GLOBAL BIOENERGIES Société anonyme à conseil d’administration au capital de 887.443,05 euros Siège social : 5, rue Henri Desbruères – 91000 Evry -Courcouronnes 508 596 012 RCS Evry (la « Société ») Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le jeudi 8 juin 202 3 à 15 heures, dans les locaux de la Société sis 5, rue Henri Desbruères – 91000 Evry -Courcouronnes , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 (première résolution) ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 (deuxième résolution) ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 (troisième résolution) ; Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions (quatrième résolution) ; Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Prime d’émission, de fusion, d’apport » (cinquième résolution) ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ( s ix ième résolution) ; D e la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ( sep t ième résolution) ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription et avec délai de priorité, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public à l’exclusion des offres visées à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier ( huit i ème résolution) ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription et sans délai de priorité, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public (neuvième résolution) ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ( dix i ème résolution) ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l’article L.225-129-6 du Code de commerce ( onz ièm e résolution) ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ( do u z ième résolution) ; Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, primes, bé néfices ou autres conformément aux article s L.225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce ( trei zi ème résolution) ; Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire ( quatorz ième résolution) ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions ( quinz ième résolution) . TEXTES DES RESOLUTIONS Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 ) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître une perte de 11.868.122 euros. Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte du montant nul des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, ainsi que de l’impôt correspondant. Deuxième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 ) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration : constate que les comptes arrêtés au 31 décembre 202 2 et approuvés par la présente Assemblée Générale font ressortir un résultat déficitaire de 11.868.122 euros ; décide d’affecter le résultat de l’exercice au compte « Report à nouveau » dont le solde, après affectation, deviendra débiteur à hauteur de 11.868.122 euros. L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a été distribué aucun dividende au cours des trois derniers exercices. Troisième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 ) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du groupe du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Quatrième résolution ( Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions ) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce : approuve les conventions conclues ou renouvelées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , décrites dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes ; prend acte des conventions antérieurement autorisées et conclues, décrites dans le rapport spécial du commissaire aux comptes, qui se sont poursuivies sans modification au cours de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 ; approuve les conclusions du rapport spécial du commissaire aux comptes. Cinquième résolution ( Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Prime d’émission, de fusion, d’apport ») — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration : constate qu’après affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , telle que décidée par la présente Assemblée Générale, le poste « Report à nouveau » est débiteur de 11.868.122 euros ; décide d’apurer en intégralité le poste « Report à nouveau » débiteur, soit à hauteur de 11.868.122 euros, par imputation sur le poste « Prime d’émission, de fusion, d’apport » qui s’élève avant imputation à 16.029.125 euros ; constate qu’en conséquence de cette imputation, le poste « Report à nouveau » est désormais intégralement soldé et que le poste « Prime d’émission, de fusion, d’apport » présente un solde créditeur de 4.161.003 euros. S ix i ème résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à procéder ou faire procéder à l’achat par la Société de ses propres actions, conformément aux dispositions du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce , en vue : d’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF et conclu avec un prestataire de services d’investissement dans le respect de la pratique de marché admise par l’AMF ; de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ; d’attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 e t suivants du Code de commerce ; d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de mettre en œuvre tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ; de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ; de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ; d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital, dans le cadre et sous réserve d’une autorisation de l’assemblée générale extraordinaire en cours de validité ; et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que la Société en informerait ses actionnaires par voie de communiqué. Les actions pourront être achetées par tous moyens, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l'AMF, sur le marché ou hors marché, notamment en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels, pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre. La Société se réserve la possibilité de procéder par achat de blocs de titres. La Société se réserve la faculté de poursuivre l'exécution du présent programme de rachat d'actions en période d'offre publique d'acquisition ou d'échange portant sur ses actions dans le respect des dispositions de l'article 231-40 du règlement général de l'AMF. Les achats pourront porter sur un nombre d’actions qui ne pourra excéder 10% du capital social à la date de ces achats. Toutefois, le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% du capital social. Conformément aux dispositions de l'article L.225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social. L’acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à cent euros (100€) par action (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des titres, d'amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou d'autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, ce prix unitaire sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération. En toute hypothèse, le montant maximal que la Société serait susceptible de payer ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50.000.000 €). En vue d'assurer l'exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, passer tous ordres en Bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extrao rdinaire : Sep tième résolution ( Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-132 et L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l'effet d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ; 2. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ; 3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de quatre cent cinquante mille euros (450 .000 €), étant précisé que : à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 1 4 ème résolution paragraphe 1 ci-dessous ; 4. prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 5. prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, le Conseil d’administration aura la faculté : d'instituer un droit de souscription à titre réductible qui s'exercera proportionnellement aux droits des actionnaires et dans la limite de leurs demandes ; et de prévoir une clause d’extension permettant d'augmenter le nombre d'actions nouvelles dans des proportions ne pouvant excéder 15% du nombre d'actions initialement fixé, exclusivement destinée à satisfaire des ordres de souscription à titre réductible qui n’auraient pas pu être servis ; 6. prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d’administration pourra, dans les conditions prévues par la loi, notamment l'article L.225-134 du Code de commerce, et dans l'ordre qu'il déterminera, utiliser l'une et/ou l'autre des facultés ci-après : limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ; ou répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ; et/ou offrir au public tout ou partie des actions non souscrites ; 7. précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique d’acquisition sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires ; 8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de compétence, à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative, de : modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur ; 9 . décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Huit ième résolution ( Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription et avec délai de priorité , des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public , à l’exclusion des offres visées à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier ) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l'effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, notamment dans le cadre d’une offre au public (à l’exclusion des offres visées à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier) , en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ; 2. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ; 3 . décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de quatre cent cinquante mille euros (450 .000 €) , étant précisé que : à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 1 4 ème résolution paragraphe 1 ci-dessous ; 4 . décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation de compétence, tout en instituant au profit des actionnaires un délai de priorité de souscription à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible dans la limite de leurs demandes, dont le Conseil d’administration fixera la durée, ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, et qui s’exercera proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire au moment de la mise en œuvre de la présente résolution ; 5 . prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 6 . décide que : le prix d’émission des actions nouvelles devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des trois (3) dernières séances de Bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20% ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société lors de l’augmentation de son capital résultant de l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera au moins égale, en fonction du type de valeurs mobilières émises et/ou de leurs caractéristiques, au prix d’émission minimum défini au (i) ci-dessus ; 7 . précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment y compris en période d’offre publique d’acquisition sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires ; 8 . décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de compétence, à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative, de : modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, décider, le cas échéant, au plus tard lors de sa réunion de fixation des conditions définitives de l’émission, d'augmenter le nombre d'actions nouvelles dans des proportions ne pouvant excéder 15% du nombre d'actions initialement fixé, aux fins de répondre aux demandes excédentaires exprimées dans le cadre de l'offre au public, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur ; 9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Neuvième résolution ( Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription et sans délai de priorité , des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public ) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l'effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, notamment dans le cadre d’une offre au public , en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ; 2. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ; 3. prend acte que, conformément à la loi, l’émission directe d’actions nouvelles réalisée dans le cadre d’une offre au public visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier sera limitée à 20% du capital social par an (apprécié au jour de la décision du Conseil d’administration d’utilisation de cette délégation) ; 4. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de trois cent mille euros ( 30 0 .000 €) , étant précisé que : à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 14 ème résolution paragraphe 1 ci-dessous ; 5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation de compétence ; 6. prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 7. décide que : le prix d’émission des actions nouvelles devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des trois (3) dernières séances de Bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20% ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société lors de l’augmentation de son capital résultant de l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera au moins égale, en fonction du type de valeurs mobilières émises et/ou de leurs caractéristiques, au prix d’émission minimum défini au (i) ci-dessus ; 8. précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment y compris en période d’offre publique d’acquisition sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires ; 9. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de compétence, à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative, de : modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, décider, le cas échéant, au plus tard lors de sa réunion de fixation des conditions définitives de l’émission, d'augmenter le nombre d'actions nouvelles dans des proportions ne pouvant excéder 15% du nombre d'actions initialement fixé, aux fins de répondre aux demandes excédentaires exprimées dans le cadre de l'offre au public, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur ; 10 . décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Dix ième résolution ( Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie : des groupes de droit français ou étranger avec lesquels la Société ou une société qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce entend conclure ou a conclu (i) un partenariat commercial ou (ii) un partenariat ayant pour objet l’industrialisation des procédés qu’elle développe ou la réalisation de travaux relatifs aux programmes de recherche et développement de la Société, en ce notamment compris les programmes afférents à l’isobutène, au butadiène, au propylène, à l’isopropanol et à l’acétone ; et/ou des sociétés et fonds d’investissement de droit français ou étranger (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FCPR ou FIP) (i) investissant à titre habituel ou (ii) ayant investi au cours des 60 derniers mois plus de 1 million d’euros, dans des valeurs de croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros (1.000.000.000 €)) liées au secteur des biotechnologies, de l’énergie verte, des produits cosmétiques ou du commerce de détail ; étant précisé que le nombre de bénéficiaires, que le Conseil d’administration identifiera au sein de la catégorie ci-dessus, ne pourra être supérieur à cinquante ( 5 0) par émission ; 2. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ; 3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de trois cent mille euros ( 30 0 .000 €) , étant précisé que : à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société. ce montant s’imputera sur le plafond global fixé par la 1 4 ème résolution paragraphe 1. 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières qui pourront être émises par la Société en vertu de la présente délégation de compétence ; 5. prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 6. décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 II du Code de commerce, que : le prix d’émission des actions nouvelles devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des trois (3) dernières séances de Bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 1 0% ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société lors de l’augmentation de son capital résultant de l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera au moins égale, en fonction du type de valeurs mobilières émises et/ou de leurs caractéristiques, au prix d’émission minimum défini au (i) ci-dessus ; 7. précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment y compris en période d’offre publique d’acquisition sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires ; 8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative, de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée, d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caract éristiques des actions ou vale urs mobilières donnant accès au capital, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ; 9 . décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale. On z ième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, conformément à l’article L.225-129-6 du Code de commerce) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138, L.225-138-1 et L.228-91 et suivants du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents auquel les articles L.3332-18 et suivants du Code du travail permettraient de réserver une augmentation du capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein de la Société ou du groupe auquel elle appartient ; 2. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ; 3. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder cinquante mille euros ( 5 0.000 €), étant précisé que : à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 1 4 ème résolution paragraphe 2 ci-dessous ; 4. décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation ; 5. prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 6. précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé conformément à l’article L.3332-20 du Code du travail ; 7. autorise le Conseil d’administration à attribuer à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au prix de souscription des actions, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires ; 8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation, à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts, et notamment : mettre en place un plan d’épargne entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières gratuites, décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, arrêter le nombre total d’actions nouvelles à émettre, le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital, d'une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission et au service financier des titres financiers émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ; 9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Dou z ième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport établi par le Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et après avoir constaté que la Société satisfait les conditions imposées par l’article 163 bis G du Code Général des Impôts et que le capital social est entièrement libéré : 1. décide, dans le cadre spécifique de l’article 163 bis G du Code Général des Impôts et des articles L.228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, d’autoriser le Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à émettre des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) à titre gratuit, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés, dirigeants soumis au régime fiscal des salariés ainsi que membres du Conseil d’administration de la Société et des sociétés dont elle détient au moins 75 % du capital ou des droits de vote ; 2. décide que le Conseil d’administration pourra émettre un nombre de BSPCE permettant d’augmenter le capital social d’un montant nominal maximum de cinquante mille euros ( 5 0.000 €), étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global prévu à la 1 4 ème résolution paragraphe 2 de la présente Assemblée Générale ; 3. décide que l’émission ainsi autorisée donnera le droit à chaque titulaire de souscrire, au moyen de chaque bon, une (1) action ordinaire de la Société, à un prix au moins égal (i) à 100% de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) séances de Bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant la date d’attribution, ou (ii) si la Société a procédé dans les six (6) mois précédant la date d'attribution des BSPCE à une augmentation de capital réalisée en vertu d’une des délégations de compétence conférées au Conseil d’administration par une a ssemblée g énérale, au prix d'émission des titres dans le cadre de cette augmentation de capital ou (iii) au prix minimum prévu, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation, après correction, s’il y a lieu, de cette moyenne et/ou prix pour tenir compte de la différence de date de jouissance. 4. décide que le nom des attributaires desdits BSPCE et le nombre de titres attribués à chacun d'eux seront fixés par le Conseil d’administration, dans le respect des dispositions légales. 5. prend acte que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des BSPCE, la renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux BSPCE ainsi qu’aux actions résultant de l’exercice des BSPCE. 6. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des BSPCE, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission, étant précisé que les BSPCE seront incessibles ; 7. décide que les actions nouvelles résultant de l'exercice des BSPCE devront être souscrites au plus tard, sous réserve d’un délai plus court imposé par le Conseil d’administration, dans un délai de dix (10) ans à compter de l’émission par le Conseil d’administration des BSPCE correspondants, faute de quoi les BSPCE seront définitivement annulés sans aucun droit à indemnité en faveur des attributaires ; elles devront être intégralement libérées à la souscription, jouiront des même droits et seront entièrement assimilées aux actions anciennes. 8. décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Trei z ième résolution ( Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres, conformément aux article s L.225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce ) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.22-10-50, L.225-129 et L.225-130 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, ses pouvoirs pour procéder à l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois et dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’émission de titres de capital nouveaux ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de quatre cent cinquante mille euros (450 .000 €) , étant précisé que : à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; ce montant s’imputera sur le plafond global fixé par la 1 4 ème résolution paragraphe 1. 3. décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans un délai fixé par décret en Conseil d’Etat ; 4. précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique d’acquisition sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires ; 5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de pouvoirs ; 6 . décide que la présente délégation, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Quatorz ième résolution ( Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire ) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et des rapports spéciaux du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de commerce : 1. décide de fixer à la somme de quatre cent cinquante mille euros (450 .000 €) le montant nominal global maximum des augmentations de capital, immédiates ou à terme, réalisées en vertu des délégations et autorisations conférées au Conseil d’administration par les 7 ème à 1 0 ème résolutions ainsi que la 1 3 ème résolution soumises à la présente Assemblée Générale, étant précisé qu’à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; 2. décide de fixer à la somme de cinquante mille euros ( 5 0.000 €) le montant nominal global maximum des augmentations de capital, immédiates ou à terme, réalisées en vertu des délégations et autorisations conférées au Conseil d’administration par les 1 1 ème et 1 2 ème résolutions soumises à la présente Assemblée Générale, étant précisé qu’à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société. Quinz ième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions ) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.22 -10-62 du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi : à annuler à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre de toute autorisation donnée par une assemblée générale en application de l'article L.22 -10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital par périodes de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite s'applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, à réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires ; 2. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente autorisation, à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative, de : arrêter le montant définitif de la réduction de capital, fixer les modalités de la réduction de capital et en constater la réalisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles, effectuer toutes formalités, toutes démarches et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour mettre en œuvre la présente autorisation ; 3. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée Générale. *** A - Conditions et modalités de participation à l’Assemblée Générale – Formalités préalables Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’ A ssemblée Générale dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et par la réglementation en vigueur. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire habilité inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée Générale (soit le 6 juin 2023 , à zéro heure, heure de Paris) comme suit : pour l’actionnaire au nominatif : dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale ; pour l’actionnaire au porteur : dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire bancaire ou financier habilité . L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’ intermédiaire bancaire ou financier habilité . Cette attestation devra être annexée, lors de leur envoi à la Société, (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou (ii) à la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Les actionnaires disposent de plusieurs possibilités pour participer à l’ A ssemblée Générale : assister personnellement à l’ A ssemblée Générale ; voter par correspondance ; adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, étant précisé que dans une telle hypothèse, le Président de l’ A ssemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ; donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité , ou à toute autre personne ( physique ou morale ) de leur choix dans les conditions prévues aux article s L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Tout envoi à l’attention de la Société doit être effectué par voie postale à l’adresse suivante : GLOBAL BIOENERGIES – Service Actionnaires – 5, rue Henr i Desbruères , 91000 EVRY -COURCOURONNES ou par voie électronique à l’adresse suivante : ag@global-bioenergies.com . 1. Pour assister personnellement à l’ A ssemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’ A ssemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour l’actionnaire au nominatif : en faire la demande directement à la Société, en joignant à l a demande la copie de sa pièce d’identité ; pour l’actionnaire au porteur : faire la demande directement à la Société en joignant à l a demande, l’attestation de participation obtenue auprès de l’intermédiaire bancaire ou financier habilité qui assure la gestion de ses comptes-titres ainsi que la copie de sa pièce d’identité. Les actionnaires souhaitant assister personnellement à l’ A ssemblée Générale et n’ a yant pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée Générale devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité. Pour pouvoir assister à l’ A ssemblée Générale , chaque participant devra pouvoir présenter une pièce d’identité. 2. Pour voter à distance ou par procuration à l’ A ssemblée Générale A compter de la convocation de l’Assemblée Générale, il sera envoyé par voie postale aux actionnaires au nominatif un formulair e de vote à distance/procuration. T out actionnaire au porteur peut demander par écrit à la Société de lui adresser un formulaire de vote à distance/procuration. Cette demande doit être déposée ou parvenue à la Société au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le 2 juin 2023 . Tout actionnaire peut également se procurer ledit formulaire sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.global-bioenergies.com/assemblees-generales/ . Ne seront pris en compte que les formulaires dûment remplis et accompagnés de leurs annexes ( copies des pièces d’identité requises et, pour les actionnaires au porteur, l’ attestation de participation émise par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité) à la Société au moins trois (3) jours avant la date de l’ A ssemblée Générale soit le 5 juin 2023 à 23h59 au plus tard . La procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l’Assemblée Générale est signée par celui-ci et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Elle peut désigner nommément un mandataire, qui n’a pas la faculté de se substituer une autre personne. Dans ce cas, la procuration précisera également les nom, prénom usuel et domicile du mandataire. Elle sera accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et de celle du mandataire. Il est précisé que la révocation du mandat se fait selon les mêmes formes que celle requises pour la désignation du mandataire , à l’aide d’un nouveau formulaire de vote par procuration. 3. Absence de possibilité de choisir un autre mode de participation à l’ A ssemblée Générale – Prise en compte et limites à la prise en compte des cessions et autres opérations Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance , envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation : ne peut plus choisir un autre mode de participation ; peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 6 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ra ou modifie ra en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire bancaire ou financier habilité notifie ra la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet tra les informations nécessaires . B – Questions écrites – Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution 1. Pour poser des questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires souhaitant poser des questions écrites devront adresser ces questions (i) soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société, à l’attention du Président du Conseil d’administration, (ii) soit par courrier électronique à l’adresse suivante : ag@global-bioenergies.com , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’ A ssemblée Générale (soit le 2 juin 2023 à 23h59 , au plus tard). Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Pour demander l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’ A ssemblée Générale En application de l’article R. 225-71 du Code de commerce, un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 5% du capital social de la Société pourront requérir (conformément aux dispositions des articles L. 225-106 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce) l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’ A ssemblée Générale , étant précisé qu’en application de l’article R. 225-73, II du Code de commerce, les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’A ssemblée Générale sans pouvoir être adressée plus de vingt jours après la publication de l’avis de réunion (soit le 27 avril 2023 ). Les demandes doivent être adressées à la Société (i) soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, (ii) soit par courrier électronique à l’adresse suivante : ag@global-bioenergies.com . La demande d’inscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. En outre, lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce. Les auteurs de la demande doivent justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres inscrits au nominatif, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire bancaire ou financier mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Ils doivent transmettre, avec leur demande, une attestation d’inscription en compte. En outre, l’examen par l’ A ssemblée Générale du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée Générale (soit le 6 juin 2023 , à zéro heure, heure de Paris). C – Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront mis à leur disposition sur le site internet de la Société : www.global-bioenergies.com/assemblees-generales/ et au siège social de la Société au moins quinze (15) jours avant la date de l’ A ssemblée Générale (soit au plus tard le 24 mai 202 3 à 23h59 ). Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la Société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires, le cas échéant, sera publié sans délai sur le site internet précité. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour , notamment à la suite des demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité social et économique . Le Conseil d’administration.