BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 4 3 774 464 , 00 Euro s Siège Social : 44, rue Traversière , 92772 Boulogne-Billancourt Cedex SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A Les documents comptables relatifs aux comptes sociaux et aux comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 20 20 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 2 0 mai 20 2 2 . A. — Comptes annuels au 31 décembre 20 2 1 . I. — Bilan et hors bilan sociaux au 31 décembre 20 2 1 . (En milliers d'Euro s.) Actif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Caisse, Banques centrales Note 2 79 563 79 921 Effets publics et valeurs assimilées Note 5 193 261 195 790 Prêts et créances sur les établissements de crédit Note 3 11 956 367 8 884 863 Prêts et créances sur la clientèle Note 4 14 307 322 11 165 066 Obligations et autres titres à revenus fixes Note 5 153 849 153 660 Actions et autres titres à revenus variables Note 5 50 50 Participations et autres titres détenus à long terme Note 6 19 900 13 025 Parts dans les entreprises liées Note 6 249 295 Opérations de location financement et assimilées 0 0 Immobilisations corporelles et incorporelles Note 7 152 995 158 974 Actions propres Note 5 0 0 Autres actifs et comptes de régularisation Note 8 272 461 214 761 Total 27 136 016 20 8 6 6 406 Passif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit Note 9 7 776 757 5 364 355 Dettes envers la clientèle Note 10 18 449 802 14 630 687 Dettes représentées par un titre Note 11 0 0 Autres passifs et comptes de régularisation Note 11 246 805 255 518 Provisions Note 12/13 16 837 16 552 Dettes subordonnées Note 14 70 077 70 078 Total dettes 26 560 278 20 337 190 Capitaux propres 575 738 529 216 Capital souscrit 43 774 41 308 Prime d'émission 642 135 524 632 Réserve légale 3 555 3 555 Réserves et report à nouveau -39 953 -97 Résultat de l'exercice -73 774 -40 182 Total 27 136 016 20 866 406 Hors-bilan Notes 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés Engagements de financement donnés Note 15 2 115 752 1 962 621 Engagements sur crédits clients douteux Note 15 607 1 751 Engagements de garantie donnés Note 15 6 661 262 5 558 519 Engagements sur titres Note 15 200 810 210 626 Engagements reçus Engagements de financement reçus Note 15 0 0 Engagements de garantie reçus Note 15 12 907 283 9 894 833 Titres à recevoir Note 15 200 810 210 626 Engagements sur instruments financiers à terme Swaps - engagements donnés Note 15 6 349 500 4 629 500 Caps de trading - engagements donnés Note 15 3 500 3 500 Contrats à terme - à livrer (engagements reçus) Note 15 0 0 II. — Compte de résultat social de l’exercice 2021. (En milliers d’ Euro s) Notes 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts et produits assimilés Note 16 185 751 181 073 Intérêts et charges assimilées Note 16 -25 762 -43 540 Revenus des titres à revenu variable 11 22 Commissions (produits) Note 17 229 757 205 634 Commissions (charges) Note 17 -213 754 -162 230 Résultat net des opérations financières Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Note 18 753 394 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Note 19 - - Produits des autres activités Note 20 14 926 12 676 Charges des autres activités Note 20 -2 694 -3 828 Produit net bancaire 188 988 190 201 Frais de personnel Note 21 -80 877 -74 140 Autres frais administratifs -173 696 -142 804 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles -14 297 -14 600 Résultat brut d'exploitation -79 882 -41 342 Coût du risque Note 22 -19 822 -15 575 Résultat d'exploitation -99 703 -56 917 Gains ou pertes sur actif immobilisé Note 23 -292 -18 Résultat courant avant impôt -99 995 -56 936 Impôts sur les bénéfices 26 221 16 754 Résultat net -73 774 -40 182 III. — Évolution des capitaux propres. (En milliers d’ Euro s) Capital Prime d'émission Réserve légale Autres réserves et report à nouveau Résultat de l'exercice Total capitaux propres Capitaux propres au 31/12/201 9 37 848 428 086 3 555 54 528 -54 625 469 391 Affectation du résultat 20 1 9 -54 625 54 625 0 Résultat 201 9 -40 182 -40 182 Augmentation de capital 3 460 96 546 100 006 Capitaux propres au 31/12/20 20 41 308 524 632 3 555 -97 -40 182 529 216 Changement de méthode d’évaluation des passifs sociaux (*) 326 326 Affectation du résultat 20 20 -40 182 40 182 0 Résultat 202 1 -73 774 -73 774 Augmentation de capital 2 466 117 504 119 970 Capitaux propres au 31/12/202 1 43 774 642 135 3 555 -39 953 -73 774 575 738 (*) En application de la décision de l’IFRIC relative à l’évaluation des passifs sociaux (cf. Note 1° Suite à l’augmentation de capital décidée par le Conseil d’Administration le 2 8 mai 2021 et réalisée par l’émission de 6 164 952 actions ordinaires nouvelles, le capital social se compose au 31 décembre 202 1 de 10 9 436 160 actions d'une valeur nominale de 0,4 €. Société Générale est actionnaire à 100% de Boursorama. Les actions de la société sont libres de tous nantissements, privilèges, garanties ou sûreté ainsi il n'existe aucun autre titre non représentatif du capital. IV. — Notes annexes aux comptes annuels. Note 1 . – Principales règles d'évaluations et de présentation des comptes PRESENTATION DE L’ACTIVITE DE LA SOCIETE Boursorama exerce une activité de banque en ligne et de courtage en ligne ainsi qu'un site d'informations économiques et financières (boursorama.com). NOUVELLES NORMES APPLICABLES À COMPTER DE L’EXERCICE 2021 Avantages au personnel La décision de l'IFRIC a modifié la période de service considérée pour l'acquisition des droits plafonnés qui dépendent de l'ancienneté et qui requièrent la présence du salarié dans l'entreprise lorsqu’il atteint l’âge de la retraite. Ainsi la période de service de tels régimes correspond à celle pendant laquelle le salarié acquiert des droits jusqu’à la date à laquelle les services additionnels rendus cessent de générer des droits à prestations additionnels significatifs. Au titre d’illustration, pour les régimes français pour lesquels les indemnités de fin carrière sont plafonnées au-delà de 30 ans d’ancienneté, on considère qu'au-delà de la 30-ème année de service le salarié n'acquière plus de droits additionnels significatifs. Par conséquent la période de service prise en considération se trouve donc réduite à 30 ans conduisant à une reprise partielle de la provision. Pour éviter un écart de normes avec le référentiel IFRS, Boursorama a opté pour transposer la modification d’évaluation des engagements de retraite induite par la décision d’IFRIC dans ses compte sociaux (possibilité offerte par l’Autorité des Normes Comptables). Cette modification de la période de service est qualifiée de changement de méthode comptable. Ainsi la première application de cette décision a induit la reprise de provisions pour engagement de retraite en contrepartie du report à nouveau comme suit : PASSIF (En milliers d’Euros) Impact du changement de méthode Provisions -326 Réserves et report à nouveau 326 PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D’EVALUATION Les comptes de Boursorama relatifs à l’exercice 2021 ont été établis conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit en France (règlement ANC n° 2014-07 amendé par le règlement n° 2020-10). Créances envers les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan : même contrepartie, exigibilité et devise identiques, même entité de comptabilisation, et existence d’une lettre de fusion de comptes. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Conformément au règlement ANC 2014-07, articles n°2211-1 à 2251-13, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par Boursorama de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence d’une garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières), ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique Coût du risque . Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. De même les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Les encours dits « restructurés » au sein du groupe Boursorama concernent les financements dont le montant, la durée ou les modalités financières sont modifiés contractuellement du fait de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration). Sont exclues de ces encours les renégociations commerciales qui concernent des clients pour lesquels la Banque accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur, et sans abandon de capital ou d’intérêts courus. Toute situation conduisant à une restructuration de crédit doit impliquer le classement du client concerné en défaut bâlois et le classement des encours en encours dépréciés. Les clients dont les créances ont été restructurées sont maintenus en défaut tant que la Banque a une incertitude sur leur capacité à honorer leurs futurs engagements et au minimum pendant un an. Le montant total des encours de crédit restructurés au 31.12.2021 s’élève à 17,3 M EUR contre 9,9 M EUR au 31.12.2020. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Epargne règlementée centralisée Le règlement n° 2020-10 entrée en vigueur pour les états financiers clos le 31 décembre 2020 a modifié la présentation au bilan de la créance sur le Fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations. Cette créance représente la quote-part de l’épargne collectée sur les livrets A, livrets de développement durable et solidaire et comptes sur livret d’épargne populaire que la banque est tenue de transférer pour centralisation auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Cette créance, qui était présentée précédemment dans le poste Prêts et créances sur les établissements de crédit à l’actif du bilan, est désormais présentée au passif du bilan en déduction des Comptes d’épargne à régime spécial dans la rubrique Dettes envers la clientèle . En revanche, selon l’article 2631-4, la rémunération courue à recevoir du fonds d’épargne au titre de la centralisation reste présentée au compte de créance à vue sur les établissements de crédit et figure donc à l’actif du bilan (Note 3 des annexes). Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût historique d’acquisition aux valeurs d’apport. Les amortissements sont calculés sur la durée normale d’utilité, selon la méthode linéaire. Les durées d’amortissement pratiquées sont les suivantes : Agencements 10 ans Mobiliers 10 ans Matériel de bureau 5 ans Matériel informatique 3 ans Logiciels acquis, frais d’étude informatique 3 ans Frais d’établissement 3 ans Les fonds de commerce issus des fusions absorptions de Selftrade SA et CaixaBank France par Boursorama ne sont pas amortis. Ils font l’objet d’une dépréciation si leur valeur d’utilité devient inférieure à leur valeur d’inventaire. La valeur d’utilité des fonds de commerce est déterminée en utilisant la méthode des cash flows futurs actualisés des activités générées en France. Portefeuilles titres Les titres sont classés en fonction de : leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes : Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable . Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. A la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique Résultat net des opérations financières du compte de résultat. Titres d’investissement Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels Boursorama a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Ces titres d’investissement peuvent être désignés comme éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instruments financiers à terme. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés du compte de résultat. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de Boursorama, et notamment ceux répondant aux critères suivants : titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec Boursorama, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; titres de sociétés appartenant à un même Groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de Boursorama. Il s’agit d’autre part des autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par Boursorama, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable . À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres et les perspectives de rentabilité. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés. Emprunt des titres L’application de l’amendement n° 2020-10 entrée en vigueur pour les états financiers clos le 31 décembre 2020 a conduit à modifier la présentation au bilan des titres empruntés. Ces titres, qui étaient présentés précédemment à l’actif du bilan parmi les titres de transaction dans les rubriques Effets publics et valeurs assimilées , Obligations et autres titres à revenus fixes , et Actions et autres titres à revenu variable , sont désormais présentés au passif du bilan en déduction des dettes sur titres empruntés dans la rubrique Autres passifs et comptes de régularisation . Cette nouvelle présentation des titres empruntés permet de donner une information plus pertinente sur l’exposition de la banque aux risques et avantages liés à la détention des titres empruntés et à l’obligation indissociable de les restituer à l’échéance de l’opération d’emprunt. A la clôture des présents états financiers, Boursorama ne réalise aucune opération d’emprunt de titres. Actions propres Conformément au règlement CRC n°2008-15 du 4 décembre 2008, les actions propres sont divisées en deux catégories : Les actions destinées à être attribuées aux employés et affectées à des plans d’attributions gratuites ou à des plans d’options d’achat d’actions déterminés. Un passif est alors comptabilisé égal au produit entre le coût d’entrée des actions, diminué du prix d’exercice dans le cas des plans d’options d’achat, par le nombre d’actions qui devrait être attribué compte tenu des dispositions du plan d’attribution. Les actions disponibles pour être attribuées aux salariés ou pour régularisation des cours de bourse. Elles sont évaluées au plus bas de leur valeur d’usage (représentée par la valeur de marché) et de leur prix d’acquisition. À la date d’arrêté des comptes, Boursorama ne détient pas d’actions propres. Opérations sur les instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la Réglementation Bancaire et de l’instruction 88 01 de la Commission bancaire. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique à l’hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme : Opérations de couverture Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en Résultat net des opérations financières , dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en Résultat net des opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme . Opérations de marché Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, ainsi que des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes ...) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction, et d’autre part certains instruments de dettes intégrant une composante d’instrument financier à terme dès lors que ce classement reflète de manière plus appropriée les résultats et risques associés. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture ; en l’absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêt négociées de gré à gré, la valeur de marché tient compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat en Résultat net des opérations financières . Provisions pour risques et charges Ces provisions sont déterminées sur la base d’une analyse au cas par cas des risques et charges que supportera la société. En application du règlement CRC 2000-06, les provisions pour risques et charges sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise ; un passif représentant une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressource au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Risque de crédit 1 – Nouvelle définition du défaut Depuis fin 2020 Boursorama applique la nouvelle définition de défaut (NDOD) pour classer les encours en douteux. Le défaut est appliqué au niveau d’obligor. Si un obligor est en défaut, alors l’intégralité de ses expositions vis-à-vis de Boursorama sera en défaut. L’obligor est défini par un règlement Européen (RÈGLEMENT (UE) N o 575/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 juin 2013) et traduit la granularité à prendre en compte pour le calcul du seuil de matérialité et de l’application du principe de contagion. Concrètement, un Obligor détient un ou plusieurs Contrats (comptes/crédits) et est soit : Une personne physique individuelle, Un groupe de personnes physiques individuelles et/ou morale (Obligor « joint »), Une Entreprise Individuelle, Une Personne Morale. Un Obligor est réputé en défaut quand l’un et/ou l’autre des critères suivants est rempli : Critère d’arriérés de paiement : Les arriérés de paiement vis-à-vis de Boursorama et relatifs à des obligations de crédit ont dépassé les seuils de matérialité suivants pendant 90 jours en continu : Une limite absolue de 100 euros ; Une limite relative de 1%. Cette limite est calculée via le ratio (montant des arriérés de paiement de l’obligor) / (encours bilan de l’obligor). Critère d’absence probable de paiement (UTP ou “ Unlikeliness to pay ”) : « Unlikeliness to pay » (UTP) ou une absence probable de paiement, défini par un règlement Européen (RÈGLEMENT (UE) N o 575/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 juin 2013), est un critère pour lequel l’Obligor devra être automatiquement mis en défaut, quel que soit le montant de l’impayé (y compris s’il n’y a pas d’impayé). Boursorama estime peu probable que le débiteur soit en mesure de s’acquitter de la totalité de ses obligations de crédit, y compris avec la mise en œuvre de l’exercice d’un collatéral ou la réalisation d’une garantie. Les principales situations de placement en UTP sont : client Contentieux, les restructurations, la fraude, les liquidations et redressements judiciaires, décision Boursorama, passage à perte, obligor joint avec obligor individuel en défaut. Le déclassement en défaut est réalisé automatiquement et sauf dans certains cas (UTP décision Boursorama), sans intervention d’un collaborateur Boursorama. Lorsqu’il n’existe aucun arriéré de paiement sur une obligation de crédit du débiteur, ou lorsque aucun arriéré ne dépasse 90 jours, ou, enfin, que le montant d’arriérés n’a pas dépassé le seuil de matérialité sans interruption pendant 90 jours, le débiteur peut tout de même être déclassé en défaut dès lors qu’il remplit un des critères UTP. 2 – Politique de provisionnement L’évaluation des risques est réalisée mensuellement, en particulier les dossiers douteux non contentieux font l’objet d’une révision dossier par dossier qui aboutit soit : à une régularisation à brève échéance (accord de règlement avec le client, prise en charge par une compagnie d’assurance, vente en cours du bien objet du financement) ; au transfert en gestion contentieuse, à l’occasion du comité mensuel entre le service Gestion Incidents Comptes et le service contentieux. A partir de l’entrée en douteux sur les critères décrits ci-dessous, le provisionnement des intérêts, des frais et accessoires est automatique à hauteur de 100 % pour tous les crédits (comptes débiteurs et prêts). Pour tous les prêts bénéficiant d’une garantie, le provisionnement en capital est effectué en fonction de la valeur de la garantie enregistrée dans le système d’information. Les prêts garantis par Crédit Logement étant totalement couverts, seuls sont provisionnés les frais, intérêts et accessoires. Le provisionnement des crédits à la consommation et des comptes débiteurs sans garantie est également automatisé selon les taux présentés ci-dessous. Le provisionnement en capital des prêts personnels et des comptes débiteurs sans garantie est également automatisé. Le provisionnement en défaut est progressif en fonction de l’ancienneté dans le défaut. Ainsi, les taux de provisionnement appliqués commencent à 40% dès l’entrée en défaut pour atteindre 100% au bout de deux ans et demi. Les taux de provisionnement appliqués sont repris dans la grille ci-après : Trimestre entrée en défaut T1 T2 T3 à T4 T5 à T9 T10 T aux de provisionnement CAV et Consommation 40% 45% 55% 70% 100% 3 – Montant des pertes et recouvrement Au 31/12/2021, le montant net des pertes et recouvrement sur perte relatif au risque de crédit s’élève à 5 582 K€ contre 6 146 K€ à fin 2020 Dettes subordonnées Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. L’emprunt subordonné à durée déterminée (sur 10 ans) d’un montant de 70 m€, éligible aux fonds propres complémentaires (Tires 2), a été mise en place en 2019 auprès de la Société Générale. Impôt courant Conformément aux dispositions fiscales françaises qui définissent le taux normal de l’impôt sur les sociétés, le taux global de l’impôt sur les sociétés en 2021 est de 28,41% (le taux normal de 27,5% auquel s'ajoute la Contribution Sociale sur les Bénéfices (CSB) de 3,3%) pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 250 MEUR et de 27,37% pour celles en dessous du seuil (le taux normal de 26,5% réhaussé de la contribution additionnelle de 3.3%). Boursorama SA réalisant le chiffre d’affaire supérieur au seuil de 250 MEUR, son taux d’imposition de l’exercice 2021 est de 28,41%. Depuis l’exercice 2016, Boursorama est intégré fiscalement dans le groupe d’intégration fiscale de Société Générale. Une convention d’intégration fiscale a été signée le 26/02/2016 avec l’effet au 1 er janvier 2016. Elle prévoit que la société intégrée constate dans ses comptes la dette d’impôt sur les sociétés et de contribution sociale sur les bénéfices (sans prise en compte de l’abattement sur l’IS ni du plafonnement sur le chiffre d’affaires) vis-à-vis de la société intégrante, nette après imputation des crédits d’impôt de toute nature. En cas de déficit ou de moins-value nette à long terme subi par la société intégrée, celle-ci constate symétriquement au 31/12 de l’exercice une créance d’impôt sur les sociétés et de contribution sociale sur les bénéfices (sans prise en compte de l’abattement sur l’IS ni du plafonnement sur le chiffre d’affaires ) sur la société intégrante. A noter que Boursorama SA ne disposait pas de déficits reportables générés avant l’intégration fiscale. En matière de crédit d’impôt, les règles d’imputation et d’éventuel remboursement en cas d’excèdent de crédit d’impôt sur la dette d’impôt sur les sociétés applicables, sont les règles qui auraient été applicables à la société intégrée si celle-ci n’était pas membre du groupe. Avantages au personnel Boursorama peut accorder à ses salariés : des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de retraite ou indemnités de fin de carrière, des avantages à long terme, tels que les bonus différés, les médailles du travail ou le compte épargne temps, des indemnités de fin de contrat de travail. Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour risques et charges pour couvrir l’intégralité de ces engagements. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. Par ailleurs, Boursorama a souscrit en décembre 2020 à une société d’assurance allemande le contrat « Contractual Trust Arrangement » destiné à couvrir les dépenses liées au régime de retraite de l’ancienne succursale allemande. Reconnaissance des revenus Boursorama enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant les services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée. Commissions Boursorama applique le règlement CRC n°2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours. Dans ce cadre Boursorama a opté pour la méthode alternative basée sur un étalement des frais au prorata du capital restant dû. Résultat exceptionnel La rubrique Résultat exceptionnel comprend les produits et charges encourus par Boursorama dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des événements exogènes à l’activité de Boursorama. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE Partenariat avec ING Le 1 er février 2022 Boursorama et sa maison mère Société Générale ont annoncé la signature par Boursorama d’un protocole d’accord avec ING (Memorandum of Understanding), qui a choisi en fin 2021 d’arrêter son activité de banque de détail en France, en vue de proposer aux clients de la banque en ligne d’ING France de rejoindre Boursorama en leur proposant un parcours simplifié et des offres commerciales exclusives. L’accord définitif a été signé le 4 avril 2022. Celui-ci concerne la banque au quotidien (comptes à vue et cartes bancaires), les livrets, l’Assurance-vie, ainsi que les comptes Bourse. Concernant l’Assurance-vie, produit pour lequel ING, comme Boursorama, exerce le rôle de courtier auprès de Generali Vie, l’offre prévoit la reprise à l’identique des termes des contrats, en particulier le maintien des investissements, l’antériorité fiscale et les bénéficiaires désignés. Les crédits ne font pas partie du périmètre de l’accord. Crise Russo-ukrainienne La société Boursorama SA n’a aucune exposition dans les pays impliqués dans le conflit. Cependant Boursorama SA suit de près les effets de cette crise géopolitique sur les paramètres macro-économique comme les taux d’inflation, le taux de financement, les prix de matières premières, notamment de l’énergie. L'incertitude quant aux conséquences de la situation en Ukraine rend difficile la prévision de l'impact sur l'économie mondiale et la société. Aucun autre événement postérieur à la clôture n’est à reporter dans les présents états financiers. Les comptes annuels au 31 décembre 2021 ont été approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 20 mai 2022. Note 2. – Caisse, Banques Centrales. (En milliers d’ Euro s) 31/12/202 1 31/12/20 20 Caisse 2 2 Banques centrales 79 561 79 920 Total 79 563 79 921 Note 3. – Prêts et créances sur les établissements de crédit. (En milliers d’ Euro s) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes et prêts A vue et au jour le jour 155 389 51 252 Comptes ordinaires 155 389 51 252 A terme 11 778 476 8 812 087 Prêts et comptes à terme 11 750 046 8 789 787 Prêts subordonnés et participatifs 28 430 22 300 Créances rattachées 22 502 21 524 Total 11 956 367 8 884 863 Note 4. – Prêts et créances sur la clientèle . (En milliers d’Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Prêts et avances à la clientèle Créances commerciales 0 0 Autres concours à la clientèle (1) Crédits de trésorerie 1 761 952 1 497 569 Crédits à l’exportation - - Crédits à l’équipement - 2 703 Crédits à l’habitat 14 424 093 9 528 363 Autres crédits 1 017 50 003 Sous-total 14 187 062 11 078 637 Prêts à la clientèle financière (*) 3 684 3 479 Comptes ordinaires débiteurs 76 372 35 782 Créances rattachées 7 478 6 924 Total sains 14 274 597 11 124 822 Créances douteuses non compromises Créances douteuses 25 330 28 835 Dépréciation sur créances douteuses -11 477 -8 700 Créances douteuses compromises Créances douteuses 65 385 54 776 Dépréciation sur créances douteuses -46 513 -34 667 Total douteux nets 32 725 40 245 Total des prêts et créances sur la clientèle 14 307 322 11 165 066 (*) Correspond au prêt consenti à la filiale SNC Boursorama Investissement ( 1) Répartition par type de clientèle des autres concours à la clientèle : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2021 31/12/2020 Clientèle non financière Entreprises 100 027 109 996 Particuliers 14 083 174 10 964 509 Professions libérales 3 861 4 132 Total 14 187 062 11 078 637 Note 5. – Effets publics, obligations et autres titres a revenus fixe, actions et autres titres a revenus variable. a) Titres de transaction : Boursorama ne possède aucun titre de transaction b) Titres de placement : (En milliers d’ Euro s) 31 / 12 / 20 20 Acquisitions, dotations Cessions, remboursements Autres variations 31 / 12 / 2019 Effets publics (1) 195 790 - - -2 529 195 790 Obligations et autres titres à revenus fixes (1) 153 660 1 011 - -8 22 153 660 Dépréciation Sous-total Obligations et autres titres à revenus fixes 3 49 450 1 011 - 3 351 347 110 Actions et autres titres à revenus variables 50 50 Dépréciation - - Sous-total Actions et autres titres à revenus variables 50 - - 0 50 Total Titres de placement 3 49 500 1 011 - -3 351 347 160 d ont titres cotés 3 40 828 337 471 (1) Y compris créances rattachées dont la variation est présentée dans la colonne "Autres variations". L’acquisition de 1 M € correspond aux cotisations FGDR au titre de Certificats d 'association. c) Actions propres Boursorama ne possède aucun e action propre depuis fin 2014 . Note 6. – Filiales et participations. (En milliers d’ Euro s) Valeur brute au 31 / 12 / 20 20 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute au 31 / 12 / 20 21 Cumul des dépréciations au 31 / 12 / 20 20 Dépréciations Reprises Autres mouvements Cumul des dépréciations au 31 / 12 / 20 2 1 Valeur nette au 31 / 12 / 20 20 Valeur nette au 31 / 12 / 20 21 Participations et autres titres détenus à long terme (1) 13 025 6 862 13 19 900 - - - 13 025 19 900 Parts dans les entreprises liées 314 - -13 301 -18 -37 3 -52 295 249 Total 13 339 6 862 - - 20 201 -18 -37 3 3 -52 13 321 20 149 (1) Le montant en acquisition correspond aux cotisations FGDR — Provisions sur titres de participation : (En milliers d’ Euro s) 31 / 12 / 20 2 1 31 / 12 / 20 20 Provision sur parts dans les entreprises liées -52 - 18 Provisions sur autres titres de participation - - Total Provisions sur titres de participation -52 -18 Note 6A . – Tableau des filiales et participations (En milliers d’ Euro s) Informations financières Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenue (En %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société mère et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Brute Nette Filiales et participations A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société 1. Filiales (détenues à plus de 50%) Selfbank 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) Néant B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société 1) Filiales non reprises au paragraphe "A" : Filiales françaises 1 -2 967 99,00 1 1 3 796 - -253 3 079 - Filiales étrangères - - - - - - - - - - Talos Holding LTD 2) Participations non reprises au paragraphe "A" : Participations dans les sociétés françaises 491 440 14 Participations dans les sociétés étrangères Note 7 . – Immobilisations incorporelles et corporelles . (En milliers d’ Euro s) Valeur brute au 31 / 12 / 20 20 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute au 31 / 12 / 20 2 1 Cumul des amortissements et dépréciations au 31 / 12 / 20 20 Dotations aux amortissements Reprises d'amortissements Autres mouvements Cumul des amortissements et dépréciations au 31 / 12 / 20 2 1 Valeur nette au 31 / 12 / 20 20 Valeur nette au 31 / 12 / 20 21 Immobilisations incorporelles : Logiciel, frais d'étude informatique 71 408 1 441 2 751 75 600 -58 930 -8 086 50 -66 966 8 634 12 478 Immobilisations en cours 3 146 2 154 -2 801 2 499 - - 2 499 3 146 Droit au bail et autres immobilisations incorp 71 080 - 71 080 -5 892 -5 892 65 188 65 188 Sous-total 145 634 3 595 - -50 149 179 -64 822 -8 086 - 50 -72 858 76 321 80 812 Immobilisations corporelles d'exploitation : Terrains et constructions 72 643 72 643 -7 955 -1 764 -9 719 62 925 64 688 Immobilisations en cours 13 986 2 280 -2 987 13 280 -8 746 -2 772 2 6 6 6 -8 852 4 428 5 240 Autres (*) 15 614 2 921 - -386 18 149 -7 380 -1 674 227 -8 827 9 322 8 234 Sous-total 102 243 5 202 - -3 3 72 104 072 -24 081 -6 210 - 2 893 -27 398 76 674 78 162 Total immobilisations corporelles et incorporelles 247 877 8 797 - -3 422 253 251 -88 902 -14 296 - 2 943 -100 256 152 995 158 974 (*) Les investissements en mobilier et aménagements sont réalisés sur le site principal (immeuble YOU) suite à la relocalisation du personnel de l’immeuble Kinetik dont le bail arrive à l’échéance à fin mai 2022. — Les autres variations correspondent aux mouvements suivants : (En milliers d’Euros) Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeurs nettes Mises au rebut Autres variations Virement comptable (*) Valeur brute - Autres variations Mises au rebut Autres variations Virement comptable Amortissements et dépréciations - Autres variations Mises au rebut Autres variations Virement comptable (*) Valeur nette – Autres variations Immobilisations incorporelles : Logiciel, frais d'étude informatique -50 2 801 2 751 50 50 - - 2 801 2 801 Immobilisations en cours -2 801 -2 801 - - - - 2 801 -2 801 Autres -50 - 0 - - - - - - - - Sous-total -50 - 0 -50 50 - - 50 - - 0 0 Immobilisations corporelles d'exploitation : Terrains et constructions - - - - - - Matériel informatique -2 765 -221 -2 987 2 666 2 666 -99 -221 - -321 Autres -386 - -386 227 227 -159 - - -159 Sous-total -3 151 -221 - -3 372 2 893 - - 2 893 -258 -221 - -479 Total immobilisations corporelles et incorporelles -3 201 -221 0 -3 422 2 943 - - 2 943 -258 -221 0 -479 Le flux de reclassement des immobilisations incorporelles en cours correspond à la mise en service courant la période des immobilisations (projets IT etc.) générées en interne. Note 8. – Autres actifs et comptes de régularisation . — Autres actifs : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2021 31/12/2020 Créances auprès des marchés SRD Dépôts de garantie versés 161 419 131 445 Créances fiscales 934 918 Instruments dérivés 9 322 4 072 Autres actifs 39 927 35 304 Créances douteuses 226 294 Total brut 211 827 172 033 Dépréciation -238 -290 Total net 211 589 171 743 — Comptes de régularisation : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2021 31/12/2020 Charges constatées d'avance 3 672 3 839 Produits divers à recevoir 50 777 30 871 Comptes d'encaissement 5 149 - Autres comptes de régularisation 1 274 8 309 Total brut 60 872 43 019 Note 9 . – Dettes envers les établissements de crédit . (En milliers d’ Euro s) 31/12/2021 31/12/2020 Dettes à vue et au jour le jour Dépôts et comptes ordinaires - - Comptes et emprunts au jour le jour et autres 10 559 21 584 Sous-total 10 559 21 584 Dettes à terme Emprunts et comptes à terme (1) 7 766 430 5 343 000 Sous-total 7 766 430 5 343 000 Dettes rattachées ( 2 ) -232 -229 Total 7 776 757 5 364 355 (1) les emprunts et comptes à terme correspondent entièrement aux emprunts souscrits auprès la Société Générale (2) Intérêts négatifs sur emprunts et comptes à terme Note 10 . – Dettes envers la clientèle . (En milliers d’ Euro s) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes d'épargne à régime spécial : A vue 9 504 013 7 700 029 A vue centralisé CDC -2 622 703 -2 399 592 A terme 1 808 565 1 522 643 Sous-total 8 689 875 6 823 080 Autres dépôts clientèle à vue (1) 9 723 559 7 776 653 Dépôts à terme de la clientèle financière Autres dépôts clientèle à terme (1) 68 68 Dettes rattachées 36 301 30 886 Total dépôts clientèle 18 449 802 14 630 687 Valeurs données en pension à la clientèle - - Titres donnés en pension à la clientèle - - Total 18 449 802 14 630 687 ( 1 ) Répartition par type de clientèle des autres dépôts clientèle à vue (En milliers d’ Euro s) 31/12/2021 31/12/2020 (*) Autres dépôts clientèle à vue : Sociétés et entrepreneurs individuels 195 114 153 963 Particuliers 9 527 351 7 617 190 Clientèle financière 68 630 Autres 1 094 977 Total 9 723 627 7 776 653 (*) Les données comparatives ont été corrigés par rapport à celles présentes aux états financiers du 31/12/2020 Note 11 . – Autres passifs et comptes de régularisation . — Autres passifs : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2021 31/12/2020 Dépôts de garantie reçus 11 200 48 300 Charges à payer sur engagements sociaux 27 295 25 213 Dettes d'impôts 2 040 1 1743 Instruments dérivés (*) 17 995 12 866 Autres passifs 147 802 126 577 Dettes sur titres empruntés - - Total 206 332 214 699 — Comptes de régularisation : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes créditeurs sur opérations en devises - - Produits constatés d'avance 3 391 1 133 Charges à payer - - Comptes d'encaissement 31 600 26 589 Autres comptes de régularisation 5 482 13 098 Total 40 473 40 820 Note 12. – Comptes et plans d’épargne-logement. 1. Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement (En milliers d’ Euro s) 31/12/2021 31/12/2020 Plans d'épargne-logement : Ancienneté de moins de 4 ans 185 075 152 915 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 499 408 452 108 Ancienneté de plus de 10 ans 102 352 79 425 Sous-total 786 835 684 448 Comptes épargne-logement 102 864 87 291 Total 889 699 771 739 2. Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement (En milliers d’ Euro s) 31/12/2021 31/12/2020 Ancienneté de moins de 4 ans 27 39 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans - - Ancienneté de plus de 10 ans - - Total 27 39 3. Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement (En milliers d’ Euro s) 31 / 12 / 20 20 Dotations Reprises 31 / 12 / 20 2 1 Plans d'épargne-logement : Ancienneté de moins de 4 ans - - - - Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 1 474 - -644 830 Ancienneté de plus de 10 ans 2 175 119 - 2 294 Sous-total 3 650 119 -644 3 124 Comptes épargne-logement 193 207 - 400 Total 3 842 326 -644 3 524 4. Modalités de détermination des paramètres d'évaluation des provisions Les paramètres d'estimation des comportements futurs des clients résultent d'observations historiques. La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients. Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d'intérêt et les marges, sont déterminées à partir de données observables et représentent, à la date d'évaluation, la meilleure estimation retenue par Boursorama des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d'intérêt de la banque de détail. Les taux d'actualisation retenus sont déterminés à partir de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d'évaluation, moyennés sur une période de douze mois. Note 13. – Provisions et dépréciations . A . Dépréciation d’actifs : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2021 31/12/2020 Établissements de crédit - - Dépôts et crédits à la clientèle -57 990 -43 366 Titres de placement et actions propres - - Immobilisations -1 448 -1 448 Titres de participation -52 -18 Autres -193 -245 Total -59 683 -45 078 — La variation du stock de dépréciation d'actifs s'analyse comme suit : (En milliers d’ Euro s) Stock au 31/12/2020 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Autre Stock au 31/12/202 1 Établissements de crédit - - - Dépôts et crédits à la clientèle -43 366 -23 204 5 519 -17 685 3 061 -57 990 Immobilisations -1 448 - - -1 448 Titres de participation -18 -34 - -34 -52 Autres -245 -289 341 52 -193 Total -45 078 -23 526 5 860 -17 666 3 061 - -59 683 — La répartition par nature des provisions non compromises et compromises sur dépôts et crédits à la clientèle est la suivante : (En milliers d’ Euro s) Stock au 31/12/20 20 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Autre Stock au 31/12/202 1 Compromis -34 667 -11 976 - -11 976 130 -34 667 Non compromis -8 700 -11 228 5 519 -5 709 2 931 -11 477 Total de dépréciation des encours de la clientèle -43 366 -23 204 5 519 -17 685 3 061 - -57 990 B . – Provisions sur passif (En milliers d’ Euro s) 31/12/2021 31/12/2020 Provisions sur avantages au personnel 8 938 7 709 Provisions pour autres risques et charges 7 899 8 844 Total 16 837 16 552 — La variation du stock de provisions s'analyse comme suit : (En milliers d’ Euro s) Stock au 31/12/20 20 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Changement de méthode Transfert Stock au 31/12/20 21 Provisions sur avantages au personnel (*) 7 709 1 828 - 1 828 -138 -326 -135 8 938 Provisions pour autres risques et charges 8 844 536 -1 574 -1 038 -41 135 7 899 Total 16 552 2 364 -1574 790 -179 -326 - 16 837 (*) Le changement de méthode en matière d’évaluation des avantages postérieurs à l’emploi a conduit à la reprise de provisin de 326 K€ (cf. Note 1) Note 14. – Dettes subordonnées. (En milliers d’ Euro s) 31/12/202 1 31/12/20 20 Dettes subordonnées 70 000 70 000 Dettes rattachées 77 78 Total 70 077 70 078 Un emprunt à durée déterminée a été souscrit en 2019 auprès de la Société Générale pour un montant de 70 millions d’ Euro s. La rémunération de cet emprunt sur 10 ans est fixée à un taux Euribor 3 mois + 155 bps. Les intérêts sont versés trimestriellement. Note 15 . – Engagements. A. Engagements donnés et reçus : — Engagements donnés : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de financement : 2 116 359 1 964 373 En faveur de la clientèle Ouvertures de crédits confirmés 2 116 359 1 964 373 Engagements de garantie : 6 661 262 5 558 519 Donnés aux établissements de crédit (1) 6 661 262 5 558 519 Autres - - Engagements sur titres : 200 810 210 626 Titres à livrer (2) 200 810 210 626 (1) Comprend l'engagement SG-SFH dansle cadre d’apport en garantie de prêts immobiliers (2) Correspond au montant des titres à livrer dans le cas des ordres stipulés à règlement différé — Engagements reçus : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de financement : 0 0 Reçus d'établissements de crédit - Reçus de la clientèle - Autres - Engagements de garantie : 12 907 283 9 894 833 Reçus d'établissements de crédit (1) 12 601 325 9 693 799 Autres engagements reçus 305 958 201 034 Engagements sur titres : 200 810 210 626 Titres à recevoir (2) 200 810 210 626 (1) correspondant essentiellement au montant des garanties reçues de Crédit Logement (2) Correspond au montant des titres à livrer dans le cas des ordres stipulés à règlement différé B. Engagements sur instruments financiers à terme (notionnels) : (En milliers d’ Euro s) 31/12/202 1 31/12/20 20 Opérations de trading Opérations de couverture Opérations de trading Opérations de trading Instruments de taux d'intérêts Instruments fermes Swaps - notionnels 6 349 500 4 629 500 Contrats à terme de taux - à recevoir Contrats à terme de taux - à livrer - Instruments conditionnels donnés 3 500 3 5 00 Instruments conditionnels reçus — Détail des instruments financiers au 31 décembre 20 2 1 : Nominal (En milliers d’ Euro s) Type de couverture Juste valeur (En milliers d’ Euro s) Variation juste valeur sur 20 20 (En milliers d’ Euro s) Swaps 1 962 000 Macrocouverture - prêts -44 943 45 619 4 217 000 Macrocouverture - dépôts 67 804 -96 908 170 500 Microcouverture -14 916 7 678 Total swaps 6 349 500 7 945 -43 610 Caps 3 500 Trading - - Total swaps 3 500 - - — Échéances des engagements sur instruments financiers dérivés : Au 31 Décembre 20 2 1 (En milliers d’ Euro s) De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Instruments de taux d'intérêts : Swaps 1 280 000 3 084 500 1 985 000 6 349 500 Caps - 3 500 - 3 500 Note 16. – Produits et charges d’intérêts. (En milliers d’Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Opérations avec les Banques Centrales (1) -403 -214 Opérations avec les établissements de crédits 39 250 39 933 Comptes à vue et prêts interbancaires 39 250 39 933 Opérations avec la clientèle 142 528 129 764 Autres concours à la clientèle (3) 138 941 126 292 Comptes ordinaires débiteurs 3 587 3 472 Opérations sur instruments financiers 4 375 11 590 Actifs financiers disponibles à la vente 7 646 7 745 Dérivés de couverture -3 270 3 845 Total produits d'intérêts 185 751 181 073 Opérations avec les établissements de crédits 9 186 -4 428 Emprunts interbancaires (2) 9 186 -4 428 dont intérêts sur dettes subordonnées -712 -817 Opérations avec la clientèle -37 029 -32 622 Comptes d'épargne à régime spécial -37 011 -32 602 Autres dettes envers la clientèle -18 -20 Opérations sur instruments financiers 2 080 -6 490 Dérivés de couverture 2 080 -6 490 Total charges d'intérêts -25 762 -43 540 Résultat net d’intérêts 159 989 137 533 (1) Il s’agit des intérêts négatifs sur les dépôts faits à la Banque de France (cf. Note 2) ( 2 ) La rubrique des changes comprend les intérêts négatifs sur les emprunts contractés auprès du groupe Société Générale (+5 M€) et la bonification du taux des emprunts apportés par le groupe Société Générale dans le dispositif TLTRO III (+12 M€) (3) Détail des autres concours à la clientèle (En milliers d’ Euro s) 31/12/2021 31/12/2020 Crédits de trésorerie 18 191 18 465 Crédits à l'exportation 0 0 Crédits d'équipement 15 132 Crédits à l'habitat 120 613 107 528 Autres crédits à la clientèle 122 167 Total 138 941 126 292 Note 17 . – Produits et charges de commissions . (En milliers d’ Euro s) 31/12/2021 31/12/2020 Produits de commissions : Opérations avec la clientèle 4 716 2 638 Opérations sur titres 90 043 94 060 Opérations de change et sur instruments financiers dérivés 689 429 Engagements de financement et de garantie 7 309 10 151 Prestations de services 127 001 98 355 Commissions sur moyens de paiement 62 795 45 529 Commissions de gestion mobilière et assurance vie 50 008 39 068 Autres commissions 14 197 13 759 Total des produits 229 757 205 634 Charges de commissions : Opérations avec les établissements de crédit -49 -24 Opérations sur titres -22 395 -26 476 Engagements de financement et de garantie 0 2 Prestations de services diverses -191 310 -135 732 Gestes commerciaux envers la clientèle -124 031 -86 494 Commissions sur moyens de paiement -67 279 -49 238 Autres Commissions 0 0 Total des charges -213 754 -162 230 Résultat net de commissions 16 003 43 404 Le résultat net de commissions est en baisse de 27,4 M € (63%) par rapport à l’exercice précédent ce qui s’explique principalement par des offres commerciales supérieures ( +37,5 M € soit une hausse de 43%) pour délivrer le plan Mercury compensées partiellement par des revenus de l’épargne financière en hausse de 11 M € (+28%). Note 18 . – Gains ou pertes nets sur opérations des portefeuilles de négociation. (En milliers d’ Euro s) 31/12/202 1 31/12/20 20 Résultat net sur actifs financiers non dérivés de transaction 0 0 Résultat sur instruments financiers dérivés et de couverture 0 0 Résultat net des opérations de change 753 394 Total 753 394 Note 19. – Gains ou pertes des portefeuilles de placement et assimilés. Aucune opération de cession des titres de placement n’a été effectuée au cours de deux derniers exercices. Note 20. – Produits et charges des autres activités. (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2021 31 / 12 / 2020 Produits des autres activités Revenus de régie (*) 11 102 6 939 Régie financière 7 950 5 029 Régie commerciale 3 152 1 910 Licence 3 197 3 095 Reprise de provisions pour risques et charges liés à l'activité bancaire 443 1 031 Autres produits 184 1 611 Sous-total 14 926 12 676 Charges des autres activités Pertes liées à l'activité bancaire et dotations aux provisions pour risques et charges - 2 650 - 3 706 Autres charges - 44 - 123 Sous-total - 2 694 - 3 828 Total net 12 232 8 848 (*) La rubrique correspondant aux produits de régie se nommait "Média" dans les annexes publiées en 2020 Note 21 . – Frais de personnel . (En milliers d’Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Rémunérations du personnel - 44 196 - 40 375 Charges sociales et fiscales sur rémunérations - 21 368 - 19 677 Charges de retraite - 4 734 - 3 819 Autres charges sociales et fiscales - 1 334 - 1 396 Participation, intéressement, abondement et décote - 7 566 - 6 673 Refacturation fra is de personnel - 1 679 - 2 195 Total - 80 877 - 74 134 Jetons de présence. — Le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'Administration s'élève à 125 K euros. Les jetons de présence perçus par les administrateurs salariés du Groupe Société Générale sont reversés au Groupe Société Générale Effectif fin de période 31/12/20 2 1 31/12/20 20 Cadres 449 424 Non cadres 403 391 Total 852 815 Note 22 . – Autres frais administratifs. (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2021 31 / 12 / 2020 Dépenses liées à l'informatique - 31 654 - 26 067 Sous-traitance informatique - 26 836 - 22 869 Autres charges sur matériel informatique - 4 818 - 3 198 Impôts et taxes divers - 37 537 - 30 256 Honoraires de conseil et autres services - 10 957 - 4 985 Frais de publicité, marketing et communication - 48 527 - 44 350 Autres services extérieurs - 21 104 - 15 954 Charges sur locaux et immeubles d’exploitation - 2 668 - 2 356 Charges de location - 4 555 - 5 010 Immobilier - 1 522 - 1 441 Matériel informatique - 2 916 - 3 481 Autres - 117 - 88 Frais divers - 16 693 - 13 826 Total - 173 696 - 142 804 Note 23 . – Coût du risque (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2021 31 / 12 / 2020 Risque de contrepartie Dotations nettes pour dépréciation - 17 685 - 13 214 Pertes non couvertes - 2 521 - 2 668 - sur créances irrécouvrables - 2 521 - 2 668 - sur autres risques - - Récupérations 384 307 - sur créances irrécouvrables 384 307 - sur autres risques Total - 19 822 - 15 575 Le coût du risque progresse de 27% par rapport à l’exercice précédent. Cette hausse s’explique à la fois par la progression des encours d la clientèle (+28%) et la prise en compte de deux ajustements : la méthode améliorée de détection de la date du défaut qui a conduit à la comptabilisation d’une dotation supplémentaire de 4,1 M € et l’anticipation de la méthode de référence causant un complément de provision de 3,8 M €. Note 24. – Gains ou perte sur actif immobilisé (En milliers d’Euros) 31 / 12 / 2021 31 / 12 / 2020 Titres de participation et de filiales : - 34 - 18 Gains et pertes sur titres de filiales 0 0 Gains et pertes sur titres de participation détenus à long terme 0 0 Dépréciations nettes des titres de filiales - 34 - 18 Immobilisations et autres actifs : -258 0 Gains et pertes sur immobilisations incorporelles 0 Gains et pertes sur immobilisations corporelles - 258 0 Gains et pertes sur autres actifs 0 0 Total - 292 - 18 Note 25 Résultat par action (En milliers d’Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Résultat net (a) - 73 774 - 40 182 Résultat net attribuable aux actionnaires porteurs d'actions ordinaires (b) - 73 774 - 40 182 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (*) (c) 106 835 057 96 936 553 Résultat par action (en EUR) - 0.691 - 0.415 Effets dilutifs Ajustements du résultat net au titre des instruments dilutifs (d) - - Nombre de titre retenus au titre des éléments dilutifs (e) - - Résultat net dilué [(f) = (b)+(d)] - 73 774 - 40 182 Nombre moyen pondéré d’actions après effet de la dilution [(g) = (c)+ (e)] 106 835 057 96 936 553 (*) L'augmentation de capital a eu lieu le 28 mai 2021 qui s'est traduite par l'émission de 6 164 952 actions nouvelles entièrement souscrites par la société mère, Société Générale Note 2 6 . – Transactions avec les parties liées. Cette note liste les transactions avec les parties liées au sens de la norme IAS 24 et tel que définies dans le règlement 2010-03 du 2 septembre 2010. « Une partie liée est une personne ou une entité qui est liée à l’entité qui prépare ses états financiers ». « Une transaction entre parties liées est un transfert de ressources, de services ou d’obligations entre une entité présentant les états financiers et une partie liée, sans tenir compte du fait qu’un prix soit facturé ou non » Les transactions visées par le règlement présentent les deux conditions suivantes cumulatives : une importance significative et ne sont pas conclues à des conditions normales de marché. 1. Transactions avec les entités associées (En milliers d’Euros) Parties liées Nature de la relation avec la partie liée 31 /12/2021 31/12/2020 Convention cadre de prêt dénommée "Affiliate Facility Agreement" Société Générale Rémunération collateral GMC 7 309 10 151 Société Générale Rémunération TLTRO III 11 997 Société Générale Encours prêts mobilisés GMC 6 661 262 5 558 519 Société Générale Emprunt collatéralisé 5 843 000 4 875 700 Société Générale Prêt replacement 5 537 100 4 475 000 Convention cadre de garantie dénommée "Affiliate Collateral Security Aggreement " Société Générale SFH Engagement donné GMC 6 661 262 5 558 519 Société Générale Emprunt subordonné à durée déterminée 70 077 70 078 2. Rémunération des dirigeants (En milliers d’Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Avantages à court terme 379 369 Avantages à long terme 55 58 Paiement fondé sur les actions 150 57 Total 584 484 B. — Affectation du résultat. — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : 1. Décide d'affecter la perte de l'exercice clos au 31 décembre 2021 d'un montant de 73 774 015,10 Euros en totalité au compte de report à nouveau ; 2. Constate qu’après cette affectation, le report à nouveau, qui s’élevait après affectation du résultat 2020 à 44 990 444,82 Euros débiteur (corrigé de 0.11 euro par rapport à celui présenté dans le document relatif à l’exercice 2020) s’établit désormais à 118 764 459,92 Euros débiteur ; 3. Rappelle, conformément à la loi, qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices. C— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. ( Exercice clos au 31 décembre 2021) À l'assemblée générale de la société BOURSORAMA Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BOURSORAMA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 « Principales règles d’évaluations et de présentation des comptes annuels » de l’annexe des comptes annuels qui expose l’impact de la première application rétrospective de la modification d’évaluation des engagements de retraite dans les comptes annuels, induite par la décision définitive de l’IFRIC relative à l’allocation des avantages du personnel aux périodes de service. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Évaluation des dépréciations sur les crédits à la clientèle Risque identifié Notre réponse Les prêts et créances à la clientèle sont porteurs d’un risque de crédit qui expose Boursorama à une perte potentielle si son client ou sa contrepartie s’avère incapable de faire face à ses engagements financiers. Boursorama constitue des dépréciations et des provisions destinées à couvrir ce risque. Les principes comptables d’évaluation des dépréciations individuelles sur les crédits à la clientèle sont présentés dans la section relative aux « créances envers les établissements de crédit et la clientèle » dans « les principes comptables et méthodes d’évaluation » de l’annexe aux comptes annuels. Boursorama constitue des dépréciations et des provisions destinées à couvrir les pertes de crédit avérées. Par ailleurs, Boursorama a recours au jugement et procède à des estimations comptables pour évaluer le niveau des dépréciations individuelles des encours douteux. Au 31 décembre 2021, le montant total des encours de prêts à la clientèle exposés au risque de crédit, le montant total des dépréciations ainsi que celui des dotations nettes pour dépréciations de crédit sont mentionnés dans les notes 4 et 22 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré que l’appréciation du risque de crédit et l’évaluation des dépréciations constituaient un point clé de l’audit, ces éléments faisant appel au jugement et aux estimations de la direction, notamment dans un contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19. Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 1, 4 et 22 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle interne de Boursorama et testé les contrôles informatisés relatifs à l’évaluation des dépréciations sur les crédits à la clientèle. Nos spécialistes en systèmes d’information ont pris connaissance du dispositif informatique mis en place par Boursorama avec notamment une vérification des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatiques visant à traiter les données relatives aux dépréciations sur les crédits à la clientèle. Notamment, nous avons, avec nos spécialistes en système d’information, évalué la conception et testé l’efficacité des contrôles clés mis en place par Boursorama, en particulier ceux liés à: l’identification des indicateurs de dépréciation des contreparties, tels que l’existence d’impayés ; la correcte identification des expositions présentant un risque de crédit avéré. Nos autres travaux d’audit ont notamment consisté : • examiner les principaux paramètres retenus par le groupe Boursorama pour évaluer les dépréciations des créances douteuses au 31 décembre 2021 ; • comparer les taux de provisionnement en résultant avec les données d’autres acteurs bancaires en France afin d’apprécier le caractère raisonnable des stocks de dépréciation sur créances douteuses constatés dans les comptes consolidés au 31 décembre 2021. Nous avons également examiné les informations qualitatives et quantitatives présentées dans les notes 1, 4 et 22 de l’annexe aux comptes annuels, relatives au risque de crédit dans le contexte évolutif de la pandémie. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les activités bancaires et les services financiers (prêts financement et commissions), votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Boursorama par votre assemblée générale du 3 mai 2004 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et du 23 mai 2012 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2021, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la dix-huitième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la dixième année. Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG et Autres était commissaire aux comptes depuis 2000. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d ’ audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, le 27 avril 2022 Les commissaires aux comptes ERNST & YOUNG et Autres Deloitte & Associés Vincent ROTY Charlotte VANDEPUTTE D. — Comptes consolidés. Les comptes consolidés de BOURSORAMA sont intégrés globalement dans les comptes consolidés de SOCIETE GENERALE, situé 29 Boulevard Haussmann 75009 Paris . Les états financiers consolidés de SOCIETE GENERALE sont consultables sur le site : https://www.societegenerale.com/fr/mesurer-notre-performance/donnees-et-publications/resultats-financiers E — Rapport de gestion. L e rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse suivante : BOURSORAMA, 44 rue Traversière, 92772 Boulogne-Billancourt.