluant la méthodologie du modèle mis à jour par rapport à la norme comptable applicable  ; ▪ reprise du calcul de certains ajustements qualitatifs pour en évaluer la cohérence   avec les méthodologies d ’ ajustement qualitatif  ; ▪ évaluer la sortie de modèle pour une sélection de modèles en inspectant la   fonctionnalité de modèle correspondante et en mettant en œuvre le modèle de manière indépendante en reconstruisant le modèle et en comparant nos résultats indépendants avec les données de la direction  ;  et ▪  l ’ évaluation et la réévaluation, pour une sélection de modèles, du caractère   raisonnable des prédictions du modèle en les comparant aux résultats réels et en évaluant les écarts. Notre expertise économique  :  Nous avons fait appel à nos propres spécialistes en économie qui nous ont aidés à  : ▪ évaluer le caractère raisonnable de la méthodologie et des modèles utilisés par   le Groupe et la Société Mère pour déterminer les scénarii économiques utilisés et les pondérations de probabilité qui leur sont appliquées  ; ▪ l ’ évaluation des principales variables économiques, qui comprenait la   comparaison d ’ échantillons de variables économiques à des sources externes  ; ▪ évaluer le caractère raisonnable des prévisions économiques en comparant les   prévisions du Groupe et de la Société Mère à nos propres prévisions modélisées  ;  et ▪ évaluer le caractère raisonnable des ajustements qualitatifs du Groupe et de la   Société Mère en questionnant les principales hypothèses économiques appliquées dans leur calcul, sur la base de sources externes. Test de détails  :  Les principaux aspects de notre test, en plus de ceux exposés ci-dessus, ont concerné  : ▪ Test par échantillonnage sur les données clés dans les calculs de l ’ ECL  ;  et ▪ Sélectionner un échantillon d ’ ajustements post-modèle, en prenant en compte la   taille et la complexité des superpositions de la direction, afin d ’ évaluer le caractère raisonnable des ajustements en questionnant les hypothèses clés, en inspectant la méthodologie de calcul et en retraçant un échantillon des données utilisées jusqu ’ aux données sources. E valuation de la transparence  :  Nous avons évalué si les informations divulguées sont appropriées et si elles traitent l ’ incertitude qui existe lors de la détermination de l ’ ECL. Dans ce cadre, nous avons évalué les informations sur l ’ analyse de sensibilité. En outre, nous avons évalué si la communication des considérations et hypothèses clés était suffisamment claire. Communications avec le Comité d ’ Audit du Conseil d ’ administration de Barclays Bank PLC Nous avons discuté avec le Comité d ’ Audit du Conseil et lui avons fait part de notre approche de l ’ audit des provisions pour ECL et des conclusions découlant de nos procédures d ’ audit. Les domaines qui ont été abordés sont les suivants  : ▪ l ’ efficacité de l ’ environnement de contrôle opérant sur le calcul des provisions ECL  ; ▪ la détermination des ajustements post-modèles reconnus  ; ▪ les résultats du suivi du modèle et les ajustements effectués  ; ▪ les prévisions économiques de la direction et les pondérations de probabilité des scénarii associés  ; ▪ les domaines de sous-estimation et de surestimation de l ’ ECL  ;  et ▪ les informations fournies pour expliquer l ’ ECL, y compris l ’ incertitude de l ’ estimation qui en résulte. Domaines dans lesquels l ’ auditeur doit faire preuve d ’ un jugement particulier Nous avons identifié les points suivants comme étant les domaines dans lesquels l ’ auditeur doit faire preuve d ’ une considération particulière  : ▪ La pertinence des estimations du modèle et des ajustements enregistrés dans les calculs des ECL modélisés afin de refléter   l ’ incertitude économique. Il s ’ agit notamment de la pertinence des prévisions macroéconomiques et de la sélection des pondérations de probabilité utilisées dans les calculs de l ’ ECL. Sur la base du risque identifié et des procédures mises en œuvre, nous avons considéré que la charge d ’ ECL, la provision comptabilisée et les informations correspondantes étaient acceptables. (résultat 2020  :  acceptable). Informations complémentaires dans le rapport annuel et les comptes  :  Voir le rapport du Comité d ’ Audit du Conseil à la page   21 pour le détail de la manière dont le Comité d ’ Audit du Conseil a considéré la dépréciation comme un domaine d ’ intérêt particulier, la page   167 pour la politique comptable sur la comptabilisation de la dépréciation des actifs financiers sous IFRS   9, les pages   57 à 97 pour les informations sur le risque de crédit, et la page 167 pour la note d ’ information financière 7  :  Charges de dépréciation du crédit et autres provisions. 4.2  E VALUATION D ’ INSTRUMENTS FINANCIERS D E TENUS  A  JUSTE VALEUR E léments des états financiers Exercice 2021 Exercice 2020 Notre évaluation du risque par rapport à l ’ exercice 2020 Nos résultats Actifs de niveau 2 à juste valeur* (note 16) 522,9mrd£ 556,8mrd£ Notre évaluation conclut que le risque est similaire à celui de l’exercice 20. Exercice 2021 : Acceptable Exercice 2020 : Acceptable Passifs de niveau 2 à juste valeur* (note 16) 52mrd£ 557,5mrd£ Actifs de niveau 3 à juste valeur* (note 16) 12,4mrd£ 10,9mrd£ Passifs de niveau 3 à juste valeur* (note 16) 6.5mrd£ 6,6mrd£ * Le point principal de l’audit identifié concerne un portefeuille d’instruments dérivés au sein de ce solde, que nous avons considéré comme étant plus difficile à évaluer. Description du point principal de l ’ Audit Notre réponse face au risque E valuation subjective La juste valeur des instruments financiers du Groupe est déterminée par l ’ application de techniques d ’ évaluation qui peuvent impliquer l ’ exercice d ’ un jugement important de la part du Groupe en ce qui concerne le choix des modèles d ’ évaluation, des données tarifaires et les ajustements des tarifs post-modèle, by compris les ajustements à la juste valeur (FVA) et les ajustements de crédit et de financement (dénommés ensemble XVA). Lorsque les données d ’ évaluation importantes ne sont pas observables, la direction dispose de peu de données de marché fiables et pertinentes pour déterminer la juste valeur et, par conséquent, l ’ incertitude en matière d ’ estimation peut être élevée. Ces instruments financiers sont classés au Niveau 3, et la direction a mis en place des contrôles sur la frontière entre les positions de Niveau 2 et 3. Notre risque d ’ audit significatif se situe donc principalement sur les importants portefeuilles de Niveau 3. En outre, il peut exister une complexité d ’ évaluation associée aux portefeuilles de Niveau   2, notamment lorsque techniques de modélisation de l ’ évaluation présentent des limitations significatives ou lorsqu ’ il existe une plus grande incertitude quant au choix d ’ une méthodologie d ’ évaluation appropriée, et par conséquent, que plus d ’ une méthodologie d ’ évaluation pourrait être utilisée pour ce produit sur le marché. Nous avons identifié deux domaines d ’ une telle complexité. Le premier est un portefeuille d ’ instruments dérivés que nous avons considéré comme plus difficile à évaluer de Niveau   2 en raison d ’ un élément de complexité de modélisation associé au produit, et le second les ajustements XVA apportés aux évaluations des instruments dérivés. L ’ effet de ces questions est que, dans le cadre de notre évaluation des risques, nous avons déterminé que les estimations subjectives   dans l ’ évaluation de la juste valeur de certains portefeuilles, tels que détaillés ci-dessus, comportent un degré élevé d ’ incertitude, avec un éventail potentiel de résultats raisonnables supérieur à notre seuil de signification pour l ’ ensemble des états financiers, voire plusieurs fois ce montant. Les états financiers (note   16) présentent la sensibilité estimée par le Groupe et la Société mère. Au fur et à mesure que la société progressait vers les étapes de transition IBOR à l ’ échelle du secteur, certains instruments financiers difficiles à évaluer sont passés de la référence IBOR à de nouveaux taux de référence sans risque (RFR). Nous avons complété nos procédures d ’ audit de la juste valeur de ces instruments en testant les contrôles de la direction visant les risques liés à la transition vers IBOR et en sélectionnant des échantillons supplémentaires dans le cadre de notre évaluation indépendante d ’ un échantillon d ’ instruments financiers. Qualité des informations Les informations sont essentielles afin d ’ expliquer les techniques d ’ évaluation, les principales considérations, les hypothèses et les données importantes. Les procédures que nous avons mises en œuvre pour traiter ce risque sont les suivantes  : E valuation des risques  :  Nous avons effectué des procédures d ’ évaluation des risques granulaires et détaillées sur l ’ ensemble des soldes de Niveau 1, 2 et 3 des états financiers du Groupe et de la Société Mère (c ’ est-à-dire tous les instruments financiers à juste valeur détenus par le Groupe et la Société Mère). Dans le cadre de ces procédures d ’ évaluation des risques, nous avons identifié les portefeuilles présentant un risque d ’ anomalies significatives, y compris celles découlant de considérations importantes sur l ’ évaluation, soit en raison de données non observables ou de modèles complexes, voir à gauche pour plus d ’ explications. Tests de contrôle  :  Nous avons participé au comité d ’ évaluation de la direction tout au long de l ’ année et avons observé les discussions et les défis concernant différentes questions d ’ évaluation, y compris les éléments liés à certains instruments financiers difficiles à évaluer et comptabilisés à leur juste valeur. Nous avons effectué des revues complètes des processus afin d ’ identifier les principaux systèmes, applications et contrôles utilisés dans les processus d ’ évaluation. Nous avons testé la conception et l ’ efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à ces portefeuilles spécifiques. Les aspects clés de notre test des contrôles ont consisté à évaluer la conception et à tester l ’ efficacité opérationnelle des contrôles clés portant sur  : ▪ Vérification indépendante des prix (VPI), réalisée par une fonction de   contrôle, des principales données tarifaires du marché, y compris l ’ exhaustivité des positions et des données de d ’ évaluation soumises au processus de VPI  ; ▪ FVA, y compris les ajustements de sortie (pour marquer le portefeuille   aux prix de l ’ offre ou de la demande), les réserves pour insuffisance de modèle afin de remédier aux limites du modèle et les XVA  ; ▪ La validation, l ’ exhaustivité, la mise en œuvre et l ’ utilisation des modèles   d ’ évaluation. Cela comprenait des contrôles sur l ’ évaluation des limites et des hypothèses des modèles  ;  et ▪ L ’ évaluation du caractère observable d ’ un produit et de ses données non   observables. Notre expertise en matière d ’ évaluation  :  Nous avons fait appel à nos propres spécialistes de l ’ évaluation dans les domaines suivants  : ▪ Réévaluation indépendante du prix d ’ une sélection d ’ instruments financiers à juste valeur, y compris des sélections supplémentaires pour les instruments financiers faisant référence à de nouveaux RFR et en challengeant la direction sur les évaluations lorsqu ’ elles se situaient en dehors de notre tolérance  ;  et ▪ Remise en question du caractère approprié des modèles et   méthodologies essentiels utilisés pour le calcul des valeurs justes, des expositions au risque et dans le calcul des FVA, y compris la comparaison aux pratiques du secteur. Recherche de preuves contradictoires  :  Pour une sélection de litiges collatéraux identifiés via le contrôle de la direction, nous avons questionné l ’ évaluation de la direction lorsque d ’ importants écarts de juste valeur étaient observables auprès du participant au marché de l ’ autre côté de la transaction.  Nous avons également utilisé les données relatives aux litiges collatéraux afin d ’ identifier  les instruments financiers à juste valeur présentant des écarts significatifs par rapport aux contreparties du marché et avons sélectionné ces instruments afin de procéder à une réévaluation indépendante. Inspection des mouvements  :  Nous avons inspecté les revenus de négociation découlant des positions de niveau   3 afin d ’ évaluer si les gains ou pertes significatifs générés étaient conformes aux normes comptables. Comparaison historique  :  Nous avons procédé à un examen rétrospectif en inspectant les gains et pertes significatifs sur une sélection de nouveaux instruments financiers à juste valeur, de sorties de positions, d ’ innovations et de restructurations et nous avons évalué si ces points de données indiquaient des éléments de juste valeur non intégrés dans les méthodes d ’ évaluation actuelles. Nous avons également examiné les mouvements au niveau des données non observables tout au long de la période afin de vérifier si les gains ou les pertes générés étaient justifiés ou non. E valuation de la transparence  :  Nous avons évalué l ’ adéquation des informations fournies par les états financiers du Groupe et de la Société Mère dans le contexte des normes comptables pertinentes. Communications avec le comité d ’ audit du conseil d ’ administration de Barclays Bank PLC Nous avons discuté avec le Comité d ’ Audit du Conseil et lui avons fait part de  : ▪ Notre approche de l ’ audit de la juste valeur des actifs et passifs d ’ instruments financiers de Niveau 3 et de Niveau 2 plus difficiles à évaluer. Cette approche comprend le détail de nos contrôles et de nos procédures de fond. ▪ Nos conclusions sur le caractère approprié de la méthodologie de la juste valeur, des modèles, des données de tarification et des ajustements de la juste valeur de Barclays. Domaines dans lesquels l ’ auditeur doit faire preuve d ’ un jugement particulier Nous avons identifié les points suivants comme étant les domaines dans lesquels l ’ auditeur doit faire preuve d ’ un jugement particulier  : ▪ Le caractère approprié de l ’ évaluation des instruments financiers de niveau 2 et de niveau 3 plus difficiles à valoriser, et notamment la sélection des données de marché et des modèles de valorisation. Sur la base du risque identifié et des procédures mises en œuvre, nous considérons que la juste valeur des actifs et passifs liés aux instruments financiers de Niveau 3 et de Niveau 2, plus difficiles à évaluer, est acceptable (résultat 2020  :  acceptable). Informations complémentaires dans le rapport annuel et les comptes  :  Voir le rapport du Comité d ’ Audit du Conseil page 21 sur la manière dont il a considéré les  E valuations comme un domaine d ’ intérêt particulier, page 192 pour la politique comptable relative aux actifs et passifs financiers et la page 192 pour la note d ’ information financière 16  ;  Juste valeur des instruments financiers. 4.3. EVALUATION DE L’OBLIGATION DE PRESTATIONS RETRAITE DE RELATIVE AU FONDS DE PENSION DU  ROYAUME-UNI ("UKRF") E léments des états financiers Notre évaluation du risque par rapport à l ’ exercice 2020 Nos résultats Obligation de prestation liée à UKRF (note 31) 30,9mrd£ 32,1mrd£ Nous n ’ avons pas identifié de changements significatifs au niveau du risque lié à l ’ obligation au titre des prestations définies depuis 2020. Nous considérons que le risque lié aux évaluations des actifs des régimes de retraite de Niveau 3 a diminué à partir de 2020 et ceux-ci ont été retirés de la liste des Points Principaux de l ’ Audit. Cela reflète la réduction de la volatilité du marché associée au COVID-19 par rapport à l ’ année précédente. Exercice 2021  :  Acceptable Exercice 2020  :  Acceptable Description du point principal de l ’ audit Notre réponse face au risque E valuation subjective L ’ évaluation de l ’ obligation de prestations définies de l ’ UKRF dépend d ’ hypothèses actuarielles clés, notamment les taux d ’ actualisation, l ’ indice des prix de détail ("IPD") et les hypothèses de mortalité. De petites modifications de ces hypothèses entrainent un impact significatif sur l ’ évaluation de l ’ obligation de retraite à prestations définies. Dans le cadre de notre évaluation des risques, nous avons déterminé que l ’ obligation au titre des régimes de retraite à prestations définies présente un degré élevé d ’ incertitude quant à l ’ estimation, avec une gamme potentielle de résultats raisonnables supérieure à notre seuil de signification pour les états financiers, et possiblement plusieurs fois ce montant. Au 31 décembre 2021, le groupe Barclays Bank PLC et la société mère ont déclaré une obligation brute pour les régimes de retraite à prestations définies de 30,9 milliards de livres sterling pour l ’ UKRF. Qualité de l ’ information Les communications concernant l ’ application de l ’ IAS 19 par le Groupe et la Société mère (y compris les hypothèses et les sources d ’ incertitude des estimations) sont essentielles à l ’ explication des considérations clés appliquées dans le Calcul de l ’ Obligation au titre des prestations définies de l ’ IAS19. Les procédures que nous avons mises en œuvre pour traiter ce risque sont les suivantes  : Tests de contrôle  :  Nous avons effectué des consultations intégrales des processus afin d ’ identifier les principaux systèmes, applications et les contrôles utilisés dans le processus d ’ obligation de prestations définies. Nous avons testé la conception et l ’ efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs au processus. Il s ’ agit notamment des contrôles suivants  : ▪ Contrôles de l ’ examen par la direction des hypothèses IAS19, y compris le taux d ’ actualisation, l ’ IPD et les   hypothèses en matière de mortalité. ▪ Contrôles de rapprochement des informations à fournir au titre de la norme IAS19 avec les données sous-jacentes. E valuation de l ’ expert de la direction  :  Nous avons évalué l ’ objectivité et la compétence de l ’ expert actuariel de la direction impliqué dans l ’ évaluation de l ’ obligation de retraite à prestations définies. Notre expertise actuarielle  :  nous avons fait intervenir nos propres professionnels de l ’ actuariat dans les domaines suivants  : ▪  E valuer les considérations prises en compte et le caractère approprié des méthodologies utilisées par la   direction et l ’ expert actuariel de la direction afin de déterminer les principales hypothèses actuarielles. ▪ En comparant les hypothèses utilisées par Barclays à nos marges prévues compilées de manière   indépendante basées sur des indices observables du marché et notre expérience de celui-ci. E valuation de la transparence  :  Nous avons évalué l ’ adéquation des informations fournies dans les états financiers du Groupe et de la Société Mère dans le contexte des normes comptables pertinentes. Communications avec le Comité d ’ Audit du Conseil d ’ administration de Barclays Bank PLC Nous avons discuté avec le Comité d ’ Audit du Conseil et lui avons fait part de notre approche concernant  : ▪ Notre définition du Point Principal de l ’ Audit relatif à l ’ évaluation de l ’ obligation au titre des régimes de retraite à prestations définies et,   en particulier, la justification de la suppression des actifs de pension, qui était incluse l ’ année précédente, de la définition de notre Point Principal d ’ Audit. ▪ Nous avons également discuté de notre réponse au point principal de l ’ audit, qui comprenait le recours à des spécialistes afin de questionner les principaux aspects de l ’ évaluation actuarielle de la direction. Domaines dans lesquels l ’ auditeur doit faire preuve d ’ un jugement particulier L ’ évaluation des principales hypothèses actuarielles utilisées par le Groupe et la Société Mère (y compris le taux d ’ actualisation, l ’ indice des prix de détail et les hypothèses de mortalité) a nécessité un jugement subjectif et complexe de la part de l ’ auditeur. Sur la base du risque identifié et de nos procédures effectuées, nous considérons que l ’ évaluation de l ’ obligation de pension à prestations définies de l ’ UKRF est acceptable (résultat 2020  :  acceptable). Informations complémentaires dans le Rapport Annuel et les Comptes  :  Voir page 233 pour la politique comptable sur les régimes à prestations définies, et page   233 pour la note d ’ information financière 31  ;  pensions et avantages complémentaires de retraite. 4.4. GESTION DE L ’ ACC E S DES UTILISATEURS E léments des états financiers Notre évaluation du risque par rapport à l ’ exercice 2020 Nos résultats La gestion des accès des utilisateurs a un impact potentiel sur l ’ ensemble des états financiers. Notre évaluation conclut que le risque est similaire à celui de l ’ exercice 2020 Exercice 2021 et Exercice 2020  : Nos tests n ’ ont pas identifié d ’ activités d ’ utilisateurs non autorisés au sein des systèmes relatifs à l ’ information financière, ce qui nous aurait obligés à étendre de manière significative la portée des   essais détaillés prévus. Description du point principal de l ’ audit Notre réponse face au risque Contrôle des performances Les opérations menées dans plusieurs pays sur une vaste gamme de produits et de services, supposant une vaste et complexe infrastructure informatique, s ’ intègrent dans les processus d ’ information financière et les contrôles internes correspondants. Les contrôles de gestion de l ’ accès des utilisateurs font partie intégrante de l ’ environnement informatique pour garantir que l ’ accès au système et les modifications apportées aux systèmes et aux données sont autorisés et adéquats. Notre approche d ’ audit s ’ appuie sur l ’ efficacité des contrôles de gestion des accès informatiques. Nos procédures d ’ audit ont identifié des déficiences dans certains contrôles d ’ accès informatique aux systèmes relevant de l ’ information financière. Plus précisément, des déficiences en matière de contrôle ont été identifiées autour de la surveillance primaire des activités réalisées par des utilisateurs privilégiés portant sur un petit pourcentage de composants de l ’ infrastructure. La direction dispose de programmes courants destinés à remédier à ces déficiences. Comme celles-ci se sont produites au cours de l ’ année, nous avons mis en place des procédures supplémentaires afin de répondre au risque de modifications non autorisées des contrôles automatisés de l ’ information financière. Les procédures que nous avons mises en œuvre pour traiter ce risque sont les suivantes  : Tests de contrôle  :  Nous avons testé la conception, la mise en œuvre et l ’ efficacité opérationnelle des contrôles automatisés qui encadrent les soldes significatifs des états financiers. Nous avons également testé la conception et l ’ efficacité opérationnelle des contrôles informatiques généraux préventifs et de détection portant sur la gestion de l ’ accès des utilisateurs, notamment  : ▪ Autorisation des droits d ’ accès pour les nouveaux venus ▪ Suppression en temps utile des droits d ’ accès des utilisateurs ▪ Enregistrement et contrôle des activités des utilisateurs ▪ Gestion et surveillance des accès des utilisateurs privilégiés. ▪ Accès du développeur aux informations sur les transactions et les soldes. ▪ Séparation des tâches  ;  et ▪ Re-certification des droits d ’ accès des utilisateurs. Nous avons mis en œuvre des procédures pour évaluer si les contrôles compensatoires supplémentaires de détection fonctionnent au niveau de précision requis pour soutenir notre évaluation du risque d ’ activités non autorisées et nous avons testé les contrôles détectifs supplémentaires de la direction. Communications avec le Comité d ’ Audit du Conseil d ’ administration de Barclays Bank PLC Nous avons discuté avec le Comité d ’ audit du Conseil et lui avons fait part de notre approche concernant  : ▪ Notre réponse au Point Principal de l ’ Audit qui incluait le recours à des spécialistes en informatique en vue d ’ effectuer les tests. Domaines dans lesquels l ’ auditeur doit faire preuve d ’ un jugement particulier ▪ Le Point Principal de l ’ Audit consiste à déterminer si les contrôles de gestion de l ’ accès des utilisateurs ont été conçus et mis en œuvre efficacement. Le jugement de l ’ auditeur était requis en ce qui concerne les autres Points Principaux de l ’ Audit identifiés. Sur la base du risque identifié et des procédures mises en œuvre, nous n ’ avons pas identifié d ’ activités d ’ utilisateurs non autorisés dans les systèmes relatifs à l ’ information financière, qui nous auraient obligés à étendre considérablement la portée des tests détaillés prévus. Nous poursuivons les procédures sur l ’ évaluation de certains actifs de régime de retraite difficiles à évaluer. Cependant, étant donné l ’ amélioration générale de l ’ environnement macroéconomique, le niveau d ’ incertitude du jugement et de l ’ estimation relatif à cette question a diminué depuis l ’ année précédente. Nous n ’ avons donc pas identifié cette question comme l ’ un des risques importants dans notre audit de l ’ année en cours et, par conséquent, nous ne l ’ avons pas identifiée séparément dans notre rapport de cette année. 5. NOTRE CAPACIT E   A  D E TECTER LES IRR E GULARIT E S, ET NOTRE R E PONSE LA FRAUDE - IDENTIFIER ET REPONDRE AUX RISQUES D’ANOMALIES SIGNIFICATIVES DUES A LA FRAUDE E VALUATION DU RISQUE DE FRAUDE Pour identifier les risques d ’ anomalies significatives dues à la fraude (« risques de fraude »), nous avons évalué les événements ou les conditions qui pourraient indiquer une pression ou une incitation à commettre une fraude ou fournir une opportunité de commettre une fraude. Dans cette évaluation des risques, nous avons pris en compte les éléments suivants  : ▪ Nos réunions tout au long de l ’ année avec la Direction du Risque du Groupe, la Direction de la Conformité du Groupe et la Direction du Service Juridique du groupe et les examens des synthèses de rapports internes de Barclays relatifs à l ’ éthique et la conformité, y compris ceux concernant les enquêtes  ; ▪ Enquêtes auprès des responsables opérationnels, de l ’ audit interne et du Comité d ’ Audit du Conseil et inspection de la documentation sur les politiques et procédures de haut niveau du Groupe relatives à  : ▪  la détection et la réponse aux risques de fraude et s ’ ils ont connaissance de toute fraude réelle, suspectée ou présumée  ;  et ▪  contrôles internes établis pour minimiser les risques liés à la fraude, y compris le caractère approprié et l ’ impact des   modifications apportées à ces contrôles pour faciliter le travail à distance/hybride  ; ▪ Les politiques de rémunération du Groupe et les principaux moteurs de la rémunération et des niveaux de primes  ; ▪ Discussions au sein de l ’ équipe de mission concernant la manière et le lieu où la fraude   pourrait se produire au niveau des états financiers et tout indicateur potentiel de fraude. L ’ équipe de mission comprend des associés d ’ audit et des membres du personnel dotés d ’ une solide expérience de la collaboration avec les banques. Cette expérience était pertinente dans le cadre de la discussion sur les lieux impliquant des risques de fraude. Les discussions ont également impliqué nos spécialistes judiciaires afin de nous aider à identifier les risques de fraude sur la base des discussions sur les circonstances du Groupe et de la Société, y compris la prise en compte des modèles frauduleux qui se sont présentés dans des secteurs et des industries similaires. Les spécialistes judiciaires ont participé aux discussions initiales sur l ’ évaluation des risques de fraude et ont été consultés tout au long de l ’ audit, lorsque des conseils supplémentaires ont été jugés nécessaires. COMMUNICATION SUR LE RISQUE DE FRAUDE Nous avons communiqué les risques de fraude identifiés à toute l ’ équipe d ’ audit et sommes restés attentifs à toute indication de fraude tout au long de l ’ audit. Le Groupe a notamment communiqué aux équipes d ’ audit sectoriel les risques de fraude pertinents identifiés au niveau du Groupe. RISQUES DE FRAUDE ET NOS PROC E DURES POUR Y FAIRE FACE Nous avons identifié cinq risques de fraude qui ont été communiqués aux équipes d ’ audit sectoriels. La nature de ces risques de fraude est essentiellement inchangée par rapport à l ’ année précédente. Les risques de fraude que nous avons identifiés sont présentés ci-dessous  : 1) IFRS 9 ECL  :  ajustements qualitatifs discrétionnaires apportés à la provision ECL 2)  E valuations  :  risque lié aux données tarifaires non observables utilisées pour évaluer les instruments de juste valeur de niveau   3 3) Reconnaissance des revenus  :  Coupure de la comptabilisation des revenus provenant des honoraires de conseil de la banque d ’ investissement 4) Existence et exactitude d ’ instruments dérivés bilatéraux de gré à gré non confirmés 5) le risque de contournement des contrôles par la direction, commun à tous les audits réalisés selon les normes ISA (RU). Conformément aux normes d ’ audit et compte tenu de notre connaissance globale de l ’ environnement de contrôle, nous avons mis en œuvre les procédures suivantes pour traiter les risques susmentionnés, le risque que la direction du Groupe et des composantes soit en mesure de procéder à des écritures comptables inappropriées et le risque de partialité dans les estimations et considérations comptables. Nos procédures d ’ audit comprenaient l ’ évaluation de la conception, de la mise en œuvre et de l ’ efficacité opérationnelle des contrôles internes pertinents, l ’ évaluation des estimations comptables significatives en vue de détecter les biais, ainsi que des procédures de fond pour traiter les risques de fraude. Ces procédures comprenaient également l ’ identification des écritures à tester en fonction des critères de risque et la comparaison des écritures identifiées en soutien aux pièces justificatives. Intégrer l ’ imprévisibilité dans notre audit  :  Une exigence des normes d ’ audit est que nous entreprenions des procédures délibérément inattendues et qui n ’ auraient pas pu être raisonnablement prévues par la direction de Barclays.  A  titre d ’ exemple, nous avons effectué des procédures d ’ audit sur les dépôts, les prêts et avances de Banque Privée et Services Outre-mer (« PBSO ») en différents lieux, y compris Monaco et la Suisse pour l ’ année en cours. LIEN VERS LES POINTS PRINCIPAUX DE L ’ AUDIT De plus amples détails sur les tests que nous effectuons sur les risques de fraude identifiés pour l ’ ECL et la juste valeur des instruments financiers sont inclus dans les sections 4.2 et 4.4 du présent rapport, car les procédures relatives à ces estimations portent également sur le risque de fraude. LOIS ET REGLEMENTATIONS - IDENTIFICATION ET REPONSE AUX RISQUES D’ANOMALIES SIGNIFICATIVES DUES A LA NON-CONFORMITE E VALUATION DES RISQUES Nous avons identifié des pans législatifs et réglementaires dont on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ ils aient un effet important sur les états financiers. Pour cette évaluation des risques, nous avons pris en compte les éléments suivants  : ▪ notre expérience commerciale générale et sectorielle  ; ▪ les enquêtes auprès des administrateurs et des autres dirigeants (comme l ’ exigent les normes d ’ audit)  ; ▪ inspection des principales correspondances réglementaires et juridiques du Groupe  ; ▪ l ’ inspection des politiques et procédures relatives à la conformité aux lois et règlements  ; ▪ discussions pertinentes avec le conseiller juridique externe du Groupe  ;  et ▪ discussions pertinentes avec les principaux superviseurs réglementaires du Groupe, notamment l ’ Autorité   de Régulation Prudentielle, le Conseil de la Réserve Fédérale, la Société Fédérale d ’ Assurance-Dépôts et l ’E quipe de Surveillance Conjointe. E tant donné que le Groupe opère dans un environnement hautement réglementé, notre évaluation des risques d ’ anomalies significatives prenait également en compte l ’ environnement de contrôle, y compris les procédures de haut niveau du Groupe visant la conformité aux exigences réglementaires. Notre évaluation a consisté à inspecter les principaux cadres, politiques et normes en place, à comprendre et évaluer le rôle de la fonction de conformité dans l ’ établissement de ceux-ci et dans le contrôle de la conformité, ainsi que des tests des contrôles connexes concernant la dénonciation et les plaintes. COMMUNICATION SUR LES RISQUES Les risques liés aux lois et aux règlements que nous avons identifiés ont été communiqués à l ’ ensemble de notre équipe et nous sommes restés attentifs à toute indication de non-conformité tout au long de l ’ audit. Le Groupe a notamment communiqué aux équipes d ’ audit sectoriel les lois et règlements pertinents identifiés au niveau du Groupe. CONTEXTE DES LOIS DIRECTES ET LIEN AVEC L ’ AUDIT L ’ effet potentiel de ces lois et règlements sur les états financiers varie considérablement. Tout d ’ abord, le Groupe est soumis à des lois et règlements ayant un impact direct sur les états financiers, notamment  : ▪ la législation sur l ’ information financière (y compris la législation sur les sociétés apparentées)  ; ▪ la législation sur les bénéfices distribuables  ;  et ▪ la législation sur la fiscalité (directe et indirecte). Nous avons évalué le degré de conformité à ces lois et règlements dans le cadre de nos procédures relatives aux éléments des états financiers correspondants. DOMAINES DE DROIT INDIRECT / R E GLEMENT LES PLUS SIGNIFICATIFS Deuxièmement, le Groupe est soumis à de nombreuses autres lois et réglementations dont le non-respect pourrait avoir un effet important sur les montants ou les informations figurant dans les états financiers. C ’ est par exemple le cas via l ’ imposition de pénalités ou les litiges ou la perte de l ’ autorisation du Groupe d ’ opérer dans des pays où le non-respect des lois pourrait empêcher tout commerce dans ces pays. Nous avons identifié les domaines suivants comme étant les plus susceptibles de produire un tel effet  : ▪ Aspects spécifiques des fonds propres réglementaires et de la liquidité. ▪ Autres lois et réglementations bancaires ▪ Règles de conduite des clients ▪ Blanchiment d ’ argent ▪ Liste de sanctions et criminalité financière ▪ Réglementation sur les abus de marché ▪ Certains aspects du droit des sociétés reconnaissant la nature financière et réglementée des activités du Groupe. Les normes d ’ audit limitent les procédures d ’ audit requises pour identifier la non-conformité à ces lois et règlements à l ’ enquête auprès des administrateurs et des autres dirigeants et l ’ inspection de la correspondance réglementaire et juridique, le cas échéant. Si une violation des règlements en vigueur ne nous est pas révélée ou ne se manifeste pas de façon évidente au niveau de la correspondance visée, un audit ne pourra détecter cette violation. R E PONSE DE L ’ AUDIT En ce qui concerne les questions juridiques, de concurrence et réglementaires mentionnées à la note 25, nous avons mis en œuvre des procédures d ’ audit qui incluaient notamment des enquêtes auprès du conseil interne de Barclays et l ’ examen des procès-verbaux des assemblées et de la correspondance réglementaire. Pour un sous-ensemble de ces questions que nous considérons comme plus significatives, nous avons également interrogé des conseillers externes et obtenu des confirmations juridiques de la part du conseil externe de Barclays. En ce qui concerne les questions réglementaires liées au risque lié à la conduite, nos procédures comprenaient l ’ inspection de la correspondance réglementaire, une enquête indépendante auprès des principales autorités de réglementation du Groupe et la mise en œuvre de procédures d ’ audit pour répondre aux risques d ’ inexactitudes importantes identifiés dans les dispositions relatives à la conduite reconnues. CONTEXTE DE LA CAPACIT E  DE L ’ AUDIT A  D E TECTER DES FRAUDES OU LES VIOLATIONS DE LA LOI OU DES R E GLEMENTATIONS En raison des limitations inhérentes à un audit, il existe un risque inévitable de manquer certaines anomalies significatives au niveau des états financiers, même si l ’ audit a été correctement planifié et réalisé conformément aux normes. Par exemple, plus la non-conformité aux lois et règlements est éloignée d ’ événements et transactions reflétés dans les états financiers, moins les procédures intrinsèquement limitées requises par les normes d ’ audit sont susceptibles de l ’ identifier. En outre, comme pour tout audit, il subsiste un risque plus élevé de non-détection de fraudes, car celles-ci peuvent impliquer une collusion, falsification, des omissions intentionnelles, de fausses déclarations ou des contournements des contrôles internes. Nos procédures d ’ audit sont conçues pour détecter les anomalies significatives. Nous ne sommes pas responsables de la prévention de la non-conformité ou de la fraude et nous ne pouvons pas nous attendre à détecter la non-conformité à toutes les lois et réglementations. 6. NOTRE D E TERMINATION DU SEUIL DE SIGNIFICATION L ’ étendue de notre audit a été influencée par notre application du seuil de signification. Nous fixons des seuils quantitatifs et superposons des considérations qualitatives pour nous aider à déterminer l ’ étendue de notre audit ainsi que sa nature, le calendrier et la portée de nos procédures, et à évaluer l ’ effet des anomalies, tant individuellement que globalement, sur les états financiers dans leur ensemble. Ce que cela signifie Il s ’ agit du montant représentant l ’ ampleur totale des inexactitudes dont nous pensons qu ’ elles influenceront les décisions économiques des utilisateurs de ces états financiers. SEUIL DE SIGNIFICATION POUR LES  E TATS FINANCIERS DANS LEUR ENSEMBLE 2021  :  170m£ 2020  :  170m£ Base de détermination du seuil de signification et jugements appliqués Conformément à l ’ exercice 2020, nous avons déterminé que le bénéfice avant impôts des activités continues, normalisé selon notre jugement professionnel, pour les éléments faussant de manière significative les résultats d ’ une année donnée, demeure la principale référence pour le Groupe Barclays Bank PLC dans la détermination du seuil de signification de l ’ auditeur. Pour l ’ exercice 2021, nous avons normalisé cette référence à la baisse de 1,2 milliard de livres sterling afin de tenir compte du fait que les charges d ’ ECL pour l ’ année en cours sont considérées comme anormalement basses en raison de l ’ impact de l ’ aide gouvernementale fournie en réponse à la pandémie de COVID-19. Cela fournissait un montant plus approprié à utiliser comme référence pour fixer notre niveau de seuil de signification. Pour l ’ exercice 2020, nous avons normalisé cette référence à la hausse de 1,4 milliard de livres sterling en excluant l ’ impact identifié du COVID-19 sur la charge ECL. Notre seuil de signification de 170 millions de livres sterling (2020  :  170millions de livres sterling) a été déterminé par l ’ application d ’ un pourcentage du bénéfice avant impôt normalisé. Lorsqu ’ on utilise une mesure liée au bénéfice pour déterminer le seuil de signification global, l ’ approche de KPMG consiste à appliquer un pourcentage compris entre 3 % et 5 % à la mesure avant impôt. Pour déterminer le seuil de signification global, nous avons appliqué un taux de 3,8 % (2020  :  3,8 %), donc inférieur à l ’ extrémité supérieure de la marge de pourcentage autorisée. Le seuil de signification pour les états financiers de la Société Mère a été fixé à 130 millions de livres sterling (2020  :  130 millions de livres sterling), déterminé en référence au bénéfice normalisé avant impôt de la Société Mère issu des activités continues (dont il représente 4 % (2020  :  0,3 % de l ’ actif net référencé). SEUIL DE SIGNIFICATION DE LA PERFORMANCE 2021  :  125m£ 2020  :  125m£ Ce que cela signifie Nos procédures relatives aux soldes des comptes individuels et aux informations à fournir ont été réalisées en fonction du seuil de signification de la performance, de manière à réduire à un niveau acceptable le risque que des inexactitudes individuellement non significatives au niveau des soldes des comptes individuels s ’ additionnent à un montant significatif sur l ’ ensemble des états financiers. Base de détermination du seuil de signification de performance et jugements appliqués Nous avons considéré que le seuil de signification de la performance à un niveau de 74 % (2020  :  74 %) pour les états financiers du Groupe Barclays Bank PLC dans leur ensemble était approprié. Nous avons appliqué ce pourcentage dans notre détermination du seuil de signification de la performance car nous n ’ avons pas identifié de facteurs indiquant un niveau élevé de risque. Le seuil de signification de la performance du Groupe a été fixé à 125 millions de livres sterling (2020  :  125 millions de livres sterling). SEUIL DE COMPTABILISATION D ’ ANOMALIES D ’ AUDIT 2021  :  8m£ 2020  :  8m£ Ce que cela signifie Il s ’ agit du montant ci-dessous à partir duquel il a été conclu que les anomalies identifiées peuvent être considérées comme manifestement insignifiantes d ’ un point de vue quantitatif. Il se peut que nous découvrions des différences inférieures à ce seuil qui pourraient modifier la nature, le calendrier et l ’ étendue de nos procédures d ’ audit, par exemple si nous identifions de plus petites différences, constituant des indicateurs de fraude. Il s ’ agit également du montant au-delà duquel toutes les différences identifiées sont communiquées au Comité d ’ Audit du Conseil de Barclays Bank PLC. Base de détermination du seuil de déclaration des anomalies d ’ audit et jugements appliqués Le seuil de comptabilisation des anomalies d ’ audit a été fixé à un niveau de 5 % (2020  :  5 %) du seuil de signification pour les états financiers du Groupe Barclays Bank PLC. Nous considérons que ce seuil est approprié compte tenu du nombre et de la nature des différences d ’ audit (ajustées et non ajustées) identifiées lors des audits précédents. Le seuil de signification global pour le Groupe de 17 0 M £ (2020  :  17 0 M £), déterminé par rapport à un référentiel de PBT normalisé dont il représente 3, 8 %  (2020  :  4, 2 % ), se compare comme suit aux montants des autres principaux éléments des états financiers. Total des Revenus Total des actifs Actifs nets 2021 2020 2021 2020 2021 2020 15 408m£ 15 778m£ 1 061 778m£ 1 059 731m£ 56 487m£ 53 710m£ Seuil de signification du Groupe en % par ligne 1,10   % 1,08   % 0,02   % 0,02   % 0,3   % 0,32   % 7. LA PORT E E DE NOTRE AUDIT CHAMP D ’ APPLICATION DU GROUPE Ce que cela signifie Nous effectuons nos procédures de planification et d ’ évaluation des risques afin d ’ identifier les soldes pour lesquels il existe un risque d ’ anomalies significatives et nous les incluons dans le cadre de notre audit. Nous avons pu nous appuyer sur le contrôle interne du Groupe en matière d ’ information financière dans tous les domaines de notre audit, et lorsque nos tests de contrôle ont soutenu cette approche, ce qui nous a permis de réduire la portée de notre mission de vérification de fond. Nous avons soumis trois (2020  :  trois) des sept composantes du Groupe à des audits complets pour les besoins du Groupe. Notre d ’ évaluation des trois composantes a été la suivante  :  pour deux composantes, Barclays Bank Delaware et Barclays Capital Inc., nous avons demandé directement aux équipes d ’ audit sectoriel de réaliser des audits compl ets et de nous en rendre compte,  la troisième composante complète, Barclays Bank Solus, a été soumise à un audit complet de notre part. Nous avons soumis quatre (2020  :  une) des composantes du Groupe à un audit de certains soldes de comptes. Pour Barclays Bank Ireland PLC et Barclays Capital Securities Ltd, nous avons directement demandé aux équipes d ’ audit sectoriel d ’ effectuer un audit de certains soldes de comptes et de nous en faire rapport. Nous avons soumis deux autres composantes à un audit de certains soldes de comptes que nous avons effectué. Ces composantes représentent moins de 4 % de l ’ actif total du groupe Barclays Bank PLC. Portée Nombre de composantes  Marge de seuil de signification appliquée Audit complet 3 50m£ - 130m£ Audit de solde de compte 4 40£ - 50m£ La Barclays Bank PLC a centralisé certains processus à l ’ échelle du Groupe en Inde, dont les résultats sont inclus dans l ’ information financière des composantes déclarantes qu ’ elle dessert et qui ne constituent donc pas des composantes déclarantes distinctes. Ces procédures à l ’ échelle du groupe sont soumises à des procédures d ’ audit spécifiques, principalement le test du traitement des transactions, des rapprochements et des contrôles de révision. Des procédures supplémentaires sont mises en œuvre au niveau de certaines composantes du reporting afin de traiter les risques liés à l ’ audit non couverts par le travail effectué sur les centres de services partagés. L ’ équipe d ’ audit du Groupe a également effectué des procédures d ’ audit de manière centralisée sur l ’ ensemble du Groupe dans les domaines suivants  : ▪ Test des systèmes et des configurations informatiques  ; ▪ Consolidation de l ’ information financière  ;  et ▪ Dépenses d ’ exploitation et recharges du Groupe. En outre, en dehors des composantes soumises aux procédures d ’ audit décrites ci-dessus, nous avons effectué une analyse au niveau du Groupe sur les autres composantes afin de déterminer s ’ il existe d ’ autres risques d ’ anomalies significatives au sein de ces composantes. SUPERVISION DE L ’E QUIPE D ’ AUDIT DU GROUPE Ce que cela signifie L ’ équipe d ’ audit du Groupe est tenue d ’ informer les équipes des composantes de leurs responsabilités en ce qui concerne l ’ audit consolidé du Groupe et de comprendre l ’ approche adoptée par les composantes en vue d ’ assumer ces responsabilités. L ’ équipe d ’ audit du Groupe est également tenue de comprendre les conclusions auxquelles sont parvenues les équipes des composantes et d ’ examiner et de questionner le travail effectué pour parvenir à ces conclusions. Une stratégie de communication et de surveillance virtuelles a été mise en œuvre entre les équipes d ’ audit du Groupe et les composantes durant la pandémie de COVID-19 qui a continué de constituer notre méthode de surveillance privilégiée. Cette stratégie comprenait les éléments suivants  : - Une conférence de planification mondiale virtuelle dirigée par l ’ équipe d ’ audit du Groupe afin de discuter des principaux risques liés à l ’ audit et d ’ obtenir les commentaires des équipes des composantes et d ’ autres sites participants  ; - Les instructions émises par l ’ équipe d ’ audit du Groupe aux auditeurs des composantes, qui définissent les   domaines importants à couvrir, y compris les points principaux de l ’ audit identifiés ci-dessus et les informations à communiquer à l ’ équipe d ’ audit du groupe. - L ’ examen et approbation par l ’ équipe d ’ audit du Groupe du seuil de signification des composantes pour toutes les composantes  ; - Des séances d ’ évaluation des risques et de questionnement avec chaque équipe d ’ audit des composantes au cours de la planification et des phases finales de l ’ audit dirigées par l ’ associé responsable de la mission du Groupe et l ’ associé responsable de la qualité de l ’ audit  ; - Des vidéoconférences bimensuelles avec les associés et les directeurs des équipes d ’ audit du Groupe et des composantes, ainsi que des contacts ponctuels réguliers par appels vidéo et des échanges de courriels afin de questionner l ’ approche et les résultats de l ’ audit des composantes  ; - Michelle Hinchliffe, Chef de Mission du Groupe (et Commissaire aux Comptes Principale), a assisté à chaque Comité d ’ Audit du Conseil d ’ Administration de Barclays Bank PLC et à au moins un Comité d ’ Audit du Conseil pour Barclays Capital Inc., Barclays Bank Delaware et Barclays Bank Ireland  ; - Examen des principaux documents de travail des dossiers d’audit des composantes (à l’aide d’équipements technologiques à distance) afin de comprendre et questionner l’approche et les conclusions de l’audit de chaque composante. 8. RAPPORT STRAT E GIQUE ET RAPPORT DES ADMINISTRATEURS Notre responsabilité Les administrateurs sont responsables du rapport stratégique et du rapport des administrateurs. Notre opinion sur les états financiers ne couvre pas les autres informations et, par conséquent, nous n ’ exprimons pas d ’ opinion d ’ audit ni, sauf mention explicite ci-dessous, aucune forme de conclusion d ’ assurance à leur sujet. Notre responsabilité consiste à lire le rapport stratégique et le rapport des administrateurs et, ce faisant, à examiner si, sur la base de notre travail d ’ audit des états financiers, les informations qu ’ ils contiennent sont significativement inappropriées ou incompatibles avec les états financiers ou avec nos connaissances en matière d ’ audit. Sur la base de ce seul travail  : • nous n ’ avons pas identifié d ’ anomalies significatives dans ces rapports  ; • à notre avis, les informations fournies dans le rapport stratégique et le rapport des   administrateurs pour l ’ exercice sont cohérentes avec les états financiers  ;  et • à notre avis, ces rapports ont été préparés conformément à la loi sur les sociétés de   2006. Notre rapport Nous n ’ avons rien à signaler à cet égard. AUTRES QUESTIONS SUR LESQUELLES NOUS SOMMES TENUS DE FAIRE UN RAPPORT D ’ EXCEPTION Notre responsabilité En vertu de la loi sur les sociétés de 2006, nous sommes tenus de vous faire rapport si, à notre avis  : ▪ des documents comptables adéquats n ’ ont pas été conservés par la Société Mère,   ou des déclarations adéquates pour notre audit n ’ ont pas été reçues des succursales que non visitées  ;  ou ▪ les états financiers de la Société Mère et la partie du Rapport sur la Rémunération   des Administrateurs à vérifier ne concordent pas avec les registres comptables et les déclarations  ;  ou ▪ certaines communications sur la rémunération des administrateurs spécifiées par la   loi ne sont pas effectuées  ;  ou ▪ nous n ’ avons pas reçu toutes les informations et explications nécessaires à notre   audit. Notre rapport Nous n ’ avons rien à signaler à cet égard. 9.   FORMAT  E LECTRONIQUE UNIQUE EUROP E EN (ESEF) Barclays Bank PLC a préparé ses états financiers consolidés, qui comprennent le compte de résultat consolidé, l ’ état consolidé du résultat global, l ’ état consolidé des variations des capitaux propres, le bilan consolidé et le tableau des flux de trésorerie consolidés, ainsi que les notes connexes, en format ESEF. Les exigences relatives à ce format sont énoncées dans le Règlement Délégué de la Commission (UE) 2019/815 en ce qui concerne les normes techniques réglementaires relatives à la spécification d ’ un format électronique unique ( «  le règlement ESEF  » ). Les Administrateurs sont responsables de la préparation des états financiers conformément au règlement ESEF. Nous avons été engagés par Barclays Bank PLC afin d ’ indiquer si les états financiers consolidés sont préparés, à tous égards significatifs, conformément au règlement du ESEF. Nous avons examiné les états financiers consolidés afin de déterminer si les états financiers consolidés du Groupe au 3 1 déc embre 2021 ont été préparés conformément aux exigences propres au règlement ESEF applicables aux états financiers. Cela concerne les états financiers préparés sous un format xHTML valide, et le balisage XBRL des états financiers consolidés via la taxonomie de base et les règles communes de balisage XBRL. A  notre avis, les états financiers consolidés de Barclays Bank PLC au 3 1 déc embre 2021, identifiés comme  Dossier de Rapport ESEF , ont été préparés, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux exigences du Règlement ESEF. 10.   RESPONSABILIT E S RESPECTIVES Responsabilités des administrateurs Comme expliqué plus en détail dans leur déclaration figurant aux pages   30 et 31, les Administrateurs sont responsables de  :  la préparation des états financiers, y compris l ’ assurance qu ’ ils offrent une image fidèle  ;  du contrôle interne qu ’ ils jugent nécessaire pour permettre l ’ établissement d ’ états financiers exempts d ’ anomalies significatives, qu ’ elles soient dues à une fraude ou à une erreur  ;  de l ’ évaluation de la capacité du Groupe et de la Société Mère à poursuivre une exploitation continue, en communiquant, le cas échéant, sur les questions liées à la continuité d ’ exploitation  ;  et en utilisant la méthode comptable de la continuité d ’ exploitation, sauf s ’ ils ont l ’ intention de liquider le Groupe ou la Société mère ou de cesser leurs activités, ou ne disposent d ’ aucune autre alternative réaliste que celle-ci. Responsabilités de l ’ Auditeur Nos objectifs consistent à obtenir l ’ assurance raisonnable que les états financiers dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci soient dues à des fraudes, à d ’ autres irrégularités ou à des erreurs, et d ’ émettre notre opinion dans un rapport d ’ audit. L ’ assurance raisonnable est un niveau d ’ assurance élevé, mais ne garantit pas qu ’ un audit réalisé conformément aux ISA (R-U) permettra toujours de détecter une anomalie significative lorsqu ’ elle existe. Les anomalies peuvent provenir de fraudes, d ’ autres irrégularités ou erreurs et sont considérées comme significatives si, individuellement ou globalement, on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles influencent les décisions économiques des utilisateurs prises sur la base des états financiers. Une description plus complète de nos responsabilités est consultable sur le site Web du FRC à l ’ adresse  www.frc.org.uk/auditorsresponsibilities . 11.   L ’ OBJET DE NOTRE TRAVAIL D ’ AUDIT ET LES PERSONNES AUXQUELLES NOUS DEVONS RENDRE COMPTE Le présent rapport est destiné uniquement aux membres de la Société, en tant qu ’ entité, conformément au chapitre 3 de la partie 16 de la loi sur les sociétés de 2006 et aux termes de notre engagement par la Société. Notre travail d ’ audit a été entrepris afin que nous puissions faire état auprès des membres de la Société des dossiers que nous sommes tenus d ’ étudier dans notre rapport d ’ audit, et autres dossiers dont nous sommes tenus de les informer conformément aux conditions établies avec la Société, et à aucune autre fin. Dans toute la mesure permise par la loi, nous n ’ acceptons ni n ’ assumons de responsabilité envers quiconque autre que la Société et les membres de la Société, en tant qu ’ entité, dans le cadre de notre travail d ’ audit, de présent rapport ou des opinions formulées. Michelle Hinchliffe (Commissaire aux Comptes Principale) pour le compte de KPMG LLP, Contrôleur Légal des Comptes Comptables agréés 15 Canada Square Londres E14 5GL 2 2 fév rier 2022 II .   E tats financiers consolidés Compte de résultat consolidé Pour l ’ exercice clos le 31 décembre Notes 2021 2020 2019 m£ m£ m£ Activités continues Intérêts et revenus assimilés 3 5 672 6 006 8 085 Intérêts et charges assimilées 3 (2 599) (2 845) (4 178) Revenu net d ’ intérêts 3 073 3 160 3 907 Revenus d ’ honoraires et de commissions 4 8 581 7 417 7 664 Frais d ’ honoraires et de commissions 4 (1 994) (1 758) (1 992) Revenu net des honoraires et commissions 6 587 5 659 5 672 Revenu net des transactions 5 5 788 7 076 4 073 (Charge)/Revenu net d ’ investissement 6 (80) (121) 420 Autres revenus 40 4 79 Revenu total 15 408 15 778 14 151 Reprises/(charges) de dépréciation de crédit 7 277 (3,377) (1 202) Revenu net d ’ exploitation 15 685 12 401 12 949 Frais de personnel 29 (4 456) (4 365) (4 565) Coûts d ’ infrastructure 8 (1 054) (816) (835) Frais administratifs et généraux 8 (4 375) (4 202) (4 318) Litiges et conduite 8 (154) (76) (264) Frais d ’ exploitation 8 (10 039) (9 459) (9 982) Part des résultats après impôts des entreprises associées et des coentreprises 4 7 57 (Perte)/profit sur la cession de filiales, d ’ entreprises associées et de coentreprises (12) 126 88 Résultat avant impôts 5 638 3 075 3 112 Imposition 9 (880) (624) (332) Résultat après impôts 4 758 2 451 2 780 Attribuable à  : Actionnaires de la société mère 4 127 1 774 2 120 Autres détenteurs d ’ instruments de capitaux propres 631 677 660 Total des fonds propres de la société mère 4 758 2 451 2 780 Résultat après impôts 4 758 2 451 2 780 Note Comme le permet la section 408 de la Loi sur les Sociétés de 2006, aucun compte de résultat pour la société mère n ’ a été présenté. Les capitaux propres de Barclays Bank plc comprennent un résultat après impôt pour l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2021 de  3 606 mill ions de livres sterling (2020  :   2 134 mill ions de livres sterling). E tat consolidé du résultat global 2021 2020 2019 m£ m£ m£ Pour l ’ exercice clos le 31 décembre 4 758 2 451 2 780 Résultat après impôts Autres éléments du résultat global/(perte)pouvant être recyclés en perte ou profit  : Réserve de conversion de devises E carts de conversion a (155) (647) (544) Juste valeur par le biais de mouvement d ’ autres éléments de réserve du résultat global concernant les titres de créance (Pertes)/gains nets des variations de la juste valeur (1 383) 2 402 2 465 Gains nets transférés au résultat net de la cession (248) (251) (454) (Gains)/pertes nets liés aux (reprises de) dépréciations d ’ actifs (6) 1 1 Gains/(pertes) nets dus à la couverture de la juste valeur 1 105 (1 640) (1 782) Autres mouvements — — (8) Imposition 170 (130) (63) Réserve de couverture des flux de trésorerie (Pertes)/gains nets des variations de la juste valeur (2 212) 1 366 823 Gains nets transférés au bénéfice net (327) (282) (141) Imposition 740 (291) (171) Autres — 3 16 Autres éléments de (perte)/résultat global(e) pouvant être recyclé(e)s en profit ou perte (2 316) 531 142 Autres éléments du résultat global/(perte) non recyclés en profit ou perte  : Réévaluation des prestations de retraite 1 299 (77) (280) Juste valeur via les mouvements d ’ autres éléments du résultat global relatifs aux instruments de capitaux propres — 1 — Crédit propre (105) (810) (316) Imposition (563) 198 150 Autres éléments du résultat global/(perte) non recyclés en profit ou perte 631 (688) (446) Autres éléments de la perte globale pour l ’ exercice (1 685) (157) (304) Résultat global total pour l ’ année 3 073 2 294 2 476 Attribuable à  : Actionnaires de la société mère 3 073 2 294 2 476 Résultat global total pour l ’ année 3 073 2,294 2 476 Note a  comprend une perte de 2 8 mill ions de livres sterling   (2020  :  perte de  8 mill ions de livres sterling  ;  2019  :  bénéfice de 1 5 M £) sur le recyclage des écarts de conversion des devises. Bilan  consolidé 2021 2020 Au 31 décembre Notes m£ m£ Actifs 169 085 Encaisse et soldes auprès des banques centrales Garanties en espèces et soldes de règlement 88 085 97 616 Prêts et avances au coût amorti 18 145 259 134 267 Opérations de prise en pension et autres prêts garantis similaires 3 177 8 981 Actifs du portefeuille de négociation 11 146 871 127 664 Actifs financiers à juste valeur par le biais du compte de résultat 12 188 226 171 761 Instruments financiers dérivés 13 262 291 302 693 Actifs financiers à juste valeur par le biais d ’ autres éléments du résultat global 14 45 908 51 902 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises 34 24 24 E cart d ’ acquisition et actifs incorporels 21 1 449 1 154 Biens, installations et équipements 19 1 248 1 537 Actifs d ’ impôts courants 589 424 Actifs d ’ impôts différés 9 2 981 2 552 Actifs des prestations de retraite 31 3 879 1 814 Autres actifs 2 706 1 440 Total des actifs 1 061 778 1 059 731 Passifs Dépôts à coût amorti 18 262 828 244 696 Garanties en espèces et soldes de règlement 79 047 85 549 Accords de rachat et autres emprunts garantis similaires 12 769 10 443 Titres de créance émis 48,388 29 423 Passifs subordonnés 26 32 185 32 005 Passif du portefeuille de négociation 11 53 291 46 139 Passifs financiers désignés à la juste valeur 15 251 131 249 626 Instruments financiers dérivés 13 256 523 300 580 Passifs d ’ impôts courants 738 644 Passifs d ’ impôts différés 9 6 225 Passif des prestations de retraite 31 246 232 Autres passifs 22 7 249 5 251 Provisions 23 890 1 208 Total du passif 1 005 291 1 006 021 Fonds propres Capital social appelé et prime d ’ émission 27 2 348 2 348 Autres instruments de capitaux propres 27 9 693 8 621 Autres réserves 28 861 3 183 Bénéfices non distribués 43 585 39 558 Total des fonds propres 56 487 53 710 Total du passif et des capitaux propres 1 061 778 1 059 731 Le Conseil d ’ Administration a approuvé les états financiers figurant aux pages 148 à 262 le 22 février 2022. CS Venkatakrishnan Groupe Barcleys Bank - Directeur général Steven Ewart Groupe Barcleys Bank - Directeur financier E tat consolidé des variations des  capitaux  propres Capital social appelé et prime d ’ émission  a Autres émissions de capitaux propres  a Autres réserves  b Retenue de bénéfices non répartis Total Capitaux propres  m£ m£ m£ m£ m£ Solde au 1 er   janvier 2021 2 348 8 621 3 183 39 558 53 710 Résultat après impôts — 631 — 4 127 4 758 Mouvements de conversion de devises — — (155) — (155) Réserve de juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global — — (362) — (362) Couverture des flux de trésorerie — — (1 799) — (1 799) Réévaluation des prestations de retraite — — — 644 644 Réserve de crédit propre — — (13) — (13) Autres — — — — — Résultat global total pour l ’ année — 631 (2 329) 4 771 3 073 E mission et rachat d ’ autres instruments de capitaux propres — 1 072 — 3 1 075 Coupons payés sur d ’ autres instruments de capitaux propres — (631) — — (631) Plans d ’ actionnariat des employés — — — 436 436 Acquisition d ’ actions Barclays PLC en vertu de régimes de paiement fondés sur des actions — — — (356) (356) Dividendes sur les actions ordinaires — — — (794) (794) Dividendes sur les actions préférentielles et autres fonds propres — — — (27) (27) Contribution en capital de Barclays Plc — — — — — Autres mouvements de réserves — — 7 (6) 1 Solde au 31 décembre 2021 2 348 9 693 861 43 585 56 487 Notes a   Pour plus de détails, voir la note   27. b   Pour plus de détails, voir la note   28. E tat consolidé des variations des capitaux propres Capital social appelé et prime d ’ émission a Autres émissions de capitaux 0000000 Autres réserves b Bénéfices non distribués Total des capitaux propres m£ m£ m£ m£ m£ Solde au 1 er  janvier 2020 2 348 8 323 3 235 36 709 50 615 Résultat après impôts — 677 — 1 774 2 451 Mouvements de conversion de devises — — (647) — (647) Réserve de juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global — — 383 — 383 Couverture des flux de trésorerie — — 793 — 793 Réévaluation des prestations de retraite — — — (108) (108) Réserve de crédit propre — — (581) — (581) Autres — — — 3 3 Résultat global total pour l ’ année — 677 (52) 1 669 2 294 E mission et rachat d ’ autres instruments de capitaux propres — 298 — (53) 245 Coupons payés sur d ’ autres instruments de capitaux propres — (677) — — (677) Plans d ’ actionnariat des employés — — — 349 349 Acquisition d ’ actions Barclays PLC en vertu de régimes de paiement fondés sur des actions — — — (300) (300) Dividendes sur les actions ordinaires — — — (263) (263) Dividendes sur les actions préférentielles et autres fonds propres — — — (42) (42) Contribution en capital de Barclays Plc — — — 1 500 1 500 Autres mouvements de réserves — — — (11) (11) Solde au 31 décembre 2020 2 348 8 621 3 183 39 558 53 710 Notes a   Pour plus de détails, voir la note   27. b   Pour plus de détails, voir la note   28. Tableau des flux de trésorerie consolidés 2021 2020 2019 Pour l ’ exercice clos le 31 décembre Notes m£ m£ m£ Rapprochement du résultat avant impôts et des flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles  : Bénéfice avant impôts 5 638 3 075 3 112 Ajustement pour les éléments non monétaires  : (Reprises)/charges de dépréciation de crédit (277) 3 377 1 202 Dépréciation, amortissement et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles 683 441 459 Autres provisions, y compris les pensions (135) 634 417 Perte nette/(bénéfice) sur la cession d ’ investissements et d ’ immobilisations corporelles 12 (119) (84) Autres mouvements hors trésorerie, y compris les mouvements de taux de change 1 968 (2 362) (742) Variations des actifs et passifs d ’ exploitation Diminution/(augmentation) nette des soldes de garantie et de règlement en espèces 3 633 4 098 (5 762) (Augmentation)/diminution nette des prêts et avances au coût amorti (7 190) 7 142 3 937 Diminution/(augmentation) nette des prises en pension et autres prêts garantis similaires 5 804 (7 250) (118) Augmentation nette des dépôts au coût amorti 18 132 31 148 14 544 Augmentation/(diminution) nette des titres de créance émis 18 965 (4 113) (5 762) Augmentation/(diminution) nette des mises en pension et autres emprunts garantis similaires 2 326 8 411 (5 346) (Augmentation)/diminution nette des instruments financiers dérivés (3 655) (1,604) 2,390 Augmentation nette des actifs du portefeuille de négociation (19 207) (14 327) (9 299) Augmentation/(diminution) nette du passif du portefeuille de négociation 7 152 10 927 (1 402) (Augmentation)/diminution nette des actifs et passifs financiers à juste valeur par le biais Du compte de résultat (14 960) 2 889 2 485 Augmentation nette des autres actifs (2 235) (93) (44) Augmentation/(diminution) nette des autres passifs 2 082 13 (991) Impôt sur le revenu des sociétés (payé)/reçu (1 239) (12) 894 Trésorerie nette des activités opérationnelles 17 497 42 275 (110) Achat de titres de créance au coût amorti (6 931) (7 890) (8 565) Produit de la vente ou du rachat de titres de créance au coût amorti 2 424 3 527 1 305 Achat d ’ actifs financiers à juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (44 058) (57 640) (67 056) Produit de la vente ou du rachat d ’ actifs financiers à juste valeur par le biais d ’ autres instruments financiers. 47 601 53 367 67 743 Acquisition d ’ immobilisations corporelles et incorporelles (758) (303) (610) Cession de filiales et d ’ entreprises associées, nette de la trésorerie cédée 65 736 617 Autres flux de trésorerie liés aux activités d ’ investissement 4 11 95 Trésorerie nette des activités d ’ investissement (1 653) (8 192) (6 471) Dividendes versés et autres paiements de coupons sur les instruments de capitaux propres (1 452) (982) (934) E mission de dettes subordonnées 26 9 099 3 856 6 785 Remboursement de dettes subordonnées 26 (7 241) (4 746) (6 574) E mission d ’ actions et d ’ autres instruments de capitaux propres 1 072 1 134 2 292 Rachat d ’ actions et autres instruments de capitaux propres — (903) (1 970) Acquisition des droits sur les régimes d ’ actionnariat des employés (356) (300) (349) Trésorerie nette des activités de financement 1 122 (1 941) (750) Effet des taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie (4 231) 1 669 (3 345) Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 12 735 33 811 (10 676) Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l ’ année 173 125 139 314 149 990 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l ’ année 185 860 173 125 139 314 La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent  : Encaisse et soldes auprès des banques centrales 169 085 155 902 125 940 Prêts et avances aux banques dont l ’ échéance initiale est inférieure à trois mois 6 473 7 281 8 158 Soldes de garanties en espèces auprès des banques centrales dont l ’ échéance initiale est inférieure à trois mois 9 690 9 086 4 736 Bons du Trésor et autres effets éligibles dont l ’ échéance initiale est inférieure à trois mois 612 856 480 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l ’ année 185 860 173 125 139 314 Les intérêts reçus par le groupe Barclays Bank ont été de 1 1 616 mill ions de livres sterling   (2020  :  1 2 860 mill ions de livres sterling) et les intérêts payés par le Groupe Barclays Bank ont été de  7 493 mill ions de livres sterling   (2020  :   8 653 mill ions de livres sterling ) . Ces montants comprennent les intérêts payés et reçus découlant des activités commerciales. Le Groupe Barclays Bank est tenu de maintenir des soldes auprès des banques centrales et d ’ autres autorités réglementaires et ceux-ci s ’ élevaient à  4 260 mill ions de livres sterling   (2020  :   3 119 mill ions de livres sterling). III. Etats financiers de Barclays Bank PLC Comptes de la société mère Bilan 2021 2020 Au 31 décembre, Notes m£ m£ Actifs Encaisse et soldes auprès des banques centrales 144 964 133 386 Garanties en espèces et soldes de règlement 75 571 87 723 Prêts et avances au coût amorti 18 199 782 191 538 Opérations de prise en pension et autres prêts garantis similaires 4 982 11 535 Actifs du portefeuille de négociation 11 96 724 84 089 Actifs financiers à juste valeur par le biais du compte de résultat 12 236 577 203 073 Instruments financiers dérivés 13 234 409 297 129 Actifs financiers à juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 14 44 163 50 308 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises 34 12 13 Investissement dans les filiales 32 19 134 17 780 E cart d ’ acquisition et actifs incorporels 21 109 112 Immobilisations corporelles 19 128 425 Actifs d ’ impôts courants 671 545 Actifs d ’ impôts différés 9 1 679 1 171 Actifs des prestations de retraite 31 3 825 1 812 Autres actifs 1 941 913 Total des actifs 1 064 671 1 081 552 Passif Dépôts au coût amorti 18 286 761 272 190 Garanties en espèces et soldes de règlement 56 419 68 862 Accords de rachat et autres emprunts garantis similaires 29 202 27 722 Titres de créance émis 32 585 17 221 Passifs subordonnés 26 31 875 31 852 Passif du portefeuille de négociation 11 50 116 48 093 Passifs financiers désignés à la juste valeur 15 291 062 267 137 Instruments financiers dérivés 13 227 991 292 538 Passifs d ’ impôts courants 392 336 Passifs d ’ impôts différés 9 6 225 Passif des prestations de retraite 31 104 104 Autres actifs 22 4 597 3 145 Provisions 23 699 984 Total du passif 1 011 809 1 030 409 Actions Capital social appelé et prime d ’ émission 27 2 348 2 348 Autres instruments de capitaux propres 27 14 400 13 328 Autres réserves 28 (1 236) 776 Bénéfices non distribués 37 350 34 691 Total des capitaux propres 52 862 51 143 Total du passif et des capitaux propres 1 064 671 1 081 552 Note a   Comme l ’ autorise la section 408 de la Loi sur les Sociétés de 2006, aucun compte de résultat pour la société mère n ’ a été présenté. Les capitaux propres de Barclays Bank plc comprennent un résultat après impôt pour l ’ exercice clos en 2021 de  3 606 mill ions de livres sterling (2020  :   2 134  mill ions de livres sterling ). Le Conseil d ’ Administration a approuvé les états financiers figurant aux pages 148 à 262 le 2 2 fév rier 2022. CS Venkatakrishnan Groupe Barclays Bank - Directeur général Steven Ewart Groupe Barclays Bank - Directeur financier Etat des variations des capitaux propres Capital social appelé et prime d ’ émission  a Autres instruments de capitaux propres  a, b Autres réserves  c Bénéfices non distribués Total des capitaux propres m£ m£ m£ m£ m£ Solde au 1 er   janvier 2021 2,348 13,328 776 34,691 51,143 Résultat après impôts — 795 — 2,811 3,606 Mouvements de conversion de devises — — 128 — 128 Réserve de juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global — — (363) — (363) Couverture des flux de trésorerie — — (1,815) — (1,815) Réévaluation des prestations de retraite — — — 612 612 Réserve de crédit propre — — 31 — 31 Résultat global total pour l ’ année — 795 (2,019) 3,423 2,199 E mission et rachat d ’ autres instruments de capitaux propres — 1,072 — 3 1,075 Coupons payés sur d ’ autres instruments de capitaux propres — (795) — — (795) Plans d ’ actionnariat des employés — — — 418 418 Acquisition d ’ actions Barclays PLC dans le cadre de régimes de paiement en actions — — — (356) (356) Dividendes versés sur les actions ordinaires — — — (794) (794) Dividendes versés sur les actions privilégiées et autres capitaux propres — — — (27) (27) Autres mouvements de réserve — — 7 (8) (1) Solde au 31 décembre 2021 2,348 14,400 (1,236) 37,350 52,862 Notes a   Pour plus de détails, voir la note 27. b   Les autres instruments de capitaux propres comprennent des titres AT1 émis par Barclays Bank PLC et des emprunts de  6 mill iards de dollars auprès d ’ une filiale indirecte en propriété exclusive de Barclays Bank PLC. Les emprunts ont été comptabilisés à titre de capitaux propres puisque, selon leurs modalités, les paiements d ’ intérêts sont non cumulatifs et discrétionnaires, tandis que le remboursement du capital peut être reporté à perpétuité par Barclays Bank PLC. Si Barclays Bank PLC effectue un paiement de dividende discrétionnaire sur ses actions ordinaires dans les six mois précédant la date d ’ un paiement d ’ intérêt, elle sera obligée d ’ effectuer ce paiement d ’ intérêt. En 2021, les intérêts payés sur ces emprunts se sont élevés à 16 4 mill ions de livres sterling. c  Pour plus de détails, voir la note   28. Etat des variations des capitaux propres Capital social appelé et prime d ’ émission  a instruments de capitaux propres  a, b Autres réserves  c Bénéfices non distribués Total des capitaux propres m£ m£ m£ m£ m£ Solde au 1 er   janvier 2020 2 348 11 089 678 32 310 46 425 Bénéfice après impôts — 829 — 1 305 2 134 Mouvements de conversion de devises — — (519) — (519) Réserve de juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global — — 389 — 389 Couverture des flux de trésorerie — — 788 — 788 Réévaluation des prestations de retraite — — — (113) (113) Réserve de crédit propre — — (560) — (560) Autres — — — 2 2 Résultat global total pour l ’ année — 829 98 1 194 2 121 E mission et rachat d ’ autres instruments de capitaux propres — 2 239 — (53) 2 186 Coupons payés sur d ’ autres instruments de capitaux propres — (829) — — (829) Plans d ’ actionnariat des employés — — — 349 349 Acquisition d ’ actions Barclays PLC dans le cadre de régimes de paiement en actions — — — (300) (300) Dividendes versés sur les actions ordinaires — — — (263) (263) Dividendes versés sur les actions privilégiées et autres capitaux propres — — — (42) (42) Contribution en capital de Barclays PLC — — — 1 500 1 500 Autres mouvements de réserves — — — (4) (4) Solde au 31 décembre 2020 2 348 13 328 776 34 691 51 143 Notes a   Pour plus de détails, voir la note 27. b   Les autres instruments de capitaux propres comprennent des titres AT1 émis par Barclays Bank PLC et des emprunts de  6 mill iards de dollars auprès d ’ une filiale indirecte en propriété exclusive de Barclays Bank PLC. Les emprunts ont été comptabilisés à titre de capitaux propres puisque, selon leurs modalités, les paiements d ’ intérêts sont non cumulatifs et discrétionnaires, tandis que le remboursement du capital peut être reporté à perpétuité par Barclays Bank PLC. Si Barclays Bank PLC effectue un paiement de dividende discrétionnaire sur ses actions ordinaires dans les six mois précédant la date d ’ un paiement d ’ intérêt, elle sera obligée d ’ effectuer ce paiement d ’ intérêt. En 2020, les intérêts payés sur ces emprunts se sont élevés à 15 2 mill ions de livres sterling. c   Pour plus de détails, voir la note 28. Etat des flux de trésorerie 2021 2020 2019 Pour l ’ exercice clos le 31 décembre Notes m£ m£ m£ Rapprochement du résultat avant impôts et des flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles  : Résultat avant impôts 3 543 2 155 2 018 Ajustement pour les éléments non monétaires  : (Reprises)/charges de dépréciation de crédits (414) 1 577 235 Amortissement et perte de valeur des immobilisations corporelles et incorporelles 331 66 67 Autres provisions, y compris les pensions (145) 505 268 Bénéfice net sur la cession d ’ investissements et d ’ immobilisations corporelles (49) (397) (128) Autres mouvements hors trésorerie, y compris les mouvements de taux de change 1 109 (2 045) 1 203 Variations des actifs et passifs d ’ exploitation Diminution/(augmentation) nette des soldes de garantie et de règlement en espèces 313 1 863 (7 110) (Augmentation)/diminution nette des prêts et avances au coût amorti (10 255) (29 049) 5 483 Diminution/(augmentation) nette des prises en pension et autres prêts garantis similaires. 6 553 (6 596) 1 551 Augmentation nette des dépôts au coût amorti 14 571 32 059 9 614 Augmentation/(diminution) nette des titres de créance émis 15 364 (2 662) (12 454) Augmentation nette des mises en pension et autres emprunts garantis similaires 1 480 18 537 899 Augmentation nette des instruments financiers dérivés (1 827) (860) (3 863) Augmentation nette des actifs du portefeuille de négociation (12 635) (5 010) (5 599) Augmentation/(diminution) nette du passif du portefeuille de négociation 2 023 2 963 (1 496) (Augmentation)/diminution nette des actifs et passifs financiers à juste valeur par le biais du compte de résultat (9 579) 18 799 7 290 Augmentation nette des autres actifs (1 989) (83) (349) Augmentation/(diminution) nette des autres passifs 1 557 380 (1 006) Impôt sur le revenu des sociétés (payé)/reçu (373) 354 919 Trésorerie nette des activités opérationnelles 9 578 32 556 (2 458) Achat de titres de créance au coût amorti (5 442) (7 129) (7 688) Produit de la vente ou du rachat de titres de créance au coût amorti 1 278 3 054 232 Achat d ’ actifs financiers à juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (37 842) (51 368) (61 877) Produit de la vente ou du rachat d ’ actifs financiers à juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 41 544 47 254 62 915 Acquisition d ’ immobilisations corporelles et incorporelles (20) (27) (139) Cession de filiales et d ’ entreprises associées, nette de la trésorerie cédée 65 736 587 Augmentation de l ’ investissement dans les filiales (1 473) (1 907) (1 494) Autres flux de trésorerie liés aux activités d ’ investissement — 8 — Trésorerie nette des activités d ’ investissement (1 890) (9 379) (7 464) Dividendes versés et autres paiements de coupons sur les instruments de capitaux propres (1 616) (1 134) (1 113) E mission de dettes subordonnées 26 8 788 3 700 6 627 Remboursement de dettes subordonnées 26 (7 095) (4 580) (6 402) E mission d ’ actions et d ’ autres instruments de capitaux propres 1 072 3 075 2 292 Rachat d ’ actions et autres instruments de capitaux propres — (903) (1 970) Acquisition d ’ actions dans le cadre de régimes d ’ actionnariat des employés (356) (300) (349) Trésorerie nette des activités de financement 793 (142) (915) Effet des taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie (2 913) 1 169 (2 753) Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 5 568 24 204 (13 590) Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l ’ année 153 491 129 287 142 877 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l ’ année 159 059 153 491 129 287 La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent  : Encaisse et soldes auprès des banques centrales 144 964 133 386 112 287 Prêts et avances aux banques dont l ’ échéance initiale est inférieure à trois mois 3 793 10 174 11 823 Soldes de garantie en espèces auprès des banques centrales dont l ’ échéance initiale est inférieure à trois mois 9 690 9 086 4 736 Bons du Trésor et autres effets éligibles dont l ’ échéance initiale est inférieure à trois mois 612 845 441 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l ’ année 159 059 153 491 129 287 Les intérêts reçus par Barclays Bank PLC se sont élevés à  7 284 mill ions de livres sterling   (2020  :   7 921 mill ions de livres sterling )  et les intérêts payés par Barclays Bank PLC se sont élevés à  5 496 mill ions de livres sterling   (2020  :   6 441 mill ions de livres sterling ) . Ces montants comprennent les intérêts payés et reçus découlant des activités de négociation. Les dividendes reçus se sont élevés à  1 174 mill ions de livres sterling   (2020  :  61 0 mill ions de livres sterling ) . Barclays Bank PLC était tenue de maintenir des soldes auprès des banques centrales et d ’ autres autorités de réglementation à hauteur de  1 585 mill ions de livres sterling   (2020  :   1 353 mill ions de livres sterling ) . IV   Notes aux états financiers Pour l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2021 Cette section décrit les principales méthodes et estimations comptables critiques du Groupe Barclays Bank qui se rapportent aux états financiers et aux notes dans leur ensemble. Si une méthode comptable ou une estimation comptable critique se rapporte à une note particulière, la méthode comptable et/ou l ’ estimation comptable critique est contenue dans la note correspondante. 1   Principales méthodes comptables 1.   Entité déclarante Barclays Bank PLC est une société publique limitée par des actions, enregistrée en Angleterre sous le numéro de société 1026167, dont le siège social est situé au 1 Churchill Place, Londres, E14 5HP. Ces états financiers sont préparés pour Barclays Bank PLC et ses filiales (le Groupe Barclays Bank) en vertu de la Section 399 de la Loi sur les Sociétés de 2006. Le Groupe Barclays Bank est un important fournisseur mondial de services financiers, actif dans les domaines des cartes de crédit, de la banque de gros, de la banque d ’ investissement, de la gestion de patrimoine et des services de gestion des investissements. En outre, des états financiers séparés ont été présentés pour la société de portefeuille. 2.   Conformité aux Normes Internationales d ’ Information Financière Les états financiers consolidés du Groupe Barclays Bank et les états financiers séparés de Barclays Bank PLC ont été préparés conformément aux normes comptables internationales adoptées par le Royaume-Uni. Les états financiers consolidés du Groupe Barclays Bank et les états financiers distincts de Barclays Bank PLC ont également été préparés conformément (1) aux Normes Internationales d ’ Information Financière (IFRS) publiées par l ’ International Accounting Standards Board (IASB), y compris les interprétations publiées par le Comité d ’ interprétation de l ’ IFRS, car il n ’ y a pas de différences applicables par rapport aux IFRS publiées par l ’ IASB pour les périodes présentées  ;  et (2) aux IFRS adoptées en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, telles qu ’ elles s ’ appliquent au sein de l ’ Union européenne ( «  IFRS adoptées par l ’ UE  » ). Il n ’ y a actuellement aucune différence entre les normes comptables internationales adoptées par le Royaume-Uni et les IFRS telles qu ’ adoptées par l ’ UE et, par conséquent, aucun rapprochement des écarts n ’ est fourni. Les principales méthodes comptables appliquées dans la préparation des états financiers consolidés et séparés sont présentées ci-dessous, ainsi que dans les notes pertinentes des états financiers. Ces méthodes ont été appliquées de manière cohérente, à l ’ exception des amendements de la Phase   2 de la Réforme du référentiel des Taux d ’ intérêt (amendements aux normes IFRS   9, IAS   39, IFRS   7, IFRS   4 et IFRS   16) qui ont été appliqués à partir du 1 er   janvier 2020. 3.   Méthode de préparation Les états financiers consolidés et séparés ont été préparés selon la convention du coût historique, modifiée pour inclure la juste évaluation des biens de placement et de certains instruments financiers, dans la mesure requise ou autorisée par les IFRS, comme indiqué dans les méthodes comptables pertinentes. Les états financiers sont présentés en millions de livres sterling (m£), la devise fonctionnelle de Barclays Bank PLC. Les états financiers ont été préparés sur la base de la continuité d ’ exploitation, conformément à la Loi sur les Sociétés de 2006, telle qu ’ elle s ’ applique aux sociétés utilisant les IFRS. Les états financiers sont préparés sur la base de la continuité d ’ exploitation car le Conseil d ’ Administration est convaincu que le groupe Barclays Bank et la société mère disposent des ressources nécessaires pour poursuivre leurs activités pendant une période d ’ au moins 12   mois à compter de l ’ approbation des états financiers. Dans le cadre de cette évaluation, le Conseil a pris en compte un large éventail d ’ informations relatives aux conditions actuelles et futures et a examiné un rapport sur le fonds de roulement (RFR). Le RFR est utilisé par le Conseil pour évaluer les performances futures du Groupe Barclays Bank et pour déterminer s ’ il dispose des ressources nécessaires pour répondre aux exigences réglementaires en vigueur. L ’ évaluation est basée sur les plans d ’ affaires qui contiennent les prévisions de rentabilité futures tirées du plan à moyen terme du Groupe Barclays Bank, ainsi que les projections des exigences réglementaires en matière de capital et des besoins en financement des entreprises. Le RFR comprend également une évaluation de l ’ impact des scénarii d ’ essais sous contrainte générés en interne sur les prévisions des besoins en liquidité et en capital. Les essais sous contrainte utilisés étaient basés sur une évaluation de scénarii économiques négatifs raisonnablement possibles que le Groupe Barclays Bank pourrait connaître. Le RFR a montré que le Groupe Barclays Bank disposait de suffisamment de capital et de liquidités pour répondre à ses besoins commerciaux futurs et qu ’ il est demeuré au-dessus des exigences minimales réglementaires dans les scénarii sous contrainte. En conséquence, le Conseil a conclu que l ’ on s ’ attendait raisonnablement à ce que le Groupe Barclays Bank dispose de ressources adéquates afin de poursuivre son activité pendant une période d ’ au moins 12   mois à compter de la date d ’ approbation des états financiers. 4.   Méthodes comptables Le Groupe Barclays Bank prépare les états financiers conformément aux normes IFRS. Les principales méthodes comptables du Groupe Barclays Bank relatives à des postes spécifiques des états financiers, ainsi qu ’ une description des estimations et jugements comptables qui ont été déterminants pour la préparation de ces postes, sont présentées dans les notes correspondantes. Les méthodes comptables qui affectent les états financiers dans leur ensemble sont présentées ci-dessous. (i)   Consolidation Le groupe Barclays Bank applique la norme IFRS 10  E tats financiers consolidés . Les états financiers consolidés regroupent les états financiers de Barclays Bank PLC et de toutes ses filiales. Les filiales sont des entités sur lesquelles Barclays Bank PLC exerce un contrôle. Le Groupe Barclays Bank détient le contrôle d ’ une autre entité lorsqu ’ il possède tous les éléments suivants  : 1) le pouvoir sur les activités pertinentes de l ’ entité faisant l ’ objet d ’ un investissement, par exemple par le biais de droits de vote ou d ’ autres droits 2) l ’ exposition ou les droits à des rendements variables découlant de sa participation à l ’ entité faisant l ’ objet d ’ un investissement et 3) la capacité d ’ influer sur ces rendements par le biais de son pouvoir sur l ’ entité faisant l ’ objet d ’ un investissement. L ’ évaluation du contrôle est basée sur l ’ examen de tous les faits et circonstances. Le Groupe Barclays Bank réévalue s ’ il contrôle une entreprise détenue si les faits et circonstances indiquent des changements au niveau d ’ un ou plusieurs des trois éléments du contrôle. Les transactions et les soldes intragroupes sont éliminés lors de la consolidation. Des méthodes comptables cohérentes sont utilisées dans l ’ ensemble du Groupe Barclays Bank aux fins de la consolidation. Les modifications des participations dans les filiales sont comptabilisées comme des opérations sur capitaux propres si elles interviennent après l ’ obtention du contrôle et si elles n ’ entraînent pas de perte de contrôle. E tant donné que les états financiers consolidés comprennent des partenariats dans lesquels le membre du groupe Barclays Bank intervient comme associé, il a été tiré parti de l ’ exemption prévue par le règlement 7 de la réglementation 2008 sur les partenariats (Comptes) en ce qui concerne la préparation et le dépôt des états financiers individuels des partenariats. Les détails des principales filiales sont donnés à la note   32. (ii) Conversion des devises étrangères Le Groupe Barclays Bank applique la norme IAS 21  Effets des Variations des Cours des Devises  E trangères . Les transactions en devises étrangères sont converties en livres sterling au taux en vigueur à la date de la transaction. Les soldes monétaires en devises étrangères sont convertis en livres sterling au taux de change en vigueur à la fin de la période. Les gains et pertes liés au change sur ces soldes sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les soldes non monétaires en devises étrangères relatifs à des éléments évalués en termes de coût historique sont comptabilisés aux taux de change historiques de la date de transaction. Les soldes non monétaires en devises étrangères relatifs à des éléments évalués à leur juste valeur sont convertis en utilisant le taux de change en vigueur à la date à laquelle la juste valeur a été établie. Les opérations à l ’ étranger du Groupe Barclays Bank (y compris les filiales, les coentreprises, les sociétés associées et les succursales) basées principalement en dehors du Royaume-Uni peuvent recourir à des devises fonctionnelles différentes. La devise fonctionnelle d ’ une opération est la devise de la principale économie à laquelle elle est exposée. Avant la consolidation (ou la mise en équivalence), les actifs et les passifs des opérations non libellées en livres sterling sont convertis au taux de change de fin de période et les éléments de produits, de charges et autres éléments du résultat global sont convertis en livres sterling au taux de change en vigueur à la date des transactions. Les écarts de change résultant de la conversion des opérations étrangères sont inclus dans les réserves de conversion des devises au sein des capitaux propres. Ils sont transférés au compte de résultat lorsque le Groupe Barclays Bank cède la totalité de sa participation dans une activité à l ’ étranger, lorsqu ’ une cession partielle entraîne la perte de contrôle d ’ une participation dans une filiale, lorsqu ’ un investissement précédemment comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence est comptabilisé comme un actif financier, ou lors de la cession d ’ une activité à l ’ étranger au sein d ’ une succursale. (iii) Actifs et passifs financiers Le Groupe Barclays Bank applique la norme IFRS   9  en matière d ’ Instruments Financiers  à la comptabilisation, au classement, à l ’ évaluation, à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers et à la dépréciation des actifs financiers. Le Groupe Barclays Bank applique les dispositions de la norme IAS   39 aux Instruments Financiers  :   Comptabilisation et  E valuation  à des fins de comptabilité de couverture. Comptabilisation Le Groupe Barclays Bank comptabilise les actifs et passifs financiers lorsqu ’ il devient partie aux termes du contrat. La comptabilisation à la date de transaction ou à la date de règlement est appliquée en fonction de la classification de l ’ actif financier. Classification et évaluation Les actifs financiers sont classés sur la base de deux critères  : i) le modèle économique dans le cadre duquel ils sont gérés  ;  et ii) les caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels (si les flux de trésorerie représentent  «  uniquement des paiements de principal et d ’ intérêts  »  (SPPI). Le Groupe Barclays Bank évalue les critères du modèle d ’ entreprise au niveau du portefeuille. Les informations prises en compte pour déterminer le modèle économique applicable comprennent (i) les politiques et les objectifs du portefeuille concerné, (ii) la manière dont la performance et les risques du portefeuille sont gérés, évalués et communiqués à la direction, et (iii) la fréquence, le volume et le moment des ventes au cours des périodes précédentes, les prévisions de ventes pour les périodes futures et les raisons de ces ventes. Les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers sont évaluées en fonction du fait que les flux de trésorerie représentent ou non la norme SPPI. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont conformes à la norme SPPI, l ’ intérêt est défini principalement comme la contrepartie de la valeur temporelle de l ’ argent et du risque de crédit du principal en circulation. La valeur temps de l ’ argent est définie comme l ’ élément de l ’ intérêt qui fournit une contrepartie uniquement pour l ’ écoulement du temps et non une contrepartie pour d ’ autres risques ou coûts associés à la détention de l ’ actif financier. Les conditions susceptibles de modifier les flux de trésorerie contractuels de telle sorte qu ’ ils ne remplissent pas la condition de la norme SPPI sont prises en compte, notamment  :  (i) les caractéristiques conditionnelles et de levier, (ii) les accords de non-recours et (iii) les caractéristiques susceptibles de modifier la valeur temps de l ’ argent. Les actifs financiers sont évalués au coût amorti s ’ ils sont détenus dans le cadre d ’ un modèle économique dont l ’ objectif est de détenir des actifs financiers afin de collecter des flux de trésorerie contractuels, et si leurs flux de trésorerie contractuels représentent la norme SPPI. Les actifs financiers sont évalués à leur juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global s ’ ils sont détenus dans le cadre d ’ un modèle économique dont l ’ objectif est atteint à la fois par la collecte de flux de trésorerie contractuels et par la vente d ’ actifs financiers, et si leurs flux de trésorerie contractuels représentent la norme SPPI. Les autres actifs financiers sont évalués à leur juste valeur par le biais du compte de résultat. Il existe une option permettant de faire un choix irrévocable lors de la comptabilisation initiale pour les placements en actions non négociés à évaluer à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, auquel cas les dividendes sont comptabilisés en gains ou pertes, mais les gains ou les pertes ne sont pas reclassés en gains ou pertes lors de la décomptabilisation, et les exigences de dépréciation de l ’ IFRS   9 ne s ’ appliquent pas. La politique comptable pour chaque type d ’ actif ou de passif financier est incluse dans la note correspondante. Les méthodes utilisées par le Groupe Barclays Bank pour déterminer la juste valeur des actifs et des passifs sont exposées à la Note 16. Décomptabilisation Le Groupe Barclays Bank décomptabilise un actif financier, ou une partie d ’ un actif financier, de son bilan lorsque (i) les droits contractuels sur les flux de trésorerie de l ’ actif ont expiré, ou que (ii) les droits contractuels sur les flux de trésorerie de l ’ actif ont été transférés (généralement par vente), et avec eux, (a) la quasi-totalité des risques et avantages de l ’ actif ont été transférés, ou, (b) lorsque la quasi-totalité des risques et avantages n ’ ont pas été transférés ni conservés, le contrôle de l ’ actif a été perdu. Les passifs financiers sont décomptabilisés lorsque le passif a été réglé, a expiré ou s ’ est éteint. L ’ échange d ’ un passif financier existant contre un nouveau passif avec le même prêteur à des conditions substantiellement différentes -   généralement une différence de 1 0 %  ou plus dans la valeur actuelle des flux de trésorerie ou une modification qualitative substantielle   - est comptabilisé comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d ’ un nouveau passif financier. Les transactions via lesquelles le Groupe Barclays Bank transfère des actifs et des passifs, des parties de ceux-ci ou des risques financiers associés à ceux-ci peuvent être complexes et il peut ne pas être évident que la quasi-totalité des risques et des avantages ait été transférée. Il est souvent nécessaire d ’ effectuer une analyse quantitative. Une telle analyse compare l ’ exposition du Groupe Barclays Bank à la variabilité des flux de trésorerie des actifs avant le transfert avec l ’ exposition conservée après le transfert. Une analyse des flux de trésorerie de cette nature peut nécessiter un jugement. En particulier, il est nécessaire d ’ estimer les flux de trésorerie futurs attendus de l ’ actif, ainsi que la variabilité potentielle autour de cette attente. La méthode d ’ estimation des flux de trésorerie futurs attendus dépend de la nature de l ’ actif, les données du marché et les données implicites du marché étant utilisées au maximum. La variabilité potentielle autour de cette attente est généralement déterminée en mettant l ’ accent sur les paramètres sous-jacents afin de créer des scénarii alternatifs raisonnables de hausse et de baisse. Des probabilités sont ensuite attribuées à chaque scénario. Les paramètres stressés peuvent inclure les taux par défaut, la gravité des pertes ou les taux de remboursement anticipé. Comptabilisation des contrats de prise en pension et de mise en pension, y compris d ’ autres prêts et emprunts similaires Les opérations de prise en pension (et les emprunts d ’ actions ou opérations similaires) constituent une forme de prêt garanti par lequel le Groupe Barclays Bank fournit un prêt ou une garantie en espèces en échange du transfert d ’ une garantie, généralement sous la forme de titres négociables, sous réserve d ’ un accord de rétrocession des titres à un prix fixe dans le futur. Les accords de rachat sont ceux par lesquels le Groupe Barclays Bank obtient de tels prêts ou des garanties en espèces, en échange du transfert de garanties. Le Groupe Barclays Bank achète (contrat de prise en pension) ou emprunte des titres sous réserve d ’ un engagement à les revendre ou à les restituer. Les titres ne sont pas inclus dans le bilan car le Groupe Barclays Bank n ’ acquiert pas les risques et les avantages de la propriété. La contrepartie payée (ou la garantie en espèces fournie) est comptabilisée comme un actif de prêt au coût amorti, sauf si elle est désignée ou obligatoirement à juste valeur par le biais du compte de résultat. Le Groupe Barclays Bank peut également vendre (mise en pension) ou prêter des titres sous réserve d ’ un engagement à les racheter ou à les rembourser. Les titres sont conservés au bilan car le Groupe Barclays Bank conserve la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété. La contrepartie reçue (ou la garantie en espèces fournie) est comptabilisée comme un passif financier au coût amorti, sauf si elle est désignée comme étant à juste valeur par le biais du compte de résultat. (iv) Instruments d ’ emprunt et de capitaux propres émis Le Groupe Barclays Bank applique la norme IAS   32, Instruments financiers  :  Présentation, pour déterminer si un financement est un passif financier (dette) ou des capitaux propres. Les instruments financiers émis ou leurs composants sont classés en tant que passifs si l ’ accord contractuel entraîne l ’ obligation pour le Groupe Barclays Bank de remettre au détenteur de l ’ instrument soit de la trésorerie, soit un autre actif financier, soit un nombre variable d ’ actions. Si tel n ’ est pas le cas, l ’ instrument est généralement un instrument de capitaux propres et le produit est inclus dans les capitaux propres, net des coûts de transaction. Les dividendes et autres retours aux détenteurs d ’ actions sont comptabilisés lorsqu ’ ils sont payés ou déclarés par les membres lors de l ’ Assemblée Générale Annuelle et traités comme une déduction des capitaux propres. Lorsque les instruments financiers émis contiennent à la fois des éléments de passif et de capitaux propres, ceux-ci sont comptabilisés séparément. La juste valeur de la dette est estimée en premier lieu et le solde du produit est inclus dans les capitaux propres. (v) Changements dans la base de détermination des flux de trésorerie contractuels résultant de la réforme du référentiel des taux d ’ intérêt Un changement dans la base de détermination des flux de trésorerie contractuels d ’ un instrument financier, exigé par la réforme du référentiel de taux d ’ intérêt, est comptabilisé par la mise à jour du taux d ’ intérêt effectif, sans comptabilisation d ’ un gain ou d ’ une perte immédiate. Cet expédient pratique n ’ est appliqué que lorsque (1)   la modification des flux de trésorerie contractuels est nécessaire en tant que conséquence directe de la réforme et (2) la nouvelle base de détermination des flux de trésorerie contractuels est économiquement équivalente à la base précédente. Pour les modifications apportées en plus de celles requises par la réforme du référentiel des taux d ’ intérêt, l ’ expédient pratique est appliqué en premier lieu, après quoi les exigences normales propres à IFRS   9 pour les modifications des instruments financiers sont appliquées. Se reporter à la Note   13 pour plus de détails concernant les méthodes comptables de couverture relatives à la réforme du référentiel des taux d ’ intérêt. Se reporter à la Note   40 pour de plus amples informations sur la réforme du référentiel des taux d ’ intérêt. (vi)  E tat des flux de trésorerie La trésorerie comprend les fonds en caisse et les soldes auprès des banques centrales. Les équivalents de Trésorerie comprennent les prêts et avances aux banques, les soldes de garantie en espèces auprès des banques centrales liés à des programmes de paiement et les bons du Trésor et autres effets éligibles, tous avec des échéances initiales de trois mois ou moins. Les accords de mise en pension et de prise en pension ne sont pas considérés comme faisant partie des équivalents de trésorerie. Les investissements en titres de créance au coût amorti, présentés dans les prêts et avances au bilan, sont considérés comme des activités d ’ investissement aux fins de l ’ état des flux de trésorerie, à l ’ exception des instruments considérés comme des équivalents de trésorerie. 5.   Normes et interprétations nouvelles et modifiées Les méthodes comptables adoptées ont été appliquées de manière cohérente, à l ’ exception des amendements de la Phase   2 de la Réforme du Référentiel des Taux d ’ intérêt (amendements aux normes IFRS   9, IAS   39, IFRS   7, IFRS   4 et IFRS   16) qui ont été appliqués à partir du 1 er   janvier 2020. Développements comptables futurs Les normes comptables suivantes ont été publiées par l ’ IASB mais ne sont pas encore en vigueur  : IFRS   17 - Contrats d ’ assurance En mai   2017, l ’ IASB a publié IFRS   17 Contrats d ’ Assurance , une nouvelle norme comptable complète pour les contrats d ’ assurance couvrant la comptabilisation et l ’ évaluation, la présentation et les informations à fournir. Une fois en vigueur, l ’ IFRS   17 remplacera l ’ IFRS   4  Contrats d ’ Assurance  qui avait été publiée en 2005. L ’ IFRS   17 s ’ applique à tous les types de contrats d ’ assurance (c ’ est-à-dire vie, non-vie, assurance directe et réassurance), quel que soit le type d ’ entités qui les émettent, ainsi qu ’ à certaines garanties et à certains instruments financiers comportant des éléments de participation discrétionnaire. Quelques exceptions de portée s ’ appliqueront. En juin   2020, l ’ IASB a publié des amendements à l ’ IFRS   17. Les amendements pertinents pour le Groupe Barclays Bank sont l ’ exclusion du champ d ’ application pour les contrats de carte de crédit et les contrats similaires qui fournissent une couverture d ’ assurance, l ’ exclusion facultative du champ d ’ application pour les contrats de prêt transférant un risque d ’ assurance significatif, et la spécification que seules les garanties financières émises entrent dans le champ d ’ application d ’ IFRS   9. Les amendements reportent également la date d ’ entrée en vigueur de l ’ IFRS   17, y compris les amendements ci-dessus, aux périodes annuelles de reporting commençant le ou après le 1 er   janvier 2023. L ’ IFRS   17, y compris les amendements de 2020 à l ’ IFRS   17, a été approuvée par l ’ UE. Après le retrait du Royaume-Uni de l ’ UE le 3 1 déc embre 2020, les normes comptables internationales adoptées par le Royaume-Uni seront applicables. L ’ IFRS   17, y compris les amendements qui y ont été apportés, n ’ a pas encore été approuvée par le Royaume-Uni. Le Groupe Barclays Bank ne s ’ attend pas à ce que l ’ impact de l ’ IFRS   17 soit significatif. Présentation des Méthodes Comptables -   Amendements à l ’ IAS   1 et à la Déclaration de Pratique 2 de l ’ IFRS En février   2021, l ’ IASB a publié des amendements à l ’ IAS   1 qui imposent aux entités de présenter leurs méthodes comptables essentielles plutôt que leurs méthodes comptables significatives. Les amendements à la Déclaration de Pratique 2 de l ’ IFRS fournissent des indications sur le concept de seuil de signification et son application aux informations sur les méthodes comptables. Selon les amendements, une information sur les méthodes comptables est significative si, considérée avec d ’ autres informations incluses dans les états financiers d ’ une entité, on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elle influence les décisions prises par les principaux utilisateurs des états financiers à usage général sur la base de ces états financiers. Les amendements sont en vigueur pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1 er   janvier 2023, et seront appliqués à partir de cette date. Définition d ’ une Estimation Comptable - Amendements à IAS 8 En février   2021, l ’ IASB a publié des modifications de l ’ IAS   8 qui remplacent la définition d ’ un changement d ’ estimation comptable par une définition des estimations comptables. Selon la nouvelle définition, les estimations comptables sont définies comme des montants monétaires dans les états financiers qui sont soumis à une incertitude de mesure. Lorsque la méthode comptable d ’ une entité exige qu ’ un élément soit évalué à des montants monétaires qui ne peuvent être observés directement, elle doit élaborer une estimation comptable pour atteindre cet objectif. Les amendements entrent en vigueur pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1 er   janvier 2023, et seront appliqués à partir de cette date. 6.   Estimations et considérations comptables critiques La préparation des états financiers conformément aux IFRS nécessite le recours à des estimations. Elle exige également que la direction exerce son jugement dans l ’ application des méthodes comptables. Les domaines clés impliquant un degré plus élevé de considération ou de complexité ou les domaines dans lesquels les hypothèses sont importantes pour les états financiers consolidés et individuels sont mis en évidence dans la note correspondante. Les estimations et jugements comptables critiques sont présentés dans  : ▪   Charges de dépréciation des crédits  aux pages   167 à 170 . ▪   Fiscalité aux pages   171  à 175 ▪   Juste valeur des instruments financiers aux pages   192  à 205 ▪   Pensions et avantages postérieurs au départ à la retraite –   obligations aux pages   233  à 240 ▪  Provisions incluant les questions de conduite et les questions juridiques, de concurrence et de réglementation aux pages  215  à 216 7.   Autres communications Afin d ’ améliorer la transparence et la facilité de référence, en concentrant les informations connexes en un seul emplacement, certaines informations requises par les IFRS ont été incluses dans la section Examen des risques comme suit  : ▪   Risque de crédit aux pages   51 à 52 et pages   59 à 97 ▪   Risque du marché à la page   52 et pages   98 à 100 ▪   Risque de trésorerie et de capital -   capital aux pages   52 à 53 et à la page   111 ▪   Risque de trésorerie et de capital -   liquidité aux pages   52  à 53  et à la page   102 Ces informations sont couvertes par l ’ avis d ’ audit (inclus aux pages   128 à 147) lorsqu ’ elles sont référencées comme auditées. PERFORMANCE ET RENDEMENT FINANCIERS Les notes incluses dans cette section se concentrent sur les résultats et les performances du groupe Barclays Bank. Des informations sur la performance sectorielle, les revenus générés, les dépenses engagées, les impôts et les dividendes sont incluses ici. 2. Information sectorielle  : Présentation de l ’ information sectorielle L ’ information sectorielle du groupe Barclays Bank est conforme à la norme IFRS 8, Secteurs opérationnels. Les secteurs opérationnels sont présentés de manière cohérente avec le reporting interne fourni au Comité exécutif, qui est responsable de l ’ allocation des ressources et de l ’ évaluation des performances des secteurs opérationnels, et qui a été identifié comme principal décideur opérationnel. Toutes les transactions entre les secteurs d ’ activité sont effectuées sur une base de pleine concurrence, les revenus et les coûts intra-segments étant éliminés au niveau du siège social. Les produits et les charges directement liés à chaque secteur sont inclus dans la détermination de la performance du secteur d ’ activité. Aux fins de l ’ information sectorielle, les divisions du groupe Barclays Bank ont été définies comme suit  :  Banque de financement et d ’ investissement et Consommateurs, Cartes et Paiements. ▪  Banque de Financement et d ’ Investissement  qui comprend les activités de marchés mondiaux, de banque d ’ investissement et de banque de financement. ▪   Consommateur, Cartes et Paiements , qui comprend les activités Cartes internationales et Banque de consommateurs, Banque privée et Paiements unifiés. Le tableau ci-dessous inclut le siège social qui comprend le siège et certaines fonctions de support centrales, y compris les employés équivalents temps plein de la société de services du groupe Barclays Bank. Analyse des résultats par activité Banque de financement et d ’ investissement Consommateur, Cartes et paiements Siège Groupe Barclays Bank m£ m£ m£ m£ Pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 Revenu global 12 481 3 337 (410) 15 408 Reprises/(charges) de dépréciation de crédit 461 (185) 1 277 Produits/(charges) d ’ exploitation nets 12 942 3 152 (409) 15 685 Frais d ’ exploitation (7 169) (2 316) (400) (9 885) Litiges et conduite (17) (108) (29) (154) Total des frais d ’ exploitation (7 186) (2 424) (429) (10 039) Autres (charges)/produits nets  a (8) 1 (1) (8) Bénéfice/(perte) avant impôts 5 748 729 (839) 5 638 Total des actifs (milliards de livres) 986,2 64,4 11,2 1 061,8 Nombre d ’ employés (équivalent temps plein) 7 800 2 600 9 800 20 200 Nombre moyen d ’ employés (équivalent temps plein) 20 300 Investment Banque de financement et d ’ investissement Consommateur, carte et Paiements Siège Groupe Barclays Bank m£ m£ m£ m£ Pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 Revenu global 12 607 3 490 (319) 15 778 Charges de dépréciation de crédit (1 565) (1 720) (92) (3 377) Produits/(charges) d ’ exploitation nets 11 042 1 770 (411) 12 401 Frais d ’ exploitation (7 125) (2 132) (126) (9 383) Litige et conduite (4) (44) (28) (76) Total des frais d ’ exploitation (7 129) (2 176) (154) (9 459) Autres revenus nets  a 16 114 3 133 Bénéfice/(perte) avant impôts 3 929 (292) (562) 3 075 Total des actifs (milliards de livres) 990,9 57,8 11,0 1 059,7 Nombre d ’ employés (équivalent temps plein) 7 800 3 000 10 100 20 900 Nombre moyen d ’ employés (équivalent temps plein) 20 145 Note a  Les autres produits/(charges) nets représentent la part des résultats après impôt des entreprises associées et des coentreprises, le bénéfice (ou la perte) sur la cession de filiales, d ’ entreprises associées et de coentreprises, et les gains sur les acquisitions. Investment Banque de financement et d ’ investissement Consommateur, carte et Paiements Siège Groupe Barclays Bank m£ m£ m£ m£ Pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 Revenu global 10 009 4 462 (320) 14 151 Charges de dépréciation de crédit (157) (1 016) (29) (1 202) Produits/(charges) d ’ exploitation nets 9 852 3 446 (349) 12 949 Frais d ’ exploitation (7 267) (2 359) (92) (9 718) Litige et conduite (108) (7) (149) (264) Total des frais d ’ exploitation (7 375) (2 366) (241) (9 982) Autres revenus/(charges) nets  a 113 40 (8) 145 Bénéfice/(perte) avant impôts 2 590 1 120 (598) 3 112 Total des actifs (milliards de livres) 799,6 65,7 11.4 876,7 Nombre d ’ employés (équivalent temps plein) 8 100 3 100 9 300 20 500 Nombre moyen d ’ employés (équivalent temps plein) 21 700 Note a  Les autres produits/(charges) nets représentent la part des résultats après impôts des entreprises associées et des coentreprises, le bénéfice (ou la perte) sur la cession de filiales, d ’ entreprises associées et de coentreprises, et les gains sur les acquisitions. Revenus par zone géographique  a Pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 2020 2019 m£ m£ m£ Royaume-Uni 4 585 4 954 4 084 Europe 2 358 2 119 1 752 Amériques 7 326 7 590 7 251 Afrique et Moyen Orient 45 37 62 Asie 1 094 1 078 1 002 Total 15 408 15 778 14 151 Les revenus provenant de pays individuels qui représentent plus de 5 % du revenu total  a Pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 2020 2019 m£ m£ m£ Royaume Uni 4 585 4 954 4 084 E tats-Unis 7 162 7 471 7 121 Note a  L ’ analyse géographique est basée sur la localisation du bureau où les transactions sont enregistrées. 3. Revenus nets d ’ intérêts Comptabilisation des produits et charges d ’ intérêts Les produits d ’ intérêts sur les prêts et avances au coût amorti et les actifs financiers à juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, ainsi que les charges d ’ intérêts sur les passifs financiers détenus au coût amorti, sont calculés selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif qui répartit les intérêts, ainsi que les frais et coûts directs et supplémentaires, sur la durée de vie prévue des actifs et passifs. La méthode du taux d ’ intérêt effectif exige que le Groupe Barclays Bank estime les flux de trésorerie futurs, dans certains cas sur la base de son expérience du comportement des clients, en tenant compte de toutes les conditions contractuelles de l ’ instrument financier, ainsi que des durées de vie prévues des actifs et des passifs. Le Groupe Barclays Bank supporte certains coûts liés à la création de soldes de cartes de crédit, dont les plus importants sont les frais de partenariat de co-marquage. Dans la mesure où ces coûts sont attribués à des clients qui ont toujours un solde impayé (revolvers) et qu ’ ils sont liés à la création de soldes de cartes de crédit, ils sont capitalisés, puis inclus dans le calcul du taux d ’ intérêt effectif. Ils sont amortis dans les produits d ’ intérêts sur la période de remboursement prévue du solde généré. Les coûts attribués aux clients qui règlent leurs soldes impayés à chaque période (transactors) sont reportés au bilan en tant que coût d ’ obtention d ’ un contrat et amortis en tant que charges de commissions sur la durée de vie de la relation client (voir Note 4). Il n ’ existe pas d ’ autres estimations individuelles impliquées dans le calcul des taux d ’ intérêt effectifs qui soient significatives pour les résultats ou la situation financière. 2021 2020 2019 m£ m£ m£ Encaisse et soldes auprès des banques centrales 128 226 919 Prêts et avances au coût amorti 4 265 4 510 5 514 Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 380 604 831 Intérêts négatifs sur le passif 248 68 13 Autres 651 598 808 Intérêts et produits assimilés 5 672 6 006 8 085 Dépôts au coût amorti (331) (644) (1 778) Titres de créance émis  a (413) (424) (873) Passifs subordonnés (934) (1 112) (1 096) Intérêt négatif sur les actifs (374) (325) (250) Autres (547) (341) (181) Intérêts et charges assimilées (2 599) (2 846) (4 178) Revenu net d ’ intérêts 3 073 3 160 3 907 Notes a  Le groupe Barclays Bank a modifié la présentation de la prime payée pour les garanties financières achetées qui sont intégrées dans les billets qu ’ il émet directement sur le marché.  A  partir de 2020, l ’ intégralité du coupon des billets sera présentée comme des intérêts et charges assimilées au sein des produits d ’ intérêts nets. L ’ élément de garantie financière du coupon était auparavant comptabilisé dans les revenus nets de placements. Le montant comparatif de 2 5 mill ions de livres sterling en 2019 n ’ a pas été retraité. Les intérêts et revenus similaires présentés ci-dessus représentent les revenus d ’ intérêts calculés selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif. Les coûts de création de soldes de cartes de crédit de 62 3  mill ions de livres sterling   (2020  :  68 7 mill ions de livres sterling  ;  2019  :  68 4 mill ions de livres sterling) ont été amortis dans les intérêts et produits similaires au cours de la période. Les intérêts et revenus similaires comprennent  7 mill ions de livres sterling   (2020  :   9 mill ions de livres sterling  ;  2019  :   9 mill ions de livres sterling) courus sur les prêts douteux. Les autres charges d ’ intérêts comprennent 2 0 mill ions de livres sterling   (2020  :  2 3 mill ions de livres sterling  ;  2019  :  2 5 mill ions de livres sterling) relatifs aux charges d ’ intérêts sur les contrats de location selon IFRS 16. 4 .  Revenu net des honoraires et commissions Comptabilisation du revenu net des honoraires et commissions Le Groupe Barclays Bank applique la norme IFRS 15 Produits des Contrats conclus avec des Clients. La norme IFRS 15 établit un modèle en cinq étapes régissant la comptabilisation des produits. Le modèle en cinq étapes exige que le Groupe Barclays Bank (i) identifie le contrat avec le client, (ii) identifie chacune des obligations de performance incluses dans le contrat, (iii) détermine le montant de la contrepartie dans le contrat, (iv) attribue la contrepartie à chacune des obligations de performance identifiées et (v) comptabilise les produits lorsque chaque obligation de performance est satisfaite. Le Groupe Barclays Bank comptabilise les produits des honoraires et commissions facturés pour les services fournis par le Groupe Barclays Bank au fur et à mesure que les services sont fournis, par exemple, lors de l ’ achèvement de la transaction sous-jacente. Lorsque les accords contractuels conduisent également le Groupe Barclays Bank à comptabiliser des instruments financiers dans le champ d ’ application d ’ IFRS   9, ces instruments financiers sont initialement comptabilisés à leur juste valeur conformément à IFRS   9 avant l ’ application des dispositions d ’ IFRS   15. Les revenus de commissions sont ventilés ci-dessous par types de commissions reflétant la nature des services offerts au sein du Groupe Barclays Bank et des segments opérationnels, conformément à la norme IFRS 15. Le tableau ci-dessous comprend un total pour les honoraires dans le cadre de la norme IFRS 15. Se référer à la Note 2 pour des informations plus détaillées sur les secteurs opérationnels. 2021 Investment Banque de financement et d ’ investissement Consommateurs, Cartes et Paiements Siège Total m£ m£ m£ m£ Type de commissions Commissions de transaction 390 2 158 — 2 548 Honoraires de conseil 968 128 — 1 096 Courtage et exécution 1 082 53 — 1 135 Souscription et syndication 3 425 — — 3 425 Autres 80 155 21 256 Total des produits des contrats avec les clients 5 945 2 494 21 8 460 Autres revenus de commissions non contractuelles 116 5 — 121 Revenu des honoraires et des commissions 6 061 2 499 21 8 581 Frais d ’ honoraires et de commissions (781) (1 207) (6) (1 994) Revenu net des honoraires et commissions 5 280 1 292 15 6 587 2020 Investment Banque de financement et d ’ investissement Consommateurs, Cartes et Paiements Siège Total m£ m£ m£ m£ Type de commissions Commissions de transaction 357 1 973 — 2 330 Honoraires de conseil 593 100 — 693 Courtage et exécution 1 116 57 — 1 173 Souscription et syndication 2 867 — — 2 867 Autres 54 152 29 235 Total des produits des contrats avec les clients 4 987 2 282 29 7 298 Autres revenus de commissions non contractuelles 114 5 — 119 Revenu des honoraires et des commissions 5 101 2 287 29 7 417 Frais d ’ honoraires et de commissions (768) (988) (2) (1 758) Revenu net des honoraires et commissions 4 333 1 299 27 5 659 2019 Investment Banque de financement et d ’ investissement Consommateurs, Cartes et Paiements Siège Total £m £m £m £m Type de commissions Commissions de transaction 391 2 418 — 2 809 Honoraires de conseil 821 83 — 904 Courtage et exécution 1 082 49 — 1 131 Souscription et syndication 2 358 — — 2 358 Autres 90 227 30 347 Total des produits des contrats avec les clients 4 742 2 777 30 7 549 Autres revenus de commissions non contractuelles 110 5 — 115 Revenu des honoraires et des commissions 4 852 2 782 30 7 664 Frais d ’ honoraires et de commissions (743) (1 249) — (1 992) Revenu net des honoraires et commissions 4 109 1 533 30 5 672 Types de frais De transaction Les frais transactionnels sont des frais de service sur les comptes de dépôt, les services de gestion de trésorerie et les frais de traitement des transactions. Ils comprennent les revenus des commissions d ’ interchange et des commerçants générés par l ’ utilisation des cartes de crédit et des cartes bancaires. Les frais de transaction et de traitement sont comptabilisés au moment où la transaction a lieu ou le service est rendu. Les commissions d ’ interchange et de commerçant sont comptabilisées au moment du règlement de la transaction par carte. Le Groupe Barclays Bank supporte certains coûts liés aux cartes, notamment ceux liés aux programmes de récompense des titulaires de cartes et aux paiements aux partenaires de co-marquage. Les coûts des programmes de récompense des titulaires de cartes liés aux clients qui règlent leur solde impayé à chaque période (transactors) sont passés en charges lorsqu ’ ils sont encourus et présentés dans les frais et commissions, tandis que les coûts liés aux clients qui conservent en permanence un solde impayé (revolvers) sont inclus dans le taux d ’ intérêt effectif de la créance (voir Note   3). Les paiements aux partenaires pour l ’ ouverture de nouveaux comptes de titulaires de cartes liés à des comptes de transaction sont reportés en tant que coûts d ’ obtention d ’ un contrat en vertu de l ’ IFRS   15, tandis que les coûts liés aux comptes renouvelables sont inclus dans le taux d ’ intérêt effectif de la créance (voir Note   3). Ces coûts différés selon la norme IFRS   15 sont capitalisés et amortis sur la durée de vie estimée de la relation client. Les paiements aux partenaires de co-marquage basés sur le partage des revenus sont présentés comme une réduction des revenus de commissions, tandis que les paiements basés sur la rentabilité sont présentés dans les dépenses de commissions. De conseil Les honoraires de conseil sont générés par les services de gestion de patrimoine et les services de conseil en banque d ’ investissement liés aux fusions, acquisitions et restructurations financières. Les honoraires de conseil en gestion de patrimoine sont perçus sur la période pendant laquelle les services sont fournis et sont généralement comptabilisés trimestriellement lorsque la valeur de marché des actifs du client est déterminée. Les honoraires de conseil en banque d ’ investissement sont comptabilisés au moment où les services liés à la transaction sont réalisés, selon les termes de l ’ engagement. Les frais de conseil en banque d ’ investissement sont comptabilisés au fur et à mesure qu ’ ils sont encourus dans les frais de commissions s ’ ils sont directs et s ’ ajoutent aux services de conseil ou s ’ ils sont autrement comptabilisés dans les charges d ’ exploitation. De courtage et d ’ exécution Les frais de courtage et d ’ exécution sont perçus pour l ’ exécution des transactions des clients impliquant diverses bourses et marchés de gré à gré et pour l ’ assistance aux clients dans la compensation des transactions. Les frais de courtage et d ’ exécution sont comptabilisés au moment où le service associé est effectué, ce qui correspond généralement à la date de transaction. Souscription et syndication Les frais de souscription et de syndication sont perçus pour la distribution de titres de participation ou de titres de créance des clients et pour l ’ arrangement et l ’ administration d ’ une syndication de prêt. Cela inclut les commissions d ’ engagement dans le cadre d ’ un financement par prêt. Les commissions de souscription sont généralement comptabilisées à la date de la transaction s ’ il n ’ existe pas d ’ autre condition, telle que la condition de la transaction à la clôture d ’ une acquisition ou d ’ une autre transaction. Les frais de souscription sont reportés et comptabilisés dans les frais de commissions lorsque les commissions de souscription associées sont enregistrées. Les commissions de syndication sont prélevées pour l ’ organisation et l ’ administration de la syndication d ’ un prêt  ;  cependant, les commissions associées peuvent être sujettes à des variations jusqu ’ à ce que le prêt ait été syndiqué à d ’ autres membres du syndicat ou jusqu ’ à ce que d ’ autres contingences aient été résolues. Le produit des honoraires est alors reporté jusqu ’ à ce que l ’ incertitude soit résolue. Les commissions de souscription et de syndication comprennent les commissions d ’ engagement de prêt qui ne sont pas présentées comme faisant partie de la valeur comptable du prêt conformément à la norme IFRS   9. Ces commissions d ’ engagement sont comptabilisées dans le temps jusqu ’ à l ’ échéance contractuelle de l ’ engagement. Actifs et passifs contractuels Le Groupe Barclays Bank n ’ avait pas d ’ actifs ou de passifs contractuels significatifs au 3 1 déc embre 2021 (2020  :  néant  ;  2019  :  néant). Dépréciation des créances d ’ honoraires et des actifs contractuels En 2021, aucune dépréciation importante n ’ a été comptabilisée en ce qui concerne les honoraires à recevoir et les actifs contractuels (2020  :  néant  ;  2019  :  néant). Les honoraires liés aux activités transactionnelles peuvent être ajoutés aux soldes impayés des clients. Ces montants peuvent être dépréciés ultérieurement dans le cadre du solde global des prêts et avances. Obligations de performance restantes Le Groupe Barclays Bank applique l ’ expédient pratique de la norme IFRS 15 et ne fournit pas d ’ informations sur les obligations de performance restantes dont la durée initiale prévue est inférieure ou égale à un an ou parce que le Groupe Barclays Bank dispose d ’ un droit à contrepartie correspondant directement à la valeur du service fourni au client. Frais engagés pour l ’ obtention ou l ’ exécution d ’ un contrat Le groupe Barclays Bank estime que les coûts supplémentaires liés à l ’ obtention d ’ un contrat, tels que les honoraires de réussite et les commissions versées, sont récupérables et a donc capitalisé ces coûts de contrat. Les coûts de contrat capitalisés nets d ’ amortissement au 3 1 déc embre 2021 s ’ élèvent à 14 8 mill ions de livres sterling   (2020  :  13 5 mill ions de livres sterling  ;  2019  :  15 3 mill ions de livres sterling). Les coûts de contrat capitalisés sont amortis en fonction du transfert des services auxquels l ’ actif se rapporte, ce qui s ’ étend généralement sur la durée de vie prévue de la relation. En 2021, le montant de l ’ amortissement s ’ est élevé à 3 5 mill ions de livres sterling   (2020   :   3 5   mill ions   de   livres   sterling   ;   2019   :   29   millions de livres sterling   et aucune perte de valeur n ’ a été comptabilisée en lien avec les coûts de contrat capitalisés (2020  :  néant  ;  2019  :  néant). 5  –   Revenu net de négociation Comptabilisation du revenu net de négociation Conformément à la norme IFRS   9, les positions de négociation sont détenues à leur juste valeur, et les gains et pertes qui en résultent sont inclus dans le compte de résultat, ainsi que les intérêts et dividendes découlant des positions longues et courtes et les coûts de financement liés aux activités de négociation. Les revenus proviennent à la fois de la vente et de l ’ achat de positions de négociation, des marges réalisées grâce à la tenue de marché et aux activités des clients, et des variations de la juste valeur causées par les mouvements des taux d ’ intérêt et de change, des cours des actions et d ’ autres variables du marché. Les gains ou les pertes sur les instruments financiers non commerciaux désignés ou obligatoires à juste valeur et dont les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat sont inclus dans le revenu net de négociation lorsque le modèle commercial consiste à gérer les actifs et les passifs sur la base de la juste valeur, ce qui inclut l ’ utilisation de produits dérivés, ou lorsqu ’ un instrument est désigné à sa juste valeur, afin d ’ éliminer un décalage comptable et que les gains et les pertes de l ’ instrument concerné sont comptabilisés dans le revenu de négociation. 2021 2020 2019 m£ m£ m£ Gains nets sur les instruments financiers détenus à des fins transactionnelles 3 999 5 392 2 795 Gains nets sur les instruments financiers désignés à leur juste valeur 682 695 240 Gains nets sur les instruments financiers obligatoirement à juste valeur 1 107 989 1 038 Revenu net de négociation 5 788 7 076 4 073 6  –  (Charges)/Revenus nets d ’ investissement Comptabilisation des revenus nets des placements Les dividendes sont comptabilisés lorsque le droit de recevoir le dividende a été établi. Les autres méthodes comptables relatives aux produits nets des placements sont exposées aux Notes 12 et 14. 2021 2020 2019 m£ m£ m£ (Pertes)/gains nets des actifs financiers obligatoirement à juste valeur (116) (39) 218 Gains nets provenant de la cession d ’ instruments de dette à juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 248 251 454 Gains/(pertes) nets provenant de la cession d ’ actifs et de passifs financiers évalués au coût amorti  a 22 (128) (38) Revenus de dividendes — — — Pertes nettes sur d ’ autres investissements  b (234) (205) (214) (Charge)/Revenu net d ’ investissement (80) (121) 420 Notes a  Le solde de 2021 comprend des gains de 2 5 mill ions de livres sterling liés à la vente d ’ obligations municipales. Le solde de 2020 comprend des pertes de 11 5 mill ions de livres sterling liées au remboursement partiel d ’ une note de capital conditionnel. b   Barclays a modifié la présentation de la prime payée pour les garanties financières achetées, qui sont intégrées dans les notes qu ’ elle émet directement sur le marché.  A  partir de 2020, le coupon complet des billets est présenté comme une charge d ’ intérêts au sein des produits net d ’ intérêts. L ’ élément de garantie financière du coupon était auparavant comptabilisé dans les revenus nets de placements. Le montant comparatif de 2 5 mill ions de livres sterling en 2019 n ’ a pas été retraité. 7  –  (Reprise)/charge de dépréciation de crédit Comptabilisation de la dépréciation des actifs financiers Dépréciation Conformément à la norme IFRS   9, le Groupe Barclays Bank est tenu de comptabiliser les pertes de crédit attendues (ECL) sur la base d ’ informations prospectives non biaisées pour tous les actifs financiers au coût amorti, les créances de location, les actifs financiers de la dette à juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, les engagements de prêt et les contrats de garantie financière. Les expositions interentreprises dans les états financiers individuels, y compris les engagements de prêt et les contrats de garantie financière, entrent également dans le champ d ’ application de l ’ IFRS   9 aux fins des ECL. A  la date de clôture, une provision (ou une provision pour les engagements de prêt et les garanties financières) est requise pour les ECL à 12   mois (Phase   1). Si le risque de crédit a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale (Phase   2), ou si l ’ instrument financier présente une détérioration du crédit (Phase   3), une provision (ou un provisionnement) doit être comptabilisée pour les ECL à vie. La mesure de l ’ ECL est calculée à partir de trois composantes principales  :  (i) la probabilité de défaut (PD) (ii) la perte en cas de défaut (LGD) et (iii) l ’ exposition en cas de défaut (EAD). Les ECL à 12   mois et à vie sont calculées en multipliant la PD, la LGD et l ’ EAD respectives. Les PD sur 12   mois et sur la durée de vie représentent respectivement la PD survenant au cours des 12 prochains mois et la durée de vie restante de l ’ instrument. L ’ EAD représente le solde attendu en cas de défaillance, en tenant compte du remboursement du principal et des intérêts entre la date de clôture du bilan et l ’ événement de défaillance, ainsi que de tout prélèvement attendu sur les facilités engagées. Le LGD représente les pertes attendues sur l ’ EAD en cas de défaut, en tenant compte, entre autres, de l ’ effet atténuant de la valeur de la garantie au moment où elle est censée être réalisée et de la valeur temporelle de l ’ argent. Détermination d ’ une augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale  : Le Groupe Barclays Bank évalue quand une augmentation significative du risque de crédit se produit sur la base d ’ évaluations quantitatives et qualitatives. Le risque de crédit d ’ une exposition est considéré comme ayant augmenté de manière significative lorsque  : i)   Test quantitatif La PD annualisée sur la durée de vie dépasse un seuil convenu par rapport à l ’ équivalent à l ’ origine. Les seuils de détérioration de la probabilité de défaut sont définis comme des augmentations en pourcentage, et sont fixés au niveau de la bande de score d ’ origine et du niveau de segment afin de s ’ assurer que le test capture de manière appropriée les augmentations significatives du risque de crédit à tous les niveaux de risque. En général, les seuils sont inversement corrélés à la PD de départ, c ’ est-à-dire que plus la PD de départ augmente, plus la valeur du seuil diminue. L ’ évaluation du point à partir duquel une augmentation de la probabilité de défaut est considérée comme  «  significative  »  est basée sur l ’ analyse du profil de risque du portefeuille par rapport à un ensemble commun de principes et de mesures de performance (cohérents pour les activités de détail et de gros), en intégrant le jugement d ’ un expert en crédit le cas échéant. L ’ application de planchers quantitatifs de PD ne représente pas l ’ utilisation de l ’ exemption pour faible risque de crédit, car les expositions peuvent passer séparément à la phase 2 via la voie qualitative décrite ci-dessous. Les actifs de gros appliquent une augmentation de 10 0 %  de la PD et un plancher de 0, 2 %  de la PD pour déterminer une augmentation significative du risque de crédit. Les actifs de détail appliquent des seuils d ’ augmentation relative et de PD absolue sur mesure en fonction du type de produit et de la PD d ’ origine. Les seuils sont soumis à des maximums définis par la politique du Groupe Barclays Bank et appliquent généralement des seuils relatifs minimums de 5 0 %  à 10 0 %  et un seuil relatif maximum de 40 0 % . Pour les expositions existantes/historiques pour lesquelles les scores de points d ’ origine ou les données ne sont plus disponibles ou ne représentent pas une estimation comparable de la PD à vie, un score d ’ origine de substitution est défini, sur la base des éléments suivants  : ▪  rétro-population du score de PD à vie approuvé, soit jusqu ’ à la date d ’ origine, soit, si cela n ’ est pas possible, aussi loin que possible   (sous réserve que le point de départ des données ne soit pas postérieur au 1 er   janvier 2015)  ;  ou ▪  l ’ utilisation de données historiques disponibles sur les performances des comptes et d ’ autres informations relatives aux clients, afin   de dériver une estimation "de substitution" comparable de la probabilité de départ. ii)   Test qualitatif Cela concerne les comptes qui répondent aux critères de  «  risque élevé  »  du portefeuille et qui font l ’ objet d ’ une surveillance plus étroite. Les clients à haut risque peuvent ne pas être en retard au niveau de leur paiement mais, à la suite d ’ un événement ou d ’ un comportement observé, présenter des difficultés de crédit. La définition et l ’ évaluation du risque élevé comprennent un éventail d ’ informations aussi large que possible, telles que des données sur le secteur et sur le client à l ’ échelle du Groupe Barclays Bank, y compris, mais sans s ’ y limiter, les scores de bureau et l ’ indice d ’ endettement élevé des consommateurs, lorsque cela est possible ou pertinent. Si les populations à haut risque appliquées aux fins de la dépréciation selon l ’ IFRS 9 sont alignées sur les processus de gestion des risques, elles sont aussi régulièrement revues et validées pour s ’ assurer qu ’ elles capturent tous les segments supplémentaires là où il existe des preuves de détérioration du crédit. iii)   Critères de sauvegarde Ceci est pertinent pour les comptes qui sont en souffrance depuis plus de 30   jours civils. Le critère des 30   jours d ’ arriérés est une protection plutôt qu ’ un facteur principal de passage des expositions en Phase   2. Les critères permettant de déterminer une augmentation significative du risque de crédit pour les actifs à remboursement in fine suivent le même principe que pour tous les autres actifs, c ’ est-à-dire que les tests quantitatifs, qualitatifs et de sauvegarde sont tous appliqués. Les expositions reviendront à la Phase   1 lorsqu ’ elles ne répondront plus aux critères d ’ une augmentation significative du risque de crédit. Cela signifie qu ’ au minimum tous les paiements doivent être à jour, que le test de détérioration de la PD n ’ est plus rempli, que le compte n ’ est plus classé comme à haut risque et que le client a prouvé sa capacité à maintenir ses paiements futurs. Les expositions ne sortiront de la Phase   3 et seront réaffectées à la Phase   2 que lorsque l ’ événement déclencheur de défaut initial ne s ’ appliquera plus. Les expositions qui sortent de la phase   3 ne doivent plus être considérées comme douteuses, et  : a)   le débiteur aura également fait preuve d ’ un comportement satisfaisant constant en matière de paiement sur une période de 12   mois, en effectuant tous les paiements contractuels consécutifs dus et, pour les expositions faisant l ’ objet d ’ une abstention, la période probatoire pertinente définie par l ’ ABE aura également été accomplie avec succès ou  ; b) (pour les expositions non garanties) les conditions de performance définies et approuvées dans le cadre d ’ un plan de restructuration dûment sanctionné, y compris un historique de paiement de 12   mois, ont été remplies. Les superpositions de gestion et autres exceptions aux sorties de modèles ne sont appliquées que si elles sont compatibles avec l ’ objectif d ’ identification des augmentations significatives du risque de crédit. Informations prospectives L ’ évaluation de l ’ ECL implique complexité et considération, y compris l ’ estimation de la PD, LGD, un ensemble de scénarii économiques futurs non biaisés, l ’ estimation des durées de vie attendues (lorsque la durée de vie contractuelle n ’ est pas appropriée), l ’ estimation de l ’ EAD et l ’ évaluation des augmentations importantes du risque de crédit. Les pertes de crédit sont les déficits de trésorerie anticipés par rapport à ce qui est contractuellement dû sur la durée de vie prévue de l ’ instrument financier, actualisés au taux d ’ intérêt effectif (TIE) d ’ origine. Les ECL sont les pertes de crédit non biaisées pondérées en fonction de la probabilité, déterminées par l ’ évaluation d ’ un ensemble de résultats possibles et prenant en compte les conditions économiques futures. Le groupe Barclays Bank utilise un modèle à cinq scénarii afin de calculer l ’ ECL. Une prévision consensuelle externe est assemblée à partir de sources clés, notamment HM Treasury (prévisions à court et moyen terme), Bloomberg (basée sur la médiane des prévisionnistes économiques) et l ’ Urban Land Institute (pour les prix de l ’ immobilier aux  E tats-Unis), qui constitue le scénario de base. En outre, deux scénarii défavorables (Downside 1 et Downside 2) et deux scénarii favorables (Upside 1 et Upside 2) sont dérivés, avec des pondérations de probabilité associées. Les scénarii défavorables sont calibrés sur une gravité similaire à celle des essais sous contrainte internes, tout en tenant compte des sensibilités et de la non-linéarité spécifiques à IFRS   9. Le scénario défavorable 2 est étalonné par rapport aux scénarii cycliques annuels de la Banque d ’ Angleterre et au scénario le plus sévère de l ’ inventaire de Moody ’ s, mais n ’ est pas conçu pour être identique. Les scénarii favorables sont calibrés de manière à être symétriques aux scénarii défavorables, sous réserve d ’ un plafond calibré sur des scénarii de référence favorables récents pertinents. Les scénarii comprennent huit variables économiques (PIB, chômage, indice des prix de l ’ immobilier (HPI) et taux de base sur les marchés britannique et américain) et des variables élargies à l ’ aide de modèles statistiques basés sur des corrélations historiques. Les chocs à la hausse et à la baisse sont conçus pour évoluer sur un horizon de stress de cinq années, les cinq scénarii convergeant vers un état stable après environ huit années. La méthodologie d ’ estimation des pondérations de probabilité pour chacun des scénarii implique une comparaison de la distribution des principales variables macroéconomiques historiques du Royaume-Uni et des  E tats-Unis avec les évolutions prévues des cinq scénarii. La méthodologie fonctionne de telle sorte que le scénario de base (reflétant les perspectives actuelles du consensus) présente le poids le plus élevé et que le poids des scénarii défavorables et favorables dépend de l ’ écart par rapport au scénario de base  ;  plus on s ’ éloigne du scénario de base, plus le poids s ’ affaiblit. Un seul ensemble de cinq scénarii est utilisé pour tous les portefeuilles et les cinq pondérations sont normalisées pour être égales à 100   %. Les mêmes scénarii et pondérations utilisés dans l ’ estimation des pertes de crédit attendues sont également utilisés pour la planification interne du Groupe Barclays Bank. Les impacts entre les portefeuilles sont différents en raison de la sensibilité de chacun des portefeuilles à des variables macroéconomiques spécifiques, par exemple, les prêts hypothécaires sont très sensibles aux prix de l ’ immobilier, et les cartes de crédit et les prêts à la consommation non garantis sont très sensibles au chômage. Définition de la défaillance, des actifs à risque de crédit, des radiations et de la comptabilisation des revenus d ’ intérêts La définition de la défaillance aux fins de la détermination des ECL et de la gestion interne du risque de crédit a été alignée sur la définition de la défaillance de l ’ article   178 du règlement sur les fonds propres réglementaires CRR, afin de maintenir une approche cohérente avec l ’ IFRS   9 et les directives réglementaires connexes. La définition de la défaillance selon l ’ article   178 du règlement sur les fonds propres réglementaires prend en compte les indicateurs selon lesquels il est peu probable que le débiteur paie, inclut les expositions en suspens et n ’ intervient pas après que l ’ exposition a été en souffrance depuis plus de 90   jours, ou 180   jours dans le cas des prêts hypothécaires au Royaume-Uni. Lorsque les expositions sont identifiées comme ayant subi une dépréciation de crédit au moment où elles sont achetées ou créées, les revenus d ’ intérêts sont calculés sur la valeur comptable nette de la provision pour dépréciation. Un actif est considéré comme ayant subi une dépréciation de crédit lorsqu ’ un ou plusieurs événements ayant un impact négatif sur les flux de trésorerie futurs estimés de l ’ actif financier se produisent. Cela comprend les actifs définis comme défaillants et d ’ autres expositions évaluées individuellement pour lesquelles un défaut imminent ou une perte réelle est identifié. Les prêts irrécouvrables sont déduits de la provision pour dépréciation de prêts correspondante à l ’ issue des processus internes du Groupe Barclays Bank et lorsque tous les montants recouvrables raisonnablement attendus ont été collectés. Les recouvrements ultérieurs de montants précédemment amortis sont crédités au compte de résultat. Le timing et la portée des amortissements peuvent impliquer certains éléments de jugement subjectifs. Néanmoins, une annulation sera souvent motivée par un événement spécifique, tel que l ’ ouverture d ’ une procédure d ’ insolvabilité ou une autre action formelle de recouvrement, permettant d ’ établir que tout ou partie de l ’ avance est irrécupérable. Comptabilisation des contrats de garantie financière achetés Le Groupe Barclays Bank peut conclure un contrat de garantie financière exigeant de l ’ émetteur de ce contrat qu ’ il rembourse le Groupe Barclays Bank pour toute perte subie du fait qu ’ un débiteur spécifié n ’ effectue pas le paiement à l ’ échéance, conformément aux termes d ’ un instrument de dette. Pour ces contrats de garantie financière distincts, le Groupe Barclays Bank comptabilise un actif de remboursement aligné sur la comptabilisation des ECL sous-jacents, s ’ il est considéré comme pratiquement certain qu ’ un remboursement sera perçu si le débiteur spécifié n ’ effectue pas le paiement à échéance conformément aux termes de l ’ instrument de dette. Modifications et renégociations de prêts non compromis par le crédit. Lorsque la modification d ’ un contrat de prêt résulte d ’ une activité de restructuration commerciale plutôt que du risque de crédit de l ’ emprunteur, une évaluation doit être effectuée pour déterminer si les termes du nouveau contrat sont substantiellement différents des termes du contrat existant. Cette évaluation prend en compte à la fois le changement des flux de trésorerie résultant des conditions modifiées et le changement du profil de risque global de l ’ instrument. En ce qui concerne les congés de paiement accordés aux emprunteurs qui ne sont pas dus à une abstention, si les flux de trésorerie révisés sur la base de la valeur actuelle (sur la base du TIE initial) ne sont pas substantiellement différents des flux de trésorerie initiaux, le prêt n ’ est pas considéré comme substantiellement modifié. Lorsque les conditions sont substantiellement différentes, le prêt existant sera décomptabilisé et un nouveau prêt sera comptabilisé à sa juste valeur, toute différence d ’ évaluation étant immédiatement comptabilisée dans le compte de résultat, sous réserve des critères d ’ observabilité. Lorsque les conditions ne sont pas substantiellement différentes, la valeur comptable du prêt sera ajustée pour refléter la valeur actuelle des flux de trésorerie modifiés, actualisés au TIE d ’ origine, et tout gain ou perte qui en résulte sera immédiatement comptabilisé au niveau du compte de résultat en tant que gain ou perte de modification. La Phase   1 présente les détails des modifications au niveau de la base de détermination des flux de trésorerie contractuels d ’ un instrument financier qui sont requis par la Réforme du référentiel des taux d ’ intérêt. Durée de vie prévue Les ECL à vie doivent être mesurés sur la durée de vie prévue. Celle-ci est limitée à la durée de vie contractuelle maximale et tient compte des options de remboursement anticipé, d ’ extension, d ’ appel et autres options similaires attendues. Parmi les exceptions figurent certains instruments financiers renouvelables, tels que les cartes de crédit et les découverts bancaires, qui comprennent à la fois une composante tirée et une composante non tirée, où la capacité contractuelle de l ’ entité à demander le remboursement et à annuler l ’ engagement non tiré ne limite pas l ’ exposition de l ’ entité aux pertes de crédit que sur la période de préavis contractuelle. Pour les facilités renouvelables, la durée de vie attendue est dérivée analytiquement afin de refléter la durée de vie comportementale de l ’ actif, c ’ est-à-dire la période complète durant laquelle l ’ entreprise s ’ attend à être exposée au risque de crédit. La durée de vie comportementale est généralement basée sur une analyse historique du temps moyen jusqu ’ au défaut, à la fermeture ou au retrait de la facilité. Lorsque les données sont insuffisantes ou que l ’ analyse n ’ est pas concluante, un "facteur de maturité" supplémentaire peut être incorporé pour refléter la durée de vie totale estimée des expositions, sur la base d ’ un jugement expérimenté et/ou d ’ une analyse par les pairs. Les modifications futures potentielles des contrats ne sont pas prises en compte dans la détermination de la durée de vie prévue ou de l ’ EAD avant qu ’ elles ne se produisent. Actualisation Les ECL sont actualisées au TIE lors de la comptabilisation initiale ou d ’ une approximation de celle-ci et en cohérence avec la comptabilisation du revenu. Pour les engagements de prêt, le TIE est le taux qui devrait s ’ appliquer lorsque le prêt est tiré et qu ’ un actif financier est comptabilisé. Les contrats de garantie financière émis sont actualisés au taux sans risque. Les créances de location sont actualisées au taux implicite du contrat de location. Pour les actifs financiers à taux variable, le taux au comptant à la date de clôture est utilisé et les projections des changements du taux variable sur la durée de vie prévue ne sont pas effectuées pour estimer les flux de trésorerie futurs liés aux intérêts ou pour l ’ actualisation. Techniques de modélisation Les calculs réglementaires de l ’ ECL du Comité de Bâle des superviseurs bancaires (BCBS) ont un effet de levier pour la modélisation de l ’ IFRS 9 mais sont ajustés pour les différences clés qui incluent  : ▪  Le BCBS exige des pertes sur 12   mois à travers le cycle économique alors que l ’ IFRS   9 exige des pertes ponctuelles sur 12   mois   ou sur toute la durée de vie en fonction des conditions à la date de clôture et de multiples prévisions relatives aux conditions économiques futures sur les durées de vie prévues  ; ▪  Les modèles IFRS   9 n ’ incluent pas certains planchers conservateurs du modèle BCBS et les évaluations de ralentissement et   nécessitent une actualisation à la date de déclaration au TIE d ’ origine plutôt que l ’ usage du coût du capital à la date du défaut  ; ▪  Des ajustements de gestion sont apportés aux résultats modélisés pour tenir compte de situations où des facteurs de risque et   des informations connus ou attendus n ’ ont pas été pris en compte dans le processus de modélisation, par exemple des scénarii économiques prévisionnels pour des événements politiques incertains  ;  et ▪  L ’ ECL est mesuré au niveau de l ’ instrument financier individuel, cependant une approche collective où les instruments financiers   présentant des caractéristiques de risque similaires sont regroupés, avec une répartition sur les instruments financiers individuels, est utilisée lorsque les effets ne peuvent être vus qu ’ à un niveau collectif, par exemple pour des informations prospectives. Pour l ’ évaluation de la dépréciation selon IFRS 9, les modèles de risque du Groupe Barclays Bank sont utilisés pour déterminer la PD, la LGD et l ’ EAD. Pour les Phases   2 et 3, le Groupe Barclays Bank applique des PD à vie mais utilise des PD à 12   mois pour la Phase   1. Les facteurs d ’ ECL de PD, EAD et LGD sont modélisés au niveau du compte qui comprend l ’ ancienneté, entre autres facteurs de crédit. De même, l ’ évaluation de l ’ augmentation significative du risque de crédit est basée sur la courbe initiale de PD à vie, qui tient compte des différents risques de crédit souscrits au fil du temps. Abstention Un actif financier est soumis à l ’ abstention lorsqu ’ il est modifié en raison de la difficulté de crédit de l ’ emprunteur. Une modification apportée aux conditions d ’ un actif en raison de l ’ abstention sera généralement évaluée comme une modification non substantielle n ’ entraînant pas la décomptabilisation du prêt initial, sauf dans les cas où la dette est échangée contre des capitaux propres. Les actifs d ’ abstention performants et non performants sont classés en Phase   3, sauf s ’ il est établi que la concession accordée n ’ a pas entraîné de diminution de l ’ obligation financière et qu ’ aucune autre définition réglementaire des critères de défaut n ’ a été déclenchée, auquel cas l ’ actif est classé en Phase   2. La période probatoire minimale pour les concessions non performantes est de 12   mois et pour les concessions performantes, de 24   mois. Par conséquent, un minimum de 36   mois est nécessaire pour que l ’ abstention non performante sorte de l ’ état d ’ abstention. Aucun instrument financier en Phase d ’ abstention ne peut être transféré de nouveau en Phase 1 tant que tous les seuils de la Phase   2 ne sont pas atteints. Il ne peut par ailleurs sortir de la Phase   3 que lorsqu ’ il n ’ est plus déprécié. Estimations et considérations comptables critiques La dépréciation selon IFRS   9 implique plusieurs domaines importants de considération, notamment l ’ estimation des paramètres modélisés prospectifs (PD, LGD et EAD), le développement d ’ une gamme de scénarii économiques futurs non biaisés, l ’ estimation des durées de vie prévues et l ’ évaluation des augmentations significatives du risque de crédit, sur la base de l ’ expérience du groupe Barclays Bank en matière de gestion du risque de crédit. La détermination de la durée de vie attendue est la plus importante pour les portefeuilles de cartes de crédit de Barclays, qui est obtenue par une analyse comportementale de la durée de vie afin de capturer de manière significative le risque de ces facilités. Au sein des portefeuilles de détail et de petites entreprises, qui comprennent un grand nombre de petits actifs homogènes présentant des caractéristiques de risque similaires et pour lesquels des techniques de notation de crédit sont généralement utilisées, la provision pour dépréciation est calculée à l ’ aide de paramètres modélisés prospectifs généralement exécutés au niveau du compte. De nombreux modèles sont utilisés, chacun étant adapté à un produit, un secteur d ’ activité ou une catégorie de clients. Il est nécessaire de faire preuve de considération et de connaissances afin de sélectionner les méthodes statistiques à utiliser lorsque les modèles sont développés ou révisés. Les ajustements de la direction aux modèles de dépréciation, qui impliquent un élément de subjectivité, sont appliqués afin de prendre en compte certaines conditions ou changements de politique non entièrement intégrés dans les modèles de dépréciation, ou pour refléter des faits et circonstances supplémentaires à la fin de la période. Les ajustements de la direction sont examinés et incorporés dans le développement futur des modèles, le cas échéant. Pour les actifs individuellement significatifs en Phase   3, les provisions pour dépréciation sont calculées sur une base individuelle et toutes les considérations pertinentes ayant une incidence sur les flux de trésorerie futurs attendus dans le cadre d ’ un ensemble de scénarii économiques sont prises en compte. Ces considérations peuvent être particulièrement subjectives et inclure les perspectives commerciales du client, la valeur réalisable de la garantie, la position du Groupe Barclays Bank par rapport aux autres demandeurs, la fiabilité des informations sur le client et le coût et la durée probables du processus de liquidation. Le niveau de la provision pour dépréciation se définit par la différence entre la valeur des flux de trésorerie futurs escomptés actualisés (au taux d ’ intérêt effectif initial du prêt) et leur valeur comptable. En outre, les considérations évoluent avec le temps, à mesure que de nouvelles informations se précisent ou que les stratégies de désendettement évoluent, ce qui entraîne des révisions fréquentes de la provision pour dépréciation au fur et à mesure que les décisions individuelles sont prises. Des modifications au niveau de ces estimations entraîneraient une modification des provisions et auraient donc un impact direct sur la charge de dépréciation. Des ajustements temporaires aux provisions pour dépréciation calculées selon IFRS9 peuvent être appliqués dans des circonstances limitées afin de tenir compte de situations dans lesquelles des facteurs de risque ou des informations connus ou attendus n ’ ont pas été pris en compte dans le processus d ’ évaluation ou de modélisation de l ’ ECL. Pour plus d ’ informations, veuillez vous reporter à la page   74 de la section sur le risque de crédit. 2021 2020 2019 Charges pour dépréc . Recouvts et Rembts a Total Charges pour dépréc . Recouvts et Rembts Total Charges pour dépréc . Recouvts et Rembts Total m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ Prêts et avances (264) 259 (5) 3 060 (368) 2 692 1 214 (73) 1 141 Provision pour les facilités contractuelles non utilisées contractuellement engagées et garanties fournies (257) — (257) 547 — 547 55 — 55 Dépréciation des prêts (521) 259 (262) 3 607 (368) 3 239 1 269 (73) 1 196 Garanties en espèces et soldes de règlement (4) — (4) 2 — 2 1 — 1 Instruments financiers à juste valeur Via l ’ OCI (6) — (6) — — — — — — Autres actifs financiers évalués au coût (5) — (5) 136 — 136 5 — 5 (Reprise)/charge de dépréciation de crédit (536) 259 (277) 3 745 (368) 3 377 1 275 (73) 1 202 Notes a.   Les recouvrements et les remboursements comprennent une réduction nette des montants recouvrables des contrats de garantie financière détenus par des tiers de 29 0 mill ions de livres sterling   (2020  :  36 4 mill ions de livres sterling   et des recouvrements en espèces de montants précédemment radiés de 3 1 mill ions de livres sterling   (2020  :   4 mill ions de livres sterling). Radiations pouvant faire l ’ objet d ’ une mesure d ’ exécution Le montant contractuel impayé sur les actifs financiers qui ont été radiés au cours de l ’ exercice et qui peuvent encore faire l ’ objet de mesures d ’ exécution est de 75 2 mill ions de livres sterling   (2020  :  81 6 mill ions de livres sterling). Ce montant est inférieur aux radiations présentées dans le tableau du mouvement des expositions brutes et de la provision pour dépréciation en raison des actifs vendus au cours de l ’ exercice après les radiations et les recouvrements post radiations. Modification des actifs financiers Des actifs financiers d ’ un montant de  3 260 mill ions de livres sterling   (2020  :   3 781 mill ions de livres sterling) ont fait l ’ objet d ’ une modification non substantielle au cours de l ’ exercice, avec pour résultat une perte de  2 mill ions de livres sterling   (2020  :  2 1 mill ions de livres sterling). La valeur comptable brute au 3 1 déc embre 2021 des actifs financiers faisant l ’ objet d ’ une modification non substantielle pour lesquels la provision pour pertes a été modifiée en une ECL de 12 mois au cours de l ’ exercice s ’ élève à 41 9 mill ions de livres sterling (2020  :   1 194 mill ions de livres sterling). 8  –  Dépenses d ’ exploitation 2021 2020 2019 m£ m£ m£ Coûts d ’ infrastructure Immobilisations corporelles 367 373 368 Dépréciation et amortissement 403 421 457 Paiements des loyers 4 1 7 Dépréciation des immobilisations corporelles et des actifs incorporels  a 280 21 3 Total des coûts d ’ infrastructure 1 054 816 835 Frais administratifs et généraux Honoraires de conseil, juridiques et professionnels 390 345 362 Marketing et publicité 235 176 258 Taxe bancaire britannique 134 249 185 Autres frais administratifs et généraux 3 616 3 432 3 513 Total des frais administratifs et généraux 4 375 4 202 4 318 Frais de personnel  b 4 456 4 365 4 565 Litiges et conduite 154 76 264 Dépenses d ’ exploitation 10 039 9 459 9 982 Note a   La dépréciation des immobilisations corporelles et des actifs incorporels comprend 26 6  mill ions de livres sterling   liés aux mesures de coûts structurels prises dans le cadre de l ’ examen des biens immobiliers réalisé en 2021 (voir la Note   19). b  Pour plus de détails sur les frais de personnel, y compris les principes comptables, se reporter à la Note   29. 9  –   Fiscalité Comptabilisation des impôts sur le résultat Le Groupe Barclays Bank applique la norme IAS   12  Impôts sur le R ésultat pour comptabiliser les impôts sur le résultat. L ’ impôt sur le Résultat payable sur les bénéfices imposables (impôt courant) est comptabilisé comme une charge sur les périodes au cours desquelles les bénéfices surviennent. Les retenues à la source sont également traitées comme des impôts sur le résultat. L ’ impôt sur le résultat récupérable sur les pertes déductibles est comptabilisé comme un actif d ’ impôt courant uniquement dans la mesure où il est considéré comme récupérable par compensation avec les bénéfices imposables de la période en cours ou des périodes précédentes. L ’ impôt courant est mesuré en utilisant les taux d ’ imposition et les lois fiscales qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date du bilan. Les actifs d ’ impôt différé sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que l ’ on disposera d ’ un bénéfice imposable sur lequel les différences temporelles déductibles, ainsi que le report des crédits d ’ impôt et des pertes fiscales non utilisés, pourront être utilisés. Des passifs d ’ impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables, sauf lors de la comptabilisation initiale de l ’ écart d ’ acquisition. L ’ impôt différé n ’ est pas comptabilisé lorsque la différence temporelle résulte de la comptabilisation initiale d ’ un actif ou d ’ un passif dans une transaction qui n ’ est pas un regroupement d ’ entreprises et qui, au moment de la transaction, n ’ affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice ou la perte imposable. L ’ impôt différé est déterminé en utilisant les taux d ’ imposition et la législation qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture et qui devraient s ’ appliquer lorsque l ’ actif d ’ impôt différé sera réalisé ou le passif d ’ impôt différé soldé. Les actifs et passifs d ’ impôt différé ne sont compensés que lorsqu ’ il existe à la fois un droit légal à compenser et une intention de règlement sur une base nette. Le Groupe Barclays Bank considère qu ’ une position fiscale incertaine existe lorsqu ’ il estime qu ’ en fin de compte, dans le futur, le montant du bénéfice soumis à l ’ impôt pourrait être supérieur au montant initialement reflété dans les déclarations fiscales du Groupe Barclays Bank. Le Groupe Barclays Bank comptabilise les provisions relatives à des positions fiscales incertaines de deux manières différentes. Une provision pour impôt courant est comptabilisée lorsqu ’ il est considéré comme probable que le résultat d ’ un examen par une autorité fiscale d ’ une position fiscale incertaine modifiera le montant de l ’ impôt en espèces dû à, ou par, une autorité fiscale à l ’ avenir. A partir de la comptabilisation, la provision pour impôt courant est alors évaluée au montant que le Groupe Barclays Bank s ’ attend à payer à l ’ autorité fiscale pour résoudre la position. La régularisation des intérêts et des pénalités liés à des positions fiscales incertaines est comptabilisée comme une charge dans le résultat avant impôt. Les provisions pour impôts différés sont des ajustements apportés à la valeur comptable des actifs d ’ impôts différés en raison de positions fiscales incertaines. Une provision pour impôt différé est comptabilisée lorsqu ’ il est considéré comme probable que le résultat d ’ un examen par une autorité fiscale d ’ une position fiscale incertaine entraînera une réduction de la valeur comptable de l ’ actif d ’ impôt différé. Dès la comptabilisation d ’ une provision, l ’ évaluation de l ’ actif d ’ impôt différé sous-jacent est ajustée pour tenir compte de l ’ impact attendu de la résolution de l ’ incertitude de la position fiscale sur la perte ou la différence temporaire donnant lieu à l ’ actif d ’ impôt différé. L ’ approche adoptée pour l ’ évaluation implique la question de savoir si la position fiscale incertaine est une position distincte qui sera examinée par l ’ autorité fiscale indépendamment de toute autre position, ou l ’ une des nombreuses questions dont on s ’ attend à ce qu ’ elles soient examinées collectivement et résolues simultanément par une autorité fiscale. L ’ évaluation des provisions par le Groupe Barclays Bank est basée sur sa meilleure estimation du bénéfice supplémentaire qui sera soumis à l ’ impôt. Pour une position distincte, seule la valeur de cette position est prise en compte. Lorsqu ’ il est prévu qu ’ un certain nombre de questions soient examinées et résolues collectivement, le Groupe Barclays Bank tiendra compte non seulement des mérites de sa position par rapport à chaque question particulière, mais aussi du niveau global de la provision par rapport à l ’ ensemble des positions fiscales incertaines sur toutes les questions qui doivent être résolues en même temps. En outre, lors de l ’ évaluation des niveaux de provision, on suppose que les autorités fiscales examineront les positions fiscales incertaines et que tous les faits seront divulgués de manière complète et transparente. Estimations et considérations comptables critiques Il existe deux domaines clés de considération ayant un impact sur la position fiscale déclarée. Premièrement, le niveau de provisionnement des positions fiscales incertaines et, deuxièmement, la reconnaissance et l ’ évaluation des actifs d ’ impôts différés. Le Groupe Barclays Bank ne considère pas qu ’ il existe de risque significatif d ’ ajustement de la valeur comptable des soldes d ’ impôts courants et différés, y compris les provisions pour positions fiscales incertaines, au cours du prochain exercice. Les provisions pour positions fiscales incertaines couvrent un large éventail de questions et reflètent l ’ avis de conseillers externes le cas échéant. Il convient de noter que seule une partie du total des positions fiscales incertaines fera l ’ objet d ’ un audit à un moment donné, et pourrait donc être contestée par une autorité fiscale au cours de l ’ année prochaine. Les actifs d ’ impôts différés ont été comptabilisés sur la base des prévisions de bénéfices des entreprises. Des détails sur la comptabilisation des actifs d ’ impôts différés sont fournis dans cette note. 2021 2020 2019 m£ m£ Défaut m£ Charge/(crédit) d ’ impôt courant Exercice en cours 954 993 327 Ajustements relatifs aux exercices antérieurs 393 3 (50) 1 347 996 277 Charge/(crédit) d ’ impôt différé Exercice en cours (179) (563) 157 Ajustements relatifs aux exercices antérieurs (288) 191 (102) (467) (372) 55 Charge fiscale 880 624 332 Le tableau ci-dessous présente le rapprochement entre la charge d ’ impôt réelle et la charge d ’ impôt qui résulterait de l ’ application du taux standard de l ’ impôt sur les sociétés au Royaume-Uni au bénéfice avant impôt du Groupe Barclays Bank. 2021 2021 2020 2020 2019 2019 m£ % m£ % m£ % Résultat avant impôts des activités continues 5 638 3 075 3 112 Charge fiscale basée sur le taux standard de l ’ impôt sur les sociétés au Royaume-Uni, soit 19 % (2020  :  19 %, 2019  :  19 %) 1 071 19,0   % 584 19,0   % 593 19,0   % Impact des bénéfices/pertes réalisés dans des territoires ayant des taux statutaires différents de celui du Royaume-Uni (le taux d ’ imposition moyen pondéré est de 24,0 % (2020  :  25,0 %, 2019  :  26,0 %) 281 5,0   % 183 6,0   % 217 7,0   % E léments récurrents  : Impôts non crédités, y compris les retenues à la source 124 2,2   % 107 3,4   % 146 4,7   % Ajustements relatifs aux exercices antérieurs 105 1,9   % 194 6,3   % (152) (4,9   %) Dépenses non déductibles 61 1,1   % 28 0,9   % 34 1,1   % Impact de la non-déductibilité de la taxe bancaire britannique 25 0,4   % 48 1,6   % 35 1,1   % Incidence de l ’ imposition des succursales étrangères de Barclays Bank PLC à la fois localement et au Royaume-Uni 25 0,4   % 25 0,8   % 15 0,5   % Ajustements fiscaux relatifs aux paiements fondés sur des actions (5) (0,1   %) 14 0,5   % (7) (0,2   %) Supplément bancaire et autres éléments (48) (0,8   %) (70) (2,3   %) (103) (3,3   %) Allégement fiscal sur les paiements effectués dans le cadre des instruments AT1 (113) (2,0   %) (124) (4,0   %) (121) (3,9   %) Changements dans la comptabilisation de l ’ impôt différé et effet des pertes fiscales non comptabilisées (140) (2,5   %) (123) (4,0   %) (85) (2,7   %) Gains et revenus non imposables (309) (5,5   %) (200) (6,5   %) (240) (7,7   %) E léments non récurrents  : Réévaluation des actifs d ’ impôts différés au Royaume-Uni en raison des changements de taux d ’ imposition (218) (3.9   %) (43) (1,4   %) — — Provisions non déductibles pour les recours des clients britanniques 21 0,4   % 7 0.2   % — — Provisions non déductibles pour enquêtes et litiges — — (6) (0,2   %) — — Charge fiscale totale 880 15,6   % 624 20,3   % 332 10,7   % Facteurs influençant le taux d ’ imposition effectif Le taux d ’ imposition effectif de 15, 6 %  est inférieur au taux d ’ imposition des sociétés du Royaume-Uni de 1 9 % , principalement en raison de l ’ impact des gains et revenus non imposables, des ajustements pour la réévaluation des actifs d ’ impôt différé du Royaume-Uni, suite à la promulgation en 2021 d ’ une augmentation du taux d ’ imposition des sociétés du Royaume-Uni à 2 5 %  à partir du 1 er   avril 2023, de l ’ utilisation de pertes fiscales non comptabilisées au cours de la période et de l ’ allègement fiscal sur les paiements effectués dans le cadre des instruments AT1. Ces facteurs, qui ont chacun diminué le taux d ’ imposition effectif, sont partiellement compensés par le fait que les bénéfices réalisés en dehors du Royaume-Uni sont imposés à des taux d ’ imposition statutaires locaux supérieurs au taux d ’ imposition britannique et aux impôts non crédités. La charge fiscale future du Groupe Barclays Bank sera sensible à la répartition géographique des bénéfices réalisés, aux taux d ’ imposition en vigueur et aux modifications des règles fiscales au sein des juridictions dans lesquelles le Groupe Barclays Bank opère. Dans son budget d ’ octobre   2021, le gouvernement britannique a annoncé que le taux de la surcharge bancaire passerait de  8 %  à  3 %  à partir du 1 er   avril 2023. Cette réduction du taux de surcharge bancaire est entrée en vigueur le  2 fév rier 2022 et constitue un événement post-bilan non ajustable. Si la réduction du taux de la surcharge bancaire avait été matériellement adoptée à la date de clôture, les actifs d ’ impôt différé du Groupe Barclays Bank au Royaume-Uni auraient été réévalués et auraient diminué avec une charge d ’ impôt dans le compte de résultat de 18 3 mill ions de livres sterling et un crédit d ’ impôt dans les autres éléments du résultat global de 12 2 mill ions de livres sterling. En octobre 2021, le Cadre inclusif de l ’ OCDE et du G20 sur l ’ érosion de la base d ’ imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) a annoncé son intention d ’ introduire un taux d ’ imposition minimum mondial de 1 5 %  à partir de 2023. Les règles types définissant le champ d ’ application et le mécanisme de calcul de l ’ impôt minimum mondial ont été publiées par l ’ OCDE le 2 0 déc embre 2021. Le Groupe Barclays Bank examine les règles types et attend la publication prévue par l ’ OCDE de nouvelles orientations, ainsi que les nouvelles législations qui devraient être mises en place par les gouvernements en vue d ’ introduire ce nouveau régime fiscal, et évaluera l ’ impact potentiel des nouvelles législations au cours de l ’ année 2022. Aux  E tats-Unis, une proposition de loi intitulée Build Back Better Act a été adoptée par la Chambre des Représentants mais n ’ a pas été adoptée par le Sénat et, à l ’ heure actuelle, il n ’ est pas certain que cette loi progresse davantage. La proposition de loi adoptée par la Chambre des Représentants comprenait des propositions visant à mettre en œuvre des modifications importantes des dispositions fiscales internationales, notamment des modifications de l ’ érosion de la Base d ’ Imposition et de la Taxe Anti-Abus et l ’ imposition d ’ un impôt minimum alternatif basé sur les bénéfices comptables. On ne sait pas à l ’ heure actuelle si l ’ une de ces propositions pourrait avoir un impact significatif sur le Groupe Barclays Bank en cas d ’ adoption. Le Groupe Barclays Bank continuera de suivre l ’ évolution de la situation et d ’ évaluer l ’ impact potentiel de tout amendement législatif futur qui serait finalement adopté. Impôt au niveau de l ’ état consolidé du résultat global L ’ impôt relatif à chaque composante des autres éléments du résultat global se trouve dans l ’ état consolidé du résultat global, qui comprend dans le poste Autres un crédit d ’ impôt d ’ un montant néant (2020  :   3 mill ions de livres sterling). Le montant total comptabilisé en lien avec la réévaluation de l ’ impôt différé britannique par le biais des autres éléments du résultat global correspond à une charge de 14 8 mill ions de livres sterling   (2020  :  49   millions de livres sterling). Impôts inclus directement dans les fonds propres L ’ impôt inclus directement dans les capitaux propres comprend un crédit de 3 8 mill ions de livres sterling   (2020  :  1 4 mill ions de livres sterling) lié aux paiements fondés sur des actions et aux coûts déductibles de l ’ émission d ’ autres instruments de capitaux propres. Actifs et passifs d ’ impôts différés Les montants d ’ impôts différés figurant au bilan sont les suivants  : Groupe Barclays Bank 2021 2020 m£ m£ Groupe Fiscal des sociétés holding intermédiaires américaines (« Groupe fiscal IHC ») 1 004 1 001 Groupe Fiscal de la branche américaine 1 002 1 048 Groupe Fiscal britannique 576 — Autres (en dehors des groupes fiscaux du Royaume-Uni et des  E tats-Unis) 399 503 Actif d ’ impôt différé 2 981 2 552 Passif d ’ impôt différé (6) (225) Impôt différé net 2 975 2 327 Barclays Bank PLC 2021 2020 m£ m£ Groupe Fiscal de la branche américaine 1 002 1 048 Groupe Fiscal britannique 578 — Autres (en dehors des groupes fiscaux du Royaume-Uni et des  E tats-Unis) 99 123 Actif d ’ impôt différé 1 679 1 171 Passif d ’ impôt différé (6) (225) Impôt différé net 1 673 946 Actifs d ’ impôts différés américains dans l ’ IHC et les Groupes Fiscaux des succursales américaines L ’ actif d ’ impôt différé du Groupe Fiscal IHC de  1 004 mill ions de livres sterling (2020  :   1 001 mill ions de livres sterling) inclut  1 mill ions de livres sterling (2020  :  néant) imputable à des pertes fiscales, le solde étant lié à des différences temporaires. L ’ actif d ’ impôt différé du Groupe Fiscal de la Succursale américaine de Barclays Bank PLC, qui s ’ élève à  1 002 mill ions de livres sterling (2020  :   1 048 mill ions de livres sterling), est entièrement lié à des différences temporaires. En ce qui concerne le Groupe Fiscal IHC, ces différences temporaires incluent 30 1 mill ions de livres sterling (2020  :  33 0 mill ions de livres sterling) découlant de la conversion des pertes d ’ exploitation nettes antérieures de l ’E tat et de la ville de New York, qui peuvent être reportées et expireront en 2034. Les prévisions de bénéfices des entreprises indiquent que ces montants seront entièrement récupérés avant leur expiration. Actifs et passifs d ’ impôts différés du Groupe Fiscal britannique L ’ actif net d ’ impôt différé du Groupe Fiscal britannique, qui s ’ élève à 57 6 mill ions de livres sterling (2020  :  22 5 mill ions de livres sterling de passif), comprend un actif d ’ impôt différé de  1 074 mill ions de livres sterling (2020  :  54 1 mill ions de livres sterling )  imputable aux pertes fiscales, qui est compensé par un passif d ’ impôt différé de 49 8 mill ions de livres sterling (2020  :  76 6 mill ions de livres sterling) lié aux différences temporaires. L ’ utilisation des pertes fiscales britanniques n ’ est pas limitée dans le temps et les prévisions de bénéfices des entreprises indiquent que ces pertes seront entièrement récupérées. Autres actifs d ’ impôts différés (en dehors des groupes fiscaux du Royaume-Uni et des  E tats-Unis) L ’ actif d ’ impôt différé de 39 9 mill ions de livres sterling (2020  :  50 3 mill ions de livres sterling) au sein des autres entités du Groupe Barclays Bank comprend 12 1 mill ions de livres sterling (2020  :  17 0 mill ions de livres sterling) imputables à des pertes fiscales. Ces actifs d ’ impôt différé se rapportent à un certain nombre de territoires différents et leur comptabilisation est fondée sur des prévisions de bénéfices ou sur la législation locale du pays qui indiquent qu ’ il est probable que ces actifs d ’ impôt différé seront entièrement recouvrés. Sur l ’ actif d ’ impôt différé de 39 9 mill ions de livres sterling (2020  :  50 3 mill ions de livres sterling), un montant de  9 mill ions de livres sterling (2020  :   8 mill ions de livres sterling) se rapporte à des entités ayant subi une perte pendant l ’ exercice en cours ou l ’ exercice précédent et dont l ’ utilisation dépend des bénéfices imposables futurs. Ceci a été pris en compte pour arriver à la conclusion préalable, à savoir que ces actifs d ’ impôts différé seront entièrement recouvrés dans le futur. Le tableau ci-dessous indique les mouvements des actifs et passifs d ’ impôts différé au cours de l ’ exercice. Les montants sont différents de ceux présentés dans le bilan et dans le tableau précédent car ils sont présentés avant la compensation des soldes d ’ actifs et de passifs pour lesquels il existe un droit légal de compensation et une intention de règlement sur une base nette. Groupe Barclays Bank Différences chronologiques en matière d ’ immobilisations Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Couvertures  de flux de trésorerie Obligations en matière de prestations de retraite Provision pour prêts dépréciés Autres provisions Paiements fondés sur des actions et rémunérations différées Autres différences temporaires Pertes fiscales reportées Total m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ Actifs 659 — — 30 455 139 317 1 377 711 3 688 Passifs (33) (21) (441) (826) — — — (40) — (1 361) Au 1 er  janvier 2021 626 (21) (441) (796) 455 139 317 1 337 711 2 327 Compte de résultat 14 (6) — 1 38 3 (13) (55) 485 467 Autres éléments et réserves du résultat global — 170 750 (855) — — 20 97 — 182 Autres mouvements 8 1 — — (12) — 3 (1) — (1) 648 144 309 (1 650) 481 142 327 1 378 1 196 2 975 Actifs 678 144 309 24 481 142 327 1 418 1 196 4 719 Passifs (30) — — (1 674) — — — (40) — (1 744) Au 31 décembre 2021 648 144 309 (1 650) 481 142 327 1 378 1 196 2 975 Actifs 719 110 — 31 284 127 305 1,329 523 3 428 Passifs (29) (18) (139) (640) — — — (222) — (1 048) Au 1 er   janvier 2020 690 92 (139) (609) 284 127 305 1 107 523 2 380 Compte de résultat (39) — — — 164 18 15 23 191 372 Autres éléments et réserves du résultat global — (112) (291) (191) — — 3 238 — (353) Autres mouvements (25) (1) (11) 4 7 (6) (6) (31) (3) (72) 626 (21) (441) (796) 455 139 317 1 337 711 2 327 Actifs 659 — — 30 455 139 317 1 377 711 3 688 Passifs (33) (21) (441) (826) — — — (40) — (1 361) Au 31 décembre 2020 626 (21) (441) (796) 455 139 317 1 337 711 2 327 Barclays Bank PLC Différences chronologiques en matière d ’ immobilisations Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Couvertures  de flux de trésorerie Obligations en matière de prestations de retraite Provision pour prêts dépréciés Autres provisions Paiements fondés sur des actions et rémunérations différées Autres différences temporaires Pertes fiscales reportées Total Actifs 538 — — — 263 82 106 712 543 2,244 Passifs (7) (25) (441) (825) — — — — — (1 298) Au 1 er  janvier 2021 531 (25) (441) (825) 263 82 106 712 543 946 Compte de résultat 3 — — — (51) (4) 11 63 533 555 Autres éléments et réserves du résultat global — 172 748 (848) — — 11 90 — 173 Autres mouvements 7 — — — (12) — — 4 — (1) 541 147 307 (1 673) 200 78 128 869 1 076 1 673 Actifs 555 147 307 — 200 78 128 869 1 076 3 360 Passifs (14) — — (1 673) — — — — — (1 687) Au 31 décembre 2021 541 147 307 (1 673) 200 78 128 869 1,076 1 673 Actifs 602 108 — — 172 71 90 618 352 2 013 Passifs (12) (18) (139) (638) — — — (171) — (978) Au 1 er   janvier 2020 590 90 (139) (638) 172 71 90 447 352 1 035 Compte de résultat (34) (1) — — 87 15 13 42 193 315 Autres éléments et réserves du résultat global — (114) (291) (186) — — 2 225 — (364) Autres mouvements (25) — (11) (1) 4 (4) 1 (2) (2) (40) 531 (25) (441) (825) 263 82 106 712 543 946 Actifs 538 — — — 263 82 106 712 543 2 244 Passifs (7) (25) (441) (825) — — — — — (1 298) Au 31 décembre 2020 531 (25) (441) (825) 263 82 106 712 543 946 Les autres mouvements comprennent l ’ impact des variations des taux de change ainsi que les montants d ’ impôt différé relatifs aux acquisitions et aux cessions. Le montant de l ’ actif d ’ impôt différé qui doit être recouvré après plus de 12   mois par le Barclays Bank Group est de  4 328 mill ions de livres sterling   (2020  :   3 356 mill ions de livres sterling) et pour Barclays Bank PLC est de  3 017  mill ions de livres sterling   (2020  :   2 147 mill ions de livres sterling). Le montant du passif d ’ impôt différé qui doit être soldé après plus de 12   mois pour le Barclays Bank Group est de 1   740   millions de livres sterling   (2020  :   1 359 mill ions de livres sterling) et pour Barclays Bank PLC, de  1 687 mill ions de livres sterling   (2020  :  1   29 8 mill ions de livres sterling). Ces montants interviennent avant la compensation des soldes d ’ actif et de passif lorsqu ’ il existe un droit légal de compensation et une intention de règlement sur une base nette. Impôt différé non comptabilisé Pertes fiscales et différences temporaires Le Groupe Barclays Bank dispose d ’ actifs d ’ impôt différé non comptabilisés au titre de différences temporaires déductibles brutes de 110   millions de livres sterling   (2020  :  12 3 mill ions de livres sterling ) , de crédits d ’ impôt non utilisés de 28 3 mill ions de livres sterling   (2020  :  23 6 mill ions de livres sterling   et de pertes fiscales brutes de 2 2 496 mill ions de livres sterling (2020  :  1 9 953 mill ions de livres sterling). Les pertes fiscales comprennent des pertes en capital de  3 642 mill ions de livres sterling   (2020  :   2 987 mill ions de livres sterling ) . Au niveau de ces pertes fiscales, 6 3 mill ions de livres sterling   (2020  :  13 9 mill ions de livres sterling) expirent dans les cinq ans, 37 0 mill ions de livres sterling   (2020  :  23 6 mill ions de livres sterling) expirent dans les six à dix ans, 1 0 529 mill ions de livres sterling   (2020  :   7 271 mill ions de livres sterling   expirent dans les 11 à 20 ans et 1 1 534 mill ions de livres sterling   (2020  :  1 2 307 mill ions de livres sterling) peuvent être reportés indéfiniment. Les actifs d ’ impôt différé n ’ ont pas été comptabilisés à l ’ égard de ces éléments car il est peu probable que des bénéfices et des gains imposables futurs soient disponibles pour leur utilisation. Pour Barclays Bank PLC, les actifs d ’ impôt différé n ’ ont pas été comptabilisés à l ’ égard des différences temporaires déductibles brutes de 1 1 mill ions de livres sterling   (2020  :  2 2 mill ions de livres sterling), des crédits d ’ impôt inutilisés de 20 6 mill ions de livres sterling   (2020  :  205   millions de livres sterling) et des pertes fiscales brutes de  4 138 mill ions de livres sterling   (2020  :   4 161 mill ions de livres sterling) qui comprennent des pertes en capital de  2 883 mill ions de livres sterling   (2020  :   2 643 mill ions de livres sterling). Au niveau de ces pertes fiscales, 5 6 mill ions de livres sterling   (2020  :  13 3 mill ions de livres sterling) expirent dans les cinq ans et  4 082 mill ions de livres sterling   (2020  :   4 028 mill ions de livres sterling )  peuvent être reportés indéfiniment. Les actifs d ’ impôt différé n ’ ont pas été comptabilisés à l ’ égard de ces éléments car il est peu probable que des bénéfices et des gains imposables futurs soient disponibles pour leur utilisation. Investissements du Groupe Barclays Bank dans les filiales, succursales et entreprises associées L ’ impôt différé n ’ est pas comptabilisé en ce qui concerne la valeur des investissements du Groupe Barclays Bank dans les filiales, succursales et entreprises associées lorsque le Groupe Barclays Bank est en mesure de contrôler le moment où les différences temporaires s ’ inverseront et il est probable que ces différences ne s ’ inverseront pas dans un avenir proche. Le montant total de ces différences temporaires pour lesquelles des passifs d ’ impôt différé n ’ ont pas été comptabilisés était de 0, 9 mill iard de livres sterling (2020  :   0, 8 mill iard de livres sterling). 10 .  Dividendes   sur   les   actions   ordinaires   et   les   actions   privilégiées Les états financiers de 2021 comprennent 79 4 mill ions de livres sterling   (2020  :  26 3 mill ions de livres sterling) de dividendes versés sur les actions ordinaires. Cela comprend un dividende intérimaire déclaré par rapport à l ’ année précédente de 17 4 mill ions de livres sterling   (2020  :  26 3 mill ions de livres sterling) et deux dividendes intérimaires par rapport à 2021 de 52 0 mill ions de livres sterling ,  déclarés en février   2021, et 10 0 mill ions de livres sterling, déclarés en juillet 2021 (2020  :  néant). Il en résulte un dividende total pour l ’ année de 0,34   livres sterling (2020  :  0,11   livres sterling) par action ordinaire. Les dividendes versés sur les actions privilégiées se sont élevés à 2 7 mill ions de livres sterling   (2020  :  4 2 mill ions de livres sterling ) . Les dividendes versés sur les actions privilégiées en euros se sont élevés à 14,37   livres sterling par action (2020  :  439,21   livres sterling). Les dividendes versés sur les actions préférentielles de 100   dollars américains à 6,27 8 %  se sont élevés à 459,69   livres sterling par action (2020  :  485,75   livres sterling). Les administrateurs ont approuvé un troisième dividende intérimaire au titre de 2021 de 20 0 mill ions de livres sterling. ACTIFS   ET   PASSIFS   DETENUS   A   LA   JUSTE   VALEUR Les notes incluses dans cette section portent sur les actifs et les passifs que le Groupe Barclays Bank détient et comptabilise à la juste valeur. La juste valeur fait référence au prix qui serait perçu pour la vente d ’ un actif ou au prix qui serait perçu pour le transfert d ’ un passif dans le cadre d ’ une transaction ordonnée entre des acteurs du marché à la date d ’ évaluation, qui peut être un prix de marché observable ou, en l ’ absence de prix coté pour l ’ instrument, une estimation fondée sur les données de marché disponibles. Les informations concernant l ’ approche du Groupe Barclays Bank en matière de gestion du risque de marché sont consultables à la page   52. 11  – Portefeuille   de   négociation Comptabilisation   des   actifs   et   passifs   du   portefeuille   de   négociation Conformément à la norme IFRS   9, tous les actifs et passifs détenus à des fins transactionnelles sont détenus à leur juste valeur, les gains et pertes liés aux variations de la juste valeur étant portés au compte de résultat dans le revenu net de transaction (Note   5). Groupe Barclays Bank 2021 2020 m£ m£ Titres de créance et autres effets admissibles 50 700 56 196 Titres de participation 83 113 62 192 Prêts négociés 12 525 8 348 Matières premières 533 928 Actifs   du   portefeuille   de   négociation 146 871 127 664 Titres de créance et autres effets admissibles (34 079) (28 836) Titres de participation (19 212) (17 303) Passifs   du   portefeuille   de   négociation (53 291) (46 139) Barclays Bank PLC 2021 2020 m£ m£ Titres de créance et autres effets admissibles 33 517 35 442 Titres de participation 50 837 39 616 Prêts négociés 11 989 8 241 Matières premières 381 790 Actifs   du   portefeuille   de   négociation 96 724 84 089 Titres de créance et autres effets admissibles (21 307) (19 159) Titres de participation (28 809) (28 934) Passifs   du   portefeuille   de   négociation (50 116) (48 093) 12   –  Actifs   financiers   à   juste   valeur   par   le   biais   du   compte   de   résultat Comptabilisation   des   actifs   financiers   obligatoirement   à   la   juste   valeur Les actifs financiers détenus à des fins transactionnelles sont comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat. En outre, les actifs financiers sont comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat s ’ ils ne contiennent pas de conditions contractuelles donnant lieu, à des dates spécifiques à des flux de trésorerie SPPI, ou si l ’ actif financier n ’ est pas détenu dans le cadre d ’ un modèle économique qui soit (i) un modèle économique permettant de collecter les flux de trésorerie contractuels, ou (ii) un modèle économique permettant à la fois de collecter les flux de trésorerie contractuels et de vendre. Comptabilisation   des   actifs   financiers   désignés   à   la   juste   valeur Les actifs financiers, autres que ceux détenus à des fins transactionnelles, sont classés dans cette catégorie s ’ ils sont désignés de manière irrévocable lors de leur création et si l ’ utilisation de cette désignation élimine ou réduit de manière significative une discordance comptable. Les modifications ultérieures de la juste valeur de ces instruments sont comptabilisées dans le compte de résultat au niveau des revenus nets d ’ investissement, sauf si le fait de les comptabiliser dans les revenus de négociation réduit une discordance comptable. Les détails concernant la manière dont les montants à juste valeur sont dérivés pour les actifs financiers à la juste valeur sont décrits dans la Note   16. Groupe Barclays Bank 2021 2020 m£ m£ Prêts et avances 2 813 2 170 Titres de créance 318 291 Opérations de prise en pension et autres prêts garantis similaires — 19 Actifs   financiers   désignés   à   la   juste   valeur 3 131 2 480 Prêts et avances 33 089 25 279 Titres de créance 1 937 1 406 Titres de participation 4 798 3 742 Opérations de prise en pension et autres prêts garantis similaires 145 186 138 539 Autres actifs financiers 85 315 Actifs   financiers   obligatoirement   à   la   juste   valeur 185 095 169 281 Total 188 226 171 761 Barclays Bank PLC 2021 2020 m£ m£ Prêts et avances 2 813 2 170 Opérations de prise en pension et autres prêts garantis similaires — 19 Actifs   financiers   désignés   à   la   juste   valeur 2 813 2 189 Prêts et avances 42 498 33 947 Titres de créance 3 053 2 139 Titres de participation 138 125 Opérations de prise en pension et autres prêts garantis similaires 188 053 164 651 Autres actifs financiers 22 22 Actifs   financiers   obligatoirement   à   la   juste   valeur 233 764 200 884 Total 236 577 203 073 Risque   de   crédit   des   actifs   financiers   désignés   à   la   juste   valeur   et   des   dérivés   de   crédit   correspondants Le tableau suivant présente l ’ exposition maximale au risque de crédit, les variations de la juste valeur attribuables aux évolutions du risque de crédit et les variations cumulées de la juste valeur depuis la comptabilisation initiale des prêts et avances. Le tableau n ’ inclut pas les titres de créance et les accords de prise en pension et autres prêts garantis similaires désignés à la juste valeur, car ils présentent une exposition minimale au risque de crédit. Les accords de prise en pension sont garantis et les titres de créance sont principalement liés à des titres souverains de haute qualité. Groupe Barclays Bank Exposition maximale au 31 décembre Variations de la juste valeur au cours de l ’ exercice clos Variations cumulées de la juste valeur depuis l ’ origine 2021 2020 2021 2020 2021 2020 m£ m£ m£ m£ m£ m£ Prêts et avances désignés à la juste valeur, attribuables au risque de crédit 2 813 2 170 1 (46) 3405505 1950720 0 0 (3) (51 Valeur atténuée par les dérivés de crédit correspondants 1 617 795 (3) 3 (3) 3 Barclays Bank PLC Exposition maximale au 31 décembre Variations de la juste valeur au cours de l ’ exercice clos Variations cumulées de la juste valeur depuis l ’ origine 2021 2020 2021 2020 2021 2020 m£ m£ m£ m£ m£ m£ Prêts et avances désignés à la juste valeur, attribuables au risque de crédit 2 813 2 170 1 (46) 3401060 1950720 0 0 (3) (51) Valeur atténuée par les dérivés de crédit correspondants 1 617 795 (3) 3 (3) 3 1 3 – Instruments   financiers   dérivés Comptabilisation   des   instruments   dérivés Les instruments dérivés sont des contrats dont la valeur est dérivée d ’ un ou plusieurs instruments ou indices financiers sous-jacents définis dans le contrat. Ils comprennent les swaps, les accords de taux à terme, les contrats à terme, les options et les combinaisons de ces instruments et affectent principalement les revenus nets d ’ intérêts, les revenus nets de négociation et les actifs et passifs dérivés du Groupe Barclays Bank. Les montants notionnels des contrats ne sont pas enregistrés au bilan. Les instruments dérivés sont utilisés pour couvrir le risque de taux d ’ intérêt, le risque de crédit, le risque d ’ inflation, le risque de change, celui lié aux matières premières, aux actions et le risque lié à certains indices tels que les indices des prix de l ’ immobilier et les indices des prix de détail liés à des positions non commerciales. Tous les instruments dérivés sont détenus à leur juste valeur par le biais du compte de résultat, à l ’ exception des dérivés faisant l ’ objet d ’ une relation comptable de couverture de flux de trésorerie ou d ’ investissement net. Les instruments dérivés sont classés comme actifs lorsque leur juste valeur est positive ou comme passifs lorsque leur juste valeur est négative. Cela implique les termes inclus dans un contrat ou un passif financier (l ’ hôte) qui, s ’ ils avaient constitué un contrat autonome, auraient répondu à la définition d ’ un dérivé. S ’ ils sont séparés de l ’ hôte, c ’ est-à-dire lorsque les caractéristiques économiques du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte et que l ’ instrument combiné n ’ est pas évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat, ils sont alors comptabilisés de la même manière que les dérivés. Pour les actifs financiers, les exigences consistent à déterminer si les actifs financiers impliquent des conditions contractuelles donnant lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui sont des SPPI. Par conséquent les exigences de comptabilisation des dérivés incorporés ne sont pas applicables aux actifs financiers. Comptabilité   de   couverture Le Groupe Barclays Bank applique les dispositions de la norme IAS   39  Instruments financiers  :  Comptabilisation et  E valuation à  des fins de comptabilité de couverture. Le Groupe Barclays Bank applique la comptabilité de couverture pour représenter les effets économiques de ses stratégies de gestion du risque de taux d ’ intérêt, de change et d ’ inflation liée aux contrats. Lorsque des produits dérivés sont détenus à des fins de gestion des risques, et lorsque les transactions répondent aux critères requis en matière de documentation et d ’ efficacité de la couverture, le Groupe Barclays Bank applique la comptabilité de couverture de la juste valeur, la comptabilité de couverture des flux de trésorerie, ou la couverture d ’ un investissement net dans le cadre d ’ une activité à l ’ étranger, selon les risques couverts. Le Groupe Barclays Bank applique les  «  Amendements à IFRS   9, IAS   39 et IFRS   7 Réforme du Référentiel de Taux d ’ Intérêt  »  publiés en septembre   2019 (les amendements de la Phase   1). Les amendements prévoient un allègement temporaire de l ’ application des exigences spécifiques de la comptabilité de couverture aux relations de couverture directement touchées par la Réforme IBOR ("Interbank Offered Rates"). Les allègements sous-tendent que la Réforme IBOR ne devrait pas entraîner de manière générale la fin de la comptabilité de couverture. Cependant, toute inefficacité de la couverture continue d ’ être enregistrée dans le compte de résultat. En outre, les amendements identifient des déclencheurs destinés au moment où les allègements prendront fin, ce qui inclut l ’ incertitude découlant l ’ absence actuelle de la Réforme du référentiel des taux d ’ intérêt. En résumé, les allégements prévus par les amendements de la Phase   1 sont les suivants  : ▪  Lors de l ’ examen de l ’ exigence "   hautement probable   ", le Groupe Barclays Bank a supposé que les taux d ’ intérêt IBOR sur lesquels nos éléments couverts se basent ne changeront pas en raison de la Réforme IBOR. ▪   Pour évaluer si la couverture devrait être hautement efficace sur une base prospective, le Groupe Barclays Bank a supposé que les taux d ’ intérêt IBOR sur lesquels sont basés les flux de trésorerie des éléments couverts et les swaps de taux d ’ intérêt qui les couvrent ne sont pas modifiés par la Réforme IBOR. ▪   Le Groupe Barclays Bank ne mettra pas fin à la comptabilité de couverture pendant la période d ’ incertitude liée à l ’ IBOR uniquement parce que l ’ efficacité rétrospective sort de la fourchette requise de 8 0 %  à 12 5 % . ▪   Le Groupe Barclays Bank n ’ a pas recyclé la réserve de couverture de flux de trésorerie relative à la période postérieure à l ’ entrée en vigueur prévue des Réformes. ▪   Le Groupe Barclays Bank a évalué si la composante du risque IBOR couverte constituait un risque identifiable séparément uniquement lorsqu ’ elle désigne initialement un élément couvert par une couverture de juste valeur et non de manière continue. Le Groupe Barclays Bank applique également les  «  Amendements aux normes IFRS   9, IAS   39, IFRS   7, IFRS   4 et IFRS   16 Réforme du référentiel des taux d ’ intérêt -   Phase   2  »  publiés en août   2020. Les amendements de la Phase   2 prévoient un allègement lorsque des amendements sont apportés aux relations de couverture à la suite de la Réforme du référentiel de taux d ’ intérêt. En résumé, les allégements prévus par les amendements de la Phase   2 sont les suivants  : ▪   Dans le cadre d ’ une exception temporaire, le Groupe Barclays Bank a considéré que les modifications apportées à la désignation et à la documentation de la couverture en raison de la Réforme du référentiel de taux d ’ intérêt ne constitueraient pas une interruption de la relation de couverture ni la désignation d ’ une nouvelle relation de couverture. ▪   En ce qui concerne l ’ évaluation rétrospective de l ’ efficacité de la couverture, le Groupe Barclays Bank peut choisir, couverture par couverture, de réinitialiser les variations cumulées de la juste valeur lorsque l ’ exception à l ’ évaluation rétrospective prend fin (allégement de Phase   1). Toute inefficacité de la couverture continuera d ’ être évaluée et comptabilisée intégralement sous forme de résultat. ▪   Le Groupe Barclays Bank a considéré que les montants accumulés dans la réserve de couverture de flux de trésorerie sont basés sur le taux référentiel alternatif (sur la base duquel les flux de trésorerie futurs de la couverture sont déterminés) lorsqu ’ il y a un changement de base de détermination les flux de trésorerie contractuels. ▪   Pour les couvertures de groupes d ’ éléments (tels que ceux faisant partie d ’ une stratégie de macro-couverture des flux de trésorerie), les amendements prévoient un allègement pour les éléments issus d ’ un groupe d ’ éléments désigné et qui sont modifiés en vertu de modifications directement requises par la Réforme. ▪   En ce qui concerne le fait de savoir si une composante de risque d ’ un élément couvert est identifiable séparément, les amendements prévoient un allègement temporaire pour les entités afin de satisfaire à cette exigence lorsqu ’ un instrument financier alternatif à taux sans risque (RFR) est désigné comme composante de risque. Ces amendements permettent au Groupe Barclays Bank, lors de la désignation de la couverture, de supposer que l ’ exigence d ’ identification séparée est satisfaite si le Groupe Barclays Bank s ’ attend raisonnablement à ce que le risque RFR devienne identifiable séparément au cours des 24 prochains mois. Le Groupe Barclays Bank applique cet allègement à chaque RFR au taux par taux et commence lorsqu ’ il désigne pour la première fois le RFR comme une composante de risque non contractuellement spécifiée. Comptabilité   de   couverture   de   la   juste   valeur Les variations de la juste valeur des dérivés remplissant les conditions requises et désignés comme couvertures de juste valeur sont enregistrées dans le compte de résultat, de même que les variations de la juste valeur de l ’ actif ou du passif couvert qui sont attribuables au risque couvert. Les variations de la juste valeur ajustent la valeur comptable de l ’ actif ou du passif couvert détenu au coût amorti. Si les relations de couverture ne répondent plus aux critères de la comptabilité de couverture, la comptabilité de couverture est abandonnée. Pour les couvertures de la juste valeur du risque de taux d ’ intérêt, l ’ ajustement de la juste valeur de l ’ élément couvert est amorti dans le compte de résultat jusqu ’ à l ’ échéance de la relation de couverture précédemment désignée, via la méthode du taux d ’ intérêt effectif. Si l ’ élément couvert est vendu ou remboursé, l ’ ajustement non amorti de la juste valeur est immédiatement comptabilisé dans le compte de résultat. Pour les éléments classés comme étant à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, l ’ ajustement de la comptabilité de couverture est inclus dans les autres éléments du résultat global. Comptabilité   de   couverture   des   flux   de   trésorerie Pour les couvertures de flux de trésorerie admissibles, le gain ou la perte de juste valeur associé à la part efficace de la couverture de flux de trésorerie est comptabilisé initialement dans les autres éléments du résultat global, puis recyclé au compte de résultat au niveau des périodes sur lesquelles l ’ élément couvert affectera le bénéfice ou la perte. Toute part inefficace du gain ou de la perte sur l ’ instrument de couverture est comptabilisée immédiatement dans le compte de résultat. Lorsqu ’ un instrument de couverture arrive à échéance ou est vendu, ou lorsqu ’ une couverture ne répond plus aux critères de la comptabilité de couverture, tout gain ou perte cumulé existant dans les capitaux propres à cet instant demeure dans les capitaux propres et est comptabilisé lorsque l ’ élément couvert est finalement comptabilisé dans le compte de résultat. Lorsqu ’ on ne s ’ attend plus à ce qu ’ une transaction prévue se produise, le gain ou la perte cumulé qui était comptabilisé dans les capitaux propres est immédiatement transféré au compte de résultat. Couvertures   d ’ investissements   nets Les investissements nets du Groupe Barclays Bank dans des activités à l ’ étranger, y compris les éléments monétaires comptabilisés comme faisant partie de l ’ investissement net, sont couverts pour les risques de change à l ’ aide à la fois des dérivés et des emprunts en devises étrangères. Les couvertures d ’ investissements nets sont comptabilisées de la même manière que les couvertures de flux de trésorerie  ;  la part efficace du gain ou de la perte sur l ’ instrument de couverture est comptabilisée directement dans les autres éléments du résultat global et la part inefficace est immédiatement comptabilisée dans le compte de résultat. Le profit ou la perte cumulé(e) comptabilisé(e) dans les autres éléments du résultat global est comptabilisé(e) dans le compte de résultat lors de la cession ou cession partielle de l ’ activité à l ’ étranger, ou lors d ’ autres réductions de l ’ investissement du Groupe Barclays Bank dans cette activité. Groupe Barclays Bank 2021 2020 Montant notionnel du contrat Juste valeur Montant notionnel du contrat Juste valeur Actifs Passifs Actifs Passifs m£ m£ m£ m£ m£ m£ Total des actifs/(passifs) dérivés détenus à des fins transactionnelles 47 286 623 262 046 (255 471) 42 515 577 302 429 (299 637) Total des actifs/(passifs) dérivés détenus pour la gestion des risques 126 292 245 (1 052) 110 028 264 (943) Actifs/(passifs)   dérivés 47 412 915 262 291 (256 523) 42 625 605 302 693 (300 580) Barclays Bank PLC 2021 2020 Montant notionnel du contrat Juste valeur Montant notionnel du contrat Juste valeur Actifs Passifs Actifs Passifs m£ m£ m£ m£ m£ m£ Total   des   actifs/(passifs)   dérivés   détenus   à   des   fins   transactionnelles 37 699 677 234 195 (226 920) 30 866 297 296 734 (291 595) Total   des   actifs/(passifs)   dérivés   détenus   pour   la   gestion   des   risques 125 747 214 (1 071) 112 400 395 (943) Actifs/(passifs)   dérivés 37 825 424 234 409 (227 991) 30 978 697 297 129 (292 538) Dans le cadre de la transition IBOR à l ’ échelle du secteur au cours de l ’ année, les contrats de swap de taux d ’ intérêt détenus auprès des Contreparties Centrales de Compensation (CCP) ont été convertis en références alternatives. Sur le plan opérationnel, cela impliquait que les CCP divisent chaque contrat en plusieurs parties opérationnelles afin de préserver les flux de trésorerie IBOR cumulés. Juridiquement, le Groupe Barclays Bank demeure partie à un seul contrat, et en tant que tel, tous les montants notionnels cités dans cette publication reflètent le notionnel contractuel légal. Au total, les notionnels commerciaux  «  uniquement opérationnels  »  de  1 717 mill iards de livres sterling, principalement auprès de la London Clearing House et la Japan Securities Clearing Corporation, ont été explicitement exclus de ces informations. De plus amples informations sur les accords de compensation des instruments financiers dérivés sont disponibles dans la Note   17. Les juste valeurs et les montants notionnels des dérivés  détenus à des fins de transaction sont présentés dans le tableau suivant  : Dérivés détenus à des fins de négociation et de gestion des risques 2021 2020 Montant notionnel du contrat Juste valeur Montant notionnel du contrat Juste valeur Actifs Passifs Actifs Passifs Groupe Barclays Bank m£ m£ m£ m£ m£ m£ Dérivés   détenus   à   des   fins   transactionnelles Dérivés   détenus   à   des   fins   transactionnelles Dérivés de gré à gré 5 700 055 76 055 (74 014) 5 463 632 84 518 (83 912) Dérivés compensés par une contrepartie centrale 99 664 171 (208) 78 946 335 (335) Dérivés négociés en bourse 20 084 10 (3) 14 034 3 (3) Dérivés   de   change 5 819 803 76 236 (74 225) 5 556 612 84 856 (84 250) Dérivés   de   taux   d ’ intérêt Dérivés de gré à gré 14 229 139 124 187 (113 098) 13 551 506 171 244 (161 223) Dérivés compensés par une contrepartie centrale 18 865 670 1 055 (762) 18 330 003 965 (795) Dérivés négociés en bourse 5 200 838 905 (907) 2 971 966 371 (360) Dérivés   de   taux   d ’ intérêt 38 295 647 126 147 (114 767) 34 853 475 172 580 (162 378) Dérivés   de   crédit Dérivés de gré à gré 606 504 4 007 (4 752) 384 900 3 674 (3 909) Dérivés compensés par une contrepartie centrale 66   ,600 1 675 (1 809) 462 945 931 (1 095) Dérivés   de   crédit 1 272 104 5 682 (6 561) 847 845 4 605 (5 004) Dérivés   d ’ actions   et   d ’ indices   boursiers Dérivés de gré à gré 278 370 18 793 (24 440) 213 078 18 803 (26 091) Dérivés négociés en bourse 1 469 078 32 901 (33 174) 927 114 20 165 (20 521) Dérivés   d ’ actions   et   d ’ indices   boursiers 1 747 448 51 694 (57 614) 1 140 192 38 968 (46 612) Dérivés   sur   matières   premières Dérivés de gré à gré 4 670 56 (107) 4 244 89 (110) Dérivés négociés en bourse 146 951 2 231 (2 197) 113 209 1,331 (1 283) Dérivés   sur   matières   premières 151 621 2 287 (2 304) 117 453 1 420 (1 393) Actifs/(passifs)   dérivés   détenus   à   des   fins   transactionnelles 47 286 623 262 046 (255 471) 42 515 577 302 429 (299 637) Total   Dérivés   de   gré   à   gré 20 818 738 223,098 (216,411) 19,617,360 278,328 (275,245) Total   Dérivés   compensés   par   une   contrepartie   centrale 19 630 934 2 901 (2 779) 18,871,894 2,231 (2,225) Total   dérivés   négociés   en   bourse 6 836 951 36 047 (36 281) 4 026 323 21 870 (22 167) Actifs/(passifs)   dérivés   détenus   à   des   fins   transactionnelles 47 286 623 262 046 (255 471) 42 515 577 302 429 (299 637) Dérivés   détenus   pour   la   gestion   des   risques Dérivés   désignés   comme   couverture   de   flux   de   trésorerie Swaps de devises 1,000 155 — 1 000 67 — Swaps de taux d ’ intérêt 465 — (3) 1 819 49 — Taux d ’ intérêt Dérivés compensés par une contrepartie centrale 63 584 — — 43 499 — — Dérivés   désignés   comme   couverture   de   flux   de   trésorerie 65 049 155 (3) 46 318 116 — Dérivés   désignés   comme   couverture   de   la   juste   valeur Swaps de taux d ’ intérêt 5 856 53 (1 045) 7 986 123 (943) Change à terme — — — — — — Taux d ’ intérêt Dérivés compensés par une contrepartie centrale 52 964 — — 54 933 — — Dérivés   désignés   comme   couverture   de   la   juste   valeur 58 820 53 (1 045) 62 919 123 (943) Dérivés   désignés   comme   couvertures   d ’ investissements   nets Change à terme 2 423 37 (4) 791 25 — Dérivés   désignés   comme   couvertures   d ’ investissements   nets 2 423 37 (4) 791 25 — Actifs/(passifs)   dérivés   détenus   pour   la   gestion   des   risques 126 292 245 (1 052) 110 028 264 (943) Total   Dérivés   de   gré   à   gré 9 744 245 (1 052) 11 596 264 (943) Total   Dérivés   compensés   par   une   contrepartie   centrale 116 548 — — 98 432 — — Actifs/(passifs)   dérivés   détenus   pour   la   gestion   des   risques 126 292 245 (1 052) 110 028 264 (943) Dérivés détenus à des fins de négociation et de gestion des risques 2021 2020 Barclays Bank PLC Montant notionnel du contrat Juste valeur Montant notionnel du contrat Juste valeur Actifs Passifs Actifs Passifs m£ m£ m£ m£ m£ m£ Dérivés   détenus   à   des   fins   transactionnelles Dérivés   de   change Dérivés de gré à gré 5 352 739 71 484 (69 675)) 5 187 879 80 315 (79 022) Dérivés compensés par une contrepartie centrale 99 664 171 (208)) 78 946 335 (335) Dérivés négociés en bourse 11 745 — — 2,877 — — Dérivés   de   change 5 464 148 71 655 (69,883)) 5,269,702 80,650 (79,357) Dérivés   de   taux   d ’ intérêt Dérivés de gré à gré 9 363,973 104 588 (94 109)) 7 578 003 149 393 (135 956) Dérivés compensés par une contrepartie centrale 13 538 082 809 (539)) 11 874 470 521 (539) Dérivés négociés en bourse 2 607 494 154 (66)) 1 489 818 20 (41) Dérivés   de   taux   d ’ intérêt 25 509 549 105 551 (94 714)) 20 942 291 149 934 (136 536) Dérivés   de   crédit Dérivés de gré à gré 433 015 3 776 (4 245)) 291 763 3 482 (3 700) Dérivés compensés par une contrepartie centrale 504 601 1 646 (1 763)) 378 062 920 (1 061) Dérivés de crédit 937 616 5 422 (6 008)) 669 825 4 402 (4 761) Dérivés   d ’ actions   et   d ’ indices   boursiers Dérivés de gré à gré 254 932 18 355 (23 423) 195 917 18 438 (25 210) Dérivés négociés en bourse 371 161 3 459 (3 789) 325 826 3 207 (3 429) Dérivés   d ’ actions   et   d ’ indices   boursiers 626 093 21 814 (27 212) 521 743 21 645 (28 639) Dérivés   de   matières   premières Dérivés de gré à gré 4 120 55 (103) 3 739 81 (89) Dérivés négociés en bourse 20 436 419 (311)) 14 041 350 (229) Dérivés   de   matières   premières 24 556 474 (414)) 17,780 431 (318) Dérivés   avec   des   filiales 5 137 715 29 279 (28 689)) 3 444 956 39 672 (41 984) Actifs/(passifs)   dérivés   détenus   à   des   fins   transactionnelles 37 699 677 234 195 (226 920)) 30 866 297 296 734 (291 595) Total Dérivés de gré à gré 15 408 779 198 258 (191 555)) 13 257 301 251 709 (243 977) Dérivés compensés par une contrepartie centrale 14 142 347 2 626 (2 510)) 12 331 478 1 776 (1 935) Total Dérivés négociés en bourse 3 010 836 4 032 (4 166)) 1 832 562 3 577 (3 699) Dérivés   avec   des   filiales 5 137 715 29 279 (28 689)) 3 444 956 39 672 (41 984) Actifs/(passifs)   dérivés   détenus   à   des   fins   transactionnelles 37 699 677 234 195 (226 920)) 30 866 297 296 734 (291 595) Dérivés   détenus   pour   la   gestion   des   risques Dérivés   désignés   comme   couverture   de   flux   de   trésorerie Swaps de devises 1 000 155 — 1 000 67 — Swaps de taux d ’ intérêt 359 — (5)) 1 920 25 — Dérivés de taux d ’ intérêt compensés par une contrepartie centrale 62 482 — — 42 892 — — Dérivés   désignés   comme   couverture   de   flux   de   trésorerie 63 841 155 (5)) 45 812 92 — Dérivés   désignés   comme   couvertures   d ’ investissements   nets Swaps de taux d ’ intérêt 5 758 36 (1,045)) 7 738 97 (943) Change à terme 2 312 — (20)) 2 360 72 — Dérivés e taux d ’ intérêt compensés par une contrepartie centrale 52 530 — — 54 584 — — Dérivés   désignés   comme   couvertures   d ’ investissements   nets 60 600 36 (1,065)) 64 682 169 (943) Dérivés   désignés   comme   couvertures   d ’ investissements   nets Change à terme 1 306 23 (1)) 1 906 134 — Dérivés   désignés   comme   couvertures   d ’ investissements   nets 1 306 23 (1)) 1 906 134 — Actifs/(passifs)   dérivés   détenus   pour   la   gestion   des   risques 125 747 214 (1 071)) 112 400 395 (943) Total   Dérivés   de   gré   à   gré 10 735 214 (1 071)) 14 924 395 (943) Total   Dérivés   compensés   par   une   contrepartie   centrale 115 012 — — 97 476 — — Actifs/(passifs)   dérivés   détenus   pour   la   gestion   des   risques 125 747 214 (1 071) 112 400 395 (943) Comptabilité   de   couverture La comptabilité de couverture est appliquée principalement pour les risques suivants  : ▪   Risque de taux d ’ intérêt -   résulte d ’ un décalage entre les taux d ’ intérêt fixes et les taux d ’ intérêt variables. Le risque de taux d ’ intérêt comprend également l ’ exposition au risque d ’ inflation pour certains types d ’ investissements. ▪   Risque de change -   résulte du fait que les actifs ou les passifs sont libellés dans des devises différentes de la devise fonctionnelle de l ’ entité concernée. Au niveau consolidé, le risque de change survient également lorsque la devise fonctionnelle des filiales diffère de celle de la société mère. ▪  Risque d ’ inflation lié au contrat -   découle des instruments financiers dans le cadre du risque d ’ inflation spécifié par contrat. Le   Groupe Barclays Bank ne couvre pas le risque d ’ inflation découlant d ’ autres activités. Afin de couvrir ces risques, le Groupe Barclays Bank utilise les instruments de couverture suivants  : ▪   Dérivés de taux d ’ intérêt pour échanger l ’ exposition aux taux d ’ intérêt contre des taux fixes ou variables. ▪  Dérivés de devises pour échanger les expositions aux devises étrangères dans la devise fonctionnelle de l ’ entité, et l ’ exposition nette   des investissements en devise locale. ▪   Dérivés d ’ inflation pour échanger l ’ exposition à l ’ inflation contre des taux d ’ intérêt fixes ou variables. Dans certains cas, certains éléments soumis à une couverture économique peuvent être des éléments couverts non éligibles aux fins de l ’ IAS 39, tels que les dépôts de base et les capitaux propres. Dans ces cas, une solution de couverture par procuration peut être envisagée, par laquelle des portefeuilles d ’ actifs à taux variable sont désignés comme des éléments couverts éligibles au niveau des couvertures de flux de trésorerie. Dans le cadre de certaines relations de couverture, le Groupe Barclays Bank désigne les composantes du risque des éléments couverts comme suit  : ▪  Risque de taux d ’ intérêt de référence en tant que composante du risque de taux d ’ intérêt, telle que la composante LIBOR ou taux sans   risque (RFR). ▪  Risque d ’ inflation en tant que composante contractuellement spécifiée d ’ un instrument de dette. ▪  Risque de change au comptant pour les actifs financiers ou les passifs financiers en devises. ▪  Composantes des flux de trésorerie des éléments couverts, par exemple certains paiements d ’ intérêts pour une partie de la durée de vie d ’ un instrument. L ’ utilisation du risque de taux d ’ intérêt de référence entraîne l ’ exclusion d ’ autres risques, tels que le risque de crédit et le risque de liquidité, exclus de la relation de comptabilité de couverture. Par suite de la Réforme du référentiel des taux d ’ intérêt à l ’ échelle du marché, la sensibilité aux taux sans risque est considérée comme le risque de taux d ’ intérêt prédominant et, par conséquent, les éléments couverts (qui font souvent référence à des taux sans risque ou à des taux similaires  «  au jour le jour  » ) voient leur juste valeur évoluer de manière proportionnelle à ce risque. Dans le cadre de nombreuses relations de comptabilité de couverture du Groupe Barclays Bank, l ’ élément couvert et l ’ instrument de couverture changent fréquemment en raison de la nature dynamique de la gestion des risques et de la stratégie de comptabilité de couverture. Le Groupe Barclays Bank applique la comptabilité de couverture à des scénarii dynamiques, principalement en relation avec le risque de taux d ’ intérêt, avec une combinaison d ’ éléments couverts afin que ses états financiers reflètent le plus fidèlement possible la gestion du risque économique entreprise. Dans certains cas, si l ’ objectif de la comptabilité de couverture évolue, la relation de comptabilité de couverture concernée est déqualifiée et remplacée par une autre relation de comptabilité de couverture. Les variations de la valeur en GBP des investissements nets dues aux fluctuations des devises étrangères sont saisies dans la réserve de conversion des devises, ce qui entraîne un mouvement dans le capital CET1. Le Groupe Barclays Bank atténue ce phénomène en faisant correspondre les mouvements de capital CET1 à la réévaluation des expositions RWA en devises étrangères. Les couvertures d ’ investissement net sont désignées lorsque cela est nécessaire pour réduire l ’ exposition aux fluctuations d ’ un taux de change particulier dans les limites prescrites par Risk. Dans la mesure du possible, les passifs en devises étrangères existants sont désignés comme instruments de couverture. Les instruments de couverture partagent les mêmes expositions aux risques que les éléments couverts. L ’ efficacité de la couverture est déterminée par des tests quantitatifs, principalement des tests de régression, mais dans la mesure où les instruments de couverture sont exposés à des risques différents de ceux des éléments couverts, cela pourrait entraîner l ’ inefficacité de la couverture ou l ’ échec de la comptabilité de couverture. Les sources d ’ inefficacité sont notamment les suivantes  : ▪   Les discordances entre les conditions contractuelles de l ’ élément couvert et de l ’ instrument de couverture, y compris les différences de base. ▪   Les variations du risque de crédit des instruments de couverture. ▪  Si une relation de couverture devient sur-couverte, par exemple dans les couvertures d ’ investissements nets si la valeur de l ’ actif   net désigné au début de la période devient inférieure au montant de l ’ instrument de couverture. ▪  Couverture des flux de trésorerie par des swaps externes avec des valeurs justes non nulles. ▪  Les effets des Réformes de l ’ IBOR, car celles-ci pourraient prendre effet à un moment différent et avoir un impact différent sur   les éléments couverts et les instruments de couverture. L ’ exposition au risque du Groupe Barclays Bank continue, en partie, d ’ être affectée par la Réforme du référentiel des taux d ’ intérêt. Dans la plupart des cas, les éléments couverts et les instruments de couverture devraient passer aux taux sans risque pertinents à la fin de leur période de flux de trésorerie actuelle. Pour les contrats LIBOR GBP, lorsque l ’ incertitude quant au calendrier et aux effets de la Réforme du LIBOR persiste au-delà de la fin de la période de flux de trésorerie en cours, les instruments financiers sont généralement censés utiliser le  «  LIBOR synthétique  »  (tel qu ’ autorisé par la FCA sur une base temporaire jusqu ’ à ce que leurs contrats soient entièrement corrigés). Les relations de comptabilité de couverture liées au LIBOR USD sont toujours exposées à l ’ incertitude quant au calendrier précis et aux effets de la Réforme du référentiel des taux d ’ intérêt. Les indices de référence du LIBOR USD cesseront d ’ être publiés à partir du 3 0 juin  2023, mais certains éléments couverts et instruments de couverture continuent de référencer contractuellement ces standards au-delà de la date de cessation. Le tableau suivant résume les principales expositions à la comptabilité de couverture impactées par la Réforme de l ’ IBOR au 3 1 déc embre 2021  : Groupe Barclays Bank Montant nominal des éléments couverts directement impactés par la Réforme IBOR Montant nominal des instruments de couverture directement impactés par la Réforme IBOR Taux de référence actuel Convergence attendue vers le RFR m£ m£ GBP Taux interbancaire offert à Londres (LIBOR) Moyenne réformée de l ’ indice Sterling (SONIA) 9 718 200 USD LIBOR Taux de financement garanti au jour le jour (SOFR) 19 945 20 013 JPY LIBOR Moyenne au jour le jour à Tokyo (TONA) — 52 Taux Swap Offert de Singapour (SOR) Taux moyen au jour le jour de Singapour (SORA) 110 110 Total   des   Notionnels   IBOR 29 773 20 375 Barclays Bank PLC Montant nominal des éléments couverts directement impactés par la Réforme IBOR Montant nominal des instruments de couverture directement impactés par la Réforme IBOR Taux de référence actuel Convergence attendue vers le RFR m£ m£ GBP Taux interbancaire offert à Londres (LIBOR) Moyenne réformée de l ’ indice Sterling (SONIA)) 9 503 200 USD LIBOR Taux de financement garanti au jour le jour (SOFR) 17 616 17 684 JPY LIBOR Moyenne au jour le jour à Tokyo (TONA) — 52 Taux Swap Offert de Singapour (SOR) Taux moyen au jour le jour de Singapour (SORA) 110 110 Total   des   Notionnels   IBOR 27 229 18 046 La disparité des notionnels en livres sterling en circulation entre les éléments couverts et les instruments de couverture résulte d ’ un décalage temporel temporaire, les contrats dérivés ayant été transférés vers SONIA avant le 3 1 déc embre 2021, alors que les éléments couverts devraient être transférés début 2022. E léments   couverts   au   sein   des   couvertures   de   juste   valeur Groupe Barclays Bank Ajustement cumulé de la juste valeur inclus dans la valeur comptable Valeur comptable Total Dont Ajustement cumulé de la juste valeur sur les éléments qui ne sont plus dans une relation de relation de couverture Variation de la valeur utilisée comme base de détermination de l ’ inefficacité L ’ inefficacité de la couverture comptabilisée dans le compte de résultat  a Classification   de   l ’ état   de   la   position   financière   de   l ’ élément   couvert   et   catégorie   de   risque m£ m£ m£ m£ m£ 2021 Actifs Prêts et avances au coût amorti -   Risque de taux d ’ intérêt 1 257 24 6 (77) (1) -   Risque d ’ inflation 556 354 — 9 — Titres de créance classés au coût amorti -   Risque de taux d ’ intérêt 1 378 (39) — (75) (18) -   Risque d ’ inflation 4 087 400 — (16) (1) Actifs financiers à juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global  b -   Risque de taux d ’ intérêt 22 895 (293) 28 (1 122) 35 -   Risque d ’ inflation 6 271 386 (32) 81 10 Total   des   Actifs 36 444 832 2 (1 200) 25 Passifs Titres de créance émis -   Risque de taux d ’ intérêt (26 691) (622) (320) 769 6 Total   des   Passifs (26 691) (622) (320) 769 6 Total   des   éléments   couverts 9 753 210 (318) (431) 31 2020 Actifs Prêts et avances au coût amorti -   Risque de taux d ’ intérêt 835 99 2 55 — -   Risque d ’ inflation 545 345 — 25 3 Titres de créance classés au coût amorti -   Risque de taux d ’ intérêt 1 440 23 — 17 (7) -   Risque d ’ inflation 4 071 (43) — 453 3 Actifs financiers à juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global  b -   Risque de taux d ’ intérêt 27 959 964 322 864 (33) -   Risque d ’ inflation 7 782 319 (9) 249 (9) Total des Actifs 42 632 1 707 315 1 663 (43) Passifs Titres de créance émis -   Risque de taux d ’ intérêt (26 978) (1 477) (414) (797) (6) Total   des   Passifs (26 978) (1 477) (414) (797) (6) Total   des   éléments   couverts 15 654 230 (99) 866 (49) Note a   L ’ inefficacité de la couverture est comptabilisée dans les revenus nets d ’ intérêts. b   Pour les éléments classés à juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, l ’ ajustement de la comptabilité de couverture n ’ est pas inclus dans la valeur comptable, mais ajuste plutôt les autres éléments du résultat global. E léments   couverts   au   sein   des   couvertures   de   juste   valeur Barclays Bank PLC Ajustement cumulé de la juste valeur inclus dans la valeur comptable Classification de l ’ état de la position financière de l ’ élément couvert et catégorie de risque Valeur comptable Total Dont  :  Ajustement cumulé de la juste valeur sur les éléments qui ne sont plus dans une relation de relation de couverture Variation de la valeur utilisée comme base de détermination de l ’ inefficacité L ’ inefficacité de la couverture comptabilisée dans le compte de résultat  a m£ m£ m£ m£ m£ 2021 Actifs Prêts et avances au coût amorti - Risque de taux d ’ intérêt 1 257 24 6 (77) (1) - Risque d ’ inflation 556 354 — 9 — Titres de créance classés comme coût amorti - Risque de taux d ’ intérêt 1 378 (39) — (75) (18) - Risque d ’ inflation 4 087 400 — (16) (1) Actifs financiers à juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global  b - Risque de taux d ’ intérêt 22 895 (299) 25 (1 122) 31 - Risque d ’ inflation 6 271 386 (32) 81 10 Investissements dans les filiales  c - Risque de change 1 455 (1) 1 19 — - Autres risques 1 607 — — 35 — Total   des   Actifs 39 506 825 — (1 146) 21 Passifs Titres de créance émis - Risque de taux d ’ intérêt (26 138) (523) (318) 722 10 Total   des   Passifs (26 138) (523) (318) 722 10 Total   des   éléments   couverts 13 368 302 (318) (424) 31 2020 Actifs Prêts et avances au coût amorti - Risque de taux d ’ intérêt 835 99 2 55 — - Risque de change 1 638 3 1 (112) — - Risque d ’ inflation 545 345 — 25 3 Titres de créance classés comme coût amorti - Risque de taux d ’ intérêt 1 440 23 — 17 (7) - Risque d ’ inflation 4 071 (43) — 453 3 Actifs financiers à juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global  b - Risque de taux d ’ intérêt 27 959 958 318 863 (36) - Risque d ’ inflation 7 782 319 (9) 249 (9) Total   des   Actifs 44 270 1 704 312 1 550 (46) Passifs Titres de créance émis - Risque de taux d ’ intérêt (26 163) (1 314) (393) (793) 5 Total   des   Passifs (26 163) (1 314) (393) (793) 5 Total   des   éléments   couverts 18 107 390 (81) 757 (41) Note a   L ’ inefficacité des couvertures est comptabilisée dans les revenus nets d ’ intérêts. b   Pour les éléments classés à juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, l ’ ajustement de la comptabilité de couverture n ’ est pas inclus dans la valeur comptable, mais ajuste plutôt les autres éléments du résultat global. c   Les montants présentés en 2020 sous la catégorie Prêts et avances au coût amorti -   Risque de change ont été représentés en 2021 sous la catégorie Participations dans des filiales -   Autre risques Montant,   calendrier   et   incertitude   relatifs   aux   flux   de   trésorerie   futurs Le tableau suivant présente les instruments de couverture de la juste valeur inscrits au bilan du Groupe Barclays Bank  : Groupe Barclays Bank Valeur comptable Variation de la valeur utilisée comme base de détermination de l ’ inefficacité Montant nominal directement impacté par la Réforme IBOR Actifs dérivés Passifs dérivés Dettes d’emprunt Montant nominal Type de couverture Catégorie de risque m£ m£ m£ m£ m£ m£ Au   31   décembre   2021 Juste valeur Risque de taux d ’ intérêt 53 — — 51 219 527 8 855 Risque d ’ inflation — (1 045) — 7 601 (65) 1 624 Total 53 (1 045) — 58 820 462 10 479 Au 31 décembre 2020 Juste valeur Risque de taux d ’ intérêt 117 (164) — 55 093 (185) 17 697 Risque d ’ inflation 6 (779) — 7 826 (730) 1 487 Total 123 (943) — 62 919 (915) 19 184 Barclays Bank PLC Valeur comptable Variation de la valeur utilisée comme base de détermination de l ’ inefficacité Montant nominal directement impacté par la Réforme IBOR Actifs dérivés Passif dérivés Dettes d’emprunt Montant nominal Type de couverture Catégorie de risque m£ m£ m£ m£ m£ m£ Au   31   décembre   2021 Juste valeur Risque de taux d ’ intérêt 36 — — 50 669 574 8 855 Risque de change — (20) (1 199) 3 529 (54) — Risque d ’ inflation — (1 045) — 7,601 (65) 1 624 Total 36 (1 065) (1 199) 61 799 455 10 479 Au   31   décembre   2020 Juste valeur Risque de taux d ’ intérêt 91 (164) — 54 496 (181) 17 288 Risque de change 72 — — 2 360 112 — Risque d ’ inflation 6 (779) — 7 826 (730) 1 487 Total 169 (943) — 64 682 (799) 18 775 Le tableau suivant présente les valeurs notionnelles prévues des instruments de couverture actuels pour la couverture de la juste valeur dans les années à venir  : 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 et suivantes Au 31 décembre 2021 m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ Groupe   Barclays   Bank Couvertures   de   la   juste   valeur   de  : Risque de taux d ’ intérêt (montant notionnel en cours) 51 219 49 156 43 857 37 590 31 635 27 011 22 555 Risque d ’ inflation (montant notionnel en cours) 7 601 7 435 6 603 5 341 4 283 3 131 818 Pour le Groupe Barclays Bank, il existe 618 (2020  :  586) couvertures de juste valeur du risque de taux d ’ intérêt présentant un taux fixe moyen de 1, 1 %  (2020  :  1, 2 % ) pour l ’ ensemble des relations et 60 (2020  :  70) couvertures de la juste valeur du risque d ’ inflation présentant un taux moyen de 0,5 9 %  (2020  :  0,5 2 % ) pour l ’ ensemble des relations. 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 et suivantes Au 31 décembre 2021 m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ Barclays   Bank   PLC Couvertures   de   la   juste   valeur   du   risque   de   taux   d ’ intérêt Risque de taux d ’ intérêt (montant notionnel en cours) 50 669 48 776 43 481 37 218 31 220 26 912 22 371 Risque de change (encours notionnel en cours) 3 529 1 199 1 199 1 199 1 199 1 199 1 199 Risque d ’ inflation (montant notionnel en cours) 7 601 7 435 6 603 5 341 4 283 3 131 818 Variation de la valeur de l ’ élément couvert utilisée comme base de comptabilisation de l ’ inefficacité Solde en réserve de couverture des flux de trésorerie de pour les couvertures continues Solde en réserve de conversion de devise pour les couvertures continues Soldes restant dans la réserve de couverture de flux de pour lesquels la comptabilité de couverture n ’ est plus appliquée Soldes restant dans la réserve de conversion de devise pour lesquels la comptabilité de couverture n ’ est plus appliquée Gains ou pertes de couverture comptabilisés au niveau des autres éléments résultat global Inefficacité de la couverture comptabilisée dans le compte de résultat  a Description de la relation de couverture et du risque couvert m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ 2021 Couverture   des   flux   de   trésorerie   de  : Risque   de   taux   d ’ intérêt Prêts   et   avances   au   coût   amorti 2 042 935 — (192) — 2 042 (211) Risque   de   change Prêts   et   avances   au   coût   amorti (88) (16) — — — (88) 1 Risque   d ’ inflation Titres   de   créance   classés   au   coût   amorti 252 204 — (12) — 252 (22) Total   Couvertures   des   flux   de   trésorerie 2 206 1 123 — (204) — 2 206 (232) Couverture   des   investissements   nets   dans   les   opérations   étrangères USD   opérations   étrangères 143 — 1 184 — — 143 — EUR   opérations   étrangères (49) — (39) — — (49) — Autres   opérations   étrangères (3) — 44 — 186 (3) — Total   opérations   étrangères 91 — 1 189 — 186 91 — 2020 Couverture   des   flux   de   trésorerie   de  : Risque   de   taux   d ’ intérêt Prêts et avances au coût amorti (1 260) (758) — (780) — (1 260) 40 Risque   de   change Prêts et avances au coût amorti (70) (15) — — — (70) — Risque   d ’ inflation Titres de créance classés au coût amorti (41) (65) — — — (41) 1 Total   Couvertures   des   flux   de   trésorerie (1 371) (838) — (780) — (1 371) 41 Couverture   des   investissements   nets   dans   les   opérations   étrangères USD opérations étrangères (83) — 1 097 — — (83) — EUR opérations étrangères (2) — 16 — — (2) — Autres opérations étrangères (9) — 55 — 162 (9) — Total   opérations   étrangères (94) — 1 168 — 162 (94) — Note a   L ’ inefficacité de la couverture est comptabilisée dans les revenus nets d ’ intérêts. Eléments   couverts   au   niveau   des   couvertures   de   flux   de   trésorerie   et   des   couvertures   d’investissements   nets   dans   des   opérations   étrangères Barclays Bank PLC Variation de la valeur de l ’ élément couvert utilisée comme base de comptabilisation de l ’ inefficacité Solde en réserve de couverture des flux de trésorerie de pour les couvertures continues Solde en réserve de conversion de devise pour les couvertures continues Soldes restant dans la réserve de couverture de flux de trésorerie pour lesquels la comptabilité de couverture n ’ est plus appliquée Soldes restant dans la réserve de conversion de devise pour lesquels la comptabilité de couverture n ’ est plus appliquée Gains ou pertes de couverture comptabilisés au niveau des autres éléments résultat global Inefficacité de la couverture comptabilisée dans le compte de résultat  a Description de la relation de couverture et du risque couvert m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ 2021 Couverture   des   flux   de   trésorerie   de  : Risque   de   taux   d ’ intérêt Prêts et avances au coût amorti 2 051 964 — (209) — 2 051 (168) Risque   de   change Prêts et avances au coût amorti (88) (16) — — — (88) 1 Risque   d ’ inflation Titres de créance classés au coût amorti 252 204 — (12) 252 (23) Couverture   des   flux   de   trésorerie 2 215 1 152 — (221) — 2 215 (190) Couverture   des   investissements   nets   dans   des   opérations   étrangères opérations étrangères en dollars (US) 34 — 1 050 — — 34 — opérations étrangères en euros 2 — (2) — 2 2 — Autres opérations étrangères — — — — — — — Total   opérations   étrangères 36 — 1 048 — 2 36 — 2020 Couverture   des   flux   de   trésorerie   de  : Risque   de   taux   d ’ intérêt Prêts et avances au coût amorti (1 273) (792) — (759) — (1 273) 41 Risque de change Prêts et avances au coût amorti (70) (15) — — — (70) — Risque   d ’ inflation Titres de créance classés au coût amorti (41) (65) — — — (41) 1 Total   Couverture   des   flux   de   trésorerie (1 384) (872) — (759) — (1 384) 42 Couverture   des   investissements   nets   dans   des   opérations   étrangères USD opérations étrangères 3 — 1 060 — — 3 — EUR opérations étrangères — — — — 2 — — Autres opérations étrangères — — — — — — — Total   opérations   étrangères 3 — 1 060 — 2 3 — Note a   L ’ inefficacité des couvertures est comptabilisée dans les revenus nets d ’ intérêts. Le   tableau   suivant   présente   les   instruments   de   couverture   des   flux   de   trésorerie   et   des   investissements   nets   inscrits   au   bilan   du   Groupe   Barclays   Bank  : Groupe Barclays Bank Valeur comptable Montant nominal Variation de la juste valeur utilisée comme base de détermination de l ’ inefficacité Montant nominal directement impacté par la Réforme IBOR Actifs dérivés Passifs dérivés Dettes d’emprunt Type de couverture Catégorie de risque m£ m£ m£ m£ m£ m£ Au   31   décembre   2021 Flux   de   trésorerie Risque de taux d ’ intérêt — — — 59 957 (2 253) 9 896 Risque de change 155 — — 1 000 89 — Risque d ’ inflation — (3) — 4 092 (274) — Total 155 (3) — 65 049 (2 438) 9 896 Investissement   net Risque de change 37 (4) (6 933) 9 356 (91) — Au   31   décembre   2020 Flux de trésorerie Risque de taux d ’ intérêt 47 — — 42 520 1 300 27 160 Risque de change 67 — — 1,000 70 — Risque d ’ inflation 2 — — 2 798 42 0 Total 116 — — 46 318 1 412 27 160 Investissement net Risque de change 25 — (4 832) 5 623 94 — Barclays Bank PLC Valeur comptable Montant nominal Variation de la juste valeur utilisée comme base de détermination de l ’ inefficacité Montant nominal directement impacté par la Réforme IBOR Actifs dérivés Passifs dérivés Dettes d’emprunt Type de couverture Catégorie de risque m£ m£ m£ m£ m£ m£ Au   31   décembre   2021 Flux de trésorerie Risque de taux d ’ intérêt — (2) — 58 689 (2 219) 7 567 Risque de change 155 — — 1 000 89 — Risque d ’ inflation — (3) — 4 152 (275) — Total 155 (5) — 63 841 (2 405) 7 567 Investissement   net Risque de change 23 (1) (1 335) 2 641 (36) — Au   31   décembre   2020 Flux de trésorerie Risque de taux d ’ intérêt 23 — — 42 013 1 314 26 490 Risque de change 67 — — 1 000 70 — Risque d ’ inflation 2 — — 2 799 42 — Total 92 — — 45 812 1 426 26 490 Investissement net Risque de change 134 — — 1 906 (3) — Pour le Groupe Barclays Bank, il existe une (2020  :  1) couverture de flux de trésorerie liée au risque de change avec un taux de change moyen de 133,03 de yens japonais  :  1   livre sterling (2020  :  133,03 de yens japonais  :  1   livre sterling) et pour Barclays Bank PLC, il existe une (2020  :  1) couverture de flux de trésorerie liée au risque de change avec un taux de change moyen de 133,03 de yens japonais  :  1   livre sterling (2020  :  133,03 de yens japonais  :  1   livre sterling). L ’ impact sur le compte de résultat et les autres éléments du résultat global des montants de recyclage relatifs aux couvertures de flux de trésorerie et aux couvertures d ’ investissement net des opérations étrangères est présenté dans le tableau suivant  : Groupe Barclays Bank 2021 2020 Montant recyclé issu des autres éléments du résultat global en raison de l ’ élément couvert affectant le compte de résultat Montant recyclé issu des autres éléments du résultat global en raison de la vente d ’ un investissement, ou de flux de trésorerie inattendus Montant recyclé issu des autres éléments du résultat global en raison de l ’ élément couvert affectant le compte de résultat Montant recyclé issu des autres éléments du résultat global en raison de la vente d ’ un investissement, ou de flux de trésorerie inattendus Description de la relation de couverture et du risque couvert m£ m£ m£ m£ Couverture   du   risque   de   taux   d ’ intérêt   par   les   flux   de   trésorerie Recyclé en revenu net d ’ intérêt 228 13 239 37 Couverture   du   risque   de   change   par   les   flux   de   trésorerie Recyclé en revenu net d ’ intérêt 87 — 55 — Couverture   d ’ un   investissement   net   dans   le   cadre   d ’ opérations   étrangères Recyclé en autres revenus — (28) — (4) Barclays Bank PLC 2021 2020 Montant recyclé issu des autres éléments du résultat global en raison de l ’ élément couvert affectant le compte de résultat Montant recyclé issu des autres éléments du résultat global en raison de la vente d ’ un investissement, ou de flux de trésorerie inattendus Montant recyclé issu des autres éléments du résultat global en raison de l ’ élément couvert affectant le compte de résultat Montant recyclé issu des autres éléments du résultat global en raison de la vente d ’ un investissement, ou de flux de trésorerie inattendus Description de la relation de couverture et du risque couvert m£ m£ m£ m£ Couverture   du   risque   de   taux   d ’ intérêt Recyclé en revenu net d ’ intérêt 235 11 237 53 Couverture   du   risque   de   change   par   les   flux   de   trésorerie Recyclé en revenu net d ’ intérêt 87 — 55 — Couverture   d ’ un   investissement   net   dans   le   cadre   d ’ opérations   étrangères Recyclé en autres revenus — — — — Un rapprochement détaillé des mouvements de la réserve de couverture des flux de trésorerie et de la réserve de conversion des devises est présenté ci-dessous  : Groupe Barclays Bank 2021 2020 Réserve de couverture des flux de trésorerie Réserve de conversion des devises Réserve de Couverture des flux de trésorerie Réserve de conversion des devises m£ m£ m£ m£ Solde au 1 er   janvier 1 181 2 736 388 3 383 Mouvements de conversion de devises (6) (92) 50 (745) (Pertes)/gains de couverture pour l ’ année (2,   06) (91) 1 316 94 Montants reclassés par rapport aux flux de trésorerie affectant le bénéfice ou la perte (327) 28 (282) 4 Impôt 740 — (291) — Solde   au   31   décembre (618) 2 581 1 181 2 736 En 2020, les montants recyclés à partir des autres éléments du résultat global de 5 5 mill ions de livres sterling au titre des couvertures de flux de trésorerie du risque de change ont été présentés dans la rubrique  «  Gains/(pertes) de couverture de l ’ exercice  » . Pour 2021, les montants correspondants de l ’ exercice en cours, soit 8 7 mill ions de livres sterling, ont été présentés dans la rubrique  «  Montants reclassés en relation avec les flux de trésorerie affectant le résultat  » . Barclays Bank PLC 2021 2020 Réserve de couverture des flux de trésorerie Réserve de conversion des devises Réserve de couverture des flux de trésorerie Réserve de conversion des devises m£ m£ m£ m£ Solde   au   1 er   janvier 1 191 140 403 659 Mouvements de conversion de devises (15) 164 51 (516) (Pertes)/gains de couverture pour l ’ année (2 215) (36) 1 329 (3) Montants reclassés par rapport aux flux de trésorerie affectant le bénéfice ou la perte (333) — (290) — Impôt 748 — (302) — Solde   au   31   décembre (624) 268 1 191 140 En 2020, les montants recyclés à partir des autres éléments du résultat global de 5 5 mill ions de livres sterling au titre des couvertures de flux de trésorerie du risque de change ont été présentés dans la rubrique  «  Gains/(pertes) de couverture de l ’ exercice  » . Pour 2021, les montants correspondants de l ’ exercice en cours, soit 8 7 mill ions de livres sterling, ont été présentés dans la rubrique  «  Montants reclassés en relation avec les flux de trésorerie affectant le résultat  » . 14  –  Actifs financiers à juste valeur via les autres éléments du résultat global Comptabilisation   des   actifs   financiers   à   la   juste   valeur   par   le   biais   des   autres   éléments   du   résultat   global   (FVOCI) Les actifs financiers qui sont des instruments de dette détenus dans le cadre d ’ un modèle d ’ entreprise réalisé à la fois par la collecte de flux de trésorerie contractuels et par la vente et qui contiennent des conditions contractuelles donnant lieu, à des dates spécifiques à des flux de trésorerie qui sont des SPPI, sont évalués par la FVOCI. Ils sont ensuite réévalués à leur juste valeur et les variations de celle-ci (à l ’ exception de celles relatives à la dépréciation, aux produits d ’ intérêts et aux gains et pertes de change) sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global jusqu ’ à ce que les actifs soient vendus. Les intérêts (calculés selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif) sont comptabilisés au compte de résultat dans les revenus nets d ’ intérêts (Note 3). Lors de la cession, le gain ou la perte cumulé(e) comptabilisé(e) dans les autres éléments du résultat global est inclus(e) dans le revenu net de placement (Note 6). Pour déterminer si le modèle d ’ entreprise est réalisé à la fois par la collecte de flux de trésorerie contractuels et la vente d ’ actifs financiers, il est établi que la collecte de flux de trésorerie contractuels et la vente d ’ actifs financiers font partie intégrante de la réalisation de l ’ objectif du modèle d ’ entreprise. Le Groupe Barclays Bank tiendra compte des ventes passées et des attentes concernant les ventes futures afin d ’ établir si le modèle d ’ activité est atteint. Pour les titres de participation non détenus à des fins transactionnelles, le Groupe Barclays Bank peut faire un choix irrévocable lors de la comptabilisation initiale afin de présenter les variations ultérieures de la juste valeur de l ’ instrument dans les autres éléments du résultat global (à l ’ exception des revenus de dividendes qui sont comptabilisés en résultat). Les gains ou pertes résultant de la décomptabilisation de ces titres de participation ne sont pas transférés au compte de résultat. Ces actifs ne sont pas non plus soumis aux exigences de dépréciation et, par conséquent, aucun montant n ’ est recyclé dans le compte de résultat. Lorsque le Groupe Barclays Bank n ’ a pas fait le choix irrévocable de présenter les variations ultérieures de la juste valeur de l ’ instrument dans les autres éléments du résultat global, les titres de participation sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Groupe Barclays Bank 2021 2020 m£ m£ Titres de créance et autres effets éligibles 45 854 51 710 Titres de participation 1 1 Prêts et avances 53 191 Actifs   financiers   à   juste   valeur   par   le   biais   des   autres   éléments   du   résultat   global 45 908 51 902 Barclays Bank PLC 2021 2020 m£ m£ Titres de créance et autres effets éligibles 44 110 50 117 Prêts et avances 53 191 Actifs   financiers   à   juste   valeur   par   le   biais   des   autres   éléments   du   résultat   global 44 163 50 308 15   –  Passifs   financiers   désignés   à   la   juste   valeur Comptabilisation   des   passifs   désignés   à   juste   valeur   par   le   biais   du   compte   de   résultat Conformément à l ’ IFRS   9, les passifs financiers peuvent être désignés à leur juste valeur, les gains et les pertes étant portés au compte de résultat dans le revenu net de négociation (Note   5) et le revenu net d ’ investissement (Note   6). Les variations du crédit propre sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, à moins que les effets des variations du risque de crédit du passif ne créent ou n ’ amplifient une discordance comptable au niveau du compte de résultat. Dans ces scénarii, tous les gains et pertes sur ce passif (y compris les effets des variations du risque de crédit du passif) sont présentés dans le compte de résultat. Lors de la décomptabilisation du passif financier, aucun montant relatif au risque de crédit propre n ’ est recyclé dans le compte de résultat. Le Groupe Barclays Bank a la possibilité de désigner la juste valeur lorsque le fait de détenir les instruments à juste valeur réduit une discordance comptable (causée par un passif ou un actif compensatoire détenu à juste valeur), ou est géré par le Groupe Barclays Bank sur la base de sa juste valeur, ou inclut des termes présentant des caractéristiques de dérivés substantiels (Note   13). Les détails sur la manière dont les montants de la juste valeur sont obtenus pour les passifs financiers désignés à la juste valeur sont décrits dans la Note 16. Groupe Barclays Bank 2021 2020 Juste valeur Montant contractuel dû à l ’ échéance Juste valeur Montant contractuel dû à l ’ échéance m£ m£ m£ m£ Titres de créance 53 164 61 333 50 216 57 650 Dépôts 29 409 29 836 21 718 22 120 Accords de rachat et autres emprunts garantis similaires 168 075 168 144 177 455 177 513 Dette subordonnée  a 483 613 — — Autres passifs financiers — — 237 237 Passifs   financiers   désignés   à   la   juste   valeur 251 131 259 926 249 626 257 520 Barclays Bank PLC 2021 2020 Juste valeur Montant contractuel dû à l ’ échéance Juste valeur Montant contractuel dû à l ’ échéance m£ m£ m£ m£ Titres de créance 52 362 60 335 48 872 56 082 Dépôts 20 722 20 836 14 075 14 127 Accords de rachat et autres emprunts garantis similaires 217 495 217 547 204 190 204 201 Dette subordonnée  a 483 613 — — Passifs   financiers   désignés   à   la   juste   valeur 291 062 299 331 267 137 274 410 La perte nette cumulée de crédit propre comptabilisée pour le Groupe Barclays Bank est de 96 0 mill ions de livres sterling (2020  :  95 4 mill ions de livres sterling) et de 83 7 mill ions de livres sterling (2020  :  87 5 mill ions de livres sterling) pour Barclays Bank PLC. Note a.   La dette subordonnée évaluée à la juste valeur (2020  :  22 1 mill ions de livres sterling) était auparavant présentée à la Note 26 Passifs subordonnés. Pour l ’ exercice en cours, elle est présentée dans les Passifs financiers désignés à juste valeur afin de mieux refléter le fait qu ’ elle est comptabilisée à la juste valeur. 16   –  Juste   valeur   des   instruments   financiers Comptabilisation   des   actifs   et   passifs   financiers   -   justes   valeurs Les instruments financiers qui sont détenus à des fins transactionnelles sont comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat. En outre, les actifs financiers sont comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat s ’ ils ne contiennent pas de conditions contractuelles donnant lieu, à des dates spécifiques, à des flux de trésorerie SPPI, ou si l ’ actif financier n ’ est pas détenu dans le cadre d ’ un modèle économique qui est soit (i) un modèle économique permettant de collecter les flux de trésorerie contractuels, ou (ii) un modèle économique permettant à la fois de collecter les flux de trésorerie contractuels et de vendre. Les variations ultérieures de la juste valeur de ces instruments sont comptabilisées dans le compte de résultat dans les revenus nets d ’ investissement, sauf si le fait de les comptabiliser dans les revenus de négociation permet de réduire une discordance comptable. Tous les instruments financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur à la date de leur comptabilisation initiale (y compris les coûts de transaction, à l ’ exception des instruments financiers détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat) et, selon la classification ultérieure de l ’ actif ou du passif financier, ils peuvent continuer à être détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat ou des autres éléments du résultat global. La juste valeur d ’ un instrument financier est le prix qui serait perçu pour la vente d ’ un actif ou versé pour transférer un passif dans le cadre d ’ une transaction ordonnée entre divers acteurs du marché à la date d ’ évaluation. Dans la mesure du possible, la juste valeur est déterminée en référence à un prix de marché coté pour cet instrument. Pour un grand nombre d ’ actifs et de passifs financiers du Groupe Barclays Bank, notamment les dérivés, les prix cotés ne sont pas disponibles et des modèles d ’ évaluation sont utilisés pour estimer la juste valeur. Les modèles calculent les flux de trésorerie attendus selon les termes de chaque contrat spécifique et actualisent ensuite ces valeurs à une valeur actuelle. Ces modèles utilisent comme base des données de marché provenant de sources indépendantes, y compris, par exemple, les courbes de rendement des taux d ’ intérêt, les cours des actions et des matières premières, la volatilité des options et les taux de change. Pour les passifs financiers évalués à la juste valeur, la valeur comptable reflète l ’ effet sur la juste valeur des variations dans les écarts de crédit propre dérivés de données de marché observables, comme dans l ’ activité primaire d ’ émission et de remboursement pour les Notes structurées. Lors de la comptabilisation initiale, il est présumé que le prix de transaction est la juste valeur, sauf si des informations observables sur un marché actif indiquent le contraire. La meilleure preuve de la juste valeur d ’ un instrument lors de sa comptabilisation initiale est généralement le prix de transaction. Toutefois, si la juste valeur peut être mise en évidence par comparaison avec d ’ autres transactions courantes observables sur le marché pour le même instrument, ou si elle est basée sur une technique d ’ évaluation dont les entrées ne comprennent que des données provenant de marchés observables, alors l ’ instrument doit être comptabilisé à la juste valeur dérivée de ces données de marché observables. Pour les évaluations qui ont fait appel à des données non observables, la différence entre l ’ évaluation du modèle et le prix initial de la transaction (Day One profit- Bénéfice Jour Un) est comptabilisée en résultat, soit de manière linéaire sur la durée de la transaction  ;  ou sur la période jusqu ’ à ce que toutes les données du modèle deviennent observables, le cas échéant  ;  ou enfin libérée en totalité lorsque les données précédemment non observables deviennent observables. Divers facteurs influencent la disponibilité des données observables et ceux-ci peuvent varier d ’ un produit à l ’ autre et évoluer dans le temps. Ces facteurs comprennent la profondeur de l ’ activité sur le marché concerné, le type de produit, le fait que le produit soit nouveau et peu échangé sur le marché, la maturité de la modélisation du marché et la nature de la transaction (sur mesure ou générique). Dans la mesure où l ’ évaluation est basée sur des modèles ou des données non observables sur le marché, la détermination de la juste valeur peut être plus subjective, en fonction de l ’ importance de la donnée non observable sur l ’ évaluation globale. Les données non observables sont déterminées sur la base des meilleures informations disponibles, par exemple en référence à des actifs similaires, des échéances ou d ’ autres techniques analytiques similaires. La sensibilité des évaluations utilisées dans les états financiers aux changements possibles des données non observables significatives est présentée à la page   202. Estimations et considérations comptables critiques L ’ évaluation des instruments financiers implique souvent un degré important de considération et de complexité, en particulier lorsque les modèles d ’ évaluation utilisent des données non observables (actifs et passifs de "Niveau 3"). Cette Note fournit des informations sur ces instruments, y compris les plus-values et moins-values non réalisées comptabilisées au cours de la période, une description des principales techniques d ’ évaluation et des données non observables, ainsi qu ’ une analyse de sensibilité. E valuation La norme IFRS   13  E valuation de la juste valeur  exige qu ’ une entité classe ses actifs et ses passifs selon une hiérarchie qui reflète le caractère observable des données importantes du marché. Les trois niveaux de la hiérarchie de la juste valeur sont définis ci-dessous. Prix de marché cotés -   Niveau   1 Les actifs et les passifs sont classés Niveau 1 si leur valeur est observable sur un marché actif. Ces instruments sont évalués en référence à des prix cotés non ajustés pour des actifs ou passifs identiques sur des marchés actifs où le prix coté est aisément disponible et où le prix représente des transactions réelles et régulières sur le marché. Un marché actif est un marché sur lequel les transactions ont lieu à un volume et une fréquence suffisants pour fournir des informations sur les prix de manière continue. Technique d ’ évaluation utilisant des données observables -   Niveau   2 Les actifs et passifs classés au Niveau   2 ont été évalués à l ’ aide de modèles dont les données sont directement ou indirectement observables. Les évaluations basées sur des données observables comprennent des actifs et des passifs tels que des swaps et des contrats à terme de gré à gré évalués à l ’ aide de techniques d ’ évaluation standard du marché, et des options couramment négociées sur des marchés où toutes les données des modèles d ’ évaluation standard du marché sont observables. Technique d ’ évaluation utilisant des données non observables -   Niveau   3 Les actifs et les passifs sont classés Niveau   3 si leur évaluation intègre des données significatives non basées sur des données de marché observables (données non observables). Une donnée d ’ évaluation est considérée comme observable si elle peut être directement observée à partir de transactions sur un marché actif, ou s ’ il existe des preuves externes convaincantes démontrant un prix de sortie exécutable. Les niveaux de données non observables sont généralement déterminés en référence aux données observables, aux observations historiques ou à l ’ aide d ’ autres techniques analytiques. Le tableau suivant présente les actifs et passifs du Groupe Barclays Bank détenus à juste valeur, ventilés par une technique d ’ évaluation (hiérarchie de la juste valeur) et par classification du bilan  : Actifs et passifs détenus à la juste valeur 2021 2020 Technique d ’ évaluation utilisant Technique d ’ évaluation utilisant Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Groupe Barclays Bank m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ Actifs du portefeuille de négociation 80 836 63 754 2 281 146 871 60 619 65 182 1 863 127 664 Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat 4 953 177 194 6 079 188 226 4 439 162 930 4 392 171 761 Actifs financiers dérivés 6 150 252 131 4 010 262 291 9 154 289 071 4 468 302 693 Résultat global 16 070 29 800 38 45 908 12 150 39 599 153 51 902 Immobilier de placement — — 7 7 — — 10 10 Total   assets 108 009 522 879 12 415 643 303 86 362 556 782 10 886 654 030 Passifs du portefeuille de négociation (26 701) (26 563) (27) (53 291) (23 331) (22 780) (28) (46 139) Passifs financiers à la juste valeur (174) (250 553) (404) (251 131) (159) (249 126) (341) (249 626) Passifs financiers dérivés (6 571) (243 893) (6 059) (256 523) (8 762) (285 579) (6 239) (300 580) Total   Passifs (33 446) (521 009) (6 490) (560 945) (32 252) (557 485) (6 608) (596 345) Le tableau suivant présente les actifs et les passifs de Barclays Bank PLC détenus à juste valeur, ventilés par une technique d ’ évaluation (hiérarchie de la juste valeur) et par classement au bilan  : Actifs et passifs détenus à la juste valeur 2021 2020 Technique d ’ évaluation utilisant Technique d ’ évaluation utilisant Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Barclays Bank PLC m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ Actifs du portefeuille de négociation 48 365 46 372 1 987 96 724 37 915 44 782 1 392 84 089 Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat 344 230 870 5 363 236 577 30 199 557 3 486 203 073 Actifs financiers dérivés 4 231 034 3 371 234 409 — 292 773 4 356 297 129 Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat 14 363 29 762 38 44 163 10 596 39 559 153 50 308 Immobilier de placement — — 3 3 — — 5 5 Total   Actifs 63 076 538 038 10 762 611 876 48 541 576 671 9 392 634 604 Passifs du portefeuille de négociation (34 148) (15 948) (20) (50 116) (32 210) (15 855) (28) (48 093) Passifs financiers à la juste valeur (21) (290 650) (391) (291 062) (22) (266 794) (321) (267 137) Passifs financiers dérivés (2) (222 539) (5 450) (227 991) — (286 568) (5 970) (292 538) Total   Passifs (34 171) (529 137) (5 861) (569 169) (32 232) (569 217) (6 319) (607 768) Le tableau suivant présente les actifs et passifs de niveau 3 du Groupe Barclays Bank détenus à juste valeur, ventilés par type de produit  : Actifs et passifs de Niveau 3 détenus à juste valeur par type de produit 2021 2020 Actifs Passifs Actifs Passifs Groupe Barclays Bank m£ m£ m£ m£ Dérivés de taux d ’ intérêt 1 091 (1 351) 1 613 (1 615) Dérivés de change 376 (374) 144 (143) Dérivés de crédit 323 (709) 196 (351) Dérivés d ’ actions 2 220 (3 625) 2 497 (4 112) Dettes d ’ entreprise 1 205 (21) 698 (3) Opérations de prise en pension et de mise en pension de titres 13 (172) — (174) Prêts non adossés à des actifs 3 743 — 3 093 — Titres adossés à des actifs 558 — 767 (24) Produits de trésorerie en actions 393 — 542 — Investissements en fonds propres 148 — 84 — Autres a 2 345 (238) 1 252 (186) Total 12 415 (6 490) 10 886 (6 608) Note a   Le poste  «  Autres  »  comprend des prêts immobiliers commerciaux, des prêts adossés à des actifs, des fonds et des produits liés à des fonds, des titres de créance émis, des titres de créance parrainés par l ’E tat, des dérivés sur marchandises et de l ’ immobilier de placement. Techniques   d ’ évaluation   et   analyse   de   sensibilité L ’ analyse de sensibilité est effectuée sur les produits dont les données non observables sont significatives (Niveau 3) afin de générer une gamme d ’ évaluations alternatives raisonnablement possibles. Les méthodologies de sensibilité appliquées tiennent compte de la nature des techniques d ’ évaluation utilisées, ainsi que de la disponibilité et de la fiabilité des données de substitution et historiques observables et de l ’ impact de l ’ utilisation de modèles alternatifs. Les sensibilités sont calculées dynamiquement sur une base mensuelle. Le calcul est basé sur les données de fourchette ou des données dispersées issues d ’ une source de référence fiable, ou sur un scénario basé sur une analyse de marché pertinente ainsi que sur l ’ impact de l ’ utilisation de modèles alternatifs. Les sensibilités sont calculées sans tenir compte de l ’ impact d ’ une éventuelle diversification du portefeuille. Les techniques d ’ évaluation utilisées, l ’ observabilité et l ’ analyse de sensibilité pour les produits matériels au sein du Niveau 3, sont décrites ci-dessous. Dérivés de taux d ’ intérêt Description  :   Produits dérivés liés aux taux d ’ intérêt ou aux indices d ’ inflation. Cette catégorie comprend les contrats à terme, les swaps de taux d ’ intérêt et d ’ inflation, les options de swap, les caps, les floors, les options d ’ inflation, les swaps de garantie de solde et d ’ autres produits dérivés de taux d ’ intérêt les plus variés. E valuation  :  Les dérivés de taux d ’ intérêt et d ’ inflation sont généralement évalués à l ’ aide de courbes de taux à terme construites à partir de données de marché pour projeter et actualiser les flux de trésorerie futurs attendus des transactions. Les instruments à caractère optionnel sont évalués en utilisant des volatilités implicites à partir de données de marché, et recourent à des modèles standard ou sur mesure selon le type de produit. Observabilité  :   En général, les données sont considérées comme observables jusqu ’ aux échéances liquides qui sont déterminées séparément pour chaque donnée et chaque sous-jacent. Les données non observables sont généralement fixées en référence à des instruments de marché liquides et en appliquant des techniques d ’ extrapolation ou déduites via une autre méthode raisonnable. Dérivés de change Description  :   Dérivés liés au marché des changes (FX). Cette catégorie comprend les contrats de change à terme, les swaps de change et les options de change. La plupart sont négociés comme des produits dérivés de gré à gré (OTC). E valuation  :   Les dérivés de change sont évalués à l ’ aide de modèles standard due l ’ industrie et de modèles sur mesure, selon le type de produit. Les données d ’ évaluation comprennent les taux de change, les taux d ’ intérêt, les volatilités des taux de change, les volatilités des taux d ’ intérêt, les corrélations entre les taux d ’ intérêt et les taux de change et d ’ autres données, le cas échéant. Observabilité  :   Les corrélations, les contrats à terme et les volatilités des devises sont généralement observables jusqu ’ aux échéances liquides, qui sont déterminées séparément pour chaque donnée et chaque sous-jacent. Les données non observables sont déterminées en référence à des instruments de marché liquides et en appliquant des techniques d ’ extrapolation, ou déduites d ’ une autre méthode raisonnable. Dérivés de crédit Description  :   Dérivés liés à l ’ écart de crédit d ’ une entité référencée, d ’ un indice ou d ’ un panier d ’ entités référencées ou d ’ un pool d ’ actifs référencés (par exemple, un produit titrisé). La catégorie comprend les credit default swaps (CDS) à nom unique et sur indice et les total return swaps (TRS). E valuation  :   Les CDS sont évalués sur la base de modèles standard de l ’ industrie utilisant des courbes des écarts de crédit comme principale donnée. Les écarts de crédit sont observés directement à partir de données de courtiers, de vendeurs tiers ou évalués par rapport à des mandataires. Observabilité  :   Les contrats de CDS référençant des entités activement négociées sont généralement considérés comme observables. Les autres données d ’ évaluation sont considérées comme observables si les produits présentant une sensibilité significative aux données sont activement négociés sur un marché liquide. Les données d ’ évaluation non observables sont généralement déterminées en référence à des transactions récentes ou déduites de transactions observables du même émetteur ou d ’ entités similaires. Dérivés d ’ actions Description  :   Dérivés négociés en bourse ou de gré à gré, liés à des indices d ’ actions et à des noms uniques. Cette catégorie comprend les produits d ’ actions vanille et exotiques. E valuation  :  Les dérivés sur actions sont évalués à l ’ aide de modèles standard du secteur. Les données d ’ évaluation comprennent les cours des actions, les dividendes, les volatilités, les taux d ’ intérêt, les courbes de rachat d ’ actions et, pour les produits multi-actifs, les corrélations. Observabilité  :   En général, les données d ’ évaluation sont observables jusqu ’ aux échéances liquides qui sont déterminées séparément pour chaque donnée et chaque sous-jacent. Les données non observables sont établies en référence à des instruments de marché liquides et en appliquant des techniques d ’ extrapolation, ou déduites via une autre méthode raisonnable. Dettes d ’ entreprises Description  :   Principalement des obligations d ’ entreprises. E valuation  :   Les obligations d ’ entreprises sont évaluées à l ’ aide de prix de marché observables provenant de cotations de courtiers, de prix inter-courtiers ou d ’ autres sources de prix fiables. Observabilité  :   Les prix des obligations activement négociées sont considérés comme observables. Les prix des obligations non observables sont généralement déterminés en référence aux rendements obligataires ou aux écarts de CDS pour des instruments activement négociés, émis par ou faisant référence au même émetteur (ou à un émetteur similaire). Opérations de prise en pension et de mise en pension de titres Description  :   Comprend les titres achetés dans le cadre de conventions de revente, les titres vendus dans le cadre de accords de rachat et d ’ autres conventions de prêt garanties similaires. Ces conventions sont principalement à court terme. E valuation  :  Les accords de mise en pension et de prise en pension sont généralement évalués en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus à l ’ aide de modèles standard du secteur qui intègrent les taux d ’ intérêt du marché et les taux de rachat, en fonction des détails spécifiques de la transaction. Observabilité  :  Les données sont réputées observables jusqu ’ aux échéances liquides, et sont déterminées en fonction des caractéristiques spécifiques de la transaction. Les données non observables sont généralement fixées en référence à des instruments de marché liquides et par application de techniques d ’ extrapolation, ou déduites via une autre méthode raisonnable. Prêts non adossés à des actifs Description  :   Composé en grande partie de prêts à taux fixe. E valuation  :  Les prêts à taux fixe sont évalués à l ’ aide de modèles qui actualisent les flux de trésorerie futurs attendus sur la base des taux d ’ intérêt et des écarts des prêts. Observabilité  :   Au sein de cette population de prêts, l ’ écart de prêt est généralement non observable. Les écarts de prêts non observables sont déterminés en intégrant les coûts de financement, le niveau des actifs comparables tels que les obligations d ’E tat, la qualité de crédit de l ’ émetteur et d ’ autres facteurs. Titres adossés à des actifs Description  :   Titres liés aux flux de trésorerie d ’ un pool d ’ actifs référencés par le biais de la titrisation. Cette catégorie comprend les titres adossés à des hypothèques résidentielles, des hypothèques commerciales, les CDO, les obligations de prêts avec garantie (CLO) et d ’ autres titres adossés à des actifs. E valuation  :  Lorsqu ’ elles sont disponibles, les évaluations sont basées sur des prix de marché observables provenant de cotations de courtiers et de prix inter-courtiers. Dans le cas contraire, les évaluations sont déterminées à l ’ aide d ’ une analyse standard des flux de trésorerie actualisés qui calcule la juste valeur sur la base de données d ’ évaluation telles que le taux de défaut constant, le taux de remboursement anticipé conditionnel, la perte en cas de défaut et le rendement. Ces données sont déterminées en référence à un certain nombre de sources, notamment les transactions observées, les indices de marché ou les études de marché, et par l ’ évaluation de la performance des garanties sous-jacentes. La comparaison avec des transactions, des indices ou des recherches observés nécessite une évaluation et une comparaison des attributs sous-jacents des titres concernés, notamment la garantie, la tranche, le millésime, la composition des actifs sous-jacents (pertes historiques, caractéristiques des emprunteurs et attributs des prêts tels que le ratio prêt/valeur et la concentration géographique) et les notations de crédit (originales et actuelles). Observabilité  :  Lorsqu ’ un produit adossé à des actifs n ’ a pas de prix de marché observable et que l ’ évaluation est déterminée par une analyse des flux de trésorerie actualisés, l ’ instrument est considéré comme non observable. Produits de trésorerie en actions Description  :   Comprend les actions cotées, les fonds négociés en bourse (ETF) et les actions préférentielles. E valuation  :  L ’ évaluation des produits de trésorerie en actions est principalement déterminée par des prix observables sur le marché. Observabilité  :  Les prix des produits d ’ actions au comptant activement négociés sont considérés comme observables. Les prix des actions non observables sont généralement déterminés en référence à des instruments activement négociés de nature similaire, ou déduits via une autre méthode raisonnable. Investissements en fonds propres Description  :  Comprend les investissements en participations dans des sociétés opérationnelles non cotées en bourse. E valuation  :   Les investissements en fonds propres sont évalués conformément aux  «  International Private Equity and Venture Capital Valuation Guidelines  » , qui requièrent l ’ utilisation d ’ un certain nombre de repères de prix individuels tels que les prix de transactions récentes au sein d ’ entités identiques ou similaires, l ’ analyse des flux de trésorerie actualisés et la comparaison avec les multiples de bénéfices des sociétés cotées. Bien que l ’ évaluation des instruments de capitaux propres non cotés soit subjective par nature, les méthodologies pertinentes sont couramment appliquées par d ’ autres acteurs du marché et ont été appliquées de manière cohérente dans le temps. Observabilité  :   Les données sont considérées comme observables s ’ il existe une négociation active sur un marché liquide de produits présentant une sensibilité significative aux données. Les données non observables comprennent les estimations de bénéfices, les multiples de sociétés comparables, les décotes de négociabilité et les taux d ’ actualisation. Autres Description  :   Le poste  «  Autres  »  comprend les prêts immobiliers commerciaux, les fonds et les produits liés à des fonds, les prêts adossés à des actifs, les titres de créance émis, les titres de créance parrainés par l ’E tat, les dérivés sur marchandises et l ’ immobilier de placement. Actifs   et   passifs   reclassés   entre   le   Niveau   1   et   le   Niveau   2 Au cours de l ’ exercice, il n ’ y a pas eu de transferts importants entre le Niveau   1 et le Niveau   2. (2020  :  il n ’ y a pas eu de transferts importants entre le Niveau   1 et le Niveau   2). Analyse   des   mouvements   du   Niveau   3 Le tableau suivant résume les mouvements des soldes de Niveau   3 au cours de l ’ année. Les transferts ont été reflétés comme s ’ ils avaient eu lieu au début de l ’ année. Les actifs et passifs inclus dans les groupes de cession classés comme détenus en vue d ’ une vente et évalués à la juste valeur diminuée des coûts de la vente ne sont pas inclus car ils sont évalués à la juste valeur sur une base non récurrente. Les transferts d ’ actifs et de passifs entre le Niveau   2 et le Niveau   3 sont principalement dus à 1) une augmentation ou une diminution de l ’ activité de marché observable liée à une donnée ou 2) une évolution dans l ’ importance de la donnée non observable, les actifs et les passifs étant classés au Niveau   3 si une donnée non observable est jugée significative. Analyse des mouvements des actifs et passifs de Niveau 3 Total des gains et (pertes) de la période comptabilisés dans le compte de résultat Transferts Au 1 er  janvier 2021 Achats Ventes E missions Règlements Revenu de négociation Autres revenus Total des gains et pertes comptabilisés dans les OCI entrants sortants Au 31 décembre 2021 Groupe Barclays Bank m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ Dettes d ’ entreprise 151 310 (123) — (12) 38 — — 41 (16) 389 Prêts non adossés à des actifs 709 1 580 (1 409) — (85) (1) — — 45 (81) 758 Titres adossés à des actifs 686 209 (370) — — (69) — — 114 (116) 454 Produits en actions 214 45 (53) — 4 23 — — 80 (10) 303 Autres 103 117 (2) — (61) (3) — — 248 (25) 377 Actifs   du   portefeuille   de   négociation 1 863 2 261 (1 957) — (154) (12) — — 528 (248) 2 281 Prêts non adossés à des actifs 2 280 1 379 (306) — (248) (59) (174) — 113 — 2 985 Produits en actions 320 3 (247) — — — 7 — 1 — 84 Investissements en fonds propres 88 68 (7) — (8) — 10 — 35 (38) 148 Autres 1 704 11 253 (9 981) — (184) 2 21 — 48 (1) 2 862 Actifs   financiers   à   la   juste   valeur par   le   biais   du   compte   de   résultat 4 392 12 703 (10 541) — (440) (57) (136) — 197 (39) 6 079 Prêts non adossés à des actifs 106 — — — — — — — — (106) — Titres adossés à des actifs 47 — — — (7) — — (2) — — 38 Actifs   financiers   à   la   juste   valeur par   le   biais   des   autres   éléments   du   résultat   global 153 — — — (7) — — (2) — (106) 38 Immobilier de placement 10 — (2) — — — (1) — — — 7 Passifs du portefeuille de négociation (28) (5) 23 — — (6) — — (12) 1 (27) Passifs   financiers   désignés   à   la   juste   valeur (341) (4) — (101) 66 21 — — (68) 23 (404) Dérivés de taux d ’ intérêt (2) 20 — — 105 (255) — — 90 (218) (260) Dérivés de change 1 — — — 40 (2) — — 10 (47) 2 Dérivés de crédit (155) (239) 9 — (45) 34 — — 10 — (386) Dérivés d ’ actions (1 615) 90 (1) — (15) (3) — — (3) 142 (1 405) Instruments   financiers   dérivés   nets a (1 771) (129) 8 — 85 (226) — — 107 (123) (2 049) Total 4 278 14 826 (12 469) (101) (450) (280) (137) (2) 752 (492) 5 925 Analyse des mouvements des actifs et passifs de Niveau 3 Groupe Barclays Bank Au 1 er  janvier 2020 Achats Ventes Emissions Règlements Total des gains et (pertes) de la période comptabilisés dans le compte de résultat Total des gains et pertes comptabilisés dans les OCI Transferts Au 31 décembre 2020 Revenu de négociation Autres revenus entrants sortants m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ Dettes d ’ entreprise 120 77 (6) — — (35) — — 12 (17) 151 Prêts non adossés à des actifs 974 1 955 (2 182) — (12) (10) — — 39 (55) 709 Titres adossés à des actifs 656 458 (428) — (40) (25) — — 99 (34) 686 Produits en actions 392 5 (149) — — (41) — — 11 (4) 214 Autres 122 — — — — (21) — — 2 — 103 Actifs du portefeuille de négociation 2 264 2 495 (2 765) — (52) (132) — — 163 (110) 1 863 Prêts non adossés à des actifs 1 964 1 102 (283) — (293) 142 — — — (352) 2 280 Produits en actions 835 9 (404) — — (93) (36) — 9 — 320 Investissements en fonds propres 113 2 (20) — (1) — (9) — 15 (12) 88 Autres 1 250 3 716 (3 606) — (26) 32 (48) — 386 — 1 704 Actifs financiers à juste valeur par le biais du compte de résultat 4 162 4 829 (4 313) — (320) 81 (93) — 410 (364) 4 392 Prêts non adossés à des actifs 343 — — — (237) — — — — — 106 Titres adossés à des actifs 86 — (35) — — — — (4) — — 47 Actifs financiers à juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 429 — (35) — (237) — — (4) — — 153 Immobilier de placement 13 — (2) — — — (1) — — — 10 Passifs du portefeuille de négociation — (27) — — — (1) — — — — (28) Passifs financiers désignés à la juste valeur (343) — 1 (21) 1 21 — — (38) 38 (341) Dérivés de taux d ’ intérêt (206) 17 (12) — 85 109 — — (18) 23 (2) Dérivés de change (7) — — — 21 (16) — — (19) 22 1 Dérivés de crédit 198 (125) 24 — (371) 24 — — (21) 116 (155) Dérivés d ’ actions (820) (699) (43) — 105 (101) — — (13) (44) (1 615) Instruments financiers dérivés nets a (835) (807) (31) — (160) 16 — — (71) 117 (1 771) Total 5 690 6 490 (7 145) (21) (768) (15) (94) (4) 464 (319) 4 278 Note a  Les instruments financiers dérivés sont représentés sur une base nette. Sur une base brute, les actifs financiers dérivés sont de 4 010 millions de livres sterling (2020 : 4 468 millions de livres sterling) et les passifs financiers dérivés sont de 6 059 millions de livres sterling (2020 : 6 239 millions de livres sterling). Analyse des mouvements des actifs et passifs de Niveau 3 Barclays Bank PLC Au 1 er  janvier 2021 Achats Ventes Emissions Règlements Total des gains et (pertes) de la période comptabilisés dans le compte de résultat Total des gains et pertes comptabilisés dans les OCI Transferts Au 31 décembre 2021 Revenus de négociation Autres revenus entrants sortants m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ Actifs du portefeuille de négociation 1 392 1 989 (1 543) — (158) (23) — — 457 (127) 1 987  Actifs financiers à juste valeur par le biais du compte de résultat 3 486 12 486 (10 266) — (278) (71) (159) 7 158 — 5 363 Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 153 — — — (7) — — (2) — (106) 38 Immobilier de placement 5 — (2) — — — — — — — 3 Passifs du portefeuille de négociation (28) (5) 27 — — (6) — — (9) 1 (20) Passifs financiers désignés à la juste valeur (321) (13) — (92) 67 21 — — (68) 15 (391) Instruments financiers dérivés nets a (1 614) (129) 6 — 20 (322) — — 97 (137) (2 079) Total 3 073 14 328 (11 778) (92) (356) (401) (159) 5 635 (354) 4 901 Analyse des mouvements des actifs et passifs de Niveau 3 Barclays Bank PLC Au 1 er  janvier 2020 Achats Ventes Emissions Règlements Total des gains et (pertes) de la période comptabilisés dans le compte de résultat Total des gains ou pertes comptabilisés dans les OCI Transferts Au 31 décembre 2020 Revenus de négociation Autres revenus entrants sortants m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ Actifs du portefeuille de négociation 1 899 2 009 (2 294) — (54) (157) — — 63 (74) 1 392 Actifs financiers à juste valeur par le biais du compte de résultat 2 909 4 696 (3 870) — (292) 68 (52) — 28 (1) 3 486 Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 429 — (35) — (237) — — (4) — — 153 Immobilier de placement 5 — — — — — — — — — 5 Passifs du portefeuille de négociation — (27) — — — (1) — — — — (28) Passifs financiers désignés à la juste valeur (321) — 3 (21) 1 21 — — (32) 28 (321) Instruments financiers dérivés nets a (706) (807) (30) — (37) (88) — — (44) 98 (1 614) Total 4 215 5 871 (6 226) (21) (619) (157) (52) (4) 15 51 3 073 Note a  Les instruments financiers dérivés sont représentés sur une base nette. Sur une base brute, les actifs financiers dérivés sont de 3 371 millions de livres sterling (2020 : 4 356 millions de livres sterling) et les passifs financiers dérivés sont de 5 450 millions de livres sterling (2020 : 5 970 millions de livres sterling). Gains et pertes non réalisés sur les actifs et passifs financiers de Niveau 3 Les tableaux suivants présentent les gains et les pertes non réalisés comptabilisés au cours de l ’ exercice sur les actifs et les passifs financiers de Niveau 3 détenus à la fin de l ’ exercice. Gains et pertes non réalisés comptabilisés durant la période sur les actifs et passifs de niveau 3 détenus à la fin de l’exercice Groupe Barclays Bank 2021 2020 Compte de résultat Autres revenus du résultat global Total Compte de résultat Autres revenus du résultat global Total m£ Revenus de négociation Autres revenus Revenus de négociation Autres revenus Au 31 décembre m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ Actifs du portefeuille de négociation (67) — — (67) (114) — — (114) Actifs financiers à juste valeur par le biais du compte de résultat (53) 22 — (31) 115 (89) — 26 Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global — — — — — — (1) (1) Immobilier de placement — — — — — (1) — (1) Passifs du portefeuille de négociation (5) — — (5) — — — — Passifs financiers désignés à la juste valeur 16 (1) — 15 20 (1) — 19 Instruments financiers dérivés nets (196) — — (196) (91) — — (91) Total (305) 21 — (284) (70) (91) (1) (162) Gains et pertes non réalisés comptabilisés durant la période sur les actifs et passifs de niveau 3 détenus à la fin de l’exercice Barclays Bank PLC 2021 2020 Compte de résultat Autres revenus du résultat global Total Compte de résultat Autres revenus du résultat global Total Revenus de négociation Autres revenus Revenus de négociation Autres revenus Au 31 décembre m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ Actifs du portefeuille de négociation (55) — — (55) (153) — — (153) Actifs financiers à juste valeur par le biais du compte de résultat (68) 17 — (51) 103 (50) — 53 Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global — — — — — — (1) (1) Passifs du portefeuille de négociation (5) — — (5) — — — — Passifs financiers désignés à la juste valeur 9 — — 9 21 — — 21 Instruments financiers dérivés nets (276) — — (276) (72) — — (72) Total (395) 17 — (378)   (101)   (50) (1) (152) Données non observables significatives Le tableau suivant présente les techniques d ’ évaluation et les données non observables significatives pour les actifs et les passifs comptabilisés à la juste valeur et classés au Niveau 3, ainsi que la fourchette de valeurs utilisée pour ces données non observables significatives : Groupe Barclays Bank Technique(s) d ’ évaluation a Données non observables significatives 2021 2020 Fourchette Fourchette Min Max Min Max Unités b Instruments financiers dérivés c Dérivés de taux d ’ intérêt Flux de trésorerie actualisés Instruments à terme sur l ’ inflation 3 1 3 % Ecart de crédit 9 1 848 17 1 831 bps Modèle de corrélation Instruments à terme sur l ’ inflation (20) (13) (20) (13) % Prix comparables Prix — 38 — 84 points Option model Volatilité de l ’ inflation 31 130 31 227 bps vol Volatilité des taux d ’ intérêt 5 600 6 489 bps vol Corrélation FX - IR (20) 78 (30) 78 % Corrélation IR - IR (100) 99 (20) 99 % Dérivés de crédit Flux de trésorerie actualisés Ecart de crédit 2 2 925 5 480 bps Prix comparables Prix — — — 100 points Dérivés d ’ actions Option model Volatilité des actions 2 108 1 110 % Corrélation actions - actions 10 100 (45) 100 % Flux de trésorerie actualisé Marge actualisée (129) 93 (225) 3 000 bps Dérivés de change Modèle d ’ option Volatilité des options — 100 — 30 points Instruments financiers non dérivés Prêts non adossés à des actifs Flux de trésorerie actualisés Ecart de prêt 31 811 32 477 bps Ecart de crédit 200 300 200 300 bps Prix — 112 — 104 points Rendement 3 10 5 8 % Prix comparables Prix — 145 — 137 points Titres adossés à des actifs Prix comparables Price — 120 — 112 points Dettes d ’ entreprise Prix comparables Price — 284 — 127 points Flux de trésorerie actualisés Loan spread 229 854 — — bps Price — 100 — 104 points Prêts immobiliers commerciaux Flux de trésorerie actualisés Ecart de crédit 68 543 146 483 bps Produits en actions Flux de trésorerie actualisés Marge d ’ actualisation 26 34 49 49 bps Notes a  Aucune fourchette n ’ a été fournie pour la valeur de l ’ actif net car il y aurait une large fourchette reflétant la nature diverse des positions. b  Les unités utilisées pour présenter les fourchettes des données non observables significatives sont les pourcentages, les points et les points de base. Les points représentent un pourcentage du pair ; par exemple, 100 points équivalent à 100 % du pair. Un point de base est égal à 1/100 ème  de 1 % ; par exemple, 150 points de base sont égaux à 1,5 %. c  Certains instruments dérivés sont classés au niveau 3 en raison de l ’ importance de l ’ écart de crédit non observable entrant dans le calcul de l ’ ajustement de la valeur du crédit pour les instruments. La fourchette des écarts de crédit non observables significatifs se situe entre 32 pb et 1 848 pb (2020 : 17 pb-1 831 pb). La section suivante décrit les données non observables significatives identifiées dans le tableau ci-dessus, ainsi que la sensibilité de l ’ évaluation de la juste valeur des instruments catégorisés comme actifs ou passifs de Niveau 3 à des augmentations au niveau des données non observables significatives. Lorsque des sensibilités sont décrites, la relation inverse s ’ applique généralement aussi. Lorsque des corrélations fiables peuvent être identifiées entre des données non observables significatives utilisées dans l ’ évaluation de la juste valeur, une description de ces corrélations est incluse ci-dessous. Instruments à terme Un prix ou un taux applicable à une transaction financière qui aura lieu dans le futur. En général, une augmentation significative d ’ un instrument à terme pris isolément entraînera une augmentation de la juste valeur pour le récepteur contracté du sous-jacent (devise, obligation, matière première, etc.), mais la sensibilité dépend des conditions spécifiques de l ’ instrument. Ecart de crédit Les écarts de crédit représentent généralement la différence de rendement entre un instrument et un titre de référence ou un taux de référence. Les écarts de crédit reflètent le rendement supplémentaire qu ’ un acteur du marché exige pour s ’ exposer au risque de crédit d ’ un instrument et font partie du rendement utilisé dans le calcul des flux de trésorerie actualisés. En général, une augmentation significative de l ’ écart de crédit, prise isolément, entraînera un mouvement de baisse de la juste valeur d ’ un actif monétaire. Pour un instrument dérivé, une augmentation significative de l ’ écart de crédit peut, isolément, entraîner une augmentation ou une diminution de la juste valeur en fonction des conditions spécifiques de l ’ instrument. Volatilité La volatilité est une mesure de la variabilité ou de l ’ incertitude du rendement d ’ un instrument dérivé sous-jacent donné. Il s ’ agit d ’ une estimation de la variation de la valeur d ’ un instrument sous-jacent particulier ou d ’ un indice dans le temps. En général, les volatilités sont implicites à partir des prix des options observés. Pour les options non observables, la volatilité implicite peut refléter des hypothèses supplémentaires quant à la nature du risque sous-jacent et le profil d ’ exercice/échéance d ’ un contrat spécifique. En général, une augmentation significative de la volatilité, prise isolément, entraînera une augmentation de la juste valeur pour le détenteur d ’ une option simple, mais la sensibilité dépend des conditions spécifiques de l ’ instrument. Il peut exister des interactions entre les volatilités non observables et d ’ autres données non observables (par exemple, lorsque les prix des actions baissent, les volatilités implicites des actions augmentent généralement), mais celles-ci sont globalement spécifiques aux marchés individuels et susceptibles de varier dans le temps. Corrélation La corrélation est une mesure de la relation entre les mouvements de deux variables. La corrélation peut constituer un élément important de l ’ évaluation des contrats dérivés ayant plus d ’ un instrument sous-jacent. La corrélation de crédit fait généralement référence à la corrélation entre les processus de défaut pour les noms distincts constituant le pool de référence d ’ une structure CDO. Une augmentation significative de la corrélation prise isolément peut entraîner une augmentation ou une diminution de la juste valeur en fonction des conditions spécifiques de l ’ instrument. Prix comparable Les prix des instruments comparables sont utilisés dans l ’ évaluation par le calcul d ’ un rendement implicite (ou un écart par rapport à une référence liquide) à partir du prix d ’ un instrument comparable observable, puis en ajustant ce rendement (ou cet écart) pour tenir compte des différences pertinentes, telles que l ’ échéance ou la qualité du crédit. On peut également supposer une base de prix entre les instruments comparables et non observables afin d ’ établir une valeur. En général, une augmentation significative du prix comparable pris isolément entraînera une augmentation du prix de l ’ instrument non observable. Pour les dérivés, un changement du prix comparable pris isolément peut entraîner une augmentation ou une diminution de la juste valeur en fonction des conditions spécifiques de l ’ instrument. Ecart de prêt Les écarts de prêts représentent généralement la différence de rendement entre un instrument et un titre de référence ou un taux de référence. Les écarts de taux reflètent généralement la qualité du crédit, le niveau des actifs comparables tels que les obligations d ’ état et d ’ autres facteurs, et font partie du rendement utilisé dans le calcul des flux de trésorerie actualisés. Le portefeuille ESHLA se compose principalement de prêts à long terme à taux fixe accordés à des contreparties dans les secteurs de l ’ éducation, du logement social et des collectivités locales au Royaume-Uni. Les prêts sont classés au Niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs en raison de leur nature illiquide et de l ’ importance des écarts de prêts non observables pour l ’ évaluation. L ’ incertitude quant à l ’ évaluation découle de la nature à long terme du portefeuille, de l ’ absence de marché secondaire pour les prêts et du manque d ’ écarts observables pour les prêts. La majorité des prêts ESHLA sont accordés à des emprunteurs issus de secteurs fortement réglementés et considérés comme présentant un risque de crédit extrêmement faible, et qui ont un historique de défauts de paiement proche de zéro depuis leur création. Alors que la fourchette globale des écarts de prêts s ’ étend de 31 à 601 points de base (bps) (2020 : 32 à 477 points de base (bps)), la grande majorité des écarts se concentre vers le bas de cette fourchette, 99 % (2020 : 98 %) du notionnel des prêts étant évalué avec des marges inférieures à 200 points de base (bps) de manière constante sur les deux années. En général, une augmentation significative des écarts de prêts, prise isolément, entraînera une baisse de la juste valeur d ’ un prêt. Analyse de sensibilité des évaluations utilisant des données non observables Groupe Barclays Bank 2021 2020 Changements favorables Changements non favorables Changements favorables Changements non favorables Revenus du Compte de résultat Capitaux propres Revenus du Compte de résultat Capitaux propres Revenus du Compte de résultat Capitaux propres Revenus du Compte de résultat Capitaux propres m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ Dérivés de taux d ’ intérêt 51 — (79) — 82 — (123) — Dérivés de change 20 — (28) — 6 — (11) — Dérivés de crédit 112 — (103) — 55 — (44) — Dérivés d ’ actions 181 — (190) — 174 — (179) — Dettes d ’ entreprise 38 — (28) — 16 — (14) — Prêts non adossés à des actifs 99 — (150) — 104 3 (190) (3) Produits en actions 25 — (42) — 158 — (141) — Investissements en fonds propres 10 — (11) — 15 — (15) — Autres a 19 — (20) — 23 — (23) — Total 555 — (651) — 633 3 (740) (3) Note a  Le poste Autres comprend les prêts immobiliers commerciaux, les prêts adossés à des actifs, les fonds et les produits liés à des fonds, les titres de créance émis, les titres de créance parrainés par l ’ Etat, les produits dérivés sur marchandises et l ’ immobilier de placement. L ’ effet de l ’ accentuation des données non observables par rapport à un ensemble d ’ alternatives raisonnablement possibles, en plus de la prise en compte de l ’ impact de l ’ utilisation de modèles alternatifs, serait d ’ augmenter les justes valeurs jusqu ’ à 555 millions de livres sterling (2020 : 636 millions de livres sterling) ou de diminuer les justes valeurs jusqu ’ à 651 millions de livres sterling (2020 : 743 millions de livres sterling), la quasi-totalité de l ’ effet potentiel affectant le résultat plutôt que les réserves. Ajustements de la juste valeur Les principaux ajustements de l ’ évaluation du bilan sont quantifiés ci-dessous : Groupe Barclays Bank 2021 2020 m£ m£ Ajustements du prix de sortie dérivés des écarts entre l ’ offre et la demande du marché. (498) (483) Financement par des produits dérivés sans garantie (127) (115) Ajustements de l ’ évaluation du crédit des dérivés (212) (268) Ajustements de l ’ évaluation du débit des dérivés 91 113 Ajustements du prix de sortie dérivés des écarts entre l ’ offre et la demande du marché Le Groupe Barclays Bank utilise le prix moyen du marché lorsqu ’ il est un teneur de marché et qu ’ il a la capacité de réaliser des transactions au prix moyen ou à un prix supérieur (ce qui est le cas pour certains marchés d ’ actions, d ’ obligations et de dérivés vanille). Pour les autres actifs et passifs financiers, des ajustements offre-demande sont enregistrés afin de refléter le niveau de sortie pour la stratégie de clôture prévue. La méthode utilisée pour déterminer l ’ ajustement offre-demande d ’ un portefeuille d ’ instruments dérivés consiste à calculer l ’ exposition nette au risque en compensant les positions longues et courtes  par prix d ’ exercice et par terme,  conformément à la stratégie de gestion et de couverture du risque. Les niveaux d ’ offre et de demande sont généralement dérivés des cotations du marché, telles que les données des courtiers. Les instruments moins liquides peuvent ne pas présenter de niveau acheteur-vendeur directement observable. Dans de tels cas, un ajustement du prix de sortie peut être dérivé d ’ un niveau d ’ offre observable pour un instrument liquide comparable, ou déterminé en calibrant les prix des instruments dérivés, ou encore par une analyse de scénario ou historique. Les ajustements de prix de sortie dérivés des écarts entre l ’ offre et la demande du marché ont augmenté de 15 millions de livres pour atteindre 498 millions de livres. Méthodes d ’ actualisation pour les instruments dérivés Avec garantie Conformément aux pratiques du marché, la méthode d ’ actualisation des dérivés avec garantie tient compte de la nature et de la devise des garanties qui peuvent être déposées dans l ’ annexe de soutien au crédit (CSA) concernée. L ’ approche de l ’ actualisation en fonction de la CSA comptabilise l ’ option « la moins chère à livrer » qui reflète la capacité de la partie qui dépose la garantie à changer la devise de la garantie. Sans garantie Un ajustement de la juste valeur de 127 millions de livres sterling est appliqué pour tenir compte de l ’ incidence de l ’ incorporation du coût du financement dans l ’ évaluation des portefeuilles d ’ instruments dérivés non garantis et partiellement garantis et des instruments dérivés garantis lorsque les conditions de l ’ entente ne permettent pas la réhypothèque des garanties reçues. Cet ajustement est appelé « Funding Fair Value Adjustment » (FFVA). Le FFVA a augmenté de 12 millions de livres sterling pour atteindre 127 millions de livres sterling, en raison des mouvements sous-jacents du profil d ’ exposition du portefeuille d ’ instruments dérivés concerné. Ajustements de l ’ évaluation du crédit et du débit des instruments dérivés Le CVA et le DVA sont incorporés dans les évaluations d ’ instruments dérivés afin de refléter l ’ impact sur la juste valeur du risque de crédit de la contrepartie et de la qualité de crédit propre au Groupe Barclays Bank respectivement. Ces ajustements sont calculés pour les dérivés non garantis et partiellement garantis dans le cadre de toutes les classes d ’ actifs. La CVA et la DVA sont calculées à l ’ aide d ’ estimations de l ’ exposition au défaut, de la probabilité de défaut et des taux de recouvrement, au niveau de la contrepartie. Les contreparties incluent (mais ne sont pas limitées à) des entreprises, des souverains, des agences souveraines et des supranationales. L ’ exposition au défaut est généralement estimée par la simulation des facteurs de risque sous-jacents, en se rapprochant plus d ’ une structure vanille, ou en utilisant une évaluation actuelle ou basée sur un scénario comme l ’ estimation de l ’ exposition future. Les informations sur la probabilité de défaut et le taux de recouvrement proviennent généralement des marchés des CDS. Lorsque ces informations ne sont pas disponibles, ou considérées comme peu fiables, des approches alternatives sont adoptées, basées sur la mise en correspondance des notations internes des contreparties avec des informations historiques ou basées sur le marché en matière de défaut et de recouvrement. La CVA a diminué de 56 millions de livres sterling, atteignant 212 millions de livres sterling, en raison du resserrement des écarts de crédit des contreparties. La DVA a diminué de 22 millions de livres sterling, pour s ’ établir à 91 millions de livres sterling, en raison du resserrement des écarts de crédit de la contrepartie. La corrélation entre les facteurs de risque liés au crédit de la contrepartie et ceux liés aux produits dérivés sous-jacents, appelée risque « wrong-way » ou « right-way », n ’ est pas systématiquement incorporée dans le calcul de la CVA mais est ajustée lorsque l ’ exposition sous-jacente est directement liée à la contrepartie. Le Groupe Barclays Bank continue de surveiller les pratiques et l ’ activité du marché afin de s ’ assurer que l ’ approche de l ’ évaluation des produits dérivés non garantis demeure appropriée. Exonérations de portefeuille Le Groupe Barclays Bank utilise l ’ exonération de portefeuille de la norme IFRS 13 Evaluation de la juste valeur afin d ’ évaluer la juste valeur de groupes d ’ actifs et de passifs financiers. Les instruments sont évalués sur la base du prix qui serait perçu pour la vente d ’ une position longue nette (c ’ est-à-dire un actif) pour une exposition au risque particulière ou pour le transfert d ’ une position courte nette (c ’ est-à-dire un passif) pour une exposition au risque particulière, lors d ’ une transaction ordonnée entre les participants du marché, à la date de clôture, dans les conditions actuelles du marché. Par conséquent, le Groupe Barclays Bank évalue la juste valeur du groupe d ’ actifs et de passifs financiers de manière cohérente avec la façon dont les participants du marché évalueraient l ’ exposition nette au risque à la date d ’ évaluation. Gains non comptabilisés résultant de l ’ utilisation de modèles d ’ évaluation utilisant des données non observables. Le montant non encore comptabilisé en résultat et qui se rapporte à la différence entre le prix de la transaction (la juste valeur lors de la comptabilisation initiale) et le montant qui aurait été obtenu si des modèles d ’ évaluation basés sur des données non observables avaient été utilisés lors de la comptabilisation initiale, moins les montants comptabilisés ultérieurement, est de 122 millions de livres sterling (2020   : 103 millions de livres sterling) pour les instruments financiers évalués à juste valeur et de 28 millions de livres sterling (2020   : 30 millions de livres sterling) pour les instruments financiers comptabilisés au coût amorti. L ’ augmentation des instruments financiers évalués à juste valeur de 19 millions de livres sterling (2020   : augmentation de 3 millions de livres sterling) s ’ explique par des ajouts de 59 millions de livres sterling (2020   : 26 millions de livres sterling) et des amortissements et des libérations de 40 millions de livres sterling (2020   : 23 millions de livres sterling). La diminution de 2 millions de livres sterling (2020   : 1 millions de livres sterling) des instruments financiers comptabilisés au coût amorti s ’ explique par des amortissements et des libérations de 2 millions de livres sterling (2020   : 2 millions de livres sterling) compensés par des ajouts de néant (2020   : 1 million de livres sterling). Rehaussement de crédit par des tiers Les certificats de dépôt structurés et de courtage émis par le Groupe Barclays Bank sont assurés jusqu ’ à 250 000 dollars par déposant par la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) aux Etats-Unis. La FDIC est financée par les primes que le Groupe Barclays Bank et d ’ autres banques paient en faveur de la couverture d ’ assurance des dépôts. La valeur comptable de ces certificats de dépôt émis et désignés selon l ’ option de juste valeur de l ’ IFRS   9 comprend ce rehaussement de crédit tiers. La valeur au bilan de ces certificats de dépôt émis par des courtiers s ’ élève à 790 millions de livres sterling (2020 : 1 494 millions de livres sterling). Comparaison des valeurs comptables et des justes valeurs Les tableaux suivants résument la juste valeur des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti dans le bilan du Groupe Barclays Bank et de Barclays Bank PLC : Groupe Barclays Bank 2021 2020 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Au 31 décembre m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ Actifs financiers Prêts et avances au coût amorti 145 259 145 665 15 406 63 948 66 311 134 267 134 537 8 824 65 267 60 446 Contrats de prise en pension et autres prêts garantis similaires 3 177 3 177 — 3 177 — 8 981 8 981 — 8 981 — Passifs financiers Dépôts au coût amorti (262 828) (262 843) (180 829) (82 014) — (244 696) (244 738) (165 909) (78 769) (60) Accords de rachat et autres emprunts garantis similaires (12 769) (12 776) — (12 776) — (10 443) (10 443) — (10 443) — Titres de créance émis (48 388) (48 350) — (46 201) (2 149) (29 423) (29 486) — (27 630) (1 856) Passifs subordonnés (32 185) (33 598) — (33 598) — (32 005) (33 356) — (33 356) — Barclays Bank PLC 2021 2020 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Au 31 décembre m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ Financial assets Prêts et avances au coût amorti 199 782 198 943 11 891 150 019 37 033 191 538 190 811 8 832 146 142 35 837 Contrats de prise en pension et autres prêts garantis similaires 4 982 4 982 — 4,982 — 11 535 11 535 — 11 535 — Passifs financiers Dépôts au coût amorti (286 761) (286 756) (152 350) (134 406) — (272 190) (272 189) (139 051) (133 078) (60) Accords de rachat et autres emprunts garantis similaires (29 202) (29 208) — (29 208) — (27 722) (27 720) — (27 720) — Titres de créance émis (32 585) (32 542) — (32 542) — (17 221) (17 272) — (17 272) — Passifs subordonnés (31 875) (33 287) — (33 287) — (31 852) (33 205) — (33 205) — La juste valeur est une estimation du prix qui serait perçu pour la vente d ’ un actif ou versé pour le transfert d ’ un passif dans le cadre d ’ une transaction ordonnée divers participants du marché à la date d ’ évaluation. Comme il existe un large éventail de techniques d ’ évaluation, il peut ne pas être approprié de comparer directement ces informations sur la juste valeur à des sources de marché indépendantes ou à d ’ autres institutions financières. Des méthodes d ’ évaluation et des hypothèses différentes peuvent avoir un impact significatif sur les justes valeurs qui sont basées sur des données non observables. Actifs financiers La valeur comptable des actifs financiers détenus au coût amorti (y compris les prêts et avances aux banques et aux clients, et les autres prêts tels que les accords de prise en pension et les garanties en espèces sur les titres empruntés) est déterminée conformément à la politique comptable pertinente de la Note 18. Prêts et avances au coût amorti La juste valeur des prêts et avances, aux fins de cette information, est dérivée de l ’ actualisation des flux de trésorerie attendus et reflétant le prix actuel du marché pour des prêts à des émetteurs de crédit de qualité similaire. Lorsque les données de marché ou les informations sur le crédit des emprunteurs sous-jacents ne sont pas disponibles, un certain nombre de techniques de substitution/extrapolation sont utilisées pour déterminer les taux d ’ actualisation appropriés. Contrats de prise en pension et autres prêts garantis similaires La juste valeur des accords de prise en pension est proche de la valeur comptable car ces soldes sont généralement à court terme et entièrement garantis. Passifs financiers La valeur comptable des passifs financiers détenus au coût amorti (y compris les comptes clients, les autres dépôts, les accords de rachat et les garanties en espèces sur les titres prêtés, les titres de créance émis et les passifs subordonnés) est déterminée conformément à la politique comptable de la Note 1. Dépôts au coût amorti Dans de nombreux cas, la juste valeur indiquée est proche de la valeur comptable car les instruments sont à court terme par nature ou présentent des taux d ’ intérêt fréquemment réévalués, comme les comptes clients et autres dépôts et les titres de créance à court terme. La juste valeur des dépôts à plus long terme, principalement des dépôts à terme, est estimée à l ’ aide de flux de trésorerie actualisés appliquant soit les taux du marché, soit les taux actuels pour des dépôts ayant des échéances restantes similaires. Par conséquent, l ’ actualisation de la juste valeur est minimale. Accords de rachat et autres emprunts garantis similaires La juste valeur des accords de mise en pension est proche de la valeur comptable car ces soldes sont généralement à court terme. Titres de créance émis La juste valeur des autres titres de créance émis est basée sur les prix cotés lorsqu ’ ils sont disponibles, ou lorsque les instruments sont à court terme, la valeur comptable est proche de la juste valeur. Passifs subordonnés Les justes valeurs des capitaux d ’ emprunt convertibles et non convertibles datés et non datés sont basées sur les taux du marché cotés pour l ’ émetteur concerné ou pour des émetteurs présentant des conditions similaires. 17  –  Compensation d ’ actifs et de passifs financiers Conformément à la norme IAS 32 Instruments financiers : Présentation, le Groupe Barclays Bank présente les actifs et passifs financiers sur une base nette au bilan uniquement s ’ il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s ’ il existe une intention de règlement sur une base nette, ou de réaliser l ’ actif et de régler le passif simultanément. Le tableau suivant illustre l ’ impact des accords de compensation sur : ▪ Tous les actifs et passifs financiers déclarés nets au bilan. ▪ Tous les instruments financiers dérivés et les accords de prise en pension et autres accords de prêt et d ’ emprunt garantis similaires faisant l ’ objet d ’ accords généraux de compensation exécutoires ou d ’ accords similaires, mais qui ne remplissent pas les conditions requises pour une compensation au bilan. Les « montants nets » présentés dans le tableau ci-dessous ne sont pas censés représenter l ’ exposition réelle du Groupe Barclays Bank au risque de crédit, car diverses stratégies d ’ atténuation du crédit sont utilisées en plus des accords de compensation et de garantie. Groupe Barclays Bank Montants soumis à des accords de compensation exécutoires Montants non soumis à des accords de compensation c Total du Bilan d Effets de la compensation sur le bilan Montants connexes non compensés Montants bruts Montants compensés a Montants nets rapportés sur le bilan Instrumts financiers Garantie financière b Montant net Au 31 décembre 2021 m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ Actifs financiers dérivés 279 286 (24 137) 255 149 (202 347) (39 953) 12 849 7 142 262 291 Contrats de prise en pension et autres prêts garantis similaires  e 519 855 (375 376) 144 479 — (143 976) 503 3 884 148 363 Total Actifs 799 141 (399 513) 399 628 (202 347) (183 929) 13 352 11 026 410 654 Passifs financiers dérivés (273 996) 23, 606 (250 390) 202 347 34 151 (13 892) (6 133) (256 523) Contrats de mise en pension et autres emprunts garantis similaires e (540 462) 375 376 (165 086) — 165 086 — (15 758) (180 844) Total Passifs (814 458) 398 982 (415 476) 202 347 199 237 (13 892) (21 891) (437 367) Au 31 décembre 2020 Actifs financiers dérivés 342 896 (44 305) 298 591 (233 088) (47 820) 17 683 4 102 302 693 Contrats de prise en pension et autres prêts garantis similaires  e 448 377 (305 749) 142 628 — (142 244) 384 4 911 147 539 Total Actifs 791 273 (350 054) 441 219 (233 088) (190 064) 18 067 9 013 450 232 Passifs financiers dérivés (333 748) 41 982 (291 766) 233 088 46 592 (12 086) (8 814) (300 580) Contrats de mise en pension et autres emprunts garantis similaires e (475 616) 305 749 (169 867) — 169 867 — (18 031) (187 898) Total Passifs (809 364) 347 731 (461 633) 233 088 216 459 (12 086) (26 845) (488 478) Notes a  Les montants compensés pour les actifs financiers dérivés comprennent en outre des garanties en espèces nettes de 3 815 millions de livres sterling (2020 : 4 990 millions de livres sterling). Les montants compensés pour les passifs financiers dérivés comprennent en outre des garanties en espèces dont le montant net s ’ élève à 4 346 millions de livres sterling (2020 : 7 313 millions de livres sterling). Les actifs et passifs de règlement ont été compensés à hauteur de 22 837 millions de livres sterling (2020 : 18 143 millions de livres sterling). b  Des garanties financières de 39 953 millions de livres sterling (2020 : 47 820 millions de livres sterling) ont été reçues à l ’ égard des actifs dérivés, dont 34 149 millions de livres sterling (2020 : 43 164 millions de livres sterling )  de garanties en espèces et 5 804 millions de livres sterling (2020 : 4 656 millions de livres sterling) de garanties autres qu ’ en espèces. Une garantie financière de 34 151 millions de livres sterling (2020 : 46 592 millions de livres sterling) a été mise en place à l ’ égard des passifs dérivés, dont 31 861 millions de livres sterling (2020 : 42 518 millions de livres sterling) de garantie en espèces et 2 290 millions de livres sterling (2020 : 4 074 millions de livres sterling) de garantie autre qu ’ en espèces. Les montants des garanties sont limités à l ’ exposition nette au bilan afin de ne pas inclure de surcollatéralisation. c  Cette colonne comprend les droits contractuels de compensation qui sont soumis à une incertitude en vertu des lois de la juridiction concernée. d  Le total du bilan est composé de la somme des « montants nets inscrits au bilan » qui font l ’ objet d ’ accords de compensation exécutoires et des « montants ne faisant pas l ’ objet d ’ accords de compensation exécutoires ». e  Les contrats de mise en pension et autres emprunts garantis similaires de 148 363 millions de livres sterling (2020 : 147 539 millions de livres sterling) sont répartis entre la juste valeur de 145 186 millions de livres sterling (2020 : 138 558 millions de livres sterling) et le coût amorti de 3 177 millions de livres sterling (2020 : 8 981 millions de livres sterling). Les accords de rachat et autres emprunts garantis similaires de 180 844 millions de livres sterling (2020 : 187 898 millions de livres sterling) sont répartis entre la juste valeur de 168 075 millions de livres sterling (2020 : 177 455 millions de livres sterling) et le coût amorti de 12 769 millions de livres sterling (2020 : 10 443 millions de livres sterling). Actifs et passifs dérivés Le poste « Instruments financiers » identifie les actifs et passifs financiers faisant l ’ objet d ’ une compensation en vertu d ’ accords de compensation, tels que l ’ accord-cadre de l ’ ISDA ou les accords d ’ échange d ’ instruments dérivés ou de contrepartie de compensation, en vertu desquels toutes les transactions en cours impliquant la même contrepartie peuvent être compensées et la compensation par liquidation appliquée à toutes les transactions en cours couvertes par les accords si un cas de défaut ou d ’ autres événements prédéterminés venaient à se produire Les garanties financières font référence aux garanties en espèces et autres qu ’ en espèces obtenues, généralement quotidiennement ou hebdomadairement, afin de couvrir l ’ exposition nette entre les contreparties en permettant la réalisation de la garantie en cas de défaut ou si d ’ autres événements prédéterminés venaient à se produire. Contrats de prise en pension et autres prêts et emprunts garantis similaires Le poste « Instruments financiers » identifie les actifs et passifs financiers faisant l ’ objet d ’ une compensation en vertu d ’ accords de compensation, tels que les accords généraux de mise en pension et les accords généraux de prêt de titres, en vertu desquels toutes les transactions en cours impliquant la même contrepartie peuvent être compensées et la compensation par liquidation appliquée à toutes les transactions en cours couvertes par les accords si un cas de défaut ou d ’ autres événements prédéterminés venaient à se produire. Les garanties financières comprennent généralement des titres très liquides qui sont transférés légalement et peuvent être liquidés en cas de défaut de la contrepartie. Ces accords de garantie compensatoire et autres stratégies d ’ atténuation du risque de crédit utilisées par le Groupe Barclays Bank sont expliqués plus en détail à la section Atténuation du risque de crédit des pages 51 et 52. Barclays Bank PLC Montants soumis à des accords de compensation exécutoires Effets de la compensation sur le bilan Montants connexes non compensés Montants non soumis à des accords de compensation exécutoires c Total du Bilan d Montants bruts Montants compensés a Montants nets rapportés sur le bilan Instruments financiers Garantie financière b Montant net Au 31 décembre 2021 m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ Actifs financiers dérivés 244 885 (17 415) 227 470 (183 718) (31 320) 12 432 6 939 234 409 Contrats de prise en pension et autres prêts garantis similaires e 561 851 (372 048) 189 803 — (189 803) — 3 232 193 035 Total Actifs 806 736 (389 463) 417 273 (183 718) (221 123) 12 432 10 171 427 444 Passifs financiers dérivés (239 385) 17 208 (222 177) 183 718 26 460 (11 999) 6206490 5038725 0 0 (5 814) (227 991) Contrats de prise en pension et autres emprunts garantis similaires e  (606 183) 372 048 (234 135) — 234 135 — (12 562) (246 697) Total Passifs (845 568) 389 256 (456 312) 183 718 260 595 (11 999) (18 376) (474 688) Au 31 décembre 2020 m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ Actifs financiers dérivés 329 314 (35 480) 293 834 (238 339) (38 535) 16 960 3 295 297 129 Contrats de prise en pension et autres prêts garantis similaires e 506 836 (334 701) 172 135 — (172 135) — 4 070 176 205 Total Actifs 836 150 (370 181) 465 969 (238 339) (210 670) 16 960 7 365 473 334 Passifs financiers dérivés (319 283) 34 318 (284 965) 238 339 35 989 (10 637) (7 573) (292 538) Contrats de prise en pension et autres emprunts garantis similaires e (551 064) 334 701 (216 363) — 216 363 — (15 549) (231 912) Total Passifs (870 347) 369 019 (501 328) 238 339 252 352 (10 637) (23 122) (524 450) Notes a  Les montants compensés pour les actifs financiers dérivés comprennent en outre des garanties en espèces nettes de 2 736 millions de livres sterling (2020 : 4 183 millions de livres sterling). Les montants compensés pour les passifs financiers dérivés comprennent en outre des garanties en espèces compensées à hauteur de 2 943 millions de livres sterling (2020 : 5 345 millions de livres sterling). Les actifs et passifs de règlement ont été compensés à hauteur de 16 459 millions de livres sterling (2020 : 13 950 millions de livres sterling). b  Des garanties financières de 31 320 millions de livres sterling (2020 : 38 535 millions de livres sterling) ont été perçues à l ’ égard des actifs dérivés, dont 26 166 millions de livres sterling (2020 : 34 081 millions de livres sterling) de garanties en espèces et 5 154 millions de livres sterling (2020 : 4 454 millions de livres sterling) de garanties autres qu ’ en espèces. Une garantie financière de 26 460 millions de livres sterling (2020 : 35 989 millions de livres sterling) a été mise en place à l ’ égard des passifs dérivés, dont 24 860 millions de livres sterling (2020 : 33 444 millions de livres sterling) de garantie en espèces et 1 600 millions de livres sterling (2020 : 2 545 millions de livres sterling) de garantie autre qu ’ en espèces. Les montants des garanties sont limités à l ’ exposition nette au bilan afin de ne pas inclure de surcollatéralisation. c  Cette colonne comprend les droits contractuels de compensation qui sont soumis à une incertitude en vertu des lois de la juridiction concernée. d  Le total du bilan est composé de la somme des « montants nets inscrits au bilan » faisant l ’ objet d ’ accords de compensation exécutoires et des « montants ne faisant pas l ’ objet d ’ accords de compensation exécutoires ». e  Les contrats de mise en pension et autres prêts garantis similaires de 193 035 millions de livres sterling (2020 : 176 205 millions de livres sterling) sont répartis entre la juste valeur de 188 053 millions de livres sterling (2020 : 164 670 millions de livres sterling) et le coût amorti de 4 982 millions de livres sterling (2020 : 11 535 millions de livres sterling). Les accords de rachat et autres emprunts garantis similaires de 246 697 millions de livres sterling (2020 : 231 912 millions de livres sterling) sont répartis entre la juste valeur de 217 495 millions de livres sterling (2020 : 204 190 millions de livres sterling) et le coût amorti de 29 202 millions de livres sterling (2020 : 27 722 millions de livres sterling). Actifs et passifs dérivés Le poste "Instruments financiers" identifie les actifs et passifs financiers faisant l ’ objet d ’ une compensation en vertu d ’ accords de compensation, tels que l ’ accord-cadre de l ’ ISDA ou les accords d ’ échange d ’ instruments dérivés ou de contrepartie compensatoire, en vertu desquels toutes les transactions en cours impliquant la même contrepartie peuvent être compensées et la compensation par liquidation appliquée à toutes les transactions en cours couvertes par les accords si un cas de défaut ou d ’ autres événements prédéterminés venaient à se produire. Les garanties financières font référence aux garanties en espèces et autres qu ’ en espèces obtenues, généralement quotidiennement ou hebdomadairement, afin de couvrir l ’ exposition nette entre les contreparties en permettant la réalisation de la garantie en cas de défaut ou si d ’ autres événements prédéterminés venaient à se produire. Contrats de prise en pension et autres prêts et emprunts garantis similaires Le poste « Instruments financiers » identifie les actifs et passifs financiers faisant l ’ objet d ’ une compensation en vertu d ’ accords de compensation, tels que les accords généraux de mise en pension et les accords généraux de prêt de titres, en vertu desquels toutes les transactions en cours impliquant la même contrepartie peuvent être compensées et la compensation par liquidation appliquée à toutes les transactions en cours couvertes par les accords si un cas de défaut ou d ’ autres événements prédéterminés venaient à se produire. Les garanties financières comprennent généralement des titres très liquides qui sont transférés légalement et peuvent être liquidés en cas de défaut de la contrepartie. Ces accords de garantie compensatoire et autres stratégies d ’ atténuation du risque de crédit utilisées par Barclays Bank PLC sont expliqués plus en détail à la section Atténuation du risque de crédit des pages 51 et 52. ACTIFS AU COUT AMORTI ET AUTRES INVESTISSEMENTS Les notes incluses dans cette section portent sur les prêts et avances et les dépôts au coût amorti du Groupe Barclays Bank, les contrats de location, les immobilisations corporelles, les écarts d ’ acquisition et les actifs incorporels. Les détails concernant la position de liquidité et de capital du Groupe Barclays Bank se trouvent aux pages 101 à 116. 18  –  Prêts et avances et dépôts au coût amorti Comptabilisation des prêts et avances et des dépôts détenus au coût amorti Les prêts et avances aux clients et aux banques, les comptes clients, les titres de créance et la plupart des passifs financiers sont détenus au coût amorti. C ’ est-à-dire que la juste valeur initiale (qui est normalement le montant avancé ou emprunté) est ajustée en fonction des remboursements et de l ’ amortissement du coupon, des frais et des dépenses pour représenter le taux d ’ intérêt effectif de l ’ actif ou du passif. Les soldes reportés au bilan en tant qu ’ ajustements du taux d ’ intérêt effectif sont amortis en revenus d ’ intérêts sur la durée de vie de l ’ instrument financier auquel ils se rapportent. Les actifs financiers détenus dans le cadre d ’ un modèle d ’ entreprise pour collecter les flux de trésorerie contractuels et qui impliquent des conditions contractuelles donnant lieu à des dates précises à des flux de trésorerie SPPI sont évalués au coût amorti. La valeur comptable de ces actifs financiers lors de la comptabilisation initiale comprend tous les coûts transactionnels directement attribuables. Se reporter à la Note 1 pour plus de détails sur les « paiements exclusifs du principal et des intérêts ». Pour déterminer si le modèle d ’ entreprise est un modèle de type « conserver pour collecter », l ’ objectif du modèle d ’ entreprise doit être de détenir l ’ actif financier pour collecter les flux de trésorerie contractuels plutôt que de détenir l ’ actif financier à des fins de négociation ou de prise de bénéfices à court terme. Si l ’ objectif du modèle d ’ entreprise doit être de détenir l ’ actif financier pour collecter les flux de trésorerie contractuels, cela ne signifie pas que le Groupe Barclays Bank est tenu de détenir les actifs financiers jusqu ’ à leur échéance. Pour déterminer si l ’ objectif du modèle économique est de collecter des flux de trésorerie contractuels, le Groupe Barclays Bank tiendra compte des ventes passées et des attentes concernant les ventes futures. Prêts, avances et dépôts au coût amorti Au 31 décembre Groupe Barclays Bank 2021 2020 m£ m£ Prêts et avances au coût amorti aux banques 8 750 9 003 Prêts et avances au coût amorti aux clients 117 014 110 101 Titres de créance au coût amorti 19 495 15 163 Total Prêts et avances au coût amorti 145 259 134 267 Dépôts au coût amorti auprès de banques 17 911 17 348 Dépôts au coût amorti auprès de clients 244 917 227 348 Total dépôts au coût amorti 262 828 244 696 Prêts, avances et dépôts au coût amorti Au 31 décembre Barclays Bank PLC 2021 2020 m£ m£ Prêts et avances au coût amorti aux banques 13 969 13 672 Prêts et avances au coût amorti aux clients 168 665 164 677 Titres de créance au coût amorti 17 148 13 189 Total Prêts et avances au coût amorti 199 782 191 538 Dépôts au coût amorti auprès de banques 16 364 16 906 Dépôts au coût amorti auprès de clients 270 397 255 284 Total dépôts au coût amorti 286 761 272 190 19  –  Immobilisations corporelles Comptabilisation des immobilisations corporelles Le Groupe Barclays Bank applique les normes IAS 16  Immobilisations corporelles  et IAS 40  Immobilier de placement . Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût, qui comprend les coûts d ’ acquisition directs et différentiels, moins les amortissements cumulés et les provisions pour dépréciation, si nécessaire. Les coûts ultérieurs sont capitalisés s ’ ils entraînent un accroissement de l ’ actif. L ’ amortissement est effectué sur le montant amortissable des immobilisations corporelles selon la méthode linéaire sur leur durée de vie économique utile estimée. Les taux et les méthodes d ’ amortissement ainsi que les valeurs résiduelles qui sous-tendent le calcul de l ’ amortissement des immobilisations corporelles sont revus régulièrement afin de tenir compte de tout changement de circonstances. Le Groupe Barclays Bank utilise les taux annuels suivants pour le calcul de l ’ amortissement : Taux annuels dans le calcul de l ’ amortissement Taux d ’ amortissement Terrains en pleine propriété Non amorti Immeubles en pleine propriété et propriété à bail long (plus de 50 ans à courir) 2 % à 3,3 % Biens loués sur la durée restante du bail (moins de 50 ans à courir) Sur la durée restante du bail Coûts d ’ adaptation des biens en pleine propriété et des biens loués à bail 6 % à 10 % Equipements installés dans les biens en pleine propriété et en location 6 % à 10 % Ordinateurs et équipements similaires 17 % à 33 % Installations, équipements et autres matériels 9 % à 20 % Les coûts d ’ adaptation et les équipements installés sont amortis sur la plus courte des deux périodes suivantes : la durée du bail ou les taux d ’ amortissement indiqués dans le tableau ci-dessus. Immobilier de placement Le Groupe Barclays Bank comptabilise initialement l ’ immobilier de placement à son coût, puis à sa juste valeur à chaque date de bilan, reflétant les conditions du marché à la date de clôture. Les gains et les pertes sur la réévaluation sont inclus dans le compte de résultat. Groupe Barclays Bank Immobilier de placement Biens Equipements Droit d ’ utilisation des actifs a Total m£ m£ m£ m£ m£ Coût Au 1 er  janvier 2021 10 1 619 987 688 3 304 Acquisitions — 85 70 27 182 Cessions (2) (32) (12) (58) (104) Mouvements de change et autres mouvements (1) 30 13 58 100 Au 31 décembre 2021 7 1 702 1 058 715 3 482 Amortissement cumulé et dépréciation Au 1 er  janvier 2021 — (730) (821) (216) (1 767) Dotation aux amortissements — (70) (55) (68) (193) Charge pour dépréciation b — (108) — (160) (268) Cessions — 27 10 9 46 Mouvements de change et autres mouvements — (39) (11) (2) (52) Au 31 décembre 2021 — (920) (877) (437) (2 234) Valeur comptable nette 7 782 181 278 1 248 Coût Au 1 er  janvier 2020 13 1 635 1 080 621 3 349 Acquisitions — 39 35 28 102 Cessions (1) (25) (97) (6) (129) Mouvements de change et autres mouvements (2) (30) (31) 45 (18) Au 31 décembre 2020 10 1 619 987 688 3 304 Amortissement cumulé et dépréciation Au 1 er  janvier 2020 — (697) (875) (146) (1 718) Dotation aux amortissements — (72) (61) (77) (210) Charge pour dépréciation — — — (2) (2) Cessions — 22 93 1 116 Mouvements de change et autres mouvements — 17 22 8 47 Au 31 décembre 2020 — (730) (821) (216) (1 767) Valeur comptable nette 10 889 166 472 1 537 Barclays Bank PLC Immobilier de placement Biens Equipements Droit d ’ utilisation des actifs  a Total m£ m£ m£ m£ m£ Coût Au 1 er  janvier 2021 5 278 265 308 856 Acquisitions — 4 12 1 17 Cessions (1) (6) (2) (4) (13) Mouvements de change et autres mouvements (1) 19 6 18 42 Au 31 décembre 2021 3 295 281 323 902 Amortissement cumulé et dépréciation Au 1 er  janvier 2021 — (135) (227) (69) (431) Dotation aux amortissements — (15) (15) (28) (58) Charge pour dépréciation b — (106) — (160) (266) Cessions — 3 2 1 6 Mouvements de change et autres mouvements — (19) (6) — (25) Au 31 décembre 2021 — (272) (246) (256) (774) Valeur comptable nette 3 23 35 67 128 Coût Au 1 er  janvier 2020 5 282 298 271 856 Acquisitions — 5 17 27 49 Cessions (1) (8) (46) (4) (59) Mouvements de change et autres mouvements 1 (1) (4) 14 10 Au 31 décembre 2020 5 278 265 308 856 Amortissement cumulé et dépréciation Au 1 er  janvier 2020 — (127) (261) (42) (430) Dotation aux amortissements — (15) (16) (28) (59) Cessions — 7 46 1 54 Mouvements de change et autres mouvements — — 4 — 4 Au 31 décembre 2020 — (135) (227) (69) (431) Valeur comptable nette 5 143 38 239 425 Notes a  Les soldes des actifs liés au Droit d ’ Utilisation (DU) concernent les contrats de location de biens immobiliers selon la norme IFRS 16. Voir la Note 20 pour plus de détails. b  La charge pour dépréciation comprend 266 millions de livres sterling liés à l ’ action sur les coûts structurels dans le cadre de la revue immobilière. Les loyers immobiliers de 6 millions de livres sterling (2020 : 8 millions de livres sterling) ont été inclus dans les autres revenus au sein du Groupe Barclays Bank. La juste valeur des immeubles de placement est déterminée par référence aux prix actuels du marché pour des biens similaires, ajustés si nécessaire en fonction de l ’ état et de l ’ emplacement, ou en référence à des transactions récentes actualisées pour refléter les conditions économiques actuelles. Des techniques d ’ actualisation des flux de trésorerie peuvent être utilisées pour calculer la juste valeur lorsqu ’ il n ’ y a pas eu de transactions récentes, en utilisant les données actuelles du marché externe telles que les loyers et les taux d ’ intérêt du marché. Les évaluations sont effectuées par la direction avec le soutien d ’ évaluateurs indépendants qualifiés. 20  –  Locations Comptabilisation des contrats de location L ’ IFRS 16 s ’ applique à tous les contrats de location à l ’ exception des licences de propriété intellectuelle, des droits détenus par un accord de licence dans le cadre de l ’ IAS 38  Immobilisations incorporelles , des accords de concession de services, des contrats de location d ’ actifs biologiques dans le cadre de l ’ IAS 41  Agriculture  et des contrats de location de minéraux, de pétrole, de gaz naturel et de ressources similaires non renouvelables. L ’ IFRS 16 comprend un choix de méthode comptable permettant au preneur de choisir de ne pas appliquer l ’ IFRS 16 aux actifs restants dans le champ d ’ application de l ’ IAS 38  Immobilisations incorporelles  que le Groupe Barclays Bank a décidé d ’ appliquer. Lorsque le Groupe Barclays Bank est le preneur, il est tenu de comptabiliser à la fois : ▪ Une dette de location, évaluée à la valeur actualisée des flux de trésorerie restants sur le contrat de location ; et ▪ Un Actif de Droit d ’ Utilisation (DU), estimé au montant de l ’ évaluation initiale du passif locatif, majoré de tous les paiements de location effectués avant la date d ’ entrée en vigueur, des coûts directs initiaux et des coûts estimés pour la remise de l ’ actif sous-jacent dans l ’ état requis par le contrat de location, moins les incitations à la location reçues. Par la suite, la dette de location augmentera en raison de l ’ accumulation des intérêts, ce qui se traduira par un taux de rendement constant durant toute la durée du bail, et diminuera lorsque les paiements seront effectués. L ’ actif lié au Droit d ’ Utilisation sera amorti dans le compte de résultat sur la durée du contrat de location. La dette de location est réévaluée lorsqu ’ il y a un changement au niveau de l ’ un des éléments suivants : ▪ les paiements futurs au titre de la location découlant de la variation d ’ un indice ou d ’ un taux ; ▪ l ’ estimation par le Groupe Barclays Bank du montant payable en vertu d ’ une garantie de valeur résiduelle ; ou ▪ l ’ évaluation du Groupe Barclays Bank quant à l ’ exercice éventuel d ’ une option d ’ achat, d ’ extension ou de résiliation. Lorsque la dette de location est réévaluée, un ajustement correspondant est apporté à la valeur comptable de l ’ actif DU, ou est enregistré dans le compte de résultat si la valeur comptable de l ’ actif DU a été réduite à néant. Au bilan, les actifs DU sont inclus dans les immobilisations corporelles et les dettes de location sont incluses dans les autres passifs. Le Groupe Barclays Bank applique l ’ exonération de comptabilisation de la norme IFRS 16 pour les contrats de location dont la durée ne dépasse pas 12 mois. Pour ces contrats de location, les paiements au titre de la location sont comptabilisés en charges sur une base linéaire sur la durée du contrat de location, sauf si une autre base systématique est plus appropriée. Lorsque le Groupe Barclays Bank est le bailleur, le contrat de location doit être classé comme un contrat de location-financement ou un contrat de location simple. Un contrat de location-financement est un contrat de location qui confère au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages liés aux actifs loués. Un contrat de location simple est un contrat de location dans lequel la quasi-totalité des risques et des avantages de l ’ actif loué reste à la charge du bailleur. Lorsque le contrat de location est considéré comme un contrat de location-financement, l ’ actif loué n ’ est pas inscrit au bilan ; en revanche, une créance de location-financement est comptabilisée, représentant les paiements minimaux à recevoir en vertu des conditions du contrat de location, actualisés au taux d ’ intérêt implicite du contrat. Lorsque le contrat de location est considéré comme un contrat de location simple, les revenus de la location sont comptabilisés de manière linéaire sur la période de location, à moins qu ’ une autre base systématique ne soit plus appropriée. Le Groupe Barclays Bank détient les actifs loués au bilan dans les immobilisations corporelles. En tant que bailleur Les créances de location-financement sont incluses dans les prêts et avances au coût amorti. Au cours de l ’ année précédente, Barclays Partner Finance a vendu la majorité de son portefeuille de financement de points de vente automobiles et le solde restant a été transféré au Groupe Barclays. Le Groupe Barclays Bank ne dispose pas de contrats de location simple importants en tant que bailleur. Revenus de location-financement Les revenus des contrats de location-financement sont inclus dans les revenus d ’ intérêts. Le tableau suivant présente les montants comptabilisés dans le compte de résultat au cours de l ’ année. Groupe Barclays Bank 2021 2020 m£ m£ Revenu financier de l ’ investissement net dans la location — 10 Perte sur les ventes — (27) En tant que preneur à bail Le Groupe Barclays Bank loue divers bureaux, succursales et autres locaux dans le cadre de contrats de location non résiliables afin de répondre à ses besoins opérationnels. Dans certains cas, le Groupe Barclays Bank sous-loue des biens à des tiers lorsqu ’ ils ne sont plus nécessaires pour répondre aux besoins de l ’ entreprise. Actuellement, le Groupe Barclays Bank ne dispose pas de contrats de sous-location importants. Les soldes des actifs DU ne concernent que les contrats de location de biens. Se reporter à la Note 19 pour une ventilation de la valeur comptable des actifs DU. Le Groupe Barclays Bank n ’ a pas comptabilisé de charges liées à des contrats de location à court terme pendant l ’ année en cours et l ’ année précédente. Le portefeuille de contrats de location à court terme auquel le Groupe Barclays Bank est exposé à la fin de l ’ année n ’ est pas différent des charges comptabilisées au cours de l ’ année. Dettes de location Groupe Barclays Bank 2021 2020 m£ m£ Au 1 er  janvier 515 529 Charges d ’ intérêts 20 23 Nouveaux contrats de location 38 27 Cessions (45) (5) Paiements en espèces (92) (114) Mouvements de change et autres mouvements 59 55 Au 31 décembre (voir Note 22) 495 515 Dettes de locations Barclays Bank PLC 2021 2020 £m £m Au 1 er  janvier 259 242 Charges d ’ intérêts 11 12 Nouveaux contrats de location 12 27 Cessions (8) (4) Paiements en espèces (43) (35) Mouvements de change et autres mouvements 16 17 Au 31 décembre (voir Note 22) 247 259 Le tableau ci-dessous présente une analyse des échéances des dettes de location non actualisées, montrant les paiements de location à effectuer après la date du rapport. Analyse des échéances des dettes de location non actualisées Groupe Barclays Bank 2021 2020 m£ m£ Pas plus d ’ un an 81 91 Un à deux ans 77 70 Deux à trois ans 74 60 Trois à quatre ans 66 58 Quatre à cinq ans 60 55 Cinq à dix ans 210 227 Plus de dix ans 30 68 Total des dettes de location non actualisées au 31 décembre 598 629 Analyse des échéances des dettes de location non actualisées Barclays Bank PLC 2021 2020 m£ m£ Pas plus d ’ un an 34 34 Un à deux ans 33 34 Deux à trois ans 32 29 Trois à quatre ans 31 29 Quatre à cinq ans 29 28 Cinq à dix ans 134 134 Plus de dix ans 16 42 Total des dettes de location non actualisées au 31 décembre 309 330 En plus des flux de trésorerie identifiés ci-dessus, le Groupe Barclays Bank est exposé à : • Des paiements de location variables : Cette variabilité proviendra généralement d ’ instruments d ’ indice d ’ inflation ou d ’ ajustements de prix basés sur le marché. Actuellement, le Groupe Barclays Bank dispose de 47 contrats de location (2020 : 59 contrats) sur un total de 110 contrats de location (2020 : 121 contrats de location) présentant des conditions de paiement de location variables basées sur des ajustements de prix relatifs au marché. Sur les flux de trésorerie bruts identifiés ci-dessus, 362 millions de livres sterling (2020 : 121 millions de livres sterling) sont attribuables à des contrats de location présentant un certain degré de variabilité principalement lié aux ajustements de prix basés sur le marché. Actuellement, la Barclays Bank PLC dispose de 31 contrats de location (2020 : 44 contrats) sur un total de 53 contrats de location (2020 : 69 contrats) présentant des conditions de paiement de location variables basées sur des ajustements de prix relatifs au marché. Sur les flux de trésorerie bruts identifiés ci-dessus, 282 millions de livres sterling (2020 : 38 millions de livres sterling) sont attribuables à des contrats de location présentant un certain degré de variabilité, principalement lié à des ajustements de prix basés sur le marché. • Options de prolongation et de résiliation : Le tableau ci-dessus représente la meilleure estimation par le Groupe Barclays Bank et Barclays Bank PLC des flux de trésorerie futurs pour les contrats de location, y compris les projections concernant l ’ exercice des options de prolongation et de résiliation contractuelles. Les flux de trésorerie bruts ci-dessus ont été réduits de 408 millions de livres sterling (2020 : 395 millions de livres sterling) et de 10 millions de livres sterling (2020 : 3 millions de livres sterling) pour les baux pour lesquels il est fort probable que le Groupe Barclays Bank et Barclays Bank PLC exercent une option de résiliation anticipée. Cependant, on ne note pas d ’ impact significatif lorsque le Groupe Barclays Bank Group et Barclays Bank PLC sont censés exercer une option de prolongation. En 2021, le Groupe Barclays Bank a enregistré un gain sur une transaction de vente et de cession-bail des locaux de la succursale   de Monaco de 33 millions de livres sterling. Le Groupe Barclays Bank et Barclays Bank PLC ne disposent pas de restrictions ou de clauses restrictives imposées par le bailleur sur leurs baux immobiliers limitant leurs activités. 21  –  Ecarts d ’ acquisition et immobilisations incorporelles Comptabilisation des écarts d ’ acquisition et des immobilisations incorporelles Ecart d ’ acquisition La valeur comptable de l ’ écart d ’ acquisition est déterminée conformément à IFRS   3  Regroupements d ’ entreprises  et IAS   36  Dépréciation d ’ actifs . L ’ écart d ’ acquisition résultant de l ’ acquisition de filiales représente l ’ excédent de la juste valeur du prix d ’ achat sur la juste valeur de la part du Groupe Barclays Bank dans les actifs acquis et les passifs éventuels présumés à la date de l ’ acquisition. L ’ écart d ’ acquisition fait l ’ objet d ’ un examen de dépréciation annuel, ou plus fréquemment Les immobilisations incorporelles font l ’ objet d ’ un examen de dépréciation s ’ il existe des indications d ’ une éventuelle dépréciation. Les immobilisations incorporelles non encore prêtes à être utilisées font l ’ objet d ’ un examen annuel de dépréciation. L ’ examen consiste à comparer la valeur comptable de l ’ unité génératrice de trésorerie (UGT), y compris l ’ écart d ’ acquisition, avec la valeur actuelle des flux de trésorerie avant impôts, actualisés à un taux d ’ intérêt qui reflète les risques inhérents, de l ’ UGT à laquelle se rapporte l ’ écart d ’ acquisition, ou avec la juste valeur de l ’ UGT si celle-ci est supérieure. Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles autres que l ’ écart d ’ acquisition sont comptabilisées conformément à IFRS 3  Regroupements d ’ entreprises  et IAS 38  Immobilisations incorporelles . Les immobilisations incorporelles sont initialement comptabilisées lorsqu ’ elles sont séparables ou résultent de droits contractuels ou d ’ autres droits légaux, que le coût peut être évalué de manière fiable et, dans le cas d ’ immobilisations incorporelles non acquises dans le cadre d ’ un regroupement d ’ entreprises, lorsqu ’ il est probable que des avantages économiques futurs attribuables aux actifs découleront de leur usage. Pour les immobilisations incorporelles générées en interne, seuls les coûts encourus pendant la phase de développement sont capitalisés. Les dépenses de la phase de recherche sont comptabilisées en charges lorsqu ’ elles sont encourues. Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût (qui est, dans le cas d ’ actifs acquis lors d ’ un regroupement d ’ entreprises, la juste valeur à la date d ’ acquisition) moins les amortissements cumulés et les provisions pour dépréciation, le cas échéant, et sont amorties sur leur durée d ’ utilité d ’ une manière reflétant le rythme auquel elles contribuent aux flux de trésorerie futurs, à l ’ aide généralement les périodes d ’ amortissement indiquées ci-dessous : Taux annuels pour le calcul de l ’ amortissement Durée d ’ amortissement Ecart d ’ acquisition Non amorti Logiciels générés en interne  a 12 mois à 6 ans Autre logiciel 12 mois à 6 ans Listes de clients 12 mois à 25 ans Licences et autres 12 mois à 25 ans Note a  Exceptions à la période ci-dessus concernent la durée de vie utile de certaines plateformes bancaires centrales évaluées individuellement et, le cas échéant, amorties sur des périodes plus longues allant de 10 à 15 ans. Les immobilisations incorporelles font l ’ objet d ’ un examen de dépréciation s ’ il existe des indications d ’ une éventuelle dépréciation. Les immobilisations incorporelles non encore prêtes à être utilisées font l ’ objet d ’ un examen annuel de dépréciation. Ecart d ’ acquisition Immobilisations incorporelles Total Logiciel généré en interne  Autres logiciels Listes de clients Licences et autres m£ m£ m£ m£ m£ m£ Groupe Barclays Bank Coût Au 1 er  janvier 2021 324 1 539 106 1 325 457 3 751 Acquisitions a — 195 1 — 405 601 Cessions — (148) (12) (5) (2) (167) Mouvements de change et autres mouvements 2 (78) — 19 16 (41) Au 31 décembre 2021 326 1 508 95 1 339 876 4 144 Amortissement cumulé et dépréciation Au 1 er  janvier 2021 (68) (964) (55) (1 158) (352) (2 597) Cessions — 148 12 5 2 167 Dotation aux amortissements — (126) (6) (36) (42) (210) Charge pour dépréciation — (12) — — — (12) Mouvements de change et autres mouvements — (12) (3) (18) (10) (43) Au 31 décembre 2021 (68) (966) (52) (1 207) (402) (2 695) Valeur comptable nette 258 542 43 132 474 1 449 Note a.  Les ajouts dans la rubrique « Licences et autres » concernent principalement les accords de partenariat à long terme nouveaux et renouvelés. Ecart d ’ acquisition Logiciel généré en interne Autres logiciels Listes des clients Licences et autres Total m£ m£ m£ m£ m£ m£ Groupe Barclays Bank  Coût Au 1 er  janvier 2020 406 1 430 81 1 371 458 3 746 Acquisitions et cessions (77) 169 21 — 20 133 Mouvements de change et autres mouvements (5) (60) 4 (46) (21) (128) Au 31 décembre 2020 324 1 539 106 1 325 457 3 751 Amortissement cumulé et dépréciation Au 1 er  janvier 2020 (111) (870) (54) (1 159) (340) (2 534) Cessions 43 22 9 — 4 78 Dotation aux amortissements — (132) (8) (40) (31) (211) Charge pour dépréciation — (18) — — — (18) Mouvements de change et autres mouvements — 34 (2) 41 15 88 Au 31 décembre 2020 (68) (964) (55) (1 158) (352) (2 597) Valeur comptable nette 256 575 51 167 105 1 154 Ecart d ’ acquisition Immobilisations incorporelles Total Logiciel généré en interne Autres logiciels Listes des clients Licences et autres m£ m£ m£ m£ m£ m£ Barclays Bank PLC Coût Au 1 er  janvier 2021 164 27 3 11 18 223 Acquisitions et cessions — — — — 4 4 Mouvements de change et autres mouvements — (1) — — — (1) Au 31 décembre 2021 164 26 3 11 22 226 Amortissement cumulé et dépréciation Au 1 er  janvier 2021 (69) (21) (1) (11) (9) (111) Dotation aux amortissements — (2) — — (5) (7) Mouvements de change et autres mouvements — 1 — — — 1 Au 31 décembre 2021 (69) (22) (1) (11) (14) (117) Net book value 95 4 2 — 8 109 Ecart d ’ acquisition Logiciel généré en interne Autres logiciels Listes de clients Licences et autres Total m£ m£ m£ m£ m£ m£ Barclays Bank PLC Coût Au 1 er  janvier 2020 164 27 3 11 14 219 Acquisitions et cessions — — — — 5 5 Mouvements de change et autres mouvements — — — — (1) (1) Au 31 décembre 2020 164 27 3 11 18 223 Amortissement cumulé et dépréciation Au 1 er  janvier 2020 (69) (17) (1) (11) (6) (104) Dotation aux amortissements — (4) — — (3) (7) Au 31 décembre 2020 (69) (21) (1) (11) (9) (111) Valeur comptable nette 95 6 2 — 9 112 Ecarts d ’ acquisition Les écarts d ’ acquisition sont alloués aux activités commerciales selon les secteurs d ’ activité comme suit : Groupe Barclays Bank 2021 2020 m£ m£ Consommateurs, cartes et paiements 258 256 Valeur comptable nette totale des écarts d ’ acquisition 258 256 Barclays Bank PLC 2021 2020 m£ m£ Consommateurs, cartes et paiements 95 95 Valeur comptable nette totale des écarts d ’ acquisition 95 95 2021 Examen de la dépréciation L ’ examen de la dépréciation 2021 a été effectué au cours du quatrième trimestre 2021. Une évaluation détaillée a été réalisée, l ’ approche et les résultats de cette analyse étant présentés ci-dessous. Détermination de la valeur comptable des UGT La valeur comptable de chaque UGT est la somme des soldes des capitaux propres corporels, de l ’ écart d ’ acquisition et des immobilisations incorporelles associés à cette UGT. Le Groupe Barclays Bank gère les actifs et les passifs de ses UGT par rapport aux capitaux propres tangibles des entreprises respectives. Ces capitaux propres tangibles sont dérivés du niveau des actifs pondérés en fonction des risques (RWA) et du capital requis pour être déployés dans l ’ UGT et reflètent donc son risque relatif, ainsi que le niveau de capital qu ’ un acteur du marché devrait, selon la direction, détenir et conserver afin de soutenir la croissance de l ’ entreprise. L ’ écart d ’ acquisition détenu pour l ’ ensemble du Groupe Barclays Bank a été attribué à l ’ UGT d ’ où il provient, sur la base d ’ enregistrements historiques. Les soldes des immobilisations incorporelles sont affectés aux UGT en fonction de l ’ utilisation prévue de ces actifs. Flux de trésorerie Les flux de trésorerie sur 5   ans utilisés dans le calcul de la valeur d ’ utilité sont basés sur les plans à moyen terme formellement validés par le Conseil. Ces plans sont préparés à l ’ aide d ’ hypothèses macroéconomiques jugées raisonnables et soutenables par la direction, et reflètent les initiatives convenues par l ’ entreprise pour la période de prévision. Taux d ’ actualisation La norme IAS   36 exige que le taux d ’ actualisation utilisé dans le calcul de la valeur d ’ utilité reflète le taux avant impôt qu ’ un investisseur exigerait s ’ il devait choisir un investissement générant des flux de trésorerie similaires à ceux que l ’ entité est censée générer à partir de l ’ actif. Pour déterminer le taux d ’ actualisation, la direction a identifié le coût des capitaux propres associés aux participants du marché ressemblant étroitement aux UGT du Groupe Barclays Bank et les a ajustés en fonction de l ’ impôt pour obtenir le taux équivalent avant impôt. Une gamme de taux d ’ actualisation a été utilisée pour les UGT, allant de 12,5 % à 14,7 % (2020 : 12,0 % à 16,3 %). Taux de croissance final Le taux de croissance final est utilisé afin d ’ estimer l ’ effet de la projection des flux de trésorerie jusqu ’ à la fin de la vie économique utile d ’ un actif. La direction estime que les flux de trésorerie associés aux UGT vont croître en fonction des principales économies au sein desquelles opère le Groupe Barclays Bank. Le taux d ’ inflation du Royaume-Uni est utilisé comme approximation pour les taux de croissance futurs. Le taux de croissance final utilisé est de 2,0 % (2020 : 2,0 %). Résultat de l ’ examen de l ’ écart d ’ acquisition et des immobilisations incorporelles Sur la base des plans et des hypothèses de la direction, la valeur d ’ utilité dépasse la valeur comptable des UGT et aucune dépréciation n ’ a été relevée par l ’ examen de dépréciation de 2021. Autres immobilisations incorporelles La détermination de la durée de vie utile estimée des immobilisations incorporelles (telles que celles issues des relations contractuelles) nécessite une analyse contextuelle. L ’ évaluation de l ’ existence d ’ indicateurs de dépréciation d ’ un actif ainsi que le calcul de la dépréciation, qui nécessite l ’ estimation des flux de trésorerie futurs et des justes valeurs diminuées des coûts de vente, exigent également la préparation de prévisions de flux de trésorerie et de justes valeurs pour les actifs ne pouvant être régulièrement achetés et vendus. Les Notes incluses dans cette section portent sur les régularisations, les provisions et les passifs éventuels du Groupe Barclays Bank. Les provisions sont comptabilisées pour des obligations actuelles résultant d ’ événements passés, lorsqu ’ il est probable qu ’ un transfert d ’ avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l ’ obligation, et qu ’ il peut être estimé de manière fiable. Les passifs éventuels reflètent des obligations potentielles non comptabilisées dans le bilan. REGULARISATION, PROVISIONS, PASSIFS EVENTUELS ET PROCEDURES JUDICIAIRES 22  –  Autres passifs Groupe Barclays Bank 2021 2020 m£ m£ Comptes de régularisation et produits différés 2 657 2 428 Autres créanciers 4 030 2 250 Articles en cours de recouvrement dus à d ’ autres banques 67 58 Dettes de location (voir la Note 20) 495 515 Autres passifs 7 249 5 251 Barclays Bank PLC 2021 2020 m£ m£ Comptes de régularisation et produits différés 1 072 1 023 Autres créanciers 3 252 1 873 Articles en cours de recouvrement dus à d ’ autres banques 26 (10) Dettes de location (voir la Note 20) 247 259 Autres passifs 4 597 3 145 23  –  Provisions Comptabilisation des provisions Le Groupe Barclays Bank applique la norme IAS 37  Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels  pour comptabiliser les passifs non financiers. Les provisions sont comptabilisées pour des obligations actuelles résultant d ’ événements passés lorsqu ’ il est plus probable qu ’ improbable qu ’ un transfert d ’ avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l ’ obligation, qui peut être estimée de manière fiable. Une provision est constituée pour le coût anticipé de la restructuration, y compris les coûts de licenciement, lorsqu ’ une obligation existe ; par exemple, lorsque le Groupe Barclays Bank dispose d ’ un plan formel détaillé pour la restructuration d ’ une entreprise et a suscité des attentes valables chez les personnes concernées par la restructuration en annonçant ses principales caractéristiques ou en commençant à mettre en œuvre un plan. Estimations et considérations comptables critiques L ’ information financière sur les provisions implique un degré significatif de considération et s ’ avère complexe. L ’ identification de l ’ existence d ’ une obligation actuelle et l ’ estimation de la probabilité, de l ’ échéance, de la nature et du montant des sorties de fonds pouvant résulter d ’ événements passés requièrent de considérations fondées sur des faits et des circonstances spécifiques liés à des événements individuels et nécessitent souvent l ’ avis de professionnels spécialisés. Lorsque les questions se situent à un stade précoce, les considérations et les estimations comptables peuvent être ardues en raison du degré élevé d ’ incertitude. La direction continue de surveiller les cas au fur et à mesure de leur développement afin de réévaluer de manière continue si des provisions doivent être comptabilisées, mais il peut rester un large éventail de résultats possibles et d ’ incertitudes, en particulier en ce qui concerne les questions juridiques, de concurrence et de réglementation. Par conséquent, il est souvent impossible de réaliser des estimations significatives, même lorsque les questions se situent à un stade plus avancé. La complexité de ces questions nécessite souvent l ’ apport d ’ un conseil professionnel spécialisé pour les évaluations nécessaires aux estimations. Les recours des clients et les questions juridiques, de concurrence et de réglementation sont des domaines dans lesquels un degré plus élevé de jugement professionnel est requis. Le montant comptabilisé en tant que provision peut également s ’ avérer très sensible aux hypothèses retenues pour son calcul. Cela donne lieu à un large éventail de résultats potentiels nécessitant d ’ être considérés afin de déterminer un niveau de provision approprié. Voir la Note 25 pour plus de détails sur les questions juridiques, de concurrence et de réglementation. Contrats onéreux Plans sociaux et restructuration Facilités contractuelles non utilisées et garanties fournies a Recours des clients Questions juridiques, de concurrence et de réglementation Provisions diverses Total m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ Groupe Barclays Bank Au 1 er  janvier 2021 6 44 769 44 222 123 1 208 Acquisitions 1 55 129 15 54 28 282 Montants utilisés (2) (39) — (4) 2700020 4244340 0 0  (45) (29) (119) Reprise de montants non utilisés (3) (11) (386) (7) (18) (26) (451) Mouvements de change et autres mouvements — (3) (13) (2) (2) (10) (30) Au 31 décembre 2021 2 46 499 46 211 86 890 Contrats onéreux Licenciement et restructuration Facilités contractuelles non utilisées et garanties fournies  a Recours des clients Questions juridiques, de concurrence et de réglementation Provisions diverses Total m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ Barclays Bank PLC Au 1 er  janvier 2021 2 16 654 44 200 68 984 Acquisitions — 29 136 4 41 22 232 Montants utilisés (2) (17) — (4) (40) (29) (92) Reprise de montants non utilisés — (5) (349) (4) (15) (24) (397) Mouvements de change et autres mouvements — (2) (21) (2) (3) — (28) Au 31 décembre 2021 — 21 420 38 183 37 699 Note a  Les facilités contractuellement engagées non utilisées et les provisions pour garanties sont comptabilisées selon la norme IFRS 9. Les provisions devant être recouvrées ou réglées dans un délai maximal de 12 mois à compter du 31 décembre 2021 pour le Groupe Barclays Bank étaient de 803 millions de livres sterling (2020 : 787 millions de livres sterling) et pour Barclays Bank PLC 661 millions de livres sterling (2020 : 609 millions de livres sterling). Contrats onéreux Les provisions pour contrats onéreux comprennent une estimation des coûts liés au respect des termes et conditions des contrats, déduction faite des avantages attendus. Licenciement et restructuration Ces provisions comprennent le coût estimé de la restructuration, y compris les coûts de licenciement lorsqu ’ il existe une obligation. Les ajouts effectués au cours de l ’ année concernent des licenciements formels et ont soit été utilisés, soit repris lorsqu ’ il est prévu que le coût total soit inférieur au montant de la provision initiale. Facilités et garanties contractuelles non utilisées La provision pour dépréciation selon IFRS 9 prend en compte à la fois l ’ exposition de la contrepartie tirée et non tirée. Pour les portefeuilles de détail, la provision pour dépréciation totale est allouée à l ’ exposition tirée dans la mesure où la provision ne dépasse pas l ’ exposition, l ’ ECL n ’ étant pas comptabilisé séparément. Tout excédent est comptabilisé au passif du bilan comme provision. Pour les portefeuilles de gros, la provision pour dépréciation sur l ’ exposition non tirée est comptabilisée au passif du bilan provision. Pour plus d ’ informations, se référer à la section Risque de crédit pour les engagements de prêts et les garanties financières aux pages 66 à 73. Recours des clients Les provisions pour les recours des clients comprennent le coût estimé des paiements de réparation aux clients et aux contreparties pour les pertes ou dommages associés à un jugement inapproprié dans l ’ exécution des activités commerciales du Groupe Barclays Bank. Questions juridiques, de concurrence et de réglementation Le Groupe Barclays Bank est engagé dans diverses procédures judiciaires, tant au Royaume-Uni que dans un certain nombre d ’ autres juridictions étrangères, y compris aux Etats-Unis. Pour plus d ’ informations sur les procédures judiciaires et les incertitudes qui y sont associées, veuillez vous reporter à la Note 25. Provisions diverses Cette catégorie comprend les provisions qui n ’ entrent dans aucune autre catégorie, telles que les pertes dues à la fraude et les provisions pour dépréciation. 24  –  Passifs éventuels et engagements Comptabilisation des passifs éventuels Les passifs éventuels sont des obligations possibles dont l ’ existence ne sera confirmée que par des événements futurs incertains et des obligations actuelles pour lesquelles le transfert de ressources économiques est incertain ou ne peut être évalué de manière fiable. Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés dans le bilan, mais sont indiqués, sauf si la probabilité d ’ une sortie de ressources économiques est faible. Le tableau suivant résume le montant nominal principal des passifs éventuels et des engagements non-inscrits au bilan : Groupe Barclays Bank 2021 2020 m£ m£ Garanties et lettres de crédit données en gage de sécurité 15 759 15 138 Garanties d ’ exécution, acceptations et avenants 7 987 5 794 Total des passifs éventuels et des garanties financières a 23 746 20 932 Dont : Garanties financières comptabilisées à la juste valeur 231 229 Crédits documentaires et autres opérations commerciales à court terme 1 584 1 086 Facilités permanentes, lignes de crédit et autres engagements 282 867 263 936 Total Engagements 284 451 265 022 Dont : Engagements de prêts comptabilisés à la juste valeur 18 571 9 248 Barclays Bank PLC 2021 2020 m£ m£ Garanties et lettres de crédit données en gage de sécurité 45 289 31 448 Garanties d ’ exécution, acceptations et avenants 10 485 10 969 Total des passifs éventuels et des garanties financières a 55 774 42 417 Dont : Garanties financières comptabilisées à la juste valeur 231 229 Crédits documentaires et autres opérations commerciales à court terme 1 462 1 029 Facilités permanentes, lignes de crédit et autres engagements 193 641 182 733 Total Engagements 195 103 183 762 Dont : Engagements de prêts comptabilisés à la juste valeur 17 292 8 733 Note a  Barclays Bank PLC a émis 14,5 milliards de livres sterling (2020 : 13,9 milliards de livres sterling) de garanties en faveur de ses filiales et d ’ autres filiales de Barclays PLC. Ces garanties n ’ ont pas été déclarées dans les exercices précédents et les données comparatives ont été retraitées. Le Groupe Barclays Bank a émis 1,7 milliard de livres (2020 : 2,6 milliards de livres) de garanties qui ont été fournies à des filiales de Barclays PLC à l ’ extérieur du Groupe Barclays Bank. Ces garanties n ’ ont pas été déclarées dans les exercices précédents et les données comparatives n ’ ont pas été retraitées. Les pertes de crédit prévues détenues à l ’ égard des passifs éventuels et des engagements équivalent à 499 millions de livres sterling (2020 : 769 millions de livres sterling) pour le Groupe Barclays Bank et à 420 millions de livres sterling (2020 : 654 millions de livres sterling) pour Barclays Bank PLC et sont présentées à la Note 23. De plus amples informations sur les passifs éventuels liés à des questions juridiques, de concurrence et de réglementation figurent à la Note 25. 25  –  Questions juridiques, de concurrence et de réglementation Le Groupe Barclays Bank est confronté à des défis juridiques, concurrentiels et réglementaires, dont un grand nombre échappent à notre contrôle. L ’ étendue de l ’ impact de ces questions ne peut pas toujours être prédite mais peut s ’ avérer importante sur nos opérations, nos résultats financiers, notre situation et nos perspectives. Les questions découlant d ’ un ensemble de circonstances similaires peuvent donner lieu soit à un passif éventuel, soit à une provision, soit aux deux, en fonction des faits et circonstances concernés. La comptabilisation des provisions relatives à ces questions implique des estimations et des considérations comptables critiques, conformément aux principes comptables pertinents applicables à la Note 23, Provisions. Nous n ’ avons pas publié d ’ estimation de l ’ impact financier potentiel ou de l ’ effet sur le Groupe Barclays Bank des passifs éventuels lorsque cela n ’ est actuellement pas possible. Diverses affaires détaillées dans cette Note visent à obtenir des dommages et intérêts d ’ un montant non spécifié. Bien que certains cas précisent les dommages-intérêts réclamés, ces montants ne reflètent pas nécessairement l ’ exposition financière potentielle du Groupe Barclays Bank à l ’ égard desdits cas. Enquêtes sur certains accords de services de conseil Procédures de la FCA En 2008, Barclays Bank PLC et Qatar Holdings LLC ont conclu deux accords de services consultatifs (les Accords). La Financial Conduct Authority (FCA) a mené une enquête afin de déterminer si les Accords pouvaient être liés aux levées de fonds de Barclays PLC de juin et novembre 2008 (les Levées de fonds) et auraient donc dû être divulgués par annonces ou au niveau des documents publics relatifs aux Levées de fonds. En 2013, la FCA a émis des avis d ’ avertissement (les Avis) concluant que Barclays PLC et Barclays Bank PLC avaient agi de façon imprudente et en violation de certaines règles d ’ inscription liées à la divulgation, et que Barclays PLC avait également agi en violation du principe d ’ inscription 3. La sanction financière prévue par les Avis est de 50 millions de livres sterling. Barclays PLC et Barclays Bank PLC continuent de contester les conclusions. A la suite de la conclusion de la procédure du Serious Fraud Office (SFO) contre certains anciens dirigeants de Barclays, qui s ’ est soldée par leur acquittement, la procédure de la FCA, qui avait été suspendue, a repris et une audience devant le Regulatory Decisions Committee est prévue pour le premier trimestre 2022. Enquêtes sur le LIBOR et d ’ autres indices de référence et actions civiles connexes Les organismes de réglementation et d ’ application de la loi, y compris certaines autorités de la concurrence, d ’ un certain nombre de gouvernements ont mené des enquêtes sur l ’ implication de Barclays Bank PLC dans la manipulation présumée de certains indices de référence financiers, comme le LIBOR. Diverses personnes et entreprises issues de tout un ensemble de juridictions ont menacé ou intenté des poursuites civiles contre le Groupe Barclays Bank et d ’ autres banques relativement à la manipulation présumée du LIBOR et/ou d ’ autres indices de référence. Actions civiles USD LIBOR La majorité des plaintes relatives au LIBOR en USD, qui ont été déposées au sein de diverses juridictions américaines, ont été regroupées, aux fins de la préparation du procès, devant le Tribunal de district américain du District Sud de New York (SDNY). Les plaintes sont substantiellement similaires et allèguent, entre autres, que Barclays PLC, Barclays Bank PLC, Barclays Capital Inc. (BCI) et d ’ autres institutions financières ont individuellement et collectivement violé certaines dispositions de la loi américaine Sherman Antitrust (Loi Antitrust), de la loi américaine Commodity Exchange Act (CEA), de la loi américaine Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act (RICO), de la loi Securities Exchange Act de 1934 et de diverses lois étatiques en manipulant les taux LIBOR USD. Les recours collectifs putatifs et les actions individuelles visent à obtenir des dommages-intérêts non précisés, à l ’ exception de trois procès, dans lesquels les plaignants demandent un montant total combiné d ’ environ 100 millions de dollars en dommages-intérêts réels et des dommages-intérêts punitifs supplémentaires contre tous les défendeurs, y compris Barclays Bank PLC. Certaines des poursuites visent également à obtenir le triplement des dommages-intérêts en vertu de la Loi Antitrust et de la RICO. Barclays Bank PLC a déjà réglé certaines plaintes. Deux règlements de recours collectifs pour lesquels Barclays Bank PLC a versé respectivement 7,1 millions et 20 millions de dollars ont reçu l ’ approbation finale du Tribunal. Barclays Bank PLC a également réglé une autre affaire pour un montant 7,5 millions de dollars. Actions civiles Sterling LIBOR En 2016, deux recours collectifs putatifs déposés au SDNY contre Barclays Bank PLC, BCI et d ’ autres banques du panel LIBOR Sterling alléguant, entre autres, que les défendeurs avaient manipulé le taux LIBOR Sterling, en violation de la Loi Antitrust, du CEA et de la RICO, ont été consolidés. La requête des défendeurs visant à rejeter les réclamations a été accordée en 2018. Les plaignants ont fait appel de ce rejet. Actions civiles LIBOR en yen japonais En 2012, une action collective putative a été déposée au SDNY contre Barclays Bank PLC et d ’ autres banques du panel LIBOR en yen japonais par un demandeur principal impliqué dans des produits dérivés négociés en bourse et des membres du panel Euroyen Tokyo Interbank Offered Rate (Euroyen TIBOR) de l ’ Association des banquiers japonais. L a plainte allègue, entre autres, la manipulation des taux Euroyen TIBOR et Yen LIBOR et des violations du CEA et de la Loi Antitrust. En 2014, le Tribunal a rejeté les allégations antitrust du plaignant et, en 2020, le Tribunal a rejeté les autres allégations liées au CEA du plaignant. Le demandeur a fait appel du rejet de ces plaintes par le Tribunal inférieur. En 2015, une deuxième action collective putative, arguant des allégations similaires à celles de l ’ action collective ci-dessus, a été déposée devant le SDNY contre Barclays PLC, Barclays Bank PLC et BCI. Les plaignants ont déposé une plainte modifiée en 2020. En 2021, l ’ affaire a été classée sans suite vis-à-vis de la plupart des défendeurs, y compris les entités Barclays. Les plaignants et les défendeurs restants demandent le réexamen de la décision. Action civile SIBOR/SOR En 2016, un recours collectif putatif a été déposé au SDNY contre Barclays PLC, Barclays Bank PLC, BCI et d ’ autres défendeurs, alléguant la manipulation du Taux Interbancaire Offert à Singapour (SIBOR) et du taux d ’ Offre de Swap de Singapour (SOR). En 2018, le Tribunal a rejeté toutes les plaintes contre Barclays PLC, Barclays Bank PLC et BCI. L ’ appel des plaignants concernant le rejet de leurs demandes a été accordé en mars 2021 et l ’ affaire a été renvoyée à la juridiction inférieure pour une nouvelle procédure. La requête des défendeurs pour un examen par la Cour suprême des Etats-Unis a été rejetée. En outre, les plaignants ont déposé une plainte modifiée, que les défendeurs ont demandé de rejeter. Actions civiles ICE LIBOR En 2019, plusieurs recours collectifs putatifs ont été déposés dans le SDNY contre un panel de banques, y compris Barclays PLC, Barclays Bank PLC, BCI, d ’ autres défendeurs d ’ institutions financières et Intercontinental Exchange Inc. et certaines de ses sociétés affiliées (ICE), faisant valoir des allégations antitrust selon lesquelles les défendeurs auraient manipulé le LIBOR USD par le biais des soumissions des défendeurs à ICE. Ces actions ont été consolidées. La motion de rejet des défendeurs a été accordée en 2020 et les plaignants ont fait appel. En février 2022, le rejet a été confirmé en appel. En août 2020, une action liée au LIBOR ICE a été déposée par un Groupe de plaignants individuels devant le Tribunal de District américain du District Nord de Californie pour le compte d ’ emprunteurs individuels et de consommateurs de prêts et de cartes de crédit dont les taux d ’ intérêt variables sont liés au LIBOR USD ICE. Les requêtes des plaignants demandant, entre autres, des injonctions préliminaires et permanentes afin d ’ interdire aux défendeurs de continuer à fixer le LIBOR ou d ’ appliquer tout instrument financier reposant en tout ou en partie sur le LIBOR USD ont été rejetées. Les défendeurs ont demandé le rejet de l ’ affaire. Actions civiles concernant des indices de référence non américains Des procédures judiciaires (qui comprennent les réclamations mentionnées ci-dessous à la Section « Actions civiles des autorités locales concernant le LIBOR » ont été engagées ou sont envisagées contre Barclays Bank PLC (et, dans certains cas, Barclays Bank UK PLC) et d ’ autres banques du Royaume-Uni en rapport avec la manipulation présumée du LIBOR, de l ’ EURIBOR et d ’ autres indices de référence. Des procédures ont également été engagées dans un certain nombre d ’ autres juridictions en Europe et en Israël. D ’ autres procédures au sein d ’ autres juridictions pourraient être engagées à l ’ avenir. Action civile concernant le Credit Default Swap Une action collective antitrust putative est en cours devant un Tribunal fédéral du Nouveau-Mexique contre Barclays Bank PLC, BCI, et diverses autres institutions financières. Les plaignants, le New Mexico State Investment Council et certains fonds de pension du Nouveau-Mexique, allèguent que les défendeurs ont conspiré pour manipuler le prix de référence utilisé pour évaluer les contrats Credit Default Swap (CDS) au moment du règlement (c ’ est-à-dire le prix final des enchères de CDS). Les plaignants invoquent des violations des lois antitrust américaines et du CEA, ainsi qu ’ un enrichissement illicite en vertu du droit de l ’ Etat. Enquêtes sur les opérations de change et actions civiles connexes En 2015, le Groupe Barclays Bank a conclu des règlements d ’ un montant total d ’ environ 2,38 milliards de dollars avec diverses autorités fédérales et étatiques américaines et la FCA dans le cadre d ’ enquêtes sur certaines pratiques de vente et de négociation sur le marché des changes. En mai 2019, la Commission européenne a annoncé deux règlements et le Groupe Barclays Bank a versé des pénalités pour un montant total d ’ environ 210 millions d ’ euros. En juin 2019, la Commission Suisse de la Concurrence a annoncé deux règlements et le Groupe Barclays Bank a versé des pénalités totalisant environ 27 millions de francs suisses. En décembre   2021, la Commission européenne a annoncé un règlement final qui a obligé le Groupe Barclays Bank à verser des pénalités totalisant environ 54 millions d ’ euros, montant qui a été provisionné au cours des exercices précédents. L ’ impact financier de toute affaire en cours ne devrait pas être significatif sur les résultats d ’ exploitation, les flux de trésorerie ou la situation financière du Groupe Barclays Bank. Divers individus et entreprises issus de plusieurs juridictions ont menacé ou intenté des actions civiles contre le Groupe Barclays Bank et d ’ autres banques en lien avec une manipulation présumée des marchés des changes. Action civile d ’ opt-out FX En 2018, Barclays Bank PLC et BCI ont transigé sur une action consolidée déposée au SDNY, alléguant la manipulation des marchés des changes (Consolidated FX Action), pour un montant total de 384 millions de dollars. Toujours en 2018, un Groupe de plaignants qui s ’ est retiré de la Consolidated FX Action a déposé une plainte au SDNY contre Barclays PLC, Barclays Bank PLC, BCI et d ’ autres défendeurs. Certaines des demandes des plaignants ont été rejetées en 2020. Action civile sur la base du détail En 2015, une action collective putative a été déposée contre plusieurs banques internationales, dont Barclays PLC et BCI, au nom d ’ une ensemble d ’ individus ayant échangé des devises au détail dans des succursales bancaires (Retail Basis Claims). Le SDNY a jugé que les réclamations de détail n ’ étaient pas couvertes par l ’ accord de règlement dans l ’ action consolidée FX. Le Tribunal a par la suite rejeté toutes les réclamations de détail à l ’ encontre du Groupe Barclays Bank et tous les autres défendeurs. Les plaignants ont déposé une plainte modifiée. Actions civiles FX non américaines Des poursuites judiciaires ont été engagées ou sont envisagées contre Barclays PLC, Barclays Bank PLC, BCI et Barclays Execution Services Limited (BX) concernant une manipulation présumée de devises au Royaume-Uni, dans un certain nombre d ’ autres juridictions en Europe, en Israël, au Brésil et en Australie, et d ’ autres poursuites pourraient être engagées à l ’ avenir. Il s ’ agit notamment de deux recours collectifs présumés déposés contre Barclays PLC, Barclays Bank PLC, BX, BCI et d ’ autres institutions financières devant la Cour d ’ Appel, Section Concurrence du Royaume-Uni en 2019 à la suite des règlements avec la Commission européenne décrits ci-dessus. Egalement en 2019, une plainte distincte a été déposée au Royaume-Uni devant la Haute Cour de Justice (High Court), puis transférée à la Cour d ’ Appel, Section Concurrence, par diverses banques et sociétés de gestion d ’ actifs contre Barclays Bank PLC et d ’ autres institutions financières, alléguant des violations des lois européennes et britanniques sur la concurrence en lien avec des opérations de change. Actions civiles liées aux métaux Un certain nombre de plaintes civiles américaines, chacune en recours collectif, ont été consolidées et transférées au SDNY. Les plaintes allèguent que Barclays Bank PLC et d ’ autres membres de The London Gold Market Fixing Ltd. auraient manipulé les prix de l ’ or et des contrats dérivés sur l ’ or en violation de la Loi Antitrust et d ’ autres lois fédérales. Les parties ont conclu une solution concertée pour résoudre cette affaire moyennant un montant de 50 millions de dollars, qui est soumis à l ’ approbation du Tribunal. L ’ impact financier de la part dont Barclays est redevable dans le cadre de cette solution concertée ne devrait pas être significatif pour les résultats d ’ exploitation, les flux de trésorerie ou la situation financière du Groupe Barclays Bank. Une plainte civile distincte déposée aux Etats-Unis par un recours collectif de plaignants contre un certain nombre de banques, dont Barclays Bank PLC, BCI et BX, alléguant une manipulation du prix de l ’ argent en violation du CEA, de la Loi Antitrust et des lois étatiques antitrust et de protection des consommateurs, a été rejetée à l ’ encontre des entités Barclays. Les plaignants ont la possibilité de demander à la Cour l ’ autorisation de faire appel. Des actions civiles ont également été déposées devant des tribunaux canadiens contre Barclays PLC, Barclays Bank PLC, Barclays Capital Canada Inc. et BCI via des recours collectifs alléguant une manipulation des prix de l ’ or et de l ’ argent. Actions civiles liées aux prêts hypothécaires résidentiels américains Plusieurs actions civiles sont en cours concernant des titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles (RMBS) aux Etats-Unis, dont quatre actions découlant de demandes de rachat non résolues soumises par des fiduciaires pour certaines RMBS, alléguant les violations de diverses  déclarations et garanties  au niveau des prêts par Barclays Bank PLC et/ou une filiale acquise en 2007. Les demandes de rachat non résolues présentaient un solde principal initial d ’ environ 2,1 milliards de dollars. Les fiduciaires ont également allégué que les déclarations et garanties concernées pourraient avoir été violées dans le cadre d ’ un plus grand nombre (mais non spécifié) de prêts que ce qui avait été précédemment déclaré lors des demandes de rachat non résolues. Ces actions de rachat sont en cours. Dans l ’ une d ’ entre elles, la Cour d ’ appel de New York a statué que les réclamations liées à certaines déclarations et garanties étaient prescrites. Barclays Bank PLC a transigé afin de résoudre deux des actions en rachat, sous réserve de l ’ approbation finale du Tribunal. L ’ approbation finale du Tribunal a été accordée dans l ’ une de ces affaires et le paiement sera effectué au premier trimestre de 2022. L ’ autre affaire doit faire l ’ objet d ’ une audience en 2022 pour approbation du règlement. L ’ impact financier du règlement ne devrait pas être significatif sur les résultats d ’ exploitation, les flux de trésorerie ou la situation financière du Groupe Barclays Bank. Les deux actions de rachat restantes sont en cours. En 2020, une plainte civile a été déposée devant le Tribunal de la Première Circonscription Judiciaire du Nouveau-Mexique par l ’ Etat du Nouveau-Mexique contre six banques, dont BCI, au nom de deux fonds de pension de l ’ Etat du Nouveau-Mexique et du New Mexico State Investment Council, concernant des achats de RMBS anciens. En ce qui concerne BCI, la plainte allègue que les fonds ont acquis pour environ 22 millions de dollars de RMBS souscrits par BCI. Les parties sont parvenues à une solution concertée afin de résoudre cette affaire pour un montant de 32,5 millions de dollars. L ’ impact financier de la part de BCI dans le règlement conjoint n ’ est pas significatif pour les résultats d ’ exploitation, les flux de trésorerie ou la situation financière du Groupe Barclays Bank. Actions civiles relatives aux titres d ’ Etat et organismes publics Actions civiles relatives aux titres d ’ adjudication du Trésor Les plaintes collectives putatives consolidées déposées devant un Tribunal Fédéral américain contre Barclays Bank PLC, BCI et d ’ autres institutions financières en vertu de la Loi Antitrust et du droit commun de l ’ Etat allèguent que les défendeurs (i) ont conspiré en vue de manipuler le marché des titres du Trésor américain et/ou (ii) en vue d ’ empêcher la création de certaines plateformes en boycottant ou en menaçant de boycotter ces plateformes de négociation. Le Tribunal a rejeté l ’ action consolidée en mars 2021. Les plaignants ont déposé une plainte modifiée, dont les défendeurs ont demandé le rejet. En outre, certains plaignants ont intenté une action directe connexe contre BCI et certaines autres institutions financières, alléguant que les défendeurs ont conspiré en vue de fixer et manipuler le marché des titres du Trésor américain en violation de la Loi Antitrust, du CEA et du droit commun des Etats. Actions civiles relatives aux obligations supranationales, souveraines et d ’ organismes publics Des actions civiles Antitrust ont été déposées au SDNY et à la Cour Fédérale du Canada à Toronto contre Barclays Bank PLC, BCI, BX, Barclays Capital Securities Limited et, en ce qui concerne l ’ action civile déposée au Canada uniquement, Barclays Capital Canada Inc. et d ’ autres institutions financières, alléguant que les défendeurs ont conspiré en vue de fixer les prix et restreindre la concurrence sur le marché des obligations supranationales, souveraines et d ’ organismes publics en dollars américains. Dans le cadre de l ’ une des actions intentées devant le SDNY, le Tribunal a accepté les requêtes des défendeurs visant à rejeter la plainte des plaignants. Le rejet a été confirmé en appel et cette affaire est désormais close. Les plaignants ont volontairement rejeté l ’ autre action SDNY. Pour ce qui est de l ’ action intentée devant la Cour Fédérale du Canada, les plaignants sont parvenus à des solutions concertées avec un petit nombre de banques en 2020 (à l ’ exception de Barclays Capital Canada Inc.), mais les plaignants n ’ ont pas entamé le processus de certification de la classe et l ’ action en est encore à ses débuts. Actions civiles relatives aux obligations à vue à taux variable Des actions civiles ont été intentées contre Barclays Bank PLC et BCI et d ’ autres institutions financières, alléguant que les défendeurs ont conspiré ou se sont entendus en vue de gonfler artificiellement les taux d ’ intérêt fixés pour les obligations à demande à taux variable (VRDO). Les VRDO sont des obligations municipales dont les taux d ’ intérêt sont révisés périodiquement, le plus souvent de façon hebdomadaire. Deux actions en justice ont été intentées par des plaignants privés pour le compte des Etats de l ’ Illinois et de la Californie. Trois plaintes en recours collectif putatif ont été consolidées devant le SDNY. Dans le cadre du recours collectif consolidé du SDNY, certaines des réclamations des demandeurs ont été rejetées en novembre 2020 et la requête des défendeurs pour un rejet partiel de la plainte consolidée modifiée est en cours. Pour ce qui est de l ’ action californienne, les demandes des plaignants ont été rejetées en juin 2021. Les plaignants ont fait appel de ce rejet. Actions civiles relatives aux obligations d ’ Etat Dans un recours collectif putatif déposé devant le SDNY en 2019, les plaignants ont allégué que BCI et certains autres courtiers en obligations avaient conspiré en vue de fixer les prix des obligations d ’ entités parrainées par le gouvernement américain en violation de la Loi Antitrust américaine. BCI a accepté un règlement de 87 millions de dollars, qui a reçu l ’ approbation finale du Tribunal en 2020. Distinctement, diverses entités en Louisiane, y compris le Procureur Général de Louisiane et la ville de Baton Rouge, ont entamé un procès contre Barclays Bank PLC et d ’ autres institutions financières sur la base d ’ allégations similaires à celles des demandeurs du recours collectif du SDNY. Les parties sont parvenues à une solution concertée afin de résoudre ces questions. L ’ impact financier du règlement n ’ est pas significatif sur les résultats d ’ exploitation, les flux de trésorerie ou la situation financière du Groupe Barclays Bank. En 2018, un recours collectif putatif distinct contre diverses institutions financières, dont Barclays PLC, Barclays Bank PLC, BCI, Barclays Bank Mexico, S.A., et certaines autres filiales du Groupe Barclays Bank, a été consolidé devant le SDNY. Les plaignants ont fait valoir d ’ antitrust et de droit d ’ Etat découlant d ’ une conspiration présumée visant à fixer les prix des obligations du gouvernement mexicain. Les entités Barclays ont réglé la plainte pour 5,7 millions de dollars, et le règlement a reçu l ’ approbation finale du Tribunal. Recours collectif antitrust contre les obligations d ’ entreprise en lots irréguliers En 2020, BCI, ainsi que d ’ autres institutions financières, ont été désignées comme défendeurs dans le cadre d ’ un recours collectif putatif. La plainte allègue une conspiration visant à boycotter le développement de plates-formes de négociation électronique pour les lots irréguliers et la fixation des prix. Les plaignants demandent des dommages-intérêts non spécifiés. La demande de rejet des défendeurs a été accordée en 2021. Les plaignants ont fait appel de ce rejet. Actions civiles américaines relatives au Swap de taux d ’ intérêt et au Credit Default Swap Barclays PLC, Barclays Bank PLC et BCI, ainsi que d ’ autres institutions financières agissant en tant que teneurs de marché pour les swaps de taux d ’ intérêt (IRS) sont nommés comme défendeurs dans le cadre plusieurs recours collectifs antitrust consolidés devant le SDNY en 2016. Les plaintes allèguent que les défendeurs ont conspiré en vue d ’ empêcher le développement d ’ échanges pour les IRS et demandent des dommages-intérêts. En 2018, trueEX LLC a déposé un recours collectif antitrust devant le SDNY contre un certain nombre d ’ institutions financières, notamment Barclays PLC, Barclays Bank PLC et BCI, sur la base d ’ allégations similaires concernant le développement par trueEX LLC d ’ une plateforme IRS. En 2017, Tera Group Inc. a déposé une action civile antitrust distincte devant le SDNY, affirmant que certains comportements allégués dans les affaires IRS ont également causé un préjudice au demandeur en ce qui concerne le marché des Credit Default Swaps. En 2018 et 2019, respectivement, le tribunal a rejeté certaines réclamations dans les deux affaires pour enrichissement illicite et interférence délictueuse, mais a rejeté les motions de rejet des réclamations antitrust fédérales et étatiques, qui demeurent en suspens. BDC Finance L.L.C. En 2008, BDC Finance L.L.C. (BDC) a déposé une plainte devant la Cour Suprême de l ’ Etat de New York (Cour suprême de NY), réclamant des dommages-intérêts de 298 millions de dollars, alléguant que Barclays Bank PLC avait violé un contrat relatif à un portefeuille de swaps de rendement total régi par une convention-cadre de l ’ ISDA (la Convention). A la suite d ’ un procès, le Tribunal a jugé en 2018 que Barclays Bank PLC n ’ était pas une partie défaillante, ce qui a été confirmé en appel. En avril 2021, le Tribunal de première instance a rendu un jugement en faveur de Barclays Bank PLC pour un montant de 3,3 millions de dollars et des coûts et frais juridiques non encore déterminés. La BDC a fait appel de ce jugement. En janvier 2022, la Cour d ’ Appel a annulé la décision de jugement sommaire du Tribunal de Première Instance en faveur de Barclays Bank PLC et a renvoyé l ’ affaire au Tribunal inférieur en vue d ’ une nouvelle procédure. En 2011, le conseiller en placement de la BDC, BDCM Fund Adviser, L.L.C., et sa société mère, Black Diamond Capital Holdings, L.L.C., ont également poursuivi Barclays Bank PLC et la BCI devant le Tribunal de l ’ Etat du Connecticut pour des dommages non précisés qui auraient été causés par la conduite de Barclays Bank PLC relativement à la Convention, faisant valoir des allégations de violation de la Connecticut Unfair Trade Practices Act et d ’ interférence délictueuse dans les relations commerciales et les relations commerciales éventuelles. Cette affaire est actuellement suspendue. Actions civiles relatives à la Loi Antiterroriste américaine Un certain nombre d ’ actions civiles, au nom de plus de 4 000 plaignants, ont été déposées devant des tribunaux fédéraux américains, à savoir le Tribunal de District américain du District Est de New York (EDNY) et le SDNY, contre Barclays Bank PLC et un certain nombre d ’ autres banques. Les plaintes allèguent généralement que Barclays Bank PLC et ces banques ont participé à une conspiration visant à faciliter les transactions libellées en dollars américains pour le compte du gouvernement iranien Diverses banques iraniennes, qui ont à leur tour financé des actes de terrorisme ayant conduit à blesser ou tuer les demandeurs ou des membres de leur famille. Les demandeurs cherchent à obtenir des dommages et intérêts pour la douleur, la souffrance et l ’ angoisse mentale subis, en vertu des dispositions de la Loi Antiterroriste américaine, qui permet de tripler tout dommage attesté. Le tribunal a accepté les requêtes des défendeurs visant à rejeter trois des six actions engagées devant l ’ EDNY. Les demandeurs ont fait appel. Les autres actions sont suspendues en attendant la décision d ’ appel. Concernant les deux actions auprès du SDNY, la Cour a également accepté la requête des défendeurs de rejeter la première action, qui est suspendue en attendant une décision sur l ’ appel devant le EDNY. La deuxième action devant le SDNY est suspendue, en attendant un éventuel appel sur le rejet de la première. Action dérivée d ’ actionnaire En novembre 2020, un prétendu actionnaire de Barclays a déposé une action dérivée putative devant un Tribunal de l ’ Etat de New York à l ’ encontre de BCI et d ’ un certain nombre de membres anciens et actuels du Conseil d ’ Administration de Barclays PLC et de cadres supérieurs ou d ’ employés du Groupe Barclays Bank. L ’ actionnaire a déposé la plainte au nom du défendeur nominal Barclays PLC, alléguant que les défendeurs individuels ont porté préjudice à la société par des manquements à leurs obligations, notamment en vertu de la Loi sur les sociétés de 2006. Le demandeur cherche à obtenir des dommages-intérêts au nom de Barclays PLC pour les pertes que Barclays PLC aurait subies à la suite de ces violations présumées. Une plainte modifiée a été déposée en avril 2021, que BCI et certains autres défendeurs ont demandé de rejeter. Action civile en matière de transactions dérivées En 2021, Vestia (une société de logement néerlandaise) a intenté une action en justice contre Barclays Bank PLC au Royaume-Uni devant la Haute Cour en relation avec une série de transactions dérivées conclues avec Barclays Bank PLC entre 2008 et 2011, demandant des dommages et intérêts de 329 millions de livres sterling. Barclays Bank PLC se défend et a introduit une demande reconventionnelle. Prêts en multipropriété, examen par un intervenant qualifié et questions connexes En août 2020, la FCA a accédé à une demande de Clydesdale Financial Services Limited (CFS), qui exerce sous le nom de Barclays Partner Finance et héberge l ’ activité de financement sur le lieu de vente de Barclays, en vue d ’ obtenir une ordonnance de validation concernant certains prêts aux clients négociés entre avril 2014 et avril 2016 par Azure Services Limited (ASL), un opérateur de multipropriété, qui ne détenait pas, au moment de la vente, la licence de courtier nécessaire. Comme condition à l ’ ordonnance de validation, la FCA a exigé que CFS entreprenne un examen par un intervenant qualifié des processus d ’ évaluation de l ’ accessibilité financière pour les prêts négociés par ASL (Prêts ASL), ainsi que des politiques et procédures de CFS pour l ’ évaluation de l ’ accessibilité financière et la surveillance des courtiers en général, et a imposé une méthodologie d ’ assainissement dans le cas où les prêts ASL ne passeraient pas le test d ’ accessibilité financière. CFS a volontairement accepté de remédier aux Prêts ASL, qui devraient s ’ élever à 37 millions de livres sterling, conformément à la méthodologie de la FCA et l ’ exercice d ’ assainissement atteint un stade avancé. Le reste de l ’ examen effectué par l ’ expert est terminé. Il a présenté un certain nombre d ’ observations, dont certaines négatives, sur les pratiques actuelles et passées en matière d ’ accessibilité financière, ainsi que sur les pratiques actuelles de surveillance. CFS n ’ est pas tenu de procéder à un examen complet du dossier mais, sous réserve de l ’ accord de la FCA, il examinera des cohortes distinctes de prêts afin de déterminer si les pratiques historiques d ’ accessibilité et/ou de surveillance des courtiers ont pu causer un préjudice aux clients. Lorsqu ’ un préjudice est identifié, l ’ intention de CFS est d ’ y remédier. A la suite de l ’ examen de l ’ intervenant qualifié, un dialogue est en cours avec la FCA concernant d ’ autres prêts négociés par ASL et conclus en dehors de la période d ’ avril 2014 à avril 2016. Séparément, un dialogue est en cours avec le Financial Ombudsman Service (FOS) concernant un certain nombre d ’ autres plaintes relatives à des prêts en multipropriété. Il n ’ est actuellement pas possible de prévoir l ’ issue de ce dialogue avec la FCA ou la FOS, ni son impact financier sur le Groupe Barclays Bank. Enquête sur le caractère abordable des cartes britanniques La FCA a enquêté sur certains aspects des processus d ’ évaluation de l ’ accessibilité financière utilisés par Barclays Bank UK PLC et Barclays Bank PLC pour les demandes de cartes de crédit adressées au service cartes de crédit de Barclays au Royaume-Uni. En octobre 2021, la FCA a confirmé que cette enquête était close sans autre forme de procès. Evaluations de l ’ Administration fiscale britannique (HM Revenue & Customs -   HMRC) concernant la taxe sur la valeur ajoutée britannique En 2018, HMRC a émis des avis qui ont eu pour effet le retrait de certaines filiales étrangères ayant des activités au Royaume-Uni pour le Groupe TVA britannique de Barclays, au sein duquel les fournitures de Groupe entre les membres sont généralement exemptes de TVA. Les avis ont un effet rétroactif et correspondent à des évaluations de 181 millions de livres sterling (intérêts compris), dont Barclays s ’ attend à attribuer environ 128 millions de livres sterling à Barclays Bank UK PLC et 53 millions de livres sterling à Barclays Bank PLC. La décision de l ’ HMRC a fait l ’ objet d ’ un appel devant le Tribunal de première instance (Chambre Fiscale). Actions civiles des autorités locales concernant le LIBOR A la suite du règlement par Barclays Bank PLC de diverses enquêtes gouvernementales concernant certaines soumissions de taux d ’ intérêt de référence mentionnées ci-dessus dans la section « Enquêtes sur le LIBOR et d ’ autres indices de référence et actions civiles connexes », au Royaume-Uni, certaines autorités locales ont intenté des poursuites en 2018 contre Barclays Bank PLC et Barclays Bank UK PLC, affirmant qu ’ elles ont conclu des prêts entre 2006 et 2008 en se fondant sur des déclarations inexactes faites par Barclays Bank PLC concernant sa conduite à l ’ égard du LIBOR. Barclays Bank PLC et Barclays Bank UK PLC ont obtenu gain de cause dans leurs demandes de radiation des réclamations. Les réclamations ont fait l ’ objet de solution concertée de telle sorte que les parties ont accepté de ne pas poursuivre ces réclamations et de supporter leurs propres coûts. L ’ impact financier de ces règlements n ’ est pas significatif pour les résultats d ’ exploitation, les flux de trésorerie ou la situation financière du Groupe Barclays Bank. Généralités Le Groupe Barclays Bank est engagé dans diverses autres affaires juridiques, de concurrence et de réglementation au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et dans un certain nombre d ’ autres juridictions étrangères. Il fait l ’ objet d ’ actions en justice intentées par et contre le Groupe Barclays Bank survenant ponctuellement au cours du déroulement normal de l ’ activité, y compris (mais sans s ’ y limiter) les litiges relatifs aux contrats, aux titres, au recouvrement de créances, au crédit à la consommation, à la fraude, aux fiducies, aux actifs des clients, à la concurrence, à la gestion et à la protection des données, à la propriété intellectuelle, au blanchiment d ’ argent, à la criminalité financière, à l ’ emploi, à l ’ environnement et à d ’ autres questions statutaires et de droit commun. Le Groupe Barclays Bank fait également l ’ objet de demandes de renseignements et d ’ examens, de demandes d ’ informations, d ’ audits, d ’ enquêtes et de procédures judiciaires et autres de la part d ’ organismes de réglementation, d ’ organismes gouvernementaux et d ’ autres organismes publics en rapport avec (mais sans s ’ y limiter) les mesures de protection des consommateurs, le respect de la législation et de la réglementation, les activités de commerce de gros et d ’ autres domaines d ’ activités bancaires et commerciales dans lesquels le Groupe Barclays Bank est ou a été engagé. Le Groupe Barclays Bank coopère avec les autorités compétentes et tient toutes les agences concernées informées, le cas échéant, de ces questions et d ’ autres, décrites dans la présente Note, de manière continue. A l ’ heure actuelle, Barclays Bank PLC ne s ’ attend pas à ce que la résolution finale de l ’ une de ces autres questions ait un effet négatif important sur sa situation financière. Toutefois, à la lumière des incertitudes liées à ces questions et des questions spécifiquement décrites dans la présente Note, rien ne garantit que l ’ issue d ’ un ou de plusieurs dossiers particuliers (y compris les dossiers anciennement actifs ou les dossiers survenus après la date de la présente Note) ne sera pas significative pour les résultats, les activités ou les flux de trésorerie de Barclays Bank PLC sur une période donnée, selon, entre autres, le montant de la perte résultant du ou des dossier(s) et le montant du bénéfice autrement déclaré pour la période visée. AVANTAGES SOCIAUX Les Notes incluses dans cette section portent sur les capitaux d ’ emprunt et les capitaux propres du Groupe Barclays Bank, y compris le capital social émis, les bénéfices non répartis, les autres soldes de capitaux propres et les intérêts des actionnaires minoritaires dans nos filiales (intérêts minoritaires). Pour plus d ’ informations sur la gestion du capital et la manière dont le Groupe Barclays Bank maintient un capital suffisant pour répondre à nos exigences réglementaires, veuillez vous reporter aux pages 52 et 53. 26  –  Passifs subordonnés Comptabilisation des passifs subordonnés Les passifs subordonnés sont évalués au coût amorti à l ’ aide de la méthode du taux d ’ intérêt effectif selon IFRS 9, à moins qu ’ ils ne soient irrévocablement désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat lors de la comptabilisation initiale, car cette désignation élimine ou réduit de manière significative toute non-concordance comptable. Se reporter à la Note 15 pour plus de détails sur la comptabilisation des passifs désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Groupe Barclays Bank  2021 2020 m£ m£ Au coût amorti Au 1 er  janvier 32 005 33 425 Emissions 9 099 3 856 Rachats (7 241) (5 954) Autres (1 678) 678 Au 31 décembre 32 185 32 005 Désignés à la juste valeur (Note 15) 483 — Total du passif subordonné 32 668 32 005 Barclays Bank PLC 2021 2020 m£ m£ Au 1 er  janvier 31 852 33 205 Emissions 8 788 3 700 Rachats (7 095) (5 582) Autres (1 670) 529 Au 31 décembre 31 875 31 852 Désignés à la juste valeur (Note 15) 483 — Total du passif subordonné 32 358 31 852 Les émissions de 9 099 millions de livres sterling comprennent 8 788 millions de livres sterling de prêts intra-Groupe de Barclays PLC, 229 millions de livres sterling d ’ obligations à taux variable en dollars US et 82 millions de livres sterling d ’ obligations à taux variable en ZAR émis en l ’ externe par les filiales de Barclays Bank PLC. Les rachats de 7 241 millions de livres sterling comprennent 4 736 millions de livres sterling d ’ obligations émises en externe par Barclays Bank PLC, 2 359 millions de livres sterling de prêts intra-groupes de Barclays PLC et 146 millions de livres sterling d ’ obligations à taux variable en dollars US émis en externe par une filiale de Barclays Bank PLC. 4 736 millions de livres sterling d ’ obligations émises en externe par Barclays Bank PLC comprennent 1 961 millions de livres sterling d ’ obligations subordonnées à taux fixe de 10 % en livres sterling, 1 339 millions de livres sterling d ’ obligations subordonnées à taux fixe de 6 % en euros, 1075 millions de livres sterling d ’ obligations subordonnées à taux fixe de 10,179 % en dollars US, 200 millions de livres sterling d ’ obligations subordonnées à 9,5 % en livres sterling, 86 millions de livres sterling d ’ obligations subordonnées à taux variable en euros et 75 millions de livres sterling d ’ obligations subordonnées perpétuelles à 9,25 % en livres sterling. Les autres mouvements comprennent principalement les ajustements de la couverture de la juste valeur, les mouvements de change et le reclassement des prêts intra-Groupe datés de Barclays PLC de 221 millions de livres sterling, et évalués à la juste valeur, des passifs subordonnés aux passifs financiers désignés à la juste valeur (Note 15). Les passifs subordonnés comprennent les intérêts courus et des passifs subordonnées à durée indéterminée et à durée déterminée comme suit : Groupe Barclays Bank 2021 2020 m£ m£ Passifs subordonnés à durée indéterminée 795 905 Passifs subordonnés à durée déterminée 31 873 31 100 Total Passifs subordonnés 32 668 32 005 Barclays Bank PLC 2021 2020 m£ m£ Passifs subordonnés à durée indéterminée 796 906 Passifs subordonnés à durée déterminée 31 562 30 946 Total Passifs subordonnés 32 358 31 852 Aucun des passifs subordonnés du Groupe Barclays Bank n ’ est garanti. Passifs subordonnés à durée indéterminée  a Date d ’ appel initial Groupe Barclays Bank 2021 2020 m£ m£ Passifs subordonnés émis en externe de Barclays Bank PLC Obligations de niveau 1 (TON) Obligations perpétuelles remboursables à 6 % de niveau 1 2032 15 17 Obligations perpétuelles de niveau 1 remboursables à 6,86 % (179 millions de dollars US) 2032 194 205 Instruments de capital de réserve (ICR) Instruments de capital de réserve perpétuelle rachetable par paliers à 5,3304   % 2036 51 56 Titres perpétuels Obligations subordonnées à durée indéterminée à 6,125 %. 2027 39 43 Titres juniors à taux variable non datés (38 millions dollars US) Toute date de paiement des intérêts 28 28 Obligations de capital primaire à taux variable non datées, série 1 (167   millions de dollars US) Toute date de paiement des intérêts 90 89 Obligations de capital primaire à taux variable non datées, série 2 (295 millions de dollars US) Toute date de paiement des intérêts 189 186 Obligations de capital primaire à taux variable non datées, série 3 Toute date de paiement des intérêts 21 21 Obligations Obligations subordonnées perpétuelles 9,25 % (ex-Woolwich Plc) 2021 — 78 Obligations à capital permanent portant intérêt à 9 % (40 millions de livres sterling) Permanent 42 44 Prêts Emprunt subordonné à durée indéterminée à double monnaie inversée 5,03 % (8.000 millions de yens japonais) 2028 51 57 Emprunt subordonné à durée indéterminée à double monnaie inversée à 5   % (12 000 millions yens japonais) 2028 75 83 Total des passifs subordonnées à durée indéterminée 795 905 Passifs subordonnés à durée indéterminée  a Date d ’ appel initial Barclays Bank PLC 2021 2020 m£ m£ Passifs subordonnés émis à l ’ extérieur de Barclays Bank PLC Obligations de niveau 1 (TON) Obligations perpétuelles remboursables à 6 % de niveau 1 2032 15 17 Obligations perpétuelles de niveau 1 remboursables à 6,86 % (179 millions USD) 2032 194 205 Instruments de capital de réserve (ICR) Instruments de capital de réserve perpétuelle rachetable par paliers à 5,3304 % 2036 51 56 Titres perpétuels Obligations subordonnées à durée indéterminée à 6,125 %. 2027 40 44 Titres juniors à taux variable non datés (38 millions USD ) Toute date de paiement des intérêts 28 28 de capital primaire à taux variable non daté, série 1 (167 millions USD) Toute date de paiement des intérêts 90 89 Obligations de capital primaire à taux variable non datées, série 2 (295 millions USD) Toute date de paiement des intérêts 189 186 Obligations de capital primaire à taux variable non daté, série 3 Toute date de paiement des intérêts 21 21 Obligations Obligations subordonnées perpétuelles 9,25 % (ex-Woolwich Plc) 2021 — 78 Obligations à capital permanent portant intérêt à 9 % (40 millions GBP) Permanent 42 44 Prêts Emprunt subordonné à durée indéterminée à double monnaie inversée 5,03 % (8.000 millions JPY) 2028 51 57 Emprunt subordonné à durée indéterminée à double monnaie inversée à 5 % (12 000 millions JPY) 2028 75 83 Total des passifs subordonnées à durée indéterminée 796 906 Note a  Les valeurs des instruments sont indiquées au million le plus proche. Passifs subordonnés à durée indéterminée Les passifs subordonnés à durée indéterminée sont émis par Barclays Bank PLC et ses filiales en vue du développement et de l ’ expansion de leurs activités et pour renforcer leurs fonds propres. Les principales conditions des passifs subordonnés à durée indéterminée sont décrites ci-dessous : Subordination Tous les passifs subordonnés à durée indéterminée se classent derrière les créances sur la banque des déposants et des autres créanciers chirographaires non subordonnés et des détenteurs de passifs subordonnés à durée déterminée, dans l ’ ordre suivant : Titres junior à taux variable non datés ; autres émissions de billets, d ’ obligations et de prêts à durée indéterminée de même rang les uns par rapport aux autres, suivies des TON et des RCI de même rang les uns par rapport aux autres. Intérêt Tous les passifs subordonnés à durée indéterminée portent un taux d ’ intérêt fixe jusqu ’ à la date d ’ appel initial, à l ’ exception des obligations à 9 % qui sont fixes pour la durée de l ’ émission, et des obligations à durée indéterminée Junior et Série 1, Série 2 et Série 3 qui sont à taux variable à des taux fixés périodiquement à l ’ avance en fonction du taux du marché correspondant. Après la date de rachat initial, si elles ne sont pas rachetées, les obligations à durée indéterminée à 6,125 % porteront intérêt à des taux fixés périodiquement à l ’ avance pour des périodes de cinq ans en fonction des taux du marché. Tous les autres passifs subordonnés à durée indéterminée porteront intérêt à des taux fixés périodiquement à l ’ avance en fonction des taux du marché. Paiement des intérêts A l ’ exception des titres junior à taux variable non datés, Barclays Bank PLC n ’ est pas tenue de verser des intérêts sur ses billets, obligations et prêts non datés si, au cours des six mois précédents, aucun dividende n ’ a été déclaré ou versé sur une catégorie d ’ actions de Barclays PLC ou, dans certains cas, sur une catégorie d ’ actions privilégiées de Barclays Bank PLC. Les intérêts non payés deviennent payables dans chaque cas si un tel dividende est payé par la suite ou dans certaines autres circonstances. Au cours de l ’ année, Barclays Bank PLC a versé des intérêts sur chacun de ses billets, obligations et prêts non datés. Aucun paiement du principal ou des intérêts ne peut être effectué si Barclays Bank PLC ne satisfait pas à un test de solvabilité spécifique. Barclays Bank PLC peut choisir de différer tout paiement d ’ intérêt sur les RCI. Tout paiement d ’ intérêt ainsi reporté doit être payé à la première des deux dates suivantes : (i) la date de rachat des RCI ; et (ii) la date de paiement du coupon tombant au dixième anniversaire de la date de report de ce paiement ou la plus proche de celui-ci. Tant que ce report se poursuit, (i) ni Barclays Bank PLC ni Barclays PLC ne peuvent déclarer ou payer de dividende, sous réserve de certaines exceptions, sur l ’ une quelconque de leurs actions ordinaires ou de leurs actions privilégiées et (ii) certaines restrictions sur le rachat, l ’ achat ou la réduction de leur capital social respectif et de certains autres titres s ’ appliquent également. Barclays Bank PLC peut choisir de reporter tout paiement d ’ intérêt sur les TON si elle juge qu ’ elle est, ou qu ’ un tel paiement la mettrait, en situation de non-conformité avec les exigences et les politiques de la PRA en matière d ’ adéquation des fonds propres. Un tel paiement différé des intérêts ne sera payable que lors du rachat des TON. Jusqu ’ à ce que Barclays Bank PLC effectue un paiement d ’ intérêt sur les TON, (i) ni Barclays Bank PLC ni Barclays PLC ne peuvent déclarer ou payer un dividende, sous réserve de certaines exceptions, sur leurs actions ordinaires ou leurs actions privilégiées respectives, ni effectuer de paiements d ’ intérêt à l ’ égard des Instruments de capital de réserve de Barclays Bank PLC et (ii) certaines restrictions sur le rachat, l ’ achat ou la réduction de leur capital social respectif et de certains autres titres s ’ appliquent également. Remboursement Tous les passifs subordonnés à durée indéterminée sont remboursables, au gré de Barclays Bank PLC, généralement en totalité à la date d ’ appel initial et à toute date ultérieure de paiement de coupon ou d ’ intérêt ou, dans le cas des obligations à durée indéterminée à 6,125 %, lors de tout cinquième anniversaire après la date d ’ appel initial. En outre, chaque émission de passifs subordonnées à durée indéterminée est remboursable, au gré de Barclays Bank PLC, en totalité pour certaines raisons fiscales, soit à tout moment, soit à une date de paiement des intérêts. Il n ’ existe pas de cas de défaut, sauf le non-paiement du principal ou des intérêts obligatoires. Tout remboursement nécessite le consentement préalable de la PRA. Autres Toutes les émissions de passifs subordonnées à durée indéterminée sont non convertibles. Passifs subordonnés à durée déterminée  a Date d ’ appel initial Date d ’ échéance Groupe Barclays Bank  2021 2020 m£ m£ Passifs subordonnés émis à l ’ extérieur de Barclays Bank PLC Obligations subordonnées à taux fixe de 10 % 2021 — 2 108 Obligations subordonnées à taux fixe de 6 % (1 500 millions d ’ euros) 2021 — 1 427 Obligations subordonnées à taux fixe de 10,179 % (1 521 millions de dollars US) 2021 — 1 101 Obligations subordonnées à 9,5 % (ex-Woolwich Plc) 2021 — 221 Obligations subordonnées à taux variable (100 millions d ’ euros) 2021 — 90 Obligations de capital conditionnel à 7,625 % (3 000 millions de dollars US) 2022 1 159 1 189 Obligations subordonnées à taux fixe de 6,625 % (1 000 millions d ’ euros) 2022 889 982 Obligations subordonnées à taux variable (50 millions d ’ euros) 2022 42 45 Obligations subordonnées à taux variable (50 millions d ’ euros) 2023 42 45 Obligations subordonnées à taux fixe de 5,75 % 2026 322 351 Emprunt subordonné à double monnaie inversé à 5,4 % (15 000 millions de yens japonais) 2027 97 108 Obligations subordonnées à 6,33 % (50 millions de livres sterling) 2032 59 64 Obligations subordonnées à taux variable (68 millions d ’ euros) 2040 57 61 Emissions externes par d ’ autres filiales 2026 311 146 Obligations de Barclays Bank PLC émises en intra-Groupe à Barclays PLC Obligations subordonnées remboursables à taux fixe de 2 % (1 500 euros) 2023 2028 1 288 1 388 Obligations subordonnées remboursables à taux fixe de 3,75 % (200 millions de dollars de Singapour) 2025 2030 113 119 Obligations subordonnées à taux fixe de 5,20 % (1 367 millions de dollars US) 2026  1 037 1 069 Obligations subordonnés remboursables à taux fixe de 1,125 % (1 000 millions d ’ euros) 2026 2031 831 — Obligations subordonnées remboursables à taux fixe de 4,836 % (1 200 millions de dollars US) 2027 2028 937 973 Obligations subordonnées remboursables à taux fixe-variable de 5,088 % (1   300 millions de dollars US) 2029 2030 1 005 1 049 Obligations subordonnées remboursables à taux fixe 3,811 % (1 000 millions de dollars US) 2041 2042 778 — Obligations subordonnées à taux fixe de 5,25 % (827 millions de dollars US) 2045 618 660 Obligations subordonnées à taux fixe de 4,95 % (1 250 millions de dollars US) 2047 896 960 Obligations subordonnées à taux variable (456 millions de dollars US) 2047 341 337 Prêts intra-Groupe Barclays Bank PLC de Barclays PLC Divers prêts subordonnés à taux fixe 7 184 9 563 Divers prêts subordonnés à taux variable 646 489 Divers prêts subordonnés à taux fixe remboursables 11 016 5 838 Divers prêts subordonnés à taux variable remboursables 1 725 500 Prêts remboursables à coupon zéro 2051 483 221 Total des passifs subordonnées à durée indéterminée 31 873 31 100 Notes a  Les valeurs des instruments sont indiquées au million le plus proche. Passifs subordonnés à durée déterminée  a Date d ’ appel initial Date d ’ échéance Barclays Bank PLC 2021 2020 m£ m£ Passifs subordonnés émis à l ’ extérieur de Barclays Bank PLC Obligations subordonnées à taux fixe de 10 % 2021 — 2 108 Obligations subordonnées à taux fixe de 6 % (1 500 millions d ’ euros) 2021 — 1 427 Obligations subordonnées à taux fixe de 10,179 % (1 521 millions de dollars US) 2021 — 1 101 Obligations subordonnées à 9,5 % (ex-Woolwich Plc) 2021 — 221 Obligations subordonnées à taux variable (100 millions d ’ euros) 2021 — 90 Obligations de capital conditionnel à 7,625 % (3 000 millions de dollars US) 2022 1 158 1 187 Obligations subordonnées à taux fixe de 6,625 % (1 000 millions d ’ euros) 2022 889 982 Obligations subordonnées à taux variable (50 millions d ’ euros) 2022 42 45 Obligations subordonnées à taux variable (50 millions d ’ euros) 2023 42 45 Obligations subordonnées à taux fixe de 5,75 % 2026 322 351 Emprunt subordonné à double monnaie inversé à 5,4 % (15 000 millions de yens japonais) 2027 97 108 Obligations subordonnées à 6,33 % (50 millions de livres sterling) 2032 59 64 Obligations subordonnées à taux variable (68 millions d ’ euros) 2040 57 61 Obligations de Barclays Bank PLC émises en intra-Groupe à Barclays PLC Obligations subordonnées remboursables à taux fixe de 2 % (1 500 euros) 2023 2028 1 288 1 388 Obligations subordonnées remboursables à taux fixe de 3,75 % (200 millions de dollars de Singapour) 2025 2030 113 119 Obligations subordonnées à taux fixe de 5,20 % (1 367 millions de dollars US) 2026 1 037 1 069 Obligations subordonnés remboursables à taux fixe de 1,125 % (1 000 millions d ’ euros) 2026 2031 831 — Obligations subordonnées remboursables à taux fixe de 4,836 % (1 200 millions de dollars US) 2027 2028 937 973 Obligations subordonnées remboursables à taux fixe-variable de 5,088 % (1   300 millions de dollars US) 2029 2030 1 005 1 049 Obligations subordonnées remboursables à taux fixe 3,811 % (1 000 millions USD) 2041 2042 778 — Obligations subordonnées à taux fixe de 5,25 % (827 millions de dollars US) 2045 618 660 Obligations subordonnées à taux fixe de 4,95 % (1 250 millions de dollars US) 2047 896 960 Obligations subordonnées à taux variable (456 millions de dollars US) 2047 341 337 Prêts intra-Groupe Barclays Bank PLC de Barclays PLC Divers prêts subordonnés à taux fixe 7 183 9 563 Divers prêts subordonnés à taux variable 646 489 Divers prêts subordonnés à taux fixe remboursables 11 015 5 834 Divers prêts subordonnés à taux variable remboursables 1 725 500 Prêts remboursables à coupon zéro 2051 483 221 Total des passifs subordonnées à durée indéterminée 31 562 30 946 Notes a  Les valeurs des instruments sont indiquées au million le plus proche. Passifs subordonnés à durée déterminée Les passifs subordonnés à durée déterminée sont émis par Barclays Bank PLC et ses filiales en vue du développement et de l ’ expansion de leurs activités et pour renforcer leurs fonds propres respectifs. Les principales conditions des obligations subordonnées à durée déterminée sont décrites ci-dessous : Devise et échéance En plus des passifs subordonnés individuels à durée déterminée énumérés dans le tableau, les 21 052 millions de livres sterling (2020    :   16 607 millions de livres sterling) de prêts intragroupes sont constitués de divers prêts à taux fixe, à taux fixe-variable, à taux variable et à coupon zéro de Barclays PLC avec des montants notionnels libellés en 14 809 millions de dollars US, 5 937 millions d ’ euros, 1 250 millions de livres sterling, 252 600 millions de yens japonais, 2 315 millions de dollars australiens, 500 millions de couronnes suédoises, 970 millions de couronnes norvégiennes, 450 millions de dollars canadiens et 435 millions de francs suisses, avec des échéances allant de 2023 à 2051. Certains prêts intra-Groupes ont une date d ’ appel un an avant leur échéance. Subordination Tous les passifs subordonnés à durée déterminée, tant ceux émis en externe qu ’ en interne au Groupe Barclays PLC, passent après les réclamations des déposants et des autres créanciers non subordonnés non garantis contre Barclays Bank PLC, mais avant les réclamations des passifs subordonnés à durée indéterminée et des détenteurs d ’ actions de Barclays Bank PLC. Les prêts intra-Groupes de Barclays Bank PLC auprès de Barclays PLC disposent d ’ un rang égal entre eux mais passent avant les obligations de Barclays Bank PLC émises en intra-groupe pour le compte de Barclays PLC et les passifs subordonnés émis en dehors de Barclays Bank PLC. Les passifs subordonnés à durée déterminée externes émis par les filiales sont subordonnés de la même manière que les passifs subordonnés externes émis par Barclays Bank PLC. Intérêt Les intérêts sur les obligations et les prêts à taux variable sont fixés en référence aux taux du marché au moment de l ’ émission et fixés périodiquement à l ’ avance, sur la base des taux du marché correspondants. Les intérêts sur les obligations et les prêts à taux fixe sont fixés en référence aux taux du marché au moment de l ’ émission et sont fixés jusqu ’ à l ’ échéance. Les intérêts sur les obligations et les prêts remboursables à taux fixe sont fixés en référence aux taux du marché au moment de l ’ émission et sont fixes jusqu ’ à la date d ’ appel ou l ’ échéance, selon le cas. Après la date d ’ appel (le cas échéant), si les obligations ou les prêts ne sont pas remboursés, le taux d ’ intérêt sera redéfini à un taux fixe ou variable jusqu ’ à l ’ échéance en fonction des taux du marché. Aucun intérêt n ’ est versé sur les obligations à coupon zéro. Remboursement Les passifs subordonnés assortis d ’ une date d ’ appel sont remboursables au gré de Barclays Bank PLC à cette date d ’ appel conformément aux conditions régissant les titres de créance respectifs, certains en totalité ou en partie, d ’ autres uniquement en totalité, ou encore à l ’ échéance. Les autres obligations subordonnées à durée déterminée en circulation au 31 décembre 2021 ne sont remboursables qu ’ à l ’ échéance, sous réserve, dans certains cas, de dispositions permettant un remboursement anticipé en cas de modifications de la législation fiscale ou de la législation ou la réglementation. Tout remboursement avant l ’ échéance peut nécessiter, dans le cas de Barclays Bank PLC, le consentement préalable de la PRA ou de la BoE ou, dans le cas des émissions à l ’ étranger, le consentement du régulateur local de cette juridiction et de la PRA dans certaines circonstances. Il n ’ existe pas, à la date du bilan, de facilités engagées permettant le refinancement de la dette au-delà de la date d ’ échéance. Autres Les obligations de capital conditionnel à 7,625 % seront automatiquement transférées des investisseurs à Barclays PLC (ou à une autre entité du Groupe Barclays) pour une contrepartie nulle si le ratio CET1 transitoire de Barclays PLC tombe en dessous de 7 %. 27  –  Actions ordinaires, actions privilégiées et autres participations Capital social appelé, alloué et entièrement libéré et autres instruments de capitaux propres  Barclays Bank Group and Barclays Bank PLC Groupe Barclays Bank Barclays Bank PLC Capital en actions ordinaires Capital en actions privilégiées Total du capital social Autres instruments de capitaux propres Autres instruments de capitaux propres  m£ m£ m£ m£ m£ Au 1 er  janvier 2021 2 342 6 2 348 8 621 13 328 Emission de titres AT1 — — — 1 072 1 072 Au 31 décembre 2021 2 342 6 2 348 9 693 14 400 Au 1 er  janvier 2020 2 342 6 2 348 8 323 11 089 Emission de titres AT1 — — — 1 134 1 134 Augmentation des emprunts auprès d ’ une filiale — — — — 1 941 Remboursement des titres AT1 — — — (836) (836) Au 31 décembre   2020 2 342 6 2 348 8 621 13 328 Actions ordinaires Le capital social ordinaire émis de Barclays Bank PLC, au 31 décembre 2021, se compose de 2 342 millions (2020 : 2 342 millions) d ’ actions ordinaires de 1 livre sterling chacune. Actions privilégiées Le capital d ’ actions privilégiées émis de Barclays Bank PLC, au 31 décembre 2021, comprenait 1 000 actions privilégiées en livres sterling de 1 livre sterling chacune (2020 : 1 000) ; 31 856 actions préférentielles en euros de 100 euros chacune (2020 : 31 856) ; et 58 133 actions privilégiées en dollars US de 100 dollars chacune (2020 : 58 133). Le capital social ordinaire et le capital social privilégié constituent 100 % (2020 : 100 %) du total du capital social émis. Actions privilégiées à 1 livre sterling 1 000 actions privilégiées remboursables cumulatives en livres sterling de 1   livre sterling chacune (les actions privilégiées de 1 livre sterling) ont été émises le 31 décembre 2004 avec une prime nulle. Les actions préférentielles de 1 livre sterling offrent à leurs détenteurs le droit de recevoir des dividendes en espèces cumulatifs en livres sterling prélevés sur les bénéfices distribuables de Barclays Bank PLC, deux fois par an, à un taux révisé deux fois par an égal au taux interbancaire offert pour les dépôts à six mois en livres sterling. Barclays Bank PLC est tenue de payer ces dividendes si : (1) elle a des bénéfices disponibles aux fins de distribution en vertu de la loi sur les sociétés de 2006 à chaque date de paiement des dividendes ; et (2) elle est solvable à la date de paiement des dividendes concernée, dans la mesure où une condition de réglementation du capital est satisfaite à cette date de paiement des dividendes. Les dividendes ne seront pas dus et payables à la date de paiement des dividendes prévue, sauf dans la mesure où Barclays Bank PLC pourrait effectuer ce paiement tout en demeurant solvable immédiatement après. Barclays Bank PLC sera considérée comme solvable à toute date si : (1) elle est en mesure d ’ honorer ses dettes envers les créanciers de premier rang à mesure qu ’ elles arrivent à échéance ; et (2) ses vérificateurs ont signalé au cours des six mois précédents que ses actifs dépassent ses passifs. Si Barclays Bank PLC ne verse pas, ou ne verse qu ’ en partie, un dividende pendant une période de sept jours ou plus après la date d ’ échéance du paiement, les porteurs des actions privilégiées de 1 livre sterling peuvent engager une procédure de liquidation de Barclays Bank PLC. Le porteur d ’ actions privilégiées de 1 livre sterling ne dispose d ’ aucun recours contre Barclays Bank PLC pour le recouvrement des montants dus à l ’ égard des actions privilégiées de 1 livre sterling, à l ’ exception de l ’ introduction d ’ une procédure de liquidation de Barclays Bank PLC et/ou de l ’ obtention de preuves dans le cadre de cette liquidation. Lors d ’ une liquidation ou d ’ un autre remboursement de capital (autre qu ’ un rachat ou un achat par Barclays Bank PLC de l ’ une de ses actions émises, ou une réduction du capital social, autorisé par les statuts de Barclays Bank PLC et en vertu des lois applicables), l ’ actif de Barclays Bank PLC disponible pour les actionnaires sera affecté en priorité à tout paiement aux porteurs d ’ actions ordinaires et de toute autre catégorie d ’ actions du capital de Barclays Bank PLC alors en circulation se classant après les actions privilégiées de 1 livre sterling lors d ’ un tel remboursement de capital et de manière égale, lors d ’ un tel remboursement de capital, avec les porteurs de toute autre catégorie d ’ actions du capital de Barclays Bank PLC alors en circulation (sauf toute catégorie d ’ actions du capital de Barclays Bank PLC alors en circulation se classant de manière prioritaire par rapport aux actions privilégiées de 1 livre sterling lors d ’ une liquidation ou d ’ un autre remboursement de capital), en payant aux détenteurs des Actions Préférentielles de 1 livre sterling une somme égale au total de : (1) un montant égal aux dividendes accumulés sur ces actions pour la période de dividendes alors en cours (et tous les arriérés accumulés) jusqu ’ à la date du début de la liquidation ou d ’ un autre remboursement de capital ; et (2) un montant égal à 1 livre sterling par action privilégiée de 1 livre sterling. Après le paiement du montant intégral des distributions de liquidation auxquelles ils ont droit, les porteurs des actions privilégiées de 1 livre sterling ne disposeront d ’ aucun droit ni aucune prétention à l ’ égard des actifs restants de Barclays Bank PLC et n ’ auront droit à aucune autre participation à ce remboursement de capital. Les actions privilégiées à 1 livre sterling sont remboursables au gré de Barclays Bank PLC, en totalité mais non uniquement partiellement, sous réserve de la Loi sur les sociétés de 2006 et des Statuts de Barclays Bank PLC. Les porteurs des Actions Privilégiées à 1 livre sterling ne disposent pas du droit de recevoir un avis de convocation, d ’ assister ou de voter à une assemblée générale de Barclays Bank PLC. Actions Privilégiées en Euros 140 000 actions privilégiées remboursables à dividende non cumulatif en Euros de 100 euros chacune (les Actions Privilégiées en Euros) ont été émises le 15 mars 2005 pour un montant de 1 383,3 millions d ’ euros (966,7 millions de livres sterling), dont la valeur nominale était de 14 millions d ’ euros et le solde était la prime d ’ émission. Les Actions Privilégiées en Euros donnaient droit à leurs détenteurs de recevoir des dividendes en espèces non cumulatifs en euros prélevés sur les bénéfices distribuables de Barclays Bank PLC, annuellement à un taux fixe de 4,75 % par an sur le montant de 10 000 € par action privilégiée jusqu ’ au 15 mars 2020, et depuis le 15 mars 2020 trimestriellement à un taux révisé trimestriellement égal à 0,71 % par an au-dessus du taux interbancaire offert pour les dépôts en euros à trois mois. Le conseil d ’ administration de Barclays Bank PLC peut décider, à son entière discrétion, de ne pas payer intégralement, ou de ne pas payer du tout, le dividende sur les Actions Privilégiées en Euros au titre d ’ une période de dividende spécifique. Les Actions Privilégiées en Euros sont remboursables au gré de Barclays Bank PLC, en totalité mais non uniquement partiellement, à chaque date de paiement des dividendes à 10 000 euros par action, plus les dividendes accumulés pour la période de dividendes en cours jusqu ’ à la date fixée pour le rachat. Actions privilégiées en dollars US 100 000 Actions Privilégiées remboursables à dividende non cumulatif de 100 dollars US chacune (les Actions Privilégiées en Dollars), représentées par 100 000 Actions de Dépositaire Américaines, Série 1, ont été émises le 8 juin 2005 pour un montant de 995,4 millions de dollars (548,1 millions de livres sterling), dont la valeur nominale était de 10 millions de dollars et le solde était la prime d ’ émission. Les Actions Privilégiées en Dollars US offrent à leurs détenteurs le droit de recevoir des dividendes en espèces non cumulatifs en Dollars US prélevés sur les bénéfices distribuables de Barclays Bank PLC, semestriellement au taux fixe de 6,278 % par an sur le montant de 10 000 dollars par action privilégiée jusqu ’ au 15 décembre 2034, puis trimestriellement à un taux révisé trimestriellement égal à 1,55 % par an au-dessus du taux interbancaire offert à Londres pour les dépôts en dollars américains à trois mois. Le conseil d ’ administration de Barclays Bank PLC peut décider, pour quelque raison que ce soit et à son entière discrétion, de ne pas déclarer ou payer, en totalité ou en partie, de dividendes sur les actions privilégiées en dollars américains au titre d ’ une période de dividende donnée. Les actions préférentielles en dollars américains sont remboursables au gré de Barclays Bank PLC, en totalité mais non partiellement uniquement, le 15 décembre 2034, et à chaque date de paiement de dividendes par la suite, à 10 000 dollars par action, plus tout dividende accumulé pour la période de dividendes alors en cours jusqu ’ à la date fixée pour le rachat. Aucun rachat ou achat d ’ Actions Privilégiées en Euros et d ’ Actions Privilégiées en Dollars US (ensemble, les actions privilégiées) ne peut être effectué par Barclays Bank PLC sans le consentement préalable de la PRA et un tel rachat sera assujetti à la Loi sur les Sociétés de 2006 et aux statuts de Barclays Bank PLC. Lors d ’ une liquidation de Barclays Bank PLC ou de tout autre remboursement de capital (autre qu ’ un rachat ou un achat d ’ actions de Barclays Bank PLC, ou une réduction du capital social), un porteur d ’ actions privilégiées disposera d ’ un positionnement dans l ’ affectation des actifs de Barclays Bank PLC disponibles pour les actionnaires : (1) inférieur à celui du porteur de toute action de Barclays Bank PLC émise ayant priorité sur les actions privilégiées ; (2) égal à tous égards avec les détenteurs d ’ autres actions privilégiées et de toutes autres actions de Barclays Bank PLC en circulation présentant un rang égal à celui des actions privilégiées ; et (3) prioritaire par rapport aux détenteurs d ’ actions ordinaires et de toutes autres actions de Barclays Bank PLC en circulation ayant un rang inférieur à celui des actions privilégiées. Les détenteurs d ’ Obligations de Catégorie 1 de Base Perpétuelles Remboursables à 6 % de 13 millions de livres sterling et des Obligations de Catégorie 1 de Base Perpétuelles Remboursables à 6,86 % de 179 millions de dollars de Barclays Bank PLC (ensemble, les TON) et les détenteurs des Instruments de Capital de Réserve Perpétuels Remboursables par Paliers à 5,3304 % de 35 millions de livres sterling (les RCI) seraient, aux seules fins du calcul des montants payables à l ’ égard de ces titres en cas de liquidation de Barclays Bank PLC, sous réserve d ’ exceptions limitées et dans la mesure où les TON et les RCI sont alors en circulation, de rang égal avec les détenteurs de la ou des catégories d ’ actions privilégiées les plus élevées alors en circulation dans le capital de Barclays Bank PLC. Par conséquent, les titulaires des actions privilégiées disposeraient du même rang que les titulaires de ces TON et RCI lors d ’ une telle liquidation de Barclays Bank PLC (à moins qu ’ une ou plusieurs catégories d ’ actions de Barclays Bank PLC prioritaires sur les actions privilégiées soient en circulation au moment de cette liquidation, auquel cas les titulaires de ces TON et RCI disposeraient du même rang que les titulaires de ces actions et seraient prioritaires sur les titulaires des actions privilégiées). Sous réserve de ce classement, dans ce cas, les porteurs des actions privilégiées auront le droit de recevoir, sur les actifs de Barclays Bank PLC disponibles pour les distributions aux actionnaires, des distributions de liquidation d ’ un montant de 10 000 euros par Action Privilégiée en Euros et de 10 000 dollars par Action Privilégiée en Dollars US, plus, dans chaque cas, un montant égal au dividende couru pour la période de dividende alors en cours jusqu ’ à la date du début de la liquidation ou d ’ un autre remboursement de capital. Si un dividende n ’ est pas payé en totalité sur des actions privilégiées à toute date de paiement du dividende, une restriction sur les dividendes s ’ appliquera. Cette restriction sur les dividendes signifiera que ni Barclays Bank PLC ni Barclays PLC ne pourront (a) déclarer ou payer un dividende (autre que le paiement par Barclays PLC d ’ un dividende final déclaré par ses actionnaires avant la date de paiement du dividende concernée, ou un dividende payé par Barclays Bank PLC à Barclays PLC) sur aucune de leurs actions ordinaires respectives, autres actions privilégiées ou autre capital social ou (b) racheter, acheter, réduire ou acquérir de toute autre manière une partie de leur capital social respectif, autre que les actions de Barclays Bank PLC détenues par Barclays PLC ou une filiale à part entière, jusqu ’ à la première des deux dates suivantes : (1) la date à laquelle Barclays Bank PLC déclare et paie en totalité un dividende sur les actions privilégiées ; et (2) la date à laquelle ou avant laquelle toutes les actions privilégiées sont rachetées en totalité ou achetées par Barclays Bank PLC. Les détenteurs des actions privilégiées ne disposent pas du droit de recevoir un avis de convocation, d ’ assister ou de voter à une assemblée générale de Barclays Bank PLC. Barclays Bank PLC n ’ est pas autorisée à créer une catégorie d ’ actions prioritaires sur les actions privilégiées en ce qui concerne la participation aux bénéfices ou aux actifs de Barclays Bank PLC, sauf via la sanction d ’ une résolution spéciale d ’ une assemblée générale indépendante des détenteurs d ’ actions privilégiées (nécessitant une majorité d ’ au moins trois quarts des détenteurs d ’ actions privilégiées votant à l ’ assemblée générale indépendante) ou avec le consentement écrit des détenteurs des trois quarts des actions privilégiées. A l ’ exception de ce qui est décrit ci-dessus, les détenteurs des actions privilégiées ne disposent d ’ aucun droit de participer aux actifs excédentaires de Barclays Bank PLC. Autres instruments de capitaux propres Les autres instruments de capitaux propres émis par Barclays Bank PLC de 14 400 millions de livres sterling (2020 : 13 328 millions de livres sterling) comprennent des titres AT1 émis à Barclays PLC et des emprunts de 6 milliards de dollars auprès d ’ une filiale indirecte en propriété exclusive de Barclays Bank PLC. Par conséquent, le solde des autres instruments de capitaux propres enregistré par le Groupe Barclays Bank s ’ élève à 9 693 millions de livres sterling (2020 : 8 621 millions de livres sterling). Les emprunts de 6 milliards de dollars auprès d ’ une filiale indirecte en propriété exclusive de Barclays Bank PLC ont été comptabilisés comme des capitaux propres puisque, selon leurs modalités, les paiements d ’ intérêts sont non cumulatifs et discrétionnaires, tandis que le remboursement du principal peut être reporté à perpétuité par Barclays Bank PLC. Si Barclays Bank PLC effectue un paiement de dividendes discrétionnaire sur ses actions ordinaires dans les six mois précédant la date d ’ un paiement d ’ intérêts, elle sera obligée d ’ effectuer ce paiement d ’ intérêts. En 2021, les intérêts payés sur ces emprunts se sont élevés à 164 millions de livres sterling. Barclays PLC utilise les fonds provenant de sa propre émission de titres AT1 sur le marché pour acheter des titres AT1 du Groupe Barclays Bank. Les titres AT1 sont des titres perpétuels sans échéance fixe et sont structurés pour être qualifiés d ’ instruments AT1 en vertu des règles de capital en vigueur applicables à la date d ’ émission concernée. En 2021, une émission d ’ instruments AT1, sous la forme de Titres Convertibles Subordonnés Perpétuels et Conditionnels à Taux Fixe Révisable pour 1 072 millions de livres sterling a été réalisée (2020 : une émission pour 1 134 millions de livres sterling). Il n ’ y a pas eu de rachats en 2021 (2020 : un rachat de 836 millions de livres sterling). Instruments de capitaux propres AT1 Date d ’ appel initial 2021 2020 m£ m£ Instruments de capitaux propres en livres sterling AT1 - Groupe Barclays Bank Titres Convertibles Subordonnés et Conditionnels à 7,875 % 2022 1 000 1 000 Titres Convertibles Subordonnés et Conditionnels à 7,875 % (1 500 millions dollars US) 2022 1 136 1 136 Titres Convertibles Subordonnés Perpétuels à 7,25 %. 2023 500 500 Titres Convertibles Subordonnés et Conditionnels à 7,75 % (2 500 millions dollars US) 2023 1 925 1 925 Titres Convertibles Subordonnés et Conditionnels Perpétuels à 5,875 %. 2024 623 623 Titres convertibles subordonnés et conditionnels à 8 % (2 000 millions dollars USD) 2024 1 509 1 509 Titres convertibles subordonnés et conditionnels à 7,125 % 2025 299 299 Titres convertibles subordonnés perpétuels à 6,375 % 2025 495 495 Titres convertibles subordonnés et conditionnels à 6,125 % (1 500 millions dollars USD) 2025 1 134 1 134 Titres convertibles subordonnés et conditionnels à 4,375 % (1 500 millions dollars USD) 2028 1 072 — 9 693 8 621 28  –  Réserves Réserve de conversion de devises La réserve de conversion de devises représente les gains et les pertes cumulés sur la conversion des investissements nets du Groupe Barclays Bank dans des opérations étrangères, nets des effets de la couverture. Réserve de juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global La réserve de juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global représente les variations de la juste valeur des placements à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global depuis la comptabilisation initiale. Réserve de couverture des flux de trésorerie La réserve de couverture des flux de trésorerie représente les gains et pertes cumulés sur les instruments de couverture des flux de trésorerie efficaces qui seront recyclés dans le compte de résultat lorsque les transactions couvertes affecteront le bénéfice ou la perte. Réserve de crédit propre La réserve de crédit propre reflète les gains et pertes de crédit propre cumulés sur les passifs financiers à la juste valeur. Les montants de la réserve de crédit propre ne sont pas recyclés au profit ou à la perte sur les périodes futures. Autres réserves Les autres réserves comprennent les actions ordinaires et privilégiées remboursées émises par le Groupe Barclays Bank. Barclays Bank Group 2021 2020 m£ m£ Réserve de conversion de devises 2,581 2 736 Réserve de juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (118) 244 Réserve de couverture des flux de trésorerie (618) 1 181 Réserve de crédit propre (960) (954) Autre réserves (24) (24) Total 861 3 183 Barclays Bank PLC 2021 2020 m£ m£ 268 140 Réserve de Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (115) 248 Réserve de couverture des flux de trésorerie (624) 1 191 Réserve de crédit propre (837) (875) Autre réserves 72 72 Total (1 236) 776 Les notes incluses dans cette section abordent les coûts et les engagements liés à l ’ emploi de notre personnel. 29  –  Frais de personnel Comptabilisation des frais de personnel Le Groupe Barclays Bank applique la norme IAS 19  Avantages sociaux  dans sa comptabilité pour la plupart des composantes des frais du personnel. Les avantages sociaux à court terme  -  salaires, coûts de performance accumulés et sécurité sociale - sont comptabilisés sur la période durant laquelle les employés fournissent les services auxquels se rapportent les paiements. Coûts liés à la performance  -  comptabilisés dans la mesure où le Groupe Barclays Bank a actuellement une obligation envers ses employés mesurable de manière fiable. Ils sont comptabilisés sur la période de service obligatoire au cours de laquelle les employés sont tenus de travailler afin de prétendre à leurs paiements. Des primes en espèces et en actions différées sont accordées aux employés afin d ’ encourager la performance durant la période où ils fournissent des services. Pour recevoir un paiement au titre d ’ une attribution, les employés doivent fournir des services durant la période d ’ acquisition des droits. La période sur laquelle la charge pour les attributions différées en espèces et en actions est comptabilisée est basée sur la période pendant laquelle les employés considèrent que leurs services contribuent aux attributions. Pour les attributions passées, le Groupe Barclays Bank considère approprié de comptabiliser les attributions sur la période allant de la date d ’ attribution à la date d ’ acquisition des droits. En ce qui concerne les attributions octroyées à partir de 2017, le Groupe Barclays Bank, compte tenu de l ’ évolution de la sensibilisation des employés à ces attributions, a considéré qu ’ il était approprié de comptabiliser les charges sur quatre ans, incluant l ’ exercice financier précédant la date d ’ attribution. Les politiques comptables relatives aux paiements fondés sur des actions, et aux pensions et autres prestations post-retraite, sont respectivement incluses dans la Note 30 et la Note 31. 2021 2020 2019 m£ m£ m£ Coûts liés à la performance 1 308 1 145 1 104 Salaires a 2 245 2 285 2 373 Coûts de la sécurité sociale 297 295 269 Prestations post-retraite  b 181 176 184 Autres coûts de rémunération 172 208 237 Total des coûts de rémunération 4 203 4 109 4 167 Autres coûts de ressources Externalisation 136 142 211 Licenciement et restructuration 49 47 69 Frais du personnel intérimaire 17 14 48 Autres 51 53 70 Total des autres coûts de ressources 253 256 398 Total des frais de personnel 4 456 4 365 4 565 Notes a  Une compensation de 152 millions de livres sterling (2020 : 156 millions de livres sterling ; 2019 : 123 millions de livres sterling) a été capitalisée en tant que logiciel généré en interne. b  La charge au titre des prestations post-retraite comprend 121 millions de livres sterling (2020 : 127 millions de livres sterling ; 2019 : 126 millions de livres sterling) au titre des régimes à cotisations définies et 60 millions de livres sterling (2020 : 49 millions de livres sterling ; 2019 : 58 millions de livres sterling) au titre des régimes à prestations définies. 30  –  Paiements en actions Comptabilisation des paiements en actions Le Groupe Barclays Bank applique la norme IFRS 2 Paiements fondés en actions pour comptabiliser la rémunération des employés sous forme d ’ actions. Les primes aux employés incluent des attributions sous forme d ’ actions et d ’ options sur actions, ainsi que l ’ offre aux employés de la possibilité d ’ acquérir des actions à des conditions favorables. Le coût des services reçus par les employés au titre des actions ou des options sur actions attribuées est comptabilisé dans le compte de résultat sur la période au cours de laquelle les employés fournissent des services. Le coût global de l ’ attribution est calculé en utilisant le nombre d ’ actions et d ’ options dont l ’ acquisition est prévue et la juste valeur des actions ou des options à la date d ’ attribution. Le nombre d ’ actions et d ’ options censées être acquises tient compte de la probabilité que les conditions de performance et de service incluses dans les conditions d ’ attribution soient satisfaites. Le non-respect de la condition de non-acquisition des droits est traité comme une annulation, ce qui entraîne une accélération de la comptabilisation du coût des services fournis par les employés. La juste valeur des actions est le prix du marché en vigueur à la date d ’ attribution, dans certains cas ajusté afin de refléter les restrictions de transférabilité. La juste valeur des options attribuées est déterminée à l ’ aide de modèles d ’ évaluation des options afin d ’ estimer le nombre d ’ actions susceptibles d ’ être acquises. Ces modèles prennent en compte le prix d ’ exercice de l ’ option, le cours actuel de l ’ action, le taux d ’ intérêt sans risque, la volatilité attendue du cours de l ’ action sur la durée de vie de l ’ option et d ’ autres facteurs pertinents. Les conditions de marché devant être remplies pour que l ’ attribution soit acquise sont également reflétées dans la juste valeur de l ’ attribution, de même que toute autre condition de non-acquisition - telle que la poursuite des paiements dans un plan d ’ épargne en actions. La charge de l ’ exercice découlant des régimes de paiement fondé sur des actions est la suivante : Charge de l ’ exercice 2021 2020 2019 m£ m£ m£ Plan de valeur différée des actions / Plan de valeur des actions 235 220 244 Autres 159 129 148 Total des capitaux propres réglés 394 349 392 Règlement en espèces 4 2 3 Total des paiements fondés sur des actions 398 351 395 Les conditions des principaux plans actuels sont les suivantes : Plan de valeur des actions (PVA) Le PVA a été introduit en mars 2010. Les attributions du PVA ont été accordées aux participants sous la forme d ’ un droit conditionnel à recevoir des actions de Barclays PLC ou des allocations provisoires d ’ actions de Barclays PLC, acquises ou dont la libération est envisagée sur une période de trois, cinq ou sept ans. Les participants ne paient pas pour recevoir une attribution ou pour recevoir une libération d ’ actions. Pour les attributions octroyées avant décembre 2017, le concédant peut également effectuer un paiement équivalent à un dividende aux participants lors de la libération d ’ une attribution PVA. Des primes PVA sont également accordées aux employés éligibles à des fins de recrutement. Toutes les attributions sont sujettes à une déchéance potentielle dans le cadre de certains scénarii de départ. Plan de valeur différée des actions (PVDA) Le PVDA a été introduit en février 2017. Les conditions du PVDA sont matériellement identiques à celles du PVA telles que décrites ci-dessus, mais les Directeurs exécutifs ne sont pas éligibles pour participer au PVDA et que le PVDA fonctionne sur les actions d ’ achat du marché uniquement. Autres Plans En plus du PVA et du PVDA, le Groupe Barclays gère un certain nombre d ’ autres programmes réglés en actions Barclays PLC, y compris le Shareave (au Royaume-Uni et en Irlande), le Sharepurchase (au Royaume-Uni et à l ’ étranger) et le Barclays Group Long Term Incentive Plan (Plan de Primes à Long Terme du Groupe). Une livraison d ’ actions initiales aux « Preneurs de Risques Importants » peut être effectuée en tant que Prime d ’ encouragement en actions (Période de Détention). Plans d ’ options et d ’ attribution d ’ actions La juste valeur moyenne pondérée par attribution accordée, le prix moyen pondéré de l ’ action à la date d ’ exercice/de libération des actions au cours de l ’ année, la durée contractuelle résiduelle moyenne pondérée et le nombre d ’ options et d ’ attributions en cours (y compris celles pouvant être exercées) à la date du bilan étaient les suivants : 2021 2020 Juste valeur moyenne pondérée par attribution accordée dans l ’ année Prix moyen pondéré de l ’ action lors de l ’ exercice / libération au cours de l ’ année Durée contractuelle résiduelle moyenne pondérée en années Nombre d ’ options/ attributions en cours  (en milliers) Juste valeur moyenne pondérée par attribution consentie dans l ’ année Prix moyen pondéré de l ’ action lors de l ’ exercice / libération au cours de l ’ année Durée  contractuelle résiduelle moyenne pondérée en années Nombre d ’ options/ attributions en cours (en milliers £ £ £ £ PVDA / PVA a.b 1,63 1,76 1,15 370 505 1,04 1,24 1 370 006 Autres a 0,64-1,81 1,76-1,92 0-3 47 480 0,24-1,24 1,19-1,67 0-4 53 767 Le PVA et le PVDA sont des attributions à coût nul pour lesquelles les conditions de performance sont en grande partie satisfaites à la date d ’ attribution. Par conséquent, la juste valeur de ces attributions est basée sur la valeur de marché à cette date. Mouvements des options et des attributions L ’ évolution du nombre d ’ options et d ’ attributions pour les principaux régimes et le prix d ’ exercice moyen pondéré des options étaient les suivants : PVDA / PVA  a,b Autres  a,c Nombre (en milliers) Nombre (en milliers) Moyenne pondérée prix ex. (£) 2021 2020 2021 2020 2021 2020 En circulation au début de l ’ exercice/à la date d ’ acquisition 370 006 297 149 53 767 37 481 0,95 1,27 Transferts au cours de l ’ année  d (2 214) 953 (2 697) 140 — — Attribué dans l ’ année 174 338 203 157 79 050 136 227 1,43 0,84 Exercé/libéré dans l ’ année (144 943) (117 355) (78 273) (99 465) 1,36 1,21 Moins : Perte de droits dans l ’ année (26 682) (13 898) (3 395) (18 285) 0,95 1,23 Moins : Expiré dans l ’ année — — (972) (2 331) 1,69 1,33 En cours à la fin de l ’ année 370 505 370 006 47 480 53 767 0,95 0,95 Dont exerçables : — — 4 428 4 746 1,16 1,64 Notes a  Options/attributions accordées sur les actions de Barclays PLC. b  Le prix d ’ exercice moyen pondéré n ’ est pas applicable pour les attributions PVA et PVDA car il ne s ’ agit pas de régimes d ’ options sur actions. c  Le nombre d ’ attributions dans la catégorie Autres à la fin de l ’ année concerne principalement Sharesave (le nombre d ’ attributions exerçables à la fin de l ’ année était de 1 499 920). Le prix d ’ exercice moyen pondéré se rapporte à Sharesave. d  Primes aux employés transférés entre le Groupe Barclays Bank et le reste du Groupe Barclays PLC . Les attributions et les options accordées aux employés et aux anciens employés du Groupe Barclays Bank dans le cadre des plans d ’ actions du Groupe Barclays PLC peuvent être satisfaites en recourant à des actions nouvellement émises, des actions propres et des actions achetées sur le marché de Barclays PLC. Les attributions accordées aux employés et aux anciens employés du Groupe Barclays Bank dans le cadre de PVDA ne peuvent être satisfaites qu ’ au moyen d ’ actions de Barclays PLC achetées sur le marché. Il n ’ y a pas eu de modifications significatives des accords de paiements fondés sur les actions en 2021 et 2020. Au 31 décembre 2021, le passif total découlant des transactions de paiements basés sur des actions réglées en espèces s ’ élevait à 4 millions de livres sterling (2020 : 2 millions de livres sterling). 31  –  Pensions et prestations post-retraite Comptabilisation des pensions et des prestations post-retraite Le Groupe Barclays Bank gère un certain nombre de régimes de retraite et de prestations post-retraite. Régimes à cotisations définies  -  le Groupe Barclays Bank comptabilise les cotisations dues au titre de l ’ exercice comptable dans le compte de résultat. Les cotisations impayées à la date du bilan sont incluses dans le passif. Régimes à prestations définies  -  le Groupe Barclays Bank comptabilise ses obligations envers les membres de chaque régime à la fin de la période, en soustrayant la juste valeur des actifs du régime après application du test de plafonnement des actifs. Les obligations de chaque régime sont calculées selon la méthode des unités de crédit projetées. Les actifs du régime sont évalués à leur juste valeur à la fin de la période. Les variations du passif ou de l ’ actif du régime de retraite (réévaluations) ne découlant pas du coût régulier des pensions, des intérêts nets sur le passif ou l ’ actif net des prestations définies, du coût des services passés, des règlements ou des contributions au régime, sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Les réévaluations comprennent les ajustements d ’ expérience (différences entre les hypothèses actuarielles précédentes et ce qui s ’ est réellement produit), les effets des changements d ’ hypothèses actuarielles, le rendement des actifs du régime (à l ’ exclusion des montants inclus dans les intérêts sur les actifs) et tout changement dans l ’ effet de la restriction du plafond des actifs (à l ’ exclusion des montants inclus dans les intérêts sur la restriction). Régimes des prestations post-retraite -  le coût des prestations de soins de santé aux employés retraités est comptabilisé comme un passif dans les états financiers sur la période durant laquelle les employés fournissent des services au Groupe Barclays Bank, et ce via une méthodologie similaire à celle des régimes de retraite à prestations définies. Régimes de retraite Fonds de retraite du Royaume-Uni (UKRF) L ’ UKRF est le principal régime du Groupe Barclays Bank, représentant 97 % des obligations totales du Groupe Barclays Bank en matière de prestations de retraite. Barclays Bank PLC est le principal employeur de l ’ UKRF. L ’ UKRF a été fermé aux nouveaux entrants au 1 er  octobre 2012, et comprend 10 sections, dont les deux plus importantes sont : ▪ Afterwork, qui comprend un élément contributif à prestations définies avec solde de trésorerie, et un élément volontaire à cotisations définies. L ’ élément solde de trésorerie est cumulé chaque année et réévalué jusqu ’ à l ’ âge normal de la retraite en fonction de l ’ augmentation de l ’ indice des prix de détail (IPR) (jusqu ’ à un maximum de 5 % par an). Une augmentation allant jusqu ’ à 2 % par an peut également être ajoutée à la discrétion de Barclays Bank PLC. Les coûts des arrêts pour maladie et des prestations en cas de décès en vigueur pour les membres d ’ Afterwork sont pris en charge par l ’ UKRF. Les principaux risques encourus par le Groupe Barclays Bank en ce qui concerne l ’ Afterwork sont limités, bien que des contributions supplémentaires soient nécessaires si le rendement des investissements avant la retraite n ’ est pas suffisant pour assurer les prestations. ▪ Le Régime de Retraite de 1964. La plupart des employés recrutés avant juillet 1997 ont cumulé des prestations au sein de ce régime non contributif à prestations définies au titre du service jusqu ’ au 31 mars 2010. Les pensions étaient calculées en fonction du service et du salaire ouvrant droit à pension. A partir du 1 er  avril 2010, les membres ont eu le droit de cumuler des prestations de service futures soit dans Afterwork, soit dans le Plan d ’ Investissement des Retraites (PIR), une section historique à cotisations définies qui est désormais fermée aux cotisations futures. Les risques encourus par le Groupe Barclays Bank en ce qui concerne la section 1964 sont typiques des régimes de retraite à salaire final, à savoir principalement que les rendements des investissements ne soient pas à la hauteur des attentes, que l ’ inflation dépasse les attentes et que les retraités vivent plus longtemps que prévu. Plan d ’ Epargne Retraite de Barclays (BPSP) Le BPSP est un régime à cotisations définies qui offre des prestations à tous les nouveaux employés du Royaume-Uni depuis le 1 er  octobre 2012. Le BPSP n ’ est pas soumis aux mêmes risques de rendement des investissements, d ’ inflation ou d ’ espérance de vie pour le Groupe Barclays Bank que les régimes à prestations définies. Les prestations des membres reflètent les cotisations versées et le niveau de rendement des placements atteint. Autres Outre l ’ UKRF et le BPSP, le Groupe Barclays Bank gère un certain nombre de régimes de retraite, d ’ avantages sociaux à long terme et de soins de santé post-retraite de moindre envergure à l ’ échelle mondiale, dont les plus importants sont les régimes américains à prestations et à cotisations définies. Bon nombre de ces régimes sont financés, les actifs couvrant les obligations étant détenus au sein d ’ instruments juridiques distincts tels que des fiducies. D ’ autres sont gérés sur une base non financée. Les prestations fournies, l ’ approche du financement et la base juridique des régimes reflètent les environnements locaux. Gouvernance L ’ UKRF fonctionne selon le droit des fiducies et est géré et administré pour le compte des membres conformément aux termes de l ’ Acte de Fiducie et du Règlement et à toute la législation pertinente. Le Fiduciaire est Barclays Pension Funds Trustees Limited, une société privée à responsabilité limitée et une filiale à part entière de Barclays Bank PLC. Le Fiduciaire est le propriétaire légal des actifs de l ’ UKRF, qui sont détenus séparément des actifs du Groupe Barclays Bank. Le Conseil d ’ Administration est composé de six Directeurs de Gestion sélectionnés par Barclays Bank PLC, dont trois sont des Directeurs indépendants n ’ ayant aucun lien avec le Groupe Barclays Bank (et non membres de l ’ UKRF), plus Trois Directeurs nommés par les Membres, sélectionnés parmi les membres actifs éligibles de l ’ UKRF, les membres différés ou les membres retraités postulant pour ce poste. Le BPSP est un Régime de Retraite Personnel collectif qui fonctionne comme un ensemble de régimes de retraite personnels. Chaque régime de retraite personnel est un contrat direct entre l ’ employé et le fournisseur du BPSP (Legal & General Assurance Society Limited), et est réglementé par la FCA. Des principes similaires de gouvernance des retraites s ’ appliquent aux autres régimes de retraite du Groupe Barclays Bank, en fonction de la législation locale. Montants comptabilisés Les tableaux suivants comprennent les montants comptabilisés dans le compte de résultat et une analyse des obligations de prestations et des actifs du régime pour tous les régimes à prestations définies du Groupe Barclays Bank. La position nette est rapprochée des actifs et des passifs comptabilisés au bilan. Les tableaux comprennent les avantages postérieurs à l ’ emploi financés et non financés. Charge du compte de résultat 2021 2020 m£ m£ Coût des services courants 58 53 Coût financier net (26) (40) Coût des services antérieurs — (4) Autres mouvements 2 — Total 34 9 La Barclays Bank PLC est le principal employeur de l ’ UKRF et, par conséquent, les actifs du régime et les obligations au titre des prestations définies relatives à l ’ UKRF sont comptabilisés au sein du Groupe Barclays Bank. Barclays Bank UK PLC et Barclays Execution Services Limited sont des employeurs participant à l ’ UKRF et leur part du coût des services de l ’ UKRF est à leur charge. Sur les 240 millions de livres sterling du coût des services courants figurant dans le tableau de la page suivante, 90 millions de livres sterling concernent Barclays Bank UK PLC et 92 millions de livres sterling concernent Barclays Execution Services Limited. Alors que la totalité du coût des services courants est comptabilisée au bilan du Groupe Barclays Bank, la charge du compte de résultat est comptabilisée par tous les employeurs participants. Rapprochement du bilan 2021 2020 Groupe Barclays Bank Groupe Barclays Bank  Total Dont ce qui concerne l ’ UKRF Total Dont ce qui concerne l ’ UKRF m£ m£ m£ m£ Obligation de prestations au début de l ’ année (33 131) (32 108) (30 298) (29 304) Coût des services courants (240) (225) (232) (217) Charges d ’ intérêts sur les passifs du régime (422) (405) (573) (549) Coût des services antérieurs — — 4 — Gain/(perte) de réévaluation - financier 849 820 (3 439) (3 358) Gain/(perte) de réévaluation - démographique 53 50 (281) (286) Gain/(perte) de réévaluation - expérience (249) (259) 243 237 Cotisations des employés (4) — (5) (1) Prestations versées 1 309 1 268 1 406 1 370 Mouvements de change et autres mouvements 1 — 44 — Obligation de prestations à la fin de l ’ année (31 834) (30 859) (33 131) (32 108) Juste valeur des actifs du régime au début de l ’ année 34 713 33 915 32 093 31 362 Revenus d ’ intérêts sur les actifs du régime 448 434 613 595 Cotisation de l ’ employeur 971 955 265 248 Règlements — — — — Réévaluation - rendement des actifs du régime supérieur au taux d ’ actualisation 653 642 3 411 3 328 Cotisations des employés 4 — 5 1 Prestations versées (1 309) (1 268) (1 406) (1 370) Mouvements de change et autres mouvements (13) — (268) (249) Juste valeur des actifs du régime à la fin de l ’ année 35 467 34 678 34 713 33 915 Excédent net 3 633 3 819 1 582 1 807 Actifs des prestations de retraite 3 879 3 819 1 814 1 807 Passifs des prestations de retraite (246) — (232) — Actifs nets au titre des prestations de retraite 3 633 3 819 1 582 1 807 Rapprochement du bilan 2021 2020 Barclays Bank PLC Total Dont ce qui concerne l ’ UKRF Barclays Bank PLC Total Dont ce qui concerne l ’ UKRF m£ m£ m£ m£ Obligation de prestations au début de l ’ année (32 270) (32 108) (29 462) (29 304) Coût des services courants (226) (225) (220) (217) Charges d ’ intérêts sur les passifs du régime (407) (405) (552) (549) Gain/(perte) de réévaluation - financier 822 820 (3 367) (3 358) Gain/(perte) de réévaluation - démographique 50 50 (286) (286) Gain/(perte) de réévaluation - expérience (256) (259) 240 237 Cotisations des employés — — (1) (1) Prestations versées 1 271 1 268 1 373 1 370 Mouvements de change et autres mouvements (4) — 5 — Obligation de prestations à la fin de l ’ année (31 020) (30 859) (32 270) (32 108) Juste valeur des actifs du régime au début de l ’ année 33 978 33 915 31 420 31 362 Revenus d ’ intérêts sur les actifs du régime 434 434 596 595 Cotisation de l ’ employeur 956 955 251 248 Réévaluation - rendement des actifs du régime supérieur au taux d ’ actualisation 645 642 3 329 3 328 Cotisations des employés — — 1 1 Prestations versées (1 271) (1 268) (1 373) (1 370) Mouvements de change et autres mouvements (1) — (246) (249) Juste valeur des actifs du régime à la fin de l ’ année 34 741 34 678 33 978 33 915 Excédent net 3 721 3 819 1 708 1 807 Actifs des prestations de retraite 3 825 3 819 1 812 1 807 Passifs des prestations de retraite (104) — (104) — Actifs nets au titre des prestations de retraite 3 721 3 819 1 708 1 807 L ’ obligation de prestations du Groupe Barclays Bank comprend 821 millions de livres sterling (2020 : 866 millions de livres sterling) pour les pensions à l ’ étranger et 154 millions de livres sterling (2020 : 157 millions de livres sterling) pour les autres avantages postérieurs à l ’ emploi. Au 31 décembre 2021, l ’ actif du régime de l ’ UKRF était excédentaire de 3 819 millions de livres sterling (2020 : 1 807 millions de livres sterling) par rapport aux obligations découlant de l ’ IAS   19. L ’ évolution de l ’ UKRF au cours de l ’ année est due aux 700 millions de livres sterling de contributions pour la réduction du déficit, à la hausse des rendements des obligations d ’ entreprises et aux rendements favorables des actifs, partiellement compensés par la hausse prévue de l ’ inflation à long terme. La durée moyenne pondérée des paiements de prestations reflétée dans l ’ obligation de prestations définies pour l ’ UKRF est de 16 ans (2020 : 17   ans). Les prestations attendues de l ’ UKRF doivent être versées pendant plus de 50   ans, bien que 25 % des prestations totales doivent être versées au cours des 10 prochaines années, 30 % au cours des années 11 à 20 et 25 % au cours des années 20 à 30. Le reste des prestations devrait être versé au-delà de 30 ans. Sur les 1 268 millions de livres sterling (2020 : 1 370 millions de livres sterling) de prestations versées par l ’ UKRF, 419 millions de livres sterling (2020 : 520 millions de livres sterling) concernaient des transferts hors du fonds. Lorsque les actifs d ’ un régime dépassent ses obligations, un actif est comptabilisé dans la mesure où il ne dépasse pas la valeur actuelle des exonérations de cotisations ou des remboursements de cotisations futurs (le plafond de l ’ actif). Dans le cas de l ’ UKRF, le plafond de l ’ actif n ’ est pas appliqué car, dans certaines circonstances spécifiques telles que la liquidation, le Groupe Barclays Bank s ’ attend à pouvoir récupérer tout excédent. De même, un passif relatif aux exigences minimales de financement futures n ’ est pas comptabilisé. Le fiduciaire de l ’ UKRF n ’ a pas le droit substantiel d ’ augmenter les prestations, ni de liquider le régime, sauf en cas de dissolution de Barclays Bank PLC ou de cessation des cotisations par Barclays Bank PLC. L ’ application du plafonnement de l ’ actif à d ’ autres régimes et la comptabilisation de passifs supplémentaires en ce qui concerne les exigences minimales de financement futures sont considérées sur une base individuelle pour chaque régime. Estimations et considérations comptables critiques L ’ évaluation actuarielle des obligations des régimes dépend d ’ une série d ’ hypothèses. Vous trouverez ci-dessous un résumé des principales hypothèses financières et démographiques adoptées pour l ’ UKRF. Principales hypothèses financières de l ’ UKRF 2021 2020 % p.a. % p.a. Taux d ’ actualisation 1,84 1,29 Taux d ’ inflation (IPR) 3,56 2,99 L ’ hypothèse du taux d ’ actualisation de l ’ UKRF pour 2021 était basée sur un modèle standard de Willis Towers Watson RATE Link. L ’ hypothèse d ’ inflation IPR pour 2021 a été fixée en référence à la courbe d ’ inflation implicite de la Banque d ’ Angleterre. L ’ hypothèse d ’ inflation comprend une déduction de 20 points de base pour tenir compte d ’ une prime de risque d ’ inflation. La méthodologie utilisée pour calculer le taux d ’ actualisation et les hypothèses d ’ inflation est cohérente avec celle utilisée à la fin de l ’ exercice précédent. Les hypothèses de mortalité après la retraite de l ’ UKRF sont fondées sur une hypothèse de meilleure estimation dérivée d ’ une analyse en 2019 de la propre expérience de mortalité après la retraite de l ’ UKRF et tenant compte de preuves récentes issues des études sur la mortalité publiées. Une provision a été constituée pour les améliorations futures de la mortalité sur la base du modèle de projection de base 2020 publié par le Continuous Mortality Investigation Bureau, sous réserve d ’ une tendance à long terme de 1,5 % par an pour les évolutions futures. La méthodologie utilisée est cohérente avec les clôtures des exercices précédents, mais le modèle de projection de base de 2019 a été utilisé pour 2020. Le tableau ci-dessous démontre comment l ’ espérance de vie présumée à 60 ans, pour les membres de l ’ UKRF, a évolué au cours des trois dernières années. Espérance de vie présumée 2021 2020 2019 Espérance de vie à 60 ans pour les retraités actuels (années) – Hommes 27,3 27,2 27,1 – Femmes 29,6 29,4 29,3 Espérance de vie à 60 ans pour les futurs retraités actuellement âgés de 40 ans (années) – Homme 29,1 29,0 28,9 – Femmes 31,4 31,2 31,1 L ’ UKRF a conclu en 2020 un swap de longévité de 5 milliards de livres sterling couvrant environ un quart des passifs des retraités. Le swap fait partie du portefeuille d ’ investissement de l ’ UKRF et fournit un revenu dans le cas où les pensions seraient versées plus longtemps que prévu. Le swap n ’ est pas inclus directement dans le bilan de Barclays PLC car il s ’ agit d ’ un actif de l ’ UKRF. Au 31 décembre 2021, le swap est évalué à néant (2020 : néant) car l ’ expérience depuis que le swap a été effectué s ’ est avérée neutre. Analyse de sensibilité sur les hypothèses actuarielles L ’ analyse de sensibilité a été calculée en évaluant le passif de l ’ UKRF à l ’ aide des hypothèses modifiées présentées dans le tableau ci-dessous et en conservant les autres hypothèses identiques à celles présentées dans le tableau ci-dessus, sauf dans le cas de la sensibilité à l ’ inflation où les autres hypothèses dépendantes de l ’ inflation présumée ont également été modifiées en conséquence. La différence entre le chiffre recalculé de l ’ obligation et celui indiqué dans le tableau de rapprochement du bilan ci-dessus est le chiffre indiqué. La sélection de ces mouvements pour illustrer la sensibilité de l ’ obligation des prestations définies aux hypothèses clés ne doit pas être interprétée comme l ’ expression par le Groupe Barclays Bank d ’ une opinion spécifique sur la probabilité que ces mouvements se produisent. Modification des hypothèses clés 2021 2020 (Diminution)/Augmentation de l ’ obligation de prestations définies de l ’ UKRF (Diminution)/Augmentation de l ’ obligation de prestations définies de l ’ UKRF mrd£ mrd£ Taux d ’ actualisation Augmentation de 0,50 % par an (2,3) (2,5) Augmentation de 0,25 % par an (1,2) (1,3) Diminution de 0,25 % par an 1,3 1,4 Diminution de 0,50 % par an 2,6 2,9 IPR présumé Augmentation de 0,50 % par an 1,6 1,8 Augmentation de 0,25 % par an 0,8 0,9 Diminution de 0,25 % par an (0,8) (0,9) Diminution de 0,50 % par an (1,6) (1,8) Espérance de vie à 60 ans Augmentation sur un an 1,2 1,2 Diminution sur un an (1,2) (1,2) Actifs Une stratégie d ’ investissement à long terme a été définie pour l ’ UKFR, dont l ’ allocation d ’ actifs comprend un mélange d ’ actions, d ’ obligations, de biens immobiliers et d ’ autres actifs appropriés. Cette stratégie tient compte du fait que les différentes catégories d ’ actifs sont susceptibles de produire des rendements différents à long terme et que certaines catégories d ’ actifs peuvent s ’ avérer plus volatiles que d ’ autres. La stratégie d ’ investissement à long terme garantit, entre autres, que les investissements sont suffisamment diversifiés. L ’ UKRF recourt également à des instruments dérivés, le cas échéant, afin d ’ atteindre l ’ exposition ou le rendement souhaité, ou pour faire correspondre plus étroitement l ’ actif et le passif. La valeur des actifs indiquée reflète les actifs détenus par les régimes, les instruments dérivés étant reflétés sur la base de leur juste valeur. La valeur des actifs des régimes et leur pourcentage par rapport au total des actifs du régime étaient les suivants : Analyse des actifs du régime Total Groupe Barclays Bank Dont ce qui concerne l ’ UKRF Côtés Non côtés a Valeur % de la juste valeur totale des actifs du régime Côtés Non côtés a Valeur % de la juste valeur totale des actifs du régime m£ m£ m£ % m£ m£ m£ % Au 31 décembre 2021 Actions 214 1 377 1 591 4,5 86 1 377 1 463 4,2 Actions privées — 2 991 2 991 8,4 0 2 991 2 991 8,6 Obligations d ’ Etat à taux fixe 2 387 95 2 482 7,0 2 083 95 2 178 6,3 Obligations d ’ Etat indexées 13 478 679 14 157 39,9 13 455 679 14 134 40,8 Obligations - entreprises et autres 6 223 2 854 9 077 25,6 5 986 2 854 8 840 25,5 Immobilisations corporelles 14 1 490 1 504 4,3 0 1 490 1 490 4,3 Infrastructure — 1 815 1 815 5,1 0 1 815 1 815 5,2 Trésorerie et actifs liquides 189 1 577 1 766 5,0 176 1 577 1 753 5,1 Fonds d ’ investissement mixtes 9 — 9 — — — — — Autres 19 56 75 0,2 — 14 14 — Juste valeur des actifs du régime 22 533 12 934 35 467 100,0 21 786 12 892 34 678 100,0 Au 31 décembre 2020 Actions  567 1 498 2 065 5,9 378 1 498 1 876 5,5 Actions privées — 2 233 2 233 6,4 — 2 233 2 233 6,6 Obligations d ’ Etat à taux fixe 4 205 110 4 315 12,4 3 932 110 4 042 11,9 Obligations d ’ Etat indexées 10 706 1 014 11 720 33,8 10 697 1 014 11 711 34,5 Obligations - entreprises et autres 7 439 1 678 9 117 26,3 7 214 1 678 8 892 26,2 Immobilisations corporelles 10 1 416 1 426 4,1 — 1 416 1 416 4,2 Infrastructure — 1 812 1 812 5,2 — 1 812 1 812 5,3 Trésorerie et actifs liquides 64 1 830 1 894 5,5 46 1 830 1 876 5,5 Fonds d ’ investissement mixtes 9 — 9 — — — — — Autres 14 108 122 0,4 — 57 57 0,2 Juste valeur des actifs du régime 23 014 11 699 34 713 100,0 22 267 11 648 33 915 100,0 Analyse des actifs du régime Barclays Bank PLC Total Dont ce qui concerne l ’ UKRF Valeur % de la juste valeur totale des actifs du régime Valeur % de la juste valeur totale des actifs du régime Côtés Non côtés a m£ % Côtés Non côtés a £m % Au 31 décembre 2021 Actions 96 1 377 1 473 4,2 86 1 377 1 463 4,2 Actions privées — 2 991 2 991 8,6 — 2 991 2 991 8,6 Obligations d ’ Etat à taux fixe 2 092 95 2 187 6,3 2 083 95 2 178 6,3 Obligations d ’ Etat indexées 13 469 679 14 148 40,7 13 455 679 14 134 40,8 Obligations - entreprises et autres 5 995 2 854 8 849 25,5 5 986 2 854 8 840 25,5 Immobilisations corporelles — 1 493 1 493 4,3 — 1 490 1 490 4,3 Infrastructure — 1 815 1 815 5,2 — 1 815 1 815 5,2 Trésorerie et actifs liquides 176 1 577 1 753 5,1 176 1 577 1 753 5,1 Fonds d ’ investissement mixtes — — — — — — — — Autres 3 29 32 0,1 — 14 14 — Juste valeur des actifs du régime 21 831 12 910 34 741 100,0 21 786 12 892 34 678 100,0 Au 31 décembre 2020 Actions 390 1 498 1 888 5,6 378 1 498 1 876 5,5 Actions privées — 2 233 2 233 6,6 — 2 233 2 233 6,6 Obligations d ’ Etat à taux fixe 3 950 110 4 060 12,0 3 932 110 4 042 11,9 Obligations d ’ Etat indexées 10 698 1 014 11 712 34,5 10 697 1 014 11 711 34,5 Obligations - entreprises et autres 7 230 1 678 8 908 26,2 7 214 1 678 8 892 26,2 Immobilisations corporelles — 1 416 1 416 4,2 — 1 416 1 416 4,2 Infrastructure — 1 812 1 812 5,3 — 1 812 1 812 5,3 Trésorerie et actifs liquides 48 1 830 1 878 5,5 46 1 830 1 876 5,5 Autres — 71 71 0,2 — 57 57 0,2 Juste valeur des actifs du régime 22 316 11 662 33 978 100,0 22 267 11 648 33 915 100,0 Notes a  Les évaluations des actifs non cotés sont fournies par les gestionnaires sous-jacents ou par des évaluateurs indépendants qualifiés. Les évaluations des instruments complexes sont basées sur les évaluations du dépositaire UKRF. Toutes les évaluations sont déterminées conformément aux directives propres au secteur. La juste valeur des actifs du régime comprend un montant nul (2020 : nul) relatif aux actions de Barclays PLC et un montant nul (2020 : nul) relatif aux obligations émises par Barclays PLC ou Barclays Bank PLC. L ’ UKRF investit dans des véhicules d ’ investissement collectifs qui peuvent inclure des actions ou des obligations émises par Barclays PLC. Les actifs de l ’ UKRF ci-dessus ne comprennent pas l ’ actif des obligations de premier rang mentionné dans la section ci-dessous sur l ’ évaluation triennale, car il s ’ agit d ’ instruments non transférables et non comptabilisés selon la norme IAS19. Environ 45 % des actifs de l ’ UKRF sont investis dans des stratégies d ’ investissement axées sur le passif, principalement des obligations d ’ état britanniques ainsi que des swaps de taux d ’ intérêt et d ’ inflation. Ces swaps sont utilisés pour mieux apparier l ’ actif au passif. Les swaps sont utilisés pour réduire les risques d ’ inflation et de durée du régime par rapport à son passif. Evaluation triennale La dernière mise à jour annuelle au 30 septembre 2021 a montré que la position de financement s ’ est améliorée, passant d ’ un déficit de 0,9 milliard de livres sterling au 30 septembre 2020 à un excédent de 0,6 milliard de livres sterling. Cette amélioration est principalement due à des contributions de 0,7 milliard de livres sterling pour la réduction du déficit et à des rendements d ’ actifs favorables, partiellement compensés par une inflation des prix à long terme plus élevée. Les principales différences entre les hypothèses de financement et de comptabilité sont une approche différente afin de fixer le taux d ’ actualisation et une hypothèse de longévité plus conservatrice pour le financement . Les contributions à la réduction du déficit convenues avec le fiduciaire de l ’ UKRF dans le cadre du plan de redressement de l ’ évaluation triennale du 30 septembre 2019 sont présentées dans le tableau ci-dessous. Contributions pour la réduction du déficit selon l ’ évaluation du 30 septembre 2019 Exercice m£ Versements en liquidités : 2019 500 2020 500 2021 700 Engagements futurs : 2022 294 2023 286 2024 et au-delà — Au cours des années 2019 et 2020, l ’ UKRF a souscrit des obligations à taux fixe senior cotées non transférables pour un montant de 1 250 millions de livres sterling, adossées à des obligations d ’ état britanniques (les Senior Notes). Ces obligations de premier rang donnent droit à l ’ UKRF à des paiements de coupons semestriels pendant cinq ans et à un remboursement intégral en espèces en trois tranches : 250 millions de livres en 2023, 750 millions de livres en 2024 et 250 millions de livres à l ’ échéance finale en 2025. L ’ impact sur le capital réglementaire, qui se serait autrement produit en 2019 et 2020 du fait des contributions régulières de réduction du déficit, prend effet en 2023, 2024 et 2025 à l ’ échéance des obligations. Etant donné que l ’ investissement de l ’ UKRF dans ces obligations de premier rang ne peut être considéré comme un actif du régime en vertu de la norme IAS 19, les 1 250 millions de livres sterling ne figurent pas dans les actifs du régime de la norme IAS 19. Les obligations de premier rang ont été émises par Heron Issuer Limited (Heron) pour un montant de 500 millions de livres sterling et Heron Issuer Number 2 Limited (Heron 2) pour un montant de 750 millions de livres sterling, entités consolidées au sein du Groupe Barclays Bank selon la norme IFRS   10. Heron et Heron 2 ont acquis un total de 1 250 millions de livres sterling d ’ obligations d ’ état auprès de Barclays Bank PLC en échange d ’ espèces afin de soutenir les paiements sur les obligations de premier rang. Il n ’ y a pas eu d ’ autres transactions de ce type en 2021. Les contributions pour la réduction du déficit s ’ ajoutent aux contributions régulières en vue de couvrir la part du Groupe Barclays Bank du coût des prestations accumulées chaque année. La prochaine évaluation du financement de l ’ UKRF doit s ’ achever en 2023 avec une date d ’ entrée en vigueur au 30 septembre 2022. Autres mesures de soutien convenues conservées Garantie  - Le fiduciaire de l ’ UKRF et la Barclays Bank PLC ont conclu un accord selon lequel un fonds commun de garantie a été mis en place afin de garantir le déficit de financement de l ’ UKRF à mesure qu ’ il augmente ou diminue au fil du temps. Le fonds commun de garantie est actuellement constitué de titres d ’ Etat, et un accord a été conclu avec le fiduciaire pour couvrir au moins 100 % du déficit de financement, avec un plafond global de 9 milliards de livres sterling. L ’ entente permet au fiduciaire de l ’ UKRF de bénéficier d ’ un accès exclusif à l ’ ensemble d ’ actifs dans l ’ éventualité où Barclays Bank PLC ne verserait pas sa contribution à la réduction du déficit à l ’ UKRF ou en cas d ’ insolvabilité de Barclays Bank PLC. Ces actifs sont inclus dans la Note 36 Actifs donnés en garantie, garanties reçues et actifs transférés. Soutien de Barclays PLC  -   Dans l ’ éventualité où Barclays Bank PLC ne verserait pas la contribution pour la réduction du déficit requise à une date de prépaiement précise, Barclays PLC a conclu un accord selon lequel elle devra utiliser, en priorité, les dividendes reçus de Barclays Bank UK PLC (le cas échéant) afin d ’ investir le produit dans Barclays Bank PLC (jusqu ’ à concurrence du montant maximal de la contribution pour la réduction du déficit impayée par Barclays Bank PLC). Le produit de l ’ investissement sera utilisé en vue d ’ acquitter la contribution à la réduction du déficit non payée par Barclays Bank PLC. Participation  -   Comme le permet le Financial Services and Markets Act 2000 (Réforme bancaire) (Pensions) Regulations 2015, Barclays Bank UK PLC est un employeur participant à l ’ UKRF et le demeurera durant une phase transitoire allant jusqu ’ à septembre 2025, comme indiqué dans un acte de participation. Barclays Bank UK PLC versera des cotisations pour le service futur de ses employés qui sont actuellement membres d ’ Afterwork et, en cas d ’ insolvabilité de Barclays Bank PLC durant cette période, des dispositions ont été prises pour que Barclays Bank UK PLC devienne le principal employeur de l ’ UKRF. La dette de Barclays Bank PLC au titre de l ’ article 75 serait déclenchée par l ’ insolvabilité (la dette serait calculée après avoir tenu compte du paiement à l ’ UKRF de la garantie ci-dessus). Les cotisations à prestations définies versées au titre de l ’ UKRF sont les suivantes : Cotisations versées m£ 2021 955 2020 748 2019 1 231 Il n ’ y a eu aucune (2020 : aucune) cotisation au titre de l ’ article 75 incluse dans les cotisations versées par le Groupe Barclays Bank, car aucun employeur participant n ’ a quitté l ’ UKRF en 2021. La contribution prévue du Groupe Barclays Bank à l ’ UKRF au titre des prestations définies en 2022 est de 352 millions de livres sterling (2021 : 783 millions de livres sterling). En outre, les cotisations prévues aux régimes à cotisations définies du Royaume-Uni en 2022 s ’ élèvent à 6 millions de livres sterling (2021 : 9 millions de livres sterling) pour l ’ UKRF et de 42 millions de livres sterling (2021 : 47 millions de livres sterling) pour le BPSP. Cette section présente des informations sur les investissements du Groupe Barclays Bank dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées et sur ses intérêts dans des entités structurées. Des détails sont également donnés sur les opérations de titrisation que le Groupe Barclays Bank a conclues et sur les accords qui détenus hors bilan. PERIMETRE DE CONSOLIDATION 32  –  Principales filiales    Le Groupe Barclays Bank applique la norme IFRS 10 Etats financiers consolidés. Les états financiers consolidés regroupent les états financiers de Barclays Bank PLC et de toutes ses filiales. Les filiales sont des entités sur lesquelles le Groupe Barclays Bank exerce un contrôle. Selon la norme IFRS 10, c ’ est le cas lorsque le Groupe Barclays Bank est exposé ou dispose de droits à des rendements variables du fait de sa participation dans une entité et a la capacité d ’ influer sur ces rendements par le biais du pouvoir qu ’ il exerce sur l ’ entité. Le Groupe Barclays Bank réévalue s ’ il contrôle une entité si les faits et les circonstances indiquent qu ’ il y a eu des changements au niveau de son pouvoir, ses droits à des rendements variables ou sa capacité à utiliser son pouvoir pour affecter le montant de ses rendements. Les transactions et les soldes intragroupes sont éliminés lors de la consolidation et des méthodes comptables cohérentes sont utilisées au sein de l ’ ensemble du Groupe Barclays Bank aux fins de la consolidation. Les modifications des participations dans les filiales sont comptabilisées comme des opérations sur capitaux propres si elles interviennent après l ’ obtention du contrôle et si elles n ’ entraînent pas de perte de contrôle. Les jugements significatifs utilisés pour appliquer cette politique sont présentés ci-dessous. Comptabilisation des investissements dans les filiales Dans les états financiers individuels de Barclays Bank PLC, les investissements dans les filiales sont présentés au coût moins la dépréciation. Les investissements dans les filiales, dont la majorité est engagée dans des activités liées à la banque, sont inscrits au bilan à leur coût historique, moins toute dépréciation. Au 31 décembre 2021, le coût historique des investissements dans les filiales s ’ élevait à 19 517 millions de livres sterling (2020 : 18 059 millions de livres sterling), et les dépréciations comptabilisées sur ces investissements s ’ élevaient à 383 millions de livres sterling (2020 : 279 millions de livres sterling). L ’ augmentation du coût historique est principalement due aux injections de capitaux dans Barclays Bank Ireland PLC et Barclays Investment Management Ltd. A la fin de chaque période de rapport, un examen de la dépréciation est réalisé en ce qui concerne l ’ investissement dans les actions ordinaires des filiales. Lorsqu ’ il existe un indicateur de dépréciation, un test de la valeur comptable par rapport à la valeur recouvrable est effectué. Il y a dépréciation lorsque l ’ investissement dépasse le montant recouvrable. La valeur recouvrable est calculée comme la valeur d ’ usage (VIU), qui est dérivée de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs attendus de l ’ investissement. L ’ investissement dans Barclays Investment Management Limited, d ’ un montant de 1 640 millions de livres sterling, a montré une valeur recouvrable de 1 548 millions de livres sterling, ce qui a entraîné une dépréciation de 92 millions de livres sterling au total (76 millions de livres sterling en 2021 et 16 millions en 2020). L ’ investissement dans Barclays Investments and Loans (Inde) Limited, d ’ un montant de 55 millions de livres sterling, a montré une valeur recouvrable de 38 millions de livres sterling, ce qui a entraîné une dépréciation de 17 millions de livres sterling. L ’ investissement dans Barclays Mauritius Overseas Holdings Limited, d ’ un montant de 57 millions de livres sterling, a montré une valeur recouvrable de 48 millions de livres sterling, ce qui a entraîné une dépréciation de 9 millions de livres sterling. Les principales filiales du Groupe Barclays Bank sont présentées ci-dessous. Il s ’ agit des filiales les plus importantes dans le contexte de l ’ activité, des résultats ou de la situation financière du Groupe Barclays Bank. Nom de la société Principal lieu d ’ activité ou de constitution en société Nature de l ’ activité Pourcentage de droits de vote détenus Participations ne donnant pas le contrôle - proportion des intérêts de propriété Participations ne donnant pas le contrôle - proportion des droits de vote % % % Barclays Bank Ireland PLC Irlande Bancaire 100 — — Barclays Capital Inc. Etats-Unis Négociation de titres 100 — — Barclays Capital Securities Limited Royaume-Uni Négociation de titres 100 — — Barclays Securities Japan Limited Japon Négociation de titres 100 — — Barclays US LLC Etats-Unis Holding company 100 — — Barclays Bank Delaware Etats-Unis Emetteur de la carte de crédit 100 — — Le pays d ’ enregistrement ou de constitution est également la principale zone d ’ activité de chacune des filiales susmentionnées. Les participations sont dans certains cas différentes des participations avec droit de vote en raison de l ’ existence de participations sans droit de vote, telles que les actions privilégiées. Considérations et hypothèses significatives utilisées dans la détermination du périmètre de consolidation Il est généralement simple de déterminer si le Groupe Barclays Bank détient le contrôle d ’ une entité en se basant sur la possession de la majorité des droits de vote. Cependant, dans certains cas, cette détermination implique une considération importante, notamment dans le cas d ’ entités structurées où les droits de vote ne sont souvent pas le facteur déterminant dans les décisions relatives aux activités concernées. Cette considération passe par l ’ évaluation de l ’ objectif et de la conception de l ’ entité. Il sera également souvent nécessaire de déterminer si le Groupe Barclays Bank, ou une autre partie impliquée disposant de pouvoir sur les activités concernées, agit en tant que principal en son nom propre ou en tant qu ’ agent pour le compte de tiers. L ’ évaluation continue du contrôle des entités structurées fait souvent appel à une considération considérable. A cet égard, lorsque les conditions du marché se sont détériorées de telle sorte que les expositions des autres investisseurs aux rendements variables de la structure ont été substantiellement éliminées, le Groupe Barclays Bank peut conclure que les gestionnaires de l ’ entité structurée agissent en tant que son agent et consolidera donc l ’ entité structurée. Une participation aux droits de vote en actions supérieure à 50 % indique généralement que le Groupe Barclays Bank détient le contrôle d ’ une entité. Cependant, l ’ entité présentée ci-dessous est exclue de la consolidation car le Groupe Barclays Bank n ’ est pas exposé à ses rendements variables. Company name Pays d ’ enregistrement ou d ’ incorporation Pourcentage des droits de vote détenus (%) Fonds propres des actionnaires (m£) Bénéfice non distribué pour l ’ exercice (m£) Palomino Limited Cayman Islands 100 — — Cette entité est gérée par une contrepartie externe et n ’ est donc pas contrôlée par le Groupe Barclays Bank. Les intérêts relatifs à cette entité sont inclus dans la Note 33. Restrictions importantes Comme il est habituel pour un groupe de cette taille et de cette envergure internationale, il existe des restrictions sur la capacité du Groupe Barclays Bank à obtenir des distributions de capital, à accéder aux actifs ou à rembourser les dettes des membres du Groupe Barclays Bank en raison des exigences statutaires, réglementaires et contractuelles de ses filiales et en raison des droits de protection des participations exemptes de contrôle. Ces éléments sont examinés ci-dessous. Exigences réglementaires Les principales filiales du Groupe Barclays Bank disposent d ’ un actif et d ’ un passif avant éliminations intra-groupes s ’ élevant respectivement à 439 milliards de livres sterling (2020 : 417 milliards de livres sterling) et de 414 milliards de livres sterling (2020 : 393 milliards de livres sterling). Certaines catégories de ces actifs et passifs sont soumises à la réglementation prudentielle et aux exigences en matière de capital réglementaire dans les pays où les filiales sont réglementées. Ces exigences prudentielles et réglementaires en matière de capital obligent les entités à maintenir des niveaux de capital minimums ne pouvant être restitués à la société mère, Barclays Bank PLC, sur la base de la continuité de l ’ exploitation Afin de répondre aux exigences en matière de capital, les filiales peuvent émettre certains instruments financiers comptabilisés en capitaux propres et en dettes, tels que des instruments de capital de Catégorie 1 et de Catégorie 2 et d ’ autres formes de passifs subordonnés. Se référer à la Note 26 et à la Note 27 pour le détail de ces instruments. Ces instruments peuvent être soumis à des clauses d ’ annulation ou à des restrictions relatives aux actions privilégiées qui limiteraient la capacité de l ’ entité à rapatrier le capital en temps voulu. Exigences en matière de liquidités Les filiales réglementées du Groupe Barclays Bank sont tenues de respecter les exigences réglementaires locales ou de la PRA en matière de liquidités. Certaines de ces filiales réglementées comprennent Barclays Capital Securities Limited (qui est réglementée pour les questions de liquidité sur une base combinée avec Barclays Bank PLC dans le cadre d ’ un accord de Domestic Liquidity Sub-Group (DoLSub)), Barclays Bank Ireland PLC, Barclays Capital Inc. et Barclays Bank Delaware Inc. Voir page 102 pour plus de détails sur les exigences en matière de liquidités, y compris celles des filiales importantes du Groupe Barclays Bank. Exigences statutaires Les filiales du Groupe Barclays Bank sont soumises à des obligations légales de ne pas effectuer de distributions de capital et de bénéfices non réalisés et de maintenir de manière générale leur solvabilité. Ces exigences limitent la capacité des filiales à verser des dividendes à Barclays Bank PLC, la société mère, sauf en cas de réduction légale du capital ou de liquidation. Dans la plupart des cas, les restrictions réglementaires mentionnées ci-dessus dépassent les restrictions statutaires. Engagement de l ’ actif Le Groupe Barclays Bank utilise ses actifs financiers pour lever des fonds sous forme de titrisations et par le biais des plans de liquidité des banques centrales, ainsi que pour fournir une garantie au fonds de retraite britannique. Une fois grevés, les actifs ne sont pas disponibles pour être transférés au sein du Groupe Barclays Bank. Les actifs généralement affectés sont présentés à la Note 36. Autres restrictions Le Groupe Barclays Bank est tenu de maintenir des soldes auprès des banques centrales et d ’ autres autorités réglementaires et ceux-ci s ’ élevaient à 4 260 millions de livres sterling (2020 : 3 119 millions de livres sterling). 33  –  Entités structurées Une entité structurée est une entité pour laquelle les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur dominant permettant de déterminer qui contrôle l ’ entité. C ’ est le cas, par exemple, lorsque les droits de vote ne concernent que des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées par le biais d ’ accords contractuels. Les entités structurées sont généralement créées en vue d ’ atteindre un objectif assez limité et bien défini avec des restrictions concernant leurs activités courantes. En fonction du pouvoir du Groupe Barclays Bank sur les activités de l ’ entité et de son exposition à ses propres rendements et de sa capacité à les influencer, il peut décider de consolider l ’ entité. Dans d ’ autres cas, il peut sponsoriser ou s ’ exposer à une telle entité mais sans la consolider. Entités structurées consolidées Le Groupe Barclays Bank a conclu des accords contractuels susceptibles de l ’ obliger à fournir un soutien financier aux types d ’ entités structurées consolidées suivants : ▪ Titrisation : Le Groupe Barclays Bank utilise la titrisation comme source de financement et comme moyen de transfert des risques. Lorsque des entités sont contrôlées par le Groupe Barclays Bank, elles sont consolidées. Se reporter à la Note 35 pour plus de détails. ▪ Conduits de papier commercial adossé (CP) : Ces entités émettent des CP et en utilisent le produit pour proposer des prêts à des clients dans le cadre du programme multi-vendeurs du Groupe Barclays Bank. Le Groupe Barclays Bank a fourni 17,2 milliards de livres sterling (2020 : 16,9 milliards de livres sterling) en facilités de liquidité contractuelles aux conduits de CP qu ’ il consolide. Ces montants représentent le maximum que les conduits peuvent prêter en externe. Les montants des prêts des conduits CP (tirés et non tirés) aux entités structurées non consolidées peuvent être consultés dans Autres intérêts dans des entités structurées non consolidées dans le cadre du programme de conduits multi-vendeurs dans le tableau Résumé des intérêts dans les entités structurées non consolidées. ▪ Fiducies d ’ Options encaissables par anticipation (TOB) trusts : Au cours de l ’ année 2021, le Groupe Barclays Bank a fourni des facilités de liquidité non tirées à hauteur de 3,3 milliards de livres sterling (2020 : 2,9 milliards de livres sterling) à des fiducies TOB consolidées. Ces fiducies investissent dans des instruments à revenu fixe émis par des Etats, des collectivités locales ou d ’ autres municipalités des Etats-Unis, financés par des obligations à taux variable de premier rang à long terme et des titres résiduels de second rang. Entités structurées non consolidées Le terme « entités structurées non consolidées » fait référence aux entités structurées non contrôlées par le Groupe Barclays Bank, et établies soit par le Groupe Barclays Bank, soit par un tiers. Un intérêt dans une entité structurée se définit par toute forme d ’ implication contractuelle ou non contractuelle créant une variabilité dans les rendements qui découlent de la performance de l ’ entité pour le Groupe Barclays Bank. Ces intérêts comprennent la détention de titres de créance ou de participation, les instruments dérivés qui transfèrent les risques financiers de l ’ entité au Groupe Barclays Bank, les prêts, les engagements de prêt, les garanties financières et les accords de gestion des investissements. Le Groupe Barclays Bank effectue des transactions avec des entités structurées non consolidées durant le cours normal de ses activités afin de faciliter les transactions des clients, de fournir des services de gestion des risques et de saisir des opportunités d ’ investissement spécifiques. Cela s ’ opère principalement dans le cadre de l ’ activité CIB. Les entités structurées peuvent prendre la forme de fonds, de fiducies, d ’ instruments de titrisation et de sociétés d ’ investissement privées. Les transactions les plus importantes comprennent des prêts et des instruments dérivés avec des structures de fonds spéculatifs et des entités à vocation spécifique, des prêts de conduit multi-vendeurs, la détention d ’ obligations émises par des instruments de titrisation et la facilitation des exigences des clients par le biais de fonds. La nature et l ’ étendue des intérêts du Groupe Barclays Bank dans les entités structurées sont synthétisées ci-dessous : Synthèse des intérêts dans les entités structurées non consolidées Financement garanti Intérêts négociés à court terme Instruments dérivés négociés Autres intérêts Total m£ m£ m£ m£ m£ Au 31 décembre 2021 Actifs Actifs du portefeuille de négociation — 7 170 — — 7 170 Actifs financiers à juste valeur par le biais du compte de résultat 61 816 — — 3 417 65 233 Instruments financiers dérivés — — 5 160 — 5 160 Actifs financiers à juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global — — — 91 91 Prêts et avances au coût amorti — — — 22 741 22 741 Opérations de prise en pension et autres prêts garantis similaires 104 — — — 104 Autres actifs — — — 12 12 Total actifs 61 920 7 170 5 160 26 261 100 511 Passifs Instruments financiers dérivés — — 9 543 — 9 543 Au 31 décembre 2020 Actifs Actifs du portefeuille de négociation — 11 361 — — 11 361 Actifs financiers à juste valeur par le biais du compte de résultat 56 265 — — 2 780 59 045 Instruments financiers dérivés — — 2 968 — 2 968 Actifs financiers à juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global — — — 153 153 Prêts et avances au coût amorti — — — 18 418 18 418 Opérations de prise en pension et autres prêts garantis similaires 10 — — — 10 Autres actifs — — — 11 11 Total actifs 56 275 11 361 2 968 21 362 91 966 Passifs Instruments financiers dérivés — — 7 075 — 7 075 Les accords de financement garantis, les intérêts négociés à court terme et les dérivés négociés sont généralement gérés selon les politiques de gestion des risques du marché décrites dans la section Gestion des risques du marché qui comprend une indication de l ’ évolution des mesures de risque par rapport à l ’ année dernière. Pour cette raison, le total des actifs de ces entités n ’ est pas considéré comme significatif aux fins de la compréhension des risques connexes et n ’ a donc pas été présenté. Les autres intérêts comprennent les conduits et les prêts où l ’ intérêt est déterminé par la demande normale des clients. Au 31 décembre 2021, il y avait 5 696 (2020 : 3 162) entités structurées ayant conclu des transactions avec le Groupe Barclays Bank. Financement garanti Le Groupe Barclays Bank conclut régulièrement des contrats de prise en pension, des prêts sur marge, des emprunts de titres et des accords similaires à des conditions commerciales normales lorsque la contrepartie de l ’ accord est une entité structurée. En raison de la nature de ces accords, en particulier le transfert de garanties et la marge continue, le Groupe Barclays Bank est en mesure de gérer son exposition variable à la performance de la contrepartie de l ’ entité structurée. Les contreparties incluses dans les financements garantis comprennent principalement des structures limitées de fonds de couverture, des sociétés d ’ investissement et des entités à vocation spécifique. Intérêts négociés à court terme Dans le cadre de ses activités de tenue de marché, le Groupe Barclays Bank achète et vend des intérêts dans des véhicules structurés, qui sont principalement des titres de créance émis par des instruments de titrisation d ’ actifs. Ces intérêts sont généralement détenus individuellement ou dans le cadre d ’ un portefeuille plus important pour une durée ne dépassant pas 90 jours. Dans ce cas, le Groupe Barclays Bank n ’ a généralement pas d ’ autre implication avec l ’ entité structurée que les titres qu ’ il détient dans le cadre de ses activités de trading et son exposition maximale à la perte est limitée à la valeur comptable de l ’ acti f. Instruments dérivés négociés Le Groupe Barclays Bank conclut une variété de contrats dérivés avec des entités structurées qui font référence à des variables de risque de marché telles que les taux d ’ intérêt, les taux de change et les indices de crédit, entre autres. Les principaux types d ’ instruments dérivés considérés comme des intérêts dans des entités structurées comprennent les swaps de défaut de crédit basés sur un indice et spécifiques à une entité, les swaps de solde garanti, les swaps de rendement total, les swaps de matières premières et les swaps d ’ actions. Les swaps de taux d ’ intérêt, les dérivés de change non complexes et qui exposent le Groupe Barclays Bank à un risque de crédit négligeable en étant prioritaire dans la cascade de paiements d ’ une titrisation et les dérivés déterminés pour introduire un risque ou une variabilité dans une entité structurée ne sont pas considérés comme un intérêt dans une entité et ont été exclus des informations à fournir. Une description des types de dérivés et des pratiques de gestion des risques est détaillée dans la Note 13. Le risque de perte peut être atténué par des exigences de marges permanentes ainsi que par un droit aux flux de trésorerie de l ’ entité structurée qui sont prioritaires dans la chaîne de paiement. Ces exigences de marge sont conformes aux pratiques du marché pour de nombreux accords sur les produits dérivés et aux politiques de crédit normales du Groupe Barclays Bank. Les opérations sur les instruments dérivés exigent de la contrepartie qu ’ elle fournisse des espèces ou d ’ autres garanties dans le cadre d ’ accords de marge afin d ’ atténuer le risque de crédit de la contrepartie. Le Groupe Barclays Bank est principalement exposé au risque de règlement sur ces dérivés, qui est atténué par des marges quotidiennes. Le montant total des contrats notionnels s ’ élève à 217 055 millions de livres sterling (2020 : 153 894 millions de livres sterling). A l ’ exception des swaps de défaut de crédit pour lesquels l ’ exposition maximale à la perte correspond au montant notionnel du swap, il n ’ est pas possible d ’ estimer l ’ exposition maximale à la perte en ce qui concerne les positions dérivées, car la juste valeur des dérivés est soumise aux variations des taux d ’ intérêt du marché, des taux de change et des indices de crédit qui, par nature, sont incertains. En outre, les pertes du Groupe Barclays Bank seraient soumises à des mesures d ’ atténuation en vertu de ses politiques de risque de marché et de risque de crédit négocié qui exigent que la contrepartie fournisse une garantie en espèces ou autres actifs dans la plupart des cas. Autres intérêts dans des entités structurées non consolidées Les intérêts du Groupe Barclays Bank dans des entités structurées non détenues aux fins d ’ activités de négociation à court terme sont présentés ci-dessous, résumés par la nature de l ’ intérêt et limités aux catégories significatives, sur la base de l ’ exposition maximale à la perte. Nature de l ’ intérêt Programme de conduit multi-vendeurs Prêts Autres Total Dont : Entités détenues par le Groupe Barclays Bank, non consolidées 1 m£ m£ m£ m£ m£ Au 31 décembre   2021 Actifs financiers à juste valeur par le biais du compte de résultat — 2 3 415 3 417 3 335 Actifs financiers à juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global — 53 38 91 — Prêts et avances au coût amorti 5 184 14 294 3 263 22 741 — Autres actifs 8 4 — 12 — Total des expositions au bilan 5 192 14 353 6 716 26 261 3 335 Total des montants notionnels hors bilan 11 015 9 394 — 20 409 — Exposition maximale à la perte 16 207 23 747 6 716 46 670 3 335 Total des actifs de l ’ entité 65 441 160 611 28 582 254 634 11 513 Au 31 décembre 2020 Actifs financiers à juste valeur par le biais du compte de résultat — 15 2 765 2 780 2 698 Actifs financiers à juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global — 106 47 153 — Prêts et avances au coût amorti 5 146 12 475 797 18 418 — Autres actifs 8 3 — 11 — Total des expositions au bilan 5 154 12 599 3 609 21 362 2 698 Total des montants notionnels hors bilan 11 750 7 531 — 19 281 — Exposition maximale à la perte 16 904 20 130 3 609 40 643 2 698 Total des actifs de l ’ entité 87 004 153 990 22 389 263 383 11 008 Exposition maximale à la perte Sauf indication contraire ci-dessous, l ’ exposition maximale du Groupe Barclays Bank aux pertes correspond au total de ses positions au bilan et de ses arrangements hors bilan, à savoir les engagements de prêt et les garanties financières. L ’ exposition aux pertes est atténuée par des sûretés, des garanties financières, la disponibilité de la compensation et la protection du crédit détenue. Programme de conduit multi-vendeurs Le programme conduit multi-vendeurs du Groupe Barclays Bank s ’ engage à fournir des financements à divers clients et détient des intérêts entiers ou partiels dans des ensembles de créances ou d ’ obligations similaires. Ces instruments sont protégés contre les pertes par un surnantissement, des garanties du vendeur ou d ’ autres améliorations du crédit fournies à l ’ entité du conduit. L ’ exposition hors bilan du Groupe Barclays Bank incluse dans le tableau ci-dessus représente des facilités de liquidité fournies au conduit au profit des détenteurs de papier commercial émis par le conduit et qui ne seront utilisées que si le conduit n ’ est pas en mesure d ’ accéder au marché des billets de trésorerie. Si ces facilités de liquidité sont utilisées, le Groupe Barclays Bank est protégé contre les pertes par un surnantissement, des garanties du vendeur ou d ’ autres améliorations du crédit fournies au conduit. 1 Comprend les entités structurées détenues par le Groupe Barclays Bank, non consolidées selon IFRS 10 Etats financiers consolidés, et les entités sponsorisées par le Groupe Barclays Bank. Se reporter à la Note 32 Principales filiales pour plus de détails sur la consolidation. Prêts Le portefeuille comprend des prêts accordés par le Groupe Barclays Bank à des entités structurées non consolidées dans le cadre de ses activités normales de prêt afin de collecter des revenus sous forme d ’ intérêts et de commissions de prêt et comprend des prêts à des entités structurées généralement garantis par des biens, des équipements ou d ’ autres actifs. Tous les prêts sont soumis au processus d ’ approbation de crédit du Groupe Barclays Bank. Les accords de garantie sont spécifiques aux circonstances de chaque prêt, avec des garanties et des sûretés supplémentaires demandées au sponsor de l ’ entité structurée pour certains accords. Au cours de l ’ exercice, le Groupe Barclays Bank a subi une charge de dépréciation de 25 millions de livres sterling (2020 : 22 millions de livres sterling) sur ces facilités. Autres Cette catégorie comprend les prêts à juste valeur accordés à des entités structurées lorsque le risque de marché est couvert de manière significative par des contrats dérivés correspondants, les intérêts dans des titres de créance émis par des instruments de titrisation et les facilités de crédit tirées et non tirées accordées à ces entités. En outre, le poste Autres comprend les fonds d ’ investissement dont les intérêts sont limités aux frais de gestion basés sur la performance du fonds et les trusts détenus pour le compte de bénéficiaires dont les intérêts sont limités aux frais non payés. Actifs transférés aux entités structurées non consolidées parrainées Le Groupe Barclays Bank est considéré comme sponsor d ’ une autre entité si, il a joué un rôle clé dans l ’ établissement de cette entité, il a transféré des actifs à l ’ entité, le nom Barclays apparaît dans le nom de l ’ entité, ou s ’ il fournit des garanties sur la performance de l ’ entité. Au 31 décembre 2021, les actifs transférés aux entités structurées non consolidées sponsorisées s ’ élevaient à 1 662 millions de livres sterling (2020 : 730 millions de livres sterling). 34  –  Investissements dans des entreprises associées et des coentreprises Comptabilisation des entreprises associées et des coentreprises Le Groupe Barclays Bank applique la norme IAS 28 Participations dans des entreprises associées et la norme IFRS 11 Accords conjoints. Les entreprises associées sont des entités au sein desquelles le Groupe Barclays Bank exerce une influence notable, mais non un contrôle, sur les politiques opérationnelles et financières. En général, le Groupe Barclays Bank détient plus de 20 %, mais moins de 50 %, de leurs actions avec droit de vote. Les coentreprises sont des accords par lesquels le Groupe Barclays Bank exerce un contrôle conjoint et des droits sur les actifs nets de l ’ entité. Les participations du Groupe Barclays Bank dans des entreprises associées et des coentreprises sont initialement comptabilisées au coût et augmentées (ou diminuées) chaque année de la part du Groupe Barclays Bank dans le bénéfice/(la perte) après acquisition. Le Groupe Barclays Bank cesse de comptabiliser sa part des pertes des entreprises associées mises en équivalence lorsque sa part de l ’ actif net et les montants dus par l ’ entité ont été entièrement amortis, sauf s ’ il a une obligation contractuelle ou implicite de compenser sa part des pertes. Dans certains cas, les investissements dans ces entités peuvent être détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par exemple, ceux détenus par des entreprises de capital-investissement. Le Groupe Barclays Bank ne détient aucun investissement individuellement significatif dans des coentreprises ou des entreprises associées. 2021 2020 Entreprises associées Co-entreprises Total Entreprises associées Co-entreprises Total m£ m£ m£ m£ m£ m£ Mise en équivalence (Groupe) 24 — 24 24 — 24 2021 2020 Entreprises associées Co-entreprises Total Entreprises associées Co-entreprises Total m£ m£ m£ m£ m£ m£ Mise en équivalence (Parent) 12 — 12 13 — 13 Les informations financières résumées des entreprises associées et des coentreprises du Groupe Barclays Bank mises en équivalence sont présentées ci-dessous. Les montants indiqués correspondent à la part du Groupe Barclays Bank dans le résultat global des entreprises mises en équivalence pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2021, à l ’ exception de certaines entreprises pour lesquelles les montants sont basés sur des comptes établis à des dates ne remontant pas à plus de trois mois avant la date de clôture. Entreprises associées Co-entreprises 2021 2020 2021 2020 m£ m£ m£ m£ (Perte)/bénéfice des activités poursuivies — (1) — 2 Autres éléments du résultat global / (perte) 1 (3) — — Total du résultat global / (perte) des activités poursuivies 1 (4) — 2 35  –  Titrisations Comptabilisation des titrisations Le Groupe Barclays Bank utilise les titrisations comme source de financement et comme moyen de transfert des risques. Ces opérations se traduisent généralement par le transfert de flux de trésorerie contractuels de portefeuilles d ’ actifs financiers aux détenteurs de titres de créance émis. Les titrisations peuvent, en fonction de l ’ accord individuel, donner lieu à la poursuite de la comptabilisation des actifs titrisés et à la comptabilisation des titres de créance émis dans le cadre de la transaction, à la poursuite partielle de la comptabilisation des actifs dans la mesure de l ’ implication continue du Groupe Barclays Bank dans ces actifs ou à la décomptabilisation des actifs et à la comptabilisation séparée, en tant qu ’ actifs ou passifs, de tous les droits et obligations créés ou conservés dans le cadre du transfert. Il n ’ y a décomptabilisation totale que lorsque le Groupe Barclays Bank transfère à la fois son droit contractuel de réception des flux de trésorerie des actifs financiers, ou conserve les droits contractuels de réception des flux de trésorerie, mais assume une obligation contractuelle de verser les flux de trésorerie à une autre partie sans retard significatif ni réinvestissement, et transfère également la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété, y compris le risque de crédit, le risque de remboursement anticipé et le risque de taux d ’ intérêt. Dans le cadre de ses activités bancaires normales, le Groupe Barclays Bank effectue des transferts d ’ actifs financiers, soit lorsque les droits légaux sur les flux de trésorerie de l ’ actif sont transférés à la contrepartie, soit à titre bénéficiaire, lorsque le Groupe Barclays Bank conserve les droits sur les flux de trésorerie mais assume la responsabilité de les transférer à la contrepartie. Selon la nature de la transaction, cela peut entraîner la décomptabilisation des actifs dans leur intégralité, une décomptabilisation partielle ou aucune décomptabilisation des actifs faisant l ’ objet du transfert. Un résumé des principales transactions, ainsi que des actifs et passifs et des risques financiers découlant de ces transactions, est présenté ci-dessous : Transferts d ’ actifs financiers ne donnant pas lieu à une décomptabilisation Titrisations Le Groupe Barclays Bank est partie à des opérations de titrisation portant sur ses soldes de cartes de crédit. Dans le cadre de ces transactions, les actifs, les intérêts dans les actifs, ou les intérêts bénéficiaires dans les flux de trésorerie provenant des actifs, sont transférés à une entité à vocation spécifique, qui émet ensuite des titres de créance portant intérêt à des investisseurs tiers. Les titrisations peuvent, selon l ’ accord individuel, donner lieu à la poursuite de la comptabilisation des actifs titrisés et à la comptabilisation des titres de créance émis dans le cadre de la transaction. La poursuite partielle de la comptabilisation des actifs, dans la mesure de l ’ implication continue du Groupe Barclays Bank dans ces actifs, peut également se produire, ou la décomptabilisation des actifs et la comptabilisation séparée, en tant qu ’ actifs ou passifs, de tous les droits et obligations créés ou conservés dans le transfert. Le tableau suivant présente la valeur comptable des actifs titrisés n ’ ayant pas donné lieu à une décomptabilisation totale, ainsi que les passifs associés, pour chaque catégorie d ’ actifs au bilan : 2021 2020 Actifs Passifs Actifs Passifs Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ Groupe Barclays Bank Prêts et avances au coût amorti Cartes de crédit, prêts non garantis et autres prêts aux particuliers 1 303 1 423 (1 225) (1 219) 963 1 051 (952) (966) Les soldes inclus dans les prêts et avances au coût amorti représentent des titrisations où la quasi-totalité des risques et avantages des actifs ont été conservés par le Groupe Barclays Bank. La relation entre les actifs transférés et les passifs associés est que les détenteurs d ’ obligations ne peuvent compter que sur les flux de trésorerie provenant des actifs titrisés pour le paiement du principal et des intérêts qui leur sont dus en vertu des conditions de leurs obligations, bien que les conditions contractuelles de leurs obligations puissent différer de l ’ échéance et des intérêts des actifs transférés. Si le Groupe Barclays Bank transfère un actif financier mais ne transfère pas ou ne conserve pas la quasi-totalité des risques et avantages de l ’ actif et en conserve le contrôle, les actifs transférés sont comptabilisés dans la mesure de l ’ implication continue du Groupe Barclays Bank. En 2021, des actifs financiers de 249 millions de livres de sterling (2020 : néant) ont été transférés de cette manière et la valeur comptable des actifs représentant l ’ implication continue est incluse dans le tableau ci-dessus. Pour les transferts d ’ actifs liés aux accords de rachat, voir la Note 36. Implication continue dans des actifs financiers ayant été décomptabilisés Dans certains cas, le Groupe Barclays Bank peut avoir transféré un actif financier dans son intégralité mais peut continuer d ’ être impliqué dans ce dernier. Cela se produit dans le cadre des titrisations d ’ actifs, lorsque les prêts et les titres adossés à des actifs ont été décomptabilisés en raison de l ’ implication du Groupe Barclays Bank dans les titres adossés à des actifs, les titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels et les titres adossés à des prêts hypothécaires commerciaux. L ’ implication continue provient en grande partie de la fourniture de financement dans ces structures sous la forme d ’ obligations conservées, qui ne supportent pas les premières pertes. Le tableau ci-dessous expose les implications financières potentielles de cette participation continue : Type de transfert Implication continue a Gain/(perte) résultant d ’ une participation continue Valeur comptable Juste valeur Exposition maximale à la perte Pour l ’ exercice clos Cumul au 31 décembre m£ m£ m£ m£ m£ 2021 Titres adossés à des actifs 25 25 25 1 2 Titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles 78 78 78 3 4 Titres adossés à des hypothèques commerciales 311 307 311 5 11 Total 414 410 414 9 17 2020 Titres adossés à des actifs 56 56 56 1 1 Titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles 49 49 49 1 1 Titres adossés à des hypothèques commerciales 243 237 243 2 6 Total 348 342 348 4 8 Note a  Les actifs représentant l ’ implication continue du Groupe Barclays Bank dans les actifs décomptabilisés sont enregistrés dans les prêts et avances au coût amorti et dans les titres de créance à la juste valeur par le biais du compte de résultat. 36  –  Actifs mis en gage, garanties reçues et actifs transférés Les actifs sont mis en gage ou transférés en tant que garantie des engagements dans le cadre de contrats de rachat, de titrisation et de prêts de titres ou en tant que dépôts de garantie relatifs à des produits dérivés. Les actifs transférés sont des actifs non monétaires transférés à un tiers qui ne remplissent pas les conditions requises pour être décomptabilisés du bilan du Groupe Barclays Bank, par exemple parce que le Groupe Barclays Bank conserve la quasi-totalité de l ’ exposition à ces actifs en vertu d ’ un accord de rachat futur à un prix fixe. Lorsque des actifs non monétaires sont donnés en gage ou transférés en tant que garantie pour des espèces reçues, l ’ actif continue d ’ être comptabilisé dans son intégralité et un passif correspondant est également comptabilisé au bilan. Lorsque des actifs non monétaires sont mis en gage ou transférés en tant que garantie dans le cadre d ’ un échange contre des actifs non monétaires, l ’ actif transféré continue d ’ être comptabilisé dans son intégralité et il n ’ y a pas de passif associé car la garantie non monétaire reçue n ’ est pas comptabilisée au bilan. Le Groupe Barclays Bank n ’ est pas en mesure d ’ utiliser, de vendre ou de mettre en gage les actifs transférés pendant la durée de la transaction et reste exposé au risque de taux d ’ intérêt et au risque de crédit sur ces actifs mis en gage. Sauf indication contraire, le recours de la contrepartie n ’ est pas limité aux actifs transférés. Le tableau suivant résume la nature et la valeur comptable des actifs donnés en garantie de ces engagements : Groupe Barclays Bank 2021 2020 m£ m£ Garanties en espèces et soldes de règlement 63 080 69 271 Prêts et avances au coût amorti 29 962 25 437 Actifs du portefeuille de négociation 71 201 76 750 Actifs financiers à juste valeur par le biais du compte de résultat 5 595 5 584 Actifs financiers à juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 14 699 15 303 Actifs donnés en garantie 184 537 192 345 Barclays Bank PLC 2021 2020 m£ m£ Garanties en espèces et soldes de règlement 57 612 65 925 Prêts et avances au coût amorti 30 469 23 068 Actifs du portefeuille de négociation 47 616 47 590 Actifs financiers à juste valeur par le biais du compte de résultat 3 390 2,583 Actifs financiers à juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 30 175 25 147 Actifs donnés en garantie 169 262 164 313 Groupe Barclays Bank Actifs transférés Passifs associés m£ m£ Au 31 décembre 2021 Instruments dérivés 64 826 (64 826) Contrats de rachat 48 504 (28 494) Accords de prêt de titres 66 703 — Autres 4 504 (4 174) 184 537 (97 494) Au 31 décembre 2020 Instruments dérivés 72 732 (72 732) Contrats de rachat 58 398 (39 044) Accords de prêt de titres 59 824 — Autres 1 391 (1 134) 192 345 (112 910) Barclays Bank PLC Actifs transférés Passifs associés m£ m£ Au 31 décembre 2021 Instruments dérivés 59 730 (59 730) Contrats de rachat 44 337 (24 189) Accords de prêt de titres 62 226 — Autres 2 969 (2 969) 169 262 (86 888) Au 31 décembre 2020 Instruments dérivés 68 404 (68 404) Contrats de rachat 50 173 (29 958) Accords de prêt de titres 45 588 — Autres 148 (148) 164 313 (98 510) Sont inclus dans le poste Autres les accords dans le cadre desquels le recours d ’ une contrepartie est limité aux actifs transférés. La relation entre les actifs transférés et les passifs associés est que les détenteurs d ’ obligations ne peuvent compter que sur les flux de trésorerie des actifs titrisés pour le paiement du principal et des intérêts qui leur sont dus selon les termes de leurs obligations. Valeur comptable Juste valeur Actifs transférés Passifs associés Actifs transférés Passifs associés Net position m£ m£ m£ m£ m£ Groupe Barclays Bank 2021 Recours aux actifs transférés uniquement 1 303 (1 225) 1 423 (1 219) 204 2020 Recours aux actifs transférés uniquement 963 (952) 1 051 (966) 85 Le Groupe Barclays Bank dispose de 3,5 milliards de livres sterling supplémentaires (2020 : 3,1 milliards de livres sterling) de prêts et d ’ avances dans le cadre de ses programmes de financement adossés à des actifs qui peuvent facilement être utilisés afin de lever des financements garantis supplémentaires et sont disponibles en soutien de futures émissions. Le total des actifs gagés comprend un ensemble de garantie mis en place afin d ’ assurer la sécurité du déficit de financement de l ’ UKRF, comme indiqué en Note 31. Sûreté réelle des actifs Dans le cadre de certaines opérations, notamment les opérations de rachat d ’ actions et les opérations d ’ emprunt d ’ actions, le Groupe Barclays Bank est autorisé à revendre ou à redonner en gage les garanties détenues. La juste valeur à la date du bilan des garanties acceptées et remises en gage à des tiers était la suivante : Groupe Barclays Bank 2021 2020 m£ m£ Juste valeur des titres acceptés en garantie 934 363 792 317 Dont juste valeur des titres remis en gage/transférés à des tiers 819 169 684 389 Barclays Bank PLC 2021 2020 m£ m£ Juste valeur des titres acceptés en garantie 941 774 851 368 Dont juste valeur des titres remis en gage/transférés à des tiers 847 046 747 125 Des informations supplémentaires ont été incluses dans la section Risque de crédit aux pages 59 à 63. AUTRES QUESTIONS D’INFORMATION Les notes incluses dans cette section portent sur les transactions entre parties liées, la rémunération des auditeurs, la rémunération des administrateurs et les informations liées à la transition. Les parties liées comprennent toutes les filiales, les entreprises associées, les coentreprises et les principaux dirigeants. 37  –  Transactions entre parties liées et rémunération des administrateurs Transactions entre parties liées Les parties sont considérées comme liées si une partie détient la capacité de contrôler l ’ autre partie ou d ’ exercer une influence significative sur l ’ autre partie via la prise de décisions financières ou opérationnelles, ou si une autre partie contrôle les deux. Société mère La société mère, qui est aussi la société mère ultime, est Barclays PLC. Elle détient 100 % des actions ordinaires émises par Barclays Bank PLC. Filiales Les transactions entre Barclays Bank PLC et ses filiales répondent également à la définition des transactions entre parties liées. Lorsque celles-ci sont éliminées lors de la consolidation, elles ne sont pas présentées dans les états financiers du Groupe Barclays Bank. Une liste des principales filiales du Groupe Barclays Bank est présentée à la Note 32. Filiales associées Les transactions entre le Groupe Barclays Bank et les autres filiales de la société mère répondent également à la définition des transactions entre parties liées. Associés et autres entités Le Groupe Barclays Bank fournit des services bancaires à ses associés et aux fonds de pension du Groupe Barclays Bank (principalement le Fonds de Retraite du Royaume-Uni), en proposant des prêts, des découverts, des dépôts rémunérés et non rémunérés et des comptes courants à ces entités ainsi que d ’ autres services. Les sociétés du Groupe de la Banque fournissent également des services de gestion des investissements et de conservation aux régimes de retraite du Groupe Barclays Bank. Toutes ces transactions sont effectuées dans les mêmes conditions que les transactions avec des tiers. Des informations financières synthétisées concernant les participations du Groupe Barclays Bank dans des entreprises associées et des coentreprises sont présentées à la Note 34. Les montants globaux inclus dans les états financiers du Groupe Barclays Bank, par catégorie d ’ entité apparentée sont les suivants : Société mère Filiales associées Associés Fonds de pension  m£ m£ m£ m£ Pour l ’ exercice clos et au 31 décembre 2021 Revenu total (611) 20 — 3 Dépenses d ’ exploitation (64) (3 195) — (1) Total des actifs 6 491 909 — 3 Total des passifs 32 141 3 962 177 81 Pour l ’ exercice clos et au 31 décembre 2020 Revenu total (606) 41 — 3 Dépenses d ’ exploitation (62) (2 937) — (1) Total des actifs 6 803 1 917 — 4 Total des passifs 25 819 3 954 66 69 Le total du passif comprend des dérivés négociés pour le compte des fonds de pension de 18 millions de livre sterling (2020 : 13 millions de livre sterling). Les montants globaux inclus dans les états financiers de Barclays Bank PLC, par catégorie d ’ entité apparentée sont les suivants : Société mère Filiales Filiales associées Associés Fonds de pension m£ m£ m£ m£ m£ Au 31 décembre 2021 Total des actifs 3 655 277 717 890 — — Total des passifs 31 669 196 743 3 783 177 78 Au 31 décembre 2020 Total des actifs 4 317 272 845 1 899 — — Total des passifs 25 368 196 405 3 892 66 63 Barclays Bank PLC a pour pratique habituelle de fournir à ses filiales un soutien et une assistance sous forme de garanties, d ’ indemnités, de lettres d ’ accord et d ’ engagements, selon le cas, afin de leur permettre de respecter leurs obligations et de maintenir leur bonne réputation, y compris l ’ engagement de capitaux et de facilités. Pour les dividendes versés à Barclays PLC, voir la Note 10. Principaux dirigeants Les principaux dirigeants sont les personnes ayant l ’ autorité et la responsabilité de planifier, de diriger et de contrôler les activités de Barclays Bank PLC (directement ou indirectement) et comprend les administrateurs et les dirigeants de Barclays Bank PLC, certains rapports directs du chef de la direction et les chefs des principales fonctions et unités commerciales. Le Groupe Barclays Bank fournit des services bancaires aux principaux dirigeants et aux personnes qui leur sont liées. Les transactions effectuées au cours de l ’ année et les prêts en cours sont les suivants : Prêts en cours 2021 2020 m£ m£ Au 1 er  janvier --- --- Prêts émis au cours de l ’ année  a --- --- Remboursements au cours de l ’ année  b --- --- Au 31 décembre --- --- Notes a Comprend les prêts accordés aux principaux dirigeants existants et les prêts nouveaux ou existants accordés aux principaux dirigeants nouvellement nommés. b Comprend les remboursements de prêts par les principaux dirigeants existants et les prêts accordés aux anciens principaux dirigeants. Aucune provision pour dépréciation n ’ a été comptabilisée en ce qui concerne les prêts aux principaux dirigeants (ou à toute personne liée). Dépôts en cours 2021 2020 m£ m£ Au 1 er  janvier 3,4 4,2 Dépôts reçus au cours de l ’ année a 9,0 13,3 Dépôts remboursés au cours de l ’ année b (10,3) (14,1) Au 31 décembre 2,1 3,4 Notes a   Comprend les dépôts reçus des principaux dirigeants existants et les dépôts nouveaux ou existants reçus des principaux dirigeants nouvellement nommés. b  Comprend les dépôts remboursés par les principaux dirigeants actuels et les dépôts des anciens principaux dirigeants. Total des engagements en cours Les engagements totaux en cours font référence au total de tous les montants non utilisés sur les cartes de crédit et/ou les facilités de découvert fournies aux principaux dirigeants. Le total des engagements en cours au 31 décembre 2021 était de 0,1 million de livres sterling (2020 : 0,2 million de livres sterling). Tous les prêts accordés aux principaux dirigeants (et aux personnes liées) l ’ ont été dans le cadre normal des activités, à des conditions substantiellement identiques, notamment en termes de taux d ’ intérêt et de garanties, à celles en vigueur au même moment pour des transactions comparables avec d ’ autres personnes, et n ’ ont pas impliqué un risque de recouvrement supérieur à la normale ni présenté d ’ autres caractéristiques défavorables. Rémunération des principaux dirigeants La rémunération totale attribuée aux principaux dirigeants ci-dessous représente les attributions aux individus qui ont été approuvées par le Comité de Rémunération du Conseil d ’ administration dans le cadre des dernières décisions liées à la rémunération. Les coûts comptabilisés dans le compte de résultat reflètent la charge comptable de l ’ année incluse dans les dépenses d ’ exploitation. La différence entre les valeurs attribuées et la charge comptabilisée dans le compte de résultat est principalement liée à la comptabilisation des coûts différés pour les attributions de l ’ année précédente. Les chiffres sont fournis pour la période durant laquelle les personnes répondaient à la définition de principaux dirigeants. 2021 2020 m£ m£ Salaires et autres avantages à court terme 35,2 37,5 Frais de pension 0,2 0,1 Autres avantages à long terme 8,5 7,2 Paiements en actions 13,2 12,4 Charges sociales patronales sur les émoluments 6,0 6,0 Coûts comptabilisés à des fins comptables 63,1 63,2 Charges sociales patronales sur les émoluments (6,0) (6,0) Autres avantages à long terme –   différence entre les attributions accordées et les coûts comptabilisés 3,3 0,4 Paiements basés sur des actions -   différence entre les attributions et les coûts comptabilisés 6,1 1,3 Rémunération totale attribuée 66,5 58,9 Informations requises par la Loi sur les Sociétés de 2006 Les informations suivantes concernant le Conseil d ’ administration de Barclays Bank PLC sont présentées conformément à la Loi sur les Sociétés de 2006 : 2021 2020 m£ m£ Emoluments globaux  a 6,3 6,4 Montants versés au titre des LTIP b 1,2 — 7,5 6,4 Notes a  Les émoluments globaux comprennent les montants versés pour l ’ année 2021. En outre, des attributions d ’ actions différées pour 2021 d ’ une valeur totale à l ’ attribution de 1,4 million de livres sterling (2020 : 0,6 million de livres sterling) seront effectuées pour le compte des administrateurs, qui ne seront acquises que sous réserve de remplir certaines conditions. b  Le chiffre ci-dessus des « Montants payés dans le cadre des LTIP » pour 2021 concerne les attributions LTIP libérées en faveur des Administrateurs en 2021. Cela inclut la première tranche du LTIP 2017, dont la libération a été reportée de juin 2020 à mars 2021. Les actions de dividende libérées sur les attributions sont exclues (le cas échéant). Il n ’ y a pas eu de cotisations de retraite versées à des régimes à cotisations définies pour le compte des administrateurs (2020 : néant). Il n ’ y a pas eu de cotisations de retraite notionnelles à des régimes à cotisations définies. Au 31 décembre 2021, aucun administrateur n ’ accumule de prestations dans le cadre d ’ un régime à prestations définies (2020 : néant). Le montant global des indemnités à verser aux dirigeants sortants au titre de la perte de leur poste s ’ est élevé à 426 139 livres sterling (2020 : 1 850 713 livres sterling). Parmi les chiffres du tableau ci-dessus, les montants attribuables à l ’ administrateur le mieux rémunéré au titre des services qualifiés sont les suivants : 2021 2020 m£ m£ Emoluments globaux  a 2,1 3,0 Montants versés au titre des LTIP 0,7 — 2,8 3,0 Note a  Les émoluments globaux comprennent les montants versés pour l ’ année 2021. Aucune cotisation de retraite réelle n ’ a été versée à des régimes à cotisations définies pour le compte de l ’ administrateur le mieux rémunéré (2020 : néant). Il n ’ y a pas eu de cotisations de retraite notionnelles à des régimes à cotisations définies (2020 : néant). Avances et crédits aux administrateurs et garanties pour le compte des administrateurs Conformément à l ’ article 413 de la Loi sur les Sociétés de 2006, le montant total des avances et des crédits mis en 2021 à disposition des personnes ayant exercé la fonction d ’ administrateur au cours de l ’ exercice était nul (2020 : néant). La valeur totale des garanties contractées pour le compte des administrateurs au cours de 2021 était nulle (2020 : néant). 38  –  Cession d ’ activité Au cours de l ’ exercice, Barclays Bank PLC a vendu sa participation dans Barclays Insurance Guernsey PCC à Barclays Principal Investments Limited, une autre société du Groupe Barclays PLC, à sa juste valeur de 65 millions de livres sterling. Barclays Bank PLC a enregistré un profit sur cette transaction de cession de 50 millions de livres sterling. Le Groupe Barclays Bank a enregistré une perte sur cession de 10 millions de livres sterling. Barclays Bank PLC a vendu sa participation dans un SPV détenant le bail des locaux utilisés par la succursale monégasque de BBPLC pour une contrepartie de 52 millions de livres sterling. Barclays Bank PLC a enregistré un profit de 49 millions de livres sterling. Le Groupe Barclays Bank a traité cette transaction comme une vente et une cession-bail et a enregistré un gain sur la vente de 33 millions de livres sterling au niveau des autres revenus. A la suite de la décision de transfert des activités européennes du Groupe Barclays PLC à Barclays Bank Ireland PLC, Barclays Bank PLC a transféré ses activités allemandes au quatrième trimestre 2018 et ses succursales en France, en Italie, aux Pays-Bas, au Portugal, en Espagne et en Suède au premier trimestre 2019. Tout au long de 2019 et 2020, Barclays Bank PLC a également transféré des positions impliquant des clients européens à Barclays Bank Ireland PLC, à la demande des clients. En 2021, Barclays Bank PLC a transféré des prêts et des avances au coût amorti de 49 millions de livres sterling (2020 : 361 millions de livres sterling) à Barclays Bank Ireland PLC, en échange d ’ une contrepartie en numéraire. Barclays Bank PLC a également transféré des actifs d ’ instruments financiers dérivés de 5 886 millions de livres sterling (2020 : 9 692 millions de livres sterling) et des passifs d ’ instruments financiers dérivés de 4 523 millions de livres sterling (2020 : 12 337 millions de livres sterling) à Barclays Bank Ireland PLC. Simultanément, Barclays Bank PLC a conclu de nouvelles positions dérivées avec Barclays Bank Ireland PLC en vue de couvrir le risque sur les positions transférées. Par conséquent, aucun impact net sur le bilan de Barclays Bank PLC n ’ a été observé. 39  –  Rémunération de l ’ auditeur La rémunération de l ’ auditeur est incluse dans les honoraires de conseil, les frais juridiques et professionnels et dans les frais administratifs et généraux et comprend : 2021 2020 2019 m£ m£ m£ Audit des comptes annuels du Groupe Barclays Bank 19 17 16 Autres services : Audit des filiales de Barclays Bank PLC  a 14 13 12 Autres honoraires liés à l ’ audit  b 7 7 6 Autres services 1 1 1 Rémunération totale de l ’ auditeur 41 38 35 Notes a  Comprend les honoraires pour l ’ audit légal des filiales à l ’ intérieur et à l ’ extérieur du Royaume-Uni et les honoraires pour les travaux réalisés par les associés de KPMG en ce qui concerne les états financiers consolidés de la Société. b  Comprend les services liés aux dépôts statutaires et réglementaires. Il s ’ agit notamment de services d ’ audit pour l ’ examen des informations financières intermédiaires conformément aux règles de cotation de l ’ autorité de cotation britannique. 40  –  Réforme du référentiel des taux d ’ intérêt Suite à la crise financière, la réforme et le remplacement des taux d ’ intérêt de référence tels que le LIBOR ont constitué une priorité pour les régulateurs mondiaux. En conséquence, la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni et d ’ autres régulateurs mondiaux ont demandé aux acteurs du marché de se préparer à l ’ arrêt de la plupart des taux LIBOR à l ’ issue de la fin de l ’ année 2021 et à adopter des « taux quasi sans risque » (RFR). Conformément aux annonces de la FCA au cours de l ’ année 2021, les soumissions des banques du panel pour toutes les échéances du LIBOR en GBP, JPY et CHF et de l ’ Euro Overnight Index Average (EONIA) ont cessé, et les taux LIBOR représentatifs ont également cessé après le 31 décembre 2021. Pour l ’ USD, certaines échéances activement utilisées continueront d ’ être fournies jusqu ’ en juin 2023 ; Cependant, conformément à la déclaration commune des régulateurs bancaires américains, Barclays a cessé d ’ émettre ou de conclure de nouveaux contrats recourant au LIBOR USD comme taux de référence à compter du 31 décembre 2021, sauf pour les cas d ’ utilisation autorisés définis par la notification d ’ interdiction de la FCA (réf. 21A). Il s ’ agit notamment de la tenue de marché en soutien à l ’ activité des clients, ou des transactions qui réduisent ou couvrent l ’ exposition de Barclays ou de tout client de Barclays au LIBOR en dollars US sur des contrats conclus avant le 1 er  janvier 2022. L ’ exposition du Groupe Barclays Bank aux taux soumis à la réforme du référentiel des taux d ’ intérêt concerne principalement le LIBOR et l ’ EONIA en livres sterling, dollars US, yens japonais et francs suisses, la grande majorité étant concentrée sur les instruments dérivés au sein de la Corporate and Investment Bank. Une certaine exposition supplémentaire réside dans les prêts et avances à taux variable, les accords de rachat et les titres de créance détenus et émis au sein de la Corporate and Investment Bank. Suite à une activité de transition fin 2021 et début 2022, les positions LIBOR et EONIA en livres sterling, en dollars (d ’ une semaine et de deux mois), en yens japonais et en francs suisses (le « périmètre 2021 ») ont été transférées sur des RFR et, bien qu ’ un certain nombre d ’ IBOR doivent encore cesser, l ’ exposition du Groupe Barclays Bank est désormais principalement liée au LIBOR en dollars. Il existe des différences essentielles entre les IBOR et les RFR. Les IBOR sont des « taux à terme », ce qui signifie qu ’ ils sont publiés pour une période d ’ emprunt (par exemple trois mois), et ils sont « prospectifs », car ils sont publiés au début d ’ une période d ’ emprunt, sur la base d ’ un coût d ’ emprunt interbancaire estimé pour la période. Les RFR sont basés sur les taux au jour le jour provenant de transactions réelles, et sont donc publiés à l ’ issue de la période d ’ emprunt au jour le jour. De plus, les IBOR incluent un écart de crédit par rapport aux RFR. Par conséquent, pour faire passer les contrats et accords existants aux RFR, il peut être nécessaire d ’ appliquer des ajustements pour les écarts de durée et de crédit aux taux liés aux RFR. Les méthodologies utilisées pour ces ajustements ont été déterminées par des consultations approfondies réalisées par des groupes de travail spécialistes du secteur, pour le compte des régulateurs mondiaux respectifs et des participants au marché concernés. Comment le Groupe Barclays gère-t-il la transition vers des taux de référence alternatifs ? Barclays a mis en place un programme de transition du LIBOR à l ’ échelle du groupe, sous la supervision du directeur financier du Groupe Barclays. Le programme de transition s ’ étend à tous les secteurs d ’ activité et bénéficie d ’ une gouvernance interfonctionnelle comprenant les Services Juridiques, la Conformité, le Risque de Conduite, l ’ Engagement des Clients et la Communication, le Risque et la Finance. Le programme de transition vise à conduire l ’ exécution stratégique, et à identifier, gérer et résoudre les risques et problèmes clés au fur et à mesure qu ’ ils se présentent. Les plans de transition de Barclays se concentrent principalement sur les devises du G5 tout en fournissant des mises à jour trimestrielles sur les progrès et les expositions à la PRA/FCA et aux autres régulateurs, le cas échéant. Le programme de transition suit une approche fondée sur le risque, en utilisant des normes de contrôle reconnues en matière  ’ d ’ exécution des changements ’ . Des cadres responsables sont nommés au sein des principaux groupes de travail et chantiers, la supervision générale du Conseil d ’ administration étant déléguée au Comité des risques du Conseil d ’ administration et au Directeur financier du Groupe Barclays. Barclays joue un rôle de premier plan dans la conduite d ’ une transition ordonnée grâce à sa représentation dans les groupes de travail officiels du secteur et de l ’ industrie au sein de toutes les principales juridictions et catégories de produits. En outre, le Directeur financier du Groupe Barclays préside le « Working Group on Sterling Risk-Free Reference Rates » britannique (UK £RFRWG) (Groupe de travail sur les taux de référence sans risque de la livre sterling), dont le mandat consiste à catalyser une transition à grande échelle vers l ’ utilisation de SONIA (« Sterling Overnight Index Average »), comme principale référence des taux d ’ intérêt en livres sterling sur les marchés des obligations, des prêts et des instruments dérivés. Les approches de transition de l ’ exposition expirant après les dates de fin prévues pour le LIBOR varient selon le produit et la nature de la contrepartie. Le Groupe Barclays s ’ est activement engagé auprès des contreparties à effectuer une transition ou à inclure des solutions de repli et des mécanismes de transition appropriés au niveau de ses actifs et passifs à taux variable dont les échéances sont postérieures à 2021, date à laquelle les IBOR pertinents, à l ’ exclusion du LIBOR USD, ont cessé d ’ être publiés. La solution de repli fournira le taux de remplacement pertinent. Dans le cas du protocole ISDA, c ’ est le RFR plus un écart ajusté au crédit qui doit être utilisé après la cessation ou avant la cessation de l ’ IBOR concerné. En ce qui concerne les instruments dérivés, l ’ adhésion au protocole de solutions de repli ISDA IBOR a permis à Barclays de disposer d ’ un mécanisme efficace afin de modifier les transactions en cours et d ’ y intégrer des clauses de repli. Outre le protocole de solutions de repli ISDA IBOR, les autres options comprennent la résiliation ou la conclusion bilatérale de nouvelles conditions avec les contreparties. Les contrats dérivés faisant face à des contreparties centrales de compensation ont suivi une approche de réforme standardisée à l ’ échelle du marché par le biais d ’ une série de conversions menées par les contreparties centrales. La FCA a autorisé une large utilisation du LIBOR synthétique comme solution temporaire pour faire face au lourd héritage de la population des contrats non assainis en GBP et en JPY. Etant donné que les dérivés compensés pour le périmètre 2021 ont été transférés via des conversions pilotées par les CCP, le LIBOR synthétique ne s ’ applique pas dans ce contexte. En accord avec les attentes réglementaires, la stratégie de Barclays reste de procéder à une transition active de l ’ exposition au LIBOR lorsque cela est viable, et/ou de mettre en œuvre et d ’ utiliser des solutions de repli contractuelles solides lorsque cela est possible. Lorsque les contrats ne sont pas assainis, ils peuvent être en mesure d ’ utiliser le LIBOR synthétique sur une base temporaire. Barclays continuera de surveiller, évaluer et limiter le recours au LIBOR synthétique. Comme annoncé par la FCA le 5 mars 2021, les échéances du LIBOR USD (à l ’ exception des ténors 1 semaine et 2 mois) cesseront d ’ être représentatives à partir du 30 juin 2023. Comme détaillé ci-dessus, le principal domaine d ’ intérêt pour la transition avant 2022 était les autres échéances IBOR non-USD qui ont cessé d ’ être publiés fin 2021. L ’ arrêt des nouvelles transactions LIBOR USD et la transition des expositions LIBOR USD constituent la priorité du programme de transition LIBOR de Barclays en 2022/23. Les clients et collègues ont été informés que nous avons interdit de conclure de nouvelles transactions LIBOR USD (avec de rares exceptions autorisées) à compter du 1 er   janvier 2022, conformément aux attentes réglementaires. Alors que le LIBOR synthétique sera publié sur une base temporaire pour les échéances de 1, 3 et 6 mois du LIBOR GBP et JPY afin de faciliter la transition de certaines expositions, aucun taux synthétique n ’ a été annoncé pour le LIBOR USD. La législation de l ’ Etat de New York a été promulguée (une législation fédérale américaine suivra) qui fournit une solution pour les contrats régis par la loi new-yorkaise pour la transition du LIBOR USD au Secured Overnight Financing Rate (taux de financement sécurisé au jour le jour) (SOFR), avec l ’ avantage supplémentaire de la continuité statutaire du contrat et la protection de la sphère de sécurité. Cela contraste avec la législation mise en œuvre au Royaume-Uni, qui prévoit une continuité statutaire des contrats avec une protection de la sphère de sécurité uniquement pour l ’ administrateur, et pourrait exposer les acteurs du marché à un risque de litige supplémentaire. Les clients ont été engagés dans la transition de leurs expositions au LIBOR USD par le biais d ’ une transition active ou de la mise en œuvre de solutions de repli, et ont reçu des communications concernant les principaux développements réglementaires dans le cadre de la transition vers l ’ abandon du LIBOR USD. Progrès au cours de l ’ exercice 2021 Au cours de l ’ année 2021, le Groupe Barclays Bank a fourni des capacités de produits RFR et des alternatives au LIBOR pour les prêts, les obligations, les opérations de financement de titres et les instruments dérivés requis pour l ’ arrêt du LIBOR, afin de soutenir la transition des contrats hérités. Le Groupe Barclays Bank a assuré la transition de plus de 99 % (en termes d ’ exposition notionnelle brute) des positions existantes sur ces taux dans le cadre de 2021, vers de nouveaux RFR, conformément aux attentes et aux paliers du secteur officiel. Ce résultat a été obtenu par la négociation bilatérale de contrats avec les clients, y compris l ’ utilisation de solutions de repli appropriées (qui sont devenues effectives après le 31 décembre 2021. Notez cependant que le passage au RFR peut ne pas avoir lieu avant la prochaine réinitialisation après le 31 décembre 2021 et donc que les expositions peuvent encore être rapportées comme LIBOR) et la participation à des événements de transition à grande échelle dans un certain nombre de chambres de compensation de contrepartie centrale (London Clearing House (LCH), Chicago Mercantile Exchange (CME), EUREX et Japan Securities Clearing Corporation (JSCC) pour les dérivés de gré à gré (OTC) et Intercontinental Exchange (ICE) EU et LCH CurveGlobal pour les instruments dérivés négociés en bourse). En ce qui concerne les contrats qui n ’ ont pas encore fait l ’ objet d ’ une transition, nous demeurons en lien actif avec les clients. Le Groupe Barclays Bank a procédé à la transition du langage EONIA / LIBOR dans toutes les annexes de soutien au crédit (CSA) actives par le biais d ’ un certain nombre de mécanismes, principalement par le biais de modifications bilatérales des CSA, mais aussi par le biais de l ’ adhésion au protocole ISDA 2021 EONIA Collateral Agreement Fallbacks (Solutions de repli de l ’ Accord de garantie). Le Groupe Barclays Bank a apporté les changements technologiques et commerciaux nécessaires à la préparation opérationnelle visant l ’ arrêt du LIBOR et les transitions vers les RFR pour ces taux de référence qui cesseront à la fin de l ’ année 2021. Tout changement supplémentaire technologique ou commercial requis pour soutenir l ’ arrêt du LIBOR USD sera réalisé avant le 30 juin 2023. Alors que la majorité des expositions au LIBOR sont passées aux RFR, d ’ autres taux, tels que les taux fixes ou les taux de base de la Banque d ’ Angleterre, ont également été utilisés lorsque cela s ’ avérait nécessaire. Risques auxquels le Groupe Barclays Bank s ’ expose du fait de la transition Les régulateurs mondiaux et les banques centrales du Royaume-Uni, des Etats-Unis et de l ’ Union européenne ont été à l ’ origine d ’ efforts internationaux visant à réformer les principaux taux et indices d ’ intérêt de référence, tels que le LIBOR, utilisés pour déterminer les montants à payer dans le cadre d ’ un large éventail de transactions, et à les rendre plus fiables et solides. Ces réformes des indices de référence ont entraîné des changements importants dans la méthodologie et le fonctionnement de certains indices de référence, l ’ adoption de RFR, l ’ abandon de certains taux de référence (y compris le LIBOR) et l ’ introduction de lois et de règlements nouveaux. Plus précisément, les autorités de réglementation du Royaume-Uni, des Etats-Unis et de l ’ Union européenne ont ordonné que certaines échéances de LIBOR non libellées en dollars US cessent à la fin de l ’ année 2021. Certaines échéances de LIBOR en dollars US doivent cesser à la fin du mois de juin 2023, et des restrictions ont été imposées sur la nouvelle utilisation du LIBOR en dollars américains. Nonobstant ces développements, étant donné les conséquences imprévisibles de la réforme des taux de référence, l ’ un ou l ’ autre de ces développements pourrait avoir un impact négatif sur les participants au marché, y compris le Groupe, concernant tout instrument financier lié à, ou faisant référence à, l ’ un de ces taux d ’ intérêt de référence. L ’ incertitude associée à ces changements potentiels, y compris la disponibilité et/ou la pertinence d ’ autres RFR, la participation des clients et des tiers participants au marché au processus de transition ; les défis liés aux changements de documentation requis ; et l ’ impact de la législation visant à traiter certains contrats « hérités » ne pouvant être convertis en, ou ajouter des RFR de repli avant l ’ arrêt de l ’ indice de référence auquel ils se réfèrent, peuvent avoir un impact négatif sur un large éventail de transactions (y compris tous les titres, prêts et instruments dérivés qui utilisent le LIBOR ou tout autre indice de référence concerné pour déterminer le montant des intérêts à payer inclus dans les actifs et passifs financiers du Groupe Barclays Bank) utilisant ces taux et indices de référence, et présentent un certain nombre de risques pour le Groupe Barclays Bank, notamment, mais sans s ’ y limiter : •  Risque de conduite :  en entreprenant des actions pour passer de l ’ utilisation de certains taux de référence (tels que le LIBOR) à de nouveaux RFR alternatifs, le Groupe Barclays Bank est confronté à des risques de conduite. Ceux-ci peuvent entraîner des réclamations de la part des clients, des sanctions réglementaires ou avoir un impact sur sa réputation si le Groupe Barclays Bank est considéré comme (entre autres) (i) entreprenant des activités de marché manipulatrices ou générant une impression fausse ou trompeuse, (ii) faisant un usage abusif d ’ informations sensibles ou n ’ identifiant pas ou ne gérant pas de manière appropriée ou n ’ atténuant pas les conflits d ’ intérêts, (iii) fournissant aux clients des conseils inadéquats, des informations trompeuses, des produits inadaptés ou un service inacceptable, (iv) n ’ adoptant pas une approche cohérente pour remédier à la situation des clients dans de telles circonstances, (v) retardant indûment les activités de communication et de migration relatives à l ’ exposition des clients, ne leur laissant pas suffisamment de temps pour se préparer, ou (vi) comme étant de connivence ou partageant de manière inappropriée des informations avec des concurrents. •  Risque de litige :  les membres du Groupe Barclays Bank peuvent être confrontés à des procédures judiciaires, des enquêtes réglementaires et/ou d ’ autres actions ou procédures concernant (entre autres) (i) les risques de conduite identifiés ci-dessus, (ii) l ’ interprétation et le caractère exécutoire des dispositions des contrats basés sur le LIBOR, et (iii) la préparation et la progression du Groupe Barclays Bank en vue du remplacement du LIBOR par d ’ autres RFR. •  Risque financier :  l ’ évaluation de certains actifs et passifs financiers du Groupe Barclays Bank peut évoluer. En outre, la transition vers des RFR alternatifs peut impacter la capacité des membres du Groupe Barclays Bank à calculer et à modéliser les montants à recevoir par eux sur certains actifs financiers et à déterminer les montants à payer sur certains passifs financiers (tels que les titres de créance qu ’ ils ont émis) car certains RFR alternatifs (tels que le SONIA et le SOFR) sont des taux rétrospectifs alors que les taux à terme (tels que le LIBOR) permettent aux emprunteurs de calculer au début de toute période d ’ intérêt le montant exact à payer à la fin de celle-ci Ceci peut impliquer un effet négatif important sur les flux de trésorerie du Groupe Barclays Bank. •  Risque lié à la fixation des prix :  les modifications des taux et indices de référence existants, l ’ abandon de tout taux ou indice de référence et la transition vers des RFR alternatifs peuvent avoir un impact sur les mécanismes de tarification utilisés par le Groupe Barclays Bank dans le cadre de certaines transactions. •  Risque opérationnel :  Les changements apportés aux taux et indices de référence existants, l ’ abandon de tout taux ou indice de référence et la transition vers des RFR alternatifs peuvent nécessiter des modifications des systèmes informatiques, de l ’ infrastructure de reporting des transactions, des processus opérationnels et des contrôles du Groupe Barclays Bank. En outre, si un taux ou un indice de référence (tel que le LIBOR) n ’ est plus disponible pour calculer les montants à payer, le Groupe Barclays Bank est susceptible d ’ encourir des dépenses supplémentaires pour la modification de la documentation des transactions nouvelles et existantes et/ou effectuer la transition du taux ou de l ’ indice de référence initial vers un nouveau taux ou indice de référence. •  Risque comptable :  une incapacité à appliquer la comptabilité de couverture conformément à la norme IAS 39 est susceptible d ’ entraîner une volatilité accrue des résultats et des performances financières du Groupe Barclays Bank. Chacun de ces facteurs peut avoir un effet négatif important sur les activités, les résultats d ’ exploitation, la situation financière, les perspectives et la réputation du Groupe Barclays Bank. Bien qu ’ un certain nombre des risques susmentionnés liés à la transition de l ’ ancien périmètre 2021 vers les RFR aient été considérablement atténués, ils demeurent pertinents en ce qui concerne les transitions des taux en dollars US et LIBOR connexes. Le Groupe Barclays Bank ne s ’ attend pas à des changements importants concernant son approche et sa stratégie de gestion des risques par suite de la réforme du référentiel des taux d ’ intérêt. Le tableau suivant résume les expositions significatives impactées par la réforme du référentiel des taux d ’ intérêt : Au 31 décembre 2021 GBP LIBOR USD LIBOR JPY LIBOR CHF LIBOR Autres b Total m£ m£ m£ m£ m£ m£ Actifs financiers non dérivés Prêts et avances au coût amorti 11 761 15 801 24 222 442 28 250 Contrats de rachat d ’ actions et autres contrats de prêts garantis similaires — 186 — — — 186 Actifs financiers à juste valeur par le biais du compte de résultat 101 8 538 5 327 194 9 165 Actifs financiers à juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global — — — — — — Actifs financiers non dérivés 11 862 24 525 29 549 636 37 601 Passifs financiers non dérivés Titres de créance émis — — — — — — Passifs subordonnés (36) (3 774) (1 213) — (113) (5 136) Passifs financiers désignés à la juste valeur (708) (212) — — — (920) Passifs financiers non dérivés (744) (3 986) (1 213) — (113) (6 056) Actions Autres instruments de capitaux propres — (3 062) — — — (3 062) Facilités de crédit, lignes de crédit et autres engagements a 58 094 42 767 1 284 375 12 973 115 493 Au 31 décembre 2020 LIBOR en livres sterling LIBOR en dollars US LIBOR en yens japonais LIBOR en francs suisses Others b Total m£ m£ m£ m£ m£ m£ Actifs financiers non dérivés Prêts et avances au coût amorti 19 317 17 990 173 11 1 725 39 216 Contrats de rachat d ’ actions et autres contrats de prêts garantis similaires — 334 — — — 334 Actifs financiers à juste valeur par le biais du compte de résultat 1 190 6 373 — 283 209 8 055 Actifs financiers à juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 186 106 — — 8 300 Actifs financiers non dérivés 20 693 24 803 173 294 1 942 47 905 Passifs financiers non dérivés Titres de créance émis — (1 430) (22) — — (1 452) Passifs subordonnés (21) (876) — — — (897) Passifs financiers désignés à la juste valeur (149) (1 273) (759) — (139) (2 320) Passifs financiers non dérivés (170) (3 579) (781) — (139) (4 669) Actions Autres instruments de capitaux propres (2 122) (3 062) — — — (5 184) Facilités de crédit, lignes de crédit et autres engagements a 18 169 74 008 — 74 15 951 108 202 Notes a  Il y a eu un changement dans la façon dont les expositions pour les facilités de prêt multidevises sont rapportées en 2021, de la devise de base à la devise qui doit être corrigée en premier. Cela a entraîné une augmentation du LIBOR GBP et une réduction correspondante de l ’ exposition au LIBOR USD de 34 milliards de livres. Les comparatifs de 2020 n ’ ont pas été retraités pour refléter ce changement. b  Comprend le LIBOR et le SOR en euros Le tableau ci-dessus représente les expositions à la réforme du référentiel des taux d ’ intérêt par compte de bilan qui doivent encore faire l ’ objet d ’ une transition. L ’ exposition présentée concerne les positions dont les échéances contractuelles sont postérieures au 31 décembre 2021 (à l ’ exception du dollars US, dont les échéances sont postérieures au 30 juin 2023). Les transactions incluant des expositions à d ’ autres IBOR dont les dates de cessation respectives sont futures et qui arrivent à échéance avant cette date ont été exclues (2020 : les expositions sont divulguées pour les échéances postérieures au 31 décembre 2021 pour tous les taux). Les soldes comptabilisés au coût amorti sont présentés à leur valeur comptable brute et n ’ incluent pas les pertes de crédit attendues qui peuvent leur être imputées. Le tableau suivant représente les expositions dérivées à la réforme du référentiel des taux d ’ intérêt, dont la transition n ’ a pas encore eu lieu : Au 31 décembre 2021 LIBOR en livres sterling LIBOR en dollars US EONIA LIBOR en yens japonais LIBOR en francs suisses Autres a Total m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ Montant notionnel du contrat dérivé Dérivés de taux d ’ intérêt de gré à gré 245 604 2 283 077 7 811 140 357 4 396 61 937 2 743 182 Dérivés de taux d ’ intérêt de gré à gré - compensés par une contrepartie centrale — 2 211 729 — — — 168 649 2 380 378 Dérivés de taux d ’ intérêt négociés en bourse — 466 339 — — — — 466 339 Dérivés de change de gré à gré 183 477 461 680 — 122 823 32 900 1 419 802 299 Dérivés sur actions et indices boursiers de gré à gré — 9 949 — — — — 9 949 Montant notionnel du contrat dérivé 429 081 5 432 774 7 811 263 180 37 296 232 005 6 402 147 Au 31 décembre 2020 LIBOR en livres sterling LIBOR en dollars US EONIA LIBOR en yens japonais LIBOR en francs suisses Autres a Total m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ Montant notionnel du contrat dérivé Dérivés de taux d ’ intérêt de gré à gré 596 564 2 832 339 457 844 754 206 25 681 41 782 4 708 416 Dérivés de taux d ’ intérêt de gré à gré - compensés par une contrepartie centrale 1 552 637 2 872 962 623 802 1 091 479 119 382 198 113 6 458 375 Dérivés de taux d ’ intérêt négociés en bourse 300 182 333 705 — — 2 494 — 636 381 Dérivés de change de gré à gré 155 285 589 332 — 93 108 31 257 1 921 870 903 Dérivés sur actions et indices boursiers de gré à gré 1 845 7 946 544 1 929 491 2 141 14 896 Montant notionnel du contrat dérivé 2 606 513 6 636 284 1 082 190 1 940 722 179 305 243 957 12 688 971 Note a  Comprend le LIBOR, le SOR et le STIBOR en euros. L ’ exposition divulguée concerne les positions aux échéances contractuelles postérieures au 31 décembre 2021 (à l ’ exception du dollars US, qui concerne les échéances postérieures au 30 juin 2023). Les transactions incluant des expositions à d ’ autres IBOR dont les dates de cessation respectives sont futures et qui arrivent à échéance avant cette date ont été exclues (2020 : les expositions sont divulguées pour des échéances postérieures au 31 décembre 2021 pour tous les taux). Les instruments dérivés sont déclarés à l ’ aide du montant notionnel du contrat et lorsque les instruments dérivés disposent à la fois des étapes de paiement et de réception avec une exposition à la réforme du référentiel, comme les swaps de devises, le montant notionnel du contrat est divulgué pour les deux étapes. Au 31 décembre 2021, il y avait pour 256 milliards de livres sterling (2020 : 264 milliards de livres sterling) de swaps de devises pour lesquels les deux étapes de paiement et de réception sont touchées par la réforme de l ’ indice du référentiel des taux d ’ intérêt. Le Groupe Barclays Bank avait également 9 milliards de livres sterling (2020 : 23 milliards de livres sterling) de dette émise par Barclays et conservée par le Groupe Barclays Bank, impactée par la réforme du référentiel des taux d ’ intérêt, en LIBOR en dollars US (2020 : principalement en LIBOR en livres sterling et en dollars US). Clauses de repli L ’ exposition au 31 décembre 2021 a été divisée en deux catégories : les expositions assorties de solides mesures de repli et celles qui ne le sont pas. Les clauses de repli sont définies ici comme tout mécanisme impliquant un « switch » ou un « hardwire » ou un accord contractuel afin de passer automatiquement à un taux sélectionné. L ’ un des mécanismes les plus couramment utilisés est le protocole IBOR ISDA 2020 publié en octobre 2020, qui a permis aux acteurs du marché d ’ intégrer des solutions de repli dans les dérivés non compensés existants et dans certaines transactions non dérivées. Les acteurs du marché ayant adhéré au protocole IBOR ISDA 2020 conviennent, entre les parties adhérentes, que leurs contrats existants seront modifiés pour inclure les solutions de repli pertinentes. En outre, l ’ ISDA a élaboré des modèles de clauses de repli bilatérales sur les taux de swap pour les transactions dérivées bilatérales sur les taux de swap en livres sterling et en yens japonais. Les clauses de repli sur les taux de swap ICE en livres sterling seront publiées en août 2021 et les clauses de repli sur les taux de swap ISDA en yens japonais en novembre 2021. Alors que les dispositions de repli ont été appliquées à la majorité des métiers, avec quelques exceptions limitées en cours d ’ élaboration, le passage au taux de remplacement suite à l ’ inclusion de la solution de repli peut ne pas avoir lieu avant la prochaine réinitialisation du taux à l ’ issue de l ’ événement de cessation ou de pré-cessation. Les tableaux suivants présentent une ventilation des expositions à la réforme IBOR (à l ’ exclusion du LIBOR en dollars US et d ’ autres IBOR dont les dates de cessation respectives sont futures) avec des mesures de repli en place et celles sans. Au 31 décembre 2021 Avec clause de repli appropriée Sans clause de repli appropriée LIBOR en livres sterling LIBOR en yens japonais LIBOR en francs suisses LIBOR en euros Total LIBOR en livres sterling LIBOR en yens japonais LIBOR en francs suisses LIBOR en euros Total m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ Actifs financiers non dérivés Prêts et avances au coût amorti 7 389 — 210 413 8 012 4 372 24 12 29 4 437 Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat 84 5 327 8 424 17 — — 186 203 Actifs financiers non dérivés 7 473 5 537 421 8 436 4 389 24 12 215 4 640 Passifs financiers non dérivés Passifs subordonnés (36) (1 213) — — (1 249) — — — — — Passifs financiers désignés à juste valeur (708) — — — (708) — — — — — Passifs financiers non dérivés (744) (1 213) — — (1 957) — — — — — Facilités de crédit, lignes de crédit et autres engagements 36 087 657 375 9 436 46 555 22 007 627 — 3 538 26 172 La majorité des expositions restantes sans solution de repli en place sont soit des facilités non utilisées, soit des facilités syndiquées pour lesquelles la transition est menée par un agent tiers. Les clients et les agents travaillent actuellement à la transition des facilités ou à l ’ insertion de solutions de repli avant la prochaine révision des taux. Dans certains scénarii, le LIBOR synthétique peut être utilisé temporairement pendant que Barclays continue à travailler avec le client afin de remédier à ses expositions, avec peu d ’ espoir d ’ une utilisation à plus long terme. Au 31 décembre 2021 Avec clause de repli appropriée Sans clause de repli appropriée LIBOR en livres sterling EONIA LIBOR en yens japonais LIBOR en francs suisses LIBOR en euros Total LIBOR en livres sterling EONIA LIBOR en yens japonais LIBOR en francs suisses LIBOR en euros Total m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ Montant du contrat notionnel dérivé Dérivés de taux d ’ intérêt de gré à gré 234 813 7 568 135,720 4 362 3 626 386 089 10 791 244 4 638 35 403 16 111 Dérivés de change de gré à gré 183 203 — 122 822 32 900 — 338 925 274 — 1 — — 275 Montant notionnel du contrat dérivé 418 016 7 568 258 542 37 262 3 626 725 014 11 065 244 4 639 35 403 16 386 Les expositions qui n ’ ont pas fait l ’ objet d ’ une transition active et n ’ ont pas mis en place de solutions solides de repli ne devront pas nécessairement appliquer l ’ approche de la FCA concernant les contrats « hérités difficiles » et utiliser des taux LIBOR synthétiques. Dans de nombreux cas, des travaux sont en cours pour assurer la transition des transactions ou insérer des solutions de repli avant la prochaine révision des taux. Dans certains scénarii, le LIBOR synthétique est utilisé temporairement pendant que Barclays continue à travailler avec le client afin de remédier à ses expositions, avec peu d ’ espoir d ’ une utilisation à plus long terme. Il est également important de noter que toutes les expositions restantes ne peuvent utiliser le LIBOR synthétique. Le LIBOR en francs suisses, le LIBOR en euros et l ’ EONIA ne disposent pas de LIBOR synthétique disponible et seules les échéances les plus couramment utilisées, d ’ 1 mois, de 3 mois et de 6 mois du LIBOR en livres sterling et du LIBOR en yens japonais disposent d ’ un taux synthétique publié. Le volume de ces expositions résiduelles est très faible et le travail se concentre sur la transition de ces expositions avant la prochaine révision. La majorité des expositions restantes pour lesquelles aucun taux synthétique n ’ est disponible sont des instruments dérivés bilatéraux utilisant des taux swap livres sterling/yen japonais au sein des activités de marché. Pour ces instruments, l ’ accent est mis sur l ’ acceptation des taux de swap bilatéraux de repli qui ont été publiés par l ’ ISDA en août (pour la livre sterling) et en novembre (pour le yen japonais) 2021. L ’ adoption de ces taux de repli bilatéraux s ’ est poursuivie au début de l ’ année 2022. 41. Entreprises liées La structure d ’ entreprise du Groupe Barclays Bank PLC se compose d ’ un certain nombre d ’ entreprises liées, comprenant des filiales, des coentreprises, des entreprises associées et d ’ autres participations importantes. Une liste complète de ces entreprises, le pays de constitution et la propriété de chaque classe d ’ actions est présentée ci-dessous. Les informations sont fournies au 31 décembre 2021. Les entités sont regroupées en fonction des pays dans lesquels elles ont été constituées. Les bénéfices réalisés par les activités de ces entités sont dans certains cas imposés dans des pays autres que le pays de constitution, par exemple lorsque l ’ entité exerce ses activités par le biais d ’ une succursale dans un territoire situé en dehors de son pays de constitution. Barclays PLC 2021 Country Snapshot fournit des détails sur les pays au sein desquels le Groupe Barclays PLC exerce ses activités, ceux où ses bénéfices sont soumis à l ’ impôt et les impôts qu ’ il paie dans chaque pays où il opère. Filiales à part entière Sauf indication contraire, les entreprises ci-dessous sont détenues à 100 % et consolidées par Barclays Bank PLC et le capital social divulgué comprend des actions ordinaires et/ou communes, dont 100 % de la valeur nominale est détenue par Barclays Bank PLC ou ses filiales. Notes A Directement détenu par Barclays Bank PLC B Intérêt du partenariat C Intérêt de l ’ adhésion D Intérêt de la fiducie E Garant F Actions privilégiées G Actions privilégiées A H Actions privilégiées B I Actions ordinaires/communes en plus d ’ autres actions J Actions ordinaires A K Actions ordinaires B L Actions ordinaires C M Actions ordinaires F N Actions ordinaires W O Actions préférentielles de premier rang, actions préférentielles de second rang P Adresse enregistrée hors du pays de constitution Q Actions ordinaires liées au dollars US R Actions d ’ apport en capital S Actions de catégorie B rachetables T Actions ordinaires non rachetables U Actions de classe A V Actions de classe B W Actions ordinaires de première classe, actions ordinaires de deuxième classe X  Actions privilégiées rachetables de catégorie B Z Non consolidée (voir Note   33 Entités structurées) AA Actions de portage de Fonds d ’ investissement privé BB Actions à droit préférentiel 1 Euro, livre sterling, dollar US, actions en dollars US à droit préférentiel   2, Actions en dollars US à droit préférentiel 3 Filiales à part entière Note Filiales à part entière Note Filiales à part entière Note Royaume-Uni Barsec Nominees Limited A RVT CLO Investments LLP B - 1 Churchill Place, Londres, E14 5HP BB Client Nominees Limited A Surety Trust Limited A Aequor Investments Limited Chapelcrest Investments Limited Swan Lane Investments Limited Ardencroft Investments Limited A Cobalt Investments Limited A US Real Estate Holdings No.1 Limited US B D & B Investments Limited Cornwall Homes Loans Limited A Real Estate Holdings No.2 Limited US B.P.B. (Holdings) Limited A DMW Realty Limited A Real Estate Holdings No.3 Limited US Barclays Aldersgate Investments Limited A Dorset Home Loans Limited A Real Estate Holdings No.4 Limited US  Barclays Capital Asia Holdings Limited A Durlacher Nominees Limited A Real Estate Holdings No.5 Limited US A Barclays Capital Finance Limited A Eagle Financial and Leasing Services (R.U.)  Limited A Real Estate Holdings No.6 Limited A Barclays Capital Japan Securities Holdings Limited Finpart Nominees Limited A Wedd Jefferson (Nominés) Limited A Foltus Investments Limited Westferry Investments Limited A Barclays Capital Nominees (N° 2) Limited Hawkins Funding Limited A Action qualifiée de salarié Woolwich  A Barclays Capital Nominees (N° 3) Limited A Heraldglen Limited Ownership Trustee Limited  Barclays Capital Nominees Limited A Isle of Wight Home Loans Limited A Zeban Nominees Limited A Barclays Capital Securities Client Nominee Limited A J.V. Estates Limited A – Hill House, 1 Little New Street, Londres, EC4A 3TR Kirsche Investments Limited A Barclays (Barley) Limited (En liquidation) J, A Barclays Capital Securities Limited A, F Long Island Assets Limited Barclays Nominees (Branches) Limited (En liquidation) A Barclays CCP Funding LLP A, B Maloney Investments Limited A Gerrard Management Services Limited (En liquidation) A Barclays Directors Limited A Menlo Investments Limited A Lombard Street Nominees Limited (En liquidation) A Barclays Executive Schemes Trustees Limited A Mercantile Credit Company Limited A - 745 Seventh Avenue, New York NY 10019 Alynore Investments Limited Partnership B, P Barclays Group Holdings Limited A Mercantile Leasing Company (N° 132) Limited 5 The North Colonnade, Londres, E14 4BB Leonis Investments LLP A, B Barclays International Holdings Limited A - 9, allée Scheffer, L-2520, Luxembourg Barclays Investment Management Limited A MK Opportunities LP B Barclays Claudas Investments Partnership B, P Barclays Long Island Limited A Murray House Investment Management Limited (En liquidation) A Barclays Pelleas Investments Limited Partnership  B, P Barclays Marlist Limited A Barclays Blossom Finance General Partnership B, P Barclays Nominees (George Yard) Limited A, Z Naxos Investments Limited A Barclays Pension Funds Trustees Limited A, Z Northwharf Nominees Limited A, AA Barclays Private Bank Real Estate Participation Management Limited Barclays Services (Japan) Limited A Real Estate Participation Services Limited Barclays Shea Limited A Relative Value Investments UK Limited B Barclays Term Funding Limited Liability Partnership B Liability Partnership Relative Value Trading Limited Barclays Wealth Nominees Limited A Roder Investments No. 1 Limited A, BB Barcosec Limited A Roder Investments No. 2 Limited A, BB Filiales à part entière Note Filiales à part entière Note Filiales à part entière   Note Argentine Guernesey Jersey - 855 Leandro N.Alem Avenue, 8th Floor, Buenos Aires Compañía Sudamerica S.A. A - PO BOX 41, Floor 2, Le Marchant House, Le Truchot, St Peter Port, GY1 3BE - 2nd Floor, Gaspé House, 66-72 Esplanade, St. Helier, JE1 1GH Barclays Services Jersey Limited A - Marval, O ’ Farrell & Mairal, Av. Leandro N. Alem 882, Buenos Aires, C1001AAQ  Compañia Regional del Sur S.A. A Barclays Nominees (Guernesey) Limited (En liquidation) A - 5 Esplanade, St. Helier, JE2 3QA Brésil Hong Kong Barclays Wealth Management Jersey Limited A - Av. Brigadeiro Faria Lima, No. 4.440, 12th Floor, Bairro Itaim Bibi, Sao Paulo, CEP, 04538-132 - 42nd floor Citibank Tower, Citibank Plaza, 3 Garden Road BIFML PTC Limited A Barclays Brasil Assessoria Financeira Ltda A Barclays Bank (Nominés de Hong Kong) Limited (En liquidation) A - 13 Library Place, St Helier, JE4 8NE BNC Brazil Consultoria Empresarial Ltda A Canada Barclays Capital Asia Nominees Limited (En liquidation) Barclays Nominees (Jersey) Limited A, Z - 333 Bay Street, Suite 4910, Toronto ON M5H 2R2 Barclays Capital Canada Inc. - Level 41, Cheung Kong Center, 2 Queen ’ s Road, Central Barclaytrust Channel Islands Limited A, Z - Stikeman Elliot LLP, 199 Bay Street, 5300 Commerce Court West, Toronto ON M5L 1B9 A Barclays Capital Asia Limited A Estera Trust (Jersey) Limited, 13-14 Barclays Corporation Limited Esplanade, St Helier, JE1 1EE MK Opportunities GP Ltd A I les Caïmans Inde Luxembourg - 9, allée Scheffer, L-2520 -  Maples Corporate Services Limited, PO Box 309, Ugland House, George Town, Grand Cayman, KY1-1104 - 208 Ceejay House, Shivsagar Estate, Dr A Beasant Road, Worli, Mumbai, 400 018 Barclays Alzin Investments S.à.r.l. U, V Barclays Securities (Inde) Private Limited Barclays Bayard Investments S.à.r.l. J, K Barclays Wealth Trustees (Inde) Private Limited Alymere Investments Limited - Level 10, Block B6, Nirlon Knowledge Park, Off Western Express Highway Goregaon (East), Mumbai, 40063  Barclays Bedivere Investments S.à.r.l. Analytical Trade UK Limited A Barclays Investments & Loans (Inde) Private Limited A, F, I Barclays Bordang Investments S.à.r.l. U, V Barclays US Holdings Limited A, J Irlande Barclays BR Investments S.à.r.l. Barclays Capital (Caïman) Limited A One Molesworth Street, Dublin 2, D02RF29 Barclays Cantal Investments S.à.r.l. Barclays Securities Financing Limited G, H, I Barclays Bank Ireland Public Limited Company Barclays Capital Luxembourg S.à.r.l. Braven Investments No.1 Limited Barclays Europe Client Nominees A, Z Barclays Capital Trading Luxembourg S.à.r.l. U, V Calthorpe Investments Limited Designated Activity Company Barclays Claudas Investments S.à.r.l. Capton Investments Limited A Barclays Europe Firm Nominees Designated Activity Company Z Barclays Equity Index Investments S.à.r.l. Claudas Investments Limited A  Barclays Europe Nominees Designated Activity Company Z Barclays International Luxembourg Dollar Holdings S.à.r.l. Claudas Investments Two Limited - 70 Sir John Rogerson ’ s Quay, Dublin   2 Barclays Finance Ireland Barclays Lamorak Investments S.à.r.l. T Gallen Investments Limited - 25-28 North Wall Quay, Dublin 1, D01H104 Barclays Leto Investments S.à.r.l. I, K Erimon Home Loans Ireland Limited A Hurley Investments No.1 Limited Ile de Man Barclays Luxembourg EUR Holdings S.à.r.l T JV Assets Limited L - P O Box 9, Victoria Street, Douglas, IM99 1AJ Barclays Luxembourg Finance S.à.r.l. Mintaka Investments No. 4 Limited Barclays Holdings (Ile de Man) Limited (En liquidation) A Barclays Luxembourg GBP Holdings S.à.r.l. T OGP Leasing Limited Barclays Nominees (Manx) Limited  A Barclays Pelleas Investments S.à.r.l. Palomino Limited A, Z Barclays Private Clients International Limited A, J, K Barclays Luxembourg Holdings S.à.r.l. I, Q Pelleas Investments Limited A Japon Barclays Luxembourg Holdings SSC B Pippin Island Investments Limited A - 10-1, Roppongi 6-chome, Minato-ku, Tokyo Barclays Pelleas Investments S.à.r.l. Razzoli Investments Limited A, F, I Barclays Funds and Advisory Japan Limited - 68-70 Boulevard de la Petrusse, L-2320 Adler Toy Holding Sarl RVH Limited A, F, I Barclays Securities Japan Limited I, G - 10 rue du Château d ’ Eau, Leudelange, Grand Duchy of Luxembourg, L-3364 BPM Management GP SARL A Wessex Investments Limited Barclays Wealth Services Limited Ile Maurice - Walkers Corporate Limited, Cayman Corporate Centre, 27 Hospital Road, George Town, KY1- 9008 -  C/O Rogers Capital Corporate Services Limited, 3rd Floor, Rogers House, No.5 President John Kennedy Street, Port Louis Long Island Holding B Limited A Barclays Capital Mauritius Limited (En liquidation) A Allemagne Barclays Capital Securities Mauritius Limited A -  TaunusTurm, Taunustor 1, 60310,  Francfort Barclays Capital Effekten GmbH A -  Fifth Floor, Ebene Esplanade, 24 Cybercity, Ebene Barclays Mauritius Overseas Holdings Limited A -  Stuttgarter Straße 55-57, 73033  Göppingen Holding Stuttgarter Straße GmbH (En liquidation) Mexique Paseo de la Reforma 505, 41 Floor, Torre Mayor, Col. Cuauhtemoc, CP 06500 Barclays Bank Mexico, S.A. K, M Barclays Capital Casa de Bolsa, S.A. de C.V. K, M Grupo Financiero Barclays Mexico, S.A. de C.V. A, K, M Servicios Barclays, S.A. de C.V. Filiales à part entière Note Filiales à part entière Note Autres entreprises liées Monaco – 31 Avenue de la Costa, Monte Carlo BP   339 Barclays Private Asset Management (Monaco) S.A.M Barclays Receivables LLC C Sauf indication contraire, les entreprises ci-dessous sont consolidées et le capital social divulgué comprend des actions ordinaires et/ou communes détenues par Barclays Bank PLC ou ses filiales. Le pourcentage de participation globale du Groupe Barclays Bank PLC est indiqué pour chaque entreprise. Barclays Services Corporation Arabie Saoudite - 3rd Floor Al Dahna Center, 114 Al-Ahsa Street, PO Box 1454, Riyadh 11431 Barclays Saudi Arabia (En liquidation) A Barclays Services LLC C Autres entreprises liées % Note Barclays US CCP Funding LLC C Royaume-Uni Singapour - 10 Marina Boulevard, #25-01 Marina Bay Financial Centre, Tower 2, 018983  Barclays US Investments Inc. J, K - 1 Churchill Place, Londres, E14 5HP PSA Credit Company Limited (En liquidation) 50,00 A, J, L Barclays US LLC - 3 - 5 London Road, Rainham, Kent, ME8 7RG Trade Ideas Limited 20,00 A, Z Barclays Capital Futures (Singapour) Private Limited (En liquidation) BCAP LLC C - 50 Lothian Road, Festival Square, Edinburgh, EH3 9WJ Barclays Capital Futures (Singapour) Private Limited (En liquidation) BCAP LLC C - 50 Lothian Road, Festival Square, Edinburgh, EH3 9WJ Barclays Capital Holdings (Singapour) Private Limited (En liquidation) A Crescent Real Estate Member LLC C Equistone Founder Partner II L.P. 20,00 A, B, Z Barclays Merchant Bank (Singapour) Ltd Curve Investments GP B Equistone Founder Partner III L.P. 35,00 A, B, Z Espagne - Calle Jose, Abascal 51, 28003, Madrid Gracechurch Services Corporation Enigma, Wavendon Business Park Milton Keynes, MK17 8LX Intelligent Processing Solutions Limited 19,50 A, Z Barclays Tenedora De Inmuebles SL. A Lagalla Investments LLC – 65A Basinghall Street, Londres, EC2V 5DZ BVP Galvani Global, S.A.U. A Long Island Holding A LLC C Cyber Defence Alliance Limited 25,00 A, E, Z Suisse -  Chemin de Grange Canal 18-20, PO   Box 3941, 1211, Genève LTDL Holdings LLC C République de Corée -  18th Floor, Daishin Finance Center, 343, Samil-daero, Jung-go, Séoul Barclays Bank (Suisse) SA Marbury Holdings LLC Woori BC Pegasus Securitization Specialty Co., Limited 70,00 A, W BPB Holdings SA Procella Investments No.2 LLC C Luxembourg - 9, allée Scheffer, L-2520 Etats-Unis - Corporation Service Company, 251 Little Falls Drive, Wilmington, DE   19808 Procella Investments No.3 LLC C Preferred Funding S.à.r.l. 33,33 X Analytical Trade Holdings LLC Preferred Liquidity, LLC J Preferred Investments S.à.r.l. 33,33 I, X Analytical Trade Investments LLC  S Relative Value Holdings, LLC Malte  -  RS2 Buildings, Fort Road Barclays Bank Delaware Surrey Funding Corporation Mosta MST 1859 Barclays Capital Derivatives Funding LLC C Sussex Purchasing Corporation RS2 Software PLC 18,25 A, Z Barclays Capital Energy Inc.  Sutton Funding LLC C Barclays Capital Equities Trading GP B TPProperty LLC C Barclays Capital Holdings Inc H, I US Funding (VISA B Acquisition) LLC C Barclays Capital Real Estate Finance Inc. US Secured Investments LLC R Barclays Capital Real Estate Holdings Inc. Verain Investments LLC Barclays Capital Real Estate Inc. Wilmington Riverfront Receivables LLC V Barclays Commercial Mortgage Securities LLC C -  Corporation Service Company, 100 Pearl Street 17th Floor, Barclays Dryrock Funding LLC C MC-CSC1, Hartford, CT 06103 Barclays Capital Inc. Barclays Electronic Commerce Holdings Inc. -  Corporation Service Company, 80 State Street Albany, NY, 12207-2543 Barclays Financial LLC C Barclays Equity Holdings Inc. - Corporation Service Company, 2626 Glenwood Ave, Suite 550, Raleigh, NC, 27608 Barclays US GPF Inc. Barclays Group US Inc. Equifirst Corporation (En liquidation) Barclays Oversight Management Inc. - Aon Insurance Managers, 76 Paul Street, Suite, 500, Burlington VT 05401 Barclays Insurance U.S. Inc. A Zimbabwe 2 Premium Close, Mount Pleasant Business Park, Mount Pleasant, Harare Branchcall Computers (Pvt) Limited Autres entreprises liées % Note Etats-Unis d ’ Amérique - Corporation Service Company, 251 Little Falls Drive, 1209 Orange Street, Wilmington DE ,19808 DG Solar Lessee, LLC 75,00 C, Z - Corporation Trust Company, Corporation Trust Centre, 1209 Orange Street, Wilmington DE 19801 DG Solar Lessee II, LLC 75,00 C, Z VS BC Solar Lessee I LLC 50,00 C, Z Filiales en vertu du contrôle Les entreprises liées ci-dessous sont des filiales conformément à l ’ article 1162 de la Loi sur les Sociétés de 2006, au sens où Barclays peut exercer une influence dominante ou un contrôle sur ces dernières. Filiales en vertu du contrôle Royaume-Uni - 1 Churchill Place, Londres E14 5HP Oak Pension Asset Management Limited 0,00 Z Water Street Investments Limited 0,00 Z I les Caïmans - PO Box 309GT, Ugland, House South Church Street, Grand Cayman, KY1-1104  Hornbeam Limited 0,00 Z Guernesey - P.O. Box 33, Dorey Court, Admiral Park, St. Peter Port, GY1 4AT Barclays UKRF No.1 IC Limited 0,00 Z Barclays UKRF ICC Limited 0,00 Z Notes Le terme Groupe Barclays Bank fait référence à Barclays Bank PLC et à ses filiales. Sauf indication contraire, l ’ analyse du compte de résultat compare l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 aux douze mois correspondants de 2020 et l ’ analyse du bilan au 31 décembre 2021 avec les comparaisons relatives au 31 décembre 2020. Les abréviations « m£ » et « Md£ » représentent respectivement des millions et des milliards de livres sterling ; les abréviations « m$ » et « Md$ » représentent respectivement des millions et des milliards de dollars US ; et les abréviations « m€ » et « Md€ » représentent respectivement des millions et des milliards d ’ euros. Il existe un certain nombre de domaines de considération clés, par exemple les calculs de dépréciation, qui sont basés sur des modèles et qui font l ’ objet d ’ ajustements et de modifications permanents. Les chiffres publiés reflètent les meilleures estimations et jugements à un moment donné dans le temps. Les termes pertinents utilisés dans ce document mais qui ne sont pas définis dans le cadre des directives réglementaires applicables ou des normes internationales d ’ information financière (IFRS) sont expliqués dans le glossaire des résultats qui peut être consulté sur home.barclays/investor-relations/reports-and-events/latest financial-results. Les informations contenues dans ce document, qui ont été approuvées par le Conseil d ’ administration le 22 février 2022, ne constituent pas des comptes statutaires au sens de la Section 434 de la Loi sur les Sociétés de 2006. Les comptes statutaires pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2020, qui contiennent un rapport d ’ audit non modifié en vertu de la Section 495 de la Loi sur les Sociétés de 2006 (ne contenant aucune déclaration au titre de la section 498 de la Loi sur les Sociétés de 2006), seront remis au Registre des sociétés conformément à la section 441 de la Loi sur les Sociétés de 2006. Ces résultats seront déposés dans un Formulaire 20-F auprès de la Commission américaine des valeurs mobilières et des changes (SEC) dès que possible après leur publication. Une fois déposés auprès de la SEC, une copie du formulaire 20-F sera disponible sur le site Internet de Barclays Investor Relations à l ’ adresse home.barclays⁄annualreport et sur le site Internet de la SEC à l ’ adresse www.sec.gov. Le Groupe Barclays Bank est un émetteur fréquent sur les marchés des capitaux d ’ emprunt et rencontre régulièrement les investisseurs par le biais de tournées de présentation officielles et d ’ autres réunions ad hoc. Conformément à ses pratiques habituelles, le Groupe Barclays Bank prévoit de rencontrer de temps à autre, au cours du prochain semestre, des investisseurs du monde entier en vue de discuter de ces résultats et d ’ autres questions relatives au Groupe Barclays Bank. Déclarations prévisionnelles Le présent document contient certaines déclarations prévisionnelles au sens de la section 21E de la Loi américaine sur la Bourse des Valeurs Mobilières de 1934, telle que modifiée, et de la section 27A de la Loi américaine sur les valeurs mobilières de 1933, telle que modifiée, concernant le Groupe Barclays Bank. Le Groupe Barclays Bank avertit les lecteurs qu ’ aucune déclaration prospective ne garantit les performances futures et que les résultats réels ou d ’ autres situations ou performances financières sont susceptibles de différer sensiblement de ceux contenus dans les déclarations prévisionnelles. Ces déclarations prévisionnelles peuvent être identifiées par le fait qu ’ elles ne se rapportent pas uniquement à des faits historiques ou actuels. Les déclarations prévisionnelles recourent parfois des termes tels que « peut », « va », « recherche », « poursuit », « vise », « anticipe », « cible », « projeté », « attendu », « estimé », « entend », « planifie », « objectif », « estime », « réalise » ou d ’ autres termes au sens similaire. Les déclarations prévisionnelles peuvent être réalisées par écrit mais aussi oralement par les membres de la Direction du Groupe Barclays Bank (y compris, sans limitation, lors des présentations de la Direction aux analystes financiers) en relation avec le présent document. Les exemples de déclarations prévisionnelles comprennent, entre autres, des déclarations ou des conseils concernant ou relatifs à la situation financière future du Groupe Barclays Bank, à la croissance des revenus, aux actifs, aux charges de dépréciation, aux provisions, à la stratégie commerciale, au capital, à l ’ effet de levier et à d ’ autres ratios réglementaires, aux distributions de capital (y compris les ratios de versement des dividendes et les stratégies de paiement prévues), aux niveaux projetés de croissance des marchés bancaires et financiers, aux coûts ou économies envisagés, aux engagements et objectifs (y compris, sans s ’ y limiter, les engagements et objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)), aux estimations des dépenses d ’ investissement, aux plans et objectifs des opérations futures, aux effectifs envisagés, aux impacts des IFRS et autres déclarations ne constituant pas des faits historiques. De par leur nature, les déclarations prévisionnelles comportent des risques et des incertitudes car elles se rapportent à des événements et des circonstances futurs. Les déclarations prévisionnelles ne sont valables qu ’ à la date à laquelle elles sont effectuées. Les déclarations prévisionnelles peuvent être affectées par un certain nombre de facteurs, y compris, sans s ’ y limiter : les évolutions législatives, le développement de normes et d ’ interprétations dans le cadre des IFRS, y compris l ’ évolution des pratiques en matière d ’ interprétation et d ’ application des normes comptables et réglementaires, les normes de reporting ESG émergentes et en cours de développement, l ’ issue des procédures judiciaires et des enquêtes réglementaires actuelles et futures, les niveaux futurs des dispositions relatives à la conduite, les politiques et les actions des autorités gouvernementales et réglementaires, la capacité du Groupe Barclays Bank, avec les gouvernements et les autres parties prenantes, à mesurer, gérer et atténuer efficacement les impacts du changement climatique, les risques environnementaux, sociaux et géopolitiques, et l ’ impact de la concurrence. En outre, certains facteurs parmi les suivants (sans s ’ y limiter) peuvent exercer un effet : les règles en matière de capital, d ’ effet de levier et autres réglementations applicables lors des exercices passés, actuels et futurs ; les conditions macroéconomiques et commerciales du Royaume-Uni, des Etats-Unis, de la zone Euro et du monde entier ; les effets de toute volatilité sur les marchés du crédit ; les risques liés au marché tels que les variations des taux d ’ intérêt et des taux de change ; les effets des changements d ’ évaluation des expositions au marché du crédit ; les changements d ’ évaluation des titres émis ; la volatilité des marchés des capitaux ; les changements de notation de crédit de toute entité au sein du Groupe Barclays Bank ou de tout titre émis par ces entités ; les impacts directs et indirects de la pandémie de coronavirus (COVID-19) ; l ’ instabilité résultant de la sortie du Royaume-Uni de l ’ Union européenne (« UE »), les effets de l ’ accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni et les perturbations qui pourraient en résulter au Royaume-Uni et dans le monde ; le risque de cyber-attaques, de violations de l ’ information ou de la sécurité ou de défaillances technologiques sur la réputation, les activités ou les opérations du Groupe ; et le succès des futures acquisitions, cessions et autres transactions stratégiques. Un certain nombre de ces influences et facteurs sont indépendants de la volonté du Groupe Barclays Bank. Par conséquent, la situation financière réelle du Groupe Barclays Bank, ses résultats futurs, ses distributions de capital, son capital, son effet de levier ou d ’ autres ratios réglementaires ou d ’ autres paramètres ou mesures de performance financiers et non financiers, ou sa capacité à respecter ses engagements et ses objectifs sont susceptibles de différer sensiblement des déclarations ou des orientations énoncées dans les déclarations prévisionnelles du Groupe Barclays Bank. D ’ autres risques et facteurs susceptibles d ’ avoir une incidence sur la situation financière et les performances futures du Groupe Barclays Bank sont identifiés au sein des documents déposés par Barclays Bank PLC auprès de la SEC (y compris, sans s ’ y limiter, le Rapport annuel de Barclays Bank PLC dans le formulaire 20-F pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2021), qui sont disponibles sur le site Web de la SEC à l ’ adresse www.sec.gov. Sous réserve des obligations de Barclays en vertu des lois et règlements applicables au sein de toute juridiction concernée (y compris, sans s ’ y limiter, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis), en matière de divulgation et d ’ information continue, nous ne nous engageons nullement à mettre à jour publiquement ou à réviser les déclarations prévisionnelles, que ce soit en raison de nouvelles informations, d ’ événements futurs ou pour tout autre motif. Références au rapport stratégique Le présent document contient des références au rapport stratégique et au rapport sur le troisième Pilier de Barclays Bank PLC. Les références aux rapports susmentionnés sont réalisées à titre informatif uniquement, et les informations contenues dans lesdits rapports ne sont pas incorporées par référence dans ce document. B.  —   COMPTES SOCIAUX  au 31 décembre 2021 I.   BILAN (En milliers d ’ euros) Notes 31/12/2021 31/12/2020 ACTIF Caisse, banques centrales 1 743 585 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit et assimilés 2.3 29 437 552 10 000 Opérations avec la clientèle 2.2 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 2.1 Immobilisations corporelles 2.1 Autres actifs 2.7 103 Comptes de régularisation 2.7 394 TOTAL 31 181 634 10 000 PASSIF Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 2.2 31 171 176 Opérations avec la clientèle 2.2 Dettes représentées par un titre Autres passifs 2.7 188 Comptes de régularisation 2.7 163 Provisions 2.8 28 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres sociaux (hors FRBG) 2.9 - Capital souscrit 10 000 10 000 - Primes d ’ émission et d ’ apport - Réserves - Provisions réglementées et subventions d ’ investissement - Report à nouveau - Résultat de l ’ exercice 79 TOTAL 31 181 634 10 000 HORS BILAN (En milliers d ’ euros) Notes 31/12/21 31/12/20 Engagements de financement, de garantie et engagements sur titres donnés Engagements de financement En faveur d ’ établissements de crédit En faveur de la clientèle Engagements de garantie En faveur d ’ établissements de crédit En faveur de la clientèle Engagements sur titres Titres à livrer Engagements de financement, de garantie et engagements sur titres reçus Reçus de la clientèle Engagements de garantie Reçus d ’ établissements de crédit Reçus de la clientèle Engagements sur titres Titres à recevoir Autres engagements donnés et reçus Autres engagements donnés Autres engagements reçus II.   COMPTE DE RESULTAT (En milliers d ’ euros) Notes 31/12/21 31/12/20 Intérêts et produits assimilés 2.12 - Opérations de trésorerie et interbancaires 95 721 - Opérations avec la clientèle - Obligations et autres titres à revenus fixe - Autres intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées 2.12 - Opérations de trésorerie et interbancaires (95 721) - Opérations avec la clientèle - Obligations et autres titres à revenus fixe - Autres intérêts et charges assimilées Revenus des titres à revenu variable Commissions (produits) 2.13 Commissions (charges) 2.13 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d ’ exploitation bancaire 1.5 1 117 Autres charges d ’ exploitation bancaire (2) Produit net bancaire 1 115 0 Charges générales d ’ exploitation : - Frais de personnel 2.14 (322) - Autres charges générales d ’ exploitation (640) Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 2.2 Résultat brut d ’ exploitation 152 0 Coût du risque 2.19 (7) Résultat d ’ exploitation 146 0 Gains ou pertes sur actif immobilisés Résultat courant avant impôt 146 0 Résultat exceptionnel 2.18 0 Impôts sur les bénéfices (67) Dotation nettes au FRBG et autres provisions réglementées Résultat net 79 0 III.   ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS La  Barclays Banc PLC, French Branch  est la  succursale à 100 %  à Paris de la  Barclays Bank PLC . Les comptes sont établis conformément aux principes généraux retenus par le Conseil National de la Comptabilité et les dispositions législatives et réglementaires applicables aux établissements de crédit. La Direction Générale a arrêté les comptes au  31 décembre 2021 . FAITS CARACTERISTIQUES DE L ’ EXERCICE L ’ agrément de Barclays Bank PLC, French Branch en qualité de succursale de l ’ établissement de crédit de droit britannique Barclays Bank PLC, délivré le 26 mars 2019 par l ’ ACPR a pris effet le 1 er  janvier 2021. Les activités de l ’ entité Barclays Bank PLC, French Branch ont débuté au 1 er  mai 2021. La succursale française de BBPLC, par l ’ intermédiaire d ’ un agrément d ’ établissement de crédit auprès de la Banque de France (BDF), permet un accès direct à la facilité de dépôt de la Banque centrale européenne pour le placement au jour le jour des soldes excédentaires en euros. EVENEMENTS POST CLOTURE Néant 1. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D ’ EVALUATION Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - Continuité de l ’ exploitation, - Permanence des méthodes comptables d ’ un exercice à l ’ autre, - Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d ’ établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l ’ évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d ’ amortissements, de provisions et de corrections de valeur. 1.1 IMMOBILISATIONS Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 concernant l ’ amortissement et la dépréciation des actifs. Au 31 décembre 2021, la succursale ne détient pas d ’ immobilisation. 1.2 CREANCES ET DETTES Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée quand elles présentent un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel. 1.3 OPERATIONS EN DEVISE La succursale n ’ opère pas en devises étrangères 1.4 ETALEMENT DES COMMISSIONS Néant 1.5 AUTRES PRODUITS D ’ EXPLOITATION BANCAIRE La succursale permet à Barclays Bank PLC, située hors Union Européenne, d ’ accéder à la facilité de dépôt de la Banque Centrale Européenne pour le placement au jour le jour des soldes excédentaires en euros. Tous les coûts directs encourus par la succursale, y compris les coûts directs des employés, les coûts des tiers et les frais réglementaires dans le cadre de l ’ exploitation de la succursale, sont rechargés à Barclays Bank PLC en plus d ’ une majoration. 2. DETAIL DE CERTAINS POSTES (en milliers d ’ Euro) A/ BILAN 2.1 IMMOBILISATIONS Néant 2.2 VENTILATION DES CREANCES ET DETTES A TERME SELON LEUR DUREE RESIDUELLE (en milliers d ’ Euro) ACTIF < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Etablissements de crédit 29 437 552 29 437 552 Clientèle 0 Dont Douteux non compromis 0 Dont Douteux compromis 0 TOTAL 29 437 552 0 0 0 29 437 552 PASSIF < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Etablissements de crédit 31 171 176 31 171 176 Clientèle 0 TOTAL 31 171 176 0 0 0 31 171 176 2.4 OPERATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIEES (Siège et Succursales) (en milliers d ’ euro) * BILAN 2021 2020 ACTIF PASSIF HORS BILAN ACTIF PASSIF HORS BILAN 9 960 31 171 585 10 000 * COMPTE DE RESULTAT 2021 2020 CHARGES PRODUITS CHARGES PRODUITS 517 1 117 Les transactions avec les entreprises liées sont conclues aux conditions normales du marché. 2.5 CREANCES DOUTEUSES Risque de crédit La Barclays Bank PLC, French Branch applique le règlement 2014-07 de l ’ autorité des normes comptables sur la risque de crédit. Les dépréciations sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux et les flux futurs attendus actualisés au taux d ’ intérêt d ’ origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe ou au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variables. - Créances saines Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d ’ un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu ’ il est probable que l ’ établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par le contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l ’ existence de garantie ou de caution. - Créances douteuses Au 31 décembre 2021, la succursale ne détient pas de créances douteuses. 2.7 VENTILATION DES COMPTES DE REGULARISATION ET DES AUTRES ACTIFS ET AUTRES PASSIFS (en milliers d ’ euro) ACTIF PASSIF Dépôts de garantie versés Sociales et Fiscales Opérations diverses 498 351 - Comptes d ’ ajustements sur devises - Charges constatées d ’ avance / Charges à payer - Produits à recevoir / produits constatés d ’ avance - Comptes de régularisation divers 394 163 - Autres dettes 103 188 TOTAL 498 351 2.8 VENTILATION DES PROVISIONS (en milliers d ’ euro) 31/12/2020 Dotations Reprises Diff. de change 31/12/2021 Provisions pour Bonus Provisions pour risques et charges 30 1 28 Provision pour créances Douteuses TOTAL 0 30 1 0 28 2.9 CAPITAL La dotation en capital s ’ élève à 10 000 K€. 31/12/2020 Dotation Reprise 31/12/2021 Dotation en capital 10 000 10 000 Réserves Report à nouveau Résultat de l ’ exercice 79 79 2.10 CONTREVALEUR EN EURO DE L ’ ACTIF ET DU PASSIF EN DEVISES (en milliers d ’ euro). Néant 2.11 ENGAGEMENTS HORS BILAN (en milliers d ’ euro) Néant B/ COMPTE DE RESULTAT 2.12 DETAIL DES PRODUITS ET CHARGES D ’ INTERETS (en milliers d ’ euro) Intérêts perçus sur Etablissements Financiers : 95 721 Intérêts perçus sur Instruments Financiers : Intérêts perçus de la clientèle non Financière : TOTAL 95 721 Intérêts payés sur Etablissements Financiers : 95 721 Intérêts payés sur Instruments Financiers : Intérêts payés à la clientèle non Financière : TOTAL 95 721 2.13 VENTILATION DES COMMISSIONS (en milliers d ’ euro) Néant 2.14 VENTILATION DES FRAIS DE PERSONNEL (en milliers d ’ euro) Frais de Personnel 2021 2020 Rémunération 221 Charges Sociales 58 Charges Retraites 42 Impôts et Taxes sur rémunération 1 TOTAL 322 0 2.15 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Le montant des honoraires pour l ’ année 2021, attribués aux Commissaires Aux Comptes, s ’ élèvent  à  6 K€ H.T. Cette rémunération est au titre de l ’ audit légal des comptes annuels. 2.16 CHARGES FISCALES (en milliers d ’ euro) Charges Fiscales 2021 2020 Taxe et impôts divers Impôt forfaitaire annuel Taxe sur les salaires 1 Organic TOTAL 1 0 2.17 PRODUITS EXCEPTIONNELS :  0 K€ Néant 2.18 CHARGES EXCEPTIONNELLES :  0 K€ Néant 2.19 COUT DU RISQUE (en milliers d ’ euro) 2021 2020 +/- Dotations / reprises sur provision pour créances douteuses +/- Dotations / reprises sur provision pour risques et charges (7) TOTAL (7) 0 2.20 EFFECTIF MOYEN :  Cadres : 2 2.21 AFFECTATION DES RESULTATS .  Résultat bénéficiaire de 79 K€, en attente de transfert à la maison mère ou d ’ incorporation dans les réserves. 2.22 MONTANT DE L ’ IMPOSITION LATENTE Le montant de l ’ imposition latente pour l ’ année 2021 s ’ élève à 67 K€. 2.23 CORRECTIONS APPORTEES A L ’ EXERCICE 2020 Conformément au Règlement de l ’ ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, aucune modification a été apportée. IV. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée conformément à l ’ article L. 511-38 du Code monétaire et financier, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la Barclays Bank PLC French Branch, succursale de Paris à l ’ exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la succursale à la fin de cet exercice. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er  janvier 2021 à la date d ’ émission de notre rapport. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l ’ audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l ’ état d ’ urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d ’ avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l ’ organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C ’ est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur la présentation d ’ ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques S ’ agissant d ’ une succursale d ’ un établissement bancaire de droit étranger, les vérifications et les informations spécifiques ne trouvent pas à s ’ appliquer. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la succursale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la succursale ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par la Direction Générale. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre succursale. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la succursale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris La Défense, le 28 avril 2022 KPMG S.A. Christophe Coquelin Associé C.   — RAPPORT  DE GESTION Le rapport de gestion  sur les comptes consolidés   est  à la disposition du public sur le site internet :  https://home.barclays/investor-relations/reports-and-events/annual-reports/    
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Milleis Banque
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 MILLEIS BANQUE Société Anonyme au capital de 55 299 999,66 € Siège social : 32, avenue George V, 75008 Paris 344 748 041 R.C.S. Paris Etats financiers sociaux de MILLEIS Banque au 31 décembre 2021 I. —  Comptes individuels annuels au 31 décembre 2021 . 1.1. —  Bilan et Hors bilan . (En milliers d’Euros.) Actif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Caisse, banques centrales, CCP 3.1 238 413  536 408  Effets publics et valeurs assimilées 3.4 448 668  336 500  Créances sur les Etablissements de Crédit (*) 3.2 183 493  312 709  Opérations avec la Clientèle 3.3 957 653  921 490  Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3.4 261 837  219 338  Parts dans les Entreprises liées 3.5 222 013  223 313  Immobilisations incorporelles 3.7 33 667  33 026  Immobilisations corporelles 3.7 7 918  6 904  Autres actifs 3.8 11 805  8 395  Comptes de Régularisation 3.8 20 659  62 183  Total actif 2 386 126  2 660 266  (*) Les montants au 31 décembre 2021 tiennent compte de l’application, à compter de l’exercice 2020, du règlement ANC n° 2020-10 relatif à la présentation des titres empruntés et de l’épargne réglementée centralisée (cf. 2.2.1) Passif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 3.2 1 754  56 566  Opérations avec la Clientèle (*) 3.3 2 226 549  2 329 373  Autres passifs 3.8 3 684  3 013  Dettes fiscales et sociales 3.8 13 244  25 983  Comptes de Régularisation 3.8 22 705  43 703  Provisions pour risques et Charges 3.9 33 198  45 357  Capitaux propres hors FRBG 3.10 84 992  156 271  Capital souscrit 55 300  55 300  Primes d'émission 388 160  388 160  Réserves 547  547  Report à nouveau (+/-) -287 735  -193 714  Résultat de l'exercice (+/-) -71 280  -94 022  Total passif 2 386 126  2 660 266  (*) Les montants au 31 décembre 2021 tiennent compte de l’application, à compter de l’exercice 2020, du règlement ANC n° 2020-10 relatif à la présentation des titres empruntés et de l’épargne réglementée centralisée (cf. 2.2.1) Hors-bilan Notes 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés Engagements de financement 72 753  70 234  Engagements de garantie 3 292  3 180  Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 608 816  577 335  Engagements sur titres 0 0 1.2. —  Comptes de résultat . (En milliers d’Euros) Notes 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts et produits assimilés 5.1 22 338  24 237  Intérêts et charges assimilés 5.1 -9 492  -13 214  Revenus des titres à revenu variable 5.3 0 3 700  Commissions (produits) 5.4 63 062  54 646  Commissions (charges) 5.4 -3 228  -4 239  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de Négociation 5.5 -271  112  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de Placement et assimilés 5.6 -7 043  4 396  Autres produits d'exploitation bancaire 5.7 4 920  8 704  Autres charges d'exploitation bancaire 5.7 -1 008  -639  Produit net bancaire 69 278  77 703  Charges générales d'exploitation 5.8 -128 339  -167 050  Dotations aux amortissements et aux provisions sur Immobilisations incorporelles et corporelles -4 846  -1 764  Résultat brut d'exploitation -63 906  -91 111  Coût du risque 5.9 2 763  -4 505  Résultat d'exploitation -61 143  -95 616  Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 -333  1 397  Résultat courant avant impôt -61 476  -94 219  Résultat exceptionnel 5.11 -9 804  197  Impôt sur les bénéfices 5.12 0 0 Résultat net -71 280  -94 022  II. —  Notes annexes aux comptes individuels . 2.1 .  Cadre général 2.1.1 Milleis Banque .  —  La société Milleis Banque (ci-après « la Société ») est une société anonyme à conseil d’administration, agréée en tant qu’établissement de crédit et prestataire de services d’investissement, ainsi qu’en tant que teneur de compte-conservateur. Son siège social est situé au 32, Avenue George V - 75008 Paris. Milleis Banque est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ainsi qu’au contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers. 2.1.2 .  Evénements significatifs .  —  Dans la continuité de l’année 2020, l’année 2021 a été impactée par la crise sanitaire liée à la Covid 19. Tout au long de l’année, Milleis a suivi les recommandations du gouvernement en maintenant la protection et la sécurité de ses collaborateurs et en priorisant le télétravail.  Milleis s’est adapté tout en poursuivant le projet de transformation initié en 2018 lors du rachat par Anacap. Milleis continue sa transformation en profondeur : Le projet de transformation de l’outil SI (ou projet Cœur) s’est concrétisé en février 2021 : avec la migration complète vers un nouveau système d’information. Cette évolution a été une étape majeure pour la mise en place d’un outil transverse pour la banque, tant pour les fonctions commerciales que l’ensemble des fonctions supports. Cette évolution survenue au début février a nécessité de réadapter les gestes métiers et les outils de suivis et de contrôles au sein de l’ensemble des domaines.  Le projet de maillage agence visant à optimiser l’organisation du réseau d’agences de Milleis. L’objectif poursuivi est de fusionner certaines agences (jugées trop petites et proches géographiquement) afin d’atteindre un dimensionnement cible pour chaque agence de 8 banquiers au minimum et 2 Assistants Banque Privée. Ainsi le réseau d’agence est passé de 26 agences en début d’année 2021 à 24 agences au 31 décembre 2021. Cette réduction du nombre d’agences s’est accompagnée d’un nouveau concept : les agences sont devenues des espaces patrimoniaux. La signature, le 15 novembre 2021, d’un protocole d’accord visant à acheter le groupe Cholet Dupont Oudart : Ce rapprochement permettra, au nouveau groupe constitué, d’atteindre 13 milliards d’euros d’encours sous gestion. Cette opération est soumise à l’approbation des régulateurs ACPR, BCE et AMF et devrait intervenir à la fin du second trimestre 2022. Lors de sa création en 2017, Barclays France SA (devenue Milleis Banque) avait réévalué les crédits à taux fixe dans le cadre de l’apport des activités de Barclays à la structure. Au cours de l’exercice 2021, Milleis Banque a procédé à une revue approfondie des éléments relatifs à ces réévaluations pour prendre en compte l’évolution des stocks de crédits restant à son bilan du fait des remboursements survenus depuis cette date (au-delà des remboursements anticipés prévus à l’origine).  A ce titre, elle a procédé à une correction d’erreur entrainant des amortissements additionnels à hauteur de EUR 10 millions sur l’exercice ( cf.  Annexe 5.11).  Au 31-12-2021, le stock de réévaluation résiduel est de EUR 18,8 millions. Ces éléments feront l’objet d’une revue régulière  au cours des années à venir afin de vérifier si les hypothèses retenues à date sont confirmées. 2.1.3 .  Evénements postérieurs à la clôture .  —  L’année 2022 va être marquée par le rapprochement de Milleis avec le groupe Cholet Dupont Oudart. Le 24 février 2022, la Russie a envahi l'Ukraine, déclenchant une guerre et des tensions géopolitiques mondiales, ce qui a conduit les États-Unis, l'Europe et certains autres pays à imposer des sanctions financières et commerciales sans précédent à l'économie russe, y compris des gels d'actifs et des restrictions sur des individus et des institutions, notamment la Banque centrale russe. En conséquence, le Rouble s'est considérablement affaibli et l'économie russe est confrontée à une crise majeure ayant des répercussions sur l'économie mondiale.  Milleis Banque veille à appliquer les sanctions internationales à l’encontre de la Russie. Milleis Banque ne détient pas d’avoirs et n’a pas accordé de crédits d’une importance significative à des clients de nationalité russe, biélorusse ou ukrainienne ou à des clients résidents dans ces trois pays. Il n’y a pas d’impact direct sur le portefeuille pour compte propre (annexe 3.4) mais il subsiste des incertitudes liées à une volatilité importante sur les marchés financiers due au contexte géopolitique incertain. 2.2 .  Principes et méthodes comptables . 2.2.1 .  Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées .  —  Les comptes individuels annuels de Milleis Banque sont établis et présentés dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) modifié par le règlement n° 2020-10. L’application de l’amendement n’a pas d’impact sur la présentation des titres de Milleis Banque et n’a eu aucune conséquence sur les capitaux propres de Milleis Banque, ni sur son résultat (cf. Annexe 3.3.1). 2.2.2 .  Changements de méthodes comptables .  —  Milleis a appliqué le recommandation 2013-02 de l’Autorité des Normes Comptables relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans le règlement ANC 2014-03.  Au titre des engagements postérieur à l’emploi et à compter de l’exercice 2021, Milleis applique la détermination de la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de la date à laquelle chaque année de service est retenue pour l’acquisition des droits à prestation (c’est-à-dire convergence avec la décision IFRS d’avril 2021 portant sur IAS 19). Ces changements ont été intégrés dans l’évaluation des passifs sociaux. Pour Milleis Banque, ces changements au regard des comptes 2020 sont non significatifs et n’ont pas entrainés de changement dans la situation 2020. 2.3 .  Principes comptables et méthodes d’évaluation .  —  Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d’amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3.1 .  Opérations en devises .  —  Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l’exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l’exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés  prorata temporis  en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.3.2 .  Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle .  —  Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l’encours de ce crédit. —  Créances restructurées  :  Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. —  Créances douteuses  :  Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. L’identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. —  Opérations de pension  :  Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire. Les éléments d’actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l’égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l’actif le montant versé représentatif de sa créance à l’égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l’égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. —  Dépréciation  :  Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l’analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Pour les créances douteuses impayées depuis plus de 90 jours, le provisionnement est individuel et tient compte de l’actualisation de la valeur des garanties hypothécaires (après abattement : de 25%, 35%, 45%, 60% selon qu’il s’agit d’une maison, d’un appartement, d’une procédure collective, ou d’un bien de nature « commerciale » Location meublée non professionnelle (LMNP) compris), au taux du prêt sur la durée de recouvrement estimée restant à courir (durée par défaut modélisée). Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise. En 2021, Milleis a maintenu l’approche développée en 2020 pour la partie crédit impactant les dépréciations des encours douteux. Cette méthode retient une approche statistique pour une partie du portefeuille, en fonction des montants et des caractéristiques des dossiers concernés. Une méthode à dire d’expert est retenue pour les dossiers les plus significatifs. 2.3.3 .  Opérations de crédit-bail et de locations simples .  —  Milleis Banque n’effectue pas ce type d’opération. 2.3.4 .  Titres .  —  Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées,  autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement, titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. —  Titres de transaction  :  Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligibles dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. —  Titres de placement  :  Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode linéaire. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d’acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n°2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». —  Titres d’investissement  :  Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu’ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d’acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L’écart entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l’objet d’une dépréciation s’il existe une forte probabilité que l’établissement ne conserve pas les titres jusqu’à l’échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. —  Titres de l’activité de portefeuille  :  L’activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s’agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l’exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l’objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. —  Titres de participation et parts dans les entreprises liées  :  Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l’exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par ligne de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. —  Autres titres détenus à long terme  :  Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l’entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l’objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. —  Reclassement d’actifs financiers  :  Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 2.3.5 .  Immobilisations incorporelles et corporelles .  —  Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’ANC. —  Immobilisations incorporelles  :  Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les durées d’amortissement retenues sont de 3 à 10 ans pour les logiciels et frais d’études informatiques et de 6 à 9 ans pour les autres immobilisations incorporelles. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. —  Immobilisations corporelles  :  Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien  Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. Les durées d’amortissement retenues sont de 3 à 10 ans pour les immobilisations corporelles et équipements. 2.3.6 .  Dettes représentées par un titre .  —  Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. 2.3.7 .  Dettes subordonnées .  —  Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.3.8 .  Provisions .  —  Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l’article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000-06 reprises dans le règlement CRC n°2014-03. Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. —  Engagements sociaux  :  Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : –   Avantages à court terme  :  Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restants dus à la clôture. –  Avantages à long terme  :  Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). A compter de l’exercice 2021, Milleis applique la détermination de la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de la date à laquelle chaque année de service est retenue pour l’acquisition des droits à prestation (c’est-à-dire convergence avec la décision IRFS d’avril 2021 portant sur IAS 19).  –  Indemnités de fin de contrat de travail  :  Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. –  Avantages postérieurs à l’emploi  :  Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont intégralement constatés en résultat.  La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. —  Provisions épargne logement  :  Les comptes et les plans d’épargne-logement proposés en France à la clientèle de particuliers associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant conditionnée à la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour le Groupe des engagements de deux natures :  une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat ; une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour le Groupe font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire. —  Provisions pour litiges  :  Milleis dispose d’un dispositif de remontée des litiges pouvant entrainer une perte potentielle pour l’établissement. Dés lors que l’estimation de ce risque est suffisamment étayée, une provision est constituée dans les comptes de Milleis Banque. 2.3.9 .  Fonds pour risques bancaires généraux .  —  Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par le règlement du comité de la réglementation bancaire et financière. 2.3.10 .  Instruments financiers à terme .  —  Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014- 07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l’origine. —  Opérations fermes  :  Les contrats d’échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l’intention initiale dans les catégories suivantes : microcouverture (couverture affectée) ; macrocouverture (gestion globale de bilan) ; positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés  prorata temporis  dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de sur-couverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en sur couverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits  prorata temporis  en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou  prorata temporis  selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs.  Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d’assignation sont comptabilisées comme suit : pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l’élément anciennement couvert, soit rapportées immédiatement en compte de résultat. —  Opérations conditionnelles  :  Le montant notionnel de l’instrument sous-jacent sur lequel porte l’option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d’opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d’attente. A la clôture de l’exercice, ces options font l’objet d’une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l’exercice ou à l’expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l’élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 2.3.11 .  Intérêts et assimilés – Commissions .  —  Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat  prorata temporis . Milleis Banque a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en augmentation des charges d’intérêts ; lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en augmentation des produits d’intérêts. Les commissions et coûts liées à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.12 .  Revenus des titres .  —  Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d’obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l’exercice.  2.3.13 .  Impôt sur les bénéfices .  —  A la suite de l’option pour le régime de l’intégration fiscale (en application des dispositions de l’article 223 A et suivants du CGI) exercée en date du 5 mars 2018 par la société Nestor Bidco (devenue le 18/04/2019 la Compagnie Financière Holding Mixte Milleis, CFHMM), une convention d’intégration fiscale a été signée le 8 mars 2018 avec cette dernière et a pris effet à compter du 1er janvier 2018. Milleis Banque doit verser à CFHMM, à titre de contribution au paiement de l’impôt sur les sociétés du groupe et quel que soit le montant effectif dudit impôt, une somme égale à l’impôt qui aurait grevé son résultat et/ou sa plus-value nette à long terme de l’exercice si elle était imposable distinctement, déduction faite par conséquent de l’ensemble des droits à imputation dont Milleis Banque aurait bénéficié en l’absence d’intégration. Compte tenu de sa situation déficitaire, aucune imposition n'est due au titre de l'exercice 2021. 3.  –  Informations sur le bilan . Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n°2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) sont présentées dans une section dédiée dans le rapport de gestion. 3.1. Caisses, Banques et CCP  : Actif (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Banque centrale 238 413  535 205  Billets et Monnaie DAB 0 1 203  Total 238 413  536 408 3.2. Opérations envers les établissements de crédit  : Actif (En milliers d'Euros) 31/12/202 1 31/12/20 20 Comptes ordinaires débiteurs 98 366  205 920  Créances à vue 98 366  205 863  Créances rattachées 0 57 Comptes à terme débiteurs 85 128  106 788  Prêts à terme 84 453  106 452  Créances rattachées 674  336  Total 183 493  312 708  Les créances à vue, au 31/12/2021, ont été retraitées du montant des sommes déposées auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations pour EUR 45,6 millions conformément à l’ANC 2020-10. Passif (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires créditeurs 1 754  56 566  Dettes à vue 1 738  56 473  Dettes rattachées 16 93 Total 1 754  56 566  3.3. Opérations avec la clientèle  : 3.3.1 .  Opérations avec la clientèle  : Actif (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires débiteurs 5 709  5 003  Crédit à l'exportation 0 0 Crédit de trésorerie et de Consommation 16 579  10 344  Crédit à l'équipement 0 0 Crédit à l'habitat 881 050  888 517  Autres crédit à la clientèle 37 523  810  Prêts subordonnés 0 0 Autres 5 698  1 588  Autres concours à la clientèle 940 851  901 258  Créances rattachées 529  521  Créances douteuses 16 777  24 950  Dépréciations des créances sur la Clientèle -6 212  -10 242  Total 957 653  921 490  Passif (En milliers d'Euros) 31/12/202 1 31/12/20 20 Livret A 5 6 805  PEL/CEL 28 030  28 024  Autres comptes d'épargne à régime spécial 566 008  581 093  Comptes d'épargne à régime spécial 594 043  615 922  Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 1 632 494  1 713 435  Autres sommes dues 0 1 Dettes rattachées 12 15 Total 2 226 549  2 329 373  (1) : Pour les opérations avec la clientèle, sont mentionnés dans les comptes d’épargne à régime spécial faisant l’objet d’une centralisation auprès de la CDC : - Le montant des dépôts collectés, - Minoré du montant de la créance sur le fonds d’épargne, soit EUR 45,6 millions (mise à jour de l’article 1124-14 du règt. ANC 2014-07). Au titre des articles L. 312-19 et L. 312-20 du Code monétaire et financier issus de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence, dite loi Eckert, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, Milleis Banque a recensé à fin mars 2022, 3 346 comptes bancaires inactifs qui rentrent ainsi dans le process de suivi Eckert pour un montant total estimé à EUR 33,1 millions. (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 1 629 898  1 629 898  1 670 903  1 670 903  Autres comptes et emprunts 98 2 498  2 596  98 42 435  42 532  Total 1 629 996  2 498  1 632 494  1 671 001  42 435  1 713 435  3.3.2 Comptes et plans d’épargne logement  : —  Encours de dépôts PEL/CEL collectés  : (En milliers d'Euros) 31/12/202 1 31/12/20 20 Encours collectés au titre des Plans épargne logement (PEL) 26 277  26 178  Encours collectés au titre des Comptes épargne logement (CEL) 1 752  1 846  Total 28 030  28 024  —  Encours de crédits octroyés au titre des plans et comptes d'épargne logement  :  Les encours de crédits octroyés au titre des plans comptes d’épargne-logement inscrits au bilan de Milleis Banque sont désormais extrêmement faibles. 3.3.3 .  Répartition des encours de crédit par agent économique  : (En milliers d’Euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciations individuelles Brut Dépréciations individuelles Clientèle non financière 946 557  16 777  -6 212  14 224  -  5 835  Entreprises 95 561  6 405  -206  5 430  -193  Particuliers 850 987  10 372  -6 006  8 794  -5 642  Autres 9 Clientèle financière 3 Créances rattachées 529  Total au 31 décembre   2021 947 089  16 777  -6 212  14 224  -5 835  Total au 31 décembre 20 20 906 782  24 950  -10 242  18 246  -9 173  3.4.  Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable . 3.4.1 .  Portefeuille titres .  —  Au cours du second semestre 2019, Milleis banque a cédé l’intégralité de son portefeuille de titres. Suite à la vente de l'intégralité des titres d'investissement avant leur échéance, et en application des règles comptables définies à l’article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Milleis Banque s’est engagé à classer ses investissements ultérieurs dans la catégorie des titres de placement, et ce jusqu’à fin 2021. Le poste « Effets publics et valeurs assimilés » est composé d'obligations émises par les Etats ou administrations nationales. 3.4.2. Titres de placement  : (En milliers d’Euros) 31/12/202 1 31/12/20 20 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Valeurs brutes 452 519  0 452 519  336 500  0 336 500  Créances rattachées 1 765  0 1 765  0 0 0 Dépréciations -5 616  0 -5 616  0 0 0 Effets publics et valeurs assimilée 448 668  0 448 668  336 500  0 336 500  Valeurs brutes 262 605  0 262 605  215 713  215 713  Créances rattachées 1 079  0 1 079  3 829  3 829  Dépréciations -1 847  0 -1 847  - 205  Obligations et autres titres à revenu fixe 261 837  0 261 837  219 338  0 219 338  Valeurs brutes 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres à revenue v ariable 0 0 0 0 0 0 Total 710 505  0 710 505  555 838  0 555 838  Le montant des moins-values latentes des titres enregistrées en dépréciations s’élève à 7,4 M€. Le montant des plus-values latentes des titres, correspondant à la différence entre la valeur de marché et la valeur d’acquisition, est de 13 994 K€ au 31 décembre 2021. 3.5. Tableau des filiales et des participations (En milliers d'Euros) Capital 31/12/2021 Capitaux propres autres que le capital et FRBG le cas échéant 31/12/2021 Quote-part du capital détenu (en %) 31/12/2021 Valeur comptable des titres détenus Brute Valeur comptable des titres détenus Nette Filiales (détenues à + de 50 %) SA Milleis Vie 71 000  181 535  99,99 %   219 702  219 702  2-20 place des vins de France - 75012 Paris (En milliers d'Euros) Prêts, avances consenties non encore remboursés et TDSI en 2021 Montant des avals et cautions donnés en 2021 CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2021 Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) au 31/12/2021 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2021 Filiales (détenues à + de 50 %) SA Milleis Vie 20 000  0 212 217  16 258  0 2-20 place des vins de France - 75012 Paris 3.5.1. Entreprise dont l'établissement est associé indéfiniment responsable .  —  Depuis la TUP de Milleis Patrimoine en date du 15 décembre 2020, Milles Banque ne dispose plus d’entreprise dont il est associé indéfiniment responsable. 3.5.2. Opérations avec les entreprises liées  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Etablissements de crédit Autres Entreprises Total Total Créances 0 4 211  4 211  8 182  Dettes 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 0 3.6. Opérations de crédit-bail et de locations simples .  —  Milleis Banque n'effectue pas ce type d'opération. 3.7.  Immobilisations incorporelles et corporelles . 3.7.1. Immobilisations incorporelles  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2021 Droit au bail et fonds commerciaux (1) 6 672  6 6 679  Logiciels 2 565  3 704  -62  27 787  33 993  Immobilisations en cours 27 787  522  -27 787  522  Valeurs brutes 37 024  4 233  -62  0 41 194  Droit au bail et fonds commerciaux (1) 2 397  84 2 480  Logiciels 1 601  3 452  -5 5 047  Immobilisations en cours 0 0 Amortissements et dépréciations 3 998  3 535  -5 0 7 528  Total valeurs nettes 33 026  698  -57  0 33 667  (1) Suite à l'opération de transfert universel de patrimoine de la société Milleis Courtage réalisée en date du 29 octobre 2018, les différents fonds de commerce enregistrés dans les comptes de cette dernière ont été repris dans les livres de Milleis Banque pour les valeurs qui figuraient dans les comptes de Milleis Courtage, à savoir une valeur brute de 2 380k€ réduite par des amortissements de même montant. (2) A compter du 1er février 2021, et suite à la mise en production du Projet  Cœur , Milleis Banque a démarré l’amortissement des immobilisations du nouvel applicatif. 3.7.2.  Immobilisations corporelles  : (En milliers d'Euros) 31/12/20 20 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/202 1 Agencements et installations 5 160  1 414  -345  6 229  Mobiliers et matériels informatiques 3 325  586  3 911  Immobilisations en cours 0 600  600  Valeurs brutes 8 484  2 600  -345  0 10 739  Agencements et installations 496  603  -70  1 028  Mobiliers et matériels informatiques 1 085  708  1 793  Amortissements et dépréciations 1 580  1 311  -70  0 2 821  Total valeurs nettes 6 904  1 289  -275  0 7 918  3.8.  Autres Actifs, Autres Passifs & Comptes de régularisation  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Actif Passif Actif Passif Créances sociales et fiscales 4 101  3 193  Dettes fiscales et sociales (1) 13 244  25 983  Dépôts de garantie versés (2) et reçus 3 114  316  4 928  659  Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers (2) 0 60 274  2 353  Engagements sur devises 0 0 7 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 0 0 0 0 Charges et produits constatés d'avance 3 029  220  2 001  645  Produits à recevoir et charges à payer 16 912  22 875  20 564  28 453  Valeurs à l'encaissement 4 396  2 902  15 193  8 949  Autres 912  16 24 425  5 650  Total 32 464  39 633  70 578  72 699  (1) Au 31/12/2021 : y compris 5,8 M€ de provisions pour congés payés, (2) Au 31/12/2021 : y compris 1,8 M€ de dépôt de garantie versé au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) et 0,6 M€ de certificats d'association souscrits auprès du FGDR. 3.9.  Provisions . 3.9.1.  Tableau de variation des provisions  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Dotations Reprises 31/12/2021 Provisions pour engagements sociaux 21 950  1 476  -4 884  18 541  Provisions pour PEL/CEL 397  0 0 397  Provisions pour litiges 18 847  1 413  -7 407  12 852  Provisions pour risques divers (1) 4 164  3 869  -6 625  1 408  Autres provisions pour risques 23 010  5 282  -14 032  14 260  Total 45 357  6 757  -18 916  33 198  (1) : Y compris la reprise intégrale de la provision au titre de la rupture conventionnelle collective mise en place dans le courant de l'exercice 2019 qui a été rebasculée pour 1,2 M€ en dettes fiscales et sociales. Sur l’exercice 2021, le montant des reprises de provisions de 18,9 M€ se répartissent comme suit : Provisions utilisées : 7,0 M€ Provisions non utilisées : 11,9 M€  3.9.2.  Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie  : ( En milliers d 'E uros ) 31/12/20 20 Dotations Reprises Autres mouvements  31/12/202 1 Dépréciations sur créances sur la clientèle 10 242  6 199  -10 229  6 212  Dépréciations sur autres créances 0 0 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 10 242  6 199  -10 229  0 6 212  Provisions sur engagements hors bilan 0 0 0 Provisions pour risques de contrepartie Clientèle 0 0 Dépréciations pour risques de contrepartie inscrites au passif 0 0 0 0 0 Total 10 242  6 199  -10 229  0 6 212  3.9.3.  Provisions pour engagements sociaux .  Milleis Banque a deux dispositifs en matière d’avantages du personnel : Régime à cotisations définies   :  l’engagement de Milleis Banque consiste à verser un montant défini à un organisme externe, qui assure le paiement des prestations en fonction des avoirs disponibles pour chaque participant au régime. Les principaux régimes de retraite à cotisations définies dont bénéficient les salariés du groupe, regroupent, notamment, l’assurance vieillesse obligatoire et les régimes de retraite nationaux AGIRC et ARRCO. Les montants versés au titre des régimes à cotisations définies sont comptabilisés en charges de la période Régime à prestations définies :  l’engagement consiste pour l’entreprise à gérer les actifs financiers par la collecte de cotisations auprès des employés et à assumer elle-même la charge des prestations – ou à en garantir le montant final soumis à des aléas futurs. Principaux régimes à prestations définies : Le groupe peut accorder à ses salariés : Avantages postérieurs à l’emploi  : tels que les indemnités de départ à la retraite : Les salariés bénéficieront au moment de leur départ en retraite d’une rente venant s’ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux. Ce dispositif bénéficie aux salariés de Milleis Banque et Milleis Vie. Les autres avantages à long terme  désignent les avantages, non postérieurs à l’emploi, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Sont notamment concernés les médailles du travail, le régime de retraite supplémentaire et la pension bénévole. Engagements relatifs aux régimes à prestations définies : La provision sur avantages du personnel du groupe Milleis s’élève au 31 décembre 2021 à 19 millions d’euros. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Total Complément Total de retraite et autres régime Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Engagements sociaux passifs 660  12 780  5 101  18 541  21 950  Pour rappel, la situation à la fin de l’exercice 2020 : (En milliers d'Euros) Exercice 2020 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Complément Total s de retraite et autres régime Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Engagements sociaux passifs 819  15 024  6 107  21 950  Principales hypothèses actuarielles pour l’évaluation au 31 décembre 2021  : (En milliers d'Euros) Exercice 202 1 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Complément Total s de retraite et autres régime Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Taux d'actualisation 0,95% 0,95% 0,40% Taux d'inflation 1,50% 1,50% 1,50% Taux de croissance des salaires 1,50% 1,50% 1,50% Le taux d'actualisation correspond à celui de la courbe des taux IBOXX AA de la zone Euro yield 10 ans pour les régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies, et à celui de la courbe des taux IBOXX AA de la zone Euro yield 7-10 ans pour les autres avantages à long terme. Les tables de mortalité utilisées sont celles établies par l'Insee pour les hommes et les femmes (INSEE TV 2013-15). L'âge de départ à la retraite retenu pour l'ensemble du personnel est de 62 ans. 3.10.  Capitaux propres  : (En milliers d'Euros) Capital Primes d'émission Primes d'apport Réserves (*) Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 2020 55 300  792  387 368  547  -193 714  -94 021  156 272  2 6 /0 5 /2021 - Affectation de la perte de l'exercice 2020 -94 021  94 021  0 Résultat de la période -71 280  -71 280  Total au 31 décembre 202 1 55 300  792  387 368  547  -287 735  -71 280  84 992  (*) : Dont le poste "Réserve Légale" qui s'élève à 534K€ 3.11.  Durée résiduelle des emplois et ressources .  —  Les emplois et les ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Total Caisse, banques centrales, CCP 238 413  238 413  Créances sur les établissements de  Crédit 98 366  84 453  674  183 493  Opérations avec la clientèle 20 465  67 435  302 544  492 914  74 295  957 653  Effets publics et valeurs assimilées 448 668  448 668  Obligations et autres titres à revenu fixe 261 837  261 837  Total des emplois 357 244  151 888  1 013 723  492 914  74 295  2 090 064  Créances sur les établissements de  Crédit 1 754  1 754  Opérations avec la clientèle 2 226 549  2 226 549  Total des ressources 2 228 303  0 0 0 0 2 228 303  4.  –  Informations sur le hors bilan 4.1 Engagements reçus et donnés 4.1.1 .  Engagements de financement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de financement donnés Autres ouvertures de crédits confirmés : Autorisation de découverts consentis 30 413  31 953  Prêts consentis 42 341  38 281  En faveur de la clientèle 72 753  70 234  Total des engagements de financement donnés 72 753  70 234  4.1.2 .  Engagements de garantie  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de garantie donnés Confirmation d'ouverture de crédits documentaires Autres garanties D'ordre d'établissement de crédit 0 0 Cautions immobilières Cautions administratives et fiscales Cautions et autres garanties 3 292  3 180  Autres garanties données D'ordre de la clientèle 3 292  3 180  Total des engagements de garantie donnés 3 292  3 180  Engagements de garantie reçus d'établissement de  crédit  (Crédit logement, CNP, SACCEF…) 608 816  577 335  Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 1 100 114  Total des engagements de garantie reçus 608 816  1 677 449  4.2 .  Opérations sur instruments financiers à terme .  —  Néant. 4.3 Opérations en devises  : (En milliers d'Euros) 31/12/202 1 31/12/20 20 Opérations de change comptant Monnaies à recevoir non reçues 0 49 Monnaies à livrer non livrées 0 56 Total 0 105  5.  –  Informations sur le compte de résultat . 5.1 .  Intérêts, produits et charges assimilés  : (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 823  -1 633  -809  835  -2 556  -1 721  Opérations avec la clientèle  (1) 13 379  -3 376  10 002  13 774  -3 774  10 002  Obligations et autres titres à revenu fixe 8 136  -4 484  3 653  9 628  -6 886  2 743  Total 22 338  -9 492  12 846  24 237  -13 214  11 023 (1) :  Lors de sa création en 2017, Barclays France SA (devenue Milleis Banque) avait réévalué les crédits à taux fixe dans le cadre de l’apport des activités de Barclays à la structure. Au cours de l’exercice 2021, Milleis Banque a procédé à une revue approfondie des éléments relatifs à ces réévaluations pour prendre en compte l’évolution des stocks de crédits restant à son bilan du fait des remboursements survenus depuis cette date (au-delà des remboursements anticipés prévus à l’origine).  A ce titre, elle a procédé à une correction d’erreur entrainant des amortissements additionnels à hauteur de 10 millions EUR sur l’exercice.  Au 31-12-2021, le stock de réévaluation résiduel est de 18,8 millions EUR. Ces éléments feront l’objet d’une revue régulière au cours des années à venir afin de vérifier si les hypothèses retenues à date sont confirmées. 5.2 .  Produits et charges sur opérations de crédit-bail et location assimilées .  —  Milleis Banque n'effectue pas ce type d'activité. 5.3 .  Revenus des titres à revenu variable  : (En milliers d'Euros) Exercice 202 1 Exercice 20 20 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées (1) 0 3 700  Total 0 3 700  (1) Dont : 3,7 millions d'euros de dividendes encaissés auprès de la filiale Milleis Investissement, société tupée en 2020. 5.4 .  Commissions  : (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 29 -187  -158  41 -172  -131  Opérations avec la clientèle 4 159  0 4 159  3 839  0 3 839  Opérations sur titres 28 112  -343  27 769  29 043  -362  28 681  Moyens de paiement 3 711  -2 421  1 290  4 127  -3 055  1 072  Produits d'assurance 0 0 0 0 0 0 Opérations de change 257  0 257  267  0 267  Prestations de services financiers 26 794  -277  26 517  17 330  -650  16 679  Total 63 062  - 3228   59  834   54 646  -4 239  50 407  5.5 .  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  : (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Opérations de change 472  523  Opérations de hors bilan -742  -410  Total -271  112  5.6 .  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés  : (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Dépréciations Dotations -7 463  205  Reprises 0 0 Résultat de cession 419  4 601  Total -7 043  4 396  En 2020, Milleis avait enregistré un résultat de cession de 4,6 M€ sur les titres de placement. En 2021, Milleis a enregistré des dotations de dépréciation des titres de placement pour 7,5 M€. 5.7 .  Autres produits et charges d’exploitation bancaire  : (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Refacturation de charges et produits bancaires 2 959  0 2 959  4 600  -7 4 593  Autres activités diverses (1) 1 962  -1 008  954  4 104  -632  3 472  Total 4 920  -1 008  3 913  8 704  -639  8 065  : Notamment 0,8 M€ de produit à recevoir de la part des assurances suite à des litiges qui sont intégralement provisionnés contre 2,8 M€ en 2020 5.8 .  Charges générales d’exploitation  : (En milliers d'Euros) Exercice 202 1 Exercice 20 20 Salaires et traitements 49 152  53 574  Charges de retraite et assimilées 5 352  7 229  Autres charges sociales 15 333  17 937  Intéressement des salariés 0 0 Participations des salariés 0 0 Impôts et taxes liés aux rémunérations 6 366  6 255  Total des frais de personnel 76 203  84 994  Impôts et taxes 919  2 371  Autres charges générales d'exploitation 51 217  79 685  Total des autres charges générales d'exploitation 52 135  82 056  Total 128 339  167 050  L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l’exercice 2021 est de 776 salariés.  La baisse des charges générales d'exploitation sur 2021 s'explique principalement par l’impact de la RCC, de la baisse de la masse salariale et de la baisse des frais de structure.  5.9 .  Coût du risque  : (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires Clientèle -6 331  10 229  -1 425  290  2 763  -3 065  4 273   -6 257  544  -4 505  Titres et débiteurs Divers Total -6 331  10 229  -1 425  290  2 763  -3 065  4  273   -6 257  544  -4 505  Le coût du risque 2021 enregistre un effet positif de 2,8 M€ contre une charge de EUR 4,5 M€ en 2020. Les effets enregistrés en 2021 sont le résultat :  D’une reprise de 2,7 M€ sur d’anciens dossiers douteux faisant l’objet de revue individualisées. Par ailleurs sur cette même population, des dossiers très anciens, entièrement provisionnés ont été apurés sans impact en résultat du fait des provisions préexistantes, des récupérations sur créances amorties pour 0,3 M€, d’un passage en perte non couvert par provisions de – 0,2 M€. 5.10 .  Gains ou pertes sur actifs immobilisés  : (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Participations et autres titres à long terme Participations et autres titres à long terme Dépréciations Dotations 0 0 Reprises 0 Résultat de cession -333  1 397  Total -333  1 397  Sur l’exercice 2020, le résultat de cession comprend principalement les boni et mali de fusion à la suite des TUP dont 1,8 M€ de Boni de fusion concernant Milleis Patrimoine et 0,3 M€ de mali de fusion concernant Milleis Investissement. Sur l’exercice 2021, le résultat de cession correspond essentiellement à la moins-value de cession des immobilisations mises au rebut. 5.11 Résultat exceptionnel (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Correction d’erreurs (1) 0 -10 000  -10 000  0 0 0 Autres activités  197  -1 196  198  -1 197  Total 197  -10 001  -9 804  198  -1 197  (1)  :  Lors de sa création en 2017, Barclays France SA (devenue Milleis Banque) avait réévalué les crédits à taux fixe dans le cadre de l’apport des activités de Barclays à la structure. Au cours de l’exercice 2021, Milleis Banque a procédé à une revue approfondie des éléments relatifs à ces réévaluations et notamment a souhaité tenir compte de l’évolution des stocks de crédits restant à son bilan du fait des remboursements survenus depuis cette date (au-delà des remboursements anticipés prévus à l’origine).  A ce titre, elle a procédé à une correction d’erreur entrainant des amortissements additionnels à hauteur de EUR 10 millions sur l’exercice.  Au 31-12-2021, le stock de réévaluation résiduel est de EUR 18,8 millions. Ces éléments feront l’objet d’une revue régulière au cours des années à venir afin de vérifier si les hypothèses retenues à date sont confirmées. Au titre de l’exercice 2020, les impacts estimés sont repris ci-après sur les postes impactés : (En milliers d’Euros) Montant publié au 31/12/2020 Impact de la correction Montant corrigé au 31/12/2020 Prêts et créances à la clientèle 921 490  -5 416  916 074  Résultat de l’exercice -94 022  -5 416  -99 438  Dont résultat exceptionnel (correction d’erreur) 0 -5 416  -5 416  5.12 .  Impôts sur les bénéfices .  —  Suite à l’option pour le régime de l’intégration fiscale (en application des dispositions de l’article 223 A et suivants du CGI) exercée en date du 5 mars 2018 par la société Nestor Bidco (devenue CFHMM le 18/04/2019), une convention d’intégration fiscale a été signée le 8 mars 2018 avec cette dernière et a pris effet à compter du 1er janvier 2018. Milleis Banque doit verser à CFHMM, à titre de contribution au paiement de l’impôt sur les sociétés du groupe et quel que soit le montant effectif dudit impôt, une somme égale à l’impôt qui aurait grevé son résultat et/ou sa plus-value nette à long terme de l’exercice si elle était imposable distinctement, déduction faite par conséquent de l’ensemble des droits à imputation dont Milleis Banque aurait bénéficié en l’absence d’intégration. Compte tenu de sa situation déficitaire, aucune imposition n'est due au titre de l'exercice 2021. 6.  –  Autres informations . 6.1 .  Consolidation .  —  La société Milleis Banque n’établit plus de comptes consolidés depuis le 1/01/2019 puisqu’elle est elle-même consolidée par la méthode d’intégration globale par sa maison mère, la Compagnie Financière Holding Mixte Milleis qui établit en France ses comptes consolidés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté dans l'Union Européenne et applicable à cette date. 6.2 .  Rémunération, avances, crédits et engagements .  —  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, émet un avis favorable sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice clos le 31 décembre 2021 aux catégories de personnel visées à l’article L511-71 du Code Monétaire et Financier, s’élevant à 6 028 820 € bruts. 6.3 .  Honoraires des commissaires aux comptes  : (En milliers d’Euros) PricewaterhouseCoopers  Audit RSM EY TOTAL 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2020 Missions de certification des comptes (1) (2) 65 350  282  250  282  629  600  Services autres que la certification des comptes 6 10 26 18 10 32 Total 65 356  292  276  300  0 639  632  (1) Dont compléments enregistrés en 2021 : 65 K€ pour PWC au titre de l’exercice 2020. (2) Dont compléments enregistrés en 2020 : 78 K€ pour PWC et 18 K€ pour RSM au titre de l’exercice 2020. III. —  Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . A l’Assemblée Générale de la société Milleis Banque, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Milleis Banque relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport.  Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous  estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre  opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent  rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation.  — Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur : la note « 2.2.2 Changements de méthodes comptables » de l’annexe aux comptes annuels qui expose les impacts du changement de méthode de comptable concernant les règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires suite à la publication de la décision IFRIC d’avril 2021 transposée en normes comptables françaises ; la correction d’erreur mentionnée dans la note « 2.1.2 Evènements significatifs » de l’annexe aux comptes annuels et relative aux réévaluations des crédits comptabilisées en 2017 lors de la création de l’entité. Justification des appréciations - Points clés de l’audit.  — La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Dépréciation des créances sur la clientèle en défaut : Point clé de l’audi t Notre réponse Les créances douteuses sur la clientèle s’élèvent à M€ 16,8 dans les comptes au 31 décembre 2021. Elles sont porteuses d’un risque de crédit qui expose votre société à une perte potentielle dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.  Votre société constitue des dépréciations afin de couvrir ce risque. Au 31 décembre 2021, le stock de dépréciations individuelles s’élève à M€ 6,2 comme présenté dans la note 3.3 de l’annexe aux comptes annuels. Les principes comptables d’évaluation des dépréciations individuelles sont présentés dans la note 2.3.2 de l’annexe aux comptes annuels. Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées trimestriellement, créance par créance, sur la base d’une analyse du risque et en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Nous avons considéré que l’évaluation de ces dépréciations constituait un point clé de l’audit dans la mesure où elles représentent une zone d’estimation significative pour l’établissement des comptes annuels. Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle interne de votre société.  Nous avons examiné, en incluant dans nos équipes des spécialistes en systèmes d’information, les dispositifs qui garantissent la qualité des données utilisées par les modèles de notation et de dépréciation.  Nous avons pris connaissance des processus liés : à l’identification des indicateurs de dépréciation (tels que l’existence d’impayés et l’antériorité de ces impayés) ; à la classification des expositions en créances douteuses ; au suivi et à la valorisation des garanties ; à la détermination des dépréciations sur créances douteuses et au dispositif de gouvernance et de validation associé.  En complément, pour un échantillon de dossiers sélectionnés sur la base de critères de significativité et de risque, nous avons procédé à une analyse de crédit consistant à : prendre connaissance des dernières informations disponibles sur la situation des contreparties douteuses,  réaliser des analyses contradictoires des hypothèses retenues ainsi que des estimations de provisions arrêtées par la direction sur la base des informations mises à notre disposition par l’établissement et de données externes,  contrôler le correct enregistrement en comptabilité des dépréciations estimées.  Nous avons également apprécié le caractère approprié des informations détaillées dans l’annexe aux comptes annuels concernant les dépréciations des créances à la clientèle. — Migration informatique : Point clé de l’audit Notre réponse En février 2021, votre société a migré vers un nouveau système d’information comme indiqué dans la note 2.1.2 de l’annexe aux comptes annuels.  Cette évolution a été une étape majeure pour la mise en place d’un outil transverse pour votre société, tant pour les fonctions commerciales que l’ensemble des fonctions supports. Cette évolution a nécessité de réadapter les gestes métiers et les outils de suivis et de contrôles au sein de l’ensemble des domaines.  Compte tenu des impacts sur la production des états financiers, nous avons considéré que la migration informatique constituait un point clé de l’audit au 31 décembre 2021. Notre approche d’audit sur la migration informatique s’est appuyée sur le dispositif mis en place par votre société pour mener à bien ce projet. En incluant dans nos équipes d’audit des spécialistes en système d’information, nos travaux ont notamment consisté à : apprécier le dispositif mis en place ; contrôler la correcte reprise des données, en matière d’intégrité et d’exhaustivité ; évaluer le niveau de contrôle interne concourant à la sécurisation du nouvel outil, en particulier en matière de gestion des habilitations ; prendre connaissance des risques éventuels identifiés par la direction, liés au nouveau système d’information, notamment au moyen d’une analyse post migration des anomalies identifiées et des actions correctrices mises en place ; évaluer la fiabilité des développements réalisés et de la documentation des étapes clefs associées, à l’aide notamment des procès-verbaux de recettes et des tests réalisés sur les fonctionnalités clés supportées par le nouvel outil. — Provisions pour litiges : Point clé de l’audit Notre réponse Les provisions pour litiges s’élèvent à 12,8  M€   dans les comptes annuels au 31 décembre 2021, comme indiqué dans la note 3.9.1 de l’annexe aux comptes annuels.  Les principes comptables d’évaluation des provisions pour litiges sont présentés dans la note 2.3.8 de l’annexe aux comptes annuels. Ces provisions concernent des litiges qui pourraient entrainer une perte pour l’établissement. Dès lors que l’estimation de ce risque est suffisamment étayée, une provision est constituée. La détermination des montants des provisions pour litige requiert une part importante de jugement, en raison notamment de la difficulté à estimer l’issue et les conséquences financières des procédures en cours. L'évaluation des provisions pour litige reposant notamment sur la formulation d’hypothèses par la direction quant à l’évolution des litiges, nous avons considéré que celle-ci constituait un point clé de l’audit compte tenu de la sensibilité de ces provisions aux hypothèses retenues. Nous avons examiné le processus d’identification des litiges clientèle et d’évaluation des provisions associées, notamment en procédant à des échanges avec la direction juridique. Nos travaux ont, entre autres, consisté à : prendre connaissance du statut des procédures en cours et des principaux risques identifiés grâce à nos échanges réguliers avec la direction juridique ainsi que l’examen de la documentation mise à notre disposition ; mener des procédures de demandes de confirmation auprès des avocats en charge du suivi de ces litiges ; examiner les analyses ou conclusions des juristes internes ou des avocats de la banque ; apprécier le caractère raisonnable des hypothèses utilisées pour la détermination des provisions par la direction juridique ; examiner la comptabilisation des provisions correspondantes. Vérifications spécifiques.  — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise.  Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires — Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Milleis Banque par votre assemblée générale du 6 juin 2017 pour le cabinet RSM PARIS et du 19 juillet 2021 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2021, le cabinet RSM PARIS était dans la cinquième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la première année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels. Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels. — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.  En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. —  Rapport au comité d’audit :  Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris et Paris-La Défense, le 20 mai 2022. Les Commissaires aux Comptes : RSM PARIS : ERNST & YOUNG Audit :  Martine LECONTE Vanessa DAURIAN I V . — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. A l’Assemblée Générale de la société Milleis Banque, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale.  — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.  — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Paris et Paris-La Défense, le 20 mai 2022. Les Commissaires aux Comptes : RSM PARIS : ERNST & YOUNG Audit :  Martine  LECONTE Vanessa  DAURIAN
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Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel Charente Maritime Deux-Sèvres
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 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 53 313 207 Euros Siège social : 14 rue Louis Tardy 17140 Lagord 399 354 810 R.C.S. La Rochelle . Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel  Charente-Maritime Deux-Sèvres en date du 29 juillet 2022 . Situation au  30 juin  2022  (comptes individuels) (En milliers d’Euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales 68 970  Effets publics et valeurs assimilées 104 252  Créances sur les établissements de crédits 69 536  Opérations internes au Crédit agricole 1 639 511  Opérations avec la clientèle 12 491 553  Obligations et autres titres à revenu fixe 431 446  Actions et autres titres à revenu variable 147 699  Participations et autres titres détenus à long terme 1 032 239  Parts dans les entreprises liées 44 886  Immobilisations corporelles et incorporelles 132 034  Autres actifs 120 213  Comptes de régularisation 85 468  Total de l’actif 16 367 807  Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 58 466  Opérations internes au Crédit agricole 8 407 384  Comptes créditeurs de la clientèle 5 324 896  Dettes représentées par un titre 2 550  Autres passifs 111 225  Comptes de régularisation 214 140  Provisions pour risques et charges 136 657  Dettes subordonnées et titres participatifs 120 092  Fonds pour risques bancaires généraux 89 927  Capitaux propres hors FRBG 1 902 470  Capital souscrit 53 313  Primes d’émission 150 179  Réserves 1 698 978  Provisions règlementées et subventions d’investissement Report à nouveau Total du passif 16 367 807  Hors - bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financements 1 552 992  Engagements de garantie 246 046  Engagements sur titres 159  Engagements reçus : Engagements de financements 14 291  Engagements de garantie 4 134 022  Engagements sur titres 159 
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BPCE SFH
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 BPCE SFH Société Anonyme au capital de 600 millions d'Euros Siège Social : 50 avenue Pierre Mendès France 501 682 033 R.C.S. Paris Situation trimestrielle publiable 30 juin 2022 . (En milliers d'Euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales,  C.C.P.  0 Effets Publics et Valeurs Assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 37 998 126  A vue 230 340  A terme 37 767 786  Créances sur la Clientèle 0 Créances commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 0 Comptes ordinaires débiteurs 0 Obligations et autres Titres à revenu fixe 413 094  Actions et autres Titres à revenu variable 0 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-Bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 3 173  Comptes de régularisation 288 120  Total de l'Actif 38 702 513  Passif Montants Banques centrales, c.c.p.. 0 Dettes envers les Etablissement de Crédit  0 A vue  0 A terme 0 Opérations avec la clientèle 0 A vue 0 A terme 0 Dettes représentées par un Titre 37 773 283  Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 0 Emprunts obligataires 37 765 483  Autres dettes représentées par un Titre 7 800  Autres passifs 366  Comptes de régularisation 289 699  Provisions pour risques et charges 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 600 000  Primes d' é mission 0 Réserves 27 124  Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau 12 041  Total du Passif 38 702 513  Hors - bilan Montants Engagements donn é s  : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 0 Engagements sur Titres 0 Engagements  reçus  : Engagements de financement 0 Engagements de Garantie 0 Engagements sur titres 0
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BPCE International et Outre Mer
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 BPCE INTERNATIONAL ET OUTRE-MER Société Anonyme Capital : 648 331 813,50 Euros Siège Social : 88, avenue de France, 75013 Paris 420 698 979 R.C.S. Paris Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2022. (En milliers d'Euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales, c.c.p. 1 173  Effets Publics et Valeurs Assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 345 311  A vue 425 025  A terme 920 286  Créances sur la Clientèle 270 521  Créances commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 270 521  Comptes ordinaires débiteurs 0 Obligations et autres Titres à revenu fixe 0 Actions et autres Titres à revenu variable 0 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 16 030  Parts dans les Entreprises liées 1 692  Crédit-Bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 3 Immobilisations corporelles 453  Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 893  Comptes de régularisation 521  Total de l'Actif 1 636 597  Passif Montants Banques centrales, c.c.p. 0 Dettes envers les Etablissement de Crédit 711 535  A vue 351 083  A terme 360 452  Opérations avec la clientèle 22 094  A vue 16 840  A terme 5 254  Dettes représentées par un Titre 0 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 0 Emprunts obligataires 0 Autres dettes représentées par un Titre 0 Autres passifs 3 147  Comptes de régularisation -8 784  Provisions pour risques et charges 118 351  Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 306 638  Capital souscrit 648 332  Primes d' émission 261 439  Réserves 18 896  Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau -445 051  Total du Passif 1 636 597  Hors bilan Montants Engagements donn é s  : Engagements de financement 30 625  Engagements de garantie 143 614  Engagements sur Titres 0 Engagements  reçus  : Engagements de financement 0 Engagements de Garantie 130 421  Engagements sur titres 0
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Entech
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 ENTECH Société anonyme   au capital de 2 906 228,60 € ZA Menez Prat - 11 allée Jean-François de   la Pérouse - 29000 Quimper  818 246 316 R.C.S Quimper Avis de convocation Les actionnaires de la société sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 6 septembre 2022 à 14 heures au siège social, ZA Menez Prat - 11 allée Jean-François de la Pérouse - 29000 QUIMPER, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2022, Affectation du résultat de l’exercice, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements - Constat de l’absence de convention nouvelle, Nomination de la société Epopée Gestion, en qualité d’administrateur, Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de   limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits, Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, Délégation à conférer au Conseil d’Administration en vue d’émettre   des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice, Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de la période d’exercice, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et règlementaires, Mise en harmonie   de l’article 10 des statuts de la Société afin de le mettre en conformité avec les dispositions relatives à la procédure d’identification des actionnaires, Modification de l’article 13 des statuts afin de prévoir une disposition permettant la mise en place d’un échelonnement des mandats d’administrateurs, Pouvoirs pour les formalités. L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 2 septembre 2022 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise au CIC Market  Solutions - 6, avenue de Provence - 75009 Paris, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire   qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 22-10-39 du Code de commerce ; Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires pourront demander par écrit au CIC de leur adresser le formulaire de vote par correspondance. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, aux services de CIC, soit par voie postale à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 PARIS, soit par voie électronique à l’adresse suivante : serviceproxy@cic.fr. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, par mail à l’adresse suivante : serviceproxy@cic.fr. Le pouvoir peut également être adressé par courrier aux services de CIC à l’adresse postale susvisée ou présenté le jour de l’Assemblée. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles   L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (https://entech-se.com/) à compter de la date de parution de l’avis de convocation. A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 31 aout 2022, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante contact@entech-se.com. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d'Administration .
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Covivio
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 Covivio S ociété  anonyme au capital de 284 174 598  € S iège social :  18 avenue François Mitterrand ,  57000  Metz 364 800 060 RCS Metz ( «  Covivio  » ou la «  Société  A bsorbante  » ) Foncière Développement  Logements   –  FDL S ociété  anonyme au capital de 1 357 108,76  € S iège social  :   8 avenue Kléber , 75116  Paris 552 043   481  RCS Paris ( «  FDL  » ou la «  Société  A bsorbée  » ) Avis de projet de fusion Par  acte sous seing privé en date du  22 juillet 2022 ,  Covivio  et  FDL  ont  établi  un  projet  de traité  de fusion  en vue d’arrêter les termes et conditions de la fusion ,  par voie d’absorption de  FDL  par  Covivio , conformément aux dispositions de l’article R.   236- 1  du Code de commerce. Sous réserve de la réalisation de la condition  suspensive  prévue   à l’article  3.1  du projet de traité de fusion,  FDL   sera absorbée par  Covivio .   En conséquence ,   FDL  transmettra  à  Covivio   l’intégralité des éléments d’actif et de passif composant son patrimoine dans l’état où il se trouver a  à la date de réalisation  définitive  de la fusion. La fusion deviendra définitive et prendra effet d’un point de vue juridique, comptable et fiscal à la date à laquelle le Directeur Général ou le Directeur Général Délégué de  Covivio , ou le cas échéant en leur absence, tout délégué de ces derniers disposant d’un mandat spécial à cet effet, constatera par décision la réalisation de la condition suspensive de la  f usion . Les  termes et  conditions de la fusion ont été établis   pour  Covivio  et  FDL  sur la base des comptes  annuels  de  l’exercice social clos le 31 décembre 2021 . Sur la base des comptes  de   FDL   et à titre purement indicatif ,  la valeur nette apportée à  Covivio  s'élèverait à 36 338 200,90 €, correspondant à la différence entre la valeur nette comptable des actifs transmis, s'élevant à 39 187 176,91 €, et la valeur nette comptable des passifs transmis, s'élevant à 2 848 976,01 €. T ous les éléments d’actif et de passif transférés à  Covivio   seront valorisés en fonction de leur valeur nette comptable au bilan de  FDL   à la date de réalisation  définitive  de la fusion.  Covivio   détenant  à la date de dépôt du projet de traité de fusion au greffe du  Tribunal  j udiciaire de Metz  et auprès du  greffe du Tribunal de commerce de Paris l’intégralité  des actions de  FDL   et s’engageant à les conserver jusqu’à  la  date  de  réalisation  définitive  de la  f usion, il n’ y a pas lieu  de procéder à un échange de droits sociaux  en application des dispositions de l’article L. 236-3 II du Code de commerce.  En conséquence,  l e patrimoine de  FDL   sera ainsi dévolu à  Covivio   sans que celle-ci n'augmente son   capital pour rémunérer l'apport ainsi effectué.  Le boni ou mali de fusion sera affecté selon les règles comptables et   fiscales applicables. Du fait de la dévolution de l’intégralité de son patrimoine à  Covivio ,  FDL   se trouvera dissoute de plein droit à la date de réalisation  définitive  de la fusion. L’ensemble du passif de  FDL   devant être entièrement  transmis à  Covivio , la dissolution de   FDL   du fait de la fusion ne sera suivie d’aucune opération de liquidation. Conformément aux dispositions des articles L. 236-14  alinéa 2  et R. 236-8  alinéa 1  du Code de commerce , le s  c réanciers non obligataires de  FDL   et  de   Covivio  dont la créance est antérieure  à la publication du  présent avis  disposent d’un dé lai de trente jours  pou r  former opposition  à compter de la dernière  inscription du présent avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales  (BODACC) et  au   Bulletin des annonces légales obligatoires . Conformément aux dispositions de l’article L.   236-6 alinéa 2 du Code de commerce,  un exemplaire du  projet de  traité de  fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris le  22 juillet 2022   au nom  de  FDL   et  le  25 juillet 2022 auprès du greffe du Tribunal judiciaire de Metz  au nom  de  Covivio . Pour avis