SOCIETE DE CONSEIL EN EXTERNALISATION ET EN MARKETING INTERNET - SCEMI Société Anonyme au capital de 231 381,26 euros Siège social : 23 rue Lavoisier 27000 EVREUX 449 207 133 RCS EVREUX AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2023 à 14 HEURES Au 23 rue du Bon Pasteur 72000 LE MANS Mmes et M . les actionnaires de la SOCIETE DE CONSEIL EN EXTERNALISATION ET EN MARKETING INTERNET - SCEMI sont informés de la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire à l’effet de délibérer sur les projets de résolutions et sur l’ordre du jour suivants : - Rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels incluant le rapport spécial sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Nomination d’un nouvel administrateur en remplacement d’un administrateur démissionnaire, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Texte des résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire A nnuelle Seront soumis à cette Assemblée Générale O rdinaire les résolutions suivantes : PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. >>>>>>Fin de Résolution<<<<<< L'Assemblée Générale prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2022 s'élevant à 464 968 euros de la manière suivante : >>>>>>Fin de Résolution<<<<<< Bénéfice de l'exercice 464 968 euros En totalité au compte " report à nouveau ". Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la démission de Madame Fabienne LAVANCIER de son mandat d’administrateur, nomme en qualité d’administrateur Monsieur Arnaud DELATTRE, demeurant 27, rue Henri Tariel, 92130 Issy les Moulineaux. En conséquence, Monsieur Arnaud DELATTRE exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2026 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Monsieur Arnaud DELATTRE a fait connaitre par avance qu’il acceptait les fonctions qui étaient susceptibles de lui être confiées et a déclar é qu'il n'exer çait aucune fonction et n’était frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions. CINQUIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. _________________ Les actionnaires pourront participer à chacune des Assemblées sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte 3 jours avant l'Assemblée, au plus tard à minuit. Si vous ne pouvez assister personnellement aux assemblées, vous pourrez : - soit donner procuration à un autre actionnaire, à votre conjoint ou à votre partenaire de pacte civil de solidarité, - soit donner procuration sans indication de mandataire, - soit voter par correspondance. A cette fin, vous disposez d’un formulaire unique de procuration et de vote par correspondance. Les documents prévus par la réglementation sont à votre disposition, à compter de ce jour, au siège social de la société ainsi que sur le site internet de la société à l’adresse suivante : http://www.scemi.fr/login.php . Pour être pris en considération, le formulaire unique de vote doit parvenir, par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard le 27 juin 2023 à minuit à l’adresse de la société SCEMI : 23 rue Lavoisier, 27000 EVREUX. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R. 225-73 du Code de c ommerce doivent être envoyées au siège, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception vingt-cinq jours avant la date de l'Assemblée. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d'Administration, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée. Dès lors, elles doivent être adressées au Président du Conseil d'Administration et envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes tenus par la Société. Le Conseil d'Administration