BANQUE BANORIENT FRANCE Société anonyme au capital 135 000 000 € Siège social : 21, avenue George V - 75008 Paris 305 635 609 R.C.S. Paris Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du 26 mai 2023 A. — Comptes sociaux I. — Bilan au 31 décembre 2022 (En euros .) Actif 31/12/2022 31/12/2021 Caisse, banques centrales, CCP 400 301 498,01 525 013 346,92 Effets publics et valeurs assimilées 0,00 0,00 Créances sur les établissements de crédits 740 245 807,07 591 346 210,41 Créances sur la clientèle 528 450 854,05 469 721 007,69 Obligations et autres titres à revenu fixe 171 223 106,92 111 627 833,83 Actions et autres titres à revenu variable 0,00 0,00 Participations et activités de portefeuille 30 462 512,03 52 852 100,00 Parts dans les entreprises liées 30 250 275,17 28 835 787,02 Immobilisations incorporelles 302 748,32 292 000,89 Immobilisations corporelles 47 532 037,15 48 296 754,80 Autres actifs 5 361 234,65 4 541 007,88 Comptes de régularisations 12 505 242,26 12 301 364,42 Total de l'actif 1 966 635 315,63 1 844 827 413,86 Passif 31/12/2022 31/12/2021 Banques centrales, CCP 0,00 0,00 Dettes envers les établissements de crédits 19 008 835,09 15 449 769,51 Comptes créditeurs de la clientèle 1 654 202 883,35 1 568 700 372,11 Dettes représentées par un titre 0,00 0,00 Autres passif 3 298 970,18 1 842 783,60 Comptes de régularisation 16 974 486,18 14 009 490,80 Provisions 2 143 127,30 2 218 578,88 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 135 000 000,00 135 000 000,00 Réserves 74 097 302,91 66 795 332,09 Report à nouveau (+/-) 40 811 086,87 35 130 860,15 Résultat de l'exercice (+/-) 21 098 623,75 5 680 226,72 Total du passif 1 966 635 315,63 1 844 827 413,86 Hors bilan 31/12/2022 31/12/2021 Engagement donnés Engagement de financement 21 742 464,12 13 256 894,59 Engagement de garantie 63 193 253,11 76 817 423,42 Engagement sur titres Engagement reçus Engagement de financement Engagement de garantie 11 442 857,31 10 697 182,31 Engagement sur titres II. — Compte de résultat publiable (En euros .) 2022 2021 Intérêts et produits assimilés 45 477 343,96 25 880 571,49 Intérêts et charges assimilées -7 486 697,93 -3 013 664,44 Produits s/ opérations de crédit bail & location avec option d'achat 255 164,75 171 712,16 Revenu des titres à revenu variable 3 673 265,61 3 352 625,29 Commissions (produits) 5 503 033,86 4 803 462,58 Commissions (charges) -1 578 596,47 -1 421 375,31 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3 184 235,33 2 062 459,98 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimiles 2 433 685,73 0,00 Autres produits d'exploitation bancaire 697 244,08 803 193,35 Autres charges d'exploitation bancaire -229 733,54 -198 691,22 Produits net bancaire 51 928 945,38 32 440 293,88 Charges générales d'exploitation, hors charges du personnel -7 070 119,69 -7 023 969,31 Charges du personnel -17 109 715,41 -16 258 243,94 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -1 963 767,88 -1 792 243,04 Résultat brut d'exploitation 25 785 342,40 7 365 837,59 +/- Cout du risque -1 335 919,09 -293 927,25 Résultat d'exploitation 24 449 423,31 7 071 910,34 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises 335 738,12 143 510,98 Résultat courant avant impôt 24 785 161,43 7 215 421,32 +/- Résultat exceptionnels 0,00 0,00 Impôt sur les bénéfices -3 686 537,68 -1 535 194,60 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 0,00 0,00 Résultat net 21 098 623,75 5 680 226,72 R é sultat par action 4,69 1,26 III. — Annexe aux états financiers comptes sociaux exercice 2022 I. — Principes comptables et méthodes d'évaluation I. 1. – Généralités . Les états financiers sont élaborés et présentés suivant les prescriptions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 et les règlements l’ayant modifié depuis cette date. Les règles appliquées pour l'établissement du Bilan et du Compte de Résultat suivent les normes comptables de la profession bancaire en France. Les états financiers des succursales étrangères ont été retraités afin de les rendre conformes aux principes comptables français. Les comptes ont été arrêtés dans le respect des règles de prudence, de la permanence des méthodes d'évaluation et de la continuité de l'exploitation. Par ailleurs, BANQUE BANORIENT FRANCE est également tenue d’établir des comptes consolidés du fait de sa participation à 100 % dans la BANQUE BANORIENT SUISSE. Les comptes consolidés sont établis suivant la méthode de l’intégration globale. De même le groupe BANQUE BANORIENT FRANCE est intégré dans les comptes de la maison mère, la BLOM BANK SAL (LIBAN) suivant la méthode de l’intégration globale. I. 2. – Principe de séparation des exercices. Les charges et les produits sont enregistrés selon le principe de la séparation des exercices. I. 3. – Intérêts et commissions. Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat. Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. I. 4. – Conversion des états financiers établis en devises. Les créances et les dettes en devises sont converties au taux de change officiel de fin d'exercice. Les états financiers exprimés en devises des succursales établies à l'étranger ont été convertis en euros sur la base du cours de clôture tant pour les postes du Bilan que pour ceux du compte de résultat. Les écarts relatifs à la conversion des dotations en capital ne sont pas compris dans les résultats mais sont portés parmi les réserves. Lorsque la réglementation locale impose de comptabiliser en résultat les écarts de change relatif aux dotations en capital ou ceux relatifs à d’autres positions de change structurelles, un retraitement est opéré pour neutraliser l’effet en résultat. Ce retraitement est opéré par l’imputation d’un écart de conversion rattaché aux dotations en capital pour les positions structurelles liées à l’allocation en fonds propres des succursales et rattaché aux comptes de régularisation pour les autres positions de change structurelles. Ces écarts de conversion sur les positions de change dites structurelles, lorsqu’ils sont défavorables, doivent faire l’objet d’un provisionnement lorsque la dépréciation peut être considérée comme irréversible et la perte en résultant comme définitive. I. 5. – Opérations sur les devises. Conformément au règlement ANC 2014-07, les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Il en est de même pour les charges et les produits payés ou perçus comme courus qui sont, à minima, convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, sont portés en résultat, les gains ou les pertes constatés après l’évaluation, au cours de clôture, des opérations de change à terme (opérations dites « sèches » ou d'autres opérations de change à terme). Les différentiels d’intérêts résultant des opérations de change d'arbitrage comptant contre terme sont enregistrés au prorata temporis. I. 6. – Les prêts et créances : Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par Banque Banorient de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. I. 7. – Les dettes : Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. I. 8. – Impayés , créances douteuses et provisions. Les créances impayées depuis moins de trois mois restent classées à leur poste d'origine. Les créances de toute nature présentant un risque de non-recouvrement total ou partiel ou présentant un caractère contentieux sont transférées en Créances Douteuses et Litigieuses et figurent au Bilan sous la dénomination « CREANCES SUR LA CLIENTELE » . Ces créances font l'objet de dotations pour dépréciation, par le débit du compte de résultat. Le calcul des dépréciations s’effectue sur la base de la valorisation des garanties actualisées au taux d’intérêt contractuel comparée au risque brut. Les intérêts qui continuent à être comptabilisés sur ces créances sont provisionnés à 100 %. Toutes ces dépréciations sont déduites des créances à l'actif. Vous trouverez dans les notes sur le bilan le montant des encours et des dépréciations. La présentation des encours douteux est effectuée en application du règlement ANC 2014-07. La BANQUE BANORIENT FRANCE ne recense aucun crédit restructuré à des conditions hors marché. Les provisions sont déterminées au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur ainsi que, notamment pour les crédits immobiliers, de l'estimation prudente des différentes garanties détenues (actifs immobiliers, etc.) des dépôts nantis en garantie, et de la volonté de la banque de poursuivre à leur terme les opérations en cours de sa clientèle afin de préserver au mieux les intérêts de la banque. Les risques pays peuvent également faire l’objet d’une provision. I. 9. – Portefeuille titres Conformément au règlement ANC 2014-07 : Les titres sont classés en fonction de leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, correspondant à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes : Titres de transaction Ce sont les titres négociables sur un marché actif qui sont acquis dans une intention de revente à court terme. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat net des opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Résultats nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement. Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Titres d’investissement Il s’agit de titres à revenu fixe que l’on a l’intention de détenir de façon durable et pour lesquels on dispose de moyens permettant : soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d’intérêt au moyen d’une couverture par des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, soit de conserver effectivement les titres durablement par l’obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles, globalement adossées et affectées au financement de ces titres. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Titres de l’activité de portefeuille Il s’agit d’investissements réalisés avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion. Ces titres sont inscrits au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité (cette dernière étant déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention). La valeur d’utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de Bourse sur une période suffisamment longue. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Il s’agit d’une part Des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, et notamment ceux répondant aux critères suivants : Titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus Titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision Des titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. Et d’autre part : Des Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés sous forme de titres par l’entreprise dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tel que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse sur une période suffisamment longue ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. I.1 0. – Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées à leurs prix d'acquisition et sont amorties en fonction de leur durée de vie estimée, selon le mode linéaire. Au cas où la dépréciation s'avérait supérieure aux amortissements pratiqués, la correction de l'actif immobilisé serait constatée par une dépréciation. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements Les loyers perçus sur les immobilisations mises en locations, sont comptabilisés au coût net Les durées d'amortissement constatées dans le groupe sont les suivantes : pour l’immobilier construit entre 35 et 45 ans. pour le mobilier, entre 8 et 10 ans. pour les machines de bureaux et le matériel informatique entre 5 et 8 ans. pour le matériel divers, en 5 ou 10 ans. pour les agencements et installations, en 10 ans (ou 5 ans pour les éléments légers). pour les logiciels, entre 3 et 5 ans. pour le fonds commercial en 5 ans. I.1 1. – Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l’instrument et de la stratégie suivie. Les instruments négociés sur un marché organisé, assimilé, de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction — au sens du règlement ANC 2014-07 — sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. En date d’arrêté, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision. I.1 2. – Réglementation locale. Pour répondre à des contraintes réglementaires locales, les succursales des Emirats Arabe Unis doivent constituer une réserve légale par appropriation de 10 % du résultat lors de chaque exercice, soit 4 048 966 AED (1 034 milliers EUR) au titre de l’exercice 2022. Dans les comptes sociaux et consolidés de BANQUE BANORIENT FRANCE, l’intégralité du résultat est appréhendée. Une dotation en capital est comptabilisée lors de l’approbation des comptes pour répondre à la réglementation locale. I.1 3. – Impôt sur les bénéfices BANQUE BANORIENT FRANCE a décidé à compter du 1 er janvier 2013 d'utiliser la faculté d’enregistrer des impôts différés dans ses comptes annuels. Les modifications introduites par ce changement comptable concernent notamment : Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Les actifs d’impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entité fiscale et ne font l’objet d’aucune actualisation Par contre, il n'est pas constaté d'impôt de distribution sur les dividendes lorsque la décision de distribution n'est pas encore connue à la clôture de l'exercice. I.1 4. – Engagements vis-à-vis du personnel. L’ANC a autorisée les entreprises qui le souhaitent à s’aligner sur les IFRS pour la répartition de la charge relative au coût des services des indemnités de fin de carrière. La Banque Banorient a décidé de conserver le traitement historique selon le règlement de l’ANC 2013-02, et de ne pas s’aligner sur le traitement IFRS. Une provision pour indemnité de fin de carrière est comptabilisée en fonction des droits acquis par les membres du personnel au 31 décembre de chaque année. Les engagements vis-à-vis du personnel sont comptabilisés selon la réglementation locale de chaque entité au passif du bilan pour un montant total de 2 085 K EUR. Les écarts actuariels sont comptabilisés directement en comptes de pertes et profits Pour la France c’est le régime à prestations définies qui est utilisé et le calcul est le suivant : Les provisions pour indemnité de départ à la retraite sont actualisées tous les ans et les principaux critères d’évaluation sont les suivants : Age de départ en retraite : 63 ans Taux d’actualisation : 3,16 % Taux d’évolution de la rémunération : 2,00 % Taux de probabilité de départ volontaire au cours d’une année : 3,00 % Taux de charges sociales : 49,13 % Pour les Emirats Arabes Unis le calcul est d’un mois de salaire de base par année d’ancienneté. Les autres entités du groupe ne comptabilisent pas de provisions de retraites. II. — Notes sur le bilan II- 1. – Répartition de l’actif par devise (En milliers d'euros .) 31/12/2022 31/12/2021 - EUR 364 758 445 151 - USD 675 841 555 613 - CHF 30 553 29 815 - GBP 168 980 150 334 - AED 626 014 573 387 - RON 33 353 33 768 - JPY 47 193 34 787 - Autres 19 943 21 972 Total 1 966 635 1 844 827 II- 2. – Répartition par durée restant à courir Actif 2022 (En milliers d'euros .) Total <=1mois > 1 et <= 3mois 3m<D <1an 1an<D <5ans > 5 ans et autres Créances rattachées Caisse, Banques centrales 400 301 400 256 0 0 45 Créances, prêts aux Ets de crédits 740 246 407 571 193 160 107 550 28 567 100 3 298 Créances, prêts à la clientèle 528 451 159 209 55 179 79 174 198 395 35 727 767 Titres de placement 0 0 0 0 0 Titres d’Investissement 171 223 9 527 18 698 83 182 58 115 1 701 Titres de participations 60 713 60 713 Comptes de régularisation et actifs divers 17 866 17 866 Immobilisations 47 835 47 835 Total 1 966 635 984 902 257 866 205 422 310 144 202 490 5 811 Passif 2022 (En milliers d'euros .) Total <=1mois > 1 et <= 3mois 3m<D <1an 1an<D <5ans > 5 ans et autres Créances rattachées Dettes envers la banque centrale 0 0 Dettes envers les Etablissements de crédits 19 009 18 993 0 0 16 Dettes envers la clientèle 1 654 203 1 482 189 101 009 53 037 16 437 1 531 Passifs financiers 0 Comptes de régularisation et passifs divers 20 024 20 024 Provisions 2 143 2 143 Fonds Propres 271 256 271 256 Total 1 966 635 1 521 206 101 009 53 037 16 437 273 399 1 547 II- 3. – Encours dépréciés et encours sains (En milliers d’ euros .) Encours sains Encours dépréciés bruts Dépréciations Total Prêts aux établissements de crédit 1 140 547 1 140 547 Prêts à la clientèle 509 425 75 943 -56 917 528 451 Portefeuille Titres 171 223 171 223 Titres de participation 60 713 60 713 Régularisation et actifs divers 17 866 17 866 Immobilisations 47 835 47 835 Total 1 947 609 75 943 -56 917 1 966 635 Actif II– 4. – Caisse , Banques Centrales II–4 a) Ventilation des créances (En milliers d'euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Caisse 4 977 4 255 Banques centrales 395 279 520 757 Créances rattachées 45 1 Total 400 301 525 013 II–4 b) Etat des échéances -Durées restant à courir (Hors créances rattachées) (En milliers d'euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Caisse, Banques Centrales CCP 400 256 II– 5. – Créances sur les établissements de crédits. II–5 a) Ventilation des créances sur les établissements de crédits (En milliers d'euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Etablissements de crédits Entreprises liées 5 687 5 601 Comptes à Vue 5 687 5 601 Comptes à Terme 0 0 Autres entreprises 731 261 585 607 Comptes à Vue 103 448 152 648 Comptes à Terme 627 813 432 959 Créances rattachées 3 298 138 Total 740 246 591 346 II–5 b) Etat des échéances -Durées restant à courir (Hors créances rattachées) (En milliers d'euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Opérations interbancaires et assimilées 407 570 193 161 107 550 28 567 100 0 II– 6. – Créances sur la clientèle II–6 a) Ventilation des créances (En milliers d'euros .) 31/12/2022 31/12/2021 - Entreprises liées : 244 276 - Créances Commerciales 0 0 - Autres concours à la clientèle 244 276 - Comptes ordinaires débiteurs 0 0 - Créances douteuses 0 0 - Autres entreprises : 527 440 468 970 - Créances Commerciales 61 629 62 819 - Autres concours à la clientèle 312 825 281 617 - Comptes ordinaires débiteurs et impayés 133 960 101 071 - Créances douteuses 19 026 23 463 - Produits à recevoir 767 475 Total 528 451 469 721 II–6 b) Etat des échéances -Durée restant à courir (Hors créances rattachées) (En milliers d'euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Créances sur la clientèle 159 209 55 179 79 174 198 395 16 577 19 150 II–6 c) Répartition géographique des créances (Hors créances rattachées) (Selon le pays de résidence des clients) (En milliers d'euros .) 31/12/2022 31/12/2021 - Europe 98 675 96 408 - Autres pays de l’O.C.D.E. 788 1 388 - Liban 37 966 29 159 - Pays du Golfe 357 642 308 705 - Autres pays du Moyen-Orient 6 293 4 772 - Autres pays 26 320 28 814 Total 527 684 469 246 II–6 d) Ventilation des créances par secteur d’activité (Hors créances rattachées) (En milliers d'euros .) 31/12/2022 31/12/2021 - Agriculture 10 950 11 580 - Industrie 68 290 70 358 - Commerce de détail 18 168 13 555 - Commerce de gros 85 594 77 400 - Services 50 081 54 575 - Construction et Immobilier 195 921 164 707 - Particuliers et autres 98 680 77 071 Total 527 684 469 246 Le financement d’opérations commerciales par le biais de lettres de crédit reste le domaine privilégié et majoritaire de notre politique de crédit. En termes de liquidité, les engagements vis-à-vis de la clientèle ne représentent que 31,95 % des dépôts de la clientèle (et 31,58 % de l’ensemble des dépôts). L’exposition au secteur immobilier est limitée (37,1 %) et la diversité des sûretés est privilégiée. Le montant de nos crédits restructurés au 31 décembre 2022 s’élève à 0,8 Millions d’ euros . II–6 e) Ventilation des créances de la clientèle par notation interne Ventilation par risque de crédit Un système de notation interne a été mis en place pour permettre d’appréhender aisément le risque ainsi que les garanties reçues. Pour appréhender le risque, il est tenu compte notamment des éléments suivants : Evaluation générale Propriétaire / Dirigeants Réputation sur le marché Profil de risque du secteur économique Diversification Evaluation de la relation bancaire Mouvement du compte Respect des échéances et des engagements Levier d’endettement Communication des documents Evaluation financière Générale Information financière Performance financière Evolution du chiffre d'affaires Niveau d’endettement Les garanties et sûretés sont évaluées suivant des critères prenant en considération entre autres : La qualité de la couverture (cash collatéral, hypothèque, gage, garantie personnelle, etc. ) Importance de la couverture par rapport au risque La facilité de mise en œuvre Pour chacune de ces deux évaluations une note sous forme de lettre (de A à D ou F) est attribuée. « A » représentant la meilleure note ; « D » (ou « F » pour les garanties) représentant la moins bonne note. Ci-après, décomposition des encours clients suivant les notations risques et garanties : a) Ventilation par risques (En milliers d'euros .) Montant Global % - Sans notes 3 856 0,73 % - Risque A 257 304 48,77 % - Risque B 242 162 45,89 % - Risque C 10 360 1,96 % - Risque D 14 002 2,65 % Total 527 684 100 % b) Ventilation par sûretés (En milliers d'euros .) Montant Global % - Risque A 268 639 50,92 % - Risque B 231 500 43,87 % - Risque C 6 991 1,32 % - Risque D 16 698 3,16 % - Risque F 0 0,00 % - Sans notes 3 856 0,73 % Total 527 684 100 % Parallèlement et dans le cadre du suivi du risque de crédit, le service des risques de chaque agence établit une « Watch List » ou liste des dossiers sensibles en cas d’informations vérifiées sur un client faisant part : de difficultés financières conjoncturelles, de faiblesses structurelles, de mouvements irréguliers des comptes, de son appartenance à un secteur ou à une zone géographique en difficulté (notamment certains pays du Moyen Orient) ou de toutes autres informations reçues pouvant avoir à court terme des effets négatifs sur notre client (modifications importantes dans l’actionnariat ou dans la direction, indisponibilité provisoire ou permanente du client, …). Le Comité de crédit du siège ainsi que la Direction Générale peut demander également le classement en « Watch list » de tout client. Un Comité Watch-List se réunit périodiquement afin de statuer sur la stratégie à adopter vis-à-vis de ces dossiers. Ces listes de surveillance comprennent 19 clients au 31 décembre 2022 II–6 f) Répartition géographique des créances douteuses Selon le pays de résidence des clients et la date de leur classement en douteux (En milliers d'euros .) Créances brutes Supérieures à 1 an Compromises (*) Créances brutes inférieures à 1 an Non Compromises (*) Dépréciations Net au 31/12/2022 Net au 31/12/202 1 - Europe 1 224 86 -257 1 053 1 205 - Autres pays de l’O.C.D.E. - Pays du Golfe 9 535 21 695 -18 281 12 949 14 063 - Autres pays du Moyen Orient 1 483 26 722 -23 181 5 024 4 588 - Autres 15 198 -15 198 0 0 12 242 63 701 -56 917 19 026 19 856 ( *) au sens du Règlement ANC 2014-071 II–6 g) Ventilation des créances douteuses (Hors provisions) par secteur d’activité et selon la date de leur classement en douteux (En milliers d'euros .) Créances brutes Supérieures à 1 an Compromises (*) Créances brutes inférieures à 1 an Non Compromises (*) Dépréciations Net au 31/12/2022 Net au 31/12/202 1 - Industrie 8 244 4 266 -9 329 3 181 3 190 - Commerce de détail. 3 972 35 212 -38 132 1 052 1 205 - Construction et Immobilier 0 10 201 -4 604 5 597 6 694 - Services 0 14 022 -4 826 9 196 8 768 - Particuliers et divers 26 0 -26 0 0 12 242 63 701 -56 917 19 026 19 856 ( *) au sens du Règlement ANC 2014-07 II–6 h) Avances aux membres des organes d’administration Le montant des crédits et avances consentis aux membres des organes d’administration est de 853 milliers d’ euros . II. 7. – Portefeuille Titres II–7 a) Etat des échéances -Durées restant à courir des obligations et autres titres. (Hors créances rattachées mais après provisions et étalement de la prime) (En milliers d'euros .) Moins de 3 mois De 3 mois à 1an De 1an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminé e Total Effets publics 0 0 Obligations et titres à revenu fixe 9 527 18 698 83 181 58 116 169 522 Actions et titres à revenu variable 0 Total 9527 18 698 83 181 58 116 0 169 522 Les créances rattachées sur ce portefeuille se décomposent comme suit : Sur les effets publics : 0 milliers d 'euros Sur les titres à revenu fixe : 1 701 milliers d'euros Les dépréciations sur ce portefeuille se décomposent comme suit : Sur les effets publics : Néant Sur les titres à revenu fixe : Néant Sur les titres à revenu variable : Néant II–7 b) Ventilation des titres par type de portefeuille et par type de taux. (Hors créances rattachées et après provisions et étalement de la prime) (En milliers d'euros .) Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Effets publics 0 0 0 0 Taux fixe 0 0 Taux variables/révisables Obligations et titres à revenu fixe 0 0 169 522 169 522 Taux fixe 112 991 112 991 Taux variables/révisables 56 531 56 531 Actions et titres à revenu variable 0 0 0 0 Taux fixe Taux variables/révisables Total 0 0 169 522 169 522 II–7 c) Titres de placement (En milliers d'euros .) 31/12/2022 31/12/2021 - Valeur d'acquisition 0 0 - Etalement de la prime Total 0 0 - Plus-values latentes 0 0 - Moins-values latentes 0 0 - Provisions 0 0 Mouvements de l'exercice 2022 (En milliers d’euros et hors créances rattachées) Valeur à fin 2021 Acquisitions Cessions remboursements Etalement de la prime Ecart de change Dotations provisions Reprises de provisions Valeur nette 2022 0 0 0 0 0 0 0 0 II–7 d) Titres d'investissement Mouvements de l'exercice 2022 (En milliers d’euros et hors créances rattachées) : Valeur à fin 2021 Ecarts Change Acquisition Cession Etalement de la prime ou de la décote Remboursements Valeur Brute 2022 Dépréciations Valeur Nette 2022 Valeur de marché à fin 2022 110 680 6 718 57 321 0 -509 -4 688 169 522 0 169 522 159 624 II–7 e) Répartition géographique du portefeuille titres (Après provisions et hors créances rattachées) (En milliers d'euros .) Titres de placement Titres d’investissement Titres de participation Total Emetteurs de l’OCDE 127 175 31 458 158 633 Emetteurs du Golfe 42 347 0 42 347 Autres Emetteurs 0 29 255 29 255 Total 0 169 522 60 713 230 235 Ce portefeuille est composé d’obligations et de certificats de dépôts, dont les contreparties comme les composants des produits (sous-jacents), sont côtés au minimum « Investment Grade » par Moody’s ou S&P et sont très majoritairement des établissements de crédit de premier rang. Le total des intérêts se rapportant au portefeuille titres d’investissement s’est élevé en 2022 à EUR 8,7 millions. II–7 f) Participations et titres de l’activité de portefeuille (en milliers de EUR) Ventilation (En milliers d'euros .) 2022 Participations 30 250 - Participation (100 %) dans BANQUE BANORIENT SUISSE (SUISSE) GENEVE 30 192 - Participation (100 %) dans SC LOTUS SERVICES (Roumanie) 58 Titres de l’activité de portefeuille 30 463 - Participation (2,47 % soit 166 parts) dans Transfond 1 193 - Participation (9,15 % soit 14 635 967 parts) dans BANK AL ETIHAD 29 255 - Divers titres de l’activité portefeuille 15 Total 60 713 II–7 g) Mouvement de l’exercice 2022 sur les participations et titres de l’activité de portefeuille (En milliers d'euros .) Valeur à fin 2021 Ecart de change Acquisitions Cessions Valeur Brute 2022 Provisions Valeur nette à fin 2022 81 688 4 610 *(25 585) 60 713 60 713 * Cession partielle de la participation dans Bank Al Etihad II–7 h) Information sur les participations et titres de l’activité de portefeuille (En milliers d'euros .) Capital Réserves et Report à nouveau Primes et avances consentis par la société et non remboursées Montant des cautions et avals fournis par la société PNB Résultat du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice BANQUE BANORIENT SUISSE 20 311 89 569 5 539 0 10 407 (1 604) 0 SC Lotus services 34 189 244 0 148 8 0 Transfond (*) 1 358 5 925 0 0 9 714 7 561 177 BANK AL ETIHAD (*) 211 221 433 059 0 0 258 186 54 687 3 496 (*) données du 31/12/2021 II– 8. – Immobilisations corporelles, incorporelles et amortissements II–8 a) Immobilisations : Valeurs brutes - Mouvements de l'exercice (En milliers d'euros .) Soldes à fin 2021 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et de poste virements à poste Soldes à fin 2022 A) Immobilisations incorporelles 3 720 54 163 -8 3 929 Fonds commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 2 663 52 109 -8 2 816 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 28 2 54 0 84 B) Immobilisations corporelles 62 380 835 471 -127 63 559 Terrains (*) 13 830 0 0 0 13 830 Constructions (**) 37 410 537 0 0 37 947 Mobilier de bureau 1 077 24 78 -4 1 175 Equipement informatique et de bureau 2 332 44 68 -3 2 441 Aménagements installations 7 141 206 83 0 7 430 Divers 561 23 111 -120 575 Immobilisations en cours 29 1 131 0 161 C) Immobilisations hors exploitation 558 0 0 -256 302 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 558 0 0 -256 302 Total 66 658 889 634 -391 67 790 Dont immobilisations mises en locations (*) 1 869 (**) 4 362 II–8 b) Amortissements - Mouvements de l'exercice (En milliers d'euros .) Soldes à fin 2021 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et de poste virements à poste Soldes à fin 2022 A) Immobilisations incorporelles 3 428 47 158 (8) 3 625 Fonds commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 2 399 47 158 (8) 2 596 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 B) Immobilisations corporelles 14 444 101 1 798 (126) 16 217 Terrains (*) 0 0 0 0 0 Constructions (**) 7 568 (24) 1 010 0 8 554 Mobilier de bureau 875 20 64 (3) 956 Equipement informatique et de bureau 2 042 37 139 (3) 2 215 Aménagements installations 3 645 57 475 0 4 177 Divers 314 11 110 (120) 315 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 C) Immobilisations hors exploitation 196 0 8 (91) 113 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 196 0 8 (91) 113 Total 18 068 148 1 964 (225) 19 955 (*) Dont 90 de dotations en 2022 et 288 d'amortissements cumulé II– 9. – Autres actifs Ventilation (En milliers d'euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Débiteurs divers 5 281 4 468 Dépôts et cautionnements 62 65 Etat (Impôts et taxes) ¤ 1 367 ¤ 1 027 Divers 3 852 3 376 Comptes de stock 80 73 Total 5 361 4 541 ¤ dont 1 265 d’impôts différés pour 2022 et 914 pour 2021 II–1 0. – Comptes de régularisation actif Ventilation (En milliers d'euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Valeurs à l’encaissement achetées 35 19 Compte Ajustement devises Bilan 11 319 11 318 Charges à répartir 0 0 Charges payées d’avance en matière de retraite 0 0 Autres Charges payées d'avance 893 832 Divers produits et commissions à recevoir 192 91 Divers 66 41 Total 12 505 12 301 II–1 1. – Intérêts courus Détail des intérêts à recevoir attachés à chaque poste de l'actif du Bilan. Ventilation (En milliers d'euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Opérations Interbancaires et assimilées 3 343 139 Sur créances à vue avec les Banques Centrales 45 1 Sur créances à vue avec Etablissements de crédits 24 0 Sur créances à terme avec Etablissements de crédits 3 274 138 Opérations avec la Clientèle 767 475 Sur Autres Concours à la Clientèle 767 475 Sur Comptes Ordinaires débiteurs de la Clientèle 0 0 Opérations sur titres 1 701 948 Sur Effets Publics 0 0 Sur autres Titres à Revenu Fixe 1 701 948 Total 5 811 1 562 II–1 2. – Détail des dépréciations des éléments d'actif. (En milliers d'euros .) Valeur à fin 2021 Ecarts de change et ajustement Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2022 Sur créances de la clientèle 47 612 2 159 7 428 - 282 56 917 Sur parts dans entreprises liées 0 0 0 0 0 Sur Titres de placement 0 0 0 0 0 Sur Titres d’investissement 0 0 0 0 0 Stock 0 0 0 0 0 Total 47 612 2 159 7 428 - 282 56 917 Passif II–1 3. – Dettes envers les Etablissements de crédit II–13 a) Ventilation selon les liens de participations (En milliers d'euros .) 31/12/2022 31/12/2021 - Banques centrales 0 0 - Entreprises liées 4 246 4 293 Comptes à Vue 2 374 3 143 Comptes à Terme 1 872 1 1501 - Autres entreprises 14 747 11 133 Comptes à Vue 4 011 1 133 Comptes à Terme 10 736 - Dettes rattachées 16 24 Total 19 009 15 450 II–13 b) Etat des échéances -Durées restant à courir- (Hors dettes rattachées). (En milliers d'euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Dettes envers les établissements de crédit 18 993 II–1 4. – Comptes créditeurs de la clientèle II–14 a) Ventilation selon les liens de participations (En milliers d'euros.) 31/12/2022 31/12/2021 - Entreprises liées 0 0 Comptes à Vue Comptes à Terme - Autres entreprises 1 652 672 1 568 575 Comptes à Vue 905 158 943 485 Comptes Epargnes 113 400 136 141 Comptes à Terme 634 114 488 949 -Dettes rattachées 1 531 125 Total 1 654 203 1 568 700 II–14 b) Etat des échéances -Durée restant à courir (Hors dettes rattachées) (En milliers d'euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Comptes créditeurs clientèle 1 482 189 101 009 53 037 16 437 0 II–1 5. – Autres Passifs (En milliers d'euros .) 31/12/2022 31/12/2021 - Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 - Créditeurs divers 3 299 1 843 Etat (Impôts et taxes) 3 162 1 391 Organismes sociaux 133 407 Divers 4 45 Total 3 299 1 843 II–1 5. – Comptes de régularisation passif (En milliers d'euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes d'encaissement créditeurs 0 0 Compte ajustement devise 11 449 9 656 Produits perçus d'avance 1 717 1 348 Charges fiscales à payer 308 90 Charges sociales à payer 2 083 1 761 Charges sur opérations bancaires 687 479 Autres charges à payer 547 474 Divers 183 201 Total 16 974 14 009 II–1 6. – Intérêts courus Détail des intérêts à payer attachés à chaque poste du passif du Bilan. (En milliers d'euros .) 31/12/2022 31/12/2021 - Opérations interbancaires et assimilées 16 24 Sur dettes à vue envers les Etablissements de crédit 0 24 Sur dettes à terme envers les Etablissements de crédit 16 0 - Opérations avec la Clientèle 1 531 125 Sur comptes à vue créditeurs de la clientèle 1 12 Sur comptes à terme de la clientèle 1 530 113 Total 1 547 149 II–1 7. – Provisions (En milliers d'euros .) Valeur à fin 2021 Ecarts de change et ajustements Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2022 Pour retraite et départ employés 2 161 118 272 -493 2 058 Pour risques pays 0 0 0 0 0 Collective s/ portefeuille clientèle 43 0 0 0 43 Sur Engagements de Hors Bilan 15 0 0 0 15 Autres provisions 0 0 27 0 27 Total 2 219 118 299 -493 2 143 II–1 8. – Capitaux propres Tableau de variation des capitaux propres et intérêts minoritaires (En milliers d'euros .) Capital (*) Réserves Légale Autres Réserves Ecarts de conversion Report à nouveau Résultat de l'exercice Total Position Fin 2020 135 000 13 500 39 181 2 896 29 964 5 167 225 708 Résultat 2020 5 167 -5 167 0 Ecarts de conversion sur les dotations en capital des succursales 11 218 11 218 Dividendes 0 Résultat de l'exercice 2021 5 680 5 680 Position Fin 2021 135 000 13 500 39 181 14 114 35 131 5 680 242 606 Résultat 2021 5 680 -5 680 0 Ecarts de conversion sur les dotations en capital des succursales 7 302 7 302 Résultat de l'exercice 2022 ¤ 21 099 21 099 Position Fin 2022 135 000 13 500 39 181 21 416 40 811 21 099 271 007 (*) capital souscrit : 4.500.000 actions de EUR 30,00 (¤) Soit un résultat par action de EUR 4,69 Part des intérêts minoritaires : Néant Hors bilan II–1 9. – Hors Bilan - Ventilation selon les liens de participation (En milliers d'euros .) Entreprises liées Autres entreprises Engagements donnés 828 84 108 Engagements de financement en faveur d'Ets de crédit 0 0 Engagements de financement en faveur de la clientèle 0 21 742 Engagements de garantie d'ordre d'Ets de crédit 828 9 384 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 0 52 982 Engagements reçus 1 325 10 118 Engagements de financement reçus d'Ets de crédit 0 0 Engagements de garantie reçus d'Ets de crédit 1 325 10 118 II–2 0. – Détail sur les opérations à terme sur devises non dénouées à la clôture de l'exercice. (En milliers d'euros .) Opérations de couverture de gré à gré Autres opérations Prêts de devises 265 603 Emprunts de devises 0 Devises achetées 75 847 Devises vendues 77 465 II–2 1. – Informations sur les opérations d’instruments financiers II–21 a) Décomposition par produit Instruments Financiers (En milliers d'euros .) Valeur de remplacement Positive Valeur de remplacement Négative Montant du Notionnel Opérations de Swap de devises (Change) 1 634 135 75 847 Opérations de change à terme sec 0 0 0 Total 1 634 135 75 847 II–21 b) Ventilation par échéance Instruments Financiers (En milliers d’ euros .) A moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Opérations de Swap de devises (Change) 75 847 0 0 Opérations de change à terme sec 0 0 0 Total 75 847 0 0 0 II–2 2. – Engagements de crédit-bail Montant total des redevances à payer sur les biens acquis en crédit-bail : (En milliers d’ euros .) Crédit-bail mobilier : Néant Crédit-bail immobilier : Néant Non application de la méthode préférentielle. Comptabilisation des montants des loyers hors taxes à payer sur un équipement de bureau, pris en crédit-bail sur une durée de 5 ans. II–2 3. – Portefeuille titres de la clientèle : Le montant du portefeuille titres en dépôts est de : 31/12/2022 31/12/2021 BANQUE BANORIENT FRANCE 0 0 Total 0 0 III. — Compte de résultat III– 1. – Détail des intérêts et des produits et charges assimilés (après élimination des comptes intergroupe) (En milliers d’ euros .) 2022 2021 Charges 7 487 3 014 - Intérêts sur opérations interbancaires 786 1 049 - Intérêts sur opérations avec la clientèle 6 674 1 923 -Charges sur opérations de hors bilan 27 42 Produits 45 477 25 881 - Intérêts sur opérations interbancaires 12 710 1 689 - Intérêts sur opérations avec la clientèle 28 774 23 957 - Produits sur opérations sur titres 8 230 3 159 - Produits sur opérations de hors bilan 1 434 1 651 - Net des dotations et reprises des intérêts sur créances douteuses -5 671 -4 575 III– 2. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d’ euros .) 2022 2021 - Dividendes 3 673 3 353 - Dividendes des filiales 0 0 - Autres produits sur titres à revenu variable 0 0 - Charges sur titres à revenu variable 0 0 Totaux 3 673 3 353 III– 3. – Produits / op é rations de crédit bail & location avec option d'achat (En milliers d’ euros .) 2022 2021 Loyers perçus (*) 255 172 Totaux 255 172 (*) Dont 234 pour 2022 et 172 pour 2021 sur des immobilisations mises en locations III– 4. – Détail des commissions (charges et produits) selon les catégories d'opérations auxquelles elles se rapportent : (En milliers d’ euros .) 2022 2021 Charges 1 579 1 421 Opérations avec les établissements de crédit 822 741 Opérations avec la clientèle 0 0 Opérations sur titres 268 215 Opérations de change 0 0 Prestations de service 489 465 Produits 5 503 4 803 Opérations avec les établissements de crédit 16 14 Opérations avec la clientèle 1 771 1 544 Opérations sur titres 0 0 Opérations de change 34 24 Prestations de service 3 682 3 221 III– 5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Ventilation (En milliers d'euros .) 2022 2021 - Résultat des opérations de change 3 184 2 062 Gains de change 3 184 2 082 Perte de change 0 (20) Résultat des autres opérations 0 0 Total 3 184 2 062 III– 6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés Ventilation (En milliers d'euros .) 2022 2021 - Résultat des opérations sur titres de placement et assimilés 2 434 0 Dotations aux provisions 0 0 Reprises de provisions 0 0 Moins-values de cessions sur titres de placement 0 0 Plus-values de cessions sur titres de l’activité de portefeuille 2 434 0 Résultat des autres opérations 0 0 Total 2 434 0 III– 7. – Autres charges et produits d’exploitation bancaire (En milliers d’ euros .) 2022 2021 Autres Charges d’exploitation bancaire 230 199 - Charges d’exploitation bancaire 41 67 - Autres charges d’exploitation bancaire 189 132 - Dotations aux provisions pour risques et charges 0 0 Autres Produits d’exploitation bancaire 697 803 - Produits d’exploitation bancaire 160 301 - Autres produits d’exploitation bancaire 537 487 - Reprises de provisions pour risques et charges 0 15 III– 8. – Charges générales d'exploitation (En milliers d'euros .) 2022 2021 Charges de personnel 17 110 16 258 Salaires et traitements 14 194 13 498 Charges sociales de retraite 557 543 Autres charges sociales 2 373 2 229 Impôts et taxes sur salaires 180 328 Dotation et reprises de provisions pour retraites (194) (340) Autres charges d’exploitation 7 070 7 024 Impôts et taxes 862 809 Redevances de crédit-bail 0 0 Locations 526 712 Transports et déplacements 243 202 Honoraires 1 340 1 344 Communications 948 961 Publicité 42 89 Maintenance équipement 781 764 Fournitures et documentation 279 310 Autres services extérieurs 2 049 1 833 Total 24 180 23 282 III– 9. – Coût du risque Ventilation des corrections de valeur sur créances et hors bilan. (En milliers d'euros .) 2022 2021 - Dotations aux provisions sur créances clientèle hors intérêts (bilan et hors bilan) -1 475 -294 - Reprises de provisions sur créances clientèle 0 0 - Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions 0 0 - Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions 0 0 - Récupérations sur créances clientèle amorties 139 0 - Dotations aux provisions pour risques pays 0 0 - Reprise aux provisions pour risques pays 0 0 - Autres dotations aux provisions pour risques et charges 0 0 - Autres reprises de provisions pour risques et charges 0 0 -1 336 -294 III–1 0. – Gains ou pertes sur actif immobilisé (En milliers d'euros .) 2022 2021 -Plus-value sur cession d’immobilisations 336 18 -Moins-value sur cession d’immobilisations 0 -7 -Provisions sur titres de participation 0 0 -Plus-value sur cession titres de participation 0 -Moins-value sur cession titres de participation 0 0 -Reprises de provisions sur titres de participation 0 133 -Plus-value sur remboursement anticipé sur titres d’investissement 0 0 -Moins-value sur cession titres d’investissement 0 0 336 144 III–1 1. – Résultat sur exercices antérieurs Ventilation par nature des charges et produits imputables à un exercice antérieur. (En milliers d'euros .) Dans les Charges Dans les Produits - Intérêts banques 1 - Intérêts clientèle - Commissions clientèle -5 - Divers 2 - Frais de personnel 78 - Autres frais Généraux 2 2 - Autres Impôts et taxe 63 Total 145 -2 III–1 2. – Information sectorielle sur les produits Les produits de l'activité du groupe BANQUE BANORIENT FRANCE installé en Europe et dans le Golfe proviennent essentiellement d'opérations avec des résidents des pays du Proche Orient et du Golfe, à l’exception des branches roumaines qui traitent principalement avec la clientèle locale. Par ailleurs nous détaillons pour information les différents postes du compte de résultat (produits) selon le lieu d'activité géographique ayant généré ces produits. (après élimination des comptes intergroupe) (En milliers d’ euros .) Europe Golfe - Intérêts et produits assimilés 19 772 25 705 - Commissions 2 382 3 121 - Autres produits d'exploitation 535 162 - Résultat sur opérations des portefeuilles de négociation 1 346 1 838 Totaux 24 035 30 826 IV. — Autres informations IV– 1. – Dirigeants Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, en raison de leurs fonctions, à l'ensemble des membres des organes d'administration s'élève à 1 143 milliers d’euros . IV– 2. – Situation fiscale Détail de la charge de l’impôt société : (En milliers d'euros .) 2022 Taux normal d’imposition appliqué en France 25,00 % Résultats avant impôts 24 739 Réintégrations 2 599 Déductions (7 203) Autres 0 Impôt société avant crédits d’impôts 5 615 Imputation des déficits reportables (2 000) Crédits d’impôts 71 Impôt société après crédits d’impôts 3 687 Taux effectif 14,90 % Preuve d’impôts (En milliers d’ euros .) 2022 - Résultat avant impôts 24 739 - Impôt société théorique 6 185 25,00 % - Effets du taux réduit sur les dividendes et les cessions -5 309 -21,46 % - Effets des différences 4 158 16,81 % - Effet du différentiel de taux d’imposition des entités étrangères -666 -2,69 % - Crédit impôts et autres -681 -2,75 % - Impôt comptabilisé 3 687 14,90 % IV–3 a) Reports déficitaires Les déficits reportables n’ont pas été activés à fin 2022 par prudence et sont détaillés dans le tableau ci-dessous (En milliers d’ euros .) France Angleterre Golfe Roumanie Total Imputables sans limitation 1 411 Néant Néant Néant 1 411 IV–3 b) Impositions différées : Détail des impôts différés actifs comptabilisés dans le poste « Autres actifs » . (En milliers d’ euros .) France Angleterre Golfe Roumanie Total Impôts sur dotation de dépréciation d’actif 1 087 1 087 Impôts sur charges à payer 178 178 178 Néant 1 087 Néant 1 265 IV– 4. – Effectifs (En nombre d’agents.) France Angleterre Golfe Roumanie Total A fin 2021 38 23 106 67 234 Entrées en 2022 4 6 19 5 34 Sorties en 2022 4 6 13 6 29 A fin 2022 * 38 23 112 66 239 (*) Dont cadres 28 IV– 5. – Honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice : a) Audit (En milliers d’ euros .) 2022 2021 Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Audit 193 40,84 % 279 59,16 % 135 35,26 % 249 64,74 % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels & consolidés Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissariat 0 0,00 % 0 0 % 0 0 % 0 0 % Total des honoraires 193 40,84 % 279 59,16 % 135 35,26 % 249 64,74 % b) Non audit Le montant des frais payés en 2022 pour des missions de non-audit est de Ernst & Young : 10.8 pour différents services Deloitte 8,9 pour la sécurité informatique 8,8 pour différents services IV– 6. – Proposition d’affectation du résultat Le bénéfice après impôts s’élève à : € 21 098 623,75 Le bénéfice distribuable est de : * Bénéfice de l’exercice € 21 098 623,75 * Report à nouveau bénéficiaire € 40 811 086,87 € 61 909 710,62 Que l’on propose d’affecter comme suit : 60 818 895,42 € affectés aux autres réserves 1 090 815,20 € reportés à nouveau Compte tenu de la répartition ci-dessus, les fonds propres de BANQUE BANORIENT FRANCE ressortent comme suit : (En milliers d'euros .) 2022 2021 - Capital 135 000 135 000 - Réserve légale 13 500 13 500 - Autres réserves 100 000 39 181 - Ecarts de conversion sur dotations en capital des succursales 21 416 14 114 - Report à nouveau 1 091 40 811 271 007 242 606 IV– 7. – Faits marquants de l’année : Guerre en Ukraine, la Banque Banorient n’a pas d’expositions sur des contreparties ukrainiennes, russes ou sur des personnalités ou entreprises touchés par les sanctions. IV– 8. – Evènements postérieurs à la clôture Pas d'évènements postérieurs à la clôture IV– 9. – Information sur les implantations à l’étranger (En euros . ) Nom Nature d’activité Localisation géographique Produit net bancaire Effectif Bénéfices ou pertes avant impôts Impôts sur les bénéfices (courants) Subventions publiques reçues BANQUE BANORIENT FRANCE BANQUE FRANCE 16 825 426 38 8 328 167 252 817 Néant BANQUE BANORIENT FRANCE BANQUE UNITED KINGDOM 5 100 253 23 2 239 514 435 998 Néant BANQUE BANORIENT FRANCE BANQUE EMIRATS ARABES 25 334 473 112 13 166 984 2 831 661 Néant BANQUE BANORIENT FRANCE BANQUE ROUMANIE 4 668 794 66 1 050 496 158 477 Néant LOTUS SERVICE ROUMANIE 148 042 4 12 412 4 408 Néant BANQUE BANORIENT SUISSE BANQUE SUISSE 10 407 027 32 (1 322 141) 281 933 Néant Société Immobilière rue Toepffer N°1 SA SERVICE SUISSE 396 367 0 289 362 67 025 Néant IV–1 0. – Information sur les comptes inactifs de BANQUE BANORIENT FRANCE Paris au 31/12/2022 (Décret 2015-1092 du 28 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs) Rapport annuel comptes inactifs BANQUE BANORIENT FRANCE Paris en date du 31/12/2022 : Nombre de comptes inactifs ouverts dans les livres 127 Comptes Montant total des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes 7 454 550,50 euros Nombre de comptes dont les dépôts et avoirs qui ont été déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations 0 Comptes Montant total des dépôts et avoirs déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations 0 IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Banque Banorient France relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Provisionnement du risque de crédit Risque identifié Votre société constitue des dépréciations pour couvrir le risque de crédit inhérent à ses activités. Toutes ces dépréciations sont comptabilisées en « Dépréciation des créances » à l'actif ou en « Provisions » au passif. Le portefeuille de crédits à la clientèle douteux de votre société s'élève à M€ 75,9 au 31 décembre 2022, pour une dépréciation de M€ 56,9. Le coût du risque sur l'exercice 2022 s'élève à M€ 1,3. Votre société détermine les provisions au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur ainsi que, en particulier pour les crédits immobiliers, de l'estimation des différentes garanties détenues (actifs immobiliers et dépôts nantis en garantie). Les modalités de provisionnement que votre société applique sont décrites dans la note 1.8 de l'annexe aux comptes annuels. Les données chiffrées sont présentées dans les tableaux des notes 11-6 f) et 11-6 g) de l'annexe aux comptes annuels. Certaines créances douteuses concernent des clients ayant une appartenance à un secteur ou à une zone géographique en difficulté (notamment certains pays du Moyen-Orient). Ces dossiers font l'objet d'un suivi spécifique par la direction de votre société. L'estimation des provisions implique un jugement de la direction de votre société sur les éléments suivants : valorisation des garanties, l'horizon d'actualisation de la garantie et décote additionnelle dans certaines situations, notamment au regard du contexte économique actuel. Nous avons considéré que le provisionnement du risque de crédit constitue un point clé de l'audit, l'appréciation de ce risque faisant appel au jugement et aux estimations de la direction. Notre réponse Notre approche d'audit se fonde sur notre appréciation de la pertinence des procédures et du dispositif de contrôle relatifs à l'identification, au suivi des risques de crédit clientèle et à la détermination des dépréciations afférentes. Nous avons mené des entretiens avec les personnes en charge du suivi des risques afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations. Sur une sélection de dossiers, nous avons effectué une analyse pour apprécier notamment : la documentation juridique des biens en garantie saisis ; l'existence de revalorisations annuelles de ces biens lors de chaque arrêté, par un expert externe ; la prise en compte de décotes complémentaires, le cas échéant, pour ceux situés dans une zone géographique en difficulté. Nous avons par ailleurs effectué une analyse de l'évolution des encours et des dépréciations sur l'exercice 2022. Nous avons également examiné les informations présentées dans l'annexe aux comptes annuels relatives au risque de crédit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l'exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque Banorient France par votre assemblée générale du 29 juin 2006 pour le cabinet DELOITTE ET ASSOCIES et par vos assemblées générales du 9 mai 1997 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2022, le cabinet DELOITTE ET ASSOCIES était dans la dix-septième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la vingt-sixième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n• 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, le 10 mai 2023 Les Commissaires aux Comptes DELOITTE ET ASSOCIES Marjorié Blanc Lourme ERNST & YOUNG Audit Bernard Heller B. — Comptes consolidés I. — Bilan consolidé publiable (En euros .) Actif 31/12/2022 31/12/2021 Operations interbancaires et assimilées 1 341 527 823,17 1 578 538 355,98 Operations avec la clientèle 561 424 170,10 520 713 635,81 Operations de crédit-bail et assimilées 0,00 0,00 Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 294 615 865,11 216 813 723,90 Participations, part dans les entreprises liées , autres titres détenus à long terme 30 462 512,03 52 852 100,00 Immobilisations corporelles et incorporelles 74 112 410,53 74 407 153,74 Ecart d'acquisition 0,00 0,00 Comptes de régularisation et actifs divers 20 438 838,86 20 361 036,52 Total de l'actif 2 322 581 619,80 2 463 686 005,95 Passif 31/12/2022 31/12/2021 Operations interbancaires et assimilées 20 606 214,41 24 223 894,20 Operations avec la clientèle 1 927 155 973,10 2 097 634 883,12 Comptes de régularisation et passifs divers 22 600 509,99 20 078 674,11 Provisions 2 306 520,97 2 374 317,67 Dettes subordonnées 0,00 0,00 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 102 803,70 97 987,42 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 135 000 000,00 135 000 000,00 Primes d'émission 0,00 0,00 Réserves consolidées et autres (+/-) 195 307 044,29 180 309 020,34 Résultat de l'exercice (+/-) 19 502 553,34 3 967 229,09 Total du passif 2 322 581 619,80 2 463 686 005,95 (*) Dépôts de la clientèle : Il y a lieu de prendre en considération, en sus des montants indiqués, les autres fonds de la clientèle non inclus dans le bilan de BANQUE BANORIENT Switzerland (dépôts fiduciaires placés hors groupe et titres gérés) et de BANQUE BANORIENT FRANCE (Titres gérés) soit EUR 781 Millions, ce qui porte l'ensemble des fonds de la clientèle à EUR 2 708 Millions soit USD 3 082 (contre EUR 2 720 Millions à fin 2021) Hors bilan 31/12/2022 31/12/2021 Engagement donnés Engagement de financement 21 742 464,12 13 256 894,59 Engagement de garantie 98 256 747,41 95 941 253,11 Engagement sur titres 0,00 0,00 Engagement reçus Engagement de financement 0,00 0,00 Engagement de garantie 10 118 191,70 10 797 751,80 Engagement sur titres 0,00 0,00 II. — Compte de résultat consolidé publiable 2022 2021 Intérêts et produits assimilés 51 919 274,31 32 581 063,91 Intérêts et charges assimilées -8 904 736,04 -6 583 548,03 Revenus des titres à revenu variable 3 673 265,61 3 352 625,29 Commissions (produits) 12 456 986,65 11 189 153,99 Commissions (charges) -2 277 743,96 -2 105 719,42 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3 997 051,25 2 840 242,01 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés 2 324 523,25 -178 109,64 Autres produits d'exploitation bancaire 767 685,71 936 326,56 Autres charges d'exploitation bancaire -1 831 291,75 -589 690,34 +/- Marge brute des activités d'assurance +/- Produits nets des autres activités 255 164,75 171 712,16 Produit net bancaire 62 380 179,78 41 614 056,49 Charges générales d'exploitation -34 921 105,25 -32 638 550,52 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -2 987 000,05 -2 832 762,95 Résultat brut d'exploitation 24 472 074,48 6 142 743,02 +/- Cout du risque -1 332 380,26 -383 391,56 Résultat d'exploitation 23 139 694,22 5 759 351,46 +/- Quote - part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 0,00 0,00 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises 335 738,12 150 268,32 Résultat courant avant impôt 23 475 432,34 5 909 619,78 +/- Résultat exceptionnel 0,00 0,00 Impôt sur les bénéfices -3 972 879,01 -1 942 390,69 Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 0,00 0,00 +/- Dotations/reprises de fonds pour risques bancaires généraux 0,00 0,00 +/- Intérêts minoritaires 0,00 0,00 Résultat net part du groupe 19 502 553,34 3 967 229,09 Résultat par action 4,33 0,88 Résultat dilué par action 4,33 0,88 III. — Annexe aux états financiers comptes consolidés I. — Principes comptables et méthodes d'évaluation I. 1. – Généralités . Les états financiers présentés ci-après comprennent les comptes de BANQUE BANORIENT FRANCE et de ses filiales : BANQUE BANORIENT SUISSE (Suisse) La société « SC LOTUS SERVICES AND TRADING SRL » (Roumanie) Société Immobilière rue Toepffer N°1 SA (Suisse) Ces trois entreprises, sous contrôle exclusif, ont été consolidées, par intégration globale, du fait que leur activité se situe dans le prolongement des activités bancaires ou financières ou relève d’activités connexes au sens de l’article L.311-2 du code monétaire et financier même si, comme c’est le cas pour la société de services « LOTUS SERVICES » ou de la « Société Immobilière rue Toepffer N°1 SA » , les comptes individuels de ces entreprises sont structurés de manière différente de ceux des autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, parce qu’elles appartiennent à des secteurs d’activité différents tels notamment les sociétés foncières et de promotion immobilière ou de services informatiques. Les états financiers de ces trois sociétés ont été établis d’après les règles comptables locales, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes énoncés dans le règlement CRC n°99-07de l’autorité des normes comptables. Toute participation de BANQUE BANORIENT FRANCE dans une société dont l'activité ne constitue pas un prolongement de celle de la Banque n’est pas consolidée, si celle-ci ne fait pas partie des critères de consolidation définis par l’ANC 2014-07. Il est à noter par ailleurs que les comptes du groupe BANQUE BANORIENT FRANCE sont intégrés dans les comptes de la maison mère, BLOM BANK SAL (Rue Rachid Karame Beyrouth Liban), suivant la méthode de l’intégration globale. I. 2. – Méthodes de consolidation C'est la méthode de l'intégration globale qui a été utilisée pour l'établissement des états financiers, BANQUE BANORIENT FRANCE contrôlant à plus de 50 % BANQUE BANORIENT SUISSE, la SC LOTUS SERVICES, et la Société Immobilière rue Toepffer N°1 SA. La méthode de l'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres en portefeuille dans les livres de la société mère chacun des éléments de l'actif et du passif de la filiale puis à éliminer toutes les opérations réciproques entre la société mère et la filiale. La part des intérêts minoritaires dans la situation nette et dans le résultat est inscrite distinctement au bilan et au compte de résultat consolidé. I. 3. – Écart d’acquisition L’écart d’acquisition résultant de l'écart positif dégagé entre le prix de revient des titres et la part de l'actif net comptable qui leur correspondait à la date d'acquisition des titres BANQUE BANORIENT SUISSE a été entièrement amorti. II. — Principes comptables et méthodes d'évaluation II. 1. – Généralités Comme énoncé ci-dessus, les états financiers sont élaborés et présentés suivant les prescriptions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 et les règlements l’ayant modifié depuis cette date. Les règles appliquées pour l'établissement du Bilan et du Compte de Résultat suivent les normes comptables de la profession bancaire en France. Ces comptes ont été arrêtés dans le respect des règles de prudence, de la permanence des méthodes d'évaluation et de la continuité de l'exploitation. II. 2. – Principe de séparation des exercices. Les charges et les produits sont enregistrés selon le principe de la séparation des exercices. II. 3. – Intérêts et commissions. Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat. Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. Les charges et produits en devises sont enregistrés en devises à la date de l'opération, et soldés en monnaie locale au cours de fin de mois. II. 4. – Conversion des états financiers établis en devises. Lorsqu’ils sont exprimés en devises, le bilan et le hors bilan des sociétés consolidées sont convertis sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les postes du compte de résultat sont convertis sur la base du cours de change moyen de l’exercice. La différence de valorisation des résultats de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture est portée dans les capitaux propres dans la rubrique « Ecarts de conversion » . La différence de conversion sur le capital, les réserves, le report à nouveau et le résultat qui résulte de l’évolution des cours de change est également portée dans la rubrique « Ecarts de conversion » des réserves consolidées. Ainsi, les écarts relatifs à la conversion des dotations en capital ne sont pas compris dans les résultats mais sont portés parmi les réserves. Lorsque la réglementation locale impose de comptabiliser en résultat les écarts de change relatifs aux dotations en capital ou ceux relatifs à d’autres positions de change structurelles, un retraitement est opéré pour neutraliser l’effet en résultat. Ce retraitement est opéré par l’imputation d’un écart de conversion rattaché aux dotations en capital pour les positions structurelles liées à l’allocation en fonds propres des succursales et rattaché aux comptes de régularisation pour les autres positions de change structurelles. Ces écarts de conversion sur les positions de change dites structurelles, lorsqu’ils sont défavorables, doivent faire l’objet d’un provisionnement lorsque la dépréciation peut être considérée comme irréversible et la perte en résultant comme définitive. II. 5. – Opérations sur les devises. Conformément au règlement ANC 2014-07, les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Il en est de même pour les charges et les produits payés ou perçus comme courus qui sont, à minima, convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, sont portés en résultat, les gains ou les pertes constatés après l’évaluation, au cours de clôture, des opérations de change à terme (opérations dites « sèches » ou d'autres opérations de change à terme). Les différentiels d’intérêts résultant des opérations de change d'arbitrage comptant contre terme sont enregistrés au prorata temporis. II. 6. – Les prêts et créances : Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par Banque Banorient de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. II. 7. – Les dettes : Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. II. 8. – Impayés , créances douteuses et provisions. Les créances impayées depuis moins de trois mois restent classées à leur poste d'origine. Les créances de toute nature présentant un risque de non-recouvrement total ou partiel ou présentant un caractère contentieux sont transférées en Créances Douteuses et Litigieuses et figurent au Bilan sous la dénomination « CREANCES SUR LA CLIENTELE » . Ces créances font l'objet de dotations pour dépréciation, par le débit du compte de résultat. Le calcul des dépréciations s’effectue sur la base de la valorisation des garanties actualisées au taux d’intérêt contractuel comparée au risque brut. Les intérêts qui continuent à être comptabilisés sur ces créances sont provisionnés à 100 %. Toutes ces dépréciations sont déduites des créances à l'actif. Vous trouverez dans les notes sur le bilan le montant des encours et des dépréciations. La présentation des encours douteux est effectuée en application du règlement ANC 2014-07. La BANQUE BANORIENT FRANCE ne recense aucun crédit restructuré à des conditions hors marché. Les dépréciations sont déterminées au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur ainsi que, notamment pour les crédits immobiliers, de l'estimation prudente des différentes garanties détenues (actifs immobiliers, etc.) des dépôts nantis en garantie, et de la volonté de la banque de poursuivre à leur terme les opérations en cours de sa clientèle afin de préserver au mieux les intérêts de la banque. Les risques pays peuvent également faire l’objet d’une provision, selon les termes énoncés dans la lettre datée du 17 décembre 1998 signée conjointement par le Directeur du Trésor et le Directeur de la législation fiscale. II. 9. – Portefeuille titres Conformément au règlement ANC 2014-07 : Les titres sont classés en fonction de leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, correspondant à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes : Titres de transaction Ce sont les titres négociables sur un marché actif qui sont acquis dans une intention de revente à court terme. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat net des opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Résultats nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement. Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Titres d’investissement Il s’agit de titres à revenu fixe que l’on a l’intention de détenir de façon durable et pour lesquels on dispose de moyens permettant : soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d’intérêt au moyen d’une couverture par des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, soit de conserver effectivement les titres durablement par l’obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles, globalement adossées et affectées au financement de ces titres. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Titres de l’activité de portefeuille Il s’agit d’investissements réalisés avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion. Ces titres sont inscrits au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité (cette dernière étant déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention). La valeur d’utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de Bourse sur une période suffisamment longue. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Il s’agit d’une part Des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, et notamment ceux répondant aux critères suivants : Titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus Titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision Des titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. Et d’autre part : Des Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés sous forme de titres par l’entreprise dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tel que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse sur une période suffisamment longue ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. II.1 0. – Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées à leurs prix d'acquisition et sont amorties en fonction de leur durée de vie estimée, selon le mode linéaire. Au cas où la dépréciation s'avérait supérieure aux amortissements pratiqués, la correction de l'actif immobilisé serait constatée par une dépréciation. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements Les loyers perçus sur les immobilisations mises en locations, sont comptabilisés au coût net Les durées d'amortissement constatées dans le groupe sont les suivantes : pour l’immobilier construit entre 35 et 45 ans. pour le mobilier, entre 8 et 10 ans. pour les machines de bureaux et le matériel informatique entre 5 et 8 ans. pour le matériel divers, en 5 ou 10 ans. pour les agencements et installations, en 10 ans (ou 5 ans pour les éléments légers). pour les logiciels, entre 3 et 5 ans. pour le fonds commercial en 5 ans. II.1 1. – Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l’instrument et de la stratégie suivie. Les instruments négociés sur un marché organisé, assimilé, de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction — au sens du règlement ANC 2014-07 — sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. En date d’arrêté, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision. II.1 2. – Réglementation locale. Pour répondre à des contraintes réglementaires locales, les succursales des Emirats Arabe Unis doivent constituer une réserve légale par appropriation de 10 % du résultat lors de chaque exercice, soit 4 048 966 AED (1 034 milliers EUR) au titre de l’exercice 2022. Dans les comptes sociaux et consolidés de BANQUE BANORIENT FRANCE, l’intégralité du résultat est appréhendée. Une dotation en capital est comptabilisée lors de l’approbation des comptes pour répondre à la réglementation locale. II.1 3. – Impôt sur les bénéfices Il est comptabilisé un impôt différé lorsqu'il est constaté des différences temporaires nées de décalages d'exercice entre la constatation comptable d'un produit ou d'une charge et leur prise en compte pour le résultat fiscal. L'impôt différé comprend aussi les déficits fiscaux reportables lorsque leur imputation sur les résultats futurs apparaît probable. En cas de changement de taux d'impôt, les impositions différées sont ajustées au nouveau taux en vigueur sur l'exercice où le changement est connu et l'ajustement imputé en compte de résultat. Par contre, il n'est pas constaté d'impôt de distribution sur les dividendes lorsque la décision de distribution n'est pas encore connue à la clôture de l'exercice. II.1 4. – Engagements vis-à-vis du personnel. L’ANC a autorisé les entreprises qui le souhaitent à s’aligner sur les IFRS pour la répartition de la charge relative au coût des services des indemnités de fin de carrière. La Banque Banorient a décidé de conserver le traitement historique selon le règlement de l’ANC 2013-02, et de ne pas s’aligner sur le traitement IFRS. Une provision pour indemnité de fin de carrière est comptabilisée en fonction des droits acquis par les membres du personnel au 31 décembre de chaque année. Les engagements vis-à-vis du personnel sont comptabilisés selon la réglementation locale de chaque entité au passif du bilan pour un montant total de 2 085 K EUR. Les écarts actuariels sont comptabilisés directement en comptes de pertes et profits Pour la France c’est le régime à prestations définies qui est utilisé et le calcul est le suivant : Les provisions pour indemnité de départ à la retraite sont actualisées tous les ans et les principaux critères d’évaluation sont les suivants : Age de départ en retraite : 63 ans Taux d’actualisation : 3,16 % Taux d’évolution de la rémunération : 2,00 % Taux de probabilité de départ volontaire au cours d’une année : 3,00 % Taux de charges sociales : 49,13 % Pour les Emirats Arabes Unis le calcul est d’un mois de salaire de base par année d’ancienneté. Les autres entités du groupe ne comptabilisent pas de provisions de retraites. II.1 5. – Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) Ces fonds sont les montants que les dirigeants décident d'affecter à la couverture de tels risques lorsque des raisons de prudence l'imposent eu égard aux risques inhérents aux opérations bancaires. Ces fonds ne sont pas constitués en vue de faire face à des charges ou risques qui ont un caractère probable et qui ont été clairement identifiés. Ils ne répondent donc pas aux critères d'une provision pour risques, ni à ceux d’une véritable réserve, étant dotés et repris par le débit ou crédit du compte de résultat et non, comme pour les réserves, par l’affectation des résultats sur décision de l’assemblée générale. Les provisions excédentaires ayant un caractère de réserve, constituées par les filiales étrangères sont reclassées en « Fonds pour Risques Bancaires Généraux » dès lors que les dispositions comptables en vigueur dans le pays d'accueil de la filiale ne prévoient pas l'existence d'un tel poste. Dans ce cas, si cela est nécessaire, un impôt différé est calculé, et vient diminuer le résultat de l'exercice. Le FRBG comme la dotation (ou reprise) nette de l'exercice apparaissent sur une ligne séparée du bilan et du compte de résultat. III. — Notes sur le bilan Répartition de l’actif par devise (En milliers d'euros .) 31/12/2022 31/12/2021 - EUR 391 479 478 237 - USD 810 019 702 404 - CHF 197 191 447 664 - GBP 169 517 151 180 - AED 635 966 573 395 - RON 33 793 34 219 - JPY 46 918 34 191 - Autres 37 699 42 396 Total 2 322 582 2 463 686 Répartition par durée restant à courir Actif 2022 (En milliers d'euros .) Total <=1mois > 1 et <= 3mois 3m<D <1an 1an<D <5ans > 5 ans et autres Créances rattachées Caisse, Banques centrales 538 261 538 216 45 Créances, prêts aux Ets de crédits 803 267 470 592 193 160 107 550 28 567 100 3 298 Créances, prêts à la clientèle 561 424 192 423 55 173 79 150 198 266 35 645 767 Titres de transaction 2 683 2 682 1 Titres de placement 28 445 28 212 233 Titres d’Investissement 263 488 9 527 18 698 100 116 132 616 2 531 Titres de participations 30 463 30 463 Comptes de régularisation et actifs divers 20 439 20 439 Immobilisations 74 112 74 112 Total 2 322 582 1 224 352 257 860 205 398 355 161 272 936 6 875 Passif 2022 (En milliers d'euros .) Total <=1mois > 1 et <= 3mois 3m<D <1an 1an<D <5ans > 5 ans et autres Créances rattachées Dettes envers la banque centrale 0 0 Dettes envers les Etablissements de crédits 20 606 20 590 0 0 16 Dettes envers la clientèle 1 927 156 1 755 142 101 009 53 037 16 437 1 531 Passifs financiers 0 Comptes de régularisation et passifs divers 22 351 22 351 Provisions 2 307 2 307 Fonds Propres 350 162 350 162 Total 2 322 582 1 798 083 101 009 53 037 16 437 352 469 1 547 Encours dépréciés et encours sains En milliers d'euros .) Encours sains Encours dépréciés bruts Dépréciations Total Prêts aux établissements de crédit 1 341 528 1 341 528 Prêts à la clientèle 542 398 75 943 -56 917 561 424 Portefeuille Titres 294 616 294 616 Titres de participation 30 463 30 463 Régularisation et actifs divers 20 439 20 439 Immobilisations 74 112 74 112 Total 2 303 556 75 943 -56 917 2 322 582 Actif III–1/ Créances sur les établissements de crédits. III–1 a) Ventilation des créances sur les établissements de crédits (En milliers d'euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Caisse 5 769 5 140 Banques centrales 532 447 894 052 Etablissements de crédits Entreprises liées 205 170 Comptes à Vue 205 170 Comptes à Terme 0 0 Autres entreprises 799 764 679 037 Comptes à Vue 171 951 246 078 Comptes à Terme 627 813 432 959 Créances rattachées 3 343 139 Total 1 341 528 1 578 538 III–1 b) Etat des échéances -Durées restant à courir (Hors créances rattachées) (En milliers d'euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Opérations interbancaires et assimilées 1 008 808 193 160 107 550 28 567 100 III– 2. – Créances sur la clientèle III–2 a) Ventilation des créances (En milliers d'euros .) 31/12/2022 31/12/2021 - Entreprises liées : 0 0 - Créances Commerciales 0 0 - Autres concours à la clientèle 0 0 - Comptes ordinaires débiteurs 0 0 - Créances douteuses 0 0 - Autres entreprises : 560 657 520 238 - Créances Commerciales 61 629 62 819 - Autres concours à la clientèle 312 824 281 767 - Comptes ordinaires débiteurs et impayés 167 178 152 189 - Créances douteuses 19 026 23 463 - Produits à recevoir 767 476 Total 561 424 520 714 III–2 b) Etat des échéances -Durée restant à courir (Hors créances rattachées) (En milliers d'euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Créances sur la clientèle 192 423 55 173 79 150 198 266 16 495 19 150 III.2 c) Répartition géographique des créances (Hors créances rattachées) (Selon le pays de résidence des clients) (En milliers d'euros .) 31/12/2022 31/12/2021 - Europe 117 066 115 268 - Autres pays de l’O.C.D.E. 788 1 434 - Liban 47 661 54 880 - Pays du Golfe 361 906 314 696 - Autres pays du Moyen-Orient 6 547 5 004 - Autres pays 26 689 28 956 Total 560 657 520 238 III.2 d) Ventilation des créances par secteur d’activité (Hors créances rattachées) (En milliers d'euros .) 31/12/2022 31/12/2021 - Agriculture 10 950 11 580 - Industrie 68 290 70 357 - Commerce de détail 18 167 13 555 - Commerce de gros 85 350 77 124 - Services 50 081 54 575 - Construction et Immobilier 195 921 164 707 - Particuliers et autres 131 898 128 340 Total 560 657 520 238 Le financement d’opérations commerciales par le biais de lettres de crédit reste le domaine privilégié et majoritaire de notre politique de crédit. En termes de liquidité, les engagements vis-à-vis de la clientèle ne représentent que 29,13 % des dépôts de la clientèle (et 28,82 % de l’ensemble des dépôts). L’exposition au secteur immobilier est limitée (34,95 %) et la diversité des sûretés est privilégiée. Le montant de nos crédits restructurés au 31 décembre 2022 s’élève à 0,8 millions d’ euros . III.2 e) Répartition géographique des créances douteuses Selon le pays de résidence des clients et la date de leur classement en douteux (En milliers d'euros .) Créances brutes Supérieures à 1 an Compromises (*) Créances brutes inférieures à 1 an Non Compromises (*) Dépréciations Net au 31/12/2022 Net au 31/12/202 1 - Europe 1 224 86 -257 1 053 1 205 - Autres pays de l’O.C.D.E. - Pays du Golfe 9 535 21 695 -18 281 12 949 14 063 - Autres pays du Moyen Orient 1 483 26 722 -23 181 5 024 4 588 - Autres 15 198 -15 198 0 0 12 242 63 701 -56 917 19 026 19 856 ( *) au sens du Règlement ANC 2014-07 III.2 f) Ventilation des créances douteuses (Hors provisions) par secteur d’activité et selon la date de leur classement en douteux (En milliers d'euros .) Créances brutes Supérieures à 1 an Compromises (*) Créances brutes inférieures à 1 an Non Compromises (*) Dépréciations Net au 31/12/2022 Net au 31/12/202 1 - Industrie 8 244 4 266 -9 329 3 181 3 190 - Commerce de détail. 3 972 35 212 -38 132 1 052 1 205 - Construction et Immobilier 0 10 201 -4 604 5 597 6 694 - Services 0 14 022 -4 826 9 196 8 768 - Particuliers et divers 26 0 -26 0 0 12 242 63 701 -56 917 19 026 19 856 ( *) au sens du Règlement ANC 2014-07 Parallèlement et dans le cadre du suivi du risque de crédit, le service des risques de chaque agence établit une « Watch List » ou liste des dossiers sensibles en cas d’informations vérifiées sur un client faisant part : de difficultés financières conjoncturelles, de faiblesses structurelles, de mouvements irréguliers des comptes, de son appartenance à un secteur ou à une zone géographique en difficulté (notamment certains pays du Moyen Orient) ou de toutes autres informations reçues pouvant avoir à court terme des effets négatifs sur notre client (modifications importantes dans l’actionnariat ou dans la direction, indisponibilité provisoire ou permanente du client, …). III.2 g) Le montant des crédits et avances consentis aux membres des organes d’administration est de 853 milliers d’Euro. III. 3. – Portefeuille Titres III.3 a) Etat des échéances -Durées restant à courir des obligations et autres titres. (Hors créances rattachées mais après provisions et étalement de la prime) (En milliers d'euros .) Moins de 3 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans Total Effets publics 0 0 Obligations et titres à revenu fixe 28 225 128 328 132 616 289 169 Actions et titres à revenu variable 2 683 2 683 Total 2 683 28 225 128 328 132 616 0 291 852 Les créances rattachées sur ce portefeuille se décomposent comme suit : Sur les effets publics : 0 Milliers d'euros Sur les titres à revenu fixe : 2 764 Milliers d'euros Les dépréciations sur ce portefeuille se décomposent comme suit : Sur les effets publics : Néant Sur les titres à revenu fixe : Néant Sur les titres à revenu variable : Néant III.3 b) Ventilation des titres par type de portefeuille et par type de taux. (Hors créances rattachées et après provisions et étalement de la prime) (En milliers d'euros .) Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Effets publics 0 0 0 0 Taux fixe 0 0 Taux variables/révisables Obligations et titres à revenu fixe 0 28 212 260 957 289 169 Taux fixe 25 840 194 538 220 378 Taux variables/révisables 2 372 66 419 68 791 Actions et titres à revenu variable 2 683 0 0 2 683 Actions et fonds 2 683 2 683 2 683 28 212 260 957 291 852 III.3 c) Titres de transactions (En milliers d'euros .) 31/12/2022 31/12/2021 - Valeur d'acquisition 2 958 3 193 - Valorisation positive 0 16 - Valorisation négative -275 -31 Total 2 683 3 178 Mouvements de l'exercice 2022 (En milliers d’euros et hors créances rattachées) Valeur à fin 2021 Acquisitions Cessions remboursements Ecart de change Valorisation positive Valorisation négative Valeur nette 2022 3 178 27 (247) (275) 2 683 III.3 d) Titres de placement (En milliers d'euros .) 31/12/2022 31/12/2021 - Valeur d'acquisition 30 210 24 282 - Moins-values latentes comptabilisées -1 998 -422 Total 28 212 23 860 - Plus-values latentes 50 0 - Moins-values latentes 0 0 - Provisions 0 0 Mouvements de l'exercice 2022 (En milliers d’euros et hors créances rattachées) Valeur à fin 2021 Acquisitions Cessions remboursements Etalement de la prime Ecart de change Dotations provisions Reprises de provisions Valeur nette 2022 23 860 6 132 (1 908) 0 128 28 212 III.3 e) Titres d'investissement Mouvements de l'exercice 2022 (En milliers d’euros et hors créances rattachées) : Valeur à fin 2021 Ecarts Change Acquisition Cession Etalement de la prime ou de la décote Remboursements Valeur Brute 2022 Dépréciations Valeur Nette 2022 Valeur de marché à fin 2022 188 002 11 335 67 894 0 -1 586 -4 688 260 957 0 260 957 236 722 III.3 f) Répartition géographique du portefeuille titres (Après provisions et hors créances rattachées) (En milliers d'euros .) Titres de transactions Titres de placement Titres d’investissement Titres de participation Total Emetteurs de l’OCDE 2 683 17 178 216 679 1 207 237 747 Emetteurs du Golfe 11 034 44 278 0 55 312 Autres Emetteurs 0 29 255 29 255 Total 2 683 28 212 260 957 30 462 322 314 Ce portefeuille est composé d’obligations et de certificats de dépôts, dont les contreparties comme les composants des produits (sous-jacents), sont côtés au minimum « Investment Grade » par Moody’s ou S&P et sont très majoritairement des établissements de crédit de premier rang. Le total des intérêts se rapportant au portefeuille titres d’investissement s’est élevé en 2022 à EUR 10,7 millions. III.3 g) Participations et titres de l’activité de portefeuille (en milliers de EUR) Ventilation ( En milliers d'euros .) 2022 Titres de l’activité de portefeuille - Participation (2,47 % soit 166 parts) dans Transfond 1 193 - Participation (9,15 % soit 14 635 967 parts) dans BANK AL ETIHAD 29 255 - Divers titres de l’activité portefeuille 15 Total 30 463 III.3 h) Mouvement de l’exercice 2022 sur les participations et titres de l’activité de portefeuille ( En milliers d'euros .) Valeur brute à fin 2021 Ecart de change Acquisitions Cessions Valeur Brute à fin 2022 Provisions Valeur nette à fin 2022 52 852 3 197 * -25 586 30 463 30 463 * Cession partielle de la participation dans Bank Al Etihad III.3 i) Information sur les participations et titres de l’activité de portefeuille (En milliers d'euros .) Capital Réserves et Report à nouveau Prêts et avances consentis par la société et non remboursées Montant des cautions et avals fournis par la société PNB Résultat du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Transfond (*) 1 358 5 925 0 0 9 714 7 561 177 BANK AL ETIHAD (*) 211 221 433 059 0 0 258 186 54 687 3 496 (*) données du 31/12/2021 III. 4. – Immobilisations corporelles, incorporelles et amortissements III.4 a) Immobilisations : Valeurs brutes - Mouvements de l'exercice (En milliers d'euros .) Soldes à fin 2021 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et virements de poste à poste Soldes à fin 2022 A) Immobilisations incorporelles 5 725 153 394 (8) 6 264 Fonds commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 4 667 151 340 (8) 5 150 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 29 2 54 0 85 B) Immobilisations corporelles 91 395 2 235 490 (127) 93 993 Terrains (*) 13 830 1 322 0 0 15 152 Constructions (**) 64 864 564 7 0 65 435 Mobilier de bureau 1 624 38 90 (4) 1 748 Equipement informatique et de bureau 2 617 69 68 (3) 2 751 Aménagements installations 7 640 216 83 0 7 939 Divers 791 24 111 (120) 806 Immobilisations en cours 29 2 131 0 162 C) Immobilisations hors exploitation 558 0 0 (256) 302 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 558 0 0 (256) 302 Total 97 678 2 388 884 (391) 100 559 Dont immobilisations mises en locations (*) 1 869 (**) 4 362 III.4 b) Amortissements : mouvements de l’exercice (En milliers d'euros .) Soldes à fin 2021 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et virements de poste à poste Soldes à fin 2022 A) Immobilisations incorporelles 4 917 121 544 (8) 5 574 Fonds commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 3 888 121 544 (8) 4 545 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 B) Immobilisations corporelles 18 158 271 2 456 (126) 20 759 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions (*) 10 026 85 1 528 0 11 639 Mobilier de bureau 1 376 45 100 (3) 1 518 Equipement informatique et de bureau 2 297 49 158 (3) 2 501 Aménagements installations 3 964 73 537 0 4 574 Divers 495 19 133 (120) 527 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 C) Immobilisations hors exploitation 196 0 8 (91) 113 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 196 0 8 (91) 113 Total 23 271 392 3 008 (225) 26 446 (*) Dont 90 de dotations en 2022 et 288 d'amortissements cumulés III. 5. – Comptes de régularisation et Actifs divers Ventilation (En milliers d'euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Débiteurs divers 5 292 4 479 Dépôts et cautionnements 62 65 Etat (Impôts et taxes) 1 372 1 032 Divers 3 858 3 382 Comptes de stock 80 73 Comptes de régularisation actif 15 067 15 809 Valeurs à l’encaissement achetées 35 19 Compte Ajustement devises Bilan 11 474 11 473 Charges à répartir 0 0 Charges payées d’avance en matière de retraite ¤ 805 ¤ 768 Autres Charges payées d'avance 1 296 1 138 Divers produits et commissions à recevoir 257 102 Divers 1 200 2 309 Total 20 439 20 361 ¤ Dont part à plus d'un an : 805 pour 2022 et 768 pour 2021 III. 6. – Intérêts courus Détail des intérêts à recevoir attachés à chaque poste de l'actif du Bilan. Ventilation (En milliers d'euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Opérations Interbancaires et assimilées 3 343 139 Sur créances à vue avec les Banques Centrales 45 1 Sur créances à vue avec Etablissements de crédits 24 0 Sur créances à terme avec Etablissements de crédits 3 274 138 Opérations avec la Clientèle 768 476 Sur Autres Concours à la Clientèle 767 476 Sur Comptes Ordinaires débiteurs de la Clientèle 1 0 Opérations sur titres 2 764 1 764 Sur Effets Publics 0 0 Sur autres Titres à Revenu Fixe 2 764 1 764 Total 6 875 2 379 III. 7. – Détail des dépréciations des éléments d'actif (En milliers d'euros .) Valeur à fin 2021 Ecarts de change et ajustement Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2022 Sur créances de la clientèle 47 612 2 159 7 428 (282) 56 917 Sur débiteur divers “ Solidarité Banques ” 0 0 0 0 0 Sur parts dans entreprises liées 0 0 0 0 0 Sur Titres de placement 0 0 0 0 0 Sur Titres d’investissement 0 0 0 0 0 Stock 0 0 0 0 0 Total 47 612 2 159 7 428 (282) 56 917 Passif III. 8. – Dettes envers les Etablissements de crédit III.8 a) Ventilation selon les liens de participations (En milliers d'euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Banques centrales Banques 0 0 - Entreprises liées 4 913 6 866 Comptes à Vue 3 542 Comptes à Terme 15 677 16 900 - Autres entreprises 1 371 1 150 Comptes à Vue 4 941 16 900 Comptes à Terme 10 736 Dettes rattachées 16 458 Total 20 606 24 224 III.8 b) Etat des échéances -Durées restant à courir- (Hors dettes rattachées) (En milliers d'euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Dettes envers les établissements de crédit 20 590 III. 9. – Comptes créditeurs de la clientèle III.9 a) Ventilation selon les liens de participations (En milliers d'euros .) 31/12/2022 31/12/2021 - Entreprises liées 0 0 Comptes à Vue Comptes à Terme - Autres entreprises 1 925 625 2 097 510 Comptes à Vue 1 178 111 1 472 420 Comptes Epargnes 113 400 136 141 Comptes à Terme 634 114 488 949 -Dettes rattachées 1 531 125 Total 1 927 156 2 097 635 III.9 b) Etat des échéances -Durée restant à courir (Hors dettes rattachées) (En milliers d'euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Comptes créditeurs clientèle 1 755 142 101 009 53 037 16 437 0 III.9 c) Décomposition du poste « Comptes créditeurs de la clientèle » (Intérêts courus inclus) (En milliers d'euros .) 31/12/2022 31/12/2021 - Dépôts chez BANQUE BANORIENT FRANCE : 1 643 595 1 568 700 - Dépôts chez BANQUE BANORIENT SUISSE : 272 953 528 935 - Dépôts fiduciaires de BANQUE BANORIENT SUISSE chez BANQUE BANORIENT FRANCE : 10 608 0 Total 1 927 156 2 097 635 Une partie des dépôts de la clientèle de BANQUE BANORIENT SUISSE est replacée en fiduciaire par cette dernière auprès de ses correspondants. Ces montants ne figurent qu'en Hors Bilan chez BANQUE BANORIENT SUISSE. Le total des dépôts fiduciaires chez BANQUE BANORIENT SUISSE au 31/12/22 s'élevait à 345 millions d’EUR. Seule la partie de ces dépôts qui a été placée auprès de BANQUE BANORIENT FRANCE a été intégrée parmi les dépôts à terme de la clientèle. III.1 0. – Provisions ( En milliers d'euros . ) Valeur à fin 2021 Ecarts de change et ajustements Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2022 Pour retraite et départ employés 2 160 119 272 -493 2 058 Pour risques pays 80 4 0 0 84 Collective s/ portefeuille clientèle 43 0 0 0 43 Sur Engagements de Hors Bilan 15 0 0 0 15 Autres provisions 76 4 27 0 107 Total 2 374 127 299 -493 2 307 III.1 1. – Comptes de régularisation et Passif divers (En milliers d'euros .) 31/12/2022 31/12/2021 - Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 - Créditeurs divers 3 304 1 852 Etat (Impôts et taxes) 3 162 1 391 Organismes sociaux 135 413 Divers 7 48 - Compte de régularisation Passif 19 297 18 227 Comptes d'encaissement créditeurs 0 0 Compte ajustement devise 12 027 11 720 Produits perçus d'avance 1 735 1 368 Charges fiscales à payer 1 068 1 445 Charges sociales à payer 2 088 1 765 Charges sur opérations bancaires 2 187 1 723 Autres charges à payer 4 0 Divers 188 206 Total 22 601 20 079 III.1 2. – Intérêts courus Détail des intérêts à payer attachés à chaque poste du passif du Bilan. (En milliers d'euros .) 31/12/2022 31/12/2021 - Opérations interbancaires et assimilées 16 458 Sur dettes à vue envers les Etablissements de crédit 0 458 Sur dettes à terme envers les Etablissements de crédit 16 0 - Opérations avec la Clientèle 1 531 125 Sur comptes à vue créditeurs de la clientèle 1 12 Sur comptes à terme de la clientèle 1 530 113 Total 1 547 583 III.13. — Shareholders’ equity Changes in shareholders’ equity and minority shares (En milliers d'euros .) Capital (*) Réserves consolidées Résultat de l'exercice Ecart de conversion sur Total Résultat Fonds propres filiale Dotation Capital Succursales Position Fin 2020 135 000 152 231 5 492 -2 6 451 1 609 300 781 Mouvements 2021 5 469 - 1 525 - 80 3 412 11 219 18 495 Position Fin 2021 135 000 157 700 3 967 - 82 9 863 12 828 319 276 Mouvements 2022 3 986 15 536 46 3 661 7 305 30 534 Position Fin 2022 135 000 161 686 ¤ 19 503 - 36 13 524 20 133 349 810 (*) capital souscrit : 4.500.000 actions de 30,00 € (¤) Soit un résultat par action de EUR 4,33 € Part des intérêts minoritaires : Néant III 1 4. – Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) (En milliers d'euros .) Valeur à fin 2021 Ecarts de change et ajustements Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2022 BANQUE BANORIENT France 0 0 BANQUE BANORIENT SUISSE 98 5 0 0 * 103 SC LOTUS SERVICE 0 0 Total 98 5 0 0 103 (*) Un impôt différé d’EUR 25 milliers a été comptabilisé sur ce montant. Hors bilan III.1 5. – Hors Bilan - Ventilation selon les liens de participation (En milliers d'euros .) Entreprises liées Autres entreprises Engagements donnés 827 119 172 Engagements de financement en faveur d'Ets de crédit 0 0 Engagements de financement en faveur de la clientèle 0 21 742 Engagements de garantie d'ordre d'Ets de crédit 827 9 384 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 0 88 046 Engagements reçus 0 10 118 Engagements de financement reçus d'Ets de crédit 0 0 Engagements de garantie reçus d'Ets de crédit 0 10 118 III.1 6. – Détail sur les opérations à terme non dénouées à la clôture de l'exercice. (En milliers d'euros .) Opérations de couverture de gré à gré Autres opérations Prêts de devises 265 603 Emprunts de devises 0 Devises achetées 202 268 Devises vendues 203 923 Options sur change devises Futures (Commodities) 29 329 III–1 7. – Informations sur les opérations d’instruments financiers III–17 a) Décomposition par produit Instruments Financiers (En milliers d'euros .) Valeur de remplacement Positive Valeur de remplacement Négative Montant du Notionnel Opérations de Swap de devises (Change) 1 783 379 152 391 Opérations de change à terme sec 294 292 49 877 Options sur change devises Futures (commodities) 57 57 29 329 Total 2 134 728 231 597 III–17 b) Ventilation par échéance Instruments Financiers (En milliers d’ euros .) A moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Opérations de Swap de devises (Change) 152 391 0 0 Opérations de change à terme sec 49 877 0 0 Options sur change devises 0 Futures (commodities) 29 329 Total 231 597 0 0 0 III.1 8. – Engagements de crédit-bail Montant total des redevances à payer sur les biens acquis en crédit-bail : (En milliers d’ euros .) Crédit-bail mobilier : Néant Crédit-bail immobilier : Néant Non application de la méthode préférentielle. Comptabilisation des montants des loyers hors taxes à payer sur un équipement de bureau, pris en crédit-bail sur une durée de 5 ans. III.1 9. – Portefeuille titres de la clientèle : Le montant du portefeuille titres en dépôts est de : (En milliers d'euros .) 31/12/2022 31/12/2021 BANQUE BANORIENT FRANCE 0 0 BANQUE BANORIENT SUISSE 444 307 471 515 Total 444 307 471 515 IV. — Compte de résultat IV. 1. – Détail des intérêts et des produits et charges assimilés (après élimination des comptes intergroupe) (En milliers d'euros .) 2022 2021 Charges 8 905 6 584 - Intérêts sur opérations interbancaires 2 196 4 619 - Intérêts sur opérations avec la clientèle 6 682 1 923 - Charges sur opérations de hors bilan 27 42 Produits 51 919 32 581 - Intérêts sur opérations interbancaires 15 150 5 396 - Intérêts sur opérations avec la clientèle 29 790 24 903 - Produits sur opérations sur titres 11 169 5 161 - Produits sur opérations de hors bilan 1 481 1 696 - Net des dotations et reprises des intérêts sur créances douteuses -5 671 -4 575 IV. 2. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d'euros .) 2022 2021 - Dividendes 3 673 3 353 - Dividendes des filiales 0 0 - Autres produits sur titres à revenu variable 0 0 - Charges sur titres à revenu variable 0 0 Totaux 3 673 3 353 IV. 3. – Détail des commissions (charges et produits) selon les catégories d'opérations auxquelles elles se rapportent : (En milliers d'euros .) 2022 2021 Charges 2 278 2 106 Opérations avec les établissements de crédit 822 741 Opérations avec la clientèle 0 0 Opérations sur titres 268 215 Opérations de change 0 0 Prestations de service 1 188 1 150 Produits 12 457 11 189 Opérations avec les établissements de crédit 16 15 Opérations avec la clientèle 4 007 3 149 Opérations sur titres 0 0 Opérations de change 34 24 Prestations de service 8 400 8 001 IV. 4. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Ventilation (En milliers d'euros .) 2022 2021 - Résultat des opérations de change 4 223 2 812 Gains de change 4 223 2 838 Perte de change 0 -26 Résultat des autres opérations -226 28 Gains sur titres de transactions 109 28 Pertes sur titres de transactions -335 Total 3 997 2 840 IV. 5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés Ventilation (En milliers d'euros .) 2022 2021 - Résultat des opérations sur titres de placement 2 325 -178 Dotations aux provisions 0 0 Reprises de provisions 0 0 Moins-values de cessions sur titres de placement -109 -178 Plus-values de cessions sur titres de l’activité de portefeuille 2 434 0 Résultat des autres opérations 0 0 Total 2 325 -178 IV. 6. – Autres charges et produits d’exploitation bancaire (En milliers d'euros .) 2022 2021 Autres Charges d’exploitation bancaire 1 831 590 - Charges d’exploitation bancaire 1 642 458 - Autres charges d’exploitation bancaire 189 132 - Dotations aux provisions pour risques et charges 0 0 Autres Produits d’exploitation bancaire 768 936 - Produits d’exploitation bancaire 180 317 - Autres produits d’exploitation bancaire 588 535 - Reprises de provisions pour risques et charges 0 84 IV.7. — +/- Produits nets des autres activités (En milliers d'euros .) 2022 2021 - Loyers perçus (*) 255 172 Totaux 255 172 (*) Dont 234 pour 2022 et 172 pour 2021 sur des immobilisations mises en locations IV.8/ Charges générales d'exploitation (En milliers d'euros .) 2022 2021 Charges de personnel 23 623 21 910 Salaires et traitements 19 166 17 984 Charges sociales de retraite 1 398 1 228 Autres charges sociales 3 073 2 711 Impôts et taxes sur salaires 180 328 Dotation et reprises de provisions pour retraites (194) (341) Autres charges d’exploitation 11 298 10 729 Impôts et taxes 919 889 Redevances de crédit-bail 0 0 Locations 1 080 1 222 Transports et déplacements 275 218 Honoraires 1 683 1 628 Communications 1 274 1 220 Publicité 42 89 Maintenance équipement 2 481 2 411 Fournitures et documentation 311 303 Autres services extérieurs 3 233 2 749 Total 34 921 32 639 IV.9. — +/- Coût du risque Ventilation des corrections de valeur sur créances et hors bilan. (En milliers d'euros .) 2022 2021 - Dotations aux provisions sur créances clientèle hors intérêts (bilan et hors bilan) -1 474 -294 - Reprises de provisions sur créances clientèle 0 0 - Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions 0 0 - Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions 0 -89 - Récupérations sur créances clientèle amorties 142 0 - Dotations aux provisions pour risques pays 0 - Reprise aux provisions pour risques pays 0 0 - Autres dotations aux provisions pour risques et charges 0 0 - Autres reprises de provisions pour risques et charges 0 0 -1 332 -383 IV.1 0. – Gains ou pertes sur actif immobilisé (En milliers d'euros .) 2022 2021 - Plus-value sur cession d’immobilisations 335 25 - Moins-value sur cession d’immobilisations 0 -8 - Provisions sur titres de participation 0 0 - Plus-value sur cession titres de participation 0 - Moins-value sur cession titres de participation 0 0 - Reprises de provisions sur titres de participation 0 133 - Plus-value sur remboursement anticipé sur titres d’investissement 0 0 - Moins-value sur cession titres d’investissement 0 0 335 150 IV.1 1. – Dotations ou reprises de FRBG et provisions réglementées (En milliers d'euros .) 2022 2021 -Reprises sur FRBG Totaux 0 0 IV.1 2. – Résultat sur exercices antérieurs Ventilation par nature des charges et produits imputables à un exercice antérieur. (En milliers d'euros .) Dans les Charges Dans les Produits - Intérêts banques 1 - Intérêts clientèle - Commissions clientèle (5) - Divers 2 - Frais de personnel 78 - Autres frais Généraux 2 2 - Autres Impôts et taxe 63 Total 145 (2) IV. 3. – Information sectorielle sur les produits Les produits de l'activité du groupe BANQUE BANORIENT FRANCE installé en Europe et dans le Golfe proviennent essentiellement d'opérations avec des résidents des pays du Proche Orient et du Golfe, à l’exception des branches roumaines qui traitent principalement avec la clientèle locale. Par ailleurs nous détaillons pour information les différents postes du compte de résultat (produits) selon le lieu d'activité géographique ayant généré ces produits. (après élimination des comptes intergroupe) (En milliers d'euros .) Europe Golfe - Intérêts et produits assimilés 26 214 25 705 - Commissions 9 336 3 121 - Autres produits d'exploitation 606 162 - Résultat sur opérations des portefeuilles de négociation 2 159 1 838 Totaux 38 315 30 826 V. — Autres informations V. 1. – Dirigeants Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, en raison de leurs fonctions, à l'ensemble des membres des organes d'administration s'élève à 1 275 milliers d’euros . V– 2. – Situation fiscale V.2 a) Reports déficitaires Les déficits reportables n’ont pas été activés à fin 2022 par prudence et sont détaillés dans le tableau ci-dessous (En milliers d’ euros .) France Angleterre Golfe Roumanie SC Lotus Suisse Imputables sans limitation 1 411 Néant Néant Néant Néant Néant V.2 b) Impositions différées : Détail des impôts différés comptabilisés « Autres actifs » . (En milliers d'euros .) France Angleterre Golfe Roumanie SC Lotus Suisse Impôt sur charges de retraites payées d’avance 201 Impôt sur charges à payer 178 Impôt sur charges à payer Impôt sur FRBG 26 Impôt sur dotation de dépréciation d’actif 1 087 178 Néant 1 087 Néant Néant 227 V.2 c) Détail de la charge de l’impôt société : : (En milliers d'euros .) 2022 Taux normal d’imposition appliqué en France 25,00 % Résultats avant impôts 23 430 Réintégrations 2 599 Déductions -7 203 Autres -118 Impôt société avant crédits d’impôts 5 901 Imputation des déficits reportables -2 000 Crédits d’impôts 71 Impôt société après crédits d’impôts 3 973 Taux effectif 16,96 % Preuve d’impôts (En milliers d'euros .) 2022 - Résultat avant impôts 23 430 - Impôt société théorique 5 857 25,00 % - Effets du taux réduit sur les dividendes et les cessions -5 309 -22,66 % - Effets des différences 4 158 17,75 % - Effet du différentiel de taux d’imposition des entités étrangères -52 -0,22 % - Crédit impôts et autres -681 -2,91 % - Impôt comptabilisé 3 973 16,96 % V. 3. – Effectifs (En nombre d’agents.) France Angleterre Golfe Roumanie Suisse Total A fin 2021 38 23 106 67 30 264 Entrées en 2022 4 6 19 5 2 36 Sorties en 2022 4 6 13 6 0 29 A fin 2022 * 38 23 112 66 32 271 (*) Dont cadres 28 V. 4. – Honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice : a) Audit (En milliers d'euros .) 2022 2021 Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Audit 441 61 % 280 39 % 361 59 % 249 41 % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels & consolidés Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissariat 0 0 % 0 0 % 0 0 % 0 0 % Total des honoraires 441 61 % 280 39 % 361 59 % 249 41 % b) Non audit Le montant des frais payés en 2022 pour des missions de non-audit est de Ernst & Young : 10.8 pour différents services Deloitte 8,9 pour la sécurité informatique 8.8 pour différents services V. 5. – Faits marquants de l’année : Guerre en Ukraine : la Banque Banorient n’a pas d’expositions sur des contreparties ukrainiennes, russes ou sur des personnalités ou entreprises touchés par les sanctions. V. 6. – Evènements postérieurs à la clôture Pas d'évènements postérieurs à la clôture IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Banque Banorient France relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n• 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Risque identifié Votre société constitue des dépréciations pour couvrir le risque de crédit inhérent à ses activités. Toutes ces dépréciations sont comptabilisées en « Dépréciation des créances » à l'actif ou en « Provisions » au passif. Le portefeuille de crédits à la clientèle douteux de votre société s'élève à M€ 75,9 au 31 décembre 2022, pour une dépréciation de M€ 56,9. Le coût du risque sur l'exercice 2022 s'élève à M€ 1,3. Votre société détermine les provisions au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur ainsi que, en particulier pour les crédits immobiliers, de l'estimation des différentes garanties détenues (actifs immobiliers et dépôts nantis en garantie). Les modalités de provisionnement que votre société applique sont décrites dans la note 11.8 de l'annexe aux comptes consolidés. Les données chiffrées sont présentées dans les tableaux des notes 111.2 e) et 111.2 f) de l'annexe aux comptes consolidés. Certaines créances douteuses concernent des clients ayant une appartenance à un secteur ou à une zone géographique en difficulté (notamment certains pays du Moyen-Orient). Ces dossiers font l'objet d'un suivi spécifique par la direction de votre société. L'estimation des provisions implique un jugement de la direction de votre société sur les éléments suivants : valorisation des garanties, l'horizon d'actualisation de la garantie et décote additionnelle dans certaines situations, notamment au regard du contexte économique actuel. Notre réponse Notre approche d'audit se fonde sur notre appréciation de la pertinence des procédures et du dispositif de contrôle relatifs à l'identification, au suivi des risques de crédit clientèle et à la détermination des dépréciations afférentes. Nous avons mené des entretiens avec les personnes en charge du suivi des risques afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations ; Sur une sélection de dossiers, nous avons effectué une analyse pour apprécier notamment : la documentation juridique des biens en garantie saisis ; l'existence de revalorisations annuelles de ces biens lors de chaque arrêté, par un expert externe ; la prise en compte de décotes complémentaires, le cas échéant, pour ceux situés dans une zone géographique en difficulté. Nous avons par ailleurs effectué une analyse de l'évolution des encours et des dépréciations sur l'exercice 2022. Nous avons également examiné les informations présentées dans l'annexe aux comptes consolidés relatives au risque de crédit. Nous avons considéré que le provisionnement du risque de crédit constitue un point clé de l'audit, l'appréciation de ce risque faisant appel au jugement et aux estimations de la direction. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque Banorient France par votre assemblée générale du 29 juin 2006 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et du 9 mai 1997 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2022, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la dix-septième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la vingt-sixième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, le 10 mai 2023 Les Commissaires aux Comptes DELOITTE & ASSOCIES Marjorie Blanc-Lourme ERNST & YOUNG Audit Bernard Heller V. — Rapport de gestion Le rapport de gestion individuel et consolidé est tenu à la disposition du public au siège social de Banque Banorient France.