SOCIETE GENERALE SFH Société Anonyme au capital de 375 000 000 Euros Siège s ocial : 17, cours Valmy 92800 Puteaux 445 345 507 R.C.S Nanterre A. — Documents comptables annuels approuv é s par l'Assemblée Générale Ordinaire du 1 7 mai 202 3 . I. — Bilan. (En Euros . ) Actif 31/12/2022 31/12/2021 Caisse, banques centrales, comptes courants postaux (note 2) 21 665 28 259 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit (note 3) 46 495 407 462 42 939 482 343 A vue 65 445 742 733 642 936 A terme 46 429 961 720 42 205 839 406 Opérations avec la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs (note 4) 1 750 328 1 346 648 Comptes de régularisation (note 4) 69 004 799 77 811 553 Total 46 566 184 255 43 018 668 802 Passif 31/12/2022 31/12/2021 Banques centrales, Comptes courants postaux Dettes envers les établissements de crédit 48 852 154 720 410 501 A vue A terme 48 852 154 720 410 501 Opérations avec la clientèle Comptes d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme Dettes représentées par un titre (note 6) 45 691 702 466 41 529 847 189 Bons de caisse Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables Emprunts obligataires 45 691 702 466 41 529 847 189 Autres dettes représentées par un titre Autres passifs (note 7) 18 795 535 10 233 446 Comptes de régularisation (note 7) 76 460 709 83 242 544 Provisions Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres (note 8) 730 373 391 674 935 122 Capital 375 000 000 375 000 000 Primes d'émission Réserves 14 996 756 12 771 136 Écart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau 284 938 366 242 651 579 Résultat de l'exercice 55 438 269 44 512 407 Total 46 566 184 255 43 018 668 802 Résultat de l'exercice en centimes : 55 438 269,04 44 512 406,78 Total du bilan en centimes : 46 566 184 254,99 43 018 668 802,29 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) Hors bilan 31/12/2022 31/12/2021 ENGAGEMENTS DONNÉS : Engagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres Titres à livrer Autres engagements donnés ENGAGEMENTS REÇUS : Engagements de financement Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres Titres à recevoir AUTRES ENGAGEMENTS Opérations en devises Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner Engagements sur instruments financiers à terme Autres engagements (note 12) Engagements donnés Engagements reçus 51 859 177 041 47 185 676 745 Engagements douteux (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) II. — Compte de résultat. (En Euros) 31/12/2022 31/12/2021 PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE Intérêts et produits assimilés (note 9) 408 062 688 335 654 045 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit 399 917 678 307 559 722 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et produits assimilés 8 145 009 28 094 323 Intérêts et charges assimilées (note 9) -317 128 721 -261 753 087 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Ets de crédit -10 034 565 -32 996 363 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe -307 094 156 -228 756 724 Autres intérêts et charges assimilées Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées Produits sur opération de location simple Charges sur opérations de location simple Revenus des titres à revenu variable Commissions (produits) Commissions (charges) Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation Opérations sur titres de transaction Opérations de change Opérations sur instruments financiers Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés Plus ou moins value Dotations aux provisions et reprises Autres produits d'exploitation bancaire Opérations faites en commun Autres produits d'exploitation bancaire Autres produits non bancaires Autres charges d'exploitation bancaire -66 798 -9 985 Opérations faites en commun Autres charges d'exploitation bancaires -66 798 -9 985 PRODUIT NET BANCAIRE 90 867 169 73 890 972 Charges générales d'exploitation (note 10) -15 330 380 -13 908 547 Frais de personnel Autres frais administratifs -15 330 380 -13 908 547 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION 75 536 789 59 982 425 Coût du risque Coût du risque sur établissement de crédit Coût du risque sur la clientèle Coût du risque sur portefeuille titres Autres opérations RÉSULTAT D'EXPLOITATION 75 536 789 59 982 425 Gains ou pertes sur actifs immobilisés Immobilisations financières Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 75 536 789 59 982 425 Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices (note 11) -20 098 520 -15 470 018 Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE 55 438 269 44 512 407 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) III. — Annexe. 1. – Règles et méthodes comptables. Note 1. – Règles et méthodes comptables. Les comptes sociaux de la société Société Générale SFH sont établis conformément aux dispositions définies par le règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire mis à jour de l’ensemble des avis et recommandations ultérieures Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : · continuité de l'exploitation, · permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, · indépendance des exercices, et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. CHANGEMENT DE METHODE COMPTABLE ET COMPARABILITE DES COMPTES Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice. CHANGEMENT D'ESTIMATION Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET LA CLIENTELE Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle Une opération est classée dans la catégorie "au jour le jour" lorsque sa durée initiale est au plus égale à un jour ouvrable. Au-delà d'une durée initiale supérieure à un jour ouvrable, l'opération est classée dans la catégorie "à terme". Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles. Aucune dépréciation n'a été constatée à l'arrêté. CREANCES DOUTEUSES Par application du règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire mis à jour de l’ensemble des avis et recommandations ultérieures, sont distingués comptablement les encours sains et les encours douteux. Sont des encours douteux, les encours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : · lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), · lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non-recouvrement , · s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel. Par contagion, le classement d'un encours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers). Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ». Aucune créance douteuse n'a été constatée dans les comptes de SG SFH à l'arrêté. DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET LA CLIENTELE Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d'épargne à régime spécial et autres dépôts pour les opérations avec la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE Les dettes représentées par un titre correspondent à des obligations foncières et autres ressources bénéficiant du privilège défini à l'article L.515-19 du Code monétaire et financier. Les dettes représentées par un titre et plus précisément par une obligation foncière sont enregistrées pour leur valeur nominale. Les primes de remboursement et les primes d'émissions sont amorties linéairement sur la durée de vie des titres concernés. Elles figurent au bilan, dans les rubriques d'encours des types de dettes concernées. L'amortissement de ces primes figure au compte de résultat dans les intérêts et charges sur obligations et titres à revenu fixe. Dans les cas d'émissions d'obligations au-dessus du pair, l'étalement des primes d'émission vient en diminution des intérêts et charges assimilées sur obligations et titres à revenu fixe. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie de compte de résultat dans la rubrique "Intérêts et charges assimilées". Au titre de l'article L.515-20 du Code monétaire et financier et de l'article 6 du règlement CRB n°99-10 du 27 juillet 1999, le montant total des éléments d'actif doit être à tout moment supérieur au montant des éléments de passif bénéficiant du privilège mentionné à l'article L.515-19 dudit Code monétaire et financier. IMPOTS DIFFERES La société utilise la faculté d'enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux. Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu'une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales. Les variations de l'exercice sont inscrites en compte de résultat dans le poste « impôt sur les bénéfices » et les stocks sont enregistrés au bilan dans le poste « compte de régularisation ». PROVISIONS Les provisions inscrites au passif du bilan sont comptabilisées conformément au règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014. Les provisions représentent des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie attendue. Ces provisions couvrent des risques identifiés à l'actif, au passif du bilan et au hors bilan. Les dotations et les reprises de provisions sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. OPERATIONS EN DEVISES Les opérations comptabilisées par la société sont essentiellement en euros. OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions de règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan AUTRES ENGAGEMENTS En l'absence de précision réglementaire sur les modalités de ventilation relative aux créances remises en pleine propriété à titre de garantie, les créances reçues par SG SFH en garantie des prêts accordés sont enregistrées en hors-bilan dans un compte de garantie reçue. FRAIS DE PERSONNEL - AVANTAGES DU PERSONNEL SG SFH n'emploie pas de salarié et n'a aucun engagement de retraite ni de charges sociales. CHARGE FISCALE La Société Société Générale SFH est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/2008. Le taux normal de l'impôt sur les sociétés est de 25.83 % et de 0% pour les plus-values à long terme sous réserve de la taxation d'une quote-part de frais et charges de 1.66%. Les sociétés françaises sont soumises sur la base de l'impôt dû avant imputation des crédits d'impôt, à une Contribution Sociale sur les bénéfices des sociétés de 3.3%. SG SFH, constate comptablement la charge relative à la contribution sociale de solidarité, l'année à laquelle elle se rapporte. Cette contribution n'étant déductible fiscalement qu'au moment de son décaissement (année N+1), SG SFH enregistre un impôt différé actif, correspondant à l'économie d'impôt sur les sociétés qui sera réalisée l'année du paiement de la contribution sociale de solidarité. Cet impôt différé actif est repris comptablement l'exercice suivant. RESULTAT EXCEPTIONNEL La rubrique "Résultat exceptionnel" comprend les produits et charges encourus par SG SFH dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des événements exogènes à l'activité de SG SFH. TRANSACTIONS ENTRE LES PARTIES LIEES Conformément au règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, la société Société Générale SFH ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes : · les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ; · les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité. FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE Au cours de l'année 2022, Société Générale SFH a procédé aux opérations suivantes : Société Générale SFH a conclu les prêts collatéralités et émissions d`OFH en date valeur 02.02.2022 : – Emission de la série n° 111 d'OFH de maturité 02 février 2029, pour un montant nominal total de 1250 millions d'euros et souscrite par des investisseurs externes au groupe SOCIETE GENERALE, à taux fixe 0,125%. – Prêt collatéralité n° 100, pour un montant nominal total de 1250 millions d'euros, date début 02 février 2022 date maturité 02 février 2029 à taux fixe 0,325 % Société Générale SFH a conclu les prêts collatéralités et émissions d`OFH en date valeur 21.04.2022 : – Emission de la série n° 112 d'OFH de maturité 21 avril 2037, pour un montant nominal total de 100 millions d'euros et souscrite par des investisseurs externes au groupe SOCIETE GENERALE, à taux fixe 1,603%. – Prêt collatéralité n° 101, pour un montant nominal total de 100 millions d'euros, date début 21 avril 2022 et date maturité 05 21 avril 2037 à taux fixe 1,803% Société Générale SFH a conclu les prêts collatéralités et émissions d`OFH en date valeur 05.05.2022 : Emission de la série n° 113 d'OFH de maturité 05 mai 2028, pour un montant nominal total de 1750 millions d'euros et souscrite par des investisseurs externes au groupe SOCIETE GENERALE, à taux fixe 1,375 %. Emission de la série n° 114 d'OFH de maturité 05 mai 2034, pour un montant nominal total de 1250 millions d'euros et souscrite par des investisseurs externes au groupe SOCIETE GENERALE, à taux fixe 1,750 %. Prêt collatéralité n° 102, pour un montant nominal total de 1750 millions d'euros, date début 05 mai 2022 et date maturité 05 mai 2028 à taux fixe 1,575 % Prêt collatéralité n° 103, pour un montant nominal total de 1250 millions d'euros, date début 05 mai 2022 et date maturité 05 mai 2034 à taux fixe 1,950 % Remboursement anticipé d’une OFH retained, série 72, de 250MEUR ainsi que le prêt correspondant (n°61) pour le même montant. Remboursement anticipé d’une OFH retained, série 84, de 500MEUR ainsi que le prêt correspondant (n°73) pour le même montant. Remboursement anticipé d’une OFH retained, série 86, de 500MEUR ainsi que le prêt correspondant (n°75) pour le même montant. Remboursement anticipé d’une OFH retained, série 94, de 500MEUR ainsi que le prêt correspondant (n°83) pour le même montant. Remboursement anticipé d’une OFH retained, série 108, de 2000MEUR ainsi que le prêt correspondant (n°97) pour le même montant. Société Générale SFH a conclu les prêts collatéralités et émissions d`OFH en date valeur 27.05.2022 : Emission de la série n° 115 d'OFH de maturité 27 mai 2030, pour un montant nominal total de 1500 millions d'euros et souscrite entièrement par SOCIETE GENERALE, à taux fixe 1,620 %. Emission de la série n° 116 d'OFH de maturité 27 mai 2031, pour un montant nominal total de 1500 millions d'euros et souscrite entièrement par SOCIETE GENERALE, à taux fixe 1,750 %. Emission de la série n° 117 d'OFH de maturité 27 mai 2032, pour un montant nominal total de 3500 millions d'euros et souscrite entièrement par SOCIETE GENERALE, à taux fixe 1,980 %. ·Prêt collatéralité n° 115, pour un montant nominal total de 1500 millions d'euros, date début 27 mai 2022 et date maturité 27 mai 2030 à taux fixe 1,820 % ·Prêt collatéralité n° 116, pour un montant nominal total de 1500 millions d'euros, date début 27 mai 2022 et date maturité 27 mai 2031 à taux fixe 1,900 % ·Prêt collatéralité n° 117, pour un montant nominal total de 3500 millions d'euros, date début 27 mai 2022 et date maturité 27 mai 2032 à taux fixe 2,180 % ·Remboursement anticipé d’une OFH retained, série 63, de 500MEUR ainsi que le prêt correspondant (n°52) pour le même montant. ·Remboursement anticipé d’une OFH retained, série 88, de 500MEUR ainsi que le prêt correspondant (n°77) pour le même montant. ·Remboursement anticipé d’une OFH retained, série 76, de 500MEUR ainsi que le prêt correspondant (n°65) pour le même montant. Société Générale SFH a conclu les prêts collatéralités et émissions d`OFH en date valeur 19.10.2022 : Emission de la série n° 118 d'OFH de maturité 28 octobre 2025, pour un montant nominal total de 1500 millions d'euros et souscrite par des investisseurs externes au groupe SOCIETE GENERALE, à taux fixe 3,000 %. Prêt collatéralité n° 118, pour un montant nominal total de 1500 millions d'euros, date début 27 octobre 2022 et date maturité 28 octobre 2025 à taux fixe 3,200 % Remboursement anticipé d’une OFH retained, série 58, de 500MEUR ainsi que le prêt correspondant (n°47) pour le même montant. Remboursement anticipé d’une OFH retained, série 71, de 500MEUR ainsi que le prêt correspondant (n°60) pour le même montant. Remboursement anticipé d’une OFH retained, série 90, de 500MEUR ainsi que le prêt correspondant (n°79) pour le même montant. Aussi Société Générale SFH a procédé aux opérations suivantes : ·SG SFH a replacé ses fonds propres à taux négatifs sur 3 mois du 31/12/2021 au 31/03/2022 pour un montant total de 635 millions d'euros, à taux fixe -0.510% (LNB4027468). ·SG SFH a replacé ses fonds propres à taux négatifs sur 3 mois du 31/03/2022 au 30/06/2022 pour un montant total de 645 millions d'euros, à taux fixe -0.480% (LNB4620040). ·SG SFH a replacé ses fonds propres à taux sur 3 mois du 30/06/2022 au 30/09/2022 pour un montant total de 658 millions d'euros, à taux fixe 0.990% (LNB5238708). ·SG SFH a replacé ses fonds propres à taux sur 3 mois du 30/09/2022 au 31/12/2022 pour un montant total de 680 millions d'euros, à taux fixe 1.280% (LNB5604737). ·SG SFH a replacé ses fonds propres à taux sur 3 mois du 30/12/2022 au 31/03/2023 pour un montant total de 690 millions d'euros, à taux fixe 2.300% (LNB5954980). Société Générale SFH a procédé aux opérations suivantes en date de valeur 31.12.2022 : Dans le cadre de la loi votée par le gouvernement le 24 juillet 2019 concernant la modification de la trajectoire de baisse de l’impôt, le taux normal de l’impôt sur les sociétés en 2022 a été de 25.825% (25% + contribution additionnelle 3.3%). Taux d’impôt (y compris contribution additionnelle) 2020 2021 2022 et au-delà Taux standard 28,92% 27,37% 25,83% Taux réduit 3,47% 3,28% 3,10% Taux standard si CA > 250MEUR si adoption en l’état du projet de loi de finances 2020 32,02% 28,41% 25,83% Taux réduit si CA > 250 MEUR si adoption en l’état du projet de loi de finances 2020 3,84% 3,41% 3,10% Les estimations comptables au 31 décembre 2022 ont été établies sur la base d'une série d'indicateurs macro-économiques et financiers prévus à cette date. Les opérations militaires en Ukraine qui ont commencé le 24 février 2022 et les sanctions prises contre la Russie par de nombreux Etats ont des incidences sur l’activité de nombreux groupes internationaux et auront une incidence sur l’économie mondiale. Société Générale SFH n’a pas d’exposition directe en Ukraine, ni en Russie, son risque est donc limité à ce stade. La situation sera étudiée au regard de l’évolution de ses contreparties au 1er semestre 2023. Aussi l’entité en lien avec le Groupe assure un suivi constant et rapproché de la situation et respecte de façon rigoureuse les réglementations en vigueur. Elle met en œuvre avec diligence les mesures nécessaires afin d’appliquer strictement, dès publication, les sanctions internationales. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE Société Générale SFH a procédé aux opérations suivantes en date de valeur 14.02.2023 : Emission de la série n° 119 d'OFH de maturité 24 février 2023, pour un montant nominal total de 750 millions d'euros et souscrite par des investisseurs externes au groupe SOCIETE GENERALE, à taux fixe 3,125 %. Emission de la série n° 120 d'OFH de maturité 24 février 2023, pour un montant nominal total de 1500 millions d'euros et souscrite par des investisseurs externes au groupe SOCIETE GENERALE, à taux fixe 3,125 %. Prêt collatéralité n° 119, pour un montant nominal total de 750 millions d'euros, date début 24 février 2023 et date maturité 24 février 2026 à taux fixe 3,325 % Prêt collatéralité n° 120, pour un montant nominal total de 1500 millions d'euros, date début 24 février 2023 et date maturité 24 février 2032 à taux fixe 3,325 % Remboursement anticipé d’une OFH retained, série 79, de 750MEUR ainsi que le prêt correspondant (n°68) pour le même montant. Remboursement anticipé d’une OFH retained, série 107, de 1500MEUR ainsi que le prêt correspondant (n°96) pour le même montant. Note 2 . – Op é rations interbancaires et assimilées. (En Euros ) 31/12/202 2 31/12/202 1 Caisses Banques centrales 21 665 28 259 Comptes courants postaux Total 21 665 28 259 Note 3. – Créances sur les établissements de crédit . (En Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes et prêts 46 945 407 462 42 939 482 343 A vue : 65 445 742 733 642 936 Comptes ordinaires 65 445 742 733 642 936 Prêts et comptes au jour le jour Valeurs reçues en pension au jour le jour A terme : 46 429 961 720 42 205 839 406 Prêts et comptes à terme 46 429 961 720 42 205 839 406 Prêts subordonnés et participatifs Valeurs reçues en pension à terme Créances rattachées Créances douteuses Total brut 46 495 407 462 42 939 482 343 Dépréciations Total net 46 495 407 462 42 939 482 343 Titres reçus en pension Créances rattachées Total 46 495 407 462 42 939 482 343 Note 4. – Autres actifs et comptes de régularisation . (En Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Autres actifs : Sous-total 1 750 328 1 346 648 Compte courant SG impôt groupe Débiteurs divers 1 750 328 1 346 648 Comptes de régularisation : Sous-total 69 004 799 77 811 553 Charges comptabilisées d'avance 66 380 022 73 101 263 Etalement des primes d'émission 33 332 810 25 116 736 Etalement soulte prêt 32 982 675 47 919 990 Autres charges comptabilisées d’avance 64 537 64 537 Produits à recevoir Créances sur les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat Opérations de location simple Immobilisations corporelles et incorporelles Actions propres Autres actifs Comptes de régularisation Impôts différés (*) 2 624 777 4 710 290 Autres comptes de régularisation Total brut 70 755 127 79 158 201 Dépréciations Total net 70 755 127 79 158 201 (*) Les impôts différés sont détaillés dans la note 11. Note 5. – Dettes envers les établissements de crédit . (En Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Dettes à vue : Dépôts et comptes ordinaires Comptes et emprunts au jour le jour Valeurs données en pension au jour le jour Dettes à terme : 48 852 154 720 410 501 Emprunts et comptes à terme 48 852 154 720 401 594 Valeurs données en pension à terme Dettes rattachées 8 908 Titres donnés en pension Total 48 852 154 720 410 501 Note 6. – Dettes représentées par un titre. (En Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Bons de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Emprunts obligataires 45 490 000 000 41 390 000 000 Autres dettes représentées par un titre Sous-total 45 490 000 000 41 390 000 000 Dettes rattachées 201 702 466 139 847 189 Total 45 691 702 466 41 529 847 189 Note 7. – Autres passifs et comptes de régularisation . (En Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Opérations sur titres Dettes et titres empruntés Autres dettes de titres Autres passifs 18 795 535 10 233 446 Compte courant SG impôt groupe 18 013 855 9 636 574 Versement restant à effectuer sur titres Créditeurs divers - 4 516 Dettes rattach ées sur les intérêts de prêts et emprunts 781 632 592 356 V AT on Exp Pr ovision 48 Comptes de régularisation 76 460 709 83 242 544 Charges à payer 10 154 166 10 221 506 Dettes envers les établissements de crédit 10 154 166 10 221 506 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Autres passif Comptes de régularisation Dettes subordonnées Impôts différés Produits constatés d'avance 66 306 543 73 021 038 Autres produits constatés d’avance 66 306 543 73 021 038 Autres comptes de régularisation Total 95 256 244 93 475 990 Note 8 . 1. Évolution des capitaux propres : Affectation du résultat de l'exercice précédent (En Euros) 31/12/202 2 Origine : 287 163 986 Report à nouveau antérieur 242 651 579 Résultat de la période 44 512 407 Prélèvement sur les réserves Autres mouvements Affectation (1) : 287 163 986 Réserve légale 2 225 620 Autres réserves Dividendes Autres répartition Report à nouveau 284 938 366 (1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 Décembre 2021 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 18 Mai 2022. 2. Capital social Le capital social est composé de 37 500 000 actions de 10 € de nominal, entièrement libérées. 3. Ventilation des réserves (En Euros) Montant Réserve légale 14 996 756 Réserves statutaires Autres réserves Total 14 996 756 4. Projet d'affectation du résultat de l'exercice (En Euros) Montant Résultat disponible 340 376 635 Report à nouveau antérieur 284 938 366 Résultat de la période 55 438 269 Prélèvement sur les réserves Affectation (1) : 340 376 635 Réserve légale 2 771 913 Autres réserves Dividendes Autres répartition Report à nouveau 337 604 722 5. Variation des capitaux propres (En Euros) 31/12/20 2 1 Augmentation Diminution 31/12/202 2 Capital 375 000 000 375 000 000 Primes d'émission Réserves 12 771 136 2 225 620 14 996 756 Ecart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau 242 651 579 42 286 787 284 938 366 Résultat de l'exercice 44 512 407 55 438 269 44 512 407 55 438 269 Distribution Total 674 935 122 99 950 676 44 512 407 730 373 391 Note 9 . 1. Produits et charges d'intérêts (En Euros) Charges Produits Net 202 2 Net 202 1 Sur opérations avec les établissements de crédit : 10 034 565 399 917 678 389 883 113 274 563 359 Op. Avec banques centrales, comptes courants postaux et Ets de crédit 10 034 565 399 917 678 389 883 113 274 563 359 Titres et valeurs reçus en pension Autres Sur opérations avec la clientèle : Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Titres et valeurs reçus en pension Autres Sur obligations et autres titres à revenu fixe 307 094 156 -307 094 156 -228 756 724 Sur dettes subordonnées Autres intérêts et produits ou charges assimilés 8 145 009 8 145 009 28 094 323 Total 317 128 721 408 062 687 90 933 966 73 900 958 2. Revenus des titres à revenu variable : (En Euros) Net 202 2 Net 2021 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme Part dans les entreprises liées Autres Total - - Note 10 . 1. Charges générales d'exploitation (En Euros) 2022 2021 Frais de personnel - Salaires et traitements Charges sociales et fiscales sur rémunérations Autres Autres frais administratifs -15 330 380 -13 908 547 Impôts et taxes -3 587 257 -3 125 969 Services extérieurs -11 743 123 -10 782 578 Autres Total -15 330 380 -13 908 547 2. Effectif moyen : France Etranger 202 2 2021 Cadres Non cadres Total - - - - 3. Rémunération des dirigeants Aucune rémunération n'a été allouée à l'organe de direction. Note 11 . 1. Impôts sur les bénéfices : (En Euros) 2022 2021 Charge fiscale courante 18 013 007 9 637 202 Charge fiscale différée 2 085 513 5 832 816 Total 20 098 520 15 470 018 2. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices : Ventilation résultats (En Euros) Résultat avant impôts Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt Impôts brut (1) Avoir fiscal crédit d'impôt Impôt net imputé 1 . Taxé au taux normal 75 536 789 -5 783 237 18 013 007 - 18 013 007 57 523 782 2 . Taxé au taux réduit ou non taxable I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2) 75 536 789 -5 783 237 18 013 007 - 18 013 007 57 523 782 3 . Taxé au taux normal 4 . Taxé au taux réduit ou non taxable II . Co û t du risque (3 + 4) III. Résultat d'exploitation (I + II) 75 536 789 -5 783 237 18 013 007 18 013 007 57 523 782 5 . Taxé au taux normal 6 . Taxé au taux réduit ou non taxable IV . +/- gains ou pertes sur actifs immobilises (5 + 6) V. Résultat courant avant impôt (III + IV) 75 536 789 -5 783 237 18 013 007 - 18 013 007 57 523 782 VI. Résultat exceptionnel Dotation nette aux provisions règlementées Impôt courant 18 013 007 - 18 013 007 Impôt différé - 2 085 513 2 085 513 2 085 513 -2 085 513 Crédit d'impôt comptabilise Contributions Is ajustement N -1 Résultat net 75 536 789 -3 697 724 20 098 520 - 20 098 520 55 438 269 (1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance 3. Situation fiscale différée (En Euros) Base Taux Actif 202 2 Passif 202 2 Stock au 31/12/202 2 Stock au 31/12/20 2 1 Détail des différences temporaires Allègement futur d'impôt Organic 31/12/202 2 -646 514 25.83% -166 994 Extourne Organic 31/12/20 2 1 575 498 25.83 % 148 651 Neutralisation étalement soulte SWAP - restructuration 2015 au 31 / 12 / 202 2 -7 175 739 25.83% -1 853 493 -2 339 488 25 . 83% -604 290 N eutralisation étalement soulte SWAP - restructuration 2015 au 31 / 12 / 20 2 1 5 766 203 2 5.83 % 1 489 410 11 894 033 25.83% 3 072 229 Extourne ADJ 2019 ID NEUTR SOULTE SWAP Accroissement futur d'impôt Total 2 085 513 - 2 085 513 5 832 816 (*) Voir détail Calcul RF au 31/12/202 1 Note 12. – Op é rations non inscrites au bilan. Conformément au règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire mis à jour de l’ensemble des avis et recommandations ultérieures Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan 1. Engagements hors-bilan comptabilis é s 1.1. Hors-bilan - E ngagements reçus et donn é s (En Euros) Nature 31/12/202 2 Engagements donnés : Engagements de financement : En faveur d'établissements de crédit En faveur de la clientèle Engagements de garantie : D'ordre d'établissements de crédit D'ordre de la clientèle Engagements reçus : Engagements de financement : D'établissements de crédit De la clientèle Engagements de garantie : D'établissements de crédit De la clientèle 1.2. Hors-bilan - E ngagements sur titres (En Euros) Nature 31/12/202 2 Titres à livrer Titres à recevoir 1.3. Hors-bilan - E ngagements douteux : 1.4. Hors-bilan - A utres engagements : (En Euros) Nature 31/12/202 2 PPI en garantie par SG 51 , 859 , 177 , 041 2. Engagements non comptabilis é s en hors bilan : (En Euros) 31/12/202 2 Échéance Bénéficiaire contrepartie Commentaires Engagements donnés Engagements reçus Note 13 . 1. Engagements sur instruments financiers à terme : (En milliers d'Euros) Opérations de gestion de positions Opérations de couverture Juste valeur Total 31/12/202 2 31/12/20 2 1 Opérations fermes : Opérations sur marchés organisés et assimilés : Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Autres contrats à terme Opérations sur marchés de gré à gré Swaps de taux d'intérêt Swaps financiers de devises FRA Autres Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêt Option de change Option sur actions et indices Autres options Total - - - - - 2. Ventilation des instruments financiers selon leur durée résiduelle : (En milliers d'E ur os ) Moins d'1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Total - - - - Note 14. – Emplois et ressources ventiles selon la durée restant à courir. (En Euros) Durée restant à courir au 31 décembre 202 2 < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Emplois : Créances sur les établissements de crédit (1) 1 755 407 462 2 750 000 000 14 390 000 000 27 600 000 000 46 495 407 462 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Actions et autres titres à revenu variable Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Ressources : Dettes envers les établissements de crédit 48 852 154 48 852 154 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre (2) 951 702 466 2 750 000 000 14 390 000 000 27 600 000 000 45 691 702 466 Note 15. – Identité de la société consolidante. Les comptes annuels de la SA SOCIETE GENERALE SFH sont inclus selon la méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de : SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé. Note 16. – Intégration fiscale. Son résultat fiscal ayant servi de base de calcul à l'impôt est le suivant : Bénéfice à court terme de 69 753 551 € Du fait de l'intégration fiscale, une dette de 18 013 855 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices. La Société Société Générale SFH est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le01/01/2008. Note 17. – Informations concernant les entreprises liées. Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %). (En Euros) 31/12/202 2 Part entreprises liées Postes de l'actif 46 566 162 589 46 528 390 137 Créances sur les établissements de crédit 46 495 407 462 46 495 407462 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations Autres actifs et comptes de régularisation 70 755 127 32 982 675 Postes du passif 45 835 810 864 45 835 810 864 Dettes envers les établissements de crédit 48 852 154 48 852 154 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre 45 691 702 466 26 671 111048 Autres passifs et comptes de régularisation 95 256 244 76 036 186 Provisions et subventions d'investissement Dettes subordonnées Postes du hors bilan 51 859 177 041 51 859 177 041 Engagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres Opérations en devises Engagements sur instruments financiers à terme Autres engagements 51 859 177 041 51 589 177 041 Engagements douteux Postes du compte de résultat : Intérêts et produits assimilés 408 062 688 407 093 417 Revenus des titres à revenu variable Produits de commissions Intérêts et charges assimilées -317 128 721 -247 831 120 Charges de commissions Autres charges d'exploitation bancaires -66 798 -15 783 Autres frais administratifs -15 330 380 -9 439 226 Note 18. – Honoraires des commissaires aux comptes. Les honoraires HT de la lettre de mission de notre commissaire aux comptes, au titre de l'exercice 202 2 , s'élève à : DELOITTE & ASSOCIES : 36 425.00 € ERNST & YOUNG : 36 425. 00 € Note 19 . - Tableau des flux de trésorerie (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 ACTIVITES D'EXPLOITATION Résultat de l'exercice 55 438 44 512 Retraitements du résultat, liés aux opérations d'exploitation Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles Dotations nettes aux dépréciations/clientèle et établissements de crédit Dotations nettes aux dépréciations/titres de placement Dotations nettes aux provisions/crédit Gains nets sur la cession d'immobilisations Autres mouvements sans décaissement de trésorerie 2 086 5 833 Flux de trésorerie sur prêts aux établissements de crédit et à la clientèle - 4 224 116 - 3 908 387 Flux de trésorerie sur titres de placement Flux de trésorerie sur titres d'investissement Flux sur autres actifs - 403 - 351 Flux sur dettes/établissements de crédit et clientèle - 671 626 181 015 Émissions nettes d'emprunts Flux sur autres passifs 8 562 2 667 Trésorerie nette utilisée par les activités d'exploitation - 4 830 059 - 3 674 711 ACTIVITES D'INVESTISSEMENT Flux liés à la cession de : - - - Actifs financiers - - - Immobilisations corporelles et incorporelles - - Décaissements pour l'acquisition de : - - - Actifs financiers - - - Immobilisations corporelles et incorporelles - - Flux net provenant d'autres activités d'investissement - - Trésorerie nette utilisée par les activités d'investissement - - ACTIVITES DE FINANCEMENT Flux de trésorerie due à l'émission d'actions - - Dividendes versés - - Émissions nettes de dettes subordonnées - - Autres 4 161 855 3 841 531 Trésorerie nette due aux activités de financement 4 161 855 3 841 531 TOTAL ACTIVITES - 668 204 166 820 VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE - 668 204 166 820 Trésorerie à l'ouverture 733 670 566 850 Trésorerie à la clôture 65 467 733 670 Net - 668 204 166 820 Caisse et banques centrales 21 28 Opérations à vue avec les établissements de crédit 65 445 733 642 TOTAL 65 466 733 670 Les activités de financement représentent les Emprunts Obligataires dans la profession bancaire française Le tableau des flux de trésorerie analyse l'évolution des flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation, des activités d'investissement et des activités de financement entre deux exercices financiers. Les activités de financement représentent les Emprunts Obligataires. Le TFT a été établi conformément aux règles applicables au règlement 2014-07 du Comité de la réglementation bancaire applicable aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis dans la profession bancaire française IV. — Affectation résultat. PREMIERE RESOLUTION - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs. L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2022 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés DEUXIEME RESOLUTION ( Affectation du résultat ) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d'administration décide d'affecter le bénéfice de l’exercice de 55.438.269,04 euros, augmenté du report à nouveau antérieur créditeur de 284.938.365,90 euros, soit un résultat à affecter de 340.376.634,94 euros, de la manière suivante : A la réserve légale (5% du bénéfice) 2.771.913,45 euros A la réserve libre 0 euro Versement de dividende 0 euro Au report à nouveau 337.604.721,49 euros L’assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 202 2 ) SOCIETE GENERALE SFH SG SFH Société anonyme 17, cours Valmy, 92800 Puteaux Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2022) ERNST & YOUNG et Autres Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense cedex S.A.S. à capital variable 438 476 913 RCS Nanterre Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre Deloitte & Associés 6, place de la Pyramide 92908 Paris-La Défense Cedex S.A.S. au capital de 2 188 160 € 572 028 041 RCS Nanterre Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre SOCIETE GENERALE SFH SG SFH Société anonyme 17, cours Valmy, 92800 Puteaux A l'assemblée générale de Société Générale SFH Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de Société Générale SFH relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous devons porter à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas de point clé d’audit à communiquer dans notre rapport. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l'exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les activités bancaires, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4 et L. 22-10-10 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de Société Générale SFH par votre assemblée générale du 10 décembre 2010 pour le cabinet Deloitte & Associés et du 18 mai 2015 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres Au 31 décembre 2022, le cabinet Deloitte & Associés était dans la treizième année de sa mission sans interruption et ERNST & YOUNG et Autres dans la huitième année. Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes depuis 2009. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre , ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, le 29 mars 202 3 Les commissaires aux comptes ERNST & YOUNG et Autres : Deloitte & A ssociés : Vanessa JOLIVALT ; Ma ud MONIN VI. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social : Tour Société Générale, 17 Cours Valmy, 92972 Paris - La Défense cedex.