ACCOR ACQUISITION COMPANY Société anonyme au capital de 373 881,53 euros Siège social : 82, rue Henri Farman – 92130 Issy-les-Moulineaux 898 852 512 RCS Nanterre Avis de réunion Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 30 juin 2022 à 14 heures sur première convocation, qui se tiendra au siège social de la Société situé 82, rue Henri Farman – 92130 Issy-les-Moulineaux. Dans le contexte d’épidémie de Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier les modalités de tenue et de participation à l’Assemblée Générale en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et/ou réglementaire postérieurement à la publication du présent avis . Par conséquent, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société www.accoracquisitioncompany.com , qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée. Les actionnaires qui souhaitent assister physiquement à l’Assemblée Générale devront respecter les mesures sanitaires applicables. Il est rappelé que les actionnaires peuvent également exercer leur droit de vote par correspondance, à l’aide du formulaire unique de participation. Ils peuvent également donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à une personne de leur choix selon les mêmes modalités. L’Assemblée Générale est appelée à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolution s suivants : ORDRE DU JOUR Assemblée générale ordinaire Première résolution : Approbation des rapports et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 Deuxième résolution : Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 Troisième résolution : Approbation du rapport sur les rémunérations de l’ensemble des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ( say on pay ex post ) Quatrième résolution : Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Sébastien Bazin en qualité de Président du Conseil d’administration ( say on pay ex post ) Cinquième résolution : Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Amir Nahai en qualité de Directeur g énéral ( say on pay ex post ) Sixième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2022 ( say on pay ex ante ) Septième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Directeur g énéral au titre de l’exercice 2022 ( say on pay ex ante ) Huitième résolution : Approbation de la politique de rémunération des A dministrateurs au titre de l’exercice 2022 ( say on pay ex ante ) Neuvième résolution : Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions règlementées Assemblée générale extraordinaire Dixième résolution : Modification de l’article 15.2 des statuts de la Société Assemblée générale ordinaire Onzième résolution : Pouvoirs pour formalités ______________________________ Projets de résolutions à l’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2022 Assemblée générale ordinaire Première résolution Approbation des rapports et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve le rapport du Conseil d’administration et les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Ces comptes font apparaître une perte nette comptable d’un montant de 1.690.391,95 euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021. En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte de l’absence de dépenses et charges non déductibles des résultats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 en application du (4) de l’article 39 du même Code. DEUXIEME résolution Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration : 1. approuve la proposition d’affectation du résultat faite par le Conseil d’administration et décide d’affecter l’intégralité de la perte nette de l’exercice 2021, s’élevant à 1.690.391,95 euros au report à nouveau, qui est ainsi porté à (1.690.391,95) euros ; et 2. prend acte , conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, que celle-ci n’a pas distribué de dividendes depuis sa constitution. TROISIEME résolution Approbation du rapport sur les rémunérations de l’ensemble des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 (say on pay ex post) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve , en application du I de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce relatives aux éléments de rémunération des mandataires sociaux telles que présentées dans la section 11 « Rémunérations » du Chapitre 3 « Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise » du Rapport financier annuel de la Société relatif à l’exercice 2021. QUATRIEME résolution Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Sébastien Bazin en qualité de Président du Conseil d’administration (say on pay ex post) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application du II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Sébastien Bazin, en sa qualité de Président du Conseil d’administration tels que présentés dans la section 11 « Rémunérations » du Chapitre 3 « Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise » du Rapport financier annuel de la Société relatif à l’exercice 2021 ainsi qu'en annexe du rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions. CINQUIEME résolution Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Amir Nahai en qualité de Directeur général (say on pay ex post) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application du II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Amir Nahai, en sa qualité de Directeur général tels que présentés dans la section 11 « Rémunérations » du Chapitre 3 « Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise » du Rapport financier annuel relatif à l’exercice 2021 ainsi qu'en annexe du rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions. SIXIEME résolution Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2022 (say on pay ex ante) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve , en application du II de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l'exercice 2022 telle que présentée dans la section 11 « Rémunérations » du Chapitre 3 « Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise » du Rapport financier annuel de la Société relatif à l’exercice 2021. SEPTIEME résolution Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2022 (say on pay ex ante) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application du II de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général pour l'exercice 2022 telle que présentée dans la section 11 « Rémunérations » du Chapitre 3 « Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise » du Rapport financier annuel de la Société relatif à l’exercice 2021. HUITIEME résolution Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs au titre de l’exercice 2022 (say on pay ex ante) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application du II de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des Administrateurs pour l'exercice 2022 telle que présentée dans la section 11 « Rémunérations » du Chapitre 3 « Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise » du Rapport financier annuel de la Société relatif à l’exercice 2021. NEUVIEME résolution Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce , prend acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au titre de l’exercice écoulé et approuve l es conclusions du rapport spécial du commissaire aux comptes précité. Assemblée générale extraordinaire DIXIEME résolution Modification de l’article 15.2 des statuts de la Société L'Assemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de modifier l'article 15.2 des statuts de la Société comme suit (les textes modifiés sont présentés en caractères gras) : Rédaction antérieure Nouvelle rédaction 15.2 Tenue des Assemblées générales Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées générales et de participer aux délibérations ou de se faire représenter, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, s’il est justifié, dans les conditions légales et réglementaires, de l’inscription en compte de ses titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. L’actionnaire, à défaut d’assister personnellement à l’Assemblée générale, peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : donner une procuration, voter par correspondance, ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandat, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et les règlements en vigueur. Si la convocation le prévoit, tout actionnaire peut également participer aux Assemblées générales par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication dans les conditions fixées par les lois et règlements et qui seront mentionnés dans l’avis de convocation. Les actionnaires qui participent aux assemblées par des moyens de visioconférence ou de télécommunication dans les conditions fixées par la loi sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. Les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires statuent aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou en son absence, par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil d’administration. A défaut, l’Assemblée élit elle-même son président. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux actionnaires présents et acceptants qui disposent par eux-mêmes ou comme mandataires du plus grand nombre de voix. Le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires. Les procès-verbaux de délibérations sont dressés et leurs copies ou extraits sont délivrés et certifiés conformément à la loi. Les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires exercent leurs pouvoirs respectifs dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. 15.2 Tenue des Assemblées générales Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées générales et de participer aux délibérations ou de se faire représenter, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, s’il est justifié, dans les conditions légales et réglementaires, de l’inscription en compte de ses titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. L’actionnaire, à défaut d’assister personnellement à l’Assemblée générale, peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : donner une procuration, voter par correspondance, ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandat, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et les règlements en vigueur. Si la convocation le prévoit, tout actionnaire peut également participer et voter aux Assemblées générales par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication dans les conditions fixées par les lois et règlements et qui seront mentionnés dans l’avis de convocation. Les actionnaires qui participent aux assemblées par des moyens de visioconférence ou de télécommunication dans les conditions fixées par la loi sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. L’actionnaire peut exprimer son vote par correspondance conformément à l'article L.225-107 du Code de commerce. Le formulaire de vote par correspondance et de procuration peut être adressé à la Société ou à l’établissement financier mandaté pour la gestion de ses titres, soit sous forme papier, soit, sur décision du Conseil d’Administration publiée dans l’avis de convocation, par télétransmission, dans les conditions fixées par la loi et les règlements en vigueur. En cas de signature électronique par l’actionnaire ou son représentant légal ou judiciaire du formulaire de vote par correspondance ou en cas de signature électronique par l’actionnaire de la procuration donnée pour se faire représenter à une Assemblée, cette signature devra prendre la forme : soit d’une signature électronique sécurisée dans les conditions définies par les lois et les règlements en vigueur, soit d’un enregistrement de l’actionnaire par le biais d’un code identifiant et d’un mot de passe unique sur le site électronique dédié de la Société, si celui-ci existe, conformément aux lois et règlements en vigueur ; ce procédé de signature électronique sera considéré comme un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel la signature électronique se rattache au sens de la première phrase du second alinéa de l’article 1316-4 du Code civil . Les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires statuent aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou en son absence, par un A dministrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil d’administration. A défaut, l’Assemblée élit elle-même son P résident. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux actionnaires présents et acceptants qui disposent par eux-mêmes ou comme mandataires du plus grand nombre de voix. Le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires. Les procès-verbaux de délibérations sont dressés et leurs copies ou extraits sont délivrés et certifiés conformément à la loi. Les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires exercent leurs pouvoirs respectifs dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Assemblée générale ordinaire ONZIEME résolution Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour effectuer tous dépôts ou formalités nécessaires. ______________________________ MODALITES DE PARTICIPATION à l’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2022 Conditions à remplir pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette Assemblée Générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, ce droit étant subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte soit dans le registre de la Société (pour les actions « au nominatif »), soit chez l’intermédiaire financier qui tient son compte titres (pour les actions « au porteur »), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale , soit le mardi 28 juin 2022 à 0h00 (heure de Paris). L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation délivrée par ce dernier. Modalités particulières de participation à l’Assemblée Générale Pour participer à l’Assemblée Générale, l’actionnaire pourra choisir l’une des possibilités suivantes : • assister personnellement à l’Assemblée en demandant sa carte d’admission conformément aux modalités visées au point 1) ci-dessous ; ou • par correspondance : voter ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire (toute personne physique ou morale de son choix) conformément aux modalités visées au point 2) ci-dessous . En cas de pouvoir donné au Président, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le Conseil d’administration et un vote défavorable aux résolutions non agréées par le Conseil d’administration. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation : • ne pourra plus choisir un autre mode de participation ; • pourra céder tout ou partie de ses actions : • Si le dénouement de la cession (ou transfert de propriété) de tout ou partie des actions intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit avant le mardi 28 juin 2022 à 0h00 (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. À cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le dénouement de la cession (ou transfert de propriété) à BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex , et lui transmet les informations nécessaires ; • Si le dénouement de la cession (ou transfert de propriété) de tout ou partie des actions intervient après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit après le mardi 28 juin 2022 à 0h00 (heure de Paris), le dénouement de la cession (ou transfert de propriété) n’a pas à être notifié par l’intermédiaire, nonobstant toute convention contraire. Actionnaires souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Générale L’actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Générale devra être muni d’une carte d’admission qu’il pourra obtenir selon les modalités suivantes : Pour l’actionnaire au nominatif : L’actionnaire reçoit par courrier postal , ou par voie électronique s’il en a fait la demande, les documents de l’Assemblée Générale et pourra ainsi obtenir sa carte d’admission en renvoyant le formulaire unique de participation joint à l’avis de convocation, sur lequel figure également la demande de carte d’admission, à BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex , après avoir coché la case correspondante du formulaire, inscrit ses nom, prénom, et adresse, ou les avoir vérifiés s’ils y figurent déjà, daté et signé le formulaire. Pour l’actionnaire au porteur : L’actionnaire devra contacter son intermédiaire financier teneur de compte titres qui transmettra la demande à BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex . Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré avant l’Assemblée Générale, soit le mardi 28 juin 2022, il pourra, pour les actionnaires au nominatif, se présenter directement à l’Assemblée Générale ou devra, pour les actionnaires au porteur, demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte. Actionnaires ne pouvant pas assister personnellement à l'Assemblée Générale L’actionnaire ne pouvant être présent à l’Assemblée Générale pourra y participer par correspondance, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au P résident de l’Assemblée ou à un mandataire de son choix , en remplissant le formulaire unique de participation préalablement à l’Assemblée dans les conditions ci-après : Pour l’actionnaire au nominatif : En renvoyant le formulaire unique de participation joint à la convocation , dûment complété, à BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex . Pour l’actionnaire au porteur : En demandant le formulaire unique de participation auprès de son intermédiaire financier. Pour être honorée, la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par l’intermédiaire financier six jours au moins avant la date de réunion, soit le vendredi 24 juin 2022 au plus tard. Le formulaire unique de participation devra être renvoyé complété à l’intermédiaire financier, qui se chargera de le transmettre à BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex , accompagné d’une attestation de participation. Pour être pris en compte, le formulaire unique de participation, à savoir le vote par correspondance ou les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale, devra être reçu (soit directement pour les actionnaires au nominatif, soit via l’intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur), par BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex , trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le lundi 27 juin 2022 au plus tard. Les actionnaires ayant désigné un mandataire peuvent révoquer celui-ci, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Pour désigner un nouveau mandataire, les actionnaires devront alors demander un nouveau formulaire portant la mention « Changement de mandataire ». Ce nouveau formulaire devra être reçu par BNP PARIBAS Securities Services , au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le lundi 27 juin 2022 . Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être faite par voie électronique selon les modalités suivantes : - Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur : l’actionnaire devra envoyer un email revêtu d'une signature électronique obtenue auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de l’émetteur concerné, la date de l’Assemblée Générale, les nom, prénom, adresse numéro de compte courant nominatif du mandant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire ; - Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré : l’actionnaire devra envoyer un email revêtu d'une signature électronique obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de l’émetteur concerné, la date de l’Assemblée Générale, ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire et en y joignant l’attestation de participation délivrée par son intermédiaire financier teneur du compte . L’actionnaire devra obligatoirement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’ A ssemblée G énérale , soit le mercredi 29 juin 2022, à 15 heures (heure de Paris) . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Vous souhaitez demander l'inscription de points ou projets de résolutions à l’ordre du jour Conformément aux dispositions de l’article L. 225-105 du Code de commerce, un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R. 225-71 du Code de commerce ou une association d’actionnaires répondant aux conditions prévues par l’article L. 22-10-44 du Code de commerce ont la faculté de demander l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale de points ou de projets de résolutions. Ces demandes doivent être envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante contact@accoracquisitioncompany.com ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à Accor Acquisition Company , à l’attention du Président du Conseil d’administration , 82, rue Henri Farman – 92130 Issy-les-Moulineaux, de manière à être reçues au plus tard 25 jours calendaires avant la présente Assemblée Générale, soit le dimanche 5 juin 2022 au plus tard. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration, la demande devra être accompagnée des renseignements prévus à l’article R. 225-83 du Code de commerce : nom, prénom usuel et âge du candidat, ses références et activités professionnelles au cours des cinq dernières années, notamment les fonctions qu’il exerce ou a exercées dans d’autres sociétés ; le cas échéant, les emplois et fonctions occupés dans la Société par le candidat et le nombre d’actions de la Société qu’il détient. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points ou des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale , soit au plus tard le mardi 28 juin 2022 à 0h00 (heure de Paris) , d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Vous souhaitez poser une question Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites, tel que visé au 3 ème alinéa de l’article L. 225-108 et à l’article R. 225-84 du Code de c ommerce. Pour être prises en compte, les questions écrites devront être envoyées à la Société soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à Accor Acquisition Company , à l’attention du Président du Conseil d’administration, 82, rue Henri Farman – 92130 Issy-les-Moulineaux, soit par courriel adressé à contact@accoracquisitioncompany.com , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 24 juin 2022 . Elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier. L’ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et les réponses qui y auront été apportées sera publié sur le site Internet de la Société dans une rubrique dédiée à l’Assemblée Générale. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Prêt-emprunt de titres Conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-48 du Code de commerce, il est rappelé que toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d'une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur ces actions ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus du deux-centième des droits de vote, doit informer la Société et l'Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit au plus tard le mardi 28 juin 2022 à 0h00 (heure de Paris) et dès lors que le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire. Cette information est effectuée par voie électronique respectivement aux adresses suivantes : declarationpretsemprunts@amf- france.org et contact@accoracquisitioncompany.com . A défaut d'information dans les conditions qui précèdent, les actions sont privées de droit de vote pour l'assemblée générale concernée et toute autre assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société 82 rue Henri Farman, 92130 Issy-les-Moulineaux, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. En particulier, les informations visées à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront publiées sur le site internet www.accoracquisitioncompany.com au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée, soit le jeudi 9 juin 2022 .