Comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 21 Europe Arab Bank SA EUROPE ARAB BANK Société Anonyme 41 avenue de Friedland 75008 Paris 844 842 278 RCS Paris Sommaire TOC \o "1-3" \h \z \u ACTIF PAGEREF _Toc79061407 \h 3 PASSIF PAGEREF _Toc79061408 \h 4 HORS BILAN PAGEREF _Toc79061409 \h 5 COMPTE DE RESULTAT PAGEREF _Toc79061410 \h 6 ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX PAGEREF _Toc79061411 \h 7 I- SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE PAGEREF _Toc79061412 \h 7 II- FAITS CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE PAGEREF _Toc79061413 \h 7 III - PRINCIPES ET METHODES PAGEREF _Toc79061414 \h 8 PRESENTATION DES COMPTES PAGEREF _Toc79061415 \h 8 PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES PAGEREF _Toc79061416 \h 8 COMPTES DE BILAN PAGEREF _Toc79061426 \h 9 COMPTES DE HORS BILAN PAGEREF _Toc79061427 \h 12 COMPTE DE R E SULTAT PAGEREF _Toc79061428 \h 12 IV – INFORMATIONS SUR LES POSTES DU BILAN, DU HORS BILAN ET DU COMPTE DE R ESULTAT PAGEREF _Toc79061429 \h 14 V- AUTRES INFORMATIONS PAGEREF _Toc79061430 \h 19 VI- EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE PAGEREF _Toc79061431 \h 19 ACTIF Montants en € PASSIF Montants en € HORS BILAN Montants en € COMPTE DE RESULTAT Montants en € ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX I- SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE EAB SA est une banque conservatrice qui est présente en Europe pour accompagner des clients Corporate Européens dans leurs projets de développement au Moyen-Orient, et pour accompagner ses clients HNWI du Moyen Orient (services bancaires classiques, dépôts et crédits immobiliers). Activité commerciale de Europe Arab Bank SA Private Banking : En termes d’activité commerciale, le retour tangible de la fréquentation de l’agence de Paris n’a pas été aussi marqué que prévu, et le développement du portefeuille de crédits immobiliers a été limité. La banque a cependant continué à développer les dépôts au cours de l’exercice. Elle a également cherché à optimiser son portefeuille client existant. CIB : Le volume des transactions CIB a repris de façon mesurée même si la banque a signé de nouveaux clients. En fin d’exercice, on note un « pipe » de transaction encourageant pour le début de l’année 2022. La banque a déroulé sa stratégie commerciale de diversification des clients et des produits. I I - FAITS CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE Impact de la crise sanitaire de la COVID Les bureaux d’EAB SA sont restés ouverts au cours de l’exercice sans discontinuité. Au cours des cinq premiers mois, les équipes sont très largement restées en télétravail. Le travail en présentiel a progressivement repris à partir de juin 2021 . Compte de résultat Matérialisation d’une pl us-value réalisée au titre de la cession des lo caux de la succursale de Cannes, pour un montant de 5,242 K Eur ; Passage d’un e dotation au fonds pour risques bancaires généraux à hauteur de 500 K Eur décidée au vu des incertitudes liées à la crise sanitaire qui s’est prolongée, aux tensions économiques internationales sur les « commodities », renforcées par le climat géopolitique international extrêmement ten du depuis le début d’année 2022 ; Inscription d e provisions pour restructuration ou relatives à des plans de fin de carrière, pour un montant total de 523 K Eur ; Ont été passées d es provisions pour bonus pour un montant de 35 9 .3 K Eur , étant entendu que la charge deviendra certaine et déductible sur l’exercice 2022 ; Il est à noter que les commissions habituellement étalées en traitement IFRS ont été totalement réintégrées au résultat taxable tel que la législation française le prévoit. Les résultats différés seront déduits du résultat taxable des années à venir. Bilan Au cours de 2021, l’organisation des opérations de change et de trésorerie entre les succursales d’EAB SA et EAB p lc a été modifiée pour s’adapter à la no uvelle structure du groupe post Brexit . Historiquement la succursale de Paris réalisait ces transactions avec EAB plc . Désormais elles se débouclent entre les succursales d'EAB S.A., ce qui a engendré une baisse des créan ces et des dettes avec EAB plc . I I I - PRINCIPES ET METHODES PRESENTATION DES COMPTES Les comptes sociaux sont établis conformément aux principes généraux applicables en France aux établissements de crédit et au x principes comptables français . Les comptes ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes du Code de Commerce (Articles L123-12 à L123-28), et au règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES Les principes et méthodes d'évaluati on appliqués sont conformes au Code de c ommerce et à la réglementation comptable bancaire. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l'exploitation, Indépendance des exercices, Permanence des méthodes d'un exercice à l'autre, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes individuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l'intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros. Les principales méthodes utilisées sont décrites ci-après. COMPTES DE BILAN ACTIF Caisse, banques centrales, CCP Les créances sur les banques centrales recouvrent l'ensemble des créances détenues au titre d'opérations bancaires avec les banques centrales . Les créances sur les banques centrales sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentées des intérêts courus non échus et nettes des dépréciations constituées au titre du risque de crédit - Créances s ur les établissements de crédit Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l'ensemble des créances détenues au titre d'opérations bancaires à l'exception de celles matérialisées par un titre. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentées des intérêts courus non échus et nettes des dépréciations constituées au titre du risque de crédit - Opérations avec la clientèle Les montants figura nt sous cette rubrique incluent : Les prêts aux établissements non financiers et créances rattachées, Les prêts à la clientèle financière , Les encours de crédit, Les encou rs douteux , Les créances rattachées. Les créances sur la clientèle sont classées en créances douteuses lorsqu'elles présentent un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel. Les cré ances douteuses font l'objet de provisions pour dépréciation. - Opérations en devises Les créances, dettes et disponibilités figurent au bilan pour leur contrevaleur en euros au cours de clôture de l’exercice. Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur en euros au cours de la transaction. Le règlement 89-01 relatif à la comptabilisation des opérations en devises, stipule en son article 1 que : « Les établissements de crédit doivent recenser en comptabilité, dans les conditions prévues par le présent règlement, les opérations qu’ils effectuent dans une devise autre que celle, dénommée monnaie locale (devise de base EUR ), communément utilisée pour la tenue de la comptabilité ». Ce texte présente l’obligation pour les établissements de crédit de comptabiliser leurs opérations en devises selon un cadre règlementaire précis. A chaque clôture, les stocks en devises font l’objet d’une réévaluation. Les gains/pertes de change sont enregistrés en compte de résultat. - Obligations et Autres Titres à revenu fixe Ce poste regroupe les obligations et autres titres à revenu fixe, non émises par des états, faisant l’objet de prêts à des établissements de crédit dans le cadre de l’activité de cessions temporaires de titres garanties par des titres. Aucune obligation et autres titres à revenu fixe n’est à constater au 31 décembre 202 1 . Cette rubrique contient également les créances rattachées aux titres prêtés. - Actions et Autres Titres à revenu variable Ce poste regroupe les actions et autres titres à revenu variable, non émises par des états, faisant l’objet de prêts à des établissements de crédit dans le cadre de l’activité de cessions temporaires de titres garanties par des titres. Aucune action et autres titres à revenue variable n’est à con stater au 31 décembre 2021 . Cette rubrique contient également les créances rattachées aux titres prêtés. - Participation et autres titres détenus à long terme C ette rubrique comprend les versements liés aux certificats d’association du Fonds de Garantie des Dépôts pour tenir compte de l’évolution des préconisations en matière de comptabilisation de ces montants . Aucune participation et autres titres détenus à long terme n’est à constater au 31 décembre 202 1 . - Immobilisations corporelles Elles enregistrent les biens destinés à rester durablement dans l'établissement et sont comptabilisées pour leur valeur d'acquisition. Elles font l'objet d'amortissements annuels calculés en fonction de leur durée d'utilisation, soit précisément : Durée Méthode Matériel informatique 3 ans L Mobilier 5 ans L Installations générales agencements, aménagements 5 ans L L : linéaire D : Dégressif - Immobilisations incorporelles Les valeurs incorporelles immobilisées sont évaluées à leur coût d’acquisition. Une dépréciation est constituée à la clôture de l’exercice lorsque la valeur d’usage est inférieure au coût d’acquisition. - Autres actifs Ce poste regroupe : Les créances clients liées à l’exploitation ainsi que les créances émises ou à facturer liées aux refacturations groupe. - Comptes de régularisation Sous ce chapitre sont enregis trés les produits à recevoir, les charges compt abilisées d’avance et les comptes de négociation et de règlement sur opérations sur titres. PASSIF Banques centrales, CCP Ce poste recense les dettes à l’égard des banques centrales et CCP augmentées des dettes rattachées. - Dettes envers les établissements de crédit Ce poste enregistre le s dettes, au titre d’opérations bancaires, à l’égard d’établissements de crédit, les soldes créditeurs des comptes courants bancaires ainsi que les titres donnés en pension livrée et dette s rattachée s . - Opérations avec la clientèle Cette rubrique comprend les opérations de dépôts au jour le jour auprès de la clientèle financière ainsi que les dettes rattachées aux titres données en pension livrée à la clientèle financière. - Autres passifs Ce poste regroupe l es cotisations sociales, les charges fiscales, les éléments variables des frais de personnel , certains comptes c réditeurs divers et les dettes fournisseurs , les opérations sur titres (coupons et dividendes) reçus des établissements de crédit et en attente de reversement aux fonds ainsi que les appels de marge reçus des contreparties . - Comptes de régularisation Sous ce chapitre sont enregistrées les charges à payer et les produits constatés d’ avance. - Provisions pour risques et charges Les comptes au 31/12/2021 font apparaitre des provision s pour restructuration ou relatives à des plans de fin de carrière, pour un montant total de 523 K Eur . - Dotation FRBG : Les comptes au 31/12/2021 font apparaitre une dotation au fonds pour risques bancaires généraux à hauteur de 500 K Eur décidée au vu des incertitudes liées à la crise sanitaire qui s’est prolongée, aux tensions économiques internationales sur les « commodities », renforcées par le climat géopolitique international extrêmement tend u depuis le début d’année 2022. - Capitaux propres hors FRBG Sont regroupés dans cette rubrique le capital souscrit, les primes d'émission, les réserves, les provisions réglementées, le report à nouveau et le résultat de l'exercice. COMPTES DE HORS BILAN - Engagements de financement Ce poste recense notamment les ouvertures de crédits et autres engagements donnés et/ou reçus . Engagements de financement en faveur d’établissements de crédit Engagements de financement en faveur de la clientèle Engagements de financements reçus de la clientèle - Engagements de garantie Ce poste recense notamment les cautions, avals et autres garanties données et/ou reçues. Engagements de garantie donnés d’ordre de la clientèle Engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit C OMPTE DE RESULTAT - Intérêts et produits assimilés Ce poste comprend les intérêts et produits assimilés, y compris les commissions ayant le caractère d’intérêts, calculées en fonction de la durée et du montant de la dette ou de l’engagement reçu. Figurent notamment à ce poste : Les intérêts sur comptes ordinaires et sur crédits de trésorerie , Les intérêts sur titres, Les intérêts sur les dépôts de garantie reçus, Les intérêts sur les crédits à la clientèle financière. - Intérêts et charges assimilées Ce poste comprend les intérêts et charges assimilées, y compris les commissions ayant le caractère d’intérêts, calculées en fonction de la durée et du montant de la dette ou de l’engagement reçu. Figurent notamment à ce poste : Les intérêts sur comptes ordinaires, Les intérêts sur titres Les intérêts sur les dépôts de garantie versés , Les intérêts sur les dépôts de la clientèle financière. - Commissions nettes Ce poste recouvre l'ensemble des produits et charges rétribuant les services fournis à des tiers. -Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation Ce poste recouvre l'ensemble des produits et charges résultant des écarts de change calculés en fonction d’un taux de conversion des devises arrêté au dernier jour du mois considéré pour l’ensemble des opérations présentes sur la période. -Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement et assimilés Ce poste recouvre l'ensemble des produits et charges résultant des erreurs d'exécution des opérations réalisées par la table d’intermédiation pour le compte de tiers. Il n’a pas vocation à reprendre des opérations qui résulteraient d’erreurs dont Europe Arab Bank SA ne serait pas responsable. Il ne doit pas être utilisé pour enregistrer des opérations autres que celles pour lesquelles il a été défini et doit être apuré dans les meilleurs délais, en fonction notamment de la liquidité du titre. - Autres produits et charges d'exploitation bancaire Ils reprennent certains produits de facturation de frais de personnels , les produits et charges constatés sur les incidents opérationnels ainsi que les cotisations au Fonds de Garantie des Dépôts. - Charges générales d'exploitation Les charges sont constituées des frais de personnel, impôts et taxes, et services extérieurs. Ce poste contient également des refacturations de charges liées à des prestations réalisées pour des entités du groupe. - Montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice Conformément à l'article R123-198 du code de commerce, le montant total des honoraires aux commiss ai res aux comptes au titre du contrôle légal des comptes s'élève à 16 4 0 00 euros HT (pour le collège) . - Engagement à long terme accordés aux salariés - Engagement en matière de retraite Compte tenu des données de l’entreprise, des hypothèses actuarielles retenues, soit principalement un taux d’actualisation brut de 0,98 %, le total de l’engagement au titre des indemnités de fin de carrière évalué au 31/1 2/2021 s’élève à 10 7 622 , 60 euros. - Coût du risque Ce poste reprend les dotations aux provisions et pertes sur créances irrécupérables, ainsi que les reprises et récupérations sur créances amorties. - Résultat exceptionnel Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relève nt pas de l’activité courante de l’établissement. - Impôt sur le bénéfice Ce poste correspond au montant dû au titre des bénéfices imposables en France et à l’étranger . I V – INFORMATIONS SUR LES POSTES DU BILAN, DU HORS BILAN ET DU COMPTE DE RESULTAT Les données reprise dans les tableaux ci-dessous sont exprimées en euros . Informations sur les postes du bilan et du hors bilan (notes 1 à 15 ) ( 1 ) Après retraitement , la ventilation des « crédits à la clientèle » au 31/12/20 est la suivante : €38,055,834 escompte ; €2,009,302 crédits de trésorerie ; €70,687,734 crédits à l’équipement ; €10,491,477 crédits à l’habitat. ( 2 ) Les cr éances douteuses correspondent au client Republic of Irak, pour un montant brut de 436 K€, intégralement déprécié es à 436 K€. ( 3 ) Après retraitement, répartition des « créances par durée restant à courir » au 31/12/20 : € 37,736,140 < 3 mois ; €3,478,652 de 3 à 6 mois ; €1,921,190 de 6 mois à 1 an ; €30,232,881 de 1 à 5 ans ; €4 9 ,894,452 > 5 ans. ( 1 ) Après retraitement , le solde des « Autres créditeurs divers » s’élève à €3,247,961 au 31/12/20 . ( 1 ) Après retraitement, le solde des « Autres provisions pour risques et charges » s’élève à €266,117 au 31/12/20 . Le capital de Europe Arab Bank SA s’élève à 75 000 000 euros et se trouve composé de 75 000 000 actions d’une valeur unitaire de UN euro (1€) chacune. Informations sur le compte de résultat ( notes 16 à 17 ) : V - AUTRES INFORMATIONS - Configuration du capital Le capital de Europe Arab Bank SA s’élève à 75 000 000 euros et se trouve composé de 75 000 000 actions d ’une valeur unitaire de UN euro (1 € ) chacune. La société Europe Arab Bank SA est détenue à 99.99% par la société Europe Arab Bank plc Londres , dont le siège social est situé au 13-15 Moorgate à Londres (Royaume Uni) . - Participation des salariés - Intégration Fiscale –Impôt sur les sociétés Pas de régime d’intégration fiscale. - Transactions avec les parties liées Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché. Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur. Conformément aux règlements ANC n° 2014 - 07 du 26 novembre 2014, il n’y a pas d’opérations au titre des parties liées qui soient d’une part conclue à des conditions anormales de marché ou d’autre part en dehors de toutes opérations avec les entreprises liées mentionnées dans les annexes détaillées par poste. - Effectifs L’effectif (CDI et CDD) au 31 décembre 202 1 s’élève à 27 personnes et se décompose comme suit : 18 salariés au siège social de Paris (dont un départ en retraite en janvier 2022 ) 5 salariés à la succursale de Francfort 3 salariés à la succursale de Milan E ffectif moyen = 27 V I - EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE En raison de la guerre russo-ukrainienne, la banque a procédé à une vérification sur ses éventuelles expositions ; elle a conclu à l’absence de contrepartie dont la résidence ou le risque pays se trouve en Russie, de ligne de devise en roubles et toute relation Swift ouverte a été clôturée.