CILOGER HABITAT 4 Société Civile de Placement Immobilier Capital social : 37 848 500 € Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux – 75008 PARIS 793 761 263 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION Les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier CILOGER HABITAT 4 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le vendredi 24 juin 2022 à 10 heures, au siège social de la société. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le mardi 5 juillet 2022 à 9 heures au siège social de la société. ORDRE DU JOUR : Lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Affectation du résultat. Approbation des conventions réglementées Approbation de la valeur comptable déterminée par la société de gesti on à la clôture de l'exercice. Présentation de la valeur de réalisation déterminée par la société de gesti on à la clôture de l'exercice. Présentation de la valeur de reconstitution déterminée par la société de gesti on à la clôture de l'exercice. Quitus à donner à la société de gestion. Nomination de membres du Conseil de surveillance. Acceptation de la candidature de l’expert externe en évaluation . Pouvoir aux fins de formalités . Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : PREMIÈRE RÉSOLUTION Après avoir entendu le rapport de la Société de gestion, le rapport du Conseil de surveillance et le rapport du Commissaire aux comptes, l’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils ont été présentés. DEUXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale constate l’existence d’un bénéfice de 933 517,51 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 230 617,81 €, forme un résultat distribuable de 1 164 135,32 € somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : À la distribution d’un dividende, une somme de : 1 135 455,00 € ; Au report à nouveau, une somme de : 28 680,32 €. TROISIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. QUATRIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve, telle qu’elle a été déterminée par la Société de gestion, la valeur nette comptable qui ressort à 41 093 758 €, soit 542,87 € pour une part. CINQUIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la Société de gestion, de la valeur de réalisation qui ressort à 44 388 778 €, soit 586,40 € pour une part. SIXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la Société de gestion, de la valeur de reconstitution qui ressort à 52 483 172 €, soit 693,33 € pour une part. SEPTIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, donne à la Société de gestion quitus entier et sans réserve pour l’exercice clos le 31 décembre 2021. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans l’intégralité de ses dispositions. HUITIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement Général de l’AMF et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de surveillance (soit 11 postes) décide, de nommer en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de la SCPI statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, les candidats suivants ayant reçu le plus grand nombre de voix : Candidats Nombre de voix élu Non élu AAZ SCI ( R) BARBELIN Jean-Pierre ( R) BETTIN Patrick ( R) BOUTHIE Christian ( R) BRONSART Jean-Luc ( R) GALIBERT Laurent ( R) GRISOT Patricia ( R) KONTZ Patrick ( R) KONTZ Sandrine ( R) PUPIER Georges ( R) ROL Aurélien R) CABANIER Philippe (C) DUQUESNOIS Sylvain (C) (R) : Candidat en renouvellement - (C) : Nouvelle candidature Il est précisé, conformément à la règlementation et aux Statuts, que seront exclusivement prises en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, accepte la candidature de l’expert externe en évaluation BPCE EXPERTISES IMMOBILIERES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 788 276 806, qui lui a été présentée par la Société de gestion. Il entrera en fonction le 1er janvier 2022 et son mandat prendra fin le 31 décembre 2026. DIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. LISTE DES CANDIDATS AUX ELECTIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AAAZ SCI Représentée par Monsieur Serge BLANC Âge : 71 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Retraité - Cadre Banque Finance . Administrateur de la société foncière d’Habitat et Humanisme . Vice-Président de Talents et Partage . Secrétaire général d’une association d’actionnaires du CAC 40 . Membre de la commission épargnants de l’Autorité des marchés financiers . Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance. Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 15 * Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 1 0 BARBELIN Jean-Pierre Âge : 65 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur Général d’un bailleur social à la retraite. Membre et Président de plusieurs Conseils de Surveillance de SCPI résidentielles. Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance. Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 22* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 12 BETTIN Patrick Âge : 71 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Bailleurs / investisseur / Membre fondateur de Sofidy Europe Invest . Membre fondateur d’Urban 6. Gérant de patrimoine. Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance. Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 5 * Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 1 0 BOUTHIE Christian Âge : 73 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Vétérinaire retraité. Président ou membre de Conseils de Surveillance de SCPI. Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance. Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 27* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 5 BRONSART Jean-Luc Âge : 66 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Investisseur immobilier privé. Associé-fondateur de plusieurs SCPI de divers groupes. Loueur en meublé non professionnel. Président du Conseil de Surveillance de la SCPI « EPARGNE FONCIERE » et de l’OPCI « CERENICIMMO + ». Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance. Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 47* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 5 GALIBERT Laurent Âge : 35 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Fonctionnaire . Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance. Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 1 * Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 18 GRISOT Patricia Âge : 66 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Salariée (Agent d’accueil). Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance. Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 2* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 1 KONTZ Patrick Âge : 67 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Retraité de gendarmerie. Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance. Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 26* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 5 KONTZ Sandrine Âge : 45 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Sage-femme. Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance. Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 2* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 1 PUPIER Georges Âge : 7 5 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Retraité . Ancien cadre dirigeant d’une société de services. Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance. Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 9 * Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 1 ROL Aurélien Âge : 41 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Juriste Fiscaliste. Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance. Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 4* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 1 CABANIER Philippe Âge : 50 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur Financier. Investisseur privé en SCPI depuis 20 ans. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 0 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 1 DUQUENOIS Sylvain Âge : 59 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur d’agence routière au département de l’ Aube (10) . Syndic de copropriété. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 0 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 135 *Conformément à la position recommandation AMF 2011-25, modifiée le 5 mars 2021, la société de gestion met à disposition la liste exhaustive des mandats de membre du conseil de surveillance des candidats sur le site internet : www.aewpatrimoine.com ------------------------- Pour avis, la Société de gestion : AEW