BANK OF MONTREAL EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY Société Anonyme au capital de USD 10,044 Siege social : 6th floor, 2 H arbourmaster place, IFSC , Dublin 1, d01 x5p3, Irlande Ayant succursale en France située au 7, place Vendôme – 75001 PARIS 844 432 922 RCS PARIS Comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2022 Les états financiers ont été approuvés par le conseil d'administration du 26 janvier 2023. Rapport de l’auditeur indépendant À l’intention des membres de Bank of Montreal Europe plc Rapport sur l’audit des états financiers Avis Nous avons audité les états financiers de Bank of Montreal Europe Plc (« la Société ») pour l’exercice clos le 31 octobre 2022, figurant aux pages 10 à 75, qui comprennent l’État du résultat global, l’État de la situation financière, l’État des variations des capitaux propres, l’État des flux de trésorerie et les Notes afférentes, notamment le récapitulatif des méthodes comptables importantes énoncées dans la Note 3. Le cadre de reporting financier qui a été appliqué pour leur préparation est le droit irlandais et les Normes internationales d’information financière (International Financial Reporting Standards, IFRS) telles qu’adoptées par l’Union européenne. À notre avis : les états financiers livrent une image juste et fidèle des actifs, des passifs et de la situation financière de la Société au 31 octobre 2022, ainsi que du bénéfice de la Société pour l’exercice clos à cette date ; les états financiers ont été correctement préparés conformément aux IFRS tels qu’adoptées par l’Union européenne ; et les états financiers ont été correctement préparés conformément aux exigences de la Loi sur les sociétés (Companies Act) de 2014. Fondement de l’avis Nous avons effectué notre audit conformément aux Normes internationales d’audit (International Standards on Auditing, ISA) d’Irlande et à la législation en vigueur. Nos responsabilités en vertu de ces normes sont décrites plus en détail dans la section Responsabilités de l’auditeur de notre rapport. Nous sommes convaincus que les éléments probants que nous avons obtenus constituent un fondement suffisant et approprié de notre avis. Notre avis d’audit est cohérent avec notre rapport destiné au comité d’audit. Nous avons été nommés auditeur par les actionnaires le 8 février 2021. La période totale de mission sans interruption correspond aux deux exercices clos le 31 octobre 2022. Nous avons rempli nos responsabilités éthiques en vertu des exigences éthiques applicables en Irlande, et nous sommes restés indépendants de la Société conformément à ces exigences, notamment la Norme éthique émise par l’Autorité irlandaise de surveillance de l’audit et de la comptabilité (Irish Auditing and Accounting Supervisory Authority, IAASA) telle qu’appliquée aux entités d’intérêt public. Aucun service hors audit interdit par cette norme n’a été fourni. Conclusions relatives à la continuité d’exploitation Lors de l’audit des états financiers, nous avons conclu que l’adoption par les administrateurs du principe comptable de continuité d’exploitation dans la préparation des états financiers était appropriée. Notre jugement sur l’évaluation par les administrateurs de la capacité de la Société à continuer d’adopter le principe comptable de continuité d’exploitation comprenait : Nous avons utilisé notre connaissance de la Société, du secteur des services financiers et de l’environnement économique général pour identifier les risques inhérents au modèle économique et analysé comment ces risques pourraient affecter les ressources financières de la Société ou sa capacité à poursuivre ses opérations pendant la période de continuité d’exploitation considérée. Les risques que nous avons considérés comme étant les plus susceptibles d’affecter négativement les ressources financières disponibles de la Société au cours de cette période étaient : l’impact sur les exigences réglementaires en matière de capital en cas de ralentissement ou de récession économique entraînant une détérioration significative du crédit ; et des changements importants dans l’environnement économique au sein duquel la Société exerce ses activités . En réponse aux risques ci-dessus, nous avons appliqué les procédures suivantes : Inspection de l’évaluation préparée par la direction concernant la continuité de l’exploitation, et examen de la validité des hypothèses sous-jacentes qui incluaient la stratégie de croissance, ainsi que l’analyse du capital et de la liquidité, pour soutenir sa stratégie commerciale ; Inspection des procès-verbaux du conseil d’administration, et prise de renseignements auprès de la direction concernant les performances commerciales et les perspectives futures ; et Inspection des déclarations de continuité de l’exploitation de la Société, incluses dans les états financiers, afin d’évaluer leur pertinence et leur conformité aux normes de déclaration Sur la base du travail que nous avons effectué, nous n’avons pas identifié d’incertitudes importantes relatives aux événements ou aux conditions qui, spécifiquement ou collectivement, peuvent jeter un doute important sur la capacité de la Société à assurer la continuité d’exploitation pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date à laquelle les états financiers sont autorisés à être publiés. Nos responsabilités et les responsabilités des administrateurs en ce qui concerne la continuité d’exploitation sont décrites dans les sections correspondantes de ce rapport. Détection des irrégularités et des fraudes Nous avons identifié les domaines de lois et de réglementations qui pourraient raisonnablement exercer un effet important sur les états financiers et les risques d’anomalies significatives dues à la fraude, en nous fondant sur notre compréhension du secteur dans lequel opère l’entité, de l’environnement réglementaire et d’autres facteurs externes, ainsi qu’en nous renseignant auprès des administrateurs. Nos procédures d’évaluation des risques ont également inclus : Enquête auprès des administrateurs et autres dirigeants concernant les politiques et procédures de la Société en matière de conformité aux lois et réglementations, identification, évaluation et prise en compte des litiges et réclamations, et interrogation des administrateurs et autres dirigeants concernant leur éventuelle connaissance de cas de non-conformité, de litiges ou de réclamations. Enquête auprès des administrateurs, du comité d’audit et de conformité, de l’audit interne et de conformité, et l’inspection des documents de politique concernant les politiques et procédures de haut niveau de la Société pour la prévention et la détection des fraudes, fonction d’audit interne incluse, examen des voies utilisées par la Société pour lancer des alertes, et interrogation des administrateurs concernant leur éventuelle connaissance de toute fraude réelle, suspectée ou présumée. Enquête auprès des administrateurs, du comité d’audit et de conformité, et de l’audit interne concernant leur évaluation du risque que les états financiers puissent être significativement faussés en raison d’irrégularités, y compris de fraudes. Inspection des courriers réglementaires et juridiques de la Société. Lecture des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration, du comité d’audit et des autres sous-comités compétents du conseil. Prise en compte des systèmes de rémunération et d’incitation, ainsi que des objectifs de performance, pour la direction et les administrateurs. Conduite de procédures analytiques de planification pour identifier toute relation habituelle ou inattendue. Nous avons discuté des lois et réglementations identifiées, des facteurs de risque de fraude, ainsi que de la nécessité de rester vigilants au sein de l’équipe d’audit. Premièrement, la Société est soumise à des lois et réglementations qui affectent directement les états financiers, notamment la législation sur les sociétés et sur les rapports financiers. Nous avons évalué l’étendue de la conformité à ces lois et réglementations, dans le cadre de nos procédures relatives aux éléments connexes des états financiers, notamment en évaluant les présentations d’états financiers ainsi qu’en les rapprochant, si nécessaire, des documents justificatifs. Deuxièmement, la Société est soumise à de nombreuses autres lois et réglementations en vertu desquelles une non-conformité pourrait exercer un effet significatif sur les montants ou les présentations d’états financiers, par exemple en raison du prononcé d’amendes, de litiges, ou encore de la perte de la licence d’exploitation de la Société. Nous avons identifié les domaines suivants comme étant les plus susceptibles d’exercer un tel effet : le capital et les liquidités réglementaires, ainsi que certains aspects de la législation sur les sociétés reconnaissant la nature financière et réglementée des activités de la Société et de sa forme juridique. Les procédures d’audit requises pour identifier la non-conformité à ces lois et réglementations indirectes sont limitées par les normes d’audit à l’enquête auprès des administrateurs et autres dirigeants, ainsi qu’à l’inspection des courriers réglementaires et juridiques, le cas échéant. Ces procédures limitées n’ont pas conduit à l’identification de cas réels ou présumés de non-conformité. Nous avons évalué les événements ou conditions susceptibles d’indiquer une pression ou une incitation à commettre une fraude, ou susceptibles de constituer une opportunité de commission d’une fraude. Comme l’exigent les normes d’audit, nous avons mis en place des procédures pour traiter le risque de contournement des contrôles par la direction. Dans le présent audit, nous ne pensons pas qu’il existe un risque de fraude lié à la comptabilisation du revenu. Nous avons identifié un risque de fraude en relation avec les stratégies d’overlay mises en place par la direction dans le cadre de la perte de crédit attendue sur les prêts et les avances aux clients. De plus amples informations sur ce point sont présentées dans la section du présent rapport consacrée aux questions d’audit clés. En réponse aux risques de fraude, nous avons également mis en œuvre différentes procédures, parmi lesquelles : Identification des écritures comptables et autres ajustements à vérifier en fonction de différents critères de risque, et comparaison de ces écritures comptables avec les documents justificatifs, Évaluation de l’objectif commercial des transactions inhabituelles significatives, Évaluation des estimations comptables significatives afin de s’assurer qu’elles ne sont pas biaisées, et Évaluation des divulgations figurant dans les états financiers. La Société étant réglementée, notre évaluation des risques nécessitait de comprendre le cadre juridique et réglementaire dans lequel opère la Société, ainsi que l’environnement de contrôle, notamment les procédures appliquées par l’entité pour se conformer aux exigences réglementaires. En raison des limitations inhérentes à tout audit, il existe un risque inévitable que nous n’ayons pas détecté certaines inexactitudes significatives dans les états financiers, même si nous avons correctement planifié et effectué notre vérification conformément aux normes d’audit. Par exemple, plus la non-conformité aux lois et réglementations (irrégularités) est éloignée des événements et transactions reflétés dans les états financiers, moins les procédures requises par les normes d’audit, intrinsèquement limitées, sont susceptibles de détecter cette non-conformité. En outre, comme pour tout audit, le risque de non-détection des irrégularités est plus élevé quand celles-ci impliquent une collusion, une falsification, des omissions intentionnelles, des fausses déclarations, ou le contournement des contrôles internes. Nous ne sommes pas responsables de la prévention de la non-conformité, et nous ne pouvons pas être tenus de détecter la non-conformité à toutes les lois et réglementations. Questions d’audit clés : notre évaluation des risques d’inexactitudes significatives Les questions d’audit clés sont celles qui, selon notre jugement professionnel, ont eu la plus grande importance dans l’audit des états financiers et comprennent les risques les plus importants d’inexactitudes significatives (qu’elles soient ou non dues à la fraude) que nous avons identifiés, notamment celles qui ont eu le plus d’effet sur la stratégie d’audit globale, l’allocation des ressources dans l’audit et la direction des efforts de l’équipe de mission. Ces questions ont été traitées dans le contexte de notre audit des états financiers dans leur ensemble, et en formant notre opinion sur ces questions, et nous ne fournissons pas d’opinion distincte sur ces questions. Pour arriver à notre avis d’audit ci-dessus, les questions d’audit clés, par ordre décroissant d’importance, étaient les suivantes : Exactitude de la perte sur créances attendue sur les prêts et avances à la clientèle : 1 372 k USD (2021 : 523 k USD) Reportez-vous à la page 20 (méthode comptable) et aux pages 51 à 55 (déclarations financières) La question d’audit clé Le calcul des Pertes sur créances attendues (Expected Credit Losses, ECL) nécessite un haut degré de jugement pour refléter les évolutions récentes de la qualité du crédit et/ou les risques macroéconomiques émergents. Les domaines clés dans lesquels nous avons identifié des niveaux accrus de recours au jugement de la direction, et par conséquent des niveaux sur lesquels concentrer particulièrement l’audit, incluent : Complexité et précision du modèle de PD. Le modèle de probabilité de défaut (« PD ») est un facteur clé du calcul de la perte sur créances attendue, ainsi que de la détermination de l’impact. Scénarios économiques et VME Le jugement de la direction est particulièrement significatif lorsqu’il s’agit de déterminer les scénarios économiques et les variables macro-économiques (« VME ») utilisés, ainsi que les pondérations de probabilité qui leur sont appliquées. Ajustements quantitatifs Des stratégies d’overlay sont mises en œuvre par la direction pour répondre aux limites connues du modèle, ainsi qu’à l’incertitude du marché et aux tendances émergentes. Comment la question a été traitée dans notre audit Nous avons effectué une procédure de bout en bout pour identifier les systèmes, applications et contrôles clés utilisés dans le processus d’ECL. Nous avons testé les contrôles informatiques et applicatifs généraux pertinents associés aux systèmes clés utilisés dans le processus d’ECL. En collaboration avec nos spécialistes du crédit, nous avons testé la conception, la mise en œuvre et l’efficacité opérationnelle des contrôles clés liés au processus d’ECL, notamment les contrôles concernant : le suivi et la validation périodique du modèle utilisé pour déduire la probabilité de défaut, de pertes résultant d’un défaut, ainsi que d’exposition au défaut, dans le calcul de l’ECL ; et l’examen et la remise en question des variables macroéconomiques et des pondérations de probabilité attribuées aux scénarios macroéconomiques au sein du modèle. Nous avons évalué la pertinence des méthodologies de dépréciation, notamment la solidité théorique et la pertinence de l’approche de modélisation de la PD. Pour une sélection des prêts fondée sur le risque, nous avons remis en question le caractère raisonnable des hypothèses de la direction concernant une augmentation importante du risque de crédit (Significant Increase in Credit Risk, SICR) et la répartition des prêts au stade correspondant. Nous avons procédé à une évaluation critique, en examinant la documentation sous-jacente et en interrogeant la direction, afin de déterminer si les indicateurs d’une dépréciation du crédit avaient été identifiés. En collaboration avec nos spécialistes du crédit, nous avons évalué le caractère raisonnable et approprié des scénarios économiques utilisés, et les pondérations de probabilité qui leur sont appliquées. Nous avons évalué les variables macroéconomiques clés utilisées, telles que les hypothèses et prévisions économiques, et remis en question le caractère raisonnable global des hypothèses et prévisions économiques, en comparant les hypothèses significatives de la direction aux prévisions observables du secteur. Nous avons évalué le caractère raisonnable des ajustements qualitatifs, en tenant compte du profil de risque et de la performance du portefeuille de prêts, ainsi que des incertitudes clés (par exemple, la fluctuation des taux d’intérêt, la hausse de l’inflation et l’incertitude géopolitique). Nous avons évalué le caractère raisonnable des ECL dans leur ensemble, en opérant une analyse comparative avec des banques similaires et en remettant en question les jugements de la direction. Nous avons évalué si les états financiers présentaient de manière appropriée l’incertitude, les jugements et les hypothèses utilisés pour déterminer les ECL. Sur la base des preuves obtenues, nous avons jugé raisonnable la perte sur créances attendue liée à la clientèle. Application de la comptabilité de couverture Nous continuons de mener des procédures concernant l’application de la comptabilité de couverture. Toutefois, la comptabilité de couverture appliquée par la Société n’étant pas complexe, une seule stratégie de couverture étant en place en utilisant des instruments dérivés ordinaires, nous avons déterminé qu’il ne s’agissait pas d’une question d’audit clé dans notre audit de l’année en cours, et cette question n’est par conséquent pas identifiée de manière distincte dans notre rapport de cette année. Notre application de l’importance relative et vue d’ensemble du champ d’application de notre audit L’importance relative des états financiers dans leur ensemble a été fixée à 6,1 millions USD (2021 : 6,1 millions USD), déterminée selon un indice de référence des actifs nets, dont elle représente 0,75 % (2021 : 0,75 %). Nous considérons que le montant des actifs nets représente l’indice de référence le plus approprié, car il fournit une mesure plus stable de la performance de la Société d’un exercice sur l’autre que le bénéfice avant impôts. Dans la planification de l’audit, nous avons appliqué le principe d’importance relative pour nous aider à déterminer quels risques étaient significatifs, notamment ceux énoncés ci-dessus, et pour déterminer la nature, la chronologie et l’étendue de notre réponse à l’audit. Conformément à notre méthodologie, nos procédures concernant les soldes de comptes individuels et les divulgations ont été effectuées à un seuil inférieur, à savoir l’importance relative de la performance, afin de réduire à un niveau acceptable le risque que les inexactitudes individuellement non importantes, concernant les soldes de comptes individuels, représentent au total un montant important par rapport à l’ensemble des états financiers. Le niveau d’importance relative de la performance a été fixé à 75 % (2021 : 75 %) du niveau d’importance de l’ensemble des états financiers, ce qui équivaut à 4,6 millions USD (2021 : 4,5 millions USD). Nous avons appliqué ce pourcentage dans notre détermination de l’importance relative de la performance, en fonction du niveau des inexactitudes identifiées au cours de la période précédente. Nous avons signalé au Comité d’audit toute inexactitude identifiée, corrigée ou non corrigée, dépassant 0,3 million USD (2021 : 0,3 million USD), en plus d’autres inexactitudes identifiées qui justifiaient un rapport pour des motifs qualitatifs. Notre audit de la Société a été entrepris au niveau d’importance relative spécifié ci-dessus, et a été effectué par une seule équipe de mission à Dublin, la supervision appropriée de cette équipe de travail ayant été assurée par l’auditeur de la société mère au Canada. Autres informations Les administrateurs sont responsables de la préparation des autres informations présentées dans le Rapport annuel, ainsi que des états financiers. Les autres informations comprennent les informations incluses dans le rapport des administrateurs, les Administrateurs et autres informations, la Déclaration des responsabilités des administrateurs et les divulgations d’informations supplémentaires – Rapports pays par pays. Les états financiers et le rapport de notre auditeur sur ces derniers ne font pas partie des autres informations. Notre opinion sur les états financiers ne couvre pas les autres informations et, en conséquence, nous n’exprimons pas d’opinion d’audit ou, sauf tel qu’indiqué explicitement ci-dessous, aucune forme de conclusion assurée sur celles-ci. Notre responsabilité est de lire les autres informations et, ce faisant, d’examiner si, sur la base de notre travail d’audit des états financiers, les informations qui s’y trouvent sont erronées ou incompatibles de façon significative avec les états financiers ou avec ce que nous savons par le biais de l’audit. En nous fondant uniquement sur ce travail, nous n’avons pas identifié d’inexactitudes significatives dans les autres informations. En nous fondant uniquement sur notre étude des autres informations entreprise au cours de l’audit, nous signalons que : nous n’avons pas identifié d’inexactitudes significatives dans le rapport des administrateurs ; à notre avis, les informations fournies dans le rapport des administrateurs sont cohérentes avec les états financiers ; et à notre avis, le rapport des administrateurs a été préparé conformément à la Loi sur les sociétés de 2014. Nos avis sur d’autres questions prescrites par la Loi sur les sociétés de 2014 ne sont pas modifiés Nous avons obtenu toutes les informations et explications que nous jugeons nécessaires aux fins de notre audit. À notre avis, les registres comptables de la Société étaient suffisants pour permettre aux états financiers d’être facilement et correctement audités, et les états financiers sont en accord avec les registres comptables. Nous n’avons rien à signaler à propos d’autres questions sur lesquelles nous sommes tenus d’opérer un signalement des écarts La Loi sur les sociétés de 2014 nous oblige à vous signaler si, à notre avis : les déclarations de la rémunération et des transactions des administrateurs requises par les Articles 305 à 312 de la Loi ne sont pas effectuées. Nous n’avons rien à signaler à cet égard. Responsabilités respectives et restrictions d’utilisation Responsabilités des administrateurs Comme expliqué plus en détails dans leur déclaration, les administrateurs sont responsables : de la préparation des états financiers, notamment de la conviction de livrer une image juste et fidèle ; du contrôle interne qu’ils jugent nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’inexactitudes significatives, qu’il s’agisse d’une fraude ou d’une erreur ; de l’évaluation de la capacité de la Société à assurer la continuité d’exploitation, de la divulgation d’informations, le cas échéant, sur les questions liées à la continuité d’exploitation ; et de l’adoption du principe comptable de continuité d’exploitation, à moins qu’ils n’aient l’intention de liquider la Société ou de cesser leurs opérations, ou qu’ils n’aient pas d’autre option réaliste que de le faire. Responsabilités de l’auditeur Nos objectifs sont d’obtenir une assurance raisonnable quant à savoir si les états financiers dans leur ensemble sont exempts d’inexactitudes significatives, qu’elles soient dues à une fraude ou à une erreur, et de publier notre avis dans un rapport de l’auditeur. L’assurance raisonnable est un niveau élevé d’assurance, mais ne garantit pas qu’un audit effectué conformément aux normes ISA (Irlande) détectera toujours une inexactitude significative lorsqu’elle existe. Les inexactitudes peuvent provenir de fraudes, d’autres irrégularités ou d’erreurs et sont considérées comme significatives si, individuellement ou globalement, elles pourraient raisonnablement influencer les décisions économiques prises par les utilisateurs en se fondant sur les états financiers. Une description plus complète de nos responsabilités est disponible sur le site Web de l’IAASA à l’adresse : http://www.iaasa.ie/Publications/Auditing-standards/International-Standards-on-Auditing-for-use-in-Ire/Description-of-the-auditor-s-responsibilities-for . L’objectif de notre travail d’audit et à qui nous rendons compte Notre rapport est établi uniquement à l’intention des membres de la Société collectivement et conformément à l’Article 391 de la Loi sur les sociétés de 2014. Notre travail d’audit a été entrepris afin que nous puissions indiquer aux membres de la Société les questions que nous sommes tenus de leur communiquer dans un rapport d’auditeur et à aucune autre fin. Dans toute la mesure permise par la loi, nous n’acceptons ni n’assumons aucune responsabilité envers quiconque autre que la Société et les membres de la Société, collectivement, quant à notre travail d’audit, à notre rapport ou aux opinions que nous avons formées. 26 janvier 2023 James Black pour et au nom des Experts-comptables agréés de KPMG, Cabinet d’audit statutaire 1 Harbourmaster Place IFSC Dublin 1 Irlande ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL (en milliers USD) Note Exercice clos le 31 octobre 2022 Exercice clos le 31 octobre 2021 Produits d’intérêts calculés à l’aide de la méthode du Taux d’intérêt effectif (Effective Interest Rate, EIR) 4 94 943 38 216 Autres produits d’intérêts 4 63 482 30 784 Total des produits d’intérêts 158 425 69 000 Charges d’intérêts 4 -110 041 -33 741 Produits nets d’intérêts 48 384 35 259 Produits de frais et commissions 5 19 537 14 870 Charges de frais et commissions 5 -13 130 -12 049 Produits de frais et commissions nets 6 407 2 821 Produits nets de négociation 6 1 464 854 Plus-values/(moins-values) sur titres, autres que de négociation 7 -3 255 6 021 (Dotation)/Reprise de la provision pour dépréciation 27 -973 7 758 Produits d’exploitation 52 027 52 713 Charges de personnel 8 -17 740 -20 544 Amortissement des immobilisations corporelles 19 -980 -1 180 Autres charges d’exploitation 9 -13 159 -12 099 Bénéfice avant impôt sur les sociétés 20 148 18 890 Charge d’impôt sur les sociétés 10 -721 -1 362 Bénéfice pour l’exercice 19 427 17 528 Autres éléments du résultat global (Other Comprehensive Income, OCI) Éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat : Mouvement dans la réserve de juste valeur (titres de créance à la FVOCI) : Investissements en dette à la FVOCI – variation nette de la juste valeur -8 977 8 034 Investissements en dette à la FVOCI – reclassés en résultat 3 255 -6 021 Impôt lié 10 715 -252 Autres éléments du résultat global pour l’exercice, nets d’impôt sur les sociétés -5 007 1 761 Total du résultat global pour l’exercice 14 420 19 289 Les Notes afférentes font partie intégrante de ces états financiers . ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE (en milliers USD) Note Au 31 octobre 2022 Au 31 octobre 2021 Actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie 12 3 631 245 3 423 036 Titres de créance 16 2 589 869 2 837 922 Actifs d’instruments dérivés 13 282 265 169 884 Actions détenues à des fins de négociation 17 105 256 354 222 Créances sur les banques 14 2 450 535 2 126 285 Créances sur la clientèle 15 1 790 350 1 905 816 Actifs d’impôt courant 11 1 978 1 871 Actifs d’impôt différé 11 396 72 Immobilisations corporelles 19 4 458 5 875 Autres actifs 18 216 592 95 461 Total des actifs 11 072 944 10 920 444 Passifs Titres vendus à découvert 20 820 645 680 046 Passifs d’instruments dérivés 21 297 280 76 359 Dépôts des banques 22 2 572 039 2 511 170 Dépôts des clients 23 559 041 219 917 Titres de créance en circulation 24 5 888 734 6 465 063 Passifs d’impôt courant 11 879 1 589 Passifs d’impôt différé 11 - 413 Autres passifs 25 107 230 153 205 10 245 848 10 107 762 Capitaux propres Capital social 26 10 044 10 050 Contribution en capital 503 994 503 994 Bénéfices non répartis 315 172 295 745 OCI accumulés - 2 114 2 893 Total des capitaux propres 827 096 812 682 Total des passifs et capitaux propres 11 072 944 10 920 444 Éléments hors bilan Prêts engagés et facilités non utilisées 28 437 950 522 687 Au nom du Conseil d’administration Roslyn O’Shea Brian Hayes Noel Reynolds Karl Soden Administratrice Administrateur Administrateur Secrétaire général 26 janvier 2023 Les Notes afférentes font partie intégrante de ces états financiers . ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES Pour l’exercice clos le 31 octobre 2022 (en milliers USD) Capital social Contribution en capital Bénéfices non répartis OCI accumulés Total 1er novembre 2021 10 050 503 994 295 745 2 893 812 682 Bénéfice pour l’exercice - - 19 427 - 19 427 Autres OCI, nets d’impôt Réserve d’OCI : Variation nette de la juste valeur - - - - 8 262 - 8 262 Réserve d’OCI : Montant net transféré au résultat - - - 3 255 3 255 Total des OCI - - 19 427 - 5 007 14 420 Total du résultat global pour l’exercice - - 19 427 - 5 007 14 420 Conversion de devises étrangères - 6 - - - - 6 31 octobre 2022 10 044 503 994 315 172 - 2 114 827 096 Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 (en milliers USD) Capital social Contribution en capital Bénéfices non répartis OCI accumulés Total 1er novembre 2020 10 051 503 994 278 217 1 132 793 394 Bénéfice pour l’exercice - - 17 528 - 17 528 Autres OCI, nets d’impôt Réserve d’OCI : Variation nette de la juste valeur - - - 7 782 7 782 Réserve d’OCI : Montant net transféré au résultat - - - - 6 021 - 6 021 Total des OCI - - 17 528 1 761 19 289 Total du résultat global pour l’exercice - - 17 528 1 761 19 289 Conversion de devises étrangères - 1 - - - - 1 31 octobre 2021 10 050 503 994 295 745 2 893 812 682 Les Notes afférentes font partie intégrante de ces états financiers . ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE (en milliers USD) Exercice clos le 31 octobre 2022 Exercice clos le 31 octobre 2021 Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation Bénéfice pour l’exercice 19 427 17 528 Corrigé des éléments non monétaires inclus dans le compte de résultat et autres ajustements Amortissement 980 1 180 Moins-value/(plus-value) sur la vente de titres de créance 3 255 - 6 021 23 662 12 687 Augmentation/diminution nette des actifs/passifs d’exploitation Augmentation des actifs d’instruments dérivés - 112 381 - 77 805 (Augmentation)/diminution des actions détenues à des fins de négociation - 626 582 259 457 Augmentation des créances sur les banques - 324 250 - 535 007 Diminution des créances sur la clientèle 115 466 569 770 Diminution/(augmentation) des actions 248 966 - 354 222 Augmentation des actifs d’impôt courant - 107 - 120 Augmentation des autres actifs - 121 131 - 71 144 Augmentation/(diminution) des titres vendus à découvert 140 599 - 251 406 Augmentation/(diminution) des passifs d’instruments dérivés 220 921 - 163 094 Augmentation des dépôts des banques 60 869 958 195 Augmentation des dépôts des clients 339 124 96 383 (Diminution)/augmentation des titres de créance en circulation - 576 329 457 672 (Diminution)/augmentation des autres passifs - 45 425 53 892 Impôts (payés)/récupérés - 1 414 - 531 (Sortie)/entrée de trésorerie nette provenant des activités d’exploitation - 681 674 942 040 Flux de trésorerie provenant des activités de financement Remboursement des passifs de location (se reporter à la Note 25) - 550 - 666 Sortie de trésorerie nette provenant des activités de financement - 550 - 666 Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement Acquisition de titres de créance - 1 182 159 - 1 447 584 Échéance et vente de titres de créance 2 049 264 1 756 074 Ajouts d’immobilisations corporelles - 334 - 124 Entrée de trésorerie nette provenant des activités d’investissement 866 771 308 366 Augmentation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 208 209 1 262 427 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice 3 423 036 2 160 609 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice 3 631 245 3 423 036 Voici les montants inclus dans les flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation pour l’exercice : Produits d’intérêts reçus 88 796 40 564 Charges d’intérêts payées - 89 765 - 33 738 Les Notes afférentes font partie intégrante de ces états financiers . NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS 1. Informations générales Bank of Montreal Europe plc (la « Société ») est une société anonyme cotée (public limited company) domiciliée en Irlande. L’adresse du siège social de la Société est 6th Floor, 2 Harbourmaster Place, IFSC, Dublin 1, D01 X5P3, Irlande. La Société exerce des activités bancaires, y compris la prestation de services financiers, est réglementée par la Banque centrale d’Irlande (Central Bank of Ireland, « CBI ») et dispose d’une licence bancaire complète. La Société est une filiale en propriété exclusive de la Banque de Montréal (« BMO »). BMO et ses filiales directes et indirectes, notamment la Société, sont collectivement désignées dans les présentes le « Groupe BMO ». En tant que seule banque du Groupe BMO disposant d’une licence complète en Europe, la Société détient de manière unique des droits d’entrée sur le marché, dans toutes les juridictions de l’Espace économique européen (« EEE »). En tant que telle, la Société fait partie intégrante de l’infrastructure stratégique et opérationnelle du Groupe BMO en agissant en tant que plateforme européenne de service à la clientèle de BMO Capital Markets (« BMO CM »). La Société effectue des transactions pour son propre compte, et dans le cadre de sa propre appétence au risque, aux côtés de clients locaux et franchisés et de contreparties en Europe, en Amérique du Nord et en Asie sur une large gamme de produits de Marchés mondiaux et de Services bancaires aux entreprises. En tant que banque agréée réglementée par la CBI, la Société dispose également d’un accès complet aux facilités permanentes de l’Eurosystème, et se positionne donc idéalement au sein du Groupe BMO pour effectuer la gestion du financement et des liquidités en zone euro. 2. Référentiel comptable Déclaration de conformité Les États financiers sont préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (les « IFRS ») telles qu’elles sont émises par le Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board, l’« IASB ») et adoptées par l’Union européenne (l’« UE ») et conformément aux dispositions de la Loi sur les sociétés de 2014 et du Règlement de 2015 de l’Union européenne (Institutions de crédit : États financiers). Les États financiers ont été approuvés par le Conseil d’administration le 26 janvier 2023. Base de calcul Les États financiers sont préparés selon le principe de la continuité d’exploitation et ont été préparés conformément à la méthode du coût historique telle que modifiée pour inclure les éléments suivants : les instruments financiers dérivés sont évalués à leur juste valeur ; les actifs financiers mesurés ou désignés à la Juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global (FVOCI) sont évalués à la juste valeur ; les actions détenues à des fins de transaction sont évaluées à leur juste valeur ; et les titres vendus à découvert sont évalués à leur juste valeur. 3. Méthodes comptables Les méthodes comptables suivantes ont été appliquées systématiquement à toutes les périodes présentées dans les présents États financiers. Devise fonctionnelle et de présentation Ces États financiers sont présentés en dollars américains (USD), qui est la devise fonctionnelle de la Société. Sauf indication contraire, les informations financières présentées en USD ont été arrondies au millier le plus proche. Utilisation d’estimations et de jugements La préparation des états financiers exige de la direction qu’elle émette des jugements, estimations et hypothèses qui affectent l’application des méthodes comptables et les montants déclarés des actifs, passifs, produits et charges. Les actifs et passifs les plus importants pour lesquels la Société doit faire des estimations sont la provision pour pertes sur créances et les instruments financiers évalués à leur juste valeur. Si les résultats réels diffèrent des estimations, l’impact sera comptabilisé dans les périodes futures. Les perspectives économiques pour l’Europe et l’Amérique du Nord sont soumises à plusieurs risques qui pourraient conduire à une grave récession, notamment la persistance d’une inflation élevée accompagnée par une nouvelle augmentation importante des taux d’intérêt, une aggravation du conflit en Ukraine, une montée des tensions géopolitiques entre les États-Unis et la Chine, ainsi que la pandémie. Une correction importante du marché du logement pourrait également se produire si la politique monétaire devient trop restrictive en vue de contrôler l’inflation. L’impact sur les activités, les performances financières et la situation de la Société, notamment concernant le potentiel de pertes sur créances, contrepartie et valorisation, ses notations de crédit et les ratios de capitaux et de liquidités réglementaires, ainsi que les impacts sur ses clients et concurrents, dépendra de développements futurs, qui demeurent incertains. Par nature, les jugements et estimations que la Société établit aux fins de préparer ses états financiers concernent des questions qui sont intrinsèquement incertaines. Cependant, la Société dispose de politiques détaillées et de contrôles internes visant à garantir que ces jugements et estimations soient contrôlés de manière appropriée, examinés de manière indépendante, et appliqués de manière systématique d’une période à l’autre. La Société pense que ses estimations concernant la valeur de ses actifs et passifs sont appropriées. Provision pour pertes sur créances Le modèle des pertes sur créances attendues (ECL) nécessite la comptabilisation des pertes sur créances généralement basées sur 12 mois de pertes attendues pour les prêts performants et la comptabilisation des moins-values sur toute la durée de vie des prêts performants qui ont connu une augmentation significative du risque de crédit depuis leur montage. La détermination d’une augmentation significative du risque de crédit prend en compte de nombreux facteurs différents et varie selon le produit et le segment de risque. Les principaux facteurs pris en compte dans cette détermination sont les changements relatifs de probabilité de défaut depuis le montage, et certains autres critères, dont le fait qu’un compte soit en souffrance depuis 30 jours ou qu’il figure sur une liste de comptes à surveiller. L’évaluation d’une augmentation significative du risque de crédit nécessite un jugement fondé sur l’expérience en matière de crédit. Pour déterminer s’il y a eu une augmentation significative du risque de crédit et pour calculer le montant des pertes sur créances attendues, la Société doit s’appuyer sur des estimations et exercer son jugement sur des questions pour lesquelles le résultat final est inconnu. Ces jugements comprennent les changements de circonstances qui peuvent entraîner des évaluations futures du risque de crédit sensiblement différentes des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution de la provision pour pertes sur créances. Le calcul des pertes sur créances attendues comprend l’incorporation explicite des prévisions des conditions économiques futures. Le Groupe BMO a développé des modèles intégrant des variables macroéconomiques spécifiques qui sont pertinentes pour chaque portefeuille. Les prévisions sont élaborées en interne par le groupe économique du Groupe BMO, en tenant compte des données externes et de son opinion sur la future conjoncture économique. La Société exerce un jugement fondé sur l’expérience en matière de crédit pour a) incorporer plusieurs prévisions économiques pondérées selon la probabilité dans la détermination de la perte sur créances attendue finale afin que la provision soit sensible aux changements des prévisions économiques et des pondérations de probabilité attribuées à chaque scénario de prévision, et b) déterminer si des ajustements non modélisés sont requis, en fonction du processus d’évaluation de crédit local. Des informations supplémentaires concernant la provision pour pertes sur créances figurent à la Note 27. Continuité de l’exploitation Les administrateurs de la Société ont évalué sa capacité à assurer la continuité d’exploitation et sont convaincus qu’elle dispose des ressources nécessaires pour poursuivre ses activités dans un avenir proche. En tant que filiale principale et centre européen du Groupe BMO, la société bénéficie d’un soutien de la société mère pour ce qui concerne la provision continue de financement, principalement sur une base de 3 mois glissants pour correspondre au profil d’actifs du bilan, et d’un accès aisé à des sources de liquidités pour imprévus. En outre, la direction n’a connaissance d’aucune incertitude importante susceptible de jeter un doute important sur la capacité de la Société à assurer la continuité de son exploitation. Par conséquent, les états financiers continuent d’être préparés selon le principe de continuité d’exploitation. Contrats de location La Société conclut des contrats de location en tant que preneur pour lesquels elle comptabilise un passif de location et un actif de droit d’utilisation correspondant. Lors du calcul du passif de location et de l’actif de droit d’utilisation correspondant, la Société évalue si un contrat est un contrat de location en déterminant si elle a le droit de contrôler l’actif en fonction de la capacité à prendre des décisions ou à diriger la manière dont l’actif est utilisé et à quelle fin. La Société évalue la durée du contrat de location en fonction des conditions du contrat de location, notamment toute option d’extension ou de résiliation que la Société est raisonnablement certaine d’exercer selon la justification économique sous-jacente à la décision. Lorsque la Société conclut un nouveau contrat de location, elle estime le taux d’emprunt additionnel utilisé pour actualiser les passifs de location, en fonction de ses coûts attendus d’emprunt sécurisé pour la durée du contrat de location. Conversion de devises étrangères Les transactions en devises étrangères sont converties dans la devise fonctionnelle de la Société en utilisant le taux de change de fin de mois au cours du mois où la transaction a eu lieu lorsqu’il est considéré comme une approximation raisonnable du taux réel. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis en USD au taux de change en vigueur à la date de clôture. Les actifs et passifs non monétaires qui sont mesurés en fonction du coût historique dans une devise étrangère sont convertis en USD à la date de la transaction. Les plus et moins-values de change qui en résultent sont comptabilisées dans le résultat de l’État du résultat global. Devise fonctionnelle La Société est basée en Europe, une grande proportion de ses charges de base étant libellée en euros, et sa structure de financement principale, le programme de 8 milliards de dollars canadiens pour l’émission de billets non garantis, étant libellé en dollars canadiens (CAD). La Société a effectué une évaluation du fait que la devise fonctionnelle soit libellée en USD, cette évaluation ayant pris en compte le fait que la majorité de l’activité de négociation quotidienne de la Société se fasse en produits financiers libellés en USD, ce qui affecte tant les revenus des comptes de résultat que l’état des soldes de situation financière, et que, selon l’avis de la Société, il s’agisse de la devise fonctionnelle qui convienne le mieux. Produits et charges d’intérêts Les produits et charges d’intérêts sur les actifs et passifs non détenus à des fins de négociation sont comptabilisés dans les produits nets d’intérêts de l’État du résultat global pour tous les instruments financiers portant intérêt en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les futurs paiements en espèces et encaissements estimés tout au long de la durée de vie prévue de l’actif ou du passif financier. Le calcul du taux d’intérêt effectif comprend tous les frais et points payés ou reçus, les coûts de transaction et les réductions ou primes qui font partie intégrante du taux d’intérêt effectif. Les coûts de transaction sont des coûts additionnels directement attribuables à l’acquisition, l’émission ou la cession d’un actif ou d’un passif financier. La Société présente des intérêts résultant de taux d’intérêt effectifs négatifs sur les passifs financiers en tant que produits d’intérêts. La Société présente les intérêts résultant de taux d’intérêt effectifs négatifs sur les actifs financiers en tant que charges d’intérêts. Les produits et charges d’intérêts présentés dans l’État du résultat global comprennent : les intérêts sur les actifs et passifs financiers au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif ; les intérêts sur les titres de créance à la FVOCI sur la base d’un taux d’intérêt effectif ; et les intérêts sur instruments financiers dérivés. Les produits et charges d’intérêts sur tous les actifs et passifs de négociation sont considérés comme accessoires aux opérations de négociation de la Société et sont présentés en prenant en compte toutes les autres modifications de la juste valeur des actifs et passifs de négociation dans le revenu net de négociation. Frais et commissions Les produits et charges de frais et commissions qui font partie intégrante du taux d’intérêt effectif sur un actif ou passif financier sont inclus dans la mesure du taux d’intérêt effectif. Les autres produits de frais et de commissions sont comptabilisés au fur et à mesure que les services associés sont exécutés. Lorsqu’un engagement de prêt ne devrait pas entraîner le prélèvement d’un prêt, les frais d’engagement de prêt sont comptabilisés selon la méthode de comptabilité d’exercice sur la période d’engagement. Produits nets de négociation Les produits nets de négociation comprennent les plus-values moins les moins-values liées aux actifs et passifs de négociation, et comprend toutes les variations de juste valeur réalisées et latentes, les dividendes et les différences de change. Cela inclut l’inefficacité comptabilisée sur les transactions de couverture. Dividendes Les produits ou charges de dividendes sont comptabilisés lorsque le droit de recevoir ou de payer des produits est établi. Il s’agit généralement de la date de détachement de dividende des titres de participation. Les dividendes sont reflétés comme une composante des produits nets de négociation en fonction de la classification sous-jacente de l’instrument de capitaux propres. Actifs et passifs financiers Comptabilisation et mesure initiale La Société comptabilise initialement les créances, les titres de créance, les dépôts et les titres de créance émis à la date d’émission. Tous les autres actifs et passifs financiers (notamment les achats et ventes ordinaires d’actifs financiers) sont initialement comptabilisés à la date de règlement à laquelle la Société devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument. Les variations de la juste valeur entre la date d’ordre et la date de règlement sont comptabilisées dans les produits nets de négociation, à l’exception de celles liées aux titres de créance mesurées à la FVOCI, qui sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Classification et mesure ultérieure des actifs financiers La Société classe ses actifs financiers, autres que ceux désignés et effectifs comme instruments de couverture, tels que mesurés : au coût amorti, à la FVOCI (Fair Value Through Other Comprehensive Income, Juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global) ou à la FVTPL (Fair Value Through Profit or Loss, Juste valeur par le biais du résultat). La classification est déterminée à la fois par le modèle économique de la Société pour la gestion des actifs financiers et par les caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie des actifs financiers. Aux fins d’une évaluation ultérieure, les actifs financiers de la Société sont classés selon les catégories suivantes : Titres de créance au coût amorti (créances, trésorerie et équivalents de trésorerie) Titres de créance à la FVOCI Instruments de capitaux propres à la FVTPL (actions détenues à des fins de négociation) Titres de créance au coût amorti Les titres de créance sont évalués au coût amorti s’ils sont détenus dans un modèle économique dont l’objectif est de détenir des actifs pour collecter des flux de trésorerie contractuels et que ces flux de trésorerie représentent uniquement des paiements de principal et d’intérêts. Les plus ou moins-values sur les pertes de cession et de dépréciation sont comptabilisées dans le résultat de l’État du résultat global. Titres de créance à la FVOCI Les titres de créance sont mesurés à la FVOCI s’ils sont détenus dans un modèle économique dont l’objectif est atteint en vendant les actifs et en collectant les flux de trésorerie contractuels, ces flux de trésorerie représentant uniquement les paiements de principal et d’intérêts. Ces titres de créance peuvent être vendus en réponse ou en prévision des variations des taux d’intérêt et du risque de remboursement anticipé qui en résulte, des variations du risque de crédit, des variations du risque de change, des variations des sources de financement ou des conditions, ou pour répondre aux besoins de liquidités. Les variations de juste valeur et les plus et moins-values de change associées sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global ; les plus et moins-values sur cession, les produits d’intérêts calculés selon la méthode de l’intérêt effectif, les dépréciations et les plus et moins-values de change sont comptabilisés dans le résultat de l’État du résultat global. Instruments de capitaux propres à la FVTPL Les instruments de capitaux propres sont mesurés à la FVTPL, sauf si le choix est fait d’effectuer une mesure à la FVOCI, auquel cas les plus et moins-values ne sont jamais comptabilisées dans les produits. Mesure des coûts amortis Le coût amorti d’un actif ou d’un passif financier est le montant auquel l’actif ou le passif financier est mesuré lors de la comptabilisation initiale, moins les remboursements du principal, plus ou moins l’amortissement cumulatif, en utilisant la méthode de l’intérêt effectif, de toute différence entre le montant initial comptabilisé et le montant à l’échéance, moins toute réduction pour dépréciation, dans le cas d’actifs financiers. Dans le cas d’un actif financier déprécié à la date de clôture, les revenus d’intérêts sont calculés en appliquant le taux d’intérêt effectif au coût amorti, qui est la valeur comptable brute corrigée de toute provision pour dépréciation. Mesure de la juste valeur Pour les titres négociés, la valeur de marché cotée se fonde sur les cours acheteurs, lorsqu’il existe un marché actif. Pour tous les autres instruments financiers pour lesquels les cours de marché ne sont pas disponibles, la juste valeur est déterminée à l’aide de techniques d’évaluation. Ces techniques d’estimation comprennent les flux de trésorerie actualisés, les modèles internes qui utilisent des données de marché observables ou les comparaisons avec d’autres titres qui sont sensiblement identiques. Identification et mesure de la dépréciation L’IFRS 9 Instruments financiers (l’« IFRS 9 ») utilise un modèle de dépréciation des ECL pour tous les titres de créance mesurés au coût amorti ou à la FVOCI ainsi que certains engagements et garanties de prêts hors bilan. Le nouveau modèle d’ECL entraîne la comptabilisation d’une Provision pour pertes sur créances (Allowance for Credit Losses, ACL) sur les actifs financiers, qu’il ait existé une dépréciation réelle ou non. Le modèle d’ECL exige la comptabilisation des pertes sur créances fondée sur une durée allant jusqu’à 12 mois de pertes attendues pour les prêts performants (Stade 1) et la comptabilisation des pertes attendues sur toute la durée de vie des prêts performants qui ont connu une augmentation significative du risque de crédit depuis leur montage (Stade 2). La détermination d’une augmentation significative du risque de crédit prend en compte de nombreux facteurs différents. Les principaux facteurs pris en compte dans cette détermination sont le jugement en matière de crédit, les changements relatifs de la probabilité pondérée de défaut depuis le montage et certains autres critères, dont le fait qu’un compte soit en souffrance depuis 30 jours ou qu’il figure sur une liste de comptes à surveiller. La provision pour les actifs de Stade 2 sera plus élevée que pour ceux de Stade 1 en raison de l’horizon temporel plus long associé à ce stade. Le Stade 3, qui concerne les instruments financiers dépréciés à la date de clôture, exige la comptabilisation des moins-values sur la durée de vie pour tous les actifs dépréciés. L’IFRS 9 exige que l’on prenne en compte les événements passés, les conditions actuelles du marché et les informations raisonnables sur les conditions économiques futures, pour déterminer s’il y a eu une augmentation significative du risque de crédit et pour calculer le montant des moins-values attendues. La norme exige également que les conditions économiques futures se fondent sur une évaluation impartiale et pondérée par la probabilité des futurs résultats possibles. Classification et mesure ultérieure des passifs financiers La Société classe ses passifs financiers en passifs financiers à la FVTPL ou en autres passifs financiers. Passifs financiers à la FVTPL Les passifs financiers sont classés comme étant à la FVTPL lorsque le passif financier est détenu à des fins de négociation ou s’il est désigné comme étant à la FVTPL. À la date de clôture, la société n’a pas de passifs financiers désignés à la FVTPL. Les passifs financiers détenus à des fins de négociation sont représentés dans l’État de la situation financière en tant que titres vendus à découvert. Autres passifs financiers Les autres passifs financiers, notamment les dépôts et les titres de créance en circulation, sont ensuite évalués au coût amorti à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif. Actifs et passifs de négociation Les actifs et passifs de négociation sont les actifs et passifs que la Société acquiert ou encourt principalement dans le but de les vendre ou de les racheter à court terme, ou qu’elle détient dans le cadre d’un portefeuille géré collectivement à des fins de profit ou de prise de position à court terme. Les actifs et passifs de négociation sont initialement comptabilisés et ensuite évalués à la juste valeur dans l’État de la situation financière, les coûts de transaction étant directement portés au résultat. Toutes les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans le cadre des produits/(charges) de négociation nets dans l’État du résultat global. Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie disponible et les soldes auprès des banques centrales et des banques qui peuvent être retirés à la demande. Cela comprend également des soldes avec une échéance initiale de moins de trois mois. Les soldes de réserve minimum obligatoires auprès de la CBI sont indiqués dans Créances sur les banques dans l’État de la situation financière. Ils sont comptabilisés au coût amorti. Créances Les créances sont initialement évaluées à la juste valeur plus les coûts directement attribuables, et sont ensuite évaluées au coût amorti à l’aide de la méthode de l’intérêt effectif selon laquelle les flux de trésorerie de ces prêts représentent uniquement les paiements de principal et d’intérêts. Les créances comprennent les titres empruntés ou achetés en vertu d’accords de revente qui représentent les montants que la Société recevra en conséquence de son engagement à retourner ou revendre les titres qu’elle a empruntés ou achetés, au prêteur ou vendeur d’origine, à une date spécifiée pour un prix spécifié. La Société comptabilise ces instruments comme s’il s’agissait de prêts. Titres Les titres sont initialement évalués à la juste valeur plus les coûts de transaction directs additionnels, et ensuite comptabilisés en fonction de leur classification comme étant soit la juste valeur par le biais du résultat, soit la FVOCI pour les instruments qui ne sont pas évalués ultérieurement à la juste valeur par le biais du résultat. Décomptabilisation La Société décomptabilise un actif financier lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie de l’actif expirent, ou qu’elle transfère les droits de recevoir les flux de trésorerie contractuels sur l’actif financier au cours d’une transaction dans laquelle pratiquement tous les risques et avantages de la propriété de l’actif financier sont transférés. Tout intérêt dans les actifs financiers transférés qui est créé ou conservé par la Société est comptabilisé en tant qu’actif ou passif distinct. La Société décomptabilise un passif financier lorsque ses obligations contractuelles sont acquittées, annulées ou expirées. La Société conclut des transactions par lesquelles elle transfère des actifs comptabilisés dans son État de la situation financière, mais conserve à la fois les risques et les avantages des actifs transférés ou d’une partie de ceux-ci. Si tous les risques et avantages sont conservés, ou presque, les actifs transférés ne sont pas décomptabilisés de l’État de la situation financière. Les transferts d’actifs avec conservation de l’ensemble ou de la quasi-totalité des risques et avantages comprennent, par exemple, les opérations de prêt et de rachat de titres. Compensation des instruments financiers Les actifs et passifs financiers sont compensés, et le montant net présenté dans l’État de la situation financière, uniquement lorsqu’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et qu’il existe une intention de règlement sur une base nette, ou de réalisation de l’actif et de règlement du passif simultanément. Les produits et charges sont présentés sur une base nette uniquement lorsque les IFRS l’autorisent ou pour les plus et moins-values découlant d’un groupe de transactions similaires, par exemple dans le cadre de l’activité de négociation de la Société. Instruments financiers dérivés Les instruments financiers dérivés sont des contrats financiers qui tirent leur valeur des variations sous-jacentes des taux d’intérêt, des taux de change ou des prix ou indices financiers ou des matières premières. Les instruments financiers dérivés sont soit des contrats négociés en bourse réglementés, soit des contrats négociés de gré à gré. Les instruments financiers dérivés sont utilisés à des fins de négociation ou de gestion des risques. Les instruments dérivés sont évalués à leur juste valeur. Des contrats sur instruments dérivés de négociation sont conclus pour générer des produits de négociation à partir des positions de négociation de facilitation des clients. Instruments dérivés détenus à des fins de gestion des risques Les instruments dérivés détenus à des fins de gestion des risques comprennent tous les actifs et passifs dérivés qui ne sont pas classés comme actifs ou passifs de négociation. La politique de la Société est de couvrir les expositions suivantes aux banques ou aux portefeuilles de négociation : risque de taux d’intérêt – en utilisant des swaps de taux d’intérêt expositions aux devises – en utilisant des swaps ou des contrats de change à terme risque de marché – en utilisant des swaps de rendement total ou en compensant des positions physiques longues/courtes Le tableau suivant fournit des exemples de certaines activités entreprises par la Société, les risques associés à ces activités et les types d’instruments dérivés dans la gestion de ces risques. Ces risques peuvent également être gérés en utilisant des instruments du bilan dans le cadre d’une approche intégrée de la gestion des risques. Activité Risque Instruments de couverture économique Exigences de financement Réception de fonds dans une certaine devise et obligation de fournir un financement dans une devise différente Contrats de change à terme/swaps de devises croisés Négociation d’instruments dérivés sur actions Changement de la valeur de l’actif/du passif sous-jacent Swap de rendement total Comptabilité de couverture La Société a choisi la méthode comptable autorisée en vertu des IFRS 9 afin de continuer à appliquer les exigences comptables de couverture de l’IAS 39. Afin de se qualifier en tant que couverture comptable, la relation de couverture doit être désignée et formellement documentée à sa création, en détaillant l’objectif et la stratégie de gestion des risques particuliers pour la couverture et l’actif spécifique couvert, ainsi que la manière dont l’efficacité de la couverture est évaluée. Les variations de la juste valeur de l’instrument dérivé doivent être très efficaces pour compenser soit les variations de la juste valeur, soit le montant des flux de trésorerie futurs. L’efficacité de la couverture est évaluée au début de la relation de couverture et de façon continue, rétrospectivement et prospectivement, principalement à l’aide de mesures statistiques quantitatives de corrélation. Toute inefficacité dans la relation de couverture est comptabilisée dans l’État du résultat global dès qu’elle survient. La Société a adopté de manière anticipée les Amendements de réforme de l’indice de référence des taux d’intérêt selon l’IFRS 9, l’IAS 39 et l’IFRS 7. Les amendements prévoient des mesures provisoires qui permettent à la comptabilité de couverture de la Société de se poursuivre pendant la période d’incertitude, avant le remplacement d’un indice de référence de taux d’intérêt existant par un taux d’intérêt alternatif pratiquement sans risque. Couvertures de juste valeur Les couvertures de juste valeur modifient l’exposition aux variations de la juste valeur des instruments à taux fixe causées par les fluctuations de taux d’intérêt. Ces couvertures convertissent les actifs à taux fixe en actifs à taux variable. Les couvertures de juste valeur de la Société comprennent des couvertures de titres de créance à la FVOCI fixes en utilisant un swap de taux d’intérêt comme instrument dérivé de couverture. Pour les couvertures de juste valeur, l’instrument dérivé de couverture est comptabilisé à la juste valeur et tous les actifs à taux fixe qui font partie d’une relation de couverture sont corrigés des variations de valeur des risques couverts (« ajustement de juste valeur »). La nature des risques couverts sont les variations de la juste valeur des titres de créance à la FVOCI causées par les variations des taux d’intérêt. Réserves de capitaux propres Les réserves comptabilisées en capitaux propres dans l’État de la situation financière de la Société comprennent : Réserve à la FVOCI, qui comprend les variations de la juste valeur des investissements à la FVOCI Immobilisations corporelles Toutes les immobilisations corporelles sont déclarées au coût moins l’amortissement cumulé. Le coût historique comprend toute dépense directement attribuable à l’acquisition des éléments. Tous les coûts de réparation et de maintenance sont imputés à l’État du résultat global pendant la période financière au cours de laquelle ils sont encourus. L’amortissement des immobilisations corporelles est calculé de façon linéaire sur les durées de vie utile estimées comme suit : Ordinateurs et autres équipements - 2 à 5 ans Agencements et installations - Durée du contrat de location jusqu’à un maximum de 10 ans Contrats de location Lorsque la Société conclut de nouvelles dispositions en tant que preneur, un actif de droit d’utilisation est comptabilisé comme égal au passif de location, qui est calculé sur la base des futurs paiements de location actualisés à notre taux d’emprunt additionnel sur la durée du contrat de location. La durée du contrat de location se fonde sur la période non annulable et comprend toutes les options d’extension ou de résiliation que la Société est raisonnablement sûre d’exercer. L’actif de droit d’utilisation est amorti de façon linéaire, sur la base de la durée de vie la plus courte de l’actif sous-jacent ou de la durée du contrat de location, et est corrigé des dépréciations, le cas échéant. Le passif de location accumule les intérêts sur la durée du contrat de location, en utilisant la méthode de l’intérêt effectif, les intérêts débiteurs associés étant comptabilisés en charges d’intérêts, autres passifs, dans l’État du résultat global. Le passif de location est réévalué lorsque des décisions sont prises d’exercer des options dans le cadre des dispositions du contrat de location ou lorsque la probabilité d’exercer une option dans le contrat de location change. Reportez-vous aux Notes 4 et 18 pour plus d’informations. Les montants relatifs aux contrats de location de faible valeur sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont engagés dans d’autres charges d’exploitation dans l’État du résultat global. Retraites La Société a recours à un régime de retraite à cotisations définies. Dans le cadre de ce régime de retraite, la Société est responsable de la contribution d’un montant prédéterminé à l’épargne-retraite d’un participant, en fonction d’un pourcentage du salaire de ce salarié. Les coûts de ce régime, comptabilisés dans les charges de personnel, sont égaux aux contributions de la Société au régime. Paiements fondés sur des actions Certains salariés sont éligibles pour participer au plan de rémunération incitative qui comporte deux composantes : 1) une rémunération initiale et 2) une rémunération différée, répartie équitablement en trésorerie et en attributions d’actions qui sont réglées au comptant lorsqu’elles sont acquises. Une partie minimale de 40 % ou 60 % de la prime d’incitation d’un salarié est différée sur une période comprise entre quatre et sept ans. Les attributions d’actions sont accordées en tant qu’Unités d’actions restreintes (Restricted Share Unit, RSU). Une RSU est équivalente à une action ordinaire du Groupe BMO. Les coûts de ce plan, comptabilisés dans les charges de personnel, sont égaux aux contributions de la Société au plan. La Note 8 fournit une divulgation d’informations supplémentaire. Impôt sur les sociétés Les charges d’impôt sur les sociétés comprennent l’impôt courant et l’impôt différé. Elles sont comptabilisées en résultat, sauf dans la mesure où elles concernent des éléments comptabilisés directement en capitaux propres ou dans les autres éléments du résultat global. La Société déclare sa provision pour impôts sur les sociétés dans l’État du résultat global en se fondant sur les transactions comptabilisées dans les états financiers, indépendamment du moment où elles sont comptabilisées aux fins de l’impôt sur les sociétés. La provision pour impôts sur les sociétés est calculée en fonction de la législation fiscale en vigueur et du traitement fiscal des transactions comptabilisées dans l’État du résultat global ou dans les Variations des capitaux propres. Lors de la détermination de la provision pour impôts sur les sociétés, la Société émet des hypothèses sur le moment prévu de l’inversion des actifs et passifs d’impôt différé. Si les interprétations de la Société diffèrent de celles des autorités fiscales ou si la chronologie des inversions n’est pas celle attendue, la provision pour impôts sur les sociétés pourrait augmenter ou diminuer dans les périodes futures. Les soldes d’impôt sur les sociétés différé sont le montant cumulé de l’impôt applicable aux différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs de la Société. Les actifs et passifs d’impôt sur les sociétés différé sont mesurés aux taux d’imposition qui devraient s’appliquer lorsque les différences s’inversent. Les variations des actifs et passifs d’impôt différé liés à une variation des taux d’imposition sont comptabilisées en produits de l’exercice au cours duquel la variation du taux d’imposition est substantiellement appliquée. L’actif d’impôt différé de la Société devrait être réalisé dans le cours normal des opérations. Les actifs d’impôt différé sont examinés à chaque date de clôture et sont réduits dans la mesure où il n’est plus probable que l’économie d’impôt correspondante soit réalisée. Prêt de titres La Société finance les positions en actions des clients en fournissant de la trésorerie et en recevant des garanties en actions. Ces transactions sont négociées dans le cadre d’Accords-cadres mondiaux de prêt de titres (Global Master Securities Lending Agreements, GMSLA) standard du secteur. La Société comptabilise ces instruments comme s’il s’agissait de prêts et, en fonction de la classification de la contrepartie, ils sont déclarés dans l’État de la situation financière comme créances sur les banques ou créances sur la clientèle. Reportez-vous aux Notes 13 et 14 pour plus de détails. Mise en pension inverse La Société a principalement une position longue au comptant et conclut donc des opérations de mise en pension inverses dans le cadre desquelles elle donne de la trésorerie et reçoit des garanties. Les garanties admissibles comprennent la dette gouvernementale de certains pays, des titres de haute qualité et des obligations de certains émetteurs de dette supranationaux. La Société comptabilise ces instruments comme s’il s’agissait de prêts et, en fonction de la classification de la contrepartie, ils sont déclarés dans l’État de la situation financière comme créances sur les banques ou créances sur la clientèle. Reportez-vous aux Notes 13 et 14 pour plus de détails. Réforme du Taux interbancaire offert (Interbank Offered Rate, « IBOR ») – Amendements de Phase 1 Dans le cadre de la réforme de l’IBOR, certains taux de référence peuvent faire l’objet d’une cessation, d’une modification de méthodologie, d’une volatilité accrue ou d’une diminution de liquidité pendant la transition des IBOR aux taux alternatifs. Le 5 mars 2021, la Financial Conduct Authority (Autorité de conduite financière) a confirmé que les paramètres du LIBOR cesseront d’être fournis par tout administrateur immédiatement après le 31 décembre 2021 pour tous les paramètres en livre sterling, euro, franc suisse et yen japonais, ainsi que les paramètres du LIBOR USD à 1 semaine et 2 mois. Les paramètres du LIBOR USD restants cesseront d’être fournis immédiatement après le 30 juin 2023 ; néanmoins, les nouvelles émissions d’instruments fondés sur le LIBOR ont cessé le 31 décembre 2021. En raison de la prolongation de la date de cessation de certains paramètres du LIBOR USD, davantage de contrats expireront avant la cessation et par conséquent le nombre et la valeur des contrats qui feront l’objet de mesures de correction ont diminué par rapport aux attentes initiales avant cette annonce. Les amendements de Phase 1 de l’IASB à l’IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et mesure (« IAS 39 ») et à l’IFRS 7 Instruments financiers : divulgations (« IFRS 7 ») (« Amendements de Phase 1 ») apportent un allègement comptable de couverture contre l’incertitude découlant de la réforme de l’IBOR pendant la période précédant le remplacement des IBOR. Ces amendements modifient certaines exigences comptables de couverture, ce qui permet à la Société d’assumer l’indice de référence des taux d’intérêt qui constitue la base des flux de trésorerie de l’élément couvert et l’instrument de couverture n’est pas modifié en raison de la réforme de l’IBOR, ce qui permet la poursuite de la comptabilité de couverture. Ils constituent également une exception à l’obligation d’interrompre la comptabilité de couverture si une relation de couverture ne répond pas aux exigences d’efficacité uniquement en raison de la réforme de l’IBOR. L’application de ces amendements prendra fin au plus tôt après l’interruption de la relation de couverture impactée et lorsqu’il n’existe plus d’incertitude découlant de la réforme de l’IBOR sur la chronologie et le montant des flux de trésorerie fondés sur l’IBOR. La Société appliquera son jugement quant à la nécessité de relations de couverture nouvelles ou révisées, le cas échéant. La Société fournit des informations sur ses relations de couverture actuelles et le montant notionnel des instruments dérivés susceptibles d’être visés par la réforme de l’IBOR dans la Note 29. Changements des méthodes comptables Réforme du Taux interbancaire offert (Interbank Offered Rate, « IBOR ») – Amendements de Phase 2 À compter du 1er novembre 2020, la Société a adopté précocement les amendements de Phase 2 de l’IBOR de l’IASB à l’IFRS 9 Instruments financiers (« IFRS 9 »), l’IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation (« IAS 39 »), l’IFRS 7 Instruments financiers : divulgations (« IFRS 7 »), l’IFRS 4 Contrats d’assurance, et l’IFRS 16 Contrats de location. Ces amendements abordent plusieurs questions découlant de la mise en œuvre de la réforme de l’IBOR, dans le cadre de laquelle les IBOR seront remplacés par d’autres taux de référence. S’agissant des instruments financiers au coût amorti, les amendements introduisent une simplification de sorte que si une évolution des flux de trésorerie contractuels est une conséquence directe de la réforme de l’IBOR et se produit sur une base économiquement équivalente, l’évolution sera comptabilisée en actualisant le taux d’intérêt effectif sans qu’aucune plus ou moins-value immédiate ne soit comptabilisée. Les amendements offrent également une mesure temporaire supplémentaire pour l’application d’exigences comptables spécifiques de couverture de l’IAS 39 aux relations de couverture affectées par la réforme de l’IBOR. Par exemple, il existe une exemption à l’obligation d’interrompre la comptabilité de couverture lorsque les modifications apportées aux documents de couverture sont uniquement le résultat de la réforme de l’IBOR. À l’heure où les dates de cessation du London Interbank Offered Rate (« LIBOR ») sont connues et où la transition des IBOR vers des taux de référence complémentaires (alternative reference rates, « ARR ») est en bonne voie, et en tant que détenteur d’instruments basés sur les IBOR, le Groupe BMO, y compris la Société, continue d’être exposé à des risques financiers, opérationnels, juridiques et réglementaires, ainsi qu’à des risques de réputation. Ces risques découlent principalement de la modification des contrats existants, qui passent du LIBOR vers des ARR, ou des dispositions de repli existantes relatives à de nouveaux ARR, de l’impact qui en résulte sur la gestion des risques économiques, ainsi que de la mise à jour des désignations de couverture à mesure que les nouveaux ARR émergent. Le Bureau de transition de l’IBOR (IBOR Transition Office, « ITO ») du Groupe BMO continue de coordonner et superviser la transition des IBOR aux ARR, en mettant l’accent sur la gestion et l’atténuation des risques internes ainsi que la gestion des relations avec les clients. Parrainé et soutenu par la direction générale, l’ITO dispose d’un mandat mondial qui consiste notamment à gérer les engagements industriels et réglementaires du Groupe BMO, y compris de la Société, les communications internes et externes, les modifications technologiques et opérationnelles, l’introduction de nouveaux produits, la migration des contrats clients existants, ainsi que la stratégie de programme et la gouvernance, et à évaluer les impacts sur les rapports financiers, notamment les impacts sur la comptabilité de couverture. Alors que le marché continue de se développer, la Société a ajouté, et continuera d’ajouter, des produits fondés sur les ARR à sa gamme d’offres. La Société a adhéré au Protocole de dispositions de repli de l’Association internationale des swaps et des instruments dérivés (International Swaps and Derivatives Association Fallbacks Protocol, « Protocole de l’ISDA »), qui a pris effet le 25 janvier 2021. Le Protocole de l’ISDA prévoit des dispositions de repli spécifiques selon que l’IBOR concerné (par exemple le LIBOR USD) a été définitivement arrêté ou est temporairement indisponible. La Société continue d’intégrer des dispositions contractuelles de repli dans les nouveaux produits de trésorerie basés sur l’IBOR, afin de garantir l’existence d’un taux de référence complémentaire au moment de la cessation de l’IBOR en question. Comme prévu, tous les paramètres Sterling, Euro, franc suisse et yen japonais ainsi que les paramètres LIBOR USD à 1 semaine et 2 mois ont été arrêtés le 31 décembre 2021, et la Société a corrigé ces expositions au 31 octobre 2022. Depuis le 31 octobre 2021, le plan de projet de l’ITO demeure conforme aux objectifs et aux directives de supervision des régulateurs prudentiels américains, dans la mesure où la Société a cessé d’émettre de nouveaux instruments fondés sur le LIBOR USD, sauf dans certaines circonstances limitées autorisées. À l’heure où la Société approche de la date de cessation concernant les paramètres du LIBOR USD restants, et bien que les expositions globales au LIBOR USD soient réduites, les expositions existantes aux dérivés LIBOR USD devraient se poursuivre jusqu’à la transition en masse coordonnée par la chambre de compensation ou la contrepartie centrale (« CCP »), avant le mois de juin 2023. Le 16 décembre 2021, le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (Groupe de travail sur le « TARCOM ») a recommandé à l’administrateur, Refinitiv Benchmark Services UK Limited (« RBSL »), de cesser la publication des paramètres du taux offert en dollars canadiens (Canadian Dollar Offered Rate, « CDOR ») immédiatement après le 28 juin 2024, en s’appuyant sur une approche de transition en deux étapes. D’ici la fin de la première étape le 30 juin 2023, le Groupe de travail sur le TARCOM prévoit que tous les nouveaux contrats et titres dérivés utiliseront le taux des opérations de pension à un jour (Canadian Overnight Repo Rate Average, « CORRA »), à l’exception des instruments dérivés qui couvrent ou réduisent les expositions CDOR provenant (i) des instruments dérivés ou des titres négociés avant le 30 juin 2023, ou (ii) des contrats de prêt conclus avant le 28 juin 2024. Toutes les expositions CDOR restantes doivent être transférées vers le CORRA avant le 28 juin 2024, marquant la fin de la deuxième étape. Le 16 mai 2022, suite à une consultation publique, RBSL a annoncé que tous les paramètres CDOR restants cesseraient immédiatement la publication après le 28 juin 2024, conformément à la recommandation du Groupe de travail sur le TARCOM. L’ITO a ajusté tous les plans de projet impactés à la suite de l’annonce de RBSL. Le tableau suivant présente des informations quantitatives relatives aux instruments financiers faisant référence à certains IBOR au 31 octobre 2022, qui devaient arriver à échéance après le 30 juin 2023 pour les paramètres du LIBOR USD restants, ou après le 28 juin 2024 pour les paramètres restants du CDOR et du taux des acceptations bancaires (AB), ou aux facilités de demande qui feront l’objet de mesures correctives pour modifier le taux d’intérêt de référence. (en milliers USD) 31 octobre 2022 31 octobre 2021 LIBOR USD CDOR LIBOR USD Autre (1) Actifs hors instruments dérivés (2) 18 131 - 69 993 218 879 Montants notionnels d’instruments dérivés (3) 325 950 105 250 1 136 908 - Engagements de prêt autorisés et engagés (4) (5) 259 832 - 39 341 340 216 (1) Comprend le LIBOR EUR. (2) Tous les montants sont présentés sur la base des montants contractuels impayés. (3) Les montants notionnels représentent le montant auquel un taux ou un prix est appliqué afin de calculer le montant de la trésorerie qui doit être échangé en vertu du contrat. Les montants notionnels ne représentent pas des actifs ou des passifs et ne sont donc pas comptabilisés dans l’État de la situation financière. (4) Une grande majorité de ces engagements expirent sans avoir été utilisés. Par conséquent, les montants contractuels totaux peuvent ne pas être représentatifs du financement susceptible d’être nécessaire pour ces engagements. (5) Autre comprend les engagements de prêt lorsque les clients ont la possibilité d’utiliser leur facilité dans plusieurs devises. Les montants tirés seront soumis aux taux interbancaires proposés en vigueur pour la devise étrangère, notamment ceux qui entrent dans le champ d’application de la réforme de l’IBOR. Cadre conceptuel À compter du 1er novembre 2020, la Société a adopté le Cadre conceptuel révisé (« Cadre »), qui définit les concepts fondamentaux de l’information financière afin d’assurer la cohérence des décisions d’établissement des normes, et de veiller à ce que les transactions similaires soient traitées de manière similaire, afin de fournir des informations pertinentes aux utilisateurs des états financiers. Le Cadre révisé n’a eu aucun impact sur les politiques comptables de la Société. Futurs changements des IFRS : Bien que l’IASB ait émis plusieurs normes comptables, elles ne sont pas encore en vigueur. La Société ne prévoit pas l’adoption précoce de ces normes ou amendements. Les normes et interprétations modifiées suivantes ne devraient pas avoir d’impact significatif sur les états financiers de la Société : Impôt différé lié aux actifs et passifs découlant d’une transaction unique (Amendements à l’IAS 12) Classification des passifs comme courants ou non courants (Amendements à l’IAS 1). IFRS 17 Contrats d’assurance et amendements à l’IFRS 17 Contrats d’assurance. Divulgation des méthodes comptables (Amendements à l’IAS 1 et la Déclaration de pratique 2 des IFRS). Définition de l’estimation comptable (Amendements à l’IAS 8). Obligation locative découlant d’une cession-bail (Amendements à l’IFRS 16). 4. Produits nets d’intérêts Exercice clos le 31 octobre (en milliers USD) 2022 2021 Produits d’intérêts calculés à l’aide de la méthode EIR Titres 26 090 8 021 Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 806 - Créances sur les banques 30 656 10 718 Créances sur la clientèle 28 673 14 904 Intérêt négatif sur les passifs financiers 4 718 4 573 94 943 38 216 Autres produits d’intérêts Instruments dérivés détenus à des fins de gestion des risques 63 482 30 784 63 482 30 784 Total des produits d’intérêts 158 425 69 000 Les produits d’intérêts comprennent les intérêts négatifs sur certains dépôts du marché monétaire. Charges d’intérêts Titres de créance en circulation (se reporter à la Note 24) 71 886 6 725 Instruments dérivés détenus à des fins de gestion du risque 10 3 363 Dépôts des banques 19 232 4 536 Dépôts des clients 4 461 451 Passifs de location (se reporter à la Note 25) 91 113 Intérêts négatifs sur les actifs financiers 14 361 18 553 110 041 33 741 Produits nets d’intérêts par type de produit 48 384 35 259 Les charges d’intérêts comprennent les intérêts négatifs sur la trésorerie placée auprès de la CBI. Exercice clos le 31 octobre 2022 2021 Produits d’intérêts Groupe BMO (1) 22 489 35 909 Hors Groupe BMO 135 936 33 091 158 425 69 000 Charges d’intérêts Groupe BMO 84 560 13 911 Hors Groupe BMO 25 481 19 830 110 041 33 741 Produits nets d’intérêts par partie liée/non liée 48 384 35 259 (1) La majorité des produits du Groupe BMO se rapportent aux actifs d’instruments dérivés détenus à des fins de gestion du risque, notamment les swaps de change et de taux d’intérêt couvrant économiquement les instruments financiers sous-jacents 5. Charges nettes de frais et commissions Exercice clos le 31 octobre (en milliers USD) 2022 2021 Produits de frais et commissions Frais de prêt 3 833 2 765 Honoraires de courtier 5 156 3 333 Frais de conseil 8 069 7 440 Accords de service avec les entités du Groupe BMO 2 479 1 332 19 537 14 870 Charges de frais et commissions Accords de service avec les entités du Groupe BMO 12 666 10 585 Frais de prêt de titres 299 966 Frais liés aux capitaux propres 85 412 Autre 80 86 13 130 12 049 Charges nettes de frais et commissions 6 407 2 821 6. Produits nets de négociation Exercice clos le 31 octobre (en milliers USD) 2022 2021 Swaps d’actions -5 121 1 082 Contrats à terme 921 -285 Swaps de taux d’intérêt - inefficacité de la couverture -424 338 Swaps de taux d’intérêt 3 831 -518 Titres de créance détenus à des fins de négociation 750 431 Swaps de change 1 188 -665 Swaps de matières premières - 270 Différences de change 319 201 Produits nets de négociation 1 464 854 7. Plus-values/(moins-values) sur titres, autres que de négociation Exercice clos le 31 octobre (en milliers USD) 2022 2021 Plus-values/(moins-values) sur la vente de titres de créance à la FVOCI -3 255 6 021 Produits nets de négociation -3 255 6 021 8. Charges de personnel Exercice clos le 31 octobre (en milliers USD) 2022 2021 Traitements, salaires et autres prestations sociales 14 730 17 624 Obligations en matière de sécurité sociale 2 126 2 014 Contribution au régime de retraite à cotisations définies 884 906 Total des charges de personnel 17 740 20 544 Nombre moyen d’employés au cours de l’exercice 70 67 Tous les éléments ci-dessus sont considérés comme faisant partie d’activités exercées dans le domaine de la banque, notamment la fourniture de services financiers. Les cotisations de retraite accumulées mais non payées à la fin de l’exercice s’élevaient à zéro USD en 2022 (zéro USD en 2021). Les coûts des salariés ne sont pas capitalisés, les détails de la rémunération des administrateurs sont indiqués dans la Note 33. Rémunération fondée sur des actions La Société propose des plans d’intéressement pour certains salariés. Les montants des paiements sont ajustés pour refléter les dividendes réinvestis et les variations de la valeur de marché des actions ordinaires du Groupe BMO. Le bénéficiaire reçoit un paiement unique au comptant à la fin de la période d’acquisition du plan. Comme les attributions sont réglées en trésorerie, elles sont comptabilisées comme passifs. Les montants payables au titre de ces attributions sont comptabilisés comme charges de rémunération au cours de la période d’acquisition. Les montants liés aux RSU attribuées aux salariés éligibles à la retraite sont comptabilisés en charges au moment de l’attribution. Les changements ultérieurs de la juste valeur du passif sont comptabilisés dans les charges de traitements, salaires et autres prestations sociales pour la période au cours de laquelle ils surviennent. Le montant lié à la rémunération à base d’actions comptabilisé en charges en 2022 s’élevait à 2 250 392 USD (2 427 376 USD en 2021). 9. Autres charges d’exploitation Exercice clos le 31 octobre (en milliers USD) 2022 2021 Coûts informatiques 2 628 2 328 Coûts juridiques et de conseil 1 513 1 932 Rémunération des auditeurs (2) 152 189 Coûts liés aux locaux 457 428 Frais réglementaires et prélèvements 6 505 5 993 Autres frais généraux 1 904 1 229 Total des autres charges d’exploitation 13 159 12 099 (2) La rémunération des auditeurs consiste en l’audit des états financiers de la Société. Les frais versés pour les services liés à l’audit s’élevaient à 126 500 USD en 2022 (142 900 USD en 2021), hors TVA, et les honoraires payés pour d’autres services d’assurance, services de conseil fiscal et autres services hors audit s’élevaient à 5 100 USD en 2022 (5 800 USD en 2021), hors TVA 10. Charges d’impôt sur les sociétés Exercice clos le 31 octobre (en milliers USD) 2022 2021 Charges d’impôt courantes Exercice en cours 987 1 233 Ajustements pour l’exercice précédent -221 145 766 1 378 Économies d’impôt différé Différences temporaires -45 -16 -45 -16 Total des charges d’impôt sur les sociétés 721 1 362 Le rapprochement de l’impôt sur les sociétés légal avec le taux effectif sur les activités ordinaires est le suivant : Exercice clos le 31 octobre (en milliers USD) 2022 2021 Bénéfice avant impôts 20 148 18 890 Impôt utilisant le taux national pour les entreprises 12,5 % 2 519 12,5 % 2 361 Effet des taux d’imposition dans les juridictions étrangères 0,0 % - 1,3 % 245 Autres ajustements à des fins fiscales - 0,5 % - 107 - 1,3 % - 242 Produits non soumis à l’impôt - 7,3 % - 1 470 - 6,1 % - 1 147 Ajustements relatifs à l’exercice précédent - 1,1 % - 221 - 0,8 % 145 Total des charges d’impôt sur les sociétés 3,6 % 721 7,2 % 1 362 Impôt comptabilisé dans les Autres éléments du résultat global (en milliers USD) Exercice clos le 31 octobre 2022 2021 Avant impôt (Charges)/économies d’impôt Net d’impôts Avant impôt (Charges)/économies d’impôt Net d’impôts Titres de créance - 5 722 715 - 5 007 2 013 - 252 1 761 - 5 722 715 - 5 007 2 013 - 252 1 761 11. Actifs et passifs d’impôt Actifs et passifs d’impôt différé comptabilisés (en milliers USD) Au 31 octobre 2022 2021 Actifs Passifs Net Actifs Passifs Net Immobilisations corporelles 394 - 394 70 - 70 Ajustements de l’IFRS 9 2 - 2 2 - 2 Titres - - - - - 413 - 413 396 - 396 72 - 413 - 341 Actifs et passifs d’impôt courant (en milliers USD) Au 31 octobre 2022 2021 Actifs Passifs Net Actifs Passifs Net Paiement préliminaire de l’impôt sur les sociétés 1 978 - 1 978 1 871 - 1 871 Impôt sur les sociétés à payer - - 879 - 879 - - 1 589 - 1 589 1 978 - 879 1 099 1 871 - 1 589 282 12. Trésorerie et équivalents de trésorerie (en milliers USD) Au 31 octobre 2022 2021 Soldes non restreints auprès des banques centrales 3 457 716 3 401 028 Trésorerie et soldes auprès d’autres banques 173 529 22 008 Trésorerie et équivalents de trésorerie 3 631 245 3 423 036 13. Actifs d’instruments dérivés (en milliers USD) Au 31 octobre 2022 2021 Swaps de taux d’intérêt - couverture à la juste valeur 31 575 14 487 Swaps de taux d’intérêt 105 525 7 793 Swaps de change 105 520 66 177 Swaps d’actions 5 277 795 Contrats à terme 1 - Swaps de devises croisés 34 367 80 632 Total des actifs d’instruments dérivés 282 265 169 884 14. Créances sur les banques (en milliers USD) Au 31 octobre 2022 2021 Créances sur les banques 2 450 535 2 126 285 Dont : prêts garantis 2 354 672 1 866 333 Dont : mise en pension inverse 32 867 245 912 Dont : dépôts obligatoires auprès des banques centrales 15 744 12 030 Dont : garantie en trésorerie placée auprès des banques 47 322 2 030 Dont : provision pour dépréciation de créances sur les banques -70 -20 Échéance contractuelle restante 1 à 3 mois 1 850 000 1 889 928 Moins de 1 mois 600 535 236 357 2 450 535 2 126 285 Répartition géographique Irlande 836 894 812 030 Europe autre que l’Irlande 1 113 416 1 003 725 Reste du monde 500 225 310 530 2 450 535 2 126 285 Aucun actif n’était en souffrance sans être déprécié, et aucun actif n’a été déprécié en 2022 et 2021. La valeur comptable de ces prêts représente l’exposition maximale au risque de crédit sur ces actifs. 15. Créances sur la clientèle (en milliers USD) Au 31 octobre 2022 2021 Créances sur la clientèle au coût amorti 1 790 350 1 905 816 (en milliers USD) Au 31 octobre 2022 2021 Montant brut Provision pour dépréciation (3) Valeur comptable Montant brut Provision pour dépréciation Valeur comptable Entreprises clientes : Prêts garantis et mise en pension inverse 1 455 176 - 3 1 455 173 1 608 629 - 4 1 608 625 Services bancaires aux entreprises 332 316 - 1 369 330 947 290 669 - 518 290 151 Garantie en trésorerie 4 230 - 4 230 7 040 - 7 040 1 791 722 - 1 372 1 790 350 1 906 338 - 522 1 905 816 (3) Des détails supplémentaires sont fournis dans la section Risque de crédit de la Note 27 (en milliers USD) Au 31 octobre 2022 2021 Échéance contractuelle restante Plus de 5 ans 75 814 - 1 à 5 ans 130 435 150 331 3 mois à 1 an 79 822 76 248 1 à 3 mois 438 994 549 481 Moins de 1 mois 1 065 285 1 129 756 1 790 350 1 905 816 Répartition géographique Irlande 96 568 65 357 Europe autre que l’Irlande 338 251 463 473 États-Unis 949 463 765 360 Canada 378 716 323 219 Reste du monde 27 352 288 407 1 790 350 1 905 816 Le montant brut de ces prêts représente l’exposition maximale au risque de crédit sur ces actifs. Des détails supplémentaires concernant la qualité de crédit des créances sur la clientèle figurent à la section Risque de crédit de la Note 27. 16. Titres de créance (en milliers USD) Au 31 octobre 2022 2021 Titres de créance, dont : Titres à la FVOCI 1 856 814 2 731 449 Titres à la FVTPL 733 055 106 473 Total des titres de créance 2 589 869 2 837 922 Titres à la FVOCI Obligations d’État 993 934 410 660 Entités du secteur public 283 997 709 215 Obligations bancaires assorties d’une garantie de l’État 57 750 139 588 Obligations bancaires multilatérales de développement 389 901 1 156 792 Obligations bancaires 21 233 266 347 Obligations couvertes 37 712 - Obligations d’entreprise 72 287 48 847 1 856 814 2 731 449 Échéance contractuelle restante Plus de 5 ans 269 296 518 734 1 à 5 ans 659 789 1 457 325 3 mois à 1 an 371 192 580 336 1 mois à 3 mois 108 654 106 632 Jusqu’à 1 mois 447 883 68 422 1 856 814 2 731 449 Titres non grevés 1 664 054 1 730 748 Titres nantis en garantie 192 760 1 000 701 1 856 814 2 731 449 Titres à la FVTPL Obligations d’État 75 664 5 828 Entités du secteur public 95 232 80 290 Obligations assorties d’une garantie de l’État 26 842 6 711 Obligations bancaires multilatérales de développement 284 831 5 519 Obligations bancaires 250 486 8 125 733 055 106 473 Échéance contractuelle restante Plus de 5 ans 86 116 - 1 à 5 ans 227 237 66 673 3 mois à 1 an 331 642 37 373 1 mois à 3 mois 71 542 1 326 Jusqu’à 1 mois 16 518 1 101 733 055 106 473 Titres non grevés 703 270 104 408 Titres nantis en garantie 29 785 2 065 733 055 106 473 17. Actions détenues à des fins de négociation (en milliers USD) Au 31 octobre 2022 2021 Positions longues détenues - capitaux propres 105 256 354 222 18. Autres actifs (en milliers USD) Au 31 octobre 2022 2021 Ordres en attente 191 896 89 244 Comptes prépayés 6 121 1 694 Frais de prêt de titres à recevoir 14 905 2 344 Créances intersociétés 3 580 2 089 Créances de frais de prêt 90 90 Total autres actifs 216 592 95 461 19. Immobilisations corporelles (en milliers USD) Agencements et installations Ordinateurs et autres équipements Actif de droit d’utilisation Total Coût Au 1er novembre 2020 959 2 897 6 042 9 898 Ajouts/modifications de location - 124 11 135 Cessions - - - - Ajustement de conversion de devises étrangères 236 64 -45 255 Au 31 octobre 2021 1 195 3 085 6 008 10 288 Coût Au 1er novembre 2021 1 195 3 085 6 008 10 288 Ajouts/modifications de location 100 234 5 339 Cessions - - - - Ajustement de conversion de devises étrangères -173 -446 -868 -1 487 Au 31 octobre 2022 1 122 2 873 5 145 9 140 Amortissement cumulé Au 1er novembre 2020 511 1 884 567 2 962 Cessions - - - - Frais pour l’exercice 112 486 582 1 180 Ajustement de conversion de devises étrangères 236 57 -22 271 Au 31 octobre 2021 859 2 427 1 127 4 413 Amortissement cumulé Au 1er novembre 2021 859 2 427 1 127 4 413 Cessions - - - - Frais pour l’exercice 88 370 522 980 Ajustement de conversion de devises étrangères -131 -379 -201 -711 Au 31 octobre 2022 816 2 418 1 448 4 682 Valeur comptable nette au 31 octobre 2021 336 658 4 881 5 875 Valeur comptable nette au 31 octobre 2022 306 455 3 697 4 458 20. Titres vendus à découvert (en milliers USD) Au 31 octobre 2022 2021 Positions courtes détenues – capitaux propres 558 408 612 180 Positions courtes détenues – titres de créance 262 237 67 866 Total des titres vendus à découvert 820 645 680 046 Les titres vendus à découvert représentent les obligations de la Société de fournir des titres que la Société ne détenait pas au moment de la vente. Ces obligations sont comptabilisées à leur juste valeur. Les ajustements de la juste valeur à la date de clôture et les plus et moins-values sur le règlement de ces obligations sont comptabilisés dans les produits ou pertes de négociation dans le résultat de l’État du résultat global. 21. Passifs d’instruments dérivés (4) (en milliers USD) Au 31 octobre 2022 2021 Swaps de taux d’intérêt - couverture à la juste valeur 220 25 141 Swaps de taux d’intérêt 103 179 6 690 Swaps d’actions 7 937 3 131 Swaps de devises croisés 84 697 7 622 Swaps de devises croisés - couverture 316 - Contrats de change à terme 100 103 30 766 Swaps de matières premières - - Contrats à terme 828 3 009 Total des passifs d’instruments dérivés 297 280 76 359 (4) Tous les instruments dérivés, à l’exception des « Swaps de taux d’intérêt – couverture de juste valeur » et des « Swaps de devises croisés – couverture », sont utilisés aux fins des couvertures économiques 22. Dépôts des banques (en milliers USD) Au 31 octobre 2022 2021 Dépôts d’autres Sociétés du Groupe BMO 1 770 977 1 048 417 Dépôts des banques 801 062 1 462 753 Total des dépôts des banques 2 572 039 2 511 170 dont : dépôts sur le marché monétaire 2 291 598 1 871 590 dont : accords de mise en pension 167 514 630 661 dont : garantie en trésorerie reçue 112 927 8 919 Échéance contractuelle restante 1 à 5 ans 350 885 350 065 3 mois à 1 an - - 1 à 3 mois 895 099 626 400 Moins de 1 mois 1 326 055 1 534 705 2 572 039 2 511 170 Répartition géographique Irlande 167 514 450 569 Europe autre que l’Irlande 1 288 284 1 172 193 Reste du monde 1 116 241 888 408 2 572 039 2 511 170 23. Dépôt des clients (en milliers USD) Au 31 octobre 2022 2021 Dépôts d’autres Sociétés du Groupe BMO 132 352 103 854 Dépôts des clients 426 689 116 063 Total des dépôts des clients 559 041 219 917 dont : dépôts sur le marché monétaire 541 348 217 842 dont : accords de mise en pension 17 693 2 075 Échéance contractuelle restante 3 mois à 1 an 80 344 17 757 1 à 3 mois 81 483 45 534 Moins de 1 mois 397 214 156 626 559 041 219 917 Répartition géographique Irlande 408 355 128 943 Europe autre que l’Irlande 132 993 88 899 Reste du monde 17 693 2 075 559 041 219 917 24. Titres de créance en circulation (en milliers USD) Au 31 octobre 2022 2021 Titres de créance en circulation 5 888 734 6 465 063 Maturité restante 3 mois à 1 an - - 1 à 3 mois 2 941 117 3 822 309 Moins de 1 mois 2 947 617 2 642 754 5 888 734 6 465 063 Répartition géographique Irlande - - Europe autre que l’Irlande - - Reste du monde 5 888 734 6 465 063 5 888 734 6 465 063 Tous les titres de créance susmentionnés ont été émis par la Société dans le cadre d’un programme de 8 milliards de dollars canadiens (CAD) pour l’émission de billets non garantis. Le programme est d’une durée de 10 ans, à compter du 31 mars 2016. Les titres de créance en circulation comprennent au total huit billets avec des dates de reconduction des intérêts spécifiques qui sont généralement d’une durée inférieure à trois mois. Les titres de créance émis dans le cadre du programme sont cotés à la bourse The International Stock Exchange, (TISE). Les billets ont une caractéristique en matière de demande ou de durée qui permet à l’émetteur ou au détenteur de billets d’échanger le billet à la condition de fournir un préavis de 5 jours ouvrables avant la date de transfert d’intérêts d’un billet. Ceci est complété par une période de grâce de 60 jours si le Détenteur de billets n’est pas en mesure de rembourser l’intégralité du billet à la date de rachat. Ni la période de préavis ni la période de grâce n’ont jamais été exercées. 25. Autres passifs (en milliers USD) Au 31 octobre 2022 2021 Ordres en attente 81 755 133 657 Comptes fournisseurs 18 264 10 771 Autre 3 197 3 493 Passifs de location 3 723 4 891 Provision pour pertes sur créances sur les expositions hors bilan 291 393 Total autres passifs 107 230 153 205 Lorsque la Société conclut des contrats de location, elle comptabilise les passifs de location représentant la valeur actuelle des futurs paiements de location sur la durée du contrat de location. Les intérêts débiteurs sur les passifs de location pour l’exercice clos le 31 octobre 2022 s’élevaient à 84 526 USD (110 006 USD au 31 octobre 2021). Le total des sorties de trésorerie issues des contrats de location pour l’exercice clos le 31 octobre 2022 s’élevait à 550 368 USD (666 176 USD au 31 octobre 2021). Les paiements variables de location (par exemple, frais de maintenance, fournisseurs de services collectifs et taxes foncières) non inclus dans la mesure des passifs de location pour l’exercice clos le 31 octobre 2022 s’élevaient à 196 788 USD (164 453 USD au 31 octobre 2021). Le profil d’échéance des passifs de location non actualisés pour chacune des cinq années suivantes et au-delà s’élève à 310 525 USD pour 2023, 548 345 USD pour 2024, 548 345 USD pour 2025, 499 259 USD pour 2026 et 1 949 093 USD pour 2027 et au-delà. Les valeurs comptables des passifs de location et des opérations pendant la période sont indiquées ci-dessous : (en milliers USD) Au 31 octobre 2022 2021 Solde d’ouverture 4 890 5 476 Ajouts 5 11 Intérêts perçus 85 110 Paiements du principal et des intérêts -550 -666 Ajustement de conversion de devises étrangères -707 -40 Solde de clôture 3 723 4 891 26. Capital social (Nombre) Au 31 octobre 2022 2021 Autorisé Actions ordinaires de 1,25 EUR chacune 30 000 30 000 Actions ordinaires de 1 USD chacune 50 000 000 50 000 000 (en milliers USD) Émis 30 000 actions ordinaires entièrement payées de 1,25 EUR chacune 37 43 10 007 040 actions ordinaires entièrement payées de 1 USD chacune 10 007 10 007 Total du capital social 10 044 10 050 27. Gestion des risques Le Cadre de gestion des risques de la Société définit comment les risques auxquels la Société est confrontée sont gérés et, le cas échéant, tire parti de l’approche du Groupe BMO en matière d’identification, de mesure, de surveillance et de gestion des risques. Le Comité des risques et du capital (Risk and Capital Committee, « RCC ») du Conseil d’administration est chargé d’aider le Conseil d’administration à assumer ses responsabilités en matière de supervision du cadre de gestion des risques de la Société, notamment les politiques et processus utilisés pour gérer le risque de crédit, de marché, de gestion du capital, de financement et liquidité, ainsi que les risques opérationnels et d’autres risques pertinents, ainsi que de la gestion de ces risques par la Société. Le RCC conseille également le Conseil d’administration sur l’appétence au risque de la Société pour la stratégie future (en tenant compte de l’appétence au risque global de la Société), la position actuelle du capital de la Société et la capacité de la Société à gérer et contrôler les risques dans le cadre de la stratégie convenue. Le Conseil approuve le mandat de la fonction de gestion des risques de la Société, qui est dirigée par le Directeur des risques (Chief Risk Officer, CRO) de la Société. Le Comité de gestion des risques (Risk Management Committee, RMC) est le comité de gestion des risques de la Société responsable de la supervision et de la gouvernance des risques affectant la Société, notamment les principales catégories de risques, les risques de crédit, de marché, de liquidité, opérationnels et commerciaux. Le CRO est un membre de l’équipe de direction de la Société et est président du RMC. Le RMC soutient le RCC dans l’acquittement de ses responsabilités telles qu’énoncées dans la charte du RCC. Le RMC y parvient en s’assurant que les risques importants découlant des opérations de la Société sont correctement identifiés, gérés, mesurés, surveillés et signalés. Le RMC se réunit au moins dix fois par an conformément à son mandat et le RCC se réunit de façon trimestrielle. Les participants au RMC comprennent la direction générale qui reçoit des rapports réguliers du CRO et de leurs collègues de l’équipe de la gestion des risques. La gestion des risques est suffisamment indépendante pour pourvoir remettre en question les décisions qui affectent l’exposition de la Société aux risques. Le CRO dirige l’Équipe de gestion des risques de la Société et rend compte directement au Directeur général de la Société (Chief Executive Officer, CEO) et, au niveau fonctionnel, au CRO EMEA du Groupe BMO. Le CRO a un accès fréquent, direct et indépendant au RCC et au Président du Conseil d’administration et est membre de tous les comités de direction. Le Registre des risques de la Société comprend les types de risques suivants : a) Risque de marché ; b) Risque de crédit ; c) Risque de concentration de crédit ; d) Risque de liquidité et de financement ; e) Risque de change ; f) Risque opérationnel non financier (y compris le risque opérationnel, juridique et de conformité) ; g) Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire (Interest Rate Risk in the Banking Book, « IRRBB »), notamment le Risque de spread de crédit dans le portefeuille bancaire (Credit Spread Risk in the Banking Book, « CSRBB ») ; et h) Risque lié au changement climatique Au cours de l’exercice 2022, la Société a géré activement les risques liés à la volatilité croissante des marchés dans tous les secteurs d’activité, et n’a subi aucune perte de service pour ses clients. La Société a démontré une forte résilience opérationnelle et son Cadre de gestion des risques et les hypothèses de test de situation de crise se sont avérées robustes. Son adéquation en termes de capital et de liquidité est plus que suffisante. L’appétence au risque de la Société est examinée au moins une fois par an par le RMC et soumise au RCC qui l’examine et la recommande pour approbation du Conseil d’administration. Cela est fait parallèlement au processus de planification stratégique par le biais duquel une stratégie sur trois ans est élaborée. La Société établit sa propre appétence au risque. Le cadre de l’appétence au risque comprend une Déclaration d’appétence au risque, ainsi que des indicateurs de risque clés, des politiques, des limites et des contrôles par le biais desquels l’appétence au risque est établie, communiquée et surveillée. Le Conseil d’administration assume la responsabilité finale de l’approbation de la Déclaration d’appétence au risque. La conformité à la Déclaration d’appétence au risque est surveillée par un signalement régulier auprès du RMC, du RCC, et du Conseil d’administration. La Déclaration d’appétence au risque (Risk Appetite Statement, « RAS ») permet d’exprimer le niveau et les types de risque cumulés que la Société est prête à accepter pour atteindre ses objectifs commerciaux. Elle inclut les Objectifs stratégiques clés, les Principes directeurs, les déclarations qualitatives d’appétence au risque ainsi que les indicateurs et limites de risque clés (horizon de trois ans) rapportés dans un Tableau de bord d’appétence au risque. Les indicateurs et limites d’appétence au risque sont des mesures quantitatives exprimées par rapport aux bénéfices, au capital, aux liquidités ou à d’autres mesures de risque pertinentes qui sont établies dans le cadre du RAS. Le Processus d’évaluation de l’adéquation du capital interne (Internal Capital Adequacy Assessment Process, ICAAP) intègre en outre l’évaluation de l’adéquation du capital de la Société avec les objectifs de capital et les stratégies de capital associés, tout en tenant compte de l’orientation stratégique et de l’appétence au risque. L’évaluation permanente de la position de la Société en matière de liquidité et de financement par rapport aux exigences réglementaires et aux limites internes par le biais du Processus d’évaluation de l’adéquation des liquidités internes (Internal Liquidity Adequacy Assessment Process, ILAAP) démontre que la Société est en mesure de déterminer et de maintenir le niveau de liquidité requis pour soutenir ses objectifs stratégiques, compte tenu des risques auxquels elle est exposée dans des conditions normales et de crise. La conformité aux normes de la Société est soutenue par un programme d’examens périodiques entrepris par la division Audit d’entreprise. Les résultats des examens de la division Audit d’entreprise sont discutés avec le Conseil d’administration, le Comité d’audit et de conformité et la haute direction de la Société et du Groupe BMO. Le Conseil d’administration considère que les systèmes de gestion des risques en place sont adéquats en ce qui concerne le profil de risque, et les tolérances et la stratégie en matière de risque de la Société. a) Risque de marché Le risque de marché est la possibilité que les expositions au bilan et hors bilan entraînent des moins-values dues à des variations défavorables des variables sous-jacentes d’intérêt, de change, de capitaux propres, de matières premières et de facteurs du marché du crédit. La Société encourt un Risque de marché lors de ses activités de négociation. Dans le cadre de la gestion des risques de la Société, celle-ci applique des processus de gouvernance et de gestion étendus à ses activités de prise de risque sur le marché. Le Conseil définit l’appétence globale au risque de la Société en ce qui concerne le Risque de marché en termes de niveaux acceptables de Valeur à risque (VaR) dans la RAS. Les limites de la RAS sont répercutées jusqu’aux limites spécifiques au Secteur d’activité, qui sont autorisées par le CRO. La Société dispose d’un cadre dans lequel le Risque de marché est géré pour s’assurer que tous les risques associés à toutes les activités commerciales sont identifiés, gérés, mesurés, surveillés et signalés. Le Risque de marché au sein de la Société est mesuré sur une transaction, un portefeuille et également selon le secteur d’activité par le biais d’informations fournies à la haute direction de façon quotidienne, hebdomadaire et mensuelle. Les principaux risques de marché identifiés pour la Société incluent le risque général de taux d’intérêt, le risque de spread de crédit, le risque spécifique aux actions, le risque de change et le risque de crédit négocié. La Société utilise la VaR comme mécanisme principal de surveillance du risque de marché pour les activités de négociation qui incluent des portefeuilles qui sont évalués quotidiennement sur le marché. La VaR est la perte potentielle de valeur des positions de négociation de la Société, perte qui peut survenir en raison de mouvements défavorables sur les marchés sur un horizon temporel défini avec un certain niveau de confiance. La VaR est mesurée pour des catégories spécifiques de risque dans les activités de négociation : taux d’intérêt, taux de change, actions, matières premières et crédit, le cas échéant. La VaR est calculée à l’aide du modèle de Valeur à risque du Groupe BMO. Le modèle détermine une VaR à 1 jour reposant sur un niveau de confiance de 99 %, qui est utilisée pour la gestion et la surveillance quotidiennes des risques de marché, et pour les rapports y afférents. Au cours de l’exercice 2022, la VaR minimale s’élevait à 1 605 187 USD (2021 : 1 252 576 USD) et la VaR maximale à 4 382 908 USD (2021 : 5 455 595 USD). La VaR au 31 octobre 2022 s’élevait à 3 149 597 USD (31 octobre 2021 : 1 700 293 USD). La Société reçoit quotidiennement des rapports sur le Risque de marché qui sont des résultats basés sur des modèles approuvés en interne. Cependant, la Société utilise l’Approche standardisée pour la détermination et la déclaration du Capital de risque de marché du Pilier 1. Le tableau suivant récapitule l’exposition aux taux d’intérêt des actifs et passifs de la Société regroupés en tranches chronologiques. Analyse des écarts de sensibilité aux taux d’intérêt au 31 octobre 2022 (en milliers USD) 0-3 mois 3-6 mois 6-12 mois 1-5 ans Plus de 5 ans Aucune exposition à la sensibilité aux taux d’intérêt Valeur comptable Actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie 3 631 245 - - - - - 3 631 245 Titres de créance 929 165 125 319 302 792 582 283 87 959 562 351 2 589 869 Actifs d’instruments dérivés - - - - - 282 265 282 265 Actions détenues à des fins de négociation - - - - - 105 256 105 256 Créances sur les banques 2 450 535 - - - - - 2 450 535 Créances sur la clientèle 1 763 913 - 26 437 - - - 1 790 350 Actifs d’impôt courant - - - - - 1 978 1 978 Impôt différé - - - - - 396 396 Immobilisations corporelles - - - - - 4 458 4 458 Autres actifs - - - - - 216 592 216 592 Total des actifs 8 774 858 125 319 329 229 582 283 87 959 1 173 296 11 072 944 Passifs et capitaux propres Titres vendus à découvert - - - - - 820 645 820 645 Passifs d’instruments dérivés - - - - - 297 280 297 280 Dépôts des banques 2 221 154 - - 350 885 - - 2 572 039 Dépôts des clients 559 041 - - - - - 559 041 Titres de créance en circulation 5 888 734 - - - - - 5 888 734 Passifs d’impôt courant - - - - - 879 879 Passifs d’impôt différé - - - - - - - Autres passifs - - - - - 107 230 107 230 Capitaux propres - - - - - 827 096 827 096 Total des passifs et capitaux propres 8 668 929 - - 350 885 - 2 053 130 11 072 944 Éléments hors bilan 543 386 - 99 624 - 145 771 - 223 791 - 74 200 - - Écart de sensibilité aux taux d’intérêt 649 315 25 695 183 458 7 607 13 759 - 879 834 - Écart cumulé 649 315 675 010 858 468 866 075 879 834 - - Dans le tableau ci-dessus, les « ∘ éléments hors bilan ∘ » sont constitués de la valeur notionnelle des swaps de taux d’intérêt de couverture dont le taux d’intérêt couvre les titres de créance à taux fixe. En supposant que les actifs et passifs financiers au 31 octobre 2022 restaient identiques jusqu’à l’échéance ou jusqu’au règlement sans aucune action de la Société visant à modifier l’exposition au risque de taux d’intérêt qui en résulte, une augmentation/diminution immédiate et prolongée de 1 % des taux d’intérêt du marché pour toutes les échéances augmenterait/diminuerait le produit net pour l’exercice suivant d’environ 11,8 millions USD (31 octobre 2021 : 9,5 millions USD). Analyse des écarts de sensibilité aux taux d’intérêt au 31 octobre 2021 (en milliers USD) 0-3 mois 3-6 mois 6-12 mois 1-5 ans Plus de 5 ans Aucune exposition à la sensibilité aux taux d’intérêt Valeur comptable Actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie 3 423 036 - - - - - 3 423 036 Titres de créance 427 724 380 756 161 816 1 380 328 487 298 - 2 837 922 Actifs d’instruments dérivés - - - - - 169 884 169 884 Actions détenues à des fins de négociation - - - - - 354 222 354 222 Créances sur les banques 2 126 285 - - - - - 2 126 285 Créances sur la clientèle 1 800 327 - 105 489 - - - 1 905 816 Actifs d’impôt courant - - - - - 1 871 1 871 Impôt différé - - - - - 72 72 Immobilisations corporelles - - - - - 5 875 5 875 Autres actifs - - - - - 95 461 95 461 Total des actifs 7 777 372 380 756 267 305 1 380 328 487 298 627 385 10 920 444 Passifs et capitaux propres Titres vendus à découvert - - - - - 680 046 680 046 Passifs d’instruments dérivés - - - - - 76 359 76 359 Dépôts des banques 2 161 105 - - 350 065 - - 2 511 170 Dépôts des clients 219 917 - - - - - 219 917 Titres de créance en circulation 6 465 063 - - - - - 6 465 063 Passifs d’impôt courant - - - - - 1 589 1 589 Passifs d’impôt différé - - - - - 413 413 Autres passifs - - - - - 153 205 153 205 Capitaux propres - - - - - 812 682 812 682 Total des passifs et capitaux propres 8 846 085 - - 350 065 - 1 724 294 10 920 444 Éléments hors bilan 1 940 884 - 108 298 - 142 500 - 1 214 222 - 475 864 - - Écart de sensibilité aux taux d’intérêt 872 171 272 458 124 805 - 183 959 11 434 - 1 096 909 - Écart cumulé 872 171 1 144 629 1 269 434 1 085 475 1 096 909 - - b) Risque de crédit Le risque de crédit est le risque de moins-value dû à l’incapacité d’un emprunteur, d’un preneur, d’un garant, d’un débiteur ou d’une contrepartie à rembourser un prêt ou à honorer une autre obligation financière prédéterminée (également appelée risque de contrepartie). La définition comprend également l’Ajustement de l’évaluation de crédit (Credit Valuation Adjustment, CVA) qui couvre les moins-values provenant des instruments dérivés à la valeur du marché. Les sous-catégories de Risque de crédit comprennent, sans s’y limiter, le Risque pays, le Risque de perte sur prêt, le Risque de remplacement et le Risque de règlement. La Société supporte le risque de crédit au sein de ses activités de Banque d’entreprise par le biais de prêts (notamment par des produits des marchés financiers, tels que les instruments dérivés et sa détention de titres de placement) et sur les Marchés mondiaux par le biais de produits comprenant des obligations, des instruments dérivés, des opérations de mise en pension et des financements sur titres. Les pratiques d’exploitation comprennent la surveillance continue des expositions au risque de crédit, des examens réguliers du portefeuille et des rapports adressés au Conseil d’administration et aux comités de direction. Les limites de crédit sont attribuées à chaque entité et connexion en fonction des processus d’Évaluation et d’approbation de crédit entrepris par des employés qualifiés dans le domaine du crédit dans les limites déléguées, d’une manière indépendante et objective et en tenant compte de l’appétence au risque et des objectifs de rendement du risque de la Société. En tant que norme de marché pour les institutions financières, la Société a conclu un certain nombre d’accords de garantie (Contrat de soutien au crédit (Credit Support Agreement, CSA)) avec des contreparties dérivées en vertu de la documentation ISDA. La Société a également conclu un certain nombre de GMSLA concernant les prêts de titres. La Société réévalue quotidiennement toutes les garanties, régies par un CSA, un Accord-cadre mondial de mise en pension (Global Master Repurchase Agreement, GMRA) ou un GMSLA. Un Risque de corrélation défavorable (Wrong Way Risk, WWR) est un type de Risque de crédit qui survient lorsque l’exposition à une contrepartie est corrélée négativement à la qualité de crédit de cette contrepartie. Le Risque de corrélation défavorable se produit lorsque les facteurs de taux du marché sous-jacents à l’exposition de la Société à la contrepartie entraînent une exposition accrue à la contrepartie alors que simultanément la probabilité de défaillance de la contrepartie augmente. Un WWR spécifique survient lorsque l’exposition à une contrepartie particulière est positivement corrélée à la probabilité de défaillance de la contrepartie, en raison de la nature des transactions avec la contrepartie. Le WWR général est présent lorsque la qualité de crédit de la contrepartie peut, pour des raisons non spécifiques, être corrélée à un facteur macroéconomique qui affecte également la valeur de l’exposition de la Société. Les activités de risque de crédit sont entreprises conformément au Cadre de gestion des risques de la Société et fonctionnent selon le modèle opérationnel à trois lignes de défense. Le Risque de crédit est géré pour s’assurer que les risques associés à ses activités commerciales sont identifiés, gérés, mesurés, surveillés et signalés. Le RMC, le RCC ainsi que le Conseil d’administration ont la responsabilité globale de gérer le processus de crédit. Le Risque de crédit est mesuré en fonction de l’entité/de la connexion/du portefeuille et du pays du risque. Chaque entité/connexion/pays a une limite de crédit approuvée et l’exposition à cette limite est régulièrement surveillée. La Société examine ses limites, au moins une fois par an, avec chaque entité/connexion, et approuve les déclencheurs qui sont surveillés de manière continue pour détecter une détérioration du crédit. Les limites prescrites par la politique sont examinées, au moins une fois par an. Le risque de crédit est également surveillé régulièrement en vertu des IFRS 9 pour détecter toute augmentation significative du risque de crédit ou dépréciation des expositions de crédit. Analyse de la notation de crédit au 31 octobre 2022 Les actifs figurant dans les tableaux suivants qui sont soumis au risque de crédit sont répartis par exposition au risque de crédit, en fonction des notations de crédit de l’agence de notation Standard & Poor : (en milliers USD) Actifs AAA AA+ à AA- A+ à A- BBB+ à BBB- BB+ à BB- B+ à B- Non noté Total Trésorerie et équivalents de trésorerie - 479 173 047 - - - 3 457 719 3 631 245 Titres de créance ; dont : 1 029 329 915 990 438 126 - - - 206 424 2 589 869 Obligations d’État 21 064 491 445 350 665 - - - 206 424 1 069 598 Entités du secteur public 170 593 208 636 - - - - - 379 229 Obligations bancaires assorties d’une garantie de l’État 20 201 64 391 - - - - - 84 592 Obligations bancaires multilatérales de développement 674 732 - - - - - - 674 732 Obligations bancaires 142 739 41 519 87 461 - - - - 271 719 Obligations couvertes - 72 287 - - - - - 72 287 Obligations d’entreprise - 37 712 - - - - - 37 712 Créances sur les banques - 500 161 1 809 034 - - - 141 340 2 450 535 Créances sur la clientèle - 378 715 545 673 112 393 72 640 - 680 929 1 790 350 Actifs d’instruments dérivés - - 243 301 21 342 - - 17 622 282 265 Total des actifs soumis au risque de crédit 1 029 045 1 795 345 3 209 181 133 735 72 640 - 4 504 034 10 744 264 Prêts engagés et facilités non utilisées Créances sur les banques - - - - - - - - Créances sur la clientèle - 50 000 - 100 852 - - 287 098 437 950 Total des prêts engagés et facilités non utilisées - 50 000 - 100 852 - - 287 098 437 950 Non noté en externe – La Société attribue une Notation de risque de l’emprunteur (Borrower Risk Rating, BRR) interne à toutes les entités, notamment celles pour lesquelles aucune notation externe n’est disponible. La BRR indique le risque de chaque entité en fonction de sa capacité à remplir ses obligations et la notation est attribuée en se fondant sur un ensemble distinct de critères qualitatifs et quantitatifs. La BRR prend en compte toutes les informations disponibles, pertinentes et importantes et est évaluée au minimum chaque année. Analyse de la notation de crédit au 31 octobre 2021 (en milliers USD) Actifs AAA AA+ à AA- A+ à A- BBB+ à BBB- BB+ à BB- B+ à B- Non noté Total Trésorerie et équivalents de trésorerie - 504 21 503 - - - 3 401 029 3 423 036 Titres de créance ; dont : 1 753 905 1 043 507 40 510 - - - - 2 837 922 Obligations d’État 35 389 381 099 - - - - - 416 488 Entités du secteur public 328 255 461 250 - - - - - 789 505 Obligations bancaires assorties d’une garantie de l’État 89 253 57 046 - - - - - 146 299 Obligations bancaires multilatérales de développement 1 144 132 18 179 - - - - - 1 162 311 Obligations bancaires 156 876 77 086 40 510 - - - - 274 472 Obligations couvertes - - - - - - - - Obligations d’entreprise - 48 847 - - - - - 48 847 Créances sur les banques - - 1 760 950 - - - 365 335 2 126 285 Créances sur la clientèle - 323 219 783 079 37 428 - - 762 090 1 905 816 Actifs d’instruments dérivés - - 166 163 2 139 - - 1 582 169 884 Total des actifs soumis au risque de crédit 1 753 905 1 367 230 2 772 205 39 567 - - 4 530 036 10 462 943 Prêts engagés et facilités non utilisées Créances sur les banques - - - - - - - - Créances sur la clientèle - 50 000 - - - - 472 687 522 687 Total des prêts engagés et facilités non utilisées - 50 000 - - - - 472 687 522 687 Pour les expositions sans notation en externe, la Société utilise le cadre de notation interne de gestion des risques du Groupe BMO. L’un des éléments clés de ce cadre est l’attribution de notations de risque d’emprunteur ou de contrepartie appropriées. Les BRR sont évaluées et attribuées au moment du montage du prêt, et réévaluées lorsque les emprunteurs demandent des modifications de facilités de crédit ou quand des événements déclenchent un examen, tel qu’un changement de notation externe ou une violation d’engagement. Les BRR sont examinées au moins une fois par an, et des examens plus fréquents sont effectués pour les emprunteurs présentant des cotes de risque moins acceptables. Comme le montre le tableau ci-dessous, le système interne d’évaluation des risques peut être aligné sur celui des agences de notation externes. Notation interne Échelon de notation Notation équivalente de S&P I-1 à I-7 Investment grade AAA à BBB- S-1 à S-4 Qualité inférieure à investment grade BB+ à B+ P-1 à P-3 Liste de surveillance B à CC D-1 à D-4 Défaut/déprécié C à D Le tableau ci-dessous décrit les notations internes pour les expositions sans notation : (en milliers USD) Au 31 octobre 2022 2021 Trésorerie et équivalents de trésorerie Investment grade 3 457 716 3 401 029 Qualité inférieure à investment grade 2 - Titres de créance Investment grade 206 424 - Créances sur les banques Investment grade 141 340 365 335 Créances sur la clientèle Investment grade 480 104 637 951 Qualité inférieure à investment grade 198 757 121 715 Liste de surveillance 2 068 2 424 Défaut/déprécié - - Total des créances sur la clientèle 680 929 762 090 Prêts engagés et facilités non utilisées Investment grade 236 648 303 537 Qualité inférieure à investment grade 50 450 169 150 Les expositions non notées dans trésorerie et équivalents de trésorerie et créances sur les banques sont principalement liées aux Banques centrales européennes. Répartition géographique des actifs (en milliers USD) Au 31 octobre 2022 2021 Irlande - Banque centrale d’Irlande 3 457 716 3 611 796 Irlande 1 151 473 968 927 France 574 296 848 965 Allemagne 564 366 631 504 Suède 58 002 170 911 Danemark 5 150 51 119 Belgique 2 150 3 066 Luxembourg - 70 096 Royaume-Uni 1 071 375 981 305 Reste de l’Europe 276 001 370 119 Singapour 500 589 450 États-Unis 1 581 942 1 224 824 Canada 602 709 493 821 Supranational 633 229 1 162 312 Reste du monde 593 946 331 229 11 072 944 10 920 444 Répartition géographique des prêts engagés et facilités non utilisées (en milliers USD) Au 31 octobre 2022 2021 Irlande 630 9 271 Luxembourg 132 266 235 185 Royaume-Uni 892 - Allemagne 47 777 65 537 France 45 737 132 974 Reste de l’Europe 124 653 43 924 Îles Caïmans 46 445 - États-Unis 39 550 35 797 437 950 522 688 Provision pour pertes sur créances La provision pour pertes sur créances comptabilisée dans l’État de la situation financière est maintenue à un niveau considéré comme adéquat pour absorber les moins-values liées au crédit sur les actifs financiers. La provision pour pertes sur créances s’élevait à 1 835 618 USD au 31 octobre 2022 (1 054 526 USD au 31 octobre 2021), dont 1 544 633 USD (661 036 USD au 31 octobre 2021) ont été comptabilisés dans des actifs financiers et 290 985 USD (393 491 USD au 31 octobre 2021) ont été comptabilisés dans les autres passifs, ce qui représente le risque de perte de valeur due à l’incapacité d’un emprunteur ou d’une contrepartie à rembourser un prêt ou à honorer une obligation financière. Provision sur les actifs financiers performants L’approche pour établir et maintenir la provision sur les actifs financiers performants se fonde sur les exigences des IFRS. En vertu de la méthodologie de l’IFRS 9 sur les ECL, une provision est comptabilisée pour les ECL sur les actifs financiers, qu’il ait existé une dépréciation réelle ou non. La Société comptabilise une provision pour dépréciation d’un montant égal d’ECL à 12 mois si le risque de crédit à la date de clôture n’a pas augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale (Stade 1). La Société comptabilise les ECL sur la durée de vie restante des actifs financiers performants qui sont considérés comme ayant connu une augmentation significative du risque de crédit (Stade 2). Une provision est maintenue afin de couvrir une augmentation du risque de crédit et/ou une dépréciation significatives des actifs financiers qui n’ont pas encore été spécifiquement identifiées. La détermination d’une augmentation significative du risque de crédit prend en compte de nombreux facteurs différents et varie selon le produit et le segment de risque. Les principaux facteurs pris en compte dans cette détermination sont le jugement en matière de crédit, les changements relatifs de la probabilité pondérée de défaut depuis le montage et certains autres critères, dont le fait qu’un compte soit en souffrance depuis 30 jours ou qu’il figure sur une liste de comptes à surveiller. Pour chaque exposition, les ECL sont fonction de la probabilité de défaut (PD), de l’exposition en cas de défaut (EAD) et de la moins-value due à un défaut (Loss Given Default, LGD), le moment de la moins-value étant également pris en compte, et est estimée en incorporant des informations économiques prospectives, et au moyen de l’exercice d’un jugement fondé sur l’expérience en matière de crédit pour refléter les facteurs qui ne sont pas pris en compte par les modèles d’ECL. La PD représente la probabilité qu’un prêt ne soit pas remboursé et qu’il soit en défaut de paiement soit à l’horizon de 12 mois pour le Stade 1, soit à l’horizon de la durée de vie pour le Stade 2. La PD de chaque instrument individuel est modélisée en fonction des données historiques et est estimée en fonction des conditions actuelles du marché et d’informations raisonnables et justifiables sur les conditions économiques futures. L’EAD est modélisée sur la base des données historiques et représente une estimation du montant en souffrance exposé au risque de crédit au moment où un défaut peut survenir. Pour les montants hors bilan et les montants non utilisés, l’EAD inclut une estimation des montants supplémentaires à utiliser au moment du défaut. La LGD est le montant qui peut ne pas être recouvré en cas de défaut. Elle est modélisée en fonction de données historiques et d’informations raisonnables et justifiables sur les conditions économiques futures, s’il y a lieu. La LGD prend en compte le montant et la qualité de toute garantie détenue. La Société considère que le jugement en matière de crédit inclut les événements passés, les conditions actuelles du marché et les informations prospectives favorables raisonnables sur les conditions économiques futures dans le calcul du montant de pertes attendues. La Provision pour pertes sur créances dans l’État du résultat global inclut une augmentation de 973 255 USD des ECL de Stades 1 et 2 pour l’exercice clos le 31 octobre 2022 (contre une diminution de 397 921 USD au 31 octobre 2021). Au 31 octobre 2022, il n’existait aucune exposition au crédit en souffrance (zéro USD au 31 octobre 2021) Lors de l’évaluation des informations sur les éventuelles conditions économiques futures, plusieurs scénarios économiques sont utilisés, notamment un scénario de base, représentant, de l’avis de la Société, le résultat le plus probable, ainsi que des prévisions favorables et défavorables, qui sont tous élaborés par le Groupe BMO. La méthodologie des ECL exige également l’utilisation d’un jugement fondé sur l’expérience en matière de crédit pour intégrer l’impact estimé des facteurs qui ne sont pas pris en compte dans les résultats des ECL modélisés. Provision pour dépréciation d’actifs financiers À chaque date de clôture, la Société évalue si les actifs financiers comptabilisés au coût amorti et les titres de créance comptabilisés à la FVOCI sont dépréciés (Stade 3). Un actif financier est déprécié lorsqu’un ou plusieurs événements ayant un impact préjudiciable sur l’estimation des flux de trésorerie futurs de l’actif financier se sont produits. Le Groupe BMO (notamment la Société) considère qu’un emprunteur est en situation de défaut lorsque l’un ou l’autre des événements suivants a eu lieu : l’emprunteur est peu susceptible de payer entièrement ses obligations de crédit à l’entité du Groupe BMO concernée, sans recours par le Groupe BMO à des actions telles que la réalisation d’une sûreté, le cas échéant ; les actifs financiers sont généralement en souffrance depuis plus de 90 jours sur toute obligation de crédit importante envers toute entité du Groupe BMO, à l’exception des éléments suivants : Pour les cartes de crédit, le Défaut survient lorsque l’entité ou la facilité est en souffrance depuis plus de 180 jours. Les découverts seront considérés comme échus une fois que le client a dépassé une limite recommandée ou a été informé d’une limite inférieure aux impayés actuels. Chaque entité juridique distincte à laquelle le Groupe BMO est exposé doit être notée séparément. En cas de défaut d’un débiteur qui fait partie d’un groupe de clients connectés, le Groupe BMO évaluera également la probabilité de non-paiement de toutes les autres entités au sein de la Connexion au cas par cas. Le Groupe BMO (notamment la Société) identifie un actif financier comme déprécié, en tenant compte de critères spécifiques relatifs a) « au décompte des jours de retard de paiement » et/ou b) aux indicateurs de probabilité de non-paiement. En ce qui concerne le point b), les critères peuvent inclure, mais sans s’y limiter, les éléments suivants : les sources de revenus récurrents d’un emprunteur ne sont plus disponibles pour honorer le paiement des échéances ; il existe des craintes justifiées concernant la capacité future d’un emprunteur à générer des flux de trésorerie stables et suffisants ; le niveau global d’endettement de l’emprunteur a considérablement augmenté ou il existe des attentes justifiées de tels changements de l’effet de levier ; l’emprunteur a enfreint les engagements d’un contrat de crédit ; le Groupe BMO a appelé toute garantie ; le Groupe BMO comptabilise les intérêts courus non encaissés ; le Groupe BMO effectue une créance irrécouvrable ou une Provision sur les prêts dépréciés résultant d’une baisse significative perçue de la qualité de crédit après que le Groupe BMO a supporté l’exposition ; le Groupe BMO vend l’obligation de crédit à une perte économique importante liée au crédit. les intérêts liés aux obligations de crédit ne sont plus comptabilisés dans le compte de résultat en raison de la diminution de la qualité de crédit de l’obligation ; des concessions ont été faites à un débiteur confronté ou sur le point de faire face à des difficultés pour remplir ses engagements financiers. Analyse de la qualité de crédit Le tableau suivant présente des informations sur la qualité de crédit des actifs financiers mesurés au coût amorti et des titres de créance à la FVOCI ainsi que des facilités de prêt engagées. Les montants indiqués dans le tableau représentent les valeurs comptables brutes pour les actifs financiers et les montants engagés pour les facilités de prêt engagées. Analyse de la qualité du crédit au 31 octobre 2022 (en milliers USD) Qualité de crédit Stade 1 Stade 2 Stade 3 Actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie Investment grade 3 631 262 - - Titres de créance à la FVOCI Investment grade 1 856 814 - - Créances sur les banques Investment grade 2 450 605 - - Créances sur la clientèle Investment grade 1 589 682 - - Créances sur la clientèle Qualité inférieure à investment grade 153 616 46 335 - Créances sur la clientèle Liste de surveillance - 2 089 - 9 681 979 48 424 - Engagements de prêt Facilités de prêt engagées Investment grade 387 500 - - Facilités de prêt engagées Qualité inférieure à investment grade 42 375 8 075 - 429 875 8 075 - Analyse de la qualité du crédit au 31 octobre 2021 (en milliers USD) Qualité de crédit Stade 1 Stade 2 Stade 3 Actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie Investment grade 3 423 041 - - Titres de créance à la FVOCI Investment grade 2 731 449 - - Créances sur les banques Investment grade 2 126 306 - - Créances sur la clientèle Investment grade 1 781 914 - - Créances sur la clientèle Qualité inférieure à investment grade 121 984 - - Créances sur la clientèle Liste de surveillance - 2 441 - 10 184 694 2 441 - Engagements de prêt Facilités de prêt engagées Investment grade 353 536 - - Facilités de prêt engagées Qualité inférieure à investment grade 169 151 - - 522 687 - Provision pour dépréciation Les tableaux suivants montrent les rapprochements entre le solde d’ouverture et le solde de clôture de la provision pour dépréciation par catégorie d’instrument financier. (en milliers USD) 2022 2021 Stade 1 Stade 2 Stade 3 Total Stade 1 Stade 2 Stade 3 Total Trésorerie et équivalents de trésorerie Solde au début de l’exercice 5 - - 5 35 - - 35 Réévaluation nette de la provision pour dépréciation 12 - - 12 - 30 - - - 30 Solde à la fin de l’exercice 17 - - 17 5 - - 5 Titres de créance à la FVOCI Solde au début de l’exercice 113 - - 113 141 - - 141 Réévaluation nette de la provision pour dépréciation - 22 - - - 22 - 33 - 33 Nouveaux actifs financiers achetés 30 - - 30 8 - - 8 Actifs financiers qui ont été décomptabilisés - 35 - - - 35 - 3 - - - 3 Solde à la fin de l’exercice 86 - - 86 113 - - 113 Créances sur les banques Solde au début de l’exercice 21 - - 21 44 - - 44 Réévaluation nette de la provision pour dépréciation 49 - - 49 - 16 - - - 16 Nouveaux actifs financiers achetés - - - - 1 - - 1 Actifs financiers qui ont été décomptabilisés - - - - - 8 - - - 8 Solde à la fin de l’exercice 70 - - 70 21 - - 21 Créances sur la clientèle Solde au début de l’exercice 506 17 - 523 669 36 6 389 7 094 Réévaluation nette de la provision pour dépréciation - 32 836 - 804 - 249 - 19 971 703 Nouveaux actifs financiers achetés 149 - - 149 93 - - 93 Actifs financiers qui ont été décomptabilisés - 104 - - - 104 - 7 - - 7 360 - 7 367 Transfert au Stade 2 - 164 164 - - Solde à la fin de l’exercice 355 1 017 - 1 372 506 17 - 523 Facilités de prêt engagées Solde au début de l’exercice 393 - - 393 512 - - 512 Réévaluation nette de la provision pour dépréciation 9 - 88 - - 79 - 112 - - - 112 Facilités de prêt nouvellement engagées 42 2 - 44 - 5 - - - 5 Facilités de prêt qui ont été décomptabilisées - 67 - - - 67 - 2 - - - 2 Transfert au Stade 2 - 215 215 Solde à la fin de l’exercice 162 129 - 291 393 - - 393 Total 690 1 146 - 1 836 1 038 17 - 1 055 La Provision pour pertes sur créances dans l’État du résultat global inclut une réduction de la dépréciation spécifique de Stade 3 de zéro USD pour l’exercice clos le 31 octobre 2022 (réduction de 7 360 166 USD pour l’exercice clos le 31 octobre 2021). Les réévaluations nettes représentent l’impact des ECL dues aux transferts entre les stades, ainsi qu’aux changements dans les prévisions économiques et la qualité du crédit. Le risque climatique n’est pas spécifiquement intégré dans le calcul des ECL, mais la majorité des prêts et des facilités engagées de la Société vis-à-vis des clients sont destinés à des intermédiaires financiers qui sont évalués comme ne présentant pas de risque climatique physique ou de transition significatif. Sensibilité des ECL et variables économiques clés La provision pour pertes sur créances est sensible aux changements des prévisions économiques et à la pondération de probabilité attribuée à chaque scénario de prévision. Un grand nombre de ces facteurs ont un degré élevé d’interdépendance, bien qu’il n’existe pas de facteur unique auquel les provisions pour pertes sur créances dans leur ensemble sont sensibles. Au 31 octobre 2022, la prévision économique de base utilisée pour calculer la provision est celle d’une économie européenne affaiblie, les économies canadiennes et américaines suivant une trajectoire similaire. En supposant une prévision économique de 100 % par rapport à l’hypothèse de base et en incluant l’impact de la migration des prêts par modification des stades, d’autres hypothèses étant maintenues constantes, notamment l’exercice d’un jugement fondé sur l’expérience en matière de crédit, la provision pour pertes sur créances pour les prêts performants de Stade 1 et Stade 2 s’élèverait à environ 1,3 million USD au 31 octobre 2022 (0,8 million USD au 31 octobre 2021), par rapport à la provision déclarée pour les prêts performants de 1,6 million USD (1,0 million USD au 31 octobre 2021). Au 31 octobre 2022, le scénario économique défavorable décrit une contraction de l’économie caractérisée par une baisse annuelle moyenne du PIB réel dans les économies européenne, canadienne et américaine en réponse à une escalade potentielle de la guerre en Ukraine. En supposant une prévision économique négative à 100 %, d’autres hypothèses étant maintenues constantes, notamment l’exercice d’un jugement fondé sur l’expérience en matière de crédit, la provision pour pertes sur créances pour les prêts performants de Stade 1 et Stade 2 s’élèverait à environ 2,0 millions USD au 31 octobre 2022 (1,6 million USD au 31 octobre 2021), par rapport à la provision déclarée pour les prêts performants de 1,6 million USD (1,1 million USD au 31 octobre 2021). Les résultats réels en situation de récession économique seront différents, car le portefeuille changera au fil du temps en raison de la migration, de la croissance, des mesures d’atténuation des risques et d’autres facteurs. En outre, la provision pour pertes sur créances reflètera les trois scénarios économiques utilisés pour évaluer la provision, les pondérations étant associées à l’évolution des scénarios au fil du temps. Le tableau suivant montre les variables économiques clés utilisées pour estimer la provision sur les prêts performants pendant la période de prévision. Les valeurs indiquées représentent les valeurs moyennes annuelles nationales pour le calendrier 2022 pour le scénario de base, les prévisions à 12 mois pour le calendrier 2023, et la période de prévision restante de deux ans (moyenne de 2024 et 2025) pour tous les scénarios. Au 31 octobre 2022 Scénario favorable Scénario de base Scénario défavorable 2023 2024 & 2025 2022 2023 2024 & 2025 2023 2024 & 2025 PIB réel Europe 2,7 2,4 4,5 0,3 1,5 -2,8 0,6 Canada 3,7 2,2 3,6 1,5 1,1 -2,3 0,4 États-Unis 2,4 2,1 3,9 0,2 1,3 -3,3 0,6 Spread sur 10 ans d’entreprises BBB Canada 1,9 1,9 1,8 2,4 2,2 3,7 3,9 États-Unis 1,8 1,9 1,3 2,2 2,2 4,2 3,9 Volatilité VIX (États-Unis) 22,5 15,7 22,5 26,3 18,1 40,8 26,4 VSTOXX (Europe) 24,3 19,7 24,8 27,3 22,8 47,0 36,7 Au 31 octobre 2021 Scénario favorable Scénario de base Scénario défavorable 2022 2023 2021 2022 2023 2022 2023 PIB réel Europe 7,2 5,0 1,2 4,8 3,6 -2,1 -1,1 Canada 6,3 5,5 1,2 4,0 3,9 -2,7 -1,1 États-Unis 7,1 4,0 1,9 4,8 2,7 -1,2 -1,1 Spread sur 10 ans d’entreprises BBB Canada 3,1 4,3 2,8 3,1 3,8 4,3 4,8 États-Unis 2,7 3,7 2,6 2,7 3,4 4,9 4,8 Volatilité VIX (États-Unis) 13,8 13,9 23,2 17,5 17,0 39,8 29,3 VSTOXX (Europe) 16,5 18,6 22,6 20,7 22,0 51,4 37,9 Garanties détenues et autres améliorations de crédit La garantie est utilisée à des fins d’atténuation du risque de crédit pour minimiser les pertes qui seraient autrement encourues en cas de défaut. En fonction du type d’emprunteur ou de contrepartie, des actifs disponibles ainsi que de la structure et de la durée des obligations de crédit, la garantie peut prendre différentes formes. La Société détient des garanties contre certaines de ses expositions de crédit, elle atténue le risque de crédit des instruments dérivés, des contrats de vente et de rachat inversés et des prêts de titres en concluant des conventions-cadres de compensation et en détenant des garanties sous forme de trésorerie et de titres négociables. Pour les entreprises qui empruntent, une garantie peut prendre la forme de nantissements des actifs d’une entreprise, tels que les comptes débiteurs, les stocks, les machines ou les biens immobiliers, ou d’autres garanties. Les transactions d’instruments dérivés sont effectuées sur des bourses, avec des contreparties de compensation centrales (Central Clearing Counterparty, CCP) ou conclues en vertu des accords-cadres de compensation de l’ISDA. En général, en vertu de ces accords, dans certaines circonstances, par exemple lorsqu’un événement de crédit tel qu’un défaut se produit, toutes les transactions en cours en vertu de l’accord avec la contrepartie sont résiliées, la valeur de résiliation est évaluée et un seul montant net est dû ou à payer en règlement de toutes les transactions avec la contrepartie. La Société signe une annexe de soutien au crédit en conjonction avec l’accord de l’ISDA, qui exige de la Société et de ses contreparties qu’elles affichent des garanties pour atténuer le risque de crédit de la contrepartie. La marge est également comptabilisée quotidiennement en ce qui concerne les instruments dérivés négociés sur les marchés boursiers et avec les CCP. Certains instruments dérivés sont réglés quotidiennement au prix du marché, la marge de variation quotidienne étant un règlement partiel des positions sur instruments dérivés en circulation et les justes valeurs des instruments dérivés sont réduites en conséquence. Les transactions de vente et rachat, de vente et rachat inversés, ainsi que l’emprunt et le prêt de titres de la Société, sont couverts par des accords-cadres avec des conditions de compensation similaires à celles des accords-cadres de compensation de l’ISDA. Des informations supplémentaires sur les dispositions des garanties sont indiquées à la page 59 et à la Note 31. c) Risque de concentration de crédit Le risque de concentration de crédit est le risque lié à l’exposition ou à des expositions (au bilan ou hors bilan) pouvant survenir dans ou à travers différentes catégories de risque dans toute la Société, avec le potentiel de produire des moins-values dans son portefeuille qui sont : (i) suffisamment importantes pour menacer la santé financière de la Société ou sa capacité à maintenir ses activités principales ; ou (ii) qui entraînent un changement important dans le profil de risque de la Société. Le risque de concentration de crédit est le risque découlant d’une part dominante ou d’une surexposition dans les positions ou expositions porteuses de risque d’une institution (actifs ou passifs, au bilan ou hors bilan) présentant des caractéristiques de risque communes et qui sont sensibles aux mêmes facteurs de risque. De telles positions ou expositions, dans un événement à risque, peuvent entraîner une perte importante mettant en péril les bénéfices, le capital ou la position de liquidité de l’institution et, par conséquent, mettant l’institution en danger. Le risque de concentration de crédit est le principal type de risque de concentration de la Société. La Société a reçu l’approbation de la CBI pour appliquer une compensation contractuelle aux expositions à partir d’une liste spécifiée de contreparties pour ce qui concerne la détermination de l’exposition réglementaire importante aux contreparties. Les concentrations de crédit indiquent une sensibilité liée de la performance de la Société aux évolutions affectant une contrepartie, un secteur ou une zone géographique particuliers. Ces limites sont définies dans le contexte de l’appétence au risque de la Société et de la capacité de prise de risque de la structure du capital de la Société. Les Risques de concentration de crédit peuvent se manifester sous forme de concentration intrarisque traditionnelle, par exemple au sein d’un portefeuille de risque de crédit, ou de concentration interrisque, un risque de concentration entre ou à travers des types de risque différents. La Société a défini un large éventail de limites pour atténuer le risque de concentration de crédit, se focalisant sur un nom/une connexion, un règlement, un secteur d’activités et une concentration géographique uniques. Le respect des limites, la composition des portefeuilles et les concentrations potentielles sont déclarés mensuellement au RMC et chaque trimestre au RCC. La répartition des créances sur la clientèle, ainsi que des prêts engagés et des facilités non utilisées par échéance et par zone géographique est indiquée dans les Notes 14 et 27. Le tableau suivant détaille ces éléments par secteur d’activités : (en milliers USD) Au 31 octobre 2022 2021 Créances sur la clientèle Autres intermédiaires financiers 1 661 154 1 796 067 Industrie manufacturière 1 918 23 741 Capital-risque 44 078 44 881 Pétrole et gaz 19 825 27 160 Information et communication 60 985 13 967 Total des créances sur la clientèle par secteur d’activités 1 787 960 1 905 816 Prêts engagés et facilités non utilisées Autres intermédiaires financiers 155 914 195 908 Exploitation minière 40 000 109 811 Capital-risque 58 332 80 774 Information et communication 52 538 1 720 Industrie manufacturière 50 450 92 246 Systèmes électriques 29 663 34 677 Services collectifs 3 727 - Immobilier 7 776 - Services professionnels 39 550 - Pétrole et gaz - 7 551 Total des prêts engagés et facilités non utilisées par secteur d’activités 437 950 522 687 d) Risque de liquidité et de financement Le Risque de liquidité et de financement est le risque que la Société ne soit pas en mesure de remplir ses obligations de trésorerie et de garantie à leur échéance sans subir de pertes inacceptables ou de vente d’actifs. La Société dispose d’un cadre dans lequel le risque de liquidité et de financement est géré pour s’assurer que tous les risques associés à toutes les activités commerciales sont identifiés, gérés, mesurés, surveillés et signalés. L’analyse des échéances et des flux de trésorerie non actualisés des passifs portant intérêt et des instruments dérivés est détaillée dans les tableaux ci-dessous : 31 octobre 2022 (en milliers USD) Valeur comptable Entrée/(sortie) notionnelle brute 0-3 mois 3 mois à 1 an 1-5 ans 5-10 ans Passifs hors instruments dérivés portant intérêt : Titres vendus à découvert - 820 645 - 820 645 - 820 645 - - - Dépôts des banques - 2 572 039 - 2 572 039 - 2 221 154 - 350 885 - Dépôts des clients - 559 041 - 559 041 - 478 697 - 80 344 Titres de créance en circulation - 5 888 734 - 5 888 734 - 5 888 734 - - - Autres passifs financiers – passifs de location - 3 723 - 3 723 - 119 - 325 - 1 806 - 1 473 - 9 844 182 - 9 844 182 - 9 409 349 - 80 669 - 352 691 - 1 473 Passifs d’instruments dérivés Sorties d’instruments dérivés - 298 607 - 298 607 - 298 607 - - - - 298 607 - 298 607 - 298 607 - - - 31 octobre 2021 (en milliers USD) Valeur comptable Entrée/(sortie) notionnelle brute 0-3 mois 3 mois à 1 an 1-5 ans 5-10 ans Passifs hors instruments dérivés portant intérêt : Titres vendus à découvert - 680 046 - 680 046 - 680 046 - - - Dépôts des banques - 2 511 170 - 2 511 170 - 2 161 105 - - 350 065 - Dépôts des clients - 219 917 - 219 917 - 202 160 - 17 757 - - Titres de créance en circulation - 6 465 063 - 6 465 063 - 6 465 063 - - - Autres passifs financiers – passifs de location - 4 891 - 4 891 - 134 - 408 - 2 182 - 2 167 - 9 881 087 - 9 881 087 - 9 508 508 - 18 165 - 352 247 - 2 167 Passifs d’instruments dérivés Sorties d’instruments dérivés - 76 359 - 76 359 - 76 359 - - - - 76 359 - 76 359 - 76 359 - - - ( 6 ) La Société comptabilise le financement par les titres de créance en circulation à long terme d’un point de vue stratégique puisque l’échéance du programme est supérieure à cinq ans, nonobstant le fait que les titres de créance en circulation aient une caractéristique en matière de demande ou de durée qui permette au Groupe BMO de choisir de ne pas procéder à un renouvellement à la fin de la période, sous réserve d’une période de 60 jours qui n’a jamais été exercée. Actifs nantis Dans le cours normal des affaires, les actifs sont nantis pour divers passifs encourus par la Société. Les tableaux suivants récapitulent les actifs nantis et les garanties, ainsi que les activités auxquelles ils se rapportent : (en milliers USD) Au 31 octobre 2022 2021 Actifs financiers nantis Titres de créance 222 545 1 002 766 222 545 1 002 766 Actifs financiers nantis liés à : Actions détenues à des fins de négociation - Titres vendus à découvert 15 977 33 012 Dépôts des banques - Mise en pension 185 206 632 736 201 183 665 748 Garanties Lors d’activités de négociation, telles que des accords de rachat, des activités d’emprunt et de prêt de titres ou le financement de certaines transactions sur instruments dérivés, la Société exige que les contreparties fournissent des garanties qui serviront de protection contre les pertes en cas de défaillance. Les transactions de garanties (reçues ou nanties) sont généralement effectuées selon des conditions qui sont standard pour ces activités de négociation. S’il n’existe pas de défaillance, les titres ou leurs équivalents doivent être retournés à la contrepartie, ou retournés par cette dernière, à la fin du contrat. La juste valeur de la garantie de contrepartie que la Société est autorisée à vendre ou à nantir de nouveau (en l’absence de défaut du propriétaire de la garantie) s’élevait à 3 073 millions USD au 31 octobre 2022 (2 870 millions USD au 31 octobre 2021). La juste valeur des garanties vendues ou nanties de nouveau s’élevait à zéro USD au 31 octobre 2022 (zéro USD au 31 octobre 2021). e) Risque de devise La Société ne conserve pas de positions ouvertes significatives en devises. La Société gère le risque lié aux devises étrangères par le biais de swaps de devises croisés et de transactions de change à terme et au comptant, ainsi que de dépôts libellés en devises étrangères. Le tableau ci-dessous présente les expositions transactionnelles de la Société qui donnent lieu à des plus et moins-values nettes en devises comptabilisées dans l’État du résultat global. Ces expositions comprennent les actifs et passifs qui ne sont pas libellés dans la devise fonctionnelle de la Société. Au 31 octobre 2022 (en milliers USD) Actifs Passifs Swaps de change / devises croisés notionnels Exposition nette Euro 3 783 522 - 895 241 - 2 886 967 1 314 Livre sterling 208 912 - 168 211 - 42 894 - 2 193 Dollar canadien 933 360 - 6 577 261 5 645 642 1 741 Dollar australien 83 - 92 - - 9 Au 31 octobre 2021 (en milliers USD) Actifs Passifs Swaps de change / devises croisés notionnels Exposition nette Euro 4 026 294 - 118 577 - 3 911 450 - 3 733 Livre sterling 255 357 - 184 841 - 69 811 705 Dollar canadien 1 011 281 - 7 119 153 6 111 963 4 091 Dollar australien 21 - 22 - - 1 Analyse de sensibilité – Change Au 31 octobre 2022, si l’USD s’était renforcé de 5 % face à toutes les devises, toutes les autres variables étant maintenues constantes, l’État du résultat global aurait changé selon les montants indiqués ci-dessous : (en milliers USD) Au 31 octobre 2022 2021 Euro 66 -43 Livre sterling -110 - Dollar canadien 87 28 Dollar australien - 1 Total 43 -14 f) Risque opérationnel non financier Le risque opérationnel non financier est le potentiel de perte résultant de processus ou systèmes internes inadéquats ou défaillants, d’interactions humaines ou d’événements externes. La Société est exposée à des pertes potentielles découlant de divers risques opérationnels non financiers. Le risque opérationnel non financier est inhérent à toutes les activités commerciales de la Société, notamment les processus et les contrôles utilisés pour gérer toutes les catégories de risque dans l’ensemble de la Société. Bien que le risque opérationnel non financier ne puisse jamais être totalement éliminé, il peut être géré efficacement pour réduire les conséquences financières et non financières. La Société classe le Risque opérationnel non financier en dix-sept sous-catégories, comme indiqué ci-dessous. Certaines de ces sous-catégories nécessitent, en raison de leur nature, des compétences spécialisées pour assurer une administration optimale et peuvent être gérées par des accords d’externalisation. Les sous-catégories de Risque opérationnel non financier sont les suivantes : Risque de gestion comptable et financière Risque de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de mesures de sanctions Risque de continuité d’activité Risque pénal et de fraude Risque lié aux ressources humaines Risque lié à l’information : Risque de sécurité de l’information et de gestion de l’information Risque informatique Risque juridique Risque de modèle Risque lié à l’externalisation et aux fournisseurs Risque lié à la sécurité physique Risque lié à la protection de la vie privée Risque lié aux processus Risque de gestion de projet Risque de propriété Risque de conformité réglementaire Risque fiscal L’objectif de la Société consiste à gérer le Risque opérationnel non financier dans le cadre de son appétence au risque, en équilibrant le risque et le rendement à des niveaux acceptables. La responsabilité principale du développement et de la mise en œuvre des contrôles pour traiter le Risque opérationnel non financier est confiée à la haute direction. Cette responsabilité est appuyée par l’élaboration des normes globales de la Société pour la gestion du Risque opérationnel non financier dans le Cadre de gestion des risques de la Société. g) Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire, notamment le Risque de spread de crédit dans le portefeuille bancaire Le Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire (IRRBB) est le risque actuel ou prospectif à la fois pour les bénéfices et la valeur économique de la Société découlant des fluctuations défavorables des taux d’intérêt qui affectent les instruments sensibles aux taux d’intérêt, notamment le risque d’écart, le risque de spread de crédit, le risque de base et le risque d’option. L’IRRBB englobe le risque de taux d’intérêt ainsi que le Risque de spread de crédit dans le portefeuille bancaire (CSRBB) dans les opérations du Portefeuille bancaire de la Société. L’IRRBB résulte principalement du profil structurel de durée du bilan résultant d’inadéquations dans les dates de réévaluation des taux d’intérêt des actifs, passifs et éléments hors bilan des activités hors négociation. L’IRRBB est géré dans le Cadre du risque de marché et les contrôles des limites délégués. Les limites sur l’IRRBB sont exprimées en termes de sensibilités à la Valeur économique des capitaux propres (Economic Value of Equity, EVE) et aux Produits nets d’intérêt (Net Interest Income, NII). Ces Limites sont définies dans la Déclaration d’appétence au risque de la Société, qui est examinée et approuvée par le Conseil d’administration de façon annuelle. En outre, le Portefeuille bancaire de la Société est également soumis aux limites de la Valeur à risque (VaR) telles que décrites dans la lettre de limite applicable. Le risque de taux d’intérêt et le risque de spread de crédit dans le Portefeuille bancaire sont les principaux contributeurs à la VaR globale de la Société. h) Risque lié au changement climatique Le Risque de changement climatique se rapporte à l’impact du changement structurel sur une économie à faible émission de carbone et à l’impact associé sur le système financier. La Banque centrale européenne définit deux composantes du Risque de changement climatique : Le risque physique fait référence à l’impact financier du changement climatique, notamment des événements météorologiques extrêmes plus fréquents et des changements progressifs du climat, ainsi qu’à la dégradation de l’environnement, comme la pollution de l’air, de l’eau et des terres, le stress hydrique, la perte de biodiversité et la déforestation ; et Le risque de transition fait référence à la perte financière d’une institution qui peut résulter, directement ou indirectement, du processus d’ajustement vers une économie à plus faible émission de carbone et plus durable pour l’environnement. La Société a une exposition limitée au risque physique étant donné l’emplacement de ses bureaux et la taille et la composition de son portefeuille de prêts. La Société n’est pas exposée de manière significative à des secteurs tels que les prêts hypothécaires résidentiels ou l’immobilier commercial, où les risques physiques sont élevés, et la plupart des expositions au crédit de la Société entrent dans les catégories du secteur financier ou du secteur des services. La Société dispose d’un Plan approuvé par le Conseil d’administration, aligné sur celui de BMO CM, qui établit une orientation claire afin de répondre aux exigences réglementaires internes du Groupe BMO, ainsi qu’aux exigences réglementaires externes. Ceci inclut des actions et des étapes spécifiques en matière de gouvernance, de gestion des risques, d’analyse des scénarios, de stratégie et de modèle commercial, ainsi que de divulgation d’informations. Ce Plan permet d’identifier les risques de transition concernant le risque de crédit, le risque de marché, le risque de liquidité, et le risque opérationnel non financier. L’analyse initiale suggère que ces risques sont faibles compte tenu de la nature et de la diversité des expositions et des contreparties de la Société. Une nouvelle analyse des scénarios axée sur les données est en cours pour continuer de quantifier les impacts potentiels, en les intégrant à la stratégie commerciale ainsi qu’à la gestion des risques d’une manière qui soit proportionnelle à la taille, à la complexité et au niveau de risque pour la Société. 28. Prêts engagés et facilités non utilisées (en milliers USD) Au 31 octobre 2022 2021 Échéance contractuelle restante Plus de 5 ans 11 801 - 1 à 5 ans 270 783 390 193 3 mois à 1 an 72 905 50 000 Moins de 1 mois 82 461 82 494 437 950 522 687 Répartition géographique Irlande 630 9 271 Europe autre que l’Irlande 397 770 477 619 Reste du monde 39 550 35 797 437 950 522 687 Les prêts engagés et facilités non utilisées indiqués représentent le montant maximal payable lié à divers engagements de prêt. 29. Instruments dérivés (en milliers USD) Au 31 octobre 2022 Notionnel Actifs d’instruments dérivés Passifs d’instruments dérivés Contrats de change à terme 7 378 506 105 520 100 103 Instruments dérivés de capitaux propres 216 593 55 277 7 937 Swaps de taux d’intérêt - couverture 631 612 31 575 220 Swaps de taux d’intérêt 1 830 521 105 525 103 179 Swaps de devises croisés 5 942 377 34 367 84 697 Swaps de devises croisés - couverture 13 588 - 316 Contrats à terme 506 615 1 828 Total des instruments dérivés 16 519 812 282 265 297 280 (en milliers USD) Au 31 octobre 2021 Notionnel Actifs d’instruments dérivés Passifs d’instruments dérivés Contrats de change à terme 7 828 686 66 177 30 766 Instruments dérivés de capitaux propres 403 672 795 3 131 Swaps de taux d’intérêt - couverture 1 986 488 14 487 25 141 Swaps de taux d’intérêt 986 074 7 793 6 690 Swaps de devises croisés 6 544 673 80 632 7 622 Contrats à terme 557 766 - 3 009 Total des instruments dérivés 18 307 359 169 884 76 359 (en milliers USD) Au 31 octobre 2022 2021 Échéance contractuelle restante de l’instrument dérivé (notionnel) Plus de 5 ans 734 192 1 015 938 1 à 5 ans 1 553 556 1 950 510 3 mois à 1 an 513 371 1 189 122 1 à 3 mois 7 786 544 7 801 943 Moins d’un mois 5 932 149 6 349 846 16 519 812 18 307 359 Répartition géographique des instruments dérivés (notionnel) Europe autre que l’Irlande 4 731 400 6 527 445 Reste du monde 11 788 412 11 779 914 16 519 812 18 307 359 Instrument dérivé utilisé dans la comptabilité de couverture Couvertures de juste valeur Les couvertures de juste valeur modifient l’exposition aux variations de la juste valeur des instruments à taux fixe causées par les fluctuations de taux d’intérêt. D’un point de vue économique, ces couvertures transforment des titres de créance à taux fixe en titres de créance à taux variable. La Société utilise des swaps de taux d’intérêt pour couvrir le risque de taux d’intérêt, notamment les taux d’intérêt de référence inhérents aux titres de créance à taux fixe. Tous les actifs ou passifs à taux fixe qui font partie d’une relation de couverture sont corrigés du changement de valeur du risque couvert. Dans la mesure où la variation de la juste valeur de l’instrument dérivé ne compense pas les variations de la juste valeur de l’élément couvert pour le risque couvert, le montant net (inefficacité de la couverture) est comptabilisé directement dans les produits nets de négociation dans l’État du résultat global. Pour les couvertures de juste valeur qui sont abandonnées, la Société cesse d’ajuster l’élément couvert. L’ajustement cumulatif de la juste valeur de l’élément couvert est ensuite amorti en produits nets d’intérêts sur la durée restante jusqu’à l’échéance de l’élément couvert. Si l’élément couvert est vendu ou réglé, l’ajustement cumulatif de la juste valeur est inclus dans la plus ou moins-value sur la vente ou le règlement. Dans les relations de couverture de juste valeur de la Société, les principales sources d’inefficacité sont l’effet de contrepartie et le risque de crédit propre à la Société sur la juste valeur du swap et la différence en termes de taux d’intérêt fixe ou de fréquence de réajustement/règlement entre le swap et l’élément couvert. Afin de se qualifier en tant que couverture comptable, la relation de couverture doit être désignée et formellement documentée à sa création, en détaillant l’objectif et la stratégie de gestion des risques particuliers pour la couverture et l’actif spécifique, ainsi que la manière dont l’efficacité est évaluée. Les variations de la juste valeur de l’instrument dérivé doivent être très efficaces pour compenser les variations de la juste valeur ou les variations du montant des flux de trésorerie futurs de l’élément couvert. La Société évalue l’efficacité de la couverture à l’origine de la relation de couverture et de façon continue, rétrospectivement et prospectivement, principalement à l’aide d’une analyse de régression statistique quantitative. La Société considère qu’une relation de couverture est très efficace lorsque tous les critères suivants sont remplis : la corrélation entre les variables de la régression est d’au moins 0,8 ; la pente de la régression est comprise dans une plage de 0,8 à 1,25 ; et le niveau de confiance de la pente est d’au moins 95 %. Toute inefficacité dans la relation de couverture est comptabilisée lorsqu’elle survient dans les produits nets de négociation, dans l’État du résultat global. En vertu des amendements de Phase 1 de l’IASB à l’IAS 39 et à l’IFRS 7, certaines exigences de comptabilité de couverture ont été modifiées pour atténuer l’incertitude découlant de la réforme de l’IBOR pendant la période précédant le remplacement des IBOR. Ces amendements comprennent le fait de permettre à la Société d’assumer les indices de référence des taux d’intérêt qui constituent la base des flux de trésorerie de l’élément couvert, et que l’instrument de couverture ne soit pas modifié suite à la réforme de l’IBOR, ce qui permet la poursuite de la comptabilité de couverture. Ils constituent également une exception à l’obligation d’interrompre la comptabilité de couverture si une relation de couverture ne répond pas aux exigences d’efficacité uniquement en raison de la réforme de l’IBOR. La Société continue d’appliquer ces amendements au 31 octobre 2022, leur application prenant fin à la première des deux dates suivantes : fin de la relation de couverture concernée ou fin de l’incertitude découlant de la réforme de l’IBOR sur la chronologie et le montant des flux de trésorerie fondés sur l’IBOR. Le tableau suivant décrit les montants notionnels et les taux moyens des instruments dérivés, ainsi que les valeurs comptables des instruments dérivés désignés comme instruments de couverture, par durée jusqu’à l’échéance, type de couverture et type de risque, le cas échéant au 31 octobre 2022. (en milliers USD) Durée restante jusqu’à l’échéance Total 2022 Total 2021 D’ici 1 an 1-3 ans 3-5 ans Plus de 5 ans Couvertures de juste valeur Risque de taux d’intérêt – swaps de taux d’intérêt Montant notionnel 318 789 121 071 89 132 102 620 631 612 1 986 487 Taux d’intérêt fixe moyen 2,74 % 2,85 % 1,61 % 1,45 % 2,30 % 1,50 % Risque de change – swaps de devises croisés Paire USD-EUR Montant notionnel - 13 843 - - 13 843 - Taux d’intérêt fixe moyen - 3,25 % - - 3,25 % - Taux de change moyen : USD-GBP - 0,9706 - - 0,9706 - Parmi les swaps de taux d’intérêt indiqués dans le tableau ci-dessus, le montant notionnel de ceux susceptibles d’être visés par la réforme de l’IBOR qui arrivent à échéance après le 30 juin 2023 s’élève à 126 millions USD selon le LIBOR USD, et à 77 millions USD selon le CDOR pour ceux arrivant à échéance après le 28 juin 2024, au 31 octobre 2022. Les montants relatifs aux instruments dérivés désignés comme instruments de couverture de juste valeur, aux éléments couverts et à l’inefficacité de couverture pour l’exercice sont les suivants : 31 octobre 2022 (en milliers USD) Valeur comptable des instruments dérivés de couverture Inefficacité de la couverture Valeur comptable de l’élément couvert Montant cumulé de la couverture de juste valeur (moins-values) sur les éléments couverts Actif Passif Plus-values sur les instruments dérivés de couverture utilisés pour calculer l’inefficacité de la couverture (Moins-values) sur l’élément couvert utilisé pour calculer l’inefficacité de la couverture Inefficacité comptabilisée dans les produits nets de négociation Couvertures actives Couvertures abandonnées Couverture de juste valeur Swaps de taux d’intérêt 31 575 220 Swaps de devises croisés 316 Titres de créance à la FVOCI - - 84 564 - 84 988 - 424 590 352 - 26 326 - Total 31 575 536 84 564 - 84 988 - 424 590 352 - 26 326 - 31 octobre 2021 (en milliers USD) Valeur comptable des instruments dérivés de couverture Inefficacité de la couverture Valeur comptable de l’élément couvert Montant cumulé de la couverture de juste valeur (moins-values) sur les éléments couverts Actif Passif Plus-values sur les instruments dérivés de couverture utilisés pour calculer l’inefficacité de la couverture (Moins-values) sur l’élément couvert utilisé pour calculer l’inefficacité de la couverture Inefficacité comptabilisée dans les produits nets de négociation Couvertures actives Couvertures abandonnées Couverture de juste valeur Swaps de taux d’intérêt 14 487 25 141 Swaps de devises croisés - Titres de créance à la FVOCI - - - 57 238 57 576 338 2 008 791 4 204 - Total 14 487 25 141 - 57 238 57 576 338 2 008 791 4 204 - 30. Juste valeur des instruments financiers La Société comptabilise les titres, instruments financiers dérivés et instruments financiers à leur juste valeur par le biais du résultat et autres actifs et passifs non détenus à des fins de négociation au coût amorti moins les provisions ou dépréciations. Lorsqu’il n’existe pas de valeur de marché cotée, la juste valeur est déterminée à l’aide de diverses techniques et hypothèses d’évaluation. Les valeurs se fondent sur les montants estimés des actifs et passifs spécifiques. Les montants de juste valeur divulgués représentent des estimations ponctuelles qui peuvent changer au cours des périodes considérées suivantes en raison des conditions du marché ou d’autres facteurs. La juste valeur représente le prix auquel une transaction ordonnée pour vendre un actif ou transférer un passif aurait lieu entre les participants du marché à la date d’évaluation. Certains des instruments financiers ne sont généralement pas échangeables ou échangés et il est donc difficile de déterminer leur juste valeur. Dans ces cas, la direction a estimé la juste valeur en tenant compte uniquement des variations des taux d’intérêt et du risque de crédit survenus depuis que la Société les a acquis ou a conclu les contrats sous-jacents. Ces calculs représentent les meilleures estimations de la direction en fonction d’un éventail de méthodologies et d’hypothèses ; étant donné qu’elles impliquent des incertitudes, les justes valeurs peuvent ne pas être réalisées dans le cadre d’une vente réelle ou d’un règlement immédiat des instruments. Gouvernance sur la détermination de la juste valeur La supervision par la haute direction des processus d’évaluation de la Société est assurée par le RMC. Afin de s’assurer que tous les instruments financiers comptabilisés à leur juste valeur sont raisonnablement mesurés à des fins de gestion des risques et de reporting financier, la Société a établi une structure et des contrôles de gouvernance, tels que la vérification et l’approbation du modèle, la Vérification indépendante des prix (Independent Price Vérification, IPV) et l’analyse de l’attribution du résultat (Profit and Loss Attribution Analysis, PPA), conformément aux pratiques du secteur. Ces contrôles sont appliqués indépendamment aux Secteurs d’activité concernés. La Société établit et met régulièrement à jour les méthodologies d’évaluation pour chaque instrument financier devant être évalué à la juste valeur. L’application de modèles d’évaluation pour les produits ou les portefeuilles est soumise à une approbation indépendante pour s’assurer que seuls des modèles validés sont utilisés. L’impact des limitations connues des modèles et données d’entrée est également surveillé de manière continue. L’IPV est un processus qui vérifie régulièrement et indépendamment l’exactitude et la pertinence des prix du marché ou des données d’entrée du modèle utilisés dans l’évaluation des instruments financiers. Ce processus évalue les justes valeurs à l’aide d’approches différentes pour vérifier et valider les évaluations. Titres Pour les titres négociés, la valeur de marché cotée est considérée comme étant la juste valeur. La valeur de marché cotée se fonde sur les cours acheteurs. Les titres pour lesquels aucun marché actif n’existe sont évalués en utilisant toutes les informations de marché raisonnablement disponibles. Les méthodologies de juste valeur sont décrites ci-dessous. Titres d’État La juste valeur des titres de créance émis ou garantis par l’État sur les marchés actifs est déterminée par référence aux prix des transactions récentes, aux cotes provenant de courtiers ou aux prix de fournisseurs tiers. Actions détenues à des fins de négociation La juste valeur des titres de participation se fonde sur les cours des marchés actifs, le cas échéant. Lorsque les cours de bourse sur les marchés actifs ne sont pas disponibles, la juste valeur est déterminée en fonction des cours de bourse pour des titres similaires ou par le biais de techniques d’évaluation telles que l’analyse des flux de trésorerie actualisés. Prêts Pour déterminer la juste valeur de ses prêts performants à taux fixe et à taux variable, la Société actualise les flux de trésorerie contractuels restants, corrigés du remboursement anticipé estimé, aux taux d’intérêt du marché actuellement offerts pour les prêts ayant des conditions similaires. Les taux d’intérêt actuels sont pris pour refléter le taux d’intérêt sur le prêt, sauf s’il existe des éléments probants d’un changement important des prix du marché, c’est-à-dire une variation d’au moins 50 points de base. La valeur des soldes des prêts de la Société déterminée à l’aide de cette approche est ajustée par une notation de crédit qui représente une estimation des pertes sur créances dans le portefeuille de prêts. Aucun ajustement de la notation de crédit n’était requis au 31 octobre 2022. Comme tous les prêts sont par essence à court terme et qu’il n’existe aucun élément probant d’un changement important des prix du marché, la juste valeur est supposée être égale à la valeur comptable. Instruments dérivés Un certain nombre de techniques d’évaluation sont utilisées pour estimer la juste valeur, notamment l’analyse des flux de trésorerie actualisés, la simulation Monte Carlo et d’autres modèles de marché acceptés. Ces modèles vérifiés intègrent les mesures actuelles du marché pour les taux d’intérêt, les taux de change, les cours et indices des actions, les spreads de crédit, les taux de recouvrement, les niveaux de volatilité correspondants du marché, les prix au comptant, les niveaux de corrélation et d’autres facteurs de prix fondés sur le marché. La volatilité implicite des options, qui est utilisée dans de nombreux modèles d’évaluation, est obtenue directement auprès de sources des marchés ou calculée d’après les cours du marché. Dans la mesure du possible, des données multisources sont utilisées. La Société calcule un CVA pour comptabiliser le risque qu’une contrepartie dérivée donnée ne puisse finalement pas remplir ses obligations. Le CVA est dérivé des spreads de crédit observés sur le marché ou des spreads de crédit par procuration et de l’évaluation par la Société de l’exposition nette au risque de crédit de contrepartie. Dépôts Lors de la détermination de la juste valeur de ses dépôts, la Société suppose que les variations des taux d’intérêt ont un impact minimal sur la juste valeur puisque tous les dépôts sont à un taux variable qui est fréquemment revalorisé sur le marché. Sur cette base, la juste valeur est considérée comme égale à la valeur comptable. Titres vendus à découvert La juste valeur de ces obligations est fondée sur la juste valeur des titres sous-jacents, soit des titres de participation ou de créance. Étant donné que ces obligations sont entièrement garanties, la méthode utilisée pour déterminer la juste valeur serait la même que celle utilisée pour les titres de participation ou de créance sous-jacents concernés. Instruments financiers dont la valeur comptable se rapproche de leur juste valeur La juste valeur se fonde sur les cours de bourse. La juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers non évalués à la juste valeur a été estimée comme décrit ci-dessus et il a été déterminé que la valeur comptable est une approximation raisonnable de la juste valeur. Par conséquent, les tableaux ci-dessous n’incluent pas d’informations complémentaires sur la juste valeur des actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur. La Société utilise une hiérarchie de la juste valeur pour catégoriser les instruments financiers en fonction des données d’entrée utilisées dans les techniques d’évaluation pour évaluer la juste valeur. L’étendue de l’utilisation des cours de bourse sur les marchés actifs (Niveau 1), des modèles internes utilisant des informations de marché observables comme données d’entrée (Niveau 2) et des modèles internes sans informations de marché observables comme données d’entrée (Niveau 3) dans l’évaluation des titres, des actifs d’instruments dérivés et des passifs d’instruments dérivés était la suivante : Hiérarchie de la juste valeur au 31 octobre 2022 (en milliers USD) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Actifs Titres de créance à la FVOCI 391 001 1 465 813 - 1 856 814 Titres de créance à la FVTPL 45 541 687 514 - 733 055 Actions détenues à des fins de négociation 105 256 - - 105 256 Contrats de change à terme - 105 520 - 105 520 Swaps d’actions - 5 277 - 5 277 Swaps de taux d’intérêt - 137 100 - 137 100 Swaps de devises croisés - 34 367 - 34 367 Contrats à terme 1 - - 1 Total des actifs 541 799 2 435 591 - 2 977 390 Passifs Passifs de négociation 845 999 - - 845 999 Swaps de taux d’intérêt - 103 399 - 103 399 Swaps d’actions - 7 937 - 7 937 Contrats de change à terme - 100 103 - 100 103 Swaps de devises croisés - 85 013 - 85 013 Contrats à terme 828 - - 828 Total des passifs 846 827 296 452 - 1 143 279 Hiérarchie de la juste valeur au 31 octobre 2021 (en milliers USD) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Actifs Titres de créance à la FVOCI 1 423 726 1 307 723 - 2 731 449 Titres de créance à la FVTPL 94 284 12 189 - 106 473 Actions détenues à des fins de négociation 354 222 - - 354 222 Contrats de change à terme - 66 177 - 66 177 Swaps d’actions - 795 - 795 Swaps de taux d’intérêt - 22 280 - 22 280 Swaps de devises croisés - 80 632 - 80 632 Total des actifs 1 872 232 1 489 796 - 3 362 028 Passifs Passifs de négociation 680 046 - - 680 046 Swaps de taux d’intérêt - 31 831 - 31 831 Swaps d’actions - 3 131 - 3 131 Contrats de change à terme - 30 766 - 30 766 Swaps de devises croisés - 7 622 - 7 622 Contrats à terme 3 009 - - 3 009 Total des passifs 683 055 73 350 - 756 405 Transferts significatifs La politique de la Société consiste à comptabiliser les transferts d’actifs et de passifs entre les niveaux hiérarchiques de juste valeur à leur juste valeur à la fin de chaque période considérée, conformément à la date de détermination de la juste valeur. Les transferts sont effectués entre les différents niveaux hiérarchiques de juste valeur qui résultent des changements dans la disponibilité des cours de bourse ou des données d’entrée du marché observables qui résultent de l’évolution des conditions du marché. Il n’y avait aucun transfert entre les soldes de Niveau 1, Niveau 2 et Niveau 3 pour l’exercice financier clos le 31 octobre 2022 (aucun transfert au 31 octobre 2021). 31. Compensation des actifs et passifs financiers La Société ne compense aucun instrument financier dans l’État de la situation financière. Les montants non compensés se rapportent aux transactions où un accord-cadre de compensation ou un accord similaire est en place avec un droit de compensation ne pouvant être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite, ou qui, autrement, ne remplissent pas les critères de compensation. Les informations présentées dans les tableaux ci-dessous comprennent les actifs et passifs financiers qui sont compensés dans l’État de la situation financière de la Société ; ou font l’objet d’un accord-cadre de compensation exécutoire ou d’un accord similaire qui couvre des instruments financiers similaires, qu’ils soient compensés ou non dans l’État de la situation financière. Les tableaux suivants présentent l’effet ou l’effet potentiel des dispositions de compensation sur la situation financière de la Société. Cela inclut l’effet ou l’effet potentiel des droits de compensation associés aux actifs financiers et passifs financiers comptabilisés de la Société qui font l’objet d’un accord-cadre de compensation exécutoire, qu’ils soient compensés ou non conformément au paragraphe 42 de l’IAS 32 Instruments financiers : présentation . Dans les tableaux suivants, les valeurs des Instruments dérivés en « montant brut » représentent la valeur comptable des positions sur instruments dérivés dans l’État de la situation financière lorsque l’instrument dérivé est soumis à un accord-cadre de compensation exécutoire et lorsque la position nette globale des instruments dérivés est incluse dans cet accord de compensation avant que la garantie ne soit prise en compte. Le « Montant net » indique l’impact sur l’État de la situation financière de la Société si tous les droits de compensation étaient exercés. Les montants déclarés dans le cadre des « Montants apparentés non compensés dans l’État de la situation financière » représentent la valeur comptable des garanties non monétaires (dans les « Instruments financiers ») et des garanties en trésorerie reçues qui font également partie de ces accords-cadres de compensation. Le montant « Prêts de titres » représente la valeur comptable des montants prêtés qui sont soumis à un accord-cadre de compensation exécutoire. Les montants déclarés dans le cadre des « Montants apparentés non compensés dans l’État de la situation financière » représentent la valeur comptable des garanties non monétaires (dans les « Instruments financiers ») et des garanties en trésorerie reçues. La garantie reçue n’est pas grevée. Montants non compensés dans l’État de la situation financière au 31 octobre 2022 (en milliers USD) Montant brut Montants compensés dans l’État de la situation financière Montant net dans l’État de la situation financière Montants apparentés non compensés dans l’État de la situation financière Montant net Impact de l’accord-cadre de compensation Instruments financiers Garantie en trésorerie Actifs d’instruments dérivés 282 265 - 282 265 - 211 221 - - 112 911 - 41 867 Titres empruntés ou achetés en vertu d’accords de revente 3 842 715 - 3 842 715 - - 3 810 450 - 16 32 249 Actifs financiers 4 124 980 - 4 124 980 - 211 221 - 3 810 450 - 112 927 - 9 618 Passifs dérivés 297 280 - 297 280 - 211 221 - - 51 552 34 507 Titres prêtés ou vendus en vertu d’accords de rachat 185 207 - 185 207 - - 184 683 - 524 Passifs financiers 482 487 - 482 487 - 211 221 - 184 683 - 51 552 35 031 Montants non compensés dans l’État de la situation financière au 31 octobre 2021 (en milliers USD) Montant brut Montants compensés dans l’État de la situation financière Montant net dans l’État de la situation financière Montants apparentés non compensés dans l’État de la situation financière Montant net Impact de l’accord-cadre de compensation Instruments financiers Garantie en trésorerie Actifs d’instruments dérivés 169 884 - 169 884 - 61 983 - 79 733 - 7 603 20 565 Titres empruntés ou achetés en vertu d’accords de revente 3 720 874 - 3 720 874 - - 3 677 863 - 1 317 41 694 Actifs financiers 3 890 758 - 3 890 758 - 61 983 - 3 757 596 - 8 920 62 259 Passifs dérivés 76 359 - 76 359 - 61 983 - - 4 330 10 046 Titres prêtés ou vendus en vertu d’accords de rachat 632 736 - 632 736 - - 626 954 - 4 740 1 042 Passifs financiers 709 095 - 709 095 - 61 983 - 626 954 - 9 070 11 088 Rapprochement avec les montants nets des actifs et passifs financiers présentés dans l’État de la situation financière au 31 octobre 2022 (en milliers USD) Montant net Poste dans l’État de la situation financière Valeur comptable dans l’État de la situation financière Montants non compris dans le champ d’application de la compensation Note Titres empruntés ou achetés en vertu d’accords de revente 3 842 715 Créances sur les banques 2 450 535 62 996 14 Créances sur la clientèle 1 790 350 335 174 15 Rapprochement avec les montants nets des actifs et passifs financiers présentés dans l’État de la situation financière au 31 octobre 2021 (en milliers USD) Montant net Poste dans l’État de la situation financière Valeur comptable dans l’État de la situation financière Montants non compris dans le champ d’application de la compensation Note Titres empruntés ou achetés en vertu d’accords de revente 3 720 874 Créances sur les banques 2 126 285 14 040 14 Créances sur la clientèle 1 905 816 297 187 15 32. Banque mère Le plus petit et le plus grand groupe dans lequel les États financiers de Bank of Montreal Europe plc sont consolidés est celui dirigé par la Banque de Montréal. Des exemplaires des états financiers du Groupe sont disponibles auprès de Corporate Communications, 100 King Street West, Toronto, Ontario, Canada. 33. Divulgations d’informations sur les parties liées Prêts des administrateurs et des dirigeants Au 31 octobre 2022, il n’existait aucun montant en souffrance, en vertu des transactions, dispositions et accords conclus par la Société auprès des Administrateurs (notamment les personnes liées) ou du personnel de direction clé de la Société (31 octobre 2021 : aucun montant en souffrance). Rémunération des membres clés de la direction Le personnel clé de la direction se compose des personnes ayant l’autorité et la responsabilité de planifier, diriger et contrôler les activités de l’entité, directement ou indirectement, notamment tout Administrateur (cadre ou autre) de cette entité. a Au 31 octobre (en milliers USD) 2022 2021 Prestations sociales à court terme 3 690 4 478 Régime de retraite à cotisations définies 176 206 Paiements fondés sur des actions 1 314 1 514 5 180 6 198 Rémunération des administrateurs La rémunération des membres clés de la direction comprend la rémunération des administrateurs (cadre ou autre) de la Société suivante. Au 31 octobre (en milliers USD) 2022 2021 Prestations sociales à court terme 1 322 1 481 Régime de retraite à cotisations définies 52 58 Paiements fondés sur des actions 374 449 1 748 1 988 Transactions avec les parties liées Toutes les transactions avec les parties liées sont conclues sur une base de pleine concurrence. Les soldes impayés des entités du Groupe BMO et les produits et charges qui y sont associés sont présentés dans les notes respectives et récapitulés dans le tableau ci-dessous : (en milliers USD) Au 31 octobre 2022 Société mère Autres parties liées (5) Total Actifs 414 507 167 464 581 971 Trésorerie et équivalents de trésorerie 3 155 - 3 155 Créances sur la clientèle - 164 817 164 817 Actifs d’instruments dérivés 218 601 - 218 601 Autres actifs 192 751 2 647 195 398 Passifs 1 988 769 6 076 489 8 065 258 Titres de créance en circulation - 5 888 693 5 888 693 Dépôts des banques 1 723 568 45 004 1 768 572 Dépôts des clients - 133 094 133 094 Passifs d’instruments dérivés 183 396 - 183 396 Autres passifs 81 805 9 698 91 503 Produits d’intérêts 20 937 1 552 22 489 Charges d’intérêts 82 518 2 042 84 560 Produits de frais 1 091 2 812 3 903 Charges de frais 8 208 4 458 12 666 (5) Les autres parties liées comprennent les filiales du Groupe BMO (en milliers USD) Au 31 octobre 2021 Société mère Autres parties liées Total Actifs 217 062 880 217 942 Trésorerie et équivalents de trésorerie 718 - 718 Actifs d’instruments dérivés 125 904 - 125 904 Autres actifs 90 440 880 91 320 Passifs 1 149 937 6 647 649 7 797 586 Titres de créance en circulation - 6 465 063 6 465 063 Dépôts des banques 988 417 60 000 1 048 417 Dépôts des clients - 103 854 103 854 Passifs d’instruments dérivés 46 416 - 46 416 Autres passifs 115 104 18 732 133 836 Produits d’intérêts 35 842 67 35 909 Charges d’intérêts 13 757 154 13 911 Produits de frais - 2 346 2 346 Charges de frais 9 300 1 285 10 585 35. Événements survenus après la fin de l’exercice Il n’y a pas eu d’événements significatifs après la fin de l’exercice qui nécessiteraient une divulgation d’informations aux États financiers de la Société au 31 octobre 2022. 36. Approbation des états financiers La publication des États financiers de la Société a été autorisée par le Conseil d’administration le 26 janvier 2023. Rapport de gestion : Le rapport de gestion est mis à la disposition du public au siège de la Succursale soit au 7, Place Vendôme – 75001 PARIS.