IMMOBILIERE DASSAULT SA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 41 . 075 . 295 , 5 0 € Siège social : 9 Rond-point des Champs-Élysées - Marcel Dassault – 75008 PARIS 783 989 551 RCS PARIS Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqué s en Assemblée Générale Mixte le 10 mai 202 2 à 10 heures au siège social de la Société, sis 9 Rond-point des Champs-Elysées - Marcel Dassault, 75008 PARIS , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Rapport de gestion du Directoire sur l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise ; Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation des comptes annuels de la Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Rapport du Directoire sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du Directoire ; Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation des comptes consolidés de la Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Distribution de dividendes ; Affectation en report à nouveau de la partie des dividendes auxquels les actions auto-détenues par la Société ne peuvent donner droit ; Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ; Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ; Approbation du rapport sur la rémunération des mandataires sociaux ; Fixation du montant de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance pour l’exercice en cours ; Renouvellement du mandat de deux des membres du Conseil de surveillance ; Autorisation à conférer au Directoire pour procéder à un programme de rachat par la Société de ses propres actions, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce : durée de l’autorisation, finalités, modalités et plafond. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Modifications statutaires ; Pouvoirs pour formalités. ____________________________ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription en compte de titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré, zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée Générale, soit le vendredi 6 mai 2022 , zéro heure, heure de Paris. Mode de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront : Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : Se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; Demander une carte d’admission : Soit auprès des services de BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex avant le samedi 7 mai 2022 ; S oit en faisant sa demande en ligne sur le site VOTACCESS accessible via le site Planetshares ( https://planetshares.bnpparibas.com ). Le titulaire d’actions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d’accès habituels. Le titulaire d’actions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Si l’actionnaire n’est pas en possession de son identifiant de connexion Planetshares, il peut contacter BNP Paribas Securities Services via le formulaire de contact du site Planetshares (situé en haut à droite de la page d’accueil) en sélectionnant « Problème de connexion » dans le choix du « Sujet » et « Identifiants perdus » dans le choix de la « Catégorie ». Dans l’encart « Additional informations » le champ « Code d’accès » doit être complété avec le code émetteur 01536. Si l’actionnaire a oublié son mot de passe, il est invité à cliquer sur le lien « Problème de connexion ? » disponible sur la page d’accueil de Planetshares ( https://planetshares.bnpparibas.com ). Il peut également contacte r le numéro +33 (0)1 40 14 89 25 s’il rencontre des difficultés pour obtenir sont identifiant et/ou mot de passe via le formulaire de contact Planetshares. Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : Demander à l’établissement teneur de compte qu'une carte d'admission lui soit adressée. Si l’établissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service , l’actionnaire peut également demander une carte d’admission par voie électronique en s’identifiant sur le portail internet de cet établissement avec ses codes habituels, en suivant les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. 2. Vote par voie électronique - Plateforme VOTA C CESS Les actionnaires sont invités à privilégier l’utilisation de la plateforme de vote par Internet VOTACCESS. Cette plateforme permet aux actionnaires, préalablement à la tenue de l’assemblée générale, de transmettre électroniquement leurs instructions de vote de manière simple et rapide, dans les conditions décrites ci-après : Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : les titulaires d’actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com . L’identifiant à utiliser pour se connecter au site figure sur le relevé de compte de l’actionnaire au nominatif et lui permettra d’obtenir un mot de passe s’il n’en a pas déjà un. Si l’actionnaire n’est pas en possession de son identifiant de connexion Planetshares, il peut contacter BNP Paribas Securities Services via le formulaire de contact du site Planetshares (situé en haut à droite de la page d’accueil) en sélectionnant « Problème de connexion » dans le choix du « Sujet » et « Identifiants perdus » dans le choix de la « Catégorie ». Dans l’encart « Additional informations » le champ « Code d’accès » doit être complété avec le code émetteur 01536. Si l’actionnaire a oublié son mot de passe, il est invité à cliquer sur le lien « Problème de connexion ? » disponible sur la page d’accueil de Planetshares ( https://planetshares.bnpparibas.com ). Il peut également contacter le numéro +33 (0)1 40 14 89 25 s’il rencontre des difficultés pour obtenir sont identifiant et/ou mot de passe via le formulaire de contact Planetshares. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter. Pour l’ actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette assemblée pourront y avoir accès. Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter par Internet devront se connecter sur le portail internet de leur établissement teneur de compte, à l’aide de leurs codes d’accès habituels puis accéder au portail « Bourse » de celui-ci et enfin au service de VOTACCESS. L’accès à la plateforme de VOTACCESS par le portail internet de l’établissement teneur de compte de l’actionnaire peut être soumis à des conditions d’utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d’utilisation. La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du vendredi 22 avril 2022 à 10h00 et fermera le lundi 9 mai 2022 à 15h00. 3. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires le souhaitant peuvent également exprimer leur vote par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou à un mandataire de leur choix (qui devra voter également par correspondance) par voie postale : - pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. - pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé à : BNP Paribas Securities Services - CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou pouvoir donnée au Président devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard 3 jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le samedi 7 mai 2022 au plus tard. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. 4. Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur : l’actionnaire devra envoyer un email revêtu d'une signature électronique obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : Paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de l’émetteur concerné, la date de l’assemblée générale, ses nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif chez BNP PARIBAS Securities Services, ainsi que les nom et prénom du mandataire ; - p our l’ actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré : l’actionnaire devra envoyer un email revêtu d'une signature électronique obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : Paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le n om de l’émetteur concerné, la date de l’assemblée générale, ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services – CTO - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard quatre jours calendaires avant la date de l’assemblée générale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Q uestions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce , chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Directoire les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 9, Rond-Point des Champs-Elysées – Marcel Dassault 75008 PARIS à l’attention du Président du Directoire ou par email à l’adresse suivante : dassault@newcap. eu . Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R. 22-10-23 du code de commerce peuvent être consultés sur le site de l’émetteur : www.immobiliere-dassault.com , à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée générale, soit le mardi 19 avril 2022 . Le Directoire