20220831
104
Crédit Agricole Titres
2203853
202208312203853.pdf
202208312203853.txt
 CREDIT AGRICOLE TITRES Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440  Euros Siège social : 4, Avenue d’Alsace 41500 Mer Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801 Brunoy 317 781 128 R.C.S. Blois – APE 6499Z Situation au 30 juin 2022. (En Euros.) Actif Notes 30/06/2022 31/12/2021 Operations interbancaires et  assimilées Caisse, banques centrales Effets publics et valeurs  assimilées Créances  sur les  établissements  de  crédit 3/13 133 134 195  57 205 609  Operations internes au  Crédit  agricole 3/13 775 541 930  513 421 213  Operations sur titres Actions et autres titres a revenu variable 6 Valeurs  immobilisées Participations et autres titres  détenus 6 900 010  910 170  A long terme dans les entreprises  liées Immobilisations incorporelles 5 9 155 901  8 506 146  Immobilisations corporelles 5 25 767 253  27 163 201  Comptes de  régularisation  et actifs divers Autres actifs 7 359 251 964  92 616 642  Comptes de  régularisation 7 26 822 832  26 884 300  Total de l'actif 1 330 574 085  726 707 282  Passif Notes 30/06/2022 31/12/2021 Operations interbancaires et  assimilées Dettes envers les  établissements  de  crédit 4/13 75 644 346  20 051 102  Operations internes au  Crédit  agricole 4/13 348 801 807  55 550 472  Comptes de  régularisation  et passifs divers Autres passifs 7 736 713 402  524 446 836  Comptes de  régularisation 7 66 971 498  28 448 200  Provisions et dettes  subordonnées Provisions 8/9 1 529 540  1 927 999  Dettes  subordonnées 10 24 999 999  24 999 999  Fonds pour risques bancaires  généraux Fonds pour risques bancaires  généraux 11 10 952 000  10 952 000  Capitaux propres Capital souscrit 12 15 245 440  15 245 440  Prime d' émission 12 15 988 808  15 988 808  Réserves Provisions  règlementées  et subventions d'investissement Report a nouveau 12 29 096 425  28 156 436  Résultat de l'exercice 25 4 630 819  939 989  Total du passif 1 330 574 085  726 707 282  Compte de résultat Notes 30/06/2022 31/12/2021 Intérêts  et produits assimil é s 16 1 538 473  2 181 667  Intérêts  et charges  assimilées 16 -1 423 799  -1 874 299  Revenus des titres a revenu variable 17 84 693  400 832  Commissions (produits) 18 173 583  514 345  Commissions (charges) 18 -23 443  -51 477  Gains ou pertes sur  opérations  des port. De  négociation -13 292  -5 856  Gains ou pertes sur  opérations  des port. De placement Et assimiles Autres produits d'exploitation 19 92 859 914  181 155 282  Autres charges d'exploitation 19 -12 344 233  -24 483 020  Produit net bancaire 80 851 894  157 837 475  Charges  générales  d'exploitation 20 -72 367 107  -145 302 939  Dotations aux amortissements et aux  dépréciations  sur 5 -2 282 237  -5 308 247  Immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d'exploitation 6 202 551  7 226 288  Cout du risque 22 230 033  15 163  Résultat d'exploitation 6 432 585  7 241 452  Résultat net sur actifs immobilis é s 23 333  3 795  Résultat courant avant  impôt 6 432 918  7 245 247  Résultat exceptionnel -4 255  9 535  Impôt  sur les  bénéfices 24 -1 797 843  -1 814 792  Dotations/reprises au  FRBG  et aux provisions  règlementées 11 -4 500 000  Résultat net de l'exercice 25 4 630 819  939 989 
20220831
104
IKONISYS
2203842
202208312203842.pdf
202208312203842.txt
 IKONISYS Société anonyme au capital de 18.963.454 euros  Siège social : 62, rue de Caumartin 75009 PARIS 899 843 239  RCS PARIS AVIS DE  RÉUNION  VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que l’Assemblée Générale  Extraordinaire  se tiendra le  6   octobre   202 2  à  1 8   heures  dans les locaux du   cabinet Jeantet  situé au  11 ,  rue  Galilée  -  75116   Paris  et délibérera sur l'ordre du jour  et les  projets de résolutions présentés  ci-après  : ORDRE DU JOUR Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions. * * * PREMIERE RESOLUTION ( Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et suivants du Code de commerce :    autorise   le Conseil d’administration à procéder à une réduction du capital social non motivée par des pertes d’un montant de  14.222.590,50  euros par réduction de la valeur nominale des actions de la Société qui serait ramenée d’un montant de 2 euros à un montant de  0,50 euro  (soit une réduction de la valeur nominale de  1,50  euro par action), pour ramener le capital social d’un montant de  18.963.454  euros à un montant de  4.740.863,50  euros (sur la base du montant du capital social au  31  août 2022 et sous réserve d’éventuelles modifications du capital social avant la date de réalisation effective de la réduction de capital) (la «  Réduction de Capital  ») ; décide que dans le cas où de nouvelles actions de 2 euros de valeur nominale auraient été créées avant la réalisation effective de la Réduction de Capital, le montant de la Réduction de Capital sera augmenté d’un montant égal à 1,50 euro multiplié par le nombre d’actions nouvelles ainsi créées ; décide que le montant de la Réduction de Capital sera affecté à un compte « Prime d’émission » ;  décide que la réalisation de la Réduction de Capital sera subordonnée à l’absence d’opposition des créanciers de la Société dans le délai de 20 jours calendaires à compter du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Paris du procès-verbal de la présente Assemblée Générale ou, en cas d’opposition, au rejet sans condition de la ou des oppositions par le tribunal compétent ou à leur levée, par le remboursement des créances ou la constitution de garanties suffisantes par la Société, dans les conditions prévues aux articles L. 225-205 et R. 225-152 du Code de commerce ; constate qu’au résultat de la Réduction de Capital, le capital social sera ramené d’un montant de  18.963.454  euros à un montant de  4.740.863,50  euros divisé en  9.481.727  actions d’une valeur nominale de  0,50 euro  chacune ;  décide, sous réserve de la réalisation effective de la Réduction de Capital, de modifier l’article 6 « Capital social - Avantages particuliers - Actions de préférence » des statuts de la Société, qui sera désormais rédigé comme suit (sur la base du montant du capital social au  31 août  2022, et sous réserve d’éventuelles modifications du capital social avant la date de réalisation effective de la Réduction de Capital) : Article 6 – Capital social - Avantages particuliers - Actions de préférence : « Le capital social est fixé à la somme de  quatre millions sept cent quarante mille huit cent soixante-trois euros et cinquante centimes d’euros  ( 4.740.863,50  €). Il est divisé en  neuf millions quatre cent quatre-vingt-un mille sept cent vingt-sept  ( 9.481.727 ) actions d’une valeur nominale de  cinquante centimes d’euro  ( 0,50  €) chacune, de même catégorie et intégralement libérées. »  ; prend acte qu’en cas de réalisation de la Réduction de Capital, la Société procèdera, le cas échéant, à l’ajustement des droits des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions et des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par la loi, pour une période de 12 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale, à l’effet de constater l’absence d’opposition des créanciers ou, le cas échéant, de les régler conformément aux dispositions de l’article L. 225-205 du Code de commerce, de constater la réalisation effective de la Réduction de Capital, le montant définitif de la Réduction de Capital et le nouveau montant du capital social et procéder à la modification corrélative des statuts de la Société et plus généralement, procéder à l’accomplissement de toutes formalités. * * * MODALITES DE PARTICIPATION  A  L’ASSEMBLEE GENERALE Formalités préalables à effectuer pour participer  à l’Assemblée Générale Les  actionnaires  peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils  sont  propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, i l  est  justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par  l’inscription  en compte  des titres au nom de  l'actionnaire  ou de  l'intermédiaire  inscrit pour son compte  en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce , au deuxième jour ouvré précédant  l'assemblée, soit le  4   octobre   202 2  à zéro heure, heure de Paris ,  soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société  (ou son mandataire),  soit dans les comptes de titres au porteur tenus par  l'intermédiaire  habilité. L'inscription  en compte des titres dans les comptes de  titres au porteur  tenus par l'intermédiaire habilité  doit être constatée par une attestation de participation délivrée par  ce dernier  ( le cas échéant par voie électronique )  dans les conditions prévues  aux  article s   R. 22-10-28  et  R. 225-61  du Code de commerce ,  et annexée   au  formulaire de vote à distance  ;   de la procuration de vote  ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire  ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit .  Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Modes  de  participation  à l’Assemblée Générale A défaut d'assister personnellement à  cette  Assemblée ,  les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire  ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de  son  choix dans les conditions prévues  aux articles  L. 225-106  I   et  L. 22-10-39  du Code de  Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust  le formulaire de procuration complété et signé en  indiquant  les  nom, prénom et adresse de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; voter par correspondance. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ,  envoyé un pouvoir  ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation  peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le  4   octobre   202 2 , à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ,  le pouvoir ,   la carte d'admission ou l'attestation de participation . A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex ,  ou sur demande à l’adresse électronique suivante  :   investors@ikonisys.com ,  au  plus tard six jours avant la date de  l’Assemblée . Les actionnaires inscrits au nominatif pourront  adresser  leur formulaire de vote par correspondance  : soit par voie postale à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex ; soit par voie électronique à la Société à l’adresse électronique suivante  :  investors@ikonisys.com .   La Société se chargera de le transmettre à CACEIS Corporate Trust dès réception et adressera un accusé de réception du formulaire de vote par correspondance à l’actionnaire concerné.   Les actionnaires inscrits a u porteur  devront adresser leur  formulaire de vote par correspondance à  leur  intermédiaire financier. Celui-ci se chargera de le transmettre à  CACEIS Corporate Trust  accompagné d’une attestation de participation.  Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé,  devra être réceptionné  par   CACEIS Corporate Trust , ou par la Société s’agissant uniquement des formulaires de vote par correspondance adressés par les actionnaires au nominatif par voie électronique,  au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée.   Questions  écrites des actionnaires Les  actionnaires peuvent poser des questions écrites  à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception  ( ou  par voie de télécommunication électronique  à l’adresse suivante   investors@ikonisys.com )  au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale , soit le  30 septembre   202 2   à   23h59  au plus tard .  Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte . Inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Les demandes  motivées  d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions  prévues à l’article R. 225-71 du Code de commerce , doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ,  et être réceptionnées au plus tard  vingt-cinq jours avant la tenue de  l’Assemblée Générale , conformément à l’article R. 225-73 du Code de commerce .  Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte  justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce.  La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale  des  points  à l’ordre du jour et des  résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant  l’assemblée  à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription  en compte  de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des  actionnaires, dans les délais légaux,  au siège social d ’IKONISYS  et  sur le site internet de la Société  www.ikonisys.com  ou  transmis sur simple  demande adressée  à CACEIS Corporat e Trust   ou  à  l’adresse mail suivante :   investors@ikonisys.com . Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription des points et des projets de résolutions présentés par les actionnaires. Le  conseil  d’administration
20220831
104
VIGIE
2203863
202208312203863.pdf
202208312203863.txt
 VIGIE (anciennement  dénommée  Suez S.A.) S ociété Anonyme au capital  social  de  2.558.811. 124  euros Siège social  : 21 Rue la Boétie 75008 Paris, France 433 466 570   RCS Paris LEI: 549300JQIZM6CL7POC8 1 ( l’ «  Emetteur  » ) Le conseil d’administration de  l’Emetteur  ( le «  Conseil d’Administration  » ) a décidé  le 29 juillet 2022  de convoquer les porteurs d es O bligations  (ci-après, les «  Obligataires  ») en assemblées générales, le 15 septembre 2022 de 9h30 à 11h40 (heure de Paris) sur première convocation ou, si le quorum n’est pas atteint, aux mêmes heures le 6 octobre 2022 (s ous réserve d'ajustements éventuellement précisés dans l'avis de convocation convoquant la ou les Assemblée(s) Générale(s) sur seconde convocation en fonction des souches consultées)  sur seconde convocation, au siège administratif de l'Emetteur situé 30 rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers (les «  Assemblées Générales  »). AVIS DE CONVOCATION  : 1. AUX PORTEURS DE  : CODE ISIN LIBELLE HEURE (de Paris) FR0011585215 Obligations  portant intérêt  au taux de 2,75% arrivant à échéance le 9 octobre 2023 pour un montant total de 500.000.000 € dont 376.000.000   € sont en circulation  ( les   «  Obligations  2023  » ) 9h30 FR0010780528 Obligations  portant intérêt  au taux de 5,50% arrivant à échéance le 22 juillet 2024 pour un montant total de 500.000.000 € dont 461.000.000 € sont en circulation ( les   «  Obligations  2024  » ) 9h40 FR0013248507 Obligations  portant intérêt  au taux de 1,00% arrivant à échéance le 3 avril 2025 pour un montant total de 500.000.000 € dont 500.000.000 € sont en circulation ( les   «  Obligations  Avril 2025  » ) 9h50 FR0012949923 Obligations  portant intérêt  au taux de 1,75% arrivant à échéance le 10 septembre 2025 pour un montant total de 500.000.000 € dont 500.000.000 € sont en circulation ( les   «  Obligations  Septembre 2025  » ) 10h00 FR0010765859 Obligations  portant intérêt   à taux fixe  puis  à taux fixe  arrivant à échéance en 2017, prolongée à 2027, pour un montant total de 250.000.000 € dont 250.000.000 € sont en circulation ( les   «  Obligations  2027  » ) 10h10 FR0013173432 Obligations  portant intérêt   au taux de 1,25 % arrivant à échéance le 19 mai 2028 pour un montant total de 800.000.000 € dont 800.000.000 € sont en   circulation ( les   «  Obligations  2028  » ) 10h20 FR0013248523 Obligations  portant intérêt  au taux de 1,50% arrivant à échéance le 3 avril 20 2 9 pour un montant total de 700.000.000 € dont 700.000.000 € sont en circulation ( les   «  Obligations  Avril 2029  » ) 10h30 FR0011912575 Obligations  portant intérêt  à taux fixe arrivant  à échéance en 2029 pour un montant total de 75.000.000 € dont 75.000.000 € sont en circulation ( les  «  Obligations  Mai 2029  ») 10h40 FR0012829406 Obligations  portant intérêt  au taux de 2,25%  arrivant à échéance le 1 er  juillet 2030 pour un montant total de 50.000.000 € dont 50.000.000 € sont en circulation   ( les   «  Obligations  Juillet 2030  » ) 10h50 FR0011158849 Obligations  portant intérêt  au taux de 5,375%  arrivant à échéance en 2030 pour un montant total de 250.000.000 £ dont 250.000.000 £ sont en circulation ( les  «   Obligations  Décembre 2030  ») 11h00 FR0013283140 Obligations  portant intérêt  au taux de 1,625% arrivant à échéance le 21 septembre 2032 pour un montant total de 540.000.000 € dont 540.000.000 € sont en circulation ( les   «  Obligations  2032  » ) 11h10 FR0011454818 Obligations  portant intérêt  au taux de 3,30% arrivant à échéance le 25 mars 2033 pour un montant total de 100.000.000 € dont 100.000.000 € sont en circulation ( les   «  Obligations  2033  »  et,  avec   les Obligations 2023, les Obligations 2024, les Obligations  Av ril 2025 , les Obligations Septembre  2025,  les Obligations  2027,  les Obligations  2028 , les Obligations Av ril 2029,  les Obligations Mai  2029,  les Obligations Juillet  2030,  les Obligations  D écembre  2030  et les Obligations 2032 ,  les   «  Obligations Senior  » ) 11h20 2 . AUX PORTEURS DE  : CODE ISIN LIBELLE HEURE (de Paris) FR0013252061 Obligations  à durée indéterminée super subordonnées portant intérêt à taux fixe réinitialisable pour un montant total de 600.000. 000  € dont 600.000. 000  € sont en circulation   ( les   «  Obligations   HYB-1  » ) 11h30 FR0013445335 Obligations  à durée indéterminée super subordonnées portant intérêt à taux fixe réinitialisable pour un montant total de 500.000. 000  € dont 500.000. 000  € sont en circulation  ( les   «  Obligations   HYB-2  » et, ensemble avec les Obligations HYB-1, les «  Obligation s Hybrid es  »   et, ensemble avec les Obligations Senior, les «  Obligation s  » et chacune une «  Souche  » ) 11h40 Les codes ISIN des Obligations ne subiront aucune modification. ORDRE DU JOUR Au titre des Obligations  2024, nomination d'un nouveau représentant de la masse et fixation de sa rémunération   ; En ce qui concerne les  Obligations Senior et les Obligations HYB-1,  approbation de la fusion en vertu de laquelle  l’Emetteur  sera fusionné avec et absorbé par  Veolia Environnement S.A., ce a près quoi l'existence distincte de  l’Emetteur  cessera automatiquement et   Veolia Environnement S.A.  sera l’entité survivante de la fusion (la «  Fusion  »)  ;  Au titre des  Obligation s Hybrides ,   a pprobation des modifications des  modalités  ;  Au titre de toutes les  Souches  d ’Obligation s, dép ôt des documents relatifs aux Assemblées Générales  ;  et Au titre de toutes les  Souches  d ’Obligation s,  pouvoirs pour  accomplir les formalités. PRIME DE VOTE Sous réserve que toutes les résolutions pertinentes énumérées ci-dessus soient approuvées lors des Assemblées  Générales   de chaque  Souche  ( tenues  sur première convocatio n ou sur seconde convocation),  cette interconditionnalité pouvant être levée par  l’Emetteur  à  sa seule et absolue discrétion, l’Emetteur  paiera : - au titre des Obligations Senior :  au plus tard 6   Jours Ouvrés  suivant la date de la dernière Assemblée  Générale  de s Souches  ( soit   23 septembre  2022, sur première convocation ou, si le quorum n'est  pas atteint pour l’une quelconque des Souches, 14 octobre  2022  (s ous réserve d'ajustements éventuellement précisés dans l'avis de convocation convoquant la ou les Assemblée(s) Générale(s) sur seconde convocation en fonction des souches consultées ) ,  sur seconde convocation) (la «  Date de Paiement de la Prime de Vote  Senior  » ), un m ontant égal à 0,10 pour cent  du montant nominal total des  Obligations  Senior pour lesquelles tout  Obligataire  a valablement exprimé son vote (la «  Prime de Vote Senior   »). La  Prime de Vote  Senior sera  payée par l'Agent Centralisateur, pour le compte de  l’Emetteur , aux Obligataires détenant des  Obligation s Senior  à la date de l'Assemblée  Générale  et ayant valablement exprimé leur vote ; et - au titre des Obligations Hybrides :  au plus tard  6   Jours Ouvrés  suivant la date de la dernière Assemblée   Générale  des Souches (soit 23 septembre  2022, sur première convocation ou, si le quorum n'est  pas atteint pour l’une quelconque des Souches, 14 octobre  2022  (s ous réserve d'ajustements éventuellement précisés dans l'avis de convocation convoquant la ou les Assemblée(s) Générale(s) sur seconde convocation en fonction des souches consultées) ,  sur seconde convocation ) (la «  Date de Paiement de la Prime de Vote Hybride  »), un montant égal à 0,25 pour cent  du montant nominal total  des Obligations   Hybrid es  pour lesquelles tout  Obligataire   a valablement exprimé son vote (la «  Prime de Vote Hybride   »). La  Prime de Vote  Hybrid e  sera payée par l'Agent Centralisateur, pour le compte de  l’Emetteur , aux  Obligataires détenant  des  Obligation s  Hybrides  à la date de  l'Assemblée  Générale   et ayant valablement exprimé leur vote. Chaque  titulaire d'Obligations Hybrides  devra confirmer s'il est un  Obligataire  Éligible ou un  Obligataire  Inéligible * . Les  Obligataires  Inéligi bles ont le droit de recevoir la Prime de Vote Hybride  s'ils votent valablement, mais ce vote ne ser a pas pris en compte aux fins de calcul du  quorum et de la majorité. *«  Obligataire Eligible  » désigne un porteur d’Obligations Hybrides qui a confirmé qu'il est situé et réside en dehors des États-Unis et qu’il n’est pas une  U.S. Person  (tel que ce terme est défini dans la  Regulation S  du  Securities Act ). «  Obligataire Inéligible  » désigne un porteur d’Obligations Hybrides qui n'est pas un Obligataire Eligible. MODALITES DE VOTE Conformément à l'article R.228-71 du Code de commerce, le droit de chaque  Obligataire  de participer à l'Assemblée  Générale  concernée sera constaté par l'inscription  du  nom de ce t   Obligataire  dans les livre s du teneur de compte concerné,  (i) pour toutes les  Souches d’Obligations  à l'exception des  Obligations  2033, le deuxième jour ouvré à Paris précédant la date fixée pour l'Assemblée  Générale  (soit sur première convocation,  13 septembre  2022) à 00h00 (minuit) (heure de Paris) et (ii)  pour l es  Obligations  2033, à la date fixée pour l'Assemblée   Générale  (soit sur première convocation,  15  septembre  2022) à  11h20  (heure de Paris)  (dans chaque cas, une «  Date Limite  de l’Attestation de   Teneur  de Compte  »). Les Obligataires qui souhaitent voter à l'Assemblée  Générale  concernée peuvent soit (a) assister physiquement à l'Assemblée  Générale   concernée, (b) voter par procuration ou (c) voter par correspondance. (a) Les Obligataires souhaitant participer physiquement à l'Assemblée   Générale  concernée doivent fournir (i)  une Attestation de Teneur de Compte signée par le teneur du compte des  O bligations concerné, attestant de la détention desdites  O bligations dans ses livres (l'«  Attestation de Teneur de Compte  »), dûment signée  et datée au plus tard à la Date Limite de l’Attestation de Teneur de Compte (telle que définie ci-dessus), (ii) une carte d'identité ou un passeport en cours de validité, avec une procuration, le cas échéant et (iii) en ce  qui concerne les  Obligations Hybrides , confirmer s'il s'agit d'un  Obligataire   Eligible  ou un Obligataire   Inéligible. (b) Un  Obligataire   peut donner  procuration  par écrit à une personne aux fins de le représenter à l'Assemblée   Générale  concernée, sous réserve des dispositions des articles L.228-62 et L.228-63 du Code de commerce. Les  Obligataires   souhaitant voter par procuration doivent fournir, par l'intermédiaire de leur teneur de compte, les documents de vote dûment remplis (accompagnés des  Attestations de  Teneur de Compte) à l'Agent C entralisateur au plus tard le 12 septembre  2022 à 23h59 (heure de Paris) (date de réception définitive). (c) Les  Obligataires   souhaitant voter par correspondance devront fourni r, par l'intermédiaire de leur t eneur de compte, les documents de vote dûment complétés (accompagnés des Attestation s  de Teneur de Compte) à l'Agent Centralisateur au plus tard le  12 septembre  2022 à 23h59 (heure de Paris)  (date de réception définitive). Les documents de vote seront dé livrés sur simple demande par l’Agent  Centralisateur (dont les coordonnées figurent ci-dessous). L'attention des  Obligataires   est attirée sur le fait que, conformément à l'article R.225-77 du Code de commerce,  l’Emetteur  ne prendra pas en compte les doc uments de vote reçus après le 12 septembre   2022 à 23h59 (heure de Paris) ( date de réception définitive). Les  Obligataires   peuvent  devoir respecter  des délais plus courts stipulés par leur  teneur  de compte ou leur courtier respectif s . Chaque Assemblée  Générale  ne pourra délibérer valablement sur première convocation que si les  Obligataires   de la Souche concernée présents ou représentés détiennent au moins un cinquième (1/5) du montant principal de la Souche concernée alors en circulation. Sur  seconde  convocation, aucun quorum n'est requis. Les décisions à chaque Assemblée  Générale  seront prises par (i) en ce qui concerne toutes les  Souches d’Obligations à l’exception des Obligations  2033, une majorité simple des voix exprimées par les  Obligataires   de la Souche concernée  assistant  à ladite Assemblée  Générale  ou représentés à celle-ci soit sur première convocation, soit sur  seconde  convocation et (ii) en ce qui concerne les  Obligations  2033, la majorité des deux tiers (2/3) des voix exprimées par les  Obligataires   assistant à  ladite  Assemblée  Générale  ou représentés à celle-ci, soit sur première convocation, soit sur  seconde  convocation. CALENDRIER PREVISIONNEL   D ES  ASSEMBLEES GENERALES Evénements D ate Annonce de la Demande d’Approbation et publication des  Avis de   Convocation  : Le 31 août 2022 Date limite de réception des Documents de Vote :  Date et  heure limite de réception par l’Agent  Centralisateur des Documents de Vote par voie postale ou électronique Le 12 septembre  2022   à 23h 59 ( heure de  Paris)  ( date de réception définitive ) Date Limite des  Attestation s  de Teneur de Compte   : - Concernant toutes les Souches d’Obligations  sauf   l es Obligations 2033   :   le 13 septembre  2022   à 00h 00 ( minuit) (heure de  Paris) - Concernant les Obligations 2033  :  le  15 septembre  2022  à   11h20  ( heure de  Paris) Date des Assemblées Générales sur  première convocation  : Le 15 septembre  2022 Publication des résultats des Assemblées Générales (si le qu orum a été atteint)  : Dès que raisonnablement possible après les Assemblées   Générales  tenues sur première convocation Si le quorum n’est  pas  atteint  au sein de toute  Assemblée  Générale  tenue sur première convocation, publication de(s) (l’)avis de seconde convocation  : Le 21 septembre 2022* Date limite de réception des Documents de Vote   :   Date et  heure limite de réception par l’Agent  Centralisateur des Documents de Vote par voie postale ou électronique Le 3 octobre  2022   à 23h 59 ( heure de  Paris)  ( date de réception définitive )* Date Limite des  Attestation s  de Teneur de Compte   : - Concernant toutes les Souches d’Obligations  sauf   l es Obligations 2033   :   le 4 octobre  2022   à 00h 00 ( minuit) (heure de  Paris) * - Concernant les Obligations 2033  :  le  6 octobre  2022  à   11h20  ( heure de  Paris) * Date de ( s ) l’ Assemblée ( s )  Générale ( s )  sur  seconde convocation (le cas échéant )*: Le 6 octobre  2022 Publication des résultats de(s) l’Assemblée(s) Générale(s) : Dès que raisonnablement possible après l ’( es )  Assemblée ( s )  Générale ( s )  tenue ( s )  sur  seconde  convocation   Paiement de s  Prime s  de Vote  (le cas échéant) : Au plus tard  6  Jours Ouvrés suivant la date de la dernière Assemblée  Générale de toute Souche  (c'est-à-dire  le 23 septembre  2022, sur première convocation ou, si le quorum n'est pas  concernant toute Souche ,  le   14 octobre  2022, sur  seconde  convocation) * Sous réserve d'ajustements éventuellement précisés dans l'avis de convocation convoquant la ou les Assemblée(s) Générale(s) sur seconde convocation en fonction de (s)   ( la )  souche (s)  consultée (s) . DOCUMENTS MIS A DISPOSITION Les documents suivants pourront être consultés par les  Obligataires   au siège social de Vigie, aux bureaux  spécifiés  de l'Agent Payeur, auprès de Société Générale Securities Services (tel qu'indiqué ci-dessous) (l'«  Agent Centralisateur  ») et, à l'exception du Memorandum de Demande d’Approbation ( Consent Solicitation Memorandum ) , sur le site internet de Veolia Environnement (actionna ire unique de Vigie à ce jour) ( https://www.veolia.com/fr/Suez-Bond-Consent ) pendant la période de 15 jours précédant la tenue des  Assemblées  : -  le rapport du Conseil d'admini stration en date du 31 août 2022 ; -  le texte des résolutions qui seront prop osées à l'Assemblée  Générale  concernée ; -  les modalités pertinentes ; -  l e   Memorandum de Demande d’Approbation ( Consent Solicitation Memorandum ) en date du 31 août 2022 ; -  le  T r aité de Fusion du 2 août 2022 ; et -  les documents de vote pertinents. AGENT CENTRALISATEUR Société Générale Securities Services 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 44308 Nantes Cedex 3, France via Eli sabeth Bulteau, +33 2 51 85 65 93 agobligataire.fr@socgen.com
20220831
104
Cigogne Ucits
2203862
202208312203862.pdf
202208312203862.txt
 CIGOGNE UCITS  Société d’Investissement à Capital Variable - UCITS 18, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg RCS B 175345 (la « SICAV ») AVIS AUX ACTIONNAIRES Les actionnaires sont informés que le Conseil d’Administration de la SICAV a décidé, avec effet au  1 er  octobre  2022 ,  de procéder à une mise à jour globale du prospectus en tenant compte de la réglementation actuellement en vigueur, et décide en conséquence : De définir comme auditeur externe KPMG Luxembourg, Société coopérative ; De m odifier le chapitre 16 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers d ans la mesure où  la SICAV  applique  des critères d’exclusion s  sectoriels permettant de définir un champ d’intervention dans les domaines où les impacts sociaux et environnementaux sont les plus importants   ; De mettre à jour les informations r elati ves   à la transparence des opérations de financement  sur titres   notamment sur le partage des revenus liés à ces opérations   ;   D’insérer dans le prospectus  au chapitre 20  les dispositions relatives au Règlement n ° 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement (ci-après « BMR ») ; D’i ndiquer dans le chapitre 21 sur les rapports financiers que la SICAV suit les méthodes comptables Lux GAAP ; De  préciser  le  mode de  prélèvement des frais de gestion en y consacrant un chapitre spécifique dans le prospectus (chapitre 23) , ces modifications ne changent pas les montants des frais prélevés  ;  De mettre à jour le chapitre 24 du prospectus conformément aux orienta tions de l’ESMA (34-39-992) sur  les commissions   de   surperformance en apportant des précisions sur la méthode de calcul du « High Water Mark »  et  en  change ant  le s  taux de référence  du calcul de la commission de performance   pour  des  taux conforme s  au règlement BMR  ; D’i ntroduire dans la politique d’investissement  du compartiment CIGOGNE UCITS - M&A ARBITRAGE  la possibilité d’investir dans des  Special Purpose Acquisition Company  (SPAC)  ; D’insérer  dans le prospectus  la déclaration prescrite par l'article 7 du règlement (UE) 2020/852 sur la taxonomie . Du  31 août 2022  au  30 septembre  2022 ,  les actionnaires du CIGOGNE UCITS susmentionnés qui seraient opposés à ces mesures s’inscrivant dans le cadre d’une gestion optimale des portefeuilles peuvent demander le rachat de leurs actions sans application d’un droit de sortie.   Il est rappelé que l’impact fiscal ou les éventuelles taxes que l’actionnaire pourrait être amen é  à subir s’il sortait sont du ressort de ce dernier . Le prospectus (en anglais), les DICI (en français , en allemand  et en anglais) ainsi que les rapports périodiques (en anglais) sont disponibles au siège social de la SICAV ainsi que :  en France auprès du  Crédit Industriel et Commercial, 6 Avenue de Provence, F-75009 Paris, France  en Belgique auprès de  CACEIS Bank, Belgium Branch , Avenue du Port / Havenlaan 86C  b 320 B-1000 Brussels, Belgique en Allemagne auprès de  Marcard, Stein & Co AG, Ballindamm 36, D-20095 Hamburg, Germany  Les valeurs nettes d’inventaire sont publiées sur le site internet www.fundinfo.com. Le 31 août  202 2 Le Conseil d’Administration
20220831
104
LAZARD HUMAN CAPITAL
2203609
202208312203609.pdf
202208312203609.txt
 LAZARD  HUMAN CAPITAL Compartiment  n°  3   de le Sicav à compartiments LAZARD FUNDS Siège social :  10, avenue Percier  – 75008 PARIS 484 947 627 RCS Paris AVIS d’OUVERTURE de l’APPEL PUBLIC  A  l’EPARGNE Le Compartiment   LAZARD HUMAN CAPITAL   de la S icav à compartiments  LAZARD FUNDS ,  fera appel public à l’épargne à compter  du   31 août 2022. La constitution du compartiment  a été agréée par décision de l’Autorité des Marchés Financiers en date du  16   juin   2022 . L’établissement dépositaire des fonds et du portefeuille  du Compartiment  est : CACEIS BANK 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge Le Conseil d’Administration
20220831
104
RCI BANQUE
2203860
202208312203860.pdf
202208312203860.txt
 RCI Banque Société anonyme au capital de  100 000 000  euros Siège social :  15 rue d’Uzès  750 02  Paris 306 523   358  RCS Paris Situation trimestrielle au  30 juin  2022 (En milliers d’euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales et CCP 3 978 787  Effets publics et valeurs assimilées 71 121  Créances sur les établissements de crédit 11 560 112  Opérations avec la clientèle  14 885 702  Obligations et autres titres à revenu fixe 6 706 998  Actions et autres titres à revenu variable 100 391  Participations et autres titres détenus à long terme 44 001  Parts dans les entreprises liées 2 223 718  Crédit-bail et location avec option d'achat 2 346 641  Location simple 287 091  Immobilisations incorporelles 4 846  Immobilisations corporelles 6 701  Autres actifs 456 441  Comptes de régularisation 231 204  Total Actif 42 903 754 P assif Montants Banques centrales et CCP 39  Dettes envers les établissements de crédit 7 350 791  Opérations avec la clientèle  19 483 229  Dettes représentées par un titre 10 862 572  Autres passifs 491 021  Comptes de régularisation 807 379  Provisions 128 703  Dettes subordonnées 858 130  Capital souscrit 100 000  Primes d'émission et de fusion 258 807  Réserves 319 614  Ecart de réévaluation 76  Report à nouveau 2 243 393  Total Passif 42 903 754 H ors  B ilan Montants Engagements donnés 8 805 371  Engagements de financement 1 924 600  Engagements de garantie 943 870  Autres engagements donnés 5 936 901  Engagements reçus 12 826 480  Engagements de financement 6 844 702  Engagements de garantie 5 481 777  Engagements sur titres 500 000  Autres engagements reçus 1 
20220831
104
UBS (FRANCE) S.A.
2203854
202208312203854.pdf
202208312203854.txt
 UBS (FRANCE) S.A. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de  132 975 556  €. Siège social : 69, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 421 255 670 R.C.S. Paris. Situation   au  30 juin   202 2 (En milliers d’Euros) ACTIF MONTANTS CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 217 509 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES  CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT  985 001 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 2 364 215 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 1 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 37 390 CREDIT-BAIL ET LOCATIONS AVEC OPTION D'ACHAT LOCATION SIMPLE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 54 665 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 227 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE ACTIONS PROPRES COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT AUTRES ACTIFS 8 665 COMPTES DE REGULARISATION  23 479 TOTAL DE L'ACTIF 3 694 152 PASSIF  MONTANTS BANQUES CENTRALES, CCP 0 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT   1 844 033 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 658 785 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE AUTRES PASSIFS 21 013 COMPTES DE REGULARISATION  26 820 COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 7 859 DETTES SUBORDONNEES FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 0 CAPITAUX PROPRES ( hors FRBG ) 135 642 CAPITAL SOUSCRIT 132 976 PRIMES D'EMISSION 9 966 RESERVES 5 893 ECARTS DE REEVALUATION PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTIONS   D'INVESTISSEMENT 0 REPORT A NOUVEAU (+/-) -13 193 TOTAL DU PASSIF 3 694 152 HORS-BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES    ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 358 386 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 38 790 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0 ENGAGEMENTS RECUS    ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 0 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 107 511 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0
20220831
104
NATIXIS COFICINE
2203859
202208312203859.pdf
202208312203859.txt
 NATIXIS COFICINE Société anonyme  au capital de  6 251 350   e uros . Siège social :  6, rue de l’Amiral Hamelin 75116 P aris . 552 000  846 R.C.S. P aris . Situation au  30 juin   202 2 (En milliers d’euros . ) Actif Montants Caisses, Banque de France, CCP 0 Banques & Etablissements de crédit 20 077 Crédits à la Clientèle 846 733 Portefeuille titres 827 Crédit-bail mobilier 6 238 Immobilisations  1 070 Autres actifs 853 Comptes de régularisation 671 Total actif 876 469 Passif Montants Banques & Etablissements de crédits 833 320 Opération avec la clientèle 2 291 Autres passifs 2 283 Comptes de régularisation 11 213 Provisions pour risques et charges 1 080 FRBG et provisions réglementées 3 049 Capitaux propres hors FRBG 23 232 Capital social 6 251 Réserve légale 625 Report à nouveau 11 016 Résultat de la période 5 339 Total passif 876 469 Hors-bilan Montants Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 213 345 Engagements donnés : Engagements de financement 279 670 Engagements de garantie 3 956
20220831
104
Innelec Multimédia IMM
2203851
202208312203851.pdf
202208312203851.txt
 INNELEC MULTIMEDIA-IMM Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 510 798 Euros Siège social : Centre d’Activités de l’Ourcq  45, rue Delizy 93692-Pantin Cedex 327 948 626 R.C.S. Bobigny  SIRET 327 948 626 00020 – APE 516G AVIS  DE CONVOCATION Les actionnaires de la société  INNELEC MULTIMEDIA-IMM   sont avisés qu’une  Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire,  se tiendra le  21  septembre 202 2  à  17 heures 30 ,  au  siège social de la société : Centre d’Activités de l’Ourcq, 45, rue Delizy – 93692 Pantin Cedex. L’assemblée générale est appelée à   délibérer sur l’ordre du  jour indiqué ci-après :   -   Rapport du Directoire sur la marche de la société et sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2022 et rapport sur la gestion du groupe, rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d’Entreprise, -   Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés au 31 mars 2022 et Rapport Spécial sur les conventions visées par l’article 225-38 du code de Commerce -   Approbation des dits comptes et conventions, -   Approbation des comptes consolidés, -   Affectation des résultats, -   Approbation des dépenses non déductibles fiscalement, -   Quitus aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes, -   Ratification de la rémunération spécifique du Président du Conseil de Surveillance -   Fixation des jetons de présence, -   Autorisation donnée au Directoire d’intervenir à certaines conditions sur le marché du titre, -   Ratification de deux augmentations de capital, -   Autorisation donnée au Conseil de Surveillance d’émettre des actions ou des obligations avec ou sans renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription.  -   Augmentation de capital réservée au personnel -   Emission d’options de souscription d’actions en faveur du personnel avec renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription  -   Nomination d’un nouveau Commissaire aux Comptes -   Questions diverses, -   Pouvoir à donner. ____________________________ Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le  19  septembre 202 2  à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire  unique  de vote établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.  Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante : -  pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire a u nominatif devra compléter le f ormulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée générale et obtenir une carte d’admission ,  puis le renvoyer daté et signé à CACEIS Corporate Trust à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation,  -  pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à leur intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les demandes de carte d’admission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être réceptionnées par CACEIS Corporate Trust, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée , l es actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes  à l’aide du formulaire unique de vote  : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-40 du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. voter par correspondance. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le  19  sep t embre 20 2 2 ,  à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires  uniques de vote  sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.  Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société  INNELEC MULTIMEDIA -IMM   et  sur le site internet de la société  https ://www .innelec.com/  ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires  uniques  de vote leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par  intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à  CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES, 12 Place des Etats Unis, CS  40083, 92549 Montrouge Cedex 9  au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire  unique  de vote, complété et signé, devra être réceptionné chez  intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à  CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES, 12 Place des Etats Unis, CS  40083, 92549 Montrouge Cedex 9  au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et  R. 225-84 du Code de Commerce .  Ces questions doivent être adressées   au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le  quatrième  jour ouvré    précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. LE DIRECTOIRE.
20220831
104
Toutabo
2203873
202208312203873.pdf
202208312203873.txt
 TOUTABO  Société anonyme Au capital de 78 9 . 75 1,80 Euros  Siège social :  155, rue du Docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen -sur-Seine RCS  Saint-Ouen-sur Seine  480 467 000 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE   EXTRAORIDNAIRE DU  6 octobre    202 2 Mesdames, Messieurs les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire  et Extraordinaire  se tiend ra au 155, rue du Docteur  Bauer, Energy  IV   - 93400 Saint - Ouen -sur_Seine ,  l e jeudi 6  octobre  2022  à  18   heures   à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : RESOLUTIONS A L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE A Titre Extraordinaire Modification de la dénomination sociale de la société  Modification du nom commercial  Modification corrélative des statuts ; Pouvoirs à donner pour formalités ; AVERTISSEMENT : COVID-19 En raison de la situation exceptionnelle de pandémie de coronavirus, les modalités d'organisation de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site de la Société :  http s://www.toutabo.com/relation-investisseurs.html Dans tous les cas, par mesure de précaution, nous vous invitons dès maintenant à anticiper et à privilégier une participation à l'Assemblée Générale par les moyens de vote par correspondance ou par procuration mis à votre disposition. Les modalités précises de vote par correspondance ou par procuration sont décrites ci-après. TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMIS À L’ASSEMBLEE GENERALE À TITRE EXTRAORDINAIRE PREMIERE  RESOLUTION Modification de la dénomination sociale de la société L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  décide   à compter de ce jour, d’adopter une nouvelle dénomination sociale, à savoir “Readly France ” . DEUXIEME RESOLUTION Modification du nom commercial L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide  , d’ajouter les noms commerciaux : READLY, EPRESSE, MONKIOSQUE TROISIEME RESOLUTION Modification corrélative des statuts L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, en conséquence de l’adoption de la première et deuxième résolution susvisées,  décide   de modifier en conséquence  l’article  3 des statuts comme suit : « ARTICLE 3 – DENOMINATION   La société a pour dénomination sociale Readly France  et pour noms commerciaux TOUTABO, TOUTABO.COM, TOUTABO.FR, TOUTABO.BIZ, TOUTABO.NET, READLY, EPRESSE, MONKIOSQUE  » QUATRIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne  tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal de la présente Assemblée, en vue d'effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur. * * * INFORMATIONS 1 – Participation à l'Assemblée Qualité   d’actionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.  Chaque actionnaire est admis sur justification d'identité. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée Générale   :  soit en y participant physiquement ; soit en votant par correspondance ;  soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de son choix (articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce). Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.  Les représentants légaux d’actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d’une expédition de la décision de justice ou d’un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui justifieront :  - s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société  le  4 octobre  2022  à zéro heure, heure de Paris ;  - s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le  4 octobre 2022  à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe à la carte d'admission, au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au  4 octobre 2022  à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :  - si la cession intervenait avant le  4 octobre 2022  à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir, accompagné, le cas échéant, d'une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires  - si la cession ou toute autre opération était réalisée après le  4 octobre 2022  à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Mode de participation à l’Assemblée A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir de voter par correspondance ou par procuration avec ou sans indication de mandataires. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale ou électronique Tout actionnaire (nominatif ou porteur) souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée au siège social de la Société : TOUTABO, à l’attention de  Madame  Christine CAYLA à l’adresse suivante : 155 ru e  du docteur  B auer, 93400 Saint-Ouen -sur-Seine , ou par e-mail à l'adresse suivante :   ag@toutabo.com   au plus tard six jours avant l'Assemblée Générale. Le formulaire de vote par correspondance ou procuration sera également disponible sur le site Internet de la Société :   https://www.toutabo.com/relation-investisseurs.html Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration de telle façon à ce que la Société puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le   3  octobre    2022 à  zéro heure, heure de Paris :  - si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement au siège social de la Société : TOUTABO, à l’attention de  Madame  Christine CAYLA à l’adresse suivante :  155 rue du docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen -sur-Seine , ou par e-mail à l'adresse suivante   :  ag@toutabo.com  - si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera au siège social de la Société : TOUTABO, à l’attention de  Madame  Christine CAYLA à l’adresse suivante :   155 rue du docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen -sur-Seine  ou par e-mail à l'adresse suivante :  ag@toutabo.com .   Il est précisé qu’aucun formulaire reçu après ce délai ne sera pris en compte. Désignation/Révocation de mandats avec indication de mandataire par voie électronique Les actionnaires pourront donner mandat ou révoquer un mandat avec indication de mandataire par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : - si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : en envoyant un courriel à l'adresse e-mail suivante :   ag@toutabo.com . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; - si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : en demandant à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite de cette désignation ou de cette révocation d'un mandataire au siège social de la Société   :   155 rue du docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen -sur-Seine . L es procurations avec indication de mandataire transmises par voie électronique devront être transmises au plus tard le  troisième   jour précédant la date de l’Assemblée Générale. L e mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à la Société, par e-mail à l'adresse suivante :  ag@toutabo.com  sous la forme du formulaire de vote par correspondance (mentionné à l’article R. 225-76 du Code de Commerce), au plus tard le  troisième  jour précédant la date de l’Assemblée Générale . .  La révocation d’un mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation.  Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et, en conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 2 – Dépôt des questions écrites et demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de   résolution Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée Générale conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration au siège social de la société  TOUTABO 155 rue du docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen -sur-Seine ,  par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécommunication électronique à l'adresse e-mail suivante :  ag@toutabo.com   et reçues au plus tard à la fin du second jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le  4 octobre   2022  à 23h59, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires en vigueur, ou du Comité Social et Economique, doivent être adressées au siège social de la Société  TOUTABO, à l’adresse suivante :  155 rue du Docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen -sur-Seine , par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de vingt (20) jours après la date du présent avis et doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt cinquième (25ème) jour qui précède la date de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par les dispositions en vigueur. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris . 3 – Droit de   communication Les documents et informations prévus à l’article R.225-73 du Code de Commerce pourront êt re consultés au siège social de  la Société TOUTABO,  155 rue du docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen -sur-Seine   , à compter de la convocation à l’Assemblée générale des   actionnaires   sur rendez-vous pris  par e- mail  à l'adresse suivante  : ag@toutabo.com . 4 – Avis de réunion valant avis de convocation Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans le délai susvisé. En cas de modification du présent avis ou d’ajouts de projets de résolution à l’ordre du jour, un nouvel avis de convocation sera publié dans les délais légaux. Le Conseil d’administration