BANK OF AFRICA UNITED KINGDOM PLC Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 5321714 Siège social : 26, Upper Brook Street Mayfair – Londres – W1K 7QE Adresse de la succursale en France : 6, rue Cambacérès – 75008 Paris 502 155 468 R.C.S. Paris Comptes annuels au 31 décembre 2020 Approuvés par le Conseil d’Administration en date du 31 Janvier 2022 . I. — Bilan au 31 décembre 2020 (En milliers de ₤.) Note 2020 2019 - Retraité Actif Liquidités et encours auprès des banques centrales 14 42 930 3 108 Prêts et avances aux banques 15 138 092 85 493 Instruments financiers dérivés 433 254 Prêts et avances à la clientèle 16 173 173 215 391 Investissements financiers - FVOCI 17 100 569 131 889 Immobilisations corporelles et Actifs au titre du droit d’utilisation 18 3 687 5 363 Goodwill et autres immobilisations incorporelles 19 – 20 10 904 11 182 Actifs d’impôt différé 12 6 626 5 851 Autres actifs 21 8 958 7 717 Total des actifs 485 372 466 248 Dettes et capitaux propres Dettes envers les banques 22 276 280 263 150 Instruments financiers dérivés 135 34 Dettes envers la clientèle 23 99 556 95 291 Autres dettes 24 10 641 11 722 Dette subordonnée 25 16 117 15 231 Total des passifs 402 729 385 428 Capitaux propres revenant aux actionnaires Capital social 26 102 173 102 173 Autres réserves 26 1 890 1 172 Pertes cumulées 26 (21 420) (22 525) Total des capitaux propres 82 643 80 820 Total des dettes et des capitaux propres 485 372 466 248 Les variations par rapport à l’exercice précédent sont expliquées dans la note 38. II. — Etat du résultat net pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 (En milliers de ₤.) Note 2020 2019 - Retraité Produits d’intérêts et assimilés 6 22 036 25 094 Charges d’intérêts et assimilées 6 (4 068) (8 425) Produits d’intérêts nets 17 968 16 669 Honoraires et commissions – produits 7 2 149 1 622 Honoraires et commissions – charges 7 (2 229) (2 107) Résultat net des honoraires et commissions (80) (485) Produit net des activités de marché 8 750 4 261 Autres produits d’exploitation 69 979 Produits nets d’exploitation 18 707 21 424 Charges de personnel 9 (8 236) (7 082) Dépréciation des immobilisations corporelles et des actifs au titre du droit d’utilisation 18 (1 244) (809) Dépréciation des immobilisations incorporelles 19 (852) (761) Autres charges d’exploitation 10 (6 519) (8 025) Total des charges d’exploitation avant provisions pour dépréciation (16 851) (16 677) Reprises de dépréciations nettes 11 (1 759) (865) Résultat avant impôt 97 3 882 Impôt 12 1 000 (1 260) Résultat de l’exercice 1 097 2 622 Les bénéfices de l’exercice en cours et de l’exercice précédent proviennent des activités poursuivies. Le compte de résultat de 2019 a été retraité. Les variations par rapport à l’exercice précédent sont expliquées dans la note 38. III. — Etat du résultat global pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 (En milliers de ₤.) Note 2020 2019 - Retraité Résultat de l’exercice après impôt 1 097 2 622 E léments qui ne seront pas reclassés en résultat (Plus-values) réalisées à la juste valeur sur cession de créances classées à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI) (400) (1 519) E léments susceptibles d’être reclassés E carts de change sur la conversion des activités à l’étranger (227) 118 Plus-values latentes sur instruments de dettes à la FVOCI 1 289 4 323 Impôt sur les plus-values latentes 56 (212) Autres éléments du résultat global pour l’exercice 13 718 2 710 Total du résultat global pour l’exercice 1 815 5 332 Les variations par rapport à l’exercice précédent sont expliquées dans la note 38. IV. — Etat des variations des capitaux propres (En milliers de ₤.) Note Capital social Autres réserves Pertes cumulées Total Solde au 1 er janvier 2019 comme indiqué précédemment 102 173 (1 538) (25 181) 75 454 Impact des corrections d’erreurs i - - 34 34 Solde retraité au 1 er janvier 2019 102 173 (1 538) (25 147) 75 488 Résultat de l’exercice comme indiqué précédemment 2 852 2 852 Impact des corrections d’erreurs ii (230) (230) Autres éléments du résultat global 13 - 2 710 2 710 Total du résultat global - 2 710 2 622 5 332 Solde au 31 décembre 2019 102 173 1 172 (22 525) 80 820 Solde au 1 er janvier 2020 102 173 1 172 (22 525) 80 820 Résultat de l’exercice - 1 097 1 097 Impact des corrections d’erreurs iii 8 8 Autres éléments du résultat global 13 - 718 718 Total du résultat global - 718 1 105 1 823 Solde au 31 décembre 2020 102 173 1 890 (21 420) 82 643 La colonne Autres réserves du tableau ci-dessus correspond aux variations de juste valeur des instruments financiers disponibles à la vente et aux écarts de change sur la conversion des activités à l’étranger. Les variations par rapport à l’exercice précédent sont expliquées dans la note 38. Note i : impact des corrections résultant de retraitements (nets d’impôts) antérieurs à 2019 ; ii : impact des corrections résultant de retraitements en 2019 (net d’impôt) ; iii : variation due au retraitement du solde d’ouverture des actifs d’impôt différés en 2020. V. — Etat des flux de trésorerie pour l’exercice clos 31 décembre 2020. (En milliers de ₤.) Note 2020 2019 - Retraité Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation poursuivies Résultat avant impôt 97 3 882 Ajustements pour : Produits d’intérêts nets (17 968) (16 669) Intérêts reçus 22 440 24 090 Intérêts versés (2 905) (9 691) Variation des actifs d’exploitation 28 (29 407) 42 218 Variation des passifs d’exploitation 28 18 426 (119 601) Autres éléments inclus dans le résultat avant impôt 28 5 209 (1 549) Impôt sur les sociétés (97) (436) Flux de trésorerie nets consommés par les activités d’exploitation poursuivies (4 205) (77 756) Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement Acquisition de placements financiers (17 350) (151 190) Produit de la vente de placements financiers 48 166 186 750 Immobilisations corporelles et Actifs au titre du droit d’utilisation (60) (81) Acquisition d’immobilisations incorporelles (63) (333) Flux de trésorerie nets provenant des activités d’investissement 30 693 35 146 Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement Remboursement du capital du contrat de location-financement (1 107) (877) Flux de trésorerie nets consommés par les activités de financement (1 107) (877) Augmentation / (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 25 381 (43 487) Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1 er janvier 47 408 90 895 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre 28 72 789 47 408 Les variations par rapport à l’exercice précédent sont expliquées dans la note 38. VI. — Notes aux états financiers 1. Informations sur la société Dans ces états financiers, la « Banque » ou « BoA UK » désignent BANK OF AFRICA United Kingdom plc. Ces états comprennent les états financiers de BANK OF AFRICA United Kingdom plc en tant qu’entité individuelle. La Banque dispose également de succursales à l’étranger situées à Paris et à Dubaï. La Banque propose des services de Banque d’entreprise et d’investissement et de Trésorerie en Europe et en Afrique du Nord, de l’Ouest, de l’Est et centrale. Les principales activités de la Banque sont décrites dans le rapport stratégique et dans le rapport du Conseil d’administration. BANK OF AFRICA United Kingdom plc est immatriculée et domiciliée en Angleterre et au Pays de Galles. Elle est agréée et contrôlée par la Prudential Regulation Authority (PRA) et la Financial Conduct Authority (FCA). Son siège social est situé au 26 Upper Brook Street, Londres, W1K 7QE, Royaume-Uni. La société mère et entité de contrôle ultime du groupe est la Banque Marocaine du Commerce Extérieur S.A. (Groupe BMCE Bank of Africa), société immatriculée au Maroc. BMCE International (Holdings) PLC, société immatriculée au Royaume-Uni et enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, est la société mère directe de la Banque. Des exemplaires des états financiers consolidés préparés pour Banque Marocaine du Commerce Extérieur S.A. peuvent être obtenus en s’adressant au 140 Avenue Hassan II 2100 Casablanca ou sur le site Internet : http://www.bmcebank.ma/. 2. Principales méthodes comptables 2.1.A. Base de préparation Les comptes sont établis sur la base du principe de la continuité de l’exploitation et conformément aux normes comptables internationales dans le respect des exigences de la Loi sur les sociétés de 2006. Les Administrateurs de la Banque ont procédé à une évaluation de la capacité de la Banque à poursuivre son exploitation telle que décrite dans le rapport du Conseil d’administration en page 19 et sont convaincus qu’elle dispose des ressources suffisantes pour poursuivre ses activités dans un avenir prévisible et pendant une période d’au moins 12 mois à compter de la date d’approbation des états financiers. En outre, il n’existe aucune incertitude significative susceptible de jeter un doute important sur la capacité de la Banque à poursuivre son exploitation. Par conséquent, les états financiers continuent d’être préparés sur la base du principe de continuité de l’exploitation. Les états financiers ont été préparés sur la base du coût historique, à l’exception des instruments financiers dérivés, des actifs et passifs financiers détenus à la juste valeur par le biais des plus-values et moins-values des instruments de dette évalués à la FVOCI, qui ont été valorisés à la juste valeur. La Banque présente son état de la situation financière globalement en ordre croissant de liquidité. Une analyse des encaissements et décaissements à échoir dans les 12 mois suivant la date de l’état de la situation financière (courant) et au-delà de 12 mois après la date de l’état de la situation financière (non courant) est présentée dans la note 35. 2.2. E carts de change Les états financiers consolidés sont présenté en livres sterling, monnaie fonctionnelle de la Banque et monnaie de présentation de ses états financiers. La monnaie fonctionnelle de la filiale étrangère située à Paris est l’euro. Les transactions en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les gains et pertes de change résultant du règlement de ces transactions sont comptabilisés dans l’état du résultat net. Les gains et pertes latents sur des transactions non réglées sont également comptabilisés dans l’état du résultat net. Les éléments non monétaires évalués au coût historique dans une monnaie étrangère sont convertis en appliquant les taux de change à la date de la transaction initiale. Les résultats de la succursale étrangère sont convertis dans la monnaie de présentation de la Banque sur une base mensuelle au taux de change du marché en fin de mois. Tous les soldes de fin de période sont convertis au taux de fin de période. Tous les écarts de change sont comptabilisés à titre d’autres éléments du résultat global et cumulés au poste « Autres réserves » des capitaux propres. 2.3. Produits d’intérêts nets Les produits et charges d’intérêts de tous les instruments financiers, à l’exception de ceux classés comme étant détenus à des fins de transaction ou ceux évalués ou désignés comme « FVTPL », sont comptabilisés en « Produits d’intérêts nets » à titre de « Produits d’intérêts » et « Charges d’intérêts » dans l’état du résultat net en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les intérêts sur les instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont inclus dans le mouvement de juste valeur au cours de la période, voir « Produit net des activités de marché ». Il s’agit du taux d’actualisation qui, appliqué aux flux de paiements ou d’encaissements futurs estimés sur la durée de vie attendue de l’instrument financier ou une période plus courte, le cas échéant, aboutit exactement à la valeur nette comptable de l’actif ou du passif financier. Les flux de trésorerie futurs sont estimés en tenant compte de toutes les conditions contractuelles de l’instrument. Le calcul de l’EIR comprend toutes les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat qui sont incrémentales et directement imputables à l’accord de prêt spécifique, aux coûts de transaction et à toutes les autres primes ou décotes. Pour les actifs financiers évalués aux coûts de transaction avec la juste valeur par le résultat, ils sont comptabilisés au compte de résultat lors de la comptabilisation initiale. Les produits d’intérêts/charges d’intérêts sont calculés en appliquant le TIE à la valeur comptable brute des actifs financiers non dépréciés (c’est-à-dire au coût amorti de l’actif financier avant ajustement de toute provision pour pertes de crédit attendues), ou au coût amorti des passifs financiers. Pour les actifs financiers dépréciés, les produits d’intérêts sont calculés en appliquant l’EIR au coût amorti des actifs financiers dépréciés (c’est-à-dire la valeur comptable brute diminuée de la provision pour pertes de crédit attendues (ECL)). 2.4. Produit net des honoraires et commissions Honoraires et commissions – produits – La Banque perçoit des produits d’honoraires et commissions au titre d’une vaste gamme de services qu’elle fournit à ses clients dans le cadre de ses activités principales et de la fourniture de services de conseil aux entreprises. Les honoraires et commissions tels que les commissions initiales et les commissions de financement du commerce sont comptabilisés au fur et à mesure. Toutefois, les honoraires provenant de services fournis sur une période donnée sont provisionnés sur cette période. Ces honoraires comprennent les produits de commissions et les honoraires de conseil. Les commissions d’engagement pour des prêts qui seront probablement mobilisés et les autres honoraires relatifs à des crédits sont étalés (de même que les éventuels frais additionnels) et comptabilisés comme ajustement au taux d’intérêt effectif du prêt. Honoraires provenant de services associés à des transactions – Les honoraires provenant de la négociation ou de la participation à la négociation d’une transaction pour un tiers - comme l’arrangement de l’acquisition de parts ou autres titres ou l’achat ou la vente d’activités - sont comptabilisés lors de l’achèvement de la transaction sous-jacente. Les honoraires ou composantes d’honoraires liés à une performance donnée sont comptabilisés une fois les critères correspondants remplis. 2.5. Produit net des activités de marché Le résultat net de négociation englobe tous les gains et pertes résultant de la variation de la juste valeur des actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ainsi que les gains et pertes de change. La Banque a choisi de présenter l’intégralité des variations de juste valeur des actifs et passifs de négociation dans les revenus de négociation, y compris les produits d’intérêts, les charges d’intérêts et les dividendes y afférents. 2.6. Instruments financiers Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés au bilan de la Banque lorsque celle-ci devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument. Les actifs et passifs financiers comptabilisés sont initialement évalués à la juste valeur. Les coûts de transaction qui sont directement attribuables à l’acquisition ou à l’émission d’actifs et de passifs financiers (autres que les actifs et passifs financiers détenus à la FVTPL) sont ajoutés ou déduits de la juste valeur des actifs ou passifs financiers, selon le cas, lors de la comptabilisation initiale. Les coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition d’actifs ou de passifs financiers à la FVTPL sont comptabilisés immédiatement en résultat. Si le prix de transaction diffère de la juste valeur lors de la comptabilisation initiale, la Banque comptabilisera cette différence comme suit : - si la juste valeur est attestée par un prix coté sur un marché actif pour un actif ou un passif identique ou sur la base d’une technique d’évaluation utilisant uniquement des données de marchés observables, alors la différence est comptabilisée au compte de résultat lors de la comptabilisation initiale (c.-à-d. le jour 1 résultat) ; - dans tous les autres cas, la juste valeur sera ajustée pour être en ligne avec le prix de transaction (c’est-à-dire que le profit ou la perte au jour 1 sera différé en l’incluant dans la valeur comptable initiale de l’actif ou du passif). Après la comptabilisation initiale, le gain ou la perte différé(e) sera comptabilisé(e) en résultat sur une base rationnelle, uniquement dans la mesure où il/elle découle d’un changement d’un facteur (y compris le temps) que les participants de marché prendraient en considération pour valoriser l’actif ou le passif. 2.7. Actifs financiers Tous les actifs financiers sont comptabilisés et décomptabilisés à une date de transaction lorsque l’achat ou la vente d’un actif financier a pour objet un contrat dont les termes requièrent la livraison de l’actif financier dans les délais fixés par le marché concerné, et sont initialement évalués à la juste valeur, majorée des coûts de transaction, à l’exception des actifs financiers classés à la FVTPL. Les coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition d’actifs financiers classés à la FVTPL sont comptabilisés immédiatement en résultat. Pour tous les actifs financiers, le montant présenté au bilan représente tous les montants à recevoir, y compris les intérêts courus. Tous les actifs financiers comptabilisés dans le cadre de la norme IFRS 9 doivent être évalués par la suite au coût amorti ou à la juste valeur sur la base du modèle économique de l’entité pour gérer les actifs financiers et les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers. En particulier : - les instruments de dette détenus dans le cadre d’un modèle économique dont l’objectif est d’encaisser les flux de trésorerie contractuels, et dont les flux de trésorerie contractuels sont uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d’intérêts sur le principal (SPPI), sont ensuite évalués au coût amorti ; - les instruments de dette détenus dans le cadre d’un modèle économique dont l’objectif est à la fois de collecter les flux de trésorerie contractuels et de vendre des instruments de dette, et qui ont des flux de trésorerie contractuels constitués de SPPI, sont ensuite évalués à la FVTOCI ; tous les autres instruments de dette (par exemple, les instruments de dette gérés sur la base de la juste valeur ou détenus en vue de la vente) et les placements en actions sont ensuite évalués à la FVTPL. 2.8. Instruments de dette au coût amorti ou à la FVTOCI La Banque évalue la classification et l’évaluation d’un actif financier sur la base des caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie de l’actif et du modèle économique de gestion de l’actif. Pour qu’un actif soit classé et évalué au coût amorti ou à la FVTOCI, ses termes contractuels devraient donner lieu à des flux de trésorerie qui sont des SPPI. Pour les besoins du test des SPPI, le principal est la juste valeur de l’actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Ce montant en principal peut évoluer sur la durée de vie de l’actif financier (par exemple en cas de remboursement du principal). Les intérêts consistent en une rémunération de la valeur temps de l’argent, du risque de crédit associé à l’encours du principal au cours d’une période donnée et d’autres risques et coûts de prêt de base, ainsi qu’une marge bénéficiaire. L’évaluation des SPPI est effectuée dans la devise dans laquelle l’actif financier est libellé. Les flux de trésorerie contractuels qui sont des SPPI sont conformes à un accord de prêt de base. Les conditions contractuelles qui introduisent une exposition à des risques ou à la volatilité des flux de trésorerie contractuels non liés à un accord de prêt de base, comme l’exposition à la variation des cours des actions ou des cours des matières premières, ne donnent pas lieu à des flux de trésorerie contractuels qui sont des SPPI. Un actif financier acquis ou acquis peut être un accord de prêt de base, qu’il s’agisse d’un prêt sous sa forme juridique ou non. La Banque détermine les modèles économiques à un niveau qui reflète la manière dont les groupes d’actifs financiers sont gérés ensemble en vue d’atteindre un objectif particulier. Le modèle économique de la Banque dépend des intentions de la direction pour un instrument individuel. La Banque a plusieurs modèles économiques pour gérer ses instruments financiers qui reflètent la manière dont la Banque gère ses actifs financiers afin de générer des flux de trésorerie. Les modèles économiques de la Banque déterminent si les flux de trésorerie résulteront de la perception de flux de trésorerie contractuels, de la vente d’actifs financiers ou des deux. Lorsqu’un instrument de dette évalué à la FVTOCI est décomptabilisé, le gain ou la perte cumulé(e) précédemment comptabilisé(e) en autres éléments du résultat global est reclassé(e) des capitaux propres en résultat net. En revanche, dans le cas d’une participation désignée comme étant évaluée en FVTOCI, le gain ou la perte cumulé(e) précédemment comptabilisé(e) en OCI n’est pas ultérieurement reclassé(e) en résultat mais transféré(e) en capitaux propres. Les instruments de dette qui sont ultérieurement évalués au coût amorti ou à la FVTOCI font l’objet d’une dépréciation. 2.9. Actifs financiers à la FVTPL Les actifs financiers détenus à la FVTPL sont : - les actifs dont les flux de trésorerie contractuels ne sont pas des SPPI ; ou/et - actifs détenus dans le cadre d’un modèle économique autre que celui de recouvrer les flux de trésorerie contractuels ou celui de recouvrer et vendre ; ou - des actifs désignés à la juste valeur sur option par la FVTPL. Pour la période en cours, la Banque n’a comptabilisé aucun actif financier à la FVTPL autre que des produits dérivés. 2.10. Reclassements En cas de changement de modèle économique dans lequel la Banque détient des actifs financiers, les actifs financiers concernés sont reclassés. Les exigences de classification et d’évaluation relatives à la nouvelle catégorie s’appliquent de manière prospective à partir du premier jour de la première période de référence suivant le changement de modèle économique qui entraîne un reclassement des actifs financiers de la Banque. 2.11. Dépréciations La Banque comptabilise des provisions pour pertes de crédit attendues (« ECL ») sur les instruments financiers suivants qui ne sont pas mesurés à la FVTPL : - prêts et avances aux banques ; - prêts et avances à la clientèle ; - titres de placement par emprunt ; - les créances de location ; - les engagements de prêts émis ; et - les contrats de garantie financière émis. Aucune perte de dépréciation n’est constatée sur les placements en actions. Les ECL doivent être mesurées par une allocation de perte à un montant égal à : - ECL à 12 mois, c’est-à-dire des ECL à maturité qui résultent d’événements de défaut sur l’instrument financier possibles dans les 12 mois suivant la date de clôture (désignées Stage 1) ; ou - ECL à durée de vie totale, c’est-à-dire les ECL à durée de vie qui résultent de tous les événements de défaut possibles sur la durée de vie de l’instrument financier, (désignées Stage 2 et Stage 3). Une provision pour pertes en cas de pertes d’ECL à durée de vie totale est requise pour un instrument financier si le risque de crédit sur cet instrument financier a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale. Pour tous les autres instruments financiers, les ECL sont mesurés à un montant égal à l’ECL à 12 mois. Les ECL sont une estimation probabiliste pondérée de la valeur actualisée des pertes de crédit. Ils sont évalués comme la valeur actualisée de la différence entre les flux de trésorerie dus à la Banque au titre du contrat et les flux de trésorerie que la Banque s’attend à recevoir découlant de la pondération de plusieurs scénarios économiques futurs, actualisés à l’EIR de l’actif. - pour les engagements de prêt non tirés, l’ECL est la différence entre la valeur actualisée de la différence entre les flux de trésorerie contractuels qui sont dus à la Banque si le détenteur de l’engagement retire le prêt et les flux de trésorerie que la Banque s’attend à recevoir si le prêt est tiré ; et - pour les contrats de garantie financière, l’ECL correspond à la différence entre les paiements attendus pour rembourser le titulaire du titre de créance garanti diminué des montants que la Banque s’attend à recevoir du titulaire, du débiteur ou de toute autre partie. La Banque mesure les ECL sur les expositions en défaut (EAD) pour chaque transaction. L’évaluation de la provision pour pertes est basée sur la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus de l’actif en utilisant le TIE d’origine de l’actif, qu’il soit ou non évalué sur une base individuelle. 2.12. Actifs financiers dépréciés Un actif financier est « déprécié » lorsqu’un ou plusieurs événements ayant un impact négatif sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier se sont produits. Les actifs financiers dépréciés sont désignés Actifs de stage 3. Preuve de dépréciation de crédit comprend des données observables sur les évènements suivants : - difficultés financières importantes de l’emprunteur ou de l’émetteur ; - une rupture de contrat telle qu’un défaut ou un impayé ; - le prêteur de l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, ayant accordé à l’emprunteur une concession que le prêteur n’envisagerait pas d’une autre manière ; - la disparition d’un marché actif pour un titre en raison de difficultés financières ; ou - l’achat d’un actif financier avec une décote importante qui reflète les pertes de crédit avérées. Il est possible qu’il ne soit pas possible d’identifier un seul événement distinct, mais l’effet combiné de plusieurs événements peut avoir conduit à déprécier des actifs financiers. La Banque évalue si les instruments de dette qui sont des actifs financiers évalués au coût amorti ou à la FVTOCI sont dépréciés à chaque date de clôture. Afin d’évaluer si les instruments de dette souveraine et d’entreprise font l’objet d’une dépréciation du crédit, la Banque tient compte de facteurs tels que les rendements obligataires, les notations de crédit et la capacité de l’emprunteur à lever des fonds. Un prêt est considéré comme déprécié lorsqu’une concession est accordée à l’emprunteur en raison d’une détérioration de sa situation financière, à moins qu’il n’y ait une preuve que, du fait de l’octroi de la concession, le risque de ne pas recevoir les flux de trésorerie contractuels s’est significativement réduit et qu’il n’existe pas d’autres indicateurs de dépréciation. Pour les actifs financiers pour lesquels des concessions sont envisagées mais qui ne sont pas accordées, l’actif est considéré comme déprécié lorsqu’il existe une indication observable d’une dépréciation du crédit, y compris le respect de la définition du défaut. 2.13. Définition du défaut La définition du défaut est essentielle pour déterminer les ECL. La définition du défaut est utilisée pour mesurer le montant des ECL et pour déterminer si la provision pour pertes est basée sur des ECL à 12 mois ou à vie, car le défaut est une composante de la probabilité de défaut (PD) qui affecte à la fois la mesure des ECL et l’identification d’une augmentation significative du risque de crédit. La Banque considère que les éléments suivants constituent un cas de défaut lorsque l’emprunteur est peu susceptible de payer intégralement ses obligations de crédit à la Banque et/ou lorsque les clients accusent un retard de paiement de plus de 90 jours. Cette définition du défaut est utilisée par la Banque à des fins comptables ainsi qu’à des fins de gestion interne du risque de crédit. La définition du défaut est adaptée aux différentes caractéristiques des différents types d’actifs. Pour déterminer si l’emprunteur est peu susceptible de payer ses obligations de crédit, la Banque tient compte d’indicateurs tant qualitatifs que quantitatifs. Les informations évaluées dépendent du type d’actif. Les indicateurs quantitatifs sont également des éléments clés de cette analyse. La Banque utilise diverses sources d’information pour évaluer les défauts qui sont développés en interne ou obtenus auprès de sources externes. Comme indiqué dans la définition des actifs financiers dépréciés ci-dessus, une défaillance est la preuve qu’un actif est déprécié. Par conséquent, les actifs dépréciés incluront les actifs en défaut, mais incluront également d’autres actifs non défaillants étant donné que la définition des actifs dépréciés est plus large que celle du défaut. 2.14. Augmentation significative du risque de crédit La Banque surveille tous les actifs financiers, les engagements de prêts émis et les contrats de garantie financière qui sont soumis aux exigences de dépréciation pour évaluer s’il y a eu une augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale. S’il y a eu une augmentation significative du risque de crédit, la Banque mesurera la provision pour pertes en fonction de la durée de vie plutôt que des ECL à 12 mois. La Banque a pour politique comptable de ne pas utiliser l’opportunité pratique selon laquelle les actifs financiers présentant un risque de crédit « faible » à la date de clôture sont considérés comme n’ayant pas connu d’augmentation significative du risque de crédit. Par conséquent, la Banque surveille tous les actifs financiers, les engagements de prêt émis et les contrats de garantie financière qui font l’objet d’une dépréciation en cas d’augmentation significative du risque de crédit. Pour évaluer si le risque de crédit sur un instrument financier a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale, la Banque compare le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture sur la base de la maturité résiduelle de l’instrument avec le risque de défaillance anticipée sur la maturité résiduelle à la date de clôture au moment de la première comptabilisation de l’instrument financier. En effectuant cette évaluation, la Banque tient compte à la fois d’informations quantitatives et qualitatives qui sont raisonnables et justifiables, y compris de l’expérience passée et des informations prospectives qui sont disponibles sans coût ni effort excessif, sur la base de l’expérience historique de la Banque et de l’évaluation de crédit par un expert, y compris les informations prospectives. En matière de prêts aux entreprises, les informations prospectives comprennent les perspectives futures des secteurs d’activité dans lesquels opèrent les contreparties de la Banque, obtenues à partir des rapports d’experts économiques, d’analystes financiers, d’organes gouvernementaux, de groupes de réflexion pertinents et d’autres organisations similaires, ainsi que l’examen de diverses sources internes et externes d’informations économiques réelles et prévisionnelles. La Banque attribue à ses contreparties un échelon interne de risque de crédit pertinent en fonction de leur qualité de crédit. Les informations quantitatives sont un indicateur primaire d’augmentation significative du risque de crédit et sont basées sur l’évolution de la PD vie. Les PD utilisées sont prospectives et la Banque utilise les mêmes méthodologies et données que celles utilisées pour mesurer la provision pour pertes en cas d’ECL. Les facteurs qualitatifs indiquant une augmentation significative du risque de crédit sont pris en compte dans les modèles de PD en temps voulu. Toutefois, la Banque considère toujours séparément certains facteurs qualitatifs pour évaluer si le risque de crédit a augmenté de manière significative. En ce qui concerne les prêts aux entreprises, une attention particulière est accordée aux actifs figurant sur une « liste de surveillance » étant donné qu’une exposition est placée sur une liste de surveillance une fois que la solvabilité de la contrepartie spécifique est préoccupante. La pandémie de Covid-19 a déclenché une hausse des PD en 2020, ce qui a entraîné une augmentation significative du risque de crédit (SICR) dans l’ensemble de l’économie. 2.15. Modification et décomptabilisation des actifs financiers Une modification d’un actif financier intervient lorsque les conditions contractuelles régissant les flux de trésorerie d’un actif financier sont renégociées ou modifiées d’une autre manière entre la comptabilisation initiale et l’échéance de l’actif financier. Une modification affecte le montant et/ou le calendrier des flux de trésorerie contractuels soit immédiatement soit à une date future. En outre, l’introduction ou l’ajustement de covenants existants d’un prêt existant constituerait une modification même si ces covenants nouveaux ou ajustés n’affectent pas encore les cash-flows immédiatement mais peuvent affecter les cash-flows selon que le covenant est ou non respecté (par exemple, une modification de la hausse du taux d’intérêt qui survient lorsque des covenants sont dépassés). La Banque renégocie les prêts aux clients en difficulté financière afin de maximiser le recouvrement et de minimiser le risque de défaut de paiement. Dans la plupart des cas, les conditions révisées incluent une extension de l’échéance du prêt, des modifications du calendrier des flux de trésorerie du prêt (remboursement du principal et des intérêts), une réduction du montant des flux de trésorerie dus (remises de principal et d’intérêts) et des modifications des clauses restrictives. Lorsqu’un actif financier est modifié, la Banque évalue si cette modification entraîne une décomptabilisation. Une modification entraîne une décomptabilisation quand elle donne lieu à des termes substantiellement différents. Pour déterminer si les conditions modifiées sont substantiellement différentes des conditions contractuelles initiales, la Banque considère ce qui suit : - Les facteurs qualitatifs, tels que les flux de trésorerie contractuels après modification, ne sont plus des SPPI, les changements de devise ou lorsque les droits aux flux de trésorerie entre les contreparties initiales expirent parce qu’un nouveau débiteur remplace le débiteur initial (à moins que les deux débiteurs ne soient sous contrôle commun), l’ampleur de la variation des taux d’intérêt et l’échéance. Si celles-ci n’indiquent pas clairement une modification substantielle, alors ; - Une évaluation quantitative est effectuée afin de comparer la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels restants aux conditions initiales avec les flux de trésorerie contractuels aux conditions révisées, ces deux montants étant actualisés au taux d’intérêt effectif initial. Si la différence de valeur actualisée est supérieure à 10 %, le Groupe estime que l’accord est substantiellement différent, ce qui conduit à une décomptabilisation. Lors de l’évaluation quantitative d’une modification ou renégociation d’un actif financier déprécié par le crédit ou d’un actif financier acheté ou originé ayant fait l’objet d’une réduction de valeur, le groupe considère les flux de trésorerie attendus (et non contractuels) avant modification ou renégociation et les compare aux flux de trésorerie contractuels après modification ou renégociation. Dans le cas où l’actif financier est décomptabilisé, la provision pour pertes pour ECL est réévaluée à la date de décomptabilisation afin de déterminer la valeur comptable nette de l’actif à cette date. La différence entre cette valeur comptable révisée et la juste valeur du nouvel actif financier avec les nouveaux termes entraînera un gain ou une perte sur la décomptabilisation de l’actif. Le nouvel actif financier fera l’objet d’une provision pour pertes calculée sur la base d’une ECL à 12 mois, sauf dans les rares cas où le nouveau prêt est considéré comme compromis de crédit. Ceci ne s’applique que dans le cas où la juste valeur du nouveau prêt est comptabilisée avec une décote significative par rapport à son nominal révisé car il subsiste un risque de défaut élevé qui n’a pas été réduit par la modification. La Banque surveille le risque de crédit des actifs financiers modifiés en évaluant les informations qualitatives et quantitatives, par exemple si l’emprunteur est statut d’arriéré de paiement selon les nouvelles conditions. Lorsque les conditions contractuelles d’un actif financier sont modifiées et que la modification n’entraîne pas de décomptabilisation, la Banque détermine si le risque de crédit de l’actif financier a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale en comparant : - la PD à vie résiduelle estimée sur la base des données de la comptabilisation initiale et des conditions contractuelles d’origine ; avec - la PD à date d’arrêté restant à courir en fonction des termes modifiés. Si une modification n’entraîne pas une décomptabilisation, la Banque calcule la perte de modification en comparant la valeur comptable brute avant et après la modification (hors provision pour ECL). Les pertes de modification d’actifs financiers sont comptabilisées au compte de résultat en « Pertes sur modification d’actifs financiers ». Le Groupe mesure ensuite l’ECL de l’actif modifié où les flux de trésorerie attendus issus de l’actif financier modifié sont inclus dans le calcul des impasses de trésorerie attendues de l’actif d’origine. La Banque décomptabilise un actif financier uniquement lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie de l’actif expirent (y compris l’expiration découlant d’une modification de termes substantiellement différents) ou lorsque l’actif financier et la quasi-totalité des risques et avantages de la propriété de l’actif sont transférés à une autre entité. Si la Banque ne transfère ni ne conserve la quasi-totalité des risques et avantages de la propriété et continue à contrôler l’actif transféré, la Banque comptabilise ses intérêts conservés dans l’actif et une dette y afférente pour les montants qu’elle pourrait être amenée à payer. Si la Banque conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif financier transféré, elle continue de reconnaître l’actif financier et de comptabiliser également un emprunt garanti au titre des produits reçus. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier dans son intégralité, la différence entre la valeur comptable de l’actif et la somme de la contrepartie reçue et à recevoir et du cumul des profits/pertes qui avait été comptabilisé en autres éléments du résultat global et accumulés en capitaux propres est comptabilisée en résultat net, à l’exception des investissements en capitaux propres désignés comme étant évalués à la FVTOCI, lorsque le cumul des profits/pertes précédemment comptabilisés en autres éléments du résultat global n’est pas reclassé ultérieurement en résultat net. 2.16. Abandon de créances Les prêts et titres de créance sont amortis lorsque la Banque n’a pas d’attentes raisonnables quant au recouvrement de l’actif financier (que ce soit dans sa totalité ou en partie). C’est le cas lorsque la Banque détermine que l’emprunteur ne dispose pas d’actifs ou de sources de revenus susceptibles de générer des flux de trésorerie suffisants pour rembourser les montants soumis au passage à perte. Un passage en pertes constitue un événement de décomptabilisation. La Banque peut appliquer des activités d’exécution à des actifs financiers radiés. Les recouvrements résultant des activités d’exécution de la Banque entraîneront des gains de dépréciation. 2.17. Présentation de la provision pour ECL au bilan Les provisions pour pertes ECL sont présentées au bilan comme suit : - pour les actifs financiers évalués au coût amorti : en déduction de la valeur comptable brute des actifs ; - pour les instruments de dette évalués à la FVOCI : en déduction de la valeur comptable des actifs - pour les engagements de prêts et les contrats de garantie financière : par provision, - lorsqu’un instrument financier comprend à la fois une composante tirée et une composante non tirée, et que la Banque ne peut identifier l’ECL sur la composante engagement de prêt séparément de celles sur la composante tirée : le Groupe présente une provision pour perte combinée pour les deux composantes. Le montant combiné est présenté en déduction de la valeur brute de la composante tirée. Tout excédent de l’allocation de perte sur le montant brut de la composante tirée est présenté en provision. 2.18. Passifs financiers et capitaux propres Les instruments de dette et de capitaux propres émis sont classés soit en passifs financiers, soit en capitaux propres conformément à la substance de l’accord contractuel. Un passif financier est une obligation contractuelle de livrer de la trésorerie ou un autre actif financier ou d’échanger des actifs ou passifs financiers avec une autre entité dans des conditions potentiellement défavorables à la Banque ou dans un contrat qui sera ou peut être réglé dans les instruments de capitaux propres de la Banque et est un contrat non dérivé pour lequel la Banque est ou peut être obligée de livrer un nombre variable d’instruments de capitaux propres de la Banque ou un contrat dérivé sur les capitaux propres de la Banque qui sera ou peut être réglé autrement que par l’échange d’un montant fixe de trésorerie (ou un autre actif financier) pour un nombre fixe d’instruments de capitaux propres du Groupe. 2.19. Passifs financiers Les passifs financiers sont classés en « autres passifs financiers ». Pour tous les passifs financiers, le montant présenté au bilan représente tous les montants à payer, y compris les intérêts courus. Pour l’exercice en cours, la Banque n’a enregistré aucun passif financier classé en tant que passif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les autres passifs financiers, y compris les dépôts et les emprunts, sont évalués initialement à la juste valeur, nette des coûts de transaction. Les autres dettes financières sont ensuite évaluées au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. 2.20. Modification et décomptabilisation des passifs financiers La Banque décomptabilise les passifs financiers uniquement lorsque les obligations du Groupe sont éteintes, annulées ou expirées. La différence entre la valeur comptable du passif financier décomptabilisé et la contrepartie versée est comptabilisée en résultat. 2.21. Instruments financiers dérivés Le Groupe conclut divers instruments financiers dérivés, dont certains sont détenus à des fins de transaction, tandis que d’autres sont détenus pour gérer essentiellement son exposition au risque de change. Les instruments dérivés détenus comprennent les contrats de change à terme, les swaps de taux d’intérêt, les swaps de taux d’intérêt croisés et les swaps sur défaut de crédit. Les dérivés sont initialement comptabilisés à la juste valeur à la date de conclusion d’un contrat dérivé et sont ensuite réévalués à leur juste valeur à chaque date du bilan. Le gain ou la perte en résultant est comptabilisé immédiatement en résultat. Un dérivé ayant une juste valeur positive est comptabilisé comme un actif financier tandis qu’un dérivé ayant une juste valeur négative est comptabilisé comme un passif financier. 2.22. Comptabilité de couverture Au cours de la période en cours, la Banque n’a enregistré aucune relation de couverture (couverture de juste valeur, couverture de flux de trésorerie, couverture d’investissements nets dans des activités à l’étranger). 2.23. Garantie financière Garanties financières – La Banque donne des garanties financières, qui sont constituées de lettres de crédit, garanties et acceptations. Les garanties financières sont comptabilisées initialement dans les états financiers consolidés à leur juste valeur, en « Autres passifs », pour le montant de la prime reçue. Par la suite, les garanties financières sont évaluées en fonction du montant le plus élevé entre : • la provision pour pertes de crédit attendues (ECL) selon IFRS 9 ; • le montant initialement comptabilisé (c’est-à-dire la juste valeur) diminué du montant cumulé des produits / amortissements comptabilisés. 2.24. Bénéfice « Jour 1 » Gain « Jour 1 » – Lorsque le prix de transaction sur un marché non actif est différent de la juste valeur obtenue d’autres transactions courantes observables sur le marché pour le même instrument ou sur la base de techniques de valorisation dont les variables comprennent uniquement des données de marchés observables, la Banque comptabilise immédiatement la différence entre le prix de transaction et la juste valeur (un gain Jour 1) dans l’état du résultat net en « Produit net des activités de marché ». Dans les cas où il est fait usage de données non observables, la différence entre le prix de transaction et la valeur obtenue à partir du modèle est comptabilisée dans l’état du résultat net, uniquement lorsque les données deviennent observables ou lorsque l’instrument est décomptabilisé. 2.25. Dette subordonnée Ce sont des dettes à long terme comptabilisées au coût amorti. 2.26. Compensation d’instruments financiers Les actifs et passifs financiers sont compensés et le solde net est présenté dans l’état de la situation financière uniquement s’il est juridiquement possible d’effectuer cette compensation et s’il existe une intention réelle de dénouer ces actifs et passifs sur une base nette ou de dénouer l’actif et le passif simultanément. Cela n’est généralement pas le cas dans les accords-cadres de compensation, et les actifs et passifs correspondants figurent dans l’état de la situation financière à leur valeur brute. 2.27. Crédit-bail La Banque détermine en début de contrat si un contrat est, ou contient, un contrat de location. C’est-à-dire, si le contrat confère un droit de contrôle sur l’utilisation d’un actif identifié pendant une période donnée en échange d’une contrepartie. Banque en tant que preneur - La Banque applique une approche unique de comptabilisation et d’évaluation pour tous les contrats de location, à l’exception des contrats de location à court terme et des contrats de location d’actifs de faible valeur. Elle comptabilise des passifs locatifs pour effectuer des paiements y afférents et des droits d’utilisation des actifs sous-jacents. • Actifs au titre du droit d’utilisation - La Banque comptabilise les actifs au titre du droit d’utilisation à la date de début du contrat (c’est-à-dire la date à laquelle l’actif sous-jacent est prêt à être mis en service). Les actifs au titre du droit d’utilisation sont évalués au coût, diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur, et ajusté de toute réévaluation des passifs locatifs. Le coût des actifs au titre du droit d’utilisation comprend le montant des passifs locatifs comptabilisés, les coûts directs initiaux engagés et les loyers versés à la date de début ou avant celle-ci, diminué des avantages incitatifs relatifs aux contrats de location reçus. Les actifs au titre du droit d’utilisation sont amortis linéairement sur la durée du bail. Ils sont présentés dans les immobilisations corporelles et les droits d’utilisation et font l’objet d’une dépréciation conformément à la politique de la Banque en matière de dépréciation des actifs non financiers. • Passifs locatifs - A la date de début du contrat, la Banque comptabilise des passifs locatifs évalués à la valeur actualisée des loyers à verser sur la durée du contrat. Les loyers versés comprennent les paiements fixes (moins les avantages incitatifs relatifs aux contrats de location à recevoir), les paiements variables qui dépendent d’un indice ou d’un taux et les montants qui devraient être payés au titre de garanties de valeur résiduelle. Les loyers versés comprennent également le prix d’exercice d’une option d’achat que la Banque est raisonnablement certaine d’exercer et les paiements des pénalités pour résiliation du contrat de location, si la durée du contrat correspond à l’exercice de l’option de résiliation. Les paiements variables qui ne dépendent pas d’un indice ou d’un taux sont comptabilisés en charges sur la période au cours de laquelle intervient l’événement ou la condition qui déclenche le paiement. Banque en tant que bailleur - En tant que bailleur, BoA UK classe ses contrats de location en tant que contrats de location simple ou de location financement. Un contrat de location est classé en tant que contrat de location-financement s’il transfère substantiellement tous les risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif sous-jacent et il est classé en tant que contrat de location simple dans le cas contraire. Les contrats de location en vertu desquels la Banque ne transfère pas l’essentiel des risques et avantages inhérents à la propriété des biens loués sont classés en tant que contrats de location simple. Les revenus locatifs sont comptabilisés linéairement sur les durées du contrat de location et inclus dans les produits dans la ligne « autres produits d’exploitation » de l’état du résultat net en raison de leur nature opérationnelle. Les coûts directs initiaux encourus lors de la négociation et de la mise en place d’un contrat de location simple viennent augmenter la valeur comptable de l’actif loué et comptabilisés sur la durée du contrat de location sur la même base que les revenus locatifs. Les loyers conditionnels sont comptabilisés en autres produits d’exploitation sur la période au cours de laquelle ils sont acquis 2.28. Trésorerie et équivalents de trésorerie Le poste Trésorerie et équivalents de trésorerie figurant dans l’état des flux de trésorerie comprend les liquidités, les encours auprès des banques centrales et les dépôts à vue auprès des banques ou avec une échéance initiale ne dépassant pas trois mois. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont comptabilisés au coût amorti dans l’état de la situation financière. Aux fins de l’établissement de l’état des flux de trésorerie, les activités d’exploitation de la Banque comprennent les flux de trésorerie provenant des prêts et avances, des dépôts de la clientèle et des instruments financiers dérivés. Les activités de financement de la Banque comprennent les variations du capital social émis et des dettes subordonnées. 2.29. Regroupements d’entreprises et goodwill Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition. Cette méthode nécessite de comptabiliser les actifs (y compris les actifs incorporels précédemment non comptabilisés) et les passifs (y compris les passifs éventuels et hors coûts de restructuration futurs) identifiables de l’entreprise acquise à leur juste valeur. Tout excédent du coût de l’acquisition par rapport à la juste valeur des actifs nets identifiables acquis est comptabilisé comme goodwill. Le goodwill acquis lors d’un regroupement d’entreprises est initialement évalué à son coût, défini comme étant l’excédent du coût du regroupement d’entreprises par rapport à la participation de la Banque dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis. Après la comptabilisation initiale, le goodwill est évalué à son coût diminué des éventuelles dépréciations cumulées. Le goodwill est revu pour dépréciation, sur une base annuelle ou plus fréquemment si des événements ou des changements d’environnement font penser que la valeur comptable pourrait être dépréciée. Aux fins des tests de dépréciation, le goodwill acquis lors d’un regroupement d’entreprises est, à partir de la date d’acquisition, alloué à chacune des unités génératrices de trésorerie de la Banque qui devraient bénéficier des synergies du regroupement, indépendamment du fait que d’autres actifs ou passifs acquis puissent être alloués à ces unités. Chaque unité ou groupe d’unité auquel le goodwill est alloué : • représente au sein de la Banque le niveau le plus bas auquel le goodwill est surveillé aux fins de gestion interne ; et • n’est pas plus grand qu’un segment tel que défini par la norme IFRS 8 Secteurs opérationnels. 2.30. Immobilisations corporelles et droits d’utilisation Les immobilisations corporelles et actifs au titre du droit d’utilisation sont constitués de matériel informatique, de mobilier et d’équipement. Ils sont comptabilisés à leur coût diminué des amortissements cumulés. L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire afin de ramener le coût des immobilisations corporelles et des actifs au titre du droit d’utilisation à leur valeur résiduelle sur leur durée d’utilité estimée. Les durées d’utilité résiduelles à compter du 1 er janvier 2020 sont les suivantes : - Matériel informatique - 3 à 5 ans ; et - Mobilier et équipement - 5 à 9 ans. Les actifs au titre du droit d’utilisation sont présentés avec les immobilisations corporelles et actifs au titre du droit d’utilisation dans l’état de la situation financière – voir la méthode comptable 2.27. Les actifs au titre du droit d’utilisation sont amortis linéairement sur la durée du contrat de location. 2.31. Autres actifs incorporels Les actifs incorporels comprennent la valeur des frais de développement et des logiciels informatiques. Les dépenses de développement interne d’immobilisations incorporelles, à l’exception des frais de développement immobilisés, sont comptabilisées dans l’état du résultat net dans l’année durant laquelle elles sont encourues. Les dépenses de développement sont comptabilisées comme actif incorporel uniquement après avoir fait la démonstration de la faisabilité technique et de la viabilité commerciale de l’actif. Les actifs incorporels acquis séparément sont évalué lors de la comptabilisation initiale à leur coût. Après la comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont comptabilisées pour leur coût diminué des éventuels amortissements cumulés et des éventuelles pertes de valeur cumulées. L’amortissement est calculé en appliquant la méthode linéaire pour ramener le coût des actifs incorporels à leur valeur résiduelle sur leur durée d’utilité estimée. Les durées d’utilité résiduelles à compter du 1 er janvier 2020 sont les suivantes : - Licences : 5 à 10 ans - Logiciels - 3 à 10 ans ; et - Coûts de développement - 3 à 5 ans. 2.32. Dépréciation d’actifs non financiers La Banque évalue à chaque date de clôture, ou plus fréquemment si des événements ou des changements d’environnement font penser que la valeur comptable pourrait être dépréciée, s’il existe des éléments donnant à penser qu’un actif non financier devrait être déprécié. Si de tels éléments existent ou lorsque le test de dépréciation annuel d’un actif est requis, la Banque procède à une estimation du montant recouvrable de l’actif (qui correspond à la valeur la plus élevée entre la juste valeur de l’actif diminuée des coûts de la vente ou sa valeur d’utilité). Lorsque la valeur comptable d’un actif dépasse son montant recouvrable, l’actif est considéré comme déprécié et il est ramené à son montant recouvrable. 2.33. Prestations de retraite La Banque gère un régime de retraite à cotisations définies. La cotisation à payer à un régime à cotisations définies est proportionnelle aux services rendus à la Banque par les employés et elle est comptabilisée en charge à la rubrique « Charges de personnel ». 2.34. Provisions Des provisions sont comptabilisées lorsque la Banque doit faire face à une obligation présente (légale ou implicite) résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et qu’il est possible de procéder à une estimation fiable du montant de l’obligation. 2.35. Impôts Impôt courant – L’impôt courant et les passifs pour l’exercice courant et les exercices précédents sont évalués pour le montant qui devrait être reçu ou payé aux autorités fiscales. Les taux d’imposition (et la législation fiscale) utilisés pour calculer le montant sont les taux adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Impôt différé – Un impôt différé est appliqué sur les différences temporaires à la date de clôture entre la base imposable des actifs et passifs et leurs valeurs comptables aux fins de l’information financière. Un passif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences fiscales temporaires. Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporaires déductibles, reports de crédits d’impôt non utilisés et pertes fiscales non utilisées, dans la mesure où il est probable qu’il existera un bénéfice imposable sur lequel imputer les différences temporelles déductibles, les reports de crédits d’impôt non utilisés et les pertes fiscales non utilisées. La valeur comptable de l’actif d’impôt différé est revue à chaque date de clôture et est diminuée dès lors qu’il cesse d’être probable qu’il existera un bénéfice imposable suffisant pour permettre l’imputation de tout ou partie de l’actif d’impôt différé. Les actifs d’impôt différé non comptabilisés sont réévalués à chaque date d’arrêté et sont comptabilisés dès lors qu’il est devenu probable que le bénéfice imposable futur permettra le recouvrement de l’actif d’impôt différé. Des plans détaillés sont préparés pour l’exercice suivant, et des prévisions sont produites pour les années suivantes sur cette base. Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués aux taux d’imposition prévus pour l’exercice durant lequel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’imposition (et de la législation fiscale) adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. L’impôt courant et l’impôt différé relatifs à des éléments comptabilisés directement dans les autres éléments du résultat net global sont également comptabilisés en autres éléments du résultat net global et non dans l’état du résultat net. 2.36. Dividendes sur les actions ordinaires Les dividendes sur actions ordinaires sont comptabilisés en tant que passif et déduits des capitaux propres une fois approuvés par les actionnaires de la Banque. Les acomptes sur dividendes sont déduits des capitaux propres lorsqu’ils sont déclarés et ne sont plus à la discrétion de la Banque. Les dividendes au titre de l’exercice qui sont approuvés après la date d’arrêté sont présentés en tant qu’événement postérieur à la date de clôture. 3. Jugements comptables essentiels et sources principales d’incertitude attachée à l’évaluation Les administrateurs sont tenus de formuler des jugements, des estimations et des hypothèses sur la valeur comptable des actifs et passifs qui ne sont pas facilement identifiables à partir d’autres sources. Les estimations et les hypothèses qui y sont associées sont fondées sur l’expérience passée et sur d’autres facteurs jugés pertinents. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont revues sur une base continue. Les révisions des estimations comptables sont comptabilisées dans la période au cours de laquelle l’estimation est révisée si la révision n’affecte que cette période ou dans la période de la révision et les périodes futures si la révision affecte à la fois les périodes actuelles et futures. 3.1. Jugements essentiels exercés lors de l’application des méthodes comptables de la Banque Les jugements critiques suivants, mis à part ceux relatifs aux estimations (qui sont traitées séparément ci-dessous), que les administrateurs ont émis dans le cadre du processus d’application des méthodes comptables de la Banque et qui ont l’effet le plus significatif sur les montants comptabilisés dans les états financiers, sont les suivants : • Evaluation du modèle économique - Le classement et l’évaluation des actifs financiers dépendent des résultats de la SPPI et du test du modèle économique (voir sections relatives aux actifs financiers de la note 2). La Banque détermine le modèle économique à un niveau qui reflète la manière dont les groupes d’actifs financiers sont gérés ensemble en vue d’atteindre un objectif particulier. • Augmentation significative du risque de crédit - Comme expliqué dans la note 2, les ECL sont mesurées comme une provision égale aux ECL à 12 mois pour les actifs de stage 1, ou aux ECL à durée de vie totale pour les actifs de stage 2 ou de stage 3. Un actif bascule en stage 2 lorsque son risque de crédit a augmenté de manière significative depuis sa comptabilisation En vue d’évaluer si le risque de crédit d’un actif a augmenté de manière significative, la Banque prend en compte des informations qualitatives et quantitatives raisonnables et documentées prospectives. • Modèles et hypothèses utilisés - La Banque utilise différents modèles et hypothèses pour évaluer la juste valeur des actifs financiers ainsi que pour estimer les ECL. L’exercice du jugement consiste à identifier le modèle le plus approprié pour chaque type d’actif ainsi que pour déterminer les hypothèses utilisées dans ces modèles, y compris les hypothèses qui se rapportent aux facteurs clés du risque de crédit. • Détermination de la durée du contrat de location avec option de renouvellement et de résiliation (Banque en tant que preneur) - La Banque détermine la durée du contrat de location comme la durée non résiliable du contrat de location, ainsi que toutes les périodes couvertes par une option de prolongation du contrat de location s’il est raisonnablement certain que celle-ci sera exercée, ou toutes les périodes couvertes par une option de résiliation du contrat de location, s’il est raisonnablement certain que celle-ci ne sera pas exercée. La Banque a conclu plusieurs contrats de location assortis d’options de prolongation et de résiliation. La Banque exerce son jugement pour évaluer s’il est raisonnablement certain que l’option de renouvellement ou de résiliation du contrat de location sera exercée ou non. C’est-à-dire qu’elle prend en compte tous les facteurs pertinents qui créent une incitation économique à l’exercice du renouvellement ou de la résiliation. 3.2. Principales sources d’incertitude attachée à l’évaluation Les estimations suivantes sont essentielles que les administrateurs ont utilisées dans le processus d’application des méthodes comptables de la Banque et qui ont l’effet le plus significatif sur les montants comptabilisés dans les états financiers : • Probabilité de défaut - La PD constitue un élément clé dans la mesure des ECL. La PD est une estimation de la probabilité de défaut sur un horizon de temps donné, dont le calcul comprend des données historiques, des hypothèses et des attentes sur des conditions futures. • Perte en cas de défaut - LGD est une estimation de la perte générée par le défaut. Elle est basée sur la différence entre les flux de trésorerie contractuels dus et ceux que le prêteur s’attendrait à recevoir, en tenant compte des flux de trésorerie provenant de garanties et des rehaussements de crédit intégraux. • Evaluation de la juste valeur et processus d’évaluation - Lors de l’estimation de la juste valeur d’un actif ou d’un passif financier, la Banque utilise des données observables sur le marché dans la mesure où elles sont disponibles. Lorsque de telles données de niveau 1 ne sont pas disponibles, la Banque utilise des modèles de valorisation pour déterminer la juste valeur de ses instruments financiers. • Actifs d’impôts différés – La Banque produit un business plan qui est utilisé pour l’évaluation des impôts différés actifs. Le business plan donne une prévision de la rentabilité future imposable en utilisant différentes hypothèses qui font l’objet d’estimations. • Dépréciation du goodwill – Le goodwill est revu à chaque date d’arrêté et son évaluation nécessite une part importante d’appréciation de la direction pour estimer la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles le goodwill a été alloué. Le goodwill résultant du regroupement d’entreprises est alloué à l’UGT ou au groupe d’UGT qui devrait bénéficier des synergies du regroupement. Les actifs sont regroupés dans le plus petit groupe d’actifs qui dégage des recettes de trésorerie de leur utilisation continue et qui est largement indépendant des recettes de trésorerie d’autres actifs ou UGT. Se reporter à la note 20. • Estimation du taux d’emprunt marginal – La Banque ne pouvant pas déterminer facilement le taux d’intérêt implicite du contrat de location, elle utilise son taux d’emprunt marginal (« IBR ») pour évaluer les passifs locatifs. L’IBR est le taux d’intérêt que la Banque devrait payer pour emprunter sur une durée similaire et pour un titre similaire, les fonds nécessaires pour obtenir un actif d’une valeur similaire au droit d’utilisation dans un environnement économique similaire. L’IBR reflète donc le montant que la Banque « devrait payer », ce qui nécessite d’estimer ce taux lorsqu’aucun taux observable n’est disponible ou lorsqu’il faut procéder à des ajustements pour refléter les conditions du contrat de location. La Banque estime l’IBR en utilisant des données observables (comme les taux d’intérêt du marché) lorsqu’elles sont disponibles et est tenue de procéder à certains ajustements spécifiques à l’entité (comme la notation de crédit indépendante de la filiale, ou pour refléter les conditions du bail). • Comptabilisation des produits – Honoraires Le comité d’audit a examiné la nature des commissions sur prêts à comptabiliser comme un ajustement du taux d’intérêt effectif sur les prêts et le résultat du processus de suivi des ajustements du taux d’intérêt effectif. 4. Nouvelles normes IFRS et IFRS révisées posant problème Les normes, amendements et interprétations qui sont pertinents pour la Société, et peuvent avoir une incidence importante sur les états financiers à venir de la Société, sont les suivants. L’adoption de toutes les autres normes, amendements et interprétations ne devrait pas avoir d’impact significatif. Les nouvelles normes IFRS et normes IFRS révisées adoptées pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 sont énumérées ci-après : - Les normes suivantes ont été revues et appliquées le cas échéant en 2020. • Amendements des normes IFRS 9, IAS 39 et IFRS17 : Réforme des taux d’intérêt de référence ; • Amendements apportés à IAS 1 et IAS 8 : Définition du terme « significatif » ; • Amendements des références au Référentiel conceptuel dans les normes IFRS ; et • Amendement d’IFRS 3 sur les regroupements d’entreprises. • Concessions de loyers liées au COVID-19 (amendements de la norme IFRS 16) Depuis le 1 er juin 2020, la norme IFRS 16 a été modifiée afin de fournir aux locataires un moyen pratique de comptabiliser les concessions de loyers qui résultent directement de la pandémie de COVID-19 et répondent aux critères suivants : (a) La variation des paiements des loyers entraîne une révision de la contrepartie du contrat de location qui est substantiellement identique ou inférieure à la contrepartie du contrat de location précédant immédiatement la modification ; (b) La réduction relative à l’allègement des loyers n’affecte que les loyers initialement dus au plus tard le 30 juin 2021 ; et (c) Les autres conditions du contrat de location n’ont fait l’objet d’aucune modification substantielle. Les concessions de loyer qui répondent à ces critères peuvent être comptabilisées conformément à la méthode pratique d’évaluation, autrement dit le locataire n’évalue pas si la concession de loyer répond à la définition d’une modification du contrat de location. Les locataires appliquent d’autres exigences de la norme IFRS 16 au moment de comptabiliser la concession. Au cours de l’année, BoA UK a reçu des concessions de loyer, mais celles-ci ne remplissent pas les critères de la méthode pratique d’évaluation. Elles ont au contraire donné lieu à une modification du contrat de location. 5. Nouvelles normes, interprétations et amendements non encore entrés en vigueur L’IASB a publié un certain nombre de normes, amendements aux normes et autres interprétations applicables aux futurs exercices comptables que la Banque a décidé de ne pas adopter par anticipation. Les amendements suivants sont effectifs pour la période commençant le 1 er janvier 2021 : • Amendements apportés à IFRS 4 Contrats d’assurance – report de l’IFRS 9 • Amendements apportés à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 Réforme des taux d’intérêt de référence – Phase 2 • Amendements apportés à IFRS 16 suite au Covid – 19 concessions de loyers après le 30 juin 2021 Les amendements suivants sont effectifs pour la période commençant le 1 er janvier 2022 : • Contrats onéreux – coût d’exécution d’un contrat (amendements apportés à IAS 37) ; • Immobilisations corporelles : Produit avant utilisation prévue (amendements à IAS 16) ; • Améliorations annuelles des normes IFRS 2018-2020 (amendements apportés à IFRS 1, IFRS 9, IFRS 16 et IAS 41) ; et • Références au cadre conceptuel (amendements apportés à IFRS 3). Aucun de ces changements n’a d’impact significatif sur les états financiers de 2020 préparés par BoA UK PLC. La Banque ne s’attend pas à ce que les normes publiées par l’IASB, qui ne sont pas encore entrées en vigueur, aient un impact significatif sur ses opérations. 6. Produits d’intérêts nets Milliers £ 2020 2019 - Retraité Prêts et avances aux banques 6 706 4 057 Prêts et avances à la clientèle 9 625 14 030 Placements financiers – Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 5 705 3 629 Placements financiers – Coût amorti – Marché des capitaux - 3 378 Produits d’intérêts et assimilés 22 036 25 094 Dettes envers les banques (3 743) (8 004) Dette subordonnée (325) (421) Charges d’intérêts et assimilées (4 068) (8 425) Produits d’intérêts nets 17 968 16 669 7. Produit net des honoraires et commissions Milliers £ 2020 2019 Honoraires et commissions sur prêts 628 146 Honoraires et commissions des services bancaires aux entreprises 1 521 1 476 Honoraires et commissions – produits 2 149 1 622 Honoraires et commissions – charges - (1) Autres honoraires versés (2 229) (2 106) Honoraires et commissions – charges (2 229) (2 107) Charge nette des honoraires et commissions (80) (485) 8. Produit net des activités de marché Milliers £ 2020 2019 Change (1 561) (468) Change – produits dérivés 1 863 276 Gain sur cession - FVOCI 448 1 519 Gain sur cession – Amort. Le coût. - 2 934 Produit net des activités de marché 750 4 261 9. Charges de personnel Milliers £ 2020 2019 - Retraité Salaires et rémunérations (5 766) (5 290) Charges sociales (1 095) (960) Charges de retraite – régimes à cotisations définies (587) (478) Autres avantages (788) (354) Charges de personnel (8 236) (7 082) Nombre d’employés 71 79 Nombre moyen mensuel d’employés (administrateurs inclus) au cours de l’exercice : Conseil d’administration 7 7 Banque d’entreprise et d’investissement 19 12 Trésorerie et marchés de capitaux 3 6 Exploitation et support 42 54 Succursale de Paris 28 24 Total BoA UK, tous sites confondus 99 103 Les émoluments, rémunérations et retraites des Administrateurs sont présentés à la note 30. 10. Autres charges d’exploitation Milliers £ 2020 2019 - Retraité Frais de marketing (68) (54) Frais administratifs (3 308) (3 762) Honoraires professionnels (1 555) (1 945) Honoraires du commissaire aux comptes (628) (293) Autres charges (960) (1 971) Autres charges d’exploitation (6 519) (8 025) 11. Reprises/(dotations) nettes de dépréciations Milliers £ 2020 2019 IFRS 9 Stage 1 – Performant – ECL à 12 mois (1 435) (8) Stage 2 – Performant – ECL à durée de vie totale 1 055 390 Stage 3 – Non performant – ECL à durée de vie totale (1 379) (1 247) Reprises de dépréciations nettes (1 759) (865) 12. Impôt Milliers £ 2020 2019 Analyse du crédit / (charge) d’impôt de la période Impôt courant à 19 % - (387) Excédent / (déficit) de provisions de l’exercice précédent. 289 (292) Crédit / (charge) d’impôt courant 289 (679) Impôt différé Apparition et inversion de différences temporaires (33) (324) Effet de la modification du taux d’imposition 711 (771) Ajustements d’impôts différés d’exercices antérieurs sur l’exercice 33 514 Comptabilisation des actifs d’impôt différé - - Crédit/(charge) d’impôt différé 711 (581) Impôt sur le résultat des activités ordinaires 1 000 (1 260) Provision pour impôts différés Différences temporaires sur immobilisations 674 609 Différences temporaires à court terme 18 (39) Pertes et autres déductions 5 934 5 281 Total des actifs d’impôt différé 6 626 5 851 Variation des provisions : Provision en début de période 5 851 6 640 Provision pour correction en début de période 8 4 Impôts différés imputés en OCI sur la période 56 (212) Impôts différés comptabilisés au compte de résultat de la période 711 (581) Provision en fin de période 6 626 5 851 Rapprochement du crédit / (charge) d’impôt total(e) Résultat avant impôt 97 3 882 Impôt sur le résultat des activités ordinaires au taux normal d’imposition des sociétés britanniques de 19,00 % (19) (738) Effets des : Différences sur immobilisations - (9) Dépenses non déductibles fiscalement (14) - Ajustements des valeurs reportées - - Déduction de groupe (restituée)/réclamée - 36 Ajustements de la charge d’impôt au titre des exercices antérieurs 322 222 Réévaluation des impôts différés en raison de changements taux 711 (699) Variation de taux des OCI - (72) Crédit / (charge) d’impôt de la période 1 000 (1 260) Les impôts différés ont été évalués au taux historique d’imposition des sociétés de 19 %. Des actifs d’impôt différé ont été comptabilisés au 31 décembre 2020 dans la mesure où, de l’avis des Administrateurs, il est probable qu’il existe de futurs bénéfices imposables suffisants sur lesquels ils pourront être récupérés. Pour parvenir à cette conclusion, les administrateurs ont estimé les bénéfices futurs de la Banque qui sont soumis à un certain nombre de variables. En cas de baisse estimée de 10 % du résultat avant impôt, les administrateurs jugent que la comptabilisation des actifs d’impôt différé demeure appropriée. Les administrateurs sont convaincus que l’actif d’impôt différé sera utilisé sur les bénéfices imposables futurs. Une analyse de sensibilité a été réalisée sur le scénario initial décrit ci-dessus. Une variation comprise dans une fourchette allant de +10 % à 3 % dans les produits prévisionnels de la Banque modifierait la période de récupération complète des pertes de 0 à 1 an. Tout changement futur de la législation fiscale pourrait avoir une incidence significative sur l’utilisation des pertes, y compris la période sur laquelle les pertes peuvent être utilisées. 13. Autres éléments du résultat global Milliers £ Avant impôt 2020 Impôt 2020 Après impôt 2020 Après impôt 2019*** Plus-value latente sur investissements financiers* 889 56 945 2 592 Ecarts de change liés à la conversion des opérations de change** (227) - (227) 118 Total des autres éléments du résultat global 662 56 718 2 710 * Se rapporte aux réserves de juste valeur pour les investissements comptabilisés à la FVOCI (note 27) ** Se rapportent aux réserves de change. (Note 27) * Il s’agit de la plus-value latente nette de 1,2 million de livres sterling sur les investissements et des réserves latentes de 0,4 million de livres sterling transférées au compte de résultat de l’exercice. *** L’effet d’impôt pour 2019 est présenté dans les autres éléments du résultat global. 14. Total de la trésorerie et équivalents de trésorerie Milliers £ 2020 2019 - Retraité Encours auprès des banques centrales 42 930 3 108 Trésorerie et équivalents de trésorerie auprès des banques centrales 42 930 3 108 Comptes courants auprès d’autres banques 29 859 44 300 Placements monétaires auprès d’autres banques - Trésorerie et équivalents de trésorerie auprès des banques 29 859 44 300 Total de la trésorerie et équivalents de trésorerie 72 789 47 408 Prêts et avances aux banques 108 233 38 085 Prêts et avances aux banques 138 092 85 493 15. Prêts et avances aux banques Milliers £ – 2020 Montant brut valeur comptable Provisions pour pertes Valeur comptable Stage 1 – Performant – ECL à 12 mois 139 004 (912) 138 092 Prêts et avances aux banques 139 004 (912) 138 092 Milliers £ – 2019 retraité Montant brut valeur comptable Provisions pour pertes Valeur comptable Stage 1 – Performant – ECL à 12 mois 85 930 (437) 85 493 Prêts et avances aux banques 85 930 (437) 85 493 16. Prêts et avances à la clientèle Milliers £ – 2020 Montant brut valeur comptable Provisions pour pertes Valeur comptable Stage 1 – Performant – ECL à 12 mois 156 737 (950) 155 787 Stage 2 – Performant – ECL à durée de vie totale 6 734 (70) 6 664 Stage 3 – Non performant – ECL à durée de vie totale 15 668 (4 946) 10 722 Prêts et avances à la clientèle 179 139 (5 966) 173 173 Milliers £ – 2019 retraité Montant brut valeur comptable Provisions pour pertes Valeur comptable Stage 1 – Performant – ECL à 12 mois 186 857 (432) 186 425 Stage 2 – Performant – ECL à durée de vie totale 13 317 (636) 12 681 Stage 3 – Non performant – ECL à durée de vie totale 20 340 (4 055) 16 285 Prêts et avances à la clientèle 220 514 (5 123) 215 391 17. Placements financiers – Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Milliers £ Valeur comptable 2020 2019 Stage 1 – Performant – ECL 12 mois 100 569 131 889 Stage 2 – Performant – ECL à durée de vie totale - - Investissements financiers - FVOCI 100 569 131 889 18. Immobilisations corporelles et Actifs au titre du titre du droit d’utilisation Milliers £ 2020 2019 Coût au 1 er janvier 6 839 1 121 Ajouts - Actifs au titre du droit d’utilisation lors de l’application initiale de la norme IFRS 16 - 1 472 Coût retraité au 1 er janvier 6 839 2 593 Ajouts - autres immobilisations corporelles 60 81 Ajouts - droit d’utilisation des actifs - 4 196 Cessions - autres immobilisations corporelles (13) - Ajouts - Actifs au titre du droit d’utilisation (484) - Ajustements de change 35 (31) Coût au 31 décembre 6 437 6 839 Amortissement au 1 er janvier (1 476) (695) Charge de l’exercice - autres immobilisations corporelles (119) (657) Charge de l’exercice - Actifs comptabilisés au titre du droit d’utilisation (1 125) (151) Sorties - - Ajustements de change (30) 27 Amortissement au 31 décembre (2 750) (1 476) Valeur nette comptable des actifs comptabilisés au titre du droit d’utilisation 3 402 5 011 Valeur nette comptable des immobilisations corporelles 285 352 Valeur nette comptable 3 687 5 363 Milliers £ – Ventilation 2020 Mobilier et installations Equipement informatique Actifs comptabilisés au titre du droit d’utilisation Total Terrains et constructions Coût au 1 er janvier 1 141 30 5 668 6 839 Acquisitions 42 18 - 60 Sorties (13) - (484) (497) Ajustements de change 33 2 35 Coût au 31 décembre 1 203 50 5 184 6 437 Amortissement au 1 er janvier (795) (24) (657) (1 476) Charge de l’exercice (112) (7) (1 125) (1 244) Sorties - - - - Ajustements de change (29) (1) - (30) Amortissement au 31 décembre (936) (32) (1 782) (2 750) Valeur nette comptable au 31/12/2020 267 18 3 402 3 687 Valeur nette comptable au 31/12/2019 346 6 5 011 5 363 19. Immobilisations incorporelles – logiciels informatiques Milliers £ 2020 2019 Coût au 1 er janvier 4 786 4 453 Acquisitions 63 333 Sorties - - Coût au 31 décembre 4 849 4 786 Amortissement au 1 er janvier (2 144) (1 383) Charge de l’exercice (852) (761) Sorties - - Amortissement au 31 décembre (2 996) (2 144) Valeur nette comptable 1 853 2 642 La durée d’utilité résiduelle des immobilisations incorporelles de la Banque est comprise entre 3 et 5 ans 20. Goodwill Milliers £ 2020 2019 Au 1 er janvier 13 393 13 898 Dépréciations reportées (4 854) (4 854) Au 31 décembre 8 539 9 044 Ajustements de change 512 (504) Valeur nette comptable 9 051 8 540 A. Informations sur les zones géographiques Les goodwills acquis suite à des regroupements d’entreprises avec des durées de vie indéterminées ont été alloués aux fins des tests de dépréciation à deux unités génératrices de trésorerie (UGT) comme suit : • Banque d’entreprise et d’investissement ; et • Trésorerie et marchés de capitaux. Milliers £ 2020 2019 Banque d’entreprise et d’investissement 5 815 5 486 Trésorerie et marchés de capitaux 3 236 3 054 Valeur nette comptable 9 051 8 540 • En 2020, la Banque a évalué la dépréciation du Goodwill en prenant en compte les valeurs recouvrables des unités génératrices de trésorerie. Principales hypothèses retenues pour le calcul des valeurs d’utilité Les montants recouvrables des UGT ci-dessus ont été déterminés sur la base d’un calcul de la valeur d’utilité, en utilisant des projections de flux de trésorerie sur un horizon perpétuel dérivées de business plans à 5 ans approuvés par la direction, selon l’hypothèse d’un taux de croissance régulier de 2-3 % pour les années futures après la période de 5 ans, puis actualisées à un taux de 11 %. La direction juge ces hypothèses raisonnables. Ces business plans, qui constituent également la base de l’évaluation de l’impôt différé comptabilisé (voir note 13), reposent sur les hypothèses suivantes : La valeur d’utilité calculée pour les deux unités génératrices de trésorerie ne fait apparaître aucune perte de valeur supplémentaire. Pour qu’une dépréciation s’impose, il faudrait que les principales hypothèses varient comme suit (les autres facteurs demeurant inchangés) : • Le taux d’actualisation devrait être supérieur à 18 %. • Le taux de croissance moyen devrait passer en dessous de 3,6 % sur la période de prévision. Produits nets d’exploitation : Produits nets d’exploitation reposent sur les évaluations faites par la direction et sont conformes aux valeurs atteintes en 2019. Celles-ci sont maintenues sur la période budgétaire pour les conditions de marché anticipées. Taux d’actualisation : le taux d’actualisation reflète les estimations de la direction en matière de rendement des capitaux employés (RCE) de la Banque. Taux de croissance prévus : les taux de croissance prévus reposent sur la capacité de la Banque à utiliser pleinement ses fonds propres ainsi que sur son évaluation des conditions de marché en Afrique. 21. Autres actifs Milliers £ 2020 2019 - Retraité TVA récupérable 285 251 Acomptes 1 974 529 Dépôt locatif 233 236 Créances sur l’entité de contrôle ultime 4 771 4 246 Autres débiteurs divers 378 592 Créances au titre des contrats de location 1 317 1 863 Autres actifs 8 958 7 717 22. Dettes envers les banques Milliers £ 2020 2019 Comptes courants 21 730 11 134 Dépôts à terme dus aux banques 52 402 3 795 Dettes envers des sociétés sœurs – à moins d’un an 12 827 3 441 Dettes envers l’entité de contrôle ultime 189 321 244 780 Dettes envers les banques 276 280 263 150 Les dettes envers les autres entreprises du groupe sont des dépôts sur le marché monétaire provenant de filiales du Groupe BMCE Bank of Africa autres que la société mère ultime (Banque Marocaine du Commerce Extérieur S.A). Ces dépôts sont rémunérés à des taux négociés à des conditions de marché. 23. Dettes envers la clientèle Milliers £ 2020 2019 - Retraité Comptes courants 99 556 94 685 Dépôts à terme - 606 Dettes envers la clientèle 99 556 95 291 24. Autres dettes Milliers £ 2020 2019 - Retraité Dettes à court terme 1 267 966 Charges à payer 2 834 2 074 Autres impôts et charges sociales (226) (55) Passifs de contrats (« Produits différés ») 1 951 2 058 Autres créditeurs 261 29 Passifs liés à la sous-location 1 317 1 863 Passifs locatifs 3 237 4 787 Autres dettes 10 641 11 722 Détail des passifs locatifs Milliers £ 2020 2019 - Retraité Au 1 er janvier 4 787 - Acquisitions - 5 664 Charges d’intérêts 111 72 Paiements des loyers (1 217) (725) Effet des modifications des contrats de location (490) - Différences de change et loyers payés d’avance 46 (224) Au 31 décembre 3 237 4 787 Les passifs locatifs de la Banque sont uniquement liés aux loyers immobiliers (selon IFRS 16). 25. Dette subordonnée Milliers £ 2020 2019 Nominal 15 924 15 052 Intérêts courus 193 179 Dette subordonnée 16 117 15 231 Les dettes subordonnées comprennent des emprunts subordonnés de 17 700 k€ à taux fixe de 2 % accordés par la société mère avec une date de remboursement initiale en 2026. Milliers £ 2020 Flux de trésorerie E carts de change Autres Total Dette subordonnée du Groupe 15 231 (323) 884 325 16 117 Milliers £ 2019 Flux de trésorerie E carts de change Autres Total Dette subordonnée du Groupe 16 294 (617) (867) 421 15 231 26. Capital social et réserves Milliers £ 2020 2019 - Retraité Capital social Autorisé 150 000 000 d’actions ordinaires d’un nominal de 1 £ - - E mis, appelé et entièrement libéré 102 173 000 d’actions ordinaires d’un nominal de 1 £ 102 173 102 173 Capital social au 31 décembre 102 173 102 173 Toutes les actions sont de même rang avec une voix par action. Il n’existe aucun droit à un revenu fixe Réserves Réserves - FVOCI 2 188 1 243 E carts de change (298) (71) Pertes cumulées (21 420) (22 525) Réserves au 31 décembre (19 530) (21 353) Capital social et réserves 82 643 80 820 27. E vénements postérieurs à la date de clôture Impôt Le Gouvernement a annoncé dans le budget du printemps 2021 son intention d’augmenter l’impôt sur les sociétés à 25 % le 1 er avril 2023. Le taux n’étant pas encore pratiquement adopté à la fin de l’année, la Banque utilise toujours un taux de 19 % pour calculer ses actifs d’impôt différé. Changement de dénomination Le 20 juillet 2021, le conseil de la Banque a adopté une résolution visant à modifier la dénomination de BMCE Bank International United Kingdom Plc en Bank Of Africa United Kingdom Plc. Les Administrateurs confirment, en dehors de l’impôt ci-dessus et du changement de dénomination, qu’aucun autre événement significatif n’est à déclarer depuis le 31 décembre 2020. 28. Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie Milliers £ 2020 2019 - Retraité Liquidités et encours auprès des banques centrales 42 930 3 108 Comptes courants auprès d’autres banques 29 859 44 300 Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 14) 72 789 47 408 Augmentation / (diminution) nette des : Prêts et avances aux banques (66 056) 43 128 Instruments financiers dérivés (178) (23) Prêts et avances à la clientèle 38 575 (1 770) Autres actifs (1 748) 883 Variation des actifs d’exploitation (29 407) 42 218 Augmentation / (diminution) nette des : Dettes envers les banques 12 182 (103 272) Instruments financiers dérivés 102 33 Dettes envers la clientèle 4 742 (14 948) Autres dettes 1 400 (1 414) Variation des passifs d’exploitation 18 246 (119 601) Amortissements et dépréciations 2 098 1 569 Amortissement de la prime et de la décote des instruments évalués à la FVOCI 1 546 1 515 Provisions pour dépréciation 1 759 865 Plus-value sur cession d’instruments évalués à la FVOCI (448) (4 452) Charges de location-financement 111 72 Plus-values / (moins-values) nettes de change 143 (1 118) Autres éléments inclus dans le résultat avant impôt 5 209 (1 549) 29. Passifs éventuels et engagements Ces passifs sont des instruments relatifs au crédit qui comprennent des garanties et engagements à prolonger le crédit. Les montants contractuels représentent le montant à risque si le contrat est mobilisé en totalité et que le client fait défaut. Une part significative des garanties et engagements devant expirer sans être mobilisée, le total des montants du contrat n’est pas représentatif des besoins de trésorerie futurs. Ces obligations ne sont pas comptabilisées dans l’état de la situation financière, mais elles présentent un risque de crédit et font donc partie du risque global de la Banque. Le montant total des engagements et passifs éventuels en cours se présente comme suit : Milliers £ 2020 2019 Garanties financières 16 779 6 882 Passifs éventuels 16 779 6 882 Lettres de crédit 60 371 52 448 Engagements de prêts non utilisés 50 337 3 859 Engagements 110 708 56 307 Passifs éventuels et engagements 127 487 63 189 Engagements de location-financement Banque en tant que preneur La Banque a contracté des contrats de location non résiliables pour ses bureaux de Londres, Paris, Zurich et Dubaï. Le contrat de location à Paris doit être partagé avec d’autres sociétés du groupe. Depuis le 1 er janvier 2019, la Banque applique la norme IFRS 16 à ses contrats de location. Paiements au titre des contrats de location non résiliables au 31 décembre 2020 comme suit : Milliers £ 2020 2019 A un an 1 726 1 407 Entre un an et cinq ans 2 970 77 Engagements de location arrivant à expiration 4 696 1 484 Banque en tant que bailleur – La Banque a sous-loué une partie de ses locaux parisiens. La Banque surveille régulièrement l’encaissement des loyers. Les loyers futurs minimaux à recevoir en vertu des contrats de location simple non résiliables au 31 décembre 2020 sont les suivants : Milliers £ 2020 2019 A un an 696 643 Engagements de location à recevoir 696 643 30. Rémunérations et transactions avec le personnel clé de la direction de la Banque Les Administrateurs non exécutifs ne peuvent se prévaloir d’aucun droit à la retraite de la part de la Banque. Le personnel clé de la direction englobe le CEO, le CFO, le COO et le MD de la Trésorerie et des Marchés de capitaux ainsi que les administrateurs de la Banque. Un administrateur a été membre du régime à cotisations définies en 2020 pour une cotisation totale de 25 k. Aucun autre personnel clé de la direction n’a perçu de cotisation de retraite. Les Administrateurs non exécutifs ne peuvent se prévaloir d’aucun droit à retraite de la part de la Banque. La Banque n’a pas conclu de transaction, d’accord ni d’arrangement impliquant des administrateurs, des dirigeants, ni leurs partenaires d’affaires ou des membres de leur famille proche. Milliers £ 2020 2019 Avantages à court terme des employés 914 795 Rémunération du (CEO, CFO, COO, MD) 914 795 Avantages à court terme des employés 585 545 Rémunération des Administrateurs autres que l’administrateur le mieux rémunéré 585 545 E moluments totaux et avantages 325 285 Administrateur le mieux rémunéré 325 285 Rémunération totale des personnels clés de la direction 1 824 1 625 Seuls 3 administrateurs (2019 : 4 administrateurs) ont perçu une rémunération de la part de BoA UK au cours de l’exercice. 31. Transactions avec des parties liées La Banque est une filiale à 100 % de BMCE International (Holdings) plc. La société mère ultime de la Banque est la Banque Marocaine du Commerce Extérieur S.A. (BMCE). Au cours de l’exercice, des transactions ont eu lieu entre la Banque, sa société mère, l’entité de contrôle ultime et d’autres parties liées. La banque reçoit et fournit un ensemble de services de/à la société mère et des/aux autres parties liées, notamment des financements, des lettres de garantie (de la Société mère) et différents services administratifs. Les financements de la Société mère ne peuvent être résiliés qu’en adressant un préavis de 367 jours. Les soldes non réglés à la clôture résultaient du déroulement normal de l’activité. Ils ne font l’objet d’aucune garantie et sont tous payables à moins d’un an. Les intérêts, honoraires et commissions versés à ou perçus à/de parties liées le sont à des conditions commerciales normales. Outre les entités appartenant au groupe BMCE, les membres de la direction sont également considérés comme des parties liées. Leurs rémunérations sont présentées à la note 30. Milliers £ – 2020 BMCE BOA Total Intérêts versés par (4 011) (23) (4 034) Intérêts reçus de 152 151 303 Honoraires et commissions versés à - - - Honoraires et commissions reçus de 77 56 133 Produit/(charge) net des activités de marché 209 2 210 2 419 Autres charges d’exploitation payées à 3 - 3 Montants dus à 206 844 12 904 219 748 Montants dus par (4 633) (331) (4 964) Garanties financières et engagements donnés (135) - (135) Garanties financières reçues 5 552 9 508 15 060 Milliers £ – 2019 BMCE BOA Total Intérêts versés par (7 372) (460) (7 832) Intérêts reçus de - 161 161 Honoraires et commissions versés à (1) - (1) Honoraires et commissions reçus de 105 121 226 Produit/(charge) net des activités de marché 355 (1 041) (686) Autres charges d’exploitation payées à 764 171 935 Montants dus à 269 244 5 649 274 893 Montants dus par (4 751) (959) (5 710) Garanties financières et engagements donnés (140) 454 314 Garanties financières reçues 14 589 6 806 21 395 BMCE = Banque Marocaine du Commerce Extérieur S.A BOA = Bank of Africa Group (*) (*) Société détenue et contrôlée directement par Banque Marocaine du Commerce Extérieur S.A 32. Gestion du risque A. Introduction Gérer efficacement le risque est un axe stratégique fondamental et permanent de la Banque. Non seulement la gestion du risque est une compétence clé pour un prestataire de services financiers, mais elle joue également un rôle important au stade de développement actuel de la Banque et est essentielle pour lui permettre d’atteindre son objectif de rentabilité durable. Les principaux éléments de l’infrastructure de gestion des risques de la Banque sont les suivants : • La gouvernance ; et • Les procédures de gestion du risque. Les principaux risques auxquels la Banque est confrontée sont : • Le risque de crédit ; • Le risque de liquidité ; • Le risque de marché ; et • Le risque opérationnel. B. Gouvernance Le Conseil d’administration est responsable de l’approche globale en matière de gestion du risque et de l’approbation des politiques en matière de risques. Il approuve les stratégies et principes de risque et il est aidé par un certain nombre de comités présentés ci-dessous : • Département de gestion du risque (DGR) et Comité du risque : Le Comité du risque de crédit approuve toutes les demandes de crédit relevant de ses pouvoirs d’octroi de crédit délégués et transfère au Comité des risques les demandes qui ne sont pas de son ressort. Le Comité du risque du Conseil aide le Conseil dans la surveillance de l’adéquation et de l’efficacité des politiques et procédures de gestion du risque de la Banque. • Le Comité actif-passif (ALCO) est chargé d’assister le conseil d’administration et la direction en matière de surveillance des politiques, stratégies et procédures en matière de risque. Le rôle de l’ALCO est d’aider la Banque à s’acquitter de ses responsabilités relatives à la surveillance des politiques, stratégies et procédures de gestion du risque de marché de la Banque susceptibles d’avoir un impact significatif sur les résultats et les fonds propres de la Banque. Les responsabilités de l’ALCO comprennent la gestion et l’examen des éléments suivants : ‒ exposition de la Banque au risque de marché et sa stratégie de couverture ; ‒ liquidité de la Banque ; ‒ utilisation des fonds propres, notamment le respect des exigences réglementaires ; ‒ autres catégories de risque liées au risque de marché (risque pays, risque de contrepartie) ; ‒ évolutions réglementaires et leur impact sur les prix des actifs négociables ; ‒ évaluation des actifs de marché et mesure du risque de marché ; et ‒ limites de risque de marché. • Comité d’audit : Le Comité d’audit est composé d’administrateurs indépendants non exécutifs (notamment le président du Comité d’audit). Le Comité d’Audit se réunit trimestriellement ou autant que nécessaire pour s’acquitter convenablement de ses fonctions. Le Comité d’Audit assume une responsabilité de supervision et de revue. Il ne délivre aucun conseil et n’est investi d’aucun rôle exécutif. Le rôle du Comité d’audit est d’aider le Conseil d’administration à surveiller : ‒ l’intégrité des états financiers de la Banque ; ‒ le caractère adéquat et l’efficacité des systèmes de contrôle interne de la Banque ; ‒ les qualifications et l’indépendance du commissaire aux comptes de la Banque et la bonne exécution de leurs tâches par le commissaire aux comptes et l’audit interne de la Banque ; et ‒ toute autre question pertinente. C. Systèmes d’évaluation et de reporting La surveillance et le contrôle du risque sont principalement réalisés par comparaison avec les limites établies par la Banque. Ces limites sont établies au moyen d’un « Manuel des méthodes et procédures de crédit », d’un « Manuel des méthodes et procédures de risque de marché » et d’un « Manuel des méthodes et procédures de risque opérationnel » préalablement validés. Par ailleurs, certaines limites sont fixées dans la Déclaration de la Banque relative à l’appétit pour le risque. La politique de la Banque repose sur la production de rapports journaliers à partir d’informations provenant de l’ensemble des systèmes opérationnels, ces rapports étant ensuite analysés afin d’identifier les risques de contrôle de manière appropriée et rapide. Ces rapports comprennent (mais ne s’y limitent pas) des rapports d’exposition (exposition par contrepartie, exposition par pays, exposition par secteur), des rapports de dépassement et des rapports sur les risques de concentration sur l’ensemble des contreparties, pays et secteurs. D’autres rapports plus détaillés sont établis et communiqués au Conseil d’administration sur une base trimestrielle. D. Atténuation Dans le cadre de sa stratégie globale de gestion du risque, la Banque peut recourir à des dérivés et à d’autres instruments financiers pour gérer ses expositions aux risques de taux d’intérêt, au risque de change et au risque de crédit, et pour couvrir par anticipation les expositions attendues d’opérations futures. 33. Risque de crédit Le risque de crédit est l’un des principaux facteurs de risque auxquels est exposée la Banque. Il est défini comme le risque de perte résultant du défaut de débiteurs (notamment les émetteurs d’obligations) ou de contreparties. Tous ces risques pris par la Banque doivent avoir été approuvés aux niveaux compétents et doivent se conformer aux politiques et procédures énoncées dans la Politique en matière de risque de crédit. L’une des principales responsabilités du Département de la gestion du risque est de surveiller le risque de crédit quotidiennement et de s’assurer que les expositions restent dans les limites approuvées. La Banque a établi un processus de revue du crédit afin de fournir une évaluation périodique de la solvabilité des contreparties. La Banque a établi un système interne de classification du risque de crédit pour évaluer et attribuer une note de risque de crédit indépendamment de la notation externe. Les autres actifs et passifs ont été exclus des tableaux ci-après, dans la mesure où les impacts sur les notes de risque de crédit ont été jugés négligeables. A. Concentrations de risques liés aux expositions maximales au risque de crédit Les concentrations de risques se produisent lorsqu’un certain nombre de contreparties sont engagées dans des activités similaires ou dans des activités situées dans la même zone géographique ou présentent des caractéristiques économiques similaires qui font que leur capacité à honorer leurs obligations contractuelles serait affectée de manière similaire par des changements économiques, politiques ou autres. Les concentrations sont le signe d’une relative sensibilité de la performance de la Banque aux évolutions touchant un secteur ou une zone géographique particulière. Afin d’éviter des concentrations de risques excessives, les politiques et procédures de la Banque comprennent des lignes directrices spécifiques sur l’importance de la diversification du portefeuille. Les concentrations de risques de crédit identifiées sont contrôlées et gérées en conséquence. La Banque peut avoir recours à une couverture ciblée pour gérer les concentrations de risques au niveau de la relation client et du secteur. La Banque a mis en place des limites par pays, par secteur et par contrepartie qui sont surveillées en conséquence de manière à ce que le portefeuille de la Banque demeure correctement diversifié. Les concentrations de risques sont gérées par client/contrepartie, par zone géographique et par secteur d’activité. B. Analyse géographique La concentration d’exposition maximale au risque de crédit de la Banque, avant prise en compte d’éventuelles sûretés détenues ou autres rehaussements de crédit, peut s’analyser comme suit, par zone géographique : Milliers £ – 2020 Total Europe 135 161 Royaume-Uni 55 240 Afrique 205 621 Autres 59 174 Total 455 196 Le montant total ci-dessus n’inclut que les actifs comptables (et ne comprend pas les immobilisations corporelles, le Goodwill et les autres actifs incorporels, les actifs d’impôt différé et les autres actifs). Milliers £ – 2019 retraité Total Europe 114 465 Royaume-Uni 85 749 Afrique 147 688 Autres 88 233 Total 436 135 La solvabilité générale d'une entreprise cliente tend à être l'indicateur le plus pertinent de la qualité de crédit d'un prêt qui lui est consenti. Toutefois, une garantie offre une sûreté supplémentaire et la Banque demande généralement aux entreprises emprunteuses de lui en fournir. La Banque peut prendre des garanties sous forme de charges flottantes sur tous les actifs de l'entreprise et autres lignes, assurance crédit et garanties. E tant donné que la Banque se concentre sur la solvabilité de l'entreprise, elle ne procède pas à des évaluations de routine des garanties détenues pour tous les prêts aux clients entreprises. L'évaluation de la garantie est mise à jour lorsque le risque de crédit d'un prêt se détériore de manière significative et le prêt est alors surveillé de plus près. Pour les prêts dépréciés, la Banque demande une évaluation de la garantie car sa valeur actuelle est une donnée prise en compte dans l'évaluation de la dépréciation. C. Exposition maximale au risque de crédit sans tenir compte d'éventuelles sûretés et autres rehaussements de crédit Le tableau qui suit présente l'exposition maximale au risque de crédit pour les postes de l'état de la situation financière, y compris les dérivés. L'exposition maximale est présentée en valeur brute, avant atténuation éventuelle du risque par application d'accords de sûreté : Milliers £ 2020 2019 Retraité Liquidités et encours auprès des banques centrales 42 930 3 108 Prêts et avances aux banques 138 092 85 493 Instruments financiers dérivés 433 254 Prêts et avances à la clientèle 173 173 215 391 Placements financiers - FVOCI 100 569 131 889 Total 455 197 436 135 Passifs éventuels 71 311 86 946 Engagements 25 209 3 859 Total 96 520 90 805 Passifs éventuels et engagements 551 717 526 940 Analyse sectorielle des actifs financiers de la Banque, avant et après prise en compte des sûretés détenues ou autres rehaussements de crédit : Milliers £ 2020 Exposition maximale brute 2020 Exposition maximale nette 2019 Exposition maximale brute 2019 Exposition maximale nette A - Agriculture, sylviculture et pêche - - - - B - Industries extractives 11 935 11 935 13 509 13 509 C – Industrie manufacturière 6 330 - 13 191 4 679 D - Alimentation en électricité, gaz, vapeur et air 5 205 - 6 907 650 F – Construction 32 841 29 854 33 646 29 757 G - Commerce de gros et de détail 82 939 72 606 44 460 30 524 H -Transport et stockage 27 795 25 598 34 077 32 368 J - Information et communication 25 888 13 053 31 184 18 415 K - Activités financières et d’assurance 159 880 99 936 163 401 144 971 L - Activités immobilières 51 51 54 54 M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques 1 - 205 196 N - Activités de services administratifs et de soutien - - 7 866 7 866 O - Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire 181 286 133 997 162 422 124 536 Q - Services de santé humaine et action sociale - 15 15 S - Autres services 17 566 17 566 16 003 16 003 Total 551 717 404 596 526 940 423 543 D. Valeur comptable par catégories d'actifs financiers dont les termes ont été renégociés Aucun crédit restructuré n’a été comptabilisé en 2020, ni en 2019. E. Qualité de crédit par catégorie d'actifs financiers La qualité de crédit des actifs financiers est gérée par la Banque au moyen de notations de crédit internes. Les notes de risque de crédit (NRC) s'appliquent généralement aux clients, mais peuvent également être appliquées à des transactions spécifiques lorsque cela est jugé approprié. Toutes les installations sont considérées comme ayant le NRC du client sauf indication contraire, à savoir lorsque l'opération est considérée comme présentant un risque de crédit différent de celui de l'entité juridique concernée, par exemple lorsque des crédits ou des transactions sont garantis par une entité plus solide, ou lorsque le remboursement provient d'une entité plus solide dans le cadre d'une transaction financière structurée et encadrée (la garantie et le remboursement par un tiers doivent faire partie intégrante du contrat). Le tableau qui suit présente la qualité de crédit par catégorie d'actifs pour les postes de l'état de la situation financière relatifs à des prêts, sur la base du système de notation de crédit de la Banque qui utilise la notion de « investment grade » , telle que définie et utilisée habituellement par les agences de notation, c'est-à-dire au minimum Baa3 pour Moody's Investors Service ou BBB- pour Fitch : Milliers £ – 2020 Investment grade Non investment grade Provisions pour dépréciation Total Prêts et avances aux banques 17 406 121 598 (912) 138 092 Instruments financiers dérivés - 433 - 433 Prêts et avances à la clientèle - 179 138 (5 965) 173 173 Instruments financiers – FVOCI 13 592 86 977 - 100 569 Total 30 998 388 146 (6 877) 412 267 Milliers £ – 2019 Investment grade Non investment grade Provisions pour dépréciation Total Prêts et avances aux banques 39 774 46 156 (437) 85 493 Instruments financiers dérivés 69 185 - 254 Prêts et avances à la clientèle - 220 513 (5 122) 215 391 Instruments financiers – FVOCI 51 830 80 059 - 131 889 Total 91 673 346 913 (5 559) 433 027 Gros plan sur les Instruments Financiers – notations FVOCI Milliers £ 2020 2019 Notés AAA - 38 020 Notés BBB+ à BBB- - - Notés BB+ et en dessous 53 630 55 395 Obligations d'E tat et Bons du Trésor 53 630 93 415 Notés A- - Notés BBB+ à BBB- 5 564 5 700 Notés BB+ et en dessous 33 347 24 662 Obligations d'établissements financiers 38 911 30 362 Notés BBB+ à BBB- 8 028 8 112 Obligations d’entreprise 8 028 8 112 Total 100 569 131 889 F. Notations du risque de crédit – Modèle IFRS 9 de pertes attendues La Banque utilise les échelons de risque de crédit comme données de base pour déterminer la structure par termes de la PD pour les expositions. La Banque collecte des informations sur la performance et le défaut de paiement de ses expositions au risque de crédit analysées par juridiction ou région et par type de produit et d’emprunteur ainsi que par cotation du risque de crédit. Les informations utilisées sont à la fois internes et externes selon le portefeuille évalué. Le tableau ci-dessous expose l’échelle de notation interne du risque de crédit de la Banque et leurs correspondances avec les fourchettes de PD PiT. 2020 Niveau Signification Plage de PD à 1 an en % AAA Investissement Excellent 0,000 - 0,030 AA+ à AA- Investissement Excellent à fort 0,000 - 0,120 A+ à A- Investissement Fort à bon 0,000 - 0,310 Notés BBB+ à BBB- Investissement Bon à satisfaisant 0,002 - 0,744 BB+ à BB- Spéculatif Risque plus élevé satisfaisant à acceptable 0,014 - 2,760 B+ à B- Spéculatif Risque plus élevé acceptable à marginal 0,244 - 12,196 CCC+ Non satisfaisant Non satisfaisant 5,795 - 19,652 CCC Non satisfaisant De qualité inférieure 17,441 - 31,555 CCC- Non satisfaisant Douteux ou mauvais 51,180 - 52,369 Inférieur à CCC- Non satisfaisant Perte / Liquidation Insolvabilité 2020 EAD (millier £) PD moyenne LGD moyenne AAA 2,65 0,000 % 45,50 % AA+ à AA- 59,03 0,000 % 41,85 % A+ à A- 96,52 0,000 % 21,36 % Notés BBB+ à BBB- 16,8 0,070 % 34,46 % BB+ à BB- 54,85 0,17 % 41,87 % B+ à B- 274,12 2,730 % 42,94 % CCC+ à CCC- 7,36 19,74 % 78,95 % D 4,96 100 % 92,5 % G. Informations prospectives – Modèle IFRS 9 sur les pertes attendues La norme IFRS 9 repose sur un modèle ECL prospectif qui permet une comptabilisation plus rapide des pertes sur prêts. Le montant des ECL est mis à jour à chaque date de clôture afin de refléter les variations du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale et, par conséquent, des informations plus opportunes sont prises en compte dans les calculs des ECL. Dans la mesure où la norme IFRS 9 exige de considérer plusieurs scénarios, le modèle de BoA UK est configuré de manière à saisir les données de plusieurs scénarios. Les données proviennent de sources multiples (c.-à-d. le FMI, S&P et la Banque mondiale) et sont saisies en fonction de différents scénarios. Chaque scénario se voit attribuer une pondération. Le modèle de BoA UK intègre les informations prospectives suivantes projetées sur un horizon de 5 ans. 1. Croissance du PIB (en %) 2. E volution du chômage (en % de la main-d'œuvre totale) (en %) 3. Variation de l’indice boursier (en %) 4. E volution de l’indice énergétique (en %) 5. Variation de l’indice hors énergie (en %) 6. E volution de la part des dégradations de notes (en %) Ces facteurs ont des pondérations différentes selon le type d’économie classée comme classique ou exportatrice d’énergie comme illustré ci-après. Pondérations classiques des facteurs de risque Pondérations des facteurs de risques liés aux exportateurs de matières premières énergétiques Facteur de risque Pondération standard Facteur de risque Pondération des exportateurs d'énergie Croissance du PIB en % 30 % Croissance du PIB en % 22 % Evolution du chômage (en %) 12 % Evolution du chômage (en %) 9 % Evolution du S&P 500 (en %) 12 % Evolution du S&P 500 (en %) 9 % Evolution de l'indice énergétique (en %) 5 % Evolution de l'indice énergétique (en %) 30 % Variation de l’indice hors énergie (en %) 11 % Variation de l’indice hors énergie (en %) 8 % Evolution de la part des dégradations de notes (en %) 30 % Evolution de la part des dégradations de notes (en %) 22 % Les informations prospectives sont intégrées en conséquence en plus des indices de référence du marché prédéfinis, à savoir la PD cumulée à long terme de S&P. Le modèle de la Banque calcule les ECL dans le cadre d'un processus en deux temps : i) Estimation de la structure d'échéance de la PD PiT prospective du débiteur, ii) Estimation de la structure d'échéance de la perte en cas de défaut (LGD) PiT prospective de l’instrument financier. Le modèle utilise 3 scénarios économiques pour estimer les PD PiT. Les scénarios et les pondérations relatives sont présentés ci- Scenario Weight Base 75% Base-Negative 15% Base-Positive 10% Afin d'obtenir un niveau approprié de pondération attribuée à chaque scénario, la Direction a effectué une analyse de sensibilité en utilisant différentes pondérations pour chaque scénario, comme indiqué dans le tableau ci-dessous : Scénario Pondération Haute Basique Faible ECL en GBP 1 15 % 70 % 15 % 7 553 243,46 2 25 % 40 % 35 % 7 607 891,94 3 30 % 40 % 30 % 7 564 017,96 4 10 % 75 % 15 % 7 550 153,60 5 30 % 40 % 30 % 7 543 783,87 6 10 % 75 % 15 % 7 624 636,22 7 30 % 40 % 30 % 7 635 040,60 La Banque a mis en œuvre la solution IFRS 9 en utilisant des modèles reconnus et des informations historiques provenant d’une agence de notation réputée. La Banque utilise des informations prévisionnelles accessibles au public pour générer des points de probabilité de défaut (PD) à un moment donné pour différentes économies. Afin de tenir compte du risque sectoriel, BoA UK a inclus la variation de la proportion des dégradations pour les trois principaux secteurs : Entreprises, Institutions financières et Titres souverains. Par conséquent, la probabilité de défaut tout au long du cycle est définie à un niveau détaillé pour chaque contrepartie, en fonction des fondamentaux des pays (données macroéconomiques), des données sectorielles, de la performance des marchés financiers et des fondamentaux des matières premières. H. Mesure des ECL Les principales données utilisées pour mesurer les ECL sont les suivantes : • la probabilité de défaut (PD) ; • perte en cas de défaut (LGD) ; et • l’exposition au défaut (EAD). La PD est une estimation de la probabilité de défaut sur un horizon de temps donné. Elle est estimée à un moment donné. Le calcul repose sur des modèles statistiques de notation, et est apprécié au moyen d’outils de notation adaptés aux différentes catégories de contreparties et d’expositions. Ces modèles statistiques sont basés sur des données de marché (si disponibles), ainsi que des données internes comprenant des facteurs quantitatifs et qualitatifs. Les PD sont estimées en tenant compte des échéances contractuelles des expositions et des taux estimés de remboursement anticipé. L'estimation est basée sur les conditions actuelles, ajustée pour tenir compte des estimations des conditions futures qui auront un impact sur la PD. La LGD est une estimation de la perte résultant du défaut. Elle est basée sur la différence entre les flux de trésorerie contractuels dus et ceux que la Banque s’attendrait à recevoir, en tenant compte des flux de trésorerie provenant de toute garantie. Les modèles de LGD pour les actifs sécurisés tiennent compte des prévisions de valorisation future des sûretés. Les modèles de LGD pour les actifs non garantis tiennent compte du temps de recouvrement, des taux de recouvrement et de l'ancienneté des sinistres. Le calcul est basé sur l’actualisation des flux de trésorerie, lorsque les flux de trésorerie sont actualisés par le TIE d’origine du prêt. L’EAD est une estimation de l’exposition à une date future de défaut, en tenant compte des variations attendues de l’exposition après la date de clôture, y compris les remboursements du principal et des intérêts, et les tirages attendus sur les facilités engagées. L’approche de modélisation de l’EAD de la Banque reflète les variations attendues du solde restant dû sur la durée de vie de l’exposition de prêt qui sont permises par les termes contractuels actuels, comme les profils d’amortissement, le remboursement anticipé ou le trop-perçu, les modifications de l’utilisation des engagements non tirés et les actions d’atténuation du crédit prises avant le défaut. La Banque mesure les ECL en tenant compte du risque de défaut sur la durée contractuelle maximale (y compris les options d'extension) sur laquelle l'entité est exposée au risque de crédit et non sur une période plus longue, même si l'extension ou le renouvellement des contrats est une pratique courante dans les affaires. Toutefois, pour les instruments financiers tels que les lignes de découvert comportant à la fois une composante prêt et une composante engagement non tiré, la capacité contractuelle de la Banque à exiger le remboursement et à annuler l’engagement non tiré ne limite pas l’exposition de la Banque aux pertes sur créances au délai de préavis contractuel. Pour ces instruments financiers, la Banque mesure l'ECL sur la période durant laquelle elle est exposée au risque de crédit et l'ECL peut être atténué par des mesures de gestion du risque de crédit. La mesure des ECL est basée sur la perte de crédit moyenne pondérée par la probabilité et est mesurée sur une base individuelle. La Banque n’applique pas de mesure collective des ECL. I. Qualité de crédit – Modèle de pertes attendues IFRS 9 La Banque surveille le risque de crédit par catégorie d'instruments financiers. Le tableau ci-dessous décrit les classes identifiées, ainsi que la rubrique des états financiers et l’annexe qui fournit une analyse des rubriques des états financiers pour chaque classe d’instruments financiers. Une analyse des concentrations du risque de crédit de la Banque par classe d’actifs financiers est présentée dans les tableaux ci-dessous. Les montants du tableau représentent les valeurs nettes comptables. Trésorerie et équivalents de trésorerie auprès des banques centrales Milliers £ 2020 2019 Concentration par secteur K - Activités financières et d'assurance 42 930 3 108 Total 42 930 3 108 Concentration par région Europe 42 930 3 108 Total 42 930 3 108 Prêts et avances aux banques Milliers £ 2020 2019 Retraité Concentration par secteur K - Activités financières et d'assurance 138 092 85 493 Total 138 092 85 493 Concentration par région Europe 45 448 29 654 Royaume-Uni 38 733 22 597 Afrique 48 178 26 649 Autres 5 733 6 593 Total 138 092 85 493 Prêts et avances à la clientèle Milliers £ 2020 2019 Concentration par secteur A - Agriculture, sylviculture et pêche 78 - B - Industries extractives 28 1 499 C – Industries manufacturières 8 201 11 551 D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné 4 836 7 004 F – Construction 14 793 16 656 G - Commerce de gros et de détail 66 150 52 327 H - Transport et stockage 14 761 23 911 J - Information et communication 8 961 15 157 K - Activités financières et d'assurance - 35 432 L - Activités immobilières 59 61 N - Activités de services administratifs et de soutien 3 8 508 O - Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire 55 303 42 188 S - Autres services - 1 097 Total 173 173 215 391 Concentration par région Europe 30 381 47 096 Royaume-Uni 16 152 38 247 Afrique 86 244 89 063 Autres 40 396 40 985 Total 173 173 215 391 Placements financiers – Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Milliers £ 2020 2019 Concentration par secteur B - Industries extractives 8 028 8 111 K - Activités financières et d'assurance 38 911 68 384 O - Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire 27 106 31 735 S - Autres services 26 524 23 659 Total 100 569 131 889 Concentration par région Europe 16 396 39 282 Afrique 71 130 71 280 Autres 13 043 21 327 Total 100 569 131 889 L’analyse ci-dessous de l’exposition de la Banque au risque de crédit par catégorie d’actifs financiers, notation interne et « stage » , sans tenir compte des effets de toute garantie ou autre rehaussement de crédit, est présentée dans les tableaux ci-après. Sauf mention spécifique, pour les actifs financiers, les montants du tableau représentent les valeurs brutes comptables. Prêts et avances aux banques Milliers £ Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total AAA à A- 15 161 - - 15 161 BBB+ à B- 117 183 - - 117 183 Non noté 6 660 6 660 Total des valeurs brutes comptables 139 004 - - 139 004 Provisions pour pertes (912) - - (912) Valeur comptable au 31 décembre 2020 138 092 - - 138 092 Prêts et avances à la clientèle Milliers £ Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total AAA à A- 2 648 - - 2 648 BBB+ à B- 143 860 6 734 150 594 CCC+ à C- 10 223 - 10 328 20 551 D 5 340 5 340 Non noté 5 5 Total des valeurs brutes comptables 156 736 6 734 15 668 179 138 Provisions pour pertes (950) (70) (4 945) (5 965) Valeur comptable au 31 décembre 2020 155 786 6 664 10 723 173 173 Placements financiers – juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Milliers £ Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total AAA à A- - - - BBB+ à B- 101 242 101 242 Total des valeurs brutes comptables 101 242 101 242 Provisions pour pertes (673) (673) Valeur comptable au 31 décembre 2020 100 569 100 569 Prêts et avances aux banques Milliers £ Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total AAA à A- 25 139 - - 25 139 BBB+ à B- 60 791 - - 60 791 Total des valeurs brutes comptables 85 930 - - 85 930 Provisions pour pertes (437) - - (437) Valeur comptable au 31 décembre 2019 85 493 - - 85 493 Prêts et avances à la clientèle Milliers £ Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total AAA à A- - - - - BBB+ à B- 186 857 13 317 14 509 214 683 Déprécié - - 5 831 5 831 Total des valeurs brutes comptables 186 857 13 317 20 340 220 514 Provisions pour pertes (432) (636) (4 055) (5 123) Valeur comptable au 31 décembre 2019 186 425 12 681 16 285 215 391 Placements financiers – juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Milliers £ Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total AAA à A- 38 087 - - 38 087 BBB+ à B- 94 034 - - 94 034 Total des valeurs brutes comptables 132 121 - - 132 1211 Provisions pour pertes (232) - (232) Valeur comptable au 31 décembre 2019 131 889 - 131 889 J. Garanties détenues sous forme de titres et autres rehaussements de crédit La Banque détient des garanties ou d’autres rehaussements de crédits afin d'atténuer le risque de crédit associé aux actifs financiers. Les principaux types de garanties et les types d’actifs sont des garanties en espèces, des assurances, des garanties et des actifs corporels évalués indépendamment. Les garanties se rapportent aux instruments évalués au coût amorti, Les tableaux ci-dessous analysent la variation du taux de pertes au cours de l’année par classe d’actifs. Prêts et avances aux banques Milliers £ Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total Provisions pour pertes au 1 er janvier 2020 (437) - - (437) Mouvement avec impact sur le résultat Nouvel actif financier originé ou acheté (762) - - (762) Variations des PD/LGD/EAD 287 - - 287 Provisions pour pertes au 31 décembre 2020 (912) - - (912) Prêts et avances à la clientèle Milliers £ Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total Provisions pour pertes au 1 er janvier 2020 (173) (1 391) (3 559) (5 123) Mouvement avec impact sur le résultat Nouvel actif financier originé ou acheté (415) - - (415) Variations des PD/LGD/EAD (362) 1 321 (1 360) (401) Change et autres variations - - (26) (26) Provisions pour pertes au 31 décembre 2020 (950) (70) (4 945) (5 965) Placements financiers – juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Milliers £ Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total Provisions pour pertes au 1 er janvier 2020 (232) - - (232) Mouvement avec impact sur le résultat Nouvel actif financier originé ou acheté (440) - - (440) Variations des PD/LGD/EAD (1) - - (1) Provisions pour pertes au 31 décembre 2020 (673) - - (673) 2019 Prêts et avances aux banques Milliers £ Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total Provisions pour pertes au 1 er janvier 2019 (304) - - (304) Mouvement avec impact sur le résultat Nouvel actif financier originé ou acheté (196) - - (196) Variations des PD/LGD/EAD 73 - - 73 Changements apportés au modèle hypothèses et méthodologies (10) - - (10) Provisions pour pertes au 31 décembre 2019 (437) - - (437) Prêts et avances à la clientèle Milliers £ Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total Provisions pour pertes au 1 er janvier 2019 (516) (1 475) (2 340) (4 331) Mouvement avec impact sur le résultat Nouvel actif financier originé ou acheté (339) - (36) (375) Variations des PD/LGD/EAD 684 84 (1 207) (439) Changements apportés au modèle hypothèses et méthodologies (2) - - (2) Change et autres variations - 25 25 Provisions pour pertes au 31 décembre 2019 (173) (1 391) (3 558) (5 122) Placements financiers – juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Milliers £ Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total Provisions pour pertes au 1 er janvier 2019 (90) - - (90) Mouvement avec impact sur le résultat Nouvel actif financier originé ou acheté (51) - - (51) Variations des PD/LGD/EAD (91) - - (91) Provisions pour pertes au 31 décembre 2019 (232) - (232) Placements financiers - Coût amorti Milliers £ Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total Provisions pour pertes au 1 er janvier 2019 (201) - - (201) Mouvement avec impact sur le résultat Variations des PD/LGD/EAD 201 - - 201 Provisions pour pertes au 31 décembre 2018 - - - - Milliers £ Y2019 Y2020 E cart Commentaires/Principales modifications Stage 1 837 2 535 1 698 De nombreuses notations ont été affectées par le Covid, c’est-à-dire des pays comme l’Angola, l’ E thiopie, le Nigeria, la Turquie, le Ghana Stage 2 1 396 70 (1 326) Remboursement intégral de l’exposition Simec, SHT Chad a été transférée en stage 1, tandis que SNPC est passé en stage 3. Les baisses ont été partiellement compensées par le transfert de Profert en stage 2 Stage 3 3 559 4 945 1 386 Davantage d’ECL ont été comptabilisées sur Little Rose et SNPC a été transférée au Stage 3 Total 5 792 7 550 1 758 34. Risque de liquidité Le risque de liquidité est le risque que la Banque rencontre des difficultés à respecter des obligations relatives à des passifs financiers à leur échéance dans des conditions normales ou de crise. La Banque a obtenu de son entité de contrôle ultime un financement, avec des échéances appropriées, lui permettant de faire face à ses besoins de liquidité. En cas de situation de crise, pour obtenir des financements, la Banque fera appel au marché des mises en pension et à des dépôts de sa société mère. Ce financement sera octroyé aux conditions de marché. La position de liquidité est évaluée et gérée selon un ensemble de scénarios. Le plus important est de maintenir le ratio actif liquide net sur dettes clients dans les limites fixées pour refléter les conditions de marché. Les réserves de liquidité se composent des liquidités auprès des banques centrales et de tous les autres titres d’actifs liquides de haute qualité vendus immédiatement. La Banque se concentre sur les expositions qui doivent arriver à échéance dans le mois suivant. Cependant, la Banque surveille également tous les actifs et passifs par rapport à leurs échéances contractuelles. Les autres actifs et passifs ont été exclus des tableaux ci-après, dans la mesure où les impacts sur les notes de risque de liquidité ont été jugés négligeables. A . Réserves de liquidité Le tableau ci-dessous montre les réserves de liquidité : Milliers £ 2020 Valeur comptable 2019 Valeur comptable Encours auprès des banques centrales 42 930 3 108 Titres de créance libres de nantissement émis par des émetteurs souverains - 38 020 Total 42 930 41 128 B. Profil des échéances Le tableau ci-dessous résume le profil des échéances des actifs et passifs financiers de la Banque au 3 1 déc embre 2020 sur la base des obligations contractuelles de remboursement. Milliers £ – 2020 Moins d'un mois De 1 à 3 mois De 3 à 12 mois De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Actif Encours auprès des banques centrales 42 930 - - - - 42 930 Prêts et avances aux banques 64 257 19 638 38 637 15 560 - 138 092 Instruments financiers dérivés 433 - - - - 433 Prêts et avances à la clientèle 3 437 28 478 48 229 70 755 22 274 173 173 Investissements financiers – FVOCI 437 664 6 255 78 624 14 589 100 569 Total des actifs 111 494 48 780 93 121 164 939 36 863 455 197 Passifs Dettes envers les banques 38 187 41 238 052 - 276 280 Instruments financiers dérivés 135 - - - - 135 Dettes envers la clientèle 98 623 933 - - - 99 556 Dette subordonnée - 193 - - 15 924 16 117 Total des passifs 136 946 1 167 - 238 052 15 924 392 088 Le tableau ci-dessous résume le profil des échéances des actifs et passifs financiers de la Banque au 3 1 déc embre 2019 sur la base des obligations contractuelles de remboursement non actualisées. Milliers £ – 2019 Moins d'un mois De 1 à 3 mois De 3 à 12 mois De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Actif Encours auprès des banques centrales 3 108 - - - - 3 108 Prêts et avances aux banques 58 094 9 608 14 008 3 783 - 85 493 Instruments financiers dérivés 254 - - - - 254 Prêts et avances à la clientèle 11 546 43 777 41 600 100 330 18 138 215 391 Investissements financiers disponibles à la vente 455 15 513 23 599 58 388 33 934 131 889 Placements détenus jusqu'à leur échéance - - - - - - Total des actifs 73 457 68 898 79 207 162 501 52 072 436 135 Passifs Dettes envers les banques 24 012 791 - 238 347 - 263 150 Instruments financiers dérivés 34 - - - - 34 Dettes envers la clientèle 94 005 1 286 95 291 Dette subordonnée - 180 - - 15 051 15 231 Total des passifs 118 051 971 1 286 238 347 15 051 373 706 Le tableau ci-dessous résume la répartition de l'état de la situation financière entre actifs et passifs courants et non courants : Milliers £ 2020 Moins d'un an 2020 Plus d'un an 2019 Moins d'un an 2019 Plus d'un an Actif Liquidités et encours auprès des banques centrales 42 930 - 3 108 - Prêts et avances aux banques 122 532 15 560 81 710 3 783 Instruments financiers dérivés 433 - 254 - Prêts et avances à la clientèle 80 143 93 030 96 923 118 468 Investissements financiers – FVOCI 7 357 93 212 39 567 92 322 Total des actifs 253 395 201 802 221 562 214 573 Passifs Dettes envers les banques 38 229 238 051 24 803 238 347 Instruments financiers dérivés 135 - 33 - Dettes envers la clientèle 99 556 - 95 291 - Dette subordonnée 193 15 924 180 15 051 Total des passifs 138 113 253 975 120 307 253 398 L'analyse ci-dessus montre que la Banque a traité tous les dépôts à vue des clients comme remboursables immédiatement ; toutefois, les relations d'affaires de long terme prouvent que ce n'est pas le cas dans la pratique. La Banque a pris des dispositions adéquates pour pourvoir à ses besoins de liquidités. Le financement intra-groupe se compose pour l'essentiel d'un ensemble de dépôts à terme reçus de l'entité de contrôle ultime dont les échéances sont échelonnées. 35. Risque de marché Le risque de marché est le risque de pertes sur des instruments financiers résultant de fluctuations des facteurs de marché. La Banque est actuellement exposée au risque de taux d'intérêt, au risque de change et au risque de prix. Le risque de marché peut provenir d'autres formes de risque financier telles que le risque de crédit et le risque de liquidité du marché, l'évolution défavorable des cours pour différentes raisons, notamment la revue à la baisse de la notation de crédit de titres détenus, des facteurs économiques généraux négatifs et une liquidité réduite. Les principaux types spécifiques de risque de marché pertinents pour la Banque sont : • Risque de taux d'intérêt ; • Risque de change ; et • Risque de prix sur les investissements dans des titres de créances. Le dispositif de contrôle de la Banque repose sur une approche basée sur le risque, c'est-à-dire qu'il vise à traiter les risques identifiés comme étant les plus pertinents du fait du type d'activité de la Banque et de la manière dont ses opérations ont été organisées. Les autres types spécifiques de risque de marché sont gérés et leurs impacts financiers potentiels sont les suivants : A. Risque de taux d'intérêt • Portefeuille bancaire : le risque de taux d'intérêt est le risque qui pèse sur les bénéfices ou les fonds propres du fait des variations des taux d'intérêt. Il découle des différences entre les dates des changements de taux et l'échéancier des flux de trésorerie (risque de refixation du taux), de l'évolution des relations entre les taux au sein des courbes de taux qui influent sur les activités bancaires (risque de base), de l'évolution des relations entre les taux au sein de la gamme des échéances (risque de courbe des taux), et des options liées aux taux d'intérêt incorporées dans les produits bancaires (risque d'options). L'évaluation du risque de taux d'intérêt doit tenir compte de l'impact de stratégies ou de produits de couverture complexes, peu liquides et aussi de l'impact potentiel sur les commissions qui sont sensibles aux variations des taux d'intérêt. • Portefeuille de négociation : La Banque n’a pas de portefeuille de négociation. La sensibilité globale de tous les actifs et passifs détenus a été calculée comme suit : Milliers £ - Profit / (perte) dans l'état du résultat net 2020 2019 Retraité Décalage parallèle des taux d'intérêt -2 % (972) (1 068) Décalage parallèle des taux d'intérêt +2 % 766 818 B. Risque de change Le risque de change est le risque que la valeur d'un instrument financier libellé en monnaie étrangère fluctue en monnaie nationale en raison de variations des taux de change. L'équipe Risques de la Banque surveille quotidiennement les expositions au marché. Milliers £ – 2020 USD EUR Autres monnaies Expositions nettes au risque de change 20 113 (1 971) 519 Impact d'une hausse de 5 % en monnaie étrangère : taux GBP (1 006) 99 (26) Impact d'une baisse de 5 % en monnaie étrangère : taux GBP 1 006 (99) 26 Milliers £ – 2019 USD EUR Autres monnaies Expositions nettes au risque de change 14 795 (823) 516 Impact d'une hausse de 5 % en monnaie étrangère : taux GBP (740) 41 (26) Impact d'une baisse de 5 % en monnaie étrangère : taux GBP 740 (41) 26 C. Risque de prix sur les investissements dans des titres de créances La Banque détient des investissements dans des titres de créances qui, conformément aux normes comptables internationales, sont évalués à la valeur de marché par le biais des autres réserves. Les profits ou pertes latents sur ces obligations sont surveillés par les traders du département Trésorerie et marchés de capitaux et communiqués à l'ALCO qui décide de l'opportunité ou non de céder ces actifs. La règle est de détenir des actifs d'une durée résiduelle de 7 ans au maximum et uniquement sur les marchés dont la Banque a l'expérience afin de minimiser les risques. Une variation de prix de 1 % se traduirait par environ 697 k£ (2019 : 1 319 k£) de variation dans la juste valeur des instruments de dette. 36 Juste valeur A. Hiérarchie des justes valeurs La juste valeur des instruments financiers négociés sur des marchés actifs à la date de clôture repose sur leur cotation sur le marché ou des cotations entre négociants (cours acheteur pour les positions acheteuses et cours vendeur pour les positions vendeuses), sans déduction des frais de transaction. Pour tous les autres instruments financiers non cotés sur un marché actif, la juste valeur est déterminée en appliquant des techniques de valorisation appropriées. Les techniques de valorisation comprennent le calcul de valeur actualisée nette, la comparaison avec des instruments similaires pour lesquels il existe des prix de marché observables et d'autres modèles de valorisation pertinents. Les instruments dérivés sont classés au Niveau 2 de la hiérarchie, la juste valeur étant évaluée en utilisant les taux à terme observés sur le marché. La Banque utilise la hiérarchie suivante des techniques d'évaluation pour déterminer et présenter la juste valeur des instruments financiers : • Niveau 1 : les données sont des cours cotés (non ajustés) sur des marchés actifs pour des instruments identiques. • Niveau 2 : les données sont des données autres que les cours cotés inclus dans le niveau 1 et qui sont observables directement (c'est-à-dire des prix) ou indirectement (c'est-à-dire dérivées de prix). Cette catégorie comprend les instruments évalués selon les méthodes suivantes : prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments similaires ; prix cotés pour des instruments identiques ou similaires sur des marchés considérés comme moins actifs ; ou autres techniques d'évaluation pour lesquelles toutes les données qui ont un effet significatif sur la juste valeur sont observables, directement ou indirectement, sur le marché. • Niveau 3 : des données non observables. Cette catégorie comprend tous les instruments pour lesquels la technique d'évaluation inclut des données qui ne sont pas fondées sur des données observables et ces données non observables ont une incidence significative sur l'évaluation de l'instrument. La méthode comptable permettant de déterminer les justes valeurs est présentée en détail en page 41 « E valuation de la juste valeur et processus d’évaluation » . Les actifs financiers inclus dans le Niveau 3 sont comptabilisés au coût amorti, ce qui correspond approximativement à leur juste valeur. Milliers £ – 2020 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total des justes valeurs Actif Liquidités et encours auprès des banques centrales - 42 930 - 42 930 Coût amorti Prêts et avances aux banques - 14 456 123 636 138 092 Prêts et avances à la clientèle - - 173 173 173 173 Juste valeur par le biais de l'état du résultat net - 433 - 433 Instruments financiers dérivés Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Titres d'investissement - FVOCI 100 569 - - 100 569 Coût amorti Titres de placement - Amort. Le coût - - - - Passifs Coût amorti Dépôts des banques - 32 663 243 617 276 280 Dépôts des clients - - 99 556 99 556 Dettes subordonnées - - 16 117 16 117 Juste valeur par le biais de l'état du résultat net Instruments financiers dérivés - 135 - 135 Milliers £ – 2019 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total des justes valeurs Actif Liquidités et encours auprès des banques centrales - 3 108 - 3 108 Coût amorti Prêts et avances aux banques - 31 966 53 484 85 493 Prêts et avances à la clientèle - - 215 391 215 391 Juste valeur par le biais de l'état du résultat net Instruments financiers dérivés - 254 - 254 Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Titres d'investissement - FVOCI 131 889 - - 131 889 Coût amorti Titres de placement - Amort. Le coût - - - - Passifs Coût amorti Dépôts des banques - 20 924 242 226 263 150 Dépôts des clients - - 95 291 95 291 Dettes subordonnées - - 15 231 15 231 Juste valeur par le biais de l'état du résultat net Instruments financiers dérivés - 34 - 34 Tous les actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti sont proches de leur juste valeur La valeur comptable est proche de la juste valeur et ne comprend que les actifs/passifs évalués à la juste valeur dans le tableau Instruments financiers dérivés et investissement en titres de créance à la juste valeur. Tous les autres actifs et passifs financiers sont comptabilisés au coût historique ou amorti. La direction estime que la valeur de ces actifs dans les états financiers représente leur juste valeur. Les hypothèses et les données utilisées par les techniques d'évaluation comprennent les taux d'intérêt sans risque et les taux de référence du Libor, le taux d'actualisation et les cours des obligations et des actions. Les techniques de valorisation comprennent les modèles de valeur actualisée nette et les flux de trésorerie actualisés, la comparaison avec des instruments similaires pour lesquels il existe des prix de marché observables et d'autres modèles de valorisation. L'objectif des techniques d'évaluation est d'arriver à une évaluation de la juste valeur qui reflète le prix qui serait reçu pour la vente de l'actif ou payé pour le transfert du passif dans une transaction ordonnée entre participants du marché à la date d'évaluation. Dans la mesure du possible, la juste valeur des prêts et avances est fondée sur des opérations de marché observables. S'il n'existe pas de telles opérations, la juste valeur correspond alors à une approximation raisonnable des valeurs de marché. Pour les prêts dépréciés garantis par des sûretés, la juste valeur est évaluée sur la base de la valeur de la sûreté sous-jacente. La valeur comptable des dépôts des établissements financiers et des clients non bancaires correspond à une approximation raisonnable de la valeur de marché. B. Instruments financiers dérivés Le tableau ci-dessous présente la juste valeur des instruments financiers dérivés, ainsi que leur montant notionnel. Le montant notionnel, comptabilisé en valeur brute, est le montant de l'actif, du taux de référence ou de l'indice sous-jacent du dérivé. C'est sur cette base que sont mesurées les variations de valeur des dérivés. Les montants notionnels traduisent le volume de transactions non soldées à la date de clôture, mais ne donnent pas d'indication sur le risque de marché ou le risque de crédit. Pour les techniques d'évaluation utilisées, voir ci-dessus. Milliers £ – 2020 Juste valeur des actifs Juste valeur des passifs Montant notionnel Contrats de change à terme 101 96 27 331 Swaps de change 332 - 76 033 Dérivés détenus à des fins de transaction 433 96 103 364 Milliers £ – 2019 Juste valeur des actifs Juste valeur des passifs Montant notionnel Contrats de change à terme 35 34 4 390 Swaps de change 219 - 76 564 Dérivés détenus à des fins de transaction 254 34 80 954 37. Gestion des fonds propres A. Approche La politique de la Banque est de conserver une base de fonds propres suffisante pour maintenir la confiance des parties prenantes et pour soutenir le développement futur de l'entreprise. L'impact du niveau des fonds propres sur le rendement pour les actionnaires est également pris en compte. La Banque reconnaît la nécessité de conserver un équilibre entre les rendements plus élevés que pourrait permettre un endettement plus important et les avantages et la sécurité offerts par des fonds propres solides. B. Fonds propres réglementaires La Banque et ses activités réglementées au niveau individuel n’ont fait état d’aucune violation des exigences réglementaires extérieures imposées en matière de fonds propres au cours de l’année et ont été conformes aux exigences réglementaires en matière de fonds propres tout au long de l’année. Fonds propres Tier 1 6 6 854 £ (ayant tous la qualité de fonds propres de base - Common Equity Tier 1 ou CET1) - ils comprennent le capital social ordinaire, les bénéfices non distribués, les réserves et les autres éléments du résultat global après retraitement pour déduction du goodwill et autres ajustements réglementaires relatifs aux éléments qui font partie des capitaux propres mais qui sont traités différemment aux fins de l'adéquation des fonds propres. FONDS PROPRES TIER 1 (milliers £) 66 854 Instruments de capitaux propres libérés 102 173 Bénéfices non distribués (22 517) Autres réserves 1 890 Ajustements de valeur dus aux exigences d’évaluation prudente (101) Goodwill (10 904) Autres actifs incorporels (3 687) C. Surveillance La direction utilise les ratios de fonds propres réglementaires pour surveiller sa base de fonds propres. L'allocation des fonds propres entre les opérations et les activités vise dans une large mesure à optimiser le rendement obtenu et les fonds propres alloués. Le montant des fonds propres alloués à chaque opération ou activité dépend principalement des exigences réglementaires en matière de fonds propres mais, dans certains cas, les exigences réglementaires ne traduisent pas parfaitement les degrés divers de risque associé aux différentes activités. Dans pareils cas, les exigences de fonds propres peuvent être assouplies afin de refléter les différents profils de risque, sous réserve que le niveau global de fonds propres nécessaires pour soutenir une opération ou une activité spécifique ne tombe pas en dessous du niveau minimum requis par la réglementation. Le processus d'allocation des fonds propres à des opérations ou activités spécifiques est géré par le Comité du risque et du crédit, indépendamment des personnes responsables de l'opération, et est soumis à l'examen de l'ALCO. Bien que la maximisation du rendement ajusté en fonction du risque soit le principal facteur déterminant l'allocation des fonds propres à des opérations ou activités au sein de la Banque, ce n'est pas le seul facteur pris en compte pour la prise de décision. Il est également tenu compte des synergies avec d'autres opérations ou activités, de la disponibilité des ressources, notamment de gestion, et de l'adéquation de l'activité avec les objectifs stratégiques à long terme de la Banque. Les politiques de la Banque en matière de gestion des fonds propres sont examinées régulièrement par le Conseil d'administration. 38. Variations par rapport à l’exercice précédent La Banque a retraité l'état du résultat net au 3 1 déc embre 2019, l’état des autres éléments du résultat global, l’état de la situation financière, l’état des variations des capitaux propres et l’état des flux de trésorerie. Ce retraitement est dû à la détection d'un certain nombre d'erreurs qui proviennent essentiellement de la compensation d'éléments anciens non rapprochés avec les rapprochements des comptes nostro et des charges à payer pour certaines dépenses. La Banque a également retraité l'état de situation financière arrêté le 3 1 déc embre 2019, suite à une erreur dans le traitement des remboursements anticipés de l’assurance risque de crédit. La partie non amortie avait été portée au crédit des dettes envers la clientèle au lieu d'être compensée avec le remboursement anticipé. Ce retraitement a été sans effet sur l’état du résultat net. Le retraitement sur les résultats clos le 3 1 déc embre 2019 a eu pour effet de réduire les autres actifs de 807 k£ ainsi que les dettes envers la clientèle de 807 k£. Le retraitement sur les résultats clos le 3 1 déc embre 2019 a eu pour effet de : Diminuer le bénéfice pour la période de 230 k£, diminuer le total des actifs de 1 530 k£, diminuer le total des passifs de 1 334 k£ et diminuer le total des capitaux propres de 196 k£. A. Compte de résultat – ajustements de l’exercice précédent Audité en 2019 Correction de l'exercice précédent 2019 - Retraité Milliers £ Audité Impact Retraité Produits d'intérêts et assimilés 25 268 (174) 25 094 Charges d'intérêts et assimilées (8 413) (12) (8 425) Produits d'intérêts nets 16 855 (186) 16 669 Honoraires et commissions – produits 1 622 - 1 622 Honoraires et commissions – charges (2 106) (1) (2 107) Produit net des honoraires et commissions (484) (1) (485) Produit net des activités de marché 4 261 - 4 261 Autres produits (charges) d’exploitation 979 - 979 Produits nets d'exploitation 21 611 (188) 21 424 Charges de personnel (7 082) - (7 082) Amortissements des immobilisations corporelles et des actifs au titre du droit d’utilisation (809) - (809) Dépréciation des immobilisations incorporelles (761) - (761) Autres charges d'exploitation (7 928) (97) (8 025) Total des charges d'exploitation avant provisions pour dépréciation (16 580) (97) (16 677) Dépréciations et provisions (865) - (865) Résultat avant impôt 4 166 (284) 3 882 Impôt (1 314) 54 (1 260) Résultat de la période 2 852 (230) 2 622 B. E tat de la situation financière - ajustements de l’exercice précédent Audité en 2019 Correction de l'exercice précédent 2019 - Retraité Milliers £ Audité Impact Retraité Actif Liquidités et encours auprès des banques centrales 3 108 - 3 108 Prêts et avances aux banques 85 601 (108) 85 493 Instruments financiers dérivés 254 - 254 Prêts et avances à la clientèle 216 052 (661) 215 391 Titres d'investissement - FVOCI 131 889 - 131 889 Immobilisations corporelles et Actifs au titre du droit d’utilisation 5 363 - 5 363 Goodwill et autres immobilisations incorporelles 11 182 - 11 182 Actifs d'impôt différé 5 851 - 5 851 Autres actifs 8 478 (761) 7 717 Total des actifs 467 778 (1 530) 466 247 Dettes et capitaux propres Dettes envers les banques 263 150 - 263 150 Instruments financiers dérivés 33 - 33 Dettes envers la clientèle 96 774 (1 483) 95 291 Autres dettes 11 574 148 11 722 Dette subordonnée 15 231 - 15 231 Total des passifs 386 762 (1 334) 385 428 Capitaux propres revenant aux actionnaires de la société mère Capital social 102 173 - 102 173 Autres réserves 1 172 - 1 172 Pertes cumulées (22 329) (196) (22 525) Total des capitaux propres 81 016 (196) 80 820 Total des dettes et des capitaux propres 467 778 (1 530) 466 247 C. E tat des flux de trésorerie - ajustements de l'exercice précédent Milliers £ Réf. X Audité en 2019 Ajustements Retraité en 2019 Flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation poursuivies Résultat avant impôt A 4 166 (284) 3 882 Ajustements pour : (16 669) Produits d'intérêts nets B 16 855 (33 524) Intérêts reçus B (4 130) 28 220 24 090 Intérêts versés C 8 944 (18 634) (9 690) Variation des actifs d'exploitation B, H 10 809 31 409 42 218 Variation des passifs d'exploitation B, H (112 605) (6 996) (119 601) Autres éléments inclus dans le résultat avant impôt B, E, F 870 (2 419) (1 549) Impôt sur les sociétés acquitté D (1 314) 878 (436) Flux de trésorerie nets provenant des activités d'exploitation poursuivies (76 405) (1 350) (77 755) Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement Acquisition de placements financiers (151 190) - (151 190) Produit de la vente de placements financiers E 185 231 1 519 186 750 Acquisition d'immobilisations corporelles (81) - (81) Acquisition d'immobilisations incorporelles (333) - (333) Flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement 33 627 1 519 35 146 Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement Dettes subordonnées du Groupe F (617) 617 - Remboursement du capital du contrat de location-financement G - (877) (877) Flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement (617) (260) (877) Augmentation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (43 395) (92) (43 487) Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1 er janvier 90 895 90 895 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre 47 500 (92) 47 408 La Banque a retraité l'état des flux de trésorerie clos le 3 1 déc embre 2019. Ce retraitement est dû à la détection d'erreurs étant donné que la présentation n’était pas conforme aux exigences de la norme IAS 7. La présentation des flux de trésorerie de 2020 a été mise à jour afin d'être conforme à la norme IAS 7. Le retraitement est expliqué plus en détail ci-après : A. Ce retraitement se rapporte aux ajustements de la période précédente dans l’ E tat du résultat net figurant à la page 36 des états financiers. B. Les intérêts perçus en espèces doivent être déclarés à part. A inclure dans les autres éléments des écarts de change du résultat avant impôts. C. Les intérêts versés en espèces doivent être déclarés à part. D. Déclarer l’impôt sur les sociétés réellement payé. E. Exclure l’amortissement de la prime et de la décote en tant que produits de la vente de placements, désormais inclus dans les autres éléments compris dans le résultat avant impôt. F. Exclure l’impact de change sur la dette subordonnée, désormais inclus dans les autres éléments compris dans le résultat avant impôt. G. Présenter dans les flux de trésorerie de financement les paiements effectifs des loyers en vertu de l’IFRS 16. H . A corriger pour le traitement des paiements d'avance d'assurance risque de crédit. La partie non amortie avait été portée au crédit des dettes envers la clientèle au lieu d'être compensée avec le remboursement anticipé. VII. — Rapport du commissaire aux comptes aux membres de Bank of Africa UK plc Opinion sur les états financiers Selon nous, les états financiers : • donnent une image fidèle et sincère de la situation financière de la Société au 3 1 déc embre 2020 et de son résultat pour l'exercice clos à cette date ; • ont été dûment préparés conformément aux normes comptables internationales et aux exigences de la Loi sur les sociétés de 2006 ; et • ont été établis conformément aux dispositions de la Loi de 2006 sur les sociétés. Nous avons procédé à l'audit des états financiers consolidés de Bank of Africa UK plc (la « société » ) relatifs à l'exercice clos le 3 1 déc embre 2020 et qui comprennent l’ E tat du résultat net, l'E tat des autres éléments du résultat global, l’ E tat de la situation financière, l'E tat des variations des capitaux propres, l'E tat des flux de trésorerie ainsi que les notes annexes aux états financiers, y compris une synthèse des principales méthodes comptables significatives. Le référentiel comptable appliqué pour leur préparation est la législation applicable et les normes comptables internationales conformément aux exigences de la Loi sur les sociétés de 2006. Fondement de notre opinion Nous avons effectué notre audit conformément aux normes internationales d’audit (UK) (ISA) et à la législation en vigueur. Nos responsabilités en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section de notre rapport sur les Responsabilités du commissaire aux comptes en matière d’audit des états financiers. Nous pensons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Notre avis d’audit est cohérent avec le rapport complémentaire communiqué au comité d’audit. Indépendance Suite à la recommandation du comité d’audit, nous avons été nommés par le Conseil d’administration le 1 7 déc embre 2019 afin d'auditer les états financiers de l’exercice clos le 3 1 déc embre 2020. La période complète d’engagement ininterrompu, y compris les renouvellements et nouvelles nominations, est de 1 an et couvre l'exercice clos le 3 1 déc embre 2020. Nous sommes restés indépendants de la Société conformément aux exigences déontologiques applicables à notre audit des états financiers au Royaume-Uni, notamment la Norme d’éthique du FRC, applicable aux entités d’intérêt public, et nous avons rempli nos autres responsabilités déontologiques conformément à ces exigences. Les services ne relevant pas de l'audit proscrits par cette norme n’ont pas été fournis à la Société. Conclusions relatives à la continuité de l’exploitation Lors du contrôle des états financiers, nous avons conclu que l’utilisation par les Administrateurs du principe comptable de la continuité de l’exploitation pour l’établissement des états financiers est appropriée. Notre analyse de l’évaluation par les Administrateurs de la capacité de la Société à continuer d’adopter le principe comptable de la continuité de l’exploitation s'est déroulée comme suit : • Nous avons obtenu l’évaluation menée par les Administrateurs quant au bien-fondé de l'application du principe de continuité de l’exploitation aux états financiers, accompagnée des hypothèses relatives à la continuité de l’exploitation. Pour les principales hypothèses incluses dans les prévisions et les scénarios des tests de résistance, nous avons pris connaissance du raisonnement des Administrateurs ayant sous-tendu les hypothèses retenues et les avons validées dans la mesure du possible au regard des pièces justificatives fournies. • Afin de nous faire une opinion des fonds propres et de la liquidité de la Société, nous avons étudié l’ICAAP ainsi que le ratio d’adéquation des fonds propres avec l’aide de nos experts en règlementation. Nous nous sommes fondés sur cette opinion pour évaluer la position des fonds propres et des liquidités des Administrateurs. • Nous avons discuté avec les Administrateurs des implications du COVID-19 sur l’activité et de son impact sur les prévisions. Nous avons vérifié que ces implications ont bien été prises en compte dans les prévisions. • Nous avons évalué l’exactitude arithmétique des prévisions utilisées pour étayer l’évaluation de la Continuité de l’exploitation. Nous avons confronté les différents scénarios utilisés pour les tests de résistance. • Nous avons examiné l’adéquation des informations fournies dans les états financiers à la lumière des connaissances que nous avons acquises suite aux démarches susvisées. Sur la base de nos travaux, nous n’avons relevé aucune incertitude majeure liée à des événements ou à des conditions qui, pris individuellement ou collectivement, pourraient jeter un doute important sur la capacité de la Société à poursuivre son exploitation pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date d’autorisation de publication des comptes. Nos responsabilités et celles des Administrateurs concernant le principe de continuité de l’exploitation sont décrites dans les sections correspondantes du présent rapport. 2020 Principaux sujets d’audit • Risque de fraude dans la comptabilisation des revenus • Constitution de provisions pour pertes sur prêts • Prêts et avances aux banques, • Prêts et avances à la clientèle et soldes dus par les banques • Risque d'erreur dans la réévaluation des opérations de change • • • • • Matérialité E tats financiers de la Société considérés dans leur ensemble • 413 000 £ sur la base de 0,5 % de l’actif net. Présentation du périmètre de notre audit Notre audit a été réalisé après avoir pris connaissance de la Société et de son environnement, en ce compris le système de contrôle interne de la Société, et après avoir évalué les risques d’anomalies significatives dans les états financiers. Nous avons également abordé le risque de contournement des contrôles internes par la direction et cherché à identifier des indices de parti pris de la part des Administrateurs ayant pu constituer un risque d’anomalies significatives. Durant le déroulement des processus de préparation des états financiers et d’audit, un certain nombre de difficultés ont conduit la Société à ne pas être en mesure de soumettre des comptes audités signés à la Companies House et à la PRA dans les délais impartis. Un certain nombre de questions apparues au cours de l’audit ont nécessité un examen plus approfondi de la part de l’équipe de direction, qui l'ont finalement contrainte à procéder à un certain nombre important d’ajustements des états financiers nécessaires, y compris des ajustements de l'exercice précédent. La Société a recruté un ancien directeur financier en exercice en tant que sous-traitant pendant la majeure partie de 2021 et début 2022 pour aider à la préparation des comptes 2020. En raison des sujets identifiés et du niveau de risque supplémentaire évalué dans certains domaines, nous avons étoffé l’équipe d’audit, lancé des consultations supplémentaires sur certaines questions et mis en œuvre des procédures d’audit supplémentaires lorsque nous l'avons jugé nécessaire afin de recueillir suffisamment d'éléments d'audit probants pour étayer notre opinion. Cela s’est traduit par la nécessité d’ajuster notre approche et notre calendrier d’audit initialement prévus. Principaux sujets d’audit Les principaux sujets d’audit sont ceux qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants dans le cadre de notre audit des états financiers de la période en cours et comprennent les principaux risques évalués d’anomalies significatives (dues à des fraudes ou non) que nous avons identifiés, y compris ceux qui ont eu le plus d’effet sur : la stratégie globale d’audit, l’allocation des ressources d’audit et la conduite des travaux de l’équipe. Ces questions ont été traitées dans le cadre de notre audit des états financiers pris dans leur ensemble et dans la formulation de notre opinion, et nous ne fournissons pas d’avis séparé sur ces questions. Principaux sujets d’audit Manière dont le périmètre de notre audit a abordé le sujet Comptabilisation des revenus – Comptabilisation du taux d’intérêt effectif Les méthodes comptables applicables de la Direction sont présentées en détail dans la note 2.3, page 35, accompagnées de précisions sur les jugements exercés dans l'application des méthodes comptables et des principales estimations comptables, page 45. Les produits d’intérêts de la Banque sont comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif (« EIR »), conformément aux exigences des normes comptables applicables. Cette méthode consiste à ajuster les produits de commissions et d’intérêts afin de s’assurer qu’ils sont conformes à la méthode EIR. L’approche utilisée pour y parvenir repose sur l’exhaustivité et l’exactitude des données saisies. La comptabilisation des produits est donc considérée comme un domaine de risque important pour les besoins de calculer l'EIR et d'ajuster les produits d’intérêts contractuels. Nous avons validé les calculs effectués par le système bancaire central du client, en vérifiant l’efficacité opérationnelle des calculs automatisés des produits d’intérêts avec l’aide de notre équipe de spécialistes des technologies informatiques. Nous avons recalculé manuellement les produits d’intérêts contractuels sur échantillons. Nous avons vérifié les principales données utilisées dans ces calculs, telles que les soldes de taux d’intérêt et de principal, au regard des documents justificatifs tels que les contrats clients. Nous avons recalculé manuellement les produits d’intérêts contractuels des obligations sur un échantillon de contreparties. Nous avons vérifié les principales données utilisées dans ces calculs, telles que les soldes de taux d’intérêt et de principal, au regard des accords fournis à l'appui. Nous avons convenu d’un échantillon de commissions relatifs à ces accords et vérifié que celles-ci sont comptabilisées conformément à la méthode EIR et au référentiel comptable applicable, ce qui a inclus la vérification d’un échantillon de contrats clients afin de nous assurer que toutes les commissions qui répondent aux critères d’étalement en vertu de la méthode EIR sont incluses dans le modèle. Nous avons examiné les politiques de comptabilisation des produits afin de vérifier la conformité avec les normes IFRS 9 et IFRS 15 et corroboré leur application dans le cadre de notre approche de contrôle, notamment en évaluant si la direction inclut les flux de trésorerie applicables dans le calcul du taux d’intérêt effectif. Principales observations : Sur la base de nos travaux d’audit, nous estimons que la comptabilisation selon la méthode du taux d’intérêt effectif est appropriée. Constitution de provisions pour pertes sur prêts - hypothèses utilisées pour les estimations Les méthodes comptables applicables de la Direction sont présentées en détail dans la note 2.11, page 38, accompagnées de précisions sur les jugements exercés dans l'application des méthodes comptables et des principales estimations comptables page 45. La Banque a pour activité principale de fournir des services de crédit (prêts et avances) aux entreprises, aux banques et aux clients particuliers. Conformément aux activités de la Banque, la constitution des provisions pour pertes sur prêts constitue un solde significatif soumis au jugement et à l’estimation de la direction. En vertu des normes IFRS, la Banque est tenue d’évaluer la recouvrabilité de toutes les facilités de prêt, et pas seulement celles spécifiquement identifiées comme dépréciées. Par conséquent, la Banque doit évaluer les provisions pour pertes de crédit attendues (ECL) du portefeuille de prêts dans sa globalité, en tenant compte de facteurs macroéconomiques (y compris les probabilités de défaut ou « PD », les pertes en cas de défaut ou « LGD » et les expositions au défaut ou « EAD ») ainsi que du classement des instruments financiers, afin de garantir la conformité avec la norme IFRS 9. Un certain nombre de facilités courantes de la Banque sont exposées à des activités commerciales susceptibles d'être pénalisées par la pandémie de coronavirus. Le risque d'incident de perte existe, compte tenu de l'impact de la pandémie sur les activités économiques. Nous avons vérifié si la définition du défaut appliquée par la Banque était conforme à la norme comptable. L'ensemble des principales données entrées dans la modélisation ont été validées avec l'assistance en interne ou extérieure nécessaire. Ces données incluaient les taux de probabilité de défaut (PD) et de perte en cas de défaut (LGD). Nous avons évalué et confronté la manière dont la Banque détermine ce qui constitue une augmentation significative du risque de crédit (« SICR »), en nous référant aux exigences de la norme IFRS 9 et à l’approche adoptée par la Banque. Nous avons sélectionné un échantillon de prêts de Catégories 1 et 2 afin de contrôler l'application du principe d'augmentation significative du risque de crédit et l'adéquation de l'ECL en fonction de la performance du prêt, des sûretés et de l'éventuelle stratégie de recouvrement. Nous avons évalué le caractère approprié du recours à des tiers comme S&P pour calculer les paramètres internes de risque. Ceux-ci ont été évalués par nos experts du risque de crédit. Avec le concours de nos experts économiques, nous avons évalué la pertinence des variables macroéconomiques, telles que le PIB et les taux d’insolvabilité des entreprises pour les portefeuilles de prêts. Nous avons évalué le caractère raisonnable de plusieurs scénarios économiques utilisés, y compris le nombre, la pondération et les changements de probabilité, en sollicitant le concours de la Banque dans l'exercice de tels jugements et en effectuant une analyse de sensibilité. Pour les prêts de Catégorie 3, nous avons testé le déclencheur de défaut et la stratégie de gestion des recouvrements. Nous avons interrogé la direction sur l'adéquation de l'ECL concernant les prêts de Catégorie 3, en tenant compte de plusieurs scénarios économiques et des probabilités de matérialisation de ces scénarios concernant les prêts de Catégorie 3. Nous avons vérifié la conformité des informations fournies dans les états financiers avec les normes IFRS. Principales observations : Sur la base de nos travaux d’audit, nous considérons que les estimations faites par la Banque dans le calcul de la provision pour ECL sont raisonnables et conformes aux exigences de la norme IFRS 9. Prêts et avances aux banques, prêts et avances à la clientèle et dettes envers la clientèle. Prêts et avances aux banques en Note 15, Prêts et avances à la clientèle en Note 16 et Dettes envers la clientèle en Note 23. PPA pages 86 et 87. La Banque traite avec des clients et d’autres banques dans le cadre habituel de ses activités. Ces transactions doivent être rapprochées aux fins d'une présentation fidèle des soldes des états financiers. Des retards de procédure peuvent ralentir l’exécution de ces rapprochements, ce qui peut alors avoir un impact sur les soldes de trésorerie, les prêts ou autres montants. Un retard peut entraîner la nécessité de corriger substantiellement ces soldes. La Banque propose trois produits de crédit : les solutions de prêts, le financement du commerce et le financement du commerce des matières premières. Ces produits ont été comptabilisés en tant que prêts et avances à la clientèle ou prêts et avances aux banques, selon la nature de la contrepartie. Nous avons obtenu un aperçu complet du processus de rapprochement de la Banque. Notre approche de vérification des soldes de trésorerie et des prêts et avances aux banques a consisté à vérifier tous les rapprochements bancaires au 31 décembre 2020. L’existence et l’exactitude des soldes externes nous ont été confirmées par les sources extérieures. Nous avons validé le solde de fin d’exercice à l'appui du grand livre et vérifié les éléments de rapprochement par rapport aux documents justificatifs, le cas échéant. Nous avons identifié deux comptes dont d'anciens éléments n'ont pas été rapprochés. Nous avons demandé à la direction d'examiner l'ensemble de ces éléments et de les ajuster ou de procéder à leur rapprochement, le cas échéant. Nous avons envoyé des confirmations de prêts à une source externe afin d'obtenir des preuves de l’existence et de l’exactitude d’un échantillon de soldes de prêts. Nous avons identifié un certain nombre d’écarts entre les confirmations de prêt selon la partie externe et le solde enregistré par la Banque. Nous avons envoyé des confirmations supplémentaires afin de confirmer certains soldes qui ne figuraient pas dans notre échantillon initial. La Banque a examiné tous les anciens éléments qui n'ont pas été rapprochés et les écarts relatifs aux confirmations de prêts. Cet examen a donné lieu à un ajustement au titre de la période précédente, comme indiqué dans les comptes pages 86 et 87. Nous avons vérifié tous les ajustements importants qui en ont résulté en nous appuyant sur les justificatifs externes et internes applicables. Principales observations : Sur la base de nos travaux d’audit, nous considérons que les montants reflétés dans les Prêts et avances aux banques, prêts et avances à la clientèle et dettes envers la clientèle ont été correctement comptabilisés à l'issue des ajustements susvisés. Risque d'erreur dans la réévaluation des opérations de change Les méthodes comptables applicables de la Direction sont présentées en détail dans la note 2.2, page 35. Lors du processus de clôture des comptes de 2020, la direction a constaté d'importants écarts de réévaluation, dont les principales causes sont les suivantes : migration des portefeuilles de prêts de Paris à Londres ; problèmes dus à la compensation des comptes d’attente ; et problèmes liés au processus de réévaluation. Les erreurs de calcul et de comptabilisation de la réévaluation des opérations de change posent un risque d’anomalies significatives. Nous avons obtenu une ventilation précise de tous les soldes et transactions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020, que nous avons rapprochés du montant en devises dans la balance générale afin de vérifier l’exhaustivité de la liste. Nous avons réparti la population totale entre les postes du bilan et les postes du compte de résultat afin de vérifier la cohérence des éléments entre eux, étant donné que les éléments du bilan sont convertis au cours de clôture, tandis que les éléments du compte de résultat sont convertis au cours au comptant, conformément à la norme IAS 21. Nous avons relancé les calculs sur la base d’un échantillon et nous avons validé les résultats au regard de la réévaluation des opérations de change comptabilisée par la direction. Nous avons comparé les taux utilisés par la banque avec une source indépendante afin de vérifier le caractère raisonnable des taux utilisés. La Banque a eu recours à une partie externe indépendante pour procéder à la réévaluation des opérations de change. Nous avons examiné la méthodologie utilisée par cette partie externe en collaboration avec nos experts internes. Nous avons vérifié les ajustements effectués par la direction en obtenant les justificatifs à l'appui et en recalculant la réévaluation des opérations de change sur l’échantillon sélectionné. Principales observations : Sur la base de nos travaux d’audit, nous estimons que les gains/pertes net(te)s d’évaluation des opérations de change comptabilisés sont appropriés. Notre application du principe de matérialité Nous appliquons le concept de matérialité autant à la planification et qu'à la réalisation de notre audit ainsi qu'à l’évaluation de l’incidence des anomalies. La matérialité désigne pour nous l’ampleur des anomalies, omissions incluses, susceptibles d'influencer les décisions économiques que prennent les utilisateurs raisonnables sur la base des états financiers. Afin d'abaisser à un niveau suffisamment faible la probabilité que toute anomalie ne dépasse le seuil de matérialité, nous utilisons un seuil de matérialité plus faible, appelé la matérialité pour les travaux d'audit, afin de déterminer l’étendue des contrôles nécessaires. Point important, les anomalies inférieures à ces niveaux ne seront pas nécessairement considérées comme insignifiantes, dans la mesure où nous tenons également compte de la nature des anomalies identifiées et des circonstances particulières de leur survenue afin d'évaluer leur incidence sur les états financiers pris dans leur ensemble. Sur la base de notre jugement professionnel, nous avons déterminé la matérialité des états financiers pris dans leur ensemble ainsi que la matérialité pour nos travaux d'audit comme suit : E tats financiers du groupe 2020 Matérialité 413 000£ Base de détermination de la matérialité 5 % de l’actif net. Ce faible pourcentage a été retenu compte tenu de l’entité et de l’exécution de l’audit. Justification de l'indicateur de référence appliqué Les intérêts des parties prenantes dans la banque sont majoritairement axés sur les actifs de la banque. La direction et les commissaires aux comptes ont également indiqué cette mesure clé comme la plus importante pour la déclaration des informations financières du groupe. Matérialité pour les travaux d’audit 268 000£ Base servant à déterminer la matérialité pour nos travaux d'audit Le seuil de matérialité pour nos travaux d'audit a été fixé à 65 % du seuil de matérialité, dans la mesure où il s’agit de notre premier audit de l’entité. Nous avons envisagé d'abaisser encore ce seuil à mesure que nous progressions dans notre audit, mais nous sommes finalement parvenus à la conclusion de conserver ce seuil dans la mesure où il nous semblait déjà faible. Seuil de déclaration Nous avons convenu avec le Comité d'audit que nous leur rapporterions chaque écart d'audit supérieur à 8 000 £. Nous avons également convenu de signaler les écarts inférieurs à ce seuil qui, selon nous, méritaient d'être déclarés pour des raisons qualitatives. Autres informations Les autres informations sont de la responsabilité des administrateurs. Les autres informations comprennent toutes les informations contenues dans le Rapport annuel et les E tats financiers, à l'exception des états financiers et du rapport du commissaire aux comptes que nous avons établi. Notre opinion sur les états financiers ne couvre pas les autres informations et, sauf disposition contraire expresse dans le présent rapport, nous n’exprimons aucune forme d’assurance y afférente. Dans le cadre de notre audit des états financiers, notre responsabilité est de consulter les autres informations et, ce faisant, d’examiner si ces autres informations sont significativement incompatibles avec les états financiers ou les informations que nous avons obtenues dans le cadre de l’audit, ou semblent être significativement inexactes. Si nous identifions des incohérences ou des anomalies significatives flagrantes, nous sommes tenus de déterminer si elles donnent lieu à une anomalie significative dans les états financier s eux- mêmes. Si, sur la base de nos travaux, nous concluons qu’il existe une anomalie significative dans les autres informations, nous sommes tenus de le signaler. Nous n'avons rien à déclarer au titre de ces responsabilités. Autres informations à déclarer en vertu de la Loi de 2006 sur les sociétés Sur la base des responsabilités susvisées et des travaux que nous avons réalisés dans le cadre de cet audit, nous sommes tenus par la Loi sur les sociétés de 2006 et les normes ISA (Royaume-Uni) de rendre compte de certaines opinions et questions telles que décrites ci-après. Rapport stratégique et rapport du Conseil d’administration Selon nous, sur la base des travaux menés dans le cadre de notre mission d'audit : • les informations communiquées dans le Rapport stratégique et le rapport du Conseil d'administration relatifs à l'exercice pour lequel les états financiers sont établis sont cohérentes avec les états financiers ; et • le Rapport stratégique et le rapport du Conseil d'administration ont été établis conformément aux exigences légales applicables. A la lumière des connaissances et de notre compréhension de la Société et de son environnement acquises dans le cadre de notre mission d'audit, nous n'avons relevé aucune anomalie significative dans le Rapport stratégique et le rapport du Conseil d'administration. Questions sur lesquelles nous sommes exceptionnellement tenus de faire un rapport Nous n'avons aucune observation à formuler à l'égard des questions suivantes dont la Loi de 2006 sur les sociétés exige que nous vous rendions compte si, à notre avis : • la société n'a pas tenu les livres comptables adéquats, ou si nous n'avons pas reçu de réponses adéquates des succursales dans lesquelles nous ne nous sommes pas rendus ; ou • les états financiers ne sont pas en accord avec la comptabilité et les réponses reçues ; ou • certaines informations concernant la rémunération des administrateurs prévues par la loi ne sont pas fournies ; ou • nous n'avons pas reçu toutes les informations et explications dont nous avions Responsabilités des Administrateurs Comme expliqué plus en détail dans la section Responsabilités des Administrateurs, les Administrateurs sont responsables de l’établissement des états financiers et doivent s’assurer qu’ils fournissent une image fidèle et sincère. Les Administrateurs sont également responsables du contrôle interne qu’ils estiment nécessaire pour permettre l’établissement d’états financiers exempts d’anomalies significatives, qu’elles résultent de fraudes ou d’erreurs. Lors de l’établissement des états financiers, les Administrateurs sont chargés d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de divulguer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’utiliser le principe comptable de continuité de l’exploitation, sauf si les Administrateurs ont l’intention, ou n'ont pas d'autre solution réaliste, que de liquider la société ou de cesser ses activités. Responsabilités du commissaire aux comptes en matière d’audit des états financiers Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et d’émettre un rapport d'audit présentant notre opinion. L’assurance raisonnable est un niveau élevé d’assurance, mais n’est pas une garantie qu’un audit effectué conformément aux Normes ISA (Royaume-Uni) détectera toujours une anomalie significative lorsqu’elle existe. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou d’erreurs et sont considérées comme significatives si, individuellement ou globalement, elles peuvent raisonnablement influencer les décisions économiques des utilisateurs prises sur la base de ces états financiers. Mesure dans laquelle l’audit a permis de détecter des irrégularités, en ce compris les fraudes. Les irrégularités, en ce compris les fraudes, constituent des cas de non-respect des lois et règlements. Nous concevons des procédures conformes à nos responsabilités, telles que décrites ci-dessus, afin de détecter les anomalies significatives résultant d'irrégularités, en ce compris les fraudes. La mesure dans laquelle nos procédures permettent de détecter les irrégularités, en ce compris les fraudes, est détaillée ci-après. Nous avons pris connaissance du cadre juridique et réglementaire applicable à la société, au secteur dans lequel elle opère et nous avons pris en compte le risque que la société commette des actes contraires aux lois et réglementations applicables, en ce compris le risque de fraude. Ces procédures ont consisté à vérifier, entre autres choses, la conformité à la Loi sur les sociétés de 2006 et aux normes comptables internationales conformément à la Loi sur les sociétés de 2006. Nous avons également vérifié si la société respectait les conditions de ses agréments, les exigences en matière de surveillance de la Prudential Regulation Authority (PRA) et de la Financial Conduct Authority (FCA) ainsi que la législation fiscale applicable. Nous nous sommes concentrés sur les lois et réglementations susceptibles de donner lieu à une anomalie significative dans les états financiers de la Société. Nous avons procédé aux contrôles suivants (liste non exhaustive) : • Nous avons identifié deux rapprochements de comptes nostro comprenant des postes anciens. Nous avons demandé à la direction d'examiner ces éléments et de les ajuster au besoin. Cet examen a donné lieu à des ajustements de la balance générale, y compris un ajustement de la période précédente. Nous avons validé les principales informations utilisées pour les besoins des ajustements significatifs à l'appui des documents fournis ; • Nous avons demandé à la direction de préparer à l'attention du Comité d'audit un document détaillé afin de s’assurer que le Comité d’audit a un aperçu du nombre d’ajustements identifiés comme étant nécessaires et de faciliter la gouvernance efficace concernant l’exhaustivité et l’exactitude des états financiers et le processus d’établissement des états financiers ; • Nous avons enquêté sur d'éventuelles fraudes de la direction, de l’audit interne et du comité d’audit ; • Nous avons pris connaissance des procès-verbaux des réunions des personnes chargées de la gouvernance, étudié les rapports d’audit interne et la correspondance avec la Financial Conduct Authority et la Prudential Regulation Authority. Par ailleurs, nous avons eu un certain nombre de discussions avec la Prudential Regulation Authority au sujet des retards concernant la signature des comptes ; • Afin de contrôler le risque de fraude résultant d'un contournement des contrôles par la direction, nous avons vérifié le caractère approprié d’un échantillon d’écritures comptables et d’autres ajustements en les confrontant aux pièces justificatives correspondantes ; • Nous avons vérifié si les jugements exercés lors de la détermination des estimations comptables révélaient un possible parti pris Nous avons également communiqué les lois et réglementations applicables et les risques potentiels de fraude à tous les membres de l’équipe affectée à la mission, y compris les experts internes, et sommes restés attentifs à toute indication de fraude ou de non-conformité aux lois et réglementations pendant toute la durée de notre audit. Dans le cadre de cette discussion, il nous est apparu que certaines estimations comptables, telles que les provisions pour pertes sur prêts, pouvaient faire l’objet de fraudes. Nos procédures d’audit ont été conçues pour répondre aux risques d’anomalies significatives dans les états financiers, sachant que le risque de ne pas détecter une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que le risque de ne pas détecter une anomalie significative résultant d’une erreur, dans la mesure où la fraude peut impliquer une dissimulation délibérée au moyen, par exemple, d'une falsification, de fausses déclarations ou d'une complicité. Certaines limites inhérentes sont propres aux procédures d’audit mises en œuvre et plus le non-respect des lois et réglementations est éloigné des événements et des transactions reflétés dans les états financiers, moins nous avons de chances de le détecter. Une description complémentaire de nos responsabilités en matière d’audit des états financiers est disponible sur le site internet du Financial Reporting Council à l’adresse www.frc.org.uk/auditorsresponsibilities. Cette description fait partie de notre rapport d’audit. Utilisation de notre rapport d'audit Le présent rapport s'adresse exclusivement aux membres de la Société, en tant que personne morale, conformément au Chapitre 3 de la Section 16 de la Loi de 2006 sur les sociétés. Nos travaux d'audit ont été effectués dans le seul et unique but de pouvoir faire aux membres de la Société les déclarations que nous sommes tenus de faire dans un rapport de commissaire aux comptes. Dans toute la mesure autorisée par la loi, nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis de quiconque autre que la Société et ses membres en tant que personne morale au titre de nos travaux d'audit, du présent rapport ou des opinions que nous avons exprimées. Ariel Grosberg (Commissaire aux comptes senior agréé) Pour et au nom de BDO LLP, Commissaire aux comptes agréé Londres, Royaume-Uni 3 1 janv ier 2022 BDO LLP est une société à responsabilité limitée immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles (sous le numéro OC305127). VIII. — Ra p port de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège de la succursale en France : 6 rue Cambacérès 75008 PARIS.