EQUIGEST Société Anonyme au capital de 1 000 000 euros Siège Social : 153 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris 423.700.863 RCS Paris Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames, Messieurs, les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 21 avril 2022 à 10 heures 30, au siège social, 153 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 PARIS, avec l’ordre du jour suivant : — Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos à fin décembre 2021, — Approbation des comptes de cet exercice et décision d’affectation des revenus de l’exercice 2021, — Rapport spécial du commissaire aux comptes, — Fixation du montant de la rémunération à allouer aux administrateurs au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, — Nomination d’un censeur, — Questions diverses, — Pouvoirs pour formalités PREMIERE RESOLUTION . — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve les comptes de l’exercice 2021 tels qu’ils lui sont présentés, faisant ressortir un bénéfice de 1.725.794,42 euros. L’Assemblée Générale prend acte qu’aucune charge non déductible visée à l’article 39-4 du code général des impôts n’a été constatée au cours de l’exercice écoulé. L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs et au commissaire aux comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé. DEUXIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale approuve la proposition du conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes font apparaître un bénéfice de 1.725.794,42 euros décide de l’affecter de la manière suivante : A titre de distribution de dividendes 1.200.000,00 € soit euros par action 120,00 € au compte de report à nouveau 522.854,42 € au compte de réserve spéciale 2.940,00 € La société ayant clôturé son premier exercice le 31 décembre 1999, l’Assemblée Générale prend acte des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices : Année Dividende Avoir fiscal maximum 2018 75,00 € / action soit un montant total de 750.000,00 € distribué aux actionnaires - 2019 50,00 € / action soit un montant total de 500.000,00 € distribué aux actionnaires - 2020 50,00 € / action soit un montant total de 500.000,00 € distribué aux actionnaires - Conformément au 2° de l’article 158.3 du Code Général des Impôts, le dividende est éligible à une réfaction de 40 % compensant pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, la suppression de l’avoir fiscal TROISIEME RESOLUTION . — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L225-38 du Code de Commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et en approuve les termes. QUATRIEME RESOLUTION . — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, approuve la fixation à 44.000 euros du montant de la rémunération allouée aux administrateurs au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021. A charge pour le conseil d’administration d’en assurer la répartition. CINQUIEME RESOLUTION . — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide de nommer Madame Isabelle GOALEC en qualité de censeur pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice à clore le 31 décembre 2027 SIXIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente réunion, à l’effet d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. --------------------------- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l'assemblée. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : –– donner procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; –– adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; –– voter par correspondance. Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. En cas de cession intervenant avant le deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, 0 heure, heure de Paris, il sera tenu compte du transfert des titres et les votes exprimés à distance ou par procuration par l’actionnaire cédant seront invalidés ou modifiés en conséquence, conformément aux dispositions de l’art. R.225-86 al.2 du Code de commerce. Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation deux (2) jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social d’Equigest (153 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris). Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, reçu au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée. Il est rappelé que, conformément à la loi : le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli et signé, devra parvenir au siège social de la société trois (3) jours au moins avant la date de la réunion, soit au plus tard le 15 avril 2022 ; – les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ; – l’actionnaire ayant voté par correspondance ou par procuration n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir ; Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 14 avril 2022 : – au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au président du conseil d’administration, ou – à l’adresse électronique suivante : info@equigest.fr Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social. Cet avis de réunion tiendra lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions. Le Conseil d’Administration