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FINANCIERE MARJOS
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 FINANCIERE MARJOS Société en commandite par actions au capital de 199.675,38 euros Siège social : 112, avenue Kléber – 75116 Paris 725 721 591 RCS Paris (la «  Société  ») Avis préalable de réunion valant avis de convocation ASSEMBLEE GENERALE   EN DATE  DU  1 Decembre   202 2 Mesdames et Messieurs les actionnaires  de la Société  sont avisés de la tenue d e l’ a ssemblée  g énérale  o rdinaire  réunie extraordinairement  le 1  décembre   202 2   ( l’«   Assemblée  Générale  »)  à   15  heures,  au siège social de la Société situé  112, avenue Kléber  –  75116 Paris , afin de délibérer sur l ’ ordre du jour et le projet de résolutions suivant s  :   Avertissement La Société attire l’attention de ses actionnaires sur le fait qu’elle pourrait être conduite – en raison du contexte sanitaire – à modifier les conditions de participation de cette Assemblée Générale. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la rubrique « Années et exercices » de notre site internet ( http://www.financiere-marjos.com/pages/exercice_2022.php ) qui sera actualisée des éventuelles évolutions réglementaires et/ou des recommandations de l’Autorité des marchés financiers susceptibles d’intervenir avant l’Assemblée Générale.   ORDRE DU JOUR  L ecture du rapport spécial  du Commissaire  aux Comptes Projets de l’entreprise Pouvoirs pour les formalités. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS SOUMIS A L ’ ASSEMBLEE GENERALE Première  résolution  –   Lecture du rapport spécial  du Commissaire aux comptes L ’ Assemblée  G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  après avoir pris connaissance  du rapport spécial du Commissaire aux comptes  en application de l’article L.234-2 du code du commerce ,  prend acte   du dit rapport ainsi que  les suggestions  qui y sont visées. Deuxième résolution –   Projet d’entreprises L ’ Assemblée  G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordi naires, et connaissance prise des projets de l’entreprise , approuve ,  les projets et le plan de l’entreprise. Troisième   résolution - Pouvoirs pour les formalités L ’ Assemblée  G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d ’ un original, d ’ un extrait ou d ’ une copie du procès-verbal de la présente Assemblée  G énérale pour effectuer tous dépôts ou formalités nécessaires. * ** INFORMATIONS L ’ Assemblée  Générale  se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d ’ actions qu ’ ils possèdent. Formalités préalables à effectuer pour participer à l ’ Assemblée Générale Conformément à l ’ article R. 22-10-28 du Code de commerce, s euls pourront participer à l ’ Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l ’ inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l ’ intermédiaire inscrit pour leur compte   au deuxième  (2 ème )  jour ouvré  (= jours de Bourse)  précédant l ’ Assemblée  Générale , soit le  29   novembre   202 2  à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la  S ociété  ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l ’ intermédiaire habilité. L ’ inscription  ou l’enregistrement comptable  des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l ’ article R.   22-10-28  du Code de commerce, en annexe : du formulaire de vote à distance ; ou de la procuration de vote  ; ou à la demande de carte d’admission, établis au nom de l ’ actionnaire ou pour le compte de l ’ actionnaire représenté par l ’ intermédiaire inscrit . Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale les actionna ires remplissant à la date du 29 novembre  2022 à zéro heure (heure de Paris) les conditions prévues par l’article R. 22-10-28 du Code de commerce précité. Modalités de participation à l ’ Assemblée Générale Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée Générale. Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale devront  :  pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission directement à la Société, FINANCIERE MARJOS, Service actionnaires, 112 avenue Kléber - 75116 Paris   ; pour les actionnaires au porteur : demander une carte d’admission directement à la Société, FINANCIERE MARJOS, Service actionnaires, 112 avenue Kléber - 75116 Paris. Toutefois, ils devront obligatoirement joindre à leur demande de carte d’admission l’attestation de participation qu’ils pourront obtenir auprès de l’intermédiaire bancaire ou financier habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres. La présentation d’une carte d’admission et d’une pièce d’identité suffisent aux actionnaires au porteur pour participer physiquement à l’Assemblée Générale. Les actionnaires souhaitant assister à l’Assemblée  Générale  et n’ayant pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée  Générale  à zéro heure, heure de Paris, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire habilité  pour les actionnaires au porteur ou se présenter directement à l’Assemblée Générale pour les actionnaires au nominatif . Le jour de l’Assemblée Générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement . Les  actionnaires  de la Société  peuvent  exprimer leurs votes   à travers  l ’ une des trois formules suivantes  : par correspondance  via  le formulaire de vote ;  ou en donnant pouvoir à toute personne physique ou morale qui votera avant l ’ Assemblée Générale ; ou en donnant pouvoir au Président de l ’ Assemblée Générale. A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander à l ’ intermédiaire  habilité qui assure la gestion de leur compte titre un formulaire unique de vote, cet intermédiaire se chargera de le transmettre accompagné de l ’ attestation de participation à  CM-CIC Securities – 6, avenue de Provence 75441 Paris Cedex 9 . Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l ’ Assemblée  Générale . Les actionnaires souhaitant obtenir  les  formulaires de vote par procuration et de vote à distance pourront en faire la demande par lettre recommandée avec demande d ’ avis de réception déposée ou parvenue au plus tard six jours avant la date de l ’ Assemblée Générale à l ’ adresse suivante : Société FINANCIERE MARJOS, Service actionnaires,112 avenue Kléber  –  75116 Paris. Tout formulaire adressé aux actionnaires sera accompagné des documents prévus par la réglementation en vigueur. Les actionnaires pourront également se procurer lesdits formulaires sur le site internet de la Société à l ’ adresse suivante :  http://www.financiere-marjos.com . Tout formulaire de vote à distance et formulaire de vote par correspondance dûment rempli et comportant les informations légalement requises devra parvenir à la Société, à son siège social : FINANCIERE MARJOS, Service actionnaires, 112 avenue Kléber  –  75116 Paris, trois (3) jours calendaires au moins avant la date de l ’ Assemblée Générale. Toute abstention exprimée dans un formulaire de vote à distance ou résultant de l ’ absence d ’ indication de vote ne seront pas considérés comme des votes exprimés. La procuration donnée par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Il est précisé que pour toute procuration par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil de surveillance et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. L ’ actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance  ou  envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième  (2 ème )  jour ouvré précédant l ’ Assemblée  Générale , soit le  29 novembre  202 2 , à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance  ou  le pouvoir. A cette fin, l ’ intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième  (2 ème )  jour ouvré précédant l ’ Assemblée  Générale  à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n ’ est notifiée par l ’ intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Il n ’ est pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée  Générale  et, en conséquence, aucun site visé à l ’ article R.   225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Demande d ’ inscription à l ’ ordre du jour de points ou de projets de résolution En application des articles L.   225-105 ,  R.   225-71 , R. 225-73   et R. 22-10-22 du Code de commerce , les actionnaires représentant au moins 5% du capital social de la Société pourront requérir l ’ inscription de projets de résolutions à l ’ ordre du jour de cette  Assemblée Générale  jusqu ’ à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite  Assemblée Gén é rale . Les demandes motivées d ’ inscriptions de points ou projets de résolutions à l ’ ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires en vigueur doivent être adressées au siège social de la Société FINANCIERE MARJOS, à l ’ adresse suivante :   112 avenue Kléber - 75116 Paris, par lettre recommandée avec demande d ’ avis de réception, ou par télécommunication électronique à l ’ adresse email suivante  :  vm@financiere-marjos.com ,  dans un délai de vingt (20) jours après la date du présent avis et parvenir à la Société au plus tard le vingt cinquième (25 ème )  jour qui précède la date de l ’ Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d ’ une attestation d ’ inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande, de la fraction du capital exigée par les textes en vigueur. La demande d ’ inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d ’ un bref exposé des motifs. La demande d ’ inscription d ’ un point à l ’ ordre du jour est motivée. Il est en outre rappelé que l ’ examen par l ’ Assemblée Générale des points à l ’ ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés d ’ une nouvelle attestation justifiant de l ’ inscription en compte de leurs titres dans les mêmes comptes, au deuxième (2 ème ) jour ouvré précédent l ’ Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiées sur le site internet de la Société :  http://www.financiere-marjos.com/pages/exercice_2022.php , conformément à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce. Questions écrites à la Gérance Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l ’ Assemblée Générale, conformément  à l ’ article  R.   225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au  Gérant  (i) soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, (ii) soit par voie électronique à l ’ adresse suivante :  vm@financiere-marjos.com  et  ce à compter de la présente publication et jusqu ’ au quatrième (4 ème ) jour ouvré précédant la date de l ’ Assemblée Générale soit le  24 juin 202 2  au plus tard à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d ’ une attestation d ’ inscription en compte. La Gérance répondra au cours de l’Assemblée Générale ou, conformément à l’article L. 225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu’elle est publiée sur le site internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses accessibles à l’adresse suivante :  http://www.financiere-marjos.com/pages/exercice_2022.php . Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Droit de communication des actionnaires Les documents et informations prévus à l ’ article R.   225-73   du Code de commerce pourront être consultés, sur le site internet de la Société  :   http://www.financiere-marjos.com  et au siège social de la Société FINANCIERE MARJOS, 112 avenue Kléber  –  75116 Paris, à compter de la convocation à l ’ Assemblée Générale. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la Société FINANCIERE MARJOS, Service actionnaires, 112 avenue Kléber  –  75116 Paris. En outre, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale seront publiés sur le site internet de la Société ( http://www.financiere-marjos.com/pages/exercice_2022.php ) au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée Générale, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu ’ aucune modification ne soit apportée à l ’ ordre du jour à la suite de demandes d ’ inscription de projets de résolution présentées, le cas échéant, par des actionnaires dans les conditions susvisées. La Gérance.
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EUROPE ARAB BANK SA
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 Actif (montants en €) 30/0 9 /2022 Caisse, Banques Centrales, CCP 174   189   387 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 125 972 005 Opérations avec la Clientèle 231 915 122 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 244 058 Immobilisations corporelles 410 693 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 2 045 143 Comptes de Régularisation 1 158 090 Total actif 535 934 498 Passif (montants en €) 30/0 9 /2022 Banques Centrales, CCP 57 829 256 Dettes envers les établissements de crédit 115 520 915 Opérations avec la Clientèle 288 189 589 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 3 890 766 Comptes de Régularisation 1 407 651 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 480 798 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 500 000 Capitaux Propres Hors FRBG 68 115 522       Capital souscrit 75 000 000       Primes d'Emission 0       Réserves 0       Ecarts de Réévaluation 0       Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0       Report à nouveau (+/-) - 5 237  363      Résultat en instance d'affectation 0       Résultat de l'exercice (+/-) - 1  647 115 Total  pass if 535 934 498 Hors-bilan  (montants en €) 30/0 9 /2022 Engagements donnés       Engagements de financement 35 754 877       Engagements de garantie 452 227 276       Engagements sur titres 0 Engagements reçus       Engagements de financement 57 587 400       Engagements de garantie 197 467 084       Engagements sur titres 0
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Natiocredibail 
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 NATIOCREDIBAIL Société anonyme au capital de 32 000 000 €. Siege social: Le Pixel, 12 rue du Port, 92000 Nanterre. 998 630 206 R.C.S Nanterre. Situation au 30 septembre 2022 (en milliers d'euros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 477 347 Opérations avec la clientèle 0 Parts dans les entreprises liées, autres immobilis.fin 293 299 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 990 164 Locations simples 7 959 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 87 104 Comptes de régularisation 58 751 Total de l'actif 3 914 625 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 3 486 816 Opérations avec la clientèle 236 587 Dettes représentées par un titre 1 000 Autres passifs 48 108 Comptes de régularisation 83 236 Provision pour risques et charges 95 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres hors FRBG 58 782 Capital souscrit 32 000 Réserves 20 917 Subventions d'investissements 5 854 Report à nouveau 11 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de la période 0 Total du passif 3 914 625 Hors bilan Montants Engagements donnés 296 939 Engagements de financement 296 068 Engagements de garantie 870 Engagements sur titres 0 Engagements reçus 1 572 387 Engagements de financement 23 000 Engagements de garantie 1 549 387 Engagements sur titres 0
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie
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 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE  NORMANDIE Société coopérative  de crédit  à capital variable régie par  les dispositions du  livre V du  C ode  M onétaire et  F inancier e t du livre V du Code Rural . Siège social :  15 ,  Esplanade Brillaud-de-Laujardière  -  14050   Caen Cedex 478 834 930 R.C.S. C aen Situation au  3 0   septembre  2022   (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 94 800 Effets publics et valeurs assimilées 2 10 543 Créances sur les établissements de crédits 527 508 Opérations internes au Crédit agricole 2  684 151 Opérations avec la clientèle 17  596 972 Obligations et autres titres à revenu  fixe 535 517 Actions et autres titres à revenu variable 21 6 394 Participations et autres titres détenus à long terme 1   2 6 5 923 Parts dans les entreprises liées 1 9 312 Immobilisations corporelles et incorporelles 10 1 774 Autres actifs 1 56 520 Comptes de régularisation 97 664           Total de l’actif 2 3 507 078 Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 79 601 Opérations internes au Crédit agricole 1 2  183 818 Comptes créditeurs de la clientèle  7  245 613 Dettes représentées par un titre 1 23  159 Autres passifs 714 207 Comptes de régularisation 324 644 Provisions pour risques et charges 180 245 Dettes subordonnées et titres participatifs 2 3 9 652 Fonds pour risques bancaires généraux  113 100 Capitaux propres hors FRBG 2 303 039      Capital souscrit 130 993      Primes d’émission 210 363      Réserves 1 961 683      Provisions règlementées et subventions d’investissement 0      Report à nouveau 0           Total du passif 23 507 078 Hors bilan  Montant Engagements donnés       Engagements de financements 1   6 53 824       Engagements de garantie  300 296       Engagements sur titres 1  553 Engagements reçus       Engagements de financements 18  851       Engagements de garantie 6  331 253      Engagements sur titres 1  553
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Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes
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 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE  RHONE ALPES Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de  1 15 0 000 000  €.  Siège social :  Tour Incity 116 Cours Lafayette BP 3276 - 69404 Lyon cedex 03 . 38 4   006 029  R.C.S. de  Lyon .     Situation au  30/0 9 /202 2 . (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP.             1 09   671 Effets publics et valeurs assimilées                       1   501   144        Créances sur les établissements de crédit                       7   299   386 Opérations avec la clientèle                    28  369   869 Obligations et autres titres à revenu fixe                      3 9 24   688 Actions et autres titres à revenu variable                          8 4   830 Participations et autres titres détenus à long terme                        43 3   568 Parts dans les entreprises liées                      1 16 5   474 Immobilisations incorporelles 1 813 Immobilisations corporelles 69 552 Autres actifs 557   134 Comptes de régularisation 2 55   094 Total actif                     43  772   223 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit     1 1  36 4   013     Opérations avec la clientèle    2 6   88 7  302 Dettes représentées par un titre                 35 3 Autres passifs         52 7   907 Comptes de régularisation          9 35   703   Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées         50 5  0 89                     0 Fonds pour risques bancaires généraux         218 078 Capitaux propres hors FRBG (+/-)       3 333 778   Capital souscrit      1  150  000 Primes d’émission Réserves Report à nouveau (+/-)         233   513          1  850 265                100  000 Total passif                 43  772   223                 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement                      3  9 94   933 Engagements de garantie Engagements sur titres                     12   333   5 7 1                                  1 43 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie                               9   030                   21   827   101 Engagements sur titres                                  1 116
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Made
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 Convocations ____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts ____________________ MADE Société anonyme au capital de  256.330  euros. Siège social : 167, impasse de  la Garrigue  à  LA FARLEDE  (83210) 381.537.604 R.C.S. TOULON   Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames, Messieurs les actionnaires de la société MADE sont convoqués en Assemblée Générale  Ordinaire Annuelle   le  1 6  décembre  20 2 2   à 1 1  heures, au siège social de la société 167, impasse de la Garrigue à LA FARLEDE (83210), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Rapport de gestion du Conseil d'administration ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 20 2 2   ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 20 2 2  et quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat ; Fixation des jetons de présence ; Examen de la situation des mandats des administrateurs ; Examen de la situation des mandats des commissaires aux comptes ; Pouvoirs en vue des formalités. Projets des résolutions Première résolution  (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le  30 septembre   202 2 ) . L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 202 2  lesquels font apparaître un bénéfice de  1 042   552   euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du code général des impôts qui s’élève à  4.418  euros ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution  (Affectation du résultat de l’exercice clos le  30 septembre   202 2 ) . L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de  1 042   552   euros de la manière suivante : Origine : Résultat de l’exercice 1 042 552  euros Dotations aux réserves : Aux autres réserves, soit  42.552  euros Dividendes : A titre de dividende  1.0 00.000 euros Totaux 1 042 552  euros 1 042 552  euros   Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende Le dividende unitaire est de 0,7802442 euros. Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 16 décembre 2022. Ce dividende est soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU, aussi appelé «flat tax») de 12,8% auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, ce qui se traduit par une taxation globale de 30%. Le PFU s'applique de plein droit sauf si le contribuable décide de soumettre ses revenus mobiliers au barème progressif de l'IR. Cette option, expresse et irrévocable, est globale (elle porte sur l'ensemble des revenus et gains entrant dans le champ d'application du PFU). Elle doit être exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration. L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : Exercices clos le Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement Dividendes Autres revenus distribués 30 septembre 2021 700.000 € 30 septembre 2020 400.000 € 30 septembre 2019 700.000 € Troisième résolution  (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) .  L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution  (Fixation de jetons de présence) .   L'assemblée générale fixe le montant brut des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à   24   515 ,16 euros . Cinquième résolution   (E xa men de la situation des mandats des administrateurs) L'assemblée générale constate que tous les mandats des administrateurs ont été renouvelés pour une période de 6 années lors de l’assemblée ayant approuvé les comptes clos au 30/09/2018 et qu’il conviendra de les renouveler pour une nouvelle période de 6 années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2024. Sixième résolution   (E xa men de la situation des mandats des commissaires aux comptes) L’assemblée générale prend acte du renouvellement des mandats des commissaires aux comptes, pour six exercices, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos 2023 ,  lors de l’approbation des comptes de l’exercice clos au 30 septembre 2017. Septième résolution  ( Pouvoirs) L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie, certifiée conforme à l’original, du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités, d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres requises par les lois et règlements en vigueur.  ——————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à l’Assemblée ou s’y faire représenter par un autre actionnaire, ou son conjoint ou d’y voter par correspondance, conformément à l’article 23 des statuts. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication ou de visioconférence et, de ce fait aucun site ne sera aménagé à cette fin. Conformément à l’article R 225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris . L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de partici pation délivrée par ce dernier , en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir l’une des trois formules suivantes : Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; Adresser une procuration à la Société, sans indication de mandataire, étant entendu que dans cette hypothèse le président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions agréées par le Conseil d’Administration et un vote défavorable sur tous les autres projets de résolutions ;Voter par correspondance ; Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter par lettre recommandée AR, devant parvenir au siège de la Société, six jours au moins avant la date des Assemblées, un document unique comportant la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. Ce document dûment complété et signé, devra ensuite être retourné à la Société au siège de la Société, accompagné de la justification de la qualité d’actionnaire, où il devra parvenir trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. L’actionnaire utilisant la faculté de voter par correspondance ne peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Sur simple demande écrite adressée à  la Société  au siège de  la Société , les actionnaires pourront obtenir la communication des documents préparatoires à l'Assemblée. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de ces Assemblées présentées par les actionnaires, dans les conditions de l’article R 225-73 du Code de Commerce, doivent être adressées, par lettre recommandée AR, jusqu’à 25 jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les actionnaires doivent transmettent avec leur demande une attestation d'inscription en compte. L'examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l’article R 225-71 du Code de Commerce. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.   Le Conseil d’administration
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Fortis Lease
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 FORTIS LEASE Société anonyme au capital de 4 733 475 €. Siege social: Le Pixel, 12 rue du Port 92000 Nanterre. 351 382 429 R.C.S Nanterre. Situation au 30 septembre 2022 (en milliers d'euros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 25 950 Opérations avec la clientèle 11 772 Parts dans les entreprises liées, autres immobilis.fin 3 Crédit-bail et location avec option d'achat 99 019 Locations simples 3 251 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 3 031 Comptes de régularisation 4 120 Total de l'actif 147 145 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 66 662 Opérations avec la clientèle 4 299 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 6 002 Comptes de régularisation 2 179 Provision pour risques et charges 4 199 Dettes subordonnées 829 Capitaux propres hors frbg 62 975 Capital souscrit 4 733 Primes d' émission 60 642 Réserves 473 Subventions d'investissements 227 Report à nouveau -3 101 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de la période 0 Total du passif 147 145 Hors bilan Montants Engagements donnés 311 Engagements de financement 311 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus 24 779 Engagements de financement 0 Engagements de garantie 24 779 Engagements sur titres 0
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Natiocredimurs
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 NATIOCREDIMURS Société anonyme au capital de 309 800 168 €. Siege social: Le Pixel, 12 rue du port, 92000 Nanterre. 332 199 462 R.C.S Nanterre. Situation au 30 septembre 2022 (en milliers d'euros) Actif Montants  Créances sur les établissements de crédit 610 740 Opérations avec la clientèle 10 479 Parts dans les entreprises liées, autres immobilis.fin 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 881 594 Locations simples 731 848 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 18 666 Comptes de régularisation 9 153 Total de l'actif 4 262 480 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 4 057 441 Opérations avec la clientèle 1 088 Dettes représentées par un titre 2 000 Autres passifs 92 696 Comptes de régularisation 28 658 Provision pour risques et charges 220 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres hors frbg 80 377 Capital souscrit 309 800 Réserves 67 Subventions d'investissements 5 313 Report à nouveau -234 804 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de la période 0 Total du passif 4 262 480 Hors bilan Montants Engagements donnés 606 595 Engagements de financement 605 705 Engagements de garantie 889 Engagements sur titres 0 Engagements reçus 893 484 Engagements de financement 90 000 Engagements de garantie 803 484 Engagements sur titres 0
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Crédit mutuel de Maine Anjou & Basse Normandie
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 CREDIT MUTUEL  Siège social : CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU & BASSE NORMANDIE Siret : 775 613 912 0016800 Situation au  30/09/2022 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales 27 581 Effets publics et valeurs assimilées 388 271 Créances sur les établissements de crédit 1 255 800 Opérations avec la clientèle 13 641 417 Obligations et autres titres à revenu  fixe 973 834 Actions et autres titres à revenu variable 170 190 Participations et autres titres détenus à long terme 17 359 Parts dans les entreprises liées 518 761 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 11 Immobilisations corporelles 30 163 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 163 407 Comptes de régularisation 116 708 Total de l’actif 17 303 502 Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 795 838 Opérations avec la clientèle 11 317 427 Dettes représentées par un titre 1 658 619 Autres passifs 130 581 Comptes de régularisation 222 023 Provisions pour risques et charges 140 080 Dettes subordonnées 6 135 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 188 034 Capitaux propres hors FRBG 1 844 765 Capital souscrit 298 642 Primes d’émission 9 563 Réserves 1 536 560 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau 0 Total du passif 17 303 502 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 982 988 Engagements de garantie 418 782 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 3 080 230 Engagements sur titres 69 323
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Lixxbail
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 LIXXBAIL Société Anonyme au capital de 69 277 663,23 €. Siège social : 12, place des Etats-Unis, CS 30002, 92548 Montrouge Cedex. 682 039 078R.C.S. Nanterre. Situation au 30 septembre 2022 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales 4 097 Créances sur les établissements de crédit 146 349 Opérations avec la clientèle 17 - Opérations avec la clientèle 17 Crédit bail et autres opérations assimilées 6 402 174 Immobilisations incorporelles 9 645 Autres actifs 71 845 Comptes de régularisation 156 258 Total de l'actif 6 790 385 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 6 310 916 Dettes représentées par un titre 40 000 Autres passifs 109 134 Comptes de régularisation 254 829 Provisions 10 962 Capitaux propres (hors FRBG) 64 544 -  Capital souscrit 69 278 -  Prime d'émission 246 934 -  Réserves 2 051 -  Report à nouveau -253 718 Total du passif 6 790 385 Hors-bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 1 779 046 Engagements reçus - Engagements de financement 10 270 - Engagements de garantie 5 085 009
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Crédit agricole Leasing & Factoring
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 CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING Société anonyme au capital de 195 257 220 €. Siège social : 12, Place des Etats-Unis - CS 30002, 92548 MONTROUGE Cedex 692 029 457R.C.S. NANTERRE Situation au 30  septembre  2022 (en milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales 2 151 337 Créances sur les établissements de crédit 2 461 021 Opérations avec la clientèle 11 875 772 Participations et autres titres détenus à long terme 640 Parts dans les entreprises liées 1 419 204 Crédit bail et autres opérations assimilées 197 158 Immobilisations incorporelles 21 114 Immobilisations corporelles 3 008 Autres actifs 61 470 Comptes de régularisation 827 766 Total de l'actif 19 018 489 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 11 189 251 Opérations avec la clientèle 4 689 292 Dettes représentées par un titre 868 715 Autres passifs 52 166 Comptes de régularisation 1 035 443 Provisions 21 985 Dettes subordonnées 598 714 Fonds pour risques bancaires généraux 26 115 Capitaux propres (hors FRBG) 536 809 -  Capital souscrit 195 257 -  Prime d'émission 184 220 -  Réserves 19 526 -  Report à nouveau 135 026 -  Résultat en instance d'affectation 2 779 Total du passif 19 018 489 Hors-bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 50 400 - Engagements de garantie 360 255 - Engagements sur titres 670 000 Engagements reçus - Engagements de financement 253 876 - Engagements de garantie 10 371 075
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John Deere Financial 
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 John Deere Financial Société par Actions Simplifiée  au  capital  de  33 976 700 Euros Siège social : Rue du Paradis, 45140 Ormes RCS ORLEANS 421 649   161 Situation au 30 septembre 2022 (en milliers d’euros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 46 808 Crédit bail et autres opérations assimilées 451 651 Immobilisations incorporelles 17 Immobilisations corporelles 17 Autres actifs 18 710 Comptes de régularisation 9 456 Total de l'actif 526 659 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 453 316 Opérations avec la clientèle 139 Autres passifs 3 268 Comptes de régularisation 33 980 Provisions 74 Capitaux propres (hors FRBG) 35 883 -  Capital souscrit 33 977 -  Réserves 1 904 -  Report à nouveau 3 Total du passif 526 659 Hors-bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 138 159 Engagements reçus - Engagements de financement 50 000 - Engagements de garantie 156 854
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 AUXIFIP Société Anonyme au capital de 81 912 460 €. Siège social : 12, place des États-Unis, CS 30002, 92548 Montrouge Cedex. 602 055 345 R.C.S. Nanterre. Situation au 30  septembre  2022 (en milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales 357 Créances sur les établissements de crédit 184 801 Opérations avec la clientèle 3 748 385 Parts dans les entreprises liées 57 409 Crédit bail et autres opérations assimilées 525 147 Location simple 511 Immobilisations incorporelles 2 425 Autres actifs 73 331 Comptes de régularisation 37 185 Total de l'actif 4 629 551 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 4 199 554 Opérations avec la clientèle 1 795 Dettes représentées par un titre 40 000 Autres passifs 198 724 Comptes de régularisation 66 878 Provisions 3 666 Capitaux propres (hors FRBG) 118 934 -  Capital souscrit 81 912 -  Prime d'émission 1 773 -  Réserves 6 962 -  Report à nouveau 28 286 Total du passif 4 629 551 Hors-bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 1 004 945 - Engagements de garantie 2 806 Engagements reçus - Engagements de financement 238 049 - Engagements de garantie 2 397 824
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Toyota Kreditbank GmbH
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 TOYOTA KREDITBANK GMBH Société de droit allemand au capital de 55 000 000 DM Siège social : Toyota, Allée 5, 50858 Cologne, Allemagne A . — Comptes sociaux. I. — Bilan au 31 mars 202 2 . (En Euros.) Actif 31/03/2022 31/03/2021 1. Liquidités a) Caisse 29 389,27 37 993,23 b) Créance sur les banques centrales  dont Banque Centrale Allemande 431 214 623,53 767 960 065,40 431 214 623,53  €  (31/03/2021 : 767   960  milliers d’Euros ) 431 244 012,80 767 998 058,63 2. Créances sur les établissements de crédit a) Créances à vue 231 667 103,87 140 009 637,17 b) Autres créances 231 667 103,87 140 009 637,17 3. Opérations avec la clientèle 7 202 665 141,16 7 418 607 428,42 4. Obligations et autres titres à revenus fixes dont  acceptées comme garanties auprès de la Banque Centrale Allemande 1 000 000 000,00 1 000 000 000,00 900 000 000,00 € (31/03/202 1  :  900 000  milliers d’Euros) 5 . Parts dans les entreprises liées 233 290 254,18 dont  établissements de crédit  165   7 90 254,18 € (31/03/202 1  : 232 290 milliers d’Euros) dont  compagnies financières 0,00 € (31/03/202 1  :  1 000  milliers d’Euros) 6 . Actifs en crédit-bail 3 334 713 763,47 2 943 947 450,01 7 . Immobilisations incorporelles 5 702 126,90 5 906 328,16 8 . Immobilisations corporelles 14 841 881,35 13 905 080,91 9 .Autres actifs 104 920 063,98 85 978 958,66 1 0 .Charges constatées d'avance 36 548 371,02 31 762 242,64 1 1 .Actifs découlant de la surcapitalisation des engagements de retraite 439 126,00 390 577,00 12 528 531 844,73 12 641 796 015,78 Passif 31/03/2022 31/03/2021 1. Dettes envers les établissements de crédit a) à vue 828 328,84 21 299 529,42 b) à terme 2 735 785 648,42 2 950 265 115,98 2 736 613 977,26 2 971 564 645,40 2. Dettes envers la clientèle et comptes débiteurs de la clientèle  a) à vue 9 593 879,52 9 211 489,17 b) à terme 7 265 393 143,34 7 024 846 722,89 7 274 987 022,86 7 034 058 212,06 3. Dettes fournisseurs 0,00 310 320 059,38 4. Autres passifs 135 966 879,22 142 251 875,99 5. Résultat différé 787 093 776,37 704 467 167,89 5.a. Impôt différé 55 712 994,16 51 288 989,42 6. Provisions et charges à payer a) charges de retraite 33 302 554,89 30 235 759,57 b) dettes fiscales et sociales 63 644 021,28 41 337 985,04 c) autres dettes 122 575 882,00 106 808 238,54 219 522 458,17 178 381 983,15 7 . Capitaux propres a) Capital social 30 000 000,00 30 000 000,00 b) Primes d'émission 450 425 161,35 450 425 161,35 c) Réserves 769 037 921,14 645 526 923,63 d) Report à nouveau 69 171 654,20 123 510 997,51 1 318 634 736,69 1 249 463 082,49 12 528 531 844,73 12 641 796 015,78 Hors-bilan 31/03/2022 31/03/2021 Engagements donnés  : a) Engagements de garantie 0,00 0,00 b) Engagements de financement 2 015 539 431,94 1 662 944 849,60 II. —  Compte de résultat . (En Euros) 31/03/2022 31/03/  2021 1. Produits d'intérêts a) sur opérations interbancaires 293 449 389,51 281 476 274,24 d ont intérêts négatifs sur les créances  2 144 979 , 53  €  (31 mars 202 1  : 3  015  milliers d’euros) b) sur titres à revenus fixes et OAT 0,00 2 917 522,40 293 449 389,51 284 393 796,64 2. Charges d'intérêts 90 981 259,70 74 897 651,41 d ont intérêts négatifs sur les dettes 1  414 274,97  €  (31 mars 202 1  :  1 763  milliers d’euros) 202 468 129,81 209 496 145,23 3. Revenus provenant de a) Investissements 0,00 0,00 b) Actions de sociétés affiliées 12 487 706,27 0,00 12 487 706,27 0,00 4. Produits générés dans le cadre de la convention d'intégration du résultat 0,00 22 156 480,42 5. Commissions (produits) 87 899 218,96 75 456 404,31 6. Commissions (charges) 151 721 996,39 123 800 673,29 -63 822 777,43 -48 344 268,98 7. Autres revenus d'exploitation 764 588 699,94 507 464 882,92 8. Frais généraux administratifs a) Frais du personnel aa) Traitements et salaires 47 461 304,64 45 262 051,60 ab) Charges sociales 14 524 022,00 13 849 684,50 d ont cotisations retraites  2 816 435 , 23  € (31 mars 202 1  :  2 49 0 milliers d’euros) b) Autres frais administratifs 88 318 149,20 78 863 118,72 150 303 475,84 137 974 854,82 9. Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles y compris actifs en crédit-bail 525 476 998,48 337 686 909,16 10. Autres charges d'exploitation 32 810 646,91 25 502 351,70 11. Coût du risque (dotations et reprises de dépréciations sur créances, créances irrécouvrables et créances amorties) 8 553 841,56 0,00 12. Dotations aux dépréciations et amortissements des investissements et parts dans les entreprises liées 66 500 000,00 0,00 1 3 . Produits de dépréciations sur créances et reprise de provisions dans les activités de crédit 0,00 659 654,96 1 4 . Résultats des activités courantes 132 076 795,80 190 268 778,87 15. Impôts sur les bénéfices 61 874 948,89 65 605 420,68 Dont impôts différés  4 424 004,74  € (31 mars 202 1  :  9 681  milliers d’euros) 16. Autres impôts et taxes non inclus au poste ( 8 ) 1 030 192,71 1 152 360,68 17. Bénéfice de l'exercice 69 171 654,20 123 510 997,51 18. Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 0,00 19. Report à nouveau en fin d'exercice 69 171 654,20 123 510 997,51 III. —  Notes annexes aux Etats financiers 31 mars 202 2 1.  –  Généralités Toyota Kreditbank GmbH (TKG), SARL dont le siège social est situé à Cologne, est inscrite auprès de la Cour du district de Cologne sous le numéro HRB 18068. Les états financiers relatifs à l’exercice clos le 31 mars 2022 ont été établis conformément aux dispositions comptables du Code de commerce allemand (HGB) et au décret sur la comptabilité des établissements de crédit (RechKredV), le tout en respect des exigences légales relatives aux SARL ("GmbH Gesetz") et des dispositions complémentaires des statuts de la société.  La présentation verticale du compte de résultat a été retenue.  Le 1er avril 2021, Toyota Kreditbank GmbH a vendu sa participation au sein de KINTO Deutschland GmbH à KINTO Europe GmbH (entité du Groupe Toyota) le 1er avril 2021.  2.  –  Règles et méthodes comptables conversion des devises étrangères Toyota Kreditbank GmbH a réalisé une transaction « ABS » au cours de l’exercice 2020 / 2021 et   a titrisé une partie de son portefeuille de créances. Toutes les obligations émises par le véhicule   (SPE : Special Purpose Entity) pour refinancer ces transactions ont été acquises par Toyota   Kreditbank GmbH. À la suite de la vente des créances au SPE et à l’acquisition en parallèle   d’obligations par la Banque, le risque inhérent de crédit rattaché aux créances est porté par   Toyota Kreditbank GmbH. Ces créances sont encore, par leur nature, des créances clients et sont   par conséquent classées au bilan dans le poste « Créances sur la clientèle ». Les  créances clients  relatives à l'activité crédit à la clientèle sont présentées en brut. Elles   comprennent les charges d'intérêts et les charges financières couvrant la totalité de la durée des   prêts à la clientèle. Les autres créances clients et créances sur établissements de crédit, ainsi   que les autres actifs, sont présentées à leur valeur nominale. Des provisions sont comptabilisées pour couvrir les risques prévisibles résultant des créances   clients. Le coût du risque tient compte du risque de crédit général lié à toutes les lignes   d’activité. Lorsqu’elles sont jugées prudentes et appropriées, des provisions sont également   comptabilisées en sus des montants autorisés à des fins fiscales. Les provisions pour risque sont   calculées sur la base d’un modèle de perte attendue conformément aux exigences de la IDW RS   BFA7. Dans le cas de créances de clients dont la notation ne s’est pas détériorée de manière   significative pendant la durée du crédit, une provision forfaitaire est déterminée sur la base d’un   horizon de perte d’un an. Pour les contrats qui montrent une détérioration significative de la   solvabilité, le calcul est basé sur la perte attendue sur toute la durée de vie. Dans le cas des créances sur les clients « Retail », des provisions sont comptabilisées pour les   contrats affectés à une catégorie de risque de défaillance ou pour lesquels il y a eu un retard de   paiement au-delà d’une période définie. Le niveau de provision est déterminé sur la base des   flux de trésorerie attendus de chaque contrat, en tenant compte des flux de trésorerie réalisés   par le passé et des garanties détenues. Des provisions sont comptabilisées sur les financements   auprès des concessionnaires du réseau sur la base d’une évaluation au cas par cas.  Dans ce cas,   la banque a défini un ensemble de critères de défaut comme point de départ de ces évaluations   au cas par cas. Le montant de la provision est calculé en tenant compte des montants qui   devraient être perçus. Les provisions sont comptabilisées contrat par contrat, en tenant compte   de la probabilité de défaillance, de la perte attendue et des garanties fournies. Aux fins de la   détermination de la probabilité de défaut et de la perte attendue, la banque prend en compte   au minimum, les paramètres qu’elle utilise également pour mesurer la couverture des risques de   défaut en fonds propres à l’aide d’une approche interne basée sur les notations (IRBA). Les  obligations et autres titres à revenus fixes  sont classés comme actifs à long terme et   comptabilisés au coût historique. Les obligations émises par le SPE ne sont pas réévaluées   ultérieurement puisque les instruments n’engendrent pas de risques de crédit supplémentaires.   Le risque de contrepartie relatif aux créances qui ont été vendues sont couvertes par des   dépréciations comptabilisées sur les créances. Les  participations dans les entreprises affiliées et les autres entreprises  sont comptabilisées au   coût d’acquisition ou à leur juste valeur en cas de dépréciation. En fonction de leurs conditions, les contrats de crédit-bail sont qualifiés soit de location simple,   soit de location financement, et en conséquence, les actifs associés sont présentés soit en tant   que créances clients, soit en tant qu’actifs de crédit-bail. Les  actifs de crédit-bail  concernent les véhicules loués par les succursales étrangères de   l’entreprise et la principale succursale en Allemagne. Ils sont comptabilisés au prix d’acquisition   diminué de l’amortissement. Les provisions pour risques sur la valeur résiduelle sont compensées   à l’actif du bilan. Les actifs de crédit-bail des succursales étrangères sont systématiquement   amortis jusqu’à leur valeur résiduelle contractuelle, sur la durée du contrat. Les véhicules loués   en crédit-bail des branches Norvégienne et Suédoise sont amortis linéairement sur la durée   d’utilité des actifs. Les logiciels sont comptabilisés au coût historique et sont amortis linéairement sur une durée   de 3 à 5 ans. Ils sont comptabilisés en  immobilisations incorporelles. Les  immobilisations corporelles  sont indiquées au coût historique déduction faite de   l'amortissement prévu. Les actifs sont amortis linéairement sur leur durée d’utilité attendue.   L’amortissement des immeubles précédemment comptabilisé conformément au § 7 (5) alinéa 1   de la Loi sur l’Impôt sur les Bénéfices (EStG) ont été conservés, conformément à l’article 67 (4)   alinéa 1 EGHGB. Les  charges constatées d’avance  concernent les paiements représentant une dépense sur une   période précise postérieure à la date de clôture. Les paiements anticipés effectués par le Groupe   Toyota Kreditbank pour des services à fournir sur des véhicules loués dans le cadre de contrats de   crédit-bail (avec services) sont comptabilisés en charges sur la durée des contrats de crédit-bail. Les passifs  sont évalués selon leur débouclement attendu, y compris les intérêts courus. Les produits constatés d’avance  incluent les intérêts et commissions de l'activité de crédit à la   clientèle et sont passés en produits en recourant à la méthode de la « règle des 78 ». Ce poste   inclut également les premiers loyers des contrats de crédit-bail de l’Allemagne, la France, la   Norvège, la Suède et l’Autriche. Pour des raisons de symétrie avec les loyers de crédit-bail, ils   sont transférés vers le compte de résultat sur la durée du contrat sous-jacent et de façon linéaire. Les  provisions et charges à payer  sont enregistrées pour tous risques identifiés et passifs dont   l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Les provisions et charges à payer   ayant une durée résiduelle de plus d'un an sont actualisées à leur valeur actuelle en utilisant le   taux d'intérêt moyen du marché pour les sept dernières années (correspondant à leur durée   restant à courir) conformément au § 253 (2) phrase 1 du HGB. Les  provisions pour engagements de retraite  pour les salariés de Toyota Kreditbank GmbH en   Allemagne sont calculées, du point de vue comptable, au 31 mars 2022 en utilisant la méthode de projection d’unité de crédit, avec un taux d’actualisation de 1,80 % par an et en estimant la   croissance des salaires et des pensions à respectivement 3,00 % et 3,00 % par an. Les tables de   mortalité 2018 utilisées sont celles publiées par le Professeur Klaus Heubeck. Comme pour   l’exercice précédent, l’actualisation a été effectuée en utilisant un taux d’intérêt de marché   moyen observé sur les dix dernières années. L’écart entre l’utilisation d’un taux d’intérêt moyen   sur  les 10 dernières années et sur les 7 dernières années génère un impact de K€ 3 171 sur le   montant de provisions. Toyota Kreditbank GmbH a mis en place des « Contractual Trust Arrangement » (fonds de pension   où les actifs ont été transférés à une entité juridique distincte) par lesquels les actifs relatifs au   régime des pensions ont été séparés des autres actifs de la banque et transférés à des   mandataires. Les actifs qui ne sont pas accessibles par d’autres créanciers et qui ont été désignés   comme étant détenus exclusivement pour régler les obligations de pension, ont été imputés sur   ces obligations à la date de clôture, selon le § 246 (2) phrase 2 du HGB (présentation en valeur   nette). Les engagements de retraite sont reportés en « Provisions pour pension et obligation   similaire ». Le montant de la provision pour départs en préretraite avec emplois à temps partiel a été évalué,   selon les dispositions du HGB, en utilisant au 31 mars 2022 la méthode des unités de crédit   projetées et un taux d’actualisation de 0,48 % par an. Les actifs et passifs en devises étrangères sont converties en euros aux taux de clôture officiels   de la Banque Centrale conformément au § 256a du Code de Commerce Allemand (conjointement   au § 340h). Les actifs et passifs des succursales tenant leur comptabilité en devise étrangère sont   convertis en euros au taux de change moyen à la date de clôture. Les critères pour une «   couverture spéciale » sont remplis puisque les bilans des succursales sont correspondants, c’est-   à-dire que les actifs sont refinancés dans la même devise. Cependant, un risque de change existe   au niveau des créances clients en devise à hauteur du capital alloué aux succursales norvégiennes   et suédoises, puisque les créances ont été refinancées en Euro (€). Les pertes de change   impactant la mesure du capital alloué à la succursale sont classées dans les autres charges   d’exploitation, tandis que les gains de change latent ne sont pas comptabilisés. Les passifs   libellés en devises étrangères sont également convertis au taux de change moyen à la date de   clôture. Les provisions stipulées dans le § 256a du Code de Commerce Allemand ne sont pas   appliquées si les unités de valorisation sont créées conformément au § 254 du Code de Commerce   Allemand, en tant que couvertures d’éléments en devises étrangères. Au cours de cet exercice, Toyota Kreditbank GmbH a comptabilisé aussi bien des intérêts négatifs   sur ses créances (sur les banques centrales) que sur dettes. Les intérêts négatifs sur les créances   et les dettes figurent respectivement de manière séparée sur les lignes « Produits d’intérêts » et   « Charges d’intérêts ». Dans les deux cas, les montants ont un impact non significatif sur la   rentabilité de la banque. Les  dotations aux provisions  sont présentées, au compte de résultat, déduction faite des sommes   recouvrées, conformément au §340f (3) HGB en liaison avec le §32 RechKredV. Les  impôts différés  sont calculés sur les différences temporaires entre les valeurs nettes   comptables et la base fiscale des actifs, passifs et autres éléments différés supposés être repris   dans les années suivantes. Les passifs d’impôts différés au 31 mars 2022 proviennent essentiellement des différences   relatives à la classification des contrats de crédit-bail, à la durée d’utilité utilisées pour les actifs   en crédit-bail et aux rythmes d’amortissements appliquées. Les actifs d’impôts différés sont   principalement dus aux différentes valeurs nettes comptables des créances et dettes. Les actifs et passifs d’impôts différés ont été compensés au niveau de la société (i.e. y compris les succursales étrangères). Un surplus de passifs d’impôts différés a été constaté à la fin de la   période de référence et enregistré au passif du bilan. Conformément au IDW RS BFA 3, le calcul d’une obligation nette sur les transactions comprenant   des instruments financiers porteurs d’intérêts et présents dans le portefeuille bancaire est   effectué selon une approche par le résultat. Selon cette méthode, une évaluation globale des   actifs et passifs porteurs d’intérêt (y compris les instruments financiers dérivés) est réalisée, en   tenant également compte de tous les coûts liés au risque et administratifs qui devraient être   engagés avant que la transaction soit réalisée dans son intégralité. Ce calcul prend en compte   les opportunités de refinancement spécifique de chaque exercice comptable. Au 31 mars 2022,   aucune obligation nette n’a été comptabilisée, étant donné qu’à cette date il n’était pas   nécessaire de calculer une provision. 3.  –  Notes annexes au Bilan . 3.1 .  Créances sur l a clientèle Ce poste regroupe principalement des créances sur opérations de crédits, sur crédit-baux, des   prêts pour le financement des concessionnaires, et des créances à vue sur valeur résiduelle Les créances sur la clientèle incluent K€ 20 885 (31 mars 2021 : K€ 23 341) dues par des sociétés   liées. Analysées par échéance résiduelle, les créances sur la clientèle se décomposent comme suit : (En milliers d’Euros) 31 / 03 / 202 2 31 / 03 / 202 1 Jusqu'à 3 mois 926 060 1 237 427 De 3 mois à 1 an 1 131 394 1 298 860 De 1 an à 5 ans 4 652 878 4 454 528 Plus de 5 ans 492 333 427 900 Total 7 202 665 7 418 715 Au 31 mars 2022 figurent dans les créances sur la clientèle des montants en devises étrangères   représentant une contre-valeur de K€  1 252 812 (31 mars 2021 : K€ 1 192 076). Les créances de loyer des succursales étrangères s’élèvent à K€ 739   081   (31 mars 2021 :  K€ 577 857). 3. 2 .  Obligations et autres titres à revenus fixes Ce   poste   comprend   des   titres   (obligations)   émises   par   le   SPE. Les   titres   détenus   dans   le   portefeuille   propre   de   la   banque   ont   été   classés   en   actifs   non-courants   et   seront   échus   en   2033.   Les   obligations   classées   dans   ce   poste   sont   éligibles   à   la   cotation   sur   une   bourse   de   valeurs.   Les   obligations   de   catégorie   A   sont   cotées   à   la   bourse   de   Luxembourg. Le montant total de titres (obligations) au 31 mars 2022 est de K€ 1 000 000 (31 mars 2021 : K€   1 000 000). Un montant nominal de  K€ 900 000 a été donné comme garantie en échange d’une   participation dans les opérations de marchés ouverts de la Banque Centrale Européenne. 3. 3 .  Parts dans les entreprises liées La Banque détient des parts dans les sociétés suivantes : Toyota Bank Polska S.A, Varsovie, Pologne (100   %) La filiale polonaise affiche un capital social de KPLN 210 092 (K€ 45 151). La banque polonaise a   généré un bénéfice de KPLN 46 605 pour l’exercice clôturant le 31 mars 2021 (K€ 10 361 convertis au taux de conversion moyen de l’année 2020/2021). AO Toyota Bank, Moscou, Russie (99 , 9   %) La Banque détient une participation de KRoubles. 5 440 000 (K€ 60 560) dans cette société. Les   parts restantes étaient détenues par KINTO Deutschland GmbH, Cologne au début de l’exercice,   puis ont été vendues à Toyota Bank Polska S.A., Warsaw, à leurs valeurs comptables au cours de   cet exercice. La société a enregistré un profit de KRUB 1 444 134 pour l’exercice clôturant le 31   décembre 2021 (K€ 16 566 selon au taux de conversion moyen sur l’année 2021). Ces filiales ne sont pas cotées sur un marché. Au cours de cet exercice, la participation dans AO Toyota Bank, Moscow, Russia, a été dépréciée,   passant de K€ 66 500 à une juste valeur de K€ 51 731 millions, conformément au § 266 (2 A.) III   n° 1 HGB (en lien avec le § 253 (3) phrase 5 HGB). 3. 4 .  Actifs en crédit-bail Les mouvements des actifs loués en crédit-bail sont présentés par pays comme suit ( En  K€) : (En K€) Allemagne France Espagne Norvège Suède Autriche Total Total 2021 2022 2021/2022 2021/2022 2021/2022 2021/2022 2021/2022 2021/2022 2021/2022 Coût d’acquisition Solde d’ouverture 846 144 1 431 034 92 199 618 826 530 946 10 872 3 530 022 2 292 885 Différence de change 0 0 0 26 719 -6 090 0 20 629 105 408 Acquisitions 439 732 490 533 0 337 673 221 240 39 982 1 529 160 1 776 921 Cessions 174 957 496 788 35 994 112 712 150 830 0 971 281 645 192 Solde de clôture 1 110 919 1 424 779 56 205 870 506 595 267 50 854 4 108 530 3 530 022 Amortissements et Dépréciation Solde d’ouverture 20 079 304 889 33 906 93 656 132 964 581 586 075 480 748 Différence de change 0 0 0 4 126 -1 515 0 2 611 19 625 Acquisitions 161 330 174 984 6 595 80 820 90 921 4 303 518 953 196 625 Cessions 20 285 187 763 15 974 44 622 65 179 0 333 823 246 411 Solde de clôture 161 124 292 110 24 527 133 980 157 191 4 884 773 816  586 075 Valeurs comptables 949 795 1 132 669 31 678 736 526 438 076 45 970 3 334 714 2 943 947 3. 5 .  Immobilisations incorporelles Les   acquisitions,   d’un   montant   de   K€   4   178,   sont   constituées   principalement   d’ajustements   comptabilisés   dans   le   cadre   du   contrat   de gestion des systèmes en Autriche (K€ 1 859), en Norvège (K€ 1 055), en Espagne (K€ 905), en Allemagne (K€ 214) et en Suède (K€ 114). 3. 6 .  Immobilisations corporelles Les « Constructions » au coût d’acquisition déduit de l’amortissement prévu incluent à la fois   l’immeuble du siège de la Banque et celui utilisé à des fins opérationnelles par une société du groupe. La valeur nette comptable de K€ 196 (31 mars 2021 :  K€ 192) se rapporte aux locaux de Toyota Kreditbank GmbH’s utilisés pour son propre compte. Le terrain correspondant est loué à Toyota Deutschland GmbH. Toyota Kreditbank GmbH applique l’option comptable de l’article 67 (4), phrase 1 de la Loi   Introductive du Code de Commerce Allemand, par laquelle la valeur nette comptable des actifs,   qui a été diminuée par des amortissements conformément au § 254 du Code de Commerce Allemand (ancienne version), peut être reprise pour l’amortissement des immeubles, même après l’entrée en vigueur de la Loi de Modernisation de la Comptabilité Allemande. Conformément à l’article 7 alinéa 5 de la Loi sur l'Impôt sur les Bénéfices, le taux d’amortissement des constructions est de 2,5   % par an et reste inchangé. 3.8 .  Tableau de variation des immobilisations   Les mouvements des actifs financiers, des actifs de crédit-bail ainsi que les immobilisations   corporelles et incorporelles sont présentés dans le tableau ci-dessous : Actif (En milliers d’Euros) Valeur brute Amortissement Valeur nette comptable 01/04/202 1 Gain ou perte de change Acquisitions Cessions 31/03/202 2 01/04/202 1 Gain ou perte de change Acquisitions Cessions 31/03/202 2 31/03/202 2 31/03/202 1 Obligations et autres titres portant intérêt (à l’exclusion des intérêts courus) 1 000 000 0 0 0 1 000 000 0 0 0 0 0 1 000 000 1 000 000 Investissements 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions détenues dans des sociétés affiliées 279 190 0 0 1 000 278 190 45 900  0 66 500 0 112 400 165 790 233 290 Actifs financiers 1 279 190 0 0 1 000 1 278 190 45 900  0 66 500 0 112 400 1 165 790 1 233 290 Crédit-bail d’actifs 3 530 046 20 629 1 529 160 971 281 4 108 554 586 099 2 611 518 953 333 823 773 840 3 334 714 2 943 947 Immobilisations incorporelles 28 911 145 4 178 9 566 23 668 23 005 101 3 000 8 140 17 966 5 702 5 906 Bâtiments 32 633  0 0 0 32 633  32 3 7 5  258 Équipement opérationnel et commercial 26 299 30 9 776 8 734 27 371 12 651 17 3 514 3 405 12 777 14 594  13 648 Immobilisations corporelles 58 932 30 9 776 8 734 60 004 45 026 17 3 524 3 405 45 162 14 842 13 905 Total 4 897 079 20 804 1 543 114 990 581 5 470 416 700 030 2 729 591 977 345 368 949 368 4 521 048 4 197 049 3. 8 .  Autres actifs Ce poste est principalement composé de crédits d’impôts pour K€ 60 566 (31 mars 2021 : K€ 40   202) et de créances sur entreprises liées à hauteur de K€ 8 641 (31 mars 2021 : K€ 12 116),   provenant principalement de compte de compensation. En outre, les créances de taxe sur la   valeur ajoutée s’élevaient à K€ 18 817 (31 mars 2021 : K€ 15 397). Ce poste comprend des créances en devises étrangères d’un montant de K€ 17 466 (31 mars 2021   : K€ 18 431). 3. 9 .  Actifs en devises étrangères Les actifs libellés en devises étrangères s’élèvent à K€ 2 648 984 (31 mars 2021 : K€ 2 370 689). 3.1 0 .  Charges constatées d’avance Les charges constatées d’avance représentent principalement les montants payés en avance liés   aux services inclus dans les formules de crédit-bail tout compris pour un montant de K€ 25 550   (31 mars 2021 : K€ 18 644) et les frais généraux administratifs de K€ 4 971 (31 mars 2021 : K€ 4   649). Le montant total relevé correspond principalement à la succursale espagnole. Les dépenses   sont réparties sur la durée de vie de chaque actif de crédit-bail. En outre, les charges payées d’avance comprennent des commissions de prêt d’un montant de   K€ 2 826 (31 mars 2021 : K€ 4 366) et des primes de K€ 3 203 (31 mars 2021 : K€ 4 103) relatives   aux titres négociables détenus au-dessus du pair. 3.1 1 .  Dettes envers les établissements de crédit Ces passifs sont inscrits à leur valeur nominale majorée des intérêts courus. Sont inclus dans les   dettes envers les établissements de crédit des montants en devises étrangères représentant la   contre-valeur de K€ 0 (31 mars 2021 : K€ 8 159). Le tableau suivant représente une analyse des dettes envers les établissements de crédit à   termes fixes ou avec délais de préavis selon les  durées restant à courir  : (En milliers d’Euros) 31/03/2022 31/03/2021 Jusqu'à 3 mois 295 425 390 575  De 3 mois à 1 an 468 086 745 859  De 1 an à 5 ans 1 968 058 1 808 491  Plus de 5 ans 4 217 5 340  Total 2 735 786 2 950 265 3.1 2 .  Dettes envers la clientèle Les durées restant à courir des dettes envers la clientèle, dettes à termes fixes ou avec délai de préavis, se décomposent comme suit : (En milliers d’Euros) 31/03/2022 31/03/2021 Jusqu'à 3 mois 309 311 851 997  De 3 mois à 1 an 1 149 902 923 713  De 1 an à 5 ans 4 602 551 4 263 695  Plus de 5 ans 1 203 629 985 451  Total 7 265 393 7 024 856 Les dettes avec délai de préavis ne se rapportent qu'aux sociétés liées pour un montant de K€   7 265 393 (31 mars 2021 : K€ 7 024 856) et incluent des montants en devises étrangères   représentant en contre-valeur : K€ 2 154 636 (31 mars 2021 : K€ 1 853 542). Ce poste comprend des dettes d’un montant de K€ 962 244 (31 mars 2021 : K€ 970 445) envers   le SPE (Transaction ABS). Ces dettes sont garanties à la date de clôture par les créances sur les   crédits à la clientèle pour le même montant (classé en créances clients). 3.1 3 .  Effets à payer Suite au remboursement effectué au cours de l’exercice actuel,  l e montant des billets de   trésorerie émis par Toyota Kreditbank GmbH s’élève à K€ 0 à la fin de l’exercice (31 mars 2021 :   K€ 310 320). 3.1 4 .  Autres passifs Ce poste recouvre principalement des dettes auprès de sociétés liées pour un montant de K€ 58   431 (31 mars 2021 : K€ 70 130) composées principalement des dettes concernant l’activité   d’affacturage de l’Allemagne ainsi que des remboursements de crédit à la clientèle et   des   intérêts reçus et à transférer conjointement à la Transaction ABS s’élevant à K€ 37 798 (31 mars   2021 : K€ 29 492). En outre, Les autres éléments composant ce poste sont la taxe sur la valeur   ajoutée pour K€ 25 229 (31 mars 2021 : K€ 20 543), les dettes fournisseurs pour K€ 6 184 (31 mars   2021 : K€ 6 005) et les taxes à payer pour K€ 6 031 (31 mars 2021 : K€ 6 330). Ce poste inclut aussi les gains de change latents de K€ 21 801 (31 mars 2021 : K€ 19 168) provenant   du report des remises sur billet de trésorerie en devises étrangères. Les autres passifs incluent   des montants en devises étrangères représentant en contre-valeur K€ 32 060 (31 mars 2021 : K€   20 846). Les autres passifs au 31 mars 2022 incluent des dettes envers Toyota Financial  Services   Corporation pour K€ 16 (31 mars 2021 : K€ 16). 3.1 5 .  Produits constatés d’avance Le solde est constitué d'intérêts et de commissions relatifs à l'activité de crédit à la clientèle qui   se rapporte à des exercices futurs, à hauteur de K€ 461 283 (31 mars 2021 : K€ 433 215), des   acomptes provenant de contrat de crédit-bail de succursale allemande, française, suédoise et   norvégienne pour un montant de K€ 241 087 (31 mars 2021 : K€ 193 214), ainsi que de subventions   d’intérêts et de crédit-bail d’un montant total de K€ 81 520 (31 mars 2021 : K€ 73 935). Les produits constatés d’avance comprennent également des escomptes à hauteur de K€ 3 203   (31 mars 2021 : K€ 4 103), relatifs aux valeurs mobilières de placement détenues ayant été acquis   en-dessous du pair. 3.1 6 .  Passifs d’impôts différés Toyota Kreditbank GmbH a constaté au cours de l’exercice un passif d’impôt différé qui s’élève   à K€ 55 713. Les impôts différés sont calculés pour chaque implantation (établissements permanents) en   utilisant   les taux d'imposition applicables selon les juridictions fiscales appropriées. Au 31 mars   2022, les impôts différés comprennent les éléments suivants : (en K EUR) Allemagne France Espagne Norvège Suède Autriche Portugal Total 2022/2021 2022/2021 2022/2021 2022/2021 2022/2021 2022/2021 2022/2021 2022/2021 Taux d’imposition en % 32 , 45   % 2 5,83  % 30 , 00% 25 , 00% 2 0,60   % 25,00 % 21 , 00% Impôts différés en actif 36 603 42 936 10 340 42 598 0 0 1,652 134 129 Impôts différés en passif 8 976 85 789 0 77 720 17 269 0 88 189 842 Total 27 624 -42 853 10 340 -35 122 -17 269 0 1 564 -55 713 Perte reportée 0 0 0 162 587 0 0 7 843 170 430 Les pertes fiscales disponibles pour le report en avant sont prises en compte dans le calcul des impôts différés. Elles peuvent être utilisées au cours des cinq prochaines années (voir § 274 (1) phrase 4 HGB). 3.1 7 .  Provisions et charges à payer Les valeurs mobilières de placement désignées pour couvrir les engagements de retraite   spécifiques et séparés des autres actifs par Toyota Kreditbank Gmbh en accord avec une   convention de fiducie « Contractual Trust Agreement », sont compensées par les obligations   correspondantes. Les actifs désignés du régime ont une juste valeur de K€ 11 008 (31 mars 2021 : K€ 10 041), contre des engagements de retraite d’un montant de K€ 11 424 (31 mars 2021 : K€ 10 863). Les contributions à ces plans sont de K€ 186 (31 mars 2021 : K€ 181) et sont   comptabilisées en « Provisions pour retraite ». Ces contributions ne sont pas dues avant le mois   de janvier de l’année suivante. Dans le cadre de la compensation des actifs et passifs au cours   de l’exercice 2021/2022, les charges s’élevant à K€ 1 518 (2020 / 2021 : K€ 1 353) ont été   compensées par des produits s’élevant à K€ 518 (2020 / 2021 : K€ 579). Les actifs désignés du régime ont un coût historique de K€ 8 936 (31 mars 2021 : K€ 8 861). Les autres provisions se composent essentiellement des provisions pour bonus versés aux concessionnaires pour K€ 21 689 (31 mars 2021 : K€ 20 687), de personnel pour K€ 16 935 (31 mars 2021 : K€ 16 003), de coûts de maintenance pour K€ 23 585 (31 mars 2021 :  K€ 28 433), et   de charges à payer sur factures pour K€ 16 422 (31 mars 2021 : K€ 15 227). De plus, une provision   de K€ 17 756 (31 mars 2021 : K€ 4 100) a été reconnue durant cet exercice pour les risques   juridiques. 3.1 8 .  Dettes en devises étrangères Au 31 mars 2022, les dettes en devises étrangères s’élèvent à K€ 2 197 386 (31 mars 2021 : K€ 1 890 159). 4. –  Notes annexes au compte de résultat 4.1 .  Autres produits d’exploitation Ce poste comprend principalement des produits issus de l’activité de crédit-bail comme les produits   de ventes et sorties d’actif, d’un montant de K€ 685 612 (2020 / 2021 : K€ 431 743). Les revenus issus   de la transaction ABS s’élèvent à K€ 43 968 (2020 / 2021 : K€ 32 479). Les loyers et autres services   facturés à des sociétés du Groupe Toyota s’élèvent à K€ 18 998 (2020 / 2021 : K€ 26 995). Les autres   produits d’exploitation relatifs aux périodes précédentes s’élèvent à K€ 1 773 (2020 / 2021 : K€ 2 631)   et résultent principalement de reprises de charges à payer et de provisions. 4.2 .  Dépréciations, amortissements des actifs incorporels, corporels et loués en crédit-bail Les amortissements sur actifs loués en crédit-bail par toutes les succursales (hormis Portugal) s’élèvent à K€ 518 953 (2020 / 2021 : K€ 332 113). 4.3   Dépréciations   des   participations   et   investissements   sur   les   entreprises   liées Une   dépréciation   (en   accord   avec   le   §   266   (2   III)   HGB,   §   253   (3)   phrase   5   and   §   277   (3)   phrase   HGB)   s’élevant   à   K€   66  500   a   été   reconnue   durant   cet   exercice   sur   la   participation   de   Toyota   Kreditbank   GmbH   dans   AO   Toyota   Bank,   Moscow,   Russia. 4. 4 .  Autres charges d’exploitation Ce poste comprend principalement les dépenses relatives à l’activité de crédit-bail qui s’élèvent à K€ 11 512 (2020 / 2021 : K€ 15 819) et les dépenses relatives aux ajustements d’intérêt découlant de   l’actualisation des provisions de long-terme qui s’élèvent à K€ 3 146 (2020 / 2021 : K€ 3 146). Les   pertes liées à la cession des éléments des immobilisations corporelles (principalement au niveau de   l’Allemagne et de la succursale espagnole) s’élèvent à K€ 123 (2020 / 2021 : K€ 473). Les autres   charges d’exploitation comprennent aussi des dotations aux provisions pour pertes latentes sur les   contrats onéreux représentant K€ 14 487 (2020 / 2021 : K€ 300). Ce poste inclut également des pertes de change pour K€ 160 (2020 / 2021 : K€ 10), ainsi que les   charges de l’année précédente pour K€ 8 (2020 / 2021 : K€ 67). 4.4 .  Impôts Ce poste comprend les impôts sur les sociétés allemandes et étrangères. Le taux d’imposition effectif est de  47,2   % (20 20 /202 1  :  3 4, 7   %). 5. –  Information sectorielle . Information financière par zone géographique Toyota Kreditbank GmbH exerce son activité par l’intermédiaire de son siège social en Allemagne, et   de ses succursales en France, en Suède, en Norvège, en Espagne, en Autriche et au Portugal. Durant   l’exercice, la Banque a effectué aussi bien sur des activités traditionnelles de crédit à la clientèle et   de crédit-bail, que sur le financement de stocks de voitures auprès des concessionnaires. Les montants sont répartis entre les segments, sur la base du lieu du siège social de nos succursales,   donnant lieu à l’analyse  suivante : (tous les chiffres du bilan et du compte de résultat indiqués en   K€). Toyota Kreditbank GmbH, Cologne Informations sectorielles Montant  (En milliers d’Euros) Allemagne France Espagne Norvège Suède 2021/2022 2020/2021 2021/2022 2020/2021 2021/2022 2020/2021 2021/2022 2020/2021 2021/2022 2020/2021 Produits d'intérêts 83 468 97 857 39 702 38 399 112 544 103 139 31 118 23 016 19 561 17 647 I ncluant  :                      - Produits d'intérêts sur crédits   69 735 75 839 32 573 30 642 109 010 100 036 -21 705 -25 828 18 876 16 908 - Produits d'intérêts sur financement des  concessionnaires   11 984 13 883 5 985 7 096 857 839 447 202 686 739 Charges d'intérêts -53 864 -44 624 -5 360 -4 694 -7 209 -6 983 -19 207 -15 282 -7 270 -6 056 Marge nette d'intérêts 29 604 53 233 34 343 33 705 105 335 96 156 11 911 7 734 12 291 11 591 Provisions pour risques -68 121 5 843 -6 430 -5 351 1 451 1 891 -162 -342 -503 -10  Résultats sur commissions -4 622 -7 194 -10 894 -3 035 -31 215 -25 506 -2 416 -1 502 -7 744 -7 686 Profit   /   Perte sur activités de crédit-bail 32 962   -16 302 85 127 73 140 5 255 3 600 14 615 10 735 16 060 12 424 Autres produits et charges  d’exploitation (y compris résultat financier) 63 169 84 115 -987 -827 3 338 1 989 -725 -437 5 155 3 220 Frais administratifs -75 782 -74 432 -27 059 -25 596 -18 774 -15 259 -9 406 -8 071 -14 916 -11 265 Profit   /   Perte sur opérations  courantes -22 789 45 263 74 099 72 036 65 391 62 872 13 817 8 117 10 343 8 274 Charges exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Impôts -12 100 -30 959 -26 558 -8 727 -19 674 -17 264 0 0 -53 -21 Résultat net de l’exercice -34 890 14 304 47 541 63 309 45 717 45 607 13 817 8 117 10 290 8 253 Rentabilité du capital  alloué -6,6  % 2, 1   % 12,7  % 23,9 % 22,3 % 40,3  % 10,3 % 7,5  % 12 ,3  % 12,5  % Ratio charges   /   résultat avant impôts 62,6  % 65,4  % 25,2  % 24 ,9  % 2 2,7  % 2 0,0 % 40,2 % 48,8 % 57 ,9  % 57,6  % Montant  (En milliers d’Euros) Autriche Portugal Consolidation Total 202 1 /202 2 20 20 /202 1 202 1 /202 2 20 20 /202 1 202 1 /202 2 20 20 /202 1 202 1 /202 2 20 20 /20 1 Produits d'intérêts 1 833 546 9 110 8 328 -3 887 -4 537 293 449 284 394 I ncluant   :                 - Produits d'intérêts sur crédits 1 335 274 8 071 736 0 0 217 896 205 231 - Produits d'intérêts sur financement des  concessionnaires 498 271 132 181 0 0 20 588 23 212 Charges d'intérêts -170 -97 -1 340 -1 291 3 438 4 129 -90 981 -74 898 Marge nette d'intérêts 1 663 449 7 770 7 037 -449 -408 202 468 209 496 Provisions pour risques -822 -662 -466 -710 0 0 -75 054 660 Résultats sur commissions -3 282 -708 -4 050 -3 262 400 549 -63 823 -48 344 Profit   /   Perte sur activités de crédit-bail 1 068 96 49 115 0 0 155 138 83 809 Autres produits et charges  d’exploitation (y compris résultat financier) -287 -9 -83 -70 -5 929 -5 357 63 651 82 623 Frais administratifs -5 214 -4 186 -5 130 -4 384 5 978 5 217 -150 303 -137 975 Profit   /   Perte sur opérations  courantes -6 874 -5 020 -1 910 -1 274 0 1 132 077 190 269 Charges exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 0 0 Impôts 0 -14 -96 -91 -4 424 -9 681 -62 905 -66 758 Résultat net de l’exercice -6 874 -5 034 -2 006 -1 365 -4 424 -9 680 69 172 123 511 Rentabilité du capital  alloué -816,3  % -39,5  % 18,4  % 18,1 %   5,3 % 9,9 % Ratio charges   /   résultat avant impôts -622,0 % -2 430,2 % 139,2 % 114,7  %     42 , 1   % 4 2,1  % Montant  (En milliers d’Euros) Allemagne France Espagne Norvège Suède M ars  20 2 2 M ars  20 2 1 Mars 20 2 2 Mars 20 2 1 Mars 20 2 2 Mars20 2 1 M ars  20 2 2 M ars 20 2 1 M ars  20 2 2 M ars  20 2 1 Liquidités 429 273 766 032 0 0 0 1 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 1 1 5   288 113   625 31   161 17   836 45 246 36 4 656 0 28 706 19 Créances sur la clientèle 2 262   353 2 510   769 1 178   904 1 295 564 2 215 805 2 194 553 710 920 673 995 541 892 518 081 Actifs liés  en crédit-bail 949   794 826   066 1 132   669 1 126   145 31   678 58   293 736 526 525 170 438 076 397 982 Dettes envers les  établissements de crédit 2 158 278 2 229 852 410 693 465 795 167 577 267 728 0 8 158 0   1 Dettes envers la clientèle 2  568 562 2 650 580 1  033 248 1 213 166 1  471 076 1   3 16 316 1  260 840 1 033 275 8 93 796 820 267 Dettes fournisseurs 0 310 320 0 0 0 0 0 0 0 0 Emprunts subordonnés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Capitaux / Capital alloué 531 057 691 923 375 331 264 481 204 567 113 243 133  816 108 468 83 937 66 145 Montant  (En milliers d’Euros) Autriche Portugal Consolidation Total M ars  20 2 2 M ars  2021 M ars   2 022 M ars   20 21 M ars   2 022 M ars   20 21 M ars   2 022 M ars   20 21 Liquidités 1 9 70 1 965 0 0 0 0 431 244 767 998 Créances sur les établissements de crédit 617 1 521 5 994 6 973 0 0 231 667 140 010 Créances sur la clientèle 84 918 42 437 207 872 1 83 219 0 0 7  202 665 7  418 607 Actifs liés  en crédit-bail 45 970 10 291 0 0 0 0 3 334 714 2 943 947 Dettes envers les  établissements de crédit 66 32 0 0 0 0 2 736 614 2 971 565 Dettes envers la clientèle 47 490 463 0 0 - 25 -9 7  274 987 7 034 058 Dettes fournisseurs 0 0 0 0 0 0 0 310 320 Emprunts subordonnés 0 0 0 0 0 0 0 0 Capitaux / Capital alloué 842 1 2 750 - 10 916 - 7 546 0 0 1  318 635 1  249 463 6. –  Autres informations 6.1 .  D irection générale Les personnes suivantes ont exercé les fonctions de directeurs généraux au cours de l'exercice  : Christian Ruben Axel Nordieker George Juganar Les   directeurs   exercent   leurs   fonctions   à   temps   plein. La   rémunération   des   membres   de   la   direction   générale  sur   l’exercice   s’est   élevée   à   K€   1   114. Les   provisions   pour   retraites   relatives   à   d'anciens   membres   de  la   direction  générale   s'élèvent   à   K€   4   712 .   Les   pensions   versées  au   cours  de   l'exercice   se   montent   à   K€   284 . 6.2 .  Créances sur les membres de la direction générale Les créances sur les membres de la direction générale s’élèvent au 31 mars 202 2  à 0  K€ . 6.3 .  Nombre de salariés 31/03/2022 Nombre 31/03/2021 Nombre Effectif moyen 591 567 dont à plein temps 575 550 dont à temps partiel 16 17 dont en Allemagne 298 299 dont en congé parental 6 4 6.4 .  Affectation du résultat La direction générale propose d’allouer  69 172   K€  du bénéfice non affecté aux autres réserves. 6. 5 .  Unités d’évaluation Dans chaque cas, les produits dérivés de couverture sont associés à un élément couvert du passif,   avec un profil de risque opposé (micro-couverture). Les éléments couverts et les éléments de couverture en conjonction avec les swaps de taux   d’intérêt/devise et les contrats de change à terme sont regroupés en unité de micro- évaluation en   utilisant la méthode dite de « Valuation Freeze Method ». La juste valeur des gains ou des pertes sur   les éléments couverts ou sur les éléments de couvertures (y compris les flux de trésorerie)  s e   compenseront mutuellement sur la période de ces éléments, étant donné que les montants,   échéances, taux d’intérêt, devises, révisions des taux d’intérêts, et dates de remboursement sont   identiques. Aucune unité d’évaluation n’a été mise en place au 31 mars 2022 ou 31 mars 2021. 6. 6 .  Eléments classés en passifs éventuels Les engagements de crédit irrévocables concernent principalement les prêts aux concessionnaires et dépendent des processus de contrôle crédit qui s’appliquent pour tout risque de crédit. Aucune augmentation des risques de pertes liées au crédit n’a été identifiée. Des réclamations à l’encontre de la banque pourraient émaner à tout moment. 6. 7 .  Autres engagements financiers Les engagements résultant des contrats de location, de crédit-bail et d'entretien au 31 mars 202 2  sont les suivants : En K€ Echéances au 31 mars 202 3 9 517 Echéances du 1er avril 202 3  au 31 mars 202 7 5 483 Echéances après 31 mars 202 7 2 141 Total 17 141 dont dus aux sociétés liées 448 6. 8 .  Honoraires des auditeurs externes Les informations sur les honoraires relatifs aux auditeurs externes pour l’année financière 202 1 /202 2  sont indiquées dans les états financiers consolidés de Toyota Kreditbank GmbH. 6. 9 .   P arties liées Les parties liées sont définies comme personnes ou entités pouvant être influencées par la société   consolidante, ou pouvant exercer une influence sur l’entité. Toyota Financial Services Corporation, Nagoya/Japon, est l’unique actionnaire de Toyota Kreditbank   GmbH. Les opérations sont conclues aux conditions de marché entre ces deux sociétés. Toyota   Financial Services Corporation assure aussi le remboursement des billets de trésorerie émis par le   groupe en Europe. Toyota Motor Finance (Netherlands) B.V., Amsterdam/Netherlands, refinance Toyota Kreditbank   GmbH aux conditions de marché. Au 31 mars 2022, les dettes et les charges s’élèvent respectivement   à K€ 6 303 174 (31 mars 2021 : K€ 6 054 411) et K€. 40 439 (2020 / 2021 : K€ 32 850). Tous les contrats avec ces sociétés sont conclus à des conditions normales de marché. Dans le but de soutenir les actions de promotions des ventes, Toyota Kreditbank GmbH Group reçoit   des aides financières de la part des sociétés importatrices Toyota Motor Corporation et Toyota   City/Japon. 6.1 0 .  Nom et adresse de la société mère, informations sur les états financiers consolidés Nom et adresse du siège social de la société mère : —  Toyota Financial Services Corporation Nagoya Lucent Tower 15F, 6-1, Ushijima-cho, Nishi-Ku, Nagoya 451-6015, Japon Nom et adresse du siège social de la société tête de groupe : —  Toyota Motor Corporation 1, Toyota-cho, Toyota City, Aichi Prefecture 441-8571, Japon Toyota Kreditbank GmbH prépare ses propres états financiers qui sont publiés en Allemagne en version   électronique de la « Federal Gazette ». Toyota Kreditbank GmbH fait partie du sous-groupe de Toyota   Financial Services Corporation, Nagoya/Japan. Ses états financiers sont inclus dans le palier de   consolidation de Toyota Financial Services Corporation, Nagoya/Japon. Ce dernier est inclus dans les   états financiers consolidés de Toyota Motor Corporation, Toyota City/Japon. Les états financiers   consolidés sont publiés à Nagoya et Toyota City, Japon. 6.1 1 .  Événements postérieurs à la clôture Aucun événement significatif ne s’est produit après la fin de la période de référence et qui aurait un   impact significatif sur l’actif net, la situation financière et les bénéfices de TOYOTA Kreditbank   GmbH. Cologne, le 2 4  jui n 2022 Toyota Kreditbank GmbH  : Christian  Ruben   Axel  Nordieker   George  Juganar B . — Comptes consolidés. I. — Bilan au 31 mars 202 2 . (En Euros.) Actif 31/03/2022 31/03/2021 1. Liquidités a) Caisse 134 180,15 829 374,33 b) Créance sur les banques centrales 453 247 589,84 791 566 964,35 d ont Banque Centrale Allemande   €431   214   623,53   (31/03/2021   :   K€   767   960) 453 381 769,99 792 396 338,68 2. Créances sur les établissements de crédit a) Créances à vue 233 432 505,50 143 224 968,00 b) Autres créances 64 450 663,71 33 968 352,82 297 883 169,21 177 193 320,82 3. Opérations avec la clientèle 8 976 723 785,93 8 997 116 893,57 4. Obligations et autres titres à revenus fixes 122 781 545,29 120 034 589,38 5. Titres de participation 1,00 1,00 6. Actifs en crédit-bail 3 708 596 364,75 3 215 212 674,51 7. Immobilisations incorporelles 11 701 047,59 12 372 355,51 8. Immobilisations corporelles 19 994 383,74 18 728 940,92 9. Autres actifs 129 087 863,84 116 379 974,49 10. Charges constatées d'avance 62 652 891,88 50 909 419,17 1 1 . Actifs découlant de la surcapitalisation des engagements de retraite 439 126,00 390 577,00 Total Actif 13 783 241 949,22 13 500 735 085,05 Passif 31/03/2022 31/03/2021 1. Dettes envers les établissements de crédit a) à vue 1 755 079,73 22 172 495,81 b) à terme 3 399 573 919,43 3 433 458 390,64 3 401 328 999,16 3 455 630 886,45 2. Dettes envers la clientèle et comptes débiteurs de la clientèle Other liabilities a) à vue 211 911 973,38 228 041 962,08 b) à terme 7 024 981 567,74 6 742 098 136,70 7 236 893 541,12 6 970 140 098,78 3. Dettes fournisseurs 235 145 231,58 493 280 479,14 4. Autres passifs 119 575 759,98 131 001 548,43 5. Produits constatés d'avance 1 066 556 604,76 910 596 578,48 5.a. Impôts différés 19 414 003,33 17 873 764,63 6. Provisions et charges à payer a) charges de retraite 33 147 719,75 30 235 759,57 b) dettes fiscales et sociales 75 578 623,78 47 817 643,35 c) autres dettes 140 474 804,52 122 100 049,67 249 201 148,05 200 153 452,59 7 . Capitaux propres a) Capital social 30 000 000,00 30 000 000,00 b) Réserves 450 425 161,35 450 425 161,35 c) Réserves des sociétés consolidées 936 915 895,43 784 015 019,58 d) Résultat consolidé de l'exercice 187 837 552,24 205 902 817,54 e)  Écart  de conversion -150 051 947,78 -148 284 721,92 1 455 126 6611,24 1 322 058 276,55 Total Passif 13 783 241 949,22 13 500 735 085,05 Hors-bilan 31/03/2022 31/03/2021 Engagements donnés  a) Engagements de garantie 8 993 445,23 8 266 835,81 b) Engagements de financement 2 037 328 091,68 1 903 432 920,26 II. —  Compte de résultat . (En Euros) 2021 / 2022 2020 / 2021 1. Produits d'intérêts a) sur opérations interbancaires 414 380 625,97 404 124 777,84 d ont intérêts négatifs sur les créances  2 144 979,53   €  (31 mars 202 1  : 3   015  milliers  d’euros) b) sur titres à revenus fixes et OAT 1 277 994,91 1 446 578,17 415 658 620,88 405 571 356,01 2. Charges d'intérêts 100 798 160,02 99 558 218,35 d ont intérêts négatifs sur les dettes 1  414 274,97   €. (31 mars 202 1  :  1 763  milliers  d’euros) 314 860 460,86 306 013 137,66 3. Commissions (produits) 94 303 353,29 82 504 182,26 4. Commissions (charges) 179 616 620,43 144 432 974,03 -85 313 267,14 -61 928 791,77 5. Autres revenus d'exploitation 837 551 445,07 742 763 576,33 6. Frais généraux administratifs a) Frais du personnel aa) Traitements et salaires 57 043 967,39 55 078 825,87 ab) Charges sociales 16 310 044,76 15 720 428,80 d ont cotisations retraites 2  869  8 01 , 15   €  (31 mars 202 1  :  2 563  milliers  d’euros) b) Autres frais administratifs 108 935 765,53 100 340 750,69 182 289 777,68 171 140 005,36 7. Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles y compris actifs en crédit-bail 579 997 406,82 516 867 449,25 8. Autres charges d'exploitation 81 607 848,71 64 478 610,74 9. Coût du risque (dotations et reprises de dépréciations sur créances, créances irrécouvrables et créances amorties) 16 755 776,93 5 686 832,32 10. Résultats des activités courantes 206 447 828,65 228 675 024,55 11. Impôts sur les bénéfices 70 235 693,50 74 291 613,42 47 d ont impôts différés 1  540 238,70   €. (31 mars 202 1  :  17 874  milliers d’euros) 12. Autres impôts et taxes non inclus au poste (8) 1 349 194,18 1 482 535,28 13. Bénéfice de l'exercice 134 862 940,97 152 900 875,85 14. Report à nouveau (solde créditeur) 52 974 611,27 53 001 941,69 15. Résultat net consolidé de l'exercice 187 837 552,24 205 902 817,54 III. —  Notes annexes aux Etats financiers consolidés 31 mars 202 2 1.  –  Généralités . Toyota   Kreditbank   GmbH   (TKG),   SARL   dont   le   siège   social   est   situé   à   Cologne,   est   inscrite   auprès   de   la   Cour   du   district   de   Cologne   sous   le   numéro   HRB   18068.   Les   états   financiers   consolidés   de   Toyota   Kreditbank   GmbH   relatifs   à   l’exercice   clos   le   31   mars   2022   ont   été   établis   conformément   aux   dispositions   comptables   du   Code   de   commerce   allemand   (HGB)   et   au   décret   sur   la   comptabilité   des   établissements   de   crédit   (RechKredV),   le   tout   en   respect   des   exigences   légales   relatives   aux   SARL   ("GmbH   Gesetz"),   des   prescriptions   des   statuts   de   la   société   en   matière   de   consolidation.   La   présentation   d’ensemble   a   été   effectuée   selon   les   éléments   requis   pour   les   banques   au   regard   de   la   section   2   du   «   RechKredV   » Le   1 er   avril   2021,   Toyota   Kreditbank   Gmbh   a   vendu   sa   participation   au   sein   de   KINTO   Deutschland   GmbH   à   KINTO   Europe   GmbH   (entité   du   Groupe   Toyota). 2.  –  Sociétés consolidées et méthode de consolidation 2.1 .  Sociétés consolidées En   dehors   de   la   société-mère,   Toyota   Kreditbank   GmbH,   les   états   financiers   consolidés   pour  l’exercice   clos   le   31   mars   2022   incluent   les   filiales   étrangères   suivantes   : Toyota   Bank   Polska   Spolka   Akcýjna,   Varsovie,   Pologne Toyota   Leasing   Polska   Sp.   z   o.   o.,   Varsovie,   Pologne AO   Toyota   Bank,   Moscou,   Russie LLC   Toyota   Leasing,   Moscou,   Russie Koromo   S.A.,   Luxembourg Toyota   Kreditbank   GmbH   détient   100%   des   parts   de   Toyota   Bank Polska   Spolka   Akcýjna.   Toyota   Bank   Polska   Spolka   Akcyjna   détient   100%   des   parts   de   Toyota   Leasing   Polska   Sp.   z   o.o. Toyota   Kreditbank   GmbH   détient   directement   99,90%  des   parts   de   AO  Toyota  Bank.  Le   reste   étant   détenu   par   Toyota   Bank   Polska   Spolka   Akcýjna.   AO   Toyota   Bank   détient   100%   des   parts   de   LLC   Toyota   Leasing. Koromo   S.A.,   Luxembourg,   est   une   entité   ad   hoc   ( Special   Purpose   Entity   («SPE»)).   Les   parts   de   cette   entité   sont   détenues   par   trois   fonds   hollandais   qui   détiennent   chacun   une   participation   de   K€   33   dans   les   capitaux   propres   de   la   société.   Au   cours   de   l’exercice 2014/2015,   Toyota   Kreditbank   GmbH a   réalisé   une   opération   portant   sur   des   titres   adossés   à   des   actifs   ( Asset-backed   security   «   ABS   »)   avec  Koromo   S.A.,   Luxembourg,   et   a   titrisé   une   partie   de   son   portefeuille   de   créances. Toutes   les   obligations   émises   par   la   «   Special   Purpose   Entity   »   (SPE)   pour   refinancer   ces   transactions   ont   été   acquises   par   Toyota   Kreditbank   GmbH.   Suite   à   la   vente   des   créances   à   la   SPE   et   l’acquisition   parallèle   d’obligations   par   la   banque,   le   risque   de   crédit   inhérent   aux   créances   incombe   à  Toyota   Kreditbank   GmbH.   Les   créances   conservent   leur   statut   de   créance   pour   la   banque   et   sont   donc   comptabilisées   en   tant   que   telles.   Pour   cette   raison,   Koromo   S.A.   est   considéré   comme   une   filiale   dans   les  états   financiers   consolidés   de   Toyota   Kreditbank   GmbH   en   accord   avec   le   paragraphe   §   290   (2)   n°   4   du   Code   de   Commerce   allemand   (HGB). Toutes les filiales sont consolidées par intégration globale. 2.2 .  Méthode de consolidation Les   états   financiers   consolidés   ont   été   préparés   conformément   aux   principes   comptables   de   Toyota   Kreditbank   GmbH   décrits   ci-dessous.   Les   états   financiers   des   sociétés   consolidées   ont   fait   l’objet,   si   nécessaire,   de   retraitements   d’homogénéisation   afin   d'être   présentés   conformément   aux   principes   comptables   de   la   société-mère. Le   coût   d’investissement   des   filiales   a   été   consolidé   en   vertu   de   l’article   66   (3)   phrase   4   du   EGHGB   (Loi   introductive   du   Code   de   Commerce   allemande)   suivant   la   valeur   comptable   en   accord   avec   le   paragraphe   §   301   (1),   alinéa   2   n°1   du   Code   de   Commerce   allemand   (HGB,   ancienne   version). La   valeur   comptable   des   participations   dans   les   sociétés   consolidées   correspondant   à   la   valeur   réelle   des   fonds   propres,   aucun   écart   de   consolidation   (i.e.   goodwill)   n’a   été   constaté. Le   capital   social   des   trois   fonds   néerlandais   est   présenté   dans   les   états   financiers   consolidés   parmi   les   autres passifs   (et   non   en   tant   qu’intérêts   minoritaires)   en   raison   du   seul   rôle   de   garantie   que   jouent   ces   entités. Les   créances,   dettes,   comptes   de   régularisation   ainsi   que   les   charges   et   revenus   intragroupes   des   sociétés   consolidées   ont   été   annulées. Les profits   et   pertes   entre   sociétés,   qui auraient   dû   être   éliminés conformément  à la  section   304  (1)   HGB, n’ont   pas   été   constatés. 3.  –  Règles et méthodes comptables, conversion des devises étrangères Les   créances   sur   la   clientèle   résultant   des   opérations   de   crédit   et   de   crédit-bail   sont   présentées   en   incluant   les   intérêts   et   charges  pour   la   durée  restant  à   courir.   Les   autres   créances   sur   la   clientèle,   les  créances   sur   les   établissements   de   crédit   et   les   autres   actifs   sont   comptabilisés   à   leur   valeur   nominale. Des   dépréciations   spécifiques   sont   comptabilisées   au   titre   des   pertes   latentes   sur   les   créances   clients .   La   provision   pour   créances   douteuses   tient   compte   du   risque   de   crédit   global   lié   à   tous   les   secteurs   d’activités.   Lorsque   cela   est   jugé   prudent   et   approprié,   des   provisions   sont   également   comptabilisées   au-delà   des   montants   autorisés   à   des   fins   fiscales.   Les   provisions   pour   risques   sont   déterminées   à   l’aide   d’un   modèle   de   perte   attendue. Dans   le   cas   de   créances   clients   dont   la   notation   ne   s’est   pas   détériorée   de   manière   significative   au  cours   de   la   durée   du   crédit,   une   indemnité   forfaitaire  est   calculée   sur   la   base   d’un  horizon  de   pertes  à   un   an.   Pour   les   contrats   qui   présentent   une   détérioration   significative   de   la   solvabilité,   le   calcul   est   basé   sur   la   perte   attendue   sur   la   durée   du   contrat.   Les   dépréciations   des   créances   détenues   envers   les   clients   particuliers   sont   comptabilisées   pour   les   contrats   identifiés   comme   présentant   un   risque  de   défaut   ou pour   lesquels   le   délai   de   paiement   a   dépassé   une   période   définie.   Le   montant   de   la   provision   est   calculé   sur   la   base   des   flux   futurs   de   trésorerie   estimés   recouvrables   pour   chaque   contrat,   en   tenant   compte   des   flux   de   trésorerie   passés   et   de   l'effet   d'éventuelles   garanties.   La   provision   spécifique   des   créances   détenues   envers   les   concessionnaires   est   déterminée   au   cas   par   cas.   Dans   ce   contexte,   le   Groupe   a   défini   un   ensemble   de   critères   par   défaut   comme   point   de   départ   de   ces   évaluations   au   cas   par   cas.   Les   dépréciations   générales   sont   calculées   en   fonction   des   probabilités   de   défauts   et   des   pertes   futures   attendues   pour   chaque   contrat.   Pour   déterminer   la   probabilité   de   défaut   et   la   perte   attendue,   le   Groupe   prend   en   compte,   à   minima,   les   paramètres   de   calcul de   la  couverture   en   fonds   propres   des   risques de   défaillance   basée   sur   l’approche   de   notation   interne   (IRBA)   employée   par   Toyota   Kreditbank   GmbH.   Des   paramètres   tirés   des   systèmes   de   notation   interne   nationaux   sont   employés   par   les   filiales. Les   actions   mises   à   la   disposition   de   la   filiale   Toyota   Bank   Polska   Spolka   Akcýjna,   Varsovie,   Pologne,   par   Visa  Inc.,  Wilmington   / USA,   en   échange   d’autres actions,   sont comptabilisées  à la  valeur  initiale,  selon  la   méthode   du   report   en   avant   de   la   valeur   comptable. Les   obligations   et   les  autres  titres   à   revenus   fixes   sont  classés   comme   actifs   à   court  terme   et   sont   évalués   en   utilisant   le   principe   de   la   valeur   la   plus   faible,   conformément   au   §340e   (1)   phrase   2   et   au   §253   (4)   du   Code   de   Commerce   allemand   (HGB). Les   actifs   en   crédit-bail   se   composent   essentiellement   de   véhicules   loués   et   sont   évalués   à   leur   valeur   d’acquisition   diminué   de   tout   amortissement   cumulé   et   de   toute   perte   de   valeur   cumulée.   La   provision   pour   risques   potentiels   sur   la   valeur   résiduelle   a   été   compensée   par   les   actifs   loués   à   l’actif   du   bilan. Les   véhicules   loués   en   crédit-bail   sont   généralement   amortis   linéairement   jusqu’à   la   valeur   résiduelle   contractuelle.   Les   véhicules   loués   en   crédit-bail   des   branches   Norvégienne   et   Suédoise   sont   amortis   linéairement   sur   la   durée   d’utilité   des   actifs.   Selon   leurs   conditions,   les   contrats   de   crédit-bail   sont   qualifiés   soit   de   location   simple,   soit   de   location   financement   et   les   actifs   sous-jacents   associés   sont   ainsi   présentés   soit   en   tant   qu’actifs   loués,   soit   en   tant   que   créances   clients. Les   logiciels   sont   comptabilisés   dans   les   immobilisations   incorporelles   au   coût   d’acquisition   déduction   faite   de   l’amortissement   linéaire   calculé   sur   une   période   de   trois   à   cinq   ans. Les   immobilisations   corporelles   sont   comptabilisées   à   leur   coût   d’acqusition,   déduction   faite   de   l'amortissement.   Tous   les   actifs   sont   amortis   de   façon   linéaire   sur   leur   durée   d’utilité   estimée.   Toute   perte   de   valeur   préalablement   comptabilisée   sur   les   immeubles   détenus   par   Toyota   Kreditbank   GmbH   est   maintenue,   conformément   au   paragraphe   §   7   alinéa   5   (1)   de   la   Loi   sur   l'Impôt   sur   les   Bénéfices   (EStG)   et   en   accord   avec   l’Article   67   (4)   alinéa   1   de   la   loi   introductive   du   Code   de   commerce   (EGHGB)   allemand. Les   passifs   sont   présentés   à   leur   valeur   de   règlement   attendue,   intérêts   courus   compris. Les   pro d   ui ts   co ns ta   tés   d’   ava nce   et   les   factures   non   parvenues   incluent   les   intérêts   et   frais   provenant   principalement   des   opérations   de   crédit.   Ils   sont   repris   en   résultat   selon   la   méthode   appelée   «   règle-de-78   ».   Ce   compte   est   également   utilisé   pour   isoler   les   paiements   spéciaux   sur   crédit-bail   de   ceux   issus   de   l’activité   courante.   Pour   des   raisons   de   symétrie   avec   les   loyers   de   crédit-bail,   ils   sont   transférés   vers   le   compte   de   résultat   de   façon   linéaire   sur   la   durée   du   contrat. Les   provisions   sont   constatées   pour   tous   les   risques   identifiés   et   pour   les   passifs   dont   l’échéance   ou   le   montant   sont   incertains   et   sont   évalués   au   montant   de   règlement   attendu.   En   accord   avec   le   paragraphe   §   253   (2)   alinéa   1   du   Code   de   Commerce   allemand   (HGB),   les   autres   provisions   dont   l’échéance   prévue   est   supérieure   à   un   an   sont   escomptées   à   leur   valeur   actuelle   sur   la   base   du   taux   d’intérêt   moyen   du   marché   des   sept   dernières   années   sur   la   durée   restant   à   courir,   en   accord   avec   le   paragraphe   253   (2)   phrase   1   HGB. Les   provisions   pour   prestations   de   retraite   au   31   mars   2022   sont   calculées,   conformément   au   Code   de   Commerce   allemand   (HGB),   en   utilisant   la   méthode   de   projection   d’unité   de   crédit,   sur   la   base   d’un   taux   d’actualisation de   1,80%   par   an,   mais   aussi   sur   la   croissance   des   salaires   et   de   rentes   à   prévoir,   respectivement   pour   3%   et   3%   par   an.   Les   tables   de   mortalité   2018   utilisées   sont   celles   publiées   par   le   Professeur   Klaus   Heubeck.   Les   montants   ont  été   actualisés   sur   la   base   du   taux d’intérêt   moyen   du   marché   des   dix   dernières   années.   L’écart   entre   l’utilisation   du   taux   d’intérêt   moyen   du   marché   sur   les   10 dernières   années   et   sur   les   7   dernières   années   a   généré   un   impact   de   K€   3   171   sur   le   montant   de   la   provision. Toyota   Kreditbank   GmbH   a   mis   en   place   des   «   Contractual   Trust   Arrangement   »   par   lesquels   les   actifs   relatifs   au   régime   des   pensions   ont   été   séparés   des   autres   actifs   de   la   banque   et   transférés   à   des   mandataires.   Les   actifs   qui   ne   sont   pas   accessibles   à   d’autres   créanciers   et   qui   ont   été   désignés   comme   étant   détenus   exclusivement   pour   régler   les   obligations   de   pension,   ont   été   imputés   sur   ces   obligations   à   la   date   de   clôture,   selon   le   §   246   (2)   phrase   2   du  Code   de   Commerce   allemand   (HGB   ;   présentation   en   valeur   nette).   Tout   excédent   des   actifs   du   régime   sur   les   obligations   est   présenté   dans   le   compte   «   Excédent   de   pension   et   actifs   des   régimes   similaires»   au   passif   du   bilan.   Les   engagements   de   retraite   résultant   des   anciens   accords   sont   reportés   en   «   Provisions   pour   pension   et   obligation   similaire   ».   Dans   ces   cas,   il   n’y   a   pas   d’actifs   séparés. Le   montant   de   la   provision   pour   départs   en   préretraite   avec   emplois   à   temps   partiel   a   été   évalué   en   utilisant   la   méthode   des   unités   de   crédit   projetées   (Projected   Unit-Credit   Method)   et   un   taux   d’actualisation   de   0,48%   par   an. Les   états   financiers   des   filiales   du   groupe   utilisant   une   devise   étrangère   sont   convertis   en   euros   au   31   mars   2022,   conformément   au   paragraphe   §   308a   du   Code   de   Commerce   allemande   (HGB).   Les   différences   de   conversion   sont   portées   dans   les   capitaux   propres   du   Groupe   en   écart   de   conversion. Les   actifs   et   passifs   en   devises   étrangères   sont   convertis   conformément   aux   paragraphes   §   256a   et   §   340h   du   Code   de   Commerce   allemand   (HGB).   Les   provisions   stipulées   dans   le   §   256a   du   Code   de   Commerce   Allemand   ne   sont   pas   appliquées   si   les   unités   de   valorisation   sont   créées   conformément   au   §   254   du   Code   de   Commerce   Allemand,   en   tant   que   couvertures   d’éléments   en   devises   étrangères. Au   cours   de   cet   exercice,   Toyota   Kreditbank   a   comptabilisé   des   intérêts   négatifs   sur   les   créances   et   les   dettes.   Les   intérêts   négatifs   sur   les   créances   et   les   dettes   sont   respectivement   présentés   séparément   sur   les   lignes   «   Produits   d’intérêts   »   et   «   Charges   d’intérêts   ».   Dans   les   deux   cas,   les   montants   ont   un   impact   non   significatif   sur   la   rentabilité   de   la   banque. Les   dotations   aux   provisions   sont   présentées,   au   compte   de   résultat,   déduction   faite   des   sommes   recouvrées. Les   impôts   différés   sont   calculés   sur   les   différences   temporaires   entre   les   valeurs   nettes   comptables   et   la   base   fiscale   des   actifs,   passifs   et   autres   éléments   différés   supposés   être   repris   dans   les   années   suivantes. Au   31   mars   2022,   les   passifs   d’impôts   différés   proviennent   essentiellement   des   différences   relatives   à   la   classification   des   contrats   de   crédit-bail,   à   la   durée   de   vie   des   actifs   loués   en   crédit-bail   et   aux   périodes   de   dépréciation/amortissements   appliquées.   Au   31   mars   2022,   les   actifs   d’impôts   différés   proviennent   essentiellement   d’Allemagne,   de   la   succursale   espagnole   et   de   la   filiale   polonaise.   Au   31   mars   2022,   les   différences   temporaires   sont   principalement   dues   aux   différentes   valeurs   nettes   comptables   des   actifs   en   crédit-bail,   provisions   et   amortissements.   Des   pertes   fiscales   reportables   existent   également   à   la   fin   de   cet   exercice. Les   impôts   différés   sont   calculés   sur   la   base   d’un   taux   combinant   les   impôts   sur   les   sociétés,   les   impôts   locaux   et   les   taxes   complémentaires   de   solidarité.   Les   impôts   différés   des   filiales   et   succursales   étrangères   de   Toyota   Kreditbank   GmbH   sont   caclulés   sur   la   base   des   taux   applicables   dans   chaque   juridiction   fiscale   du   Groupe. A   l’échelle   du   groupe,   les   passifs   d’impôts   différés   ont   été   déduits   des   actifs   d’impôts   différés.   L’excédent   d’actifs   d’impôts   différés   sur   les   passifs   d’impôts   différés   en   fin   de   période   a   été   comptabilisé   au   passif   dans   le   bilan. Les   valeurs   de   marché   des   instruments   financiers   dérivés   ont   été   déterminées   en   utilisant   des   méthodes   de   valorisation   informatisées   (méthode   du   cash-flow   actualisé).   Les   justes   valeurs   sont   calculées   par   le   département   Trésorerie   de   Toyota   Kreditbank   GmbH.   Les   instruments   financiers   dérivés   ne   sont   pas   reconnus   au   bilan,   car   ils   sont   toujours   utilisés   comme   instruments   de   couverture.   Au   31   mars   2022,   le   Groupe   Toyota   Kreditbank   ne   détient   pas   d’instruments   dérivés. Conformément   à   l’IDW   RS   BFA   3,   toute   obligation   nette   portant   sur   des   transactions   comprenant   des   instruments   financiers   porteurs   d’intérêts   et   présents   dans   le   portefeuille   bancaire   est   calculée   selon   une   approche   par   le   résultat.   Selon   cette   méthode,   une   évaluation   globale   des   actifs   et   passifs   porteurs   d’intérêt   (y   compris   les   instruments   financiers   dérivés)   est   réalisée,   en   prenant   compte   tous   les   coûts   au   titre   de   frais   administratifs   et   de   risques   qui   devraient   être   engagés   avant   que   la   transaction   ne   soit   réalisée   dans   son   intégralité.   Ce   calcul   prend   en   compte   les   opportunités   de   refinancement   spécifiques   lors   de   chaque   exercice   comptable.   Au   31   mars   2022,   aucune   obligation   nette   n’a   été   comptabilisée,   étant   donné   qu’à   cette   date   il   n’était   pas   nécessaire   de   constituer   une   provision. 4.  –  Notes annexes au Bilan 4.1 .  Trésorerie En   plus   des   créances   sur   la   Banque   Fédérale   Allemande,   le   solde   de   trésorerie   auprès   de   la   Banque   Nationale   de  Pologne   s’élève   à   K€   4   407   (31  mars  2021 :   K€   4   639) et  K€   17   626   (31  mars   2021 :   K€   18   968)  auprès  de   la   Banque   Centrale   de   Russie   à   K€   17   626   (31   mars   2021   :   K€   18   968). Les   disponibilités   s’élèvent   à   K€   134   (31   mars   2021   :   K€   829)   et   K€   453   248   (31   mars   2021   :   K€   791   567)   auprès   des   autres   banques   centrales   correspondant   à   la   trésorerie   présentée  dans   l'état   consolidé   des   flux   de   trésorerie. Les   réserves   de  trésorerie,   inclut  les  montants   en   devises   étrangères   pour  K€   22   138   (31   mars   2021   :   K€   24   398). 4.2 Créances sur les établissements de crédit  Les créances sur établissements de crédit ont les échéances sui vantes : (En milliers d’Euros) 31 / 03 / 202 2 31 / 03 / 202 1 Jusqu'à 3 mois 64 451 33 968 De 3 mois à 1 an 0 0 De 1 an à 5 ans 0 0 Plus de 5 ans 0 0 Les   autres   créances   sur   établissements   de   crédit   en   devise   étrangère   s’élèvent   à   K€   98   544   (31   mars   2021   :   K€   35   073). 4.3 .  Créances sur la clientèle Ce   poste   regroupe   principalement   des   créances   sur   opérations   de   crédits,   sur   crédit-baux,   des   prêts   pour   le   financement   des   concessionnaires,   et   des   créances   à   vue   sur   valeur   résiduelle. Les   créances   sur   la   clientèle   incluent   K€   19   885   (31   mars   2021   :   K€   22   341)   dues   par   des   sociétés   liées.   Analysées   par   échéance   résiduelle,   les   créances   sur   la   clientèle   se   décomposent   comme   suit   : (En milliers d’Euros) 31/03/2022 31 / 03 / 2021 Jusqu'à 3 mois 1 154 802 1 457 480  De 3 mois à 1 an 1 588 071 1 725 623  De 1 an à 5 ans 5 687 244 5 348 097  Plus de 5 ans 546 607 465 917  Il n’existe pas de créances avec échéance résiduelle indéterminée.  Au 31 mars   2022   figurent dans les   créances sur la clientèle des montants en devises   étrangères   représentant   une   contre-valeur   de   K€   3   027   871   (31   mars   2021   :   K€   2   771   586). 4.4 .  Obligations et autres titres à revenus fixes   Emetteur Début de l'échéance Maturité Montant nominal PLN million Montant nominal EUR million Taux d'intérêt Republic of Poland 20.12.2017 25.11.2022 50.0 10. 7 WIBOR6M Republic of Poland 25.11.2016 25.11.2022 60.0 12.9 WIBOR6M Republic of Poland 04.10.2018 25.01.2024 50.0 10. 7 WIBOR6M Republic of Poland 11.10.2019 25.01.2026 90.0 19. 3 WIBOR6M Republic of Poland 25.10.2019 25.05.2025 50.0 10. 7 WIBOR6M Republic of Poland 14.02.2020 25.05.2025 50.0 10. 7 WIBOR6M Republic of Poland 09.10.2020 25.01.2026 50.0 10. 7 WIBOR6M Republic of Poland 26.11.2021 25.01.2024 50.0 10.7 WIBOR6M Narodowy Bank Polski (Banque nationale de Pologne)  2 5 .03.202 2 0 1 .04.202 2 1 2 0.0 25.8 1,50% Ces obligations d'État sont éligibles à une cotation en bourse et sont effective ment cotées.  4.5 .  Actifs en crédit-bail . —  Les mouvements des actifs loués en crédit-bail sont présentés par société mère et filial es comme suit  (en K€) : ( En milliers d’ E uros ) Toyota Kredibank  Gmbh KINTO Deutschland  Gmbh Toyota  Leasing Polska Total Total 202 1 /202 2 202 1 /202 2 202 1 /202 2 202 1 /202 2 20 20 /202 1 Coût d’acquisition Solde d’ouverture 3 530 022 0 330 351 3 860 373 3 306 302 Différence de change 20 629 404 -2 105 18 928 97 158 Acquisitions 1 529 160 2 578 189 251 1 720 989 2 381 327 Cessions 971 281 0 58 493 1 029 774 1 924 414 Solde de clôture 4 108 530 2 982 459 004 4 570 516 3 860 373 Amortissements et Dépréciation Solde d’ouverture 586 075 0 59 086 645 160 669 157 Différence de change 2 611 4 -468 2 147 18 003 Acquisitions 518 953 27 51 683 570 663 508 829 Cessions 333 823 0 22 227 356 050 550 829 Solde de clôture 773 816 31 88 074 861 920 645 160 Valeurs comptables 3 334 714 2 951 370 930 3 708 596 3 215 213 Une perte de valeur de  K€  51 188  (31 mars 202 1  :   K€  52 860 ) a été comptabilisée sur les actifs de leasing pour couvrir les risques identifiés liés aux fluctuations de la valeur résiduelle. 4.6 .  Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont essentiellement constituées de logiciel. 4.7 .  Immobilisations corporelles Les   «   Constructions   »   au   prix   de   revient   en   déduisant   l’amortissement   prévu   incluent   à   la   fois   l’immeuble   du   siège   de   la   Banque   et   celui   utilisé   à   des   fins   opérationnelles   par   une   société   du   groupe.   La   valeur   nette   comptable   de   K€   196   (31   mars   2021   :   K€.   192)   se   rapporte   aux   locaux   de   Toyota   Kreditbank   GmbH   utilisés   pour   son   propre   compte.   Le   terrain   correspondant   est   loué   à   Toyota   Deutschland   GmbH. Toyota   Kreditbank   GmbH   applique   l’option   comptable   de   l’article   67   (4),   alinéa   1   de   la   Loi   Introductive   du   Code   de   Commerce   Allemand,   par   laquelle   la   valeur   nette   comptable   des   actifs,   qui   a   été   diminuée   par   des   amortissements   conformément   au   paragraphe   254   du   Code   de   Commerce   Allemand   (ancienne   version),   peut   être   reprise   pour   l’amortissement   des   immeubles,   même   après   l’entrée   en   vigueur   de   la   Loi   de   Modernisation   de   la   Comptabilité   Allemande.   Conformément   à   l’article   7   alinéa   5   de   la   Loi   sur   l'Impôt   sur   les   Bénéfices,   le   taux   d’amortissement   des   constructions   est   de   2,   5%   par   an   et   reste   inchangé. 4.8 .  Variation des immobilisations Variation des immobilisations incorporelles, des immobilisations corporelles, des actifs loués en crédit-bail et des immobilisations financières : (En milliers d’Euros) Valeur brute Amortissement Valeurs nettes comptables 01/04/202 1 Gain ou perte de change Acquisitions Cessions 31/03/202 2 01/04/202 1 Gain ou perte de change Acquisitions Cessions 31/03/202 2 31/03/202 2 31/03/202 1 Crédit-bail d’actifs 3 860 373 18 928 1 720 989 1 029 774 4 570 516 646 160 2 147 570 663 356 050 861 920 3 708 596 3 215 213 Immobilisations incorporelles 46 968 91 5 985 10 159 42 885 34 595 112 4 617 8 140 31 184 11 701 12 373 Bâtiments 32 633  0 0 0 32 633  32 3 75   0 10 0 32 385 248 258 Équipement opérationnel et commercial 37 082 -80 11 766 10 493 38 275 18 611 -3 4 708 4 787 18 529 19 746 18 471 Immobilisations corporelles 69 715 -80 11 766 10 493 70 908 50 986 -3 4 717 4 787 50 913 19 994 18 729 Total 3 977 056 18 939 1 738 740 1 050 426 4 684 309 730 741 2 256 579 997 368 977 944 017 3 740 292 3 246 314 4.9 .  Autres actifs Ce   poste   est   principalement   composé   des   crédits   d’impôts   pour   K€   78   745   (31   mars   2021   :   K€   54   806),   des   créances   sur   entreprises   liées   à   hauteur   de   K€   7   652   (31   mars   2021   :   K€   12   116). Ce   poste   comprend   des   créances   en   devises   étrangères   d’un   montant   de   K€   41   950   (31   mars   2021   :   K€   49   187). 4.10 .  Actifs en devises étrangères Les actifs libellés en devises étrangères s’élèvent à  K€  4  903 595   (31 mars 202 1  :  K€ 4 231 211 ). 4.11 .  Charges constatées d’avance Ce   poste   comprend   des   frais   généraux   pour   un   montant   de   K€   16   458   (31   mars   2021   :   K€   15   352)   et   des   charges   à   répartir   pour   prestations   de   services   dans   le   cadre   de   contrats   «   full   service   »   d'un   montant   de   K€   36   964   (31   mars   2021   :   K€   27   088).   Les   dépenses   pour   les   travaux   de   service   à   effectuer   se   rapportent   principalement   à   la   succursale   espagnole   de   Toyota   Kreditbank   GmbH   et   la   filiale   polonaise.   Ces   dépenses   sont   réparties   sur   la   durée   des   contrats   concernés.   Cette   ligne   comprend   également   les   frais   de   crédit   prépayés   pour   un   montant   de   K€   2   826   (31   mars   2021   :   K€   4   366). 4.12 Dettes envers les établissements de crédit Le tableau suivant est une analyse des dettes envers les établissements de crédit à ter mes fixes ou avec délais de préavis selon les  durées restant à courir  : (En milliers d’Euros) 31/03/2022 31 / 03 / 2021 Jusqu'à 3 mois 330 130 448 131  De 3 mois à 1 an 593 513 860 630  De 1 an à 5 ans 2 471 713 2 119 357  Plus de 5 ans 4 217 5 340  Ce poste comprend des dettes en devises étrangères d’un montant de  K€  664 715 (31 mars 202 1  :   K€  492 225 ). 4.13 .  Dettes envers la clientèle Les durées restant à courir des dettes envers la clientèle, dettes à ter mes fixes ou avec délai de préavis, se décomposent comme suit : (En milliers d’Euros) 31/03/2022 31/03/2021 Jusqu'à 3 mois 379 037 905 423  De 3 mois à 1 an 1 439 615 1 231 625  De 1 an à 5 ans 4 964 920 4 588 724  Plus de 5 ans 241 410 16 326  Ces   dettes   se   rapportent   principalement   aux   sociétés   liées   pour   un   montant   de   K€   7   024   982   (31   mars   2021   :   K€   6   742   098).   Les   charges   d'intérêts   courus   qui   y   sont   incluses   s'élèvent   à   K€   46   905   (31   mars   2021   :   K€   37   708). Ce   poste   comprend   des   dettes   en   devises   étrangères   d’un   montant   de   K€   3   078   787   (31   mars   2021   :   K€   2   760   069). 4.14 .  Dettes financières En   conséquence   du   remboursement   effectué   durant   l’exercice,   les   billets   de   trésorerie   émis   par   Toyota   Kreditbank   GmbH   s’élèvent   à   K€   0   à   la   fin   de   cet   exercice   (31   mars   2021   :   K€   310   320). AO   Toyota   Bank,   Moscou,   Russie,   a   émis   une   nouvelle   obligation   au   cours   de   l'exercice   pour   un   montant   de   K€   56   135,   en   complément   des   obligations   émises   au   cours   des   exercices   précédents.   De   plus,   Toyota   Leasing   Polska   Sp.   zoo.,   Varsovie,   Pologne   a   émis   une   obligation   d'un   montant   de   K€   32   237   au   cours   de   l'exercice.   Au   total,   l'encours   des   obligations   à   la   fin   de   l’exercice   s'élevait   à   K€   299   618   (31   mars   2021   :   K€   182   960).   Les   obligations   arriveront   respectivement   à   maturité   en   octobre   2022,   octobre   2023,   mars   2024,   mai   2024,   et   février   2025. Ces   dettes   financières   comprennent   des   montants   en   devises   équivalant   à   K€   299   618   (31   mars   2021   :   K€   182   960)   et   comprennent   des   dettes   libellées   en   rouble   russe   équivalant   à   K€   235   145   (31   mars   2021   :   K€   150   708)   et   en   zloty   polonais   équivalent   à   K€   64   473   (31   mars   2021   :   K€   32   252). 4.15 .  Autres passifs Ce   poste   comprend   principalement   des   dettes   envers   les   sociétés   liées   pour   un   montant   de   K€   30   379   (31   mars   2021   :   K€   40   690),   dont   passifs   liés   à   l'activité   d'affacturage   de   la   succursale   française,   taxe   sur   la  valeur   ajoutée   des   passifs   s'élevant   à   K€   25   340   (31  mars  2021   :   K€   20   453),   des   dettes   fournisseurs   s'élevant   à   K€   12   424   (31   mars   2021   :   K€   12   120)   et   impôts   à   payer   s'élevant   à   K€   10   241   (31   mars   2021   :   K €   5   94 1 ). Ce   poste   inclut   également   des   gains   de   change   latents   à   hauteur   de   K€   21   801(31   mars   2021   :   K€   19   168)   résultant   de   la   conversion   en  devises   des   capitaux   alloués   aux   succursales   et des   prêts   aux   succursales.   Au   total,   les   autres   passifs   comprennent   des   dettes   en   devises   d'un   montant   de   K€   52   794   (31   mars   2021   :   K€   38   453). Les   autres   passifs   au   31   mars   2022   incluent   des   dettes   envers   l’actionnaire,   Toyota   Financial   Services   Corporation,   pour   K€   11   (31   mars   2021   :   K€   25). 4.16 .  Produits constatés d’avance Le solde est principalement constitué d'intérêts et de frais liés à l'activité de crédit, ainsi que l es paiements initiaux découlant des contrats de location. 4.17 .  Passifs d’impôts différés Toyota Kreditbank GmbH a constaté au cours de l’exercice un passif d’impôt différé qui s’élève à   K€  19 414. Les impôts différés sont calculés pour chaque entité (établissements permanents) en utilisant les taux d'imposition applicables selon les juridictions fiscales appropriées. Au 31 mars 2021, les impôts différés comprennent les éléments suivants : (En milliers d’Euros) Etablissement Pologne Russie Groupe 2021/2022 2021/2022 2021/2022 2021/2022 Taux d’imposition en % 20,60 % - 32,45 % 19,00 % 20,00 % Impôts différés en actif 134 129 44 747 2 175 181 051 Impôts différés en passif 189 843 10 089 533 200 465 Total -55 714 34 658 1 642 -19 414 Perte reportée 170 430 12 459 0 182 889 Les   déficits   reportables   utilisables   sont   pris   en   compte   dans   le   calcul   des   impôts   différés.   Il   est   attendu   que   l’ensemble   des   déficits   reportables   soient   utilisés   sur   un   horizon   5   ans   (voir   §   274   (1)   alinéa   4   HGB). 4.18 .  Autres dettes et provisions Les   valeurs   mobilières   de   placement   désignées   pour   couvrir   les   engagements   de   retraite   spécifiques   et   séparés   des   autres   actifs   par   Toyota   Kreditbank   Gmbh   en   accord   avec   une   convention   de   fiducie   «   Contractual   Trust   Agreement   »,   sont   compensées   par   les   obligations   correspondantes.   Les   actifs   désignés   du   régime   ont   une   juste   valeur   de   K€   11   424   (31   mars   2021   :   K€   10   041),   contre   des   engagements   de   retraite   d’un   montant   de   K€   11   424   (31   mars   2021   :   K€   10   863).   Les   contributions   à   ces   plans   sont   de   K€   186   (31   mars   2021   :   K€   181),   ne   sont   dus   qu’en   janvier   de   l’année   suivante,   et   sont   comptabilisées   en   «   Provisions   pour   retraite   ».   Parallèlement   à   la   compensation   d'actifs   et   passifs   de   l'exercice   2021   /   2022,   des   dépenses   d'un   montant   de   K€   1518   (31   mars   2021   :   K€   1353)   ont   été   imputés   sur   des   revenus   d'un   montant   de   K€   518   (31   mars   2021   :   K€   579). Les   actifs   désignés   du   régime   ont   un   coût   historique   de   K€   8   936   (31   mars   2021   :   K€   8   861). Les autres   provisions se  composent   essentiellement des provisions pour   bonus   versées   aux   concessionnaires   pour   K€   21   689   (31   mars   2021   :   K€   20   687),   de   charges   de   personnel   pour   K€   17   925  (31   mars   2021   :   K€   16   817),   de   coûts   de   maintenance   pour   K€   23   585   (31   mars   2021   :   K€   28   433),   et   de  charges   à   payer   sur   factures   pour   K€   20   945   (31   mars   2021   :   K€   20   587). 4.19 .  Dettes subordonnées Aucune   dette   subordonnée   n’a   été   reconnu   durant   cet   exercice.   De   ce   fait,   les   charges   d’intérêts   sur les   dettes   subordonnées   s’élèvent   à   K€   0   (2020   /   2021   :   K€   155) 4.20 .  Dettes en devises étrangères Au   31   mars   2022,   les   dettes   en   devises   étrangères   s’élèvent   à   K€   4   599   147   (31   mars   2021   :   K€   3   927  788). 5.  –  Notes annexes au compte de résultat 5.1 .  Autres produits d’exploitation Ce   poste   comprend   principalement   des   produits   issus   de   l’activité   de   crédit-bail   d’un   montant   de   K€   803   222   (2020   /   2021   :   K€   689   572).   Les   loyers   et   autres   services   facturés   à   des   sociétés   du   Groupe   Toyota   s’élèvent   à   K€   17   026   (2020   /   2021   :   K€   11   835).   Les   autres   produits   d’exploitation   intègrent   un   montant   de   K€   1   789   (2020   /   2021   :   K€   2   893),   relatif   aux   périodes précédentes. 5.2 .  Dépréciations, amortissements des actifs incorporels, corporels et loués en crédit-bail Les   amortissements   sur   actifs   loués   en   crédit-bail   par   toutes   les   succursales   de   Toyota   Kreditbank   GmbH   ainsi   que   LLC   Toyota   Leasing   et   Toyota   Leasing   Polska   Sp.   z   o.o.  s’élèvent   à   K€   570   660   (2020   /   2021   :   K€   508   829). 5.3 .  Autres charges d’exploitation Ce   poste   comprend   principalement   les   dépenses   relatives   à   l’activité   de   crédit-bail   qui   s’élèvent   à   K€   57   543   (2020   /   2021   :   K€   53   575).   Les   pertes   sur   cession   d’équipements   d’exploitations   et   de   bureau   s’élèvent   à   K€   477   (2020   /   2021   :   K€   754).   Les   dépenses   relatives   aux   ajustements   d’intérêt   découlant   de   l’actualisation   des   provisions   de   long-terme   qui   s’élèvent   à   K€   3   146   (2020   /   2021   :   K€   3   146).   Les   charges   sur   exercices   antérieurs   s’élèvent   à   K€   8   (2020   /   2021  :   K€   67). Ce   poste   inclut   également   des   pertes   de   change   pour   K€   164   (2020   /   2021   :   K€19). 5.4 .  Impôts Ce poste comprend les impôts sur les sociétés allemand et étrangers. (En milliers d’Euros) 2021/2022 2020/2021 Charge/produit (-) d'impôts attendu en Allemagne (pour un taux de 32,45   %) 66 555 73 724  Différence de taux d'imposition sur les gains à l'étranger -1 663 -18 925  Ajustements dus au bilan fiscal (incl. Impôts sur les dividendes) -5 434 8 530  Autres 10 778 10 963  Charge/produit (-) d'impôts 70 236 74 292  Le taux effectif était de 3 4,2   % ( 2020 /  202 1  :  32,7   %). 6.  –  Autres informations 6.1 .  Membres de la direction générale Les personnes suivantes ont exercé les fonctions de directeurs généraux au cours de l'exercice  : Christian Ruben Axel Nordieker George Juganar Les  direc teurs exercent leurs fonctions à temps plein. La   rémunération   des   membres   de   la   direction   générale   s’est   élevée   à   K€   1   114   (31   mars   2021   :   K€   1   062). La   provision   pour   retraites   relative   à   d'anciens   membres   de   la   direction   générale   s'élève   à   K€  4   712   (31   mars   2021   :   K€   4   664).   Les   pensions   versées   au   cours   de   l'exercice   se   montent   à   K€   284   (2020   /   2021   :   K€   281). 6.2 .  Créances sur les membres de la direction générale Les créances sur les membres de la direction générale s’élèvent au 31 mars 202 2  à 0  K€ . 6.3 .  Nombre de salariés 31/03/2022 Nombre 31/03/2021 Nombre Effectif   moyen 865 834 dont   en   Allemagne 298 299 dont   en   France 102 97 dont   en   Espagne 69 61 dont   en   Norvège 39 33 dont   en   Suède 45 46 dont   en   Autriche 17 14 dont   au   Portugal 21 17 dont   en   Pologne 139 139 dont   en   Russie 135 128 6.4 .  Affectation du résultat au niveau de la société mère La direction générale propose de transférer  K€  69 172   du bénéfice non affecté aux autres réserves. 6.5 .  Événements postérieurs à la clôture Aucun   événement   significatif   n'est   survenu   après   la   clôture   et   ayant   un   impact   significatif   sur   l’actif   net,   la   situation   financière   et   les   bénéfices   de   Toyota   Kreditbank   GmbH. 6.6 .   Unités d’évaluation Dans   chaque   cas,   les   produits   dérivés   de   couverture   sont   associés   à   un   élément   couvert   du   passif,   avec   un   profil   de   risque   opposé   (micro-couverture). Les   éléments   couverts   et   les   éléments   de   couverture   en   conjonction   avec   les   swaps   de   taux   d’intérêt/devise   et   les   contrats   de   change   à   terme   sont   regroupés   en   unité   de   micro-   évaluation  en   utilisant   la   méthode   dite   « Valuation   Freeze   Method   ».   La   juste   valeur   des   gains   ou   des   pertes   sur   les   éléments   couverts   ou   sur   les   éléments   de   couvertures   (y   compris   les   flux   de   trésorerie)   se   compenseront   mutuellement   sur   la   période   de   ces   éléments,   étant   donné   que   les   montants,   échéances,   taux   d’intérêt,   devises,   révisions   des   taux   d’intérêts,   et   dates   de   remboursement   sont   identiques.   Au   31   mars   2022,   aucune   unité   d’évaluation   n’est   mise   en   place. 6. 7 .  Eléments classés en passifs éventuels Les engagements de crédit irrévocables concernent principalement les prêts aux concessionnaires et dépendent des processus normaux de contrôle crédit qui s’appliquent pour tout risque de crédit. Aucune augmentation des risques de pertes liées au crédit n’a été identifiée. Des réclamations à l’encontre de la banque pourraient émaner à tout moment. 6.9 .  Autres engagements financiers Les engagements résultant des contrats de location, de crédit-bail et d'entretien au 31 mars 2021 sont les suivants : En K€ Echéances au 31 mars 202 3 11 074 Echéances du 1er avril 202 3  au 31 mars 202 7 9 995 Echéances après 31 mars 202 7 2 770 Total 23 839 Liées aux sociétés du Groupe 448 6. 9 .  Honoraires des auditeurs externes Les honoraires des commissaires aux comptes pour les états financiers consolidés et pour les états financiers annuels des sociétés consolidées se répartissent comme suit par type de service : Montant en  milliers d’Euros Allemagne 202 1 /202 2 Etranger  202 1 /2022 Total 202 1 /202 2 Audit des comptes annuels 735 443 1 178 Autres attestations 27 0 27 Service  Tax 0 98 98 Autres services 32 0 32 Total 794 541 1 335 6.1 0 .   P arties liées Les   parties   liées   sont   définies   comme   personnes   ou   entités   pouvant   être   influencées   par   la   société   consolidante,   ou   pouvant   exercer   une   influence   sur   le   Groupe.   Les   personnes   ou   sociétés   déjà   inclues   en   tant   que  sociétés  consolidées   dans  les   états   financiers   consolidés   de   Toyota   Kreditbank  GmbH  ne   sont   pas   mentionnées   ci-dessous. Toyota   Financial   Services   Corporation   (Nagoya,   Japon),   est   l’unique   actionnaire   de   Toyota   Kreditbank   GmbH.   Les   relations   commerciales   entre   les   sociétés   du   groupe   sont   conclues   aux   conditions   normales   de   marché   entre   ces   deux   sociétés.   Toyota   Financial   Services   Corporation   assure   également   le   programme   des   billets   de   trésorerie   européens   du   Groupe. Toyota   Motor   Finance   (Netherlands)   B.V.   refinance   Toyota   Kreditbank   GmbH   aux   conditions   de   marché   et   lui   octroie   aussi   des   prêts   subordonnés.   Toyota   Motor   Finance   (Netherlands)   B.V.   fournit   aussi   la   garantie   sur   le   programme   de   joint   capital   market   de   Toyota   Bank   Polska   S.A.   et   de   Toyota   Leasing   Polska   Sp.z   o.o.   A   la   clôture   de   l’exercice,   les   dettes   s’élèvent   à   K€   7   024   982   (31   mars   2021   :   K€   6   742   098)   et   les   charges   au   cours   de   l’année   s’élèvent   à   K€   52   941   (31   mars   2021   :   K€   47   462). Tous   les   contrats   avec   ces   sociétés   sont   conclus   à   des   conditions   normales   de   marché. Pour   soutenir   ses   actions   de   promotion des   ventes,   Toyota   Kreditbank   GmbH   Group   reçoit   des   aides   financières   des   sociétés   importatrices   de   la   Toyota   Motor   Corporation,   (Ville   de   Toyota,   Japon). 6.1 1 .  Nom et adresse de la société mère, informations sur les états financiers consolidés .  Nom et adresse du siège social de la société mère : —  Toyota Financial Servi ces Corporation Nagoya Lucent Tower 15F, 6-1, Ushi ji ma-cho, Nishi-Ku, Nagoya 451-6015, Japon Nom et adresse du siège social de la société tête de groupe : —  Toyota Motor Corporation 1, Toyota-cho, Toyota City, Ai chi Prefecture 441-8571, Japon Toyota Kreditbank GmbH prépare ses propres états financiers qui sont publiés en Allemagne dans la version électronique de la German Federal Gazette. Ces états financiers sont inclus dans le palier de consolidation de Toyota Financial Services Corporation, Nagoya/Japon. Ce dernier est inclus dans les états financiers consolidés de Toyota Motor Corporation, Toyota City/Japon. Les états financiers consolidés sont publiés à Nagoya et Toyota City, Japon. Cologne, le 1 1  juillet 202 2 Toyota Kreditbank GmbH Christi an Ruben   Axel Nordieker  George Juganar Tableau des flux de trésorerie consolidé pour le groupe Toyota Kreditbank GmbH sur la période du 1er avril 202 1  au 31 mars 202 2 Le tableau des flux de trésorerie pour le groupe Toyota Kreditbank GmbH met en évidence les variations des soldes de trésorerie. Le tableau des flux de trésorerie présente les flux de trésorerie liés à l’activité, aux opérations d’investissement et aux opérations de financement. La somme de ces flux de trésorerie correspond à la variation de trésorerie du groupe. Le tableau de flux de trésorerie a été établi conformément aux règles comptables allemandes N°21 du GFRSB (German Financial Reporting Standard Board). 2021/2022 KEUR 1 Résultat   net   de   la  période 134   863 2 +/ ‐   Dépréciation,   amortissement,   provisions   et   reprises de   provisions relatifs   aux 602 054 créances,   immobilisation   corporelles   et   actifs   financiers 3 +/-   Dotations et   reprises de   provisions 21   287 4 +/-   Autres produits   et   charges   hors  caisse 164 5 +/-   Plus  ou  moins-value   de   cession   des immobilisations corporelles -1   834 6 +  Liquidités reçues  de   cessions d'actifs   en   crédit-bail 670 340 7 -  Liquidités versées sur les investissements d'actifs   en   crédit-bail -1   736   227 8 +/-   Autres  ajustements  (nets) -33 860 9 +/-   Créances  sur  les   établissements de   crédit -120   690 10 +/-   Créances clients 11 203 11 +/-   Instruments   financiers   (non   classifiés parmi   les   actifs   immobilisés) -2   747 12 +/-   Autres actifs liés aux   activités   d'exploitation -24 451 13 +/-   Dettes   envers les   établissements  de   crédits -54   302 14 +/-   Dettes clients 266 753 15 +/-   Dettes représentés par des titres -258   135 16 +/-   Autres actifs liés aux   activités   d'exploitation 144 534 17 +/-   Produits et   charges  d'intérêts -314   861 18 +/-   Produits et   charges   exceptionnels 0 19 +/-   Produits et   charges relatif  à  l'impôt   sur  le   résultat 89   650 20 +  Intérêts   et   dividendes perçus 415 659 21 -  Intérêts versés -100   798 22 +  Liquidités reçues  à   titre   exceptionnel 0 23 -  Liquidités versées  à   titre   exceptionnel 0 24 +/-   Impôts sur le   résultat   versé -42 475 25 Flux net de trésorerie généré par l’activité d’exploitation -333 873 26 +  Liquidités reçues sur cession   d'actifs   financiers non   courants 0 27 -  Liquidités versées sur l'acquisition   d'actifs financiers non   courants 0 28 +  Liquidités reçues sur cession   d'immobilisations  corporelles 10 926 29 -  Liquidités versées sur l'acquisition   d'immobilisations corporelles -11   766 30 +  Liquidités reçues   lors  de   cessions  issues  des  entités  du   groupe 2  019 31 -  Liquidités versées sur l'acquisition   d'immobilisations incorporelles -5   985 32 +  Liquidités reçues   lors  de   cessions  issues  des  entités  du   groupe 0 33 -  Liquidités versées   lors  d'entrées   dans  le   groupe 0 34 +/-   Variation   de   trésorerie   issue   des  autres   opérations   d'investissements   (net) 0 35 +  Liquidités reçues  à   titre   exceptionnel 0 36 -  Liquidités versées  à   titre   exceptionnel 0 37 Flux net de trésorerie généré par les opérations d’investissements -4 806 38 +  Produits financiers reçus  des  titres fournis par  les   actionnaires  maison   mère 0 39 +  Produits financiers reçus  des  titres fournis par   les  autres actionnaires 0 40 -  Liquidités versées aux   actionnaires  de   la   maison   mère   en   cas de   réduction   de   capital 0 41 -  Liquidités versées aux   autres   actionnaires  en   cas de   réduction   de  capital 0 42 +  Liquidités reçues  à   titre   exceptionnel 0 43 -  Liquidités versées  à   titre   exceptionnel 0 44 -  Dividendes   versées aux   actionnaires de   la   maison   mère 0 45 -  Dividendes   versées aux   autres   actionnaires 0 46 +/-   Variation   de   trésorerie   issue   des  autres postes de   capitaux   propres (net) 0 47 Flux net de trésorerie généré par les opérations de financement 0 48 +/-   Variation   de   trésorerie -338   679 49 +/-   Variation   de   trésorerie   due   aux   taux   de   change   et   aux   facteurs   d'évaluation -335 50 +/-   Variation   de   trésorerie   due   aux   changements dans l’entité   de   référence   du   Groupe 0 51 Trésorerie d’ouverture 792 396 52 Trésorerie de clôture 453 382 Composition de la trésorerie en date de clôture  : (En milliers d’Euros) 31 / 03 / 202 2 Liquidités disponibles 134 Dépôts à la banque centrale 453 248 Trésorerie de clôture 453 382 Tableau de variation des capitaux propres consolidés de Toyota Kreditbank GmbH au 31 mars 202 2 Montant  ( En  milliers d’Euros ) Capital souscrit Réserve légal Autres réserves Ecart de conversion Report à nouveau Résultat - Part du Groupe Capitaux propres Au 31 mars 20 20 30 000  450 425 675 242 -130 511 38 624 121 328 1 185 108 Augmentation de capital 0 0 0 0 0 0 0 Résultat mis en réserve 0 0 108 773 0 14 378 -121 328 1 823 Dividendes 0 0 0 0 0 0 0 Ecarts de conversion 0 0 0 -17 774   0 -17 774 Résultat non distribué en 202 1 0 0 0 0 0 152 901 152 901 Au 31 mars 202 1 30 000  450 425  784 045 -148 285 53 002 152 901 1322 058 Augmentation de capital 0 Résultat mis en réserve 152 901 -27 -152 901 -27 Dividendes Ecarts de conversion -1 767 -1 767 Résultat non distribué en 2021 134 863 134 863 Au 31 mars 202 2 30 000  450 425  936 916 -150 052 52 975 134 863 1 455 127 Le capital de Toyota Kreditbank GmbH est intégralement détenu par Toyota Financial Services Corporation (Japon). Toyota Kreditbank GmbH, Cologne - Données consolidées . Informations sectorielles consolidées . Montant  (En milliers d’Euros) Allemagne France Espagne Norvège Suède Autriche 202 1 /202 2 2020/2021 2021/2022 2020/2021 2021/2022 2020/2021 2021/22 2020/2021 2021/2022 2020/2021 2021/2022 2020/2021 Produits d'intérêts 7 9  576 133 648 39 702 38 399 112 544 103 139 31 118 23 01 6 19 561 17 647 1 833 546 incluant : -  Produits d’intérêt   sur crédits 69   735 111   630 32   573 30   642 109   010 100   036 -21   705 -25 828 18 876 16 908 1 335 274 -  Produits d’intérêts  sur financements  des concessionnaires 11 984 13 884 5 985 7 096 857 839 447 202 686 739 498 271 Charges d'intérêts -6 971 -50 072 -5 360 -4 694 -7 209 -6 983 -19 207 -15 282 -7 270 -6 056 -170 -97 Marge nette d'intérêt 72 605 83 576 34 343 33 706 105 335 96 156 11 911 7 734 12 291 11 591 1 663 449 Provisions pour risque -1 621 4 711 -6 430 -5 351 1 451 1 891 -162 -342 -503 -10 -822 -662 Résultats sur commissions -4 536 -11 765 -10 894 -3 035 -31 215 -25 506 -2 416 -1 502 -7 744 -7 686 -3 282 -708 Profits/Pertes sur activité de crédit-bail 13 712 29 712 73 140 65 350 3 600 4 493 10 735 7 310 12 424 13 924 96 - Autres produits et charges d’exploitation (y  compris résultat financier) 773 69 665 -987 -827 3 338 1 989 -725 -437 5 155 3 220 -287 -9 Frais administratifs -72 045 -85   088 -27 059 -25 596 -18 774 -15 259 -9 406 -8 071 -14 916 -11 625 -5 214 -4 186 Profit/P erte sur opérations courantes 28 137 74 812 74 099 72 037 65 391 62 872 13 817 8 117 10 343 8 274 -6 874 -5 020 Charges exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Impôts -12 108 -30 956 -26 558 -8 727 -19 674 -17 264 0 0 -53 -21 0 -14 Résultat net de l'exercice 16 029 43 855 47 541 63 309 45 717 45 607 13 817 8 117 10 290 8 253 -6 874 -5 033 Rentabilité du capital alloué 2.4% 6.7% 14.5% 23.9% 28.8% 40.3% 11.5% 7.5% 14.4% 12.5% -89.1% -39.5% Ratio de charges/produits avant impôts 70.8% 54.8% 25.2% 24.9% 22.7% 20.0% 40.2% 48.8% 57.9% 57.6% -622.0% -2430.2% Montant  (En milliers d’Euros) Portugal Pologne Russie Consolidé Total 2020/2021 2019/2020 2020/2021 2019/2020 2020/2021 2019/2020 2020/2021 2019/2020 2020/2021 2019/2020 Produits d'intérêts 9 110 8 328 35 517 32 311 86 698 98 380 0 -49 842 415 659 405 571 Incluant : -  Produits d’intérêts  sur crédits 8 071 7 360 9 766 9 946 78 010 90 628 0 -38 709 305 671 302 889 -  Produits d’intérêts  sur financements des concessionnaires 132 181 1 640 1 198 2 469 3 176 0 0 24 698 27 585 Charges d'intérêts -1 340 -1 291 -12 835 -12 590 -41 091 -48 492 653 45 998 -100 798 -99 558 Marge nette d'intérêt 7 770 7 037 22 682 19 721 45 607 49 888 653 -3 844 314 861 306 013 Provisions pour risque -466 -710 -6 810 -5 028 -1 392 -1 282 0 1 097 -16 756 -5c687 Résultats sur commissions -4 050 -3 262 -1 361 1 628 -20 123 -10 143 309 51 -85 313 -61 929 Profit/Perte sur activité de crédit-bail 49 115 19 096 12 463 -27 0 0 0 174 207 126 285 Autres produits et charges d’exploitation (y  compris résultat financier) -83 -70 -2 357 5 865 -940 -903 -2 148 -43 360 1 739 35 132 Frais administratifs -5 130 -4  384 -17 893 -15 750 -16 126 -18 048 4 274 16 505 -182 290 -171 140 Profit/P erte) sur opérations courantes -1 909 -1 273 13 357 18 897 7 000 19 512 3 088 -29 551 206 448 228 675 Charges exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Impôts -96 -91 -7 150 -6 089 -1 522 -2 930 -4 42 4 -9 681 -71 585 -75 774 Résultat net de l'exercice -2 006 -1 365 6 207 12 808 5 478 16 582 -1 336 -39 232 134 863 152 901 Rentabilité du capital alloué 22.5% 18.1% 13.7% 28.4% 9.0% 26.9% 9.3% 11.6% Ratio de charges/produits avant impôts 139.2% 114.7% 47.0% 39.7% 65.8% 46.5% 45.0% 42.2%
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Crédit Agricole Titres
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 CREDIT AGRICOLE TITRES Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 euros Siège social : 4, Avenue d’Alsace 41500 Mer Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801 Brunoy Siren RCS Blois : 317 781 128 – APE 6499Z Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (en Euros) ACTIF Notes 30/09/2022 31/12/2021 OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES    CAISSE, BANQUES CENTRALES   EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES   CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3/13 43 390 290 57 205 609 OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE 3/13 867 208 465 513 421 213 OPERATIONS SUR TITRES   ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 6   VALEURS IMMOBILISEES   PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS  6 900 010 910 170 A LONG TERME DANS LES ENTREPRISES LIEES    IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 9 390 540 8 506 146 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 25 133 396 27 163 201 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS AUTRES ACTIFS 7 108 403 592 92 616 642 COMPTES DE REGULARISATION 7 30 078 617 26 884 300 TOTAL DE L'ACTIF 1 084 504 910 726 707 282 PASSIF Notes 30/09/2022 31/12/2021 OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES      DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 4/13 40 619 033 20 051 102 OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE 4/13 176 669 634 55 550 472 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS   AUTRES PASSIFS 7 723 049 432 524 446 836 COMPTES DE REGULARISATION 7 39 731 007 28 448 200 PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES   PROVISIONS 8/9 1 465 757 1 927 999 DETTES SUBORDONNEES 10 24 999 999 24 999 999 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX   FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 11 12 827 000 10 952 000 CAPITAUX PROPRES    CAPITAL SOUSCRIT 12 15 245 440 15 245 440 PRIME D'EMISSION 12 15 988 808 15 988 808 RESERVES   PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTIONS  D'INVESTISSEMENT REPORT A NOUVEAU 12 29 096 425 28 156 436 RESULTAT DE L'EXERCICE 25 4 812 373 939 989 TOTAL DU PASSIF 1 084 504 910 726 707 282 COMPTE DE RESULTAT Notes 30/09/2022 31/12/2021 INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 16 1 831 255 2 181 667 INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES 16 -1 706 220 -1 874 299 REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE 17 127 039 400 832 COMMISSIONS (PRODUITS) 18 251 855 514 345 COMMISSIONS (CHARGES) 18 -48 415 -51 477 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORT. DE NEGOCIATION -28 475 -5 856 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORT. DE PLACEMENT ET ASSIMILES AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION 19 136 228 629 181 155 282 AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION 19 -17 086 620 -24 483 020 PRODUIT NET BANCAIRE 119 569 048 157 837 475 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 20 -107 839 636 -145 302 939 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DEPRECIATIONS SUR   IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 5 -3 380 632 -5 308 247 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 8 348 780 7 226 288 COUT DU RISQUE 22 191 297 15 163 RESULTAT D'EXPLOITATION 8 540 077 7 241 452 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES 23 333 3 795 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 8 540 410 7 245 247 RESULTAT EXCEPTIONNEL -4 243 9 535 IMPOT SUR LES BENEFICES 24 -1 848 794 -1 814 792 DOTATIONS/REPRISES AU FRBG ET AUX PROVISIONS REGLEMENTEES 11 -1 875 000 -4 500 000 RESULTAT NET DE L'EXERCICE 25 4 812 373 939 989
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alsace Vosges
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 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de  crédit au capital de  47 .7 35 . 2 0 9,5 0 euros. Siège social :1 place de  la Gare  – 67000  Strasbourg 437 642 531  RCS Strasbourg  N° SIRET :437 642 531 00010 Situation  trimestrielle  au  3 0  septembre 202 2 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 60   654 Effets publics et valeurs assimilées 1 84   626 Créances sur les établissements de crédits 238   662 Opérations interne s au Crédit a gricole 1 827   561 Opérations avec  la clientèle 11   485   395 Obligations et autres titres à revenu fixe 441   810 Actions et autres titres  à  revenu variable 75   081 Participations et autres titres détenus à long terme 8 56   858 Parts dans les entreprises liées 54   286 Immobilisations incorporelles Immobilisati ons corporelles 4  431 46 706 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 0 0 90   57 5 Comptes de régularisation 66   081            Total Actif 1 5 432 726 Pa s sif Montant B anques centrales Dettes envers les établissements de crédit 65   715 Opérations interne s  au Crédit a gricole 7   659   128 Opérations avec la clientèle 4   670   119 Dettes représentées par un titre   0 Autres passifs 837   520 Comptes de régularisation 250   459 Provisions pour risques et charges 1 27   193 Dettes subordonnées 1 83   099 Fonds pour risques bancaires généraux  (FRBG) 59  0 33 Capitaux propres hors  FRBG  (+/-) 1 580   460       Capital souscrit 47 735        Primes d’émission 347 275        Réserves      Ecart de réévaluation 1  185   450 0        Provisions règlementées et subventions d’investissemen t 0        Report à nouveau  (+/-) 0            Total  Passif 1 5   432   726 Hors bilan Montant Engagements donnés        Engagements de financement 1 124   329       Engagements de garantie 593   412       Engagements sur titres 2   768 Engagements reçus        Engagements de financement 11   670       Engagements de garantie  3   4 88   103      Engagements sur titres 2   768
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Infotel
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 INFOTEL Société Anonyme au capital de  2.756.223,20  Euros Siège social : Le Valmy – 4/16 avenue Léon Gaumont ,  75020  Paris  317 480 135 RCS  Paris SIRET : 317 480 135 000  43 AVIS DE REUNION Les actionnaires d’INFOTEL sont informés qu’ils seront convoqués  à  l’Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 15 décembre 2022 à 14H30 au siège social : Le Valmy – 4/16 avenue Léon Gaumont 75020 Paris à l’effet de délibérer   sur l’ordre du jour ci-après : EXPOSE DES MOTIFS  ORDRE DU JOUR ET TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE  EXTRAORDINAIRE DU  15 DÉCEMBRE  202 2 I - EXPOSE DES MOTIFS Les actionnaires sont appelés à se prononcer sur une nouvelle autorisation au Conseil d’attribuer des actions gratuites à émettre ou existantes réservée aux salariés. II - ORDRE DU JOUR Résolutions à caractère extraordinaire Première résolution.  —   Autorisation à consentir au Conseil d'administration en vue d'attribuer des actions gratuites à émettre ou existantes de la Société à certains salariés de la Société  et/ou de ses filiales, avec renonciation au droit préférentiel de souscription des actionnaires .  Deuxième résolution.  —   Pouvoirs pour l'exécution des formalités. III - TEXTE DES RESOLUTIONS Résolutions à caractère extraordinaire Première résolution . —  Conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de  c ommerce, l'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les résolutions à caractère extraordinaire et du rapport spécial des commissaires aux comptes : Autorise le Conseil d’administration à procéder en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions de la  S ociété, à émettre ou existantes, au profit des membres du personnel salarié de la société et/ou de sociétés qui lui sont liés dans les conditions énoncées à l'article L. 225-197-2 du Code de  c ommerce ou de certaines catégories d'entre eux,  l'autorisation d'attribuer gratuitement les actions, emportant renonciation automatique des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement ; Décide que, sans préjudice de l'incidence éventuelle des ajustements visés ci-après, le nombre total d'actions attribuées gratuitement ne pourra dépasser 5 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration ; Décide que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu'au terme d'une période d'acquisition d’un (1) an à compter de leur attribution par le Conseil d’administration.  La durée de cette période d'acquisition sera réduite et l'attribution considérée comme définitive, avant même l'expiration de  la durée ci-dessus fixée en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant à la 2 ème  ou 3 ème  catégorie de l’article L .  341-4 du Code de la sécurité sociale ; Fixe la durée minimale de conservation des actions par leurs bénéficiaires à trois (3) ans à compter de leur attribution définitive, hormis les exceptions prévues par la Loi ; Donne pouvoir au Conseil d’administration de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment  de : fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions, arrêter la ou les listes des bénéficiaires des attributions, décider s'il y a lieu, en cas d'opérations sur le capital social qui interviendraient pendant la période d'acquisition des actions attribuées, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l'effet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement, procéder à tout prélèvement sur les réserves et/ou primes de la société à l'effet de réaliser la ou les augmentations de capital consécutives aux attributions définitives d'actions à émettre, fixer les dates de jouissance des actions nouvelles, constater la ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des attributions définitives, modifier les statuts en conséquences.  accomplir toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de 38 mois à compter du jour de la présente assemblée. D eux i èm e résolution . —  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du procès-verbal de la présente assemblée, pour faire tous dépôts, publications, déclarations et formalités, partout où besoin sera. ********** A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de  c ommerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée  à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :  — Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au  : 13 décembre  2022, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire.  B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale  Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : Pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC - Service Assemblées   - 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 Pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres.  A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance,  Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du  Code  de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :  Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, Pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le   9   décembre  2022  au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC  trois jours avant la date de l’assemblée , à l’adresse ci-dessus mentionnée,  soit  le  12   décembre  2022  au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.   Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du  Code  de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :  –  pour les actionnaires au nominatif pur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :  serviceproxy@cic.fr   en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; –  pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :  serviceproxy@cic.fr  en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC - Service Assemblées   - 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte.  Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du  Code  de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.  L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.  Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.  C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de  c ommerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’ a dministration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante :  actionnaires@infotel.com  au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le  9 décembre  2022 .  Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par  lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse  suivante :  actionnaires@infotel.com  et être réceptionnées au plus tard le 25 ème  jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le  20 novembre  2022 .  Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social  de la société : Le Valmy – 4/16 avenue Léon Gaumont - 75020  Paris  dans les délais légaux, et, pour les  documents prévus à l’article R.225-73-1 du  Code  de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante :  www.infotel.com .
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Les Agences de Papa
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 LES AGENCES DE PAPA Société Anonyme au capital de  4.211.417,51   euros Siège social : 25, Avenue Jean Médecin - 06000  Nice 878.114.826  RCS Nice  Avis de réunion  valant avis de convocation   des actionnaires  Les actionnaires de la société  Les Agences de Papa  (ci-après la «  Société  ») sont  convoqués en  assemblée générale extraordinaire le  13  décembre   202 2  à  10 h 3 0 ,  à l’Hôtel Aston La Scala – 12 Av. Félix Faure, 06000 Nice ,  à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour A titre ordinaire Lecture du rapport de gestion du conseil d’administration   ; Nomination de  Monsieur Bruno STRIGINI  en qualité d’administrateur ;  (Première résolution) Nomination de Monsieur Ali Osman KAPTANOGLU en qualité d’administrateur ;  (Deuxième résolution) Nomination de Grant Thornton en qualité de co-commissaire aux comptes  ;  (Troisième résolution) Pouvoirs.  ( Quatrième  résolution) Projets de résolutions A titre ordinaire Première résolution  ( Nomination de  Monsieur Bruno STRIGINI  en qualité d’administrateur ) . —  L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, constate la nomination de  Monsieur Bruno STRIGINI  en qualité d’administrateur pour une durée de  quatre  ( 4 ) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra dans l’année 202 6  et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 . Deuxième résolution   (Nomination de Monsieur Ali Osman KAPTANOGLU en qualité d’administrateur) . —   L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, constate la nomination de  Monsieur Bruno STRIGINI  en qualité d’administrateur pour une durée de quatre (4) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra dans l’année 2026 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Troisième résolution   ( Nomination de Grant  THORNTON  en qualité de co-commissaire aux comptes ) . —  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de nommer  Grant THORNTON, 29 rue du Pont 92200 Neuilly-sur-Seine , en qualité de co-commissaire aux comptes, pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale à tenir dans l’année 2028 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027. Quatrième  résolution   (Pouvoirs) . —  L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.  __________________________ Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée :  soit y assister personnellement ; soit voter par correspondance ; soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu l’article de L. 225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à  la société . Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée . Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de  la société  trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, (ci-après «  J-2  ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2   dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès d e la société  par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 II du Code de commerce, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard vingt-cinq (25) jours avant la date de l’assemblée générale.  Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. Etant précisé que l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions à J-2. Les textes des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne à la rubrique Investisseur du site Internet de la Société dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société.  Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires et seconde convocation Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le  Conseil  d’administration.
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne Bourgogne
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 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code Monétaire et Financier Siège social : 269 faubourg Croncels - 10000 Troyes 775 718 216 RCS Troyes Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 62 921 Effets publics et valeurs assimilées 144 404 Créances sur les établissements de crédit 77 359 Opérations internes au Crédit Agricole 2 839 955 Opérations avec la clientèle 13 104 362 Obligations et autres titres à revenu fixe 619 954 Actions et autres titres à revenu variable 317 156 Participations et autres titres détenus à long terme 1 203 972 Parts dans les entreprises liées 24 238 Immobilisations incorporelles 59 Immobilisations corporelles 87 445 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 132 397 Comptes de régularisation 99 374 Total Actif 18 713 596 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 88 819 Opérations internes au Crédit Agricole 9 515 014 Opérations avec la clientèle 5 970 474 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 435 739 Comptes de régularisation 253 256 Provisions pour risques et charges 186 520 Dettes subordonnées 215 454 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 90 269 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 958 051       Capital souscrit 112 396       Primes d'émission 207 358       Réserves 1 606 353       Écarts de réévaluation 31 851       Provisions réglementées et subventions d'investissement 93       Report à nouveau (+/-)   Total Passif 18 713 596 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés         Engagements de financement 1 641 904       Engagements de garantie 418 398       Engagements sur titres 695 Engagements reçus         Engagements de financement 11 308       Engagements de garantie 4 166 728       Engagements sur titres 695
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Bank Audi France SA
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 BANK AUDI FRANCE Société Anonyme au capital de 56 873 350 € Siège Social : 73 avenue des Champs-Élysées – 75008 Paris 315.768.176 R.C.S. Paris Situation trimestrielle - chiffres au 30 septembre 2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 217 406 Créances sur les établissements de crédit 308 652 Opérations avec la clientèle 362 374 Opérations sur titres 139 503 Titres de participation, autres immobilisations financières 404 Immobilisations 840 Autres actifs 12 057 Comptes de régularisation 5 702 Total actif 1 046 938 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 5 801 Opérations avec la clientèle 934 510 Autres passifs 568 Comptes de régularisation 9 765 Provisions pour risques et charges 10 180 Fonds pour risques bancaires généraux 6 473 Capital 56 873 Primes et réserves 5 311 Report à nouveau 17 457 Total passif 1 046 938 Hors-bilan Montant Engagements de financement en faveur de la clientèle  37 215 Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit  1 634 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 22 685
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Vergnet SA (VSA)
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 Vergnet S.A. (VSA) Société anonyme au capital de 359 891,27 euros  Siège social : 12, rue des Châtaigniers – 45140 Ormes  348 134 040 R.C.S. Orléans Avis de regroupement d’actions  L'assemblée   générale   ordinaire   et   extraordinaire de la Société   réunie   le 21 septembre 2022 (l'«   Assemblée   Générale   ») a,   aux  termes de sa quatrième résolution, délégué au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs pour décider d’un ou plusieurs regroupements des actions composant le capital de la Société ; décidé que le nombre d’actions composant le capital de la Société issu des opérations de regroupement ne pourra être inférieur à dix mille (10.000) fois le nombre d’actions composant le capital de la Société tel qu’existant immédiatement avant le regroupement en question ; donné tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de : fixer les conditions et modalités des opérations de regroupement compte tenu, notamment, du nombre d’actions et du montant du capital social de la Société à l’époque où sera décidée ce regroupement ; fixer la date de début des opérations de regroupement ; publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ; suspendre le cas échéant, pour une durée n'excédant pas trois (3) mois, l'exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ; constater et arrêter le nombre exact d’actions à regrouper ou diviser et le nombre exact d’actions résultant du regroupement avant le début des opérations de regroupement ; procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ; déterminer et procéder, si besoin, à l’ajustement (y compris par voie d’ajustement en numéraire) des droits des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions, d’attribution d’actions gratuites et des titulaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ; procéder à toutes formalités de publicité requises et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du regroupement d’actions dans les conditions prévues par la présente résolution et conformément à la règlementation applicable. Cette délégation a été consentie pour une durée de douze (12) mois à compter de l'Assemblée Générale. Le Conseil d’administration de la Société, faisant usage de la délégation susvisée, a décidé, par une décision en date du jeudi 27 octobre 2022, de mettre en œuvre le regroupement des actions de la Société selon les modalités suivantes : Suspension   : le   conseil d’administration   a décidé, afin   de faciliter   la réalisation des opérations   de regroupement  d’actions,   de   suspendre la   faculté d’exercice   des   droits   attachés   à   l’ensemble (i)   des   obligations   convertibles  en   actions nouvelles   de la   Société    avec bons de   souscription d'actions attachés le cas   échéant  (les «   OCABSA   ») émises dans le cadre   du contrat   de financement   conclu   avec  Negma Group Investment  en date du 23 septembre 2022 et (ii) des bons de souscription d'actions de la Société émis dans le cadre  du   contrat   de   financement   conclu   avec   le   fonds   Global Corporate Finance Opportunities 13 en   date du 28 avril 2022 (les   «  BSA   ABO   »).   La suspension   des OCABSA et des BSA ABO  entrera en vigueur   à compter   du 13 décembre   2022 (00h01,   jusqu’au 22 décembre   2022 (23h59,   heure de Paris). Date   de   début   des   opérations   de   regroupement   :   21 novembre   2022 Nombre   d'actions soumise au   regroupement   :   359.888.000   actions d'une   valeur nominale d e cinq   dix- millième d’euro  (0,00 05   €)   chacune,   étant   précisé   que   ce nombre d’actions   soumises   au regroupement   sera   majoré, le cas   échéant,   des actions émises suivant   l’exercice des droits des bénéficiaires de toutes valeurs mobilières donnant  accès   au   capital   de   la   Société   ou   des   actions   qui   seraient   émises   à   compter   de   l’avis   de   suspension   et   avant   la   date  d’entrée   en   vigueur   de la suspension.   Dans   cette hypothèse,   le nombre définitif   d’actions   soumises   au regroupement  sera déterminé par le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, avant le début des opérations de regroupement,   et   fera   l’objet   d’une   publication   par   la   Société   ; Parité de regroupement   :   quatre-mille (4.000) actions anciennes d e cinq   dix- millième d’euro (0,00 05  €) de valeur nominale  contre   une   (1)   action   nouvelle   d’une   valeur   nominale   de deux   ( 2 )   euros   chacune   ; Nombre   d'actions   nouvelles   à   provenir   du   regroupement   :   89.972   actions   d'une   valeur   nominale  de deux (2) euros chacune,   étant   précisé que le nombre   d’actions à provenir du regroupement   sera majoré,   le cas échéant, des   actions   émises   suivant   l’exercice des   droits des   bénéficiaires   de toutes   valeurs   mobilières   donnant   accès   au capital de   la Société,   ou des   actions   qui   seraient   émises   à compter   de l’avis   de suspension et   avant   la date d’entrée   en vigueur de la suspension.   Dans cette hypothèse,   le nombre définitif   d’actions à provenir du regroupement   seront   déterminés par le   conseil   d’administration,   avec faculté   de   subdélégation,   avant   le   début   des opérations   de   regroupement,   et   fera   l’objet  d’une publication par la Société   ; Période   de   regroupement   :   la   période   de   regroupement   s’étendra   dans   la   limite   de   trente   (30)   jours   à   compter   de   la  date   de début   des opérations   de regroupement   fixée   par l’avis de regroupement   publié   au Bulletin   des Annonces Légales Obligatoires   visé ci-dessus,   soit   du 21 novembre   2022   au 22 décembre 2022.   Le regroupement   des actions prendra   donc  effet   le 23   décembre   2022   ; Titres   formant   quotité   :   conversion   des actions   anciennes   en   actions   nouvelles   effectuée   selon   la   procédure   d'office   ; Titres   formant   rompus   :   les   actionnaires   qui   n’auraient   pas   un   nombre   d’actions   anciennes   correspondant   à un nombre entier d’actions nouvelles devront   faire leur affaire personnelle de l’achat   ou de la vente des actions anciennes formant  rompus,   afin   d’obtenir   un   nombre   d’action   multiple   de   quatre-mille   (4.000),   jusqu’au   22 décembre 2022 .   Passé   le   délai  susvisé,   les   actions   nouvelles qui   n'ont   pu   être   attribuées individuellement   et   correspondant   à   des droits   formant   rompus  seront   vendues   en Bourse par   les intermédiaires   financiers   et les sommes   provenant   de la vente seront   réparties  proportionnellement   aux   droits   formant   rompus   des   titulaires   de   ces   droits   dans   un   délai   de   trente   (30)   jours   à   compter  du 22  décembre 2022   ; Radiation   de   la   cote   :   les   actions   non   regroupées   à   l'issue   de   la   période   de   regroupement   seront   radiées   de   la   cote  ; Centralisation   :   toutes les opérations relatives au regroupement   des actions auront   lieu auprès de Société Générale Securities Services - 17 Cours Valmy, 92800 Puteaux , désigné en qualité de mandataire pour la centralisation des opérations   de   regroupement. Droit   de   vote   :   pendant   la période de   regroupement   susvisée,   le   droit   aux   dividendes   et   le   droit   de vote relatifs,   d’une  part, aux actions nouvelles regroupées   et, d’autre   part, aux actions anciennes avant regroupement, seront proportionnels à   leur   valeur nominale   respective.   A l’issue de   la période   de regroupement,   les actions non   regroupées perdront   leur droit  de vote relatifs et ne seront   plus comprises dans le calcul du quorum et   leurs droits aux dividendes futurs seront suspendus,   étant   précisé   que   les   actions   regroupées   donneront   alors   droit   à   une   (1)   voix   chacune   ; Cotation des actions  : les actions soumises au regroupement sont admises aux négociations sur le marché Euronext Growth d’Euronext à Paris sous le code ISIN FR0004155240 jusqu’au 22 décembre 2022, dernier jour de cotation ; Les   actions issues du   regroupement   seront   admises   aux   négociations   sur   le   marché   Euronext   Growth   d’Euronext   à   Paris  sous   le   code   ISIN FR001400D5I2   à   compter   du   21   décembre   2022,   premier   jour   de   cotation.   Le   Conseil   d’administration.