AFFLUENT MEDICAL Société anonyme au capital de 18.163.802 Euros Siège social : 320 avenue Archimède – Les Pléiades III Bâtiment B , 13100 Aix-en-Provence 837 722 560 R . C . S . Aix-en-Provence Avis aux actionnaires. Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires nouvelles Objet de l’insertion. — La présente insertion a pour objet d’informer les actionnaires de la société Affluent Médical (ci-après la « Société ») d’une augmentation de capital, par émission d’actions ordinaires nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et admission sur le marché Euronext Compartiment C des droits préférentiels de souscription ainsi que des actions nouvelles. Caractéristiques de la Société Dénomination sociale . — La Société a pour dénomination AFFLUENT MEDICAL. Forme de la société . — La société est une société anonyme à Conseil d'administration de droit français régie par la réglementation en vigueur et par les statuts. Numéros d’identification . — Immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 837 722 560 Aix-en-Provence – Identifiant SIRET du siège social : 837 722 560 00021. Adresse du siège social . — Le siège de la Société est fixé : 320 avenue Archimède 13100 Aix-en-Provence. Durée . – La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, soit jusqu'au 22 février 2117, sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation prévus par les statuts. Montant du capital social . — Le capital social est fixé à la somme de 18 163 802,00 € et est divisé en 18 163 802 actions de 1,00 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, toutes de même catégorie. Objet social . — La Société a pour objet directement ou indirectement, en France ou à l’étranger, aussi bien en son nom et pour son compte que pour le compte de tiers ou en accord avec des tiers : l’exercice de toute activité relevant des « medical devices » (dispositifs médicaux), notamment des technologies, procédés et produits dans le domaine des thérapeutiques et de la chirurgie peu invasive ; l’acquisition, la souscription, la détention, la gestion et la cession, sous toute forme, de toutes parts sociales et de toutes valeurs mobilières dans toutes sociétés ou entités juridiques, créées ou à créer, françaises ou étrangères, et plus généralement toutes activités susceptibles d’être exercées par une société holding dans la gestion de ses participations ; toutes prestations de service en matière administrative, financière, comptable, commerciale, informatique ou de gestion au profit des filiales de la Société ou de toutes autres sociétés dans lesquelles elle détiendrait une participation ; l’octroi de cautions, avals et garanties au profit de toute société de son groupe et dans le cadre de l’activité normale de toute société de son groupe ; et, généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, industrielles, commerciales ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou à tous objets similaires ou connexes, ou pouvant être utiles à cet objet ou de nature à en faciliter la réalisation. Exercice social . — Du 1er janvier au 31 décembre. Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toute autre personne . — Néant Forme des actions . — Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sont librement négociables, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les actions non entièrement libérées revêtent obligatoirement la forme nominative. Elles donnent lieu à une inscription au compte de leur propriétaire et leur cession s’opère, à l’égard de la Société et des tiers, par virement de compte en compte selon les modalités définies par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Droits et Obligations attachés aux actions . — Chaque action donne droit, dans la propriété de l’actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital social qu’elle représente. Toute personne possédant une ou plusieurs actions est tenue par les présents Statuts et par toutes les décisions prises en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire des actionnaires. Les actions et les droits et obligations attachés à ces actions sont indivisibles. Les copropriétaires d’une action indivise sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire unique. Les héritiers, créanciers, ayant-droit ou autres représentants d’un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l’apposition de scellés sur les biens et valeurs de la Société, ni en demander le partage ou la licitation, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son administration, ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées des actionnaires. Les actionnaires ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu’il passe. La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux Statuts et aux décisions de l’assemblée générale. Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, en cas d’échange, de regroupement, d’attribution de titres, d’augmentation ou de réduction de capital, de fusion ou de toute opération sociale, les propriétaires de titres isolés, ou en nombre inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ce droit qu’à condition de faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l’achat ou de la vente du nombre de titres nécessaires. Droit de vote double . — Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins au nom d’un même actionnaire. Conformément à l’article L. 225-123 alinéa 2 du Code de commerce, ce droit de vote double est également conféré dès leur émission en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficiera de ce droit. Le transfert d’actions par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas les délais prévus ci-dessus. Il en est de même, en cas de transfert d’actions par suite d’une fusion ou d’une scission d’une société actionnaire. En outre, la fusion ou la scission de la Société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la ou des sociétés bénéficiaires si les Statuts de celles-ci l’ont instauré. Ce droit de vote double peut s’exercer à l’occasion de toute assemblée. Franchissements de seuils . — Outre les déclarations de franchissement de seuils expressément prévues par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, directement ou indirectement, de quelque manière que obligations légales de ce soit au sens des articles L. 233-7 et suivants du Code de commerce, une fraction égale au supérieur à 2,5 % du capital social ou des droits de vote, ou tout multiple de ce pourcentage, y compris au-delà des seuils prévus par les dispositions légales et réglementaires, doit informer la Société du nombre total d’actions et de droits de vote de celle-ci qu’elle possède, directement ou indirectement, seule ou de concert (ou qu’elle pourrait être amenée à posséder conformément au sens de l’article L. 233-7 du Code de commerce), avant et après l’opération ayant entraîné le franchissement dudit seuil, ainsi que la nature de cette opération. Cette déclaration sera réalisée au moyen d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception (ou par tout moyen équivalent pour les personnes résidant hors de France) adressée au siège social au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le jour du franchissement du seuil de participation. Cette obligation s’applique dans les mêmes conditions que celles prévues à l’alinéa précédent, chaque fois que la fraction du capital ou des droits de vote détenue devient inférieure à l’un des seuils prévus à l’alinéa ci-dessus. En cas de non-respect des dispositions ci-dessus, l’actionnaire qui n’aurait pas procédé régulièrement à la déclaration est privé des droits de vote attachés aux actions excédant la fraction qui n’a pas été régulièrement déclarée pour toute Assemblée générale des actionnaires qui se tiendrait, jusqu'à l’expiration d’un délai prévu par la loi et la réglementation en vigueur suivant la date de régularisation de la notification. Cette sanction ne sera appliquée que sur demande, consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant deux pour cent et demi (2,5 %) au moins du capital de la Société. Assemblées d’actionnaires . — Les décisions des actionnaires sont prises en assemblée générale. Les assemblées générales ordinaires sont celles qui sont appelées à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les Statuts. Les assemblées générales extraordinaires sont celles appelées à décider ou autoriser des modifications des Statuts. Les délibérations des assemblées générales obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables. Convocation . — Les assemblées générales sont convoquées dans les conditions et forme prévues par la loi et les règlements en vigueur. Les assemblées générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu suivant les indications figurant dans les avis et les lettres de convocation. La convocation est faite quinze (15) jours avant la date de l’assemblée soit par lettre simple ou recommandée adressée à chaque actionnaire, soit par moyen électronique dans les conditions fixées par la loi, soit par un avis inséré dans un Journal d’annonces légales du département du siège social. En cas de convocation par insertion, chaque actionnaire doit également être convoqué par lettre simple ou, sur sa demande et à ses frais, par lettre recommandée. Lorsqu’une assemblée générale n’a pu régulièrement délibérer, faute de réunir le quorum requis, la deuxième assemblée et, le cas échéant, la deuxième assemblée prorogée, sont convoquées dans les mêmes formes que la première et l’avis de convocation rappelle la date de la première et reproduit son ordre du jour. Les modalités de convocation de la deuxième assemblée générale et, le cas échéant, la deuxième assemblée générale prorogée sont régies par les dispositions légales en vigueur. Participation aux assemblées – Pouvoirs . — Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à son nom dans le délai légal. Tout actionnaire, à défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, peut : se faire représenter en donnant procuration à toute personne physique ou morale de son choix, dans les conditions prévues par la loi ou les règlements, ou adresser une procuration à la Société sans indication du mandat, dans les conditions prévues par la loi ou les règlements, ou en votant par correspondance au moyen d’un formulaire dont il peut obtenir l’envoi dans les conditions indiquées par l’avis de convocation à l’Assemblée. Les personnes morales participent aux Assemblées par leurs représentants légaux ou par toute autre personne dûment et régulièrement habilitée par ces derniers. Le vote par correspondance s’exerce selon les conditions et modalités fixées par les dispositions législatives et réglementaires. Sur décision du Conseil d’administration mentionnée dans l’avis de réunion et de convocation, les actionnaires peuvent, dans les conditions et délais fixés par les lois et règlements, adresser leur formule de procuration et de vote par correspondance par tous moyens de télécommunication (y compris par voie électronique) permettant leur identification et dont la nature et les conditions sont déterminées par la réglementation en vigueur. Tenue des assemblées . — Les assemblées générales sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, à leur défaut, par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil d’administration. En cas de convocation par un commissaire aux comptes ou par mandataire de justice, l’assemblée générale est présidée par l’auteur de la convocation. A défaut, l’assemblée générale élit elle-même son Président. Les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant, tant par eux-mêmes que comme mandataires, le plus grand nombre de voix remplissent les fonctions de scrutateurs. Le bureau ainsi constitué désigne un secrétaire qui peut être choisi en dehors des membres de l’assemblée générale. Tout actionnaire peut, si le Conseil d’administration le permet dans l’avis de réunion et de convocation d’une assemblée générale, participer à cette assemblée générale par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication ou de transmission dans les conditions fixées par la législation ou la réglementation en vigueur. Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres du bureau et établis sur un registre spécial conformément à la loi. Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont valablement certifiés dans les conditions fixées par la loi. Quorum . — Les Assemblées Générales Ordinaires, Extraordinaires ou Spéciales, statuent dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par la loi. Obligations antérieurement émises . — Néant. Bilan. — Le bilan de la Société arrêté au 31 décembre 2021 est publié en annexe. Cadre juridique de l'augmentation de capital Prospectus . — En application des dispositions de l’article 1 er 5. a) du règlement européen 2017/1129 (« règlement prospectus ») et des articles L.411-2-1 1° du Code monétaire et financier et 211-2 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l'AMF, cette dernière représentant moins de 20% du nombre d'actions de même catégorie déjà admises sur le marché réglementé et un total d'offre inférieur à 8 000 000 €. Assemblée générale ayant autorisé l’émission . - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire des actionnaires qui s’est tenue le 24 mai 2022 a délégué sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions fixées dans la 14ème résolution. Décision du Conseil d’Administration de faire usage de la délégation conférée par l’Assemblée Générale pour procéder à l’émission . – En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire visée ci-dessus, le Conseil d’Administration de la Société, lors de sa séance du 25 août 2022, a décidé de procéder à l’émission d’Actions Nouvelles avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans les conditions et modalités présentées ci-après. Caractéristiques et modalités de souscription des Actions Nouvelles. Nombre d’actions nouvelles à émettre . — Le nombre total d’actions nouvelles à émettre (collectivement les « Actions Nouvelles » et individuellement une « Action Nouvelle ») s’élève à 2 711 015 (avant clause d’extension) soit une augmentation de capital de 6 289 554,80 euros hors prime d’émission. Ce nombre d’Actions Nouvelles a été déterminé en considération du nombre d’actions actuellement émises par la Société (soit 18 163 802 actions). Faculté d’extension. — En fonction de l’importance de la demande, la Société se réserve la faculté d’exercer la clause d’extension, dans la limite de 15% du montant initial de l’émission, soit un produit d’émission de 6 289 554,80 € pouvant être porté à 7 232 987,44 € afin de servir tout ou partie des ordres de souscription à titre réductible. Ainsi, le nombre initial de 2 711 015 actions nouvelles pourrait être augmenté de 406 652 actions nouvelles supplémentaires, pour porter le nombre total d’actions à émettre à un maximum de 3 117 667 actions. Prix de souscription. — Le prix de souscription a été fixé à 2,32 € par Action Nouvelle, soit 1 euro de valeur nominale et 1,32 euro de prime d’émission représentant une décote de 22,67 % par rapport au cours de clôture du 25 août 2022 ( 3,00 €) précédant la fixation du prix de l’émission par le Conseil d’Administration et une décote de 25,12 % par rapport à la moyenne pondérée des volumes des 20 séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission par le Conseil d’Administration ( 3,10 €). Dates d’ouverture et de clôture de la souscription. — du 2 septembre 2022 au 16 septembre 2022. Souscription à titre irréductible. — La souscription des Actions Nouvelles est réservée, par préférence, aux porteurs d’actions existantes enregistrées comptablement sur leurs compte-titres à l’issue de la journée précédant la date d’ouverture de la période de souscription et aux cessionnaires de droits préférentiels de souscription (DPS). Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire à titre irréductible, à raison de 10 Action s Nouvelle s pour 67 actions existantes possédées, soit 67 DPS qui permettront de souscrire à 10 Action s Nouvelle s , sans qu’il soit tenu compte des fractions. Les droits préférentiels de souscription ne pourront être exercés qu’à concurrence d’un nombre de DPS permettant la souscription d’un nombre entier d’Actions Nouvelles. Les actionnaires ou cessionnaires de DPS qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions existantes ou de DPS pour obtenir un nombre entier d’Actions Nouvelles, devront faire leur affaire de l’acquisition ou de la cession sur le marché du nombre de DPS permettant d’atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d’Actions Nouvelles. Il est précisé à titre indicatif que la Société détient, au 2 5 août 2022, 144 905 de ses propres actions. Souscription à titre réductible. — Il est institué, au profit des actionnaires, un droit préférentiel de souscription (DPS) à titre réductible aux Actions Nouvelles qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes. En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de DPS pourront souscrire à titre réductible le nombre d’Actions Nouvelles qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’Actions Nouvelles résultant de l’exercice de leurs droits préférentiels de souscription à titre irréductible. Les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d’actions existantes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’Action Nouvelle. Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’Actions Nouvelles lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses DPS que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les intermédiaires habilités auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des Actions Nouvelles à titre réductible. Un avis publié dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social de la société et par Euronext fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible. Exercice du droit préférentiel de souscription. — Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription (DPS), les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité, à tout moment pendant la durée de la période de souscription, soit entre le 2 septembre 2022 et le 16 septembre 2022 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d’espèces. Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin de mise en demeure. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription. Le droit préférentiel de souscription sera négociable du 31 août 2022 au 14 septembre 2022 inclus, dans les mêmes conditions que les actions anciennes. Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action existante. Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit. Cotation du droit préférentiel de souscription. — A l’issue de la séance de Bourse du 1 er septembre 2022, les actionnaires d'Affluent Medical recevront 1 DPS pour chaque action détenue (soit au total 18 163 802 DPS émis). Chaque actionnaire détenant 67 DPS (et des multiples de ce nombre) pourra souscrire à 1 0 Action s Nouvelle s (et des multiples de ce nombre) au prix unitaire de 2,32 €. Ils seront cotés et négociés sur Euronext Compartiment C, sous le code ISIN FR001400C2C3 du 31 août 2022 au 14 septembre 2022 inclus. A défaut de souscription ou de cession de ces DPS, ils deviendront caducs à l’issue de la période de souscription et leur valeur sera nulle. Demandes de souscription à titre libre. — En sus de la possibilité de souscrire à titre irréductible et réductible suivant les conditions et modalités précisées ci-avant, toute personne physique ou morale, détenant ou non des droits préférentiels de souscription, pourra souscrire à la présente augmentation de capital à titre libre. Les personnes désirant souscrire à titre libre devront faire parvenir leur demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment durant la période de souscription et payer le prix de souscription correspondant. Conformément aux dispositions de l’article L.225-134 du Code de commerce, les souscriptions à titre libre ne seront prises en compte que si les souscriptions à titre irréductible et à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, étant précisé que le Conseil d’Administration disposera de la faculté de répartir librement les actions non souscrites, en totalité ou en partie, entre les personnes (actionnaires ou tiers) de son choix ayant effectué des demandes de souscriptions à titre libre. Droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues par la Société. — En application de l’article L. 225-206 du Code de commerce, Affluent Medical ne peut souscrire à ses propres actions. Les droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues de la Société au 31 août 2022 seront cédés sur le marché avant la fin de leur période de négociation dans les conditions de l’article L. 225-210 du Code de commerce. Limitation de l’augmentation de capital. — Dans le cas où les souscriptions tant à titre irréductible qu’à titre réductible n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, à la condition que celui-ci atteigne au moins 75% du montant de l’émission décidée. Établissements domiciliataires. — Versements des souscriptions. — Les souscriptions des Actions Nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits sous la forme nominative administrée ou au porteur, seront reçus jusqu’à la date de clôture de la période de souscription incluse auprès de leur intermédiaire habilité agissant en leur nom et pour leur compte. Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites sous la forme nominative pure seront reçus sans frais auprès de CACEIS CORPORATE TRUST. Les Actions Nouvelles seront à libérer intégralement lors de leur souscription, par versement en espèces, pour la totalité de la valeur nominale et de la prime d’émission, étant précisé que le montant de la prime d’émission versée sera inscrit au passif du bilan dans un compte spécial « Prime d’émission » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés chez CACEIS CORPORATE TRUST, qui établira le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital. Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. Restrictions de placement . — La vente des Actions Nouvelles et des droits préférentiels de souscription peuvent, dans certains pays, faire l'objet d'une réglementation spécifique. Garantie . — L’offre ne fera pas l’objet d’une garantie de bonne fin, au sens de l’article L. 225-145 du Code de commerce. Le début des négociations sur le titre n’interviendra donc qu’à l’issue des opérations de règlement livraison et après délivrance du certificat du dépositaire. Intentions de souscription . — Truffle Capital détenant 65,25 % du capital de la Société a manifesté l’intention de souscrire à titre libre pour un montant maximum de 3,8 M€. La souscription à titre libre servira notamment à l’atteinte du seuil de réussite de 75% de l’opération. Au-delà des 75%, le Conseil d’Administration de la Société pourra décider librement de servir la souscription à titre libre de Truffle Capital. Cette intention représente plus de 60,4 % de l’augmentation de capital envisagée. La Société n'a pas connaissance des intentions de ses autres actionnaires. Engagement de conservation. – Truffle Capital a pris l’engagement de conserver, sous réserve de certaines exceptions usuelles, les actions Affluent Medical qui seraient souscrites à titre libre dans le cadre de l’opération pour une période se terminant 90 jours calendaires suivant la date de règlement-livraison de l’augmentation de capital. Jouissance . — Les actions nouvelles porteront jouissance courante et seront assimilables aux actions existantes de la Société. Place et date de cotation. — Les actions nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Compartiment C le 22 septembre 2022. Elles seront immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société déjà négociées sur le marché Euronext Compartiment C et négociables, à compter de cette date, sur la même ligne de cotation que ces actions sous le même code ISIN FR0013333077 – mnémo AFME. Selon le calendrier indicatif de l’augmentation de capital, la date de livraison prévue des actions nouvelles est prévue le 22 septembre 2022. Pour AFFLUENT MEDICAL Le président du Conseil d’Administration Monsieur Michel Finance Annexe : Bilan de la Société au 31 décembre 2021 Actif Données en milliers d’Euros Brut 31/12/2021 Amortissements et dépréciations Net 31/12/2021 Net 31/12/2020 Immobilisations incorporelles 1,58 1,43 0,14 0,67 Immobilisations corporelles 30,97 1,90 29,06 2,07 Immobilisations financières 83 628,02 50,90 83 577,12 83 088,84 Total de l’actif immobilisé 83 660,57 54,23 83 606,34 83 091,58 Stocks et en-cours Créances clients et comptes rattachés 6 699,32 6 699,32 4 508,60 Autres créances 10 032,78 10 032,78 1 338,27 Valeurs mobilières de placement Disponibilités 10 671,27 10 671,27 5 024,29 Charges constatées d'avance 114,09 114,09 172,93 Total de l'actif circulant 27 517,46 27 517,46 11 044,10 Total de l'actif 111 178,02 54,23 111 123,79 94 135,68 Passif Données en milliers d’Euros Net 31/12/2021 Net 31/12/2020 Capital social 18 163,80 15 256,82 Primes d’émission 80 546,10 62 683,44 Réserve légale 2 500,00 Réserves réglementées Report à nouveau -748,96 -643,62 Résultat de l’exercice 168 , 10 -105 , 33 Provisions réglementées Total des capitaux propres 100 629,05 77 191,30 Autres fonds propres Provisions pour risques et charges 35,00 Emprunts obligataires convertibles 1 187,20 4 040,02 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 3 515,98 7 277,88 Emprunts obligataires Emprunts et dettes financières diverses 3 669,25 3 662,43 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 522,03 664,36 Dettes fiscales et sociales 1 531,69 1 239,65 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 68,58 25,03 Total des dettes 10 494,74 16 909,37 Ecarts de conversion passif Total du passif 111 123,79 94 135,68